N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des Fêtes Saint-Mard
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Vichaurue,St-Mard 6
6762
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton (Saint-Mard)
1. Mr HOFFMAN Thierry, né à Virton le 03 février 1982, demeurant 6 Rue Vichaurue à 6762 SAINT-MARD,
2. Mr LANSHEER Dimitri, né à Saint-Mard le 16 août 1983, demeurant 65 Avenue Joseph Wauters à 6762
SAINT-MARD,
3. Mr ZUCCARINI Benjamin, né à Liège le 24 mars 1984, demeurant 22 Rue Piessevaux à 6762 SAINT-MARD,
4. Mr DAUMONT Christophe, né à Saint-Mard le 22 août 1978, demeurant 9 Rue de Mageroux à 6762 SAINT-
MARD,
5. Mme MARCQ Justine, née à Libramont le 7 juillet 1984, demeurant 65 Avenue Joseph Wauters à 6762
SAINT-MARD,
6. Mme DUMONT Sandrine, née à Saint-Mard le 8 octobre 1974 , demeurant 40 Rue Piessevaux à 6762 SAINT-
MARD.
 
Dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux,
conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, et ils adoptent à l'unanimité les statuts suivants:
 
B. STATUTS
 
Titre I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1
L'association est dénommée: Asbl Comité des Fêtes Saint-Mard.
 
Article 2
Son siège est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Il est établi à 6, Rue Vichaurue, 6762
SAINT-MARD
 
Titre II OBJET
 
Article 3
L'association a pour objet de promouvoir, développer, organiser des animations sportives, culturelles, festives et
récréatives ayant pour but la promotion d'activités de anture à favoriser l'animation, l'éducation et le
développement tant physique que moral des habitants du village de Saint-Mard ainsi que la sauvegarde et la
promotion dudit village. Elle poursuit la réalisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment
l'organisation de fancy-fair, de concert ou autres soupers, sans que la présente énonciation soit limitative.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
0564940569
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
 
Titre III MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 4
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six. Les premiers membres
ayant été les fondateurs de l'association.
 
Article 5
L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration (quorum de
présence d'au moins la moitié des administrateurs ET majorité des 2/3), cette décision est sans appel et ne doit
pas être motivée.
Par son entrée dans l'association, le nouveau membre adhère aux statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incomben dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
Toute exclusion de membres doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux
tiers des voix.
 
Article 7
Les membres démissionnaires ou exclus de même que les héritiers ou ayant-droit d'un membre décédé, n'ont
aucuns droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Artcile 8
Le conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent
vingt et un.
 
Titre IV COTISATION
 
Article 9
Les membres sont astreints aux paiement d'une cotisation de dix euros (10,00 �). Les membres apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V ASSEMBLEE GENERALE
 
Artcile 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et révocation des administrateurs;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires;
5) la dissolution volontaire de l'association;
6) les exclusions des membres;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
 
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier samedi du mois de octobre à dix
heures.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres. Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu mentiionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier électronique ou
encore par dépôt non timbré, adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secretaire, au nom
du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des seuls membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre de l'association a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote
égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 15
L'assemblée générale est présidée par le président et à défaut par le vice-président ou par le plus agé des
administrateurs présents.
 
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présents ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un adminisatreur. Ce registre est conservé au siège social ou tout les membres peuvent prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'artcle 26novies. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
Titre VI ADMINISTRATION
 
Article 19
Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au minimum et huit au maximum, nommés parmi
les membres par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes. Le conseil peut décider de provoquer sont renouvellement (quorum de présence des 2/3 ET
majorité des 2/3).
 
Article 20
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administratueur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, et
éventuellement: un deuxième vice-président, un ou deux vice-trésorier et un vice-secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
 
 
 
 
Artcile 22
Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a
parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 23
le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion del'association. Sont
seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. Le conseil d'administration agit en collège sauf délégation spéciale.
 
Article 24
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués ou délégué(s) à la gestion journalière
choisi(s) en son seinou même en dehors, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les
appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme indiqué à l'article 26novies de la loi.
 
Article 25
Deux administrateurs, agissant conjointement sont habilités à représenter l'association. Ils signent valablement
les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.
 
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, auncune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercéà titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors
de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Artcile 27
Le conseil d'administration est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Titre VII DISPOSITION DIVERSES
 
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être représenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Artcile 29
L'excercice social commence le premier janvier pour se terminé le trente et un décembre.
 
Article 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'assemblée
générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
 
Article 30 bis
Les procès-verbaux et documents du conseil d'administration des assemblées générales (E/O) et les comptes
annuels sont conservés à l'adresse du siège social.
 
Article 31
Si l'association n'est pas légalement tenue de nommer un commisaire, l'AG peut néanmoins confier le contrôle
des comptes à un ou plusieurs commissaires, ou à un ou plusieurs vérificateurs, membres ou non de
l'association.
 
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoiremen être faite en faveur
d'une fin désintéressée.
 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent
vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
NOMINATION
 
Les statuts étant arrêtés de l'association constituée, les membres associés se réunissent en assemblée générale
et décident à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à (6). Et d'appeler à ces fonctions, les personnes
suivantes, qui acceptent:
Mr HOFFMAN Thierry
Mr LANSHEER Dimitri
Mr ZUCCARINI Benjamin
Mr DAUMONT Christophe
Mme MARCQ Justine
Mme DUMONT Sandrine
 
 
1° Les administrateurs, à l'instant réunis en conseil d'administration, désignent à l'unanimité en qualité de
 
a) Président, Mr HOFFMAN Thierry, qui accepte
b) Vice-Président, Mr LANSHEER Dimitri, qui accepte
c) Trésorière, Mme MARCQ Justine, qui accepte
d) Vice Trésorière, Mme DUMONT Sandrine, qui accepte
e) Secrétaire, Mr ZUCCARINI Benjamin, qui accepte
f) Vice Secrétaire, Mr DAUMONT Christophe, qui accepte
 
2° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2014.
 
3° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi de octobre deux mil quatorze.
 
4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultentn et toutes les activités entreprises depuis le
premier juin deux mil quatorze par les comparants, au nom et pour le compte de l'ASBL, seront repris par l'ASBL
présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif dans le cadre de
la constitution de la présente ASBL.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Fait à Saint-Mard, le 17 mai 2014.
 
Les membres fondateurs signent ci-après:
 
HOFFMAN Thierry
LANSHEER Dimitri
ZUCCARINI Benjamin
DAUMONT Christophe
MARCQ Justine
DUMONT Sandrine