Nº d'entreprise : 0407.138.001
Dénomination
(en entier) : ROYALE FEDERATION COLOMBOPHILE BELGE
(en abrégé) : RFCB
Forme juridique : asbl
Siège : Gaasbeeksesteenweg 52-54 - 1500 HALLE
Objet de l'acte : Assemblées Generales Nationales Extraodinaires et Statutaires 28.10.2022 &
19.12.2022
EXTRAIT procès-verbal Assemblées Générales Nationales Extraordinaires et Statutaires des
28.10.2022 & 19.12.2022/1. Modifications aux Statuts
1)AGN du 28.10.2022
Modifications aux Statuts RFCB
Art. 15 § 3 - suppression texte en gras
Pour la liste au colombier introduite au nom d'une association (association de fait ou de droit), elle:
mentionnera, en supplément:
- le nom de l'association et le numéro de licence;
- l'adresse où se trouve le colombier;
- les noms et adresses et renseignements complémentaires de tous les associés;
- le nom de la personne qui a été désignée entre les associés comme étant celle à considérer comme:
responsable administratif de la société.
Art. 23 - Insertion texte en gras au point 9
L'Assemblée Générale Statutaire Nationale peut déléguer des pouvoirs au Conseil d'Administration et de!
Gestion
National, mais les points suivants devront toutefois obligatoirement figurer à l'ordre du jour de la:
Première Assemblée en janvier ou février :
9. la fixation du montant de toutes les cotisations pour l'année suivante (lors du renouvellement des;
mandats, ces cotisations seront indexées automatiquement en tenant compte de la durée de la législature;
précédente) ;
Art 35 - insertion d'un nouveau point au § 4
Sont de la compétence exclusive du Conseil d'Administration et de Gestion National, l'application et
l'exécution:
- du règlement de répression de l'administration de substances interdites aux pigeons voyageurs
- des dispositions prévues par l'article 2 du Règlement Sportif National, l'article 105 du Règlement Sportif
National (vente des pigeons) et art. 105bis du Règlement Sportif National
- des règles reprises à l'article 86§3 du Code Colombophile (non-paiement des frais de procédure dans le;
délai imposé par les Chambres RFCB).
- L'agréation de l'organisation des concours nationaux et internationaux est de la compétence du CAGN.
Art. 35 § 4 - insertion texte en gras
Sont de la compétence exclusive du Conseil d'Administration et de Gestion National, l'application et
l'exécution:
- du règlement de répression de l'administration de substances interdites aux pigeons voyageurs
- des dispositions prévues par l'article 2 du Règlement Sportif National, l'article 5 bis du Règlement Sportif
National (pigeons égarés) et art. 105 du Règlement Sportif National (vente des pigeons)
- des règles reprises à l'article 86§3 du Code Colombophile (non-paiement des frais de procédure dans le
délai imposé par les Chambres RFCB).
Art. 37 § 7 - suppression texte en gras
Le Comité Sportif National règle les questions sportives suivantes :
1. Il établit le calendrier sportif national, admet les organisations de concours nationaux et
internationaux et fixe annuellement le nombre de pigeons autorisés par paniers pour les concours (cfr Art.44
RSN)
2)AGNE 19.12.2022
MANDATAIRES NATIONAUX
REVOCATION
Lageot Francine, rue de la Bance 128 - 4040 Herstal
DEMISSION
Nuel Wim, Broeder de Saedeleerstraat 100 - 9340 Lede
NOMINATION
Darimont Emile, rue Slar 31 - 4801 Stembert
Rousseau Marc, Dries Ter Biest 18 - 9700 Leupegem
CONSEIL D'ADMINISTRATION et de GESTION NATIONAL
DEMISSION :
Nuel Wim (trésorier national), Broeder de Saedeleerstraat 100 - 9340 Lede
NOMINATION :
Rousseau Marc (trésorier national), Dries Ter Biest 18 - 9700 Leupegem
Pascal BODENGIEN
Président National