N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entrée libre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Paul(BIN) 1
7130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire d' « Entrée Libre »
du mardi 03 juin 2014
 
 
 
L'assemblée générale décide à l'unanimité des membres présents les dispositions suivantes :
 
1
Afin de se doter de l'infrastructure nécessaire à la réalisation de ses buts (voir article 4 des futurs statuts), il est
constitué une association sans but lucratif qui portera la dénomination « ASBL Entrée Libre ».
 
2
Nomination des membres du conseil d'administration
-        Président :                  Michaël SPELLANZON
Avenue Marie-José 90
7130 BINCHE
-        Vice-présidente :        Kathleen DELAUNOIS
Rue de l'Abattoir 41 C2
7130 BINCHE
-        Secrétaire :                 Frédéric MAGHE
Rue des Masures 2
7130 BINCHE
-        Trésorier :                   Jérôme URBAIN
Rue Saint-Paul 1
7130 BINCHE
 
3
L'assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d'administration par son président seul ou par collégialité
avec un ou plusieurs de ses membres pour tout acte nécessaire à la bonne fin du but fixé.
 
4
Elle entérine dans sa totalité les premiers statuts de base de l'ASBL.
Statuts de l’ASBL Entrée Libre
 
 
0560991481
Chapitre 1 : Dénomination et but
 
Article 1
L'association est dénommée « Entrée Libre ».
 
Article 2
Le siège de l'association est fixé à rue Saint Paul, 1 – 7130 Binche.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de l'entité binchoise, à désigner par l'assemblée générale, et selon
les modalités prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4
L'association a pour but :
-        l'organisation d'activités socio-culturelles, sportives et touristiques ;
-        l'organisation d'activités ou de formations en faveur de l'emploi ;
-        les programmes de sensibilisation à la citoyenneté et à la démocratie ;
-        la mise en réseau avec le monde politique, administratif, associatif et entrepreneurial, dans un but de
faciliter les démarches, activités et initiatives ;
-        le développement des liens sociaux, professionnels et intergénérationnels, en dehors de toute
considération philosophique ou politique ;  
-        l'épanouissement personnel via la pratique en communauté d'activités correspondant aux centres d'intérêts
de chacun ;
-        l'établissement de liens et partenariats avec d'autres associations poursuivant des buts similaires ;
-        la documentation, la diffusion et la publication de ses travaux ;
-        l'extension de ses activités par tous les moyens qu'elle jugera adéquats.
 
 
Chapitre 2 : Membres
 
Article 5
Le nombre de membres est illimité.  Il ne peut cependant pas être inférieur à 3.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
-        les fondateurs de l'association ;
-        les personnes qui, après avoir été présentées par au moins deux membres effectifs et avoir adhéré aux
statuts et règlements de l'association, sont agréées par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. 
Cette décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée et est sans appel.
 
Article 7
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation de l'objet social.
Ils ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
 
 
Article 8
Les membres doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil
d'administration, mais ne pouvant excéder 250 �.
Tout membre n'étant pas en règle de cotisation au 31 mars se voit adresser un rappel de paiement.  Si le
paiement n'est pas reçu dans les soixante jours de l'envoi du rappel, le membre est exclu de droit.
 
Article 9
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant un courrier écrit de
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation avant la fin de l'exercice social.
 
Article 10
Tout membre effectif qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts de l'association ou lui cause un
préjudice moral ou matériel peut être exclu.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents
ou dûment représentés.  Elle ne doit pas être motivée.  Cette mesure prend effet à la date du prononcé.
Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée
générale.
 
Article 11
Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées antérieurement.
 
Article 12
Les membres n'ont pas droit aux bénéfices de l'association qui doivent rester acquis à cette dernière afin de
permettre la réalisation de son objet.
Toutefois, l'association peut être amenée, pour les besoins de son fonctionnement, à engager du personnel. 
Celui-ci est engagé par le conseil d'administration et peut être choisi au sein des membres de l'association.
 
Chapitre 3 : Conseil d'Administration
 
Article 13
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et de neuf
membres au plus, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les premiers administrateurs sont désignés par les statuts.
 
Article 14
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Il se réunit sur convocation du président et d'un autre membre chaque fois que les intérêts de l'association
l'exigent.
L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Le conseil délibère valablement à la majorité simple, à la condition de la présence des deux tiers.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil est autorisé à statuer sur des points autres que ceux repris à l'ordre du jour.
Les décisions du conseil ne doivent pas être motivées.
Article 15
Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une réunion, il donne mandat à un autre administrateur.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat,
le conseil d'administration peut assurer son remplacement.  Cette désignation doit être ratifiée par la plus
prochaine assemblée générale.
 
Article 16
Les membres du conseil d'administration sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.  Celui-ci
est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire.
 
Article 17
La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au président et doit être acceptée par l'assemblée
générale.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour
autant qu'au moins deux tiers des membres soient présents.
 
Article 18
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
les appointements.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux d'administration journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l
'égard des tiers.
 
Article 19
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial.
Chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion.
Les extraits à reproduire en justice ou ailleurs sont signés par le président et un administrateur ou quatre
administrateurs.
 
 
Chapitre 4 : Assemblée Générale
 
Article 20
Les membres de l'association se réunissent annuellement en assemblée générale au siège social ou à tout autre
endroit désigné par le conseil d'administration.
En tout temps, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale si les intérêts de l'association
l'exigent.
Il est en outre tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en font la demande par écrit.
 
Article 21
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
-        modification des statuts ;
-        nomination ou révocation d'administrateurs ;
-        approbation des budgets et comptes ;
-        dissolution volontaire de l'association.
 
Article 22
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple lettre adressée par le secrétaire au
nom du conseil d'administration, au moins quinze jours à l'avance.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
 
 
Article 23
En assemblée générale, des décisions autres que celles à l'ordre du jour peuvent être prises moyennant
l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l’exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un
membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.
 
Article 24
L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les membres effectifs sont les seuls à avoir un droit de vote, qui est égal dans l'assemblée générale.
Les votes sont émis à voix vive, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'administrateurs, ou de
l'exclusion d'un membre, ce qui doit se faire à vote secret.
Les membres qui ne peuvent être présents peuvent se faire représenter par procuration écrite données à un
autre membre.  Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une
disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 25
L'assemblée générale représente l'universalité des membres, et a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier
tous les actes qui intéressent l'association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.
 
Article 26
Les propositions de changements aux statuts ou de dissolution anticipée seront mentionnées formellement à
l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents.
Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
Toute décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 27
Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre
spécial et signés par le président et le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les délibérations qui concernent les tiers sont portées à leur connaissance par voie de publication aux annexes
du Moniteur belge, ou directement par lettre recommandée. 
Les copies et extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.                      
                                                                                                                     
Chapitre 5 : Budgets & comptes
 
Article 28
L'année sociale commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Toutefois, la première année sociale débutera à la date de parution des présents statuts aux annexe du Moniteur
belge et se clôturera le 31 décembre 2014.
Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil d'administration dressera le
compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.  Il les soumettra à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
 
Chapitre 6 : Règlement d'Ordre Intérieur
 
Article 29
Le conseil d'administration peut, s'il l'estime nécessaire, rédiger un règlement d'ordre intérieur.
Le but de ce règlement d'ordre intérieur est de régir de manière plus détaillée le fonctionnement interne de
l'organisation.
S'il est établi, son approbation sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante et soumise au vote à
la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d'adoption, son contenu sera mis en annexe au procès-verbal de l'assemblée générale.
Toute modification ultérieure de ce règlement d'ordre intérieur suivra le même processus.
En aucun cas, le règlement d'ordre intérieur ne pourra aller à l'encontre des statuts ou de la loi.
Le règlement d'ordre intérieur pourra être consulté par tout membre qui le souhaite au siège social de
l'association.
 
Chapitre 7 : Modifications aux statuts, dissolution
 
Article 30
Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 31
L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixée dans ladite loi et
conformément à l'article 24 des présents statuts.
L'assemblée qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs.
Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une œuvre de bienfaisance ou à une association
ayant un objectif social similaire à celui de la présente association et dont le choix sera soumis à la ratification de
l'assemblée générale.
 
Chapitre 8 : Généralités
 
Article 32
Les associés conviennent que, si leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle
continuerait à exister entre ses membres comme association de droit commun.