N° d'entreprise : 0524876007
Nom
(en entier) : Plate-forme Technologique Européenne pour le Future du Textile et
de l'Habillement
(en abrégé) : Textile ETP
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 40 bte 2
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Plate-forme
Technologique Européenne pour le Future du Textile et de l'Habillement", ayant son siège à1040
Etterbeek, Rue Belliard 40, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier l’objet et le but
désintéressé, de redéfinir les catégories de membres et afin d’apporter diverses modifications au
niveau de l’assemblée générale et l’administration, et finalement afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« CHAPITRE I:     DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Art. 1     Dénomination
La Dénomination sociale de l’Association internationale sans but lucratif est : « Plate-forme
Technologique Européenne pour le Future du Textile et de l’Habillement » (en anglais « “European
Technology Platform for the Future of Textiles and Clothing » en abrégé dans les deux langues «
Textile ETP ».
Art. 2     Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Art. 3     Objet - but désintéressé
La mission générale de Textile ETP est de représenter les intérêts communs de l'industrie
européenne du textile et de l'habillement et de sa communauté de recherche, représentés par des
structures collectives du secteur au niveau européen, dans le domaine de la recherche et l'innovation
européennes.
Les objectifs de Textiles ETP visent particulièrement à :
3.1 Travailler en étroite collaboration avec les institutions européennes afin que les politiques et
programmes de recherche et d'innovation de l’Union Européenne soient étroitement alignés sur les
intérêts de l'industrie européenne du textile et de l'habillement et de sa communauté de recherche ;
3.2 Fournir aux secteurs du textile et de l'habillement et à sa communauté de recherche le soutien
opérationnel pour faciliter l'accès aux programmes de l'Union européenne et favoriser le réseautage
européen ;
3.3 Initier, conduire et mettre en œuvre des actions de recherche, d'innovation et de la formation
d'intérêt stratégique commun à l'échelle européenne ;
3.4 Soutenir la diffusion et le transfert des résultats de la recherche de l'UE à l'industrie;
3.5 Travailler à l'amélioration de la connaissance et de la perception des décideurs politiques et du
grand public sur les réalisations et le potentiel de la recherche et de l'innovation textile ;
CHAPITRE II:     MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION
Art. 4     Membres pléniers
Les membres pléniers sont toute organisation collective regroupant des entreprises, des organismes
de recherche, des établissements d'enseignement supérieur ou des associations ayant un lien
professionnel avec le secteur du textile et de l'habillement et ayant son siège dans un pays de l'UE.
Art. 5     Membres associés
Les membres associés sont toute entreprise du secteur textile ou d’habillement ou d’un secteur lié ou
toute autre organisation privée ou publique impliquée dans des activités de recherche ou d’
innovation textile, ayant son siège dans un pays membre ou candidat à l’Union Européenne ou un
pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ou au Royaume-Uni.
Art. 6     Membres correspondants
Les membres correspondants sont toute personne physique ou organisation exerçant des activités
professionnelles liées au secteur textile ou habillement et domiciliée dans un pays membre ou
candidat à l’Union Européenne ou un pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ou
au Royaume-Uni.
Art. 7     Admission de nouveaux membres
7.1.        L'Assemblée générale est seule compétente pour l'acceptation de nouveaux membres
pléniers.
7.2.        Les demandes d’adhésion doivent être soumises par écrit au Secrétaire Général, au moins
deux mois avant la tenue de l’Assemblée Générale appelée à délibérer sur la question.
7.3          L’acceptation de membres associés et correspondants relève de la décision du Secrétaire
Général comme défini à l’Article 20, sur la base d’une demande écrite.
Art. 8     Démission et exclusion des membres
La qualité de membre plénier se perd:
8.1.        Moyennant un préavis de démission adressé au Secrétaire Général par lettre
recommandée, au moins six mois avant le terme de l’année financière;
8.2.        Par la décision d’exclusion prononcée par l'Assemblée Générale, pour motif d’acte contraire
aux intérêts de Textile ETP, celle-ci devant être recommandée par le Conseil d’administration et
motivée par écrit dans la convocation des membres de l'Assemblée Générale, qui devra statuer sur
l'exclusion. Le membre faisant l'objet de la proposition d'exclusion aura le droit de demander que ses
vues soient également communiquées par écrit aux membres dans cette même convocation. Il aura
enfin le droit de participer et d'intervenir au cours de l'Assemblée Générale avant toute décision
concernant son éventuel exclusion;
8.3.        A défaut de non-paiement de la cotisation à l’issue des 6 mois qui suivent la date de la
facture, sauf circonstance exceptionnelle notifiée par lettre recommandée au Secrétaire Général et
acceptée par le Conseil;
La qualité de membre associé se perd:
8.4.        Moyennant un préavis de démission adressé au Secrétaire Général par lettre
recommandée, au moins six mois avant le terme de l’année financière;
8.5.        A défaut de non-paiement de cotisation à l’issue des 6 mois qui suivent la date de la facture;
8.6          Les membres démissionnaires ou exclus, qu’ils soient pléniers ou associés, restent
débiteurs des cotisations pour l’exercice en cours, mais ne peuvent prétendre à aucun droit sur les
avoirs de Textile ETP.
Art. 9 Droits et obligations des membres
9.1. A condition qu’ils aient remplis toutes leurs obligations conformément aux présents statuts, et
outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres pléniers disposent des droits suivants :
- droit de vote en Assemblée Générale tel qu’établi à l’article 13 des présents statuts ;
- droit d’être représenté au Conseil d’Administration tel qu’établi à l’article 15 des présents statuts ; 
- droit de participation de plein droit à toutes les activités de l’association (réunions, groupes de
travail, conférences…etcetera) et désignation à cet effet de la (ou les) personne(s) chargée(s) de les
représenter ;
- droit d’expression sur toutes les positions de Textile ETP;
- droit de consulter les services de Textile ETP pour toutes questions relatives aux objectifs de l’
association;
9.2.        Les membres associés disposent des droits suivants :
- droit de participation de plein droit à toutes les activités de Textile ETP (réunions, groupes de
travail, conférences…etcetera) et désignation à cet effet de la (ou les) personne(s) chargée(s) de les
représenter ;
- droit d’expression sur toutes les positions de Textile ETP ;
- droit de consulter les services de Textile ETP pour toutes questions relatives aux objectifs de l’
association;
9.3          Tous les membres ont les obligations suivantes :
- Paiement de leur cotisation annuelle calculée sur base des règles établies par l’Assemblée
Générale conformément aux dispositions des présents statuts et des critères de répartition définis
dans le Règlement d’Ordre Intérieur ;
- Respect des présents statuts, et notamment des règles de déontologie telles qu’établies au
Chapitre VIII, articles 21 et 22 des présents statuts, ainsi qu’aux règles du Règlement d’Ordre
intérieur;
CHAPITRE III:     ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10  Composition
L'Assemblée Générale (ci-après dénommé « Assemblée ») est composée des membres pléniers.
Les membres associés peuvent être invités à la discrétion du Conseil d’Administration (ci-après
dénommé « Conseil »). Les membres correspondants ne peuvent participer.
Art. 11  Compétences
L’Assemblée est la seule autorité décisionnaire de Textile ETP dans les domaines de compétence
définis ci-dessous:
11.1.      Toute modification des présents statuts;
11.2.      La déclaration de la dissolution de l’association, dans le respect des dispositions légales en
vigueur dans le pays où l’association a son siège;
11.3.      L’admission ou l'exclusion des membres;
11.4.      L’approbation des comptes annuels;
11.5.      L’adoption du budget, des cotisations et des modalités de perception de ces cotisations;
11.6.      La décharge accordé au Président et au Conseil ;
11.7.      L’élection du Conseil qui se fera sur base de recommandations du Conseil sortant;
11.8.      La communication des priorités du Conseil pour les 12 mois suivants.
Art. 12  Convocation
12.1.      L’Assemblée se réunit une fois par an, avant le 30 juin.
12.2.      Chaque Assemblée a lieu au jour, heure et endroit mentionnés dans l’email de convocation
qui doit être envoyée au moins quatre semaines avant sa tenue.
12.3.      Tout point spécifique qu'un membre plénier souhaite inscrire à l'ordre du jour doit être notifié
au Conseil par lettre recommandée envoyée au moins trois semaines avant la date de cette
Assemblée.
12.4.      L'Assemblée ne peut valablement décider que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf
circonstances exceptionnelles sur proposition du Conseil au début de l’Assemblée Générale.
12.5       A l'initiative du Conseil ou à la suite d'une demande formelle dûment justifiée et présentée
par au moins un membre plénier, des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être
convoquées. Ces Assemblées se dérouleront conformément aux règles définies dans les articles
12.2, 12.3 et 12.4.
Art. 13     Droit de vote
13.1.      Les clés de répartition des votes des membres pléniers se basent sur les cotisations
annuelles proportionnellement à leur contribution de l’année en cours.
13.2.      Toute décision soumise au vote et relevant des compétences 12.1, 12.2, 12.7 et 12.8 ci-
dessus doit être prise à la majorité des 3/4 des voix des membres habilités à voter lors d’une réunion
à laquelle tous les membres pléniers sont présents ou représentés. Une telle représentation ne sera
validée qu’à condition d’avoir été notifiée par écrit au Conseil avant la tenue de l’Assemblée
Générale.
13.3. Toute autre décision sera prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou de
leurs représentants désignés.
Art. 14    Registre
14.1.      Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le Président. Le registre est conservé au siège social de
Textile ETP, où tous les membres peuvent les consulter, mais sans les déplacer.
14.2.      Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le
Président du Conseil.
CHAPITRE IV:     LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 15    Composition du Conseil d’administration
15.1.      L’administration de l’association est assurée par un Conseil d’administration, également
appelé ci-après «Conseil», composé d’un minimum de sept (7) membres et un maximum de seize
(16) membres. Chaque membre plénier doit être représenté par au moins un (1) membre du Conseil.
En outre, le Conseil doit être composé d'un maximum de onze (11) représentants d’entreprises
européennes du secteur textile et connexes sur base d’une proposition de membres pléniers
représentants de l’industrie.
Selon les modalités prévues aux articles 11.7 et 16.8, les membres du Conseil seront élus par l’
Assemblée.
La répartition des sièges disponibles au conseil d'administration est proportionnelle à la cotisation
des membres, le membre ayant la cotisation la plus élevée absorbant tous les sièges partiels
excédentaires des autres membres.
15.2.      Toute fonction au Conseil sera assumée pour une durée de deux ans et sera renouvelable. 
15.3.      En cas de vacance de poste, un remplaçant sera nommé par le Conseil afin d’achever le
mandat du membre du Conseil sortant, en attendant une décision de confirmation de sa nomination
par l’Assemblée Générale suivante.
Art. 16   Fonctionnement du Conseil d’Administration
16.1.      Le Conseil est convoqué par le Président et, à défaut, par le Vice-président, au moins deux
fois par an.
16.2.      Le Conseil délibère valablement que si plus de la moitié des administrateurs en exercice
sont présents ou représentés avec au moins un administrateur pour chaque membre plénier présent
ou représenté. Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil qui
ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
16.3.      Toutes les décisions du Conseil doivent être prises sur base du consensus des
administrateurs présents ou représentés dans le respect de l’article 16.2.  Si cela s’avère impossible
la décision sera actée si une majorité d’au moins 4/5 des membres du Conseil présents ou
représentés, dans le respect de l’article 16.2., est atteinte. Sauf circonstances exceptionnelles, le
Conseil ne doit pas prendre des décisions sur des questions qui n’ont pas été portées à sa
connaissance par écrit au moins 15 jours avant sa réunion.
16.4.      Le Président préside les réunions du Conseil. En cas d’absence, le Président est remplacé
par le Vice-Président et en son absence, par le Vice-Président Trésorier.
16.5.      Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de tout acte non réservé à
l’Assemblée.
16.6.      Le Conseil, d’initiative ou sur recommandation, opte pour les orientations et les lignes
directrices de la politique générale en vue d’atteindre les objectifs de l’association.
16.7.      Sous réserve des dispositions des articles 8.2, le Conseil adopte l'ordre du jour de
l'Assemblée sur recommandation du Secrétaire Général.
16.8.      Le Conseil propose à l'Assemblée le nom des candidats pour les postes de Président, de
Vice-Président, de Vice-Président Trésorier et des autres membres du Conseil. A cet effet, le Conseil
enverra une liste préliminaire aux membres pléniers au plus tard trois semaines avant l’Assemblée
Générale. Toute proposition des membres sera prise en considération et intégrée dans la proposition
soumise à l’Assemblée Générale, sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article 15.1
ci-dessus.
16.9.      Le Conseil nomme et révoque le Secrétaire Général sur proposition du Président et décide
de ses conditions de travail.
16.10.    Le Conseil pourra désigner des chargés de missions en vue de la réalisation d'un objectif
particulier conformément aux objectifs de l’association. Il contrôlera la gestion et les actes de ceux-ci.
16.11.    Le Conseil adopte et propose le budget et le montant des cotisations et les soumet à
l'Assemblée.
16.12. Sans préjudice d’actes de gestion journalière et des autres cas prévus par les présents
statuts, le Conseil représente Textile ETP vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandeur
qu’en défendeur. Il peut déléguer des pouvoirs au Secrétaire Général, au Président ou à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Art. 17   Cessation des fonctions des membres du Conseil d’administration
17.1. Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment par courrier recommandé
adressé au Conseil. En vue de ne pas causer de préjudice à l’association, les administrateurs
démissionnaires restent en fonction jusqu’à leur remplacement par l’Assemblée.
17.2. Même si leur mandat est à durée déterminée, un administrateur peut être démis de ses
fonctions à tout moment par l’Assemblée. Sa révocation est prononcée par l’Assemblée (si
nécessaire convoquée en session extraordinaire) à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, sur base d’une proposition du Conseil.
17.3. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale à la majorité simple, tout administrateur
représentant un membre plénier démissionnaire ou révoqué de l’association est considéré comme
étant également démissionnaire ou révoqué de son poste d’administrateur.
17.4. Dans tous les cas, tous les actes de nomination, de révocation et de cessation des fonctions d’
administrateur doivent être joints au dossier tenu, au nom de l’Association Internationale sans but
lucratif, auprès du Service public fédéral Justice; leur opposabilité aux tiers sera également soumise
aux règles de publicité édictées par les dispositions légales belges applicables;
CHAPITRE V:     LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT
Art. 18    Le Président et le Vice-Président
18.1. Le Président et le Vice-président sont élus par l'Assemblée. Le mandat du Président est de
deux ans, renouvelable deux fois.
18.2.      Le Président, qui doit être un dirigeant d'une entreprise industrielle du secteur, représente
Textile ETP dans toutes les démarches officielles sur base des directives du Conseil.
18.3.      Le Président est assisté par un Vice-Président, qui représente la communauté de recherche
ou de l'enseignement supérieur et est nommée par le membre à part entière représentant cette
communauté et ayant la cotisation la plus élevée. Son mandat est de deux ans, renouvelable. Le
Président peut, à sa discrétion, déléguer ses fonctions au Vice-Président ou, pour des questions
spécifiques, au Secrétaire Général.
18.4.      Le Président préside les travaux de l’Assemblée; en cas d'empêchement, il est remplacé
dans cette fonction par le Vice-Président ou, en son absence, par le Vice-Président Trésorier.
18.5.      Le Président s’assure de la bonne gestion de l’association et rend compte au Conseil.
CHAPITRE VI:     LE VICE-PRESIDENT TRESORIER
Art.19  Le Vice-Président Trésorier
19.1.      Le Vice-Président Trésorier qui représente le membre plénier ayant la cotisation la plus
élevée est élu par l’Assemblée; son mandat est de deux ans, renouvelable.
19.2.      Le Vice-Président Trésorier établit et contrôle les procédures comptables internes.
19.3.      Le Vice-Président Trésorier prépare, en coopération avec le Secrétaire Général, le budget
annuel et le soumet au Conseil.
19.4.      Le Vice-Président Trésorier surveille également l'exécution du budget et présente chaque
année à l'Assemblée les résultats de l'exercice précédent, ainsi que le bilan de la fin de l'année
précédente. L'année financière se clôture le 31 décembre de chaque année.
19.5.      Le Vice-Président Trésorier propose au Conseil la base des cotisations.
CHAPITRE VII:     SECRETARIAT
Art. 20   Secrétaire Général
20.1.      Dans tous les actes relevant de la gestion journalière, l’association Textile ETP est
valablement représentée à l’égard des tiers par le Secrétaire Général, qui exerce sa mission
conformément aux directives du Conseil.
20.2.      La durée du mandat du Secrétaire Général est indéterminée sauf décision contraire du
Conseil. Son contrat de travail est régi par la loi belge.
20.3.      Le Conseil confie au Secrétaire Général tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion
journalière de l’association, comprise au sens large, et notamment:
20.3.1.  L’ouverture des comptes dans les banques, 
20.3.2.  La signature de toutes pièces bancaires et assimilées, après approbation formelle par écrit
du Vice-président Trésorier pour les montants dépassant les limites fixées par le Règlement d’Ordre
Intérieur,
20.3.3.  L’engagement du personnel du Secrétariat, les paiements du personnel et toutes les
opérations y afférentes (application des lois sociales et fiscales, etcetera)
20.3.4.  L’acquisition du matériel et des fournitures nécessaires à l'accomplissement des missions du
Secrétariat,
20.3.5.  Les engagements envers les tiers qui sont en liaison directe avec ces missions,
20.3.6.    L’admission de membres associés suivant les règles établis dans le règlement d’ordre
intérieur,
20.3.7.    Toute opération pour laquelle un mandat spécifique du Conseil lui a été confié.
20.4.      Le Secrétaire Général remplit la fonction de secrétaire du Conseil et prépare les ordres du
jour de ses réunions en consultation avec le Président.
CHAPITRE VIII - REGLES DE DEONTOLOGIE
Art. 21   Règles de déontologie
D'une manière générale, Textile ETP et ses membres pléniers feront leur possible pour prendre les
décisions politiques et stratégiques les plus importantes et d'intérêt commun à l'unanimité.
Art. 22
Les membres pléniers et associés et Textile ETP s'engagent conjointement à ne pas s'exprimer
publiquement en cas de différends internes ou, plus généralement, de manière contraire aux
politiques soutenues par Textile ETP et approuvées par une majorité d'entre eux au sens de l’article
13.
CHAPITRE IX:     DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 23  Règlement d’ordre intérieur
Toute modification du Règlement d’Ordre intérieur doit être approuvée par le Conseil par une
majorité d’au moins 4/5 des membres du Conseil présents ou représentés et dans le respect de l’
article 16.2.
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil à l’Assemblée pour information et définira
toutes dispositions qui ne sont pas réglées dans les présents statuts.
Art. 24  Dissolution
Après dissolution de l’association et paiement des dettes et obligations de l’association, les membres
n'auront aucun droit sur l'actif net de l’association. Celui-ci sera transféré à une ou plusieurs
organisations, sélectionnée(s) par les membres de l’association lors la dissolution, à condition qu'elle
(s) aie(nt) un objet identique à celui de l’association dissoute et qu'elle(s) s’interdise(nt) la distribution
de revenus ou de profits à ses membres. Dans l'hypothèse où ceci ne pourrait être réalisé, l'actif net
sera versé à une œuvre caritative choisie par l’Assemblée.
Art. 25  Droit applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la
Loi belge. »
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)        
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur Andreas Lutz Walter, prénommé, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire Yorik Desmyttere ou à un de ses associés afin
d'assurer les formalités nécessaires à l’obtention de l’Arrêté Royal portant approbation de la
modification du but et des activités de l’Association et afin d’accomplir toutes les formalités de
publication.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire