N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Polyedrum Suspendu
(en abrégé) : P.S.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Haut Marteau(Lieu-dit)(THN) 3
Les soussignés, fondateurs :
-  Jacobs Nathan, né à Berchem-Saint-Agathe et résidant Rue des Combattants 98 à 6180 Courcelles
-   Schormans David, né à Charleroi D4 et résidant Rue Tilia 5/1, 6511 Strée
- Staron Pierre, né à Charleroi et résidant à la Rue de Bomerée 65/A, 6032 Mont-sur-Marchienne
-   Tassin Jeremy, né à Charleroi D4 et résidant Haut Marteau 6, 6530 Thuin
-   Wauters de Besterfeld Thibault, né à La Louvière et résidant Chemin de Warimez 23, 6150 Anderlues
 
Ont convenu de créer ce jour une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les actes comme suit :
 
Titre 1 – Dénomination et siège social
 
 
Art 1 : L'association est dénommée « Polyedrum suspendu ». Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 2 : Son siège social est établi en région Wallonne, à l’adresse Haut Marteau 3, 6530 Thuin. Il peut être
transféré par simple décision du conseil d'administration.
 
 
Titre 2 – Objet
 
 
Art 3 : L'association a pour objet la promotion, l’apprentissage et le développement de la culture des :
   1. Jeux de rôle ;
   2. Jeux de société ;
   3. Jeux de figurines ;
   4. Jeux de simulation ;
   5. Jeux de wargame ;
   6. Jeux de réflexion ;
   7. Et tout autre support nécessaire à son objet.
Ils seront utilisés comme outils culturels mais aussi d’émancipation et de développement pour chacun ainsi que
comme moyen pour lutter contre l’exclusion sociale et la délinquance. L’ASBL pourra également faire toutes
activités ayant un lien direct ou indirect avec cet objet. L’ASBL pourra également fournir des services accessoires
à l’objet principal, tels que de la restauration rapide ou des évènements liés à l’objet de l’ASBL, et dont les fonds
serviront à financer l’activité principale.
 
Titre 3 – Membres
0734847848
 
Art 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur dont le nombre est illimité,
mais le minimum est 3, et de membres adhérents. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres
effectifs de l'association. L’assemblée générale pourra créer des subdivisions des membres effectifs et y ajouter
des droits et obligations spécifiques au besoin par le Conseil d’Administration et qui devra être approuvé lors de
l’A.G. suivante selon un quorum de 75 %.
Sont membres adhérents:
  1. Toute personne participante à une activité de l’ASBL pourra être considérée comme membre adhérent ;
  2. Le conseil d’administration sera seul souverain des conditions de l’acceptation ou non de membres
adhérents.
 
Art 5 : Les admissions de nouveaux membres effectifs et membres d’honneur sont décidés par l’assemblée
générale qui pourra déléguer ce pouvoir au conseil d'administration.
 
Art 6 : Une majorité de 50 % des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour accepter un
nouveau membre. En cas d’acceptation anticipatif par le C.A. et en respect de l’article 5, le membre sera
considéré comme effectif, et bénéficiera ainsi des avantages liés à ce rôle sauf du droit de vote à toutes les
décisions jusqu’à la prochaine A.G. qui devra définitivement valider sa candidature. Pour le vote du C.A., égalité
vaut refus.
Le candidat dont la demande d’être membre effectif est refusée par le C.A. peut néanmoins faire appel de la
décision en adressant directement candidature à la prochaine Assemblée Générale, qui statuera avec un quorum
de 50 %.
Le candidat dont la demande d’être membre effectif est refusée par une A.G. peut néanmoins retenter sa
candidature à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire une seconde fois. Sauf dérogation explicite de la
seconde A.G., il ne pourra pas refaire une nouvelle demande endéans un délai de 5 ans, délai qui débute à partir
du 01 janvier de l’année qui suit son second refus.
 
Art 7 : Les membres effectifs auront toujours le droit de participer aux débats entourant le développement de
l’ASBL à la discrétion du Conseil d’Administration et devront être convoqués aux votes des Assemblées
Générales. Ils auront une voix lors des votes lors des Assemblées Générales. Les autres droits et obligations
seront précisés dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art 8 : Les membres d’honneur bénéficent au minimum des mêmes droits que les membres effectifs ou avoir des
droits supplémentaires à la discrétion de l’Assemblée Générale. Ils peuvent, en revanche, avoir des obligations
plus faibles mais jamais supérieures aux membres effectifs.
 
Art 9 : Les membres adhérents ne sont pas membres à part entière. Leurs droits et obligations seront stipulés
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art 10 : Toutes personnes ou associations désirant être membre effectif de l'association doivent adresser une
demande par écrit au conseil d'administration qui présentera les candidatures à l'assemblée générale ordinaire
ou extraordinaire, et ce 10 jours minimum avant une assemblée générale.
 
Art 11 : Tous les membres, et plus particulièrement les effectifs et d’honneur, participant aux activités de
l'association sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur.
 
Art 12 : Le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité simple, jusqu'à l'assemblée générale, les
membres effectifs ou adhérant qui se seraient rendus coupable d'infractions graves aux présents statuts et/ou
aux lois de la bienséance et/ou au règlement d’ordre intérieur. La démission, la suspension et l'exclusion des
membres interviennent selon les dispositions prévues à l'article 9:23 du Code des Sociétés et Associations, les
statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. Par dérogation, les membres d’honneur ne peuvent être exclus que
moyennant un quorum de 75 % à une Assemblée Générale. Le membre exclu par le Conseil d’Administration
peut demander à être entendu par l’Assemblée Générale avant son vote pour l’exclusion définitif. Les membres
sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration sans motivation.
 
Art 13 : L'administrateur ou membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants
droits en cas de décès n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
révision de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art 14 : Les héritiers ou ayants droits de l’administrateur décédé ne peuvent réclamer le droit de devenir membre
effectif autrement que par le respect de l’article 5 des présents statuts.
 
Art 15 : Le montant maximal des cotisations ou versements à effectuer par les membres est décidé par
l’Assemblée Générale et peuvent être différent selon le type de membre, avec un maximum de 140 euros / an, et
peut être nul. La cotisation est un droit d’entrée, le départ ou l’exclusion d’un membre ne permet pas le
remboursement de la cotisation, elle est considérée comme immédiatement utilisée et donc irrécupérable.
 
Art 16 : Les propositions de modification des présents statuts devront faire l’objet d’un ajout à l’ordre du jour
d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Il faudra un minimum de 25 % des membres pour ajouter ce point à
l’ordre du jour. Ces décisions nécessiteront au minimum une présence de 2/3 des membres et un quorum de 80
% sera nécessaire pour l’approuver, sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations.
 
Titre 4 – Assemblée générale
 
Art 17: L'assemblée générale est composée de tous les membres qui ont droit d'y assister et doivent y être
convoqués. Cette règle ne s'applique qu'aux membres effectifs et d’honneur, et non aux membres adhérents, qui
ne sont pas membres à part entière. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est
absent, par la personne ayant été choisie par le président pour le remplacer, sauf demande inverse des
membres et inscription à l’ordre du jour.
 
Art 18 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et/ou les présents statuts.
 
Art 19 : Le président du conseil convoque l'assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois
de juin. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art 20 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par remise en
main propre, par email ou par tout autre moyen électronique, adressée à chaque membre au moins 8 jours avant
l'assemblée et signés par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est
envoyé avec la convocation. Les membres ont alors la possibilité de demander l’ajout de mentions à l’ordre du
jour en contactant directement un administrateur. Le document sera envoyé à la dernière adresse connue du
membre par le C.A.
 
Art 21 : Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif, adhérent ou d’honneur, qui
devient alors “membre par procuration”. Chaque membre ne peut porter qu'une seule procuration.
 
Art 22 : Les décisions sont prises à la majorité simple (50 % + 1 voix) des voix présentes ou représentées sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art 23: Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art 24 : Les attributions de l'assemblée générale sont :
   - la modification des statuts;
   - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
   - la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
   - la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
   - l'approbation des comptes annuels et du budget;
   - la dissolution de l'association;
   - l'exclusion d'un membre;
   - la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
   - effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
   - tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Sauf stipulation contraire du Code des Sociétés et Associations
 
Titre 5 – Administration
 
Art 25 : L'association est administrée par un collège d’administrateur, c’est-à-dire que le conseil d’administration
est un organe distinct des personnalités des administrateurs, qui prend ses décisions en son nom,
indépendamment des décisions individuelles de ces derniers.
 
Art 26 : Ce collège sera composé de 3 membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée
générale, durant une durée maximale de 5 ans. Chaque administrateur est révocable en tout temps par
l'assemblée générale. Un quorum de 80 % sera nécessaire pour que l’Assemblée Générale autorise la création
d’un nouveau poste d’administrateur. Le Conseil d’Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour la
gestion de l’ASBL, ces pouvoirs seront limités par la loi, les présents statuts et par le Conseil d’Administration.
 
Art 27 : L’administrateur démissionnaire devra rendre sa démission par écrit au Conseil d’Administration qui
devra alors convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour acter sa démission, prolonger les mandats
existants et voter l’admission éventuel de nouveau administrateur.
 
Art 28 : Le mandat des administrateurs ne peut pas être rémunéré. La responsabilité des Administrateurs sera
toujours limitée à son minimum selon le Code des Sociétés et Associations. Les sanctions financières d’une
décision sera toujours la plus faible que permet le Code des Sociétés et Associations, et peut être nulle, s’il a
voté contre la décision et qu’il a dénoncé cette décision lors d’un ajout à l’ordre du jour lors de l’Assemblée
Générale suivante.
 
Art 29 : Les rôles des administrateurs seront décidés par l’Assemblée Générale, qui pourra créer toute fonction
jugée nécessaire au bon fonctionnement de l'organe.
 
Art 30 : En cas d'empêchement inférieur à 6 mois d’un administrateur, son rôle et ses fonctions seront assumées
par un autre administrateur qu’il aura expressément mandaté. Ce point devra être mentionné lors de la
l’Assemblée Générale suivante.
 
Art 31 : En cas de vacances ou d’empêchement supérieur à 6 mois d'un mandant, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par le conseil d'administration dans le respect de l'article 19 des statuts. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
 
Art 32 : Si un administrateur n’assume plus son rôle ou ne répond plus aux demandes des membres ou
administrateurs pendant au moins 3 mois, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée pour acter
son exclusion immédiate. Le premier jour à partir duquel débute le délai est celui ou l’exclu a cessé de répondre
aux demandes des membres effectifs, membres d’honneur ou des autres administrateurs.
 
Art 33 : Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur ou à la demande de 20 % des membres effectifs.
Les administrateurs peuvent participer et voter à distance, mais uniquement si deux administrateurs au moins
sont physiquement présents et peuvent vérifier et confirmer l’identité des participants à distance.
 
Art 34 : Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres (la moitié plus un) est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un) des votants, en cas
d’égalité, un second vote est effectué. S’il y a de nouveau égalité, la mention est rejetée.
 
Art 35 : Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par au moins deux
administrateurs présents. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans le déplacer. Les PV signés devront être envoyés pour copie par courriel ou tous moyens
électroniques à tous les membres effectifs ou d’honneur dans le mois dans la réunion. En cas de retard dans la
communication, les décisions seront suspendues jusque-là prochaine Assemblée Générale.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressé, par lettre ou courriel.
 
Art 36 : Les membres effectifs peuvent expressément faire la demande à participer à un Conseil d’Administration
en tant que spectateur. Ils n’auront pas le droit de vote et ne pourront intervenir qu’à la demande expresse d’un
administrateur, et ce à la date, au lieu et à l’heure convenu par les administrateurs, sans pouvoir se faire
représenter. Il pourra demander que soit ajouter un point à l’ordre du jour et s’exprimer à ce sujet.
 
Art 37 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou, selon les présents statuts, à
celle de l’assemblée générale.
 
Art 38 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Art 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
Art 40 : Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par au
moins deux administrateurs; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art 41 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de la bonne exécution de leur mandat.
 
Art 42 : L'association reprendra les engagements pris en son nom avant sa constitution sous réserve de leur
utilité dans les deux ans de la constitution.
 
Titre 6 – Règlement d'ordre intérieur
 
Art 43 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration et effectif
jusqu'à la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité simple des associés présents ou représentés
de sa validation ou son invalidation.
 
Titre 7 – Dispositions diverses
 
Art 44 : L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art 45 : L'assemblée générale s'engage à respecter la réglementation en vigueur tant au niveau de la
comptabilité que de la fiscalité.
 
Art 46 : L'assemblée générale peut désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Si les membres
effectifs sont supérieurs au nombre d’administrateur, le conseil d’administration devra proposer aux membres
effectifs un volontaire pour vérifier et valider l’exactitude des comptes préparés par le conseil d’administration.
Son rapport écrit sera joint à l’ensemble des comptes validés. Si aucun volontaire ne se manifeste, une mention
devra être faite à l’assemblée générale approuvant ces comptes.
 
Art 47 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment, ou par quelques
causes qu'elle se produisent, l'assemblée générale pourra décider de l’affectation de l’actif, qui devra être cédé à
une ASBL équivalente comme le prévoit la loi. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou
des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art 48 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
 
Titre 8 – Dispositions transitoires
 
La première assemblée générale extraordinaire se déroulera courant le mois suivant le début de l’ASBL, et aura
pour objet la validation des statuts.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:
   - Schormans David, né à Charleroi D4 et dont le numéro national est 810627-207.47
   - Tassin Jeremy, né à Charleroi D4 et dont le numéro national est 940817-405.48
   - Wauters de Besterfeld Thibault, né à La Louvière et dont le numéro national est 880514-211.88