N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BB Government Services
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à
Antwerpen (second canton), agissant pour compte de la société civile ayant adopté la forme d’une
SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est sis à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon
Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen), le vingt-sept août deux mille dix-huit,
déli-vré avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de
commerce, ce qui suit :
1. Associé - Fondateur
La société au droit d’Allemagne «BB Government Services GmbH», ayant son siège social à 67657
Kaiserslautern (Allemagne), Flickerstal 5, immatriculée au registre des personnes morales de
Kaiserslautern (Allemagne) sous le numéro HRB 32330, numéro personnes morales bis
0679.817.669.
Procuration
La société prénommée est représentée par madame COREMANS Ruth Tine Cyriel, demeurant à
2018 Antwerpen, Bosmanslei 19/4, en vertu d’une procuration sous-seing privée annexée aux
présentes.
2. a)Forme: société privée à responsabilité limitée
b)Dénomination: "BB Government Services"
3. Siège: à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
4. Objet
La société a pour objet:
a) tous les services aux gouvernements, en particulier la conception et le développement, la gestion
et le suivi d’exécution de services immobiliers, ainsi que tout service associé, spécialement dans le
secteur gouvernemental, pour les États-Unis d’Amérique et les états européens.
b) le leasing, l’achat et la vente, l’entretien et la maintenance de biens immobiliers et d’équipement
immobiliers, en particulier dans le secteur gouvernemental
c) la gestion d’infrastructures commerciales, techniques et infrastructurelles, en ce compris la gestion
énergétique, l’installation et l’entretien de systèmes électriques et mécaniques, de routes, ainsi que
de services immobiliers, spécialement dans le secteur gouvernemental.
La société a également pour objet:
1) acquérir et maintenir des participations que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de quelque façon
que ce soit;
2) participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et
l'administration d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
3) prêter une assistance technique ou commerciale à toutes les entreprises belges et étrangères;
prêter une assistance financière;
4) maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot, et augmenter à bon escient son
patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers; toutes opérations immobilières en ce compris
le leasing immobilier.
5) l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers - au bénéfice, le cas échéant, de
ses propres opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers - tels que toutes
0701927038
Volet B
sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et de hardware;
6) faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets, des marques et
autres.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières
et immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social; elle peut solliciter
et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant hypothèque sur
ses biens, fournir caution et se porter aval, donner en gage son fonds de commerce.
5. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
6. Capital
VINGT-CINQ MILLE EUROS (€ 25.000,00), représenté par DEUX CENT CINQUANTE (250) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées en numéraire, comme il apparaît
d'une attestation délivrée par COMMERZBANK à Bruxelles.
7.Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
S’il y a deux gérants la société est gérée par les deux gérants conjointement. En cas de pluralité de
gérants ils forment un collège.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent poser tous actes
d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi ou par les statuts.
Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent déléguer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires dont il(s) fixera (fixeront) le salaire ou les rémunérations.
Tant que la société n’a qu’un seul gérant, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature du gérant ou d'un mandataire nommé
par le gérant.
S’il y a deux gérants la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par la signature des gérants, agissant conjointement, ou d'un
mandataire nommé par les gérants.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège et la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux gérants, ou d'un
mandataire nommé par les gérants.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix détermine le montant de
cette rémunération.
Sont nommés gérants non statutaires par les comparants et désignés pour la durée de la société,
sauf révocation par l'assemblée générale statuant à la majorité simple:
1/ monsieur SCHUMACHER Christian, de nationalité Allemande, demeurant à 67283 Obrigheim
(Allemagne), Eichenweg 10;
2/ monsieur LEMBERT Dominik, de nationalité Allemande, demeurant à 66130 Saarbrücken
(Allemagne), Ringstrasse 59.
8. Assemblée générale ordinaire : à tenir au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations
le premier lundi du mois de mai, à dix heures.
La première assemblée générale sera tenue en deux mille dix-neuf.
9. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
10. Repartition bénéficiaire
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
11.Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
Volet B
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Le fondateur m’a requis, d'acter qu'il a conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la
société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès des services de la T.V.A. et/ou des guichets-entreprises, tant
pour l'inscription de la société que pour les modifications futures, il est donné procuration, avec
pouvoir de substitution, à la sc scrl “RSM INTERFIDUCIAIRE”, établie à Uccle, Chaussée de
Waterloo 1151.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire
 
Seront déposés:
- expédition complète de
l'acte incluant la
procuration