Greffe
Nº d'entreprise 0402.246.231
Nom
(en entier): Stival
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Rue Ilya Prigogine 4
1480 Tubize
Objet de l'acte : adaptation statuts
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles,
en date du 04 septembre deux mille vingt-quatre.
Enregistré onze rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 12 septembre 2024
Réference OBA (5) Volume 0 Folio 0 Case 22646.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'actionnaire unique de la société anonyme dénommée « Stival , ayant son siège à 1480 Tubize,
Rue Ilya Prigogine 4.
TVA numéro BE0402.246.231 RPM Nivelles
A pris les résolutions suivantes :
L'actionnaire unique a décidé d'adopter les nouveaux statuts coordonnés comme suit :
ARTICLE 1 : Forme juridique - Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Stival ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par
l'abréviation « SA », avec l'indication précise du siège de la société, suivi du numéro d'entreprise et
la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l'adresse électronique et le site internet de la
société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n'impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet la poursuite des activités commerciales de la société coopérative « Simone
Thomas ; Importation, Vins, Apéritifs, Liqueurs », à savoir : toutes activités et notamment le
transport, l'importation, l'achat et la vente de tous produits alimentaires, vins, apéritifs et liqueurs.
La société peut réaliser son objet en tout lieu et de la manière qu'elle jugera la plus appropriée.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou
qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser à toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou susceptible de favoriser le développement de son objet, et y participer par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de
toute autre manière.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à trois cent cinquante-six mille neuf cent seize euros cinquante cents
(€ 356.916,50). Il est représenté par deux mille huit cent nonante-huit (2.898) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille huit cent nonante-huitième
(1/2.898ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement. ( ..... )
ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut
être limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse
de plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le
demandent.
Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d'administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d'administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant
qu'un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège. ( .... )
ARTICLE 16 - Proces-verbaux des conseils d'administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d'administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 - Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l'article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le
droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales
et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires
pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin de chaque année à
10 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du
siège de la société. ( .... )
ARTICLE 24 - Admission à l'assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l'avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de
l'assemblée générale.
Les titulaires d'obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 - Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. Par procuration, il faut entendre
le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article
7:145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées
avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi
représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de
l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément
au droit applicable).
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être
communiquées par lettre, par e-mail ou tout autre moyen écrit et sont déposées sur le bureau de
l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 - Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne
le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre
d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur délégué ou par un membre de l'assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. ( ... )
ARTICLE 30 - Proces-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. ( ..... )
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise ;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l'Association auprès de toutes administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés