N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARBRERIE SPITAELS & Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Chemin 41
 : 7063 Neufvilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"MARBRERIE SPITAELS & Co"
Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Grand Chemin, 41
7063 SOIGNIES (ex-Neufvilles)
Tribunal de l’Entreprise de HAINAUT division MONS
Compte bancaire Fintro numéro BE11 1431 1682 1548
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Baudouin CORNIL, de Résidence à Lens, le mardi quatorze septembre
deux mille vingt et un, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le mardi quatorze septembre.
En Notre Étude.
Par devant Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de résidence à Lens.
ONT COMPARU :
1) Monsieur SPITAELS Jean-Marc, né à Charleroi le treize février mil neuf cent soixante-cinq, ouvrier
marbrier, Numéro National 65.02.13 125-88, époux de Madame ABIDI Henda, domicilié et
demeurant à 6040 Charleroi (Jumet), rue de la Clef, 8. Marié le seize février deux mille six, sous le
régime légal belge de communauté, à défaut de contrat de mariage, non modifié.
2) Madame POTHÉE Babette, Mauricette, Denise, née à Amiens (France) le huit avril mil neuf cent
quatre-vingt-huit, étudiante, Numéro National 88.04.08 690-73, célibataire et n’ayant fait aucune
déclaration de cohabitation sociale, domiciliée et demeurant à 6540 Lobbes, rue d’Anderlues, 44.
Ci-après dénommé(e)s : « Les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
A) CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "MARBRERIE SPITAELS &
Co", ayant son siège à 7063 SOIGNIES (ex-Neufvilles), Grand Chemin, 41, aux capitaux propres de
départ de cent euros (100,00 €).
2. Le comparant sub 1) détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations (Csa), la comparante sub 2) étant
tenue pour simple souscripteur.
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant sub 1), en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 3 septembre 2021, comportant l’
ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. du Code des sociétés et associations (Csa) et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de un euro
0774502438
Volet B
chacune, comme suit :
- par Monsieur SPITAELS Jean-Marc : septante (70) actions, soit pour septante euros (70,00 €)
- par Madame POTHÉE Babette : trente (30) actions, soit pour trente (30) euros
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
5. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent euros (100,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fintro
sous le numéro BE11 1431 1682 1548.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, une preuve de ce dépôt (attestation bancaire du 3 septembre 2021)
Nous ayant été remise par les comparants.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent euros (100,00 €).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
B) STATUTS
 
Titre I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MARBRERIE SPITAELS & Co".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet – Buts
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- les activités de tailleur de pierres ;
- la taille à l’ancienne ;
- la restauration de bâtiments et ouvrages en pierre ;
- le travail de marbrerie, du granit, de la pierre, et de matières synthétiques ;
- la découpe de céramiques, carrelages, marbres ;
- la composition, l’installation et la réparation de mosaïques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour buts de distribuer ou procurer à son actionnaire ou à ses actionnaires un avantage
patrimonial direct ou indirect, et en outre, de limiter leur responsabilité.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Il n’existe pas différentes classes d'actions, celles-ci offrant toutes les mêmes droits.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
Volet B
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont il ne dispose pas de l’adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément aux présents
statuts.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du défunt ou testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
Volet B
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Sauf disposition statutaire contraire, l'assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au
moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d'administrateur prendra fin ou octroyer une
indemnité de départ.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Nomination d’un administrateur statutaire
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée :
Monsieur SPITAELS Jean-Marc, né à Charleroi le treize février mil neuf cent soixante-cinq, ouvrier
marbrier, Numéro National 65.02.13 125-88, époux de Madame ABIDI Henda, domicilié et
demeurant à 6040 Charleroi (Jumet), rue de la Clef, 8,
présent et qui accepte.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'existe qu'un seul administrateur en fonction, celui-ci agissant seul représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
S'il existe deux administrateurs ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs
susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et
exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux séparément pourra
agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature sociale et pourra
administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en agissant seul, dans le
cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant pris isolément pour chaque opération ou
acte en question, ne dépasse pas une somme qui sera à fixer par l'assemblée générale ordinaire ou
par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix, ou pour la première fois par le ou
les fondateurs dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution (ce montant restera en
vigueur tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité simple), et
chacun de ces administrateurs séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes limites;
toutefois, l’accord et l’intervention de tous les administrateurs en fonction seront toujours requis en
matière d’engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Volet B
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
. le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17 bis. Démission ou exclusion d’actionnaires
Il n’est pas fait usage de la faculté dont question aux articles 5:154 du CSA et suivants, de prévoir
dans les statuts la possibilité de la démission ou de l’exclusion d’un actionnaire à charge du
patrimoine social.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION – RÉSERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Volet B
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7063 Soignies (ex-Neufvilles), Grand Chemin, 41.
3. Site internet et adresse électronique
La société n’a pas actuellement d’adresse électronique.
La société n’a pas actuellement de site internet.
Toute communication vers la future adresse internet éventuelle de la société par les actionnaires, les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société, sera réputée être intervenue valablement.
4. Désignation des (de l’) administrateur(s)
Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée, comme indiqué dans
les statuts : Monsieur SPITAELS Jean-Marc, né à Charleroi le treize février mil neuf cent soixante-
cinq, ouvrier marbrier, Numéro National 65.02.13 125-88, époux de Madame ABIDI Henda, domicilié
et demeurant, précédemment à 6040 Charleroi (Jumet), rue de la Clef, 8, et actuellement à 7063
Soignies (ex-Neufvilles), Grand Chemin, 41, présent et qui a accepté.
Son mandat est gratuit, sauf à l’assemblée générale à décider ultérieurement de lui attribuer une
rémunération le cas échéant.
Tant qu'il sera seul administrateur en fonction, celui-ci agissant seul représentera la société à l'égard
des tiers et en justice et pourra poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il pourra déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le trois septembre deux mille vingt et un, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur SPITAELS Jean-Marc, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
Conformément au prescrit de l'article 5:12. du CSA, le comparant déclare :
. qu'il n'y a pas d'avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une personne ayant participé
directement ou indirectement à la constitution de la société;
. que le montant total des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille six cents
euros (1.600,00 €). Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors
Volet B
du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Pour extrait analytique conforme délivré le vingt-trois septembre deux mille vingt et un.
 
Baudouin CORNIL, Notaire de résidence à Lens.