Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TC Recycling
Rue du Korenbeek 197 bte 15A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois octobre deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TC Recycling », dont le siège social sera établi
à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue du Korenbeek 197/15A et au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
- Monsieur HAMELRIJCKX Thierry Maurice Henri, domicilié à 1650 Beersel, Steenweg op Ukkel 211.
- Monsieur HAMELRIJCKX Cédric Bruno Thierry, domicilié à 1650 Beersel, Steenweg op Ukkel 211.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TC Recycling ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue du Korenbeek numéro 197
boîte 15A
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Stockage et le commerce de matériaux de recyclage et des déchets en général;
- Commerce de gros et de détail en métaux ferreux et non ferreux, import et export;
- Dégradation, nettoyage des travaux et l'entretien des bâtiments et les terrains et tous les travaux de
terrassement en général;
- Travaux de la construction, rénovations et des réparations des bâtiments, les travaux routiers;
- Location de conteneurs avec le dépôt et la reprise à domicile, ainsi que l’évacuation de débris,
déchets de toutes sortes, le triage et le recyclage de ces débris et déchets;
- Travaux de déménagement et vide maisons et greniers, nettoyage de maison dans le cadre de
l’activité de vide maison, expertise et restauration d’objets anciens, toutes opérations immobilières,
mobilières financières, industrielles ou commerciales de quelque nature que ce soit. Elle pourra faire
des études et des expertises immobilières et mobilières économiques ou commerciales de quelque
nature que ce soit;
- L’achat, la réparation et la vente d’objets et de meubles d’antiquités, de collection, de brocante,
d’articles mobiliers anciens, contemporains, classiques, design, et tous objets d’antiquité, le
0683671737
Volet B
de détail d’antiquités et objets d’art anciens et l’expertise;
- L’activité de garde-meuble;
- Toutes opérations se rapportant aux activités de dépôt-vente d’articles d’occasion ou neufs;
- Le commerce sous toutes formes, achat, vente en gros ou au détail des articles d’occasion en
magasin, sur éventaires et marchés;
- Le commerce sous toutes formes, achat, vente en gros ou au détail, importation, exportation de
tous véhicules automobiles d’occasion ou neuf, qu’ils soient à usage privé, industriel, commercial ou
plus généralement utilitaires ainsi que de tous articles, services et produits nécessaires au
fonctionnement de ceux-ci, à leur réparation et à leur entretien;
- L’exploitation de garages et d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le
service dépannage;
- Toutes activités de montage, démontage et démantèlement  en tous genres en avec tous outillages
possible;
- Le montage et le démontage, la maintenance et le démantèlement de toute structure ou ossature
métallique, plate-forme, rayonnage industriel;
- Le montage et le démontage, la maintenance et le démantèlement, au sens le plus large du terme,
d’équipements de magasins, entrepôts ainsi que du mobilier et équipements;
- Le montage et le démontage, la maintenance et le démantèlement de toute cloison mobiles,
menuiseries métalliques extérieures et intérieurs (portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards, coffres, etc;
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de supermarché,
snack-bar, pita, cafétéria, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
salon de dégustation, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- L’activité de nettoyage industriel, privé tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et en
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
- Achat, vente et gestion des biens immobiliers si bien en Belgique qu’en Etranger;
- Le transport rémunère de personnes par taxis ou limousine ou de location de véhicule avec
chauffeur, d’une société de taxis;
- Courrier express, transport national et international des marchandises et de personnes pour autrui
et compte propre;
- L'exploitation d'un ou plusieurs car-wash.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Volet B
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 
- Monsieur HAMELRIJCKX Thierry, prénommé, à concurrence de septante-cinq parts sociales (75),
pour un apport de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 €), libéré partiellement à
concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €);
- Monsieur HAMELRIJCKX Cédric, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour
un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €), libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €);
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur HAMELRIJCKX Thierry et Monsieur HAMELRIJCKX Cédric, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
Volet B
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, La société privée à responsabilité limitée « Hernabo » ayant ses bureaux à
Brusselsesteenweg 326 b7 à 1730 Asse, représentée par Madame Herrebosch Nathalie, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.