N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AS PAVAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 354
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 13.12.2022, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur da SILVA SOARES Armando Julio, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de
Wavre, 354
    2.  Monsieur SOARES DA SILVA Filipe Daniel, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de
Wavre 354.  
 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AS PAVAGE », ayant son
siège à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 354, aux capitaux propres de départ de trois mille
euros (€ 3.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 30 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur  DA SILVA SOARES Armando : 95 actions ; 
- par Monsieur SOARES DA SILVA Filipe : 5 actions.
Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.     
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Beobank .
Une attestation de ladite banque en date du 12 décembre 2022, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants. Les comparants attestent le respect des conditions visées aux
articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
     
B.  STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
     La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « AS
PAVAGE ».
SIEGE 
     Le siège est établi en Région wallonne .
     L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. 
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.     
0794786425
OBJET
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
• La dispense de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent, donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
• La réalisation de tous travaux d'audit, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’
expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres. 
• La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ; 
• Le développement, l’achat, la vente, la prise de licence ou la cession et concession de marques et
brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ; 
• Le conseil et l’assistance aux entreprises en matière d’organisation, de recherche du rendement, de
développement, de contrôle et d’information de gestion ; 
• Le consulting, le support, l’organisation de séminaires et de cours de formation ;
• la conception, création, aménagement et entretien de parcs, jardins, plaines de sports et de jeux y
compris travaux de terrassement, drainage, canalisation, câblage, égouttage, dallage, pavage,
plantation d’arbres, arbustes, fleurs et pelouses ; 
• à toutes les activités de jardinage, horticulture, taille, abattage et élagage des arbres et des haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes), terrassement (creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.),
exécution de forages horizontaux (pour passage de câbles ou de canalisation), égouttage, bardage,
soutien de terre ainsi que le pavage et aménagement extérieur ;
• la conception, la fabrication et la réalisation de terrasses, chemins, entrées, murs et murets,
clôtures, abris de jardin, car-ports et parkings, terrasses en bois, brises-vue, pare-vue, pare-vent,
bardage en bois ; 
• la construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres 
• la conception, fabrication et entretien de piscines, spas et pièces d’eau ; 
• la vente d’arbres, plantes, fleurs, écorces, engrais, terreaux, semences, graineteries ; 
• le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, équipements et
dormants de portes et fenêtres, etc, la pose de revêtements en bois de sols et de murs ainsi que la
pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois; 
• la vente de produits de protection de plantes et cultures phytopharmaceutiques, phytosanitaires,
agro pharmaceutiques et bio ; 
• la vente de matériel, outillage et équipement de jardinage, y compris matériel d’éclairage, meubles
de jardin, articles d’ornementation pour jardins, terrasses, balcons, piscines et pièces d’eau ; 
• la location, avec ou sans operateur, d’équipement de jardinage, agricole, aratoire ; 
    •  Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,
de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles. 
     La société aura également pour objet pour son propre compte, l’acquisition, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des
biens immeubles, tels que l’ entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ;
elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés. 
     La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats
ou fonctions analogues dans d’autres sociétés. 
     Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
     Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
     En rémunération des apports, 100  actions ont été émises.
TITRES
     Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
     L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
     Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
     Les titres sont indivisibles.
     La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
     Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
     En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ADMINISTRATION - CONTROLE
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  
     L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
 Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
     Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
     La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
     La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
 En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
     L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
     S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
     Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination,  les
administrateurs sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
     En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
     Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
     L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
     Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
     Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
     Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 1er mercredi de mars à 21 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
     Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
     Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
     L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
     Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
     Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
     Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
     Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux
délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du
jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
     Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
     La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
     Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.   Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
     Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.  La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
     Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
     L'exercice social commence le 1er octobre  et finit le 30 septembre.
     A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
     L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
     L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
          La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
     Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à
la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
     S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
     Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 354.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 septembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2025 .
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme illimité :
Monsieur  DA SILVA SOARES Armando ; 
Monsieur SOARES DA SILVA Filipe.
qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,  
Benoît COLMANT, Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .