N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LELOUP TRI - RECYCLAGE - VALORISATION
(en abrégé) : LELOUP T.R.V.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Libération 112a
5380 Fernelmont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 26 avril 2019 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne,
exerçant sa fonction dans la société « Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER – notaires
associés », numéro d’entreprise au registre des personnes morales 0895.818.259, ayant son siège à
5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte notamment ce qui suit :
1° et 2° Monsieur LELOUP Etienne Maurice José Ghislain, né à Namur le vingt mars mil neuf cent
soixante-sixr, et son épouse Madame LEFEVRE Francine Bernadette Arsène Ghislaine, née à Huy
le neuf novembre mil neuf cent soixaante-sept , domiciliés ensemble à 5380 Fernelmont, avenue de
la Libération 112.
3° Monsieur LELOUP Jordy Mickaël Joseph Ghislain, né à Namur le vingt et-un mars mille neuf cent
nonante-trois , domicilié à 5380 Forville, Avenue de la Libération, 112/A.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "LELOUP TRI – RECYCLAGE - VALORISATION" en
abrégé "LELOUP T.R.V.".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparant, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Etienne LELOUP, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720€), soit
vingt (20) parts
- par Madame Francine LEFEVRE, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720€), soit
vingt (20) parts
- par Monsieur Jordy LELOUP, à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160€), soit
soixante (60) parts
Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en
formation auprès de CRELAN.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.450 euros.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
"LELOUP TRI – RECYCLAGE - VALORISATION" en abrégé "LELOUP T.R.V.".
ARTICLE 2 – siège social
0725780427
Volet B
Le siège social est établi à 5380 Fernelmont, avenue de la Libération 112/A.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique
qu’à l’étranger :
1. le tri pour le recyclage et la valorisation des déchets en vue d’obtenir une matière première
secondaire d’une qualité équivalente ou supérieure à la matière vierge. La société développera des
solutions à la pointe de la technologie pour améliorer l’identification, la séparation et la préparation
des matières en vue de d’optimiser leur réutilisation et partant contribuer efficacement à la transition
écologique et économique dans le grand secteur de l'aménagement du territoire.
2. la collecte et le transport de toute matière inerte répondant à la définition de matière non vivante
qu'on retrouve dans l'atmosphère, dans les roches de la lithosphère et dans les milieux liquides
principalement constitués d'eau (hydrosphère) et plus spécifiquement l'ensemble des marchandises
transportables à nu ou avec des emballages légers, sans conditionnement particulier autre que des
emballages ponctuels tels que des produits métallurgiques, (coïls, tubes, fer, fil de fer, tôles etc..) des
produits forestiers (bois en grumes, bois sciés, pâte à papier, bobines de papier) et des produits finis.
3. la location de véhicules industriels, généralement toutes prestations de services de groupage,
dégroupage, transit de toutes marchandises par voie terrestre, maritime, aérienne;
4. l'organisation, la gestion ou l'exploitation, de toutes affaires se rapportant directement ou
indirectement aux objets principaux, notamment l'achat, la location sous toutes ses formes, la vente,
ou la construction de tous immeubles, entrepôts, plates-formes, matériels de transports et
généralement de tous matériels industriels ou commerciaux comportant ou non des aménagements
à usage de garage, atelier de réparation de véhicules, stockages de matériaux inertes, etc... ;
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Volet B
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le vingt et un juin de chaque année à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2020.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 21 juin 2021.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jordy LELOUP prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
Benjamin Dekeyser, notaire associé