Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.A.M.S IMMOBILIERE
Rue des Hirondelles 5
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
           Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen),
le deux mars deux mille quinze, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
             Monsieur BEN ABDELLAH Saïd, né à Bruxelles, le 17 décembre 1966, de nationalité belge,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 5.
             A. CONSTITUTION
             Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « B.A.M.S
IMMOBILIERE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 5, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00)  représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
             Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
             Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
 par monsieur Ben Abdellah Saïd, prénommé,
cent quatre-vingt-six parts sociales,                                                                              186
pour dix-huit mille six cents euros,                                                                                  
               Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00) par un versement en espèces effectué
au compte numéro 0689 0208 3051 au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius
suivant attestation délivrée le 27 février 2015 soumise au notaire soussigné.
               Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent quatre-vingts
(1.280,00) euros.
               B. STATUTS
               Article 1  Forme
               La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
               Article 2  Dénomination
               Elle est dénommée: « B.A.M.S IMMOBILIERE ».
               Article 3 – Siège social
               Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 5. (…)
               Article 4 – Objet
               La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers :
- l’achat et vente de bien immobilier,
- la consultance en ingénierie dans son sens le plus large,
- les opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers, de même que toutes
activités liées à la gérance d’immeuble,
- toutes missions et/ou interventions couvrant les activités techniques et/ou administratives liées au
0599880761
Volet B
rôle de syndic d’immeuble,
- toutes missions d’expertise et/ou d’arbitrage dans le domaine du bâtiment concernant tous les
aspects contactuels, techniques et/ou technico-juridiques, tant dans le cadre de tentatives
d’arbitrage, que dans celui d’expertises ordonnées par le pouvoir judiciaire; ces missions pouvant le
cas échéant consister à participer à l’élaboration d’un dossier de réclamation ou à défendre un
dossier de réclamation établi par une entreprise à charge d’un tiers,
- toutes missions d’expertise dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’hydraulique, de
l’aménagement de paysage ; les mesures in situ et d’acquisition de données expérimentales, y
compris le traitement de données,
- toutes missions dans le cadre de l’assistance à la direction de projets ou à la maîtrise d’ouvrages
dans le domaine de la construction (bâtiment et génie civil), en ce compris la planification de travaux,
la recherche de moyens d’exécution, l’organisation de chantiers, la rédaction de cahiers des charges,
le suivi et le contrôle qualitatif de l’exécution, le contrôle des prix de revient et le mesurage sur plan
ou sur place de travaux exécutés, l’assistance aux maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, bureaux
d’études, installateurs et gestionnaires d’équipements d’énergie,
- établissement et/ou contrôle de tous relevés dimensionnels de bâtiments ou d’équipements, de
même que d’inventaires d’installation techniques,
- toutes missions dans le cadre de préparation, établissement ou contrôle de demandes de permis
d’environnement et/ou d’urbanisme au sens le plus large, d’études d’impact, d’études
d’environnement et de paysages,
- de toutes missions ayant trait à l’assistance à la gestion patrimoniale,
- la sous-traitance dans toutes les matières ci-avant décrites en vue de la réalisation de cet objet, la
société peut, par voie d’apport, de cessions, de participation, de fusions, de scission, d’acquisition ou
autrement, prendre tous intérêts et participations dans des associations, syndicats, sociétés, et faire
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation.
Elle peut notamment achter, vendre, louer et gérer, transformer, aménager tous biens immobiliers et
mobiliers.
               Article 5 – Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 – Capital
               Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.(…)
               Article 10 – Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
               L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
               Article 11  Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
               Article 12 – Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
               Article 13 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
               Article 14  Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à
dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.(…)
               Article 18  Exercice social
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
Volet B
chaque année.
               Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
un inven-taire et établit les comptes annuels.
               Article 19  Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale,
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20  Dissolution – Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.(…)
               C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
               1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se
terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze
               2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra juin deux mille seize.
               La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
               3.  Le comparant ne désigne pas de commissaireréviseur.
               DECISIONS DES FONDATEURS.
               Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant  non statutaire :
                monsieur Ben Abdellah Saïd, prénommé, qui accepte,
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.(…)
               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME .
               Annexe : une expédition.
               Notaire Sandry Gypens