N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPLANET ASSOCIATION
(en abrégé) : EUROPLANET
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Circulaire 3
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 6 janvier 2023, enregistré
au Bureau Sécurité Juridique de Nivelles le 13 janvier 2023, référence ACP (5) volume 000, folio
000, case 0502, aux droits de cinquante euros (50,00 €) perçus par le Receveur, ce qui suit :
 
« 1/ Madame VANDAELE Ann, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Marie Louise 2/B.
 
2/ Madame HEWARD Anita, domiciliée à Eastwoods, The Chase, Oxshott, Surrey, KT22 0HR
(Royaume-Uni).
 
3/ Monsieur MASON Nigel, domicilié à Bedfordshire LU70AR (Royaume-Uni), 68 Woburn Road,
Heath and Reach, Leighton Buzzard.
 
4/ Monsieur ROSSI Angelo, domicilié à 20209 Bremen (Allemagne) Klugkistrasse 18A.
 
5/ Monsieur MOREAU Didier, domicilié à 5680 Doische (Soulme) Rue Désiré Mathieu, 15.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association internationale sans but lucratif, dénommée
« EUROPLANET ASSOCIATION », en abrégé « EUROPLANET », ayant son siège à 1180 Uccle,
avenue Circulaire 3.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
ARTICLE 1. Forme légale – Dénomination – Siège – BUT – ACTIVITES – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
L'association internationale sans but lucratif (aisbl) est créée sous la dénomination "EUROPLANET
ASSOCIATION", en abrégé « EUROPLANET ».
L'association est régie par le Code des sociétés et des associations tel qu'introduit par la loi du 23
mars 2019 (ci-après dénommé le "Code").
 
Article 2. Siège
Le siège de l’association est établi dans la Région bruxelloise.
0800634634
(…)
 
Article 3. But et activités
L'association a pour but de promouvoir les sciences planétaires, l’exploration planétaire ainsi que
tout autre domaine connexe pour en faire bénéficier la communauté, en encourageant la création de
nouveaux savoirs, en favorisant l’éducation, en stimulant l’innovation et en renforçant l'accessibilité et
la transparence.
 
Le but d'utilité internationale de l’association est :
    •  de permettre à la communauté des parties prenantes de Europlanet de s'exprimer d'une seule
voix pour défendre et représenter ses intérêts, 
    •  de promouvoir la cohérence entre la politique et les priorités de l'Union européenne en matière
de recherche et les activités coordonnées par l’association.
 
L'association atteint son but en poursuivant une série d'activités, et notamment :
    •  En soutenant la communauté des sciences planétaires à travers les activités de l’Association
Europlanet et de ses structures, dont la conférence EPSC ;
    •  En établissant des collaborations stratégiques pour soutenir les sciences planétaires ;
    •  En développant et entretenant des infrastructures pour soutenir les sciences planétaires.
 
Article 4. Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 2. MEMBRES
 
L'adhésion à l’Association est ouverte aux :
 
1. Membres adhérents
 
Les personnes âgées de plus de 18 ans qui sont intéressées à poursuivre les travaux de l’
Association dont la candidature a été acceptée et qui ont payé leur cotisation annuelle, ayant un
intérêt pour les  sciences planétaires ou qui sont, ou ont à un moment donné été engagées dans la
recherche en science planétaire, l'enseignement des   sciences planétaires, ou d'une autre manière
attachées à l'étude ou à l'avancement des sciences planétaires, ou qui sont des astronomes
amateurs ayant un intérêt sérieux pour la recherche et l’exploration planétaire. 
Les membres adhérents ont droit à une voix à l'assemblée générale. Les membres adhérents sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en ne renouvelant pas leur cotisation.
 
2. Membres effectifs
 
Les membres effectifs sont responsables de la supervision des attributions suivantes, fournissant un
point de liaison supplémentaire au niveau de l’organe d'administration pour les comités et groupes
de travail de l’Association Europlanet concernés et les tâches Europlanet 2020 RI. 
    •  Communication : 
    •  Sensibilisation et éducation : 
    •  Début de carrière :
    •  Diversité : 
    •  Inclusion et participation élargie 
    •  Relations avec l'industrie : 
    •  Collaboration amateur : 
    •  Développement des infrastructures : 
    •  Collaboration mondiale : 
    •  Engagement politique : 
    •  Opportunités de financement externe :
 
Les nouveaux membres effectifs doivent être admis par l’assemblée générale. Pour qu'il puisse être
procédé valablement à une élection de membre effectif, il faut que celle-ci ait été mise à l'ordre du
jour de l’assemblée générale. 
L’admission s’opère à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
Le mandat des membres effectif est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois. 
 
3. Membres étudiants
 
Les personnes physiques remplissant les mêmes conditions que pour les membres adhérents, mais
qui sont, en outre, engagées dans des études à temps plein ou à temps partiel dans un
établissement d'enseignement supérieur. Les membres étudiants ont droit à une voix à l'Assemblée
générale.
 
4. Membres honoraires
 
Toute personne ainsi désignée par l’organe d’administration ; en général, il s’agit de personnalités
éminentes qui ont contribué à l'avancement des sciences planétaires. Les membres honoraires ne
sont pas tenus de payer une cotisation d'adhésion. Ils ont droit à une voix à l'assemblée générale 
 
Avec l'accord de l'intéressé, l’association peut proposer qu'un membre de l’organe d’Administration
conserve le titre honorifique de ses fonctions à l'achèvement de son dernier mandat. 
 
5. Organisations
 
Toutes personne morale ou association sans personnalité morale dont la candidature a été
acceptée, qui est intéressée à poursuivre les travaux de l’Association et qui a payé la cotisation
annuelle. Chaque organisation membre nomme une personne pour la représenter et voter en son
nom aux assemblées de l’Association.
 
Les représentants des organisations membres ont le droit d'assister et de participer à toutes les
activités de l’Association au même titre que tout membre individuel. Le nombre de voix des membres
de l'organisation à l'Assemblée générale sera défini dans le protocole d'accord institutionnel.
 
6. Droits et obligations des membres
 
Les membres (effectifs, adhérents, étudiants, honoraires et organisationnels) disposent des droits
suivants :
    •  Assister aux réunions de l'assemblée générale ;
    •  Voter à l'assemblée générale ;
    •  Participer aux activités de l’association 
    •  Proposer des candidats l’organe d’administration de l’association. 
    •  En outre, les membres effectifs ont les droits suivants :
 
    •  Présenter leur défense en personne devant l'assemblée générale, avant d'être exclu ;
    •  Démissionner de l’association ;
 
Les membres ont les obligations suivantes :
 
    •  Payer la cotisation annuelle ;
    •  Adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions de l’organe d’administration
;
    •  Notifier au secrétaire de tout changement concernant leur statut de membre, qui affecte le
respect des conditions d'admission.
 
7. Admission des membres effectifs
 
Les demandes d'admission en tant que membre effectif doivent être soumises par écrit au président
qui les présentes par la suite à la prochaine assemblée générale. L'admission est accordée par
l'assemblée générale. En raison de la longue période pouvant s'écouler entre deux assemblées
générales, l’organe d'administration ou le président peut accepter des candidats en tant que
membres de manière provisoire en attendant la décision finale de l'assemblée générale.
L'assemblée générale assure le suivi de l’association et prend les mesures nécessaires pour que sa
composition et son fonctionnement restent adaptés à sa mission.
 
8. Démission et perte de la qualité de membre 
 
Les membres peuvent démissionner ou perdre leur qualité de membre. En outre, la qualité de
membre effectif prend automatiquement fin et avec effet immédiat, lorsque le membre ne remplit plus
les conditions d'admission. La démission est notifiée au secrétaire.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 des membres présents ou valablement représentés. Deux tiers (2/3) des membres doivent être
présents ou valablement représentés lors de l’assemblée générale. La sanction d'exclusion prise à l’
égard d’un membre lui est notifiée par lettre ou courrier électronique dûment motivé. Le membre a le
droit d’être entendu par l’assemblée générale. L’organe d’administration peut suspendre les
membres visés jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Les membres peuvent présenter leur démission par lettre recommandée ou par courrier électronique
à tout moment. Si la démission intervient moins de six (6) mois avant la fin de l'exercice social, la
cotisation complète pour l'exercice social suivant est due malgré la démission. La cotisation pour la
partie restante de l'exercice social au cours duquel ils démissionnent n'est pas remboursée.
 
L'assemblée générale peut mettre fin à la qualité de membre, après avoir entendu la défense de la
personne concernée :
    •  Pour toute violation grave des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de toute décision de
l'assemblée générale ou de l’organe d'administration, dans le cas où le membre n'a pas remédié à
cette violation dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de la violation.
    •  Pour avoir agi d'une manière qui porte gravement atteinte à la réputation de l’association.
    •  Pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, après un rappel officiel reste sans suite
pendant plus de nonante (90) jours calendaires à compter du rappel.
 
    •  Pour toute autre raison sérieuse qu'elle juge justifiée si le membre n'a pas remédié à cette
violation dans un délai de trois (3) mois après l'envoi d'une mise en demeure de cesser le
comportement. L'assemblée générale motive sa décision de mettre fin à la qualité de membre.
    •  Si un membre effectif est absent, sans l'autorisation de l’organe d'administration, de toutes ses
réunions tenues dans une période de treize mois. 
 
Le membre qui perd sa qualité en raison d'une démission, dissolution, liquidation, parce qu'il ne
remplit plus les conditions d'admission ou pour d'autres raisons, ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Toute cotisation
due qui n'est pas déjà payée doit être acquittée intégralement pour l'année au cours de laquelle la
qualité de membre prend fin.
 
9. Cotisations
 
Au même titre que pour la détermination du budget, l'assemblée générale fixe le montant des
cotisations annuelles payées par chaque membre pour l'exercice social suivant, sur proposition du
comité d'administration.
 
[…]
 
ARTICLE 3. ASSEMBLEE GENERALE
 
1. Composition et pouvoir
 
L'assemblée générale constitue l'autorité suprême de l’association et est composée de tous les
membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou s’il
est absent par le vice-président. En l’absence de ceux-ci, c’est le membre de l’organe d’
administration le plus âgé qui dirige les débats.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
Sociétés et des Associations ou les présents statuts.
Elle est notamment seule compétente pour délibérer sur les points suivants :
    •  Toute modification des statuts ;
    •  La nomination et la décharge des administrateurs ;
    •  La détermination de la rémunération, le cas échéant, d’un administrateur ;
    •  La nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
    •  L'approbation du budget et des comptes annuels soumis annuellement ;
    •  La dissolution volontaire de l’association 
    •  L'admission de membres et la perte de la qualité de membre ;
    •  La décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'ouverture d'une procédure d'association contre les administrateurs et les commissaires aux
comptes ;
    •  La transformation de l'aisbl en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale 
    •  Faire ou accepter une contribution sans contrepartie d'une universalité ; 
    •  Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
2. Convocation et représentation
 
L’organe d'administration convoque l'assemblée générale au moins une fois par an et davantage si
nécessaire. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres le demande. Le commissaire
aux comptes dispose également du pouvoir de convoquer l'assemblée générale.
Les membres peuvent proposer des sujets à l'ordre du jour jusqu'à trente (30) jours avant la tenue de
l'assemblée générale. Le secrétaire envoie les convocations, comprenant l’'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents pertinents, au
moins vingt (20) jours avant la réunion. En cas d'urgence exceptionnelle dûment justifiée, le délai de
convocation de la réunion de l'assemblée générale ainsi que l'envoi de l'ordre du jour et des
documents pertinents est réduit à sept (7) jours. Tout membre peut renoncer à cette convocation et,
en tout état de cause, la réunion est réputée dûment convoquée si le membre est présent ou
représenté à la réunion de l'assemblée générale.
Les membres peuvent proposer certains experts qui assistent aux réunions de l'assemblée générale
sans droit de vote.
 
3. Quorum
 
L'assemblée générale délibère valablement si la moitié au moins des membres est présente ou
représentée. Concernant les décisions mentionnées à l’article suivant et qui nécessitent une double
majorité, l'assemblée générale délibère valablement si la moitié au moins des membres est présente.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, l’organe d'administration convoque une deuxième réunion de
l'assemblée générale au plus tôt vingt (20) jours calendaires après la première. La seconde
assemblée générale peut, lors de cette seconde réunion, valablement prendre des décisions, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentes.
 
4. Vote
 
L'assemblée générale s'efforce d'adopter ses décisions par consensus. Si un vote s'avère
nécessaire, l'assemblée générale prend ses décisions comme suit.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf le cas ou
deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents ou représentés et décident à l'unanimité
d'ajouter des points supplémentaires à l'ordre du jour.
L'assemblée générale prend ses décisions, dans la mesure où la loi ou les statuts n'en disposent pas
autrement, lorsque la majorité simple des membres est présente ou représentée à l'assemblée
générale. 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes peuvent se faire à main levée, par bulletin de vote papier ou par voie électronique. Chaque
membre effectif dispose d’une voix. Tout membre peut donner une procuration a un autre membre
pour voter à sa place, à condition que cette procuration lui soit remise avant le vote. Un membre ne
peut se voir confier plus de deux (2) procurations. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
5. Réunions
 
Une réunion de l'assemblée générale dûment convoquée est valablement tenue en personne, par
voie électronique, ou par tout moyen qui permet aux membres de s'entendre et de se parler
directement et de manière instantanée. Dans ce cas, les membres sont réputés présents à la réunion
de l'assemblée générale.
Les décisions prises par téléphone, vidéo ou web conférence sont réputées prendre effet le jour
suivant celui de la réunion de l'assemblée générale.
 
6. Procédure écrite
 
À l’exception des décisions qui doivent être prises par un acte authentique devant notaire,
l'assemblée générale peut prendre des décisions par écrit.
A cette fin, le secrétaire, à la demande de l’organe d'administration, informe tous les membres par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris le courrier
électronique). La communication mentionne l'ordre du jour, les propositions de décisions, un délai
dans lequel les décisions doivent être prises ainsi qu'une adresse pour les réponses.
Une décision est réputée prise si moins de la moitié des membres la désapprouve par écrit. En cas
de partage des voix, les décisions sont réputées non adoptées.
Les décisions prises au moyen de la procédure écrite sont réputées prendre effet à la date
mentionnée sur la lettre adressée aux membres.
 
7. Procès-verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, qui est
communiqué à chaque membre par courrier ordinaire, par e-mail ou sur le site Internet de l’
association dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réunion. Par la suite, les membres
disposent de quinze (15) jours calendaires pour proposer des amendements, suivis d'un cycle
supplémentaire de quinze (15) jours calendaires pour que le président et le secrétaire se prononcent
sur les amendements et suivi d'un autre délai de quinze (15) jours calendaires pour l’approbation des
membres.
Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le président et consigné dans un registre à la
disposition des membres.
 
ARTICLE 4. ORGANE D’ADMINISTRATION 
 
1. Composition et pouvoirs
 
L’organe d’administration est composé d'administrateurs, qui sont nommés à titre personnel, parmi
les membres effectifs de l’association. 
Les nominations des administrateurs sont déposées et publiées conformément aux dispositions du
Code. 
Le président préside les réunions de l'assemblée générale et de l’organe d’administration. S’il est
absent l’un des deux vice-présidents le remplace. En l’absence de ceux-ci, c’est le membre le plus
âgé qui dirige les débats.
Le président, les vice-présidents et les autres membres de l’organe d’administration sont élus par
rotation selon un cycle de quatre (4) ans afin d'assurer la continuité. Le président élu sert un an en
tant que membre de l’organe d’administration avant d'accéder à la présidence. Le mandat des
membres effectif est de quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois. Les membres du
comité exécutif peuvent également être réélus à une autre fonction. L'assemblée générale annonce
le nombre de postes vacants et de mandats afin que les nominations puissent être échelonnées. 
 
L’organe d’administration est présidé par le président assisté par les deux vice-présidents ainsi que
le secrétaire et le trésorier. L'association compte au moins trois (3) administrateurs (président,
secrétaire et trésorier).
L'assemblée générale détermine le nombre et la durée du mandat des administrateurs.
 
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Les administrateurs continuent de remplir
leurs fonctions jusqu'à leur réélection ou jusqu'à ce que de nouveaux administrateurs entrent en
fonction.
L’organe d’administration est chargé de réaliser l'objet et les buts de l’association et dirige les
activités en mettant en œuvre les décisions, instructions et recommandations adoptées par
l'assemblée générale.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à la compétence de l'assemblée générale. 
Le trésorier est responsable de :
    •  La confection d’un budget provisionnel 
    •  Participer à l'élaboration d'un dossier en cas de demande de subvention pour l'association 
    •  S'occuper du compte bancaire de l'association.
    •  Réaliser un suivi des dépenses et établir un classement des justificatifs. 
 
L’organe d’administration peut, par une décision prise à la majorité simple déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs qu’il choisira parmi ses membres de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication au Moniteur
belge.
 
2. Fin de mandat
 
Un administrateur peut démissionner par notification adressée au président.
Si un administrateur prend sa retraite (ou est élu à un autre poste) avant la fin de son mandat, il est
remplacé par le comité exécutif par une personne nommée à titre temporaire qui exercera ses
fonctions jusqu'à la prochaine assemblée annuelle.
 
[…]
 
5. Décisions
 
L‘organe d’administration délibère valablement si un tiers au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d’administration est
convoquée au plus tôt sept (7) jours calendaires après la première réunion.
L’organe d’administration peut, lors de cette seconde réunion, valablement prendre des décisions,
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou valablement représentés.
L’organe d’administration ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si un
tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés et décident à l'unanimité d'ajouter
des points supplémentaires à l'ordre du jour.
L’organe d’administration s’efforce d'adopter ses décisions par consensus. Si un vote s'avère
nécessaire, chaque administrateur dispose d'une (1) voix.
L’organe d’administration prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents ou valablement représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes
nuls ne sont pas comptabilises dans le total des voix exprimées par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les votes peuvent se faire à main levée, par bulletin de vote papier ou par voie électronique. Le vote
sera transparent, sauf si au moins deux (2) administrateurs demandent un vote secret. Les
administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit ou
par courrier électronique, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
 
[…]
 
7. Représentation
 
L'association est valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers, y compris vis-à-vis des
fonctionnaires publics :
    •  Soit par le président ou un des vice-présidents agissant seul ;
    •  Soit par un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée générale;
    •  Soit par le secrétaire.
 
ARTICLE 5. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - BUDGET – COMMISSAIRE AUX COMPTES
 
1. Financement
 
La monnaie de référence de l’association est l'euro pour les comptes annuels ainsi que tous les
autres documents comptables, fiscaux et juridiques officiels.
L'association est financée par :
    1.  Des subventions ou des dons des membres ou d'autres organisations ou personnes morales,
sous réserve de l’acceptation de l’organe d'administration ;
    2.  Les dons ou legs de biens financiers ou d'autres actifs exempts de toute charge légale, sous
réserve de l'examen et de l’acceptation par l’organe d'administration et le commissaire, et
conformément au Code.
    3.  Des produits liés à des productions propres, par exemple : les bénéfices provenant de l’
Europlanet Science Congres, la vente de publications / objets/ voyages…
    4.  Les revenus et les biens de l'association sont affectés uniquement aux objectifs de l'association
tels qu'ils sont définis dans les présents statuts et aucune partie de ces revenus et biens n'est versée
ou transférée directement sous forme de dividendes, de primes ou de toute autre forme de profit à un
membre de l'association, à condition que rien dans les présentes n'empêche le paiement de bonne
foi d'une rémunération raisonnable et adéquate à un employé de l'association ou le remboursement
de dépenses raisonnables à un membre, un administrateur ou un employé de l'association.
 
2. Exercice social
 
L'exercice social correspond à l'année civile.
 
3. Budget
 
Le budget annuel de l’association prévoit les recettes et les dépenses pour le prochain exercice
social, en fonction des activités et des ressources de l’association. Le trésorier prépare et soumet le
budget au comité exécutif vingt (20) jours avant la tenue de l'assemblée générale annuelle.
 
4. Commissaire aux comptes 
 
L'assemblée générale désigne un commissaire si la loi le requiert, parmi les membres de l'lnstitut des
Reviseurs d'Entreprise / lnstituut der Bedrijfsrevisoren. Le rôle du commissaire est de :
    •  Conseiller et vérifier la mise en place et le suivi des règles financières applicables à l’
association, y compris la conservation des documents financiers ;
    •  Contrôler les comptes annuels de l'association conformément au Code.
 
[…]
 
ARTICLE 7. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 
1. Modification des statuts
 
L’organe d'administration soumet à l'assemblée générale les propositions de modification des
statuts. Toute proposition de modification des statuts est portée à l’attention des membres au moins
quatre (4) semaines avant la date de l'assemblée générale qui prend une décision à ce sujet.
 
2. Dissolution et liquidation
 
L'assemblée générale, sur proposition du comité exécutif, peut décider de la dissolution et liquidation
l’association, et définir les pouvoirs et les honoraires du ou des liquidateurs.
Les liquidateurs distribuent le cas échéant l'actif net de l’association a une association européenne
sans but lucratif ayant des objectifs similaires ou étroitement liés à ceux de l’association.
 
[…]
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Siège
 
L’adresse du siège est située à l’Institut royal d’Aéronomie Spatiale de Belgique, à 1180 Uccle,
Avenue Circulaire, 3.
 
2. Nomination de l’organe d’administration
 
Sont nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci jusqu’à la prochaine assemblée
générale :
 
    1.  Président : Monsieur Nigel MASON ;
    2.  Secrétaire : Madame Anita HEWARD ;
    3.  Vice-Président : Monsieur Angelo Pio ROSSI ;       
    4.  Vice-Président : Madame Ann Carine VANDAELE ;
    5.  Trésorier : Monsieur Didier MOREAU.
 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
 
3. Premier exercice social
 
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023.
 
4. Procuration pour les formalités
 
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Ann VANDAELE ainsi qu’à Monsieur MOREAU Didier, avec
pouvoir d’agir seul et droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'a un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts,
procurations, une expédition certifiée conforme de l’arrêté royal du 14 février 2023.