N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CARO LOVES CATS
(en abrégé) : CLC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Marchiennes 71
6044
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Roux)
Madame BIARD Carole, Marie Thérèse, née à Lachine, Québec, Canada, le sept mars mil neuf cent soixante-
cinq, mariée, domiciliée à 6044 Roux, Rue de Marchiennes 71 ;
 
Madame DITTE Coralie, Marie Paulette Simone Florence, née à Frameries, le vingt-trois Aout mil neuf cent
quatre-vingt-deux, Co-habitante légale, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue Victor Dieu 35 ;
  
Madame REMONT Pascale, Yvonne, née à Charleroi, le onze décembre mil neuf cent soixante-sept, divorcée,
domiciliée à 6032 Mont Sur Marchiennes, Rue St-Jacques 192 ;
 
Ont déclaré constituer entre elles à partir du 15/12/2017 une association sans but lucratif, conformément à la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et nouvellement adaptée depuis le deux mai deux mille deux.
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 - L'association est dénommée : Caro Loves Cats ASBL
       Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association
 
Art. 2 - Son siège social est établi à la Rue de Marchiennes 71 à 6044 Roux (arrondissement judiciaire de
Charleroi).
      Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II - OBJET – BUT
 
Art. 3 - L'association a pour objet :
       Afin d'éviter le massacre causé par leur surpopulation, l’association a pour objet l'organisation en Europe
d'opérations de stérilisation des chats domestiques et errants.
Elle peut mettre en ordre sanitaire ledit animal, le garder en qualité de refuge, le nourrir, le faire adopter et/ou lui
fournir une famille d’accueil.
L’association a, aussi, pour objet l’application de l’arrêté du gouvernement Wallon relatif à la stérilisation des
chats domestiques du 15 décembre deux mil seize. (MB 02.01.2017).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 4 - L'association a pour but :
0686842251
        L’organisation d'évènements divers et poser des sébiles dans le but de récolter des fonds.
 
 Art. 5 - L’association pourra également accomplir pour son compte propre, les opérations financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Section l - Admission :
 
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois de même que celui des membres effectifs.
Excepté ce qui est stipulé aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent
des mêmes droits.
 
Art. 7 – Sont membres effectifs :
1-   Les comparants au présent acte,
2- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes,
3- Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite,
4- La candidature est soumise au conseil d'administration.  Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de
l'association.
5- Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée par lettre missive ou e-mail à la connaissance du candidat.
6- Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
 
Section 2 - Démission, exclusion, suspension :
 
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par courrier (ou courrier électronique) leur démission à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre à la poste ou e-mail.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Art. 9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Art. 11 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant différent
par catégorie de membres.  Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.  Ce montant sera
publié courant novembre ou décembre sur la page Facebook et/ou sur le site internet de l’association et/ou dans
les annexes aux comptes annuels.
 
La cotisation variera en fonction des catégories suivantes :
- Membre effectif,
- Membre adhérent,
- Membre adhérent de soutien,
- Membre adhérent sympathisant,
- Membre adhérent protecteur,
- Membre adhérent donateur,
- Membre adhérent à vie
 
  TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
  Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,
 
  Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux,
2) La nomination et la révocation des administrateurs, ou le cas échéant, la nomination de commissaires.
3) L’approbation des budgets et comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et, le cas
échéant, les annexes reprenant la fixation du montant des cotisations annuelles.
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,
5) La dissolution volontaire de l’association,
6) Les exclusions de membres,
7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.
8) L’adoption du règlement intérieur.
 
 Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième vendredi du mois de juin
à 18 heures au siège social.
      L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par e-mail
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
        L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour pour peu qu’elle soit transmise par courrier simple et par e-
mail huit jours avant la date de l’assemblée.
 
Art. 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.
       Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix. Tous les membres effectifs ont
droit de vote égal chacun disposant d’une seule voix.
        L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
        Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
        A la demande d’au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l’assemblée vote au scrutin secret.
        Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale portant modifications aux statuts,
au règlement d’ordre intérieur, exclusion d’un membre de l’association ou dissolution volontaire de l’association,
ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévues par la loi.
         Les décisions ne seront prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
        Toutefois, lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballotage entre candidats qui ont obtenus le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le
candidat le plus âgé est élu.
 
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 19. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un ou nouvellement adaptée le 02 mai deux mil deux
relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
     Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.
 
TITRE VI - CONTROLE
 
 Art. 21 - Si en vertu de la loi, la surveillance de l’association devait être confiée à un commissaire, la nomination
s’en ferait par l’assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre de
commissaires et la rémunération de cette fonction. En cas de désignation d’un ou de plusieurs commissaires, il y
aura lieu de se conformer à l’article 17 de la loi.
 
 
   TITRE VII : COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
 
 Art. 22 - L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
 Art. 23 - Le conseil administratif dresse les comptes annuels de l’exercice écoulé, qui comprend le bilan, le
compte des résultats et, le cas échéant, des annexes.  Il établit le budget du prochain exercice.  Chaque année, il
fixe le jour et l’heure de l’Assemblée Générale conformément aux règles statuaires.  A l’ordre du jour figure
l’approbation des comptes annuels, du budget et la décharge aux administrateurs.
 
     TITRE VIII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
  Art. 24 - Le règlement d’ordre intérieur de l’association est adopté par l’assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration.
          Les extraits à en produire en justice doivent être signés par le/la président(e) du conseil d’administration, le
secrétaire ou par deux administrateurs.
      
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 26 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article
17 de la loi.
 
Art. 27 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Art. 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
  Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation, des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi.
 
Art. 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
Art. 30 - Ni l'ASBL, ni aucun de ses représentants ne peut être tenu pour responsable des erreurs, des
détournements, des omissions, de la non-exécution d'un projet, commis par les associations bénéficiaires des
dons de l’ASBL Caro Loves Cats.
 
Art. 31 - Aucune signification politique, raciste ou autre ne peut être déduite du choix d'un texte ou de photos.
 
TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art. 32 - Le nombre des premiers administrateurs est fixé à trois.
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à date du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Par exception, le premier exercice social débutera ce quinze décembre 2017 pour se clôturer le trente et un
décembre 2018.
 
 TITRE XI : DISSOLUTION, LIQUIDATION :
 
 Art. 33 - En cas de dissolution ou liquidation, l’avoir social et les droits de l’association seront attribués à une
association poursuivant un but analogue à l’objet social des présents statuts.
 
Les administrateurs :
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs.
 
Gobbe Carole (Présidente)
 
 
_______________________________.
 
 
Ditte Coralie (Vice-présidente)
 
 
_______________________________.
 
 
Rémont Pascale (Secrétaire).
 
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