Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALBA
Rue Dr. Hubert Dubois(Silly) 4
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Laurent DEVREUX, à Lessines, le 2 octobre 2015, en cours
d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit:
"ONT COMPARU : 
           1°) Madame LAURIA Marcella, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trois juillet mil neuf cent
quatre-vingt (numéro registre national : 800703 296-82), de nationalité italienne, domiciliée à 7830
Silly, rue Docteur Hubert Dubois, 4 boite 1.
 Qui déclare être mariée avec Monsieur MACALUSO Giuseppe, né à San-Cataldo (Italie), le quatre
décembre mil neuf cent septante-trois (numéro de registre national : 73 1204 477-50), sous le régime
légal à défaut de contrat de mariage ou de convention matrimoniale ultérieure.
            2) Monsieur WILLEMS Fabrice Eric, né à Bruxelles, le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante-
neuf, numéro de registre national : 690728 275-92, domicilié à 7866 Lessines, Chaussée Victor
Lampe, 84.
            Qui déclare être marié avec Madame Graziella Lauria, ci-après plus amplement qualifiée,
sous le régime légal n’ayant pas fait de contrat de mariage.
 3°) Madame LAURIA Graziella, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trois novembre mil neuf cent
septante, numéro de registre national : 701103 322-68, titulaire de la carte de séjour de ressortissant
d’un état membre de la Communauté Economique Européenne numéro 159.322, domiciliée à 7866
Lessines, Chaussée Victor Lampe, 84.
 Qui déclare être mariée avec Monsieur Fabrice Willems prénommé.
           Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le
notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 I. CONSTITUTION.
 Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «ALBA
267», ayant son siège social à 7830 Silly, rue Docteur Hubert Dubois, 4, dont le capital social est fixé
à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social.
 Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
-Par Madame Marcella Lauria à concurrence de 16 600 euros, soit 166 parts.
 -Par Monsieur Fabrice Willems à concurrence de 1000 euros, soit 10 parts.
 -Par Madame Graziella Lauria à concurrence de 1000 euros, soit 10 parts.
           Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par des
versements en espèces effectués de la manière suivante :
  -Par Madame Lauria Marcella à concurrence de 16.600 euros.
 -Par Monsieur Fabrice Willems à concurrence de 1.000 euros.
 -Par Madame Lauria Graziella à concurrence de 1.000 euros.
 Ces versements ont été effectués au compte numéro be09-7512-0774-6657 ouvert au nom de la
société en formation à la banque AXA.
0639880591
Volet B
 Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
 Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
 Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution
s’élève à environ 1689 euros.
 II.STATUTS.
 ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "ALBA
267".
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ».
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7830 Silly, rue Docteur Hubert Dubois, 4.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. L’exploitation d’une pompe à essence - station service, ou tout autre commerce similaire ceci
comprenant notamment la vente de tabac, journaux, papeterie et confiserie, cartes de téléphone,
article de loterie, boissons alcollisées ou non, ainsi que l'achat et la vente en gros ou en détail,
l'importation, l'exportation, de toutes pièces de rechange, huile, essence et carburant de toute nature,
ainsi que la petite restauration.
2. L'entreprise générale de construction;
3. Toutes activités relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants et notamment:
- les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage;
- les travaux de terrassement;
- les travaux de route et de génie civil;
- les travaux de gros-oeuvre (construction de bâtiments-gros oeuvre et mise sous toit-, le coffrage et
le ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées);
- les travaux de rejointoiement;
- la couverture de constructions et travaux hydrofuges;
- la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique;
- la pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique et notamment
la pose de câbles électriques pour le bâtiment et l’industrie.
- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien;
- les travaux de vitrerie;
- les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits;
- l'isolation thermique et acoustique;
- la peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de murs et
de sols;
- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles
qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ...
- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées. Elle peut notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participa-tion, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 ARTICLE 4. DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
Volet B
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
 Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et intégralement  libérées.
 ARTICLE 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.
 Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
 En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
 ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
 a) Cession libre.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 b) Cession soumise à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
 Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
 Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.
 ARTICLE 9. GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 ARTICLE 10. POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 11.REMUNERATION.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 ARTICLE 12.CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 14. REPRESENTATION.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 ARTICLE 15. PROROGATION.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
 ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
 Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
 ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
 a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l’exercice par
les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités professionnelles
indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
 b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
 III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de
Charleroi, division Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Volet B
 1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le
31 décembre 2016.
 2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de mai 2017.
 3°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
 4°) Sont désignés en qualité de gérants, non statutaires, Fabrice Willems, Marcella Lauria et
Graziella Lauria, comparants, qui acceptent, chacun avec pouvoir d’agir séparément.
 Le mandat de Madame Marcella Lauria sera rémunéré tandis que le mandat de Madame Graziella
Lauria et de Monsieur Fabrice Willems sera gratuit.
 Elles disposent chacune des pouvoirs d’engager seule la société.
 IV. IDENTITE.
 L’identité des comparants est établie au vu de leur carte d’identité."