N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): S.E.N.A.Y. ALBENA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Wauwermans 11 Bte 11b
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 9 mars 2012.
1. Monsieur DIMITROV Emil Asenov, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue 
Wauwermans 11 boîte 11b.
2. Madame BORISOVA Albena Asenova, domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue 
Wauwermans 11 boîte 11b.
3. Monsieur ASENOV Hyusein Emilov, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue 
Wauwermans 11 boîte 11b.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée S.E.N.A.Y. ALBENA.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue Wauwermans, 11 boîte 11b. 
(…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:
1) L’exploitation de :
-
tous snacksbars, friteries, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, 
cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation;
-
atelier de confection;
-
ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairies;
-
messageries, services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de 
laboratoire de développements photos;
-
ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
-
sociétés de taxis, Car-Wash, stations service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), 
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage;
-
salons de coiffure;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
les services de traiteur, dont l’organisation de banquets;
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, 
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
0844420038
−
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
−
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la 
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
−
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans 
le sens le plus large ;
−
vêtements traditionnels et artisanaux, tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y 
compris les articles du monde ;
−
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que 
savons et détergents, produits de salon de coiffure ;
−
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et de pépinières ;
−
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
−
tous bijoux, orfèvrerie;
−
tous appareils électroménagers;
−
tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés 
permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
−
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
−
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4) le commerce ambulant.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur DIMITROV Emil Asenov, prénommé, souscrit trente (30) parts, soit pour un 
montant de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR), toutes libérées dans une 
même proportion et ensemble à concurrence de trois mille euros (EUR 3.000,00);
-
Madame BORISOVA Albena, prénommée, souscrit quarante (40) parts, soit pour un 
montant de sept mille quatre cent quarante (7.440 EUR), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de quatre mille euros (EUR 4.000,00) ;
-
Monsieur ASENOV Hyusein, prénommé, souscrit trente (30) parts, soit pour un montant 
de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de trois mille euros (EUR 3.000,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants ci-
avant mentionnés par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de DEXIA Banque.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix mille euros (EUR 10.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
(…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède cette date. 
(…)
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
Volet B - Suite
Monsieur Emil DIMITROV, prénommé ; son mandat ne sera pas rémunéré.
Monsieur Hyusein ASENOV, prénommé ; son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse 
d’assurances sociales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.