N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Parentalité Eclairée pour une Société Epanouie
(en abrégé) : PEpSE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
Rue Walter Soeur 35
STATUTS DE L’ASBL  «Parentalité Eclairée pour une Société Epanouie »
 
Entre les soussignées :
- Madame Caroline BAUS,  née à Etterbeek, le 19/08/80, NN : 80081927023 et domiciliée à 5590 Ciney, rue
Walter Sœur, 35
- Madame Claudine BAUS,  née à Uccle, le 23/09/47, NN : 460923-268-71 et domiciliée à 1150 Bruxelles, Jan
Olieslagerslaan, 23
Qui déclarent par cet acte constituer entre-elles une ASBL dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 – Désignation, but et objet social
Sous la dénomination « Parentalité Eclairée pour une Société Epanouie »  (PEpSE en abrégé), il est fondé une
ASBL dont le but et l’objet sont ainsi définis :
L’association a pour buts de contribuer à un développement optimal et harmonieux des enfants, citoyens et
parents potentiels de demain, ainsi qu'à l’épanouissement durable des familles et aidants (y compris les
professionnels de l’enfance) dans un environnement préservé et respecté.
A cet effet, l’association a comme objet social de proposer, d’organiser et de mener divers services et activités
afin de tendre vers un accompagnent parental durable, éclairé et bienveillant. Ces activités seront notamment
des ateliers et des journées de rencontres et/ou d’animation sur des thématiques propres à la parentalité, la
création d’un répertoire parental ou d’une Ressourcerie afin d’éviter l’isolement post-partum et de faciliter la
recherche d’information, des activités d’accompagnement à une parentalité consciente, éclairée et positive et des
conseils sur la parentalité. PEpSE pourra aussi travailler sur la communication à la parentalité éclairée via
notamment des campagnes d’informations. Ces exemples d’activités ne sont pas exhaustifs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et objet social.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif»,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
Article 2 – Siège
0781322726
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Dinant en Région wallonne.
L’Organe d’Administration (OA), précisé aux articles suivants, sera en outre autorisé à modifier ou à ouvrir des
sièges et bureaux d’exploitation, quelque soit leur localisation.
 
Article 3 – Fonds
L’Association constitue son fond social comme elle l’entend, notamment par des cotisations, subventions, legs et
dons. Les dits fonds ne seront affectés qu’à la réalisation des objets sociaux, lesquels impliquent également la
rémunération pour l’engagement d’éventuels employé.e.s.
 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 5 – Engagements
L’association étant dotée de la personnalité juridique ses engagements sont uniquement garantis par son actif
social.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association. Les
membres de l’Association n’ont pas droit à l’actif social, les biens de l’Association étant la propriété exclusive de
l’Association en tant que personne morale.
 
Article 6 - La qualité des membres se perd
a – par la mort
b – par la démission volontaire
c – par une exclusion prononcée par l’Organe d’Administration
Préalablement à toute exclusion, l’Organe d’Administration adresse, au moins 15 jours francs avant la date fixée
par l’Organe d’Administration devant statuer sur l’exclusion, un courrier soit par voie recommandée soit par voie
de courrier électronique au sociétaire pressenti pour être exclu, l’informant des motifs du projet d’exclusion et de
la date de tenue de l’Organe d’Administration et l’invitant à présenter ses moyens de défense. Le membre peut
être assisté d’un conseil. À la date convenue, l’Organe d’Administration statue, après avoir entendu le cas
échéant le membre devant être exclu, par une décision motivée, à la majorité simple.
 
 
Article 7 – Organe d’Administration
L’ASBL est administrée par un Organe d’Administration (OA) composé d’au moins 2 membres actifs :
a – les membres fondateurs qui rédigent les présents statuts et les membres effectifs qui seront admis via l’OA.
Ces membres ont droit de vote et sont convoqués à l’Assemblée Générale.
b – les membres adhérents éventuels, ils auront aussi un droit de vote mais seulement consultatif et ne sont pas
obligatoirement convoqués à l’Assemblée Générale.
La qualité de membres effectifs s’acquiert sur appel après candidature par une décision de l’Organe
d’Administration . Tous les membres sont élus à la majorité simple soit sur candidature spontanée, soit par
présentation de l’Organe d’Administration pour une durée indéterminée
 
Article 8 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui, intéressées par son but, désirent aider l'association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Article 9 – OA
L’Organe d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Il se réunit à l’initiative du Président ou du Secrétaire, au siège de l’Association ou en tout autre lieu prévu dans
la convocation.
L’Organe d’Administration statue à la majorité des voix.
L’Organe d’Administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira parmi les administrateurs de
l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 
Article 10 - L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
La réunion a lieu, soit au siège social de l’Association, soit en tout autre lieu fixé par l’Organe d’Administration ,
sauf désaccord de la majorité des associés.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président ou le Secrétaire, par e-mail ou par courrier postal. La
convocation, adressée au minium 15 jours francs avant l’Assemblée Générale, contient l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale statue uniquement sur les points repris à l’ordre du jour adressé. Toutefois, elle peut
adjoindre d’autres points. Tous les membres qui composent l’Assemblée Générale disposent chacun d’une voix.
Les membres absents peuvent être représentés par un membre présent porteur d’une procuration écrite à cette
fin.  L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
 
L’Assemblée Générale dispose des compétences suivantes :
a – Elle procède à la nomination et à la révocation de l’Organe d’Administration ainsi qu’à la décharge à octroyer
aux administrateurs. La nomination a eu lieu à la majorité simple des voix.
b – Elle approuve ou désapprouve s’il y a lieu, les budgets et les comptes.
c – Elle discute et résout les questions qui lui sont soumises.
d – Elle peut, seule, procéder à la révision des statuts et à la dissolution de l’Association. En ce qui concerne la
révision des statuts et la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale ne peut délibérer que si les deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Avant la tenue de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale élit parmi les membres présents un Président et
un Secrétaire. Le Président et le Secrétaire vérifient la validité des convocations et signent le procès-verbal de
l’Assemblée Générale.
 
Article 11 – Les cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation aussi longtemps que
l’OA ne l’impose pas. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 12 - Exercice social
Par exception à l’article 13, le premier exercice débutera ce 21/01/2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 13 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 14 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
Article 15 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
 
Article 16 - Consultation
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Organe d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 17 – Représentation
L’Association est représentée vis-à-vis des tiers par la signature du Président, du Secrétaire ou de leur délégué
muni du pouvoir écrit délégué par le Président ou le Secrétaire.
Tous les actes qui engagent l’association, au-delà de la gestion journalière, sont signés par  ces deux
administrateurs qui n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’aucune délibération de l’Organe d’Administration.
 
Article 18
En cas de dissolution, l’Assemblée qui prononcera la dissolution de l’Association nommera un ou plusieurs
liquidateurs. Les liquidateurs assureront le paiement du passif, des salaires et autres frais de liquidation et, aux
termes de liquidation, convoqueront une Assemblée Générale Extraordinaire. Le solde de la liquidation sera
attribué, par l’Assemblée Générale, à une œuvre ou à une Association poursuivant un but analogue à celui de la
présente Association.
 
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 21/01/22 à Bruxelles.
 
 
Au nom de l'association:
 
Caroline Baus                                                                                                                       Claudine Baus