Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
VBHA
(en entier) :
(adresse complète)
Viande Biologique des Herbages Ardennais
Rue du Mazi, M.-en-A. 60
5555 Bièvre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu le 14 juin 2016 par le Notaire Philippe de WASSEIGE, à Rochefort, il résulte que 
Monsieur Arnaud HERIN, domicilié à 6953 Nassogne, Rue du Point-d’Arrêt, Lesterny, 24/B,
Monsieur Didier HERIN, domicilié à 6953 Nassogne, Rue du Point-d’Arrêt, Lesterny, 26, Monsieur
Claude ANDRE, domicilié à 5555 Bièvre, Rue du Mazi, Monceau-en-Ardenne, 60, Monsieur Olivier
BECHOUX, domicilié à 6953 Nassogne, Rue de France, Forrières, 50, Monsieur Pierre PIRSON,
domicilié à 5550 Vresse-sur-Semois, rue des Crutins, Sugny, 165/A, Monsieur Marc LACASSE,
domicilié à 4983 Trois-Ponts, Chemin des Thiers, 1, Besse-Bodeux, Monsieur Jean-Charles DE
MARNEFFE, domicilié à 5580 Rochefort, Rue des Tailles, Frandeux, 33 et Monsieur Arthur LHOIST,
domicilié à 6953 Nassogne, Rue de Rochefort, Forrières, 13; après avoir remis le plan financier au
Notaire soussigné conformément aux dispositions de l'article 391 du Code des sociétés, ont requis le
Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts de la société commerciale dont il est
extrait ce qui suit:
La société a adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination
"VIANDE BIOLOGIQUE DES HERBAGES ARDENNAIS".
Le siège est établi à 5555 Bièvre, Rue du Mazi, Monceau-en-Ardenne, 60.
La société a pour objet principal de procurer aux associés un avantage économique lié à la
transformation et à la commercialisation de leurs productions, en particulier celles issues de
l’agriculture biologique.
La coopérative peut notamment avoir des activités dans :
- la production primaire ;
- la transformation de cette production ;
- la commercialisation de produits bruts ou transformés.
La société peut en outre participer à des appels à projets (provinciaux, régionaux, nationaux,
transfrontaliers, européens ou internationaux), gérer des projets pour le compte de tiers, conclure
des partenariats public-privé, sous-traiter certaines missions ou certains travaux, déposer ou acquérir
des brevets, agir comme développeur ou promoteur de projets, se faire agréer ou certifier, accéder à
ou proposer des instruments financiers, notamment en ce qui concerne le système de tiers
investisseur, pour la réalisation de l’objet susmentionné.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, de nature mobilière ou
immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est illimité.
0656820553
Volet B
Il s’élève initialement à vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR) représenté par vingt-quatre (24)
parts sociales.
La part fixe du capital est fixée à vingt-quatre mille euros (24.000 EUR), soit vingt-quatre (24) parts
sociales.
Le capital social est représenté par des parts sociales de deux types sans désignation de valeur
nominale :
a) Les parts sociales de type A sont souscrites au moment de la constitution de la société. Elles
représentent la partie fixe du capital ;
b) Les parts sociales de type B sont souscrites en cours d’existence de la société. Elles représentent
la partie variable du capital.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en
cas d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées
d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la société.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales que chaque associé peut consulter.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de huit membres, associés ou
non.
Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration est nécessairement composé de cinq membres qui sont détenteurs de parts de type
A. Les trois autres membres peuvent être désignés parmi les détenteurs de parts de types A ou B ou
encore des tiers.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Ils sont rééligibles.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne étant suffisante.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée générale.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas élu un président, d’un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans
les convocations. Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver
au procès verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du
jour.
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à
un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses
collègues. A l’exception de l’admission ou de l’exclusion d’un associé qui requiert une majorité des
deux tiers, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne la gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives. En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs
spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière,
administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les
limites de leur propre délégation. Le conseil peut révoquer en tout temps le mandat des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes
ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
La société est représentée, y compris dans les actes en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce
qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut
consister en une participation au bénéfice de la société.
Il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Néanmoins, un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale et
faire rapport à chaque assemblée générale. S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés
chargés de ce contrôle et nommés par l’assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent
exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce
cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs
et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige, par simples lettres ou courriels adressés huit jours au moins avant la date de la
réunion. Elle doit l’être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil
d’administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire du
conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à
dix-neuf heures. Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’associés
représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit indiqué sur la convocation.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Aucun associé
ne peut représenter plus d’un autre associé.
Pour le calcul du quorum et des votes, un associé détenteur de parts de type A ne peut être
représenté que par un autre associé détenteur de parts de type A.
L‘assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus âgé des
administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut choisir, parmi ses
membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales.
Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire pour plus du dixième
des voix présentes ou représentées à l'assemblée. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un
ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
En outre, le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas
effectués, est suspendu.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
Volet B
dans la convocation, si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social et si les associés détenteurs de parts de type A présents ou représentés représentent
au moins la moitié du capital social attaché à l’ensemble des parts sociales de type A.
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
En sus, la délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa ou sur la cession de parts
sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette majorité double consiste d’une
part en une majorité des voix émises par les associés et d’autre part une majorité des voix émises
par les associés détenteurs de parts de type A. Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit
réunir un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la double majorité consistera alors d’une
part en ce nombre pour les voix émises par l’ensemble des associés et d’autre part en une majorité
simple des voix émises par les associés détenteurs de parts de type A.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil
d’administration et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur.
A l’exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultat et ses annexes ainsi qu’un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci
seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le
solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale conformément aux règles suivantes
:
1. Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels
qu'établis dans les présents statuts.
2. Le solde restant peut être accordé pour un intérêt à la partie versée du capital social.
3. Une ristourne peut être accordée aux associés.
4. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata
des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
Le dividende annuel ne peut dépasser le pourcentage défini par le Conseil national de la
Coopération.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. Après apurement de
toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales
à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation
qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Liège division Dinant de l’extrait d’acte
constitutif destiné à la publication dans le Moniteur belge, conformément à la loi.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2018.
Administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateurs de la société pour une durée de quatre ans prenant cours
ce jour :
 Arnaud HERIN
 Didier HERIN
 Claude ANDRE
 Olivier BECHOUX
 Pierre PIRSON
 Marc LACASSE
Volet B
 Jean-Charles DE MARNEFFE
 Arthur LHOIST
Tous prénommés, lesquels, ici présents, déclarent accepter respectivement et chacun pour ce qui
concerne le mandat qui leur est présentement conféré. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
 Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15 § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15 § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire. Ils décident également de ne pas
désigner d’associé chargé du contrôle.
 Président du conseil d’administration
Est nommé en qualité de Président du conseil d’administration, conformément à l’article 21 des
statuts, Monsieur Arthur LHOIST prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de Président est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ce mandat
prend cours ce jour pour une durée de quatre ans.
 Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Toutes les opérations effectuées depuis le 14 juin 2016 en relation avec l’activité de la société
présentement constituée, sont réputées réalisées au profit et à la perte exclusifs de ladite société.
De même, tous les engagements professionnels liés à l’activité de la société présentement
constituée, sont à dater du 14 juin 2016, transférés à ladite société en ce compris les éventuels
litiges qui pourraient survenir après cette date concernant ladite activité.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les vingt-quatre (24) parts sociales ont toutes été souscrites par les fondateurs. Chacune des
actions a été partiellement libérée à concurrence d’un tiers, soit par versements pour un montant
total de huit mille euros (8.000 EUR)  sur le compte spécial ouvert à cet effet à la banque Crelan
ainsi qu'il résulte de l'attestation du 10 juin 2016 remise au notaire instrumentant;
De telle sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de huit mille
euros (8.000 EUR).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de WASSEIGE, Notaire