N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NURSE INFI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Bon Secours 7
7181 Seneffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
10.04.2019, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Madame JACQUERIE Sarah Antoinette Françoise, née à Soignies, le 1/7/1980, célibataire et
déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, demeurant à 7181 Seneffe,
Chemin du Bon Secours 7 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité;
2) Madame MAHIEU Anne Marie, née à Anderlues, le 06/09/1935, épouse de Monsieur ALVAREZ y
CUERVO Francisco, domiciliée à 7181 Seneffe, Parc des Quatres Jalouses 11 et dont l’identité a été
établie au vu de sa carte d’identité;
ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée «NURSE INFI », ayant son siège à 7181 Seneffe, Chemin du Bon Secours 7.
La société a pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- toutes opérations ayant trait à la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au
siège social qu’à domicile, l’activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les
soins paramédicaux, l’activité complète de résidence communautaire de personnes agréées, ainsi
que la pratique, dans les limites de la déontologie, par des praticiens qualifiés, de tous actes ou
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de
soins infirmiers, dans toutes leurs applications, entre autre en milieu hospitalier, en home de retraite,
ou, de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la
profession d’infirmier, soit, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à l’exercice de l’activité d’infirmière, tant au cabinet, en milieu hospitalier, en home de retraite, qu’au
domicile du patient ;
- L’exploitation de centre de wellness, salon de coiffure et d’esthétique, centre de beauté (y
compromis hammam, sauna, manicure, pédicure, etc.);
- export, import, distribution, location et prendre en leasing, achat et vente en gros et/ ou au détail de
tout matériel médical et paramédical, ainsi que de tous produits et/ou accessoires de toilette, de
cosmétique, …, et en général, de tous matériels se rapportant à ses activités ;
- assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le
cadre de l’objet social ;
- recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes ou tous
organismes ;
- réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet infirmier,
outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface médicale (contacts
avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
0724873278
Volet B
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.
- toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements, séminaires.
- l’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros soixante cents
(186,00 EUR) chacune, comme suit :
1. Madame JACQUERIE Sarah, à concurrence de nonante-neuf parts (99)
2. Madame MAHIEU Anne, à concurrence d’une part (1)
Ensemble : cent parts (100)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures trente, une assem-blée
générale des as-sociés.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 25. Répartition des bénéfices
Volet B
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Les liquidateurs établissent
les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de
la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompa-gnés des
documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
- Madame JACQUERIE Sarah, préqualifiée.
Le mandat de la gérante ainsi nommée a une durée indéterminée.
Le mandat de la gérante non-statutaire n’est pas rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par les comparantes au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte + procurations