N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royal Football Club Hannutois Renouveau
(en abrégé) : RFCHR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Neuve 21
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Poucet)
 
Texte  :        ASBL   Royal Football Club Hannutois Renouveau
Qualité de membre de l’URBSFA
 
Siège social : rue neuve  21  -  4280  HANNUT
Création des Statuts
 
 
 
Les soussignés,
 
Personnes Physiques :
 
DOUETTE Manu,  né à Waremme  le 28/06/77.et demeurant  rue J.Kinnaet   -  4280 HANNUT
FOCAN Francis,  né à Montegnée le 14/05/60 et demeurant Av. Guillaume Joachim 31B - 4300 Waremme
HOULMONT Gérard, né à Les Bulles le 20/09/54   et demeurant rue Isidore Fumal 13 - 4280  HANNUT
TRIFFAUX Joël, né à Huy    le 01/10/1969    et demeurant  rue d’atrive 11  - 4280 HANNUT
VANWAEYENBERGE Daniel,   né à Lessines   le 11/06/1959 et demeurant   rue neuve 21 - 4280 HANNUT
 
 
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
Chapitre 1 : Dénomination – Siège – But - Durée
 
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « Royal Football Club Hannutois Renouveau », en abrégé RFCHR.
 
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de HUY, au domicile fédéral du
correspondant qualifié du club, à savoir Mr VANWAEYENBERGE Daniel  rue neuve 21 – 4280 HANNUT.
Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l’assemblée générale. Le cas échéant, cette
0547729009
modification sera déposée au greffe du tribunal de HUY.
 
 
Article 3 : Identification de l’ASBL dans ses rapports avec des tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner impérativement la dénomination sociale de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement du sigle «
ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social.
Tout autre document libellé différemment n’engage pas l’association.
 
 
Article 4 : But
L’association à pour but de promouvoir et d’encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens licites, notamment l’organisation de réunions
sportives, la location, l’acquisition de tous les meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état
et l’exploitation de terrains de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants,
salles, etc.…
L’association peut d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par tout autre moyen, et également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle s’interdit toute manifestation d’ordre politique, philosophique, religieux.
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et
de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les
principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.
 
 
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
 
Chapitre 2 : Composition et membres
 
 
 
Article 6 : Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Ces membres doivent être âgés de 18 ans minimum.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association, à son règlement d’ordre intérieur (s’il
existe) par le simple fait de son admission.
Sont membres :
- les comparants au présent acte ayant donné leur accord.
- toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur
présentation du conseil d’administration.
 
 
Article 7 : Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre
 
 
 
 
Article 8 : Conditions d’admission des membres effectifs
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur candidature, par écrit, au conseil d’administration
et qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire à la diligence du secrétaire de l’association.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un délai d’un an à compter de la date de la
décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 9 : Démission, exclusion, suspension des membres - membres réputés démissionnaires.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par pli recommandé sa
démission au conseil d’administration.
 
Membre réputé démissionnaire :
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas à trois assemblées générales consécutives pour
lesquelles il a été dument convoqué
 
Membre suspendu :
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
 
Membre exclus :
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale, elle requiert les conditions suivantes :
   - la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres ont été convoqués ;
   - la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la notification de la
raison de cette proposition ;
   - la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents mais aucun quorum de présence n’est requis ;
   - La mention de l’exclusion devra figurer dans le registre des membres.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclus ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
 
 
Article 10 : Tenue d’un registre des membres – consultation – composition exacte de l’ASBL
L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration reprenant
notamment les mentions suivantes :
   - noms, prénoms, domiciles et dates de naissance des membres ;
   - la forme juridique de l’association ;
   - l’adresse du siège social ;
   - les décisions, dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.…)
   - le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
 
 
Article 11 : Cotisation
L’assemblée générale décide s’il y a lieu ou pas de réclamer une cotisation annuelle aux membres effectifs de
l’ASBL.
En tout état de cause, cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 Euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le
conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
 
 
Chapitre 3 : Assemblée Générale
 
 
 
Article 12 : Composition et fonctionnement
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d’aout mais, à tout le
moins après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du
budget de l’exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Toute proposition demandée par un des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 13 : Assemblée générale - représentation
Un membre effectif peut se faire représenter, en cas de vote, par un autre membre effectif porteur d’une
procuration écrite dument signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Des tiers peuvent demander à assister à l’assemblée générale. L’assemblée se prononcera par vote sur la
demande en début de réunion, le résultat de ce vote ne demandera pas de justification et sera sans appel.
 
 
Article 14 : Assemblée générale – délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point litigieux de l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + une voix) des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de
dissolution ou de modification des statuts ou l’on se conformera aux articles 8 et 20 du 27 juin 1921 relative aux
ASBL.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Le paragraphe précédent ne pourra s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la
dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si l’un des membres présents en fait la demande.
 
 
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur éventuel.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
   - de modifier les statuts ;
   - d’admettre de nouveaux membres ;
   - d’exclure un membre ;
   - de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
   - d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
   - de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
   - d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
   - de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ;
   - de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
   - de désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des voix des membres
présents et représentés.
 
 
Article 16 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Tenue du registre des procès-verbaux :
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l’association.
Les résolutions prises lors de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par mail,
courrier ordinaire ou remises de la main à la main aux membres.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
 
Modifications statutaires :
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 28 des présents statuts.
 
 
 
Chapitre 4 : Conseil d’administration
 
 
 
Article 17 : Conseil d’administration – nomination – nombre – durée - composition
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs et d’un
maximum de onze administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre de l’assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l’assemblée générale de l’association), après un
appel de candidatures sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur est un mandat annuel reconduit tacitement.
L’administrateur sortant est rééligible.
L’échevin des Sports de la Ville de Hannut, ou son représentant, fera partie ex officio du conseil d’administration
de l’asbl, en tant que observateur.
 
 
Article 18 : Conseil d’administration – mandat :
L’Assemblée générale fixe le montant des rémunérations des administrateurs. Sans décision de celle-ci, le
mandat est réputé gratuit. Cependant, il pourra être accordés des indemnités à titre de remboursement
forfaitaires de frais ainsi que des indemnités pour frais de déplacement dans les limites des activités permises
aux bénévoles et volontaires. »
 
 
 
Article 19 : Conseil d’administration – responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs devront signer la carte bleue de responsable du club vis-à-vis de l’Union Belge de Football
 
 
Article 20 : Conseil d’administration – démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit recommandé au secrétaire du
conseil d’administration.
 
 
Article 21 : Conseil d’administration – fonctionnement
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s’agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la TVA.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour les remplacer à titre intermédiaire.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote sur ce
point à l’ordre du jour.
Le vote sera également secret si un administrateur en fait la demande.
Le conseil d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
 
Article 22 : Conseil d’administration – attributions – pouvoirs et gestion journalière.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il exerce toutes les attributions qui ne sont pas réservées expressément à l’assemblée générale.
Les actions judiciaires éventuelles sont dictées par le conseil d’administration, intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut déléguer l’administration journalière de l’association, ou partie de celle-ci, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou tiers qui agiront
individuellement en qualité d’organe. La durée du mandat, renouvelable si besoin, est fixée par le conseil
d’administration. L’étendue des pouvoirs du mandataire sera précisée expressément. Le mandat prend fin
automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la gestion journalière.
 
 
 
Chapitre 5 : Exercice social – Budgets - Comptes
 
 
 
Article 23 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
 
 
 
Article 24 : Budgets et comptes
Le conseil d’administration prépare les comptes et budgets. Il les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Cette dernière se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs.
 
 
 
Chapitre 6 : Dissolution
 
 
 
Article 25 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 
 
Article 26 : Publication en cas de dissolution
 
 
 
Chapitre 7 : Généralités
 
 
 
Article 27 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les ASBL.
 
 
Article 28 : Dossier constitué au greffe du tribunal de commerce.
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal de commerce de Huy soit toujours complet.
Il doit contenir :
- Les statuts coordonnés de l’organisation ;
- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des commissaires,
personnes déléguées à la gestion journalière ;
- Une copie du registre des membres mis à jour (à déposer dans le mois en cas de modification)
- Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires éventuelles la concernant ;
- Les comptes annuels ;
- Le texte coordonné des statuts.
 
 
Article 29 : Qualité de membre à l’URBSFA
L’association s’engage à respecter les statuts et règlements de l’URBSFA
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBSFA est tenue comme nulle et non avenue
pour ce qui la concerne.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement de l’URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en
application du règlement de la fédération (art 1/52 et VII/77.21 du règlement)
 
 
Article 30 : Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L’association s’engage à faire appliquer les dispositions prévues par la Communauté Française en matière de
lutte contre le dopage (décret du 26 avril 1999 organisant le sport en communauté Française).
 
 
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal du commerce de l’arrondissement judiciaire de Huy.
Transmis au greffe du tribunal de l’arrondissement judiciaire de Huy, en exécution de l’arrêté Royal du 26 juin
2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.
Pour copie certifiée conforme ;
 
 
 
Chapitre 9 : Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
DOUETTE Manu,  né à Waremme  le 28/06/77.et demeurant  rue J.Kinnaet   -  4280 HANNUT
HOULMONT Gérard, né à  Namur le 20/09/54   et demeurant rue Isidore Fumal 13 - 4280  HANNUT
TRIFFAUX Joël, né à Huy    le 01/10/1969    et demeurant  rue d’atrive 11  - 4280 HANNUT
VANWAEYENBERGE Daniel,   né à Lessines   le 11/06/1959 et demeurant   rue neuve 21 - 4280 HANNUT
 
 
 
Les administrateurs ont été désignés en qualité de
 
TRIFFAUX Joël, Président
VANWAEYENBERGE Daniel,   Secrétaire
HOULMONT Gérard, Trésorier
 
 
 
 
 
Personnes désignée à la gestion journalière
 
TRIFFAUX Joël, Président
VANWAEYENBERGE Daniel,   Secrétaire
HOULMONT Gérard, Trésorier
 
 
 
 
 
Certifié exact
 
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal du commerce de l’arrondissement judiciaire de Huy via E-
Greffe
Transmis au greffe du tribunal de l’arrondissement judiciaire de Huy, en exécution de l’arrêté Royal du 26 juin
2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.
 
 
Fait à Hannut en autant d’exemplaires que de parties, le  01 mars 2014
 
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour compte de l’ASBL
 
VANWAEYENBERGE Daniel, secrétaire