N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Farène microboulangerie
(en abrégé) : Farène
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre
Rue Gaston Delvaux 1
 
STATUTS DE l’ASBL « Farène – microboulangerie »
Les soussignées :
DERAVE Géraldine, domiciliée au 8, avenue de l’Aisance à 1300 WAVRE – Née à Ottignies le 6 juin 1979,
FONSNY Laurence, domiciliée au 68, rue W. Kuhnen à 1030 Bruxelles – Née à Verviers le 12 février 1982,
LECHARLIER Cécile, domiciliée au 35, chaussée de La Croix à 1340 Ottignies – Née à Uccle le 4 novembre
1957
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et
associations dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1 – Denomination et mentions
L’association est denommee « Farène - microboulangerie », en abrégé « Farène ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
-  la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-  l'indication precise du siege de la personne morale,
-  le numero d'entreprise,
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal de
l’entreprise compétent,
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
-  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region wallonne.
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence de l’assemblée générale.
L’adresse de son site internet est www.farene.be et son adresse electronique est la suivante : farene@farene.be
.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour buts de:
Fabriquer et vendre des produits de boulangerie-biscuiterie-pâtisserie dans le respect de valeurs
environnementales, sociales et nutritionnelles fortes c’est à dire en développant des méthodes de travail et de
0769427358
production artisanales, respectueuses de l’environnement et des métiers de la filière « du grain au pain »
(agriculture, meunerie), travaillant en bio.
 
S’inscrire dans le circuit court et local, le commerce « équitable » où le juste prix des matières et produits est
pratiqué, tout en veillant à proposer des productions qui puissent correspondre aux différents budgets de la
clientèle.
 
Soutenir l’autonomisation des consommateurs dans la fabrication des produits de base de l’alimentation, en
particulier dans la filière de la boulangerie/pâtisserie/biscuiterie.
 
Elle poursuit la realisation de ces buts par tous les moyens et notamment en menant les activites suivantes :
vente aux consommateurs d’une gamme sobre de produits de boulangerie-pâtisserie-biscuiterie à haute valeur
nutritive ;
 
partenariats commerciaux avec des fournisseurs qui partagent les mêmes valeurs environnementales, sociales
et nutritionnelles ;
 
mise en évidence du travail « à l’ancienne », avec des produits locaux et du matériel simple ;
 
insertion dans l’environnement socio-économique local et création des partenariats avec les acteurs locaux
(structures d’accueil pour personnes porteuses de handicap et éventuellement partenariats pour mise à l’emploi,
structures d’accueil pour personnes âgées…) et des acteurs de formation dans le domaine (stage pour
élèves/étudiants en formation, ...) ;
 
communication sur la filière du « grain au pain » et ses différents métiers, les processus de production qu’elle
promeut, le rôle des labels bio, les enjeux économiques et politiques autour de l’agriculture paysanne, …
organisation d’ateliers d’initiation à la boulangerie-pâtisserie-biscuiterie ouverts au grand public ;
 
mise à disposition de l’atelier comme espace de co-working dans le secteur boulangerie/pâtisserie.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute a tout moment par une décision
de l'assemblée générale.
TITRE 2 - Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur 2
personnes.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physique ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses statuts
pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale statuant par consensus ou en
l’absence de consensus a la majorite des 2/3.
toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
Sont membres adherents les personnes qui desirent apporter à l'association le concours actif de leurs  capacités
et de leur dévouement ou participer à ses activites. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en
respecter les statuts, et sont acceptees par l’organe d'administration statuant par consensus ou en l’absence de
consensus a la majorite des 2/3. 
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat durant la réunion à laquelle il est invité ou par écrit (lettre ordinaire,
mail, …).
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a trois assemblees generales consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale.
L’assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la
convocation où tous les membres effectifs sont invités ; et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des
membres presents ou representes. L'exclusion est prononcee par l'assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ; apres que le membre ait ete
entendu, s’il le desire. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni au denominateur.
Le membre effectif exclu doit être mentionné dans le registre des membres.
 
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d’administration statuant a la majorite des
deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend pour chaque membre au moins les noms, prenoms et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Le Conseil d’Administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous
forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article.9 - Registre des documents
L'association doit tenir, en son siège, un registre des documents comprenant toutes les convocations, procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même
que tous les documents comptables de l'association. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Tout membre effectif peut en demander la consultation sur demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 
Le Conseil d’Administration convient d’une date et d’une heure de consultation des documents avec le membre
effectif.
 
Article.10 - Cotisations
Ni les membres effectifs, ni les membres adhérents ne sont redevables d’une cotisation annuelle.
Article.11 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.12 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Les membres adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee, en tant qu’observateur ou consultant, a l’assemblee generale, pour autant
qu’elle ait ete acceptee par l’organe d’administration statuant par consensus ou en l’absence de consensus a la
majorite des deux tiers.
Article.13 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Elle est notamment compétente pour:
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article.14 - Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president ou un administrateur, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
                                       
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article.15 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement dès que la moitié (50%) de ses
membres est présente ou représentée. Les decisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des 2/3
des voix presentes ou representees, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations, exige un quorum
de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés;
 
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés;
 
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés;
 
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
                                            
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite des deux tiers des membres effectifs presents demandent que
le vote se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article.16 – Modifications des statuts et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article.17 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorites.
Article.18 – Registre des proces-verbaux et publications
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination, démission et revocation des
administrateurs et des delegues a la gestion journaliere et des personnes habilitées à représenter l’association
ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise,
dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.19 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de 2 personnes au moins, nommes par
l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Si possible, la composition du conseil d’administration tendra vers l’égalité des genres.
Article.20 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres
effectifs de l'association.
Si le deces, la faillite, la nullite ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire
est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation, faillite
nullité ou dissolution.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.21 - Demission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Si la demission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’a son remplacement.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra être
confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition
de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Un administrateur absent a plus de 3 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Article.22 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions de préférence par consensus, quand
celles-ci sont prises en reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents
statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet. Un
administrateur peut être désigné à cet effet en préambule à chaque réunion.
Article.23 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un
moyen de télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
Il ne peut statuer que lorsqu’au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée Les decisions
sont prises par consensus ou en l’absence de consensus a la majorite des 2/3 des voix presentes ou
representees.
Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d’une procuration.
Article.24 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose,
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
 
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Article.25 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.26 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.27 - Gestion journaliere
La gestion de l’association se fait dans une volonté de coopération et d’intelligence collaborative. Les membres
doivent être régulièrement informés des décisions et des questions inhérentes au fonctionnement de
l’association.
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de 3 ans renouvelable. Le conseil d’administration
peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Article.28 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le president et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par le president et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".  
Article.30 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.31 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration. Il est présenté à l’assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés. 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre 2021.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee ainsi que les budgets de l’annee suivante et les
soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au code des sociétés et associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net de l’avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article.34 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : Gare de Chastre – rue G.Levaux, 1 – 1450 Chastre
Adresse electronique de l’association : farene@farene.be
Site internet de l’association www.farene.be
Nomination d’administrateurs
L'assemblee generale reunie ce 10 mai 2021 a elu en qualite d'administratrices :
LECHARLIER Cécile – domiciliée au 35, Chaussée de la Croix à 1340 Ottignies – Née à Uccle le 04 novembre
1957,
FONSNY Laurence – domiciliée au 66, Rue W. Kuhnen à 1030 Bruxelles – Née à Verviers le 12 février 1982,
Derave Géraldine, domiciliée au 8, avenue de l’Aisance à 1300 WAVRE – Née à Ottignies le 6 juin 1979
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
 
Le mandat qui leur est conféré est d’une durée de trois ans.
 
 
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2021 en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
 
 
 
 
 
Géraldine Derave
 
 
 
 
 
Laurence Fonsny
 
 
 
 
 
Cécile Lecharlier