N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ROMAIN JUILLET MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Place Albert Leemans 14
 
CONSTITUTION
« ROMAIN JUILLET MANAGEMENT»
Société en Commandite
Siège social : 1050 Ixelles, Place Albert Leemans, 14
 
Le Commanditaire, étant :
Madame Alix Xuan Lan Marie MAZE, née à Fréjus (France), le 17 août 1984, domiciliée à 1050 Ixelles, Place
Albert Leemans, 14 (Belgique).
 
Le Commandité, étant :
Monsieur Romain Pierre Jacques JUILLET, né à Villeneuve-Saint-Georges (France), le 11 août 1986 (Numéro
National N.A.), domicilié à 1050 Ixelles, Place Albert Leemans, 14 (Belgique).
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite. Elle est dénommée :
            « ROMAIN JUILLET MANAGEMENT »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Place Albert Leemans, 14 (Belgique).
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique
ou à l’étranger :
- toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme
0771425558
se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises,
des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks
en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la
formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures
de travail, etc. Toutes les activités de conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion. Toutes les
activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.
- toutes les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques, analyses
financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de
restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
 
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes prestations de
services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées, publiques, les collectivités publiques,
administrations et les associations, à buts lucratifs ou non.
- toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction d'avis, de
conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies
et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de
documents, en matière juridique.  La Conception et réalisation de campagnes publicitaires. La délivrance d’avis,
d’études, d’audits et de conseils, de rédaction de conventions et de contrats, de transfert de technologies et de
publications, la recherche de et la rédaction d’avis, la recherche de droits antérieurs, l’arbitrage et la médiation,
l’organisation et la participation à des cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et
évènements en matière juridique. Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou
autres, assistance ou gestion en matière fiscale, juridique, financière, administrative, commerciale, technique,
ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises aux
points de vue juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres.
- le conseil en Stratégie, la gestion de projet et exécution de stratégies en affaires.
- les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement:
gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques, analyses financières,
organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration,
fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de
consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
- la conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la création de
contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la création
d’applications mobiles.
- la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la
consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des
experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
- l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales, de coaching,
professionnelles ou techniques.
- les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et réalisation de
programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de banques de
données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités généralement
quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion de sites web, l’hébergement.
- l’enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques, immobiliers, sportifs,
culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
 
- toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le
lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation et la location de tous
immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, de droits réels. Ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de
toutes opérations relatives à l’activité de courtier en vente et en location d’immeubles, la promotion immobilière,
l’activité de chasseurs de biens, l’activité d’administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
La profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de
conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique,
d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements
durables et la certification énergétique des bâtiments. L’établissement des états des lieux d’entrées et de sorties.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La
société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre
autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
 
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut
donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
- la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre gratuit ou
onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion, de scission,
d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes immobilisations
financières.
- le commerce de détail ou en gros de toutes marchandises et de tous articles.
- le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit de
sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir comme
agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
- le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’intermédiaire commerciaux,
exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution sélective ou non, des importations
ou exportations officielles ou parallèles.
-la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat,
de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport avec son
objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de concourir au placement de ses
propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
 
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations
ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés,
entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou en pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son développement.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre
de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet
social.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères
d'activités non réglementées.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
 
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 1,00 euro. En rémunération des apports, 100 parts ont été
émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sont reparties comme suit :
1 part : Madame Alix Xuan Lan Marie MAZE Associé Commanditaire ;
 
99 parts : Monsieur Romain Pierre Jacques JUILLET, Associé Commandité.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
 
B/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
d’un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022, conformément aux statuts.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Romain Pierre Jacques JUILLET, né à Villeneuve-Saint-Georges (France), le 11 août 1986 (Numéro
National N.A.), domicilié à 1050 Ixelles, Place Albert Leemans, 14 (Belgique).
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier juillet 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
 
 
 
 
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « BCH &
Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec
pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2021, en trois originaux.
 
Alix MAZE                                                   Romain JUILLET