N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grand Rieu
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grandrieu(FB) 55
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal)
Article 1er. Dénomination
  Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Grand Rieu ASBL »
 
 
Article 2. Fondateurs
 
Les fondateurs sont :
Jenna PONETTE – née le 02 juin 1985 à Redhill (UK), domiciliée au n°3, rue Buquet à 7911 Frasnes-lez-
Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)
Cédric HOOREMAN – né le 25 juillet 1976 à Etterbeek, domicilié au n°55, Grand Rieu, à 7911 Frasnes-lez-
Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)
Nicolas ROSE – né le 04 mars 1976 à Renaix, domicilié au n°35, rue des Combattants à 7912 Saint-Sauveur
(Frasnes-lez-Anvaing)
Benoit GUEUTHAL – né le 10 novembre 1975 à Leuze-en-Hainaut, domicilié au n°3, rue Buquet à 7911 Frasnes-
lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)
Johan DETILLEUX – né le 31 mai 1981 à Renaix, domicilié au n°88, rue d'Houtaing à 7812 Houtaing
Florence NARAIPRATAN – née le 27 avril 1982 à Ath, domiciliée au n°88, rue d'Houtaing à 7912 Houtaing
Alexandre Bruneau – né le 07 mai 1982 à Renaix, domicilié au 69 bte 402, boulevard du 4 mars à 9600 Renaix
Maud Baert – née le 08 juin 1984 à Tournai, domiciliée au 69 bte 402, boulevard du 4 mars à 9600 Renaix
Paul-Henri Grimaud – né le 17 mars 1973 à Renaix, domicilié au 69b, chemin d’Ellignies à 7911 Frasnes-lez-
Buissenal
 
 
Article 3. Siège social
 
Le siège social est établi au n°55, Grand Rieu à 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), dans
l’arrondissement judiciaire de Tournai.
 
 
Article 4. But
 
L’association a pour but(s) :
- Promouvoir la région du Pays des Collines, son artisanat, son attrait touristique et son image, au travers
d’évènements culturels ciblés
- Développer les compétences de ses membres en termes d’organisation d’évènements, et de promotion de sa
région et de ses attributs
0547836501
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Organisation ou participation à des évènements culturels, concerts, spectacles, festivals, et tout autre
évènement public ou privé
 
L’association peut réaliser ces buts de toute autre manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Cette association est sans tendance politique.
 
 
 
Article 5. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
 
Art. 6. Composition catégories et membres
 
L’association est composée des membres effectifs suivants:
Jenna Ponette
Benoit Gueuthal
Paul-Henri Grimaud
Nicolas Rose
Florence Naraipratan
Johan Detilleux
Alexandre Bruneau
Maud Baert
Cédric Hooreman
 
 
Article 7. L’admission des membres (effectifs)
 
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
 
Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale, par l'unanimité des voix.
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 - habiter le Pays des Collines ou ses environs proches
 - être majeur
- une condition d'adhésion financière pourra être demandée.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/e-mail.
 
 
Article 8. La démission des membres
 
La démission des membres effectifs est adressée par courrier recommandé au conseil d’administration.
 
La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins 3 mois avant la fin de l’exercice social.
Les frais éventuels engendrés par les changements liés à une démission seront pris en charge par l'ASBL si la
démission est annoncée entre le 1er septembre et le 30 septembre. Dans le cas contraire, les frais seront pris en
charge par le membre démissionnaire.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
 
 
Article 9. L’exclusion des membres
 
L’exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des voix (unanimité
moins une voix), pour non-respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du
but de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
 
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit.
 
 
Article 10. Assemblée générale - composition et compétences
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre effectif [et adhérent] ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration
 
 
Article 11. Assemblée générale - Réunions
 
L’assemblée générale se réunit une fois par an, le dernier vendredi du mois de septembre.
 
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins quinze jours calendrier
avant la date prévue de la réunion.
 
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
 
Article 12. Assemblée générale – Décisions
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
 
Article 13. Assemblée générale – Publicité
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
 
 
 
 
Article 14. Conseil d’administration – Nomination – Composition
 
Le conseil d’administration est composé des membres effectifs suivants:
Jenna Ponette
Benoit Gueuthal
Paul-Henri Grimaud
Nicolas Rose
Florence Naraipratan
Johan Detilleux
Alexandre Bruneau
Cédric Hooreman
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale par le biais d'un vote à majorité
absolue.
 
La durée du mandat d’administrateur est indéterminée.
 
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un trésorier, un secrétaire. Le président du
conseil d’administration assume également la présidence de l’assemblée générale. Les fonctions de président,
de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
 
Chaque administrateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant ces obligations envers
L'ASBL, couvrant ses pouvoirs et ses limites.
 
 
Article 15. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
 
La démission des administrateurs doit être adressée par courrier recommandé au conseil d’administration.
 
La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins 3 mois avant la fin de l’exercice social.
Les frais éventuels engendrés par les changements liés à une démission seront pris en charge par l'ASBL si la
démission est annoncée entre le 1er septembre et le 30 septembre. Dans le cas contraire, les frais seront pris en
charge par l’administrateur démissionnaire.
 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple. La
révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de
l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de
réputation pour l’association.
 
Les frais liés aux modifications du conseil d'administration pour cause de révocation seront pris en charge par
l'ASBL.
 
 
Article 16. Conseil d’administration – Réunions
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
 
Articles 17. Conseil d’administration – Décisions
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
 
Article 18. Budget et comptes annuels
 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
 
Article 19. Modifications aux statuts
 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité absolue des voix.
 
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité absolue des voix.
 
 
Article 20. Dissolution
 
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui
poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
 
 
Article 21.  Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.