N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bomaye boxing promotion
(en abrégé) : Bbp
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Vinâve 80 1
Liège
4030
BOMAYE BOXING PROMOTION
Article.1 – Dénomination et mentions L’association est dénommée «Bomaye boxing promotion »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, Rue Vinave 80/1 4030 Grivegnée
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : la promotion de la boxe et en particulier celle de la de la carrière du boxeur Michaël
Wennemete Pirotton Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : des entrainements
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de boxe, les bourses ou prize money lié aux combats du boxeur, des stages d’initiations, la vente de ticket pour
assister aux combats de boxe, la recherche de sponsorings et de mécènes. L’organisation de toute activités
lucratives permettant la réalisation de ses objectifs
Article.4 – Durée de l’association sans limite préétablie
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs L’association est composée de membres effectifs. Le
nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2. L’admission des nouveaux membres se
fait a l’unanimité. Le vote lors de la prise de décision se fait à l’unanimité.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents (le cas échéant)
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association / participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité absolue.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : Le membre effectif ou adhérent qui
ne remplit plus les conditions d’admission. Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 2 assemblées générales consécutives. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par
l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ai été entendu, s’il le désire
Article.8 – Registre des membres effectifs L’association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, .
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. (le cas échéant) Les
membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut
être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par
l’organe d’administration) statuant à la majorité des deux tiers
Article.12 - Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts -
L'approbation des comptes annuels et du budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux
administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs -
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de
l'association - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le
premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de
l’année en cours. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans
ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande (la loi
prévoit par défaut 40 jours, mais attention à respecter le minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue
de l’assemblée générale, comme précisé au § suivant). Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées
générales par courrier, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours (nombre) au moins avant
l'assemblée (Le délai minimum légal est de quinze jours, mais ce délai peut être étendu. Conformément à l’art 1
: 32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les
dimanches et les jours fériés légaux). La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles en même
temps qie la convocation à l’assemblée
Article.14 – Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut
se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une voix.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. (Cette disposition interdit le vote plural et est conseillée pour la
bonne gouvernance) Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités. (). En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Article.15 – Modification des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée
générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur
des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives
aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers. Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe
d’administration
Article.19 - La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que
l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance
du terme, décès, démission ou révocation. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de deux réunions de l’organe sans s’être excusé où avoir donné procuration est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts. Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération
ordinaire de l’organe de gestion.
Article.23 – Conflit d’intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.
Article.24 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par
l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Article.26 - Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
Article.27 – Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils
agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se
terminer le 31 décembre 2025
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n’est pas explicitement prévu
dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Vinave 80/1, 4030 Grivegnée
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans :
1. Véronique PIROTTON, domiciliée rue Warsage 8 à 4607 Berneau, née à Bogodo (Burkina Faso) le 13 juin
1991
2. Jean Claude PIROTTON domicilié rue Vinave 80/1 à 4030 Grivegnée, né à Sprimont le 22 avril 1948
3. Michaël PIROTTON, domicilié rue Vinave 80/1 à 4030 Grivegnée, né à Louveigné le 22 juin 1996
Qui acceptent ce mandat.
Fait le 26 avril 2025, en 3 exemplaires originaux
Véronique PIROTTON Jean Claude PIROTTON Michael PIROTTON
Déposé par Pirotton Michaël, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : m.pirottonbamogo@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Michaël Pirotton
Rue Vinâve 80 0001, 4030 Liège
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Pirotton
Rue de Warsage(BER) 8, 4607 Dalhem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Pirotton
Rue Vinâve 80 0001, 4030 Liège