N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EPSYLON
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Boetendael 34
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Le six juin deux mil quatorze, dans les locaux situés à Uccle, avenue de Boetendael, 34, se sont réunies les
personnes suivantes :
 
1. Monsieur Marc Derély, né à Lille (France), le 14 novembre 1949, domicilié avenue de Tervueren, 79, 1040
Etterbeek,
2. Monsieur Eric Debersaques, né à Uccle, le 29 juillet 1957, domicilié avenue des Buissons, 14 à 1640 Rhode-
Saint-Genèse,
3. Monsieur Vincent Dubois, né à Etterbeek, le 2 janvier 1966, domicilié avenue de l’Escrime, 19, à 1150
Woluwé-Saint-Pierre,
4. Madame Christine Vandermeulen, née à Ixelles, le 27 février 1965, domiciliée avenue Adolphe Wansart, 17 à
1180 Uccle.
 
Lesquelles ont déclaré constituer entre elles, sous sein privé, une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921 (ci-après, la « loi sur les ASBL »)
 
PREAMBULE
Les membres fondateurs conviennent de constituer cette association qui intégrera et développera les activités
d’institutions existantes actives dans le réseau belge de soins psychiatriques et de santé mentale, dont
notamment les ASBL CLINIQUE LA RAMEE et CLINIQUE FOND’ROY.
Ce regroupement a pour objectif la mise en réseau de services complémentaires de soins psychiatriques et
connexes, y compris des services hospitaliers cliniques et non cliniques, et est destiné à en accroître l’efficience
et la qualité.
Les concentrations d’activités qui s’opèreront entre les institutions qui rejoindront l’association doivent également
permettre l’optimalisation de la gestion de leurs ressources humaines, financières, matérielles et immobilières,
ainsi que la mise en œuvre des synergies les plus fonctionnelles.
Les échanges d’activités qui seront réalisés entre institutions doivent garantir leur pérennité tant du point de vue
médical, économique et financier, que du point de vue de l’activité en général.
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
ARTICLE 1. L’association est dénommée « EPSYLON ».
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de l’abréviation
«ASBL» en français ou précédée des mots «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l’abréviation «VZW» en
néerlandais.
 La dénomination sociale, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée au présent article
des statuts, et l’adresse du siège social de l’association doivent être mentionnées dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents qui émanent de l’association.
0553749343
 La dénomination ne peut être modifiée que par une résolution à l’unanimité de l’assemblée générale.
ARTICLE 2. Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement
avenue de Boetendael, 34, à Uccle (1180 Bruxelles). Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les conditions de modification des statuts.
 Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire susmentionné.
 
TITRE II. BUTS. DUREE
ARTICLE 3. L’association a pour buts :
- l’exploitation de structures médico-sociales au sens de la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d’autres
établissements de soins en vue d’une dispensation de soins à la population. Cela concerne, entre autres, la
gestion de la Clinique La Ramée et de la Clinique Fond’Roy.
- l’organisation de toute forme d’activité d’ordre matériel, médical, social et intellectuel se rapportant directement
ou indirectement à la promotion de la santé et de l’hygiène mentales et notamment de mettre à la disposition des
prestataires de soins de toutes disciplines des infrastructures complètes permettant de prodiguer des soins de
qualité, y compris dans le cadre d’une hospitalisation, et de fournir un accompagnement humain et social du
patient;
- la gestion de cliniques psychiatriques, de maisons de repos, de maisons de repos et de soins (M.R.S.), de
maisons de soins psychiatriques (M.S.P.), d’Initiatives d’Habitations Protégées (I.H.P.), d’établissements
scolaires thérapeutiques, de centres de santé mentale, de centres de coordination de soins et de services à
domicile, d’institutions hébergeant et/ou accueillant en journée des personnes , jeunes ou adultes, handicapées
ou en difficulté, ou encore de maisons relevant de l’aide à la jeunesse dont le but est d’apporter une aide
spécialisée telle que définie par le décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse;
- la formation, l’éducation, l’enseignement, l’orientation, le reclassement, la guidance et la réadaptation d’enfants
et d’adolescents souffrant de troubles psychiatriques ou psychologiques ou de handicaps, ainsi qu’à la recherche
scientifique dans ce domaine;
- dans le cadre de ces institutions, la promotion des activités culturelles ou sportives développées par d’autres
associations ;
- l’apport d’une assistance, notamment en matière administrative et financière, à toutes institutions de soins, y
compris sous forme de prestations de service, en vue de les assister dans la gestion des établissements dont
elles ont la charge;
- le développement de nouvelles activités médicales et notamment :
    i) participer à la formation des étudiants en médecine, des médecins généralistes et des candidats spécialistes
des diverses disciplines ainsi que d’autres professionnels de la santé et de l’accompagnement psycho-social
dans leur rapport avec la psychiatrie et la neuropsychiatrie;
    ii) participer à la formation continue, dans tous ses aspects, des médecins spécialistes, en particulier les
psychiatres et les neuropsychiatres, des médecins généralistes et du personnel des institutions citées ci-dessus;
    iii) participer à la mise en commun, avec des institutions similaires et les universités, des moyens à consacrer à
la recherche clinique;
- l’emploi, directement ou indirectement, de tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son but social.
Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l’association peut notamment :
    i) acquérir, loyer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels sur des biens meubles ou
immeubles, en ce compris les biens qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de ses buts sociaux,
    ii) s’assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but,
    iii) engager du personnel et conclure tout contrat valable en droit,
    iv)  collecter des fonds,
   v)  prendre des participations dans des sociétés commerciales, des sociétés à finalité sociale ou des
associations présentant des interactions avec son but désintéressé,
    vi) de manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son but social.
L’activité de l’association s’exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne physique ou
morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou
similaire. Néanmoins, l’association pourra conclure des accords utiles avec semblables personnes au cas où elle
le jugerait opportun en vue de réaliser son but social.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l’association peut exercer à titre accessoire des activités
commerciales à condition que les profits générés par ces activités soient exclusivement affectés à la réalisation
de son but social.
L’association peut conclure tout accord et créer des liens avec toute institution, belge ou étrangère, poursuivant
des buts analogues ou connexes.
L’association poursuivra ses buts sociaux dans l’esprit et le respect des valeurs de ses fondateurs.
ARTICLE 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
TITRE III. MEMBRES.
ARTICLE 5. L’association est composée exclusivement de membres effectifs. Ils sont appelés les membres.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
ARTICLE 6. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils jouissent de la plénitude des
droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres doivent avoir l’une des qualités suivantes :
    a. soit administrateur de l’association ;
    b. soit une personne ayant la qualité de directeur de l’association ;
    c. soit une personne ayant la qualité de président du conseil médical d’une structure hospitalière de
l’association ;
   d. soit une personne présentée par le conseil d’administration et dont la désignation par le conseil
d’administration a remporté au moins les deux tiers des votes.
ARTICLE 7. L’admission de nouveaux membres a lieu sur présentation du conseil d’administration, lequel les
désigne à la majorité simple, sauf disposition contraire de l’article 6 des présents statuts. Lorsque le conseil
d’administration présente un administrateur à l’admission comme nouveau membre, celui-ci s’abstient de voter.
L’admission de nouveaux membres est soumise à l’approbation de l’assemblée générale, qui délibère à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les
absentions ne comptant pas, et ce, souverainement et de manière discrétionnaire ; elle n’a pas à motiver un
éventuel refus.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve l’adhésion
aux statuts de l’association et rend la qualité de membre immédiatement effective.
ARTICLE 8. Les membres de l’association sont obligés :
    a) de respecter les statuts et, éventuellement, le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les
décisions de ses organes.
    b) de respecter la charte éthique de l’association.
    c)  de ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Les membres s’engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas poser ou
faire poser des actes qui sont contraires au but social de l’association ou qui nuisent de quelque manière que ce
soit à l’association ou aux valeurs qu’elle défend.
ARTICLE 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au président du conseil d’administration.
Tout membre qui, sans motif valable, s’abstient d’assister à trois réunions consécutives de l’assemblée générale
est de plein droit réputé démissionnaire.
Si un membre avait acquis cette qualité en considération du fait qu’il exerçait une activité professionnelle au sein
d’une institution gérée par l’association, il est réputé démissionnaire au moment où il cesse d’exercer son activité
au sein de l’association ; toutefois, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale le maintien
de sa qualité de membre de l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, statuant à la majorité des
deux/tiers des voix présentes ou représentées. Le président du conseil d’administration entend le membre
concerné et dresse procès-verbal d’audition. Le membre concerné a le droit d’être entendu par l’assemblée
générale et doit donc être convoqué à la réunion au cours de laquelle il doit être statué sur la proposition de son
exclusion. Chaque décision d’exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre
concerné par lettre recommandée.
Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
    a) violation des engagements visés à l’article 8 des présents statuts et des conditions visées aux articles 6 et 7
des présents statuts;
    b) manquement grave à l’honneur;
    c) condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction ou de manquement aux lois ou aux statuts de l’association. La suspension sera
communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de suspension est de six semaines au
maximum, période pendant laquelle l’assemblée générale doit se réunir pour décider de l’exclusion. Le membre
concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée
générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre échoit de plein droit et elle est
considérée comme n’ayant jamais eu lieu.
L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de
personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou dont l’adhésion prend fin automatiquement, ainsi que les
héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent requérir ni
relevés, ni scellés, ni inventaires, ni reddition des comptes, ni le remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 10.   Les cotisations éventuellement dues par les membres ne peuvent excéder vingt-cinq EUROS par
an. Le montant effectif de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la cotisation versée. Les membres ne
contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.
ARTICLE 11.   Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12.   L’assemblée générale est composée de tous les membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservés à sa compétence :
a. la modification des statuts,
b. le transfert du siège social,
c. la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et de tous mandataires sociaux,
d. la fixation de la rémunération des administrateurs, des commissaires et autres mandataires sociaux, dans les
cas où une rémunération leur est attribuée,
e. l’octroi de la décharge aux administrateurs, commissaires et d’une façon générale à tous mandataires sociaux,
f. l’approbation du budget de l’exercice en cours et des comptes annuels de l’exercice écoulé,
g. la dissolution volontaire de l’association,
h. l’admission ou l’exclusion d’un membre,
i. la fixation de la cotisation annuelle,
j. l’examen des demandes du conseil d’administration,
k. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
ARTICLE14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier semestre
de l’année. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un/cinquième au moins des membres de l’assemblée générale. Dans ce cas,
l’assemblée générale est convoquée endéans les trente jours.
ARTICLE 15. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Les convocations peuvent être faites verbalement ou par tout autre moyen de communication, y
compris par téléphone, télécopie ou par courrier électronique mais elles sont confirmées par pli postal, courrier
électronique ou par tout autre moyen équivalent, laquelle communication est signée par le président du conseil
d’administration.
La convocation contient l’ordre du jour de la réunion. Un vingtième des membres a le droit de demander au
président de placer des points supplémentaires à l’ordre du jour. L’assemblée générale peut valablement décider
des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour à condition que tous les membres soient présents et qu’ils statuent
à l’unanimité. .
La convocation est faite huit jours au moins avant la réunion.
ARTICLE 16.  Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre porteur de procuration ; la procuration peut être donnée par écrit, par télécopie ou par courrier
électronique ; un membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
ARTICLE 17.  Chaque membre, qu’il soit une personne physique ou une personne morale, dispose d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, c’est-à-dire la
moitié des voix plus une, les absentions ne comptant pas, à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la loi ou
les statuts. En cas d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.
ARTICLE 18.  En règle générale, le quorum des présences est atteint lorsque cinquante pour cent des membres
sont présents ou représentés.
ARTICLE 19. Dans le cas où une assemblée générale n’atteint pas le quorum de présences requis par la loi, une
nouvelle assemblée générale doit être convoquée, avec le même ordre du jour, quinze jours au moins et trente
jours au plus après la première assemblée générale ; cette seconde assemblée générale peut prendre ses
résolutions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 20.  Le secrétaire du conseil d’administration ou son délégué consigne dans un registre des procès-
verbaux les résolutions votées par l’assemblée générale. Ce registre et ces procès-verbaux sont signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement de ce registre. Les décisions d’ordre individuel sont portées à la
connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt légitime par extraits signés par le président.
 
TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 21. L’association est administrée par un conseil d’administration constitué d’un minimum de trois
membres et d’un maximum de quinze membres élus par l’assemblée générale pour une période qui ne peut
excéder six ans.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres de l’association. Si
l’association ne compte que deux membres, le conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs.
Lorsque le nombre d’administrateurs sera égal ou supérieur à six, le conseil d’administration sera composé
comme suit :
    a. Au moins un tiers des administrateurs seront choisis parmi les membres de la direction de l’association;
   b. Au moins un tiers des administrateurs seront choisis parmi des personnes indépendantes de l’association,
présentées par le conseil d’administration de l’association, en raison d’une qualité particulière apportant une
expertise ou une relation favorable à l’association.
Lorsqu’un administrateur est une personne morale, celle-ci est nommée en raison de la qualité de son
représentant permanent.
Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont révocables ad nutum. Par lettre adressée
au président du conseil d’administration, les administrateurs peuvent présenter leur démission, sauf à engager
leur responsabilité s’ils le font à contretemps.
Le mandat d’administrateur prend automatiquement fin par démission, par révocation, par décès de
l’administrateur personne physique ou du représentant permanent de l’administrateur personne morale, par
changement de représentant permanent de l’administrateur personne morale ou lors de la première assemblée
générale statutaire qui suit le septante-cinquième anniversaire de l’administrateur personne physique ou du
représentant permanent de l’administrateur personne morale.
Si un administrateur avait acquis cette qualité en considération du fait qu’il exerçait une activité professionnelle au
sein d’une institution gérée par l’association, il est réputé démissionnaire au moment où il cesse d’exercer son
activité au sein de l’association ; toutefois, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale le
maintien de sa qualité d’administrateur de l’association.
ARTICLE 22.  Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
ARTICLE 23.  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée
générale ; il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 24.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé.
ARTICLE 25.  Le conseil d’administration peut créer au moins un Comité spécial par site d’exploitation géré par
l’association dont il définira dans le règlement d’ordre intérieur la composition, le mode de fonctionnement, les
compétences et les pouvoirs qu’il délègue sous son contrôle.
Le conseil d’administration peut également créer un comité stratégique, un comité de nomination et de
rémunération et un comité d’audit, lesquels sont composés uniquement d’administrateurs.
Ces comités agiront sous la responsabilité du conseil d’administration auquel ils devront régulièrement rendre
compte de leurs actions.
Le conseil d’administration peut également créer d’autres comités, tels qu’un comité de gestion, un comité de
direction, un comité de concertation médecins/gestionnaire.
ARTICLE 26.   Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association et au moins
trois fois par an, sur convocation, au siège social, sauf si la convocation mentionne un autre lieu.
Le délai de convocation est d’au moins sept jours ouvrables, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit être motivée
dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d’administration.
La convocation est signée par le président ou un administrateur et comporte l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut décider que des points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les
administrateurs ne soient présents et n’acceptent qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
ARTICLE 27.   La convocation du conseil d’administration est obligatoire lorsque au moins un tiers de ses
membres la demande. La demande doit mentionner l’ordre du jour que les demandeurs entendent soumettre aux
délibérations du conseil d’administration.
ARTICLE 28.   Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour au moins sept
jours ouvrables après la première réunion et pourra délibérer et décider valablement si le même quorum est
atteint.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les absentions ne comptant pas. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante.
ARTICLE 29.   Un administrateur empêché ou absent peut se faire valablement représenter par un autre
administrateur ; un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
ARTICLE 30.   Exceptionnellement, si l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le
président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1)
la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision du conseil d’administration; (2) que tous les administrateurs
doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable soit prise; (3) que la proposition de décision ne
peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la
mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil d’administration»; (5) la mention du délai dans lequel la
proposition signée doit être renvoyée au siège social de l’association.
L’accord écrit peut être communiqué par courrier, télégramme ou fax. Cette procédure ne peut cependant être
suivie pour l’arrêt des comptes annuels.
ARTICLE 31.   Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par le
président ou son remplaçant et un autre administrateur. Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa
signature. Il est joint à un registre destiné à cet effet.
Le registre des procès-verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques par images
scannées en tout temps consultables et imprimables.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le président, le vice-
président ou un administrateur.
ARTICLE 32.   Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour. Si le
conseil d’administration le décide à la majorité des deux tiers, l’administrateur ayant un intérêt opposé ne pourra
pas participer à la délibération et à la décision par rapport au point de l’ordre du jour concerné et quittera la salle
de réunion. Cette procédure ne s’applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 33.   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer de
l’association ; il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ; il a tous pouvoirs pour décider et
exécuter tous actes de disposition et d’administration, dans le cadre des buts assignés à l’association par les
présents statuts, à l’exclusion des actes et décisions réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents
statuts.
ARTICLE 34.   La représentation de l’association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les
modalités fixées par le conseil d’administration, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, membres ou non de l’association, agissant soit individuellement, soit conjointement deux par deux, soit en
collège. Le conseil d’administration a le pouvoir de mettre fin ad nutum et sans préavis aux pouvoirs de
représentation qu’il a accordés. Les mandataires de l’association peuvent renoncer à leur mandat, sauf à
engager leur responsabilité s’ils le font à contretemps.
ARTICLE 35.   Tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, tout acte engageant, toute procuration, tout acte
authentique est valablement signé par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
ARTICLE 36.   Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs
administrateurs-délégués dont il fixera les pouvoirs en précisant, le cas échéant, dans quels cas ils pourront agir
individuellement, et dans quels cas, ils devront agir en collège. Le conseil d’administration a le pouvoir de mettre
fin ad nutum aux délégations qu’il a accordées. Tout administrateur-délégué peut présenter sa démission en tant
qu’administrateur-délégué, sauf à engager sa responsabilité s’il le fait à contretemps ; l’administrateur-délégué
démissionnaire doit préciser s’il démissionne aussi de son mandat d’administrateur. La lettre de démission doit
être adressée au président du conseil d’administration.
A l’égard des tiers, tous les actes de gestion journalière sont valablement signés par un administrateur-délégué.
ARTICLE 37.   Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou de l’administrateur qui
aura été désigné à cette fin par le conseil d’administration.
ARTICLE 38.   Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
ARTICLE 39.   Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions reprises ci-dessus ne sont pas ou ne
peuvent plus être respectées, les administrateurs régulièrement élus restent en fonction et délibèrent valablement
quel que soit leur nombre, jusqu’à ce qu’il soit régulièrement procédé à l’élection de nouveaux administrateurs
aux postes vacants et/ou à leur remplacement.
ARTICLE 40.   Les actes de gestion journalière, y compris la correspondance courante, les quittances et les
décharges à donner à tous les services publics ainsi qu’à toutes les messageries ou à des tiers, pour tout envoi
ou pli chargé, assuré ou recommandé, de même que les dépôts en banque, en espèces ou par chèques,
pourront être signés par un administrateur ou un fondé de pouvoir à ce délégué par le conseil d’administration.
 
TITRE VI. COMPTES ANNUELS ET CONTRÔLE
ARTICLE 41.   L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels de l’année écoulée et le budget de l’exercice en cours et
les soumet à l’assemblée générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget,
l’assemblée générale se prononce sur la décharge aux administrateurs et du/des commissaire(s).
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l’approbation ou, si la
loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 42.   Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la
loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont
nommé(s) par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée
générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération eu égard aux normes de révision
établies par l’Institut des réviseurs d’entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de
trois ans.
Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de
l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’association.
Le(s) commissaire(s) établi(ssen)t un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses/leurs
conclusions. Il(s) est/sont également tenu(s) d’assister à l’assemblée générale annuelle durant laquelle il(s)
commente(nt) le contenu de son/leur rapport et répond(ent) le cas échéant aux questions des membres.
Si tous les commissaires sont dans l’impossibilité d’exercer leur tâche, le président du conseil d’administration
convoque immédiatement le conseil d’administration pour pourvoir à leur remplacement.
 
TITRE VII. DISSOLUTION
ARTICLE 43.   La dissolution de l’association ne pourra être décidée par l’assemblée que dans les conditions de
quorum et de majorité prévues par la loi.  La proposition de dissolution de l’association est expressément
mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.
ARTICLE 44.   En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désigne ou un
plusieurs liquidateur(s) qui, après paiement du passif, affectera(ont) le solde de liquidation à une institution
poursuivant un but désintéressé et ayant un ou plusieurs buts sociaux similaires à ceux de l’association ou, à
défaut, à une fondation d’utilité publique.
La désignation de l’institution bénéficiaire requiert un quorum des deux tiers et une majorité des deux tiers de
l’assemblée générale.
Cette décision ainsi que les nom, prénoms, domicile, numéro national des liquidateurs, sont publiés aux annexes
du Moniteur belge.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 45.   L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant proposé par le conseil
d’administration. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d’administration mais doivent être soumises à l’assemblée générale pour sanction. Dans le cadre de ce
règlement d’ordre intérieur, toutes les mesures, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux prescriptions
contraignantes de la loi sur les ASBL, de la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux ou des statuts, peuvent être
prises en ce qui concerne l’application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui
est considéré comme étant dans l’intérêt de l’association peut être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.
ARTICLE 46.   Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.
ARTICLE 47.   La loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de
l’association ainsi que la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux ou la législation qui remplacerait cette loi
après la formation de l’association, s’appliquent à tout ce qui n’est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi
que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Tous les fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et l’assemblée générale a adopté les
résolutions suivantes :
 
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans :
    - le Docteur Marc Derély, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 79 ;
    - le Docteur Eric Debersaques, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissons, 14 ;
    - le Docteur Vincent Dubois, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de l’Escrime, 19.
La mission des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2020.
La mission d’administrateur est non rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                  
Les résolutions ont été approuvées successivement et séparément à l’unanimité des voix.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Tous les administrateurs se sont réunis en conseil d’administration et, à l’unanimité des voix, le conseil
d’administration a adopté les résolutions suivantes :
 
Est élu Président du Conseil d’administration : le Docteur Marc Derély, prénommé; est élu Vice-Président et
Trésorier : le Docteur Eric Debersaques, prénommé; est élu Secrétaire : le Docteur Vincent Dubois, prénommé;
chacun des trois administrateurs nommés ci-avant déclare accepter sa fonction;
Le conseil d’administration confie la gestion journalière de l’association à trois administrateurs-délégués; le
Docteur Marc Derély, le Docteur Eric Debersaques et le Docteur Vincent Dubois, prénommés, sont désignés
comme administrateurs-délégués avec le pouvoir d’agir individuellement; chacun des trois administrateurs
nommés ci-avant déclare accepter le mandat d’administrateur-délégué ;
 
      Docteur Marc Derély, administrateur-délégué
 
Uccle, le 6 juin 2014