Nº d'entreprise : 0402 079 450
Nom
(en entier) : ELIS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard Industriel 145 à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 3 mars 2025
CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE POUR AML
Il est rappelé que depuis une décision du Conseil d'administration en date du 26 juillet 2024, la Société
exerce les fonctions de délégué à la gestion journalière de sa filiale directe ARDENNE ET MEUSE LOGISTIC
(ci-après « AML »).
Le représentant permanent de la Société prévu dans la convention de services conclu le 1er juillet 2024
entre la Société et AML est Monsieur Antonino Gioacchino DI GIOVANNI (NN : 88.04.05-343.25), demeurant
Rue du Bonnier 55 - 4460 Grace Hollogne.
Le Conseil d'administration décide de modifier ledit représentant permanent en le remplaçant à compter du
3 mars 2025 par Monsieur François GHILAIN (NN : 84.07.04-141.97) demeurant 13/81 avenue Albert Mahiels
- 4020 LIEGE. Un avenant à la convention de service susmentionnée sera conclu pour acter ce changement.
CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE POUR BBM
Il est rappelé que depuis une décision du Conseil d'administration en date du 26 juillet 2024, la Société
exerce les fonctions de délégué à la gestion journalière de sa filiale directe BLANCHISSERIE BASSE MEUSE
(ci-après « BBM ».
Le représentant permanent de la Société prévu dans la convention de services conclu entre la Société et
BBM le 1er juillet 2024 est Monsieur Antonino Gioacchino DI GIOVANNI (NN : 88.04.05-343.25), demeurant
Rue du Bonnier 55 - 4460 Grace Hollogne.
Le Conseil d'administration décide de modifier ledit représentant permanent en le remplaçant à compter de
3 mars 2025 par Monsieur François GHILAIN (NN : 84.07.04-141.97) demeurant 13/81 avenue Albert Mahiels
- 4020 LIEGE. Un avenant à la convention de service susmentionnée sera conclu pour acter ce changement.
NOMINATION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'administration décide de nommer en qualité de délégué à la gestion journalière, Monsieur
Antonino Gioacchino DI GIOVANNI (NN : 88.04.05-343.25), de nationalité belge, né le 5 avril 1988, demeurant
Rue du Bonnier 55 - 4460 Grace Hollogne, à compter du 3 mars 2025.
Monsieur Antonino Gioacchino DI GIOVANNI pourra agir séparément de Monsieur Etienne DEMOITIÉ,
administrateur délégué, sous réserve des dispositions des statuts et de celles prévues au paragraphe «
Pouvoirs et responsabilités > ci-après.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type " Mention »).
Cette délégation est conférée pour une durée indéterminée tant qu'elle n'aura pas été expressément
révoquée par le Conseil d'administration de la société.
Pouvoirs et responsabilités : Il est rappelé que Monsieur Antonino Gioacchino DI GIOVANNI pourra agir
individuellement uniquement dans la limite des pouvoirs suivants :
la qualité de délégué à la gestion journalière de la société ELIS BELGIUM située à Anderlecht, laquelle est
une société affiliée à la société française ELIS SA, directement ou indirectement, dans les domaines listés ci-
dessous :
1 - Pouvoirs en matière commerciale :
1.1)Conclure les contrats avec la clientèle et répondre aux objectifs de qualité, délai d'exécution et de prix
de revient pour l'exécution de ces contrats.
1.2)Répondre aux appels d'offres pour les marchés publics lancés par toute administration, établissement
public et toute personne publique et, le cas échéant, négocier et arrêter les conditions, charges et rémunérations
desdits marchés publics, signer les marchés et tous les actes accessoires, tous avenants, les exécuter et plus
généralement faire le nécessaire pour l'exécution desdits marchés.
1.3)Assurer le strict respect des règles de concurrence applicables aux activités de l'entreprise, et en règle
générale, se conformer à la réglementation applicable en droit de la concurrence ainsi qu'en matière
commerciale.
2 - Pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité :
2.1)Assurer le respect scrupuleux des réglementations existant en matière d'hygiène et de sécurité des
personnes et des biens et organiser les formations nécessaires.
2.2) Veiller au respect de la réglementation en matière de produits dangereux.
2.3)S'assurer de la conformité des machines et appareils en service.
2.4)En cas d'urgence mettant en péril la sécurité des personnes, Monsieur Antonino Gioacchino DI
GIOVANNI, es qualité, est autorisé à prendre toutes mesures et à réaliser tous travaux nécessaires après en
avoir informé Monsieur Etienne DEMOITIÉ.
3 - Pouvoirs en matière de gestion du personnel :
3.1)Assurer la gestion du personnel de la société, dans le strict respect de la réglementation du travail et de
l'ensemble des dispositions sociales applicables (lois, décrets, arrêtés, conventions et accords collectifs du
travail, ... ).
3.2)Embaucher et révoquer le personnel de la société à l'exception des postes de cadres dirigeants et fixer
leur rémunération dans le cadre des dispositions générales applicables à l'entreprise et dans la limite d'un
plafond de rémunération brut annuel de 40 000 EUR par personne.
3. 3)Assurer la formation et l'adaptabilité des salariés à leurs fonctions.
4 - Pouvoirs dans la gestion des affaires courantes :
4.1)Engager les dépenses afférentes à la société, telles qu'achat de matériel, parapher les factures des
fournisseurs et les autorisations de paiement de la société, établir et surveiller l'application des tarifs, dans le
cadre des dispositions générales applicables et dans la limite des budgets définis annuellement avec Etienne
DEMOITIÉ et au-delà, avec accord du Conseil d'administration et/ou la signature conjointe de M. Etienne
DEMOITIÉ, administrateur délégué.
4.2)Recevoir des bureaux de Poste et facteurs les lettres simples, chargées ou recommandées, à l'adresse
de la société ; opérer le retrait et recevoir de tous les bureaux de Poste, d'administrations et compagnies de
transport, tous colis, objets, paquets chargés ou non adressés à la société ; contracter tous les abonnements
au téléphone, à l'eau, au gaz et à l'électricité et à cet effet donner toutes décharges, signer tous contrats,
registres et émargements.
-
5 - Pouvoirs spéciaux en matière technique :
5.1)Veiller à l'aménagement, l'entretien, l'amélioration et la mise en conformité des installations de la société.
A cet égard et dans la limite du budget annuel validé avec Etienne DEMOITIÉ et au-delà, avec accord du conseil
d'administration et/ou la signature conjointe de M. Etienne DEMOITIÉ, administrateur délégué :
-procéder aux appels d'offres conformément aux réglementations en vigueur en la matière ;
-signer les contrats d'entreprise dans le strict respect des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux
conditions de travail ;
-veiller au respect par le maître d'ouvrage de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité.
5.2)Veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires en matière d'environnement et de
pollution.
5.3)Veiller au respect des prescriptions en matière d'assurance qualité.
6 - Respect de l'obligation de discrétion et de confidentialité
6.1)S'interdire de faire visiter les locaux de la société à un concurrent loueur de linge et inversement ne pas
visiter les installations d'un concurrent à l'initiative d'un fournisseur, sans autorisation préalable et écrite de
Monsieur Etienne DEMOITIÉ.
6.2)S'assurer que tout plan, note ou document transmis à un fournisseur se limite au strict nécessaire pour
l'exécution de la commande ou de la prestation.
6.3)Accompagner tout bon de commande ou contrat donnant à un fournisseur un accès, même partiel, au
savoir-faire ou aux méthodes de la société, d'un engagement de confidentialité du fournisseur.
6.4)D'une manière générale, veiller à ne divulguer aucune information ou aucun renseignement de nature à
porter préjudice à la société.
7 - Exclusions de pouvoir
7.1)en ce qui concerne le recours à des conseils extérieurs, Monsieur Antonino Gioacchino DI GIOVANNI
ne pourra recourir à des conseils extérieurs en matière juridique, fiscale, sociale, technique ou autre, sans
l'accord préalable du Conseil d'administration donné valablement par M. Etienne DEMOITIÉ, sur un devis
d'honoraires.
En tout état de cause, les relations avec le Commissaire aux Comptes de la société sont réservées au
Conseil d'administration.
7.2)en ce qui concerne le pouvoir d'ester en justice
Seul Monsieur Etienne DEMOITIÉ en sa qualité d'Administrateur délégué, a le pouvoir de représenter la
société en justice tant en demande qu'en défense, notamment en matière de contentieux clients et fournisseurs.
7.3)en ce qui concerne les pouvoirs bancaires et financiers
Seuls Monsieur Etienne DEMOITIÉ en sa qualité d'Administrateur délégué et le Directeur Financier Belux,
disposent des pouvoirs bancaires de la société, sauf délégation spéciale accordée par Monsieur Etienne
DEMOITIÉ,
8 - Responsabilité pénale
Au titre de sa délégation de pouvoirs et de responsabilités, l'attention de Monsieur Antonino Gioacchino DI
GIOVANNI est spécialement attirée sur le fait que les pouvoirs qui lui sont dévolus sont susceptibles d'entraîner
sa responsabilité pénale en cas d'infraction constatée aux réglementations dont il doit assurer le respect dans
les domaines qui sont listés.
Pour l'exercice de cette délégation, la société met à la disposition de Monsieur Antonino Gioacchino DI
GIOVANNI, les pouvoirs et moyens nécessaires, qu'ils soient d'ordre disciplinaire, matériel, technique ou
financier.
Monsieur Antonino Gioacchino DI GIOVANNI atteste avoir reçu les formations nécessaires à
l'accomplissement de ses responsabilités et déclare avoir été informé qu'il bénéficie du support technique de la
société ELIS SERVICES (Saint-Cloud - France) pour l'accomplissement des responsabilités induites par ladite
délégation.
Pouvoirs pour formalités
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du
présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres prévues par la loi.
Etienne DEMOITE
Administrateur délégué
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » ).