N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Catfish Créations
(en abrégé) : Catfish
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Gisbert Combaz 2
A
STATUTS DE L’ASBL “CATFISH CRÉATIONS”
En date du 26 octobre 2022, les soussignés :
Alaoui Mdeghri, Selma, comédienne, metteuse en scène et autrice
 Berriche, Nadia, directrice d’école secondaire artistique
 Mormont, Loup, compositeur
 Tracq, Bruno, réalisateur
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 — Il est formé une association sans but lucratif dénommée “Catfish Créations”, en abrégé “Catfish".
Article 2 — Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément au 2a
rue Gisbert Combaz, 1060 Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique ou à l’étranger sur décision de
l'Assemblée Générale. L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de la Belgique ou à
l’étranger.
 
TITRE II - Durée, objet social
Article 3 — La durée de l'association est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée
Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentées.
Article 4 — L’association a pour but d’exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation, toutes activités culturelles liées au domaine de la création artistique, notamment dans
les domaines du théâtre, de l’audiovisuel, du cinéma, du spectacle, de la performance, de l’art visuel.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des activités dans le développement, la production, la gestion, la
promotion, l’organisation, la distribution, la diffusion, le soutien l’exploitation d’activités théâtrales, musicales,
audiovisuelles, cinématographiques, visuelles, musicales, littéraires, chorégraphiques, picturales, graphiques,
télévisées destinés au public adulte ou à l’enfance, ainsi que toutes activités connexes, tels que l’édition de
programmes, disques, journaux, livres, affiches, et tout ce qui s’y rapporte.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits
matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute
autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut également poser des actes commerciaux dans le
cadre du soutien de son objet social.
 
TITRE Ill - Membres
Article 5 — L'association est compose de membres effectifs et de membres adhérents.
    Les membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations prévues par la loi et les présents statuts.
0793857797
 Les membres effectifs peuvent être à l'origine ainsi que proposer tous types de projets correspondant à l'objet
social de l'association. Ils peuvent mener, coordonner et/ou participer à ces projets ainsi qu’être employés par
l'association pour réaliser ces projets.
 Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
 Sont membres effectifs les membres fondateurs de l'ASBL non démissionnaires ainsi que toute personne,
physique ayant été admise en cette qualité par l'assemblée générale. L'assemblée générale statue
souverainement sur chaque demande et ne doit pas justifier son refus.
    Les membres adhérents :
Sont membres adhérents toutes personnes participants aux activités de l’association.
 Les membres adhérents sont membres durant l'année en cours de leur collaboration avec l’association.
 Les membres adhérents sont donc membres pour une durée limitée, celle-ci est renouvelée à chaque
collaboration.
Article 6 — Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle : ils ne sont pas engagés personnellement par
les obligations de l’ASBL.
Article 7 — Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration. L'exclusion d'un.e membre ou d'un.e administrateur.e ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Tout membre ou
administrateur.ice qui aurait été exclu.e a le droit de se défendre et d'être entendu.e par l'assemblée générale.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé perdent tout droit sur l'avoir
social de l'association.
Article 8 — II est tenu au siège social un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances du
conseil d'administration et un registre des procès verbaux des séances de l'Assemblée Générale. Ces procès
verbaux sont signés par le président ou par le secrétaire ou par les mandataires les représentant ainsi que par
les membres présents le souhaitant.
 
TITRE IV - Cotisation et financement
Article 9 — Les membres paient une cotisation libre qui ne dépassera pas les 800 euros, aucun montant
minimum n'est fixé par l'ASBL.
Article 10 — Les moyens financiers de l'ASBL sont:
 - Les contributions libres des membres
 - Le produit des événements ainsi que toute autre activité de l'association
 - Les dons et legs
 - Les subsides et autres financements publics et privés
 
TITRE V - Assemblée Générale
Article 11 — L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un des
membres de l'association. Sauf cas prévu par la loi, elle a lieu quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Article 12 — Il se tient, au minimum, une Assemblée Générale par an. A tout moment, une Assemblée Générale
peut être réunie par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Les convocations, contenant l'ordre du jour sont envoyées par courriel, courrier ou livrées à domicile, huit jours
au moins avant la date prévue pour l'assemblée.
Article 13 — Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit de :
Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la
matière.
 Nommer ou révoquer un administrateur.
 Octroyer la décharge aux administrateurs.
 Approuver les budgets et les comptes.
 Exclure un membre.
 Exercer tous les droits et obligations dérivant de la loi et des statuts.
 Tout ce qui 'est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil d’administration.
Article 14 — L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ASBL ou la modification des
statuts.
Article 15 — Tout membre effectif est en droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 16 — Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signés par le président et un administrateur ou leurs mandataires. Ce registre est conservé au siège social de
l'ASBL et ne peut être déplacé. Il peut être consulté par tout membre effectif.
 
TITRE VI — Conseil d'administration
Article 17 — L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze
au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.
Article 18 — Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de
l'association. En outre, il dispose d'une compétence résiduelle c'est-à-dire qu'il est compétent pour tout ce que la
loi n'a pas attribué à l'Assemblée Générale.
Article 19 — Sous sa responsabilité, le conseil peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à
un ou plusieurs de ses membres ou même à un tiers rémunéré ou non. Il peut également accorder des mandats
spéciaux.
Article 20 — Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
Article 21 — Le conseil d'administration doit en référer à l'assemblée générale pour toutes décisions concernant
l'administration et la gestion de l'association. Il présentera un plan annuel reprenant les activités de l'année
écoulée et développant un plan d'activité et budgétaire pour l'année à venir. Dans le cadre de ce plan voté à la
majorité absolue par l'assemblée générale il pourra exercer son pouvoir pour réaliser ce plan : il pourra sans que
cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts,
faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et
immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix ; associés ou non.
Article 22 — Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard d'un tiers.
Article 23 — Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui- ci est exercé à
tire gratuit.
Article 24 — Les délibérations du conseil son reprises dans des procès-verbaux consignés dans un registre
spécial. Les copies ou extraits à produire sont signés par le président ou un mandataire qu'il aura désigné.
 
TITRE VII — Comptes
Article 25 — Le conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes de l'association, conformément aux
dispositions légales applicables. Il arrêtera un bilan annuel qui sera soumis, pour approbation, à l'Assemblée
Générale statuaire annuelle. Les comptes seront publiés conformément aux dispositions légales prévues.
 
TITRE VIlI - Dispositions diverses
Article 26 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 27 — L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat
du délégué à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable. La fonction de délégué à la gestion
journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 28 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
TITRE IX - Dispositions finales
Article 29 — Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique. 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent ce
mandat :
 Alaoui Mdeghri, Selma, comédienne, metteuse en scène et autrice
 Berriche, Nadia, directrice d’école secondaire artistique
 Mormont, Loup, compositeur
 Tracq, Bruno, réalisateur
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 Selma Alaoui Mdeghri.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.