N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Niyya-ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Alfred Smet 39
Colfontaine
7340
STATUTS
Les soussignés : 
Oumarou Hima 
Abdoul Kader, 
Rue quatrième 32, 7020 Saint-Ghislain
Hamissou 
Omarou Farouk, 
Rue Alfred Smet 39, 7340 Colfontaine
Alkassoum Diallo 
Aicha, 
Résidence le moulin à Vent N°71, 
7970 Beloeil
Kanta 
Abdoul-Fatah, 
Rue des Glaïeuls 4, 7011 Mons
Ismael kanaté 
Aziz, 
Rue quatrième 32, 7020 Saint-Ghislain
1022948142
Ibrahim 
Maman, 
Rue Emile Vandervelde 299, 7000 Mons
Ousseini Kabo 
Oumarou, 
Rue du bois 120, 7140 Morlanwelz
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.             Dénomination
L’association est dénommée Niyya-ASBL. Cette association est apolitique, non confessionnelle. Elle bannit
toute forme de discrimination et s’inscrit résolument dans le domaine du co-développement.
Art. 2.             Siège social
Son siège social est établi à Rue Alfred Smet 39, 7340 Colfontaine, dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3.             But
L’association a pour objectif :
· 
De promouvoir les actions d’entraide et de solidarité en Belgique et à l’étranger ;
· 
De développer de façon durable le sens de la solidarité ;
· 
De lutter contre la précarité et l’exclusion sous toutes ses formes en favorisant la cohésion sociale et la
solidarité entre les citoyens ;
· 
De favoriser  l’amitié, l’accueil et une découverte réciproque en développant des relations culturelles,
associatives, scolaires, sportives, économiques, etc.
· 
D’encourager les activités génératrices de revenus en faveur des plus vulnérables ;
· 
De favoriser l’échange culturel à travers les expositions, les fêtes, les soirées culturelles dans le but de faire
connaître l’association et de promouvoir l’artisanat nigérien en Belgique ;
· 
De favoriser le partenariat entre la Belgique et le Niger dans le domaine du co-développement dans tous les
secteurs de la vie socio-économique
· 
Etc.
L’association réalise ce but, en étroite collaboration avec ses membres par tous les moyens légaux.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4.             Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5.             Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6.             Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration (CA) et dont la candidature est acceptée par le
conseil d'administration des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7.             Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité
par l'assemblée générale.
Les autres types de membres peuvent être :
· 
les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
· 
les membres donateurs: personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association ;
· 
les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation majorée, qui ont rendu des services importants
à l'association,
· 
les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
· 
les membres sympathisants : personnes qui participent à la vie de l'association par sympathie.
Art. 8.             Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par courrier recommandé
sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
1. 
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier recommandé.
2. 
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
3. 
le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6 et 7.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2. 
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. 
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. 
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. 
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9.             Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10.            Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11.           Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui/ou le plus âgé des administrateurs présents. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12.           Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
· 
la modification des statuts ;
· 
l’exclusion de membres ;
· 
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
· 
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
· 
l’approbation des comptes et des budgets ;
· 
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
· 
la dissolution volontaire de l’association ;
· 
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
· 
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
· 
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13.           Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au mois de juin de chaque
année. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration ou l’administrateur
désigné par lui, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14.           Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum
de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15.           Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
seule procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 16.           Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17.           Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18.           Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
La durée du mandat est fixée à quatre (4) ans. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Art. 19.           Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil
d'administration.
Art. 20.           Composition
L’Assemblée Générale désigne parmi ses membres au moins un Président, un Secrétaire Général, un
Trésorier, un Chargé des affaires culturelles et un Chargé de Communication.
L’assemblée générale peut décider de créer un poste si cela est nécessaire.
Les profils et les attributions des membres du CA sont définis dans le règlement intérieur.
Art. 21.           Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit une (1) fois par trimestre et dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du
Président, il est présidé par le Secrétaire Général.
Art. 22.           Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Art. 23.           Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une seule procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 24.           Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 25.           Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un délégué.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
· 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
· 
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 26.           Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou Le
secrétaire général. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration
du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Art. 27.           Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil
d'administration.
Art. 28.           Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 29.           Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 30.           Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 31.           Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 32.           Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner des vérificateurs aux comptes, nommés pour quatre (4) ans et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art. 33.           Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, qui détermineront ses
pouvoirs et indiqueront l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale
sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 34.           Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale du 08 septembre 2024 a désigné en qualité d’administrateur :
Oumarou Hima Abdoul Kader
Hamissou Omarou Farouk
Ousseini Kabo Oumarou
Alkassoum Diallo Aicha
Les 
administrateurs ont désigné en qualité de :
· 
Président : 
Oumarou Hima Abdoul Kader
· 
Secrétaire Général : 
Hamissou Omarou Farouk
· 
Trésorier : Ousseini Kabo Oumarou
· 
Chargé des affaires culturelles : Alkassoum Diallo Aicha
qui acceptent ce mandat.
Fait à Mons, le 08/09/2024
Déposé par Kanta Kanta Abdoul, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdoul Oumarou Hima
Rue Quatrième(SG) 32, 7330 Saint-Ghislain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oumarou Hamissou
Rue Alfred Smet 39, 7340 Colfontaine
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oumarou Ousseini Kabo
Rue du Bois(MLZ) 120, 7140 Morlanwelz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aïcha Alkassoum Diallo
Résidence Le Moulin à Vent (Bel) 171, 7970 Beloeil