N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HABITAT DURABLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5300 Andenne, Rue Maurice Bertrand 534
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 21 décembre  2010  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEURS :
1. Monsieur DEHAYE Nicolas Benoît Laurent Ghislain, ingénieur, né à Bruxelles le dix-
huit août mil neuf cent septante (N.N. 70.08.18/139-71), époux de Madame 
VERSTRAETE Nathalie Kathleen, née à Ypres le trente avril mil neuf cent septante-
trois, domicilié à Grand-Rosière Hottomont, Ramillies, rue d’Albroux, 12.
Epoux mariés à Ottignies-Louvain-La-Neuve le neuf mai mil neuf cent nonante-huit, sous 
le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage 
reçu par  le notaire Patrick Bioul, à Gembloux, le vingt-sept avril mil neuf cent nonante-
huit, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2.
Monsieur DANDOY Mathieu, né à Namur le 4 juillet 1980 (N.N. 80.07.04 301 47), 
divorcé, domicilié à Landenne-sur-Meuse, commune de Andenne, rue Maurice Bertrand 
534.
FORME : Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : HABITAT DURABLE
SIEGE : 5300 Andenne, Rue Maurice Bertrand 534
OBJET :  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
•
Tous les travaux d'entreprise de construction, réfection et d'entretien des routes, des 
travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz, de travaux de démolition de bâtiments 
et d'ouvrages d'art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non 
métalliques, de placement de clôtures, de vente de matériaux de construction, travaux 
d'entreprise de maçonnerie et béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise de 
travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, entreprises de travaux de 
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol ; entreprise 
d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie et d'installation 
d'adoucisseurs d'eau, entreprise de couvertures de construction (métalliques et non 
métalliques), activités d'atelier de réparations de matériel d'entreprises de construction, 
de voirie et de génie civil, activités de restauration de monuments et d’édifices classés, 
entreprise d’installations de chauffage central et installations thermiques, ventilation, 
conditionnement d’air, chauffage à air chaud, menuiserie métallique, plantations, parcs 
et jardins, l’activité de peinture.
0832107075
•
L'achat la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, 
l'aménagement, la restauration, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon 
générale, toutes transactions et promotions, immobilières généralement quelconques, 
pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de 
consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.
•
La réalisation d’études relatives à la Performance Energétiques des Bâtiments (audit, 
certification, calcul PEB, calcul PHPP …) et de conseil en matière d’utilisation 
rationnelle de l’énergie et de construction durable.
•
L'activité de conseil et de formation en ressources humaines, conseil en matière de 
gestion d'entreprises, gestion opérationnelle, développement de clientèle et de réseaux 
commerciaux dont notamment, sans être exhaustif :
a) la gestion quotidienne de société, et notamment la gestion financière ;
b) la gestion économique et commerciale, laquelle recouvre notamment les achats et 
ventes, la négociation avec les fournisseurs et tout tiers quelconques, la 
détermination des investissements, la gestion de l’immobilier  et du matériel, la 
publicité, … ;
c) la gestion financière ;
d) la recherche et le développement de produits et du réseau commercial de la société 
ainsi que le développement de la clientèle attachée à la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune une fraction de l'avoir social.
- Monsieur DEHAYE Nicolas a déclaré souscrire cinquante (50) parts, soit pour neuf mille 
trois cents euros (9.300,00 EUR) ;
- Monsieur DANDOY Mathieu a déclaré souscrire cinquante (50) parts, soit pour neuf mille 
trois cents euros (9.300,00 EUR) ;
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants ont déclaré et reconnu :
1° que la totalité des parts souscrites par les fondateurs a été libérée à concurrence d'au moins 
un/tiers soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) déposée sur un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA sous le n° 068-8917549-75, 
de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve à la disposition de la 
société, ainsi qu'il en est justifié par une attestation qui a été remise au notaire soussigné.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des 
Sociétés et l’attestation bancaire dont question ci-avant établie conformément aux dispositions du  
Code des Sociétés  ce qui est expressément attesté par le Notaire  soussigné.
GERANCE
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale décide de le 
rémunérer.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai 
à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre .
AFFECTATION DU BENEFICE : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou 
homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des 
sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés fondateurs ont déclaré prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de 
mai deux mil douze.
2. Gérance :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : 
-
Monsieur DANDOY Mathieu, prénommé, 
-
Monsieur DEHAYE Nicolas, prénommé
Leur mandat est gratuit.
La rémunération pourra être modifiée par simple décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier décembre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur DANDOY Mathieu, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou 
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants ont déclaré savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent  quinze euros (915,00 
EUR). 
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° 
du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 20 décembre 2010.
Volet B - Suite
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.