MONITEUR BELGE
DIRECTION
Nº d'entreprise : 0463 656 931
10 OKT. 2024
Nom
(en entier) : LI CONFRÉRÈYE DA DROGUÈGNE
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
BESTUUR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Grande, 1 à 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : STATUTS COORDONNÉS - NOMINATIONS - DEMISSIONS
1. Statuts coordonnés
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 07/09/2004 sous le nº
d'identification 0463.656.931.
Elle a pris pour dénomination « LI CONFRÉRÈYE DA DROGUÈGNE ».
(Annexes du M.B. du 24/09/2004).
Les membres effecitifs soussignés :
- Maurice Mottard
- Daniel Gielen
- Michel Ramakers
- Viviane Fraccari
- Christelle Gielen
- Sofia Kolibos
- Nicole Janssens
- Annick Bourgeois
- Sabrina Streel
- Gilbert Paps
- Maryse Jaspers
- Vincent Brichard
- Emma Rose
- Raffaël Ruocco
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des
entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL
ainsi qu'à celles de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er. L'association prend pour dénomination :
« LI CONFRÉRÈYE DA DROGUÈGNE » Association sans but lucratif ou ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2. L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : daniel.gielen@teledisnet.be
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration (O.A., anciennement le
C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au Moniteur. Et ce, même si
celui-ci devra impérativement rester sur la commune de Grâce-Hollogne (entité Hollogne-aux-Pierres).
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3. L'association a pour but :
a) de propager et de valoriser la confrérie dénommée "Li Confrêrèye de Droguègne", le patrimoine culturel
et historique de la commune de Grâce-Hollogne ;
b) de participer aux manifestations et fêtes qui entrent dans le cadre de ses activités ;
c) de réunir en son sein tous ceux et celles qui font de la cordialité et la convivialité un mode de vie ;
d) de poser un geste social concret soit à l'égard d'un individu ou d'une association caritative.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
1. L'organisation d'une manière permanente, régulière ou périodique d'une manifestation destinée à
accueillir et introniser ceux et celles qui auront été sollicités par le comité exécutif de la Confrérie ;
2. Toutes opérations quelconques de nature à réaliser l'objet principal à l'étendre ou le favoriser et
notamment l'achat, la construction, la location et l'entretien d'une salle de fêtes et des locaux nécessaires,
accessoires de théâtre, méthodes ou partitions de musique, bibliothèque, etc.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de
manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement
alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but.
En vue de bénéficier du régime de faveur en matière de taxes sur les divertissements publics,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'association versera intégralement aux
couvres à caractère purement social le produit net des recettes afférentes aux spectacles organisés, sous la
seule déduction des frais normaux. Les frais normaux ne comprennent que les dépenses réelles inhérentes à
l'organisation des spectacles et divertissements, à la location, l'entretien et au renouvellement du mobilier et
du matériel.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE !!!
DES MEMBRES
Section !
Admission
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.J.
Article 6. § 1. Sont membres (effectifs) :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Organe d'administration qui, présenté
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
-De bonne vie et mœurs
-Être intronisé au sein de la confrérie. Les intronisés sont choisis par le collège des Grands Coquillards,
composé de trois membres. L'admission des nouveaux membres effectifs sera constatée par l'apposition de
leur signature dans le registre social, précédée de la date en regard de leur nom Cette signature entraîne
l'adhésion pleine et entière aux statuts
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément
n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
Les associations de fait n'ayant pas la personnalité juridique, la ou les personne(s) physique(s) qui les
représenteront seront-elles-mêmes membres effectifs ou adhérents.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son
éviction doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 9. L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse
de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le OA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11. Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les
adhérents peuvent y être conviés.
Article 13. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux
comptes ;
4.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.La dissolution de l'association ;
6.L'exclusion d'un membre ;
7.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et
dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration par lettre ordinaire soit par circulaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant
l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre. L'Organe d'administration peut exiger que les
procurations soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17. L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou par le Grand Coquillard le plus ancien.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Article 18. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées De
même, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 19. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21. L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de 16 membres
maximum à désigner par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.
L'administrateur perd d'office son mandat dans le cas où il ne réunit plus les conditions prescrites par l'article
23 des présents ou, si, absent trois fois consécutivement, il est en défaut d'avoir un motif valable.
Tous les trois ans, la moitié des administrateurs désignés par l'assemblée générale sont sortants. Les
membres sortants de l'O.A sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également
désigner une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
Article 22. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23. L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier , éventellement un Trésorier-adjoint et un Secrétaire, éventuellement un Secréaire-adjoint.
Sont de droit administrateurs de l'association, les membres fondateurs comparaissant au présent acte.
Sont membres fondateurs les personnes suivantes :
1. M François BALAS
2. M Michel BODSON
3. M Jose BERTRAND
4. Mme Nicole COENEN
5. Mme Jacqueline COX
6. Marc CUYX
7. Mme Martine EVRARD
8. Mme Viviane FRACCARI
9. Mlle Christelle GIELEN
10. M Daniel GIELEN
11. M Luc GROOTEN
12. Mme Nicole JANSSEN
13. M Maurice MOTTARD
14. M Michel RAMAKERS
15. M Roger SCHOUTERENS
16. Mme Alda VANBOGGET
17. M André VANDEVVER
18. M Simon VANESSE
19. Mme Micheline VERDIN
Les autres répondront aux conditions suivantes :
a)être présenté par l'Organe d'administration de l'association ;
b)être intronisé ;
c)les administrateurs devront être en ordre de cotisation ;
d)les administrateurs se feront un devoir de se mettre au service de l'association ;
e)les administrateurs devront être domiciliés et résider pour une majorité (8+1) sur le territoire de Grâce-
Hollogne.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au moins deux
fois l'an et chaque fois qu'un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si
exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Organe.
L'Organe forme un collège et délibère valablement dès quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l'ASBL.
Article 25. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale. Il arrête les règlements d'ordre intérieur Il statue sur les dons et legs Il décide tous
déplacements de fonds, de recettes, de revenus.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration,
et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26. L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de
gestion appelé comité exécutif et composé de six membres, à savoir, le président, le vice-président, le
secrétaire, le trésorier, le secrétaire-adjoint et le trésorier-adjoint tous administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière - s'ils font partie de l' Organe d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils
ne font pas partie dudit Organe -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ;
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes journaliers ainsi que la correspondance courante sont signés indistinctement par le secrétaire ou
par un agent délégué à cette fin par le comité exécutif. li(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27. L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Les actes qui engagent
l'association autres que ceux du service journalier sont, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe
d'administration, signés par le président et le secrétaire, qui n'ont pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une
délibération préalable de celui-ci. Il en est ainsi des actes authentiques.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée préfixée par l'Organe. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29. Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30. Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit
d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
L'actif social de l'association est illimité. Il est formé :
a) des cotisations versées par les membres ;
b) des dons, legs ou subsides qui pourront être consentis à l'association ;
c) du résultat des opérations visées à l'article 3.
Article 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35. L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe d'administration.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Pour répondre
correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter les comptes.
Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de
liquidation impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le
respect des conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2°. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à
l'unanimité.
Article 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
2.Nominations et démissions
L'assemblée générale convoquée le 17 avril 2024 a acté
-la démission de Bernard Carine et Verdin Micheline ;
-la nomination de Brichard Vincent, Kolibos Sofia, Rose Emma, et Ruocco Raffaël en qualité
d'administrateur.
L'organe de gestion est donc composé comme suit :
Les administrateurs :
- Daniel Gielen
- Vincent Brichard
- Viviane Fraccari
- Sabrina Streel
- Maurice Mottard
- Michel Ramakers
- Christelle Gielen
- Sofia Kolibos
- Nicole Janssens
- Annick Bourgeois
- Gilbert Paps
- Maryse Jaspers
- Emma Rose
- Raffaël Ruocco
Les administrateurs délégués à la gestion journalière :
Président : Daniel Gielen
Secrétaire : Vincent Brichard
Trésorier : Viviane Fraccari
Vice-trésorier : Sabrina Streel
Fait à Grace-Hollogne, le 04 septembre 2024, en deux exemplaires.