N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROSONIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Rue Dieudonné Lefèvre 2
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 2 février 2010 que la 
société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « PROSONIX ».
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1020 Bruxelles, Rue Dieudonné Lefèvre 2.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce en gros et en détail et la location de tous 
instruments de musique, électroniques ou non, ainsi que tous les accessoires s’y rapportant, leur fabrication, 
leur transformation et ce, par quelque voie que ce soit.
- tout travail d’enregistrement sonore, d’illustration musicale, de composition ou arrangements originaux, 
production artistique, édition musicale, production d’artistes divers, sonorisation et musique de films, spectacle 
et publicité, importation et exportation, vente et achat d’équipements et locations se rapportant à l’activité.
- l'achat, la vente, la location, le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, de tout 
matériel d’enregistrement et de reproduction de son et image (hifi, vidéo, télévision, DVD, jeux, …)
- tous travaux ayant rapport direct ou indirect avec le son, l’image, tant en construction de matériel, qu’en 
enregistrement, mixage, montage, prise de vue, doublage, réalisation et production de musique, film et de 
vidéo, location de matériel, location de studio, vente de matériel audio-visuel ainsi que matériel informatique 
neuf ou d’occasion ;
- l’importation et l’exportation de matériel audio-visuel et de matériel informatique neuf ou d’occasion.
- la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel nécessaire à la 
réalisation de ses activités ainsi que l’achat, la vente, en gros et au détail, le financement, l’importation, 
l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre de son objet social
- toutes fonctions de consultance et/ou de service, de management, au sens le plus large, liées aux domaines 
précités
- le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités
- la délivrance d’assistance, de conseil et de direction aux entreprises, aux personnes privées et publiques, dans 
le domaine du marketing, du management, de la production et du développement, de l’organisation et de 
l’administration de société au sens large.
- l’accompagnement, l’organisation, la formation et le coaching des activités commerciales des entreprises
- la gestion par la société de son propre patrimoine, tant mobilière, immobilière que financière.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également 
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, 
fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de 
développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et 
l’écoulement de ses produits.
0822954136
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à deux cent trente-sept mille Euro (237.000 EUR).
Il est représenté par deux cent trente-sept (237) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
entièrement souscrites, représentant chacune 1/237ième de l’avoir social.
(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée 
générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
(…)
ARTICLE 18:
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer. 
Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
ARTICLE 19:
Chaque année, le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour 
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la 
société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le 
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du 
pouvoir 
de 
l'assemblée 
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier juillet au trente juin. 
Le trente juin de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels 
conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation 
d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
(…)
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 30:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des 
Sociétés.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
Monsieur DHEN Serge Corneille, né à Watermaal-Bosvoorde, le vingt-neuf décembre mille neuf cent 
soixante-sept, de nationalité belge, (numéro national 671229-409-18 – numéro de carte d’identité 590-
5156996-17), célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Aubade 4.
SOUSCRIPTION
I/ APPORTS EN NATURE
1. RAPPORTS
* Rapport du Réviseur d’entreprises:
La société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « CLC », ayant ses 
bureaux à 1400 Nivelles, boulevard Charles Van Pee, 87A, représentée par Monsieur Adil EL FILALI, 
Réviseur d’Entreprises, désignée par le fondateur a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des 
Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« L’apport en nature réalisé lors de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « PROSONIX » 
consiste en une universalité de biens composée de la clientèle, des sites internet suivants : www.prosonix.eu, 
www.prosonix.be et www.rent.prosnix.be, de l’outillage et du matériel son et lumière pour la location et la 
vente.
La valeur de ces biens a été fixée par le fondateur à 237.000,00 euros.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’économie 
d’entreprises et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 
parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 237 parts sociales, entièrement libérées, sans désignation 
de valeur nominale, de la SPRL « PROSONIX ».
Je signale que je n’ai pas reçu les certificats prévus par l’article 16 ter § 3 de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 
1967 (assurances sociales), et l’article 442 bis C.I.R et l’article 93 undecies B du Code TVA.
Nivelle, le   1er février 2010
ScPRL « CLC »
Représenté par Adil EL FILALI, 
Réviseur d’entreprises, associé
Signé »
* Rapport du fondateur:
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article 219 du Code des Sociétés dans lequel il expose 
l’intérêt que présente pour la société l’apport en nature.
Après lecture, ces rapports resteront ci-annexés et seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de 
Bruxelles conformément à l’article 75 du Code des Sociétés.
2. DESCRIPTION DE L’APPORT
Monsieur Serge DHEN, prénommé, déclare faire apport à la société d’une universalité de biens composée de la 
clientèle, des sites internet suivants : www.prosonix.eu, www.prosonix.be et rent.prosonix.be, de l’outillage et 
du matériel audio pour la vente et la location telle qu’elle est mieux décrite dans le rapport du Réviseur 
d’Entreprises dont question ci-avant.
Affectation comptable de l’apport :
L’affectation comptable de l’apport s’établit comme suit : 
Actif
Immobilisations incorporelles
161.000,00
-
Sites internet 
25.000,00
-
Clientèle 
136.000,00
Immobilisations corporelles
62.262,94
-
Outillage (pour info)
0,00
-
Matériel audio pour la location
62.262,94
Stock
 14.145,25
-
Stock du matériel son et lumière
14.145,25
Actif total : 
 237.408,19
 
Volet B - Suite
Passif
Dettes  
 Néant
Soit un apport total net de 
237.408,19 €
ARRONDI A                                                                              237.000,00 €
 
Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, 
relations commerciales, contrats et marchés en cours organisation technique, commerciale, administrative et 
know-how, se rapportant au patrimoine transféré à la présente société.
Situation de l’universalité:
Monsieur Serge DHEN, prénommé, déclare que ladite universalité est quitte et libre de 
toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques.
3. REMUNERATION:
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Serge DHEN, prénommé, qui accepte deux cent 
trente-sept (237) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 1/237ième du capital social. 
TOTAL : Deux cent trente-sept mille euros (237.000,00 EUR)
Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.
RESUME:
APPORT EN NATURE:
Monsieur Serge DHEN, prénommé, a apporté une universalité de biens ci-avant mieux décrite pour la somme 
totale de deux cent trente-sept mille euros (237.000,00 EUR)
Pour cet apport il lui est attribué deux cent trente-sept (237) parts sociales.
TOTAL DES ACTIONS ATTRIBUEES EN REMUNERATIONS DES APPORTS EN NATURE: deux 
cent trente-sept (237) parts sociales
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par 
l'assemblée générale: 
Monsieur DHEN Serge, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente juin deux mil onze.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil onze.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier juillet 
deux mil neuf et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été 
contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN