N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FARMING4CLIMATE
(en abrégé) : F4C
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue du Jeu de Paume 13
TITRE I. FORME LÉGALE, DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1 :  FORME LÉGALE
L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, plus particulièrement en tant
qu'association à but non lucratif (asbl), comme décrite à l'article 1:2 du Code des Sociétés et des Associations
(ci-après le CSA).
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
L'association porte le nom unique Farming4Climate.
ARTICLE 3 : SIÈGE
Le siège social de l'association est situé en REGION BRUXELLOISE
TITRE II. BUT, ACTIVITÉ, DURÉE ET STRUCTURE
ARTICLE 4 : BUT
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet, en Belgique et à l’étranger, de s’engager dans
la lutte contre les changements climatiques et de veiller à la préservation ou à l’amélioration des écosystèmes et
de la biodiversité, à la réduction des pollutions environnementales et à l’amélioration de la qualité
environnementale. Elle vise en outre à promouvoir tout mode de séquestration des gaz à effet de serre et/ou
d’évitement de ces derniers. Dans ce contexte, l’association assure notamment:
 
Le soutien à la recherche et au développement de techniques permettant la séquestration et/ou d’évitement de
gaz à effet de serre en Belgique et à l’étranger.
Le soutien à la recherche et au développement de techniques agricoles sur « sol vivant », c’est-à-dire une
agriculture de conservation basée notamment sur les techniques d’agroforesterie, de couverture permanente du
sol, de semis direct sous couvert, de non travail du sol, de maximisation de la production végétale, de
biodiversité et d’association culturale, de valorisation des mycorhizes, d’alimentation de la vie du sol, de gestion
du cycle de l’azote et du carbone et de préservation de l’habitat des insectes.
Le développement, la promotion, l’encadrement, le soutien à la mise en œuvre de l’agriculture de conservation
sur “sol vivant” ainsi que l’assistance, l’accompagnement, l’aide ou le conseil en matière de conversion et de
transition d’espaces agricoles en espaces de cultures sur sol vivant.
Le conseil, l’assistance et l’accompagnement des acteurs privés et publics dans l’accomplissement de
démarches volontaires ou dans le respect de leurs obligations en matière de réduction et/ou de compensation de
l’impact environnemental de leurs activités, notamment de leur empreinte carbone. Grâce à l’intervention de
l’association, ces démarches peuvent se traduire par le financement, par les acteurs privés et publics précités, de
projets agricoles locaux mettant en œuvre les techniques d’agriculture sur sol vivant.
La certification et l’homologation de l’impact de mesures en faveur de l’environnement, notamment de la
séquestration de dioxyde de carbone ou de l’amélioration de la biodiversité, par exemple par le biais de
l’émission de certificats spécifiques ;
Le stockage, la distribution, la transformation, l’achat, la vente, la livraison et la promotion des produits agricoles
0728761691
et denrées alimentaires issus de l’agriculture sur sol vivant, en circuit court, en vue de la promotion de ce type
d’agriculture, ce pour compte propre ou pour compte des producteurs de tels produits et denrées.  
La création d’espaces agricoles ou de zones de maraîchages communs, au profit des citoyens, en zones (péri-
)urbaines, mettant en œuvre les principes de culture sur sol vivant.
 
L’association peut reconnaître des fédérations ou des départements dans le cadre de sa structure afin d’atteindre
son objectif. Outre les fédérations et les départements, l’association peut également reconnaître un groupe
d’experts.
A peine de nullité l’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
ARTICLE 5 : ACTIVITÉS
L’association peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement à son but
désintéressé, en ce compris percevoir des contributions et indemnités pour couvrir ses frais et coûts, acquérir,
vendre, louer ou donner en location des biens mobiliers et immobiliers, conclure des contrats, dont entre autres
des contrats de travail, organiser des services communs de nature informative, administrative ou tout autre en
faveur des membres et des tiers  ainsi qu’entreprendre des activités lucratives dans les limites autorisées par la
loi et dont les recettes seront à tout moment destinées à la réalisation de l’objet social.
L’association peut notamment :
 
Créer, utiliser et gérer des marques et des labels de qualité ;
Percevoir tout subside ou financement public ou privé;
Développer, faire développer ou prendre des licences d’utilisation concernant toute solution informatique facilitant
la réalisation de son objet social ; Créer ou se joindre à des réseaux nationaux et/ou internationaux en lien avec
son objet social; Mener ou contribuer à des recherches scientifiques sur tout projet lié aux techniques de
préservation de l’environnement, notamment de séquestration du CO2 et d’amélioration de la biodiversité ;
Organiser des formations, colloques, séminaires et des événements ; Acquérir ou mettre à disposition des outils
spécifiques, mettre à disposition un soutien technique et/ou d’exploitation ; Collaborer à la réalisation de
politiques publics européennes, nationales ou régionales en lien avec l’objet de l’association, notamment par le
biais de mission d’expertise ou l’émission de rapports, d’avis et de recommandations ; Protéger ses créations
notamment par le dépôt de brevets, modèles ou de marques ;
 
Les activités de l’association sont des activités commerciales en ordre subsidiaire.
ARTICLE 6 : DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III. ADHÉSION
ARTICLE 7 : MEMBRES ACTIFS ET MEMBRES ADHÉRENTS
L'association compte des membres actifs et des membres adhérents. Les droits et obligations des membres
actifs et adhérents peuvent être précisés par le règlement d’ordre intérieur.
L’association compte au moins deux membres actifs. Les membres actifs sont les fondateurs visés dans les
dispositions particulières et les personnes nommées comme telles par l’assemblée générale. Les candidats
membres actifs sont nommés par l’assemblée générale, sur présentation de l’organe d’administration. Après
nomination, ils sont inscrits au registre des membres actifs.
Si le candidat n'a pas été accepté, il ou elle ne peut être nommé(e) à nouveau comme membre qu’après qu’un
délai de deux ans se soit écoulé depuis la date de la première décision.
En cas de décès, d'accident ou d'incapacité permanente d'un membre actif, l’organe d’administration peut
admettre un membre actif remplaçant et l'inscrire dans le registre des membres actifs.
Les membres adhérents de l'association sont les personnes physiques ou morales qui souscrivent aux objectifs
de l'association et s’acquittent de la cotisation annuelle fixée conformément à l'article 8. Ils sont admis par
l’organe d’administration sur présentation d’un délégué à la gestion journalière.
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir différentes catégories de membres adhérents.
Les membres adhérents ne participent pas à l'Assemblée générale et ne sont pas admis à celle-ci.  Les membres
adhérents peuvent participer aux activités de l'association et ont droit aux avantages qui leur sont accordés par
l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut, à tout moment, de manière autonome, sans motivation et sans possibilité de
recours, refuser ou retirer l’adhésion tant d’un membre actif que d’un membre adhérent.
Les membres ne peuvent être tenus personnellement des obligations de l’association.
ARTICLE 8 : COTISATIONS DES MEMBRES
Tous les membres versent une cotisation annuelle à l’association, dont le montant est déterminé annuellement
par l’organe d’administration.
En aucun cas, cette contribution ne peut dépasser  250 euros pour les membres actifs et 1000 euros pour les
membres adhérents.
Un membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle dans un délai d'un mois après que l'association lui en ait fait
la demande par écrit est réputé être démissionnaire.
ARTICLE 9 : RETRAIT DES MEMBRES
Le décès d'un membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dissolution ou la faillite met automatiquement fin à
l’adhésion.
Les membres peuvent démissionner de l'association à tout moment en envoyant une lettre ordinaire ou
recommandée, un fax ou un e-mail à l'association, à l'attention de l’organe d’administration. La démission prend
effet dès réception de la lettre, à moins que celle-ci n'en dispose autrement.
Les membres sont réputés être démissionnaires en cas de non-paiement de la cotisation conformément à l’article
8.
ARTICLE 10 : EXCLUSION 
Un membre peut être exclu s'il viole ou méconnaît le but de l'association et ses règles de fonctionnement, la loi,
les statuts ou le règlement intérieur, les intérêts de l'association ou les normes de respect et de décence.
L'exclusion est soumise à l'Assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande
d'au moins un cinquième des membres actifs. La convocation mentionne obligatoirement l’exclusion et les
raisons de l’exclusion.
Le membre est entendu lors de l’Assemblée générale, avant qu'un vote n'ait lieu.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée générale que dans le respect des conditions de
présence et de majorité prévues pour une modification des statuts prévue à l’article 17. L'Assemblée générale n'a
pas à motiver sa décision.
ARTICLE 11 : LA SUSPENSION
L’organe d'administration peut suspendre avec effet immédiat, sans entendre le membre et sans indication de
motifs, l’adhésion du membre dont l'exclusion est proposée jusqu'à la décision de l'Assemblée générale qui doit
décider de la levée de la suspension ou de l'exclusion. La décision de suspension de l’organe d’administration
s'applique à tous les droits attachés à l'adhésion et entraîne automatiquement et de plein droit la suspension de
tout mandat que le membre en question exerce dans l'association.
ARTICLE 12 : CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L’ADHÉSION
Un membre dont l’adhésion a pris fin, pour quelque raison ou à quelque condition que ce soit, ne peut réclamer
la propriété de l'association et ne peut jamais réclamer un remboursement des cotisations versées ni une
compensation pour services rendus. Il en va de même pour les héritiers ou ayants droit d'un membre dont
l’adhésion a pris fin.
ARTICLE 13 : REGISTRE DES MEMBRES
L’organe d'administration est responsable de la mise à jour du registre des membres, qui peut être consulté au
siège de l'association. Toute modification du dossier d'adhésion est inscrite au registre des membres par l’organe
d’administration dans un délai de huit jours après que l’organe d’administration en ai pris connaissance.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent de la date et de l'heure de
la consultation du registre. Le registre ne peut pas être déplacé.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 14 : COMPOSITION
L'Assemblée générale est composée des membres actifs de l'association dont l’adhésion n'a pas été suspendue
ou résiliée pendant l'année en cours.
L’organe d’administration peut décider de manière autonome de l'admission d'autres non-votants à l'Assemblée
générale.
Le président de l'association ou, en cas d'empêchement, le vice-président, préside l'Assemblée générale.
ARTICLE 15 : COMPÉTENCES
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par
la loi et par les présents statuts. Une décision de l'Assemblée générale est nécessaire pour :
1.     la modification des statuts
2.     la nomination des membres actifs
3.     la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
4.     la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
5.     la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
6.     l’approbation des comptes annuels et du budget
7.     la dissolution volontaire de l’association
8.     l’exclusion d’un membre
9.     la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative comme entreprise sociale agréée
10.  effectuer ou accepter l’apport, à titre gratuit, d’une universalité
11.  tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
ARTICLE 16 : CONVOCATION
L’Assemblé générale est tenue sur convocation de l’organe d’administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou si au moins un cinquième des membres l’a demandé par écrit à l’organe d’administration.
Une convocation est adressée à tous les membres actifs, au moins quinze jours calendaires avant la date de
l'Assemblée générale. La convocation se fait par courrier ordinaire, par courrier électronique ou par tout autre
moyen autorisé par la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l’ordre
du jour.
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l’année comptable, l’organe d’administration soumet
les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis selon la loi, ainsi qu'une proposition de budget pour la
prochaine année comptable à l'approbation de l'Assemblée générale.
ARTICLE 17 : QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE
Pour délibérer valablement, au moins la moitié des membres actifs doivent être présents ou représentés.
Tous les membres actifs ont des droits de vote égaux. Chaque membre actif dispose d'une voix.  Les membres
qui ne peuvent assister à l'Assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres, moyennant une
procuration écrite. Chaque membre présent peut être porteur d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire du CSA ou des statuts.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est décisive.
Un rapport est établi et approuvé par le président et envoyé, à la dernière adresse indiquée par le membre
concerné, à tous les membres actifs par courrier électronique, par lettre ordinaire ou recommandée, au plus tard
deux mois après l'Assemblée générale. 
Les procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs. Le rapport est
conservé et mis à la disposition des membres du groupe de travail qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux dispositions de l'article 9:3 du CSA et aux arrêtés d’exécution en vigueur.
Il n'est pas permis de s'écarter de l'ordre du jour lors de la prise de décision, sauf avec l'approbation de la
majorité des membres présents ou représentés.
Le vote peut être fait par appel téléphonique, en levant la main ou, à la demande d'au moins un tiers des
membres travailleurs présents ou représentés, à bulletin secret.
Toute modification des statuts, y compris la dissolution de l'association, requiert la présence ou la représentation
d'au moins la moitié des membres actifs. Un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Toutefois, la décision qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ou la dissolution de l'association,
peut uniquement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le  numérateur ou dans le dénominateur.
Si moins de 2/3 des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut
être convoquée sur base du même ordre du jour, qui peut valablement délibérer, décider et adopter les
amendements à la majorité visée au deuxième ou troisième alinéa, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Les mêmes majorités s'appliquent au vote à la deuxième Assemblée.
La deuxième réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivants la première réunion.
ARTICLE 18 : PROCÈS-VERBAUX
Les décisions de l’Assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-verbaux et sont signées par le
président de l’organe d’administration. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Tout tiers peut prendre connaissance des extraits des décisions de
l’Assemblée générale qui le concernent.
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 19 : COMPOSITION
L'association est dirigée par un organe d’administration collégial composé de quatre  administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout état de cause toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont
membres (actifs) de l'association.
L’administrateur peut mais ne doit pas être un membre de l’association. Au cas où il est membre actif, il ne peut
faire l’objet d’une décision de suspension suivant l’article 11.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'Assemblée générale, à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Lors de la composition de l'organe d’administration il est recherché d’obtenir un maximum de diversité, de
représentativité et de compétence dans les différentes matières qui concernent l'association
L’organe d’administration choisit un président parmi ses membres. Le mandat de président est renouvelable sans
limite.
Lorsqu'une personne morale exerce un mandat de membre de l’organe d’administration ou de délégué à
l’administration journalière, elle nomme une personne physique en qualité de représentant permanent qui est
chargée de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Le représentant permanent ne peut siéger dans l'organe concerné, ni en son nom propre, ni en tant que
représentant permanent d'une autre personne morale - administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à
la représentation permanente sans simultanément nommer un successeur.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils exposent dans l’exercice de leur mandat
peuvent être remboursés suivant une décision de l’organe d’administration.
L’Assemblé générale détermine les conditions financières et autres selon lesquelles le mandat est attribué et
exercé ainsi que les conditions suivant lesquelles le mandat prend fin.
ARTICLE 20 : POUVOIRS
L’organe d'administration administre l'association et est autorisé à accomplir tous les actes d'administration
interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels
l'Assemblée générale des actionnaires a compétence exclusive conformément à l'article 9:12 du CSA.
Il contrôle et supervise le fonctionnement de l’association et en détermine la stratégie.
L’organe d’administration est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y
compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles et d'hypothèques, même avec
stipulation d'exécution immédiate, de prêt ou emprunt de toutes durées et de toutes opérations commerciales ou
bancaires, ainsi que de la levée d'hypothèques.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décision sans l’accord de l’Assemblée générale concernant
l’achat ou la vente de biens immobiliers et/ou l’établissement d’une hypothèque.  Le non-respect de cette règle
entraîne la responsabilité de l’administrateur concerné.
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur ou un code de la gestion journalière afin
d’assurer un bon fonctionnement de l’association.  Ces documents contraignants sont communiqués à
l'Assemblée générale.
L’organe d’administration nomme et révoque le management et le personnel de direction et détermine leurs
statut et conditions de rémunération
Le Conseil d’administration, ou le délégué à la gestion journalière, nomme et révoque les membres du personnel
et détermine leurs statut et conditions de rémunération
L’organe d'administration peut également déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou membres du personnel de l’association, le cas échéant dans les limites de l’article 21.
Sans préjudice des obligations découlant d’une gestion collégiale, à savoir la consultation et la supervision, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion.
Les restrictions internes de compétence, les distributions ou transferts ne peuvent être opposés à des tiers,
même après qu'ils aient été rendus publics. Leur non-respect met toutefois en danger la responsabilité interne de
l'administrateur ou des administrateurs concerné(s).
Chaque membre de l’organe d’administration est tenu envers l’association de remplir correctement la mission qui
lui est confiée.
ARTICLE 21 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE
L’organe d’administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en
qualité de demandeur ou de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il y a lieu ou non de
recourir à des voies de recours.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration en tant que collège,
l’association est représentée en devant les tribunaux et en dehors de ceux-ci par  le président ou le délégué à la
gestion journalière, agissant seul.
L’organe d’administration ou les administrateurs peuvent désigner des représentants pour l’association. Seules
des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées.
Les mandataires engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur est conférée, dont les limites
sont opposables aux tiers conformément aux dispositions relatives au mandat.
ARTICLE 22 : CONVOCATION
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que
l'intérêt de l'association l'exige. La convocation contient au moins l'ordre du jour.
L’organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le Vice-président. L'Assemblée se
tient au siège social de l'association ou en tout autre lieu en Belgique désigné dans l'invitation.
Un administrateur peut être remplacé par un suppléant. Dans le cas où, ni l’administrateur, ni son suppléant ne
peuvent être présents, l’administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
ARTICLE 23 : QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE
L’ordre du jour peut être modifié  moyennant accord unanime des administrateurs.
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur.
Un administrateur ne peut recevoir qu’une procuration.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les intérêts de l'association l'exigent, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises par écrit et à l'unanimité des administrateurs. La prise de décision écrite
suppose en tout état de cause qu'une délibération ait eu lieu par courrier électronique, vidéoconférence ou
conférence téléphonique.
ARTICLE 24 : PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les administrateurs
qui le demandent. Les copies pour les tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration avec un pouvoir de représentation. 
Au cas où un administrateur est d’avis qu’une décision prise par l’organe d’administration constitue une erreur
dans le sens de l’article 2 :56 al 2 et 3 du CSA, il doit rapporter cette faute aux autres membres de l’organe
d’administration et cette mention, ainsi que la discussion à laquelle elle a donné lieu, seront mentionnées dans
les procès-verbaux.
ARTICLE 25 : LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Si un administrateur a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec une décision ou une opération relevant
de la compétence de l’organe d'administration, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts
figurent dans les procès-verbaux de la réunion de l'organe d’administration qui doit prendre la décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts se retire de la délibération et du vote concernant la question qui lui est
soumise.
La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 26 : RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs et les responsables de la gestion journalière qui ne remplissent pas un mandat
d'administrateur ne sont pas tenus personnellement des obligations de l’association.
ARTICLE 27 : FIN DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale qui statue à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre de l’organe d'administration peut également démissionner par notification écrite adressée au
président. Le président peut démissionner par notification écrite adressée au Vice-président de l’organe
d’administration.
En cas de démission d'un administrateur, les autres administrateurs exercent conjointement les pouvoirs jusqu'à
ce que le remplacement soit prévu.
Lorsque la position d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Le remplaçant termine le mandat en cours du membre
démissionnaire.
Toutefois, si, par démission volontaire, expiration du mandat ou révocation, le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.  
Un membre démissionnaire du Conseil d'administration peut, à sa demande, être relevé de ses fonctions par
l'Assemblée générale.
 
 
 
TITRE VI. GESTION JOURNALIÈRE ET REPRÉSENTATION
ARTICLE 28 : GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d'administration confie la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, qui portent
le titre d'administrateur délégué.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine la durée et les modalités du mandat des membres de l’organe de la gestion
journalière.
Le mandat d'administrateur délégué peut être résilié à tout moment par l’organe d’administration sans
justification. 
L'administrateur général ou tout autre mandataire peuvent démissionner de leurs fonctions.
 
TITRE VIII. BUDGET ET COMPTES
ARTICLE 29 : DONS
À l’exception des dons manuels, tout don entre vifs à l'association dont la valeur dépasse 100.000,00 EUR
nécessite une autorisation du Ministre de la Justice ou de son représentant. Si un arrêté royal modifie le montant
de l'article 9:22 du CSA, ce montant modifié remplacera automatiquement les 100.000,00 EUR mentionnés dans
cet article.
ARTICLE 30 : ANNÉE COMPTABLE ET COMPTES
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. À la fin de chaque exercice,
l'organe d’administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare l'inventaire et le bilan. Chaque
année, l’organe d’administration établit également un budget pour l’année suivante. Ceux-ci sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
 Les comptes et le budget sont communiqués aux membres au moins 15 jours avant la réunion annuelle.
ARTICLE 31 : COMMISSAIRE
Tant que l'association peut être considérée comme une petite ASBL au sens de l'article 1:28, §1 du CSA pour le
dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés, l'association n'est pas tenue de nommer un
commissaire.
Dès que l'association dépasse les seuils et n'est plus une petite ASBL, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations qu'ils contiennent est confiée à un commissaire aux comptes
qui sera nommé par l’Assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
réviseurs d’entreprises.
 
 
 
TITEL IX. DISSOLUTION
ARTICLE 32 : DISSOLUTION
L’association n’est pas dissoute suite au décès ou à la démission d’un membre, pour autant que le nombre de
membres n’est pas inférieur à 2.
L’association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée générale suivant l’article
2 :109 du CSA et l’article 17 des présents statuts ou par une décision judiciaire.
La dissolution ne peut être retenue que si au moins la moitié des membres actifs sont présents ou représentés,
et avec une majorité de 4/5ième des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale nomme à la majorité simple un ou plusieurs liquidateurs,
et détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et de la monétisation des biens. À défaut
de majorité, les éléments sont soumis au tribunal compétent.
Toute décision relative à la nullité, à la dissolution et à la liquidation de l'association doit être publiée aux annexes
du Moniteur Belge au plus tard un mois après la décision.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 33 : AFFECTATION DU SOLDE DE L’ACTIF
En cas de dissolution et de liquidation, le solde de l'actif de l'association sera affecté à une association à des fins
similaires.
TITEL XI. DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 34 : REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR LES FONDATEURS
Suivant l’article 2:2. du CSA et à défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d’une personne morale en
formation, et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre
que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la personnalité juridique a été
acquise dans les deux ans de la naissance de l’engagement et si la personne morale a repris ces engagements
dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par la personne morale
sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l’origine.
ARTICLE 35 : REGISTRE UBO
L’organe d'administration tient un registre des bénéficiaires effectifs (Engels: “Ultimate Beneficial Owner”,
Nederlands: uiteindelijke begunstigde, ci-après : UBO),  conformément à la Loi relative à la prévention du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
ARTICLE 36 : RÉFÉRENCE SUPPLÉTIVE
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, le Code des Sociétés et des
Associations et ses arrêtés d’exécution, les pratiques relatives aux associations restent applicables mutatis
mutandis.
 
 
 
DISPOSITIONS ADDITIONELLES
I. Les coordonnées de l’association
1.     Farming4Climate
2.     Association à but non lucratif
3.     Avenue du Jeu de Paume 13 – 1150 Bruxelles
4.     Adresse mail : Farming4Climate@gmail.com
II. Identification des fondateurs
L’association est constituée par les personnes suivantes :
-Monsieur ADANT Christophe, né à Etterbeek, le 16 août 1974, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue des
Chardonnerets 4 ; Belgique
-Monsieur ESCOYEZ Bernard, né à Bruxelles, le 25 février 1971, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la
Sarte 1 ; Belgique
-Monsieur DURDU Pascal, né à Uccle le 1ier juillet 1972, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de Paume
13 ; Belgique
-Monsieur GIVRON Frédéric, né à Uccle le 09 septembre 1975, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue au Bois 89 ;
Belgique
-Madame Florence BOSCO, née à La Louvière le 15 mai 1980, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de
Paume 13 ; Belgique
-Madame Caroline POSSON, née à Uccle le 31 Janvier 1978, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue des
Chardonnerets 4 ; Belgique
-Madame Claire FRANS, née à Louvain le 28 juin 1977, domiciliée à 1150 Bruxelles, Rue au Bois 89 ; Belgique
 III. Identification des administrateurs
Les administrateurs suivants prennent fonction à la constitution de l’association :
-          Monsieur ADANT Christophe, né à Etterbeek, le 16 août 1974, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue des
Chardonnerets 4 ; Belgique
-          Monsieur ESCOYEZ Bernard, né à Bruxelles, le 25 février 1971, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue
de la Sarte 1 ; Belgique
-          Monsieur DURDU Pascal, né à Uccle le 1ier juillet 1972, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de
Paume 13 ; Belgique
-          Monsieur GIVRON Frédéric, né à Uccle le 09 septembre 1975, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue au Bois
89 ; Belgique
 
 
 
IV. Identification des administrateurs journaliers
Les personnes suivantes sont responsables de la gestion journalière lors de la constitution de l’association :
1.     Monsieur DURDU Pascal, né à Uccle le 1ier juillet 1972, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de
Paume 13 ; Belgique à titre de Président
2.     Monsieur ADANT Christophe, né à Etterbeek, le 16 août 1974, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue des
Chardonnerets 4 ; Belgique à titre d’Administrateur Délégué
3.     Monsieur ESCOYEZ Bernard, né à Bruxelles, le 25 février 1971, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue
de la Sarte 1 ; Belgique à titre de Secrétaire
4.     Monsieur GIVRON Frédéric, né à Uccle le 09 septembre 1975, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue au Bois 89 ;
Belgique à titre de Trésorier