N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Soon On Mars
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 105 Bte 2 2
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 8 juillet 2010 que la 
société privée à responsabilité limitée Soon On Mars a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « Soon On Mars ».
Les dénominations suivantes peuvent être employées en langue française, néerlandaise ou anglaise ensemble 
ou séparément : « Soon On Mars », « SoonOnMars », « SOM ».
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 105, boîte 2.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
Toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de 
tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à 
l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de 
l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment 
politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, 
l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités 
diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs 
compétences un ou plusieurs domaines énumérés ci-dessus ;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la 
vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la 
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles 
ou immeubles matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et 
la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en 
ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique 
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme 
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la 
promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de 
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations 
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
La société peut également, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de 
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations 
audio-visuelles couvrant la réalisation, la production ou encore l’animation d’émission radiophonique ou 
télévisuelle (documentaires, reportages, etc.) en Belgique ou à l’étranger pour le compte de personnes privées 
ou de personnes morales. 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou 
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, 
marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous 
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire, 
0827752765
analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou 
partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de 
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou 
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des 
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée 
générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à 
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale. L’assemblée peut 
également fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne s'il était 
associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée 
générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 13:
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
(…)
ARTICLE 19:
Chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures ou si ce jour est férié, le premier jour 
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la 
société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le 
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du 
pouvoir 
de 
l'assemblée 
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation 
d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le
montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Par actif net, il faut entendre le total de 
l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant 
non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de 
recherches et de développement.
Le solde bénéficiaire du bilan recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition du ou des gérant(s). La répartition du solde restant dû s’effectuera en fonction des activités 
des associés. À ce titre, il est indiqué dans les présents statuts que le bénéfice net découlant des activités directes 
de David ANTOINE seront affectés par l’unique décision de David ANTOINE, que les bénéfices nets des 
activités de Frédéric BALAND seront affectés par l’unique décision de Frédéric BALAND, que les bénéfices nets 
des autres activités recevront l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
(…)
ARTICLE 31:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 32:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des 
Sociétés.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1. Monsieur BALAND Frédéric, né à Boussu, le vingt et un mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, de 
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 820321-117-26, célibataire, domicilié à 7390 
Quaregnon, Rue de Wasmes 149.
2. Mademoiselle ANTOINE Julie, née à Boussu, le dix-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-six, de 
nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 860719-202-16, célibataire, domiciliée à 7301 
Boussu, Rue Henri Degorge(H) 22.
Ici représentée par Monsieur David ANTOINE, ci-après mieux qualifié, envertu d’une procuration sous seing 
privé datée du cinq juillet deux mil dix qui restera ci-annexée.
3. Monsieur ANTOINE David, né à Boussu, le vingt-sept avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, de 
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 820427-217-44, célibataire, domicilié à 1200 
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans 105 boîte 2.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur BALAND Frédéric, prénommé
Cinquante parts sociales                                            
 
(50)
2. Mademoiselle ANTOINE Julie, prénommée
Quarante-neuf parts sociales                                                            
(49)
3. Monsieur ANTOINE David, prénommé
Une part sociale
 
 
(1)
Total : Cent parts sociales
(100)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du 
minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00 EUR)
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt sur le compte 001-6158713-65 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle 
sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de 
Bruxelles.
Volet B - Suite
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation 
par l'assemblée générale: 
Monsieur BALAND Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de décès ou de vacances du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant: Monsieur ANTOINE 
David, prénommé, ici présent et qui accepte.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil onze.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil douze.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier juin  deux 
mil dix et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés 
par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent pouvoir à Monsieur A. Eddy Borowiak, à 6061 Charleroi, rue Chat 61 pour accomplir 
toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la 
valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN