N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mahoro
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chée de Roodebeek 206
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Les soussignés :
·
Rosine Umubyeyi, domicilié à Deken Michielsstraat 74, 1500 Halle
·
Joyeuse Nzayisenga, domicilié à Rue Louise Weiss 7, 1480 Tubize
·
Roger Noël Ineza, domicilié à Rue Josaphat 123, 1030 Schaarbeek
·
Sandra Kajenone Umuhoza, domicilié à Clément Pansaersstraat 1b, 3400 Landen
Déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination "Mahoro", conformément aux
dispositions de la loi du 23 mars 2019 sur les ASBL.
L'association est régie par les statuts qui sont annexés à cet acte.
Nomination des premiers administrateurs :
Les administrateurs suivants sont nommés pour gérer l'association :
·
Administrateur Président : MUTABAZI Aimable, Rue Openveld 73 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né à
Bruxelles, le 8 avril 2000
·
Administrateur Trésorier : KAJENONE UMUHOZA Sandra, Clément Pansaersstraat 1b – 3400 Landen, né à
Nyarugenge - Kigali, le 23 février 1989
·
Administrateur Secrétaire : NIYONSENGA Tuza Freddy, Rue Potaarde 52 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né
à Bruxelles, le 13 janvier 2005
1015975030
Les fonctions des premiers administrateurs prennent effet dès la signature du présent acte constitutif.
Statuts
Titre 1 : Dénomination et siège
Article 1
L’association est constituée sous la dénomination suivante : Mahoro, association sans but lucratif (ASBL).
Article 2
Le siège social de l’ASBL est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante :
Chaussée de Roodebeek 206, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale, avec une
notification au Moniteur Belge.
Titre 2 : Objet et but
Article 3
L'ASBL Mahoro a pour but de transmettre et de promouvoir la culture rwandaise, tout en mettant en avant les
valeurs de paix, de respect et de solidarité. 
Pour atteindre ce but, l'association propose des cours de danse, de chant et d'autres formes d'expression
artistique liées à la culture rwandaise. 
Elle organise également des activités socioculturelles afin de créer un espace de rencontre et de renforcer les
liens culturels au sein de la jeunesse d'origine rwandaise, ainsi qu'avec toute autre personne intéressée par
cette culture.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but.
Titre 3 : Ressources
Article 4
Les ressources de l'association proviennent des éventuelles cotisations de ses membres ainsi que des activités
rattachées à son objet. L'association peut accepter les dons et legs conformément aux dispositions de l''article
9:22, al 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Titre 4 : Durée
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 5 : Membres
Article 6
L’association est composée de :
Membres effectifs : Seuls les membres effectifs bénéficient de l’ensemble des droits accordés aux associés par
la loi et les présents statuts.
Ils disposent du droit de vote à l'Assemblée générale et participent activement à la gestion de l’association. Le
nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
Membres adhérents : Les membres adhérents soutiennent les objectifs de l’association et participent à ses
activités, notamment en étant inscrits aux cours et aux ateliers du groupe de danse.
Ils peuvent être invités à participer aux assemblées générales mais ils ne disposent pas du droit de vote.
Membres d'honneur : Les membres d'honneur sont des personnes ayant contribué de manière significative au
développement de l'association. Ils ont un rôle consultatif et peuvent participer aux assemblées générales, mais
sans droit de vote. Le statut de membre d'honneur est attribué par décision du Conseil d'administration.
Article 7
Sont membres effectifs toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'assemblée générale.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir toutes les conditions suivantes :
·
Être majeur
·
Faire la demande par écrit au conseil d'administration
·
Participer aux activités de l’association
·
Accepter et respecter les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
Article 8
L'adhésion d'un membre effectif est agréée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration.
Article 9
Sur décision de l'Assemblée générale, une cotisation annuelle peut être demandée aux membres effectifs.
Le montant et les modalités de cette cotisation seront déterminés par l’Assemblée générale, mais ne pourra en
aucun cas dépasser 250 euros par an.
Article 10
Un membre perd sa qualité de membre par démission, exclusion ou décès.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur démission à
l'association.
Article 11
Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l'Assemblée générale, les membres dont la
cotisation n'aura pas été réglée pour la seconde année consécutive ou qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts, au R.O.I et aux lois.
L'organe d'administration peut proposer à l'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, tout membre
inactif depuis minimum 1 an.
Article 12
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Tout matériel ayant été mis à leur disposition doit être remis en bon état à l’association dans un délai de sept
jours ouvrables.
Article 13
L'organe d'administration tient les registres des membres. Ces registres reprennent les noms, prénoms et
domiciles des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
Titre 6 : Assemblé générale
Article 14
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 15
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·
La modifications des statuts
·
La nomination et la révocation des administrateurs
·
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée
·
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
·
L’approbation des budgets et des comptes
·
La dissolution volontaire de l’association
·
Les exclusions de membres
·
La transformation de l’association en société à finalité sociale
·
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
Article 16
Les membres effectifs sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale au moins 15 jours avant celle-ci.
Elle peut être convoquée par le président de l'ASBL, sur décision du Conseil d'administration ou lorsqu'un
cinquième des membres effectifs en fait la demande.
L'Assemblée générale se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la lettre de convocation.
La lettre de convocation contient également l'ordre du jour.
L'Assemblée générale peut se tenir autant de fois que l'intérêt social de l'association l'exige.
Article 17
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.
Article 18
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux vérificateurs
aux comptes qui en font la demande.
Article 19
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre muni d'une procuration
écrite datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont valables. Toutefois, nul
ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 20
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par l'administrateur
présent le plus âgé.
Article 21
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
La voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante en cas de parité des votes.
Sont exclus les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 22
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont portés à l'ordre du jour repris
dans la convocation.
Article 23
L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant
que le quorum de présence soit d'au moins la moitié des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
Article 24
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but de l'association ou sur la dissolution de celle-ci, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 25
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Celui-ci est consultable de manière digitale en tout temps et par chaque membre qui en fait la demande.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
Titre 7 : Organe d'administration
Article 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 27
Le conseil d'administration est composé de membres élus et révocables en tout temps par l'Assemblée
générale.
Article 28
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
L'organe d'administration peut, si nécessaire, attribuer des fonctions supplémentaires à des administrateurs, en
fonction des besoins de l'association.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 29
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée d'un an renouvelable.
Article 30
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment en adressant une lettre au Conseil
d'administration.
La démission prend effet dès approbation de celle-ci par le Conseil d'administration.
Article 31
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres effectifs.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
·
En cas de confirmation : le mandat de l'administrateur coopté continue jusqu’à la fin du mandat tel qu'il est
prévu selon les présents actes.
·
En cas de non-confirmation : le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Article 32
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus sur l'administration et la gestion de l'association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 33
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concerne, en ce compris la
représentation en justice. La représentation est octroyée d'ordinaire au Président ou à plusieurs administrateurs
de l'association individuellement ou conjointement.
Article 34
Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par deux
administrateurs.
Article 35
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 36
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, sur l'initiative
d'un administrateur ou du président de l'organe d'administration.
Article 37
Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter à l'organe d'administration par un autre
administrateur muni d'une procuration datée et signée.
Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 38
L'organe d'administration délibère valablement pour autant que le quorum de présence soit d'au moins la moitié
des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
Article 39
Chaque année, l'organe d'administration soumet à l'Assemblée générale pour approbation les comptes annuels
de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 23 mars 2019 sur
les associations sans but lucratif.
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 40
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation le 1er exercice social commence à la date de publication de l'association au Moniteur belge.
Article 41
En complément des statuts, l'organe d'administration proposera à l'Assemblée générale un règlement d'ordre
intérieur (R.O.I).
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale.
Article 42
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel, prioritairement à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, et aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 43
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 régissant les
associations sans but lucratif.
Fait à Bruxelles le, 01 novembre 2024
Déposé par Mutabazi Aimable, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mahoro.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aimable Mutabazi
Rue Openveld 73 b 2, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tuza Niyonsenga
Rue Potaarde 52, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sandra Kajenone Umuhoza
Cl. Pansaersstraat 1 B000, 3400 Landen