Nº d'entreprise : 0550 945 647
Nom
(en entier) : ASBL ROLLER DERBY TOURNAI
(en abrégé) : RDT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Léopold 87, 7500 TOURNAI
Objet de l'acte : Modifications Statutaires le 14/02/2025
Il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que
modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2022, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens
statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Association sans but lucratif - STATUTS
Les personnes soussignées
- Mlle LEPOIVRE Marion, rue Charles Breusegem 14, 7503 FROYENNES 22/12/1991
- Mlle RAMAEKERS Joëlle, 1 Rue Maurice Lange 1430 QUENAST, 23/09/1975
- Mlle BIONDARO Céline, Rue de l'Arsenal, 1 bte 14 7500 TOURNAI (Belgique), 27/06/1990
déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :
I - Nom, siège social, but, durée
Article 1 : L'association est dénommée ASBL Roller Derby Tournai.
Article 2 : Son siège social est établi à rue Charles Breusegem 14, 7503 FROYENNES, du Hainaut
division Tournai en région Wallonne. Il peut être transfere dans tout autre lieu de Belgique par décision de
l'assemblée générale.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : L'association a pour but la pratique du roller derby et l'organisation d'événements qui s'y
rapportent.
L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer
à ses membres un gain matériel.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources
matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.
Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes
physiques ou morales et avec tout organisme public. L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en
propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.
Il - Membres
Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.
Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.
Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni
comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation
ne peut dépasser 300 euros par an.
III - Assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l'association
- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
- les exclusions de membres
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt
de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier
semestre.
Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de
l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée (en présentiel ou via visio
conférence), lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.
Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son
absence par un membre qu'il aura désigné.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent
en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président
du conseil d'administration et un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du
Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
IV - Conseil d'administration
Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes,
nommées par l'assemblée générale pour une durée illimitée, renouvelable et en tout temps révocables par
elle.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Un nouvel administrateur sera élu lors de l'assemblée générale suivante.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs
par lettre ordinaire ou par courrier électronique envoyé au moins huit jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-
verbaux.
Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.
Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires
de son choix.
Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur
délégué.
Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale.
V - Divers
Article 26 :L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle du premier semestre.
Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement
des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des
associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.
Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
Suite aux modifications de statuts les administrateurs suivants démissionnent :
-Démission de mademoiselle Egels Audrey du poste d'administratrice
-Démission de mademoiselle Bruyneel Jennifer du poste d'administratrice
-Démission de mademoiselle Lahcen Anaïs du poste d'administratrice
-Démission de mademoiselle Durieux Pauline du poste d'administratrice
Au 14/02/2025 le conseil d'administration a acté les modifications suivantes :
-Démission de mademoiselle Egels Audrey du poste d'administratrice
-Démission de mademoiselle Bruyneel Jennifer du poste d'administratrice
-Démission de mademoiselle Lahcen Anaïs du poste d'administratrice
-Démission de mademoiselle Durieux Pauline du poste d'administratrice
Au 26/06/2023 le conseil d'administration a acté les modifications suivantes :
Sorties :
- Administratrice, Mlle Egels Audrey, 1/01 Rue Grégoire Decorte 7540 Kain (Belgique), 17/03/1990
- Administratrice, Mlle Bruyneel Jennifer, 383 Chaussée de Renaix 7540 Rumillies (Belgique), 26/12/1987
- Administratrice, Mlle Lahcen Anaïs, 383 Chaussée de Renaix 7540 Rumillies (Belgique), 30/05/1991
- Administratrice, Mlle Durieux Pauline, 79 Rue Mullier, 7500 Tournai (Belgique), 21/10/1988
Entrées :
- Administratrice, Mlle LEPOIVRE Marion, Rue Charles Breusegem, 14 7503 FROYENNES (Belgique),
01/07/1985
- Administratrice, Mlle BIONDARO Céline, Rue de l'Arsenal, 1 bte 14 7500 TOURNAI (Belgique),
27/06/1990
Renouvellement :
- Administratrice, Mlle Ramaekers Joëlle, 1 rue Maurice Lange, 1430 Quenast (Belgique), 23/09/1975
Le conseil d'administration nomme en son sein :
- Administratrice, Mlle Ramaekers Joëlle, 1 rue Maurice Lange, 1430 Quenast (Belgique), 23/09/1975
- Administratrice, Mlle Biondaro Céline, Rue de l'Arsenal, 1 bte 14 7500 TOURNAI (Belgique),
27/06/1990
- Administratrice, Mlle LEPOIVRE Marion, Rue Charles Breusegem, 14 7503 FROYENNES (Belgique),
22/12/1991