N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEYS D DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7712 Mouscron, Chaussée d'Estaimpuis(H) 213
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 28 septembre 2011, en cours 
d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que Madame SEYS Delphine Marie Catherine Aimée, née à
Mouscron le seize septembre mille neuf cent septante et un, épouse de monsieur Paul COUPLET, numéro au 
registre national 710916-328-67, demeurant à 7712  Mouscron, Chaussée d'Estaimpuis(H) 213, a constitué une 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination « SEYS D DENTAL ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois dotée de la 
personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de 
l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7712 Mouscron, Chaussée d'Estaimpuis(H), 213. Le siège social peut, 
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la 
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu 
public.
Objet Social 
La société a pour objet :
- la pratique de la dentisterie pour adultes et pour enfants en ce compris la dentisterie opératoire, l’orthodontie,
- la chirurgie dentaire, la fabrication, le placement et la réparation de prothèses mobiles et fixes,
- la réalisation de radiographies intrabucales et extrabucales et autres prestations liées à la dentisterie
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, y compris le 
cas échéant sous forme démembrée, le tout au sens le plus large, mais sans pouvoir porter atteinte à son 
caractère civil, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de 
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la 
location des biens immobiliers, le tout afin de favoriser l'exercice de l'objet social ou à titre de placement ou 
éventuellement à titre de rémunération du mandat du gérant ou du personnel ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature 
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat 
d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur 
nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que 
ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens 
large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux 
organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux 
sociétés de capitalisation; la société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés 
notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
0839696831
De manière générale, la société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes 
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans pouvoir en 
modifier le caractère civil, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes 
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser 
celui de la société.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par madame SEYS Delphine pour un 
montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-six (186) parts sociales lui ont été attribuées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la Banque ING au 
nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en 
ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt septembre deux mille onze. Le notaire instrumentant 
atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée 
qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas 
opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres 
personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes 
juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, 
sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le neuf décembre à dix-huit heures.  Si ce jour 
est un jour férié légal ou un dimanche, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission à l’assemblée générale et 
d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année 
suivante.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente juin deux mille 
treize.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions 
nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société.  Il est fait 
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés 
aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la 
liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements 
conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier septembre deux mille 
onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité 
juridique.
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant pour la durée de la société, Madame SEYS Delphine, née à Mouscron le seize septembre 
mille neuf cent septante et un, demeurant à 7712  Mouscron, Chaussée d'Estaimpuis(H) 213.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.