N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Claravista new
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1310 La Hulpe, Avenue du Beau-Site 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le vingt-neuf novembre deux mille treize, il 
résulte la constitution suivante:
Fondateurs:
Madame DALEZ Dominique, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue du Beau-Site 15, 100 parts sociales, 
souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers.
Statuts
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «Claravista new».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 15, Avenue du Beau-Site, 1310 La Hulpe
Article 3 : Objet.
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir dans les techniques de l’ophtalmologie par un ou 
plusieurs praticiens exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées, habilitées à exercer la 
profession de Docteur en médecine en Belgique.La société pourra procéder à toutes recherches et toutes 
études en rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques 
scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au nom et 
pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre informatif, les règles de déontologie précitées n’imposent plus aux médecins qui souhaitent s’associer 
d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées.
La société pourra, tant en Belgique qu’a l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son 
objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou 
des confrères médecins, dans le respect du code de déontologie médicale.
Conformément à l’avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins du 3 mars 2007, complété par celui du 
12 mars 2009, la société pourra procéder à l’acquisition, pour son propre compte, de biens immobiliers et 
mobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, pour autant que :
- il s’agisse d’une activité accessoire ;
- ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société ;
- en aucune façon, ces investissements immobiliers ou mobiliers ne peuvent conduire au développement 
d’une activité commerciale ;
- les modalités d’investissement doivent au préalable être approuvées par les associés à une majorité des 
deux/tiers au minimum ;
- ces acquisitions ne pourront toutefois pas mettre en péril les dispositions du Code de déontologie 
médicale.
La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l’étendue de l’objet social dans le respect du code de 
déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimité.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assuré de façon à permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé.
Article 4 : Durée.
0542667092
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de 
modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent 
(100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et conférant les mêmes 
droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution est libéré à concurrence de deux/tiers.
Article 11 : Gérance.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques inscrits à l’Ordre des 
Médecins, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants doivent obligatoirement être Docteurs en Médecine habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique. Ils veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales dans l’art de
guérir ainsi que la bonne application des Directives émanant de l’Ordre des Médecins.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Article 15 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 19 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23.- Dissolution.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. 
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins 
d'un ou plusieurs liquidateurs, ayant la qualité de médecin, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à 
une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 
suivants du Code des sociétés. 
En cas de désignation d’un liquidateur non médecin, celui devra se faire assister par un médecin pour la 
gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice 
de l’Art de Guérir.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 24.- Répartition.-
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même propor-tion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Article 27.- Conseil d'Ordre des Médecins.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts et règlement d'ordre 
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit être soumis à l'approbation 
préalable du Conseil Provincial compétent.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du 
contrat pendant la durée de cette mesure.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de celle-ci de 
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs 
relations professionnelles. L’assemblée décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. 
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce compétent, et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille quinze.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré, que celle-ci reprend tous les droits 
et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le vingt-neuf novembre deux mille treize et 
depuis le vingt-neuf novembre deux mille treize par le fondateur au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits et 
obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle du fondateur qui a pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés, et 
doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de constitution.
Volet B - Suite
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Est nommée comme gérant pour une durée indéterminée :
Madame DALEZ Dominique, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue du Beau-Site 15.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe du 
tribunal de commerce compétent.
Ce mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue de 
nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Déposé en même temps une expédition
Hélène Goret
Notaire