N' d'entreprise : 0804 876 801
Nom
JOT	(en entier)
(en abrege)
Forme légale	Société en nom collectif
Adresse complète du siège . Rue de mons 37, 6000 Charleroi
Objet de l'acte : DEMISSIONS- NOMINATIONS - MODIFICATION DES STATUTS
Extrait du PV de l'AGE du 02/07/2024
Après délibération, à l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide :
A partir de ce jour,
1. Monsieur SINGH HARMESH démissionne de son poste de gérant et l'assemblée lui accorde la
ddécharge son mandat.
Monsieur SINGH RANJEET démissionne de son poste de gérant et l'assemblée lui accorde la décharge
de son mandat.
Monsieur KUMAR MANJIT démissionne de son poste de gérant et l'assemblée lui accorde la décharge
de son mandat.
2. Monsieur ISAYEV MARTIN YVOV est nommé gérant et son mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur ERGIN NEZIR est nommé associé actif.
Monsieur KARAANGELOV NIKOLAY MITKOV est nommé associé actif.
3.
Article 1 - FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE	à
La société adopte la forme de société en nom collectif.
Elle est dénommée « YES.NO »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société
nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé en région Wallonne à : Rue de Mons 37, 6000 Charleroi
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion.
Article 3 -OBJET SOCIAL.
« La société a pour objet :
1) La restauration à service restreint, complet, les activités de restaurateur ou traiteur-organisateur de
2) L'exploitation d'un salon de coiffure, et la vente des accessoires s'y rattachant.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
3)La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
voitures, personnel. Elle peut accomplir toutes opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
4) L'organisation, la préparation, le suivi et l'enseignement de toutes matières dans le domaine de
l'informatique, l'assistance relative à tout logiciel informatique, l'élaboration et la diffusion de tous conseils en
informatique ainsi que la mise en place d'assistance dans ce domaine, en ce compris l'assistance en
programmation.
5) Secteur du transport : Tous types de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
messagerie, transport spécialisé et autres.
6) L'exploitation :
- d'atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et
non alimentaires ;
- De tous snacks, brasseries, hôtels, petite restauration, plats à emporter, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques, cybercafé,
de services de photocopies.
- De taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations-services délivrant tous types de
carburants, de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que de garages de mise
en vente de tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de démolition, de dépannage;
- D'établissements spécialisés dans l'achat, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces
automobiles neuves et d'occasion et de tous accessoires automobiles;
7) Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture,
matériaux de construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie ;
8) la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services intérimaires
et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau;
9) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la fabrication,
à la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.
10) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la
gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social.
11) La société a pour objet une activité de transport collectif et la location de voiture avec chauffeur
12) L'exploitation d'un salon de couture. La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
13) Organisation de jeux de hasard et paris sportifs.
Article 4-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5-EXCERCICE SOCIAL
L'exercice social s'étend du 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année civile.
Article 6 - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Le capital social est souscrit et libéré par les associés. Il s'élève à deux mille cinq cents euros (2500€). Le
capital social est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part
représentant 1/100ème du capital social.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu'avec le consentement unanime des associés.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2500 €
Monsieur ERGIN NEZIR.	5 Parts
Monsieur ISAYEV MARTIN YVOV ..	90 Parts
Monsieur KARAANGELOV NIKOLAY MITKOV	5 Parts
Article 7 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui ont également la qualité
d'associés de la société. Le ou les gérants sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes
pour le compte de la société.
Le ou les gérants répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
Le ou les gérants sont désignés par l'assemblée générale à l'unanimité des voix.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises
collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant,
qui dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.
Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent
dans l'objet social.
Ils représentent la société en justice et dans les actes. Chaque gérant aura seul la signature sociale.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant, l'assemblée générale se réunit de
plein droit, dans le mois de la date de l'événement ayant justifié la tenue de l'assemblée, pour désigner
éventuellement en son sein un nouveau gérant.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE
Les associés constituent l'assemblée générale de la société.
L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
le1er vendredi du mois de juin, pour recevoir communication des résultats de l'exercice et approuver les
comptes annuels.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l'un des associés.
Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressée
individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex
ou téléfax adressés de manière identique.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée ainsi que l'heure de
celle-ci.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés.
L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la
gestion de la société et les associés qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de
gestion.
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les
associés est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés.
Article 9 - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES BENEFICES
A la date de clôture de l'exercice social, soit le trente-un décembre de chaque année, l'organe de gestion
de la société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable
et à ses arrêtés d'application.
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout
d'abord 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale
qui en détermine l'affectation.
Les associés ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence de leur
apport dans le capital social.
Article 10 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres
associés à moins que l'assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité des voix.
En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé
sortant. Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers de
l'associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune
manière la marche de la société.
Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les
associés, conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation
des sociétés.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
Un règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes
les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut
notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que
la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour
assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
seront réputées non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'exercice social s'étend du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31/12/2024
L'assemblée générale ordinaire se tiendra la 1ere fois le 27.06.2025.
Est nommée gérant : Monsieur ISAYEV MARTIN YVOV
Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu'à la date du
01/01/2023.
Mr ISAYEV MARTIN YVOV
Gérant