N° d'entreprise :
0544386566
Dénomination :
(en entier) :
GESMARQUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Bon Dieu 148
7390 Quaregnon
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de "GESMARQUE" SPRL, ayant son
siège social à 7390 Quaregnon, Chemin du Bon Dieu 148, TVA BE BE0544.386.566, RPM Mons
dressé le 01/03/2019 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (en cours d’enregistrement) que
l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes
 
Titre A
Nomination
L’assemblée décide qu’en cas de décès, d’absence ou d’incapacité mentale prolongée du gérant
statutaire, Monsieur José PARREIRA, le mandat de gérant en fonction prendra fin, en fonction du
cas, pour la période de déclaration d'incapacité, ou pour la période administration provisoire, ou pour
la période d'absence ou encore pour la période d'impossibilité physique et mentale pour exercer le
mandat.
En outre, l’assemblée décide qu’en cas de décès du gérant, en cas de licenciement du gérant ou en
cas d'une situation mentionnée ci-dessus intervenant avant le 12 octobre 2029, le mandat du gérant
sera exercé de plein droit par Monsieur PARREIRA Patrick né le 27 octobre 1972, domicilié à (F-
93370) Montfermeil (France), chemin du Tour du Parc, 71 qui deviendra gérant statutaire pour une
durée expirant le 12 octobre 2029.
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme que dans ces situations, contrairement à ce qui
était prévu jusqu’à ce jour, Madame Maria-Lisa MINNELLA ne deviendra pas gérante et ne pourra
prétendre à aucun droit.
 
Titre B
Modifications statutaires
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :
a) Article 2 : Siège social, afin de corriger une erreur matérielle contenue dans les statuts, l’asemblée
décide de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Article 2 : Siège social
Le siège social est établi 7390 Quaregnon Chemin du Bon Dieu 148.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. »
 
b) Article 11 : Gérance : compte tenu de l’adoption de la résolution dont question au titre A de l’ordre
du jour, proposition de remplacer purement et simplement le texte de l’article 11 des statuts par l’
article 11 suivant :
« Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
Volet B
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les gérants sont
nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. Le pouvoir du gérant prend
effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Est présentement désigné en la qualité de gérant statutaire, Monsieur PARREIRA José, né à Brou-
sur-Chantereine (France) le 5 février 1974, domicilié à 6200 Châtelet (Châtelineau), rue des Masuirs
numéro 294, qui déclare, accepter le mandat de gérant et déclare ne pas être frappé d'une
quelconque interdiction d'exercer leur mandat.
En cas de décès, d’absence ou d’incapacité mentale prolongée du gérant statutaire, le mandat de
gérant en fonction prendra fin, en fonction du cas, pour la période de déclaration d'incapacité, ou
pour la période administration provisoire, ou pour la période d'absence ou encore pour la période
d'impossibilité physique et mentale pour exercer le mandat.
En cas de décès du gérant, en cas de licenciement du gérant ou en cas d'une situation mentionnée
ci-dessus intervenant avant le 12 octobre 2029, le mandat du gérant sera exercé de plein droit par
Monsieur PARREIRA Patrick né le 27 octobre 1972, domicilié à (F-93370) Montfermeil (France),
chemin du Tour du Parc, 71 est nommé pour une durée expirant le 12 octobre 2029.
Des gérants supplémentaires ne peuvent être nommés qu'à l'unanimité des voix des associés. Par
l'unanimité des voix il faut entendre, non seulement la voix positive de tous les associés, mais
également la présence de tous les associés.
Des gérants statutaires ne peuvent être licenciés qu'à l'unanimité des voix, soit, dans l'hypothèse
d'un licenciement pour motif légal, avec une majorité requise pour une modification des statuts.
Ici encore, par l'unanimité des voix il faut entendre, non seulement la voix positive de tous les
associés, mais également la présence de tous les associés. »
 
Titre C
Pouvoirs d’exécution
 
L'assemblée confère tous pouvoirs
    •  au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
    •  au notaire soussigné, à l’effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions prises par l’assemblée ;
    •  au gérant avec faculté de substitution, aux fins d’opérer la modification nécessaire auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement)
 
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal – statuts coordonnés