N° d'entreprise : 0450 688 031
Nom
(en entier) : RENDEZ-VOUS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, rue Royale 100
Objet de l'acte : ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
MODIFICATIONS AUX STATUTS
D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 décembre 2022, il
résulte que :
( ... )
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'adopter comme suit un nouveau texte
des statuts conforme au Code des sociétés et des associations.
Il est ici précisé que dans le libellé de l'objet, l'adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois supprimé,
afin d'utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au sens de l'article 7 :154
du Code des sociétés et des associations n'est donc requis.
Titre premier
Dénomination - Durée - Siège - Objet
Article 1er
La société existe sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination suivante: « Rendez-Vous
Group » en abrégé "Rendez-vous". Les dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.
Article 2
La durée de la société est illimitée.
Article 3
Le siège social en est établi en Région de Bruxelles-Capitale
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, dépôts,
représentations ou agences, partout où il le juge nécessaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers:
a) le développement, la commercialisation et l'exploitation les plus larges de sites sur le réseau internet,
comprenant, entre autres, toutes activités de programmation informatique, télématique et autre, toutes activités
de composition, création, recherche, présentation édition et production de contenus destinés à ces sites, toutes
activités d'exploitation et de commercialisation de ces prestations auprès de tiers, de même que toutes
prestations accessoires liées ou rendues nécessaires à ces activités;
b) la réalisation, la production, l'édition et l'exploitation de tous supports de toutes formes, destinés à l'édition,
la promotion, la diffusion et l'exploitation d'œuvres, créations, spectacles, manifestations, informations et
évènements généralement quelconques en matières culturelles, sportives, en matière de spectacles et de loisirs
en général.
c) la production et la promotion de toutes activités musicales, et ce par tous moyens tels notamment
l'organisation de concerts et le négoce de matériel.
d) le négoce (dans la plus large acceptation du terme) de tous matériels informatiques ainsi que la création
et l'adaptation de tous programmes. Dans cet objet figurent en outre toutes activités connexes en matière
d'informatique, en ce compris la formation des utilisateurs et le conseil.
e) le conseil en gestion de toutes entreprises commerciales, industrielles ou autres.
f) la publicité sous toutes ses formes et quelque en soit le support.
g) toutes activités d'éditions de livres, magazines et autres documents.
h) l'achat, la vente, l'entretien, la réparation et la transformation, la prise et la mise en location de tous
véhicules de transport de personnes et de choses.
i) toutes activités de messageries.
j) l'importation et l'exportation de tous produits en général.
Ces activités ne pourront cependant être exercées qu'après obtention des autorisations nécessaires ou des
certificats de capacité.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet .
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Titre deux
Capital - Représentation
Article 5
Le capital souscrit est fixé à la somme de 130.144,10 euros (cent trente mille cent quarante-quatre euros
dix centimes), représenté par 588 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 588 et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 6
Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision
spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui.
Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées - donc obligatoirement nominatives - sont décidés
souverainement par le conseil d'administration.
Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués
sont suspendus jusqu'à régularisation.
De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au
taux interbancaire Euribor à trois mois.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice
du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas,
il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 7
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l'assemblée générale.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son
détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par conversions
d'actions nominatives existantes en actions dématérialisées.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme
électronique et être revêtue d'une signature électronique avancée réalisée sur la base d'un certificat qualifié
attestant de l'identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d'un dispositif sécurisé de création de
signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
Article 8
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises
pour les modifications aux statutsLors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles
à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par
l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration
agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui
ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt
garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions
d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions
particulières.
Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne
peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi,
sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital
autorisé.
Article 10
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition,
demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit
de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant,
à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-propriétaires ou leurs
représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.
Article 11
Une réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Titre trois
Administration - Contrôle
Article 12
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, actionnaires ou non, rééligibles.
Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux
membres
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la préserite
société, ladite personne morale est tenue de désigner un représentant permanent personne physique chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son
nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 13
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de
cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit
à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
Il peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de
membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux,
dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 14
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la
société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant
en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant conjointement et/ou par
l'administrateur délégué agissant dans le cadre de la gestion journalière.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration - ainsi que, dans la mesure où la loi le
permet, celles des résolutions de l'assemblée générale - seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Article 15
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par par
simple lettre, par télécopie ou par courrier électronique (e-mail) adressé huit jours calendrier au moins avant la
date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d'administration
n'est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte
moins de cinq membres, trois si le nombre de membres est égal ou supérieur à cinq.
Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en
personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télécopie ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une
réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera
valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les
convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de
réception par le destinataire en personne.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité
des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les
administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur
a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération
relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef
de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre
la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal
la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que
les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé
ci-avant.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimés par écrit, à l'exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital
autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Article 16
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et
des associations.
Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le premier lundi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, ou si ce
jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient
légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent
aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée
statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors
des statuts ou en contravention du Code des sociétés que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux
règles légales et réglementaires applicables à la société.
)Article 18
Pour assister aux assemblées, les propriétaires des actions peuvent être requis par le conseil
d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée trois jours francs au moins avant
la date fixée pour l'assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou rion.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le
conseil d'administration reprenant notamment, en plus des mentions prescrites par le Code des sociétés et des
associations, leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège), le nombre d'actions pour
lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire
doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le
nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en
assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par
correspondance.
Article 19
Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales.
Article 201
L'assemblée n'est valablement constituée que si les points à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués
dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions.
Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée
sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres
un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes
donnés, par écrit ou par télécopie, y sont annexés.
Article 21
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des
débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de
celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre
du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations,
resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points
à l'ordre du jour, qui doit être identique.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 23
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil
d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est
autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme,
notamment en actions ou droits de souscription.
Article 24
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions,
après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par
remboursement partiel.
Article 25
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège.
Article 26
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
( ... )
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.