N° d'entreprise : 0472801655
Nom
(en entier) : MAXAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chièvresstraat 3
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 22 mars 2022, par Maître Ann DAELS, notaire à Kortrijk,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "Notariaat Ann & Michiel Daels ", ayant
son siège à 8510 Kortrijk, Schepenhuisstraat 12, déposé avant enregistrement, a décidé entre
autres:
1/ En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2/ a) L'assemblée acquite monsieur le président de donner lecture du rapport circonstancié, établi
par l'organe d'administration le 21 october 2021 en application de l’article 7:154 du Code des
sociétés et des associations, justifiant la modification de l'objet ou des buts de la société proposée,
dont les deux actionnaires ont pris connaissance en temps utile.
b) L’assemblée a ensuite décidé de modifier l'objet social de la société, de telle sorte que l’objet
social nouveau soit :
“ Article 3: Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à la fabrication, la distribution, la commercialisation, l’importation, l’
exportation, en gros ou en détail, de produits d’hygiène au sens large du terme, de produits de
désinfection au sens large du terme, d’articles de droguerie, de cosmétique, de toilette, de produits et
matériel pharmaceutique et paramédicaux, de « prêt-à-porter » et d’articles cadeaux, d’articles de
maroquinerie (chaussures, sacs, ceintures, accessoires, etc.), de produits pour animaux et plus
généralement toutes activités commerciales quel qu’en soit l’objet.
La société peut s’intéresser pas toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobiliers
généralement quelconques et notamment, l’achat, la vente, la promotion,  la mise en valeur, la
construction, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion
des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
La société peut également fournir des conseils et des services dans le domaine de la gestion
Volet B
commerciale, stratégique, financière et administrative, de la gestion technique, de la gestion des
produits, des relations publiques, de la publicité et du marketing, de la direction générale, de l'intérim
management et de la gestion opérationnelle.
La société peut orienter, organiser et assurer la formation et l'éducation, tant dans l'enseignement
public qu’au sein des entreprises. Dans ce cadre, la société pourra, d’une part, donner des
séminaires et des présentations et, d’autre part, rédiger, organiser, superviser et publier des œuvres
littéraires, manuels et de contributions sous diverses formes.
La société pourra aussi réaliser des études de marché, de promotion, de prospection et de
marketing.
De même, la société peut effectuer des arbitrages et de la médiation entre les chefs d'entreprise et
les salariés, encadrer le recrutement, gérer les formations et accompagner les employés des
départements commerciaux.
La société pourra effectuer du commerce en ligne de vêtements, de maroquinerie et d’accessoires.
La société peut constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et poser tous les
actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le
produit de ces biens meubles et immeubles.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de
toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce
qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.” 
3/ a) L'assemblée acquite monsieur le président de donner lecture du rapport circonstancié, établi
par l'organe d'administration le 21 octobre 2021 en application de l’article 7 :155 du Code des
sociétés et des associations, exposant l’objet et la justification detaillée de la proposition d’unification
des actions de catégories A et B.
Les deux actionnaires reconnaissent d’avoir pris connaissance de ce rapport en temps utile.
L’assemblée générale approuve ce rapport à l’unanimité.
b) L’assemblée générale a ensuite décidé d’unifier les cent vingt-six (126) actions de catégorie A et
les cent vingt-quatre (124) actions de catégorie B, et de les convertir en deux cent cinquante (250)
actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numéroté de 1 à 250, représentant
chacune un/deux cent cinquantième (1/250ième) du capital, dans les proportions suivantes :
– un (1) action pour un (1) action de catégorie A ;
– un (1) action pour un (1) action de catégorie B ; 
le tout sans admission de fractions.
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts à l’unification des actions en adoptant des statuts
complètement nouveaux comme ci-après.
4/ Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit,
dont un extrait suit:
a. DENOMINATION : MAXAM
b. FORME : société anonyme
c. SIEGE : Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
d. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à la fabrication, la distribution, la commercialisation, l’importation, l’
exportation, en gros ou en détail, de produits d’hygiène au sens large du terme, de produits de
désinfection au sens large du terme, d’articles de droguerie, de cosmétique, de toilette, de produits et
matériel pharmaceutique et paramédicaux, de « prêt-à-porter » et d’articles cadeaux, d’articles de
maroquinerie (chaussures, sacs, ceintures, accessoires, etc.), de produits pour animaux et plus
Volet B
généralement toutes activités commerciales quel qu’en soit l’objet.
La société peut s’intéresser pas toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobiliers
généralement quelconques et notamment, l’achat, la vente, la promotion,  la mise en valeur, la
construction, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion
des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
La société peut également fournir des conseils et des services dans le domaine de la gestion
commerciale, stratégique, financière et administrative, de la gestion technique, de la gestion des
produits, des relations publiques, de la publicité et du marketing, de la direction générale, de l'intérim
management et de la gestion opérationnelle.
La société peut orienter, organiser et assurer la formation et l'éducation, tant dans l'enseignement
public qu’au sein des entreprises. Dans ce cadre, la société pourra, d’une part, donner des
séminaires et des présentations et, d’autre part, rédiger, organiser, superviser et publier des œuvres
littéraires, manuels et de contributions sous diverses formes.
La société pourra aussi réaliser des études de marché, de promotion, de prospection et de
marketing.
De même, la société peut effectuer des arbitrages et de la médiation entre les chefs d'entreprise et
les salariés, encadrer le recrutement, gérer les formations et accompagner les employés des
départements commerciaux.
La société pourra effectuer du commerce en ligne de vêtements, de maroquinerie et d’accessoires.
La société peut constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et poser tous les
actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le
produit de ces biens meubles et immeubles.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de
toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce
qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
e. Capital : Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numéroté de 1 à 250, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ième) du
capital.
f. DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. 
g. ADMINISTRATION - CONTRÔLE  :
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Volet B
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans le cas d’une requête à cet
effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 24 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure par écrit pour l’arrêt des comptes annuels
et l’utilisation du capital autorisé.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Toutefois, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (€
25.000,00), la société est valablement engagée, en et hors justice, par le conseil d’administration
Volet B
comme collège.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
h. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
i. ASSEMBLEE GENERALE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures (18h00).
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 - ce mandataire soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un
mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
Volet B
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
a proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
Volet B
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
j.  RÉPARTITION - RÉSERVES - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
5/ L’assemblée décide de transférer le siège de la société de 7850 Enghien, rue de Chièvres 3 à
7850 Enghien, rue de Chièvres 15A.
6/ L’assemblée donne l’ordre et confère tous pouvoirs à l’organe d’administration afin d’exécuter les
résolutions qui précèdent et confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger la texte de la
coördination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
L’assemblée confère tous pouvoirs, avec possibilité de subrogation, à la société à responsabilité
limitée « BOFISC ROESELARE », ayant son siège à 8800 Roeselare, Koestraat 175B bus 2.1,
numéro d’entreprise 0433.459.643, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à la
modification ultérieure de l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous
les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d’entreprises, agrées au choix du
mandataire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Ann DAELS, Notaire à Kortrijk, deuxième canton
 
Déposées en même temps que l’extrait :
- une expédition de l’acte de modification des statuts;
- le texte coordonné des statuts;
- rapport circonstancié, établi par l'organe d'administration en application de l’article 7:154 du Code
des sociétés et des associations;
- rapport circonstancié, établi par l'organe d'administration len application de l’article 7 :155 du Code
des sociétés et des associations.