N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M&A DUCHATEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue de la Pinède 33
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à Tournai, le 11 octobre 
2011, il résulte que 1) Mr DUCHATEAU Antoine Albert Marie Ghislain, né à Uccle le 29 novembre 
1953,  époux de Mme Dominique Dewandre, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, 2) 
Mme DEWANDRE Dominique Ghislaine Monique, née à Marcinelle le 30 novembre 1953, épouse 
de Mr Antoine Duchateau,  domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, 3) Mr DUCHATEAU 
Martin Xavier Anne Ghislain, né à Braine-l’Alleud le 14 septembre 1978, célibataire, domicilié à 
1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, 4) Melle DUCHATEAU Mélanie Bernadette André, né à 
Londres (Royaume-Uni) le 11 octobre 1984, célibataire, domiciliée 1180 Uccle, Avenue de la 
Pinède, 33, et 5) Mr DUCHATEAU Sébastien Arthur Marc Nicole, né à Luxembourg (Grand-Duché 
du Luxembourg) le 13 février 1992, célibataire, domicilié 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, ont 
constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « M&A DUCHATEAU », ayant son 
siège social à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet des prestations de services de consultance et de services 
opérationnels, y compris mais sans limitation, la création, le développement, la vente, l’installation, 
la maintenance et la distribution de logiciels (hardware et software), l’achat et la vente, l’importation 
et l’exportation, ainsi que la location de produits informatiques dans son sens le plus large, 
notamment la vente et la location de droits d’auteur sur logiciels informatiques.
- Toute contribution à l’établissement et au développement de sociétés, d’entreprises, 
d’organisations ou d’institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou 
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent et 
autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur 
le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques 
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de 
l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à 
toutes personnes physiques ou morales quelconques ;exécuter tous mandats sous forme d’études 
d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant 
dans son objet social.
- L’organisation, l’administration et le conseil de sociétés, d’entreprises, d’organisations 
ou d’institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion 
générale, publicitaire, technique ;toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de 
marketing et relations publiques ;l’organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ;la 
conception et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing.
- La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité 
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, 
l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou 
incorporel ;elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et 
association quelconque.
- Toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme.
0840189650
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous 
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits 
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou 
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la 
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la 
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et 
mobiliers.
- Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement intérieur.
- Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière 
d’architecture et de décoration d’intérieur. 
- La réalisation de projets d’aménagement intérieur. 
- L’achat la vente de tous objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils 
soient. 
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou 
prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si 
ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de 
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il 
est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 
cent euros (100,00 €) chacune, comme suit : par Mr Antoine DUCHATEAU, à concurrence de cent 
trente parts sociales, soit pour 13.000,00 euros, par Mme Dominique DEWANDRE, à concurrence 
de cinquante parts sociales, soit pour 5.000,00 euros, par Mr Martin DEWANDRE, à concurrence de 
deux parts sociales, soit pour 200,00 euros, par Melle Mélanie DEWANDRE,  à  concurrence de 
deux parts sociales, soit pour 200,00 euros, et par Mr Sébastien DEWANDRE, à concurrence de 
deux parts sociales, soit pour 200,00 euros.
La dite somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant du capital, libéré en 
totalité, soit la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00), a été, préalablement 
à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque DEXIA, compte numéro 068-8937711-61.
Chacune des parts sociales a été libérée en totalité.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
Volet B - Suite
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, une 
assemblée générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour 
ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) 
rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.
3) Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Mr Antoine DUCHATEAU, prénommé, qui accepte. 
- Mme Dominique DEWANDRE, prénommée, qui accepte. 
Chacun d’eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par les présents 
statuts.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée. 
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.