N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Project 668
(en abrégé) : P668
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Tamines 1
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS
 PROJECT 668, asbl
 Version coordonnée en Juillet 2015
 Entre les soussignés : (Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile)
 Madame Globokar Lidija, née le 13/04/1988 à Bad Urach (DE), domiciliée au 1 Rue de
 Tamines, 1060 Bruxelles, Belgique
 Madame Barani Marie, née le 31/07/1988 à Leiden (NL), domiciliée au 61 avenue du
 Pesage, 1050 Ixelles, Belgique
 Madame Gomes Anani, née le 26/05/1988 à Braga (PT), domiciliée au 101 Avenue
 Paul Deschanel, 1030 Schaerbeek, Belgique
 Madame Lefèvre Caroline, née le 13/05/1990 à Thionville (FR), domiciliée au 1A rue
 Franz Gaillard, 1060 Bruxelles, Belgique
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la
 loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui
 suit:
 TITRE 1er
 Dénomination, siège, objet
 Article 1 - L’association prend pour dénomination “Project 668, asbl”.
 En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de: ”P668”.
 Article 2 – Son siège social est établi à Rue de Tamines 1, 1060 Saint Gilles, dans
 l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE 2eme
 Du but social poursuivi
 Article 4 – L’association a pour but la lutte contre le chômage des jeunes en Europe et
 la promotion de l’employabilité parmi les jeunes diplômés et chercheurs d’emploi.
 L’association a pour objet(s) l’organisation d’évènements, la mise à disposition d’outils
 et de services, le partage d’informations afin de favoriser le développement
 professionnel de son public cible et d’en promouvoir l’employabilité et toute autre
 activité relative à ces deux principaux objets.
 Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est
 fixé à trois. Les membres sont personnes physiques ou morales légalement constituées
 suivant les lois et usages de leur pays d'origine.
 L’association est composée de deux types de membres: les membres effectifs et les
 membres adhérents. Les membres effectifs sont uniquement les personnes constituant
 l’équipe de Project668. Toutes les autres personnes physiques et les personnes
0633996849
 morales sont membres adhérents.
 Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
 Conseil d’administration.
 Section II - Démission, exclusion, suspension
 Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la
 manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
 démission au conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er, 5°, peut
 être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
 majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas
 réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations
 contraires dans les statuts.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
 héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont
 aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
 de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
 l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement
 aux engagements de l’association.
 TITRE 4eme
 Des cotisations
 Article 11 – Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent
 une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
 générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 EUR.
 TITRE 5eme
 De l’assemblée générale
 Article 12 – L’Assemblée générale (AG) est exclusivement composée de tous les
 membres effectifs de l’association.
 Article 13 – L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
 les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
 1) les modifications aux statuts;
 2) la nomination et la révocation du Conseil d’administration (CA);
 3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, le
 cas échéant;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
 5) l’approbation des budgets et des comptes;
 6) la dissolution volontaire de l’association;
 7) les exclusions de membres;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 14 - Il doit être tenu au moins une AG chaque année. L’association peut être
 réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la
 demande d’un cinquième au moins des membres.
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’AG par le CA adressé au
 moins huit jours avant la réunion. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et
 l’ordre du jour de la réunion.
 Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’AG. Il peut se faire représenter par
 un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une
 voix.
 Article 17 – L’AG est présidée par le Président du CA, et à défaut par l’administrateur
 présent le plus âgé.
 Article 18 – L’AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
 présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les décisions de L’AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
 exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace
 est prépondérante. Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par L’AG, sans que la
 moitié des membres soit présente ou représentée, le CA aura la faculté d’ajourner la
 décision jusqu’à une prochaine AG extraordinaire.
 Article 19 - L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
 modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en
 société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de
 présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
 sans but lucratif.
 Article 20 – Les décisions de L’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
 social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
 du registre.
 TITRE 6eme
 De l’administration de l’association
 Article 21 – L’association est administrée par un CA composé de trois personnes au
 moins, nommés par L’AG pour un terme d’ 1 an, et en tout temps révocable par elle.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
 d’administration n’est composé que de deux personnes. Les membres sortants du CA
 sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par le CA, ou par
 des délégués nommés par le CA.
 Article 22 – Le CA peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président,
 un Trésorier et un Secrétaire. Un même membre peut être nommé à plusieurs
 fonctions.
 Article 23 – Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées
 sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
 inscrites dans un registre spécial.
 Article 24 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
 présents statuts à l’Assemblée générale.
 Article 25 – Le CA représente l’association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
 représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers
 à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil
 d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
 appointements ou honoraires.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
 sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge
 comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
 lucratif.
 Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
 que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
 leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l’association.
 Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation du Président, aussi souvent que
 le requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce
 sens de deux administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-président le
 plus âgé ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion
 se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
 convocation.
 Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la
 réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procèsverbal
 de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le
 lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, fax, courrier électronique ou de
 tout autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de
 leur envoi.
 Chaque administrateur peut, par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre
 manière écrite donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une
 réunion du Conseil d'administration. Il ne peut représenter qu'un seul collègue.
 Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié au moins de ses
 membres est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la
 majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de
 voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui préside la réunion est
 prépondérante.
 Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs
 administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont
 valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou
 représentés.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce
 procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté
 par les membres effectifs. Ils introduisent à cet effet une demande écrite au Conseil
 d'administration et conviennent avec lui d’une date et d’une heure pour la consultation
 du registre, au siège de l'ASBL.
 Une résolution écrite signée par tous les administrateurs aura la même validité et la
 même vigueur qu'une résolution prise lors d'une réunion du Conseil d'administration
 régulièrement convoquée et tenue. Pareille résolution pourra résulter de plusieurs écrits
 ayant la même forme et signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
 TITRE 7eme
 Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’AG. Des
 modifications à ce règlement pourront être apportées par l’AG, statuant à la majorité
 simple des membres présents ou représentés.
 Article 28 – Les bilans comptables commencent le 1er Janvier et se terminent le 31
 Décembre, par dérogation, le premier exercice commence le 7 Juillet 2015 pour se
 terminer le 31 Décembre 2015.
 Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
 annuellement soumis à l’approbation de l’AG ordinaire par le CA. Les comptes et les
 budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
 membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
 registre.
 Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les
 liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute
 dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation.
 Article 32 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par
 la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 Fait à Bruxelles le 7 juillet 2015 en deux exemplaires.
(Suivent les signatures)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 7 juillet 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 7 juillet.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mme Lidija Globokar
Mme Anani Gomes
Mme Caroline Lefèvre
Mme Marie Barani
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente : Lidija Globokar
Vice-présidente :Anani Gomes
Trésorière :  Caroline Lefèvre
Secrétaire : Marie Barani
Fait à Bruxelles le 7 juillet en deux exemplaires.
(Suivent les signatures)