N° d'entreprise : 0875293059
Nom
(en entier) : CERCLE DU LAC
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Baudouin 1er 23
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par, Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon., le
19 décembre 2019, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif « CERCLE DU LAC », ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Boulevard
Baudouin Ier, numéro 23 avec le numéro d’entreprise 0875.293.059., a adopté les résolutions
suivantes :
(…) On omet.
I. BUREAU
La séance est ouverte à 11h20 sous la présidence de Monsieur Coulie Bernard, ci-après mieux
qualifié.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
1. Monsieur PIETERS Raphaël Damien François Henri Vivian, né à Uccle, le 18 novembre 1972 (…),
domicilié à Villers-la-Ville, Avenue Georges Speeckaert, numéro 28A.
2. Monsieur THÉRY Bruno Robert Ghislain Marie Joseph, né à Ixelles, le 14 avril 1958 (…), domicilié
à 1380 Lasne, route de Genval, numéro 150.
3. Monsieur COULIE Bernard Roland Robert, né à Bruxelles, le 16 avril 1959 (…), domicilié à 1348
Louvain-la-Neuve, Avenue de Cîteaux, numéro 22.
4. Monsieur VAN der SCHUEREN Eric Jean Emmanuel Ghislain, né à Verviers le 13 février 1955
(…), domicilié à 1180 Uccle, rue du Ham, numéro 136/13.
5. Monsieur MARTIN Jean Maurice Guillaume, né à Stanleyville (Congo Belge), le 25 mars 1959
(…), domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Fusillés, 55.
6. Monsieur CRUYSMANS Olivier Marie Harold Laurent Jean, né à Etterbeek le 7 août 1955 (…),
domicilié à 3090 Overijse, Schuttershof, numéro 3.
7. Monsieur BARY Hugues Jean François Arthur, né à Uccle le 10 octobre 1955 (…), domicilié à
1325 Chaumont-Gistoux (section de Dion-Valmont), rue de l’Ecole, numéro 25.
Tous les membres sont présents ou représentés.
Procurations
Le comparant sub 3 est ici représenté par le comparant sub 1, en vertu d’une procuration sous seing
privé du 19 décembre 2019, qui restera annexée au présent acte.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
2. Option de soumission anticipée de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de l’association.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Volet B
5. Nomination
6. Adresse du siège
(…) On omet.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant dans le courant du mois d’avril de chaque année.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 13 des statuts en conséquence, pour remplacer
dans cet article, le mot « juin » par le mot « avril ».
Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée l’association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but désintéressé et à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CERCLE DU LAC ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But Désintéressé et objet
L'association a pour buts de :
- rassembler des personnes ayant des centres d'intérêts divers en vue de trouver entre elles des
synergies notamment par la tenue de carrefours et réunions
- favoriser les relations professionnelles entre ses membres et d'encourager le maintien d'un esprit
de coopération avec les universités et hautes écoles
L'association a pour objet :
- la tenue de tables d'hôte et la restauration ;
- la tenue et l'organisation de conférences, séminaires, colloques ;
- l'organisation de voyages, d'expositions, d’activités sportives ;
- la vente d'espaces publicitaires.
L'association pourra en vue de réaliser son objet faire appel à la sous-traitance et à la collaboration
avec d’autres cercles et associations.
Elle peut accomplir tous les actes et toutes les opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres et procédure d’admission
§1er. L’association est composée de membres qui jouissent tous des mêmes droits sauf disposition
contraire stipulée dans les présents statuts.
Le nombre de membres n’est pas limité. Ne peuvent être membre que des personnes physiques
quand bien même la cotisation annuelle serait payée pour leur compte par une personne morale.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont membres :
- toute personne qui est reconnue comme telle par le conseil d’administration.
La candidature est adressée par écrit et soumise au conseil d'administration qui l’examine lors de sa
plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par
écrit à la connaissance du candidat.
Volet B
Le conseil d’administration peut déléguer cette compétence à un comité de sélection nommé et
composé par lui, ou à la personne déléguée à la gestion journalière de l’association.
Section II : Démission, exclusion et suspension
Article 6. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
recommandée, est réputé démissionnaire.
Il perd par conséquent dès cet instant tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de membre.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 7. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’
association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et à la bienséance.
Article 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit d’un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois membres et au plus de neuf
membres, nommés parmi les membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans.
En cas de perte de la qualité de membre pendant la durée de leur mandat, l’administrateur concerné
est réputé démissionnaire. Le conseil d’administration pourvoira à son remplacement par cooptation
pour la durée restante du mandat, à charge pour l’assemblée générale de valider cette nomination
lors de sa prochaine réunion.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’
association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Volet B
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Il incombe à l’assemblée générale de procéder à la nomination du président et éventuellement des
co-présidents du conseil d’administration parmi ses membres.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil se réunit également dans les quatorze jours suivant la demande de deux administrateurs
ou de la personne en charge de la gestion journalière.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, deux personnes en vue de l’exercice
des mandats d’administrateur dans la société à responsabilité limitée « COMPAGNIE DU LAC ».
§3. L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où intervient
un officier public, ainsi qu’en justice, par deux administrateurs agissants conjointement, lesquels n’
auront à justifier d’aucun pouvoir à l’égard des tiers.
§4. L’association sera également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les
limites du mandat qui leur aura été conféré.
§5. Le président ou le délégué à la gestion journalière est, en outre, habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités qui seraient consenties à l’association, et à exécuter toutes les
formalités y afférentes.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
Volet B
des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs dont le Président et les (éventuels) co-
présidents et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d’
avril.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours calendrier au moins avant l’assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Volet B
§ 1erTous les membres ont le droit de vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
Volet B
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
favoriser les rencontres entre les entrepreneurs, le monde de l’enseignement et les autorités
publiques.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Boulevard Baudouin Ier, numéro 23.
Sixième résolution
L’assemblée déclare que les 3 administrateurs sont :
    •  Monsieur PIETERS Raphaël, précité ;
    •  Monsieur Théry Bruno, précité ;
    •  Monsieur COULIE Bernard, précité.
Tous les 3 présents ou représentés et acceptant leur mission.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale qui se tiendra au mois d’avril 2021.
VI. CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
(…) On omet.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Edouard-Jean Navez.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnés et la procuration.