N° d'entreprise : 0795 377. 234
Nom
(en entier) : ONG AKINA
(en abrégé) : AKN
Forme légale : ASBL
Lauriers Roses 69, 1140 Evère	Adresse complète du siège : Clos
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les soussignés, ci-après dénommés « fondateurs » :
1. Christelle Fukinsieto, née à Kinshasa le 08/07/1985 et domiciliée à Renaix sise
Ninovestraat 67, 9600;
2. Kila, né à Kinshasa le 10/01/1980 et domicilié à Woluwe Saint-Lambert, sise Avenue
du Capricorne;
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «ONG AKINA», en abrégé «AKN».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif « ou de
l'abréviation «ASBL», avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et
plus précisément à l'adresse Clos de Lauriers Roses 69, 1140 Bruxelles.
Et son adresse électronique est la suivante : fukinsietochristelle@gmail.com.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : la lutte contre le racisme, les discriminations et les
précarités.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L'art, le sport, le sanitaire, l'assainissement, les soins, la santé, l'agriculture,
l'agroalimentaire, l'événementiel pour apporter un soutien aux personnes
invalides, vulnérables et aux plus démunis.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personnes physiques, de personnes morales, publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à
son but.
L'association peut exercer à titre accessoire, certaines activités économiques dont
le produit est destiné à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour la modification
des statuts.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- le président et les administrateurs en fonction.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association,
s'engagent à respecter les statuts, et sont admises en cette qualité par
l'assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter.
L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer sur la candidature qu'à
la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider ou participer aux
activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à
en respecter les statuts, et sont acceptées par l'assemblée générale statuant à la
majorité des membres présents ou représentés.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale , doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. A supprimer s'il n'y a
pas de cotisation.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir
entendu le membre, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration
ou par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'article
1er dans lequel l'une de des mentions requises audit article ne figure pas, peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association par une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- L'admission et l'exclusion des membres adhérents
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année la première
quinzaine du mois de janvier.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel. Toutefois, les réunions peuvent
également se tenir par écrits ou à distance grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique
doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen
de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie
électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à
l'assemblée générale par voie électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les 15 jours. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé
15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20
jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des membres effectifs présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société
coopérative agrée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréé.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que
si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première assemblée, il doit être
convoqué une seconde assemblée dans les trente jours et l'assemblée générale ne
pourra délibérer valablement, que si la majorité de membres sont présents ou
représentés.
La seconde assemblée est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité de deux tiers des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné
à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins et de 15 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale
parmi les membres de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans
qu'ils ne puissent représenter plus du tiers des mandats en son sein».
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
A défaut ou en cas d'absence du président, les réunions de l'organe
d'administration sont présidées le vice-président et à défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit
doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné
ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous
les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date
et lieu de naissance ou, s'il s'agit des personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
adressée à l'organe d'administration. ».
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se
terminer le 31décembre 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Article.35 Administrateurs
L'assemblée générale réunie le 15/11/2022 a nommé en qualité d'administrateurs
les personnes suivantes :
1. Christelle Fukinsieto, née à Kinshasa le 08/07/1985 et domiciliée sis
Ninovestraat 67, 9600 Renaix ;
2. Kabeya Ntumba Ella, née à Bruxelles le 26/02/1988 et domiciliée sis
Nielsestraat 19, 2850 Boom ;
3. Chancelle Ndongala, née à Bruxelles le 01/07/1998 et domiciliée sis Avenue
François Villon 5, 1140 Bruxelles ;
4. Kila, née à Kinshasa le 10/01/1980 et domicilié sis Avenue du Capricorne,
1200 Bruxelles ;
5. Kimpiam Pierchel, né à Bruxelles le 01/02/1997 et domicilié sis Avenue Auguste
Vermeylen 53, 1140 Bruxelles ;
L'organe d'administration réuni le 15/11/2022 a décidé de la répartition des
mandats de la façon suivante:
1. Présidente : Christelle Fukinsieto, précitée ;
2. Vice-présidente : Kabeya Ntumba Ella, précitée ;
3. Secrétaire : Chancelle Ndongala, précitée ;
4. Trésorière : Kila, précitée ;
5. Administrateur délégué : Christelle Fukinsieto, précitée ;
6. Responsable sports : Kimpiam Pierchel, précité ;
7. Responsable Arts culinaires : Morgane Somwe Yakilula, précitée.
Article 36. Déléguée à la gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a
également décidé de déléguer la gestion journalière à :
- Christelle Fukinsieto, née à Kinshasa le 08/07/1985 et domiciliée sis
Ninovestraat 67, 9600 Renaix ;
Fait à Bruxelles, le 15/11/2022, en deux exemplaires originaux
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).