Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOV CONSTRUCT
Rue Pairois 39/2
7370 Dour
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 22/09/2015 en cours
d’enregistrement que:
1. Monsieur CRAVOTTA Stéphane, de nationalité italienne, né à Mons le 25 mai 1979, numéro
national 79.05.25 255-10, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue Jules Guesde 25.
2. Monsieur FARACE Timoteo, de nationalité italienne, né à Mons le 10 mars 1976, numéro national
76.03.10 123-30, domicilié à 7390 Quaregnon, Chemin du Bon Dieu 158.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “INNOV
CONSTRUCT”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur CRAVOTTA Stéphane, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue Jules Guesde 25, titulaire de
nonante-trois (93) parts sociales
2. Monsieur FARACE Timoteo, domicilié à 7390 Quaregnon, Chemin du Bon Dieu 158, titulaire de
nonante-trois (93) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"INNOV CONSTRUCT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de 'indication du siège du tribunal dans
le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7370 Dour, rue pairois 39/2.
0637970681
Volet B
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
L’exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments ;
l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage
central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de
travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations
diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements
de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique,
déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et frigorifique ;
la réalisation de toiture et recouvrement dans le sens large du terme ;
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ;
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre;
le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois;
les travaux de ramonage de cheminées ;
placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ;
la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien:
- de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, 
de panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation
utilisant des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou
d’installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de toute installation de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la vapeur, de brûleurs,
de chaudières, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air
chaud,
- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie;
constructions de citernes, de réservoirs ;
installations de cuisines équipées ;
fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ;
installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes ;
entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ;
la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou
service généralement quelconque ;
la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle ;
les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large
(tel que commerce avec l'étranger) ;
l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;
L'achat et la vente d'immeuble de rapports, industriels, d'entrepôt, terrains ;
L’achat, la vente, la location, le leasing, l’échange et le négoce en général de tous véhicules à
moteur, voitures, motos, motocyclettes, caravanes, mobil homes, matériel de camping, bicyclettes, y
compris véhicules d’occasion, de leurs accessoires et pièces de rechange ; la réparation et
l’entretien de véhicules ainsi que tous travaux de peinture et de carrosserie ; la vente de tous
produits énergétiques, graisses, huiles et produits d’entretien ; la location de tous véhicules à moteur,
voitures, motos, motocyclettes,  caravanes, mobil homes, matériel de camping, bicyclettes ; toutes
les activités de lavage et nettoyage de tous véhicules (car-wash), sous toutes ses formes.
L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ;
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet, Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou
Volet B
indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L'assemblée
générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet
social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de mai à 19
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
Volet B
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le 01/10/2015 et se clôturera le 31 décembre
2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
Volet B
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur CRAVOTTA Stéphane, de nationalité italienne, célibataire,
domicilié à 7390 Quaregnon, Rue Jules Guesde 25 et Monsieur FARACE Timoteo, domicilié à 7390
Quaregnon, Chemin du Bon Dieu 158
qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Mélanie HERODE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.