N° d'entreprise : 0662402805
Nom
(en entier) : Belfius Global
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du compartiment «
Track Stability » de la société anonyme « BELFIUS GLOBAL », ayant son
siège à Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), Place Charles Rogier 11,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal
francophone), sous le numéro d’entreprise 0662.402.805 en date du 19 août 2024 que les
résolutions suivantes ont été adoptées:
1. L’assemblée a pris connaissance du rapport du liquidateur ainsi que
des comptes et documents à l'appui, tels qu'ils ont été audités par le
Commissaire de la SICAV, BV Deloitte Bedrijfsrevisoren/ Réviseurs
d'Entreprises, représenté par M. Tom Renders (ci-après dénommé le «
Commissaire»), mis gratuitement à disposition des actionnaires du
compartiment, conformément à l'article 2:100 du Code des Sociétés et des
Associations, à savoir :
a) le rapport du liquidateur, détaillant les comptes du compartiment
établis au 8 juillet 2024;
b) l’état actif-passif au 08 juillet 2024;
2. L'assemblée a pris connaissance et discuté du rapport du commissaire.
Les conclusions du rapport établi par le commissaire sont textuellement reprises ci-après :
"Rapport à l’assemblée générale extraordinaire de la société Belfius Global SA portant sur le rapport
chiffré établi dans le cadre de la clôture de liquidation de 4 compartiments de la sicav Belfius Global
SA Conformément à l'article 2:100 du Code des sociétés et des associations et à l’article 154 de l’
arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux
conditions de la Directive 2009/65/CE, nous émettons, en notre qualité de commissaire, un rapport
adressé à l'assemblée générale extraordinaire de la société Belfius Global SA concernant le rapport
chiffré sur la liquidation de 4 compartiments de la sicav Belfius Global SA comportant les comptes de
liquidation et pièces à l’appui, établi par le liquidateur et contenant, le cas échéant, les informations
relatives à la restitution des apports et à la distribution d’un éventuel solde de liquidation aux
actionnaires ou aux associés des 4 compartiments de la sicav Belfius Global SA. Ainsi notre mission
s’inscrit dans le cadre de la décision proposée de clôture de la liquidation de la société.
Nous avons été nommés commissaire en date du 16 mars 2023 par l’assemblée générale de la
société Belfius Global SA. Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération ni sur la qualité du liquidateur, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (« no fairness opinion »)
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle des comptes de la liquidation de 4 compartiments de la sicav
Belfius Global SA avec les pièces justificatives.
À notre avis, le rapport chiffré sur la liquidation de 4 compartiments de la sicav Belfius Global SA
établi en date du 12 juillet 2024 concorde, dans tous ses aspects significatifs, avec les comptes de la
liquidation des 4 compartiments de la sicav Belfius Global SA.
Fondement de l’opinion sans réserve.
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ce cadre normatif applicable en Belgique sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à notre
mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Responsabilités du liquidateur
Le liquidateur est responsable de l'établissement du rapport chiffré sur la liquidation en date du 12
juillet 2024, concordant, dans tous ses aspects significatifs avec les comptes de la liquidation. Le
rapport doit comporter les comptes de liquidation et pièces à l’appui et contenir, le cas échéant, les
informations relatives à la restitution des apports et à la distribution d’un
éventuel solde de liquidation aux actionnaires ou aux associés de 4 compartiments de la sicav
Belfius Global SA.
Ce rapport doit être déposé au siège de la société au moins un mois avant l’assemblée générale
appelées à se prononcer sur la clôture de la liquidation. Le contrôle du rapport chiffré sur la
liquidation par le commissaire ne décharge pas les liquidateurs de les/leurs responsabilités.
Responsabilités du commissaire
Notre responsabilité est d’obtenir sur base de notre contrôle, l’assurance raisonnable que le rapport
chiffré sur la liquidation de 4 compartiments de la sicav Belfius Global SA ne contient pas d’
anomalies significatives et que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs associations et
d’émettre un rapport avec notre opinion
Restrictions à l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en application de l’article 2 :100 du code des sociétés et
associations et à l’article 154 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de
placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et ne peut être utilisé à
d'autres fins."
3. L'assemblée a décidé de l'affection du solde provenant de la liquidation.
4. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2024, il a été décidé de dissoudre et de
liquider le compartiment « BELFIUS GLOBAL TRACK BALANCED » (ci-après dénommé le «
Compartiment ») de la SICAV Belfius Global (ci-après dénommée la « SICAV »).
En conséquence, les mandats des administrateurs de la SICAV en matière de gestion du
Compartiment ont pris fin à compter de cette date.
5. L'assemblée a décidé de donner décharge au liquidateur pour l'exécution de son mandat.
6. L'assemblée a décidé de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat.
7. Les livres et écrits du Compartiment liquidé « Belfius Global Track Balanced » resteront pendant la
période prescrite par la loi, déposés et conservés au siège de Belfius Banque, Place Rogier 11, 1210
Bruxelles.
Pour toutes les montants et valeurs qui n'ont pas pu être remis aux actionnaires au plus tard 6 mois
après la clôture des liquidations, la contrevaleur de ceux-ci est déposée à la Caisse des dépôts et
consignations.
8.Après avoir pris connaissance et discuté des rapports du liquidateur et du commissaire, ainsi que
des comptes de liquidation et des pièces justificatives sous-jacentes, l’assemblée décide d’approuver
la clôture de la liquidation du compartiment Track Balanced avec effet immédiat, à compter de ce
jour.
L’assemblée donne mandat au Notaire François Marcelis pour la publication des présentes aux
Annexes au Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Notaire François MARCELIS
Déposés simultanément:
- procès-verbal de l'assemblée;
- rapport du liquidateur;
- rapport du commissaire