N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jette en Mouvement
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Vincent de Paul 23
1090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jette
Entre les soussignés :
M. Philippe AQUILINO DI MARIA, domicilié à 1090 Jette, Rue Honoré Longtin, 3
M. Marc BERTRAND, domicilié à 1090 Jette, Rue St-Vincent de Paul, 23
M. Olivier CORHAY, domicilié à 1090 Jette, Rue Léopold Ier, 470
M. Patrick COUSIN, domicilié à 1090 Jette, Rue Ongena, 3
M. Maxime DE HAECK, domicilié à 1090 Jette, Avenue Capart,
Mme Josiane DE KOCK, domiciliée à 1090 Jette, Avenue Maurice Dekeyser, 26
Mme Micheline DE POTTER, domiciliée à 1090 Jette, Rue
Mme Nathalie GOBBE, domiciliée à 1090 Jette, Rue Corneille De Clercq, 52
M. Geoffrey LEPERS, domicilié à 1090 Jette, Rue Corneille De Clercq, 52
M. Pascal LIEBENGUTH, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l’Arbre Ballon, 128
M. Alain MARTIN, domicilié à 1090 Jette, Rue Edouard Faes, 95
M. Luc VICCA, domicilié à 1090 Jette, Avenue Audrey Hepburn, 13/02
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Jette en Mouvement ASBL ».
Article 2 – Son siège social est établi à 1090 Jette, Rue St-Vincent de Paul, 23, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles. En tout état de cause, le
siège doit rester à Jette.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association, mouvement d’éducation permanente s’inspirant des valeurs du libéralisme, a pour but
de développer, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique et culturelle
à Jette, et de produire, réaliser, organiser et/ou coordonner des activités de loisirs, d’animation socio-culturelle,
de formation et de création sur le territoire de la commune de Jette.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
0503806320
Admission
Article 4  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
La qualité de membre effectif n’est ouverte qu’aux personnes physiques. La qualité d’adhérent est ouverte aux
personnes physiques et aux personnes morales.
Le nombre de membres est illimité.
En complément des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de
ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ;
2) toute personne physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée générale réunissant la majorité
des voix présentes, sur la proposition du Conseil d’administration. 
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.         
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en informer le président du Conseil d’administration, lequel
soumet la demande audit Conseil qui décide à la majorité des membres présents. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le
Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au
R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 8 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1€, ni supérieur à 50 €.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courriel ou par courrier postal adressé au moins huit jours avant l’Assemblée générale. Le
courriel ou le courrier postal sera transmis par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
Article 15 – Chaque membre (effectif et adhérent) a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un mandataire, membre effectif de l’Association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
vice-président ou à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par
les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale en son sein pour un terme de trois ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs désignés par le Conseil
d’administration, agissant individuellement ou conjointement.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire  par courriel
ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance
est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut, après avoir formulé sa requête par écrit, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet et désigné par le Conseil en son sein.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30– L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 33– En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à  une autre ASBL.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 8 janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Philippe AQUILINO DI MARIA
M. Marc BERTRAND
M. Patrick COUSIN
Mme Micheline DE POTTER
Mme Nathalie GOBBE
M. Pascal LIEBENGUTH
M. Alain MARTIN
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné les personnes suivantes pour assurer la gestion journalière :
M. Marc BERTRAND
Mme Nathalie GOBBE
M. Alain MARTIN