N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Assistance, Gestion et Conseils en travaux
(en abrégé) : AGC Travaux
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Rue des Acacias 3
Nom complet : Assistance, Gestion et Conseils en travaux
Nom abregé: AGC Travaux
 
Forme juridique : SNC
Siège : 7390 Quaregnon, rue des Acacias n°3
Objet de l’acte : Constitution
 
L’an deux mille dix-neuf, le premier octobre, les soussignés :  
1° Monsieur MACIERI Alessandro, né à Boussu le 17/02/1985, domicilié à 7390 Quaregnon, rue des Acacias n°3
 
2° Monsieur ASSENNATO Saverio, né à Boussu le 09/01/1995 , domicilié à 7390 Quaregnon, rue Modeste
Carlier 88
 
déclarent par la présente former une entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :  
Article 1 FORME
La société adopte la forme de la Société en nom collectif. 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée AGC Travaux.
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, rue des Acacias, 3.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en
participation ou non :
Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers;
L’étude et l’établissements des budgets, l’élaboration des métrés, plans et cahier des charges, l’étude et la
comparaison des offres, la négociation des prix, le suivi de chantier, la vérification des quantités mises en
oeuvre, l’élaboration du coût final des constructions, et ceci pour tous les bâtiments et ouvrages d’art en général;
Le développement, l’exploitation et l’animation, d’un réseau de franchise de courtage en travaux de tous types et
dans toutes matières ;
Toutes opérations de courtage direct en travaux de tous types et dans toutes matières ;
0735736486
Toute opérations d’étude, de conseils et de services dans tous les domaines relevant de la construction, de
l’aménagement du territoire et toutes activités connexes;
Toutes activités d’études, de conseils et de services en matières commerciale, financière et de management. Elle
pourra en outre assurer le développement, l'achat, la location et la vente de biens, produits et services.
Toutes opérations et toutes études se rapportant à tous biens et/ou droits immobiliers ainsi qu’à tous biens et/ou
droits mobiliers qui en découlent, notamment sans que cette énumération soit limitative, l'achat, la vente, la
gestion, la construction, la transformation, la restauration, la rénovation, la promotion de tous immeubles,
l’entreprise générale, la coordination, l’organisation et l’exécution de tous travaux publics et privés, ainsi que les
expertises en matière immobilière. 
Également, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en
général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise
en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et toutes
matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et l’export, la
commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services, en gros ou au détail. 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en
faciliter la réalisation ou le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1.000 euros (EUR 1.000,00). II est divisé en 10 parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/dixième (1/10e) de l'avoir social. Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou
plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale. Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux
présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées. 
Ont souscrit à la valeur actuelle de 100 euros la part les membres fondateurs suivants : 
Monsieur MACIERI Alessandro pour 5 parts ;
Monsieur ASSENNATO Saverio pour 5 parts ; 
 
ARTICLE 7 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Entre vifs
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder tout ou une partie de ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société,
le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire. 
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 semaines avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré. 
Pour cause de mort, liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un associé
Au choix selon le cas : 
Le décès d’un associé n’entrainera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droits
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social réduit en conséquence. 
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée
décide de poursuivre l’activité, les parts sociales de l’associé concerné sont annulées de plein droit, leur valeur
est remboursée et le capital social réduit en conséquence. 
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale. La durée de leur
fonction n’est pas limitée. 
Les gérants peuvent engager valablement la société comme suit :
- toutes les opérations financières d’un montant se situant entre un (1) et cinq cent euros (EUR 500,00) peuvent
être signées par un seul gérant ;
- entre cinq cent un euros (EUR 501,00) et cinq mille euros (EUR 5.000,00), la signature de deux gérants est
requise ;
- à partir de cinq mille un euros (EUR 5.001,00), la signature de l’ensemble des associés est requise ;
C’est l’assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portés aux frais généraux, indépendamment de tous les frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements. 
L’assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non. 
 
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant. 
L’assemblée générale se réunit le 15 juin de chaque année, à 18h. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées
générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 80% du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51% du capital social. 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Chaque part du capital social donne droit à une voix. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix valablement émises. Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une
modification des statuts ou en cas de dissolution, les décisions seront prises à l’autorisation unanime de tous les
associés présents. 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 11 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire et établis les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière. Elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire. 
ARTICLE 13 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, reçoit l'affectation que lui donne
l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 14 - REGLEMENT DES CONFLITS/CONTESTATION
En cas de conflit entre les associés/gérant, pour lequel une solution de résolution ne peut pas être trouvée, il
sera fait appel à un médiateur agréé de l'arrondissement de Mons dont le domaine d’intervention correspond à
celui du conflit en cours. 
ARTICLE 15 - DISSOLUTION  LIQUIDATION
La dissolution de la société ne peut être décidée que par l’assemblée générale. Le cas échéant, la liquidation est
effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
ARTICLE 17 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
Le premier exercice social commencera le 1er Novembre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019. 
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2020.
 
Sont désignés en qualité de gérants:
MACIERI Alessandro, domicilié à 7390 Quaregnon, rue des Acacias 3
ASSENNATO Saverio, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Modeste Carlier 88
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
 
Dont acte, 
Fait le 1/10/2019 à Quaregnon en 3 exemplaires. 
 MACIERI Alessandro ASSENNATO Saverio