N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cap inclusion
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue du Vingt-quatre Août(TOU) 155
Mme ABERKAN Laetitia ; née le 03/05/1989 à Ixelles ; Rue du vingt-quatre Août 155, 7500 Tournai
Mme GONZALEZ ARTIGAS Angela ; née le 02/09/1965 à Anderlecht ; Rue du vingt-quatre Août 155, 7500
Tournai
Mr GARCIA YCUEVAS Stéphane ; né le 05/01/1977  à WATERMAEL-BOITSFORT ; Chaussée de Dieleghem
20, 1090 Bruxelles
Déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :
I – Nom, siège social, but, durée
Article 1 : L’association est dénommée Cap Inclusion
Article 2 : Son siège social est établi Rue du vingt-quatre Août 155 à 7500 Tournai, dans l’arrondissement
judiciaire du Hainaut – division Tournai. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de
l’assemblée générale.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : l’association a pour but de mener des actions de services en faveur de l’autisme.
Les objectifs poursuivis par l’asbl sont :
- favoriser les apprentissages en milieu scolaire ordinaire pour les enfants porteurs de handicap tout en mettant
en place des projets individualisés basé sur les bonnes pratiques pédagogiques adaptées aux besoins
spécifiques de l’enfant ;
- favoriser l’inclusion et éviter l’isolement social en permettant à des individus mineurs ou majeurs porteur de
handicap ou non (c’est-à-dire les fratries et les proches de l’individu porteur de handicap, ainsi que toute autre
personne sensible au projet d’inclusion mener par l’asbl) de participer aux activités, aux stages et aux
événements organisés par l’asbl ou d’autres services d’activités déjà existants (fermes pédagogiques, club
sportif…) ;
- favoriser l’information sur le handicap des bénéficiaires et ses particularités en mettant à disposition des livres,
des films ou autres qui traitent sur le sujet, mais aussi en organisant des formations et des conférences, en
menant des campagne de sensibilisation au sein des écoles, etc.
- proposer différents services (répit, juridique, interventions éducatives, etc.) aux parents d’enfants porteurs de
handicap et aux individus porteurs de handicap mineurs et/ou majeurs.
- favoriser l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap
- permettre aux personnes en situation de handicap de vivre en logement en sensibilisant son voisinage et en
assurant son encadrement en fonction du niveau individuel du bénéficiaire et de ses besoins spécifiques
- collaborer avec d’autres associations allant dans le même sens que Cap Inclusion
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
0768392329
 
II – Membres
Article 5 : L’association est composée de minimum 3 membres effectifs. Toute personne peut devenir membre en
adressant sa demande au conseil d’administration.
Article 6 : Les membres sont libres de se retirer de l’association en le faisant savoir par écrit au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres démissionnaires suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé n’ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni réédition
de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.
 
III – Assemblée générale
Article 7 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’assemblée générale a les
pouvoirs suivants :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
La nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
La nomination et l’exclusion de membres
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Article 8 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.
Article 9 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé(e) à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée et signé(e) par un administrateur. L’ordre du
jour est joint à la convocation.
Article 10 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée générale lorsqu’au moins un
cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
doit être portée à l’ordre du jour. Toute personne ressource peut être invitée à l’assemblée, pour  donner un avis
ou une information mais cette personne ne pourra pas voter.
Article 11 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Chaque membre
peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Article 12 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le plus âgé des membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 13 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, tenu au
siège social de l’association. Les membres reçoivent une copie de ces procès-verbaux.
 
IV – Conseil d’administration
Article 14 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois personnes,
nommées par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Le mandat est exercé gratuitement.
Article 15 : Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Est désigné comme présidente ABERKAN Laetitia
Est désigné comme co-présidente et trésorière GONZALEZ ARTIGAS Angela
Est désigné comme secrétaire GARCIA YCUEVAS
Article 16 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur par lettre ordinaire ou par
email envoyé(e) au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article 17 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un
administrateur délégué ou un délégué à la gestion journalière. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux
à des mandataires de son choix.
Article 18 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
Article 19 : un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 
V – Divers
Article 20 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du
premier semestre.
Article 21 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le cas échéant le liquidateur et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra
obligatoirement se faire en faveur d’une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Article 22 : tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
 
L’assemblée générale nomme administrateurs :
 ABERKAN Laetitia
GONZALEZ ARTIGAS Angela