N° d'entreprise : 0417791272
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE CLOS DES LAURIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 24
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme IMMOBILIERE CLOS DES LAURIERS, ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale,
à à B-1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 24, immatriculée au registre des personnes morales,
sous le numéro d’entreprises TVA BE 0417.791.272/RPM Bruxelles – section francophone
(Constituée suivant acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert, ayant résidé à Bruxelles, le 05
août 1977, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 29 novembre 1977,
numéro 4187-5), dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 14 décembre 2023,
dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A. - Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Décision de refondre purement et simplement le texte des statuts de la société, pour les mettre en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, conformément à l’
article 39, § 1er, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant dispositions diverses sans pour autant modifier ni sa représentation externe,
ni encore la date de clôture de l’exercice comptable, ni la date de l’assemblée générale ordinaire et
en optant pour la faculté de ne pas reprendre l’adresse précise du siège dans les statuts, celui-ci
restant fixé en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : B-1040 Etterbeek, boulevard
Louis Schmidt, 24.
Le nouveau texte des statuts s’énonce ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 1.
La société a la forme d’une société anonyme de droit belge. Elle est dénommée: «IMMOBILIERE
CLOS DES LAURIERS ».
ARTICLE 2.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré dans toute autre localité de Belgique, par décision du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration aura le droit d’établir des bureaux, des sièges administratifs, des agences
et des succursales suivant les besoins, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet : toutes opérations financières et immobilières généralement quelconques et
notamment la vente, l’achat, la gestion, la gérance, l’échange de terrains ou de constructions, la
construction d’immeubles, leur exploitation, leur mise en valeur, la création de quartiers nouveaux, l’
entreprise de tous travaux de voirie, création de rues, pavages, égouts, toutes opérations de loisirs,
d’exploitations forestières, piscicoles et agricoles et, en général, tout ce qui directement ou
indirectement se rattache au domaine immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et à la lui faciliter.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II- Capital, actions, emprunts obligataires
ARTICLE 5.
Le capital est fixé à un million trente et un mille deux cent septante-cinq euros trente cents (€
1.031.275,30),, représenté par cinquante-et-un mille sept cent vingt (51.720) actions nominatives,
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 51.720, représentant chacune une fraction
équivalente du capital et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et avantages.
ARTICLE 5BIS.
(On omet).
ARTICLE 6.
Les actions de la société sont nominatives.
Des certificats pour les actions seront signés par deux administrateurs.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
ARTICLE 7.
La société peut émettre des obligations, sous la forme au porteur, nominatives ou dématérialisées,
en quelque monnaie que ce soit.
S’il s’agit d’obligations autres que convertibles ou avec droit de souscription, le conseil
d'administration peut décider l’émission des obligations, fixer le taux d’intérêt, les conditions d’
émission et de remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
S’il s’agit d’obligations convertibles ou avec droit de souscription, la décision est prise par l’
assemblée générale dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des associations, ou par
le conseil d'administration dans les conditions du capital autorisé.
Il est tenu au siège un registre des obligations nominatives.
L’obligation au porteur porte les signatures de deux administrateurs.
Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes.
CHAPITRE III.- Administration et contrôle
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 9.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, deux administrateurs agissant conjointement ou l’
administrateur-délégué, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué. Elle
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 10.
Le mandat des administrateurs est sauf décision contraire expresse de l’assemblée générale des
actionnaires exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 11.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes
conformément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
ARTICLE 13.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle des opérations de la société sera
confié à un commissaire nommé par l’assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans, renouvelable.
ARTICLE 13BIS.
L’assemblée générale fixera les émoluments à payer aux administrateurs et au commissaire,
émoluments qui seront mis au compte des frais généraux.
CHAPITRE IV.- Assemblées générales. 
ARTICLE 14.
L’assemblée générale valablement réunie représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions
engagent tous les actionnaires, également ceux qui sont absents, opposés ou qui se sont abstenus
du vote.
ARTICLE 15.
En dehors des assemblées générales extraordinaires qui peuvent être convoquées aussi souvent
que l’intérêt de la société le demande, une assemblée générale ordinaire doit être tenue chaque
année dans la commune du siège ou bien au siège lui-même ou bien au lieu indiqué dans les avis de
convocation.
Cette assemblée générale annuelle se tiendra à Bruxelles chaque année le premier mardi du mois
de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale examinera le rapport du conseil d'administration et d’éventuel commissaire;
elle votera sur l’approbation des rapports et des comptes ainsi que sur la distribution des bénéfices;
elle procédera aux nominations requises par les statuts; elle donnera décharge aux administrateurs
et au commissaire éventuel et elle traitera des autres questions qui pourront lui être soumises.
ARTICLE 16.
Le conseil d'administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et
extraordinaires.
Il sera tenu de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires
représentant au moins un vingtième du capital souscrit le demandera par écrit en indiquant l’ordre du
jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour.
Si le capital est entièrement représenté, les délibérations de l’assemblée générale seront
considérées comme valables même si aucun avis de convocation n’a été envoyé.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire qui n’a pas
besoin d’être actionnaire.
Le Conseil d'administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront
déposés dans le temps et au lieu qu’il indiquera.
ARTICLE 17.
Le président du conseil d'administration ou, en son absence, le vice-président, ou en l’absence de ce
dernier, l’administrateur le plus âgé présent préside les assemblées générales.
L’assemblée peut, si elle l’estime opportun, choisir parmi les assistants deux scrutateurs. Il sera tenu
une liste des actionnaires présents ou représentés qui sera certifiée conforme par le président et les
scrutateurs, s’il y en a.
ARTICLE 18.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Par ailleurs, conformément à l’article 7:146 § 1 du Code des sociétés et des associations, tout
actionnaire est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale par correspondance ou par le
site internet de la société au moyen d’un formulaire mis à disposition par la société.
Lorsque la société autorise le vote à distance par un site internet, elle doit être en mesure de
contrôler la qualité et l’identité de l’actionnaire Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées par l’organe d’administration pour l'utilisation du moyen de communication électronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions suivantes : (i) le nom ou la
dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège, (ii) le nombre de voix que l’actionnaire
souhaite exprimer à l’assemblée générale ; (iii) la forme des actions détenues ; (iv) l’ordre du jour de
l’assemblée générale et les propositions de décision, (v) le délai dans lequel le formulaire de vote à
distance doit parvenir à la société ; (vi) la signature de l’actionnaire sous forme manuscrite ou par un
procédé de signature électronique au sens de l’article 3.10 du Règlement (UE) numéro 910/2014 du
Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014. 
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote, ni l’abstention sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard trois jours ouvrables
avant la tenue de l’assemblée.
Le vote sous forme électronique (formulaire électronique ou site internet) peut être exprimé jusqu’au
jour qui précède la date de l’assemblée générale. 
Ce formulaire, tant pour une signature sous forme manuscrite que par un procédé de signature
électronique ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’article 3.12 du Règlement ci-
dessus, peut être adressé à la société, à l’adresse électronique de celle-ci ou à l’adresse
électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’assemblée générale. 
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives avec le même ordre du jour.
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls sont pris en compte les votes à distance
exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d’admission à l’assemblée visée à l’article
7:134 §2 du Code des sociétés et des associations.
Est considéré comme nul le vote à distance par un actionnaire qui a cédé ses actions à la date de l’
assemblée générale. 
L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme
électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée pour le nombre de
voix exprimées à distance.
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
A cette fin, le conseil d'administration, ou tout administrateur ou tout actionnaire, enverra une
circulaire, par courrier, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de
décisions, à tous les actionnaires, le cas échéant à tous les administrateurs, et aux éventuels
commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer
la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire. Il pourra être prévu dans cette circulaire que chaque proposition de
résolution sera adoptée individuellement par une signature apposée sous ou en regard de la
proposition en question. Dans ce cas, le fait que certaines propositions de décision n’aient pas fait l’
objet d’une approbation unanime et doivent en conséquence être considérées comme rejetées n’
empêchera pas que les propositions de décisions qui auront été unanimement approuvées dans le
délai fixé seront tenues pour adoptées.
La décision produira ses effets à la date mentionnée comme étant la plus tardive à laquelle un
actionnaire aura signé la circulaire. Si la circulaire n’a pas été signée par tous les actionnaires dans
le délai susmentionné, la procédure de décision par écrit sera réputée ne pas avoir abouti et n’avoir
donc donné lieu à aucune décision.
Les administrateurs, les éventuels commissaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits
de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
ARTICLE 19.
(On omet).
CHAPITRE V.- Année comptable, rapport annuel, distribution des profits et réserves.
ARTICLE 20.
L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque
année. 
ARTICLE 21.
Chaque année comptable, au jour de clôture de l’exercice, le conseil d'administration établira les
comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d'administration soumettra les
comptes annuels de la société, de même que son rapport et tout autre document qui pourra être
requis par la loi, au commissaire éventuellement nommé qui sur ce établira son rapport.
Quinze jours avant l’assemblée générale annuelle, les comptes annuels, le rapport du conseil
d'administration et tous autres documents qui pourraient être requis par la loi seront déposés au
siège où les actionnaires pourront en prendre inspection durant les heures de bureau normales.
ARTICLE 22.
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera
d’être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes déclarés seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d'administration.
CHAPITRE VI.- Dissolution, liquidation
ARTICLE 23.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale.
ARTICLE 24.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison ou à quelque moment que ce soit, il sera
procédé à la liquidation par les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, ou, si les liquidateurs
n’ont pas été désignés de cette façon, par le conseil d'administration alors en fonction, avec les
pouvoirs prévus par l’article 2:87 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 25.
Une fois que toutes les dettes, charges et dépenses de la liquidation auront été réglées le solde sera
d’abord utilisé en vue du remboursement, en argent ou sous forme de titres, de la part libérée de
chaque action.
ARTICLE 26.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent à la loi et en particulier
au code des sociétés et des associations.
Toute clause ou condition des présents statuts, qui serait contraire à la loi, est censée non écrite et n’
entache pas de nullité les présents statuts. »
L’adresse du siège est maintenue en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : B-1040
Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 24.
Titre B. - Pouvoirs d’exécution.
(On omet).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire 
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés