N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PSYDOC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 261
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 20 juin 2022, en
cours d’enregistrement Que :
Madame TIELEMANS Pascale Brigitte Maddy, née à Watermael-Boitsfort le 3 octobre 1961,
célibataire, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 261/b001.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “PSYDOC” aux capitaux
propres de départ de UN EURO (€ 1,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de zéro euro un cent
(€ 0,01) chacune, comme suit :
1. Madame TIELEMANS Pascale, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren
261/b001, titulaire de cent (100) actions, soit pour un euro (€ 1,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
 
Siège  Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges et cabinets, tant
en Belgique qu'à l'étranger dans le respect des prescriptions légales et déontologiques.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
En outre, un déplacement du siège social à l'étranger est possible. Dans ce cas :
- le siège social doit en tout état de cause être situé dans un État membre de l'Union européenne ;
- les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher les litiges éventuels.
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
Objet  La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment l’exercice de la médecine
dans le domaine de la psychiatrie ou dans toute discipline apparentée, par le ou les associés qui la
composent.
La société et ses collaborateurs pourront diffuser de l’information médicale pédagogique de tout
manière que ce soit, par exemple donner des cours et conférences aux parents, enfants, médecins,
paramédicaux et toute personne avec qui la société collabore.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille. D'une manière
générale, la société peut, dans le respect du prescrit du Code de déontologie médicale, s'intéresser à
toute activité, accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières se rapportant directement à
son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement
0787450750
Volet B
de son objet à titre accessoire. La société pourra également percevoir des loyers. Tout
développement d’une activité commerciale est interdit. Les modalités de l’investissement doivent être
préalablement approuvées par les actionnaires, à la majorité des deux tiers minimum.
La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Ne peut être actionnaire au sein de la société qu’un médecin habilité légalement à exercer l’art de
guérir en Belgique, et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle
unipersonnelle.
Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Cet
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à une durée de six années maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
Pouvoir d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dès lors qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs
qu’à un docteur en médecine.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation  Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mois de juin
de l'année deux mille vingt-quatre.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren
261.
Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame TIELEMANS Pascale Brigitte Maddy, prénommée ;
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Pouvoirs  L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir
toutes les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des
actionnaires sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné et à ODF CONSULT SRL,
numéro d’entreprise BE 0556.958.360 dont le siège social est situé à Avenue de Tervueren 3111,
1150 Woluwe-Saint-Pierre, chacun agissant individuellement, ou toute autre personne désignée par
eux, agissant individuellement, afin de remplir tous les formalités administratives, les formalités à la
Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres formalités administratives et fiscales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.