Nº d'entreprise : 0559 988 473
Nom
0559086473
(en entier) :
(en abrégé) : Mathusalem.Be
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Minerve, 29 b.13 1190 Forest
Objet de l'acte : Statuts modifies par l'A.G. du 24 avril 2025
Mathusalem.Be
Association sans but lucratif
Région de Bruxelles-Capitale
Avenue Minerve, 29 boîte 13 - 1190 Bruxelles
Nº d'Entreprise : BE 0559.886.473
STATUTS modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2025
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TITRE ler - Caractère de l'association
Dénomination
Art 1er. L'association sans but lucratif adopte la dénomination : « Passe La Main ».
Siège
Art. 2. Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
But
Art. 3. L'association a pour but de défendre, tant sur le plan spirituel que matériel, les principes de liberté,
égalité, fraternité et solidarité humaine.
L'Association apporte une assistance, dans un esprit humaniste et laïque, à ses membres ou à leurs proches
aux prises avec des problèmes que le handicap, l'âge ou la maladie rendent difficiles à résoudre.
Objet
Art. 4. L'Association se veut un relais d'information et d'orientation afin :
-D'apporter à ses membres ou à leurs proches une aide dans l'accompagnement des démarches
administratives, juridiques, médicales ou simplement pratiques, en ce compris toutes actions tendant à éviter
l'isolement social et culturel.
-D'aider les parents à envisager l'après-parents.
-De veiller à la qualité de vie de ses membres lorsque l'âge ne leur permet plus d'être autonomes et
d'envisager avec eux et leurs proches les solutions les plus adéquates.
-De veiller au respect des dernières volontés des personnes ou de leurs proches dont l'association prend
en charge le dossier.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et s'affilier à des organisations qui
poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.
L'association a notamment pour objets l'organisation de réunions, conférences, concerts, publications et
tous autres moyens analogues. En outre, elle pratique la philanthropie dans le sens le plus étendu du terme,
l'énumération ci-avant n'étant pas exhaustive.
L'association peut recevoir et acquérir en propriété ou autrement tous biens meubles ou immeubles utiles à
l'accomplissement de son but, qu'elle gère et dont elle peut décider l'aliénation.
L'association peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes se rapportant directement ou
indirectement à son but et à ses objets. Elle peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute
personne, association, société, groupement ou organisme quelconque ayant une activité similaire à son but ou
susceptible d'en favoriser la réalisation.
L'Association peut, en vue de la réalisation de son but, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre,
échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles, accepter des donations et des legs,
contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres A.S.B.L. ayant un but similaire, le tout dans les limites de la
loi.
Durée
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision
de l'Assemblée générale.
TITRE II O Des membres
Art. 6. L'association comprend un nombre de membres illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à cinq.
Peut-être membre, toute personne physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise en
cette qualité par décision de l'Organe d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes et
représentées.
Toute personne physique qui désire être membre de l'association doit en adresser la demande écrite à
l'Organe d'administration dont les décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont portées
à la connaissance du candidat par courrier postal ou par courriel.
Est réputé démissionnaire de sa qualité de membre celui qui, pendant deux ans au moins, sans motif
valable, ne participe pas aux réunions de l'Association, ainsi que le membre qui après avoir reçu deux rappels
par courrier postal ou par courriel se trouve en défaut de paiement de sa cotisation.
Signature du registre et responsabilité
Art. 7. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature implique son
adhésion sans réserve aux statuts et aux dispositions prises en exécution de ceux-ci par les organes statutaires
compétents de l'association.
Droits et obligations
Art. 8. Les droits des membres consistent à participer et à voter aux assemblées générales avec voix
délibérative. Ils seront tenus de respecter les présents statuts et de s'acquitter de leur cotisation.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre recommandée,
leur démission à l'Organe d'administration.
Peuvent être réputés démissionnaires les membres qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe dans le
mois du rappel notifié à ces fins.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.
L'intéressé est invité à être entendu par l'Assemblée générale.
Inventaire et scellés
Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé de comptes, ni justification, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Cotisation
Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée mais à une cotisation annuelle dont le montant
est fixé chaque année par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 10.000 €. L'Organe d'administration peut
dispenser, pour des motifs sérieux, un membre du paiement de cette cotisation.
TITRE III D Assemblées générales
Art. 11. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année
calendrier.
L'Organe d'administration peut, à l'intervention de son Président, convoquer l'Assemblée générale autant
de fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Il est tenu de la réunir lorsqu'un cinquième des membres lui en fait la demande écrite en indiquant le motif
de la convocation. Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les trente jours de la requête.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou en cas d'absence, par
le vice-président ou en cas d'empêchement de celui-ci par un autre administrateur.
Pouvoirs
Art. 12. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine sa politique générale
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts.
L'Assemblée générale délibère sur les objets figurant à l'ordre du jour.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment :
1°La modification des statuts
2ºL'exclusion de membres
3°La fixation du montant de la cotisation annuelle
4ºLa nomination et la révocation des administrateurs
5°La nomination et la révocation d'un ou de deux vérificateurs aux comptes ou, le cas échéant, d'un
commissaire au compte
6°La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ou commissaire aux comptes
7°L'approbation annuelle des budgets et des comptes
8°La dissolution volontaire de l'association
9ºLa transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrée
10°L'approbation des projets de ventes, achats, échanges de biens immobiliers, les emprunts hypothécaires
et les baux de plus de neuf ans
11°L'acceptation définitive des legs et dons
12ºL'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité
13ºLa destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
Convocations
Art. 13. Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier postal ou courriel aux
membres, quinze jours calendriers au moins avant la réunion. Le lieu, la date et l'ordre du jour sont mentionnés
dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres, portée à la connaissance de l'Organe
d'administration par écrit huit jours au moins avant la réunion, doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale.
Votes
Art. 14. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée générale est régulièrement constituée
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal. Le vote se déroule soit par appel nominal, soit à main levée ou,
si au moins un membre présent en fait la demande, par vote secret.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule
procuration.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Modifications aux statuts
Art. 15. Une Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux
tiers des membres, présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Chaque modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Toutefois, si la modification porte sur le but de l'association, elle n'est valable que si elle est votée par les
quatre cinquièmes des membres présents et représentés à l'assemblée.
Toute modification aux statuts est déposée dans le mois au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiée au
Moniteur belge.
Le vote à distance des membres de l'Assemblée générale peut être prévu. Cette modalité de vote devra
être mentionnée dans la convocation. Ce vote s'effectuera via les moyens de communications de
visioconférence. Cette latitude n'est pas autorisée en cas de réunion de l'Assemblée générale extraordinaire.
Procès-verbaux
Art. 16. Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, consignés
dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs présents à ladite
réunion. Ce registre est conservé au siège de l'association.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par un membre de l'Organe
d'administration.
Publicité
Art. 17. Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à l'adresse de l'association, à tout moment,
par les membres de l'association. Les décisions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des
membres ou des tiers, par les soins de l'Organe d'administration par courrier ordinaire.
TITRE IV. O Organe d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de trois membres au moins et douze au plus, choisis parmi les
membres et nommés par l'Assemblée générale. Le terme de leur mandat est de trois ans. Ils sont toutefois
indéfiniment rééligibles.
Les administrateurs sont toujours révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un poste
d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Dans le cas où le nombre des administrateurs serait réduit à moins de trois, les administrateurs restant en
fonction convoqueront l'Assemblée générale dans le mois afin de procéder à la nomination de nouveaux
administrateurs.
Art. 20. L'Organe d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Révocation
Art. 19. L'Assemblée générale prononce, à la majorité des voix, la révocation des membres de l'Organe
d'administration.
Responsabilité
Art. 20. Les membres de l'Organe d'administration sont responsables suivant le droit commun des fautes
commises dans l'exercice de leur mandat.
Ils ne contractent, en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Rémunération
Art. 21. Les membres de l'Organe d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l'accomplissement de leurs missions peuvent être remboursés.
Réunions
Art. 22. L'Organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux de ses membres,
aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent et au moins trois fois par an. Les convocations sont
établies par courrier postal ou par courriel huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour.
Délibérations
Art. 23. L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de parité des
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Procès-verbaux
Art. 24. Les délibérations de l'Organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial et signés par le secrétaire et le président ou deux administrateurs présents à ladite réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre de l'Organe.
Registre des membres
Art. 25. L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile desdits membres par ordre d'arrivée.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans
ce registre par les soins du secrétaire de l'Organe d'administration dans les huit jours de la connaissance de la
décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres de même que tous
les documents comptables et les procès-verbaux de l'association.
Pouvoirs
Art. 26. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale est de la compétence de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un de ses membres ou à
un tiers.
Sauf décision expresse de l'Assemblée générale, l'octroi d'une délégation de pouvoirs spéciaux ne sera pas
rémunéré.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'association par
l'Organe d'administration et sont soutenues à l'égard des tiers par le président et le secrétaire.
Signatures
Art. 27. Tous actes autres que ceux dont question à l'article suivant, tous écrits ou toutes lettres engageant
l'association, notamment toutes quittances, tous chèques et effets sur les banques et établissements financiers
ou autres, tous chèques et mandats postaux, sont signés par le président de l'Organe d'administration, ou à
défaut par son représentant sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable de
l'Organe d'administration.
Actos authentiques
Art. 28. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat, d'échange ou de transfert
d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, avec ou sans stipulation de voie parée,
les mainlevées avec ou sans paiement sont signés par le président ou, à défaut, par un administrateur, qui n'ont
dans aucun cas à justifier, vis-à-vis des tiers y compris le conservateur des hypothèques, d'une délibération
préalable de l'Organe d'administration.
TITRE V. -- Comptes annuels, bilan, réserve
Exercice
Art. 29. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'Assemblée générale élit au moins un vérificateur aux comptes ou, s'il échet, un commissaire aux comptes,
chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
Comptes et budgets
Art. 30. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale.
Ils sont tenus et publiés conformément à la loi.
Réserve
Art. 31. L'excédent favorable du bilan appartient à l'association. Il est versé à la réserve ou reporté à
nouveau.
Dissolution, liquidation.
Art. 32. La dissolution de l'association nécessite la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
: Une telle décision pourra être adoptée moyennant la réunion d'un quorum des deux tiers des membres présents
ou représentés. La décision de l'Assemblée générale doit réunir quatre cinquièmes des voix des membres
composant ce quorum.
Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas remplies, il peut être convoqué une deuxième assemblée,
qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
L'Assemblée désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.
Affectation des biens
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affecté à une association dont le but se
· rapproche autant que possible de celui de la présente association.
Cette association est désignée par l'Assemblée générale.
Publicité
Art. 34. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net
seront déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VI - Dispositions diverses
Art 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et Associations.
Marchand Jean-Louis, Président