N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRB CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209A bte 7
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX.
LE VINGT-DEUX NOVEMBRE.
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Bruxelles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081 Koekelberg,
avenue de Jette, 45.
A Bruxelles, en l’Etude.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur KEITA Boubacar, né à Labé (Guinée) le 1er août 1949, de nationalité guinéenne,
domicilié à Conakry, Nongo, (Guinée), pas de rue et pas de numéro.
PROCURATION :
Comparant est ici représenté Monsieur KABA Alpha-Kabiné, expert-comptable, né à Etterbeek le 28
décembre 1994, , de nationalité belge, domicilié à 6000 Charleroi, Rue du Parc, 43/021, aux termes
d’une procuration sous seing privé datée du 22 novembre 2022, laquelle sera gardée dans le dossier
du notaire soussigné Herman Wyers à Koekelberg.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant.
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CHAPITRE I : CONSTITUTION
 
1.      Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée BRB CAPITAL, ayant son
siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 209A boîte 7, aux capitaux propres de départ de deux
mille Euros (2.000 EUR), à libérer dans les six mois à compter de ce jour.
2.      Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a
0793894718
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 22 novembre 2022 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt Euros (20
EUR) à chacune, comme suit, à libérer dans les six mois à compter de ce jour :
    •  Par Monsieur KEITA Boubacar, prénommé sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent pour cent
(100 %)), pour un montant de deux mille Euros (2.000 EUR), à libérer dans les six mois à compter de
ce jour.
Soit ensemble : cent (100) actions, libéré pour deux mille Euros (2.000 EUR), à libérer dans les six
mois à compter de ce jour.
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille Euros
(2.000 EUR) sera déposé sur un compte spécial à ouvrir au nom de la société.
La société aura par conséquent et dans les six mois à compter de ce jour à sa disposition une
somme de deux mille Euros (2.000 EUR)
 
CHAPITRE II : STATUTS
 
Chaque comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BRB CAPITAL.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la
négociation, la gestion, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente, le
courtage, la promotion, le leasing et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis
ou non bâtis, de tous droits réels, ainsi que toute prestation relative à l'activité de marchand de biens
immobilier.
Diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général
tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-
même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties. 
Contracter auprès de toutes personnes et consentir à toute personne, y compris ses propres
administrateurs tous prêts, ouverture de crédit ou financement de toutes natures. 
La décoration et le parachèvement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et
le commerce en général, de biens mobiliers destinés à cette fin ainsi que la consultance en cette
matière ; 
Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de
tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités
énumérées ci-avant telle que notamment les appareils sanitaires, installation de cuisines et de salles
de bains, de carrelage, chaudières, brûleurs et radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de
réfrigération, appareils de protection contre les risques d'incendie; 
L'activité de bureau d'étude ou de conseil en immobilier ; 
Toute transaction ayant directement ou indirectement rapport à la gestion raisonnable, l’extension
et/ou le maintien du patrimoine mobilier ou immobilier, sous forme de location ou d’autres
conventions se rapportant à l’utilisation, à la jouissance et le rapport, aussi l’entretien, le
développement, l’amélioration et la location de ces biens. 
Le courtage en immobilier y compris la négociation, en vue de l'achat, de la vente, de l'obtention ou
de l'aliénation par le troc, de l'obtention de l'aliénation, de la location ou de la cession, de droits
immobiliers ou de fonds de commerce ainsi que l’activité de gestionnaire de biens immobiliers et le
syndic de biens immobiliers en copropriété. 
L'exercice de mandats de gestion, de mandats de liquidateur, l'exercice de mandats et de fonctions
qui se rapportent directement ou indirectement à l'objet social; elle peut également exercer des
fonctions d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés; 
Le conseil en gestion aux entreprises, à l'exclusion des activités qui par la loi sont réservées aux
gestionnaires de patrimoines et aux de conseils en placements ; 
Elle peut procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement,
toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles et commerciales ; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, l’acquisition, la gestion
et l’exploitation de tous les droits intellectuels, brevets et licence. 
 
L’activité d’intermédiaire commercial au sens large. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. 
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet social. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour
le compte de tiers ou en participation
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR), au total cent (100) actions ont
été émises.
Lors de la constitution le 22 novembre 2022 aucune somme n’a été apportée en espèces. 
La somme de deux mille Euros (2.000 EUR) sera apportée en espèces dans le six mois suivant la
constitution, c’est-à-dire ultérieurement avant le 22 mai 2023.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
Une cession d’action ne peut avoir lieu qu’après avoir obtenu l’accord de tous les autres associés de
la société. Cet accord n’est pas indispensable en cas de cession entre associés.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-sept heures (17.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. 
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves 
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII : Dissolution – Liquidation 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses 
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans
la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-quatre.
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1050 Ixelles, Avenue Louise 209A boîte  7.
Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société : pas encore
L’adresse électronique de la société : pas encore
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur KEITA Boubacar, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat ;
Le mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt-deux par chaque comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Procuration
/
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.