N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DJS CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7640 Antoing, Rue de la Chapelle 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 24 mai 2011, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
A comparu :
Monsieur DEROUBAIX Sandy, divorcé, domicilié à 7640 Antoing, Rue de la Chapelle 28.
I. Constitution
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. Le comparant nous a déclaré qu’il n’est l’associé unique 
d’aucune autre société  privée à responsabilité limitée.
Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du code des sociétés.
Souscriptions – Libérations
Les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital sont souscrites par le comparant au pair de 
leur valeur nominale comme suit :
Souscription par apport en nature
A. Rapports
1° Rapport de Monsieur Jean-Guy DIDIER, Réviseur d’Entreprises, désigné par le fondateur, rapport 
prescrit par le Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants: 
« 5.     Conclusion
En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DJS 
CONSTRUCT constitué du fonds de commerce, du matériel d'exploitation, du petit outillage, du matériel de 
bureau, du matériel roulant et un emprunt auprès d'ING   effectué par Monsieur Sandy DEROUBAIX.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la S.P.R.L. DJS CONSTRUCT sont
responsables tant de l'évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d'actions à émettre 
en contrepartie de l'apport en nature ;
b. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c.les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la 
valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant 
de 28.017,02 EUR, correspond au moins d'une part au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, 186 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale représentant le capital social pour 18.600 € et d'autre part à la comptabilisation d'un 
montant de 9.417,02 € en compte courant au nom de Monsieur Sandy DEROUBAIX, de sorte que l'apport
en nature n'est pas surévalué. 
Nous tenons à préciser que nous n'avons pas reçu l'accord de la banque ING quant au transfert du « prêt 
busines » garanti par le privilège vendeur sur la grue Fiat Kobelco.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, 
sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous 
appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DJS CONSTRUCT se compose 
exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport.  Par conséquent, l'apporteur gardera les autres 
biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises 
dans le présent rapport.
0836509885
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent 
apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DJS CONSTRUCT.  Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à 
d'autres fins.
La société doit être consciente du fait que nous n'avons obtenu ni le certificat fiscal prévu à l'article 442 bis 
du Code des Impôts sur les revenus, ni l'attestation TVA prévue par l'article 93, undecies B du Code TVA, ni 
l'attestation sociale de l'INASTI – ONSS prévue par la loi du 20 juillet 2005 (Moniteur Belge du 29 juillet 2005), 
de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale, ou sociale ne sont pas dues par les 
apporteurs et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Néanmoins, si le notaire instrumentant obtient les dits certificats dans les délais légaux avec la mention 
« Néant », il y a lieu de considérer la présente remarque comme nulle et non avenue.
Fait à Ohain, le 17 mai 2011
BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL
Représentée par Jean-Guy DIDIER »
2° Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.  
L’exemplaire original de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps 
qu’une expédition du présent acte.
B. Transfert par voie d'apport
Le fondateur requiert le notaire soussigné d'acter :
Transfert du fonds de commerce de Monsieur Sandy DEROUBAIX
Que le transfert de l'intégralité (activement et passivement) du fonds de commerce de Monsieur Sandy 
DEROUBAIX se fait moyennant attribution de cent quatre-vingt-six parts sociales de la société.
C. Description générale
L'apport consiste en l'intégralité du fonds de commerce de Monsieur Sandy DEROUBAIX, inscrit à la 
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.711.460.
On passe……
H. Rémunération et libération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de vingt-huit mille dix-sept euros et deux cents 
(28.017,02) il est attribué à Monsieur Sandy DEROUBAIX qui accepte :
- cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de cent euros, 
entièrement libérées, soit dix-huit mille six cents euros (18.600),
- ainsi qu’une inscription de neuf mille quatre cent dix-sept euros et deux cents (9.417,02) au crédit d’un 
compte-courant ouvert à son nom au passif de la société.
Monsieur Sandy DEROUBAIX constate que par suite du présent transfert et de la présente affectation 
comptable, la société dispose dès à présent d'un capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, libéré à 
concurrence de la totalité, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, numérotées 
de 1 à 186, représentant chacune une quotité équivalente du capital.
II. Statuts
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « DJS 
CONSTRUCT »
Article 2
Le siège de la société est établi à 7640 Antoing, Rue de la Chapelle 28.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-
les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de 
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ;
-
la démolition d’immeubles et autres constructions ;
-
la construction de routes, autoroutes, rues, chaussées et d’autres voies pour véhicules et 
piétons ;
-
la pose de citernes :
-
la location de matériel de construction sans chauffeur ;
-
l’égouttage ;
-
l’aménagement de parkings.
La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la gestion, la 
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur 
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de 
promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5
Volet B - Suite
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de 
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
III. Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille treize. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
-
Monsieur Sandy DEROUBAIX, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.  Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution – 2 rapports