N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JT SECURITE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
En Hurbise 153
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte du 05/12/2018 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège
(territoire du premier canton), en cours d’enregistrement, que :
 
Monsieur THIRION Johan Paul Raymond, né à Huy le 12/03/1979, époux de Madame DONEUX
Catherine Christiane Bernadette, née à Liège le 12/04/1979 domicilié à 4040 Herstal, En Hurbise
153.
Epoux marié à Herstal le 26/05/2012 sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
 
Le comparant a déclaré que les 186 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire pour
la totalité par lui, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
 
Libération du capital
 
Il a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence de deux tiers par un
versement en espèces effectué au compte spécial n°BE91 0018 5158 2476 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 12.400,00).
A l’instant, le comparant nous a remis une attestation de ce dépôt auprès de la Banque BNP datée
du 20/11/2018.
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée JT SECURITE.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue En Hurbise, 153.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
0715548016
Volet B
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci,
    •  l’installation d’alarmes, de contrôle d’accès, de caméras de surveillance, d’installations
électriques, d’installations de domotique, d’installations de parlophonie et de vidéophonie, téléphonie,
de systèmes incendie et de systèmes d’alarmes ;
    •  la réparation et l’installation de machines et d’équipements, d’équipements électriques,
électroménagers, d’équipements de domotique, d’ordinateurs, de routeur et de biens personnels et
domestiques, de motorisation d’accès, d’équipements périphériques, d’équipements de
télécommunication, de produits électroniques grand public ;
    •  d’intermédiaire de commerce en équipements de l’information et de la télécommunication,
matériel électrique et électronique, équipements de domotique, équipements électroménagers,
matériel audio et vidéo, et en produits divers ;
    •  de commerce de gros d’équipements de l’information et de la télécommunication, d’équipements
électroménagers, d’équipements de domotique, d’ordinateurs, d’équipements informatiques
périphériques et de logiciels, de composants et d’équipements électroniques et de
télécommunication, de matériel audio et vidéo ;
    •  le commerce au détail d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels
en magasin non spécialisé, d’équipements de domotique, d’équipements électroménagers, d’
ordinateurs et de logiciels non personnalisés, de matériels de télécommunication en magasin
spécialisé, de matériels audio et vidéo, le commerce de détail hors magasin éventaires ou marchés ;
    •  le conseil informatique, la gestion d’installations informatiques, la gestion domotique, et autres
activités informatiques ;
    •  la formation à l’utilisation de machines informatiques, électroniques, électriques, d’installations
de domotique, ainsi qu’à l’utilisation de programmes, logiciels, ainsi que toutes autres formes
d'enseignement ;
    •  la préparation de données digitales, à savoir notamment l'enrichissement, la sélection, la liaison
de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données, et de
toutes autres activités graphiques ;
    •  la location et la location financement d’équipements électroménagers, d’équipement de
domotique, de machines et équipements de bureau et de matériel informatique, dont ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire et de
traitements de texte, de matériel audio et vidéo, de logiciels et de programmes électroniques et
informatiques ;
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant le favoriser.
Elle peut effectuer tout placement en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser par
voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L’énumération qui précède n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaires ou connexes ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise., à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence
de la totalité.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Volet B
 
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de
racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan
clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers
décrite ci-dessus sera appliquée.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu’en désignant simultanément son
successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à l'assemblée générale et il
exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée
générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer clairement les
décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de celles qu'il
prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où seront
transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.
L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en
assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée
générale statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi de juin, à 18h00’, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l’
endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et
se clôturera le 31/12/2019.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le
troisième lundi de juin 2020 à 18h00’.
 
III.- NOMINATION
 
Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prennent la décision
suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
 
- Monsieur THIRION Johan, susnommé.
 
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
reprise d’engagements – Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi
constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les
engagements pris en son nom depuis le 01/10/2018.
 
accès à la profession – le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu’elles doivent
respecter en matière d’accès à la profession. Les comparants s’engagent à respecter toutes les
dispositions légales et règlementaires à cet égard.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton