N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association d'Aide aux Familles d'Enfants Déficients asbl
(en abrégé) : AAFED asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Korenbeek 152
1080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Holzgen Yves (rue du Korenbeek 152, à 1080 Bruxelles), Holzgen Marie-Claire (Avenue G.E. Lebon 94, à 1160
Bruxelles) et Legrain Michel (rue de l'école 81, à 1430 Quenast) ont fondé le 15/09/2012, l'association sans but
lucratif AAFED asbl, ou Association d'Aide aux Familles d'Enfants Déficients asbl, dont le siège social est établi à
1080 Bruxelles, rue du Korenbeek 152, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.
.....L'association a pour objet d'aider les familles directes d'enfants déficients en apportant un soutien financier,
partiel ou total, à tout traitement, thérapie, activité, travaux ou action quelconque ayant pour but caractéristique
d'améliorer et/ou d'aider à la vie quotidienne de ces enfants et/ou de leur famille directe dans leur vie quotidienne
avec ces enfant.....
....L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.....
....Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps
révocables par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas,
l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession
dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une
lettre recommandée au conseil d'administration. Celui formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et
son arrêté royal d'exécution dans le mois.....
....Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents......
L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :
- Monsieur HOLZGEN Yves
- Madame HOLZGEN Marie-Claire
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné :
- Monsieur LEGRAIN Michel en qualité de Président.
- Monsieur HOLZGEN Yves en qualité de Vice-président et Trésorier
- Madame HOLZGEN Marie-Claire, en qualité de Secrétaire
La gestion journalière et la représentation de l'association sont confiées à Monsieur HOLZGEN Yves.
....L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association . Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de leur
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rémunération dans le cas où elle leur est
attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
....L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur, par
courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour....
....Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les autres
catégories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres catégories de
membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur....
...L'association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts....
Sont membres effectifs :
1 Les membres fondateurs ;
2 Tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
3 Tout personne qui en aura fait la demande écrite au conseil d'administration et qui est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Sans préjudice de l'article 5 et 6, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leurpossession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Les membres fondateurs en sont dispensés.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.