N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier d'Architecture Françoise Mirel
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6511
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Strée)
Résidence des Bois(ST) 26
 Atelier d’Architecture Françoise Mirel
 Statuts d’une société en commandite
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le 26 mai.
 Les soussignés :
 1.    Françoise MIREL demeurant à 6511 Strée, Résidence des Bois 26, N.N. 63.01.26.082.80, associé
commandité, indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux ;
 2.    Fabien GARBAR demeurant à 6511 Strée, Résidence des Bois 26, N.N. 63.06.05.147.01, associé
commanditaire, qui procède seulement à un apport en numéraire et ne participe pas à la gestion.
 Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
 Lesquels dressent les statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme suit :
 ARTICLE 1 - FORME
 Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et règlements
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé « SComm ».
 ARTICLE 2 - OBJET
 La Société a pour objet l’activité d’architecte et notamment l’activité de conseil en matière d’architecture ; la
conception de bâtiments et l’établissement de plans ; la surveillance de travaux de construction, d’entretien, de
rénovation, de réhabilitation, de bâtiments.
 La Société pourra également réaliser des états des lieux, des expertises, des missions de coordinateur de
sécurité, des études d’incidences et tous les rapports se rapportant à l’état, notamment énergétique, de
bâtiments.
 La Société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de
toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
 Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
 La Société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou
droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de
tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités.
 Et généralement, la Société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus
0769438345
ou à tous objets similaires ou connexes.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 Les actes posés devront l’être en respect des normes déontologiques de la profession. Seules les personnes
autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom et pour le compte de la Société.
 ARTICLE 3 - DENOMINATION
 La dénomination de la Société est : Atelier d’Architecture Françoise Mirel
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en commandite " ou en abrégé "SComm".
 ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
 Le siège de la société est situé dans la région francophone de Wallonie.
 Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
 La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
 ARTICLE 5 - DUREE
 La durée de la société est illimitée.
 La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
 ARTICLE 6 - APPORTS
 La société reçoit des apports.
 Ces apports sont représentés par cinq cent parts attribuées comme suit:
     Françoise MIREL associé commandité, à concurrence de 499 parts d’un euro en rémunération de son apport ;
     Fabien GARBAR, associé commanditaire à concurrence d’une part d’un euro, en rémunération de son
apport. 
 Cette somme de cinq cent (500,00) euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
 ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
 Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
 Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
 Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
 ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
 9.1 Exercice des droits sociaux
 Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 9.2 Héritiers, légataires et créanciers
 Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
 Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
 9.3 Qualité des actionnaires
 Au moins soixante pourcent (60%) des actions et des droits de vote doivent en tout temps être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de l’Ordre des
Architectes de Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des Architectes de Belgique et
autorisée à exercer la profession d’architecte. Ces actions sont qualifiées d’« actions d’architecte ».
 Toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui
exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et qui sont signalées au
Conseil de l'Ordre des architectes.
 Si la condition de soixante pourcent (60%) n’est plus satisfaite suite au décès d’une personne physique
architecte, la société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette
période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la profession
d’architecte. 
 Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte actionnaire
par un architecte tiers.   
 La régularisation peut se faire par une transmission d’actions à un architecte, actionnaire ou non, de telle façon
que la condition concernant la répartition des actions soit respectée. Si aucune régularisation ne semble
possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la
société ou modifier son objet.
 ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
 Les parts ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
 L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
 La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
 En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
 L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
 Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
 Toute cession d’actions doit respecter le prescrit de l’article 9.3
 ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
 11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés commandités, avec
ou sans limitation de la durée de leur mandat, 
 11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
 11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés.
 11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés.
 11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la
majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
 Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
 11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
 Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
 ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
 L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandat pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné « administrateur provisoire » et il n’est responsable que de
l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte de gestion, afin de
convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de
l’évènement soudain.
 ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
 La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
 ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
 Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
 Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
 Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus
âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
 Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
 Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits.
 Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
 Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions)
ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature
au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
 Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
 A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
 ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
 Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
 Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
 ARTICLE 16 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION
 Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec les associés
survivants uniquement.
 Les héritiers et légataires qui ne sont pas admis en qualité d'associé ont, à charge de la société, droit à la valeur
de la part de l'associé décédé dans la société proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci.
 Toutefois, la continuité de la Société sera soumise au respect de l’article 9.3
 ARTICLE 17 – DROIT DE RETRAIT
 Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants.
 Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable.
 ARTICLE 18 – RESOLUTION
 En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible. 
 Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée générale appelée
à se prononcer sur cette résolution. 
 L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un mémoire écrit
qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée. 
 Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes. 
 L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de réception,
sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
 ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
 Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
 Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
 ARTICLE 20 - DOMICILE
 Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites. 
 ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
 Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 1)    Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 2)    La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2022.
 3)    Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Françoise MIREL, précitée,
associé commandité qui accepte par sa signature. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements
périodiques sera ratifié par l'assemblée générale ordinaire.
 4)    Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
 5)    Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment :
 a.    pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
 b.    et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités
prescrites par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de
l’entreprise via e-greffe.
 6)    Le siège de la société est établi à 6511 Strée, Résidence des Bois 26.
 7)    L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
 DONT ACTE.
 Fait en trois exemplaires à Strée, le 26 mai 2021.