N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PSYCURES DR THIERRY LEBRUN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Petite rue de l'Eglise 7 Bte 6
Objet de l’acte : CONSTITUTION.
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, 
le treize décembre deux mille onze :
FONDATEUR
: Monsieur LEBRUN 
Thierry Edmond, domicilié à 1150 
Woluwe-Saint-Pierre, Petite rue de l'Eglise, 7.
FORME
: 
Société 
civile 
sous 
forme 
de 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée unipersonnelle.
DENOMINATION : « PSYCURES DR THIERRY LEBRUN »
SIEGE SOCIAL : 1150 Woluwe-Saint-Pierre,Petite rue de l'Eglise 7
DUREE : une durée illimitée à compter du treize décembre deux mille 
onze.
OBJET : La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son 
compte, de la médecine et plus particulièrement de la psychiatrie 
(psychothérapie), 
et 
ce 
par 
l’intermédiaire 
de 
ses 
organes 
médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
D'une manière générale, elle peut accomplir dans le respect des 
prescriptions légales et déontologiques, toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes 
études en rapport avec son objet principal et s'occuper de la 
recherche 
et 
du 
développement 
de 
techniques 
scientifiques 
favorisant un diagnostic précis.
Pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation médicale, la société peut effectuer tant en Belgique qu'à 
l'étranger, 
toutes 
opérations 
financières, 
mobilières 
et 
immobilières, qui sont de nature à élargir ou promouvoir de manière 
directe ou indirecte son entreprise. 
Tous les honoraires générés par les activités médicales apportées à 
la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour 
compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des 
prescriptions déontologiques médicales relatives notamment au 
secret médical, au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à 
l'indépendance professionnelle du praticien.  Elle doit être 
assurée 
de 
façon 
à 
permettre 
la 
réparation 
du 
dommage 
éventuellement causé.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est 
exclue.
0841765604
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être 
interprétée dans son sens le plus large.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la 
constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère 
civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces 
opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon 
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des 
associés est à prévoir sur la politique de constitution et de 
gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été 
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts 
représentées.
CAPITAL SOCIAL : Le capital de la société est fixé à dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales 
sans valeur nominale.
Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire et libérées à 
concurrence de deux tiers par Monsieur LEBRUN Thierry, prénommé.
GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant 
partie de la société.
Lorsque la société
ne compte qu'un associé, l'associé unique est 
nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité 
d'associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera 
réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la 
rémunération  sera fixé par l'assemblée générale, en accord avec 
tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire 
au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les 
tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers 
ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité 
distincte de la société.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit 
conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de 
l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de 
l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés 
de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour 
la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du 
gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du 
Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en 
contradiction avec la déontologie médicale.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le deuxième jeudi de  mai à dix-huit 
heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et 
finit le trente et undécembre
REPARTITION DES BENEFICES – COMPTES DE RESULTATS : 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la 
société du ou des médecins associés seront facturés et perçus au 
nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront 
repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et 
provisions, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent 
pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour 
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur 
proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une 
réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord 
unanime des médecins associés.  Si l’unanimité est impossible, le 
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter 
une autre majorité. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler 
des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains 
associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés 
par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture 
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes 
annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit 
être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la 
Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité 
des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, 
compte tenu des circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée 
Générale pourront être constituées, en respectant les directives du 
Conseil National de l'Ordre des Médecins.
REPARTITION
: Après apurement de toutes les dettes, l'actif net 
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant  de procéder aux répartitions, rétablissent 
l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
parts 
insuffisamment 
libérées, 
soit 
par 
des 
remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article déontologique.
Les 
statuts 
n'entreront 
en
vigueur 
qu'après 
avoir 
reçu 
l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition  de 
modification  de ces document ; toute modification concernant 
l'activité médicale, le mode de collaboration, la cession d'une 
pratique ou de parts est  soumise à l'accord préalable du Conseil 
Provincial concerné de l'Ordre des Médecins.
La répartition du travail et la clé de répartition des honoraires 
doivent être clairement indiqués et soumis au Conseil Provincial et 
intéressé de l’Ordre des Médecins.
L'attribution de parts doit toujours tendre à être proportionnelle 
à l'activité des associés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le treize décembre deux mille 
onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura  lieu en deux mille 
treize.    
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société 
reprend les engagements contractés en son nom par Monsieur LEBRUN 
Thierry tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier 
novembre deux mille onze.
NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un. Elle a 
appelé à ces fonctions Monsieur LEBRUN Thierry, prénommé, qui a 
accepté, pour la durée des son activité au sein de la société, tant 
que cette dernière demeure une société unipersonnelle.
Son  mandat sera gratuit ou rémunéré en vertu d’une décision de 
l’assemblée générale.
PROCURATION.
L’associé-gérant unique déclare donner à la société privée à 
Securex, sis à 1070 Anderlecht, rue H.J. Genesse, 1, tous pouvoirs 
avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches 
et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la 
TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX 
SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.