N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Taverne du Lion Rouge
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Wayenberg 60
4E
N° d’entreprise :
 Nom :
 (en entier) : Taverne du Lion Rouge
 (en abrégé) :
 Forme légale : Association Sans But Lucratif
 Adresse complète du siège : Rue Wayenberg 60 4e, 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l’acte : Constitution
Les fondateurs :
– Monsieur Jeremy Duvigneaud, né à Uccle, le 17 août 1991, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Wayenberg, 60 4e.
– Madame Anaïs Steiner, née a Marseille, le 25 octobre 1999, domiciliée à 43000 Le Puy-en-Velay, Rue
Cadelade 2 en France.
Déclarent constituer ensemble une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations (CSA) adopté par la loi du 23 mars 2019, et en ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Forme et dénomination
L’association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations (ci-après
CSA).
Elle est dénommée «Taverne du Lion Rouge». La dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l’ association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : 1050 Bruxelles, Rue Wayenberg
60 4e.
Le siège peut être transféré par simple décision de l’organe d'Administration dans tout autre lieu.
Si en raison du déplacement de siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur
belge à l’occasion de la première modification des statuts suivants.
Article 3 – But(s) et activités de l’association
L’association « Taverne du Lion Rouge » a pour but désintéressé de promouvoir la culture dans son ensemble,
ainsi que sa diversité, auprès d'un public cible allant de 16 à 35 ans désirant parfaire leur culture personnelle. Les
thématiques abordées varient autour des domaines du numérique, du jeu qu'il soit vidéo ou de société, de
l'audiovisuel, du spectacle, ou encore de l'histoire. La découverte est le maître-mot de l'association « Taverne du
Lion Rouge ».
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens qu’elle juge nécessaires et notamment par le biais de
création, publication et mise à disposition d’émissions culturelles sous la forme de podcasts.
0731681688
L’Association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en
nature ou en espèces, organiser toutes opérations, dont la conclusion d'un contrat de bail, de leasing, d'achat ou
de vente d'un bien mobilier ou immobilier en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2). Leur nombre est illimité.
Article 5bis – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale désirant prendre part aux activités de l’Association ou contribuer à son
développement et qui adresse sa candidature au Conseil d’Administration. Toutefois, le Conseil d’Administration
peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat comme Membre adhérent conformément
aux présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale de l’association.
Les membres adhérents peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur étant réservés par les présents statuts.
Article 5Ter – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
– Les membres du Conseil d’Administration
– Les membres adhérents de l’association qui en auront fait la demande écrite auprès du Conseil
d’Administration de l’association. Les admissions de nouveaux membres effectifs remplissant ces conditions sont
décidées souverainement par le Conseil d’Administration conformément aux présents statuts.
Les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale de l’association.
Les membres effectifs peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des membres Adhérents.
Les membres effectifs n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur étant réservés par les présents statuts.
 
Article 6 – Démission, exclusion et suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une
lettre recommandée auprès du Conseil d’Administration. La démission prend cours immédiatement à la date de
l’envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la
décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à
la décision de l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 7 – Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations (CSA),
un registre des membres au siège de l’association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresses courriel (e-
mail) et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont inscrites par le Conseil
d’Administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
TITRE III – COTISATION
Article 8 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 – Composition
L'assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé
présent.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales et, moyennant l’autorisation du Président, y
prendre parole.
Seul le nombre de membres effectifs présents et représentés compte dans le calcul des différents quorums.
Article 10 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et les statuts.
Elle est compétente pour :
– La modification des statuts ;
– La nomination et la révocation des administrateurs ;
– La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
– La décharge à attribuer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
– L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
– La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
– L’exclusion d’un membre ;
– L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
– Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre lieu mentionné dans la
convocation de ladite assemblée générale.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement dans les 2 mois suivant la date de clôture de l’exercice
social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
– La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
– L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
– La présentation et l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment suite à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
Article 13 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze (15) jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation indique le lieu, le jour, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être porté à l’ordre du jour.
Article 14 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres effectifs est présent ou représenté.
Si, lors d’une assemblée générale, le quorum de membres n’est ni présent ni représenté, l’assemblée générale
ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée dans un
délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée peut valablement
délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
Article 15 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une (1) procuration.
Article 16 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf pour les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des calculs les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 17 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si le quorum de présence est atteint.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes de membres présents
ou représentés, excepté pour les modifications touchant aux buts de l’association qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
 Article 18 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un autre administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où il peut être consulté par les membres, qui peuvent
exercer leur droit de consultation conformément aux modalités prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019
portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Article 19 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 20 – Composition
L’association est administrée par trois (3) personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que deux (2)
membres, auquel cas l’organe d’Administration n’est composé que de deux (2) personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 21 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à au plus deux (2) fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou tout autre administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
Article 22 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa volonté par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiatement exceptée si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateur
devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
Article 23 – Réunions
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi souvent que
l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque deux administrateurs en font la demande. Les réunions sont tenues
au lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple lettre, courriel
ou même verbalement.au moins trois (3) jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion du
Conseil d’Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent
aux administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par la
combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont physiquement présents et que
les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs. Cette procédure ne peut
être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l’association.
Article 24 – Délibérations
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, la voix du Président est
prépondérante, sauf dans le cas où le Conseil n’est composé que de deux (2) administrateurs, auquel cas le vote
est reporté à la prochaine séance.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le Secrétaire et
inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 – Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
Article 26 – Conflits d’intérêt
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes
ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
Le Conseil d’Administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires sociales à
une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. Le Conseil d’Administration détermine leurs
compétences et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si nécessaire.
Le Conseil d’Administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
Les compétences de l’organe de gestion journalière sont limitées aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permettent d’accomplir les actes d’Administration :
– Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
– Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DÉLÉGUÉS A LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 28 – Responsabilité
 
Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la personne
morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
TITRE VIII – Règlement d’ordre intérieur
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE IX – Disposition diverses
Article 30 – Budget et comptes
L'exercice social commence le 1er Avril et se termine le 31 Mars.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’exécution qui sont
d’application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’Administration établit les comptes annuels de l’association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le Conseil d’Administration détermine également le budget
pour l’année suivante.
Le Conseil d’Administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’Entreprise, conformément
au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont également déposés auprès de la
Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés d’exécution qui
sont d’application à ce sujet.
Article 31 – Contrôles
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise légalement, le contrôle de l’association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire, chaque Membre Effectif
exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés par la loi au commissaire.
Article 32 – Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
– Soit par deux administrateurs agissant conjointement,
– Soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du Conseil d’Administration auprès des tiers.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
Article 33 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toute décision relative à la dissolution, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la
clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée aux greffes du tribunal de commerce et
publiée conformément à la loi.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorums et majorité qui sont
exigés pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 § 3 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l’association indiquera toujours qu’elle est une « Asbl en liquidation », conformément à
l’article 2:115 du Code.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Article 35 – Dispositions finales
Les fondateurs, présents ou représentés prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Sont nommés comme administrateurs :
– Monsieur DUVIGNEAUD Jeremy ;
– Madame STEINER Anaïs ;
Qui déclarent accepter leur mandat.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des associations.
Les administrateurs, réunis en Conseil immédiatement après l’adoption des statuts, déclarent prendre les
décisions suivantes :
Est nommé(e) aux fonctions de Président(e) : DUVIGNEAUD Jeremy, qui accepte ;
Est nommé(e) aux fonctions de Secrétaire : STEINER Anaïs, qui accepte ;
Est nommé(e) aux fonctions de Trésorier(e) : DUVIGNEAUD Jeremy, qui accepte ;
Est nommé(e) aux fonctions de Délégué à la gestion journalière : DUVIGNEAUD Jeremy, qui accepte ;
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Rue Wayenberg, 60 4e.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité morale et finira
le 31 Mars 2019.
Fait à Bruxelles, en trois exemplaire originaux, le 28 Juillet 2019, chaque signataire ayant reçu le sien.
Les fondateurs :
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise
Signature
DUVIGNEAUD Jeremy
STEINER Anaïs
POUR COPIE CONFORME