N° d'entreprise : 0884035135
Nom
(en entier) : SPA GRAND PRIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route du Circuit 36
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, notaire de la société "Pierre GOVERS & Emilie GILLET -
Notaires associés", société revêtant la forme d'une S.R.L., dont le siège est à Liège (Chênée), Rue
Neuve 6 (1er Canton) en date du 21 octobre 2022, il résulte que :
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme « SPA GRAND PRIX », en
abrégé « SPA G.P. », dont le siège est à 4970 Stavelot, Route du circuit, 36, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Liège, numéro d’entreprise 0884.035.135, constituée aux termes d’un acte
reçu par Maître Eric DORMAL, Notaire ayant résidé à Liège (Chênée), le 26 septembre 2006, dont
un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 16 octobre suivant sous le numéro
0157993, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, lors d’une
assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire soussigné le 26 août 2021, publiée aux
annexes du Moniteur belge le 31 août suivant sous le numéro 0351189.
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
Première résolution : rapport spécial du Conseil d’administration en application des articles 7:228 et
7:229 du Code des sociétés et des associations. Examen des mesures proposées par le Conseil d’
administration
L’assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration établi en
vertu des articles 7:228 et 7:229 du Code des sociétés et des associations, lequel rapport propose la
poursuite des activités. L’assemblée examine les mesures proposées pour permettre la poursuite
des activités.
(…)
Deuxième résolution : augmentation de capital
a) Décision d’augmenter le capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de SIX MILLIONS NEUF CENT
NONANTE-DEUX MILLE EUROS (6.992.000,00€) pour le porter de DEUX MILLIONS SIX CENT
VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT SEPTANTE EUROS ET SEPTANTE-SIX CENTIMES
(2.627.370,76€) à NEUF MILLIONS SIX CENT DIX-NEUF MILLE TROIS CENT SEPTANTE EUROS
eT SEPTANTE-SIX CENTIMES (9.619.370,76€) sans création d’actions nouvelles, par augmentation
du pair comptable des actions existantes, laquelle augmentation de capital est à souscrire en
numéraire et à libérer immédiatement intégralement.
(…)
b) Droit de préférence
L’actionnaire unique, représentée comme il est dit, après que lecture ait été donnée des articles 7:
188 et suivants du Code des sociétés et des associations, se déclare parfaitement éclairée sur les
conditions de l’augmentation de capital proposée à l’ordre du jour et décide de souscrire à l’
intégralité de l’augmentation du capital, en vertu du droit de préférence conféré aux actionnaires par
la loi
(…)
c) Souscription et libération de l’augmentation de capi-tal.
Volet B
Suite aux déclarations qui précèdent, la REGION WALLONNE, pour laquelle agit en mission
déléguée la SOGEPA prénommée, déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-tion financière de la société ;
- en exécution de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022, souscrire à la présente
augmentation de capital, à concur-rence de la totalité ;
- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire de SIX MILLIONS
NEUF CENT NONANTE-DEUX MILLE EUROS (6.992.000,00€)
Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire ont été
déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius sous le
numéro (…)
L’attestation bancaire en justifiant est à l’instant produite au notaire soussigné.
(…)
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmen-tation de capital.
L’assemblée constate qu’ensuite de ce qui précède :
- l’augmentation de capital de la société de SIX MILLIONS NEUF CENT NONANTE-DEUX MILLE
EUROS (6.992.000,00€) est effectivement réalisée ;
- son capital est actuellement de NEUF MILLIONS SIX CENT DIX-NEUF MILLE TROIS CENT
SEPTANTE EUROS eT SEPTANTE-SIX CENTIMES (9.619.370,76€) représenté par DIX MILLIONS
CENT SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEPT (10.166.667) actions sans désignation
de valeur nominale.
(…)
Troisième résolution : réduction du capital social
a) Décision de réduire le capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence SIX MILLIONS NEUF CENT NONANTE-
DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET QUATORZE CENTIMES (6.992.569,14€)
pour le ramener de NEUF MILLIONS SIX CENT DIX-NEUF MILLE TROIS CENT SEPTANTE
EUROS eT SEPTANTE-SIX CENTIMES (9.619.370,76€) à DEUX MILLIONS SIX CENT VINGT-SIX
MILLE HUIT CENT UN EUROS ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (2.626.801,62€) par
amortissement à due concurrence des pertes reportées telles qu'elles figurent à la situation
bilantaire, arrêtée au 31 décembre 2021, sans annulation de titres existants.
(…)
b) Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
Suite à la réduction de capital décidée ci-avant, il est constaté que le capital est actuellement fixé à
DEUX MILLIONS SIX CENT VINGT-SIX MILLE HUIT CENT UN EUROS ET SOIXANTE-DEUX
CENTIMES (2.626.801,62€) représenté par DIX MILLIONS CENT SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT
SOIXANTE-SEPT (10.166.667) actions, sans désignation de valeur nominale.
(…)
Quatrième résolution : modifications des statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital est fixé à DEUX MILLIONS SIX CENT VINGT-SIX MILLE HUIT CENT UN EUROS ET
SOIXANTE-DEUX CENTIMES (2.626.801,62€). Il est représenté par DIX MILLIONS CENT
SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEPT (10.166.667) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/10.166.667ièmes du capital. »
(…)
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 21 octobre 2022.