N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des commerçants de Bièvre asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5555
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bièvre
Rue de la Chapelle, Oizy 15
Association des Commerçants de Bièvre ASBL
Siège social : Rue de la Chapelle n° 45 à 5555 Oizy
Assemblée générale constitutive du 11 mai 2021
Préambule
Noms, prénom, adresse et nationalité des fondateurs
Madame Malory ARNOULD, Rue de la Station n°60 à 5555 GRAIDE, de nationalité belge
Madame Eugénie BERNARD, Rue de la Station n°14 à 5555 GRAIDE, de nationalité belge
Madame Virginie BELONCLE, Rue de Jominot n °38 à 5555 BAILLAMONT, de nationalité belge
Madame Martine CHAMPION, Rue de Bouillon n°14 à 5555 BIEVRE, de nationalité belge
Madame Nathalie CLARINVAL, Rue de la Gare n°51 à 5555 BIEVRE, de nationalité belge
Monsieur Vincent DULIER, Rue de Baillamont n° 49 à 5555 BIEVRE, de nationalité belge
Madame Sophie MATHELIN, Chemin de Wachipré n°39 à 6830 ROCHEHAUT, de nationalité belge
Monsieur Eric MARCHAL, Rue du Progrès n°111 à 5555 GRAIDE, de nationalité belge
Monsieur Peter OTTE, Voye du Sclassin n°47 à 5555 GRAIDE, de nationalité belge
Madame Patricia Robe, Rue de Monceau n°8 à 5555 BIEVRE, de nationalité belge
Madame Caroline SCHMIT, Rue de la Chapelle n°45 à 5555 OIZY, de nationalité belge
Madame Nadège THERET, Rue des Rivières n°7 à 5550 NAFRAITURE, de nationalité belge
  
  
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents les statuts une association sans but lucratif
conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée , Association des Commerçants de Bièvre ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à Rue de la Chapelle 45 à Oizy sur la commune de Bièvre dans
l’arrondissement judiciaire de Dinant.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des Statuts
dans tout autre lieu de la commune de Bièvre.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Objet-but
Article 4 - L'association a pour objet de défendre les intérêts de ses membres, de fédérer tous les commerçants
0768783101
autour de projets communs, de promouvoir le commerce bièvrois et de mettre en valeur sa commune dans les
domaines commercial, économique, social, touristique, culturel et artistique. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seul, les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont
l'obligation de respecter les statuts et règlement de l'association.
Les membres effectifs désignent les administrateurs et disposent d'un droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents, quant à eux, ne disposent pas du droit de vote.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte en leur qualité de membres fondateurs
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui ne prennent part à la vie
de l'association que de façon ponctuelle afin de mettre leurs connaissances et savoir-faire à son service.
Section 2 Droit et obligation des membres adhérents.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlement de l'association.
Section 3 : Démissions, exclusion, suspension.
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Un membre peut être proposé à l’exclusion par le conseil d'administration lorsque son attitude, ses propos ou ses
écrits, son comportement public ou privé ou ses déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée Générale,
seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son
action.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l'assemblée général statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présent ou représentés. Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir
ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statut, l’intéressé pourra, s’il le désire, être
assisté d'un conseil. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée
à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifié par recommandé et la sanction
est dûment motivée.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l‘exclusion d'un membre, le conseil d'administration
peut suspendre ce membre. La suspension d’un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présent et pour autant que les 2/3 aux moins des administrateurs
soient présents. Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration. Avant
que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.
Article 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu où exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 de la loi du 23
mars 2019.
TITRE IV - Cotisation
Article 10 – La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale et portée à la connaissance de tous les
membres dans le règlement d’ordre intérieur de l’association. Le non-paiement de la cotisation entraine la perte
de qualité de membre.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1° toutes les modifications aux statuts ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ainsi que la décharge octroyée aux administrateurs ;
4° la dissolution volontaire de l'association,
5° les exclusions de membres,
6° la transformation de l'association en association internationale, en coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
7°effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
8° tous les autres actes où les statuts l’exigent.
Tous les actes non attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relèvent des compétences du Conseil
d'Administration.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième
trimestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réuni en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par le tire ordinaire adressée au
moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Les votes par procuration sont autorisés, toutefois, un membre ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-
président.
Article 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents
ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Toutes modifications aux statuts sont
déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE V - Administration
Article 19 - L’association est administrée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le nombre d'administrateur doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
Article 20 - Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 21 - Dès que le Conseil d'Administration se réduit d'un membre (décès, démission ou autre), une
Assemblée Générale extraordinaire sera immédiatement convoquée afin de le remplacer pour la suite de la
durée du mandat.
Article 22 - Sont éligibles comme administrateurs les membres qui en feront la demande, soit verbalement le jour
de l'Assemblée Générale, soit par écrit au minimum 4 jours avant l'Assemblée Générale.
Article 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président où de son
remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et sont inscrites dans un registre spécial.
Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 26 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de celle-ci et l'usage de la signature sociale en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou
plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi ses membres, soit à un ou plusieurs directeurs, membres ou
non de l'association, et dont il fixe les pouvoirs, la manière de les exercer, et la rémunération éventuelle. Le
Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Le Conseil ne peut
déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, pour toute décision portant sur l'aliénation, la mise en location,
l'aménagement et le changement d'affectation des immeubles de l'association.
Article 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis à vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de conseil d'administration. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes de moniteur belge.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas
échéant de mandat d’administrateur délégué.
Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI – Comptes et budget
Article 30 - L’exercice comptable correspond à une année civile. L’exercice social commence donc le 01 janvier
et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 31 - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE VII – Surveillance
Article 32 - La surveillance de l'association peut être confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs
commissaires, choisi(s) parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs
d'entreprise. Les commissaires sont élus pour une durée de trois ans, renouvelable, et leur rémunération est
fixée par l'Assemblée Générale pour la durée de leur mandat.
Article 33 - Le Conseil d'Administration doit convoquer l'Assemblée Générale afin de pourvoir à la vacance d'un
mandat de commissaire.
Article 34 - Les commissaires sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels. Ils font rapport
à l'Assemblée Générale. Ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de
l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des
procès-verbaux et, généralement, de toutes les écritures de l'association.
TITRE VIII – Modification aux statuts, dissolution, liquidation
Article 35 - Les modifications statutaires sont soumises aux conditions fixées par la loi.
Article 36 - L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les formes et suivant les
conditions fixées par la loi. En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, sont déposés
aux greffe et publié aux annexes du moniteur belge.
Article 37 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII – Règlement d’ordre intérieur
Article 38 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’approbation de
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple. Ce règlement, approuvé par l’assemblée générale, est obligatoire pour tous les
membres.
Article 39 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association. Le premier exercice comptable, par exception à
l’article 30, débutera le 11 mai 2021 pour se clôturer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale, l'association ratifie expressément toutes les opérations effectuées depuis le 11
mai 2021.
  
Conseil d'administration
L’Assemblée générale a désigné en qualité d'administrateurs :
Madame Caroline SCHMIT
Monsieur Peter OTTE
Madame Nadège THÉRET
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé et acceptent les mandats de :
Président : Caroline SCHMIT
Secrétaire : Nadège THÉRET
Trésorier : Peter OTTE