Nº d'entreprise : 0506 898 640
Nom
(en entier) : SOBELGEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 6040 Charleroi (Jumet), Zoning de Jumet, 4ème rue 33
Objet de l'acte : APPROBATON DES COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS - DÉCHARGES -
-
DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SOBELGEL", ayant son siège à
6040 Charleroi (Jumet), Zoning de Jumet,4ème rue 33, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :	Rapport du commissaire sur les comptes annuels abrégés.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION:	Approbation des comptes annuels abrégés.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels abrégés de la Société sur la
période qui a commencé le 1 janvier 2024 et qui s'est clôturé à la date de cette assemblée générale
extraordinaire.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels abrégés et les approuve après délibération, en
ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
TROISIÈME RESOLUTION: Décharge.
L'assemblée donne décharge à chaque administrateur individuellement pour la période précitée et le
commissaire.
QUATRIÈME RESOLUTION: Rapports.
( ... )
CINQUIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité
des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires
à leur paiement ont été consignées et que les actionnaires ou les tiers dont la créance figure dans l'état
résumant la situation active et passive ont confirmé par écrit leur accord sur la procédure de dissolution et
liquidation en un seul acte, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en
liquidation immédiate, sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement au
nombre d'actions qu'ils détiennent. L'assemblée décide également que les créances de la Société, en
particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales, sont
reprises et transférées aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, qui auront
alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
SIXIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat de
l'administrateur unique a pris fin, notamment :
- la société de droit français « METIS SAS », représentée en permanence par Monsieur FABRE Patrick.
SEPTIÈME RESOLUTION:	Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 6040 Jumet, Zoning Industriel 4ième Rue 33.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les comptes
bancaires de la Société à la société anonyme Leader Price Belgique, ayant son siège à 6040 Charleroi,
Zoning de Jumet, 4ème rue 33 et avec numéro d'entreprise 0831.182.904 afin de procéder au paiement du
boni de liquidation aux actionnaires et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
HUITIÈME RESOLUTION:	Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme Leader Price Belgique, ayant son siège 6040
Charleroi, Zoning de Jumet,4ème rue 33, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport commissaire établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et
des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire