N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Y&A Stables ASBL
(en abrégé) : Y&A Stables
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
Rue de Tourinnes,H.-M. 26c
Statuts initiaux de l’ASBL
 
Les fondateurs
Alain Decaesteker, domicilié à Rue de tourinnes 26c, 1320 Hamme Mille (NN 78010339989)
Yannic Delizee, domiciliée à Rue de tourinnes 26c, 1320 Hamme Mille (NN 76121506204)
Yaëlle Decaesteker, domiciliée à Rue de tourinnes 26c, 1320 Hamme Mille (NN 07112925006)
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination: Y&A Stables ASBL
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante: Rue de tourinnes 26c, 1320 Hamme Mille,
arrondissement judiciaire de Nivelles
 Le conseil d’administration peut décider de transférer le siège social en tout autre lieu, il devra toutefois publier le
changement d’adresse aux annexes du moniteur belge dans le mois de la décision.
 
Article 3 – But
L'association a pour but :
La consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu équestre ainsi que la promotion de la race
chevaline Belge aux travers des relations multimédia et de sponsoring, ainsi que l’organisation d'activités
d’enseignement, de stages de manifestation, de démonstrations, de shows équestres ( Vente aux enchères
également et  de concours intérieurs et extérieurs).
 Elle assurera et veillera au bien-être équin. 
 Elle a également pour objet, prioritairement en communauté française, la promotion de toute les forme
d’équitation et des sports équestres en général, la recherche, la découverte, le perfectionnement, la promotion de
jeunes cavaliers ou de cavaliers émérites dans tous les domaines de l’art équestre ainsi que la recherche , la
découverte de chevaux et la promotion de différentes races après sélection.
  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
procéder dans diverses installations à l’aménagement et décoration de celles-ci
acquérir le matériel nécessaire
mettre ces installations à la disposition d’utilisateurs
0800749054
héberger, soigner(Les soins vétérinaire étant réservés aux praticiens), prendre à l'entraînement, à la reproduction
et  à l’élevage  des chevaux de toutes races.
faire du transport de chevaux
acheter et vendre des chevaux
organiser des rencontres sportives régionales, communautaires, nationales et internationales, des meetings, des
expositions et des promenades
faire participer ses membre à des compétitions, des rencontres sportives régionales, communautaires, nationales
ou internationales
soutenir au besoin financièrement ses compétiteurs
assister par voie de conseil tout pouvoir ou organisme concerné
L’association peut faire directement ou indirectement tout ce qui est de nature à favoriser son objet social, poser
tout acte s’y rapportant directement ou indirectement et
 notamment : acquérir en propriété tous biens meubles ou immeubles en rapport avec son objet social, recevoir
des subsides et des dons, passer les conventions appréciés avec toutes organisations poursuivant un objectif
semblable
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs:
Pourront être admis comme membre effectifs, les comparants au présent acte, tout membre adhérent qui
presenté par 2 associés au moins est admis en cette qualité par décision de l’assemblé générale réunissant la
majorité des  deux tiers des voix pour autant que les  deux tiers des membres soient présents
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
Pourront être admis comme membres adhérents:
 toute personne qui en fait la demande à l’administrateur / gérant.
La décision sera sans appel et portée à la connaissance du candidat par email ou par courrier ordinaire
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants:
payer leur cotisation de membre;
avoir une licence de la LEWB prise auprès de l’asbl;
respecter le réglement d’ordre intérieur du lieu s’attachant à l’hébergement de leur équidé;
représenter et défendre les couleurs de l’association;
 
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE III – COTISATION 
 
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 100 euros.
Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par l’assemblée générale.
La cotisation des membres effectifs peut être prise en charge par l’ASBL si l’assemblée générale l’approuve.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour:
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
l'admission et l'exclusion des membres;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle;
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat contre une réduction sur le montant de la pension pour un de leur
équidé.  Le pourcentage de cette réduction sera déterminé chaque année par l’assemblée générale.
 Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres, au moins, en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration délègue certains pouvoirs à un gérant.
 Il sera nommé par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
  
Les pouvoirs du gérant sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les
actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat du gérant, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le gérant exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
le gérant.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du gérant sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII –  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Affiliation à la fédération
L'association est affiliée à la fédération suivante: LEWB
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le règlement
intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple  des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social et fiscal
L'exercice social commence le 01/05/2023 pour se terminer le 31/12/2023, puis ils se clôtureront le 31 décembre
de chaque année
 
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
  
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité 
d'administrateur/gérant/président:  Alain Decaesteker, né à Béthune, le 3 janvier 1978 et domicilié à Rue de 
tourinnes 26c, 1320 Hamme Mille (NN 78010339989);
d'administrateur/trésorier : Yannic Delizee, née à Vilvoorde, le 15 décembre 1976 et domiciliée à Rue de
tourinnes 26c, 1320 Hamme Mille (NN 76121506204)
d'administrateur/secrétaire : Yaëlle Decaesteker, née à Woluwé st Lambert, le 29 novembre 2007 et domiciliée à
Rue de tourinnes 26c, 1320 Hamme Mille (NN 07112925006)
qui acceptent ce mandat.
  
Fait à Hamme Mille, le 14 Avril 2023
 
Signature des fondateurs:
  
Decaesteker Alain R.H.           Delizee Yannic M.M.                          Decaesteker Yaëlle M.M.