N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
M.Y.G.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Géradon 48
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, en date du dix-sept décembre deux
mil dix-huit, en cours d'enregistrement.
 
Il résulte que :
1°. Fondateurs : Monsieur GASPARD Jérôme Frédéric Alain Jean Ghislain, né à Liège le trente
septembre mil neuf cent septante-neuf, et son épouse Madame VERJANS Maud Henriette Liliane
Marie, née à Tongeren le vingt-six janvier mil neuf cent septante-neuf, domiciliés à 4031 Liège
(Angleur), rue d'Angleur 72.
 
2°. Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée.
 
3°. Dénomination : « M.Y.G. »
 
4°. Siège social : 4130 Esneux, Avenue de Géradon 48
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
5°. Durée : illimitée.
 
6°. Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la consultance et l’assistance ;
    •  la gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ; la société
peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ;
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes
ou à créer et la gestion de ces participations ;
    •  la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et
l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera
ultérieurement l'acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat,
d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder,
les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces
0715958285
Volet B
biens, tout droit réel de superficie, d'emphytéose, d'usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle
pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière,
ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou
droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son
patrimoine mobilier.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ; elle peut
ainsi effectuer toutes opérations financières liées, directement ou indirectement, à son objet et
notamment toute constitution de garantie quelconque, toute opération de prêt ou d'emprunt, etc..., et
peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
7°. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
II est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Monsieur GASPARD Jérôme prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300,00 €).
2. Madame VERJANS Maud prénommée : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société,
par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE14 0689
3268 9783 ouvert au nom de la société en formation auprès de la S.A. Belfius banque
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du 14 décembre 2018 et déposée en
mains du Notaire soussigné.
 
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Volet B
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Présidence - Délibération - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
11°. Réserves - Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Boni de liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Liège
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
    1.  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf.
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
    3.  Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur GASPARD Jérôme Frédéric Alain Jean Ghislain, né à Liège le trente septembre mil
Volet B
neuf cent septante-neuf, époux de Madame VERJANS Maud, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue
d'Angleur 72.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à l’
article 10 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire
instrumentant.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
    1.  Est désigné en qualité de représentant permanent de la société présentement constituée, en
application de l’article 61 du Code des Sociétés :
Monsieur GASPARD Jérôme Frédéric Alain Jean Ghislain, né à Liège le trente septembre mil neuf
cent septante-neuf, époux de Madame VERJANS Maud, domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue
d'Angleur 72.
Ici présent, qui accepte.
    1.  Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
6) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Le gérant non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le quinze août deux mil dix-huit par les époux GASPARD-
VERJANS prénommés, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Liège.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution.
 
Maître José MEUNIER, Notaire à Olne.