N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Innovation Lab
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu par Anton Van Bael, notaire à Anvers (Berchem), Grote Steenweg 155 le deux
novembre deux mil vingt-et-un.
1.DÉSIGNATION DES ACTIONNAIRES:
*monsieur DE WIT Josephus, demeurant à 2600 Antwerpen-Berchem, Transvaalstraat 9.
*monsieur DEROOST Dirk demeurant à 2000 Antwerpen, Goedehoopstraat 2 bus 61.
*La société anonyme De Cronos Groep, ayant son siège à Veldkant 33 A, 2550 Kontich, numéro d’
entreprise (registre des personnes morales Anvers, division Anvers) 0467.132.994.
 
2. FORME JURIDIQUE ET NOM DE LA SOCIÉTÉ (article 1)
a) forme juridique: Société Anonyme, en abrégé “SA”
b) nom: “Innovation Lab”
 
3. SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ (article 2)
La siège de la société est établie en Région wallone.
Adresse de la société (pas mentionné dans les statuts): La siège de la société est établie à chemin
du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve.
 
4. OBJET DE LA SOCIÉTÉ (article 3)
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, la prestation de services, le développement
des applications et des solutions portant sur ou ayant un rapport avec le secteur de l'informatique et
des (télé)communications, le secteur du marketing et de la communication, le secteur financier, le
secteur du recrutement et de la sélection et le secteur des médias.
Au sein de ces secteurs ou des secteurs connexes, la société se fixe en outre comme objet:
    1.  La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, des
associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique, belges ou
étrangères, existantes ou restant à constituer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
ainsi que l'exercice de la gestion, de la direction, du contrôle et du développement de ces
participations. La société pourra de ce fait avoir des intérêts par le biais d'un apport, d'une
absorption, d'une fusion, d'une participation ou de toute autre manière, dans des sociétés, des
associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique.
La société pourra utiliser ses fonds pour constituer, gérer, valoriser et/ou liquider un portefeuille,
lequel peut être constitué entre autres de toutes les valeurs, actions, obligations, fonds d'état et de
tous biens mobiliers et droits, négociables ou non. Ceci implique notamment qu'elle peut procéder à
l'achat, à la souscription, à la gestion, à la vente, à l'échange pour son propre compte de valeurs et
d'effets divers de sociétés, associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité
juridique.
La société peut participer à la constitution de sociétés et d'associations ou d'autres entités ou
personnes avec ou sans personnalité juridique et en planifier et en coordonner le développement.
0776754521
Volet B
2.La gestion de sociétés, d'associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité
juridique, quel que soit leur objet, notamment en exerçant le mandat d'administrateur, de liquidateur
ou tout autre fonction; en participant à l'organisation, à la restructuration ou à la direction; en
acquérant, en gérant ou en valorisant les brevets, marques et licences ou d'autres droits intellectuels.
3.La prestation de services ou la fourniture de prestations dans le domaine technique, commercial,
juridique et financier; entre autres la fourniture de conseils en matière de gestion des entreprises, de
management et en général de consultance, le tout au sens le plus large; ainsi que le fait de prendre
du personnel en service et de le donner en location.
4.Sélection et recrutement.
5.L'acquisition, la gestion et la vente de façon productive de biens mobiliers et immobiliers, corporels
ou incorporels, sans que la société ne fasse en outre de la gestion de fortune ou de conseils en
investissements et, pour ce qui est des opérations avec des biens immobiliers, à l'exclusion des
opérations d'agent immobilier.
6.La négociation, sur ordre de tiers, de contrats ou de services; l'apport d'affaires, de clients, de
financiers ou d'autres au sens le plus large. On peut inclure ici toutes les transactions ou opérations
qui cadrent dans un contrat de commission, d'agence, de distribution, de concession et de
procuration ou dans tout autre contrat pour lequel la société intervient comme intermédiaire,
apporteur ou distributeur.
7.L'octroi de prêts et de crédits au sens le plus large à des sociétés, des associations ou d'autres
entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique et à des particuliers, ainsi que la réalisation
de toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception des transactions que la loi réserve
aux banques et aux autres institutions financières; la remise de garanties personnelles et réelles à
l'usage de tiers, en tenant toujours compte des dispositions du droit des sociétés.
8.La prestation de services de formation ainsi que l'organisation de conférences, de séminaires, de
cours de formation au sens le plus large du terme, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers ; en outre, la prestation, la fourniture et l'organisation de leçons et de cours de formation
dans tous les domaines professionnels possibles pour le personnel et pour des tiers, tant pour des
particuliers, des entreprises, des écoles, des institutions publiques que pour des organismes
parapublics et, plus généralement, le coaching pour le compte de tiers, de particuliers et
d'entreprises au sens le plus large du terme.
La société peut faire toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ou toutes autres opérations qui ont un lien direct ou indirect, entier ou partiel avec
son objet ou qui sont simplement utiles ou facilitent la réalisation de cet objet.
La société peut exercer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, au sens le plus large.
La société peut se porter caution tant pour garantir ses propres engagements que pour garantir les
engagements de tiers, notamment en donnant ses propres biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce.
 
5. DURÉE DE LA SOCIÉTÉ (article 4)
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
6. CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS (article 5)
Le capital social de la société est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est divisé en six mille deux cents (6.200) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit.
 
Attestation bancaire
Les actions ont été libérées en espèces à concurrence de cent pourcent, ainsi qu'il résulte d'une
attestation bancaire daté le 26 octobre 2021 remise au notaire Anton Van Bael à Anvers (Berchem)
émanant de ING België NV et certifiant que la somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00) a
été versée au compte spécial ouvert au nom de la société en constitution.
 
7. CESSION D’ACTIONS
Une régime de cession d’actions a été prévu dans les statuts.
 
8. PERSONNES AUTORISÉES À GÉRER ET ENGAGER LA SOCIÉTÉ
 
A. Les dispositions s'appliquent lorsque la société est gérée par un conseil d'administration
 
a) Administration moniste (Article 15)
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration.
Volet B
Ce conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet ou les buts de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale des actionnaires.
 
b) Général (article 16.1.)
Le conseil d’administration est composé d’au moins trois (3) administra-
teurs au moins, personnes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
 
c) Pouvoir de représentation externe (article 24)
1. Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil
d’administration comme collège, la société est valablement représentée
dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjoint
ment ou par un administrateur – qui a obtenu les pouvoirs individuels de
représentation générale du conseil d’administration et porte le titre « administrateur délégué ».
Un administrateur délégué peut être nommé pour la première fois dans l’acte de constitution à l’
unanimité de tous les actionnaires fondateurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est légalement représenté par le ou les
directeurs quotidiens qui agissent seuls.
3. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
4. La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
elle agit.
5. Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société.
 
B. Les dispositions s'appliquent lorsque la société est gérée par l’administrateur unique
 
a) l’Administrateur unique (article 15)
La société est administrée par un administrateur unique, personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale prend le mandat d'un administrateur, elle nomme une personne
physique comme représentant permanent chargée de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de la personne morale.
 
b) L’autorité de l’administrateur unique (article 16)
L’administrateur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et des objectifs de la société, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale des
actionnaires est autorisée par la loi.
 
c) Le consentement de l’administrateur unique (article 17)
Aucune approbation n'est requise de la part de l'administrateur unique pour une modification des
statuts, pour une distribution aux actionnaires ou pour sa démission.
 
d) Pouvoir de représentation externe (article 24)
1. La société est valablement représentée dans les actes et en justice par
l’administrateur unique.
2. La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui concerne
la gestion journalière de la manière qui sera déterminée par le conseil d’administration dans la
décision concernée.
3. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
4. La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle
agit.
5. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société.
 
9. CONTROLE (article 25)
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
Volet B
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires si le Code des
sociétés et des associations impose cette obligation.
Les commissaires sont nommés et rémunérés suivant les règles prescrites dans le Code des
sociétés et des associations.
Si aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire dispose individuellement de l'autorité de
surveillance et de contrôle d'un commissaire. Il peut être représenté ou assisté par un expert-
comptable externe.
La rémunération de expert-comptable externe sera à la charge de la société si celui-ci est nommé
avec son autorisation ou si cette rémunération doit être supportée par elle en vertu d'une décision
judiciaire.
Dans ces cas, les commentaires de l’expert-comptable externe sont communiqués à la société.
 
10. ASSEMBLÉE GÉÉNERALE
 
a) Date (article 28)
L’assemblée générale ordinaire, se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à
douze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.
 
b) Notifications (article 30)
Les actionnaires, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5) jours avant l’assemblée prévue
informer la société par courrier électronique ou par simple lettre de leur intention d’assister à l’as-
semblée.
L’accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l’assemblée n’en font
pas menti-on.
 
c) Participation à distance (article 31)
Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société ont le droit de participer à distance à l'assemblée générale par
l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les
actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L'organe d’administration déterminera ensuite comment il est constaté qu'un actionnaire participe à
l'assemblée générale par moyen de communication électronique et peut donc être considéré comme
présent.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à l'alinéa 31.1., de prendre
connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les actionnaires,
d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le
moyen de communication électronique doit en outre permettre
aux titulaires de titres visés à l'alinéa 31.1. de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures peuvent être accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie éléctronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent
pas assister par voie électronique à l'assemblée générale.
 
d) Représentation des actionnaires (article 32)
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non,
porteur d’une procuration écrite.
Le conseil d’administration peut déterminer le texte des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au siège social de la société au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée.
Les personnes morales sont représentées par un organe ou par une personne, actionnaire ou non, à
laquelle un mandat aura été conféré suivant les dispositions de cet article.
 
e) Droit de vote (article 36)
Volet B
Lorsque les actions représentent une part égale du capital, chacune donne droit à une voix.
Lorsqu'elles n'ont pas toutes la même valeur représentative du capital, leur titulaire a droit à un
nombre de voix égal au nombre de fois que l'action représentant le montant le plus faible est
comprise dans la valeur totale que ses actions représentent dans le capital, où certaines parties des
votes ne seront pas pris en considération.
Les fractions de voix ne sont pas prises en considération, excepté dans les cas prévus à l'article 7:
155. du Code des sociétés et des associations au sujet de la modification des droits attachés à des
classes d’actions ou de parts bénéficiaires.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu
Aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigible
n'auront pas été effectués.
Le cas échéant, les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéfi-
Ciaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de sous-
cription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister aux assemblées
générales, mais seulement avec voix consultative.
Ils, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5) jours avant l’assemblée prévue informer la
société par courrier électronique ou par simple lettre de leur intention d’assister à l’as-semblée.
 
f) Vote à distance (article 37)
Tout actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale,
par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d'un
formulaire mis à disposition par la société.
Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions prévues à l’article 7 :146. du
Code des sociétés et des associations.
En cas de vote à distance par un site internet, l’organe d’administration doit être en mesure de
contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abtention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au
plus tard cinq (5) jours avant l’assemblée.
Le vote par voie électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède
l'assemblée.
Ce formulaire, tant pour une signature sous forme manuscrite que par un
procédé de signature électronique, peut être adressé à la société à l'adresse
électronique de celle-ci ou à l'adresse électronique spécifique indiquée
dans la convocation à l'assemblée générale. Le vote par un site interne
peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut
pour les assemblées successives avec le même ordre du jour.
Le vote à distance exprimé par un actionnaire qui a cédé ses actions à la date de l'assemblée
générale, est considéré comme nul.
L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme
électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de
voix exprimées à distance.
 
g)Délibération de l’assemblée générale (article 38)
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions sont
valablement prises à la majorité relative des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées.
Pour le calcul de la majorité requise, il n’est pas tenu compte des abstentions ou des votes blancs et
des votes nuls dans le numérateur ou dans le dénominateur.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Le vote sur des questions de personnes est en principe secret et se fait par bulletins. Le vote sur d’
autres questions se fait par appel nominal ou par bras levé sauf si le bureau ou l’assemblée a décidé
préalablement que le vote se fera par
bulletin secret.
 
h)Assemblée générale écrite (article 39)
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
À cet effet une circulaire sera envoyée par l’organe d’administration moyennant lettre, fax, courrier
Volet B
électronique ou n’importe quel autre porteur d’information, mentionnant l’ordre du jour et les
décisions proposées, à tous les actionnaires et dans lequel les actionnaires sont demandés d’
approuver les propositions de décisions et de retourner le document, dûment signé, au siège social
ou à un autre endroit indiqué dans la circulaire dans un délai fixé par l’organe d’administration.
Si à l’expiration du délai fixé les approbations de tous les actionnaires n’ont pas été reçues à l’endroit
indiqué, toutes les décisions proposées sont considérées été rejetées.
Ceci vaut également lorsque dans ce délai certaines décisions proposées ont été adoptées et d’
autres ont été rejetées.
Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
11. EXERCISE SOCIAL (article 41)
L’exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
12. AFFECTATION DU BENEFICE (article 42)
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité
relative des voix sur proposition de l’organe d’administration.
Pour autant que l’assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a droit
sur un même dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action doit
être pris en considération :
    1.  la quotité du capital représentée par cette action (“pro rata participationis”)
    2.  les versements effectués sur cette action (“pro rata liberationis”) et
    3.  le nombre de jours que l’action concernée participe dans le bénéfice de l’exercice concerné
(“pro rata temporis”)
 
13. OPÉRATIONS DE LA LIQUIDATION (article 49)
Lors de la liquidation, les liquidateurs doivent agir conformément aux articles 2:94. jusqu'à 2:99 du
Code des sociétés et associations.
a. Convocation de l’assemblée générale
Si les comptes annuels concernant le dernier exercice et l'exercice qui s'achève par la dissolution
n'ont pas encore été soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée ou de l'assemblée
générale, le(s) liquidateur(s) convoque(nt) celle-ci dans les six mois de la clôture de l’exercice ou de
la dissolution.
Les liquidateurs doivent convoquer l'assemblée générale dans les trois semaines sur la demande
d'actionnaires représentant le dixième du capital et ils doivent convoquer dans le même délai
l'assemblée générale des obligataires sur la demande d'obligataires représentant le cinquième du
montant des obligations en circulation.
b. État détaillé de la situation de la liquidation
Sauf en cas de dissolution et de liquidation en un seul acte, les liquidateurs transmettent, au cours
des septième et treizième mois de la mise en liquidation, au greffe du tribunal où le siège de la
société est établi un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et
douzième mois de la première année de la liquidation.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe que tous les
ans.
c. Paiement des dettes
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, les liquidateurs, paient toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Ils peuvent cependant, sous leur risque personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
d. Plan de répartition de l'actif
Si à l’expiration de la liquidation est constaté que tous les créanciers ne pourront être remboursés
intégralement, les liquidateurs soumettent, avant la clôture de la liquidation, par requête unilatérale
conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal compétent.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Volet B
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribuent aux actionnaires les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettent les biens qu'ils ont dû conserver pour un partage ultérieur.
e. Comptes annuels
Pour chaque exercice comptable, les liquidateurs soumettent les comptes annuels à l'assemblée
générale avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée.
Les comptes annuels sont sont déposés conformément à l’article 2:99. du Code des sociétés et
associations.
 
14. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TEMPORAIRES
*Le premier exercice social commence au jour auquel la société obtient la personnalité morale et se
clôturera le 31 décembre 2022.
*Pour la première fois un administrateur a été nommé: la société anonyme De Cronos Groep, ayant
son siège à Veldkant 33 A, 2550 Kontich, numéro d’entreprise (registre des personnes morales
Anvers, division Anvers) 0467.132.994, avec comme représentant permanent, Monsieur DE WIT
Josephus, demeurant à 2600 Antwerpen-Berchem, Transvaalstraat 9.
Conformément à l’article 24.1 des statuts la société est valablement représentée dans les actes et en
justice par l’administrateur unique.
Le mandat est attribué pour une durée indéterminée.
*comme commissaire a été nommé: KPMG Réviseurs d’Entreprises SRL, ayant son siège à
Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, avec comme représentant permanent monsieur
Tim Vermeiren, réviseur d’entreprises.
Le mandat est conféré pour une durée de trois ans et se terminera à l’occasion de l’assemblée
générale ordinaire qui devra approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024.
*comme mandataire spécial a été désignée: Sofie De Nil, Nataline Stevens, Jolien Van den Bergh,
Alexander Depauw, Steven De Meyer, Matthias Doornaert et Barbara De Boeck, de Cronos Groep
NV, ayant son siège à Veldkant 33 A, 2550 Kontich, à qui est donné le pouvoir – agissant seul et
avec le droit de substitution  d'accomplir toutes les formalités afin d'obtenir l'inscription de la société à
la Banque Carrefour d’Entreprises et l'enregistrement comme assujettie à la TVA.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
ANTON VAN BAEL – NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposé en même temps :
expédition de l’acte avec les statuts inclus
-texte des statuts