Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : R.S. Medical
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Auf der Hall 12
des Sitzes : 4770 Amel
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D'un acte reçu par Maître Raphaël HERBRAND, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du
sept octobre deux mille vingt-quatre, il résulte ce qui suit:     
Madame SCHOLZEN Rebecca, docteur en médecine, domiciliée à 4770 Amel, Deidenberg, Auf der
Hall 12, a constitué une société à responsabilité limitée.
Madame Rebecca SCHOLZEN déclare souscrire tous les cent (100) actions, en espèces, au prix de
trente euros (30,00 €) chacune et donc trois mille euros (3.000,00 €) au total, soit l'intégralité des
apports.
Les actions souscrites ont été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ces
versements, soit trois mille euros (3.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque KBC.
Forme  dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « R.S. Medical ».
Siège
 Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de l’organe d’administration régulièrement
publiée aux Annexes du Moniteur Belge. 
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs en Belgique et à l’étranger, en communauté européenne, pour autant que cette
décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. 
Objet social 
La société a pour objet :
    •  La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de
pluralité d'actionnaires, ceuxci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la
société. 
    •  Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
    •  L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à
l'indépendance professionnelle du praticien.
    •  La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
    •  La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
    •  La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
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actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou des droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels
ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’
exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Article 4 : durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un actionnaire.
Capitaux propres
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales. L’
assemblée générale les désignera parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion. 
Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour la représenter. 
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de 6 ans. 
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet même les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le troisième vendredi du mois de mai à
18.00 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
Exercice sociale 
L'exercice sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Réparation de l’actif net
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4770 Amel, Deidenberg, Auf der Hall 12.
3. Désignation de l’administrateur et du représentant permanent 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul. Est appelé à fonction d’
administrateur non statutaire pour la durée de son activité au sein de la société : Madame
SCHOLZEN Rebecca, prénommée, qui accepte.
Le mandat d’administrateur est rémunéré jusqu’à une décision ultérieure contraire de l’assemblée
générale.
Pour le cas d’une nomination de la société à la fonction d’administrateur d’une autre société,
Madame SCHOLZEN Rebecca, prénommée, est désignée en tant que représentant permanent. Elle
déclare également accepter ce mandat.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société « Steuerberatung Weynand & Partner GmbH », ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique:
Raphaël HERBRAND, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution, statuts initiaux.