Nº d'entreprise : 883. 984 160
Nom
(en entier) : EGLISE ARCHE NOUVELLE
(en abrégé) : E.A.N.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'Athénée, 1 à 1400 Nivelles
Objet de l'acte : Renouvellement des statuts, nomination des nouveaux administrateurs,
nomination des membres effectifs et modification de l'article 19.
En sa séance du 20 avril 2024.
Avec un quorum des membres présents permettant de se tenir valablement et délibérer, il a été décidé et
voté à la majorité absolue ce qui suit:
1. Renouvellement des statuts.
2. Election des mandats d'Administrateurs sur base des déposées des candidatures en bonne et due
forme pour un mandat de 4 ans.
3. Election des membres effectifs,
4. Modification de l'article 19.
Sont élus:
NKIKA WABIMA AYISA Théodore : Administrateur-Président,
NKIKA WABIMA AYISA Théodore : Administrateur-Délégué,
YALA KEBA Divine Elisabeth : Administrateur-Trésorière et administrateur-secrétaire,
BALOKA-MAYALA Verfeil : Administrateur-comptable,
KALANGA TAMBWE Chantal : Administrateur-Conseillère.
Les soussignés ont convenu de renouveler les statuts comme suite :
TITRE 1er - Dénomination, Siège social et Siège d'exploitation
Article 2
Le siège social est établi à B-1400 Nivelles, Rue de l'Athénée, 1 et son Siège d'exploitation est établi
également à B-1400 Nivelles, Rue de l'Athénée, 1. Désormais les deux sièges sont réunis à la même
adresse.
Il est situé dans la région Wallonne. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale (AG) dans
tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège doit être publiée au Moniteur Belge.
TITRE 2 - Objet
Article 3
L'objet de l'association est de former une communauté des chrétiens pour l'évangélisation du monde,
utilisant la bible comme source d'autorité et de foi. Pour atteindre ce but, l'association se propose de célébrer
le culte en conformité aux principes indiqués dans la confession de la foi chrétienne telle que définie dans le
règlement d'ordre intérieur, d'assurer l'évangélisation et l'édification par des réunions, d'organiser des cours
bibliques, des conférences, des séminaires, des cérémonies, d'ouvrir des églises locales, d'utiliser les moyens
de communication disponible pour répandre la bonne nouvelle.
L'association se propose également de porter et de promouvoir des projets à caractères religieux-
culturelles (concert gospel ... ), à caractères social pour les nécessiteux (selon Galates 2 : 10), d'actions
humaniteures, récolter des aliments auprès de la banque alimentaire, des vêtements auprès des
bienfaiteurs ... pour les distribuer aux nécessiteux. Elle peut accomplir toute action se rapportant à son objet.
Le Cosneil d'Administration (CA) représente l'association devant les autorités, les cours et tribunaux.
Aucun membre n'y est engagé à titre personnel. Toutesfois, le Conseil d'Administration ne peut conclure un
contrat d'acquisition ou de cession des valeurs mobiliers et immobiliers sans l'accord majoritaire de
l'Assemblée Générale.
TITRE 3 - Associés
Article 4
L'Association se compose des membres effectifs et des membres adhérants. Le nombre effectif ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs:
1° Les soussignés
- BOMBETSHI Louise
- LUKUMUENA Jolie Feza
- JOHNSON Joycelyne
- KIBUENO NSUNDA Jenny
- MAOUSOU Edwige
- MASEKA Brigitte
2º Quiconque peut devenir membre pour autant qu'il soit prêt à confesser la foi chrétienne et soit d'accord
avec les présents statuts.
Sont membres adhérents:
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6,7 des statuts, désirant aider l'association ou participer à
ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5
Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d'Administration.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit librement adresser une demande au Conseil
d'Administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Celui-ci peut proposer l'exclusion d'un membre effectif ou
d'un membre adhérent à l'Assemblée Générale. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des voix présents. Le Conseil
d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infractions grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent reclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des	.
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des apports versés.
TITRE 4 - Resources
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents apportent les dîmes, les offrandes, les dons, les
collectes, etc; l'association pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui
seraient accordées par des personnes physiques ou des institutions quelconques (non terroristes) sous
réserve d'approbation par le Conseil d'Administration.
Elle pourra acquérir, vendre, exploiter, prêter, concéder, louer ou donner en location tout bien meuble ou
immeuble nécessaire à la réalisation de son objet.
TITRE 5 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres (ou tous les membres effectifs s'il y a des
membres adhérents).
Article 11
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par ces présents statuts ou par la loi.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- La modification des statuts,
- La nomination et révocation d'administrateurs à l'exception du Pasteur tituleur,
- L'approbation des budgets et des comptes,
- La rémunération du Pasteur selon les moyens de l'église (1 Timothée 5: 18) et selon le poids de ses
fonctions.
- La dissolution volontaire de l'association,
- Les fonctions à attribuer aux administrateurs,
- L'extension de l'association en d'autres associations à finalité sociale,
- Les exclusions des membres.
Compte tenu de la distance de localisation de certains membres, il est admis par le Conseil
d'Administration que certaines réunions puissent se tenir à distance (par téléphone, e-mail, internet, zoom,
bref par de moyen de communication moderne) en cas d'urgence et à titre exceptionnel.
Article 12
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et à la demande de la majorité
des membres effectifs au moins.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque
membre effectif (ou à tous les membres s'il y a des membres adhérents) au moins 8 jours avant la date de
l'assemblée générale, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution, l'assemblée peut aussi valablement
délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a droit d'assister à l'assemblée générale.
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote. Ils peuvent neamoins
assister aux assemblées avec voix consultatives.
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002
et ses arrêtés d'exécution.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et un Administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du
lieu du siège de l'assocition.
TITRE 6 - Administration
Article 19
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale (AG). Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. Un Administrateur qui
s'absente aux activités de l'association pendant 6 mois consécutifs sans justification valable (maladie, prison,
voyage, etc.) est exclus d'office du Conseil d'Adlinistration et sera entendu par celui-ci, et tout Adminsitrateur
qui n'apporte pas volontairement ses dîmes selon la parole de Dieu pendant trois mois consécutifs, sera
averti, et au bout de six mois, s'il n'a toujours pas apporté, sera d'office suspendu de sa mandature, et sera
entendu par le Conseil d'Administration (CA), qui appréciera la situation, et qui pourra le cas échéant proposer
une exclusion de sa mandature à l'Assemblée Générale (AG).
Article 20
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président et deux Administrateurs au moins.
En cas d'empêchement du Présedent, ses fonctions sont assumées par la personne qu'il aura désignée.
Article 21
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du 2/3 des Adlinistrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prise à la majorité absolue des votants présents ou
représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du Président ou de celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 22
Le Conseil d'Administration (CA) a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale (AG). Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement. Le Président du
Conseil d'Administration et les Administrateurs, représentent l'association dans les actes juridiciaires et
extrajudiciaire, et assureront la gestion de l'association par l'Administrateur-Délégué désigné.
Article 23
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés, et membres du personnel de
l'association et les déstitue. Il détermine leur occupation.
Article 24
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afferente à
cette gestion à un Administrateuer-Délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Article 25
Les actions judiciires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration (CA).
Article 26
Les actes qui engangent l'assocition, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27
Les Administrateurs ne contractent au nom de l'association, en raison de leur fonction, aucune obligation à
titre personnel et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat et ne sont pas poursuivis à titre
personnel.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur existe, il pourra être présenté par le Conseil d'Administration (CA) à
l'assemblée générale (AG). Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE 8 - Disposition diverses
Article 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
Abrogé
Article 32
Abrogé
Article 33
Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à chaque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association sera affecté à 50% à une fin désintéressée (à une association poursuivant
le même objet).
Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale (AG) de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs:
* Administrateur-Présedent : NKIKA WABIMA AYISA Théodore,
* Administrateur-Délégué : NKIKA WABIMA AYISA Théodore,
* Administrateur-Trésorière : YALA KEBA Divine Elisabeth,
* Administrateur- Comptable : BALOKA-MAYALA Verfeil :
* Administrateur-Conseillère : KALANGA TAMBWE Chantal.
L'Assemblée Générale (AG) de ce jour a élu en qualité des membres effectifs :
- BOMBETSHI Louise
- LUKUMUENA Jolie Feza
- JOHNSON Joycelyne
- KIBUENO NSUNDA Jenny
- AMOUSSOU Edwidge
- MASEKA Brigitte
NKIKA WABIMA AYISA Théodore : Administrateur-Délégué