N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B&A CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Château Ferme 4
5522 Falaën
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le onze juin
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",
notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE (0)
536.952.012.
ONT COMPARU:
1. Monsieur le GRELLE Arnaud (prénom unique), né à Liège le quinze octobre mille neuf cent
quatre-vingt-cinq, époux de Madame ROBERTI de WINGHE Delphine Marie Ghislaine, née à Uccle
le neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1560 Hoeilaart, Joseph Denayerstraat 15.
Marié à Schaerbeek le vingt-quatre avril deux mille douze sous le régime de la séparation de biens
pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Maître Charles WAUTERS à Hannut le
vingt-quatre mars deux mille douze, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
2. Comte le GRELLE Benoît Alexis né à Bukavu (Congo) le 14 mars 1952, époux de Madame
MALVAUX Catherine, domicilié à 5522 Onhaye, rue du Château Ferme, 4.
Marié sous le régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitéeaux termes de
son contrat de mariage reçu le 02 août 2017 par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, régime non
conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
    1.  CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre
eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée,
dénommée "B&A CONCEPT".
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Maître Reginald
WAUTERS soussigné, un plan financier établi le onze juin 2018 et signé par eux, dans lequel ils
justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit par:
1. le GRELLE Arnaud, prénommé, à concurence de cinquante (50) parts sociales
2. le GRELLE Benoit, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales
0697853137
Volet B
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
d'un/tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve
à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE13 0689 0989 0339 ouvert en date du
28 mai 2018 au nom de la société en formation auprès de la Banque de la Banque BELFIUS.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire
soussigné.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "B&A
CONCEPT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5522 Onhaye (Falaën), Rue du Château-Ferme 4.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
- la réalisation de toutes entreprises qui relèvent de la construction, de la démolition, de la
transformation, du parachèvement, de l’entretien, de l’équipement, de la décoration ou de 1’
aménagement de bâtiments, ouvrages et biens immobiliers, en ce compris et sans que la présente
énonciation ne soit limitative, l'installation sanitaire, la plomberie et zinguerie, l'installation de tous
types de chauffage mais également tous types de travaux de maçonnerie, de toiture, de charpente,
de carrelage, de dallage, d’étanchéité, d'horticulture et d'aménagement des abords;
- le conseil tous services généralement quelconques en relation directe ou indirecte avec la
construction, l'immobilier ou tous autres domaines et notamment la préparation, l'étude, le calcul,
l'élaboration, la gestion, l'organisation, la direction, la réalisation, la coordination, la surveillance,
l'expertise de tous travaux, publics ou privés, quels qu'ils soient;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Pour ce faire, elle
pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d’
ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements; souscrire des
engagements en tant que conseiller en construction; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’
entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage,
ainsi que la gérance d’immeubles;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, la location, l’
achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier, en ce compris tout bien immobilier
accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.
- la gestion de copropriété, en ce compris par la fonction de syndic.
- le négoce de matières premières, outils et matériaux ainsi que la location de biens en rapport avec
Volet B
ces activités, la présente énonciation n'étant pas limitative mais exemplative, l'activité de la société
pouvant être exercée dans tous les domaines de la construction pour laquelle les responsables de la
société (associés actifs, employés ou sous-traitants) auraient un accès à la profession.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour
cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux
autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal
de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la
société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la
gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Volet B
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Néanmoins pour tout
acte engageant la société et dont le montant dépasse 5.000 euros, les gérants devront agir
conjointement avec un minimum de deux signatures s’il y a plus de deux gérants.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3ème jeudi du mois de juin à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
Volet B
conférant un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Arnaud le GRELLE, prénommé, et le GRELLE Benoit Alexis Suzanne
Etienne Marie-Ghislain, prénommé, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Messieurs Arnaud et Benoit le GRELLE, précités, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Représentant permanent:
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur Benoit le GRELLE, prénommé, ici présent qui accepte.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.