N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Société Vétérinaire Julien DEGRANDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6460 Chimay, Rue du Four(CH) 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 8 avril
2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DEGRANDE Julien Marc Pol Robert, né à Charleroi le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-
deux, célibataire, domicilié à 6460 Chimay Rue du Four(CH) 6.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile à forme commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Société Vétérinaire Julien 
DEGRANDE», ayant son siège social à 6460 Chimay Rue du Four(CH) 6, au capital de vingt-cinq mille 
euros (25.000 EUR), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième (1/250e) de l’avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier de la société, conformément à l’article 215 du Code des 
sociétés.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des deux cent cinquante (250) parts sociales, en espèces, au prix de 
cent euros (100,00 €) chacune, soit vingt cinq mille euros (25.000,00 €).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux 
tiers, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque ING sous le numéro 363-0832495-81.  Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à 
présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. FORME
La société, civile, adopte la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2. DENOMINATION
Elle est dénommée «Société Vétérinaire Julien DEGRANDE».. Dans tous documents écrits émanant de la 
société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée ou des initiales « SPRL », des termes "Registre des 
personnes morales »  ou des initiales « R.P.M." suivis du siège du Tribunal du Commerce dans le ressort 
duquel la société a son siège social, ainsi que des initiales TVA BE suivies du numéro d’entreprise
Article 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6460Chimay Rue du Four(CH) 6.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
0835349548
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège d’exploitation est établi à 6460 Chimay, rue du Four 6.
Article 4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins 
vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment 
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique 
du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du 
praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, 
entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Article 5. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
Article 6. CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième (1/250e) de l’avoir social, libérées à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Article 7 : QUALITÉ DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Un registre des parts sera tenu au siège social, il comprendra :
- la désignation précise de l’associé ou de chaque associé s’il y en a plusieurs ;
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l’indication des versements effectués ;
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignées et datées par 
le cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis des tiers et de la société qu’à dater de leur inscription dans 
le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi et les 
usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS SOCIALES
7.1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la profession 
de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et, éventuellement, après 
proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française ;
7.2. Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à respecter l’alinéa 
qui précède ;
7.3. Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du code des sociétés et 
conformément au premier alinéa du présent article ;
7.4. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, 
régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront 
dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les quinze jours suivant le décès, 
opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1) soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect de l’article 287 du code des sociétés ;
2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
ARTICLE 9
En aucun cas, ni l’associé, ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire authentique ou non, des biens de 
la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
TITRE III : GÉRANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE 10
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours 
révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des 
Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :
DEGRANDE Julien 6460Chimay Rue du Four(CH) 6
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, son mandat sera rémunéré.
ARTICLE 11 : POUVOIR DES GÉRANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve 
à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE 12 : DÉLÉGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant spécifiquement 
de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
ARTICLE 13 : RÉMUNÉRATION
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
ARTICLE 14 : SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux 
l’imposeront ou si l’Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par 
l’Assemblée Générale.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des 
statuts, individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l’expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l’expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit sera indiqué 
sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le premier lundi du mois de juin, de chaque année, à 
14 heure(s). Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date, qu’il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée 
Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION
ARTICLE 16.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l’annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au code des sociétés.
S’il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), comme il est prévu à l’article 13 des statuts, les dits comptes 
seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la 
convocation à l’Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des 
gérants ou commissaire.
ARTICLE 17 : AFFECTATION DES BÉNÉFICES
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements constitue 
le bénéfice net.
L’Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :
- soit elle le portera à un compte de réserve,
- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de l’article 320 du 
code des sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal pour faire face 
aux investissements futurs.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des 
gérants agissant en qualité de liquidateur (sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son (leur) 
mandat par le tribunal compétent) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale qui en 
ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du code des sociétés (sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son 
(leur) mandat par le tribunal compétent).
ARTICLE 19 : PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû 
l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées à l’ordre 
du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours 
avant l’assemblée générale.
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à … euros, tout intéressé peut demander au 
tribunal, la dissolution de la société.
ARTICLE 20 : RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
ARTICLE 21 : DÉONTOLOGIE
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis en qualité 
de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin vétérinaire 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs 
clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres médecins 
vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi 
que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’approbation préalable du 
Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
ARTICLE 22 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se 
référer au code des sociétés, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
ARTICLE 23 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
ARTICLE 24 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
…
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2012.
2. Commissaire
Le comparant ne désigne pas de commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Le comparant prend les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2011 par le comparant, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe).
Monsieur Degrande Julien, comparant, est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés 
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : 
Expédition 
Remise au notaire : attestation bancaire.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Vincent MAILLARD
Notaire 
6460 Chimay