N° d'entreprise : 0829533211
Nom
(en entier) : AMAURY & PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Blanche 37
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le quinze mars deux mille vingt-quatre,
portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 1 le dix-huit mars deux mille vingt-quatre (18-03-2024) Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 6412 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "AMAURY & PARTNERS", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue
Blanche, 37 (TVA BE0829.533.211 RPM Bruxelles), laquelle a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…) l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(…) l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, savoir cinquante mille euros (50.000,00
EUR), et la réserve légale de la société, savoir cinq mille euros (5.000,00 EUR), soit au total
cinquante-cinq mille euros (55.000,00 EUR), ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux
propres statutairement indisponibles.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
créés (…), de rendre les capitaux propres disponibles à la distribution.
Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société. (…)
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AMAURY & PARTNERS".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
1. L’achat, l’échange, la vente, la location et la sous-location ainsi que la cession, le tout avec ou
sans possibilité d’acquisition, l’exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, ainsi que de
toutes opérations financières y relatives.
Elle peut aussi ériger des bâtiments pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en qualité
de maître de l’ouvrage ou d’entrepreneur général, transformer éventuellement les biens immobiliers,
et les valoriser par l’équipement des parcelles de terrain, y compris la construction de rues et d’
égouts.
2. toutes prestations de conseiller en immeubles, y compris tous accessoires d’immeubles avec le
pouvoir de réaliser toutes entreprises de travaux publics ou privés, toutes opérations relatives à tous
matériaux de construction, exécuter ou faire exécuter toutes missions généralement quelconques
entrant dans le cadre d’auteur de projet et de conseil technique.
3. L’achat de matériel, la signature des contrats d’entreprise requis, la réalisation de transactions de
change, la commission et le courtage, ainsi que la gestion de biens.
4. l’exercice pour son compte de l’activité de marchand de biens.
5. Réaliser, découvrir, fabriquer, ériger, importer, exporter, acheter et vendre, diviser, entretenir,
exploiter tout bien immobilier, tant en son nom personnel qu’en qualité de chargé d’affaire, de
commissionnaire ou de courtier.
6. Elle peut participer par voie d’apport, de souscription ou de toute autre manière, dans toute
entreprise, société, association ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont le but social est
de nature à développer celui de la société.
7. Elle peut se porter caution ou aval, contracter des crédits ou en consentir, constituer des garanties
hypothécaires ou autres.
8. l’exercice d’un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou
connexe.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN
ADMINISTRATEUR.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur VAN TRAPPEN
Stéphane, prénommé, et lui donne décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat.
Elle procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur VAN TRAPPEN
Stéphane comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu'il accepte.
Le mandat de l'administrateur est gratuit.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 37.
SIXIÈME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires à l’administrateur, en vue de l’exécution des décisions
prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés