Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Oogarts Veroniek Debrouwere
Rue d'Orroir(AM) 10
7750 Mont-de-l'Enclus
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal reçu par le notaire Floris Ghys, à Kluisbergen, le 19 avril 2018, déposé à
l’enregistrement, que Madame DEBROUWERE, Veroniek Martine Gabrielle, médecin, née à Courtrai
le 5 juin 1985, épouse de Monsieur DE KEYSER Stefaan, né à Audenarde le 6 septembre 1979,
domiciliée à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue d'Orroir 10, a constitué un Société civile sous la forme d’une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Oogarts Veroniek Debrouwere », avec
siège sociale à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue d'Orroir 10.
La fondatrice déclare que le capital a été (entièrement) libéré à hauteur de dix-huit mille six cents
euros (18 600,00 EUR) en espèces versé sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de la
société en constitution, auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, portant le numéro BE08 0018
3662 8413, ce qui est confirmé par le Notaire soussigné sur la base d’une attestation bancaire
(preuve de dépôt), délivrée le 09 Avril 2018, ...
Les statuts à publier sont les suivants:
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
La société est constituée sous la forme d’une société unipersonnelle étant une société civile ayant
adopté la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée. La société porte la
dénomination sprl Oogarts Veroniek Debrouwere.
La société a pour objet :
En Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, l’exercice de la
médecine par le médecin-associé dans le domaine de l’ophtalmologie, et ce par l’associé unique
compte tenu de la déontologie médicale.
Tous les revenus issus de l’activité médicale apportée sont perçus par et pour la société, de la même
manière que les frais découlant de l’activité médicale sont réglés par la société.
L’objet peut notamment comprendre :
    •  la mise en place de services généraux et d’un secrétariat médical plus particulièrement qui sont
nécessaires ou utiles pour l’exercice de l’activité précitée ;
    •  l’achat, la location et/ou le crédit-bail de tous appareils médicaux et équipements y afférents, en
ce compris les bâtiments, en résumé d’une infrastructure matérielle complète aux fins de la mettre à
disposition du médecin-associé ;
    •  la création des possibilités visant à permettre au médecin-associé d’améliorer ses compétences
dans la discipline médicale précitée, et ce aux fins de permettre l’exercice d’une pratique de premier
plan en termes de qualité.
    •  la fourniture d’informations et/ou d’un enseignement en matière d’ophtalmologie et ce au sens le
plus large du terme, sans que cela ne puisse prendre la forme d’une activité commerciale
complémentaire.
La société pourra procéder à des placements dans des biens mobiliers ou immobiliers ou investir ses
moyens, et ce à titre d’objet complémentaire sans toutefois affecter le caractère civil de la société, ce
qui est également possible sous la forme de la mise à disposition de biens immobiliers au(x) gérant
0694957290
Volet B
(s) de la société à titre de rémunération alternative. Au cas où la société compterait plusieurs
associés, les modalités d’un accord relatif à la politique en matière d’investissement devront alors
être déterminées effectivement.
Le placement ou l’investissement de ses moyens pourra être financé au moyen d’emprunts.
La société perçoit directement les honoraires dus et ce pour son propre compte. Elle peut participer
dans toutes les entreprises qui poursuivent un objet similaire, toutefois, les contrats que les
médecins ne peuvent pas conclure avec d’autres médecins ou des tiers ne pourront pas non plus
être conclus par la société.
La société peut participer dans des associations de frais ou des sociétés de moyens constituées par
des médecins. La société pourra par ailleurs être membre d’une association sans but lucratif de
médecins. Tout cela compte tenu de la déontologie médicale en la matière et moyennant
l’approbation préalable du Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
Le siège social est tout d’abord établi à Mont-de-l’Enclus, Rue d’Orroir.
(…)
La capital souscrit de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions sans valeur nominale. Aussi longtemps que
le capital n’a pas été entièrement libéré, le souscripteur d’actions est lié par le montant total de ses
actions.
Les actions sont nominatives.
La société ne pourra pas émettre de parts bénéficiaires qui ne représentent pas le capital.
A. L’augmentation ou la diminution du capital souscrit pourra uniquement être décidée par une
assemblée générale extraordinaire par-devant notaire.
B. Au cas où une augmentation de capital comprend un quelconque apport non numéraire
substantiel, un réviseur d’entreprises devra établir un rapport outre un rapport spécial du gérant.
C. Une augmentation de capital peut avoir lieu par l’incorporation des réserves.
 ‘Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société et la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire
par titre.
L’exercice des droits liés à l’action est suspendu aussi longtemps qu’une seule personne n’a pas été
désignée comme propriétaire de l’action vis-à-vis de la société. Les droits qui sont liés aux actions
détenues en usufruit et en nue-propriété sont exercés par l’usufruitier, sauf en ce qui concerne le
droit de préemption en cas d’augmentation de capital en espèces et sauf accord contraire des parties
intéressées.
L’exercice des droits liés aux actions en propriété indivise ou en propriété scindée, notamment en
nue-propriété et en usufruit, est suspendu jusqu’au transfert de ces actions en pleine propriété à une
personne qui satisfait aux conditions pour devenir associé.’
Les actions ne pourront être cédées qu’à un médecin, inscrit sur la Liste du Conseil provincial de
l’Ordre des médecins, qui exerce ou exercera ses activités médicales dans le cadre de la société et
qui a été accepté à l’unanimité des voix par les associés existants. Si tel n’est pas le cas, la société
entre immédiatement en dissolution.
La répartition des actions entre les médecins-associés ne peut empêcher que tout médecin-associé
perçoive une rémunération normale pour le travail presté en tant que chef d’entreprise.
La participation des associés doit en outre toujours être proportionnelle à leur activité respective
dans la société.
(…)
Le médecin doit être assuré pour ses erreurs médicales. La responsabilité de la société devra
également être garantie.
Le médecin qui traite un patient, demeurera par conséquent personnellement responsable, en tant
que médecin, vis-à-vis de ce dernier.
(…)
L’assemblée générale
L’associé unique exerce toutes les compétences qui incombent à l’assemblée générale. Il ne pourra
pas céder ces compétences. Un procès-verbal est établi des résolutions de l’associé unique. Le
procès-verbal en question est signé par lui et repris dans un registre qui est conservé au siège de la
société.
L’assemblée annuelle de la société a lieu le deuxième samedi du mois de décembre de chaque
année à 17 heures, au siège de la société. Si la date fixée ci-dessus tombe un jour férié légal,
l’assemblée a lieu le premier jour ouvré suivant.
Compétence de l’assemblée générale
A. L’assemblée générale ordinaire et spéciale est habilitée à délibérer et statuer sur :
    •  la détermination des comptes annuels
    •  l’affectation du bénéfice disponible
    •  la nomination du commissaire (des commissaires)
Volet B
    •  la détermination du salaire du commissaire ;
    •  la fixation de la rémunération à attribuer au médecin-associé pour son activité professionnelle.
Cette rémunération doit être en rapport avec elle.
    •  L’octroi d’une quittance au(x) gérant(s).
B. L’assemblée générale extraordinaire est habilitée pour apporter des modifications aux statuts,
décider la dissolution anticipée de la société, décider l’augmentation ou la diminution du capital,
décider quant à la cession d’actions entre vifs.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale annuelle et spéciale sont signés par l’associé-gérant.
Ils sont conservés au siège de la société. Ils doivent être présentés à la première demande du
Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
La gestion
La société est gérée par un gérant. Cette gérance est assumée par l’associé unique qui est médecin.
‘La durée du mandat est limitée à la durée des activités médicales. Au cas où il y aurait plusieurs
gérants ou si le gérant n’est pas médecin, la durée du mandat est limitée à 6 ans et est
renouvelable.’
Le gérant peut accomplir tous les actes qui sont utiles ou nécessaires pour la réalisation de l’objet
social.
Pour un ou plusieurs actes, le gérant peut déléguer son pouvoir à une tierce personne qui n’est pas
associé, à condition que cela se fasse par le biais d’une procuration spécifique et révocable. Ce
fondé de pouvoir engage la société dans les limites de la procuration qui lui a été conférée.
Madame Debrouwere Veroniek, précitée, est nommée en tant que gérante statutaire. La personne
précitée déclare accepter ledit mandat.
Est nommé comme successeur - gérant statutaire :
         Monsieur DE KEYSER, Stefaan, né à Audenarde le 6 septembre 1979, époux de Madame
DEBROUWERE Veroniek, précitée, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue d'Orroir 10, qui déclare
en l’occurrence accepter ledit mandat.
Contrôle
Le contrôle est effectué par le commissaire.
L’associé unique peut exercer tous les pouvoirs du commissaire. Il n’y est pas obligé, mais il peut le
faire.
Quittance au gérant et au commissaire
Même lorsque le gérant est l’associé unique, quittance peut lui être donnée après approbation des
comptes annuels. Cette quittance est uniquement valable si la situation réelle de la société n’est pas
dissimulée par une quelconque omission ou mention inexacte dans les comptes annuels.
Salaire
Le mandat du gérant est rémunéré et correspond aux activités de gestion effectivement exercées.
En qualité de médecin, il est rémunéré normalement pour ses activités médicales conformément aux
règles et aux usages médicaux. Si l’associé unique - médecin exerce la fonction de commissaire, il
n’est pas rémunéré pour cette tâche.
Les frais de voyage et autres, consentis par le gérant au service de la société, sont remboursés par
cette dernière sur présentation d’un état déclaré authentique par le gérant.
Les frais en question sont compris dans les frais généraux.
Représentation
Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en tant que demanderesse ou en tant
que défenderesse. La société est liée valablement par le représentant précité.
EXERCICE ET COMPTES ANNUELS
L’exercice de la société débute le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
Le premier exercice débute ce jour et se termine le trente juin 2019.
Le gérant dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et le rapport annuel conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport annuel et le rapport du commissaire-réviseur, le cas échéant,
peuvent être consultés par les associés au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée
générale.
Distribution des bénéfices
Le solde excédentaire affiché par le bilan, déduction faite de toutes les charges, des frais généraux,
des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Au moins
1/20 sont prélevés sur le bénéfice net aux fins de constituer la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci
représente 1/10 du capital social. Aucune distribution ne pourra être faite si, à la date de du dernier
exercice, l’actif net, tel qu’il ressort des comptes annuels, est tombé ou tomberait à la suite de la
distribution en question, en deçà du montant du capital souscrit, majoré de toutes les réserves qui ne
peuvent pas être distribuées suivant la loi ou les statuts.
Par actif net, il convient d’entendre : le montant total des actifs tel qu’il ressort du bilan, déduction
faite des provisions et dettes.
Volet B
Le solde du bénéfice net sera utilisé :
1) aux fins de la constitution d’une réserve devant permettre de faire face aux dépenses d’acquisition
des moyens nécessaires pour une pratique optimale de la médecine et pour couvrir la société contre
les risques imprévus.
2) aux fins de la distribution d’un dividende raisonnable.
DISSOLUTION
La société pourra à tout moment être dissoute sur décision de l’assemblée générale spéciale.
Au cas où l’actif net tomberait, à la suite d’une perte encourue, en deçà de la moitié du capital social,
l’assemblée générale devra statuer sur la dissolution de la société dans un délai de deux mois tout
au plus après que la perte ait été constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales ou
statutaires.
Si le gérant propose de poursuivre les activités, il présente dans un rapport un exposé des mesures
qu’il considère prendre aux fins de rétablir la situation financière de la société.
Nomination d’un liquidateur - partage
En cas de dissolution avec liquidation de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l’assemblée générale. Ceux-ci ne pourront entrer en fonction qu’après confirmation de leur
nomination par le président du tribunal de commerce. Lorsqu’un juge ne veut pas confirmer ou
homologuer la nomination d’un liquidateur, il désigne lui-même un liquidateur, sauf si l’assemblée
générale a prévu des candidats liquidateurs alternatifs dans la résolution de nomination du
liquidateur. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs cités dans le Code des sociétés,
sans mandat spécial de l’assemblée générale. L’assemblée générale pourra toutefois à tout moment
limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
Tous les actifs de la société sont réalisés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées de la même manière, le ou les liquidateurs rétablissent
l’équilibre, soit en procédant à des appels de fonds supplémentaires, soit en procédant à des
paiements préalables.
Sauf si la liquidation a lieu conformément à l’article suivant, les liquidateurs transmettent au tribunal
de commerce au cours du septième et du treizième mois à compter de la mise en liquidation, un état
circonstancié de la situation de la liquidation, établi au terme du sixième et du douzième mois de la
première année de liquidation. À compter de la deuxième année de la liquidation, cet état
circonstancié est uniquement envoyé une fois par an au greffe.
Avant de clôturer les liquidations, le ou les liquidateurs doivent présenter un plan de répartition des
actifs entre les différents créanciers, au tribunal qui devra expressément marquer son accord avec le
plan en question.
Le solde excédentaire de la liquidation est réparti entre les actionnaires au prorata de leur
participation.
En cas de dissolution, il conviendra de faire appel à des médecins pour traiter les affaires qui se
rapportent à la vie privée des patients et/ou au secret professionnel des associés.    
MODIFICATIONS
Notification des modifications
Toute modification des présents statuts, à la fois en ce qui concerne l’objet, un quelconque
élargissement ou arrêt, devra être communiquée au Conseil provincial, étant entendu qu’en cas
d’élargissement, la notification devra se faire préalablement.
DISPOSITION SPÉCIALE
Déontologie
Le médecin-associé est en outre soumis aux règles du Code de déontologie médicale établi par le
Conseil national de l’Ordre des médecins. Ces dispositions font partie intégrante des présents
statuts.
DISPOSITIONS FINALES
La première assemblée annuelle aura lieu en 2019 et le premier exercice se termine le trente juin
2019.
Reprise de engagements
La comparante déclare que la société, en application de l’article 60 du Code des sociétés, reprend
les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la société en constitution, et ce
à compter du premier janvier 2018.
Procuration
Une procuration spéciale est conférée à la société privée à responsabilité limitée « Accountancy
Dewaele & Partners », numéro d’entreprise 0629.760.721, ayant son siège social à 8790 Waregem,
Garenstraat 9, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, ainsi qu’au Notaire soussigné aux
fins de garantir, avec possibilité de subrogation, l’accomplissement de toutes les formalités
administratives relatives à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d’entreprises et le cas
échéant auprès des administrations fiscales.
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Volet B
En tant qu’associée unique de la société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité
limitée « Oogarts Veroniek Debrouwere », le Docteur Debrouwere Veroniek, précité, s’engage
expressément à respecter strictement les règles de conduite du code de déontologie médicale.
La société qui perçoit directement les honoraires dus, verse au médecin-associé une rémunération
normale au prorata des prestations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané : expédition
Floris GHYS, notaire