Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA DJOTERIE
Avenue Triquet 1 bte 2
7180 Seneffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 05 avril 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur BLANCHART Alain, Ghislain, né à Nivelles, le quatorze décembre mil neuf cent
soixante-deux, domicilié à 7180 Seneffe, avenue Triquet, 1, boîte 2. 
2°) Madame PARMENTIER Marianne, Irène, Jeanine, née à La Hestre, le trente et un décembre mil
neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7180 Seneffe, avenue Triquet, 1, boîte 2. 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « LA DJOTERIE  »
- SIEGE SOCIAL: 7180 Seneffe, avenue Triquet, 1, boîte 2. 
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
* la fabrication artisanale de tartes al djote ;
* la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche ;
* la fabrication de pâtes artisanales ;
* les services des traiteurs ;
* la préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille ;
* l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit
toutes activités ayants trait à l’exploitation de la grande restauration, l’exploitation de la restauration
(grande et petite restauration, l’« horeca » au sens large) ainsi que le commerce sous toutes ses
formes de tous produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large ainsi que toutes
activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
* le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) de produits alimentaires ;
* le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général, de marchandises diverses;
* le commerce ambulant ;
* l’organisation d’évènements divers ;
* l’activité d’intermédiaire commercial ;
* la location de matériel divers ;
* les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de marchandises
diverses.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
0673968371
Volet B
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600)  euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites à
concurrence d’une moitié chacun par les deux fondateurs précités, partie en espèces et partie en
nature et intégralement libérées.
Rapports.
La société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée LAMBOTTE &
MONSIEUR – Réviseurs d’Entreprises, dont les bureaux sont situés à 5000 Namur, avenue Reine
Astrid, 134, représentée par Pascal Lambotte, Réviseur d’entreprises, a dressé le rapport prescrit par
l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« VII. CONCLUSION
L’apport en nature effectué par Monsieur Alain BLANCHART et Madame Marianne PARMENTIER
consiste en la pleine propriété d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels et la reprise du
solde de deux contrats de financement affectés à l’exploitation de leur activité de boulangerie/tarterie
qu’ils exercent actuellement en personne physique.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 16.800,00 sera rémunéré par l’attribution une
rémunération mixte à savoir :
-168 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentatives de
168/186èmes du capital social de la SPRL LA DJOTERIE fixé à EUR 18.600,00 ;
-une soulte en numéraire devant être déterminée en fonction du chiffre d’affaires annuel des cinq
premières années d’activités de la société. Cette somme sera calculée comme suit : 7% du chiffre
d’affaire annuel les cinq premières années avec un maximum annuel de EUR 30.000,00 et un
montant global de cession au terme de ces cinq années qui ne pourra excéder la valeur de EUR
150.000,00. Cette somme sera payable par inscription en compte-courant dans les livres de la
société. Cette créance sera remboursée à Monsieur Alain BLANCHART et Madame Marianne
PARMENTIER en fonction des disponibilités de la société LA DJOTERIE.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Le fondateur est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
Sous réserve que :
-nous n’avons pas obtenu les certificats prévus par les articles 442bis du Code des Impôts sur les
Revenus, 93undecies du Code TVA, 16ter de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 et 41quinquies de
la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 et que dès lors l’inopposabilité de la
cession du fonds de commerce aux receveurs des Contributions et à l’organisme percepteur des
cotisations sociales et l’absence de responsabilité solidaire du cessionnaire du paiement des dettes
fiscales qui seraient dues par le cédant, ne peuvent dès lors être garanties ;
-Par ailleurs, la cession des dettes envers les établissements de crédit ne sera effective qu’après
acceptation de la reprise par le créancier.
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) Les modes dévaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport étant entendu que la
différence variable sera rémunérée complémentairement par une soulte en numéraire calculée
comme suit : 7% du chiffre d’affaire annuel les cinq premières années avec un maximum annuel de
EUR 30.000,00 et un montant global de cession au terme de ces cinq années qui ne pourra toutefois
pas excéder la valeur de EUR 150.000,00. Cette somme sera payable par inscription en compte-
Volet B
courant dans les livres de la société.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
            Namur, le 31 mars 2017
            Scprl Lambotte & Monsieur
            Reviseurs d’Entreprises
            représentée par
            Pascal LAMBOTTE
            Associé »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par la loi dans lequel ils exposent l'intérêt que
présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils
s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces rapports est remis au notaire soussigné afin qu’il soit conservé en son étude.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est rémunéré.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième vendredi du mois de juin à 16 heures au siège
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi – division
Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2017 ;
2°)  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3°) A été désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur Alain Blanchart, précité, qui a
accepté.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation depuis le 1er avril 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
Volet B
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi –
division Charleroi.