N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ils sont enfantastiques
(en abrégé) : IEF-be
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Les Bruyères 1
6470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sivry-Rance (Sautin)
STATUTS ASBL
Entre les soussignés :
Madame JulieTaton, née à Auvelais le 19 janvier 1980, domiciliée au 136 Route d'Eghezée, à Jemeppe sur
Sambre -5190- ; 
Madame Muriel Clabots, née à Anderlecht le 12 février 1972, domiciliée au 152 Allée des Perdrix, à Morville -
5620- ;
Madame Laetitia Heintje, née à Tournai le 21 janvier 1981, domiciliée au 1, Les Bruyères, à Sautin -6470- ;
Madame Jessic Witpas, née à Bruxelles le 8 octobre 1985, domiciliée au 45 Walhostraat, à Walshoutem – 3401-
 ;
Monsieur Jean-Claude Verduyckt, né à Etterbeek le 2 mai 1958, domicilié au 1, Les Bruyères, à Sautin -6470-;
Monsieur Jonathan Martino, né à Etterbeek le 15 février 1982, domicilié au 45 Walhostraat, à Walshoutem -
3401-
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, modifiée et adaptée par la loi du deux mai deux mille deux, mentionnée ci-après « Loi
ASBL » il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Ils sont enfantastiques ».
En abrégé, l’association prend l’appellation de : « IEF-be ».
Ci-après :
 IEF = Instruction En Famille. 
 CA = Conseil d'Administration
 AG = Assemblée Générale
 ROI = Règlement d'Ordre Intérieur
(L'association n'utilise pas l'abréviation EAD, qui crée une confusion entre l'« Enseignement A Domicile » qui
reprend non seulement les familles où s'instruisent les enfants mais aussi les « écoles privées », c'est-à-dire non
subventionnées ou organisées par la Communauté française, et un organe nommé « Enseignement A
Distance ».)
Article 2 – Son siège social est établi au 1, Les Bruyères, à Sautin -6470-, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – But poursuivi par l'Association
Le but de l'Association est de défendre les intérêts juridiques et sociaux des familles pratiquant l'instruction de
leur(s) enfant(s) au sein de leur foyer en Belgique.
0675441385
  
 Article 4 – Objectifs de l'Association
L'Association soutient les personnes pratiquant l'IEF ;
 L'Association promotionne la pratique de  l'IEF et informe de ses caractéristiques ;  
 L'Association défend la liberté fondamentale de choisir le mode d’instruction des enfants.
 L'Association se présente comme interlocuteur structuré et représentatif de l'IEF auprès des Autorités et comme
partenaire auprès de tous les acteurs concernés par l'instruction et l'éducation des enfants. 
 L'Association veille aux intérêts des familles qui quittent l'enseignement officiel ainsi que celles qui souhaitent
l'intégrer après une période d’instruction en famille. 
L'Association se base sur l'article 24 de la Constitution belge (§ 1er. « L'enseignement est libre ; toute mesure
préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.  La communauté assure
le libre choix des parents. [...] »), sur les textes de la déclaration et de la Convention des « droits de l'homme »
(de l'humain), la Convention des Nations Unies relatives aux « droits de l'enfant », la Charte des Droits
Fondamentaux de l'Union Européenne - Article 14.
Les membres de l'Association défendent le principe d'un enseignement qui favorise l'épanouissement des
potentialités et de la personnalité totale de l'enfant, qui prépare l'enfant à une vie active et qui stimule chez
l'enfant le respect des droits fondamentaux de l'Homme et des valeurs culturelles de l'enfant lui-même et des
autres. 
L'association est pluraliste.
L’association peut accomplir toute action se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
 Elle peut également et de manière secondaire, mener des activités de commerce pour autant que les bénéfices
soient utilisés en concordance avec les buts énoncés ci-dessus.
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, ainsi que d’affiliés d’honneur ou
émérite, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs toute personne morale ou physique remplissant ces conditions : être
membre adhérent et avoir exprimé par écrit sa demande et ses motivations au Président du CA. Cette demande
sera évaluée par le CA au plus tôt lors de sa première réunion suivant la prochaine AG.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du CA.
 Les personnes morales désigneront deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’Association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et peuvent y participer en se conformant aux statuts.
§ 3. Le CA pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou émérite à toute personne physique ou morale souhaitant
apporter son concours à l’Association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité scientifique. Cette
qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’Association.
 De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’Association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au CA.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’Association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d'un affilié.
Est réputé démissionnaire tout membre en retard de plus d’un mois dans le paiement de la cotisation qui lui
incombe, à dater du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.
 Est également réputé démissionnaire le membre qui décède ou qui fait faillite dans le cas d’une personnalité
morale.
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées Générales consécutives exclura le membre
effectif.  Il pourra néanmoins devenir « adhérent ».
Le CA peut de tout temps suspendre un membre, jusqu’à décision de l’AG.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le CA tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’AG.  Elle ne pourra être ni inférieure à 5 �, ni supérieure à  500 �.
La cotisation des membres préférant recevoir les courriers de l'association par voie postale est majoré d'un
montant de minimum 10 � et maximum 100 �.
 TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
Article 13 - L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs 
 3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5. l’approbation des budgets et des comptes ;
 6. la dissolution volontaire de l’association ;
 7. les exclusions de membres ;
 8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une AG chaque année, au cours du premier semestre.
L’Association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la demande
d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au CA par lettre
recommandée à la poste au moins un mois à l’avance.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG par le CA par lettre ordinaire ou courriel
adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. 
 La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire et le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le secrétaire ou le Président.  Les autres types de membres peuvent y être invités.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi ASBL, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par
un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être
membre effectif. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.  Bien que représentées par
deux personnes physiques, les personnes morales ne disposent que d'une seule voix.
 Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais
en aucun cas délibérative.
Le CA peut inviter toute personne à tout ou à partie de l’AG en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’AG est présidée par le Président du CA  ou, à défaut, par le vice-président, ou, à défaut, par un
autre administrateur désigné à l'unanimité des membres du CA présents.
Article 18 – L’AG délibère valablement dès lors que 50% des membres sont présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’AG sont adoptées à la majorité simple
des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Ils sont
mentionnés dans le procès verbal.
 Néanmoins, le CA tentera de tenir en compte tous les avis ainsi exprimés.  Des ateliers de concertation peuvent
aussi être organisés afin d'élaborer d'autres solutions.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première AG, ordinaire ou extra-ordinaire, dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de cette seconde AG, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts,
sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi ASBL relative aux associations
sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président de l’AG et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
dans les trois mois de leur date et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21  - Seuls les membres effectifs ont le pouvoir de se présenter comme candidat administrateur.
  
 Article 22 – L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’AG pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateur doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’AG. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 En attendant, les membres restants continuent de former un CA aux pouvoirs complets.
Article 24 – Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un autre
administrateur choisi par lui, ou, à défaut, désigné à l'unanimité des membres du CA présents.
Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une procuration, celle-ci devant être écrite, datée et signée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président de séance disposant de la faculté de doubler
sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50%. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition
est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’AG.
Article 27 – Le CA gère toutes les affaires de l’Association. Il peut également confier ou retirer toute mission
spéciale à toute personne de son choix.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes
agissant alors en collège. Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil
d’administration pour un terme indéterminé et en tout temps révocable par lui. Les délégués à la gestion
journalière peuvent à tout moment démissionner de leur fonction en adressant par écrit au conseil
d’administration une démission comme délégué à la gestion journalière. Cette démission ne porte que sur la
fonction de délégué à la gestion journalière et n’affecte en rien les autres mandats ou statuts des personnes
concernées. Le conseil d’administration est libre de nommer un nouveau délégué à la gestion journalière.
 Le conseil fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligence du président de l’association.
Article 29 – Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le CA à l’AG. Celui-ci détaillera entre
autres le contenu des mandats de gestion confiés par le CA. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l’AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par dérogation, le premier exercice commence le 28 février 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’AG ordinaire par le CA.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi ASBL.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire ;
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi ASBL de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi ASBL du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 28 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première Assemblée générale se tiendra en novembre
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Muriel Clabots - Présidente
 Mr Jean-Claude Verduyckt - Vice-Président
 Mme Laetitia Heintje - Secrétaire
 Mr Jonathan Martino - Trésorier
 Mme Jessica Witpas - Administratrice
 Mme Julie Taton - Administratrice
qui acceptent ce mandat.
Conformément à l’article 22 des présents statuts, les administrateurs désignés ce jour exercent un premier
mandat qui arrivera à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra, conformément à l’article 14
§1er des statuts, au plus tard le 30 juin 2019.
Acte sous seing privé
Fait à Spy, le 28 février 2017 en deux exemplaires.