Nº d'entreprise : 4636 660 37
Nom
(en entier) : Entente des Clubs d'Athlétisme de la région de
Bruxelles-Capitale
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 2 chemin de Struykbeeken - 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et Nomination Administratzeur - LModification des statuts
Assemblée générale ordinaire 9 janvier 2023
Démission d'un administrateur
A sa demance : Démission de M Alain Liners - nn 55092762436 - 361 rue du tilleul - 1140 Bruxelles
Nomination d'un administrateur
Monsieur Cyrille Muller - 70091143509 - 3 rue Herman Richier - 1030 Bruxelles
Nomination d'un trésorier
M Jacques Severs
Le conseil d'administration se compose au 9/1/2023 de
M Daniel Hoffman - Président
M Adam Driessens Secrétaire
Madame Geneviève Servais - Administratrice
M Bruno Schroeven - Administrateur
M Jan Van Daele - Administrateur
M Jacques Severs - Trésorier
M Cyrille Muller - Administrateur
Modification des saturs
STATUTS de l'Entente des Clubs d'Athlétisme de la Région de Bruxelles-Capitale, association sans but
lucratif.
Association sans but lucratif
2 Chemin du Struykbeke - 1200 Bruxelles
463666037
Les membres (les association sans but lucratif):
1. Association sans but lucratif Royal White Star Athletic Club - 2 chemin du Stuykbeke à 1200 Bruxelles ;
442478861
2. Association sans but lucratif Royal Racing Club de Bruxelles - 2a avenue des nymphes 1170
Bruxelles;431457978
3 Association sans but lucratif Royal Sporting Club d'Anderlecht - 84 rue des colombophiles - 1070
Bruxelles - 443534676
4 Association sans but lucratif Cercle Sportif de la Forestoise - 46, avenue du Globe à 1190 Bruxelles -
442221713
5 Association sans but lucratif Daring Athletic Club Molenbeek - 5, avenue Mahatma Gandhi à 1080
Bruxelles - 451541136
6 Association sans but lucratif Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek - 3 rue Herman Richir à 1030
Bruxelles 445528819
424059650
Possédant toute la personnalité juridique
Les personnes physiques (membre individuel) suivantes
Monsieur Dominique Destatte 23 av Daniel Boon - 1160 Bruxelles
Monsieur Roland Pieters 14 Victor Nonnemanstraat - 1600 Sint Pieters Leeux
Monsieur Gilles Martin 2 chemin de struykbeek - 1200 Bruxelles
Monsieur Cyril Muller - 3 rue Herman Richir - 1030 Bruxelles
Madame Isabelle Gallez - rue Ernset Simonet 58/101 - 1420 Tubize
Monsieur Richard Van De Sype - £Av Jean Paifyn 82/5 - 1020 Bruxelles
ont convenu lors de l'assemblée générale du x/1/2023 de conformément à la loi du 29 mars 2019, d'adopter
à l'unanimité des voix présentes et représentée les statuts coordonnés suivants .
Titre 1er : Dénomination - siège social
Article 1er
L'association est dénommée "Entente des Clubs d'Athlétisme de la Région de Bruxelles-Capitale",
association sans but lucratif.
Article 2
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale il ne peut être transféré dans une autre
région que par décision de l'assemblée générale.
Site internet : www.athle-brux.brussels
Courriel : bruatletix@outlook.fr
Titre 2 : Objet - Durée
Article 3
Elle a pour but de promouvoir l'athlétisme sous toutes ses formes dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour ce faire elle organise ou coorganise des rencontres sportives où la région de Bruxelles-Capitale est
sportivement engagée, favorise la présence des athlètes bruxellois lors des divers championnats officiels, aide
les organisateurs des championnats de Bruxelles, organise des activités mettant les athlètes bruxellois en
évidence, prend des mesures pour aider les clubs et athlètes bruxellois .. Elle a également comme objet de
servir de lieu de rencontre, d'échange et de réflexion ....
Article 4
L'association est constituée pour une période indéterminée.
Titre 3 Membres effectifs.
Article 5
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs, c à d considérés comme associés à part entière :
1º toute association sans but lucratif de la région de Bruxelles-Capitale reconnue comme club d'athlétisme
par la Ligue belge francophone d'Athlétisme ou la Vlaamse Atletiek Liga.
2º Les personnes physiques présentée par un cercle membre. Chaque cercle ne pouvant présenter qu'une
personne physique.
Les soussignés, en sont les membres effectifs. Les associations et les personnes physiques visées à l'article
6 peuvent également en être membres effectifs. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui
leur sont accordés par la loi et par les présents statuts.
Article 6
Toute association sans but lucratif dont le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale,
reconnue comme club d'athlétisme par la fédération belge francophone d'athlétisme ainsi que les personnes
physiques présentées par un membre effectif, avec un maximum d'une personne physique par membre effectif,
qui souhaitent devenir membres effectifs de l'association doivent adresser une demande écrite en ce sens au
secrétaire de l'association.
L'acceptation d'un nouveau membre effectif est prononcée par le conseil d'administration et vaut, au
maximum, jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.
Article 7
démission au secrétaire de l'association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est plus reconnu par la fédération belge francophone
d'athlétisme ou qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant l'assemblée générale annuelle.
La suspension de tout membre effectif qui ne respecte pas les présents statuts ou le règlement d'ordre
intérieur de l'association est prononcée par le conseil d'administration et vaut, au maximum, jusqu'à la plus
prochaine assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. dont les deux tiers
des associés sont présents et à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les personnes physiques ne répondant plus aux critères de l'article 5 6 sont réputés démissionnaires.
Article 8
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer, requérir ni relevés ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement de cotisation versée.
Article 9
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 1250 euros.
Titre 45 - Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en son absence, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts et, en particulier
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'admission et l'exclusions des membres effectifs,
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- l'approbation des budgets et des comptes,
- voter la décharge des administrateurs.
- le intenter une action judiciaire contre un administrateur
- Transformer l'asbl en AISBL ou en société coopérative agréée.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
Toute proposition en rapport avec l'objet social et signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du
jour.
Les propositions doivent être adressées par écrit au secrétaire de l'association au moins quinze jours francs
avant la date prévue de l'assemblée générale.
Article 13
Les membres effectifs sont convoqués par le secrétaire aux assemblées générales, lesquelles se tiennent
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Les convocations sont adressées au moins 15 jours francs avant la tenue de l'assemblée générale.
L'ordre du jour est joint à la convocation et l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les
points qui y sont mentionnés.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un membre effectif
de son choix. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration à cet effet.
Article 15
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins, laquelle doit avoir lieu endéans un
délai de deux mois suivant la date de la décision ou de la demande.
Article 16
Article 17
La présence de la moitié des membres effectifs ou représentés est requise pour que l'assemblée générale
puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Toute modification statutaire ne touchant pas aux buts de l'association nécessite le quorum de présence
visé à l'alinéa 1er et un quorum de deux tiers des voix.
La dissolution de l'association ou toute modification l'article 3 nécessite le quorum de présence visé à l'alinéa
1er (2/3 de présence) et un quorum de quatre cinquièmes des voix .
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une l'assemblée générale regroupant les
deux tiers des membres effectifs et à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire ou à défaut, par deux autres administrateurs.
Tout membre effectif en obtient copie dans le mois qui suit l'assemblée générale.
Toute modification des statuts est transmise dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles.
Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
Les tiers ne peuvent consulter les procès-verbaux que s'ils en justifient la raison par écrit et après accord
du conseil d'administration.
Titre 65 - Administration
Article 19
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'autant d'administrateurs qu'il y a
d'associations membres.
Chaque association membre désigne en son sein une personne physique pour exercer la fonction
d'administrateur.
En cas d'indisponibilité d'un administrateur, l'association membre assurera son remplacement.
Toute désignation d'administrateur est portée à la connaissance du secrétaire par simple courrier ou
courriel.Cette cooptation doit être soumise à ratification [Tapez ici]
par l'assemblée générale la plus proche.
Lors de son mandat, l'administrateur ne siège pas à titre personnel mais uniquement comme représentant
de l'association membre.
La durée des mandats est de quatre ans et est renouvelable.
Article 20
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et uri
secrétaire.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire et ne statue valablemerit que
si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes n'étant pas du ressort de l'assemblée
générale, comme faire et passer des actes et contrats, ouvrir et gérer tout comptes bancaires, accepter des
legs et subsides, représenter l'association en justice, vendre ou acquérir des biens immeubles ou meubles, fixer
au sein de la région de Bruxelles-Capitale l'adresse du siège du siège social ..
Le président est plus particulièrement chargé des fonctions de représentation
Le trésorier est plus particulièrement chargé de la tenue de la comptabilité, des paiements et de la rédaction
du bilan et comptes de recettes et dépenses.
Le secrétaire est plus particulièrement chargé du suivi administratif des décisions du conseil
d'administration.
En cas d'indisponibilité de l'une de ces personnes, le conseil d'administration peut déléguer ses
compétences à un autre administrateur.
Article 21
A défaut de stipulations expresse dans le procès-verbal du conseil d'administration, le président ou le
secrétaire signe valablement les actes décidés par ledit conseil.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.
Titre 67 - Dispositions diverses
Article 22
L'exercice social commence le 1er janvier et se terminer le 31 décembre.
Article 23
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
L'actif net de l'association dissoute, (après apurement intégral des dettes) est transféré à une association
poursuivant le même objet social que l'association dissoute ou est réparti par parts égales entre les associations
membres au moment de la dissolution.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi du 23 mai 2019 1921 sur
les associations sans but lucratif.
DRIESSENS adam
administrateur