N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EXCEL SHOWER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Aloïs Den Reep 28
7700 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le vingt-quatre août deux
mil dix-huit.
 
Il résulte que :
 
1/ Monsieur DUFERMONT Jean-Pierre, né à Mouscron, le vingt-deux juin mil neuf cent cinquante et
un, divorcé non remarié ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
CLAERHOUT Virginie, domicilié à 7700 Mouscron, rue Henri Duchâtel, 72.
 
Numéro national : 51062210755
 
2/ Monsieur DUFERMONT Philippe André, né à Mouscron, le cinq juillet mil neuf cent cinquante-
deux, époux de Madame WANG Huangyu, domicilié à Dongguan (Chine), Jenpinhuawuen
Cuixinwuen, 7B.
 
Marié sous le régime légal chinois de communauté d’acquêts à défaut d’avoir fait précéder leur union
d’un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, tel qu’il Nous le déclare.
 
Numéro national : 52070508533
 
3/ Monsieur DUFERMONT David, né à Valences (Espagne), le quinze juin mil neuf cent nonante-
trois, célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Valencia
(Espagne), Nayes 6 46183 L’Eliane.
 
Numéro national : 93061552352
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « EXCEL SHOWER »
 
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue Aloïs Den Reep, 28.
 
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
 
    •  Fabrication d’articles pour usages sanitaires ou hygiéniques tel que : baignoires, douches,
0701764613
Volet B
lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc...
    •  Intermédiaires du commerce en articles sanitaires, meubles, lampes et luminaires ;
    •  Import/Export d’articles sanitaires, meubles ; lampes et luminaires ;
    •  Commerce de gros et détail d’appareils sanitaires : baignoires, lavabos, cuvette d’aisance, etc...
    •  Commerce de gros et de détail de meubles ;
    •  Commerce de gros et de détail de lampes, luminaires,...
    •  Brevets, Licences,...
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, ent1èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra faire des avances en compte courant.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000€). Il est divisé en six cents (600) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/six centième (1/600ème) de l'avoir social, souscrites
en espèces et libérées à concurrence de quarante-huit mille euros (48.000,00 €).
 
GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
 Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DUFERMONT Philippe, prénommé, ce
Volet B
qu’il accepte, pour une durée illimitée.
 
- Est désigné en qualité de représentant permanent : Monsieur DUFERMONT Philippe, prénommé,
ce qu’il accepte, pour une durée illimitée.
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-quatre août deux mil dix-huit pour
prendre fin le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social commencera aujourd’hui pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin deux mil
Volet B
vingt à dix-huit heures.
 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DUFERMONT Philippe, prénommé, ce
qu’il accepte, pour une durée illimitée.
 
- Est désigné en qualité de représentant permanent : Monsieur DUFERMONT Philippe, prénommé,
ce qu’il accepte, pour une durée illimitée.
 
Le mandat de Monsieur DUFERMONT Philippe est gratuit.
 
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5°- Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur DUFERMONT Jean-Pierre, prénommé, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.