N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MA SECURITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Joseph Wauters 81
 : 7033 Cuesmes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à
Mons, le vingt-neuf aout 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur AFTOUH Mohamed, né à Al Hoceima (Maroc), le 25 novembre
1980, domicilié à 7033 Cuesmes, Avenue Joseph Wauters, 81,
a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
MA SECURITY », dont le siège est établi à 7033 Cuesmes, Avenue Joseph
Wauters, 81, au capital de dix mille euros (10.000,00 €), représenté par cent
(100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune,
auxquelles il souscrit à concurrence de la totalité des actions et de
l’intégralité des apports ; la somme de dix mille euros (10.000,00 €) ayant
été entièrement libérée par un versement en espèces et déposée sur un
compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis sous le numéro BE44.0018.6762.3145
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration,
établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision
n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à
la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- « société de gardiennage, sécurité de biens, de personnes,
d’évènements, de congrès, de séminaires
- Toutes prestations de services et activités en faveur des tiers pour
assurer le gardiennage et la sécurité des personnes et des biens ».
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
0733661478
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce
qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
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personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceuxci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre
du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y
exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions
suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité
dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours
participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
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Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à
défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en
Volet B
cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire
qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée
générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les
votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du
jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par
écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la
société au plus tard 2 jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du
jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant
à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe
d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit 31 décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe
d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont,
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après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à
la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice
annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour
autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre
toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
Volet B
actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les dispositions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
lundi du mois de mai de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7033 Cuesmes, Avenue Joseph Wauters, 81.
3. Désignation d’un administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
- AFTOUH Mohamed, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2019 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur AFTOUH Mohamed, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
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nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE
PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.