N° d'entreprise : 0471348536
Nom
(en entier) : LE TISSAGE D'ARCADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Industriëlaan 98
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE
GENERALE, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis Sabbe à Blankenberge, le 27 avril
2024, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme "LE TISSAGE D’ARCADE" a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en "LE TISSAGE".
Troisième résolution
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts que le siège est établi en Région wallonne.
L’assemblée déclare de transférer l’adresse du siège à : 7700 Mouscron, Chaussée d’Aalbeke 284.
Quatrième résolution
a) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs de Monsieur HANET
Philippe, de Monsieur DEWITTE James et de Madame DEWITTE Catherine.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
b) L’assemblée générale procède au nomination à la fonction d’administrateur:
° la SA « BEAVER CORPORATION » ayant son siège à 7700 Mouscron, Chaussée d’Aalbeke 284,
avec le numéro d’entreprise 0466.319.976, avec représentant permanent, Madame DEWITTE
Catherine, domiciliée à 9830 Sint-Martens-Latem, Zuylenveld 14.
° la SRL « P.K. CONCEPT », ayant son siège social à 9830 Sint Martens Latem, Zuylenveld, 14,
avec numéro d’entreprise BE 0459.583.921 et comme représentant permanent monsieur HANET
Philippe, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, Zuylenveld 14.
° la SRL « JD & C° », ayant son siège social à 8300 Knokke-Heist, Magere Schorre, 67, avec
numéro d’entreprise BE 0459.557.690 et comme représentant permanent monsieur DEWITTE
James, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Magere Schorre, 67.
Le mandat des trois administrateurs se terminera lors l’assemblée générale de 2029.
Cinquième résolution
Suivant les résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "LE TISSAGE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
- l'achat, la vente, la distribution, sous toutes ses formes, de tous produits textiles, et autres produits
de décoration.
- toutes les activités de tissage, de teinture et apprêts de produits textiles
- toutes les activités de confection de ces produits
- la conception, la création de tissus, de motifs ou dessins, le tous assisté ou non par ordinateur.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital de la société
Le capital fixé à deux cent soixante mille euros (€ 260.000,00), est représenté par cinq mille deux
cent cinquante (5.250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/5.
250ième du capital.
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours
révocables par elle.
Toutefois, lorsque il est constaté que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toutes voies de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
L’assemblée détermine le nombre d’administrateurs. Les administrateurs sortants sont indéfiniment
rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection
définitive et l’administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 13. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires
ou non.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 15. Représentation de la société
La société est représentée dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement.
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21. Tenue et convocation de l’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l’ordre du jour et sont faites conformément
à la loi.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Les actionnaires, propriétaires d’actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant
justification de leur identité.
Pour pouvoir assister aux assemblées si l’invitation l’impose, le propriétaire de titres dématérialisés
doit effectuer le dépôt d’une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de
liquidation, constatant l’indisponibilité des titres dématérialisés, jusqu’à la date de l’assemblée
générale et leur nombre.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative seulement. En l’absence de
prescriptions spéciales décidées par le conseil d’administration et reprises dans les convocations, ils
devront se conformer aux prescriptions du présent article.
Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée.
Article 26. Délibération
Chaque action donne droit à une voix.
Article 31. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 32. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 33. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 34. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Jean-Louis Sabbe, notaire à Blankenberge.
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal