N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR B. DEBRUYNE MEDECINE GENERALE
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5640 Mettet, Rue du Centre, Biesme 1
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire à Châtelineau 
(Châtelet), en date du 29 mars 2011, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
Monsieur  DEBRUYNE Benoit Hugues Marcel Ghislain, né à Charleroi(D 1) le quatorze 
septembre mille neuf cent quatre-vingt-un (numéro national  81091415129),  célibataire, 
domicilié à 5640 Mettet, Rue du Centre, Biesme 1,
la société civile ayant emprunté  la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée dénommée «DOCTEUR B. DEBRUYNE MEDECINE GENERALE» ,. ayant son 
siège social à à  Mettet Rue du Centre, Biesme 1 dont les statuts sont les suivants :
II.  STATUTS
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Article 1. FORME-DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée 
à Responsabilité Limitée sous la dénomination: "DOCTEUR B. DEBRUYNE, 
MEDECINE GENERALE".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres 
"Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société 
Civile sous forme de S.P.R.L.". 
Outre les mentions dont questions ci-avant, tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société comprendront 
également, l'indication précise du siège social ainsi que le numéro d'entreprise.
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Mettet, Rue du Centre, Biesme 1 et peut être transféré en tout
autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du 
Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir  des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable 
du Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine et ce, par 
ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui 
apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
0834928191
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect 
de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment:
−en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
−en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter 
l'exercice de la profession de médecin;
−en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de 
favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant 
des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de 
l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but 
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa 
propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère 
commercial et de ce fait incompatible avec l’objet social de la société.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et 
la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère 
répétitif et commercial.  Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des 
associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi 
réalisés.  Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité des deux tiers minimum.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée., sauf le cas de dissolution anticipée.
TITRE II. CAPITAL-PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros divisé en cent parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. 
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES ASSOCIES
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Un registre des associés sera tenu au siège social.
Il comprendra:
−la désignation précise de chaque associé;
−le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;
−les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le 
cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de 
leur inscription dans le registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité 
avec la loi et les usages locaux.  Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance 
de ces livres et documents sans déplacement.
Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES
1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des 
Médecins et pratiquant ou étant appelés à pratiquer dans la société ;
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à 
respecter l'alinéa qui précède;
3. Si la société comprend plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort: 
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect 
des conditions prévues à l'alinéa 1 ci-avant, obtenir l'agrément unanime des autres associés. 
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et 
le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire 
ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans un délai de deux mois, à compter de la 
déclaration faite par le cédant.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Toutefois l’associé qui désire 
céder ses parts procèdera conformément aux articles 340 et 341 du Code des Sociétés pour 
obtenir le rachat de ses parts. 
- Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront dans un délai de six mois, 
opter pour une des propositions suivantes et la réaliser:
a) soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social dans le respect des 
articles 269 et 287 du Code des sociétés;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent 
les conditions du présent article;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en 
liquidation.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, 
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit 
le fonctionnement de la société.
TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE
Article 8. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un 
est associé choisis par l’Assemblée Générale.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée mais renouvelable.   
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée 
de la société. En cas de pluralité d’associés, ou si un des gérants n’est pas médecin, le 
mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin devra s’engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu’il s’agira 
de données à caractère médical ou privé.
Article 9. POUVOIRS DES GERANTS
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom 
de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société. Dans tous les actes engageant 
la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en 
laquelle il agit.
Article 10. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
−soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, 
assurés ou autres;
−soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités 
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant 
accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur 
durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il 
s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.  
Le délégué non-médecin devra s’engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu’il 
s’agira de données à caractère médical ou privé.
Article 11. REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.  
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 12. SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que 
les critères légaux l'imposeront.
L’assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou 
plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant 
cette nomination obligatoire.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais 
généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation 
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires.
Il
pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son 
accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce 
cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le 
dernier vendredi du mois de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les 
comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus 
à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de 
Déontologie prévoit une majorité différente ou l’unanimité.
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
Article 14.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin.
Chaque année, le trente juin, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés 
aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins 
de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque 
Nationale de Belgique.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
L’assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial 
après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.
Article 15. AFFECTATION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour constituer un fond de 
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le 
dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit 
elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou 
autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des 
Sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins 
associés.  
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l’associé ne retirera qu’un intérêt 
normal des capitaux investis.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 16.  DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.
Si le liquidateur, nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire 
assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des 
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, 
de leur nomination.
Article 17. PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations 
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres 
mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents 
euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord  à rembourser le montant libéré 
des parts sociales.  Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront l’équilibre en mettant toutes les 
parts sur pied d’égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu’ils 
possèdent, conformément aux règles de la déontologie médicale.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 19. DEONTOLOGIE MEDICALE
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l’Ordre des 
Médecins.  En matière déontologique, les médecins répondent devant l’Ordre des actes 
accomplis en qualité de mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.  En cas de 
pluralité d’associés, le médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut se choisir lui-même 
un remplaçant.  Le médecin privé du droit d’exercer l’art médical par une décision judiciaire 
ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.  Cette 
interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité 
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.  
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du conseil provincial auquel 
ressortit ce médecin.  A défaut de ces dispositions, le Conseil Provincial prendra les mesures 
qui s’imposent.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés 
de celle-ci de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant 
entraîner des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.  
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions 
d’exclusion temporaire ou définitive d’un médecin.  La responsabilité personnelle des 
associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant 
exercée exclusivement par le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel; le secret médical ne peut être partagé 
que dans la mesure où les soins l’exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.  La répartition des parts 
sociales entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin 
pour le travail presté.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d’autres 
médecins ou avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui 
l’assiste.  Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes 
autres observations seront présentées par lui au responsable de la société.  Celui-ci veillera à 
ce que le personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l’assure 
de sa collaboration loyale.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Provincial de 
l’Ordre des Médecins.  Toute modification aux statuts de la société devra être soumise 
préalablement à l’approbation du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.  Tout accord 
financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) 
présente(nt) également le contrat au Conseil Provincial de l’Ordre auquel il(s) 
ressortisse(nt).  L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des 
autres.  L’attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à l’activité des 
associés.
Les associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale.
Les honoraires doivent alors être perçus en pool.  La répartition du travail ainsi que la clé de 
répartition du pool doivent être soumises au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Le pool d’honoraires devra être distribué en part égales à travail égal, au plus tard à partir de 
la cinquième année.
Le pool d’honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d’absence d’un des 
membres, excepté pour cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d’indemnité journalière à charge du groupement en cas 
d’incapacité de travail.
La convention, les statuts, le règlement d’ordre d’intérieur prévoient toutes les mesures 
nécessaires en vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, tout forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les droit et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les 
associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à 
la perception, à la répartition et au paiement des honoraires etc…) doivent faire l’objet d’un 
contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent 
éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins concerné est seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures 
de recours
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée  par l’Ordre des Médecins et 
ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
Article 20.
Si dans les deux ans, la société se propose d'acquérir un bien, le cas échéant, en application 
du code des sociétés, appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une 
contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à 
l'autorisation de l'assemblée Générale délibérant à la simple majorité des voix quel que soit 
le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par 
un réviseur d'entreprises désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés en même 
temps que la convocation. Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion 
journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 21 DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se 
référer au Code des sociétés et aux règles déontologiques.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, réuni en assemblée Générale, a ensuite pris les décisions suivantes:
1) Le premier exercice social a commencé le 1er janvier 2011, pour se terminer le 30 juin 
2012
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2012.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Benoît DEBRUYNE, comparant.     
Il est nommé en sa qualité d’associé unique pour toute la durée de la société. Il peut 
engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est 
rémunéré.
4) Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Monsieur Benoît DEBRUYNE précité, au nom 
et pour compte de société en formation, sont repris par la société constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au 
Greffe du Tribunal compétent.
5) L'Assemblée Générale a constaté que la société remplit les conditions légales 
dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, 
jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.