N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAILLYTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Loresse 10-0001
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 02 juin 2022, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DAILLYTI
».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire : Monsieur WOUTERS Patrick, né à Bruxelles le 12 septembre 1969,
divorcé, domicilié à 5660 Couvin, Rue de la Loresse n°10-0001.
    5.  Fonds propres de départ : 40.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 1000 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
0786846578
Volet B
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
    9.  La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Principalement et particulièrement :
La conception, la vente et la dégustation de produit de terroirs de même que les activités suivantes :
56.101 Restauration à service complet notamment :
- restaurants avec menus à la carte ou du jour à service complet
 -restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service complet
- tavernes-restaurants et cafés-restaurants à service complet
56.102 Restauration à service restreint notamment :
Fourniture de services de restauration à des clients qui commandent leur repas à un comptoir de
service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication. La fourniture de repas
pouvant être consommés sur place, restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service
cafétérias à service restreint, les snack-bars à service restreint, - salons de consommation de crème
glacée à service restreint ou produites particuliers, crêperies et gaufreries à service restreint,
croissanteries à service restreint- les sandwicheries à service restreint- les autres services de
restauration à service restreint
56.210 Services des traiteurs notamment :
La fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le
client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière comme les noces, banquets,
réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs et autres célébrations ou réunions
56.290 Autres services de restauration.
56.301 Cafés et bars notamment :
Cafés, cafés-dancings, tavernes, … - les bars, bars à cocktails, bars à vins, bars à jus de fruits, ...
56.309 Autres débits de boissons, la vente itinérante de boissons à consommer éventuellement sur
place
47.221 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.222 Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé
 
47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.230 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé
47.242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin
47.251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
47.252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment commerce de détail
d'un d’assortiment de boissons.
47.291 Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé
47.299 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, de fleurs, plantes, semences.
Accessoirement :
11.010 Production de boissons alcooliques distillées
11.020 Production de vin (de raisin)
11.030 Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
11.040 Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.050 Fabrication de bière
11.060 Fabrication de malt
77.210 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, bateaux, canots, cycles, chaises
longues et parasols de plage, par exemple.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne, ou société liée ou non.
Elle peut réaliser toute opération quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilière ou
immobilière ayant un rapport direct avec son objet social ou de nature à réaliser ou à favoriser son
développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation de fusion, d’
intervention financière ou autrement, dans toute société, association et entreprises, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Enfin elle pourra également être désignée administrateur ou exercer les fonctions d’administrateurs
dans d’autres entités auxquelles elle pourrait d’intéresser.
Volet B
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire Le 2ème lundi du mois
de juin de chaque année, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème lundi du mois de juin de l’année
de l’année 2024.
2. Adresse du siège
Le siège est situé à : 5660 Couvin, Rue de la Loresse n°10-0001.
3. Site internet et adresse électronique
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Par Monsieur WOUTERS Patrick, prénommé, qui accepte cette mission et est appelée à la fonction
d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
avril 2021, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 02 juin 2022.