Acte de constitution
ASBL « MATHOS »
La soussignée,
Foltin Carole
Domiciliée rue de la Croix 15 à 1470 Bousval
3 membres :
Foltin Carole 15 rue de la Croix à 1470 Bousval
Foltin Pascale  18 avenue Jean Sibélius b120 à 1070 Anderlechet
Innocenti Lucienne 37 avenue Marius Renard b 16 à 1070 Anderlecht
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but, objets
Art.1 L’association est dénommée « MATHOS ».
Art.2 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles à l’adresse suivante 15 rue de la 
Croix à 1470 Bousval.
Art.3 L’association a pour but de rendre accessible le monde abstrait des mathématiques en manipulant un 
matériel diversifié, pour les enfants en âge d’école primaire et pour les adultes souffrant d’innumérisme.
L’association a pour but de présenter le matériel et la façon de l’utiliser au personnel enseignant et futurs 
enseignants.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Art.4 L’association est formée de membres effectifs. Elle n’a pas de membre adhérent.
Art.5 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil 
d’administration.
L’admission et l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 
2/3 des voix présentes.
Art.6 les membres paient des cotisations qui ne peuvent excéder 20,00€ par an.
Art.7 l’assemblée générale est composée des membres effectifs est présidée par le président du conseil 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : mathos asbl 
(en abrégé) : mathos 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de La Croix 15 
1470 Genappe (Bousval)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0846697261
  
d’administration.
Art.8 Les attributions de l’assemblée générale sont :
-de modifier les statuts.
-de nommer et de révoquer les administrateurs.
-d’approuver annuellement les comptes et les budgets.
-d’accorder la décharge aux administrateurs et au commissaire.
-d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers.
-de dissoudre l’association.
-de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association.
-de nommer le cas échéant les commissaires.
Art.9 Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du 
conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la 
date de celle-ci.
La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art.10  L’assemblée générale est également convoquée lorsque deux des membres en font la demande écrite.
Toute  proposition signée par un des membres est portée à l’ordre du jour.
Art.11 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Sauf dispositions contraires, les décisions sont prises à la majorité simple.
Art.12   Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale 
sont signés par les deux administrateurs .
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres ou 
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celles-ci soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
Conseil d’administration
Art.13 Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,  faire et passer tous les actes de contrats , ouvrir et 
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, changer, vendre tous les biens meubles ou 
immeubles , hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts 
, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art.15 Les actes qui engagent l’association sont signés par le président.
Art.16 L’association est responsable des fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par lesquels 
s’exerce sa volonté.
Les administrateurs  ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont 
responsables que par l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit . Toutefois, si les possibilité 
financières de l’ASBL  le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de 
ses qualifications , de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité . La décision y compris le montant 
des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
Dispositions diverses
Art.17 L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le  premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Art.18 Lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera un 
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art.19 En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, 
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à une autre association sans but 
lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Foltin, Carole
  
Foltin, Pascale
Innocenti, Lucienne
Les administrateurs ont désigné en qualité de 
Président : Foltin, Carole
Fait à Bousval en 2 exemplaires le
Président                                                          Administrateurs