N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alternative Théâtre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile-Vandervelde 64
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Glain)
1. Statuts
TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1er - Dénomination
L'association est dénommée « Alternative Théâtre ».
Art. 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi rue Emile Vandervelde 64 à 4000 Liège, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège.
Art. 3 - But
Alternative Théâtre a pour but de soutenir la recherche d'émancipation personnelle et collective, sociale et
politique, dans une perspective de dignité humaine et de justice sociale ; de fabriquer de l'égalité et de la
solidarité au niveau local comme au niveau global ; de renforcer l'autonomie, la créativité, l'esprit critique et les
capacités d'action de chacun-e dans sa volonté de transformation personnelle et de changement social, en
mettant en relation des problématiques individuelles, collectives et sociétales.
Les actions d'Alternative Théâtre s'articulent principalement autour de diverses formes de travail en groupe. Elles
mettent notamment en œuvre des techniques de mise en scène et de jeu théâtral : théâtre de l'opprimé (théâtre-
forum, théâtre-images, arc-en-ciel des désirs, ...) et autres formes de théâtre-action, jeux de rôles, psychodrame
et formes apparentées. Elles peuvent faire intervenir toute autre forme d'expression et de production de formes.
Elles peuvent prendre la forme de rencontres ponctuelles, d'ateliers réguliers ou de stages, qui peuvent inclure
des objectifs de développement personnel, d'éducation permanente, de création artistique, de fabrication d'outils
pédagogiques, de renforcement professionnel, de formation professionnelle et citoyenne, d'analyse de pratiques
ou d'analyse institutionnelle.
Ces actions s'adressent à des individus, à des groupes ou à des organisations poursuivant des objectifs
compatibles avec ceux d'Alternative Théâtre. Elles peuvent viser également un public plus large et inclure des
actions de sensibilisation ou de mobilisation citoyenne dans des lieux publics.
Ce travail s'accompagne de démarches réflexives continues et de mouvements de théorisation qui peuvent
déboucher sur la diffusion d'écrits, documents audio-visuels ou autres, en vue de partager l'expérience de
l'association.
L'association peut prendre en charge la production et la diffusion de tous spectacles, modules pédagogiques,
publications sur tous supports, en lien avec son but social.
Elle peut engager tout partenariat lui permettant de réaliser ces actions, à condition que les buts des partenaires
soient compatibles avec les buts de l'association.
L'association veille à créer et entretenir des liens au niveau national et international avec des associations
rencontrant les objectifs d'Alternative Théâtre, notamment en s'inscrivant dans des réseaux et des groupements
d'associations développant des activités similaires.
Elle peut développer toute autre activité visant à soutenir et renforcer ses moyens d'action dans le cadre de son
but social.
0563816161
Art. 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Membres
Art. 5 - Membres : appellation, nombre
L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Seuls les membres effectifs,
appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Art. 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs ainsi que toute personne admise en cette qualité par
l'assemblée générale suivant les conditions et modalités définies aux articles 9, 10 et 11 des présents statuts.
Art. 7 - Membres sympathisants
Est membre sympathisant toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de cotisation. Les
membres sympathisants sont informés des activités de l'association et sont invités au moins une fois par an à
une séance de réflexion commune autour de la vie de l'association.
Art. 8 - Cotisations
Le montant des cotisations demandées aux membres effectifs ou aux membres sympathisants est déterminé par
le conseil d'administration. La cotisation annuelle ne peut dépasser un montant de 25 euros.
Art. 9 - Critères d'admission
Peut présenter sa candidature en tant que membre effectif de l'association toute personne ayant collaboré
fructueusement avec Alternative Théâtre au cours des trois dernière années, souscrivant au but social de
l'association et étant en mesure de montrer en quoi il peut y contribuer activement. La candidature de la
personne doit être appuyée par un parrain ou une marraine.
Le parrain ou la marraine est un membre qui a été ou qui est référent de projet de l'association et qui s'engage à
témoigner devant l'assemblée générale du bien-fondé de la candidature en rapport avec les critères mentionnés
ci-dessus.
Art. 10 - Processus d'admission
Le candidat membre adresse sa candidature par écrit au conseil d'administration. Le parrain ou la marraine
motive par écrit, à l'adresse du conseil d'administration, son appui à la candidature.
Le conseil d'administration met à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire suivante les candidatures qui
lui ont été adressées depuis l'assemblée générale ordinaire précédente et annexe les deux écrits relatifs à
chaque candidature à la convocation à l'assemblée générale.
Devant l'assemblée générale, le candidat présente oralement sa candidature, appuyé par son parrain ou sa
marraine. Le candidat se retire ensuite pour laisser l'assemblée délibérer. A l'issue de la réunion, le parrain ou la
marraine est chargé de transmettre au candidat la décision de l'assemblée.
Si le candidat ne peut pas être présent à l'assemblée pour laquelle sa candidature est à l'ordre du jour, la
présentation et la décision sont reportées à une assemblée ultérieure.
Art. 11 - Quorum et majorité en assemblée générale pour les admissions
Pour toute décision d'admission d'un nouveau membre, un quorum est d'application. Ce quorum dépend du
nombre total de membres que compte l'association au moment de la décision :
- si le nombre total de membres est inférieur ou égal à 5, le quorum nécessaire de membres présents ou
représentés est de minimum 4/5 du total ;
- si le nombre total de membres est supérieur à 5, le quorum nécessaire de membres présents ou représentés
est de minimum 2/3 du total.
Les candidatures sont soumises au vote de l'assemblée générale. S'il n'y a pas unanimité en faveur de
l'admission, les opposants et les abstentionnistes sont tenus de motiver leur position.
Après débat, un deuxième tour de vote est organisé lors duquel la décision d'admission est prise à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art. 12 - Démission et exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. Le conseil d'administration informe l'assemblée générale des démissions survenues
depuis la dernière assemblée générale ordinaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale ayant cet objet à son ordre du
jour, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves
aux statuts ou aux lois.
Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers des associés
décédés n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - Conseil d'administration
Art. 13 - Administrateurs : nombre, durée
Le conseil d'administration est composé de minimum trois et de maximum cinq administrateurs. Le nombre
d'administrateurs doit dans tous les cas être strictement inférieur au nombre de membres de l'association.
Dans le cas où le nombre de membres est de trois exactement, le conseil d'administration est alors composé de
deux administrateurs.
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans.
Art. 14 - Candidatures au conseil d'administration
Pour pouvoir présenter sa candidature comme administrateur, il faut être membre fondateur ou membre effectif
de l'association depuis au moins deux ans.
Le candidat présente sa candidature par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration joint à la
convocation de l'assemblée générale l'écrit relatif à sa candidature.
Le candidat présente oralement sa candidature à l'assemblée générale.
Les candidatures sont soumises au vote de l'assemblée générale. S'il n'y a pas unanimité pour l'élection de
l'administrateur, les opposants et les abstentionnistes sont tenus de motiver leur position.
Après débat, un deuxième tour de vote est organisé lors duquel la décision d'admission est prise à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art. 15 - Vacance de mandat d'administrateur
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur remplacé.
Art. 16 - Fonctions
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions peuvent être
redistribuées au sein du conseil d'administration en cours de mandat.
Art. 17 - Quorum - Majorité
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d’empêchement, de deux de
ses membres. Le président est tenu de convoquer une réunion du conseil d’administration si deux
administrateurs au moins lui en font la demande.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente, avec un minimum de deux
administrateurs.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des trois cinquièmes des voix émises par les administrateurs
présents.
Art. 18 - Pouvoirs, délégations et mandats, procès-verbal, règlements intérieurs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent l’association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou par les
statuts à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de
l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou
plusieurs administrateurs-délégués, membre-s ou non de l’association.
Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par l’ensemble des administrateurs.
La décision de délégation ou de mandat devra être prise à l’unanimité des membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à tout mandat ou délégation de pouvoir sur base d’une
demande écrite et circonstanciée. Si la demande vient du mandataire ou du délégué et qu’après délibération, le
délégué ou le mandataire maintient sa demande, le conseil d’administration acte la fin du mandat ou de la
délégation. Si la demande émane d’un autre membre du conseil d’administration, la décision est prise suivant la
règle de majorité ordinaire pour les décisions du conseil.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président ou par deux administrateurs. Le procès-
verbal est inscrit dans un registre réservé à cet effet, ce dernier étant tenu au siège social de l’administration. Les
extraits de procès-verbaux qui doivent être produits, sont signés valablement par le président ou par deux
administrateurs.
Le conseil d’administration établit tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaire et en informe les membres.
Art. 19 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci sera exercé à titre gratuit.
Art. 20 - Démission et révocation
Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en tout temps en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration ou à son président. Une réunion du conseil d’administration sera convoquée au plus tard
dans le mois qui suit cette démission.
Les fonctions de l'administrateur démissionnaire prennent fin à l'expiration de cette réunion du conseil
d'administration et au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'envoi de sa démission.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale, réunie à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, statuant à la majorité des deux tiers.
TITRE IV - Assemblée générale
Art. 21 - Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre présent ne peut
être porteur que de maximum une procuration.
Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.
Art. 22 - Compétence
Les attributions de l'assemblée générale comportent :
toute modification des statuts
l'admission et l'exclusion des membres effectifs
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée
l'approbation des comptes et budgets et la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution de l'association
la transformation de l'association en société à finalité sociale
Art. 23 - Organisation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requiert.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'année civile, pour
approuver les comptes et budgets ainsi que le rapport d'activités de l'association.
Le conseil d'administration est tenu d'organiser une assemblée générale extraordinaire dès lors qu'un cinquième
des membres en fait la demande écrite.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par un autre
membre de l'assemblée.
Art. 24 - Convocation et ordre du jour
Pour être valables, les convocations doivent être signées par le président, ou deux administrateurs, ou un
cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier électronique,
par simple lettre, par courrier recommandé ou par voie d'affiches, au minimum quinze jours avant la réunion de
l'assemblée.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la tenue de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour établi par
le conseil d'administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du
jour. Ces propositions doivent parvenir par écrit au conseil d'administration au moins cinq jours ouvrables avant
la tenue de l'assemblée générale.
Art. 25 - Quorums et majorités
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix plus une des membres présents ou représentés.
En particulier, toute modification des statuts ne peut être décidée par l'assemblée générale que si l'objet de celle-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Une décision de modification des statuts, hors modifications du but de l'association, se prend à une majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Toute décision de modification relative au but de l'association requiert une majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés.
Toute décision de dissolution volontaire de l'association ou de transformation de l'association en société à finalité
sociale requiert un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. La décision de dissolution ou de
transformation est prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si un quorum établi par les statuts ou par la loi n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'assemblée pourra
être convoquée ultérieurement avec le même ordre du jour ; dans ce cas, elle pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cependant, lors de cette deuxième assemblée, les
règles de majorités spéciales prévue dans la loi ou les statuts restent d'application.
Les décisions concernant l'admission et l'exclusion de membres, ainsi que celles concernant la nomination et la
révocation d'administrateurs, font également l'objet de procédures, quorums et/ou majorités spéciales qui sont
explicitées dans d'autres articles des présents statuts.
Art. 26 - Procès-verbaux et extraits
Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un
registre réservé à cet effet. Ce registre est tenu au siège social de l'association.
Les extraits du procès-verbal sont valablement signés par deux administrateurs.
Titre V - Publicité des actes et documents
Art. 27 - Registres et documents internes
Le conseil d'administration tient au siège de l'association les documents suivants : le registre des procès-verbaux
d'assemblée générale, le registre des membres effectifs, les documents comptables et les procès-verbaux du
conseil d'administration.
Tout membre effectif peut consulter, sur rendez-vous, l'ensemble de ces documents.
Art. 28 - Dépôt et publication
Les actes de l'assemblée générale relatifs à la nomination, au renouvellement de mandat, à la démission ou à
l'exclusion d'administrateurs, du ou des délégués à la gestion journalière et du ou des commissaires, ainsi qu'à
toute modification des statuts, sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être ensuite
publiés aux annexes du Moniteur belge.
Le conseil d’administration veille également au dépôt annuel au greffe du tribunal de commerce de la liste des
membres effectifs de l'association ainsi que des comptes annuels.
Titre VI - Exercice social - Comptes et budgets
Art. 29 - Exercice social
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Le premier exercice débutera le jour de
la fondation et prendra fin le 31 décembre 2014.
Art. 30 - Comptes et budgets
Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour
approbation dans le courant du premier semestre suivant la fin de chaque exercice social.
Titre VII - Liquidation
Art. 31 - Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution, quels qu'en soient le moment et la cause, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal
civil désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Art. 32 - Reversement de l'actif
Après apurement des dettes, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil
d'administration. Cette assemblée est compétente pour décider de l'association ou fondation poursuivant un but
similaire à laquelle sera reversé l'actif net de l'association dissoute.
Titre VIII - Membres fondateurs - Continuité
Art. 33 - Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont :
1. BERTRAND Pierre Mohandas, domicilié Rue des Prés 19 à 4802 Heusy, né à Verviers le 15 juillet 1985
2. GRAETZ Sara Sophie Paule Raymonde Robert, domiciliée Rue Emile Vandervelde 64 à 4000 Liège, née à
Saint-Nicolas le 8 février 1978
3. PIERET Nicolas Jean René, domicilié Les Touleuses Brunes 10B à 95000 Cergy (France), né à Auvelais le 12
décembre 1974
Art. 34 - Continuité avec l'association de fait antérieure
L'association reprend à son compte les activités antérieures à la constitution de l'association sans but lucratif,
s'inscrivant dans le but social énoncé ci-dessus et menées depuis 2006 par un ou plusieurs des membres
fondateurs susmentionnés sous le nom « Alternative Théâtre ».
Art. 35 - Cadre légal
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé suivant les prescriptions légales en vigueur.
 
2. Nomination du conseil d’administration et des délégués à la gestion journalière
Le nombre de membres de l'association étant actuellement de trois, l'assemblée générale fondatrice nomme,
parmi les membres fondateurs, deux administrateurs:
• GRAETZ Sara Sophie Paule Raymonde Robert, domiciliée Rue Emile Vandervelde 64 à 4000 Liège, née à
Saint-Nicolas le 8 février 1978
• BERTRAND Pierre Mohandas, domicilié Rue des Prés 19 à 4802 Heusy, né à Verviers le 15 juillet 1985
Sara GRAETZ est également nommée administratrice-déléguée.