N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOSA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Château de Micheroux 78
4630 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 10 décembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BAIAMONTE Salvatore Maurice David, né à Liège le dix-neuf octobre mil neuf cent
septante-sept, domicilié à 4630 Soumagne, rue du Château de Micheroux, 78.
 
a constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
MOSA CONSULTING ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel le
comparant souscrit en numéraire à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales qu'il libère
immédiatement pour deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cent euros
(12.400,00 €). Il reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de six mille deux cent
euros (6.200,00 €)
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOSA CONSULTING ».
Siège social
Le siège social est établi à 4630 Soumagne, rue Château de Micheroux, 78.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers :
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières ; la société pourra poser ces actes, soit pour
elle-même ou pour compte des tiers;
- l’acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d’achat ou autrement, de toutes
valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes
entreprises industrielles, commerciales ou financières ;
- l’accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux
propres de la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou
autrement, de toute société ou syndicat ;
- les activités de conseil et de gestion en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
0715623042
Volet B
dans les domaines administratifs et financiers, dans les ventes de services, l’achat de matériel, la
production et la gestion en général, en ce comprises les études des budgets, prix de revient et des
marges bénéficiaires en vue d’une rentabilité optimale des entreprises gérées ;
- le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, à
leurs clients et/ou fournisseurs, notamment, l’approvisionnement et la livraison dans les délais
convenus et le service à la clientèle ;
- la prospection de la clientèle pour compte des sociétés gérées, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
Elle a également pour objet la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la
gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d’immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des
activités règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le
titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
Volet B
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
a) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
b) Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur BAIAMONTE Salvatore.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide de nommer Monsieur BAIAMONTE Salvatore en qualité de représentant permanent pour
compte de la société dans le cadre de tous les mandats sociaux que la société sera appelée à
exercer.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.