N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ACA NOVA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Palais de Justice 15
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Dénomination : ACA NOVA
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège: Place du Palais de Justice, 15 - 4800 Verviers
Objet de l'acte: Constitution d'une Association sans but lucratif
Les soussignés:
BARNABÉ Jean Bernard, 125 rue des Carmes, 4630 Ayeneux
BARZIN Julien, 63 rue Alfred Brabant, 4860 Pepinster
DEBAUVE Françoise, 33/101 quai de Rome, 4000 Liège
DE ZOTTI Luigino, 32/32 rue Nisen, 4020 Liège
KIRKOVE Raphaël, 18 rue Carlier, 4000 Liège
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit en date du
17 septembre 2014.
Titre I : Forme juridique, dénomination et siège social
Art. 1 : L'association est dénommée ACA NOVA.
Art. 2 : Son siège social est établi Place du Palais de Justice, 15 - 4800 Verviers, dans l'arrondissement judiciaire
de Verviers. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Ville de
Verviers. Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
Belge.
Art. 3 : L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II : Buts
Art. 4 : L'association a pour buts :
1° de soutenir ou susciter toutes initiatives et de mettre en œuvre toutes activités susceptibles d'améliorer les
conditions d'enseignement de l'Académie des Beaux-Arts de Verviers, d'accroître son développement et
d'étendre son influence ;
2° d'établir des contacts entre l'Académie des Beaux-Arts de Verviers et tous les milieux extérieurs intéressés au
rayonnement des arts plastiques, visuels et de l'espace sous toutes leurs formes et par tous les moyens de
promotion ;
0562752527
3° l'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
notamment s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Titre III : Membres
Art. 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Tout
membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 6 : Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra être inférieur au nombre des administrateurs plus
un.
Art. 7 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne admise en cette qualité par
décision unanime du conseil d'administration.
Art. 8 : Sont membres adhérents toutes personnes dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 9 : Chaque membre effectif et adhérent paye une cotisation. Le montant de chaque cotisation est fixé par le
conseil d’administration, elle ne pourra pas être supérieure à 50 � par an.
Art. 10 : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne,
groupement, société, association qui est utile au développement et à l’épanouissement de l’association, mais il
peut être soustrait par la même association à la suite d’une décision du conseil d’administration.
Titre IV: Assemblée générale
Art 11 : L’assemblée est composée de tous les membres effectifs de l’association avec voix délibérative.
Art 12 : Les attributions de l’assemblée générale sont :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l’approbation annuelle des comptes et des budgets ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° tous les cas où les présents statuts l’exigent ;
Art. 14 : L’assemblée est valablement constituée dès que le nombre des membres présents ou représentés
atteint la moitié.
Art. 15 : Il est tenu au moins une fois par an une assemblée générale.
Art. 16 : Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Ils
peuvent s’y faire représenter par un associé effectif.
Art. 17 : Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours francs avant la date
de l’assemblée générale. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 18 : Le procès-verbal des assemblées générales sera transmis aux membres par lettre ordinaire ou par
courriel.
Titre V : Le conseil d’administration
Art. 19 : 1° l’association est administrée par un conseil d’administration.
2° Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
3° Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
4° Le mandat expire par décès, démission ou révocation.
5° La démission s’opère par envoi d’une lettre ordinaire ou d’un courriel au conseil d’administration.
6° Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur.
Art. 20 : 1° Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
2° Les principales décisions sont consignées dans un procès-verbal.
3° Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes et pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association, tels que mentionnés notamment dans les articles 23 et 24 de la loi
du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 21 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l’association à
un ou plusieurs de ses membres.
Art. 22 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leur
pouvoir à l’égard de tiers.
Art. 23 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 24 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 25 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration.
Art. 26 : L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2014.
Art. 27 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 28 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 29 : 1° En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
2° Cette affectation devra être obligatoirement faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
Art. 30 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale de ce jour a nommé comme administrateurs :
BARNABÉ Jean Bernard, 125 rue des Carmes, 4630 Ayeneux
BARZIN Julien, 63 rue Alfred Brabant, 4860 Pepinster
DEBAUVE Françoise, 33/101 quai de Rome, 4000 Liège
DE ZOTTI Luigino, 32/32 rue Nisen, 4020 Liège
KIRKOVE Raphaël, 18 rue Carlier, 4000 Liège
Fait à Verviers le 17 septembre 2014.