N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EPICERIE DES CHAMPS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Livremont 21 bte D
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 25 avril 2019, en
cours d’enregistrement, contenant constitution d’une société coopérative à responsabilité limitée à
finalité sociale, il résulte ce qui suit :
1) Fondateurs:
1) Madame BASTIN Astrid Renée, née à Malmedy, épouse de Monsieur STEFFENS Thomas Patrick
Carl Raymond, demeurant et domiciliée à 4950 Waimes (Ondenval), Rue Saint-Donat n° 8, de
nationalité belge, mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un contrat de
mariage reçu par le notaire Gido Schür à Saint Vith, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
Maraite à Malmedy, le 18 juillet 2014 et sans avoir apporté de modifications à ce régime par la suite;
2) Monsieur ABINET Gilles, né à Malmedy, époux de dame VLIEGEN Noëlle Bénédicte Fanny,
demeurant et domicilié à 4960 Malmedy, rue Neuve n° 8, de nationalité belge, marié sous le régime
de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire CHAUVIN le 9
juin 2015, régime non modifié à ce jour
3) Madame MINGUET Catherine Geneviève Bénédicte Sara, née à Petit-Rechain, le 13 décembre
1975 (numéro national 75.12.13 060-45), épouse de Monsieur MATHIEU Pierre Jocelyne Marie
Georges, demeurant et domiciliée à 4900 Spa, Avenue Dr. Pierre Gaspar n° 31, de nationalité belge,
mariée sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une communauté d’acquêts aux
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire CHAUVIN le 19 février 1998, régime non
modifié à ce jour
4) Monsieur BODARWÉ Laurent Marc Jean-Pierre, né à Malmedy, époux de dame BARBRY Julie
Martine Albert, demeurant et domicilié à 4960 Malmedy, Chemin de Livremont n° 21/D, de nationalité
belge, marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le Notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, le 11 mars 2014 et ne pas y avoir apporté
de modifications ultérieurement.
5) Monsieur JAMOYE Jean-Yves Henri Jules, né à Malmedy, époux de Madame GASPARD
Laurence, demeurant et domicilié à 4990 Lierneux, Les Villettes, Bergifa, 22, marié sous le régime de
la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour
2) La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale. Elle
est dénommée « EPICERIE DES CHAMPS»
3) Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Chemin de Livremont 21/D
4) La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
    •  Le commerce de détail, la distribution, l’achat, la vente, la représentation, la production, la
transformation, la promotion, le transport, l’entreposage, le circuit-court, le conditionnement de
produits alimentaires et ménagers, principalement biologiques, issus de productions locales
artisanales ou issus du commerce équitable, le tout dans une démarche écologique et durable ;
    •  Le conseil aux producteurs artisanaux;
    •  L’organisation d’évènements, de manifestations, d‘ateliers et de formations.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
0725709458
Volet B
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
5) La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 25 avril 2019.
6) Le capital est illimité.
Il est représenté par des parts sociales « garants » d’une valeur nominale de mille-neuf-cent-
cinquante euros (1.950 €), des parts sociales « professionnelles » d’une valeur nominale de quatre-
cent-cinquante euros (450 €) et des parts sociales « citoyennes » d’une valeur nominale de cent-
cinquante euros (150 €).
Il s’élève initialement à neuf-mille-sept-cent-cinquante euros (9.750 €) représenté par cinq (5) parts
sociales « garants ».
La part fixe du capital est fixée à neuf-mille-sept-cent-cinquante euros (9.750 €) soit cinq (5) parts
sociales « garants ».
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
7) La société est administrée par un conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple. Le conseil d’administration est nécessairement composé d’au moins cinq membres
désignés parmi les « associés garants » et, le cas échéant, d’au moins un membre désigné parmi les
« associés ordinaires ».
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l’
intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué
de la personne étant suffisante.
8) L‘assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige, par simples lettres ou courriels adressés huit jours au moins avant la date de la
réunion. Elle doit l’être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil d’
administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire du
conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit dans le dernier vendredi du mois de
juin à 19h. Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’associés
représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège d’exploitation ou
en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Le conseil d’administration peut inviter des personnes extérieures à titre consultatif.
9. L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé le 25 avril 2019 se terminera le 31 décembre 2019
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vendredi 26 juin 2020 à 19 heures.
3. Conseil d’administration :
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5) et sont appelés à cette fonction :
- Madame Astrid BASTIN, prénommée, qui a accepté
- Monsieur Giles ABINET, prénommé qui a accepté
- Madame Catherine MINGUET, prénommée qui a accepté
- Monsieur Laurent BODARWÉ, prénommé qui a accepté
- Monsieur Jean-Yves JAMOYE, prénommé, qui a accepté
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l’an 2023
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit
La représentation de la société sera exercée conformé-ment à l'article vingt-cinq des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution