Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
I DOMOTIQUE
Chaussée de Waterloo 343
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-
neuf mars deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :Monsieur MALADO Manuel , de nationalité française, domicilié à 1060 Bruxelles,
chaussée de Waterloo, 343, ici représenté par Monsieur HERMANS Thierry suivant procuration ci-
annexée.
 Lequel comparant, après nous avoir remis un plan financier dans lequel il justifie le montant du
capital social de la société à constituer confor-mément aux articles 219 bis et suivants du Code des
Sociétés, nous a requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée starter.
            Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée
qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
            Il déclare arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée starter:
 Article 1 :
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée starter. Elle a pour dénomination « I
DOMOTIQUE » .
 Article 2 :
 Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 343.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 :
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
tant en Belgique qu’à l’étranger :
-          La création et la commercialisation de programme  informatique ;
-         L’achat, la vente, la transformation, la location, l’importation, l’exportation, l’entretien, la
réparation, la distribution, en gros ou au détail de matériel informatique, téléphonique, électrique,
électro-nique, mécanique, audio-visuel, software et fournitures de bureaux ;
-          Toute activité de consultance, de toutes activités en matière de marketing et notamment la
conception de logos et de site internet ;
-          L’achat ou la vente d’ordinateur, de matériel informatique et péri-phérique, de logiciels, de
composants électroniques ;
-          L’écriture de programme informatique et le développement d’applications sur mesure ;
-          Toutes activités en rapport avec le service informatique, l’infographie, la programmation, les
multimédias, la télécommunica-tion et le webdesign ;
-          Toutes activités se rapportant au bureau d’étude en matière infor-matique, tous travaux
d’installation de réseaux informatiques, pour les entreprises et particuliers ;
0650970265
Volet B
-           La construction, l’installation, l’entretien de chambre froide et autres systèmes de
refroidissement, de climatisation, de ventilation, de pompe à chaleur, de matériel aéraulique et
frigorifique ;
-          Installation de hardware et software pour caméra de surveillance et domotique ;
-          Conseil et commercialisation de systèmes de sécurité ou de con-fort ;
-          Bureau d’études, de contrôle, ingénierie, conseils AMO, SSII et immotique ;
-          Intégrateur, domoticiens, installateurs et mainteneurs ; 
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opéra¬tions mobilières, immobilières, financières, indus¬trielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces¬sion, de fusion, de souscription, de participa¬tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquida-teur.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
 Article 4 :
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
 Article 5 :
 Le capital social, fixé à un (1,00) euro, est représenté par une part sans mention de valeur nominale.
 SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 La part est souscrite en espèces, au prix de un euro par le compa-rant.   
            Article 6 :
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 :
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 :
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 Article 9 :
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 :
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 :
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes phy-siques, pour toute la durée de la
société.
            Le mandat du gérant est gratuit.
 En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 :
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 :
 Le gérant peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 14 :
 Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en
défendant.
 Article 15 :
Volet B
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mai, à 14 heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 16 :
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
 Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 17 :
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 18 :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 19 :
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros et le capital souscrit.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 20 :
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.
 Article 21 :
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 22 :
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 23 :
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 24 :
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 25 :
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 Article 26 :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille seize et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
 Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incom¬bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ
Volet B
neuf cent cinquante euros.
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant a décidé de fixer le nombre de gérants à un et
de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur MALADO Manuel, prénommé.
PROCURATION.
 Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à CFO Belgium Sprl et/ou ses collaborateurs avec
faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-
Carrefour des Entre-prises et de l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier janvier deux mille seize.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et un mandat.
 Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire