Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE MAESTRO
Chaussée de Nivelles 167
7181 Seneffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 03-12-
2015, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «LE
MAESTRO" dont le siège sera établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles, il est extrait ce qui
suit :
ONT COMPARU
Monsieur ZAYANI Jihad, né à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, de nationalité belge, domicilié à Jette, Clos des Frères Lumières numéro 1.
ET son épouse Madame MIES Céline, née à Namur, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, de nationalité belge, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, numéro
66/5.
Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat le 29-09-2012 à Jette, régime non modifié
depuis tel que déclaré.
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée LE
MAESTRO" dont le siège sera établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles, numéro 167 au
capital de quarante mille euros (40.000) représenté par cent (100) parts sociales égales sans
mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix
de quatre cent euros chacune, par:
1/ Monsieur ZAYANI Jihad, prénommé: à concurrence de vingt mille euros (20.000), soit attribution
en contrepartie de cinquante (50) parts sociales.
2/ Madame MIES Céline, prénommée: à concurrence de vingt mille euros (20.000), soit attribution en
contrepartie de cinquante (50) parts sociales.
et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de quarante mille euros (40.000) effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de Europabank.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: LE MAESTRO
Article 2
Le siège est établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles numéro 167 et peut être transféré en
tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
0643896787
Volet B
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toute opération de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
L’importation et l’exportation de tout produit se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toute opération généralement quelconque,
commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut
s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toute société, entreprise ou association, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000) et représenté par cent (100) parts sociales
égales sans mention de valeur nominale, libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent. 
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à quatorze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s) 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social finit le trente et un décembre deux mille deux mille seize
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-sept
3. Est nommé au poste de gérante non statutaire pour une durée illimitée :
Madame MIES Céline, née à Namur, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, de
nationalité belge, épouse de Monsieur ZAYANI Jihad, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Louis Mettewie, numéro 66.
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, ledit mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis six
mois, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
Volet B
 DELEGATION DE POUVOIRS
 Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Madame MIES Céline, susnommée,
avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du
guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
 A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte