Nom MAISON DE LA TOUR RESIDENCE ABBEYFIELD
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE GABRIELLE DE COUNE 10 4600 LIXHE
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
MODIFICATION DE L ORGANE D'ADMINISTRATION
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du18/12/2023 et du 12/11/2024, les membres présents et
représentés ont adopté à l'unanimité la modification des statuts. La version ci-après remplace la précédente
publiée au Moniteur du 24 06 2005 et est rédigée comme suit :
Titre I - Dénomination - Siège social.
Article 1 :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Maison de la Tour Résidence
ABBEYFIELD » qui est membre d'Abbeyfield en Wallonie ASBL. La dénomination sociale sera immédiatement
suivie par les mots « association sans but lucratif » ou par l'abréviation « A.S.B.L. », inscrits lisiblement sur tous
les actes et pièces émanant de l'association ainsi que la mention « Maison reconnue par ABBEYFIELD Belgium
ASBL ».
Tout document émanant de ladite association doit obligatoirement mentionner le nom, statut juridique, l'adresse
de son siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation R.P.M.
suivi du tribunal compétent, son adresse électronique et son site internet
Article 2 :
Son siège social est établi en Wallonie à 4600 Lixhe, Rue Gabrielle de Coune 10, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale (A.G.) dans tout autre lieu en
Région Wallonne. Toute modification du siège social doit être communiquée, conformément à la loi, au Greffe
de Tribunal de Commerce en respectant les mêmes règles que celles qui concernent les modifications aux
statuts.
TITRE II - But social et objet.
Article 3 :
L'association a pour but de procurer, à prix coûtant, un cadre de vie convenant à des personnes d'âge mûr qui
ont fait librement le choix :
* D'habiter, avec d'autres, une maison regroupant des logements individuels et disposant d'espaces communs ;
* De s'associer en vue, d'une part, de se prendre en charge dans toutes les mesures de leurs capacités, et
d'autre part, de se rendre des services mutuels dans un esprit d'entraide et de partage des responsabilités ;
* D'adhérer aux principes d'ABBEYFIELD, qui est un mouvement de volontaires destiné à promouvoir la
création et le bon fonctionnement des maisons qui sont affiliées à ce mouvement. Ce mouvement est
notamment basé sur les considérations ci-après :
* Les aînés ont un rôle important à jouer dans la vie de leur famille, leurs amis et leur entourage ;
diminution de leurs forces.
Ce mouvement leur propose de choisir, lucidement et à temps, de s'associer pour organiser un nouveau chez-soi
dans une maison d'une dizaine d'habitants gérés par eux, à prix coûtant, avec le soutien de compétences
extérieures.
Ce choix implique la recherche d'un équilibre entre vie privée et vie en communauté, lequel s'appuie notamment
sur :
* La capacité d'autonomie, qui constitue le moteur principal d'une adaptation harmonieuse aux réalités de
l'avancement en âge, va de pair avec une attention active à tout ce qui contribue au maintien d'une bonne santé
physique et mentale.
* Le respect de soi et le respect d'autrui.
* L'acceptation d'un partage de vie et de responsabilités avec les autres habitants et tous ceux qui prêtent leur
concours à la vie de la maison, dans une attitude résolument orientée vers la convivialité et l'entraide.
* L'ouverture aux relations avec le voisinage et à toute activité favorisant l'épanouissement de chacun dans les
domaines les plus variés
En conséquence, les habitants et les personnes qui les assistent s'engagent à organiser la vie de la maison en
respectant les principes ci-dessus, et notamment, à faire en sorte que la dignité et la liberté de chacun soient
respectées.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme pour favoriser le bien-être et le
partage au sein de la maison.
TITRE III - Membres.
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs, à savoir tous les habitants de la maison. Elle peut être élargie
à quelques administrateurs non-habitants pendant la durée de leur mandat.
Ces derniers acquièrent le statut de membres effectifs lors de leur élection par l'Assemblée Générale (A.G) ; ils
ne sont pas soumis à la cotisation.
La qualité de membre effectif entraine l'obligation de se soumettre au règlement d'ordre intérieur. Il en est de
même en ce qui concerne les adhérents et toute autre personne participant aux activités de l'association.
Les personnes qui désirent aider l'association, de façon régulière, à réaliser ses buts peuvent être admises en
qualité de membres adhérents par l'Organe d'Administration (O.A.), après demande écrite au président de l'O.A.,
le président organisera tout contact qu'il jugera souhaitable entre le candidat et les personnes concernées.
L'admission et l'exclusion d'un membre adhérent relève de l'organe d'administration
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents auront le droit :
* D'assister aux Assemblées Générales (A.G.) auxquelles ils seront invités à titre consultatif ;
* De faire toute suggestion à l'Organe d'Administration (O.A.) et autres organes de l'association qui jugeront de la
suite à donner
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à apporter à l'association leur concours actif selon leurs capacités
dans l'esprit d'entraide et de participation, tel que défini à l'article 3.
Article 5 :
Toute personne qui désire devenir habitant doit adresser une demande écrite, exprimant ses motivations, à
l'Organe d'Administration (O.A.), Celui-ci, après avoir vérifié la recevabilité de la candidature, mettra en œuvre la
procédure prévue au Règlement d'Ordre Intérieur avec l'assistance d'un chargé de mission qui en assure le suivi.
A l'issue de cette procédure, tous les habitants sont invités à se prononcer sur la candidature par vote secret à la
majorité des 2/3 des voix et le chargé de mission fait rapport à l'organe d'administration.
L'organe d'administration, après avoir entendu le rapport du chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un
vote secret statuant à la majorité des deux tiers concernant la candidature.
Toute personne qui désire devenir habitant doit adresser une demande écrite, exprimant ses motivations, à
l'Organe d'Administration (O.A.), Celui-ci, après avoir vérifié la recevabilité de la candidature, mettra en œuvre la
procédure prévue au Règlement d'Ordre Intérieur avec l'assistance d'un chargé de mission qui en assure le suivi.
A l'issue de cette procédure, tous les habitants sont invités à se prononcer sur la candidature par vote secret à la
majorité des 2/3 des voix et le chargé de mission fait rapport à l'organe d'administration.
vote secret statuant à la majorité des deux tiers concernant la candidature.
TITRE IV - Démissions et exclusions.
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre
recommandée au président de l'O.A. leur démission.
En ce qui concerne les habitants, cette décision ne deviendra effective qu'après l'expiration d'un préavis de deux
mois prenant court le 1er jour du mois qui suit sa notification et après apurement de leurs dettes vis-à-vis de
l'association.
La perte de la qualité de membre effectif entraine automatiquement celle d'habitant.
Et réciproquement, la perte de la qualité d'habitant de la maison Abbeyfield entraîne automatiquement celle de
membre effectif de l'association.
Peut-être réputé démissionnaire par l'Organe d'Administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale (A.G.) qui devra réunir les
mêmes quorums de présences (2/3) et de votes (2/3) que ceux prescrits pour les modifications des statuts, dont
les dispositions relatives à une éventuelle seconde A.G. s'appliqueront également.
Au préalable, le membre dont l'exclusion est envisagée est invité à exposer, s'il le désire, son point de vue à
l'A.G. Le vote aura lieu à bulletin secret et la décision d'exclusion sera actée dans le procès-verbal (P.V.) sans
devoir faire mention d'une motivation.
L'Organe d'Administration (O.A.) peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale (A.G.), les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
ou aux lois.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 7 :
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 8 :
L'association tient au siège social un registre des membres effectifs conformément à l'article 9:3 du Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE V - Cotisations.
Article 9 :
Les membre effectifs habitants paient mensuellement une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'Assemblée Générale (A.G.). Elle servira à couvrir une quote-part des frais généraux de l'association selon les
modalités définies par le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).
D'autre part, chaque membre effectif, en sa qualité d'habitant de la maison, contribue mensuellement à la
couverture complète des frais et charges de l'association, exposés par celle-ci pour son compte, et ce suivent, les
clés de répartition et les modalités déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).
Les membres effectifs ne sont tenus qu'à concurrence de leur part dans ces charges, sans pouvoir être inquiétés
pour les charges impayées d'autres membres.
TITRE VI - Assemblée Générale (A.G.).
Article 10 :
L'Assemblée Générale (A.G.) est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'Organe d'Administration ou, si ce dernier est absent, par le plus ancien des administrateurs présents et en cas
de parité d'ancienneté, par le plus âgé.
Article 11 :
L'Assemblée Générale (A.G.) détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
* La nomination et la révocation des administrateurs ;
* Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
* La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
* L'approbation des budgets et des comptes ;
* La dissolution volontaire de l'association ;
* L'exclusion de membres effectifs ;
* La transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L. ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
* L'approbation ou la modification du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).
* L'introduction d'une action juridique contre les administrateurs et les commissaires ;
* Le fait d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
* Tous les cas où les statuts et la loi l'exigent
L'Assemblée Générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Toutefois la loi impose des majorités qualifiées pour certaines décisions. (art.9 :21 et art.9 :23 du Code des
Sociétés et Associations:
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur
Par ailleurs, l'exclusion d'un membre effectif dont question à l'article 6, ne peut être prononcée que par une
Assemblée Générale convoquée conformément à l'article 9 :23 du CSA, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale (A.G.) chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration (O.A.).
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande, par lettre
recommandée ou par mail, au président de l'Organe d'Administration (O.A.). De même, toute proposition signée
par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Article 13 :
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales (A.G.) par le président de l'Organe
d'Administration (O.A.), à défaut par deux administrateurs agissant au nom de l'O.A. Ils peuvent s'y faire
représenter par un autre membre effectif.
Les convocations sont faites par lettre adressée ou par mail, au moins15 jours avant l'A.G. (art1:32 du Code des
Sociétés et des Associations), à l'exception d'urgence dûment motivée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être protée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G., Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un
membre effectif de l'association et qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Toute procuration doit être
donnée par écrit.
Les membres adhérents ainsi que toute personne acceptée par l'O.A. peuvent être invités à l'A.G. à titre
consultatif.
Article 15 :
consultative.
L'O.A. se réunira au moins quatre fois par an.
Article 22 :
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.
Un administrateur empêché ou absent ne peut se faire représenter que par un autre administrateur, lequel ne
peut accepter plus d'un mandat de représentation.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf si
celui-ci représente un autre administrateur ; ceci pour éviter qu'une seule personne ne dispose de trois voix.
Les décisions sont consignées dans des Procès-Verbaux (P.V.) signées par le président et le secrétaire ou à
défaut par deux administrateurs
Art 23 :
L'O.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans
que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,
faire et passer tous acte et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, changer, vendre, tous biens,
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'A.G.
Article 24 :
L'O.A. peut nommer et licencier le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et autres institutions
financières, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par virement ou
transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues
par l'association et encaisser tout mandat ainsi que toutes assignations ou quittances.
Articles 25 :
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être selon les modalités fixées par les articles 20 et 21 des statuts, être déléguée par l'O.A. à l'un de ses
membres ou à toute autre personne en définissant l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
Article 26 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l'O.A.
Article 27 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation
spéciale de l'O.A., par le président et un administrateur agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est également engagée par la signature d'un mandataire qui a
reçu une délégation spéciale de l'Organe d'Administration (O.A.), moyennant la production d'un extrait de la
décision par laquelle cette délégation a été octroyée.
Article 28 :
La responsabilité des administrateurs est définie dans le Code des Sociétés et des Associations
TITRE VIII - Conseillers professionnels et procédure d'admission.
Article 29 :
Le O.A. désigne, soit parmi ses membres non-habitants, soit parmi des personnes extérieures compétentes, de
préférence connaissant la maison, un chargé de mission apte à mettre en œuvre et à assurer avec tact et
impartialité le suivi de la procédure d'admission qui doit être prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE IX - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
Article 28 :
Un règlement d'ordre intérieur ainsi que ses modifications éventuelles seront approuvés par l'A.G. statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE X - Dispositions diverses.
Article 30 :
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Article 16 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, autres que les décisions
relatives à la loi ou aux statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas prises en compte pour
le calcul de la majorité et sont considérés comme neutre. En cas de partage de voix, celle de celui qui préside
l'A.G. est prépondérante.
Article 17 :
Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du Tribunal des
Entreprises et publiée conformément à la loi. Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou
décès d'administrateur.
Article 18 :
Les décisions de l'A.G. sont consignées dans des Procès-Verbaux (P.V.) signées par le président et le secrétaire,
ou à défaut par deux administrateurs.
Ces Procès-Verbaux (P.V.) sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs et les administrateurs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt et ce, par mail. Les
extraits des Procès-Verbaux (P.V.) à produire en justice ou ailleurs sont signés par le secrétaire et le président ou
à défaut, par deux administrateurs.
TITRE VII - Administration.
Article 19 :
L'association est administrée par un conseil, appelé « Organe d'Administration » (O.A.) composé de cinq
administrateurs et de sept au plus, nommés et révocables par l'A.G., Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La moitié ou la moitié plus un des administrateurs doit être composée de membres effectifs habitants.
Les administrateurs sont nommés par l'A.G. pour un terme de 4 ans.
En cas de vacances au cours d'un mandat, par suite de décès ou de démission, un administrateur pourra être
nommé à titre provisoire par l'O.A. en remplacement de l'administrateur absent.
Cette nomination provisoire n'aura d'effet que jusqu'à la prochaine A.G. qui sera convoquée dans les plus brefs
délais et qui aura à se prononcer soit sur la nomination définitive, soit sur la nomination d'un administrateur. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'A.G. n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe d'Administration (O.A.) au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'A.G.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en
leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de la cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée à l'O.A.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités liées à la
publication requises par la loi dans le mois.
Articles 20 :
L'O.A. désigne en son sein un président, qui sera choisi parmi les administrateurs non-habitants, ainsi qu'un vice-
président.
En outre, il peut désigner un secrétaire, et le cas échéant un trésorier qui ne seront pas nécessairement
administrateurs et dans ce cas, ils pourront être invités aux séances de l'O.A. ainsi qu'aux A.G. pour accomplir
les tâches qui les concernent.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 21 :
L'O.A. se réunit sur convocation du président ou à défaut, par le vice-président 15 jours avant la date de la
séance, sauf urgence dûment motivée.
La lettre de convocation contenant l'ordre du jour est adressée aux membres de l'O.A. par pli ordinaire ou par
mail.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, pour autant que les
administrateurs habitants soient majoritaires.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale (A.G.), avant la fin du premier trimestre.
En outre, les comptes de l'association seront établis trimestriellement par la personne chargée de la tenue de la
comptabilité. Ces comptes seront soumis pour examen et approbation à l'O.A.
Article 31 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale (A.G.) désignera le ou les liquidateurs, qui devront
également réunir les qualifications nécessaires pour exercer cette mission. Elle déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Ces liquidateurs pourront également demander le remboursement de leurs débours et frais de déplacement.
L'affectation de l'actif net devra être faite en faveur d'une association sans but lucratif désignée par l'A.S.B.L. en
dissolution.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés conformément à
la loi.
Article 32 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à Abbeyfield Wallonie ou à défaut
d'acceptation par celle-ci à Abbeyfield Belgium ou à défaut d'acceptation par cette dernière, à une ou plusieurs
autres associations poursuivant un but semblable à désigner par l'Assemblée Générale, à laquelle les
liquidateurs peuvent faire des propositions.
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations
B. RENOUVELLEMENT DE MANDATS
Les membres réunis en Assemblée Générale Ordinaire du 12 /11/ 2024, ont approuvé les nominations /le
renouvellements aux postes d'administrateurs, des personnes suivantes,
qui acceptent le mandat
Monsieur RENOY Dany,	Rue Affnay 4B Dalhem 4600.	Fin de mandat : 2027
Monsieur SMONS Francis,	Bd G. Kleyer 172 Liège 4000.	Fin de mandat : 2025
Rue G. De Coune 10 A2 Lixhe 4600.	Madame LANDRAIN Francine,	Fin de mandat : 2025
Monsieur FABRY Jacques,	Rue G. De Coune 10 B3 Lixhe 4600.	Fin de mandat : 2025
Rue G. De Coune 10 B4 Lixhe 4600.	Fin de mandat : 2028	Monsieur Schockaert Marc,
Dont acte,
Fait à Lixhe en deux exemplaires originaux , le 12 /11 /2024
SHOWS Francis