Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R.D. FINITIONS
Rue de Rotheux 4
4550 Nandrin
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 18 mars 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que
:
 
1- Monsieur RINALDI Patrick Marie Michel, né à Liège, le onze mars mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 4550 Nandrin, Chemin du Meunier, 34, numéro national 63031123701.
 
2- Monsieur DUMONT Didier, né à Frameries, le treize novembre mil neuf cent soixante-six,
domicilié à 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 4, numéro national 66111300796
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 €), à représenter par cent
(100) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour
totalité au prix de mille euros (1.000 €) par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur RINALDI Patrick, soixante (60) actions sans désignation de valeur nominale;
- Monsieur DUMONT Didier, quarante (40) actions sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
 
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- Monsieur RINALDI Patrick, par un apport en numéraire de soixante mille euros (60.000 €);
- Monsieur DUMONT Didier, par un apport en numéraire de quarante mille euros (40.000 €).
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à Monsieur RINALDI Patrick, soixante (60) actions sans désignation de valeur nominale
entièrement libérées;
- à Monsieur DUMONT Didier, quarante (40) actions sans désignation de valeur nominale
entièrement libérées.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de cent mille euros (100.000 €) a été intégralement souscrit;
0606969382
Volet B
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité;
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " R.D. FINITIONS ".
Siège social
Le siège social est établi à 4550 NANDRIN, rue de Rotheux, 4.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l’entreprise générale de construction, de rénovation, de
parachèvement et d’aménagement de bâtiments de toute nature, ainsi que l’entreprise de travaux
publics et privés, notamment :
- l’entreprise de maçonnerie et de béton, les travaux de terrassement, de couvertures métalliques et
non métalliques, les travaux de zinguerie, les travaux d’installation sanitaire et de plomberie, les
travaux d’installation électrique et de force motrice, l’entreprise de vitrage, les travaux d’égouttage,
de tuyauterie industrielle et de canalisations, les travaux d’isolation thermique et acoustique, tous
travaux d’étanchéité et de revêtements de construction.
- la réalisation de chapes.
- la pose de parquet.
- l’entreprise de peinture et de tapissage.
- l’entreprise d’installation et de ventilation et de conditionnement d’air.
- l’installation de chauffage au gaz par appareils individuels.
- tous travaux de menuiserie et de charpenterie.
- l’installation de chauffage central.
- le plafonnage, le cimentage et le carrelage.
- tous travaux de démolition.
- le placement de cloisons et faux plafonds, la peinture industrielle, le sablage, le recouvrement de
corniches, de pignons et de façades avec de la matière plastique.
- le nettoyage et la désinfection de maisons et locaux, le lavage de vitres, le nettoyage et le
démoussage de toitures et corniches.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un / centième de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Volet B
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
Volet B
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du quinze mars deux mille
quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du quinze mars deux mille
quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-sept.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
a) fixe à deux (2) le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur DUMONT Didier, domicilié à 4550 Nandrin, rue de Rotheux, 4, numéro national
66111300796.
- Madame QUARRE Véronique, domiciliée à 4550 Nandrin, Chemin du Meuniers 34, numéro
national 60031305461.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Madame QUARRE Véronique.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
DUMONT Didier pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.