N° d'entreprise : 0435686782
Nom
(en entier) : IMMO - WITTAMER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Sorbiers 25
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMMO - WITTAMER", ayant son siège à
1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 25, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Confirmation du transfert du siège.
L'assemblée prend connaissance et confirme la décision de l'organe d'administration en date du 2
mars 2021, de transférer le siège de la Société vers 1180 Uccle, et ce avec effet au 2 mars 2021.
DEUXIEME RESOLUTION: Annulation des actions propres - Suppression de la réserve indisponible.
L'assemblée décide ensuite d'annuler les 104 actions détenues par la Société et de supprimer la
réservé indisponible qui avait été créée à cet effet.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'annuler les 104 actions détenues par la
Société, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois cent quinze mille euros (€ 315.000,00).
Il est représenté par cinq cent soixante-quatre (564) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital."
TROISIEME RESOLUTION : Scission des actions et modification de l'article 5 des statuts.
L'assemblée décide de la scission des 564 actions existantes, et ceci sans modification des droits
attachés aux titres, de telle sorte que le capital de la Société sera désormais représenté par 1.000
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Suite à cette décision de scission d'actions, l'assemblée constate que les actionnaires de la Société
détiennent à partir de ce jour le nombre d'actions suivant:
- LOSANE SRL détient 100 actions; et,
- LOBA HOLDING SRL détient 900 actions.
Aucune soulte n'a été payée aux actionnaires.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision de modifier le nombre d'actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et le remplacer par le texte suivant :
"Le capital est fixé à trois cent quinze mille euros (€ 315.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital."
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des règles relatives au transfert des actions.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives au transfert des actions afin de prévoir un droit
de préemption en faveur des actionnaires.
Volet B
L'assemblée décide de modifier et de remplacer l'article 9 des statuts, tel que repris à l'article 11
dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
CINQUIEME RESOLUTION: Modification du pouvoir de représentation externe de l'organe
d'administration.
L'assemblée décide de modifier le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration, de
sorte que la Société sera désormais valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant
que demandeur ou défendeur, par un administrateur agissant seul.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 20, d) des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous à l'article 19 dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
SIXIEME RESOLUTION : Modification du jour de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au
quatrième mardi du mois de juin à dix heures (10h00), et pour la première fois en 2021.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 26 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous à l'article 21 dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
SEPTIEME RESOLUTION: Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2020 se tiendra le 22 juin 2021 à 10h00.
HUITIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "IMMO - WITTAMER".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :
1. la dénomination de la société ;
2. la mention " société anonyme " ou le sigle " SA ", reproduit lisiblement et placé immédiatement
avant ou après la dénomination ;
3. Le cas échéant, la mention " en liquidation ", dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
4. L'indication précise du siège de la société ;
5. Le numéro d'entreprise ;
6. Le terme " registre des personnes morales " ou le sigle " RPM ", suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
7. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
SIEGE.   
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
OBJET.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
· la gestion d'un patrimoine immobilier : tous investissements immobiliers, l'exploitation d'immeubles
et toutes opérations immobilières dans son sens le plus large;
· la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières : la prise de participations, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou autres, belges ou étrangères, toutes opérations de
placements financiers dans son sens le plus large;
· toutes activités commerciales dans le domaine de la distribution et de la fabrication de denrées
alimentaires et des produits et services qui y sont liés, notamment la boulangerie, pâtisserie,
confiserie, bonbons, chocolaterie, glaces, cafés, thés, vins, spiritueux et toutes boissons
généralement quelconques, exploitation de salons de thé, salons de dégustation, services de
traiteur, organisation de banquets, réceptions, en ce compris l'enregistrement et l'exploitation directe
ou indirecte de droits intellectuels, par octroi de licences ou de toute autre manière, le
développement, l'acquisition, la vente, la commercialisation de tous brevets, marques de fabrique,
marques commerciales, inventions et procédés de fabrication, licences et droits de propriété
intellectuelle;
· toutes missions de conseil, de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
Volet B
financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers (a)
aucune des activités visées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements", ni (b) aucune activité de service ou de conseil en matière comptable et
fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, relative aux professions
comptables et fiscales.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à trois cent quinze mille euros (€ 315.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu'elle représente dans le capital. Chaque action dispose du droit de vote.
(...)
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre, ou
dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui
le demande.
Si les titres sont nominatifs, ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à
laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et
des associations. Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout
actionnaire peut prendre connaissance. L'organe d'administration peut décider que le registre sera
tenu sous la forme électronique. L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est
inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait
de ce registre sous la forme d'un certificat.
Si les titres sont dématérialisés, ils sont représentés par une inscription sur un compte, au nom du
titulaire ou du détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou auprès d'un organisme de
liquidation.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de
l'actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux titres sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu'au jour du partage desdits titres ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur
ceux-ci.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Volet B
(...)
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur
§2. En cas d'administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l'assemblée
générale.
Même si le consentement de l'administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d'une
disposition statutaire, l'assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l'unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d'introduire une
demande de révocation de l'administrateur unique pour de justes motifs
§3. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial, appelé le
conseil d'administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Volet B
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par un administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième mardi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
(...)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention ", (iv) sa signature et la date et le lieu de sa signature ; le formulaire doit être envoyé à la
société et doit parvenir au siège au moins cinq (5) jours avant l'assemblée.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
(...)
Volet B
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (" test de l'actif net ").
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité, à distribuer un acompte sur
dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION : Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des personnes suivantes en tant
qu'administrateurs de la Société, et ce, avec effet à compter du 2 mars 2021  :
- Monsieur WITTAMER Henri Paul Yvon René, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Ilya Prigogine 18 bte
11; et,
- Madame WITTAMER Myriam Renée Victorine Marie Jeanne, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de
Crayer 6.
II. L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société,
et ce, avec effet à compter du 2 mars 2021 :
- La société à responsabilité limitée "LOSANE", ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers
25, représentée de manière permanente par Monsieur de Meester de Betzenbroeck Carlos Baudouin
Danièle Marie Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 25; et,
- La société à responsabilité limitée "LOBA HOLDING", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue
Molière 291, représentée de manière permanente par Monsieur MARIAN Jean-Claude Charles Louis
Roger, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Molière 299.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
III. L'assemblée confirme, à des fins de publication, la décision des administrateurs susmentionnés,
réunis en conseil d'administration, de nommer en tant qu'administrateurs-délégués de la Société, et
ce, avec effet à compter du 2 mars 2021 :
- La société à responsabilité limitée "LOSANE", prénommée ci-dessus, représentée de manière
permanente par Monsieur de Meester de Betzenbroeck Carlos Baudouin Danièle Marie Ghislain,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Sorbiers 25; et,
- La société à responsabilité limitée "LOBA HOLDING", prénommée ci-dessus, représentée de
manière permanente par Monsieur MARIAN Jean-Claude Charles Louis Roger, domicilié à 1050
Ixelles, Avenue Molière 299.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur ainsi qu'à tout collaborateur de
DELOITTE ACCOUNTANCY SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles,
Chaussée de La Hulpe 185, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.    (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire