N° d'entreprise : 0417302116
Nom
(en entier) : Bureau STEKKE - Archi Design
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val des Seigneurs 15
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le treize juin deux mille vingt-trois.
Enregistré treize rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 14 juin 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 12542.
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
Bureau STEKKE – Archi Design », ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des
Seigneurs 15, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0417.302.116., a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Rapport (...)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et de remplacer l’article 3 des statuts
conformément au nouveau texte des statuts ci-dessous.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39 §1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises
et avec le Code de sociétés et des associations.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement
libéré et la réserve légale de la société, soit quarante mille neuf cent vingt euros (€ 40.920,00), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39 §2 2ème alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en langue française, tenant compte de la modification de son objet,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bureau STEKKE – Archi Design ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
- la conception, l'installation, le développement, l'administration et la maintenance d'espaces de
bureaux ou commerciaux ainsi que l'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation,
la représentation, le montage de meubles de bureaux ;
- toute activité de conseil ou de service concernant la conception, les prestations et les réalisations
relatives à l'environnement et à la gestion des espaces immobiliers ;
- toute activité de conseil ou de service concernant l'acquisition, la vente et la gestion de tous biens,
droits et valeurs, mobiliers et immobiliers dans son sens le plus large, en vue du développement de
projets de bureaux, commerciaux ou d'habitation, à l'exclusion des activités de marchand de biens et
de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et conseillers en placements ;
- la réalisation d'études et de mise en œuvre de toutes techniques de construction de bâtiments ;
- construire ou faire construire des bâtiments en vue de les céder à titre onéreux en tout ou en partie,
soit avant leur érection soit en cours d'érection, soit une fois érigés, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- toutes autres opérations immobilières y compris l'achat, la vente, la transformation et la location de
biens immeubles bâtis ou non bâtis tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- toutes opérations qui concernent la réalisation d'installations électriques tant en principal qu'en
sous-traitance, ainsi que la construction, l'achat et la vente de matériel électrique ;
- toutes opérations relatives à des matériaux de construction, y compris l'achat, la vente, la
fabrication de ces matériaux ;
- toutes opérations de gestion, de courtage ou de commission et notamment la promotion de
relations commerciales entre groupes étrangers et belges relatives à des immeubles ou à des droits
immobiliers ainsi que la prise et la cession d'options d'achat ;
- l'acquisition d'un portefeuille de valeurs ainsi que toutes opérations de gestion s'y rapportant ;
- le transport rémunéré de choses ou de personnes ;
- le commerce sous toutes ses formes de combustible ainsi que de mobilier courant et de mobilier
d'art ;
- la société a pour objet l'exploitation d'une entreprise électrique tant en principal qu'en sous-
traitance, la vente de matériel électrique ainsi que toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en
faciliter l'extension ;
La société a également pour objet les activités suivantes :
- entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, d'installation
d'adoucisseur d'eau ;
- entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment ;
- entreprise de peinture du bâtiment ;
- entreprise de tapissage et de garnissage ;
- entreprise générale de construction ;
- l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou
non, le courtage immobilier, la négociation de tous accords et contrats pour son compte se
rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y
rapportant ;
- l'entreprise générale et tout travaux en matière de rénovation d'immeuble et notamment, sans que
cette liste soit limitative :
- l'entreprise de peinture et de décoration intérieure ou extérieure ;
- l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie ;
- l'entreprise concernant les revêtements de sols et de murs ;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- l'entreprise de travaux de zingage ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volet) du bâtiment ;
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques ;
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités
professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
Elle peut également avoir comme activité, toute activité se rapportant à l'architecture d'intérieur, la
décoration, l'installation de mobilier, l'aménagement intérieur dans 1e sens le plus large, en ce
compris le design.
Enfin, la société a également pour objet :
- la réalisation d'études et de mise en œuvre de toutes techniques de construction de bâtiments
- construire ou faire construire des bâtiments en vue de les céder à titre onéreux en tout ou en partie,
soit avant leur érection soit en cours d'érection, soit une fois érigés, tant en Belgique qu'à l'étranger
- toutes autres opérations immobilières y compris l'achat, la vente, la transformation et la location de
biens immeubles bâtis ou non bâtis tant en Belgique qu'à l'étranger
- la société peut accomplir tout acte susceptible de favoriser même indirectement la réalisation de
son objet social et la gestion de son patrimoine ·
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur de toutes sociétés, entreprises
ou associations.
Elle a également pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le design de tous meubles
et de tout type de marchandises.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
décembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
... § 5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat de gérant de Monsieur STEKKE Patrick,
prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur STEKKE Patrick Léon Joseph Marie, né à Ixelles le 22 mars 1947, domicilié à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Lothier 9, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame STEKKE
Audrey-Patricia, prénommée.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Val des Seigneurs 15.
7. Septième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs avec pouvoir d’agir séparément et
pouvoir de substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à
la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.