N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : R-Team
(en abrégé) : R-Team
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Oignies(TAM) 5
Sambreville (Tamines)
5060
Les soussignés :
1. MSc Rasmata DIATE
, Master complémentaire en protection des cultures tropicales et subtropicales de l’Université de Liège (GxABT,
anciennement FUSAGx) en Belgique, domiciliée Rue D’Oignies 5, 5060 Tamines (NN 621231 556 94).
2. LMD Michaël Y . OUEDRAOGO, 
Master II Ingénieur civil électromécanique Université CAtholique de Louvain la Neuve 
en Belgique,   
Auditeur énergétique / Etudes Efficience Energétique et Durabilité à Igretec, BLD Mayence 1, 6000 Charleroi, 
domiciliée Rue D’Oignies 5, 5060 Tamines (NN 
930902
56335
).
Déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif (asbl) assujettie à la TVA
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE I: DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 : Dénomination
L’association à but non lucratif prend pour dénomination « R-Team » qui est le Concept des sept (7) R à
savoir : Réhobot (secours)- Récupération - Restauration - Recyclage - Revivre - Rentabiliser - Retail
Article 2 : Son siège social est établi en Région wallonne à 
Rue D’Oignies 5, 5060 Tamines dans 
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Wallonie.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
1010395451
TITRE II : OBJET – BUT
Article 4 : But de l’association
L’association a pour but de :
4.1 
Valoriser les déchets électroménagers par le développement d’un service de récupération d’électroménagers
seconde main ;
4.2 
Mettre en place le roulement de Café -Répair au niveau de Tamines- Gembloux -Namur
4.3 
Favoriser et faciliter la distribution de matériel d’électroménagers et mécanique de seconde main avec un
Service Logistique Écoresponsable ;
4.4 Développer un Service Étude -Consulting – Formation afin de contribuer à la formation continue en atelier
des techniciens ;
4.5 Ouvrir un service PROXI-VENTE de matériel d’électroménagers seconde main
4.6 Développer un bureau d’audit et démarche qualité pour contribuer à la réduction de la consommation
énergétique familiale.
Article 5 : Objet de l’association
ASBL R- Team s’inscrit dans un cadre de développement d’activités de récupération et de valorisation de
matériel électroménagers avec un système d’approvisionnement et de livraison de pièces de rechange
durables et écoresponsables. Son public cible axé vers les personnes précarisées et vulnérables pour une
réinsertion socioprofessionnelle . 
A ce titre, elle mène les activités suivantes :
5.1 
Récupération et de valorisation de matériel électroménagers ;
5.2 
Transport écoresponsable de matériel électroménagers 
5.3 
Vente matériel d’électroménagers seconde main dans un PROXI-magasin 
étail par correspondance ou par Internet
5.4 
Audit énergétique dans les familles et conseils pratiques ciblés ;
Pour remplir son objet social, l'ASBL "R-Team" mène seule ou en collaboration avec d'autres associations,
institutions faisant appel à son expertise, toute action qu'elle jugera utile. Ceci inclut notamment des
programmes :
• De sensibilisation et de formation au transport écoresponsable et durable ;
• De formation et de renforcement des capacités ;
• D'échanges d'expériences entre associations œuvrant dans le transport d’électroménagers et de leur
valorisation;
• D'autofinancement et/ou de cofinancement aux projets liés à la valorisation des « déchets » électroménagers
et mécaniques;
• De démarche qualité et de réduction de la consommation énergétique familiale.
TITRE III: MEMBRES
Section 1: Admission
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
6.1
Membres effectifs : sont membres effectifs les fondateurs de ladite ASBL
6.2. Membres adhérents : pour être membre adhérent il faut :
• Introduire une demande auprès du conseil d’administration
• Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature, par
demande écrite et motivée, soit approuvée par le conseil d'administration.
6.3. Seuls les membres effectifs ont la plénitude des pouvoirs y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
6. 4. Tout nouveau membre est admis en qualité de membre adhérant par décision de l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour être admis comme membre, il
faut adhérer aux objectifs de l’ASBL « R-Team » tels que précisés par les présents statuts et s’engager à
promouvoir ces objectifs dans la mesure de ses moyens.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article 7 : Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3: Démission, exclusion, suspension
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Article 9 : Le membre effectif est proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
9.1 La suspension d'un membre effectif est prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
9.2
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
9.3 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
9.4 Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
9.5 La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
9.6 La sanction doit être dûment motivée.
9.7 L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
9.8 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
Article 10 : Le membre adhérent est exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
10.1 L’exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
10.2 En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration préalablement suspend le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
10.3 Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
10.4 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
10.5 La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 11: Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12:
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 13: Les membres (effectifs et adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14: L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 15: L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence:
• Les modifications aux statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs ;
• L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
• La dissolution volontaire de l’association ;
• Les exclusions des membres effectifs ;
• La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Article 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association se réunie en assemblée extraordinaire par décision de
l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation et tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 17 : L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire et/ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l’organe d’administration :
• L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
• Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du code des sociétés et des associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 18 : Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19 : L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Article 20 : L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés :
•
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
•
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 21 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 23 : L’association est gérée par un organe d’administration.
23.1 
L’organe d’administration est composé de minimum deux (2) personnes et de trois (3) personnes maximum,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle.
23.2 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
23.3 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
23.4 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
23.5 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Article 24 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire est coopté par l’organe
d’administration. La décision de cooptation doit être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’assemblée générale doit se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur
présent le vice-président ou le secrétaire
Articule 26 : L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 27 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Article 28 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité doit être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 29 : Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Article 30 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 31 : Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 En complément des statuts, l’organe d’administration a établi un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
Un règlement d’ordre intérieur a été établi. Ce dernier est identique au ROI de l’ASBL «R-Team» et conforme
aux recommandations du code des sociétés et des associations.
Article 33 : L’exercice social commence le premier de l’an pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus publiés conformément au code des sociétés et des associations.
Article 35 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement est en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du moniteur belge comme dit dans
le code des sociétés et des associations.
Article 36 : Deux commissaires - vérificateurs sont désignés par l'assemblée générale et sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de
deux (2) années. Les commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
Article 37 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le code des sociétés et des associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs
L'assemblée constituante réunie sans désemparer a désigné ses administrateurs :
Présidente -Directrice: Rasmata DIATE
Trosorier - Secretaire : Michaël Yabyouré OUEDRAOGO
Ces personnes acceptent le mandat
Fait à Tamines, le 31 mai 2024 (en deux exemplaires).
(Signature) 
MSc Rasmata DIATE 
MLD Michaël Yabyouré OUEDRAOGO
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@rteamgroupe.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
RASMATA DIATE
Rue d'Oignies(TAM) 5, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yabyouré OUEDRAOGO
Rue d'Oignies(TAM) 5, 5060 Sambreville