N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NEUROCOP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1332 Rixensart, Avenue des Combattants 97
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-quatre 
mars deux mille onze, que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
«NEUROCOP», dont le siège social est à 1332 Rixensart, Avenue des Combattants, 97, a été constituée et que 
les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:
Désignation des fondateurs et associés :
Monsieur COPPENS Thomas Kathleen Alfred, médecin, né à Louvain le vingt-deux février mille neuf cent 
septante-six (registre national numéro 760222  099-75), de nationalité belge, époux de Madame VAN 
CAUWENBERGHE Leslie, domicilié à 1332 Rixensart section de Genval, Avenue des Combattants, 97.
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Article 1 – Forme – Dénomination
La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination: "NEUROCOP".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Civile Privée 
à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de S.P.R.L.".
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1332 Rixensart section de Genval, Avenue des Combattants, 97, et peut être 
transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du 
Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord préalable du 
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d’apporter à la société ou de mettre en commun 
tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour 
le compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que le 
libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la 
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement 
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
0834825748
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant 
dans le cadre de la société.  
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la 
réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société 
et sa vocation médicale.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus 
au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices 
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni 
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites 
d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.  Les modalités 
d’investissements doivent être approuvés, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers 
minimum.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 - Capital
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné, un plan financier dans 
lequel se trouve justifié le montant du capital social de la société.  Ce document sera conservé par le notaire 
soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts 
sociales d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant et libéré à concurrence de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR).
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous six mille deux cents 
euros (6.200 EUR), par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les 
conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites par lui ainsi que dit ci-dessus, a été 
libérée à concurrence de deux tiers.
De sorte qu'une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) se trouve dès à présent à 
la libre disposition de la société.
En application du code des sociétés, complété par la loi du six mars mille neuf cent septante-trois, il est précisé 
et reconnu par le comparant que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) a été, 
préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de DELTA LLOYD BANK.
Une attestation justifiant de ce dépôt restera ci-annexée.
Un compte spécial numéro 132-5349535-26 est à la disposition de la société présentement constituée et ce, 
exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société après que le 
notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la passation du présent acte et du dépôt des statuts 
au Greffe compétent.
Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un 
intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.
Article 6 – Qualité des parts sociales – Registre des associés
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Un registre des associés sera tenu au siège social.  
Il comprendra:
- la désignation précise de chaque associé;
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le cédant 
et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de 
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans 
le registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi et les 
usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Article 7 - Cession des parts sociales
1. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la 
profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou étant 
appelés à pratiquer dans la société ;
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui 
précède;
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément au premier alinéa du 
présent article;
4. L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associés.
5. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
6. Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la 
réaliser:
a) soit opérer une modification de l'objet social en y excluant toute activité médicale dans le respect du 
Code des sociétés;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 8
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de 
la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis 
par l’Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En 
cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 10 -
Pouvoirs des gérants
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve 
à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11 – Délégations
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
-
soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou 
autres;
-
soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement 
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de 
l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord 
de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de 
cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir 
des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 12 – Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 13 – Surveillance
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux 
l'imposeront ou si l'Assemblée  Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par 
l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des 
statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
décision a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront 
communiquées à la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – Assemblée Générale 
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit 
sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de 
décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
Article 15
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis au 
commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à 
l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge 
des gérants ou commissaires.
Article 16 – Affectation des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de 
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital 
social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à 
compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations 
du code des sociétés commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.  
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les 
directives de l’Ordre des médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 17
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou 
des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée 
Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, 
conformément au code des sociétés.
Si le liquidateur, nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par un 
médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article 18 – Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les 
formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres 
mesures annoncées à l'ordre du jour. La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu 
à la disposition des associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé 
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 19 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord  à rembourser le montant libéré des parts sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 20 - Déontologie médicale
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin, l'indépendance 
diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent être garanti. Celui-ci ne peut 
être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins. 
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité ou une partie 
de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus au nom et  pour le compte de la société. 
L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de cause, 
la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision 
de nature civile, disciplinaire pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, 
cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité 
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions 
prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses 
associés.  S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société 
ou en modifier l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du 
montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement 
supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation . 
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la société et le 
contrat de société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
TITRE VIII. QUASI-APPORT
Article 21
Si dans les deux ans, la société se propose d'acquérir un bien, le cas échéant, en application du code des 
sociétés, appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de l'assemblée Générale délibérant à la 
simple majorité des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par un réviseur 
d'entreprises désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés en même temps que la 
convocation. Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 22 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se référer à la loi 
organique des Sociétés Privées à Responsabilité Limitée et à celles qui l'ont modifiée par la suite et de 
l'application des règles déontologiques.
Article 23 - Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en 
raison de sa constitution, s'élève à NEUF CENTS EUROS (900-€).
DECLARATIONS
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la responsabilité 
découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu'entraînerait pour lui l'établissement d'un plan 
financier non réaliste.
Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l'article 212 du Code des Sociétés qui stipule: "La 
personne physique associée unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire 
des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont 
elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les part lui sont transmises pour cause de mort".
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa 
précédent dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Les associés, réunis en assemblée Générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
Volet B - Suite
1)
Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille onze, pour se terminer le trente juin 
deux mille douze.
2)
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur COPPENS Thomas, prénommé et qui accepte. 
Il est nommé en sa qualité d’associé unique pour toute la durée de la société.  Il peut engager 
valablement la société sans limitation de sommes.  Le mandat de gérant est rémunéré.
4)
Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er janvier 2011 par Monsieur Thomas COPPENS précité, au nom et pour compte de société en 
formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au 
moment où la société aura la personnalité morale.  La société jouira de la personnalité morale à partir du 
dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne 
pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun 
réviseur ne sera nommé.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.