N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOUL GLOW ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Andrée De Jongh 18
Les fondateurs :
 
            - Benjamin Jablonka, domicilié à Rue de la Laiterie 56, 1070 Anderlecht ;
            - Lydie Matota Diakanua, domiciliée à Avenue Edouard Benes 96/3, 1080 Molenbeek,
 
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Societés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Soul Glow ASBL »
 
 
Article 2 – Siège Social
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Rue Andrée De Jongh,18 1020
Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale. Toute modification du siège doit
être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date.
Elle a pour site internet la page suivante : soulglow.be
 
Article 3 – But
 
L’association a pour but :
 
L’organisation, l’étude, la promotion, la diffusion, le développement et la recherche de toutes les formes
d’expressions artistiques et culturelles au plus grand nombre, de favoriser les échanges interculturels et
intergénérationnels, tisser du lien social, participer à l’insertion sociale et professionnelle, lutter contre la
discrimination et l’exclusion sous toutes ses formes et cela par tous les moyens existants et à venir, elle peut
accomplir tous  les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut notamment prêter son
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concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou utiles à son objet.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
Par l’organisation, la conception, la coordination d’évènements, de concerts, l’étude, la promotion, la diffusion, le
développement culturel, des animations sociales, des workshops, des salons, des ateliers, des conférences, la
recherche de toutes formes d’expressions artistiques et culturelles sous toutes ses formes et cela par tous les
moyens existants et à venir.
 
 
L’association peut notamment en Belgique et à l’étranger :
 
- organiser des activités culturelles, artistiques, sociales, des salons, des conférences, des soirées à thème
- améliorer la qualité de vie des familles monoparentales
- assurer la promotion de l’art et des musiques actuelles
- favoriser l’émergence d’artistes et groupes locaux
- proposer des coproductions ou la participation à certains aspects techniques de l’organisation dans le domaine
des grands concerts et des festivals
- proposer des moyens et des solutions facilitant la gestion d’évènements
- mettre en place des projets de collaboration avec d’autres asbl
 
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en facilite la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
 
 
Article 4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE II - MEMBRES
 
 
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent de droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
 
Article 6 – Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
  
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
  
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
  
  
 
 
Article 7– Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en s’adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’ à
la décision de l’Assemblée Générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants droit du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III – COTISATION
 
 
Article 8 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9– Composition
 
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L’Assemblée Générale est présidée par le membre ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 10 – Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur   rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion des membres ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi qui l’exige.
 
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
 
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de la
clôture de l’exercice social. 
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
- la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
 
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
Article 13 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 
 
 
Article 14 – Quorum de présence
 
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quelque ce soit le nombre de membres présents.
 
 
Article 15 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 4 procurations.
 
Article 16– Délibérations
 
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 17 – Modifications des statuts
 
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
 
Article 18 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à parti de la réception de la demande.
 
 
Article 19 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiées au Moniteur Belge par les soins du greffier.
 
 
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
 
 
Article 20 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel car l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’Administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs exercent leur mandant à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 21 – Fonctions
 
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou tout autre personne désignée par le Conseil d’Administration.
 
 
Article 22 – Démission, révocation, vacances
 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommée par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat d'administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est à faire, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
 
Article 23 – Réunions
 
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’Administration . Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Délibérations
 
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. 
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
 
Article 25 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
 
 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
 
Article 26 – Gestion journalière
 
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permets d’accomplir les actes d’administration :
 
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.
 
La durée du mandant des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
 
 
 
Article 27– Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article 28 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
 
 
Article 29 – Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre
2022.
 
 
 
Article 30 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservées et publiés conformément à la loi au siége
social.
 
Article 31– Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les documents comptables au siégé social
sur simple demande écrite et motivée, adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 32 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations éventuelles, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’ à des
fins désintéressées .
 
 
Article 33 – Application du code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.