Nº d'entreprise : 0419 385 735
Nom
. QUARTIER DU BERCEAU	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du chêne 1$, 6530 THUIN
Objet de l'acte : Modification des statuts
QUARTIER DU BERCEAU
Association Sans But Lucratif - forme privée
Située rue du chêne 26 à 6530 THUIN
Numéro d'entreprise : 0419.385.735
Introduction
L'an deux mille vingt-quatre le mercredi 3 avril. L'Assemblée Générale réunie au Café du Berceau délibère
et approuve les statuts et ce conformément à la loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), et le Code
des sociétés et des associations (CSA), introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27
juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté royal d'exécution a été publié le 29 Avril 2019. Les anciens
statuts sont annulés et remplacés par la nouvelle version qui suit.
La capacité juridique :
Les parties déclarent qu'elles sont juridiquement compétentes pour accomplir les actes juridiques contenus
dans le présent acte. Elles affirment qu'aucun tribunal ne les a protégées ni limitées dans leurs compétences
et qu'aucune requête n'a été déposée à cet égard.
Statuts
L'association a été constituée le 15 mars 1979 par une convention entre les différents fondateurs. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet tel que défini au Titre 2 : But et valeurs de l'association. Les membres s'engagent à maintenir le
pluralisme philosophique et politique de l'Association et son indépendance totale vis-à-vis de tout groupe ou
pouvoir extérieur.
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Article 1 : nom et délimitation
L'association est dénommée « QUARTIER DU BERCEAU. . »>. La délimitation du Quartier du Berceau
est la suivante : Allée des Prunus, Allée des Tilleuls, Allée Verte, Avenue Buisseret, Avenue du Berceau, Avenue
Sainte Anne, Chemin de l'Alouette, Drève des Alliés, Rue Caporal Trézignies, Rue de la Celle, Rue de Stoupré,
Rue des Cerisiers, Rue des Hauts-Trieux, Rue du Chêne. L'ASBL est administrée par 2 Conseils : l'Assemblée
Générale (AG), le Conseil d'Administration (CA).
Article 2 : siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne de langue française. L'adresse est : Rue du
chêne 26 à 6530 THUIN. Le Conseil d'Administration a l'autorité pour déplacer le siège social.
TITRE 2 : But et valeurs de l'association
Article 3 : but et activités
L'association a pour but social de susciter et développer l'animation socio-culturelle et socio-économique
du quartier. A ces fins, son objet social sera d'organiser, de coordonner et de réaliser les activités d'animation
Organiser, coordonner et réaliser comporte :
·Imaginer des activités
·Planifier des activités
·Mettre en place des activités
Activités (liste non limitative) :
·Halloween
·Fête de Saint Nicolas
·Marché de Noël
·Cortège de Carnaval
·Fête des voisins
·Brocante
·Marches et randonnées touristiques et sportives
·Activités artistiques et culturelles
Pour ce faire, l'association peut :
·Accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social ;
·Organiser des activités lucratives (festivités, animations, ... ) permettant de récolter des moyens financiers
nécessaires à la réalisation du but social ;
·Acquérir ou recevoir les effectifs de personnes physiques ou morales pour autant que ces avoirs soient
compatibles avec ceux de l'association ;
·Vendre ou donner à des personnes physiques ou morales, ou liquider des effectifs ;
·Rendre gratuitement à ses membres ou à d'autres associations avec un but similaire, des services qui
relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but et de ses valeurs.
Pour ce faire l'association ne peut pas :
·Distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs,
ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4 : valeurs
Les valeurs de l'association sont :
·L'enthousiasme qui se concrétise par la prise d'initiatives, la participation aux activités et le soutien lors de
l'organisation de celles-ci.
·L'entente et la bonne humeur qui se concrétisent par le travail en groupe, l'apport constructif et la joie de
se retrouver entre habitants du quartier.
·La transparence qui se concrétise par la communication directe tout en respectant l'avis et l'intégrité des
autres.
TITRE 3 : Membres
Article 5 : définition
L'association est composée des habitants du quartier du berceau et d'autres personnes qui soutiennent les
initiatives et activités du quartier du Berceau. Chaque personne, ayant atteint l'âge de dix-huit (18) ans, peut se
présenter comme membre de l'ASBL.
Article 6 : types de membres
L'association comporte deux (2) types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Pour
être membre effectif la personne concernée habite ou a habité le quartier du berceau et soutient activement le
quartier dans la réalisation de son but social. Les associations et sociétés ne sont pas éligibles en tant que
membre effectif. Les membres adhérents sont formés par toutes autres personnes, associations ou sociétés
non reprises dans le groupe des membres effectifs et qui participent à l'objet social du Quartier tel que défini au
Titre 2.
Article 7 : admission des membres effectifs
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers (2/3). Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association adresse une
demande écrite (lettre ou e-mail) au Conseil d'Administration. Pour être admis, tout candidat membre effectif
doit adhérer aux principes qui fondent le but et les valeurs de l'association. L'association accepte les
candidatures en tant que membre effectif des personnes physiques. Le titre de membre effectif est attribué à
titre individuel.
Article 8 : démission des membres effectifs
écrit au Conseil d'Administration. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.
Article 9 : exclusion des membres effectifs
Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la
participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts
ou au CSA (Code des Sociétés et des Associations). Peut être exclu, tout membre effectif ayant commis un
acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts ou les valeurs de l'association ou des
membres effectifs qui la composent, n'ayant pas respecté les statuts et/ou les valeurs et/ou le règlement d'ordre
intérieur. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. L'exclusion d'un membre effectif doit
être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre effectif doit être entendu quant aux motifs
de son exclusion et recevra préalablement les motifs de son exclusion.
Article 10 : droits des membres démissionnaires
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de sommes éventuellement et
volontairement versées.
Article 11 : registre des membres effectifs
Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectif. Ce
registre reprend les nom, prénom, adresse du domicile et adresse du courriel du membre effectif. Sont
également inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de
son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'association. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre sera tenu
sous forme électronique. Le registre est consultable par simple demande au Conseil d'Administration.
TITRE 4 : Cotisations
Article 12 : cotisations
La participation à l'association est gratuite.
TITRE 5 : Assemblée Générale
Article 13 : membres
L'Assemblée Générale est composée de membres effectifs. Le nombre minimal de membres effectifs est
de minimum dix (10) et de maximum vingt (20). Les membres fondateurs encore vivants font automatiquement
partie de l'Assemblée Générale. Le nombre de membres fondateurs n'est pas repris dans le nombre minimum
et maximum dont mention dans l'article 13. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale
mais n'ont pas le droit de vote. L'Assemblée Générale est présidée par un membre du Conseil d'Administration
désigné à cet effet.
Article 14 : pouvoirs
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications aux statuts ;
·L'admission, l'exclusion des membres effectifs ;
·La nomination, la révocation et les éventuels émoluments des administrateurs ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ;
·L'approbation des budgets et des comptes ;
·La nomination ou révocation des éventuels commissaires aux comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·L'acceptation et la réalisation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·La fixation des émoluments à accorder aux administrateurs ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 15 : assemblée générale annuelle
L'association tient une (1) Assemblée Générale ordinaire chaque année. Elle se tient au plus tard le 30 juin.
L'agenda de l'Assemblée Générale comportera au minimum l'approbation des comptes de l'exercice écoulé,
l'approbation des activités et du budget pour la nouvelle année ainsi que la décharge des administrateurs. Le
Conseil d'Administration convoque par ailleurs l'Assemblée Générale en session extraordinaire dans les cas
prévus par le CSA, par les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs en fait la
(23) jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième (40) jour
suivant cette demande.
Article 16 : convocation et ordre du jour
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant l'Assemblée Générale, et signée par un
administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,
particulièrement s'il y a des points importants à discuter comme la nomination, la démission ou l'exclusion de
membres. Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes, ceux-ci seront annexés à la convocation. Toute
proposition de points signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les
membres adhérents sont invités à l'Assemblée Générale à condition qu'ils aient seize (16) ans accomplis.
Article 17 : participation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment
signée. Les membres adhérents peuvent également participer à l'Assemblée Générale sans aucun droit de
vote.
Article 18 : droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19 : délibération
L'Assemblée Générale délibère quand au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du/de la Président(e) de
l'Assemblée Générale, est prépondérante. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les
points inscrits à l'ordre du jour.
Article 20 : dissolution
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 21 : procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par
un membre de le Conseil d'Administration désigné à cet effet. Ils sont signés par au minimum deux (2)
administrateurs, et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut consulter
ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander
des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 22 : modifications statutaires
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentès. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée Générale délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée Générale ne peut être
tenue dans les quinze (15) jours après la première Assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni
les deux tiers (2/3) des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres effectifs prèsents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au dénominateur. Toute
modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : Le Conseil d'Administration
Article 23 : définition
L'association est administrée par un Conseil d'administration collégial, appelé Conseil d'Administration et
composé de minimum deux (2) et maximum sept (7) administrateurs, membres effectifs de l'association. Les
membres du Conseil d'Administration seront nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Le candidat adressera sa demande écrite et motivée au Conseil
d'Administration.
Article 24 : mandat d'administrateur
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de cinq (5) ans renouvelable. Tout administrateur qui veut démissionner doit
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La
première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition et des décisions de le Conseil
d'Administration jusqu'à ce moment.
Article 25 : composition
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorie(è)r(e).
Le/la président(e) est chargé(e) notamment de convoquer et de gérer les réunions du Conseil d'Administration.
En cas d'empêchement temporaire du/de la Président(e), ses fonctions seront assumées par l'administrateur
désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut nommer un(e) vice-
président(e), un(e) secrétaire adjoint(e) et un trésorie(è)r(e) adjoint(e). Les rôles et responsabilités des différents
administrateurs sont repris dans le règlement d'ordre interne.
Article 26 : convocation
Le Conseil d'Administration est convoqué par le/la Président(e) ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de la moitié (1/2) des administrateurs. Les
administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour
la réunion du Conseil d'Administration. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration est par ailleurs habilité à
délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion du Conseil
d'Administration. A la demande d'au moins la moitié (1/2) des administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion du Conseil d'Administration.
Article 27 : délibération
Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié (1/2) des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration
écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Les décisions de le Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple
(50% +1) des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du/de la Président(e),
ou à défaut de l'administrateur désigné pour le/la remplacer, est prépondérante. Lorsque le Conseil
d'Administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à
propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que Le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d'Administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il
a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui
a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre
du jour. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts sur un objet précis, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable
lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Les décisions du
Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la Président(e) et
au minimum un autre administrateur. Les PV sont consultables sur simple demande au/à la secrétaire du
Conseil d'Administration.
Article 28 : pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts (voir article 14), à la
compétence de l'Assemblée Générale.
Article 29 : représentation générale
Le Conseil d'Administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Le Conseil
d'Administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à deux ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 30 : représentation en justice
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) soit :
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration ;
·dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le Conseil d'Administration, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du Conseil d'Administration ;
·par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 31 : délégation de la gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les
délégués chargés de la gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre effectif de
l'association. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du
tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.
Article 32 : domicile
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit à l'exception des émoluments
approuvés par l'Assemblée Générale. Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière élit domicile
au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 : rédaction ROI
Le Conseil d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI). Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir des dispositions contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts
tel que celles :
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres effectifs, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres effectifs et
membres adhérents. Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
Le Conseil d'Administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 34 :
Le Conseil d'Administration nomme un administrateur responsable de la gestion du (des) compte(s)
bancaire(s). Il s'agit, sauf décision différente, du trésorier. Il se chargera de toutes les opérations financières
après approbation du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nommera un deuxième
administrateur qui sera mentionné comme deuxième titulaire du(des) compte(s) bancaire(s). En cas de décès,
retrait, démission ou déménagement du titulaire responsable le deuxième titulaire reprendra automatiquement
les responsabilités du premier titulaire. Dans ce cas le Conseil d'Administration nommera un administrateur en
remplacement du deuxième titulaire (devenu premier) et signalera les modifications, par écrit recommandé, à
la (aux) banque(s).
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 35 : exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre. L'association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour
l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée
Générale.
Article 36 : commissaire(s) aux comptes
Le cas échéant, l'Assemblée Générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37 : liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'effectif net de l'avoir social.
Article 38 : affectation des moyens après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'effectif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide de la dévolution des biens de l'association, après
apurement du passif, à un organisme ou à une ASBL de la commune de Thuin poursuivant des objectifs
analogues ou au CPAS de la ville. Toutefois, le montant des subventions peut être au préalable prélevé sur
l'effectif net et remis à la disposition des collectivités qui seront versés au prorata de la partie de l'exercice non
écoulé.
Article 39 : CSA
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au CSA.
Article 40 : nominations
Sont nommés à ce jour au poste d'administrateur Rose-Marie SOMME, Jacky QUAIRIAUX, Pierre
DUTILLEUL, Pauline ROBETTE, Christiane DOGNE .
Fait à Thuin en quatre (4) exemplaires, le 3 avril 2024 .
Signatures
Rose-Marie SOMME	Pierre DUTILLEUL Jacky Quairiaux Pauline Robette Christiane Dogne