N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Église Presbytérienne Camerounaise, Paroisse Espérance Belgique Sud
(en abrégé) : EPC – ESBELSUD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt
Domaine du Pumont(Cha) 5
 
STATUTS DE L’ASBL
Préambule :
Issue de la Mission Presbytérienne Américaine (MPA) qui fut au Cameroun de 1850 à 1957, l’Église
Presbytérienne Camerounaise obtient son indépendance le 11 décembre 1957. Dans son souci permanent de
bien conduire les âmes au Seigneur dans la justice et la vérité, cette Eglise a mis à la disposition de tous les
chrétiens en général, et beaucoup plus des responsables en particulier, une constitution compréhensible par la
majorité de ses membres. A partir de cette constitution, il ressort une structuration qui va de l’Assemblée
Générale à la paroisse, en passant par le synode et le consistoire.
            L’Eglise Presbytérienne Camerounaise est organisée selon le système presbytérien. A la base se trouve
le conseil paroissial qui est composé du pasteur modérateur et d’au moins deux anciens, élus par les membres
communiants de la paroisse.
            Le consistoire ou le presbytery est une assemblée comprenant tous les pasteurs de la circonscription
consistoriale et des anciens de l’église délégués de leurs paroisses respectives. A la tête du consistoire se trouve
un modérateur (pasteur ou ancien), élu pour un an. Un secrétaire exécutif élu pour cinq ans et un trésorier ayant
le même mandat. Le consistoire est sous l’autorité du synode.
            Le synode comprend tous les pasteurs des consistoires de la région synodale, ainsi que des anciens
délégués de leurs consistoires respectifs. Le synode est dirigé par un modérateur élu pour un an, un secrétaire
exécutif élu pour cinq ans et un trésorier ayant le même mandat. Le synode est sous l’autorité de l’Assemblée
Générale.
            L’Assemblée Générale est l’instance suprême de direction de l’Eglise Presbytérienne Camerounaise ; elle
exerce son autorité sur la paroisse, le consistoire et le synode qui fonctionnent selon ses directives. A sa tête, se
trouve un modérateur élu pour un an non rééligible. Un secrétaire général et un secrétaire général assistant, élus
pour cinq ans. Un trésorier élu pour trois ans rééligible. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
            L’Eglise Presbytérienne Camerounaise grâce à la prédication de l’évangile compte aujourd’hui près de 40
consistoires regroupés en 8 synodes, installés dans presque toutes les régions du Cameroun. Elle jouit d’une
présence active en Afrique et en Europe où il a été créé un consistoire dénommé EPC Europe à partir duquel
toutes les paroisses en Europe tirent leur légitimité.
 
Titre I : Dispositions générales – Objectifs, Siège, But et Durée
Chapitre Premier: De la création, de la dénomination, de la composition et du siège.
 
Article 1er : Il a étéconstitué au cours d’une Assemblée Générale le 26 juillet 2022 à Charleroi, en Wallonie dans
la province de Hainaut, une Association Sans But Lucratif.
Article 2 : L’ASBL est dénommée ‘’Église Presbytérienne Camerounaise, Paroisse Espérance Belgique Sud’’. En
abrégé EPC – ESBELSUD.
0789264749
Article 3 : L’ASBL ainsi constituée est composée des membres : Actifs, Bienfaiteurs et Sympathisants. Pour être
considéré comme membre de l’ASBL, il faut être un chrétien qui craint Dieu, qui s’engage à respecter les statuts 
de l’Église Presbytérienne Camerounaise et à se soumettre aux décisions de ses instances supérieures.
Est membre actif, toute personne physique et morale ayant fait preuve de son attachement aux buts de
l’associationà travers ses actions et ses engagements. Toute personne désintéressée et qui a pour objectif autre
que son enrichissement personnel. – Qui  s’acquittent de ses droits d’adhésion et qui paie régulièrement ses
cotisations annuelles, qui est un membre communiant de la Paroisse EPC Espérance Belgique Sud. C’est au
sein de ceux-ci que sont choisis par l’Assemblée Générale (la Congrégation), les membres duConseilExécutif
(CE) qui sont au nombre de sept (07). Ce bureau est sous l’autorité de la Session, organe dirigeant de la
Paroisse.
Peuvent être admis comme membres bienfaiteurs les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de
rendre des services éminents à l’ASBL. Ces personnes peuvent être membres communiants ou non. Ils n’ont
aucun droit de vote.
Les membres sympathisants sont ceux qui sans appartenir à l’association approuvent ses actions et peuvent la
soutenir. Ils ne sont pas membres communiants, mais peuvent y aspirer.Ils ne prennent pas part au vote.
Par délibération de l’Assemblée Générale, l’ASBL peut être élargie à toute personne partageant ses idéaux et
vivant en Belgique ou partout ailleurs dans le monde.
Article 4 : Le siège social de l’ASBL est basé en Wallonie  à l’adresse ci-après : Domaine du Pumont 5, 5650
Chantrés Walcourt.
 
Chapitre Deuxième : Objectifs et Durée
Article 5 : L’ASBL est apolitique, à but non lucratif et à caractère religieux.
Article 6 : Elle a pour but de :
Faire la promotion de l’Evangile à travers les cultes, les conférences, les études bibliques et des activités
diaconales comme Jésus de son vivant le faisait par le biais de :
L’aide à certaines familles qui vivent dans la précarité telles : les veuves, les orphelins, les familles très démunies
La prière et le soutienaux personnes du troisième âge et aux malades dans les hôpitaux et centres agrées ;
L’animation du vivre-ensemble dans tout environnement de vie multiculturelle ;
Le soutien aux églises locales dans la promotion des activités évangéliques en vue du bien-être holistique de
l’homme.
L’association peut s’étendre pour toute autre opération civile ou mobilière ayant une relation directe ou indirecte,
en tout ou partie, avec ses objectifs et pouvant entraîner le développement ou en faciliter la réalisation avec
d’autres structures ; ou s’allier en partenariat avec toute institution suivant les mêmes objectifs qu’elle s’est fixée.
Article 7 : L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée à partir de la date de sa création.
 
Titre II : Organisation et Fonctionnement
Chapitre Troisième : De l’organisation
Article 8 : L’ASBL se compose de trois (03) organes principaux :
L’Assemblée Générale (AG)
Le Conseil Presbytéral (CP)
Le Conseil Exécutif (CE)
Article 9 : L’Assemblée Générale regroupe tous les membres de l’ASBL selon les exigences de l’article 3 ci-
dessus.
Article 10 : Le Conseil Presbytéral (CP) est le référant de toute l’activité de l’ASBL. Il est composé des Anciens
de l’Eglise et du Pasteur.
Article 11 : Le Conseil Exécutif (CE) est composé comme suit :
Un président
Un vice président
Un secrétaire général
Un secrétaire général Adjoint
Un trésorier
Un commissaire aux comptes
Un conseiller
Article 12 : Le fonctionnement des organes et les attributions des membres desdits bureaux sont définis par le
Règlement Intérieur (RI).
 
 
Titre III : Des Ressources
Chapitre Quatrième : Des ressources
Article 13 : Les ressources de l’ASBL comprennent :
Les cotisations des membres
Les offrandes des cultes organisés
Les dîmes
Les dons et legs
Les aides privées ou publiques
Les fonds issus des diverses activités organisées
Du parrainage ou d’un partenariat
Toute autre ressource autorisée par la loi
 
Titre IV : Des dispositions transitoires et finales
Article 14 : Les dispositions relatives au rôle des organes et attributions aux postes, à la discipline, sont fixées
par le Règlement d’ordre Intérieur (ROI) qui suit ce statut.
Article 15 : Tous les comptes et budgets de l’exercice passé et suivant seront examinés par l’AG sur proposition
du Conseil Exécutif, et seront publiés comme le prévoit la loi.
Article 16 : Tous les documents comptables et administratifs et des délibérations seront mises à la disposition de
tous les membres de l’association en tout temps.
Article 17 : L’exercice social de l’ASBL débute le 01 janvier  pour se clore le 31décembre.
Article 18 : Les présents statuts ont été débattus et adoptés en Assemblée Générale constitutive du 26 Juillet
2022 et rentrent en application dès leur reconnaissance par l’autorité compétente.
Article 19 : La dissolution de l’ASBL peut être décidée par les 2/3 de ses membres. En cas de dissolution, les
avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à la Paroisse Espérance Belgique
Sud,sinon au consistoire EPC Europe ou à une  autre organisation poursuivant un but similaire. Un procès-verbal
de dissolution et de liquidation sera rédigé à cet effet.
 
 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 
Il est adopté au sein de l’ASBL ‘’Eglise Presbytérienne Camerounaise, Paroisse Espérance Belgique Sud’’ un
Règlement Intérieur précisant les modalités de son fonctionnement :
Les rôles des organes
Les attributions des différents postes pour le CE
Les cotisations
Le régime disciplinaire
 
DU RÔLE DES ORGANES
L’Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de l’ASBL.Elle est composée de tous ses membres et est
appelée par la paroisse : la Congrégation. Elle se réunit au mois de mai  en session ordinaire en début d’année
ecclésiastique. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire à la
demande du Conseil Exécutif ou à la demande des 2/3 des membres et les débats sont dirigés par son
président. Elle délibère sur toutes les questions de l’ordre du jour et les décisions sont exécutoires. L’Assemblée
Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée générale peut
proposer auConseil Exécutif qui à son tour le fait auConseil Presbytéral de suspendre ou de retirer le statut de
membre à une ou plusieurs personnes pour un juste motif, notamment si la ou les personnes concernées ont
porté préjudice à l’ASBL et à l’éthique chrétienne. Chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en
faisant part de sa démission par écrit au Conseil Exécutif trois mois à l’avance. En cas de cessation d’activité
d’un membre du Conseil en cours de mandat, le président ou le vice-président en occupera le rôle jusqu’à la
prochaine AG. Si nécessaire, une Assemblée extraordinaire peut être convoquée pour son remplacement par un
membre élu.
L’Assemblée Générale se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres avec l’approbation du Conseil
Presbytéral ; élit les membres du Conseil Exécutif ; prend connaissance des rapports et des comptes de
l’exercice et vote leur approbation. Elle approuve le budget annuel ; fixe le montant des cotisations annuelles ;
décide de la dissolution de l’association. Elle approuve le Règlement Intérieur.Les décisions de l’Assemblée
Générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des
personnes présentes. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, l’avis du
Conseil Presbytéral est requis. Les votes ont lieu à main levée.
Le Conseil Presbytéral :
Dans le presbytérianisme, c’est ce Conseil qui oriente les activités de l’église locale. Il est composé d’un pasteur,
qui en est le modérateur de fait, et des anciens de l’église en rôle. En d’autres termes, il n’y a pas de session
sans pasteur(s), et pas de session non plus sans au moins deux anciens.
Le Conseil Exécutif :
L’ASBLest dirigée au quotidien parle ConseilExécutif. Il est soumis au Conseil Presbytéral ; c’est ce Conseil qui
assure la gestion des avoirs et des projets de l’ASBL. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’ASBL
l’exigent. Il est chargé de prendre toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Ainsi,il
assume notamment les charges suivantes :
– Représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
– Diriger son activité ;
– Gérer le budget et les ressources de l’association ;
– Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association ;
– Convoquer et présider les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
– Déléguer certaines tâches à des tiers ;
– Faire des propositions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que leur exclusion
éventuelle au Conseil Presbytéral.
– Autres : Selon les vœux de l’Assemblée Générale.
Le Conseil Exécutif communique aux membres par e-mail ou par message la date de l’Assemblée Générale
ordinaire au moins deux mois à l’avance. Le Bureau adressera une convocation pour rappeler l’ordre du jour à
chaque membre au moins 10 jours à l’avance par e-mail ou par tout moyen autorisés par la loi.Le Conseil
Exécutif (CE) est élu par l’AG et son mandat est de deux ans renouvelables en cas de bonne conduite.
 
DES ATTRIBUTIONS
Conseil Exécutif :
La.e Président(e) : elleou ilest la.epremier.ère responsable de l’ASBL et sous la supervision du CP. Il assure et
coordonne toutes les activités de l’association ; il dirige les débats du Conseil Exécutif et des Assemblées
générales (AG) et est remplacé par le Vice-Président en cas d’absence. Il représente l’association à l’extérieur. Il
ou elle est également l’un des trois signataires pour les opérations bancaires de retrait d’argent.
Le/La Secrétaire Général(e) (SG) : Détient les archives de l’association et dresse les procès-verbaux de réunion.
Assure toutes les communications liées à l’association de commun accord avec le Conseil. Il est remplacé par
son adjoint en cas d’absence.
Le/La Secrétaire Général(e)Adjoint.e (SGA) : il ou elle assiste et supplée le.a SG dans ses tâches.
Le/La Trésorier-ère Général (e) (TG) : Assure la sauvegardedes fonds de l’association dans un compte bancaire.
Il assure toutes les opérations d’encaissement et de versement des fonds, il ou elle présente un rapport financier
à chaque réunion du Conseil Exécutif à la demande de ce dernier lors de ses réunions  et de l’AG.Il ou elle est
également l’un des trois signataires pour les opérations bancaires de retrait d’argent.
Le/La commissaire aux comptes : Est habilité à contrôler à tout moment les comptes et les biens de l’association.
A cet effet, les livres de la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent lui être communiqués à
toutes réquisitions. Donne la situation de la caisse de la Fondation à chaque réunion du Conseil Exécutif à la
demande de ce dernier lors de ses réunions  et de l’AG. Il remplace le trésorier en cas d’empêchement.Il ou elle
est également l’un des trois signataires pour les opérations bancaires de retrait d’argent.
Le/La Conseiller.ère : Une personne pieuse, est un.econsultant.e pour ses conseils en faveur de la bonne
marche de l’ASBL.
 
DES COTISATIONS
Le montant des cotisations par membre est fixé par l’Assemblée Générale (AG). Ce montant est de 50 Euros/an
et de 10 Euros de droit d’adhésion, non remboursable en cas de démission ou d’exclusion d’un des membres.
 
DE LA DISCIPLINE
Chaque membre doit obligatoirement assister à toutes les réunions de l’Assemblée Générale ; des Bureaux
Exécutif et d’Appui pour ceux qui y sont.
Chaque membre doit développer des comportements de dignité vis-à-vis des autres, d’entraide, de respect, de
probité morale.
Tout comportement contraire aux idéaux d’assistance, de considération et préservation de la vie humaine sera
réprimé.
 
Tout ce qui n’est pas prévu de manière explicite aux présents Statut et Règlement Intérieur, est réglé par le Code
des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts et Règlement Intérieur,
À la suite de leur adoption, l’Assemblée Générale constitutive a élu en ce jour en qualité d’Administrateurs :
Candidat Ancien de l’Eglise MEKONDANE Jean Désiré, né à
MANGA Frédéric, né à
Ancienne de l’Eglise NKOLO Joséphine, née à
Ancienne de l’Eglise BEKONO Ghislaine, née àMessock-Cameroun, le 14 septembre 1982 et domiciliée à 16
Rue de Strud 5340 Geves, en tant qu’Administrateur.
Ancienne de l’Eglise BIKIE OWONO Malice Louise, née au Cameroun, le 12 décembre 1967 et domiciliée à Rue
Kinet 15, 1070 Anderlecht en tant qu’Administrateur.
Diacre MENGUE NDII Mireille, née à Sangmelima-Cameroun, le 17 juin 1982 et domiciliée à Rue du Couvent 2,
5100 Jambes, en tant qu’Administrateur.
Candidate Ancienne de l’Eglise EKOMAN Gisèle, née à……. et domiciliée à Domaine du Pumont 5, 5650
Chantrés Walcourt en tant qu’administrateur.
Pasteur TONYE SAMNICK Antoine, né à Otele-Cameroun, le 19 septembre 1970 et domicilié à UPAC BP 4011
Yaoundé-Cameroun.
Candidat Ancien AMOUGOU Dominique, né à
Tous acceptent ce mandat.
Ensuite l’Assemblée a choisi certains pour diriger l’ASBL :
Pasteur TONYE SAMNICK Antoine Président.
Ancienne de l’Eglise NKOLO Joséphine, Vice-Présidente
Ancienne de l’Eglise BEKONO Ghislaine, Secrétaire
Candidate Ancienne de l’Eglise EKOMAN Gisèle, Secrétaire-Adjointe
Ancienne de l’Eglise BIKIE OWONO Malice Louise, Trésorière
Diacre MENGUE NDII Mireille, Commissaire aux comptes
Candidat Ancien de l’Eglise MEKONDANE Jean Désiré, conseillé