N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRUDENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Arthur Diderich 10 RC
Saint-Gilles
1060
Par acte sous seing privé établi le 22 avril 2024 à 1060 Bruxelles une société en commandite sous la
dénomination "PRUDENS" a été constituée de la manière suivante :
Entre les soussignés :
1.Monsieur Gregory LEWKOWICZ, né à Etterbeek (Belgique), le 7 avril 1981, domicilié rue Arthur Diderich 10 à
1060 Saint-Gilles (Bruxelles-Belgique),
Ci-après dénommé "l’associé commandité" ou "le commandité"
2.Madame Judit Kockat, née à Berlin (Allemagne), le 15 mars 1981, domiciliée Rue Arthur Diderich 10 à 1060
Saint-Gilles (Bruxelles-Belgique),
Ci-après dénommée "l’associé commanditaire" ou "le commanditaire"
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Forme juridique, dénomination et durée
La société est une société en commandite au sens de l’article 4 :22, alinéa 3 du Code des sociétés et des
associations.
Elle adopte la dénomination « PRUDENS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non,
émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société
en commandite », ou des initiales « SComm », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des
personnes morales » ou de l’abréviation « RPM», et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans
le ressort duquel la société a son siège. L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces
documents.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 2. Siège social
1008718143
Le siège de la société est situé en région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe d’administration. Cette décision doit être obligatoirement
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à
l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, sans que cette énumération soit limitative, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes les activités et opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- La fourniture, à titre principal ou en qualité de sous-traitant, de services de conseil, de stratégie, d’analyse, de
recherche, d’étude et d’expertise dans tous les domaines ;
- La participation à des conférences comme conférencier ;
- Les activités de formation, d’enseignement, d’accompagnement et de coaching, au sens large, dans tous les
domaines ;
- Les activités d’organisation de conférences, d’événements ou de formations ;
- Les activités de gestion de projet, de recherche, d’étude et d’analyse ;
- La création, le développement, le suivi et la distribution de solutions informatiques ;
- Toutes activités de marketing, de relations publiques ou de communications ;
- La participation à des projets de recherche et de développement ;
- La rédaction, la publication, l’édition, la création et la commercialisation de tous livres, brochures, études,
revues, articles et publications, tant sur papier que par voie électronique ou tout autre support physique ou
numérique ;
- L’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation, la
cession, la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit de propriété intellectuelle au
sens large ;
- La gestion de marque et de réseau de franchise ;
- L’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière, de liquidation ou de
direction au sein de toutes sociétés belges ou étrangères.
- La prise de participations dans des sociétés belges ou étrangères, cotées ou non.
La société pourra également procéder à l’achat, la vente, la location de tous biens meubles ou immeubles et de
tous droits réels, ainsi qu’à l’affectation hypothécaire de ceux-ci ; elle pourra procéder à tous investissements
dans tous biens meubles ou immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, notamment commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut se porter caution, garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Associés – Responsabilités – Retrait – Exclusion
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Les associés commandités sont solidairement responsables de toutes les dettes de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
Un associé peut se retirer de la société s’il obtient l’autorisation de tous les autres associés. Dans ce cas, la
société ne prend pas fin à l’égard des associés restants. L’associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au
moment où il perd la qualité d’associé.
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un préavis raisonnable. L'exclusion
requiert une décision d'une majorité d'au moins 75% des autres associés détenant ensemble au moins 75%
des droits de vote. L’associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité
d’associé.
Article 5. Apports et Parts
Le montant des apports est fixé à 250,00 euros (deux cents cinquante) et est représenté par 250 (deux cents
cinquante) parts sans désignation de valeur nominale et souscrites comme suit :
Monsieur Gregory LEWKOWICZ, associé commandité, souscrit 245 parts, pour un montant total de 245 euros ;
Madame Judit KOCKAT, associée commanditaire, souscrit 5 parts, pour un montant total de 5 euros.
Les apports sont intégralement libérés à la constitution sur le compte bancaire de la société.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 6. Registre des parts
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives. Ce registre est tenu au siège de la société. Il
contient les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Le registre des parts pourra être
tenu en la forme électronique.
Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7. Cession des parts
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs qu’avec l’accord de la majorité des 4/5 des associés. En cas de
refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation.
Article 8. Administration - Gérance
La société est administrée par un gérant nommé par l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixe sa rémunération éventuelle ainsi que les avantages éventuels dont il bénéficie.
La durée de sa fonction n’est pas limitée.
Article 9. Pouvoirs de décision et représentation
Le gérant est responsable de la gestion journalière de la société et dispose des pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet.
Il dispose de la signature sociale. Il représente la société seul tant à l’égard des tiers qu’en justice.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées aux mandataires
de son choix.
Article 10. Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement constituée représente tous les associés.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts. Elle statue
notamment concernant :
-l'acceptation de nouveaux associés ;
-l'approbation des comptes annuels ;
- l'affectation du résultat ;
-la décharge du gérant ;
-la modification des statuts
Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix présentes. Les modifications des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent
toutefois être approuvées qu'à la majorité des 4/5 des voix des associés présents.
Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année de plein droit au mois de juin à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième des apports.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
huit jours francs au moins avant l'assemblée par courrier électronique.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont portés à l’ordre du jour mentionné dans la
convocation.
Si, lors d’une première réunion, plus de la moitié des associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait
une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des
associés présents.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les réunions sont présidées par le gérant.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signé par lui et les
associés qui le demandent.
Article 11. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 12. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats et la distribution éventuelle
d’un dividende entre les associés.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
Article 13. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise
pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations de liquidation.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 14. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise.
Article 15. Droit commun
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.Le premier exercice social commence aujourd’hui pour se terminer le 31 décembre 2024.
2.La première assemblée générale se tiendra en 2025.
3.Le siège de la société est fixé au 10 Rue Arthur Diderich à 1060 Bruxelles.
4.Monsieur Gregory LEWKOWICZ, né à Etterbeek (Belgique), le 7 avril 1981, domicilié rue Arthur Diderich 10 à
1060 Saint-Gilles (Bruxelles-Belgique), est nommé gérant de la société à durée indéterminée.
5. La société reprend, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, tous les actes,
opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par les associés ou leurs préposés
depuis le 23 avril 2024.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2024, en autant d’exemplaires que d’associés, plus un pour le greffe du Tribunal de
l’entreprise, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Monsieur Gregory LEWKOWICZ
L’associé commandité
Madame Judit KOCKAT
L’associée commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gregory LEWKOWICZ
Rue Arthur Diderich 10 RC, 1060 Saint-Gilles