N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): LES PETITS ELFES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Rue des Châtaigniers(S-V) 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en date 
du 05/01/2012, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée LES PETITS ELFES
2. Siège social : Rue des Châtaigniers, 14 - 7100 Saint-Vaast
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Benjamin DESBUQUOIT, demeurant à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), Rue des 
Châtaigniers 14  
2. Monsieur et Madame Francis DESBUQUOIT-VANTHOURNHOUT, demeurant ensemble à 7780 
Comines-Warneton, Rue du Kortekeer 3
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts 
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). 
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
1. Par Monsieur Benjamin DESBUQUOIT : nonante-neuf (99) parts sociales, soitdix-huit mille quatre 
cent quatorze euros (€ 18.414,00), montant libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (€ 
6.138,00) euros, et sur lequel il restera donc à libérer  douze mille deux cent septante-six euros (€ 
12.276,00) euros
2. par Monsieur et Madame DESBUQUOIT-VANTHOURNOUT: une (1) part sociale, soit cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00), montant libéré à concurrence desoixante-deux euros (€ 62,00), et sur lequel 
il restera donc à libérer cent vingt-quatre euros (€ 124,00)
Ensemble : cent  (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), libéré à 
concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). 
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2012.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou 
défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
9.b. Gérant non-statutaire :
Monsieur Benjamin DESBUQUOIT, précité, est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, 
jusqu’à révocation éventuelle ; il, est chargé de la gestion journalière de la société.  
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
0842482414
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers :
1. Activités spécifiques. 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger, toutes activités liées au travail domestique (nettoyage, entretien, repassage, couture, 
courses ménagères, etc…) chez les particuliers et/ou chez les indépendants, y compris via des titres et 
services réglementés par l’ONEM et SODEXO, ou par des organismes similaires. 
2. Activités générales. 
le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le 
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial, agent 
commercial, représentant ou commissionnaire. 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine immobilier, à 
savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que 
l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la décoration 
intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la constitution 
de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général, toutes 
transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité 
d’immeubles ou de droits réels immobiliers
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier, à 
savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que 
l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour 
but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’elles 
soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la participation à
des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit par rachat 
d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, 
apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport 
au moins indirect avec l’une des branches de son objet social; 
la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la participation à 
la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture d’assistance 
technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en management ou marketing, 
le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ; à cet effet la société peut 
exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes morales
la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant associés 
que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à ces mêmes 
personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières 
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en  
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou développer 
son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier vendredi 
du mois de juin à dix-huit heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de ING Maurage.
14. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Anthony Leleu, Notaire
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