N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Les Fayennes
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4052 Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur 89
Objet de l’acte : Constitution
Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 30 mars 2011, en 
cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «Les Fayennes» :
FORME - DENOMINATION
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Les Fayennes». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble 
ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur,89.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ASSOCIES
1° Monsieur IPPOLITO, Bernard Pierre Angela, né à Liège, le vingt-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-un, 
de nationalité belge, célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4052 
Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur 89, Belgique 
2° Mademoiselle IPPOLITO, Karine Santa Michel, né à Liège, le vingt-neuf décembre mille neuf cent 
septante-neuf, de nationalité belge, célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié 
à 4052 Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur 89.
3° Monsieur GUINDET, Philippe, né à Le Douhet (France), le vingt-trois août mille neuf cent quarante-neuf, 
de nationalité française, divorcé, non remarié et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié 
à 4140 Sprimont, Rue d'Andoumont(GOM) 69.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en espèces de la façon suivante :
-
par Monsieur IPPOLITO Bernard : quatre-vingt-trois (83) parts, soit pour huit mille trois cents euros 
(8.300,- EUR).
-
 par Mademoiselle IPPOLITO Karine : quatre-vingt-trois (83) parts, huit mille trois cents euros (8.300,-
EUR).
-
 par Monsieur GUINDET Philippe : vingt (20) parts sociales, soit deux mille euros (2.000,-EUR).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de la totalité.
Le notaire Françoise FRANSOLET atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-
dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
DELTA LLOYD.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
0835000546
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablie l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité, soit en inscrivants des versements 
supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou 
en titres les parts libérées dans des proportions supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la 
prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant de 
la prime d’émission, des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, avec ou sans droit de vote, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, 
membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes 
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
a) Le nombre de gérants est fixé à un;
b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une 
décision qui s'y oppose: Monsieur IPPOLITO, Antonino, né à Villarosa (Italie), le dix-huit septembre mille neuf 
cent quarante-sept, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Loignerie 94 qui décide d’exercer les fonctions 
de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat est conféré pour une durée indéterminée.
c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte 
ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement, à l’acquisition, la création et l'exploitation de restaurants, cafés, tavernes, brasserie, snack-bars, 
salons de thé et de dégustation; débit de boissons, commerce de vins, spiritueux, liqueurs et boissons 
alcoolisées ou non ; l'organisation de banquets, réceptions et repas ainsi que le service traiteur; la fabrication, la 
représentation et le commerce sous toutes ces formes de produits alimentaires.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat 
de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à 
lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
La société pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’année 
2012.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le 28 mars 2011.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du 
Tribunal de Commerce.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et son annexe
Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont