N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Arkadinia
(en abrégé) : AKDN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Heydenberg 73
STATUTS DE L’ASBL ARKADINIA
 
Les fondateurs soussignés
Monsieur Goriely Serge, domicilie, avenue Heydenberg 73, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ne le 14 septembre
1963 à Ixelles ;
Monsieur Van Nypelseer Jean-Marc, domicilie avenue Baden-Powell 6, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ne le 23
novembre à Ixelles ;
Monsieur Locoge Bernard, domicilie rue des Chardons 46, 1030 Bruxelles, ne le 3 décembre 1957 a Etterbeek.
Réunis en Assemblée le 30/09/2021, dressent par la présente les statuts de l’association sans but lucratif «
Arkadinia », qu’ils déclarent constituer entre eux, conformement au Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019, qu’elles et ils constituent ainsi qu’il suit.
 
TITRE 1. NOM – SIEGE – BUT – DUREE
 
Art 1. La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 L’association est dénommée « Arkadinia ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. Elle est régie par le Code des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
 
Art. 2. Le siège social de l’association est établi a 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Heydenberg 73, dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
 
Art. 3. Les buts de l’association sont désintéressés. Ils sont les suivants :
Promouvoir et développer la création artistique en général, d’œuvres audio-visuelles, littéraires, théâtrales et
musicales en particulier
Soutenir la réflexion critique, notamment sur l’état des connaissances et l’évolution culturelle, sociale,
économique et politique de notre société et du monde en général
Encourager le développement de la personne et sa recherche de bien-être, notamment à travers les arts et la
réflexion.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
exhaustive, par :
La réalisation, la production et la diffusion de projets cinématographiques et multimédia en tout genre (court-
métrage, long-métrage, clip, documentaire, photo, publicité, webdocu,  podcast,...) ;
La création littéraire (écriture d’histoires fictionnelles et non-fictionnelles, travaux scientifiques, enquêtes
0774946757
journalistiques,…) ;
La création théâtrale et musicale (création théâtrale, compositions et arrangements musicaux, créations
sonores,…) ;
La création, gestion, et organisation d’évènements culturels et artistiques (projection cinématographique, salons
littéraires, débats, émissions-radios, représentation de spectacles vivants, lectures-spectacles, concerts,
exposition, festival, e-sport, tournoi gaming, stage, formation,...) ou participation à ces mêmes évènements ;
Des activités éducatives ou de recherche (cours de scénario, formation musicale, stages de jeu d’acteurs,
séminaires de méditation, enquêtes, travaux d’études…).
La diffusion des œuvres artistiques, des travaux scientifiques et des informations (édition sur tous supports
physiques ou digitaux, offline et online, créations de sites internet, plateformes collaboratives,…) ;
L’expertise, le conseil et l’accompagnement (conférences, évaluation de projets, création audio-visuelle, création
littéraire, création de contenu multimédia et transmedia...).
  
L’association peut s’intéresser, participer, s’associer a et exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de ses buts susmentionnés et cela a Bruxelles, mais aussi en Belgique et a l’étranger, pour compte
propre ou compte de ses membres.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée a compter de ce jour.
 
TITRE 2 : MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Art. 5. L’association est composée de :
Membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inferieur a trois.
Membres adhérents, dont aucun nombre minimal ou maximal n’est fixe.
 
Art. 6.
 §1. Sont membres effectifs :
les fondateurs repris ci-après :
Serge Goriely, prénommé ;
Jean-Marc Van Nypelseer, prénommé ;
Bernard Locoge, prénommé.
les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément a l’article 7 des présents statuts
§2. Sont Membres Adhérents :
les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément a l’article 10 des présents statuts
§3. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
 
Art. 7. Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées a l’article
précèdent, doit obtenir l’agrément de l’Assemblée Générale (trois quarts des voix présentes).
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’Administration, par e-mail a l’adresse électronique de la
société : arkadinia@proximus.be, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises a l’ordre du jour de la première Assemblée Générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, a l’Assemblée Générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de septembre de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
 Dans les huit jours après que l’Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, le Conseil
d’Administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée a sa demande.
L’Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est ans recours.
Tout nouveau membre devra adhérer aux statuts de l’association.
 
Art. 8. Tout membre effectif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixe par l’Assemblée
Générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut excéder 250 €.
 
Art. 9. De par leurs prestations, les membres effectifs peuvent participer activement a la réalisation du but de
l’association. Dans ce cadre, ils peuvent éventuellement percevoir des rémunérations et des remboursements de
frais et ce après avoir obtenu l’accord du Conseil d’Administration tant sur le principe que sur le montant et les
conditions liées (en prenant les mesures nécessaires pour gérer les conflits d’intérêts).
 
Art. 10. Les tiers qui le désirent peuvent devenir Membre Adhérent de l’association, après avoir obtenu l’accord
du Conseil d’Administration. Ces Membres Adhérents ne disposent pas de droit de vote dans les instances de
l’association.
La situation des Membres Adhérents peut être réglée par le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 11. Sont Membres Adhérents toute personne en ordre de cotisation annuelle d’un qui sera fixe par
l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure a 250 euros. La cotisation de membre leur procure l’accès
à des réductions de tarifs des activités payantes de l’association.
 
Art. 12. Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre peut être consulte par tous les membres. Ils doivent
adresser une demande écrite a l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Art. 13.
§1 Tout membre peut quitter l’association a n’importe quel moment. La démission doit être portée a la
connaissance du Conseil d’Administration par écrit postal ou électronique.
§2. Le Membre Effectif ou Adhèrent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux présents statuts pour
devenir Membre Effectif ou Adhèrent est a ce moment répute démissionnaire de plein droit.
 En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhèrent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit a cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite a cette fin par
lettre recommandée ou par courrier a l’adresse électronique qu’il a communiquée a l’association est réputé
démissionnaire
§3. Un Membre Effectif ou Adherent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Art. 14.
§1. L’association peut, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adherent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
 La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerne par e-mail a l’adresse électronique
qu’il a communique a l’association, au moins 2 semaines avant la date de l’Assemblée Générale. Si le membre
concerne a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommande.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu a l’Assemblée Générale.
 L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le Conseil d’Administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adherent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adherent concerne par e-mail a l’adresse électronique qu’il a
communique a l’association. Si le membre concerne a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommande.
Le Membre Adherent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaitre ses observations par écrit et
suivant les memes modalités au Conseil d’Administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
§4. Le Conseil d’Administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adherent concerne la
décision d’exclusion par e-mail a l’adresse électronique qu’il a communique a la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommande.
§5. Un Membre Effectif ou Adherent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
TITRE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 15. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, compose de minimum deux et maximum huit
membres effectifs choisis par l’Assemblee Generale. Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur d’une
unité au moins par rapport au nombre des membres effectifs.
 Ils sont elus pour une periode de trois ans par l’Assemblee Generale, a la majorité des voix, mais sont
révocables en tout temps par l’Assemblee Generale. Ils sont rééligibles et exercent leur mandat gratuitement.
Les mandats prennent fin immédiatement apres l’Assemblee Generale de l’annee ou ils expirent. Chaque
nomination, demission, revocation d’un administrateur doit etre faite et publiee conformement aux dispositions
legales.
 Les administrateurs sortants sont reeligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas reelus,
cesse immediatement apres l’Assemblee Generale qui a procédé a la reelection.
 Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner sa demission par simple notification au Conseil
d’Administration. Il peut lui-meme faire tout ce qui est necessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers. Tout administrateur est tenu de continuer a exercer sa mission apres sa demission jusqu’a ce qu’il ait ete
pourvu en son remplacement au terme d’une periode raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblee Generale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopte. En cas de
confirmation, l’administrateur coopte termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblee Generale en
decide autrement. A defaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopte prend fin apres l’Assemblee
Generale, sans que cela porte préjudice a la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’a
cette date.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur contrat. En cas de vacance au cours d’un mandat, une Assemblee
Generale sera convoquée pour désigner ou un nouvel administrateur. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu’il remplace.
 
Art. 16. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un trésorier,
eventuellement un secrétaire et eventuellement un vice-président.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, a defaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou a defaut d’accord, par le plus âge des administrateurs
présents.
Dans le cas ou ne sont nommés que deux ou trois administrateurs, ces fonctions peuvent etre cumulées par
ceux-ci.
 
Art. 17. Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur ne peut en représenter valablement qu’un seul autre et doit pour ce faire etre
muni d’une procuration écrite.
 Tout membre effectif de l’association peut faire la demande de participer aux réunions du Conseil
d’Administration. Il y participera sans voix délibérative. Toutefois, le Conseil d’Administration se réserve la
possibilité de tenir des séances a huis clos. Chaque décision du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-
verbal qui est signe par tous les administrateurs présents et le président de la réunion. Les procès-verbaux sont
consignés dans un registre réserve a cet effet, qui peut etre consulte au siège de l’association par tout membre
qui le souhaite et par tout tiers concerne.
 
Art. 18. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Les
décisions sont prises a la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité la
voix du Président est prépondérante.
 
Art. 19. Le Conseil d’Administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, a l’exception de celles que la loi réserve explicitement a
l’Assemblee Generale. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, en ce compris tout acte de disposition, tel que l’aliénation même a titre gratuit de biens mobiliers ou
immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quel que soit leur durée, les opérations commerciales et
bancaires de toute nature.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 20. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, a une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil
d’Administration. Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils présentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Les délégués a
la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux a tout
mandataire.
 Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués a la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Art. 21. Sans préjudice du pouvoir de représentation generale du Conseil d’Administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le Président.
 Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Art 22. Rémunération des administrateurs
 Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit, sauf en cas de délégation de pouvoir où une
rémunération peut être accordée par décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix.
 
Art 23. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assure par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et reeligibles.
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 24. L’Assemblee Generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle se compose de tous les membres
effectifs et est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou a defaut par l’administrateur le  plus âgé.
 Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote a l’Assemblee Generale. Tous les Membres Effectifs ont droit a
un vote égal a l’Assemblee Generale et chacun dispose d’une voix. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de
nommer et de révoquer les administrateurs, et commissaires aux comptes, d’approuver les budgets et les
comptes annuels, et d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
 Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement etre exercées par l’Assemblee
Generale :
La modification des statuts ;
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un Membre Effectif ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalité ;
Tous les autres cas ou la loi ou les présents statuts l’exigent.
En plus des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, elle a les responsabilités suivantes :
Elle approuve les stratégies, plans d’action, cotisations et tarifs – y inclus les éventuelles réductions pour les
membres – de l’association.
Elle est un lieu de médiation en cas de conflit entre membres, volontaires ou travailleurs.
Elle est un lieu de réflexion théorique et méthodologique.
Elle possède le pouvoir de decide d’éventuelles actions en justice et d’achats de biens mobiliers et immobiliers.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les statuts a l’Assemblee Generale relève de la compétence du
Conseil d’Administration.
 
Art. 25. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre ou par un tiers a l’Assemblee Generale mais ne
peut en remplacer qu’un maximum de deux. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises a la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Art. 26. L’Assemblee Generale se réunit au minimum une fois par an, le premier vendredi du mois d’octobre, a
20h, au siège social ou a l’endroit indique dans la convocation.
Le Conseil d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée Générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets a porter a l’ordre du jour dans leur demande. Le Conseil d’Administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 27. L'Assemblee Generale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier électronique ou postal
adresse a chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblee et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’Administration. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi,
l'Assemblee ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour.
 
Art. 28. Les décisions sont prises a la majorité simple des voix hormis pour la modification des statuts, l’exclusion
d’un membre, la modification du but et la dissolution de l’association ou des majorités spéciales sont prévues par
la loi.
 Les décisions de l’Assemblee Generale sont consignées dans un registre prévu a cet effet et signées par tous
les membres présents, tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 Le registre des procès-verbaux est conserve au siège de l’association ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies a délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ayant le
pouvoir de représentation..
 
TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET
 
Art. 31. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Art. 32. L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque annee.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration établit les comptes
annuels conformement aux dispositions legales applicables. Le Conseil d’Administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant a l’Assemblée Générale annuelle.
 
TITRE 6 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Art. 33. Un règlement d’ordre intérieur pourra etre établi par le Conseil d’Administration et présenté pour
approbation a l’Assemblée Générale. Des modifications a ce règlement pourront etre apportées par une
Assemblée Générale, statuant a la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art. 34. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblee Generale qui l’aura prononcée déterminera la destination
du patrimoine de l’association dissoute en donnant ces biens a une association dont les buts se rapprochent
autant que possible des buts de l’association dissoute. La dissolution ne peut etre adoptée qu’a la majorité des
trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Art. 35. L’Assemblee Generale désignera par la même délibération une ou plusieurs liquidateurs.
 
TITRE 8 : NOYAU DE DIRECTION ET DELEGATIONS
 
Art. 36. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association a un noyau de direction
compose d’administrateurs et d’employés.
Le mode de désignation des membres du noyau de direction, ses missions, son champ de compétence et son
mode de fonctionnement sont précisés dans une charte annexée au règlement du travail.
 
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art 37. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilie a
l’étranger, fait élection de domicile au siège ou toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui etre valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Art 38. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et a l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, a moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Art 39. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Section 1 : L’Assemblee Generale
Et a l’instant, l’Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir valablement en
Assemblee Generale aux fins de fixer le nombre d’administrateurs, de procéder a leur nomination, de fixer la
première Assemblee Generale et la date de la clôture du premier exercice.
 
I. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 40. L’Assemblee Generale de ce jour a élu les membres suivants en qualité d’administrateurs :
Monsieur Goriely Serge, domicilie, avenue Heydenberg 73, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ne le 14 septembre
1963 à Ixelles ;
Monsieur Locoge Bernard, domicilie rue des Chardons 46, 1030 Bruxelles, ne le 3 décembre 1957 a Etterbeek.
 
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf disposition contraire de l’Assemblee Generale.
 
Art. 41. L’Assemblée Générale decide de ne pas nommer de commissaire.
 
Art. 42. L’Assemblée Générale decide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commence ce jour
au 31 décembre 2021.
 
Art. 43. L'Assemblée Générale decide de fixer la date de la première Assemblee Generale qui fixera le premier
budget durant le mois d’Octobre 2021.
 
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Et a l'instant, le Conseil d’Administration étant constitue, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder a la
nomination, a l’unanimité, du délégué a la gestion journalière, membre effectif repris ci-après:
Serge Goriely
  
Art. 44. Tous les engagements qui ont ete pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, sont repris par l’association
présentement constituée. Les comparants représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance
desdits engagements et activités.
 
Art. 45. Pour la periode comprise entre la date de la présente convention et la date de dépôt de son extrait au
greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires
les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner a chacune d'elles, avec faculté de
substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation, d'accomplir tous actes et prendre tous
engagements nécessaires ou utiles a la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
 
Art. 46. Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions
visées aux articles 35 et 36 seront réputés avoir ete contractés et effectuées dès l'origine par l’association ici
constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique.
 
Fait en deux exemplaires originaux.
Le 30 septembre 2021, a Bruxelles.
Signature