N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BLC Trail & Running
(en abrégé) : BLC trail
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Avenue des Chênes 28
STATUTS DE L’ A.S.B.L. BLC Trail & Running, en abrégé BLC Trail
 Les soussignés :
 VALOIS Allan, VAN GASSE Etienne, SEVENS Quentin et JOBKEN Olivier ont convenu de constituer
l'association sans but lucratif dénommée BLC Trail & Running, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 L'association a pour but de promouvoir le respect de la nature lors d'activités sportives en extérieur et le
développement du trail dans la région de Braine-le-Comte.
 La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 - La rédaction d'une charte/cahier des charges BLC Trail & Running ;
 - L'organisation de parcours de trail ;
 - La mise en place d'une signalétique "trail" pour le balisage de chemins publics;
 - La mise en place d’une structure d’entraînement en trail adaptée notamment aux coureurs débutants et aux
jeunes;
 - La réalisation de support multimédia à destination des organisations partenaires ou non ( vidéo, photos, drone,
...);
 Les soussignés sont en charge de la gestion et de l'administration de l'association.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er : Nom et forme
 L'association est dénommée BLC Trail & Running, en abrégé BLC Trail. Cette dénomination,
 immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
 lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
 publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 : Siège et durée
 Son siège social est établi à avenue des chênes, 28 – 7090 Braine-Le-Comte (Belgique), dans l'arrondissement
judiciaire de Mons. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région
de langue française.
0775879640
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
 suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II – But social et activités
 Article 3 : But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé la promotion et le développement de l’activité sportive et de la course à
pied, et ce dans le respect de la nature. L’association a également pour but de conscientiser les participants
jeunes et débutants à l’importance d’un entraînement adéquat.
 Activités constituant l’objet de l’association :
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
- L’organisation d’entraînements structurés ;
- L’organisation de type trail ;
- La gestion d’un club de trail ;
- La communication de conseils ayant pour optique une meilleure gestion de sa course quelque soit son niveau.
 
Elle dispose, d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui serait de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de son but.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 4 : Membres
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 Article 5 : Admission comme Membre Effectif
 L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
 accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
 susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif. Par ailleurs, un membre
adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
 
Les candidats membres effectifs adressent par email leur candidature à l'adresse électronique de l’association.
L’assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante. La décision est prise à la majorité des membres présents. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
  
Article 6 : Admission comme Membre Adhérent
 
Pour être admis comme Membre Adhérent, le candidat doit communiquer au préalable avec l’ASBL et exposer
les raisons et motifs pour lesquels il souhaite devenir membre adhérent de l’ASBL. Il devra ensuite adresser à
l’organe d’administration, via l’adresse électronique de l’association, une demande d’inscription indiquant ses
noms, prénoms et domicile.
La cotisation prévue doit être payée via virement bancaire ou site internet dès l’inscription du candidat.
  
 
Article 7 : Le membre adhérent
 Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
 l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration.
 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
 les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
 fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
 déterminée par l'Assemblée générale.
 Article 8 : Démission
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
 écrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
  
Est réputé démissionnaire :
 
- Le membre adhérant qui n’est pas en ordre de cotisation, après qu’un rappel lui ait été adressé, sans réaction
durant un mois ;
- Le membre effectif ne se présentant pas à trois assemblées générales consécutives ;
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre
 les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Article 9 : Exclusion
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si deux tiers des
membres effectifs soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas respectée, une seconde
convocation est nécessaire et l’assemblée générale pourra se réunir et délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale doit se tenir dans un délai de 15 jours au
moins après la première assemblée.
 
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.
 La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par pli recommandé ou par email, à
l'adresse qu'il a communiqué à l'association, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale. Le
membre dont l’exclusion est soumise à l'assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit préalablement à la
tenue de l’assemblée générale.
 L'organe d'administration peut suspendre jusqu’à la décision de l'assemblée générale le Membre Effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
 L’assemblée générale ne peut révoquer un Membre Effectif que pour des justes motifs. A ce titre, et sans que
cette liste ne soit exhaustive, un juste motif pourrait être :
 -La mésintelligence grave entre Membres Effectifs ;
 -Une infraction grave aux statuts de l'ASBL ;
 -Tout fait contraire aux valeurs de 'ASBL de nature à compromettre de manière irréversible toute
 collaboration entre l’ASBL et le Membre Effectif.
 L‘organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion par email.
 L’exclusion d'un Membre Adhérent est décidée souverainement par l’organe d’administration. La
 proposition d’exclusion est communiquée au’ Membre Adhérent concerné par email, à l’adresse qu'il a
communiqué à l'association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté
 de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le
mois de la communication de la proposition d’exclusion.
 La décision de l'organe d’administration ne doit pas être justifiée.
 L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par email.
  
 
 
 
 
 
Article 10 — Droit sur l'avoir social
 Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. lls ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées et doivent restituer a l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 
Article 11 – Cotisations
 Les cotisations des Membres Adhérents sont fixées chaque année par décision du conseil d'administration, sans
pouvoir être supérieures à 500,00 EUR.
 Les membres du conseil d’administration ne payent pas de cotisation.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 Article 12 : Composition
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à
défaut par le vice-président.
 
Article 13 : Pouvoir de l’assemblée
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
  Les modifications des statuts sociaux
  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
  La nomination et la révocation des administrateurs
  L'exclusion d'un membre
  L'approbation du budget et des comptes
  L'octroi de la décharge aux administrateurs
  La dissolution de l'association
  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 Article 14 — Tenue et convocation
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie a tout moment sur convocation de l’organe
 d’administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
  
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale. Les convocations sont signées et
envoyées par le président ou par l’un des gestionnaires de l’organe d'administration, par courriel au moins 15
jours calendrier avant la date de l’assemblée. Les convocations sont
 envoyées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse email,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l'assemblée.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée a l'ordre du jour.
 Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
 régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 L’organe d’administration peut inviter toute personne a participer à tout ou une partie de l'assemblée en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 15 : Délibérations
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et
 représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
 En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la
convocation a l'assemblée générale. Par ailleurs, l'assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
 En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 En cas de modifications statutaires touchant à l'objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l'association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une
 seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d'intervalle
au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
  
Sauf dans les cas concernant la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la dissolution
 volontaire de l’association et la transformation de l’asbl en Société à Finalité Sociale, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour, à condition d'une part, que
l'ensemble des membres effectifs soient personnellement présents et d’autre part, que l’ensemble des membres
présents marquent leur accord à l’unanimité de délibérer sur ce point.
 Article 16 — Procès-Verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège
social de l'association.
 Les procès-verbaux sont signés par le président de l'organe d’administration, le secrétaire et les membres qui le
souhaitent.
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
 représentation.
 Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée,
adressée a l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l'association pour
être publiées au moniteur belge.
 TITRE V - Organe d’administration
 Article 17 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Par exception,
l’organe d’administration ne comporte que deux administrateurs si l'assemblée générale ne se compose que de
deux membres.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs sont nommés pour une durée
 indéterminée. .
 A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu
dans l'année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
 Sous réserve de ce qui est dit au paragraphe précédent, le mandat d’administrateur à durée déterminée expire
par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
Le mandat d’administrateur à durée indéterminée expire par décès, démission ou révocation. Il est révocable en
tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
 L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat a durée déterminée, et sauf en
cas de révocation par l’'assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel administrateur, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur, saut si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat
de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 L’organe d’administration est collégial.
 L’organe d'administration désigne parmi ses membres un président. L’organe d’administration peut
 également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 18 – Convocations
 L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou si ils ont un
empêchement, sur convocation d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 L'organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent ou à la demande
d'un administrateur.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par écrit,
au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 Article 19 — Conflits d’intérêts
 Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une
 opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en
 situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
 avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
 explications ,sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
 réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou
 indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
 délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
 verbaux signés par le président et le secrétaire.
 Article 20 — Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer à la gestion journalière de l‘association, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
portent le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
 En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
 Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. ils sont en tout temps
 révocables par l’organe d’administration.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins de
la vie quotidienne de l'association, de même que tous les actes et les décisions portant sur des opérations qui,
soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
 Article 21 – Représentation
 L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
 administrateurs, pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
 Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation
perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
 L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
 mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
 l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) :
 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront
 pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
 d'administration;
 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion
 agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une
décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
 - soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe
 d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de
 l’organe d’administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
 Article 22 — Rémunération
 Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 Article 23 – Formalités
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms, domicile ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et
leur siège social.
 Article 24 – Divers
 Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Un administrateur désigné à cet effet est habilité a accepter a titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 TITRE VI - Dispositions diverses
 Article 25 — Règlement d’ordre intérieur
 L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
 Si l'organe d'administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans les
présents statuts. A cet effet, l’organe d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
 Article 26 – Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
 
 
 
Article 27 — Exercice social
 L'exercice social commence le 2 septembre pour se terminer le 1er septembre.
 L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
 d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 Article 28 — Dissolution – liquidation
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
 administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
 patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 Fait à Braine-Le-Comte
 En autant d'exemplaires que de parties, le 01 septembre 2021