N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EBCP CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mayeurmont 8
 : 7190 Ecaussinnes-d'Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 24 juin
2019 (en cours d’enregistrement) que :
1. – Madame PAULET Chrystel Nathalie Rose, née à Charleroi(D 1) le 8 décembre 1985, domiciliée
à 7190 Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien), Rue Mayeurmont 8,
2. Monsieur BAEYENS Eric Albert Jean, né à Braine-le-Comte le 27 juillet 1971, domicilié à 7190
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien), Rue Mayeurmont, 8,
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination EBCP CONSULT.
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Capital social: Les apports à la société et statutairement indisponibles sont fixés à CINQ MILLE
EUROS. Ils sont représentés MILLE ACTIONS sans indication de la valeur nominale.
Les Fondateurs ont déclaré :
- qu’ils apportent inconditionnellement à la société une somme de cinq mille euros (5.000 EUR);
- que l’apport en numéraire est totalement libéré à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR)
- qu’en représentation de cet apport, sont créées MILLE ACTIONS.
- qu’ils y souscrivent inconditionnellement pour l’intégralité et selon les proportions suivantes : à parts
égales.
- qu’il est attribué à chacun des comparants le nombre d’actions suivant : cinq cents actions chacun.
Les Fondateurs déclarent que les apports en numéraire sont entièrement libérés et qu’ils ont déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de cinq mille euros (5.000 EUR) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA) Le
Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de leur déclaration, les Fondateurs lui ont remis une attestation
délivrée par la Banque BELFIUS datée du 14 juin 2019 dont il ressort qu’une somme de cinq mille
euros (5.000 EUR) a été déposée sur le compte numéro BE50 0689 3449 7118 spécialement ouvert
au nom de la société en vue de sa constitution.
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
0728835927
Volet B
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
 
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi. Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
Objet social: La société a pour objet :
Le management de sociétés dans le secteur informatique, le secteur hospitalier et autre, la prise de
participation dans des sociétés, le développement de services informatiques et dans l’organisation,
et notamment : effectuer tous travaux d’études, contrôles, expertises, missions ou assistance en
matière de gestion d’entreprise ainsi que dans les domaines de la création, l’organisation, l’
exploitation, le fonctionnement des entreprises d’un point de vue financier, administratif, commercial,
technique ou autre ; les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion financière,
commerciale, fiscale et sociale; le recrutement et la formation de personnel, l’audit de sociétés et d’
entreprises commerciales ; la liquidation de sociétés et d’entreprises commerciales ; l’étude, le
conseil, l’analyse, l’expertise, et toutes prestations de services dans le cadre des activités ; l’
exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc… ; le service et le conseil en
gestion, le management et la stratégie d’entreprise, la prestation de services d’ordre économique,
technique, commerciale, financière et industrielle, l’organisation d’évènements, le commissionnement
de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers, les prestations d’intermédiaire commercial
ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel que commerce avec l’étranger), l’
étude, le conseil, l’analyse, l’expertise, et toutes prestations de services dans le cadre des activités
prédécrites, la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et
la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels, l’exercice d’un mandat
de gestion, de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans
Volet B
d’autres sociétés ; toute opération de recherche, de création, de maintenance, de consultance dans
le domaine informatique ; plateforme économie collaborative ; l’étude, la création, l’adaptation, l’
entretien, l’achat, la vente, la cession, la location et le financement de tout matériel informatique et
support logiciel informatique, de télécommunication, hi-fi et data communication ; toute opération de
consultance de recherche et d’étude dans le domaine financier, juridique et économique du
management d’entreprise, de l’import export, des investissements mobiliers et immobiliers dans le
sens large de l’aide aux entreprises et de toute opération d’intermédiaire commercial ; l’étude, le
conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités
prédécrites ; fournir des conseils techniques ou administratifs au sens le plus large, fournir une
assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l’administration, des
ventes, de la production et de la gestion générale; fournir tous services administratifs de bureau et
autres activités de soutien aux entreprises; la réalisation d’études de marché et de sondages d’
opinion; la programmation, les conseils et autres activités informatiques; exercer ou participer à la
gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer des tâches de conseil, de
gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux
de gestion par l’exercice de mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur, dans toute société
à forme commerciale ; conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
avec de telles entreprises ; la prise de participations dans toutes sociétés par voie de création de
sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de
commerce ou établissements et la gestion desdites participations ; la gestion d'un portefeuille de
valeurs mobilières et de parts sociales quelle qu'en soit la nature ; la participation de la société, par
tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet
social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou
rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement
d'intérêt économique ou de location gérance ;
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique).
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l'objet de la société ou
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana-logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
Assemblée générale ordinaire : Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège de la société
ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin
à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
ASSEMBLEE GENERALE DES FONDATEURS
Réunis en assemblée générale extraordinaire, les fondateurs ont adopté les résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société
Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7190 Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien),
Rue Mayeurmont 8.
2. La société est administrée par deux administrateurs non statutaires, et sont nommés
administrateurs pour une durée indéterminée :Madame PAULET Chrystel Nathalie Rose et Monsieur
BAEYENS Eric Albert Jean, prequalifies. Leurs mandats seront rémunérés.
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable prendra cours le premier juillet deux mille dix-neuf (mais au plus tôt
jour du dépôt de l'acte constitutif de la société) et se terminera le trente et un décembre deux mille
Volet B
vingt.
5. Les Fondateurs délèguent aux administrateurs le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière