N° d'entreprise : 0437908181
Nom
(en entier) : MONNAIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai du Pont Canal(S-B) 3
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du vingt-huit avril deux mille vingt et un.
Enregistré trente-deux rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 29 avril 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10841. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
« MONNAIE », ayant son siège à 7110 Strépy-Braquegnies, Quai du Pont Canal 3, a pris les
résolutions suivantes:
I. MODIFICATION DE L’OBJET
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport circonstancié du
conseil d’administration, établi conformément à l’article 7 :154 du Code des Sociétés et des
Associations, exposant la justification de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera ci-annexé.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’ajouter notamment les activités suivantes à l’objet de la société :
1) Toutes entreprises relevant du domaine de la construction sans que cette liste soit exhaustive:
- Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finitions, etc)
- Coordination générale de chantiers
- Montage de cloisons
- Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, citernes
- Travaux de génie civil
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Pose de chapes
- Mise en œuvre de béton
2) La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom
de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui:
- la gestion de projets en recherche et développement ;
- la gestion en matière de sécurité, santé et environnement pour son compte et pour le compte d’
autres sociétés ;
- la collecte, la gestion et le tri des déchets/centre de valorisation du déchet, au sens le plus large du
terme.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l'article des statuts relatif à l’objet par le texte
Volet B
suivant, qui sera repris dans le nouvel article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
troisième résolution ci-après:
« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toutes entreprises de peintures industrielles et bâtiments sur tous supports, allant des préparations
de surface de quelque nature que ce soit à l’application de tous matériaux de revêtement ou de
protection quelle que soit la technique utilisée ainsi que tout autre travail de finition ;
- Toutes entreprises de fabrication et commercialisation de peinture ;
- Toutes entreprises relevant du domaine de la construction sans que cette liste soit exhaustive:
- Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finitions, etc)
- Coordination générale de chantiers
- Travaux de peinture et décoration de bâtiment
- Pose de papier peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux
- Pose de carrelage de sols et de murs
- Pose de revêtements en bois de sols et murs
- Pose de chapes et revêtements de sols
- Montage de cloisons
- Plafonnage, crépissage
- Travaux de couverture
- Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, citernes
- Travaux d’étanchéification des murs, terrasses et des toits
- Travaux de restauration, nettoyage et lavage bâtiments, façades et monuments, de sablage d’
immeubles
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Travaux de menuiserie générale
- Placement de cloisons
- Travaux d’assèchement de constructions
- Travaux d’isolation thermiques ou acoustiques, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non
- Travaux de ferronnerie et menuiserie métallique
- Travaux de parcs et jardins
- Travaux de marquage des routes à la peinture
- Pose d’antennes et de paratonnerres
- Eclairages des chaussées et signalisation
- Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- Montages de hangars agricoles
- Travaux de génie civil
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Pose de chapes
- Mise en œuvre de béton
-  Construction de ponts, de tunnels, travaux ferroviaires
- Construction de réseaux de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, aériens ou souterrains
- Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, égouttage
- Construction de terrains de sport
- Travaux de démolitions
- Forages d'essai et sondages
- Déblayage des chantiers
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
- Travaux de drainage, dragage
- Travaux de carottages
- Installation de chauffage, ventilation, conditionnement d’air
- Travaux de plomberie et sanitaire
-  Installations de piscines
- Vitrerie
- Montage de serre, de vérandas, portes de garage, cuisines équipées, équipements pour magasins
etc.
- Nettoyage de chantiers, désinfection
- Réalisation de toitures vertes, façades végétales
- Construction de maisons passives
- Montage de panneaux photovoltaïques
- Installation de cabines sanitaires intégrées
Volet B
- Entreprise générale de construction (bâtiment, métallique, etc.)
- Toutes entreprises de montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
- Toutes entreprises de montage et démontage de charpentes métalliques ou autres matériauxet
accessoires (pylônes électriques, antennes, etc.) ;
- Toutes entreprises de constructions métalliques et ouvrages d’art métallique en ce compris le
découpage, le formage, le perçage, l’assemblage, le placement et la réparation;
-  Toutes entreprises d’équipement d’ouvrages d’art et mécanique industrielles, d’installation d’engins
de manutention et de levage ;
-  Toutes entreprises de carrosserie, tuyauterie, chaudronnerie industrielles ;
- Toutes entreprises d’installation, entretien et réparation de lignes ou réseau généralement
électriques ou de télécommunications ainsi que toutes activités liées ou connexes sans que la liste
suivante soit limitative :
- Travaux de génie civil et terrassement (sondages, forages, injection, etc.)
- Levage, implantation et montage de pylônes, poteaux, antennes et autres accessoires de tous
types
- Travaux de dépollution ou nettoyage
- Mise en peinture
- Renforcement de structures
- Tirage et réglage de câbles
- Travaux d’élagage ;
- Toutes entreprises de travaux à exécuter en grandes hauteurs ;
- Toutes entreprises de travaux électriques ;
- Tous travaux d’étude et expertise en lien avec l’objet.
Elle peut produire et faire commerce d’électricité, à partie d’énergie renouvelable ou non.
Elle peut réaliser toutes entreprises de transport de frets pour compte propre ou de tiers.
Elle peut acquérir, louer, équiper et gérer à titre onéreux ou gratuit en vue de les mettre à disposition
de ses clients des bureaux équipés, des salles de réunion, des espaces et équipement bureautiques
communs, parkings, espaces d’archivage, de stockage ou d’entreposage, offerts notamment avec
les services d’accueil, d’entretien, de maintenance informatique sans que cette liste soit exhaustive.
Elle peut fabriquer, acheter, vendre, représenter ou appliquer tous matériaux généralement
quelconques, utiles, analogues ou connexes à la réalisation de son objet.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation, exercer tout droit de vote, droit préférentiel de
souscription, souscription de titres pour son compte propre et plus généralement exercer ses droits d’
actionnaires.
Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement.
Elle peut notamment construire, acquérir, prendre et donner à bail ou gérer toutes usines,
installations, exploitations, magasins ou dépôts, demander, acheter, céder et exploiter tous brevets
ou licences, construire, acheter, vendre, prendre et donner en location tout matériel ou appareil et
faire toutes opérations de consignation, de représentation, de courtage ou de commission relatives
ou connexes à son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui:
- la gestion de projets en recherche et développement ;
- la gestion en matière de sécurité, santé et environnement pour son compte et pour le compte d’
autres sociétés ;
- la collecte, la gestion et le tri des déchets/centre de valorisation du déchet, au sens le plus large du
terme.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui serait de nature à
en faciliter la réalisation. »
II. MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir chaque année
le premier vendredi du mois de juin à 12 heures.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts y relatif par le texte du nouvel
article 22 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième résolution.
Disposition transitoire : l’assemblée générale ordinaire qui devait donc se tenir le deuxième mercredi
du mois de mai 2021 aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2021 à 12 heures.
III. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, tout en
Volet B
prévoyant la possibilité de choisir entre le système « administrateur unique » et « organe d’
administration collégial ».
L’assemblée décide d’adopter en conséquence les nouveaux statuts coordonnés suivants :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MONNAIE ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-  Toutes entreprises de peintures industrielles et bâtiments sur tous supports, allant des
préparations de surface de quelque nature que ce soit à l’application de tous matériaux de
revêtement ou de protection quelle que soit la technique utilisée ainsi que tout autre travail de finition
;
-  Toutes entreprises de fabrication et commercialisation de peinture ;
-  Toutes entreprises relevant du domaine de la construction sans que cette liste soit exhaustive:
 Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finitions, etc)
 Coordination générale de chantiers
 Travaux de peinture et décoration de bâtiment
 Pose de papier peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux
 Pose de carrelage de sols et de murs
 Pose de revêtements en bois de sols et murs
 Pose de chapes et revêtements de sols
 Montage de cloisons
 Plafonnage, crépissage
 Travaux de couverture
 Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, citernes
 Travaux d’étanchéification des murs, terrasses et des toits
 Travaux de restauration, nettoyage et lavage bâtiments, façades et monuments, de sablage d’
immeubles
 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
 Travaux de menuiserie générale
  Placement de cloisons
 Travaux d’assèchement de constructions
 Travaux d’isolation thermiques ou acoustiques, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non
 Travaux de ferronnerie et menuiserie métallique
 Travaux de parcs et jardins
 Travaux de marquage des routes à la peinture
  Pose d’antennes et de paratonnerres
 Eclairages des chaussées et signalisation
  Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
  Montages de hangars agricoles
 Travaux de génie civil
 Travaux de ferraillage et pose de coffrage
 Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
 Pose de chapes
 Mise en œuvre de béton
 Construction de ponts, de tunnels, travaux ferroviaires
Volet B
 Construction de réseaux de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, aériens ou souterrains
 Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées, égouttage
 Construction de terrains de sport
 Travaux de démolitions
 Forages d'essai et sondages
 Déblayage des chantiers
 Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
 Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
 Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
 Travaux de drainage, dragage
 Travaux de carottages
 Installation de chauffage, ventilation, conditionnement d’air
 Travaux de plomberie et sanitaire
 Installations de piscines
 Vitrerie
 Montage de serre, de vérandas, portes de garage, cuisines équipées, équipements pour magasins
etc.
 Nettoyage de chantiers, désinfection
 Réalisation de toitures vertes, façades végétales
 Construction de maisons passives
 Montage de panneaux photovoltaïques
 Installation de cabines sanitaires intégrées
-  Entreprise générale de construction (bâtiment, métallique, etc.)
-  Toutes entreprises de montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
-  Toutes entreprises de montage et démontage de charpentes métalliques ou autres matériauxet
accessoires (pylônes électriques, antennes, etc.) ;
-  Toutes entreprises de constructions métalliques et ouvrages d’art métallique en ce compris le
découpage, le formage, le perçage, l’assemblage, le placement et la réparation;
-  Toutes entreprises d’équipement d’ouvrages d’art et mécanique industrielles, d’installation d’engins
de manutention et de levage ;
-  Toutes entreprises de carrosserie, tuyauterie, chaudronnerie industrielles ;
-  Toutes entreprises d’installation, entretien et réparation de lignes ou réseau généralement
électriques ou de télécommunications ainsi que toutes activités liées ou connexes sans que la liste
suivante soit limitative :
 Travaux de génie civil et terrassement (sondages, forages, injection, etc.)
 Levage, implantation et montage de pylônes, poteaux, antennes et autres accessoires de tous types
 Travaux de dépollution ou nettoyage
  Mise en peinture
  Renforcement de structures
 Tirage et réglage de câbles
 Travaux d’élagage ;
-  Toutes entreprises de travaux à exécuter en grandes hauteurs ;
-  Toutes entreprises de travaux électriques ;
-  Tous travaux d’étude et expertise en lien avec l’objet.
Elle peut produire et faire commerce d’électricité, à partie d’énergie renouvelable ou non.
Elle peut réaliser toutes entreprises de transport de frets pour compte propre ou de tiers.
Elle peut acquérir, louer, équiper et gérer à titre onéreux ou gratuit en vue de les mettre à disposition
de ses clients des bureaux équipés, des salles de réunion, des espaces et équipement bureautiques
communs, parkings, espaces d’archivage, de stockage ou d’entreposage, offerts notamment avec
les services d’accueil, d’entretien, de maintenance informatique sans que cette liste soit exhaustive.
Elle peut fabriquer, acheter, vendre, représenter ou appliquer tous matériaux généralement
quelconques, utiles, analogues ou connexes à la réalisation de son objet.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation, exercer tout droit de vote, droit préférentiel de
souscription, souscription de titres pour son compte propre et plus généralement exercer ses droits d’
actionnaires.
Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement.
Elle peut notamment construire, acquérir, prendre et donner à bail ou gérer toutes usines,
installations, exploitations, magasins ou dépôts, demander, acheter, céder et exploiter tous brevets
ou licences, construire, acheter, vendre, prendre et donner en location tout matériel ou appareil et
faire toutes opérations de consignation, de représentation, de courtage ou de commission relatives
Volet B
ou connexes à son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de
tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui:
- la gestion de projets en recherche et développement ;
- la gestion en matière de sécurité, santé et environnement pour son compte et pour le compte d’
autres sociétés ;
- la collecte, la gestion et le tri des déchets/centre de valorisation du déchet, au sens le plus large du
terme.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui serait de nature à
en faciliter la réalisation.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
5.1. Capital
Le capital de la société est fixé à un million cent trente-neuf mille euros (€ 1.139.000,00). Il est
représenté par quatre mille sept cent vingt-sept (4.727) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ quatre mille sept cent vingt-septième (1/4.727ème) de l’avoir
social, entièrement souscrites et libérées intégralement.(...)
ARTICLE 11 – Administration
La société peut être administrée :
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 11 bis des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 11 bis sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 11 ter et 12 à 19 des
statuts ne seront pas d’application.
- soit par un conseil d’administration conformément à l’article 11 ter des statuts. Dans ce cas, les
articles 11 ter et 12 à 19 des statuts seront d’application en ce qui concerne l’administration ; L’article
11 bis des statuts ne sera donc pas applicable dans ce cas.
ARTICLE 11 bis – Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 11 ter - Organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
Volet B
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président et éventuellement un vice-
président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres
pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
Volet B
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis,
- soit par un administrateur-délégué agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient
pas administrateur, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 12 heures.(...)
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
Volet B
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration (si organe
collégial) / par l’administrateur unique (si administrateur unique) ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre
de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président
de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(....)
IV. CONFIRMATION DU SIEGE (ET EVENTUELLEMENT ADRESSE ELECTRONIQUE ET/OU SITE
INTERNET)
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 7110 Strépy-Braquegnies, Quai du
Pont Canal 3.
L’adresse électronique est la suivante :  decube@decube.be (...)
V. ORGANE D’ADMINISTRATION
Eu égard à l’option laissée par le nouvel article 11 des nouveaux statuts adoptés à la troisième
résolution ci-avant, l’assemblée décide d’opter et de conserver un organe d’administration collégial,
conformément aux dispositions 11 ter à 19 des nouveaux statuts.
L’assemblée confirme donc que le conseil d’administration est composé comme suit, jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire de 2026 :
    •  la société anonyme « Decube », ayant son siège à QUAI DU PONT CANAL 3 7110
STREPYBRACQUEGNIES, RPM Mons 0863.670.776, représentée par Monsieur Damien de
Dorlodot, domicilié à 1470 Genappe (Baisy-Thy), Square du Lion 9, Président du conseil d’
administration.
    •  Madame Laurence Daumerie, domiciliée à 1470 Genappe (BaisyThy), Square du Lion 9, 
    •  Monsieur Antonio Moscufo, domicilié à rue de la Résistance, 80.d à 7130 Waudrez, 
Le mandat de DECUBE SA, préqualifiée, et de Madame Daumerie Laurence, prénommée, est
exercé à titre gratuit.
Le mandat de Monsieur Antonio Moscufo, prénommé, est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 19 des statuts.
VI. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
Volet B
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 5 procurations et 1 rapport de l'organe d'administration, 1
liste des présences et statuts coordonnés.