N° d'entreprise : 0880777717
Nom
(en entier) : EMIL FREY Belgique SA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Bruxelles 124
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
D'un procès-verbal dressé par Yves Gribomont, Notaire au sein de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée « Yves Gribomont & Jean Fonteyn, Notaires associés », dont
le siège est à Seneffe, Avenue de la Motte Baraffe 20.
Le 22 décembre 2021.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme EMIL FREY Belgique
SA, ayant son siège social à 4340 Awans, rue de Bruxelles 124.
Numéro d’entreprise 0880.777.717.
Constituée sous la dénomination HV DEVELOPPEMENT BELGIQUE et sous forme de Société
privée à responsabilité limitée par acte reçu le 11.04.2006 par le notaire Dominique Tasset, à Braine-
le-Comte, publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 27.04.2006 sous le numéro 06074174.
Transformée en société anonyme par acte du même notaire du 15.12.2007, publié par extrait à l’
annexe au Moniteur belge du 07.01.2008 sous le numéro 08003576.
Dont les statuts ont été modifiés avec adoption de la dénomination PGA BELGIQUE, aux termes du
procès-verbal d’assemblée générale dressé le 11.03.2014 par le même notaire, publié par extrait à l’
annexe au Moniteur belge du 02.04.2014 sous le numéro 14071425.
Dont les statuts ont été modifiés avec adoption de la dénomination sociale actuelle, aux termes du
procès-verbal d’assemblée générale dressé le 22.05.2019 par le notaire soussigné, publié par extrait
à l’annexe au Moniteur belge du 01.08.2019 sous le numéro 19328945.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’assemblée
générale dressé le 06.09.2019 par le notaire soussigné, publié par extrait à l’annexe au Moniteur
belge du 11.09.2019 sous le numéro 19333279.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1.- Augmentation du capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence de
quinze millions d'euros (15.000.000 EUR) pour le porter de la somme de dix-huit millions cinq cent
trois mille cinq cent cinquante-sept euros (18.503.557 EUR) à la somme de trente-trois millions cinq
cent trois mille cinq cent cinquante-sept euros (33.503.557 EUR), sans création d'actions nouvelles.
Conformément à l'article 7:179 §3 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale a
résolu de renoncer par une décision unanime aux rapports visés au paragraphe 1er de l'article
précité.
 
2.- Souscription de l'augmentation de capital
Ensuite de quoi, les sociétés EMIL FREY HOLDING AG et MR CARS AG, après avoir entendu
Volet B
lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation
financière de la société, et ont déclaré souscrire l'augmentation de capital comme suit :
    •  au nom de la société EMIL FREY HOLDING AG, à concurrence de quatorze millions neuf cent
nonante-neuf mille neuf cent soixante-huit euros nonante-cinq cents (14.999.968,95 EUR) ;
    •  au nom de la société MR CARS AG, à concurrence de trente et un euros et cinq cents (31,05
EUR).
 
Les souscripteurs déclarent et les membres de l'assemblée reconnaissent que l'augmentation de
capital ainsi souscrite est libérée à concurrence de cent pour cent, par des versements préala-bles
en numéraire, effectués au profit du compte spécial numéro BE34 0019 1733 0490 ouvert au nom de
la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la somme de quinze millions
d'euros (15.000.000 EUR) se trouve de ce chef, à la disposition de la société.
Une attestation de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné qui la conservera dans son
dossier.
 
3.- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que
l'augmentation de capital pré-vantée est intégralement souscrite et entièrement libérée.
 
Le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trente-trois millions cinq cent trois mille cinq
cent cinquante-sept euros (33.503.557 EUR), libéré à concurrence de cent pour cent, et représenté
par quatre cent quatre-vingt-trois mille cinquante (483.050) actions de capital sans désignation de
valeur nominale.
 
4.- Modifications aux statuts
L'assemblée décide d'apporter les modification suivantes aux statuts pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises :
 
    •  à l'article 5 - A. Capital – premier alinéa, la première phrase est remplacée par la disposition
suivante :
 
Le capital est fixé à la somme de trente-trois millions cinq cent trois mille cinq cent cinquante-sept
euros (33.503.557 EUR).
 
    •  à l'article 5 - A. Capital – troisième alinéa – Historique du capital, il est ajouté un troisième alinéa
rédigé comme suit :
 
L'assemblée générale extraordinaire du 22.12.2021 a décidé d'augmenter le capital à concurrence
de quinze millions d'euros (15.000.000 EUR) par apport en numéraire, pour le porter à trente-trois
millions cinq cent trois mille cinq cent cinquante-sept euros (33.503.557 EUR) sans création d'actions
nouvelles.
 
5.- Pouvoirs 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte d'augmentation de capital
- Procurations
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe