N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JINOUR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Alsemberg 600
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 
ASBL «JINOUR»
Statuts, tels qu’ils résultent de l’acte constitutif, du 08 Décembre 2017
 
 
Entre
BAHLAWI Saïda, domiciliée à 1/5 rue Jenner 1050 Ixelles Bruxelles, née la 24/07/1969 à Mers Sultan ( Maroc)
EL AFIAH Jihane domiciliée à 1/5 rue Jenner 1050 Ixelles Bruxelles née le 20/05/1996 à Rabat (Maroc)
LOISEAU Eric domicilié Harenberg 33 1130 Haren, né le 19/06/1965 à Vilvorde
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL JINOUR
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 600 chaussée d'Alsemberg, uccle 1180, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être conformément à la loi du 27 juin 1921 publiée sans délai, aux
annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE II : OBJET ET BUT SOCIAL
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) tant en Belgique qu'a l'étranger :
Participation à une transition écologique et solidaire de la société en contribuant à construire des alternatives
sociales, culturelles, économiques, environnementales, sanitaires, au sein desquelles les personnes sont
actrices individuellement et collectivement de leur transformation et de celle de leur environnement local et
global. Susciter des rencontres, des espaces de réflexion, de partage de pratiques et de dialogue à travers des
pratiques de sensibilisations dans divers milieux sociaux culturels environnement agriculture et alimentation BIO.
Toutes activités de distribution et de vente directe aux entreprises ou aux consommateurs de produits organiques
et de santé en gros ou détail, l'assistance au développement, à la gestion des équipements touristiques,
0686667849
culturels, patrimoniaux et à leur promotion, et notamment des publics scolaires, de la diffusion du patrimoine
culturel, artistique, historique, naturel, en soutenant des activités touristiques et culturelles au sens le plus large.
La promotion de l'écologie par l'observation et la compréhension de la nature en développant une attitude
responsable.
La protection de l’environnement, de la biodiversité, des sites naturels, du cadre de vie (en ce compris l’aspect
sanitaire).
Respect de la diversité sociale et culturelle, la coopération, la solidarité internationale, l'écologie, la justice et le
respect de la dignité humaine,
Organisation d'activité pédagogiques et éducatives et le développement de projets innovants en matière de
développement durable.
Promouvoir et prêter assistance au développement du commerce en circuit « court » de produits de filières
biologiques provenant d’artisans et producteurs locaux, ainsi qu’à en renforcer la qualité.
Développement du tourisme à caractère « doux » et durable (tourisme éco responsable et social), en ce compris
la sauvegarde et le déploiement de réseaux d’itinéraires de promenades et voies lentes.
 
Développer l'ouverture au dialogue intellectuel, multidisciplinaire et bilingue (français anglais) en toute réciprocité
afin de réaliser ces buts les moyens suivants seront déployés:
création d'un site web pour offrir aux citoyens un espace d'information, de réflexion et d'échange pour tout ce qui
concerne l'accueil familiale, la recherche de financements pour permettre la découverte et l'analyse comparative
des dispositifs d'accueil familiale dans des différents pays pour organiser le partage d'expérience et d'information
par des rencontres sous la forme de voyage d'études ou de tourisme.
Organisation de formation citoyennes professionnelles         
Elle pourra offrir une à ses membres une rétribution pour amortir ses coûts en concéder à une association ou
société tierce, différentes prestations de services ou livraison de biens rencontrant son objet social telles que
débit de boisons, petite restauration,
Elle peut organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des
formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
Elle peut collecter, trier et vendre des produits de seconde main (vêtement, chaussures accessoires, livres, ou
autre, en vue d'en favoriser la réutilisation. Les marges financières générées par cette activités sont utilisées pour
la mise en œuvre des buts de l'association.
Elle peut collecter des vêtements de seconde main pour les familles de la compagnes pauvres dans le monde.
L'association souhaite rencontrer les critères de l'économie et tourisme social tels que fixé notamment par les
pouvoirs régionaux, c à d la finalité de service de la collectivité, l'autonomie de gestion par rapport aux pouvoir
public, la primauté des personnes et du travail dans la répartition des revenus, organisatrice de l'événement,
évoquera ainsi la nécessité d'innovation dans le tourisme social dans les pays du Nord, afin de permettre au plus
grand nombre de partir en vacances, de même que la question de la solidarité dans le secteur du tourisme. Un
facteur de socialisation et de développement local situé en milieu rural ou en moyenne montagne, ainsi, ce
secteur contribue aussi à freiner le déclin de certains territoires isolés et à relancer l'attrait pour certaines régions,
enclavées ou moins connues.
Promouvoir, soutenir et qualifier le placement familial
A ces fins, l'association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tous les services, passer
toutes les conventions utiles avec les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers et participer à toutes
associations groupement, sociétés commerciales ou a forme commerciales ayant un objet compatible avec le
sien.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci, tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
Toute personne qui remplit les conditions suivantes :
- adhérer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur en les signant
- avoir par ses activités un lien direct ou indirect avec l'objet social de l'association
- présenter sa candidature écrite à l'Assemblée générale et être admis par celle-ci à la majorité simple.
- Sont membres adhérents :
- tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à un membre du conseil d’administration une
demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le
délégué à la gestion journalière ou le président du conseil d’administration admet la personne en qualité de
membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette
liste sera mise à jour chaque année.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le
Conseil d’administration.  Il pourra être fixé à zéro euro.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 � par an. Ce montant est établi à l’index des prix à la
consommation base janvier 2005, et évolue suivant le dit index.
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne s’est pas manifesté envers l’association depuis trois
ans.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Les membres qui n'assiste pas ou qui ne fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres peuvent payer une cotisation annuelle. 
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.  
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100,00 Euros par an.  Ce montant est établi à l’index de base janvier
2005, et évolue suivant l’index des prix à la consommation.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.  Si, dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Il notifiera sa
décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
 
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association, ainsi que tous les
cas exigés dans les statuts.
de fixer la rémunération des commissaires au cas où une rémunération leur est attribuée ;
d’approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas
de dissolution volontaire aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut, par le vice-
président
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément a la loi du 27
juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué.
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Le Conseil d'Administration a dans sa compétence la représentation de l'association, ainsi que tous les actes
relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, nommer et révoquer le personnel de l'association, fixer sa
rémunération.
Pour tous les actes entraînant la responsabilité de l'association, il faudra la signature du Président, ou en
absence de celui-ci, celle de son représentant, un Administrateur désigné par le Conseil d'Administration.
 
Art. 29 – Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
L'assemblée générale seule peut révoquer un Administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux
statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois avec un quorum de vote de deux tiers des membres présents
ou représentés.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 33 – En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association de but analogue à ceux de la présente
association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 34 – Tous les points non prévus aux présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE
 
Art. 35 – Un règlement d’ordre intérieur sera instauré.  Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent, sur proposition du conseil d’administration, une décision de l’assemblée générale
réunissant au moins les deux tiers des membres et statuant aux deux tiers des voix des membres présents et
représentés.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première Assemblée Générale se tiendra le 08/12/2017
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame BAHLAWI Saïda
Mademoiselle EL AFIAH Jihane Abir
Monsieur LOISEAU Eric
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : BAHLAWI Saïda
Vice-président : EL AFIAH Jihane Abir
Trésorier : LOISEAU Eric
Secrétaire : EL AFIAH Jihane Abir
 
 
Fait à Bruxelles le 08 décembre 2017 en deux exemplaires.
 
 
La  Présidente                                    La secrétaire