N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STAK RegistrHy
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-quatre.
Le treize mars.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
- Monsieur VANHOUDT Wouter, né le 5 décembre 1980 à Wilrijk, domicilié 2600 (Berchem) Anvers,
Belpairestraat 66;
- Monsieur MAIO Patrick, né le 12 avril 1973 à Nanterre (France), domicilié 1050 Ixelles, Place
Charles Graux 15 boite 12.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la fondation privée nommée ci-après.
CHAPITRE I. : STATUTS
TITRE 1 : DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1: Dénomination
Le nom de la fondation privée est "STAK RegistrHy". 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents émanant d'une fondation privée doivent contenir le nom de la fondation privée, précédé
ou suivi immédiatement par les mots "fondation privée" et de l'adresse du siège de la fondation
privée.
Article 2: Siège
Le siège de la fondation privée est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré à toute autre adresse en Belgique, sans modification des statuts, par
décision de l'organe d’administration pour autant que le transfert du siège n'entraîne pas
un changement du régime linguistique applicable à la fondation privée et que le transfert du siège
soit publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3: Durée
La fondation privée est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - OBJET
Article 4: But - Objet
La fondation privée a pour but désintéressé la poursuite d'un actionnariat stable et concentré en vue
d’une prise de décision efficace et simple au sein de la société à responsabilité limitée "RegistrHy",
dont le numéro d'entreprise est 1007.080.42, (ci-après dénommée "RegistrHy SRL").
Les activités concrètes permettant de poursuivre le but désintéressé de la fondation privée sont les
suivantes:
a. l'émission de certificats nominatifs, en échange d’actions de RegistrHy SRL qui sont transférés à
la fondation privée au nom des titulaires de certificats;
b. la gestion et l’administration des actions de RegistrHy SRL, la collecte de toutes les distributions
liées à ces actions et leur administration, ainsi que la distribution de ces bénéfices directement aux
1007131895
titulaires de certificats, en tenant compte des intérêts de la fondation privée mais en respectant les
intérêts des titulaires de certificats (en particulier, en vue d'obtenir un bon rendement);
c. l’exercice de tous les droits afférents aux actions de RegistrHy SRL, y compris le droit de vote, de
manière que les intérêts de RegistrHy SRL et de tous ceux qui y sont impliqués soient sauvegardés
au mieux.
Elle peut également accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.  En
particulier, elle peut coopérer et participer à toute activité conforme à son but désintéressé.
La fondation privée ne peut fournir aucun avantage patrimonial au(x) fondateur(s), aux
administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le cadre de la réalisation du but désintéressé.
La fondation privée ne peut céder les actions qu’elle détient autrement que par voie d'annulation ,
sauf si les statuts de RegistrHy SRL mentionnent des restrictions de cessibilité, et plus
particulièrement, dans la mesure où cela est applicable, en cas d'exercice d'un droit de suite (sur
instruction d'un titulaire de certificats), de la mise en œuvre d'une obligation de suite et en cas de
cessions libres telles que décrites dans les statuts de RegistrHy SRL.
La gestion des actions de RegistrHy SRL, telle que décrite ci-dessus, ainsi que l'exercice des droits
qui y sont attachés, s'effectuent dans le respect des conditions de certification qui sont déterminées,
par la fondation privée et chaque titulaire de certificats, au sein d’un accord de certification, étant
entendu que le principe de « un certificat pour une action » doit toujours être respecté.
L’émission des certificats est effectuée sans la coopération de RegistrHy SRL.
TITRE 3 : FONDATEURS - ADMINISTRATION
Article 5: Désignation des fondateurs
Les fondateurs de la fondation privée sont Patrick Maio et Wouter Vanhoudt.
Article 6: Administrateur unique
La fondation privée est dirigée par un administrateur unique, personne physique ou morale.
Si une personne morale est nommée administrateur unique, elle doit désigner un représentant
permanent, qui exercera le mandat d'administrateur unique au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Article 7: Nomination, cessation et révocation de l’administrateur unique
L’administrateur unique est nommé par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Le mandat de l’administrateur unique prend fin:
    •  par démission volontaire;
    •  par décès, dissolution ou liquidation, faillite, cessation de paiement, déclaration d'incompétence,
mise sous séquestre, absentéisme, ou toute autre raison ou circonstance empêchant l’administrateur
unique de continuer à exercer son mandat;
    •  par révocation unanime par l’assemblée générale;
    •  par révocation prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la fondation privée
a son siège, dans les cas prévus par le code des sociétés et des associations.
Article 8: Prise de décision
L’administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but désintéressé et l'objet de la fondation privée qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts à l'assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique le juge approprié ou nécessaire, il consulte les titulaires de certificats
avant de prendre une décision. L’administrateur unique n’est pas tenu par l’avis des titulaires de
certificats. 
Article 9: Représentation extérieure
L’administrateur unique représente la fondation privée à l’égard de tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. 
Article 10: Procès-verbal
Les décisions de l’administrateur unique sont consignées dans un procès-verbal signé par lui-même.
Ces procès-verbaux sont consignés ou reliés dans un registre spécial.
TITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 11: Composition de l’assemblée générale – Nombre de voix 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des titulaires de certificats.
Les résolutions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les titulaires de certificats, même
ceux qui sont absents ou dissidents. 
Chaque certificat donne droit à une voix. 
Article 12: Pouvoir 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs suivants: 
    •  la nomination et la révocation de l’administrateur unique; et 
    •  la modification des statuts de la fondation privée, compte tenu du fait que la modification des
données mentionnées à l’article 2 :11, §2, 3° à 6° de la Code des sociétés et des associations doit
être constatée par acte authentique. 
Article 13: Convocations – Délibération et vote 
L’administrateur unique convoque l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la fondation
privée l’exige ou à la demande de titulaires de certificats représentant au moins un dixième du
nombre des certificats émises. Dans ce dernier cas, les titulaires de certificats indiqueront leur
demande et les points à l’ordre du jour. L’administrateur unique convoque l'assemblée générale dans
les deux semaines qui suivent la demande.
Les convocations sont adressées aux titulaires de certificats au moins cinq jours précédant la
réunion, sauf en cas d'urgence, dont il doit être rendu compte dans le procès-verbal de l’assemblée.
Ces convocations comprennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l’assemblée et sont
envoyées par lettre, par mail ou par tout autre moyen écrit. 
Les convocations sont réputées avoir été faites au moment de leur envoi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera en tout état de cause considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les assemblées générales peuvent valablement se tenir par le biais d’une télé- ou vidéoconférence.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou, en cas d'empêchement de
celui-ci par le plus âgé des titulaires de certificats présents.
Tout titulaire de certificats peut donner une procuration pour le représenter à l’assemblée générale
par lettre, mail ou tout autre moyen écrit à un autre titulaire de certificats. 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, que si
tous les titulaires de certificats sont personnellement présents ou représentés à l’assemblée générale
et décident à l’unanimité de l’étendre. 
L’assemblée générale peut valablement délibérer et voter si les titulaires de certificats détenant au
moins 70% des certificats sont présents ou représentés. 
Les décisions de l'assemblée générale sont valablement adoptées à la 75% majorité des voix
exprimées. Les votes blancs et nuls ne sont pas comptés comme votes exprimés.
La décision de révoquer l’administrateur unique requière l’unanimité des titulaires de certificats
conformément à l’article 7. 
Les titulaires de certificats peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale. 
Article 14: Procès-verbal
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par tous les
titulaires de certificats présents ou représentés. 
TITRE 5 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVÉE
Article 15: Commissaire - Mode de nomination 
Si la fondation privée est légalement tenue de le faire, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et les statuts, des opérations à constater dans
les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés par l'administrateur
unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
Sous peine de dommages-intérêts, les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat
que pour juste motif, par l’administrateur unique.  
Article 16: Rémunération 
La rémunération des commissaires consiste en un montant fixe, déterminé par l'administrateur
unique au début de leur mandat. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'accord des parties.
TITRE 6 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 17: Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'administrateur
unique établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice qui
suit celui auquel ces comptes annuels se rapportent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales réglementaires applicables.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18: Généralités
Le tribunal du ressort dans lequel la fondation privée a son siège peut, à la requête d’un fondateur ou
d’un de ses ayants droit, de l’administrateur unique, d'un tiers intéressé ou du ministère public,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas prévus par le code des sociétés et des
associations. 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19: Distribution
Les actifs de la fondation privée, au moment de sa dissolution, doivent être affectés à son but
désintéressé.
Dans le cadre de la liquidation, les actions détenues par la fondation privée seront transférées aux
titulaires de certificats, en échange des certificats émis à leur encontre. 
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
peuvent reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le fondateur
a affecté à la réalisation de ce but.  
CHAPITRE II. : APPORTS
APPORTS
Afin que la fondation privée puisse commencer immédiatement ses activités, les fondateurs
apporteront un montant de deux mille deux cent euros (2.200,00 €) en tant que fonds de
fonctionnement.
(…)
CHAPITRE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de la fondation sera pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-
Lazare 4.
OBTENTION DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE 
La fondation privée recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent d’une expédition du présent acte de constitution. 
NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur unique, et ceci pour une durée
illimitée : 
     La société à responsabilité limitée “IHAGI MANAGEMENT”, ayant son siège à  1210 Saint-Josse-
ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4/10, inscrit dans le registre des personnes morales sous le
numéro 0760.889.180, représentée par son représentant permanent Monsieur MAIO Patrick,
prénommé.
     Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Les fondateurs déclarent que l’administrateur unique ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni
en Belgique ni à l’étranger.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à PKF BOFIDI
Accountants & Advisers SRL, ayant son siège à Cantersteen 47, 1000 Bruxelles et enregistré à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro  0430.810.949, ainsi qu’à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE 
Notaire