N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HENRI RENSONNET CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Reine Astrid 52
4802
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Heusy)
"HENRI RENSONNET CONSULTING"
Société Commerciale ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif
 
Ce 2 juillet deux mille dix-huit se sont réunis,
Monsieur Henri RENSONNET, né à Verviers, le 12 septembre 1954, époux de Chantal HEINRICHS, née à
Verviers, le 5 octobre 1954, demeurant Avenue Reine Astrid, 52 à 4802 Verviers (Heusy),
Et Chantal HEINRICHS, née à Verviers, le 5 octobre 1954, épouse de Henri RENSONNET, né à Verviers, le 12
septembre 1954, demeurant Avenue Reine Astrid, 52 à 4802 Verviers (Heusy),
tous deux mariés sous le régime de la séparation de biens, lesquels ont constitué entre eux une société
commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, sous la raison sociale SNC «HENRI
RENSONNET CONSULTING» et déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Objet de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
a)            L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large
l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, financier,
technique dans les ventes, la production et la gestion en général, tant dans le domaine industriel que commercial
et/ou civil.
b)           L’organisation de spectacles et de manifestations sportives et/ou culturelles ainsi que les autres activités
connexes.
c)            Le commerce de véhicules d’occasion, spécialement le commerce de véhicules ancêtres ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
d)           l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou
d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
e)           L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations pour la reprise partielle ou totale d’actions ou
de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à
revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou autrement, ainsi que la
réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux.
f)            L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
g)            La gestion et la valorisation – pour son propre compte - d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de
participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tel que l’entretien, le développement, l’embellissement et la
location des biens, elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui
auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
h)           Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
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brevets, de savoir-faire et de tout autres biens ne nécessitant pas un accès spécifique à la profession. 
La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports,
souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.  Plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,
notamment, comme missionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.  La société pourra fournir des
garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au
profit de tiers moyennant rémunération.
 
Article 2 : Forme, raison sociale
La société adopte la forme de société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif.
La société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4802 Verviers (Heusy), Avenue Reine Astrid, 52. Il pourra être déplacé, partout en
Belgique, par simple décision du gérant qui procédera aux publications d’usage.
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.
 
Article 5 : Capital social et apports
1. Capital social
Le capital de la société «HENRI RENSONNET CONSULTING» est de 500,00 euros (cinq cents euros). Il est
représenté par 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
2. Apports
Les soussignés font à la société les apports en numéraire suivants :
Monsieur Henri RENSONNET apporte 255,00 EUR (deux cents cinquante cinq euros) et souscrit 255 parts
sociales,
Madame Chantal HEINRICHS apporte 245,00 EUR (deux cent quarante cinq euros) et souscrit 245 parts
sociales.
3. Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de tous
les associés réunis en assemblée générale. Cette cession sera obligatoirement publiée aux Annexes du Moniteur
belge. À défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un expert-
comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les parties ou
à défaut sur requête introduite auprès du tribunal de Commerce.
Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y
rattachent.
 
Article 6 : Modifications de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les
associés, réunis en assemblée générale. Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Article 7 : Responsabilité des associés
Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble
du passif de la société.
 
Article 8 : Nombre, admission, retrait et décès des associés
Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux. L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être
décidée à l'unanimité des associés, réunis en assemblée générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du
Moniteur belge. Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son
entrée dans la société. Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication
de son admission. En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son
remplacement.
 
Article 9 : Pouvoir des associés
Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que les décisions soient prises à
l'unanimité.
 
Article 10 : Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales,
sera (seront) désigné(s) pour la première fois lors de la première assemblée générale intervenant immédiatement
après la présente rédaction des statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle est représentée dans cette fonction par son représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La durée du mandat et la rémunération du gérant seront fixés par l’assemblée générale. Le mandat pourra être
exercé à titre gratuit. La société n’est pas dissoute en cas de décès du gérant. L’assemblée générale doit dans
ce cas être convoquée par un associé pour pourvoir à son remplacement.
 
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Le gérant est chargé de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les limites de son
objet social, tel que défini à l’article 1 des présents statuts. Le gérant à tous les pouvoirs pour accomplir tous les
actes d'administration et de disposition utiles à la réalisation de l'objet de la société.Les mandats seront exercés
à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.
 
Article 12 : Les comptes annuels de la société
La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et du code des sociétés. Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au trente
et un décembre. Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultat.
Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en
assemblée générale, au plus tard le  30 juin qui suit la clôture de l'exercice social. Pour l'établissement des
comptes annuels, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 14 : Répartition des bénéfices et des pertes de la société
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société. Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 30 juin de chaque année,
décideront à l'unanimité de l'affectation du résultat et de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fonds
de réserve.
 
Article 15 : Divers
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et, celle-ci décide à l’unanimité Le premier exercice
social débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2018. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en 2019. Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
Monsieur Henri RENSONNET et Madame Chantal HEINRICHS, prénommés, ici présents et qui acceptent. Le
mandat des gérants est non rémunéré. Les gérant ainsi nommés ou toute autre personne désignée par elles,
disposent de par leur seule signature des pouvoirs de gestion les plus étendus, pour assurer les actes de la
gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l’ouverture de comptes en
banque, les documents en vue de l’inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour
représenter seul la société auprès des administration publique ou privées, en ce compris le Ministère des
Finances et l’Administration des Postes.
La société répond aux critères énoncés à l’article 12, paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975 sur les comptes
annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire. Les engagements pris au nom de la société en
constitution à dater du 2 juillet 2018. Cet engagement n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de
la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
FORMALITES LEGALES
Monsieur Henri RENSONNET, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandat
spécial de la société, Jacques & Associés SCPRL, à 4800 Verviers, Rue de Franchimont, 3C, avec droit de
substitution, afin d’effectuer les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, à un Guichet
d’Entreprises et à une Caisse d’Assurance Sociale en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises, et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur le Valeur Ajoutée.
 
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire. L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un
article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres dispositions.
 
Fait à Verviers, le 2 juillet 2018
 
Henri RENSONNET                                                                         Chantal HEINRICHS
Fondateur                                                                                         Fondateur