N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAM ARAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Quatre Grands 16 bte 2
 : 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu en date du 12 septembre 2024, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Seraing
(Boncelles), en cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1. Monsieur THIAW, Omar Diack, domicilié à 4100 Seraing, Rue Ferrer 88.
2. Madame INALLA, Mariem, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Ferrer 88.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
I. ACTE CONSTITUTIF
A. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « MAM ARAM »,
dont le siège sera établi à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Place des quatre grands 16/2, aux
capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), représentés par CENT (100)
actions sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION DES ACTIONS – LIBERATION DES APPORTS
Les comparants déclarent souscrire inconditionnellement à l’intégralité des actions émises par la
société en formation et libérer entièrement leurs souscriptions comme suit : 
- Monsieur THIAW, Omar Diack, ci-avant mieux qualifié, lequel déclare souscrire CINQUANTE (50)
actions soit pour MILLE EUROS (1.000,00 €) ;
- Madame INALLA, Mariem, ci-avant mieux qualifiée, laquelle déclare souscrire CINQUANTE (50)
actions soit pour MILLE EUROS (1.000,00 €). 
Soit : CENT (100) actions ou l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DEUX MILLE EUROS (2.000,00
€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius sous le numéro BE64 0689 5292 0852.
Une attestation de ce dépôt émanant de ladite banque a été remise au Notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 €).
C. PLAN FINANCIER
Le Notaire atteste qu’un plan financier, établi le 30 août 2024, signé par les comparants et dans
lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité projetée de la
société en formation pendant une période d’au moins deux ans, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l’article 5:4, §1er du
Code des Sociétés et des Associations. 
D. AUTORISATIONS PREALABLES
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences
préalables.
E. COORDONNÉES ÉLECTRONIQUES
a) Adresse électronique
L’adresse électronique de la société en formation est la suivante : mamaramshop@gmail.com.
1013523504
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires, les membres ou les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société est réputée être intervenue valablement.
Elle peut faire l’objet d’une modification par l’organe d’administration conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations applicables. 
b) Site internet
La société en formation ne possède pas encore de site internet. 
Il peut faire l’objet d’une modification par l’organe d’administration conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations applicables. 
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE 1ER. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1er. Dénomination
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « MAM ARAM
».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou
des initiales « SRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, suivi des mots « Registre des Personnes
Morales » ou des lettres abrégées « RPM », ainsi que de l'indication du siège du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège. Le cas échéant, l’adresse électronique et le
site internet de la société doivent aussi être indiqués. 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : 
    le commerce de gros et de détails (y compris l’e-commerce) de tous produits d’alimentation
générale et épicerie ; 
    l’exploitation d’une épicerie et d’un magasin d’alimentation générale ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci : 
    l’exploitation d’établissements de restauration rapide (sandwicherie, pizzeria, crêperies, etc.), de
restaurants self-services, de commerce alimentaire de détails (boulangerie, poissonnerie, boucherie,
etc.) de cafés et autres débits de boissons, de food trucks, ainsi que la livraison de repas et autres
denrées périssables ou non à domicile ;
    L’import-export de marchandises dans le secteur agro-alimentaire ; 
    l’exploitation d’activités de transport national et international, terrestre, maritime et aérien, telles
que le transport de personnes (y compris Uber, taxis, limousines) et de marchandises, y compris la
livraison de colis, de courrier et la gestion de messageries, ainsi que la location de véhicules
utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, ...) et également l’exploitation de centrales d’
appels pour ces transports ;
    l’activité de transport logistique tel que le transport de meubles et de marchandises, le
déménagement, le stockage, les services de garde-meubles et entreposage, la location de matériel
de levage, de lifts ;
    les activités événementielles et services associés tels que l’organisation de banquets, réceptions,
séminaires, mariages, événements privés ou professionnels, y compris la location de salles, matériel
et services de traiteur, ainsi que l’organisation de spectacles, de concerts et tous types d’
évènements et la production d’artistes ;
    l’exploitation d’une librairie impliquant la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous
les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto ; l’organisation de jeux de hasard et
d’argent (loterie, machines à sous, pronostics sportifs, etc.), y compris les jeux de hasard virtuels ; 
    l’exploitation de téléboutiques ;
    l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente de tous articles de coiffure et dérivés et l’exploitation
de salons lavoirs (lavage et entretien de vêtements) ; 
    l’achat et la vente de tous produits d’entretien et de nettoyage ainsi que le nettoyage de toutes
surfaces tant commerciales que privées, incluant le nettoyage de vitres, de piscines, l’entretien de
jardins, le repassage, le nettoyage de vêtements, le déblayage et nettoyage de chantiers, le
ravalement de façade, le nettoyage des voitures (incluant l’exploitation d’un car-wash), trains, des
autobus, des avions, ... ; 
    toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ; 
    Toute activité relevant du secteur de la téléphonie telle que la fabrication et la réparation d’
équipements de communication, le commerce de gros et de détail d’articles GSM, vente de cartes
prépayées, etc. ; 
    l’exploitation de stations-services, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles ; l’exploitation d’un garage mécanique ; 
    le conseil et services aux entreprises tels que le conseil et l’assistance en relations publiques,
communication, gestion d’entreprises, études de marché et création de nouvelles entreprises ; la
consultance en gestion, développement, marketing, études sectorielles et organisation d’entreprises,
y compris le coaching et la formation professionnelle ;
    les activités immobilières telles que la constitution, gestion et exploitation d’un patrimoine
immobilier, incluant l’achat, la vente, la location, la transformation, l’aménagement, la mise en valeur
et l’exploitation de biens immobiliers. La société peut se porter caution, fournir des garanties, prêter
et recevoir des prêts pour toute opération en relation avec son objet immobilier. 
    le transfert d’argent;
    le commerce ambulant;
    le commerce de gros et de détail de bijoux de fantaisie;
    l’installation de chalets et de foires;
    la réparation de carrosserie (y compris la peinture);
    les activités de marchand de biens;
    la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées;
    les plaques « marchand »;
    le service traiteur;
    l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
    l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique;
    l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau et de souvenirs;
    l’importation de tous articles d’artisanats et d’objets de décoration;
    l’achat et la vente de biens mobiliers;
    la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’
horlogerie;
    l’achat et la vente de tous produits textiles;
    l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
    l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
    l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, ...);
    l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes,...) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, ...);
    l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, ...;
    la vente de chaussures;
    les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
    l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir;
    l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
    la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
    l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
    l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
    la messagerie, les services de fax, internet;
    l’exploitation de copy-services;
    l’exploitation de cybercafés;
    l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
    l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
    l’exploitation d’hôtels;
    l’activité d’agent pour sportifs quelle que soit sa discipline;
    l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis;
    le nettoyage courant et la désinfection de bâtiments, bureaux, espaces commerciaux et nettoyage
industriel;
    les activités des sociétés de transfert d’argent;
    la collecte du courrier et des colis dans les boîtes aux lettres publiques ou les bureaux de poste;
    la distribution et la livraison du courrier et des colis;
    tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de
gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
    l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: plâtrerie, maçonnerie et
rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de
revêtement en bois, pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d’autres
matériaux (moquettes, linoléum ...), peinture, vitrerie, travaux de couverture, travaux d’
étanchéification des murs, pose de chapes;
    les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de:câbles et appareils électriques,
câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble y compris
les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d'énergie solaire,
systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions;
    la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers;
    l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant;
    placement du système CCTV (type de système de surveillance par caméra);
    placement et remplacement de jauges numériques; 
    l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites;
chaudières;
conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes
de régularisation;
tours de refroidissement;
les capteurs d’énergie solaire non électriques;
    le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
    les travaux de plomberie;
    l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
    la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
    le ramonage et le tubage de cheminées;
    l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation;
    les travaux d’électricité;
    toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
    les activités de désinfection et de destruction de parasites;
Elle a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier, notamment l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la sous-location, la prise en location et en sous-location, le lotissement, la prospection et l’
exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour la bonne fin d’engagement avec des
tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels
dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’
autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou
des personnes privées, au sens le plus large. Elle peut notamment prêter, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe
du tribunal de l’entreprise.
TITRE II. ACTIONS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf si l’organe compétent en décide autrement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme papier ou électronique. 
Les actions sont indivisibles. La société reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque action. Si plusieurs personnes ont des droits réels
sur une même action, l’exercice du droit de vote peut être suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement
du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Article 8. Cession et transmission des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’
organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9. Registre des actions nominatives
Les cessions ou transmissions d’actions seront inscrites avec leur date dans le registre des actions
nominatives dont tout actionnaire ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. 
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs ; par l’administrateur et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les
cessions et transmissions n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur
inscription dans le Registre des actions nominatives. 
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’
infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou des statuts. Ils ne seront
déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que si
aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la plus
prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Révocation d’un administrateur
L’administrateur non-statutaire est toujours révocable par l'assemblée générale.
Tout administrateur statutaire peut-être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée
Générale à la majorité simple des voix représentées.  Dans les autres cas, la révocation d'un
administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de
majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le trentième jour du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux actionnaires une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des Sociétés
et des Associations. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et
gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Procuration et représentation
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. Représentent régulièrement l’incapable,
dans l’exercice des prérogatives attachées aux parts ou actions, ses représentants légaux (ayant l’
autorité parentale ou tuteur …), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à l’égard de la
société et des actionnaires de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l’
objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet
effet. En cas de contestation à ce sujet, l’assemblée générale a le droit de suspendre l’exercice du
droit de vote jusqu’à la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives. Il en est de
même en cas d’incapacité impliquant l’assistance d’une personne habitante (curateur ou tuteur, etc) :
à l’égard de la société et des actionnaires, la présence de l’assisté et de la personne qui l’assiste
légalement s’impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la
personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l’assemblée
générale a le droit de suspendre l’exercice du droit de vote comme indiqué à l’alinéa précédent. Il en
est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d’inventaire et de manière plus générale,
dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été
désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l’égard de la société et des actionnaires
le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l’assemblée générale a le droit de
suspendre l’exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données
ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au
personnel de la société. 
Article 21. Délibération - vote
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Le vote peut également être émis par écrit.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Procès-verbal
En cas de pluralité d’actionnaires, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE ET DISTRIBUTION
Article 25. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains associés.
Article 27. Distribution d’acompte sur dividende
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée
par le président du tribunal de l’entreprise dans l’arrondissement duquel la société a son siège au
jour de la décision de dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant
la décision de dissolution, le tribunal compétent est celui de l’arrondissement ou la société avait son
siège six mois avant la décision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
cette confirmation. Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui
représentera le liquidateur doit être désignée dans l’acte de nomination. S’ils sont plusieurs, les
liquidateurs forment un collège.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2025.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2026.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d’un administrateur non-statutaire  
Est nommé en qualité d’administrateur pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus par les
statuts :  
Madame INALLA, Mariem, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Ferrer 88, précitée.
Son mandat d’administrateur sera gratuit.
Laquelle, ici, présente, déclare accepter et confirmer expressément qu’elle n’est pas frappée d’une
décision qui s’y oppose. 
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs 
Madame INALLA, Mariem, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Reprise d’engagement
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis six
mois à compter des présentes, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
DISPOSITIONS FINALES
Frais
Les parties déclarent que le montant des frais qui incombent à la société en raison de sa constitution,
s'élève à 1.484,70 euros TVAC.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT Signé Vincent
Bodson, Notaire à Boncelles 
DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition conforme de l'acte de
constitution