N° d'entreprise :
0659937520
Dénomination :
(en entier) :
DE BRAUWERE MANAGEMENT
(en abrégé) : D.B.M
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 266E bte 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 28 mars 2019 :
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
1° MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
a) Rapport
Le Président donne lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés.
Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée
au 31 décembre 2018.
Ce rapport demeurera ci annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès verbal.
b) Modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier l'objet social comme suit :
«  La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-        les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
• les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
• les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
• bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
• toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
Et de modifier, en conséquence, le texte de l’article 3 des statuts comme suit :
« ARTICLE 3 :
«  La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-        les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
Volet B
établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
• les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
• les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
• bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
• toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
2° MODIFICATION DES ARTICLES 16, 18 ET 31 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier les articles 16, 18 et 31 des statuts en vue de les adapter aux
prescriptions de l’Arrêté royal du quinze février deux mille cinq, comme suit :
« ARTICLE SEIZE : GERANCE
Conformément à l’article 8-5° de l’Arrêté royal du quinze février deux mille cinq la majorité des
gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres
de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom
et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de
comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Cela signifie que tout mandataire ou associé qui ne serait pas membre de l’Institut (ou de l’IRE ou
expert-comptable externe de l’IEC) ou possédant à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune façon exercer des
activités comptables pour les compte de tiers.
Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit
désigner une personne physique, membre de l’Institut, comme représentant permanent.
Lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n’est composé que de
deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’Institut et le deuxième membre
peut être  nommé parmi les membres de l’IRE ou les experts-comptables externes de l’IEC ou parmi
les personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou
de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des décisions de l’
organe de gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
Il y a lieux de préciser que les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société
en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du
comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette
personne morale pour les activités comptables.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l’
unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale. »
Volet B
« ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En ce qui concerne les délégations de pouvoir (en matière d’activités comptables), celles-ci devront
également tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du
22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. »
« ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-
4°).
3° NOMINATION D’UN SECOND GERANT
L’assemblée décide de nommer un second gérant, Monsieur DI MAGGIO Thomas, Expert-
comptable, Conseiller fiscal, Numéro de membre 13557, né à Saint-Ghislain, le vingt-huit août mille
neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1050 Ixelles, Place Adolphe Sax, 3, boîte 24.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4°POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
5° MANDAT POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, soussigné, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les
formalités administratives et d’établir les statuts coordonnés.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés