N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Alexis Massot
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue du Maelbeek 62
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 19 avril 2011, il résulte qu’ont 
comparu :
Monsieur MASSOT Alexis William Hervé, né à Saint Martin de Fontenay en France, le 30 juillet 1974, de 
nationalité française, domicilié avenue du Maelbeek, 62 à 1050 Bruxelles (Ixelles).
Lequel ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la 
forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de 
cette société sous la dénomination "Alexis Massot", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue du 
Maelbeek 62, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Objet.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services 
et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles 
déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le 
statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à 
la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les 
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet 
Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.
Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages 
juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de 
tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la 
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité 
d’avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y en a 
plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du 
bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle. 
Administration.
Le gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
0835678457
Représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Responsabilité.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est 
responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit 
commun et au Code des sociétés.
Intérêt opposé.
S'il n'y a qu'un gérant et que, dans une opération, il a un intérêt opposé à celui de la société, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
En cas de pluralité de gérants, celui qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à 
l'approbation du collège de gérants, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au 
procès-verbal de sa séance.
Il ne peut prendre part à cette délibération.
Il est rendu compte de l'opération visée à l'alinéa précédent, lors de la première assemblée générale, avant tout 
vote sur tout autre point.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier vendredi de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Lieu.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les 
convocations.
Délibération - Résolutions.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
Droit de vote - Puissance votale.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Vote - Représentation.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé 
ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres – Usufruit.
a)
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du 
droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu;
b)
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier;
c)
Le droit de vote attaché aux parts qui ont été données en gage sera exercé par le propriétaire qui a 
constitué le gage.
Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du Bénéfice.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix 
pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés 
en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur MASSOT Alexis, prénommé.
Le gérant est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater d e ce 
jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur MASSOT Alexis, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée GL Services Bureaux, ayant son siège 
Chaussée de Louvain 431 à 1380 Lasne, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du 
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données 
dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.