Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Douane du Risquons-Tout
Chaussée de Lille 312
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 21 février 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur LAMREFFEH Zakaria, né à Lille (France) le 21 août 1990, de nationalité française,
époux de Madame Kehal Rabiaa, domicilié à 59100 Roubaix (France), Rue Favreuil 15.
2. Monsieur KAFOUNI Sohayb, né à Lille (France) le 7 décembre 1984, de nationalité française,
époux de Madame Bensenna Fatima, domicilié à 59493 Villeneuve-d’Ascq, rue Eugène Delacroix 17.
3. Madame JUVENÉ Linda Denise, née à Mouscron le 31 juillet 1962, épouse de monsieur
VANNIEUWENHUYZE Jean-François, domiciliée à 7700 Mouscron, Chaussée de Lille 312.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « La
Douane du Risquons-Tout ». 
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution.  Elle
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, chaussée de Lille 312. Le siège social peut, sans
que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou
de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation de librairies au sens le plus large, c’est-à-dire le commerce de détail et/ou de gros de
journaux, magazines, hebdomadaires, revues, livres, tous articles relatifs avec la papeterie,
fournitures de bureau et scolaires au sens le plus large, cartes routières, plans de villes et similaires,
billets de loterie, lotto, tiercé et jeux récréatifs connexes, cartes postales illustrées, carte de vœux,
annonces publicitaires, point poste, centre de redistributions de produits divers pour diverses
enseignes commerciales, tout articles pour fumeurs dans le sens le plus large du mot, les denrées
0671788940
Volet B
alimentaires, la confiserie, les bonbons, chocolats, boissons diverses, alcool, article de bureau,
articles cadeaux sans que cette liste soit exhaustive ;
- l’exploitation, la vente de tous produits audio vidéo et photographiques ;
- l’exploitation de centre de photocopie, atelier de reliure et autres assimilés ;
- l’exploitation d’accès internet et de services courrier électronique.
- l’exploitation d’épicerie, de magasins fruits et légumes, de night shop, de boulangerie, pâtisserie,
salons de dégustation, de droguerie, de solderie, librairie, de papeterie (avec service photocopies –
photos carte d’identité, téléphone etc…), de magasins de bricolage, de magasins de jouets ;
- l’import et l’export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient
(eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d’articles.
- l’exploitation de pizzeria’s et autres services de petite restauration ;
- l’exploitation et la gestion de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, de brasseries, de tea-
rooms, de tavernes, de cafés, de bistrots, de débits de boissons ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, l’exploitation de cafés,
de brasseries, de tea-rooms ;
- la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ;
- la vente de tabac et de produits annexes et dérivés ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles et/ou personnelles, et/ou se porter caution, même au
profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).  Il est divisé en
nonante-six (96) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/nonante-sixième (1/96ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur LAMREFFEH Zakaria, prénommé, pour un montant de six mille deux cent euros
(6.200,00 EUR), libéré à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 EUR), pour lequel trente-
deux (32) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur KAFOUNI Sohayb, prénommé, pour un montant de six mille deux cent euros (6.200,00
EUR), libéré à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 EUR), pour lequel trente-deux (32)
parts sociales lui sont attribuées;
- Madame JUVENÉ Linda, prénommée, pour un montant de six mille deux cent euros (6.200,00
EUR), libéré à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 EUR), pour lequel trente-deux (32)
parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 16
février 2017. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Volet B
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier vendredi du mois de
juin à dix-neuf heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2018.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Volet B
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er juin 2016. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination de gérants non-statutaires - acceptation de leur mandats – rémunération.
Ont été nommés gérants non statutaires pour la durée de la société :
1. Monsieur LAMREFFEH Zakaria, né à Lille (France) le 21 août 1990, de nationalité française,
domicilié à 59100 Roubaix (France), Rue Favreuil 15.
2. Monsieur KAFOUNI Sohayb, né à Lille (France) le 7 décembre 1984, de nationalité française,
domicilié à 59493 Villeneuve-d’Ascq, rue Eugène Delacroix 17.
3. Madame JUVENÉ Linda Denise, née à Mouscron le 31 juillet 1962, domiciliée à 7700 Mouscron,
Chaussée de Lille 310.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant chacun qu’ils ne sont atteints par aucune mesure
qui s'y oppose.
Leur mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.