N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau Bébé Signe Belgique
(en abrégé) : RBSB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
Rue Forêt-Village 39
Les soussignés :
1º Fournier, Marie, de nationalité belge, née le 23 mai 1985 à Uccle, domiciliée Chaussée de Neerstalle 27-
8, 1190 Forest
2º Provoost, Natascha, de nationalité belge, née le 15 novembre 1975 à Tongres, domiciliée Forêt-Village
39, 4870 Trooz
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social, but, durée
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée «Réseau Bébé Signe Belgique»
Article 2. Siège social
Son siège social est établi à Forêt-Village 39, 4870 Trooz dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Article 3. But
L’association a pour but de développer, transmettre et promouvoir l’outil de communication gestuelle
“Bébé Signe” auprès des parents et professionnels.
Elle a également pour but de rassembler les membres en un réseau solidaire, véhiculant des valeurs
communes.
L’association poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
 La mise en réseau virtuelle des animateurs et animatrices membres du réseau et du public ;
 La mise en place d’un site internet permettant aux membres et à l’ASBL de se faire connaître;
 La mise en place d’une plateforme internet reprenant des documents et des informations utiles
pour la bonne tenue des activités des membres ;
 L’utilisation des réseaux sociaux pour assurer la promotion des activités du réseau et des membres
;
 L’organisation de formations et ateliers ;
 L’organisation d’évènements visant la promotion et la diffusion du Bébé Signe ;
 La recherche de partenaires sponsors ou subsides ;
 Des publications diverses au nom de l’association ;
 Le soutien à la parentalité ;
 Le soutien aux membres adhérents du Réseau ;
 
 Des rencontres d’échanges entre parents ;
0741730195
 Des rencontres d’échanges entre professionnels de l’enfance et de l’éducation ;
 L’organisation de conférences ;
 L’organisation de projections cinématographiques ;
 L’organisation de débats ;
 La mise à disposition d’une bibliothèque d’ouvrages sur le thème de l’éducation bienveillante ;
 Toute autre manière qui servirait le but de l’association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2
Membres
Article 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur, de
membres bienfaiteurs et de membres honoraires.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Les membres du conseil d’administration ;
3º Tout membre adhérent qui en fait la demande et remplissant les conditions suivantes:
- Être membre adhérent depuis 6 mois
- Avoir signé la charte propre au Réseau
- Avoir suivi la formation “Animer des ateliers Bébé Signe” reconnue par l’ASBL et/ou un recyclage au cours
des 18 derniers mois.
- Avoir donné deux ateliers au cours des 12 derniers mois.
 
Article 7. Autres catégories de membres
 
Sont membres adhérents 1 , les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. Ils paient une cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur, les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association. Ce titre
est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de voter. Ils ne
paient pas de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre
est décerné par le conseil d’administration. Ils sont nommés pour la durée de l’exercice social en cours au
moment de leur nomination. Ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale et ils ont le droit de voter s’ils
sont membres effectifs au préalable. Dans le cas contraire, ils n’ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas
de cotisation.
Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association. Ce
titre est décerné par le conseil d’administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit
d’assister à l’assemblée générale. Ils ont le droit d’y voter. Ils ne paient pas de cotisation.
Article 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif, adhérent, d’honneur, honoraire ou bienfaiteur est libre de se retirer de l’association
en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives – le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de
la jeunesse, prostitution ou outrages aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation) – le membre qui, par ses actes ou ses paroles, causerait du tort à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut qu’être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux
présents statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité aux 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. Le
président du conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration, la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
1 L’article 2ter de la loi impose que les droits et obligations des membres adhérents figurent
dans les statuts.
 
membres qui la composent et perturbe le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association. Le président du conseil d’administration informe le conseil d’administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité
de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1 er de la
loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 3
Cotisations
Article 10. Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou par courriel.
Les membres d’honneur, honoraires et bienfaiteurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune
cotisation.
TITRE 4
Assemblée générale
Article 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
la personne désignée par les administrateurs.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts 2 .
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
 
2 La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout
ce qui n’est pas dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du
conseil d’administration.
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 13. Convocation – assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre
de l’année civile.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est
convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 8
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale
en tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14. Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Une telle demande doit être adressée par lettre recommandée au conseil d’administration, au moins 1
mois à l’avance.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15. Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée général et d’y voter. Il peut se faire représenter
par un mandataire membre de l’association qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans
la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de partages de voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 16. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présence ou un quorum de votes :
 
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote des 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote des 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence des 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 18. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur
aux comptes.
 
Article 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consulté par
tous les membres.
 
TITRE 5
Administration
Article 20. Nomination et nombre minimums d’administrateurs – durée du mandat
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
Toutefois, si seules deux personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps
révocables par elle.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
 
Article 21. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
président du conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon ;
il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par
bulletin secret.
L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut
décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 22. Composition
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal
de Commerce.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe
du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit quand le besoin s’en fait sentir et au moins une fois par semestre.
Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou
par courriel au moins huit jours avant la date de réunion.
En cas d’empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président ou un administrateur
désigné par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, selon les besoins, à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Article 24. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Article 25. Représentation
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite. Tout administrateur ne
peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes ou contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association.
Article 27. Délégation de la gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 28. Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ce représentant doit être mandaté au préalable par le conseil d’administration en tant que représentant de
l’association. La durée du mandat est fixée par le conseil d’administration et est éventuellement
renouvelable. Le mandat prend automatiquement fin lorsque la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive justifier sa décision, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 29. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une
rémunération qui sera fixée par le conseil d’administration.
 
Article 30. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil
d’administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent être consultés par tout membre effectif qui en justifie la raison
par demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette
date sera fixée dans un délais d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 31. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE 6
Dispositions diverses
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 33. Exercice social
L'exercice social commence le 1 er  janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 17 janvier 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Article 34. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé 3 et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 35. Vérificateur aux comptes
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36. Dissolution de l’association
 
3 L’article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l’assemblée générale dans les 6
mois de leur clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l’exercice comptable
correspond à une année civile, une assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de
l’année suivante. Ceci est d’importance pour les associations qui ne se réunissent en
assemblée générale qu’une fois par an dans le courant du second semestre.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Article 37. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM Fournier Marie et Provoost Natascha qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.