Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Daniel MANICOURT
Rue Trieu Jean Sart 27
7370 Dour
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 15 octobre 2014 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
Monsieur MANICOURT Daniel Henry Joseph, docteur en médecine, né à Tournai le 16 janvier 1949
(nn 490116.083.85) époux de Madame Demillecamps Lucienne avec laquelle il est domicilié à
Kraainem, avenue Reine Astrid, 321 a constitué une société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Daniel MANICOURT ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7370 Blaugies, Trieu Jean Sart, 27.
3. Objet
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société a pour objet, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en
Belgique qu’à l’étranger
- de faciliter l’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire progresser
les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine
en général et, plus particulièrement, de rhumatologie ;
- l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la rhumatologie,
et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la-dite spécialité
et qui apportent totalement ou partiellement à la société leur activité médicale;
- l’organisation de services généraux ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, et notamment
l’organisation d’un secrétariat médical;
- la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;
- l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute
l’infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des
médecins-associés;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé.
Elle a également pour objet, toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale,
tant en Belgique qu’à l’étranger
1.       La prestation de consultances et d’expertises ;
2.       La diffusion de la connaissance, par l’organisation de congrès, l’enseignement, la diffusion
d’informations sous forme de rédaction et publication d’articles, de brochures et de livres ;
0564742809
Volet B
3.       La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique
indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et pour autant que le caractère civil de
la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée et que le prescrit du Code de
Déontologie médicale soit respecté
a.         L’acceptation de  tous mandats ou pouvoirs d’administrateur ou de gestionnaire ainsi que des
missions de conseiller scientifique,  d’assistance en matière d’organisation, d’administration, de
gestion de sociétés dans toutes sociétés ou associations ;
b.        La participation, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou à lui procurer des débouchés ;
A titre accessoire, elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et pour autant que le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ne soit pas altérée, que le prescrit
du Code de Déontologie médicale soit respecté et que les modalités d’investissement aient été,
préalablement, approuvées par les associés à une majorité des deux tiers minimum ;
c.  La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine financier, mobilier et immobilier propre,
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large ;
d.  D’une manière générale, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie et de surconsommation est exclue.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.  Il est divisé en cent parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre
cents euros, tel qu'il résulte d'une attestation de la banque Belfius.
6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le
mandant de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée, mais elle est limitée en ce qui concerne
tout autre engagement.
7. Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La personne à
qui les pouvoirs ont été délégués doit être médecin, habilitée à exercer l’art médical en Belgique si
les actes délégués concernent la pratique de la médecine.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
8. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 17
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
9. Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Dispositions temporaires
1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Mons pour se
terminer le trente et un décembre deux mille quinze;
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.
3- Monsieur Daniel MANICOURT, comparant, est nommé gérant non statutaire, ce qu’il accepte. 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er juillet
2014: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
Volet B
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
juillet 2014 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.