Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RRS CONSTRUCT
Rue Roosendael 227 bte 1
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« RRS CONSTRUCT »
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège social à 1190 FOREST, rue Roosendael, 227 boîte 1
EXTRAIT ANALYTIQUE
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, le 4 décembre 2014, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
CONSTITUANTS
1/ Monsieur RIBEIRO DA SILVA, Regivan, né à Açu (Brésil), le vingt-quatre novembre mil neuf cent
septante-six (numéro national : 76.11.24-487.78), marié, domicilié à 1190 FOREST, rue Roosendael,
numéro 227 boîte 1.
2/ Monsieur CASSIANO DA SILVA, Jesus, Danilo, né à Palmeirad de Goias (Brésil), le vingt-six mai
mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national : 87.05.26-585.12), célibataire, domicilié à 5000
NAMUR, rue Antoine Del Marmol, numéro 2 boîte 10.
Forme – Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RRS CONSTRUCT ».
Siège social
Le siège social est établi à la 1190 FOREST, rue Roosendael, 227 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société peut accomplir,  pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en
Belgique ou à l’étranger :
 
4339001
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
 
 
4399201
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
 
 
81210
Nettoyage courant des bâtiments
0506718892
Volet B
 
 
81220
Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
 
 
8122001
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
 
 
8122002
Nettoyage des vitres
 
 
81290
Autres activités de nettoyage
 
01410
Services annexes à la culture; aménagement des paysages
0141009
l'élagage des arbres et des haies
0141011
la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
02011
Sylviculture
0201101
la sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d'éclaircie et conservation
des forêts et des coupes
0201102
la culture de taillis et de bois de trituration
0201103
l'exploitation de pépinières (y compris les arbres de Noël)
0201104
culture de végétaux pour la sparterie
02012
Exploitation forestière
2670003
la production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose
2811001
la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction
2923001
la fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid
3330001
la conception, l'assemblage et l'entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus
3330002
la conception, l'assemblage et l'entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés
41000
Captage, épuration et distribution d'eau
45111
Démolition d'immeubles
4511101
la démolition d'immeubles et autres constructions
4511102
le déblayage des chantiers
45112
Terrassements
4511201
les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
4511203
le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions
Volet B
4511204
le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
45120
Forages et sondages
4512001
les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
4512002
l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
45211
Construction de maisons individuelles
4521302
le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
45214
Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires
4521401
la construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.
4521402
la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains
45215
Réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport d'énergie
4521501
la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
4521502
la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
4521503
la construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
45220
Réalisation de charpentes et de couvertures
4522001
le montage de charpentes
4522002
les travaux de couverture en tous matériaux
4522003
la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
4522004
les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
45230
Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives
4523001
la construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies
4523002
la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
4523003
la construction de pistes d'atterrissage
4523004
la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
4523005
le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
45241
Travaux de dragage
4524101
la réalisation de travaux de dragage
4524102
le curage des cours d'eau, fossés, etc.
45242
Autres travaux maritimes et fluviaux
4524201
la construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins
4524202
la construction de barrages et de digues
Volet B
4524203
la construction de canaux et d'autres voies navigables
4524204
la construction d'écluses et autres ouvrages de régulation
4524205
la construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées
4524206
l'exécution des travaux sous-marins de toute nature
4525001
mise en place de fondations, y compris battage de pieux
4525002
forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
4525005
pose de chape
4525006
la construction de cheminées et de fours industriels
4525007
la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
4525008
montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
4525009
l'exécution pour les tiers de travaux de levage
4525010
montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
4525011
l'exécution de travaux de rejointoiement
4525012
la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
45310
Travaux d'installation électrique
4531001
l'installation de câbles et appareils électriques
4531002
l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
4531003
l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
4531004
l'installation des installations électriques de chauffage
4531006
l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
4531007
l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
45320
Travaux d'isolation
4532001
la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
4532002
les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4532003
les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
45331
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
45332
Autres travaux de plomberie
4534001
l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
4534002
l'installation de stores et bannes
4534003
l'installation d'enseignes, lumineuses ou non
45410
Volet B
Plâtrerie
4541001
l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
4541002
le montage de cloisons sèches à base de plâtre
45421
Menuiserie en bois ou en matières plastiques
4542101
le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
4542102
le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc.
4542103
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
4542104
le montage de portes blindées et de portes coupe-feux
4542105
le montage de serres, de vérandas, etc.
45422
Menuiserie métallique
4542201
le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
4542202
le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
4542203
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
4542204
le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
4542205
le montage de serres, de vérandas, etc., métallique
45431
Pose de carrelages
45432
Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux
45433
Pose de papiers peints
45441
Peinture
4544101
la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
4544102
le traitement des murs avec des produits hydrofuges
4544103
la peinture d'ossatures métalliques
4544104
la peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
45442
Vitrerie
4544201
la pose de vitres, de miroirs, etc.
4544202
l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
4545001
l'installation de piscines privées
4545002
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
4545003
le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
5274004
la réparation et l'entretien de chaudières domestiques
Volet B
74700
Nettoyage industriel
7470001
le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles
7470002
le nettoyage des vitres
7470003
le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
7470004
les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc.
74874
Décorateurs d'intérieurs
90032
Dépollution et activités similaires
 
 
 
 
- Elle peut aussi assurer la représentation de toute autre entreprise commerciale ayant une activité
similaire ou simplement connexe à la sienne. Elle pourra s’occuper également de la vente de biens
meubles ainsi que la gestion de fortune.
- Elle peut aussi accomplir toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de
conseil en matière économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprises,
d’organisation, d’expertises, d’actes techniques, de conseils, et d’avis financiers, techniques,
commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut
collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelques manières que ce soit.
- La société peut exécuter tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de société
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général,
tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
- Elle peut procéder à l’acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d’autres
sociétés et la valorisation de ces participations.
- Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association et entreprise, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de participation,
de fusion, d’interventions financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
et le développement.
- La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
- La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent
(100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ième de l’avoir social.
Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune, comme suit :
1/ Monsieur RIBEIRO DA SILVA Regivan, à concurrence de septante (70) parts, soit treize mille
vingt euros (13.020 EUR) ;
2/ Monsieur CASSIANO DA SILVA Jesus à concurrence de trente (30) parts, soit cinq mille cinq cent
quatre-vingts euros (5.580 EUR).
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
Volet B
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si
une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DU GERANT
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois d’avril, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins
avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux
comptes annuels sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Cette seconde assemblée statue définitivement.
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5
(cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal
de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur RIBEIRO DA SILVA Regivan,
préqualifié et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille quatorze par les comparants, précités, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme.