N° d'entreprise : 0798. 564. 376
Nom
(en entier) : WENDOU
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DOCTEUR ELIE LAMBOTTE 231, 1030 SCHAERBEEK
Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL WENDOU
L'an deux mille vingt-trois, le 11 février à Bruxelles : Conformément au Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après le « CSA »), les personnes dont les noms suivent : Monsieur Bah
Mamadou, né le 14 février 1980 à Conakry, et domicilié à rue des Coteaux
211, à 1030 Bruxelles, Monsieur Bah Haffiz né en 1976 à Freetown et
résident à rue Docteur Elie Lambotte 231, Monsieur Bah Mamadou Diouma
né le 10/08/1982 à Conakry et résident à rue Alfred Stevens 8 à 1020
Bruxelles.
Décident de créer une association dont les statuts sont rédigés comme suit :
Article 1 : Dénomination L'association est dénommée « WENDOU ASBL ».
Article 2 : Durée Elle est constituée pour une durée illimitée
Article 3 : Siège social :
L'association a son siège social en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par
simple décision du conseil d'administration. Le siège social est
actuellement fixé à RUE DOCTEUR ELIE LAMBOTTE 231, 1030 Bruxelles,
Article 4. Objet social :
- Le but principal de l'association est l'union des ressortissants de WENDOU pour assurer le
développement socioéconomique et culturel et de promouvoir toutes
actions tendant à protéger l'environnement. Pour réaliser cet objectif,
l'association prévoit de réaliser les actions suivantes : - Favoriser le
dialogue intergénérationnel - Promouvoir les liens d'amitié et de solidarité
entre les membres, au moyen de toutes les actions jugées utiles
(naissances, baptêmes, mariages, diplômes, deuils, ... )
- La promotion du patrimoine culturel de la Guinée et particulièrement le patrimoine culturel
peulh - Tisser des liens sociaux entre les différentes communautés
- Agir contre la précarité et la pauvreté - Accompagner les enfants en difficulté scolaires et
sociales vers la réussite - Sensibiliser les parents à l'importance de la
scolarité des filles
- La création de bibliothèques et centres de recherches pour les élèves, étudiants et
chercheurs,
- Promouvoir l'apprentissage d'autres langues
- La création d'un centre hospitalier en collaboration avec les personnes ressources et les
autorités locales.
- La collecte de matériels et équipements médicaux pour les expédier en Guinée.
- La création d'établissements scolaires au profit des jeunes de Guinée
- L'entraide sociale entre tous les fils de WENDOU vivant en Belgique (aide aux familles en
cas de décès)
Article : 5 Membres :
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres ne
peut être inférieur à DEUX. Leur nombre est illimité. En dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents Jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui après avoir fait une demande auprès du Conseil
d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau
membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents
ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs
soient présents ou valablement représentés. Ils disposent des droits les
plus étendus sur l'association.
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui
s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que
les décisions prises et après avoir satisfait aux obligations d'affiliations
imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents
disposent des droits et obligations suivants : les membres adhérents n'ont
que les droits et obligations qui leur sont attribué par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais
uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association ainsi que de payer la cotisation.
Articie 6 - Registre des membres :
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément
à la loi.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension :
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout
membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans
l'un des cas suivants : Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois
suivant le rappel. Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2
Assemblées générales consécutives. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des
statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourralent entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8 - Cotisation :
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d'administration et ne peut dépasser 10€ par mois. Seuls les
membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée
générale.
Article 9 - Assemblée Générale :
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur
présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne
à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 10 - Pouvoirs de l'assemblée générale :
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les statuts. Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur ·
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au
minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant,
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire :
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Quorum de présence : Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident
autrement, l'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de
ses membres est présente ou représentée.
Article 13 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au
maximum 1 procuration.
Article 14 - Délibérations :
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les
abstentions.
Article 15 - Modifications des statuts :
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et sl au moins les deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont
acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des
votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion
pourra délibérer vaiablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant
les majorités de vote prévues.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel
le membre dolt convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette
date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des
commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 16 : Conseil d'administration et durée de mandat :
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet organe est
appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par
l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans renouvelables. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par
leur fonction, aucune obligation personneile. ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le
Conseil d'administration.
Article 17 - Démission, révocation, vacance :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par
l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 18 - Réunions du conseil d'administration : Le Conseil se réunit chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont
envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a
pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif
uniquement. Le Conseil délibère vaiablement uniquement si tous ses
membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est
reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont consignées sous forme
de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 19 - Pouvoirs du conseil d'administration : Le Conseil d'administration a les pouvoirs
les pius étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut déléguer
certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir ies actes
d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité
d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journallère sont déposés
au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à
ia lol.
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe
de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou
plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas Individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de
ieur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par iui. Les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 20 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 21 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 22 - Comptes et budgets :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus,
conservés et, publiés conformément à loi. Tout membre peut consulter le
registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec
le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 23 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 24 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi
relative au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié
au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA »).
Nomination d'administrateurs :
Sont nommés nouveaux administrateurs : LES NOMS QUI SUIVENT
Bah Mamadou, Bah Haffiz et Bah Mamadou Diouma
Fait à Bruxelles le 11/02/2023
Ont signé : Tous les fondateurs