N° d'entreprise : 0760926792
Nom
(en entier) : GORI TIFFANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wattelar Maximilien 59
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 06 avril 2022, par Maître Valérie Depouhon, Notaire à Courcelles(ex. Trazegnies), il
résulte que :
A comparu :
Madame GORI Tiffany Rodolphine Mercédes Lidia, née à Charleroi(D 4), le 6 juillet 1989, domiciliée
à 6040 Charleroi (Jumet), Rue Wattelar Maximilien, 68.
Actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « GORI TIFFANY», ayant son siège à 6040 Charleroi (Jumet),
Rue Maximilien Wattelar, 59, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0760.926.792. Constituée selon acte reçu par le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, le 06
janvier 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 08 janvier 2021 sous le numéro 2021-01-08 /
0301408 et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
L’actionnaire unique a pris les décisions suivantes :
Première résolution
Modification de l’objet
L’actionnaire unique a donné lecture du rapport de l’organe d’administration justifiant la modification
proposée à l’objet.
L’actionnaire unique a décidé de supprimer le texte de l’objet pour le remplacer par le texte suivant :
                 « La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires.
                 La société a pour but de permettre de pratiquer une médecine vétérinaire de qualité dans
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’
indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel
notamment :
                 - En assurant la gestion d’une structure de médecine vétérinaire, en ce compris l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipements, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique
de la médecine vétérinaire.
                 - En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’une structure vétérinaire de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin
vétérinaire.
                 - En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins
vétérinaires travaillant dans le cadre de la société.
                 La société se donne également pour objet la recherche scientifique en procédant à toutes
recherches ou toutes études en rapport avec son objet, en organisant des activités de recyclages et
en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la
réalisation de son objet.
                 D’une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser
la réalisation de son objet. Et moyennant l’accord de Conseil Régional compétant de l’Ordre des
médecins vétérinaires, s’intéresser par toutes voies (soutien, promotion, acquisition ; participation par
Volet B
voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription d’actions, d’interventions
financière ou de toute autre manière) dans toutes entreprises ou institutions dont l’objet serait
identique à l’objet de la présente société et qui lui serait utile au développement ou à l’aménagement
de ses propres activités.
                 La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations généralement
quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet.
                 Elle peut réaliser son objet en Belgique de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui conviennent.
                 La formation et la gestion du patrimoine, consistant tant en biens meubles, qu’immeubles
dans le sens plus large du mot, et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution
et la gestion de son propre patrimoine pour autant que ne soient altérés ni le caractère civil, ni la
vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’
une gestion raisonnable et n’ait pas un caractère répétitif et/ou commercial.
                 En tout état de cause, l’objet de la société devra toujours respecter les règles du Code de
déontologie en vigueur.» 
Deuxième résolution
Modification des statuts
L’actionnaire unique a décidé de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les
demandes de l’Ordre des Vétérinaires.
L’actionnaire unique a décidé de supprimer le texte des statuts existants pour le remplacer par le
texte suivant :
« STATUTS
            Article 1 – Forme
            Société à responsabilité limitée (SRL).
            Article 2 – Dénomination
            GORI TIFFANY
            Article 3 – Siège de la société
            Le siège est établi en Région wallonne.
            Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.
            Article 4 – Objet et But(s) de la société     
            Objet                    
                 La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires.
                 La société a pour but de permettre de pratiquer une médecine vétérinaire de qualité dans
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’
indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel
notamment :
                 - En assurant la gestion d’une structure de médecine vétérinaire, en ce compris l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipements, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique
de la médecine vétérinaire.
                 - En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’une structure vétérinaire de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin
vétérinaire.
                 - En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins
vétérinaires travaillant dans le cadre de la société.
                 La société se donne également pour objet la recherche scientifique en procédant à toutes
recherches ou toutes études en rapport avec son objet, en organisant des activités de recyclages et
en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la
réalisation de son objet.
                 D’une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser
la réalisation de son objet. Et moyennant l’accord de Conseil Régional compétant de l’Ordre des
médecins vétérinaires, s’intéresser par toutes voies (soutien, promotion, acquisition ; participation par
voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription d’actions, d’interventions
financière ou de toute autre manière) dans toutes entreprises ou institutions dont l’objet serait
identique à l’objet de la présente société et qui lui serait utile au développement ou à l’aménagement
de ses propres activités.
                 La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations généralement
quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet.
Volet B
                 Elle peut réaliser son objet en Belgique de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui conviennent.
                 La formation et la gestion du patrimoine, consistant tant en biens meubles, qu’immeubles
dans le sens plus large du mot, et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution
et la gestion de son propre patrimoine pour autant que ne soient altérés ni le caractère civil, ni la
vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’
une gestion raisonnable et n’ait pas un caractère répétitif et/ou commercial.
                 En tout état de cause, l’objet de la société devra toujours respecter les règles du Code de
déontologie en vigueur.   
            But(s)
            Le but poursuivi au-delà de distribuer et procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial
direct ou indirect est de constituer un entreprise autonome ayant la capacité de prendre des
engagements indépendamment de l’administrateur lui-même.
            Article 5 – Durée
            La société a une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6 – Titres
            200 actions nominatives.
            Article 7 – Vote par l'usufruitier
            Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
            Article 8 – Cession et transmission des actions
Les parts ne doivent appartenir et n’être cédée qu’à des médecins vétérinaires inscrits au Tableau de
l’Ordre.              
            A/ Cessions libres
              Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires dans le respect de l’alinéa premier.
            B/ Cessions soumises à agrément
            Dans le respect de l’alinéa premier, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à
une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société
et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au
moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
            Article 9 – Registre des actions
            Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
            Article 10 – Administration
            A/ Nomination
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales vétérinaires, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
Volet B
pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L’(es) administrateur(s) doit (doivent) être un médecin vétérinaire.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
            Si l’administrateur est une personne morale vétérinaire, celle-ci doit désigner une personne
physique vétérinaire comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
            Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
            B/ Pouvoirs
            Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non
à l’exception des décisions ayant un impact sur l’exercice de la médecine vétérinaire, la liberté
thérapeutique, l’indépendance et l’impartialité du vétérinaire.
            Article 11 – Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
            Article 12 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères permettant de ne pas nommer de commissaire, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Article 13 – Assemblées générales
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à
20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
            Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            Article 14 – Représentation
            Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
            Article 15 – Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
            L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
            Article 17 – Exercice
            L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            Article 18 – Affectation du bénéfice
            L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Volet B
            Article 19 – Liquidation
            Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise dans les conditions prévues par
l’article 2:71. CSA) .
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Article 20 – Répartition
            Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.       
            Article 21 – Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
            Article 22 – Droit commun
            Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites. »
Troisième résolution
Coordination des statuts :
L’actionnaire unique a décidé de donner mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Quatrième résolution
Adresse :
L’actionnaire unique a déclaré que l’adresse du siège d’exploitation est située à 6040 Charleroi
(Jumet), Rue Maximilien Wattelar, 59.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie Depouhon, Notaire à
Courcelles (ex.Trazegnies).
Déposé en même temps :
Expédition de  l’acte ;
Rapport de l'organe d'administration
Statuts coordonnés.