N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ComptaZen
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de l'Egalité 64
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Extrait de l'acte de constitution du 1er février 2018.
 
Entre les soussignés :
SAIGOT Fabienne, comptable-fiscaliste agréée par l’IPCF sous le numéro 30153357, née à Mons le 29 octobre
1978 et domiciliée Rue de l’Egalité 64 à 7800 Ath ;
ci-après dénommée l’associé commandité,
LOR Joël, né à Ath le 11 août 1977 et domicilié Rue de l’Egalité 64 à 7800 Ath ;
ci-après dénommé l’associé commanditaire,
 
Il a été formé une société civile sous forme de société en commandite simple dont les statuts sont fixés comme
suit :
 
Article 1
La dénomination de la société est « ComptaZen ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société civile sous forme de société en commandite simple » ou des initiales
« SC SCS ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d’entreprise, suivi
par l’abréviation « RPM », suivie de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
 
Article 2
Le siège social est établi Rue de l’Egalité 64 à 7800 Ath. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable des engagements de la présente société. La
signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de
la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité.
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société. Cependant, il possède un droit
limité de surveillance et de contrôle, par lui-même ou par mandataire. Il peut prendre connaissance des livres,
comptes, correspondance, procès-verbaux et en général, de toutes les écritures de la société.
 
Article 4
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
0689754132
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ;
les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf les cas prévus par la loi.
 
Article 6
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 EUR) et est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Les parts sont nominatives. Il est tenu au
siège social un registre des parts.
L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de quatre cent nonante-cinq
euros (495 EUR). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société. En contrepartie de son
apport, il lui est attribué 99 parts.
L’associé commanditaire déclare apporter en commandite une somme en espèces de cinq euros (5 EUR). Cette
somme est immédiatement mise à la disposition de la société. En contrepartie de son apport, il lui est attribué 1
part.
 
Article 7
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
 
Article 8
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mars à 20 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, et cela dans le respect de la répartition des droits de vote définie à
l’article 8 - 4° de l’Arrêté Royal du 15/02/2005.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
Article 9
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve
légale, jusqu’à atteindre un dixième du capital social. Le surplus recevra l’affectation qui lui est donnée par
l’assemblée générale.
L’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et
commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 10
Tout associé qui voudrait céder ses parts, en totalité ou en partie, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
d’une majorité des autres associés. L’assemblée générale devra se prononcer dans un délai de deux mois à
dater de la demande faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé défunt seront tenu de solliciter l’agrément des associés, lesquels
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour la cession entre vifs.
 
Article 11
La société n’est point dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Article 12
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les
non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne
morale pour les activités comptables.
 
Article 13
Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts. Les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
 
Article 14
La fonction de gérant sera exercée par l’associé commandité, Madame Fabienne Saigot, qui aura tout pouvoir
pour engager seule la société. Son mandat est rémunéré.
 
Dispositions finales et /ou transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la loi.
 
1. Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2018. La première assemblée
générale se tiendra donc en mars 2019.
 
2.Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou l’un d’eux au nom de la société depuis le 1er
janvier 2018 seront considérées comme l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits,
ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du code des Sociétés.
 
Fait à Ath, en trois exemplaires, le 1er février 2018
 
SAIGOT Fabienne                                                              LOR Joël
Gérante                                                                               Associé commanditaire
Associé commandité