N° d'entreprise : 0542505162
Nom
(en entier) : Grid Solutions Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ormes 109
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Grid Solutions Belgium",
ayant son siège à 4800 Verviers, rue des Ormes 109, Parc Industriel de Lambermont, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Grid Solutions Belgium ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
• la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la construction, l'achat, la
vente, la location, l'installation, l'entretien, la réparation en Belgique et à l'étranger, soit directement
par elle-même, soit indirectement par l'intermédiaire de tiers ou en association, de tous appareils,
machines et d'ensembles de signalisation, de contrôle et d'automatisation de trafic sur rail urbain et
ferroviaire, de traction électrique et d'automatisation associée des véhicules de transport ;
• toutes opérations industrielles, financières et commerciales, ainsi que toutes opérations de
consultance, de services ou d'engineering auprès de toutes entreprises ou administrations publiques
ou privées que ce soit pour son comptes ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers,
tant en Belgique qu'à l'étranger, se rattachant à :
• ce qui touche à l'énergie sous toutes ses formes et notamment, en ce qui concerne l'énergie, la
production, la fabrication d'équipements de toute nature et la transformation, la distribution et toutes
opérations connexes ;
• de manière générale, toutes installations industrielles, environnementales ou de construction de
toute nature et leur conception, construction, entretien et exploitation, et notamment : l'exploitation et
la fabrication de tous appareils et procédés se rapportant à la mécanique et l'exploitation de tous
brevets, l'installation des stations de pompage et d'épuration d'eau ;
• la fabrication et le commerce, de quelque manière que ce soit, de tous types d'équipements
électriques et électroniques, notamment des transformateurs et réducteurs de mesure, quelle qu'en
soit la technique ou l'utilisation, de tous composants, outillages, pièces de rechange et accessoires
ainsi que des machines et autres matériels indispensables à la fabrication ou à la distribution des
produits précités ;
• la recherche, l'étude, le développement, la fabrication, la construction, l'achat, la vente, la location,
l'installation, l'entretien, la réparation en Belgique et à l'étranger, soit directement par elle-même, soit
indirectement par l'intermédiaire de tiers ou en association, de tous appareils, de machines et
d'ensembles de construction mécanique et électromécanique, de systèmes électriques, mécaniques,
hydrauliques et nucléaires;
• l'exploitation de toute installation de production et de transport de force par l'électricité;
• la commercialisation, l'étude, la conception, la fabrication, l'installation, la maintenance et le
dépannage de tous équipements électriques, notamment tous équipements d'optimisation,
d'automatisme et d'entraînement électrique, dont les moteurs et variateurs de vitesse, pour toutes
applications utilisant ou pouvant utiliser de tels équipements, notamment les processus industriels;
• la commercialisation, l'étude, la réalisation, le montage, la mise en service, l'entretien et le
dépannage de toutes installations électriques, systèmes électriques, électroniques, informatiques ou
d'automatisme;
• la commercialisation et la réalisation d'ensembles, éventuellement « clé sur porte », dans les
domaines mentionnés ci-dessus, ainsi que la constitution et la gestion technique et commerciale de
groupements d'entreprises dans ce but;
• l'achat, la vente, la cession, l'échange, la prise et la mise en location, la gestion de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et
immobiliers, matériels et immatériels tels que fonds de commerce, know-how, brevets, licences,
marques, savoir-faire, dessins, modèles et autres droits de propriétés intellectuelles, la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, ainsi que tous investissements et opérations financières, à l'exception de
ceux réservés par la loi aux banques de dépôt et aux caisses d'épargne privées;
• consentir des prêts et ouvertures de crédit, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même de
toutes affaires qui sortent de l'objet;
• l'étude, l'achat, la vente l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, le courtage, la
commission, l'agence, la sous-traitance, la production et le commerce sous toutes leurs formes, de
toutes matières premières et produits industriels qui auraient un rapport direct ou indirect avec la
composition de son portefeuille de participations ou qui seraient de nature à compléter ou développer
avantageusement celui-ci;
• prester toutes activités mettant en oeuvre les moyens dont elle dispose pour réaliser son objet et
notamment toutes missions d'étude, d'analyse, d'assistance, de conseil ou de service auprès de
toutes entreprises ou administration publiques ou privées;
• toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
en tout ou en partie, directement ou indirectement à son objet. La société peut développer toutes
activités en relation, directe ou indirecte, principale ou accessoire, avec l'objet défini ci-avant. Elle
pourra notamment obtenir et exploiter toutes concessions susceptibles de développer ou d'étendre
son objet;
• s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. La société peut notamment
conclure des accords de coopération avec des sociétés exerçant des activités similaires ou
connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle
aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de
tout ou partie de l'avoir social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, un million cent soixante et un mille cinq cent (1.161.500) actions ont
été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième lundi du mois de juin à onze heures
trente (11h30). Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Go-Start Ondernemingsloket VZW,Jan Van Gentstraat 3, 2000
Antwerpen, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire