N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison des Serviteurs de l'Amour
(en abrégé) : Maison des Serviteurs
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Lille(TOU) 19
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Statuts de l’ASBL Maison des Serviteurs de l’Amour de Tournai
Approuvés lors de l’Assemblée constituante du 31 mai 2015
Dénomination
Art 1er : L’association est dénommée « Maison des Serviteurs de l’Amour de Tournai », ASBL.  En abrégé
« Maison des Serviteurs », ASBL. Son siège est établi Chaussée de Lille, 19 à 7500 Tournai, arrondissement
judiciaire de TOURNAI. Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu.
But de l’association
Art. 2 : L’association a pour but de :
1° Gérer les bâtiments de la Maison des Serviteurs afin de procurer :
- d’une part un logement pour personnes âgées en tant qu’habitat groupé participatif.
- d’autre part un lieu de rencontre pour des activités de jeunes et d’enfants dans des activités extra-scolaires.
- travailler en partenariat avec des écoles primaires et secondaires pour des animations.
2° Faire de cette Maison un lieu accueillant et ouvert à toutes personnes en recherche de sens en organisant
pour les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées, des activités spirituelles, culturelles, artistiques,
sociales et civiques.
3° Rassembler dans un même lieu des activités pour différentes générations afin de permettre à chaque
génération de bénéficier des richesses des autres générations.
4°  Etre un lieu de rencontre ouvert aux différents milieux socio-culturels avec une attention particulière aux
milieux défavorisés. Chercher à rendre possible la participation et l’intégration de tous.
Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Art. 3 : L’association est constituée d’au moins trois membres. L’association est composée de membres effectifs.
Art. 4 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs.
Art 5 Les membres sont admis sur vote de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière
déterminée par l’article 20 de la loi. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 6 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
ASSEMBLEE GENERALE
Art 7. Attributions de l’assemblée générale
1° les modifications des statuts,
2° la nomination et la révocation des administrateurs,
3° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
4° l’approbation des budgets et des comptes,
0631682113
5° la dissolution de l’association,
6° la fixation du montant des loyers,
7° l’exclusion d’un membre,
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.
Art 8. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du
jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est
portée à l’ordre du jour.
Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire. Un
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art 9. Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
En cas de parité des voix, celle du président du conseil d’administration ou de son mandataire est
prépondérante.
Art 10.
1° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
2° Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
3° Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut-être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours  après la première réunion.
Art 11. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d’un
intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration.
LES ADMINISTRATEURS
Art 12 L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres par l’assemblée générale, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Art 13. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En l’absence du
président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.
Art 14. Le conseil se réunit sur convocation, signée du président ou à la demande de deux administrateurs au
moins, contenant l'ordre du jour, adressée à chaque administrateur. Cette convocation est signée par le
président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et inscrites dans un
registre spécial.
Les extraits qui  doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art 15. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir
tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts
avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements plaider tant en
demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Art 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art 17. Les actions judicaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
Art 18. Le mandat est exécuté gratuitement par les administrateurs.
Art 19. Les administrateurs sont :
Danny-Pierre Hillewaert, 74.11.03-069.17
Olivier Motte, 50.07.09-463.75.
Laurence Bovy, 72.05.08-204.36
Arnaud Leclercq, 69.08.21-263.30
Art 20. Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : Danny-Pierre Hillewaert, 74.11.03-069.17
Secrétaire : Laurence Bovy, 72.05.08-204.36
Trésorier : Olivier Motte, 50.07.09-463.75.
DUREE DE L’ASSOCIATION
Art 19. La durée de l’association est illimitée. L’année sociale prend cours le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année.
Art 20. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
EMPLOI DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Art 21. En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté à une autre (d’autres) association(s) en lien
avec les Serviteurs de l’Amour ou à une (des) œuvre(s) similaire(s) à déterminer par l’assemblée générale.
 
Les membres fondateurs sont :
Danny-Pierre Hillewaert, 74.11.03-069.17, Chaussée de Willemeau, 129 à 7500 Tournai
Olivier Motte, 50.07.09-463.75, vieux chemin Willems, 46 à 7500 Tournai
Laurence Bovy, 72.05.08-204.36, rue de Bruges 51 à 7700 Mouscron
Arnaud Leclercq, 69.08.21-263.30, rue de Courtrai 46/31 à 7500 Tournai
Philippe Tonneau, 35.06.15-097.36, Contour de l'Eglise 10/2 à 7730 Estaimpuis
Denise Baas, 25.03.19-134.36, rue François-Joseph Peterinck 6 B14 à 7500 Tournai
Myriam Buys, 50.10.08-268.30, rue de Lannoy 103 D, 7740 Pecq