N° d’entreprise : 0401.187.644
Dénomination :
(en entier) : Entreprises Générales de Bâtiments Camille Leroy
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7850 Enghien, Rue du Général Leman(E) 14A
Objet de l’acte : Coordination des statuts – Augmentation de capital
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme "ENTREPRISES 
GENERALES DE BATIMENTS CAMILLE LEROY" constituée suivant acte reçu par le Notaire 
Ignace CLAEYS ayant résidé à Enghien en date du dix-huit mai mil neuf cent soixante et un, publié 
aux Annexes du Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent soixante et un sous le numéro 15338 dont 
les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire 
Ignace CLAEYS, prénommé, en date du 27/01/1987, publié aux annexes du Moniteur Belge, le 
27/02/1987 sous le numéro 870227-27  en vertu d’un acte reçu par le notaire Bernard CLAEYS, de 
résidence à Enghien, le 04/02/2010,
L’assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :   
Première résolution - Augmentation de capital par incorporation des réserves
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente mille cinq cent treize euros 
et trente et un cents (30.513,31 EUR) pour le porter à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 
EUR), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une 
somme de 30.513,31€  à prélever sur les réserves étant des bénéfices reportés de la société, telles 
qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31/12/2008, approuvés par l'assemblée générale 
ordinaire du 30/06/2009.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxième résolution - Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital 
L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a 
effectivement été porté à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR),  qu'il est entièrement 
souscrit et représenté par 600 actions, qui sont toutes entièrement libérées. 
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Troisième résolution – Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec 
l’augmentation de capital dont question ci-dessus: 
«Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé au montant de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)  divisé en 
600 actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 
six/centième (1/600ième ,-) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital souscrit est entièrement libéré. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Ce capital a été constitué comme suit:
- six cent mille francs belges (600.000 BEF) ou quatorze mille huit cent septante-trois euros et 
soixante et un cents (14.873,61 EUR)  lors de la constitution de la société aux termes de l'acte de 
constitution reçu par le Notaire Ignace CLAEYS, ayant résidé à Enghien, le 18/05/1961;
- six cent cinquante mille francs belges (650.000 BEF) ou seize mille cent treize euros et huit cents 
(16.113,08 EUR) aux termes d'une augmentation de capital décidée lors d'un procès-verbal 
d'assemblée générale dressé par le Notaire Ignace CLAEYS, prénommé, le 27/01/1987.
- trente mille cinq cent treize euros et trente et un cents (30.513,31 EUR) aux termes d'une 
augmentation de capital décidée lors d'un procès-verbal d'assemblée générale, dressé par le Notaire 
Bernard CLAEYS, à Enghien, en date du 04/02/2010."
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
4°Résolution: Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des Sociétés.
Nature – dénomination
Article 1er
La société commerciale est constituée sous forme de société anonyme et est dénommée : 
"ENTREPRISES GENERALES DE BATIMENTS CAMILLE LEROY" 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la 
mention «société anonyme» ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit être en outre, 
être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d’entreprise, du terme « registre 
des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivies de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société à son siège social et ses siège d'exploitation ainsi que du ou des 
numéros d'immatriculation, le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7850 Enghien, rue du Général Leman, 14/A.
Il peut être déplacé en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la  région wallonne 
de Belgique par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas 
changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision du conseil d'administration, établir des sièges 
administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, dépôts ou représentations partout où elle le 
juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article 3
L'objet principal de la société est l'entreprise de tous travaux publics et privés pour son compte 
propre, soit pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ainsi que toutes opérations 
immobilières.
La société peut réaliser son objet suivant les modalités qui apparaîtront le mieux appropriées.
La société peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de tout autre manière 
dans toutes entreprises ou sociétés, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à 
favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou 
qui seront de nature à en favoriser ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la 
loi.  
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui 
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé au montant de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)  divisé en 
600 actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un six 
centième (1/600ième ,-) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital souscrit est entièrement libéré. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Ce capital a été constitué comme suit:
- six cent mille francs belges (600.000 BEF) ou quatorze mille huit cent septante-trois euros et 
soixante et un cents (14.873,61 EUR)  lors de la constitution de la société aux termes de l'acte de 
constitution reçu par le Notaire Ignace CLAEYS, ayant résidé à Enghien, le 18/05/1961;
- six cent cinquante mille francs belges (650.000 BEF) ou seize mille cent treize euros et huit cents 
(16.113,08 EUR) aux termes d'une augmentation de capital décidée lors d'un procès-verbal 
d'assemblée générale dressé par le Notaire Ignace CLAEYS, prénommé, le 27/01/1987.
- trente mille cinq cent treize euros et trente et un cents (30.513,31 EUR) aux termes d'une 
augmentation de capital décidée lors d'un procès-verbal d'assemblée générale, dressé par le Notaire 
Bernard CLAEYS, à Enghien, en date du 04/02/2010 ."
Article 6
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 
l'assemblée générale.
Les actions sont et resteront au porteur. 
Restriction de la cessibilité des actions :
Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la 
transmissibilité pour cause de mort des actions.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous 
autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions 
suivantes :
a.
tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du 
bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
b.
une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que 
l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres 
existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;
c.
en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu 
d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les 
acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres 
qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition 
ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d.
si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert 
conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé;
e.
si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des 
actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci dessus, le 
cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à 
l'article 510 du Code des sociétés;
f.
les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci avant 
énoncées;
g.
les notifications à effectuer en application des règles ci dessus seront faites par lettre 
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci dessus sera inopposable à la société et les droits attachés 
aux titres visés seront suspendus.
Article 7
Il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de 
préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.
Article 8
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs 
d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en 
déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de 
remboursement ainsi que toutes conditions particulières.
Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision 
ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues 
par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en 
matière de capital autorisé.
Les bons ou obligations sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures pouvant 
être remplacées par des griffes.
Article 9
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul 
propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces 
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans 
son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et 
aux décisions de l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui ci, la 
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait 
été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus propriétaires et un ou des 
usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus 
propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et 
dûment notifiées à la société.
Titre trois
Administration – Contrôle
Article 10
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans, sont fixés par l’assemblée 
générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale 
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du 
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire 
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La 
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration 
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois 
membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée 
générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.»
Article 11
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre 
de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d’administrateur 
délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
Article 12
La société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et 
administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris 
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, 
agissant conjointement et par l’administrateur délégué et/ou le président du conseil d’administration 
agissant seul.
Article 13
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de l’administrateur qui en 
fait fonction, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d’une autre procédure, les convocations seront faites 
par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l’ordre du jour, il 
n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou 
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil 
d’administration n’est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu’un seul de ses collègues si le conseil 
compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.
Si le conseil d’administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en 
personne au conseil, l’usage d’un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, 
télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le 
représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis 
délibérera valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour autant qu’il soit 
justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées 
mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la 
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre 
pour les administrateurs empêchés ou absents qu’ils représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un 
administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres 
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons 
justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le 
procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la 
société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d’administration décrit dans le 
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération concernée, et une justification de la décision 
qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion 
contient l’entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par 
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, l’utilisation du 
capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Article 14
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés.
Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l’exigent.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 15
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre 
endroit mentionné dans les convocations, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 15 
heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci 
soient légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et 
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à 
l’ordre du jour; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne 
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant 
aux actes fait en dehors des statuts que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément 
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
L'assemblée peut-être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Article 16
Pour être admis à l'assemblée général, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au 
porteur ou de ses certificats nominatifs, au siège social ou aux établissements désignés dans les avis 
de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent 
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi 
par le conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile 
ou siège social), le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du 
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre 
recommandée trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent 
doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant 
voté par correspondance.
Article 17
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement 
indiqués dans les convocations.   
Si suite à une première convocation cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée 
convoquée sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, 
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par 
l’actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses 
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, 
quel que soit le nombre de titres représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis 
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 18
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l’ouverture 
des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal 
de celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même 
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et 
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais 
statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur 
les points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre  de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et 
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 20
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du 
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en 
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui 
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre 
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Dissolution
Article 21
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
faite par les administrateurs en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de 
l'équilibre des libérations.
Conformément aux articles 184 et 190 du code des sociétés, les liquidateurs n’entrent en fonction 
qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise 
par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement 
duquel se trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article 22
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, 
tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de 
population d’une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), 
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou 
significations peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé vaudra 
notification du domicile à considérer.
A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra 
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit 
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux 
de Mons seront compétents.
Droit commun
Article 23
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois 
sont censées non écrites.
Article 24
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au 
Volet B - Suite
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
5°Résolution: Nomination d'un administrateur:
L'assemblée désigne comme nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur DANNEAU Jean, 
décédé: 
Madame DANNEAU Bernadette Marie Ghislaine, sans profession, née à Petit-Enghien, le vingt-
trois mars mil neuf cent quarante-huit, inscrite au registre national sous le numéro 48.03.23 042-06, 
domiciliée à 7850 ENGHIEN, rue d'Argent, 37, qui est ici intervenue et a accepté ce mandat.
Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une période de six ans et il prendra fin 
sauf réélection, le 04/02/2016.
L'assemblée décide également de renouveler pour un terme de six ans à compter de ce jour, les 
mandats d'administrateur de :
- Monsieur LEROY Luc, prénommé;
- Monsieur LEROY Michel, prénommé.
L'assemblée décide également de renouveler, pour un terme de six ans, à compter de ce jour le 
mandat d'administrateur délégué de:
- Monsieur LEROY Luc, prénommé.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu’une assemblée 
ultérieure n’en décide autrement.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
6°Résolution: Pouvoirs au conseil d’administration
L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes 
avec faculté de substitution, et tous pouvoirs aux fins d’opérer la modification nécessaire auprès de 
toutes Administrations.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.