N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LILOCABANES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Annevoie-Rouillon)
Rue de l'Eglise, Annevoie 27
Les soussignés :
1. Pascale Sépul rue de l’église 27 à 5537 Annevoie – née à Huy le 26 mars 1967
2. Valérie Deiber, rue de la Bossière 16  à 5537 Anhée – née à Uccle le 08 novembre 1975
3. Jean-Claude Fyon, route de Hannut 49 à 5004 Bouge – né à Verviers le 31 janvier 1956
4. Cindy Gustin, rue de Brimez,31 à 5100 Wépion - née à Ottignies-Louvain-la-Neuve
5. Patricia Reinbold, route de Hannut , 49 à 5004 Bouge - née à Leopoldville le 1er novembre 1956
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Lilocabanes »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- L’indication précise du siège de la personne morale,
- Le numéro d'entreprise,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne  morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Le siège social de l'association est fixé à 5537 Annevoie, rue de l'Eglise 27. Son siège social est établi sur le
territoire de la Région Wallonne. L'organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu
en région francophone de Belgique et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but désintéressé :
 
- De gérer un espace d'expression et de créativité en lien avec la nature, dès le plus jeune âge. La volonté de
0798850725
l'association est de s'inscire dans une démarche soutenant la santé mentale, l’égalité des chances, l'éducation et
la sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité.
 
 
 
 
L’association a pour but de promouvoir
 
- Le développement personnel (par la nature) du plus grand nombre ;
- Une hygiène de vie plus proche de la terre dans la pratique d’une alimentation saine et dans le respect de la
biodiversité ;
- La prise en charge et l’inclusion de toute personne à besoins spécifiques;
- Les rencontres intergénérationnelles ;
- Les intérêts fondamentaux de la famille quelque soit sa composition.
- La confiance de l’adulte en son rôle sociétal
- La place de l’enfant dans la société et plus particulièrement au sein de la famille.
 
Article.4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut entre autres mettre en œuvre
les activités non lucratives suivantes :
 
- L’accompagnement ; par la mise en place d’ateliers d’intervention, dans et avec la nature, qu’ils soient collectifs
ou individuels, privé ou en entreprise. 
- La pédagogie et la sensibilisation à l’environnement ; par l’organisation de journées d’Eveil à soi par la nature
pour adultes et enfants.
- L’échange et le partage ; l’animation de groupe de paroles et de mise en réseau favorisant l’échange et le
partage d’expériences.
- La formation et le coaching d’éveil à soi.
L’association pourra ponctuellement s’associer et prêter son concours à toutes autres activités similaires
reprenant les mêmes valeurs.
 
L’association pourra organiser des rencontres, colloques, séminaires et festival en co-construction avec d’autres
structures portant les mêmes valeurs.
En fonction des besoins dans la réalisation du but social, l’association pourra acquérir, vendre ou mettre en
location des biens meubles et immeubles et employer du personnel.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Tous les membres font partie de l’assemblée générale.
L’association dispose du nombre de membres effectifs supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite ou électronique à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Les candidats doivent
adresser une demande d’affiliation écrite ou électronique à l’assemblée générale. L’assemblée générale
acceptera le candidat par vote à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association
ainsi que véhiculer les mêmes valeurs. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les
statuts, et sont acceptées par l’assemblée générale statuant à la majorité.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite ou électronique à l’organe d'administration. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou par voie électronique à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs sous forme électronique et numérique, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.9   - Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le code des sociétés et associations.
 
Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
 
- Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL «Lilocabanes»  et de jouir, moyennant une juste
rétribution, de ses services ;
- Droit d’être entendu par L’organe d’administration avec son accord préalable ;
- Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
 
- Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
- Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
(art 9:3 paragraphe 2 du CSA)
 
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de
10.000,00 €. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Le cas échéant les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. cette réunion a lieu durant le premier semestre de
l’année civile pour approuver  les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale seront rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum
20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin sera
toujours secret.
 
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont assimilés à des
votes négatifs.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 8
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin sera
toujours secret.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs ou selon les cas, le président, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge
.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur ainsi qu’un règlement de travail peuvent être adoptés par l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.    
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL «Lilocabanes»  ou à une autre ou plusieurs associations qui poursuivent des
objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
 
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
 
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Adresse électronique de l’association info-lilocabanes@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :
 
1. Pascale Sépul, rue de l’Eglise 27 à 5537 Anneveoie – née à Huy le 26 mars 1967
2. Valérie Deiber, rue de la Bossière 16 à 5537 Anhée – née à Uccle le 8 novembre 1975
3. Jean-Claude Fyon, route de Hannut, à 5000 Bouge – né à       le 31 janvier 1956
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Jean-Claude Fyon, route de Hannut, à 5000 Bouge – né à Verviers, le 31 janvier 1956
- Trésorier : Pascale Sépul, rue de l'église 27 à 5537 Annevoie, née à Huy, le 26 mars 1967
- Secrétaire : Valérie Deiber, rue de la Bossière 16 à 5537 Anhée – née à Uccle le 8 novembre 1975
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Pascale Sépul, rue de l’église 27 à 5537 Annevoie - née le 26 mars 1967
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Annnevoie , le 21 février 2023        , en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures des membres fondateurs,
 
Valérie Deiber                                          Pascale Sépul                                               Jean-Claude Fyon
 
Secrétaire                                               Trésorière                                                  Président             
                                                               Gestion journalière