N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TINI GROUP
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Boulevard Dolez 41
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars.
1.COMPARANTS
1° Monsieur LUPANT Nicolas Julien Yvon Albert, né à Mons le 27 février 1998, célibataire, domicilié à Mons,
Boulevard Dolez n°41. Ayant encore à libérer un montant de cent vingt-cinq euros (125,00 €)
2° Monsieur BEEK Timothy Marc Harry, né à Berchem-Sainte-Agathe le 10 octobre 1989 (numéro national
891010 413 62), célibataire, domicilié à Overijse, Heuvelstraat n°85. Ayant encore à libérer un montant de cent
vingt-cinq euros (125,00 €)
2.STATUTS
Article 1. Forme.
La société revêt la forme d’une société en nom collectif (SNC).
Article 2. Dénomination.
TINI GROUP
Article 3. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts, et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte tiers ou en participation
avec ceux-ci :
L’organisation et la gestion de stage sportifs, récréatifs, ludiques à destination des enfants de moins de 18 ans.
L’organisation et la gestion de stage sportifs, récréatifs, ludiques à destination des adultes.
Promouvoir l’enseignement dans ses pratiques sportives, sociales, informatiques, citoyennes et culturelles afin
de développer l’enfant dans ses capacités physiques, sociales, humaines et intellectuelles.
L’organisation de séances de formations dans les domaines du sport, de l’informatique, du marketing, de la
culture afin de développer des compétences aux adhérents mineur ou adulte.
L’organisation de cours, séance de coaching et leçons sportives ou de remise en forme au sens large.
La gestion, le développement et la supervision de toutes activités sportives originales, innovantes et novatrices ;
ces activités peuvent être développées en partenariat avec d’autres professionnels.
Organiser toutes compétitions ou événement lié au sport.
Assister, encadrer ou s’occuper de toutes formations sportives (notamment école pour jeunes et adultes).
Apporter son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
Organiser toutes compétitions ou événement lié aux jeux-vidéos (e-sport).
L’organisation et la gestion d’équipes et/ou de structure e-sport.
La vente de matériel lié aux activités de l’entreprise.
0765385230
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Capital Social.
Le capital social de la société s’élève à 250 € (deux cent cinquante euros). Le capital est représenté par 50 parts
égales. Chaque part a une valeur de 5 euros.
Article 7. Souscription – Libération.
Ces 50 parts sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
25 parts sociales pour Monsieur LUPANT Nicolas
25 parts sociales pour Monsieur BEEK Timothy
Chaque part sociale est entièrement libérée de sorte que chaque comparant déclare et reconnaît que la société a
dès à présent à sa disposition une somme de 250€ (deux cent cinquante euros).
Article 8. Augmentation de capital.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur
l’ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
Les capitaux propres peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie des capitaux propres que représentent leurs parts, et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
Article 9. Nature des titres
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est
de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
Article 10. Cessions d’actions.
Cession libre
Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, au conjoint du testateur, aux
ascendants en ligne directe des actionnaires.
Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant la
moitié au moins des actions.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions donc la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet le teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui
soient rachetées au prix mentionné  par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au
prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal
de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure de
l’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquisses si ils sont plusieurs. Dans l’un et l’autre cas, le paiement
devra intervenir dans les 6 mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicable dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce procédé, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et
toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,
détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est
présente ; les décisions sont prises par la majorité des voix.
Article 12. Pouvoir de la gérance.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et dans les limites éventuellement
fixées lors de leur nomination.
Article 13. Représentation. Actes et actions judiciaires.
S'il y a plus de deux administrateurs, la société est représentée dans les actes, notamment ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissants conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu'un ou deux administrateurs, chaque administrateur représentera seul
la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
Article 14. Rémunérations.
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont
le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat d'administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
Article 15. Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés.
Article 16. Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire,
le premier lundi du mois de mars à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque
fois que l'intérêt de la société l’exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et s'il y en a celui des commissaires, et discute le bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Article 17. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le 1 er octobre pour se clôturer le 30 septembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Article 18. Répartition – Réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue
le bénéfice net.
Celui-ci est mis à disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
Article 19. Dissolution et liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA).
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant Je nombre de leurs parts.
Article 20. Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
Article 21. Election domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection
de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être faites.
Article 22. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 23. Frais.
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à 400,00 Euros
environ.
3.DISPOSITIONS FINALES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1)L’adresse du siège est située à 7000 Mons, Boulevard Dolez n°41.
2)Le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2022.
3)La première assemblée générale annuelle se tiendra le 6 mars 2023.
4)L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à DEUX et d'appeler à ces fonctions :
-Monsieur LUPANT Nicolas, domicilié à Boulevard Dolez 41 – 7000 MONS.
-Monsieur BEEK Timothy, domiciliée à Heuvelstraat 85 – 3090 Overijse.
Le mandat du gérant est gratuit.
5)Les comparants ne désignent pas de commissaire.