Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
F. Roberfroid & Co
Allée de Hulpia(VD) 16
5020 Namur
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, à Jambes, le 11 septembre 2014, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ROBERFROID Frédéric Marie Henri Eva Ghislaine, né à Namur le 18 février 1972,
Comptable-Fiscaliste Agréé IPCF sous le numéro 105.197, cohabitant légal de Madame BEAUGNEE
Séverine (seul prénom), domicilié à 5020 Vedrin, Allée de Hulpia, 16.
A constitué une société privée à responsabilité limitée :
STATUTS
Article UN   DENOMINATION.
 Il est constitué, par les présentes, une société civile ayant pris la forme d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « F. Roberfroid & Co ».
 Article DEUX   SIEGE SOCIAL.
 Le siège de la société est établi à 5020 Vedrin, Allée de Hulpia, 16.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 Article TROIS   OBJET.
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-       les activités civiles mentionnées par les articles 38 et  49 de la loi du 22 avril 1999:
* l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
* l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes;
* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
* les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
-        les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés;
-       bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
-       toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la
profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F. »
 La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
 Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
0561967916
Volet B
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.»
Article QUATRE   DUREE.
 La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
 Article CINQ   CAPITAL.
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
euros).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème)  de l’avoir social.
Il est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 euros).
Conformément à l’article 8-4° de l’arrêté royal du quinze février deux mil cinq, la majorité des droits
de vote dont disposent les associés doit être en possession de membres de l’Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes Agréés ou de personnes physiques qui ont à l’étranger une qualité
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de
traités internationaux ou moyennant réciprocité.
 Article SIX – APPELS DE FONDS.
 Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
 La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
 L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
 Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 ARTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
 Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
• la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
• les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et
le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de décès.
 Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le re¬gistre des associés.
 Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la
société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
 Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
  ARTICLE HUIT – CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT
 Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 Cessions soumise à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
Volet B
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article NEUF – AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
 En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
 Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
ARTICLE DIX – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
 ARTICLE ONZE - GERANCE 
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as¬sociés
ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
 Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de
la société, dans le ca¬dre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
 Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
 Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de
l'assemblée générale, le gé¬rant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites
de cette délégation.
 La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février
2005 prévoyant notamment que la majorité des gérants, et de façon plus générale tout mandataire
indépendant qui intervient au nom et pour le compte de la personne morale, doivent être membre de
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l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou doivent être des personnes qui
possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
 Les non professionnels qui seraient gérant(s) ou associé(s) ou mandataire(s) indépendant(s) ne
peuvent effectuer aucune activité comptable de même qu’ils ne peuvent engager la société ou
intervenir au nom de la société pour les activités comptables.
 Les délégations de pouvoir (en matière d’activités comptables) devront tenir compte du monopole
légal des comptables(-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions
comptables et fiscales
  ARTICLE DOUZE - REMUNERATION
 Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées.
 Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés
réunis en assemblée générale.
  L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
  ARTICLE TREIZE - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
  Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE
  Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures, et pour la première fois en
2016.
  Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
  Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
  Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
  ARTICLE QUINZE - PROROGATION
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
  ARTICLE SEIZE -  PRESIDENCE-DELIBERATIONS
  L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  ARTICLE DIX-SEPT -  VOTES
  Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
  En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l’usufruitier.
  ARTICLE DIX-HUIT -  EXERCICE SOCIAL
  L’exercice social commence le  premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
  Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
  ARTICLE DIX-NEUF -  REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
  ARTICLE VINGT -  DISSOLUTION
  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
  ARTICLE VINGT-ET-UN -  LIQUIDATEURS
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
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nomination.
  ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L’ACTIF NET
  Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
  ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
  Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
  ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE
  Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
  ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN
  Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
 Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée et qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix dé¬cide : 
- de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;
- de nommer gérant : 
Monsieur Frédéric ROBERFROID, prénommé, qui accepte ;
- que le mandat de gérant pourra être rémunéré
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
(article 60 du code des sociétés):
L’associé unique décide que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui-même au nom et ou pour
compte de la société en formation sont reprises par la société présentement constituée depuis le 29
juillet 2014.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
L’associé unique  à souscrire, pour le comp¬te de la société en formation, les actes et engagements
nécessai¬res ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour
prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résul¬tent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la so¬ciété ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribu¬nal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour
l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.