N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WALLCURA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Namur 201
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 01-12-2016
Les soussignés, membres fondateurs,
1.   L’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL – LES
CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L’ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL,
LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD ET DE SAINT ANNE SAINT REMI, ayant son social à 1180 Uccle, rue
Edith Cavell, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.937.059, représentée par
Bruno LEFEBURE, domicilié avenue Fontaine de l’Hermite, 7 à 7090 Braine-le-Compte, Directeur général
administratif et financier;
2.   L’association sans but lucratif CHR MONS-HAINAUT, ayant son social à 7000 Mons, avenue Baudouin de
Constantinople, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0405.920.056, représentée par
Jean-Marie LIMPENS, Avenue Général Lartigue, 70/7 à 1200 Bruxelles, Administrateur-délégué;
3.   L’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NOTRE-DAME DES ANGES, ayant
son social à 4000 Liège, rue Emile Vandervelde, 67, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0420.783.921, représentée par Bernard HUMBLET, domicilié rue Prés de la Cour, 15 à 4630 Soumagne,
Directeur général;
4.   L’association sans but lucratif HOPITAL DE JOUR UNIVERSITAIRE LA CLE DEPARTEMENT DE
MEDECINE PSYCHOSOMATIQUE, ayant son social à 4020 Liège 2, boulevard de la Constitution, 153, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0445.201.690, représentée par Jean-Marc
TRIFFAUX,domicilié rue des Bruyères, 38 à 4052 Beaufays; Administrateur-délégué ;
5.   L’association sans but lucratif SILVA MEDICAL, ayant son social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Alfred
Solvay, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0549.927.147, représentée par Laurence
FETU, domiciliée avenue des Buissons, 14 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Directrice générale;
6.   L’association sans but lucratif HABITATIONS PROTEGEES – L’ESSOR, ayant son social à 4000 Liège 1,
rue Emile Vandervelde, 67, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.656.944,
représentée par Bernard HUMBLET, domicilié rue Prés de la Cour, 15 à 4630 Soumagne, Président du Conseil
d’administration;
7.   L’association sans but lucratif RESIDENCE LASNOISE, ayant son social à 1380 Couture-Saint-Germain, rue
Champ des Vignes, 22, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0425.570.969, représentée
par Laurence FETU, domiciliée avenue des Buissons, 14 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, mandataire ;
8.   L’association sans but lucratif ASSOCIATION NATIONALE BELGE CONTRE LA TUBERCULOSE, ayant
son social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Alfred Solvay, 5, inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0409.003.369, représentée par Laurence FETU, domiciliée avenue des Buissons, 14 à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Directrice générale;
9.   Madame Marjorie GOBERT, domiciliée à avenue de Toutes les Couleurs, 58/302 à 1200 Bruxelles.
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après, la «loi sur les ASBL»), qui verra le jour le 1er décembre 2016.
0667557364
avec les statuts suivants - statuts de l’association tels qu’ils ont été fixés le 1er décembre 2016.
     TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
     ARTICLE 1 – DENOMINATION SOCIALE DE L’ASSOCIATION
     1.1. L’association prend la dénomination «WALLCURA».
     1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l’abréviation «ASBL».
     1.3. La dénomination sociale, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée à l’article 1.2
des présents statuts, et l’adresse du siège social de l’association doivent être mentionnées dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de l’association.
     1.4. La dénomination ne peut être modifiée que par une résolution à l’unanimité de l’assemblée générale.
     ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
     2.1. Le siège de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, à 1300 Wavre,
chaussée de Namur, 201. Tout transfert du siège social de l’association exige une décision de l’assemblée
générale des membres conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.
     2.2. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du
tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
     ARTICLE 3 – BUTS DE L’ASSOCIATION
     L’association a pour buts de :
     a)   Agir ensemble pour défendre les intérêts du secteur privé associatif des institutions de soins en Wallonie ;
     b)   Représenter et défendre les intérêts de tout ou partie de ses membres auprès des autorités internationale,
fédérales, communautaires, régionaux et locales compétentes en matière de santé publique, ainsi que dans le
cadre des instances de l’Assurance maladie-invalidité et des relations collectives de travail, et d’ester en justice,
en défense ou en demande, dans la défense et la promotion de ses buts sociaux.
     c)   Défendre et promouvoir une politique de santé fondée sur le choix du médecin et de l’institution de soins ;
     d)   S’intéresser aux conditions politiques, économiques et sociales de nature à favoriser l’initiative privée
dans le domaine de la santé, ainsi qu’à l’étude et la défense des meilleures conditions de fonctionnement et de
gestion des institutions de soins privées ;
     e)   Favoriser la collaboration et l’échange d’informations entre ses membres ;
     f)   Promouvoir la qualité ;
     g)   Organiser la formation des gestionnaires et des cadres des institutions ;
     h)   Informer les responsables des institutions membres sur la réglementation et toute question relevant de la
gestion des institutions.
     ARTICLE 4 – OBJET DE L’ASSOCIATION
     En vue de la réalisation de ses buts sociaux, l’association peut notamment :
     a)   acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels sur des biens meubles ou
immeubles,
     b)   engager du personnel et conclure tout contrat valable en droit,
     c)   collecter des fonds,
     d)   prendre des participations dans des sociétés commerciales, des sociétés à finalité sociale ou des
associations présentant des interactions avec son but désintéressé,
     e)   de manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social.
     Dans le cadre de la réalisation de ses buts sociaux, l’association peut exercer à titre accessoire des activités
commerciales à condition que les profits générés par ces activités soient exclusivement affectés à la réalisation
de ses buts sociaux.
     ARTICLE 5 – DUREE DE L’ASSOCIATION
     L’association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
     TITRE II – MEMBRES
     ARTICLE 6 – MEMBRES
     6.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
     6.2. L’association compte au minimum trois membres effectifs.
     6.3. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.
     6.4. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
     ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
     7.1. Peuvent adhérer à l’association en tant que membres effectifs toute personne physique ainsi que les
personnes morales, privées ou publiques, ayant un siège d’activité ou d’exploitation en Région Wallonne et qui
exploitent une institution ou un service de soins de santé.
     7.2. Peuvent adhérer à l’association en tant que membres adhérents les personnes physiques ou morales
voulant contribuer à la réalisation du but social qui adhèrent aux présents statuts et le cas échéant au règlement
d’ordre intérieur et qui en raison de leurs compétences ou de leurs qualités sont agréées par le conseil
d’administration conformément à l’article 7.3.
     7.3. Les demandes d’admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, en
indiquant, pour les personnes physiques, leurs nom, prénoms et domicile et, pour les personnes morales, leurs
dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social, et en indiquant les motifs pour lesquels le
demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre. Le conseil d’administration décide de l’admission ou
non dans l’association au plus tard deux mois après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au
demandeur à ce sujet.
     7.4. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve
l’adhésion aux statuts de l’association et rend la qualité de membre immédiatement effective.
     7.5. Le registre des membres reprend, pour les membres personnes physiques, leurs nom, prénoms et
domicile et, pour les membres personnes morales, leurs dénomination sociale, forme juridique et adresse du
siège social. Tout changement dans le fichier des membres de l’association doit être inscrit dans le registre des
membres endéans les huit (8) jours, après la prise de connaissance par le conseil d’administration de la
modification.
ARTICLE 8 – COTISATION ANNUELLE
     8.1. La cotisation annuelle des membres effectifs s’élève au minimum à cinq euros (5,00 EUR). Le montant
effectif de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
     8.2. L’assemblée générale peut également fixer annuellement une cotisation due par les membres adhérents.
     8.3. L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la cotisation versée. Les membres
ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l’association.
     8.4. Le cas échéant, le conseil d’administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don
manuel à l’association.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
     9.1. Les membres de l’association sont obligés:
     a.   de respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les
décisions de ses organes.
     b.   de ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
     9.2. Les membres s’engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas
poser ou faire poser des actes qui sont contraires à l’objet social de l’association ou qui nuisent de quelque
manière que ce soit à l’association ou aux principes qu’elle poursuit.
ARTICLE 10 – DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D’UN MEMBRE
     10.1.     Tout membre peut démissionner de l’association à condition d’envoyer une lettre recommandée au
président du conseil d’administration. La démission prend effet à partir du lendemain de la date de l’envoi
recommandé. Elle est actée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un membre
démissionnaire est obligé de payer la cotisation et la participation aux frais qui sont approuvés pour l’année
pendant laquelle il remet sa démission.
     10.2.     Un membre qui ne paie pas sa cotisation est considéré comme ayant démissionné de plein droit
après une période de régularisation de trois mois.
     10.3.     Est réputé démissionnaire tout membre qui perd la qualité visée à l’article 7.1 ou 7.2 et, le cas
échéant, définie par le règlement d’ordre intérieur.
     10.4.     Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
     -    violation des engagements visés à l’article 9 des présents statuts et des conditions visées aux articles 7.1,
7.2, 7.3, 8.1 et 8.2 des présents statuts ;
     -    manquement grave à l’honneur ;
     -    condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
     10.5.     Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas.
Avant de décider de l’exclusion, le Président et le Vice-Président entendent le membre concerné et dressent
procès-verbal d’audition. Ce procès-verbal est soumis pour examen au conseil d’administration. Quand il l’estime
suffisamment complet, il le soumet à l’assemblée générale. Chaque décision d’exclusion est motivée. La
motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée.
     10.6.     Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut
suspendre la qualité de membre de la personne concernée. La suspension sera communiquée au membre
concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant
laquelle l’assemblée générale doit se réunir pour décider de l’exclusion. Le membre concerné conserve tous ses
droits de membre lors de cette réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale décide de ne pas
procéder à l’exclusion, la suspension du membre échoit de plein droit et elle est considérée comme n’ayant
jamais eu lieu.
     10.7.     L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin suite, pour une personne physique, à son décès
et, pour une personne morale, à sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa faillite ou sa déconfiture.
     10.8.     Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de part dans le patrimoine
de l’association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou
des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaire.
     TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 11 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
     11.1.     L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins.
     Chaque membre effectif personne morale de l’association désigne un administrateur qui doit nécessairement
avoir la qualité de mandataire (social) en son sein.
     Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres de l’association.
Si l’association ne compte que deux membres, le conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs.
     11.2.     Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote,
le cas échéant, secret et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à
moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
     Le conseil d’administration fixe la manière dont seront compensés les débours supportés par les
administrateurs du chef de l’exécution de leur mandat.
     11.3.     Le mandat d’administrateur prend automatiquement fin par décès ou démission.
     Est réputé démissionnaire tout administrateur qui perd la qualité visée à l’article 11.1 et, le cas échéant,
définie par le règlement d’ordre intérieur.
     11.4.     Les administrateurs sont à tout moment révocables par l’assemblée générale.
     Un administrateur est susceptible d’être révoqué pour les motifs suivants :
     -    non respect des statuts ;
     -    manquement grave à l’honneur ;
     -    condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
     La révocation est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas. Avant de décider de
l’exclusion, le Président et le Vice-Président entendent l’administrateur concerné et dressent procès-verbal
d’audition. Ce procès-verbal est soumis au conseil d’administration qui convoque immédiatement une assemblée
générale extraordinaire.
ARTICLE 12 – DUREE DU MANDAT
     12.1.     Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre années et sont rééligibles.
     Aucun mandat ne pourra être renouvelé ou attribué à une personne physique ayant atteint l’âge de 80 ans. Le
cas échéant, cette limite d’âge n’est pas applicable lors de la désignation des premiers administrateurs et lors du
renouvellement du mandat des premiers administrateurs désignés à la création de l’association.
     12.2.     En cas de remplacement provisoire d’un administrateur, désigné conformément à l’article 11 des
présents statuts, le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu’à l’assemblée générale la plus
proche à laquelle sa candidature sera soumise par le conseil d’administration. La durée de son mandat est
limitée à la durée restante du mandat libéré.
     12.3.     Si, suite à une démission spontanée, l’expiration du mandat ou une révocation, le nombre
d’administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leur
remplacement soit prévu.
ARTICLE 13 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
      13.1.     Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président. Les
fonctions de Président et de Vice-Président ne peuvent être cumulées par un même administrateur.
      13.2.     Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des
tâches ne sera cependant pas opposable au tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-
respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur
concerné vis-à-vis de l’association.
      13.3.     Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, sur
convocation du Président et du Vice-Président, par lettre ou par email, et au moins deux fois par an. Le délai de
convocation est d’au moins huit jours, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal
de la réunion en question du conseil d’administration. La lettre de convocation contient l’ordre du jour de
l’assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer
à l’assemblée en connaissance de cause.
      Le conseil d’administration doit être convoqué dans le même délai à la demande écrite d’au moins un
cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l’ordre du jour.
      L’assemblée a lieu au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
      Le Président préside l’assemblée. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président.
      13.4.     Le conseil ne peut décider valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour
au moins huit jours après la première assemblée et pourra délibérer et décider valablement.
      13.5.     Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les
abstentions ne comptant pas. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
      Le pouvoir votal de chaque administrateur est défini par le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 21 des
présents statuts.
      13.6.     Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le
représenter à l’assemblée du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut cependant représenter que
deux autres administrateurs.
      13.7.     Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
      13.8.     Exceptionnellement, si l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le
Président et le Vice-Président enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui
suit: (1) la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision du conseil d’administration; (2) que tous les
administrateurs doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable soit prise; (3) que la proposition de
décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée
avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil d’administration»; (5) la mention du délai dans
lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de l’association.
      L’accord écrit peut être communiqué par courrier, télégramme ou fax. Cette procédure ne peut cependant
être suivie pour l’arrêt des comptes annuels.
      13.9.    Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par le Président et
le vice-Président. Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Il est joint à un registre destiné
à cet effet.
      Le registre des procès-verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques par
images scannées en tout temps consultables et imprimables.
      Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le Président ou le
Vice-Président et un administrateur.
      13.10.   Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour. Si le
conseil d’administration le décide à la majorité des deux tiers de tous les administrateurs présents ou
représentés, l’administrateur ayant un intérêt opposé ne pourra pas participer à la délibération et à la décision par
rapport au point de l’ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion. Cette procédure ne s’applique pas aux
opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
ARTICLE 14 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
      14.1.     Le conseil d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi sur les
ASBL ou les présents statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Le conseil peut même poser des
actes de disposition, dont notamment l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles,
l’hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
      14.2.     Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, l’association n’est valablement engagée vis-à-
vis des tiers que par la signature collective du Président et du Vice-Président, sans devoir se justifier d’une
quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
      14.3.     Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, en ce qui concerne les actes de la gestion
journalière, ceux-ci sont signés par le Président ou le Vice-Président et un administrateur, sans devoir se justifier
d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
      14.4.     La compétence pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ne peut
être traitée que sur décision du conseil d’administration. Toutefois, si cette représentation concerne des actes qui
ressortent de la gestion journalière de l’association, elle est dévolue au Président (ou, en cas d’empêchement, au
Vice-Président) et à un administrateur.
     TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
      15.1.     L’assemblée générale est composée de tous les membres.
      15.2.     L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou par le Vice-
Président.
      15.3.     Un membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté par une procuration
écrite. Chaque membre ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre.
      15.4.     Les membres effectifs disposent ensemble de cent et une (101) voix. Le pouvoir votal de chaque
membre effectif personne morale est fonction de son nombre de lits agréés par rapport au total du nombre de lits
agréés de tous les membres ; le résultat de ce rapport est arrondi à la deuxième décimale. Le pouvoir votal de
chaque membre effectif personne physique est égal à une (1) voix.
ARTICLE 16 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
      L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
      a.   la modification des statuts;
      b.   la nomination et la révocation des administrateurs;
      c.   la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
      d.   la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
      e.   l’approbation des budgets et des comptes;
      f.   la fixation de la cotisation annuelle;
      f.   la dissolution volontaire de l’association;
      g.   l’exclusion d’un membre;
      h.   la conversion de l’association en une société à finalité sociale;
      i.   l’examen des demandes du conseil d’administration, notamment lorsque ce dernier constate l’impossibilité
de pouvoir valablement délibérer; dans ce cas, l’assemblée générale mandate un collège composé de quatre (4)
membres, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l’assemblée générale ainsi valablement convoquée; et
      j.   tous les cas où les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 17 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
      17.1.     L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet social ou
l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le
demande. Dans ce cas, l’assemblée générale est convoquée dans les trente jours.
      Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et les
budgets de l’année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d’administration, et au plus tard le 30
juin.
      17.2.     Huit jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier ou
par email à l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans
une circulaire, un bulletin d’information, une revue des membres ou une autre publication de l’association.
L’invitation est signée par le Président et le Vice-Président. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale. Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de ces formalités.
      17.3.     La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au Président de placer des points supplémentaires à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l’ordre du jour à condition que
tous les membres présents ou représentés soient d’accord et qu’au moins la moitié des membres soit présente
ou représentée.
ARTICLE 18 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
      18.1.     A l’exception des matières énumérées sous les articles 18.2 à 18.6 des présents statuts, les
décisions sont prises, à la majorité simple des membres présents et représentés, c’est-à-dire la moitié des voix
plus une, les abstentions ne comptant pas.
      18.2.     Conformément à l’article 8, alinéas 1 et 2 de la loi sur les ASBL, l’assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés. La décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
      18.3.     Conformément à l’article 8, alinéa 3 de la loi sur les ASBL, la modification qui porte sur le ou les buts
en vertu desquels l’association est constituée ne peut être adoptée, outre le respect du quorum de présence visé
à l’article 17.2, qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
      18.4.     Conformément à l’article 20, alinéa 1 de la loi sur les ASBL, l’assemblée générale ne peut prononcer
la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des
buts de l’association.
      18.5.     Dans les cas prévus par les articles 18.2 à 18.4 des présents statuts ou en toute autre hypothèse
prévue par la loi sur les ASBL, la procédure prescrite dans cette dernière sera respectée. Les abstentions et les
votes contre sont comptabilisés en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de
l’association.
      18.6.     En ce qui concerne les décisions pour lesquels un quorum de présence est requis et si ce quorum
n’est pas atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut
délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième
assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité
des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement d’application.
ARTICLE 19 – PROCES-VERBAL
      19.1.     Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le Président et le Vice-Président. Tout
membre qui souhaite peut y ajouter sa signature.
      19.2.     Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Ce registre peut être établi et
conservé sous forme de documents informatiques par images scannées en tout temps consultables et
imprimables. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le Président et le Vice-Président.
     TITRE V – DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
ARTICLE 20 – DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
      Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l’association ainsi que tous
les procès-verbaux et toutes les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes
qui ont la qualité d’administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l’association ou pour le compte de
celle-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l’association.
ARTICLE 21 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
      Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur selon les majorités et quorum de présence visés à
l’article 18.2. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration
mais doivent être soumises à l’assemblée générale pour sanction selon les mêmes majorités et quorum de
présence. Dans le cadre de ce règlement d’ordre intérieur, toutes les mesures, pour autant qu’elles ne soient pas
contraires aux prescriptions contraignantes de la loi sur les ASBL ou des statuts, peuvent être prises en ce qui
concerne l’application des statuts, et tout ce qui est considéré comme étant dans l’intérêt de l’association peut
être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.
     TITRE VI – BUDGETS – COMPTES – CONTRÔLE
ARTICLE 22 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
      22.1.     L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
      22.2.     Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée
générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se
prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et du/des commissaire(s).
      22.3.     Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées
dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant
l’approbation ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 23– COMMISSAIRE(S)
      23.1.     Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi
sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, peut être confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont
nommé(s) par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur
rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
      23.2.     Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les
opérations de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et,
de manière générale, tous les écrits de l’association.
      23.3.      Le(s) commissaire(s) établi(ssen)t un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et
ses/leurs conclusions. Il(s) est/sont également tenu(s) d’assister à l’assemblée générale annuelle durant laquelle
il(s) commente(nt) le contenu de son/leur rapport et répond(ent) le cas échéant aux questions des membres.
     23.4.     Si tous les commissaires sont dans l’impossibilité d’exercer leur tâche, le Président du conseil
d’administration convoque immédiatement le conseil d’administration pour pourvoir à leur remplacement.
     TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 24 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
      24.1.     Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de
dissolution de l’association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.
      24.2.     En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou
plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
ARTICLE 25 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
      25.1.     En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont affectés, soit entre les membres
effectifs qualifiant de personnes morales sans but lucratif, en fonction de leur capacité contributive au cours des
cinq derniers exercices, soit à une autre fin désintéressée.
      25.2.     En cas d’inapplication de l’article 25.1 des présents statuts, l'affectation de l'actif est déterminée par
l'assemblée générale ou les liquidateurs conformément à l'article 19, alinéa 2 de la loi sur les ASBL. A défaut de
décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant
que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
ARTICLE 26 – DISPOSITIONS GENERALES
      La loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de
l’association s’applique à tout ce qui n’est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi que les dispositions
légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière.
     DISPOSITIONS DE TRANSFERT
1. CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre 2017.
2. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle se tiendra lors du second trimestre 2018.
3. Les parties se réunissent lors d’une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions
suivantes:
a)   Est nommé à la fonction d’administrateur pour un mandat de quatre ans:
      - Monsieur LIGNIAN Hervé, né le 23.11.1955;
      - Monsieur LIMPENS Jean-Marie, né le 29.05.1958;
      - Monsieur HUMBLET Bernard, né le 29.06.1956;
      - Monsieur Jean-Marc TRIFFAUX, né le 12.07.1962;
      - Madame FETU Laurence, née le 02.03.1967;
      - Monsieur PINCHARD Jean-François, né le 30.07.1962;
      - Madame DETROUX Florence, née le 21.10.1969;
      - Monsieur FROMONT Vincent, né le 02.04.1978.
La mission des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2021.
La mission d’administrateur est non rémunérée.
b)   Est nommé commissaire aux comptes la société coopérative à responsabilité limitée RSM AUDIT, dont le
siège social est situé à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 1151, représentée par Monsieur Bernard de Grand
Ry et Madame Marie Delacroix. Le mandat est accordé pour trois exercices. Le mandat du commissaire aux
comptes prendra fin à l’assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes clôturés au 31 décembre 2019.
c)   A été désigné comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, afin de remplir les formalités et de
procéder aux publications légales qui découlent des décisions prises ce jour : Messieurs Xavier Gérard et Benoît
Nibelle, avocats, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 150 ;
4.   VOTE
Les résolutions ont été approuvées successivement et séparément à l’unanimité des voix.
5.   CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 00.
     DONT PROCES-VERBAL.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 01-12-2016
Aussitôt après la tenue de l’assemblée générale précitée, les administrateurs se sont réunis en conseil
d’administration et, à l’unanimité des voix, le conseil d’administration a adopté les résolutions suivantes.
1.   Le conseil d’administration décide de nommer comme Président, l’administrateur LIMPENS Jean-Marie,
conformément à l’article 13.1 des statuts. La fonction de Président prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale annuelle de 2021.
2.   Le conseil d’administration décide de nommer comme Vice-Président, l’administrateur HUMBLET Bernard,
conformément à l’article 13.1 des statuts. La fonction de Vice-Président prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale annuelle de 2021.
3.   Sans préjudice de l’article 14.3 des statuts, le Conseil d’administration décide de déléguer au profit de
Madame GOBERT Marjorie, née à Etterbeek, le 31 octobre 1975, domiciliée à 1200 Bruxelles, avenue de
Toutes Les Couleurs, 58/302 et de Monsieur GODIN Jean-Noël, né à Uccle, le 19 décembre 1953, domicilié à
1150 Bruxelles, avenue Albertyn, 11, la gestion journalière de l’association, avec tous pouvoirs de gestion
journalière et de représentation de l’association dans le cadre de cette gestion, en ce compris l’ouverture de
comptes bancaires et le pouvoir de signature de tout mouvement bancaire, et ce, conformément à l’article 14 des
statuts.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association sera valablement engagée par la simple signature de
Madame GOBERT Marjorie ou de Monsieur GODIN Jean-Noël, sans qu’ils aient à justifier d’une quelconque
autorisation spéciale ou préalable, pour tout engagement inférieur à cinq mille euros (5.000,00 EUR).
Pour tout engagement égal ou supérieur à cinq mille euros (5.000,00 EUR), l’association sera valablement
engagée par la signature conjointe des deux délégués à la gestion journalière, ou d’un délégué à la gestion
journalière et d’un administrateur, ou encore de deux administrateurs.
Dans le cadre de ces fonctions, Madame GOBERT Marjorie porte le titre de « Directrice » de l’association.
4.   A été désigné comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, afin de remplir les formalités et de
procéder aux publications légales qui découlent des décisions prises ce jour : Messieurs Xavier Gérard et Benoît
Nibelle, avocats, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 150 
5.   Clôture
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 30.
     DONT PROCES-VERBAL.