N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jeu t'écoute
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vital Casse 19
Court-Saint-Etienne
1490
Statuts de l’ASBL « Jeu t’écoute »
Entre les soussigné.es :
Clémentine Blondeau
Adresse : Rue Vital Casse, 19 1490 Court-Saint-Etienne ; Date de naissance : 04/10/1988
Lieu de Naissance : Ixelles
et
Sylvain Bernard
Adresse : Rue Vital Casse, 19 1490 Court-Saint-Etienne ; Date de naissance : 15/02/1988
Lieu de Naissance : Ixelles
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Jeu t’écoute ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du
tribunal compétent, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
1002214193
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 5. Le but désintéressé poursuivi est la promotion de la psychomotricité tant dans ses aspects éducatifs et
préventifs que dans ses aspects de soin et thérapeutiques.
Art. 6. Les activités constituant l’objet sont : organisations de stages, de séminaires, de formations, des
activités parascolaires. Accompagnement de séances de soin psychomoteur.
Titre III – Membres
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
deux membres.
Art. 8. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, et
aident à la réalisation de son but. Devient membre la personne présentée par l’organe d’administration à
l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son
activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 11. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 13. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 14. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 15. Un·e membre qui n’est pas présent·e à deux assemblées générales consécutives peut être réputé·e
démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 16. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers
des membres doivent être présent·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après
la première assemblée.
Art. 17. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
Art. 18. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Art. 19. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 20. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 21. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres ou
administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger le
procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 22. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 23. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année
civile.
Art. 24. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
Art. 25. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins
huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 26. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 27. L’assemblée générale écrite n’est pas autorisée. Aucune décision qui relève des pouvoirs de
l’assemblée générale ne peut être prise sans réunion dûment convoquée.
Art. 28. L’association portant dans ses valeurs la participation aux débats et prises de décisions, lesquelles
permettent l’émergence de positions communes et une adhésion forte, ses membres renoncent à leur droit de
se faire représenter à une assemblée générale. La procuration outrepassant cette disposition et qui n’est pas
manuscrite, signée et remise au · à la secrétaire de l’assemblée générale lors de la vérification des présences,
ou qui ne permet pas d’établir avec certitude le mandat, ou dont le · la mandataire est déjà porteur·euse d’une
procuration est refusée.
Art. 29. L’assemblée générale ne peut être tenue par voie électronique. Le vote à distance avant l’assemblée
générale n’est pas autorisé.
Art. 30. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 31. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 32. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 33. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante.
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
– la majorité de ses membres sont présent·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de
membres présent·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 35. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de
l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou
équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 36. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Art. 37. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec
lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Art. 38. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 39. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
Art. 40. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de deux membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 41. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite
à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction.
Art. 42. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
Art. 43. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Art. 44. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels
ou de ceux des institutions qu’il · elle représente.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Art. 46. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 48. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e
administrateur·rice, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 49. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante.
Art. 50. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 51. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe
d’administration.
Art. 52. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 53. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 54. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 55. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 56. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 57. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre
requis par les présents statuts.
Art. 62. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social.
Art. 63. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils ·
elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 64. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s à
l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nominations des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera dés la publication de l’acte et se terminera le 31 décembre 2024.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Clémenitne Blondeau née le 04 octobre 1988 à Ixelles.
Monsieur Sylvain Bernard né le 15 février 1988 à Ixelles
qui acceptent ce mandant.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Présidente : Clémentine Blondeau et en qualité de Trésorier et vice-président :
Sylvain Bernard. Ils sont également délégué à la gestion journalière.
Fait à Court-Saint-Etienne le …………………. en deux exemplaires.
Signatures des 2 membres fondateurs :
Sylvain Bernard Clémentine Blondeau
Né à Ixelles le 15/02/1988 Née à Ixelles le 04/10/1988
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jeutecoute@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvain BERNARD
Rue Vital Casse 19, 1490 Court-Saint-Etienne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clémentine BLONDEAU
Rue Vital Casse 19, 1490 Court-Saint-Etienne