Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KINECODE
Rue Robert Campin(TOU) 26
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 26 janvier 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame DEBRUXELLES, Coralie Maïté Emmanuelle Ghislaine, domiciliée à 7500 Tournai, Rue
Robert Campin 26. 
A constitué comme suit une Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Starter :
1. Elle est dénommée « KINECODE ».
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Rue Robert Campin 26.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique ou à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu
leur agrément nécessaire :
- l’activité de kinésithérapeute dans toutes ses applications d’usage, en cabinet, établissement
hospitalier ou à domicile ;
- la mise en œuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et
tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré- et postnatale ;
- le massage, la physiothérapie ;
- la gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en
condition physique ;
- toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, l'endermologie ; cette
énumération étant énonciative et non limitative.
- le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités ;
- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé ;
- toutes activités de soins, d'assistance d'aide et de secours aux personnes ;
- l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures dans le cadre de la prestation des soins de
santé par tous moyens, y compris internet.
- toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d’immeubles, leur
affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous
contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise
en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières,
mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
0670431930
Volet B
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, par fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autrement, à toutes autres sociétés,
associations, entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer une source de débouchés.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Tout ce qui précède est énoncé pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en
général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société n’en réunisse
les conditions d'exercice.
Le présent objet social s'interprétant à l'aune des règles d'ordre déontologiques qui président à
l'exercice de la profession de kinésithérapeute.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à un euro (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont
libérées en totalité, soit pour un euro (1 EUR) , par un versement en espèces effectué au compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
La société est administrée par le gérant statutaire suivant : Madame Coralie DEBRUXELLES,
domiciliée à 7500 Tournai, Rue Robert Campin 26.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré ou à titre gratuit suivant décision de l'assemblée
générale.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai à 20 heures, au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant non férié à la même heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 EUR) et le capital
Volet B
souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-sept .
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mille dix-huit à
vingt heures.
2. - Gérance
Conformément à l’article 10 des statuts, Madame Coralie DEBRUXELLES, préqualifiée, est désignée
en qualité de gérante statutaire.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. – Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par Madame Coralie DEBRUXELLES, préqualifiée, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. - Pouvoirs
Madame Coralie DEBRUXELLES, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 26 janvier 2017
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte.