N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité de Quartier de l'Avenue des Frênes
(en abrégé) : CQAF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
Avenue des Frênes(N) 2a
Neupré, le 25/08/2019
 
STATUTS DE L’ASBL « COMITE DE QUARTIER DE L’AVENUE DES FRENES »
 
 
Article 1
 
Ce Comité de quartier créé le 25 août 2019, est composé uniquement de personnes physiques de toutes
nationalités. Il se refuse une appartenance à un groupement politique, culturel ou religieux, de quelle tendance
que ce soit.
Son siège social est établi au 2a Avenue des Frênes, 4121 Neuville-en-Condroz.
 
Article 2
 
Le but du Comité est de promouvoir l’amélioration de la qualité de la vie dans le quartier en travaillant notamment
sur les thèmes suivants :
La sécurité des riverains
L’environnement
Les aménagements loisirs et sports
La convivialité dans le quartier en favorisant la liaison entre les habitants du quartier
La relation avec les autres Comités de quartier
Les relations avec l’administration et les services publiques
L’achat groupé de différents produits (pétroliers, etc)
 
Article 3 :
 
Les limites géographiques d’action du Comité sont définies comme suit : essentiellement l’avenue des Frênes,
4121 Neuville-en-Condroz, mais également les rues adjacentes ou les rues partageant les mêmes points
d’intérêt, et à la demande des résidents de ces mêmes rues.
 
Article 4 :
 
Tous les habitants résidant dans le périmètre défini à l’article 3, les propriétaires d’habitation(s) dans ce
périmètre, ainsi que les personnes y exerçant une activité (professions libérales, instituteurs, commerçants, etc)
pourront faire partie du Comité.
 
0734464204
Article 5 :
 
Une cotisation annuelle, accessible au plus grand nombre, sera demandée. La cotisation annuelle est
actuellement fixée à 10 euros. Plusieurs personnes habitant une seule et même maison peuvent se constituer
membre à titre individuel. Les dons sont acceptés.
Pour être candidat au Bureau Exécutif, une présence régulière aux réunions du Comité sera exigée.
 
Article 6 :
 
Le Bureau Exécutif est composé de 3 membres, tous élus par les membres du Comité, et ce pour une période de
3 ans. Il est renouvelable à un tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Article 7 :
 
Toute décision du Comité de quartier sera prise à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du
Président sera prépondérante.
 
Article 8 :
 
Le Bureau Exécutif est chargé de la gestion courante. Sa composition sera la suivante : un Président, un
Secrétaire, un Trésorier.
 
Article 9 :
 
Si un membre du Bureau Exécutif donne sa démission, un appel aux candidatures sera fait au sein du Comité.
Un vote à la majorité simple désignera le remplaçant. Tout membre du Bureau Exécutif qui totaliserait 3
absences consécutives non motivées sera considéré comme démissionnaire d’office.
 
Article 10 :
 
Toute déclaration d’un membre du Comité n’engage que sa personne. Le Comité désigne en son sein un ou des
porte-paroles accompagnés par un membre du Comité, seul(s) habilités à donner en public ou à la presse des
positions préalablement adoptées au Bureau.
 
Article 11 :
 
Toute modification du nombre des membres du Bureau Exécutif, de même que toutes modifications des statuts
sera soumise au vote du Comité en réunion. Le Comité se réunira de manière trimestrielle, cependant chaque
membre aura la possibilité de provoquer une réunion extraordinaire si un fait marquant ou inhabituel venait à se
produire.
 
Article 12 :
 
Un secrétaire devra établir le rapport de chaque réunion du Comité. Ce rapport, vérifié par au moins un des
autres membres du Bureau Exécutif, sera transmis à chaque membre du Comité pour approbation.
 
Article 13 :
 
Le trésorier devra présenter ses comptes annuellement et/ou à la demande d’un membre du Bureau Exécutif.
Ces comptes seront contrôlés par 2 commissaires aux comptes désignés par le Comité lors d’une de ses
réunions obligatoires. Les 2 commissaires ne seront pas des membres du Bureau Exécutif.
 
Article 14 :
 
Tout membre du Comité qui, par son attitude ou ses propos, porte atteinte au bon fonctionnement du Comité,
pourra être exclu par le Bureau Exécutif, par un vote à la majorité du Comité.
 
Article 15 :
 
Le Comité se réserve le droit, à la demande du Bureau Exécutif, de s’entourer de conseillers, experts en leur
domaine, et ce en fonction des besoins et des sujets traités par le Comité (conseiller juridique, médical, etc).
Ses conseillers n’auront qu’un avis consultatif et ne pourront pas participer aux votes du Comité.
 
Article 16 :
 
En cas de dissolution du Comité, les fonds disponibles seront remis à un Comité ou une association qui travaille
dans les objectifs les plus proches de ceux du Comité. Un reçu sera demandé.
 
 
 
Neupré, le 25/08/2019
 
Liste des Nominations
 
 
Stephan Delvaux - Président (Membre Fondateur) Adresse : Avenue des Frênes 15, 4121 Neuville-en-Condroz
Dulguerov Ognian – Secrétaire (Membre Fondateur) Adresse : Avenue des Frênes 2a, 4121 Neuville-en-Condroz
Naa Guy – Membre 
Soquette Henri – Membre
Boutgayout Aziz – Membre
Lurson Axelle – Membre
Verbiest Philippe – Trésorier (Membre fondateur) Adresse : Avenue des Frênes 12, 4121 Neuville-en-Condroz
Dulguerov Filip – Membre