N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis des Coteaux des Avelines
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines)
Rue Tout Vent 41B
Les Soussignés :
- Viviane Cleiren,
- La société Coteaux des Avelines représentée par son gérant, Arnaud Duchêne,
- Evelyne Vanhollebeke.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au livre 9 du CSA et régir celle-ci
de la manière suivante :
 
PARTIE I. STATUTS
Article 1. L’association
Article 1, section 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « association
») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé le « CSA »).
Article 1, section 2. Dénomination
L’association est dénommée « Les amis des Coteaux des Avelines ».
Article 1, section 3. Siège
Le siège de l’association est sis à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Tout Vent 41B .
Article 1, section 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 1, section 5. Identification de l’association
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent mentionner les données suivantes :
1°) la dénomination de l’association,
2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé,
3°) l’adresse complète du siège,
4°) le numéro d’entreprise,
5°) la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » et la juridiction compétente en
fonction de l’adresse du siège,
6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’association et
7°) le cas échéant, le fait que l’association est en liquidation.
 
Article 2. But désintéressé et objet
Article 2, section 1. But désintéressé de l’association
L’association a pour but de favoriser la découverte par le public de l’univers de la vigne et du vin.
Article 2, section 2. Objet : activités de l’association
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment l’organisation
0783912131
d’activités liées à :
La culture et l’exploitation de vignes de tous cépages,
L’étude et la mise au point de techniques de vinification,
La production vitivinicole,
La culture et l’exploitation d’arbres fruitiers et de plantes.
 
Article 3. Membres
Article 3, section 1. Membres
1. L’association compte au moins deux membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que
visés au CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris
par l’association.
2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de
membre, pour autant qu’elle soit soutenue par un minimum de deux membres existants.
3. Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d’Administration.
4. L’Assemblée Générale se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature. Au moins deux  membres de l’association sont présents ou représentés à cette
Assemblée. La décision est prise à la majorité du nombre de voix des membres présents et représentés à
l’Assemblée Générale.
5. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en tant que membre.
6. Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres par le CSA et les présents
statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l’Assemblée Générale et dont le montant
ne peut être supérieur à 500,00 €.
Article 3, section 2. Membres adhérents
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’association, peut
formuler une demande à l’association en vue de devenir membre adhérent.
2. Le Conseil d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en
tant que membre adhérent.
3. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts. Les membres
adhérents ne disposent d’aucun droit de vote.
 
Article 3, section 3. Démission des membres
1. Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un courrier recommandé au Président du
Conseil d’Administration, à l’adresse du siège social de l’association. La démission prendra effet trente jours
après l’envoi de ce courrier.
2. Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un e-mail au Président du Conseil
d’Administration. La démission prendra effet à la date de l’envoi.
3. Un membre démissionnaire est tenu de payer sa cotisation et de contribuer aux frais qui ont été approuvés
pour l’année dans laquelle il a remis sa démission, au prorata de son temps de présence dans l’association.
Article 3, section 4. Suspension des membres
1. Le membre qui omet de payer sa cotisation endéans le délai déterminé par le Conseil d’Administration après
avoir reçu un courrier de mise en demeure (par courrier ordinaire ou e-mail) est suspendu en tant que membre
et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du mois suivant le mois d’envoi
de la mise en demeure.
2. Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation indiqué dans le courrier de mise
en demeure peuvent être réputés démissionnaires.
Article 3, section 5. Exclusion
1. Sur proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins un cinquième des membres, un membre peut à tout
moment être exclu par décision de l’Assemblée Générale à laquelle au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
2. La proposition d’exclusion doit être inscrite à l’ordre du jour indiqué sur les convocations à l’Assemblée
Générale. Le membre dont l’exclusion est proposée doit être informé par le Président du Conseil d’Administration
des motifs justifiant cette proposition. Le membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale et peut, s’il le
souhaite, être assisté d’un avocat.
3. Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’association, peuvent être
exclus sur décision unilatérale du Conseil d’Administration.
Article 3, section 6. Droits
1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
2. Aucun membre ou ancien membre ne peut faire valoir une quelconque prétention sur les actifs de l’association
en vertu de sa seule qualité de membre ou d’ancien membre.
 
 
 
 
Article 4. Assemblée Générale
Article 4, section 1. Composition
1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
2. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 4, section 2. Observateurs
Des observateurs peuvent participer et intervenir à l’Assemblée Générale après y avoir été autorisés par le
Président.
Article 4, section 3. Compétences
Les compétences suivantes peuvent être exercées exclusivement par l’Assemblée Générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
3. la nomination et la révocation d’un commissaire et la détermination de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action
au nom de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l’approbation du budget et des comptes annuels ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’association en une autre structure juridique ;
9. la décision d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’une universalité ;
L’Assemblée générale détient par ailleurs les compétences suivantes :
1. l’approbation du rapport de gestion spécial du Président du Conseil d’Administration ;
2. l’approbation du programme d’action établi par le Conseil d’Administration ;
3. l’acceptation de nouveaux membres ;
4. la détermination de la cotisation annuelle ;
5. l’élection du Président du Conseil d’Administration, des Vice-Présidents éventuels, du Trésorier et du
Secrétaire ;
6. la décision d’acheter ou vendre un bien immobilier ou de conférer une hypothèque ou tout autre droit réel sur
celui-ci.
Article 4, section 4. Convocations
1. Les Assemblées Générales Ordinaires se tiendront une fois l’an, au cours du deuxième trimestre de l’année
civile, au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins
15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires éventuels,
par e-mail ou par courrier ordinaire.
2. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration ou par deux
administrateurs, soit de leur propre initiative soit à la demande d’au moins un cinquième des membres.
3. L’ordre du jour est joint à la convocation. Tout point proposé par au moins deux administrateurs ou un
cinquième des membres au plus tard dix jours avant la tenue de l’assemblée sera ajouté à l’ordre du jour.
Article 4, section 5. Quorum et vote
1. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins un tiers des membres sont présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions
contraires du CSA ou des statuts.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des voix, le Président a voix
prépondérante. Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être délibérés.
2. La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale respectant le quorum de
deux tiers des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion
peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités
spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première.
La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’association a été
créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquième des voix
des membres présents ou représentés.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur.
3. Les membres ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par d’autres
membres ou par un tiers qui n’est pas un membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que de deux
procurations maximum.
4. Le vote se fait à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou représentés, par
scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex. nomination ou révocation
d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
5. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
6. Pour chaque Assemblée Générale, un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et signé par le Président et le
Secrétaire.
 
Article 5. Administration et représentation
Article 5, section 1. Composition
1. L’association est gérée par un Conseil d’Administration conformément aux articles 9:5 et suivants du CSA. Il
est composé de minimum trois administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non
de l’association.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le Conseil d’Administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets. Le jour où un troisième membre est accepté dans l’association, l’Assemblée Générale procédera à la
nomination d’un troisième administrateur.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de cinq ans.
Leur mandat prend fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat
expire conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d’Administration a le droit
de coopter un nouvel administrateur.
3. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront
les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies par les présents statuts ou déterminées à
l’occasion de leur élection. L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité simple des
votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions
ne sont pas pris en compte.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation, à la majorité simple des votes valablement exprimés des
membres présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner par simple notification écrite  au Président du
Conseil d’Administration. Après sa démission, l’administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction
jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
5. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais générés par l’exercice de leur
mandat sont toutefois indemnisés.
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions
1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail ou par
courrier ordinaire au moins 15 jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’association le
requiert, ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du délégué à la
gestion journalière. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
2. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président ou, en
l’absence de Vice-Président, par l’administrateur le plus âgé. La réunion se tient au siège de l’association ou en
tout autre lieu situé sur le territoire belge, précisé dans la convocation.
3. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix
prépondérante.
4. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et signé par le Président, le Secrétaire et les administrateurs qui
en font la demande.
5. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises de l’accord écrit unanime des administrateurs. 
Article 5, section 3. Conflit d’intérêt
1. Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt
de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne
une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration ne peut
déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération sera
soumise à l’Assemblée Générale.
2. L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
3. Lorsque l’association ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art.
3:47, § 2 du CSA, le Conseil d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision
ou de l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
4. Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences
patrimoniales de l’opération pour l’association.
5. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 5, section 4. Compétences - décisions
1. Le Conseil d’Administration est habilité à prendre et exécuter toutes les décisions nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’association, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur.
2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
3. Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers, non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’association ou
la compétence d’administration générale du Conseil d’Administration.
Article 5, section 5. Pouvoir de représentation externe
1. Le Conseil d’Administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’association est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs.
3. Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l’association peuvent désigner des
mandataires de l’association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’association dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
Article 5, section 6. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’association,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association tenu au
greffe du Tribunal compétent et par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Sont précisées
l’étendue des pouvoirs de la personne nommée ainsi que sa capacité à engager l’association individuellement,
conjointement ou en collège.
Article 6. Gestion journalière
1. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’association, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne / ces personnes porte(nt) le
titre de Délégué à la gestion journalière. Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe
de gestion journalière.
2. Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa, du CSA , la gestion journalière comprend aussi bien les actes
et les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association, que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
3. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions relatives à la
représentation de l’association en matière de gestion journalière lorsque l’importance de celles-ci excède
10.000,00 €, sans l’autorisation préalable de deux administrateurs. Ces restrictions de pouvoir, qu’elles soient
publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
des représentants concernés sera engagée.
5. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association tenu au greffe du Tribunal compétent et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Sont précisées l’étendue des pouvoirs de la personne
nommée ainsi que sa capacité à engager l’association individuellement, conjointement ou en collège.
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
1. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’association.
2. Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions légales et aux statuts.
3. Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs
(délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à
la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 8. Contrôle par un commissaire
1. Tant que l’association ne tombe pas dans le champ d’application de l’art. 3:47, § 2 du CSA, elle n’est pas
tenue de nommer un commissaire.
2. Dès que l’association tombe dans le champ d’application de l’art. 3:47, § 2 du CSA, l’Assemblée Générale est
tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer,
conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine
également la rémunération du commissaire.
3. Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 9. Financement et comptabilité
Article 9, section 1. Financement
1. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’association que ses projets spécifiques.
2. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 9, section 2. Comptabilité
1. L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l’art. 3:47 du CSA et de l’arrêté royal du 29 avril
2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
3. Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent ainsi qu’un budget
pour l’exercice en cours à l’Assemblée Générale annuelle.
4. Les comptes annuels de l’association sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, § 7 du CSA
et de l’arrêté royal du 29 avril 2019.
 
Article 10. Dissolution
1. L’Assemblée Générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution de l’association,
déposées par le Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième des membres. La convocation et la mise
à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
2. La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts , tels que visés à l’article 4, section 5 des présents
statuts. Une fois la dissolution décidée, il sera mentionné sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle
est « une association en dissolution », conformément à l’article 2:115, § 1 du CSA.
3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un(des) liquidateur(s) dont elle
définira la mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’association doit être affecté à une autre association
sans but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. L’association doit être opérationnelle en Belgique. Le
Conseil d’Administration est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du(des) liquidateur(s), à la clôture de la liquidation et à l’affectation du patrimoine de l’association
doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des
articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
PARTIE II. APPORTS
Afin que l’association puisse immédiatement entamer ses activités, les fondateurs apportent les moyens de
fonctionnement suivants : 100€ de Viviane Cleiren, 100€ d’Evelyne Vanhollebeke et 400€ de Coteaux des
Avelines à verser immédiatement sur le numéro de compte BE79 1325 5393 7133 .
 
PARTIE III. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
1. L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où l’acte constitutif et les actes relatifs à la
nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du Tribunal compétent.
2. Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2022.
 
PARTIE IV. NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Les administrateurs nommés par les fondateurs pour une durée de 5 ans sont : 
- Viviane Cleiren (Président),
- Arnaud Duchêne (Trésorier),
- Evelyne Vanhollebeke (Secrétaire).
Les administrateurs acceptent leur mission.
Leur mission n’est pas rémunérée.
2. Nomination du commissaire
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
3. La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’association sera
dotée de personnalité juridique.
 
PARTIE V. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASSOCIATION EN FORMATION
1. Les fondateurs déclarent que l’association, en application de l’article 2:2 du CSA, reprend les engagements
qu’ils ont pris au nom et pour le compte de l’association en formation à compter du 24/03/2022.
2. Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu'à partir du moment où l’association sera dotée de
personnalité juridique.
PARTIE VI. POUVOIRS SPECIAUX
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux à Cleiren Viviane, Evelyne Vanhollebeke et Arnaud Duchêne,
qui peuvent agir individuellement, avec possibilité de substitution, afin d’accomplir les formalités de publication
auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise où se trouve le siège de la personne morale, en vue d’assurer
l’inscription des données l’association à la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait le 24 mars 2022, à Sart-Dames-Avelines,
En quatre exemplaires originaux.
 
Les fondateurs :
 
Noms et signatures