N° d'entreprise : 0402515257
Nom
(en entier) : MONUMENT HAINAUT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Serpolet (MAR) 27
 : 7522 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Maggy Vancoppernolle  à Kortrijk, premier canton,
agissant au nom de la société à responsabilité limitée “Vancoppernolle & Sabbe, geassocieerde
notarissen” ayant son siège à 8500 Kortrijk, Beverlaai, 71 8500 Kortrijk, Beverlaai 71, le 29 mai 2020,
déposé en vue de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme "MONUMENT HAINAUT" a pris entre autres les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du code des sociétés et
des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant d'un million euros (€
1.000.000,00) pour le porter de trois millions quatre cent mille euros (€ 3.400.000,00) à quatre
millions quatre cent mille euros (€ 4.400.000,00), par apport en numéraire, moyennant l'émission de
12.500 actions nouvelles sans mention de la valeur, à souscrire au prix de quatre-vingt euros (€
80,00) par action, à libérér à concurrence d'un quart par action.
La société "MONUMENT GROUP", prénommée souscrit les 12.500 nouvelles actions, sans mention
de valeur au prix de quatre-vingt euros (€ 80,00) par action, soit pour un montant global d'un million
euros (€ 1.000.000,00), libérées à concurrence d'un quart par action, soit pour un montant global de
deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
Attestation bancaire
Le notaire instrumentant confirme qu’un montant de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00)
a été déposé préalablement à l’augmentation de capital conformément à l’article 7:195 du code des
sociétés et des associations sur un compte particulier auprès de la société anonyme KBC Bank, ce
qui ressort d’une attestation délivrée par l’institution financière précitée le 28 mai 2020, qui a été
remise au notaire et sera conservée dans son dossier.
TROISIEME RESOLUTION: adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions du code des sociétés et des associations . Lesdits statuts tiennent également compte
des décisions prises ainsi que caractéristiques de la société.
L’assemblée fait usage de la possibilité de ne pas prévoir l’adresse du siège social, à savoir 7522
Tournai, Rue du Serpolet 27 dans les statuts.
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "MONUMENT HAINAUT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Volet B
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- tous travaux de construction et de bétonnage; tous travaux de marbrerie et de pierre, tous travaux
de menuiserie et de charpenterie; tous travaux de terrassement, tous travaux hydrauliques et de
voirie, tous travaux d'ouvrages d'art non métalliques; tous travaux de construction civile; tous travaux
de construction métallique et de forgerie;
- l'entreprise générale de bâtiment, éventuellement par coordination de sous-traitance et comprenant
ainsi notamment la construction, la fabrication, l'entreprise ou le parachèvement, l'achat, la vente ou
la location, pour son compte ou celui de tiers, de tout ce qui concerne, directement ou indirectement,
le bâtiment, le placement de matériaux isolants au point de vue thermique et acoustique, les travaux
routiers, hydrauliques et de dragages, les ouvrages d'arts, la préfabrication, les construction
métalliques, les terrassements, les équipements de transports et les biens meubles, ainsi que
l'exportation de matériaux de construction, de matériaux de gros oeuvre, de finition allant jusque et y
compris la clef sur porte, inclus l'ameublement et la décoration des bâtiments, l'étude et la réalisation
de projets de constructions industrielles et/ou commerciales;
- la restauration, la réhabilitation et l'entretien de monuments, ainsi que de tous bâtiments anciens
classés ou non;
- tous travaux d'études, de recherches, de planification et de coordination se rapportant à toute
activité de travaux publics et particuliers de bâtiment, génie civil, routes, terrassements,
aménagements de réseaux, etc...;
- l'étude, la conception, la réalisation et la coordination d'opérations immobilières;
- l'achat et la vente d'immeubles;
- toutes opérations industrielles, commerciales ou financières;
- tous travaux de traitement de l'information relative à la gestion, par les moyens et méthodes
informatiques, pour le compte de personnes physiques ou morales des professions sus-indiquées,
professions annexes ou autres, et notamment :
* la production et la reproduction de tous documents informatiques;
* la commercialisation de tous programmes, moyens et méthodes informatiques;
* le conseil informatique afférent aux moyens et méthodes informatiques;
* la recherche, l'exploitation et la divulgation de méthodes de gestion;
- la participation par la société, par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt
économique, et plus généralement toutes personnes morales, créées ou à créer, belges ou
étrangères, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou annexes,
notamment la prise de participation dans toutes sociétés relevant de l'activité du bâtiment et des
travaux publics, également dans toutes sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la
réalisation de l'objet social, et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant, directement
ou indirectement, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport;
- et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à quatre millions quatre cent mille euros (€ 4.400.000,00).
Il est représenté par 61.228 actions ayant droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de un à cent, représentant chacune un/soixante-et-un mille deux cent vingt-huittième
(1/61.228ième) du capital social.
Article 12. Composition de l'organe de gestion
La société est administrée par un conseil d’administration, qui compte au moins trois administrateurs,
personnes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, mais leur mandat
peut être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
Volet B
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage de voix la proposition est rejetée.
Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois de mai à 18
heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
Volet B
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 23. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un
mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
Article 25. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Article 27. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 28. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 30. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Volet B
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l'organe d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l' administrateur unique
ou le conseil d’administration.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maggy Vancoppernolle
Notaire
Déposés en même temps: expédition de l'acte; texte coordonné des statuts