N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JAD JOY COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Rue Ernest Cambier 31
Par acte sous seing privé du 23 janvier 2023, les soussignés :
 
Monsieur CLAUS Olivier, domicilié à 7880 Flobecq, rue de la Crête n° 8, dénommée «commanditaire» ;
Madame TRUCHEL Jolanta, domiciliée à 7050 Jurbise, route d’Ath n° 366, dénommé «commandité» ;
ont constitué une société en commandite (SComm) régie par les statuts suivants :
 
Article 1 :
 
La société prend la forme juridique d’une société en commandite. Celle-ci aura pour dénomination sociale :
 « JAD JOY COMPANY SComm ».
 
Article 2 :
 
Le siège social est établi en région wallonne. Il pourra être transféré par décision d’administration en région
wallonne ou en région de Bruxelles-capitale.
 
Article 3 :
 
La société a pour objet, toutes activités liées à l’exploitation commerciale d’un salon de thé et d’une sandwicherie
dans son sens le plus large, notamment :
 - l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de débit de boissons, café, brasserie,
petite restauration, snack-bar, sandwicherie, taverne, tea-rooms,… et leur gestion ;
- la préparation et la vente de sandwichs en tout genre ainsi que la vente de plats préparés de type « fastfood »
(cornets de pâtes, quartiers de pizzas, paninis,…) à consommer sur la place ou à emporter ;
- la petite restauration froide ou chaude ;
- la distribution de boissons alcoolisées ou non, froides et chaudes, ... ;
- toutes activités de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, croissanterie ;
 - vente de bonbons et toutes confiseries, pralines, glace et crèmes glacées au sens le plus large du terme ;
 - le service de livraison de ces produits sur commande dans divers établissements (entreprises, écoles,…) ;
 - la vente de tous ces biens dans des marchés ambulants
_ l’activité d’épicerie et vente de consommables alimentaires ou non.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers et sous toutes les formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet. Elle
0797490844
peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut être administrateur ou liquidateur. Le cas échéant, pour la
prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables
d'accès à la profession.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
 
Article 4 :
 
Le capital social est fixé à 100 (cent) euros et est représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation
de valeur nominale.
Il est souscrit par :
Monsieur CLAUS Olivier, associé commanditaire, à concurrence de 1 (un) euro.
Madame TRUCHEL Jolanta, associé commandité, à concurrence de 99 (nonante-neuf) euros.
 
Article 5 :
 
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de
commerce.
 
Article 6 :
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre d’administrateurs à un et désigne aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée Madame TRUCHEL Jolanta.
La responsabilité de l’associé commandité est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société.
 
Article 7 :
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Article 8 :
 
L’Assemblée Générale sera tenue le dernier vendredi du mois de juin à 18h00.
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de
résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, les administrateurs doivent établir un rapport, appelé
« rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de leur administration; ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour les
administrateurs, à moins que des réserves ne soient formulées.
 
Article 9 :
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
 
 
 
 
 
Article 10 :
 
L’excédent favorable du compte de résultat après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition
des administrateurs, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et
Associations.
 
Article 11 :
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins d’un administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
Article 12 :
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
 
Dispositions transitoires
 
_ Le siège social est établi à l’adresse suivante : rue Ernest Cambier n° 31  7800 Ath.
_ Pendant la phase de constitution, la société s’octroie le droit de reprendre les engagements débutés à partir du
1er janvier 2023.
_ Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2023.
 
 
Fait à Jurbise, le 23 janvier 2023 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
 
 
 
                                                                                                                                                                            
Signatures
 
 
CLAUS Olivier                                      1 part                                    1 euro