N° d'entreprise :
0422646816
Dénomination :
(en entier) :
ECONOCOM GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société européenne (Societas Europaea)
Siège :
(adresse complète)
Place du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt et un juin deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
a été constaté ce qui suit :
(...)
I. Conformément à l'article 591 du Code des sociétés, il résulte du relevé des droits de souscription
exercés établi par la Société que l'exercice de cent vingt mille (120.000) droits de souscription
("Options de Souscription 2014") a été demandé par le détenteur d'Options de Souscription 2014
identifié dans ledit relevé.
Ce relevé a été certifié par le commissaire, la société coopérative à responsabilité limitée "PwC
Réviseurs d'Entreprises", à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Monsieur
Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 591 du Code des sociétés.
Ce relevé certifié sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. L'exercice d'une (1) Option de Souscription 2014 donne droit à deux (2) nouvelles actions
ordinaires de la Société, tel que déterminé dans les conditions du plan d'Options de Souscription
2014 et suite à la scission des actions précitée intervenue en date du 2 juin 2017 et constatée en
date du 8 juin 2017.
Le prix d'exercice d'une Option de Souscription 2014 a été fixé par le Comité de rémunération à cinq
euros cinquante-deux cents (€ 5,52) par Option de Souscription 2014, soit deux euros et septante-six
cents (€ 2,76) par nouvelle action émise suite audit exercice.
III. Le capital a été augmenté à concurrence de vingt-deux mille neuf cent nonante-deux euros (€
22.992,00) et porté de vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-sept
euros soixante-sept cents (€ 23.489.757,67) à vingt-trois millions cinq cent douze mille sept cent
quarante neuf euros soixante-sept cents (€ 23.512.749,67).
Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de deux cent quarante mille (240.000)
nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de
capital existantes.
Lesdites deux cent quarante mille (240.000) nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix
de deux euros et septante-six cents (€ 2,76) par action, soit pour un montant total de six cent
soixante-deux mille quatre cents euros (€ 662.400,00) (prime d'émission comprise), dont :
(i) € 0,0958 par action seront comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total vingt-deux mille neuf
cent nonante-deux euros (€ 22.992,00) ; et,
(ii) le solde, à savoir € 2,6642 par action, soit au total six cent trente-neuf mille quatre cent huit euros
(€ 639.408,00), sera comptabilisé sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera, à
l'égal du capital, la garantie des tiers et ne peut être réduit ou supprimé que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100%) et la prime
d'émission est également intégralement libérée, et ce sur un compte spécial numéro BE87 0018
6488 2994 au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une
Volet B
attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 19 juin 2019, laquelle a été transmise au
notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées au détenteur d'Options de
Souscription 2014 tel que repris dans le relevé des droits de souscription précité.
IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à vingt-trois millions cinq cent douze mille sept cent quarante-neuf euros
soixante-sept cents (€ 23.512.749,67).
Il est représenté par deux cent quarante-cinq millions trois cent quatre-vingts mille quatre cent trente
(245.380.430) actions sans mention de valeur nominale.".
V. Le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts :
"Aux termes de l'acte dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 21 juin 2019, le capital
social a été porté à vingt-trois millions cinq cent douze mille sept cent quarante-neuf euros soixante-
sept cents (€ 23.512.749,67) euros, par la création de deux cent quarante mille (240.000) actions.".
VI. Tous pouvoirs ont été conférés à Malika Ben Tahar ou Cindy Lauwers, avec droit de substitution,
afin rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société ainsi que le déposer au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et le publier aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions légales en vigueur.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire