N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Next Generation Energy Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Legrand 30
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire résidant à Bruxelles, le 3 novembre
 2023, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée dénommée «Next Generation Energy
Solutions Belgium», dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Bruxelles,
Avenue Legrand 30.
 
LE FONDATEUR
La société de droit slovène « Ngen Energestske Resitve d.o.o. » en abrégé « NEGEN d.o.o » ayant
son siège à 4274 Zirovnica, Most 101 (Slovénie), inscrite au registre du commerce slovène sous le
numéro 8209.901.000.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « Next Generation Energy Solutions Belgium ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes opérations industrielles et commerciales dans le domaine des énergies et des
énergies renouvelables, se rapportant aux activités production, de cession et de stockage d'énergie,
d'ingénierie, de bureau d’étude, d'études techniques ainsi que de conseil, de formation et d’
information pour des particuliers et des professionnels. Toutes activités d'études thermiques, d’
études d'infiltrométrie, d'études et de diagnostics immobiliers, et notamment les qualités
environnementales, les audits énergétiques des bâtiments, toutes études pour l’efficacité
énergétique et les économies d’énergie. 
Toutes prestations de services dans le sens le plus large du terme dans les domaines des énergies
et des énergies renouvelables, notamment l’établissement de certificats d'économies d'énergie, les
services relatifs à la réalisation d'économies d'énergie, l’optimisation énergétique et fiscale, l’audit
des dépenses et projets pour valoriser les certificats d'économies d'énergie.
Tout investissement dans des capacités de production d'énergie ainsi que la création, l’acquisition, la
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location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous terrains et de tous établissements et
équipements destinés à la production, le stockage et la commercialisation des énergies et des
énergies renouvelables.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, le
transport et la fourniture de toutes sources d’énergies et de toutes marchandises, de tous produits,
articles, composants, équipements, appareils et accessoires des domaines ci-avant, et la promotion
sous quelque forme que ce soit des énergies renouvelables ou non et des économies d’énergie.
La mise au point, l’acquisition et l’exploitation de nouvelles technologies et de nouveaux produits en
rapport avec les activités ci-avant, et notamment par les énergies solaires photovoltaïques,
éoliennes, hydrauliques, l’énergie biomasse et la géothermie. 
Ainsi la vente de composants d’installations techniques liés aux applications techniques de l’énergie,
de son stockage, de son courtage, du renouvelable, de systèmes énergétiques décentralisés, d’
énergie photovoltaïque, mais également la vente d’électricité pour tout client en Belgique ou à l’
étranger. 
En outre, la société pourra, pour son compte propre ou pour le compte des sociétés auxquelles elle
sera liée ou associée, exercer des activités de centre financier ou assurer une centralisation des
ressources financières en regroupant les soldes de trésoreries, recevoir et gérer des fonds, assurer
ou améliorer la bonne utilisation des comptes créditeurs et des comptes débiteurs ouverts auprès
des établissements financiers, syndiquer les ressources financières qui lui seront confiées pour
optimiser les performances de rendement, négocier les produits de placement, apporter ces fonds ou
concéder sur ces fonds les garanties qui seront utiles à l’exploitation de la société et des sociétés
auxquelles elle sera liée ou associée et, de manière générale, réaliser toute opération de trésorerie,
souscrire, définir et mettre en place les moyens ou les instruments bancaires, mobiliers et financiers
qui permettront de gérer ses moyens financiers ainsi que ceux des sociétés auxquelles elle sera liée
ou associée et ce dans son intérêt social comme celui des sociétés concernées.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’acquisition, d’apport,
de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’
écoulement des services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à cinq mille  euros (
5.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, mille (1000) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne
doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport
sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.                      
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
Monsieur BADIN Victor, qui accepte.
 
Ainsi que 
Monsieur ARMAND Olivier Abel, qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré. 
 
2) Délégué à la gestion journalière
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée de cinq années :
Monsieur BADIN Victor, qui accepte.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
3)Siège 
Le comparant décide que le siège  est établi au 30 avenue Legrand à Ixelles (1050 Bruxelles).
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille
vingt-quatre.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuximème lundi
de juin deux mille vingt-cinq.
 
6) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Victor BADIN, et/ ou Monsieur ARMAND Olivier Abel Jérôme Marie Joseph, Monsieur
BADIN et Monsieur ARMAND pouvant agir conjointement ou séparément avec faculté de
substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.