N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):ELMD
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue Jean Volders 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 6 décembre 2011, il résulte qu’ ont 
comparu:
Monsieur LEROY, Etienne Valère Bernard Serge, né à Croix (France), le vingt et un avril mille neuf cent 
septante-neuf, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Jean Volders, 20. 
Madame DUHOUR, Maïalen Thérèse Mathilde, née à Lille (France), le vingt-quatre octobre mille neuf cent 
septante-neuf, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue Jean Volders, 20. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"ELMD", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Avenue Jean Volders 20, dont le capital s'élève à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix-huit mille six centième (1/18.600ième) de l'avoir 
social. 
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation en tout domaine et notamment dans 
les domaines suivants :
-
l’informatique ;
-
l’immobilier ;
-
la gestion, l’organisation et le management d’entreprises ;
-
La gestion de projets et de fichiers au sens le plus large du terme ; 
-
L’étude de marché au sens large du terme ;
-
la régie media ; 
-
la conception graphique et rédactionnelle ;
-
le marketing direct et la promotion des ventes ; 
-
Le développement d’un canal de vente ; 
-
les ressources humaines ;
-
la communication ;
-
le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions, 
-
les audits et les enquêtes d’opinion, 
-
la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
-
le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ; 
-
La performance énergétique des bâtiments, en ce compris la certification ;
-
L’architecture intérieure, la construction, la rénovation ou l’amélioration de l’habitat ;
2. La conception, le développement, la mise en application et la commercialisation de tous programmes 
informatiques.
3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou 
au détail, de quelque manière que ce soit, en magasin, par correspondance, par téléphone ou par internet, la 
distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la conception, la fabrication, la transformation et le 
transport de tous articles, produits et marchandises.
4. L’organisation de séminaires, évènements d’entreprises, journées d’études ou cycles de formation.
5. Toutes activités liées à l’entreprise générale de construction au sens le plus large de terme.
6. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec 
l’objet social.
7.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles 
qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la 
gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le 
0841590509
lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général 
de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
8. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, 
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le dernier jeudi du mois de mars de chaque année, à 10 heures. Si ce jour 
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l’année 
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille douze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra le vingt-huit mars deux mille treize. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur LEROY Etienne, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera rémunéré.
Volet B - Suite
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier décembre deux mille onze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur LEROY, Etienne Valère Bernard Serge, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare 
constituer pour mandataire spécial de la société, la société « CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES & 
CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES S.C.S. », ayant son siège social à 7830 Silly, Stocquoy 39, avec 
droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un 
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et 
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 procuration