N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR VANESSA ROLLAND
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Starter
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Brand Whitlock 80/82
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Edouard DE RUYDTS, à Forest, substituant son confrère, le Notaire
Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest, légalement empêché, le 11 octobre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que Madame ROLLAND Vanessa Marie Atlantide, née à Boulogne-
Billancourt (France) le 23 janvier 1973, épouse de Monsieur GENIES Filip, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue Van Crombrugghe, 82, a constitué une société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination DOCTEUR VANESSA ROLLAND, dont
le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 80/82 et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qu'elle souscrit intégralement personnellement au pair et en
espèces.
La comparante déclare et reconnaît :
-que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de minimum deux/tiers (2/3).
-que les fonds affectés à la libération des parts souscrites en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE53 3631 8058 6253, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING ainsi que cela résulte d'une attestation de dépôt qui a
été confiée au notaire soussigné.
-que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « DOCTEUR VANESSA ROLLAND ».
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 80/82 et peut
être transféré partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière
linguistique, par simple décision de la gérance qui portera ce transfert de siège à la connaissance du
Conseil provincial de l'Ordre des médecins et à qui tous pouvoirs sont conférés aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, tant en Belgique
qu'à l'étranger, après avoir reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet l'exercice par un ou plusieurs médecins ayant le droit d’exercer l’art de guérir
en Belgique et plus particulièrement la nutrition ou de disciplines apparentées à la nutrition et ce en
mettant leur activité en commun.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin associé
conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Chaque associé doit respecter les
règles du Code de déontologie médicale.
La société peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, à condition que ces opérations ne soient pas de
nature à modifier le caractère civil de la société. Des conventions qui ne peuvent pas être conclues
0711683357
Volet B
avec d’autres médecins ou avec des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la société.
L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins-associés à l'exclusion de la société en tant que
telle.
Les médecins-associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité
médicale et les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, sont autorisés pour autant qu’ils répondent aux conditions suivantes :
-il s’agit d’un objet accessoire ;
-ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
-il ne s’agit en aucun cas d’une activité commerciale ;
-les modalités d’investissement sont approuvées, au préalable, par les associés à la majorité des
deux/tiers ;
-la société peut, à titre accessoire, investir dans des biens mobiliers ou immobiliers au moyen de
fonds propres ou extérieurs. En cas de société pluripersonnelle, les modalités d’investissement
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. La responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600
EUR), et représenté par CENT (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence de deux/tiers (2/3).
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE DIX : Cessions ou transmissions des parts :
Toute cession doit être soumise préalablement à l’approbation du Conseil de l’Ordre des médecins
compétent.
Les parts sociales ne peuvent être attribuées qu'à des médecins qui sont inscrits à l’Ordre des
Médecins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société.
ARTICLE DOUZE : Indivisibilité des parts :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même
en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
Volet B
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième mercredi du mois de
juin à 20 heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin deux
mille vingt.
Madame ROLLAND Vanessa, prénommée, est initialement nommée gérante sans limitation de
durée, ce qu'elle déclare expressément accepter.
Le mandat de gérant de Madame ROLLAND Vanessa, prénommée, sera exercé à titre gratuit.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par la
fondatrice tant qu'elle était en formation.
Tous pouvoirs avec faculté de substitution sont conférés à la fiduciaire MDS Consulting S.A., n° BCE
459.839.584, afin d’assurer l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises), ainsi que l’inscription auprès des organismes sociaux nécessaires au
commencement de l’activité.
ANNEXE : 1 expédition.