N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MERCATURA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Square Franklin Delano Roosevelt 8
MERCATURA SNC
 
ACTE DE CONSTITUTION
 
L’an 2020, le vendredi 24 janvier 2020, les soussignés :
 
1. Monsieur DUJARDIN Hugues, né le 26.01.1954 (NN 54.01.26-071.96), domicilié à 7700 Mouscron Rue
Camille Busschaert, 85
2. Monsieur ALGRAIN Maxime, né le 03.10.1991 (NN 91.10.03-379.57), domicilié à 7340 Colfontaine Rue du
Pachy, 52
3. Monsieur ALGRAIN Romain, né le 07.06.1995 (NN 95.06.07-465.04), domicilié à 7340 Colfontaine Rue du
Pachy, 52.
4. Monsieur COLART Steve, né le 08.10.1991 (NN 91.10.08-371.12), domicilié à 6700 Arlon Clos Roland Ensch
3 (boîte 12).
5. Monsieur ALGRAIN Philippe, né le 19.09.1961 (NN 61.09.19-105.87), domicilié à 9600 Ronse Coupl’Voie 84.
 
Déclarent vouloir constituer une société en nom collectif (SNC) régie par les statuts ci-après :
 
Article 1 
La société est formée sous la dénomination, « MERCATURA », société en nom collectif.
Tous les actes ou documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention «
société en nom collectif » reproduite lisiblement et en toutes lettres, ou les initiales « SNC », de même que la
mention du numéro d’entreprise suivi de l’abréviation RPM, suivie par l’indication du siège du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège social.
 
Article 2
Le siège social est établi à 7000 MONS, Square F. D. Roosevelt n° 8.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’administrateur ou de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également par simple décision de l’administrateur ou de l’organe d’administration, établir des
succursales ou agences en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3
La société pourra faire pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des                    tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire en Belgique ou à l’étranger l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la fabrication, la production, la distribution et le commerce en général de tous produits
0742774035
alimentaires et services liés.
(Codes NACE 46211-46341-46360-46389).
La société pourra être intermédiaire pour toutes opérations commerciales liées aux machines et
équipements industriels.
(Code NACE 46140-46180).
 
Elle pourra exploiter de manière illimité ses marques ou toutes futures autres marques créées et
rachetées dans son domaine d'activités ou connexes.
Elle pourra faire toutes activités de conseil et/ou gestion dans son domaine d'activités ou autres.
Elle pourra faire toutes activités de marketing ou de promotions
 
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilière se rapportant
directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement sa
réalisation.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui paraîtront les plus appropriées.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
 
Article 5
Les capitaux propres de départ sont fixés à 8.000,00 € (huit mille Euros), représentés par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.  
Chaque part représente un centième de l’avoir social.
 
Article 6
Ces 100  parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- 20  parts sociales par Monsieur DUJARDIN Hugues ;
- 20 parts sociales par Monsieur ALGRAIN Maxime ;
- 20 parts sociales par Monsieur ALGRAIN Romain ;
- 20 parts sociales par Monsieur COLART Steve ;
- 20 parts sociales par Monsieur ALGRAIN Philippe
 
Chaque part sociale est entièrement libérée (1.600,00 € par Monsieur DUJARDIN Hugues, 1.600,00 € par
Monsieur ALGRAIN Maxime, 1.600,00 € par Monsieur ALGRAIN Romain, 1.600,00 € par Monsieur COLART
Steve et 1.600,00 € par Monsieur ALGRAIN Philippe), 
de sorte que chaque comparant déclare et reconnait que la société a dès à présent à sa disposition une somme
de 8.000,00 € (huit mille Euros).
 
Article 7
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur
l’ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
Les capitaux propres peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie des capitaux propres que représentent leurs parts et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
 
Article 8 
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est
de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 
Article 9 
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
Toutefois, les parts de l’associé décédé seront transmises de plein droits à son ou ses héritiers
légaux.
 
Article 10
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs administrateurs, statutaires ou
non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de
l'assemblée générale.
 
Article 11 
L'assemblée générale peut en outre décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
 
Article 12
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et dans les limites éventuellement
fixées lors de leur nomination.
 
Article 13
S'il y a plus de deux administrateurs, la société est représentée dans les actes, notamment ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu'un ou deux administrateurs, chaque administrateur représentera seul
la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
 
Article 14
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont
le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat d'administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
 
Article 15
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
Article 16
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque
fois que l'intérêt de la société l’exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et s'il y en a celui des commissaires, et discute le bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 17
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
Article 18 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue
le bénéfice net.
Celui-ci est mis à disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
 
Article 19
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA).
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant Je nombre de leurs parts.
 
Article 20 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège
de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lu iêtre valablement faites.
 
Article 21 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et Associations (CSA).
 
NOMINATIONS
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et celle-ci
décide à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à 5, et elle nomme aux postes d'administrateurs avec
effet immédiat et pour une durée illimitée : 
Monsieur DUJARDIN Hugues, prénommé, qui accepte le mandat,
Monsieur ALGRAIN Maxime, prénommé, qui accepte le mandat,
Monsieur ALGRAIN Romain, prénommé, qui accepte le mandat,
Monsieur COLART Steve, prénommé, qui accepte le mandat,
Monsieur ALGRAIN Philippe, prénommé, qui accepte le mandat.
L’ensemble de ces mandats ne seront pas rémunérés et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale
dûment convoquée.
 
PROCURATION
L’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenus à l’article 11 des statuts, décide de conférer à
Monsieur ALGRAIN Philippe, administrateur prénommé, tous pouvoirs aux fins de représenter la société
présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, à une
caisse d’assurances sociales, pour la tenue du registre UBO ainsi que pour l’ouverture d’un compte courant
bancaire.
Le mandataire est autorisé à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en vue de
l’accomplissement de son mandat.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce 1er février 2020 pour se terminer le trente et un décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2021.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et
entérinés dès à présent par la société.
 
Ainsi fait à Mons, le 24 janvier 2020, en cinq exemplaires originaux.