N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A.S.R.S. MANAGEMENT & CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6040 Charleroi, Rue Docteur Pircard 76
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire François Delmarche de Ransart  (Ville de 
Charleroi) le 24 février 2012, il résulte que a comparu Monsieur1° 
Monsieur MUNOZ Y MOLES, Alberto, né à Baracaldo Espagne le vingt-six 
janvier mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à 6040 Charleroi, Rue 
Docteur Pircard 76, BELGIQUE, ci-après dénommé « Le comparant ». 
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «A.S.R.S. MANAGEMENT & CONSULTING», ayant 
son siège social à 76,Rue Docteur Pircard, 6040 Charleroi, au capital de 
vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par QUATRE CENTS (400,-) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/quatre centième (1/400ième) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité 
de fondateur, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan 
financier de la société.Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est 
l’associé unique d’aucune autre SPRL.Le comparant déclare souscrire 
l’intégralité des QUATRE CENTS (400,-) parts sociales, en espèces, soit 
VINGT MILLE EUROS (20.000,-€).Le comparant déclare et reconnaît que 
chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de la 
totalité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, 
soit VINGT MILLE EUROS (20.000,-€) a été déposé à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS sous le 
numéro 001-6649097-17. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi.La société a par conséquent et dès à 
présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,-€). 
Le comparant reconnaît que le Notaire instrumentant a appelé son attention 
sur les dispositions légales relatives, respectivement :
�à l’emploi des langues ;
�à la responsabilité des fondateurs ;
�à l’obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan 
financier justifiant le montant du capital de la présente société ;
�aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent 
satisfaire les personnes qui exercent effectivement la gestion 
journalière d’une société ;
�à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes, de 
participer à l’administration d’une société ;
�à la responsabilité personnelle qu’encoure les administrateurs et/ou 
les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée ;
�à l’agréation préalable à l’exercice de certaines activités, et,
aux quasi-apports
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
0843954240
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «A.S.R.S. MANAGEMENT & CONSULTING».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes, bons de commande et autres documents qui émanent de la société 
doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales 
“SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en 
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège 
administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” 
accompagnés de l’indication du siège du tribunal de commerce dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du 
numéro d’immatriculation.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 76,Rue Docteur Pircard, 6040 Charleroi. Il 
peut être transféré en tout endroit en Belgique, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision 
de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, 
seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, tant en 
Belgique comme à l’étranger :
�
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, 
gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et 
prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs 
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou 
internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de 
l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de 
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, 
sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, 
l’encadrement, la gestion et les réforme des activités diverses des 
personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou 
institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des 
domaines énumérés ci-dessus ;
�
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, 
la production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, 
l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en 
location, la représentation, la concession, le courtage, la 
commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou 
immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres 
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de 
tous services généralement quelconque relevant du commerce et de 
l’industrie en général, en ce comprises l’organisation 
administrative, la gestion financière, la structure technique ou la 
politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, 
institutions ou organisations nationales comme internationales, 
publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que 
l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre, en recourant selon le cas, à l’association, au 
partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des 
accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes 
opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, 
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit 
limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous 
immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, 
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes 
manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou 
entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social 
serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à 
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son 
objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser 
par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de 
participation, d’intervention financière ou autrement, à/ou dans toutes 
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés 
pour compte de tiers.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité 
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en 
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
L’assemblée générale, ou la gérance en lieu et place de l’assemblée 
générale,  peut, en se conformant aux dispositions de l’article 286 et 
suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social prévu 
dans les présents statuts.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros 
(20.000 EUR).
Il est représenté par QUATRE CENTS (400,-) parts sociales avec droit de 
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre 
centième (1/400ième) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide 
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les 
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par 
anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles 
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés 
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, 
ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt 
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans 
résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire 
racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément 
aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, 
par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé 
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent 
s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé 
défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui 
suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et 
à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les 
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts 
nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai 
d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son 
délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont 
offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur 
droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités 
arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement 
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-
dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts 
peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège 
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, 
du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements 
effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé 
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de 
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit 
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater 
de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres (parts sociales) sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 10. Cession et transmission des parts.
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront cédées 
ou transmises:
1. à un associé
2. au conjoint du cédant ou du testateur
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans les autres cas:
A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité 
aux autres associés et ce, par lettre recommandée à la poste adressée à la 
gérance de la société.
Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il 
sera procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant le nombre 
de parts dont ils sont déjà propriétaires.
Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre 
vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert choisi de 
commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur 
requête de la partie la plus diligente.
Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune 
formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moitié aux 
vendeurs et acquéreurs.
L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été 
fixé dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre 
recommandée dont question ci-dessus.
Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun 
accord, soit par l'expert, les associés acquéreurs disposeront d'un délai 
de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai, sans préjudice à 
l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice 
d'intérêts au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de 
l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.
Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommandée dont 
question ci-dessus, la gérance de la société n'a pas fait part de 
l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre 
recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en 
droit de vendre ses parts à qui bon lui semblera.
B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au 
premier paragraphe du présent article, ses héritiers ou légataires devront 
être agréés par les associés survivants. La demande d'agréation devra être 
adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès. La gérance 
devra communiquer la décision des associés survivants, dans les trois mois 
qui suivront la réception de la demande d'agréation. Si l'agréation est 
refusée, les associés survivants doivent racheter les parts du défunt, 
suivant les modalités prévues au paragraphe A.
Article 11. Droits des héritiers.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les 
biens sociaux, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces 
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds 
social, ni s’immiscer en rien dans son administration, ni en requérir 
l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter 
aux inventaires, bilans, comptes sociaux ou autres documents sociaux, ainsi 
qu’aux délibérations et décisions de l'assemblée générale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou 
plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, appelé 
« gérant ».
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée 
soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées 
ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou 
plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la 
majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de 
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée 
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes calculés sur les bénéfices 
nets. Le mandant de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques 
régies par un contrat d’emploi, et ces fonctions peuvent être rémunérées 
également.  
Article 15. Contrôle de la société – conflits d’intérêts 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de 
la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans et rééligibles.
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou 
indirect, de nature patrimoniale, opposé à celui de la société, dans une 
opération, une série d’opérations ou une décision à prendre, doit le 
déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion 
du collège. Il doit en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette dualité 
d’intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise 
ou l’opération ne pourra être effectuée pour compte de la société que par 
un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
dualité d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération, 
mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de 
juin, à vingt heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Si la société 
ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale, et il ne peut les déléguer.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées 
par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur 
requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à 
porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans 
les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour 
et sont faites conformément aux articles 268 et suivants du Code des 
Sociétés.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins 
avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, 
et le rapport des commissaires, s’il y en a, et discute le bilan.
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont 
posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à 
l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il garde 
le silence. 
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. 
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de 
parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire 
qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale 
ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège 
social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à 
l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes 
ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que 
soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales 
sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale (ou de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour 
les modifications aux statuts.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la 
société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d‘une seule personne 
n’entraîne pas la dissolution de la société.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la 
moitié du capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un 
délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où la perte est constatée 
ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en 
vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu 
à la disposition des associés, au siège de la société, quinze jours avant 
l’assemblée générale. Si l’organe de gestion propose la poursuite des 
activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en 
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est 
annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise 
conformément à l’article 269 du Code des Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est 
réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, 
la dissolution aura lieu si elle est approuvée part le quart des voix 
émises à l’assemblée générale.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par 
la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la 
société.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
Volet B - Suite
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en 
proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, 
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection 
de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des 
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les 
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’ associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a 
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille 
douze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier 
du mois de juin de l’année deux mille treize.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à UN
Le mandat de gérant sera en principe gratuit mais peut être rémunéré par 
décision de l’assemblée générale. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur MUNOZ Y MOLES, Alberto, né à Espagne le vingt-six janvier mille 
neuf cent soixante-quatre, belge et domicilié à 6040 Charleroi, Rue 
Docteur Pircard 76, BELGIQUE, qui accepte 
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas 
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4 Pouvoirs
Monsieur MUNOZ Y MOLES Alberto, ou toute autre personne désignée par lui, 
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura 
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 
850,-€ hors TVA
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi) 
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution du 
24/02/2012