Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NVD PRODUCT
Rue du Presbytère(Piét.) 24 bte A
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en
date du 27 mars 2015, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur NEERDAEL Jean-Michel Grégoire Ghislain, né à Tirlemont le 22 septembre 1983,
numéro national 83.09.22 223-50, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1370 Jodoigne, rue du Presbytère, 26, et ayant son domicile déclaré
à 1370 Jodoigne, rue du Presbytère, 24A.
2. Madame VAN DOREN Frédérique Laurence Vincent Marie, née à Bruxelles le 25 février 1988,
numéro national 88.02.25 276-60, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 1370 Jodoigne, chemin des Etangs, 2, ayant son domicile déclaré à
1370 Jodoigne, rue du Presbytère, 24A.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "NVD PRODUCT",
dont le siège social sera établi à 1370 Jodoigne (Piétrain), rue du Presbytère, 24A, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social (1/100ième).
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune comme suit :       
1) par Monsieur NEERDAEL Jean-Michel, prénommé, nonante (90) parts  sociales, pour seize mille
sept cent quarante euros (16.740,00 €), libérées à concurrence de cinq mille cinq cent quatre vingt
euros (5.580,00 €). Reste à libérer pour Monsieur NEERDAEL Jean-Michel : onze mille cent soixante
euros (11.160,00 €). 
2) par Madame VAN DOREN Frédérique, prénommée, dix (10) parts  sociales, pour mille huit cent
soixante euros (1.860,00 €), libérées à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €). Reste à
libérer pour Madame VAN DOREN Frédérique : mille deux cents quarante euros (1.240,00 €).
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis Banque,
et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS :
Article 3.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- L'exploitation et la gestion, sous toutes ses formes de boulangeries, pâtisseries, confiseries,
chocolateries et service traiteur avec ou sans salons de consommation. L'achat et la vente et le
transport de tous produits s'y rapportant. La fourniture de toutes études et conseil relatifs à la
préparation, la composition, la cuisson de tous produits boulangers, ainsi qu'au recrutement et à la
formation de personnel ;
- L’exploitation et la gestion, sous toutes se formes de restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café,
bar, brasserie, débit de boissons, taverne, de services de traiteurs et l'organisation de banquets et
autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de
0627827649
Volet B
salles, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur horeca ;
- L’exploitation et la gestion, sous toutes ses formes, de station de vente de tous carburants, produits
pétrolifères et produits dérivés, bidons d’huile, pellets, bonbonnes de gaz, dans le sens le plus large
du terme ;
- L’exploitation et la gestion d’un magasin dit « shop » dépendant de la station de vente, fournissant,
de manière non exhaustive, des produits alimentaires, boissons alcoolisées ou non, magazines et
journaux, produits de loterie nationale, produits de jeux, tabacs, produits dérivés et assimilés ;
- L’exploitation et la gestion d’un car wash ;
- L'exploitation d'une surface commerciale à rayons multiples comprenant entre autre les aliments,
les produits laitiers, ainsi que les produits qui leurs sont propres, la promotion de tous ces produits en
vue de leur vente et les équipements annexes ou connexes à ces différents produits, la fourniture de
services propres à la vente de certains produits, entre autre la fourniture à domicile, ainsi que des
services divers comme le dépôt de pain, de vêtement en nettoyage, de films à développer,
l'importation et la vente de produits étrangers, la publicité et la publication, reproduction sur tous
supports, assistés par ordinateur. D’une manière générale, toutes activités liées à l’achat, la vente, la
location de tous types de marchandises ;
- L'exécution d'études d'architecture, d'urbanisme, de paysagisme et de planification, les conseils,
développements et accompagnements, au moyen de planifications techniques, et l'exécution de
travaux publics et privés de nature technique architecturale; culturelle, naturelle et environnementale
;
La rédaction de plans, d'expertises et la réalisation de dessins ;
- L'exécution et la gestion de toutes opérations relatives à des biens immobiliers, travaux de
constructions et autres, et de leurs équipements techniques au sens le plus large du terme ;
- L’importation, la réalisation, la production, la distribution ou la diffusion de tout matériel ou logiciel
dans le domaine de la publicité, du marketing et du management. La conception, la réalisation, la
production, la distribution de programmes audio-visuels ainsi que d’objet de design. Toute prestation
et réalisation de dessins dans le secteur commercial, dans le sens le plus large du terme ;
- Toutes prestations de services dans les écoles dans le sens le plus large du terme, tels que
notamment le soutien aux études, l’organisation d’ateliers créatifs, de cours particuliers, pendant ou
après les heures scolaires ;
- Tous travaux d'entreprise générale de construction, de transformation et de restauration
d'immeubles, par elle-même ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant
à la construction en général, tous travaux de revêtements de murs et de sols, tous travaux de
plomberie-zinguerie, installations sanitaires et chauffage central, tous travaux de couvertures, de
constructions et travaux hydrofuges, l'installation, le dépannage et l'entretien de sanitaires,
plomberie, chauffage, le nettoyage et le ramonage de cheminées, le rejointayage et le nettoyage de
façades. L'entreprise d'installation d'échafaudages, de placements de volets, de pose de câbles, de
canalisations diverses. Entreprises d'isolation thermique, de peinture industrielle. L’entretien et la
réparation d'installations spéciales telles que les installations de fabriques ou d'ateliers, de stations
de pompage, de placements de panneaux solaires et de pompes à chaleur, l'installation de
dispositifs de détection, de rénovations de bâtiments, de tuyauteries industrielles, de ventilation de
chauffage à air chaud et de conditionnement d'air, d'électricité industrielle. L'aménagement et
l'entretien de terrains divers ;
-  Toutes activités immobilières à l’exception des activités qui relèvent des activités d’agent
immobilier.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment s’intéresser par voie d’apport,
de fusion, de scission, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises dont l’objet
social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation en tout ou en
partie de son objet social ou encore de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5.
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social (1/100ème).
Volet B
Article 12.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle. 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Article 13.-
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la
qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle
fixe leur rémunération éventuelle.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit
par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 14.-
Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de
l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute
personne de leur choix. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
Article 16.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il est unique et par deux
gérants agissant conjointement  s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 18.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier samedi du mois de juin. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, au même
endroit.
Elle se réunit au siège social de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s’il y en a,
conformément aux dispositions légales.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15)
jours avant l’assemblée. La lettre contient l’ordre du jour.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font
représenter, sont considérés comment valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas
assisté.
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et
commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre du jour,
ainsi que les documents dont la loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
- soit,  par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la
société ;
- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par la gérance, étant entendu que les
Volet B
convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 20.-
Avant de participer à l’assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination sociale ou le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu’ils représentent.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.
Article 21.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 22.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement
des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et
la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assem¬blée et les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix, à l’exception des dispositions légales plus sévères.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 23.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l’ordre du jour et les  mots « accepté » ou «  rejeté » doivent être manuscrits et
suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est
parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Si la
convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication  électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée  grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
Article 24.-
L'exercice social commence le  premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
Volet B
décembre.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
Article 25.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus
exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 26.-
La société peut être dissoute par décision de l'as¬semblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour la modifi¬cation des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix,
nommer ou révo¬quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li¬quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction
après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort dans
lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
Article 27.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
Les comparants déclarent que la société débutera ses activités le 1er avril 2015.
A. Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le 1er avril et finit le 31 décembre 2015.
B. Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2016.
C. Engagements pris au nom de la société en formation.
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
mais pas avant le 1er avril 2015. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes depuis le 1er janvier 2015, au nom et pour compte de la société en
formation, par Monsieur NEERDAEL Jean-Michel et/ou Madame VAN DOREN Frédérique,
comparants, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser, Monsieur NEERDAEL Jean-
Michel et/ou Madame VAN DOREN Frédérique, comparants, à souscrire, pour le compte de la
présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et
ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS :
A. Gérants non statutaire.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires :
1. Monsieur NEERDAEL Jean-Michel Grégoire Ghislain, précité,
2. Madame VAN DOREN Frédérique Laurence Vincent Marie, précitée.
Ici présents et qui acceptent ce mandat.
Les gérants ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée illimitée.
Les mandats des gérants ainsi nommés seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
B.  Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
C.  Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur NEERDAEL Jean-Michel et/ou
Madame VAN DOREN Frédérique, précités, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à
l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises,
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces
inscriptions.
Volet B
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte de constitution.