N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brusseleirs Bikers
(en abrégé) : BXLR22
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de Bastogne 13
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Les soussignés :
(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
1º M. Fabrice LETOT, 26 Juin 1969 né à Berchem-St-Agathe, domicilié à 19 Rue Bonaventure à 1090 Jette,
69062637743
2° M. Olivier LETOT, né le 12 Octobre 1970 à Berchem-St-Agathe, domicilié à 13/10 Place de Bastogne à 1081
Koekelberg,  70101238123
3º M. Danny Van Eeckhoudt, née le 26 Juin 1954, à Ixelles, domicilié à 4/24 Avenue de Beaulieu 1160 Bruxelles,
54062636135
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Art. 1er
L'association est dénommée «Brusseleirs Bikers»[1]
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL mentionnant la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
        
Art. 2
Son siège social est établi à 13 Place de Bastogne à 1081 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
 
 
TITRE 2
But Social – Activités statutaires
 BUT SOCIAL
Art. 3
L'association a pour but  en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique, politique, culturelle
ou ethnique de promouvoir la camaraderie au sein du monde des Bikers Bruxellois possesseurs d’une moto
0644985761
Harley-Davidson, ainsi qu’à l’étranger. Ce but comprend l’organisation d’événements, de ballades, de voyages, la
vente de boissons et petite restauration dont les bénéfices seront intégralement destinées au fonctionnement de
l’ASBL, le soutien d’événements, la promotion d’événement tournant autour des 2 points centraux de l’ASBL :
Bruxellois et Bikers.
 
Toute modification du but social de l’ASBL doit être votée par l’Assemblée Générale avec une majorité de  des
voix présentes ou représentées.
 
         DUREE
Art. 4 -  L’Association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.   
         ACTES ET SIGNATURES ELECTRONIQUES  - PARTICIPATION A DISTANCE
Art. 5 – Pour tous les articles de ces statuts se référant aux formalités d’acte, de signature, y compris ceux
engageant l’association vis-à-vis des tiers, ainsi que les formulaires de votes, les moyens utilisés peuvent être
physiques ou électroniques pour faciliter les opérations à distance. Si un moyen électronique est utilisé,
l’authentification de l’identité doit être sécurisée par des certificats qualifiés dans une infrastructure de clef
publique agrée conformément à la loi du 9 juillet 2001 sur les signatures électroniques.
 
Art. 6 – Les membres et/ou administrateurs qui ne peuvent assister physiquement à une réunion (assemblée
générale, conseil d’administration, etc..) peuvent participer et voter par correspondance. Le vote à distance peut
s’effectuer par internet ou par correspondance avant le jour de la réunion ou par des moyens de
télécommunication pendant la réunion où le vote est organisé. Le formulaire de vote à distance comprendra
toutes les résolutions de l’ordre du jour, avec pour chacune le sens du vote ou l’abstention éventuelle.
 
Art. 7 -  La participation à distance à une réunion (assemblée générale, conseil d’administration, etc..) est
autorisée et assimilée à la participation à la réunion physique, à condition que le membre à distance puisse
participer par télé ou vidéo-conférence comme s’il était présent à une réunion physique.
Art. 8 – Une réunion (assemblée générale, conseil d’administration, etc..) sera valablement constituée même si
tous ou certains des membres ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de communication électronique qui permet à tous les membres d’avoir accès à la
même information au même moment et de participer activement aux débats et aux votes comme s’ils étaient
physiquement réunis. Si ces moyens sont défectueux en cours de réunion, les membres affectés ne peuvent
compter dans le quorum s’il est requis.
Art. 9 – Dans les articles ci-après, les enregistrements des documents de l’association peuvent être écrits
physiquement ou électroniquement si cela est permis par la loi.
 
TITRE III
Membres
Section I – Conditions d’admission
Art. 10  Sont membres effectifs :
Les  comparants au présent acte ;
Toute personne généralement quelconque  et répondant aux critères du règlement d’ordre intérieur et qui en a
fait la demande écrite adressée au Conseil d’Administration, pour autant qu’elle soit agréée en cette qualité par le
Conseil d’Administration et en ordre de cotisation.
 
Le nombre des membres est illimité. Son minimum est fixé à trois.
 
Art. 11 – Les admissions ou les rejets des candidatures de nouveaux membres sont décidées souverainement
par le Conseil d’Administration, lequel statue sans avoir à justifier sa décision.
L'association est composée de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Avec sa nomination le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à
respecter le règlement d’ordre intérieur émis éventuellement par l’association.
 
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Sont membres adhérents (Full Members : principaux)[2], les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
3° Sont membres sympathisants(Members)[3], les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, et qui ne correspondent pas aux critères d’acceptation
des membres adhérents.
Ils seront répartis dans différentes catégories, chacune payant une cotisation identique.
 
Art. 12  - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies §.1 de
la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif, les associations internationales  sans but lucratif et les
fondations, ci-après « la loi sur les ASBL ».
 
Art. 13 – Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents
comptables, les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il en fera la
demande écrite préalable au Conseil d’Administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai
d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Section II – Conditions de démission, d’exclusion et de suspension
 
Art. 14 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Art. 15 - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 16 – Le non-respect  des statuts, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois réunions
d’Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au règlement d’Ordre Intérieur éventuel, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, etc. sont des actes ou évènements qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Art. 17 - Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 18 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les  héritiers ou ayants droit du
membre exclu  n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations éventuellement versées, réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 19 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
Cotisations
 
Article 20
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 500 �
(par an).
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, hormis la cotisation annuelle.
 Seuls 3 conditions doivent être remplies afin de pouvoir devenir membres adhérents (Full Members - principal):
être né dans une des 19 communes de Bruxelles Capitale, Habiter dans une des 19 communes de Bruxelles
Capitale, être propriétaire d’une Moto Harley-Davidson et rouler avec celle-ci. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Seuls 2 conditions doivent être remplies afin de pouvoir devenir membres sympathisants (Members) : être né
dans une des 19 communes de Bruxelles Capitale et être propriétaire d’une Moto Harley-Davidson et rouler avec
celle-ci, ou Habiter dans une des 19 communes de Bruxelles Capitale et être propriétaire d’une Moto Harley-
Davidson et rouler avec celle-ci. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Au cas ou l’affiliation prendrait fin dans le courant de l’exercice de l’association, la cotisation annuelle resterait
dur pour la totalité.
Les cotisations couvrent une période allant du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours.
 
TITRE  V
Assemblée générale
Article  21 
L'Assemblée Générale est composée des Administrateurs/Fondateurs et de tous les Full Membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article  22
L'Assemblée Générale possède  le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[4].
Art. 23 – L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. En tant qu’assemblée, elle dispose d’une
compétence générale.
Art. 23 - Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation de commissaires ou de vérificateurs des comptes et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale au sens de l’article 661 du Code des Sociétés.
Art. 25
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois décembre.
Art. 26 – Pour une réunion d’Assemblée Générale Ordinaire, les documents comprennent notamment les
comptes annuels, le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires ou vérificateurs aux
comptes s’ils ont été nommés. Le rapport de gestion informera les membres sur la manière dont l’association a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixée. Il expliquera en particulier comment les activités de levée de fonds et
leurs affectations dans les activités, dans des investissements et dans des dépenses de fonctionnement ont été
conçues de façon à privilégier la réalisation du but social.
Art. 27 -  L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Art. 28 - Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
         Section II – CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 29
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre au
moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 30 – La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
Art. 31 - L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
         Section III – PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 32 - Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être
titulaire que de …procuration(s).
 
         Section IV – TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.  33
Tous les Full Membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale[5], chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Art.34
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts[6].
 
Art. 35
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 36
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[7].
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Art37
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre  est conservé au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.
 
TITRE  VI
ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
 
         Section I – STATUT DES ADMINISTRATEURS
 
Art.38
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois[8] membres au moins. Toutefois,
le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Art. 39 - Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de cinq ans , et en tout
temps révocables par elle.
Art. 40 - Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’Assemblée Générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art.  41
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 42 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 43
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
administrateur-délégué à la gestion journalière, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art.44
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Art.  45
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
 
Art. 46
Le Conseil d’Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement éventuel.
 
Art.47
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège[9].
 
Art.48
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par  les statuts.
 
Art.49
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d’Administration, soit par le président, soit
par deux administrateurs[10] agissant seuls/conjointement[11] désignés par le conseil d’administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art. 50
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit[12].
 
Art. 51
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII
Règlement d'ordre intérieur
 
Art.52
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII
Dispositions diverses
 
Art. 53
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 54
Le compte de l’exercice écoulé[13] et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale.
 
Art.55
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Art.   56
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, afin de pouvoirs
donner l'actif net de l'avoir social à l’ASBL Astribe n° d’entreprise 0420514301, et ce après avoir fait récupérer les
fonds investis aux fondateurs/administrateurs.
 
Art. 57
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux 2 fondateurs/ administrateurs.
 
Art.58
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité de Fondateur/Administrateur :
M. Fabrice LETOT, 19 Rue Bonaventure à 1090 Jette
M. Olivier LETOT, 13/10 Place de Bastogne à 1081 Koekelberg
 
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité de Fondateur :
 M. Danny Van Eeckhoudt,
 
Leurs mandats prennent éffet au 01/01/2016 et ce pour une durée indéterminée.
 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée Générale désigne en qualité de :
 
Fondateur/Administrateur et Président : M. Fabrice LETOT
Fondateur/Administrateur et Secrétaire/Trésorier : M. Olivier LETOT
Fondateur : M. Danny Van Eeckhoudt
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le ……….. 2015
Signatures de tous les fondateurs !
[1] L’utilisation de l’appellation « fondation » est interdite.
[2] L’article 2ter de la loi impose que les droits et obligations des membres adhérents figurent dans les statuts.
[3] L’article 2ter de la loi impose que les droits et obligations des membres sympathisants figurent dans les
statuts.
[4] La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
[5] Les statuts peuvent attribuer à certains membres ou à certaines catégories de membres plusieurs voix
notamment en fonction de critères tels que l’importance du membre ou de ses cotisations.
[6] Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix
prépondérante d’un membre, du président ou instituer un second vote etc…
[7] Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien
entendu être prévues.
[8] Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur
sera de deux.
[9] Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, l’article 2, 7°, c de la loi impose que soit
précisé dans les statuts la manière d’exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se présenter : 
 
Lorsqu’un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu’il dispose
individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l’association pour accomplir des actes de gestion
journalière ;
Lorsque l’exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion
journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière ;
Enfin, lorsque les délégués à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise l’hypothèse où ils sont plus
de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la majorité mais les actes de
représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion journalière.
[10] La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d’administration ni
de l’assemblée générale.
 
[12] L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
[13] L’article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l’assemblée générale dans les 6 mois de leur
clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l’exercice comptable correspond à une année civile, une
assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l’année suivante. Ceci est d’importance pour les
associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu’une fois par an dans le courant du second
semestre.