N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Vétérinaire Arnaud Delhez
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Nives 10
6640 Vaux-sur-Sûre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 01 avril 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur DELHEZ Arnaud Georges Ghislain, né à Bastogne le sept
mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Nives 10, a requis
le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts comme
suit :
Forme juridique : société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée
Dénomination : "Vétérinaire Arnaud Delhez"
Siège social : 6640 Vaux-sur-Sûre, Nives 10
Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/186ème de l'avoir social. Les 186 parts ont été souscrites en espèces, par
Monsieur Arnaud DELHEZ. Le capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE47 1030 5927 7980, ouvert au nom de la société en
formation auprès de Crelan dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.
Objet social : La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est
réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic, précis ;
- fabriquer des préparations vétérinaires, des appareils pour l'art vétérinaire ;
- procéder à l'analyse sanguine et urinaire des animaux ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans
0724579409
Volet B
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La fonction de gérant ne pourra être assumée que par un (ou des) médecin(s) vétérinaire(s).
En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre
des Médecins Vétérinaires d'Expression française.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exception des
actes relevant spécifiquement de l'exercice de la médecine vétérinaire.
L'assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’associé unique a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social a commencé le premier avril deux mille dix-neuf pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DELHEZ Arnaud, susnommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision de l'assemblée générale.
Monsieur DELHEZ Arnaud est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre
des Médecins Vétérinaires.
4° Aucun commissaire-reviseur n’a été désigné.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par Monsieur DELHEZ Arnaud, précité, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire