N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
The H Touch
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue d'Itterbeek 143
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le premier octobre deux mille dix-huit, par Maître Marie-Pierre GERADIN,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Madame FERNIER Véronique, domiciliée à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue d'Itterbeek, 143;
et
2) Monsieur JOUBERT Antoine Marie, domicilié à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue d'Itterbeek,
143,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "The H
Touch".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue d'Itterbeek, 143.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- Tous services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, associations
ou sociétés, en Belgique et à l'étranger et notamment en gestion, organisation, implantation ,
assistance en stratégie managériale, financière, commerciale, administrative, sociale et humaine, en
coaching individuel, de groupe et d'équipe.
- La recherche, la sélection, l'orientation, le placement et la mise à disposition de personnel.
- La conception de modules d'enseignements et formations. L'enseignement, la formation et
l'animation.
- Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la
production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l'édition, et la conception de toute activité de
communication, événementielle, promotionnelle, publicitaire, ou tout autre type de communication.
- La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l'industrialisation, la
commercialisation, le conseil, la consultance, la formation, l'information des produits, biens, services
et techniques sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour.
- La gestion, l'acquisition et la transmission, de licences, de franchises , de représentation en
agences et intermédiaires, de brevets, de marques, de concepts, ainsi que toute recherche relatives
à de nouveaux produits, services ou procédés.
- Toute activité immobilière au sens large (dans le respect des obligations légales des professions
réglementées) dont notamment, sans que l'énumération ne soit exhaustive : l'achat, la vente, le
lotissement, la promotion, l'aménagement et la démolition de tous les biens immeubles bâtis ou non ;
La reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur et la location de tous les biens
immeubles bâtis ou non ;la sous-location, la gestion et l'entretien de tous les biens immeubles bâtis
ou non ; le courtage immobilier ; la négociation de tous contrats et accords se rapportant à des droits
immobiliers ou mobiliers ; la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ;
l'activité de marchand de biens, la gestion privative, l'organisation d'états des lieux en matière
0707785145
Volet B
immobilière ; l'activité de syndic de copropriété et d'expertise en matière immobilière ; toutes
transactions immobilières ainsi que les activités de conseil, d'étude et de consultance.
- Les travaux d'embellissement, la maintenance, de renouvellement et de modernisation ; la
décoration intérieure et extérieure du bâtiment ; l'estimation l'importation et l'exportation de biens
immobiliers
- L'exercice des fonctions d'administrateurs et autres mandats dans d'autres sociétés
Au cas où la prestation de certains actes étaient soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Elle pourra également procéder à la gestion des droits d'auteurs en qualité d'ayant droit
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du premier
octobre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame FERNIER Véronique, à concurrence de 90 parts sociales ;
- par Monsieur JOUBERT Antoine, à concurrence de 10 parts sociales ;
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).
Le capital a été libéré à concurrence d'une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE58 3631 7969 6479 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
27 septembre 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le seize juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Madame FERNIER Véronique, domiciliée à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue d'Itterbeek 143.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame FERNIER Véronique qui, à cet effet, élit domicile à 1070
Bruxelles (Anderlecht), Avenue d'Itterbeek, 143, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration restera annexée à l'acte.
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire