N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MBD
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Bruxelles 410 410
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DENOMMEE
 
 
 
 
 
 
 
 
MBD
Chaussée de Bruxelles 410
1410 Waterloo
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                             
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0773337943
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DENOMMEE
 
MBD
 
 
CHAPITRE PREMIER
 
 
FORMATION – OBJET- DENOMINATION – DUREE – SIEGE SOCIAL
 
 
L’an deux vingt, le 01 juillet 2021.
 
ARTICLE 1 :
 
 
Monsieur Bruno Miranda, Demeurant 6A Rue du Trieu Navarre 12 A, 6230 Viesville né le 08 Avril 1985 à
Charleroi.
 
Monsieur Donavan Daussogne, Demeurant 6 Avenue de l’Europe, 6220 Fleurus né le 30 Aout 1992 à Charleroi.
 
 
 
Une société en nom collectif ayant pour dénomination sociale MBD
 
La société existera sous la raison sociale MBD.
 
 
 
ARTICLE 2 :
 
MBD, est une firme dont l’objet social général est :
 
-  Plafonnage
-  Pose de chapes
-  Travaux de menuiserie
-  Autres travaux de finition
-  Ravalement des façades
-  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
 
Elle est régie par les présents statuts et les lois belges qui lui sont applicable.
 
 
ARTICLE 3 :
 
MBD
a pour objet :
 
-  Plafonnage
-  Pose de chapes
-  Travaux de menuiserie
-  Autres travaux de finition
-  Ravalement des façades
-  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
La société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit pas spécialement
réglementée. Elle pourra d’une façon générale faire tous les actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières et immobilière se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
 
ARTICLE 4 :
 
La société est constituée pour une période indéterminée à compter du jour du dépôt de l’acte constitutif et des
statuts, sauf les cas de dissolution anticipée par la loi et les statuts.
Le décès, l’interdiction, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la
société.
 
ARTICLE 5 :
 
Le siège social est établi à :
Chaussée De Bruxelles 410 1410 Waterloo
 
 
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision des associés. La société pourra établir des
succursales et des agences dans tout autre lieu de Belgique et également à l’étranger dès que le conseil de
direction en aura ainsi décidé.
 
 
CHAPITRE DEUXIEME
 
CAPITAL SOCIAL – MEMBRES FONDATEURS DE LA SOCIETE
 
 
ARTICLE 6 :
 
Le capital social est fixé à : 50 000.00 € (Cinquante Mille Euros).
Représenté par : 500 (CINQ CENT) part sociales de : 100 € (Cent euros) chacune.
Constitué par l’apport de ses Associés Fondateurs.
Ce capital pourra être augmenté et une ou plusieurs fois sur décision du conseil de direction de la société, soit
par émission de parts sociales au profit des associés fondateurs, soit par émission de parts sociales au profit de
nouveaux associés conformément aux statuts.
 
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit :
 
Monsieur Bruno Miranda pré qualifié, 499 parts sociales.
Monsieur Donavan Daussogne, pré qualifié, 1 part sociale.
 
 
Total :  500 parts sociales
 
Toutes les parts ont été libérées en, de sorte que la somme de
50 000 € (Cinquante mille euros) se trouve à disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.
 
 
ARTICLE 7 :
 
Dans le cas d’apport en nature, tels que : outils de travail, local, terrain ou autres, il est expressément convenu
que chaque Associé conserve son droit entier sur tout bien, matériel ou équipement qu’il aura fournis pendant la
durée du fonctionnement de l’entreprise.
 
ARTICLE 8 :
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés qu’avec l’agrément de tous les associés
représentant l’intégralité du capital social.
 
Elles peuvent être transmisses pour cause de mort à de non associés que moyennant l’agrément de tous les
associés survivants.
 
En cas de cession de parts d’un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts
en leur possession.
 
ARTICLE 9 :
 
Les membres fondateurs ayant souscrit à la formation du capital social de la firme jouissent des même droits et
privilèges pouvant découler de la bonne marche des activités de l’entreprise.
 
ARTICLE 10 :
 
Les droits et privilèges dont bénéficie le membre fondateur sont transférables, en tout ou en partie, à toute
personne qu’il aura régulièrement désignée à cette fin.
Cette disposition, à confirmer par écrit, demeure également valable dans l’éventualité ou le membre fondateur,
pour une raison quelconque, se trouve dans l’impossibilité de continuer à faire partie de la société.
 
ARTICLE 11 :
 
Toute admission de membre associé se fera par voie de vote et requiert les ¾ de votes exprimés par les
associés fondateurs.
 
ARTICLE 12 :
 
La société pourra acheter, louer, vendre, importer, donner en gage, prendre à bail, affermer tout bien nécessaire
à la réalisation de son objet.
 
 
ARTICLE 13 :
 
En cas de contre-performance ou de faillite de la société, les Associés sont solidairement responsables du passif
ainsi que tout engagement formel que la société aura, au préalable, contracter envers des clients dans son cours
normal de fonctionnement.
 
 
CHAPITRE TROISIEME
 
CONSEIL DE DIRECTION – ASSEMBLEE GENERALE
 
 
ARTICLE 14 :
 
MBD est géré par un Conseil de Direction de deux (1) membres, savoir : Un (1) associé directeur et trésorier, un
(1) associé secrétaire provenant des membres fondateurs de la société.
 
Les membres du conseil sont élus par voie démocratique pour une durée de six (6) ans. Ils sont indéfiniment
rééligibles. Tout autre membre de la société, ne faisant pas partie du conseil de direction, joue automatiquement
le rôle d’associé conseiller auprès du dit conseil et est appelé, au besoin, à combler toute vacance éventuelle au
sein du conseil.
 
ARTICLE 15 :
 
Sur convocation de l’associé directeur, les réunions du conseil de direction ont lieu tous les trois (3) mois de
préférence, durant la dernière quinzaine du trimestre considéré.
La présence des deux (2) membres étant toujours requise à cet effet. Toutefois, des réunions informelles
peuvent être tenues à tout autre moment de l’année, en fonction des besoins et des circonstances.
 
 
ARTICLE 16 :
 
Dans les délibérations en assemblée des associés, la voix de l’associé directeur est prépondérante et compte
pour deux (2), seulement en cas de partage des votes.
 
 
ARTICLE 17 :
 
Le conseil de direction est investi des pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances et autoriser les
opérations relatives aux activités de la société.
 
ARTICLE 18 :
 
L’associé Directeur et trésorier signe les documents comptables. En cas d’empêchement temporaires de
l’associé directeur, l’associé secrétaire signe automatiquement à sa place.
 
ARTICLE 19 : 
 
Les opérations et affaires de la société seront constatées dans des registres, tenu dans les formes légales,
spécialement, un livre journal, un livre inventaire, un livre de caisse, un grand livre généralement, par tous les
livres auxiliaires jugés nécessaires.
Tous ces documents peuvent être des imprimés informatiques tenant compte de l’avancée de la technologie.
 
ARTICLE 20 :
 
Il sera dressé chaque année, au cours du premier trimestre qui suit la fermeture de l’exercice financier du
cabinet. Les états financiers en exemplaires suffisants disponibles à toutes fins utiles.
 
ARTICLE 21 :
 
Il sera ouvert au nom de la société des comptes courants dans les banques de la place désignés par le conseil.
Les personnes autorisées à signer pour la société seront désignées par décision du conseil de direction.
 
ARTICLE 22 :
 
L’exercice financier de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
même année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera à partir de la date d’enregistrement de la
société et durera 16 mois.
 
ARTICLE 23 :
 
Les assemblées générales des associés sont annuelles et tenues, sur convocation écrite de l’associé directeur,
au cours du premier semestre de chaque nouvel exercice fiscal.
 
ARTICLE 24 :
 
Outre les assemblées générales annuelles, des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu, sur demande
écrite, signée d’au moins UN (1) des membres fondateurs.
Ces rencontres, décidées à l’extraordinaire, sont prévues, dans l’intérêt de la société, pour des situations
d’urgence particulières.
 
ARTICLE 25 :
 
Les grandes décisions engageant la responsabilité de l’entreprise sont prises en assemblées générale des
associés.
 
ARTICLE 26 :
 
Les résolutions prises tant en conseil de direction qu’en assemblée générale sont adoptées à la majorité des
deux tiers (2/3) du total des associés présents et consignées dans un procès-verbal, dûment signé des
participants à ces réunions, à toutes fins utiles.
 
 
ARTICLE 27 :
 
Le conseil de direction est chargé principalement de :
 
Promouvoir les activités de la firme, en ce qui a trait notamment à la recherche de marchés, de contrats et à la
satisfaction de son objet social ;
Assurer et garantir la gestion efficiente des ressources financières et matérielles de la firme ;
Préparer les rapports périodiques et les bilans annuels d’opération de la firme.
 
ARTICLE 28 :
 
Les sorties de fonds pour le fonctionnement de l’entreprise se font par transaction bancaire soit : transfert
bancaire national ou international, par chèque signé par l’associé directeur et trésorier. Toutes dépenses
généralement quelconques à effectuer par l’associé secrétaire doivent être autorisées, au préalable, par l’associé
directeur.
Néanmoins des procurations bancaires pourront être données à l’associé secrétaire afin d’effectuer des retraits
ou opérations quelconques visant à faciliter la bonne marche de la société.
 
 
CHAPITRE QUATRIEME
 
ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION
 
 
ARTICLE 29 :
 
L’associé directeur du conseil de direction veille à la bonne marche des activités de la société et le représente en
toute circonstance.
 
ARTICLE 30 :
 
L’associé secrétaire est chargé de la tenue des dossiers et des archives de la société, assiste l’associé Directeur
dans la conduite des activités et peut, au besoin, le remplacer, toute les fois que les circonstances le requièrent.
 
 
 
 
ARTICLE 31 :
 
En cas de démission, d’absence de plus de six mois, ou d’indisponibilité définitive d’un membre du Conseil de
direction, les autres membres doivent se réunir et décider de le remplacer par vote démocratique. En cas
d’empêchement temporaire, le membre absent est remplacé provisoirement pas l’un des associés conseillers.
 
ARTICLE 32 :
 
Le membre démissionnaire doit présenter sa demande, au moins, trois mois à l’avance pour que celle-ci puisse
être effective. Dans ce cas, le membre concerné est tenu de régler ses comptes et de remettre au conseil de
direction tout dossier en sa possession.
 
ARTICLE 33 :
 
En cas de cessation définitive des activités de la société, pour quelque motif que ce soit, les dispositions ci-après
seront adoptés :
 
Des actions d’urgence seront entreprises, en vue de permettre à l’entreprise de s’acquitter entièrement de ses
engagements antérieurs envers les clients ou des tiers.
 
Chacun des associés, reprend possession, de plein droit, de tout bien en nature qu’il aurait mis à la disposition
de la société durant son fonctionnement.
 
Sur la base des résultats de la réalisation des actifs de la société du bilan de liquidation, le conseil de direction
repartira l’actif net au prorata du capital des associés de la firme.  Les bénéfices ou pertes seront réparties par le
conseil de direction en toute liberté en fonction du capital de chaque associé.
 
En cas de perte sur liquidation, les associés conviennent d’apporter les fonds nécessaires devant permettre au
conseil de direction de faire aux obligations de liquidation de la société.
 
ARTICLE 36 :
 
Peut-être exclu, par vote démocratique, tout membre qui aura eu des agissements contraires à l’esprit et la
philosophie générale de la société, entre autre :
 
Utiliser à des fins personnelles les biens et/ou services de la société (sceaux, papiers à en-tête etc.) ou vendre
des services au nom de la firme à l’insu du conseil de direction.
 
 
ARTICLE 37 :
 
Les règlements internes fixent les droits et les devoirs de chaque membre et le mode de fonctionnement de la
société.
 
 
ARTICLE 38 :
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts et dans les règlements intérieurs de la société, les parties
se référant à la législation belge régissant la matière.
 
 
ARTICLE 39 :
 
Les soussignés attestent avoir lu les présents statuts et les avoirs trouvés conformes à leur volonté.
 
 
 
 
Fait à Waterloo, de bonne foi sous seing privé le 14 AOUT 2021
 
Le Gérant
 
BRUNO MIRANDA