N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRANCHE ASSUR SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4910 Theux, Rue des 600 Franchimontois 50
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 16 décembre 
2011 , en cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur CORNET Raphaêl Philippe Christiane, né à Chênée, le 19 septembre 
1975, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DELACROIX 
Frédérique, domicilié à 4910 Theux, rue des 600 Franchimontois, 50 ;  
 
Monsieur CORNET Cédric Hubert Bernard, né à Liège, le 31 août 1978, célibataire, domicilié à 
4000 Liège, rue des Mineurs, 8.
Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt d'acter qu'ils 
constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée «FRANCHE ASSUR SPRL» , ayant son siège à 4910 Theux, Rue 
des 600 Franchimontois 50, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent parts sociales (100)  sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
de l'avoir social.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  (186,00 €) euros 
chacune, comme suit :
par Monsieur CORNET 
Raphaël ,  précité,
À concurrence de nonante neuf  parts sociales
99 parts
Par Monsieur CORNET 
Eric, précité
À concurrence d’une part sociale
1 part
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent  parts
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €)  effectué au compte spécial ouvert 
à cet effet.
STATUTS
Article 1 - Forme
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «FRANCHE ASSUR SPRL».
Article 3 - Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
4910 
Theux, 
Rue 
des 
600 
Franchimontois 
50.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
0841943370
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’ à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces 
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou 
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession 
ou autres : 
- toutes les opérations en tant qu’agent et intermédiaire de banque ou de banque d’épargne, en 
matière de tout placement  et de récolte de l’épargne, de tout crédit et prêt, ainsi que de toutes 
opérations d’intermédiaire notamment en assurances, financements, prêts personnels et 
hypothécaires, leasings ou autres.
- l’activité d’intermédiaire de valeurs mobilières et les opérations exécutées sur des marchés 
financiers pour le compte de tiers ainsi que les activités qui s’y rattachent.
- toutes les opérations en tant qu’agent et intermédiaire d’assurance et ce pour tous types 
d’assurances (assurances-vie, assurances non vie, accidents, maladie, incendie, responsabilité 
civile, etc…)
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et pour ce 
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser par toutes voies 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 5 - Durée
La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de six mille deux 
cents euros (6.200 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mars, à dix-
huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre  et finit le trente septembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se 
terminer le trente septembre deux mille treize.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille quatorze.
3.
Gérance : est  désigné en qualité de gérant non statutaire comme dit ci-dessus : Monsieur 
Raphaël CORNET, prénommé ; Il engage valablement la société sans limitation de sommes.  
Son  mandat est rémunéré.
4.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Volet B - Suite
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 16 décembre 2011