Nº d'entreprise : 0756 671 363
Nom
(en entier) : ENERDEAL GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Louise 523, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Démission d'administrateurs (déléguées) et nomination d' administrateurs
et de personnes déléguées à la gestion journalière - delegation de pouvoirs
spéciaux
I. Extrait des décisions prises par écrit par l'actionnaire unique d.d. 31 janvier 2023:
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1.Démission d'administrateurs
L'actionnaire unique prend, avec effet au 31 janvier 2023, connaissance de la démission des personnes
suivantes en qualité d'administrateur de la Société :
- Maredco SA, représenté par monsieur Benoît Desclée de Maredsous;
- Verboven Consulting BV, représenté par monsieur Filip Verboven;
- SMART FUTURE SRL, représenté par monsieur Grégoire de Pierpont;
- monsieur François Neu;
- monsieur Cédric Donck; et
- madame Florence Coppenolle.
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2. Nomination d'administrateurs
L'actionnaire unique décide de nommer en qualité d'administrateur de la Société, pour une période de six
ans et ce avec effet au 31 janvier 2023:
- monsieur Miguel Andrade dos Santos Fonseca, élisant domicile à Calle de Tumaco NUM 39 PL PB 28027,
Madrid, Espagne; et
- monsieur Carlos Miguel Moreira, élisant domicile à Rua Professor Sousa Da Camara, 149 1 ESQ,
Campolide, Lisabon, Portugal.
Les mandats susmentionnés ne seront pas rémunérés.
En conséquence, le conseil d'administration est, à compter du composé comme suit :
- monsieur Miguel Andrade dos Santos Fonseca, élisant domicile à Calle de Tumaco NUM 39 PL PB 28027,
Madrid, Espagne; et
- monsieur Carlos Miguel Moreira, élisant domicile à Rua Professor Sousa Da Camara, 149 1 ESQ,
Campolide, Lisabon, Portugal.
Conformément à l'article 11 des statuts, la Société est valablement représentée comme suit :
« Si la société compte un administrateur unique, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice,
En cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
A l'égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en
défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, la société est également valablement représentée par un administrateur agissant seul, lequel
n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Les copies
ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés
conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le(s) délégué(s) à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur
mandat. »
3.Délégation de pouvoirs spéciaux
L'actionnaire unique décide de donner mandat à Erwin Simons, avocat, Gilles Leyssen, avocat, Imane
Nassah, avocate et tout autre avocat du cabinet d'avocats "DLA Piper UK LLP", dont les bureaux sont établis
Rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, (i) procéder
à la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur belge, notamment en signant et déposant, en
tant que mandataires spéciaux, les formulaires de publication I et II, (ii) adapter l'inscription de la Société à la
Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA et (iii) faire tout ce qui est nécessaire
ou utile à cette fin.
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Il. Extrait des résolutions prises par écrit et à l'unanimité des voix des administrateurs de la société d.d. 31
janvier 2023:
1. Prise d'acte de la démission de l'administrateur délégué - Révocation des pouvoirs spéciaux
Le conseil d'administration prend acte, avec effet au 31 janvier 2023 de la démission de Smart Future SRL,
représenté par monsieur Grégoire de Pierpont, en tant qu'administrateur délégué de la Société et décide de
révoquer avec effet au 31 janvier 2023 tous les pouvoirs spéciaux qui ont été délégués à SMART FUTURE
SRL.
2. Nomination des personnes déléguées à la gestion journalière
Le conseil d'administration décide de nommer monsieur Grégoire de Pierpont, demeurant à Grand Route
84A, 1474 Ways, Belgique, et monsieur Filip Verboven, demeurant à Krijgslaan 190, 9000 Gand, Belgique, en
tant que personnes déléguées à la gestion journalière de la Société à partir du 31 janvier 2023.
L'exécution des mandats susmentionnés est limitée aux décisions dont la valeur ne dépasse pas le montant
de 50.000 EUR.
Les mandats susmentionnés ne sont pas rémunérés.
3. Procuration
Le conseil d'administration décide d'accorder des pouvoirs spéciaux à monsieur Grégoire Pierpont et
monsieur Filip Verboven, leur permettant de:
- représenter la Société dans le cadre de la négociation, de la conclusion, de la modification et de l'exécution
des accords relatifs aux transactions commerciales ordinaires jusqu'à un montant de 50.000 euros et accomplir,
au nom de la Société, tous les actes juridiques et factuels dans toutes les questions découlant de l'activité
commerciale menée par la Société jusqu'à un montant de 50.000 euros;
- représenter la Société dans le cadre de la négociation, de la conclusion, de la modification et de l'exécution
d'un contrat d'assurance jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 50.000 euros ;
- représenter la Société devant toutes les autorités administratives pour tout ce qui concerne la soumission
de tous les avis, le paiement de tous les droits et taxes, l'obtention de tous les permis, licences et approbations
requis par la loi applicable dans le cadre de l'activité commerciale de la Société;
- représenter la Société devant les tribunaux ordinaires, les tribunaux administratifs, les tribunaux d'arbitrage
et les autorités administratives et autres entités publiques et privées, dans toutes les procédures judiciaires,
arbitrales et administratives jusqu'à un montant de 50.000 euros ;
- recevoir toute la correspondance et tous les documents liés auxdites procédures ;
- faire toutes les déclarations et entreprendre tous les actes de fait et de droit au nom du mandant qui
peuvent être jugés nécessaires aux fins de l'exécution de la présente procuration.
4. Délégation de pouvoirs spéciaux
Le conseil d'administration décide de donner mandat à Erwin Simons, avocat, Gilles Leyssen, avocat, Imane
Nassah, avocate, et tout autre avocat du cabinet d'avocats "DLA Piper UK LLP", dont les bureaux sont établis
rue aux Laines 70 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution afin, (i) de
procéder à la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur belge, notamment en signant et en
déposant, en tant que mandataires spéciaux, les formulaires de publication I et II, (ii) d'adapter l'inscription de
la Société à la Banque-Carrefour des Entreprises et à l'administration de la TVA et (iii) d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à cette fin.
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Pour extrait certifié conforme
Imane Nassah
Mandataire