N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Co'pains du Bocal
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Grand'rue (ROWE) 43 a
Clavier (Ocquier)
4560
En ce jour mercredi 25 septembre 2024, les parties :
Renaud Bataille, domicilié  Rue Chardeneux, 12 à 5377 Bonsin
N.N : 860704-22159
Sergei Razumov, domicilié Rue Chardeneux, 7a à 5377 Bonsin
N.N : 830712-42735
Antoine Jacques, domicilié Rue Thier de l'eau 5A à 4560 Ocquier.
N.N : 851212-21335
Aline Thomas, domiciliée Rue Thier de l'eau 5A à 4560 Ocquier.
N.N: 870121-14292
Marie Poucet, domiciliée Rue isidore Chabot, 3 à 4530 Warnant-Dreye.
N.N : 881130-26086
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « Les Co'pains du Bocal »
Le siège de la société est établi  à Rue grand rue 43a, 4560 Ocquier.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 250,00€ (deux-cent-cinquantes euros). La société est fondée pour
une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
Renaud Bataille apporte 50,00€ (cinquante euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale ;
Sergei Razumov apporte 50,00€ (cinquante euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale ;
Antoine Jacques apporte 50,00€ (cinquante euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale ;
Aline Thomas apporte 50,00€ (cinquante euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts
sans mention de valeur nominale ;
Marie Poucet apporte 50,00€ (cinquante euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts
sans mention de valeur nominale ;
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Statuts
Titre I Dénomination, Siège, Durée
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est «Les Co'pains du Bocal ».
Article 2 : Siège, e-mail et site web
1014346024
Le siège de la société est établi à Rue grand rue  43a, 4560 Ocquier, en région wallonne. Sans modification
des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique dans la Région
linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la
société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
Titre II Objet
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
-La fabrication, le conditionnement, la commercialisation de bière, de malt et de tous autres produits dérivés ou
composant la bière ou d’autres boissons ;
-La fabrication, le commerce de tout matériel utile à la fabrication, au conditionnement et à la vente de ces
boissons ;
-Le commerce en gros ou au détail, en ce compris l’exportation, le stockage, l’entreposage, la logistique, le
transport, le reconditionnement de bières ;
-L’acquisition, l’exploitation, la concession et la vente de tous droits de propriété intellectuelle en la matière,
brevets, marques, savoir-faire, etc.
-L’organisation, la participation au financement de toutes manifestations, rencontres, activités sportives,
culturelles, sociales, philanthropiques, pouvant mettre en valeur les produits et services offerts par la société ;
-La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, conseil, études, carnet
d’adresses, financements, garanties, participation en capital, etc.
- Elle pourra encore exercer toutes les activités de marketing et de graphisme. Dans ce cadre elle pourra créer,
exploiter tous concepts généralement quelconques, images, logos et publications, faire de la mise en page, de
l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
La société pourra encore procéder à l’organisation de foires, expositions, congrès, colloques, et autres
manifestations privées ou publiques ainsi que publier sur tous supports des articles et autres œuvres.
Lorsqu’une activité visée à l’objet requiert un agrément ou un accès à la profession, la société aura soin
d’acquérir cet agrément, cet accès préalablement à son exploitation.
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation de société, le conseil
dans ces activités. La société pourra même assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
-L'exploitation d'une brasserie avec préparation et vente de snacks, de petite restauration, l'exploitation d'un
restaurant, la préparation de banquets et fêtes et tous services de traiteur, l'exploitation d'une friterie ;
- Le service traiteur ;
-La formation en zythologie ;
-La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,
l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un portefeuille d’instruments financiers, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes
espèces.
-La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas
autorisée, en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou
collective de la part d’une autorité administrative, judiciaire ou autre. Elle pourra accomplir toutes opérations
industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à
favoriser la réalisation de son objet social.
Article 5 : Associés
Les associés sont :
-Renaud Bataille, domicilié  Rue Chardeneux, 12 à 5377 Bonsin
-Sergei Razumov, domicilié Rue Chardeneux, 7a à 5377 Bonsin
-Antoine Jacques, domicilié Rue Thier de l'eau 5A à 4560 Ocquier.
-Aline Thomas, domiciliée Rue Thier de l'eau 5A à 4560 Ocquier.
-Marie Poucet, domiciliée Rue isidore Chabot, 3 à 4530 Warnant-Dreye.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la
société.
Article 6 : Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 250,00 € (deux-cent-cinquantes euros).
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7 : Parts
Les apports sont représentés par 250 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8 : Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ; les
versements effectués sur chaque part ;
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès. La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La cession ou
le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription
au registre des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est
un extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la
société.
Article 9 : Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Titre IV Direction et Contrôle
Article 10 : Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
-Renaud Bataille, domicilié  Rue Chardeneux, 12 à 5377 Bonsin
-Sergei Razumov, domicilié Rue Chardeneux, 7a à 5377 Bonsin
-Antoine Jacques, domicilié Rue Thier de l'eau 5A à 4560 Ocquier.
-Aline Thomas, domiciliée Rue Thier de l'eau 5A à 4560 Ocquier.
-Marie Poucet, domiciliée Rue isidore Chabot, 3 à 4530 Warnant-Dreye.
Il(s)/Elle(s) déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11 : Pouvoirs de décision et de représentation
Lorsque la société est gérée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
Titre V Assemblée Générale
Article 13 : Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la
discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale, mentionnant
l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
Article 14 : Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
Titre VI Exercice Comptable, Comptes Annuels
Article 15 : Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de la signature de l’acte et terminera le 31 décembre 2025.
Article 16 : Comptes annuels et affectation des résultats
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80
CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale
à la majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations
mentionnées aux articles 2:87-2:92 CSA. Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en
fonction du nombre de parts qu’ils détiennent.
Article 18 : Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
Dispositions Transitoires et Nominations
Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira dans le troisième vendredi du mois de mai 2026.
Nominations
Est nommé gérant jusqu’à révocation par l’assemblée générale:
Monsieur Renaud Bataille ;
Monsieur Sergei Razumov ;
Monsieur Antoine Jacques ;
Madame Aline Thomas ;
Madame Marie Poucet ;
L’assemblée générale décidera si le mandat est rémunéré ou non.
Signatures
Monsieur Renaud Bataille
Monsieur Sergei Razumov
Monsieur Antoine Jacques
Madame Aline Thomas
Madame Marie Poucet
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Renaud Bataille
Rue Chardeneux, Bonsin 12, 5377 Somme-Leuze
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sergei Razumov
Rue Chardeneux, Bonsin 7 A000, 5377 Somme-Leuze
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Antoine Jacques
Rue Thier de l'Eau 5 A, 4560 Clavier
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Aline Thomas
Rue Thier de l'Eau 5 A, 4560 Clavier
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Marie Poucet
Rue Isidore Chabot 3, 4530 Villers-le-Bouillet