N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Smart Beaver Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Arbalétriers 34
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à Soignies, en date du 18
janvier 2023, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
Monsieur LECLUSE Philippe Jacqueline Jo, né à Bruxelles (district 2), le huit août mil neuf cent
septante-trois et son épouse, Madame DE CEUSTER Yolande Laurence Dominique Marcelline
Marie Ghislaine, née à Uccle, le vingt et un novembre mil neuf cent septante-huit, domiciliés
ensemble à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Arbalétriers 34.  
Ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent, à partir de ce jour, une société à
responsabilité limitée, dénommée « Smart Beaver Solutions », en abrégé « SBS »,  ayant son siège
à 1420 Braine l’Alleud, rue des Arbalétriers 34, au moyen d’apports de fonds à concurrence de cinq
mille euros (€ 5.000,00).
Les fondateurs ont déclaré souscrire intégralement les cent (100) actions en espèces, soit la totalité
des actions prévues, au prix de cinquante euros (€ 50,00) chacune comme suit :
- par Monsieur LECLUSE Philippe, prénommé  sous 1/ : cinquante (50) actions, soit pour deux mille
cinq cents euros (€ 2.500,00) ;
- par Madame DE CEUSTER Yolande, prénommée sous 2/ : cinquante (50) actions, soit pour deux
mille cinq cents euros (€ 2.500,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « Smart Beaver Solutions », en abrégé « SBS ». 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société
de conseils et de développement en IT, en ce compris: 
1.            l'exercice de fonctions d'administration, de management, la fourniture de conseils et autres
services à des entreprises, associations, fondations, en particulier dans les domaines informatiques
et télécommunications. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d'organe.  Et être fournis en matière administrative,
économique, financière, fiscale, commerciale, de formation, de négociation et de gestion.
2.            La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer. Entre
0797403148
autres, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, à des personnes
physiques ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises et personnes physiques. 
3.            La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des
biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
location, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, l’
exploitation de lotissement. 
4.            la constitution d'un patrimoine mobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment,
l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières; 
5.            La commercialisation et la location de tout programme, matériel de bureau, matériel
informatique et de télécommunication et en général de tout mobilier; 
6.            l'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce; 
7.            la commercialisation et la location d’articles et de matériel de cuisine, y compris la dispense
de cours de cuisine
8.            la commercialisation et la location d’articles pour animaux et d’équitation, y compris la
dispense de conseils en rapport avec le bien-être et l’éducation des animaux ;
9.            la commercialisation et la location d’articles de décoration et de matériel de jardin,  y
compris les prestations de décoration d’intérieur et de jardinage.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. 
Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect
avec l'objet de la société. Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou
fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique,
similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de
ses produits ou services. 
La société peut exercer des fonctions d’administrateur et de liquidateur.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 – Administration
A/ Nomination
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 B/ Pouvoirs
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège le 15 juin à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 15 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 – Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du CSA.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2024.
2° L’adresse du siège est située à : 1420 Braine-l’Alleud, rue des Arbalétriers 34.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée  : Monsieur
LECLUSE Philippe, prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Pierre Lenclus, comptable, dont les
bureaux sont situés à Braine-l’Alleud, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les
déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Signé) Bruno Pirard, Notaire à 7060 Soignies.
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif délivrée avant
enregistrement dans le seul but d'être déposé auprès du Tribunal de l'Entreprise conformément à
l'article 173 du Code des droits d'Enregistrement.