Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALLEYCAT TECHNOLOGIES
Chaussée de La Hulpe 187
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-neuf mars deux mille dix-huit.
Qu'à comparu la Société Anonyme dénommée Saint-Georges Finance, ayant son siège social à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe 187, dont le numéro d’entreprise est le
878.263.833 laquelle a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des
Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code
des Sociétés :
ARTICLE UN : DENOMINATION
La société est anonyme. Elle est dénommée " ALLEYCAT TECHNOLOGIES".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe 187.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à
l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-le développement, la fabrication et la vente de systèmes robotiques, de machines intelligentes
autonomes, d’exosquelettes et tous systèmes assimilés, en ce inclus les opérations de livraison,
d’installation, d’entretien, de réparation, de vente de pièces de rechange ;
-le développement de programmes informatiques liés à l’intelligence artificielle, à destination des
secteurs industriels, agricoles, médicaux, du transport, de la logistique, des travaux immobiliers, de
la chimie, militaire, tant à destination du secteur privé que du secteur public ;
-les activités de conseil, d’avis et d’assistance pour activités et les secteurs concernés.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
-la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes,
dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle
il existe un lien de participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de
gestion du portefeuille ainsi constitué ;
-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme
0693760232
Volet B
d’intervention financière ;
-toutes opérations mobilières et immobilières ainsi que toutes opérations de management et de
prestations de services ;
-et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptible d’en faciliter l’expansion ou le développement.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,
industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, qu'ils aient ou non un
lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Cette liste est exemplative et n’est pas limitée.           
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est à durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à UN MILLION DEUX CENTS MILLE EUROS (€ 1.200.000,00). (...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans
au plus par l'assemblée générale et rééligibles.
Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois
que la loi l'autorise.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.(...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut :
a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction,
constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.
b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou
d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des
pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée par:
- deux administrateurs agissant conjointement dans un administrateur délégué;
-  par un administrateur délégué agissant seul.
Volet B
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à 14
heures 30, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué
dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de
convocation.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés.
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le
secrétaire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR
DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les douze millions d’actions (12.000.000) sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de
dix centimes d’euros (€ 0,10) par le comparant.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de
cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ WEALTH (EUROPE), BELGIUM BRANCH en un compte numéro
interne 0815 320 (IBAN BE51 9410 8153 2062) ouvert au nom de la société en formation, de sorte
Volet B
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million deux cent mille
euros (1.200.000,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 mars 2018 demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires déclarent se réunir en assemblée générale
afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer le
nombre des administrateurs et des commissaires et les nommer.
A l’unanimité, l’assemblée décide :
1. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera tenue au deuxième mardi du mois de mai 2019 à 14
heures 30.
3. Conseil d’administration
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions :
1.Monsieur Jean-Baptiste Noël Claude DESCROIX, né à Lyon le huit septembre mil neuf cent
septante, de nationalité française, célibataire, demeurant à Amsterdam (1012 NH Pays-Bas), Nieuwe
Nieuwstraat 4H,
2.Madame Corinne Véronique CHATAL, née à Lyon le dix août mil neuf cent soixante-neuf, de
nationalité française, célibataire, demeurant à Savigneux (01480 France), 96 chemin de Bezan,
1.Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit. Conformément à l’article 19 des statuts, la
société est valablement représentée par :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement dont au moins un administrateur délégué;
- soit, par un administrateur délégué agissant seul.
4. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.(...)
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination du président du conseil d’administration et des administrateurs-
délégués et de conférer tous pouvoirs spéciaux.
A l'unanimité, le conseil décide :
1. d'appeler aux fonctions :
a) de président du conseil d’administration : Monsieur Jean-Baptiste Noël Claude DESCROIX
Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant et est
gratuit.
b) d’administrateurs-délégués : Monsieur Jean-Baptiste Noël Claude DESCROIX, précité.
Et Madame Corinne Véronique CHATAL, précitée.
Leur mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant et
est gratuit.
Conformément à l’article 18 des statuts, les administrateurs-délégué ainsi nommés sont chargé de la
gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion journalière.
2. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil d’administration déclare ratifier et
intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par
Monsieur Jean-Baptiste Noël Claude DESCROIX, par Madame Corinne Véronique CHATAL et par la
société SAINT-GEORGES FINANCE SA, au nom de la société en formation et ce depuis le 1er
janvier deux mille dix-huit.
Le conseil d’administration décharge la société SAINT-GEORGES FINANCE SA, prénommée, de
toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en
formation.
3. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs à : La société civile sous forme de société à
responsabilité limitée CHRISTIAN QUETS CONSULT, représentée par Monsieur Christian Quets,
son gérant, dont le siège est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Marie Gevers 7, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités nécessaires en vue de
l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de l’administration de la TVA et
toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et
documents.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé.
Volet B
Déposés en même temps : une expédition comprenant procuration.