Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISOLREVE
Boulevard Barthélémy 20
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
              L'an deux mil quinze
              Le vingt-neuf avril
              Devant le notaire associé Simon WETS résidant à Schaerbeek
 
ONT COMPARU :
 
              1) Monsieur Moreira Da Rocha José Alberto né à Duas Igrejas (Portugal) le treize mars mil
neuf cent septante-sept (carte d'identité numéro B 199555571 - registre national numéro
77031333936) domicilié à Vilvoorde (1800) Hanssenslaan 14, boîte 1/2.
 
              2) Monsieur MOREIRA DA SOUSA Ramiro Augusto né à Porto (Portugal) le treize juin mil
neuf cent nonante-deux (carte d'identité numéro portugaise numéro 14596798 - registre national
numéro 92061348730) domicilié à Vilvoorde (1800) Hanssenslaan 14, boîte 04/2.
 
              Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
 
CONSTITUTION
 
              Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "ISOLREVE" dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000) boulevard Barthélemy,
20, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit:
1) Monsieur MOREIRA DE ROCHE José souscrit nonante-cinq parts sociales qu'il libère à
concurrence de cinq mille huit cent nonante euros
2) Monsieur MOREIRA DA SOUSA Ramiro souscrit cinq parts sociales qu'il libère à concurrence de
trois cent dix euros
Ensemble : cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de six
mille deux cents euros.
 
              Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins six mille deux cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial numéro BE04 3631 4757 4931 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Ing Belgique. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros.
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
0628978583
Volet B
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
              D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
 
STATUTS
 
              Ils fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
              Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "ISOLREVE".
              Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des
mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à
ce registre des personnes morales.
 
              Article 2 - Le siège social est établi à Bruxelles (1000) boulevard Barthélemy, 20, et peut
être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
              La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
              Article 3 - La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
- tous travaux de construction, rénovation, entretient et de démolition; tous travaux de peinture, de
plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage; l'installation de tous systèmes de
lutte contre les incendies; tous travaux de nettoyage de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous
genres, nettoyage de façade et vitres.
- l'achat, vente en gros et détail, l’importation, l’exportation de toutes marchandises et notamment de
tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie, sanitaire, chauffage, articles
de décoration, meubles, articles d’aménagement, outillage en général, plantes diverses et tous ce
qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, ainsi que tous articles électroménagers,
électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau.
- l'achat, la vente, la transformation, la location de tous bien immeubles;
- l'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés
ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricoles ou
immobiliers, la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation, la participation à l'administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
              Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
              La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur,
liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
              La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
              Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des
sociétés affiliées.
              Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
Volet B
              Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
              Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
              Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites.
 
              Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
              Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
              Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
              L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
              Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
 
              Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
              Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
              L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
              Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
              Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
              Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu
au siège social.
 
              Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales,
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
 
              Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou
valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds
social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
              Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à
son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 
              Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
              L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
              Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant
Volet B
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution
de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission
en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même
temps un successeur.
 
              Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
 
              Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
              Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de
leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter
au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
              Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom
de la société, par un gérant.
 
              Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant.
 
              Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
              Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les
observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
              Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
              Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième jeudi du
mois de mai à quinze heures.
              Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
              Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
              Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 
              Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne
droit à une voix.
            
              Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les
associés présents.
              Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
 
              Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
              Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
              Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Volet B
 
              Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
              Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
              Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
              Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
              Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale.
              La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
              Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
              Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
              La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie
en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
              Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
              Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code
des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
              Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et
suivants du code des sociétés.
 
              Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des
parts.
              Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
              Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
              Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des
sociétés.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
              1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
              Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil quinze.
Volet B
              La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.
              2) Frais
              Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille cent vingt-cinq euros, environ.
              3) Nomination d'un gérant non-statutaire
              Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Moreira Da Rocha José,
prénommé,  ici présent et qui acceptent. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
              4) Commissaire
              Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son
premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
              5) Engagements antérieurs
              En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée
reprend à son compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
              6) Pouvoirs
              L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise Partena, à l'effet
de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.
              7) Droit d'écriture
              Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
 
              DONT ACTE
              Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
              Date que dessus
            Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.