N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Section locale MR de Hotton
(en abrégé) : MR Hotton
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hotton
Rue des Alouettes 12
Chapitre I – Constitution et buts
Art. 1. La section locale MR de Hotton est l'instance qui rassemble les membres du Mouvement Réformateur de
la commune de Hotton.
Elle se présente sous l’appellation de « Section locale MR de Hotton » nonobstant la possibilité d’utiliser une
appellation supplémentaire.
Art. 2. Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue des Alouettes 12, 6990 Hotton.
Art. 3. La section locale MR de Hotton fait partie intégrante de la Fédération d’arrondissement du Mouvement
Réformateur de Marche-en-Famenne et de la Fédération provinciale de Luxembourg (ou de la Régionale de
Bruxelles).
Art. 4. Dans le respect des dispositions générales des statuts du Mouvement Réformateur, qui prévoient
notamment, à l’article 1er, que le Mouvement Réformateur fonde son action sur les valeurs de l’humanisme
démocratique, la section locale MR de Hotton gère l’animation politique du Mouvement Réformateur pour ce qui
relève des matières communales
Art. 5. Les présents statuts ont été adoptés lors du Conseil du Mouvement Réformateur du 13 Juin 2016.
Art. 6. Le Règlement d’ordre intérieur organisant le fonctionnement de la section est conforme au Règlement
d’ordre intérieur type arrêté par le Conseil du Mouvement Réformateur du 13 Juin 2016 parmi les différentes
possibilités et dérogations prévues par ledit Règlement type.
Les propositions de modifications apportées au Règlement d’ordre intérieur sont soumises à l’approbation
préalable de la Fédération provinciale (ou de la Régionale de Bruxelles) et du Conseil de Conciliation et
d’Arbitrage.
Chapitre II – Membres
Art. 7. Sont membres avec voix délibérative les membres en ordre d’affiliation.
Pour pouvoir adhérer au Mouvement Réformateur, le candidat à l’affiliation doit adhérer aux valeurs de
l’humanisme démocratique sur lesquelles sont fondées l’action du Mouvement Réformateur, qui sont la primauté
de la personne humaine et sa dignité, l’égalité des droits et des chances pour tous, le respect des libertés
fondamentales, la responsabilité, la solidarité sociale, le travail, la liberté d’entreprendre et de créer, le libre choix
du mode de vie (famille, école, médecin, associations, médias, …), la liberté de pensée et d’expression, la
tolérance et le droit à la différence et la participation active des citoyens au débat politique.
Il doit également adhérer sans réserve à l’ensemble des principes contenus dans la déclaration universelle des
droits de l’Homme, et plus particulièrement aux principes contenus dans la loi du 30 juillet 1981 tendant à
réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
Il ne peut apporter d’aucune manière son soutien à des personnes, mouvements, formations ou partis politiques
dont les idéologies et programmes seraient contraires à ces principes et valeurs.
Chapitre III – Le fonctionnement
Art. 8. Les organes de la section locale sont :
l’Assemblée générale ;
0783920049
le Comité ;
le Bureau.
L'Assemblée générale
Art. 9. L’Assemblée générale se compose des membres de la section locale conformément à l’Art. 6.
Art. 10. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite ou via courriel du/de la
Président(e), envoyée au moins dix jours ouvrables à l'avance, sauf en cas d'urgence.
Art. 11. L’Assemblée générale se prononce au scrutin secret dans les cas suivants :
lorsqu’elle traite de questions de personnes,
à la demande de la majorité des membres présents,
ou par décision du Bureau.
Art. 12. L’Assemblée générale élit le/la Président(e).
Elle contrôle l’exécution des décisions prises par le Comité.
Elle modifie le Règlement d’ordre intérieur (ROI) de la section locale conformément aux dispositions de l’article 5
des présents statuts.
Art. 13. Les mandataires communaux font à l’Assemblée générale, au moins une fois par an, un exposé sur la
situation politique de la commune et sur l’évolution prévue de celle-ci.
Art. 14. A la demande d'un tiers des membres de la section locale ou à la demande de la moitié des membres du
Comité, le/la Président(e) convoque une Assemblée générale extraordinaire endéans les quinze jours ouvrables.
Les motifs de la demande doivent être expressément précisés dans la lettre de convocation.
Le Comité
Art. 15. Le Comité se compose :
du/de la Président(e) ;
des Vice-Président(e)s ;
des mandataires du Mouvement Réformateur qui siègent au Conseil Communal, au Conseil de CPAS, dans les
Assemblées provinciale, régionale, communautaire, fédérale et européenne, des membres des gouvernements
fédéral, communautaires et régionaux ayant leur domicile dans la commune de Hotton ;
là où ces groupes sont constitués, de la Présidente locale (ou représentant) des Femmes MR, du/de la
Président(e) local(e) (ou représentant) des Seniors MR et du/de la Président(e) local(e) (ou représentant) des
Jeunes MR ;
des membres désignés ou élus conformément au Règlement d’ordre intérieur.
Art. 16. Le Comité est l’organe souverain de la section locale entre les Assemblées générales.
Art. 17. Sur proposition du/de la Président(e), le Comité désigne ou élit en son sein un(e) Secrétaire politique,
un(e) Secrétaire administratif(ve) et un(e) Trésorier(e).
Art. 18. Le Comité se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que la moitié des membres du Comité en
font la demande.
Le Bureau
Art. 19. Le Bureau se compose :
du/de la Président(e) ;
des vice-Président(e)s ;
du/de la Secrétaire politique, du/de la Secrétaire administratif(ve), du/de la Trésorier(e) ;
des membres MR du Collège communal, du/de la Président(e) du Conseil Communal et du chef de groupe MR
au Conseil communal ;
des membres désignés ou élus conformément au Règlement d’ordre intérieur.
Art. 20. Le Bureau prépare les travaux de la section locale, en gère l'agenda et en coordonne l'action.
Chapitre IV. Les fonctions dirigeantes
Le/la Président(e)
Art. 21. Le/la Président(e) est élu(e) au suffrage universel des membres de l'Assemblée générale.
Tout membre de l'Assemblée générale peut faire acte de candidature à la fonction de Président.
Les candidatures doivent être présentées par écrit au Bureau électoral de la section locale au moins 20 jours
ouvrables avant la date de l'élection. Le Bureau électoral de la section locale informe la Fédération provinciale
(ou la Régionale de Bruxelles) des candidatures reçues lors de la clôture de leur acceptation.
Art. 22. Le Président convoque et préside les organes de la section locale. Il/Elle dirige et organise les relations
extérieures de la section locale.
Il/elle reçoit et soumet au débat et au vote des organes compétents de la section locale les délibérations, projets
ou propositions d'animations qui lui sont transmis par les organes du MR.
Il/elle est responsable de l’usage du fichier des membres de la section locale qu’il/elle reçoit de sa Fédération
provinciale (ou de la Régionale de Bruxelles) et à cet égard, il/elle garantit la confidentialité de cette liste dans le
respect de la loi sur la protection de la vie privée.
Les Vice-Président(e)s
Art. 23. Les Vice-Présidents sont au minimum deux. Le Règlement d’ordre intérieur détermine le nombre, et fixe
les modalités de désignation des Vice-Président(e)s.
Durée des mandats et désignation des représentants dans les instances du MR
Art. 24. La durée des mandats de membre du Comité et du Bureau, de Président(e), de VicePrésident(e), de
Secrétaire politique, de Secrétaire administratif(ve), de Trésorier(e), est de quatre ans.
Le mandat de Président est soumis au suffrage des membres de la section à la date fixée par le Conseil du
Mouvement Réformateur. Le renouvellement des membres du Comité et du Bureau ainsi que des représentants
de la section locale dans les instances du Mouvement Réformateur se fait dans le prolongement.
En cas de circonstances exceptionnelles, la durée des mandats peut être modifiée par décision du Conseil du
Mouvement Réformateur.
Art. 25. En cas de vacance anticipée du mandat de Président(e), une Assemblée générale est organisée en vue
de pourvoir au remplacement pour la fin du mandat, conformément aux présents statuts, au plus tard dans les
deux mois de la vacance.
Pendant la période de vacance, l’intérim du/de la Président(e) est assuré par un(e) VicePrésident(e) désigné par
le Comité, ou, à défaut, par un membre du Comité désigné en son sein.
Art. 26. Le Règlement d’ordre intérieur définit le mode de désignation des représentants de la section locale dans
les instances du Mouvement Réformateur.
Chapitre V - Elaboration des listes électorales pour les élections communales
Art. 27. Au moins 6 mois avant les élections, le Comité peut proposer les modalités pratiques en vue de
l’élaboration de la liste pour les élections communales.
Ces modalités doivent être formellement validées par la Fédération Provinciale (ou Régionale de Bruxelles).
Chapitre VI – Modifications du Règlement d’ordre intérieur
Art. 28. Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale vote les modifications du Règlement d’ordre intérieur
sous réserve de l’application des dispositions de l‘article 5.
Les propositions de modifications du Règlement d’ordre intérieur sont adressées aux membres au moins dix
jours avant l’Assemblée générale appelée à statuer.
Les délibérations en la matière sont votées à la majorité absolue des membres.
Chapitre VII – Dispositions diverses
Art. 29. L’organisation électorale est fixée par le Bureau électoral de la section locale en accord avec la
Fédération provinciale (ou Régionale de Bruxelles) conformément aux décisions du Conseil du Mouvement
Réformateur.
Art. 30. Tout litige est soumis à l’appréciation du Conseil du Mouvement Réformateur.
Toute décision concernant l’exclusion d’un membre ou d’un mandataire est soumise à l’approbation de la
Fédération d’arrondissement puis de la Fédération provinciale (ou de la Régionale de Bruxelles).
Le Conseil de Conciliation et d’Arbitrage du Mouvement Réformateur est l’organe de recours de ces décisions
selon la procédure définie par les Statuts du Mouvement Réformateur.
Art. 31. Les présentes dispositions statutaires entrent en vigueur le 13 juin 2016.