N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JAMMINQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin privé 't Cortenbosch 32
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 14 octobre 2019, à enregistrer, il
résulte que Monsieur DRUART Quentin Maurice Martin, né à Etterbeek le 24 octobre 1973,
célibataire, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chemin privé 't Cortenbosch 32 a constitué une
société à responsabilité limitée, sous la dénomination de « JAMMINQ », ayant son siège à Uccle
(1180 Bruxelles), Chemin privé 't Cortenbosch 32, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE
EUROS (5.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, Monsieur Quentin DRUART, en sa qualité de
fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 1er octobre 2019 et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Monsieur Quentin DRUART déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de
cinquante euros (50,00 €) chacune, comme suit, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €), soit
ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fintro
sous le numéro BE31 1431 0956 6655.
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "JAMMINQ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
- la consultance et/ou la prestation de services en matière de gestion, administration, restructuration,
développement, reconversion et gestion d’entreprises, en ce compris le développement et la
commercialisation de tout type de concepts commerciaux et de gestion d’entreprises et d’
organisation (publique et/ou privée) ;
- la prise de participation au sein d’entreprises ;
- les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés ;
- l’acquisition et la gestion immobilière ;
-le conseil en stratégie, en organisation, en management, en gestion, en systèmes d’information, en
ressources humaines, en marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre ;
- le coaching personnalisé ;
- le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider
à la prise de décision ;
-le coaching de professionnels et de particuliers en gestion, management, ressources humaines,
0736411726
Volet B
communication et marketing, tous secteurs confondus ;
- le conseil en conduite du changement, en négociation (économique, politique, syndicale), en
médiation et en résolution de conflits;
- le conseil et la formation en gestion des affaires ;
- la prestation de formation liée à l’objet social;
- le conseil en stratégie et développement des organisations publiques ou privées ainsi que toute
opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
- l'organisation de tous événements, séminaires, conférences, spectacles, banquets, fêtes, buffets,
incoming de groupes et salons, ainsi que la mise à la disposition et le louage de toutes salles et
espaces, matériel, l'exploitation des palais et des halls pour des expositions, congrès et autres
manifestations culturelles et artistiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
mardi du mois de juin de l’année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 32.
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est quentindruart@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : fonctions Monsieur Quentin DRUART,
prénommé. Son mandat sera exercé à titre onéreux.
6. Pouvoirs
Bureau DBM TAX & ACCOUNTING, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1
représenté par Monsieur Laurent MESOT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.