Nº d'entreprise : 0459 794 054
Nom
(en entier) : EVERE WHITE STAR TENNIS CLUB
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Anciens Combattants 350 à 1140 EVERE
Objet de l'acte : Mise à jour des Statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 4 mars 2024:
L'Assemblée générale a décidé de modifier les statuts de l'association sans but lucratif, pour les rendre
conformes au Code des Sociétés et Associations (Loi du 23.03.2019), comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Evere White Star Tennis »>.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
La promotion du Sport en général et du tennis en particulier ;
L'organisation d'activités sportives liées à la pratique du tennis, de cours, de compétitions, de formations.
La mise en œuvre de projetet/ou activités rentrantdans le cadre de cette activité ou susceptible d'apporter
un soutien et notamment recueillir des fonds nécessaires à l'activités principales de l'association.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayantun rapport direct ou indirectavec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peuts'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section } : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composé de Membres Effectifs, de Membres adhérents
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 4 Membre Effectif et au maximum 10
membres effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts et qui répondent aux conditions suivantes:
- ont alloué un prêt d'une somme égale supérieure à 10.000 € à l'association.
- Être membre depuis au moins 5 ans en continu, ou l'être pendant 7 ans sur les 10 dernières années.
- Participé à la vie active du club et avoir participé à un projet du Club.
-Être présenté par au moins deux membres effectifs.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes:
-Avoir un abonnementà la saison, ou payer une cotisation de terrain fixe, ou encore suivre les cours dans
l'école de tennis du club.
§4. Les Membres Adhérents jouissentuniquementdes droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'artide
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidatdevra adresser à l'organe d'administration, sous par e-mail à l'adresse électronique
de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l'assemblée générale spéciale qui esttenue dans le courantdu mois de décembre de chaque année
et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'artide
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidatdevra adresser à l'organe d'administration, pare-mail à l'adresse électronique de la
société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par e-mailau candidat
la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment ..
Cette démission doit être notifiée à l'organe d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérentdémissionnaire ne peutprétendre aux avoirs de l'association etne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérentdémissionnaire ne peutréclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peutêtre prononcée par l'assemblée générale qu'à l'unanimité des voix
des autres Membres Effectifs.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérentdontl'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations parécrit
et suivantles mêmes modalités à l'organe d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concemé
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif, Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association etne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursementdes cotisations qu'il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérentexclu ne peutréclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paientune cotisation annuelle dontle montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 15 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour 6ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effetimmédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. il peut lui-même faire toutce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandatopposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunitsur la convocation du présidentou, en cas d'empêchement du président,
du vice-présidentou secrétaire ou, à défautde vice-présidentet secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandatà un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu etplace. Ce mandatdoitêtre donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objetet du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en ethors justice, partous les actes qui sont signés par le présidentde
l'organe d'administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandatd'administrateur estrémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuventseulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs etla fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
11° l'acceptation de nouveaux membres effectifs, ou adhérant
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sontprésents ou représentés et les décisions
ne sont admises que si elles réunissent une majorité simple des voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au moins 3/4 des membres sont
présents ou représentés:
- Nomination ou révocation d'un membre effectif
-Changement de statuts
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de 3/4 des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier Lundi de la saison d'hiver
soit, du mois de décembre, à 20 heure. Si ce jourest férié, l'assemblée générale estremise au premier jour
ouvrable suivant.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doitconvoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquentles sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doiventêtre transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doitavoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérentou non, peuventassister
à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le présidentde l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er.
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assembléegénérale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peutdélibérer que sur les propositions figurantà l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatantles décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sontsignées parun ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation ..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlementd'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurementde toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, faitélection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 35. Situation actualisée
A titre informatif, en date du 31 décembre la liste des membres Effectifs de l'asbl est composée de :
-Berger Gilles
-Léandro Melo Ferreira
-Jean-Paul Vercammen
-Maria Machado
A titre informatif, en date du 31 décembre la liste du conseil d'administration de l'asbl est composée de :
-Léandro Melo Ferreira (trésorier)
-Jean-Paul Vercammen (Président)
-Maria Machado (secrétaire)
Léandro Melo Ferreira
Administrateur