N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Futsal Esseghem Jette Crew
(en abrégé) : FSE JETTE CREW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Jules Lahaye 169
STATUTS DE L’A.S.B.L  Futsal Esseghem Jette Crew
Les soussignés :  
KURT, Christophe, né le 10/10/1982, domicilié à rue Bulins 2 bte 033 à 1090 Jette
EL YAKOUBI MOAD, né le 07/01/1987, domicilié à Av. Josse Goffin, 189 à 1082 Berchem St-Agathe
MAHMOUDI Adel, né le 18/01/1989, domicilié à Stationlei, 78 bte 3.2 à 1800 Vilvoorde
SIAR Ahmed, né le 18/10/1991, domicilié à Gemeenteplein, 10 bte 7 à 1853 Strombeek – Bever
BENTATOU Adil, né le 01/09/1991, domicilié à Jan Dekinderstraat, 18/3 à 1731 Zellik
ont convenu de constituer ce jour : une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément a la loi du 27 juin
1921
 dont ils ont arrête les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
 L'association est dénommée Futsal Esseghem Jette Crew, en abrège :FSE JETTE CREW
Article 2
 Son siège social est établi a rue Jules Lahaye,169  commune JETTE
 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément a la loi,
déposé aux greffes du Tribunal de commerce de Bruxelles
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
TITRE II : BUT
Article 3
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d’encourager le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétique et plus
particulièrement le football en salle, le développement de sa fonction intégratrices et cohésion social local.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser a toute activité similaire a son but.
L’association a pour objet entre autres, la mise en place d’une structure de club sportif, l’inscription a des
compétitions amateurs ou professionnelles, et la recherche des moyens financiers nécessaires a l’organisation
de ses activités.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4
0755572491
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
TITRE III : MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimite mais ne peut être inférieur a trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 6
Les membres effectifs sont toute personne physique ou morale qui adresse une demande au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant a la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
 Pour devenir joueur affilie, il faut ne pas être membre ou en conflit avec autre club sportif. En outre, le membre
effectif ou le joueur affilie s’engage a ne pas se rendre coupable de délits, d’infraction grave aux statuts ou de
comportements violents ou irrespectueux.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
 Elle est portée a la connaissance du candidat par tout moyen de communication connu des parties (Courrier,
Email, SMS, etc.)
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents conformément a la loi du 27 juin
1921.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale a la
majorité des deux tiers des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'a décision de
l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n’ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellées, ni remboursement des
cotisations versées, ni inventaires.
 L'associe démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associe démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit a faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs et le cas echeant, les membres adherents payent une cotisation annuelle. Le montant est
fixe annuellement par l'Assemblee Generale et ne peut etre superieure a 150,00€ . Le montant de la cotisation
est fixe chaque annee par l’assemblee generale. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent a un
membre ou a un joueur affilie, le conseil d’administration notifie par les moyens adequats un rappel a payer. Si
dans le mois du rappel qui lui est adresse, le membre ou le joueur affilie n’a pas paye ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considerer comme demissionnaire d’office. Il notifiera sa decision au membre. Cette
decision est irrevocable.
 
TITRE V : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 10
Le Futsal Esseghem Jette Crew pose comme principe que la pratique du sport doit etre saine et respectueuse
des regles en vigueur relative a la lutte contre le dopage. Les joueurs affilies sont tenus de respecter le decret du
20/10/2011 modifie le 19/03/2015 relatif a la lutte contre le dopage edicte par le Parlement de la Communaute
francaise de Belgique.
Futsal Esseghem Jette Crew ne peut etre tenue responsable de manquements, de fautes ou de fraudes
commises dans ce domaine par un membre effectif ou un joueur affilie.
Les membres effectifs et les joueurs affilies sont reputes connaitre la legislation relative a la lutte contre le
dopage en vigueur dans la Communaute Francaise de Belgique.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblee generale est composee de tous les membres effectits.
 Elle est presidee par le president du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-president ou par le
plus age des administrateurs presents.
Article 12
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
 Sont notamment reservees a sa competence :
-  les modifications aux statuts sociaux ;
-  la nomination et la revocation des administrateurs ;
-  le cas echeant la nomination et la revocation des commissaire et la fixation de leur remuneration
dans le cas ou elle leur est attribuee ;
-  la decharge a octroyer aux administrateurs ;
-  l'approbation des budgets et des comptes ;
-  la dissolution volontaire de l’association ;
-  les exclusions de membres ;
-  la transformation de l’association en societe a finalite sociale.
Article 13
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice Social. L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par
decision du conseil d'administration. Elle doit etre reunie lorsqu’un cinquieme des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation.
 Tous les membres effectifs (et le cas echeant les autres categories de membres) doivent y etre convoques.
Article 14
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par courrier, Email, SMS, ou par tout autre
canal connu adresse a chaque membre vise a l’article 12 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblee.
 L'ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par le 1/5 des membres effectifs
doit etre portee a l'ordre du jour. Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire représenter par un mandataire au
moyen d’une procuration écrite qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l'assemblee general, chacun disposant d'une voix.
Article 16
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi ou par les presents statuts.
Article 17
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee au greffe du tribunal de
commerce et publiees aux annexes du Moniteur belge conformement a l’article 26novies et selon les modalites
prevues par l’arrete royal du 26 juin 2003.
Article 18
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le president et un
administrateur. Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs (et le cas
echeant les autres categories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
echeant les autres categories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un interet, peuvent demander des
extraits de ces proces-verbaux, signes par le president du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VII : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19
L'association est administree par un conseil compose de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale. Les
administrateurs sont nommes par l'assemblee generale pour un terme de 2 ans , et en tout temps revocables par
elle.
Tant que l’assemblee generale n’a pas procede au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la decision de l’assemblee
generale.
 Leur mandat n'expire que par deces, demission ou revocation.
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l'assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 21
Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un tresorier, et un
secretaire. En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou par le plus
age des administrateurs presents.
Article 22
Le conseil se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee. Ses decisions sont prises a la
majorite absolue des votants presents ou representes, la voix du president ou celle de son remplacant etant, en
cas de partage, preponderante.
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a celle de l'assemblee
generale.
Article 24
Le conseil nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement.
Article 25
Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature afferente a cette
gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et eventuellement le
salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journaliere est confiee a plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en college.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en defendant sont intentees ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prevues par l’article 28 des statuts.
Articles 27
La representation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journaliere, sont signes, a moins d'une delegation speciale du conseil, soit par le president, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement designes par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas a
justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Les actes relatifs a la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes et publies conformement a l’article 26novies de la loi et selon les modalites prescrites
par l’arrete royal du 26 juin 2003.
Article 28
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. Celui- ci est exerce en
principe a titre gratuit.
Article 29
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres effectifs presents ou representes.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debutera ce 1er octobre 2020 pour se cloturer le 31 decembre 2021  
Article 32
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale.
Article 33
Sans prejudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblee generale pourra designer un commissaire, membre ou
non, charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter son rapport annuel.
 Elle determinera la duree de son mandat.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
Article 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté a une fin desinteressee.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :
Président : : MAHMOUDI Adil, né le 18/01/1989, domicilié à Stationlei, 78 bte 3.2 à 1800 Vilvoorde KURT,
Vice-Président : Christophe, né le 10/10/1982, domicilié à rue Bulins 2 bte 033 à 1090 Jette
Secrétaire : SIAR Ahmed, né le 18/10/1991, domicilié à Gemeenteplein, 10 bte 7 à 1853 Strombeek – Bever
Trésorier : EL YAKOUBI MOAD, né le 07/01/1987, domicilié à Av. Josse Goffin, 189 à 1082 Berchem St-Agathe
Ces fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d'Administration de l'association.
Fait en deux exemplaires, a Jette, le 01 octobre 2020
 Signatures : Pour copie certifiée conforme  
Le Président,                le Vice-président                      Le Secrétaire              le Trésorier