N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mycélium
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7333
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Tertre)
Rue Defuisseaux(T) 38
Nom : ASBL Mycélium
Forme Juridique : Association Sans but Lucratif
Siège : Rue Defuisseaux 38 à 7333 TERTRE, BELGIQUE
 
Constitution :
 
Objet de l’acte : constitution
 Entre les soussignés :
Dagrain Gisèle, rue de l’Abattoir 39, 7330 SAINT-GHISLAIN de nationalité belge
Di Giacomo Grégory, Rue Defuisseaux 38, 7333 TERTRE de nationalité belge
Moury Yvon, Cité du Repos 2ème Rue 11, 7370 DOUR de
 nationalité belge
Beirnaert Didier, Rue des Clarisses 14, 7500 TOURNAI de nationalité belge
Nauw Gérard, Rue des Panneries 38, 7332 SIRAULT de nationalité belge
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1 : Dénomination - Siège Social - Durée
 
Article 1 : Dénomination
L’association prend pour dénomination : “Mycélium”
Article 2 :
Son siège social est établi au 38 Rue Defuisseaux à 7333 TERTRE, BELGIQUE
L’adresse de ce siège social ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 : But Social
 
Article 4 : But de l’asbl
L’association a pour but de diffuser, promouvoir, former, informer, transmettre, communiquer et sensibiliser aux
thématiques éco-citoyennes, résilientes et artistiques, dans leurs aspects sociaux, environnementaux,
économiques, philosophiques et culturels et ce, dans les dimensions locales, régionales, nationales et
0798464012
internationales.
 
Article 5 :
Pour atteindre son but, l’association aura comme objet de :
Développer des surfaces agro écologiques en vue d’augmenter la résilience individuelle, collective et territoriale.
Concevoir, réaliser et diffuser des projets et événements culturels interdisciplinaires et/ou intergénérationnels
dans leur ensemble associant arts et/ou éco-citoyenneté.
Échanger, partager, diffuser, transmettre des savoirs, savoir-faire, savoir-être et des compétences liées à son
objet dans un objectif d’éducation permanente.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Accompagner des structures et offrir des services de consultance pour des projets écologiques, humains et
artistiques.
Effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toute opération, mobilière ou immobilière, se rattachant
directement ou indirectement à son but social.
Prester des services rémunérés, dans les limites strictement nécessaires à la réalisation de son objet social.
Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des objectifs de l’association.
 
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
TITRE 3 : Membres
Article 6 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2. Les premiers membres sont
les fondateurs.
 Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité simple.
 Article 8 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration et s’acquitter de la cotisation annuelle. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux
principes qui fondent l’objet social de l’association.
 Article 9 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 Article 8bis Membres d’honneur.
Le Conseil d’administration pourra accorder/retirer le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
 Article 10 : L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre peut être entendu quant aux motifs de son exclusion.
 Article 10 : L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne
physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de
l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la
mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 TITRE 4 : Cotisations
 Article 11 : Les membres effectifs sont astreints à un droit d'entrée se faisant via une cotisation de 25€ par an. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE 5 : Assemblée générale
 Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :  Les
modifications aux statuts sociaux  L’admission des nouveaux membres  La nomination et la révocation des
administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la rémunération du mandat d’administrateur.  Le
cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération.
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.  L’approbation des
budgets et des comptes  La dissolution volontaire de l’association  Les exclusions de membres  Effectuer ou
accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;  Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les
statuts l'exigent.
 Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans
les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 30 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont consultables au siège social. Toute proposition de points signée
par un dixième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
 Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Article 18 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés,, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 Article 20 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés
par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à
cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
 Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 TITRE 6 : L’organe d’Administration
 Article 22 : L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l’organe d’administration. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est illimitée. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de vacance de la place d'un
administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à
l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
 Article 24 : L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider
l’organe d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au
greffe du tribunal de l’entreprise. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d’empêchement
temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
 Article 25 : L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de 3 administrateurs Les administrateurs sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe
d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins de 3 administrateurs, ce point est reporté à
la première réunion de l’organe.
 Article 26 : L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration
écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe d'administration doit prendre une
décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications ,sur la nature du conflit
d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la
décision. Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association
ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions de l’organe
d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire.
 Article 27 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
l’assemblée générale.
 Article 28 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement
quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de
l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre,
l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs
mandats.
 Article 29 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) - soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à
cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas
justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. - soit
par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 Article 30 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration
habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
 Article 31 : L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués
chargés de la gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe
d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou
aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en
vue de leur publication par extrait au Moniteur belge. Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
de l’association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Article 33 : L'organe
d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions : - Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; - Relatives aux
matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; - Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale. Le règlement d'ordre
intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent faire référence à la
dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les
statuts et la publier.
 TITRE 7 : Dispositions diverses
 Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre L’association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de l’exercice
écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
 Article 35 : Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 36 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 37 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale.
 Article 38 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
 Fait à Tertre , en autant d'exemplaires que de parties, le 7 février 2023.
 Noms et Signatures des membres administrateurs