N° d’entreprise :
0871.693.369
Dénomination (en entier): DEKA MEDIC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Bois des Rêves 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : augmentation de 
capital et modifications des statuts
D’un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 27 novembre 
2013, portant la mention de l’enregistrement suivante : « Enregistré trois rôles sans renvoi, Wavre, le vingt-neuf 
novembre 2013, vol 863, fol 80, case 03, Reçu cinquante euros (50,00 €) pour le receveur V.DeB. – suit la 
signature », il résulte textuellement ce qui suit : 
On omet.
En l'étude, s'est tenue à quatorze heures trente minutes l'assemblée générale extraordinaire des 
associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DEKA MEDIC », 
dont le siège est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Bois des Rêves, 16.
ORDRE DU JOUR
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre 
du jour : 
1. Augmentation de capital par apport en numéraire, à concurrence de quarante mille euros 
(40.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-huit mille 
six cents euros (58.600 EUR), par la création et l'émission de deux cent quinze parts sociales 
nouvelles d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour.
Ces nouvelles parts seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent 
quatre-vingt-six euros environ.
2. Décision à prendre par chacun des associés existants quant à l'exercice de son droit de 
souscription préférentielle, tel qu'il est prévu par les articles 309 et 310 du Code des sociétés et 
l'article 7 des statuts.
3. Souscription et libération des deux cent quinze parts nouvelles.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital qui précède.
5. Modification de l’article 5 des statuts pour les mettre n concordance avec les résolutions prises.
6. Insertion dans les statuts d’un article 20 bis relatif à la responsabilité professionnelle du 
médecin.
7. Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui 
précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux. 
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à 
l'unanimité : 
Première résolution : augmentation de capital par apport en espèce.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros (40.000 EUR) 
pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-huit mille six cents euros 
(58.600 EUR) par la création et l'émission contre espèces de deux cent quinze parts sociales 
nouvelles d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts seront souscrites au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros environ chacune, sans 
prime d'émission. Elles seront entièrement libérées et participeront aux résultats à compter de ce 
jour.
A cet égard, les comparants déclarent que la société dispose de réserves suffisantes à cet effet et 
dispense le notaire soussigné de tout éclaircissement complémentaire à ce sujet.
Deuxième résolution : droit de souscription préférentielle.
Tous les associés, présents ou représentés comme dit est, reconnaissent avoir été parfaitement 
informés, antérieurement aux présentes, des conditions d'exercice de leur droit de souscription 
préférentielle, tel que prévu par les articles 309 et 310 du Code des sociétés et l'article 7 des statuts.
Les associés déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur 
droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant tout ou partie du bénéfice de 
l'augmentation de capital aux souscripteurs ci-après désignés.
Troisième résolution : souscriptions et libération des nouvelles parts sociales.
Monsieur Jean-Christophe DEGOLS, prénommé, déclare ensuite souscrire cent soixante et une 
parts nouvelles au prix de trente mille euros, soit cent quatre-vingt-six euros environ par part, sans 
prime d'émission.
Madame Sabine GOKA, prénommée, déclare ensuite souscrire cinquante-quatre parts nouvelles 
au prix de dix mille euros, soit cent quatre-vingt-six euros environ par part, sans prime d'émission.
Les souscripteurs déclarent et les associés reconnaissent que chacune des deux cent quinze parts 
nouvelles a été entièrement libérée par versements préalables en espèces pour un total de quarante 
mille euros, effectués antérieurement aux présentes sur le compte numéro BE03 6451 0492 0184
ouvert au nom de la société auprès de la Banque J. Van Breda, en manière telle que la société a dès à 
présent à sa disposition une somme totale de quarante mille euros en capital.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au 
dossier.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Les associés constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les deux cent quinze parts 
nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de quarante mille euros 
(40.000 EUR), effectuée par Monsieur Jean-Christophe DEGOLS et Madame Sabine GOKA, sont 
intégralement souscrites, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, que le capital de la société 
a effectivement été porté de dix-huit mille six cents euros à cinquante-huit mille six cents euros, et 
qu'il est représenté par trois cent quinze parts, toutes d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six 
euros.
Cinquième résolution : modification des statuts.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l’article 5 comme 
suit :
« Article 5 : CAPITAL SOCIAL
a. Capital social.
Le capital social est fixé à cinquante-huit mille six cents euros (58.600 EUR) et est représenté par 
trois cent quinze parts sociales d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).
Ce capital est entièrement souscrit en espèces.
b. Historique du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18 600 EUR) et était représenté par cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR).
Ce capital a été entièrement souscrit en numéraire et libéré à concurrence de douze mille quatre 
cents euros (12 400 EUR).
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date 
du 11 février 2014, il a été décidé d’augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros 
(40.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-huit mille 
six cents euros (58.600 EUR) par la création et l'émission contre espèces de deux cent quinze parts 
sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, du même type et jouissant 
des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Ces nouvelles parts sociales ont été 
intégralement souscrites et libérées.
c. Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. 
Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. »
Volet B - Suite
Sixième résolution : Insertion dans les statuts d’un article 20 bis relatif à la responsabilité 
professionnelle du médecin.
L’assemblée décide d’insérer dans les statuts un article 20 bis relatif à la responsabilité 
professionnel du médecin, lequel article se libelle comme suit : 
« Article 20 bis – Responsabilité professionnelle du médecin
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »
Septième résolution : pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la mise en oeuvre des résolutions qui 
précèdent, et notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Laurent Meulders, Notaire
Annexes : expédition de l’acte et les statuts coordonnés.