Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SELLIGENT INTERNATIONAL
Avenue de Finlande 2
1420 Braine-l'Alleud
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf avril deux mil seize, a été constituée la Société
anonyme dénommée « SELLIGENT INTERNATIONAL », dont le siège social sera établi à 1420
Braine-l'Alleud, Avenue de Finlande 2 - Parc de l’Alliance – Building B et au capital de soixante-et-un
mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions
sans désignation de valeur nominale.
Actionnaires
-  La société anonyme "SELLIGENT", ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de
Finlande 2 - Parc de l’Alliance – Building B, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0433.657.207 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 433657207.
-  La société anonyme "SELLIGENT  BeNeLux", ayant son siège social à 3500 Hasselt, Kempische
steenweg 305/401, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0478.839.312 et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0478.839.312.
Forme - dénomination
La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination « SELLIGENT
INTERNATIONAL ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou de
l'abréviation « SA » ou, en néerlandais, des mots « naamloze vennootschap » ou de l'abréviation «
NV ».
Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Parc de l’Alliance – Building B, Avenue de Finlande,
2.
Objet social
La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, l'aide à la gestion commerciale, l'étude de l'intégration de l' informatique, la conception et
la vente de ses propres logiciels et produits en direct ou par des intermédiaires, la revente de
logiciels et de matériel informatique, bureautique, électronique, télématique et de communication.
La société peut vendre tout produit ou fournir tout service susceptible de l'aider à mener à bien son
objet social et son extension dans le domaine du service aux entreprises, aux particuliers et à l'Etat.
Elle pourra pratiquer l'import, l'export, la vente en gros et en détail, la promotion, la réalisation et la
mise en valeur de tous produits.
Elle effectuera toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter la réalisation et le
développement.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
0652992518
Volet B
Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à
son développement ou le favoriser.
La société n'exercera pas d'activité pour lesquelles un permis est exigé sans avoir préalablement
obtenu ce permis.
Capital social
Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par soixante-et-un mille cinq cents actions (61.500) sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital, souscrit et libéré intégralement de la
manière suivante :
 La Société Anonyme « SELLIGENT », précitée, à concurrence de soixante-et-un mille quatre cent
nonante-neuf actions (61.499), pour un apport de soixante-et-un mille quatre cent nonante-neuf
euros (61.499,00 €) libéré intégralement ;
 La Société Anonyme « SELLIGENT BeNeLux », précitée, à concurrence d’une action (1), pour un
apport d’un euro (1,00 €) libéré intégralement.
Total : soixante-et-un mille cinq cents actions (61.500).
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice net annuel.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration et dans les limites imposées par les dispositions
légales en vigueur.
En cas de liquidation de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin de chaque année, à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu de
l’article 518 du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins, qui ne doivent pas être actionnaires.
La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Lorsque c'est nécessaire pour que le conseil
d'administration comprenne le nombre de membres minimum, statutaire ou légal, les administrateurs
dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ou le conseil
d'administration, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit, PAR DEUX ADMINISTRATEURS CONJOINTEMENT;
- soit, dans les limites des pouvoirs délégués au comité de direction conformément à l’article 524bis
du Code des sociétés, PAR DEUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION CONJOINTEMENT ;
  soit, dans la limite de la gestion journalière, PAR LE OU LES DELEGUES A CETTE GESTION
AGISSANT ENSEMBLE OU SEPAREMENT.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
Volet B
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- La Société Anonyme « WALTEC » ayant son siège social à 6532 Ragnies, Rue Lieutenant Général
Conreur, 30, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0469.213.843, représentée
par son représentant permanent Monsieur TECHY Thierry, domicilié à 6532 Ragnies, Rue Lieutenant
Général Conreur, 30 ;
- La Société Anonyme « Lejeune Consulting » ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Rue de
Caraute, 59, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0469.057.059, représentée
par son représentant permanent Monsieur LEJEUNE André, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Rue de
Caraute, 59 ;
- Monsieur ARNOULD Jean Marie Félicien, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Boulevard du
Centenaire, Dion-V., 16, qui ont accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-deux.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 24 des statuts.
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au 15 juin 2018.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2017.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : La Société Anonyme « Lejeune Consulting »
précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur LEJEUNE André, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur :
La Société Anonyme « Lejeune Consulting » précitée, représentée par son représentant permanent
Monsieur LEJEUNE André, prénommé, qui accepte.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « EXCELLIUM », inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0550.376.812, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
8. Pouvoirs/Mandataires Spéciaux
Les comparants décident également :
1. de déléguer à effet au 1er mai 2016, à Monsieur Jean-Marie Arnould, faisant élection de domicile
2 avenue de Finlande à 1420 Braine L’Alleud, et à la SPRL Be Agile, dont le siège social est sis à
Perwez, Orbaix, rue de Tourinnes 6, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0478.488.924, représentée par son représentant permanent Monsieur Stanislas Van Oost,
chacun pouvant agir individuellement, et avec pouvoir de substitution, les pouvoirs spéciaux
suivants:
 Agir au nom et pour compte de la Société et la représenter auprès de  toutes les autorités publiques,
qu'elles soient nationales, régionales, communautaires, provinciales, communales ou autres (entités
délocalisées ou autonomes), les autorités fiscales et administratives, en ce compris l'administration
de la TVA, l'Enregistrement et des Domaines, la Sécurité Sociale, la Banque Carrefour des
Entreprises, les greffes et tous autres services publics;
 Agir au nom et pour compte de la Société, la représenter auprès de toute société d'utilité publique
Volet B
(poste, eau, gaz, électricité, téléphone et autres services) et signer toute demande de raccordement,
tout contrat de fourniture, tout avenant à ces contrats, toute demande d'annulation, toute déclaration,
tout accusé de réception pour des envois recommandés ou autres, et plus généralement tout
formulaire ou document s'y rapportant;
 Engager, transférer, déplacer et licencier les employés de la Société dont la rémunération brute
totale, variable compris, n’excède pas 100.000€ par an ; établir, maintenir et modifier leurs conditions
de travail, en ce compris notamment l’embauche, la promotion et le licenciement, en conformité avec
les lois belges ; arrêter leur rémunération et avantages en nature en conformité avec les politiques
de la Société ; en vue de ce qui précède, négocier et conclure toutes conventions, entreprendre
toutes actions et signer tous documents tel que cela s’avérerait approprié.  
 Représenter la Société devant toutes institutions ou organisations liées au monde du travail en ce
compris notamment, les syndicats, les représentants du personnel, les comités du travail, les
conseils d’entreprises, les secrétariats sociaux ;
 Négocier, souscrire, signer, transférer ou annuler toute police d'assurance ou tout avenant à ces
polices, pour autant que le montant des primes annuels n’excède pas 15.000€, en payer les factures,
accepter les transactions et règlements de sinistre et signer tout formulaire ou document s'y
rapportant, en ce compris les déclarations de sinistre et les quittances;
 Emettre toute offre, commande et passer tout accord commercial portant sur la prestation par la
Société de services commerciaux en rapport avec son objet social pour autant que la valeur annuelle
de la transaction n'excède pas 100.000€; en vue de ce qui précède, négocier et conclure toutes
conventions, entreprendre toutes actions et signer tous documents tel que cela s’avérerait approprié,
et notamment les accords de confidentialité ;
 Accepter toute offre, commande et passer tout accord commercial avec des fournisseurs de produits
ou prestataires de services en rapport avec l’objet social de la Société, pour autant que la valeur
annuelle de l’engagement de la Société n'excède pas 50.000€; en vue de ce qui précède, négocier
et conclure toutes conventions, entreprendre toutes actions et signer tous documents tel que cela
s’avérerait approprié, et notamment les accords de confidentialité ;
Aux fins ci-dessus, le mandataire pourra accomplir tous actes et signer tous documents et registres
au nom et pour compte de la Société et, de manière générale, faire tout ce qui est utile ou nécessaire
à l'exécution de son mandat. 
2. de déléguer, à effet du 1er mai 2016, à Madame Ann-Michèle Verheyden, faisant élection de
domicile Avenue de Finlande 2 à 1420 Braine-L’Alleud, les pouvoirs spéciaux suivants:
 Représenter la Société en justice ou dans le cadre de procédures d'arbitrage, en qualité de
demanderesse ou de défenderesse, négocier des arrangements, mandater des avocats, prendre
toutes les mesures nécessaires au respect des procédures susvisées, obtenir tous les jugements et
garantir leur exécution.
3.  de déléguer, à effet du 1er mai 2016, à Monsieur Nicholas Worth, faisant élection de domicile
Avenue de Finlande 2 à 1420 Braine-L’Alleud, les pouvoirs spéciaux suivants:
 Accepter toute offre, commande et passer tout accord commercial avec des fournisseurs de produits
ou prestataires de services en marketing, pour autant que la valeur annuelle de l’engagement de la
Société n'excède pas 50.000€; en vue de ce qui précède, négocier et conclure toutes conventions,
entreprendre toutes actions et signer tous documents tel que cela s’avérerait approprié, et
notamment les accords de confidentialité ;
Aux fins ci-dessus, le mandataire pourra accomplir tous actes et signer tous documents et registres
au nom et pour compte de la Société et, de manière générale, faire tout ce qui est utile ou nécessaire
à l'exécution de son mandat. 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire Associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.