N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Couleur 100 couleurs
(en abrégé) : C 100 C
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Princesse Elisabeth 54
Schaerbeek
1030
STATUT ASBL COULEUR 100 COULEURS
  
« C 100 C »
  
 
  
Titre 1. Entre les soussignés, Membres fondateurs,
  
 
  
1. Kubulana Nkenge, domiciliée à Parkstraat 1, 1830 Machelen
  
2. Malonda Binda Bened, domiciliée à rue Maurice Lange 5, 1430 Rebecq
  
3. Okenghe Kosa Anyama, domicilié à Parkstraat 1, 1830 Machelen
  
 
  
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté comme suit:
  
 
  
TITRE II – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
  
 
  
Article 1 – Dénomination
  
 
  
L'association prend pour dénomination : "COULEUR 100 COULEURS".
  
 
  
Article 2 – Siège social
  
1001200940
 
  
Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : Avenue Princesse Elisabeth 54, 1030
Schaerbeek.
  
 
  
Article 3 – Objet social
  
 
  
L'association a pour buts de :
  
 
  
- Prendre en charges les personnes démunies atteintes d’albinisme en Belgique, en République Démocratique
du Congo, en Afrique et dans le monde.
  
- Contribuer à l'éducation et formation des personnes atteintes d'albinisme.
  
- Accompagner les parents et toutes personnes qui cotoient des personnes atteintes d’albinisme, senbiliser sur
la thématique.
  
 
  
Pour atteindre nos objectifs, nous allons:
  
 
  
- Acheter, récolter et distribuer des produits de soins et de bien-être pour la protection de la peau;
  
- Récolter et distribuer du matériel scolaire et autres besoins telles que des vêtements, lunettes solaires,
shampoing etc.
  
 
  
L'association peut dès lors accomplir toutes activités non lucratives soit seule soit en participation ou en
collaboration avec des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont les activités
contribueraient ou pourraient contribuer à la réalisation de ceux-ci. L’association peut accomplir
également toutes activités lucratives soit seule soit en participation ou en collaboration avec des entreprises ou
organismes à condition pour l’association de respecter le but désintéressé de ses bénéfices autrement dit ne
pas servir à l’enrichissement personnel de ses membres.
  
 
  
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.    
  
 
  
Article 4 – Durée
  
 
  
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
 
  
TITRE III – MEMBRES
  
 
  
Article 5 – Catégories
  
 
  
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
  
 
  
Article 6 – Membres effectifs
  
6.1  Définition
  
 
  
Les membres effectifs sont, par définition :
  
• Les membres fondateurs : ceux qui sont présents à la création de l'association.
  
• Les membres associés : qui entrent dans l'association après la constitution de l'association. Ils  s'associent au
projet en cours de route.
  
 
  
Les membres fondateurs et les membres associés forment un seul groupe indissociable : les membres 
effectifs.
  
 
  
Les membres effectifs sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et qui disposent ainsi du pouvoir
de décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d’une voix.
De manière plus précise, il s’agit des membres fondateurs de l’ASBL ainsi que toute personne
physique admise  ou morale en cette qualité.
  
 
  
6.2  Les Types de personnes
  
 
  
Un membre effectif d'une ASBL peut être : personne physique ou personne morale.
  
 
  
6.3  Le nombre
  
 
  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
  
 
  
6.4 Comment devenir membre effectif
  
 
  
Toute personne qui désire être Membre de l’Association doit adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration. L’affiliation sera effective après acceptation du Conseil d’administration. Pour devenir
un membre effectif de l’ASBL, il faudra néanmoins remplir les conditions supplémentaires.
  
 
  
Article 7 – Membres adhérents
  
 
  
7.1 Définition
  
 
  
Les membrent adhérents sont des membres qui ne jouissent pas de tous les droits qui sont reconnus aux
membres effectifs. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Ils doivent  donc accepter les
décisions prises sans pouvoir donner leur avis.
  
 
  
Ils ne sont pas membres de l’Assemblée Générale (AG) – ils ne bénéficient pas du pouvoir de décision mais,
de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou participer aux buts poursuivis
par l’ASBL.
  
 
  
Ils ont été désignés par le conseil d’administration (CA) et leur présence lors des assemblées générales (AG)
est facultative (ils ne participent pas aux votes).
  
 
  
7.2  Les Types de personnes
  
 
  
Un membre effectif d'une ASBL peut être : personne physique ou personne morale.
  
 
  
7.3  Le nombre
  
 
  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
  
 
  
7.4 Comment devenir membre adhérent
  
 
  
Toute personne qui désire être membre adhérent de l’Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration. L'adhésion ne sera effective qu’après acceptation du Conseil d’administration.
  
 
  
7.5  Catégorie des membres adhérents
  
 
  
- Les memberships, les partenaires, les personnes qui soutiennent les activités de l’Association en contribuant
financièrement 60 € par an et cela ouvre la gratuité aux activités organisées par l’ASBL
  
- Les membres adhérents ordinaires,
  
- Les membres d'honneur: personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association,
  
- Les membres bienfaiteurs: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres ou qui rendent des
services importants à l'association,     
  
- Les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association,
  
- Les membres de droit: personnes (désignées nommément ou par leurs fonctions). Ces catégories des
personnes exemptées de remplir les conditions et/ou les formalités d'admission. Ce qui n’empêche qu’elles
doivent néanmoins marquer leur consentement à devenir membre.
  
 
  
Article 8 – Registre des membres
  
 
  
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
  
 
  
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
  
 
  
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
  
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
  
- Non paiement de cotisation  
  
- Non participation aux réunions plus de 3 fois par an
  
 
  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
 
  
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
  
 
  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
  
 
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
 
  
TITRE IV – COTISATION
  
 
  
Article 10 – Cotisation
  
 
  
Les membres effectifs sont  tenus de payer une cotisation annuelle de 120 euros minimum, montant fixé par le
Conseil d'administration. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
  
 
  
Les membres adhérents n'ont pas d'obligation de cotisation.
  
 
  
Les memberships sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant minimum est de 60 euros, fixé
par le Conseil d’administration.
  
 
  
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 
  
Article 11 – Composition
  
 
  
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
  
 
  
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
  
 
  
Le président du Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
  
 
  
Article 12 – Pouvoirs
  
 
  
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
  
Elle est compétente pour :
  
- la modification des statuts ;  
  
- la nomination et la révocation des administrateurs ;      
  
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;    
  
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
  
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;    
  
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;     
  
- l'admission et l'exclusion des membres ;  
  
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;       
  
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
  
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
  
 
  
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
  
 
  
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social égale.
  
 
  
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
  
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
  
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; 
  
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
  
 
  
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
  
 
  
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande de la majorité simplifiée.
  
 
  
Article 15 – Convocation
  
 
  
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
  
 
  
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
  
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
  
 
  
Article 16 – Quorum de présence
  
 
  
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Article 17 – Procurations
  
 
  
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
  
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
  
 
  
Article 18 – Délibérations
  
 
  
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
  
 
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
  
 
  
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix,
le vote est reporté à la prochaine réunion.Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
  
 
  
Article 19 – Modifications des statuts
  
 
  
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut
être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement
sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
  
 
  
Article 20 – Registre des décisions
  
 
  
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
 
  
Article 21 – Publication des décisions
  
 
  
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
  
 
  
TITRE VI – ADMINISTRATION
  
 
  
Article 22 – Composition
  
 
  
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
  
 
  
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
  
- Être domicilié en Belgique    
  
- Être dans l'ASBL pendant une durée de 5 ans
  
 
  
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
  
 
  
Article 23 – Fonctions
  
 
  
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
  
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
 
  
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
  
 
  
Article 24 – Démission, révocation, vacance
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
  
 
  
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
  
Article 25 – Réunions
  
 
  
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres en font la demande.
  
 
  
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
  
 
  
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
  
 
  
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
  
 
  
Article 26 – Délibérations
  
 
  
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
  
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
  
 
  
Article 27 – Pouvoirs
  
 
  
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
  
 
  
TITRE VII – GESTION JOURNALIÈRE
  
 
  
Article 28 – Gestion journalière
  
 
  
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
  
 
  
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
  
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
  
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
  
 
  
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
  
 
  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
  
 
  
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
 
  
TITRE VIII – REPRÉSENTATION
  
 
  
Article 29 – Représentation
  
 
  
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
  
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
 
  
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
 
  
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
  
 
  
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
  
 
  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
  
 
  
Article 31 – Exercice social
  
 
  
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
Article 32 – Comptes et budgets
  
 
  
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
  
 
  
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
  
 
  
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
  
 
  
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
  
 
  
Article 34 – Dissolution
  
 
  
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
  
 
  
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
  
 
  
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
  
 
  
Tels sont les statuts.
  
 
  
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
  
- Kubulana Nkenge née à Kinshasa le 17/08/1984 Numéro national : 84.08.17-422.15, domiciliée à  Parkstraat
1, 1830 Machelen.
  
- Okenghe Kosa Anyama, né à Kinshasa le 4/08/1967. Numéro national : 67.08.04-413.57, domicilié à
Parkstraat 1, 1830 Machelen
  
Administratrice présidente, responsable de la gestion journalère:
  
- Malonda Binda Bened, née à Kolwezi le 31/10/1987. Numéro national : 87.10.31-356.29, domiciliéé à 5, rue
Maurice Lange, 1430 Rebecq
  
 .
  
Qui acceptent ce mandat.
  
 
  
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2023.
  
 
  
 
  
Signature des fondateurs : verso
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : couleur100couleurs@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kubulana-Nkenge
Avenue Princesse Elisabeth 54, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Okenghe Kosa Anyama
Avenue Princesse Elisabeth 54, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bénédicte Malonda Binda
Avenue Princesse Elisabeth 54, 1030 Schaerbeek