N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pépins Fraises
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Maurice Wilmotte 68
Saint-Gilles
1060
Statuts de l’ASBL Pépins Fraises
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Pépins Fraises ». Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Le siège social de l’association est rue Maurice Wilmotte 68, 1060 Saint-Gilles en Région de Bruxelles-
Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas
échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est la création de lien social à travers des projets collectifs, artistiques et
politiques. Nous visons à favoriser l’autonomie et la cohésion sociale, pour tendre vers une société plus juste
ainsi que pour donner sa chance à chacun·e de faire et d’agir. Pépins Fraises est un atelier créatif et solidaire
qui porte la justice sociale, des rêves d’équité et des luttes écologiques et joyeuses en son cœur.
Alarmé·e·s par les systèmes de domination en place dans notre société, nous souhaitons créer des alternatives
engagées et militantes à ce système qui dégrade les relations humaines et notre relation aux milieux
vivants.Nous pensons que l’action collective est une réponse centrale pour créer de nouvelles formes
d’organisation sociale, car elle permet la mutualisation des savoirs, des valeurs et des énergies. Nous sommes
convaincus de l’importance de devenir autonomes, responsables et acteur·ice·s d’un changement social. Pour
atteindre cet objectif, nous souhaitons donner de la place pour que d’autres personnes puissent s’approprier un
pouvoir d’action dans la société.
Art. 5. Nos activités s’adressent à des publics variés faisant partie de l’écosystème du quartier d’implantation de
l’atelier (habitant·e·s et usager·e·s du quartier, acteur·ice·s socioculturel·le·s, services publics,…). De cette
manière, notre collectif soutient et s’intègre dans les réseaux locaux existants. 
L’association peut mener toutes les activités directement ou indirectement liées à ses objectifs. Cette liste est
non limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but.
Elle peut notamment preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but. Les activités
principales constituant l’objet sont :
 • Des pratiques de design et d’art diverses, conception, construction et bricolage menés dans une logique de
circularité (matériaux de préférence issus du réemploi, locaux, respectueux de l’environnement,...) et
permettant de créer ou d’améliorer les lieux de vie dans lesquels travaille l’association.
En ce sens, nous appliquons le design dans sa définition première, comme une pratique qui vise à servir les
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besoins des usager·ère·s, et qui doit donc être un outil engagé, au service du bien commun.
 • Des événements organisés autour de thématiques en lien avec les besoins des différents publics (ateliers,
partages de savoirs et de savoirs-faire, actions de sensibilisation, mise en réseau,...). 
 • Une mise à disposition des espaces, des machines et des outils de l’association (formations,
permanences,…).
Au-delà de ces activités, l’association s’engage aussi dans d’autres formes d’actions à une échelle sociétale.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum cinq membres effectif·ve·s.
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l’adresse du siège social. Un·e membre peut élire domicile au lieu où ielle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
ielle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel ielle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérent·e·s est
de cinquante mille euros par année civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants de
l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou
de prix libre, de la périodicité et des échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de cotisation.
Art. 14. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :– la modification des présents statuts ;– la
nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi
que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ;– l’approbation
des comptes annuels et du budget ;– la dissolution de l’association ;– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;– la
transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;– effectuer ou
accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 27. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Les membres adhérent·e·s sont réputé·e·s invité·e·s à l’assemblée générale. Un cinquième des
membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se
faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’ielle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus de deux procurations.
Art. 32. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions
pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :– l’association doit être en
mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la
membre effectif·ve.– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres
effectif·ve·s de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la
convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de
communication électronique.– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.– Le procès-verbal
de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.– Le bureau de l’assemblée
générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure
dans la convocation.– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas
autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ielles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :– celle-ci a été valablement convoquée ;– au moins les deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le
nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée.– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des
suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 39. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur
l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées.
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de
la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux
et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un·e
administrateur·rice.
Titre V – Organe d’administrationChapitre 1 : Composition
Art. 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de deux ans par l’assemblée générale suite
à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une
décision de l’assemblée générale.
Art. 44. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève
le mandat en cours.
Art. 45. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 46. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 47. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Art. 48. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 49. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 50. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 51. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 52. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution à moins que :– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;– au moins les
deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;– la résolution est prise à la majorité
des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 53. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 54. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
Art. 55. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;–
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.Le règlement d’ordre intérieur et
toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site
internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 56. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 57. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
Art. 58. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ielles sont valablement nommé·e·s
ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 59. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ielles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 60. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ielles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ielles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ielles n’ont pas pris
part et qu’ielles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-
verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 63. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 64. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 65. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception a l’article 66, le premier exercice debutera le 06 decembre 2023 pour se cloturer le 31 decembre
2024.
Art. 66. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 67. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
Titre VI – Dissolution
Art. 68. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII – Droit commun
Art. 69. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 11/12/2023 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Victor Stokart
Rue Maurice Wilmotte 68 TM, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Noémie Touly
Avenue Molière 120 bt15, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathilde Stokart
Avenue Pré des Agneaux 93 b001, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jeanne Lacroix
Rue du Faucon 9, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Natasha Daix
Avenue Molière 120 bt15, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Roxane Degrez
Rue Marie-Henriette 79 M000, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Lucas Delmas
Rue Emile Claus 38 2, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Léa Etienne
Avenue Alexandre Bertrand 30 0002, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Eva Le Meter
Avenue de la Couronne 218 B 21, 1050 Ixelles