N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Artisans Maçons
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Clos des Bougainvillées 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal reçu par Maître
Aurélie STORME,
Notaire à 
Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme 
d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE 
STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la 
Station, 57 (Numéro d’entreprise 0832.009.976.), en date du vingt-
sept mars deux mil quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte 
que :
1
Monsieur ROELAND Christian, né à Tourcoing ( Nord,France), le 
vingt-trois août mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame 
LOUVET Evelyne Odette Andrée, domicilié et demeurant à 7700 
Mouscron, Clos des Bougainvillées 26.
Lequel déclare être marié sous le régime légal français, à défaut 
de contrat de mariage, modifié mais uniquement pour ce qui concerne 
les conditions de survie, aux termes d’acte reçu par le Notaire Guy 
Busschaert, ayant résidé à Mouscron, le trois juillet mil neuf cent 
quatre-vingt-six. 
2Monsieur DUTHOIT Jean-François, né à Tourcoing (Nord,France), le 
cinq juin mil neuf cent quatre-vingt,
époux de Madame RENAUT 
Christel Véronique, domicilié et demeurant à 7711 Mouscron-
Dottignies, Rue Nicolas Liagre 22.
Lequel déclare être marié sous le régime légal de communauté à 
défaut de contrat de mariage.
Ont déclaré
constituer une société de privée à responsabilité 
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions 
suivantes:
Article 1 :   Dénomination de la société.
   La société adopte la forme d’une société commerciale de la 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
"Artisans Maçons".
Article 2: Siège
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Clos des 
Bougainvillées 26.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
0548972884
constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
Article 3: Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à 
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Code Nace 41.201 : construction général de bâtiments résidentiels.
Cette sous-classe comprend notamment :
-
La construction général de bâtiments résidentiels de tous 
types, y compris selon la formule « Clé sur porte »
-
Maisons unifamiliales
-
Immeubles à appartement et tours d’habitations  
Cette sous-classe comprend également :
-
Le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles 
existantes
-
L’assemblage et la construction de bâtiments résidentiels 
préfabriqués.
Code 
Nace 
41.20122 : 
Coordination 
général 
sur 
le 
chantier.
Code 
Nace 
43.12001 : 
Travaux 
de 
terrassement : 
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destructions à explosifs, etc.
Code Nace 43.29101 : Mise en œuvre dans des bâtiments ou 
d’autres 
projets 
de 
construction 
de : 
matériaux 
d’isolation 
thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile.
Code Nace 43.99101 : Travaux d’étanchéifiassions des 
toits et des toitures-terrasses.
Code Nace 43.999 : Autres activités de construction 
spécialisées.
Code Nace 43.99906 : Montage et démontage d’échafaudages 
et de plates-formes de travail.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit 
limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en 
location, tous les meubles et immeubles ; prendre, obtenir, 
concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou 
licences ; effectuer tous placements en valeur mobilières et 
immobilières ; prendre des participations par voie d’association, 
apport , souscription, fusion, ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés et entreprises existantes, ou à créer, être 
administratrice ou gérante d’autres sociétés.
L’objet social peut être modifié par une modification des 
statuts selon la procédure prévue à l’article 287 du code des 
sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée 
générale, prise comme en matière de modification des statuts.
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille 
euros (30.000 EUR), divisé en trois cents parts, sans valeur 
nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire les trois cents parts, au 
prix de cent euros chacune, comme suit:
-par Monsieur ROELAND Christian, ci-dessus nommé, cent cinquante 
parts, soit pour quinze mille euros ;
-par 
Monsieur 
DUTHOIT 
Jean-François, 
ci-dessus 
nommé, 
cent 
cinquante parts, soit pour quinze mille euros ;
Ensemble trois cents parts, soit pour trente mille euros.
Les comparants ont déclaré
qu'ils ont libéré la totalité de 
l'apport en numéraire, soit la somme de trente mille euros.
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société
déposée par versement à un compte spécial portant le numéro BE77 
0688 9952 1342 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque BELFIUS de sorte que la société a dès à présent de ce 
chef à sa disposition une somme de TRENTE MILLE euros.
Article 8 :   Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée 
par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Article 9 : Pouvoirs de la gérance.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, 
chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il 
peut 
déléguer 
des 
pouvoirs 
spéciaux 
à 
tout 
mandataire.
Article 12:  Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 
troisième vendredi mois de mai de chaque année à dix-huit heures, 
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Article 9 :  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
1)Le premier exercice social commencera le premier avril deux 
mil quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille quatorze. 
2)La première assemblée générale annuelle aura lieu le quinze 
mai deux mil quinze.
3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
Monsieur 
-ROELAND Christian, né  à Tourcoing, France, le vingt-trois août 
mille neuf cent cinquante-huit,   domicilié(e) à 7700 Mouscron, 
Clos des Bougainvillées, 26 
-DUTHOIT Jean-François, né  à Tourcoing, France, le cinq juin 
mille neuf cent quatre-vingts, domicilié(e) à 7711 Mouscron, Rue 
Nicolas Liagre(D), 22 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager 
valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat 
est rémunéré.
4)En application de l'article 60 du Code des sociétés, la
société reprendra, 
dans le 
délai légal, 
les 
engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce 
depuis le premier janvier deux mil quatorze.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera 
dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt 
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU’UNE EXPEDITION DE 
L’ACTE
Notaire Aurélie STORME