N° d'entreprise : 0425228204
Nom
(en entier) : MILLESIMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Georges Benoidt 21
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis Sabbe à Blankenberge, le 7 mai 2024,
en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme "MILLESIMES" a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts que le siège est établi en Région de Bruxelles-
Capitale.
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges
Benoidt 21; il ne s’agit pas d’une disposition statutaire.
Troisième résolution
a) L’assemblée décide de mettre fin à la fonction de Madame TAEVERNIER Monique en tant qu’
administrateur.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
b) Est appelé à la fonction d’administrateur unique non- statutaire pour une durée indéterminée:
Madame LUTGEN Myriam.
c) L'assemblée décide de prévoir dans les statuts que la société sera dirigée par un administrateur
unique, sauf si plusieurs administrateurs sont nommés, auquel cas la société est dirigée par un
conseil d'administration.
Quatrième résolution
Suivant les résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "MILLESIMES".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier, ainsi que toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à cette activité, et de nature à favoriser le
rapport des immeubles qu’elle possède, comme l’entretien, le développement, l’embellissement et la
location de ces biens, ainsi que se porter caution de la bonne fin d’engagements pris envers des tiers
par les personnes physiques ou morales ayant la jouissance des biens dont elle est propriétaire.
Elle pourra également effectuer toutes opérations financières généralement quelconques, telle que
consentir des prêts, accepter et rémunérer des dépôts, accorder des garanties et se porter caution,
ainsi que s’intéresser à d’autre sociétés par le voie de prises de participation.
La société a aussi pour objet la tenue de comptabilité et la facturation pour compte de tiers ainsi que
la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et de produits dans le domaine de l’
informatique et notamment la location d’ordinateurs et de tous appareils et matériels connexes, la
fourniture de tous services que les ordinateurs et matériels connexes permettant d’assurer à des
tiers, l’élaboration et la fourniture de programmes d’ordinateurs.
La société a encore pour objet la représentation, le courtage, l’étude, l’expertise, l’organisation et
tous conseils nécessaires en matières d’assurances, de réassurances, coassurances et de prêts
hypothécaires et autres.
La société peut aussi exercer une activité de commerce de gros ou de détail, d’imports de vins,
spiritueux et autres boissons ainsi que de produits alimentaires.
La société a enfin pour objet la fourniture d’études de marchés, d’organisation et de conseil en
matière financière, commerciale et technique et la formation de personnel dans les activités susdites,
ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital de la société
Le capital social s’élève à soixante-deux mille cinq cent euros (€ 62.500,00).
Le capital est représenté par trois mille (3.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois millième du capital.
Article 11. Organe de gestion
La société est dirigée par un administrateur unique, personne physique ou morale, actionnaire ou
non, sauf si plusieurs administrateurs sont nommés, auquel cas la société est dirigée par un conseil
d'administration.
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle désigne un représentant permanent
chargé d'accomplir la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celui-ci ne peut
révoquer son représentant sans désigner simultanément un successeur. Les mêmes règles de
publicité s'appliquent à la nomination et à la cessation de la mission du représentant permanent
comme s'il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte.
Article 12. Gestion un administrateur unique
Pouvoirs de l’administrateur unique
Si un seul administrateur est nommé, l’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’
administration.
L'administrateur unique est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de
leur choix.
Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Article 13. Gestion un conseil d’administration
Composition du conseil d’administration
Si la société est dirigée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois membres
au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut
être limitée à deux membres.
Si la société est dirigée par un conseil d'administration, les administrateurs sont nommés pour une
durée maximale de six (6) ans. Leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires
ou non.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Représentation de la société
Si la société est dirigée par un conseil d'administration, elle est représentée dans tous les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué,
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Article 16. Tenue et convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de mai à
quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l’ordre du jour et sont faites conformément
à la loi.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Les actionnaires, propriétaires d’actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant
justification de leur identité.
Pour pouvoir assister aux assemblées si l’invitation l’impose, le propriétaire de titres dématérialisés
doit effectuer le dépôt d’une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de
liquidation, constatant l’indisponibilité des titres dématérialisés, jusqu’à la date de l’assemblée
générale et leur nombre.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative seulement. En l’absence de
prescriptions spéciales décidées par l’organe d’administration et reprises dans les convocations, ils
devront se conformer aux prescriptions du présent article.
Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée.
Article 24. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 28. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier février et se termine le trente-et-un janvier de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 29. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d'administration.
Article 30. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 31. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 32. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 33. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis Sabbe, notaire à Blankenberge.
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal