N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIYbio Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Progrès 4
1400
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Nivelles
Statuts de l’ASBL “DIYbio Belgium”
 
Entre les soussignés :
·         Mme Ferooz, Carol, née à Mechernich, le 31 octobre 1969, domiciliée à rue Frères Biéva 2, 5020 Vedrin
·         Mr Ferooz, Christian, né à Namur le 27 janvier 1948, domicilié à rue du Jasmin 21, 5001, Belgrade
·         Mme Denison, Anne, née à Namur le 5 aout 1948, domiciliée à rue du Sergent Benoit 2, 5001, Belgrade
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un (27 juin 1921), il a été convenu ce qui suit :
Titre 1 : Dénomination, durée, siège social
Article 1 :       L’association prend pour dénomination “DIYbio Belgium”. Dans ses relations avec des tiers, elle
peut également utiliser le synonyme “DIYbio Belgique” ou “DIYbio België”. Cette dénomination doit figurer sur
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots “association sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, et
accompagnée de la mention précise du siège. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 :       Le siège social est établi en Belgique, à 1400 Nivelles, Rue du progrès 4, boite 7, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision de l’assemblée
générale.
Titre 2 : Objet social et but de l’association
Article 3 :       L'association a pour objectifs la promotion et la diffusion de la culture et des connaissances
scientifiques, l'information au public et la recherche scientifique. Elle a également pour objet de mettre en place
ou de participer à des actions de formation dans les domaines scientifique, de sécurité, de protection de
l’environnement et des affaires réglementaires qui y sont liés. Elle peut participer à toute association ou autres
personnes morales pouvant contribuer à la réalisation de son but.
Article 4 :       L’association peut accomplir tous les actes se rapportant, de près ou de loin, à son objet social. Elle
peut s’intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou permettant de réaliser celui-ci.
Elle peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite de son objet social.
L’association peut également posséder tous immeubles, matériels et équipements, exploiter tous services,
engager le personnel nécessaire, passer toutes conventions avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir
tous dons ou legs, en vue de réaliser ses objectifs.
Titre 3 : Les membres effectifs
Article 5 :       L’association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les
personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration, qui décide souverainement de leur
admission.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 6 :       Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
0521856931
Article 7 :       Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Article 8 :       Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision finale de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux lois ou aux présents statuts.
Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le
membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le
conseil d’administration constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 9 :       Aucun membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ni aucun de ses héritiers ou ayants
droits, ne possède de droit sur le fonds social de l’association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées ou autres
participations à la constitution du patrimoine de l'association.
Titre 4 : Les membres adhérents
Article 10 :     Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à
ses activités, et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Parmi les membres adhérents figurent les membres d’honneur, qui sont des personnes qui soutiennent ou ont
soutenu l’association, au travers d’actions ayant grandement contribué à la réalisation des buts de celle-ci.
Article 11 :     Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 12 :     Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande en ce sens au conseil
d’administration.
Article 13 :     Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
Titre 5 : Les cotisations
Article 14 :     Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 3000
euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l’inscription du membre effectif ou
adhérent.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer d’office comme membre démissionnaire. Il notifiera sa
décision au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Titre 6 : Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 15 :     L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et
révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les
comptes et budgets, d’octroyer la décharge aux administrateurs, la fixation d'une cotisation annuelle pour les
membres effectifs, adhérents ou d'honneur, sur proposition du conseil d'administration.
Titre 7 : Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 16 :     L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
Article 17 :     L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 18 :     L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire remise à la
poste, remise de la main à la main ou transmise par courrier électronique au moins huit jours avant la date de
l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.
Article 19 :     Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur
que d’une procuration.
Article 20 :     Tous les membres effectifs jouissent d’un droit de vote égal lors de l’assemblée générale. Seul le
membre en ordre de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Article 21 :     L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22 :     L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 23 :     L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne pourra être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents et représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents et
représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
Article 24 :     Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire, et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou
par un administrateur.
Article 25 :     Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Article 26 :     Toutes les décisions de l’assemblée générale lient tous les membres, même absents.
Titre 8 : La composition du conseil d’administration
Article 27 :     L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Au moins un tiers des
membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Article 28 :     En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A défaut de
renouvellement des mandats à l'expiration des périodes prévues, les administrateurs sortants continuent leur
mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 29 :     Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 30 :     Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Titre 9 : Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 31 :     Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé, notamment, de convoquer et présider le conseil d’administration. En cas
d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents.
Le secrétaire est chargé, notamment, de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Le secrétaire tient le registre des membres effectifs, y inscrit les modifications et veille à déposer la
mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Le
secrétaire procède également aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est chargé, notamment, de la tenue des comptes de l’association, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
Le conseil d’administration peut proposer la présidence d’honneur à une personne s’étant particulièrement
distinguée dans un domaine en relation avec l’objet social de l’association.
Article 32 :     Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d’une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 33 :     Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 34 :     Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé
à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l’ordre du jour.
Article 35 :     Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d’administration se fait par
lettre ordinaire remise à la poste, remise de la main à la main ou transmise par courrier électronique au moins
huit jours avant la date du conseil d’administration. Elle contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne
délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être débattu si les deux tiers des membres du conseil d’administration présents et représentés marquent leur
accord.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le président
et le secrétaire, et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises sans réunion, mais avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose néanmoins une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
Titre 10 : Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 36 :     Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner
mainlevées avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les
statuts ou le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 37 :     Le conseil d’administration nomme et destitue, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
Titre 11 : L’action en justice
Article 38 :     Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration.
Titre 12 : La gestion journalière
Article 39 :     Le conseil d'administration peut, en fonction des besoins, instituer des comités dont il détermine la
composition, les attributions et les pouvoirs, le fonctionnement et l'éventuelle rémunération de leurs membres. Le
conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres
ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Titre 13 : Le règlement d’ordre intérieur
Article 40 :     Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré par le conseil d’administration. Son acceptation
ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
Titre 14 : Dispositions diverses
Article 41 :     L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 42 :     Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 43 :     En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 44 :     Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 45 :     Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles
pour toute contestation entre l'association et ses membres.
Article 46 :     Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Titre 15 : Dispositions transitoires
 
Article 47:    Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Article 48 :     Par exception à l’article 41, le premier exercice social débutera ce 20 mars 2013 pour se clôturer le
31 décembre 2013.
Article 49 :     Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Ferooz, Carol, rue Frères Biéva 2, 5020 Vedrin, employée
M. Ferooz, Christian, rue du Jasmin 21, 5001 Belgrade, fonctionnaire retraité
Mme Denison, Anne, rue du Sergent Benoit 2, 5001 Belgrade, fonctionnaire
qui acceptent ce mandat.
 
Article 50 :     Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Article 51 :     Les administrateurs ont désigné entre eux, en qualité de:
·         Présidente : Mme Ferooz, Carol
·         Trésorier : M. Ferooz, Christian
·         Secrétaire : Mme Denison, Anne
Fait à Belgrade, le 07 mars 2013 en deux exemplaires.
 
La Présidente                                     Le Trésorier                                       La Secrétaire
 
 
 
 
Carol Ferooz                                      Christian Ferooz                                 Anne Denison