Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE COIN IMMOBILIER
Rue Arnold Delsupexhe 103
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Christophe DECLERCK, en date du 24 juin 2016, il résulte que
Mademoiselle BENBIHI Sabrina, née à Liège le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-deux,
domiciliée à 4430 Ans, rue Alexis Lekeux, 15,
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter comme suit:
Dénomination - Forme Juridique
La société a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée starter et comme
dénomination : « LE COIN IMMOBILIER ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée starter” ou des initiales
“SPRL-S”, de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation
“RPM” et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social.
Siège.
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Arnold Delsupexhe, 103.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, à faire
publier à l'annexe au Moniteur belge.
La société peut, de la même manière, établir en Belgique comme à l'étranger des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales ou agences.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications aux statuts.
Objet.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
Tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
L’exploitation d’agences immobilières et l’activité d’intermédiaire commercial en achat, vente et
location de biens immobiliers.
La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;
La gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers ;
La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
0657766601
Volet B
valeurs mobilières de toutes espèces ;
La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou Immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc ;
Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de
direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations, relevant de cette gestion, des affaires ;
Toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assistance et au
conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée,
L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social ;
L'expertise Immobilière
L'import-export de tous matériaux au sens général.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social,
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute: personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
Capital social.
Le capital social est fixé à un euro (€ 1). Il est représenté par une (1) part sociale égale sans mention
de valeur nominale souscrite par Mademoiselle Sabrina BENBIHI, et libérée intégralement.
Au plus tard 5 ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs
à temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au
moins à 18.550 euros.
Aussi longtemps que la société a le statut de starter, elle ne peut procéder à une réduction de
capital.
Responsabilité des associés
Sous réserve des alinéas suivants, la responsabilité des associés est limitée à leur apport.
Tout fondateur d’une société privée à responsabilité limitée Starter est réputé caution solidaire des
obligations de toute autre SPRL Starter qu’il constituerait par la suite comme fondateur.
Tout fondateur d’une société privée à responsabilité limitée Starter qui détient des titres dans une
autre SPRL qui représentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre SPRL
est tenu solidairement envers les intéressés.
Après expiration d’un délai de 3 ans après la constitution de la société sous la forme starter, les
associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre 18.550
euros et le montant du capital souscrit.
Parts sociales - Propriété envers la société.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.
Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans
les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège
social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.
Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins
que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le
registre des parts sociales.
Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y
afférents.
Droits des tiers.
Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans
et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Registre des parts sociales.
Volet B
Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au
siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:
1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;
2. l'indication des versements effectués;
3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
La propriété des parts sociales s’établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas
de pluralité,  leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet  social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à-vis de la société que vis à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède  individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Assemblées générales.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents. 
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance ou du commissaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
indiqué dans la convocation le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au
même endroit.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles  sont communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations et gérants. Cette convocation
se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi des
convocations.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale  par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n’annule pas les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par
un gérant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social - Inventaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
À la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas
échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.
Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
L’assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que
le  fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale
de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à
cet effet les pouvoirs les plus étendus.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le
solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Assemblée Générale.
Le comparant, associé unique, prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre
2017.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3. Contrôle.
Le comparant ne désigne pas de commissaire.
4. Nomination de gérant
Est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée, Mademoiselle Sabrina BENBIHI,
prénommée, qui accepte.
Elle a tous pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
Notaire Christophe DECLERCK
 
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif