Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A l'Eveil des Sens
Habiémont 41
4987 Stoumont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Société Privée à Responsabilité Limitée
« A L’EVEIL DES SENS »
Habiémont, 41
4987 Stoumont
 
CONSTITUTION
L'AN deux mille quinze,
Le trois mars ,
Devant Maître Charles CRESPIN, notaire à la résidence de Stavelot,
ONT COMPARU:
1° Monsieur DONEUX Thomas, Henri, Bertrand, né à Liège, le 15 octobre 1983, registre national :
831015 217 79, époux de Madame GROLET Stéphanie, Mariette, Ghislaine, née à Malmedy, le 15
novembre 1980, registre national : 801115 178 62, domicilié à Habiémont, n°41 à 4987 STOUMONT.
Epoux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage sans
modification à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2° Monsieur COHEUR Daniel,René, Henri né à Rocourt le 18 mai 1955, divorcé non remarié, registre
national n° 550518 083 82, domicilié à 4910 – Theux, chemin du Congo, 7.
Ci-après dénommés «les comparants».
 
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les
expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux, une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «A
L’EVEIL DES SENS», ayant son siège social à 4987 Stoumont, Habiémont, 41, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent par (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Thomas DONEUX : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 €)
0599922135
Volet B
- par Monsieur Daniel COHEUR : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 €)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par deux versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BELFIUS  sous le numéro BE 42 06 89 01 74 38 54.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200 €).
STATUT
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «A L’EVEIL DES SENS».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4987 Stoumont, Habiémont, 41.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Wallonne, par simple décision de la gérance qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers, tant
en Belgique qu'à l'étranger:
1/ la fourniture de repas préparés et autres éléments de dégustation;
2/ l'organisation tant en ses locaux propres qu'à l'extérieur, de tous recyclages, conférences,
concerts, séminaires à but philanthropique, culturel, pédagogique, et sportif, banquets, réception de
mariage, communion ou autres fêtes familiales, cocktails, cette énumération n'étant pas exhaustive.
3/ la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents  euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Volet B
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession – Transmission de parts
Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un
coassocié, sans avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés. Ceux-ci disposeront d'un
délai d'un mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se
prononcer sur l'offre qui leur aura été faite.
Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. A défaut de réponse
dans le délai susvisé, l'associé en question est censé ne pas exercer son droit de préemption.
Au cas où un ou plusieurs associés n'exerceraient pas leur droit de préemption, les autres associés
seraient tenus :
§ soit d'acquérir eux-mêmes les parts restantes et dont la cession est proposée, proportionnellement
ainsi qu'il est indiqué ci-avant ou selon toute autre clé de répartition déterminée de commun accord
entre eux ;
• soit de consentir à leur cession à un tiers selon les règles explicitées ci-après.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses titres.
Volet B
Si la société comprend deux associés, les cessions entre vifs de parts sociales ne seront autorisées
que de l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. La décision de l'autre associé sera
notifiée au cédant éventuel, par lettre recommandée à la poste, dans le mois de la proposition de
cession. A défaut de réponse dans le délai susvisé, l'associé concerné est censé consentir à la
cession. Si la société comprend plus de deux associés, la cession à des tiers ne pourra être
effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
L'assemblée générale appelée à délibérer sur des cessions de parts sera réunie par les soins de la
gérance, sur requête de l'associé intentionné de céder.
Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de
l'assemblée.
L'absence d'un associé à l'assemblée — à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter - emporte son agrément. Il en est de même de tout vote en blanc.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession
est proposée, à la valeur fixée conformément à ce qui a été stipulé infra. Le rachat, par les associés
opposants, se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés pourront,
s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des parts possédées par
chacun des associés. Toutefois, les associés non opposants pourront racheter un nombre de parts
inférieur à ce prorata.
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants. Quant aux
héritiers et légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées ci-dessus
pour les cessions entre vifs. S'ils ne peuvent devenir associés, ils ont droit à la valeur des parts
transmises, calculée conformément aux dispositions mentionnées ci-après.
Si au décès, la société ne comporte que deux associés, cet agrément fera l'objet d'une décision de
l'associé survivant, laquelle sera notifiée aux intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans le
mois à partir du moment où ils auront fait connaître leur qualité d'héritier ou légataire à l'associé
survivant.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale sera convoquée dans le mois du
décès, par les soins de la gérance. Les décisions seront portées à la connaissance des intéressés
qui se seront, préalablement à ladite assemblée fait connaître, par lettre recommandée à la poste,
dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession
est proposée, conformément à ce qui est stipulé supra.
Le rachat, par les associés opposants, se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. La
valeur des parts sera fixée ainsi qu'il résulte de ce qui est stipulé infra.
Si la société ne comprend que deux associés et que l'un des associés vient à décéder, l'associé
restant pourra décider, de sa seule autorité, l'agrément d'un nouvel associé avant de se prononcer
sur l'agrément des personnes spécifiées à l'alinéa deux du présent article.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
A défaut de tout successible, la succession sera acquise à l'état et la société sera dissoute de plein
droit.
Le prix de toute cession éventuelle sera, sauf convention particulière entre les associés, celui fixé par
l'assemblée générale ordinaire. Cette valeur est déterminée par la gérance d'après le dernier bilan et
est censée tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des réserves et plus-values, ainsi
que des moins-values éventuelles. Ladite valeur servira de base, jusqu'à modification par une
assemblée ultérieure, à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées.
Toutefois, si par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fixée par la dernière
assemblée générale ordinaire, augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la gérance pourra, soit
d'initiative, soit sur requête d'un ou plusieurs associés possédant au moins le cinquième du capital,
dans le but de fixer un nouveau prix de cession des parts sociales, convoquer une assemblée
générale extraordinaire. Cette assemblée se tiendra dans le mois de la convocation.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non
agréés de l'associé décédé n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de
trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de
chaque année et cela jusqu'à ce que le prix de rachat soit payé entièrement. Aucun intérêt ne sera
dû.
Toutefois, les parts ainsi reprises par les associés cessionnaires ou survivants ne pourront être
cédées par eux avant le paiement total du prix aux cédants, héritiers, successeurs ou légataires. Les
cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement, soit partiellement, soit
Volet B
totalement.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Thomas DONEUX, prénommé.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a débuté le 1er janvier 2015 et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 10 juin 2016.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur Thomas DONEUX, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille euros (1.000 €).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DEVOIR D’INFORMATION
Les comparants reconnaissent avoir chacun reçu un projet du présent acte cinq jours  au moins
avant la passation de celui-ci.
Nous, Notaire, avons lu et expliqué l’intégralité de l’acte aux comparants.
Les comparants reconnaissent que le Notaire a respecté les obligations particulières qui lui sont
imposées par l’article 9, § 1 alinéas 2 et 3 de la loi organique du notariat lequel stipule que : «
Lorsqu’il constate l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés, le notaire
attire l’attention des parties et les avise qu’il est loisible à chacune d’elles de désigner un autre
Notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l’acte notarié.
Le notaire informe toujours entièrement chaque partie des droits, des obligations et des charges
découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille les parties en toute
impartialité. »
DONT ACTE
Fait et passé à Stavelot,
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, ont signé avec le Notaire.
Pour expédition conforme