N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hêtre Intérieur
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet (Warnant-Dreye)
Rue du Siège 33
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) D’UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE :
 
 
Hêtre Intérieur SComm
 
CONSTITUTION
 
L'AN deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin.
 
Article 1er : FONDATEURS ET RAISON SOCIALE
Une société en commandite dénommée « Hêtre Intérieur » est constituée entre :
 - Madame Dominique DE THIER NAGELMACKERS, née à Liège le 25 novembre 1958 (NN 58.11.25-046.14),
mariée à Monsieur Georges DANTINE sous le régime de la séparation des biens et demeurant à 4530 Warnant-
Dreye, rue du Siège n° 33,
associée commanditée
 
- et Monsieur Georges DANTINE, né à Verviers le 30 décembre 1953 (NN 53.12.30-157.43), marié à Madame
Dominique DE THIER NAGELMACKERS sous le régime de la séparation des biens et demeurant à 4530
Warnant-Dreye, rue du Siège n° 33,
ci-après dénommé associé commanditaire.                                        
 
Article 2 : SIÈGE ET COORDONNEES
Le siège social est établi en Région wallonne, dans l’Arrondissement de Huy, à 4530 Warnant-Dreye, rue du
Siège n° 33. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et
moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
A toutes fins de communications, l’adresse de courriel info@hetreinterieur.be et le site web www.hetreinterieur.be
pourront servir de canal officiel.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet :
- l’aide aux personnes dans les domaines de la psychologie, par l’organisation et/ou la participation à des
consultations et/ou des séminaires de formation ;
- le coaching individuel et de groupe ;
- le conseil en gestion d’entreprises ;
- l’organisation, la présentation et tout ce qui peut avoir un lien avec les conférences autour du thème du
développement personnel et des médecines alternatives ;
0803386167
- la tenue de cours, séances individuelles ou collectives, et/ou de supervision dans des pratiques
d’accomplissement de soi de diverses formes, telle le yoga, la méditation, le chant védique, la pleine conscience,
l’autohypnose ;
- la rédaction, l’édition, la publication, la commercialisation et/ou la distribution d’articles, de périodiques, ou de
toute œuvre écrite sous une autre forme.
 
Ces activités peuvent se tenir dans tout local, mis à disposition par la société ou par des tiers, ou à l’extérieur, sur
le territoire du Royaume de Belgique ou à l’étranger. Elles peuvent également inclure un service de transports de
personnes ou de biens en vue de l’exécution de celles-ci.
La société peut faire appel à des associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou un but
connexe.
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
 
Article 4 : APPORTS
Les apports s’élèvent à 1.000,00 EUR et sont représentés par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et souscrits comme suit :
- Madame de Thier Nagelmackers : 980,00 EUR rémunérés par 980 parts sociales,
- Monsieur Dantine : 20,00 EUR rémunéré par 20 parts sociales.
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution sur le compte BE60 0689 4930 4570 ouvert au nom de
la société auprès de la banque Belfius.
 
Article 5 : DURÉE
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Article 6 : ORGANE D’ADMINISTRATION
Le mandat de gérant est exercé seule par Madame de Thier Nagelmackers, prénommée, sous réserve de toute
délégation et à l’exclusion des associés commanditaires.
Ce mandat sera rémunéré.
 
Article 7 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prend cours le 1er
juillet 2023 et se clôturera le 31 décembre 2023.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier jeudi de juin. La première assemblée se tiendra dès
lors le 6 juin 2024.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux tiers des parts sociales au moins ne sont pas présents ou représentés, il
sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le
nombre des associés présents.
 
Article 9 : CLÔTURE ANNUELLE DES COMPTES
Chaque année, l’organe d’administration établit les comptes annuels conformément à l’arrêté d’exécution du
Codes des Sociétés et des Associations. Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans
les six mois de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat. Cette décision est prise à majorité
simple.
 
Article 10 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention de leurs apports.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. En cas de pertes, l’associé commanditaire ne sera
jamais tenu qu’à hauteur de ses apports à la constitution.
 
Article 11 : DÉCÈS – INCAPACITÉ – EMPÊCHEMENT
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès, l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas
lieu à dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
Article 12 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 13 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS – APPLICATION DU DROIT COMMUN – LITIGES
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés et des Associations.
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à la loi seront tenues pour non écrites.
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET, Expert-comptable fiscal certifié exerçant à Soumagne, pour
effectuer les formalités d’enregistrement des présents statuts auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Ainsi fait à Warnant-Dreye, en triple exemplaire, le 29 juin 2023.                                              
 
 
 
 
L’associée commanditée                                                           L’associé commanditaire