N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOVE AND STUDY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rond-Point Robert Schuman 2-4
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 02 octobre
2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur POTIER Laurent, né à Etterbeek, le 13 juin 1971, divorcé, de nationalité Française,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue Emile Banning 7 – M000.
2. Monsieur DAMOISEAU Ludovic Marie Régis, né à Les Abymes (Guadeloupe), le 09 août 1983, de
nationalité Française, domicilié en France, 75015 Paris, Rue Saint Charles 169.
Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
Procuration.
Le fondateur prénommé sous 2. est ici représenté par Monsieur POTIER Laurent, fondateur sous 1,
en vertu d’une procuration sous seing privé avec pouvoir de substitution, lequel se porte fort pour
autant que de besoin. Le notaire soussigné a informé le mandataire des conséquences d’une
représentation non valable.
Les comparants requièrent le notaire soussigné, d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MOVE
AND STUDY".
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces.
Le capital social de vingt mille euros (€ 20.000,00) est représenté par deux cents (200) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent euros (€
100,00) chacune, comme suit :
1° par Monsieur POTIER Laurent, prénommé, à concurrence de dix mille deux cents euros (€
10.200,00) soit cent deux (102) parts sociales  102
2° par Monsieur DAMOISEAU Ludovic Marie Régis, prénommé, à concurrence neuf mille huit cents
euros (€ 9.800,00) soit nonante-huit ( 98) parts sociales   98
Soit pour vingt mille euros (€ 20.000,00) soit deux cents (200) parts   200
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée et que
la somme de vingt mille euros (€ 20.000,00) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING compte BE97 3631 7893 6849.
Nous, notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
II. STATUTS
TITRE PREMIER  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE PREMIER  DÉNOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MOVE AND STUDY".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
0707724371
Volet B
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro
d'entreprise ainsi que du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel est sis le siège
social.
ARTICLE DEUX  SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond Point Schuman 2-4.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui
veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer le siège social.
ARTICLE TROIS  OBJET.
La société a pour objet la vente en général et l’organisation de séjours linguistiques, culturels et
sportifs en Belgique et à l’étranger, dans le sens le plus large du terme en ce qui compris les
prestations annexes comme logement et transport via une agence de voyage.
La société peut également effectuer, développer et promouvoir soit elle-même directement, soit
indirectement par des entreprises dans lesquelles elle détient des participations, soit par tout autre
mode, toutes activités de tour-operator, d'agences de voyage ou en douane, d’intermédiaire, de
commissionnaire, de courtier ou d’agent en matière de transports de personnes et marchandises par
air, terre, mer et voies d’eau, tous services connexes ou complémentaires à ces activités ou de
nature à en favoriser la réalisation et l’extension.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'Etran-ger, toutes opérations, générale-ment
quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se
rattachant à :
- les activités permettant la promotion, l’organisation, ainsi que la pratique des sports physiques en
général, des sports cérébraux et autres jeux de sociétés, en ce y compris, les mandats d’
intermédiaire et de représentation, l’organisation de banquets, conférences, spectacles et
séminaires.
- l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences, de
specta-cles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expo-
sitions, de voya-ges d'é-tude et de séjour cultu-rels tant en Belgique qu'à l'étran-ger au profit de per-
sonnes physi-ques ou morales et d'entrepri-ses tant belges qu'étrangè-res, ainsi que l'installa-tion du
maté-riel requis pour ces activi-tés,
- toutes opérations relati-ves à la publi-cité et à la propagande sous toutes ses formes, par voie d'an-
nonces écri-tes, imprimées, diffusées, projetées par pro-cédé cinémato-graphique, par voie
d'annonces ou d'arti-cles rédac-tionnels ou par tout autre moyen technique,
- la conception et le travail de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique,
et filmée,
- toutes opérations se rapportant à l'é-tude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil,
dans tous les secteurs généralement quelconques, l'étude et la consulta-tion dans tous les domaines
du marketing, d'introduc-tion, d'accélé-ration de marchés ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la stratégie publi-citaire et au développement des marchés
commerciaux et indus-triels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes
opéra-tions comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques
susceptibles de lui permettre d'at-teindre son objet social.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. A cet effet, la société peut
collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ  CAPITAL.
Volet B
Le capital est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième (1/200ième) de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
Volet B
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de novembre
à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels
commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué
dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.
Volet B
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence chaque année le premier septembre et se termine le trente et un août
de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera à la date de constitution et se clôturera le 31
août 2019.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en novembre 2019 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidés:
a) de fixer le nombre de gérant à UN
b) de nommer à cette fonction:
Monsieur POTIER Laurent prénommé, lequel après avoir pris connaissance des statuts, déclare
accepter ce mandat et déclare ne pas être frappé d'une mesure d'interdiction;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera non rémunéré sauf décision contraire de la plus prochaine
assemblée générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Volet B
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition.