N' d'entreprise : 0474 694 343
Nom
ESPACE CHASSART
jerentre:) .
(on abrege )
Société Anonyme	Forme legale .
Adresse complète du siège - Rue Haute 99 à 6223 Fleurus
Objet de l'acte : Divers (pouvoirs de signature)
Extrait du procès-verbal du coseil d'administration du 5 septembre 2024
Le Conseil d'administration approuve les pouvoirs de signatures dans le cadre de la gestion journalière
comme suit :
Sont :
AdministrateursLes personnes dont le mandat a fait l'objet d'une publication au Moniteur Belge
Madame Anne-Joëlle WOUTERS	Directrice Générale
Directeur Adjoint Monsieur Olivier ROSSEY
Comptable Monsieur Jérémie MAIGRE et Madame Brigitte DUMONT
a)Pour les opérations financières telles qu'ouverture de crédit, investissements, opérations relatives au
capital et assimilées, il faut les signatures conjointes de deux des personnes suivantes : Deux administrateurs
ou un administrateur et la Directrice Générale.
b)Pour les payements des opérations quotidiennes et des investissements, il faut les signatures conjointes
·Montants illimités : Il faut les signatures conjointes de deux des personnes suivantes : Deux administrateurs
ou un administrateur et la Directrice Générale.
·Pour les montants iusqu'à 50.000 € : Il faut les signatures conjointes de deux des personnes suivantes :
Un administrateur et le Directeur Adjoint ou la Directrice Générale et le Directeur Adjoint ou la Directrice
Générale et le Comptable.
En cas d'absence, les Directeurs peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre du personnel.
c)Pour les opérations d'achat et de ventes, en ce inclus les engagements commerciaux de la société lors
de soumission, il faut les signatures :
Montants illimités : Il faut les signatures conjointes de deux des personnes suivantes : Deux administrateurs
ou un administrateur et la Directrice Générale.
Pour les montants iusqu'à 50.000 € : Il faut les signatures conjointes de deux des personnes suivantes :
Un administrateur, la Directrice Générale, le Directeur Adjoint ou un membre du personnel.
En cas d'absence, les Directeurs peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre du personnel.
d)Pour les opérations administratives quotidiennes telles que relations et formalités avec la sécurité sociale,
la poste, l'administration fiscale et autres assimilés, la signature d'une des personnes suivantes est suffisante :
Un administrateur, la Directrice Générale ou le Directeur Adjoint.
e)Pour les formalités quotidiennes telles qu'accusé de réception de marchandises, recommandés ou colis
postaux, la signature d'une des personnes suivantes est suffisante :
Un administrateur, la Directrice Générale, le Directeur Adjoint ou un membre du personnel.
f)Ressources humaines
Pour les opérations de gestion courante, y compris la gestion du personnel intérimaires, la signature d'une
des personnes suivantes est suffisante : Un administrateur, la Directrice Générale ou le Directeur Adjoint.
Pour les opérations d'engagement, licenciement ou réévaluation salariale, il faut les signatures conjointes
de deux personnes parmi les personnes suivantes : un Administrateur, la Directrice Générale et le Directeur
Adjoint.
g)Location de surface ou immeuble
égal à un an, il faut les signatures conjointes de deux des personnes suivantes : Un administrateur et le Directeur
Adjoint ou la Directrice Générale et le Directeur Adjoint.
Pour les contrats de location de surface ou d'immeuble appartenant à la société d'une durée supérieure à
un an, il faut les signatures conjointes de deux des personnes suivantes : Un administrateur et le Directeur
Adjoint ou un Administrateur et le Directeur Adjoint.
Signé Michaël Dumont de Chassart, Administrateur:
Déposé procès-verbal