N° d'entreprise : 0420021084
Nom
(en entier) : Assurances Deglume
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Gare 5
 : 6030 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le notaire Ingrid DE WINTER, à Charleroi (ex-Marchienne-au-Pont), 4e
canton, le 14 février 2020, en cours d'enregistrement.
TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
L’assemblée a décidé de transférer le siège social à Charleroi (6031 – Monceau-sur-Sambre), rue
Albert Camus, 40.
ADAPTATION DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALE
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
ADAPTATION DU CAPITAL
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 21.814,63 euros (19.831,48 euros pour le
capital et 1.983,15 euros pour la réserve légale), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, tant pour les mettre
en concordance avec les résolutions qui précèdent qu’avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations.
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
DENOMINATION
« ASSURANCES DEGLUME ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
OBJET
La société a pour objet :
1. La création, l’acquisition, la gestion et la négociation de portefeuilles d’assurances et de
réassurances de toute nature, la représentation de compagnies belges ou étrangères.
2. Le courtage et la négociation de toutes opérations de prêt et de financement, l’agence et la
représentation de caisses d’épargne et d’entreprises recevant des dépôts d’argent, l’entreprise de
gestion, de placement et de fortunes.
3. Toutes opérations de promotion, d’achat, de construction, de transformation, d’aménagement, de
location, de sous-location, d’échange et de vente d’immeubles, y compris le courtage et la
représentation ainsi que l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de les revendre.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
Volet B
lui apparaîtront les mieux appropriées. Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières
ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et
notamment sans que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir,
échanger et aliéner tous biens meubles et immeubles, s’intéresser de toutes façons dans toutes
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au
sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
DUREE
Illimitée.
TITRES
800 actions nominatives.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ORGANE D’ADMINISTRATION
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
B/ Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le dernier vendredi du mois d’avril, à 15 h.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
EXERCICE SOCIAL
Du 1er janvier au 31 décembre.
AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DÉMISSION - NOMINATION
L'assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Thierry DEGLUME, domicilié à
Montigny-le-Tilleul (section de Montigny-le-Tilleul), rue de la Croix Rouge, 25 de ses fonctions de
gérant ; Monsieur Michel DEGLUME, autre gérant étant décédé
Décharge lui a donnée de sa gestion.
Ont été nommés en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Thierry DEGLUME précité ;
    •  Monsieur Jeffrey DEGLUME, domicilié à Charleroi (section de Monceau-sur-Sambre), rue Albert
Camus, 40;
Leur mandat est gratuit.
ADRESSE DU SIÈGE
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à Charleroi (6031 – Monceau-sur-
Sambre), rue Albert Camus, 40.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Ingrid DE WINTER, notaire.