N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PMP FASHION ATELIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 209A
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 2 octobre 2018, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement dans le seul but du dépôt du dossier de constitution
au greffe du Tribunal de Commerce, que Monsieur MOTWANI Prashant, domicilié à Flat B/5F,
Highview 1A Cox’s Road Tsim Sha Tsui, Yau Tsim Mong Kowloon (Chine, Hong Kong), a constitué
une société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les
dispositions suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : PMP FASHION ATELIER
 
- Siège social : à 1050 Bruxelles, avenue Louise 209A
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toute activité généralement quelconque ayant un lien direct
ou indirect avec :
- Les services de tailleurs ;
- Le commerce de vêtements et accessoires pour homme et femme ;
- L’intermédiaire commercial en ces activités.
La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes, y compris l'import, l'export
de tous les produits dont la vente est autorisée, la représentation, le courtage de tous produits
commercialisables et principalement le textile dans le sens le plus large des termes, et ce pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le transport routier, par chemin de fer, sur
mer ou par air, le chargement et le déchargement, le service de commandes, le service de
commande à la presse, l'agence de péage, l'agence de transport, et l'exploitation d'entrepôts et de
magasins.
Elle peut exécuter toutes affaires qui sont en rapport directement ou indirectement avec son objet.
0707704773
Volet B
La société peut être impliquée de n’importe quelle manière dans les affaires, entreprises ou sociétés,
qui ont un objet similaire ou connexe ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise, la
livraison de matières premières ou l'écoulement de ses produits.
La société a pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes marchandises
généralement quelconques se rapportant à son objet.
Ces opérations peuvent se faire de toutes manières et à quelque titre que ce soit, tant en Belgique
qu'à l'étranger, soit pour le compte propre de la société, soit pour le compte de tiers, soit en
participation.
La société peut faire toutes opérations industrielles, financières, commerciales, civiles, mobilières et
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet principal ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de participation, de fusion, d'absorption, de
rachat ou de toute autre manière à toutes entreprises existantes ou à créer, en tout lieu, ayant un
objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
L'objet de la société pourra être modifié, augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Le conseil d'administration
a qualité pour interpréter la nature de l'objet social.
 
- Capital social : € 18.550,00, représenté par 100 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par le fondateur.  Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’environ 2/3, soit pour
€ 12.400,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en constitution auprès de la SA Belfius Banque.
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2019
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.   Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant : a été nommé gérant non-statutaire unique, Monsieur MOTWANI Prashant, prénommé.
Son mandat a une durée indéterminée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18.00
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale : conférée à la société civile à forme de SCRL SGG FINANCIAL & TAX, dont
Volet B
le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 209A, RPM Bruxelles 0845.679.355, avec faculté
de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires dans le cadre de constitution de la
société auprès du guichet d’entreprises et à l’administration de la T.V.A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution