N° d'entreprise : 0444205164
Nom
(en entier) : HOTEL DES ARDENNES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Hate,Corbion 1
 : 6838 Bouillon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon, en date du 16
décembre 2019, il résulte que l’assemblée de la société anonyme « HOTEL DES ARDENNES » a
pris à l’unanimité les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
A. (1) Première résolution- Réduction de capital dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts
sur les revenus
L'assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-neuf
mille euros (189.000,00 EUR) pour le ramener de trois cent trente-et-un mille quatre cent nonante-
neuf virgule quatre euros (331.499,40 EUR) à cent quarante-deux mille quatre cent nonante-neuf
virgule quarante euros (142.499,40 EUR), sans annulation de titre, à prélever sur le capital libéré
suite à l’augmentation de capital réalisée conformément à l’article 537 du Code des Impôt sur le
revenu aux termes d’une décision de l’assemblée générale tenue par devant le notaire BOUILLON
soussigné, le 27 mars 2014, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 21 mai suivant sous le
numéro 14102831.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
(2) Deuxième résolution- Modifications des articles 5 et 6 des statuts
En conséquence de la décision de réduction de capital qui précède, l'assemblée décide :
    1.  de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant : " Le capital social est fixé à
cent quarante-deux mille quatre cent nonante-neuf virgule quarante euros (142.499,40 EUR). Il est
représenté par cent trente actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent-trentième de l’avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution,
d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital.
    2.  De remplacer le texte de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Article 6 - HISTORIQUE
1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe VERMER, à
Bouillon le 29 mai 1991, la capital social s'élevait à treize millions de francs belges (13.000.000 Bef)
et était représenté par cent trente actions, sans mention de valeur nominale, dont cent vingt
souscrites en nature et dix souscrites en espèces et toutes entièrement libérées.
2. Aux termes du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2001,l 'assemblée
générale à augmenter le capital social par prélèvement sur les bénéfices reportés pour le porter de
treize millions (13.000.000,00) de francs belges à treize millions neuf mille six cent dix-huit
(13.009.618,00) de francs belges et à ensuite converti le capital social en euros, soit trois cent vingt-
deux mille cinq cents euros (322.500,00)
3.Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Caroline BOUILLON, à Bouillon, le 27 octobre
2010, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social, à concurrence de
cent quatre-vingt mille virgule soixante euros (180.000,60EUR) pour le ramener de trois cent vingt-
Volet B
deux mille cinq cents euros (322.500,00EUR) à cent quarante-deux mille quatre cent nonante-neuf
virgule quarante euros(142.499,40EUR), sans annulation de titre, par le remboursement à chaque
action d'une somme en espèces de mille trois cent quatre-vingt-quatre virgule soixante et un euros
(1.384,62€).
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Caroline
BOUILLON, à Bouillon, en date du 27 mars 2014, il a été décidé d’augmenter le capital social de
cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 EUR) pour le porter de cent quarante-deux mille
quatre cent nonante-neuf virgule quarante euros (142.499,40 EUR) à trois cent trente-et-un mille
quatre cent nonante-neuf virgule quatre euros (331.499,40 EUR), par apport en numéraire de la
somme de cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 EUR), provenant de la distribution de
dividendes, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création d’action
nouvelle.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Caroline
BOUILLON, notaire à Bouillon, en date du 16 décembre 2019, il a été décidé de réduire le capital à
concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 EUR) pour le ramener de trois cent
trente-et-un mille quatre cent nonante-neuf virgule quatre euros (331.499,40 EUR) à cent quarante-
deux mille quatre cent nonante-neuf virgule quarante euros (142.499,40 EUR), sans annulation de
titre, à prélever sur le capital libéré suite à l’augmentation de capital réalisée conformément à l’article
537 du Code des Impôt sur le revenu aux termes d’une décision de l’assemblée générale tenue par
devant le notaire Caroline BOUILLON, à Bouillon, le 27 mars 2014, publiée aux Annexes du Moniteur
belge du 21 mai suivant sous le numéro 14102831. »
B. OPTION DE SOUMISSION ANTICIPEE AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
(1) Première résolution : Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié
(2) Deuxième résolution :Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «HOTEL DES ARDENNES»
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Objet
La société a pour objet l’exploitation, la gestion, la location, l’aménagement, l’achat, la vente de
toutes exploitations hôtelières, auberges, restaurants, cafés et débits de boissons et autres activités
se rapportant au secteur horeca sous toutes ses formes..
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. Capital
Le capital est fixé à cent quarante-deux mille quatre cent nonante-neuf virgule quarante euros
(142.499,40 EUR), euros.
Il est représenté par cent trente(130) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
Volet B
nominale, numérotés de 1 à 130, représentant chacune un/cent trentième du capital social, libérées
à concurrence de cent pourcent.
Titre IV: Administration et représentation
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, quel que soit le moyen de transmission du contenu de cet écrit, au
plus tard 24 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Les réunions se tiennent aux jour et heure précisés lors de la convocation.
Le conseil d'administration se réunit et délibère valablement, sans convocation préalable, si tous les
administrateurs sont présents ou représentés.
Délibérations du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Délibérations sans réunion
Moyennant accord de tous les administrateurs, les délibérations et votes du conseil peuvent se faire,
sans réunion :
Volet B
- soit par conférence téléphonique collective à laquelle participent tous les administrateurs,
- soit par liaison informatique collective à laquelle participent tous les administrateurs,
les délibérations et votes ainsi effectués n'étant toutefois valables que si le contenu de la délibération
et le résultat du vote sont confirmés, par l'envoi, par la personne qui exerce la fonction de secrétaire,
à chacun et tous les administrateurs, dans les trois heures de la fin des délibérations, du procès-
verbal de celle-ci, sans qu'aucun administrateur ne conteste valablement le contenu dudit procès-
verbal dans les deux heures de sa réception
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (éventuellement: ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l’(un des)
administrateur(s)-délégué(s).
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société.
1.A moins de délégation spéciale par le conseil d'administration, tous les actes qui engagent la
société autres que les actes de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, ces
signataires n'ayant pas à justifier visàvis des tiers d'une délibération préalable du conseil
d'administration.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de ventes, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèques, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux
d'assemblées de ces sociétés, les mainlevées, avec ou sans paiement avec renonciation à tous
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs à
ces actes sont valablement signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. ils ne doivent pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs ou directeurs une indemnité fixe ou variable à
charge des frais généraux.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Titre VI: Assemblée générale
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 15
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
Volet B
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient
accomplies.
Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un
mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteursgagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents
Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
Volet B
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
    1.  proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante,proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Volet B
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
(3) Troisième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination n des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
(4) Quatrième résolution: Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Corbion, rue de la Hate, 1.
(5) Cinquième résolution :Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent
L’assemblée générale confère à l’administrateur Monsieur Philippe MAQUA, prénommé, tous
pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Caroline BOUILLON, notaire.
Déposé en même temps: expédition conforme délivrée avant enregistrement, annexes et statuts
coordonnés