N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Parc Logistique Hautrage
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Croisette 17
 : 7334 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 13 décembre 2019 par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, en cours d’
enregistrement, il résulte qu’une société à été constituée comme suit:
IDENTITÉ DU FONDATEUR
Monsieur WANTEN Martijn Luc Rita, né à Hasselt le 7 novembre 1991, célibataire, domicilié à 3500
Hasselt, Capucienenstraat 3/1.01.
FORME LÉGALE - DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Parc Logistique Hautrage».
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège au moment de la constitution de la société est situé à: 7334 Hautrage (Saint-
Ghislain), Rue de la Croisette 17.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) l’exploitation d’un parc industriel ou d’un parc d’entreprises;
b) la gestion d’un quai;
c) la gestion d’un chemin de fer;
d) des activités et services logistiques;
e) le stockage de produits chimiques, pétroliers et autres produits;
f) la production, la distribution, la livraison, l’achat et la vente d’énergie alternative, durable,
renouvelable ou traditionnelle, ce qui comprend la production et la livraison d’électricité produite ou
non par une installation photovoltaïque ou une éolienne;
g) l'étude, le développement, la construction, l'achat, la vente, l'installation, l'exploitation, l’entretien et
le contrôle de projets des énergies alternatives, durables, renouvelables ou traditionnelles;
h) l’exploitation d’une station d'épuration;
i) l’exploitation d’un centre d’innovation.
La liste susmentionnée n’est pas exhaustive.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
0739650932
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le fondateur apporte un montant de 25.000 euros, entièrement libéré par versement en espèces.
Le notaire soussigné atteste que le montant de ce versement a été déposé sur un compte spécial
auprès de la banque CBC.
RESERVE ET REPARTITION DES BENEFICES
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à quinze heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2021.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
NOMINATIONS
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un, et appelle aux fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société privée à responsabilité limitée ARTAS, dont le siège social était situé à 3570 Alken,
Steenweg 194, TVA BE 0627.647.309 RPM Anvers division Tongres, qui a désigné en tant que
représentant permanent, monsieur WANTEN Martijn Luc Rita, né à Hasselt le 7 novembre 1991,
Volet B
domicilié à 3500 Hasselt, Capucienenstraat 3/1.01.
Qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
POUVOIRS
Monsieur Edey Dennis David, domicilié à 3640 Kinrooi (Ophoven), Middelweg 5, et monsieur Haenen
Eric, ayant son bureau à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, ou toute autre personne désignée par eux,
recoivent procuration spéciale pour effectuer les inscriptions nécessaires au Banque-Carrefour des
Entreprises, y compris les corrections, modifications et/ou suppressions éventuelles de cette
inscription, ainsi effectuer toute formalité qui serait utile ou nécessaire auprès toute instance privée
ou de droit publique, entre autres concernant la taxe sur la plus-value (TVA) , la caisse sociale, les
formalités concernant la douane et les droits de régie, la demande de permis, la demande d’
enregistrement et de reconnaissance comme constructeur etcetera, y compris toute modification
possible ultérieure.
Pour extrait analytique conforme délivré à fins d’insertion aux annexes du Moniteur Belge.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps:
- une expédition de l’acte.
- un extrait de l’acte.
- une première version des statuts (électroniquement).