N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Momentum Pole Sport
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue de la Roche Fatale 16
Les soussignés :
 1.    Williams, Victoria, rue de la roche fatale 16, 1200 Bruxelles
 2.    Gothuey, Jean-Francis, rue de la roche fatale 16, 1200 Bruxelles
 3.    Mateu Ramis, Séverine, chaussée de Roodebeek 477, 1200 Bruxelles
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
 Article.1 
 L’association est dénommée «ASBL Momentum Pole Sport»
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
 -    la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
 -    l'indication précise du siège de la personne morale, 
 -    le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale, 
 -    le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
 -    le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
 -    le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé cidessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale
 L’adresse de son site internet est momentumpolesport.be et son adresse électronique est la suivante :
info@momentumpolesport.be
 Article.3 
 L’association a pour but d’encourager le bien-être et l’expression artistique sous toutes ses formes notamment
par le biais du pole sport, des disciplines aériennes et de toute activité physique ou artistique, ainsi que la
promotion de ces activités auprès du public tant en Belgique qu'à l'étranger. L’association a pour but également
l'amélioration de la condition féminine et la sensibilisation du grand public à ce sujet. 
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment : cours collectifs, cours individuels, stages, coaching, spectacles, événements…
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 L'association peut gérer et administrer des sections ou clubs liés à ses activités. 
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. L'association peut également faire appel aux dons et au
0751552040
sponsoring pour accomplir son but.
 Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
 Article.4 
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres 
 Article.5 
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs : 
 -    les membres fondateurs
 -    les personnes physiques majeures satisfaisant aux conditions d'admission, intéressées par le but de
l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 Les membres adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle dont le montant est déterminé par
l'assemblée générale.
 Article.6 
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
 Est réputé démissionnaire : 
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. 
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. 
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs. 
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre exclu reste
débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. 
 Article.7 
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 Article.8 
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 2000 euros pour les membres effectifs et 2000 euros pour les
membres adhérents.
 TITRE 3 - Assemblée générale 
 Article.9 
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration. 
 Article.10 
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 -    La modification des statuts
 -    L'approbation des comptes annuels et du budget 
 -    La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
 -    Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération 
 -    La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires 
 -    L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs 
 -    La dissolution volontaire de l'association 
 -    La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
 -    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
 -    Tous les cas où les statuts l’exigent. 
 Article.11 
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints. 
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance. 
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
 Article.12 
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 Article.13 
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. 
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 Article.14 
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. 
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration 
 Article.15 
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers. 
 Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration. 
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques. 
 La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 Article.16 
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.17 
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
 Article.18 
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations. 
 Article.19 
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. 
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 Article.20 
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. 
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 Article.21 
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.22 
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
 Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l’assemblée générale. 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Article.23 
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
 Article.24 
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers. 
 Article.25 
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. 
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
 Article.26 
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
 Article.27 
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant
à majorité simple.
 TITRE 6 - Comptes et budgets 
 Article.28 
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
sera prolongé pour se terminer le 31 décembre 2021.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
 Article.29 
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. 
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 Article.30 
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 TITRE 8 - Dispositions finales 
 Article.31 
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Autres dispositions de l’acte constitutif :
 Adresse du siège social : rue de la roche fatale 16, 1200 Bruxelles 
 Adresse électronique de l’association : info@momentumpolesport.be
 Site internet de l’association : momentumpolesport.be
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 1. Williams, Victoria, rue de la roche fatale 16, 1200 Bruxelles, née le 25 avril 1979 à Kingston-Upon-Thames,
Royaume-Uni 
 2. Gothuey, Jean-Francis, rue de la roche fatale 16, 1200 Bruxelles, né le 10 juillet 1981 à Nîmes, France
 3. Mateu Ramis, Séverine, chaussée de Roodebeek 477, 1200 Bruxelles, née le 16 septembre 1983 à Liège
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
 L’organe d’administration a désigné en qualité de 
 - Présidente : Williams, Victoria
 - Secrétaire : Williams, Victoria
 - Trésorier : Gothuey, Jean-Francis
 L’organe d’administration a désigné en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière : 
 Williams, Victoria, rue de la roche fatale 16, 1200 Bruxelles, née le 25 avril 1979 à Kingston-Upon-Thames,
Royaume-Uni 
 La Présidente, la Secrétaire, le Trésorier et l’Administratrice déléguée à la gestion journalière signent seuls
valablement les actes régulièrement décidés par le comité ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis
des tiers.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait à
Bruxelles, le 26 juillet 2020, en 3 exemplaires originaux.