N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Old Dreams
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Joseph Bracops 201 17
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
Entre les soussignés :
1.   De Groodt Jacqueline, Bd. J. Bracops 101/17, à 1070 Anderlecht, née à Ixelles 07 janvier 1953
2.   Melachrinidis Ioanis, place de la Vaillance 28, à 1070 Anderlecht, né à Nikaia 19 décembre 1952
3.   Depelchin Michel, Bd. J. Bracops 101/17, à 1070 Anderlecht, né à Bruxelles 04 janvier 1948
4.   Biliotti Sophie, av Brugmann 238, à 1180 Uccle, née à Bruxelles 05 février 1987
5.   Es Waut, rue de Neerpede 576, à 1070 Anderlecht, né à Tienen 04 mai 1980
6.   De Coster Bernard, av. du Condor 12/14, à 1080 Molembeek, né à Heer 25 septembre 1945
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 : dénomination
L’Association est dénommée « OLD DREAMS ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Anderlecht au 201 du boulevard
Bracops, boîte 17. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : But
L’association a pour but social l’organisation et la promotion, au sens large, d’activités à visées socio- culturelles.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 : Durée de vie
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre ll – Membres
 
Article 5 : Des membres
L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’Honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Les membres peuvent être des personnes physiques et morales.
0541883174
Le Conseil d’administration est seul à pouvoir accepter un nouveau membre et à définir sa qualité de membre
effectif, adhérent, d’honneur.
Il y a trois catégories de membres.
Membres effectifs
          Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
Ceux-ci sont seuls éligibles au Conseil d’administration et comme vérificateurs aux comptes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Ils sont les seuls à participer aux Assemblées Générales et y ont voix délibératives sur base d’une
personne égale à une voix.
 
Membres adhérents
Ils participent aux activités de l’Association aux conditions fixées par le Conseil d’administration.
 
Membres d’Honneur
Ils peuvent être désignés, sur base annuelle, par le Conseil d’administration, en reconnaissance pour leur soutien
au bon fonctionnement et à la promotion de l’association. Ce sont exclusivement des membres adhérents.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, il               s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre III - Cotisations
 
Article 6 : Cotisations annuelles
 
Elle est proposée annuellement par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale statutaire.
Pour le premier exercice elle est de :
·        Membre effectif : 50 EURO
·        Membre adhérent : 5 EURO
 
Article 7 : Registre des membres
 
Un registre des membres est tenu au siège social de l’Association. Il est consultable, par les membres effectifs,
sur demande.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
 
Article 8 : Assemblée générale
 
L’Assemblée générale statutaire se tient le dernier samedi du mois d’avril, à 18h00 au siège social ou à tout autre
endroit mentionné dans la convocation. D’autres Assemblées générales peuvent être réunies sur demandes
expresses auprès du Conseil d’administration de la part d’au mois 20 % des membres effectifs.
L’Assemblée générale statutaire élit pour un mandat illimité, les administrateurs.
L’Assemblée générale statutaire élit pour un mandat d’un an, le vérificateur aux comptes.
L’Assemblée générale est habilitée à nommer et révoquer les Administrateurs et le Vérificateur aux comptes.
Les délibérations des Assemblées font l’objet de procès-verbaux consignés dans un registre tenu au siège social
de l’Association.
Il est consultable, par les membres effectifs, sur demande.
Tout ce qui n’est pas attribué par la Loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
 
Titre V  – Conseil d’administration
 
 
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat d’une durée illimitée.
Le Conseil se réunit au minimum 1 fois sur l’année. Ses réunions font l’objet de procès-verbaux tenus dans un
registre au siège social de l’Association. Il est consultable, par les membres effectifs, sur demande.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Chaque Administrateur engage individuellement l’Association cependant une double signature est requise pour
toutes les opérations financières.
 
Articles 10 : Gestion journalière
 
La gestion journalière est assurée par les Administrateurs, individuellement ou collégialement.
Le Conseil d’administration peut déléguer celle-ci, en tout ou en partie et sous sa responsabilité à toute personne
membre ou non de l’Association. Cette délégation doit obligatoirement faire l’objet d’une décision du Conseil en
délibération et figurer au procès-verbal de sa réunion. Cette délégation précisera l’étendue exacte et la durée du
mandat. Elle devra faire l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Article 11 : Exercice social
 
L’exercice social va du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 12 : Premier exercice social
 
Le premier exercice social débute le 1 novembre 2013 et s’achève le 31 décembre 2014.
 
Art. 13 : Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 14 : Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne 1 vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 15 : Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera trois  liquidateurs, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique,  ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 16 : Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1.   De Groodt Jacqueline, Bd. J. Bracops 101/17, à 1070 Anderlecht, née à Ixelles 07 janvier 1953
2.   Melachrinidis Ioanis, place de la Vaillance 28, à 1070 Anderlecht, né à Nikaia 19 décembre 1952
3.   Depelchin Michel, Bd. J. Bracops 101/17, à 1070 Anderlecht, né à Bruxelles 04 janvier 1948
 
Qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :
1.   De Coster Bernard, av. du Condor 12/14, à 1080 Molembeek, né à Heer 25 septembre 1945
Qui accepte ce mandat
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
1.   Depelchin Michel, Bd. J. Bracops 101/17, à 1070 Anderlecht, née à Bruxelles 04 janvier 1948
Qui accepte ce mandat
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
1.   Depelchin Michel, Bd. J. Bracops 101/17, à 1070 Anderlecht, née à Bruxelles 04 janvier 1948
Qui accepte ce mandat
.
Fait à Anderlecht, le 01/11/2013.
 
Depelchin Michel                 ADMINISTRATEUR
 
Melachrinidis Ioannis           ADMINISTRATEUR
 
De Groodt Jacqueline                   ADMINISTRATEUR
 
Biliotti Sophie                        MEMBRE FONDATEUR
 
Es Waut                                MEMBRE FONDATEUR
 
De Coster Bernard               MEMBRE FONDATEUR