N° d'entreprise : 0423980367
Nom
(en entier) : ARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Ardennes,Wolkrange 89
 : 6780 Messancy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 27.3.2025, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité
Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 2.4.2025, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 4797.
Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de la société
anonyme « ARMA » ayant son siège à 6780 Messancy, Rue des Ardennes,Wolkrange 89, dont le
numéro d’entreprise est le BE0423.980.367. a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses , l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide également de modifier le système d’administration de la société et décide que la
société sera dorénavant administrée par un administrateur unique.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que, suite au changement de mode d’administration, le mandat des
administrateurs en fonction prend et prend donc acte de la démission présentées par les
administrateurs et administrateur-délégué actuels, à savoir : Monsieur Christophe John (avec effet au
20 mars 2024) et Monsieur Michel Fauconnier au sein de société à dater des présentes.
L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur statutaire unique à dater
des présentes, la société à responsabilité limitée « FRAVIR » ayant son siège à 6780 Messancy,
Rue des Ardennes,Wolkrange 89, dont le numéro d’entreprise est le BE0829.512.326, qui désigne,
conformément aux dispositions de l’article 2 :55 du Code des sociétés en qualité de représentant
permanent, Monsieur Michel Fauconnier, qui a déclaré accepté par document séparé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée ordinaire pour porter cette date au
4ème vendredi de juin à 10 heures.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la précédente résolution, l’assemblée décide de mettre en concordance le
texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, l’objet et la durée demeurant inchangés, de
même que le siège qui est établi à 6780 Messancy, Rue des Ardennes,Wolkrange 89 : (EXTRAIT)
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « ARMA ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne .
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet les travaux d'entreprises concernant la pose de charpentes, fenêtres,
parquets, revêtements muraux ou de sol ayant un rapport avec la menuiserie du bâtiment, la pose de
carrelage, la décoration d'habitation intérieure et extérieure, l'achat, la vente, le commerce de gros et
de détail, le négoce, le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de tous produits et
matériaux nécessaires à l'accomplissement de son objet et ayant un rapport direct ou indirect avec la
construction, l'amélioration, l'embellissement et la réfection d'immeubles.
La société pourra accomplir dans les limites de son objet, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
CAPITAL - TITRES
Capital
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
Il est représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de UN MILLION DEUX
CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES, représenté par deux cent cinquante parts sociales.
Les deux cent cinquante parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE
FRANCS BELGES pour le porter à QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS BELGES, par
incorporation des réserves extralégales et sans création de parts sociales nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire du treize novembre mil neuf cent nonante-et-un a décidé d’
augmenter le capital social à concurrence de CINQ MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS
BELGES pour le porter à DIX MILLIONS DE FRANCS BELGES, par incorporation des réserves et
sans création de parts sociales nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre mil neuf cent nonante-quatre a décidé
d’augmenter le capital social à concurrence de DIX MILLIONS DE FRANCS BELGES pour le porter
à VINGT MILLIONS DE FRANCS BELGES, par incorporation des réserves et sans création de parts
sociales nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire du neuf octobre deux mil deux a décidé de convertir le capital
social en Euros et de l’augmenter à concurrence de QUATRE MILLE DEUX CENT TREIZE EUROS
pour le porter à CINQ CENT MILLE EUROS, par incorporation des réserves extralégales et sans
création de parts sociales nouvelles.
Titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci
Ces titres sont nominatifs.
La société tient, à son siège, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention contraire.
ADMINISTRATIONSURVEILLANCE.
La société est administrée par un administrateur unique.
Est nommé administrateur unique statutaire pour une durée illimitée : la société à responsabilité
limitée « FRAVIR » ayant son siège à 6780 Messancy, Rue des Ardennes,Wolkrange 89, dont le
numéro d’entreprise est le BE0829.512.326.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, toute
distribution aux actionnaires ou pour sa révocation.
Nonobstant ce qui précède, l’assemblée générale peut mettre fin au mandat de l’administrateur
unique statutaire, sans son consentement, pour de justes motifs, aux conditions requises pour la
modification des statuts.
Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% ou, pour une société cotée,
3% du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non,
chargé d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
Cette demande est portée devant le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société
siégeant comme en référé. L’exploit introductif d’instance mentionne l’identité du mandataire spécial
chez qui il est fait élection de domicile
L’administrateur unique dispose de la totalité des pouvoirs d’administration par les présents statuts,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique, nommé pour une durée limitée, est rééligible.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite et la liquidation de l’administrateur unique et toute
autre cause mentionnée dans les statuts emportent de plein droit la cessation de ses fonctions.
L’administrateur unique délibère chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les décisions de l’administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux, signés par ses
soins.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l’administrateur unique ou
encore par toute personne habilitée à cet effet.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion.
Leurs attributions sont réglées par l'acte de leur nomination sans cependant que les restrictions
apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par contre, en cas de délégation spéciale, l’administrateur unique fixe les pouvoirs et la rémunération
attachée à ces fonctions.
L’administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par l’administrateur unique. Elle est en outre représentée
par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une
décision de l’administrateur unique.
À moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de sa nomination, l'administrateur
unique est rémunéré pour l'exercice de son mandat.
CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du
Code des Sociétés et des associations. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et des
associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code
des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement le droit
de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 3:101 et 3:102 du Code des
Sociétés et des associations.
ASSEMBLEES GENERALES.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 4ème vendredi de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration, et
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’
administrateur unique et, le cas échéant, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés et des associations.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’administrateur unique. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
tous les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par l’administrateur unique.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Tout actionnaire peut consulter cette
liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou cas d’absence ou empêchement
de l’administrateur unique, par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée, par correspondance ou par le site internet
de la société, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.
ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’administrateur unique.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner à l’administrateur unique et au(x) commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et
des associations sont déposés par l’administrateur unique, à la Banque nationale de Belgique, dans
les trente jours de leur approbation.
L’administrateur unique peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes dans le respect et les
limites des règles prévues à l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’administrateur
unique.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro-céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse-ments supplémen-taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu-res.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de renouveler pour un terme de trois ans à dater des présentes aux
fonctions de commissaire, la société B.S.M. srl ayant son siège à 1180 Uccle, chaussée de
Waterloo, 757, représentée par Monsieur Paul Moreau , réviseur d’entreprises, qui a accepté .
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.