N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TAMIL CONSULTANCY SERVICES
(en abrégé) : SPRL-S
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Jonchaie 17 bte 6
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier février
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée " TAMIL
CONSULTANCY SERVICES ", dont le siège social sera établi à 1040 Etterbeek, Rue de la Jonchaie,
17/6 et au capital de deux mille cinq cents euros (2.500,00 € ), représenté par cent parts sociales
(100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur CHANDRABOSE Harihara Kumar, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de la Jonchaie, 17/b6.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé «
SPRL-S ».
Elle est dénommée " TAMIL CONSULTANCY SERVICES ".
 
Siège social
Le siège socail est étabi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Jonchaie 17 bte 6.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d’un bureau d’
étude et de conseils.
Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
La consultance, l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de
l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels
ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur
mise en place ; cette énumération étant exemplative.
La société a pour objet :
- Toutes activités dans le domaine du bien-être et de l’épanouissement du corps et de l’esprit, et
0719842344
Volet B
notamment sous forme de cours ou d’applications de techniques de relaxation, de détente, de
massages, etc;
- Toute activité relative à l’exploitation, l’organisation, la gestion et l’administration d’instituts de
beauté, d’esthétique et de maquillage (permanent et non permanent), de salles de fitness et de mise
en forme, de magasins diététiques, de centre de bronzage, d’épilation définitive, de massage, de
stylisme d’ongles et de pédicure (médicale), de coiffure et de toute ce qui concerne la mode, l’image
de soi, la beauté, l’épanouissement du corps et de l’esprit;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment, de produits de beauté, de
pédicure et manucure, de parfumerie, d’articles de toilette, de cosmétiques, de bijoux ou article de
fantaisie, de mobilier, d’appareils et d’objets divers dans le secteur pré-décrit, ainsi que de produits
alimentaires et de boissons non alcooliques;
- Toute activité de consultance dans le secteur pré-décrit.
Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l’
alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie,
fruits, légumes;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations autres établissements
similaires ayant trait à la petite restauration et à la vente de boissons, ainsi que la reprise, l’
aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca;
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large;
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca.
Toutes activités de commerce ambulant de tous biens ou de tous produits.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, pour
son compte propre, à titre patrimonial, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
- Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
Volet B
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €), représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé un quart au
moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin de chaque
année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques exclusivement,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
Volet B
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en qualité de gérant :
Monsieur CHANDRABOSE Harihara, prénommé, qui accepte, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de consitution se clôturera le 31
décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
privée à responsabilité limitée « Seret & Associés » ayant son siège social à 1040 Etterbeek,
Boulevard Saint-Michel 65/6, représentée par son gérant Monsieur Pierre SERET, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Il déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la
société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la
société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juillet 2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.