N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pastoo ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue au Bois 365b
1150
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Membres fondateurs – ASBL Pastoo
 
 
 
Xavier BOCQUET Rue Fétis, - 1040 Bruxelles
Né le 10/05/1970 à Etterbeek
Registre national 700510-09147
 
Samuel, William, André, Remi CHAPPEL Rue du Trône, 213 – 1050 Bruxelles
Né le 08/10/1985 à Etterbeek
Registre national : 851008-27579
 
Erwan DE LAUW Rue François Gay, 24 – 1150 Bruxelles
Né le 07/02/1978 à Etterbeek
Registre national 780207-11566
 
Jean-François de LOCHT Rue au Bois, 406 - 1150 Bruxelles
Né le 26/10/1972 à Ixelles
Registre national : 721026-20119
 
Christophe, Didier, Marcel, Fernand RALET Rue Amédée Bracke, 15 – 1950 Kraainem
Né le 04/10/1976 à Leuven
Registre national : 761004-32359
 
Renaud, RALET Rue – Avenue Victor Gilsoul 16, bte 2 - 1200 Bruxelles
Né le 23/03/1981 à Woluwé St Lambert
Registre national : 810323-28766
Statuts - ASBL Pastoo
 
Dénomination, siège et objet
 
Art. 1er L'association est dénommée Pastoo. Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 2. Le siège de l’association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est actuellement à
0521729247
Woluwe-Saint-Pierre (Rue au Bois, 365b bte 2, 1150 Bruxelles).
Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale, publiée au Recueil
des actes des associations sans but lucratif, annexe au Moniteur belge.
 
Art. 3. L’association sensibilise au développement durable, notamment via l’événementiel et la culture. A cette
fin, elle peut organiser, soutenir ou conseiller, en totalité ou en partie, tout événement adoptant ou souhaitant
adopter une approche durable, développer, étudier toute technique, service, produit et organisation permettant
une meilleure prise en compte de l’impact environnemental et social de l’organisation d’événement. Elle peut
organiser ou soutenir l’organisation de tout événement, culturel ou non. Plus généralement, elle peut  procéder à
toutes les opérations susceptibles d’atteindre ces buts et poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou
complémentaire à ce dernier. La sensibilisation aux enjeux du développement durable est primordiale dans tous
les projets de Pastoo.
 
 
Composition de l’association
 
Art. 4 :L’association comporte des membres et des adhérents. Le nombre des membres et des membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres ne peut toutefois être inférieur au nombre d’administrateur plus un.
 
Art. 5 : Est membre toute personne qui, sur proposition du conseil d’administration, est admise en cette qualité
par décision de l’assemblée générale.
 
Art. 6 : Sont adhérents les personnes qui ont un lien avec l'association et qui sont admises en cette qualité par le
Conseil d’Administration. Les adhérents participent activement à l'élaboration et la réalisation des activités de
Pastoo.
 
Les adhérents disposent des mêmes droits que les membres. Aux assemblées générales ils ne disposent
toutefois que d'une voix consultative.
 
Art 7 : L’association tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 8 : Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé, par catégorie de
membres, par le conseil d’administration. Cette cotisation ne peut être supérieure à 300€. Le montant de la
cotisation peut être différent pour les membres et les adhérents
 
Art. 9 : La qualité de membre ou d’adhérent se perd :
-     par décès ;
-     par lettre de démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration ;
-    par exclusion prononcée pour justes motifs par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être prise par l'assemblée qu'après que le membre
concerné ait été entendu par elle ou dûment convoqué.
 
Est réputé démissionnaire le membre en défaut de paiement de sa cotisation, deux mois après qu'un rappel lui
ait été adressé par le trésorier.
 
Art. 10 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les héritiers des membres décédés
n’ont aucun droit sur le fond social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
payées. Ils ne peuvent en outre réclamer aucun compte, ni faire apposer de scellés ou requérir l’inventaire.
 
L’exercice social
 
Art. 11 : L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
 
Art. 12 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi que le rapport d’activités seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Celle-ci se prononce également sur la décharge aux administrateurs et, éventuellement, aux commissaires. Cette
décharge n'est valable que si les comptes annuels et le rapport de gestion ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
 
L’assemblée générale
 
Art. 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président ou un administrateur désigné à cet
effet par le Conseil d’Administration.
 
Sans préjudice de l'article 6, alinéa 2, seuls les membres  ont voix délibérative à l'assemblée générale.
 
Art. 14 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Il lui appartient notamment de :
- Nommer et révoquer les administrateurs.
- Le cas échéant, nommer et révoquer un commissaire aux comptes.
- Approuver annuellement les comptes et budgets.
- Exclure éventuellement des membres et/ou des membres adhérents.
- Modifier les statuts.
- Dissoudre l'association.
 
Art. 15 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, au cours du second semestre de l’année, dans
un lieu et à des heures et date décidés par le Conseil d’Administration et mentionnés dans la convocation.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut toutefois être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième de ses membres.
 
Art. 16 : L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par écrit (lettre missive, fax, mail,..)
au moins huit jours ouvrables avant la date de l’assemblée. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation
 
Art 17 : La convocation contient l’ordre du jour.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres et communiquée au Président du Conseil d’administration
avant l’ouverture de l’assemblée doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
L'assemblée sera valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée comportant des modifications aux statuts,
exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par
les articles 8 et 20 de la loi précitée ou de toute disposition plus stricte des présents statuts. Toute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées
aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté
royal du 26 juin 2003.
Chaque membre peut, par simple lettre, se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre,
nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.
 
Art. 19 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par écrit, lesquels sont signés par le Président
et un administrateur. Ces écrits sont conservés au siège social de l’association, où tous les membres peuvent,
sans déplacement, en prendre connaissance.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander la production d'extraits de procès-verbaux.
 
Le conseil d’administration
 
Art. 20 : L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois membres,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres  Le mandat d’administrateur est de 2 ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Toutefois le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale.
 
Art 21 : Le conseil d'administration élit dans son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier,
un secrétaire et un administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs. Une même personne ne peut exercer
simultanément deux des fonctions suivantes : président, trésorier et administrateur délégué.
Ces désignations prennent fin avec le mandat d'administrateur. En cas d'empêchement, le président est
remplacé par un vice-président.
Le conseil d'administration pourra constituer un comité de direction, dont il fixera la composition et les pouvoirs.
Il pourra constituer une ou plusieurs commissions auxquelles il donnera des missions d'information ou d'études.
Le comité ou les commissions pourront s'adjoindre temporairement tels concours qu'ils jugeront utiles.
 
Art 22 : Le mandat des administrateurs n'expire avant le terme fixé par l’assemblée générale que par décès,
démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de
l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée ou non au conseil d’administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du
27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 endéans le mois.
La révocation se fait sur décision de l’assemblée générale.
En cas de vacance d'une place, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi désigné achève le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 23 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et
l'échange de tous biens meubles et immeubles, sur tous actes d’administration, sur tous emprunts, dont il règle
les conditions, sur l'acceptation de toutes hypothèques, avec ou sans clause de voie parée et de toutes autres
garanties, ainsi que sur les désistements d'hypothèques, sur l'abandon de tous droits réels ou personnels sur les
mainlevées avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements.
Il peut recevoir toutes sommes et valeurs et en donner quittance et décharge.
Il peut, sous sa responsabilité, constituer tout tiers mandataire pour exécuter les décisions du conseil
d'administration.
Il nomme et révoque tous agents, employés ou gens de service, en détermine les attributions et les émoluments.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le Conseil d’Administration.
 
Art 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que trois administrateurs au moins en font la demande.
 
Art 25 : Pour délibérer valablement, le conseil doit être composé de la moitié au moins des administrateurs en
fonction, chaque administrateur pouvant, par simple lettre, se faire représenter aux séances du conseil par un
autre administrateur, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante
 
Art 26 : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au
siège social et signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
 
Art 27 : A moins d'une délégation spéciale, tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux du service
journalier, sont signés par deux administrateurs conjointement, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une
délibération préalable du conseil d'administration.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les contrats, les conventions, les quittances ainsi
que les décharges envers les administrations, notamment la poste, pourront ne porter que la signature de
l’administrateur délégué ou d'une personne désignée à cette fin par le conseil.
 
Art 28 : Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ont toutefois droit au remboursement des
frais exposés dans l’accomplissement de leur mission.
 
Art. 30 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
tant en demandant qu'en défendant.
 
Art. 31 : Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle envers les tiers.
 
 
Dissolution, liquidation et dispositions finales
 
Art. 32 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cet
actif net ne pourra toutefois être attribué à qu’à une association poursuivant un objet social similaire à celui de
l’association dissoute.
 
Art. 33 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921, régissant les associations sans buts lucratifs.
Premières nominations - ASBL Pastoo
 
Nominations au 1er mars 2013
 
 
Président du Conseil d’Administration : Xavier BOCQUET
Administrateur Délégué : Samuel CHAPPEL
Trésorier : Christophe RALET
Secrétaire et Vice-Président : Erwan DE LAUW
Administrateur : Jean-François de LOCHT