N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Portes Melodiques Event
(en abrégé) : L.P.M.E.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7971
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Basècles)
Rue du Carme (Bas) 103
Les fondateurs :
       
- Sébastien Thiery, domicilié à Rue du Carme 103, 7971 Basècles
- Jérôme Landrieu, domicilié à Rue du Mont de Braffe 17, 7604 Braffe ;
- Aurore Patout, domiciliée à Rue du Carme 103, 7971 Basècles. 
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts
 
Thème 1 -Dénomination, siège social, but, durée
Art.1   Dénomination
L’association est dénommée « Les Portes Mélodiques Event Association Sans But Lucratif », en abrégé
« L.P.M.E. a.s.b.l. ».
Art.2   Siège Social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Rue du Carme 103, 7971 Basècles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3   But
L’association a pour but :
« - L’association à pour but d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes » ;
« - L’association à pour but d’une part la création d’évènements et de concerts, de repas, et d’autres part de faire
découvrir au public des artistes nationaux et internationaux » ;
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
« - Par l’organisation d’évènements culturels » ;
« - Par la mise en place de performances, concerts, podiums et festivals » ;
« - Par l’organisation de soirées privées ou publics » ;
« - Par l’organisation d’actions de découvertes, de sensibilisations et de promotions de créations artistiques. »
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Art.4   Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Thème 2- Membres
0727845141
Art.5   Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents
Le nombre de membres effectifs ne peut être inferieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Art.6 Membres effectifs
Sont Membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d’administration.
Art.7 Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
         •        Payer une cotisation ;
         •        Participer à toute activité de l’association ;
         •        Assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
Art.8 Membres donneurs
Sont membres donneurs :
Toutes personnes qui ont fait un don à l’association.
Art.9 Membres d’honneur
Sont membres d’honneur :
Toutes personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
Art.10 Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs :
Toutes personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à
l’association.
Art.11 Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
« Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par… (recommandé, lettre ordinaire).
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour de faits accomplis sur un mineur (ou impliquants sa participation) ».
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et
aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisation versées.
Art.12    Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Thème 3 – Cotisations
Art.13   Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Thème 4 – Assemblée générale
Art.14   Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
Art.15   Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
         •        La modification des statuts ;
         •        La nomination et la révocation des administrateurs ;
         •        La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
         •        La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
         •        L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
         •        La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation de liquidateur ;
         •        L’admission et l’exclusion d’un membres ;
         •        La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
         •        Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
         •        La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
         •        L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
         •        Considérer un membre comme démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent.
 
Art.16    Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre recommandée, lettre ordinaire,
courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
Art.17   Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou la demande de l’un des membres effectifs.
Art.18   Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quels que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratifs et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre peut détenir plus d’une procuration(s)
Art.19    Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nul, blanc et abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Art.20     Modification statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statut ou la dissolution de
l’association conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art.21     Publicité des décisions prise par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 12.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Thème 5 – Conseil d’administration
Art.22 Nomination et nombre d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est illimitée.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art.23 Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.24 Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art.25 Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Thème 6 – Gestion journalière
Art.26 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur agissant à cette qualité
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’ASBL,
 - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Thème 7 – Représentation
Art.27 Représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement , en tant qu’organe, ne devrons pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art.28 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Thème 8 – Dispositions diverses
Art.29 Règlements d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art.30 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Art.31  Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art.32 Commissaire et vérifications aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l'alinéa précédent.
Art.33  Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, L'assemblée générale désigne un liquidateurs. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art.34  Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations.
Tels sont les Statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, L'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs.
_ Le Président : M. Thiery Sébastien
- Vice -président: M. Landrieu Jérôme
- Secrétaire, trésorière : Melle. Patout Aurore