N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Théâtre Vice Versa
(en abrégé) : Le Vice Versa
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Hansen-Soulie 76
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
STATUTS ASBL
THEATRE VICE VERSA
 
 
 
Entre les soussignés :
 
Mr Laurent Cadet, né le 31-10-1967 àSaint Mard - Adresse : 76 rue Hansen-Soulie 1040 Bruxelles – NIN :
67.10.31-231.25 - Nationalité : Belge
Mr David Larivière, né le 18-12-1968 à Gembloux - Adresse : Rue Du Centre 15/2 1460 Virginal - NIN : 68.12.18-
203.90 - Nationalité : Belge
Mr Arnaud Petit, Né le 11-12-1985 à Bruxelles - Adresse : Avenue Armand Scheitler 47 1150 Bruxelles – NIN
85.12.11-269.09 - Nationalité : Belge
Mr Laurent van der Rest, Né le 17-12-1969 à Hermalle/sous Argenteau – Adresse : rue du Canada 37  1190
Forest – NIN 69.12.17-291.53 – Nationalité : Belge
Mme Stéphanie Khouzam, Née le 05-07-1986 à Anderlecht - Adresse : 3, Allée Louise Van Den Plas 1200
Woluwe-Saint-Lambert – NIN 86-07-05 192 58 - Nationalité : Belge
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Théâtre Vice Versa ,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Le Vice Versa, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
0663973017
Article 2 – Son siège social est établi à 76 rue Hansen-Soulie 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but l’exploitation de la salle de spectacle « Le Vice Versa » appartenant à Patrick
Hernalsteen (NIN 721011 167 18) selon la convention de mise à disposition de lieu cosignée par les 2 parties.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : L’accueil, la coproduction, la production ou l’aide à la production de
spectacles et d’activités relatives au monde artistique et de manière générale l’exploitation de la salle de
spectacle situé 120 rue de Fierlant 1190 Bruxelles.
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte,
toute personne morale ou physique admise en cette qualitéPour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :
être majeur
 
Les personnes morales devenues membres effectifs désigneront une ou deux personnes physiques chargées de
les représenter au sein de l’association.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
le transfert du siège social ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs . Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par courriel au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration
par courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis par un des membres du
Conseil d’administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ou tiers ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale est présidée par un membre du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, il sera procédé par le président de l’assemblée à un tirage au sort à pile ou face.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux personnes au moins,
nommés par l’Assemblée Générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Le Conseil
d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par courriel ou
verbalement. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement dès que le nombre d’administrateurs requis par le règlement d’ordre intérieur
(R.O.I) est atteint, sauf dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises selon un quorum déterminé par le R.O.I.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux. Elles seront considérées comme validées selon
les condition stipulés dans le R.O.I.
 
Article 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège selon les dispositions figurant
dans le R.O.I. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement selon les dispositions figurant dans le R.O.I.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration dans les plus brefs délais
à l’Assemblée Générale.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 30 septembre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 – Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit être faite en faveur d’une personne physique ou d’une personne morale existante ou en
formation reprenant l’exploitation du bâtiment situé 120 rue de Fierlant à 1190 Bruxelles. A défaut d’une
personne physique ou morale reprenant l’exploitation du bâtiment susnommé, l’affectation devra être faite en
faveur de toute personne physique ou morale poursuivant un but social similaire à celui de « Le Vice Versa
ASBL ».
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Cadet Laurent, né le 31-10-1967 à  Saint Mard
M Larivière David, né le 18-12-1968 à Gembloux
M Arnaud Petit, né le 11-12-1985 à Bruxelles
Mr van der Rest Laurent, Né le 17-12-1969 à Hermalle/sous Argenteau
Melle Stéphanie Khouzam, Née le 05-07-1986 à Anderlecht
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2016  en quatre exemplaires.
 
 
 
Laurent Cadet                              David Larivière                                      Laurent van der Rest        
 
 
 
 
 
                                   Arnaud Petit                           Stéphanie Khouzam