Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CGB EUROPE
Avenue de Mai 33 bte 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-neuf septembre deux mil seize, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « CGB EUROPE », dont le siège social sera établi à Woluwe-
Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue de Mai, 33/7 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
-Monsieur BÉLANGER Marc, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai 33/7.
 - Madame LÉTOURNEAU Marie-Josée, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Mai 33/7.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CGB EUROPE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue de Mai, 33/7.
 
Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en  association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger : 
• Toutes activités de consultance, conseils, étude, recherche, prospection, formation, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé,  à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, plus particulièrement des domaines des technologies de l’information, de
l’informatique, de la gestion de projets et portefeuilles de projets, et de la gestion et l’organisation,
mais aussi des domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de
l’aide au développement, de l’investissement en valeurs mobilières et immobilières, de l’assistance
notamment politique, technique, budgétaire, administrative, culturelle, sécuritaire ou économique, de
la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ; 
• Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’adaptation, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation,  la mise à disposition ou
la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou
0662825744
Volet B
licence  de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises  les
œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement
quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation
informatique et technologique, l’organisation administrative et la gestion journalière de société, la
gestion financière, les analyses financières et de marché, la structure technique ou la politique
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation
d’événements, la promotion, la publicité et la communication ;   
 
• Toutes activités liées à la traduction, à la rédaction, au sous-titrage et au voice-over d’œuvres et de
tout type de document sur quelque support qu’il soit.
La société peut en outre faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou de sociétés liées
ou partenaires, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes
opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant
directement ou indirectement en tout ou partie à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement ou en faciliter la réalisation.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, prêter, emprunter,
hypothéquer, conférer toutes sûretés pour le compte de tiers, effectuer tous placements en valeurs
mobilières, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce,
acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de
toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, notamment par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, de promotion ou
autrement, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions et établissements
existants ou à créer dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement
utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou de
directeur de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que
soit la qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur BÉLANGER Marc, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales
(185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €) ;
- Madame LÉTOURNEAU Marie-Josée, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un
apport de cent euros (100,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur BÉLANGER Marc, prénommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre rémunéré, et ;
- Madame LÉTOURNEAU Marie-Josée, prénommée, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre
gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Miguel-Angel Acebes, Expert-Comptable stagiaire, dont les bureaux sont
établis à Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Volet B
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.