N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : World Crafts Council Europe
(en abrégé) : WCC-Europe
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Jacques de Lalaing 4
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le vingt-deux juin 
À Bruxelles, en l’Etude, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Eric Jacobs, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS » […]
ONT COMPARU :
Madame GUIDI Elisa, […] domiciliée à 51016 Montecatini Terme, Piazza del Popolo 16 Italie.
Madame MIGUEL BAUMANN Laura Maria, […] domiciliée à 28015 Madrid, C/ Blasco de Garay 54
Espagne ;
Madame MYROSHNYCHENKO Yelyzaveta, […] domiciliée à 1933 Zaventem (Sterrebeek),
Waalsestraat 50 ;
Madame GOMES DA FONSECA MENDES Ana Cristina, […] domiciliée à 3030302 Coimbra, Rua
Dionisia Camões, 4,R/C, A Portugal ;
Madame POORTVLIET Marion, […] domiciliée à 3581 ML Utrecht, Oosterstraat 39 bis, Pays-Bas ;
Madame DEWAR Nicola, […] domiciliée à SE12 9LA London, Horncastle Road 42 Royaume-Uni ;
[…]
Lesquels comparants Nous ont demandé d’arrêter les statuts d'une association internationale sans
but lucratif, en abrégé AISBL, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination « World
Crafts Council Europe », en abrégé « WCC-Europe » ou « WCCE » et dont le siège sera établi en
Région de Bruxelles-Capitale, Rue Jacques de Lalaing 4 à 1040 Bruxelles. Son adresse électronique
sera info@wcc-europe.org et l’adresse de son site internet sera https://wcc-europe.org/.
[…]
 
STATUTS
CHAPITRE Ier - DENOMINATION, SIEGE, BUTS, ACTIVITES, DUREE
Article 1er – Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée « World Crafts Council
Europe », en abrégé « WCC-Europe » ou « WCCE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination   précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
Article 2 – Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Tout transfert du siège de l’association devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de l’association et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
0792628471
Article 3 – Buts et activités
L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour but désintéressé d’utilité internationale de
:
a.         Promouvoir l'artisanat en Europe, en faisant mieux connaître et apprécier l'artisanat en tant
que partie intégrante du bien-être culturel, social et économique de la société ;
b.         Améliorer et protéger le statut de l'artisanat en tant que partie intégrante de la vie culturelle,
sociale et économique, en construisant un solide réseau international de contacts dans le domaine
de l'artisanat par le biais de ses membres, de ses affiliés et de ses partenariats stratégiques, et en
adhérant à des programmes de coopération internationale importants pour le secteur de l'artisanat ;
c.         Renforcer le rôle du WCC-Europe en tant que principale organisation représentative de
l'artisanat en Europe, en faisant entendre une voix critique, en promouvant et en représentant
l'artisanat aux niveaux international et politique, en plaidant sur les questions réglementaires et
politiques ;
d.         Encourager l'artisanat en tant qu'activité professionnelle visant à produire des œuvres de la
plus haute qualité tout en renforçant la capacité du secteur de l'artisanat européen en favorisant la
formation spécialisée des professionnels de l'artisanat et en promouvant les possibilités de formation
dans les domaines de l'entrepreneuriat, du numérique, de la finance et de la gestion afin de
permettre aux artisans de générer efficacement des emplois et de la croissance, grâce à une
capacité accrue de répondre aux défis communs (économiques, numériques et sociétaux) ;
e.         Soutenir et conseiller les artisans qualifiés de toute l'Europe, quels que soient leur sexe, leur
race et leur nationalité, pour qu'ils soient actifs au niveau international, en favorisant la coopération
transnationale pour la création, la circulation, la promotion et la visibilité des œuvres artisanales
européennes ; 
f.          Garantir la mobilité et l'échange d'idées, en assurant une rémunération équitable des artisans
et un développement durable des zones urbaines et rurales ; 
g.         Mettre en évidence et accélérer le rôle transformateur important que joue le secteur de
l'artisanat européen en tant que moteur de la durabilité et de l'économie circulaire, en maximisant
leur potentiel de lutte contre le changement climatique, notamment en réduisant l'impact
environnemental de leurs activités ;
h.         Promouvoir une connaissance approfondie des besoins spécifiques, des caractéristiques et
des vulnérabilités du secteur de l'artisanat de l'UE sur toute la chaîne de valeur, par la recherche, la
cartographie en mettant l'accent sur la diversité et la cohésion sociale en s’engageant aussi dans un
dialogue continu et étroit avec les parties prenantes de l'artisanat et d'autres secteurs politiques
(éducation, jeunesse, science, recherche et innovation, environnement, emploi, affaires sociales,
tourisme).
Dans le cadre de la poursuite de ces buts, l'association mettra en œuvre les activités suivantes:
a.         Organiser et participer à des expositions, des conférences et des foires internationales, des
séminaires, des concours, des symposiums, des formations, des permanences juridiques, des
voyages d'étude, des rencontres avec des artisans de différents pays, la publication de revues.
b.         Assurer un soutien financier à l'Association par le biais de fonds publics et privés et d'autres
moyens afin de garantir les activités non rentables de l'Association et de ses membres.
c.         Répondre aux besoins sociaux, culturels, environnementaux et professionnels des membres,
en impliquant la communauté au sens large dans l'organisation d'activités qui peuvent être utiles à
l'Association et en relation avec les principaux objectifs ci-dessus, dans le but d'augmenter
directement ou indirectement la valeur de l'Association et de ses membres. 
d.         S'engager dans ses activités avec les gouvernements ou les autorités, nationales et locales,
ou autres, ou toutes parties prenantes qui peuvent être favorables aux principaux objectifs de
l'Association, et obtenir de ces autorités gouvernementales ou parties prenantes, toute charte,
contrat, décret, régulation, privilège et concession, et exécuter, exercer et respecter ces
arrangements, chartes, contrats, décrets, droits, privilèges et concessions.
e.         Garantir le bon fonctionnement de l'Association, encourager ses membres à maintenir une
conduite fidèle au sein de l'Association et dans l'exercice de leurs activités en dehors de l'Association
elle-même, sans aucun préjudice, et dans le respect des principes fondamentaux et des objectifs de
ce statut.
f.          Recueillir et diffuser des informations au sein d'un vaste réseau d'entités membres visant à
valoriser la contribution de l'artisanat à la société d'un point de vue historique, social, culturel et
économique, afin d'offrir des opportunités au secteur de l'artisanat et de partager des ressources par
le biais d'une assemblée générale annuelle et d'autres événements pertinents.
g.         Rejoindre ou créer des partenariats ou coopération avec d'autres entités publiques et privées,
en Europe ou dans d'autres parties du monde, si les membres le jugent utile pour réaliser toutes les
activités susmentionnées de l'Association.
h.         Effectuer toutes les tâches administratives et les transactions financières, nécessaires au
déploiement des activités de l'Association.
i.          S'engager dans toute autre affaire, qui peut sembler à l'Association capable d'être menée à
bien en relation avec les objectifs principaux.
L’association est apolitique et dépourvue de toute religion.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires aux siennes.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
Article 4 - Durée
L'association est créée sans limitation de durée.
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 5 – Conditions et formalités d’admission des membres
(I) Adhésion
L'adhésion au WCC-Europe est ouverte aux organisations des pays d'Europe - en considérant une
définition géographique - qui, de l'avis du Bureau européen, représentent le mieux l'artisanat de ces
pays. 
L'adhésion est classée dans les sections suivantes : 
          Entité nationale
          Entité régionale
          Entité professionnelle
          Membre affilié
S'il s'avère qu'un membre de WCC-Europe ne respecte pas ses obligations, y compris le paiement
de sa contribution annuelle à WCC-Europe, et si un membre agit à l'encontre des objectifs et des
principes de WCC-Europe, les droits et les privilèges de l'adhésion peuvent être suspendus ou
limités, selon la décision du Conseil d'administration, jusqu'à ce que la question soit tranchée par
l'Assemblée générale des membres. 
(II) Représentants des membres
Chaque membre choisit un représentant auprès du WCC-Europe et, si nécessaire, un représentant
adjoint qui représente l'entité aux réunions de l'Assemblée générale et assure la liaison entre le
WCC-Europe et le membre.         
Les membres envoient une notification écrite au Conseil d'administration avec le nom du
représentant sélectionné et, si nécessaire, du représentant adjoint.                                
Une entité qui est membre de l'association peut autoriser, par une résolution de ses directeurs ou
d'un autre organe directeur, les personnes qu'elle juge appropriées pour agir en tant que son
représentant à toute réunion de l'association, et la personne ainsi autorisée aura le droit d'exercer les
mêmes pouvoirs au nom de l'entité qu'elle représente que ceux que cette entité pourrait exercer si
elle était un membre individuel de l'association. 
Article 6 : Admission
Toute entité souhaitant demander son adhésion au WCC-Europe devra soumettre un formulaire
d'adhésion, l'examen de chaque demande sera effectué par le Conseil d'administration. Après la
révision de la demande, chaque directeur exprime un avis par écrit au secrétariat dans un délai de 2
semaines maximum.   Le Conseil d'administration de WCC-Europe peut demander des informations
supplémentaires afin de clarifier l'activité du candidat et de vérifier sa conformité avec les buts et
objectifs de WCC-Europe. L'admission des candidats est décidée à l'unanimité par le Conseil
d'administration et le résultat du vote est communiqué au candidat par écrit. 
Article 7 : Démission - exclusion
Un membre peut, par notification écrite au secrétaire de l'association, démissionner de son statut de
membre.
L'adhésion à l'association cessera automatiquement si le membre cesse d'exister ou a cessé d'être
actif en Europe.
Si un membre refuse ou néglige délibérément de se conformer à l'un quelconque des présents
statuts ou s'il s'est rendu coupable d'une conduite qui, de l'avis du conseil d'administration, l'a rendu
inapte à rester membre de l'association ou lui a porté préjudice, l'association peut engager des
poursuites judiciaires pour remédier à la situation, à condition qu'il ait été averti et qu'il ait eu la
possibilité de fournir oralement ou par écrit au conseil d'administration toute explication ou défense
qu'il juge appropriée.
La qualité de membre de l'association se perd automatiquement lorsqu'un membre ne paie pas sa
cotisation annuelle.
Chaque membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu'à son exclusion ou
sa démission de l'association.
Article 8 : Cotisations
Tous les membres versent une cotisation annuelle dont le montant et le mode de paiement sont fixés
annuellement par l'Assemblée générale pour chaque type de membre, sur proposition du Conseil
d'administration.
CHAPITRE III – Assemblée générale des membres
Article 9 : Composition - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres comme décrit à l'article 5.
Lorsque les membres ne peuvent pas assister à une réunion particulière, ils peuvent choisir une
autre personne pour le représenter à cette réunion, pour agir en son nom par procuration
uniquement sur les points énumérés dans la convocation de la réunion. 
Le membre doit communiquer le nom du représentant autorisé au secrétariat du WCC - Europe au
moins dix (10) jours avant la réunion de l'assemblée générale.           
Elle reçoit un rapport du Conseil d'administration et approuve les dépenses pour la période écoulée
depuis la dernière réunion ordinaire.                                        
L'Assemblée générale traitera en outre toute question relative aux objectifs du WCC-Europe et
déterminera la politique à suivre pour la période précédant la prochaine Assemblée générale. 
Article 10 : Réunion et convocation
Une réunion ordinaire de l'Assemblée générale se tient au lieu et à la date fixés par le Conseil
d'administration. Les réunions sont, en principe, annuelles mais l'intervalle entre deux réunions
ordinaires ne doit pas dépasser quinze (15) mois, sauf en cas de force majeure.  Une Assemblée
générale annuelle et une réunion convoquée pour l'approbation d'une résolution spéciale doivent être
convoquées au moins vingt et un (21) jours à l'avance par écrit et toute autre réunion de l'Assemblée
générale doit être convoquée au moins quatorze (14) jours à l'avance par écrit.
Les membres sont autorisés à participer virtuellement à l'Assemblée générale, à condition d'en
informer le Secrétaire avant la réunion. 
La convocation doit être exclusive du jour où elle est signifiée ou réputée signifiée et du jour pour
lequel elle est donnée et doit préciser l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée et
spécifier le cas échéant la nature spéciale et générale de cette affaire. L'avis doit être donné de la
manière mentionnée ci-après à chaque membre. L'omission accidentelle de donner un avis de
convocation à une assemblée ou la non-réception des avis de convocation par toute personne ayant
le droit de recevoir l'avis n'invalide pas les délibérations de cette assemblée. 
Tant que l'association tient sa première assemblée générale annuelle dans les 18 mois suivant sa
constitution, elle n'est pas tenue de la tenir l'année de sa constitution ou l'année suivante.
L'Assemblée générale annuelle se tient à la date et à l'endroit de l'État que les administrateurs
désignent.     
Une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale peut être convoquée par le Conseil
d'administration ou sur demande écrite adressée au Conseil d'administration par au moins un tiers
(1/3) des membres en règle. Une demande de réunion extraordinaire doit spécifier les objectifs de
celle-ci et doit être tenue au moins deux (2) mois et au plus trois (3) mois après la date de réception
de cette demande écrite. 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
Le membre qui désigne un mandataire, doit remettre un document écrit au Secrétariat, avant
l'Assemblée générale.  
Un mandataire ne doit pas nécessairement être membre de l'association. L'acte de nomination d'un
mandataire et la procuration ou tout autre pouvoir, le cas échéant, en vertu duquel il est signé, ou
une copie certifiée par un notaire de cette procuration ou de ce pouvoir, doivent être déposés au
bureau ou à tout autre endroit de l'État spécifié à cette fin dans l'avis de convocation de la réunion au
moins 48 heures avant l'heure de la tenue de la réunion ou de la réunion ajournée à laquelle la
personne nommée dans l'acte propose de voter, ou, en cas de scrutin, au moins 48 heures avant
l'heure fixée pour le scrutin, faute de quoi l'instrument de procuration ne sera pas considéré comme
valide.                                 
Sauf instruction contraire, le mandataire votera comme il l'entend.            
L'acte de nomination d'un mandataire est réputé conférer le pouvoir de demander ou de participer à
la demande d'un scrutin.                                               
Un vote conforme aux termes d'un acte de procuration sera valide nonobstant le décès ou l'aliénation
mentale du mandant ou la révocation de la procuration ou de l'autorité en vertu de laquelle la
procuration a été exécutée, si aucune notification écrite de ce décès, de cette aliénation mentale ou
de cette révocation n'est reçue par l'association au bureau avant le début de la réunion ou de la
réunion ajournée à laquelle la procuration est utilisée.          
Seuls les membres autorisés ou leur mandataire peuvent voter à l'Assemblée générale. Les actions
prises par cette partie au nom d'un membre sont contraignantes pour ce dernier.
Le président du conseil d'administration présidera chaque assemblée générale de l'association, ou
s'il n'y a pas de président, ou s'il n'est pas présent dans les 15 minutes suivant l'heure fixée pour la
tenue de la réunion ou s'il ne veut pas agir, les membres du conseil d'administration présents éliront
l'un d'entre eux pour présider la réunion.     
Si, lors d'une réunion, aucun administrateur n'est disposé à agir en tant que président ou si aucun
administrateur n'est présent dans les 15 minutes suivant l'heure fixée pour la tenue de la réunion, les
membres présents choisissent l'un d'entre eux pour être président de la réunion. 
Article 12 : Délibérations
Chaque membre du WCC - Europe dispose d'une voix.
Le quorum de toute réunion sera constitué d'un tiers (1/3) des membres ayant droit de vote. Les
votes de la majorité des membres présents en personne ou par procuration à une réunion où le
quorum est atteint seront suffisants pour traiter toute question, sauf si cela est spécifiquement prévu
dans le présent document ou par la loi. Le président a droit à une voix prépondérante.           
Si, dans la demi-heure qui suit l'heure fixée pour la réunion, le quorum n'est pas atteint, la réunion, si
elle a été convoquée par les membres, est dissoute ; dans tout autre cas, elle est ajournée au même
jour de la semaine suivante, à la même heure et au même endroit, ou à un autre jour et à une autre
heure et un autre endroit que le conseil d'administration peut déterminer. Cette seconde réunion est
valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président peut, avec le consentement de toute assemblée où le quorum est atteint (et doit, si
l'assemblée le demande), ajourner la réunion de temps en temps et de lieu en lieu, mais aucune
affaire ne peut être traitée lors d'une réunion ajournée, à l'exception des affaires laissées en suspens
lors de la réunion à laquelle l'ajournement a eu lieu. Lorsqu'une réunion est ajournée pendant 30
jours ou plus, un avis de la réunion ajournée doit être donné comme dans le cas de la réunion
initiale. À l'exception de ce qui précède, il n'est pas nécessaire de donner un avis de convocation
pour une réunion ajournée ou pour les questions à traiter lors d'une réunion ajournée.    
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les résolutions sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lors de toute assemblée générale, une résolution soumise au vote de l'assemblée est décidée à
main levée, à moins qu'un scrutin ne soit demandé (avant ou lors de la déclaration des résultats du
vote à main levée) :
a)         par le président, ou
b)         par un membre présent en personne ou par procuration à une assemblée générale dont le
quorum est atteint ; ou 
c)         par un ou plusieurs membres présents en personne et représentant au moins un dixième du
total des droits de vote de tous les membres ayant le droit de voter à l'assemblée.                              
                 
À moins qu'un scrutin ne soit demandé, une déclaration du président selon laquelle une résolution a
été, à main levée, adoptée ou adoptée à l'unanimité ou à une majorité particulière ou perdue, et une
inscription à cet effet dans le livre contenant les procès-verbaux des délibérations de l'association
constitueront une preuve concluante du fait sans preuve du nombre ou de la proportion des votes
enregistrés en faveur ou contre cette résolution, la demande de scrutin peut être retirée.
Si un scrutin est dûment demandé, il sera effectué de la manière indiquée par le président et le
résultat du scrutin sera considéré comme la résolution de l'assemblée à laquelle le scrutin a été
demandé.
En cas d'égalité des voix, que ce soit lors d'un vote à main levée ou d'un scrutin, le président de la
réunion à laquelle le vote à main levée a lieu ou à laquelle le scrutin est demandé, a droit à une
seconde voix ou à une voix prépondérante.                                                  
Un scrutin demandé sur l'élection d'un président ou sur une question d'ajournement doit être effectué
immédiatement. Un scrutin demandé sur toute autre question doit être effectué au moment indiqué
par le président de l'assemblée, et toute affaire autre que celle pour laquelle un scrutin a été
demandé peut être traitée en attendant le scrutin. 
Une résolution écrite signée par les membres ayant le droit d'assister et de voter sur cette résolution
lors d'une assemblée générale (ou, s'agissant de personnes morales, par leurs représentants
dûment autorisés) sera aussi valide et efficace à toutes fins utiles que si la résolution avait été
adoptée lors d'une assemblée générale de l'association dûment convoquée et tenue, et si elle est
décrite comme une résolution spéciale, elle sera considérée comme une résolution spéciale au sens
de la Loi. 
Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'Assemblée générale.
Article 13 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal approuvé par le président ou
deux administrateurs.
Tous les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale sont établis par écrit, signés par
l'autorité du Conseil d'administration et envoyés à chaque membre à l'adresse électronique
enregistrée auprès du Secrétariat.                                        
Les procès-verbaux des réunions ordinaires sont envoyés par courrier au plus tard soixante-dix (70)
jours après la réunion et les convocations aux réunions extraordinaires au plus tard trente (30) jours
après la réunion. L'avis de convocation des réunions doit indiquer les questions à traiter.
Les copies ou extraits destinés à être délivrés à des tiers ou à être produits en justice doivent être
signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. 
CHAPITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
Article 14 : Composition, nomination, retrait
L'Assemblée générale élit un certain nombre de personnes parmi celles qui ont été nommées pour
former un Conseil d'administration qui servira pour une période de quatre (4) ans. Les nominations
au Conseil d'administration doivent être envoyées par écrit au Secrétariat, signées au nom des
membres respectifs, au moins quarante (40) jours avant la réunion de l'Assemblée générale. Le
Secrétariat enverra une liste de toutes les nominations reçues, ainsi que toute information
complémentaire, à chaque membre au moins vingt et un (21) jours avant cette réunion.  
Le nombre d'administrateurs avec lequel l'association proposée est enregistrée est de six (6). Le
nombre d'administrateurs ne doit pas être inférieur à quatre (4), mais les administrateurs peuvent de
temps à autre enregistrer une augmentation des administrateurs. Le nombre de directeurs et les
noms des premiers directeurs seront déterminés par écrit par les membres lors de la constitution ou
par une majorité d'entre eux.  
Tout administrateur ainsi nommé restera en fonction pour la durée du mandat et pourra ensuite être
réélu mais ne sera pas pris en compte dans la détermination des administrateurs qui doivent se
retirer par rotation lors de cette réunion. 
Le président et le(s) vice-président(s) sont élus à la majorité simple par le conseil d'administration,
parmi les membres de ce conseil. En cas de partage des voix, le président a droit à une voix
prépondérante.
Le Bureau européen répartit à sa guise les différentes tâches des membres.       
Le nombre de mandats successifs des membres du Bureau européen est limité à deux (2), ce qui ne
fait pas obstacle à leur réélection ultérieure, à condition qu'ils se soient retirés après deux mandats.   
  
Le Président du WCC-Europe ne peut pas également agir en tant que représentant d'un membre ou
d'un membre adjoint.  Le Président du WCC-Europe ne peut pas agir au nom de la seule entité
membre qu'il représente à l'Assemblée générale, mais seulement au nom et pour le bien commun du
WCC-Europe. 
Le nombre de mandats successifs au cours desquels les membres du Conseil d'administration
peuvent être élus à la présidence du Conseil est limité à deux (2), ce qui n'empêche pas une
réélection ultérieure.                          
En cas de vacance du poste de Président, le Conseil d'administration nomme un Président qui
restera en fonction jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale. 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.
En cas de vacance du poste de président, le vice-président exerce le mandat de président jusqu'à
son terme. 
En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants peuvent pourvoir
provisoirement à leur remplacement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. La prochaine réunion de l'Assemblée générale procédera à la
nomination définitive.
Le poste d’administrateur est vacant si l’administrateur :
a)         démissionne volontairement, moyennant un préavis écrit de trente jours au conseil
d'administration,
b)         occupe une fonction ou un poste lucratif quelconque au sein de l'association ; ou
c)         est déclaré en faillite dans l'Etat de Belgique ou fait un arrangement ou un concordat avec
ses créanciers en général ; ou
d)         devient interdit d'être administrateur en raison d'une ordonnance quelconque ; ou
e)         n'est plus sain d'esprit ; ou
f)         son mandat expire ; ou
g)         est condamné pour un acte criminel, sauf si les administrateurs en décident autrement ; ou
h)         l'administrateur est pendant plus de 6 mois absent, sans l'autorisation des administrateurs,
des réunions des administrateurs tenues pendant cette période ; ou
i)          l'administrateur est directement ou indirectement intéressé par un contrat avec l'association
et omet de déclarer la nature de son intérêt ; ou
j)          décède ; ou
k)         est révoqué par l'Assemblée générale.
L'association, lors de la réunion à laquelle un administrateur se retire de la manière susmentionnée,
peut remplir le poste vacant en élisant une personne à ce poste, et à défaut, l'administrateur sortant
sera, s'il se présente à la réélection, considéré comme ayant été réélu, à moins que lors de cette
réunion, il ne soit expressément décidé de ne pas remplir ce poste vacant ou qu'une résolution pour
la réélection de cet administrateur ait été soumise à l'assemblée et rejetée.
Le Conseil d'administration sera responsable de la gestion et de l'administration des affaires du
WCC-Europe, conformément aux principes énoncés ici et aux politiques convenues par l'Assemblée
générale. Le Conseil d'administration peut proposer des politiques, des programmes, des résolutions
et d'autres questions à l'Assemblée générale pour qu'elle les examine et il établit des rapports sur les
activités du WCC-Europe depuis la dernière réunion de l'Assemblée générale. 
Tous les administrateurs sont également responsables des affaires financières et de la conduite de
l'association, tandis que les opérations financières quotidiennes doivent être menées par le Trésorier
qui doit être nommé par le Conseil d'administration à la majorité simple, parmi les membres du
Conseil d’administration.                                            
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration
de l'association, y compris l'embauche de personnes pour assumer des rôles et des responsabilités
spécifiques,  à l'exception des pouvoirs qui sont expressément réservés à l'Assemblée générale. Le
Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association, à l'exception des pouvoirs qui sont expressément réservés à l'Assemblée générale.       
  Le Conseil d'administration peut créer des agences ou des comités ayant les fonctions et les
pouvoirs que le Conseil d'administration juge nécessaires, et peut nommer des conseillers du WCC-
Europe dont l'intérêt pour les principes du Conseil, les connaissances spéciales et les qualifications
rendent utile leur liaison avec le WCC-Europe.
Les administrateurs peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs à des comités composés du ou des
membres du Conseil qu'ils jugent appropriés ; tout comité ainsi constitué devra, dans l'exercice des
pouvoirs ainsi délégués, se conformer à tout règlement qui pourrait lui être imposé par les
administrateurs.
Un comité peut élire un président de ses réunions ; si aucun président n'est élu ou si, lors d'une
réunion, le président n'est pas présent dans les 5 minutes qui suivent l'heure fixée pour la tenue de la
réunion, les membres présents peuvent choisir l'un d'entre eux pour présider la réunion.
Un comité peut se réunir et s'ajourner comme il le juge bon. Les questions soulevées lors des
réunions sont tranchées à la majorité des voix des membres présents et, en cas d'égalité des voix, le
président dispose d'une seconde voix ou d'une voix prépondérante.
Le Conseil d'administration nomme un secrétaire chargé de la gestion quotidienne et de la
représentation de l'association dans le cadre de cette gestion quotidienne. Le secrétaire est nommé
par les administrateurs pour la durée et aux conditions qu'ils jugent appropriées ; tout secrétaire ainsi
nommé peut être révoqué par eux.
La gestion courante comprend les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Toute limitation du pouvoir de représentation attribuée au responsable de la gestion
journalière est inopposable aux tiers même si elle est publiée. 
La personne chargée de la gestion journalière sera également appelée "Secrétaire". 
L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de la société
et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou
plusieurs personnes sous sa responsabilité.
Article 16 : Réunions du conseil d’administration 
Les administrateurs peuvent se réunir pour traiter des affaires, ajourner et réglementer leurs réunions
comme ils l'entendent. 
Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une (1) voix. En cas d'égalité des voix, le
Président dispose d'une voix prépondérante. 
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, aux dates et lieux convoqués par le
Président, ou à la demande d'un tiers (1/3) des membres du Conseil d'administration. L'avis de
convocation à toute réunion du conseil d'administration doit être envoyé au moins quinze (15) jours
avant la réunion et préciser l'objet ou les objets de cette réunion. Le quorum nécessaire pour toute
réunion du conseil d'administration est la majorité de ses membres ayant le droit de vote. Toutes les
décisions du conseil d'administration sont prises par le vote de la majorité de ses membres présents
à une réunion, sauf disposition contraire expresse des présentes ou exigence légale.    
Les réunions se tiennent au siège, en ligne ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Aucune convocation préalable n'est nécessaire lorsque tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion
donnée du Conseil d'administration et de voter à sa place. Aucun administrateur ne peut toutefois
représenter plus de deux autres administrateurs.
Toute action requise ou permise par le conseil d'administration ou un de ses comités peut être prise
sans réunion si tous les membres du conseil d'administration consentent par écrit à l'adoption d'une
résolution autorisant cette action.                                              
Le Conseil d'administration peut adopter les règles, règlements ou procédures qu'il juge souhaitables
pour se gouverner, à condition toutefois qu'aucune règle, règlement ou procédure ne soit
incompatible avec une disposition des présents statuts. 
Les administrateurs en exercice peuvent agir nonobstant toute vacance en leur sein mais, si et tant
que leur nombre est inférieur au nombre fixé par ou conformément aux statuts de l'Association
comme étant le quorum nécessaire d'administrateurs, les administrateurs en exercice ou le directeur
peuvent agir dans le but d'augmenter le nombre d'administrateurs jusqu'à ce nombre ou de
convoquer une assemblée générale de l'Association, mais dans aucun autre but.
Les administrateurs peuvent élire un président de leurs réunions et déterminer la durée de son
mandat, mais si aucun président n'est élu ou si, lors d'une réunion, le président n'est pas présent
dans les cinq minutes qui suivent l'heure fixée pour la tenue de la réunion, les administrateurs
présents peuvent choisir l'un d'entre eux comme président de la réunion.
Tous les actes accomplis par une réunion des Directeurs ou d'un comité de Directeurs ou par toute
personne agissant en tant que Directeur seront, nonobstant le fait qu'il soit découvert par la suite qu'il
y avait un défaut dans la nomination d'un tel Directeur ou d'une telle personne agissant comme
susmentionné, ou qu'ils ou l'un d'entre eux étaient disqualifiés, aussi valides que si chacune de ces
personnes avait été dûment nommée et était qualifiée pour être Directeur.
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs en droit de recevoir une convocation à une
réunion des administrateurs, est valable comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion des
administrateurs dûment convoquée et tenue.                                    
Une disposition de la loi ou des présents statuts exigeant ou autorisant qu'une chose soit faite par ou
à un administrateur et au secrétaire ne sera pas satisfaite si elle est faite par ou à la même personne
agissant à la fois comme administrateur et comme secrétaire ou à la place de celui-ci. 
Article 17 : Procès-verbaux
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés sur un serveur en ligne auquel le Conseil
d'administration et le Secrétariat ont accès.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux destinés à être remis à des tiers ou à être produits en
justice sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Article 18 : Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, y compris un officier public
:
-           soit par le président du conseil d'administration, agissant seul ;
-           soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-           soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d'administration ;
-           ou, dans les limites de la gestion quotidienne, par le Secrétaire étant la personne à laquelle
cette gestion a été déléguée.
Ils ne seront pas tenus de justifier une décision préalable du Conseil d'administration.
Article 19 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur précisant les dispositions des
présents statuts et fixant les modalités pratiques de fonctionnement de l'Association. 
La modification du règlement d’ordre intérieur relève de la seule compétence du Conseil
d'administration.
Chaque année, le Conseil d'administration examine le règlement d’ordre intérieur existant et l'adapte
si nécessaire.
CHAPITRE  V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
Article 20 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Une copie de chaque bilan (y compris tout document dont la loi exige qu'il y soit annexé) qui doit être
présenté à l'assemblée générale annuelle de l'association, ainsi qu'une copie du rapport des
administrateurs, doivent être envoyées, au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale
annuelle, à toute personne habilitée par les dispositions de la loi à les recevoir. 
Article 21 : Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
CHAPITRE VI – Modifications aux statuts - Dissolution
Article 22 : Modifications aux statuts - Dissolution
Aucune modification ne peut être apportée aux présents statuts sans être approuvée par les deux
tiers (2/3) des membres votants présents à toute réunion de l'Assemblée générale où le quorum est
atteint. Aucun amendement ne peut être examiné lors d'une réunion à moins que sa forme et son
contenu n'aient été approuvés par la majorité des membres du Conseil d'administration et n'aient été
énoncés dans la convocation de cette réunion. 
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, qui délibère valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se tenir moins de quinze
(15) jours ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne peut être adoptée que si elle recueille la majorité des deux tiers (2/3)
des voix. 
Toutefois, la modification des buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5e) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts pour lesquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée et des activités qu'elle se propose de mener pour atteindre ces buts est soumise à
l'approbation royale.  
Les modifications des statuts portant sur les mentions visées à l'article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent être constatées par un acte authentique.
Article 23 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
Le WCC-Europe peut être dissous, lors d'une réunion de l'Assemblée générale où le quorum est
atteint comme prévu ci-dessus, par un vote des deux tiers (2/3) de tous les membres votants en
règle. 
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour
et dans les mêmes conditions que la première, qui délibère valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. 
Aucune décision ne peut être prise si elle ne recueille pas la majorité des deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine le mode de liquidation de l'association.
L'actif net éventuel sera affecté à un but désintéressé aussi proche que possible des objectifs de
l'association.
CHAPITRE VII- Dispositions générales
Article 24 : Droit applicable
 Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non
écrites.
****
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité, lesquelles
ne deviendront effectives qu’à la date de l’Arrêté royal de reconnaissance de l’association :
A.        Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2023.
B.        Première assemblée générale ordinaire
            La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2024.
C.        Membres du conseil d'administration
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à 6. Sont appelés à ces fonctions pour une durée
de 4 années :
-           Madame Guidi, Elisa, prénommée;
-           Madame Miguel Baumann, Laura Maria, prénommée;
-           Madame Myroshnychenko, Yelyzaveta, prénommée;
-           Madame Gomes da Fonseca Mendes, Ana Cristina, prénommée;
-           Madame Poortvliet, Marion, prénommée;
-           Madame Dewar, Nicola, prénommée ;
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
            Ont été désignés en qualité de :
-           Présidente : Madame Guidi, Elisa, prénommée ;
-           Vice-présidente : Madame Miguel Baumann, Laura Maria, prénommée;
-           Trésorier : Madame Myroshnychenko, Yelyzaveta, prénommée.
La personne déléguée à la gestion journalière est Madame Materassi Costanza, […] domiciliée à
50143 Florence (Italie), Via Dell'olivuzzo, 16.
En vertu des statuts qui précèdent, elle porte également le titre de Secrétaire.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
Les personnes susmentionnées sont ici présentes ou représentées en vertu des procurations
susvisées pour accepter le mandat qui leur a été conféré et Madame Materassi Costanza l’a accepté
en vertu d’un écrit qui sera conservé dans le dossier du notaire instrumentant.
D.        Commissaire
Les comparants estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille
édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en
désigner un.
E.        Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que l’association sera dotée de cette personnalité juridique.
[…]
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;
- procurations ;
- 1 arrêté royal de reconnaissance daté du 13 septembre 2022.