N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JFS Loire et vins
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Ramonerie, Bos. 59
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Bossière)
OBJET DE L’ACTE : Constitution
 
 
Il en résulte d’un acte sous seing privé du 26 mai 2014, que les personnes ci-après nommées ont constitué une
société dont les caractéristiques sont les suivantes:
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur DELESTINNE Frédéric, né à Namur le 03 avril 1976, de nationalité belge, marié, comptable, demeurant
à 5032 Bossière, Rue de la ramonerie, 59 (NN 76.04.03-339.31)
Monsieur DEHANNE Stéphane, né à Charleroi le 03 octobre 1974, de nationalité belge, marié, kinésithérapeute,
demeurant à 37140 Restigné, Croix des pierres, 8 – France (NN 74.10.03-205.68)
 
ARTICLE 1. – Forme – dénomination.
 
La société a la forme d’une société en commandite simple.
Elle porte la dénomination « JFS Loire et vins ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la
société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention
« société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».
 
ARTICLE 2. – Siège.
 
Le siège social est établi à 5032 Bossière,  rue de la ramonerie, 59.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l’assemblée générale.  La société peut
également établir tout siège d’exploitation en Belgique par décision de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 3.- Objet.
 
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, le
commerce de gros, de détail et l’import-export en vins, spiritueux, levures, bières, limonades et eaux de boissons,
ainsi que les articles divers s’y rapportant ; la société aura également comme objet l’intermédiaire commercial.
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires entreprises, associations, institutions dont
0553652739
l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
 
ARTICLE 4. – Durée.
 
La durée de la société est illimitée.
 
ARTICLE 5. – Capital.
 
La capital social est fixé à 500 Euros et est entièrement libéré.  Il est représenté par 50 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE 6. – Modification du capital.
 
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.  En cas d’augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.  L’ouverture
de la souscription et le délai d’exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l’assemblée
générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.  Les parts qui n’auront pas été ainsi
souscrites ne peuvent l’être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l’article 7 des présents
statuts ou par toute autre personne moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.  En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et
le but de la réduction proposée.
 
ARTICLE 7. – Cession et transmission des parts – Agrément.
 
Lorsque et tant que la société ne comprend qu’un associé, ce dernier sera libre de céder tout ou partie de ses
parts sociales à tout tiers.  En cas de pluralité des associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
ou transmises pour cause de décès qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l’objet de la cession ou de la transmission. 
Toutefois, cet agrément n’est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l’associé ou décédé, à
ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.  Les cessions ou transmissions de parts
n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des associés.
 
ARTICLE 8. – Gérance.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale.  S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le
gérant unique ou le conseil de gérance constitue « la gérance » de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 9. – Représentation à l’égard des tiers.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf, ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.  La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes associées ou non.  Elle pourra également
nommer tout directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et
conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.  Les délégations qui précèdent peuvent être
révoquées à tout moment par la gérance.  La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur
DELESTINNE Frédéric.  Il ne pourra être révoqué que de l’accord unanime des associés ou pour motifs graves à
apprécier par les tribunaux.
 
ARTICLE 10. – Contrôle.
 
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’assemblée générale à l’occasion de leur nomination. 
Les commissaires sortants sont rééligibles.  Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la
société répond aux critères légaux, la nomination d’un ou plusieurs commissaires est facultative.
 
ARTICLE 11. Assemblées générales.
 
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,
conformément à la loi.  Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale ; il ne peut les déléguer.  Il sera tenu chaque année, le trente juin à dix-huit heures une
assemblée générale, dite « annuelle ».  La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque
fois que les intérêts de la société l’exigent.  Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre
endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant
l’ordre du jour, huit jours avant la date de l’assemblée.
 
ARTICLE 12. – Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année suivante.  A
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
 
ARTICLE 13. – Répartition des bénéfices.
 
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.  Le surplus
recevra l’affectation lui donnée par l’assemblée générale.  Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée
générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
 
ARTICLE 14. – Dissolution – Liquidation.
 
En cas de dissolution pour quelle que cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale des
associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode
de liquidation.  La société n’est point dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
ARTICLE 15. – Répartition – Liquidation.
 
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti
entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées.
 
ARTICLE 16. – Droit commun.
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Le premier exercice social commence le jour de l’acte constitutif pour se terminer le 31 décembre 2015.
Monsieur DELESTINNE Frédéric et Monsieur DEHANNE Stéphane, ci avant prénommés sont les associés
commandités, ils assurent la gérance de la société.
 
 
 
Fait le 26 mai 2014.
 
 
 
 
DELESTINNE Frédéric
Associé commandité
 
DEHANNE Stéphane
Associé commandité