N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
BADMINTON CLUB DE LA HULLE
(en abrégé) :
BC LA HULLE
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue Covis(LU) 44
5170 Profondeville (Lustin)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Association sans but lucratif
BADMINTON CLUB DE LA HULLE
(en abrégé B.C. LA HULLE)
ayant son siège à 5170 Lustin, rue Covis 44 ;
A C T E C O N S T I T U T I F
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Réunis en assemblée le 09 août 2012, les fondateurs soussignés :
1.Monsieur ROUARD Manuel Willy, né à Namur le dix octobre mille neuf cent septante-deux (N.N. 72.10.10-
073.45), domicilié à 5170 Lustin, rue Covis 44 ;
2.Monsieur CORTES-THONON Enrique Maria Gustave, né à Dinant le cinq août mil neuf cent soixante-neuf
(N.N. 69.08.05-283.05), domicilié à 5500 Dinant, rue grande 130;
3.Monsieur FORAIN Patrice Jean Fernand, né à Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N. 74.06.06-
281.68), domicilié à 5000 Namur, rue de Bomel 94/12;
4.Monsieur BIGNERON Cédric Ghislain Marcial, né à Namur le vingt juin mil neuf cent septante-neuf (N.N.
79.06.20-287.38), domicilié à 5590 Chevetogne, rue Croix Laurent 22 ;
5.MademoiselleALEXANDRE Nora Anne Marie Pierre, née à Dinant le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq
(N.N. 85.07.02-050.75), domiciliée à 5000 Namur, rue de Bomel 94/12 ;
6.Monsieur GREGOIRE Jean-Michel ROGER Joseph, né à Verviers le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-
deux (N.N. 72.06.24-293.56), domicilié à 5170 Lustin, rue Neuville 3, boîte 4;
7.Monsieur FURNEMONT Sébastien Myriam Pierre, né à Namur le vingt-six mai mil neuf cent septante huit (N.N.
78.05.26-215-96), domicilié à 5340 Gesves rue Corére 4 ;
voulant constituer - entre eux et ceux qui en deviendraient membres ultérieurement - une Association sans but
lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ont dressé comme suit les statuts de
0849064358
cette association :
Chapitre Ier – Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1 - L'association est fondée sous la dénomination Badminton Club de la Hulle, en abrégé B.C. LA HULLE.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la
mention précise du siège.
Art. 2 - Le siège de l'association est établi à 5170 Lustin, rue Covis 44, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de transférer le siège social en tout autre lieu de la commune par simple
décision et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Tout transfert du siège social doit être communiqué aussitôt aux organismes intéressés et en particulier à la
Ligue Francophone Belge de Badminton.
Art. 3 - L'association a pour but de propager et de pratiquer le sport du badminton et des exercices physiques
appropriés. A cette fin, l'association s'engage à appliquer et respecter les règles et règlements régissant le sport
en Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton à laquelle
elle est affiliée.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL, figurent notamment :
1) les activités sportives proprement dites,
2) l’organisation de conférences ou cours sur des questions sportives,
3) l’organisation de fêtes, bals, loteries, etc..., dans le seul but de recueillir des fonds pour atteindre les objectifs
essentiels de l'association,
4) la participation ou le concours à des manifestations organisées par d'autres associations pour autant que ceci
ne soit pas à l'encontre des règlements de la Ligue Francophone Belge de Badminton.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités ou poser tous les actes qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. – Membres
Art. 5 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Art. 6 – Les membres effectifs peuvent participer à l’administration de l’association et à l’Assemblée générale où
ils ont voix délibérative à la condition d’avoir 18 ans. A défaut, le membre sera représenté par un représentant
légal.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale mais n’y ont pas le droit de vote et ne peuvent
faire partie du Conseil d’Administration.
Les membres adhérents apportent leur soutien désintéressé à l’association, et ils paient une cotisation de
soutien.
Art. 7 – Les membres effectifs ont droit :
- de voter les présents statuts et leurs modifications,
- de voter le Règlement d’Ordre Intérieur,
- de faire partie du Conseil d’administration,
- de porter le costume et les insignes de l’association,
- de se servir du matériel de l’association conformément au règlement d’ordre intérieur édicté par l’association,
- de concourir sous le pavillon de l’association.
Art. 8 – Quiconque désire faire partie de l’association est le bienvenu à la condition de payer sa cotisation
annuelle.
Art. 9 -La qualité de membre se perd par dissolution de l'association, démission, exclusion, ou décès.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association sans aucune formalité, les
membres effectifs adressent par écrit leur démission au Secrétaire du Conseil d’Administration avant l’Assemblée
Générale ordinaire annuelle, faute de quoi ils seront considérés comme affiliés pour la saison suivante et la
cotisation sera due.
Toutefois, en cas de transfert d’un club vers un autre, ce sont les règles édictées par la Ligue Francophone Belge
de Badminton qui sont appliquées.
Le conseil d'administration peut suspendre, pour une durée déterminée, de toutes les compétitions ou de
certaines de celles-ci ou encore des entraînements, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règlements de l’association et aux lois de
l'honneur et de la bienséance ou dont la conduite porterait préjudice à l’association.
Les sanctions encourues, prononcées par l’Assemblée générale après audition du contrevenant, sont :
- le blâme ;
- la suspension pour une durée déterminée de toutes les compétitions ou de certaines de celles-ci ou encore des
entraînements ;
- l’exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée, sur proposition du Conseil d’administration,
que par l'Assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.
Toute exclusion ou suspension est aussitôt portée à la connaissance du Secrétariat de la Ligue Francophone
Belge de Badminton.
Tout différend qui s’élèverait quant à l’interprétation des statuts ou règlements internes ou entre des membres de
l’association sera, s’il ne peut être réglé au sein même de l’association, soumis en premier à l’arbitrage de la
Ligue Francophone Belge de Badminton.
Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 - Le Conseil d'administration tiendra au siège de l'association un registre des membres effectifs
conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Art. 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration pour chaque catégorie de membres (effectifs, sympathisants, catégories d’âge, …). Elle ne
pourra être supérieure à mille euros (1.000 EUR).
Le montant de toute cotisation comprend le droit d'affiliation à la Ligue Francophone Belge de Badminton qui lui-
même inclut la quote-part des assurances que celle-ci contracte pour ses affiliés.
Les cotisations doivent être payées pour le quinze octobre.
Le Conseil d’administration peut néanmoins autoriser un membre à acquitter sa cotisation en plusieurs
versements, décider d'une réduction pour les membres s'affiliant après le premier octobre ou encore accorder la
gratuité pour des cas sociaux.
Chapitre III. – Assemblée générale
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires et, en cas de dissolution volontaire de
l’association, des liquidateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8) l’approbation du règlement d’ordre intérieur sur proposition du Conseil d’Administration et ses modifications ;
9) la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale.
En outre, l’Assemblée générale désigne les représentants de l’association aux assemblées générales de la Ligue
Francophone Belge de Badminton dans les formes prescrites par celle-ci.
Elle peut désigner des candidats aux divers organismes de la Ligue Francophone Belge de Badminton, Conseil
d’Administration, Comités, Commissions, …
L’assemblée générale désigne également ses représentants aux groupements communaux, régionaux,
provinciaux et nationaux qui lui en font la demande et auxquels elle juge devoir participer.
Art. 14 - Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se tient le troisième jeudi du mois d’octobre à vingt heures, soit au siège de
l’ASBL, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration,
soit dans les cas prévus par la loi ou les statuts, soit à la demande de celui-ci, soit lorsqu'un cinquième au moins
des membres effectifs en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, télécopies ou
courrier électronique adressée à tous les membres de l’association au moins huit jours avant l'assemblée, et
signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Elle
doit être adressée au Secrétaire par écrit au moins une semaine avant la date de l’Assemblée.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16 – Seuls les membres effectifs ont voix délibératives à la condition d’être en ordre de cotisation pour
l’année en cours.
Ils peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut
être titulaire que d'une seule procuration écrite.
Pour être prises en considération, ces procurations seront remises au Président au moins 15 minutes avant le
début de l’assemblée. A défaut, elles seront considérée comme nulles et non avenues.
Les membres de moins de 18 ans sont représentés par un représentant légal à l’Assemblée générale lors des
délibérations et votes. Ils sont cependant les bienvenus, peuvent poser des questions et émettre des
suggestions.
Les membres adhérents sont également bienvenus à l’Assemblée générale. Avec l’accord du Président de
séance, ceux-ci peuvent poser des questions et émettre des suggestions. Ils n’ont cependant pas voix
délibérative.
Le vote portant sur des personnes se fait à main levée. Les autres votes, ainsi que ceux prévus à l’article 20
dernier alinéas des présents statuts, se font à bulletin secrets.
L’Assemblée générale désigne deux scrutateurs en dehors des membres du Conseil d’Administration lors des
votes à bulletins secrets.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion ou
la révocation d'un membre ou d’un membre du Conseil d’Administration, sur la modification des statuts ou sur la
transformation en une société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Toute décision relative à la fusion avec un ou plusieurs autres cercles, à l’affiliation à un groupement multisports
ou à une entente régionale de badminton, au retrait de la Ligue Francophone Belge de Badminton, ne peut être
prises que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si le vote, obligatoirement par
bulletins secrets, obtient au moins deux tiers des voix.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance conformément aux modalités fixées à la loi, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit
par avis dans l’organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle où se déroulent
habituellement les activités.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres de l’association.
Chapitre IV. – Administration, gestion journalière
Art. 21 – L’Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au
moins et neuf au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période de deux
ans.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’association, de sorte que s’il
n’y a que trois membres dans l’association, le Conseil ne comprendra que deux administrateurs.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre effectif depuis deux ans au moins à l’association, en règle
de cotisation, après avoir participé et aidé activement au bon déroulement de l’association.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, et révocation par l'assemblée générale.
Art. 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Ces fonctions doivent être attribuées à des personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale et
non apparentées.
Le Président représente l’association partout où il est convoqué en sa qualité. Il signe avec le Secrétaire et/ou le
Trésorier les actes administratifs.
Le Secrétaire assure la gestion courante de l’association. Il est le correspondant officiel de celle-ci vis-à-vis de la
Ligue Francophone Belge de Badminton. Il dirige les réunions du Comité ou les Assemblées Générales.
Le Trésorier assure la gestion financière de l’association. Il opère le recouvrement des cotisations et effectue les
paiements en accord avec le Conseil d’Administration. Il tient les livres de comptes qu’il communique à toute
demande du président ou du Conseil d’Administration. Il établit le rapport financier de l’association pour
l’Assemblée Générale.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24 - Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et/ou du secrétaire. Toute
convocation mentionne l'ordre du jour de la réunion.
Chaque administrateur dispose d'une voix au conseil d'administration. Celui-ci ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions n'entrent pas en ligne de compte. Quand
il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux dressés par le Secrétaire, signés par le
président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont diffusés à tous les
membres.
Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, y compris l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers, les baux, les hypothèques, les prêts et
emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, ainsi que les levées
hypothécaires.
Toutes les compétences que la loi et les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale,
appartiennent au conseil d'administration.
Art. 26 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 26novies.
Art. 27 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas
à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association peut en outre être représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26novies de la loi.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter les libéralités faites à l'association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de leur réalisation, notamment obtenir l'autorisation du
Ministre de la Justice conformément à l'article 16 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Chapitre V. – Dissolution, liquidation
Art. 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire et, pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social
net restant, après apurement des dettes et des charges, sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant
un but similaire à celui de l'association. En tout état de cause, le patrimoine ne pourra être affecté qu’à une fin
désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un.
Chapitre VI. – Dispositions diverses
Art. 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 32 - L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
Art. 33 – Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé,
ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Art. 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Chapitre VII. - Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte constitutif de
l'association au greffe du Tribunal de commerce, pour se clôturer le trente juin deux mil treize.
Administrateurs:
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de deux ans :
-MonsieurROUARD Manuel Willy, né à Namur le dix octobre mille neuf cent septante-deux (N.N. 72.10.10-
073.45), domicilié à 5170 Lustin, rue Covis 44
-MonsieurCORTES-THONON Enrique Maria Gustave, né à Dinant le cinq août mil neuf cent soixante-neuf (N.N.
69.08.05-283.05), domicilié à 5500 Dinant, rue grande 130
- MonsieurFORAIN Patrice Jean Fernand, né à Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N. 74.06.06-
281.68), domicilié à 5000 Namur, rue de Bomel 94/12;
- MonsieurBIGNERON Cédric Ghislain Marcial, né à Namur le vingt juin mil neuf cent septante-neuf (N.N.
79.06.20-287.38), domicilié à 5590 Chevetogne, rue Croix Laurent 22 ;
- Mademoiselle ALEXANDRE Nora Anne Marie Pierre, née à Dinant le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq
(N.N. 85.07.02-050.75), domiciliée à 5000 Namur, rue de Bomel 94/12 ;
- MonsieurGREGOIRE Jean-Michel ROGER Joseph, né à Verviers le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-
deux (N.N. 72.06.24-293.56), domicilié à 5170 Lustin, rue Neuville 3, boîte 4;
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, l’Assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir
Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur
mandat, en qualité de :
Président : Monsieur ROUARD Manuel Willy, né à Namur le dix octobre mille neuf cent septante-deux (N.N.
72.10.10-073.45), domicilié à 5170 Lustin, rue Covis 44 ;
Trésorier : Monsieur FORAIN Patrice Jean Fernand, né à Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N.
74.06.06-281.68), domicilié à 5000 Namur, rue de Bomel 94/12;
Secrétaire et Délégué à la gestion Journalière MonsieurCORTES-THONON Enrique Maria Gustave, né à Dinant
le cinq août mil neuf cent soixante-neuf (N.N. 69.08.05-283.05), domicilié à 5500 Dinant, rue grande 130.
Fait à Lustin, le 09/08/2012 en deux exemplaires.
ALEXANDRE Nora BIGNERON Cédric CORTES-THONON Enrique
FORAIN Patrice FURNEMONT Sébastien
GREGOIRE Jean-Michel ROUARD Manuel