Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VETERINAIRE WILLEMS SEVERINE
Avenue Léon Jourez 77
1420 Braine-l'Alleud
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 8
décembre 2014, en cours d’enregistrement au premier bureau des hypothèques de Nivelles, il
résulte que :
Madame WILLEMS Séverine, épouse de Monsieur BARBAS Charles, domiciliée à 1420 Braine-
l'Alleud, Avenue du Bouvreuil, 71.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " VETERINAIRE
WILLEMS SEVERINE ".
        
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Léon Jourez 77. Le siège d’exploitation est
établi à la même adresse.
        
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
L’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires.
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
0506807974
Volet B
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, la totalité des parts
sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros et libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros (soit pour deux-tiers) comme suit :
- Madame WILLEMS Séverine : 100 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.
        
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Conformément à l’annexe 4.3.5 du Code de déontologie, les fonctions de gérant doivent être
assumées par un médecin vétérinaire.
                                                                  
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l’exception des
activités relevant spécifiquement de l’exercice de la médecine vétérinaire.
 
ARTICLE 16 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai  à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 21 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
Volet B
le 30 septembre 2015.
 
ARTICLE 22 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 23 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…) 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
La comparante désigne en qualité de gérant non statutaire, Madame WILLEMS Séverine, précitée,
ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé rémunéré.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, la comparante décide de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.