N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : O.M Elec
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Vivroeulx 44
 : 7370 Wihéries
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 4 mars 2022 en cours d’enregistrement il
apparait que
 
CONSTITUTION
1° Monsieur LETOT Maxime Yanec, né à Saint-Ghislain le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7370 Dour
(Wihéries), rue des Vivroeulx 50.
et
2° Monsieur CASCHETTO Orazio, né à Boussu le vingt-six novembre mil neuf cent nonante-cinq,
célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7300 Boussu, Rue
Ferrer 58 bte 11
Ont constitué entre eux une société à responsabi-lité limitée dénommée « O.M Elec», ayant son
siège à 7370 Dour (Wihéries), rue des Vivroeulx, 44, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
vingt mille euros (20.000 EUR), représentés par cent (100,-) actions sans va-leur nominale,
représentant chacune 1/100ième de l'avoir social.
Les fondateurs ont souscrits les cent (100,-) actions en espèces et ont entièrement libérés les
apports à la souscription.
 
STATUTS
De tout quoi, les fondateurs ont arrêté ensuite les statuts de la société comme suit :
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « O.M Elec »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
0782894027
Volet B
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
 
1. Toutes les activités liées à l’électricité et l’électro technique au sens le plus large du terme étant :
l’installation de tous systèmes électriques et électroniques, dans tous biens immeubles, publics ou
privés ;
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- l’installation, l’entretien, et la réparation de tout système d’alarme, classique, par caméra et autres
ainsi que tout ce qui se rapporte à la sécurité en général ;
- tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiments, tant publics que privés ;
- la fourniture et la pose d’installations électriques de chauffage ;
- l’installation, l’entretien, et la réparation de tout système d’alarme, classique, par caméra et autres
ainsi que tout ce qui se rapporte à la sécurité en général ;
- l’installation de stores et bannes ;
- l’installation de toutes enseignes, lumineuses ou non ;
- l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- l’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres
 
2. L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’
entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l’étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, l’entreprise générale de construction
avec ou sans coordination des travaux par sous-traitants ;
Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative :
*terrassement ;
*mise en place de fondations y compris battage de pieux ;
*démolition
*pose d’égouts ;
*pose de chape ;
*montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
*montage et démontage d’échafaudage;
*l’exécution de travaux de rejointoiement;
*l’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres;
*la mise en œuvre dans des bâtiments neufs ou existants de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique ou anti-vibratile ;
*les travaux d’isolation, de canalisation de chauffage ou de réfrigération ;
*les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
*les travaux d’installation générale ;
*le montage de cloisons sèches à base de plâtre, de cloisons mobiles, le revêtement des murs, de
plafonds métallique ;
*le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques ;
*la peinture d’ossature métallique ;
*le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques ;
*le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
*le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
*les autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments.
 
3. Le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, de tous produits liés aux activités qui précèdent, ainsi que
tous produits et/ou marchandises au sens large dont le commerce est libre et non réglementé, et ce
en vente directe ou à distance (notamment par voie électronique).
 
La société pourra également opérer la réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’
achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement,
construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles. Elle
Volet B
pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution
même hypothécairement, au profit de toute personne physique et/ou morale, actionnaire ou non de
la société.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. L’organe d’administration a
compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives.
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
Volet B
assurance la publication conformément à la loi.
 
Article 18 - Procédure de sonnette d’alarme
1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de
la société.
L’administrateur expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité
de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. En cas d'absence du rapport visé à
l'alinéa précédent la décision de l'assemblée générale est nulle.
 
2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 1. lorsque l'organe d'administration
constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants.
 
3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément à l’article 5:153 du Code des
sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé
résulter de cette absence de convocation.
 
4. Après que l'organe d'administration ait rempli une première fois les obligations visées aux alinéas
ci-avant repris, il n'est plus tenu de convoquer une nouvelle assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Après constitution les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et l’assemblée a décidé
que
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2023.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
- Monsieur Maxime LETOT, domicilié à 7370 Dour (Wihéries), rue des Vivroeulx, 50.
- Monsieur Orazio CASCHETTO, domiciliée à 7300 Boussu, Rue Ferrer 58 bte 11.
Tous deux ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission, et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes, ni de pouvoirs.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Volet B
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2022.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6°- Le siège social de la société est fixé à 7370 Dour (Wihéries), rue des Vivroeulx, 44. Toute
modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- La société ne dispose actuellement d’aucune adresse électronique, ni d’aucun site internet.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Rudy QUERSON, pour effectuer toutes
formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises
ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte ainsi que les statuts initiaux
Signé Anne Wuilquot
Notaire