Unternehmensnr. : 0896855763
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : SCHOONBROODT LOGISTICS
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Hagbenden 39 briefkasten A2
des Sitzes : 4731 Raeren
Gegenstand der Urkunde :
VERSCHIEDENES, AENDERUNG RECHTSFORM, SATZUNGEN
(UEBERSETZUNG, KOORDINATION, ANDERE AENDERUNGEN),
ENTLASSUNG, ERNENNUNG
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe MALHERBE, à Eupen, le 26 octobre 2023,
en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée SCHOONBROODT LOGISTICS ayant son siège à 4731 Eynatten, Hagbenden 39, bte A2,
inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0896.855.763, a pris les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations –
Adaptation du capital – Refonte des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Elle décide également de profiter de la possibilité de fixer le siège hors statuts.
En conséquence, les statuts seront désormais libellés comme suit :
 
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SCHOONBROODT LOGISTICS ».
 
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3
La société a pour objet toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à
l'organisation logistique dans les entreprises et notamment le magasinage, le groupage,
l'entreposage, la distribution, l'expédition et le commissionnement à l'expédition pour compte de
toutes sociétés filiales ou non, la mise à disposition de locaux d'entreposage et d'emplacement au
sein d'un même hall de stockage, la prise en charge de toutes marchandises, leur sécurisation, le
déchargement et le chargement de camions, le groupage sur palettes, l'aide au groupage, à
l'emballage, à l'expédition.
Elle peut par ailleurs, tant en Belgique ou à l'étranger, effectuer tous placements et transactions,
dans toutes opérations mobilières et immobilières et, en général, accomplir toutes opérations civiles,
industries ou commerciales, financières, mobilière ou immobilières et leur prêter tout concours que
ce soit par des prêts, des garanties, y compris le leasing, se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en développer ou
en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut même conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
De façon générale, elle peut faire toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui
serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne sont pas interdites par la loi.
 
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
 
ARTICLE 5
En contrepartie des apports ont été créées trois cents (300) actions.
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un trois centième (1/300ème) de l’avoir social.
Tous les apports sont comptabilisés en fonds propres disponibles.
 
ARTICLE 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
ARTICLE 7
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires.
Le registre peut être tenu en la forme électronique.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
 
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres
associés.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
 
ARTICLE 9
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée du
mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
 
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration, de gestion et de
représentation lui sont dévolus, avec la possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales. L’organe d’administration fixe les modalités de cette délégation.
S'il y a plus de deux administrateurs, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux administrateurs, chacun d’eux représentera
seul la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en
justice.
 
ARTICLE 11
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes.
 
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE 14
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le premier samedi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
Les convocations sont adressées par courrier recommandé. Elles peuvent être adressée par courrier
simple ou par toute voie électronique si l’actionnaire a communiqué son accord et ses coordonnées à
la société.
 
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
ARTICLE 16
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
 
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l’étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
 
ARTICLE 19
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Fixation du siège
L’assemblée décide de fixer le siège de la société hors des statuts et de le maintenir à 4731 Raeren,
Hagbenden, 39/A2.
 
TROISIEME RESOLUTION : Démission des gérants et renouvellement de leur mandat en qualité d’
administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Philippe
SCHOONBROODT et de Madame Ursula RADERMACHER, tous deux domiciliés à 4730 Raeren,
Neustraße 65, et de renouveler leur mandat en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée.
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 26 octobre 2023
Philippe MALHERBE, notaire à Eupen
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés