N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AB Danse
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Coeurcq 68
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
CONSTITUTION
 
Sous un acte sous-seing privé, ce 25 juillet 2016, sont comparu ;
 
CORONA Baingio rue de Coeurcq 68 1480 Tubize – Belgique dit le président
MOSTENNE Annick  rue de Coeurcq 68 1480 Tubize – Belgique dit la secrétaire
DEMANDT José Henri Hermansstraat 4 6136EW Sittard – Nederland dit le trésorier
Dans le but de la constitution de l’association sans but lucratif « AB Danse ».
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE
 
Art. 1 – Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée d’une personnalité juridique et, plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du 27juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003
 
Art. 2 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « AB Danse ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art.3 – Siège
Le siège social de l’association est établi à 1480 Tubize – rue de Coeurcq 68, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le siège peut être transféré en tout autre endroit situé en Belgique par décision de l’Assemblée
générale, publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : BUT, ACTIVITES ET DUREE
 
Art.4 – But
L’association a pour but : la promotion et le développement de l’harmonie corporelle et intellectuelle de ses
membres à travers diverses activités de détente, sportives et culturelles.
 
Art. 5 – Activités
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent à la réalisation des buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
0660774391
accessoires, dont le produit sera exclusivement affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs. L’association
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art.6 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
 
Art. 7 – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
 
Art. 8 – Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte, les fondateurs ou associés.
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par le conseil
d’administration. La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale. Le
Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
- être en ordre de cotisation
 
Art. 9 – Sont membres adhérents :
1° tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfaits aux obligations d’affiliation, y
compris le payement de la cotisation imposée par le Conseil d’Administration.
 
2° toute personne physique ou morale, ou organisation qui désire aider l’association ou participer à ses activités
et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, pour autant qu’ils soient
en règle de cotisation.
Dans ce cas, une demande écrite sera introduite auprès de l’ASBL.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Art.10 – Sont membres d’honneur :
Le Conseil d’administration peut admettre annuellement des « membres d’honneur », personnes physiques ou
morales, ou organisation qui désirent aider financièrement ou moralement l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Dans ce cas,
une demande écrite sera introduite auprès de l’ASBL. Le Conseil d’administration peut décider souverainement
et sans autre motivation de ne pas accepter la candidature en qualité de membre adhérent.
Les membres d’honneur, n’ayant pas la qualité de membre, n’exercent aucun droit social ; ils peuvent participer
aux assemblées générales avec voix consultatives mais ne prennent pas part au vote et ne sont pas
comptabilisés dans le quorum.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art.11 – Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
 
Art.12 – Suspension
Le membre qui n’est pas en ordre de cotisation dans un délai de 4 semaines après l’échéance annuelle de la
cotisation perd de plein droit la qualité de membre adhérent, après une mise en demeure écrite de régulariser sa
situation, et ce, dans un délai de 2 semaines suivant la date de cette mise en demeure. Le membre qui ne paie
pas sa cotisation à l’expiration du délai sera réputé démissionnaire. Le Conseil d’Administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts et aux lois.
 
Art.13 – Exclusion
Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut-être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut-être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou
excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à deux AG consécutives,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
 
Art. 14 –
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit d’un membre
démissionnaire, suspendu, exclu décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.
 
Art.15 –
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l'ASBL, etc. Tous les membres n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune
obligation personnelle.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 16 – Cotisation
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation semestrielle ou annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être ni inférieur à 1 � ni supérieure à 2.000 � (deux
mille euros).
 
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 17 – Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 
Art. 18 – Observateur
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
 
Art. 19 – Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les droits :
1. De modifier les statuts de l’Association ;
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
3. Le cas échéant de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs
aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4. D’exclure un membre ;
5. D’approuver annuellement les budgets et comptes ;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, au(x)
liquidateur(s) ;
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8. De prononcer la transformation ou la dissolution de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
11. D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 20 – Assemblée Générale : réunion
L’Assemblé Générale se réunit au moins une fois par an, généralement dans le courant du premier trimestre qui
suit la fin de l’exercice social, et au plus tard 6 mois après sa clôture.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs
de l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration
Les convocations sont adressées par courriel au moins huit jours avant l’Assemblée Générale par le président ou
le secrétaire au nom du Conseil d’Administration. Sur demande expresse des membres, elles peuvent être faites
par lettre ordinaire ou télécopie.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour sauf si tous les membres présents
ou valablement représentés acceptent de délibérer sur les autres points proposés.
 
 
Art. 21 – Quorum et votes
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice-président
ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Le secrétariat de l’Assemblée générale est assuré par le secrétaire du Conseil d’administration ou à défaut, le
président désigne un secrétaire.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs
plus un.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des membres présents ou valablement représentés,
sauf disposition contraire à la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts. L’Assemblée Générale ne
peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si elle atteint le quorum des deux tiers des
membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés, à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement
et adopter les modifications aux majorités ci-après – modifications des statuts ; exclusion de membres ;
dissolutions -, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée
par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la résolution porte sur le ou les
buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre
cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque les articles 8,12 et 20 de la loi devront être appliqués, le texte de ces articles devra être lu à haute voix à
l’assemblée générale.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres en lui
donnant une procuration écrite. Chaque membre peut être porteur que d’une seule procuration. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents, ou membres
d’honneur disposent d’une voix consultative.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblé Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de la
loi du 26 juin 2003. Les autres membres qui souhaitent prendre connaissance les procès-verbaux des résolutions
de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande motivée auprès du Conseil d’Administration, qui peut
souverainement autoriser ou refuser la consultation et ce sans motivation.
 
TITRE VI : AMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Art. 22 – Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés et
révoqués par l’Assemblée générale. Le nombre maximum d’administrateurs correspond à celui du nombre de
membres effectifs moins un.
L’Assemblée générale statuant à la majorité des membres effectifs présents ou valablement représentés nomme
les administrateurs pour un mandat de 3 ans parmi les membres effectifs. Les administrateurs sortant sont
rééligibles. L’Assemblée Générale peut révoquer en tout temps les administrateurs.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier, …
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit, au Conseil d’Administration.
A défaut de renouvellement des mandats à l’expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent
leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
 
Art. 23 – Conseil d’Administration : réunion, délibération et décision.
Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou de deux administrateurs, aussi
souvent que requiert les intérêts de l’ASBL.
La convocation contient l’ordre du jour.
Le conseil est présidé par le président ou en son absence par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d‘une seule procuration.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé, et conservé dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
exercer leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de la loi du 26 juin 2003.
 
Art. 24 – Administration interne et restriction
Le Conseil d’Administration peut établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée
Générale conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations, ou les statuts.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à la location ou l’achat de, tout ou partie
d’immeuble ou à l’établissement d’un prêt, sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles n’ont pas été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées la responsabilité interne du ou des administrateurs est engagée.
 
Art. 25 - Conseil d’Administration : pouvoir et représentation
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil nomme et révoque tous les animateurs et membres du personnel de l’association engagé par lui.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Les actes qui engagent l’association sont signés à moins d’une délégation spéciale par le président du dit
conseil.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président ou de
l’administrateur qui le remplace.
 
Art. 26 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférant à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. Il spécifiera également si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de l’Assemblée Générale pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne des
transactions supérieures à 5.000 �. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers,
même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants est engagée.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. En principe
les administrateurs exercent leur mandat bénévolement. Les frais qu’ils font dans le cadre de leur mandat
administrateur seront indemnisés.
 
Art. 27 – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE VII : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Art. 28 – Financement
Les ressources de l’association sont constituées par :
1. les cotisations, subventions, allocations de la part de membres, de tiers ou de pouvoirs publics ;
2. les dons, legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés ;
3. en général, toutes recettes liées aux actions visant à soutenir le but de l’association et les projets spécifiques
qui y sont liés.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
 
 
Art. 29 – Comptabilité
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 30 –
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou
d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31 –
En complément des statuts, le Conseil d’Administration établira un règlement d’ordre intérieur qui pourra être
présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 32 – Assurances
L’association prend toutes ses dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la
responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres effectifs et adhérents.
 
Art. 33 – Dissolution
La dissolution et la liquidation sont régies par la loi.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale prononce la dissolution et désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but proche de celui de la
présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge (comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.)
 
Art. 34 –
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.
 
 
 
 
 
 
Art. 35 –
L’assemblée décide à l’unanimité de donner mandat à la sc sprl EK-CONSULTING, représentée par son gérant
Jeremy Eeckhout, dont le siège social est sis à 1480 Tubize, Rue des Ponts 23, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.741.591 avec faculté de substitution afin d’assurer la publication
de la constitution dont question ci-dessus. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé à signer tout
document au nom et pour le compte de la société et/ou de ses gérants.
 
 
 
 
CORONA Baingio Président
 
 
 
 
 
 
MOSTENNE Annick Secrétaire
 
 
 
 
 
 
 
 
DEMANDT José Trésorier
CONSTITUTION DU 25 JUILLET 2016
 
Liste de présence
 
 
Liste des membres effectifs
 
Nom Adresse                                                                              Signature
 
CORONA Baingio rue de Coeurcq 68 1480 Tubize – Belgique
 
 
 
 
MOSTENNE Annick  rue de Coeurcq 68 1480 Tubize – Belgique
 
 
 
 
DEMANDT José Henri Hermansstraat 4 6136EW Sittard – Nederland
 
 
 
 
 
Conseil d’administration
Nom Fonction                                                                                             Signature
 
CORONA Baingio Président
 
 
 
 
 
MOSTENNE Annick Secrétaire
 
 
 
 
 
DEMANDT José Trésorier