Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BODY SIGN
Avenue Jean de Bologne 77 bte 2
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 9 mars 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur FOUAT Thierry, né à Rocourt, le 7 avril 1963, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Jean de
Bologne 77, boîte 2, a constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "BODY SIGN", et dont le capital est fixé à dix-huit mille
six cents euros (18.600-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,
lesquelles parts sont intégralement souscrites en numéraire par Monsieur FOUAT Thierry,
prénommé.
Au total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00-EUR), chacune libérée à concurrence de deux/tiers à la constitution de la société, soit la
somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00-EUR), déposée par versement à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque RECORD, ainsi qu'il
résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "BODY SIGN", Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1020 Bruxelles, avenue Jean de Bologne 77, boîte 2.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l’exercice de la psychothérapie, conseil conjugal, conseil en orientation
professionnelle, développement personnel, relation d’aide, coaching, supervision, analyse de
pratique, travail corporel et scolaire.
La société pourra s’occuper de l’organisation d’événements, de séminaires, de cours et de
conférences en toutes matières.
Elle a également pour objet :
 - la consultance et l’organisation systémique en sociétés ou dans tous autres organismes publics ;
 - la commercialisation, l’achat, la vente, la distribution, la location de tous articles, accessoires,
matériel, livres en relation avec ses activités.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération généralement quelconque se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
0600897083
Volet B
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion, d'administration ou de liquidation dans
d'autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital   Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00-EUR), divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales, numérotées de un
(1) à cent quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette
constitution.
C. Gestion et représentation:
ARTICLE 9. GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente valablement seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
D. L'Assemblée Générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mai à dix-
sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
E. Comptes annuels   Bénéfices.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le comparant, et associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles d’un extrait de l’acte constitutif, lorsque la société aura acquis la personnalité
morale.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil quinze.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur FOUAT Thierry, prénommé. Il est nommé
jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, et pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé
par une assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation : Reprise des actes antérieurs à la signature
des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre 2014 par Monsieur FOUAT Thierry, prénommé, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pouvoir Particulier.
L’associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur FASTRE Thierry, expert-comptable, domicilié à
1472 Vieux-Genappe, chaussée de Nivelles 124, afin de déposer et signer toute déclaration
d’immatriculation d’inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des
Entreprises, au service compétent du Guichet d’Entreprise et à l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des
autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité de la société auprès des administrations
compétentes.
Volet B
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte