Nº d'entreprise : 0401 689 668
Nom
(en entier) : Association des Œuvres de l'Unité pastorale de
Courcelles
(en abrégé) : AOUP Courcelles
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue du 28 juin 1919, 140, 6180 Courcelles
Objet de l'acte : mandats d'Administrateur - Mise à jour des statuts
Extrait de l'assemblée générale tenue le 14 mai 2024
Le mandat des administrateurs vient à échéance conformément aux statuts au terme de 3 ans L'AG
renouvelle tous les mandats pour 3 ans.
Les administrateurs reconduits sont donc Busquin Jean-Louis, De Busscher Bernard, Godeau Joseph,
Henin Paul, Kumakinga Kwakombe Thaddee, Limbourg Daniel, Pecceu Marie-Christine, Renaux Fernand.
Dans les statuts de l'asbl, remplacement de « conseil d'administration « par « organe d'administration »
et « loi de 1921 » par « code des sociétés et associations »> La version coordonnée des statuts ainsi modifiée
sera publiée au Moniteur.
Les statuts Coordonnés suite à l'AG du 14 mai 2024 sont libellés comme suit : :
TITRE 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art. 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination:
« Association des Oeuvres de l'Unité Pastorale de Courcelles », en abrégé « AOUP Courcelles». Cette
dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
piéces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif
ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
Art. 2.
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration est habilité à transférer le siège, celui-ci devant se situer sur territoire de l'une
des communes faisant partie de son champ d'activité territorial et
dans le diocèse de Tournai
TITRE 2 - BUT
Art. 3
§ 1 - L'association a pour but, à l'exclusion de tout autre but de lucre:
1. de gérer, en collaboration avec les responsables pastoraux, le temporel des sections reconnues par le
Responsable légitime du diocèse de Tournai, relevant de l'Unité Pastorale de Courcelles et énumérées à
l'article 4.
2. de contribuer et d'aider à la fondation et à la gestion d'activités à caractère religieux, social, éducatif et
culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale.
3. d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question au (1) et (2)
du § 1 de ce même article.
Le caractère catholique, conformément aux directives de l'autorité ecclésiastique compétente, est un
élément essentiel de l'association.
§ 2 - L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition et ce, en accord avec la section.
§ 3 - L'association a également pour but le maintien et la valorisation des immeubles dont les différentes
sections sont gestionnaires.
§ 4 - L'association peut également entreprendre, de façon accessoire, certaines activités économiques à
condition que le produit soit affecté exclusivement au but social.
TITRE 3 - RESSORT TERRITORIAL
Art. 4
Le ressort territorial de l'association est l'Unité Pastorale de Courcelles, région de Charleroi, visée à l'Art.
1. Elle comporte le territoire des paroisses énumérées ci-après et représentant l'Unité Pastorale de Courcelles
telle qu'établie par le Responsable légitime du diocèse de Tournai:
-Courcelles, Notre-Dame du Rosaire
-Courcelles, Saint-François d'Assise
-Courcelles, Saint-Lambert
-Courcelles, Saint-Luc
-Gouy-lez-Piéton, Saint-Martin
-Souvret, Saint-Barthélemy
-Trazegnies, Saint-Martin
TITRE 4 - MEMBRES
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres doit être au minimum de neuf et au maximum de dix-sept.
Art. 6
Les nouveaux membres doivent être agréés par l'Organe d'Administration.
Art. 7
§ 1 - Sont membres de droit de l'association à la condition expresse d'en avoir formulé la demande
1. le Responsable canonique de l'Unité pastorale définie à l'Art. 4,
2. les personnes mandatées par le Responsable légitime du diocèse de Tournai,
3. un membre de l'Unité pastorale locale
§ 2 - Sont membres de l'association:
1. les personnes proposées et déléguées par une section et reconnues comme membres par l'Organe
d'Administration. Leur nombre ne peut être inférieur à un ni supérieur à trois.
2. les personnes agréées par l'Organe d'Administration comme gestionnaires de sections (Art. 22).
Art. 8
§ 1 - La qualité de membre est accordée pour une durée illimitée. Elle prend fin par démission, exclusion,
perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et le décès.
§ 2 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit,
leur démission au conseil d'administration.
§ 3 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par décision de l'assemblée générale,
prise à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées, le membre
dont l'exclusion est envisagée ayant été convoqué.
§ 4 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9
L' Organe d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres y sont également inscrites par les soins de l'Organe d'Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la
mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre
intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Art. 10
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'Administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit à l'Organe d'Administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater
de la réception de la demande par le président de l'Organe d'Administration.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
Art. 12
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association et la destination de l'actif net;
7º l'exclusion de membres;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9º l'approbation du règlement d'ordre intérieur;
10° l'aliénation et l'acquisition des biens immeubles;
Art. 13
§ 1 - Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une Assemblée générale
ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
§ 2 - Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
§ 3 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de la
réunion. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la
réunion et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du
jour.
§ 4 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration, ou en son absence,
par le Vice Président, ou en l'absence des deux précités par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre
du jour.
§ 6 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt
opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre
du jour.
§ 7 - L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27
juin 1921.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. Il l'est d'office lorsqu'il s'agit
d'un problème concernant une personne.
§ 8 - Un procès-verbal de chaque Assemblée générale est rédigé par le secrétaire de l'Organe
d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'Organe
d'Administration. Il est signé par le président et une copie est distribuée à tous les membres, au plus tard à la
fin du mois suivant cette Assemblée Générale. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 14
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 15
§ 1 -L'Organe d'Administration est composé de huit membres au moins et de onze membres au plus. Les
membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et
représentées et par vote secret.
§ 2 - Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 3 - Sont membres de droit de l'Organe d'Administration,
1.le responsable canonique de l'unité pastorale définie à l'Art. 4 ;
2.les personnes mandatées par le responsable légitime du diocèse de Tournai.
Art. 16
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 17
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Le mandat se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine
anticipativement suite au décès, à la démission, à la révocation ou parce que la qualité ayant justifié
l'admission comme administrateur n'est plus remplie, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de cet
administrateur pour le reste de la durée de ce mandat.
Art. 18
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20
Les administrateurs désignent parmi eux un président - la présidence revient au Responsable canonique
de l'unité pastorale de Courcelles à la condition qu'il exprime son accord - un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Art. 21
§ 1 -L'Organe d'Administration gère, représente et engage valablement l'association, dans toutes les
affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
§ 2 -Il est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition, sans exception, y compris pour
acquérir ou aliéner des biens meubles, hypothéquer, prêter et emprunter, lever une hypothèque.
Toutefois, les actes repris à l'Art. 21, §2 et à l'Art 12, 10° sont subordonnés à l'autorisation canonique
accordée par écrit par le responsable légitime du diocèse de Tournai ou son représentant au sein du service
du temporel de l'Evêché de Tournai (SAGEP - Service d'Accompagnement à la Gestion des Paroisses).
§ 3 - Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale,
sont exercées par l'Organe d'Administration.
§ 4 -L'Organe d'Administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie d'entre
elles à un ou plusieurs administrateurs, et en particulier, en ce qui concerne la gestion journalière de
l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être
révoquée.
§ 5 -l'Organe d'Administration peut transférer la gestion journalière des sections à un gestionnaire qu'elle
désigne selon les modalités reprises à l'Art. 23.
§ 6 -l'Organe d'Administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile après avoir pris
avis auprès du Responsable légitime du diocèse de Tournai ou son représentant au sein du service du
temporel de l'Evêché de Tournai (SAGEP - Service d'Accompagnement à la Gestion des Paroisses). Ceux-ci
seront approuvés par l'Assemblée Générale.
Art. 22
§ 1 -l'Organe d'Administration se réunit minimum trois fois par an, et en tous les cas, au moins une fois par
semestre.
§ 2 -l'Organe d'Administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation doit être
adressée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elle
doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le Vice-
§ 4 -l'Organe d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est
présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une
procuration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 5 - Un procès-verbal de chaque réunion de l'Organe d'Administration doit être établi. Il est signé par le
président et le secrétaire et distribué aux administrateurs au plus tard à la fin du mois suivant la réunion de
l'Organe d'Administration.
TITRE 7 - GESTIONNAIRES DE SECTION
Art. 23
§ 1- La gestion courante des activités relevant d'une section de l'Unité Pastorale, ainsi que la
représentation de l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont sous la responsabilité de
l'Organe d'Administration.
L'administration du temporel de la section est attribuée par l'Organe d'Administration au gestionnaire de
section.
Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualité que par la décision de l'Organe d'Administration
de lui déléguer ces pouvoirs de gestion courante et de représentation.
Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un écrit.
Celui-ci est porté à la connaissance de tout tiers concerné.
Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par l'Organe d'Administration.
§ 2- Chaque section possède son règlement d'ordre intérieur.
§ 3- Le comité de gestion de chaque section gère les biens de la paroisse, les différents travaux et la
comptabilité de celle-ci.
§ 4- Le comité de gestion de chaque paroisse tient une comptabilité. Celle-ci est adressée au trésorier de
l'Organe d'Administration au plus tard le 15 février de l'année suivante.
§ 5- Toute transaction immobilière ou mobilière doit être soumise et approuvée par l'Organe
d'Administration.
§ 6- Une section de l'AOUP Courcelles peut aider financièrement une autre section au moyen d'un prêt
sans intérêt ou d'un don.
TITRE 8 - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS
Art. 24
Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée:
1. par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si l'Organe d'Administration a désigné un
administrateur délégué pour une mission définie.
2. pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier
a été conféré.
3. pour les actes de gestion courante (quotidienne), par le ou les administrateurs auxquels ces pouvoirs
ont été conférés.
4. pour les actes de gestion courante (quotidienne) des sections, par le gestionnaire de cette section,
montant ou procédure à déterminer par le règlement intérieur.
5. pour les actes relevant d'une section mais dépassant la gestion courante, par un administrateur et par le
gestionnaire de la section agissant conjointement. En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu
d'une procuration spéciale, qui lui est conférée pour cet acte par l'Organe d'Administration.
TITRE 9 - ACTION EN JUSTICE
Art. 25
L'Organe d'Administration agit en temps que demandeur ou défendeur dans toutes les actions en justice
et décide des recours.
TITRE 10 - EXERCICE COMPTABLE
Art. 26
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, l'Organe d'Administration doit
rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé. L'Organe d'Administration
prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non,
chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise
conformément à la loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale,
conformément aux dispositions légales et aux arrêtés d'exécution y afférents.
TITRE 11 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 27
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
conformément à l'article 2 :118 du Code des sociétés et associations.
L'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Art. 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net après apurement des dettes et charges
et après accord du responsable légitime du diocèse de Tournai, est transféré à toute autre ASBL poursuivant
un but social similaire.
TITRE 12 - DIVERS
Art. 29
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, les dispositions du Code des
sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
TITRE 13 - DISPOSITION TRANSITOIRE
art. 30 Le siège social de l'asbl est établi rue du 28 Juin 1919 , 140 à 6180 Courcelles
Joseph Godeau	Fernand Renaux
Administrateur , Secrétaire	Administrateur, Vice-Président