N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coulemelle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Antoine Baeck 100
Les soussignés:
Maren Dubnick, née à Kamp-Lintfort (Allemagne) le 29/05/1972, de nationalité allemande, et domiciliée Rue
Antoine Baeck 100 à 1090 Bruxelles
Rita Eva-Maria Schneider, née à Riesa (Allemagne) le 12/10/1985, de nationalité allemande, et domiciliée
Avenue du Roi Albert 34 à 1120 Bruxelles
Reunis en assemblee le 02 juillet 2019, declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrete les statuts comme suit.
Titre I : Denomination, siege social et but
Article 1
 L'association est denommee "Coulemelle". Cette denomination, immediatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnee avec le
numero d’entreprise sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite
association.
Article 2
 Le siege de l’association est etabli en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur le territoire de
la Region de Bruxelles-Capitale.
Article 3
 L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but la proposition, la diffusion, la création, la
réalisation et la valorisation des arts appliqués sous toutes ses formes, notamment la création textile, dans
l'acceptation le plus large de ce terme.
Pour atteindre son but decrit au premier alinea du present article, l'association peut organiser toutes activités en
ce sens notamment par la formation, le perfectionnement, l'initiation et l'exposition, y compris la vente des œuvres
produites.
L’association realise ces buts en etroite collaboration avec ses membres.
 Elle peut aussi preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but.
 Elle peut, au besoin, assurer la defense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.
 Elle peut en outre developper toute activite qui contribue directement ou indirectement a la realisation de son but
non lucratif precite, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorise par la loi, des activites commerciales et
accessoires lucratives dont le produit, en tout temps, sera integralement affecte a la realisation de son but non
lucratif.
Les ressources de l’ASBL proviennent: des cotisations, des recettes de ses activites et autres campagnes
financieres ainsi des dons et subsides d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels
ainsi recoltes doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a la realisation de son
but. Elle pourra aussi effectuer, par elle-meme ou par l’intermediaire de tiers, toutes operations generalement
quelconques, mobilieres ou immobilieres, se rattachant directement ou indirectement a son but social ou en
0729790386
facilitant la realisation.
Article 4
 L'association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Titre II: Membres, admission, demission, exclusion
Article 5
 L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Le nombre des membres effectifs ne peut etre inferieur a deux. Les fondatrices sont les premiers membres de
l'association acceptes en cette qualite.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social. Toute decision d’admission, de demission
ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la diligence de l’organe d’administration endeans les
huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple demande ecrite et
motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du registre.
Article 6
 Toute personne qui souhaite etre membre effectif de l'association doit adresser une demande ecrite à l’organe
d’administration, lequel mettra ce point a l'ordre du jour de l'assemblee generale la plus proche. Un candidat
accepte en qualite de membre effectif devra imperativement signer le registre des membres, les statuts et les
reglements interieurs de l'association. Ces signatures officialisent l'adhesion du membre, lequel se trouve lie par
les statuts et reglements. L'assemblee generale peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualite de membre effectif.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
L‘organe d‘administration peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualite de membre adhérent.
Article 7
 Les membres effectifs peuvent se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par ecrit à
l’organe d'administration, moyennant un delai de preavis de trois mois.
Est repute par ailleurs demissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas representer a
trois assemblees generales consecutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix des personnes presentes et representees. L’organe d'administration statue valablement sur
l'exclusion des membres adherents et de soutien.
Les membres adherents peuvent se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par ecrit à
l’organe d'administration.
Article 8
 Les differents membres sont regulierement informes des activites de l'association et beneficient des activites de
l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en regle de cotisation. Les membres contribuent
au fonctionnement de l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle comme prevue dans
les statuts.
 Le montant de la cotisation des membres effectifs ne peut etre superieur a 100 euros par an.
 Les membres adherents ne paient pas de cotisation.
Titre III : Assemblee Generale
Article 9
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association et présidée par un membre
de l’organe d’administration, choisi par ses membres à la majorité simple. L'assemblee generale possede les
pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Article 10
 Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
La modification des statuts.
L'approbation des comptes annuels et du budget.
La nomination et la revocation des administrateurs, la fixation de leur rémuneration si une rémuneration leur est
attribuée.
Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration.
La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
La dissolution volontaire de l'association.
La transformation de l'ASBL en AISBL, societe cooperative ou tout autre société.
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite.
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 11
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par un administrateur, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question a l’assemblee generale doivent
etre joints.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum huit jours a l’avance.
Article 12
 Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas prevus par la loi,
l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des membres sont presents ou representes. Les
decisions sont prises a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorites. En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la
prochaine reunion.
Article 13
 L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix exprimees sans qu'il soit tenu
compte des abstentions. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituee, ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix exprimees sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numerateur ni au denominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituee et a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituee. La seconde reunion ne peut etre tenue moins de
quinze jours apres la premiere reunion.
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, societe cooperative ou autre societe conformement aux regles prescrites par le Code des
societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
 Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par deux
administrateurs présents lors de l‘assemblée. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration,
mais sans deplacement du registre.
Les procès-verbaux sont rédigé par un des membres effectifs désigné comme tel au début de l’assemblée. Les
decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des delegues
a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont
deposees au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
Titre IV: Organe d'Administration
Article 15
 L’association est administree par un organe d’administration compose de trois membres au moins, nommes par
l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblee generale elle-meme ne compte que deux ou trois membres.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales et la duree du mandat est
de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 16
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. En cas
de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, une assemblee generale extraordinaire
est convoquee pour pourvoir au remplacement de l’administrateur parti. Tout administrateur qui veut
demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette
demission ne peut intervenir de maniere intempestive.
Un administrateur absent a plus de 2 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale. Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne
doive justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur
revoque. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour
y pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
 L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. L’organe d’administration
peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un tresorier ou/et un
secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Article 18
 L’organe d’administration se reunit dès que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un ou
pleusieurs administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee.
 Ses decisions sont prises a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.
 En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion. Un administrateur peut se
faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration.
Article 19
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision. L'administrateur ayant un conflit d'interets
vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de l'organe d'administration concernant ces
decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorite des administrateurs presents ou
representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas
d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe d'administration peut les executer.
Article 20
 Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par deux
administrateurs. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans
deplacement du registre.
Article 21
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
 Article 22
 L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de 3 ans renouvelable. La
gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes de gestion journaliere peuvent etre detailles au reglement d’ordre interieur.
Article 23
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees,
a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero
d'entreprise et leur siege social. Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de
l’entreprise competent, en vue d’etre publies au moniteur belge.
Article 25
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE V: Reglement d'ordre interieur (ROI)
Article 26
 Un ROI pourra etre peut-etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee generale pour
approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE VI: Budget et comptes
Article 27
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le
premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 decembre de l’année suivante (exercise
prolongée).
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE VII: Dissolution et liquidation
Article 28
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 29
 Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
L'assemblee generale reunie ce jour au Rue Antoine Baeck 100 à 1090 Bruxelles a elu en qualite
d'administrateurs:
Maren Dubnick, née à Kamp-Lintfort (Allemagne) le 29/05/1972, de nationalité allemande, et domiciliée Rue
Antoine Baeck 100 à 1090 Bruxelles
Rita Eva-Maria Schneider, née à Riesa (Allemagne) le 12/10/1985, de nationalité allemande, et domiciliée
Avenue du Roi Albert 34 à 1120 Bruxelles
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Bruxelles, le 02 juillet 2019, en 2 exemplaires originaux.