N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SUNGA NDEKO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard du Midi 115
SUNGA NDEKO
Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Midi 115
1000 Belgique
Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF
115 Boulevard du Midi
1000 Bruxelles
  
Entre soussignés, -
TSHIAU MASANDI Lucie, numéro national : 69.07.07-563.46
CISSE FANTA, numéro national : 88.09.05-496.04
ENGBOKO – ALHONGO, numéro national : 62.07.11-567.66
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « SUNGA NDKO, association sans but lucratif ou asbl ». Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la dénomination
de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Midi 74. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par
une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification
statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du
Tribunal de commerce territorialement compétent. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle
peut être dissoute à tout moment.
TITRE II BUT SOCIAL
Article 3
L’association a pour but d’assurer : - L’aide à l’intégration des personnes d’origine étrangère. - La coordination
d’activités permettant cette intégration. - L’organisation d’activités de vulgarisation et de développement ; Elle
peut accomplir tous les actes (achat des denrées alimentaires, exploitation des centres culturels, restauration et
débit des boissons…) se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’association assure sa liberté d’action et son
autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.
0749532856
  
  
TITRE III MEMBRES
Section I : Admission
Article 4
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, d’observateurs, de membres d’honneur et de
membres émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des
membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois; En-dehors des prescriptions légales, les membres
effectifs, les observateurs, les membres d’honneur ou émérites et les adhérents jouissent de droits et sont tenus
à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d’ordre intérieur
(ROI).
Article 5
§ 1.
Est membre effectif toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions
suivantes : - exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de
l’association, - être majeur, le jour de l’adhésion, - acquitter annuellement sa cotisation Les personnes morales
désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l’association, qui
pourront agir individuellement. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de
la date de la décision du Conseil d’administration. § 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique
admise en cette qualité par le Conseil d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes : - exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but de l’association, - être majeur, le jour de l’adhésion, - acquitter annuellement
sa cotisation. Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les
représenter au sein de l’association qui pourront agir individuellement. Les adhérents jouissent des mêmes droits
que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée générale. Ils ne peuvent revendiquer le
moindre droit en matière de gestion de l’association. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une
année à compter de la date de la décision du Conseil d’administration. § 3. Le Conseil d’administration pourra
accorder le titre d’observateur et le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale souhaitant
apporter son concours à l’association sans participer à sa gestion. Les membres d’honneur et les observateurs
jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée générale. § 4. Le
Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou morale qui a
rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit et qui souhaite apporter son concours
à l’association sans participer à sa gestion. Les membres émérites jouissent des mêmes droits que les membres
effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 6
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 7
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension Article 8 – Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs,
les membres d’honneur et les membres émérites sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de
l’association. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la
cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire, l’adhérent qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la cotisation qui lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée
que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un
adhérent, d’un membre d’honneur ou émérite ou d’un observateur peut être prononcée par le Conseil
d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut
suspendre les membres effectifs visés par une mesure d’exclusion, jusqu’à décision de l’Assemblée générale. Le
non-respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d’être
présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif, d’un adhérent, d’un membre d’honneur ou émérite ou d’un observateur.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 10
Les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
payement d’aucune cotisation. Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant
de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale qui le transcrit dans le R.O.I.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les adhérents, les membres
d’honneur, les membres émérites et les observateurs seront également convoqués à l’Assemblée générale. Ils
pourront participer à tous ses travaux ainsi qu’aux délibérations avec voix consultative.
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence : 1) Les modifications aux statuts sociaux ; 2) La nomination et la révocation
des administrateurs ; 3) La nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4) La décharge à octroyer aux administrateurs et
aux vérificateurs, le cas échéant ; 5) L’approbation des budgets et des comptes ; 6) La dissolution volontaire de
l’association ; 7) Les exclusions de membres effectifs ; 8) La transformation de l’association en société à finalité
sociale ; 9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration dispose
d’au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
Article 14
Tous les membres effectifs, les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs doivent être
convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax
envoyé au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire
ou le président, au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le
secrétaire ou le président. La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est
également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur
d’une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration,
doit nécessairement être membre effectif. Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix, à l’exception de celui qui dispose de quatre voix. Les adhérents,
membres d’honneur ou émérites et les observateurs disposent d’une voix consultative, mais en aucun cas
délibérative. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité de consultant.
Article 16
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le vice-président
présent le plus âgé et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou
qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à
une Assemblée générale, une seconde réunion de l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue
moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 - 21/12/2018
Article 19
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux
administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les
adhérents, les membres d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou
orale au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
TITRE VI ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de trois ans, renouvelables par tiers et en tout temps révocables par elle. Le Conseil
d’administration compte au minimum 50 % de personnes physiques ou de représentant de personnes morales
qui sont agriculteurs professionnels désignés par une association ou un groupement représentatif du monde
agricole. En tout état de cause, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles. Sera considéré comme
démissionnaire, la personne physique membre effectif de l’association qui perd la qualité qui lui permettait
d’adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l’association notamment en
raison d’un changement de métier ou de fonction ou suite à l’admission à la retraite. De même sera considérée
comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant d’une personne morale
membre effectif de l’association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de proposer au Président du
Conseil d’administration, un nouveau représentant.
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un
trésorier et d’un secrétaire. Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents présents, à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement.
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au moins un tiers
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple
lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI. Le Conseil délibère valablement quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seuls les administrateurs présents ou
représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. En cas de partage des votes, la voix du
Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter
au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur
de plus d’une procuration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le
président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.
Article 24
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 25
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires,
agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière. Le ou les mandataires
sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité d’administrateur
délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l’association et
revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et
sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de l’exercice de
leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme
requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 26
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires. Les actions judiciaires,
tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil
d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 28
Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30
L’exercice social 2020 commence le 02 janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32
Le Conseil d’administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le
fonctionnement sont précisés dans le ROI.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale se réfère à ce que dit la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Article 35
L’Assemblée qui a constitué cette association désigne comme administrateurs :
1. TSIAU MASANDI Lucie, Président
2. CISSE FANTA, Secrétaire et trésorière
3. ENGBOKO – ALHONGO, Administrateur
Fait à Bruxelles, le 02 janvier 2020.