N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Inacio Clean Garden
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Van Volxem 27
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
   TITRE 1  : DENOMINATION - SIEGE – OBJET - DUREE
 
   Article 1  :  Forme
   La Société prend la forme d'une société en commandite simple.
 
   Article 1 bis : Dénomination
   La société est dénommée «  Inacio Clean Garden ».
   Sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc.)
   doivent figurer  en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots «  société
   en commandite simple « ou l'abréviation « SCS « ainsi que la mention du siège de la société.,
   Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions
   ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
   qui y sont pris par la société.
 
   Article 2  : Siège social
   Son siège social est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 27.
   Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérance, cette décision sera publiée
   annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de
   la gérance.
 
   Article 3  : L'objet
   La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
   tiers ou en participation avec des tiers :
   - Toutes activités de jardinage
   - Toutes activités de nettoyage
   - Toutes activités liées aux déménagements et à la manutention
   - Toutes activités du bâtiment, règlementées ou non
   - Intermédiaire de commerce en produits divers
   Elle peut également s'intéresser par toutes voies  (d’association, d'apport, de fusion, de       
   souscription, de participation, d'intervention financière, etc,..) dans toutes autres sociétés ou
   entreprises ayant un objet analogue ou similaire, susceptible de favoriser directement ou
   indirectement le développement de ses activités. Elle se conformera pour telle ou telle activité
   à la loi réglementant l'accès à la profession.
 
  Article 4 : Durée
  La Société est constituée pour une durée illimitée.
0652918084
 
 
TITRE 2  : FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES – RESPONSABILITE
 
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à 1000,00 � (mille euros) représenté par 100 parts sociales nominatives
sans désignation de valeur nominale.
Le capital est souscrit comme suit :      
Madame DA SILVA MOREIRA BARBOSA Rosana, de nationalité brésilienne, née le 16 août 1974 à Goiania
(Brésil) et demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Forêt de Soignes n° 329 (NN740816 532-16)
pour 1 part
associé commanditaire.
Monsieur Inácio Vieira Flávio, de nationalité brésilienne, né à Inhumas (Brésil) et demeurant à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, avenue de la Forêt de Soignes n° 329 (NN 740502 621-35) pour 99 parts
associé commandité.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement
libérées à concurrence de 1000,00 � par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque de la Poste.
 
Article 6 : Responsabilité  
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements
de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte
constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux
annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par
procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement
responsable des engagements de la société.
 
TITRE 3 : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE – CESSION DE PARTS
 
Article 7 : Administration et surveillance
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Il disposera des pouvoirs les plus
étendus. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont
valablement signés par le gérant. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision
contraire de l'Assemblée Générale.
 
Article 8 : Cession de parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit des coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un
tiers à sa part sociale.
 
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ET EXERCICE SOCIAL:
 
Article 9 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette date, les
écritures sont arrêtées et  le gérant dresse un inventaire et établit  les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 10 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations à
l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandée envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérant.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par le gérant. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE 5 : REPARTITION-DECES DES ASSOCIES-DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
ARTICLE 11 : Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il sera prélevé tout d'abord tout d'abord cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en
déterminera l'affectation.
 
ARTICLE 12 : Décès des associés
Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du
pré-décédé seront tenu de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé
par les associés pour les représentés dans leurs rapports avec la société.
 
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci
sera dissoute de plein droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la
dissolution de la société.
 
ARTICLE 14 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le gérant, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et
suivants du Code des Sociétés.
 
 
ARTCLE 15 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés
sont censées non écrites.
 
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le 28 avril 2016 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018.
 
Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Inácio Vieira Flávio, de
nationalité brésilienne, né à Inhumas (Brésil) et demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Forêt de
Soignes n° 329 (NN 740502 621-35), ici présent et qui accepte.
 
Article 10 : Procuration
Les associés mandatent  Jordens-Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée
aux différentes inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l’administration de la
TVA, d’une Caisse d’Assurances Sociales ou d’une mutuelle, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire