N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BENJAMIN ROBETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vicinal 37
 : 7620 Wez-Velvain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 4 décembre 2021.
 
Il résulte que :
 
Monsieur ROBETTE Benjamin André Raoul, né à Tournai, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-
huit, célibataire, domicilié à 7620 Brunehaut, Rue du Vicinal, 37.
 
Numéro national : 88060236114
 
A constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « BENJAMIN
ROBETTE », dont le siège se situe à 7620 Wez-Velvain, Rue du Vicinal, 37  au moyen d’apports de
fonds à concurrence de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans
va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de TRENTE EUROS
(30,00 €) chacune comme suit ont été souscrites comme suit :
 
    •  Par Monsieur ROBETTE Benjamin, pour l’entièreté soit pour un montant de 3.000,00 €        
 
Soit 100 actions ou l’intégralité des apports
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
 
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
0778348982
Volet B
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de ties,
toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement :
-    à la qualité d’intermédiaire du commerce en produits divers,
-    à la qualité d’auxiliaire d’assurances,
-    aux activités de marchands de biens immobiliers,
-    à la  qualité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,
-    à la qualité de conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion,.
-    à l’activité de conseil en d’autres domaines connexes ou en matière de gestion d’entreprises au
sens large pour autant que ces matières ne soient pas réglementées ou pour autant que la société
remplisse les critères légaux ;
-    à l’activité d’agent et courtier en prêts et financements ;
-    à l’activité d’agent et courtier en assurances ;
-    à la prise de participation dans d’autres sociétés, la gestion et le développement d’un patrimoine
mobilier,
-    à l’exercice du mandat d’administrateur, de gérant, de directeur ou liquidateur et en général la
gestion et le management d’autres sociétés.
 
Les activités ci-avant ne peuvent être exercées que dans la mesure où la société satisfait aux
critères légaux et/ou réglementaires.
 
La société pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles/immeubles, prendre, obtenir, concéder,
acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences.
 
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s’intéresser sous quelque forme et quelque manière que ce
soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Volet B
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée:
 
Monsieur Benjamin ROBETTE prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré.
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
 
Le mandat de Monsieur Benjamin ROBETTE est rémunéré.
 
Monsieur Benjamin ROBETTE est également nommé représentant permanent
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à onze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
Volet B
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.