N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EPMS Europe
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Robert Dremière 17
7970 Beloeil
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 30 octobre
2018, il résulte qu’a comparu, la société privée à responsabilité limitée du droit irlandais «
ELECTRICAL PROJECT MANAGEMENT SERVICES LIMITED », dont le siège est situé à 1f North
Valley Business Centre, Mallow Road, Cork T23KH58 (Irlande), numéro d’entreprise irlandais
595568, numéro bis belge 0711.889.136.
Lequel a requis le Notaire soussigné d’acter en la forme authentique qu’il constitue une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « EPMS Europe », ayant son siège social à 7970 Beloeil, Rue Robert Dremière 17,
dont le capital s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante et un euros (€ 18.551,00) représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l’avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l’intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros cinquante et un eurocents (€ 185,51) chacune par société privée à
responsabilité limitée du droit irlandais « ELECTRICAL PROJECT MANAGEMENT SERVICES
LIMITED », pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont totalement libérées à
concurrence, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante et un euros (€ 18.551,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante et un euros (€
18.551,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…),
ouvert au nom de la société à la banque CBC.
TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 : Forme. - Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
EPMS Europe ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 7970 Beloeil, Rue Robert Dremière 17.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  Le placement d’installations électriques, domotiques, électroniques, informatiques, de
télécommunications, d’alarmes, d’éclairages, de Wi-Fi, d’ascenseurs, dans tous bâtiments privés,
publics, industriels ou agricoles et leur entretien,
    •  La réparation, dépannage et maintenance d’installations électriques, domotiques, électroniques,
informatiques, de télécommunications, d’alarmes, d’éclairages, de Wi-Fi, d’ascenseurs ;
    •  Le placement, réparation et maintenance de réseaux informatiques ;
    •  Le placement, réparation et maintenance de systèmes d’énergies renouvelables et/ou
alternatives ;
0712867549
Volet B
    •  La vente, location, importation, commercialisation d’ensembles et/ou de composants dans le
domaine de l’électricité, de l’électronique, de l’électromagnétisme et de la gestion des énergies
conventionnelles et/ou renouvelables et/ou alternatives ;
    •  La réalisation de dessins industriels et de schémas électriques ;
    •  La recherche fondamentale et industrielle dans les domaines de l’électricité, de l’électronique, de
l’électromagnétisme et de la gestion des énergies ;
    •  La consultance en électricité, électronique, électromagnétisme et gestion d’énergies ;
    •  La consultance en gestion de projet ;
    •  Le conseil et l’expertise la rédaction de cahiers des charges et de spécifications techniques dans
ces mêmes domaines ;
    •  Le conseil, l’étude et la conception en électricité, électronique, électromagnétisme et gestion des
énergies ;
    •  L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’
étranger ;
    •  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
    •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
    •  se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
    •  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante et un euros (€ 18.551,00). Il est
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente de l’avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l’article 141, 2° du Code
des sociétés, il n’y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
générale.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à neuf
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l’associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’
être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l’affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DÉCISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant, en sa qualité d’
associé unique, a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société
acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en mai 2020.
    2.  NOMINATION D’UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
Monsieur LYNCH Declan Anthony, né à Corcaigh (Cork, Irlande) le 2 février 1975, ici représenté et
acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    3.  FORMALITÉS LÉGALES
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société coopérative à
responsabilité limitée «RSM InterFiduciaire», ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée de
Waterloo 1151, représentée par Monsieur Gert Van den Berg, avec droit de substitution, afin d’
effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
Volet B
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une
caisse d’assurance sociale.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration