N° d'entreprise : 761 339.043
Nom
(en entier) : La Table Ronde de l'Architecture
(en abrégé): La TRA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 64 Rue Mercelis, 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : modification des statuts de l'ASBL
STATUTS DE L'A.S.B.L La Table Ronde de l'Architecture
Les fondateurs soussignés :
1.Mademoiselle Nadia Everard, née à Berchem-Sainte-Agathe le 13 juin 1995, domiciliée au 64 Rue
Mercelis, 1050 Bruxelles, Belgique ;
2.Monsieur Noé Morin, né à Namur le 6 février 1995, domicilié au 64 Rue Mercelis, 1050 Bruxelles,
Belgique ;
Réunis en assemblée le 17 décembre 2020, sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1 - L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée « La Table Ronde de l'Architecture».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège de l'ASBL est sis au 64 Rue Mercelis, 1050 Bruxelles, dans la région de Bruxelles-Capitale.
Adresse email de contact : contact@latablerondearchitecture.com
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
1.5.Nomination des administrateurs
Lors de sa première assemblée générale du 17 décembre 2020, les membres de l'ASBL se sont
prononcés en faveur de la nomination de deux administrateurs :
3.Mademoiselle Nadia Everard, née à Berchem-Sainte-Agathe le 13 juin 1995, domiciliée au 64 Rue
Mercelis, 1050 Bruxelles, Belgique ;
4.Monsieur Noé Morin, né à Namur le 6 février 1995, domicilié au 64 Rue Mercelis, 1050 Bruxelles,
Belgique.
Article 2 - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de promouvoir l'architecture, la construction et l'aménagement urbain traditionnels.
2.2.Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-L'organisation d'évènements visant à faire connaître l'architecture, la construction et l'aménagement
urbain traditionnels (conférences, écoles d'été, levées de fonds, visites guidées, ... ) au grand public,
-La sensibilisation des acteurs publics et privés à l'importance historique et esthétique de l'architecture, la
construction et l'aménagement urbain traditionnels,
-La mise en valeur et la diffusion des techniques traditionnelles de construction,
-La collaboration avec les acteurs pertinents pour la poursuite desdits objectifs,
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3 - Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et qui
s'élève à maximum de cinquante euros.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans
droit de vote.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. La démission prendra cours immédiatement à la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée .
3.5. Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, être exclu par une décision spéciale
de l'Assemblée Générale, à laquelle tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées,
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.6. Gestion des actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4 - L'Assemblée générale.
4.1. L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents dont l'adhésion a
été reconnue conformément aux présents statuts.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation unanime du
Conseil d'administration, s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1.De modifier les statuts de l'Association;
2.De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les líquidateurs ;
4.D'exclure un membre ;
5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6.De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8.De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9.De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;
11.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en décembre.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un quart des membres effectifs de
l'Association.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours
avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du
Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour
l'exercice suivant.
Toute proposition signée par un dixième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du Président est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés. Toutefois, sur décision unanime du Conseil
d'administration, une rémunération peut leur être accordée.
5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, ainsi que suivant une demande en ce sens de deux administrateurs au moins.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le Trésorier. La réunion se tient au siège de
l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres
est présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé un des administrateurs s'il fait l'objet de l'accord
unanime du Conseil d'administration
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de demlères volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un
projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commence le 17/12/2020 et se termine le 31/12/2021.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration décide de l'affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l'ASBL .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la ioi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait le 14 novembre 2022, à Bruxelles,
En 5 exemplaires originaux
Signature des membres fondateurs
Suivi de la mention « Lu et approuvé »,
Noé Morin	Nadia Everard