N° d'entreprise :
0882039509
Dénomination :
(en entier) :
ENERGIE BRABANT WALLON
(en abrégé) : E.B.W.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Monnet 2
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à
Jodoigne, en date du 20 mai 2019, enregistré au BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE OTTIGNIES-
LOUVAIN-LA-NEUVE le trois juin deux mille dix-neuf (03-06-2019), Réference ACP (5) Volume 000
Folio 000 Case 6320 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) et annexe : Réference
ASSP (6) Volume 000 Folio 100 Case 1662 Droits perçus: cent euros zéro eurocent (€ 100,00), que
l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « ENERGIE BRABANT WALLON »,
en abrégé « E.B.W. » a pris les résolutions suivantes :
1. MODIFICATIONS DES STATUTS
L’assemblée déclare que des erreurs se sont glissées dans les modifications aux statuts décidées
par l’assemblée générale tenue le 9 octobre 2018 et dont un extrait du procès-verbal a été publié aux
Annexes du Moniteur belge du 8 novembre suivant, sous le numéro 18335257.
L’assemblée décide ensuite de rectifier ces erreurs et de modifier les statuts comme suit :
1) Remplacer l’ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL par le texte suivant :
« ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut être augmenté par décision de l’assemblée générale, délibérant conformément aux
dispositions du Code des sociétés ou de toute autre législation qui viendrait à s’y substituer.
Le Conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu’il
fixera en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence de QUARANTE MILLIONS EUROS
(40.000.000,00 €).
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du 1er juillet 2018. Elle est
renouvelable par tranche de cinq ans sauf dénonciation. Cette (ces) augmentation(s) de capital peu
(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par apports en nature dans les limites légales,
ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, de primes d’émission, avec ou sans
création d’actions. »
2) Modifier l’intitulé du chapitre V par le texte suivant : « Chapitre V – ADMINISTRATION ET
CONTRÔLE ».
3) Remplacer l’alinéa 1 de l’ARTICLE QUINZE : CONVOCATION DES ORGANES ET PROCES-
VERBAUX par le texte suivant :
« Sauf cas d’urgence dûment motivée, la convocation à une réunion de l’un des organes de gestion
se fait soit par écrit et à domicile, soit par voie électronique au moins sept jours francs avant celui de
la réunion. »
4) Remplacer l’alinéa 1 de l’ARTICLE SEIZE : CONSEIL D’ADMINISTRATION par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf membres
au plus, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des
actionnaires, en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. »
Le conseil d’administration dépose la coordination des statuts de la société, en fonction des
résolutions prises aux termes des présentes. Cette coordination des statuts sera déposée au greffe
du tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
2. POUVOIRS
L'assemblée confère au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des
Volet B
résolutions sur les points qui précèdent.
REPRESENTATION
L’Intercommunale sous forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale
pure de financement du Brabant wallon », en abrégé « IPFBW » est ici représentée par deux
administrateurs en vertu de l’article 16 de ses statuts étant Monsieur DEBROEK Olivier et Madame
REUTER Florence, lesquels sont eux -mêmes représentés par Monsieur Jean Paul
VANDENSCHRIECK, prénommé, en vertu de deux procurations sous seing privé des 17 avril et 5
mai 2019 annexées au procès-verbal.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition, coordination des statuts.