N° d'entreprise : 0771839886
Nom
(en entier) : Yellow Tree Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Copernic 6F bte 3
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu le 5 août 2022 par Paul-Alexandre Doïcesco, notaire à la résidence de Gedinne, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée «
YELLOW TREE CONSULTING », laquelle a délibéré comme suit sur son ordre du jour :
 
ORDRE DU JOUR
    1.  Transfert du siège
    2.  Modification de l'objet
    3.  Modification de l’article 3 des statuts
    4.  Modification du mode d’administration
    5.  Modification des articles 12 à 16 des statuts
    6.  Précision quant à l’exercice social
    7.  Nomination d'administrateur
    8.  Adresse mail
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège à l’adresse suivante : 5590 Ciney, Chacoux 3.
 
Deuxième résolution - Modification de l'objet
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l'administrateur dans un
rapport daté du 1er août 2022.
L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance dudit rapport, lequel ne sera pas annexé au présent
procès-verbal mais dont un exemplaire sera déposé au dossier de la société au tribunal de l’
entreprise.
L'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
-          les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publics et de la communication, les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en
matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de
gestion, travail d'accompagnement et de soutient.
-          fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-          l’importation, l’exportation, le négoce et la location d’appareils électroniques, d’informatique,
Volet B
magnétiques et de reproduction du son et de l’image ainsi que des accessoires en découlant ;
-          l’élaboration et la vente de programme d’ordinateur ;
-          l’étude, la recherche, la conception, l’analyse, l’examen, le pharmacodynamie, la fabrication,
la manufacture, la promotion, la vente, l’échange, la représentation, le courtage, le dépôt de tous
produits chimiques et autres pouvant être ou non thérapeutiques, pharmaceutiques,
pharmacologiques ; le négoce, l’importation de tous produits, équipements, appareils et essences,
parfums, produits de beauté, aromathérapie, tous produits alimentaires, moyens thérapeutiques pour
êtres humains, animaux et plantes.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Troisième résolution – Adaptation des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 3 des statuts
par le texte suivant :
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
-          les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publics et de la communication, les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en
matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de
gestion, travail d'accompagnement et de soutient.
-          fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-          l’importation, l’exportation, le négoce, l’installation et la location de matériel électrique,
électronique, de climatisation ainsi que des accessoires en découlant ;
-          l’étude, la recherche, la conception, l’analyse, l’examen, la pharmacodynamie, la fabrication,
la manufacture, la promotion, la vente, l’échange, la représentation, le courtage, le dépôt de tous
produits chimiques et autres pouvant être ou non thérapeutiques, pharmaceutiques,
pharmacologiques ; le négoce, l’importation de tous produits, équipements, appareils et essences,
parfums, produits de beauté, aromathérapie, tous produits alimentaires, moyens thérapeutiques pour
êtres humains, animaux et plantes.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Quatrième résolution – Modification du mode d’administration et de représentation
L’assemblée générale décide que lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ceux-ci forment
un organe collégial et que la société doit par conséquent être représentée dans tous actes par l’
organe collégial dans son ensemble ou par le Président de l’organe collégial.
 
Volet B
Cinquième résolution – Modifications des articles 12 à 16 des statuts
En conséquence de la résolution ci-dessus, l’assemblée générale de remplacer les actuels articles
12 à 16 par les articles suivants :
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs et la qualité de président de l’organe collégial.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Article 14. Représentation externe
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration.
Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial et la président du conseil d’administration peuvent déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Sixième résolution - Correction technique
L’assemble constate une imprécision dans la date de l’exercice social et décide de modifier l’article
23 des statuts qui se lit désormais comme suit :
L’exercice social commence le premier juillet d’une année (01/07/N) et finit le trente juin de l’année
suivante (30/06/N+1).
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Septième résolution - Nomination d'administrateurs
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer en qualité d’administrateurs non-statutaires,
pour une durée illimitée, Madame Rolande DE PLAEN et Monsieur Jean-François CAPART,
prénommés et ici présents ou représentés.
Ceux-ci font élection de domicile au siège pour l’exécution de leur mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’organe d’administration collégial est par conséquent composé comme suit :
- Madame Rolande De Plaen, nommée à l’instant pour une durée illimitée,
- Monsieur Jean-François capart, nommé à l’instant pour une durée illimitée,
- Monsieur Alexandre Capart, nommé aux termes de l’acte constitutif pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Jean-François Capart en qualité de président de
Volet B
l’organe de gestion.
L’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Capart sera
exercé à titre gratuit à partir de ce jour.
 
Huitième résolution – Adresse mail
L’assemblée décide de supprimer l’actuelle adresse mail de la société, à savoir « a.capart@hotmail.
fr » et de la remplacer par l’adresse suivante : « jf.capart45@gmail.com ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille cent cinquante
euros (1.150,00 €).
 
 
Pour extrait conforme,
Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
 
Sont déposés en même temps que le présent formulaire :
- Une expédition de l’acte
- Les statuts coordonnés,
Le rapport de l’organe de gestion sera déposé par voie papier au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.