N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « AD CHASSIS »
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43
Objet de l’acte :
Constitution - Nominations
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, à la résidence de 
Limbourg, en date du douze mars deux mille douze, qu'a été constituée une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « AD CHASSIS», ayant son siège social 
à 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43, comme suit :
FONDATEURS :
1.
Monsieur SCHOEFS, Jean-Marie René Paul Julien, né en Rocourt, le sept 
avril mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, époux de Madame 
Madame DANS Arlette, ci après mieux désignée, 
2. Madame DANS, Arlette Josiane Ghislaine, née à Verviers, le vingt-quatre juin 
mille neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, épouse de Monsieur 
SCHOEFS, Jean-Marie, prénommé,  
Epoux domiciliés ensemble à 4800 Verviers, Rue de la Moinerie, 43, et déclarant 
s’être mariés à Verviers, le onze août deux mil six, sous le régime légal à 
défaut de contrat de mariage à ce jour et de modification.
FORME –
DENOMINATION : Il est formé par les présentes une Société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination de « AD CHASSIS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, 
sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la 
société, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots 
« société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », 
avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes 
morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du 
siège social.
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à 
publier aux annexes du Moniteur Belge.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la 
modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
0844606318
OBJET : ACTIVITES ESSENTIELLES
La société aura pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’industrialisation du 
bois et de différentes matières premières et de leurs dérivés, et en particulier en 
vue de la fabrication, et de la commercialisation de tous éléments de menuiserie, 
notamment : 
-
La fabrication de charpentes et d’autres travaux de menuiserie de bois de 
métal ou autres matériaux, la fabrication de portes et fenêtres avec 
chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, et de tous 
autres éléments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs..,
-
le commerce de gros ou au détail d’éléments de menuiserie, à savoir de 
portes, fenêtres, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de  garages, 
d’escaliers, de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasin, 
dormants de portes et fenêtres, abris de jardin et véranda, ainsi que tous 
produits de vitrerie, et de quincaillerie y relatifs, 
-
Le montage, la pose et la mise en œuvre d’éléments de menuiserie tant 
intérieurs qu’extérieurs, à savoir portes, fenêtres escaliers, placards de 
cuisines équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et 
fenêtres, vérandas, abris de jardin, et cætera.. ainsi que de tous éléments 
de vitrerie et de quincaillerie y relatifs.
La société a encore pour objet l’entreprise générale de construction et la vente 
de matériel ou matériaux de construction, le rejointoyage.
ACTIVITES ACCESSOIRES 
La société a également pour objet suivant les modalités arrêtées par les associés 
les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier 
notamment par l’achat soit de la pleine propriété soit de droits réels immobiliers , 
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus 
large.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, faire construire un immeuble, louer 
ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités ou d’y établir son 
siège social ou encore d’y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles, à 
titre de résidence principale, secondaire, et ce à titre gratuit ou rémunéré. La 
rémunération du ou des gérants pourra se réaliser par la mise à disposition 
gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergies et cætera ainsi qu’en espèces.
La société pourra affecter en hypothèques ou en garantie tous biens meubles ou 
immeubles pour son compte propre ou avec des tiers,  y compris pour le compte 
de son ou ses dirigeant(s), et ou pourra réaliser toute opération d’engagement à 
titre de caution, d’aval ou garanties quelconques pour compte de son ou ses 
dirigeant(s) à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale 
telle que décrite ci-dessus ou que ce soit en vue d’acquérir des moyens 
complémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, 
de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa 
mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui 
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce 
qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant un cent quatre-vingt-sixième  de l’avoir social.
Les 186 parts sociales sont intégralement souscrites, dans les proportions qui 
suivent : 
- par Monsieur SCHOEFS Jean-Marie, à concurrence de nonante-trois parts 
sociales, .................................................................................... 93.-
- par Madame DANS Arlette à concurrence de nonante-trois parts sociales, 
.................................................................................................. 93.-
Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales........................... 186.-
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) 
parts ont été intégralement souscrites par eux dans les proportions susvantées et 
qu’elles sont  libérées, chacune à concurrence d’un cinquième au moins, et pour le 
tout à concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00.-), somme, qui 
se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la 
société anonyme ING Banque SA, dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, Avenue 
Marnix, 24, sous le numéro IBAN 363-1023973-81, comme le précise l’attestation 
bancaire justifiant ce dépôt, remise au notaire instrumentant.
MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée 
générale,  délibérant dans les conditions déterminées pour les modifications aux 
statuts et en respectant les formalités et conditions prescrites pour la constitution 
de la société.
L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des réserves 
sociales, autres que la réserve légale, en parts nouvelles, soit par la création de 
parts nouvelles en représentation d'apports en espèces ou en nature.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des nouvelles parts 
payables en espèces, dans la proportion des parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit s'exercera dans les conditions et délais déterminés par l’assemblée 
générale qui aura décidé l'augmentation de capital, sauf à respecter les 
dispositions du Code des Sociétés.
La société pourra contracter des emprunts par voie d’émission d'obligations 
nominatives, dans le respect de la réglementation prévue pour les sociétés 
anonymes aux articles du Code des Sociétés.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le 
registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que 
l'indication des versements effectués.
Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au 
nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du 
boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs 
propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et 
du nu-propriétaire pour la nue propriété.
A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même 
personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
CESSIONS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés 
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées 
ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. 
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre 
de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront 
ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions 
autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans 
le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par 
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et 
transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs 
inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Le refus d'agrément, même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun 
recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus 
de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par 
l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté 
à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions 
de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger 
la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au 
paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le 
rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque 
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ 
majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de 
parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels 
ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par 
lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront 
déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des 
estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement 
entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme 
aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers 
ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun 
prétexte‚ provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, 
en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en 
aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée 
générale.
GÉRANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux 
est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou 
variable.
NOMBRE DE GERANT
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée 
générale des associés‚ sans devoir observer les formes prescrites pour les 
modifications aux statuts.
POUVOIR
Sous réserve de ce qui sera précisé ci-après, le gérant a tout pouvoir d'agir au nom 
de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition 
qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de 
disposition.
Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant
pourra 
notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et 
ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés‚ dresser tous comptes 
et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de changes, les accepter, 
endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, 
postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, 
dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés‚ 
ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou 
retirer toute quittance ou décharges, à défaut de paiement et en cas de difficultés 
quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y 
répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions 
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, 
affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant pourra en outre, acquérir‚ aliéner‚ hypothéquer‚ changer, prendre et 
donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par 
voie d'ouverture de crédit, ou autrement, consentir tous prêts, consentir et 
accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions résolutoires, donner 
mainlevée,  avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées‚ ou 
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, 
dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, 
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous 
contrats, tant en matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le 
personnel, représenter l’entreprise auprès de toutes administrations privées ou 
publiques, y compris les Cours et Tribunaux.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée 
pour tous actes engageant la société même autres que ceux de gestion journalière, 
même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel 
prête son concours, actes que le gérant signe valablement.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité‚ certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telle personne que bon lui semble.
SIGNATURE
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra 
dans tous actes engageant la responsabilité de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention de sa qualité.
ASSEMBLEES GENERALES :
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix 
requises.
Chaque part sociale confère une voix.
Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par 
un mandataire, porteur d’une procuration écrite et reprenant les points repris à 
l’ordre du jour avec le vote émis.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital 
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter 
à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze
jours de la demande.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se 
feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si 
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de 
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les 
décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des 
articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas 
de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième lundi du mois de mai 
de chaque année, à dix-huit heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les 
convocations et pour la première fois en deux mille quatorze.    
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour 
ouvrable, autre qu’un samedi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que 
l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d’associés représentant le 
cinquième du capital.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se 
feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si 
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de 
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les 
décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des 
articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas 
de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
EXERCICE SOCIAL - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social commencera le premier mars 2012 et se terminera le 
TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE.
Chaque année‚ en fin d'exercice social, il sera dressé‚ par le gérant un inventaire 
détaillé et estimatif des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes 
actives et passives de la société‚ ainsi que les comptes annuels et le rapport de 
gestion.
Ceux-ci indiqueront spécialement et nominativement les dettes des associés vis à 
vis de la société et celles de la société vis à vis des associés.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces 
documents ainsi que le rapport du gérant et du commissaire éventuel, seront 
tenus au siège social à la disposition des associés pour qu'ils puissent en prendre 
connaissance. 
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et 
statue ensuite par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au 
commissaire éventuel.
Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours après leur approbation, 
au moins en version abrégée à la Banque Nationale de Belgique; tout intéressé 
pourra en demander copie.
Il en sera de même des documents prévus par les articles du Code des Sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à  la formation d'un fonds 
de réserve légal qui cessera d’être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts 
représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle 
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes légales. 
En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera 
les pouvoirs et émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal 
compétent.
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de 
leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition.
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans 
l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution 
des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé 
élu de plein droit au siège social.
Pour l'exécution des présentes, les comparants font élection de domicile au siège 
de la société et conviennent de soumettre tout différend‚ auquel l'exécution du 
présent contrat donnerait naissance au Président du Tribunal de Commerce 
compétent.
DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties 
déclarent s'en référer aux articles du Code sur les Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
FRAIS
Le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit 
incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la 
publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de 
neuf cents euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social commencera le premier mars 2012 et se terminera le 
TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième lundi du mois de mai 
de chaque année, à dix-huit heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les 
convocations et pour la première fois en deux mille quatorze.    
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE
Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants 
déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à 
leur nomination.
Ils décident :
1 -
de fixer le nombre des gérants à deux; sont nommés en qualité de 
gérants pour une durée illimitée : 
a) Monsieur Jean-Marie SCHOEFS, prénommé, 
b) Madame Arlette DANS, prénommée. 
2 - que leur mandat sera gratuit et l’assemblée générale pourra déroger à 
cette règle.
3 -
de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
4 - que les gérants ainsi désignés disposent chacun séparément jusqu’à 
l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la 
mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, 
ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
5 - que les gérants ainsi désignés statueront dès l’acquisition de la 
personnalité civile en qualité d’organe de la société sur les questions 
provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits 
au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces 
droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile 
seront repris dans leur entier par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT 
Déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.