N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGIAN OLDTIMERS RACING TEAM
(en abrégé) : BORT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Sentier du Bois Michot 8A
Wavre (Limal)
1300
Les soussignés :
Monsieur Michaël Demortier, né à Namur le 24 février 1973 et domicilié Sentier du Bois Michot, 8A à 1300
Limal.
Monsieur Thierry Demortier, né à Namur le 11 juin 1950 et domicilié Avenue du Roi Albert, 1A à 1340 Ottignies.
Madame Frédérique Leduc, née à Uccle le 24 juin 1972 et domiciliée Sentier du Bois Michot, 8A à 1300 Limal.
Monsieur: Maxence Demortier, né à Ixelles le 6 novembre 2005 et domicilié Sentier du Bois Michot, 8A à 1300
Limal
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante :
Titre 1— Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er. Dénomination et mentions
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «Belgian Oldtimers Racing Team», en abrégé
«BORT».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne et plus précisément en Province de Brabant Wallon. Il peut être
fixé dans une autre commune de la Province du Brabant Wallon par simple décision du Conseil
d’administration.
Article 3. But social et objet
L’association a pour but désintéressé d’aider au développement d’activités motorisées et la promotion du sport
moteur, de la technique automobile, de la carrosserie et de la maintenance de tout véhicule motorisé ancien, de
collection, de prestige, d’exception, de sport ... de tous types et de toutes marques, et ce, dans toutes les
régions et provinces de Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- Organiser des manifestations qui peuvent notamment avoir un caractère technique, artistique, intellectuel,
philanthropique ou touristique ;
- Organiser des balades, rallyes, excursions, expositions avec ou en rapport avec des véhicules anciens,
ancêtres ou de prestige ;
- Organiser des contacts avec d’autres clubs de marque au niveau national ou international, participer à toute
autre manifestation intéressant directement ou indirectement les véhicules anciens, ancêtres ou de prestige ;
- Organiser des réunions d’amateurs des véhicules visés par son but
- Organiser tous types d’événements pouvant favoriser l’expansion de l’ASBL.
- Être active dans le développement, l’organisation et la promotion d’évènements touristiques, sportifs et
culturels.
- Exploiter un débit de boissons dans le cadre de son but et du présent objet ;
- Entretenir et réparer des véhicules visés par son but, transmettre des connaissances relatives à l’historique
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ainsi qu’à la technique, la réparation, l'entretien et la transformation de ces véhicules ;
- Acquérir et/ou céder tout bien se rapportant directement ou indirectement aux véhicules visés par son but ;
- Exercer toutes les activités immobilières telles que la location, la vente ou l’achat de locaux nécessaires à
l’exercice de son but.
Elle peut accomplir tout ce qui est utile à la réalisation de son but social et s’intéresser à tous problèmes
concernant son but social et à poursuivre les buts consignés dans les présents statuts.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
Elle pourra s’affilier à toute association ou fédération régionale, nationale ou internationale.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à un. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Sont membres effectifs : -les membres fondateurs. -les personnes physiques intéressées par
le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre
effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité des trois quarts.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : -Le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. -Le membre
effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. L’exclusion d'un membre effectif est
prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
Dénominateur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration ou par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. (Art 9 :23 CSA)
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (Art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (Art 9 :1 CSA)
Article.10 - Cotisation (le cas échéant)
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros (deux cent cinquante euros) pour les membres
effectifs et pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 - L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent. (Art 9 :12 CSA)
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d’août qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours (quinze) de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 21 jours (vingt et un) au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de
l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 9
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou des
membres adhérents. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat
des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont
présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les 2/3 des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. L’organe d’administration établit les
comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article.35 - Autres dispositions de l’acte constitutif :
1. Siège social : Sentier du Bois Michot, 8A – 1300 LIMAL
2. Adresse courriel et le site internet.
L'adresse courriel de l'ASBL est la suivante : info@bo-rt.be
L'adresse du site internet est la suivante : www.bo-rt.be
3. Date et terme
Premier exercice social : du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025
Exercice social : du 1er juillet au 30 juin.
Date de l’Assemblée générale : dernier vendredi du mois d’août
Durée : illimitée
4. Composition du Conseil d’Administration
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Président :Michaël Demortier, né à Namur le 24 février 1973 et domicilié Sentier du Bois Michot, 8A à 1300
Limal.
Secrétaire : Thierry Demortier, né à Namur le 11 juin 1950 et domicilié Avenue du Roi Albert, 1A à 1340
Ottignies.
Trésorier : Frédérique Leduc, née à Uccle le 24 juin 1972 et domiciliée Sentier du Bois Michot, 8A à 1300 Limal.
Administrateur : Maxence Demortier, né à Ixelles le 6 novembre 2005 et domicilié Sentier du Bois Michot, 8A à
1300 Limal.
5. Délégation et gestion journalière
Le Président et le Trésorier peuvent agir séparément sans limite. Les autres Administrateurs peuvent agir
séparément pour un montant maximum de 500€ (cinq cents euros) et conjointement, (en personne ou avec
accord préalable écrit) pour tout montant supérieur à 2.500€ (deux mille cinq cents euros). L’organe
d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL
Michaël DEMORTIER (Président)
Agissant en qualité d’organe de représentation de l’association.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@bo-rt.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : du 01/09/2024 au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël DEMORTIER
Sentier du Bois Michot 8 000A, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédérique LEDUC
Sentier du Bois Michot 8 000A, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry DEMORTIER
Avenue du Roi Albert 1 A000, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxence DEMORTIER
Sentier du Bois Michot 8 000A, 1300 Wavre