*23032472*
francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0686 965 381
Nom
(en entier) : As. Cultural Movimiento Misionero Mundial
(en abrégé) : ACMMM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Charles Parenté 11 box 3, 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET PUBLICATION DE
NOUVEAUX STATUTS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 FÉVRIER 2023
La séance est ouverte à 16 heure.
L'ordre du jour est approuvé ; les différents points sont successivement abordés.
1.Démissions des membres suivants :
-Madame RIVERA ALVARADO Nancy Patricia
-Madame DE LA CRUZ FERNANDEZ Santa
-Monsieur MONTERO ROSARIO Nelson
2.Élection du nouveau conseil d'administration composé des membres suivants :
-Monsieur ECHALAR IBARRA Marcelo David (administrateur-délégué; secrétaire)
-Monsieur LABBE Serge (administrateur ; président)
-Monsieur GALVAN MOYA Jésus Eduardo (administrateur ; vice-président, trésorier)
3.Décharge de responsabilité de tous les administrateurs pour les exercices antérieurs et ce, jusqu'au 4
février 2023
4.Promulgation de nouveaux statuts
5.Annexe au présent PV : nouveaux statuts
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Bruxelles, le 4 février 2023.
Statuts de l'ASBL " AS. CULTURAL MOVIMIENTO MISIONERO MUNDIAL "
Entre :
-Monsieur ECHALAR IBARRA Marcelo David domicilié à 1070 Bruxelles, Avenue Clémenceau, 64 3eET,
-Monsieur LABBE Serge domicilié à 3072 GM Rotterdam, Paulkrugerstraat 80 A 02,
-Monsieur GALVAN MOYA Jésus Eduardo domicilié à 2150 Borsbeek, Herentalsebaan 59 bus 1,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ffers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
-Mais aussi tout autre personne physique ou morale ayant fait une demande écrite approuvée par
l'Assemblée générale à la majorité des % et ayant été reconnu en pareille qualité. L'assemblée générale peut
décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Toutefois, une
motivation est requise.
Art. 10 - Les membres adhérents sont :
Toute personne physique ou morale ayant fait une demande écrite approuvée par l'Assemblée générale à
la majorité des 3% et ayant été reconnu en cette qualité. L'assemblée générale peut décider souverainement
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Toutefois, une motivation est requise.
Art. 11 - Le paiement d'une cotisation comme condition d'admission des membres adhérents pourra être
prévue ultérieurement dans le règlement d'ordre intérieur.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 12 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
remettant une lettre de démission écrite au Conseil d'administration.
Art. 13 - Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, avoir été convoqués par écrit et doivent avoir la
possibilité d'exposer leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois d'honneur et de la
bienséance.
Ni ie démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent prétendre au fonds social ou
exiger le remboursement d'un quelconque versement qu'ils auraient versé.
Section 4 : Droits et obligations des membres effectifs
Art. 14 - Les membres effectifs jouissent des droits et obligations mentionnés dans le Code des Sociétés
et des Associations. Ils jouent un rôle important dans la gestion journalière de l'association.
Section 5 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 15 - Les membres adhérents prennent part aux activités de l'association mais ne jouissent pas de la
plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils participent aux différentes assemblées
générales, peuvent proposer des sujets à l'ordre du jour, interroger les administrateurs et mais ne bénéficient
pas du droit de vote.
Art. 16 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17 - L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents.
Art. 18 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient tous les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence :
-La modification des statuts
-L'admission ou l'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent)
-La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
-La nomination et la révocation des administrateurs
-L'approbation du budget et des comptes
-L'octroi de la décharge aux administrateurs
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Forment ensemble le conseil d'administration de l'association sans but lucratif, dénommée « AS.
CULTURAL MOVIMIENTO MISIONERO MUNDIAL » (ci-après « ACMMM ») constituée le 27 décembre 2017.
Ont été désignés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 février 2023
Les statuts sont rédigés et arrêtés conformément aux termes de la loi du 23 mars 2019 instituant le Livre
9 du Code des sociétés et des associations.
Titre 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Art 1. - L'association est dénommée : « AS. CULTURAL MOVIMIENTO MISIONERO MUNDIAL ». Tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres documents émanant de la société mentionnent ia
dénomination de l'association précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.
Elle est inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0686.965.381.
Art. 2 - Son siège social est établi au 11/3 Rue Charles Parenté, 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement
Judiciaire de Bruxelles. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. Il revient à l'assemblée générale de ratifier la modification du siège dans les
statuts et de s'acquitter des formalités de publication requises.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. La dissolution volontaire se fera
moyennant le respect des formalités prévues par le Code des Sociétés et Associations.
Titre 2 : BUT ET OBJET
Art. 4 - L'association a pour but général de promouvoir et de pratiquer les enseignements de du
protestantisme évangélique ou de la foi qu'il représente, ainsi que de fournir un lieu de culte et de
rassemblement pour les membres de sa communauté.
Cela peut inclure des activités telles que des services religieux, des messes, des repas caritatifs et
l'organisation de camps ou autre.
Art. 5 - Si des bénéfices sont générés par l'association, ils seront directement alloués à l'accomplissement
de l'objet social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et se
joindre à activités indépendantes mais dont le but et l'objet sont similaires aux siens. Le but ainsi que l'activité
de l'association se conçoivent en dehors de tout but de lucre mais aussi de toute appartenance religieuse,
politique et philosophique.
TITRE 3 : MEMBRES
Section 1 : Composition et Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
effectifs doivent être au minimum trois.
Les membres peuvent être des personnes physiques et/ou morales. Ces dernières utilisent le mandat pour
se faire représenter au sein de l'association.
Art. 7 - Comme le prévoit le Code des Sociétés et Associations, le Conseil d'administration tient au siège
un registre des membres.
Art. 8 - Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au bon
fonctionnement de l'association.
Art. 9 - Les membres effectifs de l'association sont :
-Monsieur ECHALAR IBARRA Marcello David domicilié à 1070 Bruxelles, Avenue Clémenceau, 64 3eET,
-Monsieur LABBE Serge domicilié à 3072 GM Rotterdam, Paulkrugerstraat 80 A 02,
-Monsieur GALVAN MOYA Jésus Edouardo domicilié à 2150 Borsbeek, Herentalsebaan 59 bus 1,
Nelson Montero, Administrateur-Délégué
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).