Nº d'entreprise : 0201 105 843
Nom
(en entier) : Intercommunale de Développement Economique et
d'Aménagement du Cœur du Hainaut dénommée I.D.E.A.
S.C.
I.D.E.A. S.C.	(en abrégé) :
Forme légale : S.C. Société coopérative
Adresse complète du siège : rue de Nimy, 53 à 7000 Mons
Objet de l'acte : IDEA - Délégations de pouvoirs et de signatures
Selon l'article 43 des statuts:
§ 1	Le conseil d'administration délègue au Directeur Général la gestion journalière de l'intercommunale.
Le Directeur Général prend toutes mesures pour la bonne gestion de l'intercommunale en application des
décisions prises par le conseil d'administration, prépare l'ordre du jour du conseil et prend toutes mesures
urgentes d'administration.
La délibération relative à la délégation de la gestion journalière précise les actes de gestion qui sont
délégués et la durée de délégation d'un terme maximal de trois ans, renouvelable. Elle est votée à la majorité
simple, publiée au Moniteur belge et notifiée aux associés, aux administrateurs et aux éventuels délégués
au contrôle. Elle prend fin après tout renouvellement intégral de conseil d'administration.
Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir des majorités spéciales.
Sauf délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, les actes qui engagent	§ 2
l'intercommunale sont signés par 1 administrateur et le Directeur Général.
La signature d'un seul administrateur suffit pour donner quittance à la Poste, à BELGACOM et ses filiales
et aux entreprises ou services de transports.
Sans délégation spéciale du Conseil d'Administration, les actes journaliers sont signés, ainsi que la
correspondance par le Directeur Général.
Vu ce qui précède, il est proposé:
1. Délégations de la gestion journalière
·de déléguer la gestion journalière à Madame Caroline DECAMPS, Directrice Générale de l'IDEA, en ce
compris la passation de marchés de moins de 30.000 € (HTVA) et l'engagement de toute dépense n'excédant
pas 30.000 € (HTVA);
·pour toute dépense n'excédant pas 8.500 € (HTVA), de déléguer les commandes de fournitures, travaux,
services aux Directeurs cités ci-dessous ou à Madame Emilie ZIMBILI;
·d'acter la délégation faite par la Directrice Générale pour la gestion journalière relevant de leur direction et
pour assurer le remplacement de la Directrice Générale en cas d'absence sur base de la délégation octroyée
par cette dernière à l'un ou l'autre des directeurs à:
- Madame Carine DELFANNE, Directrice Ressources Humaines;
- Monsieur Benjamin BENRUBI, Directeur Etudes et Réalisations;
- Monsieur Pascal CAPIAU, Directeur des Centres d'Exploitation;
- Madame Fanny DE BROUCKERE, Directrice Financière et Informatique;
- Madame Axelle DINANT, Directrice Juridique;
- Madame Stéphanie LIBERT, Directrice Aménagement du Territoire, Urbanisme et Foncier;
- Madame Geneviève FINET, Directrice Infrastructures Economiques et Facility Management;
- Monsieur Patrice THIRY, Directeur Animation Economique
·d'acter que les Directeurs peuvent déléguer, en leur absence, la signature des courriers relatifs à l'activité
de leur direction aux Chefs de service, à savoir:
- Mesdames Bérangère BAUVOIS et Pénélope PAVLOU pour la Direction Ressources Humaines;
- Messieurs Pascal BOREUX, Benoît STEVENS et David CHARLET pour la Direction Etudes et
Réalisations;
- Madame Elodie GOEFFERS, Messieurs Etienne NYS, Vincent RENARD, Jean-François DUFOUR, Cédric
TARAYRE, Dany BRUYERE et Bernard LALLEMAND pour la Direction des Centres d'Exploitation;
- Mesdames Caroline PHILIPPE et Sophie NACCI et Monsieur Olivier VAN DER VRECKEN pour la Direction
Financière et Informatique;
- Madame Ann-Sophie QUENON pour la Direction Juridique;
- Madame Maïté DUFRASNE et Messieurs Benoit LEFEBVRE et Olivier BRAEM pour la Direction
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Foncier;
- Monsieur Fabian DESCHAMPS pour la Direction Infrastructures Economiques et Facility Management;
- Madame Stéphanie THIBAUT pour la Direction Animation Economique.
·Pour la Direction des Centres d'Exploitation, d'acter la délégation faite, en sus du Directeur, à Monsieur
Daniel RUELENS, pour l'approbation des factures courantes sous 8.500 € relatives à des abonnements à des
publications et redevances.
2. Délégations relatives aux pièces financières
Signataire	Opérations
Signature des factures émises/notes de crédit/déclarations de créances
F. de BROUCKERE ou
S. NACCI
C. DECAMPS ou	Placements
F. de BROUCKERE
Virements/chèques (1)	C. DECAMPS ou
F. de BROUCKERE ou
S. NACCI
F. de BROUCKERE ou	Virement inter-entreprises
A. POROVECCHIO ou
S. NACCI
Signatures électroniques :
C. DECAMPS ou	- ISABEL (2)
F. de BROUCKERE ou
A. POROVECCHIO ou
S. NACCI
Carte électronique
- « comptabilité »
L. DUPONT/C. MASCOLO/	« Service du Personnel » (3)
L. DELHAYE
F. de BROUCKERE ou	Toute opération générale de gestion active de la dette
A. POROVECCHIO ou
S. NACCI
F. de BROUCKERE ou	Mise en demeure à caractère financier
A. DINANT ou
S. NACCI
(1) 2 signatures parmi les 3 personnes mentionnées sont obligatoires
(2) 2 signatures parmi les 4 personnes mentionnées sont obligatoires
(3) Ces cartes ne sont pas destinées à effectuer des paiements, elles permettent la préparation de fichiers
de paiement, le rapatriement des fichiers « Coda » et la gestion des domiciliations.
3. Délégations en matière de marchés publics
3.1 Délégations au Bureau exécutif
·de déléguer au Bureau exécutif les décisions relatives aux procédures de marchés publics de moins de
144.000 € HTVA, seuil en-deçà duquel il peut être recouru à une procédure négociée sans publication préalable.
3.2 Délégations aux Directeurs et agents
3.2.1 Passation des marchés de faible montant
·de déléguer la passation des marchés de moins de 30.000 € HTVA à Madame Caroline DECAMPS,
Directrice Générale;
·de déléguer la passation des marchés de moins de 8.500 € HTVA aux Directeurs et aux Chefs de service
cités ci-dessus;
·de déléguer la passation des marchés de leasing des véhicules de fonction à Madame Caroline DECAMPS,
Directrice Générale, et à Madame Carine DELFANNE, Directrice des Ressources Humaines et Services
Généraux et ce dans le cadre des règles fixées par le Comité de rémunération et décidées par le Conseil
d'Administration.
3.2.2 Avis rectificatif
La réglementation des marchés publics impose de nouvelles exigences pour la publication des avis
rectificatifs, notamment en termes de délais.
Afin de pouvoir respecter ces exigences sans retarder l'ouverture des offres, il est proposé de déléguer au
Directeur concerné par le marché visé l'approbation des modifications à apporter aux documents du marché,
ainsi que la publication de l'avis rectificatif au Bulletin des Adjudications et, le cas échéant, au Journal Officiel
de l'Union Européenne.
3.2.3 Exécution des marchés
Dans le cadre des dossiers pour lesquels IDEA est le pouvoir adjudicateur, il convient de préciser les
attributions du fonctionnaire dirigeant, notamment en ce qui concerne les marchés de travaux pour lesquels la
surveillance et le suivi du chantier sont délégués à d'autres agents.
Fonctionnaire dirigeant
Le fonctionnaire dirigeant est chargé du contrôle et de la direction du marché.
Il peut prendre toutes les décisions relatives à l'exécution de ce marché, à l'exception des décisions
suivantes qui restent de la compétence du Conseil d'Administration:
·l'approbation des modifications apportées au marché, lorsque celles-ci donnent lieu à des décomptes ou
avenant dont le montant excède 10% de la valeur du marché initial (ou lorsque le cumul de celles-ci dépasse
10%);
·l'approbation des demandes de révision ou de dommages et intérêts de l'adjudicataire (faits du pouvoir
adjudicateur, circonstances, imprévisibles .... ) lorsque celles-ci dépassent 10 % du montant initial du marché
(ou lorsque le cumul de celles-ci dépasse 10%);
·l'approbation des décomptes finaux.
Mandataire du fonctionnaire Dirigeant
Par ailleurs, la surveillance et le suivi d'un marché peuvent être assurés par un autre agent ou un tiers
expressément mentionné dans le cahier des charges ou désigné formellement par le fonctionnaire dirigeant.
Dans le cadre de cette mission, ce dernier est habilité à prendre toutes les décisions liées aux modalités
d'exécution du marché et notamment:
·les décisions portant sur l'organisation et la sécurité du chantier;
·les décisions relatives aux réceptions techniques des travaux;
·les décisions relatives aux réceptions provisoire et définitive des travaux;
·l'approbation des modifications sans impact financier. Il est expressément prévu que les modifications ayant
un impact financier restent de la compétence du fonctionnaire dirigeant ou, le cas échéant, du Conseil
d'Administration;
·la vérification et l'approbation des états d'avancements;
·les constatations de défaut d'exécution (procès-verbal) et l'application des pénalités et mesure d'office.
Pour la Direction Etudes et Réalisations, il est proposé de désigner Benjamin BENRUBI, Directeur, comme
fonctionnaire dirigeant et d'acter que tous les agents de niveau 1 peuvent se voir confier cette mission de suivi
et de surveillance du marché, en ce compris le suivi relatif à la facturation sous la supervision du fonctionnaire
dirigeant (Benjamin BENRUBI - Directeur).
Pour la Direction Aménagement du Territoire, Urbanisme et Foncier, il est également proposé de désigner
Stéphanie LIBERT, Directrice, comme fonctionnaire dirigeant et d'acter que tous les agents de niveau 1 peuvent
se voir confier cette mission de suivi et de surveillance du marché, en ce compris le suivi relatif à la facturation
sous la supervision du fonctionnaire dirigeant (Stéphanie LIBERT, Directrice).
Pour les autres directions, il est proposé que chaque directeur puisse être fonctionnaire dirigeant des
marchés relevant de sa direction et:
- pour la Direction Juridique, en sus du Directeur, Ann-Sophie QUENON, Chef de service, ou Madame
Céline DEBIEVE;
- pour la Direction Financière et Informatique, en sus du Directeur, Olivier VAN DER VRECKEN, Chef de
service pour les marchés en lien avec les matières informatiques;
- pour la Direction Infrastructures Economiques et Facility Management, en sus du Directeur, Fabian
DESCHAMPS, Chef de service.
4. Délégations de signatures pour les remises d'offres
Les différentes directions remettent régulièrement des offres à des pouvoirs adjudicateurs dans l'objectif
d'emporter le marché ou répondent aux demandes des communes dans le cadre du « in house » ou établissent
des conventions de coopération horizontale avec d'autres pouvoirs adjudicateurs. Afin que ces offres ou
conventions puissent engager valablement IDEA en étant signées par Madame la Directrice Générale ou le
Directeur concerné, il convient de désigner:
·Madame la Directrice Générale, ou le Directeur pour les matières relatives à sa direction, pour engager
l'intercommunale pour toutes les remises d'offres, basées le cas échéant sur le "in house", ou conventions de
coopération horizontale avec des pouvoirs adjudicateurs.
5. Dans le cadre de l'exécution de leur mission, divers agents d'IDEA sont amenés à signer certains
documents engageant IDEA
- Madame Geneviève FINET pour les accords de confidentialité établis dans le cadre des dossiers d'accueil
des investisseurs;
- Madame Geneviève FINET pour la signature:
·des contrats de signalisation de balisage directionnel;
·de la convention initiale et des avenants aux conventions de location des bâtiments-relais;
- Madame Geneviève FINET ou Monsieur Fabian DESCHAMPS ou Monsieur Rudy MARINE ou Monsieur
Jean-Camille CIAFARDINI pour la signature des contrats de location à durée déterminée de terrains (pour des
cirques, manifestations sportives, chantiers, ... );
- Monsieur Fabian DESCHAMPS ou Monsieur Rudy MARINE ou Monsieur Jean-Camille CIAFARDINI pour
les états des lieux d'entrée et de sortie des bâtiments-relais et bâtiments industriels;
- Monsieur Fabian DESCHAMPS ou Monsieur Rudy MARINE ou Monsieur Jean-Camille CIAFARDINI pour
les contrats de fourniture énergétique, d'eau, de communication pour les halls-relais;
- Monsieur Fabian DESCHAMPS pour les déclarations à l'Administration du Cadastre;
- Monsieur Fabian DESCHAMPS pour la signature des courriers d'autorisation de voiries;
- Madame Fanny de BROUCKERE ou Madame Geneviève FINET ou Madame Sophie NACCI pour les
cautions des locataires des immeubles IDEA;
- Madame Carine DELFANNE pour les courriers ayant trait à la procédure relative aux accidents de travail
et aux maladies professionnelles ainsi que les convocations à des examens de recrutement, les courriers de
transmis aux autorités supérieures, les notifications des décisions du Conseil d'Administration;
- Madame Carine DELFANNE pour les pièces relatives aux dossiers disciplinaires conformément aux statuts
administratifs applicables au personnel d'IDEA;
- Madame Carine DELFANNE pour signer tous les actes relevant de la compétence des attributions de son
service de par les statuts administratif et pécuniaire ainsi que du règlement de travail applicable au personnel
d'IDEA ainsi que pour les relations avec les secrétariats sociaux et l'ONSS (ORPS);
- Monsieur Benjamin BENRUBI pour les conventions de missions de coordination des chantiers temporaires
et mobiles, les rapports d'attribution des marchés, les réceptions provisoires et définitives des marchés, les
notifications et ordres de service des marchés, les déclarations de créance, les invitations à facturer et les états
d'avancement signés par l'auteur de projet qui peut également être un agent d'IDEA;
- Monsieur Benjamin BENRUBI pour les demandes de permis d'urbanisme, d'environnement ou unique, de
modification ou de création de voiries en lien avec les projets qui relèvent de la Direction Etudes et Réalisations;
- Monsieur Patrice THIRY dans le cadre des missions Info-PME pour les courriers et mailings d'information
aux entreprises, les déclarations de créances Convergence de la cellule Info-PME, les relevés de prestations
journalières du personnel affecté à la cellule Info-PME ainsi que dans le cadre de l'octroi de visa sur bons de
commande Info-PME (préalablement à la signature du Service Financier et/ou de Madame la Directrice
Générale selon le montant);
- Mesdames Silvia SAGHEDDU ou Angela ANCORA pour les actes nécessaires à la gestion courante des
assurances (constats, PV de dommage, quittances d'indemnité, certificat d'immatriculation, carte verte, etc.);
- Messieurs Benoit LEFEBVRE ou Olivier BRAEM pour les conventions d'occupation temporaire à des tiers
sur des propriétés de l'Intercommunale;
- Messieurs Benoit LEFEBVRE pour les demandes de permis d'urbanisme, d'environnement ou unique en
lien avec les dossiers de développement avec la transition énergétique sur le territoire du Cœur du Hainaut
étant entendu que les dossiers y relatifs aient fait l'objet d'une approbation préalable par le Conseil
d'Administration.
6. Délégations de pouvoirs pour la signature des actes fonciers
·de donner mandat à Monsieur Benoît LEFEBVRE, à Monsieur Olivier BRAEM, à Monsieur Joachim
DUPONT ou à Monsieur Mario BRUSCAGLIA, pouvant agir séparément, pour signer tout acte sous seing privé
(impliquant des acquisitions ou des indemnités dites « locatives ») avec le contreseing de Madame Caroline
DECAMPS, Directrice Générale, dès lors que le prix à payer est supérieur ou égal à 2.500 € et inférieur à 30.000
€, avec le contreseing de Madame Stéphanie LIBERT ou de Monsieur Benoît LEFEBVRE ou de Monsieur
Olivier BRAEM si le prix à payer est inférieur à 2.500€, et approbation du Conseil d'Administration ou du Bureau
exécutif si l'acte porte sur une valeur supérieure ou égale à 30.000 €.
Les actes portant sur des promesses d'achat et/ou sur des ruptures de bail à ferme sont tous assortis d'une
condition suspensive, à savoir une délibération approbatoire du Conseil d'Administration ou du Bureau exécutif,
l'extrait référence à la présente décision du Conseil d'Administration étant à insérer dans chacun des actes ainsi
visés.
·de donner mandat à Madame Caroline DECAMPS, Directrice Générale, Madame Stéphanie LIBERT,
Monsieur Benoît LEFEBVRE, Madame Axelle DINANT, Monsieur Olivier BRAEM, Monsieur Joachim DUPONT
ou Monsieur Mario BRUSCAGLIA, avec le pouvoir, pour chacun d'agir séparément, aux fins de signer tout acte
authentique après décision du Conseil d'Administration ou du Bureau exécutif sur les conditions dudit acte;
·de donner mandat à Madame Caroline DECAMPS, Directrice Générale, Madame Geneviève FINET,
Benoît LEFEBVRE, Monsieur Olivier BRAEM avec le pouvoir chacun d'agir séparément pour signer tout acte
authentique relatif à la vente ou la cession de droits réels de biens équipés ou l'échange conformément aux
dispositions légales et décrétales en matière d'expansion économique, et ce après décision du Conseil
d'Administration;
·de donner mandat à Madame Caroline DECAMPS, Directrice Générale, pour l'octroi d'options ou de droits
de préférence lorsque la confidentialité a été demandée par l'investisseur.
7. Délégation au Géomètre Expert assermenté et inscrit au tableau des Conseils fédéraux engagé au sein
de l'Intercommunale pour signer
· les plans d'emprises établis dans le cadre des travaux d'assainissement, démergement, communaux
et égouttage prioritaire;
· les plans de bornage contradictoires établis:
- par lui dans le cadre de ventes de terrains propriété de l'Intercommunale;
- par un géomètre tiers agissant pour compte de propriétaires riverains de terrains IDEA.
Ces délégations sont octroyées sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale.
Le Conseil d'Administration IDEA du 21 décembre 2022 a décidé :
·de marquer accord sur les délégations de pouvoirs et de signatures énoncées ci-dessus qui entrent en
vigueur le 1er janvier 2023;
·de les faire publier au Moniteur Belge;
·de les notifier aux associés, aux administrateurs et aux éventuels délégués au contrôle.
La Directrice Générale,	Le Président,
(s) Caroline DECAMPS.	(s) Jacques GOBERT.
POUR COPIE CONFORME :
Caroline DECAMPS,
Directrice Générale.