N° d'entreprise : 0867521478
Nom
(en entier) : COOPERATIVE DU TOMBOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue du Tombois(Bertogne) 21
 : 6687 Bertogne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un acte reçu le 19 décembre 2023 par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de
Bastogne, en cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Neufchâteau, que s’est tenue l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimitée «
COOPERATIVE DU TOMBOIS », ayant son siège à 6687 Bertogne, Rue du Tombois 21,
société constituée par acte sous seing privé du 1e septembre 2004, publié aux annexes du Moniteur
Belge en date du 11 octobre 2004 sous dépôt numéro 04142689, dont les statuts n’ont pas été
modifiés depuis,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Liège, division Neufchâteau) sous le numéro
0867.521.478 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0867.521.478 (ci-après
dénommée « la Société »).
BUREAU
La séance est ouverte à 10h30 sous la présidence de Monsieur Pascal MOLITOR, mieux qualifié ci-
après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés, détenteurs du nombre de parts sociales ci-après
mentionné, conformément au registre des parts présenté au notaire instrumentant :
1. Monsieur MOLITOR Pascal Albert Léon Ghislain, né à Bastogne le 1er février 1971, domicilié à
6687 Bertogne, Rue du Tombois 21.
Détenteur de dix (10) parts de la Société.
2. Madame ZABUS Marie-Jeanne Joséphine Ghislaine, née à Bastogne le 12 juin 1969, domiciliée à
6687 Bertogne, Rue du Tombois 21.
Détentrice de dix (10) parts de la Société.
3. Monsieur CORDONNIER Jean-Claude Edouard Joseph Sylvain, né à Bastogne le 24 juin 1972,
domicilié à 6600 Bastogne, Foy 5.
Détenteur de vingt (20) parts de la Société.
4. Madame CLAESSENS Catherine Jeanine Christine Ghislaine, née à Bastogne le 24 juin 1968,
domiciliée à 6600 Bastogne, Foy 17.
Détentrice de vingt (20) parts de la Société.
Soit ensemble : soixante (60) parts soit cent pour cent (100%) des parts émises par la Société.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Modification de la forme juridique de la société.
    3.  Changement de la dénomination de la Société.
    4.  Adaptation de la part fixe du capital de la Société au Code des sociétés et des associations.
    5.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
    6.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    7.  Démission et renouvellement de gérants.
    8.  Adresse du siège – Sièges d’exploitation
    9.  Pouvoirs.
CONVOCATION ET QUORUM
Qu'il existe actuellement soixante (60) parts sociales.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.
Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les
objets à l'ordre du jour.
Les gérants sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les associés
présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social, et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur. 
Chaque associé dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts dont il est détenteur.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît
constituée valablement et apte à délibérer et à statuer sur les points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la Société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – Modification de la forme juridique de la Société
En raison de la suppression de la forme juridique de la société coopérative à responsabilité illimitée
dans le nouveau Code des sociétés et associations, l’assemblée générale décide de modifier la
forme juridique de la Société et d’adopter la forme juridique lui étant substituée de plein droit selon le
Code des sociétés et associations, étant la société en nom collectif (en abrégé SNC).
En application de l’article 41 §4 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le livre 14 dudit
Code ne s’applique pas à la présente modification de la forme juridique de sorte qu’aucun rapport ne
doit être établi à cet effet.
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution - Modification de la dénomination de la Société pour la remplacer en « SNC DU
TOMBOIS». 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la Société et de la remplacer par «
SNC DU TOMBOIS ».
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution - Adaptation de la part fixe du capital de la Société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la part fixe libérée
du capital et la réserve légale de la société, soit trois mille deux cent septante-deux euros cinquante-
quatre cents (3.272,54 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée de la part fixe capital, soit deux mille
huit cent soixante-neuf euros quarante-deux cents (2.869,42 €) a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts de la Société est rédigé
comme suit :
STATUTS
« Article 1 - Forme et dénomination de la Société
La société revêt la forme d’une société en nom collectif (en abrégé SNC).
Elle est dénommée « SNC DU TOMBOIS ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Les gérants sont autorisés à déplacer le siège de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de
la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
La Société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’
étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente et l’utilisation en commun
pour l’usage de ses membres de tous matériels et machines agricoles ou horticoles, en vue de
réaliser des travaux agricoles et horticoles.
A titre accessoire, la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles
de ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte
de tiers et en effectuant toutes opérations commerciales en rapport avec l’agriculture.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4 - Durée
La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis
raisonnable, à condition que la dissolution soit faite de bonne foi et n’intervienne pas à contre-temps.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent exiger la dissolution de la Société
à son égard seulement mais uniquement dans la mesure où la Société peut subsister sans cet
associé et où la réalisation de l'objet de la Société ne devient pas impossible.
Article 5 - Patrimoine social
Les biens composant le patrimoine social sont affectés à l’activité de la Société.  Les créanciers dont
la créance trouve sa source dans l’activité de la Société peuvent exercer leur recours sur l’ensemble
du patrimoine social.  Les associés sont personnellement et solidairement tenus à leur égard sur leur
patrimoine propre.
La part de chacun des associés dans les bénéfices et les pertes de la Société ainsi que dans le
patrimoine social en cas de dissolution est déterminée en proportion de son apport dans la Société.
En échange des apports, soixante (60) parts ont été émises.
Les capitaux propres indisponibles s’élèvent à 6.000.- euros (six mille).
Article 6 - Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles.
La Société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si une part sociale est détenue en indivision par plusieurs personnes, la Société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant à son égard propriétaire de cette part.
En cas de démembrement du droit de propriété à l’égard d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 7 - Cession des parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort à une autre personne qu’un associé, qu’avec l’agrément des gérants.
La cession de parts autorisé ne peut être faite que d’après les formes du Code civil.
Article 8 – Administration
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de
mandataires, dont les pouvoirs sont déterminés par l’acte qui le désigne.
A moins que l’acte qui les désigne ne prévoie qu’ils doivent agir conjointement, les gérants peuvent
accomplir séparément les actes qui relèvent de leur mandat.
Tant que la société dure, un gérant chargé de l’administration de la Société ne peut être révoqué que
pour de justes motifs par décision unanime des associés.
Les associés n’exercent aucun pouvoir d’administration de la Société.
Les associés ne sont liés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans
la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
Article 9 - Associés
9.1. Responsabilité des associés
Tous les associés sont conjointement et solidairement responsables des engagements de la Société.
9.2. Assemblée générale des associés
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier vendredi du
mois de février à 18 heures. Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la Société ou au lieu
indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur un jour férié, la réunion se tiendra le jour
ouvert suivant.
De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux
associés au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les
associés sont présents et d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation
préalable.
Les associés, réunis en assemblée, prendront toutes les décisions qui intéressent la Société ou qui
en modifient les présents statuts que lorsque les associés présents ou représentés représentent au
moins la moitié du capital social, et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des
voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur, à l’
exception de toute décision de modification de l’objet de la Société qui devra être adoptée par
décision unanime des associés.
Un associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre associé.
9.3. Retrait et exclusion d'un associé
Un associé peut se retirer de la Société ou en être exclu par décision unanime des autres associés,
sans motif mais moyennant un préavis raisonnable, sans que la Société ne prenne fin à l’égard des
associés restants. 
L’associé qui se retire ou à l’égard duquel la Société prend fin, a droit à la valeur de sa part au
moment où il perd la qualité d'associé.  Il sera rempli de ce droit par le rachat de sa part par les
autres associés ou par le partage partiel du patrimoine social tel qu’il se composait lors de sa sortie,
sans participer aux droits ou engagements ultérieurs, à moins que ceux-ci soient la suite nécessaire
de ce qui s’est fait avant sa sortie.
Article 10 - Exercice comptable
L'exercice comptable de la Société commence le premier octobre et se termine le 30 septembre de
chaque année.
A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états
financiers de la Société.
L’assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
Article 11 - Dissolution et liquidation
La Société est dissoute uniquement par décision des associés prises à l’unanimité, ou par décision
judiciaire.
En cas de dissolution de la Société, les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Le décès d'un des associés n'entraîne pas automatiquement la dissolution de la Société, qui se
poursuit avec les associés survivants.
Dans ce cas, les héritiers et légataires de l’associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part
de l’associé dans la Société au moment de son décès, sans participer à l’augmentation ultérieure du
patrimoine de la Société, à moins que celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s’est fait avant le
décès de l’associé.
En cas d’incapacité, de liquidation, de faillite ou de déconfiture d’un associé, les autres associés
peuvent exiger la dissolution de la Société à son égard seulement mais uniquement dans la mesure
où la Société peut subsister sans cet associé et où la réalisation de l'objet de la Société ne devient
pas impossible.
Article 12 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution – Mission au notaire 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution – Démission, nomination et renouvellement du (des) gérant(s)
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des gérants actuels de la société et ce pour
une durée illimitée, à savoir :
- Monsieur Pascal MOLITOR, ici présent et qui accepte,
- Madame ZABUS Marie-Jeanne, ici présente et qui accepte,
- Monsieur CORDONNIER Jean-Claude, ici présent et qui accepte.
- Madame CLAESSENS Catherine, ici présente et qui accepte.
Le mandat des gérants est gratuit jusqu’à décision contraire.
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6687 Bertogne, rue du Tombois
21.
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
Neuvième résolution – Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame BISTER Tamara, collaboratrice du notaire
Joël TONDEUR soussigné, pour l’exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour
coordonner les statuts suite aux modifications intervenues et en assurer le dépôt au greffe du tribunal
compétent.
VOTE
La résolution est adoptée à l’unanimité.
DECISION DES GERANTS
A l’instant, les gérants déclarent se réunir en vue de procéder à la nomination de Monsieur Pascal
MOLITOR en tant que président de l’organe d’administration de la Société, pour une durée illimitée.
 
Pour extrait analytique conforme, le 19 décembre 2023
Déposés en même temps : l’expédition de l’acte 2023/67191 et les statuts coordonnés.
Joël TONDEUR, notaire à Bastogne.