N° d'entreprise : 0417397532
Nom
(en entier) : A. Honoré et Fils
(en abrégé) : A.H.F.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Armand Campenhout 63
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 19 juin 2023 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « A. HONORE ET FILS»,
ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Armand Campenhout 63 a notamment pris les
résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "A. HONORE ET FILS". 
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, la représentation, le courtage, l'études, l'organisation et tous conseils
nécessaires en matière d’assurances, de réassurances, coassurances, de prêts hypothécaires t
autres, ainsi qu’en matière immobilière et mobilière, en Belgique ou à l’étranger, à l’exception des
opérations visées à l’article 118 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière, s’
intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut, en un mot, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, immobilières ou autres, qui directement ou indirectement,
en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à
développer la réalisation.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent quarante mille euros (240.000,00 €).
Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 7. Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
(…)
 
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par son représentant permanent pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant  permanent de la
personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
(…)
 
Article 15: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 16: Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
-  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
-  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations généra¬les de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
Article 17: Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
L'administrateur-délégué pourra agir seul pour les opérations à accomplir auprès des
administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
(…)
 
TITRE VI: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième samedi du mois de juin à 11
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
(…)
 
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 29: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 30: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
(…)
 
3. Troisième résolution
A/ L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination pour 6 ans comme
administrateurs non statutaires :
- Monsieur HONORÉ Philippe Jean Emile André, domicilié à 1380 Lasne, Tienne du Peuthy 19, qui
accepte.
- Madame TOLSTOY Natasha Marie Alexandra Charlotte Marina Pierre, domiciliée à 1380 Lasne,
Tienne du Peuthy 19,  qui accepte.
- Madame HONORÉ Alexia Marina, domiciliée à 1380 Lasne, Tienne du Peuthy 19, qui a accepté.
- Madame HONORÉ Laryssa Carine, domiciliée à 1380 Lasne, Tienne du Peuthy 19, qui a accepté.
- Madame HONORÉ Nastasya Tanya, domiciliée à 1380 Lasne, Rue d'Anogrune 194, qui a accepté.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf celui de Monsieur Philippe HONORÉ, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
B/ L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs-délégués actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination pour 6 ans
comme administrateurs-délégués :
- Monsieur HONORÉ Philippe Jean Emile André, domicilié à 1380 Lasne, Tienne du Peuthy 19, qui
accepte.
- Madame TOLSTOY Natasha Marie Alexandra Charlotte Marina Pierre, domiciliée à 1380 Lasne,
Tienne du Peuthy 19, qui accepte.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Rue Armand
Campenhout 63.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.