Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C³, Conseil et coaching pour changer, Consulting,coaching
for change
Avenue Molière 210 bte 14
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte passé devant Maître Bruno MARIENS, notaire associé à Kortenberg, le trois
janvier deux mille dix-sept, que Monsieur FULDA Daniel Yves Jacques, de nationalité française, né à
Boulogne-Billancourt(France),  le premier avril mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à  1050
Bruxelles, (Ixelles), Avenue Molière, 210/14, a constitué une société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination C³, Conseil et coaching pour changer, Consulting, coaching for change  dont le
siège social sera établi à 1050 Ixelles,  210/14 Avenue Molière.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES - LIBERATION DU CAPITAL
Les  parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- par Monsieur FULDA, prénommé: cent (100) parts sociales, soit la totalité, soit pour un montant de 
dix-huit mille six cent  Euros (€18.600), libéré à concurrence de douze mille quatre cent   Euros
(€12.400). Il lui reste donc un montant de six mille deux cent Euros (€6.200) à libérer;
Qui déclare:
-que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers, de sorte que la
somme de douze mille quatre cent Euros (€12.400) se trouve dès à présent à la disposition de la
société.
-que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès la banque ING, sous le numéro BE43-3630-
6276-4801, en date du 3 janvier 2017.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cent  euros
(€12.400,).
II. STATUTS
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  C³,
Conseil et coaching pour changer, Consulting, coaching for change ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
« registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM", suivie du numéro d’entreprise,
suivie par l'indication du  siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi  à 1050 Ixelles 210/14 Avenue Molière, et peut être transféré en tout endroit
de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
0668968616
Volet B
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- la consultance, le coaching, la formation, le conseil en gestion des entreprises, la
gestion des ressources humaines et les consultations psychologiques, dans le sens le
plus large du terme.
- toutes activités de conseil ou de consultance à des entreprises ou des particuliers en
toutes matières et notamment, mais pas exclusivement, en matière de management,
recherches et développements, marketing, finances, ressources humaines, stratégie
d’entreprise, coaching individuel ou en entreprise ;
- la prestation de conseils, d’assistance et de services au point de vue de la gestion
technique, administrative et commerciale à toutes les sociétés et entreprises ;
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés,
associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles,
financières, immobilières, commerciales ou civiles
- La gestion et la valorisation de ces participations
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
- l’importation, l’exportation, la vente, la distribution, la commercialisation, sous toutes formes et par
tous moyens, de tous produits ;
- l’offre de services d’ingénierie conseil, consultance coordination, supervision, expertise, études et
toutes activités de recherches et projets;
- le développement et la gestion de programmes d’assistance à des créateurs d’entreprises, la
création et le développement d’entreprises innovantes ;
- la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d’intermédiaire au sens le plus large du
terme et dans tous les domaines et à l’achat, la vente, l’importation et
l’exportation de tous biens ou produits
- l’organisation de conférences, séminaires et de cours.
- donner des formations en situations difficiles et de stress;
- organiser des voyages d’études et de prospections,
- organiser et/ou vendre des voyages à forfaits et/ou des séjours à forfait, individuels ou en groupe,
- organisation et vente de voyages isolés, en comité et en croisières, avec ou sans services
accessoires de séjour ;
- organisation de voyages premium, réunions et congrès, y compris à l’étranger avec toutes les
activités liées à leur préparation et leur gestion;La gestion pour compte propre de biens immobiliers.
- l’organisation d’excursions privées et collectives avec ou sans accompagnement, pour la visite de
la ville et des alentours, avec location de voiture ou de car; location de
bateaux et de tout autre moyen de transport de passagers;
Cette énumération n’est pas limitative ;
 
 
 
 
-Elle peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
- La société peut s’intéresser par voie de fusion, de souscription, apport, prise de participation ou de
toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
complémentaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
-En général, elle peut  effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet ;
-Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cent Euros (€18.600,) et représenté cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l’avoir social.
ARTICLE 6. - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
Volet B
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE 11.  GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter, chacun, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE 13. – REMUNERATIONS
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 15. – REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier mercredi du mois de
mai, à  dix-sept (17.)  heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 20. - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
ARTICLE 21. – DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
ARTICLE 22. - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION
Volet B
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
ARTICLE 24. - PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légale, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera  dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et finit
le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-huit.
3. MANDAT
L’assemblée générale donne mandat au bureau comptable « ACTA Team » SPRL,  à 1930
Zaventem, Leuvensesteenweg 510, avec la possibilité de substitution, afin de réaliser toutes les
formalités nécessaires auprès de (entre autres) l’administration de la T.V.A. et en vue de l'inscription
à la Banque Carrefour des Entreprises. 
DISPOSITIONS FINALES
a) L’assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société privée à responsabilité
limitée:
Monsieur Daniel FULDA prénommé, ici présent, qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant
donné que la société répond aux critères légaux.
Pour extrait analytique
Déposée en  même temps: expédition de l’acte