N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETABLISSEMENTS LUC VANACKERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles 143
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille onze.
Le vingt septembre.
Devant Nous, André LECOMTE, Notaire à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1. Monsieur VANACKERE, Luc, Paul, né à Hal, le dix-neuf août mille neuf cent cinquante-cinq, 
époux de Madame Nicole Baes, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 143 
(registre national numéro 550819-281-69)
2. Madame BAES, Nicole, Marcelle, née à Chièvres, le premier avril mille neuf cent cinquante-
six, épouse de Monsieur Luc Vanackere   (numéro national : 560401-138-66), domiciliée à 7090 
Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 143
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination «ETABLISSEMENTS LUC VANACKERE», dont le siège social sera établi à 7090 
Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 143 et au capital de deux cent mille euros (200.000 EUR) 
représenté par deux cents parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deuxcentième de 
l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de mille euros (1.000 €) chacune, 
comme suit :
*/ Monsieur VANACKERE Luc : cent et une parts soit cent un mille euros (101.000 €) 
*/Madame BAES Nicole, nonante-neuf parts soit nonante-neuf mille euros (99.000 €)  
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour 
atteindre le capital libéré de cinquante mille euros. 
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro 363-
0930637-59. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de cinquante 
mille euros (50.000,00 €) 
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, 
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de 
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au 
rang des minutes du Notaire instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en 
raison de sa constitution, s’élève à environ mille sept cents euros (1.700,00 €).
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«ETABLISSEMENTS LUC VANACKERE» ou en abrégé « ETS LUC VANACKERE » ou « ETS L. 
VANACKERE ».
0839537770
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 143.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, ou en participation avec ceux-ci 
De faire pour son compte propre ou le compte d’autrui, toutes opérations généralement 
quelconques se rattachant directement ou indirectement au commerce (achat, vente, location, 
importation, exportation, représentation, commissions, courtage et autres), la fabrication, la 
transformation, le conditionnement, la mise en œuvre sous toutes ses formes des articles et produits 
suivants : la vente, l’achat et / ou la reprise de véhicules automobiles neufs ou d’occasion, de pièces 
détachées, de carburant, d’huile, de remorques, de tout matériel y relatif, les réparations et 
l’entretien des véhicules et de tous accessoires, notamment les travaux de mécanique générale et 
de carrosserie, les financements (avec possibilité de commissions).
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un patrimoine 
mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou 
donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou 
consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques 
de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de 
capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois expressément l'entreprise 
d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière 
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou 
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant 
comme en matière de modification des statuts. 
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR).
Il est divisé en deux cents parts sans valeur nominale, représentant chacune 
un/deuxcentième(1/200ème) de l'avoir social.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à 
qui il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune 
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront 
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à 
délivrance de legs portant sur celles-ci. 
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées 
entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la 
transmission est proposée. L’associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est 
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats 
associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et 
par recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à 
la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce 
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans 
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les opposants seront tenus d’acquérir eux-mêmes les parts sociales 
dont le cession ou la transmission a été refusée.
Leur valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d’agrément de la cession entre vifs 
ou du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera 
désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.
A défaut d'accord dans les délais, le cédant ou les héritiers ou légataires de l'associé décédé 
devront introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en 
vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par 
envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, 
apparents, latents ou occultes. Il respectera les règles généralement  admises en la matière et les 
conditions générales du marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée 
que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de 
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de 
caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de 
deux pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que 
l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou 
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société Monsieur 
VANACKERE, Luc, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 143 et Madame 
BAES, Nicole, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 143.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non mais avec 
l’accord unanime des autres gérants s’ils sont plusieurs.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant sur chaque cas individuellement, le 
mandat de gérant est rémunéré.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi de juin à 17 heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, 
mais agréé par la gérance.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, 
à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection 
de domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le samedi 16 juin 2013.
3°- La société reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Volet B - Suite
Les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan 
financier, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2 de la loi du dix-sept 
juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, 
de sorte qu'en application des articles 130 et suivants du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu 
actuellement de nommer un commissaire.
Déclaration
L'attention des parties a été attirée sur l'obligation, en cas d'acquisition par la société d'un bien 
appartenant au comparant, à un gérant ou à un associé dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, de se conformer 
aux dispositions des articles 220 et suivants du Code des Sociétés.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité. Les parties ont marqué leur 
accord quant la mention aux présentes de leur inscription au registre national.
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les 
lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence 
d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre 
choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur 
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la 
loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire André Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte et attestation bancaire.