N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Professionnels des Etudes Energétiques des Bâtiments
(en abrégé) : PEEB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Derenne-Deldinne(SS) 21
5002
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Servais)
EXTRAITS DES STATUTS DE L'ASBL PEEB, tels qu'approuvés le 29/01/2018.
 
Les fondateurs soussignés,
BELLAZECCA Francesco NN62.12.31 129.36 Allée de Morfayt 66 6120 HAM-SUR-HEURE
 DEFRECHEUX Nicolas NN79.06.02 147.39 Chemin du bois de l'aune, 1 6800 LIBRAMONT
DEHALLEUX Lisa NN76.02.06 216.50 Rue de la Hazette 11 6860 LEGLISE
FALLON Guillaume NN79.11.27 269.75 Rue Dallose, 82 5140 BOIGNEE
LEONARD Yves NN46.10.01 363.61 Rue Malgré-Madame, 5 1400 NIVELLES
MEESSEN Alain NN49.07.13 225.75 Rue Sainte-Walburge 183 4000 LIEGE
STIENNON Yves 74.02.03 147.70 Rue Derenne-Deldinne, 21 5002 NAMUR
WOLFF James NN77.03.23 115.57 Rue de Luxembourg, 41b 6720 HABAY-LA-NEUVE
réunis en Assemblée le 29/01/2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Association des Professionnels des
Etudes Energétiques des Bâtiments », en abrégé « PEEB » et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1:
L'association est dénommée « Association des Professionnels des Etudes Energétiques des Bâtiments », en
abrégé « PEEB ».
L’association est constituée en Association Sans But Lucratif (ASBL) soumise à la loi du 21 juin telle que
modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation «ASBL»
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 5002 NAMUR – SAINT-SERVAIS, Rue Derenne-Deldinne, 21, dans
l'arrondissement judiciaire de NAMUR.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région Wallonne. La
première Assemblée Générale ordinaire suivant cette décision ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet :
Etre le relais de ses membres dans le dialogue entre et avec les différents intervenants publics et privés afin de
faciliter la réalisation des objectifs européen, belge et wallon concernant la performance énergétique des
bâtiments en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Représenter les intérêts de ses membres vis-à-vis de toute personne publique, physique ou morale dans les
domaines visés par les objectifs sociaux ci-dessus.
0689987031
Promouvoir les professions qui visent l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments en apportant
des conseils et/ou des informations à toutes personnes intéressées sur les techniques d'isolation, de chauffage,
d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de production d'énergie renouvelable et de tout autre sujet en lien avec la
diminution de la consommation et l’amélioration du confort des bâtiments.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4:
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5:
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents en ordre de cotisation. Les membres
adhérents et effectifs pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Article 6:
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Wallonie. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée au
Conseil d'Administration suivant les modalités arrêtées par ce dernier. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
Règlement d’Ordre Intérieur de l'association. Les décisions du Conseil d'Administration en matière d'admission
de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Article 7:
Les membres effectifs sont des membres adhérents de l’association, professionnels des études de la
performances énergétique des bâtiments, actifs en Région Wallonne, et disposant d’au moins un agrément valide
dans le domaine de la PEB (Performance Energétique des bâtiments).
Le Règlement d’Ordre Intérieur établit la liste des agréments reconnus par l’Association pour être membre
effectif. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Conseil d’Administration suivant les
modalités arrêtées par ce dernier.
L’ASBL compte au moins cinq membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Article 8:
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
Article 9 :
Les membres adhérents et effectifs sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent
prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Article 10 :
Les membres adhérents et effectifs contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent
cette dernière par un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Le montant du droit d’entrée et de la cotisation est
fixé pour chaque exercice par le Conseil d’Administration. Le montant de la cotisation annuelle sera de 400�
maximum.
Article 11:
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par délibération du Conseil d’Administration. Les membres
dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été convoqués afin de pouvoir présenter leur défense.
Dans l’attente de la délibération du Conseil d’Administration, le Président peut suspendre d’office les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses
ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social de l’asbl, ou exiger le remboursement des montants
qu'ils ont versés.
TITRE IV - Assemblée Générale (AG)
Article 12:
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Article 13:
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La modification du Règlement d’Ordre Intérieur
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Toutes les décisions qui dépassent les limites du pouvoir du Conseil d’Administration
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Article 14:
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins au moins une fois par an, en avril.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sur
décision du Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquième (1/5°) des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés lors de l’Assemblée Générale extaordinaire. Cette dernière
se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée Générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est convoquée par moyen électronique au moins
quinze jours avant la date de la réunion. La convocation est envoyée par un membre du Conseil d’Administration
au nom de celui-ci et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la
convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'Administration. Toute proposition signée par un vingtième (1/20°) des membres de la
dernière liste annuelle doit néanmoins être portée à l'ordre du jour.
Article 15:
Seuls les membres effectifs bénéficient du droit de vote.  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
personnes morales mandateront une personne physique, membre effectif, pour les représenter dans
l'association.
Un membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif afin de le représenter à l’Assemblée
Générale. Chaque membre effectif en personne physique ne peut être porteur, en plus de sa propre voix, que
d'un maximum de 5% des voix des membres présents.
Article 16:
L’Assemblée Générale, peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix quel
que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction
de président, est prépondérante.
Article 17:
Les décisions concernant les modifications des statuts, les exclusions des membres effectifs ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des dispositions prévues aux articles 16, 20 et 31 de
la loi du 2 mai 2002.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur la modification des statuts ou la
dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à l’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration doit convoquer une
deuxième Assemblée Générale qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée Générale. Les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction
de président, est prépondérante.
Article 18:
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI – Conseil d'Administration (CA)
Article 19:
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de cinq administrateurs et
de huit au plus, choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Les membres du Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée Générale pour une durée trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'Administration.
Par manque d’assiduité, on entend l’absence non excusée à plus de 50% des réunions du Conseil
d’Administration sur l’année civile. C’est le Président du Conseil d’Administration qui notifie la démission d’office
de l’administrateur, sur base d’une décision motivée du Conseil d’Administration.
Article 20:
Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Article 21:
Le Conseil d'Administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 22:
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23:
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. Pour être désigné à ces postes, chaque personne physique doit disposer de deux agréments dans le
domaine de la PEB, tels que listé dans le Règlement d’Ordre Intérieur, dont au moins un d’auditeur énergétique
PAE2 ou agrément équivalent ultérieur.
Article 24:
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres effectifs peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Le
Conseil d’Administration restent néanmoins souverain pour apprécier l’opportunité et l’utilité de la requête.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration par un autre administrateur. Chaque administrateur
ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 25:
A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Les procès-
verbaux sont diffusés par courriel à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration endéans les 15 jours
suivant la réunion du Conseil d’Administration. Ils sont portés au registre destiné à cet effet après approbation
par les membres présents lors du Conseil d'Administration suivant.
Article 26:
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision ou un point de
l’ordre du jour présenté au Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil d’Administration et de
s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 27:
Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures
conjointes de 2 membres du Conseil d’Administration, dont une des deux doit être celle du président ou de
l’administrateur délégué chargé de la gestion quotidienne. Dans les actes d’un montant inférieur à 8% du budget
annuel, la signature seule de l’administrateur délégué suffit. L’Administrateur Déléqué n’est pas tenu de fournir la
preuve de ce pouvoir de représentation. Vis-à-vis de l’Association, il demeure cependant responsable
personnellement, même pour faute légère.
Article 28:
Le Conseil d’Administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil d’Administration sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Ce deuxième Conseil d’Administration aura le
même ordre du jour que le premier.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'Administration
sera prépondérante.
Article 29:
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou par la loi à l’Assemblée Générale
sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Article 30:
Le Conseil d'Administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31:
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne
dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 32:
Un Règlement d’Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Les
modifications de ce règlement ne pourront être apportées que par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ne peut déroger aux
présents statuts.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 33:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, et pour la première fois le 31
décembre 2018. Chaque année, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
Article 34:
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 35:
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L’actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou
à des anciens membres, sauf s’il s’agit d’associations poursuivant le même objet que l’association dissoute.
L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'association.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 36:
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en deux exemplaires originaux
Le 29/01/2018, à LIBRAMONT.
Signatures des membres fondateurs.
 
EXTRAIT DU PV DE REUNION D'INSTALLATION DE L'ASBL PEEB, en date du 29/01/2018.
Désignation des membres du conseil d’administration
 - Président : Yvain STIENNON
 - Vice-président: Alain MEESSEN (technique),
 - Vice-président : James WOLFFS (relations extérieures)
 - Vice-présidents : Guillaume FALLON (communication)
 - Trésorier : Nicolas DEFRECHEUX
 - Secrétaire : Lisa DE HALLEUX
 - Administrateurs : Yves LEONARD et Francesco BELLAZECCA