N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WeCircular
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 135A
1310 La Hulpe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 11 décembre 2018,
en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le onze décembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’
Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur BERLEMONT Guillaume Joseph Raymond Maurice, célibataire, né à Namur, le 17 janvier
1994, (on omet), domicilié à 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer 81, boîte b003.
Ci-après dénommé« le comparant ».
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’
arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «WeCircular »,
ayant son siège social à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 135A, au capital de quatre mille
euros (4.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de quarante euros
(40,00 €) chacune.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation :
- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus
tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de 5
travailleurs temps plein ;
- d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « Starter ».
B. STATUTS
TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE
ARTICLE 1 – FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée «WeCircular ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 135A.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0715709154
Volet B
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte d’accomplir les missions suivantes :
- la gestion et le développement de projets en matière de collecte (y inclus, sans s’y limiter, l’
installation et l’entretien de mobilier), de gestion, de transport, de traitement et de recyclage de
déchets;
- l’exercice de l’activité de consultant en communication, l’organisation de manifestations ou d’
événements, l’édition d’ouvrages, l’écriture de textes, la formation, la régie publicitaire et le service
de presse;
- toutes activités liées à communication dans le sens le plus large du terme, à savoir création,
conception, réalisation et diffusion de tous supports d’information, et sous toutes les formes dans les
domaines liés à la sensibilisation de la protection de l’environnement.
La société a également pour objet exclusivement en son propre nom et pour son propre compte ;
faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut consentir des prêts.
La société peut, d’une façon plus Générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut également collaborer et s’intéresser par voie d’apport, de souscription de cession, de
participation, de placement, de fusion, d’intervention financière, d’investissement, ou autrement dans
toutes Sociétés, associations, entreprises et/ou opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAL
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à quatre mille euros (4.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 6. GERANCE
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée ; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
ARTICLE 7. POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(on omet)
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES
Volet B
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 16. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE 18. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
(on omet)
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur BERLEMONT
Guillaume, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est onéreux.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur BERLEMONT Guillaume, préqualifié ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises
et auprès, de l’Administration de la TVA et de l’ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours
ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai lui a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié Conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
Volet B
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,