N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PierreL
(en abrégé) : PierreL
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4837
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Baelen
Route d'Eupen(BLN) 167
 
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Par acte sous seing privé, établi le 31 mars 2020 à 4837 Baelen, une société commerciale à forme de société en
commandite sous la dénomination « PierreL » a été constituée de la manière suivante :
 
Titre premier : Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société en commandite.
Elle est dénommée « PierreL ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 4837 Baelen, Route d’Eupen 167.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet ; tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
Enseignement de la conduite de véhicules à moteur ;
Auto-écoles ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine immobilier
et mobilier.
Elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat,
la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles
non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.
La société pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
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débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l’exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l’interdiction,
l’empêchement, la dissolution ou la faillite de l’associé commandité.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
 
Titre deux : Associés – Apports – Nature – Cession
 
Article 5 : Associés
La société se compose de deux catégories d’associés :
M LECOUTURIER Pierre, née à Ottignies le 22 novembre 1946, NN 46 11 22 233 53, domicilié à 4837 Baelen,
Route d’Eupen 167, associé commandité responsable des engagements de la société. L’associé commandité
assume les fonctions de gérant de la société conformément à l’article 21 des présents statuts.
Mme BRUHL Brigitte, née à Amblève le 27 novembre 1951, NN 51 11 27 260 78, domiciliée à 4837 Baelen,
Route d’Eupen 167, associée commanditaire. Celle-ci n’est responsable qu'à concurrence de son apport et sans
solidarité. Elle ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société.
 
Article 6 : Apports
L’apport est fixé à la somme de 750,00 EUR (sept cent cinquante euros) et est représenté par 75 actions,
représentant chacune une fraction identique de l’apport.
L’apport est constitué de la manière suivante :
M LECOUTURIER effectue un apport en numéraire de 740,00 €. En compensation de cet apport, il aura droit à
74 actions entièrement souscrites et libérées ;
Mme BRUHL Brigitte effectue un apport en numéraire de 10,00 €, en compensation de cet apport, elle aura droit
à 1 action entièrement souscrite et libérée ;
 
Article 7 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des
actions nominatives, ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
actions.
 
Article 8 : Cession d’actions
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil.
 
Titre trois : Administration
 
Article 9 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
 
Article 11 : Rémunération des gérants
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 
Article 12 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un
ou plusieurs directeurs.
 
Titre quatre : Assemblée générale – Exercice social – Répartition
 
Article 13 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures au siège de la société. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote.
 
Article 14 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 15 : Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Titre cinq : Dissolution – Liquidation – Répartition
 
Article 16 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés & Associations, le
décès de l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la
dissolution de la société.
 
Article 17 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 18 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Titre six : Dispositions finales
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour où la société
acquerra la personnalité morale.
 
Article 19 : Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se clôturer le
31/12/2020.
 
Article 20 : Première Assemblée Générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 18/06/2021.
 
Article 21 : Désignation du gérant
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LECOUTURIER Pierre, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est à titre gratuit.
 
Article 22 : Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts, les dispositions du Code des Sociétés & Associations
sont applicables.
 
Article 23 : Divers 
Les présents Statuts ont été rédigés en trois originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, le troisième exemplaire sera destiné au Greffe du Tribunal de Commerce.
Les présents Statuts seront déposés, conformément à l’Article 2:5 du Code des Sociétés & Associations, au
greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
 
Fait en trois exemplaires à Baelen, le 31/03/2020.
           
LECOUTURIER Pierre                                                        BRUHL Brigitte   
Actionnaire - Gérant                                                           Actionnaire