Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
GEMAHOLD
(en entier) :
(adresse complète)
GESTION MANAGEMENT HOLDING
Rue de Hermée 245
4040 Herstal
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 19 août 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- La société en commandite simple « PB », dont le siège social est établi à 4020 Liège (Wandre),
rue des Marêts, 88.
TVA BE 0836.688.148 – RPM Liège
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé dressé le douze mai deux mille onze,
publié aux annexes du Moniteur belge du quinze juin suivant, sous le numéro 11089216, et dont les
statuts n’ont pas été modifiés.
2- La société privée à responsabilité limitée « TOMOE SPRL », dont le siège social est établi à 4020
Liège, rue Douffet, 11/22.
TVA BE 0635.557.559. – RPM Liège.
Société constituée par acte de Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège, en date du quatorze août
deux mille quinze publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit août suivant sous le numéro
15313523.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société anonyme sous la dénomination « GESTION MANAGEMENT HOLDING », en abrégé
« GEMAHOLD ».
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 €), à représenter
par mille cinq cents (1.500) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / mille cinq centième (1/1.500e) de l'avoir social, à souscrire en
numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de cent euros (100 €) par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- la société « PB », sept cent cinquante (750) actions sans désignation de valeur nominale;
- la société privée à responsabilité limitée « TOMOE SPRL », sept cent cinquante (750) actions sans
désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription chacun à concurrence de la totalité,
comme suit :
- la société « PB », par un apport en numéraire de septante-cinq mille euros (75.000 €) ;
- la société privée à responsabilité limitée « TOMOE SPRL », par un apport en numéraire de
septante-cinq mille euros (75.000 €).
0635620610
Volet B
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à la société « PB », sept cent cinquante (750) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées ;
- la société privée à responsabilité limitée « TOMOE SPRL » sept cent cinquante (750) actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
 
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de cent cinquante mille euros (150.000 €) a été intégralement souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité.
c) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de cent cinquante mille euros (150.000 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « GESTION MANAGEMENT HOLDING » ou en abrégé « GEMAHOLD », ces
appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social.
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue de Hermée 245.
Objet.
La société a pour objet :
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
-        La prise de participation par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation d’intervention financière ou autrement, dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
-        L’exercice de tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
-        Le consentement de tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
-        La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par
exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
-        Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et
entreprises, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, exposées
dans le présent objet social.
-        Tous services d’intermédiaire de formateur et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, administratives,
de l’organisation et du management.
-        Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat, la tenue à jour de
la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de
nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à
l’information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaires, en ce compris les
autorités, etc.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celle se rapportant à tous droits réels
immobiliers, en rapport ou non avec ses autres activités comme, entre autres, l’emphytéose, la
superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acception la plus large et notamment :
l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement,
l’entretien, le lotissement, la prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Volet B
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.  Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui
ne lui est pas autorisée, en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de toute autre licence,
autorisation individuelle et/ou collective de la part d’une autorité administrative, judiciaire ou autre ;
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire, connexe, ou concurrent – fût-ce partiellement - qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 €).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / mille cinq centième (1/1.500e) de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de février à dix-huit
heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
TITRE SEPT.
Dispositions générales.
 
ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.
 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de
faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses
fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de
domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
 
ARTICLE QUARANTE ET UN. Code des sociétés.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement
dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
 
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du quatre juin deux mille
quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du quatre juin deux mille
quinze) pour se terminer le trente septembre deux mille seize.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se réunira en février deux mille dix-sept.
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
 
a) fixe à deux le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
 
1- La société en commandite simple « PB », dont le siège social est établi à 4020 Liège (Wandre),
rue des Marêts, 88. TVA BE 0836.688.148 – RPM Liège, ayant pour représentant permanent
Monsieur HARDY Martin, domicilié à 4020 Liège (Wandre), rue des Marêts, 88, numéro national
82.09.04 087-26.
2- La société privée à responsabilité limitée « TOMOE SPRL », dont le siège social est établi à 4020
Liège, rue Douffet, 11/22.TVA BE 0635.557.559. – RPM Liège, ayant pour représentant permanent
Madame MERCHIERS Muriel, domiciliée à 4020 Liège, rue Douffet, 11/22, numéro national
72091105427.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de février deux mille vingt et un.
Les mandats des administrateurs seront rémunérés suivant décision de l’assemblée.
 
c) On omet
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil la société PB, ayant pour représentant permanent Monsieur
HARDY Martin, comme dit ci-dessus.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société PB,
ayant pour représentant permanent Monsieur HARDY Martin, comme dit ci-dessus pour la durée de
ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.