Nº d'entreprise : 0860 447 606
Nom
(en entier) : ADMINISTRATION, COMPTABILITE, TRAITEMENT,
INFORMATION, FISCALITE, SOCIAL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Château Beyaerd 150, 1120 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Siège
Extrait de l'assemblée générale du 16/03/2025.
L'ASSEMBLEE GENERALE réunie valablement approuve et acte les décisions suivantes :
1.Démission d'administrateur :
-D'Amico Antonietta
-Mahiat Alain
-Siquet Marguerite
-Vandenhoeck Luc
-Loor Annette
2.Nomination de quatre administrateurs :
- Delvaux Serge
-Derdelinckx Sébastien
-Mercier Régine
-Demanet Catherine
3.Renouvellement de mandat d'administrateur de Guillaume Carine
4.Transfert du siège social à l'adresse suivante :
Actifs ASBL c/o Serge Delvaux
Drève des Shetlands, 5 bte 2
1150 Bruxelles
L'organe d'administration (le comité) est composé comme suit :
-Président : Delvaux Serge
-Secrétaire : Mercier Régine
-Trésorier : Derdelinckx Sébastien
-Administrateur : Guillaume Carine
-Administrateur : Demanet Catherine
L'Assemblée générale décide d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par les statuts suivants afin de'
les mettre en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ADMINISTRATION, COMPTABILITE, TRAITEMENT, INFORMATION, FISCALITE,
SOCIAL».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'asbl a pour buts
1º la promotion de l'étude active des connaissances au sujet des matières comptables, fiscales, sociales
(conseils), financières et informatiques, entre membres et vis-à-vis des tiers,
2º d'améliorer la qualité des prestations effectuées par les titulaires des professions libérales et principalement
des professionnels de la fiscalité et de la comptabilité, notamment en assurant la formation permanente et
continue de ces professionnels et des membres de leur personnel ou de leurs préposés,
3° défendre les intérêts tant moraux que professionnels de ses membres
L'association a pour objet social
1º l'organisation de cours, conférences, séminaires, salons, voyages, séjours, stages, et plus généralement
de tous évènements tant en Belgique qu'à l'étranger en rapport direct ou indirect avec les buts,
2° l'organisation de rencontres ou de visites interprofessionnelles avec d'autres associations belges ou
étrangères,
3º de donner à ses membres des informations pertinentes et d'actualités sur tous supports papiers ou par le
biais de tout média, notamment électroniques (Email), portant sur les matières en rapport avec les buts,
4º d'assurer la représentation officielle des intérêts généraux de ses membres aux points de vue économique,
fiscal, administratif et social et ce, vis-à-vis de toutes instances politiques, professionnelles, Interprofessionnelles
et autres, européennes, internationales, nationales et régionales
L'association s'interdit d'exercer de la concurrence directe ou indirecte aux professionnels de la comptabilité
tels que les experts-comptables (fiscalistes) certifiés ou non, conseils fiscaux, réviseurs d'entreprise.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant et ce suivant les autorisations prévues par le CSA.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il: Membres
Section ! : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
§2. Les Membres jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre
Pour être admis comme Membre, il faut obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au comité, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique
de l'ASBL, une demande indiquant ses nom, prénoms, et domicile. Dans les huit jours après que le comité se soit
réuni et ait pris sa décision, il la notifiera au candidat.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au comité par courrier ordinaire au siège de l'association ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association.
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
Le comité peut, sur proposition d'au moins deux membres, suspendre jusqu'à l'assemblée générale un
Membre sans que cette décision ne doive être motivée.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
l'exclusion d'un Membre. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée
générale.
Le Membre dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant
les mêmes modalités au comité, dans les 10 jours ouvrables de la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion sera validée par un vote à majorité simple sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée
générale.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par
la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à celui-ci.
L'organe d'administration devra effectuer les démarches dans le mois suivant la démission de l'administrateur.
Passé ce délai, l'administrateur pourra lui-même réaliser tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers si aucune publication n'a été réalisée.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
L'Organe d'administration élit parmi ses membres un président. Il peut également nommer un vice-président,
un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix sans qu'il soit tenu compte
des abstentions.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires aux comptes membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nommés pour trois ans
et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre.
Le comité et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par
la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un
cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à
l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient
au plus tard dans les quinze jours.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et au commissaire.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre et être en ordre de cotisation. Il doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres ont droit à un vote égal et
chacun dispose d'une voix.
Un Membre peut donner à un autre Membre une seule procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et
y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale et sans qu'il soit tenu compte des
abstentions.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du comité ayant le pouvoir de
représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités. Le cas échéant, elle pourra avoir recours à des subventions.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait êlection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Adresse du siège
L'adresse du siège est située Drève des Shetlands, 5 bte 2 à 1150 Bruxelles
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est en construction
L'adresse électronique de l'association est : en construction
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
Les administrateurs mandatent à l'unanimité des voix la société J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire