N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HAREMZA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7334 Saint-Ghislain, Rue de Boussu(H) 244
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 9 févier 2010, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
ont comparu :
1. Madame HAREMZA Zofia, née à Poznan (Pologne) le vingt-huit mars mille neuf cent soixante et un, 
domiciliée à 7334 Saint-Ghislain, Rue de Boussu(H) 244;
2. Monsieur DRAGUET Michel, né à Baudour le vingt mars mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 
7334 Saint-Ghislain, Rue de Boussu(H) 244;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée dénommée « HAREMZA », ayant son siège social à 7334 Saint-Ghislain, 244 
Rue de Boussu(H), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six 
(186,-) euros chacune comme suit:
1. par Madame Zofia HAREMZA, prénommée, à concurrence de nonante (90) parts, soit un montant de 
seize mille sept cent quarante (16.740) euros;
2. par Monsieur Michel DRAGUET, prénommé, à concurrence de dix (10) parts, soit un montant de mille 
huit cent soixante (1.860) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros,
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « HAREMZA ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7334 Saint-Ghislain, Rue de Boussu(H) 244.
Article 3
La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, l’exercice des soins à domicile ou en dispensaire, les prestations d’infirmière et de 
puéricultrice, y compris les soins destinés aux personnes âgées et soins palliatifs.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques,  financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 5
0823035595
Volet B - Suite
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième vendredi de mai de 
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
Les présents statuts adoptés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille dix. La première assemblée générale aura lieu en deux mille onze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée : Madame Zofia HAREMZA, prénommée ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Elle a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution