N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CAB MED Docteurs Thys
Forme juridique :
société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6032 Charleroi, Rue de Bomerée 75
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 15 mars 2014, il résulte 
qu’a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société civile sous forme de Société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «CAB MED Docteurs Thys».
2.
Désignation précise du siège social : 6032 Charleroi, Rue de Bomerée 75
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateurs et associés : 
1- Monsieur THYS, Paul Jean Joseph Alexis Marie Odile, médecin neurochirurgien, né à Aywaille le 12 
janvier 1943, époux de Madame Anne-Marie Louise Françoise Ghislaine GILLIS, domicilié allée des Aubépines, 
2, à 6280 Loverval (Commune de Gerpinnes). NN 430112 039-26 repris avec son accord.
2- Madame THYS, Myriam Cécile Anne Louise, médecin neurochirurgien, née à Liège le 26 octobre 
1970, divorcée, domiciliée rue de Bomerée, 75, à 6032 Mont-sur-Marchienne (Ville de Charleroi). NN 
701026 
054-27 repris avec son accord.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par deux 
cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de 
l’avoir social. Ce capital est intégralement souscrit par les fondateurs. 
Les fondateurs ont souscrit les 200 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de 
nonante-trois euros (93,00 €) chacune, de la manière suivante : 
1. Madame Myriam THYS a souscrit cent-quatre-vingts parts sociales en pleine propriété
(180)
2. Monsieur Paul THYS et Madame Myriam THYS ont souscrit les vingt autres parts sociales ainsi qu’il 
suit :
  (20)
- Monsieur Paul THYS a souscrit ces 20 parts en usufruit lequel correspond à ce jour à vingt-quatre 
pour-cent (24%) de la valeur de la pleine propriété 
- Madame Myriam THYS a souscrit ces 20 parts en nue-propriété laquelle correspond à ce jour à 
septante-six pour-cent (76%) de la valeur de la pleine propriété  
Au total, les deux-cents (200) parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
Les comparants ont déclaré que leurs apports en numéraire ont été libérés, conformément à la loi, à 
concurrence de la somme totale de six-mille-deux-cents euros (6.200,00 €), étant le minimum requis.
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée sur un compte spécial portant le 
numéro BE39 7512 0641 3919, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA, de sorte 
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six-mille-deux-cents euros (6.200,00 
€). L’attestation bancaire est restée annexée à l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars suivant.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour compte de la société. Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes 
annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales. La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime 
des associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des médecins peut 
accepter une autre majorité.
0548851140
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
8.
Objet social : 
La société a pour objet l’exercice de l’activité médicale des fondateurs comparants, spécialisés en 
neurochirurgie.
La société aura également pour objet :
- l’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l’exercice de cette activité médicale, et notamment 
l’organisation d’un secrétariat médical;
- la gestion d’un centre médical, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et l’entretien de matériel 
médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux au nom et pour compte de la société, la mise à 
disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de tout ce qui est nécessaire à 
l’exercice de l’Art de guérir;
- l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à 
l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l’infrastructure 
matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-
associés;
- la mise en œuvre de tous moyens permettant aux associés de se perfectionner dans leur activité 
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé, et donc 
l’organisation d’activités de recyclage, de conférences, la réalisation et la publication d’études, et la promotion, 
avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, des relations et contacts nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social.
L'exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l'intermédiaire de son ou de 
ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et 
thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle conformément aux règles de la déontologie et 
dans le cadre des dispositions de la loi du 14 juillet 1987.
La société assurera la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des médecins travaillant dans 
le cadre de la société et veillera à promouvoir la recherche scientifique de toutes les manières.
L’objet social comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément  à l'article 18 
paragraphe premier de l'arrêté royal numéro 78 du 10 novembre 1967.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour compte de la société.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger et s'intéresser par 
toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui 
est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve d'approbation du conseil 
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou  
indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation principalement médicale, et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation 
médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en bon père de famille», n’aient pas 
un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est 
à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 
au minimum des perts présentes ou représentées sera requise. 
9.
Assemblée générale ordinaire : 
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi de septembre de chaque année à 19 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale (qui dans ce cas 
serait tenue de désigner un représentant permanent), associés ou non, nommés pour une durée limitée.
Toutefois, un des gérants au moins doit être également associé. Pour les affaires médicales, le gérant doit être 
un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou 
personne morale. Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par 
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant non-associé, le mandat du gérant sera ramené à 
maximum 6 ans éventuellement renouvelable.
Si un des gérants n’est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en 
accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou plusieurs 
associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, y compris dans tous actes où 
intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, […], soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera; ces délégations ne pourront être 
accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera 
l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant 
déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. 
Toutefois, le mandataire devra être docteur en médecine habilité à pratiquer en Belgique, dès qu’il s’agira de 
déléguer des actes en rapport avec l’art de guérir. 
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1° Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au 
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un mars deux mille quinze.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra donc en septembre 2015.
3° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
- Monsieur Thys Paul, né à Aywaille le douze janvier mille neuf cent quarante-trois, domicilié à 6280 
Gerpinnes, Allée des Aubépines(LOV) 2, et titulaire du numéro de régistre national/bis 430112-039-26 
- Madame Thys Myriam, née à Liège le vingt-six octobre mille neuf cent septante, domiciliée à 6032 
Charleroi, Rue de Bomerée 75, et titulaire du numéro de régistre national/bis 701026-054-27 
Cette nomination vaut pour une durée de 6 ans. 
Les pouvoirs du gérant sont ceux précisés à l’article 11 des statuts.
5° Les associés et gérants de la société présentement constituée, reprennent les engagements, ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui au nom de la société en formation.  
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 18.03.2014