Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CASA JOSE
Rue du Mail 1
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du cinq mai deux mille
deix-sept, il résulte que : 1. Monsieur ABABOU Yahia, né à Maarif (Maroc) le 1er juillet 1976, de
nationalité marocaine, domicilié à 45 Boulevard Ghandi, Résidence Yasmine Esc F Etg 5 Appt B6
Quartier Maarif (Casablanca – Maroc); 2. Monsieur SAADE Alberto, né à Hadath (Liban) le 30
décembre 1968, de nationalité libanaise, domicilié 5 rue Michel Ange. Etg 2 Appt 4 Quartier Racine
(Casablanca - Maroc ; 3. Madame RENEVEY Loubna, née à Fétigny (France)) le 14 septembre
1988, de nationalité suisse, domiciliée 8 rue Sahnoune Appt 5 – Quartier Agdal (Rabat – Maroc et 4.
Monsieur EL OUALI EL ALAMI Youssef, né à Casablanca (Maroc) le 11 octobre 1976, de nationalité
française, domicilié Résidences Les Allées Marines, Immeuble Dune Etg 5 Appt 12, Littoral
(Casablanca – Maroc), ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les
statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "CASA
JOSE".
II. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Mail 1.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
- Secteur HORECA :
L'exploitation :
- De restaurants, cafés, estaminets, tavernes, bars, snacks bars, débits de boissons, salon de
consommation, salons de thé, cafétérias, friteries, pizzeria et livraison de pizza, etcetera, débit de
boissons brasseries, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour public, location de places,
salles d’organisation, de banquet et service traiteur, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement ;
tout débit de boissons, grill, tearoom, l'organisation de banquets et autres festivités et en général
toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.
- D'atelier de fabrication de tous les produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires.
- Tous les produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, charcuterie.
- Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, etcetera.
- Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
0675543434
Volet B
telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur ABABOU Yahia, quarante parts soit
pour sept mille quatre cent quarante euros, par Monsieur SAADE Alberto, vingt parts soit pour trois
mille sept cent vingt euros, par Madame RENEVEY Loubna, vingt parts soit pour trois mille sept cent
vingt euros et par Monsieur EL OUALI EL ALAMI Youssef, vingt parts soit pour trois mille sept cent
vingt euros.  Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE14 6528 5272
7183 ouvert auprès de Record Bank.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2019.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2018.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
ABABOU Yahia qui a accepté. Le mandat de Monsieur ABABOU Yahia est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps: expédition