N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Et si...
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye
Rue Simenon-Clos de l'Arboretum 4
Les fondateurs soussignés :
Véronique PRESTIANNI SAMRAY, domiciliée Rue Simenon Clos de l’arboretum,4 à 4680 Oupeye,
Catherine DEFAYS, domiciliée Rue du Panorama, 20 à 4680 Oupeye,
Jordane MICHEL, domiciliée Rue du passage d’eau, 5 à 4681 Hermalle-sous-argenteau,
Antonio CARDILLO, domicilié Rue du panorama, 37 à 4680 Oupeye,
Sophie RADOUX, domiciliée rue des anciens combattants, 94 à 4683 Vivegnis.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination :
L’association prend pour dénomination : « Et si… ».
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en région wallonne à l’adresse suivante : Rue Simenon Clos de l’arboretum, 4 à 4680
Oupeye dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Art. 3. But
L’association a pour but :
de défendre, de promouvoir et de réaliser des activités intergénérationnelles soucieuses d’intégrer la famille au
sens large et le public précarisé dans la vie sociale, culturelle et folklorique de la commune d’Oupeye.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
par l’organisation d’activités familiales, festives, récréatives et culturelles. Les bénéfices de ces activités
lucratives pourront être reversées en faveur du public précarisé.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
                       
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
0787501824
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale de 18 ans minimum qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par l’Organe d’administration. L’Organe d’administration statue sur cette
demande dans le délai qu’il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
Art. 7. Registre des membres
L'association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à l’organe
d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui, sur constatation de l’Organe d’administration, n’assiste pas ou ne se
fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisations. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
Elle est  présidée par le président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le
membre de l’organe d’administration présent le plus âgé.
L’Assemblée générale peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Art. 11. Pouvoirs
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration;
- la nomination et la révocation des commissaires, des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux membres de l’organe d’administration et aux éventuels commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l'admission et l’exclusion des membres;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout membre de l’organe
d’administration, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée générale;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Art. 12. Assemblée générale ordinaire
l'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l’Organe d'administration;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
L'association peut, en outre, être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art 14. Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 16. Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Art 17. Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou du membre de l’Organe d’administration qui le remplace est
prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 18. Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Art. 19. Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un membre de l’Organe d’administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure  de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 20. Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des membre de l’Organe d’administration ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
Titre V – Administration
 
Art. 21. Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'Organe d'administration peut n’être composée que de deux
personnes. Cet organe est appelé l’Organe d’administration ou l’Organe.
Les membres de l’Organe d’administrations sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les membres de l’Organe d’administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de
leur mandat.
Art. 22. Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Il peut éventuellement nommer un vice-président et un trésorier-adjoint ainsi que toute autre fonction qui peut
être utile à son bon fonctionnement.
Un même membre de l’Organe d’administration peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des membres de l’Organe
d’administration présents ou tout autre personne désignée par l’Organe d'administration.
Art 23 Démission – Révocation – Vacance
Tout membre de l’Organe d’administration qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre de membres
de l’Organe d’administration devient inférieur au nombre minimum.
Le mandat de membre de l’Organe d’administration peut être, en tout temps, révoqué par l’Assemblée générale
sans qu’elle doive se justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un membre de l’Organe d’administration peut être nommé à titre provisoire par
l’Assemblée générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat du membre de l’Organe d’administration qu’il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, l’Organe d’administration pourvoira au poste vacant.
Art. 24. Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un membre de l’Organe d’administration, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion à l’Organe d'administration. Si  exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Un membre de l’Organe d’administration peut se faire représenter par un autre membre de l’Organe
d’administration au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout membre de l’Organe d’administration qui assiste à une réunion de l’Organe, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un membre de l’Organe d’administration peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Art. 25. Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux membres de l’organe d’administration, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance.  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social
Art. 26. Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
L’Organe d’administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Tout membre de l’Organe d’administration signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe
d’administration sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’Organe
d’administration.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale
 
Titre VII – Gestion journalière
 
Art. 27. Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalier composé d'une ou
plusieurs personnes, membre de l’Organe d’administrations ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l’Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction de membre de l’organe d’administration,
la fin du mandat de membre de l’organe d’administration entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué
à la gestion journalière.
 L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Titre VII – Dispositions diverses
 
Art. 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Art. 29.  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 13 juin 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Art. 30. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par l’Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Art. 31. Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décision de
l'Assemblée générale, de l’Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Art. 32. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Extrait du procès verbal de l'assemblée constitutive du 13 juin 2022 :
2.  Nomination des membres de l’Organe d’administration :
L’assemblée générale constitutive réunie ce 13 juin 2022 a décidé, à l’unanimité, de nommer les membres de
l’Organe d’administration suivants qui acceptent ce mandat:
Véronique PRESTIANNI SAMRAY, domiciliée Rue Simenon Clos de l’arboretum,4 à 4680 Oupeye, née le
25/10/78 à Hermalle-Sous-Argenteau,
Catherine DEFAYS, domiciliée Rue du Panorama, 20 à 4680 Oupeye, née le 23/05/71 à Waremme,
Jordane MICHEL, domiciliée Rue du passage d’eau, 5 à 4681 Hermalle-sous-argenteau, née le 10/07/86 à
Verviers,
Antonio CARDILLO, domicilié Rue du panorama, 37 à 4680 Oupeye, née le 29/08/79 à Roccourt,
Sophie RADOUX, domiciliée rue des anciens combattants, 94 à 4683 Vivegnis, née le 02/05/80 à Hermalle-
Sous-Argenteau.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
A moins d’une délégation de pouvoirs, les membres de l’organe d’administration agissent en collège. Le mandat
qui leur est conféré est à durée indéterminée.
Les membres de l’Organe d’administration  ainsi désignés se constituant directement en Organe d’administration
désignent en qualité de :
Présidente : Véronique PRESTIANNI SAMRAY
Vice-président : Antonio CARDILLO
Trésorière : Catherine DEFAYS
Trésorière adjointe : Jordane MICHEL
Secrétaire : Sophie RADOUX
Ces derniers sont désignés à la gestion journalière de l’association.
 
3. Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l’association en formation :
Sous réserve d'une décision contraire de l’Organe d’administration lorsque l’association aura la personnalité
juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er janvier 2022 seront repris dans leur
entièreté par l’association sans but lucratif conformément à l’article 3 § 2 de la loi du 27 juin 1921.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
 
Fait à Oupeye, le 13 juin 2022, en 3 exemplaires originaux 
 
PRESTIANNI Véronique
CARDILLO Antonio
DEFAYS Catherine
MICHEL Jordane
RADOUX Sophie