N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JG-Architecte
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Boulevard Charles-Vanpée 111
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le vingt-huit janvier deux mille treize, en 
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur GOURDIN Julien, né à Braine-le-Comte, le neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 
1400 Nivelles, Boulevard Charles-Vanpée, 111;
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques 
sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
JG-Architecte»
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, Boulevard Charles-Vanpée, 111.
- OBJET:
La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
toutes les missions ainsi que les prestations qui s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de la profession 
d'architecte et de toutes les disciplines connexes à celle-ci, telles que ces activités sont définies par le 
Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes. 
La société fondée a ainsi pour objet toutes prestations rentrant de l'exercice de la profession d'architecte et de 
toutes disciplines connexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment la décoration, art plastique 
intégrés à l'architecture, aménagement intérieur et paysager, design, création de mobilier, recherche, 
topographie, urbanisme, expertises judiciaires ou non, consultances, gestions immobilières et autres activités 
immobilières à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, et ce tant en Belgique qu'à 
l'étranger ainsi que toutes les activités ayant trait à ces activités, telles que : secrétariat, comptabilité, 
traductions, … Les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives. 
Elle peut en outre exercer toute activité dite connexe étant une activité en rapport avec le domaine de 
l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la profession d'architecte, et notamment : la scénographie, 
l'organisation d'expositions, les arts plastiques et toute activité culturelle en relation avec le monde de 
l'architecture, de la ville, de l'écologie, et paysage.
La société pourra effectuer tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et 
plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les locaux professionnels 
affectés totalement ou partiellement aux activités décrites, l'achat, la location, l'importation et le leasing de tout 
matériel à usage de la profession d'architecte et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet 
social, l'engagement du personnel administratif ou technique appelé à pratiquer dans la société. 
2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la gestion de tous ses biens ou droits immobiliers et 
notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, 
le lotissement et / ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. 
II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donne toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. 
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement. 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, et non incompatible à la profession d'architecte, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, ou à élargir sa clientèle. 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. 
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/186ème de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers. 
0502955688
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour 
compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles 
doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes. 
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en 
cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation de son (ses) gérant(s), et de manière plus générale 
de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne 
morale, sans préjudice au libre choix du maître de l'ouvrage, l'assemblée pourvoit immédiatement à son 
remplacement ; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. 
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraine pas la 
dissolution de la société. 
Chaque gérant signe les engagements concernés au nom de la société de sa signature personnelle précédée 
des mots ""JG-Architecte – Société civile d'architectes ayant adopté la forme de société privée à responsabilité 
limitée" le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. 
Les organes de la société veilleront particulièrement au respect des prescriptions du Règlement de déontologie. 
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société. 
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la 
qualité du signataire. 
Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission de 
gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat. 
- ASSEMBLEES GENERALES: 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mai à 17 heures au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Chaque architecte-associé peut, 
conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). 
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission 
d'administrateurs ou gérants de la personne morale au tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de 
leur mandat. 
A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un 
architecte-associé. 
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie et du principe du libre choix du maître de 
l'ouvrage, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer les intérêts des clients, notamment en 
ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours. 
Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appelé à succéder à un confrère, il est tenu 
d'en informer ce dernier par écrit, ou, en cas de décès, les ayants droit de ce dernier par lettre recommandée, et 
de s'enquérir des inconvénients qui pourraient en résulter. L'architecte appelé à succéder doit, préalablement, 
en informer son Conseil provincial en lui faisant connaitre l'étendue de sa mission. L'architecte ne peut, sans 
accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de s'être assuré de ce que les honoraires dus à son 
prédécesseur ont été réglés à ce dernier ou à ses ayants droits. En cas de différend ou d'urgence particulière, 
les Conseils provinciaux peuvent accorder à l'architecte pressenti par le maître de l'ouvrage, l'autorisation 
d'accomplir tout ou partie des actes de la mission proposée. En cas de litige sur le taux des honoraires, le 
Conseil provincial compétent peut faire consigner une somme jusqu'à ce qu'il ait statué à cet égard. 
L'architecte ou ses ayants droit transmettent à l'architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les 
renseignements et documents utiles en leur possession. 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles :
1°) Le premier exercice social commence le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du moi de mai 2014.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
- monsieur GOURDIN Julien, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.