Nº d'entreprise : 0823 742 905
Nom
(en entier) : Collectif Libertalia
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : rue François Gay, 168 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre, région de
Bruxelles-Capitale
Objet de l'acte : Modification de la composition de l'organe d'administration et de
l'assemblée générale
L'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2022, valablement constituée, sous la présidence de
Noé Martens, a décidé à l'unanimité la modification portée à l'ordre du jour, à savoir :
-La désignation de Michaël Declercq au poste d'administrateur ;
STATUTS COORDONNES
L'assemblée générale, réunie ce 15 septembre 2022, a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que
libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
Art. 1er L'association est dénommée « Collectif Libertalia ».
Art. 2 Son siège social est établi 168 rue François Gay - 1150 Woluwe-Saint-Pierre - Région de Bruxelles-
Capitale. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts par le nouveau «
Code des sociétés et des associations », du 23 mars 2019.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - But et Objet social
Art. 4 L'association a pour but la création et le développement d'activités sociales et culturelles, tant dans le
cadre de la création artistique proprement dite que dans le domaine de l'animation, de la formation, de
l'organisation de manifestations culturelles et plus généralement dans tout domaine pouvant concourir à la
réalisation de cet but.
L'association a pour objet :
-La création et diffusion de spectacles professionnels.
-La création et diffusion de spectacles d'atelier organisés dans des écoles ou toute autre institution.
-La formation de comédiens-animateurs.
-La formation dans des écoles ou toute autre institution à la pratique du théâtre action.
-L'organisation de festivals.
-La décentralisation nationale et internationale.
-Le développement d'échanges internationaux.
La liste des objets n'est pas limitative.
A cette fin, l'association favorisera le mode d'expression théâtral comme vecteur principal de ses activités.
L'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
TITRE III - Membres
Art. 5 L'association est composée de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Art. 6 Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée à l'organe d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. Qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent
restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze jours de leur
démission, suspension ou exclusion.	.
Art. 8 L'association tient un registre des membres sous la responsabilité de l'organe d'administration,
conformément au « Code des sociétés et associations » du 23 mars 2019.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délais d'un mois à partir de le réception de la demande.
TITRE IV - Cotisations
Art. 9 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.
TITRE V - Assemblée générale
Art. 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est l'organe souverain de
l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 11 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications de statuts ;
-Les adhésions et exclusions des membres ;
-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
dans le cas où une rémunération est attribuée ;
-L'approbation des comptes et budgets ;
-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation éventuelle de l'ASBL en une autre forme d'entreprise ;
-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-Tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire chaque année dans le
courant du 1er semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par l'organe d'administration, par courrier
ordinaire, par courrier électronique ou télécopié, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 13 L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans
le cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présence et un quorum de vote (modification statutaire,
exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en une autre forme d'entreprise). Sauf dans
les cas prévus par la loi du 23 mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres au moins. Toute proposition signée par
un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 14 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre
de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 15 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la
modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019 .
Toutes modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 16 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux ainsi
que tous les documents comptables, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime accepté par l'organe d'administration
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
TITRE VI - Administration
Art. 17 L'association est administrée par un organe d'administration composée de membres nommés parmi
les membres de l'assemblée générale. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombres d'administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Ceux-ci sont nommés, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les membres de l'association et
sont en tout temps révocables par elle. La durée du mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs restants qui ne
peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement mais devrons provoquer, à cette fin, une réunion
de l'assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'association ne compte plus le
nombre minimum requis d'administrateurs.
Art. 18 La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil
d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les
formalités de publicité requise par la loi du 23 mars 2019 portant sur le « Code des sociétés et associations ».
Art. 19 L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 20 L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21 L'organe d'administration ne peut statuer valablement que si deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés.
Art. 22 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au sein de l'organe d'administration. Un ·
administrateur peur se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 23 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
Art. 24 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. L'organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par
l'organe d'administration.
Art. 25 Les actes d'administration à défaut d'une délégation particulière, sont signés par le président de
l'organe d'administration, agissant individuellement.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 26 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.
Art. 27 La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le
président, soir par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement désigné(s) par l'organe
d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation générale
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit.
Art. 29 Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 30 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII - Dispositions diverses
Art. 31 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 Le fonctionnement de l'association, que ce soit au sein de l'organe d'administration ou au sein de
l'assemblée générale, n'est pas prévu par un règlement d'ordre intérieur.
Art. 33 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par
le « Code des sociétés et des associations », loi du 23 mars 2019, ainsi que les budgets de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 34 L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 35 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au « Code des sociétés et associations ». Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner
à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à une autre organisation sans but lucratif qui poursuit un but
similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 36 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le « Code des
sociétés et des associations », loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur le 01 mai 2019, régissant les associations
sans but lucratif.
L'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2022 a nommé au poste d'administrateur :
-Michaël De Clerq - NISS : 54.01.30-003.44
Domicilié 34 avenue de la Tanche, 1160 Bruxelles
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2022.
MENGEÓT
SECRÉTAIRE