N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Au P’tit Trésor
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Huy 16
Villers-le-Bouillet
4530
D'un acte sous seing privé daté duu 1er juillet 2024,
Il résulte que :
1) Madame CAISE Nathalie, Julia, née le 4 février 1970 et demeurant 16 Rue de Huy à 4530 Villers-le-Bouillet,
qualifiée de membre fondatrice
2) Mademoiselle REYMENANTS Morgane, Isabelle, née le 5 juin 1998 et demeurant 17 Rue de Huy à 4530
Villers-le-Bouillet, qualifiée de membre fondatrice
3) Monsieur CAISE André, né le 08 octobre 1942 et demeurant 16 Rue de Huy à 4530 Villers-le-Bouillet,
qualifié de membre fondateur
4) Monsieur REYMENANTS Marc, Maurice, né 10 décembre 1967 et demeurant 17 Rue de Huy à 4530 Villers-
le-Bouillet, qualifié de membre fondateur
Ont constitué une association sans but lucratif qui sera régie par le Code des sociétés et des associations ainsi
que par les présents statuts
La dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de l'ASBL est établi et la désignation précise
de l'adresse à laquelle le siège de l'ASBL est établi
Elle existe sous la dénomination sociale particulière "Au P’tit Trésor"
Le siège social est établi au 16 Rue de Huy, 4530 Villers-le-Bouillet 
(Région Wallonne).  
La description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son objet
L’association a pour but :
- donner accès au plus grand monde à des articles à moindre coût
- donner la possibilité de revendre des objets à ceux qui souhaitent avoir une rentrée financière supplémentaire
- permettre d’acheter à plus petit budget aux personnes qui ont des difficultés à  s’habiller ou à s’acheter des
choses utiles, de la décoration, des jouets ou toutes autres choses
- permettre aux personnes d’accéder à une consommation plus responsable pour le bien-être de
l’environnement en général et réduire l’impact d’une consommation excessive et aussi accéder à une
consommation moins chère
- donner l’occasion à des familles de recevoir des produits invendus
1011259345
- lutter écologiquement contre le gaspillage
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Réception et Vente de vêtements de seconde main et d’objets d’occasion ou neufs à prix réduit, et
redistribution d’une partie du produit de la vente aux déposants
Location d’espace notamment d’étagères pour des objets de seconde main au bénéfice des loueurs dans un
esprit de recyclage économique
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, comme la sous-traitance pour des travaux immobiliers, administratifs
ou la fabrication d’objets, sans que cette énumération ne soit limitative, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
La société peut aussi accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de prise de participation ou en gérance, ou
de toute autre manière, dans toute société ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à  favoriser directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation de son objet social.
La durée de l'ASBL
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le nombre minimum des membres
L’association est composée de membres effectifs.Le nombre de membres effectifs 
ne peut être inférieur à trois.
Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
Sont membres effectifs :
-
les membres fondateurs
-
les personnes physiques ou morales 
, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions
fixées, et pour autant qu’elles soient admises en cette qualité, par 
l’organe d’administration 
statuant à la majorité 
simple
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l’organe d'administration 
statuant à la majorité 
simple
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres effectifs 
sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée à
l’organe d'administration ; pour les membres adhérents un simple écrit suffit.
La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale qui prononcera ou non l’exclusion d'un membre effectif. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple sans pouvoir être supérieur à 75 euros pour les membres effectifs et 75
euros pour les membres adhérents.
Les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions
sont portées à la connaissance des membres et des tiers
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
La modification des statuts
-
L'approbation des comptes annuels et du budget
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-
L’exclusion d’un membre fondateur ou adhérent
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
-
La dissolution volontaire de l'association
-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-
Tous les cas où les statuts l’exigent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours 
de la demande de convocation
. 
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 21 jours
au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.  
Les  décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Le mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers.
La durée du mandat est de 5 ans. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'ASBL, l'étendue
de leurs pouvoirs de représentation et la manière d'exercer leurs pouvoirs, en agissant soit individuellement,
soit conjointement, soit en collège
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière de
l'ASBL, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière d'exercer leurs pouvoirs, en agissant soit séparément, soit
conjointement, soit en collège
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association qui
porteront le titre d'administrateurs-délégués ou  d'administrateurs-gérants ou simplement de gérant(s).  
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est à durée indéterminée  et le cas échéant
renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros
Il peut aussi confier, sous sa responsabilité, la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
La durée du mandat du ou des directeurs est à durée indéterminée mais il peut y être mis fin à tout moment.
Dans tous les cas, les actes de direction ne dépassent pas 2.000 euros.
Durée de l'exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2025
.
Le but désintéressé auquel l'ASBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
L'identité des administrateurs et, des personnes déléguées à la gestion journalière de l'ASBL, des personnes
habilitées à représenter l'ASBL
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1.
Marc Reymenants, domicilié au 17 Rue de Huy, 4530 Villers-le-Bouillet, né le 10/12/1967 à Ixelles
2.Morgane Reymenants, domiciliée 17 Rue de Huy, 4530 Villers-le-Bouillet, née le 05/06/1998 à Etterbeek 2
3.André Caise, domicilié au 16 Rue de Huy, 4530 Villers-le-Bouillet, né le 08/10/1942 à Bruxelles
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion 
journalière Marc Reymenants qualifié ci-dessus, qui accepte ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de directrice Morgane Reymenants qualifiée ci-dessus, qui
accepte ce mandat.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marc Reymenants
Rue de Huy 17, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Morgane Reymenants
Rue de Huy 17, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
André Caise
Rue de Huy 16, 4530 Villers-le-Bouillet