N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): FCJM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6250 Aiseau-Presles, Rue de la Pairelle(RO) 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le sept mai deux mille douze, à 
enregistrer incessamment, il résulte que:
1. Monsieur Jean Marie FRÈRE, né à Charleroi le quatre février mille neuf cent quarante-neuf, 
(NN 490204-041-09), domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de la Pairelle(RO) 30,
2. Madame Marie-France Mélanie Laura MATHÈVE, né à Jamioulx le treize septembre mille 
neuf cent quarante-sept, (NN 470913-032-46), domiciliée à 6250 Aiseau-Presles, Rue de la 
Pairelle(RO) 30,
3. Monsieur Frédéric Marcel Daniel FRÈRE, né à Charleroi le dix-neuf mars mille neuf cent 
septante-huit, (NN 780319-129-87), domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue d'Oignies(AI) 104,
Ont constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les 
caractéristiques sont reprises ci-après.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 200 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire lesdites parts intégralement, et les libérer à concurrence 
d'un tiers en numéraire comme suit:
- Monsieur Jean  FRÈRE, prénommé, déclarant souscrire 51 parts sociales
- Madame Marie-France  MATHÈVE, prénommée, déclarant souscrire 51 parts sociales
- Monsieur Frédéric  FRÈRE, prénommé, déclarant souscrire 98 parts sociales
L'attestation de la banque DEXIA BANQUE BELGIQUE sous le numéro BE55 0688 9504 0144
visée à l'article 224 du Code des sociétés a été remise au notaire soussigné et demeure en son étude.
Les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
Article 1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « FCJM ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6250 Aiseau-Presles, Rue de la Pairelle(RO), 30.
Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux dispositions de la 
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en participation:
A.
0845927003
L'achat, la vente, l’échange d'immeubles, la constitution ou cession de droits réels immobiliers, 
mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou 
non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens.
B.
1) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, entreprises ou associations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
2) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein 
desdites sociétés ou entreprises et notamment en exerçant tous mandats d’administrateur, de gérant 
ou de liquidateur en général ;
3) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits 
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
4) la centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers, d'assurance, 
juridiques, économiques, fiscaux, administratifs généralement quelconques et autres, pour compte 
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou dans lesquelles elle est nommée dans un 
organe de gestion ;
C.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
D.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au 
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements ou associations.
E.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant 
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions 
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
F.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, 
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de 
nature à en favoriser le développement.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social – Parts
Article 5. Capital social
Le capital social de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par deux cents (200) parts sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune 
une partie égale du capital.
Il est libéré à concurrence de 6.200 euros
Article 6. Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d’ordre de 1 à 200.
Seule l’inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats 
constatant cette inscription sont délivrés aux associés.
Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu’à la suite de l’inscription de 
ce transfert au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants 
droit.
Article 7. Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe de gestion a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de la part à l’égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le 
juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur 
provisoire qui exercera les droits litigieux dans l’intérêt de la collectivité des ayant-droits.
Article 8. Cession de parts
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui 
il l’entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Si l’associé unique n’a 
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parties 
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés 
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdits parts 
ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; 
en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où 
la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, 
celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans 
les conditions prévues par la loi.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
- au conjoint ;
- à des ascendants ou descendants en ligne directe ;
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C.  En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts 
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la 
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions 
portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution 
de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice 
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Chapitre III. Gestion – Controle
Article 9. Composition de l’organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la 
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que 
s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a 
statué sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle élection 
ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Article 10. Réunions – Délibération – Résolution
Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants. La convocation 
s’effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des 
cas d’extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence 
sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, 
à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent 
unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s’y fait 
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également 
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la 
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’étranger, 
au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être 
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles 
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature 
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou 
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du 
collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre 
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la 
moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants 
doivent être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée 
qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion 
précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins 
deux (2) gérants doivent être présents.
Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants 
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à 
la majorité des voix des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du 
collège de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par 
écrit. L’un des gérants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 
2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les gérants, avec 
la demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant la 
réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures 
(en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit 
rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions 
écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l’approbation de tous les gérants 
n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi initial, les décisions sont 
considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 11. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par 
les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la 
réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre 
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.
Article 12. Pouvoirs de gestion
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion. 
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une assemblée 
délibérante.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions 
spécifiques et déterminées.
Article 13. Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un (1) gérant agissant seul. 
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les 
mandataires spéciaux.
Article 14. Rémunération – Coûts – Frais
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de 
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 15. Controle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes 
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater 
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes 
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour 
un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée 
générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération 
peut seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous 
peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée 
générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
Article 16. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de mai à 
dix-huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable 
suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document 
contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt 
(20) jours calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
de la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés 
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
convocation.
Article 17. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le 
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la 
réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou 
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil si les destinataires l’ont accepté 
individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe de gestion, 
les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées 
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer 
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à 
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en 
est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par 
ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout 
document ou de leur copie.
Article 18. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe 
de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours 
ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à 
l’article 2281 du Code civil.
Article 19. Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée 
générale. La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature 
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) 
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué 
dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 
du Code civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation 
l’exige.
Article 20. Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen 
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la 
disposition des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile 
ou le siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, 
(iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la 
convocation l’exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, 
(vi) les sens du vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs 
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou 
modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les 
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à 
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables 
avant la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné 
à l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les 
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 21. Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de 
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) l’adresse ou le 
siège social de l’associé, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre de parts 
avec lesquelles l’associé participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du Code des 
sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Article 22. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou en cas 
d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l’assemblée générale 
désigné par celle-ci. 
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un (1) 
scrutateur.
Article 23. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du 
jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à 
l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs 
rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou 
des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel 
de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur 
rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut 
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement 
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi 
prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, 
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, un document, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de résolutions et avec 
copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 
2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l’assemblée générale. Les associés doivent 
renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter 
de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. 
La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code 
civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les 
résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le 
document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’approbation des résolutions par les 
associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l’envoi 
initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 24. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le 
président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont 
annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices
Article 25. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1) janvier de chaque année pour se terminer le trente et 
un (31) décembre suivant.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque 
Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de 
gestion si la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.
Article 26. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un 
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être 
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner 
aux soldes des bénéfices nets.
Article 27. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et 
aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les 
associés qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des 
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
Article 28. Dissolution – Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de commerce de 
leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 
184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans 
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment 
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements 
préalables.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 29.
Volet B - Suite
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la 
durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, 
significations et assignations peuvent leur être données.
Les associés sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile. A défaut de 
notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en 
application des présents statuts.
Article 30 – Droit commun
Il est renvoyé au Code des société pour tout ce qui ne serait pas réglé aux présents statuts. »
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un 
décembre 2013.
2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.
3)Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société :
- Monsieur Jean Marie FRÈRE, né à Charleroi le quatre février mille neuf cent quarante-neuf, 
(490204-041-09), domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de la Pairelle(RO) 30 ;
- Madame Marie-France Mélanie Laura MATHÈVE, née à Jamioulx le treize septembre mille 
neuf cent quarante-sept, (470913-032-46), domiciliée à 6250 Aiseau-Presles, Rue de la Pairelle(RO) 
30 ;
- Monsieur Frédéric Marcel Daniel FRÈRE, né à Charleroi le dix-neuf mars mille neuf cent 
septante-huit, (780319-129-87), domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue d'Oignies(AI) 104 ;
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée.
4)Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)Chacun des comparants agissant seul est investi d’un mandat spécial aux seules fins de déposer 
et de signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques à la 
Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise et à 
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui 
concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des 
administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à 
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif