N° d'entreprise : 0735793104
Nom
(en entier) : PROMETHEUS CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guillaume Stocq 2
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D’un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe, le 26 février 2024, il
résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PROMETHEUS
CAPITAL, étant une société d’investissement à capital fixe (SICAF) institutionnelle de droit belge
ayant opté pour la catégorie de placements visée à l’article 183, alinéa 1er, 3°, de la loi du 19 avril
2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.
Dont le siège est à 1050 Ixelles, Rue Guillaume Stocq 2.
Inscrite au RPM (Bruxelles) sous le numéro 0735.793.104.
(...)
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Modification de l’objet et des buts
L'assemblée donne lecture du rapport circonstancié établi en application de l’article 7.154 du Code
des Sociétés et des Associations.
Ce rapport est validé.
L'assemblée, dans la lignée de ce rapport, estime que la société observe les principes de gestion
afférents aux Benefit Corporations (B Corp) et le respect de ces principes doit être intégré aux
statuts, afin de les garantir tant à l’égard de l’organe d’administration, que des actionnaires et autres
stakeholders.
En conséquence, l'assemblée décide d’adapter le texte de l’objet actuel en le remplaçant par le texte
suivant :
« Article 3. OBJET ET BUTS
La société a pour objet et pour buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, le placement dans des biens
immobiliers, tels que visés à l’article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014 et plus amplement
définis à l’article 2, 4° de l’Arrêté du 9 novembre 2016.
Par biens immobiliers, l’article 2, 4° de l’Arrêté du 9 novembre 2016 entend :
1) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et
détenus directement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles,
2) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés à l'étranger et
détenus directement ou indirectement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles,
3) les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant
des immeubles situés à l'étranger,
4) les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de
la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées,
5) les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2,
3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées,
6) les actions ou parts de fonds d’investissement immobiliers spécialisés,
7) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la
catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014,
8) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans
une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014,
définie par la loi applicable dans son pays d'origine,
9) les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du
droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises
ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel;
(iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à
disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont
l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les
bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant
au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires,
10) les droits d'option sur des biens immobiliers,
11) les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres
publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation
sur des marchés réglementés,
12) les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement ou
conférant d'autres droits d'usage analogues,
13) les concessions accordées par une personne de droit public,
14) les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées au bénéfice de ses filiales,
En ce compris tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté suite à une modification de l’article 2,4°
de l’Arrêté du 9 novembre 2016.
Conformément à l’article 288, §2 de la Loi du 19 avril 2014, la société ne peut détenir d’autres actifs
que ceux nécessaires à la réalisation de son objet.
La société doit détenir directement les immeubles situés en Belgique. En cas d’acquisition par la
société d’un véhicule ad hoc (special purpose vehicle) détenant un immeuble situé en Belgique,
celle-ci disposera d’un délai de 24 mois à dater de l’acquisition pour se mettre en conformité avec l’
exigence de détention directe mentionnée ci-dessus. Les immeubles situés à l’étranger peuvent être
détenus directement ou indirectement via des véhicules ad hoc (special purpose vehicle) par la
société.
La société peut prendre toutes les mesures et effectuer toute opération qu’elle jugera utile à l’
accomplissement et au développement de son objet et peut de façon générale accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet, ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
Conformément à l’article 7, §1, al. 3 de l’Arrêté du 9 novembre 2016, la valeur totale des biens
immobiliers détenus par la société devra être de minimum dix millions d’euros (10.000.000 EUR) au
terme du deuxième exercice suivant son inscription sur la liste des fonds d’investissement
immobiliers spécialisés tenue par le SPF Finances.
Dans les limites fixées par la Loi du 19 avril 2014 et par l’Arrêté du 9 novembre 2016, (i) la société
peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée, (ii) la société peut
également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers,
entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son fonds de
commerce.
L’activité de promotion immobilière est exercée dans les limites fixées par l’Arrêté du 9 novembre
2016.
La société ne peut donner un ou plusieurs immeubles en location-financement quand dans les limites
prévues par l’Arrêté du 9 novembre 2016. De même, la société peut, en tant que preneur, conclure
des contrats de location-financement immobilier dans les limites prévues par l’Arrêté du 9 novembre
2016.
La société peut, dans les limites prévues par l’Arrêté du 9 novembre 2016, à titre accessoire ou
temporaire, détenir des liquidités non-affectées et effectuer des placements en valeurs mobilières ne
constituant pas des biens immobiliers au sens de l’article 2, 4° de l’Arrêté du 9 novembre 2016.
La société peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant
exclusivement à couvrir le risque de taux d’intérêt et de change dans le cadre du financement et de
la gestion des biens immobiliers de la société et à l’exclusion de toute opération de nature
spéculative.
De manière générale, dans le cadre de la réalisation de son objet, un des buts de la société est d’
avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au travers de ses activités
opérationnelles et commerciales. »
 
2. Modification aux statuts pour les mettre en conformité avec la résolution qui précède et pour y
apporter une autre modification
 
A. Modification de l’article 3
L'assemblée décide d’adapter l’article 3 des statuts tel que stipulé au point précédent.
 
B. Ajout d’un article 9bis
Afin de garantir le respect des principes d’un Benefit Corporation, tant à l’égard de l’organe d’
administration, que des actionnaires et autres stakeholders, l'assemblée décide d’ajouter un article
9bis, rédigé comme il suit :
« Article 9bis. Benefit Corporation
§1er. La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres.
Les administrateurs soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts
susceptibles de contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie
intégrante du but de la Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
 
3. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l’exécution des résolutions
qui précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Rapport de l’organe d’administration sur la modification de l'objet
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe