N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ExoTime
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Mac Arthur 38
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le trente décembre.
(…)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée ‘’Alture’’, ayant son siège à 1180 Uccle, Rue du Général Mac
Arthur 38, avec numéro d’entreprise 0811.750.834.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"ExoTime".
Le siège est établi pour la première fois à 1180 Uccle, rue du Général Mac Arthur 38.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à un million sept cent mille euros (€ 1.700.000,00), dont un
million six cent trente-sept mille cent quarante-sept euros trente-cinq cents (€ 1.637.147,35) est
souscrit en nature et six millions deux cent quatre-vingt-cinq mille deux cent soixante-cinq euros (€
6.285.265,00) est souscrit en numéraire. Ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible.
 Cent septante mille (170.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite par la société Alture, prénommée.
APPORT EN NATURE
I. RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES
L'apport en nature est décrit plus en détail dans le rapport du réviseur, établi conformément à l'article
5:7, §1 du Code des sociétés et des associations, étant la société à responsabilité limitée « O.de
Bonhome - Bureau de Réviseur d'Entreprises », dont le siège est à 1380 Lasne, Rue Bois-Eloi 31,
représentée par Olivier de Bonhomme, réviseur.
Les conclusions de ce rapport se lisent littéralement comme suit :
«Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la société
EXOTIME (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 10/12/2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial des fondateurs ». 
Concernant l’apport en nature 
1018098043
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial du fondateur en annexe au présent rapport et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant : 
-              la description des biens à apporter 
-              l’évaluation appliquée par les parties 
-              le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur d’apport
repris dans le projet d’acte. 
La rémunération réelle des apports en nature consiste en 163.715 actions de la société EXOTIME
pour une valeur totale de 1.637.147,35 €. 
La rémunération attribuée en contrepartie de ces apports en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”). 
Responsabilité des fondateurs relative à l’opération d’apport en nature :
Le(s) fondateur(s) est/sont responsable(s) :
-              d’expliquer la raison pour laquelle l’apport est important pour la société ; 
-              de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
-              de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial des fondateurs : 
Le réviseur d’entreprises est responsable :
-              d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
-              d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ; 
-              d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionné dans l’acte ; et
-              de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours
avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur
notre contrôle.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 CSA dans le cadre de l’opération d’apport en nature
amplement décrite dans ce rapport et ne peut être utilisé à d’autres fins. 
Fait à Bruxelles, le 30/12/2024   
O. de Bonhome SRL représentée 
par Olivier de Bonhome
Réviseur d’entreprises».
II. RAPPORT DU FONDATEUR
Conformément à l'article 5:7, §1 du Code des sociétés et des associations, le fondateur a également
préparé un rapport spécial dans lequel il explique pourquoi l'apport en nature est important pour la
société.
Les rapports précités seront déposés avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent. 
III. DESCRIPTION DE L’APPORT EN NATURE
La société Alture, prénommée, contribue des éléments suivants : 
-              Un stock de montres de collection d’une valeur de 1.321.112,46 EUR ; 
-               Des aménagements d’espace de présentation et accueil collectionneur d’une valeur de
49.572,00 EUR ;
-              Une participation dans la srl Benwatch pour une valeur de 53.827,60 EUR ;
-              Une créance sur la société Benwatch d’une valeur de 43.735,29 EUR ;
-              Un livre d’une valeur de 168.900,00 EUR ;
-              Des acomptes d’une valeur de 54.800,00 EUR relatif à la rédaction du livre ;
-              Des frais de conception et création d’une valeur de 25.000,00 EUR relatif à la rédaction du
livre.
Ces éléments précités sont décrits plus amplément dans le rapport du réviseur d’entreprises cité ci-
dessus et représentent, comme indiqué dans e même rapport du révisuer, une valeur totale de un
million six cent trente-sept mille cent quarante-sept euros trente-cinq cents (€ 1.637.147,35). 
L’apport en nature est entièrement libéré à hauteur de cent pour cent (100%). 
(…)
APPORT EN NUMERAIRE
Les apports en numéraire s’élèvent à six millions deux cent quatre-vingt-cinq mille deux cent
soixante-cinq euros (€ 6.285.265,00).
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, l'apport en numéraire est
libéré à concurrence de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué
conformément à l'article 5:9 du Code des sociétés et des associations.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ExoTime".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises : 
-               l’achat, la vente d’antiquités, d’objets d’art et d’occasion, de décoration, d’horlogerie ainsi
que les réparations;
-              l’expertise d’antiquités, d’objets d’art et d’occasion, de décoration et d’horlogerie;
-               l’organisation d’évènements culturels et artistiques et le conseil dans le domaine de l’art et
des antiquités;
-               tous travaux d’étude, de consultance dans le domaine de l’art, des antiquités et de l’
horlogerie;
-              la réalisation de projets d’aménagement intérieur;
-              la publication d’articles dans les matières susvisées;
-              l’achat et la vente, en gros ou en détail, de tous biens meubles de quelque nature qu’ils
soient; 
-              l’achat et la vente de bijoux et d’argenterie ancienne;
-              La fourniture de services de génération de propriété intellectuelle, comprenant la
conception, le développement, la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle tels que
les brevets, les marques, les droits d'auteur et les dessins et modèles sans que cette énumération
soit exhaustive ;
-              La négociation et la transaction de propriété intellectuelle, comprenant notamment l'achat,
la vente, la licence et la cession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques,
les droits d'auteur et les dessins et modèles, ainsi que la gestion des portefeuilles de propriété
intellectuelle, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
-              La prestation de services, conseils et tous services en tant que courtier ou intermédiaire
pour toutes sortes d'activités diverses ;
-              La prestation de services, conseils et tous service de traduction et d’interprétation et ce,
dans son sens le plus large et notamment mais pas limité à : la traduction et la rédaction de tous
documents et textes en langues étrangères et françaises, la sous-traitance dans le document de la
traduction et/ou de l’interprétariat, l’organisation de cours de langue, de séminaires et/ou de l’
interprétariat, la relecture linguistique de tous textes et documents, toutes prestations de services et
consultance se rapportant à cette activité.
La société dispose généralement de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce
compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.     Elle
pourra en outre exploiter, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, toute
sorte d’activités. 
Elle pourra également créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes
ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.         
La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit
et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société
possède une participation ou un intérêt économique. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme
que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toutes personnes
physiques ou morales dans le cadre de ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes
garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.                
La société pourra réaliser toutes opérations qui consistent, entre autres, en la constitution, la gestion
et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le
courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction
de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.  
La société peut effectuer toutes opérations qui consistent, entre autres, en l’acquisition, la vente ou l’
échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution
et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières en ce compris notamment la constitution et la
gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.           
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur, faire partie d’un comité d’audit ou tout
autre comités d’autres sociétés, d’organisations ou toutes autres formes similaires en ce compris
toute entité publique.          
Toutefois, l'objet de la société est limité par les compétences exclusives que la loi réserve à d'autres
personnes. Les dispositions relatives à l'objet social mentionnées ci-dessus, pour lesquelles une
licence/certificat est nécessaire ou pour lesquelles d'autres exigences doivent être remplies, ne
pourront donc être exercées qu'après que la licence/certificat requis sera disponible ou que les
exigences correspondantes seront remplies. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent septante mille (170.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée
illimitée: 
                - Monsieur GUÉNERAT-TUFAL Christian François Philippe, né le 9 juin 1974 à Chatou
(France). 
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique
ni à l’étranger. 
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
                PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à tous collaborateurs de Tax Consult Accountancy &
Advisory, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 178, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le rapport du
conseil d’administrateur et le rapport du réviseur d’entreprises conformément à l'article 5:7, §1 du
Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire