Greffe
N° d'entreprise 0401.860.904
Nom
(en entier):	Schaeffler Belgium SPRL
(en abrégé):
Forme légale:	société privée à responsabilité limitée
Boulevard de France 9A	Adresse complète du siège:
1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : S(P)RL: TRANSFERT DE SIEGE - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du premier mars deux mille vingt-trois.
La société à responsabilité limitée (GmbH) de droit allemand dénommée « Industriewerk	Que
Schaeffler INA - Ingenieurdienst Gmbh », ayant son siège à Herzogenaurach, inscrite au registre de:
Commerce B et du Tribunal d'instance de Fürth (Handelsregister B des Amtsgerichts Fürth) sous le
numéro HRB 462.
Ici représentée par Maître Weinand Oliver, domicilié à 1180 Uccle, Rue de l'Etoile 47, en vertu d'une;
procuration sous seing privé qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
Laquelle déclare agir en sa qualité d'actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée;
dénommée « Schaeffler Belgium SPRL >, ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de;
France 9A.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales dui
Brabant Wallon sous le numéro 0401.860.904 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0401.860.904.
A pris les résolutions suivantes :
L'actionnaire unique prend les résolutions suivantes :
1. Modification de forme pour la dénomination
¡L'actionnaire unique decide que la dénomination de la société sera modifiée pour la pure forme,
comme suit : « Schaeffler Belgium > (au lieu de Schaeffler Belgium SPRL).
¡L'actionnaire unique décide en conséquence de modifier l'article des statuts relatif à la dénomination;
comme indiqué dans le nouvel article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième;
résolution.
2. Transfert de siège
L'actionnaire unique décide de transférer le siège de la société en Région Flamande, à l'adresse!
suivante : MeetDistrict Gent, Ottergemsesteenweg Zuid 808 b300, 9000 GENT.
L'actionnaire unique décide de modifier l'article des statuts relatif au siège comme indiqué dans le
nouvel article 2 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution.
3. Constatation de l'adaptation de la forme légale et du capital
L'actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit cent septante-
trois euros (€ 27.533,00) soit un total de deux cent deux mille cinq cent trente-trois euros
(€ 202.533,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
4. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence et en tenant comptes des décisions qui précèdent et notamment le transfert de siège
en Région Flamande, l'actionnaire unique décide d'adopter des statuts complètement nouveaux en
Néerlandais, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Confirmation de l'organe d'administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l'actionnaire
unique constate que les administrateurs à savoir :
1/ Monsieur CAUDRON Jan, domicilié à 9880 Aalter, Vrijhofstraat 13 ;
2/ Monsieur HETTERSCHEID Gijs, domicilié à 6662 CV Elst (Pays-Bas), Maagd 27 ;
portent le titre d'administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l'article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul, tout en tenant compte des limitations indiquées à l'article 15 des statuts.
6. Siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à MeetDistrict Gent,
Ottergemsesteenweg Zuid 808 b300, 9000 GENT.
7. Pouvoirs à conférer
L'actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de
la société au Code des Sociétés et des Associations ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
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