N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OCPBXL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Martel 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-cinq, 
le huit avril,
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles, 2e canton.
A COMPARU:
Monsieur CASES I POMER Oriol, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 39.
Ci-après dénommé invariablement le "comparant" ou le "fondateur".
L'identité du comparant est bien connue de la notaire instrumentant.
L'identité du comparant a été établie au vu de sa carte d'identité (numéro B 6250046).
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
(…)
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert la notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "OCPBXL", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue Charles Martel 39. 
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis à
la notaire soussignée le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il reconnaît que la notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix de trente euros (€ 30,00)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites par lui en numéraire.
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
numéraire et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC Brussels (…)
Une preuve de ce dépôt a été remise à la notaire instrumentant.
STATUTS
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société:
"Article 1: Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "OCPBXL".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, exercée par son actionnaire ou
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administrateur, de même que toutes activités apparentées qui sont compatibles avec le statut
d'avocat, comme notamment la dispense de cours, la participation comme orateur à des
conférences, la publication d'articles et de livres, l'intervention en tant qu'arbitre, médiateur,
mandataire judiciaire, séquestre, curateur, administrateur provisoire, administrateur ou liquidateur.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la
profession d’avocat, ou pouvant contribuer à son développement.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier et notamment l’acquisition, l’aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l’
aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, ou l’acquisition et l’
aliénation de biens meubles, sans que ces opérations puissent conduire, de quelque façon que ce
soit, au développement d’une quelconque activité commerciale. 
La société peut spécifquement souscrire sur ou investir dans des actions, des obligations, des bons
de caisse, des ETF’s, ou d’autre titres mobilier sous quelque forme que ce soit, de personnes
morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
Article 5. Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises, ayant des droits égaux. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Libération
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Actions
Les actions sont nominatives et indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux titulaires des actions, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre. La société n’acceptera comme propriétaire du titre que la personne
inscrite dans le registre des actions.
Seule une personne physique ayant la qualité d’avocat peut être actionnaire.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice des droits attachés à
cette action sera suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à l’
égard de la société de ces droits.
En cas de démembrement de la propriété en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier de titres exerce
tous les droits attachés à ceux-ci. L’usufruit conventionnel ne peut être accordé qu’à une personne
physique-avocat.
Article 8. Transmission et cession d’actions
L’actionnaire unique peut librement céder ses actions ou partie de ses actions à un avocat inscrit au
tableau d’un Ordre belge, à sa liste des stagiaires, à la liste EU ou à la liste B, ou à un avocat avec
lequel il peut s'associer.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
Si l’actionnaire unique laisse des héritiers ou légataires, les limitations prévues par les présents
statuts ne sont pas d’application et les actions seront transmises aux héritiers et légataires de l’
actionnaire unique. Toutefois, si un ou plusieurs héritiers ou légataires n’ont pas la qualité d’avocat,
la société ne pourra plus exercer la profession d’avocat.
Article 9. Administration et représentation
9.1. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent être actionnaires de la
société.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, l’administrateur doit nécessairement être l’actionnaire unique.
Toutefois, si l’administrateur unique perd la qualité d’avocat, la société ne pourra plus exercer la
profession d’avocat.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, pour la durée qu’elle détermine.
9.2. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
9.3. Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire pour des actes qui ne concernent pas
l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
9.4. Rémunération
Le mandat d’administrateur est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
Article 10. Assemblée générale ordinaire
Chaque année, le premier du mois de juin à 20 heures, se tiendra une assemblée générale ordinaire.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, sauf un
samedi. 
Cette assemblée se tient au siège social ou à tout autre endroit désigné dans les convocations.
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée par courrier électronique au moins quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires,
aux membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, au commissaire. 
La société communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les actionnaires, les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
Aucune convocation n’est nécessaire pour la personne qui réunit les qualités d’actionnaire unique et
d’administrateur unique de la société.
Aucune formalité ni condition ne doivent être remplies pour être admis à l'assemblée générale ou
pour exercer le droit de vote. 
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions relevant de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être prises par acte
authentique.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul actionnaire, il exercera les pouvoirs dévolus
par la loi à l'assemblée générale. Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège.
Article 11. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 12. Répartition – Acompte sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites fixées par le Code des sociétés
et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice
de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 13. Dissolution – liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et
approuvés par le bâtonnier. Seules des personnes ayant la qualité d’avocat peuvent être nommés
liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 14. Election de domicile
Chaque administrateur peut élire domicile au siège de la société pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers moyennant
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Pour l'exécution des statuts, les administrateurs, commissaires ou liquidateurs domiciliés à l'étranger,
font élection de domicile au siège de la société, où toutes communications, sommations,
assignations et significations peuvent leur être valablement faites s'ils n'ont pas élu un autre domicile
en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 15.  Obligations déontologiques de la profession d'avocat
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à
4.49 du Code de déontologie et les articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement déontologique
bruxellois.
S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
Le bâtonnier a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents
qui organisent la société, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux.
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client.".
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq (31/12/2025).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier du mois de juin de l’année deux
mille vingt-six (01/06/2026).
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 39.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: le fondateur
prénommé, Monsieur Oriol Cases I Pomer, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Il déclare qu’il ne lui a pas été imposé une interdiction de gérer pénale ou civile qui l’empèche d’
exercer un mandat d’administrateur.
La notaire soussignée confirme après consultation du registre central des interdictions de gérer et du
Moniteur belge que pour l’administrateur il n’y a pas d’interdictions de gestion pénale ou civile
prononcées à partir du 1er août 2023.
Après consultation du Moniteur belge la notaire soussignée confirme que pour l’administrateur il n’y a
pas d’interdictions de gestion civile prononcées avant le 1er août 2023.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
(…)
8. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée "CiFra", ayant son siège à 1602 Sint-Pieters-Leeuw, Postweg 44,
boîte B, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0539.807.176,
représentée par son administrateur Madame Francesca Colucci, ou toute autre personne désignée
par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte et une première version des statuts