N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les adorables Vilaines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Gourgues(WIE) 123
7608
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Wiers)
En date du 28 juillet 2017, les soussignés :
 
Perrine Langlais, habitant 123 rue de Gourgues à 7608 Wiers
Violine Langlais, habitant 25 rue de la Brasserie à 7536 Vaulx
Edmonde Hennart, habitant 123 rue de Gourgues à 7608 Wiers
Créent une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « Les adorables vilaines »
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 121 Rue de Gourgues à 7608 Wiers dans la province de Hainaut.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but : de démocratiser, d’accompagner l’expression et la création artistique, de favoriser
l’expression de soi et de diffuser des créations artistiques, sans recherche d'un but de lucre.
 
La poursuite de ce but se réalise notamment par les activités suivantes :
 
-       créations artistiques et diffusion d’œuvres artistiques issues des arts vivants et des arts visuels et appliqués
dont fait partie la création textile, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant, cinéma ou tout simplement de
la mise en espace en général ;
-       animation d’ateliers artistiques à but social ;
-       animation d’atelier d’art-thérapie ;
0679559234
-       accompagnement individualisé dans la recherche de son style vestimentaire ;
-       une surface mobile urbaine et rurale dans le but de valoriser la visibilité des jeunes artistes-créateurs dans
un souci d'environnement et de récupération ;
-       un espace de rencontre dédié à la création et au ressourcement ;
-       un dépôt de location de vêtements.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
 
                                                        TITRE 3
Membres
 
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
 
 
TITRE 4
                                                        Cotisations
 
Article 12
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-les modifications aux statuts sociaux ;
 
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-l'approbation des budgets et des comptes ;
 
-la dissolution volontaire de l’association ;
 
-les exclusions de membres ;
 
-la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.  L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent de l'association.
 
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis
politiques européens et les fondations politiques européennes.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 29
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à une personne, administrateur
ou non, agissant en cette qualité individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-      qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-      qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et selon les modalités
prescrites par ces arrêtés d’exécution.
 
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
L’année de la constitution, l’exercice social débute le jour de la signature des statuts et se termine le 31
décembre.
 
 
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
 
Article 37
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes , l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes.
 
 
***
 
 
 
Ensuite de quoi, l’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
 
Présidente et secrétaire : Langlais Violine, 25 rue de la Brasserie, 7604 Tournai, née le 13 avril 1978 à Tournai
 
Vice-Présidente : Hennart Simonne, 2 Chemin de l'Egypte 1480 Tubize, née le 19 avril 1959 à Wiers
 
Trésorier : Langlais Jean- Louis, 123 rue de Gourgues, 7608 Wiers, né le 19 juin 1952 à Beloeil
 
Administrateur : Langlais Bastien, 163 rue des frères Lefort 1480 Tubize, né le 14 juillet 1987 à 1000 Bruxelles.
 
qui acceptent ce mandat.