1017.820.208	Nº d'entreprise :
Nom
DOUNY HORTI-FOREST	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite
Adresse complète du siège : Avenue Arthur Tagnon, 50 - 6850 Carlsbourg
Objet de l'acte : Constitution
Le 16 décembre 2024 au nº50, avenue Arthur Tagnon à 6850 Carlsbourg, se sont réunis :
1) Monsieur Michaël DOUNY (numéro national : 98.11.24-277.71), domicilié 50, avenue Arthur Tagnon à
6850 Carlsbourg, célibataire ;
2) Madame Viviane FRANCOIS (numéro national : 66.10.27-094.67), domiciliée 50, avenue Arthur Tagnon
à 6850 Carlsbourg, mariée ;
Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société, dénommée " DOUNY HORTI-FOREST ", ayant son siège social 50, Avenue Arthur Tagnon à 6850
Carisbourg et aux apports indisponibles de départ de 100,00€ (cent euros), représenté par 100 (cent) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Michaël DOUNY : - );
Viviane FRANCOIS : 1 part pour un montant de 1,00 euro (un euro).
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 Forme juridique
La société est une société en commandite.
Article 2 Dénomination
Elle est dénommée "DOUNY HORTI-FOREST". Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention
"société en commandite" ou de l'abréviation "scomm".
Article 3 Apports de départ
Les apports indisponibles de départ sont fixés à cent euros (100,00 €).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4 Siège
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à :
-L'entreprise de travaux forestiers au sens large ;
-L'entreprise d'aménagement, de conception et d'entretien de parcs et jardins ;
-L'exploitation forestière au sens large et notamment l'achat, la vente, l'entretien et la production de bois, la
gestion de l'exploitation, ainsi que le conseil dans l'exploitation forestière ;
-La plantation, les soins, le commerce et l'entretien de parcs, jardins, forêts et verdures ;
-La chirurgie arboricote, tel qu'élagage des arbres et taille des haies, replantation d'arbres ;
-La mise en place de mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature ;
-Les activités de sylviculture, d'horticulture et d'agriculture ;
-L'exploitation au sens large de terres et parcelles boisées ou non faisant partie de son patrimoine ou non ;
-la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et notamment constituer, gérer et/ou valoriser, au titre
d'investissement, un patrimoine mobilier et immobilier par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation
de société d'avocats, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon père de famille,
n'aient pas un caractère régulier, habituel ou commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment
être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, de(s) l'administrateur(s) ou de son(ses) ayant(s)-
droit(s).
La société peut collaborer avec toutes personnes, physiques ou morales, exerçant les mêmes activités en
Belgique ou dans d'autres pays et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
serait de nature à en faciliter directement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Article 6 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité n'entraîne pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera tenue d'adapter ses statuts pour se conformer aux règles en vigueur et pourra poursuivre son
activité avec les héritiers ou les légataires de ce dernier.
Article 7 Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dénommé(es) associé(es) commandité(es),
qui est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs pour représenter et engager
la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le
gérant pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent exercer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement engager
la société.
L'associé en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la société vis-à-vis du client.
Article 8 Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque quatrième jeudi du mois de juin à vingt heures au siège
social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentants le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
simple.
Article 9 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10 Inventaire annuel
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11 Dissolution-liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
En toute hypothèse, en cas de dissolution, la liquidation de la société ne peut être réalisée que par un ou
plusieurs avocats.
Article 12 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 13 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
Article 14 Divers
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
en commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant constitués, l'assemblée générale a pris, chaque fois par vote séparé et à
l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège Division Neufchâteau pour
publication aux annexes du Moniteur belge, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi de juin 2025 à 20h00.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située 50, avenue Arthur Tagnon à 6850 Carlsbourg.
3. Désignation de l'organe d'administration
Les comparants désignent en qualité d'administrateur, et donc en qualité d'associé commandité, Monsieur
Michaël DOUNY, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 7.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Reprise des engagements
La société reprendra à son compte les engagements pris par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation depuis le 1er octobre 2024.
5. Procuration spécifique
FIDU9 srl (BE 0840.691.674), représentée par son administrateur, Valérie KEIL, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir toutes les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées
à la présente constitution et notamment vis-à-vis du Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et
de la TVA.
Fait à Carisbourg, le 16 décembre 2024 en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au Tribunal
de l'Entreprise et à l'Entreprise elle-même.
Déposé en même temps : PV de l'AGE du 16 décembre 2024
FIDU9 srl - Valérie KEIL
Mandataire