Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CELTO
Rue d'Espagne 95
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit
Le vingt-sept février
Devant le notaire Benjamin WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires
associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7.
ONT COMPARU :
1) Madame BOCCARD Chantal Jacqueline Christiane Marie Antoinette Octavie, née à Gand le dix-
neuf juillet mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue d'Espagne, 95.
2) Monsieur DRIESKENS Tom Bruno Chantal, né à Uccle le vingt-deux octobre mil neuf cent
nonante-neuf, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw (1600) Brabantsebaan, 172.
Monsieur DRIESKENS Tom est ici représenté par Madame BOCCARD Chantal, prénommée, en
vertu d'une procuration sous seing privé datée du treize février deux mille dix-huit.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"CELTO" dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue d'Espagne, 95, et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
1) Madame BOCCARD Chantal souscrit nonante-neuf parts sociales qu'elle libère à concurrence de
six mille cent trente-huit euros;
2) Monsieur DRIESKENS Tom souscrit une part sociale qu'il libère à concurrence de soixante-deux
euros
Ensemble : cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de six
mille deux cents euros. 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins six mille deux cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius. Une attestation
justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros.
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
0690993851
Volet B
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
                Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "CELTO".
                Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle
doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la
société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro
d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
                Article 2 - Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue 
d'Espagne, 95, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Article 3 - La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule
ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
- toute prestation de services aux entreprises, notamment secrétariat, encodage, formation
informatique et linguistique, publicité au sens le plus large, mailing, communication au sens le plus
large, marketing, organisation d’évènements et activités promotionnelles ;
- délivrer de la consultance et de l’assistance de "project management", ainsi que tous conseils dans
le domaine de la gestion, du management de projet et d’information dans le sens le plus large du
terme, et mettre à disposition des expertises dans ces domaines.
- délivrer des conseils techniques, organisationnels, économiques et financiers et de l’assistance
administrative et de secrétariat dans tous les domaines ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’acquisition d’actifs, l’administration, la mise en
valeur, le regroupement, la rentabilisation et la gestion et le suivi de tout actif composant son
patrimoine actif et notamment son patrimoine immobilier en ce compris l’achat, la vente, la location,
le leasing de tout bien immobilier ou mobilier pour son propre compte ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance
et la location de tous immeubles. La construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien
de tous travaux ou matière de construction ;
- la création et l’exploitation de toutes agences immobilières et notamment l’exploitation de fonds de
commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l’objet d’un apport en nature ;
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, l’établissement de plan
d’exécution et de leur devis ;
- la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en générale de toutes opérations
et devoirs incombant aux bureaux d’études et ce compris toutes formalités relatives aux demandes
de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché
n’est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non
limitatif, tous les produits ayant un lien avec la construction ;
- toutes les activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition et la vente
d’immeubles et de négociations de vente pour compte de tiers et pour son propre compte ;
- toutes activités concernant le règlement du sinistre et expertise des biens mobiliers et immobiliers ;
- la gestion d’immeubles en ce compris toutes les activités du syndic ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la conception, la production, la
création, l’adaptation, l’achat et la vente, l’installation, de quelque manière et par quelque procédé
que ce soit, actuel ou futur, notamment par internet et tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour
de vente à distance, la valorisation, la mise à disposition ou la prise en location, l’importation et
l’exportation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence, l’intermédiaire
du commerce, en gros ou au détail, l’expertise, de tous biens matériaux de construction et produits
relatifs au bâtiment ainsi qu’à l’aménagement intérieur et extérieur de tous types de biens (y compris
les bateaux), de tous types d’objets d’art au sens le plus large du terme ou de prototypes, de tout
type de matériel actif dans le domaine ICT réseau et communication, en ce compris le matériel
téléphonique, informatique, électrique ;
Volet B
- l’exercice de la profession d’architecte dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant la profession ;
- l’obtention et la réalisation de missions et prestations découlant de l’exercice de la profession
d’architecte ainsi que celles offrant avec cette profession des liens de connexité et non incompatibles
avec l’exercice de la profession d’architecte, notamment dans les domaines suivants : le respect de
l’environnement, le réchauffement climatique, l’accès à l’énergie, le développement durable et/ou
soutenable, toute recherche, audit en ces domaines impliquant ou non des études bioclimatiques,
techniques, thermiques, thermographiques, etc., études et tests d’étanchéité de l’air, études
d’amélioration et de certification ou audits de performance énergétique de bâtiments et de leur climat
intérieur, recherches d’intégration au bâti d’énergies renouvelables et d’optimisation des rendements
énergétiques, les techniques spéciales et de stabilité du bâtiment, les études de génie civil, les
études de matériaux, les études d’hygroscopie et de recherches de fuites (endoscopies,…), les
études acoustiques, les études d’éclairage (naturel et artificiel), les études de ventilation, les études
de gestion et d’amélioration de rendements des énergies, les techniques de beaux-arts intégrées ou
non à l’architecture (la sculpture, la peinture d’art, la photographie, le design,…) et toutes les
techniques artistiques graphiques, scénographiques, informatiques de représentations réelles ou
virtuelles, la modélisation, l’illustration, la recherche artistique et architecturale, la rénovation urbaine,
la restauration du patrimoine monumental et urbain, l’histoire de l’art, la décoration, la création de
mobilier, l’aménagement intérieur et paysager, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la
topographie, les missions d’expertise près les cours et tribunaux ou de conseiller technique, sapiteur,
expert privé ou conciliateur,… ;
- la promotion, la location, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur de lotissements, de
tous immeubles ou parties d’immeubles généralement quelconques ;
- la gestion de projets de construction, l’évaluation, le mesurage (bâti et non bâti), le métrage, la
prescription, la planification, le contrôle et la coordination de travaux d’infrastructures et de projets
immobiliers (publics et privés) ainsi que la gestion immobilière (gérance, gestion de maintenance) et
autres activités immobilières dans le respect des limites établies par le Règlement et les
recommandations de déontologie des architectes ;
- la coordination de la sécurité et la santé des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
l’analyse et la prévention des risques ainsi que la coordination du bien-être au travail, l’ergonomie, la
mobilité et l’accessibilité applicables à l’environnement (construit ou non), notamment en regard des
personnes à mobilité réduite, personnes handicapées, malades ou âgées ;
- de manière plus générale, toute activité d’expertise, de sous-traitance, de consultance, d’assistance
informatique, d’étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, d’opérations
d’agent d’affaires, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de l’aide au développement, de
l’assistance, de l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général
ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
- la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en
général, mobilière ou immobilière relatives directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation, en ce comprises
l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande
ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation
d’événement, la promotion, la publicité et toutes opérations se rapportant au courtage en publicité en
ce compris le sondage d’opinion, le démarchage, l’affichage, les foires et manifestations diverses,
concours ou d’animations en rapport avec son secteur d’activité sans que cette énumération ne soit
limitative.
                La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
                La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
Volet B
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
                Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur
et de liquidateur dans toute société commerciale ou non.
                Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession,
d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges
ou étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
                L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.         
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
                Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites.
                Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
                Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
                L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
                Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
                Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
                Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés,
tenu au siège social.
                Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales,
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
                Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises
ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du
fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
                Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à
son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
                Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
                L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Volet B
                Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution
de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission
en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même
temps un successeur.
                Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
                Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
                Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de
leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter
au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
                Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au
nom de la société, par un gérant.
                Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant.
                Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
                Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les
observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
                Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
                Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du
mois de juin à dix-neuf heures.  
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
                Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
                Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
                Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part
donne droit à une voix.              
                Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les
associés présents.
                Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
                Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
                Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
                Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
Volet B
permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
                Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale.
                La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
                Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
                Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
                La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie
en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
                Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
                Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du
code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
                Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et
suivants du code des sociétés.
                Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
                Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
                Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des
sociétés.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
2) Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille trois cents euros, environ.
3) Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommée gérante pour une durée indéterminée, Madame BOCCARD Chantal, domiciliée à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles) rue d'Espagne, 95, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
4) Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
5) Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
6) Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la sprl MT-CL et Associés, dont les bureaux
sont situés à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) Chaussée de Charleroi, 49 boîte 10, à l'effet de faire
toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
nécessaire auprès de toutes administrations.
Volet B
7) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.