MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 0788 422 433
DIRECTION
Nom
14 FEV. 2023
(en entier) : Passerelle
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
BESTUUR
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue Hugo Verriest 19 1140 Evere Belgique	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification
Lors de la constitution de l'asbl, plusieurs pages n'ont pas été correctement publiées sur le site du moniteur
belge. Seule la première page apparait. Je vous joins donc les pages qui n'apparaissent pas en ligne.
STATUTS
Nous, soussignés,
Nabil MOUJAHID, 90 rijweg, 2870 Puurs.
Marie-Ange VEYCKEMANS, 710 chaussée de Bruxelles, 1410 Waterloo.
Matthieu MICHEL 42 rue Edgard Tinel, 1070 Anderlecht
En ce 08 Mars 2022 sommes convenus de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif,
conformément à la loi sur les Associations sans But Lucratif (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette
association sont arrêtés comme suit :
Titre 1. Dénomination et siège social
Article 1. L'association prend la dénomination « Passerelle »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl ».
Article 2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, à la rue Hugo Verriest nº19, 1140 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l'occasion de la première modification des statuts suivante.
Titre 2. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé de permettre à des jeunes (15-26 ans) de mener des actions
solidaires dans un nombre non exhaustif de domaines tels que, à titre d'exemple, l'aide aux SDF, aux migrants,
aux primo-arrivants, aux personnes âgées ou dans le domaine de la petite enfance. L'association met ses
ressources et son expertise au service des jeunes qui souhaitent s'engager dans des projets, en jouant le rôle
de facilitateur. Elle vise conjointement au développement d'une citoyenneté active chez les jeunes ainsi qu'à
leur épanouissement et leur autonomisation.
Pour atteindre son but, l'association développera notamment les activités suivantes, parmi lesquelles la
partie lucrative restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
-Organisation de formations dans les domaines de la médiation interculturelle, de la relation d'aide, de la
posture de traducteur, de la lutte contre les préjugés et la discrimination et du jeu comme outil pédagogique.
-Organisation de formations dans les domaines de la sociocratie, l'intelligence coopérative, la prise de
décision et la gestion de conflits.
-Organisation de formations et d'évènements de sensibilisation sur les thématiques des migrations, des
relations intergénérationnelles, des publics roms et doms, des SDF et de la justice sociale.
-Organisation d'activités d'aide aux études réunissant d'anciens primo-arrivants et des enfants ou des
jeunes nouvellement arrivés sur le territoire.
-Organisation de séjours de volontariat, y compris à l'étranger.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 3. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra
pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit à l'organe
d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande et qui sont
admises par l'organe d'administration ; elles bénéficient des activités de l'association et y participent en se
conformant aux statuts. L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute
personne souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 4. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents -
nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ·
ou représentés à l'assemblée, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Si cette condition de
quorum n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité
les votes blancs, nuls et les abstentions. Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des
administrateurs se font à bulletin secret.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
ou l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il
doit être communiqué à l'organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les membres effectifs qui en
font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre
connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt
légitime, par extraits.
Titre 5. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
au moins et appelé conseil d'administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. Un travailleur salarié de l'association
ne peut devenir administrateur. Inversement, un administrateur ne peut devenir travailleur salarié. Les
administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans par l'assemblée générale.
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les
membres de l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, et dans tous les cas au minimum quatre fois par an. Les
convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même
verbalement.
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Un
administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par les administrateurs qui en font
la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance
au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 32. Les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration sont valablement signés par deux
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 6. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Titre 7. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association.
Titre 8. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple