N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MDA Engineering
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4670 Blégny, Rue Haisse 23
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 22 avril 2010, qui sera bientôt enregistré, il 
résulte que :
1) Monsieur DARCHIS Mathieu, Jean, Louis, Henri, Nicolas, né à Argenteau, le vingt-sept février mille neuf 
cent quarante-neuf, époux de Madame HAKIN Marie-Henriette ci-après nommée, domicilié à 4670 Blégny, Rue 
Haisse, 23.
2) Madame HAKIN Marie-Henriette, Justine, Ghislaine, née à Ayeneux, le trente décembre mille neuf cent 
cinquante, épouse de Monsieur DARCHIS prénommé, domiciliée à 4670 Blégny, Rue Haisse, 23.
Epoux mariés à Soumagne le vingt quatre octobre mil neuf cent septante trois sous le régime de la 
séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Ernest MOREAU de MELEN, à Liège, le 
douze octobre mil neuf cent septante trois ; déclarant en outre que ce contrat est resté inchangé jusqu’à 
présent.
ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une Société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «MDA Engineering», ayant son siège social à 4670 Blégny, Rue Haisse, 23, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l’avoir social.
Les comparants ont souscrit les trois cents (300) parts sociales, en espèces, au prix de soixante deux euros 
(62 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean DARCHIS prénommé : cent cinquante et une (151) parts, soit pour neuf mille trois cent 
soixante deux euros (9.362 €) ;
- par Madame Marie-Henriette HAKIN prénommée : cent quarante neuf (149) parts, soit pour neuf mille deux 
cent trente huit euros (9.238 €).
Soit ensemble : trois cents (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de 
ces versements, soit dix huit mille six cents euros (18.600 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la Banque ING, agence de Barchon, sous le numéro 363-0717274-96.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix huit mille six cents euros 
(18.600 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, tous travaux d’engineering industriel visant à :
- l’analyse dans le domaine électromécanique des procédés de formage de l’acier, du brasage, des moyens 
de chauffage.
- les techniques de revêtement métallique les plus adéquates au plan qualitatif, environnemental et 
économique.
- définir, dimensionner, construire les prototypes pour les solutions recommandées, réaliser les tests 
préparatoires.
- établir les bilans énergétiques des procédés et recommander-développer les meilleures solutions.
- assister le personnel de supervision dans le démarrage des équipements de production.
- réaliser les manuels d’exploitation.
- établir les capacités de productions de chaque usine et recommander les modifications nécessaires.
Par ailleurs, la société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l’étranger :
�
la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management 
au sens le plus large ;
0825312622
�
la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant 
en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
�
l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
�
la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
�
toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de 
services ;
�
l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la 
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
�
l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes 
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou 
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, 
la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de toutes sociétés 
ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
�
la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la 
société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, 
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle 
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou 
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom 
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des 
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
�
l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits 
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et 
financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant en 
faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/trois centième de l’avoir social.
Le capital a été intégralement souscrit et entièrement libéré en numéraire.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B - Suite
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent 
en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à l’article 
184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’année 
deux mille douze.
2. Gérance :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire 
pour une durée illimitée : Monsieur Mathieu DARCHIS qui a accepté. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
vingt deux avril deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs :
Monsieur Mathieu DARCHIS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pièce déposé en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte.