Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Entry Point North Belgium
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept février deux mille dix-huit, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) l'entreprise publique autonome de droit belge "BELGOCONTROL", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Square de Meeûs 35;
2) la société de droit suédois "Entry Point North", ayant son siège à Flygledningsvägen boîte 30, 230
32 Svedala, Suède;
ont constitué la société suivante:
Forme juridique - Dénomination
La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " Entry Point North Belgium "
(ci-après dénommée la " Société ").
Siège social
Le siège social de la Société est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35.
Objet social
La Société a pour objet de fournir le programme complet des services de formations ATC et ATSEP
et de tous les services d'administration de cours qui y sont liés ainsi que tous les services de
formations nécessaires ou utiles en relation avec ceux-ci.
En outre, la Société peut réaliser, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles et financières qui peuvent soutenir ou promouvoir, directement ou indirectement, son
activité. Elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles, qu'ils soient ou non, directement ou
indirectement, liés à son objet social.
Elle peut participer de quelque manière que ce soit, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe ou qui sont
susceptibles de promouvoir son activité.
Enfin, la Société peut s'engager, octroyer des crédits et des prêts, se porter garante ou fournir
d'autres garanties en faveur de sociétés liées ou de tiers, notamment en mettant en gage ou en
hypothéquant ses actifs, y compris son propre fonds de commerce.
Durée
La Société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date du
vingt-sept février deux mille dix-huit.
Capital
Le capital social est intégralement souscrit et est fixé à quatre cents mille euros (€ 400.000,00).
Il est divisé en quatre cents (400) actions de capital, nominatives, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/quatre centième du capital social.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- par l'entreprise publique autonome de droit belge "BELGOCONTROL", prénommée, à concurrence
de deux cents (200) actions de la catégorie A;  
- par la société de droit suédois "Entry Point North", prénommée, à concurrence de deux cents (200)
0691631279
Volet B
actions de la catégorie B;
Total : quatre cents (400) actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent.
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de quatre
cents mille euros (€ 400.000,00).
Le capital a été entièrement libéré.
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE19 3631 7092 0912 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgium NV/SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 22 février 2018.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration délibère et décide en qualité de collège.
Il a le pouvoir général d'administrer, de diriger et de contrôler la Société et est généralement habilité
à accomplir tous actes dans l'intérêt de la Société et utiles à la réalisation de l'objet statutaire de la
Société, sous réserve des pouvoirs que la loi réserve à l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Composition du Conseil d'Administration
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre (4) Administrateurs,
nommés pour une durée maximale de trois (3) ans, c'est-à-dire:
-    2 Administrateurs nommés à partir d'une liste de candidats proposée par le ou les Actionnaire(s)
A (ci-après dénommés " Administrateurs A "), en ce compris le président du Conseil d'Administration;
-    2 Administrateurs nommés à partir d'une liste de candidats proposée par le ou les Actionnaire(s)
B (ci-après dénommés " Administrateurs B "). 
Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur, celle-ci désigne parmi ses actionnaires,
gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou employés un représentant permanent
(personne physique) qui exercera les activités des administrateurs au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des Administrateurs démissionnaires, qui n'ont pas été réélus, prend fin à compter de
l'Assemble Générale des Actionnaires ayant procédé à la réélection.
Réunions
Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent en principe au moins quatre (4) fois par an, et à
tout moment lorsque l'un des Actionnaires demande au président de convoquer une réunion du
Conseil d'Administration avec un ordre du jour précis.
Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont faites par le président et envoyées
par notification écrite envoyée aux autres Administrateurs au moins huit (8) jours ouvrables avant la
réunion ou, en cas d'urgence manifeste, au moins deux (2) jours ouvrables. Toutes les convocations
comprendront l'ordre du jour détaillé de la réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit au siège social de la Société ou en tout autre lieu en Belgique
tel qu'indiqué dans la convocation. Les Administrateurs peuvent assister aux réunions du Conseil
d'Administration par tous moyens de télécommunication permettant une discussion commune, telles
que la téléconférence ou la vidéoconférence.
Les résolutions prises en dehors d'une réunion physique du Conseil d'Administration sont également
valables si elles sont prises à l'unanimité par tous les Administrateurs et par écrit (par fax, par
courriel ou autres).
Délibérations du Conseil d'Administration
Sans préjudice des dispositions plus strictes de la législation belge, la présence ou la représentation
d'au moins une majorité des Administrateurs (y compris un (1) Administrateur A et un (1)
Administrateur B) est nécessaire pour que le Conseil d'Administration soit valablement composé.
Si le président n'est pas présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration donnée,
son rôle de président est assuré par l'autre Administrateur A pour la réunion du Conseil en question.
Chaque Administrateur absent peut, au moyen de toute forme de communication pouvant être
reproduite par écrit, autoriser un autre membre du Conseil d'Administration à le représenter et à voter
en son nom. Dans ce cas, l'Administrateur absent sera considéré comme présent.
Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à l'unanimité des voix.
Sous réserve que le quorum requis soit atteint, toute abstention de vote ne bloque pas une décision
du Conseil d'Administration en vertu de la présente clause si les autres Administrateurs ont voté en
faveur de la résolution par laquelle cette décision est considérée comme ayant été prise à l'unanimité
aux fins de la présente clause.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la nécessité urgente et les intérêts de la société
l'exigent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement écrit
unanime des Administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure ne peut toutefois pas être utilisée
pour l'arrêt des comptes annuels.
Volet B
Partage de voix au Conseil d'Administration
Aux fins du mécanisme de partage des voix décrit ci-dessous, une Décision Stratégique aura la
même portée que dans la convention d'actionnaires.
Si le Conseil d'Administration ne parvient pas se décider à l'unanimité à propos d'une Décision
Stratégique inscrite à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil d'Administration donnée, l'examen du
point la concernant est reportée à une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui se tiendra
après une période de réflexion d'au moins deux (2) semaines.
Au cours de cette période de réflexion, les Administrateurs, agissant de bonne foi et dans l'intérêt de
la Société, assurent la liaison avec la direction des Actionnaires respectifs et consultent, le cas
échéant, des conseillers externes, afin de définir une position appropriée et raisonnable sur la
Décision Stratégique en question (et ce, dans l'intérêt de la Société et de la continuité de son
business plan).
En cas de partage des voix persistant lors de la nouvelle réunion du Conseil d'Administration, malgré
tous les efforts consentis au cours de la période de réflexion, la Décision Stratégique concernée sera
présentée à l'Assemblée Générale des Actionnaires.
En cas de partage des voix persistant lors de cette Assemblée Générale des Actionnaires, les
Actionnaires débattent de bonne foi afin de savoir s'il y a lieu de poursuivre la coopération. Si les
Actionnaires ne parviennent pas à un accord sur la poursuite de cette coopération, ils entament la
procédure de liquidation de la société.
Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans des procès-verbaux, enregistrés ou
consignés dans un registre spécifique tenu au siège social. Les procès-verbaux sont signés par au
moins la majorité des membres ayant participé à la délibération.
Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux, à produire à des fins juridiques ou autres, sont
signés par le président et un Administrateur B.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, à
constater dans les comptes annuels conformément à la loi et aux statuts, doit être attribué à un ou
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, désigné(s) par
l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée renouvelable de trois (3) ans.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi, l'audit de la Société peut être attribué
à un ou plusieurs commissaires sur une base facultative. En l'absence de nomination d'un
commissaire, chaque Actionnaire dispose individuellement des pouvoirs d'inspection et d'audit
conférés au commissaire par la loi.
Représentation de la société vis-à-vis de tiers
La Société est dûment représentée vis-à-vis des tiers pour tous les actes, y compris ceux dans
lesquels intervient un fonctionnaire public ou ministériel, et devant les tribunaux, par :
-    un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur B agissant conjointement  ; ou
-    dans les limites de la gestion journalière, la personne chargée de la gestion journalière ; ou
-    des mandataires spéciaux mandatés par le Conseil d'Administration dans les limites de leurs
mandats.
Désignation du Délégué à la Gestion Journalière
Le Délégué à la Gestion Journalière est désigné par le Conseil d'Administration à partir d'une liste de
candidats proposés exclusivement par le ou les Actionnaire(s) B. 
Pouvoirs
Le Délégué à la Gestion Journalière est chargé de la gestion journalière et exécutive de la Société,
dans le cadre du budget annuel approuvé et conformément au plan stratégique approuvé.
À cette fin, le Délégué à la Gestion Journalière est habilité à représenter la Société vis-à-vis de tiers
et à signer tous actes et documents au nom de la Société, pour autant qu'ils relèvent de la gestion
journalière de la Société (tel qu'interprétée par la jurisprudence belge).
Quorum requis, droit de vote et délibération
L'Assemblée Générale des Actionnaires, dûment tenue, représente l'ensemble des Actionnaires.
L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si toutes les Actions sont présentes ou
valablement représentées.
Elle se compose de tous les propriétaires d'Actions, qu'ils le soient directement ou par mandataire,
pour autant que les dispositions légales et statutaires soient respectées.
Les décisions adoptées par l'Assemblée Générale des Actionnaires sont contraignantes pour tous
les Actionnaires.
Chaque Action donne droit à une (1) voix à son détenteur lors de l'Assemblée Générale des
Actionnaires.
Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix émises.
Pouvoirs
L'Assemblée Générale des Actionnaires est compétente pour les décisions qui lui sont
Volet B
exclusivement attribuées par le Code des sociétés, telles que :
*    toute modification des Statuts de la Société ;
*    toute émission d'Actions ;
*    l'approbation des comptes annuels ;
*    toute distribution des dividendes ;
*    la désignation ou la révocation du commissaire, le cas échéant ;
*    la désignation ou la révocation des Administrateurs ;
*    la décision d'une fusion, d'une scission et/ou d'une cession de la totalité ou d'une partie
importante des actifs de la Société et l'acquisition ou la cession d'une entreprise (ou une partie
importante de celle-ci) de la Société sous quelque forme que ce soit ;
*    la dissolution de la Société;
*    la liquidation de la Société.
Assemblées
L'assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de mars à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié belge, l'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires se tient le jour
ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire des Actionnaires se tient au siège social
ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Convocation des réunions
Les Actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toute décision relevant de la compétence
de l'Assemblée Générale des Actionnaires, à l'exception des décisions qui doivent être prises par
acte notarié.
Si tel n'est pas le cas, chaque Assemblée Générale des Actionnaires, qu'elle soit ordinaire, spéciale,
ou extraordinaire, est convoquée sur convocation du Conseil d'Administration ou du commissaire,
sauf dans le cas où les Administrateurs, le commissaire ou toute autre personne ayant le droit de
participer à l'assemblée renoncent à de telles formalités. Le Conseil d'Administration et le
commissaire peuvent convoquer des Assemblées Générales spéciales ou extraordinaires des
Actionnaires chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Ils doivent convoquer une telle
Assemblée à la demande écrite d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.
La convocation à l'Assemblée Générale des Actionnaires précisera l'ordre du jour et sera établie
conformément aux dispositions légales.
Représentation
Tout titulaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale des Actionnaires par un
mandataire spécial, qui ne doit pas nécessairement être un Actionnaire.
Les copropriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers, ainsi que les créanciers et leurs débiteurs
gagistes, doivent être représentés par une seule personne.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Distributions
Les bénéfices nets de l'exercice sont établis conformément aux dispositions légales.
Chaque année, cinq (5) pour cent de ces bénéfices nets seront transférés à un fonds de réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième (1/10)
du capital de la Société ; et est à nouveau d'application lorsqu'un prélèvement est opéré dans la
réserve légale.
Le solde est distribué conformément à une décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires sur
proposition du Conseil d'Administration.
Dividendes intérimaires
Le Conseil d'Administration est autorisé à décider, sous sa seule responsabilité, de verser des
dividendes intérimaires ainsi qu'à en définir le montant et la date de paiement.
Dissolution
Si l'Assemblée Générale des Actionnaires décide de dissoudre et de liquider la Société, quelle qu'en
soit la raison, elle désignera (et pourra relever de ses fonctions) un collège de liquidateurs et en
déterminera les pouvoirs, la composition et le fonctionnement (conformément aux procédures
établies dans le Code des sociétés).
L'Assemblée Générale des Actionnaires fixera la rémunération des liquidateurs, le cas échéant.
Distribution
Après paiement de l'ensemble des dettes et engagements (et des frais liés à la liquidation), ou du
dépôt des montants correspondant à ces paiements, le solde du passif ou de l'actif net est distribué à
parts égales entre les Actionnaires.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Nominations des premiers administrateurs
Volet B
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
A. En tant qu'Administrateurs A:
1/ monsieur DECUYPER Johan Jules Denis, domicilié à Pellenbergstraat 172, 3010 Leuven;
2/ monsieur BERLANGER Christian Louis Frédéric, domicilié à rue des Platanes 9, 1040 Etterbeek.
B. En tant qu'Administrateurs B:
1/ Madame JENSEN Anne Kathrine, de nationalité danoise, domiciliée à Teglgardsvej 45, 2920
Charlottenlund, Danemark;
2/ Monsieur HANSEN Flemming Eske, de nationalité danoise, domicilié à Klosterengen 136,
Himmelev, 4000 Roskilde, Danemark.
Ils sont nommés pour une durée maximale de trois (3) ans.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
Nomination d'un commissaire
A été nommé à la fonction de commissaire: la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée, EY Bedrijfsrevisoren cvba établie à De Kleetlaan 2, 1831
Diegem, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne en tant que représentant
Monsieur Eric Van Hoof, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-sept février deux mille
dix-huit.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 27 février 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra le 2019, le deuxième vendredi du mois mars.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à tout avocat du cabinet d'avocats Eubelius, ayant ses bureaux à
1050 Bruxelles, avenue Louise, 99, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire