N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Monde de Lola
(en abrégé) : M2L
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 7
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
STATUTS DE L’ A.S.B.L « Le Monde de Lola »
Les fondateurs soussignés :
1. Dehaemers Laurence, née le 24/09/1976 à Schaerbeek (Belgique) et domiciliée au 7av. Bg. J. Neybergh 1090
Jette (Belgique)
3. Pacaud Xavier, né le 12/08/1981 à Grenoble (France) et domicilié au 7av. Bg. J. Neybergh 1090 Jette
(Belgique)
2. Poot Laurence, née le 15/03/1975 à Etterbeek (Belgique) et domiciliée au 2 clos des Frères Lumière 1090
Jette (Belgique)
réunis en assemblée le 30 mars 2014, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. -  L’association
1.1.    Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du  27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Le Monde de Lola, en abrégé M2L
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 7 avenue du Bourgmestre Jean Neybergh - 1090 Jette, dans l’arrondissement
0550585064
judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but la promotion du concept « fait main » et la transmission d’un savoir-faire créatif à tout public
en Belgique.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
-   Organisation  ou participation aux expositions sur le thème du « Fait main »
Organisation  ou participation aux salons sur le thème du« Fait main »
Organisation  ou participation aux expositions/ventes sur le thème du« Fait main »
Organisation  ou participation aux ateliers sur le thème du« Fait main »
Organisation ou participation  aux ventes d’articles sur le thème du« fait main »
Organisation ou participation  aux pop-up stores sur le thème du« fait main
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3  associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant que:
Elle ait été au préalable membre de l’association pendant deux années entières.
Elle justifie d’une activité dans la création ou la promotion du Fait Main
Dans le cas d’une personne physique qu’elle soit âgée de 18 ans au minimum
Les candidats adressent leur candidature à l’administrateur délégué du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se prononcera sur les candidatures des candidats comme membres effectifs lors
d’une réunion annuelle (deux mois avant la date de l’assemblée générale). Au moins trois membres du conseil
d’administration seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peur décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans les présents statuts ainsi que  ceux de la la
loi sur les ASBL. Ils paient une cotisation  qui est fixée annuellement par le conseil d’administration.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient le but de l’asbl peut introduire auprès de
celle-ci une demande écrite à l’administrateur délégué afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont tous les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils paient une
cotisation  qui est fixée annuellement par le conseil d’administration.
3.3. Démission
La démission des membres effectifs (et adhérents) est adressée par courrier recommandé à l’administrateur
délégué du conseil d’administration..
Est réputé démissionnaire tout membre :
o    qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les vingt jours ouvrables après trois rappel et une mise
en demeure
o    qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
3.4. Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans un délai de trois moins, sont
suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 20
jours ouvrables suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins  de tous les membres effectifs sont présents , cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu. La décision de l’assemblée générale
ne doit pas être motivée.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
3.6.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1    De modifier les statuts de l’Association;
2    De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3°    De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4°    D’exclure un membre ;
5    D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°    De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7°    D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°       De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et  statutaires  en la matière ;
9°        De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10°      De décider d’intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l’association, tout administrateur, tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11°    D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en mars.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.   
         
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.  Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.  Elles
contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 3 membres présents. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 5 procuration(s).
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50% des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante .
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé
de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)
ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 5 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles autant de fois qu’ils le souhaitent.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours qui suivent une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur délégué.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le membre le plus agé. La réunion se tient au siège
de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente .
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes . En cas d’égalité de voix, la voix du président
ou de la personne qui préside la réunion est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire, le trésorier et le président. Ce procès-verbal
est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin
2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux achats d’un montant supérieur à 150 000
euros, au demande de crédit hypothécaire, aux ventes d’immeuble sans l’autorisation de l’Assemblée générale.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
5.6. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions supérieures à 15 000 euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, ventes
d’articles fait main, participation financière aux ateliers, organisation d’évènements, des donations, des legs et
d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
Article 10. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts ? A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Fait le  30 mars 2014, à Jette
En trois exemplaires originaux
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 9.2, le premier exercice débutera ce  1 avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1. Dehaemers Laurence, née le 24/09/1976 à Schaerbeek (Belgique) et domiciliée au 7av. Bg. J. Neybergh 1090
Jette (Belgique)
3. Pacaud Xavier, né le 12/08/1981 à Grenoble (France) et domicilié au 7av. Bg. J. Neybergh 1090 Jette
(Belgique)
2. Poot Laurence, née le 15/03/1975 à Etterbeek (Belgique) et domiciliée au 2 clos des Frères Lumière 1090
Jette (Belgique)
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Xavier Pacaud
Trésorier : Mlle Dehaemers Laurence
Secrétaire : Mlle Poot Laurence
Délégué à la gestion journalière : Mlle Dehaemers Laurence
Fait à Jette, le 30 mars 2014  en trois exemplaires.