N° d'entreprise : 0707924905
Nom
(en entier) : BUT THINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Champles 50
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE
Il ressort d'un acte signé le 23 décembre 2022 devant maître Hélène DUSSELIER, notaire de
résidence à Meulebeke, exerçant sa fonction dans la société NOTARIS HÉLÈNE DUSSELIER SRL,
dont le siège social est établi à Meulebeke, Barnumstraat 20; concernant une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "BUT THINES", ayant son siège
à 1301 Wavre, Rue De Champles 50, avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0707.924.905, RPM du
Brabant Wallon; que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix et dans le respect
des restrictions légales ou statutaires au droit de vote:
Première résolution
En application de l’article 39 §1 première et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39 §2 troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, à savoir VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00), et la réserve légale de la société,
à savoir ZÉRO EURO (€ 0,00), soit ensemble VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00), ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que le capital antérieur
a été entièrement libéré, de sorte qu'il n'y a pas de conversion en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39 §2 troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution
L'assemblée décide, en application de l'article 5:120 §2 du Code des Sociétés et des Associations,
qu'un apport supplémentaire d'un montant de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (€ 80.000,00) sera
effectué sans émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide que cet apport supplémentaire doit être comptabilisé sur le compte de fonds
propres indisponibles.
Quatrième résolution
En application de l'article 5:121 §2 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée décide à
l'unanimité de renoncer au rapport de l'organe d’administration et du commissaire tel que
présupposé par l'article 5:121 §1 du Code des Sociétés et des Associations.
Cinquième résolution
L'assemblée décide d'accepter cet apport supplémentaire.
Cet apport sera effectué par l’actionnaire unique actuel, représenté comme indiqué ci-dessus, qui
déclare d’avoir pris connaissance des statuts et de la situation financière de la société et d’avoir pris
connaissance que cet apport supplémentaire n'entraîne pas l'émission de nouvelles actions.
L’actionnaire unique déclare et l’assemblée plénière reconnaît et confirme que cet apport
Volet B
supplémentaire est fait comme suit: par la société anonyme "MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE
VAN IMMOBILIËN", prénommée, représentée comme indiqué ci-dessus, pour QUATRE-VINGT
MILLE EUROS (€ 80.000,00).
Le notaire instrumentant confirme qu'un montant de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (€ 80.000,00)
préalable à l'apport en numéraire conformément à l'article 5:132 du Code des Sociétés et des
Associations a été déposé sur un compte spécial portant le numéro BE86 0689 3003 8350 auprès de
BELFIUS BANK, comme en témoigne un certificat émis par l'institution financière précitée le 16
décembre 2022, qui a été remis au notaire et sera conservé dans son dossier.
Sixième résolution
L'assemblée constate, en demandant au notaire instrumentant de passer l'acte que l'apport en
numéraire a été réalisé.
L'assemblée déclare que le compte de capitaux propres statutairement indisponible s'élève par
conséquent actuellement à CENT MILLE EUROS (€ 100.000,00).
Septième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration afin d’exécuter les résolutions qui
précèdent concernant la contribution supplémentaire et de mettre en œuvre cette décision dans les
comptes.
Huitième résolution
Notification des formalités:
En application des articles 14:3, 14:4 et 14:5 du Code des Sociétés et des Associations, d'une part,
le commissaire la société à responsabilité limitée “ERNST en YOUNG BEDRIJFSREVISOREN”, en
abrégé “EY BEDRIJFSREVISOREN”, ayant son siège à 1831 Machelen, De Kleetlaan 2; avec le
numéro de TVA/d’entreprise BE0446.334.711, RPM Bruxelles; représentée par monsieur
DEKETELE Brecht, réviseur d’entreprise, ayant son bureau à 9051 Gent, Pauline van
Pottelsberghelaan 12; a préparé un rapport du 22 décembre 2022 sur l'état des actifs et des passifs
de la société clôturée le 30 septembre 2022 et sur la (sur)évaluation des actifs nets; et d'autre part,
l'organe d'administration a rédigé un rapport du 22 décembre 2022 expliquant la proposition de
transformation et joignant un état des actifs et des passifs clôturé au maximum trois mois avant cette
assemblée générale.
Tous les actionnaires déclarent conjointement et individuellement de renoncer à la communication
formelle préalable d'une copie des rapports susmentionnés et du projet de modification des statuts,
comme le présuppose l'article 14:6 du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée reconnaît d’être informée par le notaire instrumentant de l'article 14:6 du Code des
Sociétés et des Associations, qui stipule que chaque actionnaire peut obtenir gratuitement une copie
de ces documents au siège social de la société quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Le président a constaté que tous l’actionnaire unique représenté a reconnu avoir reçu des copies et
pris connaissance des rapports susmentionnés.
L'assemblée a donc donné quitus au président pour la lecture desdits rapports et a déclaré qu'elle
n'a pas d'observations à formuler à leur sujet.
Le notaire instrumentaire a attiré l'attention de l'assemblée sur la disposition de l'article 14:12 du
Code des Sociétés et des Associations et sur la responsabilité solidaire des membres de l'organe d’
administration de la société à convertir imposée par la loi (nonobstant toute disposition contraire).
Le notaire instrumentant a attiré l'attention de l'assemblée sur les articles 14:3 deuxième alinéa et 14:
4 deuxième alinéa du Code des Sociétés et des Associations qui présupposent que l'état de l'actif et
du passif, respectivement, le rapport du commissaire, constatant la différence doit conclure lorsque
l'actif net est inférieur au capital figurant dans l'état précité, augmenté de toutes les réserves
indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, ou, si la société n'a pas de capital, ses fonds propres.
Conclusion du commissaire:
La conclusion du rapport établi par le commissaire se lit littéralement comme suit:
Nous avons effectué un examen limité de la situation active et passive au 30 septembre 2022 de la
société à responsabilité limitée But Thines conformément aux normes de contrôles édictées par l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation d’
une société et à la norme internationale pour les missions d’examens limités 2410.
Sur la base de cet examen limité nous n'avons pas relevé de faits qui nous conduiraient à penser
que l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société arrêté au 30 septembre 2022,
qui fait apparaître un total du bilan de € 265.808,56 et une perte de l’exercice de € 2.951,08 et une
perte reportée de € 5.142,67, n’a pas été établi conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique.
En outre, sur la base de notre examen limité, nous sommes en mesure de formuler les conclusions
suivantes:
• Sur la base de nos procédures, aucun élément n'est apparu indiquant que l'actif net est surévalué;
• L’actif net selon cet état comptable, soit € 14.857,33, est inférieur de € 46.642,67 au capital
minimum requis pour une société anonyme. Sous peine de responsabilité de l’organe d’
Volet B
administration, la transformation de forme juridique ne peut avoir lieu qu’à la suite d’apports
supplémentaires. Nous avons été informés par l’organe d’administration qu’une augmentation de
capital sera réalisée lors de la même assemblée générale extraordinaire, après la transformation,
pour un montant de € 80.000,00 de sorte que le capital social s’élèvera à € 100.000,00 , afin de
satisfaire à l’exigence du capital minimum requis pour une société anonyme.
Compte tenu des pertes reportées qui apparaissent dans la situation active et passive, nous attirons
l’attention de l’organe d’administration sur le fait que:
• Lorsque la société se trouve, après transformation, dans une situation telle que décrite aux articles
5:1536 du Code des sociétés et des associations relatives à la procédure de la sonnette d’alarme, l’
organe d’administration doit prendre les mesures nécessaires pour le redressement de la situation
financière de la société (article 5:153)
• les membres de l’organe d’administration de la société à transformer, malgré toute stipulation
contraire, peuvent être tenus solidairement envers les intéressés (i) de la surévaluation de l'actif net
telle qui apparaît dans la situation active et passive et (ii) de la réparation du préjudice qui est une
suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération de transformation en raison de la violation
des règles prévues à l'article 5:13, 2° à 4°ou à l'article 14:10, alinéa 1er du Code des sociétés et des
associations, soit de l'absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les articles 5:12,
alinéa 1er, à l'exception du 5° et 8°, et 14:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Restriction de distribution de nos conclusions
Le présent rapport a été établi dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la société à
responsabilité limitée But Thines en une société anonyme set ne peut être utilisé à d'autres fins.
Dépôt:
Le rapport de l’organe d’administration avec l'état de l'actif et du passif est joint et conservé dans le
dossier du notaire.
Le rapport du commissaire sera déposé dans le dossier de la société au greffe du Tribunal
d'entreprise compétent avec une émission du présent acte.
Neuvième résolution
Suite au point précédent de l'ordre du jour, l'assemblée décide de transformer la forme juridique de la
société, sans changement de personnalité juridique comme stipulé à l'article 14:2 du Code des
Sociétés et des Associations, et d'adopter la forme juridique d'une société anonyme (SA).
La transformation s'effectue sur la base d'un état de l'actif et du passif de l'entreprise clôturé le 30
septembre 2022.
L'assemblée reconnaît avoir été informée par le notaire instrumentant des articles 7:228 et 7:229 du
Code des Sociétés et des Associations et des obligations relatives à la procédure dite de la sonnette
d'alarme à suivre.
L'assemblée déclare que l'actif net de la société s'élève actuellement à CENT MILLE EUROS (€
100.000,00).
L'assemblée a déclaré que le capital de la société anonyme serait de CENT MILLE EUROS (€
100.000,00) et que les réserves resteraient les mêmes, ainsi que tout l'actif et le passif, les
amortissements, les réductions de valeur et les augmentations de valeur et que la société anonyme
continuerait les livres et les comptes tenus par la société anonyme.
La société à responsabilité limitée conservera le numéro 0707.924.905 sous lequel la société est
enregistrée dans le registre des entités juridiques.
L'assemblée déclare son accord pour déterminer les statuts de la société tels qu'ils sont inscrits à
l'ordre du jour et plus amplement exposés.
Dixième résolution
L'assemblée décide que l'exercice social de la société, qui commence actuellement le premier avril
de chaque année pour se terminer le trente-et-un mars de l'année suivante, commencera désormais
le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année; et en conséquence
de remplacer le texte du premier alinéa de l'article 19 des statuts par:
"L'exercice de la société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année."
En conséquence, l'assemblée décide également de modifier la date de l'assemblée générale
ordinaire (assemblée annuelle), actuellement fixée au deuxième vendredi du mois de septembre à
dix-huit heures, en: le premier lundi du mois de juin à dix heures, et de remplacer le texte du premier
alinéa de l’article 15 des statuts par le texte suivant:
“Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.”
L'assemblée décide en conséquence, à titre de dispositions transitoires, que l'exercice social en
cours, qui a débuté le 1 avril 2022, se terminera le 31 décembre 2022, et que la prochaine
assemblée générale ordinaire (assemblée annuelle) se tiendra le premier lundi du mois de juin de l’
Volet B
année 2023.
Onzième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide que le siège social de la société ne sera plus déterminé par les statuts.
L'assemblée a approuvé les nouveaux statuts, dont l'extrait se lit comme suit:
    •  La société anonyme “BUT THINES” dont le siège est établi en Région wallonne;
    •  Durée: durée illimitée;
    •  Capital: 100.000,00 €
    •  L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trenteet-un décembre de chaque
année ;
    •  Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni
de liquidation de la société:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq (5) pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
- Organe d’administration: le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes
autorisées à administrer et à représenter la société, l’étendue de leurs pouvoirs et les modalités d’
exercice de ces derniers soit séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l’
étendue des pouvoirs des membres du conseil de surveillance et les modalités d’exercice de ces
derniers :
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Au cas où une personne morale est candidate, l'âge de
son représentant permanent est déterminant.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
Volet B
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Le conseil d'administration peut créer un comité exécutif auquel il accorde des pouvoirs spéciaux,
limités à certains actes ou à une série d'actes bien définis, à l'exception des pouvoirs réservés au
conseil d'administration par le Code des Sociétés et des Associations. Les fonctions, les pouvoirs et
la composition du comité exécutif sont déterminés par l'organe d’administration. L'organe d’
administration peut révoquer ces pouvoirs délégués à tout moment, et cette délégation ne l'empêche
pas d'exercer également ces pouvoirs lui-même. Dans les limites des pouvoirs délégués par l'organe
d’administration au comité exécutif, l'organe d’administration autorise le comité exécutif à déléguer
davantage ses pouvoirs à un ou plusieurs agents de la société.
L'organe d’administration peut également créer, sous sa responsabilité, une ou plusieurs comités
dont il détermine la composition et le mandat.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président. Si aucun président n'a été nommé ou en cas d’empêchement du président, il est
remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné
par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Au cas où une
personne morale est candidate, l'âge de son représentant permanent est déterminant.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard cinq (5) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et
les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu via des moyens de télécommunication
modernes (tels que la vidéo ou la téléconférence, conference call, video call, etc.) et les
administrateurs sont autorisés à participer à la réunion via ces moyens de communication, dans la
mesure où le support utilisé permet effectivement la participation à la délibération et la prise de
décision. Au regard du respect des conditions de présence et de majorité, les administrateurs qui
participent ainsi à l'assemblée sont réputés présents. Il appartient au président du conseil
d'administration de déterminer si un administrateur participe valablement à la réunion via les moyens
de communication électroniques et peut donc être considéré comme présent.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et
votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont
annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par deux (2) administrateurs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement ou par le(s) administrateur(s)-délégué
(s) ou le(s) directeur(s) ou qui agissent seul en matière de gestion journalière.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité
fixe ou variable. L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux
administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
- La désignation de l’objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui se rapporte au sens le plus large
du terme, soit directement soit par sous-traitance, à:
1. L’achat, la vente, l’échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, le
développement, l’urbanisation, la viabilisation, la construction, l’aménagement et la rénovation de
tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à l’étranger;
2. L'aide, le service et le conseil à toutes sociétés, associations ou entreprises sur le plan
administratif, social, économique et financier; à cet effet, elle pourra notamment, sans que cette
énonciation soit limitative, accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant ou tout autre titre que
ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la
représentation de personnes morales dans le cadre de prestations de services extérieurs; elle pourra
de même apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de
sûretés, au profit d’entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers;
3. La prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou étrangères, la souscription ou l’
acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes opérations
liées à la gestion de portefeuille de titres et notamment l’émission de certificats se rapportant à des
actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription;
4. Toutes activités de consultance et de services en matière d’organisation commerciale,
administrative, financière, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu’en
matière informatique (notamment par la création de sites internet, des prestations en e-commerce, le
mailing et le publipostage, la gestion de bases de données et le marketing internet), impliquant
notamment l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'audits, d'analyses, de stratégies, de concepts et
de procédures dans ces domaines;
5. Toutes activités d’intermédiation, d’entremise, de négociation et de représentation pour des clients
du secteur commercial ou privé, directement ou indirectement, à titre de commissionnaire, d’agent,
de courtier, de délégué ou à tout autre titre que ce soit;
6. Le service portant sous toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité;
7. La conception, l’élaboration et l’exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux
directement ou indirectement en rapport avec son objet social;
8. La formation et l'organisation de formations dans tous les domaines;
9. La promotion immobilière et le développement de projets immobiliers;
10. L’entreprise générale de construction;
11. Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l’
exécution par des sous-traitants, et notamment:
a) Les travaux de démolition, d’arasement et de déblayage;
b) Les travaux de terrassement et de drainage;
c) L’aménagement et l’entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y
compris la plantation, le placement de clôtures et de palissades;
d) Les travaux de route et de génie civil;
e) La signalisation routière, y compris la signalisation électrotechnique et les autres installations
électrotechniques;
f) Les travaux de gros oeuvre (construction de bâtiment – gros oeuvre et mise sous toit -, le coffrage
et le ferraillage ainsi que la construction d’habitations préfabriquées);
g) Les travaux de rejointoiement;
h) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l’
Volet B
atelier et les services qui s’y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la
restauration, le nettoyage et le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de
pierres de taille et l’installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre;
i) La couverture de constructions et travaux hydrofuges;
j) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique;
k) La pose de câbles et de canalisations diverses, à l’échelle industrielle ou domestique;
l) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie–zinguerie ainsi que les travaux de
réparations et d’entretien;
m) Les installations électriques des bâtiments, y compris l’installation de groupes électrogènes,
équipement de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie
et installations ou équipements de téléphonie mixte;
n) Les installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, les installations
électriques extérieures et de lignes aériennes ou souterraines de transport électrique;
o) Les travaux de vitrerie;
p) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits;
q) L’isolation thermique et acoustique;
r) La peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de murs
et de sols, de quelque nature qu’ils soient;
s) Les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations spéciales telles
que les installations de fabriques ou d’ateliers, de stations de pompage, d’installations frigorifiques,
etc.;
t) Les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
12. Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d’entretien, de
maintenance et de petites réparations;
13. Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le
démontage, l’assemblage, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la réparation, notamment:
a) de toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie
civil;
b) de toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attachés (comme par exemple l’
installation de système d’aération ou de ventilation, le conditionnement d’air…);
c) des installations électrotechniques ainsi que de toutes installations spéciales;
14. L’atelier de fabrication, de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments
métalliques ou mécaniques;
15. L’étude industrielle et l’engineering;
16. L’achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupération;
17. L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le
conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles d’
intervenir ou d’être mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci;
18. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à
la transformation, à l’entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation,
à la vente, à l'importation, à l'exportation et à la représentation, en Belgique et à l’étranger, de tous
produits, véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, matériaux, services, articles et
accessoires;
19. Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies
renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques,
parapubliques ou privées s’y rapportant;
20. La location et l’exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, réceptions,
cérémonies, séminaires et, généralement, pour tous rassemblements et manifestations;
21. La restauration, la fabrication et la livraison de plats préparés, la vente de boissons alcoolisées et
non alcoolisées, toutes activités en rapport avec l’hôtellerie et le service traiteur, tant pour les
personnes individuelles que pour les collectivités;
22. L’organisation de toutes manifestations ou activités culturelles, sportives, artistiques,
audiovisuelles, de délassement, d’information ou autres;
23. L’activité de courtage en matière de placement de publicités, et le sponsoring de clubs sportifs ou
de manifestations de toutes natures.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement et indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
Volet B
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription
et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l’objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la
réalisation ou le développement de son objet.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe
au sien.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de contacter un
Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge.
- Les lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires + les
conditions d’admission et d’exercice du droit de vote :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; le titulaire de titres
dématérialisés doit être inscrit en tant que tel dans les comptes d'un teneur de compte reconnu ou de
l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou fourni à la société un certificat établi par ce teneur
de compte reconnu ou l'organisme de liquidation qui le prouve; les droits afférents aux titres du
titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut
toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de bons de jouissance sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent participer à l'assemblée générale avec un vote consultatif, sous réserve de remplir les
conditions prévues à l'alinéa précédent.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les
limites de la loi.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
- Dispositions sur la cession et la transmission des actions:
Les actions d'un actionnaire peuvent être transférées sans agrément entre personnes vivantes ou
transmises par décès.
Douzième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration afin d’exécuter les résolutions qui
précèdent et confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Treizième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée des six (6) ans:
(1) La société à responsabilité limitée "REALIZE", ayant son siège à 8670 Coxyde, Doornlaan 11A;
avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0759.664.804, RPM Gand Division Furnes; représentée par
son administrateur, à savoir monsieur LAMBRECHT Olivier, Domicilié à 8670 Coxyde, Doornlaan 11
A; non présent ici mais qui, par déclaration privée en date du 20 décembre 2022, a accepté cette
nomination et et qui a déclaré qu'il était lui-même désigné comme représentant permanent;
(2) La société en commandite "PG CONSULTING", ayant son siège à 2900 Schoten, Alfons
Servaislei 49; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0683.475.559, RPM Anvers Division Anvers;
Volet B
représentée par son gérant, à savoir monsieur GORIS Philip, domicilié à 2900 Schoten, Alfons
Servaislei 49; non présent ici mais qui, par déclaration privée en date du 21 décembre 2022, a
accepté cette nomination et et qui a déclaré qu'il était lui-même désigné comme représentant
permanent;
(3) La société à responsabilité limitée "DE BLAUWHOEVE", ayant son siège à 9870 Zulte,
Blauwdreef 187; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0810.472.018, RPM Gand Division Gand;
administrateur, représentée par son adminstrateur, à savoir monsieur VAN dE MAELE Ivan, domicilié
à 8670 Coxyde, Paardebloemstraat 10; non présent ici mais qui, par déclaration privée en date du 22
décembre 2022, a accepté cette nomination et et qui a déclaré qu'il était lui-même désigné comme
représentant permanent;
(4) La société à responsabilité limitée "R. ORTMANS", ayant son siège à 4670 Blégny, Rue Neuve-
Waide 21; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0891.530.661, RPM Liège Division Liège;
représentée par son administrateur, à savoir monsieur ORTMANS Regis, domicilié à 4670 Blégny,
Rue Neuve-Waide 21; non présent ici mais qui, par déclaration privée en date du 21 décembre 2022,
a accepté cette nomination et et qui a déclaré qu'il était lui-même désigné comme représentant
permanent.
Quatorzième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1301 Wavre, Rue De Champles
50.
Quinzième résolution
En application de l'article 2:8 §4 du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale déclare
que toutes les deux mille (2.000) actions sont réunies entre les mains d’une seule personne, à savoir
la société anonyme "MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIËN", en abrégé “MATEXI”,
ayant son siège à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 180; avec le numéro de TVA/d’entreprise
BE0405.580.655, RPM Gand Division Courtrai. Elle prie le notaire instrumentant d'en prendre acte.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer la société à responsabilité limitée
"REALIZE", ayant son siège à 8670 Coxyde, Doornlaan 11A; avec le numéro de TVA/d’entreprise
BE0759.664.804, RPM Gand Division Furnes Veurne; représentée par son représentant permanent
monsieur LAMBRECHT Olivier, comme l’administrateur délégué.
Son mandat est gratuit.
Pour extrait
Notaire Hélène Dusselier à Meulebeke
Déposé simultanément avec ceci:
-le texte coordonné des statuts
-rapport spécial de l’organe d’administration
-rapport du commissaire