N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NYN CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Mont Saint-Alban 59 B11
Bruxelles (Laeken)
1020
Constitution
En ce jour, le 01/10/2023, les parties :
  
1-EL ASRI Zoubair.
  
Le fondateur 1
  
2. Bachiri Ferdaous.
  
 La fondatrice 2 
  
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée NYN CONSULT.
  
Le siège de la société est établi à rue Mont Saint Alban 59  B11, 1020 Bruxelles.
  
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui. Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
  
- le fondateur 1 apporte 950,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 95 parts sans
mention de valeur nominale ;
  
- la fondatrice 2 apporte 50,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 5 parts sans mention
de valeur nominale.
  
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous
les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
  
Les statuts de la société sont les suivants :
  
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
  
Article 1. Forme juridique et dénomination La société a pris la forme d’une société en commandite.
Sa dénomination est NYN CONSULT
1000932805
  
 
  
 .
  
Article 2. Siège, e-mail et site web
  
Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Rue Mont Saint Alban 59 B11, en région BRUXELLOISE.
  
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
  
L’adresse e-mail de la société est la suivante :
  
 Article 3. Durée La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à
l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture
d'un des associés. Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts. Indépendamment de ce qui
précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a moins de deux associés.
  
 
  
 
  
CHAPITRE II - OBJET
  
Article 4. La société a pour objet, pour son compte et/ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’a
l’étranger :
  
 
  
-Toutes opérations d’assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,
administrative et économique ;
 
 -Toutes opérations de consultance, de formation, de conception, de management, de coaching, de gestion de
ressources humaines et de gestion au sens large ;
  
-Toutes opérations de gestion et de contrôle de toutes autres sociétés ou entreprises de quelque nature que ce
soit ;
 
 -Toutes opérations d’analyse, de conception, de développement et d’implémentation de stratégies ;
  
- L’entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations,
pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et
cimentage de bâtiments, travaux de décoration et de nettoyage, installation et entretien
d’ascenseurs, déménagements et location de lifts, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la
pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux et entreprises
d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en général de matériaux
de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en
valeur et la gestion pour le compte de  tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en
Belgique qu'à l'étranger.
  
 
 -Toutes opérations de développement, d’achat, de vente, comprenant l’import et l’export, de location, de
distribution etc. de la manière la plus générale de tous matériels et autres biens ayant un rapport ou non avec
ses activités.
 
 Tous services d’organisation de gestion qui contribuent au bien-être des personnes dans le domaine
professionnel ou privée au sens large.
 
 Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
 
 
 
  
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment titre de commissionnaire.
 
 La société pourra également exécuter, tant en Belgique qu’à l’étranger, en sa qualité d’intermédiaire
commercial au sens large pour le compte de toutes personnes morales et/ou physiques toutes les opérations
administrative ; toutes les opérations d’achat et de vente d’entreprises et tous les autres services pouvant s’y
rattacher.
  
 Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute
société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire a la sienne et, en général,
effectuer toutes les opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet interprété au sens large que ce
soit en Belgique ou à l’étranger .
  
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
  
Article 5. Associés Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est Bachiri Ferdaous, Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes
les dettes de la société. L’associé commanditaire est EL Asri Zouhair Il n’est responsable des dettes de la
société qu’à concurrence de ses apports .
  
Article 6. Apports Le montant total des apports dans la société s’élève à MILLE EUROS (1.000) €. Ces
apports ont été entièrement libérés.
  
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
  
Article 7. Les apports sont représentés par CENT (100) parts sans mention de valeur nominale.
  
Article 8. Registre des parts
  
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
  
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
  
 - les versements effectués sur chaque part ;
  
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
  
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
  
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
  
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La cession ou le
transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription
au registre des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est
un extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la
société.
  
Article 9. Cession des parts Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause
de décès qu’avec l’accord de tous les associés.
  
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
  
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
  
Article 10. Gérants
  
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés pour une
durée indéterminée :
  
Bachiri Ferdaous, précitée.
  
 Elle  déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne. Le mandat du gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi du gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
  
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
  
 Le(s) gérants(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
  
Article 12. Contrôle
  
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
  
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
Article 13. Convocation et ordre du jour
  
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le
deuxième mercredi de juin à 18h00. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le 1er jour
ouvrable suivant. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation
des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
  
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale,
mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
  
Article 14. Droits de vote et prise de décision
  
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par
un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas
de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
  
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
  
Article 15. Exercice comptable
  
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation,
le premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2024.
  
 Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
  
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) administrateur(s) établi(ssen)t les
comptes annuels. Sur proposition du/des gérant (s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre
de parts qu’ils possèdent.
  
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
Article 17. Dissolution
  
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
  
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA. Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
  
 Article 18. Décès d’un des associés
  
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie
par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé
se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une
responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire
sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en application de l’art. 4 :28 CSA.
  
 
  
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
  
1. Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2024.
  
2. La première assemblée générale aura lieu 2025.
  
3. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
  
4. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérante non statutaire Bachiri Ferdaous.
Fait à Bruxelles, le 01/10/2023 
Gérante
Bachiri Ferdaous.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
FERDAOUS BACHIRI
Rue du Mont Saint-Alban 59 Bb11, 1020 Bruxelles