1014972 069
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Agence Intégrée de Secours pour le Sud-Soudan
(en abrégé) : A.I.S.S.S.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Boulet, 24 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
·THONG Deng Nyang Vanang, domicilié Rue du Boulet, 24 à 1000 Bruxelles
·DENG Chuol Gai Leu, domicilié à Kawangware, Nairobi, Kenya.
·BIDONG Paul Ruot, domicilié à Circonvallazione Aurellia 66, Rome, Italie.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
PARTIE I : Dénomination sociale, siège social, durée
1.L'association est dénommée « Agence Intégrée de Secours pour le Sud-Soudan » en abrégé « A.I.S.S.S.
».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
2.Son siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale et plus précisément 24 Rue du Boulet à 1000
Bruxelles
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration sauf si en
raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir
de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
3.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale selon la procédure légale et statutaire.
PARTIE II : But et objet
L'association a pour but : SSIRA vise à aider les immigrants sud-soudanais en Belgique avant l'obtention
de leur statuts de réfugiés et aussi ceux qui ont du mal à s'installer et à s'intégrer après avoir obtenu leur statut
de réfugiés.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'objet suivant :
1.Fournir un abri aux sans-abris :
i.Les personnes titulaires d'un permis de séjour de Dublin qui n'ont pas de logement sont hébergées dans
les centres jusqu'à la fin de la période de validité du permis de séjour de Dublin.
il.Les personnes qui ont des papiers mais qui ont été expulsées des centres.
2.Prêter de l'argent à ceux qui n'ont pas assez de liquidités pour louer un appartement.
3.Fournir des adresses postales aux personnes qui ont des papiers mais qui sont sans abri et n'ont pas droit
aux prestations de sécurité sociale.
4.Défendre les intérêts des personnes exclues du marché du travail en raison de leur manque de
compétences, de leur race et de leur handicap (physique et mental).
travail et aux investissements.
6.Agir comme un pont pour éliminer les obstacles découlant des relations raciales tendues entre les migrants
Sud-Soudanais et les communautés d'accueil.
7.Aborder, en collaboration avec le gouvernement, les problèmes récurrents de sans-abrisme de certains
membres de la communauté Sud-Soudanaises en raison de l'augmentation du coût de la vie.
8.Résoudre les petits conflits communautaires en utilisant une approche plus traditionnelle et plus douce en
consultation avec les systèmes judiciaires :
i.Violence démotivante.
ii.Les mariages brisés.
9.Fournir des services d'ordre administratif ou de secrétariat hors de portée des réfugiés Sud-Soudanais.
PARTIE III : Membres, adhésion et gouvernance
1. Membres
L'association est composée de membres effectifs et peut être composée de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
2. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les membres fondateurs et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat durant la réunion à laquelle il est invité ou par écrit (courrier ou
mail).
3. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Elles doivent également envoyer une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la
candidature est acceptée par celui-ci statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
4. Démission, exclusion, décès d'un membre
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration, un mois à l'avance, son intention de démissionner.
À l'expiration de ce préavis, il cesse d'être membre, mais son obligation de contribuer aux fonds de
l'organisation en cas de liquidation ou de dissolution de celle-ci est maintenue pendant un an à compter de
l'expiration du préavis.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
7.Comme il s'agit d'une personne, l'exclusion est prononcée au scrutin secret.
8.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
9.En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
PARTIE IV : Registre des membres effectifs et des documents
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile. Ce registre peut être tenu de
manière électronique.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, sans déplacement, au siège social de l'association, le registre
des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
PARTIE V : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.
PARTIE VI : Assemblée générale
1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel(s)
vérificateur(s) ou commissaire(s) aux comptes et présidée par le président du conseil d'administration ou, à
défaut, par l'administrateur désigné à cet effet.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
2. Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre effectif ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
3. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel(s) vérificateur(s) ou commissaire(s) aux comptes
sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (courrier, mail) au moins
quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle
est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
4. Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale annuelle est appelée assemblée générale ordinaire et toutes les autres assemblées
générales sont appelées assemblées générales extraordinaires.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire, à condition que la demande mentionne l'objet de l'assemblée et soit signée par les auteurs
de la demande et déposée au siège de l'organisation.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
5. Délibération et vote
et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où le code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
·Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·Exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·Dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les décisions sont prises à main levée sauf celles concernant une personne devra impérativement être prise
par vote secret.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
6. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
7. Réunion par écrit / voie électronique
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
8. Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
9. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
PARTIE VII : Conseil d'administration
1. Nomination et nombre minimum d'administrateurs
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou des tiers à l'association.
Si, et aussi longtemps que, l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
2. Durée des mandats et cooptation
La durée du mandat est à durée illimitée. Les mandats prendront fin par démission, décès ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
3. Démission - suspension et révocation - démission d'office - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit (mail ou
courrier) au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement lorsque l'administrateur ne participe pas à 3 réunions
successives au moins (sauf accord avec le conseil d'administration) par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
4. Composition
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire,
un trésorier et un responsable de l'information.
Le président :
·Préside toutes les réunions du conseil d'administration et toutes les assemblées générales.
·Il donne des orientations générales concernant les affaires de l'association.
·Contrôler et faciliter l'avancement du programme de l'association (ex : campagne de dons, ... ) et le cas
échéant, pointer les insuffisances afin d'en discuter en assemblée générale.
·Assister, le cas échéant, aux réunions de coordination interagences et aux réunions des donateurs.
·En son absence, le vice-président ou l'administrateur désigné à cet effet préside la réunion.
Le secrétaire :
·Rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et le cas échéant, des assemblées
générales.
·Assure la correspondance et la publicité au nom de l'Organisation.
·Organise les réunions de l'organisation sur instruction du conseil d'administration et, dans des
circonstances particulières, sur instruction des assemblées générales.
Le trésorier :
·D'une manière générale, il veille à ce que les procédures comptables appropriées soient respectées ;
·tient une comptabilité correcte de tous les documents financiers de l'association ;
·Ouvre un compte bancaire sur avis du Conseil et veille à ce que tous les prélèvements sur le compte soient
contresignés par le président et le secrétaire ;
·Présente à l'assemblée générale la comptabilité annuelle et des rapports sur l'état financier de l'association
et sur les comptes vérifiés.
Le responsable de l'information :
·En consultation avec le président, le secrétaire, le trésorier et en étroite liaison avec les responsables du
soutien aux programmes (le cas échéant), veille à ce que toutes les informations relatives aux projets soient
enregistrées et organisées à l'aide de systèmes efficaces de classement et d'archivage sur papier et
électronique, conformément aux procédures standard de l'association.
·Veille à la réception et à la diffusion efficaces des informations qui parviennent au programme et rechercher
activement des informations sur les questions pertinentes.
·Veille à assurer une communication régulière et efficace avec le gouvernement du Sud-Soudan par le biais
de visites et de la présentation de rapports.
·Aide l'association à transmettre efficacement des informations aux publics internes et externes en préparant
et en produisant des messages et des publications qui sont essentiels à notre travail.
5. Structure de gestion
Le bureau du directeur général (DG) est à la tête du secrétariat. Les affaires courantes de l'Organisation
sont gérées par le directeur général, qui est responsable des affaires de l'association. La direction peut payer
toutes les dépenses encourues pour la création et l'enregistrement de l'organisation et peut exercer les pouvoirs
de l'organisation qui ne sont pas requis par les présents statuts pour être exercés par une assemblée générale,
afin d'atteindre les objectifs de l'organisation. Aucun règlement adopté par l'Organisation lors d'une assemblée
générale n'invalide un acte antérieur de la direction qui aurait été valide si ce règlement n'avait pas été adopté.
Le directeur général est responsable devant l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il·elle est
un·e employé·e de l'Organisation et son bureau relève du Secrétariat dont les termes du programme sont
déterminés par le Conseil d'administration.
Il·elle doit :
1.Représenter et agir au nom de l'organisation en général
2.Accomplir tous les actes nécessaires à la bonne marche des affaires de l'organisation
3.Tenir un registre complet et à jour des affaires de l'organisation.
6. Première nomination au conseil d'administration
Les membres intérimaires du conseil d'administration sont nommés par écrit par les signataires des présents
statuts et comprennent trois personnes qui assument respectivement les fonctions de président, de secrétaire
et de trésorier de l'organisation, jusqu'à la conclusion de la première assemblée générale annuelle, au cours de
laquelle un conseil d'administration permanent est nommé pour une période de deux ans, à condition qu'un
membre du conseil d'administration soit un membre de l'organisation.
7. Suppléants
Tout membre du Conseil peut désigner un autre membre comme son suppléant pour le remplacer lors de
toute réunion du Conseil à laquelle il ne peut être présent. Les personnes ainsi désignées sont habilitées à
exercer tous les droits et pouvoirs d'un membre du conseil d'administration et, lorsqu'elles sont membres du
conseil d'administration, disposent d'une voix distincte au nom des personnes qu'elles ont désignées, en plus
de leur propre voix. Un membre du Conseil peut, à tout moment, révoquer la nomination d'un suppléant qu'il a
désigné. La nomination d'un suppléant est révoquée ipso facto si la personne qui l'a désigné cesse d'être
avis écrit signé de la main de la personne qui l'a nommée et notifié à l'Organisation et à son suppléant.
8. Formation des comités
1.Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs à des commissions composées des membres du
Conseil qu'il juge appropriés, et toute commission ainsi constituée doit, dans l'exercice des pouvoirs délégués,
se conformer à toutes les règles prescrites par le Conseil. Les réunions et les procédures de ces comités sont
régies par les dispositions de la présente Constitution régissant les réunions et les procédures du Conseil dans
la mesure où elles sont applicables et où elles ne sont pas remplacées par des règles édictées par le Conseil.
2.Tous les actes accomplis de bonne foi lors d'une réunion du Conseil ou d'un comité du Conseil ou par une
personne agissant en qualité de membre du Conseil, même s'il est découvert par la suite que la nomination ou
le maintien en fonction d'un membre ou d'une personne agissant comme indiqué ci-dessus était entaché d'un
vice et que ces personnes étaient disqualifiées, sont aussi valables que si chacune de ces personnes avait été
dûment nommée ou avait été maintenue en fonction et était qualifiée en tant que membre du Conseil.
3.Une résolution écrite signée par au moins deux tiers des membres du Conseil ou de l'une de ses
commissions, dûment habilités à recevoir un avis de convocation à une réunion du Conseil ou de ces
commissions, est aussi valable et effective que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du Conseil ou de
l'une de ses commissions dûment convoquée et constituée.
9. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir pour traiter les affaires, ajourner et
réglementer ses réunions comme il l'entend.
Le conseil d'administration est convoqué par le président avec le secrétaire ou à la demande de deux
administrateurs au moins, par écrit (courrier, mail). La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre
du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
10. Délibération, vote et représentation du conseil d'administration
Le quorum nécessaire pour délibérer est qu'au moins la moitié des administrateurs soient présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, le président dispose d'une voix prépondérante ou d'une seconde voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
11. Conflit d'intérêt
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
12. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
13. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs(s) personne(s),
administrateur(s) ou non, agissant conjointement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
·Ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
Ou
·En raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
14. Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire et le trésorier agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
15. Mandat et responsabilité
Les membres effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Les membres effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation exercent leur mandat à titre onéreux ou à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
16. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
17. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
PARTIE VIII : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil
d'administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés.
PARTIE IX : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2025.
PARTIE X : Comptes et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs verificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
PARTIE XII : Dissolution de l'association : paiement des dettes et disposition des biens
Tout membre s'engage à contribuer à l'actif de l'association en cas de dissolution ou de liquidation de celle-
ci pendant qu'il en est membre, ou dans l'année qui suit sa cessation d'activité, pour le paiement des dettes et
engagements de l'association contractés avant sa cessation d'activité, ainsi que les frais, charges et dépenses
de dissolution ou de liquidation et pour l'ajustement des droits des cotisants entre eux, la somme qui peut être
requise sans dépasser la somme de 100 euros.
Si, lors de la liquidation ou de la dissolution de l'Organisation, il reste, après règlement de toutes ses dettes
et obligations, des biens quelconques, ceux-ci ne sont pas versés ou répartis entre les membres de
l'association, mais sont donnés ou transférés à une ou plusieurs autres institutions ayant des objectifs similaires
à ceux de l'ASBL et qui interdisent la répartition de leurs revenus et de leurs biens entre leurs membres dans
une mesure au moins égale à celle qui est imposée à l'association.
PARTIE XI : Dissolution de l'association et disposition des biens
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs association(s) ayant un but
désintéressé se rapprochant de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
PARTIE XII : Loi belge, médiation et arbitrage
associations.
Lorsqu'un différend ou une question survient entre les fondateurs, les membres, administrateurs ou toute
personne physique ou morale ou leur(s) représentant(s), concernant l'interprétation, le sens ou l'effet des
présents statuts, alors ce différend ou cette question sera interprété conformément au code des sociétés et des
associations.
En cas de litige, entre les différents membres de l'association ou ses bénéficiaires ou ses partenaires, une
médiation ou un arbitrage être envisagé.
Un arbitre unique sera nommé par accord entre les parties concernées et, à défaut d'un tel accord,
conformément à la loi Belge, qui sera chargé d'examiner le litige.
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Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 21/09/2024:
L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :
- THONG Deng Nyang Vanang
- DENG Chuol Gai Leu
- BIDONG Paul Ruot
qui acceptent ce mandat.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration 21/09/2024:
- Le conseil d'administration de ce jour décide d'élire les administrateurs suivants en qualité de président,
secrétaire et trésorier à l'unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés :
Président :
THONG Deng Nyang Vanang
Secrétaire :
BIDONG Paul Ruot
Trésorier :
DENG Chuol Gai Leu
Le conseil d'administration nomme en tant que représentant légal de l'association avec la possibilité de
signer seul tous les documents de l'association, l'administrateur suivant :
-Thong Deng Nyang Vanang
qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 21/09/2024.