N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Marie Moureau
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 683
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu le 4 août 2022, à Kraainem, par le Notaire Quentin VANHALEWYN, exerçant
sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à 1950 Kraainem, Avenue
reine Astrid 4, en cours d’enregistrement, que :
Madame MOUREAU Marie Maggy Renée Ghislaine, née à Huy le 17 février 1976, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, Rue de la Limite 101/21.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Marie Moureau” aux capitaux
propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100 €)
chacune, comme suit :
1. Madame MOUREAU Marie, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue de la Limite 101/21,
titulaire de cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Argenta sous le numéro BE80 9734 3464 1977.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales.
Objet La société a pour objet :
 l’exercice d’activités d’intermédiation en services bancaires et d’investissement conformément à la
loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement
et à la distribution d’instruments financiers ou à toute règle de droit ultérieure qui régulera ces
activités en remplacement de la loi précitée ;
 l’exercice d’activités d’intermédiation en assurances conformément à la loi du 4 avril 2014 relative
aux assurances ou à toute règle de droit ultérieure qui régulera ces activités en remplacement de la
loi précitée ;
 l’exercice d’activités d’intermédiation en crédit tel que visé au Livre VII, Titre 4, chapitres 1 à 3 du
Code de droit économique. Il est toutefois interdit à la société de poser, en son nom et pour son
compte propres, des actes de banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne et d’attirer, en
son nom et pour son compte propres, des avoirs d’épargne, et ce, conformément aux directives d’
ordre public belges et/ou européennes en vigueur.
La société peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers ayant un lien direct avec la réalisation de
son objet social.
La société a pour objet la construction, l’acquisition, la gestion, la transformation, la vente et la mise
en location de biens immobiliers propres.
La société peut aussi effectuer toutes opérations administratives, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet
0789416781
Volet B
social.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d'administration requiert l'approbation écrite préalable et unanime de l'(des) agent(s)
actionnaire(s), tels que définis dans le contrat d’agence commerciale, pour les décisions suivantes :
résilier le contrat d'agence commerciale entre la Société, d'une part, et Argenta Banque d'Épargne
SA et Argenta Assurances SA, d'autre part.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier vendredi du mois de juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
Adresse du siège L’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 683.
Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est nommée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : madame Marie
MOUREAU, prénommée, ici présente et qui accepte,
Son mandat est gratuit.
Pouvoirs La société Accounteam srl, dont le siège est situé à 1301 Bierges (Wavre), Avenue du
Champs de course 18 , ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, Notaire.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.