Nº d'entreprise : 770 362 320
Nom
(en entier) : KAIROS CONSULTANCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Boulevard de la Cense 64, à 1410 Waterloo	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Traduction et modification des statuts
D'un procès-verbal établi en date du 23 août 2024, il ressort que les membres de l'assemblée générale ont
voté les points suivants à l'unanimité :
·Première résolution : transfert du siège en région wallonne
A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de transférer le siège de la société vers
l'adresse suivante : Boulevard de la Cense, 64 à 1410 Waterloo, avec effet au 8 décembre 2023.
Le siège de la société est transféré vers une autre Région linguistique. Par conséquent, la langue des statuts
doit être modifiée.
·Deuxième résolution : modification de l'objet
A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de modifier l'objet de la société en intégrant
notamment les points suivants dans l'article 4 des statuts :
« L'importation et l'exportation de matériel en lien direct ou indirect avec son objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans
le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet. .
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet .. »
L'article 4 des statuts sera en conséquence désormais rédigé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
1)La consultance, le développement et la recherche de technologies liées ou en rapport au secteur
informatique, pour compte propre aussi bien que pour des tiers ;
2)L'offre de conseils aux utilisateurs de logiciels ;
3)L'organisation de formations et séminaires sur logiciels ;
4)Les activités de traduction ;
5)La gestion d'installations informatiques ;
6)Tout autre service dans le domaine de la technologie informatique et des ordinateurs ;
7)L'aide logistique ;
8)L'analyse et le développement de systèmes informatiques, où logiciels et technologie de l'information sont
intégrés. L'offre de services peut également inclure une formation aux utilisateurs concernés ;
9)Tout autre service appartenant au domaine de la technologie de l'information et des ordinateurs, non
stipulés expressément ailleurs ;
10)La récupération de données après une panne d'ordinateur ; l'installation (configuration) de PC et autres
composants informatiques ; l'installation de logiciels ;
11)Le développement, l'adaptation, les essais et le support de logiciels ;
12)Le développement de la structure et du contenu et/ou l'écriture de logiciels pour la création et
l'implémentation de systèmes de logiciels (y compris les mises à jour et les corrections), de bases de données,
de pages web ;
13)L'exercice de mandats dans d'autres sociétés ;
14)L'acquisition, la construction, la gestion et la location de tous biens immobiliers, y compris les droits
commerciaux sur biens immobiliers, pour compte propre ;
15)L'importation et l'exportation de matériel en lien direct ou indirect avec son objet.
La société peut, d'une façon générale, accomplir et entreprendre tout acte et opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, qui peut être en lien direct ou indirect avec son objet
ou qui peut contribuer, entièrement ou partiellement, à son extension, à sa réalisation ou à son développement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans
le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet. »
·Troisième résolution : traduction et modification des statuts
A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts, intégrant les résolutions
précédentes, et ce, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est traduit, modifié et rédigé
comme suit :
STATUTS	1.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET, ASSOCIES
Article 1 - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « KAIROS CONSULTANCY ».
La dénomination abrégée est « KAIROS ».
Article 2 - SIEGE
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance sans modification des statuts.
Chaque déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4:16 du Code des sociétés et des associations, la société n'est
pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
Article 4 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
1)La consultance, le développement et la recherche de technologies liées ou en rapport au secteur
informatique, pour compte propre aussi bien que pour des tiers ;
2)L'offre de conseils aux utilisateurs de logiciels ;
3)L'organisation de formations et séminaires sur logiciels ;
4)Les activités de traduction ;
5)La gestion d'installations informatiques ;
6)Tout autre service dans le domaine de la technologie informatique et des ordinateurs ;
7)L'aide logistique ;
8)L'analyse et le développement de systèmes informatiques, où logiciels et technologie de l'information sont
intégrés. L'offre de services peut également inclure une formation aux utilisateurs concernés ;
9)Tout autre service appartenant au domaine de la technologie de l'information et des ordinateurs, non
stipulés expressément ailleurs ;
10)La récupération de données après une panne d'ordinateur ; l'installation (configuration) de PC et autres
composants informatiques ; l'installation de logiciels ;
11)Le développement, l'adaptation, les essais et le support de logiciels ;
12)Le développement de la structure et du contenu et/ou l'écriture de logiciels pour la création et
l'implémentation de systèmes de logiciels (y compris les mises à jour et les corrections), de bases de données,
de pages web ;
13)L'exercice de mandats dans d'autres sociétés ;
14)L'acquisition, la construction, la gestion et la location de tous biens immobiliers, y compris les droits
commerciaux sur biens immobiliers, pour compte propre ;
15)L'importation et l'exportation de matériel en lien direct ou indirect avec son objet.
La société peut, d'une façon générale, accomplir et entreprendre tout acte et opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, qui peut être en lien direct ou indirect avec son objet
ou qui peut contribuer, entièrement ou partiellement, à son extension, à sa réalisation ou à son développement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans
le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet.
Article 5 - ASSOCIÉS COMMANDITÉS ET COMMANDITAIRES
La société se compose de deux catégories d'associés :
- le ou les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société et qui sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un
acte de modification des statuts.
Seul un associé commandité peut être nommé gérant ;
- les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en
qualité de mandataire.
TITRE II. PATRIMOINE SOCIAL - APPORTS - PARTS
Article 6 - PATRIMOINE SOCIAL ET APPORTS
Les biens apportés à la société ainsi que ceux qui résultent de l'activité sociale forment un patrimoine indivis
entre les associés appelé « patrimoine social ».
Les biens composant le patrimoine social sont affectés à l'activité de la société.
Le montant total des apports au moment de la constitution s'élève à cinq cents euros (500,00 €).
Article 7 - PARTS
Les apports sont représentés par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sont nominatives.
Article 8 - INDIVISIBILITÉ DES PARTS
La société ne reconnaît quant à l'exercice du droit des associés qu'un seul propriétaire par part.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de copropriété d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents au titre sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Article 9 - REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Il contient :
-Les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
-Les versements effectués sur chaque part ;
-Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de la
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droits en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieur ainsi que
en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès est opposable à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 10 - CESSION DES PARTS
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés.
La cession a lieu en application des articles 5.179 et 5.183 du Code civil.
La cession ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à son opposabilité.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 11 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) choisi(s) parmi les associés commandités.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance.
Dans ce cas, sauf précision contraire par l'assemblée générale, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir
seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice ; il peut accomplir en son nom
tous les actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Toutefois, les gérants doivent agir conjointement pour poser des actes relatifs à des transactions financières
supérieures à dix mille euros (10.000 €).
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un
support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses
lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil
de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies
ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant
permanent et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 12 - FIN DU MANDAT DU (DES) GÉRANT(S)
Les fonctions du (des) gérant(s) prennent fin dans les cas suivants :
- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements
qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté ; sa démission doit être notifiée par la
convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de sa démission et les mesures
à prendre ;
- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant pour autant que l'assemblée
générale accepte cette fin de mandat.
Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.
Article 13 - VACANCE
En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assemblée
générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, pourvoit à la vacance.
L'assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s'il en existe ou, à défaut, par le commissaire
ou à leur défaut par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat
- gérant ait été agréé comme associé commandité. L'assemblée peut décider de dissoudre anticipativement la
Article 14 - GESTION JOURNALIÈRE
La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le
cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou
plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.
Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer
des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Article 15 - PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.
Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés
par écrit ou autres documents y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le(s) gérant(s).
Article 16 - CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 - RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le 3e vendredi du mois de décembre à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'étant pas
considéré comme un jour ouvrable).
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR
L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des
sociétés et des associations.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprendra au moins : la discussion et l'approbation des
comptes annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du (des) gérant(s).
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande
d'associés représentant ensemble un cinquième des parts.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des parts, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
Article 19 - REPRÉSENTATION
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que
celui-ci soit lui-même associé commandité, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 20 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par l'un des gérants.
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d'associés présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses
membres.
Article 21 DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
Article 22 DÉLIBÉRATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité des voix.
Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
Article 23 - DROIT DE VETO DE LA GÉRANCE
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui
modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun
des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en
cas d'abstention de celle-ci.
Article 24- PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le(s) gérant(s).
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 25 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Article 26 - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.
Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s) et aux commissaires s'il en existe.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par
un(des) gérant(s) agissant en qualité de liquidateur(s).
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec
l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur désigné à cette fonction
conformément aux présents statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra son (leur) entrée en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont)
à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.
Article 28 - Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en parts, le montant libéré non amorti des parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder
aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de situation et rétablisse(nt) l'équilibre par des appels de
fonds ou une répartition préalable.
Article 29 - Décès de l'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers son mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d'associé commanditaire.
Ce n'est que si l'associé décédé était le seul associé commandité et qu'il n'y a pas d'associé majeur après
son décès qu'un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l'entreprise en application de l'article
4 :28 du Code des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 30 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 31 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non
écrites.
II.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont acté, à l'unanimité, les décisions suivantes :
Siège :	1.
Le siège de la société est établi à l'adresse suivante : Boulevard de la Cense 64, à 1410 Waterloo.
Parts :	2.
Il est rappelé que lors de la constitution de la société, les apports ont été souscrits comme suit par les
fondateurs :
1.Eve Lemaire, associée commanditée, pour 495 €, soit 99 parts ;
2.Pierre Lemaire, associé commanditaire, pour 5 €, soit 1 part.
3.Confirmation du mandat de gérant :
Madame Eve Lemaire, née le 23 avril 1968 (NN : 68.04.23-178.06), associée commanditée, se voit
confirmer son mandat de gérant (non statutaire) de la société KAIROS CONSULTANCY pour une durée
indéterminée. Elle déclare accepter et confirmer expressément ne pas être pas frappé d'une décision ou d'une
mesure qui s'y oppose. L'assemblée décide que son mandat sera exercé à titre gratuit.
·Quatrième résolution : pouvoirs à conférer pour l'exécution des décisions à prendre sur les objets qui
précèdent
L'assemblée donne à l'unanimité procuration à la société anonyme B.F.S., nº d'entreprise : 0553.557.521,
dont le siège se situe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 402, agissant avec droit de
subdélégation expresse à sa préposée, Madame Alice van Oldeneel, afin d'assurer les démarches et
modifications nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du Moniteur belge suite aux
décisions qui ont été prises lors de la présente assemblée générale. Il aura, entre autres, les pouvoirs de rédiger,
signer et déposer les formulaires de publication nécessaires.
Vote : ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
Eve Lemaire
Gérante