ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MBEKU MWANIA CARDIOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7540 Tournai, Rue du Mont-Saint-Aubert(K) 65
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Associé Gaëtan QUENON, de Tournai (Templeuve), le 22 novembre 2010, en 
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur  MBEKU MWANIA, Norbert, né à Zaïre (République du) le vingt-deux 
septembre mille neuf cent septante-cinq, de nationalité congolaise (registre national numéro 
75.09.22-387.09), domicilié à 7540 Tournai, Rue du Mont-Saint-Aubert(K) 65, BELGIQUE 
Lequel est marié avec Madame Myriam KREGERSMAN, sous le régime légal, à défaut de 
contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société professionnelle civile et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «MBEKU 
MWANIA CARDIOLOGIE», en abrégé «MMC», ayant son siège social à 65, Rue du Mont-
Saint-Aubert(K), 7540 Tournai, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par  cent quatre-vingt-six actions sans désignation de valeur 
nominale. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MBEKU MWANIA CARDIOLOGIE», en abrégé «MMC». Les 
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elles doivent toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots:société 
civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé 
"SPRL Civile".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 65 , Rue du Mont-Saint-Aubert(K), 7540 Tournai.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout transfert du siège social doit être porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre des médecins.
L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec 
l'accord préalable du Conseil Provincial  compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
Greffe 
0831280595
La société a pour objet l’exercice de la médecine générale ou spécialisée par les associés médecins 
habilités à exercer l'art de guérir en Belgique ainsi que la création, l’organisation et la gestion de tout cabinet 
médical.
La société a également pour objet la publication et la diffusion d’articles et d’ouvrages scientifiques 
pluridisciplinaires.
La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, elle aura seule le droit de percevoir 
les honoraires relatifs à l’art de guérir.
Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie 
selon convention. 
La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social.
Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé, elle peut s’intéresser 
par toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou 
société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à 
favoriser le développement de son activité.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés, à l’exclusion de la société en tant que 
telle. Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine, 
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de 
tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous 
droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. Dès 
lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de 
gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des 
parts représentés.
Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie 
relative notamment au secret professionnel, au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance 
diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité 
professionnelle de chaque médecin est illimitée.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt- sixième de 
l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait 
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un 
autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans 
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le 
prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice 
sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par 
lettre recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont 
offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent 
être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément aux présents statuts ou par des tiers, moyennant l'agrément unanime 
des associés.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Admission d’un associé, cession et transmission des parts
1. Les parts sociales ne pourront être détenues que par des praticiens légalement habilités à exercer l’art de 
guérir en Belgique et pratiquant ou étant appelés à pratiquer dans la société et après proposition du candidat au 
Conseil de l'Ordre des Médecins compétent; 
Les médecins associés mettront en commun la totalité ou partie de leur activité médicale.
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui 
précède; 
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément aux dispositions des articles 249 
et suivants du Code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article;
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associés. 
4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, 
régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront 
dans un délai de trois mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser: 
a) soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale 
dans le respect de l'article 559 du Code des sociétés; 
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du 
présent article; 
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions; 
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation. 
Article 8 bis : Retrait, exclusion, suspension d’un associé
Les associés sont libres de se retirer à tout moment de la société en adressant par écrit 
leur démission à la gérance.
L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la 
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, les 
fautes graves ou violations graves à ses obligations, agissements ou paroles, qui 
pourraient entacher l’honorabilité de l’association sont des actes qui peuvent conduire à 
l’exclusion d’un associé.
L’associé visé peut être suspendu jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu devra restituer à la société tous les biens 
de celle-ci qui seraient en sa possession dans les quinze jours de sa démission, 
suspension ou exclusion.
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Elles portent un numéro d’ordre Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, 
tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, 
du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les 
titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés 
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Si les parts de l’associé unique sont cédées et si la société continue ses activités sans 
avoir modifié son objet social, le cessionnaire devra être un docteur en médecine 
habilité à exercer légalement l’art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans le cadre sociétaire.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre 
à refléter l'importance des activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la 
rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, 
nommé pour une durée déterminée par l'assemblée générale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  Pour les affaires 
non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne 
morale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour 
toute la durée de la société.  En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera 
réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du (ou des) gérant(s) par décision de 
l’Assemblée Générale.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci, mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en 
médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, le montant de la rémunération doit correspondre aux 
prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 bis. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin, à dix heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans 
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier 
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce 
mandat à  tout ce qui ne concerne pas l'art de  guérir.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 
19. 
Répartition 
–
réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve 
vient 
à 
être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, en tenant compte des dispositions légales concernant la 
distribution de montants disponibles et d’une rémunération normale du travail presté par le 
ou les associés-médecins et ce, conformément au Code de Déontologie.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut 
accepter une autre majorité.
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale n'est pas légalement habilité à exercer l'art de guérir en 
Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau des l'Ordre des Médecins pour la gestion 
des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des 
associés.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Clauses de déontologie :
- La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. 
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension.  Cette interdiction ne 
dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui 
sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.
Si un associé était radié du Tableau de L'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses 
associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société 
ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.
- Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, 
civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à cette décision.
- Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat au 
conseil provincial de l’Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits. 
- Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du conseil provincial intéressé de l’Ordre 
des médecins.
- Toute modification aux statuts de la société et au(x) contrat(s) de société devra être soumise préalablement à 
l’approbation du conseil provincial concerné de l’Ordre des médecins. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le trente-et-un décembre deux mil onze 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de 
juin de l’année deux mil douze.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à une personne.
Appelé à la fonction de gérant non statutaire pour la durée de la société, tant que cette 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
dernière demeure une société unipersonnelle :
Monsieur  MBEKU MWANIA, Norbert, né à Zaïre (République du) le vingt-deux 
septembre mille neuf cent septante-cinq, de nationalité congolaise (registre national numéro 
75.09.22-387.09), domicilié à 7540 Tournai, Rue du Mont-Saint-Aubert(K) 65, BELGIQUE 
Son mandat est rémunéré, sauf disposition contraire de l'assemblée générale des 
actionnaires.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier octobre deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants 
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du 
déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur 
en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur 
Belge.
Maître Gaëtan QUENON, Notaire à Tournai-Templeuve
Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte