N° d'entreprise : 0454906838
Nom
(en entier) : SIMAR HENRI JR.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants 81
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe Malherbe, à Eupen, le 28 décembre 2022,
en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée "SPRL SIMAR Henri JR.", ayant son siège à 4800 Verviers (Lambermont), rue des
Combattants, 81, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0454.906.838, a pris
les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION
Suite à l’entrée en vigueur du code des Sociétés et des Associations l’assemblée décide de modifier
la dénomination sociale de « SPRL SIMAR Henri JR. » en « SIMAR Henri JR ».
 
DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (REFONTE) SUITE A L’
ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée décide ensuite et conformément au prescrit légal de refondre ses statuts et de les
adapter au Code des Sociétés et des Associations.
Elle décide également de profiter de la possibilité de fixer le siège hors statuts.
Elle décide également de convertir les fonds propres indisponibles en fonds propres disponibles.
 
            En conséquence, les statuts seront désormais libellés comme suit :
ARTICLE 1
            La société est formée sous la dénomination : « SIMAR Henri JR », société à responsabilité
limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2
            Le siège social est établi en Région Wallonne ou de langue française.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
            La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3
            La société a pour objet :
Volet B
- la toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières ou immobilières relatives
aux activités d’intermédiaire d’assurance et d’agence de souscription d’assurances, en ce compris,
moyennant le respect de toutes les conditions légales d’accès à la profession la création, l’
acquisition, la gestion et la négociation de portefeuille d’assurances et de réassurances, le courtage
de contrats d’assurances et de réassurances de toutes natures, la représentation de compagnies d’
assurances belges ou étrangères, l’activité de courtier en crédits le courtage et la négociation de
toutes opérations de prêts et de financements, la recherche d’amateur pour l’acquisition.
-  toutes études et adaptations de motorisations électriques sur tous les véhicules automoteurs dont
également les bateaux, les études et adaptations pour personnes moins valides de tous les
véhicules automoteurs dont également les bateaux, les études et adaptations de diverses
technologies sur tous les véhicules automoteurs dont également les bateaux,
- l’organisation et la gestion de musée dont un musée automobile et maritime ainsi qu’un parc d’
attraction automobile et maritime y compris un établissement HORECA.
- la construction et ou la commercialisation de tous les véhicules et bateaux avec ou sans
motorisation à toutes échelles
- la location de véhicules automoteurs, bateaux et objets de collections et de décoration.
La société aura également pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier propre,
tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover et louer tous
biens immobiliers. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également
contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations. La société peut
accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et de nature à le favoriser. Elle ne pourra cependant exercer l’activité d’
agent ou de courtier immobilier.
La société peut d’une manière générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions, ou
opérations commerciales industrielles et financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ; ou qui serait de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut faire ses opérations en nom et pour
compte propre mais aussi pour le compte de ses membres et même pour le compte de tiers.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre
manière dans toute entreprise sociale ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité. À lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou élargir sa clientèle.
           
ARTICLE 4
            La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une
date dépassant celle de son éventuelle dissolution.
 
ARTICLE 5
            En contrepartie des apports ont été créées 4.000 actions.
            Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation.
            Chaque action dispose d’une voix.
            Chaque action représente un quatre millième (1/4.000) de l’avoir social.
            Tous les apports sont comptabilisés en fonds propres disponibles.
 
            ARTICLE 6
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
            Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
            Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 7
            Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires.
Le registre peut être tenu en la forme électronique.
            Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la
société propriétaire de cette action.
            Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des
Volet B
actionnaires par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
 
            ARTICLE 8
            Cession de parts
            Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et
écrit des autres actionnaires.
 
            L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
            Démission à charge du patrimoine social
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions,
uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en
application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société.
L’actionnaire démissionnaire a droit à la valeur de l’actif net comptable tel qu’il ressort des derniers
comptes annuels approuvés ; cette valeur est calculée en divisant l’actif net tel que défini à l’article 5
:142, troisième alinéa, par le nombre d’actions émises (en tenant compte, le cas échéant, de l’
existence de différentes classes d’actions).
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-libération
de sa souscription régulièrement appelée. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité
à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale,
dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Toute décision d’exclusion doit être
motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’alinéa 3.
Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique.
 
            ARTICLE 9
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
            Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
            L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée
du mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
            Un administrateur ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les
activités pourraient porter concurrence à la présente société.
            Un administrateur ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail.
 
            ARTICLE 10
            Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec
la possibilité d’en déléguer une partie.
            Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires.
            Les mêmes règles sont d’application pour la représentation de la société à l’égard des tiers et
en justice, tant en demandant qu’en défendant.
            L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur
donner toutes procurations spéciales. L’organe d’administration fixe les modalités de cette
délégation.
 
            ARTICLE 11
            Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
            Chaque administrateur dispose d’une voix.
            Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
            Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les
actes.
 
            ARTICLE 12
Volet B
            Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
            Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
           
            ARTICLE 13
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 14
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 15 juin à 18 heure.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à
une voix.
 
            ARTICLE 15
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 16
            L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
            L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action
donne droit à une participation égale à la répartition des bénéfices.
            La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test)
et 5 :143 (Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
            ARTICLE 17
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code
des Sociétés et des associations.
            A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise
en liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs
actions.
 
            ARTICLE 18
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l’
étranger, élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
            ARTICLE 19
Volet B
            Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici
expressément dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
            Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
 
            DISPOSITIONS FINALES
            1. Siège :
            L’assemblée décide de confirmer le siège de la société qui est fixé à 4800 Verviers, rue des
Combattants, 81
 
            2. Administrateurs – Confirmation, Démission, Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur SIMAR Henri,
[domicilié à 4800 Verviers, rue Pilate, 2,] et procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 28 décembre 2022
Philippe Malherbe, notaire à Eupen
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés