N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Umugisha Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Rue Louis Pasteur 49
CONSTITUTION
L’an deux mil vingt et deux, le 9 mars est constituée une Société en Commandite dont les statuts suivent :
 
 Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
 La société est une Société en Commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
 Le commanditaire :
MUGISHA Alexandre, 79.05.19-511.31, nationalité Burundi, né le 19/05/1979 à Ngagara (Burundi)
 Les commandités :
KANYAMBO Lyse, 78.11.19-382.84, nationalité -Réfugié- Burundi, née le 19/11/1978 à Musama Kayokwe
(Burundi)
MUGISHA Alexandre, 79.05.19-511.31, nationalité Burundi, né le 19/05/1979 à Ngagara (Burundi)
Elle est constituée sous la raison sociale suivante : Umugisha Consulting
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « S.C. »
 
 Article 2. Siège.
 
Le siège social est établi à 49 rue Louis Pasteur, 4400 Flémalle
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3. Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci
- activité de surveillance et application loi anti blanchiment
- consultance
- activité secteur bancaire
- toutes activités relevant du secteur de l’alimentation, de la restauration, de l’Horeca en général et du secteur de
la distribution, dans le sens le plus large, notamment la gestion et exploitation de restaurants, snack-bars,
traiteurs, salons de consommation et de thé, tavernes, cafétérias, drugstores, night-club et débits de boissons en
général, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et article pour fumeur et
0783224817
notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris
notamment l'activité de traiteur ;
- l’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication et le commerce en
général de tous produits de restauration ou de grande distribution, de tous produits alimentaires et boissons
alcoolisées ou non, de tous articles et marchandises de supermarchés, épiceries, etc., de denrées alimentaires,
ainsi que de tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration, l'alimentation et les
réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la décoration d'établissements liés directement ou
indirectement au secteur de l'Horeca ;
- la publication/édition et communication en tout genre ;
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, la fabrication et la vente de plats à emporter ;
- les fonctions de partenaire financier et commercial dans tous les réseaux de franchise ;
- la prestation de tous services dans ces domaines d’activités et l'organisation d'événements, les activités de
service traiteur et l’organisation de banquets ;
- formateur, conseil en développement, accompagnement, création et gestion d’entreprise ;
- les activités de design graphique au sens large: conseils en communication, en identité visuelle, conception de
logos, chartes graphiques, conseils en design, aménagement d'intérieur ;
- vente de mobilier d’antiquités et de seconde main et de plantes ;
- Commercialisation, fabrication, création, transformation, distribution, représentation, vente en ligne, import-
export de tous produits industriels et engins roulants et mécaniques, vêtements, tissus, prêt à porter, produits de
beauté, produits cosmétiques, distribution de boissons alcoolisées et non alcoolisées, tous produits alimentaires
(en ce compris articles de boulangerie, pâtisserie), représentation de marques de vêtements.
Ainsi que les activités suivantes :
- restauration, débits de boissons, alimentation générale, commerce de détail et la logistique ;
- Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules
automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ;
- Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules
automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
- Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ;
- Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (p.ex.
jeeps), etc., neufs ou usagés ;
- Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ;
- Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
- Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping-cars, etc. ;
- Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés ;
- prestation de services par rapport à l’immobilier et la construction ;
- le commerce de gros et de détail en services de communication, réparation, internet, informatique et hard- et
software ;
- prestation de services de formation, consultation, distribution de journaux et accès pour gestion journalière ;
- l’exploitation d’autres établissements similaires ainsi que l’exploitation d’un salon de coiffure, manucure,
pédicure et salon de beauté ;
- le commerce en général tant de gros que de détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules
automobiles ;
- l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en détail de tous les produits pétroliers, carwash, en ce
compris le nettoyage de tous véhicules (camions, voitures et autres), carrosserie, atelier mécanique et garage,
toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et
notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par
le transit des véhicules ;
- l’exercice de toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center" ;
- l’exercice de toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels
ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de
cabines téléphoniques et cybercafé.
- l’activité de « marchand de biens »
- l’activité ressources humaines
- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, nightclub, cafétérias et
autres établissements similaires ; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter
ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur
- Tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles
de sport ;
- Fleurs, jouets divers ;
- tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de bureau ;
- tous articles pour fumeur et tabac ;
- tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
- Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un
magasin de "copy-service";
- Toutes activités sous toutes ses formes ayant trait aux jeux de hasard en général, luna-parks,
Lotto et PMU.
- Toutes activités de secrétariat social
- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement
d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines
téléphoniques et cybercafé.
- L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire
de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,
courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, CarWash,
station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant
de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages,
démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail
de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés, autres travaux de bâtiment.
L’entreprise peut exercer comme activité : Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la
réalisation de travaux d’architecture ; La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie,
le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie. La promotion immobilière,
les transactions immobilières, les financements des projets. L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi
que de satellite.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers : - l’organisation des services comptables et
le conseil, l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement
des comptes; la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière; les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des
contribuables ; les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés; bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable
La société peut : Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ; Effectuer toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en
détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’ importation
et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers. Exercer l’activité de courrier express.
Marché public.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes
participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer,
rénover et les donner en location.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4. Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
 
 Article 5. Fonds social - Apports.
 
 Le capital social est de 100 euros et est représenté par 10 parts sociales nominatives d’une valeur de 10 euros
chacune.
 Il est souscrit par :
MUGISHA Alexandre, 79.05.19-511.31, nationalité Burundi, né le 19/05/1979 à Ngagara (Burundi), associé
commanditaire à concurrence de 100 euros, représentant 10 parts sociales,
 Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées.
 
 Article 6. Gérance et pouvoirs
 
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.  L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé
avoir une durée illimitée.
 Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
 
 L’assemblée décide de nommer KANYAMBO Lyse, 78.11.19-382.84, et MUGISHA Alexandre, 79.05.19-511.31,
comme gérants/administrateurs de la société.
 
 Article 7. Responsabilité – transmission des parts
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination sociale de
la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d’être tenus
solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent cependant pas les
associés commanditaires.
 Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
 
 Article 8. Assemblée Générale
 
 Il est tenu chaque année, le premier vendredi de juin, une Assemblée Générale des associés. Ceci afin de
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés
par l’associé commandité.
 L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
 Article 9. Exercice social
 
 L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2023.
 
 Article 10. Comptes annuels
 
 A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion
» dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés.
 L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
 Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
 
 L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition
de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
 
Fait à Bruxelles, le 09/03/2022 en autant d’exemplaire que de parties plus un.