N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FBdoc
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1083 Ganshoren, Avenue de la Constitution 14
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire associé à Schaerbeek, le 
treize avril deux mille onze, il résulte que:
Madame BREUSKIN Florence Madeleine Marie, née à
Uccle, le 23 septembre 
1972, domiciliée à 1803 Ganshoren, avenue de la Constitution 14, a 
constitué pour une durée illimitée une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée « FBdoc », dont le siège sera établi à 1083 Ganshoren, 
Avenue de la Constitution 14, dont le capital s’élève à 18.600 EUR, libéré 
à concurrence de 12.400,00€. Le notaire soussigné atteste que le montant 
libéré du capital a été préalablement déposé à un compte ouvert auprès de 
la banque KBC sous le numéro 734-0316081-64.
La société a pour objet La société a pour objet la pratique de l'art de 
guérir et plus spécialement à l’exercice de la gastro-entérologie par un 
ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en 
Belgique, inscrits au tableau de L’ordre des Médecins.     
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de 
qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique 
et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par 
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, 
notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en 
ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical 
et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la 
pratique de l'art de guérir ;
-
en 
permettant 
la 
création, 
la 
construction, 
la 
location, 
l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical 
ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession 
de médecin ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et 
matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La 
société se donne également pour objet de favoriser la recherche 
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec 
tous 
les 
organismes 
poursuivant 
les 
mêmes 
buts, 
les 
relations 
nécessaires à la réalisation de son objet.  
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la 
responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil 
National 07.11.2009).
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible 
de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du 
0835482774
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou 
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de 
la société et sa vocation médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra 
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles 
relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, 
et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la 
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est interdite.
D'une manière générale, la société pourra exercer toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant 
l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, 
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but 
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité
La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations 
financières, 
civiles, 
mobilières 
et 
immobilières, 
se 
rapportant 
directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à 
en faciliter la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa 
vocation médicale
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa 
profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au 
secret médical à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre 
choix du patient Toute forme de commercialisation de la médecine, de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est 
interdite
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la 
pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège 
social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres 
en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou
secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion 
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, sans lien direct avec 
l'activité médicale en pleine propriété ou en droits réels, notamment par 
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son 
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces 
opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de 
famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.  Les modalités 
d’accord sur les investissements doivent faire l’objet d’un accord 
préalable des associés à la majorité des deux/tiers minimum.
Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra 
hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour 
son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra 
réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou
garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce 
soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour 
acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la 
profession.
La 
société 
devra 
souscrire 
tous 
contrats 
visant 
à 
couvrir 
la 
responsabilité professionnelle du ou des médecins associés de façon à 
permettre la réparation de l’éventuel dommage causé.
Conformément au Code de déontologie médicale :
« - Une S.P.R.L. peut conclure des conventions de collaboration avec des 
médecins, des associations, des sociétés professionnelles ou de moyens et 
des A.S.B.L.;
 - Une S.P.R.L. unipersonnelle peut devenir membre d’une association (de 
frais)
ou d’une A.S.B.L.
Une S.P.R.L. unipersonnelle peut également être associée d’une 
société professionnelle avec personnalité juridique ou d’une société de 
moyens. »
Toutefois, lesdits projets de convention ou de statuts doivent être 
transmis au conseil provincial de l’Ordre des médecins pour examen 
déontologique préalable.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants; personnes 
physiques, dont au moins un est associé, nommés et révoqués par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine. 
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé 
gérant pour toute la durée de la société.
Le 
gérant 
devra 
nécessairement 
être 
une 
personne 
physique, 
dans 
l’hypothèse où ce dernier n’est pas un associé.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et 
devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le 
secret médical.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, 
déléguer a une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de 
gestion, qu'ils déterminent et pour la durée qu’ils fixent, étant entendu 
que seules les matières non médicales peuvent être déléguées à des 
mandataires non médecins, qui devront s'engager à respecter la déontologie 
médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous 
les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, 
au nom de la société, soit par le gérant, soit, dans les limites 
autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à 
cet effet par l'organe de gestion.
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous 
pouvoirs et procurations doivent,  pour être valables et opposables à la 
société, être signés   par le gérant unique ou, en cas de pluralité de 
gérants, par deux d'entre eux, soit par toute autre personne agissant en 
vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été 
régulièrement conférée.
La société a une durée illimitée.
L'exercice social commence le premier octobre se clôture le trente 
septembre. Le premier exercice social est censé avoir débuté le 1er 
janvier 2011 et se clôturera le trente septembre deux mille onze.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le 
deuxième mardi du mois de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour 
férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un 
samedi.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à 
l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège 
social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seul personne soit désignée comme 
étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents à ses parts sont 
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'a la délivrance des legs portant 
sur celles-ci, celui ou celle qui obtient l'usufruit des parts sociales de 
l'associé unique décédé, exercera les droits attachés à ces parts 
sociales.
Volet B - Suite
Hormis cette hypothèse, à défaut d'accord entre copropriétaires de parts, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce que les 
intéressés aient désigné une seule personne comme étant à l'égard de la 
société propriétaire de ladite part.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société:, 
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des 
procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un 
délai maximum de six mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en 
y excluant toute activité médicale dans le respect de l'article 287 du 
Code des Sociétés ;
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs 
d'entre eux remplissent les conditions de l'article 10 des présents 
statuts;
3.  Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces 
mêmes conditions et répondant aux prescriptions de l’article 11 ci-dessous 
;
4.  A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Les droits attachés aux parts grevées d'usufruit, sont exercés par 
l'usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de 
la part du nu –
propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont 
suspendus jusqu'après accord des intéressés ou décision judiciaire.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou 
par mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle, cinq jours francs 
avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations 
transmises en télécopie et acceptées par les mandataires institués, sont 
constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix. 
Les honoraires générés par les activités, apportées a la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales, provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice 
net.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation 
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale a atteint le dixième du
capital social, mais doit être 
repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
L’affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée 
générale à la simple majorité des voix valablement émises, lorsque la 
société compte plus d'un associé, étant toutefois fait observer que chaque 
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du 
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, 
ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts 
ne permettent pas de distribuer. 
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime de 
tous les associés.
A été nommé gérante non-statutaire et pour une durée indéterminée : 
- Madame BREUSKIN Florence, domicilié à 1083 
Ganshoren, 
Avenue 
de 
la 
Constitution, 14, numéro national 720923-248-55
Conformément à l’article 18 des statuts, elle engage la société en signant 
seul.
Il n'a pas été nommé de commissaire.
Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin 
de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire associé