N° d'entreprise : 0861153429
Nom
(en entier) : AQUATIC SCIENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Ind. des Hauts Sarts, 3e av 1 bte 9
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 26 décembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AQUATIC SCIENCE
» ayant son siège à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, Troisième Avenue, numéro 1/9.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- CREATION D’UNE NOUVELLE CLASSE D’ACTION
 
1- On omet.
 
2- L’assemblée décide de créer une nouvelle classe d’actions, la classe D, jouissant des mêmes
droits que ceux des autres classes sauf ce qui sera prévu aux statuts.
 
3- L’assemblée décide de transformer 27 actions de classe C en actions de classe D, comme suit :
on omet.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept cent quatre-vingt mille cinq cent
soixante-cinq euros cinquante cents (780.565,50 €) pour le porter de un million sept cent six mille
cent nonante-deux euros vingt-sept cents (1.706.192,27 €) à deux millions quatre cent quatre-vingt-
six mille sept cent cinquante-sept euros septante-sept cents (2.486.757,77 €) par la création de 429
actions de classe D nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix
de 1.819,50 € par action, et à libérer totalement ou partiellement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
Volet B
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de sept cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros cinquante
cents (780.565,50 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de deux millions quatre cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante-
sept euros septante-sept cents (2.486.757,77 €) représenté par 3.331 actions, sans désignation de
valeur nominale.
 
III MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 §1er des statuts
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« § 1. Le capital est fixé à deux millions quatre cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante-sept
euros septante-sept cents (2.486.757,77 €), représenté par trois mille trois cent trente et une (3.331)
actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ trois mille trois cent trente et
unième (1/3.331e) de l'avoir social.
Les trois mille trois cent trente et une (3.331) actions sont réparties en 249 actions de classe A,
1.066 actions de classe B, 1.560 actions de classe C et 456 actions de classe D. Les actions des
différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
2-  L’assemblée décide de modifier l’article 35 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« 1.   En cas (i) de liquidation ou de dissolution de la Société, (ii) de vente ou de transfert de la
totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Société, (iii) de vente d’une participation de contrôle,
d'acquisition, de fusion ou de scission de la Société ou de restructuration similaire de la Société, à la
suite de laquelle les détenteurs des droits de vote dans la Société détiendraient, après cette ou ces
transaction(s), en tant que groupe, moins de la majorité des droits de vote dans l'entité survivante ou
dans l'une quelconque des entités résultantes/réceptrices, (iv) une vente d'une partie substantielle
des activités de la Société ou (v) la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des Actions en
circulation de la Société (ci-après, une "Sortie"), tout produit (ci-après, le « Produit ») sera payé
comme suit :
(1)     Les actionnaires détenant des actions de classe D sont, d’abord, remboursés du montant qu’ils
ont individuellement investi dans le cadre de l’émission d’actions de classe D, de l’acquisition d’
actions de classe D ou de l’émission d’actions de classe C qui ont été transformées en actions de
classe D multiplié par un coefficient de 3. Dans le cas de l’émission d’actions nouvelles, le montant
investi correspond au montant libéré par l’actionnaire. Lorsque le montant de récupération/vente se
situe en dessous du capital protégé des actions de classe D, ce montant sera réparti de manière
proportionnelle au capital protégé de ces actions.
(2)     Les actionnaires détenant des actions de classe C sont, ensuite, remboursés du montant qu’ils
ont individuellement investi dans le cadre de l’émission ou de l’acquisition d’actions de classe C
augmenté d’un montant égal à un accroissement annuel de 8% du montant investi calculé prorata
temporis (base = 360 jours) à dater de la libération du montant de leur souscription ou du paiement
du prix de cession des actions acquises. Dans le cas de l’émission d’actions nouvelles, le montant
investi correspond au montant libéré par l’actionnaire. Lorsque le montant de récupération/vente se
situe en dessous du capital protégé des actions de classe C, ce montant sera réparti de manière
proportionnelle au capital protégé de ces actions.
(3)     Les actionnaires détenant des actions de classes A et B sont remboursés du montant qu’ils ont
individuellement investi dans le cadre de l’émission ou de l’acquisition d’actions de classes A et B.
Lorsque le montant de récupération/vente se situe en dessous du capital protégé des actions de
classe A et B, ce montant sera réparti de manière proportionnelle au capital protégé de ces actions.
(4)     Finalement, le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions restantes au
prorata du nombre d’actions, quel que soit le type d’actions détenues ou le type d’apport (en espèces
ou en nature) effectués.
Si toutes les actions ne sont pas libérées, l'équilibre est rétabli par des appels de fonds ou par une
répartition préalable, cela avant de procéder aux répartitions
2.      Tout différend relatif au partage des Produits entre les Actionnaires sera tranché par un
réviseur d’entreprise. A défaut pour les Actionnaires de se mettre d’accord sur la désignation d’un
réviseur dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la demande de l’Actionnaire le plus
Volet B
diligent, le réviseur sera désigné par le président de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Le réviseur
désigné, après avoir entendu les Actionnaires en leurs explications et examiné tous les documents
pertinents, rendra sa décision dans les 2 mois de sa désignation. Cette décision sera liante pour les
Actionnaires. Chaque Actionnaire sera tenu d’avancer une partie des frais et honoraires du réviseur
(en proportion du nombre d’actionnaires en litige). Ces frais et honoraires seront supportés par les
Actionnaires en litige selon la même proportion »
 
3-  L’assemblée décide de modifier les articles suivants, notamment suite à la création d’une
nouvelle classe d’actions :
 
a-  Modification de l’article 6 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
Si tous les actionnaires n’ont pas exercé leur droit de souscription préférentiel, les actions restantes
seront offertes une nouvelle fois aux actionnaires de classe C proportionnellement au nombre d’
actions qu’ils détiennent sur l’ensemble des actions de classe C. S’il reste encore des actions à
souscrire après ce deuxième tour, tout tiers intéressé pourra les souscrire.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de préférence. »
 
b- A l’article 14 des statuts, suppression des mots « (ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par
l'administrateur le plus âgé de ceux nommés sur proposition des porteurs d’actions de la classe A) »
 
c- Modification de l’article 18 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs de classes différentes agissant conjointement, lesquels n'auront, en aucun cas, à
justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les
administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour
toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence. »
 
d- A l’article 28 des statuts, ajout des mots suivant à la fin du 14e tiret de l’alinéa 4 « de classe C ou
de classe D ».
 
IV- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
 
L’assemblée générale prend acte du fait que Monsieur Jean Van Nuwenborg (domiciliée
Schoolstraat, 7, 1745 Opwijk) est remplacé par Monsieur Steven Leuridan (domicilié Koning Leopold
3 Laan 48, 3001 Heverlee) dans ses fonctions de représentant permanent de l’administrateur « Qbic
Venture Partner II NV » depuis le 28 août 2022.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations, le rapport du CA, le rapport du réviseur, l’
Volet B
attestation bancaire.
- la coordination des statuts.