N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : I-LEASE S.N.C.
(en abrégé) : I-LEASE
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Courcelles 212
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
N° d’entreprise :
 
Dénomination    
(en entier)               : I-LEASE S.N.C.                  
 
Forme juridique    : Société en Nom Collectif
 
Siège social          : chaussée de Courcelles, 212 à 6041 GOSSELIES
 
 
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Par acte sous seing privé, établi le 13 avril 2015 à Gosselies, une société à forme de société en nom collectif
sous la dénomination  « I-LEASE  S.N.C. »
 
a été constituée de la manière suivante :
 
 
 Associés fondateurs
 
- Monsieur Olivier TOUSSAINT, né le 15/12/1969 à Liège, célibataire, domicilié à 1315 OPRREBAIS, rue de la
ferme, 13
 
- Madame Dominique OLIKIER, née le 08/01/1961 à Tournai, divorcée, domiciliée à 1030 SCHAERBEEK,
Grande rue au Bois, 82 Et 3
 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.
constituée par les présents statuts.
 
Dénomination sociale
 
La dénomination sociale de la société, approuvée par les associés fondateurs, est
 
“I-LEASE S.N.C.”
 
0628614141
 
Siège social
 
Le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, chaussée de Courcelles, 212.
La société peut établir d’autres sièges et/ou transférer le présent siège dans tout autre lieu, localité ou autre état
membre conformément à la décision collective et extraordinaire des associés.
Objet social
 
La société a pour objet d’agir comme apporteur d’affaires et intermédiaire de crédits, courtier de crédits.
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit pas
interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’Etranger.
 
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement à son  objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.
 
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription, etc.) à toutes autres
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou qui soit de
nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.
 
Capital
 
Le capital social minimum est de 1.000  � (mille euros). Il peut être à tout moment augmenté ou diminué.
Il est libérable dans son intégralité à simple demande de la gérance dans les 30 jours qui suivent d’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Le capital social est libéré à concurrence de 100 � (cent euros).
Il sera  versé sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation la somme de 100 � (cent euros).
Les fonds seront déposés dès la constitution, ainsi que l’attestera le certificat de dépôt établi par la banque).
 
Le capital social est divisé en 100  parts sociales égales à 10 % de la valeur du capital libéré.
 
Chaque associé fondateur possède 50 % des parts sociales de la société.
 
 
Les associés peuvent faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Les apports en industrie
n’entrent pas dans la composition du capital.
 
 
 
Apports en numéraire :
 
Monsieur Olivier TOUSSAINT apporte à la société la somme
de 500 � (cinq cents euros).
Madame Dominique OLIKIER  apporte à la société la somme
de 500 � (cinq cents euros)
 
Soit un total de 1000 � (mille euros).
 
 
Le capital social étant partiellement libéré, le solde de  900 � (neuf cents euros) sera versé par  les associés
fondateurs dans les 30 jours ouvrables qui suivent  la demande qui leur en sera faire par lettre recommandée
avec accusé de réception par la gérance, à savoir pour :
 
Monsieur Olivier TOUSSAINT, un montant de 450 � (quatre cent cinquante euros)
Madame Dominique OLIKIER,  un montant de 450 � (quatre cent cinquante euros)
 
 
Tout apport en nature devra être clairement défini et décrit dans ses éléments corporels et incorporels s’il s’agit
d’un fonds de commerce et sera effectué sous les garanties ordinaires de fait et de droit à la Société.
 
Le récapitulatif des apports sera transcrit comme suit :
 
        Apports en  numéraire      :   xxx �
        Apports en nature             :   xxx �
        Total égal au capital social : xxx �
 
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée commençant à courir à compter de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés.
 
Gérance
 
Nomination du ou des gérants :
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la
société.
Le ou  les gérants sont nommés par décision unanime des associés.
 
Si la gérante est une personne morale, celle-ci doit désigner son représentant permanent auprès de la Société
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant,
elle doit désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.
 
Les gérants nommés et dont le mandat a été approuvé par tous les associés peuvent déléguer leurs pouvoirs à
une personne ayant l’assentiment de tous les associés.
 
Le mandat sera exercé exclusivement à titre gratuit.
 
Révocation du ou des gérants :
 
La révocation ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés. Cette révocation n’entraine pas la
dissolution de la Société.
Le gérant révoqué peut décider de se retirer de la société et demander le remboursement de ses parts sociales
(article 1843-4 code civil).
 
En cas de révocation d’un gérant non associé, la révocation intervient sur décision collective ordinaire des
associés. Elle ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de la Société.
 
Démission du ou des gérants :
 
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés au moins 3 mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
La démission du gérant n’entraine pas la dissolution de la Société.
 
Pouvoirs de la gérance :
 
Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la Société
par tous les actes entrant dans l’objet social de la Société.
 
En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
 
Dans les rapports avec la Société et les associés, le gérant ou chacun des gérants ne pourra, sans avoir été
préalablement autorisé par décision prise à l’unanimité des associés ou à la majorité des associés représentant
plus de 50 % des parts sociales, acheter, vendre ou échanger tout immeuble ou fonds de commerce, constituer
une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir à la
constitution de toute Société ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une Société constituée ou à
constituer, contracter des emprunts pur un montant supérieur à 2500 � (deux mille cinq cents euros).
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux a le droit de s’opposer à une opération envisagée par l’un d’eux
avant qu’elle soit conclue.
 
Le gérant non-associé devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires sociales. Pendant toute la
durée de son mandat, il lui est formellement interdit de s’intéresser ou de participer de quelque manière que ce
soit, y compris par personne interposée, à l’exploitation d’une autre entreprise commerciale ou industrielle.
 
Rémunération de la gérance :
 
Le mandat s’exerce à titre gratuit.
 
Il peut cependant être attribué à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont
les modalités seront fixées par ladite décision.
 
Eventuellement, le gérant ou chacun des gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des
frais de représentation et de déplacement exposés pour l’exercice de ses fonctions.
 
Représentation de la Société :
 
La Société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les gérants.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
 
Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs  la gestion journalière,
pourront être posés individuellement par chacun des gérants nommés sans le consentement express des autres
gérants et à condition que l’engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 2500 � (deux mille cinq cents
euros).
 
Les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables devront faire
l’objet d’une signature conjointe de tous les gérants.
 
Exercice social
 
L’exercice social s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
 
Par exception, le premier exercice social de la société débutera à la date de l’enregistrement de la Société au
Registre du Commerce et des sociétés et se clôturera le 31 décembre de la même année.
 
Les associés peuvent nommer, par décision collective ordinaire de tous les associés, un commissaire aux
comptes, titulaire ou suppléant.
Tout associé peut demander en justice la nomination d’un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes exercera sa mission et sera rémunéré conformément à la loi.
 
Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants pendant les mois qui ont précédés la
dite assemblée générale, de sorte qu’à cette date, les engagements sont réputés concerner la société.
 
Droits et obligations des associés
 
Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation.
 
Dans la mesure où un gérant non-associé devait être désigné, il bénéficierait des mêmes droits que l’associé
« ordinaire ».
 
Répartition des bénéfices et des pertes :
 
La part de bénéfice attribuée aux associés n’est pas automatiquement proportionnelle au montant de leurs
apports.
 
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
 
Un montant équivalent à un 20ième (vingtième) au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en
vue de constituer une réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve s’élève
à un dixième du capital.
 
Tous les associés, sans distinction, partageront et supporteront les pertes.
 
Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l’actif net tel qu’il
ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du
capital libéré.
 
Cession des parts sociales :
 
Toute cession de part doit être admise et approuvée à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder
ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’près que celle-ci ait été acceptée
et agréée à l’unanimité des associés.
 
Décès d’un associé :
 
Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera transformée en société en commandite simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
 
Ils prendront part aux bénéfices, réserves et boni de liquidation selon le tableau ci-dessus décrit en fonction de la
qualité du prédécédé.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer des scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la
part revenant au prédécédé dans la société.
Ils pourront toutefois réclamer qu’il soit établi un bilan intermédiaire, à la date du décès de l’associé.
 
S’il est constaté par les héritiers du prédécédé, lors de la répartition des bénéfices, réserves et boni de liquidation
que les associés   en place n’ont pas géré la société en bon père de famille, il leur sera possible de les
poursuivre par devant les tribunaux compétents.
 
Dissolution de la société :
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de dissoudre la  société.
En cas de mise en liquidation, les associés nommeront un liquidateur externe.
 
Toutes les pertes seront supportées indifféremment par tous les associés.
Les bénéfices éventuellement engendrés pendant la liquidation de la société serviront en tout premier lieu au
remboursement des dettes éventuelles de la société.
 
 
Application du Droit Commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
 
Divers
 
Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux.
 
Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés
respectivement à l’enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Les présents statuts seront déposés conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Assemblée générale :
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale.
 A l’unanimité, les associés fondateurs prennent les décisions suivantes :
 
Madame Dominique OLIKIER accepte le mandat de gérant à titre gratuit.
Toutes les opérations, de quelque nature que ce soit, effectuées par Madame Dominique OLIKIER depuis le 13
avril 2015 jusqu’à ce jour sont censés avoir été faites pour le compte de la société.
 
Fait à Gosselies, en 4 exemplaires originaux, le 13 avril 2015.
 
 
 
 
 
Olivier TOUSSAINT                                           Dominique OLIKIER
Associé Fondateur                                             Associé Fondateur