N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Spimas Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Foucaumont 83
 : 7812 Villers-Saint-Amand
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Peter De Baets, Notaire à Koksijde, le 24 juin 2021, que :
- Monsieur SPITERI Alain Alphonse Francesca, né à Aat le 9 mars 1978, domicilié à 7812 Aat, Rue
Foucaumont 83.
- Madame MASSON Vinciane, née à Baudour le 31 mai 1975, domiciliée à 7812 Aat, Rue
Foucaumont 83.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, comme suit :
Forme-dénomination: La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPIMAS INVEST ».
Siège: Le siège est établi en Région wallonne.
Objet:La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers :
- La gestion et l’exploitation de bars, bar-lounge, after-bar, tous débits de boissons, cafés, tavernes,
brasseries, snack-bars, cafétérias, sandwicheries, salons de consommation, service de cuisine
rapide ou de petite restauration.
- L’organisation de réceptions et autres festivités, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de toutes opérations de divertissements et de loisirs.
- Toutes les activités prédécrites de manière sédentaire ou ambulante.
- Toutes activités évènementielles.
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’
étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
- l’exploitation d’un parc de loisirs pour les familles comprenant des activités comme de la moto, du
vélo, skates, gyropodes, trottinettes, engins électrique au sens large, des chemins de promenade,
des infrastructures sportives, des bars et de la petite restauration etc.
- Location de vélos, gyropodes, trottinettes, motos, etc.
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’ autres sociétés belge ou étrangère.
- La gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre, l’achat, l’échange, la vente, la gestion, la
prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec
ou sans options d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres et domaines, bâtiments industriels et de manière générale, de
tous biens immobiliers ainsi que les opérations de financement.        
- La prise et la gestion de toutes participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, en ce compris toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou
indirectement son extension ou son développement.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
0770316788
Volet B
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée: La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Apports: Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, chacun, comme suit
:
- par monsieur SPITERI Alain, prénommé: septante (70) actions, soit pour mille quatre cent euros (€
1.400,00);
- par madame MASSON Vinciane, prénommée: trente (30) actions, soit pour size cents euros (€
600,00);
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les actions vont être souscrites à concurrence de cent pour cent
(100 %) par un versement en espèces et ceci dans le mois suivant la constitution et que le montant
de ces versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), vont être déposés sur un compte spécial
ouvert au nom de la société.
Démission
Un fondateur ne peut démissionner de la société qu’après une période de trois ans après la
souscription des actions. La démission des actionnaires ne peut intervenir que durant les six
premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l’organe d’administration
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exclusion de l’éventuelle voix de
l’actionnaire dont la démission est demandée.
La démission d’un actionnaire ne prend effet qu’à partir de son inscription dans le registre des
actions, lequel mentionne la date de la démission et le montant versé à l’actionnaire concerné.
Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix
présentes ou représentées, à l'exclusion de l’actionnaire dont l'exclusion est demandée.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l’assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit être entendu. La décision
d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe d’
administration.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe d’administration, dans les
quinze jours calendrier à l'actionnaire exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des actions ainsi que de la date à laquelle elle est
intervenue et le montant versé à l’actionnaire concerné.
Administration:
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs agissant ensemble.
Assemblée générale:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de juin à 18h. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice:
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation:
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Dispositions temporaires:
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7812 Villers Saint Amand, rue de Foucaumont 83.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
3. Administrateurs.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme illimité:
- Monsieur SPITERI Alain, prénommé;
- Madame MASSON Vinciane, prénommée.
Leur mandat est non-rémunéré.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent ne pas reprendre des engagements ni d’obligations qui en résultent.
6. Pouvoirs
La société à responsablité limitée Cofigestn, avec siège à 7033 Cuesmes, rue de Frameries 24/B, ou
toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d’
Volet B
inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises
et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                                Notaire Peter DE BAETS
 
                                    Déposé en même temps:
                                    - expédition ;
                                                                                                                                - statuts