Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
303% Records
Rue de la Haie Monseu 3
4550 Nandrin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION SPRL
 
D’un acte reçu par le notaire Sophie MELON à Liège en date du 12 décembre 2014, déposé avant
enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il résulte que :
1. Monsieur MENGAL Pierre André, né à Chênée, le 29 mai 1976, célibataire, domicilié à 4550
Nandrin, rue de la Haie Monseu, 3
Comparant dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant et a été établie au vue du registre
national des personnes physiques où il porte le numéro d'identification 760529 201-75
2. Monsieur DIGREGORIO Stéfane Lucien, né à liège, le 18 mai 1976, célibataire, domiciliée à 6690
– Vielsam, Baraque Fraiture, 10
ont requis le Notaire Sophie MELON d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les
statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « 303% Records », ayant son
siège à 4550 Nandrin, rue de la Haie Monseu, 3, au capital de dix-huit mille six cent euros,
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Toutes les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :
1. Monsieur MENGAL Pierre : nonante-quatre parts
2. Monsieur DIGREGORIO Stéfane : nonante-deux parts
chacune des parts souscrites est libérée à concurrence du minimum requis par la loi et plus
précisément :
Les nonante-trois parts souscrites par Monsieur Pierre MENGAL sont libérées à concurrence de
quarante-six virgule trente-huit pour cent (46,38%) et
Les nonante-trois parts souscrites par Monsieur Stéfane DIGREGORIO sont libérées à concurrence
de vingt pour cent (20%),
par un versement ou virement de six mille deux cents euros (6.200€) en espèces qu'ils ont effectué à
un compte spécial portant le numéro BE21 0017 4388 5703, ouvert au nom de la Société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de
ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200€)
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire soussigné lequel
atteste que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés auprès de la  Banque.
Outre ce qui précède, la société a pour caractéristiques
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« 303% Records»
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, rue de la Haie Monseu, 3.
OBJET
0506803323
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
 - Toutes missions liées à la création, la production et l’édition d’œuvres musicales au sens large, la
gestion d’un studio d’enregistrement ainsi que l’accompagnement des artistes, auteurs,
compositeurs, chanteurs, musiciens, interprètes en ce compris de missions d’agent artistique, en
utilisant tous les supports existants connus ou encore inconnus, tels que notamment graphisme,
internet, information, CD, vinyles, clips, vidéos ou autres, dont elle pourra assumer la
commercialisation directement ou indirectement.
- Toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l’édition
graphique, la saisie informatique de partitions ou de textes, la mise en page et l’impression de
partitions ou de tout type de dossier presse ou de présentation, la réalisation de travaux
informatiques dans le domaine du multimédia, la réalisation technique de toutes formes
d’enregistrements musicaux et vidéos, la post production audio et vidéo pour tout type de montage à
des fins de commercialisation ou de promotion via internet.
- La conception, la création, la fabrication, l’impression, l’achat, la vente, en gros et au détail, la
représentation, le franchising, de tous produits textiles, tous vêtements de prêt à porter pour dames,
hommes et enfants.
- L’organisation de tous types d’évènements et activités musicaux.
- Location et sous-location de tous types d’instruments musicaux.
- L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzéria, hôtel, brasserie,
snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons, de petites restaurations,
la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la
préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la livraison en gros ou au
détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter -ou à consommer sur place, en
ce compris de boissons.
- L’organisation d’évènements et de spectacles, réceptions, soirées, salons informatiques, etc …,
toutes activités liées à la production de films, la production (financement) et réalisation des films,
(publicitaire ou autres). La société aura notamment pour activité d’assurer la campagne de publicité,
la vente ou location de DVD vidéo ou cassettes vidéo, à des clients privés ou à des sociétés.
L’organisation de soirées et projections. La production d’effets spéciaux, 3 dimensions graphiques,
etc… La location de compétences (acteurs, monteurs, techniciens, …). La vente du matériel lié
directement ou indirectement au secteur de l’audio-visuel ainsi que la location de services en rapport
avec toutes activités qui concernent le monde du spectacle, du cinéma et de la musique,
l’exploitation de son et image, l’organisation de manifestations où des artistes se produisent, la
promotion, l’intermédiation et l’assistance d’artistes, la vente et la location de matériel, l’édition
musicale et l’exploitation sous toutes les formes de tout ce qui concerne le monde du cinéma et de la
musique.
- La constitution, la gestion, l’exploitation et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, et
pour ce faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel mobilier ou immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à dispositions d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,  mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra en général accomplir toute opération commerciale, financière, mobilière ou
immobilière en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à favoriser la
réalisation de l’objet social, en tout ou en partie.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 euros).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Volet B
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :
a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la
société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :
Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément des associés
détenant au moins cinquante pour cent du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de
l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des
parts, dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront
datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s)
gérant(s) et les bénéficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
Volet B
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
POUVOIRS
Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à
toute personne de son choix, même non associée.
DEMISSION DU GERANT
La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par
un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.
CONTROLE
La surveillance de la société est exercée par l'(les) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés
commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger
font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations
peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième vendredi de juin deux mille seize.
III. Gérant(s) :
Volet B
a) le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Monsieur MENGAL Pierre et Monsieur DIGREGORIO Stéfane fondateurs prénommés, sont
appelés à cette fonction ; ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés
d'une décision qui s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
Les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, des pouvoirs
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment,
ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
Les gérants ainsi désignés statueront dès l'acquisition de la personnalité civile en qualité d'organe de
la société sur les questions provisoire-ment réglées comme suit :
1. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, ces droits et engage-ments, souscrits et/ou acquis depuis le
seront repris dans leur entier par la société.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
2. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la
personnalité civile, est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière des affaires de la
so-ciété ainsi qu'à la représenta-tion de la société en ce qui concerne cette gestion, Monsieur Pierre
MENGAL, lequel se voit conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les forma-lités nécessai-res à la
mise en route de la société.
Les actes de gestion journalière comprennent notamment les actes et opérations suivants :
+ achat, vente, négociation de marchandises;
+ achat, vente, négociation de matériel.
+ établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;
+ paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval,
transaction, renonciation à tout droit, remise de dette, etc;
+ retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-           vis des banques, La
Poste, tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.
 
 
Pour extrait analytique conforme
 
Sophie MELON
Notaire
 
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte