Nº d'entreprise : 0640 848 613
Nom
(en entier) : BF2 Moissonneurs
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Avenue Ilya Prigogine 1 - 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Délégation spéciale
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 2023
1. Démission de deux administrateurs
L'Assemblée prend acte de la démission de Messieurs Abdelkrim Bouchelaghem et Yann Doublier de leurs'
mandats d'administrateurs, et ce avec effet immédiat.
L'assemblée générale donne pleine et entière décharge, sans réserve aucune, à Messieurs Bouchelaghem'
et Doublier pour l'exercice de leurs mandats d'administrateurs jusqu'à ce jour. Par ailleurs l'assemblée s'engage'
à confirmer cette décharge à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société.
2. Nomination d'un administrateur
L'assemblée générale nomme Monsieur Eric Ducourneau comme administrateur à compter de ce jour pour
une durée de six années. Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3. Pouvoirs
L'Assemblée décide de donner mandat à J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe dont le siège social est
établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308 pour aux fins de signer et compléter tout document et accomplir toutes'
les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des'
formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes'
du Moniteur Belge, ainsi que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
des autres autorités publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations;
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Le Conseil d'administration prend acte de la décision de la société par actions simplifiée de droit français «
Brownfields Gestion », représentée par Monsieur Patrick Viterbo, d'annuler toute délégation spéciale faite'
antérieurement aux présente et de conférer la nouvelle délégation spéciale suivante à la société anonyme «
ARTONE », dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 1/1, inscrite au Registre des personnes'
morales sous le numéro d'entreprise 0553.501.004, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro'
BE553.501.004, représentée par son administrateur-délégué, la Société à responsabilité limitée « Paul-Edouard
Aubry », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de l'Hélianthe, 4, inscrite au Registre des personnes morales'
sous le numéro d'entreprise 0898.827.140 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
898.827.140 , dont le représentant permanent est Monsieur AUBRY Paul-Edouard Jean Pierre, né à Namur, le 2
mai 1980, époux de Madame Marie Bouillez, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l'Hélianthe, 4 . Son mandat n'est
pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale, à l'effet d'accomplir tous actes immobiliers;
authentiques ou non, dans le respect de l'objet social, en ce compris le financement de ceux-ci et notamment : |
· Acquérir, vendre, céder, échanger, conclure tous droits réels à propos de tous immeubles au prix et
moyennant les charges et conditions que le mandataire avisera;
· Recevoir toutes sommes, qu'elles présentent le caractère de revenus ou de capitaux, en donner quittance;
donner mainlevée contre paiement de toute sûreté quelconque;
· Faire ouvrir et fonctionner tous comptes chez toutes banques, déposer et retirer toutes sommes, tirer,
acquitter et endosser tous chèques, déposer et retirer tous titres et valeurs;
· Louer ou affermer tous biens, prendre à bail tous immeubles, le tout aux charges et conditions que le
mandataire avisera;
· Assister à toutes assemblées de sociétés, d'associations ou de syndicats, remplir toutes fonctions, émettre
tous votes et signer tous procès-verbaux;
· Représenter le constituant auprès de toutes compagnies d'assurances, et notamment souscrire toutes
polices et les.résilier;
· Représenter le constituant auprès de toutes administrations publiques et notamment auprès de
l'administration des postes et de toutes administrations fiscales ; souscrire à cet effet toutes déclarations, acquitter
: tous impôts et taxes, faire toutes réclamations et demandes gracieuses ou contentieuses ; obtenir tous délais de
paiement, constituer toute garantie, consentir toutes inscriptions sur les registres fonciers ou hypothécaires;
· Effectuer toutes les démarches utiles en vue de l'obtention du statut de marchand de bien et, à ce titre,
établir les cautions nécessaires ;
· En cas de faillites, réorganisation judiciaire ou liquidations Judiciaires de tous débiteurs, prendre part à toutes
assemblées de créanciers et représenter le mandat ;
· Constituer, modifier toutes servitudes, y renoncer,
· Donner mainlevée de toutes hypothèques, tous nantissements et généralement de toutes sûretés
quelconques même sans paiement, consentir toute subrogation, se désister de tous droits, réels, privilège et :
action résolutoire;
· Emprunter toutes sommes aux charges et conditions que le mandataire avisera et à la sûreté de ces
emprunts, constituer toutes hypothèques, tous nantissements et généralement toutes sûretés quelconques,
conclure tous contrats de leasing immobilier et mobilier ; toucher le montant de l'emprunt en totalité ou en partie,
en donner quittance;
· Stipuler toutes clauses de solidarité et indivisibilité tant entre les emprunteurs qu'entre leurs ayant droit.
Stipuler toutes garanties accessoires au profit du préteur et toute procédure simplifiée d'exécution et notamment :
par voie de vente volontaire, soumettre mandant à l'exécution forcée immédiate.
· Cautionner et avaliser les dettes de tous tiers; à la sûreté de ces cautions et avals, constituer toutes
hypothèques, tous nantissements et toutes sûretés
quelconques;
· Représenter le constituant en justice tant en demandant qu'en défendant, constituer tous défendeurs et :
auxiliaires de justice, effectuer ou requérir tous actes de procédure ou toutes mesures conservatoires et
d'exécution;
· Compromettre et transiger.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III. POUVOIRS
Le Conseil décide de donner mandat à J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe dont le siège social est
établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308 pour aux fins de signer et compléter tout document et accomplir toutes
les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des
formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes
du Moniteur Belge, ainsi que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
des autres autorités publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Marion de Crombrugghe
Mandataire