1022.557.370
N° d'entreprise
Nom
MUZINGA DESTINY	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue frans Van Kalken, 9 bt 8
1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignées,
Mumbuono Fidoinne
Madianba Issa
Ngamunguela Ndundu Ketsia
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté
les statuts comme suit. suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée: MUZINGA DESTINY ASBL
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, aux 7éme et 8 ème étage de l'immeuble
sis à 1070 Anderlecht, av Frans Van Kalken 9 bte 8.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour objet principal la sensibilisation, l'éducation et l'accompagnement autour de la santé
reproductive féminine, en mettant particulièrement l'accent sur l'utérus, la fertilité, les troubles gynécologiques
et la lutte contre les inégalités d'accès aux soins, notamment pour les femmes afrodescendantes ou issues de
milieux défavorisés.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Membres
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimités et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Iles membres fondateurs.
Oles personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale , doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représente
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérent
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer
aux activités de l'association afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les
statuts, et sont admises par l'organe d'administration ou par l'assemblée générale statuant à la majorité
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale , doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas
de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs « et adhérents ») sont libres de se
retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a cinq assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA).
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateurs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration ou par l'assemblée
générale statuant à la majorité.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. (art 9 :23 CSA).
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est
inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Article.10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
Article. 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes, L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés
à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple, des membres effectifs présents estime que l'urgence
empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article 12 - Conseil d'administration
Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres : Issa Madianba ,
Présidente - Fidolinne Mumbuono, Vice Présidente- Ngamunguela Ndundu Ketsia, secrétaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 13 - Ressources de l'ASBL
Les ressources de l'ASBL Muzinga Destiny sont constituées :
ODes cotisations éventuelles des membres.
ODe dons, legs et subsides.
Odes produits de ses activités ou de toute autre réalisation en lien avec son objet social.
Article 14 - Organes de l'ASBL
L'administration de l'ASBL est assurée par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
qui ne soit pas expressément réservée au Conseil d'Administration.
Article 15 - Convocations
Les convocations sont adressées aux membres au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée, par
courrier postal ou électronique. Elles sont signées par la présidente ou la vice-présidente, en cas
d'empêchement, par une autre administratrice désignée.
Article.16 - Quorums de présence et de vote
L'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, au moyen d'une procuration
écrite. Aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre. Les décisions sont prises à la majorité
simple. En cas d'égalité des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Article 17 - Quorum spécial
Par dérogation à l'article précédent, l'Assemblée Générale ne peut valablement décider de l'exclusion d'un
membre, de la modification des statuts ou de la dissolution de l'ASBL que si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont alors prises à la majorité des deux tiers des voix.
Article 18 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par la
présidente et la secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'ASBL, où tous les membres peuvent
en prendre connaissance. Des extraits peuvent être remis à un membre ou à un tiers présentant un intérêt
légitime, apprécié souverainement par le Conseil d'Administration.
Conseil d'administration
Article 19 - Composition du Conseil
L'ASBL est administrée par un Conseil composé de minimum trois membres, conformément à la loi, et
pouvant aller jusqu'à onze membres effectifs. Tous les membres du conseil sont choisis parmi les membres
effectifs.
Article 20 - Durée et rémunération du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable. L'Assemblée Générale peut
décider de la gratuité du mandat ou d'une éventuelle indemnisation à prélever sur les frais généraux.
Article 21 - Délégation de la gestion
Le Conseil peut déléguer certaines tâches ou missions à un de ses membres ou à un tiers, sous sa
responsabilité.
Article 22 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction. Ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. En cas de conflit d'intérêt,
l'administrateur concerné s'abstient, et un autre membre est désigné pour le traitement du dossier
concerné.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 23 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts. Il peut être modifié selon les mêmes
modalités que les statuts.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 25 - Tenue de l'Assemblée générale annuelle
L'Assemblée Générale se tient chaque année durant le mois de août, sauf décision exceptionnelle du
Conseil d'administration.
TITRE 5 - Dissolution et liquidation
Article 26 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net.
Article 27 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 28 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Mumbuono Fidoline
Issa Madianba
Ngamunguela Ndundu Ketsia