Nº d'entreprise : 0875 494 581
Nom
(en entier) : Prior in Financium Pierre-Igor Fricheteau
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue du Biplan 156 1130 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations - Statuts !
coordonnés.
Assemblée générale extraordinaire du six décembre 2023
Ordre du jour :
1.Mise en conformité des Statuts avec le Code des Sociétés et des Associations
2.Approbation des nouveaux statuts
L'ensemble du capital social est présent ou représenté, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de justifier plus
avant de l'envoi des convocations.
L'assemblée est ouverte à 18h30.
1.Les associés approuvent à l'unanimité l'adoption de la forme juridique de société en commandite.
2.Les associés approuvent à l'unanimité la modification du paragraphe introductif des Statuts du vingt-cinq
juillet 2005 en remplaçant les mots « une société civile empruntant la forme commerciale d'une société en
commandite simple» par les mots « une société en commandite » et en insérant en dernière phrase de ce
paragraphe introductif les mots : « la société sera domiciliée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le gérant sera chargé de la publication du siège. »
3.Les associés approuvent à l'unanimité les Statuts mis en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations. Les Statuts coordonnés sont rédigés ainsi :
« Le vingt-cinq juillet 2005, se sont réunis, Mme. Marita Lew, demeurant avenue des Anciens combattants,
89 à Evere, retraitée, associée commanditaire, et M. Pierre-Igor Fricheteau, demeurant rue du Biplan, 156 à
Haren (Bruxelles), Expert-comptable, associé commandité, lesquels ont convenus entre eux de constituer une
société en commandite et qu'ils dénomment Prior in Financium Pierre-Igor Fricheteau. La société sera
domiciliée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le gérant sera chargé de la publication du siège.
L'associée commanditaire apporte une somme de 25 Euros et sa responsabilité sera limitée à cet apport.
L'associé commandité apporte une clientèle de 55.000 Euros. Les apports des associés sont entièrement
libérés à la présente date.
La société a pour objet : les activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal, telles que définies aux
articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 ainsi que toute activité compatible avec celle-ci. Relève notamment
de l'activité d'expert-comptable et de conseil fiscal les matières suivantes :
1)la vérification et le redressement de tous documentes comptables
2)l'expertise tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi
que l'analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur
rendement et de leurs risques
3)l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en
matière d'organisation comptable et administrative des entreprises
4)les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers
5)les activités visées à l'article 38 de la loi que dessus, à savoir :
a)donner des avis se rapportant à toute matière fiscale
b)assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales
c)représenter les contribuables
à l'exclusion de celles visées à l'article 38 3° pour les entreprises auprès desquelles il accomplit des missions
visées au 6° et à l'article 37 alinéas premier et second
6)Les missions autres que celles visées au premièrement et cinquièmement et dont l'accomplissement lui
est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
La société peut réaliser toutes les missions confiées par le législateur à l'expert-comptable inscrit sur la liste
des externes, notamment à l'occasion de la réforme des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Elle
peut notamment détenir des mandats de liquidateur ou d'administrateur ou réaliser toute opération liée
directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi ou ses
arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient en conformité avec les règles déontologiques instituées par
l'Institut dont elle relève. Dans ce même cadre, elle pourra se constituer un patrimoine immobilier propre.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes entreprises à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de la
discipline de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société constituera en fonds de réserve de dix pour cent du capital social, à prélever sur les bénéfices.
Le reste du bénéfice, s'il échêt est laissé à l'appréciation du gérant. En cas de liquidation, le boni éventuel sera
réparti au prorata des apports
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce de son ressort. Les opérations opérées par M. Fricheteau depuis le premier juillet 2005 sont
réputées avoir été prises au nom et pour le compte de la société.
La société est administrée exclusivement par son associé commandité, lequel aura rang de gérant. Le
gérant doit être obligatoirement membre de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux, personne
physique. La rémunération de son mandat est laissée à l'appréciation de chaque plus prochaine assemblée
générale. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tout acte et opération relatif à l'objet social.
L'assemblée générale se tiendra au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation le
premier samedi du mois de mai.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année ; le
premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un décembre 2006.
Suivent les signatures
P .- I. Fricheteau
Gérant