N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Doviel Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Châtelain 12
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 28 août
2018, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur LEVY Dov Stéphane Mimoun, né à Paris (France), le 10 février 1968, domicilié à 75019
Paris (France), rue Jean Ménans 7, carte d’identité française : 150175U00385.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée "Doviel Consulting".
3. SIEGE SOCIAL : Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Châtelain 12.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et/ou à l'étranger :
• La gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif généralement
quelconque, de toute prestation de services, le consulting en général, ainsi que toutes activités et
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières, mobilières et autres, se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
• Le conseil en ingénierie et en technologie et toutes activités se rattachant à l’organisation
entrepreneuriale pour compte de tiers.
• Toute prestation de service et de conseil en investissement en valeurs mobilières et/ou
immobilières, en matière de fusions et acquisitions, en stratégie et en financement.
• Toute prestation de service et de conseil en matière de gouvernance, création et gestion de
sociétés d’actionnaires/associés, salariés ou non, en mission d’accompagnement et de lobbying
auprès de banques, d’institutions financières et politiques et d’autorités du marché et de manière
générale toute prestation de service et de conseil.
• La fourniture de service de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans le
domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la
communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la
gestion de projet.
• La création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et les
entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du
marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des
ventes et de la gestion de projet.
• L’exercice de mission du management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large;
• Le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de sous-traitants (indépendants).
• La fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’
organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation
commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus
large du mot.
• La société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce
soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et
engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de
toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres,
0701999193
Volet B
actions, parts sociales, valeurs mobilières, obligations convertibles ou non, créances, billets et autres
valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises
par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme
similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres
précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un
portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii)
ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie.
• La société a pour objet la constitution, le développement opportun et avisé ainsi que la gestion d’un
patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immeubles bâtis et non bâtis ainsi qu’
aux droits réels immobiliers et notamment, le droit d'emphytéose, le droit de superficie, la location-
financement de biens immeubles à des tiers, l'achat et la vente – tant en pleine propriété, qu'en
usufruit, qu'en nue-propriété -, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la mise à disposition, l'exploitation de
biens immeubles bâtis et non bâtis, l'acquisition et la vente, la prise en location et la mise en location
de biens meubles relatifs aux installations et aux équipements et outillages de ces biens immeubles,
ainsi que les actes/opérations en lien direct ou indirect avec l’objet social décrit ci-dessus, et qui sont
de nature à favoriser le rendement des biens meubles et immeubles.
• La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits, l’octroi de garanties tant de nature
personnelle que réelle, à des personnes morales ainsi qu’à des entreprises ou particuliers en ce
compris ses actionnaires et gérants, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, la société peut
exercer toute activité quelconque à l'exception des activités que la loi réserve à des banques de
dépôt, des détenteurs de dépôts à terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation, ainsi qu’à des agents immobiliers.
• La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce
compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les
emprunts, toutes les ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même, ses gérants
et actionnaires, que pour les sociétés appartenant au groupe, pour autant qu'elle y ait un intérêt.
• La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.
• La société a également pour objet toutes activités se rapportant au commerce de l'art en général,
soit la présentation à l'achat ou à la vente d'œuvres d'art. Elle pourra procéder à l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, en gros et au détail, le commerce au sens le plus étendu du terme, en
ce compris le commerce électronique par utilisation de moyens multimédia, de tout objet d’art ou de
collection.
• La société a aussi pour objet la restauration d’œuvres d’art.
• La société pourra concevoir et organiser des représentations de performances et dîners à caractère
culturel.
• La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
• La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
• La société peut réaliser toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général,
agissant directement ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
• La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération est non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en
espèces à concurrence de deux/tiers par le comparant.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
Volet B
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le second mardi du mois de mai
à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
Volet B
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LEVY Dov, comparant.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur LEVY Dov, prénommé, avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
(suivent les signatures)
(suit l'annexe)
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE62 1431 0499 1161 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «FINTRO».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.