DIVISION VERVIERS	Le greffier
Nº d'entreprise 0420.949.514.
Nom
(en entier):	L'Ecole libre catholique d'Aubel
(en abrégé):	Ecole Libre Aubel
Forme légale:	Association sans but lucratif
Rue de Gorhez, 13	Adresse complète du siège:
4880 Aubel
Objet de l'acte : ASBL: modification
D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé en date du 7 avril 2025, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «< L'Ecole
libre catholique d'Aubel », en abrégé « Ecole Libre Aubel »>, ayant son siège à 4880
Aubel, rue de Gorhez, 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0420.949.514.
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée
générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Deuxième résolution
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code
des sociétés et des associations, l'assemblée générale décide de refondre les statuts comme
suit :
TITRE 1er : Dénomination et siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "ASBL Ecole
Libre Catholique d'Aubel" dont l'abréviation est Ecole Libre Aubel.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres de commandes, site internet
et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l'association devront
contenir les indications suivantes : la dénomination de la personne morale ; la forme légale
en entier ou en abrégé ; l'indication précise du siège de la personne morale ; le numéro
d'entreprise ; les termes registres des personnes morales ou l'abréviation RPM suivi de
l'indication du Tribunal du siège de la personne morale, le cas échéant l'adresse électronique
et le site internet, le cas échéant l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne, dans la région linguistique
française.
L'adresse actuelle est : rue de Gorhez 13 à 4880 Aubel.
La modification du siège social est une compétence de l'organe d'administration
(OA).
TITRE 2 : BUT
Article 3 :
L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un
enseignement chrétiens.
Pour ce faire, l'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et
d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets
éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du
réseau exprimés pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne > ainsi que les axes
majeurs des projets des fédérations dont son école relève. Elle coopère avec les autres
écoles catholiques au sein du réseau ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à
toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de
son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Des membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les
fondateurs.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par
l'assemblée générale à la majorité simple.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite au président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet
social de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas
d'infraction grave aux statuts ou au Code des sociétés et associations.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de
2/3 des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans
la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son
exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des
membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque
personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a
eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre
intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par
un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
V Les modifications aux statuts sociaux
V L'admission des nouveaux membres
V La nomination et la revocation des administrateurs ainsi que les conditions
financières et autres de la rémunération du mandat d'administrateur
V Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération
v La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
V L'approbation des budgets et des comptes
V La dissolution volontaire de l'association
v Les exclusions de membres
V Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
v Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans
les six mois de la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas
prévus par le Code des sociétés et des associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre
ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et
signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés
à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
En outre, les réunions de l'Assemblée Générale peuvent au besoin avoir lieu au
moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telle
que les conférences téléphoniques ou vidéos.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite
dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents
statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par le Code des sociétés et associations ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la résolution ne peut être adoptée.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en
cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège
de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux et cela dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des associations.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association,
peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise
competent. Il en est de même de toute nomination, demission ou révocation
d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de
minimum trois administrateurs, membres ou non de l'association.
Tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte
que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration
une voix prépondérante perd de plein droit ses effets
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans
que cette dernière doive se justifier, est d'une durée de trois (3) ans.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de
la prochaine assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour
effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met l'organe d'Administration dans de
grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe
d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise. Le trésorier est notamment chargé
de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre
du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui
ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux
administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
En outre, les réunions de l'organe d'administrateur peuvent au besoin avoir lieu aux
moyens techniques de télécommunication permettant une délibération collective telle que
les conférences téléphoniques ou vidéos.
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une
procuration écrite dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration
sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné
pour le remplacer, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en
situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut
également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a
un proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement
pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer
aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le Code
des sociétés et associations ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation
en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou
plusieurs administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation
perd sa qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce,
dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel) ou en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion
agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant
qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront
précisées dans un mandat annexé au rapport de l'OA.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de
l'organe d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou
pas, administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de
la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de
l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue
de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation
et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux
membres. La dernière version approuvée du ROI est celle du 7 avril 2025.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des
sociétés et association. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant
(ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée
générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Toute décision de dissolution volontaire est prise aux mêmes conditions que
celles prévues pour la modification de l'objet statutaire comme précisé à l'article 21.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par
quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet
similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé
conformément au code des sociétés et associations.
3. Troisième résolution
L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2024, tels qu'annexés au présent procès-verbal.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat des administrateurs désignés
ci-après ou constate que le mandat des administrateurs désignés ci-après a pris fin :
- Madame DE WITTE Ethel ;
- Monsieur PIRARD Olivier.
5. Cinquième résolution
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une durée de trois
ans :
- Monsieur ENGELEN Benjamin ;
- Monsieur FRANSSEN Yvon ;
- Madame HOEBANX Geneviève ;
- Monsieur ISERENTANT Jean-Philippe ;
- Madame JANSSEN Laurence ;
- Monsieur KABONGO Gilbert ;
- Monsieur LEJEUNE Jean-Paul ;
- Monsieur LOMBARDO Frédéric.
- Madame MEYERS Christel ;
- Madame NIVARLET Marie-Morgane ;
- Madame PINCKERS Myriam ;
- Monsieur VAN HOOF Lionel ;
Ici présents et qui acceptent.
L'organe d'administration appelle aux fonctions suivantes :
- Présidente : Madame Laurence JANSSEN ;
- Vice-Président : Monsieur Frédéric LOMBARDO ;
- Secrétaire : Madame Marie-Morgane NIVARLET ;
- Trésorier : Madame Myriam PINCKERS.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale décide d'approuver le ROI daté de ce jour.
7. Sixième résolution
L'assemblée confère à l'organe d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution
des résolutions prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel