N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Un phare
(en abrégé) : Le phare ou Phare
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Beckers 76
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
 
ACTE CONSTITUTIF : STATUTS - NOMINATIONS
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur BOUYAHI Amir-Stéphane, N.N. 741129 209-67, Rue Egide Van Ophem 158 – 1180 Bruxelles
Madame DUCARME Dominique, N.N. 650901 130-07, Rue des Cotillages 148 – 4000 Liège
Monsieur DUCARME Gauthier, N.N. 681115 139-43, Rue hamoir 54A – 1180 Bruxelles
Madame GILLARD Laurence, N.N. 660902  090-38, Rue Baron de Castro 47 – 1040 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination « Un phare », ou en abrégé  « Le Phare » ou « Phare ».
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue Beckers 76,  dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent pour
publication au Moniteur belge.
 
L'association est ainsi constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but d'informer et de soutenir toute personne confrontée pour elle-même ou dans
son entourage à une situation de souffrance, particulièrement liée à la fin de vie. Elle vise également à soutenir et
0650996593
former les professionnels de la relation d'aide à ce type d'accompagnement.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4  - L'associations a pour objets :
 
l'accompagnement et le soutien de toute personne confrontée à la fin de vie et au deuil, plus particulièrement
dans son entourage;
l'accompagnement, plus particulièrement par l'art-thérapie, de personne en souffrance;
la formation de professionnels et de bénévoles à la relation d'aide et à ce type d'accompagnement.
la réalisation d'ateliers, de séances d'information, de groupes de parole et de consultations individuelle, cette liste
étant non limitative.
 
TITRE III -  DES MEMBRES
 
SECTION I : ADMISSION
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres, des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - Sont membres :
 
Les comparants au présent acte, fondateurs ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration 
Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :   
être majeur
manifester un intérêt pour le but poursuivi et la volonté de concourir à la réalisation de celui-ci.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
 
SECTION II: DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à  3 AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Ils apportent à l’association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement. Ils sont éventuellement tenus au versement d'une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
 
 
TITRE V -  DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires ou vérificateurs aux comptes, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateur, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l'approbation du rapport d'activités annuel;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,  au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres). Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou par e-mail adressé au président
au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
 
La lettre ordinaire ou le courriel est signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
qui être membre. Chaque membre dispose d'une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus jeune.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 [D1] – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres
ou non-membres, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de maximum de 3 ans,  et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association. Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président et  un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre Administrateur.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire, ou deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Sauf délégation spéciale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d'un ou plusieurs délégués à la gestion journalière – portant le titre d'administrateur délégué ou de
directeur – qu’il choisira parmi ses membres ou des tiers et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – [D2] Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
S'il n'est pas nommé de réviseur, l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux
comptes est choisi en-dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et
de présenter un rapport annuel. 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une organisation à fin désintéressée travaillant dans le
secteur de la santé.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra durant le courant du premier semestre
2017.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Ducarme Dominique, 650901 130-07, domiciliée à 4000 Liège, Rue des Cotillages 148
Monsieur Ducarme Gauthier, 681115 139-43, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Hamoir 54A
Madame Gillard Laurence, 660902 090-38, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue Baron de Castro 47
 
Ils désignent en qualité d'organe de représentation Madame Ducarme Dominique qui accepte ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils
désignent pour un mandat de 3 ans comme vérificateur Madame Anne Fraikin, domiciliée à 4000 Liège, Rue
Schmerling  15, dont le mandat est gratuit.
 
Réunis immédiatement en Conseil les administrateurs désignent comme
Présidente : Madame Laurence Gillard
Déléguée à la gestion journalière : Madame Dominique Ducarme,  qui portera le titre de directrice.
 
 
Fait à Bruxelles, le 31/03/2016 en deux exemplaires.