N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Puppy Play Belgium
(en abrégé) : PPB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Rue des Aises 48
Les fondateurs :
Alexandre Decroix, né à Charleroi, le 1er juin 1994 et domicilié à Rue des Aises 48, B-6060 Charleroi
Amélien Sampaix, né à Namur, le 18 mai 1999 et domicilié à Rue Pont Sainte-Maxence 62 bte 7, B-5060
Auvelais
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret du
Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL & DUREE
Article 1 – Dénomination
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, « Puppy Play Belgium », en abrégé « PPB », précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du
numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique, dénommée ci-après « l’association ». Il peut
être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée. 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue des Aises 48, B-6060 Charleroi. 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge.
Elle a pour site internet la page suivante : « www.puppy-play.be » et pour courrier électronique l’adresse
suivante : « info@puppy-play.be ».
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : OBJET & BUT
Article 4 – But
L’association a pour buts :
La promotion du puppy play ; 
La réduction des atteintes publiques et des discriminations envers les pratiquants du puppy play ;
La promotion de la confiance en soi et de la fierté de participation à la communauté puppy ;
La favorisation de la mise en place de réseaux et d’échanges d’informations et de compétences entre les
membres, ainsi que l’apport de renseignements et le conseil envers tout individu désireux d’en apprendre plus au
sujet du puppy play et de la communauté ;
L’animation et l’organisation d’activités en rapport de près ou de loin avec le puppy play ;
La collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social.
Article 5 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
L’organisation d’actions promotionnelles et d’événements ;
0798096895
Le sponsoring et le soutien d’événements divers ;
La production et publication de documents (sous forme de journaux papiers, magazines ou numériques, hors-
séries ou autres) et la création d’un site internet afin d’informer le public des objectifs de PPB, de ses membres et
des manifestations publiques en particulier, ainsi que l’information et l’influence dans les processus décisionnels
en faveur des membres de la communauté puppy en général ;
L’organisation d’ateliers et conférences, de conventions, de réunions publiques et d’événements ;
L’entretien des bases de données des membres, des médias, des institutions politiques, des entreprises et de
toute autre organisation dans le but de réaliser les tâches éducatives, promotionnelles, politiques et d’assistance
dévolues à PPB et créer une archive ;
Le rassemblement de fonds provenant de sources privées et publiques (tels que des cotisations, donations,
soutiens, allocations, services, ventes, …) afin de financer ses activités.
L’association cherchera par ailleurs à atteindre ses objectifs en mettant en œuvre toute mesure qu’elle estime
appropriée, telle qu’établir des règles, conclure des accords ou conventions, prendre des décisions ou adopter
des programmes.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts
non-lucratifs mentionnés ci-dessus, notamment, dans les limites permises par la loi, des activités commerciales
secondaires à but lucratif dont les produits seront entièrement alloués à la réalisation de ses buts non-lucratifs.
TITRE III : MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 ou supérieur à 5.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte,
Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe
d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des
deux tiers des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que
deux tiers des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
L’obligation de payer la cotisation annuelle ;
L’obligation de respecter l’image de ladite ASBL et de toute organisation associée ;
Le droit de participer à toute activité de l’association ;
Article 9 – Membres d’honneur
Ces membres sont soumis aux conditions et formalités d’admission et de sortie suivantes :
Tout membre effectif totalisant plus de 5 années de service dans l’association. Ce statut se conserve même
après que le membre d’honneur ait cessé d’être membre effectif.
Ces membres disposent des droits et obligations suivants :
L’obligation de respecter l’image de ladite ASBL et de toute organisation associée ;
Le droit de participer aux activités de l’association, sans obligatoirement payer de cotisation annuelle ;
Le droit d’assister aux assemblées générales de l’organe d’administration, mais sans droit de vote.
Article 10 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres, contenant, conformément au Code
des Sociétés et des Associations, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou
d’exclusion.
Article 11 – Démission, exclusion, suspension
Membres effectifs
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’organe
d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, tout membre, à l’exception du membre d’honneur, qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, ou au moyen
d’un courrier électronique.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, et ce,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers
des voix des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que les
deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-
ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée et est dûment
motivée.
Membres adhérents et membres d’honneur
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
adhérent ou d’un membre d’honneur.
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur peut être prononcée par l’organe d’administration
à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’organe d’administration présents ou valablement
représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent ou le membre d’honneur de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent ou d’un
membre d’honneur peut être prononcée à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
Le membre adhérent ou le membre d’honneur proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications
devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre adhérent ou du membre d’honneur sont suspendus.
La sanction d’exclusion prise  à l’égard d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur lui est notifiée par
lettre ordinaire à la poste, ou au moyen d’un courrier électronique.
Réclamations
Le membre démissionnaire, sanctionné ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou
failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 12 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’organe d’administration et ne pourra être supérieure à 200 € mais pouvant être différent par catégorie de
membres et selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Il s’agit de cotisations annuelles, payables au moment de l’adhésion ainsi qu’à chaque reconduction annuelle du
statut de membre. L’organe d’administration peut décider de réductions, de dérogations, de reports et de retards
de paiements des cotisations des membres.
Seuls les membres de l’organe d’administration en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée
générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par le secrétaire.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 14 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
La réception du rapport de l’organe d’administration et son approbation ;
La réception du rapport du ou des commissaires ;
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou la révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société à finalité sociale ;
Les décisions relatives à l’approbation de règlements ou de règles de procédure de l’organisation si cela est
estimé nécessaire ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre suivant la fin
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
L’assemblée générale extraordinaire ne peut être tenue sans la présence du président ainsi que du vice-
président, ou de toute autre personne mandatée pour les représenter.
Article 17 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par lettre
ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 – Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, quel
que soit le nombre de membres présents.
Article 19 – Voix, Procurations
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 20 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 21 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société à finalité sociale que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations, c’est-à-dire, que si ces dites modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président, le secrétaire, et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification de statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la cessation de
fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise dans un
délai de trente jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge par les soins du
greffier.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 24 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut n’être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 25 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
L’organe d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat de
l’organe d’administration et de l’assemblée générale.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.
Article 26 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Article 27 – Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande. 
Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courrier électronique ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. 
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en organe d’administration.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l’organe d’administration.
L’organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix, et peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration, ou s’y fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 28 – Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire, et
les administrateurs qui le souhaitent, et inscrites dans un registre spécial. 
Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
TITRE VII : GESTION JOURNALIERE
Article 30 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière, composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguées à la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise dans un délai de trente jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 31 – Contrôle
Le cas échéant et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation financière de
l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou
plusieurs commissaires nommés pour un an, par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
TITRE VIII : REPRESENTATION
Article 32 – Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, et signe seul
valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des
tiers.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoir vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par ce même organe.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise dans un délai de trente jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge par les soins du greffier.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 34 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 35 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée la plus proche possible de celle
de l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise dans un délai de trente jours de leur adoption et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge par les soins du greffier, comme signalé dans le Code des Sociétés et des
Associations.
Article 37 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
 
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Nominations des premiers administrateurs
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Alexandre Decroix, né à Charleroi, le 1er juin 1994 et domicilié à Rue des Aises 48, B-6060 Charleroi
Amélien Sampaix, né à Namur, le 18 mai 1999 et domicilié à Rue Pont Sainte-Maxence 62 bte 7, B-5060
Auvelais
Qui acceptent ce mandat.
Commissaires
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association, selon les évaluations effectuées, ne répond pas,
pour le premier exercice au critère de l’article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif.
Président de l’organe d’administration – Administrateur-délégué
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
est appelé aux fonctions de président de l’organe d’administration, pour une durée indéterminée : M. Alexandre
Decroix, prénommé, représenté comme dit, et qui accepte.
est appelé aux fonctions de vice-président de l’organe d’administration, pour une durée indéterminée : M.
Amélien Sampaix, prénommé, représenté comme dit, et qui accepte.
est appelé aux fonctions de secrétaire de l’organe d’administration, pour une durée indéterminée : M. Amélien
Sampaix, prénommé, représenté comme dit, et qui accepte.
Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débute le jour où l’association acquiert la personnalité juridique pour
se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.