N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SWEETY CRECHE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Combattants 215
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
L’an deux mille dix-huit. Le 10 janvier, Madame MONDOMBO Motuta, née le 18/09/1969 domiciliée Avenue
Wannecouter 142 à 1020 Bruxelles et Madame MONDOMBO Eloko Annette, née le 18/09/1969 domiciliée Place
des Déportés 1 à 1400 Nivelles comparants agissant en qualité de fondatrices, déclarent ce qui suit :
Elles déclarent constituer à partir du 10 janvier 2018 une société en nom collectif, sous la dénomination «
SWEETY CRECHE », dont le siège social sera établi à 1332 Genval, Avenue des Combattants 215 au capital de
cent euro (100 �) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes
droits et avantages, d’un pair comptable de 100 euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en
numéraire et un au pair comme suit :
ASSOCIES : Nombre de parts sociales
MONDOMBO Motuta : 50 parts
MONDOMBO Eloko Annette : 50 parts
Total 100 parts
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour 100 �.
Cette somme de 100 euros représente l’intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été
libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce 
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « SWEETY CRECHE »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1332 Genval, Avenue des Combattants 215, il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Activité des crèches et garderies d’enfants
 
Article 4 :
Durée                                                                                                                                                                       
La société est constituée à partir du 10 janvier 2018 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un
associé, par décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR) représenté par 100 parts sans valeur nominale. Le capital social
0688904391
ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Madame MONDOMBO Motuta fait un apport de nonante neuf euros (50 EUR)
Madame MONDOMBO Eloko Annette fait un apport de un euro (50 EUR).
En rémunération de cet apport il sera accordé à Madame MONDOMBO Motuta et à Madame MONDOMBO
Eloko Annette une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront
fixés en assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Madame MONDOMBO Motuta et à Madame MONDOMBO Eloko
Annette. Leur mandat est gratuit.
Les gérantes ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2019.
L’exercice social commencera le 10 janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
 Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 100
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 100 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance afin
que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
                               MONDOMBO Motuta                                  MONDOMBO Eloko Annette