N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Puntos de encuentro en Bruselas
(en abrégé) : PEB ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Consolation 60
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Art. 1. L’association est dénommée « Puntos de Encuentro en Bruselas », en abrégé « PEB ASBL».
 
Art. 2. Siège social Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à la Rue de la
Consolation 60, 1030 Schaerbeek
 
Art. 3. L’association a pour but :
a) Promouvoir toute initiative culturels, sociaux et de la santé, entre les citoyens belges et hispanophones.
b) Travailler pour la prévention et réponse à l'isolement social et à la solitude non désirée chez les personnes
âgées, ce qui encourage leur autonomisation.
c) Organiser, diffuser et diriger des activités culturels, sociaux et de la santé, dédiées aux immigrants espagnols
en Belgique, en particulier des personnes âgées.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Art. 5.L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Sont membres
adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui paient une cotisation et qui s’engagent à
en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Art. 8. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations
ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
0715663921
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration.
 
Art. 11. L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations;
 
Art. 12. Assemblée générale ordinaire. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale
ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale
est convoquée par le conseil d’administration. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le
conseil d’administration à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des
membres effectifs. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre
du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
 
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à
la majorité simple, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
 
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 17. Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il
reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les
membres.
 
Art. 18. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 au moins et 7 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le
candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à 4 ans. Le Conseil désigne parmi ses
membres un président et un trésorier.
 
Art. 19. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum fixé à l’article 18. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par
l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Art. 20. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art. 21. Délibération Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est/sont
présent(e/s) ou représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas
de partage des voix, la voix du président est déterminante.
 
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de
l’association. Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil
d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise
l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
 
Art. 23. Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant en cette qualité individuellement / conjointement / en collège.
 
Art. 24. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président o deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement
 
 Art. 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple.
 
Art. 27. Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 28. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité
conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
 
Art. 29. L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire  aux comptes, nommé  pour 5 ans
et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 30. Dissolution de l’association En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un
liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association
internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire
au sien.
 
Art. 31. Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
 
L’assemblée générale du 6/12/2018 désigné comme administrateurs :
Président: VIDAL MARTINEZ, Aurelio Faustino. 936 CH Romaine 1780 Wemmel. né le 25/7/1938  á Ordenas
(Espagne)
Trésorier: ALVAREZ SANCHEZ, Etelvina Raquel. 23 Av.Firmin Lecharlier 1090 Jette. Né le 9/3/1947 á Oviedo
(Espagne).
GONZALEZ GONZALEZ Cipriana Eufemia. 50 Rue Vanderborght, 1090 Jette. Né le 16/9/1943 á Sostres de
Cabrales (Espagne)
GARCIA MARTIN, Matilde. 204 Dreve de Rivieren 1090 Jette. Né le 14/3/1950 á Moraverdes (Espagne).
ECHETO ANORGA, Agustina. 60 Rue de la Consolation 1030 Schaerbeek. Né le 17/08/1942 á  Pamplona
(Espagne) qui accepte le mandat de être de vérificateur aux comptes.
 
Fait à Bruxelles, le 6/12/2018.