N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORBP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 80
 : 5081 Bovesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le douze
août deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
    1.  Monsieur PIRLET Bernard Armand Jean Philippe, né à Rocourt le quatre novembre mil neuf
cent septante et un, divorcé non remarié de Madame Véronique NINFORGE, domicilié à 5100
Wépion, 264, Fonds des Chênes.
    2.  Monsieur ROBETTE Olivier François Michel, né à Mons, le vingt-deux avril mille neuf cent
soixante-six, époux de Madame DASSY Mélanie, domicilié à 5081 La Bruyère (Bovesse), rue du
Moulin, 80.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ORBP
», dont le siège social sera établi en Région wallonne (ci-après désignée « la Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
Bernard Pirlet
Olivier ROBETTE
Nature de l’apport : En espèces
Valeur de l’apport :
Bernard Pirlet : 6.200 €
Olivier Robette : 6.200 €
Total : 12.400 €
Souscription et libération :
Bernard Pirlet : 6.200 €
Olivier Robette : 6.200 €
Total : 12.400 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE38-0689-3504-5772 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400 Eur).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
0732537268
Volet B
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer cent (100) actions, toutes dotés du
droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires :
1.         Monsieur Bernard PIRLET
2.         Monsieur Olivier ROBETTE
Nombre d’actions
Bernard Pirlet : 50 A
Olivier Robette : 50 B
Total : 100
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ORBP ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
L’adresse électronique de la société est « orbp@gmail.com ».
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
            •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le
management immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de
toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation,  de transformation, de
rénovation, de traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de
pollutions, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
            •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en
sous-location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou
administratifs, le tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations
complexes, ainsi que l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non,
ou encore de volumes (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
            •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing
immobilier ;
            •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
            •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
construction.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
            •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
            •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en
association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement
des actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
            •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de
toute personne morale, sans exception ;
            •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, sûretés personnes ou réelles,
ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, en ce compris  au bénéfice de filiale ou de
Volet B
société contrôlée ou dans laquelle elle détient des participations.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, dont 50 de catégorie A et 50 de catégorie B, en rémunération
des apports.
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits au bénéfice et dans
le boni de liquidation, se répartissent comme suit :
            •  les actions de catégorie A ressortissent au comparant sub 1, à son conjoint, à ses
descendants et, le cas échéant, à leur conjoint, sous les modalités énoncées ci-après, ainsi qu’à
toute personne morale sur laquelle l’un d’entre eux exerce un pouvoir de contrôle au sens de l’article
1:14 du Code des sociétés et des associations,
            •  les actions de catégorie B ressortissent au comparant sub 2, à son conjoint, à ses
descendants et, le cas échéant, à leur conjoint, sous les modalités énoncées ci-après, ainsi qu’à
toute personne morale sur laquelle l’un d’entre eux exerce un pouvoir de contrôle au sens de l’article
1:14 du Code des sociétés et des associations,
Ces différentes catégories d’actions confèrent, le cas échéant, des prérogatives spéciales dans le
fonctionnement des organes de la société.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème samedi du mois de juin à onze
heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Chaque catégorie d’actionnaire dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa catégorie.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un Conseil d’administration. Celui-ci
fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière.
Toute décision du Conseil d'Administration sera adoptée à la majorité ordinaire des voix, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions, mais moyennant l’assentiment d’au moins un administrateur de
catégorie A et d’au moins un administrateur de catégorie B. 
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
Volet B
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu aux époques fixées par l'assemblée générale,
moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège social
La société a son siège social à 5081 Bovesse, rue du Moulin, 80.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur Bernard PIRLET et Monsieur PIRLET Bernard sont nommés à l'unanimité aux fonctions de
« administrateur » respectivement de catégorie A et de catégorie B, pour une durée illimitée ; ils ac-
ceptent et exercent leur pouvoir de façon collégiale, en dehors des actes de gestion journalière. Leur
mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.