Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHALEUR CONCEPTION
Chaussée de Bruxelles 147
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d’ATH, associé de la
société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES
et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue de la
Bienfaisance, 7, en date du 19 février 2018, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
1)  Monsieur DUTHOIT Thibaud, né à Braine-l’Alleud le 24 octobre 1987, célibataire, domicilié 7800
ATH, Chaussée de Bruxelles, 147,
2)  Mademoiselle ELAERTS Alice, Christiane, Luc, née à Etterbeek le 9 août 1991, célibataire,
domiciliée à 7800 ATH, Chaussée de Bruxelles, 147,
3)  Monsieur DELPIERRE Jean-Amand, Vicenzo, Nicolas, Emmanuel, né à Etterbeek le 20 février
1994, célibataire, domicilié à 1430 REBECQ, Place de Wisbecq, 1,
ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser en la forme authentique les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
« CHALEUR CONCEPTION », ayant son siège social à 7800 ATH, chaussée de Bruxelles, 147, au
capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en numéraire, au prix de
cent euros chacune, comme suit :
    •  par Monsieur DUTHOIT Thibaud : 62 parts, soit pour six mille deux cents euros ;
    •  par Mademoiselle ELAERTS Alice : 62 parts, soit pour six mille deux cents euros ;
    •  par Monsieur DELPIERRE Jean-Amand : 62 parts, soit pour six mille deux cents euros.
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers minimum par des versements en numéraire et que le montant de ces
versements, soit six mille trois cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès d’AXA Bank Belgium, à Berchem.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille trois cents
euros.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « CHALEUR CONCEPTION ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société
0690788567
Volet B
Privée à Responsabilité Limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 ATH, chaussée de Bruxelles, 147.  
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers, seule, en participation ou par le biais de la sous-traitance :
     -      toutes activités  d’entrepreneur général en installation, entretien, réparation de chauffage,
central ou non, qu’il soit à eau chaude, à vapeur ou à l’air, au gaz, au mazout, électrique ou toute
source alternative, nouvelle ou à venir;  en installation de ventilation, d’aération, de conditionnement
d’air, de cogénération, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation,
en installation d’adoucisseurs ou de filtration de l’eau ou de l’air, en installations de traitement des
eaux usées et de tout rejet fluide, les travaux d'étanchéité, de rejet et traitement des déchets.
     -      l'entreprise de travaux d'électricité, de placement et d’entretien de paratonnerres, de pose de
prises de terre, de systèmes de sécurité intrusion ou incendie et de contrôle d’accès, de placement
de pompes à chaleur, de panneaux solaires ou photovoltaïques,
     -      l’entreprise d'installation sanitaire et de plomberie-zinguerie en ce compris l’entretien ou la
réfection d’installations existantes ainsi que la détection de fuites.
     -      les travaux parachèvement et autres travaux de finitions généralement quelconques liés ou
non à une prestation principale tels que travaux de peinture, de carrelage tant des murs et que des
sols, de cloisons, de faux plafonds, d’isolation et de carottage... sans que cette liste ne soit limitative.
     -      la vente de matériaux et matériel lié aux activités précitées, que ce soit en gros ou en détail,
de manière directe ou par représentation ou commissionnement.
     -      les études, audits, diagnostics et l’expertise d’installations relatives aux activités précitées.
     -      la location de matériel relatif à ces mêmes secteurs d’activité et de matériel de chantier, qu’il
soit roulant ou non, avec ou sans opérateur.
     -      les activités de coordination de chantier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions, par elle-même ou par l’emploi de sous-traitants.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissement mobiliers ou immobiliers ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agrée conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
Volet B
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette
part à l'égard de la société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
§ 1.-     Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime
matrimonial.
§ 2.-     Si la société est composée d’au moins deux membres et à défaut d'accord contraire entre
tous les associés, il sera procédé comme suit.
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, même à un associé, au
conjoint ou à l'héritier en ligne directe, sont soumises à un droit de préférence, ou, en cas de non
exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou
légataire, le tout de la manière indiquée ci-après sous les points A. et B.
A.Droit de préférence - L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer le ou les
gérants par lettre recommandée en indiquant le nombre et le numéro des parts dont la cession est
demandée ainsi que les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, les gérants transmettent la demande aux autres
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de
préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement
proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent
sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort ou par les soins du ou des gérants.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession,
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé de commun accord ; à défaut d'accord, il sera fixé par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par un expert désigné par le président du tribunal de commerce du
ressort du siège social, statuant comme en référé. L'expert tiendra compte dans son évaluation de la
valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de
réévaluation à établir.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de
l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la
même date.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés
survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur
droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. Aqrément - Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent
Volet B
être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant
l'agrément de l'unanimité des associés.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-dessus.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, deux gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et/ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme fixée
par l’assemblée générale, la société est valablement représentée par un seul gérant.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul, ou par deux associés
agissant conjointement. Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins
six mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine
assemblée générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée
extraordinaire convoquée dans les formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant
à la majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit
même à titre définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérants.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné
dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
Volet B
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à
se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au
premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En
cas de parité au ballotage, le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL                          
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur
désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :     
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
    2.  Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à trois.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée, Monsieur DUTHOIT
Thibaud, Monsieur DELPIERRE Jean-Amand et Mademoiselle ELAERTS Alice, ici présents et qui
acceptent. Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Le mandat
de Mademoiselle ELAERTS Alice ne prendra cours que le 1 avril 2018.
    3.  Limitations de sommes.
Chaque gérant, agissant seul, peut valablement engager la société pour une somme ne dépassant
pas 10.000,00 euros. Tout engagement supérieur à cette somme requerra la signature conjointe de
deux gérants.
    4.  Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    5.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.                       Tous les
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
février 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme