N° d'entreprise : 0464727493
Nom
(en entier) : LOTUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Papeterie 33
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS-
NOMINATION ADMINISTRATEUR- MANDAT
 
D’un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 27
janvier 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordi-naire de la société anonyme "LOTUS", ayant son siège
social à 1490 Court-Saint-Etienne,  Rue de la Papeterie, 33, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0464.727.493 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0464.727.493.
Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination « la
Mouette » par acte reçu par Maître Alain Henry, Notaire à Estaimbourg, en date du dix-neuf
novembre mille neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge le seize décembre
mille neuf cent nonante-huit sous le numéro 981216-371 et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Edouard Jacmin, Notaire à Tournai en date du
dix-neuf décembre deux mille treize publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt quatre
janvier deux mille quatorze sous le numéro 14024428.
et a adopté notamment les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
    1.  TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée constate que par décision de l’organe de gestion, publiée aux annexes du Moniteur
Belge du 26 mai 2017 sous les références « 17074435 », le siège de la société a été transféré à
1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie, numéro 33.
L’assemblée décide de sortir désormais l’adresse exacte du siège des statuts.
 
  2. MODIFICATION DE L’OBJET
a) Rapport spécial de l’organe de gestion
L’assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport des administrateurs daté du 26 janvier 2022,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet, conformément à l’article 7 :154
du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
b) Décision de modification de l’objet social.
Ensuite l’assemblée décide de remplacer l’objet social de la société par l’objet social qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
Volet B
    •  La prise de participation sous toutes formes dans toutes entreprises associations et affaires
commerciales, industrielles ou immobilières ;
    •   L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publiques, principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines du management des
personnes et organisations, de la gestion des ressources humaines, du marketing, de la production
et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le sens plus
large – en ce compris dans l’externalisation de tout ou partie d’organes de ces organisations ;
    •  La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats
d'administrateur;
    •  La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur
une base privée; la publication d'articles et de livres.
    •  La promotion ou l’organisation d’événements liés aux activités qui précèdent.
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le
tout pour compte propre.
La société pourra dans cadre acquérir un immeuble pour le mettre à disposition de ses
administrateurs
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que les oeuvres d’
art; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit,
tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds ;
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires. Elle
peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle peut réaliser toutes
opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La
société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés,
associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. »
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
c) Modification des statuts.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts en remplaçant le texte de l’article trois
par le texte repris en italique ci-dessus.
 
  3. ADAPTATION AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
Afin d’adapter ses statuts aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des Associations, l’
assemblée adopte les nouveaux statuts suivants :
 
« TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE
  Article 1.- Forme et dénomination
  La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle était dénommée à l’origine «LA MOUETTE».
L’assemblée générale des actionnaires réunie le 29 juin 2009 a décidé de changer la dénomination
de la société en «LOTUS ».
  Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société anonyme" ou des initiales "SA". Elle doit en outre être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes
Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivis de l'indication du numéro d'immatriculation.
 
  Article 2.- Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
 
  Article 3.- Objet
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  La prise de participation sous toutes formes dans toutes entreprises associations et affaires
commerciales, industrielles ou immobilières ;
    •   L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publiques, principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines du management des
personnes et organisations, de la gestion des ressources humaines, du marketing, de la production
et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le sens plus
large – en ce compris dans l’externalisation de tout ou partie d’organes de ces organisations ;
    •  La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats
d'administrateur;
    •  La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur
une base privée; la publication d'articles et de livres.
    •  La promotion ou l’organisation d’événements liés aux activités qui précèdent.
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le
tout pour compte propre.
La société pourra dans cadre acquérir un immeuble pour le mettre à disposition de ses
administrateurs
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que les oeuvres d’
art; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit,
tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds ;
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires. Elle
peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle peut réaliser toutes
opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La
société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés,
associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
 
  Article 4.- Durée
  La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
          
  TITRE II. CAPITAL ET REPRESENTATION DU CAPITAL
  Article 5.- Capital
  Le capital de la société est fixé à neuf cent vingt-deux mille euros (922.000 EUR). Il est divisé en
37.155 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trente-sept mille cent
cinquante-cinquième de l’avoir social.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement:
Volet B
augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
 
  Article 6.- Modification du capital
  Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des statuts.
  Lors de toute augmentation de capital, les nouvel-les actions qui seraient à souscrire en espèces
devront être offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs actions, dans les délais et les conditions fixées par
l'assemblée qui décidera de l'augmentation de capital et conformément au prescrit légal.
  Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de
l'augmentation de capital, et ceci jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil
d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions
destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital.
 
  Article 7.- Nature des titres
  Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au
siège dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions d’actions.
 
  Article 8.- Indivisibilité des titres
  Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.  S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, ou si la
propriété d’un titre est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, le conseil d’administration a le
droit de suspendre l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme
étant le représentant des propriétaires vis-à-vis de la société.
  En cas de démembrement du droit de propriété d’un ou plusieurs titres, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
 
  Article 9.- Cession et transmission des actions
  Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
  Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’
actionnaire.
 
  TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 Article 10.- Composition du conseil d’administration
  La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnai-res et en tout temps
révocables par elle. 
 Ils sont rééligi-bles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
  Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsqu’à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
  Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle a l’
obligation de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est rémunéré.
Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
  Article 11.-Présidence
  Le conseil d'administration élit, parmi ses mem-bres, un président.  Il peut également, s'il le juge
opportun, élire un ou plusieurs vice-présidents.
Volet B
  En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
 
  Article 12.-Réunions
  Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ainsi que dans les huit jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
  Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication au siège.
  Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
  Article 13.-Délibérations
  Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
  Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux
réu-nions du conseil et voter en ses lieu et place.  Tout déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
 Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
  Les décisions du conseil d'adminis-tra-tion sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.  En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante.  Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
 
  Article 14.- Procès-verbaux
  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
la majorité au moins des mem-bres présents.
  Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
  Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés. 
  Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
l'administrateur-délé-gué.
 
  Article 15.- Pouvoirs du conseil
  Le conseil d'administration est investi des pou-voirs les plus étendus pour faire tous actes
d'adminis-tration et de disposition, qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
  Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
 
  Article 16.- Gestion journalière
  Le conseil d'administration peut conférer la ges-tion journalière de la société ainsi que la
représenta-tion de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales:
  - soit à un ou plusieurs de ses membres, qui por-tent alors le titre d'administrateur-délégué;
  - soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
  - soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
ad-ministrateurs ou non.
  Le conseil peut faire usage de plusieurs des facul-tés ci-dessus.
  Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
  Il fixe les attributions et les rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
  Le conseil peut les révoquer en tout temps.
  Les délégués à la gestion journalière peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mis dans les limites de leur délégation.
 
  Article 17.- Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
Volet B
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
deux admi-nistrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué qui n'ont, en aucun
cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
  Dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, la société est
valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
  En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
  Article 18.- Responsabilité
  Les administrateurs et commissaires, s'il y en a, ne contractent aucune responsabilité personnelle
relati-ve-ment aux engagements de la société.
  Cependant, ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des statuts sociaux.
 
  Article 19.- Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
 
  Article 20.- Contrôle de la société
  Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
            Les actionnaires pourront se faire assister d'un ex-pert-comptable dont la rémunération
n'incombera à la société que s’il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire.
 
  TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
  Article 21.-Composition et pouvoirs de l’assemblée générale
  L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
  Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.  Elle se
compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
  Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obliga-toi-res pour tous les actionnaires
absents ou dissidents.
 
  Article 22.- Réunions de l’assemblée générale
  Il est tenu chaque année, au siège, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier samedi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  L’assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
et dans les conditions fixées par la loi.
  Les assemblées géné-rales ordinaires ou extraordinaires se tien-nent à l'endroit indiqué dans les
avis de convoca-tion ou à défaut au siège.
  Les convocations de l'assemblée générale sont faites, à l’initiative du conseil d’administration ou
des commissaires, conformément à la loi. Toute personne peut renon-cer à cette convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
  L’assemblée doit être convoquée dans un délai de trois semaines lorsque les actionnaires
représentant un dixième du capital le demandent. L’ordre du jour de cette assemblée doit comporter
au moins les points proposés par ces actionnaires.
 
  Article 23.- Admission à l’assemblée
  Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les pro-prié-
taires d’actions nominatives lui signifient au moins trois jours francs avant la réunion, leur intention d’
assister à l’assemblée et indiquer le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au
vote.
  Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement,
s'ils ont effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent article.
 
  Article 24.- Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
  Toutefois, les mineurs, les interdits, les person-nes civiles et les sociétés commerciales peuvent
Volet B
être représen-tés par leurs représentants ou organes légaux ou statutai-res, lesquels, à leur tour,
peuvent se faire représenter par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il
ait le droit d'assister à l'assemblée.
  Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu dit par lui, dans un délai qu’il fixe.
  Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-pro-prié-taires et les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par e-mail.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
-l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
  Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard dans les quinze jours ouvrables
avant l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée. 
 
  Article 25.- Bureau
  Toute assemblée générale est présidée par le Prési-dent du conseil d'administration ou, à son
défaut, par un vice-président ou encore par l'administrateur-délégué ou, à son défaut encore, par le
plus âgé des administra-teurs. Le président désigne le secrétaire.
  L'assemblée peut choisir deux scrutateurs si le nombre d'actionnaires présents le permet. 
 
  Article 26.- Prorogation
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration.
  Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
  Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
  Cette prorogation annule toute décision prise.
  La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
  Article 27.- Exercice du droit de vote
  Chaque action donne droit à une voix.
             
  Article 28.- Délibérations    
  L'assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées,
sans tenir compte des abstentions.
  En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scru-tin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité des voix au
scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
  Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement à la majorité des voix.
  Une liste des présences indiquant le nom des ac-tionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
 
  Article 29.- Procès-verbaux
  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui en font la demande.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux ad-
ministrateurs ou encore par l'administrateur-délégué.
 
  Article 30.- Assemblée générale par procédure écrite
    1.  Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Volet B
b) En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société 20
jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’
assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
c)En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
  d)  La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
  Article 31.- Prorogation de l’assemblée générale
  Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
  Cette prorogation annule toute décision prise.
  Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
  Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée,
sauf s’ils ont été révoqués.
  La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
  TITRE V. ECRITURES SOCIALES-REPARTITION
  Article 32.- Exercice social et comptes annuels 
  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
  Chaque année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
  Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice. Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires, s’il en existe.
  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par
les soins de la gérance, à la Banque Nationale.
 
  Article 33.- Affectation du bénéfice
  L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
  Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins par an pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du
capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition du conseil d’administration.
 
  Article 34.- Paiement des dividendes
  Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le
Volet B
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales.
  TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
  Article 35.- Dissolution de la société.
  La société peut être dissoute en tout temps, par déci-sion de l'assemblée générale.
 
  Article 36 .-Liquidation.
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assem-
blée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation.
  Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre
de leurs parts. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires, soit par des remboursements partiels.
 
  TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
  Article 37.- Election de domicile
  Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,
liquidateur, directeur, domicilié à l'étranger, élit par les présen-tes domicile au siège, où toutes
communica-tions, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
  Article 38.- Compétence judiciaire
  Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
  Article 39.- Droit commun.
  Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
associations.
 En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites. »
 
4. DEMISSIONS-RENOUVELLEMENT D’UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR et NOMINATION D’
UN ADMINISTRATEUR-RATIFICATION
 
L’assemblée constate la démission de Pierre Debusschère en tant qu’administrateur avec effet au
premier janvier 2022.
L’assemblée décide de renouveler les mandats de Monsieur Albert Debusschère et de Madame
Mireille Van Assche préqualifiés, en tant qu’administrateurs pour une durée de six ans.
Elle décide en outre de nommer comme administrateur pour une durée de six ans :
 
 
- Monsieur Thomas Debusschère, préqualifié, lequel déclare accepter.
Leurs mandats seront rémunérés.
L’assemblée constate que Monsieur Thomas Debusschère, assume de bonne foi et dans l’intérêt de
la société, l’administration de celle-ci depuis le 1er janvier 2022 en qualité de gérant d’affaire. L’
assemblée générale déclare ratifier purement et simplement tous les actes posés et les opérations
réalisées par Monsieur Thomas Debusschère, au nom et pour compte de la société, depuis le 1er
janvier 2022.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination des président et admi-nistra-teurs-délégués .
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler Monsieur Thomas Debusschère, Monsieur Albert
Debusschère et Madame Mireille Van Assche prénommés, aux fonctions d'administrateurs-délégués,
eu égard aux spécificités de l’activité de l’entreprise, et Madame Mireille Van Asche, comme
présidente du conseil d'administration, lesquels déclarent accepter.
 
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Thomas Debusschère, en vue de l'exécution des
Volet B
présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet
d’entreprises.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.