N° d'entreprise : 0509988980
Nom
(en entier) : Vandenbulcke  Caroline KY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Vieux Comté(MOU) 6
 : 7543 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé en date du 30 juin 2023, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la Société en Commandite « Vandenbulcke Caroline KY », au siège de la société,
Rue du Vieux Comté 6 à 7543 Tournai (Mourcourt), a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1°) Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé SComm).
2°) Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société en commandite.
La société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm.
La société est dénommée « Vandenbulcke Caroline KY ».
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots « Société en Commandite » ou de l’abréviation « SComm ».
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège pourra être transféré par simple décision de l’organe de gestion pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique et à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- Toute opération se rapportant à la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques ainsi que toute discipline apparentée et tout type de soins en rapport avec la
kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de rééducation et
de revalidation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet
de fournir tous les soins que ces traitements exigent.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président à la
profession de kinésithérapeute.
Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 4 janvier 2013.
Elle peut être dissoute par l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
la modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou
gérant.
ARTICLE 5. CAPITAL, COMPOSITION ET MODE DE LIBERATION
Le capital social est fixé à onze mille cinq cents euros (11.500 EUR) représenté par cent quinze
(115) parts nominatives de cent euros (100 EUR) chacune, attribuées comme suit :
    •  A Madame Caroline VANDENBULCKE, associée commandité à concurrence de :
    •  neuf quatre mille neuf cents euros (4.900 EUR), soit quaranteneuf (49) parts en rémunération de
son apport en numéraire ;
    •  six mille cinq cents euros (6.500 EUR) correspondant à divers travaux d’aménagements du
cabinet, matériel et mobilier de bureau appartenant à Madame Caroline VANDENBULCKE, ainsi que
tout le matériel acquis en personne physique pour valeur mémoire, pour lesquels Madame Caroline
VANDENBULCKE a reçu soixantecinq (65) parts.
    •  A Monsieur Emmanuel DEPREZ, associé commanditaire, à concurrence de cent euros (100
EUR), soit une (1) part en rémunération de son apport en numéraire.
Les apports en numéraires ont été versés lors de la constitution sur un compte bancaire de la
société.
ARTICLE 6. ASSOCIES
Madame Caroline VANDENBULCKE, kinésithérapeute, est seule associée commanditée
responsable et gérante statuaire de la société. Elle a seule la signature sociale.
Monsieur Emmanuel DEPREZ est seul associé commanditaire et sa responsabilité est limitée à
concurrence de son apport.
ARTICLE 7. GESTION ET ADMINISTRATION
La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.
Est désignée associée commanditée et gérante statutaire pour une durée indéterminée : Madame
VANDENBULCKE Caroline, préqualifiée.
L’associé commandité a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet. Le gérant peut déléguer une partie de ses pouvoirs et
donner mandat à Monsieur DUPREZ Emmanuel.
ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège de la société.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a
de parts dans la société. En cas de partages des voix, la voix du gérant est prépondérante.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège, ou en tout autre endroit, en Belgique, indiqué dans
les avis de convocation.
ARTICLE 9. EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l’inventaire, les éventuels rapports de
gestion, rapports sociaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10. MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
ARTICLE 11. DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du gérant en fonction à ce
moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une
mesure égale, les liquidateurs établiront l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la
proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.
Il en sera de même des pertes, à l’exception de l’associé commanditaire qui n’en sera tenu que
jusqu’à concurrence de son apport
ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 13. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(e)s, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 14. DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés et des
associations. En conséquence, les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale
impérative, sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions
statutaires. »
3°) Troisième résolution – Siège de l’association
Le siège de la société est situé à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue du Vieux Comté 6.
4°) Quatrième résolution – Confirmation du mandat de la gérante actuelle
L’assemblée générale confirme le mandat de gérante de Madame Caroline VANDENBULCKE,
domiciliée à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue du Vieux Comté 6.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 8/12/2023
Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte ;