N° d'entreprise : 0719530558
Nom
(en entier) : EisphorIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route des Crêtes 113
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
D’un procès-verbal dressé le 17 décembre 2019 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à
Saint-Gilles-Bruxelles, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée « EisphorIA », ayant son siège social à 5170 Profondeville, Route des
Crêtes, 113, TVA BE 0719.530.558 RPM Liège (division Namur), a pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes, sujettes à publication :
Première résolution
L’assemblée générale décide d’adapter le nombre de parts sociales existantes, pour porter le
nombre de parts de 10.000, à 10.058, tout en conservant le rapport entre les associés existants, de
sorte que Monsieur d’OREYE de LANTREMANGE Edouard et Monsieur SALNIKOV Vsevolod auront
chacun 5.029 parts sociales, représentant la totalité du capital social actuel de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (€18.550,00).
Deuxième résolution
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de mille cent quatre-vingt-un euros
vingt-huit cents (€ 1.181,28), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00)
à dix-neuf mille sept cent trente-et-un euros vingt-huit cents (€ 19.731,28), par la création de six cent
quarante-deux (642) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, chaque fois au prix
d'émission par part de septante-sept euros quatre-vingt-huit cents (€ 77,88), soit un euro quatre-
vingt-quatre cents (€ 1,84) correspondant à la valeur fractionnelle par action, majorée d’une prime d’
émission de septante-six euros quatre cents (€ 76,04), à libérer intégralement.
Les nouvelles parts sociales jouiront toutes des mêmes droits et avantages que les parts sociales
existantes et participeront aux résultats de l’exercice en cours à compter de leur souscription.
Les associés actuels décident de renoncer irrévocablement au droit de préférence prévu par l’article
309 du Code des Sociétés.
La société anonyme « IMEC.ISTART FUND », ayant son siège social à 3001 Heverlee, Kapeldreef
75, TVA BE 0672.768.937 RPM Leuven, déclare souscrire entièrement la présente augmentation de
capital à concurrence de la totalité du montant de celle-ci, pour un prix global de quarante-neuf mille
neuf cent nonante-huit euros nonante-six cents (€ 49.998,96), soit le montant de l’augmentation de
capital, de mille cent quatre-vingt-un euros vingt-huit cents (€1.181,28), majoré d’une prime d’
émission de quarante-huit mille huit cent dix-sept euros soixante-huit cents (€ 48.817,68).
Le montant de quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros nonante-six cents (€ 49.998,96), a
été versé au compte numéro BE32 9501 6031 8602 ouvert au nom de la société auprès de banque
Beobank NV/SA, ainsi qu’il résulte de l’attestation justifiant de ce dépôt délivrée par ledit organisme
en date du 17 décembre 2019.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance suite à la
décision d’augmentation de capital.
Troisième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1030 Schaerbeek, Rue Van
Volet B
Hammée 41, avec effet immédiat.
Quatrième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Cinquième résolution
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit sept mille trois cent quatre-vingt-un euros vingt-huit cents (€ 7.381,28), sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille trois cent cinquante euros (€ 12.350,00), est converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(publication en partie) :
STATUTS
CHAPITRE 1 – FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
ARTICLE 1 – FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a adopté la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EisphorIA
».
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision du conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
des agences, des ateliers, des dépôts, et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, dans les domaines notamment juridique et fiscal :
    1.  Le consultance en modélisation mathématique, optimisation mathématique, recherche
industrielle, analyse de données, intelligence artificielle, y compris l'accompagnement dans la
réalisation de projet et la réalisation de projets ;
    2.  Le développement, la fabrication, la maintenance, la mise en location, la cession ou concession
du droit d'utilisation et la vente ou distribution de logiciels informatiques ou d'algorithmes
mathématiques, d'applications internet et de tous matériels associés, en ce compris des bases de
données ;
    3.  La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en œuvre de services
informatiques en matière de software, hardware et de centralisation des données ;
    4.  L'organisation et la dispense de formations dans les matières susmentionnées ;
    5.  La recherche, l'innovation et le développement dans les matières susmentionnées ;
    6.  La livraison digitale de logiciels, de traitements de données, de services informatiques,
d'informations,
    7.  Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données, des
programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques.
    8.  L'édition et la diffusion de tout document, de toute publication, de nature juridique ou autre, et
de manière générale, de tous médias, sous quelque forme que ce soit et notamment sous la forme
de bases de données ;
    9.  Tous les services commerciaux et techniques qui ont un rapport quelconque avec les points
précités.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
Volet B
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour
tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue,
connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser ou faciliter le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE 2 – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5 - APPORTS
En rémunération des apports, 10.700 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept mille trois cent quatre-vingt-un
euros vingt-huit cents (€ 7.381,28).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
CHAPITRE 3 – TITRES
(…)
CHAPITRE 4 – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 9 – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
9.1. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne physique ou morale,
actionnaire ou non, nommé par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée. En l’absence
d’une détermination de la durée, leur mandat est considéré être d’une durée illimitée.
9.2. Pouvoirs du conseil
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9.3. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
9.4. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes. L’organe
d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement, leur nomination, leur révocation et
leur pouvoir.
ARTICLE 10 – CONTRÔLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire et
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe. Dès que la loi l’exige
et dans les limites légales, la surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
CHAPITRE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(…)
11.4. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres pour sa
catégorie de titres;
    •  les droits attachés aux titres du titulaire ne peuvent être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
11.9.Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de mai à 18 heures, au siège
social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
CHAPITRE 6 – EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 12 – EXERCICE SOCIAL, DISTRIBUTION ET RESERVES
12.1 Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, le ou les administrateur(s) dresse(nt) un inventaire et établit/établissent
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il(s) assure(nt) la publication,
conformément à la loi.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Il forme un tout.
(…)
CHAPITRE 7 – DISSOLUTION
ARTICLE 13 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute de plein droit par une décision de l’assemblée générale prise moyennant le
respect des formalités, et des conditions de quorum et de majorité prévues par le Code des sociétés
et des associations en raison d’un fait ou d’un évènement défini par la loi, ou par décision judiciaire.
L’acte par lequel la décision de dissolution est enregistrée doit être dressé de manière authentique et
le notaire doit, après examen, attester l’existence et la légalité externe des actes et formalités qui ont
conduit à la décision.
L’acte reproduit la conclusion du rapport de contrôle établi par le commissaire, le réviseur d’
entreprises ou l’expert-comptable externe résumant la situation active et passive, ne remontant pas à
plus de trois mois avant la décision de dissolution et qui est joint au rapport spécial établi par le ou
les administrateurs afin de justifier la proposition de dissolution.
Après sa dissolution, la société continue à exister en tant que personne morale aux fins de sa
liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs sont considérés de plein droit comme liquidateurs à l’égard des tiers, sous réserve
du droit de l’assemblée générale de nommer un ou plusieurs liquidateurs, de déterminer leurs
pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
La nomination du ou des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise pour confirmation au
président du tribunal de commerce.
Le(s) liquidateur(s) disposent de tous les pouvoirs visés à l’article 2 :87 du Code des sociétés et
associations, sans autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale
peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les liquidateurs sont nommés pour une durée
indéterminée et ne sont pas rémunérés pour leur mandat. Si plusieurs liquidateurs sont
simultanément en fonction, les liquidateurs forment un collège et représentent la société
collégialement, c’est-à-dire à la majorité des membres du collège.
(…) ».
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
Volet B
de la société.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
1°) Monsieur d'OREYE de LANTREMANGE Edouard ;
2°) Monsieur SALNIKOV Vsevolod.
Leur mandat sera non-rémunéré, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Van
Hammée 41.
 
-pour extrait analytique conforme-
Valérie INDEKEU, notaire.
 
 
 
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire susmentionné, avec procuration, ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés