N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CANOPEE STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Calèche 36
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Grégoire MICHAUX, Notaire à Beauvechain, le 4 janvier 2022
Que :
1. Madame SIEBEN, Jessica Marie Aurélie, née à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-neuf août mille
neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist Overloop 66/01.
2. Monsieur AGAZZI, Jérémy, né à Nivelles le vingt-quatre septembre mille neuf cent nonante-et-un,
 domicilié à 7000 Mons, Rue de la Peine Perdue 12/2-2.
Après avoir remis au notaire soussigné qui en atteste :
    •  Le plan financier de la société
    •  L’attestation bancaire du dépôt de la somme de six mille euros (6.000,00 €) au crédit d’un
compte ouvert au nom de la société en formation
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “CANOPEE STUDIO” aux
capitaux propres de départ de SIX MILLE EUROS (6.000,00 €).
 
Ensuite de quoi, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit :
 
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CANOPEE STUDIO".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes activités d'agence de communication, activités de conseil/consultance en communication, de
marketing, de conseil en technologie de l’information, au moyen de tous supports, notamment par
internet et tout média interactif ;
- toutes activités de communication digitale et de création de contenu ;
- la création, le développement, l’hébergement et la maintenance de sites Web et d’applications
Web;
- toutes activités de relations presse et relations publiques ;
0779833874
Volet B
- toutes activités de manager-sponsoring ;  
- toutes activités d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes
publicitaires, de logos, de promotions de ventes et publicité sur lieu de vente ;
- toutes activités de création graphique, de production photographique, de production vidéo ou 3D ou
d’impression sur tous supports ;
- toutes activités d’évènementiel, l'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que
notamment : spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires, promotionnels, incentives ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant ;
- la conception, la production et l’edition de tout programme informatique ou œuvre numerique ;
- toutes les activités d’enseignement et de formation en matière de publicité, de marketing, de
communication, de création de contenu, de production de sites Web et d’applications Web, de
création graphique, de photographie et d’informatique ;
- toutes les activites de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, strategiques, de
marketing ou autre ;
- toutes operations se rapportant directement ou indirectement aux arts graphiques, le travail a facon,
l’affichage, les travaux d’impression ainsi que toutes missions liees a l’etude, la realisation, la
production, la diffusion et l’enseignement des activites de l’art graphique et du design industriel et
commercial ;
- toutes activités de commerce en ligne d’œuvres art et de décoration d’intérieur ;
- toutes les activites de traductions ;
- l'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet en ce compris
tout véhicule ;
- La societe pourra louer ou sous louer, acquerir des droits reels ou la pleine propriete de tout
immeuble dans le but soit d’y etablir son siege social, un siege d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille a titre de residence principale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les capitaux propres sont disponibles.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
Volet B
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Jusqu’au 31 décembre 2024, les actionnaires s’interdisent expressément de céder leurs actions sans
avoir obtenu le consentement écrit préalable de l’autre actionnaire, qui ne pourra refuser que pour
des justes motifs. Passé cette date, les actions sont cessibles de manière limitée, conformément aux
articles suivants.
            Les actionnaires s’interdisent formellement de céder leurs actions de la société à un tiers,
sans que celui-ci ne se soit préalablement engagé à adhérer sans réserve toute convention
d'actionnaires en vigueur lors de la cession et se soit porté fort de ce que tout tiers auquel il cèderait
à son tour ses actions de la société adhère également sans réserve à toute convention
d'actionnaires en vigueur lors de la cession. Les actionnaires se portent fort de ce que tout tiers
auquel ils céderaient une action de la société adhère à toute convention d'actionnaires en vigueur
lors de la cession, sans la moindre réserve, préalablement ou au plus tard concomitamment à la
cession. Toute cession effectuée en violation de cette obligation ne sera pas opposable à la société.
Article 9bis. Droit de préemption  
             §1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions
à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
            Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société
dont il détient plus de 50 pour cent des actions.
            §2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
            L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’
organe d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros
d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
            L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 10 jours de sa
notification.
            Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
            Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les
actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent
pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
            Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’
actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont
immédiatement informés par l’organe d’administration.
            S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions
restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Article 9ter. Cession d’actions entre vifs – Procédure d’agrément
            §1. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est
Volet B
exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’
a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’avec l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            §2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
actionnaires, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-
actionnaire de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
proposée ainsi que le prix offert pour chaque action.
            Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-actionnaire doit adresser à l'actionnaire
cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
            Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
            §3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre
tous les actionnaires, il sera procédé comme suit : l'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs
actions doit aviser l’organe d’administration, par lettre recommandée, de son projet de cession, en
fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe 2 du présent article.
            Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre
recommandée chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi
que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il autorise la cession
au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
            Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe
d’administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la
motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
            L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des
actionnaires, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux
actionnaires pour faire connaître leur décision.
            Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre
vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une
décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce
dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
            §4. La procédure d’agrément ne s’applique pas en cas de cession par un actionnaire à une
société dont il détient plus de cinquante pourcent des actions.
Article 9quater. Refus d’agrément d’une cession entre vifs
            Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
            Toutefois, les actionnaires ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s).
Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever leur opposition.
            A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action.
            A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en
sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le Président du Tribunal de l’entreprise du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
            En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les
départager par le Président susdit.
            Les experts détermineront le prix de rachat de chaque action sur base de leur valeur telle
qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans
ces comptes.
            Ils devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les
quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun
recours.
            Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
Article 9quinquies. Situation des héritiers et légataires d’un actionnaire décédé  
            Les héritiers et légataires de l'actionnaire décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de
faire connaître à l’organe d’administration leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de
leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier.
            Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de la société;
Volet B
celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux actions du défunt et des
intérêts des créances de ce dernier sur la société.
            Les héritiers, représentants de l'actionnaire décédé, ne pourront sous aucun prétexte
s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-actionnaires du défunt dans les formes et
délais prévus à l'article 9 ter.
Article 9sexies. Refus d’agrément en cas de transmission pour cause de mort   
            Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas
été agréés ont droit à la valeur des actions transmises.
            Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à l’organe d’
administration de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres actionnaires.
            A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée ci-dessus.
            Les actions achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Article 9septies. Droit de suite
Si un ou plusieurs actionnaires souhaite(nt) céder une partie de leurs parts à un tiers avec pour
conséquence que ce cessionnaire obtiendrait au minimum la moitié des parts, il(s) notifie(nt) à l’
organe d’administration l’offre ferme et irrévocable du cessionnaire. Dans les 15 jours de la
notification l’organe d’administration notifie à/aux actionnaire(s) restant(s) une copie de l’offre.
Le ou les actionnaire(s) restant(s) bénéficient, pendant une période de trente jours à partir de la
notification de l’organe d’administration visée ci-avant, de la possibilité de notifier à l’organe d’
administration leur volonté d’également céder  leurs parts au cessionnaire, aux mêmes conditions
que celles mentionnées dans la notification initiale.
Si le(s) actionnaire(s) restants(s) exerce(nt) ce droit de suite, le(s) cédant(s) ne peu(ven)t céder leurs
parts au cessionnaire que simultanément à la cession des parts par cet (ces) actionnaire(s) restants,
aux mêmes conditions.
Cette cession doit se faire dans les trois mois au plus tard de la notification initiale. A défaut, la
procédure devra être recommencée.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est dévolue.
            S’ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
            Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
            Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une
somme de 5.000 euros.
            Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel ou en justice par l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul, et par deux
administrateurs agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
            Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une
somme de 5.000 euros, la société est valablement représentée par un seul administrateur.
            Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
            A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les
administrateurs sont non rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Volet B
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 5 du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 5 du mois de juin de l’année deux mille
vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Avenue de la Calèche 36.
3. Désignations des administrateurs  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
 Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame SIEBEN Jessica, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur AGAZZI Jérémy, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Volet B
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Madame Jessica SIEBEN, Monsieur Jérémy AGAZZI ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Grégoire MICHAUX, Notaire.
Déposé au Greffe :
    •  Expédition de l’acte constitutif
    •  Statuts initiaux