Nº d'entreprise : 0447 272 740
Nom
(en entier) : SOCIEDAD CANARIA DE FOMENTO ECONOMICO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme de droit espagnol
Adresse complète du siège : Imeldo Seris, 57/4 à 38003 Santa Cruz de Tenerife (Espagne)
Succursale en Belgique : Avenue Livingstone, 21 à Bruxelles (1000 Bruxelles)
Objet de l'acte : Démission et nomination du représentant légal en Belgique
Constatations par le Conseil d'Administration des décisions prises aux termes d'un acte reçu par Maître Javier
Guerrero Arias, Notaire à Las Palmas de Gan Canaria.
Premièrement. Qu'à travers l'acte notarié établi devant le notaire Monsieur Javier Guerrero Arias, le 18 avril
2024, sous le numéro 741 de protocole, la « SOCIEDAD CANARIA DE FOMENTO ECONOMICO, S.A.
("PROEXCA") a procédé à la révocation en qualité de représentant légal de sa succursale en Belgique ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone, 21, immatriculée sous le numéro 0447.272.740 de Monsieur José
Bartolomé Sánchez Ruano, majeur, de nationalité espagnole, titulaire du DNI/NIF N.º 43.266.449-E, en vertu de
l'acte notarié établi devant le même notaire le 29 octobre sous le numéro 1.888 de protocole. Cette révocation de
pouvoir est inscrite au Registre du Commerce de Las Palmas en date du 25 mai 2024, inscription 104.
Deuxièmement. Qu'à travers l'acte notarié établi devant le notaire Monsieur Javier Guerrero Arias, le 13
septembre 2024, sous le numéro 1.793 de protocole, la « SOCIEDAD CANARIA DE FOMENTO ECONOMICO,
S.A. ("PROEXCA") a procédé à la nomination en qualité de représentant légal de sa succursale en Belgique ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone, 21, immatriculée sous le numéro 0447.272.740, Madame
Cristina Margarita Domínguez Beautell, majeure, domiciliée à Santa Cruz de Tenerife, au 46 rue Dr. José
Naveiras, et titulaire du DNI/NIF N.º 42.096.118-T, afin qu'elle, au nom et pour le compte de la SOCIEDAD
CANARIA DE FOMENTO ECONOMICO, S.A. ("PROEXCA"), exerce les facultés suivantes :
1.Comparaitre devant toute sorte de bureaux, centres et fonctionnaires de l'État, de la province, des
municipalités, et en particulier devant les autorités de la ville de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale et
du Royaume de Belgique, en introduisant et en suivant, dans toutes ses démarches et instances, toute sorte de
réclamations, d'appels et d'autres dossiers gouvernementaux ou administratifs, en signant et en ratifiant des écrits
et des actes, et en introduisant toute sorte de procès civils, contentieux-administratifs, économiques-
administratifs, fiscaux, de travail et de juridiction volontaire, dans toutes les actions où l'intervention de procureurs
n'est pas nécessaire, et en accordant à ceux-ci et à des avocats des pouvoirs généraux pour les litiges avec
toutes les facultés habituellement consignées dans ces procurations, et en plus avec les spéciales de se concilier
ou non en matière de conciliation, d'absolvement de positions, de désistement ou de séparation de demandes et
de recours intentés, y compris celui de cassation, et de transiger sur les questions litigieuses.
2.Contracter directement des travaux, des services et des fournitures de toutes sortes ; comparaitre devant
l'Administration publique ou tout organisme d'État, provincial, municipal, et en particulier devant les autorités de
la ville de Bruxelles, de la région de Bruxelles, de la région de Bruxelles-Capitale et du Royaume de Belgique, en
présentant et en retirant toute sorte d'écrits, de demandes et de documents.
3.Demander et répondre à toute sorte de documents notariés.
4.Recevoir et répondre à la correspondance postale, télégraphique et toute autre ; retirer, recevoir et envoyer
auprès des bureaux compétents toute sorte de documents, valeurs, virements, espèces et colis, et retirer des
Douanes, des entreprises de transport maritime, terrestre ou aérien, les marchandises ou envois consignés à son
nom, en faisant, le cas échéant, les réclamations appropriées.
5.Délivrer et signer les documents publics ou privés nécessaires ou utiles aux fins de ce pouvoir, y compris
ceux de rectification, d'éclaircissement, d'ajout et de correction, ainsi que toute documentation officielle ou
administrative nécessaire ou utile.