N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VYDZ Invest & Development
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Observatoire 11 bte D44
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf
décembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « VYDZ
Invest & Development », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue de l’Observatoire, 11/D44.
 
LES FONDATEURS
1/ Madame CHABEAU Valérie, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire, 11/D 44.
2/ Madame RASSON Delphine Magdeleine Rita, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Polydore
Moerman, 48.
3/ Monsieur NAAMOUNE Zakaria, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Polydore Moerman, 48.
4/ Monsieur KETTOUCHE Yanis, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire, 11/D 44.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « VYDZ Invest & Development ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
• La constitution, le développement, la promotion et la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que la
réalisation de toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à
tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou le leasing
0760678849
Volet B
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte
de grever, l’échange, la construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le
lotissement, la prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou
prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, de tous biens immeubles et de tous droits réels immobiliers, sans que cette énumération ne
soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers.
• Le développement d’un concept et d’une offre de logements en colocation (‘coliving’) et la
prestation, ou la sous-traitance, de services complémentaires de manière directe ou indirecte avec
cette mise en location.
• L’exploitation de crèches, homes et autres maisons de repos.
• La création, le développement et l’exploitation de plateformes internet et software pour la gestion
des locations et colocations des biens exploités.
• L’étude, la conception, la réalisation de l’aménagement intérieur, de logements résidentiels, d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux et plus généralement toutes prestations de design
et d’architecture d’intérieur. A ces fins la société peut procéder à l’achat et à la revente de produits et
articles de décoration, à l’achat et à la revente de mobilier d’aménagement pour logements
résidentiels, bureaux, commerces et espaces industriels. Ces opérations pouvant être facilitées ou
développées par le recours à ou la création d’une plateforme d’e-commerce.
• La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
• La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières ou
foncières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement
toutes affaires tant mobilières qu'immobilières.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
 
a. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude de tous les problèmes techniques, sociaux,
économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet.
b. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous cahiers de
charges relatifs aux marchés de travaux ou de fourniture, étant entendu que ces travaux seront
réalisés par un entrepreneur agréé, à l’exclusion de la présente société.
c. Contracter des emprunts hypothécaires et non-hypothécaires, auprès de banques, de tout autre
intermédiaire financier ou auprès de ses actionnaire.
 
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non, pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations.
• Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de personnes.
• Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits, périssables et non périssables.
• La constitution, le développement, et la gestion d’un patrimoine mobilier, et la réalisation de toutes
opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme
l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales,
d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse
ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que
d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
• La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de
sociétés ou associations en qualité d’administrateur, de gérant ou autrement, la liquidation de
sociétés ou entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur de tiers, ainsi
que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Volet B
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Madame CHABEAU Valérie, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Madame RASSON Delphine, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Monsieur NAAMOUNE Zakaria, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui
sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Monsieur KETTOUCHE Yanis, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 €). En rémunération de son apport, vingt-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder,
moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze mai de
chaque année à 18h30.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Madame RASSON Delphine et Monsieur KETTOUCHE Yanis, prénommés, qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
Volet B
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Srl « AccFinTax » (0833.210.105), ayant son siège à chaussée de Waterloo 152,
1640 Rhode-Saint-Genèse, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à un secrétariat social ainsi qu’à l’administration
de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er septembre 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.