Nº d'entreprise : 0452 099 578
Nom
JACQUEMIN THIERRY	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : rue Gaston Dancot, 44 - 5310 Waret-la-Chaussée
Objet de l'acte : Dissolution-Liquidation
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre.
A Eghezée, en l'étude.
Par devant Nous, Maître Xavier TOMBEUR, notaire à la résidence d'Eghezée, exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Michel HERBAY & Xavier TOMBEUR, Notaires Associés », ayant son siège à
5310 Eghezée, Chaussée de Namur, 71.
A été tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « JACQUEMIN
THIERRY »>, dont le siège est établi à 5310 Warêt-la-Chaussée, rue Gaston Dancot, 44, inscrite au Registre des'
Personnes Morales sous le numéro 0452.099.578.
La société a été constituée sous la dénomination « FORMASOFT » suivant acte avenu devant Maître'
Lucien DELFOSSE, notaire ayant résidé à Eghezée, en date du vingt-deux février mil neuf cent nonante-quatre,'
publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du onze mars suivant, sous le numéro 940311-28, dont
l'objet social a été étendu suivant acte avenu devant Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée, en date du
vingt-sept mars deux mille, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du douze avril suivant, sous le
numéro 20000412-290, et dont la dénomination a été modifiée, le siège social transféré, l'objet social étendu, le
capital converti en euros et les statuts refondus suivant acte avenu devant ledit notaire Michel HERBAY en date
du trente et un mars deux mil huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du trente avril suivant, sous'
le numéro 2008-04-30/0065617 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte
reçu par Maître Xavier TOMBEUR, notaire soussigné le quinze décembre deux mil vingt-trois publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 2023-12-28 / 0486748.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Thierry JACQUEMIN, ci-après nommé.
Est présent :
Monsieur JACQUEMIN Thierry Rene Julien Ghislain, ne a Namur le vingt-huit mars mil neuf cent soixante+
cinq, époux de Madame HAMENDE Cédrine, domicilié à 5310 Warêt-la-Chaussée (Eghezée), Rue Gaston'
Dancot, 44.
Qui déclare être administrateur unique et seul propriétaire de SEPT CENT CINQUANTE actions;
représentant l'intégralité de l'avoir social.
L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre
du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
ORDRE DU JOUR.
1. Rapport de l'administrateur sur la proposition de dissolution de la société établi sur base de l'article 2:71
du Code des Sociétés et Associations ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de
la société arrêté au trente septembre deux mil vingt-quatre.
2. Rapport daté du vingt-cinq novembre deux mil vingt-quatre de Monsieur Olivier RONSMANS, réviseut
d'entreprise, agissant pour la société F.C.G. Réviseurs d'entreprises SRL
3. Dissolution de la société et décharge de l'administrateur.
4. Déclaration d'inutilité de liquider la société - clôture.
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION.
Dispense est donnée à Monsieur Thierry JACQUEMIN de donner lecture du rapport de l'administrateur
(gérant) établi sur base de l'article 2:71 du Code des Sociétés et Associations ; à ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mil vingt-quatre.
DEUXIEME RESOLUTION.
Dispense est donnée à Monsieur Thierry JACQUEMIN de donner lecture du rapport daté du vingt-cinq
septembre deux mil vingt-quatre de Olivier RONSMANS, réviseur d'entreprise, agissant pour la société F.C.G.
Réviseurs d'entreprises SRL, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente
septembre deux mil vingt-quatre.
Ce rapport conclut en ces termes :
( ... ) on omet
Un exemplaire des deux rapports précités sera déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Namur en
même temps qu'une expédition du présent acte.
TROISIEME RESOLUTION.
La société est dissoute anticipativement à la date de ce jour et cette dissolution met fin de plein droit au
mandat de l'administrateur (gérant).
Décharge pleine et entière est donnée à l'administrateur (gérant) pour sa gestion.
QUATRIÈME RESOLUTION.
Une liquidation de la société n'est pas nécessaire.
Il est attesté par le rapport du vingt-cinq novembre deux mil vingt quatre que toutes les dettes à l'égard
d'Associes ou Actionnaires ou de tiers mentionnees dans l'etat resumant la situation Active et Passive de la
société « JACQUEMIN THIERRY »> arrêté à la date du trente septembre deux mil vingt-quatre ont été
remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées en application de l'article 2
:80 du Code des Sociétés et des Associations.
Les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à
concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société.
Il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.
La clôture de la liquidation est donc prononcée et la Société à Responsabilité Limitée « JACQUEMIN
THIERRY » a définitivement cessé d'exister.
Les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Thierry
JACQUEMIN, prénommé.
DECLARATION DU COMPARANT.
Le comparant déclare avoir été informé par le notaire soussigné que, conformément à l'article 2:80 du Code
des Sociétés et des Associations, la présente dissolution et clôture de liquidation en un seul acte est permise
aux conditions suivantes :
- il n'y a pas de désignation de liquidateur ;
- il n'existe pas de passif ;
- les actionnaires, représentant l'intégralité du capital social sont présents;
- l'actif éventuel restant est repris par les actionnaires.
COPIE ACTE
L'original de l'acte sera conservé cinquante (50) ans par l'étude du notaire instrumentant.
Le comparant a été informé de la possibilité de consulter la version numérique de l'acte sur le site :
www.naban.be
Le notaire instrumentant précise au comparant que cette version a un caractère authentique et dès lors la
même force probante qu'une expédition envoyée par courrier ordinaire.
Le comparant déclare s'en satisfaire.
Le comparant déclare avoir été informé que le notaire instrumentant lui délivrera une expédition de l'acte par
courrier ordinaire, à première demande.
La délivrance de la première expédition se fera sans frais.
DECLARATIONS.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, après avoir vérifié et attesté de
l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, en vertu de la loi.
Lieu et date que dessus, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants, ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Xavier TOMBEUR, Notaire
déposé en même temps une expédition de l'acte, le rapport de l'administrateur sur la proposition de
dissolution de la société ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au trente septembre deux mil dix vingt-quatre et le rapport du Réviseur d'Entreprises sur ledit état.