N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): YACE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4210 Burdinne, Rue Onu(BUR) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 24 octobre 2012, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
1/ Monsieur FRANÇOIS Serge Patrice Marian Joseph, né à Hermallle-sous-Argenteau le vingt-deux octobre 
mille neuf cent septante et un (NN 711022-137-85), domicilié à 4210 Burdinne, Rue Onu, 11 ;
2/ Et son épouse, Madame MOREAU Julie Gisèle Marie Stéphanie, née à Libramont  le deux novembre 
mille neuf cent septante-cinq (NN 751102-192-42), domiciliée à 4210 Burdinne, Rue Onu, 11.
      - FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « YACE»
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4210 Burdinne, Rue Onu, 11
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger : 
1. Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et 
personnes physiques, dans les domaines :
- des télécommunications, de l’informatique et de l’I.T. ;
- de la gestion, la stratégie, l’administration, l’intérim management, le marketing, la finance, la communication, la 
négociation, le coaching, le transport et la logistique, le tout au sens le plus large ;
2. Le conseil, l’achat, la vente, le courtage, la commission, la promotion, l’importation, l’exportation, la location, la 
sous-location et l’entretien :
- de matériels et ou de produits informatiques et de télécommunications;
- de tout véhicule et plus particulièrement les automobiles, motos, vélomoteurs, vélos, bateaux, remorques, 
caravanes, camping-cars, motor-homes, en ce compris la mécanique et la carrosserie ;
3. La création et la distribution, la mise à disposition et l’exploitation pour compte de tiers, la mise en œuvre, 
l’importation et l’exportation de solutions informatiques et de télécommunication au sens le plus large ;
4. Toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur civil architecte en ce 
compris la coordination de sécurité et de santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, la décoration, la 
rénovation, l’aménagement intérieur et le paysager, l’urbanisme, l’expertise, la gestion immobilière et les autres 
activités immobilières à l'exclusion des activités réglementées réservées aux agents immobiliers ;
5. Toutes prestations relatives au montage et  à la coordination de projets d’infrastructures au sens large pour 
compte d’opérateurs publics et privés
6. L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, 
réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, artistique et 
musicale, le tout au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière ; Cette liste étant énumérative et non 
limitative ;
7. La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications, 
tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support d’informations, le tout au sens le plus large ;
8. L’achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et ou de patentes ainsi que tout conseil en 
la matière ;
9. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou 
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de 
0849919740
tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger à l'exclusion des activités 
réglementées réservées aux agents immobiliers ;
10. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies (d’apport, de fusion, de souscription et de commandite) dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ cent-quatre-vingt-sixième (1/186) 
de l'avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Serge FRANÇOIS, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit 
nonante-trois (93)  parts sociales 
- par Madame Julie MOREAU, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR),  soit 
nonante-trois (93)  parts sociales
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence 
d’un/tiers, de sorte qu’un montant de six mille deux cents euros (6.200,00-€) se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le capital non encore libéré s’élève à douze mille quatre cents 
euros (12.400,00-€) 
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société..
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le dernier 
jeudi du mois de mai à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente et un décembre 2014.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en mai 2015
3. Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur FRANÇOIS Serge Patrice Marian Joseph, né à Hermallle-sous-Argenteau le vingt-deux octobre 
mille neuf cent septante et un (NN 711022-137-85), domicilié à 4210 Burdinne, Rue Onu, 11 
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Volet B - Suite
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juillet 2012 par Monsieur FRANÇOIS Serge, comparant, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur FRANÇOIS Serge, prénommé, conformément à l’article 
60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions 
l'y obligeant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.