N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALICOR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7033 Mons, Rue Emile Vandervelde (C.) 79
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, de résidence à Mons, il résulte que 
1./ Monsieur CORDUANT, Eric, André, né à Mons, le douze avril mil neuf cent septante (NN 70.04.12-
101.67), célibataire, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), rue Emile Vandervelde, 81.
Et 
2./ Monsieur ARSLAN Omer, né à Saint-Ghislain, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-sept (NN 
87.06.18-271.88) époux de Madame  AYDIN Aysenur, née à Boussu, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-
neuf (NN 89.06.19-574-88), domicilié à Quaregnon, Place de la Charte 6-Bte 8
Ont constitué  entre eux une société civile à forme commerciale et dressé les statuts d’une société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «ALICOR», ayant son siège social à 7033 
Mons, Rue Emile Vandervelde (C.) 79, au capital de trente mille euros (30.000 EUR), représenté par trois cents 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Les fondateurs ont souscrit les trois cents parts sociales, en espèces, au prix de cent euros  (100€) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur  Eric  CORDUANT : cent cinquante parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR) 
- par Monsieur  Omer ARSLAN : cent cinquante  parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR). 
Soit ensemble : trois cents   parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent par un versement en 
espèces et le montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000 EUR) , a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-
6384461-94.
STATUTS
Forme – dénomination
La société civile revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ALICOR».
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention " Société civile  sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales " Soc Civ sprl".
Siège social
Le siège social est établi à 7033 Mons, Rue Emile Vandervelde (C.) 79 .
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur 
Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet de faire pour son compte propre ou pour le compte d'autrui toutes opérations 
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la location, 
la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux, appartements, magasins, 
terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers. La société pourra faire en 
0835886414
Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations civiles, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou développer les 
réalisations. La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières 
ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule 
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des 
Sociétés en la matière.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par trois cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit 
dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions 
de l'article 237 du Code des Sociétés.
Parts sans droit de vote. 
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code des 
Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents statuts, les 
parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit de vote" 
confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant 
l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession 
est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants 
ou descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés.
Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants 
ou descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises 
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des 
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du 
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant 
toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est 
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation. 
Pour toutes opérations supérieures à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) la signature des deux  
gérants sera requise.
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs 
mandats.
Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. 
Pour toutes opérations de gestion journalière  supérieure à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), la 
signature des deux gérants  sera nécessaire
L'assemblée générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra modifier les 
limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera 
requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
ASSEMBLEE GENERALE
Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les 
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose de tous les propriétaires 
des parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des 
prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les 
associés, même pour les absents ou dissidents.
Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, 
des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et 
du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication 
requises par la loi.
Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition des gérants.
Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère 
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à 
cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. 
L'assemblée générale détermine les émoluments du/des liquidateur(s).
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS 
FINALES 
ET 
(OU) 
TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille onze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année 
deux  mille douze.
2. Gérance :
L’assemblée  décide de fixer le nombre de gérants à  deux. 
Monsieur Eric  CORDUANT et Monsieur  Omer  ARSLAN  sont  nommés gérants non statutaires de la 
société, pour une durée indéterminée ; leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée 
générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
la société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le premier 
janvier deux mil onze.
Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussigné, a expressément attiré leur attention sur les 
dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit : 
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par 
celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont 
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans 
les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux 
mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société 
dès l'origine. 
5. Pouvoirs
Monsieur CORUANT et/ou Monsieur  ARSLAN  ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Volet B - Suite
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à 1.500 €, en ce compris les frais, droits et honoraires 
du 
présent 
acte 
et 
de 
ses 
suites 
s’élevant 
à 
mille 
euros 
(1.000 EUR)). 
Pour extrait analytique conforme. 
(sé) Stéphanie Biller-Notaire