N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROSELIES hydro
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Poirier 3
 : 4570 Vyle-et-Tharoul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le dix-huit
octobre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
La société coopérative à responsabilité limitée « HYDROELECTRICITE D’OURTHE ET SAMBRE »,
en abrégé « HOSe », dont le siège social est situé à 4570 Vyle-et-Tharoul, rue du Poirier, 3, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0715.759.634.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Laurence Annet, le 6 décembre 2018,
publié à l’Annexe au Moniteur belge, le 14 décembre suivant, sous le numéro 18340155.
Ici représentée par le Président du conseil d’administration et un adminsitrateur, conformément à l’
article 23 des statuts, à savoir :
    •  Monsieur DAMAY Alain Marie Jean Ghislain, né à Monceau-sur-Sambre, le 10 janvier 1950,
domicilié à 6142 Fontaine-l’Evêque, rue Commun Pré, 25 ;
    •  Monsieur CHAUDOIR Frédéric Pierre Christian Marie, né à Louvain le 9 avril 1971, domicilié à
4680 Oupeye, rue de Hermalle, 59 ;
Tous deux nommés à cette fonction aux termes de l’acte de consitition dont question ci-avant.
REQUISITION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ROSELIES HYDRO
», dont le siège social sera établi en Région wallonne, à 4570 Vyle -Tharoul, rue du Poirier, 3 (ci-
après désignée « la Société ») ;
Qualité
Il agit la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport en numéraire de deux
cent dix mille euros (210.000,00 €), et justifie celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’
il nous remet.
Ils déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d’un
total de quatre-vingts mille euros (80.000,00 €) par un versement en espèces et que le montant de
ce versement, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE71 0018 7277 6269.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations au vu de l’attestation bancaire de ce dépôt remise par le fondateur au
Notaire instrumentant.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre-vingts mille
euros (80.000,00 €).
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
0736591670
Volet B
Indépendamment de ce qui précède, il s’entend pour créer deux cent dix (210) actions, toutes dotées
du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROSELIES hydro ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
a) Préambule :
La vision de la société se fonde sur les principes du développement durable et le respect de l’
environnement en privilégiant, dans cette perspective, les énergies renouvelables et les techniques
environnementales qui y contribuent.
Dans cet esprit, la société veillera à sensibiliser ses partenaires ainsi que les citoyens aux
technologies de production, de distribution et de consommation des énergies renouvelables qu’elle
développe.
b) Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
le cas échéant, dans le cadre de partenariat public ou privé ou encore dans le cadre de marchés
publics, en Belgique ou à l’étranger :
- le développement, la recherche et la production de sources d’énergie alternatives et non polluantes
; la participation dans d’autres sociétés qui ont un but similaire ;
- la production, distribution et la vente d’énergie d’origine renouvelable, ainsi que toute forme d’audit
ou de sous-traitance dans ce secteur ;
- la production, le transport et la fourniture en général d’électricité ;
- la gestion et l’exploitation, en tant que propriétaire ou non, d’une ou plusieurs unités de production
d’énergie d’origine renouvelable ;
- le tri, le nettoyage, le séchage, le broyage de déchets et la récupération de déchets inertes;
- tout mode de valorisation de déchets ;
- la pose de câbles et de conduites pour le transport et la distribution de l’énergie électrique ;
La société a également pour objet, selon les mêmes modalités l’acquisition, de quelque manière que
ce soit, d’actions, obligations, obligations d’épargne, ou de tous autres titres, sous toutes formes, de
sociétés existantes ou à créer, belges ou étrangères.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à
propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose,
usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège …), conclure toutes
opérations de financement et assumer la gérance d’immeubles pour son propre compte.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment et sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis deux cent dix (210) actions, en rémunération des apports, toutes de même
catégorie et conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er lundi du mois d’avril de chaque
année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, le cas échéant, sur décision de
l'assemblée générale, un Conseil d'administration. Celui-ci fonctionne alors collégialement, en
dehors des actes de gestion journalière.
Toute décision du Conseil d'Administration sera alors adoptée à la majorité ordinaire des voix, sans
qu'il soit tenu compte des abstentions.
Si l’administrateur est unique, il est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la
décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de
mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Toutefois, en toute hypothèse, l’administrateur unique, ou les administrateurs, le cas échéant
organisé en organe collégial, devront se faire autoriser par l’Assemblée générale pour toute décision
dont la contrepartie financière dépasse vingt mille euros (20.000,00 €).
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur unique, ou par deux administrateurs s’il l’organe de
gestion est orgnaisé en conseil d’administration, à moins que la décision de nomination ne comporte
une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
Volet B
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège social
La société a son siège social à 4570 Vyle -Tharoul, rue du Poirier, 3.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-et-un.
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur CHAUDOIR Frédéric Pierre Christian Marie, né à Louvain le 9 avril 1971, marié, domicilié à
4680 Oupeye, rue de Hermalle, 59 est nommé à l'unanimité aux fonctions de « administrateur » pour
une durée illimitée ; il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
Décision de l’administrateur
Et immédiatement l’administrateur prénommé décide de donner mandat à Madame DUCHESNE
Tania Lise Jacqueline, née à Liège le 19 juin 1966, mariée, domiciliée à 4570 Marchin, rue du
Poirier, 3, pour s’occuper des démarches à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et à la
poste, ainsi que pour récupérer les recommandés. Ce mandat aura une durée calquée sur les
exercices comptables de la société, et devra être renouvelé chaque année.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Namur.