0864 123 708	N d'entreprise
Nom
QUARTIER DE SUZIN	(en entier) :
(en abrège)
ASBL	Forme légale
Rue de Suzin,47 5580 ROCHEFORT	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Coordination des Statuts et modifications de l'OA et du siège social
En sa séance du 02 juin 2024, l'Assemblée générale de l'ASBL a pris acte de la démission de Madame
Nicole BRUNO de ses fonction d'administratrice et secrétaire de l'organe d'administration.
En sa séance du 02 juin 2024, l'Assemblée générale de l'ASBL a nommé Messieurs Marc HOULMONT et
Arthur ZABUS comme Administrateurs et secrétaires de l'Organe d'administration. Aurélien FOURNEAU est
réélu Président et Eddy DEFECHE est réélu Trésorier.
L'organe d'administration se compose donc comme suit :
Président: Aurélien FOURNEAU
Trésorier: Eddy DEFECHE
Secrétaires: Marc HOULMONT et Arthur ZABUS
Le siège social de l'ASBL est transféré au 23, Rue de Suzin 5580 ROCHEFORT.
En sa séance du 28 novembre 2024, l'Assemblée Générale a adopté la modification des statuts
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
ART. 01 : Il est formé entre les habitants du quartier de Suzin à Rochefort, comprenant la rue de Suzin, la
rue des Pinsons, la rue de Navaugle, la rue de la Cawee et la rue de Ciney, qui adherent ou adhéreront aux
présents statuts et ce pour une durée indéterminée ; une A.S.B.L. dénommée « QUARTIER DE SUZIN ».
L'A.S.B.L., a son siège fixe en Région Wallonne dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, mais se situe
dans le quartier. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale.
ART.02 : L'A.S.B.L. a pour but désintéressé :
- d'améliorer le bien-être de tous les habitants du quartier.
- d'améliorer leur cadre de vie par l'entretien et la création d'espaces verts et de convivialité.
- De favoriser le contact entre les habitants ainsi que de promouvoir les liens socio-culturels afin que ceux-
ci puissent vivre ou grandir dans un endroit où il fait bon vivre.
Afin d'atteindre son but, l'A.S.B.L. a pour objet d'organiser diverses activités sociales et festives à
destination de ses habitants et propices au développement et au vivre-ensemble dans le Quartier de Suzin.
L'ASBL entretient également les espaces verts du Quartier et les locaux mis à sa disposition.
ART.03 : Toutes les discussions politiques et philosophiques sont interdites et de telles considérations ne
peuvent exercer aucune influence sur le fonctionnement de l'association.
ART. 04 : L'A.S.B.L. est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois membres
nommés et révocables par l'Assemblée Générale: un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Deux de ces
fonctions peuvent être cumulées. Deux commissaires aux comptes sont désignés. Leur fonction ne peut pas
être cumulée avec les fonctions ci-dessus.
ART. 05 : Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés pour une durée de 5 ans reconductible
tacitementou jusqu'à la demande express des 2/3 des membres présents lors de l' Assemblée Générale. Les
sortants sont rééligibles. Les mandats des commissaires et des mandataires se font lors de l'Assemblée
Générale.
ART. 06 : L'Organed'Administration est chargé de la direction et de l'administration de l'A.S.B.L. Il doit
assurer une bonne gestion, trancher tout litige d'ordre administratif ou financier et veiller à l'application
rigoureuse des règlements et des lois en vigueur au niveau communal ( e.a. : convocation annuelle d'un
membre de l'autorité communale ).
ART. 07 : Suivant les circonstances et quand l'intérêt de A.S.B.L. est en cause, une Assemblée Générale
peut avoir lieu, à la demande groupée de 1/5 des membres effectif de l' A.S.B.L. , sur convocation du
Secrétaire. Si des membres effectifs de l'A.S.B.L. ne peuvent assister à une réunion, ils doivent en avertir le
Secrétaire. Le membre effectif à le droit d'inscrire un point à l'ordre du jour, d'assister et de voter à
l'Assemblée Générale. Le membre adhérent n'a que le droit de prendre connaissance des décisions des
Assemblées Générales. Tout membre effectif de l'A.S.B.L. a la faculté d'interjeter appel auprès le l'Assemblée
Générale contre toute décision prise envers lui par l'Organed'Administration, lorsque cette décision est
contraire au règlement de l'A.S.B.L.
ART . 08 : Pour être membre (Effectif ou adhérent) de l'A.S.B.L., les habitants du quartier doivent
souscrire à une carte de membre dont le montant est déterminé lors de l'Assemblée Générale. Sont
considérés comme membre (effectif ou adhérent), toutes personnes en ordre de cotisation. Si pas, ce(s)
membre(s) peut être exclu(s) d'office. Prix « Membre effectif : 10.00€ et prix adhérent : 5.00€. Ces tarifs
peuvent être revus par décision de l'Assemblée générale.
ART. 09 : Les subsides obtenus des pouvoirs publics sont affectés aux fins pour lesquelles ce dernier les
alloue.
ART. 10 : L'Organe d'administration est responsable de l'avoir de l'A.S.B.L. « Quartier de Suzin > tant au
niveau des dépenses que des rentrées. L'A.S.B.L. prend connaissance de la situation financière lors de
chaque réunion. A la fin de l'année civile, le Trésorier en dresse le bilan et les soumets à l'Assemblée
Générale.
ART. 11 : Annuellement, une Assemblée Générale est organisée au cours de laquelle :
·Il est prit acte des nominations ou démissions des administrateurs, et ou éventuellement de la dissolution
de l'A.S.B.L.
·Il est décidé de l'exclusion éventuelle d'un membre.
·Il est prit acte de modifications éventuelles aux statuts.
·le trésorier dépose le bilan financier de l'exercice précédent.
·les commissaires qui auront préalablement vérifié les comptes, recommandent ou non à l'Assemblée
Générale de donner décharge au Trésorier ;
·l'Assemblée Générale (ne) donne (pas) alors la décharge.
·La confirmation du mandat des administrateurs coopté.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au minimum 15 jours avant sa tenue.
Quand l'intérêt de l'A.S.B.L. l'exige, l'Organed'Administration peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire pour pourvoir au remplacement d'un ou de plusieurs membres effectifs ou pour tout autre motif
sérieux. Dans chaque cas, une convocation écrite et personnelle est envoyée. Elle porte mention des
questions proposées à l'ordre du jour.
ART. 12 : L'Assemblée Générale est souveraine.Elle procède à l'élection de l'Organe d'Administration. Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, chaque membre possédant une voix. Le
Président est abstenu de vote sauf, en cas d'égalité, où sa voix est prépondérante. Pour les modifications aux
statuts, les 2/3 des membres présents doivent apporter leur approbation. Chaque fois qu'il s'agit de personnes
ou lorsqu'un membre en exprime le désir, il peut être secret. L'âge minimum pour voter est fixé à 16 ans.
ART. 13 : Le registre des membres effectif sera tenu par l'Organe d'administration et conservé au siège de
l'association.
ART. 14 : Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
ART. 15 : La durée de l'A.S.B.L. est illimitée. La dissolution ne pourra être décidée que si les 2/3 des
membres effectifs de l'A.S.B.L. sont présents lors de l'Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution de l'A.S.B.L., l'avoir financier de celle-ci sera versé aux oeuvres sociales reconnues
de la Ville de Rochefort.
ORGANE D'ADMINISTRATION :
Président : FOURNEAU Aurélien: Rue de Suzin, 23, 5580 ROCHEFORT.
Secrétaires :
HOULMONT Marc: Rue des Pinsons,2, 5580 ROCHEFORT.
ZABUS Arthur:Rue de Ciney, 49 5580 ROCHEFORT
Trésorier : DEFECHE Eddy, Rue de Suzin, 33, 5580 ROCHEFORT.
Le siège social est transféré au 47, Rue de Suzin 5580 ROCHEFORT