Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ECO
(en entier) :
(adresse complète)
Environnement et Construction
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 13 janvier 2017,
en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
1/ Monsieur MARTENS Daniel Ferdinand Ange, né à Ath le vingt août mil neuf cent cinquante-trois,
divorcé, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Bel-Air 26 A.    
Et :  
2/Madame MARTENS Nadine Thérèse Léonce, née à Ath le vingt-deux octobre mil neuf cent
cinquante-quatre, célibataire, domiciliée à 7800 Ath, Rue Delmée 7. 
Ci – après dénommés ensemble: « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « Environnement et
Construction », en abrégé ECO, dont le siège social sera établi à 1190 FOREST, rue des Anciens
Etangs, 40,  ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir
social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
(186) euros chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
    •  Monsieur MARTENS Daniel : nonante-neuf (99) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale,  à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) ;
    •  Madame MARTENS Nadine : une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale, à
concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).
             Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et
le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  et ce comme suit : 
    •  Monsieur MARTENS Daniel, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6 138 EUR) soit
nonante-neuf (99) parts ;  
    •  Madame MARTENS  Nadine, à concurrence de soixante-deux euros (62 EUR), soit une (1) part
;
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet)  ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque (on omet). Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la
garde du Notaire soussigné.
STATUTS
0669660284
Volet B
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « Environnement et Construction ».
En abrégé : ECO
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 1190 FOREST, rue des Anciens Etangs, 40.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
- l'exécution d'études, de suivis et de contrôles de bâtiments, d'installations, de sols et de sous-sols;
- l'exécution de tous travaux de contrôles en milieux hostiles par mesures directes, indirectes, par
prélèvement ou toute autre méthode;
- l'exécution de tous travaux permettant ou devant conduire à des opérations de contrôle;
- l'exécution de tous travaux d'inventaires de substances toxiques ou non-toxiques et ce en tous lieux
et tous milieux;
- la prestation de tous services se rattachant aux domaines précités;
- le recours aux nouvelles technologies au sens large.
Le tout avec missions nationales ou internationales.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect,
avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien
ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants ou en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
Volet B
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.     
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi de juin à dix-neuf (19)
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
    •  Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
    •  En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Volet B
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 31/12/2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du moins de juin
2019.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
       4°- Est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur MARTENS Daniel, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Bel-Air 26 A, ici présent et qui
accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux deux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 5°- Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis la date du 04/01/2017."
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies.