N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Menestrolls association sans but lucratif
(en abrégé) : Les Menestrolls ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Petit-Rechain)
Rue du Docteur Henri Hans 11
Les soussignés :
 (Noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicilie)
 1° M. SAIVE Jérémy, 10/12/1990 à Verviers, domicilié rue d’Ensival n° 66 à 4800 Verviers
 2° M. PIRON Martin, 26/07/1993 à Verviers, domicilié rue Naniot n° 80 à 4000 Liège
 3° Mme THYSEBAERT Laurianne, 03/03/1989 à Verviers, domiciliée rue Tewée n° 1 à 4400 Awirs
 4° M. COLASSIN Noël, 07/10/1992 à Seraing, domicilié avenue Fernand Jérôme n°9 à 4845 Jalhay
 5° M. FRAITURE Tavin, 17/01/1992 à Verviers, domicilié rue du Docteur Henri Hans n°11 à 4800 Verviers
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE PREMIER
 Dénomination, siège social
 
Article 1er
 L'association est dénommée « Les Menestrolls ASBL »
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association
 
Article 2
 Son siège social est établi au 11 rue du Docteur Henri Hans à Verviers dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 But social poursuivi
 
Article 3
 L'association a pour but de produire, promouvoir et accompagner toute activité artistique et créative.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4
 L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
0802171291
 Promouvoir des artistes et oeuvres musicales en Belgique et à l'étranger; faciliter et organiser l'accès à la scène
ou à la diffusion sous divers supports ; développer des évènements musicaux, concerts et animations
récréatives, formations et initiations à la musique, aider à la recherche de sponsors ; procéder à l'achat,
l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériels, de biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la
finalisation de ses objets ; accomplir toutes les activités se rapportant directement à son objet ou de nature à en
faciliter sa réalisation (communiqués de presse, conférence de presse, publicité,...) ; organiser des activités
permettant de récolter des fonds nécessaires à son activité (festivals, soupers, soirées,...) ; rechercher à obtenir
des sponsors, des subsides et les moyens financiers nécessaires à son action, produire les outils de
communication et de diffusion nécessaires à son activité (publications, tracts, flyers, site internet, enregistrement,
...) ; vendre des billets d'entrée aux manifestations qu'elle organise ou qu'elle soutient ; vendre des produits de
merchandising propres autres artistes et aux activités qu'elle organise ou soutient, et lorsque l'organisation
l'exige, entretenir et loger les artistes, le personnel et/ou le public.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer, ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
TITRE III
 Les membres
 
Article 5
 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents, d’affiliés d’honneur
ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les
adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6
 § 1. Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou physique admise en cette
qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de
l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 - être majeur
 Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 § 2. Sont adhérents :
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit être admise en cette qualité par le conseil d’administration,
vouloir aider l'association ou participer à ses activités et s'engager à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
 De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 7
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire,  le défaut d’être présent, représenté ou
excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou
d’un adhérent.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE IV
 Cotisations
 
Article 10
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
 Assemblée générale
 
Article 11
 L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires,
 et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 4) l’approbation des budgets et des comptes ;
 5) la dissolution volontaire de l’association ;
 6) les exclusions de membres ;
 7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
 Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 14
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire, courriel ou fax
adressé à chaque membre visé à l’article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
 Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une procuration écrite, datée et signée.
 
Article 16
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
 autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 17
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 18
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
 La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration
et par un administrateur.
 
TITRE VI
 Administration
 
Article 21
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables
par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
 
Article 22
 En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 26
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
 Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
 Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27
 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 Ils sont désignés pour un an (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
 Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Articles 28
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 29
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 30
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII
 Dispositions diverses
 
Article 31
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 32
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 04 mai 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
Article 33
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
 après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
 
Article 34
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L’Assemblée générale désigne
un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son
suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de
l’association et de présenter un rapport annuel.
 Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
M. SAIVE Jérémy, M. PIRON Martin, M. FRAITURE Tavin et Mme THYSEBAERT Laurianne
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateur ont désigné en qualité de :
-Président : M. SAIVE Jérémy
-Trésorier et délégué à la gestion journalière : M. FRAITURE Tavin
-Secrétaire : M. PIRON Martin
Fait à Verviers, le 04/05/2023
 Signatures
 SAIVE Jérémy        PIRON Martin        THYSEBAERT Laurianne        COLASSIN Nöel        FRAITURE Tavin