N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FINANCIAL INCLUSION EUROPE
(en abrégé) : FiInE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Mont-Blanc 38
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,  Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le huit juin deux mil vingt et un,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le dix-sept juin suivant,
volume 0 folio 0, case 15296, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, a été
constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « FINANCIAL INCLUSION
EUROPE », en abrégé « FiInE » et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), Rue du Mont-Blanc, 38. L’adresse de son site internet sera www.
financialinclusioneurope.eu.
 
FONDATEURS
-Monsieur JÉRUSALMY Olivier, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue du Mont-Blanc, 38.
- Monsieur MOLINARI Alessandro, domicilié à Via Cesari 1, Cremona, 26110, Italie.
-Monsieur SCHMALZRIED Martin, domicilié à 1130 Rixensart, rue du Plagniau, 8.
-Monsier GANNAWAY Howard, domicilié à Michaelgate 14, Lincoln LN1 3BT Royaume-Uni.
-Madame PARENT Anne Sophie, domiciliée à Ringelberlaan, 1, 3090 Overijse, Belgique.
-Madame HANULA-BOBBITT Katarzyna, domiciliée à Avenue des Archiducs, 38, 1170 Watermael-
Boitsfort, Belgique.
-Monsieur DASKALAKIS Nikolaos, domicilié à 1A Taigetou Str., 14565, Agios Stefanos, Grèce.
-Monsieur MATHIEU Yves, domicilié à Rue Moreau, 26, 4800 Verviers, Belgique.
-Madame PETERS Sally, domiciliée à Willersweg 36b, 22415 Hambourg, Allemange.
-Monsieur JONES Paul Anthony, domicilié à Houseman Crescent, 73, West Didsbury, Manchester,
M20 2JD (Royaume-Uni).
-Madame CALU Monica, domiciliée à Stefan Octavian Iosif Street, No4, Bloc M54, Apartment 16/1,
Stair 1, 3è, 031043 Bucarest, Roumanie.
-Madame DUCOURANT Hélène, domiciliée rue du Sirocco 56, à 44300 Nantes, France.
-Madame FILY Anne, domiciliée à Drève des Faisans 30, 7850 Enghien, Belgique.
-Monsieur PRANJIVAN Vinay, domiciliée à Rue 4 de Infantaria, 79, 3 andar, 1350-270 Lisbonne,
Portugal.
-Madame ROGGEMANN Hanne, domicilié à Isernhagenerstr. 20, 30161, Hannover, Allemagne.
-Monsieur GROHS Hans Werner, domicilié à Donaupromenade 5d, 4020 Linz, Autriche.
-Monsieur AHLSTROM Richard, domicilié à Naktergalsgrand 17, 10640 Ekenas, Finlande.
-Madame FAURE Déborah, domiciliée à Rue Beeckman 71, 1180 Uccle, Belgique.
-Madame DUYGU Damar, domiciliée à Kapitelbuschweg 2, 22527, Hambourg, Allemagne.
-Monsieur STAMP Stuart, domicilié à 38 Norfolk Road, Phibsboro, Dublin 7, Irlande.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
0772361213
Volet B
Article 1 : Dénomination
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée « FINANCIAL INCLUSION
EUROPE », en abrégé « FiInE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination  précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale de promouvoir  l’inclusion financière en
Europe via des activités de recherche, d’échange, de débat et de dissémination. 
 
Elle a comme perspective commune de promouvoir la dignité humaine et  l’inclusion sociale.
 
L’inclusion financière est un concept opérationnel qui permet la structuration d’une action en faveur
de l’inclusion sociale, de la protection de la dignité humaine et de la garantie d’un standard de vie
minimum pour une vie digne pour tous, en ce compris les plus vulnérables.
 
Les activités de l’Association sont centrées sur l’Union Européenne et ses règles. Cela étant, le
champ de l’activité de recherche n’a pas de limite géographique.
 
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 
1) Développer la recherche afin d’accroître la connaissance :
Sur base des connaissances acquises, l’association documente les problèmes d’inclusion financière,
en analyse les causes, conçoit des solutions et formule des recommandations auprès des parties
prenantes concernées.
 
2) Développer les méthodes de recherche :
L’exclusion financière souffre de l’absence d’une collecte d’indicateurs appropriés ainsi que de l’
absence d’une méthodologie et d’outils communs européens dans la collecte de données. L’
Association développera une connaissance spécifique et formulera des recommandations auprès
des parties prenantes concernées.
 
3) Développer une communication et des campagnes afin d’accroître la prise de conscience :
Les principales parties prenantes sont celles visées, avec une priorité pour les décideurs politiques et
les autorités compétentes, tant au niveau national qu'européen.
 
4) Développer le plaidoyer afin d'influencer la réglementation :
L'expérience acquise sur le terrain souligne la pertinence du plaidoyer réglementaire comme outil
majeur d'amélioration. Le plaidoyer gagne en efficacité lorsqu'il s'appuie sur des connaissances
solides, soutenues par une communication stratégique.
 
5) Développer des collaborations et partenariats :
• avec des entités publiques:
• avec des universités et centres de recherche
• avec des ONG et représentants de la société civile
Volet B
• avec des entités privées
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions publiques et de personnes physiques ou morales. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de son but. 
 
L’organe d’administration peut élaborer dans le ROI les principes de gouvernance spécifiques aux
financements de l’association.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 : Membres
 
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
L'association se compose de deux types de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents. 
Font partie des membres adhérents les trois catégories suivantes : les membres sympathisant
personne physique, les membres sympathisant personne morale et les membres sponsor personne
morale. Le nombre de membres ne peut être inférieur à dix (10), dont au moins cinq (5) membres
effectifs.
 
Article 6 : Admission
 
Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts. 
 
Sont membres effectifs : 
- les membres fondateurs 
- les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts et qui répondent aux conditions suivantes :
• attester d’une expertise, y compris d’autoplaidoyer, en matière d’inclusion financière et /ou dans un
autre domaine d’expertise nécessaires à la réalisation de son objet et de ses activités (cf. art 3) et/ou
d’une adhésion plus large à la nécessité de promotion d’une société où tous, y compris les
personnes vulnérables ou en situation de vulnérabilité, ont une égale opportunité d’inclusion et de
pleine exercice de leur citoyenneté;
• s’engager à contribuer effectivement aux activités déployées, que ce soit dans les domaines (liste
non exhaustive) de la recherche, du plaidoyer, de la communication ou des campagnes. Les
modalités relatives à ces contributions sont définies par l’Assemblée générale lors de l’élaboration et
validation du programme annuel de travail.
• Acquitter annuellement la cotisation qui ne pourra dépasser le montant de 100 euros.
 
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée Générale.
 
Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association, doit exclusivement
adresser une demande écrite à l’organe d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse et
adresse électronique et mention des raisons pour lesquelles elle pense pouvoir entrer en
considération en tant que membre effectif complétée d’un curriculum vitae. 
 
Les candidatures sont acceptées ou non en première instance par l’organe d'administration, qui jouit
Volet B
à cet égard d’une liberté absolue d’appréciation, statuant à la majorité relative. Seules les
candidatures validées par l’organe d’administration sont présentées à l’Assemblée Générale pour
approbation.
 
Membres adhérents 
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association et ou
participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts et à adhérer à ses objectifs.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale et ne sont pas éligibles
au poste de membre de l’organe d’administration.
 
Toute personne physique ou morale désirant devenir membre adhérent de l'association, doit
exclusivement adresser une demande écrite à l’organe d'administration, avec mention du nom,
prénom, adresse et adresse électronique et mention des raisons pour lesquelles elle souhaite
soutenir l’association). S’il s’agit d’une personne morale, la demande mentionne également la
dénomination juridique, l’adresse du siège social du demandeur ainsi que le nom, prénom et adresse
électronique de la personne qui la représentera.
 
Les candidatures sont acceptées ou non par l’organe d'administration, qui jouit à cet égard d’une
liberté absolue d’appréciation, statuant à la majorité relative.
 
Font partie des membres adhérents les trois catégories suivantes :
 
1) Membre sympathisant personne physique
La qualité de membre sympathisant personne physique est réservée aux personnes physiques qui
souhaitent soutenir l’association et ses actions. 
Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Le montant maximum est de
trois cents euros (300,00 €).
 
2) Membre sympathisant personne morale 
La qualité de membre sympathisant personne morale est réservée aux personnes morales qui
souhaitent soutenir l’association et ses actions. Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l’
assemblée générale. Le montant maximum est de trois mille (3.000 €).
 
3) Membres sponsor personne morale
La qualité de membre sponsor personne morale est réservée aux personnes morales qui souhaitent
significativement financer l’association et ses actions. Le montant de la cotisation annuelle est fixée
par l’assemblée générale. Le montant maximum est de cinq mille euros (5.000 €).
 
Article 7 : Démission - exclusion  
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. 
 
Tous les membres sont tenus de notifier à l’association tout changement dans leur situation qui
pourrait affecter leur éligibilité en tant que membre et de fournir les documents nécessaires et les
réponses aux questions dans ce contexte.
 
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier électronique.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. 
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
Volet B
majorité absolue. 
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 : Registre des membres 
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique (article 9 :3, §1 du Code des Sociétés et des
Associations). 
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 9 : Responsabilité 
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
Article 10 : Cotisations
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’
Assemblée Générale  sans pouvoir être supérieur à trois cents euros (300,00 €) pour les membres
effectifs et cinq mille euros (5.000,00 €) pour les membres adhérents.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 11 : Composition
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par l’
administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale. Ils ne disposent pas de droit de
vote et ne sont pas éligibles.
 
Toute personne extérieure à l’association peut être invitée à l’assemblée générale à titre d’
observateur (sans droit de vote), pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration
statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article 12 : Pouvoirs 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- L’approbation des candidats membres effectifs présentés par l’organe d’administration ;
- La fixation des cotisations annuelles des membres ;
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ; 
- L’approbation du programme annuel d’activité ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Volet B
- Tous les cas où les statuts l’exigent. 
 
Article 13 : Fonctionnement 
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu
dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 21 jours suivant cette
demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
Les membres adhérents sont informés de la tenue de l'assemblée générale en recevant une copie
de la convocation envoyée aux membres effectifs.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles 
 
Article 14 : Assemblée Générale à distance
 
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
Association. 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle
l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'Association dispose d'un site internet tel que visé à
l'article 2:31 du Code des Sociétés et des Associations, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
 
Sans préjudice de l'article 9:15 du Code des Sociétés et des Associations, les statuts peuvent
autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon
les modalités qu'ils déterminent.
Lorsque l'Association autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, elle doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière
définie par les statuts ou en vertu de ceux-ci.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance. 
Volet B
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée. 
 
Article 15 : Quorums de présence et de vote 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. 
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au
moins des membres effectifs sont présents ou représentés. 
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
En cas de parité des voix, le membre effectif dont le jour et le mois de naissance sont les plus
proches de ceux de l’Assemblée Générale aura une voix prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent
que le vote se fasse à scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 16 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 17 : Composition 
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins
et de six personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association. 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative. 
 
L’organe d’administration devra disposer, collectivement, de l’expertise indispensable à la bonne
gestion de l’association. A ce titre, chacun de ses membres devra être porteur de compétences qui
contribuent à l’expertise nécessaire de l’organe d’administration.
 
Volet B
Les candidats administrateurs, pour être sélectionnés par l’organe d’administration, devront apporter
la preuve de qualifications ou d’expérience à la gestion d’AISBL, en terme de : 
- Connaissance du droit belge des sociétés et associations ;
- Gestion comptable et financière ;
- Financements des AISBL ;
- Gestion des ressources humaines ;
Ou en matière de recherche académique.
 
Ces éléments seront documentés dans le CV et la lettre de motivation des candidats. Seules les
candidatures approuvées par le l’organe administratif seront présentées à l’élection lors de l’
Assemblée générale 
 
Article 18 : Durée et fin du mandat 
 
La durée du mandat est de cinq ans maximum. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
 
Afin d’éviter que le renouvellement de tous les mandats ne tombe la même année, il est prévu lors
de la première Assemblée Générale de nommer à titre exceptionnel pour un mandant de cinq ans au
moins cinquante pourcents plus un des administrateurs et pour un mandat de trois ans les autres.
Lors des assemblées générales suivantes, seule la durée de cinq ans sera d’application.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué. 
 
Article 19 : Démission 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article 20 : Fonctionnement 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
 
Article 21 : Quorums de présence et de vote 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Volet B
Il ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
En cas de parité des voix, celle de l’administrateur dont le jour et le mois de naissance sont les plus
proches de ceux de la date de la réunion est prépondérante 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration. 
 
Article 22 : Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter. 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature. 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature autre que
patrimoniale et qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration
avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’
organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. 
 
Article 23 : Registre des procès-verbaux 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 24 : Pouvoirs 
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale. 
 
Article 25 : Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans maximum renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée, même si la personne déléguée
est membre de l'organe d'administration. Si la fonction est rémunérée, l’assemblée générale fixe le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. 
 
Volet B
La gestion journalière comprend généralement tout ce qui permet la mise en œuvre du programme d’
activité prévu dans le budget approuvé.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas trois mille euros (3.000,00 €),
sauf délégation spéciale de l'organe d'administration dans le cas d'actes spécifiques (par exemple,
paiement des salaires si l'association engage du personnel). En matière de gestion du personnel,
sont exclus de la gestion courante les embauches et les renvois.
 
Article 26 : Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’
exercice de leur mandat. 
 
Article 27 : Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, et à l’égard
des tiers, en ce compris un officier public, par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration. 
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE  V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 29 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 30 : Contrôle – Commissaire
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 31 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés. 
 
Volet B
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications ne concernant
pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications
concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
 
Article 32 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés. 
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 33 : Droit applicable
 
  Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2023.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à six.
Sont appelés à ces fonctions :
• pour une durée de cinq années prenant fin à l’assemblée générale ordinaire des membres de 2027
:
- Monsieur JONES Paul Anthony, domicilié à Houseman Crescent, 73, West Didsbury, Manchester,
M20 2JD (Royaume-Uni) ;
- Monsieur JÉRUSALMY Olivier,domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue du Mont-Blanc, 38 ;
- Madame HANULA-BOBBIT Katarzyna Maria, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des
Archiducs, 38 ;
- Madame CALU Monica, domiciliée à Stefan Octavian Iosif Street, No4, Bloc M54, Apartment 16/1,
Stair 1, 3è, 031043 Bucarest (Roumanie).
 
• pour une durée de trois années prenant fin à l’assemblée générale ordinaire des membres de 2025
:
- Madame DUCOURANT Hélène, domiciliée rue du Sirocco 56, à 44300 Nantes, France.
- Monsieur MATHIEU Yves,  domicilié à 4800 Verviers, Rue Moreau, 26.  
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
La personne déléguée à la gestion journalière est Monsieur JERUSALMY Olivier, prénommé.
Volet B
 
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation 
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er janvier
2021.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé 
Déposé en même temps: expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 20
juillet 2021.