Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BBAC
(en entier) :
(adresse complète)
BUREAU BEGUIN ASSURANCES CONSEILS
Rue du Monument 14-18(Pessoux) 4
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Alain CAPRASSE, notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, notaires associés »
dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, en date du quinze mars deux mil dix-huit, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Comparant :
Monsieur BEGUIN François Joseph Antoine, né à Arlon le treize mai mille neuf cent soixante-cinq,
époux de Madame MAZY Cécile, domicilié à 5590 Ciney (Pessoux), rue du monument 14-18,
numéro 4.
Forme :
Société privée à responsabilité limitée
Dénomination :
« BUREAU BEGUIN ASSURANCES CONSEILS », en abrégé « BBAC ».
Nom commercial :
La société utilisera comme nom commercial « ASSURANCES BEGUIN »
Siège social :
Le siège social est établi à B-5590 Ciney (Pessoux), rue du monument 14-18, numéro 4.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment
en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l'épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d'activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location,
la gestion, la gérance et le lotisse-ment de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute
forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible
d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
0692589502
Volet B
indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter
les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.
Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non
ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en
gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers (2/3) auprès de la
banque NAGELMACKERS.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Gérance :
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Exercice social :
Du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de
Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Tout associé peut se
faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf
dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Gérance :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur François BEGUIN, prénommé.
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire :
Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne
Annexe(s)
- Expédition de l’acte de constitution