N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Belge pour l'environnement et la Santé
(en abrégé) : ABES
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Résistance 27 031
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Entre Les soussignés :
 
1º HOUSSEIN BOUH/AHMED, né le 18/02/1974, Djibouti, Rue de la Resistance 27/3, 4000 Liège, Belgique
 
2º ALI AHMED FATO, né le 11/05/1971, Djibouti, Rue de Gai Logis 16 , 4030 Grivegnee, Liège.
 
3º ABDOURHAMAN OMAR WAISS, né le 09/10/1976, Djibouti, Place des Casemates n°1/11, 4620 Fléron, Liège
 
4º ALI AOULED ISMAIL, né le 10/10/1983 à Djibouti, Rue des Canonniers n°41/13, 4020 Jupille, Liège,
 
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adoptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002.
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  L’association prend pour dénomination :«Association Belge pour l'Environnement et la Santé", 
      Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « ABES Asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à la Rue de la Resistance 27, 3éme étage, Liège, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège. Le siège peut être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil
d'Administration, a publier aux Annexes Moniteur Belge dans le mois de la décision
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3- L'association a pour but : Promouvoir  l'environnement et  la santé en Belgique et dans les pays en voie
de développement.
 
Article 4- L'association a pour objets:
0673502573
 
1. Renforcer le programme de sensibilisation sur l'environnement et la santé auprès des populations issues de
l'immigration en général et en particulier de la diaspora africaine de la Belgique."
 
2. Servir de relais aux autorités régionales fédérales et régionales en charge de la mise en œuvre des
programmes d'actions régionales Environnement-Santé"
 
3. Porter, en tant que Société Civile, la présence et la voix de la Belgique sur la scène internationale en matière
d'environnement, de santé et de développement durable,
 
4. Apporter l'expertise, l'expérience et l'assistance technique Belge aux pays en voie de développement,
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  -Sont membres fondateurs
 
1- L’association est composée de membres fondateurs suivants:
 
HOUSSEIN BOUH/AHMED, né le 18/02/1974, Djibouti, Rue de la Resistance 27/3, 4000 Liège, Belgique
 
ALI AHMED FATO, né le 11/05/1971, Djibouti, Rue de Gai Logis 16 , 4030 Grivegnee, Liège.
 
ABDOURHAMAN OMAR WAISS, né le 09/10/1976, Djibouti, Place des Casemates n°1/11, 4620 Fléron,          
Liège
 
ALI AOULED ISMAIL, né le 10/10/1983 à Djibouti, Rue des Canonniers n°41/13, 4020 Jupille, Liège,
 
Le nombre des membres fondateurs ne peut être inférieur à trois.
 
2-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres fondateurs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6: Sont membres adhérents
 
1. toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
2. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de le représenter au sein de               
l’association
3. Toute personne qui désire devenir adhérent doit envoyer une lettre par recommandé au Conseil
d'Administration.
 
Les adhérents doivent se conformer aux statuts et respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Le titre de membre honoraire ou émérite peut être donné par le Conseil d'Administration aux personnes qui
rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre conféré aux personnes qui l'ont obtenues, le
droit de faire parti à titre consultatif de l'Assemblée Générale.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 –
 
1- Démission
 
Les membres fondateurs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit avec une lettre recommandée  leur démission au Conseil d'Administration.
 
2- Exclusion
 
L’exclusion d’un membre fondateur ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, après avoir entendu
la défense de l'intéressé,  à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées .
 
Par contre, l'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que l'Assemblée Générale à la moitié des
voix présentes et sur proposition du Conseil d'Administration.
 
Les raisons de l'exclusion d'un membre:
• Le non respect des statuts,
• le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les deux à trois mois après le rappel adressé par lettre
recommandée à la poste,
• les infractions graves au R.O.I, 
• aux lois de l’honneur et de la bienséance,
• les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association,
•        le décès,
•        la faillite,
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être
inférieur à 5 Euros par mois.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est uniquement composée de tous les membres fondateurs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et, s'il y a lieu des commissaires,
3) la décharge aux administrateurs, s'il y a lieu, des commissaires,
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Réunion et convocation
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, au siège social, au siège administratif ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
 
Cette convocation est faite par le CA ou sur demande de la moitié de ses membres et est envoyée soit par lettre,
fax ou courrier électronique au moins 15 jours avant la réunion.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Article 15–Prise de décision
 
Chaque membre fondateur a le devoir d’assister à l’assemblée ou il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée par le fondateur.
 
Le Secrétaire Exécutif est le seul habilité, en cas d'absence du Président à le représenter sans procuration.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. .
 
Seuls les membres fondateurs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par le Secrétaire Exécutif qui
est le seul habilité à remplacer le Président dans ses fonctions.
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes.
 
En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'Administration ou du Secrétaire Exécutif qui le
remplace est décisive.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et le Secrétaire Exécutif.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Attribution
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous reseerve des attribution de
l'AG.
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs, agissant conjointement
 
Il peut aussi déléguer la gestion journalière à son Président, a son secrétaires exécutif ou à un ou plusieurs
administrateurs dont il fixera les pouvoirs.
 
Article 22:Composition
 
L’association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, Secrétaire Exécutif, éventuellement un Vice-président,
Trésorier.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de Secrétaire Exécutif peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée
générale.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire Exécutif.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Réunion et convocation
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres fondateurs ou un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées aux autres
administrateurs par le Président ou le secrétaire exécutif par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion.
 
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
 
Article 25:Prise de décision
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
Exécutif et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 29 – Le Président, ou, en son absence, le Secrétaire Exécutif, est habilité à accepter, à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres fondateurs,
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Modification des statuts
 
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émané de l'AG sur proposition du Conseil
d'Administration.
 
La décision de modification sera prise par la majorité des votes de l'Assemblée Générale.
 
Article 35: Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale; et à défaut de celle ci; le tribunal désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association de leur choix.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs précités de l'association se sont réunis après la constitution en Assemblée Générale et décident:
 
1- de déterminer le nombre d'administrateur à 3 au minimum
2- de designer en tant administrateurs pour un délais de 3 ans:
 
1º HOUSSEIN BOUH/AHMED, né le 18/02/1974, Djibouti, Rue de la Resistance 27/3, 4000 Liège, Belgique
 
2º ALI AHMED FATO, né le 11/05/1971, Djibouti, Rue de Gai Logis 16 , 4030 Grivegnee, Liège.
 
3º ABDOURHAMAN OMAR WAISS, né le 09/10/1976, Djibouti, Place des Casemates n°1/11, 4620 Fléron, Liège
 
4º ALI AOULED ISMAIL, né le 10/10/1983 à Djibouti, Rue des Canonniers n°41/13, 4020 Jupille, Liège,
 
Les administrateurs sont nommés dans les fonction suivantes par l'Assemblée Générale:
 
President; HOUSSEIN BOUH/AHMED
 
Vice-president: ALI AHMED FATO
 
Secrétaire Executive: ABDOURHAMAN OMAR WAISS
 
Tresorier:ALI AOULED ISMAIL
 
Fait à Liège,  le 17 mars 2017 en deux exemplaires.