Nº d'entreprise : 0410 619 905
Nom
(en entier) : Royal Yacht Club de Sambre et Meuse
(en abrégé) : R.Y.C.S.M.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Club House « Vieux Port > - 5100 Wepion, Chemin du Vieux Port, 5
Objet de l'acte : Assemblée générale - Mise à jour des statuts - Renouvellement des
administrateurs
D'une assemblée générale extraordinaire (sous seing privé) de l'Association sans but lucratif "Royal Yacht
Club de Sambre et Meuse" en date du 26 janvier 2025, il résulte ce qui suit:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts de la présente association sans but lucratif
aux dispositions du Code des sociétés et associations, et prend ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de modifier le texte des l'article 3 et 4 concernant l'adresse du siège de la
société au Code des sociétés et associations comme suit :
- en supprimant à l'article 3, la deuxième (dernière) phrase devenue obsolète.
Le surplus de cet article est inchangé.
- en remplaçant le texte de l'article suivant (4), et en complétant in fine l'article 3 précédent, par le texte
suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française, par
simple décision de l'organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la
modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de
l'assemblée générale. »
Pour autant que de besoin, l'assemblée déclare que l'adresse du siège (inchangé) est située à Club House
« Vieux Port » - 5100 Wépion, Chemin du Vieux Port, 5, et qu'elle n'est pas une donnée statutaire.
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 4 en remplaçant au point 4° les mots « associés » par
le texte « effectifs ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 5 en ajoutant in fine le texte suivant :
« L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Le Roi peut
déterminer les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 8 en insérant in fine de l'alinéa trois existant le texte
suivant :
« Tout membre démissionnaire d'office ou exclu doit être entendu. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 11 en insérant après l'alinéa (un) existant le texte
suivant :
« L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin de l'année
civile, afin de statuer sur les comptes annuels. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 12 en remplaçant le point 4. par le texte suivant :
« 4. De procéder à la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
5. de décider la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
6. de décider la dissolution de l'association;
7. de décider l'exclusion d'un membre;
8. de décider la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. de prendre toutes décision lorsque la loi ou les statuts l'exigent. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier la première phrase de l'alinéa deux de l'article 13 en remplaçant
les mots « huit » par les termes « quinze ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l'alinéa deux de l'article 14 en remplaçant les mots « huit » par
les termes « quinze ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 16 en insérant in fine le texte suivant :
« Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
En outre, dans les conditions requises par le Code des sociétés et associations, l'organe d'administration
peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter le texte de l'article 19 comme suit :
- en remplaçant l'alinéa un par le texte suivant :
« L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'association ou les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation
et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. »
- en remplaçant à l'alinéa deux le mot « associés » par « (effectifs) ».
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 20 en insérant in fine le texte suivant :
« Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 21 en remplaçant l'alinéa deux (et suivant) par le texte
suivant :
« Toutefois, l'assemblée générale peut également décider que le mandat d'administrateur sera d'une durée
déterminée ou d'une durée indéterminée. En cas d'une durée déterminée, le mandat se termine à l'assemblée
générale ordinaire qui suit ladite échéance.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortant sont rééligibles. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé et confirme de compléter l'article 22 en ajoutant après l'alinéa un existant
« Le Président est élu pour une durée de deux ans et les autres membres de l'organe d'administration pour
une durée d'un an dans leur fonction spécifique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 23 en ajoutant in fine le texte suivant :
« Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 24 en ajoutant in fine de la première phrase de l'alinéa
un existant le texte suivant :
« , sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modififer l'article 25 en remplaçant à l'alinéa deux les mots « ou à un
tiers associé ou non » par le texte « effectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 26 en ajoutant in fine le texte suivant :
« , notariés ou judiciaires. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l'article 27 en ajoutant in fine le texte suivant :
« Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. Cette disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé et confirmé de compléter l'article 29 en ajoutant in finet le texte suivant :
« , après avoir été entendu. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 35 en remplaçant à la dernière phrase les mots « les
tribunaux ... (de Namur). » par le texte « les tribunaux compétents. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter les statuts en ajoutant en ajoutant un nouvel article 36 libellé
comme suit :
« Art. 36. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf contenant le Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d'adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « conseil d'administration », « conseil » par « organe d'administration »,
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », « CSA »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « associé » par « membre »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l'entreprise ».
* Renouvellement des administrateurs - L'assemblée générale a confirmé et re-nommé aux fonctions
d'administrateur de l'association sans but lucratif, pour une durée de quatre ans, :
- Monsieur MARTINY Maxime
- Monsieur DENYS Christophe;
- Madame ROBAYE Marguerite;
- Monsieur OLIKIER Jean-François ;
- Monsieur LANCE Benoit ;
- Monsieur DARDENNE David ;
- Monsieur NIELES Alain ;
- Monsieur ANNOYE Franck ;
- Monsieur VAN ROSSUM Olivier ;
- Madame MAZUIN Lucy ;
qui ont accepté.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes du Moniteur Belge.
* Organe d'administration
Et à l'instant, l'organe d'administration de l'association sans but lucratif étant constitué des administrateurs
précités, celui-ci a décidé de nommer aux fonctions de :
* Président : Monsieur MARTINY Maxime, prénommé,
* Vice-Président : Monsieur DENYS Christophe, prénommé,
* Trésorier : Monsieur OLIKIER Jean-François, prénommé,
* Secrétaire : Madame ROBAYE Marguerite, prénommé,
qui ont accepté.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une exemplaire du procès-verbal et des statuts coordonnés.
Jean-François OLIKIER, administrateur