N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ROTATION TRANS LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Cervantès 9
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 4 février 2019, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-neuf.
Le quatre février.
Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’
Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur TEZEMECK DONDJIO Pierre, né à Dschang (Cameroun), le 5 avril 1967, de nationalité
belge, domicilié à 1190 Forest, rue Cervantès 9.
(on omet)
Ci-après dénommé "le fondateur".
Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan financier
de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a requis le notaire soussi-gné
d'acter authen-tiquement que :
I. CONSTITUTION
Il constitue une société privée à responsabi-lité limitée Starter, sous la dénomi-nation de «
ROTATION TRANS LOGISTICS » dont le siège social sera établi à 1190 Forest, rue Cervantès 9 et
au capital de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR) à représen-ter par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales.
Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Le comparant déclare et recon-naît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) travailleurs temps
plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Le notaire instrumentant a appelé l’atten-tion du comparant sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou
à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
par celle-ci.
0719812056
Volet B
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société dans
l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société:
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
-Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé «
SPRL-S ».
Elle est dénommée « ROTATION TRANS LOGISTICS ».
Article 2 : Le siège social est établi à 1190 Forest, rue Cervantès 9
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l'exploitation de restaurants, salons de dégustation,
tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce, le négoce de
tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins,
liqueurs ou autres boissons, la représentation ;
- toutes fournitures et prestations se rapportant à
l'activité de traiteur;
- le commerce en gros et en détail, de tout ce qui concerne l'alimentation en général ;
- l'organisation de repas ou de banquets, la location de salles et du matériel avec ou sans repas
et/ou banquets;
- l'activité de conseil en tourisme et loisirs.
- l'intermédiaire commercial dans tous les domaines.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers, tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et
aérien de tous biens, colis et marchandises ; l’expédition, le service courrier express, le marketing, la
commercialisation et la distribution, l’organisation et la gestion d’entreprises de transport, l’
entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en douane, les assurances et en général tout ce
qui se rapporte au fret.
Le renting ou la location de véhicule et le déménagement dans tous les services y afférent
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Article 4 : La société a été constituée le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf pour une durée illimi-
tée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
personnes physiques, associés ou non.
Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, la troisième
semaine du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-
taire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 24 :
I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolu-tion de la société au Tribunal.
Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toute-fois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre 2019.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2020.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur TEZEMECK DONDJIO Pierre, préqualifié, qui déclare
accepter et confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Volet B
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDAT
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL « AMOUSSA & PARTNERS
CONSULTING » ayant son siège social à 1180 Uccle, Parvis Saint-Pierre 12 boîte 1, représentée
par son gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du
chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l'admi-
nistration de la TVA, des Contributions Directes et de l’ONSS.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,