N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HERSTAL PAINT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 8791 Waregem, Nijverheidstraat 81
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par maitre Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron le 24 août 2011 qui sera 
prochainement enregistré au bureau de l'enregistrement de Mouscron,
que 
1. La société anonyme “GROEP BOSSUYT” ayant son siège à 8791 Waregem (Beveren-Leie), Nijverheidstraat, 
81 (Registre des personnes morales Kortrijk, numéro d’entreprise 0439.406.733), représentée par monsieur 
BOSSUYT Ivo, demeurant à 8790 Waregem, Gentse Heerweg 68, en vertu d’une procuration sous seing-privé, 
et
2. La société anonyme “BOSS PAINTS” ayant son siège à 8791 Waregem (Beveren-Leie), Nijverheidstraat, 81 
(Registre des personnes morales Kortrijk, numéro d’entreprise 0425.180.692), représentée par  monsieur 
BOSSUYT Ivo, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing-privé.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont le siège est établi à 8791 Waregem, 
Nijverheidstraat, 81, avec un siège d’exploitation à 4040 Herstal, Rue Arnold Delsupexhe, 96, et dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes :
Article 1: Forme   Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « HERSTAL PAINT ».  
Article 2: Siège.
Le siège social est établi à 8791 Waregem, Nijverheidstraat, 81.
Il peut être transféré en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des bureaux, succursales, ou agences.
Article 3: Objet.
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des 
tiers, l’exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :
- L’exercice de toutes activités en rapport avec le développement, la production, l’achat, la vente, l’importation, 
l’exportation, le stockage, la distribution, la réparation, la restauration, le commerce de gros et de détail avec 
une ou plusieurs unités désignées comme magasin, de produits de peinture au sens le plus large du mot, 
d’articles d’ameublement, de tissus d’ameublement, de rideaux, de revêtements de sol de toutes sortes, de 
papiers à tapisser, d’articles de protection solaire, de produits d’entretien spécialisés, de matériels et de 
machines électriques en rapport avec les activités de peinture, de la peinture industrielle, de la peinture de 
loisir, de toutes sortes d’articles de décoration de la maison, d’articles d’aménagement intérieur et les produits y 
liés, et de tous les produits en rapport avec les articles de peinture.
- L’entreprise de peinture et de tapissage ;
- La réalisation d’études et de recherches, la réalisation d’études de marchés, la promotion, le conseil, la 
prospection, le marketing, la consultance technique, le conseil de couleur, l’assistance en rapport avec la 
peinture et les produits connexes au sens le plus large ;
- La gestion, l’acquisition, la location, la prise en location, de matériels et de machines en rapport avec les 
activités de peinture.
- L’exercice de toutes activités en rapport avec l’organisation d’ateliers de travail et de formation en rapport avec 
les activités de peinture et les produits connexes ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage et la représentation de tous produits, en bref l’activité 
d’intermédiaire dans le négoce ;
0838763552
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la concession comme preneur ou concédant de licences, de 
brevets, d’octrois, de savoir-faire et d'autres droits intellectuels.
- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés 
notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- La publicité, la réclame, le marketing et la communication générale sous toutes ses formes et la réalisation de 
tous travaux qui sont nécessaires pour la réalisation de publicités, réclames, marketing et la communication 
générale sans limitations.
- toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent 
concourir, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de son objet social. 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger et de toutes les manières et façons qui lui 
paraissent les plus adaptées.
La société peut effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières ou d’autres opérations se rattachant directement ou indirectement, en partie ou en totalité, à son 
objet ou qui sont simplement utiles ou peuvent faciliter la réalisation de cet objet. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner 
en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, 
marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations 
par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises 
existantes ou à créer.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4: Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital.
Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cinq cent (500) parts sociales sans 
valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième (1/500ième) de l'avoir social.
Article 12: Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la 
durée qu'elle détermine.
Article 13: Gérant unique.
Le gérant unique possède les pouvoirs de gestion les plus étendus.
Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi, sont de sa 
compétence.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 14: Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère, décide et agit comme le 
conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont 
signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies et extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par 
deux gérants.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants 
agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et les actes de gestion 
journalière pour lesquels chaque gérant peut agir séparément.
Article 15: Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à 
d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Article 17: Assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année, le premier lundi du mois 
de juin à onze heures, au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les 
convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 24: Délibérations.
Sauf quand la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l’assemblée générale sont 
prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au 
vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 25: Procès-verbaux des assemblées générales.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont 
signés par le gérant unique ou par deux gérants.
Article 26: Exercice social
L’exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 28: Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un 
exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, 
à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 29: Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 30: Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le 
montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent, avant de procéder 
aux répartitions, tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde disponible est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS  - LIBERATION. 
Les cinq cent (500) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR) par part
comme suit :
- par la société anonyme “GROEP BOSSUYT”, quatre cent nonante-neuf parts sociales,
- par la société anonyme “BOSS PAINTS”, une part sociale.
Toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par versement en espèces 
de cent euros (100,00 EUR) par part sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la banque ING de sorte 
qu'une somme totale de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce 
qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque en date du vingt-trois août deux mille 
onze.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée 
générale se tiendra en deux mille treize.
Nomination de gérants 
Sont nommés à la fonction de gérant de la société pour une durée indéterminée, 
1. Monsieur BOSSUYT Ivo, né à Waregem le huit décembre mille neuf cent septante-deux, numéro au registre 
national 721208-161-31, demeurant à 8790  Waregem, Gentse Heerweg 68.
2. Monsieur BOSSUYT Toon, né à Waregem le quatre juin mille neuf cent soixante-huit, numéro au registre 
national 680604-269-14, demeurant à 9790  Wortegem-Petegem, Bouvelostraat (W.) 7.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale. Leur mandat sera 
exercé gratuitement.
Reprise d’engagements.
Les comparants déclarent que toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société en constitution 
depuis le vingt-trois août deux mille onze sont à présent reprises et ratifiées par la société. Cette reprise et 
ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Mandat.
Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « ARFIBO » ayant son siège à 8790 Waregem, 
Leeuwkestraat, 10, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour 
des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et afin de demander un numéro de Taxe sur la valeur 
ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benoit CLOET, Notaire.
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.