N° d'entreprise : 0653914414
Nom
(en entier) : SKY CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Favence 9
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, le 28
janvier 2020, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la Société
privée à responsabilité limitée «SKY CONSULTING», ayant son siège à 4550 Nandrin, rue de
Favence 9, avec le numéro d’entreprise BE 0653.914.414. a pris les résolutions suivantes:
1. Première résolution - Rapport
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de la modification de l’objet social.
Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ce document et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
2. Deuxième résolution - Modification de l’objet social.
L’assemblée générale décide de modifier l’article trois des statuts concernant l’objet social en le
remplaçant par l’adoption du texte suivant:
«La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
• L’achat, la vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation de la cigarette électronique, ainsi
que de tous les accessoires s’y rapportant ;
• L’achat, le développement, l’application, l’inscription, la protection, le prolongement, le
renouvellement, l’exploitation, directe ou en tant que commissionnaire, intermédiaire, de logiciels, de
brevets, droits de brevets, licences, processus secrets, marques commerciales, les dessins, la
protection et les concessions et tout autre type de droit de propriété intellectuelle, et renoncer,
altérer, modifier, utiliser, exploiter ainsi que produire et accorder des licences, ou privilèges en
rapports avec ces droits ;
• La consultance informatique ;
• La réalisation de toutes opérations commerciales ou industrielles, et notamment l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la manutention, la transformation et le transport de toutes marchandises et de toute
production, ainsi que toutes les opérations, recherches et développement pour son compte propre ou
pour le compte d’autrui, qui sont directement ou indirectement liées aux procédés et process
industriels, agroalimentaires, mécaniques, électriques, électroniques, informatiques et
électromécaniques, la domotique, la robotique, le développement de hardware et software, les
développement relatifs à l’automation/régulation, les développements informatiques, audiovisuels et
télécommunications, et l’exploitation de bureau d’étude et de réalisation y relatifs ; elle pourra s’
intéresser à la production, la vente, l’import/export, le commerce en gros ou en détail, de machines et
produits pour l’ensemble de ces secteurs, industries, construction, agroalimentaire, chimie, peinture,
automobile, outillage, accessoire, et articles annexes.
Volet B
• La réalisation de toutes opérations commerciales ou industrielles, et notamment l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la manutention, la transformation et le transport de toutes marchandises et de toute
production en lien avec l’équitation ;
• La vente en gros ou au détail d’articles de papeterie, de librairie, d’imprimerie, presse écrite, d’
articles de bureau, de fournitures de bureau, de jouets, de jeux, de confiserie, boissons, gsm et
accessoires, recharge de téléphonie mobile, compact-d scs et DVD), de fleurs et articles cadeaux.
• Les activités d’horeca et restauration sur place, à emporter et ambulant, en gros ou au détail ;
• Le conseil et l’assistance technique utiles ou nécessaires pour la réalisation de son objet.
• L’éducation du comportement et le dressage des animaux ; le toilettage et les soins de bien-être et
santé pour animaux ; la pension pour animaux ; l’organisation de stage pour animaux ; la vente d’
alimentation, d’accessoires et de matériel pour animaux ; l’élevage et la vente d'animaux ; l’
organisation de balades pour animaux ; l’organisation d’activités sportives, aquatiques et nautiques
pour animaux ; l’organisation de représentation artistique avec animaux ; la formation et l’
organisation de conférences pour animaux ; la promenade d’animaux ; l’organisation d’activités
découvertes sur les animaux ; la vente de produits de bien-être et de soins pour animaux et plus
globalement la vente de tous types de produits et de services innovants en matière de bien-être
animal ;
• La location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers, matériel horeca, d’autres machines, équipements et biens matériels,
de fleurs et de plantes, de tentes, d’autres biens personnels et domestiques, de téléviseurs et d’
autres appareils audiovisuels, de décors;
• La vente, l’achat, la location, l’aménagement, la réparation et le placement de tous accessoires,
pièces détachées et équipement divers pour mobilhomes, motor-homes, caravanes ou remorques
neufs ou d’occasion;
• L’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la législation et de la réglementation belges
relativesà l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances, et ce, en tant que sous-
agent, à la condition d’être titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis
(FSMA).
• Toutes opérations de conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment l’
agence ou la représentation sous toutes formes de toutes entreprises d’assurances : La prestation
de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats et
conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
commerciales, en matière d’assurances et en matière bancaire ;
• Toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de
travailleurs dans le cadre de la loi du 20 juillet 2001 relative au «Titres-Services» et tout ceci dans les
limites prévues par la loi et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées;
• L’exercice de prestations de ressources humaines au sens le plus large ;
• Le placement de consultants ;
• Le calcul de payroll et tous services liés;
• La prestations de conseil et d’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes public ou privés ;
• Le conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources
humaines, marketing et communication, de la définition des objectifs, à la conception et à la mise en
oeuvre ;
• Le conseil en ressources humaines : recrutement, évaluation, accompagnement de collaborateurs
et demandeurs d'emploi, intégration ou réintégration de collaborateurs, gestion de carrière,
formations, rémunérations et avantages au personnel, mobilité internationale, prévention des risques
psychosociaux, …
• La conduite de projets ayant trait à l'organisation des ressources humaines, à leur externalisation, à
la définition et au déploiement de systèmes d'information ;
• Le conseil en restructuration des ressources humaines, en acquisition et intégration d'entreprises ;
• Le conseil individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l'entreprise et d'aider à
la prise de décision.
• L’accompagnement du dirigeant dans le pilotage de son entreprise, tous secteurs d'activités
confondus, dans l'objectif d'optimiser ses résultats et d'atteindre des objectifs prédéfinis : réalisation
de prévisionnels de gestion, de tableau de bord de suivi de l'activité en temps réel.
• La conseil et formation du dirigeant et de ses collaborateurs dans les domaines, entre autres, de la
gestion, des ressources humaines, du management ;
• Le service, l’activité de dépannage, de remorquage et d’assistance aux véhicules.
• Le commerce en gros ou au détail, l’achat et la vente, l’import-export, la location, l’échange, le
dépôt en Belgique ou à l’étranger de tous véhicules, automoteurs ou non, y compris les véhicules de
seconde main, les moteurs et pièces détachées et accessoires, en gros ou au détail, de carburants
Volet B
et lubrifiants, huiles industrielles et produits gras, ainsi que de tous les produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou de bois s’y rapportant;
• La réparation de carrosserie ;
• L’achat, la vente et le montage de pneus, pièces et accessoires s’y rapportant ;
• L’entreposage et le gardiennage de véhicules;
• La mécanique, l’électromécanique ;
• Le commerce en gros ou au détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieur
à 3,5 tonnes), le commerce en gros ou au détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes,
véhicules auto ; le commerce en gros ou au détail d’autobus, autocars, minibus, motorhomes, neufs
ou usagés, le commerce en gros ou au détail d’autres véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes,
le commerce en gros ou au détail de remorques, de semi-remorques et de caravanes, le commerce
en gros et au détail de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes ;
• Le commerce, l’entretien et la réparation générale d’automobiles et d’autres véhicules automobiles
légers, la réparation de véhicules automobiles, réparation de parties mécaniques, réparation de
véhicules à moteur ;
• La révision du moteur des véhicules automobiles ; l’entretien courant des véhicules automobiles,
lavage, traitement antirouille, vidange ; le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux
de transformation ; la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ; la réparation des
carrosseries ;
• Le nettoyage sous toutes ses formes de véhicules, en ce compris l’activité de car-wash ;
• L’entretien, la réparation et le commerce en gros ou au détail de motocyles, y compris les pièces et
accessoires ; le commerce en gros ou au détail de motocyles, neufs ou usagés ; le commerce en
gros ou au détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ; l’entretien et la réparation de motocyles ; l’
entretien et la réparation de cyclomoteurs ;
• la formation et l’accompagnement des entreprises, organisations, indépendants, personnes
physiques ou morales de titres-services, et ceci dans le sens le plus large, ainsi que la formation et l’
accompagnement des candidats, personnes physique ou morales, souhaitant faire carrière dans les
activités de titres-services;
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra participer par tous moyens à toute entreprise ou société, créée ou à créer, pouvant
se rattacher à l’objet social. Elle peut exercer tout mandat d’administrateur dans toutes entreprises
auxquelles elle participe ou non.
Elle pourra faire en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exportation, l’importation, la distribution de
tous produits compris dans le sens le plus large et de façon générale. Elle pourra également dans le
cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au
lancement et au courtage commercial, à l’importation, exportation pour les produits se rapportant à
l’objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-ci, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, et financières, mobilières ou immobilières. La présente
énonciation n’étant pas limitative. Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits.»
3. Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution - Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 6.470,00 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit 12.400,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres "apports
Volet B
non appelés", en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
5. Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SKY CONSULTING".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
• L’achat, la vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation de la cigarette électronique, ainsi
que de tous les accessoires s’y rapportant ;
• L’achat, le développement, l’application, l’inscription, la protection, le prolongement, le
renouvellement, l’exploitation, directe ou en tant que commissionnaire, intermédiaire, de logiciels, de
brevets, droits de brevets, licences, processus secrets, marques commerciales, les dessins, la
protection et les concessions et tout autre type de droit de propriété intellectuelle, et renoncer,
altérer, modifier, utiliser, exploiter ainsi que produire et accorder des licences, ou privilèges en
rapports avec ces droits ;
• La consultance informatique ;
• La réalisation de toutes opérations commerciales ou industrielles, et notamment l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la manutention, la transformation et le transport de toutes marchandises et de toute
production, ainsi que toutes les opérations, recherches et développement pour son compte propre ou
pour le compte d’autrui, qui sont directement ou indirectement liées aux procédés et process
industriels, agroalimentaires, mécaniques, électriques, électroniques, informatiques et
électromécaniques, la domotique, la robotique, le développement de hardware et software, les
développement relatifs à l’automation/régulation, les développements informatiques, audiovisuels et
télécommunications, et l’exploitation de bureau d’étude et de réalisation y relatifs ; elle pourra s’
intéresser à la production, la vente, l’import/export, le commerce en gros ou en détail, de machines et
produits pour l’ensemble de ces secteurs, industries, construction, agroalimentaire, chimie, peinture,
automobile, outillage, accessoire, et articles annexes.
• La réalisation de toutes opérations commerciales ou industrielles, et notamment l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la manutention, la transformation et le transport de toutes marchandises et de toute
production en lien avec l’équitation ;
• La vente en gros ou au détail d’articles de papeterie, de librairie, d’imprimerie, presse écrite, d’
articles de bureau, de fournitures de bureau, de jouets, de jeux, de confiserie, boissons, gsm et
accessoires, recharge de téléphonie mobile, compact-d scs et DVD), de fleurs et articles cadeaux.
• Les activités d’horeca et restauration sur place, à emporter et ambulant, en gros ou au détail ;
• Le conseil et l’assistance technique utiles ou nécessaires pour la réalisation de son objet.
• L’éducation du comportement et le dressage des animaux ; le toilettage et les soins de bien-être et
santé pour animaux ; la pension pour animaux ; l’organisation de stage pour animaux ; la vente d’
Volet B
alimentation, d’accessoires et de matériel pour animaux ; l’élevage et la vente d'animaux ; l’
organisation de balades pour animaux ; l’organisation d’activités sportives, aquatiques et nautiques
pour animaux ; l’organisation de représentation artistique avec animaux ; la formation et l’
organisation de conférences pour animaux ; la promenade d’animaux ; l’organisation d’activités
découvertes sur les animaux ; la vente de produits de bien-être et de soins pour animaux et plus
globalement la vente de tous types de produits et de services innovants en matière de bien-être
animal ;
• La location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers, matériel horeca, d’autres machines, équipements et biens matériels,
de fleurs et de plantes, de tentes, d’autres biens personnels et domestiques, de téléviseurs et d’
autres appareils audiovisuels, de décors ;
• La vente, l’achat, la location, l’aménagement, la réparation et le placement de tous accessoires,
pièces détachées et équipement divers pour mobilhomes, motor-homes, caravanes ou remorques
neufs ou d’occasion ;
• L’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la législation et de la réglementation belges
relatives à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances, et ce, en tant que sous-
agent, à la condition d’être titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis
(FSMA).
• Toutes opérations de conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment l’
agence ou la représentation sous toutes formes de toutes entreprises d’assurances : La prestation
de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats et
conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
commerciales, en matière d’assurances et en matière bancaire ;
• Toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de
travailleurs dans le cadre de la loi du 20 juillet 2001 relative au « Titres-Services » et tout ceci dans
les limites prévues par la loi et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées ;
• L’exercice de prestations de ressources humaines au sens le plus large ;
• Le placement de consultants ;
• Le calcul de payroll et tous services liés;
• La prestations de conseil et d’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes public ou privés ;
• Le conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources
humaines, marketing et communication, de la définition des objectifs, à la conception et à la mise en
oeuvre ;
• Le conseil en ressources humaines : recrutement, évaluation, accompagnement de collaborateurs
et demandeurs d'emploi, intégration ou réintégration de collaborateurs, gestion de carrière,
formations, rémunérations et avantages au personnel, mobilité internationale, prévention des risques
psychosociaux, …
• La conduite de projets ayant trait à l'organisation des ressources humaines, à leur externalisation, à
la définition et au déploiement de systèmes d'information ;
• Le conseil en restructuration des ressources humaines, en acquisition et intégration d'entreprises ;
• Le conseil individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l'entreprise et d'aider à
la prise de décision.
• L’accompagnement du dirigeant dans le pilotage de son entreprise, tous secteurs d'activités
confondus, dans l'objectif d'optimiser ses résultats et d'atteindre des objectifs prédéfinis : réalisation
de prévisionnels de gestion, de tableau de bord de suivi de l'activité en temps réel.
• La conseil et formation du dirigeant et de ses collaborateurs dans les domaines, entre autres, de la
gestion, des ressources humaines, du management ;
• Le service, l’activité de dépannage, de remorquage et d’assistance aux véhicules.
• Le commerce en gros ou au détail, l’achat et la vente, l’import-export, la location, l’échange, le
dépôt en Belgique ou à l’étranger de tous véhicules, automoteurs ou non, y compris les véhicules de
seconde main, les moteurs et pièces détachées et accessoires, en gros ou au détail, de carburants
et lubrifiants, huiles industrielles et produits gras, ainsi que de tous les produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou de bois s’y rapportant;
• La réparation de carrosserie ;
• L’achat, la vente et le montage de pneus, pièces et accessoires s’y rapportant ;
• L’entreposage et le gardiennage de véhicules ;
• La mécanique, l’électromécanique ;
• Le commerce en gros ou au détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieur
à 3,5 tonnes), le commerce en gros ou au détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes,
véhicules auto ; le commerce en gros ou au détail d’autobus, autocars, minibus, motorhomes, neufs
ou usagés, le commerce en gros ou au détail d’autres véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes,
le commerce en gros ou au détail de remorques, de semi-remorques et de caravanes, le commerce
Volet B
en gros et au détail de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes ;
• Le commerce, l’entretien et la réparation générale d’automobiles et d’autres véhicules automobiles
légers, la réparation de véhicules automobiles, réparation de parties mécaniques, réparation de
véhicules à moteur ;
• La révision du moteur des véhicules automobiles ; l’entretien courant des véhicules automobiles,
lavage, traitement antirouille, vidange ; le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux
de transformation ; la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ; la réparation des
carrosseries ;
• Le nettoyage sous toutes ses formes de véhicules, en ce compris l’activité de car-wash ;
• L’entretien, la réparation et le commerce en gros ou au détail de motocyles, y compris les pièces et
accessoires ; le commerce en gros ou au détail de motocyles, neufs ou usagés ; le commerce en
gros ou au détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ; l’entretien et la réparation de motocyles ; l’
entretien et la réparation de cyclomoteurs ;
• la formation et l’accompagnement des entreprises, organisations, indépendants, personnes
physiques ou morales de titres-services, et ceci dans le sens le plus large, ainsi que la formation et l’
accompagnement des candidats, personnes physique ou morales, souhaitant faire carrière dans les
activités de titres-services;
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra participer par tous moyens à toute entreprise ou société, créée ou à créer, pouvant
se rattacher à l’objet social. Elle peut exercer tout mandat d’administrateur dans toutes entreprises
auxquelles elle participe ou non.
Elle pourra faire en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exportation, l’importation, la distribution de
tous produits compris dans le sens le plus large et de façon générale. Elle pourra également dans le
cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au
lancement et au courtage commercial, à l’importation, exportation pour les produits se rapportant à
l’objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-ci, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, et financières, mobilières ou immobilières. La présente
énonciation n’étant pas limitative. Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
Volet B
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quatre (4) jours avant le jour de
l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
7. Septième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur ainsi que
nomination d’un nouvel administrateur supplémentaire.
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Madame HEYNEN Stéphanie Catherine Marie-Louise, née à Liège le 13 avril 1984, épouse de
Monsieur Kader YILDIZ, domiciliée à 4550 Nandrin, Rue de Favence 9, ici présente et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de nommer un deuxième administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée:
Monsieur YILDIZ Kader Jonathan Fabian Ghislain, né à Liège le 28 mars 1981, époux de Madame
Stéphanie HEYNEN, domicilié à 4550 Nandrin, Rue de Favence 9, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
Chacun des administrateurs peut agir seul et séparément.
8. Huitième résolution - Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 4550 Nandrin, Rue de Favence 9.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.