N° d'entreprise :
0692733319
Dénomination :
(en entier) :
Urbike
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Van Volxem 233
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 2
octobre 2018, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité limitée "urbike", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem
233, a décidé :
1/ de modifier l'objet social et le premier alinéa de l'article 3 par deux nouveaux alinéas, comme suit :
« La société a pour objet de procurer un avantage économique et social aux associés dans la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés .
Elle a pour but principal, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, de promouvoir tous les services à valeur ajoutée,
prioritairement (mais pas exclusivement) innovants, pour améliorer la qualité de vie dans les centres
urbains. »
2/ de modifier les statuts comme suit :
- modification de l’Article 6 comme suit :
« Le capital social est composé de différentes catégories de parts :
        •  Les parts A (ou parts “garants”) qui ont une valeur nominale de cent euros (100 €). Les parts
A sont réservées aux coopérateurs fondateurs signataires du présent acte et aux personnes
physiques ou morales dont les aptitudes, l’engagement, les actions ou les finalités permettent de
réaliser, garantir et perpétuer les valeurs et les finalités de la société, et après approbation par le
Collège des garants.
        •  Les parts B (ou parts “coursiers actifs au sein des projets urbike ou personnel urbike”) qui ont
une valeur nominale de cent euros (100 €). Les parts B sont réservées au personnel urbike et aux
coursiers actifs au sein des projets d’urbike.
        •  Les parts C (ou parts “partenaires”) qui ont une valeur nominale de cinq cent euros (500 €).
Les parts C sont réservées aux clients et fournisseurs d’urbike.
        •  Les parts D (ou parts “sympathisants”) qui ont une valeur nominale de cent euros (100 €). Les
parts D sont réservées à toute personne physique ou morale qui adhère à la philosophie et à l’objet
social de la société.
        •  Les parts E (ou parts « investisseurs ») qui ont une valeur nominale de mille euros (1.000 €).
Les parts E sont réservées aux investisseurs institutionnels, aux entreprises d’investissement, aux
professionnels du secteur financier et aux personnes physiques ou morales qui souscrivent au moins
cinq mille euros (5.000 €) de parts.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. »
- modification de l’Article 9 comme suit :
« Pour être associé de la société, il faut:
1°) souscrire, aux conditions fixées par le conseil d’administration, au moins une part sociale et
libérer chaque part souscrite entièrement, à l’exception des parts de catégorie A, qui, elles doivent
être libérées d’un quart au moins.
Volet B
2°) avoir été agréé par le conseil d'administration.
En cas de refus d'affiliation, la société communique les raisons objectives de ce refus d'affiliation à
l'intéressé qui en fait la demande.
L’admission de nouveaux coopérateurs garants nécessite l’approbation préalable du Collège des
garants.
La société tient un registre général des parts sociales, conformément à l’article 357 du Code des
sociétés. Le registre général comprend des subdivisions, en termes de structure, la première partie
référençant les membres de la catégorie A, la deuxième partie, les membres de la catégorie B, la
troisième partie, les membres de la catégorie C, la quatrième partie, les membres de la catégorie D,
la cinquième partie, les membres de la catégorie E. Le Conseil d’administration est responsable de la
bonne tenue du registre général des parts. Le registre général contient les mentions légales
suivantes relatives à chaque associé : 1° les noms, prénoms et domicile des personnes physiques et
leur numéro de registre national; la dénomination sociale ainsi que l’adresse du siège social et le
numéro d’entreprise des personnes morales, une adresse de courriel et un numéro de téléphone ; 2°
le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et
les remboursements de parts, avec leur date; 3° les transferts de parts, avec leur date; 4° la date
d'admission, de retrait, de démission ou d'exclusion de chaque associé; 5° le montant des
versements effectués; 6° le montant des sommes retirées en cas de démission, interdiction, faillite ou
de retrait. 7° le cas échéant, les dates d’adhésion et de sortie de la Catégorie A, B, C, D ou E.
Le Conseil d’Administration est responsable de la tenue du registre en version papier ou
électronique.
L’admission implique adhésion aux statuts et à la philosophie du projet et, le cas échéant, au
règlement d’ordre intérieur. »
- modification de l’Article 10 comme suit :
on omet…
- modification du premier alinéa de l’Article 11 comme suit :
« Tout associé ne peut démissionner que moyennant l’accord du conseil d’administration statuant à
la majorité simple. La démission ou le retrait devra être notifié par courrier recommandé adressé au
siège social de la société. »
- modification de l’Article 13 comme suit :
on omet…
- modification du deuxième alinéa de l’Article 14 comme suit :
on omet…
- modification de l‘Article 14 pour y rajouter un nouveau dernier alinéa comme suit :
on omet…
- modification de l’Article 16 pour y rajouter la phrase suivante :
« La rémunération des administrateurs sera, le cas échéant, fixée par l’assemblée générale et ne
consistera en aucun cas en une participation aux bénéfices de la société. »
- modification de l’Article 17 pour rajouter la phrase suivante au premier alinéa :
on omet…
- modification de l’Article 18 :
on omet…
- modification de l’Article 20 comme suit :
« Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société et confier la gestion
d'une ou plusieurs affaires de la société :
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres de catégorie A qui portent le titre d'administrateur-
délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein. Le Conseil d’administration fixe
les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,
des personnes à qui il confère des délégations. Si les personnes à qui le conseil d’administration
confère des délégations sont administrateurs de la société, c'est l'assemblée générale qui détermine
leurs rémunérations. »
- modification du troisième alinéa de l’Article 22 comme suit :
« Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire sauf si l’assemblée confie ce pouvoir à un associé désigné à cet effet. Chaque associé
pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Le mandat des associés chargés du contrôle est gratuit. Il peut être dérogé à ce
point pour autant que la rémunération soit fixée par l'assemblée générale et ne consiste pas en une
participation aux bénéfices de la société. »
- modification de l’Article 24 pour y supprimer la dernière phrase du premier alinéa :
- modification de l’Article 24 pour y rajouter un nouveau dernier alinéa comme suit :
on omet…
Volet B
- modification du premier alinéa de l’Article 25 comme suit :
« L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de mai à dix-sept
(17.00) heures au lieu désigné par la convocation. »
- modification de l’Article 26 comme suit :
on omet…
- modification de l’Article 27 comme suit :
« Tout associé de la catégorie A peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d’une
procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la catégorie A. Tout associé de la
catégorie B, C, D ou E peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d’une procuration
écrite, par toute autre personne, pourvu qu’elle soit associée. Un associé de catégorie B, C, D ou E
ne peut être porteur de plus deux procurations.
Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux;
les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
Pour permettre à un maximum d’associés de prendre part au vote, l’assemblée pourra être diffusée
en visioconférence afin de permettre aux membres de participer par votes électroniques. Le conseil
d’administration veillera à rendre possible le vote électronique lors de l’assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société coopérative. Les associés
qui participent à distance à l’assemblée générale sont, pour le respect des conditions de présence et
de majorité, réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Les modalités suivant lesquelles la qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de
participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties sont définies par le règlement d’ordre intérieur.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
ce même règlement d’ordre intérieur aux seules fins de garantir la sécurité de la communication
électronique. Pour l’application des trois alinéas précédents et sans préjudice de toute restriction
imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre
à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance. Ces procédures
sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société coopérative. Les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent sont définies par le
règlement d’ordre intérieur.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote. »
- modification de l’Article 29 comme suit :
« Chaque associé a droit à une voix, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient et quel que
soit le nombre de parts dont il est détenteur. »
- modification de l’Article 30 pour y supprimer la dernière phrase :
« Les délibérations n’ont lieu que si la moitié au moins des coopérateurs sont présents ou
représentés. »
- modification du dernier alinéa de l’Article 31 comme suit :
« Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés dans les
catégories B, C, D et E; le quorum de présence ou de représentation pour les coopérateurs de la
catégorie A étant de 50%. »
- modification du deuxième alinéa de l’Article 32 comme suit :
« Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs. »
- modification de l’Article 35 comme suit :
« Sur le bénéfice net, il est prélevé:
1°) tout d'abord, cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.
2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde qui sera éventuellement réservé,
provisionné, reporté ou distribué aux associés. En cas de distribution d’un dividende aux associés, le
taux maximum de l'intérêt ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté
royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agréation des sociétés
coopératives pour le Conseil National de la Coopération.
3°) une ristourne peut être accordée aux associés au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec
Volet B
la société »
- modification de l’Article 36 comme suit :
on omet…
Démission et nomination d’administrateurs
Ladite assemblée a pris acte de la démission présentée par Madame Delphine LEFEBVRE,
Monsieur Philippe LOVENS et Monsieur Renaud SARRAZIN, de leur fonction d'administrateur de
catégorie A et ce, avec effet au 2 octobre 2018. La décharge pour l'exercice de leur mandat, durant
la période écoulée depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date susvisée, sera soumise à la
prochaine assemblée annuelle.
Ladite assemblée a décidé ensuite d’appeler à la fonction d'administrateur, sur proposition des
associés catégorie A :
1/ Monsieur Gaëtan Marie HERINCKX, né à Uccle, le 18 novembre 1977, demeurant à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de l’Atlantique 71 boîte 14;
2/ Monsieur Charles-Antoine Jacques KERVYN de VOLKAERSBEKE, né à Etterbeek, le 16
décembre 1967, demeurant à 1421 Ophain, Rue les Tiennes 55;
3/ La société en commandite simple ‘H5-MGNT’, ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), avenue
Van Volxem 233, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0631.754.070 RPM Bruxelles,
laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Philippe Martin
LOVENS, né à Uccle, le 9 avril 1978, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem 233
boîte 1;
4/ La société privée à responsabilité limitée ‘COREALISE’, ayant son siège à 3080 Tervuren,
Stationsstraat 36, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0817.693.073 RPM Louvain,
laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Madame Delphine
Martine LEFEBVRE, née à Etterbeek, le 11 janvier 1976, domiciliée à 3080 Tervuren, Stationsstraat
36;
5/ La société privée à responsabilité limitée ‘834-MGMT’, ayant son siège à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue Jean Volders 43 boîte 4, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE
0704.895.931 RPM Bruxelles (division franciophone), laquelle sera représentée pour l’exercice de
son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61,
paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Renaud Jean SARRAZIN, né à Cognac-
Charent (France), le 12 avril 1986, domicilie à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Jean Volders
43-4
Sauf réélection, leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2020, approuvant les
comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
  - liste des présences;
  - 61 procurations sous seing privé;
  - rapport spécial du conseil d'administration;
  - état actif/passif;
- statuts coordonnés.