Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEMARTEAU LOCATION
Chaussée du Comté de Dalhem(BOM) 5
4607 Dalhem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~CONSTITUTION
D’un acte reçu le dix-huit janvier deux mil seize par le notaire Ariane DENIS, de la société civile
professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée  «
Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que :
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
Monsieur DEMARTEAU Emmanuel Charles Jean Hubert, né à Hermalle-sous-Argenteau, le seize
février mil neuf cent septante-deux, cohabitant légal de Madame VANDIJCK Valérie, domicilié à
4607-DALHEM (Bombaye), chaussée du Comté de Dalhem, 5.
A constitué une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée « DEMARTEAU LOCATION».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi chaussée du Comté de Dalhem, 5 à 4607-DALHEM (Bombaye).
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
toutes opérations généralement quelconques, y compris l’acquisition d’immeubles, tant pour son
compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, à :
• La location, l’achat et la vente de matériel, de machines, d’accessoires et d’équipements pour la
construction, le bâtiment, le génie civil, la manutention, le levage et l’agriculture.
• La location, l’achat et la vente de vélos, de motos, de voitures, de camionnettes ou de véhicules
motorisés
• La formation professionnelle d’opérateurs de machines et de matériel pour la construction, le
bâtiment, le génie civil, la manutention, le levage et l’agriculture
• La formation professionnelle et commerciale ainsi que le coaching de personnes actives dans le
domaine de la vente
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
DUREE
0646729880
Volet B
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle n’aura cependant la
personnalité juridique qu’à partir du dépôt au Greffe d’un extrait de ses statuts
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €). Il est
représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées.
Une attestation justifiant le dépôt de la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
€) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE au
compte numéro BE59 0882 7413 4826 a été produite au notaire instrumentant.
NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non,
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s)
». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la
durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier
ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents,
doit être précédée ou immédiatement suivie de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d’une griffe.
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale
et représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même
limite, à des représentants de la société.
Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant
est fixé par l’assemblée générale.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer,
ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant
des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture
et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ ;
- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
Volet B
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil
de gérance par le présent article.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi de juin de chaque année à
dix-huit  heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES
La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs
avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister
à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale confère une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels
aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision.
Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents
statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des
dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
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Une fois la société constituée, le comparant, exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale, a décidé
:
a) De fixer le nombre de gérants à un seul gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en
tout temps révocable par l'assemblée générale;
b) D’assumer lui-même la fonction de gérant et confirmé expressé¬ment qu'il n’est frappé d'aucune
décision qui s'y oppose.
Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs de gestion et de représentation conférés à la gérance par
les articles 17 et 18 des statuts.
Son mandat sera rémunéré. Sa rémunération sera déterminée par une assemblée générale
ultérieure.
c) Que le premier exercice social comprendra la période s’étendant de ce jour au trente et un
décembre deux mil seize.
d) Que la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en deux mil dix-sept.
e) de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code
des Sociétés
NOTAIRE ARIANE DENIS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte du dix-huit janvier deux mil seize.