N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : El Trio Factory
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Rue des Wêdes 11
I. ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE SIMPLE SOUS FORME DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
Par acte sous seing privé, établi le 07 février 2022 à 4900 SPA rue des Wêdes, 11, les fondateurs associés
soussignés :
 
Monsieur JÜNGLING PIERRE NICOLAS P, Étudiant, né le 28 MARS 2001 à Verviers, de nationalité Belge,
Célibataire, domicilié 4900 Spa, Rue des Wêdes, 11;
 
Monsieur MERENNE SAMUEL ANDRÉ J, Étudiant, né le 23 MARS 2001 à Seraing, de nationalité Belge,
Célibataire, domicilié 4821 Andrimont, Rue de Verviers 372.
 
Monsieur HAMOIR THIBAULT HENRY G, [Étudiant], né le 17 OCTOBRE 2001 à Liège, de nationalité Belge,
Célibataire, domicilié 4801 Stembert, Rue Antoine de Berghes 87.
 
 
réunis en assemblée générale le 07 février 2022 ont convenu de constituer une société sous forme de société en
nom collectif (SNC)
 
les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la SNC
constituée et ont arrêté les statuts suivants :  
 
Titre I :  Dénomination-Siège-Objet-Durée
 
Article 1 : Dénomination sociale
 
La dénomination sociale de la société est : El Trio Factory .
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est initialement établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. Objet social
 
0781696571
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
1.              Les activités de transformation et de distribution en gros et au détail de boissons alcoolisées dont les
liqueurs, le Gin, le Rhum sans que cette liste soit limitative;
 
2.              La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation,
l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’industrielle, la commercialisation,
le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou
agro-alimentaires, dont notamment et sans que cette énumération soit limitative :
-                les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
3.  Le commerce ambulant ;
4.              La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits, dont
notamment les plantes aromatiques et les épices ;
5.              La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation d’événements, réceptions, banquets,
soirées, cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
6.              Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de tout
article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se rapportant à
l'emballage dans le sens le plus large.
7.  La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et
vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux
marchandises diverses, de tous produits liés au Rhum, aux liqueurs, au Gin et toutes autres spiritueux,  ou
denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et
notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes,
alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits
laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à
l’art de la table et de décoration divers.
8. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un
magasin sous toute enseigne commerciale.
9. Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques, et notamment de
tous produits et matériels, machines liées aux activités de la société.
10. La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’entreposage, la
distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition,
la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, et le transport de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et des
procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de
tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
11. La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location) et
vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes
licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how relatifs à son objet,
réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-
how et autres droits intellectuels.
12. Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes activités
(notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de graphisme, et dans
ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de
l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
13. La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos.
14. L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous
toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport à ses activités.
15. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
16. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
17. Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits,
mais également en matière de création, d’administration et de gestion d’entreprises.
18. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
19. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans tous domaines au
sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
20. L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
21. La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit
; le commerce et le négoce international des tous produits.
22. La société peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique
et l’assistance, liées aux domaines précités.
23. La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, étude de projets, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations,
24. La société pourra également organiser des événements de toute sorte, notamment culturels et sociaux, tels
que concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses. Toutes organisations
d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
25. La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que notamment les
énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient de l’intérêt de la société.
26. La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée à ses propres besoins
ou à la revente.
 
27. La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques et toutes
opérations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente,
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion,
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail
et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
 
28. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
29. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente,
apport, transfert ou autrement.
Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et
négociation de valeurs mobilières.
30. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir et emprunter. Elle peut accorder des emprunts, des prêts, des crédits, des avances, se porter caution,
garantir des engagements de tiers (notamment et non exclusivement de ses filiales), constituer des garanties
personnelles et réelles au profit de sociétés dans lesquelles elle est intéressée moyennant ou non rémunération,
ou au profit de tiers, administrateurs ou actionnaires, moyennant rémunération, et dans le respect des limitations
légales en la matière.
31. L’exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout négoce, en franchise, en
sous-traitance ou autrement, se rapportant auxdites activités.
32.           L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés, entreprises ou
associations.
33. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison
à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments. La société pourra également regrouper toute sa
clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
33. Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet.
34. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
35. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services, ou encore susceptible de constituer une source de débouchés pour la société.
36. infographie, conseils en informatique, aide a domicile informatique, développement web,
37. achat et ventes de matériel informatique (téléphone, ordinateur, serveurs, ….)
38. réalisation de plans d’architecture, croquis, métré, …
39. achat ventes de produits dérivés dans sa globalité ( verre, pulls,…)
40. organisation de voyages
41. réalisation de clip musicaux / musique et montages vidéos à but publicitaire et non-publicitaires
42. Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et
la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la
réalisation de son objet social
 
 
 
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit pas
interdite par la loi. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies à toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre
objet social et son développement.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but d’y établir son siège et/ou son siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de la présente assemblée générale constitutive.
 
 
Titre II. Patrimoine social – Apports - Parts
 
Article 5. Le patrimoine social
 
Le patrimoine social est actuellement fixé à la somme de mille deux cents  euros ( 1.200 € ) EUR, libérée
intégralement.
 
Il est divisé et représenté en 120 parts, sans valeur nominale.
 
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
 
Les parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :
 
Quarante ( 40 ) parts sociales sont souscrites par Monsieur MERENNE Samuel représentant actuellement quatre
cents ( 400 )  EUR;
Quarante ( 40 ) parts sociales sont souscrites par Monsieur JÜNGLING PIERRE représentant actuellement
 quatre cents ( 400 )  EUR ;
Quarante ( 40 ) parts sociales sont souscrites par Monsieur HAMOIR THIBAULT, représentant actuellement 
quatre cents ( 400 )  EUR ;
 
soit, ensemble, mille deux cents euros ( 1.200 EUR ) parts sociales, représentant l’intégralité du patrimoine
social.
 
Article 6. Cession de parts
 
Compte tenu de l’objet social de la présente société et des rapports des titulaires de parts entre eux, il est de
l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs des parts sociales.
En conséquence, les parts sociales sont cessibles uniquement aux conditions suivantes et selon les formes du
droit civil :
 
a.              tout projet de cession devra être notifié aux autres associés en indiquant l’identité du bénéficiaire et les
conditions de la cession envisagée ;
b.              le cédant sera tenu d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions que celles de la cession
envisagée aux autres titulaires de parts qui auront le droit de les acquérir dans le cadre du droit préférentiel
d’acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux et parent au premier degré (liens de sang
ou d’alliance) ;
c.              si, dans un délai de quarante jours francs à compter de l’offre aux autres titulaires de parts, tout ou
partie des parts offertes à la vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le
cédant sera libre d’opérer la cession envisagée sous réserve du respect de l’article 9 des présents statuts ;
d.              les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée
avec accusé de réception ;
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux
titres visés seront suspendus.
 
En outre, la cession ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à son opposabilité.
 
Titre III. Associés
                 
Article 7. Registre des associés
                 
Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés où sont transcrits l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts
de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la
couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts
valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou
leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et l’organe d’administration, pour acquit.
 
Article 8. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé
 
La souscription du présent acte implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les
associés.
 
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts. 
 
Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de
celle-ci. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de
mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans
ses activités actuelles ou potentielles. 
 
Chaque associé s’interdit de s’intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise similaire ou
concurrente, sauf accord écrit et unanime des associés. En cas de non-respect, l’associé peut être exclu de la
société selon la procédure prévue à l’article 13 des présents statuts.
 
Article 9. Agrément du candidat associé
 
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée à
l’unanimité par les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de
nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associé.
 
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce
qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge.
 
L’admission d’un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la loi.
 
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent l’organe d’administration dans les trois mois du décès par lettre recommandée. L’organe
d’administration transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la
même voie. Cette information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du
candidat attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne
souhaitent pas recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés.
 
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
 
Article 10. Fixation du prix de la part
 
Le prix de la part sociale doit être évalué à sa valeur réelle.
 
Le débiteur de la valeur des parts sera, sauf clause contraire, la société, avec laquelle les associés sont
solidairement responsables.
 
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le
dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
 
Article 11. Responsabilité des associés
 
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
 
Article 12. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé
 
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
 
Article 13. Retrait–Exclusion–Décès
 
1. Le retrait d’un associé
 
Tout associé a le droit de se retirer de la société sans que celle-ci prenne fin à l’égard des autres associés. Il doit
pour ce faire informer les autres associés six mois au moins avant son retrait effectif. Ce retrait ne sera de
surcroît effectif qu'à partir du moment où les travaux entamés par l’associé en question seront terminés ou que la
personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société. 
 
Est réputé se retirer de la société l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice
normal de ses fonctions.
 
L’associé qui se retire de la société n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de
son retrait. De plus, il ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux
tant que la société ne compte pas deux autres associés. 
 
L’associé qui se retire a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité d’associé. Il sera rempli de ce
droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du patrimoine social tel qu’il se
composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à moins que ceux-ci soient la
suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
 
2. Exclusion d’un associé
 
Les associés ont la faculté de mettre fin à l’association de l’un d’eux pour violation grave ou répétée des statuts
ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à
la société. Cette faculté peut être exercée, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la
réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
 
La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par l’organe d’administration. Elle peut présenter sa
défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion.
L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente. L'exclusion est prononcée par les
autres associés réunis en assemblée générale extraordinaire à l’unanimité.  Elle doit être assortie de motifs.
 
Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d’exclusion : ce procès-verbal contient
l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une
copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la  décision, par
lettre recommandée.
 
L’associé exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de l'exclusion. L'associé
exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication
de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.
 
L’associé à l’égard duquel la société prend fin a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité
d’associé. Il sera rempli de ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du
patrimoine social tel qu’il se composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à
moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
 
3. Décès
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société.
 
Le ou les associés survivant(s) réunis en assemblée générale extraordinaire et statuant à l’unanimité,
peut/peuvent décider que la société soit avec l’un soit avec tous les héritiers de l’associé prédécédé, soit avec les
associés survivants uniquement.
 
Titre IV. Assemblée générale
 
Article 14. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant la fin du mois de juin.
Cette assemblée générale ordinaire se prononce au moins sur la décharge du ou des associés gérant(s),
l’examen des comptes annuels, la prise de connaissance de la gestion et des résultats de l’année écoulée et
l’affectation de ces résultats.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société le commande et dans les conditions et formes prévues par le Code des sociétés et associations. Une
assemblée générale extraordinaire devra également être convoquée à la requête d’associés représentant 2/3
des parts de la société.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail envoyé
quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux associés. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
associés pour lesquels la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par l’organe d’administration. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 15. Séances–procès-verbaux
 
L’assemblée générale est présidée par l’associé choisi à cette fin en début d’assemblée.
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par les associés présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs associés gérants.
 
Article 16. Délibérations
 
A l’assemblée générale, chaque associé dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts dont il dispose.
 
Les associés tendront toujours à obtenir le consensus pour les décisions.
S’il est recouru au vote, les décisions sont prises à la majorité absolue des associés, sauf stipulation contraire de
la loi ou des statuts.
 
Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par
l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
 
Tout associé peut donner à toute personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale.
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
 
 
 
 
Article 17. Modification des statuts
 
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification
proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la
société. Ces modifications sont expressément proposées par l’organe d’administration aux associés par une
lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par
voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte tous les associés en personne.
 
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
 
Titre V. L’administration des affaires sociales
 
Article 18. Désignation des gérants associés
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associé ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des
associés. Le ou les gérants constituent l’organe d’administration de la société. Les gérants sont rééligibles.
L’assemblée qui nomme les gérants associés fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant associé, la totalité des pouvoirs de l’organe d’administration lui est
attribuée.
 
Les mandats des gérants associés seront rémunérés à concurrence d’un montant déterminé chaque année par
l’assemblée générale.
 
 
Article 19. Révocation - Démission
 
La révocation d'un gérant associé est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites et pour justes
motifs laissés à l’appréciation du juge.
 
Le gérant associé non statutaire est révocable par les associés statuant à une majorité absolue des associés.
 
Le gérant associé nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts. 
 
Le gérant associé non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui
suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés. 
 
Le gérant associé nommé par voie statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à
l'unanimité des associés. 
 
Le gérant associé ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie.  Il
veillera à mettre son éventuel successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour
la société. 
 
Article 20. Pouvoirs de l’organe d’administration.
                 
Le ou les gérants associés sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la
société dans la stricte limite fixée par l'objet social et par les statuts. Dans cette limite, ils peuvent notamment
prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous
emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous
droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre
en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice
sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.
 
                 
Article 21. Représentation de la société et pouvoir de signature
 
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les trois gérants associés. En outre,
tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, ne sont valablement posés que par deux gérants associés au moins, lesquels n'ont pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes rentrant dans le cadre de leurs pouvoirs
et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. 
 
Néanmoins, les actes des gérants associés n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent
au nom et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils
agissent dans le cadre de l’objet social.
 
Dans le cas où l'acte que l’organe d’administration se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui
sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la
majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
 
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être posés individuellement par chacun des trois
gérants associés sans le consentement exprès de l’autre.
 
Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage
courant.  Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :
 
achat, vente, négociation de marchandises pour un montant égal ou inférieur à cinq cents (5000) EUR ;
achat, vente, négociation de matériel pour un montant égal ou inférieur à cinq cents (5000) EUR ;
établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc. pour un montant égal ou inférieur à cinq
cents (5000) EUR ;
paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc. pour un montant égal ou inférieur à cinq cents (5000) EUR ;
représentation vis-à-vis des banques, organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc. pour un
montant égal ou inférieur à cinq cents (5000) EUR ;
 
 retrait de lettres recommandées et colis postaux, sans égard à la valeur de l’envoi.
   
 
Titre VI. Dissolution–liquidation
 
Article 22. Dissolution
 
La société est dissoute :
 
 
par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ;
 
par la décision des associés prise à l’unanimité ;
 
 
La démission ou l’exclusion d’un associé ne provoquent pas la dissolution de la société.
 
 
Article 23. Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants associés en exercice, sous
réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
émoluments.
 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :70 et suivants, Chapitre 1er,
Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Titre VII. Exercice social et répartition des bénéfices et pertes
 
Article 24. Exercice social
 
 
 
L’exercice social s’étendra du 1er janvier de l’année au 31 décembre de la même année.
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre
2022.
 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
 
 
Article 25. Répartition des bénéfices et des pertes
 
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
 
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération éventuelle du ou
des gérants associés, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
 
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
Les associés supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
 
Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l’actif net tel qu’il
ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du
patrimoine social libéré.
 
 
 
 
 
Titre VIII. Divers
 
Article 26. Application du droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations de droit belge sont pleinement applicables.
 
Article 27. Divers
 
 
 
1.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/01/2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin de l’année 2023.
 
3. Site internet et adresse électronique 
 
Le site internet de la société est :  https://www.el-trio-factory.com
 
L’adresse électronique de la société est : eltriofactory@gmail.com
 
 
 
4. Désignation des gérants associés.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs gérants à 3.
 
Sont appelés aux fonctions de gérants associés non statutaires pour une durée indéterminée :
 
 
-                Monsieur JÜNGLING PIERRE NICOLAS P, fondateur domicilié 4900 Spa, Rue des Wêdes, 11;
-                Monsieur MERENNE SAMUEL ANDRÉ J, fondateur - domicilié 4821 Andrimont, Rue de Verviers 372
-                Monsieur HAMOIR THIBAULT HENRY G, fondateur - domicilié 4801 Stembert, Rue Antoine de
Berghes 87
 
ici présents et qui acceptent ;
 
 
Droit transitoire :
 
Le siège social est établi en Région Wallonne à 4900 SPA, rue des Wêdes, 11
 
 
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
 
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 2:7 du Code des sociétés et des associations, au
greffe du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
II. NOMINATIONS, POUVOIRS, REPRÉSENTATION
 
 
PROCES-VERBAL- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Le 07 février 2022, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en non collectif
« El Trio Factory » ayant son siège social  à 4900 SPA
 
 
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
 
Sont présents ou représentés les associés suivants :
 
-          Monsieur JÜNGLING PIERRE NICOLAS P, fondateur- associé
-          Monsieur MERENNE SAMUEL ANDRÉ J, fondateur- associé
-          Monsieur HAMOIR THIBAULT HENRY G, fondateur-associé
 
EXPOSE
La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :
Composition de l’Organe d’administration :
Sont appelés à la fonction de gérant associé pour la durée de la société :
-          Monsieur JÜNGLING PIERRE NICOLAS P, fondateur domicilié 4900 Spa, Rue des Wêdes, 11;
-          Monsieur MERENNE SAMUEL ANDRÉ J, fondateur - domicilié 4821 Andrimont, Rue de Verviers 372
-          Monsieur HAMOIR THIBAULT HENRY G, fondateur - domicilié 4801 Stembert, Rue Antoine de Berghes
87
 
ici présents et qui acceptent ;
 
Durée des mandats.
Les mandats de gérant associés ont une durée illimitée.
Pouvoirs de représentation.
Les associés gérants disposent seuls des pouvoirs visés aux articles 20 et 21 des statuts.
 
Ces décisions sont effectives au 07 février 2022.
Dispositions finales
Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres de l’organe
d’administration.