Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V&S
Avenue de l'Université 44
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles, en date du
vingt-neuf septembre deux mille seize, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de
BruxellesIII AA, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom
de " V&S", avec son siège social à 1050 Ixelles, avenue de l’université 44, par Monsieur BERGE
Toni, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 14 novembre 1986, époux de Madame SANSAK Jacqueline,
domicilié à 1083 Ganshoren, rue Laurent Heirbaut, 16 – 1 et Madame SANSAK Jacqueline, née à
Bruxelles, le 13 mars 1986, épouse de Monsieur BERGE Toni, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue
Laurent Heirbaut, 16 - 1.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: " V&S".
Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, avenue de l’université 44.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le cas
échéant, en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
     La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d’exploitation.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son
propre compte et au nom et pour compte de tiers:
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, sandwiches, snack-bar, pizzeria, salons de consommation,
bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus
large du mot ;
- Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires, vin, boissons alcoolisé ou non, food ou non-food ainsi que tout ce qui se rapporte à
l'alimentation générale ;
- Toutes opérations se rapportant à l'organisation d'évènement sportif, musicaux, culturel, artistique,
culinaire, l'organisation de pari et de jeu de hasard ou autres jeu de divertissement, l'organisation de
concerts, l'organisation de lieu de rencontre et de danse, l'exploitation de boite de nuit, bar, disco, la
vente et la location de matériel ou de salle de fête ou de production, l'exploitation et la
commercialisation d'œuvres artistiques et d'artistes, toutes sonorisations ;
- Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, la confection, la
retouche, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous
produits qui se rapporte au textile ;
- Commerce en gros et en détail en matériel de construction ;
- Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toute transformation
ayant un lien quelconque avec la construction ;
0663784757
Volet B
- Le nettoyage en tout genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, etc) ainsi que la vente et
mise à disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport national ou international
de colis, de courrier express, des marchandises ou des personnes ;
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat et
la vente de voitures neuves et d'occasions, l'exploitation d'un car wash, d'ateliers de carrosserie et
de réparation mécanique et d'entretien, la représentation des produits se rapportant ä l'automobile,
les motos, le nettoyage, l'électricité automobile, le commerce de tous matériels et de toutes pièces
de rechange et tous accessoires se rapportant au commerce de voitures d'occasion, ainsi que l'achat
et la vente de carburants et lubrifiants ;
- L’achat, vente, location de tous biens mobiliers et immobiliers en Belgique et à l'étranger, tant pour
son compte que pour le compte de tiers.
- La création, la constitution et gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec
les biens immobiliers ou droits réels immobiliers tels que emphytéose et superficie, location-
financement de biens immobiliers à des tiers, achat, vente tant en pleine propriété qu’en usufruit
et/ou nue-propriété, échange, construction, rénovation, entretien, location, lotissement, prospection,
exploitation de biens immobiliers, l’achat et la vente la location de biens mobiliers relatifs à la
décoration ou l’équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opération qui ont directement
ou indirectement un lien avec cet objet et qui sont de nature à développer la rentabilité des biens
mobiliers et immobiliers.
- La création, la constitution et gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport avec
les droits mobiliers et droits, de quelque nature que ce soit, tels que l’acquisition par souscription ou
acquisition de parts, obligations, bons de caisses ou autre valeurs mobilières, sous quelque forme
que ce soit, belges ou étrangères, existantes ou de personnalités juridiques ou société à créer, à
l’exception néanmoins des opérations qui sont réservées aux sociétés de gestion patrimoniale et de
conseil en investissements.
                A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises,  directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
                La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce et peut également prêter à toutes sociétés et/ou personne physique.
                La société peut d'une façon générale accomplir tous actes et opérations commer-ciales,
industrielles, finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en amener au développement ou à en faciliter la
réali-sation. La société peut également mettre en œuvre tout investissement immobilier qu'elle juge
rentable, notamment dans le cadre de la création de lotissements ou de la réalisation de promotions
immobilières les plus diverses.
Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, à toutes activités pouvant
contribuer à son développement ou dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères,
créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son
activité dans le cadre de son objet.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
                La société est constituée à partir du vingt-six mai deux mille seize, pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en ma-tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR).
     Il est représenté par cent (100) parts socia-les, sans valeur nominale, chaque part représentant
un/centième (1/100ième) du capital.
Ces cent (100) parts sont immédiatement souscri-tes en numéraires comme suit:
                1) Monsieur BERGE Toni, prénommé: nonante-cinq (95) parts sociales ou dix-sept mille
six cent septante euros (17.670,00 EUR);
                2) Madame SANSAK Jacqueline, prénommée: cinq (5) parts sociales ou neuf cent trente
euros (930,00 EUR);
                Total: cent (100) ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
                Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par
versement au compte numéro BE72 0017 9502 5416 au nom de la société en formation auprès de
BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attesta-tion de dépôt du 14 septembre 2016 laquelle a
été remise au notaire soussigné.
                   Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que
par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé
la banque de la passation du présent acte.
Volet B
                    Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième
et le total des versements effec-tués, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
se trouve dès à pré-sent à la disposi-tion de la société, ainsi que le décla-rent et le reconnais-sent les
comparants.
                     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques
qu'il jugera utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
autoriser aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
                     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts
calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                  Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
                Les associés ont un droit de préférence pour la sous-cription des parts nouvelles à
souscrire en espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par
chaque associé. Ce droit n'est pas cessible.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ou-verture de la souscription. Le délai est fixé par l'As-semblée Générale.
                Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence
accroît la part pro-portionnelle des autres.
                Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
                  Aucune part ne peut être émise au-dessous du pair.
                La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en
dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur
mandat.
                   Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée
Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les
modifi-cations aux statuts.
Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importan-ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.
                Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il
a dans sa compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
respon-sabilité à telle personne de son choix.
                Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par
toute person-ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue cidessus.
                La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le
gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
                S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
                Le mandat de gérant est rémunéré.
                La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation
et de vérifica-tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée généra-le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
                L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi-rement au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 19
heures
                Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi-lans seront suivies conformément aux
règles prévues dans le Code des Sociétés.
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou-tes charges, frais généraux,
amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer
Volet B
une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le
dixième du capi-tal social. Le surplus est mis à la disposition de l'As-semblée Générale qui décide
souverainement de son affecta-tion.
                La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'Assemblée Générale.
                En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que
ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assem-blée Générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de
l'homologation de cette nomination par le Tribunal compétent. Le solde favo-rable de la liquidation
après paiement des dettes et char-ges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant
libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
                Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.             
                A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérant à deux et de nommer
Monsieur BERGE Toni, prénommé et Madame SANSAK Jacqueline qui accep-te, et ce pour la durée
de la so-ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
                Le mandat de gérant de Monsieur BERGE Toni est rémunéré et le mandat de Madame
SANSAK Jacqueline est non-rémunéré.
                Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social
prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le 31 décembre
2017.
                L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le dernier vendredi du
mois de mai 2018 à  19 heures.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille
seize. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société.
      Personnalité juridique.
      Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la
personnalité juridi-que qu'à partir du dépôt de l'acte défini-tif de con-stitu-ti-on au greffe du tribunal de
commerce.
      POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
      Laurence Devleeschouwer, Notaire.