Nom
(en entier) : BPC Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 30 - 1160 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et cooptation d'un administrateur - Démission de
l'administrateur délégué - Délégation de signatures sociales
Il résulte du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 1er octobre 2024 ce qui suit:
1. Démission et cooptation d'un administrateur
Le conseil d'administration prend acte de la démission de AHO Consulting SRL, ayant comme représentant
permanent Alexander Hodac, de son mandat d'administrateur, avec effet au 1er octobre 2024 et constate qu'à
la suite de cette démission, un poste d'administrateur est devenu vacant.
Le conseil d'administration décide de nommer Bruno Lambrecht, avec effet au 1er octobre 2024, pour
pourvoir à cette vacance et pour terminer le mandat de l'administrateur démissionnaire. Le mandat de Bruno
Lambrecht prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2026. Ce mandat est non
rémunéré.
La confirmation de la nomination de Bruno Lambrecht sera soumise à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale des actionnaires.
Acceptation de mandat et élection de domicile :
Le conseil d'administration prend acte de la décision de Bruno Lambrecht d'accepter son mandat
d'administrateur et conformément à l'article 2:7, §5 du CSA, d'élire domicile au siège de la Société pour tout ce
qui touche à l'exercice de son mandat d'administrateur. Il sera également tenu compte de cette élection de
domicile pour la mention des coordonnées figurant dans la liste des administrateurs reprise dans les comptes
annuels de la Société.
2. Démission de l'administrateur délégué
Le conseil d'administration prend acte de la démission de AHO Consulting SRL, ayant comme représentant
permanent Alexander Hodac, en qualité d'administrateur délégué, avec effet au 1er octobre 2024.
Le conseil d'administration décide de ne pas procéder à la nomination d'un nouvel administrateur délégué.
3. Délégation de signatures sociales
Le conseil d'administration décide de remplacer l'actuelle délégation de signatures sociales par la délégation
de signatures sociales jointe en annexe au présent procès-verbal.
4. Procuration
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de donner procuration à Anne Dooremont, Philippine De
Wolf et Alexia Waucquez, chacune agissant seule et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de
procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions susmentionnées de la
Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la
Societe auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes
du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire ..
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1er OCTOBRE
2024 - DELEGATION DE SIGNATURES SOCIALES
Le Conseil d'administration établit la délégation de signatures sociales suivante, laquelle se substitue le cas
échéant aux décisions antérieures. Celle-ci entre en vigueur ce 1er octobre 2024.
La présente délibération comporte en annexe (ci-après «l'Annexe») la correspondance entre les titres et
fonctions auxquels il est fait référence dans le corps de la délibération et le nom des mandataires. Les mises à
jour de l'Annexe sont faites par deux Administrateurs agissant conjointement.
Sauf stipulation expresse contraire dans le présent texte, les mandataires n'ont pas pouvoir de subdéléguer
autrement que par une procuration spécifique à une action donnée et limitée dans le temps et dans son objet.
Tout pouvoir et toute procuration spécifique doivent être attribues par écrit.
Il est rappelé que les présents pouvoirs spéciaux ne font pas préjudice à la représentation organique de la
Société telle que réglée par l'article 13 des statuts.
I OUVERTURE ET GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES
Un Administrateur agissant conjointement avec le Directeur Financier et Administratif sont autorisés à:
-ouvrir ou fermer un compte au nom de la Société et à attribuer des délégations de signature au nom de la
Société auprès d'un établissement financier pour opérer le compte;
-(faire) émettre des cautions et garanties, négocier des lignes de crédit, emprunts, effectuer des opérations
de change et tout autre opération financière.
Au cas où CFE ou CFE Contracting contre-garantirait la Société, seuls le CEO de CFE resp. un
administrateur de CFE Contracting et le Directeur Financier et Administratif de CFE resp. CFE Contracting
peuvent délivrer les garanties.
Les mandataires ci-dessus ne peuvent pas subdéléguer leurs pouvoirs sauf autorisation spécifique du
Conseil d'administration.
2 ACHAT, CREATION, CESSION, RESTRUCTURATION OU LIQUIDATION DE SOCIETE
Tout acte de constitution, de prise de participation (majoritaire ou minoritaire), de cession, de restructuration
(fusion, scission, opérations assimilées, apport ou cession d'universalité ou de branche d'activités) ou de
liquidation de société (autre que les actes de création ou de liquidation de société simple) passé au nom de la
Société, doit être signé par deux Administrateurs agissant conjointement ou par un mandataire spécifiquement
désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
Les mandataires ci-dessus ne peuvent pas subdéléguer leurs pouvoirs sauf autorisation spécifique du
Conseil d'administration de la Société.
3 ACTES DE GESTION JOURNALIERE
Les engagements définis ci-après ne peuvent être pris et/ou signes que par des mandataires d'un niveau
au mains égal à ceux ayant pouvoir pour signer en vertu des dispositions ci-après :
3.1Les actes portant sur la constitution ou la liquidation d'une société simple sont valablement signés :
-conjointement par deux Administrateurs.
3.2Les soumissions, candidatures et offres adressées aux clients (et contrats en résultant) ainsi que les
commandes aux fournisseurs et/ou sous-traitants sont valablement signées:
-sans limitation de montant: conjointement par deux Administrateurs;
-pour un montant inférieur à 20.000.000 euros par acte:
- pour ce qui concerne les marchés publics: conjointement par deux Administrateurs ;
- pour ce qui concerne les marchés privés: conjointement par un Administrateur et un Directeur ;
-pour un montant inférieur à 1.250.000 euros par acte: conjointement par deux Directeurs (Opérationnels
ou non) ;
-pour un montant inférieur à 250.000 euros par acte: conjointement par un Directeur (Opérationnel ou non)
et un Responsable Désigné;
-pour un montant inférieur à 20.000 euros par acte: conjointement par deux Responsables Désignés.
3.3Les actes se rapportant aux ressources humaines (engagement ou licenciement de personnel, octroi
d'augmentation ou d'avantage en nature, rémunérations, .. ) sont valablement signés:
-pour ce qui concerne les employés : conjointement par le Directeur des Ressources Humaines et un
Administrateur;
-pour ce qui concerne les ouvriers: conjointement par ie Directeur des Ressources Humaines et un Directeur
(Opérationnel ou non).
3.4Les autres actes qui ne comportent pas d'engagement financier sont valablement signés :
-soit conjointement par deux mandataires mentionnés aux paragraphes 3.1 à 3.3 ci-dessus,
-soit conjointement par deux collaborateurs ayant reçu pouvoir pour ce faire de deux autres mandataires
mentionnés aux paragraphes 3.1 à 3.3, agissant conjointement.
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1ER OCTOBRE 2024
CONCERNANT LA DELEGATION DE SIGNATURES SOCIALES
Table des fonctions ou titres et dénomination des mandataires
I.Le CEO de CFE:
-TROREMA SRL, ayant pour représentant permanent Raymund TROST
Il.Les Administrateurs de CFE Contracting :
-TROREMA SRL, ayant pour représentant permanent Raymund TROST
-MSQ SRL, ayant pour représentant permanent Fabien DEJONGE
III.Le Directeur Financier et Administratif de CFE/CFE Contracting :
-MSQ SRL, ayant pour représentant permanent Fabien DE JONGE
IV.Les Administrateurs:
-TROREMA SRL, ayant pour représentant permanent Raymund TROST
-COLARIM SRL, ayant pour représentant permanent Igor LARIDON
-MSQ SRL, ayant pour représentant permanent Fabien DE JONGE
-BPA CONSULT SRL, ayant pour représentant permanent Bernard PALANGE
-RCADM SRL, ayant pour représentant permanent Robert DELMEE
-Bruno LAMBRECHT
V.Le Directeur Exploitation:
-RCADM SRL, ayant pour représentant permanent Robert DELMEE, Directeur General Exploitation
VI.Le Directeur Etudes
-COLARIM SRL, ayant pour représentant permanent Igor LARIDON, Directeur Generai Etudes
VII.Le Directeur Financier et Administratif:
-BPA CONSULT SRL, ayant pour représentant permanent Bernard PALANGE
VIII.Le Directeur des Ressources Humaines:
-MARMAX SRL, ayant pour représentant permanent Emilie LORENZINI
IX.Le Directeur Commercial :
-RRH CONSULT SRL, ayant pour représentant permanent Reginald ROTSART
X.Le Directeur Juridique:
-MARTIN BRUYNS SRL, ayant pour représentant permanent Martin BRUYNS
XI.Les Directeurs Opérationnels :
-Jean-Louis NOKERMAN
-Jean PERNIAUX
-Jean-Jacques WATTHEZ
-Christian BRANT
-Maxime DOHET
-Thierry LAROY
-Mario LEFRANC
-Olivier MAHIEU
-Xavier MOTTART
-Pierre DANNER
-Peter HERBOS
-Bernard NOE
XII.Les Autres Responsables Désignés:
-David GERVAIS
-Renaud GELLER
-Aurelie LELEUX
-Benoit BATAILLE
-Karim BENTEBBOUCHE
-Jean-Philippe COENJAERTS
-Pamela DOMINGUEZ
-Henri-David FABRI D'ENNEILLES
-Isabel GAMELAS
-Olivier GERARD
-Roel JACOBS
-Eric LECLERCQ
-Luca MACCARRONE
-Vincent PEETERS
- Joanna RAUW
-Vincianne ROMAIN
-Krzysztof STANKOWSKI
-Cedric SULIMOWSKI
-Frédéric T'SIOBBEL
-Cedric VANDE MOORTELE
-Jayson PARIS
-Pascal ISTASSE
Pour extrait conforme :
Philippine De Wolf, Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).