Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIO TAXON
Rue Cahorday 1
4671 Blégny
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 21 juin 2016 que :
1. Monsieur KÜÇÜKTAS Metin, né à Hinis (Turquie) le premier octobre mil neuf cent septante-neuf,
domicilié à 9100 Sint-Niklaas, Klaprozenstraat, 5.
2. Monsieur ISILDAK Seref, né à Ankara (Turquie) le quatorze juillet mil neuf cent septante-trois,
domicilié à 9070 Destelbergen, Belgiëlaan, 83.
3. Madame TANRIVERDI Umman Irem, née à Saint-Nicolas le neuf octobre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, domiciliée à 9041 Gent (Oostakker), Romain Clausstraat, 55.
Ont constitué une Société Anonyme comme suit:
FORME ET DENOMINATION.
La société de nature commerciale adopte la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « BIO TAXON ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" écrits
lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé « SA » et  de l'indication précise du siège social. Elle
doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, du terme « Registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise,  et de l'indication du
siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités relatives à :
La taille des haies d’if (Taxus baccata) pour la fabrication de médicaments destinés à lutter contre le
cancer du sein et de l’ovaire.
Le traitement, la récolte, la taille, la commercialisation, le commerce en gros et en détail, des haies
d'if (Taxus baccata) et la production de la baccatine et autres substances dans la fabrication de
médicaments employés dans le traitement de plusieurs formes de cancer.
L’organisation des collectes de déchets de taille d'ifs.
La fabrication, le traitement, la récolte, la commercialisation, le commerce en gros et en détail, la
mise au point et l’étude :
- du Taxus et de ses produits dérivés,
- de produits alimentaires et non alimentaires, de compléments alimentaires naturels et de produits
de l’herboristerie,
- de tout produit, service et informations utiles au bien-être physique ou mental et respectueux de
l’environnement,
- de tous produits de l’industrie chimique, biologique et biochimique destinées à toutes applications
ainsi que la représentation et la commission relative à ces objets et notamment tous articles et
produits chimiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, diététiques, vétérinaires, de tous
articles et produits quelconques s’y rapportant ou pouvant y être adjoint utilement.
La vente, l’achat, l’échange, l’import et l’export de produits de l’agriculture et de l’horticulture
0657815792
Volet B
biologiques ;
La vente de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage.
L’aménagement et l’entretien de jardins, parcs, et de pépinières.
L'agriculture, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, et de l'horticulture, le tout dans le
secteur biologique.
La recherche-développement en biotechnologie.
Le commerce de gros et au détail en produits de l'agriculture, de l'horticulture et des industries
alimentaires.
La société a également pour objet le conseil, l’assistance dans le domaine de la gestion, du transport
et de l’environnement, le conseil aux entreprises de manières générale, exploitation d’entreprise de
transports de biens, de personnes dans les limites prévues par la loi.
La construction, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles et/ou de délassement (ou de
sports) ou de type urbain.
Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples.
Les services connexes aux opérations et activités des ports.
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la vente et gros en
détail sur Internet et par correspondance de tous articles et produits marchands non réglementés
sous toutes ses formes d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher.
La conception, la réalisation et l’animation de sites Internet.
Le transport routier national et international de marchandises, le transport de colis, et la livraison de
courrier express.
La création, la conception, la réalisation, l’assistance, la production, la coproduction, l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation et la distribution de tous produits biologiques.
La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au
bien-être.
La vente en gros et au détail de produits labélisés bio, et/ou issus du commerce équitable, ou toute
forme d’agriculture ou d’horticulture, transformations ou préparations respectueuses de
l’environnement et des producteurs.
La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses
d’accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,….
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités.
La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.
Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l’information de personnes et de sociétés.
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large
(tel que commerce avec l’étranger).
La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investisse¬ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles ci, sous quelque forme et
Volet B
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4671 Blégny (Saive), rue Cahorday, 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du Conseil
d'Administration.
La société peut, en outre, par simple décision du Conseil d'Administration, créer et établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts,
établissements ou représentations tant en Belgique qu'à l'étranger.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros
(62.500,00 €). Il est divisé en mille (1.000) actions de capital, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/millième du capital, chacune des actions souscri¬tes est libérée
intégralement en espèces.
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus,
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
"BELFIUS BANK", sous le numéro  BE75 0689 0555 5651.
Une attestation de ladite Banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.
NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des
assemblées générales
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Les actions sont indivisibles et la société ne recon¬naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs person¬nes ayant des droits sur une même action, l'exerci¬ce des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule per¬sonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard
de la société.
L'actionnaire qui a donné son titre en gage conserve ses droits vis-à-vis de la société.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsqu'il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément à l'article 61
du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
Volet B
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article  61 du Code des
sociétés.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, il
peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-
délégué.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels,
l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que ces statuts entendraient excepter.
Lorsque la présente société exerce des fonctions d'administrateur dans d’autres sociétés, ou de
membre d'un comité de direction, pour l'exécution de ces fonctions, elle est valablement représentée
par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration conformément aux
dispositions du Code des sociétés, et qui agit seul.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit. En cas de rémunération de l'administrateur,
celle-ci sera fixée ou ratifiée par l'assemblée générale des actionnaires.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
- soit par deux administrateurs conjointement,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.  Si cette personne est
également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
À l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé
de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil
d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les conditions de
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter et/ou assister par un
expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la
société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se tient le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures
au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur-délégué.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des
commissaires.
Volet B
Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être
faites uniquement par lettres recommandées.   Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins
avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que
la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation n’annule pas les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’assemblée
générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à l'assemblée ainsi que
du nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites ci-dessus.
Chaque action donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'Administration, il est
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'Administration.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des
Sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente juin deux mil dix-sept.
Volet B
1.2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mil dix-sept.
1.3. Reprise d'engagements :
Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commer¬ce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte
de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise ne sera effective qu’à partir du
moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt
devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura
obtenu la personnalité juridique, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
1.4. Administrateurs :
L'assemblée appelle à cette fonction :
a) Monsieur KÜÇÜKTAS Metin
b) Monsieur ISILDAK Seref,
c) Madame TANRIVERDI Umman,
tous trois comparants aux présentes.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-deux.
Le mandat des administrateurs sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
1.5. Commissaire :
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de Président et d’Administrateur-délégué:
Monsieur KÜÇÜKTAS Metin, comparant, qui accepte cette fonction.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire du conseil d’administration.
 3. DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la « SCPRL Fidu 3000 », ayant son siège à 4040 Herstal, rue Haute Marexhe, 144/ R2,
pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour
l'inscription de la société à la Banque carrefour des entreprises (BCE) et pour son immatriculation à
la T.V.A et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de
subdélégation. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
Notaire Christophe DECLERCK
 
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif