N° d'entreprise : 0458699142
Nom
(en entier) : de BREYNE et Co
(en abrégé) : de B et Co
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Ernest Allard 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Pierre VAN HOVE, Notaire résidant à Bruges (4ème Canton), le 11 juin
2024, enregistré au bureau de sécurité juridique d’Ostende le 14 juin 2024, Registre OBA 5 volume 0
folio 0 case 16289, frais d’enregistrement reçus : 50EUR, le récepteur, il résulte que l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « de Breyne & C° », a décidé à l’unanimité :
PREMIÈRE RÉSOLUTION - Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter de modification à son objet.
DEUXIÈME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la
résolution qui précède et les dispositions du Code des sociétés et des associations
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « de Breyne & C° ».
Dans tous documents écrits émis par la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou de l’abréviation « SA ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement l’éventuelle modification statutaire qui en résulterait, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et pour compte de tiers:
1. l’importation, l’achat, la restauration, la mise en valeur, la vente en gros et de détail, l’exportation,
le négoce et la représentation d’antiquités et d’objets anciens et de collection, tableaux, œuvres d’
art, argenteries, cuivres, étains, porcelaines anciennes, livres anciens, bijoux anciens, vins, pièces
de collection, vêtements et articles textiles, meubles neufs et d’occasion, articles de décoration,
articles d’ameublement, articles cadeaux;
2. les conseils et les expertises en matière du patrimoine artistique;
3. l’organisation d’expositions et de conférences;
4. l’organisation et la participation à des marchés et foires antiquaires – marchand ambulant.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 9 : Nature des actions - Registre
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions nominatives pourra prendre la forme électronique sur simple décision du
conseil d’administration.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres nominatifs pourra prendre la forme électronique sur simple décision du conseil
d’Administration.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
(…)
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs formant
alors un conseil d’administration. Le conseil d’administration compte au minimum trois
administrateurs, personne physique ou morale, actionnaire ou non, sauf si et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires, auquel cas le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs jusqu’à la constatation de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Excepté l’administrateur unique qui peut être nommé pour une durée indéterminée, les
administrateurs composant le conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale pour
six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité au mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président dont la mission est de diriger
les débats. En cas de partage des voix, le président a une voix prépondérante, excepté le cas et
aussi longtemps que le conseil d’administration ne compte que deux membres : la voix
prépondérante de Président cesse alors et de plein droit, de sortir ses effets.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les
15 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l’administrateur-
délégué.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
La notion de « gestion journalière » comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de
leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.   
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
seul ou conjointement.  Cette décision est opposable aux tiers à partir du jour de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont
publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au pouvoir de représentation de ou des
administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes, quel qu’en soit le
montant, de même qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux
auxquels un Officier Ministériel, un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, ainsi que
dans ses rapports avec les Banques :
    •  par la signature de deux administrateurs, agissant conjointement, et dont obligatoirement celle
du Président du Conseil d’administration
    •  dans les limites de la gestion journalière, par la signature de l’administrateurdélégué agissant
seul.
Le conseil d’administration peut également conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes, administrateur ou non. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’
administration ou de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
(…)
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de février à dix-
huit heures, au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les comptes
annuels.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations sont faites par écrit et envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…)
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration, dans les limites définies à l’article 7 :212 du
code des sociétés et des associations.
(...)
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement du mandat des administrateurs
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement, pour une durée de six (6) ans (…) au
renouvellement des personnes suivantes aux fonctions d’administrateur :
- monsieur Hugues Jean Lamy, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Pierres 35;
- monsieur Georges Lamy, domicilié à 8301 Knokke-Heist, Duinbergenlaan 63;
- madame Nicole Greyson, domicilié à 8301 Knokke-Heist, Duinbergenlaan 63;
tous ici présents et qui acceptent.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard 23.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent. 
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
(…)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-avant renouvelés dans leurs fonctions, réunis en collège, décident, à l’
unanimité des voix, de renouveler à la fonction d’administrateur-délégué monsieur Georges Lamy,
domicilié à 8301 Knokke-Heist, Duinbergenlaan 63, ici présent et qui accepte.
Le renouvellement du mandat d’administrateur-délégué est valable pour la même durée de six ans
que le mandat d’administrateur. Un renouvellement ou une nouvelle nomination devra avoir lieu à la
même échéance que celle du mandat d’administrateur.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Pierre Van Hove
Déposés en même temps:
Expédition de l’acte du 11 juin 2024
Statuts coordonnés