N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TMHCOM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Au dela de l'Eau 2
6951 Bande
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ Laurence – société notariale »,
ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue Notre Dame de Haurt, 17, le 7
décembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur HENDRICK Michel José Mathieu Lucien, né à Verviers le 15 janvier 1966, divorcé, non
remarié et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, demeurant et domicilié à
6951 Nassogne (Bande), Rue Au delà de l'Eau, 2.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «TMHCOM» dont le
siège social sera établi à 6951 Nassogne (Bande), Rue Au delà de l'Eau, 2, et au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par cent parts sociales sans désignation
de valeur nominale qui seront souscrites en numéraire et au pair.
Monsieur HENDRICK Michel à concurrence de cent parts sociales 100
    1.  CENT PARTS SOCIALES ou l'entièreté du capital social. 100
II. STATUTS
TITRE I.- Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1 Forme.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée : " TMHCOM ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces
mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des initiales "R.
P.M.", suivi de l'indication du siège du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son
siège social, ainsi que de son numéro d'entreprise.
Sur le plan commercial, la société pourra également faire usage de différents noms et notamment : «
CADEAUBUZZ » ; « GOANDSLIDE » ; « TRYANDFIT » ; « FISHERROCK ».
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 6951 Bande, rue Au-delà de l’Eau, 2, et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 – Objet.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à
la profession :
    •  Le commerce de détail par correspondance ou par Internet :
0715600177
Volet B
    •  le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ;
    •  le commerce de détail de tous types de produits par Internet ;
    •  la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ;
    •  les activités de vente aux enchères au détail sur Internet
    •  La mise en place d’un site de vente e-commerce en drop shipping de vente de produits variés
dans le domaine du cadeau.
    •  Ouverture de sites en drop shipping dans des domaines de niches porteurs.
    •  Le marketing digital.
    •  La vente de produits divers liés au domaine du cadeau privé ou d’affaires, personnalisé ou non.
    •  La distribution de marques européennes connues.
    •  Le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé :
    •  le commerce de détail de mobilier domestique ;
    •  le commerce de détail de mobilier de bureau ;
    •  le commerce de détail de cuisines équipées ;
    •  le commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas.
    •  Tous autres commerces de détail spécialisés de produits non alimentaire.
    •  Commerce de gros et de détail d'équipements de l'information et de la communication.
    •  Commerce de gros et de détail d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de
logiciels.
    •  Commerce de gros et de détail de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication.
    •  Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles.
    •  Edition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres
enregistrements sonores.
    •  La distribution de produits dans le domaine du travail du bois haut de gamme.
    •  La fabrication et création d’objets bois/époxy.
    •  La fabrication d’objets divers en bois :
    •  des manches et montures pour outils, brosses, balais ;
    •  des formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements ;
    •  des articles de ménage et ustensiles de cuisine ;
    •  des statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés ;
    •  des coffrets, écrins et étuis pour bijouterie, orfèvrerie, couverts et ouvrages similaires ;
    •  des bâtons ronds pour stores ;
    •  des canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires,
en bois tourné ;
    •  tous autres articles en bois.
    •  La fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois
pressés ou de produits de substitution.
    •  La fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos.
    •  La fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes.
    •  La fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple : talons et formes).
    •  La fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires en bois.
    •  La fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes.
    •  La fabrication d'échelles en bois.
    •  Fabrication de meubles de bureau et de magasin :
    •  la fabrication de meubles de bureau ;
    •  la fabrication de meubles spéciaux pour magasins: comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc. ;
    •  la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants ;
    •  la fabrication de sièges de bureau, d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics ;
    •  la fabrication de sièges pour salles de théâtre, cinémas, ... ;
    •  la fabrication de bancs, de chaises et d’autres sièges de laboratoires, ainsi que de meubles de
laboratoire (par exemple: les armoires et les tables) ;
    •  les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets ;
Volet B
    •  Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain :
    •  la fabrication de meubles des types utilisés dans les salles à manger, les salons, les chambres à
coucher et les salles de bains etc. ;
    •  la fabrication de canapés et de canapés lits ;
    •  le finissage des sièges des types utilisés dans les salles à manger, les salons, les chambres à
coucher et les salles de bain par des opérations telles que le rembourra.
    •  La fabrication d’autres meubles :
    •  des meubles audio-vidéo ;
    •  des meubles de machines à coudre ;
    •  tous autres meubles ;
    •  le finissage d'autres meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise
en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer d'une manière générale toutes opérations
commerciales et industrielles, mobilières et immobilières, financières et civiles, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à pouvoir en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II.- Capital - Parts sociales
Article 6 - Capital.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00€),
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en
numéraire et au pair et partiellement libérées, à concurrence de deux/tiers soit douze mille quatre
cent euros, lors de la constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Une stipulation expresse des statuts est nécessaire pour consacrer le principe suivant lequel
l'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Volet B
Article 9 - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La société peut désigner un gérant dit « suppléant » qui est appelé à exercer sa fonction de gérant
uniquement dans le cas où le gérant unique est en indisponibilité d’exercer ses fonctions (maladie,
décès jusqu’à désignation d’un nouveau gérant, incapacité temporaire, cas de force majeure, …). Si
ce gérant suppléant est appelé à exercer ses fonctions, la publicité requise relative à son entrée en
fonction devra être mise en œuvre dans les plus brefs délais.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 12 – Rémunération.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l’
assemblée générale.
Le Conseil de gérance est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions
spéciales, des rémunérations particulières à imputer sur les comptes de résultat de la société.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation.
 
 
 
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés
dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
Volet B
signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise de Liège, division Marche-en-
Famenne lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin 2020 à 19
heures.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur HENDRICK Michel, prénommé, qui
accepte ce mandat.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut à l’égard des tiers engager valablement la société.
Son mandat sera non rémunéré pour l’instant.
4°) Est désigné en tant que gérant suppléant, Monsieur Romain Beusen, domicilié à 3770 Riemst,
Elderenweg 17, avec entrée en fonction et publicité à effectuer en temps utiles tel que prévu aux
statuts.
5°) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
6°) Reprise d’engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés et pour autant que de besoin, il est ici précisé que
la société reprend les engagements conclus en son nom durant sa formation, depuis le 14 octobre
2018, décision qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme.