N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PL CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 566
 : 7810 Maffle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Charlotte DECOCK, associé de la société « Caroline WACQUEZ
et Charlotte DECOCK, Notaires associés », société à responsabilité limitée, dont le siège est à
Tournai, avenue Henri Paris, 12, en date du 2 novembre 2020 que :
Monsieur PIERSON Luc Michel Robert, né à Etterbeek le 11 mars 1953, domicilié à 7810 Ath
(Maffles), Chaussée de Mons, 566
A constitué une société à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est « PL CONCEPT »
aux fonds propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €)
                Les actions sont souscrites comme suit au prix de vingt euros (20,00 €) :
-  par Monsieur Luc PIERSON : cent (100) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €)
                Chacune des actions ainsi souscrite a été entièrement libérée.
                Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à
la loi auprès de la Banque CRELAN.
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit :
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PL CONCEPT
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, les activités suivantes :
Travaux d'isolation
Autres travaux d'installation n.c.a.
Travaux de menuiserie
Pose de revêtements en bois de sols et de murs
Peinture de bâtiments
Travaux d'isolation
Autres travaux d'installation
Menuiserie en bois ou en matières plastiques
Menuiserie métallique
Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux
Gros oeuvre
Plafonnage, cimentage, chape
0757720844
Volet B
Menuiserie (placement réparation) et vitrerie
Menuiserie générale
Finition (peintures et tapisseries)
Electrotechnique
Cimentage ou pose de chapes
Fabrication d'articles confectionnés pour l'ameublement: bâches,
tentes, voiles pour embarcations, stores d'extérieur, housses
amovibles pour voitures, machines ou mobilier, etc.
Fabrication d'autres articles en caoutchouc 
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication d'autres articles en matières plastiques
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Fabrication de portes et de fenêtres en métal
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Traitement et revêtement des métaux 
Usinage
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a.
Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a.
Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes  
Fabrication d'articles de sport  
Autres activités manufacturières n.c.a.  
Réparation d'ouvrages en métaux  
Réparation de machines  
Réparation d'équipements électriques
Réparation et maintenance navale  
Installation de machines et d'équipements industriels
Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)  
Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements. etc.)
Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
Construction générale d'immeubles de bureaux
Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
Montage de hangars, granges, silos à usages agricoles
Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement  
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
Travaux de démolition
Travaux de préparation des sites
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement,  destruction à l'explosif, etc. 
Déblayage des chantiers 
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires compris l'installation de panneaux de signalisation
Installation d'installations électriques de chauffage
Travaux d'isolation
Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques 
Autres travaux d'installation n.c.a.
Installation de stores et bannes
Volet B
Autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie
Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.,
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., 
Montage de portes blindées et portes coupe-feux
Montage de cloisons sèches à base de plâtre  
Pose de revêtements en bois de sols et de murs
Pose de papiers peints
Peinture de bâtiments
Peinture d'ossatures métalliques  
Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées 
Vitrerie
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux  
Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments   
Travaux de couverture
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts  
Maçonnerie
Exécution de travaux de rejointoiement  
Pose de chapes
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux  
Travaux de ferraillage et pose de coffrage  
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux  
Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail 
Installation de piscines privées  
Commerce de détail de bateaux de plaisance, planches à voile, voiles, etc.  
Exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme  
Exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.  
Location de bateaux et navires avec équipage
Activités d'architecture d'intérieur
Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
Création de modèles pour les biens personnels et domestiques  
Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel  
Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives  
Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux  
Formation aux permis bateaux à voiles et bateaux de plaisance
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage  
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 
Fabrication de bâches,tentes,voiles pour bateaux de plaisance,parasols,auvents,housses amovibles
pour véhicules et machines,etc., y compris les articles similaires en matières textiles imprégnées
Autres industries textiles   
Fabrication de charpentes et de menuiseries
Fabrication article en bois (construction)
Fabrication d'emballages en bois
Fabrication d'objets divers en bois
Fabrication d'objets en liège, vannerie ou sparterie
Fabrication de produits pour revêtements routiers
Fabrication de colorants et de pigments
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
Fabrication de matières plastiques de base
Fabrication de résines alkydes, résines polyesters et polyéthers
Fabrication de caoutchouc synthétique
Fabrication de peintures, vernis, encres d'imprimerie et mastics
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Fabrication de pneumatiques et de chambres à air
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Volet B
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication d'autres articles en matières plastiques
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en plâtre ou en ciment
Fabrication de produits minéraux non métalliques   
Fabrication de constructions métalliques et de leurs parties
Fabrication de charpentes et menuiseries métalliques
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Forge
Traitement et revêtement des métaux
Opérations de mécanique générale
Fabrication d'outillage
Fabrication de fûts et emballages similaires en métaux
Fabrication d'autres articles métalliques,   
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de
plusieurs couches d'un même matériau
Fabrication de moules et modèles
Fabrication d'autres machines pour industries spécifiques
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de carrosseries et remorques
Fabrication de caravanes et similaires
Construction et réparation de navires
Construction et réparation de bateaux de plaisance et de sport
Fabrication de meubles
Fabrication d'articles de sport
Autres activités manufacturières   
Déblayage des chantiers
Terrassements
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc.
Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
Autres travaux maritimes et fluviaux
Mise en place de fondations, y compris battage de pieux
Travaux de ferraillage et pose de coffrage
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
Exécution pour les tiers de travaux de levage
Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
Exécution de travaux de rejointoiement
Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
Travaux d'isolation
Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
Installation de stores et bannes
Autres travaux d'installation, y compris l'installation, le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. , le montage de
cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique, le montage de portes de
garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques, le montage de portes
blindées et portes coupe-feux, métallique
Peinture d'ossatures métalliques
Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
Installation de piscines privées
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues
appliquées aux parties extérieures des bâtiments le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise
Volet B
en état des lieux après travaux
Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments   
Commerce de détail de bateaux de plaisance, planches à voile, voiles, etc.
Exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
Exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.
Location de bateaux et navires avec équipage
Nettoyage industriel
Décorateurs d'intérieurs
Création de modèles pour le textile, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de décoration
Écoles de pilotage de bateaux et d'avions
Formation aux permis bateaux à voiles et bateaux de plaisance
Services annexes à l'art dramatique et à la musique
Autres activités de spectacle et d'amusement   
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) ACTIONS ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être intégralement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Volet B
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même actions, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Droit de préemption - agrément
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
Volet B
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’
organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 15 jours après qu’il en a été
informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 20 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à
la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée
dans les 15 jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai de chaque année à dix-huit heures, même s’il s’agit d’un jour férié.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
Volet B
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Volet B
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et-un décembre deux mil vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai deux
mil vingt-deux à dix-huit heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7810 Ath (Maffle), Chaussée de Mons, 566
3. Désignation de l’administrateur non-statutaire
L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateur à un et d’appeler à cette fonction d’
administrateur non statutaire ainsi qu’en qualité de représentant permanent de la société pour une
durée illimitée :
Monsieur Luc PIERSON, actionnaire prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
Volet B
               
                Charlotte DECOCK
                Notaire associé à Tournai (premier canton)
 
                Pièces jointes : une expédition