Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEBRAS
Rue de la Libération 53
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 24 mars 2015 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur CATANIA Antonio, né à Liège le trente décembre mille neuf cent septante, domicilié rue
des Bœufs, 3 à 4100 Seraing; Madame FRAITURE Monique Florentine Ghislaine, née à Saint-
Georges-sur-Meuse le vingt-quatre avril mille neuf cent soixante, domiciliée rue des Bœufs, 3 à 4100
Seraing; et Monsieur BEECKMANS Michel Henri Jean, né à Berchem-Sainte-Agathe  le vingt-quatre
mai mille neuf cent cinquante-quatre, domicilié route de Châtelet, 257 à 6010 Couillet/Charleroi; ont
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Debras.
Le siège social est établi rue de la Libération, 53 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci l'activité de fleuriste, la vente en gros et en détail de tous articles liés
à l'activité de fleuriste, plantes et accessoirs, articles de jardin, accessoires pour animaux, vêtements
de ville ou professionnels, produits et accessoires de cosmétique, articles de décorations, de
cadeaux, bimbeloterie, commerce de gros ou de détail de fruits et légumes, exploitation de salon de
consommation et de petite restauration.  La société effectuera également les activités de services
relatifs au coaching en décoration.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée il¬limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as¬sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
as¬socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
décon¬fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
0612977444
Volet B
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.    En cas de gérant unique,
il exer¬cera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier lundi de novembre à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même
associé et ayant droit de vote (ou non associé).  Toutefois, les person¬nes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par
son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.  Les co propriétaires, les usufruitiers et
nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits
afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut
d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin. 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve
légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital
social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs;
lesquels n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de
commerce.  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.  Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas
libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de
leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus
éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Gérance – contrôle – dispositions transitoires
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a
décidé :
1. de fixer le nombre de gérant à un;
2. d'appeler à cette fonction, Monsieur Antonio Catania.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré,
selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social a pris cours ce jour et prendra fin le trente juin deux mille seize.  Il couvrira
donc une période de quinze mois et une semaine.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se tiendra fin novembre deux mille dix-sept.
La société a déclaré reprendre à son compte tout engagement contracté en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation, et ce, depuis le premier janvier deux mille quinze, de telle
manière que les fondateurs soient complètement et définitivement déchargés de toute obligation
personnelle à cet égard.
Souscription - libération
Les fondateurs ont déclaré souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, d'une valeur de cent
euros chacune, de la société à constituer comme suit :
- M. Catania : nonante-quatre parts sociales (94)
- Mme Fraiture : quarante-six parts sociales (46)
- M. Beeckmans : quarante-six parts sociales (46);
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers; la somme totale ainsi libérée, soit six mille
deux cents euros, a été versée sur le compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence Axa à Berchem,
ainsi qu'il résulte de l'attestation du dix-neuf mars deux mille quinze remise au notaire instrumentant.
Les comparants se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi
par la gérance :
- M. Catania : six mille deux cent soixante-six euros soixante-sept cents;
- Mme Fraiture : trois mille soixante-six euros soixante-sept cents;
- M. Beeckmans : trois mille soixante-six euros soixante-sept cents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME