N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A-LINEA ASBL
(en abrégé) : A-LINEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Place Guido Gezelle 26
1083
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ganshoren
Objet de l'acte: Constitution de l'asbl A-LINEA. Acte de constitution établi sous seing privé en présence des
administrateurs
Titre I: Dénomination, siège social, objet
Article 1
L'association est dénommée: A-linea, association sans but lucratif, ci-après nommée « l'association ». Son siège
social est établi à La Villa, Centre Culturel de Ganshoren, 26 Place Guido Gezelle, 1083 Ganshoren,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 2
L'association a pour but de prévenir l'échec scolaire sous toutes ses formes, promouvoir la réussite scolaire et
soutenir les apprenants et les acteurs de l'enseignement dans leur parcours scolaire.
L'association a pour objet l'information, l'accompagnement et la formation de toute personne, enfant, adolescent
ou adulte, qui souhaiterait développer son potentiel, améliorer son apprentissage ou soutenir dans ces domaines
une tierce personne.
Cette formation, cet accompagnement et cette information pourront prendre les formes les plus variées dans les
domaines de l' « apprendre à apprendre», de la scolarité en général et des questions qui y sont associées.
Pour atteindre son but, l'association proposera des actions telles que des ateliers, des tables rondes, des
groupes de parole, des séances d'information, des formations ou tout autre projet qui permettrait de soutenir les
personnes concernées par ces différents domaines.
Titre II: Membres
Article 3
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.
Peuvent être admis comme membres de l'association à condition de respecter les statuts d'une part toute
personne morale dont le but et au moins un des objets précités est similaire à ceux de l'association, d'autre part
les personnes physiques qui portent un intérêt à l'association et adhèrent à ses valeurs.
Le conseil d'administration accepte ou refuse à majorité simple sans avoir à motiver sa décision. Chaque
membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration. En cas de défaut de paiement de sa cotisation, un membre est d'office considéré comme
démissionnaire.
Tout membre effectif peut être exclu s'il commet une action contraire aux intérêts moraux ou matériels de
l'association. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.
L'assemblée n'a pas à motiver sa décision.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association
et ne peuvent réclamer aucun remboursement ni poursuivre en dissolution.
Les membres sont astreints à payer une cotisation annuelle de maximum 100 euros.
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Titre III Assemblée générale
0536251335
Article 4
L'Assemblée Générale est composée des membres.
L'Assemblée Générale procède aux modifications de statuts, à la nomination et la révocation des
administrateurs, à la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération leur serait attribuée, à la fixation
des cotisations; approuve les rapports annuels, les comptes et les budgets; donne décharge aux administrateurs;
décide de la dissolution de l'association, de sa transformation en société à finalité sociale; procède à tout acte
exigé par les statuts
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an, dans les 6 premiers mois de sa création. Elle est
convoquée au moins 15 (quinze) jours avant la réunion par le Conseil d'Administration par envoi de simple lettre
ou par mail à tous les membres. La convocation mentionnera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la
séance.
Toute proposition signée d'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée Générale est portée à l'ordre du
jour.
Un membre peut se faire représenter par un autre, une procuration écrite faisant foi. Les mandataires ne peuvent
représenter qu'un seul membre. L'Assemblée Générale peut être convoquée si un tiers des membres en fait la
demande par écrit.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre
Titre IV Conseil d'Administration
Article 5
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres désignés par
l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée et à tout moment révocable par elle.
Article 6
Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions par un autre administrateur. Pour siéger
valablement, le Conseil d'Administration doit compter la moitié des administrateurs présents
Le Conseil d'Administration désigne en son sein le président, le secrétaire, le trésorier.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de
l'association. Le conseil agit en collégialité. Envers les tiers, il suffit des signatures réunies de deux
administrateurs pour que l'association soit valablement représentée, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune
procuration ou délibération spéciale.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Il est convoqué par
le président.
Le Conseil établit le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Le Conseil d'Administration confie la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou une délégué-e à la gestion journalière. Le ou la délégué-e à la gestion journalière agit
individuellement dans les actes relatifs à la gestion journalière et dans la représentation afférente à celle-ci. Le
mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.
Titre V Dissolution
Article 7
Après dissolution, l'actif net de l'association sera affecté, par décision de l'Assemblée Générale, à une
association dont le but se rapproche le plus possible de la présente association.
Article 8
Pour tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts, les dispositions de la loi du 2 mai 2002 sont applicables
De plus, la nomination des administrateurs a été convenue comme suit:
Colot Martine, Avenue Georges Leclercq, 2, 1083 Ganshoren, née le12/2/1968 à Saint-Josse-ten Noode NN
68.02.12- 002-13
Ambrogetti Daniela, Rue Reimond Stijns, 10, 1080 Molenbeek, née le 07/05/1956 à Roux NN 56.05.07-392.27
Sartori Charlotte, Avenue Georges Leclercq, 2, 1083 Ganshoren née le 27/9/1993 à Bruxelles (district 2) NN
91.09.27-426.59
Colot Myriam, Rue Frans Vervaeck, 49 1083 Bruxelles, née le 29/7/1970 à Etterbeek, NN 70.07.29-044-23
Lozet Véronique, Wijngaardstraat, 23bte 2, 3080 Tervueren, née le 12/12/1967 à Etterbeek NN 67.12.12-252-06
Van Lil Michèle, Avenue des Frères Becqué, 8, 1082 Berchem-Ste-Agathe, née le 19/12/1956 à Bechem Saint-
Agathe, NN 56.12.19-290.12
La nomination de la déléguée à la gestion journalière a été convenue comme suit :
Colot Martine, NN 68.02.12- 002-13, née le 12/2/1968 à Saint-Josse-ten Noode domiciliée Avenue Georges
Leclercq, 2 1083 Ganshoren
Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 29 juin 2013,
Les membres fondateurs
Colot, Martine, avenue Georges Leclercq, 2, 1083 Bruxelles
Colot Myriam, Rue Frans Vervaeck, 49, 1083 Bruxelles
Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 29 juin 2013,
Les membres fondateurs
Colot, Martine
avenue Georges Leclercq, 2
1083 Bruxelles
Colot Myriam
Rue Frans Vervaeck, 49
1083 Bruxelles