Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D-LICIOUS
Rue Engeland 186
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-cinq
novembre deux  mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée
par 1° Monsieur NIJS Steve Régis, domicilié à 1180 Uccle, rue Engeland, numéro 186 ; 2° Monsieur
SPERLING Nicolas Maurice, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Rossignols, numéro 13 et 3°
Monsieur LEGLISE Arnaud Philippe Lucien Jean, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène
Plasky, numéro 149.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « D-
LICIOUS ».          
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Engeland, numéro 186. Il pourra être transféré
en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux
annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux,
en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-              la gestion d’un restaurant, d’un service traiteur, d’un salon de thé, d’un débit de boissons,
d’un salon de dégustation ;
-              la mise à disposition et/ou la location de matériel de cuisine et/ou de salle, de mobilier, de
matériel de vidéo, projection, rétroprojection ;
-              la location de salles pour banquet et/ou conférence ;
-              la mise à disposition de personnel pour lesdites activités;
-              l’organisation de festivités, réunions, cérémonies, banquets, séminaires et/ou fêtes
événementielle ou non ;
-              la vente de produits alimentaires, de boissons alcoolisées ou non, de vins et spiritueux ;
-              l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la préparation, la distribution de tous produits
alimentaires et dérivés, chauds et froids tant frais que surgelés, conditionnés ou non ;
-              l’exploitation de restaurants, tavernes, snacks-bars, self-services, bars ;
-              l’achat, la vente, la location, le franchisage de restaurants, hôtels, et cafés ;
-              de manière générale, toute activité se rapportant directement ou indirectement au secteur
« HORECA », ainsi que l’importation et l’exportation de tous matériaux, mobiliers équipements et
objets décoratifs qui s’y rattachent ;
-              la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier,
0505729096
Volet B
plus précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société
pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles,
contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n’étant pas limitative ;
-              l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-
location, l’exploitation, l’échange et, en général toutes opérations qui se rattachent directement ou
indirectement à la gestion, à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non
bâties, en Belgique ou à l’étranger.
                Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de
nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est
représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements
en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
                Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.
                Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du
nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
                La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
                A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
Volet B
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit  (omis)
Article treize - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
                Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés. A moins de délégation
spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont
signés par un gérant. Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent
être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Article seize - Rémunération des gérants  (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé  (omis)
Article dix-huit – Contrôle  (omis)
Article dix-neuf - Réunion
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité
absolue des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier vendredi
du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de
fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
représentant le cinquième au moins du capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège
social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le
mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
                                                                  SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
                Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
Volet B
-              par Monsieur NIJS Steve, comparant préqualifié, nonante-quatre parts sociales au prix
unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-SEPT
MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ;
-              par Monsieur SPERLING Nicolas, comparant préqualifié, cinq parts sociales au prix unitaire
de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF CENT TRENTE
EUROS ;
-    par Monsieur LEGLISE Arnaud, comparant préqualifé, une part sociale au prix unitaire de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de CENT QUATRE-VINGT-SIX
EUROS ;
Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
                Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant
le capital social sont libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu'il a
effectué à un compte spécial numéro BE06 3631 4151 1522 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BANQUE ING Belgique, ainsi qu’il résulte d’une attestation datée du 17
novembre 2014, qui sera conservée par le notaire, pour un montant total de SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS.
                Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente
et un décembre de l'an deux mille quinze.  
b)            La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin
deux mille seize ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)            Monsieur NIJS Steve, préqualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée.
Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
e)            Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et de gérant,
les comparants préqualifiés déclarent reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la
société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le 1er novembre 2014.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.