Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ID Logistics Belgium
Rue Gachard 88 bte 14
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze janvier deux mil seize, a été constituée la Société
anonyme dénommée « ID Logistics Belgium », dont le siège social sera établi rue Gachard numéro
88 boîte 14 à Ixelles (1050 Bruxelles), et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,-
€), représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur
nominale.
Actionnaires
-La société par actions simplifiée de droit français « ID Logistics », dont le siège social est établi au
410, route du Moulin de Losque à 84300 Cavaillon (France), inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés (R.C.S. Avignon) sous le numéro 439 986 704, et inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro    , valablement représentée en vertu de ses statuts par son
Président Monsieur HÉMAR Eric, domicilié au 160 rue de Grenelle à 75007 Paris (France).
- La société par actions simplifiée de droit français « LA FINANCIERE DE COMMERCE ET DE
PARTICIPATIONS », en abrégé « FICOPAR », dont le siège social est établi au 410, route du Moulin
de Losque à 84300 Cavaillon (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.
Avignon) sous le numéro 483 286 803, et inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles)
sous le numéro
, valablement représentée en vertu de ses statuts par son Président Monsieur HÉMAR Eric..
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
 Elle est dénommée « ID Logistics Belgium ».
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard numéro 88 boîte 14.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1)  Toutes activités de services aux entreprises, belges ou étrangères, publiques ou privées, en
rapport avec le transport, par toutes voies, par terre, air ou mer, et notamment de tous courriers,
documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant sur à l’échelle nationale
qu’internationale ;
  * La location de véhicule de transport de marchandises ;
 2) Toutes prestations logistique, en ce compris la réception, manutention, le stockage, la gestion des
stocks, le magasinage, la préparation de commandes, le conditionnement à façon, le suremballage,
l’expédition, le dispatching, l'approvisionnement de tous produits et matériaux généralement
quelconques ; le conseil en organisation logistique, ainsi que la représentation et le
commissionnement de toutes sociétés de transports.
0645869649
Volet B
3) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement dans le domaine douanier, sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales,  et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
4) La mise à disposition de moyens immobiliers, mobiliers, informatiques, systèmes d’information,
ressources humaines, administratifs.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
 Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- €), représenté
par soixante et un mille cinq cents actions (61.500), sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/soixante et un mille cinq centième (1/61.500ième) du capital social souscrit
et libéré intégralement de la manière suivante:
-La société par actions simplifiée de droit français « ID Logistics », préqualifiée, à concurrence de
soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq actions (60.885), pour un apport de soixante mille huit cent
quatre-vingt-cinq euros (60.885,- €), libéré intégralement.
- La société par actions simplifiée de droit français « LA FINANCIERE DE COMMERCE ET DE
PARTICIPATIONS », en abrégé « FICOPAR », préqualifiée, à concurrence de six cent quinze
actions (615), pour un apport de six cent quinze euros (615,- €), libéré intégralement.
Total : soixante et un mille cinq cents (61.500) actions.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
Volet B
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur HÉMAR Eric, domicilié au 160 rue de Grenelle à 75007 Paris (France);
- Monsieur SATIN Christophe, domicilié Quartier Le Grand Camp à 84220 Cabrières-d’Avignon
(France);
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-deux.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil dix-huit.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil dix-sept.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur HÉMAR Eric, qui accepte.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.  
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur SATIN Christophe, qui accepte.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BST Réviseurs
d’entreprises », dont les bureaux sont établis rue Gachard numéro 88 boîte 16 à Ixelles (1050
Bruxelles), et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
Volet B
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.