Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET MEDICAL VAN HOUTE CORNEJO MONTERO
Rue du Herdal 22 bte bis
5170 Profondeville
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL à Montigny-le-Tilleul le 15 décembre 2017, il
résulte que:
Monsieur VAN HOUTE Bernard Guy Dominique, né à Etterbeek  le 12 septembre 1969 (numéro
national mentionné avec son accord exprès : 690912-033-52), médecin gastro-entérologue, et son
épouse, Madame CORNEJO MONTERO Maria Consuélo, née à Portales (Santiago CHILI) le 29
septembre 1970 (numéro national mentionné avec son accord exprès : 700929-308-64), médecin
gériatrique, domiciliés à 5170 Profondeville, rue de Herdal 22 bis.
Se sont réunis pour constituer ensemble une société civile ayant emprunté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "CABINET MEDICAL VAN HOUTE
CORNEJO MONTERO"  dont  le siège social est établi à 5170 Profondeville, rue de Herdal 22 bis.
        ARTICLE TROIS
        La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et plus
particulièrement la spécialité de gériatrie et la spécialité de gastro entérologie, et ce, par
l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique,
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de
leur activité médicale.
        La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
        Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des
dispositions du Code de Déontologie médicale.
        La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
prioritairement médicale.
         La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
         A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au
moins des parts présentes et représentées.
         Conformément au code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin
0686631821
Volet B
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
        La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt électronique
d’une expédition du présent acte auprès du Tribunal de Commerce compétent.
        Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros et est représenté par CENT
QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales d'une valeur nominale de CENT (100) euros chacune.
        Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites intégralement en numéraire.
        Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de CENT
(100) euros chacune, par Monsieur VAN HOUTE Bernard NONANTE-TROIS (93) parts et Madame
CORNEJO MONTERO Maria Consuélo NONANTE-TROIS (93) parts.
        Cette somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
        Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence de six mille deux
cents (6.200) euros.
        ARTICLE QUATORZE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés pour
une durée déterminée par l’assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
        Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant
pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat de gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement
renouvelable.
        Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée
déterminée et peut être rémunérée.
        Dès lors qu’il a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
        L’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être
reconduit.
        La répartition des activités, toutes rétributions pour le travail presté, en ce compris les
éventuelles rémunérations d’administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire
l’objet d’un écrit soumis, à la création et avant toute modification, à l’approbation préalable du
Conseil Provincial de l’Ordre dont chaque médecin dépend.
        En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin
inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs de gérant.
        ARTICLE QUINZE
        Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
        Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
        Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
        Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.
         Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
         Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’a un docteur en médecine inscrit au Tableau de
l’Ordre des Médecins, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de
Guérir.
        Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant
accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
        Le délégué non médecin est tenu à un strict devoir de réserve dans l’accomplissement de sa
mission.
         Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret médical.
 
        L'assemblée générale aura lieu chaque année, le DEUXIEME SAMEDI du mois de MAI à
VINGT HEURES.
        L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
        Par exception, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'une expédition de
l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
Volet B
        Les honoraires sont perçus par et pour compte de la société.
        L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
        Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve
légale.
        Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital
social.
        Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
        Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
        La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
        Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf
cent soixante-sept, et au code de déontologie sera établie entre la société et chaque médecin.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, les gérants exerceront les fonctions
de liquidateur. Il sera nécessaire de faire appel à des médecins pour régler les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ ou le secret professionnel des associés.
        Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
        Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
 
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale prend les décisions
suivantes:
1. Désignation des gérants
Monsieur VAN HOUTE Bernard et Madame CORNEJO MONTERO Maria Consuélo ci-avant
qualifiés sont nommés ce jour en qualité de gérants pour une durée de SIX ANS renouvelable à
dater du jour de la constitution. Leurs mandats sont rémunérés sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaireréviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé au 31 décembre 2018.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au deuxième samedi du mois de mai
2019.
5. Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le 1er
septembre 2017.
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C. BEAUDOUL, Notaire
MENTION
. L'expédition de l'acte du 15/12/2017