N° d'entreprise : 0409 939 024
Nom
(en entier) : ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Arthur Tagnon 1 à 6850 Carlsbourg (Paliseul)
Objet de l'acte : Cession de branche d'activité
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse le 17 février 2023, il résulte ce qui
suit :
D'UNE PART :
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH », ayant
son siège 6850 Carlsbourg (Paliseul), avenue Arthur Tagnon, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0409.939.024
Constitué aux termes d'un acte reçu par le notaire Edouard Hamoir, à Namur, en date du 7 décembre 1922,
publié aux annexes du Moniteur belge du 10 janvier 1923 sous le numéro 53.
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal de de l'assemblée générale
du 24 février 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 mars 2011 sous le numéro 11048466.
... on omet
Ci-après dénommée : la "cédante".
ET D'AUTRE PART :
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA
SALLE », ayant son siège à 5020 Malonne, Fond de Malorine, 148, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0769.734.986
Constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du 26 avril 2021, publié aux annexes du Moniteur
belge le 18 juin 2021, sous le numéro 21337378 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
... on omet
Ci-après dénommée : la "cessionnaire".
BUREAU
La séance est ouverte à 12 heure, sous la présidence de Monsieur Pierre DENIL ci-avant nommé.
0. EXPOSE PREALABLE
1/ Lesquelles associations sans but lucratif comparantes représentées comme dit est exposent
préalablement qu'aux termes des projets de cession de branches d'activités à titre gratuit dressé :
·Pour l'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la Salle », par décision du 22 août 2022,
publié aux annexes du Moniteur belge le 28 septembre suivant sous le numéro 22115088 ;
·Pour l'association sans but lucratif « Etablissement Saint-Joseph », par décision du 22 août 2022, publié
aux annexes du Moniteur belge le 06 octobre suivant, sous le numéro 22118750
2/ Il a été décidé :
-de procéder à la cession par l'association sans but lucratif cédante de la branche d'activité immobilière de
son patrimoine, sans contrepartie, activement et passivement, à l'association sans but lucratif cessionnaire
comme dit ci-après ; la cession sera réalisée avec effet rétroactif comptable ; la date de prise d'effet comptable
sera celle du 31 décembre 2021 ;
-de soumettre la cession au régime des cessions d'une branche d'activité décrit par les articles 12 :93 à 12
:95 et 12 :97 à 12 :100 du Code des Sociétés et associations ; la cession d'une branche d'activité aura les effets
visés à 12 :93 du Code des Sociétés et associations en ce sens que la cession d'une branche d'activité entraine
de plein droit le transfert à l'association bénéficiaire de la branche cédée de l'association sans but lucratif
cédante.
3/ Conformément à l'article 27 des statuts de l'association sans but lucratif « Etablissement Saint-Joseph »,
la vente ou l'aliénation de tout ou parties de biens immobiliers affecté ou à affecter à l'enseignement est une
compétence de l'Assemblée générale. La décision de l'apport, dont objet du présent acte, a été prise par
l'Assemblée générale en date du 15 février 2023 et dont le procès-verbal se trouve ci-annexé.
Conformément à l'article 24 des statuts de l'association sans but lucratif « Etablissement Saint-Joseph »,
les actes qui engagent l'association sans but lucratif sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe
d'Administration par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers. Cependant, conformément à l'article 22 des statuts, le Conseil d'administration peut conférer
tout pouvoirs à tous mandataires de son choix.
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Etablissement Saint-Joseph » a décidé en sa
séance du 15 février 2023 et dont le procès-verbal se trouve ci-annexé, d'une délégation spéciale au profit des
représentants ci-avant nommés.
4/ Conformément à l'article 6 des statuts de l'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de
la Salle », toute cession, acquisition, scission ou fusion d'activités de l'association est une compétence de
l'Assemblée générale. La décision de l'apport, dont objet du présent acte, a été prise par les assemblées
générales en date des 16 janvier 2023 et 13 février 2023 et dont les procès-verbaux se trouvent ci-annexés.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la
Salle », les actes qui engagent l'association sans but lucratif sont signés, à moins d'une délégation spéciale de
l'Organe d'Administration soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'ont
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la Salle » a
décidé en sa séance du 17 février 2023 et dont le procès-verbal se trouve ci-annexé, d'une délégation spéciale
au profit des représentants ci-avant nommés.
***
Cet exposé fait, les conseils comparants, représentés comme dit est, déclarent et requièrent le notaire
soussigné d'acter en la forme authentique, et sous les conditions reprises au présent procès-verbal, de la
cession de branches d'activités à titre gratuit par la cédante au cessionnaire.
I. APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITES A TITRE GRATUIT
A. Objet de la cession :
1/ La cédante transfère et cède, à concurrence d'une branche d'activité de son patrimoine, rétroactivement
à la date du 31 décembre 2021, à la cessionnaire qui déclare reprendre l'ensemble des obligations et des dettes
liées à concurrence de la branche d'activité « immobilières » des associations cédantes à la date du 31
décembre 2021.
Quoi qu'il en soit l'effet de la cession est maintenu et confirmé, pour autant que de besoin, rétroactivement
à la date du 31 décembre 2021.
2/ La cédante a mis à la disposition de la cessionnaire tous les dossiers et documents sociaux originaux.
Le cas échéant, elle fournira le complément d'information à première demande de la cessionnaire.
3/ La cédante déclare céder également tous les droits qu'elle détient dans les biens immeubles suivants,
aux conditions ci-après.
B. Conditions générales de la cession
1/ La cession est faite à charge pour la cessionnaire de supporter tout le passif envers les tiers, grevant le
patrimoine cédé à la date de la cession, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la cédante.
A ce sujet, la cédante déclare qu'elle n'a, depuis la date du dépôt du projet de cession réalisé aucune
opération, autre que celles rendues nécessaires par la poursuite de l'exploitation normale.
2/ La cession d'une branche d'activité entraine de plein droit le transfert des actifs et passifs s'y rattachant
à la cessionnaire.
En conséquence, la cessionnaire a la propriété des éléments mobiliers, corporels et incorporels, droits réels
et personnels ; contrats, créances et dettes transférées par la cédante à partir du 31 décembre 2021, et leur
jouissance avec effet à partir du 31 décembre 2021.
3/ La cédante déclare avoir communiqué une information complète sur les éléments actifs et passifs,
corporels et incorporels qui se rattachent à la branche d'activité transférée en ce compris tout ce qui concerne
les obligations et contrats ne figurant pas en annexe des comptes annuels.
Le cas échéant, la cédante déclare fournir toute information complémentaire nécessaire à première
demande de la cessionnaire.
4/ La cessionnaire supportera, rétroactivement, à dater du 31 décembre 2021, tous impôts, taxes, primes et
cotisations d'assurance et généralement toutes les charges généralement quelconques, qui grèvent ou pourront
grever les biens et droits compris dans le patrimoine cédé et qui sont inhérents à leur propriété ou à leur
exploitation.
5/ La cessionnaire doit respecter l'occupation en cours comme la cédante est tenue ou en droit de le faire
et agir directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de
leur occupation, les renons à donner et les objets que les propriétaires et occupants pourrait prétendre leur
appartenir.
6/ La cessionnaire continuera, pour le temps restant à courir, tous les contrats d'assurance contre l'incendie
et autres contractés par la cédante et en paiera les primes et cotisations d'assurance à partir de la prochaine
échéance.
7/Les créances et droits sont transférés, à partir de ce jour (avec l'effet rétroactif dit) par la cédante et
passent sans discontinuité à la cessionnaire.
Les sûretés réelles et personnelles, légales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transférées et
ne sont pas affectées par la présente opération.
La cessionnaire est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels
que personnels de la cédante sur tous les biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.
8/ Conformément à l'article 12:99 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers de chacune des
associations sans but lucratif qui participent à l'opération, dont la créance est antérieure à la publication du
présent acte aux Annexes au moniteur Belge et non encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de
cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.
9/ Les dettes transférées par la cédante passent, à partir de ce jour (avec l'effet rétroactif dit), sans
discontinuité à la cessionnaire. Cette dernière est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans
tous les droits et obligations de la cédante.
En conséquence, la cessionnaire acquittera en lieu et place de la cédante, les éléments du passif de la
présente cession ; elle assurera notamment le payement des intérêts et le remboursement de toutes dettes
contractées et transférées par la cédante, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses
créanciers.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transférées
et ne sont pas affectées par la présente opération, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription
pour les gages sur Fonds de commerce.
10/ La cessionnaire devra se conformer à toutes les lois et tous règlements, arrêtés et usages applicables
à l'exploitation des biens cédés et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être
nécessaires, le tout à ses risques et périls.
11/ Par application de l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par l'article 50 de
la loi du 22 décembre 1998, et sans préjudice de l'application des articles 433 à 440 dudit Code des impôts sur
les revenus, "la cession d'un ensemble de biens, composés entre autre d'éléments qui permettent de retenir la
clientèle, affectés à l'exercice d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, ... n'est opposable aux
Receveurs des contributions qu'à l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif
ou constitutif certifiée conforme à l'original a été notifiée au Receveur du siège social du cédant.".
La cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par la cédante à
l'expiration du délai visé ci-dessus à concurrence du montant déjà payé ou attribué par celle-ci avant expiration
dudit délai.
Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4 de cette
disposition légale.
12/ La cessionnaire devra respecter et exécuter tous contrats, et tous engagements quelconques conclus
par la cédante, soit avec tous tiers, tels que ces contrats et engagements écrits, existent en date de ce jour et
elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel,
suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements.
13/ La cessionnaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques relatifs
au patrimoine cédé ayant pu être contractés par la cédante à quelque titre que ce soit, de telle manière que la
cédante ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef; tous les contrats de la cédante, relatifs au
patrimoine cédé étant transférés, y compris les contrats "intuitu personae" et "intuitu firmae".
14/ La cession comprend d'une manière générale :
* toutes les actions judiciaires, extra-judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats cédés, tous
recours administratifs, droits, créances, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour
quelque cause que ce soit, dans le cadre de la cession, la cédante à l'égard de tout tiers, y compris les
Administrations publiques ;
* la charge de tout le passif du patrimoine cédé envers tous tiers, y compris le passif pouvant survenir
ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent acte, ainsi que l'exécution de toutes les
obligations de la cédante envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la cédante ne
puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.
15/ La cession comprend également toutes les archives, les actes et documents comptables afférents au
patrimoine cédé, à charge pour la cessionnaire de les conserver et de les communiquer à la cédante, en cas
de nécessité.
16/ Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes d'administration des associations sans but
lucratif participant à la cession.
17/ Les frais, droits et honoraires des présentes sont à charge de la cédante.
... on omet
B. BIENS APPARTENANT A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF << ETABLISSEMENT SAINT-
JOSEPH »> ET FAISANT PARTIE DE L'APPORT, POUR LA PLEINE PROPRIETE OU POUR LES DROITS
RESIDUAIRES D'EMPHYTEOSE
I. DESCRIPTION DES BIENS ET ORIGINES DE PROPRIETE :
1. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin sis Village de Carlsbourg, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro
0127BP0000, d'une superficie de huit ares quinze centiares (8 a 15 ca).
... on omet
2. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une place sise en lieu-dit « Carlsbourg » cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 0128SP0000, d'une superficie d'un are quatre centiares (1 a 4 ca).
... on omet
3. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une installation sportive sise Rue de Bievre, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section
D, numéro 0129H2P0000, d'une superficie de trente-sept ares cinq centiares (37 a 5 ca).
4. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une maison de jeunes sis Rue de Bievre numéro 2, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, numéro 0129L2P0000, d'une superficie d'un are quarante et un centiares (1 a 41 ca).
... on omet
5. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Dans un ensemble immobilier, sis Avenue Arthur Tagnon, numéro 2, cadastré suivant extrait de matrice
cadastrale récent section D, numéro 0129M2P0000, d'une superficie de onze ares (11a), comprenant ;
1/ Une piscine (lot 1) sise aux rez-de-chaussée, cadastre suivant extrait de matrice cadastrale récent section
D, numéro 0129M2P0001, et ;
2/ Nonante chambres sises aux étages (lot 2), cadastrées suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, numéro 0129M2P0002, ... on omet
6. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire, sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2 cadastré suivant extrait de matrice cadastrale
récent section D, partie du numéro 0129N2P0000, d'une superficie de trois ares cinquante-quatre centiares (3a
a 54 ca).
Plan - Rappel de plan :
Telle au surplus que cette parcelle figure sous couleur jaune au plan de mesurage-bornage et de division
dressé par Monsieur Michaël DONY, géomètre-expert immobilier, à B-5555 Bièvre, rue de la Gare, 63, en date
du 23 juin 2020.
Ledit plan porte la référence « 84012/10118 » dans la base de données des plans de délimitation de
l'Administration Générale de la documentation sans avoir été modifié depuis lors.
Le nouvel identifiant cadastral réservé pour cette parcelle est le « D 129 S2 P0000 ».
... on omet
7. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire, sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2 cadastré suivant extrait de matrice cadastrale
récent section D, partie du numéro 0129N2P0000, d'une superficie de septante-six ares trente-cinq centiares
(76a a 35 ca).
Plan - Rappel de plan :
Telle au surplus que cette parcelle figure sous couleur jaune au plan de mesurage-bornage et de division	-
dressé par Monsieur Michaël DONY, géomètre-expert immobilier, à B-5555 Bièvre, rue de la Gare, 63, en date
du 04 juillet 2020.
Ledit plan porte la référence « 84012/10116 » dans la base de données des plans de délimitation de
l'Administration Générale de la documentation sans avoir été modifié depuis lors.
Le nouvel identifiant cadastral réservé pour cette parcelle est le « D 129 P2 P0000 ».
... on omet
8. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire, sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2 suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, partie du numéro 0129N2P0000, d'une superficie de dix ares quatre centiares (10a a 04 ca).
Plan - Rappel de plan :
Telle au surplus que cette parcelle figure sous couleur bleue au plan de mesurage-bornage et de division
dressé par Monsieur Michaël DONY, géomètre-expert immobilier, à B-5555 Bièvre, rue de la Gare, 63, en date
du 04 juillet 2020.
Ledit plan porte la référence « 84012/10116 » dans la base de données des plans de délimitation de
l'Administration Générale de la documentation sans avoir été modifié depuis lors.
Le nouvel identifiant cadastral réservé pour cette parcelle est le « D 129 R2 P0000 ».
... on omet
9. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire sis Avenue Arthur Tagnon numéro 2 cadastré suivant extrait de matrice cadastrale
récent section D, numéro 0129T2P0000, d'une superficie de trois hectares trente-huit ares cinquante-six
centiares (3 ha 38 a 56 ca).
... on omet
10. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2, cadastré section D, numéro 0136GP0000, d'une
superficie d'une superficie de neuf ares quatre-vingt-quatre centiares (9 a 84 ca).
... on omet
11. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une place sise sis en lieu-dit « Carlsbourg » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro
0136KP0000, d'une superficie de un are huit centiares (1 a 8 ca).
... on omet
12. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Village de Carlsbourg » cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, numéro 0163CP0000, d'une superficie de sept ares septante-six centiares (7 a 76 ca).
... on omet
13. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de
matrice cadastrale récent section D, numéro 0379CP0000, d'une superficie de seize ares cinquante-cinq
centiares (16 a 55 ca).
... on omet
14. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de matrice
cadastrale récent section D, numéro 0380BP0000, d'une superficie de quarante-deux ares quatre centiares (42
a 4 ca).
... on omet
15. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un étang, sis en lieu-dit « Devant Le Mohy » cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section
D, numéro 0380CP0000, d'une superficie de vingt-cinq ares quatre centiares (25 a 4 ca).
... on omet
16. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un terrain de sport, sis en lieu-dit « Devant Le Mohy » suivant extrait de matrice cadastrale récent section
D, numéro 0383CP0000, d'une superficie de trente ares (30 a).
... on omet
17. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, numéro 0387HP0000, d'une superficie de cinquante-quatre ares vingt et un centiares (54 a 21 ca).
... on omet
18. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, numéro 0387KP0000, d'une superficie de un hectare trente ares septante centiares (1 ha 30 a 70
ca).
... on omet
19. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Devant Le Mohy » cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section
D, numéro 0387LP0000, d'une superficie de onze ares quarante-quatre centiares (11 a 44 ca).
... on omet
20. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un terrain à bâtir sis Avenue Arthur Tagnon, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section
D, numéro 0645HP0000, d'une superficie de huit ares trente-quatre centiares (8 a 34 ca).
... on omet
21. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise en lieu-dit « Pre de Serre », cadastrée suivant extrait de matrice
cadastrale récent section D, numéro 0756GP0000, d'une superficie de cinquante-deux ares trente-sept
centiares (52 a 37 ca).
... on omet
22. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un étang, sis en lieu-dit « Pre de Serre » cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 0756HP0000, d'une superficie de douze ares vingt-neuf centiares (12 a 29 ca).
... on omet
23. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise en lieu-dit « Pre Soret », cadastrée suivant extrait de matrice
cadastrale récent section D, numéro 0769FP0000, d'une superficie de quatre-vingt-sept ares soixante-neuf
centiares (87 a 69 ca).
... on omet
24. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Les Assences », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section
D, numéro 0771DP0000, d'une superficie d'un hectare douze ares soixante centiares (1 ha 12 a 60 ca).
... on omet
25. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise Champs Monsieur, cadastrée suivant extrait de matrice
cadastrale récent section D, numéro 0772CP0000, d'une superficie de soixante-cinq ares septante-deux
centiares (65 a 72 ca).
... on omet
26. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Champs Monsieur » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 0784A2P0000, d'une superficie de dix-huit ares cinquante-sept centiares (18 a 57 ca).
... on omet
27. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment rural, sis Champs Monsieur suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro
0784SP0000, d'une superficie de quatre-vingt-huit centiares (88 ca).
... on omet
28. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Champs Monsieur », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, numéro 0784VP0000, d'une superficie de soixante-quatre ares vingt et un centiares (64 a 21 ca).
... on omet
29. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Champs Monsieur », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, numéro 0784YP0000, d'une superficie de un hectare trente-cinq ares nonante-six centiares (1 ha 35
a 96 ca).
... on omet
30. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une chapelle, sis en lieu-dit « Champs Monsieur » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 0784ZP0000, d'une superficie de cinq ares quarante centiares (5 a 40 ca).
... on omet
31. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Champs Monsieur » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 0785G2P0000, d'une superficie de six ares (6 a).
... on omet
32. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Les Orgays » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro
0894DP0000, d'une superficie de quatorze ares quatre-vingt-deux centiares (14 a 82 ca).
... on omet
33. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Les Orjays », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 0894EP0000, d'une superficie de quatre-vingt-quatre ares soixante-six centiares (84 a 66 ca).
... on omet
34. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une chapelle, sis Rue de Bievre suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro
0902BP0000, d'une superficie de septante-six centiares (76 ca).
.... on omet
35. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Devant la Mohy » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro
1050BP0000, d'une superficie de six ares onze centiares (6 a 11 ca).
... on omet
36. COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un terrain de sport, sis en lieu-dit « Devant la Mohy » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D,
numéro 1050AP0000, d'une superficie d'un hectare quarante-huit ares septante centiares (1ha 48 a 70 ca).
... on omet
VIII. DELEGATION SPECIALE
L'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la Salle », cessionnaire aux présentes,
déclare donner délégation spéciale au profit de l'association sans but lucratif « Etablissement Saint-Joseph »,
comparante ci-avant nommée, pour gérer tout ou partie des emphytéoses existantes dont question dans les
origines de propriétés ci-avant reprises et pour toutes futures emphytéoses consenties sur les parcelles dont
question au sein dudit acte à l'exception des baux emphytéotiques consentis à son profit.
Pour permettre l'exécution de cette mission, l'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de
la Salle », cessionnaire aux présentes, mettra à disposition de ladite association sans but lucratif «
Etablissement Saint-Joseph », tout ou partie des canons qu'elle percevrait de la part d'entités liées à elle par
bail pour lesquelles elle a reçu délégation spéciale à l'exception des baux emphytéotiques consentis à son
profit.
Déposé en même temps : expédition conforme du procès verbal
POUR EXTRAIT CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse