Nº d'entreprise : 0475 128 962
Nom
(en entier) : SINGITA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Chaussée de Tournai 52/1 à 7520 RAMEGNIES-CHIN
Objet de l'acte : Extraits du procès-verbal de la réunion du collège des Administrateurs du
09/02/2023 - Nomination Président du Collège des Administrateurs,
démission nomination administrateurs et nomination administrateurs-
délégués à la gestion journalière et nomination délégué à la gestion
journalière
Nomation du Président du Collège des administrateurs
Le Président rappelle que l'article 12.5 des statuts de SINGITA dispose que le collège désigne en son sein
le président du collège.
Il est proposé d'élire Patricq MULLIEZ en qualité de président du collège, jusqu'au terme de son mandat
d'administrateur de catégorie A.
Démission de PAME et EMKB en qualité d'Administrateurs de catégorie B
Le collège prend acte de la démission des sociétés PAME et EMKB en qualité d'administrateurs de catégorie
B.
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Leur mandat prend fin avec effet immédiat à compter de la clôture de la présente réunion.
Nomination d'Alix MULLIEZ et de Marie-Kentya MULLIEZ en qualité d'administrateurs de catégorie B
Conformément à l'article 12.4 des statuts de la Société, le Président propose de pourvoir provisoirement
aux postes d'administrateurs vacants à la suite de la démission des sociétés PAME et EMKB en nommant les
personnes suivantes en qualité d'administrateurs de catégorie B, avec effet immédiat à compter de la clôture
de la présente réunion, jusqu'à la prochaine assemblée générale:
Marie-Kentya MULLIEZ
Alix MULLIEZ
Conformément à l'article 12.3 des statuts de la société, l'assemblée générale procèderaà la nomination de
deux administrateurs de catégorie B pour une durée maximale de six ans, en remplacement des administrateurs
démissionnaires.
Le Président propose de porter la nomination définitive de Mesdames Marie-Kentya et Alix MULLIEZ en
qualité d'administrateurs de catégorie B à l'agenda de la plus proche assemblée générale.
Nomination des administrateurs délégué à la gestion journalière et nomination du délégué à la gestion
journalière
Le Président rappelle que l'article 18.1 des statuts de SINGITA dispose que le collège peut charger de la
gestion journalière de la Société, ainsi que de la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion:
- soit un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur-délégué, et un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion journalière;
- soit plusieurs administrateurs-délégués;
- soit plusieurs délégués à la gestion journalière.
En cas de délégation générale de la gestion journalière, toute décision relevant de cette délégation doit être
prise conjointement soit par deux administrateurs-délégués, soit par deux délégués à la gestion journalière, soit
par un administrateur-délégué et un délégué à la gestion journalière.
En vertu de l'article 19.1 des statuts de SINGITA, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers
dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire
serait requis, dans le cadre de la gestion journalière uniquement, soit par un administrateur-délégué, soit par
un délégué à la gestion journalière.
Considérant ce qui précède, le Président propose de déléguer la gestion journalière de la Société aux
personnes suivantes:
- administrateurs nommés en qualité d'administrateurs-délégués jusqu'au terme de leur mandat
d'administrateur :
Monsieur Patricq MULLIEZ
Madame Laurence MOTTE
la société à responsabilité limitée FELIZ, représentèe par Madame Priscilla MULLIEZ
la société à responsabilité limitée OSE MANAGEMENT, représentée par Madame Dorothée MULLIEZ
la société à responsabilité limitée OKAPI GESTION, représentée par Sonia MULLIEZ
- personne nommée en qualité de délégué à la gestion journalière, pour une durée indéterminée : Monsieur
Patrice DESCAMPS.
Patrice DESCAMPS
Délégué à la gestion journalière