N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Vîs Tacots Godinnois
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mont, Godinne 31
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Godinne)
Ce 15 septembre 2017 à Godinne entre les soussignés
 
TRINAUX Didier, né le 10.09.1963 à Lustin,
De nationalité belge, domicilié Rue de Mont, 31 à 5530 Godinne
 
PICCININO Bruno, né le 03.09.1972 à Namur
De nationalité belge, domicilié Rue de Tailfer, 15 à 5170 Lustin
 
CREVECOEUR Jérôme, né le 14.03.1984 à Ottignies
De nationalité belge, domicilié rue du Redeau, 22 B à 5530 Yvoir
 
BURNAY Béatrice, née le 01.07.1969 à Dinant
De nationalité belge, domiciliée Rue de Mont, 31 à 5530 Godinne
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément aux dispositions de loi belge, il
a été convenu ce qui suit :
 
 
Chapitre Ier. – Dénomination, siège social, but, membres
 
Art. 1.
L’association prend pour dénomination : « Les Vîs Tacots Godinnois », qui fonctionnera conformément à la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
Art. 2.
Le siège social de l’association est établi à 5530 Godinne, Rue de Mont, 31 dans l’arrondissement judiciaire de
Dinant.
Toute modification du siège social ne peut être effectuée que par l’assemblée générale comptant un quorum de
présence et de vote de 2/3 des membres présents ou représentés. L’acte de modification du siège social est,
conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
 
0682568610
 
Art. 3.
L’association a pour but le rassemblement de véhicules anciens au lieudit « Le Hangar » rue Grande à Godinne,
en vue d’échanger des témoignages et expériences liées aux voitures, susciter des solutions pragmatiques aux
problèmes rencontrés par les propriétaires, le tout dans une ambiance conviviale visant les rencontres entre
êtres humains désireux d’échanges cordiaux.
 
Art. 4.
L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés
ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales et statutaires, les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont dévolues aux membres effectifs. Les modalités de l’exercice de prérogatives ou obligations
pourront figurer dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
 
 
Art. 5.
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
2° tout membre qui, présenté par le conseil d’administration, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Sont membres adhérents :
les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but. Cette admission est décidée par le conseil
d’administration à la simple majorité.
Les membres adhérents ne disposent d’aucun droit de vote.
 
 
Art. 6.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 
Art. 7.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre effectif démissionnaire,
exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Art. 8.
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
 
Art. 9.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni de cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle de 20 �. En contrepartie, ils disposent de la
possibilité d’effectuer des entretiens et petites réparations à leurs véhicules personnels grâce aux installations du
lieudit « Le Hangar ».
 
 
Chapitre II – Assemblée générale
 
 
Art. 10.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1o de modifier les statuts ;
 2o d’exclure un membre effectif ou adhérent ;
 3o de nommer et révoquer les administrateurs ;
 4o d’approuver annuellement les comptes et budget ;
5o de donner la décharge aux administrateurs ;,
6o de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale ;
7o  de définir la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ces points que conformément aux dispositions prévues
par la loi du 27 juin 1921.
 
 
Art. 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Art. 12.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois à dater de la clôture de l’exercice
social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui contient l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où un quorum de présence ou de vote spécifique est requis de par la loi, l’assemblée générale
peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Art. 13.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par téléfax ou par mail, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
 
 
Art. 14.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une  procuration.
 
Sauf dispositions légales contraires, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est
prépondérante.
 
 
Art. 15.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ils sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président
du Conseil d’administration et le secrétaire.
 
 
 
 
 
Chapitre III – Conseil d’administration
 
 
Art. 16.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres effectifs au moins nommés
par l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est à durée illimitée.
 
Art. 17.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article  16.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
 
Art. 18.
Le conseil choisit en son sein un président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le membre le plus âgé des
administrateurs.
 
 
Art. 19
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui
le remplace est prépondérante. La proposition à laquelle tous les administrateurs ont adhéré par écrit équivaut à
une délibération régulière.
 
 
Art. 20.
Le conseil d’administration est convoqué, par écrit, fax ou mail, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil.par le président ou le secrétaire. Ce délai de 8 jours ne doit pas être respecté en cas
d’urgence.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande.
Il doit également se réunir à la demande de deux administrateurs.
L’ordre du jour doit être communiqué au conseil d’administration lors de sa convocation.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
 
Art. 21
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la
compétence du conseil, même les actes de disposition.
 
 
Art. 22.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
 
Art. 23.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration ou par une ou plusieurs personnes déléguées à cette fin.
 
 
Art. 24.
Envers des tiers, il suffit, pour que l’association soit valablement représentée, de la signature du président, sans
que celui-ci doive justifier d’aucune procuration ou délibération spéciale.
 
Le conseil peut en outre déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des
tiers.
 
 
Art. 25.
Chaque année, le conseil d’administration doit, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle, rendre compte de
sa gestion au cours de l’année écoulée.
 
 
 
Chapitre IV. – Comptes annuels, budget
 
 
Art. 26.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
 
Art. 27.
Le 31 décembre de chaque année, la comptabilité est arrêtée et l’exercice est clôturé.
Le conseil d’administration dresse le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé et le budget du
prochain exercice. Il le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 
 
Art. 28.
L’excédent favorable du compte appartient à l’association.
 
 
 
 
 
Chapitre V. – Dissolution, liquidation
 
 
Art. 29.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Après paiement des dettes et apurement des charges, l’actif restant net recevra une
affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de la présente association.
 
 
Art. 30.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
- Les associés fondateurs désignent en qualité de
 
Président : Didier TRINAUX
Administrateurs : Bruno PICCININO, Béatrice BURNAY
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Godinne, le 15 septembre 2017 en autant d’exemplaires que de parties signataires plus une pour le dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
 
 
 
 
Didier Trinaux                Bruno Piccinino            Jérôme Crêvecoeur              Béatrice Burnay