N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GREEN CITY WALLONIE 3
(en abrégé) : GCW3
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 128
 : 7061 Casteau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 03 février 2020, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ La Société anonyme « GREEN ENERGY 4 SEASONS », ayant son siège à 6900 Marche-en-
Famenne, Rue Porte Basse,3, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0897430241 et à la TVA sous le numéro BE0897430241
2/ Monsieur YURUK David, domicilié à 5100 Jambes, Rue Capitaine Jomouton, 44 boite 1D.
3/ Monsieur MILANTS Thomas, domicilié à 4980 Trois-ponts, Rue des Villas 35 boite 2.
4/ Madame DAENE Christiane Julia Madeleine, domiciliée à 7000 Mons, Chaussée de Binche 177B
5/ Monsieur VANDERVEKEN Jean-Paul, domicilié à 7000 Mons, Chaussée de Binche 177B
6/ Monsieur VANDERVEKEN Christophe Jean André, domicilié à 7000 Mons, Vieux Chemin de
Binche, 420.
7/ Monsieur VANDERVEKEN Vincent Claude Christian, domicilié à 7070 Gottignies (Le Roeulx), Rue
Samuel Manet, 3.
ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de «GREEN CITY
WALLONIE 3 », en abrégé « GCW3 » dont le siège est établi à 7061 Casteau, Chaussée de
Bruxelles, 128, au capital de deux cent vingt-huit mille euros (228.000,00€), représenté par deux
mille deux cent quatre-vingt (2.280) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune,
Les deux mille deux cent quatre-vingt (2.280) actions ont été souscrites comme suit :
- par la société anonyme « Green Energy 4 Seasons », prénommée : mille cent septante-cinq (1.175)
actions, soit pour cent dix-sept mille cinq cent euros (117.500,00€)
- par Monsieur Vincent Vanderveken, prénommé : cinq (5) actions, soit pour cinq cent euros (500,00
€)
- par Monsieur Christophe Vanderveken, prénommé: trois cent soixante (360) actions, soit pour
trente-six mille euros (36.000,00€)
Lequel déclare souscrire ces actions avec des fonds propres,
- par Monsieur Jean-Paul Vanderken, prénommé : quatre cent quarante (440) actions, soit pour
quarante-quatre mille euros (44.000,00€)
Lequel déclare souscrire les actions à l’aide de fonds propres, étant marié sous le régime de la
séparation de biens ;
- par Madame Christiane Daene, prénommée : cent soixante (160) actions, soit pour seize mille
euros (16.000,00€).
Laquelle déclare souscrire les actions à l’aide de fonds propres, étant mariée sous le régime de la
séparation de biens ;
- par Monsieur David Yuruk, prénommé : septante (70) actions, soit pour sept mille euros (7.000,00€)
Lequel déclare souscrire ces actions avec des fonds propres,
- par Monsieur Thomas Milants, prénommé : septante (70) actions, soit pour sept mille euros
(7.000,00€)
Chacune des actions ainsi souscrites a ete entierement liberee.
La somme de deux cent vingt-huit mille euros (228.000,00 €) ayant été entièrement libérée par un
versement en espèces et déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la
0742906568
Volet B
Banque Banque Belfius sous le numéro BE86 0689 3644 0350
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la promotion, l’investissement, l’installation, l’entretien et la
maintenance, la gestion, des systèmes de production d’énergies renouvelables (EnR) et des
techniques environnementales, dont notamment :
    •  la promotion et l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE),
    •  la réalisation d’investissements durables dans le domaine des énergies renouvelables (EnR),
    •  la production, l’achat et/ou la vente d'électricité et de chaleur prioritairement renouvelables, à
savoir photovoltaïque, éolienne, hydraulique ou utilisant la biomasse,
    •  la location de systèmes de production d’Energies Renouvelables,
    •  le conseil en choix énergétiques liés à la mise en œuvre de solutions de production et de
consommation durables d’énergie,
    •  la production de chaleur et/ou la (micro) co-génération, utilisant le solaire, la biomasse, les
systèmes de pompe à chaleur,
    •  le stockage de ces énergies durables,
    •  le développement de solutions de mobilités durables,
    •  le traitement des eaux, des déchets solides organiques ou non,
    •  la réalisation de projets dans le domaine de l’économie circulaire
    •  le développement de solutions informatiques, logicielles et matérielles dans le domaine du
développement durable ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à la
réalisation de l'objet ainsi défini.
Elle peut également s’occuper de la gestion des certificats verts ou tout autre avantage octroyé à la
production d’énergie verte.
Elle peut également développer, soutenir, mettre en œuvre et/ou investir dans des projets d’
économie circulaire.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut également effectuer des activités de conseils et de management.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de décembre, à neuf (9) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze (15) jours avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les dispositions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de décembre
de l’année 2021
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7061 Casteau, Chaussée de Bruxelles 128.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est http://greencitywallonie.be/
L’adresse électronique de la société est greencitywallonie@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de illimitée :
1/ La Société anonyme « Green Energy 4 Seasons », prénommée, ici valablement représentée par
Monsieur Benoit Fosseprez, domicilié à 1325 Dion-Valmont, Boulevard du Centenaire 91, ici
présente et qui accepte
2/ Monsieur Fosseprez Benoit, prénommé, ici présent et qui accepte
3/ Monsieur Vanderveken Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte
Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er septembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.
 
Volet B