N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRANCK HUART CAPITAL PARTNERS
(en abrégé) : FHCP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Fostrie 8
 : 5530 Yvoir
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 10 décembre 2024, il
résulte que Monsieur HUART Jean-Philippe Georges Adolphe domicilié à 5530 Yvoir, Fostrie, 8 et
Monsieur HUART Franck Xavier Jean-Jacques domicilié à 5530 Yvoir, Fostrie, 8, après avoir remis
au notaire instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés, ont constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est
extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FRANCK
HUART CAPITAL PARTNERS », en abrégé « FHCP ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l’entreprise de travaux publics et privées et plus spécialement l’entreprise de construction de
bâtiments, de maçonnerie et béton, de plafonnage, de carrelage, de revêtement de murs et sols, de
menuiserie, de couvertures de toitures, d’ébénisterie, d’installations sanitaires y compris les
installations d’épuration des eaux, d’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’
air, et en général, l’exercice de toutes activités ressortissant de la construction ainsi que le
commerce dans son sens le plus large de tous produits et matériaux de construction ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le négoce en général de produits alimentaires, de
boissons alcoolisées ou non et de produits laitiers, l’exploitation directe ou par location ou sous-
location de tous centres de loisirs, campings, pêcheries, centres de vacances, hôtel, restaurants ;
- l’exploitation d’un établissement à usage de petite restauration sous toutes formes que ce soient : la
préparation, la vente de tous sandwiches, pâtes, plats cuisinés ou non, de plats à emporter ou à
livrer, pizzas, charcuterie, crèmerie, de toutes boissons alcoolisées ou non, de produits de
boulangerie, pâtisseries, confiserie, gaufrerie, glacerie, cette énumération étant exemplatives et non
limitative ;
- la gestion et l’exploitation de restaurant, débit de boissons, fritures, salons de consommation ;
- l’achat, la vente, la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et la réalisation des équipements nécessaires ; 
- le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
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nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que tous autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre, acheter, soit directement, soit indirectement ;
- toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’
administration, la mise en « franchise » de tous restaurants ou points d’exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien,
ou de nature à favoriser le développement de son objet ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, la location financement de
biens immeubles aux tiers, ainsi que toutes activités et opérations d'une société d'investissement et
de holding, notamment par l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction,
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, la mise en valeur,
la décoration, l’entretien, le parachèvement, la location, le lotissement, la prospection, la rénovation
et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet ou de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
Elle peut prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d’organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales
ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat. Prêter son assistance à des tiers en
toutes matières sociales, techniques, financières, organiques, administratives et économiques.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de son patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Les
comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00€)
chacune, comme suit :
- par Mr HUART Franck : nonante (90) actions, soit pour deux mille sept-cents euros (2.700,00
EUR).
- par Mr HUART Jean-Philippe : dix (10) actions, soit pour trois cents euros (300,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit trois mille euros
(3.000,00 EUR), qui a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi que l’a confirmé une attestation du 05 décembre
2024 remise au notaire instrumentant.
Monsieur HUART Franck détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, Monsieur HUART Jean-Philippe
étant tenu pour simple souscripteur.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois
de mai, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l’année 2026.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit : 
- L’adresse du siège est située à  5530 Yvoir, rue Fostrie, 8.
- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur HUART Franck, préqualifié, qui
accepte. Son mandant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : 
•
expédition de l’acte
•
texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.