Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aesthetic Concept
Chaussée Reine Astrid 18
1420 Braine-l'Alleud
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier décembre deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Coopérative à Responsabilité Limitée  dénommée « Aesthetic Concept », dont le siège
social sera établi 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Reine Astrid 18 au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame BARRA Sophie Julie Jeanne, domiciliée à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 3/0102.
- Madame DE BEYS Isabelle Colette Danielle, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 4.
- La société anonyme "COMPAGNIE BELGE IMMOBILIERE", en abrégé « COMBELI » ayant son
siège social à 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 4, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0408.117.404.
 
Forme  - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "Aesthetic
Concept".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Reine Astrid 18.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la promotion de soins propres à améliorer le
bien-être et la qualité de  vie  et la mise en œuvre de produits ou de services dans ce domaine
 (ci-après « le domaine »).
La société a ainsi pour objet tout service, vente d’articles et toute prestation intellectuelle
généralement quelconque, ainsi que la publicité et la promotion de services présentant un lien avec
le domaine. Relèvent notamment de cet objet : la mise à disposition d’une infrastructure matérielle et
intellectuelle aux praticiens dans le domaine, y compris les médecins et les dentistes, le commerce
0685601938
Volet B
de détail de bijouterie fantaisie et gadget, la coiffure et la perruquerie, le conseil et les soins de
beauté, soins du visage et du corps, le maquillage semi-permanent et la tricho-pigmentation, le
commerce de détail d’accessoires, du vêtement en magasin spécialisé, le commerce de détail
d’articles médicaux et orthopédiques, l’herboristerie, le commerce de détail de prothèses et de
véhicules pour invalides, l'entretien corporel et les services en matière de bien-être en général.
La société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, et sous réserve des agréments requis, en particulier dans le domaine :
 
*Fournir à des tiers tous types de services, notamment en matière de secrétariat, en matière
informatique (en ce compris la mise à disposition de logiciels), de conseil, d’assistance, de
management et de formation.
*Concéder toute licence ou sous-licence informatique.
*Faciliter l’accès au financement des personnes physiques et morales, en ce compris, l’accès au
capital, à la dette et aux dons.
*La diffusion et l’octroi de prêts personnels soit par la société elle-même, soit par l’intermédiaire
d’autres établissements ou pour le comptes de tiers , sous quelque forme que ce soit et par quelque
moyen que ce soit.
*Le financement des ventes à tempérament et de ventes faites au moyen de cartes de crédit.
-L’intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires de crédits
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
 
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital est variable sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
Catégorie A : soixante-cinq (65) parts sociales.
- Madame BARRA Sophie, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), numérotées
de 1 à 50 (catégorie A), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré
partiellement à concurrence de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 €) ;
- Madame BARRA Sophie, prénommée, à concurrence de quinze parts sociales (15), numérotées de
51 à 65 (catégorie A) pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €) libéré
intégralement.
 
Catégorie B : vingt (20) parts sociales.
- Madame DE BEYS Isabelle, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un
apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) libéré intégralement.
 
Catégorie C : quinze (15) parts sociales.
- La Société Anonyme « COMPAGNIE BELGE IMMOBILIERE », précitée, à concurrence de quinze
parts sociales (15), pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €) libéré
intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100) de catégories A, B et C.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, selon les modalités suivantes :
1/ par priorité aux parts de catégorie « C » prorata rationae, jusqu’à ce que le montant des
dividendes attribués ait atteint la somme totale de vingt-quatre mille euros (24.000,00 €).
2/ ensuite, aux parts de catégorie « A » prorata rationae, à l’exclusion des parts de catégorie B et de
catégorie C, jusqu’à ce que le montant des dividendes attribués ait atteint la somme totale de
Volet B
quarante-quatre mille cinq cents euros (44.500,00 €).
 3/  une fois la somme totale de quarante-quatre mille cinq cents euros (44.500,00 €) attribuée aux
parts de catégorie A, la distribution des dividendes se fera au profit des associés indistinctement
qu’ils soient propriétaires de parts de catégorie A et/ou B et/ou C, au prorata de la participation dans
le capital.
Dès que le montant cumulé des dividendes distribués aura atteint la somme de 24 000 €
en ce qui concerne les actionnaires de catégorie « C » et la somme de 44500 € en ce qui concerne
les actionnaires de catégorie « A », la distribution des dividendes se fera au profit des associés
indistinctement qu’ils soient propriétaires de parts de catégories A,B ou C .
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois d’avril à dix-huit heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à
l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil
d'administration, lequel délibère à la majorité des voix.
Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour
agir individuellement au nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.
Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés
et/ou pour exercer la gestion technique et commerciale journalière.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer un administrateur.
Madame BARRA Sophie, prénommée, qui accepte, est désignée en qualité d'administrateur, pour un
terme indéterminé.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
Volet B
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2019.
 
5) La présente société constituée déclare reprendre l’engagement souscrit par ses fondateurs en ce
qu’il concerne la location des locaux dans lesquels la société exercera ses activités.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.