N° d'entreprise : 0444252179
Nom
(en entier) : LA TILMONTOISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue des Blanches Pierres 10
 : 6680 Sainte-Ode
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu le 27 décembre 2023 par Maître Jean-François LAPAILLE, notaire à Vaux-sur-Sûre,
en cours d’enregistrement, étant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la société
en Nom Collectif « LA TILMONTOISE », ayant son siège à 6680 Sainte-Ode, Rue des Blanches
Pierres, 10 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro (TVA BE) 0444.252.179,
il résulte ce qui suit :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations (CSA)
En application de l’article 39, paragraphe premier, alinéas 1er et 3 de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’
Assemblée Générale décide d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2° Constatation de l’adaptation de la forme légale
L’Assemblée Générale constate que la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée (SCRI) est une
forme de société qui n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des
Associations.
Par conséquent, l’Assemblée Générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de transformer la société en Société en Nom Collectif (SNC).
En application de l’article 41§4 de la même loi du 23 mars 2019, l’Assemblée Générale constate que
le livre 14 du Code des sociétés et des associations ne s’applique pas à la présente transformation,
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’établir de rapport à cet effet.
3° Décision de maintenir le compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (sept cent quarante-trois euros et soixante-huit cents (743,68-EUR)) et la
réserve légale de la société (quatre cent treize euros et nonante-quatre cents (413,94-EUR), soit
ensemble mille cent cinquante-sept euros et soixante-deux cents (1.157,62-EUR), ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, soit six mille six cent nonante-trois euros et treize cents (6.693,13-EUR), a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
(CSA), sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complétement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.  
L’Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I - FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société en nom collectif.
Elle porte la dénomination « LA TILMONTOISE ».
Article 2. Siège
Le siège de la Société est situé en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’achat et l’utilisation pour l’usage de ses membres, de matériel agricole et,
éventuellement l’installation d’ateliers d’entretien et l’occupation d’immeubles nécessaires pour
remiser les machines.
La société peut entreprendre toutes opérations dans l’intérêt de ses membres, notamment l’achat en
commun de matières premières pour l’agriculture, ainsi que la vente en commun de produits
agricoles. Elle peut faire partie d’autres sociétés dont l’objet est semblable au sien, à condition que
son intérêt ou celui de ses membres le requiert.
La société peut aussi prester ses services à titre accessoires pour des non- membres.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, QUARANTE (40) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux associés, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
À la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend mille cent cinquante-sept euros et
soixante-deux cents (1.157,62-EUR) (montant des apports effectivement libérés et de la réserve
légale).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Responsabilité
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
Article 8. Associés
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra
être décidée qu’à l’unanimité des associés réunis en Assemblée Générale. Cette décision devra être
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Pour toute cession d’actions entre vifs, l’associé gérant disposera systématiquement d’un droit de
préemption, qui devra être exercé dans les formes et les délais fixés par la loi sur le bail à ferme ; à
cette fin le projet de cession lui sera notifié, sans préjudice à la règle d’unanimité dont question ci-
avant.      
Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de
son admission. Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant
un préavis de trois mois, notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée. Le retrait
n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du quinzième jour suivant la publication aux Annexes du
Moniteur belge.
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant (s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 11. Représentation de la société
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, y compris les actes pour lesquels
interviennent un fonctionnaire public ou un officiel ministériel, et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Article 12. Rémunération des gérants
 L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe de gestion fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai de chaque année à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe de gestion et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les associés
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe de gestion ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers ordinaires envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- Le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparaît
cette inscription ;
- Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.]
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21.  Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des
amortissements nécessaires et des émoluments éventuels de la gérance, constitue le bénéfice net.
L’assemblée décide de son affectation. Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées
aux associés proportionnellement au nombre de leurs actions. Les pertes, s'il en existe, sont
compensées avec le report bénéficiaire puis le cas échéant, avec les réserves. Les associés peuvent
décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes proportionnellement à
leurs droits sociaux.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi, sans
préjudice des dispositions particulières des présents statuts.
Elle peut également intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
gérants en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5° Démission et décharge de l’administrateur délégué en fonction et nomination de Monsieur
LONGUEVILLE Adrien comme gérant
L’Assemblée Générale décide de mettre fin aux fonctions d’administrateur- délégué, Monsieur
LONGUEVILLE Pascal, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur-délégué
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à 1.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée illimitée : Monsieur LONGUEVILLE Adrien,
prénommé, , , ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée Générale.
6° Adresse du siège ;
L’Assemblée Générale décide que l’adresse du siège est située à 6680 Sainte-Ode , Rue de
Milliomont, 16, , .
7° Pouvoirs à conférer au gérant unique pour l'exécution des résolutions qui précèdent. 
L’Assemblée Générale confère au gérant unique, Monsieur LONGUEVILLE Adrien, prénommé, tous
les pouvoirs requis pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
IV. AGRÉMENT
Les actionnaires déclarent avoir été informés par le Notaire des formalités à réaliser, le cas échéant
en vertu de l’article 8 :2 alinéa 1er du Code des Sociétés et des Associations, en vue d’obtenir pour
la présente société, l’agrément comme entreprise agricole.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition électronique du PV de l’AGE du 27 décembre 2023  
- les statuts coordonnés
Maître Jean-François LAPAILLE, notaire à Vaux-sur-Sûre.