Nº d'entreprise : 0445 051 737
Nom
(en entier) : VGV FLIGHT TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans But Lucratif
Val des Seigneurs 24 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code
des sociétés et des associations-Transfert du siège-Adoption de nouveaux
statuts-Constatation de la fin du mandat des administrateurs en fonction-
Nomination d'administrateurs et administrateurs-délégués-Modification du
(des) gestionnaire(s) des pouvoirs bancaires-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « VGV
FLIGHT TEAM »>, ayant son siège Val des Seigneurs 24, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, immatriculée au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0445.051.737, au siège le 27 novembre 2024, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège vers Quai du Chantier, 17, à 1000 Bruxelles.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter une version
nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « VGV Flight Team ASBL».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner
la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro d'entreprises.
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est transféré vers une
autre Région, l'organe d'administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Article 3. But
L'association a pour but désintéressé la démocratisation et la promotion de l'aviation de tourisme au sein d'un
cercle social amical.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle participera activement à la promotion d'activités aéronautiques, dont le but est humanitaire, culturel ou
social.
Afin de réaliser son but, l'association peut disposer de biens meubles ou immeubles. Elle peut rassembler les
moyens financiers nécessaires pour établir pleinement son but et peut accepter et recevoir toutes donations pour
autant que permis par la loi, et entreprendre toute action en justice pour revendiquer et préserver ses droits.
Elle peut aussi	se livrer à des opérations commerciales pourvu qu'elles soient accessoires à son but
désintéressé et que les profits y dégagés y soient affectés.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4. Durée
La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE II - Les membres
Article 5. Nombre et qualification
Article 5.1. Le nombre de membres de l'association est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs ne
peut être inférieur à deux.
L'association est composée de membres « effectifs », de membres « adhérents », de membres «
sympathisants » et de membres « d'honneurs ».
Sous réserve des dispositions statutaires, tous les membres peuvent participer aux activités sociales de
l'association.
L'association tient, au siège de l'association, conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et des
associations, un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. L'organe
d'administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Ce registre ainsi que tous les documents légaux sont consultables par tous les membres au siège de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Président du conseil d'administration.
Article 5.2. Sont membres effectifs tous les membres déjà actifs au sein de l'association à la date de
l'assemblée générale ordinaire de février 2005. Passé cette date, les membres effectifs seront ceux admis en
cette qualité par le conseil d'administration, approuvé par l'assemblée générale.
Les membres effectifs s'engagent dans la gestion de l'association et participent aux assemblées générales
des membres où ils ont un pouvoir de décision par l'exercice d'un droit de vote.
Les membres effectifs ont le droit de participer seuls ou à plusieurs à toutes les activités de l'association.
Article 5.3. Sont membres adhérents, toutes les personnes physiques ou morales qui sont admises en cette
qualité par le conseil d'administration, approuvé par l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont ceux qui souhaitent participer activement aux activités de l'association. Ils ne
s'engagent toutefois pas dans la gestion de l'association et n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Ils
peuvent toutefois solliciter d'assister à toute assemblée générale de l'association.
Les membres adhérents ne peuvent exercer des activités de pilote au sein de l'association que s'ils sont
accompagnés d'un membre effectif, sauf dérogation expresse et écrite du conseil d'administration.
Article 5.4. Sont membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales souhaitant apporter
leur soutien moral et financier à l'association.
Article 5.5. Sont membres d'honneur toutes les personnes physiques ou morales qui se sont impliquées
historiquement dans le développement de l'association. L'assemblée générale confère la qualité de membre
d'honneur aux personnes qu'elle jugera dignes de cette distinction.
Article 6. Admission
Toute personne physique ou morale qui désire être membre, doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration, en mentionnant la catégorie de membres à laquelle elle souhaite appartenir.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration statuant
à la majorité simple. Toute décision est ensuite soumise à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera à
la majorité simple des voix. Ces décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont portées par
lettre à la connaissance du candidat.
La qualité de membre implique de plein droit la soumission aux présents statuts et, le cas échéant, au
règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 7. Démission
Tout membre d'une association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. La démission prendra cours 15 jours calendrier à compter de la date de
cette notification.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Article 8. Exclusion et suspension
Un membre ne peut être exclu que par décision prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre concerné par l'exclusion a le droit d'être entendu par l'assemblée générale avant que celle-ci ne
statue sur son exclusion.
La décision prise par l'assemblée générale ne doit pas être motivée. L'exclusion prendra effet dès la décision
de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
Article 9. Droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, leurs ayants droits ainsi que les héritiers et ayants droit d'un
membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent exiger aucun
remboursement des apports et cotisations versées.
Ils ne peuvent en outre réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles
du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services fournis par
l'association ou d'actes posés et qui bénéficient directement ou indirectement au membre suspendu ou démis.
Article 10. Cotisations
Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents peuvent être tenus, selon les besoins de l'association
dans le cadre de son activité, de payer une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation pour chaque catégorie de membre est fixé chaque année par le conseil
d'administration. Elle ne pourra en aucun cas être supérieure à 50.000 euros par année.
Article 11. Obligation des membres
Sans préjudice de toute autre obligation légale ou statutaire, les membres s'obligent au paiement à l'échéance
de leur cotisation. Ils s'engagent aussi à se conformer aux dispositions des statuts ainsi qu'aux décisions prises
en vertu de ceux-ci.
-
Les membres respecteront les intérêts de l'association et s'abstiendront de prendre des initiatives qui relèvent
du but de celle-ci.
Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
TITRE III - Assemblée générale
Article 12. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur désigné par le président.
Les membres adhérents peuvent requérir d'y assister mais sans droit de vote.
Les membres sympathisants et d'honneur peuvent être invités à y assister mais sans droit de vote.
Article 13. Compétence
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, le pouvoir de :
1°modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2°nommer et de révoquer les administrateurs, et, le cas échéant le commissaire;
3ºapprouver annuellement les budgets et les comptes ;
4º octroyer la décharge aux administrateurs, et le cas échéant, au commissaire ;
5° exclure les membres ;
6°prendre toutes les décisions qui selon l'esprit de la loi régissant les associations sans but lucratif, dépassent
les pouvoirs légalement réservés au conseil d'administration ;
7ºconférer le titre de président d'honneur ou la qualité de membre d'honneur aux personnes qu'elle jugera
dignes de ces distinctions ;
8ºapprouver le règlement d'ordre intérieur ;
9ºapprouver l'admission d'un membre.
10°transformer l'Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 Convocation et tenue des assemblées générales
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, aussi souvent que celui-ci le juge
souhaitable dans l'intérêt de l'association ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Celle-ci a lieu dans le courant du
premier semestre de l'année comptable.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre effectif,
porteur d'une procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que deux procurations écrites au maximum.
Les convocations sont adressées aux membres effectifs, soit par courrier ordinaire, soit par courrier
électronique avec accusé de réception, soit par fax, au minimum quinze jours avant la date de réunion de
l'assemblée générale. Elles mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs ou adhérents, doit être portée à l'ordre du
jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la
demande.
Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y est
tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
.
Article 15. Délibération
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, lorsque celui-ci est
empêché, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale. Sauf dans le cas où la loi en décide
autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d'autres conditions de quorum ou de majorité
de vote, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les réunions peuvent également, sur proposition du conseil d'administration, se tenir à distance par
l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par l'association.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être respectées.
Le membre qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision qui
relève de l'assemblée générale ne peut assister à la délibération, ni prendre part au vote.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
que conformément au Code des sociétés et des associations.
La décision d'exclusion d'un membre ne peut être prise que moyennant un vote à l'assemblée à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 16. Procès-verbaux - Publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président du
conseil d'administration et un membre effectif.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre, conservé au siège de
l'association, dont les membres ou des tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent prendre connaissance, sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au Président du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration veillera à respecter toutes les obligations de dépôt auprès du greffe
du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de l'association ainsi que les obligations de publication auprès du
Moniteur belge.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
l'Association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE IV - Conseil d'administration
Article 17. Composition
L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au
sein du conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans et sont en tout temps révocables par
l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat par suite du décès d'un membre du conseil d'administration, le conseil
d'administration pourvoira à son remplacement. L'administrateur provisoire ainsi nommé achève le mandat de
celui qu'il remplace. Cette nomination faite à titre provisoire est soumise à la ratification de la prochaine assemblée
générale.
Les administrateurs démissionnaires continuent à exercer leur fonction jusqu'au moment de leur
remplacement effectif.
Article 18. Présidence et vice-présidence
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 19. Convocation
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation de son
président ou d'au moins deux administrateurs. La convocation est adressée aux administrateurs par courrier, par
fax, ou par courrier électronique avec accusé de réception et contient l'ordre du jour.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, soit à distance par
téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux
administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Article 20. Délibération
Le conseil d'administration se réunira valablement à condition qu'un minimum de 2/3 de ses membres soient
présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président et
les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'Association.
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
qui relève du conseil d'administration ne peut assister à la délibération, ni prendre part au vote.
Article 21. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs définis de
la loi ou des statuts, passer tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter conclure des baux de toute durée, accepter les legs, subsides, donations, conférer tous
pouvoirs â des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en détendant
qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, retirer de la poste, de la douane, de la
société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés ou non, encaisser tout mandat
postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Le conseil d'administration établit les cotisations annuelles et ce, pour chaque catégorie de membres
concernée.
Le conseil d'administration est chargé de la préparation du budget annuel de l'association.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer
par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 22. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non,
dont il fixera les pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Toute restriction
apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n'est pas
opposable aux tiers même si elle est publiée.
L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Article 23. Représentation de l'association et action en justice
Tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel tant en demandant qu'en défendant est intenté ou
soutenu au nom de l'Association par le conseil d'administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs et
d'une délibération préalable du conseil d'administration à l'égard des tiers.
Pour tous actes relatifs à la gestion journalière de l'association, celle-ci est valablement engagée à l'égard
des tiers, sous la seule signature de la ou des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, ou, si aucun
administrateur ou tiers n'a été chargé de la gestion journalière, sous la seule signature du président ou du vice-
président.
Article 24. Responsabilité des administrateurs et rémunération
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 25. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration et entériné lors de l'assemblée
générale. Des modifications pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la majorité des
deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
TITRE VI - Gestion financière
Article 26. Année comptable, budget et comptes
L'année comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Après la fin de chaque exercice, le conseil d'administration arrête les comptes, dresse l'inventaire de l'exercice
clôturé et prépare le budget annuel du prochain exercice.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire à tenir.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 27. Mode de dissolution et liquidation
Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l'association ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle détermine les compétences.
Pour autant que l'unanimité des membres présents ou représentés de l'assemblée le décident et que toutes
les dettes à l'égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été
consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte
pourront être effectuées.
Quelle que soit la cause de dissolution, l'assemblée générale décidera l'affectation à donner aux fonds propres
de l'association après apurement du passif, étant entendu que l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une fin désintéressée.
Cette affectation devra nécessairement être faite en faveur d'une association poursuivant la réalisation d'un
but similaire à celui du « VGV Flight Team ASBL ».
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la
liquidation.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 28. Les membres de l'association exécutent les activités aériennes sur leurs propres initiatives et dans .
une indépendance absolue, ils ne pourront pas être considérés comme des préposés de l'association dans le :
sens de l'article 1384 du Code Civil.
Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur
est réglé par le Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution : Constatation de la fin du mandat des administrateurs en fonction et nomination
d'administrateurs et administrateurs-délégués.
L'assemblée acte la fin du mandat de l'ensemble des administrateurs en fonction, venu à échéance, savoir
Messieurs Baudouin de VAUCLEROY et Cédric HALPOUTER, ainsi que celui de Monsieur W. de PEUTER, suite .
à son départ le 30 juin 2024 comme membre effectif.
L'assemblée leur donne pleine et entière décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de l'acte.
L'assemblée décide ensuite de nommer deux administrateurs, pour un terme de deux ans, à compter du jour
de l'acte et appelle à ces fonctions :
-Monsieur Baudouin de VAUCLEROY ;
-Monsieur Marc ETIENNE.
Les deux administrateurs sont également nommés administrateurs délégués, chacun ayant pouvoir individuel
pour représenter la société dans l'accomplissement des actes de gestion journalière.
Leur mandat est exercé à titre non rémunéré.
Cinquième résolution : Modification du (des) gestionnaire(s) des pouvoirs bancaires
L'assemblée approuve à l'unanimité que les pouvoirs bancaires soient donnés à Baudouin de Vaucleroy et
Marc Etienne avec signature individuelle sur les comptes courants et d'épargne de l'ASBL et ce sans limite de
montant.
L'Assemblée générale approuve à l'unanimité que les pouvoirs bancaires précédemment donnés à Claude
Wera lui soient totalement retirés, Mr Wera n'étant plus membre de l'association ni administrateur de l'ASBL.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, agissant individuellement, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les
démarches administratives subsequentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : Procès-verbal sous seing privé, statuts coordonnés.