N° d'entreprise : 0675441583
Nom
(en entier) : ADIL ZAHYANI
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Berthelot 38
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 30 décembre 2023.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° Première résolution : Constatation de la transformation de la société en Societe en commandite
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société en commandite (en abrégé
SComm) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions
impératives du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme
de société.
2° Deuxième résolution : Modification des statuts afin de les mettre en conformité avec ce qui
précède et avec le code des sociétés et des associations
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts sans
toutefois modifier les éléments essentiels de la société ni le siège qui reste situé à 1190 Bruxelles
(Forest), Rue Berthelot, 38, comme suit :
« Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société en commandite, en abrégé « Scomm ».
Elle est dénommée « ADIL ZAHYANI »
Article 2 : SIEGE.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du/des gérant(s), sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du/des gérants, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision du/des gérants, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3 : OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou
en participation :
Toute opération relative à l’exercice de la profession de kinésithérapeute dans son sens le plus large
et sans que cela soit limitatif : la kinésithérapie sportive, médicale, prénatale, postnatale.
Toute activité liée à la revalidation, massage, soins paramédicaux, gymnastique médicale,
rééducation et autres.
L’achat, vente, location, mise à disposition de locaux professionnels sportifs, de revalidation ou non ;
de matériels en ce compris la mise à disposition de praticiens.
Tout autre service paramédical en ce compris la gestion, le conseil et organisation de cabinet de
kinésithérapie.
Toute activité de bien-être et la gestion de centre « wellness », balnéothérapie, massage,
aromathérapie, acupuncture, massothérapie, ostéopathie, électrothérapie, physiothérapie.
Toute activité de prévention, de psychomotricité, de relaxation, cours sportifs collectifs ou individuels.
La société organisera également des activités de recyclage, de coaching, de stage et de séminaire,
conférences, des cours et des journées d’étude, et pourra s’adonner à la rédaction d’articles
scientifiques, de papiers scientifiques, d’articles de presse scientifiques, de revues, de newsletters ou
tout autre formes de publications, dans une des matières précitées, en nouant avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous bien
et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention, financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Article4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un
associé.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions prévues en matière de modification des statuts.
Titre II : APPORTS -CESSION DE PARTS – RESPONSABILITE
Article 5 : APPORTS
Les apports sont fixés à MILLE EUROS (1.000,00 €) euros.
Les apports sont représentés par CENT (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Ces parts sont nominatives
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience
ainsi que ses relations professionnelles.
Article 6 : CESSION DE PARTS
Seul le commandité peut consentir à la cession de parts, celui-ci a un droit de préemption sur les
parts du commanditaire.
Il y a une obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
La cession des parts appartenant au commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur belge
conformément à l'article 2:8, §1 du Code des sociétés et des associations
Article 7bis : CONTINUITÉ – DÉCÈS DU COMMANDITÉ
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la
société dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’
entraver d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur
selon le dernier bilan.
            Article 8 : RESPONSABILITE
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements
de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de
contrôler toutes les transactions de la société.
TITRE III. GESTION
Article 9 : GÉRANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce
personne éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé,
avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des
commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un
gérant unique.
Article 10 : POUVOIRS DU GÉRANT
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de
l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une assemblée générale de tous les associés commandités et commanditaires, appelée assemblée
générale ordinaire, est convoquée chaque année dans les six mois suivant la clôture des comptes
aux lieux, date et heures indiqués par le gérant/collège des gérants dans la convocation.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenue au jour, à l’heure et dans l’
endroit mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont adressées par
courrier ordinaire/ par courrier électronique aux gérants et/ou associés qui ont communiqué leur
adresse électronique à la société et par courrier ordinaire aux autres.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer
sur les points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet
par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et
suivants du Code civil.
Article 12 : DROITS DE VOTE ET QUORUM DE PRÉSENCE
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le
capital de la société.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.
Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée
Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son
accord par écrit (courrier, fax, mail..) avec cette proposition.
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité
simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée
comme adoptés si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la
fois aux associés commanditaires et commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de
manière expresse, pour des raisons d'ordre public.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
Article 13 : EXERCICE COMPTABLE
 L’exercice comptable prend cours le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
Article 14 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
 TITRE VI : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 15: DISSOLUTION
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité
simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée
comme adoptés si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la
fois aux associés commanditaires et commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de
manière expresse, pour des raisons d'ordre public.
Article 16 : DECES, INCAPACITÉ OU EMPECHEMENT D’UN GÉRANT
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la
société dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’
entraver d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur
selon le dernier bilan.
Article 17 : COMPÉTENCE INDIVIDUELLE DE CONTROLE
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et
de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous
les écrits de la société, au siège de la société.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 22 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
3° Troisième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
4° Quatrième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant Monsieur ZAHYANI Adil Mohamed,
prénommé, pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
5° Cinquième résolution : Mandat pour les formalités administratives
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, soussigné, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les
formalités administratives et d’établir les statuts coordonnés.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
 
déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  les statuts coordonnés