Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DARWIN 62
Rue Darwin 62
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le neuf mai deux mil dix-huit, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « DARWIN 62 », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue
Darwin numéro 62, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille
huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-La société privée à responsabilité limitée « Point de Passage Obligé », en abrégé « PPO », ayant
son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Vleurgat 165, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0841.300.004.
- La société privée à responsabilité limitée « TODOLIST »,  ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), Rue Zeecrabbe 28 (boîte 5), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0684.458.922.
- Monsieur Auffray Xavier Marie, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue des Klauwaerts, 30.
- Madame Persyn Audrey Lorraine, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Zeecrabbe 28 (boîte 5).
-Madame Danmanville Barbara Florence Chloé, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de
Vleurgat 165.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DARWIN 62 ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Darwin numéro 62.
 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
1/ Toute activité de restauration, service-traiteur et la livraison de nourriture y compris l'exploitation
de salons de consommation tels que snack-bar, petite restauration, ainsi que l'achat, la vente, la
promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent, la gestion et l'exploitation
de cafés, tavernes, discothèques, bars ou hôtels,  et plus généralement toutes activités ne
nécessitant pas l'accès à la profession.
2/ La commercialisation, l'import-export de tous produits et marchandises et notamment de
vêtements homme, femme, enfant ainsi que tous accessoires vestimentaires, maroquinerie et
chaussures ;
0695901754
Volet B
3/ Toute activité de publicité commerciale, l'organisation et la mise sur pied d'évènements, les
activités de relation publiques, la location et le montage de stands :
4/ L'informatique, l'achat, la vente de matériels informatique, la consultance, le «franchising» ;
5/ La décoration intérieure et l'ameublement d'habitation, bureaux et autres locaux.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à des autorisations administratives, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions ou à la délivrance de ces autorisations.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut, notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante:
 
1/ La société privée à responsabilité limitée « Point de Passage Obligé », prénommée, à
concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales (186), pour un apport de mille huit cent soixante
euros (1.860,00 €) libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €) ;
 
2/ La société privée à responsabilité limitée « TODOLIST »,  prénommée, à concurrence de cent
quatre-vingt-six parts sociales (186), pour un apport de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €)
libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €) ;
 
3/ Monsieur Auffray Xavier Marie, prénommé, à concurrence de trois cent septante-deux parts
sociales (372), pour un apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) libéré partiellement à
concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €) ;
 
4/ Madame Persyn Audrey Lorraine, prénommée, à concurrence de trois cent septante-deux parts
sociales (372), pour un apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) libéré partiellement à
concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €) ;
 
5/ Madame Danmanville Barbara Florence Chloé, prénommée, à concurrence de sept cent quarante-
quatre parts sociales (744), pour un apport de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €)
libéré partiellement à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480,00 €).
 
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en qualité de gérant, pour un terme indéterminé :
La société privée à responsabilité limitée « TODOLIST », préqualifiée, qui accepte, laquelle sera
représentée en qualité de représentant par Monsieur Auffray Nicolas Marie, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), Rue Zeecrabbe 28 (boîte 5), qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée PROCIM, ayant son siège social à 1120
Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 290/1, numéro d’entreprise 0547.650.914 aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
Volet B
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
mai 2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.