N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BELGRADE 21
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de Belgrade 21
Bruxelles, le 6 juin 2021 
Les fondateurs  soussignés :
 
Luc Servaye , domicilié Rue de Belgrade 21, boîte 2, 1190 Forest,
Stefanovic Zoran,  domicilié Rue de Belgrade 21, boîte 1, 1190 Forest,
 
Réunis en assemblée  le 6/6/2021,  ils sont convenus de  constituer une association  et d’accepter les statuts
suivants conformément  à la loi du 23 mars 2019.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions :
 L’association est dénommée «BELGRADE 21 », - la dénomination de la personne morale, immédiatement
précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », -
 
 
Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi dans la région de Bruxelles Capitale -  à  1190 Forest  rue de Belgrade , 21 ; l’organe
d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable,  transfert ratifié  par
l’assemblée générale..
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but non lucratif de devenir le premier lieu de répétition  musicale , artistique, culturelle,
théâtral ; ce projet coopératif  entend rassembler les artistes de tous horizons, avertis ou non,  et permettre à
chacun, à chaque communauté et  chaque école  de s’accomplir dans le respect  de l’autre .
Le but est de valoriser l’individu  à travers la musique, la culture , l’art et la libre expression  dans un lieu de
créativité ; elle donne à ses membres la chance de se réaliser et de s’exprimer librement et sans jugement. A
travers ses activités, « Belgrade 21 » a pour vocation de défendre l’expression artistique dans sa diversité en
explorant la multiplicité des genres, des cultures, multigénérationnelle et au-delà des frontières
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
0769664316
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à  2 .
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales  , intéressées par le but de l’association et s'engageant à   respecter ses
statuts et les décisions prises par le conseil d’administration :
- être majeur ;
 
- apporter à l’association un concours actif .
 
 
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents :
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents, les personnes :
- qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association ; 
- qui  s'engagent par écrit à respecter le règlement d’ordre intérieur ; 
- qui s’engagent à respecter les statuts, ;
 
Elles  sont acceptées par l’assemblée générale statuant à la majorité des voix .
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale (doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter .
 
Article.7 – Démission et exclusion des membres :
 Les membres effectifs et adhérents  sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif et adhérent  qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif et adhérent  qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux  assemblées générales
consécutives.
 
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA).
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration ou par l’assemblée générale
statuant à la majorité des ¾ ).
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article.8 – Registre des membres effectifs :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
 
 
 
Article.9 - Responsabilité :
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
 
Article.10 - Cotisation :
La cotisation est une participation aux frais de fonctionnement de l’association  pour réaliser l’objet social culturel
, artistique , social,  humanitaire  tel que prédéfini.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents  est fixé par l’organe
d'administration .
 
 TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition de l’assemblée générale
Elle est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale  statuant à la majorité simple..
 
Article.12 - Pouvoirs L'assemblée générale
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA)
Article.13 -assemblée générale ordinaire et extraordinaire:
 Fonctionnement : l’assemblée générale se tiendra chaque année  le dernier vendredi de juin.
 L’assemblée générale se réunit au moins une seconde fois par an le dernier vendredi d’octobre  pour approuver
le budget de l’année suivante.
. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation ;
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
 
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Il sera précisé les
modalités de consultation de ceux-ci ; toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 40 jours avant l’AG.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité aux 3/4 des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et/ou transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
 Article.14 – Quorums de présence et de vote :
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 50 %  des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité  absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités..   En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
Article.15 – Modifications des statuts :
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes
négatifs ».
 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation ;
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications :
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association .
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 – Composition :
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux  personnes au minimum moins
(l’organe d’administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres », et de 5 personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ;
la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié. Voir
l’art 2 :55 CSA : « Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et
encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat
en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables (…) aux membres de
l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne
peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur »)
 
Article.19 - Durée et fin du mandat  d’administrateur
La durée du mandat est de deux ans  et renouvelable tacitement  En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’assemblée générale.  Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation et/ou, si des personnes morales siègent à l’organe d’administration « la faillite, la nullité
ou la dissolution ».
Si le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission  d’un administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 
Article.21 - Fonctionnement du conseil d’administration
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Indication : la collégialité,
qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de l’organe de gestion.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur Il ne peut statuer que si  la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, des 2/3, des 4/5ème… L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la
majorité absolue « En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante » .
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
. L'administrateur visé par un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision
 
 
 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs :
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable tacitement . 
L’assemble générale décide de la rémunération ou gratuité de la fonction ; les actes de gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. (Dans tous les cas, les actes
de gestion journalière ne dépassent pas  10.000  ( dix mille )  euros .
 
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président ou un administrateur mandaté par le président .
 
Article.28 – Publications :
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance (Note : La
mention du lieu et de la date de naissance n’est pas imposée par la loi, mais certains greffes l’exigent.
représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit.
Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration. », ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web de l’association).
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre .
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31.12.2022.
 
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution .
 
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article.35 - Procuration
L’assemblée mandate J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder aux différentes formalités
liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
L’assemblée générale réunie ce jour a élu 2 administrateurs :
Servaye Luc,  domicilié Rue de Belgrade 21, boîte 2, 1190 Forest, né à Uccle le 21/6/1973.
Stefanovic Zoran,  domicilié Rue de Belgrade 21, boîte 1, 1190 Forest, né à Ixelles le 15/7/1968.       
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président   : Luc Servaye     précité ;                          «                               « 
- Trésorier   : Zoran Stefanovic  précité ;
- Secrétaire : Zoran Stefanovic  précité ;
- délégué à la gestion journalière : Luc Servaye précité.
Marion de Crombrugghe
Mandataire