Nº d'entreprise : 0458 241 955
Nom
(en entier) : HURRICANE BLUE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée Saint-Job 638 à 1180 Uccle
Objet de l'acte : Demission membre effectif - Adapttaion des statuts au Code des Sociétés
et des Associations - Démission et renouvellement des mandats
d'administrateurs
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS,
Le vingt décembre,
Par acte sous seing privé
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "
HURRICANE BLUE ", ayant son siège à 1080 Uccle, Chaussée Saint-Job 638, constituée suivant acte publié
au Moniteur belge le 4 juillet 1996 sous le numéro 014644.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0458.241.955
BUREAU
La séance s'est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Vincent PENELLE.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents, les membres effectifs suivants :
-Melissa KANDIYOTTI
-Sophie LECLERCQ
-Vincent PENELLE
L'ensemble des membres effectifs étant présents, la présente assemblée peut donc valablement délibérer
et statuer sur l'ordre du jour.
EXPOSE DU PRESIDENT
A .- La présente assemblée a pour ordre du jour :
1° Démission de membres effectifs
2° Décision d'adapter les statuts de l'association aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3º Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4º Démission et renouvellement des mandats d'administrateurs
B .- Il résulte de la composition de l'assemblée que tous les membres effectifs sont présents.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous
les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Démission de membres effectifs
L'assemblée confirme le départ du membre effectif suivant en date du 25 mai 2021 : Katherine VAN
THILLO.
L'assemblée générale se compose donc à ce jour des membres effectifs suivants :
-Melissa KANDIYOTTI
-Sophie LECLERCQ
-Vincent PENELLE
Deuxième résolution
Décision d'adapter les statuts de l'association au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, paragraphe premier, alinéas premier et 3 de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, l'Assemblée générale
décide d'adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance au Code des sociétés et des associations
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit.
Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège, but et durée
Article 1
L'association est dénommée « HURRICANE BLUE ».
Article 2
Son siège est établi en Région Bruxelloise.
Article 3
L'association a pour but l'éveil et le développement du sens artistique le plus large à travers le chant, la
danse et le théâtre.
L'association a pour objet l'organisation, la promotion, la production et la diffusion de spectacles ainsi que
l'apport de tout support culturel qui en résulterait directement ou indirectement ..
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien mobilier ou immobilier
nécessaire à atteindre l'objectif visé et assurer la continuité et l'indépendance de l'association.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
·Les membres fondateurs
·Toute personne dont la demande faite par écrit est acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration
et ratifiée par l'assemblée générale lors de sa première réunion suivante à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Tout candidat adressera au conseil d'administration une demande écrite dans laquelle il s'engage à
respecter les statuts et règlements de l'association. Toute personne désirant être membre effectif de
l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Les membres effectifs participent à l'assemblée générale et ont le droit de vote.
Tout membre effectif est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur relatif à la gestion du patrimoine
commun de l'association.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue
Sont membres sympathisants, les personnes qui, sans participer aux activités de l'association, la
soutiennent activement dans ses entreprises. Ils sont choisis pour leur expérience ou leur notoriété et sont
admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue
Les membres non effectifs ou adhérents peuvent assister aux assemblées générales, mais n'ont pas le
droit de vote.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives
Aucun membre ne pourra réclamer, après son départ, les sommes versées par lui pendant son activité ; il
ne pourra, en aucun cas, mettre en péril la viabilité de l'association.
Tout arrangement financier ou autre entre un membre effectif qui s'absente et son remplaçant est d'ordre
strictement privé et n'intéresse pas l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant peut
être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle éventuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir excéder deux cent cinquante euros (250 €) par an.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenue au moins une assemblée générale chaque année le dix mai au siège de l'association. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée doivent être joints.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
· des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant les le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de
cinq membres au plus, nommés par l'assemblée générale. Par exception, l'organe d'administration ne
comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Des tiers non membre peuvent être nommés administrateur.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration à condition qu'ils ne soient
pas majoritaires
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent plus de cinq réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer fans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'approbation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
dernande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers portant alors le titre
de délégué à la gestion journalière ou de directeur.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide de la durée du mandat du délégué à la
gestion journalière, et si et dans quelle mesure le mandat du délégué à la gestion journalière sera rémunéré
par une indemnité fixe ou variable.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés soit par le président,
soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination, leur forme, leur numéro
d'entreprise et leur siège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont cependant responsables des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Le conseil d'administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les
membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Quatrième résolution
Démission et renouvellement des mandats d'administrateurs
L'assemblée accepte la démission de Katherine VAN THILLO avec effet rétroactif au 25 mai 2021.
Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat jusqu'au 25 mai 2021.
L'assemblée renouvelle pour une durée indéterminée le mandat des administrateurs suivants :
-Mélissa KANDIYOTTI ;
-Sophie LECLERCQ ;
-Vincent PENELLE.
A l'instant réuni, l'organe d'administration désigne pour une durée illimitée en qualité d'administrateur-
délégué Monsieur Vincent PENELLE
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2023, en 2 exemplaires originaux.
Déposé en même temps PVAGE du 20 décembre 2023
Vincent PENELLE
Administrateur-délégué