Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGRICOURBE
Chemin de la Courbe(AN) 3
7750 Mont-de-l'Enclus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-neuf juin deux
mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 Monsieur DERMAUT, Stéphane Osymo Jean-Marie, et son épouse Madame MOREL, Véronique
Françoise Andrée, domiciliés à 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), Chemin de la Courbe 3.
Ont constitué comme suit une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée :
1. Elle est dénommée « AGRICOURBE ».
2. Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l’Enclus (Anseroeul), Chemin de la Courbe 3.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement, à l’entreprise agricole au sens large, et notamment, sans que la liste
ci-après soit limitative :
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation agricole et horticole, en
ce compris tous travaux d'entreprise agricole ;
- tous travaux d'entreprise agricole.
- l'achat, la vente, la location de matériel agricole ;
- l'achat, la vente et la location de terres ;
- l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens meubles et immeubles ;
- l’exploitation de terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant
à des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
- de la même manière, l’exploitation de tous bâtiments faisant partie de son patrimoine ou pris en
location par la société ; y faire tous travaux, toutes améliorations et toutes transformations ;
- donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ;
- exploiter tous commerces, exploitations ou industries de nature à promouvoir son objet social ;
- toutes opérations se rapportant à la production, à la transformation et à la commercialisation de
produits agricoles et horticoles ;
- l'exploitation de gîtes à la ferme, de gîtes ruraux, de camping à la ferme, le cas échéant avec
fourniture de repas, ainsi que de tables d'hôtes.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
La société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus
large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes
de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien,
location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de
0553968483
Volet B
patrimoines en général.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à cinquante-huit mille deux cent cinquante euros (58.250 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social, souscrit pour  cent (100) parts sociales par un apport
en nature. Le rapport relatif à l’apport en nature, rédigé par le réviseur d’entreprises désigné par les
fondateurs, contient les conclusions suivantes :
« CHAPITRE V : CONCLUSION
Sur base des travaux effectués, nous déclarons que l’apport en nature des machines et matériels
agricole et d’un contrat de financement, biens plus amplement décrit au chapitre III, à la SPRL
AGRICOURBE pour une valeur de EUR 58.250,00, a été vérifiée conformément aux normes de
contrôle de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et, en conséquence, déclarons pouvoir conclure que
:
- l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens à céder ainsi que de la
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;
- que la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise ;
- les valeurs d’apport retenues correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts
sociales à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste par à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Tournai, le 6 juin 2014
MAZARS Réviseurs d’Entreprises
représentée par
Signé
François COLLIE
Réviseur d’Entreprises »
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
Volet B
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de
décembre à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
décembre deux mille quinze à 18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Stéphane
DERMAUT, préqualifié, ici présent et qui accepte.  
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Stéphane DERMAUT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 juin 2014
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- Rapport du réviseur d’entreprises prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés ;
- Rapport spécial des fondateurs prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
 
 
Volet B