N° d'entreprise :
0897858031
Dénomination :
(en entier) :
SEFIK BIRKIYE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « SEFIK BIRKIYE », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, avenue Lloyd
George, 7, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise RPM
Bruxelles 0897.858.031 (Constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre Berthet, à
Molenbeek-Saint-Jean, le 9 mai 2008, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur
belge du 21 mai suivant, sous le numéro 08074270) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis,
notaire associé de résidence à Bruxelles, le 20 décembre 2018, dont il résulte que les décisions
suivantes ont été prises :
Titre A
Augmentation de capital par apport en nature.
1. Rapports préalables.
a) (On omet)
Les conclusions du rapport du réviseur de la Société relatif aux apports en nature sont reprises
textuellement ci-après :
« VI. Conclusions.
Les vérifications auxquelles j’ai procédé, conformément aux dispositions de l’article 313 du code des
sociétés, me permettent d’attester sans réserve :
- Que l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’institut des réviseurs d’
entreprises. Nous rappelons toutefois que l’organe de gestion est responsable de l’évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société
en contrepartie de l’apport en nature.
- Que l’apport en nature que le souscripteur se propose d’apporter à la société répond aux conditions
normales de clarté et de précision ;
- Que l’apport en nature comprend une créance certaine et liquide d’un montant total de
4.112.000,00 € correspondant au montant libéré de l’augmentation de capital.
- Que les modes d’évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement
justifiés par les principes de l’économie d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 41.120 parts sociales, émises en
contrepartie des apports en nature, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l’augmentation de capital ne le sont
uniquement que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur
intrinsèque du titre.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés. Nous n’avons pas eu connaissance d’événements qui se sont
produit après la date d’établissement de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les
parties à modifier les conditions de l’opération.
Nous avons attiré l’attention des actionnaires actuels et futurs de la société sur les risques de l’article
332 et 333 du code des sociétés et sur le fait que les tiers pourraient demander la dissolution de la
société par suite d’insuffisance d’actif net.
Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
Volet B
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 30/11/2018
O. de Bonhome, réviseur d’entreprises SC SPRL, représentée par (singé) Olivier de Bonhome. »
b) (on omet)
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de quatre millions cent douze mille
euros (€ 4.112.000,00-), pour le porter de trois millions cinquante-cinq mille euros (€ 3.055.000,00-) à
sept millions cent soixante-sept mille euros (€ 7.167.000,00-), par la création de quarante-et-un mille
cent vingt (41.120) parts sociales nouvelles, qui seront numérotées de 30.551 à 71.670, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes
droits et avantages, avec participation aux résultats à compter de leur émission.
La société anonyme DEPRO MANAGEMENT, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, avenue
Lloyd Georges, 7, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise TVA
BE 0461.170.662/RPM Bruxelles, a fait à la Société l'apport de la pleine propriété de la créance, qu’
elle détient envers la présente société, par suite de diverses avances, à concurrence de quatre
millions cent douze mille euros (€ 4.112.000,00-).
En rémunération de cet apport, lui sont attribuées entièrement libérées, les quarante-et-un mille cent
vingt (41.120) parts sociales nouvelles, qui seront numérotées de 30.551 à 71.670.
Titre B.
Modification des statuts.
« Le capital social de la société s’élève à sept millions cent soixante-sept mille euros (€
7.167.000,00-).
Le capital social est représenté par septante-et-un mille sept cent soixante (71.760) parts sociales
sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées
de 1 à 71.760. »
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposées en même temps :
- une expédition (procurations, rapport spécial et rapport du réviseur)
- statuts coordonnes