N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GES'LANNOO SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7070 Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT) 121
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Yves Somville à Court-Saint-Etienne en date du 30 janvier 2014, dont une 
expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que:
1. Monsieur LANNOO Michaël Ghislain Marcel, né à Charleroi, le seize janvier mil neuf cent septante-cinq, 
époux de Madame TOBIE Natacha, demeurant et domicilié à 7070 GOTTIGNIES (Le ROEULX), rue du Vent 
Val, 121.
2. Madame  TOBIE Natacha
Dominique Andrée, née à Arlon, le quatre septembre mil neuf cent 
septante-sept, époux de Monsieur LANNOO Michaël, prénommé, demeurant et domiciliée à7070 GOTTIGNIES 
(Le ROEULX), rue du Vent Val, 121,
Ont constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «GES'LANNOO SPRL »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être 
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" 
ou des initiales "RPM", suivis du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT), numéro 121.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet de réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
Toute opérations se rapportant aux activités suivantes : management, conseil en gestion, marketing, 
stratégie, communication, vente et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion 
financière, comptable et administrative, gestion du personnel et formation ;
La création, la gestion et le développement d’entreprises.
Toutes opérations de représentation et d’agence commerciale.
Toutes opération pour compte propre d’achat, de vente, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur de 
biens immobiliers, mobiliers de gestion, d’administration, de leasing et de location de tous biens meubles et 
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités 
connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
Toutes activités se rapportant à toutes les opérations immobilières au sens le plus large, en pleine ou nue-
propriété, usufruit, superficie ou emphytéose et notmmanet assurer l’achat, la vente, l’échange, la location, le 
financement, la gestion, la construction, le courtage, la transformation, la rénovation, l’entretien, la réparation, et 
la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la promotion immobilière en Belgique ou à 
l’étranger.
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, 
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par 
vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes 
espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera 
apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit.
0544958668
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales 
se rattachant directement ou indirectement à son objet social : elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans 
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet indentique, analogue, utile ou connexe ; Elle pourra 
également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, 
souscription, apport, fusion, financement, ou par quelques formes commerciales ou financières de participation 
avec le but de développer, favoriser ou faciliter la réalisation de l’objet social, le développement de son 
entreprise et l’écoulement de ses produits.
La gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme, de tous droits intellectuels, droits d’auteurs, 
dessins et modèles, marques de fabriques, brevets, etc…
La gestion patrimoniale au sens large (valeurs mobilières et immobilières) pour compte propre.
Le consulting, le support, l’organisation de séminaires et de cours de formation et la présentation de 
conférences.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements 
pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00,-
EUR). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles 
parts sociales sans droit de vote -qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital- est déterminé par les 
dispositions légales.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence – Réduction de capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme 
pour modifier les statuts.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le 
droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites 
par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou 
par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction 
proposée.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 9bis. cession de parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses 
parts sociales à tout tiers.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société et, s’il n’a laissé aucune disposition 
de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession jusqu’au partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le 
traitement de parts non proportionnellement partageables, il sera fait référence à l’article 5 des statuts.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent en aucune manière provoquer 
l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander 
le partage ou la licitation du fonds social ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent 
pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux présents statuts, aux inventaires, comptes annuels et aux 
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de décès, c’est-à-dire que toutes cessions doivent être soumises à agrément ; les parts ne peuvent donc 
pas être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un associé, au conjoint du cédant ou du 
testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés, sans l’agrément de la moitié au moins 
des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la 
cession ou de la transmission.
L'associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, sous pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par recommandé. 
Toutefois, si la société ne compte pas plus de trois associés, cette demande pourra être adressée 
directement par l'associé-cédant à ses co-associés. En toute hypothèse, cette réponse devra être envoyée par 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
La société ne peut être propriétaire de ses propres parts que dans les limites strictes fixées par les 
dispositions du Code des Sociétés.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier mercredi du mois de décembre à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B - Suite
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
juin deux mil quinze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de décembre deux 
mil quinze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur LANNOO Michaël
Ghislain Marcel, né à Charleroi, le seize janvier mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame TOBIE Natacha, 
demeurant et domicilié à 7070 GOTTIGNIES (Le ROEULX), rue du Vent Val, 121.
Son mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par 
la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur LANNOO Michaël, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison de sa constitution s'élève à mille deux cent dix euros TVAC(1.210,00,-EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de 
son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, 
en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
7. Déclarations fiscales en cas d’apports en nature
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des prescriptions édictées 
par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement. »
  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 30 janvier 2014
(Signé)   Yves SOMVILLE    Notaire à Court-Saint-Etienne