Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DB-Expertise
Rue des Maçons 7
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Jean-Paul MIGNON à Ittre, le 1 août 2016, il resulte que ;
ONT COMPARU:
 
1° Monsieur Debroek Cedric, né à Anderlecht, le 18 mars 1980, registre national numéro 800318-
323.62, divorcé, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Maçons, 7.
 
2° Madame Hauwaert Leslie Pauline Josée, née à Uccle, le 17 octobre 1986, registre national
numéro 861017-270.29, célibataire, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Maçons, 7.
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DB-
Expertise", ayant son siège à Court-Saint-Etienne, rue des Maçons, 7, au capital de 18.600,00 euros,
représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
 par Monsieur Cédric Debroek, à concurrence de 18.500,00 euros, soit cent quatre-vingt-cinq
parts :                                                                                                                                                       
         185,-
 par Madame Leslie Hauwaert, à concurrence de 100,00 euros, soit une part:           1,-
 
Ensemble : à concurrence de 18.600,00 euros, soit pour cent quatre-vingt-six parts :    186,-
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est  libérée à concurrence
d’un/cinquième au moins, l’ensemble des parts étant  libéré à concurrence de six mille deux cents
euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE19 0017 9109 6512
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
 
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
 
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
0660631564
Volet B
 
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 €), hors
TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée DB-Expertise.
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Maçons, 7.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
-Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière :
*d'engineering et de consultance en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire,
ascenseurs, téléphonie, etc…
*de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité,
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc...
*de fourniture de matériel de mesure et de relevés en techniques spéciales du bâtiment : HVAC,
électricité, sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc...
- La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment en matière :
*d’engineering et de consultance en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire,
ascenseurs, téléphonie, etc..
*de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité,
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc..
- L’organisation et la tenue de cours et session de formation, séminaire concernant le domaine :
 *d’engineering et de consultance en techniques spéciales du bâtiment :
HVAC, électricité, sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc…
 *de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité,
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc…
 *des mesures et relevés en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire,
ascenseurs, téléphonie, etc…
- La rédaction et l’édition de syllabus et tout ouvrage en rapport avec le domaine :
 *de l’engineering et de la consultance en techniques spéciales du bâtiment: HVAC, électricité,
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc…
 *de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité,
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc…
 *des mesures et relevés en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité, sanitaire,
ascenseurs, téléphonie, etc…
- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprise de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou
entreprises ; A cet effet, elle pourra notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la
gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet social.
- La vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout
Volet B
matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
- Toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
La société pourra faire toutes opérations se rapportant à son objet, soit seule, soit en participation,
soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en
courtage et à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra enfin effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher
directement ou indirectement à l’objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). II est divisé en 186 parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
Volet B
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 18 juin, à 18 heures 30, au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 18 juin 2018.
 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Cedric Debroek, qui déclare
expressément accepter.
II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur
 
5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
 
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement  pouvoir de, pour eux et en
leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
 
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
Volet B
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement,
Jean-Paul MIGNON, Notaire
Déposée en même temps : Expedition de l'acte.