N° d'entreprise : 0440642690
Nom
(en entier) : MOTO - PLUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Mont 6
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu le 10 avril 2025 par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, en
cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Neufchâteau, que s'est tenue l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SA MOTO - PLUS », ayant son
siège à 6600 Bastogne, Mont, 6.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, soussigné, en date du
11 avril 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 15 mai suivant sous dépôt numéro
900515-87.
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, soussigné, en date du 19 juillet 2018, publié aux annexes
du Moniteur Belge le 18 septembre suivant sous dépôt numéro 18143651.
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440.642.690 et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE440.642.690 (ci-après dénommée « la Société »).
BUREAU
La séance est ouverte à 11h45 sous la présidence de Madame TOUSSAINT Béatrice, mieux
qualifiée ci-après. Le président désigne en tant que secrétaire et scrutateur Monsieur BRANLE
Olivier, mieux qualifié ci-après.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Madame la Présidente expose ce qui suit :
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents les actionnaires, détenteurs du nombre d’actions ci-après mentionné, conformément
au registre des actions présenté au notaire instrumentant :
1. Madame TOUSSAINT Béatrice Marguerite Oscar Ghislaine, domiciliée à 6600 Bastogne, Mont 6.
2. Monsieur BRANLE Olivier Louis Marie René, domicilié à 6600 Bastogne, Mont 6.
Soit ensemble : mille deux cent cinquante (1.250) actions soit cent pour cent (100%) des actions
émises par la Société.
ORDRE DU JOUR
Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Modification de l’objet de la Société :
    3.  Rapport établi par les administrateurs en application de l’article 7:154 du Code des Sociétés et
Associations ;
    4.  Proposition de modification de l’objet et modification en conséquence du texte de l’article 3 des
statuts.
    5.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
    6.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    7.  Adresse du siège.
CONVOCATION ET QUORUM
Qu'il existe actuellement mille deux cent cinquante (1.250) actions.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et que,
par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.
Madame la Présidente constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les
objets à l'ordre du jour.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social, et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, respectivement quatre cinquième des vois
exprimées en ce qui concerne la modifcation de l’objet social, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît
constituée valablement et apte à délibérer et à statuer sur les points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes :
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution – Modification de l’objet de la Société :
Rapport établi par les administrateurs en application de l’article 7:154 du Code des Sociétés et
Associations.
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport établi par l’organe d’administration
conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations, relatif à la modification de l’
objet social.
Proposition de modification de l’objet social et modification en conséquent du texte de l’article 3 des
statuts.
L’objet social actuel de la société est le suivant :
« La société a pour objet la vente et la réparation de motos, vélomoteurs, vélos, tricycle, tondeuses,
tronçonneuses, voitures sans permis, neufs ou d’occasion, ainsi que la vente de toutes pièces,
accessoires et équipements s’y rapportant directement ou indirectement.
La société a aussi pour objet la vente de carburants, huiles, lubrifiants.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l’écoulement
de ses produits. »
L’assemblée générale décide de modifier l’objet pour l’étendre aux activités suivantes :
    •  la fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et d’articles similaires en cuir naturel,
reconstitué ou tout autre matériau : les matérieux plastiques, textiles, carton, etc, pour autant que la
technologie soit la même que pour le cuir ;
    •  la fabrication d’articles divers en cuir naturel ou reconstitué : courroies, joints, garnitures, etc ;
    •  la fabrication de tuiles, de carrelages et d’autres produits de construction en terre cuite ;
    •  la fabrication de produits divers en terre cuite : bacs à fleurs, pots, etc ;
    •  le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux ;
    •  la création artistique, sauf les activités de soutien ;
    •  le commerce de détail de textiles, le commerce de détail de vêtements pour hommes, dames,
bébés et enfants ;
    •  le commerce de détails de sousvêtements, lingerie et vêtements de bains ;
    •  le commerce de détails d’accessoires du vêtement, de chaussures, de maroquinerie et d’articles
de voyage ;
    •  le commerce d’articles de décoration et de bougies ;
    •  le commerce de détail de vêtements d’occasion en magasin ;
    •  le commerce de détail d’autres biens d’occasion en magasin, tels que meubles, matériaux, etc ;
    •  la confection de textiles ;
    •  le commerce en gros et/ou en détail, l’’importexport et la représentation commerciale de plantes,
fleurs d’intérieur ou d’extérieur, naturelles ou artificielles, plantes ornementales, arbres, arbustes,
bulbes, semences, terreau, engrais, produits pour plantes, articles et accessoires divers en rapport
avec le commerce de fleurs et plantes, ainsi notamment poterie, et tous articles d'ornementation
florale, articles et accessoires de jardinage ;
    •  le commerce d’articles de décorations intérieures et de jardin ;
    •  l’exploitation de toutes activités de petite restauration, de brasserie, de taverne, de salle de
réception ainsi que l’achat et la vente de consommations ; l’organisation d’activités telles que
concerts, expositions, galeries d’art, spectacles et journées évènementielles (relooking, dégustation
de produits de bouche, vente en seconde main, …).
    •  toutes opérations généralement quelconques, achat et vente, location, exploitation et gestion,
activités de consultance, recherche, prospection, gestion, conseil, formation, expertise technique,
coordination, assistance, accompagnement, étude, réalisation, représentation et intervention en tant
qu’intermédiaire commercial, et de manière générale tous services et prestations généralement
quelconques dans le domaine de l’hôtelerie, hébergements touristiques, gîtes, chambres d’hôtes,
parcs et domaines de vacances, campings et parcs pour caravanes et/ou véhicules de loisirs,
restaurants, débits de boissons, tâbles d’hôte, salons de consommation, cafés, salons de thé, bars,
boutiques et en général de commerce de toute nature ;
    •  toutes opérations généralement quelconques, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, formation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement, étude,
réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial, et de manière
générale tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la
conciergerie au sens le plus large, à destination des résidences hôtelières, hôtels, hébergements
touristiques, gîtes, chambres d’hôtes, parcs et domaines de vacances, campings et parcs pour
caravanes et/ou véhicules de loisirs, restaurants, débits de boissons, tâbles d’hôte, salons de
consommation, cafés, salons de thé, bars, boutiques et en général de commerce de toute nature ;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
promotion, à l’administration, à l’achat, à la vente, à la location, à la construction, à la rénovation, à la
transformation, au lotissement, etc… de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, résidentiels ou de
bureau, au financement pour compte propre ou pour compte de tiers de toutes opérations
immobilières ou non ;
    •  l’achat et la vente, l’échange, la location, la construction, la transformation tous biens, meubles
ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, y
compris la soustraitance en général et  l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs ; l’acquistion à titre d’investissement de tous biens meubles ou
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société.
En conséquence, elle décide de modifier l’objet social de la Société comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  la vente et la réparation de motos, vélomoteurs, vélos, tricycle, tondeuses, tronçonneuses,
voitures sans permis, neufs ou d’occasion, ainsi que la vente de toutes pièces, accessoires et
équipements s’y rapportant directement ou indirectement ;
    •  la vente de carburants, huiles, lubrifiants ;
    •  la fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et d’articles similaires en cuir naturel,
reconstitué ou tout autre matériau : les matérieux plastiques, textiles, carton, etc, pour autant que la
technologie soit la même que pour le cuir ;
    •  la fabrication d’articles divers en cuir naturel ou reconstitué : courroies, joints, garnitures, etc ;
    •  la fabrication de tuiles, de carrelages et d’autres produits de construction en terre cuite ;
    •  la fabrication de produits divers en terre cuite : bacs à fleurs, pots, etc ;
    •  le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux ;
    •  la création artistique, sauf les activités de soutien ;
    •  le commerce de détail de textiles, le commerce de détail de vêtements pour hommes, dames,
bébés et enfants ;
    •  le commerce de détails de sousvêtements, lingerie et vêtements de bains ;
    •  le commerce de détails d’accessoires du vêtement, de chaussures, de maroquinerie et d’articles
de voyage ;
    •  le commerce d’articles de décoration et de bougies ;
    •  le commerce de détail de vêtements d’occasion en magasin ;
    •  le commerce de détail d’autres biens d’occasion en magasin, tels que meubles, matériaux, etc ;
    •  la confection de textiles ;
    •  le commerce en gros et/ou en détail, l’’importexport et la représentation commerciale de plantes,
fleurs d’intérieur ou d’extérieur, naturelles ou artificielles, plantes ornementales, arbres, arbustes,
bulbes, semences, terreau, engrais, produits pour plantes, articles et accessoires divers en rapport
avec le commerce de fleurs et plantes, ainsi notamment poterie, et tous articles d'ornementation
florale, articles et accessoires de jardinage ;
    •  le commerce d’articles de décorations intérieures et de jardin ;
    •  l’exploitation de toutes activités de petite restauration, de brasserie, de taverne, de salle de
réception ainsi que l’achat et la vente de consommations ; l’organisation d’activités telles que
concerts, expositions, galeries d’art, spectacles et journées évènementielles (relooking, dégustation
de produits de bouche, vente en seconde main, …).
La société peut également accomplir :
    •  toutes opérations généralement quelconques, achat et vente, location, exploitation et gestion,
activités de consultance, recherche, prospection, gestion, conseil, formation, expertise technique,
coordination, assistance, accompagnement, étude, réalisation, représentation et intervention en tant
qu’intermédiaire commercial, et de manière générale tous services et prestations généralement
quelconques dans le domaine de l’hôtelerie, hébergements touristiques, gîtes, chambres d’hôtes,
parcs et domaines de vacances, campings et parcs pour caravanes et/ou véhicules de loisirs,
restaurants, débits de boissons, tâbles d’hôte, salons de consommation, cafés, salons de thé, bars,
boutiques et en général de commerce de toute nature ;
    •  toutes opérations généralement quelconques, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, formation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement, étude,
réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial, et de manière
générale tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la
conciergerie au sens le plus large, à destination des résidences hôtelières, hôtels, hébergements
touristiques, gîtes, chambres d’hôtes, parcs et domaines de vacances, campings et parcs pour
caravanes et/ou véhicules de loisirs, restaurants, débits de boissons, tâbles d’hôte, salons de
consommation, cafés, salons de thé, bars, boutiques et en général de commerce de toute nature ;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
promotion, à l’administration, à l’achat, à la vente, à la location, à la construction, à la rénovation, à la
transformation, au lotissement, etc… de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, résidentiels ou de
bureau, au financement pour compte propre ou pour compte de tiers de toutes opérations
immobilières ou non ;
    •  l’achat et la vente, l’échange, la location, la construction, la transformation tous biens, meubles
ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, y
compris la soustraitance en général et  l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs ; l’acquistion à titre d’investissement de tous biens meubles ou
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l’écoulement
de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Troisième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et tenant compte de la modification de son objet social. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts de la Société est rédigé
comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SA MOTO – PLUS ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  la vente et la réparation de motos, vélomoteurs, vélos, tricycle, tondeuses, tronçonneuses,
voitures sans permis, neufs ou d’occasion, ainsi que la vente de toutes pièces, accessoires et
équipements s’y rapportant directement ou indirectement ;
    •  la vente de carburants, huiles, lubrifiants ;
    •  la fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et d’articles similaires en cuir naturel,
reconstitué ou tout autre matériau : les matérieux plastiques, textiles, carton, etc, pour autant que la
technologie soit la même que pour le cuir ;
    •  la fabrication d’articles divers en cuir naturel ou reconstitué : courroies, joints, garnitures, etc ;
    •  la fabrication de tuiles, de carrelages et d’autres produits de construction en terre cuite ;
    •  la fabrication de produits divers en terre cuite : bacs à fleurs, pots, etc ;
    •  le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux ;
    •  la création artistique, sauf les activités de soutien ;
    •  le commerce de détail de textiles, le commerce de détail de vêtements pour hommes, dames,
bébés et enfants ;
    •  le commerce de détails de sousvêtements, lingerie et vêtements de bains ;
    •  le commerce de détails d’accessoires du vêtement, de chaussures, de maroquinerie et d’articles
de voyage ;
    •  le commerce d’articles de décoration et de bougies ;
    •  le commerce de détail de vêtements d’occasion en magasin ;
    •  le commerce de détail d’autres biens d’occasion en magasin, tels que meubles, matériaux, etc ;
    •  la confection de textiles ;
    •  le commerce en gros et/ou en détail, l’’importexport et la représentation commerciale de plantes,
fleurs d’intérieur ou d’extérieur, naturelles ou artificielles, plantes ornementales, arbres, arbustes,
bulbes, semences, terreau, engrais, produits pour plantes, articles et accessoires divers en rapport
avec le commerce de fleurs et plantes, ainsi notamment poterie, et tous articles d'ornementation
florale, articles et accessoires de jardinage ;
    •  le commerce d’articles de décorations intérieures et de jardin ;
    •  l’exploitation de toutes activités de petite restauration, de brasserie, de taverne, de salle de
réception ainsi que l’achat et la vente de consommations ; l’organisation d’activités telles que
concerts, expositions, galeries d’art, spectacles et journées évènementielles (relooking, dégustation
de produits de bouche, vente en seconde main, …).
La société peut également accomplir :
    •  toutes opérations généralement quelconques, achat et vente, location, exploitation et gestion,
activités de consultance, recherche, prospection, gestion, conseil, formation, expertise technique,
coordination, assistance, accompagnement, étude, réalisation, représentation et intervention en tant
qu’intermédiaire commercial, et de manière générale tous services et prestations généralement
quelconques dans le domaine de l’hôtelerie, hébergements touristiques, gîtes, chambres d’hôtes,
parcs et domaines de vacances, campings et parcs pour caravanes et/ou véhicules de loisirs,
restaurants, débits de boissons, tâbles d’hôte, salons de consommation, cafés, salons de thé, bars,
boutiques et en général de commerce de toute nature ;
    •  toutes opérations généralement quelconques, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, formation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement, étude,
réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial, et de manière
générale tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la
conciergerie au sens le plus large, à destination des résidences hôtelières, hôtels, hébergements
touristiques, gîtes, chambres d’hôtes, parcs et domaines de vacances, campings et parcs pour
caravanes et/ou véhicules de loisirs, restaurants, débits de boissons, tâbles d’hôte, salons de
consommation, cafés, salons de thé, bars, boutiques et en général de commerce de toute nature ;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
promotion, à l’administration, à l’achat, à la vente, à la location, à la construction, à la rénovation, à la
transformation, au lotissement, etc… de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, résidentiels ou de
bureau, au financement pour compte propre ou pour compte de tiers de toutes opérations
immobilières ou non ;
    •  l’achat et la vente, l’échange, la location, la construction, la transformation tous biens, meubles
ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, y
compris la soustraitance en général et  l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs ; l’acquistion à titre d’investissement de tous biens meubles ou
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l’écoulement
de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.250, représentant chacune un mille deux cent
cinquantième (1/1.250ème) du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par
l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou
versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.  Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.  Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les cinq jours
de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de trente jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément,
pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément
sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les quinze
jours, proposer par lettre recommandée aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-
cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de trente jours à dater
de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non
la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au
prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée au conseil d’administration, dans les trente jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions à la valeur intrinsèque des
actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze jours après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé.  Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les trente jours du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze (15) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.   
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel). Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement : ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs ou l’(un
des) administrateur(s)-délégué(s).
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement, ou par un administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
conjointement.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jour ouvrable du mois de juin à 14
heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations, est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 27: Vote par correspondance  
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois (3) jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
VOTE.     
   Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution – Mission au notaire 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VOTE.     
   Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6600 Bastogne, Mont, 6
VOTE.  
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12h30.
 
Pour extrait analytique conforme, le 10 avril 2025
Déposés en même temps : l’expédition de l’acte 2024/68487, le rapport de l’organe d’administration
concernant l’objet social et les statuts coordonnés.
Joël TONDEUR, notaire à Bastogne.