N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gasoline Day - Belgium Motors Meeting A.S.B.L.
(en abrégé) : Gaso
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée Brunehaut 565
Juprelle
4450
Acte Constitutif : Gasoline Day – Belgium Motors Meeting A.S.B.L.
Objet de l'acte :
Constitution de l‘A.S.B.L.
Le 14/01/2024 se sont réunis au siège social les Membres fondateurs de l'Association Sans But Lucratif «
Gasoline Day – Belgium Motors Meeting A.S.B.L. » en assemblée générale extraordinaire constitutive.
Sont présents :
·
Duvetter Ghislain domicilié à Molen, 8 - 3790 Voeren/Fourons
·
De Froidmont Geoffrey domicilié à rue de La Paix, 7 - 4690 Bassenge (Glons)
·
Dewallef Benoit domicilié à chaussée de Brunehaut, 565 - 4450 Juprelle
·
Moxhet Frederick domicilié à rue Emile Verhaeren, 40 – 4600 Visé
La présidence est assurée par Monsieur Dewallef Benoit.
Les membres présents représentent les membres fondateurs.
L'ordre du jour est le suivant :
1 — Rédaction et acceptation des statuts par les membres fondateurs
2 — Nomination des administrateurs
3 - Cotisation
L'assemblée examine les points à l'ordre du jour soit :
1. Rédaction et acceptation des statuts
A l'unanimité, l'assemblée générale accepte les statuts tels que repris en annexe,
Lesdits statuts seront publiés sans délai.
2. Nomination des administrateurs
L'assemblée désigne parmi ses membres fondateurs, 3 administrateurs, à savoir Messieurs Dewallef Benoit,
Duvetter Ghislain, De Froidmont Geoffrey.
La fonction de Président est attribuée à Monsieur Dewallef Benoit.
La fonction de Secrétaire est attribuée à Monsieur De Froidmont Geoffrey.
La fonction de Trésorier est attribuée à Monsieur Duvetter Ghislain.
3. Cotisation
La cotisation est fixée à 15(quinze) euros pour les membres effectifs.
La cotisation est fixée à 15(quinze) euros pour les membres adhérents.
1009245012
Statuts : Gasoline Day – Belgium Motors Meeting A.S.B.L.
TITRE 1 : dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée « Gasoline Day – Belgium Motors Meeting A.S.B.L. ».
Article 2
Le siège social est établi chaussée de Brunehaut, 565 - 4450 Juprelle (Arrondissement de Liège).
Il pourra être transféré par décision à l'unanimité de l'assemblée générale.
En cas de modification, celle-ci sera publiée dans les 4 semaines aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE 2 : Buts de l'association
Article 3
L'association a pour buts :
·
La promotion des véhicules anciens de type « youngtimer » et « oldtimer » qu'ils soient ou non motorisés ;
·
La promotion de tout véhicule d’exception ;
·
La promotion des cultures tant industrielles que musicales du 20ème siècle ;
·
La gestion de tout patrimoine matériel, immatériel et financier provenant de toute personne, association ou
entreprise publique, privée belge ou internationale ;
·
La promotion, la mise sur pied, la consultance et l'organisation d'événements tels que manifestations, concerts,
séminaires, voyages, réunions, bourses d'échange que ce soit en Belgique ou à l’étranger ;
·
L'organisation de ventes d'objets anciens ou nouveaux, d'antiquités, de pièces automobiles ou non, produits
dérivés ayant un rapport avec les buts recherchés par l'association ainsi que la consultance de la mise sur pied
de tels événements organisés par des tiers ;
·
La protection et la promotion du patrimoine culturel, musical, industriel, automobile ;
·
L’achat, la vente, la réparation, l'entretien, la collection de tout objet ou véhicule présentant un intérêt historique
ou culturel ;
·
La possibilité d'achat de tout matériel lui permettant la promotion, la conservation, la garde en état de tout.
Afin de promouvoir de manière directe ou indirecte, l'Association pourra également accomplir tout acte, mettre
ses membres au service d'autres associations ou événements et collaborer avec toute personne morale,
physique ayant rapport avec ses buts.
TITRE 3 : Composition et membres
Article 4
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Est membre effectif :
·
Tout membre présent lors de la rédaction du présent acte ;
·
Tout membre adhérent qui sera, de manière ultérieure, accepté par les membres effectifs à l'unanimité.
Est membre adhérent :
·
Toute personne le demandant au conseil d’administration, sa décision sera sans appel, irrévocable et ne devra
pas être motivée.
Tout membre effectif ou adhérent peut à tout moment révoquer son appartenance à l'association par lettre
recommandée au président ou au secrétaire.
Le conseil d'administration pourra exclure tout membre n'étant pas en règle de cotisation après lui avoir
adressé un rappel préalable.
Tout membre s'étant rendu coupable de manquements ou d'actions pouvant nuire à l'association ou à la morale
sera exclu sur-le-champ et sans recours.
Le membre exclu ou les éventuels ayants-droits de membre défunt ne pourront faire valoir aucun droit sur
l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 5
Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation identique. Le montant de celle-ci est fixé par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra pas être inférieure à 5€ et supérieure à 25€.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 6
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont explicitement reconnus par la loi ou les présents
statuts.
L'assemblée générale sera la référence pour :
·
Toute modification de statuts ;
·
La nomination et la révocation des administrateurs ;
·
L’exclusion d'un membre ;
·
La dissolution de l'assemblée ;
·
La dissolution de l'association ;
·
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si elle devait leur être
accordées
·
La transformation de la finalité ou de la forme de l'association ;
·
L'approbation des comptes et budgets ;
·
Tous les autres cas où les statuts le demandent ;
·
L'assemblée générale devra se tenir au minimum une fois par année civile et cela dans le mois de la
constitution de l'association.
Cette liste n’est pas limitative.
Une assemblée extraordinaire pourra se tenir sur demande d'un membre effectif à tout moment.
Tous les membres effectifs seront convoqués et se devront d'être présents ou représentés.
L'assemblée générale sera convoquée par le Président par lettre ou courrier électronique au minimum 8 jours
avant la date prévue.
L'ordre du jour sera mentionné dans la convocation.
L'assemblée générale pourra également statuer sur tout sujet non prévu à l'ordre du jour.
L'assemblée sera présidée par le Président de l'association.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix celle du Président ou de son représentant sera prépondérante.
Tout membre effectif empêché devra se faire représenter par un mandataire disposant d’une procuration
signée par le membre empêché.
Les décisions de l’assemblé générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux et signé par le
Président et le Secrétaire.
Ce registre sera conservé au siège social et sera consultable par tout membre.
En aucun cas, le registre ne pourra être déplacé.
Tout membre ou tiers extérieur pouvant justifier d’une raison à l'Association pourra, le cas échéant, demander à
consulter le registre des procès-verbaux.
TITRE 6 : Conseil d’administration
Article 7
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes minimums, à savoir un président, un secrétaire et
un trésorier.
Ce Conseil sera constitué dès la création de l'Association et ses membres seront en place pour un minimum de
cinq ans renouvelables.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de
l'association.
Il peut :
·
Contracter tout acte et contrat ;
·
Transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ;
·
Hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ;
·
Accepter tout legs, subsides, donations et transferts ;
·
Renoncer à tous droits ;
·
Conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix - membre ou non de l'association ;
·
Représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse ou de défenderesse ;
·
Retirer toute sommes et valeurs consignées ;
·
Ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout
retrait ou dépôt de fonds ;
·
Payer toute somme due par l'association ;
·
Retirer tout colis ou lettre quelle qu'en soit l'origine.
Cette liste n’est pas limitative.
Le Conseil d'Administration dispose dès à présent du pouvoir résiduaire : tout ce qui n'est pas stipulé dans la loi
ou les statuts est du ressort du Conseil d’Administration.
TITRE 7 : Budget et comptes
Article 8
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, les écritures sont arrêtées au 31 décembre. Le Conseil
D’Administration dresse le compte de l'année écoulée.
Il établit également le budget qui va débuter.
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
TITRE 8 : Dissolution et liquidation
Article 9
En cas de dissolution de l'Association et conformément à la Loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'Association. Cette destination sera
exclusivement faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou d'une association ayant des buts similaires.
Ces décisions ainsi que les coordonnées du liquidateur seront publiées au Moniteur Belge.
Dispositions Transitoires
L'assemblée générale de ce jour à élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs :
·
Monsieur Dewallef Benoit ;
·
Monsieur De Froidmont Geoffrey ;
·
Monsieur Duvetter Ghislain.
Les administrateurs ont signé en qualité de :
·
Président : Monsieur Dewallef Benoit ;
·
Secrétaire : Monsieur De Froidmont Geoffrey ;
·
Trésorier : Monsieur Duvetter Ghislain.
Le conseil d’administration charge de la gestion quotidienne
de l'association :
·
Monsieur Ghislain Duvetter ;
·
Monsieur Frederick Moxhet.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gasoline-day@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benoit Dewallef
Chaussée Brunehaut 560, 4450 Juprelle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffrey De Froidmont
Rue de la Paix 7, 4690 Bassenge
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ghislain Duvetter
Moulin 8, 3798 Fourons
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Ghislain Duvetter
Moulin 8, 3798 Fourons
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Frederick Moxhet
Rue Emile Verhaeren 40, 4600 Visé