N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Thérap'Ethique ASBL
(en abrégé) : Thérap'Ethique
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Boulevard Prince de Liège 174 2
Nom entreprise: THERAP'ETHIQUE ASBL
Abrégé: THERAP'ETHIQUE
Forme légal: Association sans but lucratif
Adresse du siège social: Boulevard Prince de Liège, 174
                                           1070 Anderlecht                                                                                             
                                            Belgique
Objet de l'acte: Constitution
Entre les soussignes : membres fondateurs
1° Monsieur Zaghdoudi Hakim, 16 Klein Bijgaardenstraat, 1600 Sint Pieters Leeuw (Brabant flamand) 
2° Madame Amezian Safiya, 174 Bouelvard Prince de Liège, 1070 Anderlecht (Bruxelles)
3°Il a ete convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921
dont les statuts suivent: 
TITRE 1 : Denomination, siege social
Art 1
L’association est denommee : THERAP'ETHIQUE ASBL
L’association utilisera generalement l’appellation : THERAP'ETHIQUE
Art 2
Le siege social est etabli a : 174 Boulevard Prince de Liège, 1070 Anderlecht et depend de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles
Il pourra etre transfere par simple decision du Conseil d’Administration. 
 
TITRE 2 : But de l’association
Art 3
- Promotion du fonctionnement du couple et des differents liens qui unissent les individus.
- Réalisation d'animations, de conferences ou du conseil conjugal et familial.
- Réalisation de séjours ou d'excursions à thème
- Prévention et aide en matière de relation parents / enfants 
- Prévention en matière de santé, de conduite à risque, au niveau mental et physique
- Bien être individuel, du couple et de la famille
- Lutte contre toute forme de violence
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social. L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes
activites similaires a son but. 
 
TITRE 3 : Duree de l’association 
0776886460
Art 4
La duree de l’association est illimitee.
Elle peut toutefois etre dissoute par decision de l’assemblee generale reunissant deux tiers des membres et
statuant a la majorite des membres presents ou representes.  
 
TITRE 4 : Moyen d'action
Art 5
Les moyens d’action de l’association sont notamment : La promotion, l’organisation de manifestations et toute
initiative pouvant aider a la realisation de l’objet de l’association. 
 
TITRE 5 : Ressources de l’association
Art 6
Les ressources de l’association se composent : de cotisations des jeunes et adultes ; de subventions eventuelles
; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux regles en vigueur. 
 
TITRE 6 : Composition de l’association
Art 7
Le nombre des associes est illimite. Il ne peut etre inferieur a deux.
L’association se compose de membres effectifs qui ne sont pas tenus de paiement de cotisation. Ils apportent a
l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement. 
 
Titre 7 : Admission et adhesion
Art 8
Sont de droit, membres effectifs, les membres fondateurs.
L’admission de nouveaux membres effectifs est decidee par l’assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres presents et representes.
Toute personne qui adhere a l’association s’engage expressement a respecter le reglement d’ordre interieur fixe
par l’assemblee generale.
Le Conseil d’Admission pourra refuser des adhesions, sans devoir motiver sa decision aux interesses. 
 
TITRE 8 : Perte de la qualite de membre
Art 9
La qualite de membre se perd par :
- La demission adressee par lettre au conseil d’admission 
- Le deces 
- L’exclusion prononcee par l’assemblee generale, statuant a la majorite des deux tiers des voix presentes ou
representees.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses heritiers ou ayant droit de l’associe decede n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. 
Ils ne peuvent reclames ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scelles. 
 
TITRE 9 : Assemblee Generale
Art 10
L’Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs de l’association qui seuls ont voix
deliberative et est presidee par le president du conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace ou
par la personne deleguee par ce dernier.
Art 11
L’Assemblee Generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possede tous les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les presents statuts.
Sont reserves a sa competence :
1) Les modifications des statuts ;
2) La nomination et la revocation des administrateurs ;
3) La nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans le cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
4) La nomination ou le renouvellement des membres du Conseil d’Admiration ;
5) La decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
6) L’approbation des budgets et des comptes ;
7) La dissolution de l’association
8) L’exclusion d’un membre ;
9) La transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
10) Tous les actes ou les statuts l’exigent ;
Art 12
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale ordinaire annuelle. Elle est convoquee par le Conseil
d’administration soit par lettre ordinaire, soit par e-mail adressee a chaque membre effectif, au moins huit jours
avant la date fixee de l’assemblee generale. La convocation doit preciser la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour
de la reunion. Le conseil d’administration peut, chaque fois qu’il le juge necessaire, convoquer des assemblees
generales extraordinaires. De meme, toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres doit etre
portee a l’ordre du jour de l’assemblee generale suivante.
Art 13
L’exercice social debute le 1er janvier pour se cloturer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debutera le 6 mars 2019. Une assemblee generale est convoquee dans les six mois de la date de cloture de
l'exercice social pour l’approbation des comptes et du bilan, pour elaborer le budget provisionnel et pour
decharger le conseil d’administration de sa gestion.
Art 14
L’assemblee generale est declaree valablement constituee en vue de la modification des statuts lorsque les deux
tiers des membres sont presents ou representes. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblee
sera convoquee au moins quinze jours apres la premiere assemblee. Pour que cette nouvelle assemblee
delibere valablement, il suffira qu’un nombre quelconque de membres effectifs y soient presents. Aucune
modification des statuts ne peut etre adoptee qu’a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes. En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est
preponderante.
Toutefois, les modifications portant sur l’objet social de l’association ou la decision de dissolution ne peuvent etre
adoptees qu’a la majorite des trois quarts des membres presents ou representes.
Art 15
Les membres de l’assemblee peuvent se faire representer par un mandataire, membre effectif. Chaque membre
ne pouvant etre porteur que d’une seule procuration.
Art 16
Le non-respect des statuts, le defaut d’etre present, represente ou excuse a trois assemblees generales
consecutives, les agissements ou paroles qui nuiraient aux interets ou a la reputation de l’association sont des
actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre.
Art 17
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signees par un
membre du conseil d’administration. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans deplacement du registre. 
 
TITRE 10 : Conseil d’Administration
Art 18
L’association est dirigee par un conseil d’administration compose de tous les membres nommes par et
parmi les membres effectifs de l’association : un president, un vice-present, un secretaire et un tresorier. Les
administrateurs sont elus pour une duree de trois ans par l’assemblee generale. Leur nomination est revocable
en tout temps par cette derniere.
Art 19
Les administrateurs ne contractent, en raison de fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’execution de leur mandat qu’ils exercent a titre gratuit.
Art 20
Il dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas ete attribues par la loi ou les statuts a l’assemblee generale et
tient au siege de l’association un registre des membres.
Art 21
Les membres sortants sont reeligibles. L’administrateur dont le mandat est expire, reste en fonction jusqu’a
son remplacement.
Art 22
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir et toutes les fois qu’il est convoque
par le president ou a la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empechement du president, il est
preside par l’administrateur designe par lui.
Art 23
Le conseil d’administration delibere valablement des que la majorite de ses administrateurs est presente ou
representee.
Art 24
Les deliberations du conseil d’administration sont consignees sous forme de proces-verbaux inscrits dans
un registre conserve au siege de l’association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
deplacement du registre.
Art 25
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus en matiere d’administration et de gestion de
l’association. L’association est valablement engagee vis-a-vis des tiers par la signature de deux administrateurs.
Art 26
Le conseil d’administration peut toutefois deleguer la gestion journaliere. Tout acte concernant la gestion
journaliere est signe valablement par le delegue a la gestion journaliere qui siege a titre consultatif au conseil
d’administration. Les actes, autres que la gestion journaliere sont signes par le president.
Le conseil d’administration fixera les pouvoirs et la remuneration de delegue a la gestion journaliere. 
 
TITRE 11 : Dissolution
Art 27
En cas de dissolution de l’association prononcee par l’assemblee generale statuant a la majorite des deux
tiers des membres present ou representes, un ou plusieurs liquidateurs sont nommees par celle-ci. L’actif, s’il y a
lieu, apres apurement du passif, est devolu a une association ayant des buts similaires a ceux definis par les
presents statuts. 
 
TITRE 12 : Reglement interieur
Art 28
Un reglement d’ordre interieur peut etre etabli par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblee generale. Ce reglement eventuel est destine a fixer les divers points non revus par les statuts. Toute
modification du reglement d’ordre interieur sera soumise a l’assemblee generale statuant a la majorite des
simples voix. 
 
Dispositions finales
 
Reunis en assemblee generale ce 25 octobre 2021, les membres fondateurs ont elu en qualite d’administrateurs :
 
ZAGHDOUDI Hakim, ne le 17/07/1985 a Uccle
AMEZIAN Safiya, née le 17/10/1988 à Bruxelles
 
 
Fait a Anderlecht, le 25 octobre 2021
 
ZAGHDOUDI Hakim                                                                                                     AMEZIAN Safiya