N° d'entreprise : 0457808722
Nom
(en entier) : Sport canin Antheit
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Vianden 42
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'une assemblée générale extraordinaire sous seing privé de l’association sans but lucratif "Sport
Canin Antheit" qui s'est tenue le 30 mars 2024, il résulte ce qui suit :
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente association sans but
lucratif aux dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L’assemblée générale décide de modifier le texte de l’article 1 comme suit :
« Il est établi par les présents statuts une association sans but lucratif, dénommée « Sport Canin
Antheit ».»
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’article 2 par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater et publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de
Belgique est de la compétence de l’assemblée générale. »
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4500 Huy, avenue de Vianden, 42, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article 3 des statuts en insérant in fine le texte
suivant :
« Elle peut notamment dispenser des cours d’obéissance, d’agility, de hoopers, de dog dance ou
toute autre discipline sportive canine et effectuer l’organisation de concours.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes, ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider
à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer à toutes opérations commerciales en lien ou non avec son objet. Elle pourra
prêter son concours y compris financier et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire
toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et
gérer tous services ou toute institution poursuivant des buts similaires.
Sans que ceci soit limitatif, l’association a pour objet de réaliser ou d’organiser toutes activités de
nature à favoriser le but et l’objet défini supra.
Elle pourra également exploiter ; buvettes, restaurants, salles et posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, tous les immeubles, terrains, installations, matériel nécessaires à la réalisation de son
objet. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa trois de l’article sept des statuts par le texte
suivant:
« L’exclusion d’un membre doit être indiqué dans l’ordre du jour. Tout membre démissionnaire d’
office ou exclu doit être entendu.  Son exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale dans le respect des conditions de quorum et de votre requises pour la modification des
statuts. »
* L’assemblée générale a décidé de majorer le montant de la cotisation annuelle et de la fixer à un
montant maximal de deux cent cinquante euros, et en conséquence décide de modifier l’alinéa deux
de l’article neuf en remplaçant le montant y repris.
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article onze des statuts comme suit :
- remplacer au sixième tiret les mots « finalité sociale » par le texte suivant :
« coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée »
- insérer après le septième tiret, le texte suivant :
« - d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; »
- compléter le dernier tiret par le texte suivant :
« ou de la loi. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter in fine l’article douze des statuts par le texte suivant :
« Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article treize des statuts en insérant, après l’alinéa un,
le texte suivant :
« L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article dix-sept des statuts comme suit :
- en complétant in fine la première phrase de l’alinéa un, par le texte suivant :
« , nommées par l’assemblée générale des membres. »
- en remplaçant les phrases deux et trois de l’alinéa un, par le texte suivant :
« Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets. »
- en insérant in fine dudit article le texte suivant :
« En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.  La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article dix-huit des statuts en insérant in fine le texte
suivant:
« par le décès. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt des statuts comme suit :
- en complétant in fine la deuxième phrase de l’alinéa quatre, par le texte suivant :
« , sauf si l’organe d’administrateur ne compte que deux administrateurs. »
- en insérant in fine dudit article le texte suivant :
« En outre, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception de celles pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
Dans le respect des conditions et modalités prévues par le Code des sociétés et des associations,
l'organe d'administration peut également prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par au moins un
administrateur ayant le pouvoir de représentation. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt et un des statuts en remplaçant la
première phrase de l’alinéa un, par le texte suivant :
« L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, y compris les actes judiciaires tant en défendant qu’en
demandant, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-deux des statuts en insérant in fine le
texte suivant :
« En cas d’opposition d’intérêt entre un administrateur et l’association, il conviendra de respecter la
procédure prescrite par le Code des sociétés et des associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’alinéa un de l’article vingt-sept des statuts en insérant
les termes « ,le cas échéant » après le mot « désignera ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « conseil d’administration » ou « conseil » par « organe d’administration »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise »,
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », «
CSA ».
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes
du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'un exemplaire de l'assemblée générale et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire