N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LANGAGES EN ÉQUILIBRE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Franklin Roosevelt 234
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz (Fraipont)
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :
 
 
 
LANGAGES EN ÉQUILIBRE SCS
 
 
CONSTITUTION
 
 
L'AN deux mille quinze, le vingt-deux décembre.
 
 
Article 1
Une société en commandite simple dénommée « LANGAGES EN ÉQUILIBRE » a été constituée entre :
- Madame Chantal LEDOUX, née à Hermalle-sous-Argenteau le 21 mai 1961 (NN 61-05.21-332.63), divorcée et
demeurant à 4870 Trooz, rue Franklin Roosevelt n° 234, associée commanditée
- et Monsieur Claude WALLRAF, né à Ougrée le 18 novembre 1954 (NN 54.11.18-275.08), divorcé et demeurant
à 4190 Ferrières, rue Pré du Fa n° 12 A, associé commanditaire.
 
Le capital social est fixé à 1.000 � et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale
et souscrit comme suit :
- Madame Chantal LEDOUX : 990 � rémunérés par 99 parts sociales,
- Monsieur Claude WALLRAF : 10 � rémunérés par 1 part sociale.
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
Article 2 : SIÈGE
Le siège social est établi à 4870 Trooz, rue Franklin Roosevelt n° 234. Il peut être transféré en tout autre endroit,
par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet :
La logopédie, laquelle a pour objectif de provoquer, de faciliter, de libérer, de rétablir ou de contrôler, chez
l'enfant comme chez l'adulte, un usage satisfaisant et valorisant des fonctions d'expression et de compréhension
du langage oral ou écrit, ainsi que du langage logico-mathématique.
Le logopède peut mettre au point des outils rééducatifs et créer du matériel. Il travaille en individuel ou avec de
0644790573
petits groupes d'enfants. Il peut travailler seul ou en équipe : psychologues, psychomotriciens, kinésiologues,
kinésithérapeutes, ostéopathes, éducateurs, animateurs, assistants sociaux, enseignants et médecins
confrontent leurs observations.
Le yoga. D'un point de vue technique, le yoga est une discipline d'harmonisation et de développement des
facultés psychologiques (concentration, sérénité) et corporelles (puissance et souplesse) poussés à leur
perfection ; il nous apprend à renforcer notre corps, à détendre et à équilibrer notre système nerveux, à trouver la
paix, l’harmonie, la concentration, la méditation, ainsi qu’une unité corps et esprit.
Le chant védique, lequel consiste en la récitation chantée d’anciens textes sacrés indiens sanskrits, qui procurent
bien-être, détente et épanouissement.
La thérapie verbale, manuelle, corporelle, énergétique, sensorielle.
L’herboristerie, la phytothérapie, l’aromathérapie et la nutrition.
 
Dans ce cadre, elle peut organiser toutes activités liées aux techniques précitées, cours individuels et collectifs,
formations fondamentales ou continuées, entraînements, stages, ateliers, balades, conférences, réunions,
soirées à thèmes, tables de conversations, activités de revalidation et cetera, cette liste étant exemplative et non
exhaustive.
Ces activités peuvent se tenir dans tout local, mis à disposition par la société ou par des tiers, ou à l’extérieur, sur
le territoire du Royaume de Belgique ou à l’étranger. Elles peuvent également inclure un service de transports de
personnes ou de biens en vue de l’exécution de celles-ci.
La société peut faire appel à des associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou un but
connexe.
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
 
Article 4 : GÉRANCE
Madame Chantal LEDOUX est seul gérant de la société. A ce titre, elle dispose des pouvoirs plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 5 : DURÉE
La société débute le 1er juillet 2015 et, sans préjudice de l’article 10 des présents statuts, est constituée pour une
durée illimitée.
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le 1er
juillet 2015 et se clôturera le 31 décembre 2016.            .
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier mercredi d’avril, au siège de la
société. La première assemblée générale se tiendra le 26 avril 2017.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
Article 9 : DÉCÈS
Le décès d’un des associés ne donnera pas obligatoirement lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 10 : INCAPACITÉ
En cas d’empêchement momentané du gérant, le président du tribunal de commerce peut désigner, à la requête
de tout intéressé, un administrateur provisoire, qui fera les actes urgents et de simple administration durant le
délai qui sera fixé par l'ordonnance, sans que ce délai puisse excéder un mois.
L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Tout intéressé peut faire opposition à l'ordonnance ; l'opposition est signifiée tant à la personne désignée qu'à
celle qui a requis la désignation. Elle est jugée en référé.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement définitif du gérant, les associés restants auront
l’obligation de se réunir en assemblée générale pour organiser dans les meilleurs délais la dissolution de la
société. Si cette assemblée générale ne se tient pas dans les quatre mois suivant le constat de décès,
d’incapacité légale ou d’empêchement définitif, la société sera dissoute de plein droit.
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 12 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 : LITIGES
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
du gérant sera rémunéré.
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre, au nom de la société qu’ils viennent de
constituer, les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du 1er janvier 2015.
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises.
 
 
Tels sont les statuts de la société
Ainsi fait à Trooz, en triple exemplaire, le 22 décembre 2015.
 
 
 
L’associée commanditée                                         L’associé commanditaire
Madame Chantal LEDOUX                                      Monsieur Claude WALLRAF