N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BeFre
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue Van Aa 98 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu ce 17 février 2011 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, il résulte que : 
1) Monsieur HOLVOET, Bernard, né à Kortrijk le huit juin mille neuf cent septante-neuf, belge, domicilié à
1050 Ixelles, Rue Van Aa 98, BELGIQUE
2) Monsieur COLS, Benoit, né à Ukkel le trois octobre mille neuf cent 
quatre-vingts, belge, domicilié à 1050 Ixelles, Av.Gén.Dossin de St.Georges 10, BELGIQUE
Ont constitué entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée « BeFre », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Rue Van Aa 98 Bte 3, et dont le capital 
s'élèvera à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), et sera représenté par huit cents (800) parts sans désignation de 
valeur nominale représentant chacune un huit centième (1/800ième) de l’avoir social, d’un capital de 80.000,00 
euros, et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous 
la dénomination BeFre.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée 
ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi 
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie 
de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses 
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Van Aa 98 Bte 3.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou 
pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : 
-
L’import, l’export, le commerce en gros, demi-gros et détail de tous objets, produits, denrées, 
boissons, véhicules, …
-
l’acquisition et la vente de biens immobiliers à l'exclusion des actes de courtage ; 
-
la gestion des biens immobiliers, la location et l’octroi de tous droits immobiliers, de même que 
toute transaction directement ou indirectement liée à cet objet et de nature à promouvoir le développement de ce 
but, comme par exemple l’entretien des biens immobiliers 
0833829717
-
l’octroi de prêts et de crédits aux entreprises ou aux particuliers, sous toute forme, dans ce 
contexte,  elle peut se porter caution ou donner son aval, et ce dans le sens le plus large du terme, 
l’accomplissement de toutes opérations commerciales ou financières, à l’exception de celles réservées 
légalement aux banques de dépôt, de placements à court terme, aux banques d'épargne, aux sociétés de prêts 
hypothécaires,… 
-
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement 
de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de 
sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet 
social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut 
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt mille euros (80.000 
EUR), divisé en huit cents (800) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à 
concurrence de soixante mille euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège 
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un 
associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, 
chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
 
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour 
son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence 
pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée 
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants 
ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour 
faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Toutefois, et par exception, la société ne sera valablement représentée que par 
les gérants agissant conjointement : 
-
Pour tous engagements de la société d’un import supérieur à une somme déterminée par 
l’assemblée générale, et publiée au Moniteur belge en même temps que la nomination du 
gérant
-
Pour l’acquisition d’immeuble
-
Pour l’engagement de personnel
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins 
de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en 
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre 
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé 
du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à 
l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre 
des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le 
gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire 
spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés 
sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant 
aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du 
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix 
de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 
troisième mercredi de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour 
ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée 
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par 
tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des 
Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de 
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par 
écrit 
toutes 
les 
décisions 
relevant 
de 
la 
compétence 
de 
l'assemblée 
générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) 
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de 
l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de 
renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la 
lettre.  
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et 
réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque 
le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée 
générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à 
moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé 
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 
214 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 17.
 Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération et charges incombant à la société en raison 
de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille cent septante-six euros (1.176) euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants ont en outre pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1°
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
2°
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°
GERANCE
Sont nommés Gérant pour une durée indéterminée :
1) Monsieur HOLVOET, Bernard, né à Kortrijk le huit juin mille neuf cent septante-neuf, belge, 
domicilié à 1050 Ixelles, Rue Van Aa 98, BELGIQUE
2) Monsieur COLS, Benoit, né à Ukkel le trois octobre mille neuf cent quatre-vingts, belge, 
domicilié à 1050 Ixelles, Av.Gén.Dossin de St.Georges 10, BELGIQUE
En exécution de l’article 9 des statuts, l’assemblée générale a décidé à l’unanimité de fixer à 
20.000,00 euros la valeur au-delà de laquelle la société ne pourra être valablement représentée que par tous les 
gérants agissant conjointement.
 
Au vu du plan financier il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
Les comparants ont déclaré qu’en application de l’article 60 du Code des société, la société 
reprend les engagement pris au nom de la société en formation par Monsieur Bernard Holvoet, prénommé, depuis 
le 1er janvier 2011. 
Le notaire a en outre constaté le dépôt de la somme de 60.000,00 €sur le compte bancaire de la 
société en formation .
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme
Grégoire Michaux, notaire