Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : DIASPORA DE LA COMMUNE DE HIRE
(afgekort) : DCH
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Jean Verhaeghestraat 34
8940
België
Onderwerp akte : Oprichting
Wervik
STATUTS  DE LA DIASPORA DES FILLES ET FILS DE LA COMMUNE DE  HIRE
(COTE D’IVOIRE)
 
ARTICLE 1
En date du 15 Avril 2017 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association des enfants de
la Diaspora de  la commune de  Hiré (COTE D’IVOIRE).
ARTICLE 2
L'association prend la dénomination suivante : DIASPORA DE LA COMMUNE DE HIRE (COTE D’IVOIRE)
Elle pourra être désignée par le sigle :    (DCH)       
ARTICLE 3 : Objet et moyens
L'association (DIASPORA DE LA COMMUNE DE HIRE-COTE D’IVOIRE) a pour objet de venir en aide à la
population de Hiré et ses environs. Cette aide peut s’étendre sur plusieurs dimensions à savoir :
Sur le plan financier
Sur le don des équipements
Sur la construction des écoles, d’églises, de  mosquées  et d’écoles de football
Sur la mise en place d’une institution de micro-finance
Sur le plan social
 
ARTICLE 4
Le siège social de l'association est situé en BELGIQUE
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision des membres du bureau et par approbation de
l’assemblée générale.
  Sa circonscription s'étend partout dans le monde entier.
ARTICLE 5
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission
(Proposition 1) L'association se compose :
Un Président
Un Vice Président
Un Secrétaire général
Un secrétaire général adjoint
Un trésorier général
Un trésorier adjoint
Délégué Chargé de l’Afrique
Délégué Chargé de l’Europe
0675587875
Délégué Chargé de l’Amérique
Un Coordonnateur générale (Porte parole)
Un Conseiller spéciale (Administrateur)
 
Dans cette proposition, les membres sympathisants ne sont pas privés du pouvoir d'être électeurs, mais leur
poids est limité par l'instauration des membres du Conseil de l’administration.
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
 - être majeur
 - formuler et signer une demande écrite,
 - accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur
- être accepté par l’association  qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons,
 - s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités,
 -Les membres actifs doivent être des enfants venant de la commune de Hiré
-Les membres sympathisants peuvent être des personnes ressources
ARTICLE 7 : Radiation - Suspension
La qualité de membre se perd :
 - par démission écrite,
 - par décès,
 - par exclusion prononcée par le Président pour les motifs suivants :
   ---- par suspension (absence injustifiée de plus de six mois)
 
Remarque : Le membre suspendu n'a plus qualité à agir  et à intervenir dans le fonctionnement de l'association
comme, par exemple, demander la convocation d'une assemblée générale.
  
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son
mandat.
ARTICLE 8 : Administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration et les conditions morales sont définies dans le
règlement intérieur ou dans le règlement interne de l’association.
Les membres du bureau exercent leur fonction pour une durée déterminée par le Conseil de l’association.
 Ils sont plus particulièrement chargés du bon fonctionnement  de l’association.
Le mandat est renouvelable.
Tous les membres du bureau ou du forum peuvent être membre du bureau à chaque fois que le bureau sera 
renouvelé.
 
Les membres du bureau doivent choisir parmi eux un bureau restreint composé de :
 - un(e) Président(e)
-un(e) Vice Président(e)
 - un(e) ou un Conseiller
 - un Secrétaire général(e)
 - un(e) Trésorier (e)
 Le bureau est élu pour [Cinq ans] et peut être reconduit.
 
 
 
 
ARTICLE 9 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses
membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins [deux] fois par mois.
La présence de [la moitié] des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera
convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de
membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue...
 Des membres présents et les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussants les
résolutions mises au vote.
 Des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
 En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à [deux] réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire générale ou adjoint et
signés par le Président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.
ARTICLE 11 : Pouvoir
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou
opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le
président à agir dans la plate forme.
 Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le
budget et les comptes annuels de l'association.
 Cette énumération n'est pas limitative.
 Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 12 : Rôle des membres du bureau
Président.
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente
l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer
certaines de ses attributions.
 Il a notamment qualité pour décider  au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence
ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Le Vice Président
Le Vice Président est chargé d’aider le Président dans ces tâches mais aussi de veiller sur la bonne marche des
prises de décision par le président. En cas de vacances de pouvoir par le président, le vice président prend
désormais les rênes du pouvoir et dirige l’association
 
 
Secrétaire général
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
 Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
 Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le secrétaire adjoint
Le secrétaire adjoint est chargé de vérifier les rapports de procès-verbaux avec le secrétaire générale et en
avoir aussi de ces rapports.
Trésorier général
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous
paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance de son adjoint et du Président.
 Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle,
qui statue sur la gestion.
 Toutefois, les dépenses supérieures à Cinquante mille (50.000f) doivent être ordonnancées par le Président ou,
à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux
assemblées générales.
La trésorière adjointe
La trésorière adjointe est chargée d’avoir sur elle tous les documents comptables avec les précisions des
dépenses.
Délégués chargés de la mobilisation (Afrique-Europe-Amérique)
Le délégué est chargé d’informer les membres de la plate forme en ce qui concerne les nouvelles informations
Coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de faire véhiculer les messages anticipant les prises de décisions. Donc il sera
comme le porte parole de la plate forme.
Conseiller
Le conseiller est chargé d’apporter un amendement très important lors des prises de décisions et si possible de
proposer des solutions.
ARTICLE 13 : Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an (durant le premier trimestre de l'année civile ou le premier semestre de
l’année) et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, le conseil d'administration ou sur la demande d'au
moins 3/5 des membres.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
 
 
 
L'assemblée générale entend également le rapport du Secrétaire.
L'assemblée générale délibère sur les rapports :
 · de la gestion du conseil d'administration
 · de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules
questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers(1/3) des
membres de l'association proposé au niveau de la plate forme dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées par message vocal en indiquant l'ordre du jour arrêté par le Président et le
Conseil d’administration.
ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle
peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association ayant un
objet similaire.
Une telle assemblée devra être composée [des deux tiers] au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers (2/3)... des voix des membres présents.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera
convoquée à nouveau à Sept jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le
texte des délibérations et le résultat des propositions.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des
délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire ou adjoint et signés par le Président et un
autre membre du conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 16: Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.
 
ARTICLE 17 : Les ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
dans le monde.
Obtention par cotisation
Obtention par don
Obtention d’une somme importante ou de matériels par un membre sympathisant pourquoi pas par un membre
actif de la plate forme.
ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera
les détails d'exécution des présents statuts.
 Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Attention : Le règlement intérieur complète les statuts ; il ne peut pas les contredire.
Le règlement intérieur peut énoncer les conditions " morales " pour devenir un bon membre actif.
 
ARTICLE 19 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et
publications prescrites par l’ensemble des membres du bureau.
 Le Président
KONATE OUMAROU
 
 
LE BUREAU
1. Président : Konaté Oumarou
2. Vice président : Gnamini Luc
3. Secrétaire Général : Amoursa Razzack
4. Secrétaire Général Adjoint chargé de la mobilisation : Farras
5. Trésorier Général : Koné Yacou
6. Trésorière Général Adjointe : Ouédraogo Aïssatou
7. Délégués chargés de l’Europe : Doumbia Nouho et Djebre Yacouba Banny
8. Délégué chargé de l’Amérique: Mamadou (le gros)
 Délégué Adjoint USA : Abdoul Karim Doumbia
9. Délégué chargé de l’Afrique :
10. Coordinateur général, Porte-parole : Sangaré Dramane
11. Administrateur, Conseiller principal : Doumbia Seydou
 
Fondateur: KONATE OUMAROU