Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELTA V
Avenue Nouvelle 66
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le sept janvier deux
mil seize, il résulte que Monsieur Joachim-François Jacques Marie Ghislain Oldenhove de
Guertechin, né à Etterbeek le 25 juillet 1980, domicilié à (1040) Etterbeek, avenue Nouvelle 66 et
Madame Mizaëlle Marie Marc Martine Michel Eugénie Régine Christine Isabelle de le Court, née à
Uccle le 7 mai 1983, domiciliée à (1040) Etterbeek, avenue Nouvelle 66, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée "DELTA V".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, avenue Nouvelle 66.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers ou encore en participation avec des tiers l’étude, l’organisation et le conseil dans les
domaines financiers, commerciaux, fiscaux ou sociaux, toute opération ayant trait aux questions
juridiques, fiscales, sociales, économiques et financières, l’aide aux entreprises dans le domaine
commercial, industriel, administratif.
La société peut notamment effectuer les travaux de secrétariat, la domiciliation des entreprises, la
mise à disposition des bureaux, effectuer des études préparatoires et donner des avis en matière de
management, exploitation d’entreprises, législation fiscale et économique, marketing, export et
import, imprimer et éditer des études, rapports, et en général faire tout ce qui pourrait être utile à la
constitution, l’exploitation et la gestion des entreprises.
Elle peut également accepter tout mandat de gestionnaire ou d’administrateur, et agir en tant que
liquidateur.
La société a également pour objet toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat
ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes
entreprises financières, industrielles et commerciales ; tous actes de gestion, de portefeuille ou de
capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ;
l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ; le tout
toutefois à l’exclusion des activités règlementées relatives à la gestion de fortune et au conseil en
placements. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
0645712766
Volet B
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société
à l'égard des tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des
objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er mercredi du mois de
juin de chaque année, à 10 heures, et pour la première fois en 2017.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2016.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Joachim-François Oldenhove
de Guertechin, prénommé.
POUVOIRS
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée PRO-AC, valablement représentée par Marianne DELMEE, dont les
bureaux sont établis à Jette, chaussée de Jette 603/4, afin d'assurer l'inscription de la société auprès
d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition.