Nº d'entreprise : 0821 427 177
Nom
ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE L'ANSPACH EN	(en entier) :
LIQUIDATION
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
1000 Bruxelles, Rue Grétry, 12 bte 38	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Clôture de la liquidation
Extraits du PV de l'AGE tenue le 17.12.2024:
À 1000 Bruxelles, Place de la Monnaie, le 17 décembre 2024,
S'est réunie l'assemblée générale des membres de l'asbl ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE
L'ANSPACH en liquidation, inscrite à la B.C.E. sous le nº0821.427.177, dont le siège social est situé à 1000
Bruxelles, Rue Grétry, 12 bte 38, désignée en cette qualité par l'assemblée générale du 3 octobre 2023.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée générale par le liquidateur
2. Approbation des comptes de la liquidation
3. Rapport du liquidateur et constatation que les opérations de la liquidation sont terminées - Affectation
de l'avoir social
4. Décharge sollicitée par le liquidateur
5. Délibérations de l'assemblée
6. Exécution des résolutions adoptées par l'assemblée générale
7. Conservation des archives
11.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les membres présents ou représentés
détiennent ensemble 70% au moins du total des votes tels qu'ils sont attribués conformément à l'article 23
des statuts de l'association et que si le membre directeur est présent ou représenté.
L'association comporte quatre catégories de votants : les exploitants, l'Hôtel, le Casino et le membre
directeur.
Conformément à l'article 23 des statuts, chaque membre ordinaire dispose d'une voix à l'exception (i) des
exploitants qui occupent un espace privatif de plus de 750 m2 de surface GLA et (ii) de l'Hôtel, du Casino et
du membre directeur qui disposent, chacun, de 2 voix.
Pour être approuvées, les résolutions doivent avoir été acceptées par au moins 2 catégories des votants ;
pourvu que cette condition soit remplie, les résolutions se prennent à la majorité simple des votes exprimés.
Ce quorum n'ayant pas été atteint à l'occasion de la précédente AG convoquée le 28.11.2024,
l'assemblée a été reportée à une date ultérieure conformément aux statuts et au C.S.A., c'est-à-dire à ce
17.12.2024.
Pour être adoptée, la décision de clôturer la liquidation doit être prise à la majorité simple des voix
présentes et/ou valablement représentées.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE :
Les membres ont été convoqués en date du 02.12.2024, par courrier recommandé, c'est-à-dire dans les
délais et selon les modalités fixés à l'article 19 des statuts de l'association. Des rappels ont été adressés par
voies électroniques aux différents membres de l'association.
L'exposé du liquidateur est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et
n'a constaté aucune irrégularité ou difficulté de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer sur les
objets figurant à l'ordre du jour et décider.
DÉLIBÉRATIONS :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CLÔTURÉS À LA DATE DE LA CLÔTURE
DE LA LIQUIDATION
Le liquidateur fait rapport sur les opérations de l'association depuis le 01.01.2024 jusqu'à ce jour, étant la
date de fin d'exercice comptable en raison de la proposition de clôture de la liquidation, et le rapport chiffré
prévu à l'article 2 :134, §1er du C.S.A .. Il fait également rapport sur les comptes proposés à l'approbation des
membres.
Le liquidateur précise au besoin qu'aucun budget pour l'exercice 2025 ne doit être établi et/ou approuvé
en raison de la clôture de la liquidation volontaire).
L'assemblée approuve les comptes clôturés à ce jour tels que produits par le liquidateur et le rapport
chiffré, dont les membres reconnaissent avoir reçu copie.
Le liquidateur fait également rapport sur les opérations de la liquidation.
DEUXIÈME RESOLUTION : RAPPORT DU LIQUIDATEUR ET CONSTATATION QUE LES
OPÉRATIONS DE LA LIQUIDATION SONT TERMINÉES - AFFECTATION DE L'AVOIR SOCIAL
Me Yannick ALSTEENS, préqualifié, fait rapport à l'assemblée de sa gestion de la liquidation de
l'association pour la période écoulée du 01.01.2024 au 17.12.2024.
Sur base de ce rapport, l'assemblée constate que les opérations de liquidation de l'asbl ASSOCIATION
DES EXPLOITANTS DE L'ANSPACH ont été menées jusqu'à leur terme, et qu'il ne subsiste rien à liquider,
en manière telle qu'il y a lieu de constater et, au besoin, approuver la clôture de la liquidation. L'assemblée
donne acte de celle-ci, et autorise Me Yannick ALSTEENS à procéder aux opérations et formalités de clôture.
L'assemblée constate qu'il ne subsiste aucun actif en raison de la liquidation du disponible bancaire au
profit de AG REAL ESTATE pour les devoirs de comptabilité effectués pour l'association en liquidation et ceux
à venir. Aucune contestation n'est émise par l'assemblée à ce sujet. L'assemblée approuve ainsi le rapport
chiffré présenté par le liquidateur et constate qu'en raison d'un actif net nul, aucune décision ne doit être prise
pour ce qui concerne l'affectation de l'avoir social.
L'assemblée approuve donc la proposition de clôture de la liquidation volontaire, dans les circonstances
bien connues de l'assemblée, et décide, pour autant que de besoin, de clôturer la liquidation.
TROISIÈME RÉSOLUTION : DÉCHARGE SPECIALE ACCORDÉE AU LIQUIDATEUR
L'assemblée donne décharge spéciale, pleine et entière, sans réserve, ni restriction au liquidateur, Me
Yannick ALSTEENS, pour toute responsabilité résultant de l'exécution de son mandat depuis la dissolution de
l'association jusqu'à ce jour, et notamment pour la période écoulée entre le 01.01.2024 et le 17.12.2024.
Cette décharge vaut également pour l'établissement des comptes arrêtés à la date de ce jour, approuvés
par l'assemblée générale.
AG REAL ESTATE exécutera les obligations comptables et fiscales, dont le dépôt de la déclaration fiscale
de l'association pour l'exercice du 01.01.2024 jusqu'à la clôture de la liquidation.
L'assemblée générale décharge Me Yannick ALSTEENS de toute obligation de nature comptable et
fiscale pour l'exercice en cours. Me Yannick ALSTEENS n'assume donc aucune obligation, ni responsabilité
d'aucune sorte quant à ce.
L'assemblée donne, au besoin, mandat exprès et spécial à AG REAL ESTATE, avec pouvoir de
substitution, de procéder aux formalités inhérentes au dépôt de la déclaration à l'impôt pour l'exercice susvisé.
Me Yannick ALSTEENS est ainsi déchargé de toute obligation quant à l'établissement et au dépôt des
comptes pour la période du 01.01.2024 jusqu'à clôture de la liquidation et aux obligations fiscales y liées.
QUATRIÈME RESOLUTION : EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
L'assemblée confère tous pouvoirs à Me Yannick ALSTEENS, en sa qualité de liquidateur, avec pouvoir
de substitution, en vue de l'exécution des décisions prises, sous réserve de l'établissement, du dépôt et de la
publication des comptes pour l'exercice courant du 01.01.2024 jusqu'à clôture de la liquidation et déclaration à
l'impôt subséquente (cf. troisième résolution). Le liquidateur pourra donc entreprendre les démarches
nécessaires en vue de l'exécution des résolutions adoptées ce jour.
A ces fins, le liquidateur pourra, au nom de l'asbl ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE L'ANSPACH
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire et se substituer
dans ses pouvoirs, notamment dans le cadre de démarches à l'égard des banques et de la B.C.E ..
Il est toutefois spécialement reconnu et accordé à AG REAL ESTATE, pour ce qui concerne
l'établissement et la publication des comptes pour l'exercice en cours (01.01.2024 jusqu'à clôture de
liquidation) et la déclaration subséquente à l'impôt, le pouvoir de faire, au nom de l'asbl ASSOCIATION DES
EXPLOITANTS DE L'ANSPACH, toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire et se substituer dans ses pouvoirs.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : CONSERVATION DES ARCHIVES
Le liquidateur propose de déposer et de conserver les livres et documents de la liquidation à 1000
Bruxelles, Rue Grétry, 12 bte 38.
Après délibération, l'assemblée générale décide à l'unanimité des membres présents et représentés de
déposer les livres et documents de l'association à 1000 Bruxelles, Rue Grétry, 12 bte 38, où ils seront
conservés pendant cinq ans.
La séance est levée.