N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Potager naturel & Co
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Petit-Roeulx-lez-Nivelles)
Rue de Luxensart 32
D'un acte sous seing privé du vingt-trois mai deux mil vingt et un,
Il résulte que :
1) Madame Christine Françoise BAUWENS demeurant Rue du Moulin, 1 à 1474 WAYS
2) Monsieur Éric Georges FOORT demeurant 32 Rue de Luxensart, 32 à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles
3) Monsieur Corentin FOORT demeurant Place Emile de Lalieux, 15 Bte 7 à 1400 Nivelles 
  
Ont constitué une société en commandite qui sera régie par  le Code des sociétés et des associations ainsi que
par les présents statuts
ARTICLE 2 -  Elle existe sous la dénomination sociale particulière "Le Potager naturel & Co"
ARTICLE 3 -  Le siège social est établi à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, rue de Luxensart au n° 32 (Région
Wallonne).  
ARTICLE 4 -  La société a pour objet, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects,
d’effectuer toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour les entreprises industrielles,
commerciales, artisanales, civiles que pour les personnes physiques, sociétés, groupements, associations,
organismes ou administrations, industriels, commerciaux, artisanaux, civils, de droit privé ou de droit public tant
indépendantes que salariées ou appointées, se rapportant directement ou indirectement aux domaines suivants :
De la Culture en général et au sens large, que ce soit les cultures non permanentes comprenant la culture de
céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, la culture de légumes, de melons, de
racines et de tubercules,  la culture de fleurs aussi bien que les cultures permanentes comprenant la culture
d'agrumes, la culture de fruits à pépins et à noyau, la culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à
coque, la culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques, de même que la
reproduction de plantes comprenant l’exploitation de pépinières autres que forestières et autre reproduction de
plantes, en ce et y compris, ce qui peut favoriser la Culture naturelle comme les substrats de culture, les
amendement du sol  ainsi que les engrais naturels,  sans que l’ensemble de cette énumération ne soit limitative.
Du commerce de détail de produits provenant de la Culture, essentiellement des plantes, fruits et légumes sans
être limitatif que ce soit sur place ou hors magasin, sur éventaires, foires, braderies brocantes et marchés, sans
que cette énumération ne soit limitative.
Des Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de Jardins ainsi que des Services d'aménagement
paysager au sens large, sans que cette énumération ne soit limitative.
 Et d’une manière générale faire toutes études, actions ou interventions, tous travaux et toutes réalisations ayant
un caractère permanent, habituel ou occasionnel, susceptibles de faciliter ou améliorer la culture naturelle au
moyen de tous procédés techniques, technologiques ou scientifiques.
 La société peut aussi accomplir, tant en Belgique qu'à  l'étranger, tous actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet social. Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative,
acheter, vendre, échanger ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder,
0768825859
acheter ou vendre tous brevets, marques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre
des participations par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toutes autres manières, dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation de son objet social.
 Elle peut réaliser ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même
pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire et, le cas échéant, à des fins publicitaires, en tous
lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
 Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 5 -  La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 - Le capital social est illimité.
 Le montant minimum du capital social a été fixé lors de la constitution de la société à la somme de dix mille
euros.
 Le capital social est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.
 Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
 Ce capital pourra être, soit augmenté par la création de parts sociales nouvelles, soit réduit en respectant les
prescriptions de la loi.
ARTICLE 8 -  Les parts sociales sont réparties en deux groupes dénommés commanditaire et
commandité correspondant respectivement aux apports effectués tel qu'il en sera décrit dans les dispositions
transitoires.
ARTICLE 15 -  Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.  Les
associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’y apporter.
ARTICLE 2O -  Les associés et les ayant-droits ou ayant-cause d'un  associé, ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni  faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir  l'inventaire, ni demander le
partage ou la licitation de ces  biens, ni même s'immiscer en rien dans l'administration. Ils  doivent, pour l'exercice
de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales. Il en
sera de même pour les créanciers ou les représentants légaux d'un associé ainsi que pour les héritiers, les
ayant-droits ou ayant-cause d'un  associé qui seront tenus de se conformer aux dispositions du présent article.
ARTICLE 21 -  La société est administrée par l'organe d'administration composé de un ou plusieurs membres,
associé(s) ou non, nommé (s) par l'assemblée générale. Le(s) administrateur(s) associé(s) de la Société ne
peuvent être choisis que parmi les associés commandités. Le premier administrateur EST désigné dans les
statuts. L' (es) administrateur (s) sortant (s) est (sont) rééligible (s).
 L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
  Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux administrateurs-gérants pour les
actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion au  sens de l'alinéa
précédent.
ARTICLE 22 -  En cas de vacance d'une place d'administrateur, l’(es)administrateur (s)  restant (s) peuvent y
pourvoir provisoirement.  La nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée
générale.
ARTICLE 23 -  L'organe d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre présent le plus âgé.
ARTICLE 24 –   L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.  Les convocations sont
faites par simple lettres ou message électronique envoyé, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la
réunion,  au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
 L'organe d'administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
 L'organe d'administration ne délibère valablement que  si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion l'organe  d'administration n'est pas en nombre, une
nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera et  décidera valablement quel
que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité
des voix.  Un administrateur peut, même par simple lettre ou  message électronique, donner mandat à un autre
administrateur, pour le  remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place. Un  administrateur ne peut toutefois
représenter qu'un seul autre membre de l'organe d'administration.
 Au cas où un administrateur a, dans une opération  déterminée un intérêt personnel opposé à celui de la société,
il  sera fait application du Code des sociétés et des associations.
 Les délibérations et votes de l'organe d'administration sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion. Les copies de ces procès-verbaux, sont signées par le
président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 25 -  L'organe d'administration possède, outre les pouvoirs  lui conférés aux articles précédents, les
pouvoirs  d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, et dans les
limites des statuts.
 Conformément au Code des sociétés et des associations, chaque ou l'administrateur est investi des pouvoirs les
plus étendus pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que  la loi réserve à l'assemblée générale, et chaque ou  l'administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Il pourra notamment faire tous achats et ventes de  marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser
tous les comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et
escompter, ouvrir tous comptes, en banque, caisses, auprès d’administrations, postes et douanes, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis,  recommandés assurés ou
autres, colis ou marchandises, payer et  recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes quittances ou 
décharges, renoncer à tous droits de privilège et  actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de
toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après  paiement, à défaut de paiement ou en cas
de différends, exercer  toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter,
transiger et compromettre, obtenir toutes  décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites  faire toutes
déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
 Les restrictions qui seraient apportées aux pouvoirs  des (ou de l’) administrateur(s) ne sont pas opposables aux
tiers,  même si elles sont publiées. Toutefois, en cas de pluralité  d'administrateurs, l’assemblée générale pourrait
donner qualité à un  ou plusieurs administrateurs pour représenter la société, seuls ou conjointement, et cette
clause est opposable aux tiers dans les  conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
 Les actions en justice sont exercées et poursuivies par l'organe d'administration représenté par  un
administrateur-délégué.
ARTICLE 26 -  L'organe d'administration peut conférer la gestion  journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs qui  porteront le titre d'administrateurs-délégués ou  d'administrateurs-gérants ; il peut aussi
confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d'administrateur ; il peut aussi donner  des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
 L'organe d'administration détermine, le cas échéant, les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
ARTICLE 27 -  Sans préjudice aux délégations spéciales de l'organe  d'administration, conférées en application
de l'article qui précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par l’administrateur unique ou
par deux administrateurs, en cas de pluralité de membres, qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers  d'une
autorisation, d'un pouvoir spécial ou d'une décision  préalable de l'organe d'administration et représente en 
conséquence valablement la société vis-à-vis des tiers et en justice.
ARTICLE 28 -   Le mandat d'administrateur est gratuit.
 Les frais de déplacements et autres débours faits par  l’(es) administrateur(s) pour le service de la société lui
(leur) seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié.
 La révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de  majorité de l'article 35, paragraphe 4 des présents statuts, ou pour motifs graves à apprécier par
les Tribunaux.
 ARTICLE 29 -  La société qui commence ses activités n'a point nommé de commissaire (s), tel que cette
possibilité lui est autorisée par le  Code des sociétés et des associations puisqu'il résulte d'estimations faites  de
bonne foi que, pour son premier exercice, la société répond aux critères légaux.
 ARTICLE 35 -  L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des
voix, valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.
 Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
 Les votes relatifs à des nominations d'administrateur  (s)et de commissaire (s)-réviseur (s), se font en principe au
scrutin secret.
 Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement
ou la  modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut  valablement délibérer que si les convocations
spécifient les  objets de délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée  représentent au moins la moitié des
parts sociales disposant du  droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition,  une nouvelle assemblée
est convoquée avec le même ordre du jour,  qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts 
représentées. Une décision n'est valablement prise en cette  matière, que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises.
 Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues au Code des sociétés et des
associations concernant les transformations de sociétés.
 Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée  générale ne délibérera valablement que sur les points
figurant à son ordre du jour.
ARTICLE 36 -  Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales, sans aucune
limitation de pouvoir de vote.
Le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements régulièrement appelés et exigibles n'auront pas
été  effectués, sera suspendu jusqu'à ce que les versements aient été opérés.
ARTICLE 38 -  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et finira le 31 décembre 2022.
ARTICLE 4O -  L'excédent favorable du bilan, déduction faite des  frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et  amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que celle-ci
n'atteint pas un dixième du capital souscrit. Sur le restant, l'assemblée générale annuelle peut décider, à la
majorité ordinaire des voix, d'opérer tous  reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de  tous
fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses  réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d'eux.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.
Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement.
ARTICLE 43 -  Après paiement des dettes et des charges de la  société, le solde servira d'abord au
remboursement des versements effectués en libération des parts.  Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées
dans  une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre  les parts au point de vue libération, soit par
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les préqualifiés déclarent et reconnaissent que les  cent parts sociales représentant le capital social minimum,
ont été souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :
Par Madame C BAUWENS, 40 parts sociales, soit pour quatre mille EUROS en tant qu’associé commanditaire :
(soit 2.800 euros qui seront libérés à l’ouverture du compte en banque de la société).
Par Monsieur Éric FOORT, 40 parts sociales, soit pour quatre mille EUROS en tant qu’associé commanditaire :
(soit 2.800 euros qui seront libérés à l’ouverture du compte en banque de la société).
 
Par Monsieur Corentin FOORT, 20 parts sociales, soit pour deux mille EUROS en tant qu’associé commandité :
(soit 1.400 euros qui seront libérés à l’ouverture du compte en banque de la société).
Ensemble, cent parts sociales, soit pour dix-mille EUROS. Cette somme de dix mille EUROS, représente
l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Suivant les présents statuts, septante pour-cent du capital social seront libérés lors de la souscription, après les
publications légales. La libération sur chaque part sociale pourra être versée en une seule fois ou par versements
périodiques.
 La Société reprendra ces engagements pris au nom de la personne morale en formation, et avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les
engagements repris par la personne morale sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
 Monsieur Corentin FOORT préqualifié est désigné en qualité d'administrateur.
 Monsieur Corentin FOORT déclare accepter les fonctions qui leur sont dévolues de commun accord, ainsi que le
fait que son mandat est exercé à titre gratuit.
 La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
 La signature de Monsieur Corentin FOORT employée isolément mais  accompagnée de la dénomination sociale
précédée ou suivie de la mention "Société en commandite" ou "SComm" avec l'indication du siège social et du 
numéro d'entreprise, engagera  valablement la société dans les limites énoncées ci-dessus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.