N° d'entreprise :
0882776412
Dénomination :
(en entier) :
DAOUDI NABIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Jonet 18
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 27 juin 2018, Monsieur DAOUDI Nabil, médecin, né à Charleroi le sept juillet mil neuf
cent septante-cinq (750707-211-39), époux de Madame HAMMAS Khadija, domicilié à Charleroi,
section de Charleroi, rue Jonet, 18, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée «DAOUDI NABIL», ayant son siège social à 6000 Charleroi, rue Jonet, 18, a pris les
décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE
DEUX CENTS EUROS (74.200 €), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
€) à nonante-deux mille sept cent cinquante euros (92.750 €), par la création de sept mille quatre
cent vingt (7.420) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
 
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espè-ces, au prix de dix euros (10 €)
chacune et entièrement libérées à la souscription.
 
DEUXIEME RESOLUTION – SOUSCRIPTION ET LIBERATION
 
L’associé unique déclare souscrire les sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles au prix de
dix euros (10 €) chacune, soit pour septante-quatre mille deux cents euros (74.200 €).
Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces qu’il a effectué au compte numéro BE20 0018 4172 5256 ouvert auprès de BNP PARIBAS
FORTIS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DAOUDI
NABIL», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
septante-quatre mille deux cent euros (74.200 €).
 
Une attestation de l’organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné.
 
TROISIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L’associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement
sous-crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi
effectivement porté à nonante-deux mille sept cent cinquante euros (92.750 €) est représenté par
neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquièmes (1/9.275ième) de l'avoir social,
Volet B
entièrement libérées.
 
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
L’associé unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle au 31 décembre de
chaque année.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le 31 décembre 2018.
 
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à nonante-deux mille sept cent cinquante euros (92.750 €) euros. Il est
divisé en neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquièmes (1/9.275ième) de l'avoir social,
entièrement libérées..
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
le 27 juillet 2006, le capital s’élevait à dix-huit mille cinq cent cinquante euros et était représenté par
mille huit cent cinquante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, le 27 juin
2018, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de SEPTANTE-QUATRE MILLE DEUX CENTS
EUROS (74.200 €), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) à nonante-
deux mille sept cent cinquante euros (92.750 €), par la création de sept mille quatre cent vingt
(7.420) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
existantes.
 
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
 
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir. ».
 
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.