Pour le Greffier
Nº d'entreprise : 0743.640.206
Dénomination
(en entier) : Les-Amis-De-Bukavu
(en abrégé): LAB
Forme juridique : asbl
Siège : Av. Marcel Gourdin 60, B-5001 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl "Les Amis de Bukavu" et demande de
publication au moniteur belge
Les personnes dont les noms sont repris ci-dessous ont décidé de créer une association sans but lucratif:
conformément à la loi du 29 avril 2019 portant dispositions générales applicables aux associations sans but
lucratif et aux établissements d'utilité publique.
-
TITRE I : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1 :
L'association est dénommée « LES-AMIS-DE-BUKAVU, asbl ».
Article 2 :
Le Siège social est établi en Belgique, dans la région Wallonne. Le siège peut être transféré par simple
décision du Conseil d'administration.
TITRE II : LE BUT SOCIAL ET L'OBJECTIF SOCIAL
Article 3 :
L'association a pour but l'amélioration des conditions de vie des populations au travers des projets concrets.
en faveur de l'intergénérationnel et de la solidarité internationale.
TITRE III : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 4 : Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont :
01. Mr MUGUMAODERHA CUBAKA Mac, domicilié sur avenue Marcel Gourdin 60, B-5001 Namur
02. Mr KACHUNGUNU SAFARI Aimé, domicilié sur rue Rogier 73, B-5000 Namur
03. Mr MACUMU BAKOLE Jean Baptiste, domicilié sur avenue Wointrin 7/35, B-5000 Namur
04. Mr MUGISHO ZAGABE Christian, domicilié sur rue de Bruxelles 126/406, B-5000 Namur
05. Mr BARAKA KUSINZA Doux, domicilié sur rue Rampart de la Vierge 10/101, B-5000 Namur
Article 5 : Les membres effectifs
Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs de l'association. Le nombre des membres effectifs :
est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Alinéa 1.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Alinéa 2.
L'admission de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La
décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la:
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Alinéa 3.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
à la majorité de deux tiers des voix des personnes présentes et représentées et ce, après avoir été entendu ou.
appelé à fournir des explications.
MOD 2.2
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le
membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Alinéa 4.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les
huit jours que le conseil a eue connaissance de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Alinéa 5.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date ou le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 6 : Les membres adhérents
Alinéa 1.
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée par des actes accomplis par l'association.
Alinéa 2.
Les membres adhérents participent aux assemblées générales sans droit de vote.
Ils peuvent prendre connaissance des décisions prises par l'assemblée générale.
Alinéa 3.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Alinéa 4.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Article 7 : Les membres d'honneurs
Alinéa 1.
Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui se distingue par ses libéralités en faveur de
l'association,
Alinéa 2.
Les membres d'honneurs sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut être
engagée par des actes accomplis par l'association.
Alinéa 3.
Les membres d'honneurs participent aux assemblées générales sans droit de vote. Ils peuvent prendre
connaissance des décisions prises par l'assemblée générale.
Alinéa 4.
L'admission des membres d'honneurs est décidée souverainement par le conseil d'administration.
Alinéa 5.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Alinéa 6.
La candidature des membres d'honneurs est proposée au conseil d'administration par au moins deux
membres effectifs.
TITRE IV : LES COTISATIONS
MOD 2.2
Article 8 :
Les membres adhérents et effectifs payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Il doit être approuvé par
l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourrait pas être inferieure à 60 euros/an et est exigible à chaque mois anniversaire de
l'inscription du membre.
En cas de non payement des cotisations d'un membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par
lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations,
le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
La cotisation est à verser directement au compte bancaire de l'association.
TITRE V : COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET POUVOIR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 : L'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est valablement constituée quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 10 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 11 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 12 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif porteur d'une procuration.
Article 13 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant le point de l'ordre du jour en faisant l'objet.
Article 14 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15 :
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soit présente ou
représentée à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 16 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de
l'assemblée générale comportent ie droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la
dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de
révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires aux comptes et de fixer leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs.
Article 17 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la
dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts
de l'association.
Article 18 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 19 :
MOD 2.2
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE VI : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l'association ;
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont investis par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et
représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
· troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible.
Article 21 :
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourraient être pris en charge par l'association. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui
seront accordées.
Article 22 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
TITRE VII : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24 :
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, (il peut aussi élire un vice-président), un
secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d'administration,
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à
jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux
autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des personnes
morales, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s'il y en
a un ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25 :
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 26 :
Le conseil délibère valablement si les trois quarts au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 27 :
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 28 :
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et au vote. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial.
TITRE VIII : LES COMPÉTENCES DÉVOLUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; accepter et recevoir
MOD 2.2
tout subside, toute subvention, tout don et toute donation privés et officiels ; consentir et conclure tout contact
d'entreprise et de vente, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 30 :
Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers,
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE IX : ACTION EN JUSTICE
Article 31 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
TITRE X : GESTION JOURNALIÈRE
Article 32 :
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l'association.
TITRE XI : LA REPRÉSENTATION
Article 33 :
Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de
l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Article 34 :
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.
TITRE XII : LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 35 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 :
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes seront vérifiés par deux commissaires élus par les membres de l'assemblée générale.
La comptabilité informatisée est de préférence.
Article 38 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et l'affectation à l'actif de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,
l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association de développement qui poursuit les mêmes
MOD 2,2
Volet B - Suite
objectifs. Cet organisme sera désigné par l'assemblée générale qui prononce la décision statuant à la majorité :
absolue des voix des membres.
Article 39 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 et abrogée par celle du 29 Avril 2019, régissant les
associations sans but lucratif.
Fait à Namur, ce 13 Janvier 2023 (En double exemplaires).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes