N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FERME DE LA HOULOTTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Beaumont 21
1390 Grez-Doiceau
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le dix-neuf mars
Devant Nous, Maître Charles WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS - Hélène BACHY", notaires
associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE (0)536.952.012.
ONT COMPARU:
1. Madame van ZEEBROECK Céline Paule Valentine Marie Guilaine, née à Uccle le vingt-huit
octobre mille neuf cent septante, épouse de Monsieur de WALQUE Damien Bernard Chantal Marie,
né le quinze février mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée aux États-Unis, 2608 Pine Knot Drive
VIENNA VA.22181.
(...)
2. Monsieur van ZEEBROECK Raphaël Bernard Axel Marie Joseph Ghislain, né à Uccle le neuf
janvier mille neuf cent septante-deux, époux de Madame du BOIS de VROYLANDE Stéphanie Marie
Damienne, née à Nieuport le premier septembre mille neuf cent septante et un, domicilié à 75116
Paris (France), Villa Eugène Manuel, numéro 4.
(...)
3. Monsieur van ZEEBROECK Jean-Baptiste Michel Nathalie Marie Joseph Ghislain, né à Uccle le
vingt-six août mille neuf cent septante-quatre, époux de Madame DUPUIS Violaine Marie Dorothy
Olivia, née à Uccle le quatre novembre mille neuf cent septante-trois, domicilié à 1050 Ixelles,
Avenue Guillaume Macau, numéro 18/A/b1.
(...)
4. Madame van ZEEBROECK Emilie Gaëtanne Marie Joseph Ghislaine, née à Uccle le vingt-neuf
juin mille neuf cent septante-six, épouse de Monsieur CORNU Emmanuel, né le quinze décembre
mille neuf cent soixante-sept, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Beaumont, numéro 23.
5. Madame van ZEEBROECK Anne Céline Marie Joseph Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-la-
Neuve le quatorze juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux,  épouse de Monsieur FLAMMANG Marc
Robert Charles, né à Etterbeek le cinq novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Square Vergote, numéro 30.
 (...)
6. Monsieur van ZEEBROECK Pierre-Antoine Raphaël Marie Joseph Ghislain, né à Uccle le vingt-
neuf avril mille neuf cent quatre-vingt-six,célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, Av.Général Dossin de Saint.Georges, numéro 40/001e.
(...)
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 6 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
    1.  CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre
eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée,
0723567441
Volet B
dénommée "FERME DE LA HOULOTTE".
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Maître Charles
WAUTERS soussigné, un plan financier établi le 11 mars 2019 et signé par eux ou leur mandataire
ce jour, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Madame van ZEEBROECK Celine, prénommée, à concurrence de trente et un (31) parts sociales;
2. Monsieur van ZEEBROECK Raphaël, prénommé, à concurrence de trente et un (31) parts
sociales;
3. Monsieur van ZEEBROECK Jean-Baptiste, prénommé, à concurrence de trente et un (31) parts
sociales;
4. Madame van ZEEBROECK Emilie, prénommée, à concurrence de trente et un (31) parts sociales;
5. Madame van ZEEBROECK Anne, prénommée, à concurrence de trente et un (31) parts sociales;
6. Monsieur van ZEEBROECK Pierre-Antoine, prénommé, à concurrence de trente et un (31) parts
sociales;
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital a été libéré à concurrence de six mille trois
cents euros (6.300,00 €), de sorte que la somme de SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00 €)
se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE45 0689 3362 1589 ouvert en date du
15 mars 2019 au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire
soussigné.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
D. FRAIS DE CONSTITUTION
On omet.
E. OBSERVATION
Les comparants reconnaissent en outre avoir été dûment avertis par le notaire soussigné de la
teneur de l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussigné de toute précision
complémentaire. Ils agissent en parfaite connaissance de cause.
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "FERME
DE LA HOULOTTE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Beaumont 21.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Volet B
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’
horticulture;
- les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de
l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte
soit pour le compte de tiers. La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en
location ou de toute autre manière;
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l’élevage de
truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des produits d'alimentation pour animaux,
les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures;
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de
type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou
par tout autre mode, destinés à son activité;
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui
se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles,
etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus;
- l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres;
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture,
agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat
et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce
genre de travail;
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie;
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial;
- l’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’
objet de la société et production de la société;
- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également mettre à la
disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la
réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à
la production et la diffusion de ses produits. La société pourra également réaliser et publier toutes
enquêtes, études et analyses dans ces domaines;
La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées,
réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou
pour des sociétés ainsi que toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations
financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
Volet B
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, souscrites en espèces et libérées à
concurrence de six mille trois cents euros (6300€)
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour
cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux
autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal
de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la
société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la
gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Volet B
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi de mai de chaque
année à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame van ZEEBROECK Emilie, prénommée, qui déclare accepter
et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
4. Représentant permanent:
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Madame van ZEEBROECK Emilie prénommée, ici présente et qui accepte.
5. Mandat spécial:
(...)
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Charles WAUTERS.