N° d'entreprise :
0885837850
Dénomination :
(en entier) :
CRISAZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Corsal 106
1450 Chastre
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, ANNEE
COMPTABLE
Augmentation de capital – Prorogation de l’exercice social- Modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Cécile Lammerhiert, notaire associée à Chaumont-Gistoux, soussignée, le
vingt-et-un décembre deux mil dix-huit, transmis au Tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée " CRISAZ " ayant son siège social établi à Chastre (1.450 Saint-Géry), 106, rue de Corsal,
portant le numéro d’entreprise 0885.837.850 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0885.837.850, tenue le 21 décembre 2018, a pris les résolu-tions suivantes dont il est
extrait ce qui suit :
1. Modification de l’article 3, alinéa un des statuts :
Première résolution :
Afin de tenir compte de la décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 17 août 2016,
publiée au moniteur belge du 2 septembre 2016, sous la référence « 16122684 », l’alinéa un de l’
article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Le siège social est établi à Chastre (1450 Saint-Géry), 106, rue de Corsal.
2. Augmentation de capital :
Deuxième résolution - Rapports
Monsieur le président a donné lecture à l'assemblée des rapports du gérant et du réviseur
d'entreprises, Monsieur Damien PETIT, [reviseur d’entreprises, de la SPRL « CDP Petit & Co », à
(1170) Bruxelles, 6, Square de l’Arbalète] sur l'apport en nature ci-après prévu, sur la description de
chaque apport en nature et sur les modes d’évaluation adoptés. Le rapport du réviseur indique, en
outre, si les estimations auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou pair comptable, et le cas échéant, à la prime d’émission des parts
à émettre en contrepartie et quelle est la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des
apports ; lesdits rapports ont été établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés.
Chaque associé a reconnu avoir reçu un exemplaire de ces rapports préalablement à la signature
des présentes et en avoir pris connaissan-ce.
1. Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:
«VII.CONCLUSIONS »
L’apport en nature en vue de l’augmentation de capital de la SPRL CRISAZ consiste en 140 parts
sociales de la société privée à responsabilité limitée AIR DU TEMPS EVENTS détenues par
Monsieur Christian ZEBIER.
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    1.  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
    2.  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    3.  le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
Volet B
l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport de 300.000 € qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’
est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 3.000 parts sociales nouvelles de la SPRL
CRISAZ, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes, octroyées à Monsieur
Christian ZEBIER.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 18 décembre 2018. »
Un exemplaire original du rapport du gérant et une copie du rapport du réviseur demeureront ci-
annexés et seront déposés au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément au code
des sociétés.
Troisième résolution :
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent mille (300.000,00 €)
euros, pour le porter de trente mille (30.000,00 €) euros à trois cent trente mille (330.000,00 €) euros,
par la création de trois mille (3.000) parts sociales nouvelles, portant les numéros (301) à (3300),
sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.
L’assemblée a décidé que cette augmentation de capital serait réalisée par l’apport à la société de la
pleine propriété de cent quarante (140) parts sociales non totalement libérées de la société privée à
responsabilité limitée « AIR DU TEMPS EVENTS », ayant son siège social établi à Chastre (1450
Saint-Géry), 106, rue de Corsal, portant le numéro d’entreprise 0863.641.577, constituée aux termes
d’un acte reçu par Maître Damien Collon-Windelinckx, notaire à Etterbeek, en date du 13/02/2004,
publié aux annexes du moniteur belge du 3 mars 2004 sous la référence « 04037037 », et que les
trois mille (3000) parts sociales nouvelles, portant les numéros (301) à (3300), seront attribuées à
Monsieur Christian ZEBIER, né à Charleroi le 10 juillet 1972 domicilié à Chastre (1450 Saint-Géry),
106, rue de Corsal, en rémunération de cet apport.
Quatrième résolution :
A l’instant intervient Monsieur Christian ZEBIER, préqualifié, dénommé également « l’apporteur ».
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société et faire l’apport suivant :
Monsieur Christian ZEBIER, préqualifié, cent quarante (140) parts sociales de la société de la
société privée à responsabilité limitée « AIR DU TEMPS EVENTS », préqualifiée.
Conditions générales des apports de parts sociales :
1.L’apporteur déclare être légalement propriétaires des parts sociales ci-avant décrites, que les
dispositions des statuts de la société « AIR DU TEMPS EVENTS » ont été dûment respectées dans
le cadre de cet apport et qu’aucune convention entre associés n’interdit le présent transfert.
        1.  La société aura la propriété et la jouissance des parts sociales apportées à compter de ce
jour.
3. La société supportera, à compter du jour où elle sera propriétaire, tous impôts et charges qui
peuvent ou pourront grever les parts sociales apportées et qui sont inhérents à leur propriété et à
leur jouissance.
4. L’apporteur déclare que toutes les parts sociales apportées sont quittes et libres de toutes charges
et oppositions généralement quelconques.
5. L’apporteur déclare que les parts sociales apportées n’ont pas fait l’objet d’un contrat de gage, ou
de dépôt, ou d’un nantissement.
        1.  La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur résultant du présent
apport.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution -Rémunération :
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir eu parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Christian ZEBIER, préqualifié, trois mille (3000) parts
sociales nouvelles en pleine propriété, entièrement libérées, portant les numéro (301) à (3300).
Sixième résolution – Constatation :
Tous les membres de l’assemblée ont constaté et requis le notaire soussigné d'acter que
l'augmenta-tion de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est
entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à trois cent trente mille
(330.000,00 €) euros et est représenté par trois mille trois cents (3300) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées, portant les numéros (1) à ( 3300).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution
Prorogation de l'exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2019 afin de faire coïncider l’
exercice social avec l’année civile.
Volet B
L’assemblée a décidé de proroger l’exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2019 afin de faire
coïncider l’exercice social avec l’année civile.
Huitième résolution :
Modification du début et de la fin de l’exercice social :
L'assemblée a marqué son accord sur la modification de l'exercice social.
        1.  l'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
Neuvième résolution-Modification des statuts :
L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts indépendamment de la modification de l’article 3 dont
plus amplement question ci-avant, les modifications suivantes pour les mettre en concordance avec
les résolutions qui précèdent :
Article 6 :
Est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social souscrit s'élève à la somme de trois cent trente mille (330.000,00 €) euros
représenté par trois mille trois cents (3300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
totalement souscrites et libérées, portant les numéros (1) à (3300) ».
Article 6bis :
Est créé et stipule textuellement ce qui suit :
« Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent Labenne, notaire
associé au sein de l’association « Jean LABENNE et Vincent LABENNE, notaires associé à
Courcelles (Gouy-lez-Piéton), en date du 20 décembre 2006, le capital social souscrit s’élevait à la
somme de trente mille (30.000,00 €) euros et était représenté par trois cents (300) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, libérée à concurrence de vingt-cinq (25%) pour cent soit pour
la somme globale de sept mille cinq cents (7.500,00 €) euros. »
En date du 13 février 2007 les trois cents (300) parts sociales furent totalement libérées.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire des associés s’étant tenue par devant le notaire associé
Cécile Lammerhiert, à Chaumont-Gistoux, en date du 21 décembre 2018, le capital de la société a
été augmenté par apport en nature à concurrence de trois cent mille (300.000,00 €) euros, pour le
porter de trente mille (30.000,00 €) euros à trois cent trente mille (330.000,00 €) euros, par la
création de trois mille (3.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, et participant aux résultats de la société à compter de leur création. »
Article 14, alinéa un :
Est remplacé par l’alinéa suivant :
« L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin, à seize
heures. »
Article 18 :
Est remplacé par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. »
Dixième résolution – Pouvoirs :
L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, rapports de l’organe du gérant et du
Réviseur d'entreprises et la coordination des statuts à la date du 21 décembre 2018.