N° d'entreprise : 0827603208
Nom
(en entier) : FONDATION T'SERCLAES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue De Fré 255
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 19
octobre 2023, il résulte que s'est réuni le conseil d'administration de la fondatrion privé «
FONDATION T'SERCLAES », ayant son siège à Uccle, avenue De Fré 255, lequel valablement
constitué et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Constatation de la démission d’un administrateur
Le conseil d’administration constate la démission de Madame BEKAERT Geneviève, (…), domiciliée
à 1180 Uccle, Avenue De Fré 255, (…) a démissionné le 30 septembre 2023.
Tous les administrateurs interviennent pour la remercier chaleureusement pour l’exercice de ce
mandat depuis la constitution de la Fondation.
DEUXIEME RESOLUTION : Transfert du siège.
Le conseil d’administration décide de transférer le siège de la Fondation à 1150 Bruxelles (Woluwe-
Saint-Pierre), avenue de l’Horizon, 25 à compter de ce jour.
TROISIEME RESOLUTION : Reformulation du but de la Fondation et des activités qui constituent
son objet.
Le conseil d’administration décide de reformuler comme mentionné dans les statuts adoptés ci-après
le but de la Fondation et les activités qui constituent son objet.
QUATRIEME RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du conseil d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance ou par écrit.
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
TITRE I. DENOMINATION – FONDATEUR- SIEGE - BUT - OBJET - DUREE
Article 1. Dénomination et identité du fondateur
La fondation privée a pris la dénomination de "FONDATION T'SERCLAES", ci-après la "Fondation".
Son fondateur est le Comte Wenceslas, Jacques, Marie, Joseph, Ghislain, Jean de T'SERCLAES de
WOMMERSOM, (…).
Article 2. Siège
Le siège de la Fondation est établi en région Bruxelles-Capitale.
Il peut être modifié selon la procédure prévue aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et dans le respect de la législation sur l’emploi des langues en matière administrative.
Article 3. But
La Fondation a pour but désintéressé la conservation et la protection, dans le patrimoine familial des
descendants légitimes, porteurs du nom, du Comte Théodore Emile de T’Serclaes de Wommersom,
des biens mobiliers tels que des tableaux, argenteries, archives, diplômes, chartes et tous autres
documents ou objets présentant directement ou indirectement un intérêt pour l’histoire de la famille T’
Serclaes ainsi que tout bien qui pourrait être acquis par celle-ci et qui présenterait un intérêt pour l’
histoire de ladite famille.
La Fondation a également pour but la mise en valeur de l’histoire de la famille T’Serclaes.
Article 4. Activités
La Fondation a pour activités principales :
-La gestion de son patrimoine en veillant à une répartition équitable et appropriée de ses biens entre
les descendants légitimes porteurs du nom de T’Serclaes de Wommersom qui en auront l’usage.
-L’organisation et le développement de toutes initiatives susceptibles d’assurer le maintien des
traditions familiales et de resserrer les liens entre ses membres.
-La conservation et l’entretien des biens appartenant à celle-ci.
-La publication de travaux et toutes recherches historiques ou généalogiques concernant la famille T’
Serclaes ainsi que l’apport de son concours à toute activité ou institution en Belgique ou à l’étranger
ayant trait à son but.
Article 5. Patrimoine
Article 5.1
La Fondation pourra recueillir, sous quelques formes que ce soit, tous legs, dons manuels, donations
et pourra acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers ayant un lien direct ou indirect avec la famille
de T’Serclaes.
Elle veillera à détenir les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son but.
Article 5.2
Afin de poursuivre son but, tous les objets faisant partie du patrimoine de la Fondation sont
inventoriés ; cet inventaire est consigné dans un registre spécial.
Il est tenu à jour par les soins du président ou du secrétaire de la Fondation, s’il en a été nommé un.
II est conservé à l'adresse du siège de la Fondation ou tout autre endroit arrêté par décision de l’
organe d'administration. Il peut également être conservé en la forme électronique.
Les objets faisant partie du patrimoine de la Fondation porteront, d'une façon aussi apparente que
possible, l'inscription Fondation T'SERCLAES, suivie du numéro correspondant à l’inventaire.
Les dépositaires des objets faisant partie du patrimoine de la Fondation veilleront à leur conservation
en bon père de famille. La Fondation ou les dépositaires selon le cas, supporteront le paiement des
primes d'assurances appropriées.
Aucun objet de la Fondation ne pourra être vendu si ce n'est pour être remplacé par un autre objet
ayant appartenu à la famille T'SERCLAES ou portant ses armes ou par un échange dans les mêmes
conditions, à valeur égale.
Moyennant l’accord de l’Organe d'Administration, les tableaux représentant les membres de la
famille pourront, en cas de nécessité, être réduits par découpe, pour pouvoir être placés dans les
habitations des porteurs du nom de T’Serclaes de Wommersom ayant en dépôts lesdits tableaux
d'ancêtres.
Les archives ne peuvent être dispersées entre les membres. Elles doivent être conservées
ensemble. Moyennant l’accord de l’Organe d’Administration, les archives peuvent être déposées aux
archives de l'État ou au fond d’archives de l’Office Généalogique et Héraldique de Belgique.
Article 6. Durée
La durée de la Fondation est illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 7. Composition de l’Organe d’Administration
La Fondation est administrée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins et
de dix au plus, qui exercent leurs mandats à titre gratuit.
Article 8. Nomination des administrateurs
Pour être admis en qualité d'administrateur de la Fondation, le candidat devra obligatoirement être
un descendant légitime, porteur du nom, de T'Serclaes de Wommersom. Le candidat à cette fonction
enverra sa lettre de candidature à l’Organe d'Administration.
Lorsque la fonction d'un administrateur prend fin en vertu de l’article 9, les administrateurs restants
cooptent un remplaçant à la majorité simple, en cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur sera publiée aux Annexes du
Moniteur Belge.
Article 9. Fin du mandat des administrateurs
 La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par l’
Organe d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs restants.
Article 10. Bureau
L’Organe d’Administration élit, à la majorité simple de ses membres, un président qui sera un
descendant légitime porteur du nom de T’Serclaes de Wommersom. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s'il y un a un ou par
l'administrateur le plus âgé.
 S'il le juge utile, l’Organe d'Administration peut désigner en son sein un vice-président, un
administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.
Article 11. Convocation
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l’intérêt social
l'exige. Il doit être convoqué si deux administrateurs le demandent. La convocation peut être faite par
lettre missive, télécopie ou par courrier électronique. Elle précise le lieu, le moment et l'ordre du jour
de la réunion. L’Organe d’Administration peut valablement se réunir à distance par vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire.
Lors de chaque réunion, chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en
donnant procuration à un autre administrateur.
L’Organe d'Administration ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présent ou
représenté.
Les décisions de l’Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les
cas où il en est disposé différemment dans les statuts, la voix du président étant prépondérante. Ces
décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la
réunion et inscrits dans un registre spécial.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l’Organe
d'Administration peuvent être prises sans convocation moyennant le consentement unanime des
administrateurs exprimé préalablement par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les
statuts ou la loi excluent cette possibilité.
Article 12. Pouvoirs de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
Fondation en ce compris la modification des présents statuts.
II exerce ses pouvoirs de manière collégiale.
Article 13. Gestion Journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
seules ou conjointement, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
Article 14. Gestion du patrimoine de la Fondation
L’Organe d’Administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation à un comité de gestion, en conférant à tels membres du comité de gestion qu'il désigne
les pouvoirs et signatures permettant d'accomplir les actes que cette gestion implique.
Article 15. Représentation de la Fondation
Les actes qui engagent la Fondation, en et hors justice, sont signés par Ie président agissant seul ou
par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
Article 16. Acceptation des libéralités
Le président ou le délégué à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire, à
concurrence d'un plafond déterminé par l’organe d'administration, les libéralités faites à la Fondation
et à accomplir toutes formalités y ayant trait.
Le président ou le délégué à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire et à titre
définitif, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant trait.
Article 17. Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 18. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’Organe d'Administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’Organe d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal de l’Organe d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, l’
Organe d'Administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visé
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions de l’Organe d'Administration.
TITRE III. RAPPORT DE GESTION, COMPTES ANNUELS. SURVEILLANCE
Article 19. Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation
La gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par l’
Organe d’Administration dans un règlement financier.
Article 20. Comptes annuels - exercice social
Chaque année, avant le trente juin, l’Organe d’Administration arrête les comptes et les  termes du
rapport de gestion de la Fondation relatifs à l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice
en cours.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21. Commissaire
Si les conditions fixées dans le Code des sociétés et des association sont réunies, l’Organe d’
Administration appellera aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans. Elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinées à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par l’Organe d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de
ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Modifications aux statuts
Toute proposition de modification des statuts de la Fondation doit réunir au moins les deux tiers des
voix des membres de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration ne pourra valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque l’Organe d’Administration ne réunit pas le
quorum, le Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer
spécialement dans le mois une nouvelle séance de l’organe par lettre recommandée, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 23. Dissolution de la Fondation
En cas de dissolution volontaire de la Fondation, l’Organe d’Administration nommera, s’il y a lieu, un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs.
L’actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, devra suivre et satisfaire aux
conditions émises par les donateurs ou testateurs.
Les immeubles, objet d’art, souvenirs, portraits, meubles, archives, objets quelconques, seront
restitués aux donateurs ou à leurs descendants, et à leur défaut seront soit mis en vente entre les
membres de la Fondation, soit offerts à des institutions telles que des musées, des offices
généalogiques etc. sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à la Fondation pour quelque
motif que ce soit.
Le solde actif restant sera affecté à une association ou fondation poursuivant un but similaire ou
philanthropique.
Article 24
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des sociétés et des associations.
SIXIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts