N° d'entreprise : 0409541126
Nom
(en entier) : Cercle Equestre de l'Ecole d'Elevage et d'Equitation de Gesves
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Haras 16
 : 5340 Gesves
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire 03.07.2020, il résulte ce qui suit :
 
Modification des statuts
L’assemblée a procédé à une refonte des statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle
convention de collaboration entre l’association et la Province de Namur, ratifiée par le Conseil
provincial, et avec le Code des Sociétés et des Associations.
 
Elle a établi le texte des statuts comme suit :
 
TITRE Ier.- Association – Siège – But – Durée
 
Article 1er.
L'association est dénommée Cercle Equestre de l'Ecole Provinciale d'Elevage et d'Equitation de
Gesves, en abrégé Cercle Equestre de Gesves.
 
Article 2.
Le siège social est fixé en Région wallonne, dans l'arrondissement de Namur, à 5340 Gesves, rue du
Haras 16.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Le site internet de l’association est www.equitationgesves.be.
 
Article 3.
L'association a pour but d'aider l'Ecole provinciale d'Elevage et d'Equitation de Gesves (ci-après
dénommée "l'Ecole") à maintenir sa formation technique, scientifique et pédagogique et de contribuer
à développer son rayonnement.
Elle s'attache à promouvoir l'élevage et la pratique du sport équestre dans toutes ses disciplines. Elle
peut poursuivre ce but notamment par l'organisation de toute manifestation qui directement ou
indirectement serait de nature à favoriser le but social de l'association. En vue de la réalisation de
son but, l'association peut acquérir, vendre, échanger, louer, prendre en location tous meubles ou
immeubles, s'associer ou fusionner avec d'autres associations.
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. Membres
 
Article 5.
L'association se compose de 10 membres effectifs minimum.
Volet B
Elle se compose des catégories de membres suivantes :
 
a/  Membres effectifs de droit
Ont la qualité de membres effectifs de droit, les personnes proposées à cet effet par la Commune de
Gesves, en principe en fonction de leur charge politique ou administrative au sein de cette institution.
Tout membre de droit, désigné sur base de ce principe et qui perdrait la charge en fonction de
laquelle il siège au sein de l'assemblée générale, cesserait de faire partie de cette assemblée.
Le nombre de membres effectifs de droit ne pourra excéder le nombre de membres effectifs visés à l’
article 5-b.
 
b/  Membres effectifs
Peuvent être admises comme membres effectifs toutes personnes ayant atteint la majorité civile, qui
désirent aider l'association à réaliser son but et qui adhèrent aux statuts et, le cas échéant, au
règlement d'ordre intérieur.
Le candidat membre doit adresser une demande écrite à l'association et doit être parrainé par deux
membres effectifs.
Cette admission est décidée par l'assemblée générale, délibérant à la simple majorité des voix. Les
décisions prises par l'assemblée générale à cet égard ne doivent pas être motivées et sont sans
recours.
 
c/  Membres effectifs d'honneur
Peuvent être admises en qualité de membres effectifs d'honneur aux conditions de l'article 5-a des
présents statuts, à ce titre, toutes personnes qui par leur rang, leur position sociale, leur fonction, leur
prestige moral, renforcent la renommée de l'Ecole, notamment en acceptant d'être citées comme
référence et garantie morale pour le mérite pédagogique, scientifique et technique de l'Ecole.
 
d/  Membres adhérents
Peuvent être admises comme membres adhérents toutes personnes qui désirent soutenir le cercle et
profiter des leçons d'équitation qui y sont dispensées ou des installations lors des manifestations
équestres et qui adhèrent aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
Cette admission est soumise à l'approbation d'au moins un administrateur et au paiement d'une
cotisation annuelle.
 
Article 6.
Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Le maximum de la cotisation est fixé à 500,00 €.
 
Article 7.
Les démissions et exclusions des membres se font conformément aux stipulations portées à l'article
9:23 du Code des Sociétés et des Associations.
Les décisions d'exclusions prises par l'assemblée générale en conformité avec cet article ne doivent
pas être motivées et sont sans recours.
Les associés exclus n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations qu'ils auraient versées.
 
TITRE III. - Assemblée générale
 
Article 8.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs, membres effectifs de droit et membres
effectifs d'honneur qui ont seuls droit de vote et voix délibérative.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président,
ou à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire de la séance.
 
Article 9.
Les pouvoirs, le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale sont ceux des
articles 9:13 à 9:21 du Code des Sociétés et des Associations, sans préjudice des dispositions
statutaires contraires à celle-ci.
 
Article 10.
Chaque année, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale est convoquée par le
conseil d'administration. Cette assemblée est convoquée  quinze jours à l'avance par pli simple.
Volet B
L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration et est adressé aux membres en même temps
que la convocation. Il doit, en outre, comporter toute proposition signée par deux membres au moins
ayant droit de vote, parvenue au conseil d'administration avant le 31 décembre de chaque année,
sans préjudice de l'article 9:14 du Code des Sociétés et des Associations.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre et peuvent être
consultés par toute personne intéressée, au siège de l'association.
 
 
Article 11.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises par vote nominal ou secret, à la demande d'un
membre, et à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (une seule
procuration par membre), sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de parité des votes, la voix du Président est prépondérante.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération pour déterminer la majorité.
 
Article 12.
Une assemblée générale extraordinaire sera tenue chaque fois que trois membres du conseil
d'administration ou un cinquième des membres en droit de vote en font la demande. Elle devra avoir
lieu dans le mois et être convoquée  quinze jours à l'avance par lettre simple, à la diligence du
secrétaire général.
Les décisions de l'assemblée générale devront alors recueillir les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés (une seule procuration par membre). Le processus de vote est identique à
celui prévu à l'article 11.
 
TITRE IV. - Administration, direction, gestion journalière
 
Article 13.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres au moins et de
15 membres au plus, ayant tous atteint la majorité civile.
La Commune de Gesves  est représentée au sein du Conseil d'Administration, par deux de ses
membres.
 
Article 14.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale en son sein à la majorité absolue des voix et
sont investis d'un mandat de trois années, à l'exception des administrateurs représentant la
Commune de Gesves dont le mandat se poursuit jusqu'à cessation des fonctions en considération
desquelles ils ont été désignés comme membres de l'association.
Les mandats de trois ans sont renouvelés par tiers chaque année en vertu d'un roulement déterminé
par un tirage au sort.
Les mandats d'administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toute candidature à un poste d'administrateur doit être faite par courrier ordinaire ou électronique
adressé au siège de l'association un mois avant l’assemblée.
 
Article 15.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire général, un trésorier. Les fonctions de secrétaire général et de trésorier pouvant être
assumées par la même personne.
D'autres fonctions peuvent être attribuées suivant les nécessités.
 
Article 16.
a/  Il entre dans la compétence du conseil d'administration tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou
les statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Dans ces limites, il prend toute décision qui intéresse le but de l'association.
 
b/  Le conseil d'administration est convoqué par le président ou deux de ses membres. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Seul un administrateur peut
remplacer un autre administrateur et recevoir mandat pour agir et voter en son nom. Ce mandat ne
peut être donné que pour une seule séance. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des votes, la voix du Président est prépondérante. Les abstentions et votes nuls ne
sont pas pris en considération pour déterminer la majorité. Les décisions sont prises par vote
Volet B
nominal ou secret, à la demande d'un administrateur.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président ou par le secrétaire général ou par deux administrateurs
 
c/  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un Comité de Direction composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire
général et du Trésorier agissant collégialement.
 
d/  Le président est chargé de la direction des travaux dé l'association et de l'exécution des décisions
des organes statutaires.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont remplies par le Vice-Président
et, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le secrétaire général a comme fonction de veiller au respect des présents statuts et, le cas échéant,
du règlement d'ordre intérieur et de rédiger le procès-verbal des réunions et des assemblées (tâche
qu’il pourra déléguer à toute autre personne). Il fait un rapport annuel lors de l'assemblée générale
des membres.
Le trésorier assume la gestion de la trésorerie et du budget de l'association. Il rend compte des
résultats financiers dans un rapport présenté à l'assemblée générale annuelle et lors de toute
demande du conseil d'administration. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de
l'exercice écoulé est arrêté par lui et le budget du prochain exercice est dressé par ses soins. L'un et
l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle. Le bilan et le compte
de profits et pertes doivent être accompagnés d'un inventaire signé du président ou du secrétaire
général ou de deux administrateurs.
 
e/  L’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris dans les actes officiels
reçus par un officier ministériel, par le Président ou le Vice-Président, agissant seul pour tout
engagement d’un import maximum de 50.000,00 EUR (cinquante mille euros), ou conjointement
avec un autre administrateur pour des engagements d’un import supérieur, sans avoir à justifier d’
une délibération ou d’une délégation de pouvoirs préalables du Conseil d’Administration.
 
f/  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association,
par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou d'un administrateur à ce
délégué.
 
TITRE V. - Dissolution et liquidation
 
Article 17.
La dissolution volontaire de l'association est de la seule compétence de l'assemblée générale qui
délibérera dans les conditions fixées pour la modification du but de l’asssociation.
 
Article 18.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
Article 19.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net social sera affecté à une oeuvre,
établissement ou organisme établi dans la Communauté française dont l'activité se rapproche le plus
de celle de l'association et qui sera choisi par l'assemblée générale.
 
Article 20.
Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations seront applicables.
 
Démission des administrateurs représentant la Province de Namur
Compte tenu de la structure mise en place suite aux modifications aux statuts qui viennent d’être
approuvées, le conseil d’administration ne comprend plus d’administrateurs représentant la Province
de Namur.
En conséquence, Monsieur Richard FOURNAUX et Madame Marie-France MARLIERE ont présenté
leur démission de leurs mandats d’administrateurs du Cercle.
Leurs démissions ont été acceptées à l’unanimité et l’assemblée leur a donné décharge sans réserve
pour l’exercice de leur mandat.
 
 
Volet B
Yves DUPONT
Secrétaire général