0707.309.910.
Nº d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NATURE INFO
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Avenue de Flore 3 - 4, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Constitution
Le 17/10/2022
ont comparu :
Madame SHIH Di-Chun, de nationalité belge, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Coqueliquots nº4,
née à Bruxelles le 26 janvier 1976 ;
Monsieur VANDERHEYDEN Serge, de nationalité belge, domicilié à 1150 Bruxelles, Drève des Brûlés nº
60, né à Uccle le 13 mai 1970 ;
Monsieur VELDEKENS Antoine, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Croix de Fer!
nº96, né à Uccle le 7 mai 1976.
Lesquels comparants ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif,
ci-après NATURE INFO, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit: ·
TITRE I - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association!
sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «NATURE INFO».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent;
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes!
lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du;
numéro d'entreprise.
Article 2
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout
ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Ce;
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre Région, l'organe
d'administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a!
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe;
d'administration.
Article 3
L'association a pour but d'assurer la transmission de l'information sur le Bois de la Cambre, la Forêt de!
Soignes et la nature au sens large tant d'un point de vue biologique (faune et flore), historique, géographique ou
comme lieu de loisir et de détente du point de vue événementiel et sportif. Elle mettra l'accent sur les activités
permanentes se déroulant dans ces différents espaces naturel.
Elle peut à cet effet se doter de tous moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs : la production,
promotion, édition, distribution et management de tous supports informatifs et d'expression et sous quelque
forme que ce soit : œuvres musicales, littéraires, audiovisuelles ou cinématographiques, tous articles reprenant
des noms, des logos, du graphisme en général tels que articles textiles, badges, ... sans que cette liste soit
limitative, l'organisation, conception, promotion, création et management d'événements à caractère informatifs,
ludiques, sportif, culturel et de toutes autres manifestations privées, professionnelles ou publiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle pourra accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière, immobilière, etc.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
adhérents jouissent des droits sociaux qui leur sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et
des associations.
L'organe d'administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et
adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui
font appel aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement
d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l'Association.
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire. Ce
refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant
quinze jours depuis son envoi.
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter
sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
par décès.	-
En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il
soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services
fournis par l'Association.
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 9
L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins deux
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au
sein du conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
Le mandat d'un administrateur prend fin par :
-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d'administration,
-expiration de son terme,
-dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l'administrateur-personne morale
-révocation décidée par l'assemblée générale
décès.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 10
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.
Article 11
Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice,
le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre provisoire et
soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l'administrateur coopté ainsi confirmé
achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 12
Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la gestion
journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et/ou un trésorier.
Article 13
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s'il n'y a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président et
les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'Association.
Article 14
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale
par la loi et les statuts.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer
par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 15
Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir
tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner
tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et
conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer
tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 16
Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d'administration, la gestion journalière et la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion
journalière, n'est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Article 17
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération
préalable du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil,
chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L'Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre strict des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l'article 17.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à :
1º - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas où
une rémunération leur est attribuée.
- s'il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs et
au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s).
3º modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° prononcer la dissolution de l'Association.	.
5° exclure un membre.
6° transformer l'Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
8° exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 19
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Lorsque l'assemblée délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 20
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée générale par simple
courrier et/ou, s'ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins quinze jours
avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et
au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y est
tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
Article 21
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration
écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.
Article 22
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en
prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au 31/12/2023.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification
des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 24
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément au
prescrit de l'article 19 des présents statuts.
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. Pour autant que l'unanimité des membres présents ou
représentés de l'assemblée le décident et que toutes les dettes à l'égard de tiers aient été remboursées ou que
les sommes nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Article 26
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en présence de
dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès de la Caisse
des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus proche
possible de l'objet de l'Association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la
liquidation.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
DÉCISIONS DES COMPARANTS
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à 3.
Est appelé à ces fonctions pour une durée indéterminée :
- Serge Vanderheyden
qui accepte.
Est appelé à ces fonctions pour une durée indéterminée :
- Antoine Veldekens
qui accepte.
Est appelé à ces fonctions pour une durée indéterminée :
- Di-Chun Shih
qui accepte.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31/12/2023.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en octobre 2022.
4. Autres fonctions
Les comparants nomment en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière : prénommé Serge
Vanderheyden, qui assurera la gestion journalière de l'Association.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président: Monsieur Serge Vanderheyden ;
-Trésorier : Madame Shih Di-Chun ;
-Secrétaire : Monsieur Antoine Veldekens.
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'Association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'Association tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité
juridique, à savoir depuis le 5 mars 2021, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les
deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et il) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par
l'Association dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association sera dotée de la personnalité juridique, à savoir
au jour du dépôt au Greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Fait et passé à Bruxelles
A la date préindiquée, en autant d'originaux que de fondateurs.