N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vincent HERMANS & GIACALONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Deulin François 75 bte B
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Dominique POLLEUNIS à Châtelet le 4 octobre 2021 qu’a été
constituée par Monsieur HERMANS Vincent, Laurent, Ghislain, né à Charleroi le 30 décembre 1981,
époux de Madame GIACALONE Lisa, Grazia, domiciliée à 6040 Charleroi (Jumet), rue Deulin
François, 75/B
 
une société à responsabilité limitée dénommée ««Vincent HERMANS & GIACALONE» dont le siège
est sis à 6040 Charleroi (Jumet), rue Deulin François, 75/B,  aux capitaux propres de trois mille euros
(3.000,00 EUR) représenté par cent actions (100) intégralement souscrites et libérées par un
versement en espèce auprès de ING, compte BE83 3632 1513 3815
            Dont les statuts sont :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
                Article 1 – Forme- Dénomination.
                La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Vincent HERMANS & GIACALONE».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société à
responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
                Article 2-Siège
Le siège social est établi dans la Région wallonne
Il peut être transféré dans la Région wallonne ou dans  la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Article 3-Objet
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
    •  L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, la conception, la construction, la démolition, la
transformation, l’entretien, de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant
intérieures qu'extérieures.
    •  La coordination des travaux par sous – traitants ou non
    •  Tous travaux de terrassements, maçonnerie, béton,  pose d'égouts, toiture, charpente,
couvertures métalliques ou non métalliques, de zinguerie, d’étanchéité de bâtiments,
    •  La pose de citerne, fosse septique et toute cuve enterrée, la pause de L en bétons,
    •  Tous travaux de menuiserie tant intérieurs qu’extérieurs, pose de parquets, de cloisons et de
0775258741
Volet B
fauxplafonds en bois, le placement de volets,…
    •  La fabrication de structures métalliques, l'installation d'échafaudages
    •  Tous travaux d'isolation thermique et acoustique,
    •  Tous travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ;
    •  Tous travaux de jardinage, placement de clôture, piscine,
    •  Tous travaux de revêtement de sols tant extérieur qu’intérieur (carrelage, parquet, beton,
klinckers,… ), de revêtement des murs (tapisserie, peinture, plafonnage,…)
    •  Le placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement, d'air et de tuyauterie industrielle, de chauffage central (quel que soit le
combustible),
    •  Tous travaux d’électricité, de plomberie
    •  Le ramonage de cheminée.
    •  Tout travaux de ferronnerie d'art, de vitrage,
    •  Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs,
-            La location de matériel destiné principalement à la construction.
-            Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux,
espaces et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi
que le nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs
qu'extérieurs,
-         Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, l’importation, l’
exportation, la location,… de tous produits, marchandises ou matériels quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation des travaux visés ci-avant, ou relatifs à ceux-ci.
-            La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises
dépendantes ou indépendantes, notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière
ou économique, en ce compris l'étude, l'organisation et le financement de fusions, acquisitions
d'entreprise ou de société et le développement tant en Belgique qu'à l'étranger des marchés
commerciaux, économiques et financiers et l'organisation et le financement de tous types
d'entreprises ; La société peut également donner des conseils, tant techniques qu'administratifs ou
divers.
-              Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou
de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège
d'exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence
principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants
ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de
tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur
ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière
plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec
ses autres activités ;
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière. La société pourra participer, par tous moyens, directement ou
indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de
sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de
commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités. Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou
connexes.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut être administrateur, ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4-Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                TITRE II. Capitaux propres et Apports
Volet B
                Article 5- Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou non. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  être inscrits sur un compte
de capitaux propres disponible.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                Article 6- Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées,  l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds  à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
           L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
          L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés. 
Dans ce cas, l’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
          L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
         En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
         Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
          Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière  jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
                Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au
débiteur-gagiste.
              Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
                Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par  les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié
au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions
 
                TITRE III. TITRES
                Article 8-Nature des actions
                Toutes les actions sont nominatives
Volet B
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
                Article 9- Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
                Article 10- Cession
                A/ Cessions libres
                Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
                B/ Cessions soumises à agrément
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
                TITRE IV. Administration
                Article 11 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs, leur rémunération.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera à durée illimitée.
Est nommé en qualité d’administrateur statutaire unique, Monsieur Vincent HERMANS, précité.
En cas de décès, de démission ou d’incapacité prolongée de l’administrateur statutaire précité  est
nommés dès ce jour administrateur statutaire sans limitation de durée, Madame GIACALONE Lisa,
Volet B
Grazia, née le 3 mai 1978, domiciliée à Jumet, rue Deulin François, 75 B.
 
 
Le ou les administrateurs statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale statuant
à l’unanimité des voix, et pour de justes motifs portant atteinte aux intérêts de la société, sans que
leur révocation ne donne droit à une indemnité quelconque.
                Article 12- Pouvoirs
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Article 13
            Le ou les administrateurs ne contracte (nt) aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il (s) est (sont) responsable(s) de l'exécution de son (leur) mandat
et des fautes commises dans sa (leur) gestion, conformément au Code des sociétés.
                Article 14 - Commissaires
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
               
                TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
                Article 15
                Il est tenu chaque année, le dernier jeudi de juin à dix-huit heures au siège  de la société
ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, pour approbation des
comptes annuels.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
 Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
                L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
                Article 18
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
              Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
            Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
                TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
                Article 19
                L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 Répartition – réserves
              Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
                TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
                Article 21
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
            Article 22
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts  sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs
et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après homologation ou confirmation, par le
tribunal de l’entreprise de leur nomination.
                Article 23
                Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds à charge des
actions insuffisamment libérées,, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées
dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion du
nombre de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
                Article 24- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateur, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise du Hainaut division Charleroi
                1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence ce 4 octobre 2021 et finira le trente et un décembre deux mil
vingt deux
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi  de juin 2023.
2° Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à :  6040 Charleroi (Jumet), rue Deulin François, 75/B
3° adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est hermans.vincent @hotmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4° Rémunération de l’administrateur
L’assemblée a décidé de rémunérer le mandat de l’administrateur statutaire.
                5°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
 
                6° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le fondateur depuis le 1er
juillet 2021 au nom et pour compte de la société en formation, ont été repris par la société
2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 6.1., pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici
constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
 
Le Notaire
Dominique POLLEUNIS.