Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OSTÉODOC
Avenue Eugène Plasky 80
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Laurent de Vuyst, Notaire de résidence à Leuven; Associé de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée “VAN den BOSSCHE & de VUYST”, Notaires
Associés, ayant son siège à Leuven, le 9 août 2017 :
a) Fondateur
Monsieur von WALDBURG WOLFEGG WALDSEE Thomas Georg Willibald Maria Josef Johannes
Vienney Léonhard , né à Ravensburg (Allemagne) le 28 juillet 1960, de nationalité allemande, (...)
domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Eugène Plasky 80,
b) Apports - Souscription et libération du capital
Les 186 parts sociales représentant le capital social, sont intégrale-ment sous-crites en espèces par
le fondateur, Monsieur Thomas von WALDBURG WOLFEGG WALDSEE, prénommé, au prix de
100,00 EUR chacune, soit 18.600,00 EUR. Le fondateur déclare et reconnaît que chacu-ne des parts
sociales, et partant, la totalité du capital social, est entièrement souscrite et libérée par lui à
concurrence de 12.400 EUR par virement au compte nu-méro (...) ouvert au nom de la société en
formation auprès de la KBC Bank à Bruxelles (agence KBC Brussels Dailly).Une attestation justifiant
de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.Il reste donc à libérer, par le fondateur, un montant de
6.200,00 EUR.
c) Statuts
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabi-lité limitée. Elle est
déno-mmée “Ostéodoc”.(…)
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Eugène Plasky 80.(…)
Article 3 - Objet
La société a pour objet :
-de faciliter l'exercice de la médecine et la pratique de l'art de guérir dans le but de faire progresser
les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine
en général et plus particulièrement de la médecine orthopédique et de l’ostéopathie ;
-l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la médecine
orthopédique et de l’ostéopathie  et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement
habilités à pratiquer ladite spécialité et qui apportent totalement ou partiellement à la société leur
activité médicale;
-l'organisation de services généraux ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment
l'organisation d'un secrétariat médical;
-la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;
-l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des
médecins-associés;
0679827072
Volet B
-la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et l’utilisation de tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur
activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement
élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les
contrats nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société a aussi pour objet la gestion, mais uniquement pour compte propre, de tout patrimoine
immobilier à savoir, notamment, l’achat, la vente, la location, l’entretien, l’exploitation et la
valorisation de tous biens et droits immobiliers.
La société peut se porter caution ou conférer toutes sûretés personnelles ou réelles pour compte de
tiers, notamment ses gérants.
La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute
activité et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, n'altérant pas le caractère
civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser la pratique de l'Art de
guérir.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.
Les médecins mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.         
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.(…)
Article 5 - Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). (…)
Article 8 - Indivisibilité des parts
(…)
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits afférents à celle-ci
seront exercés par l'usuf-ruitier sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
(…)
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s),personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les 
associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société . En cas de pluralité d’associés, le
mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. Conformément à
l’article 257 du Code des sociétés, chaque gérant, qu’il soit seul ou pas, peut accomplir tous les
actes nécessai-res ou utiles à l'accom-plis-sement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'as-semblée générale. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir. La société est représentée dans
les actes, y compris ceux où intervien-nent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en
justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par tous les gérants agissant conjointement s'ils sont
plusieurs (sauf pour les actes de gestion journalière pour lesquels chacun des gérants peut intervenir
seul). Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. La
rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au
détriment des autres associés.
Article 11 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un
commis-saire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque
l'as-semblée générale le décide ainsi. S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société
est exercé par les associés.
Article 12 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le premier lundi du mois de juin
à dix-huit heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. L’organe de gestion et les commissaires, s’il y en a, peuvent en outre
convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l'exige. Ils doivent la
Volet B
convoquer à la demande d'associés représen-tant le cinquième du capital social. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.
Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à la
loi. Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'as-semblée,
informer la société de son intention d'assister à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à
l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables ainsi que les
personnes morales peuvent être représentés par un mandataire qui n’est pas associé. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Une liste des
présences est dressée lors de chaque assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une
voix. Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte
authentique. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège
social.
Article 13 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine le 31 décembre de la
même année. Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels.
Article 14 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du
fonds de réserve légal; ce prélève-ment cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième
du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect
des dispositi-ons de l'article 320 du Code des sociétés. Après adoption des comptes annuels,
l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et
au(x) commissaire(s) éventuel(s).
Article 15 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque mo-ment que ce soit, l'assemblée générale
nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et
le mode de liquidation, dans le respect des prescriptions légales en la matière. Si le liquidateur n’est
pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. La
société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
Article 16 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéfici-aire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proporti-onnellement au nombre de parts possédées par eux.
Article 17 - Déontologie
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale. Tout litige de
nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir en Belgique entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le
médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette
interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction
précitée. Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l’assemblée générale décidera (à la majorité simple) des
suites à donner à cette décision. Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent
présenter les statuts au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Article 18 - Modification des statuts
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 19 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire ou liquida-teur, domicilié à
l'étranger ou n’ayant pas de domicile connu en Belgique, et n'ayant fait aucune élection de domicile
en Belgique dûment notifiée à la société, est censé avoir fait élection de domicile au siège social, où
toutes les communications, sommations, assignations et significati-ons peuvent valablement lui être
faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1. Premier exercice social et première assemblée générale  
Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social com-mencera le jour où la société
aura la personna-lité juridique (jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent) et finira le 31 décembre 2018. La première assemblée générale annuelle
Volet B
aura lieu en 2019.
(…)
5. Nomination du des gérants
Le comparant décide à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions
Monsieur Thomas von WALDBURG WOLFEGG WALDSEE prénommé, qui accepte. Il est nommé
pour une durée illimitée sauf révocation ou démission.
Pour extrait analytique confirme
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Notaire Laurent de Vuyst