N° d'entreprise : 1022. 080. 882
Nom
(en entier) : CLERMONT CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue René Rutten 3B à 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1° Monsieur André Pirenne, domicilié rue René Rutten 3 B à 4890 THIMISTER-CLERMONT,
NN 60.04.12-267.79
2° Monsieur Joseph Pirenne , domicilié Thier 15 à 4890 THIMISTER-CLEMRONT,
N.N. 62.07.19-235.61
Ont constitué par acte sous seing privé du 28 mars 2025 une société simple dont les associés
conviennent qu'elle sera dotée de la personnalité juridique et qui prend la forme d'une société en nom
collectif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Article 1er : Dénomination
La société simple adopte la forme de la société en nom collectif, elle est dénommée «CLERMONT
CONSULT ».
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention
« Société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C » reproduites lisiblement.
Article 2 : Siège Social
Son siège social est établi à rue René Rutten 3 B à 4890 THIMISTER-CLERMONT (Région Wallonne)
La société peut, en outre, établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
Tout changement de siège social est publié à l'annexe du moniteur Belge par les soins de la gérance.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en association avec des
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés,
- L'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans
le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général,
- La prestation de services - tant en consultance que d'implémentation et exécution- auprès de tiers en
matière de direction d'entreprises, finance et contrôle de gestion,
- Les conseils relatifs à la gestion de produits et/ou services, calcul et fixation des prix, choix des canaux
de distribution,
- La conclusion de contrats de management de projets commerciaux, immobiliers, industriels ou sociaux ;
ainsi que l'intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des
services nationaux et internationaux,
- Toutes opérations relatives à des biens et droits immobiliers et mobiliers, de quelque nature que ce soit,
telles que l'achat et la vente, la mise en location et la location, l'échange, la gestion et la valorisation de
tous titres négociables, obligations et autres,
- La prise et la conservation de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à constituer ;
la promotion, la planification et la coordination du développement des sociétés et entreprises dans
lesquelles elle détient une participation ; la participation à leur gestion, à leur administration, à leur
liquidation et à leur supervision ainsi que la délivrance de support technique, administratif et financier
à ces sociétés et entreprises.
À cet effet, la société peut collaborer avec d'autres entreprises, prendre des participations ou, de quelque
manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des intérêts dans d'autres entreprises.
La société peut se porter caution tant pour sûreté de ses propres obligations que pour sûreté des
obligations de tiers, entre autres en mettant ses biens, y compris son propre fonds de commerce, en
hypothèque ou en gage. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de participation ou autrement
dans des sociétés, entreprises ou associations existantes ou à constituer, dont l'objet est totalement ou
partiellement identique, analogue, similaire ou connexe au sien, administrer, liquider et exercer tout
mandat quelconque dans d'autres sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également agir en qualité de gérant, administrateur, porteur de procuration, mandataire ou
liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises, et intervenir dans la gestion journalière d'autres sociétés
et exercer d'autres activités de management de holdings.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
qui se rapportent directement ou indirectement à son objet et, plus généralement, toutes opérations qui
seraient de nature à faciliter, promouvoir ou favoriser la réalisation de son objet, en tout ou en partie.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera ses actions à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision unanime de l'assemblée générale.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés.
TITRE 2
GERANCE
Article 5
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Dans l'hypothèse où plusieurs Gérants seraient désignés et en fonction en même temps, ceux-ci
formeraient un conseil de gérance.
L'Assemblée générale pourra décider d'octroyer un traitement au gérant ou aux membres du Conseil de
gérance.
- Monsieur André Pirenne est nommé gérant statutaire.
Dans les limites de l'objet social, il a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, à un associé ou non,
La démission ou la révocation du gérant n'entraînera pas la dissolution de la société.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
Les actes d'administration accomplis par l'un des associés lient les autres à moins que l'un d'eux ne s'y
oppose avant que l'opération soit conclue.
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que
ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers sut que l'acte dépassait l'objet social, ou qu'il ne pouvait l'ignorer,
compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le gérant statutairement nommé le sera pour la durée de vie de la société, il ne pourra démissionner que
pour une cause légitime.
La nomination, démission ou révocation de gérant non statutaire se fera par décision unanime des
associés.
TITRE 3
APPORT
Article 6 : Apport
L'apport disponible hors capital est fixé à la somme de 1.000 € (mille euros) entièrement libéré et
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l'avoir social. Il est souscrit par apport en numéraire comme suit :
Monsieur André Pirenne à concurrence de 990,00 € (neuf cent nonante euros) représentant 99 parts
sociales
Monsieur Joseph Pirenne à concurrence de 10,00 € (dix euros) représentant 1 part sociale
Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt. L'apport disponible peut être augmenté ou réduit par
décision unanime des associés.
L'apport disponible hors capital ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours de la présente sur un compte
bancaire ouvert au nom de la société.
Article 7 : Division des parts
Les parts sociales sont indivises, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à
l'égard de la société, propriétaire de la part.
Article 8 : Registre des associés
Les parts sociales sont mentionnées au registre des associés, lequel contient la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits, avec leur date, au registre des associés, datés et
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant ou le Conseil de
gérance, et le bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société ou des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des associés, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
Les parts sociales sont nominatives, le titre de chacun des associés résultant seulement du registre des
associés, tenu au siège social, qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
revenant.
TITRE 4
RETRAIT, CESSION DES PARTS
Article 9 : Nouveaux associés, retraits et cessions.
L'admission de nouveaux associés ne pourra se faire que moyennant l'accord de tous les associés.
De même, le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou
moyennant un préavis de 6 mois.
La cession des parts sociales, conformément à l'article 4 :7 du code des sociétés et des associations, ne
peut être faite que d'après les formes du droit civil.
Dans aucun cas et pour aucun motif les associés, leurs veuves, veufs ou héritiers ne peuvent provoquer
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.
Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant
l'accord de gérance.
TITRE 5
EXERCICE SOCIAL, REPARTITION DES BENEFICES
Article 10 : exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et fini le trente et un décembre de chaque année
(31/12).
Le premier exercice social commence le 28 mars 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025.
Article 11 : Répartition des bénéfices.
Toutes les parts jouissent d'un droit égal dans la répartition des bénéfices ou du produit de la liquidation.
TITRE 6
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : Pouvoirs et décisions de l'AG
L'assemblée générale statue notamment concernant :
- l'approbation des comptes annuels
- l'affectation du résultat
- la modification des statuts
- la décharge de la gérance.
La société tiendra une comptabilité conforme à la loi comptable en vigueur. Les comptes annuels seront
approuvés par les associés en assemblée générale à 18h, et ce, au plus tard, le 30 juin. La première
assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2026 à 18h.
Les associés réunis en assemblée prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a
pour objet de modifier la présente Convention.
Article 13 : Obligations de fin d'année
Chaque année au 31 décembre, les écritures sont arrêtées, l'inventaire, le bilan et le compte de résultat
sont dressés par le gérant en fonction.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice annuel net de la société.
Ce bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale des associés statuant à l'unanimité
des voix, sur proposition faite par le Gérant ou le Conseil de gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables, mais diminué des pertes
reportées et des réserves indisponibles créées par l'application de la loi ou des présents statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; et, par actif net, il faut entendre le total
de l'actif tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des provisions et dettes.
TITRE 7
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Article 14 : Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu'à l'unanimité des parts sociales.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins
des gérants en fonction.
A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera
ses pouvoirs.
En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
TITRE 8
DIVERS
Article 15 :
Les présentes seront publiées par extraits conformément à la loi
Article 16 :
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugés par le Tribunal de l'entreprise de Liège, division Verviers.
Article 17 :
Il est décidé de reprendre tous les engagements au nom de la société pris par Monsieur André Pirenne
avant la constitution de la société.
Fait en autant d'originaux que de parties, à Thimister-Clermont, le 28 mars 2025
Pirenne André,
Gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes