Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GLACE & MOI
Rue Lulay-des-Fèbvres 12
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), le 6 octobre
2015, portant que:
Monsieur SINERI Antony, né à Saint-Nicolas le 12 septembre 1988, numéro national 88.09.12 145-
48, célibataire, domicilié à 4340 Awans, Rue de Villers 71.
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “GLACE & MOI”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites comme suit:
Monsieur SINERI Antony, domicilié à 4340 Awans, Rue de Villers 71, titulaire de cent (100) parts
sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale, correspondant aux apports en nature, a
été entièrement libérée.
« SOUSCRIPTION - LIBERATION
APPORTS EN NATURE
Il s’agit de l’apport par le fondateur d’une universalité de biens composée de la clientèle, des
aménagements et installations, du matériel d’exploitation, du matériel de bureau, du matériel roulant
ainsi que du stock, détenus par Monsieur Antony SINERI, exploitant en personne physique d’un
commerce de vente de glace, restauration et salon de thé à Liège, tels que décrits aux rapports ci-
annexés.
RAPPORTS
1. — Monsieur Alain LONHIENNE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée de révisorat d'entreprises « ALAIN LONHIENNE
REVISEUR D’ENTREPRISES », dont les bureaux sont situés à 4140 Sprimont, rue de l’Agneau 5A,
désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« - les apports en nature que Monsieur Antony SINERI se propose de faire à la SPRL GLACE & MOI
sont susceptibles d’évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles
normales de clarté et de précision ;
- l’apport en nature que Monsieur Antony SINERI se propose d’effectuer consiste en une universalité
de biens composée de la clientèle, des aménagements et installations, du matériel d’exploitation, du
matériel de bureau, du matériel roulant ainsi que du stock, détenue par Monsieur Antony SINERI,
exploitant en personne physique d’un commerce de vente de glace, restauration et salon de thé à
Liège. Ces éléments rentrent dans le cadre de l’objet social de la SPRL GLACE & MOI ;
- l’évaluation proposée par le fondateur aboutit à une valeur nette de l’apport en nature de 34.120,50 
€ ;
- le mode d’évaluation adopté répond aux principes généralement admis et me paraît pleinement
justifié par les principes d’économie d’entreprise. La valeur à laquelle conduit ce mode d’évaluation
0639967297
Volet B
correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie,
ainsi qu’à la valeur du compte courant inscrit au passif de la société ;
- la rémunération de cet apport consiste en la remise de 100 parts sociales à l’apporteur et à la
création d’un compte courant créditeur au profit de l’apporteur, au passif de la société ;
- compte tenu de l’apport en nature, la rémunération attribuée en contrepartie de cet apport sera
fixée comme suit :
 attribution à Monsieur Antony SINERI de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale
pour un montant total de 18.600,00 € ;
 attribution d’une créance en compte courant à son nom pour 15.520,50 € au passif du bilan de la
SPRL GLACE & MOI ;
Au cours de mes travaux, je n’ai été informé d’aucun droit et engagement portant sur l’actif apporté.
Je crois enfin utile de rappeler que :
- tant l’évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité du
fondateur ;
- ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. »
2. — Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du code des sociétés.
3.-  Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT
Situation hypothécaire
L'apporteur déclare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou
hypothécaires et qu'aucun élément du fonds de commerce apporté n'est grevé de nantissement.
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sur la base d'une situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2015.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux apports sont réputées réalisées
au profit et à la charge de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la
personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de
l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du 1er octobre
2015.
L’apporteur déclare qu’aucun obstacle ou poursuite de quelque nature que ce soit, n’entrave
l’exploitation du fonds de commerce apporté, ni la jouissance paisible de celui-ci qu’il garantit à la
société.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l'apport.
3. La société prendra les biens apportés dans l’état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir
exercer aucun recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou
mauvais état du matériel, des agencements, de l’outillage et des objets mobiliers.
La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits apportés et ne pas en exiger une
description plus détaillée.
4. La société supportera, avec effet au 1er octobre 2015, tous impôts, contributions, taxes, primes
d’assurance incendie, accidents, risques d’exploitation et autres, ainsi que généralement toutes les
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens
apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Les Recettes des Contributions et de la TVA compétentes, l’ONSS, et les CASTI ont délivré,
conformément aux articles 442 bis CIR92, 93 undecies du Code de la TVA, aux dispositions
similaires existants en matière de cotisations sociales, et l’article 113 de la loi du 20 juillet 2005 pour
assurer le recouvrement des cotisations fiscales des indépendants.
Lesdits certificats attestent qu’aucune dette fiscale n’est due par l’apporteur.
Après avoir été informé du mécanisme et des conséquences des dispositions légales qui précèdent,
l’apporteur déclare avoir une parfaite connaissance de la situation de chacun en matière de TVA,
Contributions, ONSS et Assurances Sociales et dispense le notaire soussigné de solliciter de
nouveaux certificats et le décharge de toute responsabilité à ce sujet.
5.  La société devra exécuter tous marchés, traités, conventions et engagements quelconques ayant
pu être contractés par l’apporteur, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs, les
créanciers, … et elle sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et
périls, sans recours contre l’apporteur.
6.  Les dettes qui dépendent de l’apport sont transférées par l’apporteur à la société avec les
garanties éventuellement y attachées.  Celle-ci se trouve, en conséquence, subrogée dans tous les
droits de l’apporteur pouvant résulter des dettes transférées et elle reprendra la charge de celles-ci
ainsi que l’exécution des obligations de l’apporteur s’y rapportant de telle manière que l’apporteur ne
soit ni recherché ni inquiété de ce chef.
Le notaire soussigné rappelle à ce sujet, qu’à défaut d’accord du créancier, la présente clause lui est
inopposable.
Volet B
7.   L’apport comprend les archives et documents comptables et administratifs relatifs à l’apport ainsi
que la liste des clients et fournisseurs, à charge pour la société de les conserver et de les produire à
l’apporteur en cas de besoin.
8.  La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
9. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du
présent apport sont à charge de la société.
REMUNERATION DE L’APPORT
La rémunération des apports en nature consiste en :
- cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées attribuées à
Monsieur SINERI,
- une créance en compte courant inscrite au nom de Monsieur SINERI pour 15.520,50 € au passif du
bilan de la société.
LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant nous prie d’acter que la totalité des parts correspondant aux apports en nature est
entièrement libérée.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «GLACE & MOI ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination sociale de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, 
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
La dénomination commerciale sera « Maître Glacier Sineri ».
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Lulay des Fèbvres 12.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- La fabrication et le négoce en gros ou au détail de crèmes glacées, sorbets et desserts
quelconques
- L’exploitation de salons de dégustation, de snack
- Au secteur Horeca comprenant en cela l’exploitation et la gestion de restaurants, débits de
boissons, hôtels, auberges, traiteurs, brasseries, tavernes, cafés, organisateur de banquets, salons
de consommation, snacks et petite restauration, et tout ce qui s’y rapporte dans le sens le plus large.
- Le commerce de détail, gros et demi gros, au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la
vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce,
restaurants, snack, friterie, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés,
salles de spectacles, salles de récréations, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs
de jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l'exploitation, la vente,
l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels
généralement quelconques pouvant être utilisés dans les commerces sus décrits, tout ce qui se
rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation de banquets, soirées, animations tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur.
- L’organisation de festivités, dégustations et événements divers.
- La fabrication, la commercialisation, l’import, l’export, le commerce de gros et de détail, de tout
produit se rapportant directement ou indirectement à la restauration et tout produit dérivé.
- L’achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobilier et matériel de traiteur,
location de vaisselle.
Volet B
- L’organisation de cours, séminaires, la publication d’articles, syllabus, en rapport direct ou indirect
avec la gastronomie.
- Le commerce en gros et en détail de vins.
L’exercice de ces activités commerciales peuvent avoir lieu tant dans les locaux choisis ou loués par
la gérance qu’au domicile de la clientèle.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
Volet B
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de février à 19 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2015 pour se terminer le 30 septembre
2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Antony SINERI, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur. »