N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETS ENTRETIEN CHAUDIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7170 Manage, Rue Sainte Catherine 36 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le deux 
maiDEUX MILLE ONZE (en cours d’enregistrement) que :
Monsieur ATES özkan, né à Binche le  dix-huit avril mille neuf cent soixante-neuf (690418-157-04, 
époux de Madame ATES Rahime, domicilié à 7134 Binche (ex Péronnes-lez-Binche), Rue des 
Mineurs(PER), 113. 
A constitué une Société privée à responsabilité limitéesous la dénomination ETS ENTRETIEN 
CHAUDIERE.
Siège social: 7170 Manage, Rue Sainte Catherine, 36 
Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). A) Souscription en 
numéraire à concurrence de dix mille cent euros (10.100 EUR) mais libérée par un versement en 
numéraire à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR)  - attestation bancaire de ce montant. B) 
Apport en nature entièrement libéré par l’apport en nature des immobilisations corporelles du fonds 
de commerce de plomberie, installation et d’entretien de chaudières qu’il exploite actuellement en 
personne physique à l’adresse suivante : 7170 MANAGE, rue Sainte-Catherine, 36/A et pour lequel 
il déclare être assujetti à la TVA sous le numéro 653.678.842. La valeur nette du fonds apporté est de 
8.500 €. Conformément à la loi, la description du fonds de commerce apporté fait l'objet d'un rapport 
dressé par le Reviseur d'Entreprises Bernard ROUSSEAUX représentant la SCPRL “JOIRIS 
ROUSSEAUX de Mons daté du 31 mars 2011 dont les conclusions sont ici reproduites:
« CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés relatif à la 
constitution de la SPRLU « ETS ENTRETIEN CHAUDIERE », nous sommes d’avis que :
- Le matériel d’exploitation, l’outillage et le matériel roulant apportés par Monsieur ATES Özkan 
ont fait l’objet des vérifications prévues par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société 
est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts 
à émettre par la société en contrepartie de l’apport en nature ;
- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté. 
- les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent à une valeur nette d’apport de 8.500,00 Euros. Celle-ci correspond au 
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRLU « ETS ENTRETIEN 
CHAUDIERE » entièrement libérées et attribuées à l’apporteur Monsieur ATES Özkan, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué. 
- La rémunération de l’apport en nature consistera en 85 parts sociales de la SPRLU « ETS 
ENTRETIEN CHAUDIERE » sans désignation de valeur nominale.
Nous souhaitons rappeler qu’à ce jour nous n’avons pas obtenu l’attestation prévue pour l’article 16 
ter de l’Arrêté Royal du 27/12/1967 relative au statut social des travailleurs indépendants.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
0835940852
Volet B - Suite
Fait à Mons le 31 mars 2011. »
Conformément à la loi, le fondateur a rédigé un rapport spécial exposant l'intérêt de l'apport en 
nature pour la société.
Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social 
qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif et se terminera le trente et un décembre deux 
mille onze. 
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est 
déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq 
pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que 
lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de 
distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée 
générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement 
prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. 
L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des 
rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre 
mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés 
selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou 
non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la 
direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les plus 
étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de 
la société. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Objet social:
La société a pour objet pour son propre compte, pour le compte de tiers ou avec la 
participation de tiers tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux activités suivantes: le 
chauffage, la climatisation, la ventilation, le sanitaire, la plomberie zinguerie, les piscines, les 
cuisines, les citernes, la construction métallique, les égouts et canalisations d'évacuation, les stations 
d'épuration, les conduites sous pression ou vapeur, le contrôle, la vidange et la neutralisation des 
cuves, la détection des fuites, le ramonage des cheminées, l'isolation, l'électricité, la maçonnerie et la 
location de matériel, la placement d'adoucisseurs d'eau, la fabrication et l'installation de pompes à 
chaleur, le placement, l'entretien, et la réparation de tous brûleurs, l'installation de ventilation et 
d'aération, de chauffage, à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, les 
travaux de poses de câbles et de canalisations diverses, la pose de plaque de gyproc, ainsi que la 
vente de marchandises se rapportant directement à son objet en gros ou en détail. Elle pourra faire 
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se 
rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le 
développement.Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de 
souscription, de participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou 
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou 
connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.La société a pour 
objet l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, 
meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, 
l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble 
non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.
Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, 
chaque année, le dernier vendredi du mois de juin; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, à la même heure.
DECISIONS DU FONDATEUR
Les fondateurs ont adopté les résolutions suivantes:
1. La société est administrée par un gérant non statutaire, et est nommé gérant pour une durée 
indéterminée : Monsieur ATES özkan, comparant;  son mandat n’est pas rémunéré.
2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière.