N° d'entreprise : 0733 567 052
Nom
(en entier) : Canipassion
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Basse voye 9 4970 Stavelot
Objet de l'acte : modification statuts
Article 1.1
Les fondateurs :
Crahay Christian, rue Basse voye 9 à 4970 Stavelot
Dubois Viviane, Surister 205 à 4985 Jalhay (démission en date du 13/04/2024)
Porignon Marie-Christine, rue d'Adzeux 28 à 4141 Sprimont (démission le 07/04/2023)
Article 1.2
L'ASBL est dénommée Canipassion.
Siège social : Canipassion Asbl, rue Basse voye 9 à 4970 Stavelot, Arrondissement judiciaire de Verviers.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration (C.A) dans tout autre lieu en Belgique.
Les terrains d'entrainement pour les cours d'éducation canine se situent "Aux petites Communes"
à 4970 Stavelot.
Article 1.3
Le nombre de membres minimum composant le C.A de l'ASBL Canipassion est fixé à 3.
Article 1.4
L'association a pour objet la promotion de l'éducation canine. Elle a pour but de former les maîtres de
chien(s) à l'éducation positive et à la socialisation de ceux-ci. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet. L'association est conclue pour une durée illimitée.
Article 1.5
1.5.1
L'association est composée de membres ordinaires, effectifs et de membres adhérents.
Au sein de l'asbl Canipassion, on entend par :
* membre ordinaire le membre qui participe concrètement et activement aux leçons d'éducation canine.
* membre effectif, la personne qui en a fait la demande au C.A et qui assure un rôle pro-actif au sein de
l'association comme participer à l'entretien ou l'amélioration des infracstructures, à aider lors de certaines
activités ...
* membre adhérent, le membre qui soutient l'association.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Toutefois, le C.A se réserve le droit de refuser
l'admission de nouveaux membres si les installations ne le permettent pas. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts
1.5.2
Toute personne désireuse de devenir membre effectif en fait la demande au C.A. Elle sera préalablement
admise comme candidat membre effectif pour une période limitée à un mois. Au terme de cette période, le C.A
décidera s'il accepte ou non le candidat en tant que membre effectif de l'association. Cette décision sera prise
à la majorité simple des voix des membres du C.A. Le candidat membre effectif sera avisé oralement ou par
écrit de la décision.
1.5.3
Il faut réunir les conditions suivantes pour être admis en tant que membre de l'association :
* être en ordre de cotisation.
* être de bonne conduite, vie et mœurs.
* être assuré grâce à une assurance familliale contre les accidents qui pourraient être provoqués par son
ou ses chiens, tant sur le terrain qu'en dehors du terrain.
* se présenter régulièrement aux séances d'éducation canine.
* être âgé de 15 ans accomplis. Toute dérogation d'âge sera soumise au C.A.
1.5.4
Les chiens devront toujours être en ordre de vaccination légale, en ce compris la toux du chenil. Ils devront
être également porteur d'une puce électronique dont les informations seront à jour.
1.5.5
Les membres ordinaires et effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Est considéré
démissionnaire, le membre ordinaire ou effectif dont la cotisation n'a pa été dûement payé dans le mois du
rappel qui lui est adressé. L'exclusion définitive d'un membre ordinaire ou effectif doit être prononcée par
l'Assemblée Générale (A.G) à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
1.5.6
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé
n'ont aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni réddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 1.6
L'Assemblée Générale
1.6.1
L'AG est composée de tous les membres ordinaires, effectifs ou adhérents. Seuls lesmembres effectifs ont
droit de vote. Elle est présidée par le président du C.A ou, s'il est absent, par le (la) vice-président(e) ou par tout
autre administrateur présent.
1.6.2
L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle posède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
* les modifications aux statuts sociaux.
* la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires.
* la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires pour les budgets et les comptes.
* la dissolution volontaire de l'association.
* l'exclusion définitive d'un membre.
* la transformation de l'association en société à finalité sociale.
* tous les autres cas où les status l'exigent.
1.6.3
L'Assemblée générale aura lieu chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut être
réunie en Assemblée générale Extraordinaire, à tout moment par décision du C.A ou à la demande d'1/5 des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'Assemblée générale Extraordinaire sera organisée par le
C.A endéans les 2 mois à dater de la demande. Le jour, l'heure et le lieu seront mentionnés sur la convocation
et tous les membres y seront conviés.
1.6.4
L'Assemblée générale Ordinaire est convoquée par le C.A par lettre ordinaire, ou par toute autre voie
numérique au moins 15 jours avant la date retenue pour l'Assemblée générale.L'ordre du jour est mentioné sur
cette dite convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi du 23 mars 2019, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
1.6.5
Chaque membre en ordre de cotisation à le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote identique à l'Assemblée générale en disposant chacun d'une voix. L'âge requis
pour exprimer le vote est de 18 ans accompli.
Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre (via un formulaire
de procuration à demander au C.A et à compléter pour le jour de l'A.G). Une seule procuration par membre
n'est autorisée.
Les résolutions sont prises à la majortié des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la Loi. En cas de partage des voix, un deuxième vote est organisé où la voix
du Président(e) sera prépondérante en cas d'égalité.
1.6.6
L'A.G ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que,
conformément à la loi du 23 mar 2019.
1.6.7
Les décisions de l'A.G sont consignées dans des procés-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres effectifs peuvent, sur
demande en prendre connaissance. Un registre des membres est également gardé au siège de l'Asbl. Une
copie peut être fournie sur simple demande.
1.6.8
Un dossier sera tenu au Greffe du Tribunal des Entreprises . Il contient :
* les statuts de l'association.
* les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.
* les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
la cessation de fonction de liquidateur.
* les comptes annuels de l'association.
* les modifications aux actes, documents et décisions visés supra.
* Le texte coordonné des statuts suite à leurs modifications.
Article 1.7
Ladministration :
1.7.1
L'association est administrée par un C.A composé de 3 membres effectifs au moins et 7 au plus, nommés
par l'A.G pour un terme illimité et en tout temps révocable par elle en cas de faute grave.
1.7.2
Deux ou plusieurs membres au premier degré d'une même famille peuvent être membres du C.A.
1.7.3
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par courrier postal ou
par voie numérique, sa démission au C.A. En cas de vacances d'un mandant, un administrateur peut êre nommé
à titre provisoire par le C.A. Dans ce cas, il achève le mandat vacant. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
1.7.4
Les membres du C.A sont désignés et révoqués par l'A.G qui sera convoquée annuellement dans le courant
du premier semestre. Les désignations se feront à la majorité des voix. L'assemblée générale désigne ainsi un
président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les postes d'aide trésorier et d'aide secrétaire sont
égalemet possibles.
1.7.5
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le/la vice-président(e).
1.7.6
Le C.A se réunit sur convocation du président et de 2 administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
des membres est présente. Ces décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, un
deuxième vote est organisé où la voix du président sera prépondérante en cas d'égalité.
1.7.7
Le C.A a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association .Il peut notamment
faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens, meubles ou immeubles ainsi que prendre ou céder un bail, même pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles, accepter tout don et
donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec ou sans
garantie, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement. Seules
sont exclues de sa compétence les actes réserves par la loi ou les présents statuts de l'A.G.
1.7.8
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la
société par le C.A.
1.7.9
Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du C.A, soit par le président ou un administrateur, soit par 2 administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Le pouvoir d'actes qui engagent l'association autre
que ceux de la gestion journalière est toutefois limité aux dépenses décidées dans le cadre de l'A.G, inférieures
à 1000€ (mille euros) et dans la limite du budget défini par la même Assenblée.
1.7.10
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci à titre gratuit.
1.7.11
A l'issue de chaque réunion du C.A, un rapport détaillé sera établi. Sur simple demande adressée au comité
des moniteurs, une copie de ce procès-verbal sera délivrée.
1.7.12
Le C.A pourra sanctionner tout membre ordinaire ou effectif coupable de faute grave selon l'estimation du
dit Conseil. Suivant l'estimation de la faute, les sanctions suivantes pourront être appliqueés:
* réprimande verbale.
* réprimande écrite.
* suspension du membre pour ne durée déterminée par le C.A.
* exclusion du membre de l'association. Cette décision sera soumise à l'approbation du C.A.
Les sanctions seront toujours motivées et transmises par écrit à l'adresse cité afin qu'il dispose d'un droit de
défendre endéans le mois suivant.
1.7.13
Un minimum de 24 présences par an aux séances d'éducation est requis pour tout membre du C.A sous
peine d'être considéré comme démissionnaire. Il appartiendra au C.A d'évaluer les justifications invoquées.
1.7.14
Sont considérées comme absences justifiées les raisons suivantes :
* raisons familiales ou professionnelles.
* maître ou chien malade ou blessé.
* Congé légaux ou extra-légaux de la profession.
1.7.15
Le trésorier ou en son absence un autre membre du C.A est habilité pour accepter, à titre provisoire ou
définitif, les libéralités faites à l'association ainsi que pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
1.7.16
La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
sera déléguée à deux administrateurs agissant conjointement.
1.7.17
Les membres ordinaires et effectifs payent une cotisation annuelle leur donnant accès aux terrrains
d'entraînement pendant les heures de cours prévues. Pendants les 12 mois à dater de la date de ratification de
leur inscription par le C.A, ils disposent, sauf dérogation accordée par le C.A d'une quinzaine de jours pour
payer leur cotisation à dater de la date de réception de leur inscription. Le montant de la cotisation est fixé par
le C.A et communiqué à l'Assemblée Générale suivante.
1.7.18
Sauf cas de force majeure à évaluer par le C.A, les cotisations perçues ne seront pas remboursées.
1.7.19
Les membres du C.A assurant un rôle de moniteurs/instructeurs en éducation canine (soit qui éduquent et
travaillent le chien dont ils ne sont pas propriétaires, qui donnent cours aux couples maître/chien et les
accompagnent dans leur évolution) seront exemptés de payer une cotisation et seront remboursés des frais de
leurs déplacements dans le cadre de l'exercice de leur volontariat.
1.7.20
Les membres du C.A assurant un rôle de moniteurs/instructeurs se réservent le droit d'agrandir et renforcer
leur équipe d'autres candidats moniteurs, de leurs transmettre leur savoir faire et connaissances et de les
accompagner au mieux dans l'exercice de leur volontariat.
Dispositions diverses:
1- l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre d'une année civile.
2- l'excercice comptable est clôturé en date du 31 décembre de l'année civile. Le C.A dresse l'inventaire, le
compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice à venir. Il les
soumet pour approbation à l'A.G ordinaire.
3- l'A.G désignera deux commissaires aux comptes, qui sont membres ordinaires ou effectifs et qui seront
chargés de vérifier les comptes de l'association sur base de son rapport annuel. La durée de cette mission est
limitée à un an.
4- en cas de dissolution, l'A.G désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
5- dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par quelques causes
qu'elles produisent, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant les mêmes
buts ou à une des œuvres sociales désignée par l'A.G.
6- tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents status est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les associations sans but lucratif.
Règlement d'ordre intérieur :
un règlement d'ordre intérieur est présenté par le C.A à l'assemblée générale et est disponible sur simple
demande. Pour les nouveaux membres, ce dernier sera annexé au document d'inscription. De cette façon, nul
membre inscrit au sein de l'asbl ne pourra ignorer son contenu.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le C.A statuant à la simple majorité des
administrateurs présents. Toute modification sera présentée à l'Assemblée générale suivante.
Nominations et cessations d'administrateurs
Lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 1er juin 2024 ont été approuvé les nominations et cessations
suivantes :
Nominations et fonction journalière :
Renard Nadia administrateur - vice présidente
Michiels Déborah administrateur - trésorière
Meyer Nathalie administrateur - secrétaire
Oliver Medina Nayla administrateur - aide secrétaire
Crahay Christian administrateur - président
Cessation :
Dubois Viviane administrateur - présidente
Marie-Christine Porignon administrateur - vice présidente
Le Président.	La Vice-présidente
Christian Crahay	Nadia Renard
La Trésorière	La Secrétaire
Déborah Michiels	Nathalie Meyer
Aide-secrétaire
Nayla de Olivera
Crahay Christian
Administrateur.