N° d'entreprise : 0444556344
Nom
(en entier) : BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT
(en abrégé) : B.S.C.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Fusillés 21
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 25 avril 2025, en cours
d'enregistrement.
                           
MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts :
 
    •  Article 16 : Délibérations
Modification du plafond fixé au point (IV) qui passe de EUR 100.000 à EUR 443.000.
Le point (IV) est donc relibellé comme suit :
« (iv) l’adoption du budget annuel de la société (notamment en ce qui concerne les développements,
investissements, projets, études, équipements, coûts indirects et de personnel) ainsi que les
décisions relatives à (i) la conclusion ou la résiliation de contrats ou décisions représentant un
budget à la charge de la société de plus de EUR 443.000 sur une période de 12 mois et (ii) l'emprunt
auprès de tiers de sommes d'un montant dépassant EUR 443.000. »
 
    •  Article 19 : Délégué à la gestion journalière : afin de clarifier les compétences du Délégué à la
gestion journalière, remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation
de celle-ci à un CEO.
Le CEO (délégué à la gestion journalière) a le pouvoir de représenter la Société dans les limites de
la délégation à la gestion journalière. Il sera le seul bénéficiaire des délégations de pouvoirs
octroyées par le conseil d’administration.
Il dirige, soutient et contrôle le comité de direction dans l’exécution de ses tâches et est responsable,
tant à l'égard du conseil d'administration que des actionnaires, du bon fonctionnement du comité de
direction.
Le CEO veille à développer une interaction efficace entre le Comité de Direction et le Conseil d’
Administration.
Toute communication entre le Comité de Direction et le Conseil d’administration transite par le CEO.
La fonction de délégué à la gestion journalière est par ailleurs incompatible avec :
– le mandat de membre d’un collège communal ou provincial ;
– le mandat de Président d’un conseil communal ou provincial ;
– le mandat de membre du Parlement européen, des chambres législatives fédérales ou d’un
Parlement de région ou de communauté ;
– un Administrateur Public au sein de l’organisme dont il est le délégué à la gestion journalière.
– le statut de personne morale.
En outre, le titulaire d’une fonction de délégué à la gestion journalière qui a ou obtient la qualité de
chef de cabinet ou de chef de cabinet adjoint d’un membre du Gouvernement fédéral ou d’une entité
fédérée ou d’un Secrétaire d’Etat régional bruxellois est considéré comme empêché. Le délégué à la
gestion journalière assiste au conseil d’administration avec voix consultative.
La hauteur et les modalités de la rémunération du délégué à la gestion journalière sont fixées par le
conseil d’administration, sur proposition du comité de nomination et de rémunération conformément
aux modalités fixées par le Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public. »
 
    •  Article 20 : Comité de direction : afin d’introduire le Directeur des Ressources Humaines et le
Directeur Informatique au sein de la composition du Comité de Direction et de clarifier les
compétences et le mode de fonctionnement du Comité de Direction, remplacement du texte actuel
par le texte suivant :
« La direction et la gestion opérationnelle de la Société sont confiées à un CEO (délégué à la gestion
journalière), assisté par un CFO, un COO, un CCO, un Directeur des Ressources Humaines et un
Directeur Informatique.
Le CEO (délégué à la gestion journalière), le CFO, le COO, le CCO, le Directeur des Ressources
Humaines et le Directeur Informatique formeront ensemble le comité de direction. Il sera présidé par
le CEO (délégué à la gestion journalière).
Le CEO (délégué à la gestion journalière), le CFO, le COO, le CCO le Directeur des Ressources
Humaines et le Directeur Informatique sont nommés sur décision de la majorité des Administrateurs
A et des Administrateurs C. Ils assisteront à chacune des réunions du conseil d’administration en
tant qu’invités.
Le comité de direction assure, sous l’égide du CEO, la gestion opérationnelle de la société.
Le comité de direction adopte un règlement organique arrêtant son fonctionnement. Il est soumis
pour accord au conseil d’administration. Il se réunit bimensuellement et à chaque fois qu’il l’estime
nécessaire pour l’exécution de ses missions. »
 
    •  Article 24 : Comité d’audit : afin notamment de le renommer en « Comité d’audit et des risques
», remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 24 : Comité d’audit et des risques
Le conseil d’administration constitue en son sein un comité d’audit et des risques.
Le comité d’audit et des risques est composé de membres du conseil d’administration. Le nombre
maximum de membres du comité d’audit et des risques ne peut pas être supérieur à vingt-cinq
pourcents du nombre de membres du conseil d’administration, soit trois (3) administrateurs, à savoir
:
- un (1) Administrateur A ;
- un (1) Administrateur C ; et
- le Président du Conseil d’administration.
Le président du comité d’audit et des risques est désigné par les membres du comité parmi les
Administrateurs A. Il ne peut pas être membre du comité de rémunération.
Au moins un membre du comité d’audit et des risques dispose d’une expérience pratique et/ou de
connaissances techniques en matière de comptabilité ou d’audit.
Le délégué à la gestion journalière est systématiquement invité aux réunions, avec voix consultative.
Le conseil d’administration définit les missions du comité d’audit et des risques, lesquelles
comprennent au minimum les missions suivantes :
1° la communication au conseil d’administration d’informations sur les résultats du contrôle légal des
comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés et d’explications sur la façon dont le
contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés ont contribué à l’
intégrité de l’information financière et sur le rôle que le comité d’audit et des risques a joué dans ce
processus ;
2° le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et présentation de recommandations
ou de propositions pour en garantir l’intégrité ;
3° le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’organisme
ainsi que du suivi de l’audit interne et de son efficacité (ceci incluant la supervision des mesures
prises en matière de prévention et gestion des cas de fraudes) ;
4° le suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, en ce
compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Commissaire du Gouvernement
et le réviseur d’entreprises chargé du contrôle légal des comptes consolidés ;
5° l’examen et suivi de l’indépendance du réviseur d’entreprises chargé du contrôle légal des
comptes consolidés, en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la fourniture de services
complémentaires à la société.
Le comité d’audit et des risques fait régulièrement rapport au conseil d’administration sur l’exercice
de ses missions, au moins lors de l’établissement par celui-ci des comptes annuels, et le cas
échéant, des comptes consolidés.
Le comité d’audit et des risques adopte un règlement organique arrêtant son fonctionnement. Il est
soumis pour accord au conseil d’administration. Il se réunit au moins trois (3) fois par an et à chaque
fois qu’il l’estime nécessaire pour l’exécution de ses missions et fait ensuite rapport au conseil d’
administration sur l’exercice de ses missions. »
 
    •  Article 28 : Réunion : Simple relibellé comme suit :
« L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois d’avril à dix heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. L’assemblée
générale dite extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle
doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le dixième du capital (article 7 :126
CSA).
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation. »
 
    •  Article 34 : Délibération : remplacement des mots « Code des sociétés » par les mots « Code
des sociétés et des associations ».
 
Il en sera tenu compte dans la coordination des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.