N° d'entreprise : 0407321014
Nom
(en entier) : Olivia Garden
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Hermée 255
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte du 4 juillet 2024, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
       Première résolution – modification de l’objet de la société
 
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration daté du 4 juillet 2024
justifiant la modification de l’objet de la société et qui sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
 
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
 
« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières, vente et achat en gros ou en détail, se rapportant directement ou
indirectement à l’importation, à l’exportation et à la diffusion commerciales de toutes marchandises
généralement quelconques.
 
Elle a également pour objet la location à court et à long terme de bureaux, entrepôts et la location de
tout autre matériel ou machine.
 
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription ou de toute
autre manière, dans toutes entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe au sien de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
§1. La Société et ses actionnaires s’assurent que chaque administrateur tient compte, dans la prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales ;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
 
Deuxième résolution – modification de la date de l'assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour le porter du
dernier mercredi du mois de mai au dernier mercredi du mois de juin de chaque année à 10.00
heures (ou le premier jour ouvrable suivant si le dernier mercredi du mois de juin est un jour férié
légal).
 
Les statuts sont adaptés en conséquence.
 
       Troisième résolution – adaptation des statuts au CSA
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
Le siège reste fixé à 4040 Herstal, Rue de Hermée 255.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée         
 
Article 1: Dénomination et forme  
 
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « OLIVIA GARDEN ».
 
Toutes les pièces émanant de la société mentionneront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise.
 
Article 2: Siège        
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3: Objet
 
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières, vente et achat en gros ou en détail, se rapportant directement ou
indirectement à l’importation, à l’exportation et à la diffusion commerciales de toutes marchandises
généralement quelconques.
 
Elle a également pour objet la location à court et à long terme de bureaux, entrepôts et la location de
tout autre matériel ou machine.
 
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription ou de toute
autre manière, dans toutes entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe au sien de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Un des buts de la Société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
§1. La Société et ses actionnaires s’assurent que chaque administrateur tient compte, dans la prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales ;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu.
 
Article 4: Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.  
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.       
 
Titre II: Capital         
 
Article 5: Capital de la société      
 
Le capital est fixé à 131.250 euros.
 
Il est représenté par 5.250 actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de
100 pour cent.
 
Article 6: Augmentation et réduction du capital
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.      
 
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions. 
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission. 
 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.    
Titre III: Titres          
 
Article 8: Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 9: Indivisibilité des actions
 
Toute action est indivisible.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 10 : Cession des actions   
 
La cession d’actions entre vifs ou par décès, entre actionnaires ou à des tiers, doit préalablement
être portée à la connaissance de tous les actionnaires, lesquels devront respecter les accord sous
seing privé conclus entre eux à ce sujet qui sont annexés au registre des actionnaires.
 
Titre IV : Administration et représentation
 
Article 11 : Composition de l’organe d’administration 
 
La société est administrée par un administrateur unique ou un conseil composé au moins du nombre
de membres minimum requis par la loi.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.          Le mandat des administrateurs sortants qui ne
sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification audit
organe. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.   
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.          
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 12: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.      
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 13: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 5 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
 
Article 14 : Délibérations et pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.      
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.     
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.      
 
Article 15 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
Article 16 : Représentation de la société
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur. 
 
S’il y a plusieurs administrateurs, tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée soit par un
administrateur-délégué ou un directeur agissant seuls.
 
Article 17 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Titre V: Contrôle de la société
 
Article 18 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale        
 
Article 19: Tenue et convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de juin de
chaque année à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 20 : Tenue et convocation des assemblées générales à distance
 
1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
 
Article 21 : Admission à l’assemblée générale
 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire qui a
lui-même le droit de vote.
 
Article 22 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée
par un mandataire désigné par l’assemblée générale. Le président désigne un secrétaire. Le
président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 23 : Délibération     
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société. 
 
Article 24 : Droit de vote    
 
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
 
Article 25 : Prorogation de l’assemblée générale          
 
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.  
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice – Acomptes sur dividendes
 
Article 26 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 27 : Affectation des bénéfices      
 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.    
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
 
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 28 : Acomptes sur dividendes      
 
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution.
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
 
Article 29 : Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
 
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
 
Article 30 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 31 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX : Dispositions diverses
Article 32 : Signature électronique et envois électroniques    
 
Les procès-verbaux des réunions des organes sociaux, les convocations des organes sociaux à ces
réunions ainsi que les procurations peuvent être munies d’une signature électronique.
 
De manière générale, toutes délibérations, convocations, délégation de représentation,
communications, etc. à envoyer aux actionnaires, administrateurs, délégués de pouvoir ou
commissaire peuvent être envoyés de manière électronique (de préférence par e-mail).
 
Article 33 : Litiges
 
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 34 : Election de domicile
 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 35 : Application du Code des sociétés et des associations
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
       Quatrième résolution – nomination du commissaire
 
L’assemblée générale décide de nommer en tant que commissaire pour une durée de trois ans :
 
La société à responsabilité limitée « Ernst et Young Reviseurs d'Entreprises » (B00160) avec siège à
4000 Liège, Rue des Guillemins 129-3, représenté directement ou indirectement par : VAN
CALLEMONT Emilie (A02611), réviseur d'entreprise.
 
Le commissaire exerce son mandat sur 3 années à savoir l'exercice 2024 jusqu'à l'exercice 2026. Ce
mandat prendra fin à l'assemblée générale de 2027 (soit le 30 juin 2027) qui approuvera les comptes
au 31 décembre 2026, sous réserve de réélection.
 
       Cinquième résolution – nomination des administrateurs
 
L’assemblée générale décide :
 
    1.  De constater la démission de Monsieur RENNETTE Jean de sa fonction d’administrateur qui a
eu lieu le 31 mai 2023 et la nomination de Monsieur RENNETTE Pierre à la fonction d’
administrateur, qui a été décidé le même jour, soit le 31 mai 2023, jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de l’année 2029, soit le 27 juin 2029,-
 
    1.  De constater également la démission de Monsieur ZIEKURSCH Kai de sa fonction d’
administrateur-délégué qui a eu lieu le 4 juillet 2023 et la nomination de la société à responsabilité «
OLIVIA GARDEN HOLDING » avec siège à 4020 Liège, Rue du Parc 69B, numéro d’entreprise
0838.176.604, à la fonction d’administrateur-délégué, qui a été décidé le même jour, soit le 4 juillet
2023, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’année 2029, soit le 27 juin 2029,-
 
Le représentant permanent de la société « OLIVIA GARDEN HOLDING » étant Monsieur
ZIEKURSCH Kai.
 
    1.  De prolonger le mandat d’administrateur de Monsieur RENNETTE Pierre jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire de l’année 2029, soit le 27 juin 2029,-
 
    1.  De la démission de Monsieur HARMS André Nikolas de sa fonction d’administrateur-délégué ;
 
    1.  De la nomination de la société à responsabilité de droit allemand « Einself GmbH » avec siège
à 40789 Monheim am Rhein (     Allemagne), Rheinpromenade 4a, numéro d’entreprise allemand
HRB 103101, numéro d’entreprise belge 1009.778.413 en tant qu’administrateur-délégué jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire de l’année 2029, soit le 27 juin 2029.
 
Le représentant permanent de la société « Einself GmbH » étant Monsieur HARMS André.
 
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
*
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, rapport de l’organe d’administration, statuts coordonnés.