Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Carano 4 Children
Rue Belliard 202
1040 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’an deux mille dix-huit
Le douze mars.
A Bruxelles, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.
Devant Nous, Maître Kim LAGAE, Notaire de résidence à Bruxelles,
A COMPARU :
Monsieur CARANO Alessandro, né à San Severo (Italie) le 28 juin 1972, (...), domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, drève des Chevreuils 44.
Son identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
Ci-après qualifié « le comparant ».
Le comparant Nous a déclaré par les présentes :
I. constituer une fondation privée (« la Fondation ») conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes (ci-après désignée par « la Loi »).
II. dresser les statuts de cette Fondation privée comme suit :
TITRE I – CONSTITUTION
Article 1 : Fondateur
La Fondation privée est créée par Monsieur Alessandro Carano (le « Fondateur »), né à San Severo
(Italie) le 28 juin 1972, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, drève des Chevreuils 44, en mémoire
de son frère aimé Luigi Carano, né le 12 mars 1971 et décédé avec son épouse Erika Ciancaleoni
dans un accident de route le 31 décembre 2005.
Article 2 : Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « Carano 4 Children ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation.
La dénomination pourra être modifiée moyennant l’accord unanime du conseil d’administration.
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, rue Belliard 202, à 1040 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par décision du Conseil d'Administration statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés et qui en établira la traduction en cas de
transfert du siège dans une autre région linguistique.
Article 4 : But
La Fondation a pour but désintéressé de pourvoir au bien-être des enfants, dans l’esprit et la
mémoire de Luigi Carano.
Chaque enfant soutenu par la Fondation mérite d'être heureux, d'avoir espoir dans le futur, de
pouvoir contribuer positivement à la société, dans un environnement sain et avoir l’opportunité de
développer au mieux ses capacités créatives, artistiques et scientifiques.
Les valeurs principales de la Fondation sont l’intégrité et la transparence, la solidarité, le respect des
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Volet B
besoins et des passions des enfants, l'éducation, le respect de la diversité et des traditions,
l'excellence dans les domaines artistiques et scientifiques, le respect de l'environnement.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera une ou plusieurs des activités
suivantes :
1. Activités d’aide et d’assistance directe
    •  assistance aux enfants orphelins et défavorisés (malades, pauvres, maltraités);
    •  développement d’enfants à haut potentiel, en particulier dans les domaines d’art, design, 
innovation, technologie, aéronautique, agroalimentaire, protection de l’environnement, culture et
sport;
    •  éducation et sensibilisation des enfants à la sécurité dans les transports;
2. Activités d’aide et d’assistance en partenariat
    •  projets de partenariat avec des autres fondations (comme par exemple la "Fondation Roi
Baudouin"), organisations non-gouvernementales, entités publiques, sociétés privés, organisations
religieuses, qui ont expérience et réputation dans le domaine de l'aide aux enfants;
    •  projets spécifiques avec des donateurs ou sponsors (par exemple la société italienne
aéronautique "Leonardo"  -ex employeur de Luigi Carano et son épouse), les régions "Puglia" et
"Toscana".
La Fondation gèrera, en bon père de famille, les biens apportés ou légués à la Fondation afin de
pourvoir aux besoins des enfants.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but dans le respect de la loi.
Par exemple, la Fondation pourra exercer des activités de :
    •  organisation d'évènements socio-culturels, sportifs ou thématiques pour promouvoir les enfants
et pour recueillir des fonds en faveur des enfants;
    •  communication et marketing pour soutenir et promouvoir les enfants et les objectifs de la
Fondation: développement de sites web, réseaux sociaux, matériel, etc.
    •  soutien à des organisations internationales (par exemple l'Unicef, la Croix Rouge), à d’autres
fondations, organisations non-gouvernementales, communautés religieuses;
    •  soutien à hôpitaux, orphelinats, écoles, centres de formation, centres d’accueil.
La Fondation peut ouvrir des bureaux ou antennes dans des autres pays, dans le respect de la loi
applicable.
Ressources
La Fondation peut utiliser les ressources financières ou des biens immobiliers ou mobiliers fournis de
manière volontaire par son Fondateur, ou par des tiers clairement identifiés (sociétés ou
organisations internationales ou nationales, personnes physiques).
La Fondation peut se financer par la vente de biens reçus par des tiers ou produits par son
personnel.
La Fondation peut obtenir des financements par des organismes financiers.
La Fondation va saisir les organes publics compétents pour demander l'autorisation de la
déductibilité fiscale des dons.
Article 6 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration - Composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois personnes,
dont le Fondateur.
Article 8 : Président et secrétaire                            
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou
d'empêchement temporaire du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation.
La responsabilité du conseil d’administration est de donner l’orientation stratégique à la Fondation,
décider le programme de travail annuel, approuver les comptes annuels et le budget pour l'année
Volet B
suivant, nommer le directeur et fixer ses pouvoirs, superviser les activités.
Le conseil d’administration peut créer des organes consultatifs, par exemple un comité d’avis
stratégique, un comité d’audit, un comité d’évaluation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Le Fondateur est nommé administrateur statutaire.
Les administrateurs autres que le Fondateur seront nommés pour la première fois aux termes des
dispositions transitoires de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le
conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de
ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. La désignation du
nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du Fondateur encore en fonction au sein
du conseil d’administration. Les administrateurs sont choisis sur la base de leurs compétences et
engagement à soutien du but de la Fondation.
En cas de cessation de sa fonction d’administrateur du Fondateur, pour quelque cause que ce soit,
notamment par suite de décès ou de démission, ses enfants majeurs qui en font la demande
deviendront administrateurs. Ils auront les droits qui sont attribués au Fondateur par les présents
statuts, qu’ils devront exercer de commun accord. Tant qu'aucun enfant du Fondateur n'aura atteint
l'âge de la majorité ou n'aura pas demandé de reprendre les fonctions du Fondateur, ces fonctions
seront temporairement exercées par un administrateur, élu par le conseil d'administration.
Article 11 : Durée du mandat
Le Fondateur est nommé administrateur pour une durée indéterminée. Les autres administrateurs
sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d'être entendu préalablement.
La révocation du Fondateur de la part du conseil d’administration n'est pas possible.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du conseil d’administration
Article 13 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président:
-           aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ;                 
-           ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard un mois avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont
présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
Les réunions du conseil d’administration sont tenues soit physiquement au lieu prévu dans la
convocation, soit à distance au moyen d’une téléconférence ou vidéoconférence ou à l’aide d’autres
techniques de télécommunications permettant aux administrateurs présents à la réunion de
s’entendre et de pouvoir se concerter simultanément, soit en combinant les deux moyens précités où
quelques administrateurs sont présents physiquement et d’autres participent à la réunion à l’aide
d’une télé ou vidéoconférence ou d’un autre moyen de communication.
Article 14 : Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en son lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Le conseil d’administration ne pourra
prendre des décisions que d'accord avec le Fondateur.
Volet B
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire (si nommé, ou à défaut par le président) et signés par lui et par le
président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou
celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.
Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion. Les
procès-verbaux peuvent être rédigés en anglais ou français ; ils doivent être établis en français s’ils
doivent être déposés au greffe du tribunal du commerce.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
Le Fondateur, les membres du conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, y
inclus le directeur et le personnel, ne peuvent pas avoir un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Gestion journalière
Article 18 : Gestion journalière
Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement
quelconques et notamment le pouvoir de faire et de recevoir les paiements dans le cadre des
activités de la Fondation et d'en donner quittance.
Article 19 : Délégation
Pour assurer le fonctionnement de la Fondation et la gestion quotidienne de ses activités, le conseil
d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs directeur(s) et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La Fondation peut employer du personnel à temps plein ou partiel. La Fondation peut aussi exercer
ses activités à travers des personnes volontaires, ou des personnes externes qui peuvent facturer à
la Fondation pour leur travail.
Les enfants du Fondateur pourront, s'ils le souhaitent, prendre part aux activités et être
progressivement impliqués dans le fonctionnement de la Fondation.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les directeurs délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration, pour un
terme indéterminé ou déterminé, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
En cas de cessation de la fonction de Directeur délégué à la gestion journalière du fondateur, le
dernier paragraphe de l’article 10 quant à son remplacement par ses enfants s’applique
mutuellement.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d'une place de directeur délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, par décision du conseil d’administration délibérant conformément à l’article 15
des statuts et dernier paragraphe de l’article 10.
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Volet B
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le directeur chargée de la gestion journalière.
Tant que le Fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la Fondation, il pourra
également valablement représenter la Fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – CONTROLE
Article 25 : Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l'article 37 §5 de la Loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibération
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE 
COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27 : Comptes et budget
La comptabilité sera gérée par le directeur dans le respect des règles de la loi du 27 juin 1921. Les
revenus et les dépenses pour le compte de la Fondation doivent transiter par un compte bancaire
ouvert au nom de la Fondation
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 28 : Modifications statutaires
La Fondation pourrait être transformée en fondation d'utilité publique, sur initiative du Fondateur.
Le Fondateur, tant qu’il sera administrateur, ou le conseil d’administration de la Fondation peuvent
apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si
les deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées
devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de
la Fondation. Si les deux-tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le Fondateur exercera les fonctions d'administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable. Dans les cas prévus par la Loi, les
modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
Article 29 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont publiées conformément à la loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l'actif net doit obligatoirement être affecté à un (des) autre(s) organisme(s)
poursuivant un but similaire à celui de la Fondation, sur base d'une décision du conseil
d'administration.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
Loi.
Article 33 : Disposition temporaire
Par dérogation aux articles 8 et 19 des présents statuts, le premier directeur et le premier président
du conseil d’administration seront désignés par le Fondateur dans les dispositions transitoires de
l’acte constitutif. Il peut se désigner lui-même.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi:
1. Exercice social :
Par exception à l'article 27 des statuts, le premier exercice social de la Fondation se terminera le 31
décembre 2018.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
2. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans:
    1.  Immacolata Postiglione, domiciliée à 00186 Rome (Italie), piazza Grazioli 22 ;
    2.  Tanguy Catlin, domicilié à Newton (Massachussets 02458 -USA), 38 Beechcroft Road ;
    3.  Giovanni D'Aniello, domicilié à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), rue de Riège 4 ;
    4.  Annick Christine Bratun, domicilié à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), rue de Riège 4 ;
    5.  Simone Maggioni, domicilié à 1170 Watermael-Boitfort, avenue de la Tenderie 1.
Le conseil d’administration sera donc composé de :
    1.  Alessandro Carano, Fondateur;
    2.  Immacolata Postiglione
    3.  Tanguy Catlin
    4.  Giovanni D'Aniello
    5.  Annick Christine Bratun
    6.  Simone Maggioni
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le Fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
4. Président  - Directeur
Le Fondateur désigne en qualité de :
a)         Président : Alessandro Carano, Fondateur ;
b)         Directeur, délégué à la gestion journalière : Alessandro Carano, Fondateur.
ATTESTATION NOTARIÉE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
CERTIFICAT D'IDENTITÉ
Le notaire instrumentant certifie au vu des pièces d'état civil prévues par la loi, l'exactitude des noms,
prénoms, lieu et date de naissance du comparant tels qu'ils figurent aux présentes.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à cinquante euros (EUR 50,00).
DONT ACTE,
Fait et passé lieu et date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition