N° d'entreprise : 0833680356
Nom
(en entier) : NODIER NURSING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Tilleul 269
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 30 janvier 2025, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 11 février 2025,
référence OBA (5), volume 000, folio 000, case 2027, que l’associé unique, agissant en lieu et place
de l’assemblée générale extraordinaire, de la société en commandite simple « NODIER NURSING »,
ci-après dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Décidé de modifier le nom de la Société en « LE COUSSINET ».
 
(2) Décidé de transférer le siège de la Société vers l’avenue des Frères Becqué 39 (rez-de-
chaussée), 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), et ceci avec effet immédiat.
 
(3) Pris connaissance des deux rapports spéciaux suivants :
- Un rapport dressé par l'organe d'administration, étant l’associé commandité appelé à la gérance de
la Société, expliquant le projet de transformation de la Société en société à responsabilité limitée. A
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la Société, arrêté au 31 octobre
2024.
- Un rapport dressé par Monsieur Adégoké OROBI, étant un expert-comptable externe certifié
désigné par l’associé unique, sur ledit état résumant la situation active et passive de la Société.
Le rapport de l’expert-comptable externe certifié conclut dans les termes suivants, ci-après
textuellement reproduits :
« 4. CONCLUSIONS
Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier une surévaluation de l’actif net mentionnée dans
la situation active et passive arrêté au 31/10/2024 dressé par l’organe d’administration de la société.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger en cas de
transformation de la société en nom collectif (SC) en société à responsabilité limitée (SRL), n’ont fait
apparaître une surévaluation de l’actif net.
Le contrôle a été effectué sous la forme d’un examen limité.
Une analyse prévisionnelle des charges et produits de la société en combinaison avec les fonds
disponibles permettrons à la société de subvenir à ses besoins dans les douze mois à venir. Il n’y a
pas d’autres informations que je juge indispensables en vue d’éclairer les associés ou les tiers .
Etabli à Bruxelles , le 31/12/2024
Expert-comptable Conseil Fiscal Certifié
OROBI ADEGOKE
ITAA : 10954936
(signature) »
 
(4) Décidé de transformer la Société en une société à responsabilité limitée, conformément aux
articles 14:2 et suivants du Code des sociétés et des associations, et ceci avec effet immédiat. Cette
transformation n’entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de la Société, laquelle
subsistera sous sa nouvelle forme mais conservera le même numéro d’entreprise.
 
(5) Décidé d’adopter les statuts d’une société à responsabilité limitée. Les nouveaux statuts sont
entrés en vigueur immédiatement et contiennent notamment les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : LE COUSSINET
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
- La prestation des soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
- Les soins « palliatifs » ;
- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- La prestation dans un centre hospitalier ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers les consultations de généralistes et de spécialistes ;
- L’achat, la vente et la représentation commerciale de matériel médical et paramédical en tout
genre, ainsi que toutes fournitures, accessoires et objets s’y rapportant ;
- La location et exploitation de service-flats ;
- Le transport rémunéré de personnes ;
- La location et la vente de matériel médical ;
- Les services d’homme à “tout faire” pour les patients ;
- La téléalarme ;
- L’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- L’exploitation de salles de sport, piscines, spas, wellness et autres espaces bien-être, et la
prestation de tous services en matière de la rééducation et la revalidation ;
- L’exploitation de chambres d’hôtes, bed-and-breakfast et de toute autre accommodation
temporaire;
- La manucure, pédicure ; soins sportifs ;
- L’enseignement théorique et pratique ainsi que prise en charge d’étudiants de l’Art infirmier belges
ou étrangers ;
- Louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille sans que cela modifie le caractère de la société et sa vocation médicale ;
- L’achat, la location, la vente de tous produits de toilettes, de matériel et d’accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant ;
- Tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Tous types de commerce, l'importation et l'exportation de tous articles et produits négociables, y
compris le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ou non-spécialisé ;
- Le commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- Toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine, y compris celles des marchands de biens et la location
et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- Toutes activités des sociétés holding ;
- Toutes activités de marketing et de publicité, ainsi que l’exploitation de bureaux de publicité et de
droits intellectuels et d’auteur de toute nature.
La société peut agir en tant que conseil dans tous les domaines précités et faire de la prospection.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations médicales, industrielles, civiles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-
traitance et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y
relatifs.
Elle peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d’
infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et autres services
communs destinés à assurer l’exercice de leurs fonctions dans le respect des règles déontologiques.
Elle peut également fusionner avec toute autre société ayant le même objet, soit par absorption, soit
par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le trente juin, à 18.00 heures. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(6) Constaté que suite à la transformation de la Société en société à responsabilité limitée, le mandat
de l’associé commandité appelé à la gérance de la Société, à savoir Madame NODIER BORA
Déborah, a cessé d’exister de plein droit.
 
(7) Décidé de nommer comme administrateur unique de la Société, Madame NODIER BORA
Déborah, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue des Frères Becqué 39 (rez-de-
chaussée). Son mandat aura une durée indéterminée et est rémunéré.
 
(8) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, pour accomplir toute formalité administrative nécessaire ou utile en vue de la divulgation
et l’opposabilité à des tiers des décisions précitées, y compris l’établissement et le dépôt des statuts
coordonnés de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, rapport spécial de l’organe d’
administration avec état actif-passif, rapport de l’expert-comptable externe certifié