N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'ARABE COOL DE SOURCE
(en abrégé) : ARABISCOOL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Dansette 19
Les fondateurs:
Madame SAKSAK MALIKA, de nationalité belge, domiciliée à 1090 Jette, rue Dansette 19 ;
Monsieur CHDLAOUI AHMED, de nationalité belge, domicilié à 1090 Jette, rue Dansette 19 ;
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :                          
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination :  L’ARABE COOL DE SOURCE ;  en abrégé   ARABISCOOL  
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation
« ASBL ».
Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : rue Dansette 19, 1090 Jette.
 
Article 3 – But
 L’association a pour but désintéressé :
L’apprentissage et la pratique des langues auprès d’un large public. Promotion de la culture et langue arabe,
pour un échange interculturel et intergénérationnel. Mise en avant du plurilinguisme comme vecteur d’échange
culturel, de cohésion et de promotion sociale.
Aider les enfants à développer une image positive de leur propre identité et leur enseigner les normes arabes,
occidentales et interculturelles.
Permettre aux membres et à leur entourage direct et indirect de bâtir un réseau d’endraide et d’intégration
sociale, une meilleure intégration de la personne dans la société, le développement et l’épanouissement de la
personnalité à travers des activités d’ordre socio-éducatives ainsi qu’un maintien des attaches avec la culture et
les traditions d’origine.
Elle se veut un espace d’action sociale, éducative, d’accompagnement scolaire, de loisirs éducatifs, de rencontre,
d’écoute, et d’échange avec les parents au niveau éducationnel.
A cet égard, l’association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet en étroite collaboration avec
ses membres et notamment :
- la création directe de toute structure d’activités parascolaires en semaine et/ou en week-end et les vacances
scolaires.
 - organisation de classes de cours pour tous les enfants, ainsi que stages de langues : arabe, français,
néerlandais, anglais ;
 - L'asbl se positionne comme une spécialiste de l’apprentissage de la langue arabe par des méthodes ludiques
et créatives, en mettant cultures et langues accessibles à tous par le biais d’activités sportives, culturelles,
culinaires, sociales,…
 - par l’édition sur tout support, de tout ouvrage à vocation pédagogique, linguistique, culturelle ;
0772999532
 - rémédiation scolaire pour francophones et néerlandophones ;
 - école de devoirs ; prise en charge de toutes activités extrascolaires, soutien des élèves en difficulté scolaire ou
d’insertion sociale.
 - cours d’alphabétisation pour adultes ;
 - soutien administratif au service des membres et de leur entourage.
Cette énumération n’est pas limitative. L’asbl peut également entreprendre toute activité susceptible de favoriser
cet objet. L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en
partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, qui
doit être compris dans son sens le plus large. Elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des
activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part. Elle peut, à titre secondaire, mener toutes activités
généralement quelconques jugées directement ou indirectement utiles par son organe d’Administration, ou y
participer. Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous types de
ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres gracieux ou
onéreux, notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc… L'association pourra
passer tous types de conventions, parrainages et partenariats et pourra accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but ou ses objets. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires ou connexes à ses buts.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.                                        
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
2. Leur nombre est illimité.
Seuls les membres effectifs sont désignés par le terme de « membre » et jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l’association.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive,
comparant au présent acte. De nouveaux membres peuvent être admis par décision de l'Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Pour devenir membre effectif, il faut remplir
les conditions suivantes : être parrainé par deux membres effectifs, faire la demande par écrit au conseil
d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le
conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer
utilement à la gestion. La décision sera souveraine, sans appel et ne devra pas être motivée par l’Assemblée
Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu’après une année à compter de la date de la
première décision.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en ont fait la demande, elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et le règlement d’ordre intérieur et sont en
règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute
personne souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 8 – Régistre des membres
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des vois présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 200 euros.
 L’assemblée générale peut établir des cotisations différentes par catégorie de membres.  Le conseil
d'administration peut néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des contributions volontaires.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou à défaut par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Il est possible d’inviter les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 Elle est compétente pour :
  - la modification des statuts;
  - la nomination et la révocation des administrateurs;
  - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur         rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
 - l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
 - l’admission et l’exclusion des membres;
 - décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
 - l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
 - considérer un membre comme démissionnaire ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
 - L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
 - Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’ Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée égale à 3 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.  Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VII – REPRESENTATION
Article 29- Pouvoir de représentation général
L’organe d’administration, en tant que collège, représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Elle représente l'association à la majorité de ses membres.
Sous réserve des compétences générales de représentation collégiale de l’organe d’administration, l’association
peut également être représentée, en justice ou non, par le président et le délégué à la gestion journalière
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association peut également être représentée, en justice ou non, par le
délégué à la gestion journalière.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 31- Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, à l’exception du
premier exercice qui commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 34- Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce
et publiée conformément à la loi.
Article 35- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
Dispositions transitoires:
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce 19 août 2021, en qualité
d’administrateurs, qui acceptent ces mandats :
- Monsieur CHDLAOUI AHMED, NN 66122933571, né à Ouled Settout, Maroc,
 domicilié rue Dansette 19 à 1090 Jette ; (président - trésorier)
  
- Madame SAKSAK MALIKA, NN 76092139057, née à Oujda, Maroc,
 domiciliée rue Dansette 19 à 1090 Jette ; (secrétaire)
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 19 août 2021, en 2 exemplaires.
 
 
Noms et signatures :
Madame SAKSAK MALIKA                 Monsieur CHDLAOUI AHMED