Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Pizza chez Nino
Rue de l'Hydrion 36
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 15
décembre 2016 en cours d’enregistrement, que :
Monsieur HASANI Afrim, né à Kosovska Mitrovica (Yougoslavie) le 03 mars 1971, domicilié à 6700
Arlon, rue de l'Hydrion, numéro 36.
Nous a requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de
dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle,
dénommée «La Pizza Chez Nino», au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 €) divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social
Apport en numéraire : le fondateur a souscrit aux cent quatre-vingt-six (186) parts sociales qu’il a
libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué à un compte Spécial
portant le numéro BE19 0018 0212 5412, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
BNP Parisbas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 €). Une attestation de l’organisme dépositaire
datée du 14 décembre 2016 a été remise au Notaire en vue d’être annexée à son dossier
STATUTS :
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :
ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION :
La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : «
La Pizza Chez Nino ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir
également l’indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIÈGE :
Le siège est établi à 6700 Arlon, rue de l’Hydrion, numéro 36.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs,
agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.
ARTICLE 3 - OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
L’activité professionnelle de restauration rapide, de snack, de petite ou grande restauration, de
traiteur organisateur de banquets au sens large et notamment la préparation de repas chauds ou
0667748889
Volet B
froids destinés respectivement à être consommés sur place dans l’établissement ou a être servis sur
commande à l’extérieur de l’établissement ou à emporter, le débit de boissons et l’organisation
d’activités récréatives sous n’importe quelles formes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en
faciliter son extension ou son développement.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés
ou opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la
réalisation.
ARTICLE 4 - DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle
n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II. FONDS SOCIAL :
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 €)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six
(186), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social.
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces et est libéré en totalité.
ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES – DROITS ET TRANSMISSION.
Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et
suivants du code des sociétés.
Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée
par le montant nominal du capital diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers bilans, divisé suivant le cas par le nombre de parts sociales alors
existantes. Le prix de rachat sera payable dans le délai de deux années prenant cours à l’expiration
du premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première
fois au début du délai susmentionné.
Dans le cas où les associés n’ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront
solliciter leur admission comme associé.
S’ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉES AUX PARTS.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société ; les héritiers et légataires de parts ou les
créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les
biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne
s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en référer aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS :
La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :
ARTICLE 10 - GÉRANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
ARTICLE 11 - VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modifications aux statuts, pourvoit  au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs
du nouveau gérant.
ARTICLE 12 - POUVOIRS DES GÉRANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l’objet social et qui ne sont pas
Volet B
réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 13 - SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par
les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et
décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces
engagements n'excèdent pas CINQ MILLE EURO (5.000,00 €).
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son
choix prise hors ou au sein des associés.
ARTICLE 14 - INDEMNITÉ.
Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à
prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.
ARTICLE 15 - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L’assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des
articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
ARTICLE 16 - RÉUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 21 juin à quinze heures au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme
comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 17 - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée.
ARTICLE 18 - ADMISSION.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra-ordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours franc au moins avant la da-te fixée pour
l'assemblée.
(…)
ARTICLE 22 - NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 23 - DÉLIBÉRATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE 24 - PROCÈS-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les
membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :
ARTICLE 25 - ANNÉE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture, le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE 26 - ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le ou les gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.
Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et
celles de la société envers les associés.
ARTICLE 27 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92
Volet B
et suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Sociétés.
TITRE VI -  DISSOLUTION – LIQUIDATION :
ARTICLE 28 - DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les
liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le
tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE 29 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE 30 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 31 - DROIT COMMUN.
Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglementent les dispositions
non prévues aux présents statuts.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2017.
2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société
en formation par le fondateur.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est à dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
3. Gérance
A été nommé gérant, pour une durée illimitée, un seul gérant, non statutaire, en la personne de
Monsieur HASANI Afrim, fondateur qui a accepté.
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent
à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille trois cents euro (1.300,00 €), Tva
inclus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                (Signé)  Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte ;