Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KAMO MANAGEMENT
Avenue du Jonc 64
1190 Forest
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six mars deux mil quinze, a été constituée la
Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « KAMO
MANAGEMENT », dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Jonc, 64 et
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000)
d’une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes d’euros (18,60- €) chacune réparties en
quatre catégories (A ;B ;D et F).
Associés
-  Monsieur KASSAS Mohamad, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Jonc 64 ;
-  Monsieur KASSAS Zaher, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Jonc 64 ;
-  Madame HAMOUI Faten, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Jonc, 64;
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société civile sous forme de société coopérative à responsabilité
limitée et porte le nom de « KAMO MANAGEMENT », 
La société exerce ses activités sous le nom de « KAMO MANAGEMENT ».
Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Jonc, 64.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, 
toutes opérations, activités et pratiques liées directement ou indirectement à l’exercice des activités
suivantes :
- Import et export de produits divers (pharmaceutiques, parapharmaceutiques ...), distribution et
grossistes, vente par Internet, vente et achats de produits pour bébés, pour enfants ou encore des
produits vétérinaires
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques,
homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits
pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques, le développement de solutions matérielles,
informatiques et/ou robotiques.
- Le management, le conseil de toutes autres sociétés pharmaceutiques, officines, laboratoires et
autres.
Cette liste est non exhaustive.
Elle pourra en outre dispenser toute formation, conseil ou séminaire dans des domaines liés
directement ou indirectement à l’activité précitée.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
0627665422
Volet B
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement , la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €).
Le capital social est composé de parts d’une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes
d’euros (18,60 €).
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Les parts sociales sont réparties en quatre classes, savoir  : 
Catégorie A : neuf cent nonante neuf (999) parts sociales.
- Monsieur KASSAS Mohamad, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante-sept (997) parts
sociales de catégorie A, pour un apport total de dix-huit mille cinq cent quarante-quatre euros et vingt
centimes (18.544,20 €), libéré partiellement à concurrence de six mille cent quarante-quatre euros et
vingt centime (6.144,20 €) ;
- Monsieur KASSAS Zaher, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie A, pour un
apport total de dix-huit euros et soixante centimes (18,60 €), libéré intégralement.
- Monsieur HAMOUI Faten, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie A, pour un
apport total de dix-huit euros et soixante centimes (18,60€), libéré intégralement.
Catégorie B : une (1) part sociale.
- Monsieur KASSAS Mohamad, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale de catégorie B,
pour un apport total de dix-huit euros et soixante centimes (18,60€), libérés intégralement.
Catégorie D : zéro (0) part sociale.
Catégorie F : zéro (0) part sociale.
Total : mille parts sociales (1000).
Capital obligataire :
- les parts de classe C (ci-après « les parts C »)
Les parts C ne font pas partie du capital social et sont à considérer comme des obligations au sens
de l’article 356 du Code des sociétés. Ces parts C ouvrent au droit de vote selon les modalités des
présents statuts.
Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 €).
Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts.
Répartition bénéficiaire
L‘affectation du bénéfice net est déterminée sur• base des règles suivantes :
Sur le bénéfice net, il est tout d’abord prélevé un montant correspondant à la commission de
fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au point 22.3.2) de l’exercice
concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer
un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B ». Ces réserves indisponibles
doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu’aux associés B dans le
cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration.
Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice
attribuable.
L’assemblée générale est souveraine quant à l’affectation du bénéfice distribuable, mais doit
cependant veiller à ce que au moins 1% de ce dernier soit attribué à chaque détenteur de parts, qu’
Volet B
importe la classe à laquelle il appartient à l’exception de la classe C, dans la mesure où il est décidé
de rémunérer le capital.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs
remboursent en priorité les associés A et F. Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés,
au prorata du pourcentage des parts qu’ils détiennent, et conformément aux règles de l’article 15.1.
fixant la part en cas de retrait volontaire, appliquées proportionnellement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque 
année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le  dernier vendredi du
mois de mai  à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier
jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de Juillet.
Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donnent droit à six
voix, les parts B et C à une voix, aucune part D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et
antérieure de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A et F disposant
de six voix, chaque part B et C d’une voix, parts D, aucune).
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l’article 17.6 des présents
statuts.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes
de la société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par une décision prise à la majorité
simple. Pour la prise de cette décision, chaque part B ou C donnera droit à une voix et chaque part A
ou F donnera droit à six voix, aucune part D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et
antérieure de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A ou F
disposant de six voix, chaque part B et C d’une voix).
Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l’assemblée générale. Leur mandat ou
mission est gratuit.
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l’égard des tiers, par un administrateur
agissant seul dans les matières suivantes :
Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que
décrit à l’article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts
aux pouvoirs de l’administrateur.
Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à
poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :
- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 500 € et
d'une durée n’excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n’engagent pas la société pour un
montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l’exclusion de
tout contrat de travail.
- des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 500 €;
- la signature, la négociation et l’endossement pour compte de la société de tous effets de
commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à
concurrence d’un maximum de 2.500 €;
- recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer
des quittances au nom de la société pour un montant s‘élevant à 2.500 € maximum;
- recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu’ils
soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes,
chemins de fer, et  de tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui  ont été
stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la
société;
- établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.
- Le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave; 
Pour la représentation de la société dans le cadre de ce dernier, il n’est pas  nécessaire de présenter
préalablement une décision du conseil  d’administration. 
25.2
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l'égard des tiers,  pour tous les actes
autres que ceux mentionnés à l'article 25.1, par un administrateur agissant conjointement avec un
Volet B
autre administrateur, ainsi que par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier
d’une décision préalable du conseil d’administration.
25.3
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat, désignés par : 
- un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 25.1;
- deux administrateurs agissant  conjointement et justifiant d’une décision préalable du conseil 
d’administration pour tous les actes autres que ceux visés à l’article 25.1.
 
 Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer un (1) administrateur.
Monsieur KASSAS Mohamad, prénommé, qui accepte pour un terme indéterminé.
Le mandat d’administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu’à une autre décision de
l’assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l’organe de gestion devra s’assurer de la
couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l’informer par voie de copie. La société peut
prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil quinze.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuation.