N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Her Own World ASBL
(en abrégé) : H.O.W. ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue de la Quiétude 1
Les fondateurs soussignés :
 
LUFWA BA LUFWA, domiciliée à Avenue de la quiétude 1/2, 1140 Evere et née le 12/11/1975 à Kinshasa
PARMENTIER PATRICK, domicilié à Rue Michel Servet 181, 4100 Seraing et né le 30/11/1971 à Kinshasa
 
réunis en assemblée le premier juin deux mille vingt-deux à 12 heures, conviennent de constituer une association
sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations et d’accepter unanimement à cet effet
les statuts suivants.
 
Article 1. L’association
 
1.1
L’ASBL est dénommée ”Her Own World ASBL”, en abrégé H.O.W. ASBL
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces sous forme électronique ou non émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
”association sans but lucratif” ou de l’abréviation ”ASBL”, et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.2
Le siège de l’ASBL est situé à Avenue de la quiétude 1, 1140 Evere, dans la région de Bruxelles-Capitale.
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
 
1.3
L’ASBL est constitué pour une durée indéterminée.
 
Article 2. Buts et activités
 
2.1
L’ASBL a pour but d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes en Belgique et à l’étranger, de
promouvoir et d’enseigner l’art et la culture de la danse afin de contribuer au bien-être physique, psychique et
moral de la jeunesse et l’échange artistique entre les personnes provenant d’horizons/cultures/milieux sociaux
différents. Elle a également comme objectif de démontrer que l’art est un vecteur important d’épanouissement
personnel et de développer un réseau d’artistes accessible pour les danseurs, chorégraphes et tout autre métier
du secteur.
0786831930
 
2.2
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
organiser des cours et des stages de danse mais elle pourra également, sans que cette énumération soit
exhaustive : créer et gérer des évènements culturels, artistiques ou sportifs, de tous types (spectacles, battle,
scènes, show, concours, séjours, voyages, ateliers, aide à la création, résidence, concert, showcase,…)
participer à diverses représentations (défilés, représentations théâtrales, clips, concerts, évènements
culturels/caritatifs, émissions TV ou radio, festivals et tout autre évènement
organiser des activités lui permettant de se financer (collecte de fonds, recherche de subsides et de sponsors)
créer et/ou produire des évènements culturels, artistiques et musicaux belges et internationaux, favoriser le
développement et le placement d’artistes
 
L’association peut entreprendre, développer ou participer à toute activité quelconque se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, sans limitation géographique, à ses buts ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Pour exécuter tout ce qui est stipulé ici au dessus, l’association peut notamment acquérir ou louer tout espace,
recruter du personnel, conclure des contrats valables, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient
son objet social. Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son
but.
 
Article 3. Membres
 
3.1
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Outre les membres effectifs, l’association peut aussi comprendre des membres adhérents qui peuvent être des
personnes morales ou physiques et qui soutiennent les buts de l’ASBL.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents status, sans droit de
vote.
 
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
3.2
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’Administration par l’envoi d’une lettre recommandée. La démission prendra cours à compter de la date de cet
écrit/notification.
 
3.3
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
3.4
Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée
générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une modification des statuts, le
membre :
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ;
qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, ou aux décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil
d’administration. L’exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu par
l’Assemblée générale.
 
3.5
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
3.6
Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
 
3.7
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations que leur confèrent les présents statuts. Leur seul droit
est d’assister à l’Assemblée générale sans prendre part aux votes. Les modalités d’admissions sont identiques à
celles prévues pour les membres effectifs à l’article 6 des présents statuts.
 
3.8
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :
pour les personnes physiques : les noms, prénoms, domiciles et adresse de courrier électronique des membres;
pour les personnes morales : la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège ainsi que les noms,
prénoms, domiciles et adresse de courrier électronique des personnes désignées pour les représenter.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d’administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
Le registre des membres peut être consulté au siège de l’association sur simple demande écrite et motivée
adressée à son conseil d’administration mais sans déplacement du registre.
 
Article 4. L’Assemblée générale
 
4.1
L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur qu’il aura désigné ou à défaut de
désignation, par l’administrateur le plus âgé.
 
4.2
L’Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l’ordre du jour et peut valablement statuer si
l’ensembles des membres sont présents ou représentés.
 
4.3
L’assemblée générale est seule compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale ;
la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
 
4.4
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le 30 septembre.
 
4.5
L’assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes spécifique :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de
présence ne sera requis.
 
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant, est
prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président et par un autre administrateur présent lors de la
réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
 
4.6
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 5. Administration et représentation
 
5.1
L’assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins qui
peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Les administrateurs exercent leur mandat en
collège et sont élus par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée parmi les membres de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit
ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
 
5.2
Le conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. Le conseil est président par le président. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en
Belgique. Les administrateurs peuvent participer aux délibérations du conseil par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors
réputés être présents ou représentés pour le calcul du quorum ou de la majorité. Toutefois, ce procédé ne peut
être utilisé pour l’établissement des comptes annuels et du budget.
 
Un procès verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et tous les administrateurs présents. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
 
5.3
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au Président du
Conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d’administrateur prend également fin par le décès (s’il s’agit d’une personne physique), la liquidation
(s’il s’agit d’une personne morale), ou s’il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
 
Article 6. Gestion journalière
 
6.1
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.
Cette gestion journalière comprend tous les actes qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le
fonctionnement de l’association, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
6.2
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés
tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément
dévolus aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
 
6.3
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Article 7. Comptes et budget
 
7.1
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
 
7.2
L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
7.3
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes soient tenus et publiés conformément à la loi.
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé par celle-ci de lui faire rapport après
vérification des comptes de l’association.
 
Article 8. Dissolution
 
8.1
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n’est pas réalisée en un seul acte, l’Assemblée générale, ou à
défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de la liquidation. L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du
Codes des sociétés et des associations (CSA).
 
Article 9. Nomination du conseil d’Administration
 
Les fondateurs nomment ce jour, les administrateurs suivants :
LUFWA BA LUFWA, domiciliée à Avenue de la quiétude 1/2, 1140 Evere et née le 12/11/1975 à Kinshasa
PARMENTIER PATRICK, domicilié à Rue Michel Servet 181, 4100 Seraing et né le 30/11/1971 à Kinshasa
 
La durée de leur mandats est indéterminée en vertu de l’article 24 des présents status.
 
Ils établissent le siège social de H.O.W. ASBL dans la région de Bruxelles-Capitale.
 
Le premier Conseil d’administration décide à l’unanimité de nommer Madame Lufwa Ba Lufwa en tant que
Présidente du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale en vertu des articles 14 et 27 des statuts.
Madame Lufwa Ba Lufwa est également chargée par le Conseil d’administration de la gestion journalière de
l’association, telle que prévue à l’article 35 des présents statuts.
 
 
Le 1er juin 2022
 
PARMENTIER PATRICK
 
 
LUFWA BA LUFWA