N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cie ZOASTRE ASBL
(en abrégé) : Cie ZOASTRE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Richard Neybergh 47
Statuts de l’ASBL
 
Cie ZOASTRE ASBL
Avenue Richard Neybergh, 47
1020 Bruxelles Laeken.
 
Constitution de l’ASBL
 
Le 25/05/2020, les soussignés :
FABBRI Marco, né le 20/12/1976 à Bruxelles, Belgique et domicilié à Avenue Richard Neybergh, 47 à 1020
Bruxelles.
LIPNIK Daniel, né le 07/10/1959 à Leuven, Belgique, et domicilié à Avenue Richard Neybergh, 47       à 1020
Bruxelles.
FERRANDEZ CASTILLO Mariano, né le 15/08/1963 à Santander, Espagne, et domicilié à Rue de Livourne, 94
(bte. 9) à 1050 Bruxelles,
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1 : dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Cie ZOASTRE ASBL»
en abrégé : «Cie ZOASTRE ».
 
Article 2 : siège social
 
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
à l’adresse suivante : Avenue Richard Neybergh, 47 à 1020 Bruxelles Laeken.
 
Tout changement du siège social sera déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3 : durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Sa durée est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de son assemblée générale.
 
0747580483
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé de poursuivre les activités suivantes : production artistiques,
formation sous forme de stage ou de cours individuels, créations d’événements à caractère culturel,
collaborations des personnes physiques ou morales dans le cadre de son développement.
Ainsi que toutes autres activités autorisées en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son but
social.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Les membres adhérents et de soutien sont bénéficiaires d’actions de promotion de l’ASBL.
 
Titre 2 – Des membres
 
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L’association est composée de :  
Le nombre de membres effectifs fondateurs est de 3 à la date de la constitution de l’ASBL.
Ce nombre de membres effectifs dans le futur peut être élargi à 5 maximum.
Le nombre de membres adhérents et de soutien est illimité.
Les membres effectifs / adhérents peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
Ils ne sont pas assujettis au paiement d’une cotisation annuelle.
Les membres adhérents et de soutien sont invités à titre consultatif aux assemblées générales et bénéficient des
services suivants : invitation de membres aux créations de la Cie, invitation à des événements ponctuels,... Ils
sont assujettis au paiement d’une cotisation, dans les conditions reprises ci-après.
 
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
Peut être admise comme membre adhérent/soutien toute personne physique ou morale, qui manifeste de l’intérêt
aux travaux de l’ASBL, participe aux activités, bénéfice des services de l’association, marque son adhésion à ses
statuts et règlements, et s’acquitte d’une cotisation annuelle par un versement unique dans les conditions
reprises ci-après.
 
Pour être admis en tant que membre adhérent ou effectif, le candidat doit motiver sa demande par courrier
adressé au siège de l’ASBL. Il est souhaité que sa demande soit accompagnée d’un courrier de parrainage.
L’organe d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité
simple des membres présents ou représentés. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal /
électronique.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal à
l’organe d’administration.
Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent
dans le mois du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par
l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, selon art. 5, al. 4ème ni sur les montants versés par le
membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore
inventaire. 
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
 
Article 8 : cotisation des membres
Sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle les membres adhérents, les membres de soutien. Ce
montant est fixé par l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.
Pour les personnes morales et les associations de fait, les membres adhérents et de soutien, ce montant sera au
maximum de: 50 euros par an. Ce montant sera indexé sur l’indice des prix à la consommation en prenant pour
base celui du mois de l’adoption des présents statuts.
 
Article 9 : registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, adhérents et de
soutien conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu
sous forme électronique.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres effectifs, adhérents et de soutien peuvent
consulter sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au
siège de l’association sous forme électronique.
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 10 : composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative.
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou la décision d’une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
-  les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
- les adhésions de membres effectifs, adhérents et de soutien
- les exclusions de membres ;
- la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est organisée une fois par an dans le courant du mois de février.
Elle sera réunie lorsqu’un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant la tenue
de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du
jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Les membres effectifs de l’association disposent chacun d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président.
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes.
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande
écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 4 – Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 5 ans et en tout temps révocables
par elle.
En cours d’année, une Assemblée générale extraordinaire peut être organisée entre autres pour :
Admettre de nouveaux administrateurs au sein du Conseil d’administration.
Permettre à un administrateur en cours de mandat de céder sa fonction à un nouvel administrateur sans toutefois
démissionner.
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : apporter des compétences professionnelles
bénéfiques au développement des projets de l’ASBL.
 
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale par courrier
électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Les personnes morales et les associations de fait qui ont droit d’office à un mandat d’administrateur sont tenues
de proposer un candidat au vote de l’assemblée générale, ou, en cas de vacance, à l’organe d’administration
pour cooptation.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 1 mois.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui dans l’exercice de sa fonction a fait preuve de manquement et a
mis l’ASBL en péril.  
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Titre 5 – De l’organe d’administration
Article 17 : organe d’administration : compétences
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Les
engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de ses
réunions, sont valablement signés par le président et le secrétaire.
 
Article 18 : organe d’administration : composition
L’organe d’administration est composé de minimum 3 et de maximum 2 administrateurs.
Les personnes morales et les associations de fait, membres effectifs de l’association, ont droit d’office à postuler
un mandat d’administrateur.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites dans les limites de 3 mandats consécutifs.    
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert.  Il peut se réunir sur
convocation du président ou sur demande d’un administrateur.  
Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins 2 jours avant la date de réunion. Cette
convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par un des administrateurs
présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration.
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 100 € TVAC.  Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21 : représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président.
 
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Les décisions de l’organe de décision ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans
un registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un
commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement des registres.
 
Titre 6 – De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs ou autres.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
 
Article 24 : exercice social
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par :
les cotisations des membres ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4, alinéa premier, second et troisième ;
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent sur demande
écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Titre 7 – Dispositions finales
Article 26 : règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
 
 
Article 28 :  règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
 
Article 29 : dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Constitution de l’ASBL
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
 
1. Monsieur FABBRI Marco, franco-italien, né à Bruxelles, le 20 décembre 1976 et domicilié à Bruxelles, Avenue
Richard Neybergh, 47 1020 Bruxelles Laeken, Belgique.  
 
2. Monsieur LIPNIK Daniel, belge, né à Leuven le 07 octobre 1959 et domicilié à Bruxelles, Avenue Richard
Neybergh, 47 1020 Bruxelles Laeken, Belgique.
qui acceptent ce mandat.
Elle a désignée en qualité de vérificatrice aux comptes : Madame Chen ZHUANG, belge, née le 21 juillet 1970 à
Shangai, Chine et domiciliée à Rue de la Gouttière 3 1000 Bruxelles, Belgique.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 25/05/2020, se terminera le 31/12/20.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 28/02/2021.
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Président: Monsieur Daniel LIPNIK
Trésorier : Monsieur Marco FABBRI
Secrétaire : Monsieur Marco FABBRI
Il a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur FABBRI Marco, franco-italien, né à
Bruxelles, le 20 décembre 1976 et domicilié à Bruxelles, Avenue Richard Neybergh, 47 1020 Bruxelles Laeken,
Belgique. 
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
Adresse du siège social : Avenue Richard Neybergh, 47 1020 Bruxelles Laeken
Adresse électronique : ciezoastre@gmail.com
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Avenue Richard Neybergh, 47 1020 Bruxelles Laeken , le 25/05/2020, en deux exemplaires.