N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alternance Citoyenne
(en abrégé) : AC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vinâve 7
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
STATUTS
Acte de constitution de l’asbl
 
TITRE 1er : Entre les soussignés :
 
1º GLIBERT Alain, né le 15/05/1954 à Genk, domicilié rue Vinâve 7, 4460 Grâce-Hollogne
2º CARNEVALI Elodie, née le 12/05/1982 à Saint-Nicolas, domiciliée rue Tirogne 48, 4460 Grâce-Hollogne
3º GABRIEL Gisèle, née le 14/04/1968 à Zinder (Niger), domiciliée rue Vinâve 7, 4460 Grâce-Hollogne
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 2 : Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « ALTERNANCE CITOYENNE » en abrégé « AC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2
Son siège social est établi rue Vinave 7, 4460 Grâce-Hollogne, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique. L'assemblée
générale en déterminera leur fonctionnement autonome.
 
TITRE 3 : Objet et durée
 
Article 3
L’association a pour objet :
- analyser les capacités de gouvernance démocratique des mandataires publiques, leur volonté à communiquer
en toute transparence avec les citoyens, leur aptitude à apporter des réponses adaptées aux attentes légitimes
et besoins des citoyens, leur disponibilité quant à la pleine exécution de leur mandat au service des citoyens ;
- informer sur les initiatives citoyennes qui contribuent au processus de démocratisation de la société ;
- organiser et appuyer les citoyens engagés pour que leur voix soit entendue et leurs droits défendus ;
- participer aux activités de toute organisation citoyenne (collectif, mouvement, association, etc) partageant les
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valeurs défendues par l’association et contribuer à la concrétisation de leurs actions ;
- rassembler et appuyer celles et ceux qui désirent s’investir dans la gestion des affaires publiques ;
- soutenir les associations citoyennes qui s’engagent dans les élections, seules ou en association avec un parti
politique ayant les mêmes affinités et partageant les valeurs défendues par l’association.
Les valeurs défendues par l’association sont celles définies dans sa charte.
L’association adhère à la déclaration universelle des droits de l’homme.
L’association sera financée par des dons et des événements ponctuels permettant de lever des fonds.
 
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE 4 : Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont soit des personnes physiques, soit des personnes
morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
En adhérant à l’association, les membres adhèrent également à la charte des valeurs de l’association.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration
qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
Les membres adhérents n’ont aucun pouvoir décisionnel, ni de droit de vote dans l’association.
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'est
pas en ordre de cotisation dans un délai de trente jours après échéance de la date de paiement de la cotisation.
L’exclusion d'office d’un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
L’exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le Conseil d’Administration. Cette exclusion est signifiée
par courrier simple au membre exclu.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 5 : Cotisations
 
Article 11
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. La
décision d’instaurer une cotisation est décidée par l’Assemblée Générale.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR.
Ce dernier montant est lié à l'indice des prix sans entraîner de modification de statut. Le montant indexé de la
cotisation est calculé comme suit :
nouveau montant = montant de base x nouvel indice des prix à la consommation
indice de base des prix à la consommation
où
l’indice de base est celui du mois de octobre 2017, soit 105,41
le nouvel indice est celui du mois précédent la date de révision
 
TITRE 6 : Assemblée générale
 
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents
 
Article 13
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association;
- les admissions et les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués et les membres adhérents y être invités.
 
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre adhérent de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l’exclusion de membres, la dissolution de l'association,
la modification des statuts et la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12,
20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.
 
TITRE 7 : Administration
 
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 26
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Article 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat
d’administrateur n’est pas rémunéré.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 8 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 9 : Dispositions diverses
 
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 12 novembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 35
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association dont l’assemblée générale jugera
qu’elle poursuit des objectifs se rattachant aux valeurs telles que définies dans la charte de l’association.
 
Article 38
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi est réglé par la loi
coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE 10 : Dispositions transitoires
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs, Madame Elodie CARNEVALI et Monsieur Alain GLIBERT, qui
l’acceptent.
Est désigné comme mandataire et chargé de la gestion journalière, Monsieur Alain GLIBERT, qui l’accepte.
 
Fait en 3 exemplaires à Grâce-Hollogne, le 12 novembre 2017
 
Les membres effectifs
 
GLIBERT Alain
 
CARNEVALI Elodie
 
GABRIEL Gisèle