N° d'entreprise : 7974 033 46
Nom
(en entier) : Federation Belge de Rafting et Packrafting Asbl
(en abrégé) : FBRP asbl
Forme légale : Assocation Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 322 chemin des épicéas 5377 Hogne
Objet de l'acte : Modification
Entre
- Mr Van Ouytsel Luc
- Mr Bufalino Manuel
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la
loi du 23 mars 2019.
Chapitre I : Dénomination - Siège social - But - Objet - Durée
Art. 1. L'Association portera le nom de : « Rivières en Vie»
suivi par « Association sans but lucratif »
Art. 2. Son siège social est sis chemin des épicéas, 322, a 5377 Hogne, située dans
la partie francophone de la Région wallonne L'association ressortira des Cours et
Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Art. 3. L'association a pour but la coordination de toutes les activités relatives à la préservation des rivières
La FBRP asbl a pour but l'organisation, la préservation, la gestion durable des rivières et la restauration des
rivières et des écosystèmes aquatiques.
A cet effet, elle s'engage à:
1.Sensibiliser et informer le public sur les enjeux de la pollution, de la gestion de l'eau, et de la biodiversité
des rivières.
2. Promouvoir des actions de nettoyage, de restauration et de gestion durable des rivières et de leurs
affluents.
3. Développer des partenariats avec d'autres associations, collectivités locales, entreprises, et acteurs
publics pour mettre en œuvre des projets de préservation.
4.Organiser des événements, des campagnes de collecte de fonds, et toute autre activité nécessaire pour
atteindre les objectifs de l'association.
Art. 4. Dans ce cadre: L'association pourra utiliser tous les moyens légaux pour atteindre ses objectifs,
notamment :
1 La réalisation d'actions de nettoyage des rivières et de leurs environs.
2. La sensibilisation et l'éducation à l'environnement à travers des ateliers, des conférences, et des
.- publications.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
3. La mise en place de projets de suivi et d'étude de la qualité de l'eau.
4. L'organisation de manifestations sportives, culturelles et éducatives pour promouvoir la protection des
rivières et collecter des fonds pour
5. Le financement d'études et de projets de restauration écologique des rivières.
6. La collecte de dons et de subventions pour soutenir ses activités.
7. Le développement, de façon accessoire et subordonnée à ses buts, des activités
telles que la publication de revues, de manuels, des brochures, ... cette énumération
n'est pas limitative.
8. L'acquisition, en propriété ou en jouissance, tous biens mobiliers et immobiliers,
nécessaire à la réalisation de son but.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute
à tout moment.
Chapitre II : Associés
Section 1 : Composition
Art. 6. L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur a trois.
Les membres effectifs sont les administrateurs.
Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale.
Des membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée Générale et faire
des propositions, mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent participer à des réunions,
commissions et groupes de travail.
Le conseil d'administration peut inviter des membres adhérents aux assemblées
générales sans droit de participation aux votes.
Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de la fédération
et de son règlement d'ordre intérieur.
Section 2 : Cotisation
Art. 7. La cotisation pour des membres effectifs et adhérents ne peut excéder le montant de 500€ par an.
Le conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation et en fait part
lors de l'Assemblée Générale.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou
nuirait à l'association, peut être propose à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'Assemblée Générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Art. 10. Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Chapitre III: Assemblée Générale
Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la destitution des administrateurs
-l'approbation des budgets et des comptes
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans
le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision
du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins
des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14. L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel
au moins quinze jours avant l'assemblée. Un avis sera publié sur le site internet
de l'association.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Le rapport sera envoyé aux membres par courriel dans les dix jours qui suivent l'assemblée générale.
Art. 15. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16. L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié
des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les cas ou il en est
Décidé autrement par la loi ou les présents statuts
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui
le remplace est prépondérante.
Art. 17. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution
de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société
à finalité sociale que conformément à la loi du 23 mars 2019. relative aux ASBL.
Art. 18. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre
de procés-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
Chapitre IV : Conseil d'administration, composition, gestion
Art. 19. L'association est gérée par un conseil d'administration d'au moins 2 membres.
Il désigne parmi ses membres un président, un vice-président.
Le Président, le vice-président sont nommés pour 4 ans par l'Assemblée Générale.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du Président. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle
du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président ou le vice-Président et inscrites dans un registre
spécial.
Art. 22. Les actions judiciaires, aussi bien en plainte qu'en défense, sont introduites
par le conseil d'administration, au nom de l'association et sur les instances du Président
ou d'un administrateur en ayant les pouvoirs.
Art. 23, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association.
Art. 24, Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à sa gestion journalière,
ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent,
en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 26. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement
d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du
Conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Art. 27. La fédération prendra les mesures nécessaires afin que la sécurité des membres
adhérents et des participants aux activités soit assurée; ces mesures sont explicitées
dans le règlement de sécurité.
Art, 28. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur.
Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.