N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tenbosch 126
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 43
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le quatorze avril.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
L'Association d'assurance mutuelle "Securex Vie", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue de
Tervueren 43 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.900.402.
(...)
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Tenbosch 126".
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 43.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à neuf cent cinquante mille euros (€ 950.000,00).
Neuf cent cinquante (950) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par l'association d'assurances mutuelles "Securex
Vie", prénommée.
(...)
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme neuf cent cinquante mille euros (€ 950.000,00).
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Tenbosch 126".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, la réalisation d'opérations immobilières, ainsi que la détention et la gestion
d'immeubles résidentiels et commerciaux et de business center.
A titre d'énumération non limitative, la société exercera les activités suivantes :
0745959001
Volet B
- L'achat, la vente, en tout ou en partie, d'immeubles ou la constitution de tout droit réel sur des
immeubles ;
- La location commerciale et résidentielle, la recherche de locataires, la gestion (des loyers)
d'immeubles ;
- Les travaux d'entretien, d'amélioration ou d'embellissement d'immeubles, la démolition, la
reconstruction d'immeubles ;
- La fourniture de tous services relatifs à l'activité de business center, la gestion d'immeubles et
autres biens immobiliers. Dans ce cadre, la société pourra prendre en charge l'ensemble des
services et installations permettant aux tiers utilisateurs ou usagers d'un immeuble, en tout ou en
partie, d'exercer leurs activités. A cet effet, la société peut mettre à la disposition des tiers, des
bureaux, ordinateurs, archives, garages (pour tous véhicules motorisés ou non, en compris les
vélos), services de téléphonie ou de (télé)communication tel qu'internet, assistance administrative,
accueil ou réception, l'organisation de formations, d'événements (de networking), de conférences,
ainsi que des services de petite restauration, etc.
- De manière générale, toutes les activités liées à la détention et à la gestion d'un immeuble.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-traitance en général et
l'exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale y afférents ; elle
peut acquérir tous bien meuble et immeubles à titre d'investissement, même sans rapport direct ou
indirect avec son objet social.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, d'agrément ou à des réglementations particulières, la société subordonnera son activité,
en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation préalable de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée et qui ont la
qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Lorsqu'il y a un administrateur nommé par l'assemblée générale, la société est valablement
représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur par
cet administrateur agissant seul.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale, la société est
valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
défendeur par deux administrateurs agissant conjointement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
Article 14. Contrôle de la société
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 3ième vendredi du mois de juin, à 14 heure. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 18. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 21. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée de six (6) ans :
- La société à responsabilité limitée "Ambusco", ayant son siège à 9810 Eke, Landuitstraat 1, avec
numéro d'entreprise 0463.417.104, représentée par le représentant permanent Monsieur AMPE
Francis René Esther Xavier, né à Bruges le 3 décembre 1962, domicilié à 9810 Nazareth,
Landuitstraat 1 et ayant comme numéro national 62.12.03-005.30;
- La société à responsabilité limitée "GSV Consult", ayant son siège à 3078 Kortenberg,
Patrijzenstraat 13, avec numéro d'entreprise 0668.500.046, représentée par le représentant
permanent Monsieur SAVOIR Guy Marcel Gustave, né à Auderghem le 26 novembre 1956, domicilié
à 3078 Kortenberg, Patrijzenstraat 13 et à ayant comme numéro national 56.11.26-197.82;
- La société à responsabilité limitée "ASSINCO", ayant son siège à 3090 Overijse, Langeweg 65,
avec numéro d'entreprise 0463.801.243, représentée par le représentant permanent Monsieur
DEMOULIN Serge Jean Benoit, né à Etterbeek le 14 octobre 1965, domicilié à 3090 Overijse,
Langeweg 65 et ayant comme numéro national 65.10.14-107.35;
- Monsieur BAPTIST Filip Hubert Victor, né à Hasselt le 22 mai 1967, domicilié à 9500
Geraardsbergen, Vrijheid 70 et ayant comme numéro national 67.05.22-275.22;
- Monsieur BRAIVE Alain Willy Joseph, né à Bruxelles, le 18 janvier 1971 et domicilié à 1330
Rixensart, Clos des Campanules 1 et ayant comme numéro national 71.01.18-025.60;
- Monsieur JACOBS Reynald Jules Louis Martin Marie Ghislain, né à Lubbeek, le 20 janvier 1965 et
domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de Castonier 45 et ayant comme numéro national
65.01.20-471.10;
- Monsieur VAN QUICKENBORNE Rik Maurice Marie Roger Joseph, né à Gent le 18 mars 1950,
domicilié à 9270 Laarne, Breestraat 8 et à ayant comme numéro national 50.03.18-057.86;
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à l'association
d'assurance mutuelle "Securex Vie", qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, Avenue
de Tervueren 43, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Tim CARNEWAL
Notaire à Bruxelles