Nº d'entreprise : 0463 386 222
Nom
(en entier) : PALETTE TAMINES GAULOISE VELAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 5060 Sambreville (Tamines), rue de Velaiine, 169
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
D'un acte sous seing privé du 14 novembre 2023, il résulte que :
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'ASBL « PALETTE TAMINES
GAULOISE VELAINE », dont le siège est établi à 5060 SAMBREVILLE (Tamines), rue de Velaine, 169,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.386.222 et non assujettie à la TVA.
Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 10 avril 1998, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 28 mai 1998, sous le numéro 9718
Association dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
A pris les résolutions suivantes:
1.PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
2.DEUXIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, outre le
retrait de l'adresse du siège des statuts.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif
Elle est dénommée « PALETTE TAMINES GAULOISE VELAINE », en abrégé « Palette T.G.V ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : Objet
L'association a pour objet l'exercice et la promotion du tennis de table. Elle ne se reconnaît d'aucune
tendance politique, professionnelle ou autre que sportive.
Elle s'engage à respecter les règlements de la F.R.B.T.T Aile francophone et ses propres statuts.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment, prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres est illimité, dont au moins trois (3) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts.
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes physiques ou morale qui désirent aider l'association et/ou participer à ses activités et
s'engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6,
§2 des présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
§4. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.	Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
§5. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 6 : Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la premiére assemblée générale qui suit. Dans les huit jours
après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe d'administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l'Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine.
Elle ne doit pas être motivée.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé une demande
indiquant ses nom, prénoms et domicile. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé
au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l'organe d'administration quant aux candidatures de Membres Adhérents est souveraine.
Elle ne doit pas être motivée.
Article 7 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment en
adressant sa démission par écrit à l'organe d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
- Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux conditions stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent.
- Le Membre Effectif ou Adhérent en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou
d'interdiction.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§3. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité des deux après que le membre adhérent ait été entendu, s'il le désire.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant
est fixé par l'assemblée générale.
Celle-ci est fixée lors de l'assemblée générale ordinaire de fin de saison suivant la cotisation fixée par la
F.R.B.T.T. Aile francophone.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10 : Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée général parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il
ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11 : Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12 : Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13 : Délibération du conseil d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix
de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14 : Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un
registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2 des présents statuts.
Article 15 : Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16 : Rémunération des administrateurs
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 17 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour
les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 : Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 : Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai ou
juin de chaque année.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci.
L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour
qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
Article 23 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24 : Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée ne délibère valablement que si
la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§5. Tout membre inscrit sur la dernière liste de force rentrée au Comité provincial namurois de la
F.R.B.T.T Aile francophone, âgé de 14 ans au moins et non frappé de sanction disciplinaire, a droit de vote
aux assemblée générales.
Tour membre inscrit sur la dernière liste de force rentrée au Comité provincial namurois de la F.R.B.T.T
Aile francophone, âgé de moins de 14 ans accompagné de ses parents ou tuteurs, et non frappé de sanction
disciplinaire, a droit de vote aux assemblées générales.
Article 25 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGELEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29 : Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
3.TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de transférer le siège de l'association à l'adresse suivante : 5060
Sambreville (Tamines), rue de le Floquette, 15.
4.QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire Cathy PARMENTIER à Sambreville d'établir
et de signer la coordination des statuts et d'assurer son dépôt au dossier de l'association.
TOUTES LES DÉCISIONS ONT ÉTÉ PRISES À L'UNANIMITÉ DES VOIX.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION
AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposés en même temps que les présentes, l'acte sous seing privé
du 14 novembre 2023 et les statuts coordonnés.
Cathy PARMENTIER, Notaire.