N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hagrid & Co
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies
Rue Saint-Nicolas 29
Hagrid & Co
Société en commandite
Rue Saint-Nicolas, 29
1367 Ramillies
          
Se sont réunis ce jour :
1.    Mr Brouwer Gerhardus, domicilié rue Saint-Nicolas 29, 1367 Ramillies  n° national  82.06.04-565.12, ci-après
dénommé le commandité.
2.    Mme Tilmant Véronique, domiciliée rue Saint-Nicolas 29, 1367 Ramillies n° national  78.03.04-094.87, ci-
après dénommée la commanditaire.
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale Hagrid &
Co.
Article 2.
Le siège social est établi au 29 rue Saint-Nicolas, 1367 Ramillies.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision des associés.
Article 3.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
-       Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la
vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation,
la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de
tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises
l’organisation, l’administration, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques
comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
-       Toute activité de recherche, vente, conseil et formation en technologies digitales, systèmes informatiques et
gestion des données.-       Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
mise en œuvre et suivi de tous services et prestation généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de
l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment
politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation,
l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités
0728726059
diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs
compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus Elle pourra exercer les activités de
management et d’aide opérationnelle aux entreprises, toute fonction de consultance et/ou de services liés à ces
activités.  
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La société
peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeuble
ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou commerce,
s’intéresser de toutes manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes les sociétés ou entreprises,
affaires, associations et institutions dont l’objet social serait, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’’extension de ses opération ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut s’intéresser par
voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés,
entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la
réalisation partielle ou totale de son objet social.
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Article 5.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Mr Brouwer Gerhardus est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais
il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
Contracter tous marchés ;
Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la signature ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ester en justice ;
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée.
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société.
Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires.
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
Article 6.
Le capital social est fixé à mille euros (2000 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination
de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales. Chaque part représente une
fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mr Brouwer Gerhardus: nonante cinq (95) parts sociales;
Mme Tilmant Véronique: cinq (5) parts sociales.
Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par versement sur un compte bancaire,
ouvert au nom de la société en formation.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une
personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. La cession n’existe que moyennant le respect de la notification prévue par l’article
1690 du code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication au Moniteur belge.
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2020.
Article 10.
Chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18h, il est tenu une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2-80 du Code des Sociétés & Associations, l’assentiment de la moitié des associés
possédant la totalité de l’avoir social est nécessaire.
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
Article 14.
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Brouwer
Gerhardus avant sa formation.
Mr Brouwer Gerhardus est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
Ainsi fait à Ramillies le 16 juin 2019, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les formalités de
l’enregistrement.
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Lecture faite, les comparants signent.
 
Tilmant Véronique                                                  Brouwer Gerhardus