N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFIRMA HOME SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue César Franck 106
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 29 janvier 2010, il résulte qu’ont 
comparu :
1. Madame FADEL, Saloua, infirmière, née à Etterbeek, le six juin mille neuf cent septante-sept, de 
nationalité belge, domiciliée avenue Camille Joset 21 à 1040 Etterbeek. 
2. Monsieur BACHIRI, Ahmed, profession, né à Anvers, le vingt-six juin mille neuf cent septante et un, de 
nationalité marocaine, domicilié rue César Franck 106 b001 à 1050 Ixelles, 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile 
sous forme de Société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la 
dénomination "INFIRMA HOME SPRL", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue César Franck 106, dont le 
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six 
mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de 
ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers 
ou en participation avec des tiers :
-
Toutes prestations de services ayant trait au domaine paramédical et aux soins de santé au siège de la 
société, à domicile, en maison de repos, en dispensaire ou en tout autre lieu, en ce compris notamment 
toute activité relevant de la profession d’infirmier et d’aide-soignant ainsi que toutes activités connexes ou 
accessoires ;
-
La conclusion de toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits 
réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
0822752614
Volet B - Suite
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée annuelle le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille onze.
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame FADEL Saloua, prénommée.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater 
du premier janvier deux mille dix.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE , notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.