N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NB DOTTIGNIES
(en abrégé) : NB.D
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Rue des Volontaires de Guerre(D) 12
 Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur DAENE Damien, Bernard, Denise, né le 15 mars 1972 à Mouscron, domicilié au 12 Rue des
Volontaires de Guerre à 7711 DOTTIGNIES NN 72.03.15-089.24
2. Monsieur BALCAEN Frédéric, né le 31 mars 1981 à Mouscron, domicilié au 4A Rue Vandercoilden à 7712
HERSEAUX NN 81.03.31-177.33
réunis en assemblée le 19 janvier 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée NB DOTTIGNIES, en abrégé NB.D
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 7711 Dottignies au 12 Rue des Volontaires de Guerre, dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai, Région Wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts 
L'ASBL a pour but, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, l'animation festive, la
promotion et l'organisation d'évènements musicaux et culturels au sens le plus large, de festivals publics ou
privés, de spectacles ou de concerts.
L'association pourra accomplir, dans ce cadre, tout acte ou toute opération de caractère mobilier ou immobilier se
rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle pourra également rechercher et obtenir les moyens
financiers utiles à son action.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL est composée de membres effectifs, leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à deux.  Les
membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les
fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.
0743415522
Le Conseil d'administration  peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Tout membre effectif doit être majeur.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelé à faire partie du comité.  Cette
qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui on rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'administration. La démission prendra cours le lendemain à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours le lendemain à compter de la date de cette notification.
3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts et/ou statuts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunion
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
4.5. Votes.
Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale  sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50 % des  membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'Assemblée décide de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de
sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions seront assimilés à
des votes négatifs.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un vice-président,   un Secrétaire et un
trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président.  La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives au patrimoine immobilier de l'ASBL sans
l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation.
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, Le conseil d'Administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Article 12 - Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilités à représenter l'association.
Administrateurs :
Mr DAENE Damien, Bernard, Denise, qui accepte.
Mr BALCAEN Frédéric, qui accepte.
Délégation de pouvoir :
Président : Mr DAENE Damien, Bernard, Denise, qui accepte.
Vice-président : Mr BALCAEN Frédéric, qui accepte.
Secrétaire : Mr KEIRSBILCK Ludovic, Xavier, né à Mouscron, le 25 octobre 1983, domicilié à 8930 REKKEM, 8
C000 Kattewegel, NN 83.10.25-105.85, qui accepte
Trésorière : Mme OPSOMER Séverine, née à Mouscron le 8 juillet 1983, domiciliée au 4A Rue Vandercoilden à
7712 HERSEAUX NN 83.07.08-128.66, qui accepte.
Fait le 19 janvier à Dottignies
En deux exemplaires originaux
Mr Damien Bernard Denise DAENE                                                       Mr Frédéric BALCAEN
 
Mr Ludovic KEIRSBILCK                                                                       Mme Séverine OPSOMER