Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOTRA CONSTRUCT
Rue Louis Thys 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, notaire associé à Forest, le 18 août 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur PUCAI Andrei, né à Chernovti (Roumanie) le 9 septembre 1979, époux de madame Mariia
Pukai, de nationalité roumaine, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Louis Thys 3.
…/…
 Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SOTRA
CONSTRUCT », au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e)
de l'avoir social.
 …/…
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, par lui-
même :
 Monsieur PUCAI Andrei, prénommé : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 EUR),
 Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers
(2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué, …, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
…/…
Les statuts mentionnent :
….
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
 La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
SOTRA CONSTRUCT ».
 Article 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Rue Louis Thys, 3.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 3 : OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, de :
- toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques,
avec coordination des travaux par sous-traitance, se rapportant à la construction, la transformation,
la rénovation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de
0635619719
Volet B
menuiserie et charpente, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, carrelage, de
cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries et béton, taillerie de pierres et marbrerie,
vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition,
de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de
tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.
- tous travaux, avec coordination des travaux par sous-traitance, de pose de câbles et de
canalisations diverses, d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et nettoyage des façades, et
petits terrassements, la construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et
non métalliques, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et
l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et chapes, et la
pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et
cuisines équipées, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie
métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres,
ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air,
frigoriste, enseignes lumineuses, et de tuyauteries industrielles. ;
- étudier, concevoir, développer, commercialiser toutes applications et méthodologies existantes ou
nouvelles liées aux domaines précités ;
- fournir la sous-traitance ou la collaboration avec toute personne ou société nécessaire à
l'accomplissement de l'objet social ;
- prendre une participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- contrôler leur gestion ou participer à celles ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés
ou entreprises ;
- acheter, administrer, vendre toutes valeurs mobilières et immobilières, tous droits sociaux et d'une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
 Cette énumération est énonciative et non limitative.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Article 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
 Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé
en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième
(1/100e) du capital.
 Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00
EUR).
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l’assemblée générale.
Article 7 : CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) cession entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
Volet B
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Paragraphe 1
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur.
Paragraphe 2
Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est
soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le gérant appellera
- à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour
cause de décès, à la demande de l'héritier / des héritiers ou des ayants-droit - les associés en
assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de
cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.
En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois
mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion
des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de
rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé
par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties
concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la
plus diligente.
Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les
associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au
cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés
dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de
l'associé décédé.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société,
tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par le(s) usufruitier(s).
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts sera tenu au siège social.
Il comprendra:
1° l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés, sur demande, aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
 Article 9 : ADMINISTRATION
Tant que la société ne comprend qu'un associé, elle est administrée soit par l’associé unique (qui a
de plein droit tous les droits et obligations d’un gérant si aucun gérant n’est nommé), soit par une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, associé ou non, nommée(s) avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant comme assemblée générale.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physi¬ques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
 Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so¬ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 11 : REPRESENTATION
 Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
 La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
…/…
 Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin de chaque
année, à dix heures (10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
…/…
Article 17 : COMPTES ANNUELS
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
  Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 Article 20 : LIQUIDATION – PARTAGE
 Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
 La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
 Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
 Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
Volet B
préalables.
 L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 Article 21 : ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 22 : DROIT COMMUN
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 Article 23 : TRIBUNAL COMPETENT
 Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent :
 1. Premier exercice social :
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale annuelle :
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017.
 3. Nomination d’un gérant non statutaire :
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
 Il appelle à ces fonctions :
 Monsieur Andrei PUCAI, prénommé, ici présent et qui accepte
 Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 Son mandat est rémunéré.
 4. Commissaire :
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des
entreprises 
 L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Maxime Renard, Expert-comptable,
ayant ses bureaux à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 168 boite 18, avec faculté de
substitution, afin d'assurer les formalités nécessaires pour l’inscription de la présente société auprès
du registre des personnes morales, de la Banque Carrefour Entreprises et des diverses
Administrations fiscales.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.