N° d'entreprise : 0690581897
Nom
(en entier) : IMMO PROJECTS & PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neerdael, Neerh. 12A
 : 1357 Hélécine
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
ll résulte du procès-verbal dressé par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 14 novembre
2023, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "IMMO PROJECTS & PARTNERS", ayant son siège social à 1357 Hélécine,
rue Neerdael 12A, a pris les résolutions suivantes : 1/a) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1), constatation que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€
6.200,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), s’élevant
ensemble à un montant global de huit mille soixante euros (€ 8.060,00), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1).b) immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut
également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de
la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non
appelés”. 2/a) transfert du siège à 1357 Hélécine, rue Neerdael 12C . b) faire usage de la faculté de
sortir l’adresse exacte du siège des statuts, et par conséquent de sortir la mention de l’adresse
exacte du siège hors des statuts et de la remplacer par le texte suivant : « Le siège est établi en en
Région wallonne» c) que l’adresse du siège est située à 1357 Hélécine, rue Neerdael 12C. Ceci n’est
pas une donnée statutaire.  3/ comme conséquence des décisions qui précèdent, d’adapter le texte
existant des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations en remplaçant
complétement le texte des statuts par un nouveau texte adapté à la Loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de modification à son objet. Un
EXTRAIT du nouveau texte des statuts s’énonce comme suit : Forme - dénomination - siège : une
société à responsabilité limitée, sous la dénomination “IMMO PROJECTS & PARTNERS”, dont le
siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège est située à 1357 Hélécine, rue Neerdael
12C. Durée: la société a été constituée pour une durée illimitée. Exercice social : L'exercice social
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Apports : En
rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits. La société dispose d’un compte de capitaux
propres disponible. Repartition – Reserves: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui
donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.  Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité
des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque
la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’
administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Objet: La société a pour objet, pour son
compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :  1. Toutes opérations et
transactions immobilières, y compris l’acquisition, et en particulier l’achat, l’échange, le partage ou la
dation en paiement, de tous biens immobiliers quelconques et droits réels immobiliers ayant pour
objet ou non la revente ou la location et l’aliénation subséquente ou la cession desdits biens
immobiliers ou droits réels immobiliers, y compris la vente, l’échange, le partage, la dation en
paiement ou l’apport en société, ainsi que l’établissement de tous droits réels immobiliers et la
location desdits biens, l’exécution, la promotion et la coordination pour compte propre ou pour
compte d’autrui de tous projets immobiliers, y compris lotissements de toutes sortes, immeubles à
appartements et autres complexes.  2. L’exercice d’une fonction de direction ou de consultance au
sein d’une entreprise ou organisation. 3. La mise à disposition d’un management, l’exercice d’un
management d’entreprise dans le sens le plus large du mot, y compris l’exercice de la fonction d’
administrateur ou de liquidateur de sociétés, l’exercice de la gestion d’entreprise et son organisation;
agir en qualité de mandataire de sociétés nationales et internationales; ainsi que la gestion à tous
niveaux aussi bien pour compte propre qu’en participation avec des tiers. Le tout pour toutes
sociétés commerciales, industrielles ou autres existant sous toutes formes et ce sans limites
aucunes. 4. L'exécution de ou la participation à l'organisation, la restructuration ou la direction
d'entreprises par l'octroi de conseils au niveau technique, commercial, juridique et financier, par
l'octroi de conseils en matière de gestion d'entreprise, de management et en général de consultance;
le tout au sens le plus large, de telle façon que tout puisse être fait qui serve la naissance,
l'exploitation, l'accroissement et le bien-être d'une entreprise et les intérêts de ses propriétaires et
intéressés.         5. L'octroi de prêts, crédits ou toute autre forme de financement au sens le plus
large du mot et sous quelque forme que ce soit et l'octroi de sûretés personnelles et réelles à des
sociétés liées ou non, associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité morale
aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, à l'exception de ces transactions qui sont de par la loi
réservées aux banques et autres institutions financières.  6. La gestion de l'administration de tiers.  7.
La mediation au service de tiers, dans des conventions ou services, l’apport d’affaires, de clients, de
financiers ou autres dans le sens le plus large.  Sous ce point peuvent être compris toutes
transactions ou opérations cadrant dans une convention de commission, distribution, concession ou
mandat ou toute autre convention dans laquelle la société agirait en qualité d’intermédiaire,
apporteur ou distributeur.  8. La participation dans et le financement d'autres entreprises de quelque
nature que ce soit, se porter garant pour les dettes de tiers, le placement pour compte propre ainsi
que tout ce qui se rapporte à ce qui précède ou qui peut y contribuer.  9. Toutes activités de société
de gestion et notamment l’acquisition, l’achat et la vente, la gestion et la mise en valeur de toutes
participations, actions et parts de et dans toutes sociétés et entreprises, la gestion de biens
immeubles propres, biens immeubles non-bâtis et bâtis, la construction, la rénovation, la réparation
de tous bâtiments et constuctions au moyen de toutes techniques et dans tous les stades de finition ;
en général l’exercice actif de promotion immobilière de tous biens immeubles. 10. L’entreprise
générale dans le sens le plus large du mot. 11. Le placement de cloisons, plaques de plâtre, le
nettoyage de façades, le nettoyage de bâtiments, la peinture de constructions métalliques, l’exercice
de travaux de jointoyage, l’installation de portes de garage, volets, caches solaires, grillage, clôtures,
etc. le montage de travaux de construction. 12. L’atelier de restauration de meubles, la fabrication de
garnissage de meubles non métallique, entreprise d’ébenisterie, entreprise de charpente et de
menuiserie du bâtiment uniquement en fabrication, la pose de parquet, entreprise de pose de
plaques de gyproc, entreprise de placement de ferronerie, de volet et de menuiserie métallique,
entreprise de fabrication et de placement de volet en bois, entreprise d’isolation thermique et
acoustique (à l’exclusion des travaux effectués par asphaltage et bitumage), entreprise de sculpture
sur bois et métaux, entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, entreprise de pose de
parquets et de tout revêtement en bois de murs et du sol, entreprise de construction de pavillons
démontables et de baraquement non métallique, l’entreprise de menuiserie générale. 13. L’entreprise
de bâtiment ou la sous-traitance, l’exécution ou la sous-traitance de l’exécution de toutes activités
dans l’industrie du bâtiment, savoir : - tous travaux de plomberie, de toiture, d’électricité ; - l’
installatation de toutes sortes d’installations de chauffage, installation thermique et de son ; - l’
installation de toutes sortes d’aménagements sanitaires ou de cuisine, puits sceptiques et égouts ; -
tous travaux de maçonnerie et de béton, de plafonnage, de revêtement de murs et de sols, la pose
de carrelages. - l’achat, la vente, la location et l’échange de tous matériaux, équipement et autres
objets en rapport avec les travaux précités. 14. L’équipement, l’aménagement et la mise en valeur de
toutes façons possibles de biens immeubles non-bâtis et bâtis, la construction, la rénovation, l’
adaptation, la réparation de tous bâtiments, et constructions au moyen de toutes les techniques et
dans tous les stades de finition ; en général l’exercice actif de la promotion immobilière de tous biens
immeubles possibles. 15. L’organisation d’événements et toutes activités s’y rapportant au sens le
plus large du mot.  Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.  La société pourra prendre la direction et le contrôle,
en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur
prodiguer des avis.  La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.  La
société peut aussi bien à la garantie de ses propres engagements qu’à la garantie des engagements
de tiers se porter caution, notamment en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce
compris le fonds de commerce. Tenue et convocation-Admission à l’assemblée générale: Il est tenu
chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à dix-
huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale par
procédure écrite : §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de
l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les
actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est
assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la
date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.  Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’
assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui
concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou
plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision
écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date
bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit. Admission à l’assemblée générale : Pour être
admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :  - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux
titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Délibérations: § 1. A
l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale.  4/a) d'accepter la démision du « gérant », actuellement
dénommé selon le Code des sociétés et des associations « administrateur », à savoir :  Monsieur
ROOSELAER Paul Fernand Léopold, né à Bruxelles, le 16 octobre 1966, époux de Madame
DANISCHEWITZ Ingrid, demeurant à 1357 Hélécine, rue Neerdael 12C. b) de nommer en qualité d’«
administrateur non statutaire » pour une durée illimitée: Monsieur ROOSELAER Paul, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat. c) de donner décharge entière et définitive au gérant (administrateur)
démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 5/ a) de confier à l’administrateur non-statutaire tous
pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent. b) de confier un mandat spécial à la
société à responsabilité limitée « Fiscality », ayant son siège social à 1357 Hélécine, rue du
Brasseur, 32 avec pouvoir de substitution et avec possibilité d'agir séparément, remplir toutes
formalités relatives aux dépôts et/ou déclarations au guichet d’entreprises, et/ou au bureau d’
Enregistrement et/ou auprès de toutes autorités administratives, en ce compris l’administration de la
taxe sur la valeur ajoutée et autres instances fiscales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du procès-verbal;
- le texte coordonné des statuts.