N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CENTRE MEDICAL POLYVALENT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4728 La Calamine, Rue de la Gare 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nominations
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 26 juin 2012, non encore enregistré, il 
résulte que :
1.- La société privée à responsabilité limitée « FIPAS », dont le siège se trouve à 4800 Verviers, rue du Palais, 
21, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro d’entreprises 0437.930.452,
2. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée  « CEJIPE - Médicale», ayant son siège à 
4720 Kelmis, rue de Moresnet, 29, inscrite au registre des Personnes Morales d’Eupen, sous le numéro d’entreprise 
0479.267.102, 
3. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée  « INFIDIS D SCHROEDER», ayant son 
siège à 4850 Plombières, rue de l’Espérance, 1, inscrite au registre des Personnes Morales de Verviers, sous le 
numéro d’entreprise 0866.297.003, 
4. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée  „Dr. med. Erik JANSSEN PGmbH“, dont 
le siège se trouve à 4728 Kelmis-Hergenrath, Bahnhofstrasse, 30, société immatriculée au registre des personnes 
morales d’Eupen, sous le numéro d’entreprises, 0876.759.145, 
5. la société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « CARLIER SPRL », 
dont le siège se trouve à 4850 Plombières( Montzen), rue Haute, 8, immatriculée au registre des personnes morales 
de Verviers, sous le numéro d’entreprises 0471.233.027, 
6. Monsieur SWERTS Frédéric Pierre Jacques, né à Rocourt, le 13 septembre 1972, NN 720913-013-08, 
demeurant et domicilié à 4851 Gemmenich, rue de Moresnet, 304, 
ont déclaré au notaire soussigné vouloir constituer une société anonyme dans laquelle ils font les apports suivants 
en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre d'actions suivant :
- La société « FIPAS », la somme de soixante mille Euro (60.000,00 €) : soit soixante actions (60) de la société;
- La société « CEJIPE MEDICALE », », la somme de soixante mille Euro (60.000,00 €) : soit soixante actions (60) 
de la société ;
- La société à responsabilité limitée « INFIDIS D SCHROEDER »,  la somme de soixante mille Euro » : soit 
soixante actions (60) de la société
- la société « Dr. Med. Erik JANSSEN », la somme de soixante mille Euro (60.000,00 €) : soit soixante actions (60) 
de la société
- la société « CARLIER SPRL », la somme de soixante mille Euro (60.000,00 €) : soit soixante actions (60) de la 
société
- Monsieur Frédéric SWERTS, la somme de soixante mille Euro (60.000,00 €) : soit soixante actions (60) de la 
société
Soit au total trois cent soixante mille Euro (360.000,00 €) trois cent soixante (360) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions a été entièrement libérée et que les 
fonds affectés à la libération du capital ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE14 0016 6979 5483.
Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique les statuts de la société.
TITRE II - STATUTS
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée CENTRE MEDICAL POLYVALENT.
0846903931
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4728 La Calamine, Rue de la Gare, 30.
Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du Conseil d'administration à publier aux 
Annexes du Moniteur Belge.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire 
constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences 
en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet principal :
- la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes 
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser 
l’accroissement d’un patrimoine immobilier, telles que l’entretien, le développement, l’embellissement et la 
location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers 
qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- tous travaux de secrétariat, pour compte des associés ou pour compte de tiers.
D’une marinère générale, la société pourra exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet 
ou susceptibles d’en faciliter sa réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
ARTICLE 4 - DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
TITRE Il - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
§ 1. Le capital social est fixé à trois cent soixante mille euros (360.000 EUR). Il est divisé en trois cent 
soixante (360) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent soixantième 
(1/360ème) de l'avoir social.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant 
dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la 
modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de préférence.
TITRE III - TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social.
ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce 
qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la durée de 
leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf réélection, 
excéder une durée de six ans.
  Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire 
représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la 
représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de 
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
ARTICLE 13 - VACANCE
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de présentation 
énoncées à l’article 12 ci-dessus, par cooptation, jusqu’à ce que la prochaine Assemblée générale procède à 
l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est 
nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 14 – PRESIDENCE - REUNIONS
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président (ou, en cas d’empêchement de 
celui-ci, par l'administrateur le plus âgé) chaque fois que l'intérêt de la société l'exige (mais au moins quatre 
fois par an) ou chaque fois qu'un administrateur le demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE  15 – RÉUNIONS – DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
§ 1.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre 
du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours après avec 
le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les administrateurs 
présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.
§ 2. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre 
support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l’article 1422, alinéa second du Code civil, à un de ses 
collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place. 
Dans ce cas, le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la moitié au 
moins des membres du Conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par les 
mêmes moyens.
§ 3.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité spéciale de cinq sixièmes des voix.
Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions 
sont valablement prises à l’unanimité des autres membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et 
l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne 
pourra pas être recouru à cette procédure dans les circonstances prévues par la loi notamment, pour l'arrêt des 
comptes annuels.
ARTICLE 16 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social 
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17 - GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la 
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, 
associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à 
la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution de la ligne de conduite tracée par le 
conseil d'administration et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des 
affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs 
spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des 
personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 18 – REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la 
société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant 
en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par trois administrateurs lesquels n'auront, en aucun cas, à 
justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de 
l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-
délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui 
peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
ARTICLE 19 - CONTROLE
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale 
fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire 
d’un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination 
conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation 
et de contrôle des commissaires.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 20- COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou 
par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 21 - REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois d’juin
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 30 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
ARTICLE 31 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs 
et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 32 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 33 - PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 34 - LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code 
des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opèrera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a 
lieu.
Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l’état 
d’avancement de la liquidation.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
ARTICLE 35 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif 
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
2) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin 2014.
3) Le notaire soussigné déclare avoir reçu des comparants le plan financier, conformément à l'article 440 du Code 
des Sociétés. Lequel plan restera ci-annexé.
Volet B - Suite
4) Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à 
présent par la société.
TITRE IV - NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité:
1) de nommer au poste d'administrateurs : 
- Monsieur Jean COLLARD, NN 521222-127-01
- Monsieur Erik JANSSEN, NN 570831-267-56
- Monsieur Jean-Michel DECKERS, NN 670604-187-75
- Monsieur Daniel SCHROEDER, NN 680403-411-82
- Monsieur Frédéric SWERTS, NN 720913-013-08
- Monsieur André CARLIER, NN 570507-155-91
2) de ne pas nommer de commissaire.
Et, d'un même contexte, les administrateurs ici présents ont choisi Monsieur Daniel SCHROEDER, comme 
Président et Messieurs JANSSEN, SWERTS et SCHROEDER, comme Administrateurs-délégués. Ces derniers 
acceptent ces mandats.
Les administrateurs-délégué ont ENSEMBLE les pouvoirs de la gestion journalière et pourront notamment au nom 
de la société signer la correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer, endosser tous 
effets de paiement, mandats et chèques; représenter ensemble la société auprès de toutes administrations privées ou 
publiques. 
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.