N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hussel & Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 83
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Dirk Van Den Haute à Lennik le 06 août 2019, qu’une société à
responsabilité limitée a été constituée:
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Hussel & Co".
2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
3. Fondateur:
a) Monsieur ROSSEL Marc James, né à Anderlecht le 2 mai 1966, domicilié à 1750 Lennik,
Ninoofsesteenweg 359.
b) La Société Privée à Responsabilité Limitée "Elaur", ayant son siège social à 9400 Ninove,
Brakelsesteenweg 465, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Dendermonde
sous le numéro TVA BE 0642.726.651
Constituée suivant acte reçu par le notaire Dirk Van Den Haute, à Lennik le 6 novembre 2015, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 10 novembre 2015 sous le numéro 15318678 et dont les statuts
n'ont pas été modifiés.
Ici représentée par son gérant Monsieur HUSSON Serge Aloïs, né à Watermael-Boitsfort le 15
décembre 1966, domicilié à 1750 Lennik, Ninoofsesteenweg 361, nommé à cette fonction en suite de
l’acte constitutif.
4. La société est constituée pour une durée illimitée
5. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
0731896474
Volet B
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
6. Apport en espèces.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent
mille euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la CBC Banque, sous le numéro BE73 7320 5161 4660
Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire.
7. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
L’importation, l‘exportation, le commerce, la fabrication, la production, le montage, l’installation, le
revêtement en entretien de cuisines, de buanderies, de réfrigération, de climatisation et de tous
articles dans le secteur éléctro-ménager, salle de bains, les biens meubles et produits et articles
concernant l’installation et l’aménagement de bâtiments et sites, et entre autres:
    •  Cuisines équipées,
    •  Appareils ménagers électriques,
    •  Meubles et éléments de meubles, portes, armoires, menuiserie intérieure, bandes et moulures,
    •  Meubles de salle de bains,
    •  Menuiserie en bois, en aluminium, en plastique ou en matière synthétique (portes, fenêtres,
châssis, escaliers, cuisines équipés, intérieur ou décoration de magasin…)
    •  Portes coupe-feu et portes blindées en bois et/ou en métal et/ou en matière synthétique,
    •  Cloisons (mobil ou fixe), murs, plafonds, etc. en bois et/ou en matières synthétique
    •  Menuiserie métallique, la montage de menuiserie intérieur et extérieur en métal (portes,
fenêtres, châssis, escaliers, cuisines équipées, armoires, placards, etc)
    •  Travaux d’entretiens et d’embellissement
    •  Peintures, tapissage, cloisons et faux plafonds, travaux d’intérieur
Elle pourra notamment traiter toutes opérations relatives à des frigos, congélateurs, cuisinières,
appareils divers, destinés aux maisons d'habitation, etc…, sans que cette énumération soit limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
8. Administration – représentation
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par un administrateur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
9. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le second jeudi du mois de
juin, à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
reçues dans un acte authentique
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote
10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
12. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second jeudi du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1400 Nivelles, Chaussée de Namur 83.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux :
Est appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
° Marc Rossel, prénommé,
° Serge Husson, prénommé
, ici présent et qui accepte(nt), après avoir confirmé qu’il(s) n’est (sont) pas frappé(s) d’une décision
qui s’y oppose.
Le mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique conformément l’article 2 :6 §1 du
Code des Sociétés et Associations.
Les comparants reconnaissent être informé par le notaire soussigné que les comparants peuvent
être responsables personnellement et solidairement pour tous les engagements pris au nom et pour
compte de la société en formation, à moins que la société reprend à sa charge lesdits engagements
dans les délais prévues par l’article 2 :2 du Code des Sociétés et Associations, soit dans les 3 mois
après l’acquisition de la personnalité juridique par la société. Il en est de même en ce qui concerne
les engagements éventuellement pris entre la signature du présent acte et l’acquisition de la
personnalité juridique par la société.
6. Pouvoirs
La société Sprl Bureau A. Cronenberg, dont le siège est établi à Avenue René Gobert 14, 1180
UCCLE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Dirk Van Den Haute