N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Médisolidari asbl
(en abrégé) : Médisolidari asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4431
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Loncin)
Rue de Jemeppe 71
23
1/11 Les fondateurs : - Jean-Philippe Lhoest, domicilié(e) à Rue de Jemeppe 71/23 4431 Loncin ; - Jérémy
Vansilliette, domicilié(e) à Rue de la chaussée Romaine 7 4263 Tourinne. déclarent constituer entre eux une
Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme
suit : TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE Article 1 – Dénomination L'association prend pour
dénomination : "Médisolidari asbl", en abrégé "Médisolidari". Article 2 – Siège social Son siège social est établi
en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de Jemeppe 71/23 4431 Loncin. Elle a pour site internet la page
suivante : www.medisolidari.beet pour e-mail l'adresse suivante : info@medisolidari.be. Article 3 – But
L'association a pour but : Soutenir les membres du secteur médical dans son ensemble par des actions
ponctuelles sur la vente de produits à leurs profits. Par membre nous entendons la filière médicale, la filière
soignante et éducative, la filière sociale, la filière socio-éducative, la filière administrative, la filière logistique et
technique. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : Mise en place d'actions
ponctuelles sur la vente de produits à leurs profits. Des ventes en ligne et dans les magasins partenaires. Des
chèques cadeaux seront remis aux membres de l'asbl au prorata des dons obtenus lors des différentes actions.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à 2/11 tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé. Article 4 – Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II – MEMBRES Article 5
– Composition L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs
ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et
les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts. Article 6 – Membres effectifs Sont membres effectifs : Les personnes ayant une fonction dans le secteur
médical au sens large. Les personnes doivent s'inscrire via le formulaire disponible sur notre site internet. Une
preuve de l'employeur sera demandé pour valider l'inscription dans l'asbl. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association. Article 7 – Membres adhérents Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent
aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le réglement d'ordre intérieur ainsi que
les décisions prises. Les membres seront "ambassadeur" et devront partager et vendre les produits de l'asbl en
fonction de l'action du moment. Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : pays la
cotisation (retenue sur le premier chèque cadeau) partager les actions dans leur entourage et faire la promotion
des produits vendu lors des différentes actions 3/11 Article 8 – Registre des membres L'association tient, via son
Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Article 9 – Démission, exclusion,
suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts,
les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif
0757857337
ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. TITRE III –
COTISATION ET DROIT D'ENTREE Article 10 – Cotisation Les membres sont tenus de payer une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et ne peut dépasser 10 euros. Seuls les
membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Article 11 – Droit d'entrée Les
candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 1 euros. Le statut de membre et les droits
afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé. 4/11 Le sort de ce droit d'entrée est réglé
comme suit : le droit d'entrée de 1€ sera déduit du premier chèque cadeaux remis au membre. TITRE IV –
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12 – Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres
effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à
tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue
sur l'opportunité de cette invitation. Article 13 – Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour : - la modification des statuts ; - la
nomination et la révocation des administrateurs ; - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes
et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à
octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des
comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et
l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; -
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent. Article 14 – Assemblée générale ordinaire 5/11
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : - la présentation du rapport annuel du Conseil
d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; - le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant. Article 15 – Assemblée générale extraordinaire L'association peut en outre être réunie en Assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs. Article 16 – Convocation Tous les membres effectifs doivent être
convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents. Article 18 – Procurations Chaque membre peut se
faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration. Article 19 – Délibérations L'Assemblée générale
délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont
un droit de vote égal. 6/11 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les
votes blancs, nuls et les abstentions. Article 20 – Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter la
modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins
les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles
recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications
touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais
toujours en respectant les majorités de vote prévues. Article 21 – Registre des décisions Les décisions de
l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande. Article 22 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que
tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION 7/11 Article 23 – Composition L'association est administrée par un organe
composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou
le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée
générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association
que de l'exécution de leur mandat. Article 24 – Fonctions Le Conseil désigne parmi ses membres un Président,
un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute
autre personne désignée par le Conseil d'administration. Article 25 – Démission, révocation, vacance Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission
prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au
nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant. Article 26 – Réunions Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours 8/11 calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du
Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 27 – Délibérations Le Conseil délibère
valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2
administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont consignées sous forme
de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Article 28 – Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. TITRE VI – GESTION JOURNALIERE Article
29 – Gestion journalière Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. 9/11 Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise
sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 31 – Règlement
d'ordre intérieur 10/11 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 32 – Exercice social L'exercice social
commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 33 – Comptes et budgets Le compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus,
conservés et, publiés conformément à loi. Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande. Article 35 – Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de
celui de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. Article 36 – Tout ce qui n'est
pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations. Tels sont
les statuts. 11/11 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs : - Jean-Philippe Lhoest, né(e) à Rocourt, le 13 décembre 1982 et domicilié(e) à Rue de
Jemeppe 71/23 4431 Loncin ; - Jérémy Vansielliette, né(e) à Ixelles, le 23 février 1989 et domicilié(e) à Rue de la
chaussée romaine 7 4263 Tourinne Qui acceptent ce mandat. Fait à Loncin, le 5 novembre 2020. Signature des
fondateurs : Lhoest Jean-Philippe Vansiellette Jérémy