N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BeBlue
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue des Mélèzes 91
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Fabrice DEMEURE DE LESPAUL, Notaire à Mons, le 10 juillet 
2013, que:
1. Madame DELBROUCK Fabienne, numéro national 68.07.08 250-17, domiciliée à 1652 Beersel 
(Alsemberg), Oude Nijvelsebaan 124
2. Monsieur WATERLOOS Frédéric Christian François, numéro national 66.09.16 167-26, 
domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude Nijvelsebaan 124
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “BeBlue”.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
1. Madame DELBROUCK Fabienne, domiciliée à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude Nijvelsebaan 
124, titulaire de une (1) part sociale
2. Monsieur WATERLOOS Frédéric, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude Nijvelsebaan 124, 
titulaire de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 
1/3, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la 
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque BELFIUS. 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Dénomination
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est 
dénommée : "BeBlue".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, 
des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du 
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, 
ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2 – Siège social 
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue des Mélèzes 91-93.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du 
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0536627160
Article 3 - Objet 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à 
l'étranger:
- Toutes prestations de services commerciaux, de ventes et achats de tout biens meubles ou 
immeubles, fond de commerce, sociétés,  entreprises,  affaires dont l’objet social serait analogue et 
ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations et ce tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
- Prestation de gestion d’immeuble.
- Toute activité de management, consultance, étude, recherche, coordination de tout 
services et prestation généralement quelconque, tant public que privé, régionale national et 
international dans les domaines du commerce de l’industrie et des services
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de 
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son 
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
- La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, 
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment 
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à 
disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
- La fonction de direction des ressources humaines
- L’assistance au marketing et au développement
- L’assistance technique et budgétaire
- Tous travaux administratifs
- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les 
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
propre fonds de commerce.
- Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, 
l’entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises 
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir 
de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, 
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec 
toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou 
connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre 
patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés 
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou 
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer le 
fonction d’administrateur, de gérant  ou de liquidateur d'une autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
TITRE II - CAPITAL
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital.
Article 6 - Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels 
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux 
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé 
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à 
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, 
par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés 
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale 
de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites 
par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart 
du capital social.
Article 8 – Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui 
contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant 
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article 9 – Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, 
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme 
étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par 
l'usufruitier.
Article 10 – Cession et transmission des parts
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un 
associé.
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
à qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé 
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents 
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage
desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, 
celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans 
les conditions prévues par la loi.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs 
associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois 
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou 
en faveur d’une personne morale.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de 
mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs 
parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée 
à la société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de 
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la 
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du 
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
TITRE III - GERANCE ET CONTROLE
Article 11 - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12 – Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement 
en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, 
d’énergie…dont le coût est supporté en tout ou partie par la société et/ou en espèces.
Le montant de la rémunération en nature et/ou de l’intervention éventuelle du gérant dans le 
coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte 
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Article 14 - Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un 
commissaire.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - Réunion 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de 
septembre à 19 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se 
font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux 
associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, 
le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps 
que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait 
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou 
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de 
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il 
n'a pas assisté.
Article 16 – Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses 
parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
Article 17 - Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à 
moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la 
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 18 – Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous 
les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège 
social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 19 – Exercice social 
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en 
vigueur.
Article 20 - Distribution 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté 
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
Volet B - Suite
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique et se clôturera le trente et un mars deux mille quinze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux 
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de
transition
Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la 
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis 
le premier juillet deux mille treize. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe 
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la 
personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: 
- Monsieur WATERLOOS Frédéric, célibataire, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude 
Nijvelsebaan 124
- Madame DELBROUCK Fabienne, domiciliée à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude 
Nijvelsebaan 124,
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -
(s.) Notaire Fabrice DEMEURE DE LESPAUL.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif