Nº d'entreprise : 0844 585 928
Nom
(en entier) : La Commission des Jeunes Les MaRosTin.Bel
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des roses, 207c - 6730 Rossignol
Objet de l'acte : Modification statuts, Organe d'administration et du siege social
1. Modification de la composition de l'Organe d'Administration (démissions & nomination)
Extrait du PV de l'AG du 01 septembre 2022 :
En vertu de l'article 9 des statuts de l'ASBL, est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste
pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Par conséquent, l'Assemblée Générale prend acte de la démission par l'article 9, de :
-Monsieur Adriaens Eric
-Monsieur Authelet Jose
-Monsieur Foury Marc
-Monsieur Habaru Eric
-Monsieur Herman Jean-Philippe
-Madame Lahure Sophie
-Monsieur Mathieu Michel
-Monsieur Horvarth François
-Monsieur Pireaux Gilles
-Monsieur Defoumy Eric
-Madame Pagnier Christelle
-Madame Van Vyncht Audrey
La date de démission est le 01 septembre 2022.
L'Assemblée Générale prend acte la démission par écrit de :
-Monsieur Foury Marc en date du 26 juin 2022
-Monsieur Mathieu Michel en date du 25 juin 2022
L'assemblée générale prend acte et valide la candidature de Baetslé Antoine, né le 01/09/1998 et
domicilié Rue sous la Pelière nº9, 6724 Marbehan en qualité d'administrateur.
L'assemblée générale prend acte et valide la candidature de Hubert Fabienne, né le 24/03/1981 et
domicilié Rue Jean Charles de Hugo 52, 6730 Bellefontaine en qualité d'administrateur.
L'assemblée générale prend acte et valide la candidature de Adam Cindy, né le 08/11/1979 et domicilié
Rue norulle 10, 6730 Tintigny en qualité d'administrateur.
Le mandat d'administrateur pour Gillet Kévin et Yande Philippe est renouvelé.
L'assemblée générale acte également :
- Un mandat d'accès aux comptes et liquidités de l'ASBL pour Antoine Baetste
- Un mandat d'accès aux comptes et liquidités de l'ASBL pour Hubert Fabienne
De par sa démission, Monsieur Adriens Eric perd son droit d'accès aux comptes de l'Association.
L'Assemblée Générale mandate Antoine Baetslé, afin que ce dernier réalise les changements nécessaires.
L'assemblée générale analyse et procède au vote dans la candidature pour le poste de président de Hubert
Fabienne. Au terme de ce dernier, celle-ci est élue présidente de l'ASBL.
L'assemblée générale analyse et procède au vote dans la candidature pour le poste de Responsable
Administratif de la Formation des Jeunes de Baetslé Antoine. Au terme de ce dernier, celui-ci est élu RAFJ.
L'assemblée générale analyse et procède au vote dans la candidature pour le poste de Responsable
Technique de la Formation des Jeunes de Gillet Kévin. Au terme de ce dernier, celui-ci est élu RTFJ.
L'assemblée générale constate l'absence de candidature au poste de secrétaire.
L'assemblée générale constate l'absence de candidature au poste de vice-président.
Le conseil d'Administration est composé des administrateurs suivants :
-Monsieur Yande Philippe - Trésorier
-Madame Hubert Fabienne - Présidente
-Monsieur Baetslé Antoine - RAFJ
-Monsieur Gillet Kévin - RTFJ
-Madame Adam Cindy - membre
Ces personnes acceptent le mandat.
Les administrateurs via l'Assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs :
2. Modification du siège social :
En complément de l'article 2 des statuts de l'Association, le siège social de l'association est situé Rue sous
la Pelière n°9 - 6724 Marbehan dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L'adresse courriel officielle de l'association est contact@lesmarostin.be
Le site web officiel de l'association est www.lesmarostin.be
3. Modification, coordination et autres modifications des statuts :
Extrait du PV de l'AG du 01 septembre 2022 :
En ce jour, les membres effectifs présents et représentés :
- Adam Cindy
- Baetslé Antoine
- Baetslé Olivier
- Bouckaert Claude
-Gérard William
- Gillet Kévin
- Hankard Christine
- Hubert Fabienne
- Lameiras Dariene
- Mottet Olivier
- Verlinden Steve
- Wollenhauven Stéphane
- Yande Philippe
conviennent de modifier les statuts de l'association sans but lucratif « La Commission des Jeunes Les
MaRosTin.Bel » (numéro entreprise : 844.585.928) conformément au droit belge des sociétés et des
associations et aux règlements de l'Union Royale Belge de Football - Association (« URBSFA »), dont les statuts
sont établis ci-annexé ;
Cette nouvelle version remplace la précédente, conformément au CSA
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « La Commission des Jeunes Les MaRosTin.Bel», en abrégé :
"LMRTB"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique,
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour objectif d'assurer la promotion du sport en général, spécifiquement la
formation footballistique des jeunes de U6 à U21 affiliés des ASBL(s) Royale Esperance Rossignol, Royale
Union Sportive Marbehan, Royale Union Sportive Les Bulles, Football Club Tintifontaine, Entente Communale
Jamoigne-Chiny.
L'association assurera aussi la formation de jeunes affiliés d'autres ASBL(s) qui auraient signé avec
l'ensemble des ASBL(s) mentionnées au paragraphe précédent le document d'Association de Clubs tel
qu'établi par le C.P. Luxembourg de l'U.R.B.S.F.A.
Elle veillera à l'éducation physique et morale de la jeunesse par la pratique du football en donnant aux
jeunes une formation d'excellence dans un environnement empreint d'esprit sportif, de fair-play, de respect et
de tolérance.
L'association assurera également l'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la
formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec
divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du football, de cours, de
compétitions, de fomnations, de stages, de journées découvertes, de réunions sportives, la location et
l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de
terrains de sport, la création et l'exploitation de revues, journaux, brochures, publications sportives, salles,
restaurants, buvettes.
L'association se réserve le droit d'organiser tout type d'événement non directement lié à la pratique du
football, dans le but de garantir son bon fonctionnement et sa survie.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Toutes discussions ou attitudes politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites en son sein.
TITRE IN : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est
admis par ce demier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Les membres effectifs s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de
nature à porter atteinte à leur honneur ou à la considération de l'association ou des membres.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, te membre effectif ou adhérent qui :
- ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par email ;.
- qui contrevient aux statuts ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concemant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce demier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre
fe membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce demier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toutefois, si le bon fonctionnement de l'association le requérait, l'assemblée générale annuelle statutaire
pourrait fixer une cotisation pour l'exercice à venir dont le montant ne pourra être supérieur à 100,00 EUR. Le
montant des cotisations peut être revu chaque année par l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par fe secrétaire ou le
Responsable Administratif de la Formation des Jeunes (RAFJ), au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut dans
l'ordre par le Responsable Administratif de la Formation des Jeunes (RAFJ), le secrétaire, le Responsable
Technique de la Formation des Jeunes (RTFJ) et finalement l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23- L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée de 1 an, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne - au minimum - parmi ses membres un président, un
Responsable Technique de la Formation des Jeunes, un Responsable Administratif de la Formation des
Jeunes, un trésorier et un secrétaire.
Le président et le Responsable Technique de la Formation des Jeunes, ne peuvent pas être la même
personne. Pour les autres responsabilités, un cumul est possible.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par dans l'ordre par le Responsable
Administratif, puis le Responsable Sportif, et finalement par l'administrateur le plus âgés.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire et/ou du
Responsable Administratif de la Formation des Jeunes. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer te 31/12
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2º ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concemer tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concemant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les présents statuts remplacent tous statuts antérieurs.
Fait à Marbehan le 10/01/2023 en deux exemplaires.
Représentants valablement l'association, en teur qualité d'administrateur,
Baetslé Antoine
Gillet Kévin
Hubert Fabienne
Yande Philippe
Adam Cindy
(s) Philippe YANDE, administrateuri