N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE SCEPTRE
(en abrégé) : LE SCEPTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Sceptre 25
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Entre les soussignés:
 
Monsieur Capouet Sébastien, né à Laeken le vingt six octobre mille neuf cent quatre-vingt neuf, domicilié au 9
rue chapelle saint Jean à Havay, Belgique.
Mademoiselle Lortet Béatrice, née à Annecy (France) le vingt aout mille neuf cent quatre-vingt cinq, domiciliée au
20 rue du Métal à Saint Gilles, Belgique.
Monsieur Installé Benjamin, né à Bruxelles le cinq février mille neuf cent nonante, domicilié au 28 rue du sceptre
à Ixelles, Belgique.
Mademoiselle Degrez Olivia, né à Woluwe Saint Lambert le vingt deux aout mille neuf cent quatre vingt neuf,
domiciliée au 28 rue du sceptre à Ixelles, Belgique.
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’ association prend pour dénomination : «SCEPTRE (Association sans but lucratif ou asbl)».
 
Article 2 - Son siège social est établi au 25 rue du sceptre, 1050 Ixelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
L’ association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L’association a pour but :
d’ encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes : avec d’une part la création et la production
d’expositions, séminaires, ateliers et représentations et d’autre part la sensibilisation du public aux différentes
expressions artistiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
0543996289
Section I
 
Admission
 
Article 4 - Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs de
l’association sont les premiers membres effectifs.
L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l’ assemblée générale.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 5 - La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 6 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 7 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 8  - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser 1800 euros.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 10  - L’ Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions des membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’ exigent.
 
Article 11- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre.
 
L’ association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l’ Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’ Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.
 
La convention mentionne le jour, l’heure et lieu de réunion.
 
L’ ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quatre de la loi du 27 juin 1921, l’ Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 13 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
lequel doit être membre de l’asbl.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’
observateur ou de consultant.
 
Article 14 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par défaut, le
secrétaire de l'association.
 
Article 15 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui préside l'Assemblée générale est
prépondérante.
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
Article 16 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 17 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de consultation.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ ASSOCIATION
 
Article 18 - L’ association est administrée par un conseil composé de quatre personnes au moins, nommés par l’
Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.
 
Le mandat des membres du conseil est gratuit à moins que l’ Assemblée générale n’en décide autrement.
 
Article 19 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’ association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre de l'association,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 21 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 22 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’ association. Il peut déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé
de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils
sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposé au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, au soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 23 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 24 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII
 
DISPOSITION DIVERSES
 
Article 25 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
social débutera toutefois le 1er juillet 2013 jusqu'au 31 décembre 2013.
 
Article 26 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’ Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’ heure de la consultation.
 
Article 28 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L'actif net sera affecté à une autre
association, ayant des objectifs similiaires.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affection de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 noviez de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. 
 
Article 29 - Tout ce qui n’ est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 30 - les fondateurs constituent les premiers membres de l’association et disposent du pouvoir de
représenter l’association à l’égard des tiers:
 
     - Capouet Sébastien, président du SCEPTRE ASBL
     - Lortet Béatrice, trésorière du SCEPTRE ASBL
     - Degrez Olivia, secrétaire du SCEPTRE ASBL
     - Installe Benjamin, membre effectif du SCEPTRE ASBL