N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Green Re'Generation
(en abrégé) : G.R.G
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue De Lenglentier 24
Constitution :
Nom : Green Re’Generation
En abrégé : G.R.G.
L’an deux mille vingt, le trois novembre.
Les soussignés :
1. Monsieur GHAIDA Mohamed, né à Bruxelles le trois Octobre mille neuf cent nonante quatre, de nationalité
belge, domicilié à Rue de Lenglentier, n°24 1000 Bruxelles, inscrit au registre national sous 94.10.03-177.31
2. Monsieur GHAIDA Hamza, né à Bruxelles le vingt-deux Mai deux mille, de nationalité belge, domicilié à Rue
de Lenglentier, n°24 1000 Bruxelles, inscrit au registre national sous 00.05.22-189.88
3. Madame GHAIDA Chaïma, née à Bruxelles le vingt-cinq octobre mille neuf cent nonante sept, de nationalité
belge, domicilié à Rue de Lenglentier, n°24 1000 Bruxelles, inscrit au registre national sous 97.10.25-218.72
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations, dont les statuts sont les suivants :
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF GREEN RE’GENERATION
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
ARTICLE 1
L’association est dénommée : « Green Re’Generation » A.S.B.L.
ARTICLE 2
Son siège social est fixé à Rue de Lenglentier n°24, 1000 Bruxelles dans la région de Bruxelles capitale. La
langue choisie pour la constitution de l’A.S.B.L. est le français. Le siège social peut être déplacé vers tout autre
endroit en Belgique sur décision de l’Assemblée générale statuant, comme en matière de modifications
statutaires.
ARTICLE 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être sujette en tout temps à une dissolution
conformément aux dispositions légales et statutaires.
TITRE II : BUT SOCIAL
ARTICLE 4
Objets :
L’association a pour objets sociaux :
- Développer un réseau d’entraide bénévole pour les personnes âgées ou personnes atteintes d’handicapes
isolées (courses, prise de contact, nouvelles, assistance à domicile, entretien ménager, etc.)
- Développer des comités d’habitants (concernant les problématiques collectives) ayant pour but d’élever leurs
paroles et trouver des solutions ensemble à leur problématique. L’ASBL aura pour but d’être un intermédiaire
entre cette population et les autorités, politiciens, etc. Mais aussi d’encadrer ces comités et de leur apporter un
soutien logistique, un local de réunion, …
- Mettre en place des espaces de rencontre, des activités, en répondant a certaines demandes et attentes en
0757979873
étant attentifs aux besoins des bénéficiaires. Mettre en place des ateliers cuisines, des ateliers et cours de
couture, des séances de gymnastiques douces, des cours d’informatiques, des cours de néerlandais et
d’alphabétisation, des tables de conversations, des cours artistiques (théâtre, peintures, etc.). Certaines de ces
activités auront pour but de mettre en place d’autres projets tout en faisant participer les bénéficiaires à la mise
en place de ces derniers ; grâce à certaines de ces activités nous pourrions récolter des fonds pour l’ASBL.
- Soutenir les étudiants en haute école et université en mettant à leur disposition durant les périodes de blocus,
un local d’étude avec accès Wi-Fi.
- Organiser des événements, des repas conviviaux pour favoriser les rencontres et la cohésion sociale,
encourager les personnes isolées à garder une vie sociale.
- Créer un projet Parents-Jeunes pour permettre aux familles de partager des moments ensembles, (par exemple
des tournois de football Papas-Fils-Filles, des barbecues en plaine air en été), faisant participer les familles à
l’organisation des sorties et excursions, etc.
- Mettre en place des permanences pour permettre aux personnes de bénéficier d’une assistance administrative,
lecture de courrier, compléter documents et formulaires, appels téléphoniques, envoie de mail ou de fax et autres
aides pour les personnes ayant des difficultés à faire cela seul (analphabètes, illettrés, malvoyants, …)
- Aider les jeunes, en décrochage scolaire (ou pas), dans leur émancipation, leur insertion professionnelle, en
mettant en place des suivis plus individuels.
- L’association développera particulièrement le soutient solidaire à la cause des personnes sans-abris, aux sans-
papiers, aux personnes démunies et victimes de la précarité socioéconomique
 - Aussi l’association tendra à opérer certains investissements ou achats groupés auprès des producteurs ruraux
et urbains, dans le but de conforter un maximum de bénéficiaire
- Faire initier, émerger, renforcer et promouvoir le rôle Socio-économique des M.R.E et particulièrement du rôle
de la femme du « Sud » et celle issue de l’immigration en Belgique, par l’accès à la
- Reconnaissance de tous ses droits, pour une citoyenneté active dans son lieu de vie et sa communauté « ici »
et « là-bas ».
- De surcroît, l’association tendra à mettre en œuvre et de manière générale, les questions liées à l’amélioration
des conditions de vie de tout individus, en déployant nécessairement toutes formes de synergies constructives de
développement et de formation permettant l’atteinte d’une dignité de vie destinée à toute personne !
- Déployer des synergies audacieuses signifiant également l’information ciblée des M.R.E. en promouvant toutes
les mesures concernant les droits et devoirs liés à la double identité ; initier par la même occasion la promotion et
le développement des ouvertures économiques et des échanges commerciaux « gagnant-gagnant »pour nos
deux pays,
- Notamment grâce à l’implication motivée et naturelle des M.R.E., ces initiatives « avantageuses » permettront
l’accès de succursales et d’entreprises belges, dont l’expérience a démontré leur professionnalisme dans tous les
domaines d’explorations et d’exploitations d’activités ; nos priorités ayant pour ligne de mire les entreprises à
finalité Bio-environnementale dont ceux relevant de l’écoconstruction, de l’agriculture Bio diversifiée et durable !
- Création de synergies et d’échanges complémentaires dans le but de garantir l’émancipation humaine et
structurelle de tout individus au sein de nombreux environnements professionnels respectifs, par la mise en
œuvre de formations, d’interactions et de réponses techniques et professionnels dans tous les domaines des
métiers du bâtiment et dont le seul but majeur est l’acquisition d’expérience : (chauffagiste, installateur de
panneaux photovoltaïque et thermique solaire, électricité générale, coffreur en technique de béton, construction
générale et tous les corps de métiers annexes, etc.)
- Aussi, l’association tendra à promouvoir les échanges par des formations d’initiation et à développer les aides
solidaires envers les couches sociales défavorisées et précaires, dans le but d’améliorer leur cadre de vie et leur
quotidien.
- A cet effet et par le biais solidaire de dons, l’association encouragera également la récupération d’équipements
de deuxièmes mains, d’objets d’occasions médicales, scolaires, outils divers de construction, fournis par des
institutions, entreprises, associations ou organisations généreuses dont le rôle humanitaire sera de combler des
personnes nécessiteuses vivant dans une insupportable précarité.
-  Création d’emplois pour la femme, ainsi que par l’incitation de son accès au travail indépendant et à ses droits.
- La sensibilisation à une consommation responsable et à la citoyenneté au développement des relations « Nord-
Sud ».
- Le développement socio-économique des femmes, impliquant tout aide à l’alphabétisation des femmes dans les
milieux ruraux et/ou défavorisés.
- Le renforcement institutionnel des organisations féminines, « d’ici » et de « là-bas », ainsi que la
professionnalisation de leurs membres.
- Par ailleurs, l’association aura pour mission de promouvoir les métiers issus de l’artisanat en général provenant
de l’agriculture, et au même titre les métiers issus des corporations de compagnonnage et des manuelles
libérales.
- La promotion et l’initiation aux ressources énergétiques renouvelables et plus principalement tous types de
technologies se rapportant aux développements durables (énergie solaire et alternatives ainsi que les
ressources, nouvelles technologies, et technologies dérivées) utilisant le biocarburant issus des biomasses.
- L’association incitera également à promouvoir le développement des aspects écoenvironnementaux par le biais
des échanges équitables Nord/Sud de produits Bio, issus des terroirs, de l’agriculture et du monde marin en
générale.
- L’objectif étant de promouvoir solidairement les bienfaits ainsi que leurs usages sur l’environnement, mais
autant de son développement et de la préservation de la nature en générale, par tous les moyens d’actions et
d’informations.
- Promouvoir toutes initiatives ayant pour mission la préservation de l’environnement, tous les procédés de
traitement liés aux expériences et aux connaissances existantes et reconnues ; dont l’objectif final est la survie
durable des écosystèmes.
- Initier et développer les réponses adéquates face à la dépollution des sous-sols, menant à la stérilisation
agraire des champs d’exploitations, sans négliger le développement des aspects informatifs et préventifs
disponible.
- L’apprentissage de nouveaux savoir-faire liés de près ou de loin à l’environnemental, la modernisation du cadre
de vie d’une ferme d’élevage Bio, en encourageant de manière diversifiée le développement socio-économique
de fermes Bio novatrices et durables : ovins de races variées, vaches, taureaux, poules, dindes, lapins,
autruches, etc.
- L’enrichissement de thématiques liées au « regard croisé Nord-Sud », aux questionnements problématiques
correspondant aux questions de développement du monde rural mais surtout les individus et particulièrement les
femmes.
- Spécialement, l’initiation des jeunes à un savoir et savoir-faire technico-professionnel artisanal ; la finalité étant
d’acquérir une stabilité de vie dans le monde du travail par leur insertion socioprofessionnelle et/ou
socioculturelle.  
- La promotion des aspects innovants à travers les arts plastiques en général, le design et l’architecture
d’intérieur.
- En outre, l’association tendra à réaliser le financement des projets de développement et de coopérer avec les
différents acteurs des services publics, des autorités locales et internationales, les associations dont les objectifs
sont similaires aux nôtres et prendre toutes les initiatives susceptibles d’assurer la réussite de sa mission pour
laquelle elle eut été créée.
- La promotion de ces activités se fera sous toutes les formes de communication et de diffusion quels qu’elles
soient ; revues, publications, audiovisuels, internet, organisation d’évènements, conférences, activités culturelles,
voyages, etc.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
- Développer la solidarité et l’entraide entre les membres de l’association ainsi que les diverses antennes de
l’association par l’organisation d’activités socioculturelles et sportives en Belgique et dans bien d’autres pays.
- Elaborer des partenariats d’échanges professionnels et culturels Nord-Sud.
- Montage de projets ou d’action humanitaire culturels, économiques, éducatifs, social et le développement
durable,…
- Etablir des relations de coopération et de partenariat avec des associations ayant des objectifs communs ainsi
qu’avec O.G. et des O.N.G.
- Développement des écoles de devoirs afin de favoriser le développement intellectuel de l’enfant, notamment
par le soutien à sa scolarité, par l’aide aux devoirs, par la remédiation scolaire et par le sport, ou tout autre
activité extrascolaire.
- Organiser et promouvoir des activités socioculturelles, tels que des jeux et divers ateliers de dessin, d’arts
plastiques en général, de peinture, de musique, de danse, de théâtre, de visites,…
- Développement et émancipation sociale de l’enfant grâce à un suivi actif et personnalisé, dans le respect des
différences, dans un esprit de solidarité et dans une approche interculturelle.
- Développement des actions culturelles associatives et des expressions critiques favorisant une citoyenneté
active, la diversité culturelle, le développement de la démocratie participative autour des grands enjeux
sociétaux.
- Favoriser et promouvoir l’intégration, la convivialité et la solidarité entre les citoyens.
- Promouvoir les valeurs telles que l’échange, le respect des modes de vie et de pensées différents, la tolérance,
l’acceptation de l’autre, la fraternité universelle et l’ouverture sur le monde.
- Combattre les exclusions sous quelques formes qu’elles se manifestent, liées à l’âge, à la « race », à la culture
ou à l’appartenance sociale.
- Lutter contre l’exclusion des jeunes immigrés vivant en Belgique et favoriser leur intégration dans leurs pays
d’accueil.
- Créer un lieu pacifique de réflexion sur les problèmes spécifiques des jeunes et leur donner les moyens de
mieux connaître leur culture respective
- Soutenir les parents dans leur rôle éducatif, notamment dans les contacts avec l’école et la société belge de
manière générale
- Créer un cadre d’échange pour les jeunes par l’organisation et l’animation de rencontres interculturelles
- Favoriser l’expression et la créativité des jeunes.
- Action d’aide sociale aux détenus
- Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, notamment en essayant de rompre l’isolement psychologique
et social de la personne âgée, de sensibiliser toutes les générations au vieillissement et les encourager à une
plus grande solidarité.
- L’association pourra développer et coordonner diverses activités, y compris toute action de publication, de
recherche et de diffusion se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
- Promouvoir la participation active et l’intégration sociale des seniors par l’éducation permanente. Favoriser le
développement des activités socioculturelles par des activités éducatives, culturelles et sportives, des vacances
pour seniors, en ce compris les personnes âgées, leur famille et leur proches, des activités intergénérationnelles
et des loisirs.
- Etudier les besoins et les intérêts spécifiques des personnes âgées et de les faire connaître.
- Encourager et promouvoir le « sport pour tous » et la pratique d’activités physiques adaptées aux jeunes,
adultes et aux « seniors » afin de préserver au mieux leur santé, leur mobilité et leurs relations humaines.  
- Organisation des actions de solidarité et de cohésion sociale : tournois sportifs, soupé, conférences, théâtre,…
- L’association peut accomplir tous les actes se reportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir des dons et
subsides soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son
objet social, l’association peut poser des actes commerciaux nécessaires à son développement.
TITRE III : MEMBRES – COTISATIONS – DEMISSIONS
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 6 – MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres effectifs : - Tous les membres fondateurs - Tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale
réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées. Les admissions de nouveaux membres sont
décidées souverainement par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 – MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités ; qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
ARTICLE 8 – FORMALISME D’ADHESION
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
ARTICLE 9 – DEMISSION ET EXCLUSION
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée
générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
affectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
ARTICLE 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
ARTICLE 11 – COTISATIONS
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Cette dernière est présidée
par le président de l’organe d’administration.
ARTICLE 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L’approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
- La dissolution volontaire de l’association
- La transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise social agréée.
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent
ARTICLE 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de décembre de chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un
cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée
générale dans les 21 jours suivants la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 30
jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en A.I.S.B.L. en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
ARTICLE 15
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
affectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. A l’exception des cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de
voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée. La seconde réunion ne pourra être tenue moins que quinze jours après la première
réunion. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en A.I.S.B.L, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires,
la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en
A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 17 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres effectifs, nommés pour une
durée indéterminée et révocable par l’assemblée générale. Le nombre d’administrateur est compris entre deux
au minimum et sept au maximum. Au cas où l’association ne comporte trois membres effectifs, le nombre des
administrateurs peut être réduit à deux.
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins et sept au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
ARTICLE 18
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit en son sein un
président. Il peut également désigner en son sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
ARTICLE 19
La durée du mandat d’administrateur est indéterminée. En cas de vacances en cours de mandat, le conseil
d’administration désigne en son sein un administrateur qui achève le mandat vacant. Les administrateurs sont
rééligibles à leur poste.
ARTICLE 20
Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil d’administration.
ARTICLE 21
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le président de l’association.
ARTICLE 22
Le conseil d’administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
ARTICLE 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous ses
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure de baux, accepter tout legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
ARTICLE 24
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne administrateur ou non agissant
conjointement en collège. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’A.S.B.L.,
- Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive de justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion.
ARTICLE 25
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins
désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Il peut notamment représenter
l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des
attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matière sociales et fiscales ;
représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
ARTICLE 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
ARTICLE 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 28
Un règlement d’ordre intérieur appelé R.O.I. pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TIRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 29
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII – FINANCES
ARTICLE 30
Le conseil d’administration est responsable de la gestion financière de l’association. Les revenus de l’association
proviennent de cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un
compte en banque au nom de l’association.
ARTICLE 31
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
ARTICLE 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
ARTICLE 33
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter rapport annuel. L’organe d’administration établi les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’association
ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la Loi du 27 Juin 1921, modifiée et adaptée par
la loi du 2 Mai 2002.
TITRE IX – DISSOLITION ET LIQUIDATION
ARTICLE 35
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
ARTICLE 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire et judicaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une
autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE X – DISPOSITION FINALE
ARTICLE 37
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. Siège social :
rue de Lenglentier n°24, 1000 Bruxelles région de Bruxelles Capitale.
 
 
L’assemblée générale réunie en ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur GHAIDA Mohamed, né à Bruxelles le trois Octobre mille neuf cent nonante quatre, de nationalité
belge, domicilié à Rue de Lenglentier, n°24 1000 Bruxelles, inscrit au registre national sous 94.10.03-177.31
2. Monsieur GHAIDA Hamza, né à Bruxelles le vingt-deux Mai deux mille, de nationalité belge, domicilié à Rue
de Lenglentier, n°24 1000 Bruxelles, inscrit au registre national sous 00.05.22-189.88
3. Madame GHAIDA Chaïma, née à Bruxelles le vingt-cinq octobre mille neuf cent nonante sept, de nationalité
belge, domicilié à Rue de Lenglentier, n°24 1000 Bruxelles, inscrit au registre national sous 97.10.25-218.72
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : Ghaida Mohamed
Trésorière : Ghaida Chaïma
Secrétaire : Ghaida Hamza
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.