1018535830
N d'entreprise
Nom
The CareVoice Belco Branch (succursale belge de The
en entier: .
CareVoice Limited)
.en abregel
Forme légale . société à responsabilité limitée de droit de Hong Kong
IXELLES
1050
AVENUE LOUISE 231
Adresse complete du siege :
Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique - désignation du représentant légal;
- délégation de pouvoirs - extrait du procès-verbal du 19 juin 2024
Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration de la société à responsabilité de droit de Hong
Kong "The Care Voice Limited" tenu en date du 19 juin 2024, il a été décidé et approuvé ce qui suit (extrait):
"1.La création d'une succursale en Belgique qui sera active à partir du 1er octobre 2023. Si une création
rétroactive n'est pas possible d'un point de vue légal, il est entendu que tous les actes et instruments à partir du
(1er octobre 2023) seront réputés couverts par la succursale belge sous réserve qu'ils aient été normalement
engagés par la succursale si cette dernière opère légalement.
2.L'adresse de la succursale sera établie avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique.
3.La dénomination de la succursale sera « The CareVoice Belco Branch »
4.Les activités de la succursale belge seront les suivantes :
a)Marketing et promotion des produits de la société,
b)Bureau de liaison en Europe pour l'organisation et le suivi des relations financières et de marketing avec
les clients établis à l'étranger (CH/HK),
c)Recherche de nouvelles opportunités commerciales.
5.Monsieur Gaudin,( ... ), est désigné en tant que représentant légal de la succursale. En cette qualité,
Monsieur Gaudin est désigné en tant que représentant légal,
« Directeur général », en charge de la gestion journalière de la succursale.
6.Sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive, Monsieur Gaudin disposera de tous les pouvoirs pour :
a)signer seul tous les documents et contrats concernant la conduite, la promotion ou la réalisation des
activités de la succursale belge,
b)représenter et engager seul la succursale belge dans tous les actes, conventions, accords et contrats
relevant du champ d'application habituel de l'activité de la succursale sans limitation de montant,
c)recevoir de tous bureaux de poste, toutes lettres recommandées ou non, mandats ou titres adressés à la
succursale belge, en accuser bonne réception et acquittement, faire toutes déclarations ou réserves, signer
tous reçus et formulaires et régler tous impôts ou droits dus,
d)recevoir de tous convoyeurs, transitaires, douaniers, dépositaires ou syndics, compagnie de chemins de
fer, administrations des postes, tous objets destinés à la succursale belge, en accuser bonne réception et
acquittement, et faire toutes déclarations, signer tous reçus et formulaires, régler tous impôts ou droits dus et
en demander réduction,
e)prendre, en toutes circonstances, toutes les mesures conservatoires utiles à la protection des titres et des
intérêts de la succursale belge,
f)ouvrir tous les comptes bancaires au nom de la succursale, payer toutes les factures adressées à la
succursale belge et recevoir tous les paiements sur les comptes bancaires de la succursale, y compris en
accuser réception,
g)conclure et signer tous accords et contrats avec toutes sociétés concernant la téléphonie ainsi qu'avec les
fournisseurs d'eau et d'énergie,
h)souscrire toutes assurances en vue de couvrir l'ensemble des activités et risques de la succursale et des
responsabilités encourues par son représentant légal, ses employés et/ou sous-traitants,
i)représenter la succursale devant toutes les autorités administratives et/ou judiciaires en qualité de
demandeur et/ou de défendeur, y compris devant toutes les autorités directes ou indirectes fiscales, notamment
les tribunaux et cours, l'administration directe et indirecte de la fiscalité. À ce titre, Monsieur Gaudin dispose de
tous les pouvoirs pour faire toutes déclarations, signer tous documents ou déclarations spéciales, introduire et
suivre toutes réclamations, répondre à toutes demandes de renseignements présentées par l'Administration,
signer, communiquer et recevoir tous documents, qu'il jugera utiles, et donner réponse à toutes
correspondances émanant des autorités susvisées,
j)signer toutes les lettres de mission et les contrats de travail ou de service, ainsi que tous les documents
relatifs à tous les licenciements des organismes salariés et indépendants et payer toutes les rémunérations et
tous les frais.
7.La description susvisée des pouvoirs accordés à Monsieur Gaudin est non exhaustive et seulement
donnée à titre informatif, Monsieur Gaudin étant dûment autorisé à gérer toutes les activités de la succursale
telles que décrites ci-dessus et à signer tous les accords et contrats relatifs à ces dernières sans limitation de
montant.
Le présent pouvoir de représentation restera valable jusqu'à la publication de sa révocation au Moniteur
belge.
Pour les effets ci-dessus, passer et signer tous actes et instruments, élire domicile, substituer, dans les
termes et limites des pouvoirs ci-dessus énoncés, toutes les démarches qui s'avèreront nécessaires.
(Cédric	8.Le Directeur déclare désigner comme mandataire et donner tous les pouvoirs à : Monsieur
Bergamini) et Bureau Darville SRL, Avenue Louise 66, Boite 9, 1050 Bruxelles, Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE) nº 0824.111.406, représenté par Monsieur Cédric Bergamini, chacun d'eux étant par la
présente habilité à agir seul et à avoir le droit de déléguer ses pouvoirs de représentation à une autre personne,
afin :
de publier tous les documents requis au Moniteur belge
d'inscrire la succursale à la Banque-Carrefour des Entreprises	d'inscrire	à	la	succursale
l'administration TVA si nécessaire ;
de signer tous documents utiles ou nécessaires concernant ce qui précède pour toutes autorités
administratives."
Pour extrait conforme
Anne RUTTEN, Notaire.
Déposés en même temps:
1. l'acte constitutif et les statuts de la société ;
2. un document émanant du registre de l'Etat dont la société relève attestant l'existence de la société;
3. les comptes annuels de la société afférents au dernier exercice clôturé.