N° d'entreprise : 0695897992
Nom
(en entier) : Olympic Urban Festival
(en abrégé) : OUF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Bouchout 9
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
il résulte d'un acte reçu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 11 juin 2021, déposé
pour publication avant enregistrement que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à
l'unanimité :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de l’Association de la manière suivante :
« L’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de ses membres :
L’association met en place un programme annuel au niveau national qui est composé de deux axes
stratégiques :
(i) Le développement d’outils pédagogiques dans et en dehors des écoles en collaboration avec les
Fédérations sportives, des experts en Inclusion, des acteurs clés de l’Enseignement et d’autres
acteurs.
(ii) L’organisation d’événements d’ampleur à différentes échelles (locale, supra-locale,
régionale/communautaire, nationale) en Belgique ou à l’étranger.
D’autres axes stratégiques pourraient être développés dans le futur, que ce soit en Belgique ou à l’
étranger (au niveau européen et international).
En mettant le Sport et la Culture au service de l’inclusion, l’association a créé un modèle qui permet
à chaque jeune de devenir acteur de l’activité, de s’ouvrir, d’échanger et enfin de s’épanouir. En
cassant les barrières sociales et culturelles, l’association va sensibiliser les jeunes au rôle qu’ils
peuvent jouer pour faire face aux défis sociétaux de demain.
L’association utilise également des outils numériques afin de développer ses activités. A la fois pour
proposer ses activités dans ou en dehors du cadre scolaire, et pour l’organisation d’événements.
L'association considère comme faisant partie de son objet social la recherche de soutiens financiers
ou en nature, du type : sponsoring, donation, subvention, crowdfunding ou autre - émanant
d'entreprises, de particuliers, de pouvoirs publics, d'associations ou de fondations, concourant audit
objet social.
L'association pourra à ce titre faire procéder à des études et participer à d'autres associations ou
syndicats d'étude.
L'association pourra aussi accompagner la mise sur pied d’événements ultérieurs de même nature,
en Belgique ou ailleurs dans le monde. Elle pourra également accompagner la mise sur pied et la
formation de la délégation belge des jeunes participants à des événements ultérieurs de même type.
Elle pourra éditer, publier, et envoyer à tous ses membres un magazine d'information. En outre, elle
peut éditer, publier et vendre tout écrit, manuel, ouvrage et accessoire relatif aux véhicules anciens.
Elle peut également être présente sur Internet. L'association peut créer des sections dans toutes les
régions du pays et peut s'affilier à toutes les fédérations nationales et internationales.
Volet B
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. »
Troisième résolution
Comme conséquence des deux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a ensuite déclaré vouloir arrêter comme suit les nouveaux statuts de l’
association :
« STATUTS :
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « OLYMPIC URBAN FESTIVAL », en abrégé « OUF ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
du siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des
formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante
Article 3. But désintéressé et objet
    1.  But désintéressé :
Le but de l'association est de favoriser l’inclusion et le vivre-ensemble entre les représentants de la
jeunesse des quartiers, des villes ou autres lieux, sur le territoire belge ou à plus large échelle, au
travers de rencontres sportives et culturelles.
Avec le Sport et la Culture comme vecteurs, l’association souhaite créer une société plus égalitaire
en luttant contre les discriminations et inciter les jeunes à devenir acteurs du changement en les
sensibilisant aux défis sociétaux auxquels nous faisons face.
Ces rencontres sportives et culturelles peuvent se matérialiser sous formes diverses : évènements,
défis, compétitions, activités scolaires ou extra-scolaires, ou toutes autres formes qui pourraient
contribuer à la réalisation de son objet.
L’association est sans but lucratif.
2. Objet :
L’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de ses membres :
L’association met en place un programme annuel au niveau national qui est composé de deux axes
stratégiques :
(iii) Le développement d’outils pédagogiques dans et en dehors des écoles en collaboration avec les
Fédérations sportives, des experts en Inclusion, des acteurs clés de l’Enseignement et d’autres
acteurs.
( iv)L’organisation d’événements d’ampleur à différentes échelles (locale, supra-locale,
régionale/communautaire, nationale) en Belgique ou à l’étranger.
D’autres axes stratégiques pourraient être développés dans le futur, que ce soit en Belgique ou à l’
étranger (au niveau européen et international).
En mettant le Sport et la Culture au service de l’inclusion, l’association a créé un modèle qui permet
à chaque jeune de devenir acteur de l’activité, de s’ouvrir, d’échanger et enfin de s’épanouir. En
cassant les barrières sociales et culturelles, l’association va sensibiliser les jeunes au rôle qu’ils
Volet B
peuvent jouer pour faire face aux défis sociétaux de demain.
L’association utilise également des outils numériques afin de développer ses activités. A la fois pour
proposer ses activités dans ou en dehors du cadre scolaire, et pour l’organisation d’événements.
L'association considère comme faisant partie de son objet social la recherche de soutiens financiers
ou en nature, du type : sponsoring, donation, subvention, crowdfunding ou autre - émanant
d'entreprises, de particuliers, de pouvoirs publics, d'associations ou de fondations, concourant audit
objet social.
L'association pourra à ce titre faire procéder à des études et participer à d'autres associations ou
syndicats d'étude.
L'association pourra aussi accompagner la mise sur pied d’événements ultérieurs de même nature,
en Belgique ou ailleurs dans le monde. Elle pourra également accompagner la mise sur pied et la
formation de la délégation belge des jeunes participants à des événements ultérieurs de même type.
Elle pourra éditer, publier, et envoyer à tous ses membres un magazine d'information. En outre, elle
peut éditer, publier et vendre tout écrit, manuel, ouvrage et accessoire relatif aux véhicules anciens.
Elle peut également être présente sur Internet. L'association peut créer des sections dans toutes les
régions du pays et peut s'affilier à toutes les fédérations nationales et internationales.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. »
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de membres effectifs. Sauf indication contraire, toute référence aux «
membres » dans les présents statuts s’entend comme une référence aux membres effectifs.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à huit (8).
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
1. L'association compte au moins huit membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans le Code des sociétés et des associations.
2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale et/ou organi-sation peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit présentée par deux membres
effectifs. Le membre effectif ne doit pas être propriétaire d'un véhicule correspondant à la définition
de l'article 3 des statuts.
3. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'administration.
4. Le Conseil d’administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif
lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du Conseil d’administration
seront présents ou représentés à cette réunion. La déci-sion est prise à la majorité simple des
membres présents et représen-tés du Conseil d'administration.
5. Le Conseil d’administration peut décider sou-verainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans Code des sociétés et des
associations et les présents statuts.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Président du conseil d’administration par courrier ordinaire au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
Volet B
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association ne peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale, à la majorité des deux/tiers (2/3), est compétente pour prononcer
une exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 2 semaines avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Néanmoins, le conseil d’administration peut décider d’imposer une cotisation entre 10 et 100 euros.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de quinze (15) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre (4) ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur, à la majorité des deux/tiers (2/3) des membres présents.
Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration peut également nommer un vice-président, un secrétaire général et un
directeur général.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou du directeur général ou, à défaut de vice-président et de directeur
général ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, soit remise à personne contre accusé de réception, au plus tard
huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence
Volet B
sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La lettre de convocation peut être remplacée par un courriel (e-mail).
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Elle pourra également se tenir par visioconférence avec accord préalable du conseil d’administration.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux (2) de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15 §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice,
conformément aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur évoqué à l’article 28 des
présents statuts.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement, ou par le Secrétaire Général et le Directeur Général agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
Secrétaire Général ou le Directeur Général, agissant conjointement ou séparément.
-a) Le Conseil d’administration peut désigner un Secrétaire Général qui disposera des pouvoirs
spéciaux suivants :
- la superision de l’asbl sur le plan juridique (compliance, etc.)
- la superision de l’asbl en matière de bonne gouvernance
- la co-superision de l’exécution du développement des axes stratégiques avec le Directeur général –
sur base de la stratégie définie par le conseil d’administration
- la responsabilité d’agir en tant que porte-parole auprès des autorités en matière de relations
publiques
b) Le Conseil d’administration peut désigner un Directeur Général qui disposera des pouvoirs
spéciaux suivants :
- la superision générale de l’asbl en vue d’accomplir la mission et la stratégie définie par le conseil d’
administration
- la gestion de la communication aec les membres du conseil d’administration
- la superision financière de l’asbl (budget, cash-flow, trésorerie, intégrité financière et fiscale,
comptabilité, …)
- le secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale
- la superision administrative de l’asbl (dépôt des comptes, publications…)
- la superision commerciale pour financer les activités de l’asbl
- la superision de l’implémentation du programme de l’asbl et de la gestion logistique/production des
événements
- la superision du marketing et de la communication pour promouvoir les activités de l’asbl
Volet B
- la superision des ressources humaines et du recrutement d’une équipe capable de mettre en place
les activités de l’asbl
- la co-superision de l’exécution du développement des axes stratégiques avec le Secrétaire général
– sur base de la stratégie définie par le conseil d’administration
- la responsabilité d’agir en tant que porte-parole auprès des autorités en matière de relations
publiques
-c) Le Conseil d’administration peut désigner un Vice-président qui remplacera le Président en cas d’
absence de celui-ci et exercera dès lors les mêmes fonctions à titre transitoire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
1. Tenue et convocation à l’AG
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
Volet B
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
2. a) Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de l’association.
b) Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités qui seront communiquées par l’organe de gestion au moins 15
jours avant la date de l’assemblée générale.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
d) Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires éventuels, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée
pour autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le 8ième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le directeur
général, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités,
conformément à l’article 3.
Article 27. Exercice social
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur a été établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à l’asbl European Sports
Academy ou à une autre œuvre, dans le domaine sportif, culturel ou de l’inclusion sociale et dont le
but est similaire à un des buts de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’adresse du siège se situe en Région de Bruxelles-Capitale, à 1020 Bruxelles, avenue de Bouchout
9.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, à savoir :
    •  Monsieur BECKERSVIEUJANT Pierre-Olivier,  né à Uccle le 3 mai 1960, domicilié à 1180 Uccle,
avenue de Sumatra, 24.
    •  Monsieur BORLEE Jacques,né à Stanleyville (République démocratique du Congo) le 27
septembre 1957, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l’Augette, 138.
    •  Monsieur DE SMEDT Eddy,  né à Denderbelle le 8 janvier 1954, domicilié à 9200 Oudegem,
Zijpestraat, 1.
    •  Monsieur VAN INNIS Emmanuel, né à Etterbeek le 20 août 1947, domicilié à 8300 Knokke-
Heist, Britspad, 5.
    •  Monsieur SAIVE JeanMichel, né à Liège le 17 novembre 1969, domicilié à 4367 Crisnée, rue
Louis Genot, 32.
    •  Madame SAYIN Zehra,  né à Saint-Josse-ten-Noode le 30 octobre 1984, domicilié à 1140
Evere, clos de l’oasis, 24.
    •  Madame DESMECHT Charline, né à Ath le 7 février 1979, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue
Eugène Ysaye, 33.
    •  2.L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur coopté actuel, à
savoir :
    •  Monsieur THEEBOOM Marc, né à Berchem le 22 juin 1960, domicilié à 2018 Antwerpen,
Boomgaardstraat, 23.
À dater de ce jour.
3. L’assemblée décide de nommer six nouveaux administrateurs et désigne à cette fonction, à dater
de ce jour et pour une durée de 4 ans, conformément à l’article 10 des statuts :
    •  Monsieur BECKERSVIEUJANT Pierre-Olivier,  né à Uccle le 3 mai 1960, domicilié à 1180 Uccle,
avenue de Sumatra, 24.
    •  Monsieur BORLEE Jacques,né à Stanleyville (République démocratique du Congo) le 27
septembre 1957, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l’Augette, 138.
    •  Monsieur SAIVE JeanMichel,  né à Liège le 17 novembre 1969, domicilié à 4367 Crisnée, rue
Louis Genot, 32.
    •  Madame SAYIN Zehra,  née à Saint-Josse-ten-Noode le 30 octobre 1984, domicilié à 1140
Evere, clos de l’oasis, 24.
    •  Madame DESMECHT Charline, née à Ath le 7 février 1979, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue
Eugène Ysaye, 33.
    •  Monsieur THEEBOOM Marc,  né à Berchem le 22 juin 1960, domicilié à 2018 Antwerpen,
Boomgaardstraat, 23.
Ici représentés et qui ont déclaré accepter.
Leur mandat est gratuit.
Sixième résolution
1. Le Conseil d’Administration décide de mettre fin à la fonction de
a) Secrétaire général de Monsieur DENEEF Alain,  né à Bruxelles le 26 mars 1960, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marie-José, 27, à dater de ce jour.
b) Directeur Général de Monsieur DEGAVRE Antoine,  né à Tournai le 22 juillet 1992, domicilié à
1030 Schaerbeek, avenue du Diamant, 57/4, à dater de ce jour.
2. Le Conseil d’Administration décide de nommer un Président, un Vice-président, un Secrétaire
Général et un Directeur Général et de désigner à ces fonctions, à dater de ce jour :
a) en qualité de Président : Monsieur SAIVE Jean-Michel, précité ;
b) en qualité de Vice-Président : Madame SAYIN Zehra ;
c) en qualité de Secrétaire Général : Monsieur DENEEF Alain ;
d) en qualité de Directeur Général : Monsieur DEGAVRE Antoine ;
Ici représentés et qui ont déclaré accepter.
Leur mandat est soit gratuit, soit rémunéré à des conditions qui seront fixées ultérieurement.
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de 2025.
Septième résolution
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion de l’Association pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et notamment pour la mise en concordance des statuts et le dépôt de
ceux-ci en vue de la publication de la modification des statuts.
Ils seront d’application dès la publication de ceux-ci à l’Annexe au Moniteur Belge.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYITIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire