N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BeForAqua
(en abrégé) : BFA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Nefzée, Biesme 29 A
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Biesme)
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Forret Benjamin, Belge, domicilié à la rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme, N° National 810806-
167.52
2. Madame Devin Axelle, Belge, domicilié à la rue de Nefzée, 29A à 5604 Biesme, N° national 830119-142.68
3. Monsieur Jean-Paul Forret, Belge, domicilié à la rue de Châtelet, 208 à 6280 Villers-Poterie, N°national
501126-139.14
réunis en Assemblée le 14 août 2017 ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "BeForAqua’’, en abrégé ‘’BFA" et ont
arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée  BeForAqua en abrégé BFA. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à la rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de promouvoir l’activité physique santé, le sport en général et le bien-être, en Belgique
ou à l’étranger.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Ces derniers seront
appelés associations constitutives et porteront, si faire se peut, la dénomination de « BeForAqua » suivie d’une
dénomination propre à leur but particulier.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
0680510626
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle soit majeure.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins deux membres Effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des deux-tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 :
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Leur nombre est illimité. Toute
personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande et payer sa cotisation. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le conseil d’administration peut octroyer le titre de membre d’honneur. Celui-ci n’est assorti d’aucun droit ou
privilège.
Article 9 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 10 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à deux cents euros.
Article 11 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.             
Les membres peuvent être exclus.
   1. En cas d’inobservation des statuts et des règlements spéciaux.
   2. En cas d’inconduite notoire.
   3. Lorsque, par leur agissement, ils portent atteintes aux intérêts de l’association.
TITRE V - Assemblée générale
Article 12 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président.
Article 13 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
§  Les modifications des statuts sociaux
§  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
§  La nomination et la révocation des administrateurs
§  L'exclusion d'un membre
§  L'approbation du budget et des comptes
§  L'octroi de la décharge aux administrateurs
§  La dissolution de l'association
§  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 14 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l’exercice social.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.         Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.    
 L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.         
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 16 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 17 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 18 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 19 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs. Le nombre
d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration.
Article 20 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 21 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 22 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 25 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 26 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 27 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 28 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 29 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 30 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 32 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Chaque année, le 30 juin et pour la première
fois le 30 juin 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration.
Article 34 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Article 35 :
Il peut être constitué un fonds de réserves alimenté par l’excédent annuel des recettes sur les dépenses et par
toutes autres ressources momentanément non utilisées. Ce fonds de réserve doit servir à pourvoir à
l’insuffisance éventuelle des ressources ordinaires ainsi qu’à couvrir toutes dépenses extraordinaires en vue de
la réalisation du but social.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
L’affectation des réserves est décidée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 38 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit, sauf décision contraire de l’AG.
         TITRE XI : Dispositions finales et/ou transitoire
Par exception à l’article 33, le premier exercice social débutera le jour du dépôt et finira le trente juin 2018.
Administrateurs :
Il désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Forret Benjamin, domicilié rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme
Madame Devin Axelle, domicilié à la rue de Nefzée 29A à 5640 Biesme
Qui acceptent ce mandat.
Commissaires :compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Forret Benjamin, domicilié rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme.
Vice-président : Madame Devin Axelle, domiciliée rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme.
Délégué à la gestion journalière : Monsieur Forret Benjamin, domicilié rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme.
Trésorier : Monsieur Forret Benjamin, domicilié rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme.
Secrétaire : Madame Devin Axelle, domiciliée rue de Nefzée, 29A à 5640 Biesme.
Première cotisation : Le montant de la cotisation pour l’année 2017 est fixé à 10,00�
Fait en 3 exemplaires originaux, Le 14 Août 2017 à Biesme.