N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION des INDEPENDANTS de GEMBLOUX GARE
(en abrégé) : A.I.G.G.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Avenue de la Station 103
Association Indépendants Gembloux Gare Asbl
         Registre des personnes morales : Liège
        Adresse du siège social de l'association :
     Avenue de la station 101-103 5030 Gembloux
Les fondateurs
      - Davister Frédéric domicilié à  Rue de Lonzée 306 5030 Lonzée
      - Nuttinck Marc domicilié à Omer Lison 120 6220 Lambusart
      - Meunier Ernest domicilié à Rue des fabriques 4/0011 5030 Gembloux
      - Labiouse Jean Pol domicilié à Rue de la bascule 9 5030 Gembloux
      - Lardinois Michel domicilié à Rue Chapelle-Dieu 5030 Gembloux
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à
l'article 1;5 §2; premier tiret du code du code des sociétés et des associations en
fixant les statuts comme suit :
 
TITRE 1. - DENOMINATION  SIEGE BUT ET DUREE
Article 1. Dénomination
L'association prend  pour dénomination : "ASSOCIATION INDEPENDANTS GEMBLOUX GARE ASBL"
en abrégé : "A.I.G.G. ASBL"
 
Article 2 Siège Social
Son siège social
est installé en Région Wallonne, à l'adresse suivante :
Avenue de la station 101-103  5030 Gembloux
Elle a pour e-mail, l'adresse suivante : aigg@ymail.com
 
Article 3 But
L'association a pour but :
L'association a pour objet la promotion et l'animation du quartier de la gare à Gembloux ainsi que la défense des
intérêts des commerçants et habitants qui y sont établis. Plus spéciale ment à cet effet, elle organisera des
manifestations telles que braderie, brocante, diners, bals, la liste des activités qui précède étant exemplative.
L'association pourra porter son concours et s'intéresser à toute association ou groupement ayant un objet
similaire ou annexe au sien.
Article 4  Objet social
L'objet poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en partie
0797149859
à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
                                                  TITRE II – MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 -  Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les commerçants en règle de cotisation  (50,00 €/an)
- Les indépendants en règle de cotisation  (25,00 €/ an)
- Les citoyen en règle de cotisation            ( 25,00 €/an)
 
L'adhésion est sujette à une demande écrite adressée au comité de gestion qui statue, à l'unanimité, sur la
demande.
Si l'unanimité n'est pas rencontrée, la demande sera présentée aux membres effectifs lors de la première
assemblée générale suivant la demande d'adhésion.
La cotisation est susceptible d'être revue tous les ans après approbation par l'assemblée générale annuelle.
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 8 - Membre adhérents
Sont membres adhérents :
- Toute personne ayant introduit une demande d'adhésion via le bulletin adéquat.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- être en règle de cotisation. (10,00 €/an)
- Peuvent participer aux assemblées générales sans droit de vote.
- Peuvent participer à l'organisation des divers événements ou activités.
 
Article 9 - Registre des membres
L'association tient via son Organe d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'Organe d'Administration, se trouve dans l'un
des cas suivant :
  - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
  - la qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s(agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  - le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité, ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
  - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
-  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire
TITRE III – COTISATIONS
Article 11 – Cotisations
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 75,00 €.
La cotisation sera revue annuellement lors de l’assemblée générale annuelle.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
                                              
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition
 
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs.
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas ou
une rémunération est attribuée.
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
L’approbation annuelle des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l’Association et la nomination ou la révocation du liquidateur.
L’admission et l’exclusion des membres.
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale.
La transformation de l’association société à finalité sociale
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle.
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
La présentation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L’association  peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent-être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle)ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure ; le lieu et ’ordre du jour  de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit-être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas ou les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
 
Article 18 - Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 19 - Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présents ou représentées,
sauf pour les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 - Modification des statuts
 
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchants aux buts de l’Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés une deuxième réunions peut-être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification,
peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorité des votes
prévues.
 
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22 - Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délais au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur par les soins du greffier.
 
                                                TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association de
comporte que deux membres, auquel cas, l’organe d’Administration peut-être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé Organe d’Administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les Administrateur exercent leur mandat à titre gratuit. Ils contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle, ils ne sont responsables vis-à-vis de l’Association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 – Fonctions
 
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
L’Organe d’Administration peut désigner un Vice-Président et/ou un ou plusieurs commissaires.
Un même Administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut par le plus
âgés des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l’Organe d’Administration.
 
Article 25 – Démission, Révocation, Vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’Administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’Administrateur devient
inférieur au nombre minimum.
Les Administrateur sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur provisoire peut-être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26 – Réunions
 
L’Organe d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut par un Administrateur par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elle doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’Administration.
Un administrateur peut de faire représenter par un autre administrateur au moyen  d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur peut inviter à ces réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire à titre
consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
 
L’Organe d’Administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple de ses voix. En cas de partage, la voix du président est
déterminante, sauf si il n‘y a que deux Administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Pouvoirs
 
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la Gestion de l’Association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
                                               TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes ; administrateur ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’Organe de Gestion journalière sont limités aux actes gestion quotidienne de l’Association qui
permet d’accomplir les actes d’Administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL.
Qui en raison de leur d’importance et de la nécessité d’une prompte solution ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l »Organe
d’Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’Administrateur, la fin du mandat
d’Administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’Administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
                                               TITRE VII - REPRESENTATION
Article 30 - Représentation
L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciares.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
Administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’Association agissant dans le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoir vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’Administration. Ils sont en tout
tremps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés au Greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
                                                          
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 32 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1 Janvier et se finit le 31 Décembre de chaque année.
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Liège
pour se clôturer le 31 Décembre de l’année 2023.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’
 Assemblée Générale Ordinaire par l’Organe d’administration.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l’association
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la dissolution, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. 
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations 
Tels sont les statuts
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu ce jour en qualité d’Administrateurs et
membres du comité de gestion :
     Président                - Davister Frédéric domicilié à Rue de Lonzée 206 5030 Lonzée 
     Vice-Président        - Nuttinck Marc domicilié à Omer Lison 120 6220 Lambusart
     Secrétaire               - Meunier Ernest domicilié à Rue des fabriques 4/0011 5030 Gembloux
     Trésorier                - Labiouse Jean Pol domicilié à Rue de la bascule 9 5030 Gembloux
     Commissaire          - Lardinois Michel domicilié à Rue Chapelle-Dieu 5030 Gembloux
Qui acceptent ce mandat
Fait à Gembloux, le 23 Novembre 2022.
Signatures des Fondateurs
 
 
Président                                                      Vice-Président                                         Secrétaire
Davister Frédéric                                            Nuttinck Marc                                          Meunier Ernest
 
 
 
 
 
Trésorier                                                       Commissaire
Labiouse Jean-Pol                                          Lardinois Michel
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