Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CATHERINE FRENAY
Allée Verte 224
4684 Oupeye
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 14 janvier 2016, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Madame FRENAY Catherine Marie Joséphine Lucie, née à Liège le 20 juillet 1977, épouse de
Monsieur FUMAL Pascal Hubert Willy Didier, domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Allée Verte 224.
Mariée sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, modifié en régime de
séparation de biens suivant acte reçu par Maître Nathalie BOZET, Notaire soussigné, le 14 janvier
2016 ; régime non modifié depuis lors.
A constitué une Société civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée.
A/ Dénomination : « Catherine FRENAY ».
B/ Siège social : 4684 Oupeye (Haccourt), Allée Verte 224.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers  ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rattachant directement ou  indirectement, en tout ou en
partie, à :
-la pratique de l’art infirmier ,le nursing ,la prestation de soins de santé , palliatifs ou paramédicaux ,
y compris les techniques connexes actuelles ou à  venir , au domicile ou à la résidence de patients,
au cabinet du praticien de l’art infirmier ,en centre hospitalier ,en centre psychiatrique ,en centre de
jour , en maison de convalescence ,en maison de repos ou institutions pour personnes handicapées
,ou  autres ;
-le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers des consultations de médecins généralistes et de spécialistes.
-l’exploitation d’un dispensaire de soins ou d’une maison de repos et de services ou  de résidence 
de personnes âgées ;
-l’activité de gardes malades ;
-la manucure et la pédicure ;
-l’achat, la location et/ou la vente de tout produit de toilette ou  de matériel ayant un rapport direct ou 
indirect avec les activités précisées ci avant , ce sans but lucratif ;
- l’enseignement théorique et pratique de l’art infirmier ;
-toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier,
le tout dans les limites de la règlementation professionnelle et notamment, au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation  de ces
conditions.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra louer ou  sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
0646818269
Volet B
immeuble dans le but soit d’y  établir son siège social, soit un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil  de la société et sa
vocation médicale.
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet au départ de ses bénéfices réservés, la
constitution , la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location,
la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés,
ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites
d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou  indirect avec son objet social ou  qui seraient de nature à 
faciliter directement ou  indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation  de cet objet et ne
modifiant pas le caractère civil de la société.
Elle pourra notamment s’intéresser par voir d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toute sociétés, associations ou  entreprises ayant en tout ou
en partie, un  objet similaire ou  connexe au sien  ou  susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en
cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, libérées à concurrence de deux tiers.
F/ Souscription - Libération : Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux
tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE79 0689 0447 7133, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, conformément à la loi.
Par conséquent, Madame FRENAY Catherine a libéré les parts qu’elle a souscrites à concurrence
d’un montant de douze mille quatre cents euros (12.400 €), le solde qu’il lui reste à libérer s’élevant à
six mille deux cents euros (6.200 €).
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi
du mois d’avril, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le 31 décembre 2016.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois d’avril 2017.
3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Catherine FRENAY, ici présente et qui
accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 14 janvier 2016.