N° d'entreprise : 0700732651
Nom
(en entier) : PHENIX INSURANCE PEOPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Py des Tiennes(Tar) 10
 : 5651 Walcourt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné, le
8 août 2023, "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE DINANT le
seize août deux mille vingt-trois (16-08-2023) référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10769.
Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€50,00). Le Receveur.", il résulte que l'assemblée
générale des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée "PHENIX INSURANCE PEOPLE" a
pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
 
  PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE L’APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS.
  L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
  L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des Sociétés et des Associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des Sociétés et des Associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des Sociétés et des Associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
  L’assemblée constate qu’il en découle notamment, que la société a adopté la forme légale
organisée par le Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de la société privée
à responsabilité limitée (en abrégé SPRL), c’est-à-dire la forme d’une Société à Responsabilité
Limitée (en abrégé SRL).
 
  DEUXIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE DANS LES STATUTS ET DE RENDRE LES CAPITAUX
PROPRES DISPONIBLES.
  L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre l’intégralité
des capitaux propres de la société disponible dans la perspective d’une distribution ultérieure, et de
convertir ceux-ci en un compte de capitaux propres dénommé « apport disponible hors capital ».
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ». Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
  L’assemblée constate donc que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société
seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
  L’assemblée décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit :
« Article 5 Apports 
  En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. »
 
  TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
  Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts complétement
nouveaux qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
  L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
  Article 1. Dénomination de la société
  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
  Elle est dénommée "PHENIX INSURANCE PEOPLE" .
  Les dénominations complétes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
  Article 2. Siège.
  Le siège est établi en Région wallonne
  La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
        
  Article 3. Objet
   La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
 Toutes activités d'intermédiaire en assurance; négociations, commissions ou représentations, de
toutes natures et en particulier toutes activités de consultant dans ces matières, ...
  o Toute activité d'assureur conseil, de consultance et de règlement de sinistres ;
  o Toutes opérations de gestions, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et de réassurances,
de management, de coaching, et de financement ;
  o la négociation de toutes opérations de financement de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de
renseignements commerciaux ainsi que de cautionnement;
  o La négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel ;
 La société pourra également effectuer , pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l'administration et le secrétariat ;
  o La gestion de tout bureau comptable, fiscal ou administratif, et la prestation de tout service
administratif, fiscal ou social, et plus généralement toute activité de conseil ou en gestion, ainsi que
conseil juridique et financier;
  o L'expertise;
  o D'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances , aux
financements, aux placements, aux leasings, à la fonction d'intermédiaire commercial dans les
domaines bancaires et financiers ;
  o Toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire en services bancaires et d'investissements
au sens de la loi du 22/3/2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services
d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (entre autres agent en services
bancaires et investissements) et notamment la prestation de services financiers , la négociation de
tous prêts et ouvertures de crédits avec ou sans garantie hypothécaire , les opérations de caisse
d'épargne privée, le prêt personnel.
 L'intermédiation en assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en
assurances et à la distribution d'assurances et notamment toutes opératioris de négociations,
commissions, ou représentations , toutes activités d'assurances et réassurances de toute nature,
toute activité d'assureur conseil, de consultant et d'agent régleur de sinistres, toutes opérations de
gestion, achat, vente de portefeuilles d'assurances et réassurances, de management, de
refinancement ;
  o Les prestations de services de conseil/consultance, de gestion, et d'organisation d'entreprises,
assistance, Risk management, formation, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyse des besoins, d'études
techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration
d'entreprises, analyses financières , opération de restructurations, de type venture capital, fusion et
acquisition, politique d'investissement : en matière de logistique et de création, d'administration et de
gestion d'entreprises, la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans
les domaines financiers administratifs organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
Project management, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
  o  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
de conseils et d'organisations d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
 La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet;
 L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
 La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers ;
 La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
 La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
 le merchandising, l'achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet;
 La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
 La commercialisation (en gros ou en détails), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liées aux activités pré décrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique
ou privée ;
  o Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et tèchnologies des entreprises.
  o La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la
gestion de projets ;
  o La coordination de tous travaux de sous traitance ;
  o La prestation de main d’oeuvre dans toutes les activités de la société ;
 La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantelement, ou l'achat et la vente de celles-ci;
 La prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations , les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
 La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer
(industrielles, commerciales , financières , immobilières, agricoles) sous quelque forme que ce soit, à
la création, au développement, à la transformation, et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif ;
 La mise en place de groupements d'intérêts économiques ;
 L'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres ;
 La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique et financière et, le cas
échéant, par fusion avec elles.
 La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et
plus généralernent de valeurs mobilières cotées ou non en bourse; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
  o La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriété forestières et/ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour
son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière;
 Toute activité se rapportant au domaine de la communication et notamment :
  o Le marketing digital ;
  o La création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion et la location,
l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes : la vente d'espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques,
généralement quelconques.
  o Les activités de publicité de promotion et de relations publiques
  o La conception, la réalisation, l'organisation ,la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d'information en relation avec les activités de la société ;
  o Le commerce et le courtage de toutes activités de photographie ou photocopie à titre industriel ou
privé. Tous travaux de laboratoires, y afférents comme tous traitements de l'image par quelque
procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films
documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vue ainsi
réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activité : l'achat, la location et la
vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo , télévisuel, multimédia,..,) et de tous accessoires papiers.
  o L'organisation, l'achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l'organisation, l'exploitation, la gestion d'évènements culturels, artistiques ou sportifs ;
  o Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, de tout matériel publicitaire et
opérations concernant l'organisation, l'exploitation, la gestion d'évènements culturels, artistiques ou
sportifs ;
  o Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation,
l'achat la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconque, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques ;
  o Le conseil et la formation en communication;
  o La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l'étude et l'exécution de telles actions ;
  o La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente
de biens et services relatifs à la publicité au sens large ;
  o Le lettrage, la décoration et tout type d'activités connexes.
 Toutes prestations de service, et en particulier, l'ingénierie et les études, le conseil, l'assistance, la
maintenance, l'organisation destinées aux entreprises industrielles , commerciales, de services ou
autres, y compris les services d'assistance à la conception, la mise en service, et l'amélioration
d'équipements industriels destinés aux entreprises industrielles et de systèmes d'automation de
processus industriels et de systèmes d'automation de processus industriels ou commerciaux de
systèmes électroniques et de systèmes embarqués ;
 Le recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'amélioration et la réalisation de tous
matériels et concepts dans le domaine de l'informatique, de l'automation, de la robotique, de
l'électronique, de la commande numérique, de l'optique, de l'électricité, de la mécanique, de la
machine outil, de l'électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
 Toute activité de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance,
reproduction, animation et promotion de tous sites internet, ainsi que tous programmes informatique
et électronique qu'il soit destiné ou non au net, ainsi que la production, la diffusion, l'achat, la vente et
la commercialisation en général de tous programme informatique sur support électronique( disquette,
cd rom, etc...) sans que la présente liste soit limitative.
 La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce
(achat/vente) de gros, demi-gros, ou de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la
location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses de tous biens
meubles, objets et accessoires, et notamment de technologies et ingénierie, produits et services.
 La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
 La société a également pour objet sur le plan civil et pour compte propre :
  o Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large,
notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc...),
la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le
lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation
et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
meubles, de droits immobiliers, ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de
toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation, ou par destination
; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations
et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
  o Toute activité de négociation immobilière (achat, vente, location, ...), la gestion locative de biens
ou de droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant aux
activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières.
  o Toutes autres missions, tels que des expertises, des évaluations et états des lieux, etc...
  o Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrirnoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur
en location et son entretien.
  o Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel ou de
promoteur.
 La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir, gérer un patrimoine de
valeurs immobilières et mobilières, matières premières, devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, cession par vente, apport, transfert ou autrement.
 La société pourra également effectuer, pour compte propre ou de tiers, tous travaux de bureau, tels
que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. La tenue et
le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils , de
services, et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et
hard)
 Toutes fonctions de consultance et ou de services, la formation, l'expertise technique et l'assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et
publier toutes enquêtes , études et analyses dans ces domaines
 La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, organisations
d'événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toute activité d'animation, recyclage pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la
société pourra effectuer l'exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons,
la location de différents matériels relatifs à ces activités.
 La recherche de sponsoring
 La gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
d'entraînement.
 La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
 Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignements ou
prestations d'enseignement et cours.
 La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l'étude des projets
pour personnes privées ou pour des sociétés
 La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'échange, l'import et l'export en
gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création , la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la
société, et à l'organisation d'événements de toutes natures, et de procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
 Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou de toutes
pièces détachées ou manufacturées.
 L’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ; 
 L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
 Elle pourra notamment prendre , acquérir, aliéner, exploiter, ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, de brevets, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location)
ou l'attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabriques et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels et patrimoniaux
 - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaires, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers ou en rapport avec son objet social
 La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d'entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qu'il soit, la représentation, la promotion,
et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial
 L'activité de lobbying, d"intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
 La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous bien de quelque nature que
ce soit; le commerce et le négoce international de tous produits.
 La prospection de clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celle-ci.
 Dans tous les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel ,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports à
l'exercice de son activité.
 La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes société, entreprises ou associations.
 La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention
d'agréments.
 La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. A cette fin, elle pourra
conclure tout contrat, établir des relations commerciales, conclure des accords de distribution et
généralement entreprendre toute démarche qui permettra d'atteindre ses objectifs de distribution.
Elle pourra égalenrent établir des contrats avec des indépendants ou avec d'autres sociétés de
distribution. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais pour compte de
tiers, notamment à tire de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une
autorisation préalable ou un accès à la profession. Les activités de la société pourront s'effectuer par
contrat direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier
internet.
 La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés; entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sein, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier, …) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.
 Toutes ces opérations pouvant être réalisées tant pour compte propre que pour compte de tiers,
directement, indirectement, par sous-traitance ou encore par participation.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, l’extension ou le développement.
 La société pourra en outre s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou encore de nature à favoriser le développement de
son entreprise et à lui procurer des marchandises, des matières ou des services lui permettant de
faciliter la réalisation de son objet social.
 La société pourra accepter un mandat de gérant ou d’administrateur éventuellement délégué à la
gestion journalière dans d’autres sociétés.
 Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
  Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus
large.
 
  Article 4. Durée.
   La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
  Article 5. Apports.
  En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
   Article 6. Appels de fonds.
  Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
  Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement.
  L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ;
dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
  Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
  L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
  L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
  L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
  L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
  En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
  Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
  Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
  Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
  L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
  Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
  Article 8. Nature des actions.
  Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
  Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
  Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. Le droit de vote sera exercé par le titulaire du droit d’
usufruit sur les actions sauf s’il n’a pas d’intérêt à la réalisation de l’objet social de la société, auquel
cas ce droit reviendra au nu-propriétaire.
 
  Article 9. Cession d’actions.
  § 1. Cession libre
  Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
  § 2. Cessions soumises à agrément
  Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
  A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
  Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
  Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
  Article 10. Organe d’administration.
  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
  L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
  Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
  Article 11. Pouvoirs des administrateurs.
  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
  Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
  Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
  Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
  Article 12. Rémunération des administrateurs.
  L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
  Article 13. Gestion journalière.
  L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
  L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
  Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
  L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
  Article 14. Contrôle.
  Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
  Article 15. Tenue et convocation.
  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin de chaque année à dix-huit heures trente.
  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
  Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
  Article 16. Admission à l’assemblée générale.
  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
  - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
  Article 17. Séances – procès-verbaux.
  § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
  § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
  Article 18. Délibérations.
  § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
  §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
  §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
  § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
  § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
  Article 19. Prorogation.
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
  La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
  Article 20. Exercice social.
  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
  Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) administrateurs et commissaire(s).
  Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l’article 3 : 12 du Code des
sociétés et des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de
Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
 
  Article 21. Affectation du bénéfice.
  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
  Article 22. Dissolution.
  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
  Article 23. Liquidateurs.
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
  Article 24. Répartition de l’actif net.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
  Article 25. Election de domicile.
  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
  Article 26. Compétence judiciaire.
  Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
  Article 27. Droit commun.
  Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
  QUATRIEME RESOLUTION : MISSION.
  L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
  CINQUIEME RESOLUTION : DEMISSION DES GERANTS ET NOMINATION DES
ADMINISTRATEURS.
  # L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir, Monsieur
Didier FOURNY, précité.
  L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
  Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
  - Monsieur FOURNY, Didier René Fernand, né à Charleroi le vingt-six mai mil neuf cent soixante-
neuf (N.N. 69.05.26 XXX-XX), époux de Madame Nathalie Cordier, domicilié à 5651 Tarcienne, Ville
de Walcourt, rue Py des Tiennes, 10.
    # L'assemblée générale décide de nommer un nouvel administrateur non statutaire, à savoir :
Madame CORDIER, Nathalie, née à Charleroi le deux septembre mil neuf cent septante (N.N.
70.09.02 XXX-XX), épouse de Monsieur Didier Fourny, domiciliée à 5651 Tarcienne, Ville de
Walcourt, rue Py des Tiennes, 10, pour une durée illimitée, ici présente et qui accepte.
  Leurs mandats sont rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
  SIXIEME RESOLUTION : SIEGE.
  L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5651 Tarcienne, ville de
Walcourt, rue Py des Tiennes, n°10.
 
  SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
  L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur de la société en vue de l’exécution des
résolutions susvisées et en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise
aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers des dites résolutions, et de comparaître à l’élaboration de
tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles ou de réaliser
toutes formalités de publicité rectificatives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
  Vincent BAELDEN
  Notaire
  Déposé en même temps :
  - l’expédition de l’acte
  - les statuts coordonnés