N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Quality Aides et Soins
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4530 Villers-le-Bouillet, Rue Joseph Wauters 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 18 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur GAUTHY Pierre Gilles Noël Philippe, infirmier, né à Huy le premier septembre mil neuf cent 
quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet (Warnant-Dreye), rue Joseph Wauters, 24.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Quality Aides et Soins", au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de 
valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet (Warnant-Dreye), Rue Joseph Wauters, 24.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, par Monsieur 
GAUTHY Pierre, prénommé.  Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence 
de la deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - La prestation de tous services paramédicaux et infirmiers, au siège de la société, en centre, ou chez les 
patients ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de santé et d’hygiène, palliatifs, 
prises de sang, pratiques d’injection, toilettes, et autres prestations connexes (notamment sous contrat avec 
des tiers), dans le respect des législations et règlements en vigueur.
- les soins et/ou services d’aide-soignant, de kinésithérapeute, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, 
de podologue, de pédicure (médicale et esthétique), de logopède, de diététicienne, d’esthéticienne, de coiffeur, 
d’acuponcteur, d’assistante sociale, d’ambulancier ou de transport avec chauffeur, d’aides à domicile;
- le service de gardes-malades, d’aide à la vie quotidienne;
- l’exploitation de dispensaires;
- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.
- L’exploitation de maison de repos et de soins, de maison de jour, de résidence service pour personnes 
âgées et handicapées, dans les limites de la réglementation professionnelle.
2. La pratique de soins de kinésithérapie et d’ostéopathie.
- toutes opérations se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des techniques 
kinésithérapeutiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la 
kinésithérapie, l’électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de 
rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour 
objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent, et notamment dans le cadre de : la kinésithérapie 
sportive et vestibulaire, en rhumatologie, traumatologie, douleurs arthrosiques, orthopédique, respiratoire, uro-
gynécologique, obstétrique, périnatale, neurologique, veino-lymphatique, cardio-vasculaire, en gérontologie, 
etc.
-
toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, la physiothérapie, l’ergothérapie, 
l’endermologie, la gymnastique pré et postnatale, le drainage lymphatique, la nutrithérapie, le massage, la 
réflexologie plantaire, le traitement esthétique et les techniques de Sohier, ... ; cette énumération n’étant pas 
limitative.
- toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au sport, 
notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit limitative.
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
- toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
0842881993
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, 
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’intervention 
personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la société.
La société pourra ainsi exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, 
l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de manière non 
exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique, notamment celtes relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance 
diagnostique et thérapeutique, au respect du secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité 
professionnelle du praticien.
3. - l’étude et l’exercice de la psychothérapie, de la psychologie, de la psychanalyse, tant pour adulte, 
couple, famille que pour enfant, et notamment la psychothérapie comportementale, physiologique, génétique, 
psychodynamique, (neuro)linguistique, différentielle, sociale et clinique.
- l’étude de la sexualité et de ses troubles.
- l’expertise des troubles psychiques des individus auteurs ou victimes de violence, maltraitance et d’abus 
ou victime d’accident, de maladie.
- la création, l’organisation et l’exercice de thérapies et d’activités en rapport avec le bien-être, le 
développement et le comportement de la personne, notamment au travers de thérapie systémique, freudienne, 
thérapie brève, hypnose ; le soutien et l’accompagnement de patient malade et de sa famille est également 
organisée.
- l’étude des troubles du langage et l’exercice de la logopédie 
- l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et le comportement de la 
personne.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société pourra avoir pour objet l’invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le 
perfectionnement de ceux-ci.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions médicales et d’ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance 
diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité du patient, etc.
4. La création, la vente, l’achat (en gros ou en détail), la location et la livraison de tout matériel médical et 
paramédical et de tout matériel de soins, produits de toilette et de santé, d’orthopédie, de bandagisterie, et de 
tout matériel d’ergothérapie, tel que lit et ses accessoires, chaise roulante, déambulateur, prothèses, 
chaussures, etc ; cette énumération n’étant pas exhaustive.
5. - L’exploitation d’un centre de beauté-esthétique et de bronzage, les soins de beauté (du visage et du 
corps).
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps / salles 
d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
- la recherche de sponsoring.
- l’exploitation de fitness, de centres paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation, cours 
communs, l’organisation d’événements, la vente, l’achat (en gros ou au détail) de produits de soins du corps et 
de beauté, de produits à usage sportif et paramédical.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : la danse dans toutes ses applications, 
l’aérobic, toutes activités de remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation, les sports de combat, 
l’aquagym, le yoga, les pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, de médiation zen, de sports 
martiaux et techniques de relaxation orientale, la diététique et l’esthétique, l’exploitation éventuelle d’une 
piscine, de saunas, de hammams, de jacuzzis, solariums ou toutes activités apparentées;
6. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées 
aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou 
indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
7. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, la 
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, salons, conférences, réunions, 
séminaires, soirées, incentive, réception, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, 
ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la prospection, l’élaboration de 
programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour 
personnes privées ou pour des sociétés.
8. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels 
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
9. - la défense, la promotion et la coordination des Intérêts des infirmier(e)s, dans une perspective 
d’optimalisation des services rendus aux patients;
- la société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de 
recyclage, de formation continue, cours et conférences en matière d’infirmerie de même que dans toutes les 
disciplines apparentées ; en nouant, avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les 
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La constitution d’une plate-forme d’informations (web), l’échange et La transition de directives 
administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession d’infirmier(e) et 
toutes disciplines apparentées ; la constitution d’une plate-forme d’information de services paramédicaux et 
connexes.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, 
accorder eu prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
10. La société a également pour objet, en faveur de particuliers domiciliés en Belgique, toutes activités 
pouvant être exercées dans le cadre des titres-services, tant au domicile de l’utilisateur qu’en dehors de celui-ci, 
et notamment :
-le nettoyage du domicile, en ce compris les vitres
-la lessive et le repassage
-les petits travaux de couture occasionnels
-la préparation des repas
-les courses ménagères
La société exercera ses activités dans le respect et les limites de l’agrément lui accordé en vertu de l’arrêté 
royal du douze décembre deux mil un concernant les titres-services et des arrêtés royaux modificatifs 
subséquents.
11. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en 
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, 
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à 
l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente 
de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute 
industrie et/ou administration publique ou privée.
12. La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la 
vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export, la livraison et l’installation, le traitement, 
l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à 
l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son 
objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous 
brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser 
le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et 
autres droits intellectuels.
13. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce 
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de 
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport 
avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
14. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
leur activité, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
15. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
16. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise 
en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
17. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de 
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
18. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au 
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire 
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, 
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.  La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de 
club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer 
ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-huit 
heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
Volet B - Suite
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Le premier 
exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente juin deux mille treize.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
GAUTHY Pierre ( 820901-329-68 ), prénommé, qui a accepté.  Son mandat est rémunéré, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre
deux mil onze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire associé