N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brussels Art and Pole Studio
(en abrégé) : BAPS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Félix Marchal 2 9
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Statuts de l’ASBL « Brussels Art and Pole Studio »
 
En ce jour, le 05/06/2017,
Les soussignés fondateurs :
 
Mademoiselle Angèle Plaut née le 15 décembre 1989 à Bois-Guillaume, France et domiciliée Avenue Félix
Marchal n°2 boite 9, 1030 Schaerbeek.
Monsieur Nicolas Debue, né le 26 janvier 1987 à Woluwé Saint-Lambert et domicilié Avenue Félix Marchal n°2,
boite 9, à 1030 Schaerbeek.
Monsieur Jean-Claude Plaut, né le 21 février 1959 à Villepinte, France, et domicilié 445 Rue des
Chantepleuriers, 76116 Auzouville sur Ry.
Madame Martine Plaut, née le 1er aout 1950 à Mont St Aignan, France, et domiciliée 445 Rue des
Chantepleuriers, 76116 Auzouville sur Ry.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : Dénomination - Siège social - But – Durée
 
Article 1. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Brussels Art and Pole Studio », en abrégé
« BAPS ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi Avenue Félix Marchal 2 boite 9, à 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiée coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3. But
L’association a pour but de promouvoir la pratique de l'expression artistique et corporelle ainsi que de la danse,
sous toutes ses déclinaisons, et en particulier de la pole dance et des disciplines associées. L’association réalise
0676580938
ce but de toutes manières et peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : Membres
Article 5. Les catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales et qui disposent de droits et d'obligations. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de
membres effectifs et adhérents est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
 
Article 6. L'admission des membres
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
- Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres au moins, est admise en cette qualité
par l'assemblée générale à la majorité simple. La demande d'admission doit être adressée par écrit au président
du conseil d'administration. L'assemblée générale n'aura pas à justifier sa décision. Les personnes morales
désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les respecter au sein de l'association.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités organisées par l’ASBL et s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils doivent pour cela introduire une
demande d'adhésion auprès du délégué à la gestion journalière ou, à défaut, au président du conseil
d'administration et régler les cotisations nécessaires. Le délégué à la gestion journalière ou le président du
conseil d'administration peut accepter ou refuser cette adhésion sans justifier sa décision.
 
Article 7. La démission des membres
La démission des membres effectifs est adressée par courrier au conseil d'administration. Tout membre effectif
qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblée générales  consécutives sera également
considéré démissionnaire. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.
Sera considéré démissionnaire tout membre adhérent :
Qui ne renouvèle pas sa demande d'adhésion (trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un appel.
Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le délégué à la gestion journalière ou, à défaut, le conseil d'administration constate la réalisation d'au moins une
de ces conditions.
 
Article 8. L'exclusion des membres
L'exclusion de membres effectifs et adhérents peut être prononcée par l'assemblée générale pour non-respect
des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils
présentent un risque de réputation pour l'association.
L'exclusion d'un membre requerra les conditions suivantes :
- Convocation d'une assemblée générale extraordinaire par écrit au moins 8 jours calendriers avant la réunion ;
- Mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la proposition d'exclusion du membre
avec explication, au moins sommaire, du motif d'exclusion ;
La décision de l'assemblée générale extraordinaire doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix, mais
aucun quorum de présence n'est requis. Le vote sera réalisé sous anonymat ;
Le membre dont l'exclusion est demandée peut, s‘ il le souhaite, personnellement présenter sa défense par oral
et/ou par écrit à l'occasion de cette assemblée ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
Article 9. La suspension des membres
Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à
la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de
réputation pour l'association.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
Article 10. Droits des membres
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Les membres, effectifs ou adhérents, ne peuvent utiliser le matériel ou les données des autres membres dans un
autre but que le développement de l’ASBL sans l'approbation préalable du conseil d'administration.
 
TITRE III : Cotisations
Article 11. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation trimestrielle ou annuelle. Celle-ci
ne peut excéder par membre 500 EUR par trimestre. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à
fragmenter le paiement de la cotisation par mois.
 
Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le
budget. Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration ou par
le délégué à la gestion journalière.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 12. Assemblée générale : Compétences
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et présidée par le président du
conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n'y ont pas de droit de vote.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-la nomination et révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-l'approbation du budget et des comptes ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre effectif et/ou adhérent ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ou la création d'une société associée à l'ASBL.
 
Article 13. Assemblée générale - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois l'an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de
celui-ci du secrétaire ou du délégué à la gestion journalière. Les membres sont convoqués par courrier postal
et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion, et mentionnant le lieu et l’heure de la
réunion.
 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
 
Article 14. Assemblée générale - Décisions
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Ainsi, elle ne pourra valablement délibérer sur la
dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation
en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du délégué à la gestion journalière qui
le remplace est prépondérante.
 
Article 15. Assemblée générale - Publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre, après requête écrite ou orale au conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur, comme dit à l'article 26
novies de a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V : Administration
Article 16. Conseil d'administration - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le
cadre du but de l’association. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs
de ses membres ou à un tiers. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement ou en collège.
 
Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 17. Conseil d'administration - Nomination - Composition
Les membres du conseil d'administration sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
La durée du mandat d'administrateur est de 10 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du
mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable de façon illimitée.
Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours
être inférieur au nombre de membre effectifs de l'association.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président et un secrétaire, et éventuellement un trésorier
et un vice-président. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée
générale.
Les fonctions du président, vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil
d'Administration sont gratuites sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la
rémunération en cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
 
Article 18. Conseil d'administration - Cassation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave
volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.
 
Article 19. Conseil d'administration - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de
l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le délégué à la gestion journalière.
L'administrateur peut se faire assister d'experts.
 
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil
d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
 
Article 20. Conseil d'administration - Décisions
Sauf dispositions des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre
de membre présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Article 21. Budget et comptes annuels
Le conseil d'administration soumet chaque année l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
 
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 22. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s'il s(agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs
personnes).
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils
n'excèdent pas un montant de 5000 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice de prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association;
rédiger un règlement d'ordre d'intérieur et le modifier si nécessaire ;
accepter et exclure des membres adhérents sans devoir en donner de motif ;
rédiger et signer des contrats afin d'engager des employés au sein de l’ASBL
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d'administrateur.
 
Article 23. Représentation
Le président et l'administrateur délégué à la gestion journalière, agissant individuellement, représentant
valablement l'association à l'égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.
 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur. Les administrateurs, les personnes déléguées à la
gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE VI : Dispositions diverses
Article 24. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 25. Dissolution
Dans les cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à
l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui
poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin
désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social coïncide avec l'année civile, et commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
dérogation au présent article, le premier exercice débute le jour du dépôt des présents statuts aux greffes du
tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 27. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d'exécution.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
publication aux greffes des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Conseil d'administration :
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :
- Angèle Plaut
- Nicolas Debue
- Martine Plaut
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président du Conseil d’Administration : Monsieur Nicolas Debue
Qui accepte ce mandat.
Délégué à la gestion journalière : Mademoiselle Angèle Plaut
 Qui accepte ce mandat.
 
Fait à Bruxelles le 5/06/2017 en deux exemplaires.