N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NH CARE
(en abrégé) : NH CARE
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue des Augustines 71
1
L'AN DEUX MIL VINGT.
 Le Premier Février 2020
 COMPARAISSENT :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Imnadine Mohssine, domicilié à Rue des Augustines 71/1 à 1090 Jette.
Madame Bakkali Safae, domiciliée à Rue des Augustines 71/1 à 1090 Jette.
I.    CONSTITUTION.
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la dénomination « NH CARE SCS
« dont le siège social sera établi au Rue des Augustines 71/1 à 1090 Jette, au capital social de Cinq Cents Euros
( 500,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites
espèces et au pair comme suit:
 -    Monsieur Imnadine Mohssine, nonante-et-neuf (99) parts sociales souscrite par un apport en numéraire,
associée commandité de la société.
 -    Madame Bakkali Safae, une (01) part sociale souscrite par un apport en numéraire, associé commanditaire
de la société.
Soit ensemble de cent (100) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
II.    STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
 La société revêt la forme d’une société en commandite. Elle est dénommée « NH CARE », en abrégé NH CARE.
Article 2.
 Le siège social de la société est établi au 71/1, Rue des Augustines à 1090 Jette.
 Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront
être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 Article 3 - Objet.
 La société a pour objet social toute prestation, effectuée en Belgique ou à l’étranger pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, notamment relatives :
 Aux activités des praticiens de l’art infirmier, de l’aide aux personnes. Cette énumération est énonciative et non
limitative.
 La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
 Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
0750858588
 Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprise de même type.   
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Article 4.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
 Le capital social est variable on peut le modifier par discision de l’assemblée générale extraordinaire. Pour le
moment le capital est fixé à Cinq Cents Euros représenté par cents parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6.
 Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.
Article 8
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité. La durée de leurs
fonctions n'est pas limitée.
 Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
 Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ouséparément.
 C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
 L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9
 La responsabilité
 La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 10
 L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier Lundi du mois de Juin à dix-huit heures.
 Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11
 L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues
aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12
 L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 -    cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un
dixième du capital social ;
 -    le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Article 13
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
 Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A.    Premier exercice social :
 Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille
vingt-et-un.
 B.    Première assemblée générale :
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt-et-deux.
 C.    Gérant :
 Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir à l’assemblée générale et décident de nommer un
gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi
lui confère :
 Monsieur Imnadine Mohssine, prénommé, qui accepte.
 Le mandat de Monsieur Imnadine Mohssine est exercé à titre non rémunérer. La société reprend les
engagements pris à partir du 01.02.2020.
 Mandat Spécial:
 Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 La société FISCOFID (BE: 0673.926.207), prénommé.
Les Associés,
 Madame Bakkali Safae                                                        Monsieur Imnadine Mohssine
   Le Commanditaire                                                                       Le Commandité