Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE CLIPPELE Olivier
Rue du Prince Royal 23
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, substituant son confrère Olivier de Clippele, légalement empêché, le
vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, que :
Monsieur de CLIPPELE Olivier Jean-Luc, né à Uccle le 13 avril 1959, domicilié à 1050 Ixelles, rue du
Prince Royal 23. (...)
               Le comparant, en sa qualité de fondateur et après que le notaire soussigné l’eût éclairé sur
les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acter
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêtés
comme suit :
               ARTICLE 1  Dénomination
               Il est formé par les présentes une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination de « DE CLIPPELE Olivier».
               ARTICLE 2  Siège social
               Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Prince Royal 23.
               La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
               ARTICLE 3  Objet social
               La société a pour objet unique et exclusif l’administration, comme gérant ou administrateur,
de la société professionnelle des notaires “de Clippele – Degomme – Bruyaux – Naets, notaires
associés”, aussi dénommée “NOTABEL, notaires associés”, à Bruxelles,  à l’exclusion de toute autre
activité. La société peut également gérer de manière raisonnable et efficace son patrimoine mobilier
et immobilier. Dans les limites de cette gestion, la société peut pour son propre compte, sous forme
d’investissements ou placements, acquérir, céder, donner en location, louer, grever de droits réels
tout bien mobilier ou immobilier, à condition de conserver et de ne pas mettre en cause le caractère
civil de la société.
               ARTICLE 4  Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                         FONDS SOCIAL
               ARTICLE 5
               Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
               Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
0688859455
Volet B
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
               ARTICLE 6
               Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de
cent quatre-vingt-six euro (186,00 €) et libérées à concurrence de la totalité par le comparant
               Le comparant déclare et requièrt la notaire soussignée d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de la totalité en espèces par les
souscripteurs et que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve dès à présent
à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte
numéro BE25 0689 0646 0882  auprès de la banque BELFIUS. (...)
                                                                              GÉRANCE
               ARTICLE 8 : NOMINATION GERANT STATUTAIRE
               La société est administrée par Monsieur Olivier de Clippele, prénommé, qui est nommé
gérant statutaire pour la durée de la société.  Son mandat rémunéré suivant décision de l’assemblée.
               La nomination d’une autre personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l’objet
social de la société sera l’administration comme gérant ou administrateur d’une société
professionnelle de notaires.
               ARTICLE 9 : REPRESENTATION
               La gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes
qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale.
               Le gérant représente seule la société à l’égard des tiers et peut agir en justice tant en
requérant qu’en défendant.  
               ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
               Le Notaire qui exerce la fonction de gérant est tenu à concurrence de sa souscription pour
les faits qui lui sont imputables.
               La société ne peut se porter caution pour les engagements privés de l’associé unique.
               ARTICLE 11 : CONTROLE
               Le contrôle de la situation financière et le contrôle de la conformité, vis-à-vis de la loi et des
statuts, de toutes les opérations de la société, est confié à un commissaire lorsque :
    •  soit la loi impose la nomination d’un commissaire ;
    •  soit l’assemblée générale vote à la majorité simple la nomination d’un commissaire ;
                                                              ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
               ARTICLE 12 : COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
               S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée conformément
aux articles 267 et 279 du code des sociétés; il ne peut les déléguer.
               S’il y a plusieurs associés, ils se réunissent en assemblée générale pour décider de tout
objet qui a trait à la société et qui ne relève pas de la compétence de la gérance.              
               ARTICLE 14 : L’ASSEMBLEE GENERALE
               L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de juin
à dix-neuf heures, et pour la première fois en 2019, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
               L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que la loi le
prévoit et chaque fois que l'intérêt social l'exige. (...)
               ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2018.
               ARTICLE 17 : REPARTITION DU BENEFICE
               Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mille dix-huit, le gérant dressera un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
               L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
               a) cinq pour cent (5%) à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
               b) le solde sera mis à disposition de l'assemblée générale qui pourra décider de l’affectation
de tout ou partie de ce solde conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des sociétés.
(...)
NOMINATION
               Sous réserve du dépôt, par la notaire soussignée, des documents requis au Greffe du
Volet B
Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
    1.  le premier exercice social débutera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2018 ;
    2.  la première assemblée générale se tiendra en 2019 ;
3. en plus du gérant statutaire, l’assemblée décide de ne pas nommer de gérant non-statutaire. (...)
4. Monsieur Olivier de Clippele ici présent et qui accepte, est désigné en qualité de représentant
permanent dans le cadre de la nomination de la société en tant qu’administrateur de la société
coopérative à responsabilité limitée « NOTABEL » ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise
65.
5. Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
6. Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à
ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
7. Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
                                                                      MANDAT SPECIAL
               Tous pouvoirs sont conférés au secrétariat social des notaires à 1000 Bruxelles, rue de la
montagne 30-34 ou à BECI guichet d’entreprises, aux fins d'effectuer séparément toutes formalités
nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de
gestion. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
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