N° d'entreprise : 0407589050
Nom
(en entier) : Oeuvres Scolaires communales d'Angleur
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Sous-le-Bois 2
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Sophie MELON, notaire à Liège, en date du 21.09.2020, il
résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Oeuvres
Scolaires communales d'Angleur », en abrégé « O.S.C.A. », ayant son siège social à 4031 Angleur,
Rue Sous le bois 2, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
407.589.050, RPM Liège, constituée suivant acte sous seing privé du 14 septembre 1945, enregistré
au bureau de l'enregistrement le 4 septembre 1945 volume 02 folio 23 case 01, dont les statuts n'ont
pas été modifiés à ce jour si ce n'est pour modifier le siège social (Moniteur belge 2005-11-18 /
0166017), valablement réunie, a décidé, à l'unanimité d'adopter les résolutions suivantes :
1. Modification de la dénomination :
Il est convenu à l'unanimité que l'association sans but lucratif sera dénommée "ANGLEUR
DEVELOPPEMENT ASBL".
2. Refonte des statuts pour en adapter les termes aux dernières modifications législatives :
TITRE I : DÉNOMINATION –SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 – L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif (ASBL).
L’association est dénommée : ANGLEUR DEVELOPPEMENT ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de
compte et de l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Région Wallonne.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. BUT DESINTERESSE ET OBJET
Art. 4 – L’association a pour but :
Promouvoir la vie associative sur le territoire de l’ancienne commune d’Angleur ou plus largement
sur le territoire de la Ville de Liège.
Art. 5 – L'association a pour objet :
§1 Assister, promouvoir et encourager les associations sans but lucratif exclusivement, pour l’
accomplissement et le développement de leur objet social pour autant que ce dernier soit en rapport
direct ou indirect avec des activités socioculturelles, sociosportives ou d’éducation permanente
développée sur le territoire de l’ancienne commune d’Angleur ou plus largement sur le territoire de la
Ville de Liège.
§2. Contribuer à la création d’association sans but lucratif, pour l’accomplissement et le
développement de leur but socioculturel, sociosportif ou d’éducation permanente en leur apportant
Volet B
un support administratif, matériel, financier.
Le présent objet devra être poursuivi dans le cadre d’une association avec pour seul objectif la
promotion de la vie associative socioculturelle, sociosportive ou d’éducation permanente développée
sur le territoire de l’ancienne commune d’Angleur ou plus largement sur le territoire de la Ville de
Liège.
Dans le cadre de ces missions, l’association procédera, entre autres, à la mise à disposition de
personnes, de moyens administratifs, matériels ou financiers. Ces moyens seront déterminés sur
base d’un règlement d’ordre intérieur prescrit par l’organe d’administration.
§3 Soutenir financièrement l’enseignement officiel angleurois et venir en aide aux enfants des écoles
communales, de l’enseignement officiel en général et des mouvements culturels ou sportifs d’
inspiration laïque établis sur le territoire de l’ancienne commune d’Angleur ou plus largement sur le
territoire de la Ville de Liège.
§4 Acquérir, dans le cadre de ses missions de promotion de la vie associative angleuroise et
liégeoise, des propriétés et des droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel,
conclure des contrats, rassembler des fonds, obtenir des subsides.
§5 Prêter son concours et s’intéresser à toute activité de promotion de la vie associative angleuroise.
L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle a
également pleine capacité juridique pour accomplir des actes qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les
limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui
permettre de vivre et d’atteindre son but plus élevé d'ordre moral et social.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’
administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la
majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’
honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’
Organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix
Volet B
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 11 - L’Organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions de membres ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe d’
administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans
la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou
par email adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le président, au nom de l’
Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut
par le secrétaire ou par défaut par le trésorier.
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 22 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’
administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’
Volet B
association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’
Organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la
plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se
prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Art. 24 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut, par
le trésorier.
Art. 25 – L’Organe se réunit sur convocation de président. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir.
Art. 26 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 27 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en
dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Pour tout acte posé dans le cadre de la délégation journalière par l’organe d’administration, un
rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au
Moniteur belge.
Art. 28 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe d’
administration ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, deux
administrateurs, agissant conjointement, représentent valablement l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires (tels que les actes notariés et autres actes de disposition) ; cette (ces)
personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par l’Organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au
Moniteur belge.
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit.
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Volet B
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile,
établis conformément au prescrit du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, se fait
sur base d’un rapport annuel établi par l’Organe d’administration ainsi que d’un rapport établi par l’
expert-comptable choisit par l’association.
Art. 32 – L’assemblée générale engage un expert-comptable chargé de vérifier les comptes de l’
association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’
administration, statuant à la majorité simple.
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du
Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 – L’association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages
corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités
encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.
3. L’assemblée désigne en qualité d’administrateurs :
Monsieur Jean-Géry Godeaux
Monsieur Luc Joine
Monsieur Willy Monseur
Madame Catherine Schlitz
Madame Jeanne de Chantal Pacqué
Madame Catherine Perick
Ces personnes acceptent ce mandat qu’ils exerceront à titre gratuit.
L’Organe d’administration nouvellement constitué appelle aux fonctions de délégué à la gestion
journalière : Madame Catherine Perick.
 
 
Pour extrait analytique conforme
 
Sophie MELON
Notaire
 
annexes : statuts coordonnés