N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Résidence Joie et Santé
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais 32
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 08 juin 
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame HERMANS Georgette, épouse de Monsieur Guy Poffe, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, 
Bruyères Caton, 12.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Résidence Joie et 
Santé » ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais,32, au capital de cinquante 
mille euros (50.000 EUR), représenté par 1000  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Gérard Delvaux, réviseur d'entreprises, représentant la société « BDO Atrio Delvaux, 
Fronville, Servais et Associés » ayant son siège d’exploitation à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 
428 , désigné par la fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 26 mai 2011, conclut dans les termes suivants : 
« Dans le cadre de la constitution prochaine de la SPRL « Résidence Joie et Santé », Madame 
Georgette HERMANS, unique fondatrice, se propose de céder le fonds de commerce dont elle est 
propriétaire et consistant dans l’exploitation de la maison de repos pour personnes âgées 
actuellement exploitée sous la dénomination « Résidence Joie et Santé ». 
Ce fonds de commerce comprend un ensemble d’actifs pour €. 341.000,00 ainsi qu’une dette 
bancaire dont le solde restant dû s’élève à €. 25.000,00. 
L’actif net apporté, avec effet au 1er janvier 2011, est donc évalué à €. 316.000,00.
Les actifs, constitutifs des apports en nature, se composent de biens meubles corporels, de droits 
d’usage sur aménagements immobiliers ainsi que d’actifs incorporels pour une valeur globale de €. 
341.000,00.
Les biens meubles corporels comprenant des logiciels, du  matériel informatique et de téléphonie, du 
matériel de cuisine, du mobilier, du matériel roulant et du matériel divers sont apportés pour une 
valeur de €. 70.775. Les droits d’usage sur certains aménagements immobiliers sont apportés pour 
une valeur de €.2.225. Enfin, l’actif incorporel, constitué du savoir faire, de la clientèle et des 
agréments, en un mot du goodwill développé par la fondatrice depuis 1984, est apporté pour une 
valeur de €. 268.000,00.    
Considérant l’optique et l’objectif de l’opération, je suis d’avis que :
1.
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que la fondatrice de la société est 
0836823453
responsable de la description et de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature ;
2.
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté ;
3.
les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par la fondatrice sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apports qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en 
contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature est mixte et consiste en :
1.
l’émission de 752 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant la portion 
du capital souscrit destiné à rémunérer les apports en nature pour un montant de 
€.37.600,00.
2.
la reconnaissance par la société au profit de la fondatrice d’une dette sans terme convenu et 
productive d’un intérêt brut de 4% l’an pour un montant nominal de €. 278.400,00.
3.
et en la reprise, par la société, d’une dette bancaire actuellement à charge de la fondatrice 
pour un solde restant dû, en date du 1er janvier 2011, de €. 25.000,00.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. »
La fondatrice  a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés .
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé
Apport
Madame HERMANS Georgette, préqualifiée, ci-après qualifiée « l’apporteur», déclare faire apport à 
la société de l’ensemble des éléments actifs (et passifs) corporels et incorporels, dépendant du fonds 
de commerce qu'elle exploite actuellement à 1390 Grez-Doiceau, rue du Lambais 32 dont elle 
déclare être seule propriétaire et qui est immatriculé auprès de la Banque Carrefour des Entreprises 
sous le numéro 0850.588.842.
L’apport est fait sur la base d’un inventaire des éléments apportés tels qu’ils figurent plus amplement 
décrits au rapport révisoral dont question ci-dessous.
L’apport comprend :
1° la clientèle et l’achalandage ;
2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l’apporteur 
exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu’en cas de dissolution de la 
société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra sans 
indemnité, à Madame Georgette Hermans ou à ses ayants cause ou ayants droit ;
3° les marques de fabrique et de commerce en faisant partie ;
4° la propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations 
de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à 
l’exploitation, tel que tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant état détaillé 
auquel se réfère le rapport revisoral ci-annexé.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’une situation 
arrêtée au 31 décembre 2010 tel que reprise au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de ce 
jour et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et 
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir du 01er janvier 2011.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments 
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet 
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour 
quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l’apport.  
La société présentement constituée déclare avoir parfaite connaissance du personnel occupé qui sera 
repris sous le couvert de la CCT 32bis.
Rémunération 
En rémunération de cet apport, et dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il 
est attribué à Madame Georgette Hermans, qui accepte, 752 parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, libérées entièrement.
Le surplus de la valeur de l’apport est estimé à 278.400,- euros. La société reconnait au profit de 
Madame Georgette Hermans une dette sans terme convenu de  deux cent soixante-dix-huit mille 
quatre cents euros (€ 278.400,00) porteuse d’un intérêt calculé au taux de quatre pour cent (4%) l’an.
APPORT EN ESPECES
La comparante déclare souscrire les 248 parts sociales restantes, en espèces, au prix de  cinquante 
euros (€ 50,00) chacune, soit la somme de  douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
La comparante déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée  entièrement 
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros 
(€ 12.400,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque KBC .
Une attestation de ladite banque en date du 06 juin 2011, justifiant ce dépôt, 
a été remise au notaire soussigné par la comparante.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Résidence 
Joie 
et 
Santé ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais, 32 .
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant à 
l'exploitation de résidences Senior-service et maisons de repos, entre autres et, sans que 
cette énumération soit limitative, l'achat, la vente, la location et la gestion de maisons de repos et 
de soins pour personnes valides ou non, ainsi que la location de chambres et appartements meublés 
ou non, et, en général, tous services en dépendant, notamment l'entretien, la préparation de repas et 
soins de toute nature et ce tant pour son compte que pour le compte d'autrui.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par 1000  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 31 mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille douze.
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée :  Madame HERMANS 
Georgette, préqualifiée,  présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Volet B - Suite
Madame HERMANS Georgette, agissant en sa qualité de gérante non statutaire de la société et en 
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, a déclaré déléguer les pouvoirs énoncés ci-
après à Monsieur POFFE Benoît Marcel Cris, domicilié à 1320 Nodebais, chemin d’Agbiermont, 9, 
pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinquante mille 
euros (€ 50.000,00).
Monsieur POFFE Benoît pourra :
- faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à la Poste;
-signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de 
virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des 
traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et 
consentir toutes subrogations ;
-retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et 
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, 
caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs 
déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres 
documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges ;
-solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel. 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er janvier 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.