N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KINE - Freya Bois d'Enghien
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Marcq)
Chaussée d'Ath 178
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
 
Le 11 juillet 2023 ont comparu :
Madame Freya Bois d’Enghien, née à Hal le 19/05/1978, domiciliée à Chaussée d’Ath 178, 7850 Marcq
ci-après « l’associé gérant ou commandité »
Monsieur Johnny Walders, né à Hal le 21/03/1972, domicilié à Chaussée d’Ath 178, 7850 Marcq
ci-après « l’associé commanditaire »
ci-après dénommés ensemble les « associés ».
 
I. CONSTITUTION :
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société en commandite
dénommée « KINE - Freya Bois d'Enghien », ayant son siège social Chaussée d’Ath 178, 7850 Marcq, et dont
l’apport en capital est fixé à deux mille euros (2.000,00 €), représenté par cent (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en numéraire, au prix de dix euros (10 €) chacune, comme suit :
par Madame Freya Bois d’Enghien prénommée, à concurrence de 1.900,00 €, soit 190 parts sociales ;
par Monsieur Johnny Walders prénommé, à concurrence de 100,00 €, soit dix 10 parts sociales ;
formant ensemble 200 parts pour un total de 2.000,00 €.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de
ladite libération a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société.
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
II. STATUTS :
Article 1 – Dénomination et forme sociale
La société est constituée sous forme d’une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des Sociétés
et des associations à l’article 1,5, § 2, deuxième tiret.
La société est dénommée « KINE - Freya Bois d'Enghien ».
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a I ‘étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
0804214726
participation avec ceux-ci:
- L‘exercice et la pratique de la kinésithérapie dans le sens le plus large
- Activités de revalidation ambulatoire
- Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
- Entretien corporel
- Centres de bronzage
- Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations
thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages,…
- Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations
thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages,…
- La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales
- Services à la personne (coaching, cours de sport…)
- L'accomplissement de toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et au
sport, notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale, postnatale,...),
I‘électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la psychomotricité, LPG,...
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme
- La conception, l’installation, l'organisation et l‘exploitation d'un cabinet, d'un centre destiné à dispenser
I‘ensemble des prestations précitées, d'un club de sport, d'une salle d'entraînement sportif et remise en condition
physique
- L‘achat, la vente, I‘importation, I‘exportation, la location de tout matériel et appareil, et de tous produits
enrapport avec les activités ainsi que toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, I‘ergothérapie
,l'endermologie... cette énumération n'étant pas limitative
- Elle pourra également diligenter toutes opérations de gestion administrative et financière dans d'autres cabinets
de kinésithérapie, maisons médicales, ou toute autre infrastructure
- La société exercera ses activités dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à l'exercice de
la profession de kinésithérapeute
- Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont I ‘objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouches
- La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, gérant, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis
- Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
- Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout:
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet
- La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et Installations
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale, prise à l’unanimité.
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à 2.000,00 €, dont la valeur nominale des parts est de 10,00 €.
Article 6 – Apports constitutifs du capital social
L’associé commandité déclare souscrire ses nonante (190) parts en réalisant un apport en numéraire de
1.900,00 €.
L’associé commanditaire déclare souscrire ses dix (10) parts en réalisant un apport en numéraire de 100,00 €.
Article 7 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément des autres associés.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, par mail ou par pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts sociales
dont la cession est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément
desassociés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Article 8 – Exercice comptable
L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la date de fin de l’exercice, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 9 – Associés
Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils
ont promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui
sortent de ses pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L’associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition.
L’associé commanditaire est tenu solidairement à l’égard des tiers au même titre que les associés commandités,
de l’ensemble des engagements de la société s’il a habituellement géré les affaires de la société.
Représentation
Les associés ne sont liés à l’égard des tiers par l’acte de l’un d’eux ou d’un gérant que pour autant que ceux-
ciaient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 1er jeudi du mois de mai à 19h, au siège social
de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’elle est demandée par le gérant ou par la moitié des associés
au moins.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 7 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l’approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocation antérieure.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l’unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier les Statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
A l’exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l’assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante : par mail.
Affectation du bénéfice
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice.
Retrait d’un associé
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes : obtention de l’autorisation des autres associés.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l’égard des associés restants. L’associé qui se retire a le droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé, conformément à l’article 4 :19 du Code des sociétés
et associations.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Les gérants ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société,
à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir
individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d’associé.
Le mandat d’un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l’unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l’exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire : Freya Bois d’Enghien, ci-dessus prénommée.
Article 11 – Dissolution et liquidation
Décès
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Liquidation et règlement de l’actif net
La société peut être dissoute conformément à l’article 4 – Durée des présents statuts, par une décision de
l’assemblée générale et par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés, ou à la suite
d’un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2 :87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 12 – Dispositions finales
Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
Siège social
L’adresse du siège est située à Chaussée d’Ath 178, 7850 Marcq.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 1 mai 2025.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 11
juillet 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Adresse mail de la société
L’adresse de courriel de la société est : kine.fboisdenghien@proximus.be.
Pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la srl
Comptafisco, représentée par son administrateur, Madame Shana Ahmed, établie à Bergensesteenweg 304,
1500 Halle, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
Fait à Marcq en quatre exemplaires, le 11 juillet 2023
 
 
Freya Bois d’Enghien                               Johnny Walders
Associée Commandité - Gérante            Associé Commanditaire