Nº d'entreprise : 0410 787 377
Nom
(en entier) : Radio-Club du Tournaisis
(en abrégé) : ON5RC
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Eisenhower, 181 - 7500 Tournai
Objet de l'acte : Adaptation des statuts - dénomination
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LE HUIT JUIN
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif « Radio-
Club du Tournaisis », en abrégé « ON5RC », dont le siège est établi à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower
nº181.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant-procès-verbal du 9 avril
2022, publié aux annexes du Moniteur Belge le sous le numéro 22085649 déposé au greffe le 06 juillet 2022.
Association inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise : 0410.787.377.
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Radio-Club du Tournaisis », en abrégé « ONRC». l'
peuvent être utilisés indistinctement. L'adresse mail du club est on5rcradioclub@gmail.com
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif », l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne
morale, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas
échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. (Art. 2 :22 CSA).
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Article 3. But et objet social
L'association a pour but, notamment :
·De promouvoir et de défendre le service radioamateur et d'organiser ou faciliter toutes les activités liées à
la radioélectricité, à l'émission et à la réception radio et électromagnétique ;
·De favoriser l'étude théorique et expérimentale de l'électricité, de l'électronique et de tout phénomène
électromagnétique, de procéder à des essais et recherches dans tous les domaines des émissions et réceptions
en ondes radio et électromagnétiques ;
·D'initier et de former les jeunes et les adultes à ces techniques.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : la publication de communiqués
de presse, des réunions, des conférences, l'envoi de courriels, des activités ou des services divers destinés à
maintenir la liaison entre les associations, les clubs et les membres et à favoriser les activités, des rencontres
et contacts divers avec les organes officiels ou privés
L'association a pour objectif d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales : organisation d'évènements, rencontres et vente de
produits (à titre accessoire). Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant un but similaire.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément
aux présents statuts et à la loi.
Titre II : Membres
SECTION I : ADMISSION
Article 5. Catégories de membres
L'association est composée de Membres effectifs, de Membres adhérents et des membres d'honneur.
Article 6. Membres
Le nombre de membres est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois
(3). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7.
Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres
au moins est admis en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant trois-quarts (3/4)
des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par l'Organe d'Administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres d'honneur les personnes désignées par l'assemblée générale sur proposition de l'Organe
d'administration pour les services qu'elles rendent ou ont rendu à l'association. Les membres d'honneur n'ont
aucun droit ni obligation vis-à-vis de l'association. Ils n'ont qu'une obligation de soutien. L'octroi comme qualité
de membre d'honneur se fait sur une décision à la majorité simple de l'assemblée générale sur proposition de
l'Organe d'administration.
Article 8. Procédure d'admission.
Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d'Administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'Organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
La décision d'admission est prise à la majorité simple et par bulletins secrets. Dans ce cadre, les abstentions,
votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. La décision d'admission est prise
conformément aux quorums et majorités ordinaires de l'AG.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'Organe d'Administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'ASBL, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans le mois de la réception de ce courriel, l'Organe d'Administration notifie, par courrier ordinaire ou par
e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
SECTION II : DEMISSION ET EXCLUSION
Article 9. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
§2. Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier recommandé ou par courrier
ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 10. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins un (1) mois avant la date de l'assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 11. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation. Le montant de celle-ci est fixé annuellement par l'Organe
d'Administration pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieure
à cent euros (100,00€) par an.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par l'Organe d'Administration composé au moins de trois membres, tous
membres effectifs neuf au plus. Toutefois, le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de
membres.
Le candidat administrateur doit être en règle de cotisation et membre de l'association depuis trois (3) années
consécutives.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour quatre (4) ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 13. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 14. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 15. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la proposition est reportée à la prochaine réunion de l'Organe d'Administration.
Article 16. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l'organe
d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 17, §2 des présents statuts.
Article 17. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou plus)
administrateurs agissant conjointement ou par tous les actes qui sont signés par le président de l'organe
d'administration.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 19. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de l'association
L'assemblée générale nomme chaque année un vérificateur aux comptes ne faisant pas partie de l'Organe
d'administration. Le vérificateur aux comptes procédera à la vérification des comptes de l'année écoulée et
communiquera ses remarques à l'organe d'administration.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président de
l'Organe d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par
l'Organe d'Administration.
Article 22. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5º la dissolution de l'association ;
6º l'exclusion d'un membre ;
7º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
8° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 23. Tenue et convocation
il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du
deuxième trimestre de la fin de l'exercice social et en tout état de cause dans les six mois de la clôture de
l'exercice.
L'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres
en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur
demande. L'organe d'administration convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres et aux
administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose
pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et,
moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Article 25. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les cotisations annuelles qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée
par, les dons, les legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. RESPONSABILITE
Article 34.
§1er. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
§2. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
§3. L'association n'encourt aucune responsabilité du chef d'accidents ou de dommages qui surviendraient
à ses membres effectifs ou adhérents, aux personnes étrangères à l'association, au matériel ou objets leur
appartenant, tant dans ses immeubles bâtis que sur ses immeubles non bâtis, en propriété ou autrement.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Résolution 1
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 7500 Tournai, Boulevard Eisenhower
nº181.
Résolution 2
L'assemblée générale prend acte de la démission de la fonction d'administrateur de :
·Monsieur ESQUENET Jean-Pierre, rue de la Gare 50, 7620 Jollain-Merlin né à Tournai, le 07 mai 1948, nº
national 48.05.07-085.69, en date du 08/06/2024.
L'assemblée générale a élu ou réélu en qualité d'administrateur :
.Monsieur FEIHLE Claude, boulevard Eisenhower 181,7500 Tournai, né à Tournai le 28 avril 1944
·Monsieur LANNOO Philippe, Chaussée du Risquons-tout 49, 7700 Mouscron, né à Mouscron le 25
septembre 1959
·Monsieur LOOSVELDT Jean, Place de Pipaix 7, 7904 Pipaix, né à Renaix le 09 août 1937
·Monsieur LOISELET Jean-Claude, Chaussée de Willemeau 67, 7500 Tournai, né à Tournai le 19 mai 1946
·Monsieur GERARD Pascal, rue de l'Eglise 33 A,7623 Rongy, né à Tournai le 27 septembre 1965
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées successivement à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
La séance est levée à 16 h 05.