N° d'entreprise : 0478372425
Nom
(en entier) : MON QUARTIER
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de Rebaix(Reb) 46
 : 7804 Ath
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, OBJET
Le 21 septembre 2024, au siège de l’association.
S’EST REUNIE, l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association Sans But Lucratif
« MON QUARTIER », ayant son siège à 7804 Ath (Rebaix), Place de Rebaix, 46, inscrite au Registre
des Personnes Morales du Hainaut, division Tournai numéro 0478.372.425.
Association constituée par acte sous seing privé du 20 février 2002, publié par extrait aux annexes
du Moniteur Belge du 26 septembre suivant, sous le numéro 18461, et dont les statuts ont été
modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale du 18 juin
2016, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 22 février 2017, sous le numéro 0029076.
L’assemblée, valablement convoquée et représentée, a pris les résolutions suivantes (extrait du
procès-verbal) :
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (en abrégé CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter et mettre en conformité les statuts de l’association avec les dispositions dudit Code.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : modification du but et de l’objet de l’association
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 3 des statuts actuels relatif au but désintéressé et
objet de l’association par ce qui suit :
« L’association a pour but désintéressé d'apporter une aide sociale et culturelle aux familles
défavorisées de la région d'Ath, Lessines, Brugelette et Chièvres en favorisant la rencontre, les
échanges, le partage, la solidarité et l'inclusion sociale.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’organisation d’activités d'entraide en faveur des familles en difficulté, incluant la collecte et la
distribution de vêtements, de jouets, d'objets, de meubles et d'autres formes d'aide matérielle ;
- créer et animer des moments de rencontre et de partage pour renforcer les liens sociaux et rompre
l'isolement des personnes en situation de précarité. Cela inclut, sans s'y limiter :
o l’organisation de vide-dressings solidaires pour permettre aux familles de la région de vendre,
échanger ou acheter des vêtements à des prix très accessibles. Ces vide-dressings favorisent non
seulement le réemploi et la solidarité, mais créent également des occasions de rencontres
informelles ;
o l’organisation de bourses aux livres pour permettre aux familles de vendre, acheter ou échanger
des livres à des prix modiques, tout en contribuant à promouvoir la lecture et l'éducation et en offrant
un cadre pour des échanges culturels ;
o l’organisation de fêtes de quartier, de repas communautaires, de repas de fête (Noël, Pâques, …)
solidaire ;
o l’organisation de brocantes et marchés pour permettre aux familles de vendre ou d'acheter divers
objets, tout en créant un espace de rencontre et d'échange. Les fonds récoltés pourront, en partie,
être utilisés pour financer d'autres activités de l'ASBL, renforçant ainsi le tissu social local ;
o l’organisation d’évènements et de séjours éducatifs, sportifs et récréatifs pour les enfants âgés de
3 à 18 ans, ainsi que d’excursions pour les familles, afin de leur offrir des moments de découverte et
de détente. Ces activités permettent également à l’équipe de travailleurs de mieux cerner les
situations familiales et aux parents de se retrouver et souffler un peu.
- la mise en place de soutien pédagogique et scolaire pour les enfants et les adolescents, afin de
favoriser leur réussite éducative ;
- offrir un soutien psychologique aux familles en difficulté, en organisant des rencontres et des
séances d'écoute avec des professionnels ;
- faciliter les relations entre les familles et les services sociaux, en jouant un rôle d'intermédiaire avec
les institutions publiques ;
Elle peut acheter, louer ou négocier tout matériel nécessaire ou simplement utile à la poursuite de la
réalisation de son but. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l’article précédent.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de
toute entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution : modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la date de tenue de l’assemblée générale ordinaire et de la fixer
avant la fin juin, à une date communiquée par le conseil d’administration au moins un mois à l’
avance.
Quatrième résolution : adoption nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, à l’exception de ce qui est dit ci-
avant.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu’il suit : 
STATUTS
—
TITRE I.
DENOMINATION –BUT ET OBJET – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1. - Dénomination 
L’association est dénommée « MON QUARTIER ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ;
- l'indication précise du siège ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association ;
- le numéro d'au moins un compte de paiement dont est titulaire l’association, ouvert auprès d'un
établissement bancaire établi au sein de l'Espace économique européen ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
ARTICLE 2. – But désintéressé et objet :
L’association a pour but désintéressé d'apporter une aide sociale et culturelle aux familles
défavorisées de la région d'Ath, Lessines, Brugelette et Chièvres en favorisant la rencontre, les
échanges, le partage, la solidarité et l'inclusion sociale.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’organisation d’activités d'entraide en faveur des familles en difficulté, incluant la collecte et la
distribution de vêtements, de jouets, d'objets, de meubles et d'autres formes d'aide matérielle ;
- créer et animer des moments de rencontre et de partage pour renforcer les liens sociaux et rompre
l'isolement des personnes en situation de précarité. Cela inclut, sans s'y limiter :
o l’organisation de vide-dressings solidaires pour permettre aux familles de la région de vendre,
échanger ou acheter des vêtements à des prix très accessibles. Ces vide-dressings favorisent non
seulement le réemploi et la solidarité, mais créent également des occasions de rencontres
informelles ;
o l’organisation de bourses aux livres pour permettre aux familles de vendre, acheter ou échanger
des livres à des prix modiques, tout en contribuant à promouvoir la lecture et l'éducation et en offrant
un cadre pour des échanges culturels ;
o l’organisation de fêtes de quartier, de repas communautaires, de repas de fête (Noël, Pâques, …)
solidaire ;
o l’organisation de brocantes et marchés pour permettre aux familles de vendre ou d'acheter divers
objets, tout en créant un espace de rencontre et d'échange. Les fonds récoltés pourront, en partie,
être utilisés pour financer d'autres activités de l'ASBL, renforçant ainsi le tissu social local ;
o l’organisation d’évènements et de séjours éducatifs, sportifs et récréatifs pour les enfants âgés de
3 à 18 ans, ainsi que d’excursions pour les familles, afin de leur offrir des moments de découverte et
de détente. Ces activités permettent également à l’équipe de travailleurs de mieux cerner les
situations familiales et aux parents de se retrouver et souffler un peu.
- la mise en place de soutien pédagogique et scolaire pour les enfants et les adolescents, afin de
favoriser leur réussite éducative ;
- offrir un soutien psychologique aux familles en difficulté, en organisant des rencontres et des
séances d'écoute avec des professionnels ;
- faciliter les relations entre les familles et les services sociaux, en jouant un rôle d'intermédiaire avec
les institutions publiques ;
Elle peut acheter, louer ou négocier tout matériel nécessaire ou simplement utile à la poursuite de la
réalisation de son but. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l’article précédent.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de
toute entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
ARTICLE 3. - Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale
statuant comme en cas de modification des statuts conformément à l’article 28 des présents statuts.
ARTICLE 4. Durée
L’association a une durée indéterminée.
TITRE II.
LES MEMBRES
ARTICLE 5. Article 5. - Qualité – nombre – durée
§ 1. Les membres comprennent les fondateurs de l’association et les membres admis par le conseil
d’administration.
§ 2. Le nombre des membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
§ 3. La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
§ 4. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
§ 5. Le conseil d’administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des
membres.
ARTICLE 6. Procédure d’admission
§ 1. Toute personne qui souhaite devenir membre doit en faire la demande par écrit, adressée, par
courrier ordinaire ou électronique, au siège de l’ASBL à l’intention du président du conseil d’
administration.
§ 2. L’introduction d’une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues par
l’association ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
§ 3. Pour être admis comme membre, la personne qui répond aux conditions stipulées ci-avant, doit
obtenir l’agrément du conseil d’administration, lequel statue en toute souveraineté à la majorité
absolue. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
§ 4 Toute personne désireuse d’offrir ses services à l’association pour une activité ponctuelle ou à
court terme sera la bienvenue avec l’approbation d’un membre, même sans demande écrite au
conseil d’administration.
ARTICLE 7. Droit de consultation des membres
§ 1. Tout membre peut consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux relatifs aux
réunions et décisions de l’assemblée générale.
§ 2. En l’absence de nomination d’un commissaire, tout membre peut consulter, au siège de l’
association, tous les procès-verbaux et décisions du conseil d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. Mais le conseil peut
à sa discrétion décider de soustraire certains passages des procès-verbaux à la consultation
demandée.
§ 3. Pour la consultation prévue aux deux paragraphes précédents, le membre adresse une
demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé du siège.
ARTICLE 8. Cotisation
Chaque année, le conseil d’administration peut prévoir que les membres doivent payer une cotisation
annuelle dont le montant ne peut être supérieur à dix euros. Ce montant peut être indexé
annuellement par le conseil d’administration.
En cas de non-paiement de la cotisation exigée, l’ASBL envoie au membre en défaut un rappel par
lettre ordinaire ou courriel.
ARTICLE 9. Démission
§ 1. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au président du conseil d’administration.
§ 2. Est réputé démissionnaire :
– le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
– le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe deux mois après le rappel qui
lui a été adressé conformément à l’article 8 ci-dessus.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c’est
alors que cette démission prend effet. Si un membre en fait la demande, cette constatation est
soumise à un vote, précédé au besoin d’un débat, et requiert, conformément à l’article 23 ci-après,
une majorité ordinaire.
ARTICLE 10. Exclusion
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’un membre, l’exclusion d’un
membre doit être soumise par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale. Le
conseil informe préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera
proposée.
L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
§ 2. Après avoir reçu la convocation et l’ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout
ou partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé au président du conseil d’administration,
par courrier ordinaire ou électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut prendre sa décision avant d’avoir pu prendre connaissance des éventuels
moyens de défense communiqués par écrit et d’avoir entendu le membre. Toutefois celui-ci peut
renoncer à ce droit d’être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l’
assemblée avant qu’elle se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est
présumée si le membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa
décision.
§ 3. L’assemblée générale prend sa décision selon les conditions de présence et de majorité prévues
à l’article 24 des présents statuts pour la modification des statuts.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont l’
assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’
association qu’au membre dont l’exclusion a été mise au vote.
ARTICLE 11. Perte d’office de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la décision de dissolution, de fusion, de scission ou d’annulation de celle-ci.
ARTICLE 12. Conséquences de la perte de qualité de membre
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles
cotisations versées. Il en va de même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en
jouissance ou d’un apport assorti d’une condition qui ne s’est pas réalisée. Ils doivent restituer à
l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
ARTICLE 13. Interdiction ou suspension de la participation d’un membre
Le conseil d’administration peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de l’
association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent. Cette interdiction court jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale ou, si le conseil d’administration la juge nécessaire, d’une assemblée générale spéciale qui
prononcera, conformément à l’article 8 ci-dessus, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans
ses droits.
ARTICLE 14. Admission en qualité d’adhérent
§ 1. L’ASBL fait usage de la faculté d’avoir des membres adhérents. Ils sont qualifiés d’ « adhérents
» par les présents statuts afin d’éviter toute confusion avec les membres.
§ 2. Peuvent acquérir la qualité d’adhérent des personnes extérieures à l’association qui souhaitent
ainsi l’aider ou participer à ses activités.
L’introduction d’une demande d’admission comme adhérent implique une adhésion aux valeurs et
finalités défendues par l’association, ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement
prises en son sein.
§ 3. Les adhérents sont admis par le conseil d’administration et ils sont régis par les articles 8, et 11
à 13 des présents statuts applicables par analogie.
§ 4. Les adhérents ont le droit de participer aux assemblées générales et d’intervenir dans les débats
(pouvoir consultatif).
§ 5. La qualité d’adhérent est acquise pour une durée indéterminée.
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un adhérent. La proposition d’
exclusion est communiquée à l’adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si l’adhérent concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
L’adhérent concerné doit être entendu à sa demande.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours à l’adhérent concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si l’adhérent a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Nonobstant, un adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut-être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de du conseil d’
administration.
TITRE III.
L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
1° de modifier les statuts ;
2° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport d’activités ou de gestion
;
3° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
4° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
5° de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
6° de fixer la rémunération des administrateurs ;
7° de fixer les honoraires du ou des commissaires et du ou des vérificateurs aux comptes ;
8° d’exclure un membre ;
9° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir
de représentation générale de l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
11° de décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l’association ;
12° de décider une dissolution sans liquidation en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à une (en
cas de fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé ;
13° d’effectuer un apport à titre gratuit d’universalité ;
14° d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
15° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit de branche d’activité ;
16° de se transformer en société coopérative entreprise sociale (SCES) agréée, ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ;
17° de se transformer en AISBL.
ARTICLE 16. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, dont l’ordre du jour porte au moins sur l’approbation des comptes
annuels, l’adoption du budget de l’année suivante, du rapport d’activités ou de gestion et le vote de la
décharge aux administrateurs et, le cas échéant au(x) commissaire(s) et au(x) vérificateur(s) aux
comptes, se réunit annuellement avant la fin juin, à une date communiquée par le conseil d’
administration au moins un mois à l’avance.
Elle doit se tenir au siège de l’ASBL à moins que, pour des raisons pratiques, un autre endroit n’ait
été décidé par le conseil d’administration.
ARTICLE 17. Assemblée générale spéciale - Extraordinaire
§ 1. Une assemblée générale spéciale doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu du CSA
et aussi autant de fois que l’intérêt social l’exige, notamment en raison de graves difficultés ou
dysfonctionnements que rencontre l’association.
Elle doit être réunie, conformément à ce que prévoit l’article 19, § 2, des présents statuts, lorsqu’un
cinquième au moins des membres le demande.
§ 2. Une assemblée générale extraordinaire, statuant selon les conditions prévues ci-après à l’article
24, peut se tenir au début, pendant ou à la fin d’une assemblée générale ordinaire ou lors d’une
assemblée générale spéciale. Elle a pour ordre du jour des modifications statutaires ou d’autres
décisions qui doivent, en vertu du CSA ou des présents statuts, être adoptées selon les mêmes
conditions que de telles modifications.
ARTICLE 18. Décisions de l’assemblée générale prises par écrit à l’unanimité
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d’
une assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l’exception des cas prévus au paragraphe
suivant, être prises par écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
1. Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de décision
et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2. Chaque membre doit dans un délai de huit jours maximum accuser réception de l’information et
peut communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3. En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le délai
prévu, la procédure écrite est abandonnée.
§ 2. Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont, par écrit,
marqué leur approbation. Par dérogation à l’article 23, § 3, des présents statuts, les bulletins blancs
ou nuls sont assimilés à un vote négatif.
§ 3. Le paragraphe précédent n’est pas applicable aux décisions suivantes :
– modifications statutaires ;
– dissolution et autres décisions à prendre dans les mêmes conditions que les modifications des
statuts ou celles du but ou de l’objet ;
– exclusion d’un membre ;
– nomination ou révocation d’un administrateur ;
– nomination ou révocation d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes ;
– décharge d’un administrateur, d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes.
§ 4. Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les
raisons qui ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application
du § 1, 3., le procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions
de décisions soumises aux membres.
ARTICLE 19. Convocation des assemblées générales – ordre du jour
§ 1. Tous les membres et tous les adhérents doivent être convoqués aux assemblées générales par
courriel, ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main.
La convocation est envoyée, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 2, quinze jours au
moins avant la réunion. Elle contient l’ordre du jour et précise ou rappelle la date, l’heure et le lieu de
la réunion. Les documents complémentaires – en tout cas, les comptes, le budget, les rapports
mentionnés ci-après à l’article 58 et, le cas échéant, les propositions de modifications statutaires –
sont soit annexés à la convocation, soit envoyés par après, au plus tard, huit jours avant la tenue de
l’assemblée par courriel, par pli postal ou remis de la main à la main.
§ 2. L’assemblée générale spéciale, tenue à la demande d’au moins un cinquième des membres, est
convoquée au plus tard dans les vingt-et-un jours et réunie au plus tard dans les quarante jours
suivant la demande de convocation.
§ 3. La demande signée par au moins un vingtième des membres de porter un point à l’ordre du jour
est prise en compte pour autant qu’elle soit arrivée au siège de l’association au plus tard quinze jours
avant l’assemblée. Si ce point s’ajoute à ceux qui ont été indiqués dans la convocation, il est au plus
vite communiqué aux membres et aux adhérents.
L’examen d’une question importante peut, en cas d’urgence dûment motivée, être ajouté par le
conseil d’administration à l’ordre du jour déjà envoyé, pour autant que ce nouveau point soit
communiqué aux membres au plus tard huit jours avant la tenue de l’assemblée.
§ 4. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration à la date fixée
dans les présents statuts ou décidée par le conseil d’administration ou par une précédente
assemblée générale.
§ 5. Une assemblée générale spéciale demandée par au moins un cinquième des membres est
convoquée par le conseil d’administration dans les délais prévus ci-dessus, au paragraphe 1er. Si le
conseil d’administration ne répond pas à la demande d’au moins un cinquième des membres, ceux-ci
peuvent introduire une demande de convocation, en référé, auprès du tribunal de l’entreprise.
§ 6. L’assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
ARTICLE 20 Droit de vote des membres
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
ARTICLE 21. Représentation aux assemblées générales
Chaque membre, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l’assemblée par un autre
membre ou adhérent, tout mandataire ne pouvant être titulaire que de deux procurations au
maximum.
Les procurations données au représentant sont signées par la personne qui mandate et sont, soit
remises de la main à la main avant le début de l’assemblée, soit envoyées par pli postal ou courriel
au moins cinq jours avant la tenue de l’assemblée.
ARTICLE 22. Fonctionnement des assemblées générales
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou si ce dernier est également empêché, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire de l’assemblée est le secrétaire du conseil d’administration et, en cas d’empêchement,
une autre personne désignée par le président de séance.
§ 2. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§ 3. En principe, les membres votent à main levée ou oralement. Par exception, le vote se fait par
bulletins secrets lorsque, pour une décision de l’assemblée, une personne déterminée est
directement concernée ou si pareil vote est demandé par un membre ou par le conseil d’
administration. En cas de vote à distance, par application du paragraphe 5 qui suit, le membre fait
connaître son vote par courriel ou par tout autre moyen qui en garantit la confidentialité.
§ 4. Les administrateurs, et, le cas échéant, le ou les commissaires, voire le ou les vérificateurs aux
comptes, doivent répondre aux questions posées par les membres, avant ou pendant l’assemblés
générale, par courrier postal ou électronique, ou oralement à moins que ces questions soient sans
lien avec l’ordre du jour.
Toutefois, ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont de nature à porter
gravement préjudice à l’ASBL, aux membres ou au personnel de l’association. De plus, les membres
ne peuvent abuser de leur droit d’interpellation, notamment en monopolisant indûment la parole ou
en empêchant d’autres membres de s’exprimer
§ 5. L’assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est possible de
recourir à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL, le conseil d’
administration doit permettre à un membre qui est dans l’impossibilité dûment justifiée d’être
physiquement présent, de prendre, de cette manière, part à l’assemblée générale et d’être, pour le
respect des exigences de quorum et de majorité, réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée.
Ceci suppose, toutefois, le respect des deux conditions suivantes :
1. l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité du membre ;
2. ce moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée,
de poser des questions et d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’AG est
appelée à se prononcer.
Si la première condition n’est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si
la seconde ne l’est pas, le membre sera assimilé à un observateur.
ARTICLE 23. Quorum de présence et majorités requises pour les votes
§ 1. L’assemblée peut délibérer et statuer valablement sur les sujets pour lesquels elle est
exclusivement compétente en vertu de la loi ou des présents statuts quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Le quorum de présence est porté à deux tiers lorsque le CSA ou
les présents statuts le prévoient. Ce quorum doit être atteint pour que s’ouvre la séance et il doit l’
être encore au moment où il est procédé à un vote.
Si le quorum requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibérera et
statuera valablement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion, et cela quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu’
au plus tôt deux semaines après la première réunion.
§ 2. Les décisions de l’assemblée générale se prennent, en principe, selon une majorité ordinaire
des voix émises par les membres présents ou représentés. Dans certains cas, il s’agit d’une majorité
qualifiée et, exceptionnellement, il peut s’agir d’une majorité relative (infra, § 4).
La majorité ordinaire est la majorité absolue, soit au moins la moitié des voix plus une.
La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux deux tiers ou aux quatre cinquièmes des voix.
La majorité relative est celle qui recueille le plus grand nombre de voix.
§ 3. Le calcul des majorités s’opère sur la base des suffrages valablement exprimés lors d’un vote :
les abstentions ou, en cas de vote par bulletin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont donc pas
pris en compte.
Il ne peut être exigé de ceux ou celles qui ont voté ou se sont abstenu(e)s d’expliquer ou de justifier
la position qu’ils ou elles ont adoptée.
§ 4. Lorsque plus de deux propositions sont soumises au vote et que la majorité absolue n’est pas
atteinte au premier tour, un deuxième tour est organisé, après un débat éventuel, et si la majorité
absolue n’est toujours pas atteinte, la majorité relative suffit.
§ 5. En cas de parité des voix lors d’un vote, celle du président de séance est prépondérante à moins
qu’il s’agisse d’une hypothèse dans laquelle le président doit, en vertu de l’article 24 des présents
statuts, s’abstenir lors du vote. En pareil cas, la voix prépondérante est accordée au membre le plus
ancien. De plus, si le nombre de membres présents est de deux seulement, la voix prépondérante
perd de plein droit ses effets.
§ 6. Sauf lorsqu’il s’agit de l’application de l’article 24 qui suit, chaque fois que les présents statuts ou
le CSA parlent d’une décision à prendre par l’assemblée générale, le présent article est applicable et,
en l’absence d’indication que la majorité est qualifiée ou relative, il s’agit de la majorité ordinaire.
ARTICLE 24. Modification des statuts
Lorsque l’assemblée générale doit décider d’une modification des statuts, elle ne peut délibérer et
statuer que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec
la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si deux membres au
moins sont physiquement présents.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à
une nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n’est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts
ou s’il s’agit de modifier l’objet ou le but de l’association, les quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Comme prévu à l’article 24, les abstentions et, le cas échéant,
les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 25. Personnes invitées comme experts
Sur décision du conseil d’administration peuvent être invitées à l’assemblée générale en qualité d’
experts, pour tous ou certains points de l’ordre du jour, des personnes ayant, notamment, la qualité
de spécialistes dans une matière qui touche à l’activité de l’association.
Ces personnes peuvent assister en qualité d’observateurs – donc sans intervenir ni voter – à l’
ensemble des autres délibérations mises à l’ordre du jour sauf lorsqu’elles portent sur des questions
de personnes.
ARTICLE 26. Report d’un ou plusieurs points de l’ordre du jour
Si un ou plusieurs points de l’ordre du jour souffrent d’un important manque de préparation ou
suscitent de graves dissensions entre les membres, toute assemblée générale peut décider, à la
majorité ordinaire, sur proposition du président de séance ou à la demande d’un ou plusieurs
membres, de reporter l’examen du ou des points en question soit à la prochaine assemblée générale
ordinaire, soit à une assemblée générale spéciale dont l’assemblée fixe la date.
ARTICLE 27. Force obligatoire des décisions de l’assemblée générale
Les décisions valablement prises par l’assemblée générale obligent tous les membres, même
absents ou dissidents.
ARTICLE 28. Procès-verbaux des assemblées générales
§ 1. Les réunions et décisions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont
consignés dans un registre ou une farde à conserver au siège de l’association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont
signés par le président et le secrétaire de l’assemblée ainsi que par tout membre ou administrateur
qui le souhaite.
§ 2. Tous les membres ont le droit de consulter ces procès-verbaux conformément à l’article 7 des
présents statuts.
§ 3. Les tiers peuvent, pour des points qui les concernent, demander que leur soient communiqués
des extraits des procès-verbaux : ceux-ci seront signés par l’organe de représentation générale de l’
association ou par tout mandataire habilité à ce propos en vertu d’une décision du conseil d’
administration.
TITRE IV.
LA COMPOSITION ET LES POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 29. Nombre d’administrateurs, personne morale administrateur et durée du mandat
§ 1. L’association est gérée par un organe d’administration qualifié, dans les présents statuts, de
conseil d’administration.
Les administrateurs doivent être membres ou adhérents de l’association et sont au nombre minimum
de trois. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’
association.
§ 2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Son mandat est exercé en son nom et
pour son compte par un représentant permanent qui est une personne physique qu’elle désigne.
§ 3. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’une durée
indéterminée.
Leur mandat commence le jour de la nomination
ARTICLE 30. Procédure de nomination
L’élection d’un administrateur suppose que le ou la candidat(e) ait adressé sa candidature,
accompagnée d’un bref curriculum vitae et d’une lettre de motivation, au président du conseil d’
administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale.
Toute candidature à l’élection comme administrateur est examinée par le conseil d’administration et,
sauf si elle est inadmissible, elle est transmise avec ses annexes à l’assemblée générale. Si une
candidature est jugée inadmissible, l’assemblée générale est tenue informée par le conseil d’
administration de l’existence de cette candidature et des raisons qui ont conduit à la juger
inadmissible.
ARTICLE 31. Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, ils peuvent être remboursés du
montant réel des frais exposés à l’occasion de l’accomplissement de leur mission.
ARTICLE 32.  Démission
§ 1. Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d’administration en adressant
leur démission au la président du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet
immédiat, à moins d’une autre disposition convenue entre l’administrateur démissionnaire et le
conseil.
§ 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu’à la cooptation d’un nouvel administrateur conformément à l’article 34, § 1er, ci-après
si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs prévu ci-dessus à l’article 29 ou si sa démission est de nature à compromettre
gravement le bon fonctionnement de l’association. A défaut de cooptation conformément à l’article
34, § 1er, la démission aura effet au terme du délai y contenu.
ARTICLE 33. Révocation
§ 1. Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par l’assemblée générale ordinaire ou
une assemblée générale spéciale sans que l’assemblée doive justifier ou motiver sa décision
§ 2. La révocation est proposée à l’assemblée, soit par le conseil d’administration, soit par un
cinquième des membres.
§ 3. L’administrateur incriminé et les membres doivent être préalablement informés des raisons qui
conduisent à envisager cette révocation.
§ 4. L’administrateur mis en cause a le droit d’être entendu par l’assemblée et de présenter ses
moyens de défense. Ensuite, il se retire et, s’il est membre de l’ASBL, ne prend pas part au vote.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret à la majorité ordinaire.
§ 5. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’
association qu’à l’administrateur dont la révocation a été mise au vote.
ARTICLE 34. Cooptation d’un nouvel administrateur
§ 1. Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur et ils doivent le faire, dans les meilleurs délais, au
plus tard après l’écoulement d’un délai de trente jours calendriers, dans les cas prévus ci-dessus à l’
article 32, § 2.
§ 2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’
administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment
§ 3. Le conseil coopte un administrateur qui répond aux exigences ou conditions auxquelles l’
administrateur remplacé devait satisfaire.
TITRE V.
LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 35. Les pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion
et la représentation de l’association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l’exception
des attributions qui sont expressément réservées par le CSA ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement
Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation
générale s’exercent concurremment avec ceux du conseil d’administration.
ARTICLE 36. Délégations particulières de pouvoirs de gestion
Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil d’
administration à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L’étendue du ou des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées.
Le conseil d’administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont
exercées et il les évalue régulièrement afin de les confirmer, de les retirer ou de changer d’
attributaire.
La perte de la qualité en fonction de laquelle la délégation d’un pouvoir de gestion a été accordée
met automatiquement fin à celle-ci.
TITRE VI.
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 37. Mandats au sein du conseil
§ 1. Le conseil d’administration élit en son sein un(e) président(e). Son mandat est d’une durée
indéterminée.
Le conseil peut élire, en outre, parmi ses membres, un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e)
trésorier(e), dont il déterminera la durée des mandats.
Ces mandats sont à durée indéterminée, mais le conseil peut, à tout moment, les confier à un autre
administrateur.
§ 2. Le président convoque et préside le conseil d’administration. Sauf en cas de parité de voix lors
d’un vote, il n’a pas plus de pouvoir de décision que tout autre administrateur. Il a principalement
pour mission d’assurer la collégialité au sein du conseil et d’exécuter les décisions prises par le
conseil d’administration.
§ 3. Le vice-président(e) supplée le président en cas d'absence. 
§ 4. Le secrétaire est chargé de la partie administrative inhérente à la gestion de l'ASBL, et
notamment de l’établissement des procès-verbaux relatifs aux réunions du conseil et de la
conservation des documents établis en vue de ces réunions. Il doit principalement veiller au respect
des obligations qui pèsent sur le conseil d’administration et sur l’association en vertu des présents
statuts et des lois.
§ 5. Le trésorier est chargé des aspects financiers de la gestion de l’association. Ce qui implique qu’il
se charge notamment : de la tenue des comptes, des formalités relatives aux obligations fiscales de
l’association et du dépôt des comptes annuels.
§ 7. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire, ou du trésorier, le conseil d’
administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
ARTICLE 38. Collégialité au sein du conseil
§ 1. La collégialité au sein du conseil d’administration suppose la possibilité de débats, animés par le
président de séance, au cours desquels chaque administrateur doit pouvoir exprimer librement son
opinion, sans, toutefois, monopoliser abusivement la parole.
§ 2. Le principe collégial entraîne pour les administrateurs plusieurs devoirs : l’assiduité aux réunions
et leur préparation si des documents ont été envoyés au préalable ; la solidarité avec les décisions
valablement prises à la majorité ; la discrétion par rapport aux informations dont ils ont eu
connaissance par l’exercice de leur mandat si leur divulgation est de nature à porter préjudice à l’
association.
Par exception, un administrateur minorisé ou absent à l’occasion d’une décision du conseil peut
dénoncer celle-ci à l’assemblée générale si elle est manifestement de nature à porter un grave
préjudice à l’intérêt de l’association. Il peut aussi informer l’assemblée si des dissensions graves et
persistantes au sein du conseil portent manifestement atteinte au bon fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 39.  Droit d’investigation individuel des administrateurs
À la suite d’une demande acceptée par le conseil d’administration, tout administrateur peut obtenir
des informations sur tel ou tel aspect de l’activité de l’association lorsque la demande est utile à l’
éclairage des débats au sein du conseil sans qu’il en résulte, pour l’association ou les personnes
chargées de fournir l’information, des charges disproportionnées au regard de la nécessité et de l’
importance de l’information sollicitée
ARTICLE 40. Convocation des réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur le plus âgé, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent.
La convocation est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les convocations.
ARTICLE 41. Quorum de présence et représentation – Recours à un moyen de communication
électronique
§ 1. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
§ 2. Sauf dans l’hypothèse prévue à l’article 46 des présents statuts, la réunion du conseil se tient
par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est matériellement possible de recourir à un
moyen de communication électronique, un administrateur peut, à titre exceptionnel et en cas d’
impossibilité dûment justifiée d’être physiquement présent, être invité par le président du conseil d’
administration à prendre part aux débats et aux votes par un tel moyen de communication à
condition que deux administrateurs au moins soient physiquement présents. L’administrateur
participant à distance est compté dans le quorum de présence. L’article 22, § 5, des présents statuts
s’applique par analogie à cette situation.
ARTICLE 42.  Objet des délibérations
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
ARTICLE 42. Votes
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées par les administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n’entrent pas en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
ARTICLE 43. Conflit d’intérêts de nature patrimoniale ou morale
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect, frontal ou latéral, de nature patrimoniale, qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration ne peut déléguer cette décision.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatifs à cette décision
ou opération.
Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d’intérêts à l’article 9:8 du CSA
trouvent à s’appliquer.
§ 2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l’intérêt patrimonial de l’ASBL est opposé à un
intérêt de nature morale dans le chef d’un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début de
la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’
examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit
être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
§ 3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise qu’à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui sont
physiquement présents. À défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée
générale.
§ 4. Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 44. Continuité de l’association en péril
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des
activités qui sont l’objet de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de
douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci
et, au besoin, il convoque une assemblée générale spéciale
ARTICLE 45. Décisions du conseil prises par écrit à l’unanimité
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes.
– Tous les administrateurs reçoivent du président du conseil la même information écrite quant à la
proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux avantages et
éventuels inconvénients qu’entraînerait l’adoption de cette décision, et indique la ou les raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée avant qu’une réunion du conseil puisse être tenue
selon la procédure habituelle.
– Chaque administrateur doit communiquer par courrier ordinaire ou courriel s’il approuve ou non la
proposition ; en cas de refus ou d’abstention d’un seul administrateur et si les réponses n’ont pas été
toutes communiquées quinze jours après l’envoi de la proposition de décision, celle-ci est rejetée à
moins qu’un administrateur se soit abstenu en invoquant un conflit d’intérêts patrimonial ou moral.
– Que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons
qui ont justifié le recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites
de chacun des administrateurs sont annexées à ce procès-verbal.
ARTICLE 46. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
Président et par les administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes qui en font la
demande.
Ces procès-verbaux sont consignés dans une farde tenue au siège de l’association. Les copies ou
extraits sont signés par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE VII.
DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 47. Délégation à la gestion journalière
§ 1. La gestion journalière de l’association et la représentation en ce qui concerne cette gestion
peuvent être confiée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
En cas de collège, le conseil précise si les personnes agissent seules , conjointement ou en collège
et les articles 38 (avec, à l’alinéa 2 du § 2, le remplacement de « assemblée générale » par « conseil
d’administration »), 40, 42 à 43 des présents statuts sont applicables par analogie.
§ 2. Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
§ 3. La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, de même que ceux qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d’intervention du conseil
d’administration.
§ 4. Pour les actes et décisions qui ne sont pas justifiés par leur intérêt mineur, mais uniquement par
l’urgence, celle-ci ne dispense pas l’organe de gestion journalière de prendre, avant sa décision, le
maximum de contacts matériellement possibles avec les administrateurs. Bien que cette restriction
ne soit, en principe, pas opposable aux tiers, son non-respect est susceptible d’entraîner une
responsabilité civile de l’organe de gestion journalière envers l’association.
§ 5. Le conseil d’administration peut aussi, par mandats spéciaux, déléguer à la ou les personnes
chargées de la gestion journalière certains pouvoirs de décision ne relevant pas de la définition
légale de cette gestion, assortis ou non de la représentation afférente à ces pouvoirs. Dans ces cas,
le conseil veille à préciser les limites des pouvoirs ainsi concédés et il surveille leur mise en œuvre.
§ 6. Le conseil peut, à tout moment, mettre fin à ce mandat sans avoir à se justifier. Toutefois, la ou
les personnes concernées doivent être informées au préalable des raisons qui conduisent à
envisager leur révocation et elles ont le droit d’être, à leur demande, entendues par le conseil avant
que celui-ci ne prenne sa décision.
§ 7. La perte de la qualité au regard de laquelle le mandat a été confié met automatiquement fin à
celui-ci.
TITRE VIII.
LA REPRESENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 48. La représentation générale par des organes
§ 1. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
conseil d’administration agissant au complet ou par un organe chargé spécifiquement et uniquement
de la représentation générale de l’association. En outre, l’organe de gestion journalière représente
valablement l’association dans tous les actes, y compris en justice, qui s’inscrivent dans les limites
de cette notion légale.
§ 2. L’organe spécifique de représentation générale est composé de deux administrateurs agissant
conjointement qui, en leur qualité d’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ni d’une procuration du conseil d’administration.
§ 3. Les restrictions qui seraient apportées par l’association aux pouvoirs de gestion et/ou de
représentation des organes mentionnés au paragraphe 1er n’auraient de valeur que dans sa sphère
interne et seraient donc, sur le plan de la représentation externe, inopposables au tiers, sauf si l’
association établissait dans leur chef sauf si l’association établissait dans leur chef une mauvaise foi
caractérisée, une collaboration consciente à l’excès de pouvoir ou une intention frauduleuse.
ARTICLE 49. La représentation par des mandats spéciaux
L’association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
TITRE IX.
LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DES DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE
ARTICLE 50. Responsabilité pour faute de gestion et pour violation du CSA ou des statuts
§ 1. Tout administrateur ou délégué(s) à la gestion journalière est responsable envers l’association
et, en cas de faute extracontractuelle, envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement
de sa mission.
§ 2. Les administrateurs sont solidairement responsables envers l’association et, en cas de faute
extracontractuelle, envers les tiers des décisions et manquements du conseil.
§ 3. Ils répondent solidairement, que ce soit envers l’association ou envers les tiers de tout dommage
résultant d’une violation du CSA ou des présents statuts.
§ 4. Toutefois, sans préjudice de l’application des articles 38, § 2, alinéa des présents statuts, ils sont
déchargés de la responsabilité solidaire visée aux deux paragraphes précédents s’ils n’ont pas pris
part à la faute ou à la violation alléguées, les ont dénoncées à tous les autres membres du conseil d’
administration et ont veillé à ce que la dénonciation soit mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion.
ARTICLE 51. Engagement personnel en cas de faillite 
Les administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Toutefois, en cas de faillite et d’insuffisance d’actif, ils peuvent être déclarés personnellement
obligés, avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes de l’association :
– à concurrence de l’insuffisance d’actif, en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la
faillite ;
– s’ils ont poursuivi l’activité de l’association sans perspective raisonnable de continuité.
ARTICLE 52. Plafonnement des dommages et intérêts
Les dommages et intérêts mis à charge des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
en raison des causes de responsabilité prévues par le Code des sociétés et des associations ou par
d’autres lois ou règlements, sont plafonnés, tant envers l’association qu’envers les tiers, aux
montants fixés par l’article 2:57, § 1er, de ce code, sauf dans les différents cas  prévus au
paragraphe 3 de cet article.
ARTICLE 53. Couverture par une assurance
L’association couvre les responsabilités des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
en souscrivant à leur profit une assurance adéquate. Les administrateurs répondent de la mise en
œuvre de cette obligation.
TITRE X.
LE BUDGET, LES COMPTES ANNUELS ET LE RAPPORT D’ACTIVITES OU DE GESTION
ARTICLE 54. Exercice social
L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
ARTICLE 55. Tenue de la comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution.
ARTICLE 56. Approbation du budget et des comptes
Les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice sur lequel portent ces
comptes sont soumis à l’assemblée générale conformément à l’article 16 des présents statuts.
ARTICLE 57. Rapports présentés à l’assemblée générale
Le conseil d’administration établit un rapport d’activités ou, lorsque l’association a désigné un
commissaire, un rapport de gestion conforme à ce qu’exige le CSA. Ces rapports doivent, en tout
cas, permettre en liaison avec les comptes annuels, de vérifier que les dépenses de l’association
servent à réaliser le but désintéressé de l’association.
Le rapport du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’assemblée générale à laquelle
sont soumis les comptes annuels.
Ensuite, l’assemblée se prononce, par un vote distinct, sur la décharge des administrateurs,
collectivement ou individuellement.
TITRE XI.
LE CONTROLE DES COMPTES
ARTICLE 58. Contrôle par un ou plusieurs commissaires ou vérificateur aux comptes
Lorsque l’association n’est pas « petite » au regard des critères fixés par le CSA, l’assemblée
générale doit confier à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, le
contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité de la loi
ou des statuts, des opérations devant être constatées dans ces comptes. Les commissaires doivent
être des personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l’association qui
peut être un réviseur d’entreprises, un expert-comptable ou, sinon, à une personne qui possède, en
tout cas, des connaissances solides en matière de comptabilité.
L’assemblée générale fixe la durée de son mandat et le montant de ses honoraires.
TITRE XII.
LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 59. Le règlement d’ordre intérieur
§ 1. Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à la convocation de l’
assemblée.
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre, et à chaque
adhérent, un exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification, un
exemplaire actualisé.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur.
§ 2. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger à des dispositions légales impératives ni aux
statuts et il ne peut porter sur les matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations
exige une disposition statutaire ni sur celles qui touchent aux pouvoirs des organes, ainsi qu’à l’
organisation et au fonctionnement de l’assemblée générale.
Si le règlement touche aux droits des membres ce ne peut être que suite à une décision de l’
assemblée générale prise aux conditions requises par l’article 24 relatif à la modification des statuts.
TITRE XII.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 60. Dissolution volontaire
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise dans
les conditions prévues à l’article 24 des présents statuts pour la modification de l’objet ou du but de l’
association.
ARTICLE 61. Liquidation de l’association dissoute
Sauf en cas de dissolution judiciaire de l’association, l’assemblée générale, statuant à la majorité
ordinaire, désignera le ou les liquidateurs de l’association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant un but similaire à celui que précise l’article 3 des présents statuts.
TITRE XII.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 62. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
ARTICLE 63. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
ARTICLE 64. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cinquième résolution : Pouvoirs et mission au notaire Laurence Cambier d’établir et de déposer la
coordination des statuts
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire Laurence Cambier, de résidence à Ath, pour l’
exécution des résolutions prises notamment aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès
des registres et notamment auprès du registre des personnes morales, ainsi que la coordination des
statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Sixième résolution : Confirmation du mandat d’administrateurs actuels - Nomination de nouveaux
membres et administrateurs – Démission d’administrateurs
L’assemblée générale :
1/ confirme les mandats d’administrateurs (non statutaires) de :
- Madame VANDERSTRAETEN Monique, domiciliée à 7804 Ath (Rebaix), Place de Rebaix, 46 ;
1. - Madame GOUTIÈRE Hédwige, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, Rue de l’Arsenal, 218 ;
2/ nomme comme à la fonction d’administrateurs (non statutaires) pour une durée indéterminée :
- Monsieur ROSIER Logan, domicilié à 7864 Lessines (Deux-Acren), Rue Culant 46 ;
3/ prend acte de la démission de sa fonction d’administrateur, à dater du 3 avril 2024, de :
- Madame VANDEPUTTE Pascale ;
accepte cette démission et lui donne décharge immédiate pour l’exercice de son mandat d’
administrateur. 
De telle sorte que les administrateurs actuels de l’association sont :
- Madame VANDERSTRAETEN Monique ;
- Madame GOUTIÈRE Hédwige ;
- Monsieur ROSIER Logan ;
4/ décide que les mandats d’administrateurs ne sont pas rémunérés.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Septième résolution : 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège, visé à l’article 3 des statuts est le suivant :
7804 Ath (Rebaix), Place de Rebaix, 46.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Ensuite, l’organe d’administration s’est réuni et a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
1/ Nomination au sein de l’organe d’administration, aux fonctions de :
- Président et trésorière : Madame VANDERSTRAETEN Monique, prénommée, ici présente et qui
accepte, et ce, pour une durée indéterminée ;
- Vice-Président : Monsieur ROSIER Logan, prénommé, ici présent et qui accepte, et ce, pour une
durée indéterminée ;
- Secrétaire : Madame GOUTIÈRE Hédwige, prénommée, ici présente et qui accepte, et ce, pour
une durée indéterminée ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurence CAMBIER 
Notaire à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : Copie du procès-verbal du 21 septembre 2024 et les statuts coordonnés.