N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'histoire d'un rêve
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Soupart 2
7191
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-Lalaing)
STATUTS
 
Constitution
 
L’an deux mil dix-sept, le 14 décembre, les soussignés :
 
1°) PARMENTIER Véronique domiciliée Rue Georges Soupart 2 à 7191 Ecaussinnes,
2°) VANDYCK Pascal domicilié Rue Georges Soupart 2 à 7191 Ecaussinnes,
3°) VAN DAMME Erica domiciliée Impasse de la Tourette 5 à 7190 Ecaussinnes.
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but
 
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de “L’histoire d’un rêve”.
 
Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut à Rue Georges Soupart 2 à
7191 Ecaussinnes. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. L’association a pour but :
- d'aider, sous toutes formes, les enfants atteints d'une maladie cancéreuse et leurs parents à résoudre les
difficultés morales, financières et matérielles causées, directement ou indirectement, par la maladie;
- d’apporter de l’aide aux familles d’enfants souffrant d’un cancer en tentant de réaliser leurs rêves;
- de participer à la diffusion de l’information concernant les maladies cancéreuses, en particulier chez les enfants;
- d’établir la liaison avec les associations belges et étrangères analogues.
 
Pour ce faire, l’association pourra à titre non exhaustif :
- récolter des fonds à travers, entre autre, l’organisation d’événements (balades, courses, soupers, marchés,
brocantes,…), la participation à des événements, l’organisation des ventes et la récolte des dons;
- l’organisation d’événements permettant aux enfants malades de réaliser leurs rêves.
 
Elle peut établir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et
0685951237
s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités
similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Les
conditions sont reprises dans les présents statuts.
 
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 6. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes physiques et
morales qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette
qualité par l’assemblée générale.
 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 7. Sont membres adhérents : toutes personnes qui sans être membres effectifs, désirent aider l'association à
réaliser son but, notamment sur le plan scientifique et qui sont admis en cette qualité par le conseil
d'administration. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le
règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’assemblée générale peut exclure un membre adhérent.
 
Art. 8. Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités scientifiques aptes à aider dans la
réalisation des buts poursuivis. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres de ses comités qui
participent aux réunions de l'association et du conseil d'administration avec voix consultative.
 
Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission par écrit au
conseil d'administration.
 
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l'article 5.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
 
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs -
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 10. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre de membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
 
Il ne peut y avoir plus d’administrateur que de membre effectif.
 
 
Titre III - Cotisation
 
Art. 11. Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser deux cents euros.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
 
 
Art. 13. L'assemblée générale est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’admission de nouveaux membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération);
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
- l'approbation annuelle des comptes et du budget;
- l'exclusion de membres;
- prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
- indiquer la destination finale de l’actif net en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 14. L’assemblée générale se tiendra au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par email, au moins huit jours avant la date de l’assemblée, et signée par
un administrateur au nom du conseil d’administration. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour.
 
Les convocations porteront l’ordre du jour. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
 
La qualité de membre effectif se perd de plein droit lorsque le membre n’a pas été présent ou valablement
représenté à deux AG consécutives.
 
Art. 15. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d’administration
chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs ou à la demande de deux
membres effectifs tant qu’il n’y a que trois membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire. De même,
toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
 
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque administrateur
dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne
procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas d’égalité des voix lors de vote à l’AG, la voix du président est déterminante.
 
Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Art. 18. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont contresignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et
peuvent y être consultés par tous les membres, mais sans déplacement du registre.
 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
 
 
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l’ouverture de l’assemblée générale qui
procédera à l’élection des administrateurs.
 
Le nombre minimum d’administrateur peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 20. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 19.
 
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à la réunion.
 
Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus par l'administration de l'association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer
tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous les droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Art. 24. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Art. 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
 
 
 
 
Art. 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des
tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La
cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) d’un pouvoir spécial.
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art. 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant.
 
Art. 31. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Celui-ci doit être un membre
effectif.
 
Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.
 
Art. 33. Tout ce qui n'est pas explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative
aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, modifiée et adaptée
par la loi du 2 mai 2002.
 
L'assemblée générale de ce jour a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des trois administrateurs suivants pour une
durée de 3 ans :
 
1) Madame Véronique PARMENTIER domiciliée Rue Georges Soupart 2 à 7191 Ecaussinnes, née à Bruxelles II
le 21/05/1978, numéro national 78.05.21-184.83, administrateur,
 
2) Monsieur Pascal VANDYCK domicilié Rue Georges Soupart 2 à 7191 Ecaussinnes, né à Bruxelles II le
03/11/1976, numéro national 76.11.03-243.79, administrateur,
 
3) Madame Erica VAN DAMME, domiciliée Impasse de la Tourette 5 à 7190 Ecaussinnes, née à Etterbeek le
07/03/1990, numéro national 90.03.07-440.97, administrateur,
 
qui acceptent ce mandat. Ils agissent conjointement.
 
 
Les administrateurs se réunissent en conseil d’administration et nomme comme Présidente, Administrateur et
Administrateur-Délégué, Madame Véronique PARMENTIER domiciliée Rue Georges Soupart 2 à
7191 Ecaussinnes, née à Bruxelles II le 21/05/1978, numéro national 78.05.21-184.83.
 
 
L’ASBL reprend tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par Véronique PARMENTIER depuis
juillet 2017.
 
 
Fait en deux exemplaires à Ecaussinnes le 14 décembre 2017.
 
 
 
 
 
 
Véronique PARMENTIER                      Pascal VANDYCK                          Erica VAN DAMME