N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAPITANE COOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue Victor Jacobs 16
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Nathalie GUYAUX, à Schaerbeek, le 2 juillet 2024, il résulte que
1/ Monsieur Michaux Nicolas Jean Mathieu, (...) domicilié à 1060 Saint-Gilles,  rue Alfred Cluysenaar
46/0001; 2/ Monsieur Maus Grégoire Joseph Auguste André Nicolas, (...) domicilié à 1040 Etterbeek,
avenue Victor Jacobs 16 ; 3/ Monsieur Kernkamp François-Xavier,(...) domicilié à 1360 Perwez,
Chemin des dix Bonniers 2 boîte 2. 
     CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société coopératives, dénommée « CAPITANE COOP », ayant son
siège à 1040 Etterbeek, avenue Victor Jacobs 16, aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,- EUR).
2. Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations.
       3. (...)
       Les comparants déclarent souscrire les 3 (3) actions, en espèces, au prix de mille euros (€
1.000,00) chacune, comme suit :
     - par Monsieur Michaux Nicolas, prénommé, une (1) action soit pour mille euros (€ 1.000,00)
     - par Monsieur Maus Grégoire, prénommé, une (1) action soit pour mille euros (€ 1.000,00)
- par Monsieur Kernkamp François-Xavier, prénommé, une (1) actions soit pour mille euros
(€ 1.000,00)
Soit ensemble : trois (3) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE EUROS (3.000,-
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING (...).
(...)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I – FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, SITE INTERNET, ADRESSE ÉLECTRONIQUE,
OBJET, FINALITÉ, DURÉE
Article 1  : Forme et dénomination
1.1. La société est constituée sous la forme d’une société coopérative de droit belge, dénommée «
Capitane Coop ».
1.2. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, publications, lettres, notes de commande
et autres documents de la société, sous forme électronique ou non, cette dénomination sera
précédée ou suivie immédiatement de la mention «société coopérative » ou des initiales «SC», ainsi
que le cas échéant, moyennant l’obtention de l’agréments, celle de société coopérative agréée «SC
agréée». 
1.3. Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège de la société, du numéro
d’entreprise, des mots «Registre des personnes morales» ou «RPM», du siège du Tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société à son siège ainsi que du ou des numéros d’exploitation,
1011198076
le cas échéant, de l’adresse mail, et, le cas échéant, du fait que la société est en liquidation.
Article 2 : Siège, site internet et adresse électronique
2.1. Le siège de la société est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Bruxelloise, ou en tout autre endroit en Belgique n’
entraînant pas un changement de la langue des statuts par décision de l’organe d’administration
statuant dans le respect de l’Article 30. Le transfert du siège social, en tout autre endroit en Belgique
entraînant un changement de la langue des statuts ne peut être décidé que par l’assemblée générale
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
2.2. L’organe d’administration peut créer en Belgique ou à l’étranger, des succursales, agences ou
autres installations.
2.3. Le site internet de la société est https://capitane.coop
2.4. L’adresse électronique de la société est info@capitane.coop Toute communication vers cette
adresse par les coopérateurs et les titulaires de titres émis par la société est réputée être intervenue
valablement.
Article 3 : Objet     
3.1. La coopérative a pour but, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour celui de
tiers, et éventuellement en partenariat public et/ou privé, d’accompagner les artistes membres de la
coopérative dans leur carrière et de les assister dans le développement de leur activité artistique et
professionnelle, notamment en fournissant des services de gestion artistique.
3.2. A cette fin, la coopérative pourra apporter un soutien logistique et administratif à ces membres
via notamment la gestion de production, la mise à disposition d’espace de travail et de véhicules, le
montage de dossier de subventions et tout type de démarche d’accompagnement facilitant la
production de leurs œuvres.
3.3. La coopérative accompagnera les artistes également dans la diffusion de leurs œuvres via des
actions de duplication, de distribution, de promotion et de marketing en direct ou via des
intermédiaires.  
3.4. La coopérative pourra proposer un service de recherches de concerts pour ses membres et
mener les actions nécessaires à cela : démarchage, contractualisation, co-organisation.
3.5. La coopérative pourra également organiser ou soutenir l'organisation d'événements culturels et
éducatifs tels que des concerts, des soirées dansantes, des expositions, des rencontres, des cours,
des formations, des stages, etc.
3.6. Par ailleurs, elle pourra concevoir, produire et commercialiser des biens manufacturés et
alimentaires. 
3.7. Elle pourra mettre à disposition du public des enregistrements musicaux, des vidéo-clips, des
films, des produits dérivés sur tous supports, etc., sans aucune restriction.
3.8. La coopérative pourra également faciliter la rencontre entre les artistes et le public via la mise en
place de programmes éducatifs en lien avec la musique : cours collectifs et individuels, workshops,
stages, … 
3.9. De manière générale, elle pourra effectuer toutes opérations de nature commerciale, financière
ou industrielle, qu'elles soient mobilières ou immobilières, directement ou indirectement liées à son
objet et à ses objectifs connexes ou complémentaires, afin de faciliter sa réalisation ou son
développement. Elle pourra notamment réaliser des acquisitions, des ventes, des exploitations, des
locations ou sous-locations, des valorisations, des constructions ou des rénovations, etc., de biens
immobiliers, seule ou en partenariat.
3.10. Pour atteindre ses objectifs, la coopérative se réserve le droit d'établir une ou plusieurs filiales
dans les territoires qu'elle jugera appropriés, et elle peut exercer ses activités directement ou par le
biais de ces filiales.
Article 4 : Finalités et valeurs coopératives
4.1. La société a pour but la satisfaction des besoins et/ou le  développement des activités
économiques et/ou sociales de ses coopérateurs ou bien de tiers intéressés notamment par la
conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution
de travaux dans le cadre de l’activité que la société exerce ou fait exercer, ainsi que la réponse aux
besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers intéressés
que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
4.2. Plus précisément, 
A. Ses finalités internes sont  : 
    •  Être un outil d’émancipation pour ses coopérateurs “Music Makers” et “Music Lovers” ainsi que
tous les partenaires impliqués ;
    •  Inscrire la carrière des coopérateurs “Music Makers” sur le long terme ;
    •  Permettre aux coopérateurs “Music Makers” de faire leur travail artistique sereinement en les
protégeant des aléas du marché.
B. Ses finalités externes sont : 
    •  Participer à la mise en place d’un monde culturel plus juste, plus solidaire, moins discriminant et
plus écologique ; 
    •  Faciliter la création artistique indépendante, avec ce que cela implique en termes de rapport au
temps et de liberté d’esprit ; 
    •  Créer du lien social et favoriser l’insertion sociale ;
    •  Explorer les voies et montrer l’exemple d’une production et d’une diffusion culturelles post-
capitalistes. 
4.3. La société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous,
(2) le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres,
(4) l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
En ce qui concerne plus particulièrement le cinquième principe, la société entend consacrer une
partie de ses ressources annuelles à l'information et à la formation de ses coopérateurs et
usagers/utilisateurs, actuels et potentiels, et/ou du public.
4.5. La coopérative s’engage à respecter et porter les valeurs suivantes : 
    •  Buen Vivir 
    •  Empouvoirement 
    •  Autonomie 
    •  Engagement Collectif 
    •  Rayonnement 
    •  Qualité 
4.6. La finalité et les valeurs de la société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’
ordre intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
4.7. Chaque année, la société établit un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément conformément au prescrit de l’Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant
les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives. 
Article 5 : Durée
La société a une durée illimitée, prenant cours le jour de sa constitution.
TITRE II –APPORTS ET PARTS
Article 6 : Parts
6.1. Parts
6.1.1. La société émet des parts en contrepartie des apports. Ces parts sont de classe A, B et C
disposant des droits et caractéristiques repris dans les présents statuts. 
6.1.2.A. Les parts de classe A (ou « Parts Garant ») sont souscrites par les personnes physiques ou
morales visées à l’Article 7.2.1. Leur valeur de souscription est fixée par l’organe d'administration.
Les parts sont intégralement et inconditionnellement souscrites et les apports sont  immédiatement
et intégralement libérés.
6.1.2.B. Les parts de classe B (ou « Parts Music Maker ») sont souscrites par les personnes
physiques ou morales visées à l’Article 7.2.2. Leur valeur de souscription est fixée par l’organe
d'administration. Les parts sont intégralement et inconditionnellement souscrites et les apports sont
 immédiatement et intégralement libérés.
6.1.2.C. Les parts de classe C (ou « Parts Music Lover ») sont souscrites par les personnes
physiques ou morales visées à l’Article 7.2.3. Les parts sont intégralement et inconditionnellement
souscrites et les apports sont immédiatement et intégralement libérés.
6.1.3. Chacun des coopérateurs peut souscrire plusieurs parts sous réserve d’approbation par l’
organe d’administration. 
6.1.4. Chaque coopérateur ne peut être titulaire que d’une seule classe de parts.
6.1.5. L’organe d’administration fixe les modalités de souscription des parts et peut organiser le cas
échéant les modalités de la souscription en ligne des parts, via la procédure détaillée sur le site
internet de la société.
6.1.6. Les parts sont nominatives. 
6.1.7. L’émission des parts est constatée par une inscription dans le registre des parts et prend effet
à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des modes de preuve, en ce
compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même ou déléguer ses
pouvoirs à cet égard.
6.1.8. L’assemblée générale peut créer de nouvelles classes de parts et doit leur attribuer certains
droits catégoriels spécifiques. La création d’une nouvelle classe de part requiert une modification des
statuts. 
6.2. Cession des parts
6.2.1. Les parts de classe A, B et C sont cessibles entre coopérateurs de même classe ou à des tiers
ayant été agréés par l’organe d’administration conformément à l’Article 7. Chaque coopérateur ne
peut être titulaire que d’une seule classe de parts.
6.2.4. La cession intervenue en violation des principes énoncés au présent Article est nulle de plein
droit et ne peut être opposée ni aux tiers ni à la société.
6.2.5. La cession des parts est constatée par une inscription dans le registre des parts et prend effet
à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des modes de preuve, en ce
compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même ou déléguer ses
pouvoirs à cet égard.
6.3. Conversion de parts
Pourvu qu’il reste titulaire que d’une seule classe de part, tout coopérateur peut demander une
conversion d’une classe de part vers une autre classe parts, moyennant l’agrément de l’organe d’
administration statuant conformément à l’Article 7. Les parts sont automatiquement converties au
prorata du montant engagé. Toute conversion doit être inscrit au registre des parts.
6.4. Registre des parts 
6.4.1. Un registre des parts est tenu au siège de la société, conformément à l'Article 6:24 du Code
des sociétés et des associations. 
6.4.2. Il contient : 
- le nombre total de parts  émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe;
- pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’entreprise ;  ainsi que, s’ils font le choix de ce mode de
communication avec la coopérative, leur adresse électronique ;
- le nombre de parts détenues par chaque coopérateur et leur classe, la date de l’admission, de la
démission ou perte de qualité, ou de son exclusion;
-  les versements faits sur chaque part;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des conditions d’
émission;
- les transferts de parts avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
6.4.3. La propriété des parts de chaque coopérateur est établie par une inscription dans le registre
des parts, qui est constatée dans un certificat délivré au coopérateur  si celui-ci le demande.
6.4.4. L’organe d'administration peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. L’
organe d'administration détermine les modalités permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité
dans le respect des législations applicables, notamment en matière de données à caractère
personnel.
6.5. Indivisibilité
6.5.1. Les parts sont indivisibles à l’égard de la société, qui a le droit de suspendre l’exercice du droit
de vote afférent aux parts jusqu’à ce que les titulaires désignent une seule personne comme étant, à
l’égard de la société, propriétaire des parts.
6.5.2. En cas de démembrement de la propriété d’une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire
de l’usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.
TITRE III – COOPÉRATEURS
Article 7 : Admission
7.1. Compétence de l’organe d’administration
7.1.1. Sans préjudice de l’Article 7.2., l’admission de nouveaux coopérateurs se fait par décision de l’
organe d’administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à cette fin. 
7.1.2. L’organe d’administration ne peut refuser l’admission de candidats coopérateurs que s’ils ne
remplissent pas les conditions générales d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la société. Il communique alors les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait
la demande. Toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées. 
7.1.3. L’admission des coopérateurs est constatée par l’inscription dans le registre des coopérateurs.
7.2. Conditions générales d’admission
7.2.1. Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Parts A (ou « Parts
Garant »), toute personne physique ou morale garante des finalités sociales de la coopérative qui, en
démontrant une affinité particulière avec ces finalités ainsi qu’une volonté et aptitude à s’engager et
s’investir à la réalisation de ces finalités, a reçu l’approbation du Collège des garants selon les
modalités prévues à l'Article 14.3. 
7.2.2. Peut être admise en qualité de coopérateur  souscripteur d’une ou plusieurs Parts B (ou «
Parts Music Maker »), toute personne physique ou morale qui, cumulativement: 
    •  entreprend un projet dans le secteur de la musique ;
    •  a un comportement et une vision en adéquation avec les valeurs et finalités de la coopérative ;
    •  reçoit l’approbation du Comité artistique dont la composition, le fonctionnement et les missions
sont réglées dans un Règlement établi par le conseil d’administration ;
L’organe d'administration se réserve le droit de refuser un(e) Music Makers s’il estime que, pour des
raisons de gestion stratégique et/ou opérationnelle, il ne sera pas en mesure de lui offrir les services
qui répondent à ses besoins.
7.2.3. Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Parts C (ou «
Parts Music Lover »), toute personne morale ou physique qui adhère aux valeurs et finalités de la
coopérative, qui souhaite s’inscrire dans une démarche de consommation de la musique en circuit
court et/ou qui désire la soutenir en contribuant à son financement. 
7.3. Conséquences de l’admission
L’admission en qualité de coopérateur entraîne l’obligation de souscrire au moins une part. Cette
souscription implique l’acceptation des statuts de la société et, le cas échéant, de son Règlement d’
ordre intérieur et/ou de sa Charte.
Article 8 : Responsabilité des coopérateurs 
8.1. La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. 
8.2. Il n’existe entre les coopérateurs aucune solidarité ni indivisibilité.
Article 9 : Perte de la qualité de coopérateur
9.1. La qualité de coopérateur se perd dans les hypothèses suivantes :
a) la démission du coopérateur pour l’ensemble de ses parts ;
b) l’exclusion de coopérateur ;
c) uniquement pour les coopérateurs personnes morales : la clôture de la liquidation ou la faillite ;
d) uniquement pour les coopérateurs personnes physiques : le décès, la mise sous protection
judiciaire, la faillite ou la procédure de règlement collectif de dettes ;
9.2. L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale des demandes de démission, des
exclusions et des pertes de qualité de coopérateur intervenues au cours de l’exercice précédent.
Article 10 : Démission ,retrait et perte de la qualité de coopérateur
10.1. Droit de démission et de retrait
10.1.1. Tout coopérateur peut démissionner à charge du patrimoine de la société, pourvu qu’il en
fasse la demande par écrit dans les six (6) premiers mois de l’exercice social. 
10.1.2. Les coopérateurs sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir
fractionner une ou plusieurs parts.
10.2. Refus
Toutefois, la démission peut être refusée par l’organe d’administration lorsqu' elle est susceptible de
réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois (3) ou qu’elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société.
Article 11 : Exclusion
11.1. Causes
Les coopérateurs peuvent être exclus de la société s’ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la société, ainsi que pour tous autres justes motifs.
11.2. Procédure
11.2.1. L'exclusion est prononcée par l’organe d'administration sur avis du Collège des garants aux
termes d’une décision motivée mentionnant les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.
11.2.2. L’organe d'administration invitera le coopérateur dont l'exclusion est envisagée à faire
connaître ses observations par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée ou du courrier
électronique envoyé conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations,
contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations,
le coopérateur doit être entendu. 
11.2.3. L’organe d'administration a tout pouvoir pour suspendre, avec effet immédiat, les droits du
coopérateur dont l'exclusion est envisagée.
Le coopérateur exclu peut interjeter appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai
de huit (8) jours à partir de la date de la lettre recommandée ou du courrier électronique notifiant
l'exclusion. La plus prochaine assemblée générale entend le coopérateur exclu s'il le demande, et
statue définitivement, étant entendu qu'en cas de confirmation de l'exclusion par l'assemblée
générale, l'exclusion sera présumée avoir été prononcée à la date de la première décision de l’
organe d'administration.
11.2.4. Une copie conforme de la décision motivée d’exclusion est adressée par lettre recommandée
ou par courrier électronique conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations
dans les quinze (15) jours au coopérateur  exclu.
11.3. Inscription
L’exclusion est inscrite dans le registre des parts nominatives par l’organe d’administration, qui peut
déléguer ses pouvoirs à cette fin, au plus tard dans les quinze (15) jours de la connaissance par
celui-ci de cet événement, en marge du nom du coopérateur concerné.
Article 12 : Droit au remboursement des coopérateurs 
12.1. Droit
12.1.1. Le coopérateur sortant, ses ayant-droits ou ayant-cause, ont droit au remboursement de ses
parts, tel qu’il résulte des comptes annuels de l’exercice social précédent.
12.1.2. Dans tous les cas, le coopérateur sortant, ses ayant-droits ou ayants-cause ne peuvent
percevoir plus du double de l'apport effectivement libéré.  
12.2. Modalités du remboursement
12.2.1. Le remboursement de part(s) s’effectue dans le septième mois de l’exercice social dans
lequel est intervenue la sortie, après l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels de
l’exercice social de l’année précédant celle au cours duquel le coopérateur a perdu sa qualité pour l’
une des causes énumérées à l’Article 9. 
12.2.2. L’organe d’administration établit, à tout le moins annuellement, le rapport visé à l’article 6:116
du Code des sociétés et des associations.
12.2.3. Toutefois, si le montant du remboursement ne peut être payé en tout ou partie en application
des articles 6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est
suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises, conformément à l’article 6:120
§1er 6° du Code des sociétés et associations. Le montant restant dû du remboursement est payable
avant toute autre distribution aux coopérateurs. Si plusieurs coopérateurs ont vu leur droit au
remboursement suspendu, les paiements se font au prorata pour toutes les parts de retrait d’un
même exercice social et les parts d’un exercice social plus ancien sont payées en priorité. Aucun
intérêt n’est dû sur le montant restant dû sur la part de retrait.
Article 13 : Droits des héritiers et créanciers des coopérateurs 
13.1. Les héritiers d’un coopérateur ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni provoquer l’
apposition des scellés sur les livres ou sur les biens de la société, ni demander le partage ou la
licitation de ces biens, pas plus que tenter de s’immiscer, sous une forme quelconque, dans l’
administration de la société. 
13.2. Les héritiers informent le conseil d’administration du décès du coopérateur duquel ils héritent
des parts. Ils n’ont d’autres droits que ceux qui sont attribués au coopérateur dont la démission a été
présentée et admise, conformément à l’Article 12.
13.3. Les créanciers personnels d’un coopérateur ne peuvent saisir les parts de leur débiteur ; ils ne
peuvent saisir que les intérêts lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la
société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Composition
14.1. L’assemblée générale est composée de tous les coopérateurs.
14.2. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur désigné. Le président désigne le secrétaire de l’assemblée générale, qui
ne doit pas nécessairement être un coopérateur.
14.3. Au sein de l'assemblée générale, il est constitué un « Collège des garants », lequel se
compose de l’ensemble des coopérateurs détenteurs de parts A. Au sein de ce collège, chaque
coopérateur dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Au sein du collège des
garants, tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur, à condition que celui-ci
soit lui-même détenteurs de parts A. Lorsqu’il a également le mandat de déterminer le sens du vote
du coopérateur mandant, un coopérateur mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration. Le
Collège des garants peut décider indépendamment du nombre de coopérateurs présents ou
représentés. 
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
15.1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au siège ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la
même heure.
15.2. Lors de cette assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale, outre l’examen des points
fixés à l’ordre du jour, prendra connaissance des rapports de l’organe d’administration et du/des
commissaire(s) ; examinera et approuvera les comptes annuels de l’exercice social écoulé ; fixera l’
affectation du résultat ; statuera sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire
(s) ; procédera aux nominations d’administrateurs et de commissaire(s).
15.3. L’organe d’administration peut proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois (3) semaines, ou à une date plus rapprochée. Cette prorogation annule
les autres décisions prises par l’assemblée générale, sauf si celle-ci en décide autrement. La
seconde assemblée arrêtera définitivement les comptes annuels.
Article 16 : Convocation
16.1. Modalités
     16.1.1. Une assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration :
- chaque année au jour et heure indiqués dans les présents statuts ;
- chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification de statuts ;
- chaque fois qu’une demande écrite (lettre ou e-mail) en ce sens émane du/d’un commissaire ou de
coopérateurs représentant au moins un dixième (1/10) des parts en circulation spécifiant les objets à
porter à l’ordre du jour et ce, dans un délai de trois (3) semaines à compter de cette demande ; 
16.1.2. La convocation est communiquée sur support électronique, pour ceux qui ont fait ce choix de
communication avec la coopérative et par courrier ordinaire pour les autres, sauf si le règlement
d'ordre intérieur prévoit d'autres formalités de convocation.
16.1.3. La convocation ainsi faite, quinze (15) jours au moins avant l’assemblée générale, doit
contenir l’ordre du jour.
16.2. Documents
Lorsqu’en vertu d’une quelconque disposition du Code des sociétés et des associations, des
documents doivent être mis à disposition des coopérateurs, ces documents seront tenus à leur
disposition au siège et/ou publiés sur le site internet de la société. Les coopérateurs peuvent
recevoir, à leur demande, une copie de ces documents. 
Article 17 : Représentation
17.1. Tout coopérateur peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial
qui doit être un autre coopérateur. Les coopérateurs détenteurs de parts A (« Garants ») ne peuvent
se faire représenter que par une coopérateur détenteurs de parts A. Tout coopérateur mandataire ne
peut représenter que trois autres coopérateurs.  
17.2. Le représentant du coopérateur doit justifier d’une procuration écrite (lettre ou e-mail), qui sera
annexée au procès-verbal de la réunion.
Article 18 : Quorum, délibération et vote
18.1. Objets
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à l’ordre du jour.
18.2. Quorum et majorité
18.2.1. Sauf lorsque la loi ou les statuts prévoient impérativement des conditions de quorum et/ou de
majorités plus strictes, les décisions de toute assemblée générale peuvent être prises par celles-ci
indépendamment du nombre de coopérateurs présents ou représentés, et les décisions sont
adoptées à la majorité simple  des voix présentes ou représentées.  Il n’est pas tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Par dérogation, les décisions de nomination ou révocation d’un ou plusieurs administrateurs sont
adoptées si elles réunissent  la majorité simple des voix présentes ou représentées au sein de l’
assemblée générale et la majorité simple des voix présentes ou représentées au sein du Collège des
garants . Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
18.2.2. L’assemblée générale extraordinaire délibère et statue sur les modifications des statuts que
lorsque les coopérateurs présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total
de parts émises. Si cela n’est pas respecté, une deuxième convocation est nécessaire et l’
assemblée générale délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de parts représentées
par les coopérateurs présents ou représentés. 
Une modification des statuts n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix exprimées au
sein de l'assemblée générale et les trois quarts des voix exprimées au sein du Collège des garants,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Par
dérogation, si la modification des statuts concernent l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société tels que décrit dans les statuts, la modification n’est admise que si elle réunit les quatre
cinquièmes des voix exprimées au sein de l'assemblée générale et les quatre cinquièmes des voix
exprimées au sein du Collège des garants, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
18.2.3. La modification des droits attachés aux classes de parts nécessite une modification des
statuts, pour laquelle la décision doit être prise dans chaque classe dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
18.3. Droit de vote
Chaque coopérateur détenteur d’une ou plusieurs parts a droit à une voix, qu’importe le nombre de
parts qu’il détient. Aucun coopérateur ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme
mandataire, pour un nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux parts présentes
et représentées dans l’Assemblée générale.
18.4. Modalités de vote
18.4.1. Les votes à l’assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si l’organe d'administration
décide expressément de recourir au scrutin secret.
18.4.2. L’organe d’administration peut également organiser le vote à l’assemblée générale à distance
sous toutes les formes qu’il jugera adéquates et notamment sous forme électronique, avant la tenue
de l’assemblée ou pendant celle-ci, et s’assurera des modalités permettant de garantir l’identité des
votants et la sécurité de la communication électronique. Dans ce cas, l’ensemble des modalités
pratiques seront détaillées dans la convocation à l’assemblée générale.
18.5. Effet des décisions
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale obligent tous les coopérateurs.
Article 19 : Procès-verbaux
19.1. Un procès-verbal des délibérations et décisions de l’assemblée générale est rédigé par le
secrétaire et signé par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent. Il est tenu une
liste de présence, consultable par tout coopérateur.
19.2. Les extraits des délibérations de l’assemblée générale sont valablement signés par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
TITRE V – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Section 1 – De l’organe d’administration
Article 20 : Composition
20.1. La société est administrée par un minimum de trois administrateurs, coopérateurs ou non,
nommés par l’assemblée générale des coopérateurs. Au minimum un administrateur est un
coopérateur détenteur de parts A (ou « Parts Garant »).  Au minimum un administrateur est un
coopérateur détenteur de parts B (ou « Parts Music Maker»). Dans la mesure du possible, une
attention particulière est portée à la variété de genre de la composition de l’organe d’administration.
20.2. Les membres sont nommés pour un terme de cinq (5) ans.  Ils sont rééligibles.
20.3. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, administrateurs ou travailleurs, une personne physique en tant que représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale.
Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La personne morale ne peut révoquer
son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 21 : Organe d’administration
Les administrateurs forment un collège appelé le « conseil d’administration ».
Article 22 : Vacance
22.1. En cas de vacance d’un poste d’administrateur (décès ou démission), l’organe d’administration
pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui
procédera ou pas à la nomination définitive.
22.2. L’administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’Assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 23 : Révocation
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps, sans préavis ni indemnités (sauf décision
contraire de l’assemblée générale), par décision de l’assemblée générale.
Article 24 : Responsabilité
24.1. Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
24.2. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société et ne répondent pas des pertes sociales.
24.3. La responsabilité des administrateurs telle que visée à l’article 2:56 du Code des sociétés et
des associations est limitée, le cas échéant, aux montants prévus à l’article 2:57 du même Code.
Article 25 : Mandat gratuit
25.1. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Toutefois, l’assemblée générale peut fixer l’octroi de jetons de présence aux administrateurs et d’
autres rémunérations limitées aux administrateurs chargés d’une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes. 
25.2. En aucun cas, la rémunération d’un administrateur ne peut consister en une participation aux
bénéfices de la société.
Article 26 : Pouvoirs de l’organe d’administration 
26.1. L’organe d’administration est investi, en tant que collège, des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet. Il a dans sa compétence tous les
actes d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés par les statuts ou par la loi à l’
assemblée générale. 
26.2. L’organe d’administration a pour mission de définir la politique générale de la société et d’
exercer la surveillance effective sur la gestion de celle-ci et sur l’état de ses affaires.
26.3. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, membre ou
non de l’organe d’administration.
26.4. Dans la réalisation de son mandat, chaque administrateur est chargé des intérêts de la
coopérative et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il représente ou qui l’ont
mandaté. 
Article 27 : Présidence
L’organe d’administration élit en son sein un président.
Article 28 : Convocation
28.1. L’organe d’administration est convoqué par le président.
28.2. Sauf cas d’urgence, la convocation est valablement faite par courrier ou e-mail, cinq (5) jours
au moins avant la date prévue pour la réunion.
28.3. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social l’exige ou chaque fois qu’un
administrateur le demande. Dans cette dernière hypothèse, le président de l’organe d’administration
est tenu de convoquer une réunion de l’organe d’administration dans les dix (10) jours de la
demande.
Article 29 : Réunion
29.1. La réunion de l’organe d’administration est présidée par le président de l’organe d’
administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur désigné.
29.2. La réunion a lieu au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
29.3. Tout administrateur peut donner une procuration écrite (lettre ou e-mail) à un autre
administrateur afin que ce dernier le représente à une réunion déterminée de l’organe d’
administration et y vote à sa place. Toutefois, un administrateur présent à la réunion de l’organe d’
administration ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
29.4. L’organe d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout
autre moyen de communication permettant une délibération. Les administrateurs sont alors réputés
avoir assisté à cette réunion.
Article 30 : Votes – Intérêt opposé
30.1. L’organe d’administration ne délibère valablement que lorsque la moitié au moins de ses
membres sont présents (physiquement, par audio ou vidéo conférence) ou représentés. A défaut,
une nouvelle convocation sera envoyée, indiquant que le quorum n’a pas été atteint. Lors de cette
seconde séance, les décisions seront valablement prises à la majorité des administrateurs présents
ou représentés. 
30.2. Lors de ses prises de décisions, l’organe d’administration cherche à atteindre le consentement
des membres. Si ce consentement ne peut être atteint, la décision pourra être prise à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
30.3. L’organe d’administration ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour, sauf cas
d’urgence.
30.4. L’administrateur qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à celui de la société pour
une décision ou dans une opération soumise à l’approbation de l’organe d’administration est tenu de
l’en prévenir. Il ne peut prendre part à cette délibération ni au vote. Lorsque tous les administrateurs
de l’organe d’administration ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’organe d’
administration peut l’exécuter.
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un tel intérêt opposé à
celui de la société.
L’organe d’administration ou l'assemblée générale décrivent, dans le procès-verbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération ainsi que les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour la société et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce
rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en
même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son
rapport relatif aux comptes, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la société des décisions de l’organe d’administration ou de l'assemblée générale,
telles que décrites dans le procès-verbal ou le rapport, pour lesquelles il existe un intérêt opposé. 
Article 31 : Décisions écrites
31.1. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
31.2. Il ne pourra en toute hypothèse être recouru à cette procédure pour prononcer l’exclusion d’un
coopérateur.
Article 32 : Procès-verbaux
2.1. Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire et par les administrateurs qui le souhaitent.
32.2. Les procurations, les avis et les votes donnés par écrit sont annexés aux procès-verbaux.
Article 33 : Confidentialité
Sans préjudice des dispositions légales applicables, les débats sont confidentiels. 
Section 2 – De la gestion journalière
Article 34 : Délégation de l’organe d’administration
34.1. L’organe d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de
ses membres ou à des tiers.  Ainsi, il pourra confier la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 
34.2. L’organe d’administration est chargé de la nomination et révocation du/des délégué(s) à la
gestion journalière. Il est également chargé de leur surveillance. 
Article 35 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société et les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d’
administration.
Section III – Des autres comités
Article 36 : Comités
36.1. L’organe d’administration peut constituer tout comité, tels qu’un comité de direction, un comité
opérationnel, un comité d’éthique ou de finalité coopérative, un comité artistique, etc.
36.2. L’organe d’administration établit, pour chaque comité, un règlement d’ordre intérieur fixant la
composition de ce comité, son mode de fonctionnement et de délibération, ainsi que ses missions. 
Section IV – De la représentation de la société
Article 37 : Représentation
37.1. Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des
tiers et en justice par l’administrateur-délégué ou deux administrateurs agissant conjointement.
37.2. Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera
valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis
de services publics, de la poste et des entreprises de transport.
Section V – Du contrôle
Article 38 : Contrôle 
38.1. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier
exercice clôturé, aux critères énoncés par la loi, il n’est pas nommé de commissaire. 
38.2. Cependant, aussi longtemps que la société répond aux dits critères et qu’aucun commissaire n’
est nommé, l’assemblée peut désigner un ou plusieurs coopérateurs auxquels elle délègue les
pouvoirs d’investigation et de contrôle. Ce ou ces coopérateurs ne peuvent exercer aucune autre
fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.  
     38.3. Les mandats des coopérateurs chargés du contrôle peuvent être rémunérés. Dans ce cas,
leur rémunération est fixée par l’assemblée générale et ne consiste pas en une participation aux
bénéfices de la société.
38.4. Ce ou ces coopérateurs peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
38.5. Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale
doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs commissaire
(s) dans les conditions prévues par la loi.
TITRE VI - Exercice social – bilan
Article 39 : Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 40 : Inventaires et comptes annuels 
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire arrêté au trente et un décembre et
établit les comptes annuels, conformément à l’article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe.
Article 41 : Affectation du résultat
41.1. Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale statuant conformément à l’
Article 18.2., détermine l’affectation du résultat, dans le respect des finalités que la société s’est
données.
41.2. Au moins une partie du patrimoine et/ou des résultats de la société n’est pas disponible pour
être distribuée aux coopérateurs. Cette condition peut être remplie en affectant chaque année une
partie des bénéfices à l'un ou plusieurs des objets suivants :
- la constitution de réserves afin de renforcer la viabilité financière de la coopérative ;
- le réinvestissement pour le développement de la coopérative ou le soutien du secteur coopératif au
sens large.
Article 42 : Dividende
42.1. Le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
42.2. Le montant du dividende est un pourcentage calculé sur base du prix d’acquisition de la part.
42.3. En tout état de cause, aucune part sociale ne pourra se voir attribuer un dividende supérieur au
taux maximum visé à l’article 1, § 2, 6° de l’Arrêté Royal du huit janvier mille neuf cent soixante-deux,
fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des
sociétés coopératives. 
Article 43 : Ristourne coopérative 
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu’au
prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
Article 44 : Test de solvabilité et de liquidité
44.1. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
44.2. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un
état plus récent résumant la situation active et passive. Si un commissaire a été nommé, ce dernier
évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle
annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement. 
44.3. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
44.4. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si
un commissaire a été nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques
et prospectives de ce rapport. Il mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette
mission.
Article 45 : Procédure de sonnette d’alarme
45.1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être constatée
en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou
de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société. A moins que
l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément à l'article 6:125 du Code
des sociétés et associations, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour
assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en
être obtenue conformément à l'article 6:70,§ 2 du Code des sociétés et associations. En cas
d'absence du rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle.
45.2. Il est procédé de la même manière que lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est
plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins
les douze mois suivants.
45.3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
 45.4. Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées au 46.1 et
46.2, il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze
mois suivant la convocation initiale.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Article 46 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale prise dans les conditions prévues à l’Article 18.
Article 47 : Liquidation
47.1. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs dans les conditions prévues à l’Article 18.
L’assemblée générale détermine leurs pouvoirs et leur indemnisation, ainsi que le mode de
liquidation de la même manière.
47.2. Rôle de l’assemblée générale
Les pouvoirs de l’assemblée générale se continueront pendant toute la durée de la liquidation. L’
assemblée générale aura notamment le droit d’approuver les comptes de la liquidation et d’en
donner la décharge.
Article 48 : Boni de liquidation 
48.1. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde servira d’abord au remboursement des coopérateurs à
seule concurrence du prix de leur apport, et ensuite, s’il reste encore une partie du solde, celui-ci
sera réparti entre les coopérateurs au prorata du montant souscrit total. Dans tous les cas, le
coopérateur sortant, ses ayants-droit ou ayants-cause ne peuvent percevoir plus du double de
l'apport effectivement libéré. 
48.2. S’il reste encore une partie du solde, celui-ci sera affecté par décision prise par l’assemblée
générale à des sociétés ou associations participant à l’économie sociale et solidaire et ayant un objet
et des finalités proches de ceux de la société.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 49 - Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, un Règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi par l’organe d’
administration et approuvé par l’assemblée générale. Si le ROI touche aux droits des coopérateurs, il
doit être approuvé par l’assemblée générale dans le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.  Il a pour objet de préciser des dispositions relatives à l’application des
statuts et à la gestion de la coopérative. Le ROI ne peut être contraire aux dispositions impératives
des statuts de la coopérative et de la loi.
Article 50 – Election de domicile
50.1. Pour l’exécution des présents statuts, tout coopérateur, obligataire, administrateur,
commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.
50.2. A défaut d’autre élection de domicile, les coopérateurs domiciliés en Belgique sont censés
avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des parts nominatives.
Article 51 - Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent au Code des sociétés
et des associations.
Article 52 - Litige
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1040 Etterbeek, avenue Victor Jacobs 16.
3. Site internet et adresse électronique
Sans objet.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7).
     Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1) Monsieur Michaux Nicolas, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Alfred Cluysenaar, 46, ici présent et
qui accepte ; 
2) Monsieur Maus Grégoire, domicilié 1040 Etterbeek, avenue Victor Jacobs, 16, ici présent et qui
accepte ;
3) Monsieur Kernkamp François-Xavier, domicilié à 1360 Perwez, chemin des dix Bonniers 2/2, ici
présent et qui accepte ;
4) Monsieur de Hemptinne Thomas, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Alfred Cluysenaar 62, ayant
accepté ledit mandat aux termes d’une lettre sous signature privée datée du 1er juillet 2024 ;
5) Monsieur Berwart Nicolas, domicilié à 4030 Liège, rue Soubre, Belgique, ici présent et qui
accepte ;
6) Madame Maricq Julie, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de Rome 8, ayant accepté ledit mandat
aux termes d’une lettre sous signature privée datée du 1er juillet 2024 ;
7) Monsieur Rauïs Julien, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue saint Bernard 163, ici présent et qui
accepte.
     Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Pas d’application.
7. Pouvoirs
Monsieur Michaux Nicolas, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise. Dépôt
simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Nathalie Guyaux 
Notaire à Schaerbeek