N° d'entreprise : 0412377979
Nom
(en entier) : Amay Cobra Karting
(en abrégé) : A.C.K.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Machines(AMA) 8
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 31/01/2024, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’association sans but lucratif « Amay Cobra
Karting », a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
 
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4540 Amay, Rue des Machines
(AMA) 8. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de l’association comme indiqué ci-
avant.
 
L’assemblée adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
ARTICLE 1
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Amay Cobra Karting », en abrégé « A.C.K. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et ateliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association.
 
ARTICLE 3
But. L’association a pour but désintéressé la promotion du sport en général et de karting en
particulier.
Objet. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L'organisation d'activités liées à la pratique du karting, de cours, de formation, de compétition et
d'exploitation d'une piste de karting.
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ciavant.
    •  Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. MEMBRES
 
Article 5
L'association comprend des membres effectifs et éventuellement des membres adhérents. Le
nombre des membres est illimité. Cependant, le nombre de membres effectifs ne peut jamais être
inférieur au minimum requis par la loi.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi au
les présents statuts.
Les droits et obligations décrits dans la Loi ne sont pas d'application aux membres adhérents. Leurs
droits et obligations sont déterminés par les présents statuts.
 
Article 6
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
    1.  être proposé comme tel par le conseil d’administration de l’association;
    2.  ne pas se trouver en état de minorité, interdiction, cessation de paiement, faillite, déconfiture;
    3.  être agréé par l’assemblée générale;
    4.  s’engager à verser les cotisations prévues à l'article 8.
 
Article 7
Toute personne qui désire devenir membre adhérent ou membre effectif doit payer la cotisation
prévue à l'article 8.
 
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut pas excéder septante-cinq euros (€ 75,00).
Ces cotisations et les dons éventuels faits à l’association constituent le capital de l’association.
 
ARTICLE 9
La qualité de membre effectif ou adhérent est constatée par une inscription dans un registre ad hoc
et la remise d’un certificat d’inscription.
 
ARTICLE 10.
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 11
Tout membre qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé
démissionnaire. L’assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l’
exclusion ou de la radiation d’un membre sans être tenue de justifier de sa décision. Le membre
exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n’a aucun droit sur l’avoir social.
Pareille exclusion est inscrite dans le registre ad hoc en regard de la mention d’admission de la
personne ou de l’organisme dont il s’agit.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’
administration.
 
Article 12
Le membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit au patrimoine associatif et ne peut exiger le
remboursement de ses cotisations ou les rémunérations de ses prestations. La même règle
s'applique aux ayants droit d'un membre décédé. Le membre démissionnaire ou exclu, tout comme
les ayants droit d'un membre décédé, ne peut exiger l'inspection des livres des comptes, ni faire
procéder aux scellés ou faire rédiger un état des lieux. Ils doivent restituer tous biens appartenant à
l'association en leur possession dans les quinze jours après leur démission, suspension ou exclusion
 
ARTICLE 13
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes décisions
concernant l'admission, la démission ou l’exclusion d'un membre par le conseil d'administration
doivent être inscrits dans ce registre dans les huit jours à partir de la date à laquelle il a été informé
de la décision. Ce registre peut être consulté par tous les membres au siège de l'association.
 
TITRE III. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 14
L’association est administrée par un organe d’administration appelé « Conseil d’administration »,
composé de trois membres au moins et 12 membres au maximum.
Les administrateurs sont nommés pour 2 ans par l’assemblée générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire
des membre fondateurs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
 
ARTICLE 15
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président ainsi que deux vice-présidents
représentant respectivement chaque régionale, qui sont aussi respectivement président ou vice-
président de l’association.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 16
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, de deux autres administrateurs désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par tout moyen de communication électronique, au plus tard huit
jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
ARTICLE 17
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout moyen de communication électronique. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout moyen de communication électronique.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
ARTICLE 18
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite ou par tout
moyen de communication électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 18bis
L'organe d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion de l’organe d’administration sont
réputés présents à l'endroit où se tient cette réunion.
Pour l'application de la tenue à distance de la réunion:
    •  l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de l’administrateur;
    •  le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’
organe d’administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’
administration est appelé à se prononcer;
    •  le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de
participer aux délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
 
ARTICLE 19
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Une copie des procès-verbaux est
délivrée par le président ou deux administrateurs.
 
ARTICLE 20
§1er. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le Conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration, l’association est
valablement engagée, en justice et dans tous les actes, par deux administrateurs dont le président
ou le vice-président ou par un mandataire spécial désigné à cet effet.
§3. Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il peut confier tout ou partie de sa gestion à des sociétés
commerciales. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'Association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
§4. Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une
partie de ses pouvoirs et la gestion courante de l'Association à un administrateur délégué. Il peut en
outre déléguer la représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une
ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Association.
 
ARTICLE 21
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
ARTICLE 22
    1.  Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
ARTICLE 23
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Conseil d’administration qui porteront le titre de Secrétaire Général(e) ou de Directeur/Directrice.
Le Conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 24
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 25
L'assemblée générale est composée exclusivement des membres effectifs.
 
ARTICLE 26
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité
des voix des membres effectifs présents ou représentés dont au moins un tiers des membres
représentant chacune des deux régionales ; en cas de partage des voix, celle du président de l’
assemblée générale est prépondérante
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut modifier les statuts de l’association. Pour délibérer valablement sur des
modifications des statuts, celles-ci doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l’
assemblée doit réunir au moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion ayant le même ordre du jour qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues ci-dessus.
L’assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l’association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
ARTICLE 27
L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’
exercice social, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. A tout moment une
assemblée extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque assemblée se tient au jour, à
l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
 
Article 28
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre, par fax ou par
voie électronique, adressée au moins vingt jours avant l'assemblée à chaque membre effectif.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut pas prendre de décisions
sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs
sont présents ou représentés et qu'ils décident unanimement d'élargir les points de l'agenda.
 
ARTICLE 29
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier ou par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 30
Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre
membre. Toutes les procurations doivent être remises au président de l'assemblée générale en
début de la séance et sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 30bis
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l’assemblée générale :
    •  l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre ;
    •  le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer ;
    •  le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
    •  les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
    •  les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique.
 
Article 31
Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans le registre des procès-verbaux signés
par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tout membre pourra en prendre connaissance.
 
ARTICLE 32
Chaque modification des statuts doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge dans les trente
jours après le dépôt de l'expédition de l'acte modificatif dans le dossier qui se trouve au greffe du
Tribunal de Commerce du siège de l'association. Il en va de même pour chaque nomination et
cessation de fonction d'un administrateur ainsi que pour toutes décisions concernant la nullité ou la
dissolution de l'association, sa liquidation et la nomination ou la cessation de fonction des
liquidateurs.
 
ARTICLE 33
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
ARTICLE 34
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
ARTICLE 35
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
ARTICLE 36
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs, crédits bancaires, emprunts et les revenus de ses activités.
 
ARTICLE 37
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 38
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le Conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 39
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
ARTICLE 40
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 41
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 42
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
ARTICLE 43
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 44
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE VIII. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
ARTICLE 45
Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
ARTICLE 46
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
    1.  les documents explicites et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens
interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989;
    2.  la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la
Communauté Française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la
loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives;
    3.  les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
 
ARTICLE 47
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l'organisation.
 
ARTICLE 48
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
    1.  les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
    2.  les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champs d'application;
    3.  l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
ARTICLE 49
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu
des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux
règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au
siège de l'association.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Valérie BRUYAUX, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.