Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
A - B
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIERS B
Rue Richard Vandevelde 40
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit avril deux mil seize, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée «  ATELIERS B », en abrégé « A-B », dont le siège
social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Richard Vandevelde 40, au capital de trente et
un mille euros (31.000,-€), représenté par trois cent dix parts sociales (310), d'une valeur nominale
de cent euros (100,- €) chacune.
Associés
- Madame CRASSET Vanessa, domiciliée à Forest, rue du Monténégro, 67.
- Monsieur TAELMAN Hubert François, domicilié à 1190 Forest (1190 Bruxelles), avenue Wielemans
Ceuppens, 164.
-  Monsieur ARBE Romuald, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Consolation numéro
17.
Forme  - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination "ATELIERS
B ", en abrégé « A-B ».
 Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
 Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM",  et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Siège social
Le siège social est établi à  Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Richard Vandevelde, 40.
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
1) L'exploitation d'un débit de boissons spiritueuses et non spiritueuses sous quelque forme que ce
soit, notamment en café, pub ou bar ;
2) La petite restauration, snack, tables d’hôtes, restauration et service traiteur, l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires et boissons, la préparation, la fourniture, la
création, le conditionnement, la distribution, la vente et la commercialisation de repas;
3) L'exploitation de restaurants, tavernes, snack-bars, cafés, de toutes entreprises de restauration ou
de loisirs ;
4) L’import/export de vins, bières et spiritueux ;
0652992320
Volet B
5) L’import/export de boissons non alcoolisées ;
6) Tous actes de commerce concernant toutes marchandises relevant de ces négoces;
7) Distribution de produits alimentaires et non alimentaires ;
8) Vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, notamment de bière et de produits
laitiers ;
9) Services de proximité de type services de poste, petite épicerie ;
10) Organisation d'événements et activités culturelles, festives et de formation ;
11) Vente et commercialisation de produits culturels ;
12) Mise à disposition sous toutes formes de lieux de rencontres et collaborations avec le tissu
associatif ;
13) Création et exploitation d’une plate-forme d’échange de services ;
14) Gestion de biens immobiliers. La société a la possibilité d’acquérir et de mettre à disposition de
ses associés et gestionnaires des immeubles sous forme d’avantages en nature ou de location ;
15) Consultance dans tous les domaines faisant l’objet de son activité.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
agricoles, financières et civiles, mobilières et immobilières et de recherches et, de la manière la plus
large, toute autre activité ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou étant susceptible
d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
 Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier
ou intellectuel, sans aucune restriction.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations de droit ou de fait ou entreprises dont l'objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a une finalité commerciale. Toutefois, sans préjudice de cette finalité, elle se fixe pour
objectif de développer, dans la mesure de ses moyens, des formes de commerce respectueuses des
critères du développement durable dans toutes ses dimensions. Entre autres, il s’agit de développer
une activité à taille humaine, de contribuer à la relocalisation de l’économie, de soutenir les filières de
l’agriculture paysanne et les filières de production alimentaires locales, biologiques ou issues du
commerce équitable, de soutenir les dynamiques citoyennes et participatives des quartiers dans
lesquels elle exploite ses activités, tant dans leurs dimensions économiques que culturelles et
sociales.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de trente et un mille euros (31.000,00 euros).
Il est représenté par trois cent dix parts sociales (310) nominatives,  de cent euros (100,- €) chacune.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
-Madame CRASSET Vanessa, prénommée, à concurrence de cent cinquante parts sociales (150),
pour un apport de quinze mille euros (15.000,- € ), libéré partiellement à concurrence de huit mille
huit cents euros (8.800,- €).
- Monsieur Hubert TAELMAN, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts sociales (150),
pour un apport de quinze mille euros (15.000,- €), libéré partiellement à concurrence de huit mille huit
cents euros (8.800,- €).
- Monsieur ARBE Romuald, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de
mille euros (1.000, - €), libéré intégralement.
Total : trois cent dix parts sociales (310).
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Sur ce résultat, l’organe de gestion pourra décider de prélever :
- des rémunérations et primes éventuelles aux gestionnaires et salariés de la société
- une réserve destinée aux investissements tels que budgétisés par l’organe de gestion
 Le cas échéant, un dividende sera distribué aux coopérateurs selon les modalités fixées par l’organe
de gestion.
 Les parts qui ne seraient pas entièrement libérées ne donnent pas droit au dividende.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant de la part fixe du capital ou du capital libéré lorsque celui-ci est inférieur à la part fixe du
capital, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Volet B
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale se réunit au moins une (1) fois par an, dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour et heures fixés par l’organe de gestion, aux fins de
statuer sur les comptes annuels et la décharge. L’assemblée générale annuelle se tiendra de plein
droit le deuxième (2ème) dimanche du mois de juin à dix-huit heures (18h00).
L’Assemblée générale statue valablement pour autant que soient présents ou représentés au moins
un quart (1/4) de l’ensemble des coopérateurs et pour peu qu’au moins la moitié (1/2) du capital
social soit représenté.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Pour tous les votes, les majorités sont calculées sur base des voix exprimées, sans tenir compte des
abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d’administration  composé de un ou plusieurs
administrateurs, coopérateurs ou non, nommés par l'Assemblée générale statuant selon une majorité
des trois quarts (3/4 ) des voix présentes ou représentées.
Au moins un administrateur est un coopérateur propriétaire de parts de catégorie A.
 Les mandats sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale, sans motif ni préavis, à la
majorité des quatre cinquièmes (4/5ème) des voix présentes ou représentées, pour autant que trois
quarts (3/4) au moins de ses membres soient présents.
 L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur
rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs attribués à l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment
ensemble le Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et faire tous les
actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l’objet social.
 Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale
est de la compétence de l’organe de gestion.
Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés et/ou pour exercer la gestion technique et commerciale journalière.
Sans préjudice de délégations spéciales données par le Conseil d’administration, la société est
valablement représentée, y compris dans les actes et en justice et dans les actes requérant la
présence d’un officier ministériel :
- soit par un administrateurs ou par un administrateur-délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
 Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
 En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer trois (3) administrateurs, et appellent à ces fonctions, pour un
terme indéterminé, les trois fondateurs, savoir Monsieur TAELMAN Hubert François qui prendra ses
fonctions au jour de l'acte, Madame CRASSET Vanessa qui prendra ses fonctions le 15 août 2016,
Monsieur ARBE Romuald qui prendra ses fonctions le 1er octobre 2016, qui acceptent.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre non rémunéré.
Volet B
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en en juin deux
mil dix-huit.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Vanessa CRASSET, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.