Nº d'entreprise : 0810 113 316
Nom
MONITEUR BELGE
(en entier) : Ascend Performance Materials
DIRECTION
(en abrégé) :
1 4 AOUT 2024
Forme légale : Société à responsabilité limitée
BELGISCH STAATSBLAD
Adresse complète du siège : Rue Granbonpré 11, 1435 Mont-Saint-Guibert
BESTUUR
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait des décisions de l'administrateur unique prise le 13 juin 2024:
"L'administrateur unique prend les décisions suivantes :
1. Délégation de pouvoirs
L'administrateur unique décide de déléguer à Madame Christelle STALLER, domiciliée 110 chemin des
galinards, 26110 Nyons, France, en sa qualité de général agent (ci-après la « Bénéficiaire » ; agissant
individuellement, les pouvoirs suivants afin d'agir pour et au nom de la Société :
- Initier tout contact et négocier avec tout partenaire commercial de la Société et de ses succursales (y
compris les clients et les fournisseurs) afin de conclure des contrats d'achats et de vente (et plus
généralement tous contrats commerciaux) ;
- Initier, négocier, valider, approuver et signer tous contrats d'achat et de vente, ou accords commerciaux
en général, avec les partenaires commerciaux de la Société et de ses succursales (y compris les clients et les
fournisseurs), et plus généralement faire le nécessaire en vue de l'exécution desdits contrats d'achat et de
vente et d'accords commerciaux ;
- Prendre et effectuer des demandes d'achat dans la limite d'un montant de maximum cinq millions d'euros
(5.000.000 €) et signer tout document ou accord d'achat/vente ou accord commercial à cet effet ;
- Faire/prendre toute demande/décision d'approvisionnement dans la limite d'un montant de maximum
deux millions d'euros (2.000.000 €) et signer tout document ou accord d'achat/vente ou accord commercial à
cet effet ;
- Effectuer les paiements au titre des rapports de frais/dépenses dans la limite d'un montant de maximum
dix mille euros (10.000 €) ;
- Initier tout contact et négocier avec tout partenaire commercial de la Société (tels que les banques, les
bailleurs) en relation avec l'objet de la Société ;
- Prendre contact avec les autorités compétentes (au niveau fédéral, régional ou local) en relation avec, et
dans les limites de, l'objet de la Société.
Information
Sans préjudice de son indépendance de décision et d'action, la Bénéficiaire s'engage à informer
régulièrement l'administrateur unique de la bonne exécution de la présente délégation. Elle devra informer
l'administrateur unique de toutes difficultés ou manque de moyens qu'elle pourrait rencontrer à cet égard.
Durée
La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée d'une (1) année à compter de sa
signature. Elle se renouvellera automatiquement et tacitement pour des périodes successives d'une (1)
année, sauf résiliation par une des parties avec un préavis d'un (1) mois. Cette résiliation ne nécessitera
aucune justification et ne donnera lieu à aucune indemnisation d'aucune des parties. Nonobstant ce qui
précède, l'administrateur unique pourra mettre fin à tout ou partie de la présente délégation de pouvoirs à tout
moment, sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à aucune réclamation ou indemnisation du
Bénéficiaire.
Responsabilité
La Bénéficiaire reconnait expressément qu'elle dispose des connaissances, de l'expérience, de l'autorité
ainsi que des ressources humaines, matérielles, financières et autres pour permettre la mise en œuvre de la
présente délégation.
La Bénéficiaire sera responsable vis-à-vis de la Société de tout dommage subi par la Société en raison
des actes accomplis par elle qui dépassent les pouvoirs qui lui ont été conférés par la Société.
Sous-délégation
La Bénéficiaire n'est pas autorisée à déléguer tout ou partie de la présente délégation à quiconque sans
l'autorisation expresse de l'administrateur unique.
2. Procuration pour les formalités de dépôt et de publication
L'administrateur unique décide de donner tous pouvoirs à Marie Brasseur, Evrard de Lhoneux, Richard
Liu, Jef Sprengers ainsi qu'à tout autre avocat du cabinet ALTIUS SRL, dont les bureaux sont situés à 1000
Bruxelles, Avenue du Port 86C, boîte 414. Chaque mandataire a le pouvoir d'agir individuellement et de
représenter la Société afin d'assurer les formalités légales nécessaires ou utiles en vue du dépôt et de la
publication des présentes résolutions. En particulier, chaque mandataire a le pouvoir de signer les formulaires
de publication et de les déposer au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise reconnu, de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de l'Administration de la sécurité sociale.".
Pour extrait analytique,
Richard Liu
Mandataire