Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Corporate Ride
Rue des Bruyères 3
4052 Chaudfontaine
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
A.CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Hervé RANDAXHE, notaire à la Résidence de Fléron, le neuf novembre
deux mil quinze, il résulte que :
1. Monsieur ROISIN, Jean-Luc Philippe Emile Ghislain, né à Charleroi, le cinq juin mil neuf cent
cinquante-trois, numéro national 53.06.05 095-37, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6200 Châtelet, Rue Adolphe Chif, 52.
2. Monsieur LEBALLUE, Didier Raymond Jean Roger, né à Verviers le cinq novembre mil neuf cent
cinquante-deux, numéro national 52.11.05 077-69, époux de Madame LEONARD Viviane José
Clémentine, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue Horte Chêne 12.
Marié à Liège le dix-neuf août mil neuf cent septante-sept sous le régime de la séparation de biens
en vertu d’un contrat de mariage reçu par Maître Philippe de LIMBOURG, Notaire à Andrimont, le
dix-huit août mil neuf cent septante-sept, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
3. Madame LICATA, Florence, née à Seraing le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro
national 82.05.19 180-37, épouse de Monsieur LEBALLUE Xavier Roger Eric Didier, domiciliée à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des Bruyères 3.
Mariée à Chaudfontaine le vingt-huit juin deux mil quatorze sous le régime de la séparation de biens
en vertu d’un contrat de mariage reçu par Maître Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont, le onze juin
deux mil quatorze, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.
Ici représentée par Monsieur Xavier LEBALLUE, ci-après plus amplement désigné, en vertu d’une
procuration sous seing privé du neuf novembre deux mil quinze qui demeurera ci-annexée.
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu'ils constituaient entre eux une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Corporate Ride »
ayant son siège à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Bruyères 3, dont la part fixe du capital est
de quatre-vingt-deux mille euros (82.000,- EUR), représenté par cent soixante-quatre parts (164)
parts d’une valeur nominale de cinq cents euros (500,- EUR) chacune, représentant chacune un/cent
soixante-quatrième (1/164ème) de la part fixe du capital.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 391 du Code des sociétés, les
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants ont déclaré que les cent soixante-quatre parts sont souscrites en espèces, au prix
de cinq cents (500) EUROS chacune, comme suit:
par Monsieur ROISIN Jean-Luc, comparant sub. 1, à concurrence de vingt-cinq mille euros, soit pour
cinquante parts.
par Monsieur LEBALLUE Didier, comparant sub. 2, à concurrence de trente mille euros, soit pour
soixante parts.
par Madame LICATA Florence, comparant sub. 3, à concurrence de  vingt-sept mille euros, soit pour
cinquante-quatre parts.
Soit, ensemble : cent soixante-quatre parts ;  soit pour quatre-vingt-deux mille (82.000,00) euros.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites était libérée à concurrence de la
0642810288
Volet B
totalité par un versement en espèces effectué au compte numéro BE85 7320 3782 5506 ouvert au
nom de la société en formation auprès de CBC Banque SA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents (1.500,00) euros.
 
B. STATUTS
Titre 1 : Dénomination – Siège – Objet - Durée
Article 1 – Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Corporate Ride ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société coopérative à responsabilité
limitée » ou des initiales « SCRL ».
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du numéro
d’entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi
directement de l’indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
ainsi que le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
Article 2  Siège social
Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Bruyères 3. Il peut être
transféré, sans modification des statuts, en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par simple décision de l’organe de gestion à publier
aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3  Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- Achat, vente, location, exploitation, maintenance et gestion d'aéronefs.
- Assistance en escale
- Prestation de services administratifs.
- Gestion d'autres sociétés et d'immeubles
- Prestation de services de Pilotage
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 4  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et les conditions prévues pour la modification des statuts.
Titre 2 : Parts sociales – Associés – Responsabilité
Article 5  Capital
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à quatre-vingt-deux mille euros (82.000,- EUR).
La part fixe du capital est fixée à quatre-vingt-deux mille euros (82.000,- EUR).
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 – Parts sociales – Libération – Obligation
A/Part fixe du capital :
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents euros
(500,- EUR) chacune.
Les associés titulaires de ces parts seront qualifiés d’associés de catégorie A.
Chaque part doit être libérée à concurrence d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros
(6.200 euros).
B/ Part variable du capital :
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
Volet B
souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
La part variable du capital variera en fonction de l’admission de nouveaux associés, admission qui
sera subordonnée aux conditions suivantes :
- Paiement d’une cotisation annuelle de quatre cent cinquante euros (450,- EUR) ou tout autre
montant fixé par l’organe de gestion ;
- Agrément par l’organe de gestion.
Si l’organe de gestion est constitué de deux administrateurs, l’agrément de chacun d’eux sera requis
pour admettre un nouvel associé.
Chaque nouvel associé devra souscrire et libérer une part variable de capital d’un montant de cinq
cents euros (500,- EUR).
Les associés titulaires de ces parts seront qualifiés d’associés de catégorie B.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de six pourcents (6%) pour cent l'an à
partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire
le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7 – Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8 – Nature des parts – vote de l’usufruitier éventuel
Les parts sociales sont nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9  Cession et transmission de parts
A/ Cession et transmission des parts des associés de catégorie A :
Les parts des associés fondateurs ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu’aux conditions fixées par une convention d’actionnaires.
B/ Agrément de la cession des parts des associés de catégorie B :
Tout associé titulaire de parts représentant la part du capital variable ne pourra céder tout ou partie
de ses parts à un associé ou à un tiers que moyennant l’agrément préalable de l’organe de gestion
de la société. Si les parts sont cédées à un tiers, cet associé devra, en outre, répondre aux
conditions d’admission d’un associé.
Cet associé devra informer l’organe de gestion de son projet de cession et lui demander par lettre
recommandée s’il accepte cette cession. Cette lettre devra indiquer le nombre de parts qu’il se
propose de céder, l’identité complète du candidat cessionnaire ainsi que le prix et toutes les autres
modalités et conditions de la cession envisagée. La copie de l’offre du candidat cessionnaire devra
être annexée à la lettre. Si la cession est à titre gratuit, celui-ci devra le mentionner dans ladite lettre.
L’organe de gestion adressera sa réponse à l’associé candidat cédant par lettre recommandée dans
un délai de quarante-cinq jours calendrier à compter de la réception de la lettre de l’associé. Cette
réponse ne devra pas être motivée. L’absence de réponse dans ce délai sera considérée comme un
refus d’agrément. Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun recours judiciaire.
Si l’organe de gestion est constitué de deux administrateurs, la demande d’agrément devra être
adressée à chacun des administrateurs et l’agrément de chacun d’eux sera requis pour agréer la
cession.
C/ TRANSMISSION DES PARTS DES ASSOCIES DE CATEGORIE B
En cas de décès d’un associé titulaire de parts représentant la part du capital variable, ses parts
seront transmises de plein droit à ses héritiers légaux ou testamentaires, sans devoir respecter une
procédure d’agrément.
            Titre 3 : Associés
Article 10 – Titulaire de la qualité d’associé
Sont associés :
    1.  les signataires du présent acte;
    2.  les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 18 en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.     
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Volet B
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6 des présentes, au moins une part sociale et de libérer
intégralement chaque part souscrite.
L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à
l'article 357 du Code des Sociétés.
Article 11 – Perte de la qualité d’associé
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12 – Registre des parts
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
- ses nom, prénoms et domicile;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des Sociétés.
Article 13 – Démission – Retrait de parts
Conformément à l’article 367 du Code des sociétés, un associé ne peut démissionner de la société
ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce
retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet
de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de
réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’associé devra notifier sa démission par courrier électronique à l’organe de gestion.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devait en souffrir, ce dont il juge souverainement, ou au
cas où l’associé démissionnaire n’aurait pas acquitté toutes ses dettes vis-à-vis de la société.
Article 14 – Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment pour motif grave, ainsi que dans le cas
où il n’utiliserait pas les ressources de la société pendant une période supérieure à douze mois. Des
motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.
Conformément à l’article 370 du Code des sociétés, l'associé dont l'exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le
mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15 – Remboursement des parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, aura droit uniquement au remboursement de sa part
évaluée sur la base des fonds propres (y compris les réserves) de la société tels qu’ils résultent des
comptes annuels de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée ou l’exclusion
prononcée.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, deux mois au plus tard après l’approbation
des comptes annuels de l’exercice social de référence, moyennant l’envoi à la société d’
Volet B
une demande de remboursement de parts par l’associé démissionnaire, retrayant ou exclu par lettre
recommandée.
Article 16
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
Titre 4 : Administration
Article 18 – Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 19 – Conseil d’administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20 – Vacance d’une place d’administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21 – Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres 2 et 3, les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social. S’il y a
deux administrateurs, chacun d’eux possède seuls lesdits pouvoirs, sauf dans les cas repris au
paragraphe ci-dessous.
Certaines décisions devront être prises à l’unanimité des administrateurs :
- toute décision d’engager la société de quelque nature que ce soit par des emprunts, des
investissements ou la conclusion de contrats d’un montant ou d’une valeur supérieur à dix mille
euros (10.000,- EUR) ;
- toute décision d’engager la société de quelque nature que ce soit à l’égard d’un associé, d’une
personne qui lui est apparentée ou d’une société qu’il contrôle ou qui le contrôle, en particulier par la
conclusion d’un contrat, si le montant ou la valeur excède cinq mille euros (5.000,- EUR).
Volet B
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22 – Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Article 23 – Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique et, s'il existe un conseil d'administration, par deux
administrateurs.
Si l'administration est confiée à deux administrateurs, chacun d'eux représentera valablement seul la
société, sauf pour les actes et opérations visés au paragraphe 2 de l’article 21 des présents statuts
pour lesquels la société devra être représentée par deux administrateurs.
Article 24 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 141 du Code des Sociétés et
qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et
d'investigation conformément aux dispositions de l’article 385 du Code des Sociétés.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
Titre 5 : Assemblée Générale
Article 25 – Composition et compétence
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Article 26 – Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le vingt juin, à neuf heures, pour statuer notamment sur les
comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas
échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27 -  Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28 – Vote
Volet B
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée
n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins une moitié des parts sociales disposant du droit
de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec
le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux/tiers des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435 et 436 du Code des Sociétés concernant le changement de forme de coopérative, aux
articles 778 et 779 du Code des Sociétés concernant les transformations de sociétés, et aux articles
671 et suivants du Code des Sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29 – Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Article 30 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
Titre 6 : Bilan – Répartition bénéficiaire
Article 31 -  Exercice social
L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 32 – Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et associés chargés du contrôle sont déposés au
siège social à la disposition des associés.
Article 33 – Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application des articles 617 et 619 du Code des Sociétés et du paragraphe ci-dessous.
Les associés de catégorie A sont titulaires de parts qui leur donnent droit au bénéfice d’un dividende
privilégié.
Ce dividende leur sera versé prioritairement sur tout bénéfice distribuable de l’exercice à
concurrence d’un montant de cinquante mille euros (50.000,- EUR).
Le montant du bénéfice dépassant ladite tranche de cinquante mille euros (50.000,- EUR) sera quant
à lui versé à l’ensemble des associés, à savoir ceux de catégorie A et ceux de catégorie B,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Titre 7 : Dissolution – Liquidation
Article 34 -  Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à
Volet B
l'autorisation prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35 – Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 36 – Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37 – Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°   Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil seize.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3°  Le nombre d'administrateurs est fixé à deux, sont nommés à cette fonction :
1. Monsieur ROISIN, Pierre-Arnaud Michel Eric, né à Uccle le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-
vingt-six, numéro national 86.03.23 305-56, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration
de cohabitation légale, domicilié à 1140 Evere, Rue du Tilleul 109/B014.
2. Monsieur LEBALLUE, Xavier Roger Eric Didier, né à Liège le onze octobre mil neuf cent quatre-
vingt, époux de Madame LICATA Florence, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue des
Bruyères 3.
Marié à Chaudfontaine le vingt-huit juin deux mil quatorze sous le régime de la séparation de biens
en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Georges GRIMAR reçu le onze juin deux mil
quatorze, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Les mandats de Monsieur ROISIN Pierre-Arnaud et de Monsieur LEBALLUE Xavier seront
rémunérés.
Engagements pris au nom de la société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les associés reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier juillet deux mil quinze au nom de la société en formation par
Monsieur ROISIN Pierre-Arnaud et Monsieur LEBALLUE Xavier, susmentionnés.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataires Monsieur ROISIN Pierre-Arnaud et  Monsieur
LEBALLUE Xavier, susmentionnés, et leur donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Hervé RANDAXHE, notaire.