N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOLIDARITE BELGIQUE-NIGER
(en abrégé) : SOBELNI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Bergerie 59 1
Seraing
4100
Dénomination (en entier) : Solidarité Belgique-Niger
(en abrégé) : SOBELNI
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la bergerie 59/1 ; 4100 Seraing Belgique
Objet de l'acte : Constitution
1. STATUTS
Les soussignés :
Mahamadou Saidou Chékaraou N.N 68010183981
Rue de la bergerie 59/1 ; 4100 Seraing
Hakimi Chatou N.N 62012357247
Rue Charles Davin 130 ; 431 Liège
Aminou Boubacar N.N 79010148980
Waasmontstraat 226 ; 3401 Waasmont
Seyni Hamissou N.N 77122946971
Place des verriers 12 ; 4100 Seraing
Chaibou Aboubacar N.N 84071960556
Avenue Joseph Wuidar 66/7 ; 4102 Seraing
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
1006152294
juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1er Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « SOBELNI (solidarité Belgique-Niger) »
Article 2
Son siège social est établi à Rue de la bergerie 59/1 ; 4100 Seraing Belgique, dans
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré à tout moment et à tout lieu de la
Belgique sur décision du conseil d’administration.
TITRE 2 But
Article 3
L'association a pour but l’épanouissement de l’Homme dans son milieu de vie par le soutien à
l’intégration sociale, économique, culturelle, l’aide à la santé et à l’éducation… en Belgique et
au Niger.
La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par des activités telles que : la création
d’un espace de rencontre, organisation de soirées culturelles, organisation d’expositions
culturelles, la collecte de dons et aides…, en vue de la réalisation des projets en Belgique et au
Niger, l’établissement de cadres d’échange, de parrainage et de solidarité entre les deux
peuples, la construction ou le parrainage d’écoles et de dispensaires, des forages dans les
régions défavorisées du Niger f. Ou bien encore par de l’aide au perfectionnement de la langue,
à la connaissance des institutions… Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire. L’ASBL peut s’affiler à d’autres structures et d’autres structures peuvent
s’affiler à alle.
L’ASBL SOBELNI est une association apolitique et non confessionnelle. Cependant, elle se
réserve le droit de donner son opinion et avis sur toute situation socio- politique et
économique, nécessitant une mobilisation de tous.
TITRE 3 Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres ne peut être inférieur à trois (3), celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs : Les membres fondateurs.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration
et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Tout membre adhérent
souhaitant devenir membre effectif, doit introduire un formulaire de demande, avant d’être
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3
des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par le conseil d'administration.
Article 7
Toute personne qui désire être membre de l'association doit se procurer la carte de membre et
signer un engagement de respect des statuts et règlement intérieur, et adresser une demande
écrite au conseil d'administration.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est qualifié de démissionnaire, le membre effectif ou adhérent dont les
agissements répétés et constatés sont nuisibles à l’esprit de l’association. L'exclusion d'un
membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à
l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 Cotisations
Article 11
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Chaque membre peut être sollicité selon ses
capacités, et dans ce cas, il apporte à l'association son dévouement et son concours actif dans
la mesure de ses possibilités.
TITRE 5 Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les membres adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus expérimenté des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et
la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un tiers (1/3) des membres effectifs au moins en
fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur « délégué
». Toute proposition signée par le 1/10 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas
prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au
moins des membres présents ou représentés.
La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout
ce qui n’est pas dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du
conseil d’administration.
Article 16
Chaque membre, effectif ou adhérent, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une (1) procuration.
Article 17
Tous les membres effectifs et les membres adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix. Néanmoins, en cas d’égalité, la voix du membre effectif
l’emporte. La voix du président compte double en cas d’égalité de voix au vote.
Article 18
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne
peut statuer que si les 3/5 de ses membres sont présentes ou représentées. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres
exprimées par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux
statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce
et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par le secrétaire général.
TITRE 6 Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs et adhérents.
Les administrateurs sont désignés par consensus pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Le mandat expire en cas de décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou
ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans
un délai de 15 jours à 3 mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère
par envoi d’un message au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception
à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin
1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
Article 23
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou par le plus expérimenté des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par
un mandataire (membre de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une (1) procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci
agissent conjointement.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des
statuts.
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le
président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil
d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Les frais supplémentaires occasionnés
pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par
extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE 8 Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 1er février 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2024.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation des membres effectifs.
Article 36
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur
au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin
désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
PV de la réunion de constitution :
Les personnes ci-dessous désignées, se sont réunies en assemblée générale constitutive pour
décider la création d’une association.
Personnes présentes :
Mr Mahamadou Saidou Chékaraou ; Aminou Boubacar ; Hakimi Chatou ; Seyni Hamissou ;
Chaibou Aboubacar.
La séance a été présidée par Monsieur Aminou Boubacar et la discussion s’est portée sur l’ordre
du jour suivant :
1. Présentation du projet
2. Présentation, discussion et adoption des statuts.
3. Élection des membres du conseil d'administration
4. Divers
Délibérations :
1. Il a été décidé à l’unanimité de la création de l’association sans but lucratif solidarité des
Nigériens en Belgique, en abrégé SOBELNI
2. Adoption des statuts : après lecture et discussion les statuts ont été adoptés à l’unanimité.
3. Élection des membres du conseil d'administration : Le président de séance sollicite des
candidatures en vue de composer le conseil d'administration. Les personnes ci-dessous
désignées ont été élues comme administrateurs à l’unanimité :
Mr Mahamadou Saidou Chékaraou ; Hakimi Chatou ; Chaibou Aboubacar.
Fait à Seraing, le 01/02/2024 Président de séance
Aminou Boubacar
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : baminou2002@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 20 Février
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MAHAMADOU SAIDOU CHEKARAOU
Rue de la Bergerie 59 1, 4100 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Chatou Hakimi
Rue Charles-Davin 130, 4031 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ABOUBACAR CHAIBOU
Avenue Wuidar 66 7, 4102 Seraing