Nº d'entreprise : 1000 810 465
Nom
(en entier) : EMIL
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 24, 1170 watermael boitsfort
Objet de l'acte : MODIFICATION - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION
Texte
L'assemblée générale ordinaire du 19 septembre 2024 en annexe :
PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024.
Ordre du jour :
ríChangement de siège social et d'exploitation;
Divers;
Présents :
.1.Madame BILA Marie-Paul ;
2.Monsieur MBUMU MUKUMUBI Merveille ;
3. Madame Hubloux Sonia Maria R.
4. Madame BEN Abdelouahab.
5. Atacha MUMPUTU YIMBU ;
Après lecture de l'ordre du jour par Madame Atacha MUMPUTU YIMBU, l'assemblée générale à l'unanimité
acte le changement de siège social et siège d'exploitation à :
Siège social :
161H/15, drève Richelle
Office Park - Bâtiment H
1410 Waterloo
Siège d'exploitation :
Chaussée de Waterloo 198, 1640 Rhode Saint Genèse.
Fait à Bruxelles, le 19/09/ 2024.
Atacha MUMPUTU YIMBU
Présidente.
-L'Assemblée générale nomme, en qualité de déléguée à la gestion journalière :
o Madame Atacha MUMPUTU YIMBU, domiciliée Rue de l'Infante, 61 Bte 13 à 1410 Waterloo
Lesquels acceptent ces mandats.
Les fondateurs donnent pouvoir à Mme Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins d'effectuer toutes
démarches et dépenses nécessaires à la constitution de l'association (dépôt des statuts et formulaires via
egreffe). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, à Waterloo, le 30 août 2023,
en deux exemplaires originaux.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée « EMIL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi dans la Fédération de Wallonie-Bruxelles et en Région Flamande. Il peut
être déplacé en tout autre lieu par décision de l'Organe d'administration, dans le respect de la procédure
légalement prévue pour une modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée, dans
les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
Art.4 - L'association a pour buts, à l'exclusion de tout esprit de lucre, de lutter contre les discriminations, la
pauvreté et l'injustice sociale et de mener toute action, collective ou individuelle, favorisant le vivre ensemble,
l'autonomie, l'inclusion et la diversité.
Elle s'attachera particulièrement à sensibiliser le public à ces problématiques et à développer des projets
d'éducation permanente, en matière de protection de l'enfance et de la jeunesse et de soutien à l'entrepreneuriat
féminin.
L'association intègre dans ses valeurs l'émancipation, l'égalité des chances, le progrès social, l'évolution
des comportements et des mentalités, dans une perspective d'inclusion sociale et citoyenne.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l'ASBL garantit aux membres et participants un
accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, d'état de santé, d'orientation sexuelle ou de
nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et
règlements de l'ASBL.
De même, pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que
ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes. Quant aux individus ou aux groupes
qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l'ASBL s'interdit tout concours avec ceux qui prôneraient des
règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de l'humain, dans quelque domaine que
ce soit.
Art. 5 - L'association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux
activités suivantes :
-organisation d'activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec
despartenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre
organisation poursuivant un but similaire ;
-ateliers thématiques, formations, conférences, retraites, cercles de paroles ;
-mise à disposition de locaux, comme lieux de rencontre, de ressources, de solidarité et de partage ;
-collaborations avec des institutions et structures diverses (écoles, organismes prenant en charge
lespersonnes en situation de handicap, les personnes âgées, les enfants et adolescents, les publics fragilisés)
-organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l'ASBL, éventuellement en
collaborationavec d'autres associations création d'outils pédagogiques et de produits associés ;
-mise à disposition d'outils et d'espaces de travail collaboratifs ;
-production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre demoyens
permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
-création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sansque
cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques.
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
L'association pourra, en outre :
-acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, lesmeubler, les
équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne
ou organisation répondant à ses critères ;
-prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
sescritères.
Les revenus résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts décrits
à l'article 4.
Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et
de son règlement d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans
ses documents informatifs.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 - Catégorie de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les droits et devoirs et qualités
de chacun sont énoncés ci-après
Art. 7 - Qualité des membres
Sont membres effectifs :
-les fondateurs de l'association ;
-toute personne (morale ou physique) qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de
l'Organe d'administration, est admise par ce dernier, sur base des critères et règlements en vigueur. En cas
de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux sans pour autant dépasser sept
membres.
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs qui reprend les noms, prénoms, domicile
et l'adresse e-mail des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. Le Conseil d'administration peut décider de tenir ce registre sous forme
électronique. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre par l'Organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance de la ou des modifications
intervenues.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent soutenir l'association ou participer à ses activités
après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Art. 8 - Perte de la qualité de membre (toutes catégories confondues)
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 9 - Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres- par la loi et les
présents statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par courrier
électronique, leur démission à l'Organe d'administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire
-le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé, par
lettre recommandée ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois Assembléesgénérales
consécutives.
Art. 10-Exclusion d'un membre effectif
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou s'il a adopté un comportement nuisant
à l'association, en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se
trouvent réunis (procurations comprises) et que l'exclusion soit explicitement mentionnée dans la convocation.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés (le quorum de présence n'étant plus requis dans ce cas), et décider de l'exclusion à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
Les membres effectifs qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et
ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre effectif ainsi exclu.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par
l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents ou
représentés, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Durant la période de suspension,
prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Il ne pourra
néanmoins pas participer au vote concernant son exclusion.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission,
par courrier électronique, à l'Organe d'administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Art. 12 -Exclusion d'un membre adhérent
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association
en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
simple. La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l'exclusion est
proposée a le droit d'être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l'organe qui l'a
réalisée.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l'Organe d'administration et ratifié par l'Assemblée générale, il ne pourra être supérieur à 1.000 € (mille
euros).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment le droit :
-d'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-d'exclure un membre effectif ;
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs ;
-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le oules
liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas dedissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas dedissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l'association,tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
-d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
-de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
-de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 16 - L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l'Organe d'administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d'y participer à
distance, par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l'Assemblée générale (désignés à cet effet
par l'Organe d'administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est organisée
l'Assemblée générale.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier électronique ou
postal, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un
autre administrateur, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour, qui leur sont posées
par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association.
Sauf dans les cas prévus à l'Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être titulaire
que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu'à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux, sur demande préalable auprès de l'Organe d'administration, sans déplacement du registre, sur rendez-
vous.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration (anciennement appelé
« Conseil d'administration ») composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 7 personnes,
nommées par l'Assemblée générale, parmi les membres effectifs ou non, pour une durée de 4 ans et, en tout
temps, révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation. Tout administrateur est libre de se retirer de
l'association en adressant sa démission, par courrier électronique ou postai, à l'Organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche
qui devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres, si les administrateurs sont
suffisamment nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion
journalière ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d'un
administrateur chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de deux administrateurs
L'Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.
Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre
dédié, conservé au siège social de l'association.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateurs
peuvent exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d'être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité sera effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l'Organe, il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'Organe d'administration peut
néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d'engagements financiers inhabituels ou
importants.
L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués, en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils s'engagent à exercer
avec prudence et diligence.
Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l'ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe d'administration.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL peut
souscrire une assurance RC-administrateurs.
Art. 31- Le mandat d'administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et
leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l'Organe d'administration fixera le montant des rémunérations
qui lui seront accordées.
Art. 32- Si, à l'occasion d'une décision à prendre par l'Organe d'administration, un administrateur se trouve
dans une situation de conflit d'intérêts avec l'ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette
question, en informer l'Organe d'administration.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'Organe d'administration avant examen de la question. L'Organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s'il
doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Art. 33 - Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'administrateur désigné à cet effet, est
habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 34 - Si l'Organe d'administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l'activité économique de l'association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l'Assemblée
générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple .
L'Organe d'administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement
d'ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
Art. 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire,
l'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art.39
Sont administrateurs :
1.Madame BILA Marie-Paul ; administrateur; NN81011735864.
2. Madame Hubloux Sonia Maria R. administrateur. 64061327047
3. Madame BEN Abdelouahab. administrateur. NN71033058032
4.Madame Atacha MUMPUTU YIMBU; Administrateur / gestion journalière. NN92020352075.
Art.40.
Sont nommés membres de l'Asemblée générale :
Monsieur MBUMU MUKUMUBI Merveille ; administrateur. NN30345876890
Art. 41. SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION
Siège social :
161H/15, drève Richelle
Office Park - Bâtiment H
1410 Waterloo
Siège d'exploitation :
Chaussée de Waterloo 198, 1640 Rhode Saint Genèse.
Art. 42 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues
au Code des Sociétés et des Associations.
Fait à Bruxelles le 19/09/2024.
Suivent les signatures.