Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
E-buro
Rue des Frontaliers(H) 1
7712 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 7 août 2015, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur HARDUIN Emmanuel Jules Henri, né à Mouscron le 1 décembre 1967, registre national
des personnes physiques numéro 67.12.01-065.38, époux de madame WILLE Katty, domicilié à
7700 Mouscron, Rue du Gibet 28.
2. Monsieur HARDUIN Xavier Jacques Ghislain Joseph, né à Herseaux le 31 mars 1944, registre
national des personnes physiques numéro 44.03.31-081.31, époux de madame DUTHOIT Brigitte,
domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue des Frontaliers 11.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « E-buro ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7712 Herseaux, rue des Frontaliers 1. Le siège social peut, sans
que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou
de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet social :
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
0634965265
Volet B
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- le management et gestion de sociétés dans son sens le plus large ;
- le conseil en management et gestion de sociétés ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le conseil de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à
l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et
procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de
finances, de vente, de production et d'administration générale;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer ;
- le statut de holding et détentrice d’actions et participations dans d’autres sociétés ;
- l’acquisition tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un
objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ;
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d’exercice.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur HARDUIN Emmanuel, prénommé, pour un montant de de dix-huit mille cinq cent euros
(18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents
(6.166,67 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées.
- Monsieur HARDUIN Xavier, prénommé, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à
concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui
est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque CRELAN au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la
présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du quatorze juillet
deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
 
Volet B
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant
inclus, s'il est associé.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième jeudi du mois de
novembre à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège
social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de
l’année suivante.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente juin deux mille dix-sept.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
Volet B
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le président du Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier janvier deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination des gérants
Ont été nommés gérants non statutaire pour la durée de la société :
1. Monsieur HARDUIN Emmanuel Jules Henri, né à Mouscron le 1 décembre 1967, registre national
des personnes physiques numéro 67.12.01-065.38, domicilié à 7700 Mouscron, Rue du Gibet 28.
2. Monsieur HARDUIN Xavier Jacques Ghislain Joseph, né à Herseaux le 31 mars 1944, registre
national des personnes physiques numéro 44.03.31-081.31, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux),
Rue des Frontaliers 11.
Ceux-ci acceptent chacun leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure
qui s'y oppose.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.