N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atlas Data
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (l'Ecluse)
Rue de la Cabourse, L'Ecluse 25
ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
“Atlas Data” Société en commandite à 1320 Beauvechain (L’Ecluse), rue de la Cabourse 25.
CONSTITUTION - NOMINATION
En ce jour, le 05/10/2021, les parties :
1. FOREST Nicolas, né le 15 octobre 1996 à Tirlemont, résidant à 1320 Beauvechain, rue de la Cabourse 25
et
2. FOREST Noémie né le 30 mars 2000 à Tirlemont, résidant à 1320 Beauvechain, rue de la Cabourse 25
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée ATLAS DATA.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
La société a pris la forme d’une société en Commandite (“SComm” en abrégé). Sa dénomination est “ATLAS
DATA”.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des angagements sociaux. Les
associés commanditaires procèdent seulement à des apports en numéraire ou en nature et ne participant pas à
la gestion de la société.
Article 2. SIEGE
Le siège de la société est établi en région wallonne. Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il
peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région
bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les
Annexes du Moniteur belge.
A l’instant, l’assemblée décide d’établir le siège de la société à 1320 Beauvechain (L’Ecluse), rue de la Cabourse
25.
Article 3. DUREE
La société est fondée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4
:16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés. Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts. Indépendamment de ce qui précède,
la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a moins de deux associés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom depuis le 1er octobre 2021 jusqu’à aujourd’hui.
 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
0776790153
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Programmation, conseil et autres activités informatiques ;
- Services d'information et services de soutien de bureau.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur, ou accepter tous autres mandats au
sein de toutes sociétés.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. ASSOCIES
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires. L’associé commandité
est FOREST Nicolas. Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est FOREST Noémie. Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de
ses apports.
Article 6. CAPITAUX PROPRES DE DEPART
Les fonds propres de depart sont fixes à MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Ces apports ont été entièrement
libérés. L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
 Article 7. PARTS
Les apports sont représentés par CENT (100) parts sans mention de valeur nominale.
La ventilation de la souscription est la suivante:
FOREST Nicolas          99
FOREST Noémie           1
            Total                100 parts sociales
Article 8. REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. CESSION DES PARTS
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. GERANCE
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée : FOREST Nicolas, précité. Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de
l’absence de mesure s’y opposant en ce qui la concerne. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que
l’assemblée générale n’en décide autrement. La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. POUVOIRS DE DECISION ET DE REPRESENTATION
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le
gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou plusieurs
gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent chacun
séparément. Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. CONTROLE
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le dernier
vendredi de juin à 18h00. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le 1er jour ouvrable suivant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). Une assemblée générale peut par ailleurs
être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une éventuelle modification des statuts ou
d’autres points. La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier
ordinaire ou par e-mail.
Article 14. DROITS DE VOTE ET PRISE DE DECISION
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2022.
Article 16. COMPTES ANNUELS ET AFFECTAION DES RESULTATS
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est
décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80
CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à
la majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées
aux articles 2 : 87 -2 : 92 CSA. Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du
nombre de parts qu’ils détiennent.
Article 18. DECES D’UN DES ASSOCIES
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une
responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera
désigné par le tribunal de l’entreprise, en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET PROCURATION
1. Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2022.
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. Procuration est donnée à la srl Fiburo, Leuvenselaan 895a, 3300 Tienen, représentée par Bram Libotte, Klein-
Heidestraat 38, 3370 Boutersem et Roel Libotte, Koffiestraat 2, 3300 Kumtich, d’agir en tant que mandataire. Le
mandataire pourra effectuer toutes les démarches nécessaires à l’inscription de la société à la Banque Carrefour
des entreprises et à l’activation du numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA. A cet effet, le mandataire
pourra signer pour le mandant et en son nom, tout formulaire, acte et document nécessaire. Il pourra également
requérir pour le mandant, tout document necessaire à cet effet.
Fait à L’Ecluse, le 5 octobre 2021
 
 
Nicolas FOREST                                                                               Noémie FOREST