N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HWSD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue François-de-Lhoneux 23
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir
D'un acte sous seing privé signé en date du deux janvier deux mille dix-huit, il en résulte qu'a été constituée la
SCS HWSD, société au capital de 1.500,00 EUR, dont les statuts s'établissent comme suit :
"L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT,
Le deux janvier,
A Jambes, Allée Saint-Vincent, 7,
Se sont réunis :
Monsieur Simon Corentin R. de Fays, né à Namur le dix-huit décembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
célibataire, domicilié à B.5530 Yvoir, Avenue François de Lhoneux, 23.
N.N. 89.12.18-079.73
Agissant en qualité de fondateur et d’associé commandité.
Madame Hélène Sabine Dominique Ghislaine Waterkeyn, née à Kisengi , Rwanda le onze mars mille neuf cent
soixante et un, divorcée, domiciliée à B.5002 Saint-Servais, Rue du curé Hiernaux, 20.
N.N. 61.03.11-112.84
Agissant en qualité de simple souscripteur et d’associé commanditaire.
Sont établis les statuts d'une SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société en commandite simple, société
régie par le titre V du code des sociétés et qu’ils déclarent former comme suit.
Ils déclarent constituer ladite société commerciale sous la dénomination « HWSD » dont le siège social sera
établi à B.5530 Yvoir, Avenue François de Lhoneux, 23, au capital de mille cinq cents euros (1.500,00 �),
représenté par quinze (15) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit :
1. Monsieur Simon de Fays
Quatorze (14) parts sociales.
LEQUEL souscrit ainsi à concurrence de MILLE QUATRE CENTS (1.400,00) euros.
2. Madame Hélène Waterkeyn
Une (1) part sociale.
LAQUELLE souscrit ainsi à concurrence de CENT (100,00) euros.
Total souscrit : MILLE CINQ CENTS euros et QUINZE parts sociales.
Il est constaté que la société a, dès à présent, à sa disposition, la somme de mille cinq cents (1.500,00) euros,
que le capital et chaque part sociale se trouvent ainsi libéré intégralement et que les fonds affectés à la libération
des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, auprès de la banque C.B.C. Banque sous le numéro BE77 7320 4567 6442 (CBC)
Les statuts de cette société sont arrêtés comme suit :
S T A T U T S
FORME - DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société en commandite simple.
Elle est dénommée « HWSD ».
0687603702
La société se compose de deux catégories d'associés :
1. L'associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société.
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société.
2. L’associé commanditaire n’est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration ou
dont le nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des
engagements de la société.
Article 2
Le siège de la société est établi à B.5530 Yvoir, Avenue François de Lhoneux, 23.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des
dispositions légales en vigueur en matière d’emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins de la gérance.
Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
L’organisation d’évènements en tout genre et les prestations techniques et horeca sur ces événements,
La prestation de services dans le domaine de l’événement (service de régie, de logistique, de consultance, …),
L’organisation, la création, la conception, l’exploitation, la réalisation, la gestion d’événements privés, publics,
culturels ou commerciaux, la promotion sous toutes les formes de ces événements,
La prestation de services dans le domaine de la communication (écrite, audiovisuelle, numérique, teasing, …), la
création de plans, de stratégies de communication, de promotion et de publicité,
La prestation de services dans le domaine du graphisme et de la production de matériel promotionnel (textiles,
panneaux, tissus, …), de sites internet, et autres outils de communication,
La prestation de services au sens large,
L’import-export dans tous les secteurs de tous produits,
L’organisation d’activités touristiques en tout genre,
Gestion d’immobiliers à but d’organisation d’événements culturels ou commerciaux,
La fabrication, l’achat, la vente, l’import et l’export en gros, demi-gros ou au détail de toutes marchandises,
matériel, mobilier ou immeubles pouvant servir à cette exploitation et notamment de boissons fermentées et
spiritueuses,
Jeux en bourses, placements, détention d’actions,
Tout ce qui a trait à la gestion informatique et au matériel informatique,
L’exploitation, l’achat, la vente, la création sous toutes ses formes de restaurants, services traiteur, hôtels, snack-
bars, sandwicherie, cafés, cafétérias, services de cuisine rapide, dépôt de boissons et pâtisserie-biscuiterie, ainsi
que la livraison à domicile et la vente ambulante,
La société pourra acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son
propre compte, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de
gestion, travaux et mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers propres ainsi que de
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces, assister et rendre
tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire,
propres à développer les activités de la société.
La société peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou
civiles.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Article 4
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la
faillite du ou des associés commanditaires.
En cas de décès de l’associé commandité, la société sera mise en dissolution, sans recours possible des
actionnaires commanditaires.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
CAPITAL SOCIAL - TITRES
Article 5
Le capital est fixé à mille cinq cents (1.500,00) euros.
Il est représenté par quinze (15) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et un certificat d’inscription sera délivré
conformément aux prescrits de l’article 235 du Code des Société.
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l’indication
des versements effectués.
Article 7
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu’entre
associés seulement.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu’un associé devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions et domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
qui devra en tout cas se tenir dans un délai d’un mois à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais
et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs sera sans recours.
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée à dire d’expert, choisi de commun accord, ou à défaut, par le Président du Tribunal
de Commerce du siège social.
Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ADMINISTRATION – CONTROLE - REPRESENTATION
Article 8
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Simon de Fays, associé commandité lors de la
constitution de la société.
Le gérant est non révocable.
La gérant est solidairement et indivisiblement responsable des engagements de la société vis-à-vis des tiers.
Article 9
La mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la faillite du gérant mettent fin aux
fonctions de ce dernier.
En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents ou de simple administration seront accomplis par un
administrateur provisoire jusqu’à la réunion de l’assemblée générale.
L’administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en–dehors d’eux dans les huit jours
de sa nomination.
Le gérant a toujours la faculté de remplacer l’administrateur provisoire sans justifier sa décision.
Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra sa
décision.
Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l’administrateur provisoire convoquera l’assemblée
générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts.
Il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
A défaut d’un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le président du Tribunal de Commerce conformément
à la loi.
Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l’assemblée générale,
accepter sa désignation ; à défaut, il est supposé la refuser.
Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant
devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la société.
Article 10
La gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale des associés.
Article 11
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout personne, étant précisé cependant que tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d’une procuration, devient vis-à-vis
des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 12
Le gérant, les membres des organes d'administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires de la
société respecteront les règles relatives aux conflits d'intérêts prévues par les dispositions légales applicables à
la présente société, telles qu'elles peuvent être, le cas échéant, modifiées.
Article 13
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
Elle est, en outre valablement engagée, par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
CONTROLE
Article 14
Conformément aux dispositions de l’article 141 du code des sociétés, la société, de par sa nature, n’est pas
tenue de désigner de commissaire afin d’assurer le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels.
Chaque associé dispose dès lors et individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L’assemblée générale des associés rassemble les associés commanditaires ou commandités : elle représente
l’universalité des associés.
Les décisions prises par elles sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents.
Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant de sa gestion ainsi
que d’approuver les comptes annuels.
Article 16
L’assemblée générale se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur la demande d’associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 17
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l’assemblée par un mandataire spécial.
Les personnes morales seront représentées par un mandataire de leur choix en qualité de représentant
permanent, un époux par son conjoint et les incapables, mineurs ou interdits par leurs représentants légaux.
Toute action est indivisible ; la société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés qu’un
seul propriétaire par titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, d’un usufruit ou d’un gage, la société a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
A défaut d’accord entre nu-propriétaire (s) et usufruitier (s), l’usufruitier ou son mandataire représentera seul et
valablement les ayants-droit.
Article 18
Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par le plus âgé des associés.
Si le nombre d’associés le permet, le président désigne un (e) secrétaire qui peut ne pas être associé (e) et deux
scrutateurs parmi les associés.
Article 19
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions.
A l’exception des décisions relatives à l’affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de l’assemblée
générale sont soumises à l’approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze jours à compter de la date de
la délibération, s’opposer aux décisions prises par ladite assemblée générale.
Le gérant n’est pas tenu de motiver sa décision.
La décision du gérant d’opposer son veto à une décision de l’assemblée générale est envoyée par pli simple à
chacun des associés, commandités et commanditaires, ayant participé à l’assemblée générale, pour autant que
le veto n’ait pas été opposé lors de l’assemblée.
Article 20
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et
son signés par le Président, le (la) secrétaire et les scrutateurs (s’il y en a) ainsi que par les associés qui le
demandent.
ECRITURES SOCIALES – REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 21
L'exercice social se clôture le trente juin de chaque année.
Le gérant dresse alors l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conformément à
la loi et aux réglementations applicables à la société.
Article 22
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la
disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l'affectation.
Article 23
Le gérant peut dans les conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur le dividende.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du ou des
associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation.
Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les
liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est réparti entre toutes les actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit
par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.
Il est expressément convenu que le boni de liquidation sera exclusivement réservé aux actionnaires
commandités.
 
ELECTION DE DOMICILE – DROIT COMMUN
Article 25
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé en
nom, gérant et liquidateur de la société non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige contre un actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur
ou un de leurs mandataires, entre eux ou avec la société, seuls les tribunaux de Namur seront compétents.
Article 26
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours ce jour et sera clôturé le trente juin deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-neuf.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
Les soussignés sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Tous les actes pris par les commandités auront été pris, sauf stipulation contraire, au nom de la société en
formation et ce, à dater du premier septembre deux mille dix-sept.
A. Mandat :
Lesdits soussignés peuvent conformément à l’article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.
B. Reprise :
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
PROCURATION
Aux fins de procéder, sur quoi ils promettent ratification, aux formalités de publicité aux annexes du Moniteur
belge, il est donné procuration à Monsieur Christophe DOR, comptable – fiscaliste agréé I.P.C.F., dont le cabinet
est établi à B.5100 Jambes, Allée Saint Vincent, 7, tous pouvoirs aux fins de procéder à la demande d’adaptation
des informations contenues au seing de la Banque Carrefour des Entreprises."
Pour publication conforme aux statuts,
Christophe Dor
Comptable - Fiscaliste agréé IPCF
Déposé en même temps : Statuts de la société.