Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BC Brands
Rue d'Aa 6
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2 août 2017.
1. La société anonyme S.T.F., ayant son siège à 1860 Meise, Hoekstraat 45, immatriculée au
registre des personnes morales (Bruxelles, section néerlandophone) sous le numéro 0455.446.870
et immatriculée en qualité d’assujettie à la TVA sous le numéro BE 0455.446.870, (à l’acte de
constitution représentée par Monsieur Marc Hostyn, ci-après nommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé).
2. Monsieur Hostyn, Marc Joseph Victor, domicilié à 1860 Meise, Hoekstraat 45.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BC Brands.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue d’Aa 6. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
-              l'étude, la conception, la promotion et la réalisation de toutes les implantations de tous lieux
de restauration, à service complet ou restreint, et de tous établissements similaires ;
-              l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, l'équipement, l'exploitation, la conception,
le développement, la mise en valeur, la réalisation, l’aménagement et la décoration de tous lieux
exploités comme établissement de restauration, à service complet et à service restreint, y compris la
conception et réalisation des équipements nécessaires ;
-              le financement, l’achat, la vente, la prise en location et la location également en sous-
location de tous les biens immobiliers et/ou fonds de commerce nécessaires pour ces activités et la
conclusion de contrats de location et de crédit ;
-              toute prestation de services liée à la réalisation, l'organisation et l'exploitation des
installations précisées ci-avant et entre autres la consultance liée à leur financement, leur élaboration
et leur gestion ;
-              l'exercice de toutes les activités qui contribuent à la mise en œuvre des moyens dont elle
dispose pour réaliser l'objet précité, et notamment : l'étude, le soutien technique, administratif et
financier par tous les moyens et par toutes les formes, la prestation de tous les services ;
-              la construction, l'acquisition, la gestion, la transformation, la cession ou, en général,
l'exploitation de tous les biens ou droits immobiliers ;
-              les concessions de marque et la conclusion de contrats de franchise et services connexes ;
-              le développement d’un réseau de franchise;
-              la fabrication, la production, le conditionnement, la transformation, la commercialisation, la
promotion, l’importation, l’exportation, le commerce de détail et de gros, intermédiaire du commerce,
0679560125
Volet B
par tous canaux de distribution, de tous produits alimentaires et de boissons, ainsi que de tous
équipements et matières premières relatifs à la restauration ;
-              l’exploitation, directe ou indirecte ou à titre de mandataire, de débits de boissons et
d’établissements de restauration, à service complet et à service restreint, ainsi que de services de
restauration mobile ;
-              les services de traiteur ;
-              l’organisation, la promotion et la gestion d’événements de toute nature ;
-              la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires en ce compris des
œuvres soumises à copyright ;
-              la création, le développement, l’acquisition, l’aliénation, le courtage, l’exploitation, la
valorisation, la location, la sous-location, l’octroi, la gestion et en général toutes opérations relatives à
des licences, brevets, marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaines, produits de propriété
intellectuelle et autres produits similaires ;
-              la perception de redevances ou de droits de licence notamment pour l’utilisation d’entités
brevetées, de marques déposées ou marques de service, de marques, d’accords de franchise et
similaire ou liés à des contrats de licences, de franchise, de distribution ;
-              de façon générale tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, sous quelque
forme et de quelque manière que ce soit aux activités ci-dessus.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats.
Elle peut également exercer le mandat de liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :
-              la société anonyme S.T.F., précitée, souscrit nonante (90) parts ;
-              Monsieur Marc Hostyn, prénommé, souscrit dix (10) parts.
Les fondateurs déclarent qu’ils ont libéré chaque part entièrement par des virements à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque SA.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR
18.600,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 31 mars, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Volet B
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont dressés sur
feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège social. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée: la société anonyme S.T.F., précitée,
représentée par son représentant permanent, Monsieur Marc Hostyn, prénommé, lequel est ici
intervenu et déclare qu’il accepte ce mandat au nom de la société anonyme S.T.F..
Son mandat pourra être rémunéré.
6. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée AD-MINISTERIE, ayant son siège social à 1860 Meise,
Brusselsesteenweg 66, représentée par Adriaan De Leeuw, ou toute autre personne désignée par
cette société, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.