N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACUITY DNL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean-François Debecker 35
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Steven Praet, notaire à la résidence de Grimbergen, exerçant sa
fonction dans la société "Bénédicte Boes & Steven Praet", ayant son siège à 1850 Grimbergen,
Beiaardlaan 40, le 25 novembre 2020, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée, dont l’
acte constitutif contient ce qui suit:
1. FONDATEURS - SOUSCRIPTEURS.
Madame LEVI Natacha Diane Lisa, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Major Petillon 60.
2. FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a la forme légale d'une société à responsabilité limitée. Elle a comme nom “ACUITY DNL”.
3. ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège de la société est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Jean-François
Debecker 35.
4. OBJET.
La société a les activités suivantes pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec des tiers:
La médecine spécialisée en ophtalmologie par les associés qui la composent, lesquels sont
exclusivement des médecins ophtalmologues Inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, dans le
respect des règles de la déontologie médicale et de la liberté diagnostique et thérapeutique et dans
la dignité et l'indépendance professionnelle, et notamment :
-  d'assurer la gestion d'un centre médical, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et
l'entretien d'un matériel médical technologiquement avancé, la facturation et la perception des
honoraires médicaux à son nom et pour son propre compte, la mise à disposition du matériel et plus
particulièrement de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir en faveur des médecins
travaillant dans le cadre de la société
- de permettre la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement
d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
- d'assurer la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins
travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des
activités de recyclage et des séminaires et en nouant avec tous les organismes poursuivant les
mêmes buts les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
L'objectif subsidiaire de la société est : investir avec sagesse et prudence dans des biens mobiliers et
immobiliers avec des capitaux propres ou externes et gérer des actifs mobiliers et immobiliers.
Le tout dans son sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, de toute nature, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
0758849806
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien, ou avec un objet susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
l'achat de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. APPORTS.
En contrepartie des apports lors de la constitution de la société, cent (100) actions ont été émises.
Ces actions ont été souscrites par Madame LEVI Natacha, prénommée, qui a fait un apport en
numéraire pour un montant de trois mille euros (3.000,00€) en échange de cent (100) actions avec
droit de vote, intégralement libérés.
7. ADMINISTRATION.
7.1. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont nommés dans les
statuts, ont la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, leur mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs non-statutaires est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que la révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de la
possibilité pour l'assemblée générale d'accorder quand même une indemnité de départ. La
révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification des statuts.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur nommé dans les
statuts pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité de départ. Tout administrateur peut
démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
7.2. Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétente
en vertu de la loi ou les présents statuts.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, peut accomplir tous les actes. Ils peuvent dans ce cas conclure des accords internes pour
répartir les tâches de gestion entre eux sans que cela soit toutefois opposable à la société ou à des
tiers.
7.3. Représentation de société.
Chaque administrateur peut représenter la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en
justice.
7.4. Procurations spéciales.
L'organe d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir,
sans préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas d’une procuration excessive.
7.5. Gestion journalière.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétente
en vertu de la loi ou les présents statuts.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année le dernier vendredi du
mois de mars à 18.00 heures en vue de l'approbation des comptes annuels et de la décharge des
administrateurs. Si ce jour est un jour de fête légale, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
9. EXERCICE SOCIAL.
Volet B
L'exercice social de la société commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année
suivante.
10. DESTINATION DU BÉNÉFICE .
L’affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration. Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est réservée et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
11. RÉPARTITION DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à leur règlement et, s’il y a des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en exigeant un paiement complémentaire à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, le solde de la liquidation est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en
nature sont distribués de la même manière.
12. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le premier exercice social de la société commencera à partir du dépôt d’une expédition et les
extraits relatifs de cet acte de constitution au greffe du tribunal d’entreprise compétent et finira le
trente septembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans l’année 2022.
13. Nomination des membres de l’organe d’administration.
4.1. Nomination des administrateurs.
Les comparants décident de nommer comme administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée :
- Madame Natacha LEVI, prénommée, ici présente et qui déclare accepter son mandat en confirmant
qu’elle n’a pas été frappée par aucune mesure s’y opposant.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
4.2. Nomination d’un administrateur-délégué.
Les comparants déclarent qu’un administrateur-délégué ne doit pas être nommé comme il est prévu
dans les statuts que l’organe d’administration lui-même sera responsable pour la gestion journalière
de la société et qu’il ne pourra donc pas déléguer cette tâche à un ou plusieurs personnes.
14. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE.
Les comparants décident de ne pas nommer un commissaire et confirment que la société n'est pas
obligée de le faire sur la base des critères légaux. 
15. POUVOIRS.
Les comparants désignent, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «
EURACCOUNT », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort Avenue Georges Benoidt 21,
immatriculée sous le  numéro 0684.644.509, représentée par Monsieur Gilles Dumont, ou toute autre
personne désignée par lui,, pour une durée indéterminée et avec possibilité de substitution, comme
mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire toutes déclarations utiles, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte constitutif et la première
version de la texte des statuts.
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal d’entreprises en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Notaire Steven PRAET