N° d'entreprise : 0787216168
Nom
(en entier) : SKYSUN HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Forge 10 / B
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf février deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SKYSUN HOLDING",
ayant son siège à 1470 Genappe, Rue de la Forge 10 / B, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
I.             SCISSION D’ACTIONS
PREMIERE RESOLUTION:             Scission d’actions et modification des statuts.
L’assemblée décide de procéder à la scission des 4.440 actions existantes et de les convertir en
444.000 nouvelles actions.
En conséquence de cette décision de scission d’actions, l’assemblée constate le nombre d’actions
existantes à ce jour est porté à 444.000.
(...)
Afin de le mettre en concordance avec la scission d’actions, l’assemblée décide de modifier et
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
"A/ Capitaux propres
Les capitaux propres s’élèvent à trois millions trois cent trente et un mille cent dix euros
(3.331.110,00 EUR).
En rémunération des apports, quatre cent quarante-quatre mille (444.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
B/ Historique du capital
Lors de la constitution, les capitaux propres ont été fixés à mille cent dix euros (1.110,00 EUR),
représentés par cent onze (111) actions sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites
en numéraire et libérées à concurrence de la totalité.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal dressé par le notaire
Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le trente janvier deux mil vingt-trois et rectifié par
l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal dressé par le notaire Renaud GREGOIRE
à Moha, commune de Wanze, le vingt-neuf décembre deux mil vingt-trois, l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires a décidé de multiplier le nombre d’actions existantes à mille cent dix
(1.110) actions et d’augmenter les capitaux propres de la société à concurrence de trois millions trois
cent trente mille euros par la création de trois mille trois cent trente (3.330) actions nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, souscrites par
apport en nature des titres de la société SKYSUN.".
II.            ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
DEUXIEME RESOLUTION:             Prise de connaissance des rapports.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Émission de droits de souscription.
L’assemblée décide d’émettre 44.400 Droits de souscriptions dans le cadre du « Plan de droits de
souscription » donnant droit à la souscription d'actions de même nature et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, dont le nombre sera déterminé conformément aux
conditions et modalités reprises dans le « Plan de droits de souscription » susmentionné qui fait
partie du rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 5:122, première alinéa
du Code des sociétés et des associations et établi en application de l’article 43, §4, 2° de la Loi
relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des Droits de souscriptions, telles que
mentionnées dans le « Plan de droits de souscription ».
Le Plan de droits de souscription susmentionné restera ci-annexé.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration à l’organe d’administration pour déterminer l'identité
des bénéficiaires et le nombre de droits de souscription offerts.
L'assemblée décide, en ce qui concerne les Droits de souscription émis dans le cadre du « Plan de
droits de souscription » susmentionné, de donner tous pouvoirs à l'organe d’administration pour
déterminer, conformément aux conditions d'émission du « Plan de droits de souscription »
susmentionné, l'identité des bénéficiaires et le nombre de Droits de souscription qui leur sont offerts.
SIXIEME RESOLUTION:  Apport supplémentaire sous condition suspensive.
L'assemblée décide - sous  la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des Droits de
souscription  - de procéder à un apport supplémentaire en numéraire au compte de capitaux propres
disponible d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de souscription
exercés par le prix d'exercice de ces Droits de souscription, par l’émission d'actions de même nature
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, comme indiqué dans les
conditions d'émission et modalités d’exercice des Droits de souscription prévues dans le « Plan de
droits de souscription », susmentionné.
III.          DIVERS
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:            Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, qui, à cet effet, élit
domicile au siège de la Société, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, Le Plan de droits de
souscription, le rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 5:122, premier
alinéa du Code des sociétés et des associations,  le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire