1022.572.614
Nº d'entreprise :
Nom
Ricardo Buigues Aguilar
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : SCOMM
Adresse complète du siège : Boulevard de la Woluwe 62; 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Article 1: Les statuts.
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril,
Dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, les soussignés
- Madame Alves Moreira Lucy Hellen née le 14 mars 1985, ayant pour domicile à Boulevard de la
woluwe 64, boite 6 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Région Bruxelles-Capitale. Ayant la qualité de
commanditaire.
- Monsieur Ricardo Buigues Aguilar né le 21 décembre 1987, ayant pour domicile à Boulevard de la
woluwe 64, boite 6 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Région Bruxelles-Capitale. Ayant la qualité de
commandité.
La Société en Commandite (Scomm) aura la dénomination suivante « Ricardo Buigues Aguilar».
Une société en commandite est une société qui a un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que
l'on nomme « associés commandités ».
Il y a aussi un ou plusieurs associés non responsables qui seront des bailleurs de fonds, que l'on nomme
« associés commanditaires ». Ceux-ci ne peuvent exercer aucun acte de gestion dans la société.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux administrateurs pour les
actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.
Aucun jugement à la raison d'engagements de la société, portant la condamnation personnelle des
associés en commandite, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société (Scomm).
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'il a promis d'y apporter.
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Tous actes, factures, annonces, lettres, notes de commande et autres documents juridiques, sous forme
électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes.
1° la dénomination de la société (Ricardo Buigues Aguilar).
2º la forme, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« Scomm »), lisiblement et placés
immédiatement avant ou après le nom de la société.
3º l'indication précise du siège de la société.
4º le numéro d'entreprise.
5° Reprenant l'indication du « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM », suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2: Siège Social.
Le siège social de la Société est établi Boulevard de la woluwe 62 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Région
Bruxelles-capitale, RPM Bruxelles.
Le siège d'exploitation de la Société est établi Boulevard de la woluwe 64, boite 6 - 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Région Bruxelles-capitale, RPM Bruxelles.
On peut transférer le siège dans toute autre localité en Belgique par une décision du Administrateur ou
au cas éventuel où il y en a plusieurs, le Conseil de Gérance.
Article 3: Objet.
1º La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
· tous services de consultance, d'organisation et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne
physique ou morale dans les domaines de l'informatique dont notamment l'IT service management, le
conseil en management, en marketing, et en optimalisation de processus de gestion et de support ;
· le management et consulting comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, marketing et
nouvelles technologies, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières dans le
secteur privé et public ;
· le développement de programmes informatiques, l'achat, la vente, la prise de licences, de brevets,
knowhow et d'actifs immobiliers apparentés ;
· la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application ;
· toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que
notamment,
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la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, la
négociation et le courtage, l'activité de commissionnaire ou d'intermédiaire, la formation, la tenue de cours
et l'organisation de tous systèmes informatiques;
· l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique et de
la
bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation,
l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes informatiques et la
réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place; cette énumération étant
exemplative;
· le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la publicité, la représentation
de :
· tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels,
appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et software dans le
cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant,
· tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radioscassettes, les
cassettes, vidéos, CD-Rom, ... La société a également pour objet la gestion, dans le sens le plus large du
mot, de tous les droits d'auteur, pour elle-même, pour ses associés, pour des mandants et des sociétés
correspondantes.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La Scomm peut exercer son activité tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le
compte de tiers ou bien en participation avec des tiers.
2°La Scomm peut, de manière générale, s'approprier, donner ou prendre en location, aliéner ou échanger
tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement.
La Scomm peut d'une manière générale entreprendre toute opération civile, commerciale, industrielle,
financière ou autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-
traitance
en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de biens corporels et incorporels.
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La société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, corporels ou
incorporels ainsi que tout droit, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société. La
Scomm pourra réaliser toute opération et/ou transaction financière nécessaire à cet égard, pour la gestion
de
son patrimoine.
Article 4: Durée.
La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Après l'établissement et la signature des documents de la constitution, un extrait doit être déposé auprès
du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour la publication au Moniteur belge et l'inscription
à la BCE.
Le capital social de 100 euros (€) est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale. Le
pair comptable s'élève 1 euro (€) par part sociale.
100 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces
1) Par Ricardo Buigues Aguilar à concurrence de 99 parts sociales, soit pour 99 euros (€)
2) Par Alves Moreira Lucy Hellen, à concurrence de 1 part sociale, soit pour un total de 1 euros (€)
Ce qui donne un total de 100 parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit 100 euros (€).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que
la somme de 100 euros se trouve à la disposition de la société.
Article 6: Capital, parts et responsabilités
Les fonds de la commandite s'élèvent à 100 euros. Ils sont représentés par 100 parts sans désignation de
valeur nominale, chaque part représentant une part égale du fonds.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées. En cas de cession
des parts, Les associés doivent d'abord exclusivement proposer des parts à l'associé interne, puis
céder éventuellement à des personnes publiques.
Article 7: Gestion
La Scomm peut être gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition
qui entrent dans l'objet social.
L'associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Sauf si il y'a une décision contraire de l'Assemblée Générale, son mandat est rémunéré.
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La Scomm est engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le respect
des dispositions statutaires.
L'associé commandité unique, ou dans le cas qu'il y ai plusieurs associés commandités, au moins deux
associés commandités agissant conjointement, peuvent également conférer à des tiers les pouvoirs
spéciaux
d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement.
Ces pouvoirs peuvent être publiés aux Annexes du Moniteur belge afin de permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier. Il n'est pas nécessaire à la Scomm de publier ces comptes annuels.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité
agissant seul et dans le respect des dispositions des statuts.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que
la société n'est pas astreinte à désigner un commissaire. Si c'est le cas le contrôle se fera un Réviseur
d'Entreprises qui sera nommé par l'AG (Assemblé Générale) pour contrôler la situation financière, les
comptes annuels de la société, celui-ci sera nommé pour une période maximum de trois ans et cela sera à
l'assemblé Générale de fixer sa rémunération.
Article 8: Assemblée générale
L'associé commandité et l'associée commanditaire constituent l'Assemblée Générale de la société.
Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année pour le dernier jour du mois de juin à 18H00,
pour communiquer les résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si c'est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblé générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant pour approuver les comptes annuels.
Les Assemblées Générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation envoyée.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps dans un délai raisonnable, sur convocation d'au moins
un associé commandité ou d'au moins un associé commanditaire. Les convocations aux Assemblées
Générales doivent se faire par lettre recommandée ou par notification électronique et sont adressées
individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les
convocations indiquent l'ordre du jour, l'heure ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée.
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Article 9: Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les écritures
comptables sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de l'associé commandité.
L'associée commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il
a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude,
mauvaise
foi ou négligence grave de la part de l'associé commandité, l'associé commanditaire pourra le poursuivre
en paiement de ce qu'il aurait dû restituer.
Article 10: Dissolution et liquidation
Dans le cas du décès du administrateur, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, s'il
a été stipulé que la société continuerait, le président du tribunal de commerce peut, si les statuts n'y ont
autrement pourvu, désigner, à la requête de tout intéressé, un administrateur commanditaire ou autre, qui
fera les actes urgents et de simple administration durant le délai qui sera fixé par l'ordonnance, sans que ce
délai puisse excéder un mois.
L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
En cas de décès du administrateur, l'administrateur commanditaire qui fera les actes urgents et de simple
administration sera Madame Alves Moreira Lucy Hellen.
Tout intéressé peut faire opposition à l'ordonnance, l'opposition est signifiée tant à la personne désignée
qu'à celle qui a requis la désignation. Elle est jugée en référé.
Sans préjudice à l'article 4.7, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que
d'après les formes du droit civil, elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à
sa publication.
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion
ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire
partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des
associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés
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restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde
est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales.
Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute
volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises
pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s)
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'Assemblée Générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 11. Droit des sociétés
Pour tout ce qui n'est pas prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera à partir du 01 avril 2025 et se clôturera
le 31 décembre 2025.
2. Première Assemblée Générale annuelle : La première Assemblée Générale annuelle aura lieu le dernier
jour ouvrable du mois de juin 2026, conformément aux statuts.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années
précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique.
Chaque tiers (FISCALIFE CONSULTING BV, Nº TVA : BE 0780.607.302) est désigné comme agent
ad hoc de la société, pour disposer des fonds, signer tous les documents et accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'administration de la TVA et avec un en vue de l'inscription à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
8A ce titre, le mandataire ad hoc a le pouvoir de contracter tous engagements au nom de la société, de
faire toutes déclarations utiles et de signer tous documents et d'une manière générale de faire tout ce qui
est
utile et nécessaire à l'exécution de l'opération. mandat dont il est chargé.
DISPOSITION FINALE
Les fondateurs ont, en outre, décidé de nommer, Monsieur Ricardo Buigues Aguilar, Administrateur de
la Scomm
Fait à Bruxelles, le 01 avril 2025
Al Kabir Othman
Expert-Comptable
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