N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : O filet satisfait
(en abrégé) : O.F.S.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Mutualité 47 5
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
STATUTS DE L’ A.S.B.L. O Filet Satisfait, en abrégé O.F.S.
 
Les fondateurs soussignés :
-Monsieur Maxime Louys, Belge, domicilié au 47/5 rue de la mutualité à 1190 Forest, numéro national 95.01.05-
511.80
-Monsieur Timothée Defoin, Français, domicilié au 17 drève des renards à 1180 Uccle, numéro national
92.06.26-537.75
-Monsieur Joachim Brohée, Belge, domicilié au 57 rue des forges à 7350 Hensies, numéro national 93.06.20-
293.35
réunis en Assemblée le 26 novembre 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « O Filet Satisfait, en abrégé
O.F.S. » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée « O Filet Satisfait », en abrégé « O.F.S. ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2 : Son siège social est établi à 47/5 rue de la mutualité, 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles-Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : L'association a pour objet de susciter, promouvoir, organiser ou participer à la pratique du badminton
au sens large, grâce à tous types d’activités. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par
tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre
comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 : L’association s’engage à respecter les règles et règlements régissant le sport en Belgique.
Article 5 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
0713904261
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 7 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Par ailleurs, un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre
effectif, pour autant qu’il soit inscrit comme membre adhérent depuis au moins un an, et qu’il ait participé à des
activités organisées par l’ASBL, à hauteur de 50 heures d’activités. Cependant, un nouveau membre pouvant
prouver sa participation antérieure à hauteur de 50 heures d’activités en relation avec l’objet social de l’ASBL
pourra se voir attribuer un statut de membre effectif si 2/3 des membres effectifs le valide. Les candidats
membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation
du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année
où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2/3 des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 8 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité en Belgique, en Europe ou à l’étranger. Leur nombre est illimité. La demande en vue de
devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 9 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 10 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 400 euros, et peut être égal à 0 euro. Les membres
effectifs ne doivent pas contribuer au paiement de cette cotisation, de par le travail bénévole qu’ils fournissent au
sein de l’association.
Article 11 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres
dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. La démission ou le renvoi, si ils sont
accordés, sont valides immédiatement après le vote de la majorité des votants.
TITRE V - Assemblée générale
Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
Article 13 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : Les
modifications des statuts sociaux, La fixation et la modification du nombre d'administrateurs, La nomination et la
révocation des administrateurs, L'exclusion d'un membre, L'approbation du budget et des comptes, L'octroi de la
décharge aux administrateurs, La dissolution de l'association, Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 14 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en novembre. Les membres peuvent à
tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou
sur la demande d'un tiers des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés
à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par
lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est
signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un tiers des membres de la dernière liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 15 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée mais seuls les membres effectifs bénéficient du
droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que
de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être
porteur que d'une procuration.
Article 16 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 17 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Article 18 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président et un autre membre effectif, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois
qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et
le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 19 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 2 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 20 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 21 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant, en cas de nécessité.
Article 22 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
Article 24 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de une fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 25 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 26 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 28 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 29 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 30 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 32 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 34 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation peuvent
être assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs Mr. Maxime Louys, Mr. Timothée Defoin et Mr.
Joachim Brohée, qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : Mr.
Timothée Defoin, Trésorier : Mr. Maxime Louys, Secrétaire : Mr. Joachim Brohée
Fait en 3 exemplaires originaux Le 26 novembre 2018, à Bruxelles.