N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité du quartier Val de Marcq
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Charmille 21
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Marcq)
I PREAMBULE
 
Les soussignés :
Kathy VERSCHAEVE domiciliée à 7850 Enghien, Rue de la Charmille 21; née le  26/10/1976 à Courtrai;
Fabienne TENVOOREN domiciliée à Enghien, Rue de la Source 47 ; née le 8/02/1968 à Bruxelles 2
Julien CARLIER domicilié à Enghien, Rue de la Charmille 19 ; né le 24/08/1980 à
Gilles VANDENBORRE domicilié à Enghien, Rue des Acacias 15 ; né le 18/04/1972 à Mouscron
Ont tous convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
II NOM – SIEGE SOCIAL – BUT et DUREE
Article 1:
L’association est dénommée ‘’ Comité du quartier Val de Marcq A.S.B.L. ‘’.
Article 2:
Son siège social est établi à 7850 Enghien, Rue de la Charmille 21, dans l’arrondissement judiciaire de Hainaut.
 
Article 3:
L’association a pour but
Sans avoir un but lucratif, organiser des fêtes de quartier et diverses activités locales;
Assurer l’alliance entre les citoyens en créant une véritable communauté de voisinage;
La promotion de la communauté du quartier et ceci pour des gens de tout âge.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
III LES MEMBRES
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
0674963810
Sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 6:
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 6 ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 8:
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents ne payent pas de cotisation annuelle.
 
Article 9:
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
Chaque changement dans la composition des membres doit être notifié au sein du Conseil d’administration et
doit être noté dans le registre des membres, et ceci dans les 8 jours suivant la notification du changement.
Les membres effectifs ont l'obligation d’informer le Conseil d’administration si/quand leur adresse change.
Le registre des membres est conservé au siège de l'association.
 
IV Assemblée Générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres  effectifs, s'il y a des membres adhérents.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 10 :
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
 
 
 
 
Article 11 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 12
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 5 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 13 :
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
 
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une procuration.
 
Article 14 :
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 15 :
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 16 :
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
V Administration
Article 17
L'association est administrée par un conseil composé de trois  membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 18
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 20
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 25 des statuts.
Article 25
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs  agissant seuls/conjointement  désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
VI Règlement d’ordre intérieur
 
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
VII Représentation
Article 29
L'association est représentée par rapport aux tiers par la signature conjointe de deux administrateurs Pour des
opérations dont la valeur ne dépasse pas les 1 000 euros, la signature conjointe n'est pas nécessaire
VIII Budget et comptes
Article 30
L’année d’exercice de l’ ASBL court du 1 avril jusqu’au 31 mars. Le premier exercice commence à la date de
constitution et finira le 31 mars 2018.
Après approbation des comptes annuels et du budget, le conseil d’administration expliquera sa gestion de
l’association dans l’année écoulée. L’Assemblée générale leur donnera décharge immédiatement après.
 
IX Dissolution; nullité et liquidation
Article 31 :
L'Association peut être dissolu volontairement à tout moment. Cela nécessite un quorum de 2/3.
Le tribunal de première instance peut, à la demande d'un membre, une partie intéressée ou le procureur décider
la dissolution judiciaire de l'association qui:
(A) ne parvient pas à respecter ses engagements,
(B) utilise ses actifs ou revenus des biens dans un but autre que celui pour lequel elle a été créé,
(C) constitue une violation grave des lois, des actes contraires à la loi ou la politique publique,
(D) n'a pas déposé pendant trois années consécutives les comptes annuels
(E) a moins de trois membres.
 
 
 
La nullité de l'association peut être ordonnée à la demande de toute partie intéressée par le tribunal:
(A) où la cible de l'association n'a pas été défini assez exactement,
(B) où l'un des buts pour lesquels l'association est établie est contraire à la loi ou de la politique publique,
(C) si les statuts ne précisent pas le nom et l'adresse du siège social de l'association, ainsi que le district
judiciaire où l'association appartient
 
Article 32 :
La destination de l'actif est déterminée par l'Assemblée générale ou par le liquidateur (s).
Le règlement doit être effectué par deux liquidateur (s).
Les liquidateurs accomplissent leur mission sur l'université.
 
X Dispositions finales
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif  et modifié par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 34
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Kathy VERSCHAEVE
Fabienne TENVOOREN
Julien CARLIER
Gilles VANDENBORRE
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente : Kathy VERSCHAEVE
Vice-président : Gilles VANDENBORRE
Trésorier : Julien CARLIER
Secrétaire : Fabienne TENVOOREN
 
 
Article 35
Les fondateurs donnent procuration à Mme Isabelle Dufour, expert-comptable, demeurant à 1500 Halle,
Brusselsesteenweg 222, afin qu’elle puisse remplir toutes les formalités relatives à l'inscription à la Banque
Carrefour d’entreprises, TVA et autres institutions administratives; ainsi que d'autres administrations fiscales et
sociales.
 
 
Fait à Enghien
en  3  exemplaires, le 19/04/17