Nº d'entreprise : 0760 578 582
Nom
(en entier) : Maison Ravage ASBL
Maison Ravage
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Van Aa, 99 - 1050 IXELLES Belgique
Objet de l'acte : Modification statutaire
L'assemblée générale réunie ce lundi 4 décembre 2023 à Bruxelles a décidé de modifier les statuts. La
version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS DE L'ASBL « MAISON RAVAGE »
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Maison Ravage ».
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue Van Aa
99, 1050 Ixelles. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le
cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est
établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. L'association a pour but la création d'oeuvres artistiques, l'organisation de temps de réflexions et
d'échanges dans les domaines de l'écriture dramatique, la recherche documentaire, la préparation, la
production et la diffusion des oeuvres ; elle est ouverte aux co-productions nationales ou internationales ; elle
défend une démarche artistique visant à impliquer largement le public dans ses recherches.
Art. 5. Elle poursuit la réalisation de ce but par :
- la promotion de l'écriture,
- la transmission, la formation ou l'édition
- la création de spectacles, films ou événements culturels
- toute autre activité nécessaire à la diffusion de son action
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Titre III - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectif ve-s et de membres adhérent-e-s. L'association
compte au minimum trois membres effectif ve·s.
Art. 7. Les membres effectif ve's sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein
de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif ve toute personne majeure intéressée par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent e
quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle
poursuit son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné-e communique une autre
adresse électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À
cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il ·
elle convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de dix
euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de
la périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières
concernant les membres adhérent.e.s.
Art. 14. Toute membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Une membre effectif ve qui n'est ni présent-e, ni représenté e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé e démissionnaire par une simple décision de
l'assemblée générale.
Art. 17. Une membre adhérent e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendue ou réputé.e
démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'une membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le . La membre doit être entendu.e. Au moins
deux tiers des membres effectif ves doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est
prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L'exclusion d'une membre adhérent e peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités
menées au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif ve qui ne paie pas les
cotisations.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 22. L'assemblée générale est composée des membres effectif ve·s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Art. 23. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice's administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un e membre effectif·ve ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 24. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres
effectif·ve's en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Art. 25. Tou tes les membres effectif ves, les administrateur rices et les délégué e's à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des membres effectif ve's et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours
avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 26. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Art. 27. Un·e membre adhérent e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve's présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 29. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre
membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration
dont l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif.ve de
se faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du · de la mandant-e,
le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant e la position qu'il · elle estime la plus
adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant e. Nul le ne peut être porteur euse de plus de deux
procurations.
Art. 30. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif ve-s qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputé·e·s présente s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions
pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre effectif.ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ves de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation
à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 31. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 32. Les administrateur rices répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif ves, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur-rice's peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 33. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur rice.s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en
dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 35. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité simple des membres effectif.ves présent.es, il est décidé que l'urgence
empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un·e
membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en
AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre
du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectif ve's sont présent es ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé
de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 37. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif.ve's
de la manière suivante : les membres effectif ve·s peuvent consulter au siège de l'association les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 38. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés
par deux administrateur rice.s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 39. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 40. Les administrateur rice's sont nommé·e·s pour une durée de cinq ans par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès ou d'interdiction. L'administrateur rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans
l'attente d'une décision de l'assemblée générale.
Art. 41. L'administrateur rice nommé e par l'assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours.
Art. 42. En cas de vacance de la place d'une administrateur rice avant la fin de son mandat, les
administrateur rice's restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur.rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur.rice coopté.e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 43. Les administrateur rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice
concerné·e communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 45. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette
administrateur rice doit en informer les autres administrateur rice's avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur·rice ayant un conflit d'intérêts
ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice's présent·e·s ou
représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 46. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de toutes les administrateur rice-s, exprimée par courrier électronique.
Art. 47. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateur rice·s chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateur rice's sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit
jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur-rice·s se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 49. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 50. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la présidente de
séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur rice's qui le souhaitent ; les copies
à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur rice.s.
Art. 51. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la
dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans
les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 54. L'organe d'administration peut mandater un-e ou plusieurs administrateur rice's, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils . Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils . Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué es par simple décision de l'organe
d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 56. Les administrateur rices, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacune est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 57. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec
mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou tes les autres administrateur.rice.s.
Art. 58. Les administrateur-rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 59. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur rice's reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra être contrainte de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 60. Un·e administrateur rice qui n'est ni présent-e, ni représenté e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé e démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 61. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social. L'exercice social débute le 1er janvier et termine le 31 décembre.
Art. 62. Les membres effectif·ves peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur.rice.s.
Titre VI - Dissolution
Art. 63. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté ·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent-e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Les administrateur.ices :
1.Bloch Françoise, née le 10/03/1957 à Ixelles (Belgique), domiciliée 32 rue Marteau, 1210 Bruxelles
2.Chaumont Jean-Michel, né le 10/05/1958 à Wilrijk (Belgique), domicilié 385 avenue Van Volxem 1190
Forest
3.Devroux Marie, née le 26/06/1993 à Nîmes (France), domiciliée rue Joseph Claes 39, 1060, Saint-Gilles
4.Faure Manon, née le 30/03/1986 à Liège (Belgique), domiciliée 70 chaussée de la Genette, 1430
Rebecq
5.Rosenstein Adeline, née le 27/09/1971 à Genève (Suisse), domiciliée 99 rue van Aa, 1050 Bruxelles
6.Kretzschmar Julie, née le 16/06/72 à Alès (France), domiciliée à 7 boulevard Philippon, 13 004 Marseille
(France)