Nº d'entreprise :
0454 080 754
Nom
Dance Station Center
len entier)
(en abregé)
ASBL	Forme legale :
rue d'Opprebais, 43 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines
Adresse complète du siège .
Objet de l'acte : Transfert du siège social et modification des statuts
DANCE STATION CENTER a.s.b.l.
Rue des deux Ponts 17
1340 Ottignies L-L-N	Le 04/08/2022
Assemblée générale extraordinaire du 04 08 2022
Objet : changement de l'article 2 des statuts publié au moniteur le 05/06/2018 - changement de siège
social.
Conformément à notre assemblée extraordinaire du vendredi 04/08/2022 il a été décidé de modifier
les statuts comme suit :
l'article 2. Le siège de l'association est fixé à 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines, rue
d'Opprebais, 43 ou en un tout autre endroit à désigner par le Conseil d'Administration. L'association;
peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil
d'Administration.
Est remplacé par - Le siège de l'association est fixé à 1340 Ottignies Louvain-La-Neuve, rue des
deux Ponts 17 ou en un tout autre endroit à désigner par le Conseil d'Administration. L'association
peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil
d'Administration.
Modification des status de l'association sans but lucratif
Dance Station Center ASBL
Registre des personnes morales : Brabant wallon (Nivelles)
Numéro d'entreprise : 0454.080.754
Date de création 22 octobre 1994
Adresse du siège de l'association :
rue des deux Ponts 17 - 1340 Ottignies Louvain-La-Neuve
Les fondateurs :
- Dirk Proesmans, domicilié(e) à cité Hooch 18 L9980 Wilwerdange
- Anne Goblet, domicilié(e) à cité Hooch 18 L9980 Wilwerdange
déclarent modifier les de l'association sans but lucratif. conformément à l'article 1:5, $2, premier tiret du Code des
sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Dance Station Center ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : rue des deux Ponts 17 - 1340 Ottignies
Louvain-La-Neuve.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : goblet.anne@yahoo.fr.
Article 3 - But
L'association a pour but :
l'association à pour but désintéressé : la promotion et la sensibilisation à l'art de la danse et de la chorégraphie, ainsi
que la pratique sportive qui s'y rapporte auprès de tous les publics.
Elle poursuit la réalisation de ce but désintéressé en menant une série d'actions, notamment :
La transmission de la pratique sportive et culturelle de la danse et de la chorégraphie auprès de tous les publics.
L'information des publics sur la pratique de l'art de la danse.
l'organisation d'évènements et de rencontres culturels dans les institutions reconnues, de stages sportifs, d'ateliers
favorisant l'échange et la rencontre culturel, artistique et sportive.
l'organisation de moments de rencontres avec ses membres et les personnes qui souhaiteraient y adhérer.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
l'association organise des cours, des séminaires, des rencontres, des stages afin de promouvoir l'art de la danse, de
la chorégraphie et de l'art de la scène.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2
le nombre de membres est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à deux.
sont membres effectifs :
Les membres fondateurs.
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande à l'assemblée générale.
Toute personne physique ou morale qui après avoir fait une demande écrite auprès de l'organe d'administration est
admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des
2/3 des membres de l'organe d'administration ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres de l'organe d'administration soient présent ou valablement représentés.
Les membres effectifs devront communiquer leurs adresses e-mail valables pour les communications avec l'organe
d'administration et de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent prendre part aux activités de
l'association et qui s'acquittent du paiement d'une cotisation et qui respecte les présents
statuts.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe d'administration et
ne peut dépasser 800 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée :
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires :
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres :
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés. une deuxième réunion peut être convoquée après
un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés,
mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et
un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 21 ~ Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
. Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte
que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 23 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou
toute autre personne désignée par l'Organe d'administration,
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est
faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à
laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres esi présente ou représentée.	1
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance,
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL :
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de
l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la
loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de
représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par Jui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la
Joi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de cliaque année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Brabant wallon (Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 1994.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration,
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette
date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-Dirk Proesmans, né(e) à Hasselt, le 17 AOUT 1959 et domicilié(e) à cité Hooch 18 - L9980 Wilwerdange
- Anne Goblet, né(e) à Jemappes, le 25 FEVRIER 1958 et domicilié(e) à cité Hooch 18 - L9980 Wilwerdange
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Ottignies Louvain-La-Neuve, le 04 Août 2022.
Șignatures des Administrateurs:"
Dirk Proesmans
Administrateur - Président - Trésorier - Sécretaire
Anne Goblet
Administratrice.xte