N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Guides et Scouts d'Europe, Groupes de La Hulpe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Sainte-Anne 17/A
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Entre les soussignés :
1. Monsieur GOFFARD Philippe Laurent, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne 17/A.
2. Monsieur van der STRATEN WAILLET Harold Patrick, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de Fauconval 203.
3. Madame KLEINERMANN de LANCE Amélie Nicole, domiciliée à 1367 Ramillies, Rue de Fauconval 203.
I. Constitution
Il a été convenu de constituer une association, dont les statuts s’établissent comme suit :
II. Statuts
Article 1er: forme - dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Guides et Scouts d’Europe, Groupes de La Hulpe ».
Article 2: siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne 17/A.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le siège peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil d’administration.
Article 3: objet social
L’association a pour objet de soutenir les Maîtrises guides et scouts d’Europe des Groupes de La Hulpe à
accomplir, dans les meilleures conditions, leur mission qui est la pratique du scoutisme traditionnel de Baden-
Powell, sur les bases chrétiennes qui sont le fondement de notre commune civilisation européenne. L’association
ne se substitue aucunement aux prérogatives et responsabilités (en autres au niveau des assurances) de
l’association sans but lucratif « Guides et Scouts d’Europe Belgique », numéro d’entreprise 0454.000.085.
L’association peut de manière générale poser tous actes et recourir à tous les moyens pouvant contribuer
directement ou indirectement à la réalisation de l’objet. Dans le cadre de la réalisation de l’objet social
l’association peut également poser des actes de commerce.
Article 4: membres
Le nombre minimum de membres est celui renseigné par la loi.
Le conseil d’administration décide souverainement de l’admission de nouveaux membres. Les candidats
membres doivent être présentés par deux membres. La sortie et l’exclusion de membres se fait conformément à
la loi.
La cotisation annuelle des membres ne peut être supérieure à cent euros.
Article 5: assemblée générale
Les attributions de l’assemblée générale sont celles énumérées dans la loi. L’assemblée générale est convoquée
par le conseil d’administration, au moins une fois l’an, dans le courant du premier semestre de l’année civile. La
convocation se fait comme prescrit par la loi. Les décisions de l’assemblée générale sont actées en un procès-
verbal, signé par le président et le secrétaire de ladite assemblée, et inscrit dans un registre. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ou les tiers, pour
autant que ces derniers fassent preuve de leur intérêt légitime, peuvent obtenir un extrait dudit registre. Cet
0700424924
extrait est signé par un administrateur.
Article 6: conseil d’administration
L’étendue des pouvoirs du conseil d’administration est celle prévue par la loi.
Les administrateurs sont nommés à l’unanimité des voix par l’assemblée générale. Ils sont nommés pour une
durée illimitée sauf décision contraire et unanime de l’assemblée générale. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
L’assemblée générale peut en tout temps révoquer les administrateurs, à l’unanimité des voix.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
Outre le pouvoir de représentation générale du conseil d’administration agissant en tant que collège, l’association
est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, vis-à-vis de tiers, par un seul administrateur.
Article 7: exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 8: affectation du solde de liquidation
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera transmis à une autre personne morale à objet social
semblable, qui sera désignée par l’assemblée générale ou, à défaut, par les liquidateurs.
III. Dispositions transitoires
Premier exercice social - première assemblée générale
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf. La première assemblée
générale sera tenue en deux mille vingt.
Nomination des administrateurs
Sont nommés administrateurs (non rémunérés), pour une durée illimitée:
1. Monsieur GOFFARD Philippe Laurent, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne 17/A, et
2. Madame NAEDTS Bernadette Marie, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue des trois burettes 5.
Fait à Hélécine  le 24 juillet 2018 en deux exemplaires
(suivent les signatures)