N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cooperative de la Preale
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de la Préale 5
 : 5362 Achet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le  31 mai 2024,
en cours d'Enregistrement, de la constitution de la  SOCIETE COOPERATIVE, sous la dénomination
« COOPERATIVE DE LA PREALE » :
IDENTITE DES COMPARANTS
1. Madame FOUARGE Alexia Isabelle Frédéric Vincent Véronique, né à Etterbeek, le 9 mai 1986,
célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la commune d’Ixelles le 10 février 2016
avec Monsieur LEMMENS Raphaël, domiciliée à 5361 Hamois (Mohiville) rue Mapré 3
2. Monsieur LEFEBVRE Olivier Patrick Jean-Pierre Madeleine, né à Brugges, le 1er octobre 1957,
époux de Madame Anne-Sophie PICKE, domicilié à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren, 111
3. Monsieur FIASSE Xavier Nestor Emile Paul Ghislain né à Namur, le 20 novembre 1989,
célibataire, n’ayant pas fait de cohabitation légale, domicilié à 5361 Hamois rue des Chafors 14
4. Monsieur TAVIET Marc Lambert Ghislain, né à Namur, le 13 novembre 1964, époux de Madame
MASSART Bernadette, domicilié à 5361 Hamois rue des Bois 27
Lequel agit et souscrit, s’agissant de la finance, pour la communauté.
Lesquels agissant en qualité de fondateurs au sens de l’article 6.12 du Code des sociétés et des
associations.
5. Madame GILLET Muriel Jacqueline Denise Juliette, née à Uccle le 11 décembre 1968, épouse de
Monsieur DEMOULIN Olivier Jacques Gaston, domicilié à 1180 Uccle chaussée d’Alsemberg 717
6. Monsieur GÉRARD Dominique Bruno Walter Philippe Emmanuel France Pascal, né à Ixelles le 24
novembre 1966, époux de Madame PONCELET Dominique Marianne Michèle, domicilié à 1180
Uccle avenue des Hospices 53
7. Monsieur DARCHE Vincent Guy Ghislain, né à Ixelles, le 14 janvier 1968 et son épouse, Madame
SION Catherine Marie Hélène Fernand Ghislaine, née à Etterbeek, le 3 août 1968, domiciliés à 5000
Namur, avenue Vauban 60
8. Monsieur PESTIAUX Julien, né à Charleroi, le 25 mai 1979, époux de Madame MATARAZZI
Vanessa, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort avenue Coloniale 21
9. Monsieur VERMEULEN Pascal Frédéric Gérard, née à Buhl Bade (Allemagne), le 11 juillet 1967,
époux de Madame DEUTSCH Marie-Julie Angèle Marguerite, domicilié à 1495 Villers-la-Ville rue
Jules Tarlier 4
10 Madame DE VRIENDT Thérèse Fernande Marie Alberte née à Uccle le 30 novembre 1955,
veuve, domiciliée à 1180 Uccle rue de la Cueillette 27
11. Monsieur BRICHANT Miguel Albert Claude né à Frameries le 9 juillet 1965, époux de DUJARDIN
Laurence Marie Fernande Ghislaine, domicilié à 5361 Hamois rue des Bois 3
12. Madame REYNTIENS Antoinette Pascale Marie, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 19 mars
1984, épouse du Chevalier de WOUTERS de BOUCHOUT Adelin Olivier Gaëtane Elisabeth,
domiciliée à 5362 Achet, rue Bois Saint Paul 121.  
Lesquels agissent en qualité de simples souscripteurs au sens de l’article 6.12 du Code des sociétés
et des associations.
« Les comparants à l'acte constitutif sont considérés comme fondateurs de la société. Toutefois, si
l'acte désigne comme fondateurs un ou plusieurs coopérateurs détenant ensemble au moins un tiers
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des parts, les autres comparants, qui se bornent à souscrire des parts contre un apport en
numéraire, sans bénéficier, directement ou indirectement, d'un quelconque avantage particulier, sont
tenus pour simples souscripteurs. »
REQUISITION
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Coopérative de la
Préale » (ci-après « Société ») et dont le siège sera établi à 5362 Achet, rue de la Préale 5.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
FOUARGE
En espèces
100 €
totale
LEFEBVRE
Idem 
100 €
10.000 €
totale
FIASSE
Idem
100 €
totale
TAVIET
Idem
100 €
5000€
totale
GILLET 
Idem
5000 €
totale
GERARD
Idem
5000 €
totale
DARCHE
Idem
5000 €
totale
SION
Idem
5000 €
totale
PESTIAUX
Idem
5000 €
totale
VERMEULEN
Idem
5000 €
totale
DE VRIENDT
Idem
10.000 €
totale
BRICHANT Miguel
Idem
5.000 €
totale
BRICHANT Olivier
Idem
5.000 €
totale
REYNTIENS
Idem
10.000 €
totale
Total
75.400,00 €
 
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE38-1030-9016-1972 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque Crelan, de
sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 75.400 EUR.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer 20 parts, dont 4 de classe A, 16 de classe B, dont les
prérogatives seront détaillées dans les statuts, toutes dotées du droit de vote, et conférant les
mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Coopérateurs
Nombre de parts
Classe de parts
FOUARGE
1
A
LEFEBVRE
1
2
A
B
FIASSE
1
A
TAVIET
1
1
A
B
En rémunération de son apport, une (1) part de classe A et une (1) part de classe B ont été
attribuées à Monsieur TAVIET Marc, précité, sous le bénéfice des articles 2.3.19 §1 5° et 2.3.22 § 1
5° du Code civil (distinction entre le titre et la finance incluse dans la communauté légale, en l’
absence de remploi de biens propres), respectivement souscrite au prix de 100,00 euros s’agissant
de la classe A et de 5.000,00 euros s’agissant de la classe B.
GILLET
1
B
GERARD
1
B
DARCHE
1
B
SION
1
B
PESTIAUX
1
B
VERMEULEN
1
B
DE VRIENDT
2
B
BRICHANT Miguel
1
B
BRICHANT Olivier
1
B
REYNTIENS
2
B
[…]
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée « Coopérative de la Préale ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du
tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi
que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE – adresse électronique – site internet
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts. En cas de déplacement en-dehors de la Région wallonne, l’organe d’administration a le
pouvoir d’initier la modification des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de son organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la Société est cooperative@preale.be 
Le site internet de la Société est www.preale.be.
L’organe d’administration peut à tout moment modifier l’adresse du site internet et l’adresse
électronique. Il la notifie alors aux coopérateurs dans les formes requises.
BUT – VALEURS – OBJET – CHARTE – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Finalité coopérative :
La Société poursuit l’objectif de rassembler des acteurs de la Ferme agroécologique de la Préale et
de sa communauté environnante, afin de créer ensemble une dynamique vers une transition durable
dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle. 
La Société a pour but de favoriser la cohésion sociale et le croisement des publics et des disciplines,
entre ses coopérant.e.s et avec un public plus large.
Elle entend en particulier favoriser l’émergence d’un tiers-lieu, favorable à toutes activités de soutien
aux producteurs qui entendent rejoindre sa dynamique et partager ses valeurs.
Valeurs :
Pour garantir la fidélité à sa finalité, la Société adopte la forme coopérative et adhère aux valeurs d’
entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité, ainsi qu’à
une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme. La
Société respecte les principes coopératifs que sont 
    1.  l’adhésion volontaire et ouverte à tous, 
    2.  le contrôle démocratique exercé par les membres, 
    3.  la participation économique des membres, 
    4.  l’autonomie et l’indépendance de la société, 
    5.  l’éducation, la formation et l’information, 
    6.  la coopération entre coopératives, 
    7.  et l’engagement envers la collectivité. 
S’agissant du cinquième principe, la société entend consacrer une partie de ses ressources
annuelles à l'information et à la formation de ses coopérateurs et usagers/utilisateurs, actuels et
potentiels, et/ou du public.
La Société adopte les valeurs du développement durable et souhaite contribuer à la création d'un
monde davantage éco-responsable. 
La Société s’inspire et promeut les valeurs de la permaculture à savoir prendre soin de la terre,
prendre soin des humains et partager l’abondance. 
En outre, elle s’inspire et promeut les valeurs suivantes : 
    •  la bienveillance (l’accueil et non, le jugement), 
    •  l’intelligence (la rigueur et l’esprit critique), 
    •  la transparence, 
    •  et la gratitude.
La finalité et les valeurs de la Société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’ordre
intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
But et objet :
La Société a pour but :
    •  la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales – 1°
de ses coopérateurs 2° ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec
ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de
l’activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer ;
    •  la réponse aux besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs coopérateurs ou
des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.  
    •  Et à titre principal, de procurer à ses coopérateurs un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Elle a pour mission de créer du lien entre les divers projets de la ferme et la communauté
environnante et au sein de celle-ci, notamment en gérant la Halle Rurale en vue d’en faire un lieu : 
    •  de rencontre entre producteurs et mangeurs locaux 
    •  d’animation au profit de la communauté locale 
    •  de convivialité 
en collaboration avec les autres activités de la ferme, les autres producteurs de la région, ainsi que
les habitants des entités voisines
Elle a également comme but de procurer à ses coopérateurs et également de tiers intéressés, tant
en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, un
avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités favorables à la dynamique de circuit-court
suivantes, seule ou en partenariat avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marché public et
privé, dans le respect de ses valeurs et de son but :
    •  le commerce sous toutes ses formes et notamment l’organisation de marchés périodiques,
magasins temporaires, repair-cafés, l'achat et la vente en gros ou au détail, 
    •  la représentation et le courtage, la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, 
    •  le conseil et la formation relatifs à la production agricole durable, à la permaculture (notamment
humaine) et l’agroécologie, à la préparation et transformation des aliments et dans ce contexte, l’
organisation de cours, de stages, d’ateliers, workshops et autres formations ;
    •  la (co)création, l’organisation, la promotion d’événements culturels, sociaux, professionnels et/ou
commerciaux divers, pour particuliers, pour des sociétés et pour des entreprises tels que séminaires,
colloques, foires et marchés, banquets, fêtes, buffets, mariages, concerts, spectacles, réunions,
conférences, team building, ciné-club, expositions, tournage cinéma, spectacles vivants ;
    •  la gestion et l’exploitation, dans son sens le plus large, de restaurants, pizzeria, tavernes, snack-
bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars et de salle de fêtes,
ainsi que toutes autres installations similaires ;
    •  la préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande,
sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au
sens le plus large; 
    •  la mise à disposition de toutes salles et espaces intérieurs comme extérieurs, ainsi que l’
exploitation de ces salles et espaces pour des formations, expositions, conférences et autres
manifestations culturelles et artistiques ; 
    •  toute activité relative à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments polyvalents et
aménagements externes connexes pour des activités culturelles, professionnelles et/ou
commerciales, au sens le plus large. 
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Sous cette même limite, la société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes les opérations économiques, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur. 
Le Règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée
générale prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits
des coopérateurs b) et le fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles
la loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs
des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
EMISSION DES PARTS – PREROGATIVES - LIMITES
Emission
La Société a actuellement émis 4 parts A et 16 parts B.
Les parts seront réparties en 3 classes, désignées sous les lettres « A, B et C », en rémunération
des apports. 
Classes de parts – Droits et obligations – Agrément (principe)
Ces différentes classes de parts se répartissent comme suit :
    •  les parts de classe A dites « Racine » sont réservées aux « Garants » des valeurs de la Société,
d’une valeur de souscription de 100 euros,
    •  les parts de classe B dites « Tronc » sont réservées aux « Investisseurs » des biens et/ou
services fournis par la Société, d’une valeur de souscription de 5.000,00 euros,
    •  les parts de classe C dites « Branche » sont réservées aux « Partenaires privés » de la Société,
d’une valeur de souscription de 500,00 euros,
Après 48 mois de détention par les coopérant.e.s, chaque action de classe B pourra être convertie
en 10 actions de classe C, moyennant demande expresse adressée à l’organe d'administration,
notamment en vue d’une cession ultérieure telle que précisée à l’article 9 des présents statuts et
vice-versa.
Chacun des coopérateurs peut souscrire plusieurs parts sous réserve d’approbation par l’organe d’
administration. Toutefois, l’obtention de part A est toujours soumise à l’agrément de l’organe d’
administration.
Sous le bénéfice des précisions prévues dans les Statuts à propos des droits politiques qui y sont
associés et en tout état de cause, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément,
ces différentes classes de parts confèrent les mêmes droits et avantages, en particulier sous l’angle
des droits patrimoniaux.
Tout titulaire de parts respecte les Statuts et en particulier, les finalités et valeurs de la Société, son
Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sa Charte et les décisions valablement prises par les
organes et instances de la Société.
Pour être agréé comme coopérateur, il appartient au requérant de souscrire aux conditions fixées par
l’organe compétent, désigné ci-après, au moins une part et de libérer chaque part, le cas échéant,
dans les limites fixées par les Statuts. La Société ne peut refuser l’admission d’un candidat que si les
intéressés ne remplissent pas les conditions d’admission prévues dans les statuts. Elle communique
alors les raisons de ce refus à l’intéressé, lorsqu’il en fait la demande. 
Emission(s) ultérieure(s) de part(s)
L’organe d’administration fixe les modalités de souscription des parts et peut organiser le cas
échéant les modalités de la souscription en ligne des parts, le cas échéant, via la procédure détaillée
sur le site internet de la Société.
Il peut émettre de nouvelles parts, y compris au travers de nouvelles classes. Néanmoins, lorsqu’il s’
agit d’une nouvelle classe de parts, l’assemblée générale détermine le prix d'émission.  
Les actions émises doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites. 
Seul.e.s les coopérant.e.s et les personnes répondant aux conditions définies à l’article 9 des
présents statuts pour pouvoir devenir coopérant.e peuvent souscrire des actions nouvelles.  
Une liste qui indique (i) le nombre d’actions souscrites, (ii) et les versements effectués, est déposée
avec les comptes annuels. 
Droit de vote - Limite au droit de vote
Chaque coopérateur dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est titulaire.
Aucun coopérateur ne peut – en tout état de cause - prendre part au vote à l'assemblée générale
pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées.
Dividende - Limite à l’attribution d’un avantage patrimonial
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateurs, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole.
De plus, le montant du dividende ne peut être alloué qu'après fixation d'un montant que la Société
réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet.
NATURE DES ACTIONS
Nature des parts :
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.
Libération
Les parts sont d’office entièrement libérées. 
Indivision – démembrement :
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote à son égard.
Emission d’obligations
Sur décision de l’Assemblée générale, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non par
des sûretés. 
Elle détermine la forme, le taux d’intêrêt, les règles concernant le transfert et autres modalités
relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’Assemblée des
obligataires.
[…]
ADMINISTRATION
composition de l’organe administration
Nomination - Nombre - Représentativité des classes de parts
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, et s’ils sont
plusieurs, agissant de façon collégiale ou non, rééligibles, nommés par l'assemblée générale, le cas
échéant, sur présentation d’une classe de coopérateurs, pour une durée déterminée ou non. 
La Société peut également sur décision formelle de l’assemblée générale, être administrée par un
Conseil d’administration, pour une durée limitée de six ans, le cas échéant, renouvelable. Le Conseil
d’administration compte alors d’office un minimum de quatre administrateurs.
Les actionnaires de classe A et B disposent en tout état de cause, chacun, de la faculté de présenter
un administrateur. L’ensemble des actionnaires de classe C sont représentés par deux
administrateurs.
Qualité des administrateurs
Chaque administrateur présente les qualités suivantes :
    •  offrir une disponibilité suffisante pour exercer son mandat ;
    •  disposer des compétences professionnelles, de l'expérience utile, notamment dans les
domaines d'activités de la Société et le prouver par un CV ;
    •  n’encourir aucune condamnation pénale incompatible avec l'exercice du mandat
d'administrateur et le prouver en fournissant un certificat de bonne conduite, vie et mœurs, ou à
défaut, une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas encouru une telle condamnation ;
    •  être domicilié au sein de l’Union Européenne en le prouvant par une déclaration sur l’honneur ;
    •  ne pas avoir de conflit d'intérêt personnel direct ou indirect, en raison de l'exercice d'une activité
ou de la détention d'intérêts dans une personne morale exerçant une activité concurrente à celle de
la Société ;
Révocation - Conditions
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. 
S’il s’agit d’un administrateur statutaire, l’assemblée générale convoque sans délai une assemblée
générale extraordinaire aux fins d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Jusqu’alors, l’administrateur
révoqué s’abstient de poser tout acte relatif à la Société et plus généralement de s’occuper
directement ou indirectement des affaires de celle-ci.
En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
Discipline
Lorsque, sans motif plausible, un administrateur n’assiste pas à trois séances consécutives, soit du
Conseil d’administration, soit du Cercle qu’il préside, le Conseil soumet la question de son exclusion
à l’assemblée générale.
Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
fonctionnement de l’organe d’administration collégial
Généralités
L’assemblée générale peut décider dans l’acte de nomination d’instituer un Conseil d’administration
pour une durée déterminée. 
Convocation
S’il est institué, le Conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur aussi
souvent que l'intérêt social l'exige. 
Le Conseil se réunit au siège ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. 
Les convocations sont adressées au moins cinq jours avant la séance, par voie électronique, chaque
fois que la loi le permet et à défaut, par envoi recommandé, sauf le cas d'urgence à motiver au
procès-verbal de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de réunion.
Fonctionnement – Présidence – Conflit d’intérêts
Le Conseil d’administration est collégial dans son fonctionnement. 
Il élit parmi ses membres un Président et éventuellement un sécretaire et un trésorier.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Les conflits d’intérêt sont traités dans le respect de la loi.
Représentation
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
Les administrateurs peuvent participer à la réunion par téléphone, par vidéoconférence ou par tout
autre moyen similaire de communication à distance. Dans ce cas, ils sont réputés être présents au
siège de la société ou à l’endroit où se tient la réunion.
Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en
nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibérera
alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs.
En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Pouvoirs – délégation - représentation
Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
Le Conseil d’administration établit notamment le Règlement d’ordre intérieur et veille, le cas échéant,
à solliciter l’approbation de l’assemblée générale.
Délégation – Gestion journalière – Direction
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité :
    •  conférer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs personnes qui porteront le titre
d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’
excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit
en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ;
    •  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs.
Représentation - Subdélégation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute juridiction ou instance juridictionnelle ou administrative, par deux administrateurs
agissant conjointement, sans préjudice du pouvoir de représentation dévolu à l’administrateur-
délégué ou encore à un directeur mais uniquement dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
La subdélégation spéciale, limitée dans le temps, est autorisée, sous la stricte responsabilité du
déléguant.
En tout état de cause, chaque administrateur représente valablement la Société visàvis des services
publics et de la poste.
rémunération
Les mandats des administrateurs sont rémunérés, à moins d’une décision contraire de l’assemblée
générale. 
L’assemblée générale détermine les émoluments, y compris aux délégations qu'il confère. 
La rémunération ou les émoluments, quelle qu’en soit la qualification, ne peuvent jamais consister en
une participation aux bénéfices de la Société et ne peuvent consister qu’en une indemnité limitée ou
des jetons de présence limités.
surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque coopérateur dispose d’un droit d’investigation
individuel. 
Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n’incombe à la société que
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par
décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées
à la société. 
ASSEMBLEES GENERALES 
composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les Statuts. 
Elle a seule le droit de :
    •  apporter des modifications aux statuts, 
    •  approuver le Règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu, suivant la loi,
    •  décider d’opération de restructuration,
    •  nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et de leur donner décharge de leur
mandat, 
    •  et approuver les comptes annuels.
convocation - assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire.
La Société fournit aux coopérateurs dotés d’une adresse électronique de référence, en même temps
que la convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre auur disposition en vertu de
la loi. Les coopérateurs peuvent recevoir, au siège de la Société, une copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateurs
qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit
le deuxième mardi du mois de juin à 20 heures de chaque année au siège. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
défaut de libération
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende. 
ordre du jour - procuration
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par l'organe d'administration et s’il est collégial, son propre président. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
quorums de vote et de présence
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en tout état de cause, à la
majorité simple des voix des coopérateurs de classe A et B d’une part et à la majortié simple des
voix des coopérateurs de classe C d’autre part, en ne tenant pas compte des abstentions et quel que
soit le nombre des coopérateurs présents ou représentés dans chacune de ces classes.
Le vote a lieu à main levée ou par appel nominatif, à moins que l’assemblée en décide autrement. 
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, y compris le but et l’objet, celui-ci est également requis
au sein de la classe A.
prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Assemblée générale écrite
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les coopérateurs
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. 
A cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, avec mention de l’ordre du jour et des
propositions de décisions, à tous les coopérateurs, et, le cas échéant, aux commissaires, demandant
d’approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y
indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu y indiqué. 
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les coopérateurs n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite dans le délai susmentionné. 
EXERCICE SOCIAL
exercice social - inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
réserve
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi et aux statuts.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et le cas échéant, si elle
est autorisée, du montant des distributions, conformément aux dispositions légales, dans le respect
des agréments ou statuts particuliers.
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société.
Une partie des ressources annuelles de la Société doit être consacrée à l'information et à la
formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public, conformément à l’article 1 §1 8°
de l’arrêté royal du 8 janvier 1962.
Aucune distribution, si elle est autorisée, ne peut être faite que dans le respect du double test
(solvabilité et liquidité). La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’
acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze
mois à compter de la date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
DISSOLUTION et LIQUIDATION
Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir s’il y a lieu la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Causes de non-dissolution
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
coopérateurs.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer
la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la
Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’assemblée générale est
nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 5362 Achet rue de la Préale 5.
Site internet – adresse éléctronique de la Société
L’adresse électronique de la Société est www.préale.be 
Le site internet de la Société est cooperative@preale.be.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2024.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2025.
Composition des organes
Commissaire :
Les Comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
Administrateurs - Cercles
Les coopérateurs de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer le
nombre d’administrateurs à quatre et de nommer à cette fonction Monsieur Fiasse, Monsieur
Thomas Riguelle, Madame Marie-Odile Jaspar et Madame Fouarge, prénommé(s). Leur mandat est
d’une durée indéterminée.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont
repris par la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix :
    1.  de nommer comme Président du Conseil d’administration, Monsieur Xavier Fiasse, prénommé,
    2.  de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au
sens le plus large, Madame Alexia FOUARGE prénommée. Son mandat est rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.