N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carta Academica asbl
(en abrégé) : Carta A asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Brugmann 416 4
Extrait du proces-verbal de l’Assemblee generale du 20 juin 2022 constitutive reprenant la decision d’approbation
des statuts et la nomination des premiers administrateurs. 
Les fondateurs soussignés : Dehoux Amaury, Engel Vincent, Gemenne François, Moreau Yves, Servais Olivier
et Van Raemdonck Dan, réunis en Assemblée générale le 20 juin, sont convenus de constituer ensemble une
association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et ont approuvés les statuts. 
Ils désignent Amaury Dehoux, Vincent Engel, Olivier Servais pour l'administration, la représentation et la gestion
journalière de l'association. 
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Extrait des Actes : 
Acte sous seing privé
STATUTS de l’A.S.B.L. Carta Academica, en abrégé, Carta A asbl
Les fondateurs soussignés :
(nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile) 
Dehoux Amaury, né à Arlon le 20/12/1987, domicilié Rue César Franck 38/6 à 1050 Ixelles ;
Engel Vincent, né à Uccle le 20/09/1963, domicilié Avenue Brugmann 416/4 à 1180 Uccle ;
Gemenne François, né à Liège le 22/12/1980, domicilié Rue Tronchet 13 à 75008 Paris (France) ;
Moreau Yves, né à Haine-St-Paul le 08/07/1970, domicilié Avenue Sainte-Gertrude 7-0 à 1348 Louvain-la-
Neuve ;
Servais Olivier, né à Rocourt le 3/05/1972, domicilié Place du plat Pays 15 à 1348 Louvain-la-Neuve ;
Van Raemdonck Dan, né à Ixelles le 06/01/1965, domicilié Avenue Rogier 274 à 1030 Schaerbeek.
 
Réunis en Assemblée générale le 20 juin, sont convenus de constituer ensemble une association sans but
lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1.
L’association est dénommée «Carta Academica asbl », en abrégé «  Carta A asbl ».
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation
asbl ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 416/04, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
pourra être transféré dans tout autre endroit de cet arrondissement judiciaire ou dans tout autre arrondissement
judiciaire de langue française par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
0788484294
la modification des statuts. L’adresse électronique de contact est carta.academica@gmail.com
 
Titre II BUT, ACTIVITÉS ET DURÉE
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans la forme et sous les
conditions requises par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Article 4
L’association a pour but désintéressé de promouvoir l’implication des académiques dans le débat public et
citoyen
 
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre et d’appartenance à un groupe politique.
Article 5
§1. Dans le cadre de la réalisation de ces buts, l'association exercera notamment les activités suivantes – cette
liste n’est pas limitative :
création de réseaux nationaux ou internationaux rassemblant des académiques, des chercheurs ou des
membres de la société civile ;
organisation de journées d’étude, stages, séminaires, colloques ou groupes de travail ou toute autre activité de
débat, discussion, co-création ouverte au public ou réservée au monde académique ;
participation à des groupes de travail, stages, séminaires, colloques ou journées d’étude d’autres associations,
de structures publiques ou privées ;
participation au débat public de manière la plus large, à travers tous les médias possibles ;
publications scientifiques ou de vulgarisation, en ce compris des publications dans les médias grand public ;
recherches de toute nature qui permettrait de contribuer aux buts de l’association ; 
remise de prix, bourses ou tout autre dispositif de reconnaissance académique ou scientifique ; 
visites individuelles ou collectives en Belgique et à l’étranger pour les activités de l’association.
§2. L'association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, notamment prendre toute initiative, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou tout prêt en nature
ou en espèces, organiser toute opération ou prendre toute mesure susceptible de contribuer à la réalisation de
ce but dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tout bien meuble ou immeuble
conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autre droit réel.
§ 3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires à la réalisation de
son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et
donner en location toute propriété et tout droit réel, engager du personnel, conclure des contrats valables en
droit, collecter des fonds et, de manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment
son objet social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité conforme à son objet. Dans le cadre de la
réalisation de son objet social, l'association peut éventuellement s'adonner à des activités commerciales.
 
TITRE III   DES MEMBRES
SECTION I
ADMISSION
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et autres membres qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur. 
Article 7
7.1 Sont membres effectifs :
7.1.1. Les fondateurs soussignés ;
7.1.2. Toute personne morale ou physique qui, présentée par 2 membres effectifs au moins est admise comme
telle par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes. Seule une personne majeure
peut devenir membre effectif. Les personnes morales sont tenues de désigner une ou plusieurs personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l'association. La décision d'admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire ou courrier électronique.
7.2 Autres membres :
- Sont membres adhérents d’honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce
titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par décision de l'assemblée
générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le
droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. 
- Sont membres adhérents donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par décision de l'assemblée
générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Nommés pour une durée de 2 ans, ils ont le
droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. 
- Sont membres adhérents honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de
l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par décision de
l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. 
 
SECTION II DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 8
8.1. Les membres effectifs, adhérents d’honneur, donateurs ou honoraires sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
8.2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois. Le conseil
d'administration peut également suspendre jusqu’à décision de l'assemblée générale les membres effectifs dont
l'exclusion est proposée ou envisagée notamment lorsqu'ils ont enfreint les statuts, les décisions de l'assemblée
générale ou du conseil d'administration, les buts de l'association, le règlement d'ordre intérieur ou encore s'ils ont
porté atteinte à l'honneur de l'association. L’énumération qui précède n'est pas cumulative.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les 30 jours du
rappel qui lui est adressé par courrier simple électronique ou recommandé, ainsi que le membre qui ne remplit
plus les conditions visées aux articles 7 et 8 pour être membre effectif.
Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit
sur les actifs ou le fonds social de l'association et ne peuvent exiger le remboursement des montants qu'ils ont
versés.
Article 9
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège de l'association, sans
déplacement.
 
TITRE IV – COTISATION
Article 10
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, ou une donation. 
Les membres effectifs sont tenus à une cotisation. Cette cotisation annuelle est fixée par le conseil
d'administration. Cette cotisation ne peut être supérieure à 2.500 € par an pour les personnes morales ou 500 €
par an pour les personnes physiques. 
 
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut le plus jeune des membres du conseil
d'administration.
Article 12
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés expressément par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts, 
la nomination et la révocation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière, 
la décharge aux administrateurs et au commissaire,
l'approbation du budget et des comptes, 
la dissolution de l’association, 
l'exclusion d'un membre,
la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative, entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale,
l'approbation du règlement d'ordre intérieur, 
l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’universalité,
et tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 13
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice
social, dans le courant du mois de mai. 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par courrier ordinaire, soit par courrier
électronique, au choix du conseil. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre
de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Article 14
Lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration est tenu de convoquer
une assemblée générale. Cette demande doit être adressée par lettre simple ou courrier électronique au conseil
d'administration et contenir le ou les points à soumettre à l'assemblée générale à convoquer.
Article 15
La convocation à l'assemblée générale est adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle
mentionne l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de l'assemblée.
Article 16
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. Il
peut se faire remplacer par un autre membre effectif, porteur d’une procuration.  Chaque membre ne peut
disposer que de deux procurations maximums.
Article 17
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi et les statuts.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts pour lesquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés n’est pas atteint à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime et qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assemblée
générale, doivent introduire une demande express à cet effet par lettre recommandée au conseil d'administration
en justifiant cette demande. Le conseil d'administration peut accepter ou refuser cette demande souverainement
et sans motivation.
 
TITRE VI CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d’au moins trois administrateurs, membres
effectifs ou tiers (c'est-à-dire non-membre de l'association), nommés par l'assemblée générale. Toutefois, si
seules deux personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes.
Les administrateurs sont désignés à la majorité absolue par l'assemblée générale pour un mandat de 3 années
et sont en tout temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après leur
expiration, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
 Article 21
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un administrateur peut
exercer plusieurs de ces fonctions lorsque le conseil d’administration ne compte que deux administrateurs.
Article 22
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 23
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 24
Le conseil d’administration forme un collège. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées. 
Les réunions se tiennent au siège social ou à un autre lieu précisé dans la convocation. Elles peuvent également
se tenir par vidéoconférence ou conférence téléphonique.
Article 25
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les intérêts ou
l’association le requièrent, sur demande d’un administrateur.
Les réunions du conseil sont convoquées et présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du
président, la réunion est convoquée et présidée par l’administrateur le plus ancien. 
Les convocations sont adressées par courrier simple ou par courrier électronique. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Tous les points discutés doivent avoir été inscrits à l’ordre du jour.
Cependant, en cas d’urgence ou avec l’accord des administrateurs, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être
délibéré lors de la réunion du conseil. 
Article 26
Les décisions du conseil d’administration sont consignées, dans un registre des procès-verbaux tenu au siège de
l’association. 
Article 27
Les actes qui engagent l’association sont valablement signés par l’administrateur-délégué à la gestion journalière
agissant seul. Les présents statuts lui confèrent le pouvoir de représentation externe de l’association vis-à-vis
des tiers. Il n’aura pas à justifier d’une délégation spéciale à l’égard de ces derniers. 
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe et publiés conformément
à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29
Parmi les administrateurs, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs délégués à la gestion journalière,
avec les pouvoirs de décision, représentation et signature afférents à celle-ci. Cet administrateur porte le titre
d’administrateur-délégué. La gestion journalière est confiée à cet administrateur pour la durée de son mandat
d’administrateur. 
À titre indicatif, sans pour autant être exhaustive, la liste des tâches relevant de la gestion journalière est :
la signature de la correspondance journalière ;
la prise de contact et la représentation de l’association à l’égard de toute administration ou service public pour la
recherche de subsides ou financements pour l’association ;
la signature de tous les reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
la prise de toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale. 
L’administrateur-délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l’association et n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
TITRE VII    RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 30 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
TITRE VIII BUDGET ET COMPTES
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 1er exercice social se clôturera le 31
décembre 2023.
 
TITRE IX DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assurées par un
liquidateur désigné par l’assemblée générale. L’assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation en lien avec son objet social.
 
TITRE X DISPOSITONS DIVERSES
Article 33
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
Fait en 2 exemplaires originaux 
Uccle, le 20 juin 2022