N° d'entreprise : 0460627462
Nom
(en entier) : COLAS RAIL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Werkplaatsenstraat(P.E.) 3
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COLAS RAIL BELGIUM", ayant son
siège à 7850 Enghien, Rue des Ateliers 3, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des perte et du rapport de l’organe d’
administration – Décision de la continuation des activités de la Société.
(….)
DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 11.000.000,00  EUR, pour
le porter de 2.264.750,00 EUR à 13.264.750,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 44.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 250,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 11.000.000,00 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 11.000.000,00 EUR.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta-tion du capital.
(…)
     SEPTIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à treize millions deux cent soixante-quatre mille sept cent cinquante euros (€
13.264.750,00). Il est divisé en cinquante-trois mille cinquante-neuf (53.059) actions sans
Volet B
désignation de valeur nominale, représentant  chacune un/ cinquante-trois mille cinquante-neuvième
du capital.
Toutes les actions sont entièrement libérées.".
HUITIEME  RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes, conformément à l'article 7:210
du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 10.000.000,00 EUR, pour le ramener de
13.264.750,00 EUR à 3.264.750,00 EUR, avec annulation de 40.000 actions.
NEUVIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions deux cent soixante-quatre mille sept cent cinquante euros (€
3.264.750,00). Il est divisé en treize mille cinquante-neuf (13.059) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant  chacune un/ treize mille cinquante-neuvième du capital.
Toutes les actions sont entièrement libérées.".
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
DOUZIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire