N° d'entreprise : 0415 005 095
Nom
(en entier) : AMICALE DES SENIORS DE RECOGNE ET NEUVILLERS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Grandvoir 47 - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Objet de l'acte :
AMICALE DES SENIORS de Recogne et Neuvillers (anciennement Amicale des 3 x 20 de Recogne et
Neuvillers)
Numéro d'entreprise : 0415.005.095
STATUTS COORDONNES
Les membres de l'ASBL Amicale des Seniors de Recogne et Neuvillers, réunis en
Assemblée générale extraordinaire à la date du 12 mars 2025, ont décidé, selon le quorum et majorité
prévus par la loi, d'adopter de nouveaux statuts qui remplacent les statuts de l'association en vigueur à cette
date. Ils ont été mis en conformité avec le code des Sociétés et des Associations (loi du 23 mars 2019, mise
en vigueur le 1er mai 2019).
Titre I : Dénomination - Siège - But - Durée
Art. 1 : Dénomination :
L'association a adopté la dénomination de "AMICALE DES SENIORS de Recogne et Neuvillers" lors de
son Assemblée générale du 10 mars 2006.
Tout document émanant de l'association doit mentionner ce nom qui est toujours précédé ou suivi des
termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL"
Art. 2 Siège :
Le siège de l'association est établi en Wallonie dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division
Neufchâteau sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny à Neuvillers, rue de Grandvoir 47
6800 Libramont-Chevigny.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l'association doivent contenir l'indication précise du siège et le numéro d'entreprise de l'association ainsi que
l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Art. 3 But :
L'association a pour but de réunir les séniors de Recogne et Neuvillers. En vue de la réalisation de cet
objet désintéressé, l'association peut notamment :
1. Assister moralement ses membres et tout ce qui est de nature à améliorer leur existence.
2. Organiser l'aide, le divertissement et la protection de ses membres.
3. Entrer en contact avec des associations similaires afi d'échanger avec elles les résultats de leurs
expériences réciproques.
4.Organiser toutes manifestations, fêtes et attractions par tous les moyens appropriés, y compris la
collaboration avec les services publics.
5. Entreprendre toutes les actions mais en dehors de toute considération politique, religieuse ou
philisophique
6. Collaborer avec toute autre société locale ou étrangère à des manifestations ou activités rentrant dans
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts.
Les membres s'interdisent strictement de faire de la politique au sein de l'association.
Art. 4 : Durée
L'association est fondée pour une durée indéterminée.
Titre II : Membres - Démission - Exclusion - Suspension - Cotisation
Art 5. Membres :
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à sept. L'association n'accepte que les
membres suivants :
a) Les personnes âgées de soixante ans ou qui auront soixante ans avant le 31 décembre de l'année en
cours
b) Les conjoints des personnes citées au point a)
c) Les personnes seules ayant au moins cinquante ans et qui acceptent d'aider et de soutenir
l'association.
Toutes les personnes reprises aux points a), b), c), doivent être domiciliées dans la commune de
Libramont-Chevigny.
Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et les décisions de ses organes.
Art. 5 bis : Démission :
Tout membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'un courrier ordinaire
ou électronique au président.
Art. 5 ter : Exclusion - Suspension
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale et moyennant une majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit
être entendu préalablement quant aux motifs de son exclusion.
Dans l'attente de la décision concernant l'exclusion d'un membre, l'organe d'administration peut suspendre
toute personne qui enfreint gravement les obligations imposées aux membres à l'article 5.
La suspension sera communiquée par courrier recommandé au membre concerné. Elle peut durer au
maximum trois mois, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour se prononcer sur l'exclusion.
Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné conserve ses droits de membre.
Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre s'éteint de
plein droit et elle est supposée n'avoir jamais eu lieu.
Il est automatiquement mis fin à la qualité de membre par le décès de celui-ci ou si cette personne ne
remplit plus les conditions d'adhésion.
Les membres démissionnaires ou exclus ou simplement sortants ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun
droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent exiger le remboursement ou l'indemnisation de
cotisations versées ou d'apports effectués.
Art. 5 quater : Cotisations
La cotisation annuelle est fixée à 6,00 € par personne.Seuls les membres cotisants en règle de cotisation
seront convoqués à l'assemblée générale et auront droits de vote. Le montant de la cotisation peut être revu
chaque année par l'assemblée générale. Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation et après un rappel par
courrier postal ou électronique est réputé démissionnaire tant qu'il n'a pas régularisé sa situation.
Titre II) : l'organe d'administration
Art. 6 : Administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins trois membres et un
maximum de onze membres., nommés et révoqués par l'assemblée générale des membres effectifs, à la
majorité des présents.
Art. 6 bis : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée minimum de trois ans. Les démissions du poste
d'administrateur et les nouvelles candidatures au poste d'administrateur doivent être adressées au président
par lettre recommandér à la poste ou lui être remises en main propre trois jours avant l'ouverture de
l'assemblée générale. Chaque année, à partir de la quatrième, deux membres de l'organe d'administration
désignés par le sort sont sortants. Ils sont rééligibles. Toute élection sera décidée à la majorité simple.
Art. 7 : Vacances
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir à son
remplacement.L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion.
L'administrateur nommé dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.
Tout membre de l'organe d'administration qui n'assiste pas à trois réunions successives sans s'être
excusé valablement pourra être considéré comme démissionnaire.
Art.8 : Fonctionnement - réunion
L'organe d'administration élit un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un
secrétaire et un secrétaire adjoint. L'organe se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt
de l'association l'exige et au moins une fois par trimestre. Il se réunira obligatoirement, en dehors de ce cas,
à la demande-de trois membres de l'organe d'administration.
Art.9 : Délibérations
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérente. A la demande d'un administrateur, il peut être décidé qu'il sera procédé au vote par bulletin
secret. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial, tenu au
siège social et signéé par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont
valablement signés par un membre de l'organe d'administration.
Art. 9 bis : Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt avec l'association,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le
procès-verbal da la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations ni
au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 10 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a dans sa compétence, tous actes relevant de la gestion dans le sens le plus
large. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner
quittance,, faire et recevoir tous dépôts ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels;
accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises.
Art. 11 : Délégation :
L'organe d'administration peut conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Tous
les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Tout membre de
l'organe d'administration est responsable de l'accomplissement de son mandat ou de sa fonction au sein de
l'association ; il ne peut tirer aucun bénéfice direct ou indirect dû à sa fonction dans l'association sous peine
d'être exclu définitivement de l'association par l'organe d'administration.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 26,7 de la loi du 2 mai 2002, les administrateurs ne
contractent en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12 : Les actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
Titre IV : Assemblée générale
Art. 13 : Composition
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres en règle de cotisation.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en son absence par le
vice-président. En l'absence de vice-président, l'assemblée est présidée par l'administrateur présent doyen
d'âge. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Néanmoins, chaque membre ne peut être
porteur que de cinq procurations au maximum. Tout membredispose d'une voix à l'assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de mars. L'assemblée générale est le pouvoir
souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération si celle-
ci est accordée.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.
5. l'approbation des budgets et des comptes.
6. La dissolution volontaire de l'association et la nomination/révocation d'un liquidateur.
7. Les exclusions de membres.
8. La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale (SCES) ou en
société coopérativeentreprise sociale agréée.
9. Toutes décisions dépassant la limite des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration
Art. 14 : Convocations
a) L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association le requiert et doit être convoquée dès qu'un cinquième de ses membres le demande. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40° jour suivant cette demande. Elle doit au
minimum être convoquée une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets
de l'année suivante en mars de cette année et en un lieu déterminé par l'organe d'administration.
b) Tous les membres sont invités à l'assemblée générale ordinaire par simpe courrier ou électronique au
moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le
secrétaire. Elle comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale
Art. 15 : Ordre du jour
La convocation mentionne l'ordre du jour qui est défini par l'organe d'administration. Toute proposition
signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.L'assemblée
générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, elle peut
valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des
membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ce(s) point(s) à l'ordre du jour.
Art. 15 bis : Majorité
Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, l'assemblée générale doir réunir au moins la moitié
des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, abstentions,
votes blancs et votes nuls non compris des membres présents ou représentés.En cas d'exclusion d'un
membre, de modification des statuts ou de dissolution, la procédure décrite dans la loi sera respectée.
Art. 15 ter : Procès-verbal
Un procès verbal de chaque réunion est établi. Il est inscrit dans un registre numérique particulier et
approuvé à la plus prochaine assemblée générale. Les extraits de ce procès-verbal sont signés par le
secrétaire ou un administrateur.
Titre V : Droit de consultation
Art. 16 : Droit de consultation :
Au cas où aucun commissaire ou vérificateur aux comptes n'est désigné, les membres peuvent consulter
au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association.
Aux fins de l'exercice de ce droit de consultation, une demande écrite doit être adressée à l'organe
d'administration en précisant ce qu'on souhaite voir. La date et l'heure de la consultation sont fixées de
commun accord. Les documents ne peuvent jamais être déplacés.
Dans les mêmes conditions, les tiers qui font preuve d'un intérêt peuvent demander à l'organe
d'administration de pouvoir consulter et/ou prendre une copie des procès-verbaux des assemblées générales.
Titre VI : Budge t- comptes - Contrôle
Art. 17 : Compte annuel
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les livres sont arrêtés
et l'exercice clôturé.
Le bilan et le budget sont dressés par le trésorier. Ils sont soumis à l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale. Celle-ci décide de l'affectation du solde favorable conformément à l'objet de
l'association.
Art. 17 ter Contrôle - Vérificateurs aux comptes
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, du point de vue de la loi sur
les ASBL et des statuts, des opérations qui doivent figurer dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelables. Ils exercent ce
mandat à titre gratuit.
Les vérificateurs aux comptes ont, conjointement ou séparément, un droit de contrôle illimité sur
l'ensemble des opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les
procès-verbaux et, dans l'ensemble, tous les écrits de l'association.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Art. 18 : Dissolution - Liquidation
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée géérale est la seule
habilitée à procéder à la dissolution, telle que définie par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal de l'entreprise désigne un
ou plusieurs liquidateurs. Il détermine en outre leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation
conformément à la loi.
En cas de dissolution de l'association, les actifs, après le règlement des dettes, sont cédés à une
organisation similaire située dans la commune que l'assemblée générale déterminera.
Titre VIII : Règlement d'ordre intérieur - Divers
Art. 19 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur qu'il présentera à l'assemblée
générale de l'association. Des modifications pourront y être apportées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Après approbation par celle-ci, le règlement d'ordre
intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
Art. 20 : Divers
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations auquel l'association entend se référer.
Suite
Démission en date du 12 mars 2025 de leurs fonctions d'administrateurs
Ghislain LAMBERT rue de la Spinette 12 Neuvillers 6800 Libramont Chevigny
Yvon DUFOUR le Blancheau 28 Recogne 6800 Libramont Chevigny
Viviane TINANT rue du Flosse 58 Recogne 6800 Libramont-Chevigny
Nomination en date du 12 mars 2025 à la fonction d'administrateur
Alin COLLETTE rue buisson Martin 15 Recogne 6800 Libramont Chevigny
Philippe BARRAS rue buisson Martin 33 Recogne 6800 Libramont Chevigny
Claire STRANEN rue de Grandvoir 43 Neuvillers 6800 Libramont Chevigny
Composition de l'organe d'administration en date du 12 mars 2025
André COIBION Président
Yannick LISMAN Vice-Présidente
Philippe BARRAS Trésorier
Paula DEHEZ Trésorière Adjointe
Marie-Josée DENONCIN Secrétaire
Alin COLLETTE Secrétaire Adjoint
Auguste GILLARD Administrateur
Josette DEOM Administratrice
Eddy Henrotte Administrateur
Claire STRANEN Administratrice