N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'écrit vint
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Basse-Hez,Bolland 15
4653
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Bolland)
 
Entre les soussignés :
 
Madame Jacqueline Evelette, née à Huy le 07/10/1972, dliée à Bolland rue Basse Hez n° 15
Monsieur Laurent Fournier, né à Verviers le 28/06/1984, dlié à Pepinster rue
Monsieur Fournier Alain, né à Verviers le 17/03/1953, dlié à Bolland rue Bassez Hez n° 15
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Statuts coordonnés
TITRE 1                 Dénomination – Siège Social – Objet – Durée
Article 01 : L’association prend pour dénomination : « L’écrit vint ».
 Article 02 : Son siège social est établi à 4653 Bolland, rue Basse Hez 15 – dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers. Il peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l’assemblée générale. Tout autre siège
d’exploitation peut être désigné par l’assemblée.
 Article 03 : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
TITRE 2                 But social poursuivi
 Article 04 : L’A.S.B.L a pour objet l’accueil, les conseils et la guidance des candidats Auteurs, correcteurs et
illustrateurs, l’accompagnement et la promotion/vente des ouvrages avec une rétribution respectueuse des
auteurs & des partenaires.
TITRE 3                    Des membres
                Section I   Admission
 Article 05 :L’association est composée de membres effectifs et leur nombre est illimité mais ne peut être
inférieur à trois.
 Article 06 : Sont membres effectifs :
 1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
                 Section II                Démission, exclusion, suspension
 Article 07 :La démission, la suspension et l’exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée
par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 08 :Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Article 09 :Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
0667567163
 Article 10 :Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE 4                 Des cotisations
Article 11 :              Les adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises par l'assemblée générale
et le conseil d'administration
TITRE 5                 De l’Assemblée générale
Article 12 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par un
administrateur choisi le jour de la réunion.
 Article 13 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
 L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
 Article 14 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Tous les
membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Article 15 : L’Assemblée générale peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions
prévues par la loi ou les présents statuts.
 Article 16 :L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 17 :Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social.
TITRE 6                    De L’administration de l’association
 Article 19 : L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle.
 Article 20 : La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d’ordre intérieur.
 Article 21 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 22 : Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.
 Article 23 : Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes           judiciaires
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. L’ouverture de
compte bancaire sera effectuée par deux administrateurs.
 Article 24 : Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession :
 –des différents documents utiles à la gestion de l'association –des états de la caisse, ainsi que les dépenses
engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense ;
 –les procès verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées
générales.
 Article 25 :Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur ou à la demande de deux
membres.
 Article 26 :L’administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
 Article 27 : Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil
d’administration.
 Article 28 : Les administrateurs peuvent être remboursés  des frais qui leurs sont réellement occasionnés par
l’exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l’association, en dehors de toute notion de gain.
 Article.29 : Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.
La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée
générale.
 Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par
l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
  
TITRE 7                    Dispositions diverses
 Article 30 : Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 30 :  L’ASBL « L’écrit vint » s’engage à racheter à Alain Fournier, créateur et détenteur de « Alfo-Editions
» tout ce qui compose cette édition, les ouvrages, les objets de la « boutique », ainsi que les contrats en cours,
suivant des modalités déterminées entre les deux parties.
 Article 31 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 32 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Celle-ci peut désigner un
vérificateur qui doit alors être choisi en dehors du conseil d’administration.
 Article 33 : Chaque membre fondateur a le droit de faire enregistrer par l’A.G un suppléant pour le remplacer en
cas de son décès.
 Article 34 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Article 35 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 8                    Administrateurs – Nomination
 Article 36:               L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateurs :
 - Jacqueline Evelette
 - Fournier Alain
Les administrateurs désignent Alain Fournier pour la Gestion journalière.
Bolland, le 03/12/2016 en autant d’exemplaires que de parties