N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEKATIVO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stalle 164/8
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Barbara PIERRE, notaire à Overijse, le cinq novembre deux
mil dix-neuf (déposé pour enregistrement), que :
1. Une société à responsabilité limitée a été constitué, sous la dénomination ‘DEKATIVO’, pour une
durée illimitée, dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Adresse du siège : 1180 UCCLE, rue de Stalle 164/8
2. Fondateur : Monsieur IVOSEVIC Dean, de nationalité italienne, né à Rijeka (Croatie) le quatorze
janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, époux de Madame IVOSEVIC Katarina, domicilié à 1180
Uccle, rue de Stalle 164/8.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités possibles liées aux services de conseil en général et en matière d’informatique,
d’éducation, d'expertise technique et de développement de logiciels;
- toutes les activités liées à l’Internet, toutes les applications Internet, y compris notamment la
conception, la préparation, la création et l'exploitation de sites Web, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, accorder des connexions Internet à des entreprises et à des particuliers, le
commerce électronique ainsi que tous les services concernant ce qui précède;
- les activités des intégrateurs de systèmes;
- la réalisation de programmes et de systèmes prêts à l'emploi, qui devraient notamment
comprendre: l'analyse, la conception, la programmation et éventuellement la publication de systèmes
prêts à l'emploi, y compris de systèmes d'identification automatique de données;
- développement, production, livraison / compilation de la documentation sur des logiciels standard
ou spéciaux; publication de jeux informatiques; donner des conseils concernant les programmes
informatiques;
- donner d’assistance pour l'application des programmes;
- l'application des techniques informatiques électroniques pour l’industrie;
- le développement et la commercialisation de logiciels hautement qualifiés;
- autres éditeurs de logiciels;
- conseil et assistance, gestion - développement d'activités dans le domaine de la gestion, conseils
en gestion, services administratifs et commerciaux à tous les services existants et entreprises
commerciales et de services à créer; effectuer des missions de gestion, conseiller des entreprises,
des directeurs et des associations, des services aux entreprises ;
- toutes les activités possibles liées aux services de gestion et d’administration en matière de
chémie, de pharmasie et autres activités liées ;
- toutes les activités liées à l’entrainement de yoga et de tennis ;
- la gestion, l'entretien et la valorisation des biens immobiliers, y compris l'entretien, la rénovation et
la location de ceux-ci; en bref, toutes les transactions de nature réelle, à l'exception de celles qui lui
donneraient le statut d'agent immobilier.
- l'achat, la vente, le crédit-bail, l'exploitation, la valorisation, la fragmentation, l'échange, la location,
le crédit-bail, la gestion de la réalisation d'un bien immobilier au sens le plus large du terme;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
0737467442
Volet B
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Le montant total des capitaux propres de départ s’élève à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 €). En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chacune des actions a été entièrement libérée par un versement en espèces sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique.
5. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
6. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: monsieur
IVOSEVIC Dean prénommé, qui a accepté et confirmé qu'il n'a pas été affecté par une décision qui
s'y oppose. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt.
8. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à vingt heures (20.00hrs). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
9. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
10. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
11. Thesorafisc CVBA à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 354, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
(signé) Maître Barbara PIERRE
 
 
 
 
Déposé en même temps
- Expédition de l’acte de constitution (avant enregistrement)