N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JJE LEGAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Blücher 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 7 février 2014, il résulte qu’on a 
comparu :
Monsieur ELLISON Julian James, né à Londres (Royaume-Uni) le six septembre mil neuf cent cinquante-
quatre, de nationalité britannique, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Blücher 7.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la 
forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de 
cette société sous la dénomination "JJE LEGAL", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Blücher 7,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du minimum légal, 
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme 
de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnaît devoir à la société la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services 
et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques 
qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, 
par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou 
sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre. 
Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.
Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages 
juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de 
tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la 
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé. S'il n'y a 
qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs, l’assemblée 
générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du 
bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle. 
Représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Contrôle de la société.
Sans préjudice de l’application de l’article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la société sont 
contrôlés par un réviseur d’entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au Tableau de l’Institut des 
experts-comptables et des conseils fiscaux. 
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans.
L’assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
0545908971
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu une assemblée générale annuelle le 26 mai de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Délibération - Résolutions.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
Droit de vote - Puissance votale.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Vote - Représentation.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé 
ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.
Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du Bénéfice.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix 
pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Dissolution 
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit, pour sa 
liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent, déclare tenir une assemblée générale afin de prendre les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur ELLISON Julian, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera rémunéré.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
deux janvier deux mille quatorze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur ELLISON Julian, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du 
Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes 
morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour 
des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Volet B - Suite
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique