N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UntoldStories
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Victoire 150 1
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
UNTOLDSTORIES
Association Sans But Lucratif
à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Victoire 150 boîte1
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------
CONSTITUTION
------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
L'an deux mille quinze.
Le dix neuf juin.
LES FONDATEURS SOUSSIGNES
 :
1. Madame AL JBRAIL Katia, née à Damas (Syrie) le huit août mil neuf cent septante-neuf (numéro national
79.08.08-408.97), demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Victoire 150 boîte1, de nationalité belge.
2. Monsieur DE ANGELIS Enrico, né à Napoli (Italie) le sept avril mil neuf cent septante-neuf (numéro national
79440724359), demeurant à 40100 Bologna (Italie), Via Cairoli 9, de nationalité italienne.
3. Madame DELLA RATTA Donatella, née à Benevento (Italie) le treize décembre mil neuf cent septante-trois
(numéro national 73521306881), demeurant à 00146 Roma (Italie), Via Cesarea 23, de nationalité italienne.
 
Ci-après dénommés : les fondateurs
ont convenu le 18 juin 2015 de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
- STATUTS -
TITRE I – FORME JURIDIQUE
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
TITRE II - DENOMINATION  SIEGE – OBJET
 
Article 1. Dénomination - Durée.
 
Il est formé une Association Sans But Lucratif sous la dénomination de "UntoldStories", pour une durée illimitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
0632607076
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But Lucratif" ou
du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2. Siège social.
Le siège de l'association est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 150 boîte 1 et est de
nationalité belge.
Il peut être établi des bureaux et des secrétariats en Belgique.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 3. Objet social.
L'association a pour objet de promouvoir et soutenir la coopération, le dialogue et les partenariats entre et au
sein de la zone euro-méditerranéenne et l’Europe, notamment dans les domaines des medias, la société civile, la
recherche et l’innovation et les échanges culturels.
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment l’organisation de séminaires, de
conférences, de workshops, d’écriture et dissémination d’articles.
 
L’association a le droit d’élaborer des programmes additionnels quand nécessaire en vue d'atteindre la mission et
en particulier  développer des productions propres en reportage, recherche et tous types de média écris et
visuels.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la lois, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
TITRE III - MEMBRES
Article 4. Nombre des membres.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
Il est tenu au siège de l'association par le Conseil d' Administration un registre des membres.
 
Article 5. Admission.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale réunissant les
deux/tiers des voix présentes.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises par le conseil
d'administration, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathi-sants ou protec-teurs.
 
Article 6. Démission.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil
d'administration par écrit dont l’envoie est justifié.
 
Article 7. Exclusion – Suspension.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présents.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 8.
Le membre  suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre   décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peut pas réclamer le rembourse-ment des cotisations qu'il a versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE IV - COTISATIONS
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévoue-ment.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 11. Pouvoirs.
L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) les modifications des statuts;
2) l'admission de nouveaux membres;
3) la nomination et la révocation des administrateurs;
4) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
5) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6) l'approbation des budgets et des comptes;
7) la dissolution volontaire de l'association;
8) les exclusions de membres;
9) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
10) l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur.
 
Article 12. Convocation.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai au siège social
ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration; elle doit l'être sur la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13. Ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, téléfax, émail ou tout
autre moyen écrit, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'as-semblée.
Tous les membres doivent être convoqués.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf en cas d'une proposition de modification des statuts, exclusion d'un membre  ou dissolu-tion de
l'association, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
 
Article 14. Mandat.
Chaque membre a le droit s'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être un membre.
 
Article 15. Bureau.
Le président du Conseil d'Administration ou à son défaut le plus âgé des administra-teurs préside l'assemblée
générale des membres. Il désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un membre.
L'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial; ils sont signés par les
membres du bureau et par les membres qui le deman-dent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par deux
administrateurs ou par le président du conseil.
 
Article 16. Majorité.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées  -sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17. Modifications des statuts - Dissolution.
L'Assemblée Générale ne peut être valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifié par
la loi du deux mai deux mil deux, relative aux associations sans buts lucratifs et les fondations.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d'admini-strateur.
 
Article 18.  Consignation des décisions de l'Assemblée Générale.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par le président et le
secrétaire du Conseil d'Administration.
Par les soins du secrétaire du Conseil d'Administration, dans le mois de la réunion, tous les membres, présents à
l'assemblée ou pas, reçoivent une copie conforme des décisions prises.
Le registre, contenant les décisions de l'assemblée, est déposé au siège de l'association, où il peut être consulté
sur place et sans frais par tout membre aux jours et heures à convenir avec le secrétaire du conseil
d'administration, et dans les cinq jours d'une demande ou requête à ce sujet.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 19. Composition du conseil.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux  admini-strateurs au moins,
nommés parmi les membres  pour une durée de  illimitée par l’assemblée générale et en tout temps révocable
par elle.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Du moment qu'il y aura plus de trois membres à l'association, le Conseil d'Administration sera composé de trois
administrateurs conformément à l'article 13 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif et les fondations.
 
Article 20. Vacature.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d'administration jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 21. Réunion  Délibération.
Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire.
Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation indique l'endroit, la date,
l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur
empêché pourra, par simple lettre, fax ou e-mail déléguer ses pouvoirs à un de ses collègues du conseil mais
seulement pour une séance déterminée. Le déléguant est dans ce cas réputé présent. Toutefois, aucun
admini-strateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix de tous les membres présents ou représentés.  En cas de parité
des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procèsverbaux réunis dans un registre spécial ; les extraits sont signés
par le président ou par deux administrateurs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, visio-conférence ou téléconférence.
 
Article 22. Pouvoirs.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social de l'association à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, choisi parmi ses membres. Le conseil peut
en outre déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déter-minés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes mentionnées
à l'alinéa qui précède.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
 
Article 23. Représentation à l'égard des tiers.
Sauf les cas de délégation spéciale ou de représentation en matière de gestion journalière dont question ciavant,
la société est valablement représentée à l'égard des tiers, y inclus les actions en justice tant en demandant qu'en
défendant par le président du conseil d'administ-ration agissant seul, ou par deux admini-stra-teurs agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24. Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui est exercé à titre gratuit, sauf décision explicite contraire de
l'assemblée générale.
 
Article 25.  Libéralités.
Le président, et en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS
 
Article 26. Exercice social.
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trenteetun décembre de chaque année.
 
Article 27. Comptes annuels.
Chaque année le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de exercice social écoulé ainsi que le
budget.
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant lors de sa plus prochaine
réunion.
 
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28.
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'assemblée générale sur proposi-tion du Conseil
d'Administration statuant à la simple majorité des voix des membres présent ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant également à la
simple majorité des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX  DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 29.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un même ou similaire objet
social, ou d'une oeuvre de bienfaissance.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE X - DISPOSITIONS GENERALES
Article 30.
Pour l'exécution des statuts, tout membre administrateur ou liquidateur, demeurant à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui
être valablement faites.
 
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
A. Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le trenteetun décembre deux mille seize.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de l'association étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Géné-rale
extraordinaire et ont décidé à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à DEUX et d'appeler à ces
fonctions :
 
1. Madame AL JBRAIL Katia, née à Damas (Syrie) le huit août mil neuf cent septante-neuf (numéro national
79.08.08-408.97), demeurant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 150 boîte1, de
nationalité belge.
2. Monsieur DE ANGELIS Enrico, né à Napoli (Italie) le sept avril mil neuf cent septante-neuf (numéro national
79440724359), demeurant à 40100 Bologna (Italie), Via Cairoli 9, de nationalité italienne.
 
Les administrateurs prénommés déclarent accepter leurs mandats.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et immédiatement après les administrateurs désignés ciavant se sont réunis en Conseil d'Administration et ont
élu à l'unanimité des voix comme :
 
a) président du conseil d'administration : Monsieur DE ANGELIS Enrico, né à Napoli (Italie) le sept avril mil neuf
cent septante-neuf (numéro national 79440724359), demeurant à 40100 Bologna (Italie), Via Cairoli 9, de
nationalité italienne.
 
b) comme secrétaire : Madame AL JBRAIL Katia, née à Damas (Syrie) le huit août mil neuf cent septante-neuf
(numéro national 79.08.08-408.97), demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 150 boîte1, de
nationalité belge.
 
Monsieur DE ANGELIS et Madame AL JBRAIL déclarent également accepter ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2015
Enrico De Angelis                   Donatella Della Ratta              Katia Al Jbrail