N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FIDUCIAIRE LAROCK
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L) 3 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 3 mars 
2014, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur LAROCK Jean-François Luc Anne-Marie, né à Mouscron le vingt-quatre 
mars mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié et demeurant à 7500  Tournai, Rue Edouard 
Valcke(TOU) 27.
Comptable-fiscaliste agréé par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes 
Agréés (IPCF) et portant le numéro de membre 105193, et 
2. Madame MINET Pauline, née à Tournai le vingt-cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-
deux, domiciliée et demeurant à 7500  Tournai, Rue Edouard Valcke(TOU) 27, 
ont constitué entre eux une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle 
est dénommée  « FIDUCIAIRE LAROCK ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L), 3, boîte 3. Le 
siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les 
limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision 
de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:
-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil 
neuf cent nonante-neuf :
*l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières; 
*l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l'établissement des comptes;
0547650914
*la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise 
par les dispositions légales en la matière;
*les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de 
liquidation de sociétés;
-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale; 
-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la 
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable 
à la profession de comptable (fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra 
s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes 
morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et 
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'objet social peut être modifié par une modification  des statuts selon la procédure prévue 
à l'article 287 du code des sociétés.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur LAROCK Jean-François, pour un montant de dix-huit mille cinq cent euros 
(18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 EUR), pour lequel 
cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui ont été attribuées;
- Madame MINET Pauline, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), entièrement 
libéré, pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cent euros (6.200,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque CPH au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant 
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 
trois mars deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré 
conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Conformément aux dispositions de l’arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à 
l’exercice de la profession de comptable (fiscaliste) agréé dans le cadre d’une personne 
morale, la majorité des gérants doit être membre de l'Institut Professionnel des Comptables 
et Fiscalistes Agréés ou doit être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité 
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité 
A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société, Monsieur LAROCK Jean-
François Luc Anne-Marie, né à Mouscron le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-
un,  domicilié et demeurant actuellement à 7500  Tournai, Rue Edouard Valcke(TOU) 27.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et sous 
contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance des qualités et du port 
des titres de comptable-fiscaliste, telles que prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf 
cent nonante neuf et de ses arrêtés d'exécution. 
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Le collège de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa 
compétence, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance par 
les gérants des qualités et du port des titres de comptable-fiscaliste, telles que prévues par 
la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et de ses arrêtés d'exécution.
Lorsque le collège de gestion n'est composé que de deux membres, un membre doit être 
nommé parmi les membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés 
et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de l’IRE ou les experts-
comptables externes de l’IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une 
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique 
en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut 
doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions du collège de gestion.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées, dans les 
limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au 
port du titre et à l'exercice la profession de comptable(-fiscaliste).
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement 
membres de l’IPCF ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant 
directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la fonction de comptable-
fiscaliste agréé ou le port du titre de comptable-fiscaliste agréé.
Le gérant unique ou le collège de gestion fixent la rémunération attachée à l'exercice des 
délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du 
mois de mai à dix-huit heures trente au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Conformément aux dispositions de l’arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à 
l’exercice de la profession de comptable (fiscaliste) agréé dans le cadre d’une personne 
morale, la majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession 
de membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou de 
personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de 
comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant 
réciprocité.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quinze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Droit des Sociétés   Déontologie
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des 
sociétés, à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante neuf et aux règles de déontologie de 
l’IPCF est réputée non écrite.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne 
sont pas reprises sont  réputées inscrites de plein droit.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier février deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Gérant : acceptation du mandat – rémunération.
Le gérant statutaire, à savoir monsieur LAROCK Jean-François, prénommé, déclare accepter 
sa nomination en cette qualité et confirme qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.