N° d'entreprise : 0464501029
Nom
(en entier) : patrimoine et culture -halles saint gery
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Saint-Géry 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
xxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, Notaire à Saint-Gilles, le 21 décembre 2023, ce
qui suit:
xxxxx
Uit een akte verleden door Meester Anne RUTTEN, Notaris te Sint Gillis, op 21 december 2023 blijkt
dat:
xxxx
(...)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « PATRIMOINE ET
CULTURE – HALLES SAINT-GERY », en abrégé « HALLES SAINT-GERY », ayant son siège à
1000 Bruxelles, Place Saint-Géry 23, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0464.501.029.
(...)
L'assemblée se compose des membres, dont l'identité est consignée dans la liste de présences qui
restera annexée au présent acte, vérifiée par le président de séance.
Les membres sont présents ou représentés en vertu de procurations, vérifiées par le président de
séance, qui resteront jointes à ladite liste de présence, annexée au présent acte.
 
 
Le président déclare et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
 I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Mise en conformité des statuts de l’association avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations.
    2.  Adoption d’une nouvelle version des statuts pour les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations.
    3.  Pouvoirs.
II/ Les membres et les administrateurs ont été valablement convoqués en application de la loi et des
statuts.
III/ Conformément à la loi et aux statuts, la présente assemblée réunit au moins deux tiers des
membres, présents ou représentés, et est dès lors apte à délibérer valablement sur son ordre du
jour.
IV/ Conformément à la loi et aux statuts, afin d’être adoptées, les propositions de l’ordre du jour
visant la modification des statuts doivent obtenir une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATION
Après un exposé fait par le président, l’assemblée prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée décide d’adopter une version nouvelle des
statuts, conformément au Code des sociétés et des associations, sans modification au but
désintéressé et aux activités qui constituent l’objet de l’association. L’assemblée déclare et décide
que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit, en français et en néerlandais :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme juridique
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « PATRIMOINE ET CULTURE – HALLES SAINT-GERY », en abrégé « HALLES
SAINT-GERY ». Les dénominations complète et abrégée, française ou néerlandaise, peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de favoriser la mise en valeur et la connaissance du cadre de
vie des Bruxellois, à savoir, notamment : le patrimoine culturel, l’environnement, la mobilité, l’
aménagement du territoire, la rénovation urbaine, l’énergie, le logement, l’image de Bruxelles, l’
embellissement de la ville, le tourisme, la culture.
A cette fin, elle réalise ou participe à des initiatives d’exposition, d’édition, de rencontre oui d’accueil
dans des locaux dont elle disposera pour de telles manifestations.
Elle peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent
conformément à l’article 6 des présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif ou Adhérent, la personne qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser une demande motivée au conseil d’administration.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie au candidat la
réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre Effectif ou
Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 16bis Comité directeur
Le conseil d’administration peut instituer en son sein un comité directeur composé de 8 (huit)
administrateurs au maximum. Le président et le(s) vice-président(s) en sont membres de droit. Les
membres du comité directeur sont remplacés par un autre administrateur en cas de démission ou
d'absences injustifiées répétées aux réunions, selon les modalités fixées par le conseil d’
administration.
Le comité directeur est une émanation du conseil d’administration et ne dispose pas en tant que tel
de la qualité d'organe. II dispose des attributions suivantes :
    •  L'engagement du personnel ;
    •  La décision relative à toute dépense inférieure ou égale à 25.000 euros ;
    •  La mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et le contrôle de leur exécution
notamment en matière de programmation culturelle.
Le comité directeur exerce son pouvoir en collège.
Les nominations au comité directeur sont simplement actées au procès-verbal du conseil
d'administration et ne doivent pas être publiées aux annexes du Moniteur belge Le comité peut
désigner une ou plusieurs personnes habilitées à représenter l’association à l'égard des tiers dans le
cadre de l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l'assemblé générale. Ces
désignations doivent quant à elles être  publiées  aux  annexes du Moniteur belge.
Le conseil d’administration pourra éventuellement étendre leurs pouvoirs par mandat spécial.
Tout mandat d’une personne habilitée à représenter l’association prend fin de plein droit dès que
cette personne perd la qualité en vertu de laquelle elle a été désignée.
Le comité directeur fait rapport au conseil d’administration et ce au moins trois fois l’an.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
mars. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au mercredi suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
***
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au Notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et le cas échéant d’une version coordonnée
des statuts ;
    •  à chaque administrateur, avec faculté de se substituer, pour toutes démarches administratives
subséquentes au présent acte.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
(...)
Pour extrait analytique conforme
Signé : Anne RUTTEN, Notaire.
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(...)
Is bijeengekomen de buitengewone algemene vergadering van de vereniging zonder winstoogmerk «
PATRIMONIUM EN CULTUUR – SINT GORIKSHALLEN », afgekort « SINT GORIKSHALLEN », met
zetel te 1000 Brussel, Sint-Goriksplein 23, ingeschreven in het Register van Rechtspersonen
(Brussel) onder het nummer 0464.501.029.
(...)
De vergadering is samengesteld uit de leden waarvan de identiteit zijn opgenomen in de bijgevoegde
aanwezigheidslijst, nagekeken door de voorzitter van de zitting.
De leden zijn aanwezig of vertegenwoordigd krachtens volmachten, nagekeken door de voorzitter
van de zitting, die gehecht blijven aan voornoemde aanwezigheidslijst, die aan deze akte is gehecht.
 
De voorzitter zet uiteen en verzoekt ondergetekende notaris te acteren wat volgt:
I/ De huidige vergadering heeft de volgende dagorde:
    1.  Aanpassing van de statuten van de vereniging aan de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
    2.  Goedkeuring van een nieuwe versie van de statuten om deze in overeenstemming te brengen
met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
    3.  Machten.
II/ De leden en bestuurders waren geldig bijeengeroepen in overeenstemming met de wet en de
statuten.
III/ Overeenkomstig de wet en de statuten heeft ten minste twee derde van de op deze vergadering
aanwezige of vertegenwoordigde leden het recht om over de dagorde te stemmen.
IV/ Overeenkomstig de wet en de statuten moeten voorstellen op de dagorde om de statuten te
wijzigen een twee derde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde
leden krijgen om te worden aangenomen.
Nadat deze feiten werden nagekeken en als juist erkend door de vergadering, stelt deze vast dat zij
geldig is samengesteld om te beraadslagen over haar dagorde.
 
BERAADSLAGING
Na een uiteenzetting van de voorzitter, neemt de vergadering de volgende beslissingen:
 
Eerste beslissing: Beslissing om de statuten van de vereniging aan te passen aan de bepalingen van
het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
In toepassing van de mogelijkheid geboden door artikel 39, §1, eerste en derde lid van de wet van 23
maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende
diverse bepalingen, besluit de algemene vergadering om de statuten van de vereniging aan de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen aan te passen.
 
Stemming
Deze beslissing wordt door de vergadering aangenomen met éénparigheid van stemmen.
 
Tweede beslissing: Aanneming van nieuwe statuten
Als gevolg van de voorgaande beslissing, besluit de vergadering een nieuwe versie van de statuten
aan te nemen, in overeenstemming met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder
wijziging van het belangeloos doel en de activiteiten die haar voorwerp vormen. De vergadering
verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt, in het Frans en in het
Nederlands:
STATUTEN
 
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Benaming en rechtsvorm
De vereniging neemt de vorm aan van een vereniging zonder winstoogmerk.
Zij verkrijgt de benaming « PATRIMONIUM EN CULTUUR – SINT GORIKSHALLEN », afgekort «
SINT GORIKSHALLEN ». De volledige en afgekorte benaming, in het Frans of in het Nederlands,
kunnen samen of afzonderlijk worden gebruikt.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Artikel 3. Belangeloos doel en voorwerp
De vereniging heeft als belangeloos doel de valorisatie en de kennis van de leefomgeving van de
Brusselaars te bevorderen, namelijk in het bijzonder het cultureel patrimonium, het leefmilieu, de
mobiliteit, de ruimtelijke ordening, de stadsrenovatie, de energie, de huisvesting, het imago van
Brussel, de stadsverfraaiing, het toerisme, de cultuur.
Hiertoe staat zij in voor of neemt deel aan initiatieven voor tentoonstellingen, publicaties,
ontmoetingen of onthaal in de lokalen waarover zij zal beschikken ten behoeve van dergelijke
manifestaties.
Zij kan alle verrichtingen uitvoeren en alle handelingen stellen welke rechtstreeks of onrechtstreeks
te maken met haar voorwerp.
Artikel 4. Duur
De vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Leden
Afdeling I: Toelating
Artikel 5. Leden
§1. De vereniging bestaat uit Vaste Leden en Toegetreden Leden.
Het aantal leden kan niet minder bedragen dan drie.
§2. Zijn Vaste Leden:
- de oprichters;
- de personen die worden toegelaten als Vast Lid overeenkomstig artikel 6 van deze statuten.
§3. Zijn Toegetreden Leden de personen die een band hebben met de vereniging en die worden
toegelaten als Toegetreden Lid overeenkomstig artikel 6 van deze statuten.
§4. De Toegetreden Leden hebben enkel de rechten en verplichtingen die in deze statuten zijn
vastgelegd.
Artikel 6. Toelatingsprocedure
Om toegelaten te worden als Vast of Toegetreden Lid moet de persoon die voldoet aan de
voorwaarden bepaald in het vorige artikel, de goedkeuring van raad van bestuur bekomen.
Daartoe, moet de kandidaat een gemotiveerd verzoek tot de raad van bestuur richten.
Binnen dertig dagen na ontvangst van dit bericht, betekent de raad van bestuur aan de kandidaat het
antwoord op zijn verzoek.
De raad van bestuur kan het verzoek weigeren zonder motivering. Tegen weigering van goedkeuring
staat geen beroep op de rechter open.
Afdeling II: Uittreding en uitsluiting
Artikel 7. Uittreding
§1. Elk Vast of Toegetreden Lid van de vereniging is op elk moment vrij om uit te treden.
Deze uittreding moet worden gericht aan de raad van bestuur bij gewone brief op de zetel van de
vennootschap of per e-mail op het e-mailadres van de vereniging.
§2. Een Vast of Toegetreden Lid dat niet langer beantwoordt aan de in artikel 5 van deze statuten
gestelde vereisten om Vast of Effectief Lid te worden, wordt geacht op dat ogenblik van rechtswege
uit te treden.
In geval van overlijden, faillissement, kennelijk onvermogen, vereffening of onbekwaamverklaring van
een Vast of Toegetreden Lid wordt dit lid op dat ogenblik van rechtswege geacht uit te treden.
§3. Een uittredend Vast of Toegetreden Lid heeft geen aanspraak op het bezit van de vereniging en
kan zijn inbreng en zijn betaalde bijdragen niet terugvorderen;
§4. Een uittredend Vast of Toegetreden lid kan geen overzicht, rekenschap, zegellegging of
inventaris eisen of vragen.
Artikel 8. Uitsluiting
§1. De vereniging kan, op voorstel van de raad van bestuur of van een Vast Lid, een Vast of een
Toegetreden Lid uitsluiten zonder dat dit besluit gemotiveerd moet worden.
§2. Alleen de algemene vergadering is bevoegd om de uitsluiting van een Vast Lid uit te spreken. De
uitsluiting moet worden aangegeven in de oproeping.
Het voorstel tot uitsluiting wordt aan het betrokken Vast Lid meegedeeld per e-mail op het door hem
aan de vereniging gecommuniceerde e-mail adres ten minste 15 dagen vóór de datum van de
algemene vergadering. Heeft het betrokken lid ervoor gekozen om per post met de vereniging te
communiceren, dan wordt het voorstel hem per aangetekende brief meegedeeld.
Het Vast Lid wiens uitsluiting wordt gevraagd, moet worden gehoord op de algemene vergadering.
De uitsluiting van een Vast Lid kan slechts door de algemene vergadering worden uitgesproken met
naleving van de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten voorgeschreven voor een
statutenwijziging.
§3. De raad van bestuur is bevoegd om de uitsluiting van een Toegetreden Lid uit te spreken. Het
voorstel tot uitsluiting wordt aan het betrokken Toegetreden Lid meegedeeld per e-mail op het door
hem aan de vereniging gecommuniceerde e-mail adres. Heeft het betrokken lid ervoor gekozen om
per post met de vereniging te communiceren, dan wordt het voorstel hem per aangetekende brief
meegedeeld.
Het Toegetreden Lid wiens uitsluiting wordt gevraagd, heeft de mogelijkheid zijn opmerkingen
schriftelijk en volgens dezelfde modaliteiten te kennen te geven aan de raad van bestuur, binnen één
maand nadat het voorstel tot zijn uitsluiting hem werd meegedeeld.
§4. De raad van bestuur deelt het besluit tot uitsluiting binnen vijftien dagen mee aan het betrokken
Vast of Toegetreden Lid per e-mail op het door hem aan de vennootschap gecommuniceerde e-mail
adres. Heeft het lid ervoor gekozen om per post met de vennootschap te communiceren, dan wordt
het besluit hem per aangetekende brief meegedeeld.
§5. Een uitgesloten Vast of Toegetreden Lid heeft geen aanspraak op het bezit van de vereniging en
kan zijn inbreng en zijn betaalde bijdragen niet terugvorderen.
§6. Een uitgesloten Vast of Toegetreden lid kan geen overzicht, rekenschap, zegellegging of
inventaris eisen of vragen.
Artikel 9. Ledenbijdragen
De Vaste en Toegetreden Leden zijn tot geen ingangsrecht gehouden, noch tot de betaling van enige
bijdrage.
Zij verstrekken aan de vereniging de actieve bijdrage van hun capaciteiten en toewijding.
TITEL V. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Samenstelling van de raad van bestuur
De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste het minimum aantal leden
dat door de wet.
De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering voor hoogstens vier jaar.
De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave van
redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de
algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
Ieder lid van de raad van bestuur kan zelf ontslag nemen door louter kennisgeving aan de raad van
bestuur. Hij kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn mandaat aan derden tegen te
werpen.
Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag verder zijn opdracht te vervullen totdat in zijn vervanging is
voorzien binnen een redelijke termijn.
Wanneer de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de
overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder
bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger,
tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het
mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit
afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van de raad van bestuur tot op dat
ogenblik.
Artikel 11. Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter.
De raad kan ook een ondervoorzitter, een penningmeester en/of een secretaris benoemen.
Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter of bij gebrek aan
ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s, of bij gebrek aan
overeenstemming, door de oudste aanwezige bestuurder.
Artikel 12. Bijeenroeping van de raad van bestuur
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, indien hij verhinderd is, door de
ondervoorzitter of secretaris of bij gebrek aan ondervoorzitter en secretaris of wanneer zij verhinderd
zijn, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega’s.
De vergadering wordt gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsbrief en bij gebrek aan
dergelijke aanwijzing, in de zetel van de vereniging.
Artikel 13. Besluitvorming van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de helft van de
leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Elke bestuurder kan aan één van zijn collega’s volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op
een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te
zijn. De lastgever wordt dan geacht aanwezig te zijn.
De raad van bestuur kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over aangelegenheden die
niet op de agenda vermeld zijn indien alle leden op de vergadering aanwezig zijn en ermee
instemmen.
Deze instemming wordt geacht te zijn verleend wanneer blijkens de notulen geen bezwaar werd
gemaakt.
De besluiten van de raad van bestuur kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van
alle bestuurders.
De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen.
Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. Indien
de vereniging evenwel maar twee bestuurders heeft, verliest de stem van degene die de raad voorzit
haar doorslaggevend karakter tot de raad van bestuur opnieuw uit ten minste drie leden bestaat.
Artikel 14. Notulen van de raad van bestuur
De besluiten van de raad van bestuur worden weergegeven in de notulen, die worden ondertekend
door de voorzitter van de vergadering en de bestuurders die erom verzoeken.
De notulen worden bewaard in een bijzonder register.
Alle afschriften en uittreksels van de notulen worden ondertekend door één of meer
vertegenwoordigingsbevoegde leden van de raad van bestuur, overeenkomstig artikel 15, §2 van
deze statuten.
Artikel 15. Bevoegdheden van de raad van bestuur
§1. De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp en het doel van de vereniging, behoudens die waarvoor volgens de
wet of deze statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
§2. Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur als college, zijn
alle akten die de vereniging verbinden, in en buiten rechte, geldig wanneer zij ondertekend worden
door twee bestuurders die gezamenlijk optreden.
Zij moeten tegenover derden geen bewijs leveren van hun machten.
Artikel 16. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, het bedrag van deze vaste of evenredige
vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en
verplaatsingskosten.
Artikel 16bis. Directiecomité
De raad van bestuur kan intern een directiecomité invoeren samengesteld uit maximum 8 (acht)
bestuurders de voorzitter en de ondervoorzitter(s) zijn en de rechthebbende leden van. De leden van
het directiecomité worden door een ander bestuurslid vervangen in geval van uitreding of
herhaaldelijke onwettelijke afwezigheden op de vergaderingen, volgens de modaliteiten die door de
raad van bestuur zijn vastgelegd.
Het directiecomité is een emanatie van de raad van bestuur en beschikt als dusdanig niet over de
hoedanigheid van orgaan.
Het beschikt over de volgende bevoegdheden:
    •  De aanwerving van het personeel;
    •  De beslissing aangaande elke uitgave die minder is dan of gelijk aan 25 000 euro;
    •  De toepassing van de beslissingen van de raad van bestuur en de controle van hun uitvoering,
in het bijzonder inzake de culturele programmering.
Het directiecomité oefent zijn macht collegiaal uit. De benoemingen voor hat directiecomité worden
eenvoudig genotuleerd in het proces-verbaal van de raad van bestuur en moeten niet in het Belgisch
Staatsblad gepubliceerd worden. Het directiecomité kan één of personen aanstellen gemachtigd om
individueel de vereniging te vertegenwoordigen ten overstaan van derden in het kader van de
uitvoering van de beslissingen van de raad van bestuur en van de algemene vergadering. Deze
benoemingen moeten echter gepubliceerd worden in het Belgisch Staatsblad. De raad van bestuur
zal eventueel hun machten kunnen uitbreiden door een bijzonder mandaat.
Elk mandaat van een persoon gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen neemt van
rechtswege een einde van zodra deze persoon de hoedanigheid verliest op grond waarvan hij werd
benoemd.
Het directiecomité brengt verslag uit aan de raad en dit minstens die keer per jaar
Artikel 17. Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat
dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer personen, al dan niet lid van de raad van bestuur.
De raad van bestuur bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk of als college optreden.
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de
behoeften van het dagelijks leven van de vereniging, als de handelingen en de beslissingen die,
ofwel om reden van hun minder belang dat ze vertonen, ofwel omwille van hun spoedeisend
karakter, de tussenkomst van de raad van bestuur niet rechtvaardigen.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
De raad van bestuur stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot
het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 18. Controle van de vereniging
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
verenigingen toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITRE VI. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 19. Samenstelling
De algemene vergadering bestaat uit de Vaste Leden.
Artikel 20. Bevoegdheden
De algemene vergadering oefent de bevoegdheden uit die de wet en deze statuten haar toewijzen.
Dit omvat de volgende exclusieve bevoegdheden die alleen door de algemene vergadering kunnen
worden uitgeoefend:
1° de statutenwijziging;
2° de benoeming en de afzetting van de bestuurders en de bepaling van hun bezoldiging ingeval een
bezoldiging
wordt toegekend;
3° de benoeming en de afzetting van de commissaris en de bepaling van zijn bezoldiging;
4° de kwijting aan de bestuurders en de commissaris, alsook, in voorkomend geval, het instellen van
de verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissarissen;
5° de goedkeuring van de jaarrekening en van de begroting;
6° de ontbinding van de vereniging;
7° de uitsluiting van een Vast Lid;
8° de omzetting van de VZW in een IVZW, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale
onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming;
9° om een inbreng om niet van een algemeenheid te doen of te aanvaarden;
10° alle andere gevallen waarin de wet of deze statuten dat vereisen.
Artikel 21. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden op de zetel, de laatste woensdag van
de maand maart. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de
algemene vergadering verschoven naar de volgende woensdag.
De raad van bestuur en, in voorkomend geval, de commissaris, moet de algemene vergadering
bijeenroepen in de gevallen bepaald door de wet en deze statuten, en tevens telkenmale het belang
van de vereniging het vereist of wanneer ten minste één vijfde van de Vaste Leden het vraagt. In dit
laatste geval, zullen deze Vaste Leden de agendapunten aangeven in hun verzoek. De raad van
bestuur of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
eenentwintig dagen na het verzoek tot bijeenroeping en de algemene vergadering wordt uiterlijk
gehouden op de veertigste dag na dit verzoek.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Elk door ten minste één
twintigste van de Vaste Leden ondertekend voorstel wordt op de agenda gebracht.
Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan
de Vaste Leden, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de  commissarissen. Aan de
personen voor wie de vereniging niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd
bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
Aan de Vaste Leden, de bestuurders en, in voorkomend geval, de commissarissen die erom
verzoeken, wordt onverwijld en kosteloos een kopie verzonden van de stukken die krachtens de wet
aan de algemene vergadering moeten worden voorgelegd.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 22. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen, dient
een lid de hoedanigheid van Vast Lid te hebben en als zodanig ingeschreven zijn in het register van
de leden.
De Toegetreden Leden die als zodanig ingeschreven zijn in het register van de leden, kunnen op
eigen verzoek deelnemen aan de algemene vergadering met raadgevende stem. De algemene
vergadering kan deze Toegetreden Leden echter verzoeken de vergadering te verlaten voor één of
meer agendapunten die zij aanwijst.
Wanneer de algemene vergadering beraadslaagt op grond van een door de commissaris opgesteld
verslag, neemt hij deel aan de vergadering.
Artikel 23. Zittingen
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of in diens
afwezigheid door de ondervoorzitter of, bij gebrek daaraan door de oudste aanwezige bestuurder.
Indien geen enkele bestuurder aanwezig is, wordt de algemene vergadering voorgezeten door het
oudste aanwezige lid.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden.
Artikel 24. Beraadslagingen
§ 1. Alleen de Vaste Leden hebben stemrecht op de algemene vergadering. Alle Vaste Leden
hebben gelijke stemrechten op de algemene vergadering en elkeen beschikt over één stem.
§2. Elk Vast Lid kan aan een ander Vast Lid een schriftelijke volmacht geven om zich te laten
vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
§ 3. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 4. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 25. Notulen
§ 1. De notulen van de besluiten van de algemene vergadering worden neergelegd in een register
dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de algemene
vergadering en de secretaris, evenals door de aanwezige leden die erom vragen.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan
de notulen gehecht.
Het register van de notulen wordt bewaard op de zetel van de vereniging alwaar alle leden er kennis
kunnen van nemen, zonder verplaatsing van het register.
Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden
van de raad van bestuur.
TITEL VII. FINANCIERING - BOEKJAAR – INTERN REGLEMENT
Artikel 26. Financiering
De vereniging zal onder meer worden gefinancierd door giften, legaten en de inkomsten uit haar
activiteiten.
Artikel 27. Boekjaar
Het boekjaar van de vereniging gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vereniging afgesloten en stelt de raad van
bestuur de jaarrekening op overeenkomstig de geldende wettelijke bepalingen. De raad van bestuur
stelt tevens een begrotingsvoorstel op voor het volgende boekjaar.
De raad van bestuur legt de jaarrekening over het vorige boekjaar en het begrotingsvoorstel voor het
volgende boekjaar ter goedkeuring voor op de jaarlijkse algemene vergadering.
Artikel 28. Intern reglement
Een intern reglement kan worden opgesteld door de raad van bestuur en ter goedkeuring voorgelegd
worden aan de algemene vergadering. Wijzigingen aan dit intern reglement zullen kunnen worden
aangebracht door de algemene vergadering besluitend met de gewone meerderheid van de
aanwezige of vertegenwoordigde Vaste Leden.
TITEL VIII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 29. Ontbinding
De vereniging kan op elk moment worden ontbonden door een besluit van de algemene vergadering
genomen onder dezelfde voorwaarden als voor de wijziging van het voorwerp of van het belangeloos
doel van de vereniging. De in voorkomend geval overeenkomstig de wet toepasselijke
verslaggevingsverplichtingen worden daarbij in acht genomen.
Artikel 30. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vereniging, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, zijn de bestuurders
in functie aangewezen als vereffenaars krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou
zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of
meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 31. Bestemming van het netto-actief
In geval van ontbinding en vereffening, beslist de buitengewone algemene vergadering over de
bestemming van het vermogen van de vereniging, dat in ieder geval tot een belangeloos doel moet
worden aangewend.
Deze aanwending geschiedt na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening
of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen.
TITEL IX. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 32. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonend lid, bestuurder,
commissaris of vereffenaar, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen,
dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats
heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vereniging.
Artikel 33. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vereniging en de uitvoering van deze statuten, tussen
de vereniging, haar leden, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve
bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de
vereniging er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 34. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen worden geacht niet
te zijn geschreven.
***
 
Stemming
Deze beslissing wordt door de vergadering aangenomen met éénparigheid van stemmen.
 
Derde beslissing : Machten
De vergadering verleent alle volmachten:
- aan ondergetekende notaris voor het opmaken en neerleggen van deze akte en van een
gecoördineerde versie van de statuten ;
- aan elke bestuurder, met het recht zich te vervangen, voor alle administratieve formaliteiten
volgende de huidige akte.
Te dien einde mag elk mandataris, in naam van de stichting, alle verklaringen afleggen, alle
documenten en stukken ondertekenen en, in het algemeen, het nodige ondernemen.
 
Stemming
Deze beslissing wordt door de vergadering aangenomen met eenparigheid van stemmen.
 
(...)
Voor gelijkvormig analytisch uittreksel, de Notaris, Anne RUTTEN