Unternehmensnr. :
Gesellschatfsnahme
(voll ausgeschrieben) : Grégory Goffin
(abgekürzt) :
Rechtsform : Einfache Kommanditgesellschaft
Sitz : Weywertz,Wallbrückstrasse 1
4750
Belgien
Gegenstand der Urkunde : Gründung
Bütgenbach (Butgenbach)
L'an 2014 le 9 octobre,
 
ENTRE :
 
1) Monsieur GOFFIN Grégory, Weywertz, Wallbrückstraße 1 – 4750 Bütgenbach
 
Ci-après dénommé le commandité,
 
2) Madame WEYNAND Martina, Weywertz, Wallbrückstraße 1 – 4750 Bütgenbach
 
Ci-après dénommé le commanditaire.
 
Lesquels déclarent constituer le 9 octobre 2014 en qualité d'associés, une société en commandite simple.
 
CHAPITRE 1. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
ARTICLE 1. DENOMINATION SOCIALE.
 
Entre les présents sera construite une société en commandite simple avec dénomination sociale « Grégory
Goffin SCS ». Monsieur GOFFIN Grégory sera nommé commandité, Madame WEYNAND Martina sera nommé
commanditaire.
 
Sur tous les dossiers, factures, annonces, publications et autres documents de la société sera indiqué la
dénomination de la société avec supplément « société en commandite simple » ou abrégé « SCS », le siège
social, ainsi que le numéro d’entreprise.
 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
 
Le siège social est fixé à Weywertz, Wallbrückstraße 1 – 4750 Bütgenbach.
 
Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision d’un associé commandité. Cette
décision sera publiée dans les annexes du Moniteur Belge.
 
La société peut par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux commerciaux ou
comptoirs en Belgique ou à l’étranger.
 
0563851397
ARTICLE 3. OBJET.
 
La société exerce comme objet social la formation du personnel et le conseil en matière de transport, l’ADR,
l’établissement et la traduction des manuels de formation ainsi que les travaux d’expertise, la vente de tout
matériel de sécurité en matière de transport.
 
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société peut exercer l’objet social tant en Belgique, qu’à l’étranger, sous toute forme et manière qu’elle estime
comme adapté.
 
La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles
analogues, s'y intéresser par voie d’apport, de fusion ou  de participation, de souscription , de cession ou achat
d'actions, d’intervention financière ou autrement. Elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires
et leur céder tout ou partie de son actif.
 
ARTICLE 4. DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 9 octobre 2014.
Elle peut être dissolue par décision de l’assemblée générale des associés, par respect des conventions prévue
pour la modification des statuts.
 
CHAPITRE 2. CAPITAL SOCIAL
 
ARTICLE 5. CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros à représenter par 100 parts sociales.
 
ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
Le capital sera souscrit par les soussignés comme suit :
 
- Monsieur GOFFIN, Grégory : 99 parts sociales de 10 euros chacune,
- Madame WEYNAND Martina : 1 part sociale de 10 euros.
 
ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL
 
Le capital a été libéré immédiatement et versé au compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 8. EGALITE JURIDIQUE DES PARTS
 
Chaque part de société donne le même droit à la répartition du bénéfice et aux résultats de liquidation.
 
ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES PARTS
 
Les parts sociales sont indivisibles.
 
Les droits des parts sociales d’une communauté héréditaire seront exercés par un représentant qui sera nommé
par la gérance.
 
L’exercice des droits de différents propriétaires d’une part peut être suspendu par la gérance tant qu’une seule
personne sera nommée comme propriétaire de cette part.
 
Faut d’un accord pour usufruit et propriété, le bénéficiaire seul représente toutes les personnes autorisées.
 
ARTICLE 10.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Les droits de chaque associé découlent exclusivement des présents statuts, des modifications éventuelles, ainsi
que des cessions de parts qui résultent légalement.
 
ARTICLE 11. CESSION ET TRANSFERT DE PARTS.
 
La cession à titre onéreux ou non onéreux de parts, ainsi que le transfert des mêmes en cas de décès, nécessite
l’accord et l’autorisation de tous les associés ; sans autorisation de cet accord, toutes les parts sont incessibles.
 
ARTICLE 12.
 
Les héritiers, l’ayant cause ou le créancier d’un associé ne sont pas autorisés de mettre cachet sur le patrimoine
ou les documents de la société, ou d’intervenir dans la gestion.
 
CHAPITRE 3. GERANCE DE LA SOCIETE.
 
ARTICLE 13. NOMINATION D’UN GERANT – AUTORISATIONS
 
La gérance de la société sera assurée par un ou plusieurs commandités, qui sont autorisés seuls à se charger de
la direction de la société.
 
Le ou les gérant(s) aura/-ont toutes les autorisations nécessaires pour agir au nom de la société, effectuer tous
les actes juridiques en relation avec l’objet social et d’engager juridiquement la société. Le ou les gérant(s) a/ont
tous les droits administratifs et de disposition sauf, ceux qui appartiennent à l’assemblée générale. Le ou les
gérant(s) peut/-vent transférer complètement ou partiellement les procurations à des tiers, des membres ou non-
membres de l’assemblée.
 
En aucun cas, le commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Le commandité Monsieur GOFFIN, Grégory sera nommé par la présente comme gérant pour une durée
indéterminée.
 
ARTICLE 14. REMUNERATION DU GERANT
 
Le mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les frais de voyage et d’autres
frais que le gérant a faits au nom de la société sont remboursés par la société par simple présentation d’un
relevé des coûts nommé correctement.
 
CHAPITRE 4. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 15.
 
La surveillance de la société est prise en charge par les associés, qui ont tous les droits de contrôle et
soulèvement nécessaires.                   Ils peuvent prendre connaissance notamment de tous les livres de société,
la correspondance et tous les documents de la société.
 
CHAPITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 16. AUTORISATIONS
 
Les associés se rassemblent dans l’assemblée générale pour discuter et décider toutes les questions qui
n’appartiennent pas aux autorisations des gérants.
 
ARTICLE 17. DECISIONS
 
L'assemblée générale est l’institution de pouvoir souveraine de la société. Elle décide selon les règles générales
de l’assemblée et les conventions légales des assemblées générales des sociétés en commandite simple. Dans
les limites des lois et des statuts ses décisions sont obligatoires pour tout le monde.
 
ARTICLE 18. DATE
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 15 mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou
tombe sur un week-end, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.
 
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
Elle doit l’être à la demande d’associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
 
ARTICLE 19. ENDROIT
 
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire aura lieu au siège social de la société ou à un autre endroit
décrit dans l’invitation.
 
ARTICLE 20. CONVOCATION.
 
L’assemblée générale est convoquée par la gérance par lettre recommandé ou par courriel, avec indication de
l’ordre du jour, dans un délai de 14 jours entre l’assemblée et le jour du recommandé, sans compter le jour de
l’assemblée et celui de l’envoi.
 
L’assemblée générale délibère valablement tous les objets soumis, sans devoir prouver une convocation, quand
tous les associés sont présents ou représentés. L’assemblée générale peut être tenue en forme écrit à condition
que les règles légales soient remplies.
 
ARTICLE 21. NOMBRE DE VOIX.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 22. REMPLACEMENT
 
Chaque associé peut se faire remplacer par un mandataire à condition que le mandataire soit un associé.
 
Cette dernière n’est pas applicable quand il s’agit du conjoint, qui représente son partenaire, d’un tuteur du
mineur, d’un usufruitier, d’un remplaçant du propriétaire de la nue-propriété.
CHAPITRE 6. EXERCICE SOCIAL – BENEFICE NET
 
ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL.
 
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
ARTICLE 24. BENEFICE NET
 
Le bénéfice net restant après déduction de toutes les charges, coûts professionnels et les amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
 
L’assemblée générale délibère de l’affectation du bénéfice.
 
CHAPITRE 7. LIQUIDATION DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 25. DISSOLUTION
 
La société ne sera pas dissoute par incapacité légale, par faillite, incapacité de paiement ou décès d’un associé
ou gérant.
 
En cas de perte de la moitié du capital social, la gérance de l’assemblée générale doit soumettre à la société la
question de la liquidation.
 
ARTICLE 26. LIQUIDATION
 
Après la dissolution de la société suit la liquidation, sauf si la société décide autrement par voix du ou des
gérant(s).
 
Les personnes qui sont chargées de la liquidation disposent des autorisations importantes.
 
L’assemblée générale est libre de limiter ces autorisations ou d’exiger une garantie suffisante pour une bonne
réalisation de la liquidation. Après l’apurement du passif et des charges, le résultat net de la liquidation sera
distribué entre tous les associés.
 
CHAPITRE 8. CONDITIONS GENERALES TRANSITOIRE
 
ARTICLE 27. CODE DES SOCIETES
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, s’appliquent les dispositions du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 28. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
Le premier exercice social commence le 9 octobre 2014 et se termine le 31 décembre 2015.
 
La première assemblée générale se tient en 2016.
 
Tous les actes réalisés entre le 1 septembre 2014 et la date de la constitution sont considérés avoir été
accomplis au nom et pour le compte de la société.
 
Fait à Weywertz, le 9 octobre 2014, en trois exemplaires, chacun des associés reconnaissant avoir reçu le sien,
 
 
 
 
 
 
 
 
Le commandité                                                                                     Le commanditaire