N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ardennes Vétérinaires Schoukens-Merz-Léonard
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fontinelle 54
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 23 décembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1° Monsieur SCHOUKENS Patrick Joseph, né à Bruxelles le dix janvier
mil neuf cent soixante-cinq, divorcé non remarié, domicilié à 6880 Bertrix, Rue de la Fèche 38 ; 2°
Madame MERZ Anne-Sophie, née à Liège le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt,
cohabitante légale de Monsieur LEDENT Benoit Arsène Ghislain, né à Libramont-Chevigny, le
quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 6800 Neuvillers (Libramont-Chevigny),
Rue de Grandvoir 32 B, laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale en date du
six mai deux mille quinze devant l’Officier de l’état civil de Libramont-Chevigny et 3° Monsieur
LÉONARD Charles-Henry Jean Pol, né à Libramont-Chevigny le dix novembre mil neuf cent
nonante-trois, cohabitant légal de Mademoiselle WALTZING Camille Marie Valérie, née à Libramont-
Chevigny, le vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-cinq, domicilié à 6880 Bertrix, Place des 3
Fers 19, lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale en date du seize novembre
deux mille vingt devant l’Officier de l’état civil de Bertrix, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils
constituent entre eux une société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée
dénommée " Ardennes Vétérinaires Schoukens - Merz - Léonard ", ayant son siège à 6880 Bertrix,
Rue de la Fontinelle, 54, aux capitaux propres de départ de vingt-quatre mille euros (24 000,00
EUR).
Les comparants ont déclaré tous les trois assumer la qualité de fondateurs conformément au Code
des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 décembre 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont déclaré souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de quatre-
vingts euros (80,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur SCHOUKENS Patrick : cent (100) actions, soit pour huit mille euros (8 000,00 EUR) ;
- par Madame MERZ Anne-Sophie : cent (100) actions, soit pour huit mille euros (8 000,00 EUR) ;
- par Monsieur LÉONARD Charles-Henry : cent (100) actions, soit pour huit mille euros (8 000,00
EUR) ;
Soit ensemble : trois cents (300) actions ou l’intégralité des apports.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-quatre mille euros (24 000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CRELAN sous le numéro BE12 1030 7075 4292.
Nous, notaire, avons attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-quatre mille euros
(24 000,00 EUR).
0760517018
Volet B
STATUTS :
- Forme légale – Dénomination :
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Ardennes Vétérinaires Schoukens - Merz - Léonard ».
- Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
- Objet :
La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- fabriquer des appareils pour l'art vétérinaire ;
- procéder à l'analyse sanguine et urinaire des animaux ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant un objet similaire au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique et qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
- Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- Appels de fonds :
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
- Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morale,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La fonction d’administrateur ne pourra être assumée que par un (ou des) médecin(s) vétérinaire(s).
En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre
des Médecins Vétérinaires d'Expression française.
- Pouvoirs de l’organe d’administration:
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à l'exception des actes relevant spécifiquement de l'exercice de
la médecine vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, à l'exception des actes relevant
spécifiquement de l'exercice de la médecine vétérinaire.
- Rémunération des administrateurs :
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
- Gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les pouvoirs délégués ne peuvent jamais porter sur des activités relevant spécifiquement de la
médecine vétérinaire, sauf s’ils sont délégués à des médecins vétérinaires.
- Contrôle de la société :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- Assemblée générale :
* Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
* Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
* Séances — Procès-verbaux:
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
Volet B
des présences.
* Délibérations :
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
- Répartition - réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Dissolution:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
- Liquidateurs:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leur pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs non habilités à exercer la médecine vétérinaire devront se faire assister par des
médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales et
notamment la gestion des dossiers médicaux des animaux.
- Répartition de l’actif net:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin deux
mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 6880 Bertrix, Rue de la Fontinelle, 54.
3. Adresse du siège d’exploitation :
L'adresse du siège d’exploitation est situé à : 6880 Bertrix, Rue de la Fontinelle, 54.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à trois.
Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur SCHOUKENS Patrick, domicilié à 6880 Bertrix, Rue de la Fèche 38, présent à l’acte et
qui a accepté ;
- Madame MERZ Anne-Sophie, domiciliée à 6800 Neuvillers (Libramont-Chevigny), Rue de
Grandvoir 32 B, présente à l’acte et qui a accepté ;
- Monsieur LÉONARD Charles-Henry, domicilié à 6880 Bertrix, Place des 3 Fers 19, présent à l’acte
et qui a accepté
Leur mandat est gratuit.
L’organe d’administration étant constitué, celui-ci s’est réuni immédiatement et a déclaré à l’
unanimité que les trois administrateurs nommés exerceront chacun les fonctions d’administrateur-
délégué et ce, à titre gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
6. Contact avec l’Ordre :
Monsieur SCHOUKENS Patrick, domicilié à 6880 Bertrix, Rue de la Fèche 38, a été désigné comme
interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
8. Pouvoirs
Monsieur SCHOUKENS Patrick, Madame MERZ Anne-Sophie, Monsieur LÉONARD Charles-Henry,
ou toute autre personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la
société, chacun pouvant agir séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre seul tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
9. Mandat pour ouverture du registre électronique des titres dans un acte authentique
Les comparants ont autorisé le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
10. Déclaration
Les comparants ont reconnu que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte