N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grégoire Gillard
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Jules Coisman,H.-M. 26A
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
Se sont réunis ce jour :
 
1. M. GILLARD Grégoire, domicilié à Hamme-Mille, Rue Jules Coisman 26A, de nationalité belge.
 
Ci-après dénommé le commandité
 
2. M.  GILLARD Hugues, domicilié à Hamme-Mile, rue Jules Coisman 26A, de nationalité belge.
 
Ci-après dénommé le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre eux
 
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
GREGOIRE GILLARD.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi Rue Jules Coisman 26 A à Hamme-Mille, il pourra être transféré en tout autre endroit
sur décision du gérant.
 
 
Article 3.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’entreprise,
 La prestation de services d’ordre économique, assistance en matière d’engineering et assimilés, conseil en
matière technique, commerciale, financière et industrielle,
 La formation et l’information de personnes et de sociétés,
 La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
 L’organisation d’évènements,
 Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
 Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,
0717564527
 La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés
 Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet
 La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société,
quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social
 
 
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce.
 
Article 5.
 
Monsieur GILLARD Grégoire est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature
sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
 Contracter tous marchés,
 Exiger, recevoir et céder toutes créances
 Ester en justice
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de Monsieur GILLARD sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 18.600 EUR et est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de valeur
nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
M. GILLARD Grégoire: 99 parts sociales
M. GILLARD Hugues : 1 part sociale
 
Soit ensemble les 100 parts sociales.
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de 100�, dans les quinze jours,
par versement sur le compte bancaire de la société.  Les associés libèreront le capital en proportion de leur
participation dans la société.
La libération des montants souscrits interviendra suite à la demande de l’organe de gestion.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
 
 
 
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2019.
 
Article 10.
 
Chaque année, le troisième lundi du mois de décembre il est tenu une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Monsieur GILLARD
Grégoire avant sa formation, et ce depuis le premier décembre 2018.
 
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’à compter du dépôt de l’acte de constitution de la société au greffe
du tribunal de commerce.
 
 
 
 
M. GILLARD Grégoire est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
 
Ainsi fait à Hamme-Mille, le premier janvier 2019, en autant d’exemplaires que de parties.
 
 
 
 
 
 
Grégoire Gillard,