Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Signals Network
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place des tulipes 15 - 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : CONSTITUTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
L'an 2024, le 06 aout au siège social, s'est réunie l'assemblée générale constitutive de l'Asbl.
La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de The Signals Network, Inc. , organisation à but
non-lucratif selon le droit américain, représentée par sa Directrice Exécutive Delphine Halgand-Mishra .
Sont présents :
- The Signals Network, Inc. , organisation à but non-lucratif selon le droit américain, représentée par sa
Directrice Exécutive Delphine Halgand-Mishra dont le siège social est situé 268 BUSH STREET #4216 SAN
FRANCISCO, CA 94104
- Gilles Raymond, Président et Fondateur de The Signals Network, Inc.
Madame la Présidente constate que, d'après la liste de présence, le quorum est atteint et que l'assemblée
peut valablement délibérer et statuer.
Madame la Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
·1° Siège social de l'Asbl
·2° Constitution de l'Asbl
·3º Nomination des administrateurs
+4° Mandat spécial
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.
1º Siège social de Asbl
Le siège social de l'Asbl sera établi à 15 Place des Tulipes 1070 Anderlecht.
2° Constitution de Asbl
Les soussignés :
1. Delphine Halgand-Mishra, domiciliée à 40 quai de la Loire, 75019 Paris, France, née le 28/01/1985 à
Rouen, France
2. Gilles Raymond domicilié à 175 rue de la Benauge 33100 Bordeaux, France, né le 28/09/1968 à Paris
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du
Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant
sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux Asbl ainsi qu'à celles de la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante
Titre 1er. Dénomination, durée et siège
Article 1er Dénomination et durée
L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif et est dénommée « The Signals
Network »,
Elle constituée pour une durée indéterminée
Article 2 Siège
Le siège de l'association est établi en Belgique en Region de Bruxelles-Capitale.
L'adresse électronique de l'Asbl est la suivante : info@thesignalsnetwork.org ainsi que celle de son site :
.
https://thesignalsnetwork.org/
Titre II. L'objet social
Article 3 Objet social
L'association a pour but désintéressé de soutenir, promouvoir, et avancer l'intérêt public en encourageant
et permettant la transparence, la responsabilité, le reportage, et les activités des lanceurs d'alerte. Elle a aussi
pour but désintéressé d'exercer toute activité nécessaire ou appropriée afin de lever des fonds pour réaliser
son objet social, y compris la sollicitation de donations (ou contributions ?) des sources publiques ou privées où
qu'elle soient localisées. L'association accomplira tous les actes nécessaires, utils, convenables, ou appropriés
afin d'accomplir la mission de l'association.
L'association peut utiliser toutes les activités et tous les moyens, y compris juridiques, qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs. Afin de mettre en œuvre ce qui est stipulé ci-
dessus, l'association peut, entre autres, acquérir, louer, engager du personnel, conclure des accords légalement
valables, recevoir des dons, collecter des fonds, entamer des actions en justice, participer à des activités
HORECA et à d'autres événements ou contrats, accepter des demandes de subventions, d'appels d'offres, de
prix ou d'argent de parrainage de la part d'institutions publiques et privées, en bref, réaliser ou faire réaliser
toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut exercer
des activités commerciales sollicitant des subventions, accepter des offres, des prix ou des fonds de parrainage
d'institutions publiques et privées, en bref, exercer ou faire exercer toutes activités justifiant son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objectif, l'association peut entreprendre des activités commerciales.
Titre IIII. Les membres et leurs rapports avec l'association
Chapitre 1 Les membres
Article 4 Membres effectifs
L'association formée de membres physiques, se compose uniquement de membres effectifs
Description des membres	Article 5
Sont membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne morale ou physique qui est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les
2/3 des vois présentes.
Article 6 Admission d'un membre
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
Être majeur	-
-Respecter la vision et les objectifs de l'association
Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration par courrier
électronique ou lettre ordinaire.
Les nouveaux membres sont admis par l'organe d'administration qui statuera sur une demande lors de sa
séance la plus proche.
L'association garantit le principe de non-discrimination.
Article 7 Démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Article 8 Membre réputé démissionnaire
§1er. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
- Le membre qui ne respecte pas les statuts, commet une infraction à la loi ou aux règles de la bienséance,
une faute grave, un agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilité et la considération dont
l'association doit jouir. Ce sont des actes qui peuvent aussi conduire à l'exclusion d'un membre.
§2. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9 Exclusion d'un membre
§1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'organe d'administration
des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l'organe
d'administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion du membre visé ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d'exclusion.
· préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat
§3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres et si la
décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des
membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions légales identiques à
celle d'une seconde assemblée générale statutaire.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé son exclusion.
§4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve et de
totale discrétion quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à
l'ASBL qu'au membre ainsi exclu ou aux autres membres.
Article 10 Décès d'un membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 11 Droit d'un membre sortant
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 12 Interdiction temporaire d'un membre
L'organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Chapitre 2 Le registre des membres
Article 13 Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Tout membre peut consulter le registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite à l'organe
d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut
être déplacé.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 14 Consultation de documents
Sauf en cas de nomination d'un commissaire, chaque membre peut consulter au siège de l'association tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande
écrite à l'organe d'administration avec lequel il conviendra d'une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Chapitre 3 Les cotisations
Article 15 Cotisation
Aucune cotisation n'est due par les membres de l'association
Titre IV L'assemblée générale
Chapitre 1 Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 16 L'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.de changer le siège social de l'Asbl ;
3.d'exclure un membre ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs ;
5.de fixer la rémunération des administrateurs délégués à la gestion journalière ;
6.d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7.de donner la décharge aux administrateurs, et en cas de dissolution, aux liquidateurs ;
8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
11.de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
12.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
13.de décider d'acheter ou de vendre un immeuble ;
14.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Chapitre 2 Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 17 Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Réunion de l'assemblée générale	Article 18
L'assemblée générale se réunit une fois par an
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres. Dans
ces deux derniers cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 19 Rapport de gestion
Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes, l'organe d'administration envoie aux membres
les comptes qui seront soumis à leur approbation accompagné le cas échéant d'un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, s'il est obligatoire, a pour objectif de démontrer en quoi les activités déployées par
l'ASBL se réalisent dans le respect du but et de l'objet social de l'ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
Il fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des évènements importants qui sont survenus et de
leur incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles
d'influencer le fonctionnement de l'ASBL.
Article 20 Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée
à la poste (ou émise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion,
ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 21 Représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut pas être porteur de plus de deux procurations.
Article 22 Lieu et présences
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès que
la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis
n'est pas atteint, la nouvelle assemblée générale délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 23 Votes
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix
des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24 Droit de veto
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Les membres fondateurs, non-démissionnaires ou réputés comme tel, agissant conjointement ou, le cas
échéant, individuellement, peuvent opposer leur veto - suspensif ou absolu - à toute décision adoptée par
· originelles de l'association sans que cette action ne puisse faire l'objet d'une obligation quelconque de se
justifier.
Article 25 Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Ordre du jour	Article 26
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Chapitre 3	Le registre des procès-verbaux
Article 27 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous format
papier ou électronique.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout administrateur qui le souhaite, et conservés dans le
registre au siège de l'association, sous la responsabilité de l'administrateur délégué.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter et, au besoin, d'obtenir une copie des
extraits des procès-verbaux. Cette copie est signée par l'organe de représentation de l'association ou par tout
mandataire habilité à cette fin en vertu d'une décision de l'organe d'administration. Le tiers adresse une
demande écrite à l'organe d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du
registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 28 Publications
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Titre V.L'organe d'administration
Chapitre 1 Les pouvoirs dévolus à l'organe d'administration
Article 29 Organe collégial
L'organe d'administration de l'association est le conseil d'administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère
les pouvoirs de l'organe d'administration, l'association est gérée et représentée par l'organe d'administration,
les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 30 Pouvoirs d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
Article 31 Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou
à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration.
Chapitre 2 La composition de l'organe d'administration
Article 32 Nombre d'administrateur
L'association est gérée par l'organe d'administration composé de minimum deux administrateurs.
Article 33 Admission et nomination
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Déclarer, par le simple dépôt de sa candidature, être en pleine mesure d'assurer cette fonction et s'engager
dans la gestion active de l'association ;
-Être membre de l'association depuis, au moins, une année civile complète.
Les membres de l'organe d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par l'organe
d'administration à la majorité absolue des voix (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes
présentes et représentées.
Article 34	Durée du mandat
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 35	Rémunération du mandat
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 36	Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire ne pourra toutefois laisser sa charge à l'abandon et devra veiller à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et qu'elle ne cause aucun préjudice à l'association.
L'administrateur démissionnaire continuera à assumer l'administration et la gestion de l'association, du
moins, pour les affaires urgentes, jusqu'à ce que l'assemblée générale ou l'organe d'administration - dans le
cas d'une cooptation - décide, dans un délai raisonnable, de son remplacement.
Il continuera de participer aux décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de
l'association. L'administrateur démissionnaire n'encourt cependant aucune responsabilité pour les décisions qui
seraient prises entre le moment de sa démission et le moment auquel l'assemblée générale pourvoit à son
remplacement.
L'administrateur qui perd la qualité de membre de l'association est présumé d'office démissionnaire de son
mandat d'administrateur.
Article 37	Révocation
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci ne
doive se justifier.
Un administrateur ne peut être révoqué qu'après avoir été préalablement entendu par l'assemblée générale.
L'administrateur reçoit une invitation à l'assemblée générale et a l'occasion de s'y défendre.
La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
Article 38	Cooptation
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Chapitre 3 Le fonctionnement de l'organe d'administration
Bureau permanent	Article 39
§1er. L'organe désigne en son sein un président. L'organe peut nommer un secrétaire et un trésorier qui
forme alors un bureau permanent.
§2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et à la publication dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
§3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier l'organe d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 40 Tenue et convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 3 fois par an.
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par courrier papier ou électronique au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
Elle contient l'ordre du jour.
Délibérations et procès-verbal	Article 41
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
· aux administrateurs aux fins de vérification de l'exactitude des propos rapportés et des décisions retranscrites.
Les remarques sont transmises sans délai au président.
Les administrateurs contresignent le procès-verbal pour approbation lors de l'organe d'administration
suivant.
Réunion, présence et représentation	Article 42
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
ou électronique dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
L'organe d'administration peut se réunir à distance, par conférence téléphonique, par visioconférence ou
par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs.
Article 43	Majorité de voix
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 44	Décision par consentement mutuel
Des décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, papier ou électronique, aux conditions suivantes :
-tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit expose
la situation, la proposition de décision ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients
qu'entraînerait la décision proposée ;
-le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
-chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
-le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisé pour décider du licenciement d'un membre
du personnel de direction ou d'un licenciement pour motif grave d'un travailleur salarié.
Article 45	Intérêt opposé
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne délibère.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un administrateur se trouve,
avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer l'organe d'administration sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information à l'organe d'administration
avant l'examen de la question.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que tous les administrateurs au moins sont physiquement présents ou à distance.
La déclaration de l'administrateur et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé figurent
obligatoirement dans le procès-verbal de la réunion.
Article 46	Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, sous format
papier ou électronique.
Les documents papiers sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun vérificateur ou commissaire n'a été nommé
par l'assemblée générale.
Titre VI. La représentation et la gestion journalière
Chapitre 1 La représentation générale
Mandataires autorisées	Article 47
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du président et du secrétaire, soit du président et du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l'organe d'administration.
· elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Durée du mandat	Article 48
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Mandataires spéciaux	Article 49
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Mandat du délégué à la gestion	Article 50
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Chapitre 2 La gestion journalière
Délégation à la gestion	Article 51
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Pouvoir du délégué à la gestion	Article 52
Les pouvoirs des organes de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que l'organe d'administration puisse déléguer,
en outre, certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 53	Durée du mandat à la gestion
Le mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est accordé par l'organe
d'administration pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Fin du mandat à la gestion	Article 54
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 55	Décision et représentation en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par l'organe d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 10°, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre VII. Les responsabilités des membres de l'organe d'administration
Article 56	Responsabilité et assurance
Les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des
fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par la loi.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit
en leur faveur une assurance RC-administrateurs.
Solidarité	Article 57
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts de
l'ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément à la loi.
Discontinuité	Article 58
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l'assemblée générale.
Titre VIII. Les comptes et budget
Article 59	Comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
Article 60	Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice se clôturera
au 31/12/2025.
Article 61	Approbation des comptes
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 62	Commissaire
représentés.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Article 63	Vérificateur aux comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Il remet son rapport à l'assemblée générale et le commente au besoin.
Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur et le projet pédagogique:
Article 64	Modalités
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. L'acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée
et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres et affiché dans le local de réunion de l'association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur et
du projet pédagogique, en adressant une demande à l'organe d'administration.
Titre X. La dissolution de l'association
Article 65	Désignation d'un liquidateur
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir associatif.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires à la présente association.
Publication de la liquidation	Article 66
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi.
3º Nomination des administrateurs
L'assemblée acte la nomination des administrateurs suivants :
- The Signals Network, Inc. , organisation à but non-lucratif selon le droit américain, représentée par sa
Directrice Exécutive Delphine Halgand-Mishra née le 28/01/1985 de nationalité française, administrateur.
- Gilles Raymond, née le 28/09/1968 de nationalité française, administrateur.
4° Mandat spécial
L'assemblée donne mandat à Mr AYED Hassan, expert-comptable fiscaliste, ayant ses bureaux à 1070
Anderlecht, Places des tulipes 15, TVA (0660.914.448) au nom de A FIDUCIA SRL, en vue d'effectuer toutes
les démarches nécessaires pour la publication au Moniteur belge des présentations décisions et mettre à jour
les données à la BCE auprès des éventuelles administrations concernées.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 11h00 heures.