N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Benoît le MAIRE - Management
(en abrégé) : BLMGT
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gendarmerie 10
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 16 juin 2020 par Angélique RATZ, notaire suppléante à la résidence à
Rixensart, substituant son confrère, Maître Benoît le Maire, notaire de résidence à Lasne, que :
Monsieur le MAIRE Benoît Marie Eugène Ghislain Charles, né à Waremme, le 6 juin 1958, domicilié
à (1380) Lasne, rue Bois-Lionnet 10 A.
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Benoît le MAIRE – Management » et
en abrégé « BLMGT », ayant son siège à 1380 Lasne, rue de la Gendarmerie 10, aux capitaux
propres de départ de mille euros (1.000 €), représenté par 100 actions, au prix de dix euros (10 €)
chacune, entièrement libérées.
Le comparant a arrêté comme suit les statuts de la société :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Benoît le Maire – Management » et en abrégé « BLMGT ».
Les dénominations complète et abrégé peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Article 3 - Objet
La société a pour objet :
1.- L’administration en tant qu’administrateur de la société à responsabilité limitée, «NotaLact –
notaires associés» en formation, ci-après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de
toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect
des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l’
exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est
administrateur.
En ce sens, elle est une société notariale de gestion (d’administration).
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son administrateur d’un bien immeuble à
titre de résidence).
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération de son administrateur.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 - Apports.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives et elles portent un numéro d’ordre. Le registre des actions
0748632043
Volet B
pourra être tenu en la forme électronique.
Article 6 – Propriété des actions.
Les actions ne peuvent être souscrites que par un seul notaire ou notaire associé au sens de l’article
50 et 52§2 de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu’à un seul notaire ou
notaire associé.
Article 7 – Cession d’actions.
Les actions de la présente société de gestion (administration), tant qu’elle sera administrateur et tant
qu’elle aura dans son objet l’administration de la société à responsabilité limitée « NotaLact –
notaires associés», ne peuvent faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété, être cédées
entre vifs ou transmises à cause de mort, à des tiers.
L’actionnaire unique de la présente société de gestion (d’administration) a l’obligation de modifier
immédiatement les statuts de la société pour en ôter toute référence à l’activité notariale à partir du
moment où la présente société cesse d’exercer la fonction d’administrateur de la SRL « NotaLact –
notaires associés».
En cas de décès de l’administrateur unique de la présente société, ses héritiers ont la même
obligation de modifier les statuts de la société pour en ôter toute référence à l’activité notariale dans
les plus brefs délais à partir du décès.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 8 – Organe d’administration.
L’administration de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’actionnaire unique.
Monsieur Benoît le MAIRE, préqualifié, est désigné administrateur statutaire pour la durée de la
société et sera le représentant permanent de la présente société dans l’exercice de tout mandat d’
administrateur.
La nomination d’une tierce personne comme administrateur est exclue aussi longtemps que l’
exercice de la fonction de notaire est repris dans l’objet.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assem-blée générale.
Article 9 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale ; l’administrateur représente seul la société à l’
égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 10 - Contrôle.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 6 juin de chaque année à 10,30 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi à la même heure. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette date qu’il signe pour
approbation les comptes annuels.
Chaque action donne droit à une voix.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 12 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 13 - Répartition - Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration et dans le respect de l’éventuel règlement d’ordre intérieur,
étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 14 – Dissolution - Liquidateurs.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par l’administrateur en exercice.
Aussi longtemps que l’objet n’a pas été modifié pour en ôter toute référence à l’activité notariale, et
les statuts adaptés en général, le liquidateur sera nécessairement l’administrateur unique.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
Volet B
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à (1380) Lasne, rue de la Gendarmerie 10.
3. Désignation de l’administrateur
Le mandat de l’administrateur statutaire est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Représentant permanent
Conformément à l’article 8 des statuts ci-avant, Monsieur le MAIRE Benoît, précité, a été désigné
comme représentant permanent de la présente société dans le cadre de l’exercice du mandat d’
administrateur par celle-ci dans la SRL « NotaLact – notaires associés», ayant son siège social à
(1380) Lasne, rue de la Gendarmerie 10.
6. Pouvoirs
Monsieur Benoît le Maire, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Déclaration.
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Approbation
Le comparant déclare que le projet des statuts de la présente société de gestion a été soumis pour
approbation à la Chambre des Notaires du Brabant Wallon et celle-ci l’a approuvé par décision du 5
mai 2020.
Le comparant déclare en outre que le présent acte est en tous points conforme au projet qui a été
soumis à l’approbation de la Chambre dont question ci-dessus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé Angélique Ratz, Notaire suppléante à Rixensart.