N° d'entreprise : 0680611386
Nom
(en entier) : THIERRY DAMOISEAU SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Wooz 8
 : 4831 Limbourg
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe Malherbe, à Eupen, le 30 mars 2022, en
cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"THIERRY DAMOISEAU SPRL", ayant son siège à 4831 Limbourg (Bilstain), Wooz, 8, inscrite à la
banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0680.611.386, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFORMATION DES FONDS PROPRES INDISPONIBLES EN
FONDS PROPRES DISPONIBLES
            L’assemblée générale décide à l’unanimité de transformer les « fonds propres indisponibles »
(ancien capital et réserve légale) de la société en fonds propres disponibles.
            En conséquence, l’article 5 des statuts sera désormais libellé comme suit : 
            „ En contrepartie des apports ont été créées 100 actions.
            Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation.
            Chaque action dispose d’une voix.
            Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
            L’ensemble des fonds propres est comptabilisé en capitaux propres disponibles. “
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
            L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la dénomination de la société de « THIERRY
DAMOISEAU SPRL » en « T. DAMOISEAU ».
En conséquence l’article 1 des statuts sera modifié comme repris dans la refonte des statuts ci-
dessous.
TROISIEME RESOLUTION – EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL
            L’assemblée décide à l’unanimité, après avoir entendu le rapport justificatif des
administrateurs, d’ajouter aux activités de la société la réalisation de tous travaux de voirie et de
raccordement à l'égout.
            En conséquence, le texte de l’article 3 des statuts sera adapté comme dit dans la refonte des
statuts ci-dessous.
QUATRIEME RESOLUTION – REFONTE EN VUE DE l’ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
            L'assemblée décide ensuite et conformément au prescrit légal de refondre ses statuts et de
les adapter au Code des Sociétés et des Associations.
            Elle décide également de profiter de la possibilité de fixer le siège social hors statuts. 
            En conséquence les statuts seront désormais libellés comme suit :
            ARTICLE 1
            La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée : « T. DAMOISEAU ».
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
Volet B
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
            ARTICLE 2.
            Le siège est établi en Région Wallonne.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moni-teur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas
un changement du régime linguistique de la société.
            La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers:
    •  toute activité de couverture, de toiture ou tous travaux d'isolation
    •  toute activité de menuiserie;
    •  toute activité de plomberie ;
            -  toute activité de ferronnerie, de constructions de structure métallique, de mécanique
agricole, de terrassement ;
            - tous travaux de voirie et de raccordement à l’égout
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépas-sant la date de son éventuelle
dissolution.
            ARTICLE 5.
            En contrepartie des apports ont été créées 100 actions.
            Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation.
            Chaque action dispose d’une voix.
            Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
            L’ensemble des fonds propres est comptabilisé en capitaux propres disponibles.
            ARTICLE 6.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
            Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
            Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
            ARTICLE 7.
            Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au
siège social. Ce registre pourra être tenu sous format électronique.
            Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la
société propriétaire de cette action.
            Toutefois les nus-propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des
actionnaires par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
            ARTICLE 8
            Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et
écrit des autres actionnaires.
            L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
            ARTICLE 9.
Volet B
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
            Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
            L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre et la
durée du mandat. A défaut de précision, la durée du mandat est conférée sans limite dans le temps. 
            Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe d’administration de la société pour l’exercice de son mandat. 
            ARTICLE 10
            Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec
la possibilité d’en déléguer une partie.
            Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs forment un
collège qui décide à la majorité simple des voix, sauf disposition spécifique clairement libellée dans l’
acte de nomination publié au Moniteur Belge. 
            Chaque administrateur dispose d’une voix.
            L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
            Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
            Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’
administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
            L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
            Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
            Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
            En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
            Sauf disposition publiée avec l’acte de nomination, la société est représentée à l’égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant par un seul administrateur.
            L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur
donner toutes procurations spéciales.
            ARTICLE 11
            Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
            Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
            ARTICLE 12
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
            ARTICLE 13
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier mardi du mois de juin, à 18 heures.       Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire.
            ARTICLE 14
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
            Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            ARTICLE 15
            L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Volet B
            L’assemblée générale disposera de ce bénéfice à la simple majorité des voix. Chaque action
donne droit à une participation égale à la répartition des bénéfices.
            La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 et 5 :143 du Code
des Sociétés et des Associations.
            ARTICLE 16
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment au Livre 2, titre 8 du
Code des Sociétés et des associations.
            A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise
en liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs
actions.
            ARTICLE 17
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à
l'étranger, élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-
tions peuvent lui être valablement faites.
            ARTICLE 18
            Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici
expressément dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
            Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
            RESOLUTIONS FINALES
            Siège :
            Les actionnaires décident de fixer le siège de la société à 4831 Limbourg (Bilstain), Wooz, 8.
            Mandats :
            Sont nommés administrateurs de la société, sans limitation de durée :
    •  Monsieur Thierry DAMOISEAU,demeurant à Limbourg, Bilstain, Wooz, 8
    •  Madame Bénédicte PIRENNE, épouse DAMOISEAU, demeurant à Limbourg, Bilstain, Wooz, 8
            Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est confié.
[…]
Ensuite de cette assemblée générale, l’organe d’administration s’est réuni, à la même date, pour
nommer à sa présidence, Monsieur Thierry DAMOISEAU
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 30 mars 2022
Philippe Malherbe, notaire à Eupen
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés