N° d'entreprise : 0729963206
Nom
(en entier) : Mobile Power Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Denis 120
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles,
le 18 octobre 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire
de la SRL "Mobile Power Solutions" à 1190 Forest, rue Saint-Denis 120 a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
[…]
Première résolution – Création d’une nouvelle classe d’actions
L’assemblée décide à l’unanimité de créer une nouvelle classe d’actions (actions de classe D) et d’
émettre 27.255 actions de classe D, dénommées « Class D Shares », avec droit de vote, toutes
nominatives, sans mention de valeur nominale, en rémunération d’apports supplémentaires pour un
montant total d’un million trois cent soixante mille huit cent septante-six euros soixante cents (€
1.360.876,60), dont question en deuxième résolution
Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les
actions de classes A, B et C existantes et participeront aux résultats de la société à partir de ce jour.
L’assemblée précise que ces actions nouvelles sont émises proportionnellement au nombre d’
actions émises à ce jour dans chaque classe.
Cette nouvelle classe d’actions bénéficiera d’un droit de répartition préférentiel des bénéfices de
liquidation et de distribution tel que précisé aux articles 21 et 24 des statuts, avec un rang supérieur
aux actions de classe A, B et C.
Deuxième résolution – Renonciation au droit de préférence – Apports nouveaux en espèce et en
nature – souscription – libération – constatation
A. Préalablement, l’assemblée constate que chacun des actionnaires a, individuellement dans sa
procuration, renoncé à son droit de préférence ainsi qu’au respect du délai de quinze jours prévu par
l’article 5:129 du Code des sociétés et des associations.
B. Apports en espèces
En rémunération d’apports en espèce pour un montant total d’un million quarante huit euros et onze
cents (€ 1.000.048,11), la société a décidé d’attribuer 19.250 actions de classe D nouvelles (sur les
27.225 crées ci-avant.)
A l’instant interviennent (par représentation) :
1) Monsieur RUCQUOI-BERGER John Timothy, né au Michigan le 15 octobre 1968, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Lauriers 39, informé de ce qui précède et de la situation de la
société, qui déclare souscrire 5.968 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de trois cent
dix mille vingt-quatre euros trente-sept cents (€ 310.024,37), non libéré et à libérer au plus tard pour
le 31 décembre 2021.
2) Monsieur VAN BEECK Jozef, né à louvain, le 16 mai 1966, domicilié à 298343 Singapore, 155
Mount Pleasent Road, informé de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare
souscrire 2.887 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de cent cinquante mille vingt
euros (€ 150.020,00) libéré intégralement ;
3) Monsieur ARVER Stefan, Waste, Johannes, né à Sollentuna (Suède), le 28 octobre 1974,
domicilié à 11341 Stockholm (Suède), Rörstrandsgatan 37 informé de ce qui précède et de la
Volet B
situation de la société, qui déclare souscrire 1.925 nouvelles actions de classe D, soit pour un
montant de cent mille euros (€ 100.000,00) libéré intégralement ;
4) La société à responsabilité limitée de droit francçais (SARL) LL Invest, ayant son siège à 75007
Paris (France), avenue du Bosquet 14bis, numéro Kbis 842.643.041, informée de ce qui précède et
de la situation de la société, qui déclare souscrire 1.347 nouvelles actions de classe D, soit pour un
montant de soixante-neuf mille neuf cent septante-six euros soixante-cinq cents (€ 69.976,65) libéré
intégralement ;
5) Monsieur ABEHSERA Jacques, né à Londres, le 4 avril 1975, domicilié à Londres, 35 Kingsley
Way, (London, N2, 0EH)  informé de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare
souscrire 1.926 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de cent mille cinquante et un
euros quarante-trois cents (€ 100.051,43) libéré intégralement ;
6) La société de droit allemand PJVDP UG, ayant son siège à 14057 Berlin, Arysallee 7, enregistrée
à Berlin sous le numéro HRB 189297 B, informée de ce qui précède et de la situation de la société,
qui déclare souscrire 1.347 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de soixante-neuf
mille neuf cent septante-six euros soixante-six cents (€ 69.976,66) libéré intégralement ;
7) La société de droit  de droit du Royaume-Uni (îles Caïmans) Lugard Road Capital Master Fund
LP, ayant son siège à Maples Corporate Services Limited, P.O. Box 309, Ugland House, George
Town, Grand Cayman, KY1-1104, George Town, Cayman Islands, informée de ce qui précède et de
la situation de la société, qui déclare souscrire 1.925 nouvelles actions de classe D, soit pour un
montant de nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros quarante-neuf cents (€ 99.999,49)
libéré intégralement ;
8) La société de droit américain Luxor Capital Partners LP, ayant son siège à 1114 avenue of the
Americas, 28th floor, NYC, USA informée de ce qui précède et de la situation de la société, qui
déclare souscrire 994 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de cinquante et un mille
six cent trente-six euros dix cents (€ 51.636,10) libéré intégralement ;
9) La société de droit du Royaume-Uni (île Caïmans) Luxor Capital Partners Offshore Master Fund
LP, ayant son siège à Maples Corporate Services Limited, P.O. Box 309, Ugland House, George
Town, Grand Cayman, KY1-1104, George Town, Grand Cayman, KY1-1104 informée de ce qui
précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire 617 nouvelles actions de classe D, soit
pour un montant de trente-deux mille cinquante et un euros septante-neuf cents (€ 32.051,79) libéré
intégralement ;
10) ) La société de droit américain Luxor Wavefront LP, ayant son siège à 1114 avenue of the
Americas, 28th floor, NYC, USA informée de ce qui précède et de la situation de la société, qui
déclare souscrire 222 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de onze mille cinq cent
trente-deux euros quarante et un cents (€ 11.532,41) libéré intégralement ;
11) La société de droit américain Luxor Gibraltar LP Series 1, ayant son siège à Corporation Trust
Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 1980, USA, informée de ce qui précède et de la
situation de la société, qui déclare souscrire 35 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant
de mille huit cent dix-huit euros dix-huit cents (€ 1.818,18) libéré intégralement ;
12) La société de droit américain, Luxor Capital Partners Long LP ayant son siège à Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801 informée de ce qui précède et de la
situation de la société, qui déclare souscrire 43 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant
de deux mille deux cent trente-trois euros septante-six cents (€ 2.233,76) libéré intégralement ;
13) La société de droit Royaume-Uni (île Caïmans) Luxor Capital partners Long Offshore Master
Fund LP, ayant son siège à Maples Corporate Services Limited, P.O. Box 309, Ugland House,
George Town, Grand Cayman, KY1-1104, George Town, Grand Cayman, KY1-1104 informée de ce
qui précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire 14 nouvelles actions de classe D,
soit pour un montant de sept cent vingt-sept euros vingt-sept cents (€ 727,27) libéré intégralement ;
L’ensemble des souscripteurs ci-avant désigné sont tous ici représentés par Monsieur AGHEMIO
Zaccaria, prénommé, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
Les souscripteurs déclarent par l’intermédiaire de leur représentant, et tous les membres de l’
assemblée reconnaissent que chacune des 19.250 nouvelles actions de classe D ainsi souscrites est
partiellement libérée par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société
auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition au moins une somme de six cent nonante mille vingt-trois euros septante-quatre cents (€
690.023,74) (étant précisé que le compte présente toutefois un solde de six cent nonante mille
trente-deux euros vingt-quatre cents (€ 690.032,24)
Une attestation de l’organisme dépositaire datée de ce jour (18 octobre 2021) sera conservée par
Nous, Notaire.
C. Apports en nature.
C.1. En rémunération d’apports en nature pour un montant total de cent soixante mille six cent
Volet B
trente et un euros et vingt-trois cents (€ 160.631,23) la société a décidé d’attribuer 4.122 actions de
classe D nouvelles (sur les 27.225 crées ci-avant.)
Intervention :
A l’instant interviennent (par représentation)
1) Monsieur RUCQUOI-BERGER John Timothy, né au Michigan le 15 octobre 1968, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Lauriers 39 ;
2) Monsieur DE MAYER Julien, né à Etterbeek, le 9 avril 1982, domicilié à 6790 Aubange, rue de le
Gendarmerie 2 ;
3) La société de droit allemand Steelhorse Capital UG, ayant son siège à 10117 Berlin,
Oranienburger Strasse 70 enregistrée à Berlin sous le numéro HRB 145955 B,
4) La société de droit Hong-Kongais LEH Limited, ayant son siège à Wanchai Hong-Kong 1508
Beverly House, 93-107 Lockhart Road, enregistrée à Hong-Kong sous le numéro 1822608.
Tous les 4 informés de ce qui précède et de la situation de la société, et ici représentés par Monsieur
AGHEMIO Zaccaria, prénommé, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées,
et qui déclarent faire apport à la présente société des biens suivants.
Description des apports :
1) Monsieur RUCQUOI-BERGER John fait apport de la créance détenue sur la société résultant du
prêt convertible conclu le 27 mai 2021, valorisée à un montant de soixante mille deux cent trente-six
euros septante-et-un cents (€ 60.236,71)
2) Monsieur DE MAYER Julien fait apport de de la créance détenue sur la société résultant du prêt
convertible conclu le 27 mai 2021, valorisée à un montant de trente mille cent dix-huit euros trente-
six cents (€ 30.118,36)
3) La société de droit allemand Steelhorse Capital UG fait apport de la créance détenue sur la
société résultant du prêt convertible conclu le 27 mai 2021 valorisée à un montant de cinquante mille
cent nonante-sept euros vingt-six cents (€ 50.197,26)
4) La société de droit Hong-Kongais LEH Limited fait apport de créance détenue sur la société
résultant du prêt convertible conclu le 27 mai 2021, valorisée à un montant de vingt mille septante-
huit euros nonante cents (€ 20.078,90)
Soit un montant total évalué à cent soixante mille six cent trente et un euros et vingt-trois cents (€
160.631,23)
Rémunération des apports :
En rémunération de ces apports :
1) 1.546 nouvelles actions de classe D entièrement libérées sont attribuées à Monsieur RUCQUOI-
BERGER John
2) 773 nouvelles actions de classe D entièrement libérées sont attribuées à Monsieur DE MAYER
Julien
3) 1.288 nouvelles actions de classe D entièrement libérées sont attribuées à la société de droit
allemand Steelhorse Capital UG
4) 515 nouvelles actions de classe D entièrement libérées sont attribuées à la société de droit Hong-
Kongais LEH Limited
C.2. En rémunération d’apports en nature pour un montant total de deux cent mille cent nonante-sept
euros et vingt-six cents (€ 200.197,26) la société a décidé d’attribuer 3.853 actions de classe D
nouvelles (sur les 27.225 crées ci-avant.).
Intervention :
A l’instant interviennent :
1) Monsieur RUCQUOI-BERGER John Timothy, né au Michigan le 15 octobre 1968, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Lauriers 39 ;
2) La société de droit allemand Steelhorse Capital UG, ayant son siège à 10117 Berlin,
Oranienburger Strasse 70 enregistrée à Berlin sous le numéro HRB 145955 B,
Tous les 2 informés de ce qui précède et de la situation de la société, et ici représentés par Monsieur
AGHEMIO Zaccaria prénommé, en vertu de 2 procurations sous seing privé qui resteront ci-
annexées, et qui déclarent faire apport à la présente société des biens suivants.
Description des apports :
1) Monsieur RUCQUOI-BERGER John fait apport de la créance détenue sur la société résultant du
prêt convertible conclu le 21 septembre 2021, valorisée à un montant de cent mille cent vingt-huit
euros septante-sept cents (€ 100.128,77) ;
2) La société de droit allemand Steelhorse Capital UG fait apport de la créance détenue sur la
société résultant du prêt convertible conclu le 21 septembre 2021, valorisé à un montant de cent
mille soixante-huit euros quarante-neuf cents (€ 100.068,49) ;
Soit un montant total évalué à deux cent mille cent nonante-sept euros et vingt-six cents (€
200.197,26).  
Rémunération des apports :
En rémunération de ces apports :
Volet B
1) 1.927 nouvelles actions de classe D entièrement libérées sont attribuées à Monsieur RUCQUOI-
BERGER John
2) 1.926 nouvelles actions de classe D entièrement libérées sont attribuées à la société de droit
allemand Steelhorse Capital UG
D. Constatation
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate que 27.225 nouvelles actions de classe D
ont été émises en rémunérations d’apports libérés comme suit :
    1.  Partiellement et à concurrence de six cent nonante mille ingt-trois euros septante-quatre cents
(€ 690.023,74) pour les apports en espèces ;
    2.  Intérgalement et à concurrence de trois cent soixante mille huit cent ingt-huit euros et quarante
neuf cents (€ 360.828,49), pour les apports en nature.
Troisième résolution – Modification des statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent l’assemblée décide à l’unanimité de modifier le texte
des articles 5, 10, 21 et 24 des statuts et de les remplacer par les textes suivants :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cent vingt-trois mille trois cent vingt-cinq (223.325) actions ont
été émises.
Les actions sont réparties en :
    1.  Cent mille (100.000) actions de classe A, dénommées « Ordinary shares », aec droit de vote (1
action, 1 voix).
    2.  Cinquante-quatre (54.000) actions de classe B, dénommées « Series seed shares » aec droit
de vote (1 action, 1 voix).
    3.  Trente-huit mille cinq cent un (38.501) actions de classe C, dénommée « Class C Shares » aec
droit de vote (1 action, 1 voix).
    4.  Ving sept mille deux cent ingt-cinq (27.225) action de classe D, dénommée « Class D Shares »
avec droit de vote (1 action, 1 voix).
Les actions de classes B,C et D bénéficieront d’un droit de répartition préférentiel des bénéfices de
liquidation et de distribution tel que précisé aux articles 21 et 24. Les actions de classe C auront
cependant un rang supérieur par rapport aux actions de classe B, et les actions de classe D auront
un rang supérieur par rapport aux actions de classe B et/ou C».
« Article 10. Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre qu’une société (i)
unipersonnelle ou (ii) dont la l’actionnaire concerné aurait le contrôle ou dans laquelle il aurait à tout
le moins le pouvoir décisionnel, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
Volet B
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Dans l’éventualité d’une offre de changement de contrôle de la société portant sur une cession d’au
moins 75% du capital à un ou plusieurs tiers, les actionnaires contrôlant la majorité des actions
pourront contraindre les actionnaires restants à céder tout ou partie de leurs actions à ce ou ces tiers
dans les mêmes conditions économiques en respectant l’égalité entre actionnaire.
Dans l’éventualité d’une cession d’actions par un actionnaire faite en conformité avec les présents
statuts, le prix de cession des actions de classe A, de classe B, de classe C et de classe D sera
déterminé de la même façon que pour une distribution de dividendes ou d’actifs de la société telle
que décrite à l’article 21 §1,§2, §3, §4 et §5 ».
« Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit dans la répartition des bénéfices comme suit :
 §1 Si le montant distribuable, par une répartition proportionnelle des bénéfices à tous les
actionnaires, permet aux détenteurs d’actions de Classe B dénommées « Series seed shares » de
récupérer au moins le prix de souscription de leurs actions, le bénéfice distribuable sera distribué aux
actionnaire proportionnellement aux nombre d’actions détenue par chacun.
§2 Si le montant distribuable ne permet pas aux détenteurs d’actions de Classe B dénommées «
Series seed shares » de récupérer au moins le prix de souscription de leurs actions, le bénéfice sera
distribué comme suit :
Le montant distribuable sera alloué par priorité et au prorata aux détenteurs d’actions de classe B,
dénommées « Series seed shares », jusqu’à récupération par chaque actionnaire de classe B du
montant total de son apport en tenant compte des distributions et paiement passés;
§3 Les détenteurs d’actions de classe C dénommées « Class C Shares » disposent de droits
similaires aux droits des détenteurs d’actions de classe B visés aux §§ 1 et 2, avec une priorité sur
les détenteurs d’actions de classe B.
§4 Les détenteurs d’actions de classe D dénommées « Class D Shares » disposent de droits
similaires aux droits des détenteurs d’actions de classe B et C visés aux §§ 1, 2 et 3 avec une
priorité sur les détenteurs d’actions de classe B et/ou C.
§5 Le surplus de la distribution après l’attribution visée ci-dessus est réparti de manière égale et au
prorata aux détenteurs d’actions de classe A, dénommées « Ordinary shares » jusqu’à ce qu’ils aient
reçu au moins le montant auquel ils auraient eu droit dans le cadre d’une distribution proportionnelle ;
Le surplus de la distribution après les attributions visées ci-dessus est réparti de manière égale entre
tous les actionnaires. »
« Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires selon les
mêmes principes que ceux applicables aux dividendes décrits à l’article 21 §1, §2, §3, §4 et §5 ci-
dessus. »
Quatrième résolution – Siège
L'assemblée décide de transférer le siège et déclare que l’adresse du siège est dorénavant située à
1050 Ixelles, rue de Londres 17.
Cinquième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et
au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés