N° d'entreprise : 0416150487
Nom
(en entier) : K.P. INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Mitoyenne 897
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D’après procès-verbaux reçus par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 décembre
2023, il résulte que:
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée constate que les avantages liés aux actions AVF avaient une durée de 10 ans, jusqu’en
1994.
A cette date, la société n’ayant pas choisi de transformer ces actions en actions VVPR, les actions
AVF sont devenues des actions ordinaires de plein droit.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’heure de l’assemblée générale ordinaire et de la fixer à 10 heures.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la représentation de la société afin que celle-ci soit désormais
valablement représentée par un administrateur-délégué agissant seul ou deux administrateurs
agissant conjointement.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations:
CHAPITRE I.- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1.
La présente société anonyme a pour dénomination " KP INTERNATIONAL".
Article 2.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de transports, expéditions, agence en douane,
représentation, et tout ce qui s’y rattache.
La société peut réaliser toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l’étranger suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées.
Article 4.
La durée de la société est illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.
CHAPITRE Il.- CAPITAL, ACTIONS.
Article 5.
Le capital est fixé à un million (1.000.000) d’euros.
Il est représenté par quarante et un mille six cent quarante (41.640) actions sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune une part égale du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit, conformément à la loi.
En outre, l'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital avec
ou sans incorporation de réserves ou de plus-values quelles qu'elles soient, ou à émettre des
obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription.
Le conseil d'administration sera autorisé, dans l'intérêt social, à limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle.
Article 6.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège .
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION, DIRECTION, CONTROLE.
Article 7.
La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus. Toutefois, dans les
conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Les mandats ainsi conférés sont renouvelables. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou courriel, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne un ou plusieurs administrateurs-délégués.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur-délégué, agissant
seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, sans devoir justifier d'une décision préalable
du conseil.
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Article 8.
Chaque administrateur-délégué peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, des pouvoirs de
représentation de la société, dont il détermine le contenu.
Article 9.
Le contrôle de la société est effectué conformément à la loi.
CHAPITRE IV.- ASSEMBLEES GENERALES
Article 10.
L’assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an, le deuxième jeudi du mois de juin à dix
heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Article 11.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code Civil, et
dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Article 12.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
CHAPITRE V.- COMPTES ANNUELS, REPARTITION DES BENEFICES.
Article 13.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année,
Au trente-et-un décembre, le conseil d'administration établit les comptes annuels ainsi que son
rapport de gestion.
Article 14.
L'excédent favorable du bilan, après déduction de tous frais généraux, amortissements et charges
quelconques, forme le bénéfice net.
Article 15.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital.
Le solde est mis à disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut délivrer des acomptes sur dividendes en se conformant à la loi.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 16.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 17..
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
CHAPITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 18.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur
domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition des destinataires.
Article 19
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
…/…
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et statuts coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.