N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Yoga, Son, Méditation Accessibles et enthousiastes
(en abrégé) : YSMA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Emile Bockstael 160
Bruxelles (Laeken)
1020
Constitution
Fondateurs
•   Amélie Michaud , Dijck 28 1B, 1780 Wemmel
•   Martine Gossuin , Avenue Richard Neybergh 51, 1020 Bruxelles
•   Geraldine Thomas , Boulevard Emile Bockstael 304 b015, 1020 Bruxelles
•   Fran Verwimp , Rue de l'Intendant 160 0028, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Fabienne Begon , Dorpsstraat 60, 1731 Asse
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Yoga, Son, Méditation Accessibles et enthousiastes
Dénomination en abrégée : YSMA
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse est la suivante : Boulevard Emile Bockstael 160 , 1020 Bruxelles .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
1011621215
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
  
L'ASBL a l'objectif suivant :
  
- d’encourager toute personne, quels que soient son âge, son genre, son origine, ses convictions politiques,
philosophiques, religieuses, à rechercher son propre épanouissement à travers le yoga, la méditation, la
relaxation sonore, la pratique musicale et autres disciplines associées
  
- de promouvoir la transmission et le partage d’une ou partie de ces techniques de connaissance et
d’émancipation de l’humain dans tous milieux afin d’entretenir et de favoriser le lien social
  
- de s’associer à d’autres disciplines sportives, de bien-être, méthodes thérapeutiques, disciplines artistiques et
de connaissance de soi qui visent à l’amélioration de la santé mentale et physique des personnes. 
  
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
  
- l’organisation de sessions de pratique, transmission, ateliers, conférences, formations, réunions
  
- la création et diffusion de contenus d’information ou apprentissage du yoga, de la méditation, de la respiration,
de la relaxation, de la sonothérapie et autres disciplines associées
  
- l’organisation d’évènements interdisciplinaires 
  
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
  
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
  
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
  
 
  
 
  
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
  
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
  
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
  
Il y a au moins 2 membres effectif-ves. Le nombre de membres effectif-ves de l'association est illimité.
 Les fondateurices de l'association en sont les premiers membres effectif-ves.
  
Sont aussi membres effectif·ves les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association
admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
  
Toute personne désirant devenir membre effectif-ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article 6 : Adhésion des membres
  
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre effectif.
  
Les conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre effectif sont : adhérer aux présents
statuts et le cas échéant au règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association ainsi qu’aux décisions
prises conformément à ceux-ci..
  
L''organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
  
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'organe d'administration.
  
L''organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat ou de la candidate en tant
que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être
d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
  
 .En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
  
 
  
Article 7 : Cotisations des membres
  
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 400 euros par an.
  
Article 8 : Démission des membres
  
Chaque administrateurice peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par
écrit et doit être soumise au conseil d'administration. Un-e administrateurice qui démissionne doit respecter un
délai de préavis de 1 mois. Le ou la membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les
cotisations et charges dues et impayées par lui ou elle et approuvées pour l'année au cours de laquelle
la démission est présentée.
  
Est réputé démissionnaire :
  
- Le ou la membre effectif-ve ou adhérent-e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
  
-  Le ou la membre effectif-ve ou adhérent-e qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  - Le ou la membre effectif-ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives et à quatre réunions consécutives de l’organe sans justification .
  
 Il ou elle reste toutefois responsable entant qu’administrateurice, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.  En cas de vacance d'un mandat, l'administrateurice éventuellement nommé-
e par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui ou celle qu'il ou elle remplace.
  
 
  
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateurice est
suspendue jusqu'à ce qu'un·e remplaçant-e soit nommé-e après un délai raisonnable.
  
 
  
Article 9 : Adhésion des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérent·es. Sont membres adhérent·es les personnes
qui paient la cotisation de membre adhérent·e. Iels bénéficient des services que l’association offre à ses
membres.  Les droits des membres adhérent·es sont déterminés par l’organe d’administration conformément
aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout
moment par l’organe d’administration. 
Ce sont les membres adhérent·es qui sont pris·es en compte pour fixer la représentativité de l'association,
notamment en matière administrative
Article 10 : Cotisations des membres adhérents
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale. Il est situé
entre un euro et  quatre-cents euros maximum.
Ce montant peut être lié à l’index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts. Le calcul des
cotisations peut être précisé, le cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur. 
Article 11 : Exclusion des membres
L’exclusion d'un·e membre effectif·e est pvrononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'iels soient présent·es ou représenté·es. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, dans le respect des conditions de majorité et de quorum imposées par la loi, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le ou la membre ait été entendu·e, s’il
ou elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur .  L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée  générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.
L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par l’organe d'administration  statuant à la majorité
absolue.
Article 12 : Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectif·ves et adhérent·es, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(es).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif·ves sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les trente jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous let toutes es membres effectif·ves peuvent consulter ce registre, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration. 
Titre III: Assemblée générale
Article 13 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectif·ves de l'association.
Chaque  membre peut être représenté·e par un·e autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un·e autre membre.
L'assemblée générale est présidée par le ou la président·e de l’organe d’administration, à défaut par
tout·e membre désigné·e à cet effet par l’organe d’administration.  Les membres adhérent·es peuvent participer
à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue
Article 14 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de la charte éventuels ainsi que de leur modification 
• L’admission et l’exclusion des membres effectif·ves
• La fixation du montant de la cotisation à payer par les membres effectif·ves et adhérent·es
• La nomination et la révocation des administrateuriczs et la détermination de leur rémunération, le cas
échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurices et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution
de la créance de l'association contre les  administrateurices et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L’indication de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• La décision d’intenter une action contre tout·e administrateurice, tout commissaire, toute personne habilitée à
représenter l’association, ou tout·e mandataire désigné par l’assemblée générale
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 15 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Octobre .
Si elle ne peut avoir lieu au mois d'octobre, l’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du semestre
qui suit la clôture des comptes, donc entre le  1er septembre et le 28 février. L'assemblée  annuelle a lieu au
siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif·ves au moins. Les réunions de
l'assemblée générale sont convoquées par l'organe d'administration. Si nécessaire, le  ou la commissaire peut
convoquer l'assemblée générale. Il ou elle doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de l'association le
demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le ou la commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale, compté de minuit à
minuit, et en jours calendrier, en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux . à tous et
toutes les membres, administrateurices et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière
adresse qu'iels ont fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les, administrateurices et directeurices de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au
minimum vingt jours à l’avance . Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe
d'administration   L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présent·es estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article 17 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentant·es généraux et générales de l’association ainsi que par tous et toutes les membres
et administrateurices qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ves
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateurice désigné·e à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurices et
des délégué·es à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge
Article 18 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Chaque membre effectif·ve a le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, s’il ou elle n’est pas en règle de
cotisation, il ou elle ne peut pas participer au vote et n’est pas compté·e comme valablement présent·e pour le
quorum de présences. Il ou elle peut se faire représenter par un·e autre membre effectif·veen règle de
cotisation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié
des membres sont présent·es ou représ enté·es.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent·es ou représenté·es .
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix.  Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas de parité des
voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectif·ves présent·es demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret. 
Article 19 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'iels soient présent·es ou représenté·es .
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·es ou
représenté·es .
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·es ou représenté·es .
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·es ou représenté·es à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présent·es ou représenté·es, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présent·es ou représenté·es pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·es ou représenté·es pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 20 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. 
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 21 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurices.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurices. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à
un·e membre du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurices sont nommé·es par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par
les membres présents ou représentés pour une période indéterminée.  Les salarié·es de l’association peuvent
faire partie de l’organe d’administration.  
Les administrateurices exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'iels engagent dans
l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives
nécessaires.
L'organe d'administration nomme un·e président·e parmi ses membres. L'organe d'administration peut
également nommer un·e vice-président·e, un·e trésorier·e et/ou
un·e secrétaire.  Un·e même administrateurice peut être nommé·e à plusieurs fonctions. Le ou la
président·e représente l'association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou
d'empêchement du ou de la président·e, celui ou celle-ci est remplacé·e par le ou la vice-président·e ou, à
défaut, par un·e autre administrateurice désigné·e par ses collègues.
Article 22 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
La durée du mandat est de deux ans . En cas de renouvellement du mandat, les administrateurices
sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurices, celleux-ci restent en fonction en attendant
une décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurices n'expire que par l’échéance du terme,
décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un·e administrateurice a pour effet de porter le nombre d’administrateurices à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur ou de ladite administratrice .
Tout·e administrateurice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateurice
révoqué·e .
 Le ou la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e , ainsi que les héritier·es ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Iels ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. 
Article 23 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions
de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateurice désigné·e à cet effet.
Les administrateurices peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant que ces décisions soient
exprimées de manière unanime par tou·te·s les administrateurices, lorsque l’organe d’administration n’est pas
en mesure de se réunir. 
Article 24 : Quorum de présence et vote du Conseil
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateurice désigné·e à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateurice .
 Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurices sont présent·es ou représenté·es et si au moins un
tiers des administrateurices sont physiquement présent·es . Un·e administrateurice peut se faire représenter
par un·e autre administrateurice, sans que celui ou celle-ci ne puisse être porteur ou porteuse de plus d’une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas de parité
des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article 25 : Conflit d’intérêts
Un·e administrateurice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateurice visé·e
par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurices présent·es ou représenté·es est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Un·e administrateurice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il ou elle néglige de le faire, tout·e autre administrateurice qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateurice concerné·e ne peut prendre part, si
celui ou celle-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Lorsque en raison d’un conflit d’intérêt, un·e administraterice ne prend pas part au vote, la décision ne peut être
prise que si deux administrateurices au moins sont physiquement présent·es et participent au vote (donc sans
abstention de la part d’au moins deux administrateurices physiquement présent·es) . La décision peut dans ces
conditions être prise même si le quorum de présences requis par l’article ci-dessus n’est pas atteint.
Si la majorité des administrateurices présent·es ou représenté·es est en position de conflit d’intérêt ou si par
application de ce qui précède il ne reste pas deux administrateurices physiquement présent·es et participant au
vote, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter .
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous des garantites normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Article 26 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous et toutes les administrateurices qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectif·ves peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers.
Le respect du règlement d'ordre intérieur s’impose aux membres effectif·ves ou adhérent·es et notamment aux
administraeurices et liquidateurices (lesquel·les en signeront une copie pour accord, s’iels ne sont pas
membres de l’association). 
Titre V: Gestion journalière
Article 29 : La gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un·e de ses membres ou administrateurices de l’association, qui portera le
titre d’administrateurice-délégué·e, ou à un tiers. Ce ou cette délégué·e à la gestion journalière agit en qualité
d’organe et représente valablement l’association dans le cadre de la gestion journalière sans devoir justifier
d’une décision préalable.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Quand un·e délégué·e à la gestion journalière est administrateurice délégué·e, la fin de son mandat
d’administrateurice (pour quelque cause que ce soit) entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué·e
à la gestion journalière. Si l’organe d’administration veut maintenir cette personne dans sa fonction de
délégué·e à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
La fonction de délégué·e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article 30 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le ou la présidente ou un ·e administrateurice désigné·e à cet effet par l’organe
d’administration et un ·e administrateurice . Iels agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association,
autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe,
par le ou la président·e ou un·e administrateurice désigné·e à cet effet par l’organe d’administration et un ·e
administrateurice, lesquel·les n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 31 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 32 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurices (membres effectif·ves) et les membres adhérent·es ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements  pris au nom de l'association. Iels ne sont responsables que des
fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Iels exercent leur mandat à titre
gratuit. Iels peuvent être remboursés des frais qu’iels engagent dans l’exercice de leur mandat ou bénéficier
des défraiements autorisés par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. 
Titre VII: Comptabilité
Article 33 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Août .
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. Le budget
présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou en cours au
moment de la réunion de l’assemblées générale . Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un·e
commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins désigner un·e ou plusieurs vérificateurices aux comptes,
membres ou non de l’association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l’exercice
comptable en cours sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 34 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire
 non lucratif.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/08/2025.
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Amélie Michaud , Dijck 28 1B, 1780 Wemmel
•   Martine Gossuin , Avenue Richard Neybergh 51, 1020 Bruxelles
•   Geraldine Thomas , Boulevard Emile Bockstael 304 b015, 1020 Bruxelles
•   Fran Verwimp , Rue de l'Intendant 160 0028, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Fabienne Begon , Dorpsstraat 60, 1731 Asse
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Amélie Michaud , Dijck 28 1B, 1780 Wemmel
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
 comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.