N° d'entreprise : 0450426032
Nom
(en entier) : JOIRIS, ROUSSEAUX ET Co, REVISEURS D'ENTREPRISES
ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Biche 18
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à la résidence de Mons (premier
canton), exerçant sa fonction dans la société "Antoine HAMAIDE et Elise CORNEZ, Notaires
associés SRL", ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Telliers 4, le 5 janvier 2024, en cours
d'enregistrement, ce qui suit :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX ET CO, REVISEURS D'ENTREPRISES ASSOCIES », ayant son
siège à 7000 Mons, Rue de la Biche 18 avec le numéro d’entreprise 0450.426.032.     
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Hubert MICHEL, à Charleroi, le 1er juillet
1993, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 juillet suivant, sous le numéro 266.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Elise CORNEZ, à Mons, le 6 décembre 2022, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 12 décembre suivant, sous le numéro 22380599.
 
(...)
 
Délibérations et résolutions
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
 
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts comme suit :
 
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
Les administrateurs, agissant conjointement, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas nécessairement réservés par la loi à l’
assemblée générale. Sous réserve des stipulations ci-après, les administrateurs, agissant
conjointement, représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Exécution par la société d’une mission de révision et/ou mission d'audit déterminée visée à l'article 3
de la loi du 7 décembre 2016 portant sur l'organisation de la profession et la supervision de réviseurs
d'entreprises.
Les administrateurs désignent un ou plusieurs actionnaires ayant la qualité de réviseur d’entreprises
pour représenter la société dans chaque mission de révision. Dans le cadre de ces missions, les
actionnaires représentent la société à l’égard des tiers et agissent en justice au nom de la société,
tant en demandant qu’en défendant.
Les pouvoirs conférés à un représentant peuvent lui être retirés par simple décision à la condition qu’
un successeur soit désigné simultanément.
Aucun actionnaire ne peut se retirer avant la deuxième année suivant la date de son inscription. Il est
tenu d’en avertir ses coactionnaires, par lettre recommandée adressée à l’administrateur, six mois à
l’avance.
L’exclusion d’un actionnaire est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois
quarts des voix. Elle ne peut être prononcée que pour des fautes graves. Sont assimilées aux fautes
graves les agissements d’un associé qui sont nettement contraires aux intérêts de la société.
 
Règlement interne de fonctionnement
Pour tout ce qui n’est pas prévu par la loi ou laissé à l’appréciation des actionnaires en ce qui
concerne le révisorat et ses arrêtés d’exécution, la gérance établira un règlement intérieur de
fonctionnement qui sera approuvé à la majorité des voix présentes ou représentées des actionnaires
à l’assemblée générale annuelle ou, en cas de modification au cours de l’exercice, par une
assemblée générale extraordinaire. »
 
                                                    
2. DEUXIEME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
Clôture
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée.
 
 
Signé par Nous, Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons.
Sont déposés :
- une expédition de l'acte 
- les statuts coordonnés
- les pièces jointes (procurations)