N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération de Floorball Wallonie-Bruxelles
(en abrégé) : FFWB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Louis Berlaimont 10
Auderghem
1160
Statuts
version 1.0 du 31 août 2024
Entre
•
Union Beynoise Unihockey
•
FBC Loups du Lux
•
Les Renards de La Hulpe
•
Floorball Club de Mons
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
Article 1:
Il est constitué une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des Associations
accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
L’ASBL est dénommée « Fédération de Floorball Wallonie-Bruxelles », en abrégé  «FFWB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, du
numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l’adresse électronique et le
site internet de l’association.
L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.
1014613862
Article 2:
Son siège social est établi  en Région Bruxelloise Avenue Berlaimont 10, 1160 Auderghem. 
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3:
L’ASBL « FFWB » a pour but la promotion et l’organisation du Floorball  sous toutes ses formes en
Communauté française. À cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise.
L’ASBL « FFWB » a pour objet de représenter les intérêts des cercles de floorball sur le territoire de la
Communauté française et d’organiser des activités pour promouvoir le sport du floorball.
Elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « FFWB » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Article 4:
L’ASBL « FFWB» est créée pour une durée illimitée.
Article 5:
L’ASBL « FFWB » s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
Titre II : Membres
Article 6:
L’ASBL « FFWB » comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de minimum deux.
Article 7 :
Les membres effectifs sont des clubs ci-après appelés “Cercles”, au sens du décret sur le mouvement sportif
en Communauté française du 3 mai 2019:
 « Cercle »: groupement de membres affiliés à une fédération ou à une association sportive, dont la majorité
des membres répond à la définition de sportif, à l’exception de ceux de la fédération sportive handisport et de
l’association sportive handisport de loisir.
Les cercles ayant satisfait aux obligations d’affiliation de la « FFWB ». 
Les cercles qui désirent s’affilier à l’ASBL « FFWB » doivent :
•
avoir leur siège dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon,
ou la région bilingue de Bruxelles-Capitale) ; 
•
être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation ou leurs représentants légaux. Un des
membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle;
•
en faire la demande par écrit au secrétariat de l’ASBL « FFWB ».
Les cercles qui désirent s’affilier à l’ASBL « FFWB » ne peuvent être affiliés ou s’affilier à une autre fédération
sportive reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire à l’exception des
fédérations handisports.
Les cercles joindront un exemplaire des statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres de
l’Organe d’Administration du cercle concerné.
Le Conseil d'Administration de la « FFWB » est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de
« membre effectif ». Le Conseil d'Administration peut refuser l’adhésion des cercles dont les statuts ne
correspondent pas aux objectifs de l’ASBL « FFWB ». 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL « FFWB ».
Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Article 8:
Les membres d’un cercle membre effectif sont admis en tant que membres adhérents à la « FFWB ».
L’acceptation d’un membre adhérent non affilié à un cercle est de la compétence du Conseil d'Administration. 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée Générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle
directement à la « FFWB ». 
Article 9:
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL « FFWB » en envoyant une lettre
recommandée au secrétariat du Conseil d'Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste le 1
er 
novembre de la saison en cours.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents
ou représentés. 
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que
celui-ci ne statue; le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du
membre effectif sont suspendus. 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. La sanction d'exclusion prise à
l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
Pour toute sanction pouvant être prise à l’encontre d’un membre effectif (autre que  l’exclusion) et pour toute
sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre
intérieur de la « FFWB », est d’application.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 bis – S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie 
(dont la sanction).
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d'Administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son
choix.  
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 10:
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article 11
L’Association veille à ce que la structure nationale « Belgian Floorball Federation – BFF » organisée
sur le plan de ses instances de décision et de gestion soit composée d’un nombre égal d’élus issus des
fédérations ou associations communautaires.
Titre III : Cotisation(s)
Article 12:
Les membres effectifs et adhérents non affiliés à un cercle paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement
par l’Assemblée Générale (ou le Conseil d'Administration). Elle ne pourra être inférieure à 10 euros ni être
supérieure à 5000 euros.
Titre IV : Assemblée Générale
Article 13:
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. A cet effet, chaque cercle désigne un de
ses représentants lors de chaque Assemblée Générale. La procédure étant plus amplement détaillée ci-après:
•
Par défaut, le Président du Cercle est désigné comme son représentant ;
•
Un autre représentant peut être désigné par simple communication par email en réponse à l’invitation envoyée
•
Une procuration envoyée par email est valide. Celle-ci sera consignée avec le compte-rendu de la réunion.
Article 14:
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1.
les modifications aux statuts;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs;
3.
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs;
4.
la dissolution volontaire de l’association;
5.
les exclusions de membres;
6.
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée;
Article 15:
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit
la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d'Administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée Générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c’est-à-dire : le Président, Vice-Président, Trésorier,
Secrétaire) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’Assemblée Générale ainsi que tous les
membres qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire en tout temps par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 16:
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par mail adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au
moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17:
La représentation des cercles membres effectifs à l'Assemblée Générale est fonction du nombre de licences
enregistrées durant la saison sportive précédente, clôturée au 31 mai, soit:
de 1 à 50 membres = 1 voix
de 51 à 100 membres = 2 voix
de 101 membres et plus = 3 voix
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 18:
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par le vice-
président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs en fonction présent.
Article 19:
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié
des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + 1)
des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée Générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l’Assemblée Générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Article 20:
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 21:
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d'Administration.
Titre V : Administration
Article 22:
L’association est gérée par un Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est composé de 3 personnes au moins et de 9 personnes au plus, nommées par
l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elles. Un des administrateurs
au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'Administration. 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont
définis ci-après :
•
Le candidat administrateur enverra un courriel avec une brève présentation, ses liens avec le sport, ses
compétences de gestion éventuelles et sa motivation.
•
Le vote sur les candidats administrateurs se fait de façon secrète.
•
Le candidat administrateur doit obtenir une majorité absolue (50% +1) des voix pour être élu.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, pour un nombre de mandats illimités.
Article 23:
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d'Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par la première Assemblée Générale suivante.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Article 24:
Le Conseil d'Administration désigne en son sein, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien administrateur en fonction présent.
Article 25:
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (50% + 1) 
des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent.
Elles sont inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d'Administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions du
Conseil d'Administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement. 
Article 26:
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il
forme un collège, sauf délégation spéciale. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Titre VI : Gestion journalière
Article 27:
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein
ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque Conseil d'Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personne(s)
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Titre VII : Organe(s) de représentation
Article 28:
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Il s’agit notamment du
Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier et de toutes personnes choisies par le Conseil
d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers. 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d'Administration. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Titre VIII. Les  responsabilités des membres des organes de gestion de l’association
Article 29: 
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extra-contractuelles. La responsabilité
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par
l’article 2:57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas
à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3, du Code des sociétés et des associations. Afin de
couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une
assurance RC-administrateurs.
Article 30:
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à
la condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des
sociétés et des associations.
Article 31:
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l’Assemblée Générale.
Titre IX: Comités provinciaux et commissions techniques
Article 32:
Le Conseil d'Administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les
domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux-ci
sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la « FFWB ».
Titre X : Comptes-annuels - Budget
Article 33 :
L’exercice social commence le 1
er 
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Titre XI : Dissolution - Liquidation
Article 35 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 36 :
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de la fédération sportive nationale, « BFF » (Belgian
Floorball Federation). 
Article 37 :
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre XII : Dispositions diverses
Article 38:
En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la
majorité absolue (50% + 1).
Article 39:
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Article 40 :
Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour leur acquisition.
Titre XIII : Droits et obligations des membres effectifs (Cercles)
Article 41 :
Conformément aux dispositions du décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en
Communauté française, la « FFWB »
1° garantit aux membres la possibilité d’être transférés, à leur demande, au sein de la « FFWB » vers un autre
cercle membre de la « FFWB » et ce, conformément aux dispositions du R.O.I. Ce passage d’un cercle vers un
autre cercle est libre de toute indemnité de transfert lorsqu’il s’agit un membre adhérent âgé de moins de 18
ans. 
2° souscrit une police d’assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de
responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.
3° Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de la « FFWB » garantit notamment à tous
ses membres, l’exercice de leur droit de défense et l’information préalable des sanctions qui sont inscrites dans
le règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l’ordre, le blâme, l’avertissement, la suspension l’exclusion.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d’ordre
intérieur. (R.O.I.), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure ;
4° interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d’un membre
effectif ou adhérent ;
5° Interdit la pratique du dopage et se soumet aux dispositions du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte
contre le dopage et à sa prévention.
L’association sportive diffuse auprès des sportifs, du personnel d'encadrement et des équipes qui lui sont
affiliés, les principes et les obligations découlant du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et
à sa prévention, de ses arrêtés d'application et du Code AMA afin d'en encourager le respect et, plus
globalement, afin de promouvoir les valeurs et les objectifs du sport propre et sans dopage.
L’association, à tout le moins, renvoie ses membres vers le site internet de l’ONAD Communauté française,
ainsi qu’au décret du 14 juillet 2021 précité et à ses arrêtés d’application, et précise que ceux-ci leur sont
applicables et qu’ils sont susceptibles, dès lors, de participer au programme visé à l’article 2, alinéa 1er du
décret, et/ou de faire l’objet d’un contrôle antidopage pour ce qui concerne les membres sportifs.
Lors de l’affiliation sportive de tout mineur, l’association veille au respect de l’obligation d’habiliter un membre
du personnel d’encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l’absence de son
représentant légal sur les lieux du contrôle. Cette personne doit être habilitée par au moins un de ses
représentants légaux.
La « FFWB » communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, la liste des substances et
méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration de la «FFWB» à adapter le présent chapitre en
fonction des modifications imposées par l’AMA, la Communauté française dans le domaine du dopage. Le
Conseil d'Administration de la «FFWB» soumet à la plus prochaine Assemblée Générale les textes modifiés.
6° Sécurité
La Fédération et ses cercles affiliés s’engagent à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle
organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
d’organisation.
7° Prévention des risques pour la santé dans le sport
S’engage pour une pratique respectant l’intégrité physique, psychique et morale de ses membres et se soumet
aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
Informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la
prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d’exécution et les intègre dans son
règlement disciplinaire.
La «FFWB» respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du
décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés
d’exécution.
8° Règlement médical
Établit un Règlement médical, fixant la périodicité de l’examen médical auquel doit se soumettre le sportif, les
modalités d’application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs de
santé, notamment en fonction des catégories d’âge et des conditions de pratique s’y rapportant.
Ce règlement respectant le prescrit de l’article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques
pour la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l’intention de ses membres.
9° Code d’éthique sportive - divers
S’engage à se soumettre au code d’éthique sportive applicable en Communauté française et à en publier le
contenu dans ses organes officiels et son Règlement d’ordre intérieur avec obligation pour ses membres du
respecter. Le ROI fera également référence au Décret du 14 octobre 2021,  Décret visant l'éthique sportive et
instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
La «FFWB» désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au
respect, à l’éthique et à l’esprit sportif.
Demande à ses cercles d’informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-
ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui concerne le code
d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 21, 12° et 15° du décret du 03 mai 2019 précité.
10° veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, par voie d’affichage en leurs
locaux et de mise à disposition d’un exemplaire des statuts et du R.O.I., par la publication de ces documents
sur le site internet de l’association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son
sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O.I., dans les matières suivantes:
-
les assurances ;
-
la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;
-
les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;
-
les obligations fédérales en matière d’encadrement technique ;
-
les transferts ;
-
les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
A cet effet, les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des
représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou
de l'association à laquelle ils sont affiliés. Les cercles veillent également à diffuser l'information relative aux
formations que la «FFWB» organise.
11° respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et
quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
12° impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par
leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est
un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.
13° informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.
14° s’engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures
sportives équipées d’un DEA et de veiller à l’information et à la formation régulière à l’usage d’un DEA, ainsi
qu’à la participation de membres du cercle et/ou duur organisation, à cette formation, dans des conditions
fixées par le Gouvernement.
15° n’interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d’ester en justice.
16° S’engage à respecter les principes de base d’une gouvernance s’articulant autour des 4 thèmes que sont
(i) l’intégrité, (ii) l’autonomie et la responsabilisation, ‘iii)  la transparence et (iv) la démocratie, la participation et
l’intégration en ce compris l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
17° S’engage pour une pratique sportive durable et respectueuse de l’environnement.
18° 
S’engage à tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la manipulation des compétitions sportives et,
en outre, à collaborer pleinement avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions
sportives.
19° S’engage à mettre en place une structure d’accompagnement des sportifs de haut niveau pour les aspects
relatifs au projet de vie et désigner une personne relais.
20° S’engage à mettre en place un plan de féminisation concernant la pratique sportive, l’encadrement sportif
et extra-sportif, la formation et l’arbitrage.
Article 42:
Les membres effectifs :
1° tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d’assurance contracté
par l’association au bénéfice de tous les membres adhérents ;
2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures
disciplinaires applicables en cas d’infraction à ces dispositions.
3° garantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux
connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie
sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément au
décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.
Titre XIV : Dispositions finales
Article 43 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Titre XV: Dispositions transitoires
Siège social: 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Avenue Louis Berlaimont 10 à
1160 Auderghem dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse courriel officielle de l’association est Avenue Louis Berlaimont 10 à 1160 Auderghem.
Le site web officiel de l’association est ffwb.floorballbelgium.be
Exercice social :
Par exception à l’article 30 des présents statuts, le premier exercice débutera le 31 août 2024 pour se clôturer
le 31/12/2024
Première Assemblée Générale
Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'Assemblée Générale constitutive se tient le 31/08/2024
Ils désignent en qualité d’administrateur:
-Simon de Thomaz
-Loïc Gignez
-Rémy Ryckeboer
-Nicolas Senez
Ces personnes acceptent le mandat    
Fait à Beyne, le 31/08/2024 en deux exemplaires  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ffwb@floorballbelgium.be
Site internet : https://ffwb.floorballbelgium.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Simon De Thomaz De Bossierre
Rue du Laveu 134 0001, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Loïc Gignez
Rue des Bruyères (O.) 252, 7034 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rémy Ryckeboer
Clos du Champ aux Anes 6, 1310 La Hulpe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Senez
Avenue du Bois d'Hennessy 26, 1310 La Hulpe
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Elyse Truchon
Avenue du Préau 25, 1040 Etterbeek