N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ILICO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7780 Comines-Warneton, Avenue des Châteaux(COM) 107 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un proces-verbal dressé par le notaire Luc Ghesquière à Ypres le vingt-huit décembre deux 
mille douze, il résulte que:
une Société privée à responsabilité limitée a été constituée.
1° Fondateur:
Monsieur LIBEERT Ignace Pierre Constant, né à Roulers, le trente mars mille neuf cent cinquante-trois, 
demeurant à 8980 Zonnebeke, Kleine Ieperstraat 1,
2° - Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ILICO"
3° – Siège social.
Le siège est établi à 7780 Comines-Warneton, Avenue des Châteaux(COM) 107 boîte A.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) 
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, 
agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
4° – Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son 
propre compte : 
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites 
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et 
d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- toutes prestations de services de nature intellectuelle, dont notamment tous services de consultance et 
d’assistance en organisation et gestion d’entreprises et en particulier, de donner tous conseils et 
consultations de nature financière, logistique, stratégique et économique.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la 
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement des biens immeubles aux 
tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, 
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en 
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations 
qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser 
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne 
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au 
profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la 
construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non 
sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la 
vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en 
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location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou 
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) 
exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la 
gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de 
quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en 
particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) 
exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, 
crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. 
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la 
société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou 
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, être 
administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.  
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres entreprises, 
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient 
de nature à en faciliter la réalisation.
5° – Durée – reprise des engagements.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1 septembre 2012 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
6° – Capital et parts sociales
Le capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR), représenté 
par vingt-cinq mille (25.000) parts sociales, sans mention de valeur.
Ces parts sociales sont toutes souscrites au pair et en nature, comme décrit ci-après, par monsieur 
LIBEERT Ignace, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) parts sociales, soit pour deux 
millions cinq cents mille euros (€ 2.500.000,00).
Cet apport en nature consiste de neuf cent quarante-six (946) parts sociales de la Société Anonyme “Italo-
Suisse”, ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton, Avenue des Châteaux(COM) 107 boîte A, 
inscrite au Registre des Personnes Morales à Tournai sous le numéro d’entreprise 407.026.747.
Ces parts sociales de la société précitée “Italo suisse”, qui sont décrites dans le rapport du reviseur 
d’entreprises dont question ci-après, ont une valeur totale estimée par Karel Nijs, reviseur d’entreprises à 
Kontich, de deux millions cinq cents mille euros (€ 2.500.000,00).
À titre de compensation pour cet apport en nature, vingt-cinq mille (25.000) parts sociales de la nouvelle 
société "ILICO" sont attribuées à monsieur LIBEERT Ignace prénommé. Monsieur LIBEERT Ignace 
prénommé déclare et reconnaît que chacune de ces parts sociales est intégralement libérée suite audit 
apport en nature.
Le fondateur, ainsi que Karel Nijs, reviseur d’entreprises, ont établi ce 28 décembre 2012 les rapports 
prescrits par l’article 219 du Code des sociétés.
La conclusion du rapport du reviseur d’entreprises stipule ce qui suit, ci-après littéralement reproduit:
« L’apport en nature consiste de 946 de 3.784 parts sociales de la Société Anonyme “Italo-Suisse”,
prénommée, pour un montant de 2.500.000,00 EUR.
Conformément aux normes professionnelles en usage, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur 
le caractère légitime et équitable de l’opération. L’évaluation de l’apport et la rémunération attribuée en 
contrepartie sont déterminée sous la responsabilité du fondateur.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que 
1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre 
en contrepartie de l’apport en nature;
2. La description des apports en nature répond, quant à leur forme et à leur contenu, à des conditions 
normales de précision et de clarté.
3. Les modes d'évaluation de l’apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au 
pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas 
surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 25.000 parts de la société « ILICO » SPRL, sans
désignation de valeur nominale qui représente une 25.000ième du capital.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération (« no fairness opinion »).
Fait à Kontich, le 28 décembre 2012.
Karel Nijs Bedrijfsrevisor SPRL
Représentée par
Karel Nijs
Réviseur d’entreprise et agréé par la FSMA pour OPC’s
Gérant »
7° Administration – Controle – Nomination du gérant
a) Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Pouvoirs des gérants.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'excep-
tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et 
qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-
ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Représentation.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, 
tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par 
procuration spéciale.
b)
Controle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater 
dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les commissaires sont 
nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois 
ans.  Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par 
l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du 
Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, 
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un 
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se
faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce 
cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
c)
Nomination d’un gérant non-statutaire
Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci 
pour une durée illimitée :  Monsieur LIBEERT Ignace prénommé, qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et 
solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution 
dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à 
moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne 
reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des 
engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
8° Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis 
conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 
96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la 
société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
9° distribution du bénéfice.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à 
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
10° Assemblée annuelle.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 18 
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, le samedi n’étant pas 
considéré comme jour ouvrable.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou au lieu indiqué dans la convocation.
11° Convocations – représentation – droit de vote
a) Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, 
les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée. Cette invitation se fait 
par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. La lettre ou 
l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les 
gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont 
considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également 
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de 
l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
b) Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-
senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une 
signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné 
à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger 
que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applica-
tion de cet article.
c)Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social 
des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
d) Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans 
laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" 
Volet B - Suite
Luik B - Vervolg
doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à 
la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
10° la répartition du boni résultant de la liquidation de la société;
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
11° Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille treize.
12° Procuration register des personnes morales, administration, TVA et banque carrefour des 
entreprises 
Il est donné mandat à «Lievens Accountancy Services SPRL» (Registre des personnes 
morales 0449.630.533) ayant son siège à 8200 Brugge, Wittemolenstraat 47, afin d'exécuter, par 
l'intermédiaire d'un 
guichet d'entreprise, reconnu de son 
choix,  toutes les formalités 
légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et 
éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur 
ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité). Le mandant déclare au surplus qu'il a été suffisamment 
informés du coût des prestations, objets du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
Déposé en même temps:
- Le rapport du reviseur d’entreprises sur l’apport en nature
- Le rapport du fondateur sur l’apport en nature