N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FAMILLE NGUEMBA KUICHOUO du BENELUX
(en abrégé) : NGUEMBA-KUICHOUO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Square Madelon 6
2
  Objet de l’acte :   CONSTITUTION-NOMMINATION
 
STATUTS            
 
Les soussignés
   KUEDJE Rigobert Juvet,domicilié à Rue Cité Jardin 28/12 6010 Couillet né le 17 Mai 1974 à Douala
(Cameroun)
 
– ZOKOU Maurice domicilié  à Square Madelon 6 1190 Forest, né le 11 Décembre 1965 à Dschang (Cameroun)
 
– NGUEFO Mireille domiciliée à Rue Lieutenant Général Gillain 107 6030 Marchienne au Pont, né le 25
décembre 1973 à Nkongsamba(Cameroun)
 
–KATCHESIBO domicilié à Rue Sergent de Bryune 45, 1070 Anderlecht, né le 05 Mars 1972 à Bamendjou
(Cameroun)
 
– TAKOU Bertin domicilié à Potaardestraat 20 , 1850 Grimbergen, né le 23 Janvier 1980  à Nkongsamba
(Cameroun)
 
Déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément la loi du 27juin 1921, avec
les statuts suivants :
 
TITRE 1 : NOM - SIEGE - OBJET- DUREE
 
Art 1 : L'association porte le nom NGUEMBA KUICHOUO en abrégé NGUEMBA
     Et se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée dans tous les actes, Factures, annonces, éditions et
autres documents.
 
Art 2 : L'association est située ……… et dépend de  l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Art 3 : L'association a pour but de regrouper en son sein tous le ressortissants camerounais en vu de participer à
l'effort de développement personnel et celui des personnes, et des nécessiteux , venir en aide aux populations
des régions défavorisées du   
 Cameroun, aide aux enfants déscolarisés, soutien scolaire, promouvoir la culture,  l'épanouissement à
l'intégration de ses membres et sympathisants.
Pour atteindre ses objectifs, l'association offre des services, de sensibilisation, de collecte, le stockage, les
0797455806
demandes de dons, etc...... directement ou indirectement à la réalisation de son objet. Elle peut acquérir, louer,
donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, récolter des fonds, bref faire exercer
toutes les activités qui justifient son objet. Elle peut aussi poser des actes commerciaux
 
Art 4 : Le conseil d'administration est constitué d’ un président, un vice-président, un secrétaire général, un
adjoint, un commissaire aux comptes, un adjoint et un trésorier Général.
 Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il statuera
et délibèrera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est
déterminante.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord unanime des administrateurs.
Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.
Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette
fin, les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les actes sont dûment signés par le secrétaire ou un
administrateur.
 
Art 5 : Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément
réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même disposer des actes de disposition, y compris
notamment l'aliénation même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt,
toutes les opérations bancaires et commerciales, la levée d'hypothèques, etc.....
L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de trois
administrateurs, ceux-ci agissant au nom du conseil.
Pour certaines opérations et tâches, surtout celles de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder
sa compétence à une ou plusieurs personnes membres de l'association, la durée de cette délégation de pouvoir
ne pouvant pas excéder celle du mandat des administrateurs, cette délégation peut être à tout moment révoquée
avec effet immédiat par le conseil d'administration.
L’assemblée générale statue sur le règlement intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications
apportées au règlement peuvent être établie par le conseil d'administration et entérinées par l'assemblée
générale.
Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures non contraires aux dispositions
contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales
en général. Tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres ou à leurs
ayants droit.
 
TITRE II : L ASSSEMBLEE GENERALE
 
Art 6 : Elle se compose de tous les membres, s'ils le souhaitent, les adhérents peuvent                                     
également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par son vice.     Un membre ne
peut se faire représenter que par un seul des autres membres.
Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
 
Art 7 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- modifier les statuts
- nommer et révoquer les administrateurs
- approuver les budgets et les comptes
- dissoudre volontairement l'association
- exclure un membre
- transformer l'association en société à objet social
- et tous les cas où les présents statuts l'exigent
 
Art 8 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l’objet ou l'intérêt de
l'association l'exige et doit être convoquée chaque fois qu' 1/5 des membres le demande.
Art 9 : l'association est créée pour une durée indéterminée
Art 10 : L'association est composée de membres et de membres adhérents, elle compte minimum 3 membres
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemble générale revient exclusivement aux membres
fondateurs et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n'ont que des droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses
statutaires concernant ces doits t obligation peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des membres
adhérents.
 
Art 11 : Peut devenir membre : toute personne physique ou morale qui est accepté en tant que membre par le
conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles
qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement intérieur. Peut devenir membre adhérent, toute
personne physique ou morale, dès lors qu'elle est acceptée comme tel par le conseil d'administration. Vu son lien
avec l'association, les demandes d'adhésion sont exclusivement adresses par écrit au conseil, avec mention du
nom, prénom et adresse, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de
l'adresse de son siège social, avec des raisons de sa volonté d'adhésion.
Le conseil d'administration est tenu  de statuer sur la demande au plus tard dans les trois mois suivant la
demande et informer le demandeur par écrit. En cas de refus d'adhésion, la réponse doit être motivée. Aucun
recours n'est possible.
Art 12 : La cotisation annuelle des membres est fixée à 50 euros
L'assemblée générale détermine le montant de la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur
proposition du conseil d'administration
La cotisation des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration
Art 13 : Les membres fondateurs et les membres adhérents sont tenus :
- de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que les décisions de ses organes
- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes
Art 14 : Chaque membre ou  membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant
l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité e 2/3 des voix.
En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre
l'adhésion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations imposes aux membre de l'article 8, ou, qui
en dépit d'un avertissement écrit reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à
l'égard de l'association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer six semaines, délai
dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion, le membre
concerné garde tous ses droits d'adhésion, si son exclusion n'est pas prononcée, la suspension prend fin d'office
et est censée n'avoir jamais eu lieu.
Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension d'un
membre adhérent.
L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin avec son décès, ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires, ou exclus et leurs ayants droit, n'ont aucune
part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des
cotisations versées ou des apports effectués.
 
TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art 15 : l'association est gérée par le conseil d'administration, comptant des administrateurs membres.
Les administrateurs agissent en collège, ils sont élus par l'assemblée générale sur base du règlement intérieur et
sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de
l'assemblée générale.     
Art 16 : Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 2 ans renouvelable. Si, à la suite d'une démission
volontaire, l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum
légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des
budgets de l'année suivante, à un lieu et date déterminés par le conseil d'administration, et qui tombe avant le 31
décembre de l'année en cours.
Tous les membres de même que les membres adhérents y sont conviés au moins 8 jours avant la tenue de celle-
ci.
Art 17 : Dans les cas autres que ceux repris dans le point précédent, les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.
En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification de statuts, ou de la dissolution de l'association, la procédure
prescrite par la loi est respectée. Lors d'un vote sur un changement de statuts ou une dissolution, les abstentions
sont comptées comme des voix contre.
 
Art 18 : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire général ou un administrateur, et repris
dans un registre particulier.
 
Art 19 : Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous
les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, et des personnes exerçant ou non
une fonction administrative, un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces
comptables de l'association. Pour ce, elles doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui
conviendra d’une date et heure d consultation des documents et pièces ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
TITRE IV : BUDGETS - COMPTES
Art 20 : L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d'administration prépare tous les comptes et budgets, et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce par vite distinct sur la décharge à donner aux
administrateurs.
Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnés dans la loi sur les
ASBL soient déposés dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.
Art 21 : Si sur les disposition qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation finances,
des comptes annuels, et la régularité d point de la loi sur les ASBL, et des statuts des opérations à reprendre
dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi
les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises,
 
TITRE V : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art 22 : Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.
Art 23 : En cas de dissolution, les actifs après apurement de dettes, sont transférés à une association qui vise un
objectif similaire. L'assemblée générale désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.
Art 24 : La loi du 21 juin ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que
les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application
pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.
TITRE VI : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art 25 : Le premier exercice court 01 janvier  jusqu'au 31 décembre2023.
La première assemblée générale annuelle se tiendra dans le courant du deuxième semestre de l'année en cours.
 
Art 26 :L'assemblée générale ordinaire de ce jour 30 décembre 2022  a adopté les résolutions suivantes:
 
1-CONSTITUTION
 
Les textes de constitution ont été adoptés à l'unanimité par tous les membres effectifs.
2-NOMINATION
L'assemblée générale à élu comme administrateurs:
 
    KUEDJE Rigobert Juvet,domicilié à Rue Cité Jardin 28/12 6010 Couillet né le 17 Mai 1974 à Douala
(Cameroun)
 
– ZOKOU Maurice domicilié  à Square Madelon 6 1190 Forest, né le 11 Décembre 1965 à Dschang (Cameroun)
 
– NGUEFO Mireille domiciliée à Rue Lieutenant Général Gillain 107 6030 Marchienne au Pont,
 
– KATCHESIBO domicilié à Rue Sergent de Bruyne 45, né le 05 Mars 1972 à Bamendjou (Cameroun)
 
– TAKOU Bertin domiciliée à Potaardestraat 20, 1850 Grimbergen, né le 23 Janvier 1980 Bafoussam
(Cameroun)
 
    Lesquels ont acceptés
 
* Monsieur  Zokou Maurice, né le 11 décembre 1965 à DschangCameroun) est nommé Administrateur Délégué
chargé de la Gestion journalière, qui accepte ce mandat.
 
                                                      Fait à Bruxelles le 30 décembre 2022
 
                                                                             Maurice Zokou
 
 
 
Réservé
au
Moniteur belge