N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vagabond'ânes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Acacias(EP) 91
5101
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Erpent)
Vagabond'ânes asbl
Statuts
Les soussignés, membres fondateurs :
Marie Georlette, avenue des Acacias, 91 à 5101 Erpent
Myriam Heuzer, avenue des Acacias, 91 à 5101 Erpent
Odette Heuzer, rue des Pins Sylvestres, 2/4 à 5100 Jambes
Claude Thirion, rue de Lesterny, 46 à 6953 Forrières
Réunis en Assemblée Générale constitutive du 12 février 2019 déclarent constituer entre eux une association
sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin 1921, dénommée ci-après « loi sur les asbl et les
fondations »
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1: Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Vagabond’ânes, association sans but lucratif », en abrégé
« Vagabond’ânes asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’asbl doivent mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de son
siège social.
Article 2: Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, Avenue des Acacias, 91 à 5101 Erpent.
Le siège social pourra être déplacé en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée générale donnant lieu à une
publication au Moniteur belge. L’Assemblée générale votera sur ce point conformément aux quorums établis
dans le cadre de modifications statutaires prévues par la loi sur les asbl et fondations.
Article 3: Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment.
TITRE II
BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL
Article 4: But social et objet social
Vagabond’ânes asbl a pour but social de favoriser l’épanouissement et le bien-être (ou le mieux-être) :
-        d’une part, des personnes et/ou groupes de personnes, de tout âge et de tout milieu socio-économique,
qu’elles soient, ou non, en souffrance physique, psychophysique ou psychologique, en difficultés de
développement, en situation de handicap(s) et/ ou de maladie(s), en vue de développer leur potentiel et de
favoriser leur « empowerment » et ;
-        d’autre part, des animaux (en particulier des ânes) ;
dans un esprit de bienveillance, de respect de soi, de l’autre & de la nature, dans une démarche de
0720720490
développement durable et dans une approche si possible « snoezelen » (« sensorielle »), de coopération & de
co-création/co-construction.
Vagabond’ânes asbl a pour objet social d’organiser des activités, éventuellement pluridisciplinaires, notamment :
-        de recherche, de sensibilisation, d’information, pédagogiques, éducatives, de formation ;
-        d’accompagnement individuel et/ou de groupes, de coaching, d’équi-coaching ou d’asi-coaching, de
médiation asine ou animale, de médiation ou de co-médiation ;
-        de rencontres et de réseautage, professionnelles, thérapeutiques, d’intervisions, de supervisions ;
-        permettant d’établir des ponts notamment entre les différents acteurs du secteur de la santé, de l’action
sociale, de la formation continue et de l’éducation ;
-        ludiques, récréatives, artistiques, sociales, culturelles, touristiques, patrimoniales ;
-        sportives liées à la nature et notamment des jeux, des concours, des spectacles, des randonnées
accompagnées ;
-        de sensibilisation et d’initiation aux différentes disciplines possibles avec les équidés ;
-        de création d’un réseau ânier belge constitué de professionnels et/ou de particuliers en vue de rencontres,
d’intervisions, de partage d’expériences & de bonnes pratiques, de promotion de la connaissance et du respect
de l’âne, de réseautage et de la création d’un « annuaire » belge des âniers et acteurs du monde des équidés
(éleveurs, cavaliers, commerçants, vétérinaires, professionnels de la santé des équidés, marchands d’aliments,
de matériel, assurances, etc.) ;
-        de rédaction et création de tous supports se rapportant à ses buts, de les éditer et les publier sur tous types
de canal de diffusion papier, numérique, radiophonique, télévisuel, etc.
Ces activités peuvent être individuelles, collectives ou encore communautaires. Elles peuvent être réalisées en
tout endroit géographique et institutionnel pertinent pour la réalisation de son but.
Cette énumération n’est pas exhaustive. L’association peut poser tous les actes et développer toutes les activités
susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ce but, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif. Elle pourra également prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à ce but et organiser toute activité en vue de récolter des fonds pour
répondre à celui-ci. Enfin, l’asbl peut s’assurer, pour réaliser son but, la collaboration, ou non, sous toutes ses
formes, de professionnels (personnes physiques et/ou morales, relevant de diverses disciplines) et le concours,
ou non, des ânes ou de tout autre animal.
TITRE III
MEMBRES
Article 5: Les membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
Tout membre, qu’il soit effectif ou adhérent, est présumé de manière irréfragable adhérer aux présents statuts et,
le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur, par le simple fait de sa qualité de membre. Il s’engage à respecter
et à ne pas entreprendre d’actions contraires aux buts de l’association ni d’y porter préjudice.
Sont membres effectifs
a) Les comparants au présent acte, dénommés membres fondateurs.
b) Toute personne physique ou morale devenue membre ultérieurement à la création de l’asbl, acceptant de se
conformer aux présents statuts et qui, présentée par au moins 2 membres, est admise par décision de
l’Assemblée générale statuant à 2/3 des voix présentes ou représentées. Les candidatures sont adressées par
écrit, signées par le candidat et les trois membres qui le présentent, au Président du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale statue souverainement sur chaque demande, elle n’est pas tenue de motiver son
admission ou son refus.
Les membres, lorsqu’il s’agit de personnes morales, désigneront, selon leurs procédures internes spécifiques,
deux personnes mandataires : un effectif et un suppléant, chargées de les représenter au sein de l’association.
Le mandat de représentation d’une personne physique représentant une personne morale au sein de l’asbl prend
fin automatiquement en cas de cessation des fonctions exercées par la personne physique au sein de l’institution
qu’elle représente.
Chaque membre est tenu d’assurer la mise à jour de sa représentation et de communiquer au secrétariat de
l’association toutes les modifications le concernant.
Les conditions d’application des mandats pourront être, le cas échéant, précisées dans le règlement d’ordre
intérieur.
Sont membres adhérents
Les personnes physiques ou morales, qui, désirant aider l’association et/ou participer à ses activités et
s’engageant à en respecter les statuts, et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, paient leur cotisation
annuelle.
Cette qualité de membre adhérent se perd par le décès, la démission ou l’exclusion. Elle pourra être refusée à
toute personne dont la notoriété serait susceptible de nuire à l’image de marque de l’association ou aux buts et
intérêts qu’elle poursuit.
Article 6: Démission - Exclusion - Suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration de l’association.
Cette démission prendra effet à la fin de la 4ème semaine qui suit la réception de la lettre de démission par le
Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel lui adressé par courrier ou par courriel.
L’exclusion ou la suspension d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut proposer l’exclusion d’un
membre effectif lorsque celui-ci s’est rendu coupable d’une infraction aux lois, aux statuts ou au règlement
d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte
aux lois de l’honneur et de la bienséance, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le défaut, pour un membre effectif, d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, peut conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Les fautes graves, agissements ou paroles qui
pourraient entacher la considération dont doit jouir l’association sont également des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’administration peut suspendre ce membre. Cette suspension peut être prononcée par le Conseil
d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au
moins des administrateurs soient présents.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’asbl en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion des droits sur les actifs s’applique tant durant la période où l’intéressé
est membre qu’au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelle que raison que ce soit.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 7: Registre des membres
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi sur les
asbl et les fondations. Il reprend les noms, prénoms et domicile des membres, de même que toutes les décisions
d’admissions, de démission et d’exclusion. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission
qui entraîne l’adhésion aux présents statuts et règlement d’ordre intérieur.
Article 8: Obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 9: Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Il
ne pourra être supérieur à 2.500,00�.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10: Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Article 11: Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-         Les modifications des statuts ;
-         La nomination et la révocation des administrateurs, des membres effectifs et du ou des liquidateurs;
-         Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et des vérificateurs aux comptes et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-         La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
-         L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-         La dissolution volontaire de l’association et la détermination de la destination de l’actif ;
-         Les exclusions de membres ;
-         La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-         La fixation annuelle des cotisations par catégorie de membres et distinctions entre membres adhérents ;
-         L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
-         L’approbation du Règlement d’ordre intérieur.
Article 12: Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par l’administrateur
qu’il désigne pour le représenter.
Article 13: Convocation et réunion
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivants la clôture de
l’exercice écoulé.
Tous les membres doivent être convoqués par courrier ordinaire ou par courriel à l’Assemblée générale par le
Conseil d’administration au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation, envoyée par le Président ou le
secrétaire au nom du Conseil d’administration, mentionne l’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre qui doit être muni d’une procuration écrite, datée
et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
A la convocation sont annexés tous les documents utiles aux travaux de l’Assemblée générale et notamment,
lorsque leur approbation est à l’ordre du jour, les comptes de l’exercice précédent arrêtés par le Conseil
d’administration et le projet de budget de l’exercice suivant.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste. Le Conseil d’administration enverra
une convocation au plus tard 25 jours après réception de la demande afin que l’Assemblée générale se tienne au
plus tard le 40ème jour suivant la date de cette demande.
Article 14: Vote et délibération
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
L’Assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, moyennant l’accord
des membres présents lors de la réunion, des points peuvent y être ajoutés et délibérés.
Le Conseil d’administration peut inviter, à titre consultatif et sans droit de vote, toute personne, à tout ou partie de
l’Assemblée générale, en qualité d’observateur, d’expert ou de consultant. Dans ce cas, sa présence sera
mentionnée dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Lorsque le quorum des présences (présence
effective ou représentée) n’est pas atteint à la première Assemblée générale, le Conseil d’administration
convoque une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de
laquelle aucun quorum de présence ne sera requis. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours
après la 1ère réunion.
Les présents statuts prônent une gouvernance sociocratique et donc en priorité le processus de décision par
consentement de type sociocratique (élections sans candidats…). La prise de décision par consentement sera
toujours privilégiée sur le vote. A défaut de consentement, les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées
à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum des présences (présence effective ou
représentée) n’est pas atteint à la première Assemblée générale, le conseil d’administration convoque une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités prévues, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La convocation mentionnera expressément qu’il s’agit
d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de 15 jours après la 1ère réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée
par 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, sur l’exclusion d’un membre, sur la dissolution ou la transformation en
société à finalité sociale, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5ème des voix des
membres présents ou représentés.
Article 15: Publicité et modalités de dépôt
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après simple demande écrite ou par mail auprès du secrétaire
de l’Association, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce de Namur sans délai et
publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge, comme dit à l’article 26 novies
de la loi sur les ASBL et fondations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16: Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, choisi ou
non parmi les membres. Par exception, le Conseil d’administration ne comptera que deux membres si
l’Assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Les administrateurs sont nommés et révocables
par l’Assemblée générale.
Les administrateurs désignent entre eux un Président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur qu’il choisit de désigner.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Dans ce cas, leur présence sera mentionnée dans l’ordre du
jour.
Article 17: Compétences
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il gère toutes les affaires de l’association.
Il est compétent pour élaborer ou modifier le Règlement d’ordre intérieur qu’il soumettra à l’approbation de
l’Assemblée générale conformément à l’article 24 des présents statuts.
Il est également compétent pour élaborer et rédiger toutes conventions utiles au bon fonctionnement de
l’association.
Article 18: Mandat des administrateurs
Le mandat des administrateurs est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du Conseil
d’administration Celui-ci en prend acte lors de la réunion suivant directement la réception du courrier. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions du Conseil sans justification et en se faisant représenter est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’Assemblée générale.
Le mandat de représentation d’une personne physique représentant une personne morale au sein de l’asbl prend
fin automatiquement en cas de cessation des fonctions exercées par la personne physique au sein de l’institution
qu’elle représente.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 19: Réunion et convocation
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un cinquième des
administrateurs en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par courriel par le Président ou le secrétaire, au moins huit jours avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à la discussion en Conseil d'administration.
Article 20: Délibération et vote
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur au maximum d’une
procuration écrite, datée et signée le désignant nommément.
Lorsque le quorum des présences (présence effective ou représentée) n’est pas atteint, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés. Cette seconde réunion sera convoquée par le Président ou le secrétaire un autre jour dans un délai
maximum de 10 jours ouvrables.
Le Conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, moyennant
l’accord des membres présents lors de la réunion, des points peuvent y être ajoutés et délibérés.
Les délibérations du Conseil d’administration sont collégiales et ses décisions se prennent par consensus. A
défaut il est procédé au vote à main levée, à l’exception des décisions relatives à des personnes qui se prennent
au vote secret.
Les présents statuts prônent une gouvernance sociocratique et donc en priorité le processus de décision par
consentement de type sociocratique (élections sans candidats…). La prise de décision par consentement sera
toujours privilégiée sur le vote. A défaut de consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante, sauf dans le cas d’un vote secret où
la proposition doit être considérée comme rejetée.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président ou
approuvés au Conseil d’Administration suivant, et placés dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège
social de l’asbl. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre, après simple demande écrite ou par mail auprès du secrétaire de l’Association, avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 21: Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature sociale y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers et dont il fixera les
salaires, appointements ou honoraires éventuels. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les
personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par
l’Assemblée générale.
La durée de son (leur) mandat, éventuellement renouvelable, est de cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’asbl). L’Assemblée générale peut, à tout moment et
sans qu’elle doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
gestion journalière.
La délégation de la gestion journalière et la représentation y afférente est limitée aux décisions relatives à des
transactions dont le montant par transaction est inférieur à quinze milles euros (15.000,00�). Le Conseil
d’administration reste seul compétent pour les décisions de gestion journalière relatives à des transactions dont
le montant est supérieur à quinze milles euros (15.000,00�). Conformément à l’article13 bis de la loi sur les asbl
et les fondations, ces restrictions apportées à son pouvoir ne sont pas opposables aux tiers même si elles ont été
publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du représentant est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’Administration. Le règlement d’ordre intérieur peut
apporter des précisions sur les modalités de la délégation de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation de fonction d’administrateur-délégué à la gestion journalière sont
actés par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées par extrait aux
annexes du Moniteur belge.
Article 22: Responsabilité 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou les personnes habilitées à représenter
l’asbl ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’asbl.
Envers l’asbl et les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au
droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de
leur gestion.
Article 23: Représentation
Le Président du Conseil d’administration dispose d’une compétence générale de représentation de l’association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter l’asbl sont
actés par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées par extrait aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24: Règlement d’ordre intérieur
Un Règlement d’ordre intérieur est, le cas échéant, rédigé et présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, ou par le Conseil
d’administration, dans ce cas, présentées pour accord à l’Assemblée générale, dans les mêmes conditions que
celles mentionnées ci-avant.
Article 25: Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le jour du dépôt des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2019.
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou un commissaire choisi parmi
les membres de l’Institution des réviseurs d’entreprise.
Article 26: Budgets et comptes
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus conformément à la loi sur les asbl et les fondations.
Article 27: Dissolution de l’association
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis tels que prévus à
l’article 14 alinéa 7 des présents statuts. A partir de sa décision de dissolution, l’asbl mentionnera toujours qu’elle
est une « asbl en liquidation » conformément à l’article 23 de la loi sur les asbl et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée à l’actif
net. Celle-ci doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée à savoir une asbl poursuivant un but
similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe
du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les asbl et les fondations et des arrêtés d’exécution y
afférents.
Article 28: Cadre légal
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les asbl et les fondations
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Marie Georlette (Présidente),
Myriam Heuzer,
Odette Heuzer.
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Namur, le 12 février 2019, en cinq exemplaires originaux