N° d'entreprise : 0694. 955. 708
MONITEUR BELGE
Sans papiers TV
Nom	DIRECTION
(en entier) :
0 9 JAN. 2023
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Adresse complète du siège : Rue d'Often 54
Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 octobre 2022, il a été décidé de la dissolution de
l'ASBL.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
de dissolution
tenue à Bruxelles le 29 / 10 / 2022 à 14h
L'administratrice chargé de présider la séance est Madame Elisa Buccolini.
L'administrateur chargé de la rédaction du procès-verbal est Madame Antonella Lacatena.
Présents
- Elisa Buccolini
- Hans Decroix
- Antonella Lacatena
- Christian Schramm
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution
La présidente rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1.Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
2.Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
3.Approbation des comptes et décharge aux administrateurs;
4.Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
5.Choix de l'affectation de l'actif net ;
6.Démission du conseil d'administration ;
7.Clôture de la liquidation ;
8.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
Résolutions
1) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Sans-Papiers TV ne dispose plus de ressources humaines pour porter à bien les projets. C'est la raison
pour laquelle les membres de l'Assemblée Générale souhaitent voter la dissolution de l'ASBL.
2) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
L'administratrice en charge des comptes, Elisa Buccolini, présente les comptes de l'exercice précédent
ainsi que les comptes de l'année en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
3) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1/1/2022 et clôturé le
29/10/2022, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
4) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association.
Personne n'ayant d'avis à apporter, le président propose de passer au vote et constate que le quorum de
présence de deux tiers des membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
5) Choix de l'affectation de l'actif net
L'assemblée générale décide à l'unanimité - des voix des membres présents ou représentés d'affecter
l'actif net à Zin TV dont le siège social est situé à Rue Floris, 16 à 1030 Bruxelles qui a un but similaire au
sien.
6) Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- Hans Decroix, domicilié à rue François Bossaerts 87, 1030 Schaerbeek, né à Gand, 07/06/1968,
nº de registre national : 68060718706
- Elisa Buccolini, domiciliée à Avenue Paul Deschanel 19, 1030 Schaerbeek née à Macerata (IT) le
09/02/1981, nºde registre national : 81.02.09-492.80
- Antonella Lacatena, domiciliée à rue d'Hoogvorst, 20, 1030 Schaerbeek, née à Etterbeek le 21/05/1986,
nºde registre national : 86.05.21-340.95
7) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide
donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres
et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
- Lacatena Antonella, domiciliée à rue d'Hoogvorst, 20, née à Etterbeek le 21/05/1986, n°de registre
national : 86.05.21-340.95
quì en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à Lacatena Antonella d'effectuer toutes les formalités relatives à la
publicité des décisions prises.
10) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.