N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : iN-Différence asbl
(en abrégé) : ND, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Bara 582
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe (Waterloo)
 
STATUTS ASBL « iN-Difference 
Les soussignés :
1- Verheyen Marie-Esther, Uccle, 01/01/70, Chaussé ée Bara 582, 1410 Waterloo
2- Bodenghien Julie, Saint-Josse-Ten-Node, 07/04/1971, rue du Cerisier 99, 1490 Court Saint Etienne
3- Winnykamien Katia, Uccle, 08/06/1970, rue bois du sart 4A, 1325 Chaumont-Gistoux
4- Seraille Pierre, Lyon (France), 08/01/1965, rue du Cerisier 99, 1490 Court Saint Etienne
 
Tous ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Titre 1er :
Domination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « iN-Difference, association sans but lucratif ou ASBL».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation : « ND, asbl » dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l'association.
 
 
Article 2
Son siège social est établi au 582 Chaussée Bara, 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon.
 
 
 
Titre 2
But social poursuivi
 
 
Article 3
« iN-Difference, asbl » a pour objet de favoriser une dynamique d'échanges culturels entre artistes valides et
moins valides, dans toutes ses dimensions, et de promouvoir ses actions auprès du public
 
0665925190
Article 4
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Soutenir le travail artistique dans une vision collective de personnes valides et moins valides (quelles que soient
les difficultés intellectuelles, morales, psychiques ou physiques de ces dernières).
Rendre visible le fruit de ce travail collectif par le biais d'expositions, de publications et autres événements
publics.
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Favoriser le dialogue au sein et hors d'institutions souhaitant mettre en œuvre un projet artistique collectif (
institutions issues du domaine du handicap, de la santé mentale, de l'intégration sociale, du développement
durable, du 3eme âge, de l'enfance et petite enfance, de la jeunesse, ...)
informer via ses interventions, formations, documentations, participations aux débats culturels publics,
recherches, consultance, animations, publications, expositions.
L’association pourra accessoirement s’adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient
consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
-L’organisation de rencontres et d’échanges de toute forme entre artistes, institutions, publics et territoires.
-La mise en réseau de projets vers la diffusion (Régionale, Nationale et internationale)
 
L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.
 
 
 
Titre 3
Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Tous les membres jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
toute personne représentée par deux membres effectifs au moins, qui est admise en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale réunissant 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
Toute personne qui désire être membres de l'association peut adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursements des sommes versées.
2
 
Article 10
L'association tient un registre des membres conformément à la loi.
 
 
 
Titre 4
Cotisations
 
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement. La question des coûts de gestion est prise en charge par
le ROI.
 
 
 
Titre 5
Assemblée générale
 
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Elle est présidée par le conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l'admission ou l'exclusion de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
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cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 17
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à l’article
26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 19
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
Titre 6
Administration
 
Article 20
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs.
 
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
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et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Article 24
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 25
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas
partie dudit conseil -  ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
 
Article 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'asbl par le
conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.
 
Article 27
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, désignés par le CA, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
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déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal en vue de leur publication par extraits au Moniteur Belge.
 
 
 
Titre 7
ROI
 
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
Titre 8
Dispositions diverses
 
 
Article 31
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année académique suivante. Par
dérogation, le premier exercice commencera le 15 novembre 2016 pour se terminer le 31 août 2017.
 
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
Article 33
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 35  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
6
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15 novembre 2016 pour se terminer le 31 août 2017.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Mme Marie-Esther Verheyen
Mme Julie Bodenghien
Mme Katia Winnykamien
Mr Pierre Seraille
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Marie-Esther Verheyen
Trésorier : Katia Winnykamien
Secrétaire :Julie Bodenghien