N° d'entreprise : 0884084922
Nom
(en entier) : L'ARTISTE ETOILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Ganshoren 50-52
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DENOMINATION
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 30 septembre 2019 par le notaire
Thomas Licoppe, à Auderghem exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité Limitée
"Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des
Paradisiers, 24, à enregistrer :
Assemblée générale
1) Changement de dénomination
L’assemblée a décidé d’adopter la dénomination suivante : « DIART »
2) Rapport des administrateurs dans le cadre de la modification de l’objet
L'assemblée a dispensé la présidente de donner lecture du rapport de l’administrateur et de l'état
résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2019 qui y est joint.
(…)
3) Changement de l'objet
L'assemblée a décidé d’étendre l’objet social pour y intégrer les activités liées à l’achat, la vente et la
mise en valeurs de biens immobiliers et, par conséquent, d’ajouter après le deuxième alinéa de
l'article 3 des statuts le texte suivant :
« L’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, la construction, la transformation, l’
aménagement (placement de cuisines, de salles de bains, travaux de menuiserie…) et la gestion de
biens ou droits meubles ou immeubles au sens le plus large sans que cette activité ne tombe dans le
champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La réparation, la rénovation et l’entretien de ces mêmes biens. »
4) Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle l’acte sera publié.
5) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
intégrant la modification de l’objet de la société
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
qui intègrent la modification de l’objet évoquée ci-dessus.
L’assemblée générale a décidé que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit (extrait)
« Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DIART ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
Volet B
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte que pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers : la location, la prise de bail, l’organisation d’évènements, de
salons, expositions et bourses, de foires, de défilés et de séminaires et en général chaque
manifestation de tout genre.
L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, buffets, vestiaires pour
publics, locations de places et salles pour l’organisation, de banquet et service traiteur.
L’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, la construction, la transformation, l’
aménagement (placement de cuisines, de salles de bains, travaux de menuiserie…) et la gestion de
biens ou droits meubles ou immeubles au sens le plus large sans que cette activité ne tombe dans le
champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La réparation, la rénovation et l’entretien de ces mêmes biens.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, l’expertise et toutes prestations de services
dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur. (…)
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent dix mille euros (210.000,00 €).
Il est représenté par deux cent dix (210) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 210 représentant chacune un deux cent dixième du capital entièrement
libérées. (…)
Article 7: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. (…)
Article 11: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société ne compte plus qu’un actionnaire, la société pourra être administrée par un
administrateur unique.
Dans ces deux derniers cas, les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’
Volet B
administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 12: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents. (…)
Article 14: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. (…)
Article 16: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le président du conseil d’administration.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement selon ce qui aura été décidé par le conseil d’administration.
3. Les administrateurs ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 21: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois d’avril à quinze
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. (…)
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées. (…)
Article 27: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société. (…)
Article 29: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 32: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 33: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. (…)
Article 37: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
6) Administrateurs
L’assemblée a décidé de nommer ou de renommer comme administrateurs de la société :
* Madame DARA Ronak, domiciliée à (1082) Berchem-Sainte-Agathe, rue Openveld, 58.
* Monsieur DOLIANITIS Janis, domicilié à (1020) Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 630 – b007.
Ils ont été nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2025.
7) Adresse du siège
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à (1082) Berchem-Sainte-Agathe,
rue de Ganshoren, 50-52. (…)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder à la nomination du
président.
À l'unanimité, elles ont décidé d'appeler aux fonctions de président, Madame DARA Ronak,
prénommée.
Pour extrait analytique et conforme
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés