N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOMTEAK
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles 230
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le 3 octobre 2013, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "TOMTEAK" a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Monsieur TROUSSART Thomas Charles, né à Bruxelles le seize janvier mille neuf cent septante-neuf, numéro 
national : 790116-401-09, domicilié à 1702 Dilbeek, Brusselstraat 434, époux de Madame DE SOETE Christine 
Marie-Jeanne,  
Madame DE SOETE Christine Marie-Jeanne, née à Uccle le vingt-deux mars mille neuf cent septante-cinq, 
numéro national : 750322-072-88--), domiciliée à 1702 Dilbeek, Brusselstraat 434, épouse de Monsieur 
TROUSSART Thomas Charles
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «TOMTEAK».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : le commerce, dans son acception la plus large et comprenant notamment, 
l'importation, l'exportation, l’achat, la vente tant en gros, qu'en demi-gros et au détail, la fabrication, la location, 
le prêt, l’échange, la livraison, le placement, le montage et le démontage de meubles généralement 
quelconques de tous types, en ce compris les meubles destinés à être immobilisés, tels que cuisines équipées, 
dressings, placards,... ainsi que tout matériaux de construction tels que les carrelages, les châssis, le ciment, le 
plafonnage, la brique, … le tout tant pour les particuliers que pour les professionnels, tant pour l'intérieur que 
pour l'extérieur. A titre exemplatif et non limitatif, sont notamment compris dans les meubles généralement 
quelconques, les meubles meublants, les électroménagers et leurs accessoires, les articles et objets de 
décoration, les tapis, tapisseries, papiers peints et peintures et accessoires y relatifs, les articles relatifs aux arts 
de la table, les sanitaires et leurs accessoires, les articles électriques et leurs accessoires, tels que luminaires, 
lustres, et tous autres articles d'éclairage.
Elle a également pour objet :
-
toutes activités se rapportant aux opérations de transport national ou international par route, 
de marchandises et autres ;
-
toutes activités de commissionnaires au transport ;
-
toutes activités d'importation et d'exportation ;
-
toutes activités de commerce de véhicules d'occasion.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation 
d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication
de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie 
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, 
marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou 
autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et 
de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, 
avances ou garanties.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner 
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous 
biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres 
sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire 
quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont l’objet social serait 
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.
0539922190
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles 230.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la 
publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou 
dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la 
législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le 
siège social.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin à douze 
(12) heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt  de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, 
des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le trente et un décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.
Volet B - Suite
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de 
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier octobre 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la 
société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) De nommer à la fonction de gérant Monsieur TROUSSART Thomas, prénommé, qui déclare accepter et 
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre rémunéré ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé