Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MADE IN ITALY JPB
Chaussée de Marche(EP) bloc B
5101 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à Sambreville (Tamines), le 15
décembre 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que:
~~ONT COMPARU:
1/ Monsieur BROOS, Jean-Paul Philippe, né à Namur, le 22 mars 1964, époux de Madame MALLEL,
Sandra Allegra, domicilié 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, Chemin de Velaine, 85.
Époux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de
mariage, reçu par le Notaire Jean-Luc LEDOUX à Tamines le 10 juillet 1987, régime non modifié.
2/ Mademoiselle BROOS, Barbara (prénom unique), née à Sambreville, le 11 février 1991,
célibataire, domiciliée à 6041 CHARLEROI (GOSSELIES), Rue Georges Gay, 29/033.
Laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur LAZZARONI Enio,
enregistrée dans les registres de l’état civil de Charleroi, le 10 décembre 2014.
FONDATEURS
I. CONSTITUTION
Lesquels fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
"MADE IN ITALY JPB", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR)
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 186.
Avant la passation de l’acte, les fondateurs en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément aux dispositions légales ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en
espèces comme suit :
- par Monsieur Jean-Paul BROOS, précité, à concurrence de cent cinquante-huit parts sociales,
numérotées de 1 à 158  
158.-
- par Mademoiselle Barbara BROOS, à concurrence de vingt-huit parts sociales, numérotées de 159
à 186  
28,-
Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS (18.600,00 EUR) libéré à concurrence deux/tiers soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 EUR) de telle sorte que cette somme se trouve dès à présent à la disposition de
la société.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de
fonds relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur
montant libéré, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR), a été,
préalablement à la constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation numéro BE81 0017 7434 5824 auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte
0644739796
Volet B
d'une attestation de dépôt qui demeurera au dossier des présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société.  Il ne peut en être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé BNP Paribas
Fortis de la passation du présent acte.
Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à
la société en raison de sa constitution s’élève à environ MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00
EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «
MADE IN ITALY JPB ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres
"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des
personnes morales” ou leur abréviation “RPM”, ou les termes “banque carrefour des entreprises”  ou
leur abréviation “BCE”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5101 NAMUR (ERPENT), Les Jardins de Baseilles, Bloc B (chaussée de
Marche).
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet le secteur horeca en général, restaurants, service traiteur, etc.
L'objet social envisagé comporte en son sens large l'exploitation pour son compte propre ou pour
compte de tiers, la gérance de tous établissements, sociétés et/ou tous commerces de restaurants,
de rôtisseries, snacks, pizzerias, fast food, auberges, salles de banquet, tables d’hôtes, cercles
privés, de préparations de plats pour collectivités, de services traiteurs, de boulangeries et
pâtisseries, de salons de dégustation, de salons de thé et cafétarias, d’hôtels, night clubs, cafés,
terrasses, tavernes, buvettes, de débits de boissons alcoolisées ou non, et autres locaux destinés à
consommer toutes restaurations, boissons et tous évènements liés au secteur de l’Horeca.
La société pourra encore importer, exporter, fabriquer, donner en location, acheter et vendre  en gros
ou en détail, pour son compte ou pour compte de tiers, tous produits alimentaires sous toute forme
de conditionnement, vins, bières, liqueurs et spiritueux et toutes autres boissons alcoolisées ou non,
ainsi que l’ensemble du matériel, mobilier neuf ou ancien, œuvres d’art, articles de décoration et de
cadeaux, accessoires de cuisine et de l’art de la table.  
La société pourra encore procéder à l'organisation de banquets, séminaires, festivals, cocktails,
soirées dansantes, spectacles de cabarets, et autres manifestations privées ou publiques culturelles,
artistiques, sportives, récréatives, gastronomiques, et de divertissement. Elle aura encore la
possibilité de prendre en location de salles, immeubles, sites, ainsi que du personnel et du matériel
et installations nécessaires à l’exploitation ou à l’organisation de tous évènements.
La société pourra encore effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique et à
l'étranger, agir en qualité de responsable de responsable de projet, rechercher des partenaires,
prospecter, procéder à des études de marchés en vue de la création de nouvelles entreprises
analogues ou similaires.
La société a aussi pour objet la gestion et le développement dans son sens le plus large d’un
patrimoine mobilier et immobilier et ce pour compte.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut exercer son exploitation en Belgique ou à l’étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un/quatre-vingt-six centième de l’avoir social.
Le capital souscrit est libéré à concurrence de deux/tiers soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 EUR).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la
réglementation prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le
cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts
sociales alors existantes.
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises, le prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de
demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au
siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs
et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de
ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de
leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux
dispositions légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
Volet B
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut
se faire représenter par un expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est  gratuit.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le deuxième lundi du mois de
juin à 18 heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du
capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en
lieu et place de l'assemblée générale.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par
les associés qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou
leur nomination par le Président du tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les
pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants
du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
conformément à la loi.
II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé
peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de
régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses
mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et
assignations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, pour se
clôturer le 31 décembre 2016.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017.
3.- Nomination - Mandat de gérant.
L'assemblée désigne en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-Paul BROOS, prénommé, qui accepte.
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Conformément à l’article 15 des statuts, le gérant dispose des pouvoir les plus étendus pour agir au
nom de la société.
4.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des
dispositions légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour
l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.