N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA PAYSANE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Philippe Werrie 1
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent Wets, Notaire associé de résidence à Uccle,
membrede la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL
etLaurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au
Registredes Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du 21 janvier
2019,déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été
constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale
« PAYSANE », dont le siège social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), Place Philippe Werrie, 1, et
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€.18.600,00),représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit etlibéré à concurrence d'un/tiers
par les associés suivants :1. Monsieur BAKRIM Abderrahim, époux de Madame BARSA Naima,
domicilié à 1731 Asse, Hendrik De Kosterlaan, 2;.2. Monsieur BAKRIM Hassan, célibataire, domicilié
à 1120 Bruxelles, Avenue du Roi Albert, 102; 3. Monsieur BAKRIM Mustpha, époux de Madame
BAKRIM Laïla, domiclié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Marne, 35.
Extraits des Statuts- Forme et DénominationLa société revêt la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée. Elle est dénommée« PAYSANE» - Siège : Le siège social est établi à Jette
(1090 Bruxelles), Place Philippe Werrie, 1 -
Objet : - le commerce de boulangerie-pâtisserie sous toutes ses formes, fabrication de pains,
brioches, pâtisserie, glacier, et notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation, l’exploitation avec salon de dégustation, le commerce en général, en gros, semi-gros
ou au détail, la fabrication de tous produits alimentaires et boissons, de toutes fournitures, matières
et produits en général de quelque nature que ce soit;
- le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, et notamment la vente, l'achat, la
distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la représentation et la commission
de toutes marchandises, de tous matériels et produits divers, ainsi que toutes opérations
d'expédition, de consignation, de manutention, de dédouanement et autres prestations accessoires
aux transports y relatifs. La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger,
accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut accepter tout mandat de
gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour
autrui. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
Durée La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. - Capital souscrit - libération Le capital
social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€. 18.600,00) et
représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
0719618056
Volet B
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité .
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit: - par Monsieur BAKRIM
Abderrahim, préqualifié, à concurrence de trente-quatre parts sociales, ci : 34 - par Monsieur
BAKRIM Hassan, préqualifié, à concurrence de trente-trois parts sociales, ci : 33 - par Monsieur
BAKRIM Mustapha, à concurrence de trente-trois parts sociales, 33. Soit au total: cent parts
sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit : 100 Attestation bancaire Le Notaire
instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de BNP Fortis Banque,
société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 17 janvier 2019 a été
remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés. - Gérance La société est
administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe
également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat. Ils sont
rééligibles. Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant. Les gérants peuvent agir
séparément ou conjointement au nom de la société. L'assemblée générale peut toujours, sans devoir
observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs
d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires. Dans
ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés
par elle. - Délégation La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. -
Pouvoirs Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. - Représentation - Actions judiciaires La société est représentée dans les actes
y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant. Les
actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant. - Contrôle Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et
révocables par l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application
des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque
associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. - Répartition
des bénéfices - constitution des réserves L'excédent favorable du compte des résultats, déduction
faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune
distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. -
Répartition après liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti
des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année. Le premier exercice social débutera le 21 janvier 2019 et se terminera le 31
décembre 2019.  - Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du
droit de vote Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi
du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant à la même heure. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020. Et
immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes : 1/ Nomination des gérants - rémunération: L'assemblée a décidé d'appeler
aux fonctions de gérant sans limitation de durée: Monsieur BAKRIM Abderrahim, prénommé, qui a
accepté. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. 2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire. Ratification des opérations Par application
de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations effectuées ou
à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation. Les comparants ont déclaré
autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société en formation
les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social en ce compris
accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.