N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : International humanitarian mission
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Clos du Parnasse 11C
ACTE DE CONSTITUTION
 DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DE DROIT BELGE
 « International humanitarian mission »
 L'AN DEUX MIL VINGT TROIS
 Le 24 février 2023
A Bruxelles, 
SE SONT REUNIS:
1.    Monsieur KOVALOV Oleksandr, de nationalité ukrainienne (passeport n° FG499132), né le 7 octobre 1967 à
Donetska oblast (Ukraine), domicilié en Ukraine, à Kyiv, rue Lesy Ukrainki, 23, appartemment 48
Représenté par son mandataire, Monsieur BRECHKO Viktor, ci-après identifié, en vertu d’un acte notarié établi
en Ukraine.
2.    Monsieur BRECHKO Viktor, de nationalité ukrainienne (passeport N°FF201104), né le 7 avril 1963 à Poltava
(Ukraine), domicilié en Ukraine, à Kyiv, Shevchenkivskiy arrondissement, rue Tereshenkivska n° 13, appartement
37
3.    Monsieur SOKOLOVSKYI Kostiantyn, de nationalité ukrainienne (passeport n°GG296190), né le 29 avril
1975 à Kyiv (Ukraine), domicilié en Ukraine, à Mogyliv-Podilsky, Vinnitsa region, Stavyska street, 46,
appartement 84
 Lesquels ont convenu d’arrêter par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent
constituer entre eux, conformément au Livre 9 de la Partie 3 du Code des sociétés et des associations, publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, en vigueur depuis le 1ier mai 2019.
 
TITRE I.    DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1.    Forme et dénomination
 L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « International humanitarian mission »,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2.    Siège social
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration créera un bureau de représentation à Kiev (Ukraine) et peut créer des bureaux de
représentation en Belgique, en Ukraine et dans d’autres pays du monde.
0799213286
Article 3.    Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II.      OBJECTIFS ET MOYENS DE LES ATTEINDRE
Article 4.    Objet
 L’objet de l’association est de réaliser des missions humanitaires en Ukraine et ailleurs dans le monde, dans les
régions touchées par des conflits armés.
Plus particulièrement, l’association a pour objet d’apporter l’aide humanitaire au sens large, notamment : 
-    aide aux victimes de guerre et aide aux familles de celles-ci ;
 -    assistance aux personnes déplacées ; 
 -    assistance aux personnes en détresse ;
 -    aide médicale et psychologique aux victimes de guerre ;
 -    aide matérielle, logistique, juridique et financière aux victimes de guerre ;
 -    aide et assistance pour l’adaptation et la réintégration dans la société des victimes de guerre et des
personnes en difficulté ;
 -    reconstruction des logements et des infrastructures dans les régions atteintes par la guerre et les conflits
armés ;
 -    amélioration des conditions de vie ;
 -    lutte contre la pauvreté ;
 -    activités culturelles.
 
Article 5.    Moyens
Dans les limites autorisées par la loi et sans que la présente énumération soit limitative, l’association peut
accomplir en tous lieux les actes et développer les activités suivantes : 
•    Exécution des missions humanitaires en Ukraine et dans les autres pays du monde ;
•    Partenariats avec des organisations internationales, gouvernementales et étatiques et avec des acteurs
privés qui partagent les mêmes objectifs que l’association;
•    Construction et rénovation des logements et d’infrastructures (électricité, eau potable, routes etc…) ;
•    Services logistiques ;
 •    Transport des biens et des marchandises ; 
 •    Rapatriement des corps des défunts ;
 •    Prestation des soins médicaux et psychologiques ;
 •    Prestation des services juridiques ;
 •    Transport des personnes, transport médicalisé ;
 •    Enseignement et programmes de réinsertion ; 
 •    Développement des programmes informatiques et des services informatiques et de télécommunication,
notamment dans le cadre de l’organisation de l’aide humanitaire ;
 •    Réalisation d’études scientifiques et publication de celles-ci, ainsi que d’articles scientifiques et des rapports ;
 •    Toutes opérations de réalisation, toutes publications sous toutes les formes de tous écrits, sons, images et
vidéos de quelque nature et sur quelque support que ce soit ;
 •    Développement des sites internet ;
 •    Organisation d’évènements au sens large, notamment des conférences et des séminaires.
Dans les limites autorisées par la loi, l’association pourra rechercher des avantages matériels ou autres qui lui
permettraient de réaliser son objet social, et notamment recevoir toutes aides matérielles ou autres sous la forme
de dons, legs, subsides ou transferts qui pourraient provenir de ses membres, d’associations nationales,
européennes ou internationales, d’organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, d’organismes, de
personnes morales ou privées, des pouvoirs publics et/ou de toutes autres entreprises qui sont situées tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Dans les limites autorisées par la loi, l’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à l’objet social de l’association, notamment acquérir, posséder, vendre, donner tant en Belgique
qu’à l’étranger, des biens meubles et immeubles et accomplir toutes opérations généralement quelconques,
mobilières financières ou immobilières.
 TITRE III.    MEMBRES
 
Article 6.    Catégories, droits et obligations
 L’association se compose des membres effectifs et des membres honoraires. Parmi les membres effectifs,
l’association peut compter des membres privilégiés auxquels peut être attribué le titre honorifique d’ambassadeur
de l’association. 
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités de
l’association et s’acquittent de leur cotisation annuelle. 
Les membres effectifs privilégiés sont des personnalités particulièrement dévouées à l’association et à son objet
social et que l’association décide d’honorer en lui attribuant le titre honorifique d’ambassadeur de l’association.
L’ambassadeur peut être investi d’une mission spécifique.
Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales qui partagent les objectifs de l’association
et/ou qui ont un lien avec l’association et/ou qui soutiennent l’association moralement, matériellement,
financièrement ou par la fourniture d’informations.
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 7.    Nombre
Le nombre de membres est illimité, mais le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 8.    Conditions d’admission
 Les fondateurs signataires des présents statuts sont membres effectifs de l’association.
Peut également être membre effectif toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de
l’association, adhère à ses statuts, et qui en fait la demande écrite auprès de l’organe d'administration, à charge
pour ce dernier de mettre cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l’association. 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée, en qualité de représentant permanent, de
les représenter au sein de l’association.
Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou honoraires, sont décidées par l’assemblée générale à la
majorité simple des membres présents ou dûment représentés.
Article 9.    Démission, suspension et exclusion
 La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des sociétés
et des associations. 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration. La démission prend effet immédiatement.
Un membre qui ne paie pas les cotisations est réputé démissionnaire à compter du 7ième jour suivant le 2ième
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste par le Conseil d’administration. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises aux Article 18 à Article 24 de présents statuts. 
L’exclusion du membre effectif qui assume la fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être décidée
qu’à l’unanimité de tous les membres effectifs de l’Assemblée générale.
Pour être valable, l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre concerné doit être
entendu préalablement à la délibération.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 10.    Registre des membres
 L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 du Code des sociétés et
des associations.
 
Article 11.    Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de verser les cotisations annuelles d’un montant et selon la procédure
déterminée par l’organe d’administration, étant entendu que la cotisation annuelle par membre ne peut jamais
dépasser 3.000,00 EUR. 
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV.    L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12.    Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association qui seuls disposent du droit
de voter au sein de celle-ci, sans préjudice de la faculté laissée à ladite assemblée de recueillir l’avis consultatif
des membres honoraires.
 
Article 13.    Pouvoirs
 L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant d'atteindre les objectifs de l’association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)    les modifications des statuts ;
 2)    la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée; 
 3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s);
 5)    l'approbation des comptes annuels et du budget;
 6)    la dissolution volontaire de l'association;
 7)    la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs,
de leurs émoluments éventuels et de l'affectation des biens, après apurement des dettes.
 8)    les exclusions d’un membre ;
 9)    la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en toute
autre forme autorisée par la loi;
 10)     l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 11)    tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 14.    Réunions et convocations
 L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de
juin. 
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du Conseil
d’administration ou, le cas échéant du commissaire, soit à la demande écrite d'au moins deux tiers des membres
du Conseil d’administration, soit à la demande d’un cinquième des membres ayant le droit de vote. 
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par l’organe
d’administration au moins vingt jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
 
Article 15.    Tenue 
 L’assemblée générale est présidée par le Président de l’assemblée générale désigné au début de la séance
parmi les membres du Conseil d’administration. Il rédige le procès-verbal de l’assemblée générale.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président de
l’assemblée générale, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
 
Article 16.    Participation 
 Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale. Chaque membre effectif a un droit de
vote égal à l'assemblée générale. 
Le droit de votre d’un membre effectif privilégié (ambassadeur de l’association) compte pour le double. 
Les membres honoraires ont le droit de participation à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent.
Les membres peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre de l’association
porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 17.    Quorum de présences
 Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, l’assemblée générale ne délibérera
valablement que si la majorité des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. Si la majorité
requise n’est pas atteinte, une deuxième assemblée sera convoquée pour être tenue quel que soit le nombre des
membres effectifs et honoraires présents ou représentés.
 
Article 18.    Règles de majorité
 Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés, à
l’exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions. 
En cas de partage des voix, la décision n’est pas adoptée. 
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
 
Article 19.    Assemblée générale par procédure écrite
 Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres est
réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le
Président indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de l’association au plus
tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, le Président doit convoquer l'assemblée générale.
 
Article 20.    Participation à distance et représentation à l’assemblée générale 
 Tout membre peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique. Tout membre participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où
se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée et les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et
précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Tout membre, par lettre, courriel, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, peut donner
une procuration écrite à un autre membre ou à un tiers pour le représenter à l’assemblée et y voter en son lieu et
place.  
 
Article 21.    Assemblée générale extraordinaire
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. 
Le cas échéant, le Conseil d’administration peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande. 
Le Conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les 7 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 25ième  jour suivant cette demande.
 
Article 22.    Tenue des décisions de l’assemblée générale
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur ou un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres et les tiers peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 23.    Modification statutaire et dissolution
 Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou dissolution de l’association doit émaner du
conseil d’administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l’association. 
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins trois mois à
l'avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. La convocation doit indiquer avec
précision les modifications statutaires proposées. 
L’assemblée générale ne délibérera valablement sur la question de la modification des statuts de l’association ou
de sa dissolution et liquidation que si au moins deux tiers des membres effectifs de l’association sont présents ou
représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Pour une modification des statuts, la dissolution et la liquidation est requise l’approbation de la majorité de deux
tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, pour une modification des statuts
portant sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, celle-ci ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
 TITRE V.    ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 24.    Conseil d’administration
 L’association est administrée par le Conseil d’administration qui possède la plénitude des pouvoirs d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration est composé d’au moins deux administrateurs, membres ou non de l’association,
personnes physiques ou morales. Il est présidé par le Président de l’association. 
Les administrateurs sont nommés ou exclus par l'assemblée générale, conformément aux règles de vote
précisées à l’article Article 9 des présents statuts pour une durée de trois ans renouvelables. 
Leur mandat est rémunéré ou gratuit suivant la décision de l’assemblée générale. 
 
Article 25.    Fonctionnement du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple
lettre, téléfax, courriel ou tout autre moyen de télécommunication et même verbalement au moins 48 heures à
l’avance.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées pendant ledit Conseil.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration spéciale. Aucun
administrateur ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance grâce à un
moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les membres qui participent de cette manière à sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion. Le Conseil
d’administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre participant à distance. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour
l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen
de communication électronique. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen
de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels le
conseil est appelé à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des questions.
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés. Chaque administrateur a une voix égalitaire de vote. En cas de partage des voix celle du Président
est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d’administration sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président de
l’association, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
 
Article 26.    Pouvoirs du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation, l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Le Conseil d’administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions contraires aux règles impératives ou aux statuts et ne peut contenir des dispositions
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément à
la loi ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version
approuvée du règlement. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Article 27.    Révocation d’administrateurs
 Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, qui ne peut statuer qu'à la
majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés.
Article 28.    Responsabilité des administrateurs et délégués à la gestion journalière
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’association des fautes commises dans le cadre de
leur gestion. Ils sont également responsables envers les tiers de leurs fautes extracontractuelles. Ils ne sont
toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans
laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente. 
Le onseil d’administration formant un collège, les personnes visées à l’alinéa premier sont solidairement
responsables des manquements de ce collège. Elles sont par ailleurs solidairement responsables envers
l’association et envers les tiers de tout dommage résultant d’infractions au Code des sociétés et des associations
ou aux présents statuts.
Les personnes visées à l’alinéa premier sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées
au précédent alinéa auxquelles elles n'ont pas pris part, si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres
membres de l'organe d'administration ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial. 
Ces personnes ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
Limitation de la responsabilité
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est limitée aux plafonds fixés par
l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation ne trouvant toutefois pas à
s’appliquer dans les cas suivants : 
-    En cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute grave ou
d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable ;
-    En cas de fraude fiscale (visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les revenus 1992) ou de
fraude à la TVA (visée aux articles 73sexies et 93undecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée) ;
-    En cas de responsabilité solidaire au moment du prononcé de la faillite pour non-paiement de cotisations
sociales à l’ONSS, lorsqu’il est établi qu'au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite,
les administrateurs ont été impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations d'entreprises à l'occasion
desquelles des dettes de sécurité sociale n'ont pas été honorées (article XX.226 du Code de droit économique).
 
Article 29.    Administrateur – délégué (Président de l’association) 
 Le Président du Conseil d’administration est le Président de l’association. 
Il doit nécessairement être un membre effectif.
Il assume la fonction de délégué à la gestion journalière. 
Le Président de l’association est nommé par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et ce pour la
même durée que le mandat d’administrateur. 
Le Président de l’association représente l’association. Il est habilité à agir seul ; pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciairessa seule signature suffit. Les autres membres du Conseil d’administration ne représentent pas
l’association à l’égard des tiers.
 
TITRE VI.    BUDGET ET COMPTES
 
Article 30.    Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour être clôturé le 31 décembre.
 
Article 31.    Budget et comptes
 Le Conseil d’administration est tenu de soumettre à l'approbation de l’assemblée générale les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
Article 32.    Commissaires
 L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de
l’association. Leur mandat est de trois ans, renouvelables.
 TITRE VII.    DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 33.    Dissolution et liquidation 
 L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément
aux articles 2:110, §1 et 9:21 du Code des sociétés et des associations.
En cas de liquidation de l'association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'association.
Toutes décisions relatives à la liquidation de l'association, à la nomination et à la cessation des fonctions des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net de l'association, sont déposées au
greffe du Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association et publiées aux annexes du
Moniteur belge conformément aux articles 2:15 et 2:9 du Code des sociétés et des associations.
  
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES : PREMIER EXERCICE SOCIAL, ADRESSE DU SIEGE, COMPOSITION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION, NOMINATION DE MEMBRE PRIVILEGIE
1.    Monsieur KOVALOV Oleksandr, de nationalité ukrainienne (passeport n° FG499132), né le 7 octobre 1967 à
Donetska oblast (Ukraine), domicilié en Ukraine, à Kyiv, rue Lesy Ukrainki, 23, appartemment 48
2.    Monsieur BRECHKO Viktor, de nationalité ukrainienne (passeport N°FF201104), né le 7 avril 1963 à Poltava
(Ukraine), domicilié en Ukraine, à Kyiv, Shevchenkivskiy arrondissement, rue Tereshenkivska n° 13, appartement
37
3.    Monsieur SOKOLOVSKYI Kostiantyn, de nationalité ukrainienne (passeport n°GG296190), né le 29 avril
1975 à Kyiv (Ukraine), domicilié en Ukraine, à Mogyliv-Podilsky, Vinnitsa region, Stavyska street, 46,
appartement 84
prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
 
1.    Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la société
d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle est fixée au vendredi 27 juin 2025 à 10 heures.
 
2.    Adresse du siège 
Le siège est fixé à Clos du Parnasse 11 C, 1050 Ixelles
 3.    Conseil d’administration, 
Sont appelés au poste d’administrateurs : 
1.    Monsieur KOVALOV Oleksandr, de nationalité ukrainienne (passeport n° FG499132), né le 7 octobre 1967 à
Donetska oblast (Ukraine), domicilié en Ukraine, à Kyiv, rue Lesy Ukrainki, 23, appartemment 48
2.    Monsieur BRECHKO Viktor, de nationalité ukrainienne (passeport N°FF201104), né le 7 avril 1963 à Poltava
(Ukraine), domicilié en Ukraine, à Kyiv, Shevchenkivskiy arrondissement, rue Tereshenkivska n° 13, appartement
37
3.    Monsieur SOKOLOVSKYI Kostiantyn, de nationalité ukrainienne (passeport n°GG296190), né le 29 avril
1975 à Kyiv (Ukraine), domicilié en Ukraine, à Mogyliv-Podilsky, Vinnitsa region, Stavyska street, 46,
appartement 84
Les fonctions seront exercées à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4.    Administrateur – délégué (Président de l’association)
Monsieur SOKOLOVSKYI Kostiantyn, précité, est nommé Président de l’association qui assumera la fonction
d’administrateur – délégué, ce qu’il accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
 5.    Ambassadeur de l’association
Est appelé à la fonction de membre effectif privilégié ayant la fonction honorifique d’ambassadeur de l’association
Monsieur KOVALOV précité, qui l’accepte.
 
6.    Commissaires
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 
7.    Reprise des engagements
Tous les engagements contractés depuis le 01.01.2023 au nom et pour le compte de l’association en formation,
sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité morale.
 
 Fait et passé à Bruxelles, 
 Le 24 février 2023
En 3 exemplaires originaux.
 Pour Monsieur KOVALOV
 Monsieur BRECHKO
Monsieur SOKOLOVSKYI
Monsieur BRECHKO