N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACJ Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bas Vinâve 6 bte A
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître France ANDRIS, Notaire à Bassenge, le 29/08/2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
Madame DEPAYE Astrid Fabienne Bénédicte Ghislaine Marie, née à Liège  le 08/09/ 1989, épouse
de Monsieur BARTHÉLEMY Alexandre, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet , rue Bas Vinâve, 6/A. 
Mariée à Faimes, le 23/04/2016 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant
contrat de mariage reçu par Maître France ANDRIS, alors Notaire à Liège, le 26/01/2016, sans
modification.
A requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « ACJ Consulting », ayant son siège à 4530 Villers-le-
Bouillet , rue Bas Vinâve, 6/A, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000 €).
Préalablement à la constitution de la société, Madame DEPAYE Astrid, précitée, en sa qualité de
fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix euros (10 €)
chacune, soit l’intégralité des apports.
Elle a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit mille euros (1.000 €), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.  La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de mille euros (1.000 €).
 
STATUTS
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
 
Article 1 : Forme légale de la société
 
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
 
La société prend le nom « ACJ Consulting ».
0805305183
 
Article 3 : Siège de la société
 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
 
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet 
 
La société a les activités suivantes pour objet :
 
- l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises ;
- la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
- la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ;
- toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel
habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié ;
- la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
- l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
- la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
- l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
 
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
 
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
- Exercer l’activité de syndic immobilier.
 
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger. 
 
La société peut accomplir tous les actes qui : 
- ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
- facilitent la réalisation de son objet.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
 La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
 
Titre 2 : Apports et actions
 
Article 6 : Apports
 En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. 
 
Chaque action donne un droit égal dans :
- la distribution des bénéfices
- le solde de la liquidation.
 
Article 7 : L’obligation de libération
 
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
 
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Titre 3 : Administration de la société
 
Article 9 : Organe d’administration de la société
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs : personnes physiques ou morales ;
actionnaires ou non actionnaires ; nommés avec ou sans limitation de durée.
 
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : leur nombre ;
la durée de leur mandat ; s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette
rémunération.     
 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables certifiés,
de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
 
§1. Pouvoirs d’administration
 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
 
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 11 : Assemblée générale annuelle
 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule au siège de la société le premier lundi du mois de février à 18 heures.
 
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
 
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
 
Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
 
Elles sont envoyées aux actionnaires, administrateurs, titulaires d’obligations convertibles
nominatives, titulaires de droits de souscription nominatifs, titulaires de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société, commissaires.
 
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
les actionnaires ;
les administrateurs ;
les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
les commissaires.
 Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres : un président et un secrétaire.
 Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à une voix.
 
Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les
experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme
indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes
morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente
à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de
vote à l'assemblée générale.
 
Sans préjudice de la condition précédente concernant la majorité des droits de vote, tout actionnaire
peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l'assemblée générale.
La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du
mandataire.
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
 
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
 
Article 16 : Exercice social
 Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier octobre et finit le trente
septembre de chaque année.
 
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
 
Article 18 : Dissolution
 L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
 Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 Avant cette répartition :
- toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
- en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie : 
soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion ; 
soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions, et
ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
 
Article 20 : Election de domicile 
 Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
 
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
 
Article 21 : Tribunal compétent
 Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
- sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
- entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
 
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
Article 22 : Droit applicable
 La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente septembre deux mil vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de février de l’
année deux mil vingt-quatre.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Bas Vinâve, 6/A.
 
3. Désignation de l’administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Madame DEPAYE
Astrid, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/07/2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Marc WOLFS, représentant la SRL Itinéraire Financier Fiscal et Comptable, ayant son
siège à 4610 Bellaire, rue Emile Vandervelde, 564b, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
France ANDRIS - Notaire
Déposée en même temps une expédition de l’acte