Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POLYSEB
Rue du Cerisier 62
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 15 septembre
2016, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur THOMAS Sébastien Michel, responsable technique, né à Schaerbeek, le onze mars
mille neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le numéro 82.03.11-319.27, époux
de Madame BEAUTHIER Pauline, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier, 62.
  2. Madame BEAUTHIER Pauline Geneviève, administrateur de production, née à Bruxelles le trois
juillet mille neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 85.07.03-270.19,
épouse de Monsieur THOMAS Sébastien, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier,
62.
  Mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Juan
MOURLON BEERNAERT, notaire à Bruxelles, en date du 19 mai 2010, régime non modifié à ce
jour.
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " POLYSEB ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Cerisier, 62.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
  - toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé,  à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
  - toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, 
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation,  la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence 
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises  les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non
0662667970
Volet B
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales,
publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la
promotion et la publicité ;
   - l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, le construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion ;
  - l’intermédiaire dans les domaines des assurances, du courtage, et de la gestion patrimoniale ;
  - la consultance, le conseil, et l’assistance aux entreprises et aux particuliers en matière
informatique ;
  - la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition de programmes et de logiciels ;
  - la vente, l’entretien, la réparation, la location de machines de bureau, et de tout matériel
informatique ;
  - les activités de production cinématographique ;
  - la production et la distribution de films autres que cinématographiques ;
  - la conception de textes et slogans publicitaires ;
  - la production d’enregistrements sonores ;
  - la distribution de vidéo et de programmes de télévision ;
  - la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous les
médias ;
  - la conception de films et d’objets publicitaires ;
  - la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité
personnalisée.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il
est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un
tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 15 septembre 2016.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérants non statutaires, Monsieur THOMAS Sébastien et
Madame BEAUTHIER Pauline, associés préqualifiés.
  Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Leur mandat sera rémunéré.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le 1er mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Volet B
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-huit.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite. Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par
acte authentique. Les personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
   Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille dix-sept.
  9/ Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2016 par Monsieur THOMAS Sébastien et
Madame BEAUTHIER Pauline, précités, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur THOMAS Sébastien et Madame
BEAUTHIER Pauline, précités, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment,
les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.