N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): H&M GROUP DESIGN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7350 Hensies, Rue Jean Jaurès(TH) 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille douze,
Le trente et un octobre,
Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.
ONT COMPARU
1. Monsieur KISLALI Hasan, né à Boussu, le quatorze décembre mille neuf cent septante-sept, 
domiilié à 7380, Quiévrain, Rue du Joncquois, 14, inscrit au registre national sous le numéro : 771214-313-95, 
époux de Madame MURAT Mahinur.
Epoux mariés à Hensies, le 10 décembre 2001 sous le régime de la séparation des biens aux termes 
du contrat de mariage reçu par Maître Jonniaux. Le comparant déclare souscrire les parts sociales pour son 
compte propre.
2. Monsieur KISLALI Mustafa, né à Boussu, le trente novembre mille neuf cent septante-six, 
domicilié à 7350, Hensies, Rue des Chiens(HE), 17, inscrit au registre national sous le numéro : 761130-095-
96, époux de Madame KISLALI Hülya.
Epoux mariés à Pinarönü (Turquie) sous le régime légal à défaut de convention matrimoniale. Le 
comparant déclare souscrire les parts sociales pour le compte de la communauté
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent 
donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits 
qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité 
à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou 
autre.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent le notaire 
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
I. - CONSTITUTION
Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent  ensemble une 
société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « H&M 
GROUP DESIGN »  ayant son siège à 7350 Hensies, Rue Jean Jaurès(TH), 10 au capital de 18.600 EUROS
divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des 
sociétés.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Le comparant sub 1, à concurrence de TREIZE MILL EVINGT EUROS (13.020,00) soit 70 parts 
sociales, 
2. Le comparante sub 2, à concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT EUROS 
(5.580,00) soit 30 parts sociales, 
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 18.600  EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de
1/3 soit ensemble SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00) et ce par un versement en espèces effectué 
au compte bancaire portant le numéro BE81 001682806924 ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque dénommée
Le notaire a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en 
vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée, 
0500545932
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de 
la présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une 
société.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à 
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un 
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « H&M GROUP DESIGN ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le 
numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7350 Hensies, Rue Jean Jaurès(TH), 10.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple 
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer des 
sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 – Objet
La société a pour objets, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
tant en Belgique qu'à l'étranger
1/ dans le domaine de l’automobile au sens le plus large, toutes opérations de vente et achat, 
commercialisation, distribution, représentation, réparation, entretien, expertise, conception, montage gaz, vente 
de pièces, importation, exportation de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines 
prévantés et autres.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses 
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature 
des prestations.
2/ l’achat, la vente, l’import, l’export de meubles, matériaux de construction, de décoration et 
d’aménagement intérieur, extérieur, portes, châssis, matériaux résistant au feu (tous ce qui touche au bâtiment 
dans son sens le plus large).
3/ - L’exploitation de restaurants, cafés-restaurants (tavernes), restauration de type rapide, la vente au 
comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnement 
jetables, établissements de restauration rapide (fast-food) tel que snacks, bars, les sandwicheries, et les 
hamburgers, friteries, échoppes de hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, salon de thé, salons de 
dégustation de crème glacées et similaires, cafétérias, services au volant (drive-in), pizzerias, cafés.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation 
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, 
débits de boissons, l’alimentation générale, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de 
divertissements et de loisirs
- l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à 
l’exploitation d’un restaurant, d’un service-traiteur, d’un commerce d’alimentation et d’un commerce d’import-
export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non. 
4/ l’exploitation, la gestion d’une entreprise de nettoyage dans le sens le plus large en ce compris : 
l’entretien de bureaux et de grandes surfaces, le nettoyage de copropriétés, le lavage de vitres et châssis, la 
remise en état après travaux ou incendies, shampooing et protection de tapis, ponçage et vitrification de 
parquets, cristallisation de marbre, protection de revêtement en PVC, stérilisation de téléphones et nettoyage 
d’appareil informatiques, nettoyage de fauteuils.
5/ La société a également pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, toutes les activités 
autorisées par la législation relative aux titres services, comme par exemple, sans que cette énumération puisse 
être considérée comme limitative :
- l’aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre le nettoyage du domicile, y compris les vitres, le 
repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture, les courses ménagères, la 
préparation des repas,
- l’aide-ménagère au sens large,
- le service de repassage ;
- tout autre service de même nature.
La société pourra également exercer toutes activités de services ayant trait à l’accompagnement de personnes 
isolées.
Dans le respect de la législation sur les titres services, la société peut mettre les compétences de tous ses 
membres au service de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans 
l'espace, ni dans la nature des prestations.
6/ - Le transport de courrier et marchandises en services express ou en messagerie, notamment 
l’enlèvement de marchandises, le groupage d’envois individuels pour expédition, la distribution et la livraison de 
marchandises après transport, et toutes manutentions et toutes activités annexes à l’organisation du transport 
express ou en messagerie ;
- le transport routier, national et international, rémunéré de marchandises de tout type, animaux, mobilier, 
matériaux, toute manutention et toute activité annexe à l’organisation du transport de fret
- la logistique.
7/ La société a pour objet l’exploitation de vidéo clubs, de débit de tabacs, de night-shop, de snack, de 
friterie, l’import-export de toutes marchandises généralement quelconques, de produits alimentaires ou non 
alimentaires ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial en ces matières.
8/ La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la 
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, 
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, 
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l’exploitation de biens  immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers. 
9/ La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la 
location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, 
au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, 
être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 1/3 à la constitution de la 
société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou 
entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique en 
tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la 
personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité 
que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation 
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la 
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir 
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie 
électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de 
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe 
du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2013.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur KISLALI Hasan 
comparant sub1 qui accepte le mandat lui conféré,
lequel mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le premier juillet 2012 par Monsieur KISLALI Hasan  et/ou Monsieur KISLALI Mustafa prénommés, au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la 
période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser par Monsieur KISLALI Hasan prénommée à souscrire, pour le 
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur KISLALI 
Hasan prénommée ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la 
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des 
entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en 
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec 
pouvoir de subdélégation.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95,00 euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Suivent les signatures
Enregistré à Mons I
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme