N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rêve en Couleurs
(en abrégé) : REC ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Avenue de Philippeville 166
Les fondatrices :
 Delattre Marie, Avenue de Philippeville 166, 6001 Marcinelle
 Delannes Melissa, Rue de Condé 6, 6040 Charleroi
 Mal Sophie, Rue Tienne Saint-Gilles 173, 6010 Charleroi
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif pour une durée indéterminée,
 conformément au Code des sociétés et associations (CSA), dont les statuts sont établis comme suit.
 STATUTS DE L’ASBL « RÊVE EN COULEURS »
 Titre I – Dénomination, siège, durée
 Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Rêve en Couleurs ».
 Art. 2. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne (Charleroi). L’adresse actuelle
 est: Avenue de Philippeville 166, 6001 Marcinelle.
 L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant
 que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
 linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe
 d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est le développement d’activités culturelles au sens large.
 Art. 5. L'association a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers :
 - La direction artistique dans son sens le plus large
 - La production et la réalisation de pièces de théâtre
 - La production et la réalisation d'enregistrements audiovisuels et de sons et leur commercialisation
 sous quelque forme que ce soit
 - La production et la réalisation de visuels promotionnels
 - L'organisation de spectacles
 - La vente de produits dérivés des spectacles produits
 L'association peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
 mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son
 but. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
 nécessaires à la réalisation de son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser
 à toute activité similaire à son objet. Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation,
0802767149
 par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou
 dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
 patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf
 dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction
 est nulle.
 L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
 s’inscrivent dans le cadre de son but.
 Art. 6. Les activités économiques sont accessoires.
 Titre III – Membres
 Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au
 minimum deux membres.
 Les membres fondateurs sont :
 Delattre Marie 921031-31875
 Delannes Melissa 920115-35270
 Mal Sophie 911117-27044
 Art. 8. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association,
 ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la
 personne présentée par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
 décision de ladite assemblée générale.
 Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
 reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il ·
 elle poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions
 d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
 connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera
 tenu sous la forme électronique.
 Art. 10. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer
 avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
 L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique
 une autre adresse électronique.
 Art. 11. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
 il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il ·
 elle convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 Art. 12. L’adhesion des membres a l’ASBL et la cotisation sont gratuites.
 Art. 13. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant
 sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 Art. 14. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
 Art. 15. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives
 peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 Art. 16. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
 d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
 Art. 17. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la
 membre qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités
 menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre qui ne paie pas les
 cotisations.
 Art. 18. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission,
 par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent pretendre aux avoirs de l’association.
 Art. 19. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
 de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 Titre IV – Assemblée générale
 Art. 20. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain
 de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
 statuts.
 Art. 21. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
 par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire.
 L’assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
 Art. 22. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 – la modification des présents statuts ;
 – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
 – la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
 action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
 – l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 – la dissolution de l’association ;
 – l’exclusion d’un·e membre ;
 – la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
 – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 Art. 23. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire
 et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des
 membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les
 vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
 jour suivant cette demande.
 Art. 24. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition
 de spécifier le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes
 mises en place. Dans le cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion,
 l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de
 l’assemblée générale que pour les réunions de ses autres organes et les activités qu’elle mène.
 Art. 25. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
 sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant
 celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que
 l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute
 proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration
 au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 Art. 26. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être
 invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision
 de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres présent·e·s peuvent à tout moment exiger
 qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant
 de la séance.
 Art. 27. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
 prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception
 de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 Art. 28. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre.
 Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original,
 la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
 procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèletype
 ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e
 membre de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du
 · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position
 qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être
 porteur·euse de plus d’une procuration.
 Art. 29. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée
 générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour
 ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
 cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée
 générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes
 :
 – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
 la qualité et l’identité du · de la membre.
 – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
 connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et
 d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
 Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
 délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la
 convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel
 moyen de communication électronique.
 – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
 relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
 l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
 – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
 qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou
 au vote.
 – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
 La composition du bureau figure dans la convocation.
 – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
 Art. 30. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Art. 31. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
 oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
 l’ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions
 lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association
 ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice
 ·s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 Art. 32. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre
 qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et
 l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce
 par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les
 comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
 l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des
 sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 Art. 33. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne
 peut prendre de résolution qu’autant que :
 – celle-ci a été valablement convoquée ;
 – au moins les trois quarts de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition
 n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
 statuera valablement quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
 assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 – la résolution est prise à la majorité des trois quarts des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
 abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Art. 34. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à
 l’ordre du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la
 modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution volontaire de
 l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
 comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
 communications dont la nature ne demande pas de vote.
 Art. 35. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
 que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification
 qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la
 majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 Art. 36. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la
 manière suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
 décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique
 à l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de
 consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 Art. 37. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
 suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration
 peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale,
 lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s.
 Titre V – Organe d’administration
 Chapitre 1 : Composition
 Art. 38. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
 administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
 Art. 39. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale
 suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation
 par l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction.
 Art. 40. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale,
 les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La
 première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e.
 S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de
 l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
 jusqu’à ce moment.
 Art. 41. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique
 aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est
 réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur
 ·rice concerné·e communique une autre adresse électronique.
 Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 Art. 42. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
 réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent
 à l’assemblée générale.
 Art. 43. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur
 une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt
 direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association,
 cet·te administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe
 d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
 opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
 prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
 d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
 la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision
 ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération
 par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 Art. 44. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision
 unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
 Art. 45. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s
 chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique
 au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de
 convocations.
 Art. 46. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration
 ne peut prendre de résolution qu’autant que :
 – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
 – au moins la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
 – la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
 au numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération
 est rejetée.
 Art. 47. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une
 réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une
 procuration.
 Art. 48. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e
 de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent
 ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 Art. 49. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement
 d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
 – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
 – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
 Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou
 mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
 approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans
 les statuts et la publier.
 Chapitre 2.2 : Représentation
 Art. 50. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 Art. 51. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
 sans autre justification vis-à-vis de tiers.
 Art. 52. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
 séparément, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles
 sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 Art. 53. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément,
 de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce
 qui concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision
 ordinaire de l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion
 journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend
 aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
 l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
 soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 Chapitre 3 : Responsabilités
 Art. 54. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
 habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
 engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution
 de la mission qui lui a été confiée.
 Art. 55. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables
 des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers
 l’association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la
 loi ou aux présents statuts. Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire
 pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit
 en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique
 à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
 Art. 56. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de
 leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 Art. 57. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
 d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement
 pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum
 requis par les présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de
 prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 Art. 58. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives
 de l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies
 peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée
 générale.
 Chapitre 4 : Comptes et budget
 Art. 59. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Art. 60. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels
 ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois
 de la date de clôture de l’exercice social.
 Art. 61. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
 de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui
 sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
 comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique
 à l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de
 consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux
 tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 Titre VI – Dissolution
 Art. 62. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en
 vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou
 à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre
 son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne
 peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
 La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.