N° d'entreprise :
0826228974
Dénomination :
(en entier) :
Côté Brasserie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Floréal 20
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DENOMINATION, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 5 juin 2018 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles,
non encore enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée « COTE BRASSERIE » dont le siège social est fixé à 1410 Waterloo,
Avenue Floréal 20. Inscrite au registre des personnes morales (RPM Nivelles) et à la TVA sous le
numéro BE0826.228.974, a pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1° Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne
remontant pas à plus de trois mois à compter des présentes ;
2° Modification de l’objet social en remplaçant l’article y relatif par le texte suivant :
« Dans le respect de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et
d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte
d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge et de tout
mandat conféré ou à conférer par un établissement de crédit à toute société dont elle détient des
participations, directes ou indirectes , la société aura pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) Toutes opérations de service bancaire, de prêts ou de crédits hypothécaires personnels et
professionnels, de financement, de placement et d’épargne, de courtage en assurance et de
réassurance, de négociation ainsi que de gestion de patrimoines mobiliers.
2) Toutes opérations se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la promotion, la gestion, la location,
le leasing, l’expertise, le courtage et la négociation de biens et droits immobiliers.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions. »
3°. Modification de la dénomination sociale en « PGMA » et suppression de la dénomination « COTE
BRASSERIE ».
4°. Transfert du siège social de la société à 1160 Auderghem, Rue des Pêcheries 103/26
5° Nomination de Monsieur GIULIANO Pascal, né à Haine-Saint-Paul, le 6 août 1975, domicilié à
1160 Auderghem, Rue des Pêcheries 103/026, comme représentant permanent de la société.
 
6° Refonte des statuts afin d’adapter le texte existant à l’ordre du jour.
Volet B
7° Pouvoirs : L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre Lebon, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
Sixième résolution
L’assemblée décide de supprimer le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte qui suit
afin de le conformer aux décisions de la présente assemblée générale extraordinaire :
« ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « PGMA
».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en précisant
que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre
des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro
d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue des Pêcheries 103/26.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
Dans le respect de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et
d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte
d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge et de tout
mandat conféré ou à conférer par un établissement de crédit à toute société dont elle détient des
participations, directes ou indirectes , la société aura pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) Toutes opérations de service bancaire, de prêts ou de crédits hypothécaires personnels et
professionnels, de financement, de placement et d’épargne, de courtage en assurance et de
réassurance, de négociation ainsi que de gestion de patrimoines mobiliers.
2) Toutes opérations se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la promotion, la gestion, la location,
le leasing, l’expertise, le courtage et la négociation de biens et droits immobiliers.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4.DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et intégralement libérées.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier
représentera toujours le nu-propriétaire. En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne
peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans
Volet B
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux
délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou
mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou
onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le
consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts
cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de
la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix
d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur
libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers
exercices clôturés divisée par le nombre de parts. En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut
demander la dissolution de la société.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions
ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire
en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. A
la demande d’un associé, le gérant pourra délivrer un certificat de propriété nominatif.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
    1.  sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’
Volet B
un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 juin à 18 heures, au siège social ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré, les statuts coordonnés, le rapport du gérant.