N° d'entreprise : 0889947878
Nom
(en entier) : IMMO JENA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Blonden 44 bte 12
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Société Anonyme
« IMMO JENA »
Ayant son siège à 4020 Liège, Avenue Blonden, 44/12
Numéro d’entreprise 0889.947.878
 
Aux termes d’une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-
Pont, le 24 mars 2023, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
    1.  Première résolution
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit à concurrence d’une somme de trois cent nonante-
trois mille un euros (393.001 EUR) pour le ramener de cinq cent trois mille un euros (503.001 EUR) à
cent dix mille euros (110.000 EUR) par voie de remboursement de compte courant à chacune des
702 actions sans mention de valeur nominale existantes d’une somme de cent cinquante-six euros et
septante centimes (156,70 EUR).
 
L’assemblée motive la décision de réduire le capital comme suit :
« Dans le cadre de la réduction de capital de 393.001,00 € proposée à l’Assemblée Générale du 24
mars 2023, l’organe d’administration faire rapport sur le test de solvabilité.
Le test de l’actif net, réalisé sur base des comptes clôturés au 31/12/2022, démontre que l’actif net,
après affectation et réduction de capital, s’élève à 62.908,12 €.
Dès lors, il apparait que la réduction de capital, à concurrence de 393.001,00 €, peut être
remboursée. »
 
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues à l’article 7 :209 du CSA, lequel stipule ce
qui suit :
 
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition
contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de
cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie
d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la réduction de capital. La société
peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
À défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la partie la plus diligente soumet la contestation
au président du tribunal de l'entreprise du siège de la société, siégeant en référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Volet B
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie. »
 
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier le paragraphe premier de l’article 5 des statuts et de le remplacer
par le texte suivant :
« Le capital de la société est fixé à cent dix mille euros (110.000 EUR). Il est représenté par sept
cent deux (702) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, libérées à
concurrence de cent pour cent. »
 
3. Troisième résolution
L’assemblée confère au conseil d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE