N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis du Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les Discriminations
(en abrégé) : Les Amis du Collectif / ACM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue du Noyer 322
 
 
Extraits des statuts de l’ASBL ACM pour publication
 
[…]
 
Siège : Rue du Noyer 322, 1030 Schaarbeek
[…]
Entre les personnes dont les suivent, les fondateurs-fondatrices,
- ATCHIKITI Edoé Adiciam Komlan, domicilié à rue Guido Gazelle 68 – 1030 Schaarbeek
- LODONOU KODJO Yves, domicilié à Koningin Astridlaan 44 – 1730 Asse
- KANINDA MANIONGA Geneviève, domiciliée à l'Avenue Paul Hymans 78/6 - 1200 Bruxelles
- SAMPSON Kokou, domicilié à boulevard Émilie Bockstael 125 - 1020 Leaken
- PINI-PINI Evariste, domicilié au 13 Henri Brounsstraat - 1830 Machelen
Il a été convenu de constituer, en date du 19/03/2019, une association sans but lucratif dénommée Les Amis du
Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les Discriminations, en abrégé « Les Amis du Collectif » ou « ACM ».
 
TITRE I. – Dénomination, objet, siège et durée
Art. 1 : L’association est dénommée « Les Amis du Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les
Discriminations », en abrégé « Les Amis du Collectif » ou « ACM »
Art. 2 : L’association a pour objet
Soutenir Le « Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les Discriminations » dans toutes ses activités.
Stimuler la réflexion, agir et mener toute action visant à restituer fidèlement l’Histoire coloniale et à réconcilier les
mémoires autour de la colonisation en particulier, mais aussi de l’esclavage et de tout autre rapport structurel
entre l’Afrique, les afrodescendants et le reste du monde en général.
Stimuler la réflexion et mener toute action et visant à lutter contre les discriminations en général, et contre les
discriminations et le racisme anti-Noir en particulier, en Belgique, en Europe et dans le monde.
Réfléchir, agir et mener toute action visant à réhabiliter la culture et les civilisations africaines.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
s'intéresser, prêter son concours ou sa collaboration à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide et sa participation, par tout moyen, à tout organisme, personne et/ou association de fait ou de
droit, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de son objet.
 
Art. 3 : Le siège de l’association est fixé à Rue du Noyer 322, 1030 Schaarbeek, arrondissement judiciaire de
Bruxelles. […]
 
0729568375
[…]
 
TITRE II. – Des moyens et de membres
 
Art. 5 : […] Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration. Il ne peut excéder le montant de 240 € par an.
 
[…]
 
Art. 7 : Est membre effectif :
Toute personne physique qui adhère aux statuts et au règlement intérieur de l’association, participe
régulièrement depuis au moins trois années aux activités de l’association, paie ses cotisations et dont la
candidature, présentée par le Conseil d’Administration, est acceptée par l’Assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix exprimées. Les personnes physiques fondatrices sont d’office membres effectifs de l’association.
 
Art. 8 : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l’association, la
soutient financièrement, matériellement, intellectuellement ou moralement ou qui, par son action, constitue un
exemple à suivre. La qualité de membre d’honneur est conférée par le Conseil d’Administration.
 
Art. 9 : Chaque membre est en droit de quitter l’association à tout moment en remettant sa démission au Conseil
d’Administration.
Est exclu tout membre dont les agissements et les prises de position portent atteinte aux statuts, au règlement
intérieur, à la réputation ou au message de l’association, ou tout membre effectif réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, aux 2/3 des voix exprimées.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas les cotisations qu’il est sommé de payer, et qui ne
participe plus aux activités de l’association. Dans ce cas, le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une
décision définitive de l’Assemblée générale, suspendre le membre démissionnaire de sa qualité de membre.
 
Art. 10 : Les ayant-droits et héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n’ont aucun droit sur le
patrimoine de l’association.
 
Art. 11 : L’adhésion et la démission des membres ne deviennent effectives qu’après l’approbation du procès-
verbal d’Assemblée générale entérinant cette décision.
 
TITRE III. - L’Assemblée générale
 
Art. 12 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est le pouvoir
souverain de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par
les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
Les modifications des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L'approbation du budget et des comptes
L’admission et l’exclusion des membres
La dissolution de l'association
Les membres adhérents sont invités et peuvent participer librement à l’Assemblée générale, mais seuls les
membres effectifs ont le droit de vote.
 
Art.13 : L’Assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre. La
convocation est adressé par courrier ou par courriel à tous les membres au moins 15 jours avant la date prévue,
avec l’ordre du jour de la réunion. Elle statue, notamment, sur les budgets et les comptes de l’exercice écoulé
ainsi que sur tout autre sujet présenté par le Conseil d’administration ou par au moins 1/3 des membres.
 
Art. 14 : Une ou plusieurs Assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent convoquées à l’initiative
du Conseil d’administration par demande écrite d’au moins un tiers de ses membres ou un tiers des membres
effectifs. Dans ce cas, l’ordre du jour prévoit une délibération sur les questions évoquées par les membres. Les
convocations sont adressées aux membres au moins dix jours avant la date fixée. Elles contiennent l’ordre du
jour.
 
Art. 15 : […]
 
Art. 16 : […]
 
Art. 17 : […]
 
Art. 18 :      […]
 
TITRE IV. - Le Conseil d’administration et la gestion journalière
 
Art. 19 : Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion de l’association. Il est composé de neuf (9)
administrateurs au maximum. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d’administration
sera inférieur à celui de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration comprend au moins un/e président/e,
un/e secrétaire et un/e trésorier/e. Seuls des membres effectifs peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
 
Art. 20 : Les membres du Conseil d’Administration sont tous élus par l’Assemblée générale pour un mandat de
trois ans renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Le cas échéant, seul celui de l’administrateur-
délégué à la gestion journalière peut être rémunéré.
 
Art. 21 : […]
 
Art. 22 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du/de la président/présidente ou sur la demande
d’un tiers des membres. Il se réunit valablement lorsque la majorité des membres sont présents ou dûment
représentés. Ses décisions sont prises, de manière collégiale, à la majorité simple des voix, sauf en ce qui
concerne l’approbation de la candidature d’un nouveau membre, de la révocation ou de la suspension d’un
membre. Dans ces derniers cas, la décision est prise à la majorité des 2/3 des voix.
 
Art. 23 : Le Conseil d’administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à
l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de
l’association. Il peut, sans que cette énumération soit exhaustive, faire et recevoir tout paiement, acquérir,
rechercher, vendre, échanger tous biens, meubles, immeubles, conclure des baux, accepter legs, dons subsides,
représenter l’association, ester en justice, le tout dans l’intérêt de l’association. Le Conseil d’Administration
nomme et révoque tous les employés et membres du personnel et détermine leurs occupations et leurs
rémunérations.
 
Art. 25 : Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur-
délégué, après en avoir fixé les pouvoirs. L’administrateur-délégué dispose du pouvoir général de représentation
de l’association, tant en ce qui concerne les actes judiciaires qu’extra-judiciaires. L’administrateur-délégué peut
valablement agir seul, par l’apposition de sa signature, pour tout acte de gestion journalière.
 
TITRE V. – AUTRES ORGANES
 
Art. 27 : […]
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale décide de l’affectation des biens qui devront
être remis à une association ayant un but semblable à celui du Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les
Discriminations.
 
Art. 29 : […]
 
Art. 30 : Toute contestation est du ressort exclusif des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE VII. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 31 : Ont été élus en qualité d’administrateurs, par l’assemblée générale, en date du 19 mars 2019 :
- KANINDA MANIONGA Geneviève, administrateur ;     
- ATCHIKITI Edoé Adiciam Komlan, administrateur;
- SAMPSON Kokou, administrateur-trésorier.
 
A été élu en qualité d’administrateur-délégué, par l’assemblée générale, en date du 19 mars 2019 :
ATCHIKITI Edoé Adiciam Komlan.
 
Bruxelles, le 19 mars 2019