N° d'entreprise : 0430231325
Nom
(en entier) : Ecole des Jeunes du Royal Charleroi Sporting Club
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Zoé Drion 19
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois,
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif "École des Jeunes du Royal
Charleroi Sporting Club", en abrégé "EDJ RCSC", ayant son siège à Charleroi, Boulevard Zoé Drion,
19, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"Titre I : Dénomination – siège – objet – durée
Art. 1 L’association a pour dénomination « Ecole des Jeunes du Royal Charleroi Sporting Club ».
Art. 2 Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi en Région
wallonne.
Art. 3 L’association a pour buts : l’organisation, la formation, l’encouragement, la promotion de la
pratique sportive de la jeunesse ; la surveillance et l’éducation sportive de la jeunesse ; la gestion de
centres de formation sportive.
Art. 4     Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3.
Des personnes physiques ou morales peuvent être membres.
Titre II : Membres – admission – sortie - engagement
Art. 5 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’
administration.
Toutefois, le conseil d’administration, sauf s’il s’agit de pourvoir au remplacement d’un membre
démissionnaire, ne peut accueillir plus de deux nouveaux membres par année, celle-ci s’étendant
conformément à l’exercice comptable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. L’assemblée
générale pourra néanmoins, en se prononçant par une délibération expresse à ce sujet, autoriser le
conseil d’administration à admettre des membres excédentaires par rapport à ce quota.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes, après avoir convoqué au moins huit jours avant cette assemblée
le membre dont l’exclusion est envisagée pour être entendu sur ses explications et justifications
éventuelles ; en cas d’urgence, le conseil d’administration peut suspendre un membre dans l’attente
d’une décision sur l’exclusion de ce membre, prise par l’assemblée générale qui sera convoquée
dans les trois mois au plus tard de la décision de suspension.
Art. 6 L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.
Celles-ci sont déterminées, chaque année, par le conseil d’administration, à un chiffre identique pour
tous les membres, sans que ce chiffre puisse dépasser pour chacun 25,00 € par année.
Titre III : Administration – gestion journalière
Art. 7 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins nommés parmi les membres par l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 8 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
plus âgé des anciens administrateurs.
Art. 9 Le conseil d’administration se réunit sur convocation – par courrier simple ou courrier
électronique, du président ou de deux administrateurs. Il n’est valablement composé que si la
majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle
du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de parité.
Art. 10 Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration
sociale dans son sens le plus large.
C’est le conseil également qui nomme et révoque tous les collaborateurs, employés et membres du
personnel de l’association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art. 11   Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les
actes judiciaires.
Pour tous actes, l’association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures
conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci n’aient à justifier d’aucune autorisation ou
pouvoir spécial. Il en sera de même pour toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en
défendant.
Toutefois, tant la représentation de l’association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires que la
gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, selon décision prise par le
conseil d’administration dans les conditions de majorité définies à l’article 9 et dans le respect des
formalités de publicité définies à l’article 2:7 du Code des sociétés et des associations.
Titre IV : Assemblée générale
Art. 12 L’assemblée générale a les attributions que la loi ou les présents statuts réservent à sa
compétence.
Elle est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou
lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Art. 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
décembre.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’
être lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 14 Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ordinaire ou par
courrier électronique, adressées à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées
au nom du conseil par le président ou deux administrateurs ou la/les personnes déléguées. Elles
contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf
extrême urgence et pourvu que les décisions prises en ce cas ne portent pas préjudice directement
aux membres absents.
Art. 15 Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit à l’
intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu qu’il soit membre, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus de deux mandats.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Art. 16 En règle générale, l’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
émises. En cas de parité de voix, celle du président du conseil d’administration est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée portant sur l’exclusion d’un
membre, la nomination ou la révocation d’administrateur, sont prises à la majorité des deux tiers des
voix émises, sans qu’aucun quorum de présences soit requis.
Les décisions sur la modification des statuts requièrent la même majorité et la présence ou la
représentation à l’assemblée de deux tiers au moins des membres.
La dissolution volontaire de l’association ne peut être décidée que lorsque deux tiers des membres
sont présents ou représentés, la décision de dissolution devant recueillir les voix des 4/5e de ceux-ci.
Titre V : Dispositions diverses
Art. 17 L’exercice social et comptable commence le 1er juillet d’une année et se termine le 30 juin de
l’année suivante.
Art. 18 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’assemblée générale, laquelle pourra désigner un ou deux commissaires chargés
de vérifier les comptes et de lui faire rapport.
Art. 19 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera les pouvoirs de celui-ci, ainsi que son mode de rémunération.
Après paiement des dettes et apurement des charges, l’actif net restant sera affecté à l’achat de
billets d’entrée pour permettre à des jeunes défavorisés de la région d’assister à des matchs du
Sporting de Charleroi, ou à toutes autres fins désintéressées que l’assemblée générale préciserait à
ce moment.
Art. 20 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par le Code des
sociétés et des associations, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi
que par les textes légaux qui modifieront cette loi à l’avenir ou qui la remplaceront.
Art. 21  Les présents statuts sont établis en deux originaux."
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)        
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une annexe, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire