N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OURTHE-AMBLEVE CONSEIL
(en abrégé) : OA CONSEIL
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Joseph Thiry 43
4920 Aywaille
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé au sein de la SPRL " Jean DENYS &
Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, Grand'Route,364, le 21 décembre
2018, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
1° Monsieur CISZEWSKI Olivier Jean François, né à Hermalle-sous-Argenteau le quatre mai mil neuf
cent septante, époux de Madame ROCHUS Nathalie, domicilié à 4602 Visé, rue du Stade 14,
 
2° La société privé à responsabilité limitée « DUO INVEST HOLDING SPRL », ayant son siège à
4032 Liège (Chênée), rue des Grands Prés 33, inscrite au registre des personnes morales de Liège
sous le numéro 0672588201, société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean DENYS,
notaire soussigné, le 9 mars 2017, publié aux annexes du moniteur belge du 14 mars suivant sous le
numéro 17306530, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors,
Ici représentée en vertu de l’article 11 de ses statuts par un gérant : Monsieur LOPEZ RODRIGUEZ
Laurent domicilié à 4140 Sprimont, rue Nicolas Evrard 4, désigné à cette fonction aux termes de la
constitution de la société.
 
3° Monsieur MORAI dit MOREAU Maxime Nicolas Renaud, né à Liège le huit avril mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), avenue du Centenaire
33, en cohabitation légale avec Mademoiselle FALLA Florence
 
4° Monsieur SALMON Thomas Paul Tony, né à Liège le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-trois,
célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, rue Harkay, 233, en cohabitation légale avec Mademoiselle
IDZIK Manon
 
ont constitué la société coopérative à responsabilité limitée dénommée « OURTHE-AMBLEVE
CONSEIL », en abrégé « OA CONSEIL », ayant son siège à 4920 Aywaille, Place Joseph Thiry 43 à
la part fixe du capital social de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) représentée par
septante-cinq (75) parts d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune.
Ils déclarent que les septante-cinq (75) parts sont souscrites en espèces au prix de deux cent
cinquante euros (250 EUR) chacune comme suit:
    •  par Monsieur CISZEWSKI Olivier, à concurrence de trois mille sept cent cinquante euros (3.750
EUR) soit quinze (15) parts de catégorie A.
    •  par la SPRL DUO INVEST HOLDING à concurrence de sept mille cinq cent euros (7.500 EUR)
soit trente (30) parts de catégorie A.
    •  par Monsieur MORAI dit MOREAU Maxime à concurrence de trois mille sept cent cinquante
euros (3.750 EUR) soit quinze (15) parts de catégorie A.
    •  par Monsieur SALMON Thomas à concurrence de trois mille sept cent cinquante euros (3.750
EUR) soit quinze (15) parts de catégorie A.
 
0716795950
Volet B
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de la totalité.
 
OBJET SOCIAL:
 
La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu'agent indépendant, au nom et pour
compte d’un commettant, pour toutes opérations d'intermédiation en services bancaires et de
placement, ainsi que, en tant que sous-agent, toutes opérations d'intermédiation en assurances,
sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis
(FSMA).
La société aura également pour objet à titre accessoire :
 
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels ;
- La constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés son objet social
principal, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille »
n’aient pas un caractère répétitif et commercial ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion ; de souscription et de commandité ;
 
- Le consentement de tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour
quelques durées que ce soit, uniquement à toutes entreprises ou personnes liées au sens du code
des sociétés ;
- De se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avance, uniquement par toutes entreprises ou personnes physiques liées au sens du
code des sociétés ;
- De donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque
ou en gage ;
 
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
 
DURÉE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL
 
Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR)
Le capital social est divisé en deux (2) catégories de parts sociales :
    •  les parts sociales de catégorie A (ci-après les « Parts A ») d’une valeur nominale de deux cent
cinquante euros (250 EUR) chacune, dont les titulaires sont ci-après qualifiés les « Associés A », et
dont les critères seront définis ultérieurement par les fondateurs.
Les titulaires de ces parts A sont les fondateurs ici présents.
 
    •  les parts sociales de catégorie B (ci-après les « Parts B ») d’une valeur nominale de cent vingt-
cinq euros (125 EUR) chacune, dont le(s) titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l’(es) « Associé(s)
B », et dont les critères seront définis ultérieurement par les fondateurs.
Chaque part doit être entièrement libérée.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le 6 juin à 18 heures au siège social sauf
indications contraires dans la convocation. L'assemblée générale annuelle doit obligatoirement avoir
dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à
donner aux administrateurs et aux commissaires.
 
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du
droit de vote et justifiant d'une procuration écrite.
Un associé ne peut disposer de plus d’une procuration.
 
Délibérations
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf cas d'urgence dûment
justifié. Chaque part donne droit à une voix.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu.
L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts, à la
majorité des trois/quart des voix présentes ou représentées.
 
ADMINISTRATION- GERANCE
 
Le conseil d'administration est composé de trois (3) administrateurs minimum formant un conseil
composé d’administrateurs, associés ou non, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale pour une durée de six (6) ans et rééligibles. Les fonctions des administrateurs
sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Deux (2) administrateurs (ou plus) sont nommés sur présentation des associés de catégorie A et un
(1) au maximum sur présentation des associés de catégorie B.
L’assemblée générale nomme l’ensemble des administrateurs à la majorité des trois quart.
 
Compétence du conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts, les
pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il établit un règlement d'ordre intérieur.
 
Présidence
Le conseil d'administration élit tous les deux (2) ans à l'occasion du conseil d'administration qui suit
l'assemblée générale ordinaire, parmi ses membres, à la simple majorité des voix, un président.
Le président est élu parmi les administrateurs nommés sur présentation des associés de catégorie A.
 
Représentation
la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
 
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, associés ou non.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée
 
Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou du délégué à la gestion
journalière, aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses
membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites par écrit ou par email et sont envoyées au moins cinq
jours avant la réunion sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations
doivent contenir l'ordre du jour.
Tout administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.
 
Délibérations
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice président ou à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et
décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
Volet B
de la société, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Sociétés.
 
Vote
Sauf exceptions prévues dans les présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité des trois/quart des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix au sein du conseil d’administration, la voix du président est
prépondérante.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
AFFECTION DU RÉSULTAT
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du
minimum légal et par réduction du capital en dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
à l’article 21.
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
 
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application des articles 183 et suivants
du Code des sociétés.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu’elles auront été mise sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 6 juin 2020.
 
3° Administrateurs
Les associés décident de procéder à la nomination du premier conseil d’administration : à l’
unanimité, ils décident de fixer le nombre des administrateurs à 5 et appellent à ces fonctions :
 
1) la société privée à responsabilité limitée dénommée « CMR MANAGEMENT » ayant son siège
social à 4141 Sprimont, rue de Slasse 6, société constituée aux termes d’un acte reçu ce jour
antérieurement aux présentes par le notaire DENYS soussigné, en cours de publication, représentée
pour l’exercice de son mandat par son représentant personne physique Monsieur MULLER Raphaël,
domicilié à 4141 Sprimont, rue de Slasse 6,
 
2) la société privée à responsabilité limitée dénommée « LLR MANAGEMENT » ayant son siège
social à 4140 Sprimont, rue Nicolas Evrard 4, société constituée aux termes d’un acte reçu ce jour
antérieurement aux présentes par le notaire DENYS soussigné, en cours de publication, représentée
pour l’exercice de son mandat par son représentant personne physique, Monsieur LOPEZ
RODRIGUEZ Laurent, domicilié à 4140 Sprimont, rue Nicolas Evrard 4.
 
Volet B
3) la société privée à responsabilité limitée dénommée « MDM FINANCES MANAGEMENT »
numéro d’entreprise 0715.935.719, ayant son siège social à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue
du Centenaire 33, société constituée aux termes d’un acte reçu le 18 décembre 2018 par Maître
Stéphane DELANGE, notaire à Liège, représentée pour l’exercice de son mandat par son
représentant personne physique, Monsieur MORAI dit MOREAU, comparant.
 
4) la société en commandite simple « OLICIS » numéro d’entreprise 0713.809.538, ayant son siège
social à 4602 Cheratte, rue du Stade 14, société constituée aux termes d’un acte sous seing privé du
20 novembre 2018, publié aux annexes du moniteur le 26 novembre suivant sous le numéro
18337286, représentée pour l’exercice de son mandat par son gérant Monsieur CISZEWSKI Olivier,
comparant.
 
5) la société privée à responsabilité limitée dénommée « THS FINANCES » ayant son siège social à
4400 Flémalle, rue Harkay 233 société constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement
aux présentes par le notaire DENYS soussigné, en cours de publication, représentée pour l’exercice
de son mandat par son représentant personne physique Monsieur SALMON Thomas, domicilié à
4400 Flémalle, rue Harkay 233. ;
 
Ici présents et acceptant, dont le mandat sera pour une durée de 6 ans, renouvelable, exercé à titre
gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée générale.
Les rémunérations des administrateurs pourront consister en une somme d’argent et/ou en
avantages de toute nature comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un téléphone ou encore d’un
immeuble ou de toutes les charges y afférentes.
Les frais et vacations faits par les administrateurs pour le service de la société pourront être
remboursés.
 
4° Associés chargés du contrôle
Les comparants décident de ne pas désigner d’associés chargés du contrôle.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Jean DENYS
 
 
 
 
déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif