N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Aux Filles de la Praile
(en abrégé): AFDLP
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7120 Estinnes, Rue de la Praile(PEIS) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX, de résidence à Binche en date du 6 mai 2013, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur WANTY Christophe Pierre Michel, administrateur de sociétés, né à Leuven le 4 octobre 1975,, 
demeurant et domicilié à 7120 Estinnes (Peissant), rue de Praile,6, et son épouse Madame TRUSSART Marie-
Eve Nelly Ghislaine, née à Charleroi le 17 mai 1976, demeurant et domicilié à 7120 Estinnes (Peissant), rue 
de la Praile 6 
ont constitué une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«Aux Filles de la Praile», en abrégé AFDLP, ayant son siège social à 7120 Estinnes, Rue de la Praile(PEIS) 6, 
au capital de trente mille euros (30.000 EUR), représenté par trois cent (300) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un trois centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont déposé au notaire instrumentant le plan 
financier de la société.
Souscription
Les trois cent (300) parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de cent (100 EUR) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur Christophe WANTY : cent cinquante parts 
- par Madame Marie-Eve TRUSSART : cent cinquante parts 
Soit ensemble :  trois cent (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de moitié par versements en espèces et 
que le montant de ces versements, soit  quinze mille euros (15.000 EUR), a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1194154-
27.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros 
(15.000 EUR).
B. Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Aux Filles de la Praile», en abrégé «AFDLP». Les dénominations complète et 
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7120 Estinnes, Rue de la Praile(PEIS) 6.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
0533983812
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques portant sur des biens immobiliers, 
bâtis et non bâtis, en Belgique ou à l'étranger, y compris l'achat, la vente, la constitution de droit réels et la 
location-financement, toutes opérations conclues en qualité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce 
soit, la promotion immobilière, sous toutes ses formes, la construction, le lotissement, l'urbanisation, 
l'administration et la gestion de tous biens immobiliers. 
                   Elle peut consentir tous prêts, avances ou crédits aux sociétés dans lesquelles elle a des 
participations et recevoir d'elles tous dépôts, dans les limites des dispositions légales en vigueur; elle peut 
réaliser toutes opérations de caution et de garantie.
                   Elle peut se charger pour compte de ces sociétés de tous actes de gestion ou de prestation 
de service en rapport avec leur gestion ou leur administration.
                   La société peut par ailleurs faire toutes soumissions, participer à toutes adjudications, 
répondre à tous appels d'offres, conclure tous contrats de gré à gré ou ensuite d'adjudications, 
soumissions ou appels d'offre en matière d'entreprises de travaux publics ou privés, sous toutes leurs 
formes et quel qu'en soit l'objet et exécuter de tels contrats, soit par ses propres moyens, soit par le 
recours à toutes autres entreprises sous la forme de sous-traitance, de cession de marché, d'association 
ou plus généralement sous quelque forme que ce soit.
                    La société a pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la 
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, 
la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi 
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de 
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution 
pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers; Elle 
peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner 
à gérer à des tiers.
                 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
- L’exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous salons de consommations ou de restauration, 
snacks, services fast-food et service de traiteur ainsi que la fabrication, le commerce de gros, demi-gros et 
détail de tous produits de boucherie et de charcuterie, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ces 
produits ainsi que tous produits de fromagerie et boulangerie.
- La conception, l’organisation et l’exécution au profit de toutes personnes, sociétés ou organisations 
publiques ou privées, de toutes cérémonies, festivités, de service de sonorisation et disc-jockeys.
                    La société a objet d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et 
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
                   Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même 
partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
                   La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport de fusion, d'absorption, de souscription, 
de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou 
étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser même indirectement 
l'objet de la société. Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, 
d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
                   Elle peut accomplir son objet social soit pour elle-même, soit pour compte de tiers.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par TROIS CENT (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un trois centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés 
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, 
à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. 
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de 
la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit 
n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà 
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce 
que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou 
par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
Article 7bis  -  Cession et transmission des parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert et en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit 
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert choisi de commun accords, ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les 
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération 
sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La 
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées (sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de 
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication) envoyées quinze jours au moins 
avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la 
loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale 
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner 
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge 
des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts 
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de 
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Leur mandat sera non rémunéré.
Sont nommés en qualité de gérant Monsieur WANTY Christophe, prénommé et Madame TRUSSART 
Marie-Eve, pouvant agir ensemble ou séparément.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le 6 mai 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter 
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Chacun des fondateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Serge Babusiaux, Notaire à Binche
Déposé en même temps : expédition de l’acte