Nº d'entreprise : 0440 342 980
Nom
MEDEXEL
(en entier) :
(en abrégé) :
SRL
Forme légale :
Adresse complète du siège : Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs et nomination d'administrateurs
1)Délégation de pouvoirs
L'Organe d'administration de la coopérative, réunie le 08 juin 2022, a décidé de modifier les pouvoirs de
signature de la manière suivante:
Extrait
En ce qui concerne l'exercice de la gestion journalière, lorsqu'elle est déléguée à plusieurs personnes
pouvant chacune agir individuellement, l'organe d'administration entend préciser que chacune d'entre elles est
autorisée à négocier, conclure et signer toute offre et contrat généralement quelconque utile dans le cadre des
activités habituelles de la Société, en ce compris en matière immobilière, avec tout client, prestataire de services
ou fournisseur. [ ... ]
Ils représentent valablement la Société auprès de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris, notamment, les guichets d'entreprises, la Banque-carrefour des Entreprises, les greffes des tribunaux
de l'entreprise, les services postaux et de télécommunications. Ils peuvent signer tout document généralement
quelconque à l'attention de ces organismes. Il est précisé pour autant que nécessaire que ces pouvoirs peuvent
être sous-délégués à toute autre personne, notamment en ce qui concerne le retrait des envois postaux en ce
compris les recommandés et colis, et tout document administratif généralement quelconque destiné à la poste.
Le Conseil d'administration fixe comme suit les pouvoirs en matière bancaire et financière :
Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette
liste soit limitative
-l'ouverture et la fermeture de comptes;
-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou
de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou
opération de disposition en matière mobilière,
-toutes transactions électroniques telles que les transactions via « Isabel »,;
-toutes opérations sur titres et valeurs;
-la constitution de garanties;
requièrent
-jusqu'à 5.000 (cinq mille) euros, la signature de l'une des personnes mentionnées sous la liste. A ;
-au-delà de 5.000 (cinq mille) euros, la signature conjointe de deux personnes reprises sous la liste A ou la
signature de l'une des personnes reprises sous la liste A conjointement avec l'une de celles reprises sous la
liste B.
Liste A
-Administrateur-Délégué: Jo Dumortier
-CEO : Kurt Mellaerts
-Directeur Financier du GIE Partena Promeris Corporate Services : Christophe THIRIFAY
Liste B
Le Conseil d'administration fixe comme suit les pouvoirs en matière de participation à des marchés publics
Le Conseil d'administration décide de déléguer des pouvoirs spéciaux à Joseph Dumortier, administrateur-
délégué de la Société, et monsieur Kurt Mellaerts, CEO, agissant chacun individuellement, pour prendre toute
décision portant sur le dépôt et la signature de demandes de participation et d'offres dans le cadre de marchés
publics.
Ce mandat implique par conséquent le pouvoir pour Joseph Dumortier, administrateur-délégué, et Kurt
Mellaerts, CEO, d'initier et de clôturer toutes les démarches liées au dépôt et à la signature de demandes de
participation et d'offres dans le cadre des marchés publics.
Dans ce cadre, le Conseil d'administration mandate explicitement et expressément Joseph Dumortier,
administrateur-délégué, et Kurt Mellaerts, CEO, chacun pouvant agir individuellement :
-pour le dépôt de demandes de participation dans le cadre des marchés publics de services et de foumitures,
au sens de la réglementation des marchés publics
-pour la signature de demandes de participation remises dans la cadre des marchés publics de services et
de fournitures, au sens de la réglementation des marchés publics
-pour le dépôt d'offres dans le cadre des marchés publics de services et de fournitures, au sens de la
réglementation des marchés publics, dont le montant ne dépasse pas 1.500.000 € HTVA
-pour la signature d'offres remises dans la cadre des marchés publics de services et de fournitures, au sens
de la réglementation des marchés publics, dont le montant ne dépasse pas 1.500.000 € HTVA
-pour, le cas échéant, apporter toutes modifications à l'offre déjà envoyée ou remise au sens de l'article 91
de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques dans
le cadre des marchés publics de services et de fournitures (ou dispositions légales ultérieures équivalentes), au
sens de la réglementation des marchés publics, dont le montant ne dépasse pas 1.500.000 € HTVA
-pour le cas échéant, retirer l'offre au sens de l'article 91 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la
passation des marchés publics dans les secteurs classiques dans le cadre des marchés publics de services et
de fournitures (ou dispositions légales ultérieures équivalentes), au sens de la réglementation des marchés
publics, dont le montant ne dépasse pas 1.500.000 € HTVA.
Les pouvoirs ainsi définis annulent et remplacent les pouvoirs précédemment fixés, notamment les pouvoirs
tels que déterminés par la décision du Conseil d'administration du 8 juin 2017 et publiés aux Annexes du
: Moniteur belge du 10 août 2017.
2) Nomination d'administrateurs
L'assemblée générale du 22 Juin 2022 a décidé de coopter et nommer en qualité d'administrateur:
Extrait
[ ... ]
- en remplacement de Quest Consulting BV, dont il poursuit le mandat, Joseph Dumortier, domicilié
Processiestraat 15 à 1730 Kobbegem. Cette nomination prend effet le 1er avril 2022 ;
- en remplacement de Bauduin Lemaire, dont il poursuit le mandat, Jean Wallemacq, domicilié Quai des
Charboninages 68 bte 33 à 1080 Bruxelles. Cette nomination prend effet le 1er avril 2022.
L'Assemblée générale confirme la décision de l'organe d'administration, qu'elle ratifie.
Le mandat de Jo Dumortier et de Jean Wallemacq court jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de juin 2024.
L'assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à monsieur Pascal
Ernotte, à madame Roxane Malanda et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun
pouvant agir individuellement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe
du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et sigrier
tous documents à cet effet.
Mandataire
MALANDA