N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AIR MICHEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Péloponnèse 10
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, en date du huit mai deux mille
dix-huit, en cours d'enregistrement au troisième bureau AA de l'Enregistrement de Bruxelles, il
résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom de "AIR MICHEL",
dont le siège social est à 1140 Bruxelles rue du Péloponnèse 10, par Monsieur MATAGNE Michel
Georges Pierre, né à Ixelles, le vingt-trois mars mille neuf cent soixante-huit, époux de  Madame
Mustonen Kati Leena, domicilié à 1140 Evere, rue du Péloponnèse, 10.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée unipersonnelle à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée: « AIR MICHEL».
Le siège de la société est établi à 1140 Bruxelles, rue du Péloponnèse 10.
     Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
     La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex-ploitation
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :
    •  Toute activité de consultance, d’étude, d’exploitation, de transport, de recherche, de
prospection, de gestion, d’opérations, d’encadrement, de formation, d’entrainement dans le domaine
de l’aéronautique tant à l’échelle locale, régionale nationale ou internationale
    •  La vente, l’achat, la location de biens immobiliers tant à l’échelle locale, régionale nationale ou
internationale et contracter les crédits nécessaires pour ces opérations
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement  quelconques relevant, dans les
secteurs tant publics que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des
domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture, de l’environnement, de l’aide au
développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique, de la définition, de l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions
d’intérêts général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit
public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des
domaines énumérés ci-dessus ;
    •  Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité.
La société peut, en outre, faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
0696651030
Volet B
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
               La société peut effectuer tout placement en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés
pour compte de tiers.
               L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants
du Code des sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
               La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
                              La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
La société est constituée à partir du huit mai deux mile dix-huit, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma-tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
     Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans valeur nominale, chaque part
représentant un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième).
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscrites en numéraire par l'associé
unique Monsieur MATAGNE Michel Georges Pierre, prénommé.
               Ces parts représentent l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.
               Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par
versement au compte numéro  (on omet) au nom de la société en formation auprès de la banque (on
omet), ainsi qu'il résulte d'une attesta-tion de dépôt du  huit mai deux mille dix-huit laquelle a été
remise au notaire soussigné.
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
    Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts sociales souscrites en numéraire ont
été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effec-tués, soit la somme de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve dès à pré-sent à la disposi-tion de la
société, ainsi que le décla-rent et le reconnais-sent les comparants.
     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
     Les associés ont un droit de préférence pour la sous-cription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
               Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ou-verture de la souscription. Le délai est fixé par l'As-semblée Générale.
     Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la
part pro-portionnelle des autres.
     Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
     Aucune part ne peut être émise au-dessous du pair.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
Volet B
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-cations aux statuts.
               Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur.
Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quel que soit la nature ou l'importan-ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.
     Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il a dans
sa compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-
sabilité à telle personne de son choix.
     Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
person-ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue cidessus.
     La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le gérant, soit
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
               S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé, qui a tout pouvoir d'investigation et de
vérification. Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le(s) gérant(s) doive(nt)
convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la
société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un commissaire
sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du Code des
Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Sans préjudice de l'application de l'article 142 du code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au
tableau de l'institut des experts comptables et des conseils fiscaux. Si la société n'a eu qu'un associé
unique pendant toute la durée d'un exercice social, elle est dispensée de l'obligation de contrôle
externe pour l'exercice concerné.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
               Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
               Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Générale des associés se réunit
obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque
année, le dernier lundi du mois d’avril à dix-huit (18)heures.
     Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
               La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou
plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
En matière de comptes annuels, d'inventaire, de rapport de gestion et de bilans, les règles prévues
aux articles 92 et suivants et 283 et suivants du Code des Sociétés seront respectées.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital
social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation .
Aucune distribution de dividende ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
               Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des
Volet B
provisions et dettes.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
               La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'Assemblée Générale.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assem-blée Générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'homologation de ladite nomination par le
Tribunal de Commerce compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
               Le solde favo-rable de la liquidation après paiement des dettes et char-ges de la société
servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le
surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
Dispositions transitoires.
     Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.
               Gérants:
               A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérant à un et de nommer à
cette fonction Monsieur MATAGNE Michel, prénommé, qui accep-te, et ce pour la durée de la so-
ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
               Le mandat du gérant est rémunéré.
               Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée
               Premier exercice social
               Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social
prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un (31)
décembre  deux mille dix-neuf.
               Assemblée générale annuelle
               L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le dernier lundi du mois
d’avril  deux mille vingt à dix-huit (18h) heures.
               Commissaire :
               L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
               Reprise d'engagements:
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier (1) mai deux mille
dix-huit par Monsieur MATAGNE Michel, précité.
               Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société.
Personnalité juridique.
               Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a
personnalité juridi-que qu'au moment du dépôt de l'acte défini-tif de con-stitu-ti-on au greffe du
tribunal de commerce.
               Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
               Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Harold Derveaux de la
société privée à responsabilité limitée Medaer dont le siège social est situé à 1930 Zaventem,
Hoogstraat 113-115, TVA 808.813.120 (et à ses préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et
pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
Hilde KNOPS, Notaire.