N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IS BATI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4141 Sprimont, Rue Troleu(LVG) 51
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 2/12/2013 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il 
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "IS BATI". 
Siège social : 4141 Sprimont, Rue Troleu(LVG) 51
Associé-Fondateur : 
Monsieur SUVALIJA Ismir, né à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) le 30 août 1974, époux en 
secondes noces de Madame POTUROVIC Aldijana, domicilié à 4141 Sprimont, rue Troleu, 51.
Epoux marié à Sprimont le 30 août 2008 sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un 
acte dressé devant Maître Bruno Mottard, Notaire à Liège, le 25 août 2008, régime non modifié à ce 
jour ainsi qu’il le déclare.
Ayant souscrit 100 parts sociales, au prix de 200,- euros chacune, soit l’intégralité du capital. 
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de la totalité par un versement 
total de 20.000 € en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de la banque ING.  
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : 
Le capital social est fixé à 20.000,- euros.
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale. 
0542635816
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque. 
Pouvoirs de l'organe de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social : La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger,  tant pour son compte propre que 
pour compte de tiers, ou comme intermédiaire : 
a) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et 
charpente ; construction métallique et de bâtiment ( gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et 
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie 
notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les 
matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et 
notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art ( ponts, 
écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement 
de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central 
ou au gaz ;  sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; 
électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de 
pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et  
faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise 
d’isolation thermique et acoustique, l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air 
chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en 
plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
b)  l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les 
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, 
l’installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous 
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux 
de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique 
comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en 
couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; 
l‘entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de production d’eau chaude par accumulation. 
et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du 
raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ;  la mécanique 
autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d’occasion  et l’expertise automobile ; la 
mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ; 
la mécanique hydraulique et pneumatique.
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des 
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export 
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations 
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement 
de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Volet B - Suite
Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
depuis le 01/11/2013 pour se terminer le 31/12/2014. 2°- La première assemblée générale annuelle
se tiendra en 2015. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaire à un seul, 
savoir: 
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Ismir SUVALIJA, 
qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Maître France ANDRIS, notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;