Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BC²
Rue Grandbonpré 11
1435 Mont-Saint-Guibert
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE quatorze,
Le vingt-et-un novembre,
A Namur, en l’Etude, rue Godefroid, 26,
Devant Nous, Pierre-Yves ERNEUX, Notaire résidant à Namur.
COMPARAISSENT
1.Madame COULON Laurence Marie pierre Jacqueline, née à Anderlecht, le 27 juin 1980, épouse de
Monsieur Eric BLANCHET, domiciliée à 1320 Beauvechain, Chemin de la Sciure, 2.
Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Pablo De Doncker, à Bruxelles, le 8 avril 2010, modifié en régime de
séparation des biens avec adjonction d’une société d’acquêts aux termes de l’acte reçu par le notaire
Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 12 septembre 2014.
2.Monsieur GRIMBERT Jean Albert, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 30 octobre 1946, époux de
Madame Ayako KANEKO, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 50.
Marié sous le régime de la séparation des biens (articles 1536 et 1543 du CC français), aux termes
de son contrat de mariage reçu par le notaire Serge Pascault, à Paris (8ème – France), le 3 octobre
2012, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare au notaire instrumentant.
3.Monsieur JACQUIN Yves Emmanuel, né à Nice (France), le 2 septembre 1947, divorcé non
remarié, domicilié à 75007 Paris, rue de Bourgogne, 23.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination « BC² », dont le siège
social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Granbonpré, 11, dont le capital social souscrit s'élève
à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par soixante et un mille cinq
cents (61.500) actions, sans désignation de valeur nominale, d’un pair comptable d’un euro (1,00
EUR) chacune, numérotées de un (1) à soixante et un mille cinq cents (61.500 €).
Cette somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) représente l'intégralité du
capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Que chaque action a été inté-gralement libérée.
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE51 6451 0238
6262 ouvert conformé-ment à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la so-ciété en formation,
auprès de la Banque J. Van Breda & C° SA.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 EUR).
PARTIE I : STATUTS
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Forme - Dénomination
0505653872
Volet B
1.1.La société a la forme d'une so-ciété anonyme, sous la dénomination "BC² ".
1.2.Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion "société anonyme" ou
les initiales "SA".
Article 2. : Siège social
2.1.Le siège de la société est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Granbonpré, 11.
2.2.Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
2.3.Tout changement du siège so-cial est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des
adminis-trateurs.
2.4.Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, agences, suc-cursales et fi-liales.
Article 3. : Objet social
3.1.La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte
comme pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans le respect des règles en
matière d’accès à la profession et d’exercice d’activités, l’assistance, le conseil, la gestion, la
participation, l’organisation de sociétés ou de toute autre forme d’entreprise, de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de l’organisation administrative
et comptable, de la gestion financière, de la gestion des ressources humaines et de la représentation
en toutes matières.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
ou partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et privé :
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
    •  la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et
l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
    •  l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
    •  le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus particulièrement
l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières, produits et
marchandises, machines, appareils et outillages,
    •  l'achat et la vente d'œuvres d'arts, d'objets de collection et de décoration,
    •  la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
    •  Et la formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de
gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d'informatique et d'applications
techniques, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en
partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la
gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises.
    •  Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour
objet :
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non,
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers,
    •  toutes opérations de financement,
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
Volet B
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ;
    •  et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir
l’action de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens
qu’elle juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
    •  La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
    •  Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut rendre tous services de nature administrative,
commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les
activités de la société. 
Article 4. : Durée
La société a une durée illim-itée.
Article 5. : Capital
5.1.Le capital souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
5.2.Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions nominatives, sans mention
de valeur nominale représentant chacune un soixante-et-un millième cinq centième (1/61.500ème) de
l'avoir social, numérotées de un (1) à soixante et un mille cinq cents (61.500), intégralement libérées
lors de la constitution de la société.
5.3.Toutes les catégories d'actions bénéficieront des mêmes droits et avantages, à moins que les
statuts de la société n'en disposent autrement.
Article 8. : Nature des titres
8.1.Les actions sont et resteront tou-jours nominatives, même après leur entière libération.
8.2.Le droit de propriété des actions s'établit par une ins-cription dans le registre des actions
nominatives qui est tenu au siège de la société.
8.3.Des certificats de ces inscrip-tions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
ac-tionnaires.
8.4.Toute cession d'actions nomina-tives s'opère par une déclara-tion de trans-fert, inscrite dans le
registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur
mandataire, ou de toute autre manière au-torisée par la loi.
TITRE III. - ADMINISTRATION
Article 14. : Composition du conseil d'administration
14.1.    La société est administrée par un conseil d'adminis-tration compre-nant au moins le nombre
minimum d'administrateurs prévu par la loi, ac-tionnaires ou non de la société.
14.2.    Les administrateurs sont nommés par l'assemblée géné-rale des ac-tion-naires, pour un
terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle.  Les administrateurs
sont rééligibles.
14.3.    Les fonctions des administra-teurs sortants et non ré-élus pren-nent fin immédiatement après
l'assemblée annuel-le.
Article 16. : Responsabilité
    •  Les administrateurs ne con-tractent aucune obligation person-nelle relativement aux
engagements de la société, mais ils sont respon-sables de l'exécution de leur mandat et des fautes
commises dans leur gestion, confor-mément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 17. : Réunion du conseil d'administration
17.1.Le conseil d’administration se réunit au siège d'exploitation ou au siège social de la société
aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, et chaque fois qu’un administrateur le demande.
17.2.Les lettres de convocation aux réunions du conseil seront adressées au moins huit jours à
l'avance, sauf en cas d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations
Volet B
contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont envoyées par tout moyen
écrit ou électronique, contre accusé de réception. Les convocations sont censées faites au moment
de leur envoi.
17.3.Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier
d’une convocation préalable.
17.4.Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours avant la réunion
du conseil, tous documents et renseignements utiles.  Il pourra, en outre, obtenir la production au
conseil de toute pièce (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de
soumettre à l'examen du conseil.
17.5.Les réunions seront présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
administrateur choisi par les autres membres.  Si, dans cette dernière hy-pothèse, aucun accord ne
peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'adminis-trateur le plus âgé qui est présent.
17.6.Un administrateur aura la faculté de surseoir en séance à toute décision ; le point sera alors -
sauf urgence dûment motivée - obligatoirement repris à l'ordre du jour du prochain conseil
d'administration à tenir sous quinzaine. 
Article 18. : Délibération - Représentation des membres absents
18.1.Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil ne
peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente
ou représentée.
18.2.Chaque administrateur peut, par lettre, télex, télégramme, télécopie ou par tout autre moyen
écrit ou support électronique, donner à un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le
représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa place.  Toutefois, aucun administrateur ne peut
représenter plus d'un de ses collègues.
18.3.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.  Si, dans
une réunion du con-seil, valablement compo-sée, un ou plu-sieurs administrateurs ou leurs
mandataires s'abstiennent de voter, les déci-sions seront valablement prises, à la majorité des voix
des autres membres du con-seil présents ou représentés. 
18.4.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels
et l'utilisation du capital autorisé.
Article 20. : Administration
a) Général
20.1.    Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes né-cessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
20.2.    Nonobstant les obliga-tions découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et
le con-trôle, les administrateurs peu-vent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
20.3.    Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs per-sonnes, membres ou non du conseil. S’ils sont plusieurs, ils agi-ront con-jointe-ment.
20.4.    Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation.  De
telles restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
20.5.    La personne à qui ces pou-voirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est
adminis-trateur, le titre "d'administrateur-dé-légué".
c) Délégation de pouvoirs
20.6.    Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs per-sonnes, membres ou non du conseil; ils agi-ront séparément, con-jointe-ment ou en
tant que collège, selon la décision du con-seil d'administration.
20.7.    Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation.
Article 21. : Représentation
21.1     Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en
jus-tice.
21.2.    Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que
collège, la société est valablement représen-tée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un
officier public (dont le con-serva-teur des hypothèques) :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement;
    •  $soit par un administrateur;
    •  $soit par l'administrateur-dé-légué;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une dé-cision préalable du conseil d'administration.
21.3.    La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant
Volet B
dans les limites de leur mandat.
TITRE IV. - CONTRÔLE
Article 23. : Contrôle de la société
23.1.    Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la si-tuation financière de la
société, des comptes annuels et de la régu-larité au regard du Code des sociétés et des présents
statuts, des opé-rations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plu-sieurs
commis-saires, nommés par l'assem-blée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. 
23.2.    Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouve-lable.
23.3.    Si la société n'est pas légale-ment tenue de nommer un commis-saire et décide de ne pas en
nommer, chaque action-naire a individuelle-ment les pou-voirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
TITRE V. - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMIS-SAIRE(S)
Article 24.
24.1.    Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des ad-ministrateurs seront
exercés à titre gratuit.
24.2.    Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début
de leur mandat, par l'assemblée générale.  Ils ne peu-vent être modi-fiés que du consentement des
parties.
L'accomplissement de presta-tions exceptionnelles ou de missions parti-culières, ne peut être
rémunéré par des émoluments spéciaux que pour au-tant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de
gestion.
La société ne peut leur con-sentir des prêts ou avan-ces ni don-ner ou constituer des garanties à leur
profit.
TITRE VI. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Article 26. : Assemblée annuelle
26.1.    L'assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le
troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures.
26.2.    Si ce jour est un jour férié lé-gal, l'assemblée aura lieu le premier jour ou-vrable suivant.
26.3.    Cette assemblée prend con-naissance du rapport de ges-tion et du rap-port du(des)
commis-saire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne décharge - par
vote séparé - aux administra-teurs et commissaire(s) éven-tuel(s), procède à la réélection ou au
rem-placement des administrateurs et commissai-re(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend
toutes déci-sions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.
Article 27. : Assemblées générales ex-traordinaires et spéciales
27.1.    Une assemblée générale ex-traordinaire, en cas de modification des statuts, ou une
assemblée générale spéciale, dans tous les cas autres qu'une modification des statuts, pourra être
convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des ré-solutions sur tous points relevant de sa
compétence.
27.2.    Une assemblée générale ex-traordinaire ou spéciale doit être con-voquée à la de-mande
d'actionnaires représen-tant un/cin-quième du capital social, ou à la demande du président du
conseil d'administration ou de deux administra-teurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 28. : Lieu
    •  Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les
convoca-tions.
Article 29. : Convocation - Forme
29.1.    Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par lettres recommandées, au
moins quinze jours à l'avance, aux action-naires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de
souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,
aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
29.2.    Les convocations seront cen-sées avoir été faites à la date de leur en-voi.
29.3.    Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration; en cas de
carence du conseil, les convocations aux dites as-semblées sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils
existent.
$SOIT : Titres nominatifs ou au porteur :
Article 30. : Représentation
    •  Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assem-blée générale par un mandataire,
actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut déter-miner la forme des pro-cu-rations. Les
procurations doivent être pro-duites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux
de la réunion.
Article 31. : Vote par correspondance
Volet B
31.1.    Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation,
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
31.2.    Ce formulaire contient les mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
    •  sa signature;
    •  le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
    •  la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
    •  l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
    •  le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
    •  le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom
de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
31.3.    Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au
plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
31.4.    Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme
électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote
électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au
deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.
Article 32. : Liste de présence
    •  Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs man-dataires sont tenus de signer
la liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, profession, domi-cile, ou la dénomination et le
siège des action-naires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 33. : Bureau
33.1.    Les assemblées générales sont présidées par le prési-dent du conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administra-teurs présents, ou par une
personne dé-signée par les actionnaires ou leurs mandataires.
33.2.    Le Président de l'assemblée désigne un secrétaire et - pour au-tant que le nombre le
permette - deux scrutateurs qui ne doivent pas être action-naires.
Article 34. : Délibération - Résolu-tions
a) Quorum
34.1.    L'assemblée générale délibère et prend des résolu-tions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un
quo-rum de présence.
b) Résolutions
34.2.    Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité or-dinaire des voix, à
moins que la loi ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
34.3.    Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le
cal-cul de la majo-rité.  En cas de partage des voix, la proposition est re-jetée.
34.4.    Les administrateurs et com-missaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple.  Si celle-ci
n'a pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candi-dats qui ont obtenu
le plus grand nombre de voix lors du premier vote.  En cas de partage des voix, le candidat le plus
âgé est élu.
34.5.    Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des
actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit
de vote leur est reconnu.
34.6.    Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte
authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis
avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 35. : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 36. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)         Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement ap-pelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera sus-pendu.
b)         Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivi-sion, ne pourra être exercé que
par une seule personne, désignée par tous les co-pro-prié-taires.
c)         En cas de démembrement des actions, l'usufruitier des parts exerce les droits attachés à
celles-ci, à charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'actionnaire, toutes mesures
utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilité existant
au moment de la naissance de son droit. Toutefois, à chaque remboursement d'apport (partage
Volet B
partiel, liquidation, ...), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie
à l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'évaluation de ceux-ci s'opère
conformément aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux titulaires de
droits réels démembrés de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser
préalablement le conseil d’administration dans la forme recommandée.
d)        Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
Article 37. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour
    •  Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne fi-gu-rent pas à l'ordre du jour,
que si tou-tes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit dé-cidé à
l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune oppo-sition n'a été men-tionnée
dans les procès-verbaux de la réunion.
Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
39.1.    L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
39.2.    A la fin de chaque exercice social, le conseil d'ad-ministration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels, conformément au Code des sociétés.  Les comptes annuels com-prennent le
bilan, le compte de ré-sultats et l'annexe et for-ment un tout.
39.3.    Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un
rap-port, appelé "rapport de gestion", dans le-quel il rend compte de sa gestion.  Ce rap-port
comprend les commentai-res, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
39.4.    Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'admi-nistration remet au(x)
commissaire(s) éventuel(s) les piè-ces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapport de
gestion.
39.5.    Le(s) commis-saire(s) éventuel(s) rédige(ent), en vue de l'assemblée générale annuelle, un
rapport écrit et cir-constancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites
par le Code des sociétés.
39.6.    Quinze jours au moins avant l'assemblée générale an-nuelle, les ac-tion-naires peuvent
prendre con-naissance au siège de la société des docu-ments prescrits par le Code des sociétés. 
Les comptes annuels et les rapports énumérés ci-avant sont adressés aux actionnaires en nom, en
même temps que la con-vocation.  Tout actionnai-re a le droit d'obtenir gra-tuitement, sur la
pro-duction de son titre, un exemplaire des pièces mention-nées ci-avant.
39.7.    Dans les trente jours de l'approbation par l'assem-blée générale annuelle des comptes
annuels, les administrateurs dé-posent les docu-ments prescrits par le Code des sociétés.
39.8.    Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par
d'autres voies à la diffusion intégrale du rap-port de ges-tion et des comptes annuels ou sous une
version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le
Code des sociétés.
TITRE VIII. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
article 40
40.1.Sur le bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est pré-levé, chaque année, au
moins cinq pour cent pour la formation du fonds de la réserve légale.
40.2.Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve at-teint dix pour cent du
capi-tal social.  Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
40.3.Le surplus est mis à la disposi-tion de l'assemblée qui, sur proposi-tion du conseil
d'administration, en dé-termine l'affectation, compte tenu des disposi-tions du Code des sociétés.
40.4.Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration.
40.5.Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les
cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la so-ciété.
Article 41 : Acompte sur dividende
    •  Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le
respect des dispo-sitions légales.
TITRE IX. - DISSOLUTION - LIQ-UIDATION
Article 42. : Réunion de tous les titres en une main
42.1.    La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la
dissolution de la socié-té.
42.2.    Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est
pas réguliè-rement transformée en so-ciété privée à responsabilité li-mitée ou dissoute, l'actionnaire
unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de
toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nou-vel actionnaire dans la
Volet B
société ou la publication de sa transformation en société privée à respon-sabilité li-mitée ou de sa
dissolution.
Article 43. : Causes de dissolution
a) Général :
43.1.    En dehors des cas de dissolu-tion judiciaire, la so-ciété ne peut être dis-soute que par une
décision de l'as-semblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifi-cations des
statuts.
b) Perte du capital :
43.2.    Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été con-statée ou aurait dû l'être en vertu des obligations léga-les, en vue de délibé-rer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des sta-tuts, de la dis-so-lution de la
société et éventuellement d'autres mesures an-noncées dans l'ordre du jour.
43.3.    Les modalités en sont dé-ter-minées dans le Code des sociétés.
43.4.    Les mêmes règles sont ob-servées si, par suite de per-te, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émi-ses à l'assemblée.
43.5.    Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au capital légal mini-mum fixé par le Code
des sociétés, tout intéressé peut deman-der au Tribunal la dis-solution de la société.
43.6.    Le Tribunal peut, le cas échéant, ac-corder à la société un délai en vue de régulariser sa
situation.
Article 44. : Dissolution - Subsistance - Clôture
    •  Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judi--ciaire ou d'une décision de
l'assemblée générale, la société est réputée sub-sis-ter de plein droit comme personne morale, pour
sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Article 45. : Nomination de liquida-teur(s)
45.1.    A défaut de nomination de liquidateurs, les adminis-trateurs en fonc-tion au moment de la
dissolution sont de plein droit liquidateurs, sauf la confirmation judiciaire prévue par la loi.
45.2.    L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité
ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs li--quidateurs et porter, par le biais de celui-
ci, cette désignation à la confirmation du tribunal compétent.  Elle dé-termine leurs pouvoirs, leurs
émoluments ainsi que le mode de liquidation.  La nomination de liqui-dateurs met fin aux pouvoirs
des administrateurs.
Article 46. : Répartition
    •  En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de
la manière suivante :
a)    par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du ca-pi-tal qu'elles
représen-tent, après dé-duction des versements qui reste-raient encore à effec-tuer;
b)    le solde éventuel sera ré-parti également entre toutes les actions.
PARTIE II. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/         PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE 
Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit est, se réunissent et déclarent, de
manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du
moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille seize.
4. Composition des organes
4.1.      Le nombre des administrateurs est fixé initialement à quatre.  Sont appelés à ces fonc-tions
pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille vingt :
-Madame Laurence COULON, prénommée ;
-Monsieur Jean GRIMBERT, prénommé ;
-Monsieur Yves JACQUIN, prénommé ;
-La Société Privée à Responsabilité Limitée « EBL », dont le siège social est établi à 1435 Mont-
Saint-Guibert, rue Granbonpré, 11, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro
d’entreprise 0831.679.285, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE831.679.285 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pablo de Doncker, à Bruxelles, le 1er
Volet B
décembre 2010, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 16 décembre suivant, sous le
numéro 0182039, et dont les statuts n’ont jamais été modifiés jusqu’à ce jour, ainsi déclaré.
Ici représentée par sa gérante, conformément à l’article 11 des statuts, Madame Laurence COULON,
prénommée, nommé à cette fonction termes d’une décision de l’assemblée générale du 28 mai
2012, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 30 juillet suivant, sous le numéro 0133640.
Laquelle sera représentée dans le cadre de l’exercice de ce mandat par Madame Laurence
COULON, prénommée, agissant en qualité de représentante permanente.
Ils acceptent ce mandat.
Leur mandat n'est pas ré-munéré.
4.2.      Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants,
présents ou représentés comme dit est, décident de ne pas nommer de commis-saire.
5. Délégation de pouvoirs
    •  Les comparants, présents ou représentés comme dit est, décident de conférer tous pouvoirs à la
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire BC », ayant son
siège social à 1320 Beauvechain, Chemin de la sciure, 2A, inscrite au Registre des personnes
morales sous le numéro d’entreprise 0862.569.233, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE862.569.233, société constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité
limitée aux termes d’un acte reçu par le notaire Frank Depuyt, notaire associé à Molenbeek-Saint-
Jean, le 5 janvier 2004, publié par extraits à l’Annexe du Moniteur Belge du 16 janvier suivant, sous
le numéro 0007983, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois
aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Grégoire Michaux, notaire à Beauvechain, le 15 novembre 2012, publié par extraits à l’Annexe du
Moniteur Belge du 28 novembre suivant, sous le numéro 0193050, ici représenté par son gérant
Monsieur BLANCHET Eric Michel, né au Mans (France), le 7 avril 1977, époux de Madame Laurence
COULON, domicilié à 1320 Beauvechain, Chemin de la Sciure, 2, inscrite avec droit de substitution
et faculté d'agir séparément, afin d’entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société au registre du commerce et à l'administration de la taxe sur la Valeur
Ajoutée.
2/         Premier Conseil d'administration
    •  Ensuite les administrateurs, nommés comme précisé ci-dessus, se réunissent en conseil
d’administration et décident de nommer aux fonctions :
    •  de Président du conseil d'administration : Madame Laurence COULON, prénommée ;
Elle accepte son mandat. Celui-ci n’est pas rémunéré.
    •  d'administrateur-délégué : la SPRL « EBL », désignée ci-dessus. Elle accepte son mandat par
son représentant prénommé. Son mandat est ré-munéré à hauteur de 10% du chiffre d’affaires
annuel.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.  En cas de pluralité d’administrateurs-délégués,  ils
devront agir conjointement ainsi que précisé dans les statuts.
Ces mandats expireront en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-dessus,
à savoir après l’assemblée générale annuelle de deux mille vingt.