N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : J.J. MED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7050 Jurbise, Rue du Moustier(J) 31
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 27 janvier 2010, il résulte que 
Madame JAGANNATH Roopa, née à Bruxelles le vingt-cinq mars mil neuf cent septante-deux (N.N. 
72.03.25 064-40), épouse de Monsieur NEMERY André, domiciliée à Jurbise, rue du Moustier, 33.
A constitué une société civile à forme commerciale et arrêté les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée dénommée «J.J. MED», ayant son siège social à 7050 Jurbise, Rue du Moustier(J) 31, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de 
valeur 
nominale.
L’intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales a été souscrite, en espèces, au prix de cent euros  
chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces 
et le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 
001-6040675-76. 
STATUTS
FORME DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «J.J. MED».
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Rue du Moustier(J) 31 et peut être transféré partout en Région 
Wallonne et en Région de Bruxelles Capitale par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux 
annexes au Moniteur Belge, et portée à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges ou cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord préalable du 
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, dans le respect de la déontologie 
médicale, de la médecine en général. La société pourra réaliser tout acte nécessaire à l’accomplissement de 
son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, 
l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou 
appelé à pratiquer dans la société. Elle ne pourra cependant poser un acte quelconque que dans le strict 
respect des règles de la déontologie médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et 
que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion “en bon père de famille” et n’aient pas un 
caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil 
provincial intéressé de l’ordre des Médecins.
0822636313
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en foute indépendance 
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre 
choix du patient. Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à compter du jour du dépôt  au Greffe du 
Tribunal de Commerce compétent d'un extrait du présent acte.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modifications 
aux statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit par la comparante. 
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en-dessous de DIX-HUIT MILLE 
SIX CENTS (18.600) euros, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant dans 
les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés, toutefois seul 
un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. 
QUALITE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, indivisibles ne peuvent être données en garantie.
Un registre des parts sera tenu au siège social.
Il comprendra:
- la désignation précise de chaque associé;
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le cédant et le 
cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de 
transmissions pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec le Code des 
Société et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.
CESSION DE PARTS SOCIALES
1. Les parts sociales ne pourront être détenues que par ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique et qui pratiquent ou sont appelés à pratiquer dans la société, 
après proposition du candidat, au Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à respecter l'alinéa 
qui précède.
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément au premier alinéa du 
présent article. L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associés.
4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, 
régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront 
dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser:
- a) soit opérer une modification de la dénomination et de  l'objet social  en y excluant toute activité médicale 
dans le respect du Code des Sociétés;
- b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions 
du présent article;
- c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
- d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques et nommés pour une durée 
déterminée par l'assemblée générale, étant entendu qu’au moins un des gérants doit être associé.
En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, 
éventuellement renouvelable.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société. 
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que le Code des 
Sociétés réserve à l'Assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société
DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres:
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement 
médicales), à telles personnes associées ou non qu'elle désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant l'accord de 
l'Assemblée Générale; laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant accord de 
l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira 
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne peuvent poser aucun acte qui soit en 
contradiction avec la déontologie médicale, qu’ils devront s’engager à respecter, en particulier le secret 
professionnel.
REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d'un ou plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères 
légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rému
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des 
statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra notamment 
prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la 
société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale; il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la 
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre, au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis 
au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à 
l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial, après vote sur la décharge des 
gérants ou commissaires.
AFFECTATION DES BENEFICES
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer le fond de réserve 
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à 
compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations 
du code des sociétés.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou 
des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) ou, à défaut, par des liquidateurs désigné par l’assemblée 
générales. Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement 
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret 
professionnel des associés, ils sont nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs 
pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts 
sociales.
DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin par le patient, 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect du secret professionnel doivent 
être garantis. Le secret professionnel ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre 
des Médecins.
Toute modification aux statuts et aux(x) contrat(s) de société devra être soumise au préalable à 
l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
L'attribution des parts doit toujours  tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de 
cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail 
presté.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute 
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale  convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à 
donner.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette 
sanction, cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les 
dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués du 
montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Si un associé était radié du tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à 
ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l’objet social  en y excluant toute activité médicale 
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement 
supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre et soumise à son approbation.
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent également leur "contrat de 
Médecin" au Conseil Provincial compétent de l'Ordre auquel ils ressortissent.
DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, la comparante déclare se référer aux 
dispositions du Code des Sociétés et à l'application des règles déontologiques.
FRAIS
La comparante déclare que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société, en raison 
de sa constitution, s'élèvent approximativement à deux mille euros (2.000 EUR), en ce compris les frais, droits 
et honoraires du présent acte s’élevant à neuf cents euros (900 EUR). 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1./ le PREMIER EXERCICE SOCIAL commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce 
compétent d'un extrait du présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2./ La PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE annuelle se tiendra en deux mil onze.
3./ EST DÉSIGNÉE EN QUALITÉ DE GÉRANT NON STATUTAIRE Madame Roopa JAGANNATH, 
comparante et ce pour toute la durée de la société tant qu’elle demeure une société unipersonnelle. 
4./ REPRISE D'ENGAGEMENTS: Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 01/10/2009 par Madame Roopa JAGANNATH, au nom et pour compte 
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 27/01/2010.
(sé). 
Stéphanie BILLER-Notaire