N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DR. BETON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Petits Gravelots 4
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Frank De Wilde le 22 mai 2018, en cours d’enregistrement, il résulte qu’
a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les
suivantes:
FONDATEURS
1/ Monsieur DANEELS Gustaaf, né à Herentals le 11 septembre 1969, et 2/ Madame FRESON
Diane Simone Roger Lisette, née à Sint-Truiden le 18 juillet 1962, domiciliés à 3800 Sint-Truiden,
Kortenbosstraat 17, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Sint-Truiden le 13 octobre
2007.
FORME ET DÉNOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
DR. BETON.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4300 Waremme, Rue des petits Gravelots 4.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en son nom et pour son propre compte, ainsi qu’
au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers:
- la production, le développement, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de
gros et le commerce au détail, la représentation, la fabrication et le transport de tous les mélanges
de béton, de gravier et de terre, de béton prêt à l’emploi et de granulats recyclés;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce au détail et le commerce de gros, l’
entretien, la réparation et la location de camions, de camionnettes, de machines hydrauliques, de
véhicules et d’installations;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce au détail et le commerce de gros de
combustibles, graisses, huiles, pneus, pièces de rechange, accessoires, peintures, vernis et produits
d’entretien;
- la location de véhicules, de matériel ou de machines avec ou sans chauffeur ou opérateur;
- l’exploitation d’un atelier de garage pour l’entretien et la réparation de tous les types de véhicules,
en ce compris les réparations de carrosserie;
- intermédiaire pour les contrats de location, de renting et de leasing, les financements et les
assurances se rapportant à tous les véhicules et machines possibles;
- les activités en tant que manager, consultante ou conseillère dans des entreprises et organisations
dans le domaine de la direction générale, de la vente, de l’achat, de la technique, de la recherche et
du développement, de la logistique, de la production, du personnel, du marketing, etc.;
0696710715
Volet B
- la consultance et la fourniture de conseils dans le domaine de l’activité et de la gestion d’entreprise;
- la fourniture d’une assistance administrative et de conseils professionnels à des entreprises;
- entreprise dans les biens immobiliers, ce qui comprend entre autres : l’acquisition, l’aliénation, la
gestion, le cautionnement, l’exploitation, la valorisation, le lotissement, la location et la mise en
location, la construction et la transformation, ainsi que toutes les transactions immobilières au sens le
plus large du terme, en ce compris le leasing immobilier. La restauration, la transformation et le
rafraîchissement d’un bien immobilier, ainsi que la mise en location et la mise à disposition d’un bien
immobilier et l’exploitation d’un bien immobilier pour des services et d’autres fins.
La société peut se porter caution aussi bien comme garantie de ses propres engagements que
comme garantie des engagements de tiers, entre autres en mettant ses biens sous hypothèque ou
en gage, en ce compris son propre fonds de commerce.
La société peut faire office d’administratrice, de gérante, de directrice ou de liquidatrice d’autres
sociétés.
La société peut poser tous les actes mobiliers et immobiliers, financiers, industriels et commerciaux
ayant un rapport direct ou indirect, intégral ou partiel, avec l’objet de la société ou qui peuvent
faciliter ou aider à développer la réalisation de cet objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut participer par un apport, une fusion, une souscription ou autre dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou qui doivent encore être constituées avec un objet similaire ou annexe.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL/SOUSCRIPTION EN ESPÈCES
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1° Par Monsieur DANEELS Gustaaf, prénommé: nonante-neuf (99) parts, soit pour nonante-neuf
mille euros (99.000,00 €);
2° Par Madame FRESON Diane, prénommée: un (1) part, soit pour mille euros (1.000,00 €).
Ensemble: cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de cent mille euros (100.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la ING sous le numéro BE06 3631 7476 3122.
Une attestation de ladite Banque en date du 22 mai 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
GÉRANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Volet B
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
3. La SA Moore Stephens-Engelen, Ilgatlaan 21, 3500 Hasselt, représenté par Monsieur Bart
Engelen, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DANEELS Gustaaf prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Frank De Wilde
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte