N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : St'art!
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Source 49
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
1 STATUTS DE L’ A.S.B.L ST’ART!
Les fondateurs soussignés :
1. Olivier DETOURNAIJ, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, né le 05
février 1985 à Cologne, Allemage,
2. Pierre LAMBERT, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, né le 29 avril
1986 à Liège,
3. Simon MOREAU, résidant rue de la bruyère 8, 1370 Jodoigne, né le 25 mai1988 à
Uccle,
réunis en assemblée le 6 mai 2014, ont convenus de constituer une association et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
Article 1 - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité
juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif
(dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1e
juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi
du 22
décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « St’art!», en abrégé « St’art!»
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l’association.
1.3. Siège social
Le siège de l’ASBL est sis à rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication
0551963058
requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 - Buts et activités
2.1. Buts
La finalité sociale de l’ASBL est le soutien et la promotion de la culture et de l’art.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : la
mise en oeuvre de projets en Belgique seul ou en partenariat avec d’autres
associations ciblant divers aspects qui permettraient de promouvoir la culture; l’aide
aux artistes ; la production d’expositions ; l’organisation d’évènements et la
réalisation de projets à l’étranger.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans
les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires,
dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts
non lucratifs.
Article 3 - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser
sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit majeure et
qu’elle poursuive les objectifs fondateurs de l’ASBL.
Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme
membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de
l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres du
Conseil d’administration seront présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les
ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée
annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à maximum 100�.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande orale ou écrite afin de
devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les
présents statuts.
Les membres adhérents n’ont un droit de vote que dans certaines matières.
3.3. Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration d’un délai de
régularisation d’un mois minimum fixé par le conseil d’administration peuvent être
réputés démissionnaires.
3.4. Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres
effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition
d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun
quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre
dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement
être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées
3.5. Droits sur les actifs de l’association
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période
où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque
raison que ce soit ou au moment de la dissolution de l’ASBL.
Article 4 - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec
l’autorisation du président, s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se
conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à
représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Organisation des assemblées générales
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en janvier.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par
décision du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou par courriels, adressés 15
jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un dixième au moins des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit se réunir au moins 15
minutes. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou
dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des
statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils
soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ciaprès,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou
les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire
représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum
3 procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal,
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui
peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs
au moins, membres ou non de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte que le nombre
minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être
composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d’un
troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures,
nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire
et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au
Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer
en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils
font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur pourront être
indemnisés, avec accord préalable du conseil d’administration.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent
que le requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande
en ce sens d’au moins deux administrateurs.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par l’ainé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu
en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la
moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas
d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur présidant la réunion
est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs
présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui
peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26
juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les
décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit
unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des
administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
vidéoconférence ou par téléconférence.
5.3 Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration
interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception
de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale,
conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la
concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers,
même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du
ou des administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration
à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse
concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence d’administration
générale du Conseil d’administration.
5.4. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration
et des personnes habilités à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier
de l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux
annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6 - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation
externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le
Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes
peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui
concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de
représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes
chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation de minimum deux
tiers des administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière
en ce qui concerne les transactions supérieures à 500�. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés
comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en
raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil
d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion
journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du
tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL
en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7- Responsabilité del’administrateur et de la personne déléguée à la
gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur
gestion.
Article 8 - Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants
limités
visés à l’article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue
de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière,
des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est
confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée générale parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 2 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9 - Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des
dons, des cotisations, des donations, des legs et autres dispositions testamentaires
et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le
conseil d'administration.
Article 10 – Dissolution
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution proposée par le Conseil d’administration ou par un minimum la moitié
de tous les membres. La convention et la mise à l’ordre du jour s’effectuent
conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la
majorité requis pour une modification de but, prévus à l’article 4, section 5, des
présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours
qu’elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un
liquidateur, dont elle définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de
l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au Greffe et publiées
aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et
26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y
afférents.
Article 11 – Dispositions diverses
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Olivier DETOURNAIJ, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles, né le 05
février 1985 à Cologne, Allemage,
Pierre LAMBERT, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles né le 29 avril
1986 à Liège,
Simon MOREAU, résidant rue de la bruyère 8, 1370 Jodoigne, né le 25 mai1988 à
Uccle,
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Olivier DETOURNAIJ, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles,
né le 05 février 1985 à Cologne, Allemage,
- Trésorier : Pierre LAMBERT, résidant Rue de la Source, 49 à 1060 Saint-Gilles né le
29 avril 1986 à Liège,
- Secrétaire : Simon MOREAU, résidant rue de la bruyère 8, 1370 Jodoigne, né le 25
mai1988 à Uccle,
Fait le 06 mai 2014, à Saint-Gilles
En trois exemplaires originaux.