N° d'entreprise : 0713833589
Nom
(en entier) : ANNOLIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Cerf 4B
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le mercredi 29 mars 2023, a accepté la résolution
suivante prise à l'unanimité des voix :
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'adapter la forme juridique de la société, afin de se
conformer au nouveau code des sociétés. La Société en Commandite Simple devient par
conséquent une Société en Commandite. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer
les statuts actuels et adopte les statuts suivants :
« Il. STATUTS
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d'une société en commandite. Elle est dénommée ANNOLIS.
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1310 La Hulpe, rue du Cerf 4B.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des administrateurs. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où les administrateurs le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d'autrui ou en participation :
    •  Prestations de consultance, de management, d'études et d'expertise liés aux domaines de
l'informatique et 1T, de la finance, du commerce et du domaine social ;
    •  Conseil dans le domaine du marketing, de la gestion, de la finance et de l'industrie ;
    •  Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexe ;
    •  Prestations dans le monde de la Télécommunication ;
    •  La conception de sites Web et de services en ligne ;
    •  L'achat, fa vente, la location et l'entretiens/réparations de produits liés à l'informatique PC,
logiciel, etc..) ;
    •  Pouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines et autres ;
    •  Représenter d'autres Partners, Sociétés et Associations sur le Marché Belge de l'IT, de
l'informatique et Telecom ;
    •  Développement de software de tout genre et la vente de software ;
    •  La programmation informatique ;
    •  Toute formation, séminaires, évènements, etc. dans les domaines informatiques et
Télécommunication ;
    •  La conception, le développement et la commercialisation de tous produits ;
    •  Import-export dans tous les domaines ;
    •  Gérer d'autres sociétés ;
    •  Prêt à d'autres sociétés ;
Volet B
    •  Achat et vente d'immeubles et de droits
    •  La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
Le présent objet n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion ou
à la direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix milles Euro représenté par cent parts sans désignation de valeur
nominale, et libéré en totalité. La société avait été créé avec un capital de cinq cents euros,
l'assemblée générale a augmenté le capital le 1 er janvier 2020 à dix mille euros représentés par 100
parts sociales. L'assemblée générale décide de rentre le capital social disponible.
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent
conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 8.
La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs portant le titre de Commandité. La
durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont
de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux administrateurs et portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont
tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mardi du mois de juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Les
dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles
prévues au Code des Sociétés.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
- cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci
atteigne un dixième du capital social ;
- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
Volet B
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation (boni de liquidation), après paiement des dettes et des charges
de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement faites. »
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK