Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Make a JOYFUL WORLD
Rue de Roy,Harsin 7
6950 Nassogne
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION FONDATION PRIVEE
 D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le quatorze avril
deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
 Il résulte que :
 1°)  Madame BRACONNIER Chantal Mariette Ghislaine, employée, née à Libramont le 3 avril 1962
(NN 62.04.03-318.49), épouse de Monsieur DESMET Alain  Léon Ernest Roger, né à Etterbeek le 25
mai 1945 ;
  Domiciliée et demeurant à (1.400) Nivelles, 39, Chaussée de Mons, boîte 17 ;
  2°) Madame BRACONNIER Annie Gérard Marie Ghislaine, employée, née à Libramont le 25
novembre 1968 (NN 681125-268.02), épouse de Monsieur MODARD Jean Marcel Esther, né à
Longlier le 5 août 1968 ;
  Domiciliée et demeurant à  (L-8326) Capellen (Grand-Duché de Luxembourg), 21, rue Hireknapp ;
  3°)  Madame BRACONNIER Sophie Michèle Jeannine Ghislaine, sans profession, née à Libramont
le 22 décembre 1970 (NN 70.12.22-342.67), épouse de Monsieur Ludovic Robert Francis Ghislain
GUIOT ;
  Domiciliée et demeurant à Nassogne (6.950 Harsin), 7, rue de Roy ;
  Agissant en qualité de fondateurs,
  Ont constitué une fondation privée prenant la dénomination de « Make a JOYFUL WORLD », dont
le siège est fixé en Belgique, à Nassogne (6.950 Harsin), 7, rue de Roy.
 La fondation a pour buts :
- La sauvegarde, la protection et le développement d’une plate-forme internationale d’Education
permanente dans le domaine de la permaculture.
- L’achat et la mise hors spéculation de territoires nationaux et internationaux sélectionnés pour leur
valeur patrimoniale dans le but d’y développer un embellissement dans le cadre d’un développement
durable, symbiotique  et technologique.
       Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de ses buts sont les
suivantes :
1. récolter des fonds et recevoir des dons et des legs
2. constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus
3. posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à
l’accomplissement de sa mission et à l’administration
4. exercer des activités commerciales et industrielles autorisées par la loi
5. faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, y compris toutes
participations dans des entreprises ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses
objets.
 Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation  en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
0628641855
Volet B
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 1. Conseil d’administration :
• La fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres,
personnes physiques.
Sont membres de droit et nommés à vie :
* les fondateurs ;
* les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution.
  En cas de décès de l’un des administrateurs, le Conseil d’Administration nomme un nouvel
administrateur. 
   Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d’Administration à l’unanimité des voix.
   En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qui le remplace.
   Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d’Administration à l’unanimité des voix.
• Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
• A l’exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil
d’Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l’un quelconque des
membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d’un tel vote,
deux tiers des membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés.
   Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d’administration lorsqu’ils
n’exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.
• Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
fondation.
• Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à
son défaut, de l’aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu’un tiers des membres au moins en fait
demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d’Administration.
• Le Conseil d’Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a
parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du
Conseil d’Administration exercent leur fonction de manière collégiale.
• Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d’une
procuration écrite, sans qu’un membre puisse être porteur de plus d’une procuration. Les
procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l’ouverture de la
réunion et seront conservées au siège de la fondation.
• Lorsque le Conseil d’Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou
son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une
nouvelle réunion du Conseil d’Administration qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents ou représentés.
• Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
• Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la
fondation.
• Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion
journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue des voix par le conseil
d’administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs
fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La
personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
• En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur
demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.     
 2. Comité Exécutif
• Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général,
qui forment ensemble le comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s’adjoindre
deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d’Administration. Le Comité
Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une
ou plusieurs personnes.
• Le Président du Conseil d’Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre,
Volet B
remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la
fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d’Administration.
• Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la
fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.
• Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité
civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
 Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d’Administration, peut en
cas d’empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil
d’Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.
• Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la
fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d’Administration ou le
Comité Exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d’un banque approuvée par le
Conseil d’Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu’il en est requis par le
Président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et
d’un autre membre du Conseil d’Administration, conformément aux statuts.
Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du
Conseil d’Administration. A l’expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds
et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l’absence de successeur désigné, au
président lui-même.
• Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d’Administration et
du Comité Exécutif. Il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces
réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l’exécution de toutes les décisions ou
résolutions dont l’exécution n’a pas été donnée à quelqu’un d’autre.
 3. Comité consultatif
 Au cas où cela paraît souhaitable pour l’accomplissement de l’objet de la fondation, le Conseil
d’Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs
comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d’étudier une problématique précise
ou d’assurer le suivi des décisions du Conseil d’Administration. En tout état de cause, un membre du
Comité Exécutif, désigné par le Conseil d’Administration, devra être membre de tels comités qui ne
peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.
 Représentation
• Outre le Président et l’administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir de
représentation individuellement, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent
conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d’Administration en son sein sur proposition
du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le conseil d’administration à la
majorité absolue des voix.
 Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
• Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits à
l’annexe au Moniteur belge comme dit à l’article 31, § 4, de la loi.
• Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
la fondation, par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l’administrateur-délégué.
• Le conseil d’administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes. 
 En vue d’exercer ces pouvoirs, le Conseil d’Administration dressera un règlement d’exécution fixant
les modalités notamment financières.
  Tous les actes, notamment ceux où interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont,
sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l’administrateur-
délégué qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception à l’article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des
présents statuts au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux
mil quinze.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’Administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de
l’exercice suivant.
En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à  une fin désintéressée
proche du but de la fondation.
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
Volet B
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées à l’annexe au Moniteur belge comme dit à l’article
31, paragraphes 3 et 4, de la loi. 
Administrateurs :
     Sont désignés en qualité d’administrateurs à vie :
     1°)  Madame Chantal BRACONNIER, préqualifiée ;
     2°) Madame Annie BRACONNIER, préqualifiée ;
     3°) Madame Sophie BRACONNIER, préqualifiée.
      Les administrateurs, réunis en conseil, ont désigné en qualité de :
      a. Présidente:  Madame Sophie BRACONNIER, préqualifiée ; 
      b. Secrétaire: Madame Annie BRACONNIER, préqualifiée ;
      c. Trésorier: Madame Chantal BRACONNIER, préqualifiée.
      Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif.