Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE VANDECASTEELE
Rue Konkel 142
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 16 septembre 2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille quinze.
     Le seize septembre
     Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT
de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles
sous le numéro 0833.554.454.
                     COMPARAISSENT                   
    1.  Madame VANDECASTEELE Claire Anne Guy, née à
Etterbeek, le 18 décembre 1960,  domiciliée à 1780 Wemmel, Neerhoflaan 75. (on omet) .
     Ici représentée par Monsieur MAHAUX Hervé en vertu d’une procuration ci-annexée.
    1.  Monsieur MAHAUX Hervé Willy Daniel, né à Schaerbeek, le 29 mai 1961,  domicilié à 1780
Wemmel, Neerhoflaan 75. (on omet).
    2.  Madame MAHAUX Anne-Laure Dominique Jean, née à Anderlecht, le 5 décembre 1990,
domiciliée à 1780 Wemmel, Neerhoflaan 75. (on omet).
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que:
     I. CONSTITUTION
        Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de
"PHARMACIE VANDECASTEELE", dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), rue Konkel, 142 et au capital de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 €) à représenter
par neuf cents (900) parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit:
    1.  Madame VANDECASTEELE Claire, prénommée,
trois cents parts sociales                               300
    1.  Monsieur MAHAUX Hervé, prénommé,
trois cents parts sociales                               300
    1.  Madame MAHAUX Anne-Laure, prénommée,
trois cents parts sociales                               300
                                                    ----
0637822510
Volet B
     Total : neuf cents parts sociales                   900
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE70 7360 1920 2125 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la KBC Bank.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite. 3) Que la société a par conséquent du chef
des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et dès à présent à sa disposition une somme de
NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
         TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
          Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée "PHARMACIE VANDECASTEELE".
     Article 2 : Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxel-les), rue Konkel 142.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet, la gestion d’une société professionnelle de pharmacie par un ou
plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de pharmacien en Belgique.
     La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par
l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
    •  En assurant la gestion d’une société professionnelle
de pharmacie, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien de matériel professionnel et des
biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui
est nécessaire à la pratique de la profession ;
    •  En permettant la création, la construction, la
location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’officine de pharmacie de nature à faciliter
l’exercice de la profession de pharmacien ;
    •  En assurant la défense des intérêts professionnels,
moraux et matériels des pharmaciens travaillant dans le cadre de la société.
     La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
     La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
    •  L’achat, la vente, la fabrication, la
représentation, l’importation, l’exportation, l’agence, le courtage, la commission, la consignation,
l’exploitation et en général toutes activités commerciales relatives aux produits chimiques,
pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, de toutes sortes et de tous autres produits du même
ordre présents et futurs ;
Volet B
    •  Le commerce de plantes médicinales, de produits de
droguerie, de parfumerie, de beauté, de toilette, de laboratoires, de soin des nourrissons, de
bandagisterie, orthopédiques, diététiques, d’optique, de vision, auditifs, ménagers et de produits ou
services y afférents ;
    •  La pratique des analyses industrielles et
cliniques ;
    •  Les recherches et les analyses au sens le plus large
des mots ;
    •  Les recherches cliniques biologiques ;
    •  Toute activité commerciale se rapportant à l’hygiène
publique au sens le plus large du terme ;
    •  Tous services, plus spécifiquement dans le secteur
de la santé.
     D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
     La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
     La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
     Article 4 : La société a été constituée le seize septembre deux mille quinze pour une durée
illimi-tée.
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
     Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à NONANTE MILLE EUROS
(90.000,00 EUR) représenté par neuf cents (900) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Article 6 : Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
     Article 7 : DROIT PREFERENTIEL.
     Lors de toute augmentation de capital en espèces, les parts sociales nouvelles à souscrire,
doivent être offertes par préférence aux associés propor-tionnellement à la partie du capital que
repré-sentent leurs parts sociales.
     Article 8 : Les appels de fonds sont décidés souverai-ne-ment par la gérance.
     Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
     L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater
du jour de l'exigibilité du verse-ment.
     Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour-cent du montant dont les parts sociales seront libérées et à
la société du solde à libérer.
     Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts sociales au registre des
parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
     Article 9 : Les parts sociales sont nominati-ves.
     Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
     Article 10 : Au cas où la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou
transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent confor-mément à la loi.
     Lorsque la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts à qui il l'entend.
(on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
     Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
Volet B
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
     Article 16 : L'assemblée générale peut, en sus des émolu-ments déterminés par elle, et de leurs
frais de représen-tation, de voyage et autres, allouer au(x) gé-rant(s) des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux.
     Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
     Article 17 : Lorsque la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des
Sociétés, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé
exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se
fera représenter par un expert-comptable.
               TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
     Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le premier juin
à vingt heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
     L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
     Les assemblées générales annuelles ou extra-ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
     Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
     Article 20 :
     a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
     Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé
qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
     b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
     Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée
que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
     Article 21 :
     a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
     b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
             TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -   REPARTITION - RESER-VES
    Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
             TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
       Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
Volet B
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
               TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
       Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger,
à défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où
toutes communica-tions peuvent lui être valablement faites.
     Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des
Sociétés.
               III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A.Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille
seize.
     B.Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-sept.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à trois.
     b) Sont appelés à cette fonction :
     - Madame Claire VANDECASTEELE, prénommée ;
     - Monsieur Hervé MAHAUX, prénommé,
     - Madame Anne-Laure MAHAUX, prénommée,
qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
     c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est gratuit ; il pourra être rémunéré selon la décision de l’assemblée
générale.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
(on omet)
MANDAT POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
      Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société CFG-Fidulife à 1140 Evere, rue
Colonel Bourg 127-129 avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités
nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou autres
administrations.
     Dont acte.
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins
Volet B
cinq jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
examiner utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
     ANNEXE : PROCURATION
     Pour Expédition Conforme"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé.