N° d'entreprise : 0697763461
Nom
(en entier) : CLINIQUE DU SPORT NAMUR
(en abrégé) : C.S.N.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Fernelmont(CH) 255
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
OBJET
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 13 avril 2023, il
résulte que l'assemblée générale a décidé ce qui suit :
RAPPORT
Conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’administrateur a établi le 30 mars 2023, un rapport
contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.
L’assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les
actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux
présentes.
L’assemblée constate que ce rapport donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires et
se rallie à leur contenu.
Un original de ce rapport sera conservé dans les archives du notaire instrumentant.
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée décide de modifier l’objet social en y ajoutant les compétences suivantes :
- la création, la gestion, l’exploitation sous toutes ses formes de laboratoires d’analyses médicales,
de radiologie ou d’analyses pharmaceutiques et plus généralement de toute institution ou unité
technique de prélèvement, d’analyse, de distribution et/ou de recherches biologique, médicale ou
pharmaceutiques ;
- l’exploitation d’un laboratoire de biologie clinique afin d’y réaliser toute analyse médicale.
A cet effet, la société pourra assurer la gestion, l’équipement et le fonctionnement d’un ou de
plusieurs laboratoires d’analyses, et radiologie en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du
matériel de laboratoire et de biens d’équipement, l’acquisition de tous produits médicamenteux, la
facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de personnel et de tout ce qui est
nécessaire à l’exercice courant du présent objet.
L’article relatif à l’objet social sera donc nouvellement libellé comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
- la création, la gestion, l’exploitation sous toutes ses formes de laboratoires d’analyses médicales,
de radiologie ou d’analyses pharmaceutiques et plus généralement de toute institution ou unité
technique de prélèvement, d’analyse, de distribution et/ou de recherches biologique, médicale ou
pharmaceutiques ;
- l’exploitation d’un laboratoire de biologie clinique afin d’y réaliser toute analyse médicale.
A cet effet, la société pourra assurer la gestion, l’équipement et le fonctionnement d’un ou de
plusieurs laboratoires d’analyses, et radiologie en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du
matériel de laboratoire et de biens d’équipement, l’acquisition de tous produits médicamenteux, la
facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de personnel et de tout ce qui est
nécessaire à l’exercice courant du présent objet.
- toutes opérations foncières et immobilières et notamment : la constitution et la gestion du
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment
Volet B
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien,
l'exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que de se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles.
-tous opérations mobilières et immobilières concernant l’aménagement de locaux médicaux, l'achat
de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
DEUXIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire soussigné ou son actionnaire afin de rédiger, signer et déposer le
texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés et des
associations.
QUESTIONS DES ACTIONNAIRES
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la
société.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité
des voix.
Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal et coordination des statuts
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse