N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANZA CORP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sarin 10/TER
 : 7320 Bernissart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER à La Louvière, en date du 22 mai 2019, en cours
d'enregistrement à Bureau de la Sécurité Juridique de Mons 1 ; il est extrait ce qui suit :
    1.  Monsieur ANZALONE, Alexandre, né à Mons le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit,
numéro national 88.01.19-365.47, cohabitant légal de Madame IGOT Coraline Désirée, domicilié à
7320 Bernissart, Rue Sarin 10/TER, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Bernissart le
premier février deux mil quatorze.
 
    2.  Madame IGOT, Coraline Désirée, née à Saint-Ghislain le deux janvier mil neuf cent nonante,
numéro national 90.01.02-246.39, cohabitante légale de Monsieur ANZALONE, Alexandre,
domiciliée à 7320 Bernissart, Rue Sarin 10/TER, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à
Bernissart le premier février deux mil quatorze.
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le notaire
qu'ils constituent une société à responsabi-lité limitée dénommée « ANZA CORP », ayant son siège
à 7320 Bernissart, Rue Sarin, 10 Boîte Ter, au moyen d’apports de fonds à concurrence de deux
mille euros (2.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans va-leur nominale, représentant
chacune 1/100ème de l'avoir social.
Le comparant sous 1) endosse seul la qualité de fondateur de la société.
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés
 
Ils déclarent souscrire la totalité des cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues au prix de vingt euros (20,00 €) chacune, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) de la
manière suivante :
 
    •  Monsieur Anzalone prénommé : 99 actions avec droit de vote
    •  Madame Igot prénommée : 1 action sans droit de vote et sans participation au bénéfice.
Soit ensemble 100 actions.
STATUTS
 
Article 1 – Forme
 
La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
 
Elle est dénommée « ANZA CORP ».
 
Article 3 – Siège de la société
0727398545
Volet B
 
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
Objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
 
    •  Développement de softwares informatiques.
    •  Réparations d’appareils informatiques.
    •  Réparations de matériel électronique.
    •  Administration et maintenance informatiques et de réseaux.
    •  Création, gestion et administration de sites web pour le compte de clients.
    •  Développement de solutions électroniques sur mesure.
    •  Consultance dans les domaines techniques, informatiques et électroniques.
    •  Location de matériel informatique, audio-visuel ou de spectacle.
    •  Organisation d'événement.
    •  Des missions de consultante, de gestion, de développement, de création, d'invention,
d'installation, de maintenance et d'entretien dans les domaines de compétence repris ci-avant.
    •  La création et le développement de licences ou de brevets dans les secteurs de l'électronique,
de l'informatique, de la logistique, de l'audiovisuel.
    •  La création ou la gestion de sociétés ayant attrait direct ou indirect aux activités décrites ci-
dessus.
    •  Le contrôle direct ou indirect pour son propre compte ou pour celui de tiers(physique ou moral),
de personnel qualifié dans les techniques décrites ci-dessus ou d'autres sociétés sous-traitantes
étant appelées à exercer en sous-traitance.
    •  L'achat et la vente, le commerce de gros ou de détail, l'importation ou l'exportation d'équipement
, de licence ou de développement ayant un attrait direct ou indirect à l'activité principale décrite ci-
dessus.
    •  Toutes activités dans le domaine de télécommunication, de traitement d’information et de
transmission tels que l’exploitation d’un copy-center, des cabines téléphoniques, cybercafé, Internet,
photocopies.
    •  La représentation, l’activité d’intermédiaire dans le commerce, la promotion du commerce
international en général.
 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
Volet B
indirectement la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
But(s)
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
 
Les actions sont nominatives.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
 
A/ Cessions libres
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:
Volet B
32. CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
 
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à 18heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
Volet B
samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix sauf ce qui est dit ci-avant.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
 
Volet B
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
 
Article 22 – Droit commun
 
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai 2020.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
Monsieur ANZALONE, Alexandre, né à Mons le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit,
numéro national 88.01.19-365.47, cohabitant légal de Madame IGOT Coraline Désirée, domicilié à
7320 Bernissart, Rue Sarin 10/TER, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Bernissart le
premier février deux mil quatorze.
 
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Son mandat est gratuit.
 
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er avril 2019.
 
Volet B
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
6°- l’adresse électronique de la société est : info@anzacorp.be. Toute modification de l’adresse fera
l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
7°- le site internet de la société est www.anzacorp.be. Toute modification du nom du site fera l’objet
d’une publication au Moniteur Belge
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)