Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V&P Business
Grand-rue - ATHUS 2
6791 Aubange
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
LE VINGT-SIX AVRIL
 
Par devant Nous, Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy
 
COMPARAISSENT :
 
1° Monsieur VANONI Maxime, né à Messancy le dix-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-six, inscrit
au registre national sous le numéro 86.06.18-101.43, célibataire, domicilié à 6792 Halanzy
(Aubange), Rue de l’Ermitage, 11, , .
 
2° Monsieur PETRICIC Hugo Claude Emile, né à Mont-Saint-Martin (France) le vingt-quatre octobre
mille neuf cent nonante et un, inscrit au registre national sous le numéro 91.50.24-025.61,
célibataire, domicilié à  54730 Gorcy (France), rue des Acacias, 29, , .
 
A.– CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «V&P
Business», ayant son siège à 6791 Athus, Grand Rue 2, au capital de  dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par 300 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ trois
centième (1/300e) de l’avoir social.
 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
 
Ils déclarent que les 300 parts sont souscrites en espèces, au prix de 62 euros chacune, comme
suit :
 
    •  par Monsieur Maxime VANONI, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
150 parts       
    •  par Monsieur Hugo PETRICIC, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) soit
150 parts        
--------
Ensemble : 300 parts
Sont pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)                               
 
0695527117
Volet B
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE78 0018 3722 7486.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200 EUR).
 
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ mille huit cent trois euros et nonante-huit
cents (1.803,98 EUR).
 
B – STATUTS
 
Article 1 – Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
V&P Business
 
Article 3 – Siège social
 
Le siège social est établi à 6791 Athus, Grand Rue 2.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
 
Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme et notamment :
    •  l’exploitation de tous fonds de commerce en gérance, location-gérance, exploitation en nom
propre
    •  des activités de bar, de petite restauration, de débit de boisson à consommer sur place ou à
emporter, de fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter
    •  La location de la brasserie pour des événements tels que mariage, communion, anniversaire, et
autres.
    •  Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter
l’extension ou le développement.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Volet B
Article 5 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 300 parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300e) de l’avoir social, libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
 
Article 7 – Vote par l’usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domicilies du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant en référé.  Il en sera de même encas de refus d’agrément d’un héritier ou
d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9 – Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 – Gérance
 
Volet B
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 – Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 – Rémunération
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 -  contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 – Assemblées générales
 
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de mai, à 10 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 – Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 -  Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès verbaux
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 – Dissolution – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 – Election de domicile
 
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicile à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 – Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés, par les statuts, il est référé à la loi.
 
C. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d’Arlon lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
1° - Le premier exercice social commencera le jour de la plublication au moniteur Belge,  pour se
terminer le trente-et-un décembre 2019
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 mai 2020
3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Maxime VANONI et Monsieur
Hugo PETRICIC prénommés
 
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent individuellement engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
Volet B
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
IDENTITE
 
Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune
restriction de sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.
Il déclare en particulier:
- que ses état civil et qualités tels qu'indiqués aux présentes sont exacts;
- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou
une réorganisation judiciaire;
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en état de faillite;
- n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;
De son côté, le notaire soussigné certifie exacte l'identité de chacun des comparants, laquelle a été
établie par lui au vu de leur carte d'identité et du  registre national des personnes physiques.
 
DONT ACTE.
 
Passé à Messancy en l’étude.
 
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d’acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l’acte, conformément à la
loi.
 
Les comparants signent avec le notaire.