N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LUDOMOBILE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Plombières (Moresnet)
Bambusch(MOR) 53
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE CONSTITUTIVE DU 6 OCTOBRE 2020 :
Le 6 octobre 2020, à 4850 Moresnet, Bambusch, 53, les soussignés, fondateurs :
1. Madame Jeannine CARTIER, née le 15 avril 1949 à Herstal, domiciliée à 4030 Grivegnée, rue Eugène
Vandenhoff, 177, numéro de registre national 49.04.15-056.66 ;
2. Monsieur Gaëtan BIHAIN, né le 17 octobre 1989 à Verviers, domicilié à 4910 Theux, Quai des Saules, 16,
numéro de registre national 89.10.17-133.35.
réunis en Assemblée, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée « Ludomobile », et
ont arrêté les statuts comme suit.
POINT 1 – ADOPTION DES STATUTS
Les statuts de l’ASBL sont arrêtés comme suit :
TITRE l : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
-         Article 1 :
L'association a le statut d'une association sans but lucratif avec comme dénomination « Ludomobile ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces ou documents émanant de ladite association.   
-         Article 2 :
Le siège social de l'association est établi en Région Wallonne.
-         Article 3 :
L'association a pour but de promouvoir l’utilisation des jeux de société, comme outil de création de lien social,
outil d’apprentissage, de développement culturel et d’éducation permanente. L'association n’a pas de but lucratif.
Pour atteindre cet objet, elle s’occupera notamment :
- de constituer, exploiter et développer une ludothèque ;
- d’organiser des animations et démonstrations de jeux, rémunérées ou non, chez des tiers à l'invitation de ceux-
ci. Il peut s’agir de personnes privées ou morales (écoles, crèches, bibliothèques, centres d’hébergement,
maisons de repos, entreprises…) ;
- de participer à des foires, salons, conventions, marchés et événements publics et privés,
- d’amener cet outil culturel aux publics défavorisés et/ou isolés ; 
- d’organiser des évènements destinés à la promotion du jeu ;
- d’organiser des conférences et formations, rémunérées ou non, sur le thème du jeu ;
- de mettre à disposition des jeux, jouets, loisirs créatifs et autres éléments éducatifs ;
- de promouvoir l’utilisation du jeu de société auprès des professionnels du secteur social, culturel, éducatif et
pédagogique ;
- d'assurer la promotion du secteur du jeu de société en ayant recours notamment à la publication de brochures,
à la rédaction d’articles, à l'élaboration de campagnes de communication.
L’association peut, de manière générale, entreprendre toute activité susceptible de favoriser directement ou
0755909320
indirectement son but, notamment conclure des contrats et souscrire à des engagements, entre autres de
sponsoring. Elle peut également accomplir des actes commerciaux - en ce compris la vente de jeux et autres
accessoires liés au domaine du jeu tel que T-Shirt, goodies et autres produits dérivés. Elle peut également avoir
la propriété ou l'usufruit, acquérir ou donner en location des biens meubles ou immeubles.
La « Ludomobile » peut prêter tout concours et s'associer, de manière généralement quelconque, à des
associations, entreprises et organisations ou institutions ayant un objet similaire ou connexe ou pouvant aider à
la réalisation ou au développement de son objet.
L'association pourra posséder, acquérir ou prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à
la réalisation de son but, et au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et se livrer
accessoirement à des opérations commerciales. Elle peut prendre toute initiative et consacrer tous moyens lui
permettant d'atteindre les buts ci-avant définis ainsi que prêter son concours, s'intéresser, coordonner et
s'associer à toute activité similaire.
-         Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts dans le strict respect des dispositions légales et statutaires applicables.
 
TITRE II : MEMBRES
Section 1 - Admission
-         Article 5 :
L'association se compose de membres effectifs. Toute personne physique ou morale disposée à participer au but
et aux activités de l’association et à souscrire à ses statuts et à son règlement d'ordre intérieur peut poser sa
candidature comme membre effectif à l’organe d’administration. La candidature sera motivée en exposant les
liens éventuels avec le monde du jeu ainsi que les motifs fondant ladite candidature.
L’acceptation d’un membre effectif doit être soumise à l’approbation de l’organe d'administration. Le conseil n'est
pas tenu de motiver sa décision. Il n’y a aucun appel possible de celle-ci.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
-         Article 6 :
Sont membres effectifs:
1. les membres fondateurs ;
2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’Organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association
Les membres effectifs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’organe
d’administration et qui ne pourra être inférieure à 5€.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Section 2 – Démission, exclusion
-         Article 7 :
Tout membre effectif est à tout moment en droit de quitter l'association en adressant sa démission par écrit à
l’organe d’administration. Le point est porté à l’ordre du jour de la plus proche assemblée générale.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
 
TITRE III : ORGANIGRAMME DE LA « LUDOMOBILE »
Section 1 – Assemblée générale
-          Article 8:
L'Assemblée générale annuelle est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'AG et l’organe
d’administration peuvent être composés des mêmes personnes.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs:
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution volontaire de l'association;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée;
9) l'apport gratuit d'universalité;
10) le pouvoir de décider d'intenter une action judiciaire contre un administrateur et les commissaires;
11) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 9 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. 
Article 10 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l’Organe d'administration par
courrier ordinaire ou électronique signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article  11 :  Chaque membre a le droit d'assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter  par un autre
membre effectif, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire de plus de
deux procurations.
Article 12 : L'Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d'administration (et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé).
Article  13 :  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, 
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 : Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'AG et qui sont en lien avec l'ordre du jour.  Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association,  refuser de
répondre aux questions lorsque la communication de  certaines  données  ou  de  certains  faits  peut  porter
préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 16 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Article 17 : Il est exigé un vote spécial pour prononcer la décharge des administrateurs.   Cette décharge n'est
valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle
de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Section 2 – Organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 18 :
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale.
Article 19 :  L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 20 : L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande.  Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut,
par un administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. 
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
L’organe délibère valablement dès que la majorité des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à l’unanimité si l’organe ne se compose que de deux administrateurs et à la majorité
absolue si l’organe se compose de plus de deux administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la séance est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27 : L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.  Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 28 : L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur, à un membre effectif de l’ASBL, à un travailleur
employé ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans. Ce mandat peut être exercé à titre onéreux,
la rémunération du délégué étant dans ce cas fixée par l’organe d’administration.
Article 29 :  L’organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires  et extrajudiciaires. II
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par deux
administrateurs. 
Article 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 31 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 32 : Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 25.000,00 EUR.
 
TITRE IV – RESSOURCES
Article 33 : les ressources de la « Ludomobile» sont constituées par :
- la cotisation annuelle des membres effectifs ;
- les cotisations complémentaires volontairement payées par les membres en vue de la réalisation d’actions
ponctuelles ;
- les revenus des activités payantes (animations, formations…) ;
- les droits d’inscription aux événements payants ;
- les revenus de location et de ventes de jeux ;
- les dons, legs, subventions ou subsides dont la « Ludomobile » serait gratifiée ;
- les subventions accordées par d'autres firmes, institutions ou organisations en vue de la réalisation d'actions
ponctuelles de promotion du jeu.
 
TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Article 34 : Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d'administration.
Article 35 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31  décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 36 :  Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.  Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 37 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Le RPM dépend du tribunal de Liège Division Verviers.
 
POINT 2 – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Madame Jeannine CARTIER, née le 15 avril 1949 à Herstal, domiciliée à 4030 Grivegnée, rue Eugène
Vandenhoff, 177, numéro de registre national 49.04.15-056.66 ;
2. Monsieur Gaëtan BIHAIN, né le 17 octobre 1989 à Verviers, domicilié à 4910 Theux, Quai des Saules, 16,
numéro de registre national 89.10.17-133.35.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
POINT 3 – DESIGNATION DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée générale décide de fixer le siège social de l’association à 4850 Moresnet, Bambusch, 53.
Adresse électronique de l’association : ludomobileasbl@gmail.com.
 
Plombières, le 6 octobre 2020
Certifié conforme, Gaëtan BIHAIN, Président
 
 
 
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 6 OCTOBRE 2020
 
POINT 1 : DESIGNATION DES PRESIDENT ET SECRETAIRE
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Gaëtan BIHAIN ;
- Secrétaire/Trésorière : Madame Jeannine CARTIER.
 
POINT 2 : DESIGNATION DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière Madame Parot Catherine,
domiciliée à 4850 Moresnet, Bambusch 53, née à Bruxelles le 18 août 1977. 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Plombières, le 6 octobre 2020,
 
Certifié conformé, Gaëtan BIHAIN, Président.
 
ANNEXES DEPOSEES :
- statuts signés par tous les membres fondateurs,
- PV de l'assemblée générale constitutive du 6 octobre 2020
- PV du conseil d'administration du 6 octobre 2020
 
Gaëtan BIHAIN
Président de l'ASBL Ludomobile