N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Relais Diffusion
(en abrégé) : Relais
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Vivegnis 36
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les soussignés :
WILLEMS, JEAN-LEON, domicilié Rue Joseph Vrindts 28 Bte 0001 à 4020 LIEGE, né à Liège le 29 juin 1985 ;
ROBINSON CHRISTINE, domiciliée Rue de la Chartreuse, 63 à 4030 GRIVEGNEE, née à Stoumont le 14 février
1955 ;
PETERS SAMMY, domicilié Rue des Acacias 26 à 4000 Liège, né à Liège le 23 novembre 1980.
RONDIA CHARLINE, domiciliée Rue Joseph Vrindts 28 Bte 0001 à 4020 Liège, née à Liège le 22 janvier 1985.
VAN DURME ELISE, domiciliée Rue Comhaire, 89 à 4000 Liège, née à Liège le 12 février 1985
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Relais Diffusion en abrégé Relais.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à (Place Vivegnis 36 à 4000 Liège). Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.         But
L’association a pour but :
D'encourager, de soutenir, de développer et promouvoir l’activité artistique, sous toutes ses formes, tant durant la
création, la production et la diffusion de ces formes artistiques qu’à travers la sensibilisation du public aux
différentes expressions artistiques.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La création artistique
La gestion administrative de l’activité artistique
La production de l’activité artistique
La promotion de l’activité artistique
0665759696
La diffusion de l’activité artistique
L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.
La participation à des manifestations organisées par des tiers.
Le maintien et le développement de relations avec les professionnels du secteur artistique.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Les membres effectifs souscrivent aux statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur. Leur comportement sera
guidé par les principes de l’association. Ils s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à
ne porter préjudice à celle-ci en aucune manière.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, ou outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale,  les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par  un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’y ont pas le droit de vote.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
-    la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil
d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix le point est reporté à
la prochaine assemblée générale.
 
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 5 ans
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion
 
Art. 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 21. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 
Art. 22. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion à une personne, administrateurs
ou non, agissant individuellement qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 23. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins, désignés par le conseil d’administration, agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant ; procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 24. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité  simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre
 
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
Art. 29. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale constituante de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Pour une personne physique:
WILLEMS, JEAN-LEON, domicilié Rue Joseph Vrindts 28 Bte 0001 à 4020 LIEGE, né à Liège le 29 juin 1985 ;
ROBINSON CHRISTINE, domiciliée Rue de la Chartreuse, 63 à 4030 GRIVEGNEE, née à Stoumont le 14 février
1955 ;
PETERS SAMMY, domicilié Rue des Acacias 26 à 4000 Liège, né à Liège le 23 novembre 1980.
VAN DURME ELISE, domiciliée Rue Comhaire, 89 à 4000 Liège, née à Liège le 12 février 1985.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
- RONDIA CHARLINE, domiciliée Rue Joseph Vrindts 28 Bte 0001 à 4020 Liège, née à Liège le 22 janvier 1985.
qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
WILLEMS JEAN-LEON, domicilié Rue Joseph Vrindts 28 Bte 0001 à 4020 LIEGE, né à Liège le 29 juin 1985 ;
PETERS SAMMY, domicilié Rue des Acacias 26 à 4000 Liège, né à Liège le 23 novembre 1980.
 
 
 
Fait à Liège, le 3 novembre 2016
 
 
 
 
Jean-Léon Willems, Président
 
 
 
 
Sammy Peters, administrateur
 
 
 
 
Christine Robinson, administratrice
 
 
 
 
Elise Van Durme, administratrice
 
 
 
 
Rondia Charline, Déléguée  à la gestion journalière