N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WARM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Messe 56
 : 4557 Tinlot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Sophie MELON, notaire à la résidence de Liège (quatrième canton) le 9
novembre 2020, il résulte que :
1. Monsieur MENGAL Pierre André, né à Chênée le vingt-neuf mai mil neuf cent septante-six,
domicilié à 4550 Nandrin, Rue de la Haie Monseu 3.
2. Monsieur HENRY Yves Marcel Auguste, né à Seraing le vingt-deux janvier mil neuf cent septante-
six, domicilié à 4837 Baelen, Rue Boveroth 1/A.
3. Monsieur MENGAL Bruno Elio Martin, né à Liège le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-
sept, domicilié à 4100 Seraing, Rue Wagner 149.
4. Monsieur SCIASCIA Jean-Louis, né à Rocourt le trente août mil neuf cent septante-cinq, domicilié
à 4557 Tinlot, Chemin de Messe 56.
5. Monsieur DESNOYERS Christian Joseph Jean Louis, né à Rocourt le cinq février mil neuf cent
septante, domicilié à 4040 Herstal, Rue Félix Chaumont 106.
6. Monsieur DIGREGORIO Stéfane Lucien, né à Liège le dix-huit mai mil neuf cent septante-six,
domicilié à 9990 Weiswampach (Luxembourg), Duarrefstrooss 45.
ont constitué entre eux une société et dressé les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « WARM », ayant son siège Chemin de Messe 56, 4557 Tinlot, aux capitaux propres de
départ de SIX MILLE EUROS (6.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire le plan financier de la société.
Les fondateurs ont souscrit les soixante (60) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, qu’ils ont libérées intégralement.
La société a pour caractéristiques :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WARM ».
Siège
Le siège est établi en région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
La production musicale et notamment toutes missions liées à la création, la production et l’édition d’
œuvres musicales au sens large, la gestion d’un studio d’enregistrement ainsi que l’
accompagnement des artistes, auteurs, compositeurs, chanteurs, musiciens, interprètes en ce
compris de missions d’agent artistique, en utilisant tous les supports existants connus ou encore
inconnus, tels que notamment graphisme, internet, information, CD, vinyles, clips, vidéos ou autres,
0757996008
Volet B
dont elle pourra assumer la commercialisation directement ou indirectement.
- Toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l’édition
graphique, la saisie informatique de partitions ou de textes, la mise en page et l’impression de
partitions ou de tout type de dossier presse ou de présentation, la réalisation de travaux
informatiques dans le domaine du multimédia, la réalisation technique de toutes formes d’
enregistrements musicaux et vidéos, la post production audio et vidéo pour tout type de montage à
des fins de commercialisation ou de promotion via internet.
- La conception, la création, la fabrication, l’impression, l’achat, la vente, en gros et au détail, la
représentation, le franchising, de tous produits textiles, tous vêtements de prêt à porter pour dames,
hommes et enfants.
- Location et sous-location de tous types d’instruments musicaux.
- Toutes missions liées à la création, au développement, à l’intégration et à la commercialisation de
logiciels informatique, multimédia ou autres.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’initiation, la formation, la mise à disposition, l’
assistance et le conseil, la location, la maintenance de tous produits et services se rapportant : à l’
informatique et au développement de logiciels, à l’activité multimédia et télécommunication, aux
technologies mobiles, à l’intelligence artificielle, aux moyens de télécommunication par réseaux, à l’
ouverture de sites et à la diffusion d’informations sur ces réseaux, aux réseaux de collecte et de
transmissions d’informations, à la domotique, à l’ingénierie informatique, aux interfaces cerveau /
ordinateur, aux solutions orientées web et e-commerce et aux événements culturels.
- Toutes opérations se rapportant, directement ou non, à la recherche, à l’exploitation, au
développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques.
- Organisation de cycles de cours, séminaires, conférences, stages et autres manifestations relatifs
aux secteurs d’activités nommés dans le présent objet.
- L’organisation de tous types d’évènements nationaux et internationaux, de spectacles, festivals
musicaux et d’activités musicales, réceptions, soirées, salons informatiques et …, toutes activités
liées à la production de films, la production (financement) et réalisation des films, (publicitaire ou
autres) ; la conception, l’organisation, la gestion et la programmation d’évènements musicaux divers,
publicitaires, folkloriques et sportifs ;
- Le commissionnement pour la recherche de sponsors ainsi que pour l’activité d’agence et de
management d’artistes.
- La société aura également pour activité d’assurer la campagne de publicité, la vente ou location de
DVD ou tout autre support, à des clients privés ou à des sociétés. L’organisation de soirées et
projections. La production d’effets spéciaux, 3 dimensions graphiques, etc… La location de
compétences (acteurs, monteurs, techniciens, …).
- La vente du matériel lié directement ou indirectement au secteur de l’audio-visuel ainsi que la
location de services en rapport avec toutes activités qui concernent le monde du spectacle, du
cinéma et de la musique, l’exploitation de son et image, l’organisation de manifestations où des
artistes se produisent, la promotion, l’intermédiation et l’assistance d’artistes, la vente et la location
de matériel, l’exploitation sous toutes les formes de tout ce qui concerne le monde du cinéma et de la
musique.
- La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou
indirectement au présent objet.
- La vente, l’achat, l’importation, l’édition et la production de tout support artistique ou de
divertissement, l’organisation, la diffusion, la promotion de foires commerciales et d’évènements
culturels médiatiques.
- La création, la conception, la gestion, l’organisation, l’exploitation, la production, la
commercialisation, la régie de congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations sportives,
événementielles, culturelles ou autres, fêtes du personnel, d’activités scientifiques, séminaires,
conférence de presse, et actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales,
associations, organisations, entreprises et institutions publiques ou privées.
- Elle pourra procéder à des activités liées aux technologies de la blockchain, aux smart-contrat
(contrat intelligent) et à l’I.O.T (l'internet des objets connectés) ; procéder à des appels de fonds,
tokenisation, réaliser des investissements ou des placements, effectuer des recherches et
expérimentations, pourvoir des conseils, organiser des formations et séminaires, pour compte propre
ou pour compte de tiers, de manière directe ou indirecte liés à tous ces secteurs d'activités
technologiques.
-L’entreprise de régie publicitaire et notamment :
- Agréger l'espace publicitaire de divers éditeurs de médias et remplir les espaces publicitaires de
ces médias avec les publicités d'annonceurs intéressés par leur audience sous forme dématérialisée
par exemple dans les médias comme la télévision, la radio ou encore le cinéma, mais aussi sur les
appareils numériques que ce soit sur des sites web, sur des applications (smartphone, tablette
tactile, etc.) ainsi que sur l'ensemble des supports matériels avec par exemple la presse écrite
Volet B
(journaux, magazines, etc.), les panneaux d'affichages en extérieur ou dans les transports publics
(métro, bus, etc.), les annuaires papiers, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La conception, la réalisation, l’édition, la production, la distribution, la diffusion, le placement de
toutes techniques, moyens et procédés de communication, de publicité, de supports médias et
audio-visuels ; la création et la réalisation graphique, infographique, web design ;
- La consultance, études et conseils en matière de communication et stratégie marketing ; l’
élaboration de stratégies de communication.
- Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à une entreprise de publicité
reportage vidéo, conseil en communication, relations publiques, médiaplanning, intermédiaire
commercial, recherche de budgets, études du marché.
L’activité d’HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se
rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita,
friterie, pizzéria, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de
boissons, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou
sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la
vente, la livraison en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter
-ou à consommer sur place, en ce compris de boissons alcoolisées ou non.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à dispositions d’un gérant de la
société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra en général accomplir toute opération commerciale, financière, mobilière ou
immobilière en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à favoriser la
réalisation de l’objet social, en tout ou en partie.
Apport
En rémunération des apports, soixante (60) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
Volet B
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin à 19h00
de l’année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située Chemin de Messe 56, 4557 Tinlot
Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
Les comparants dénommés sub 1 à 6 aux présentes sont appelés aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
Leur mandat est gratuit.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Monsieur HENRY Yves est appelé à la fonction d’administrateur-délégué à la gestion journalière
pour toute la durée de la société. Son mandat est gratuit.
Monsieur HENRY Yves, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Sophie MELON
Notaire