N° d'entreprise : 0834406371
Nom
(en entier) : AITE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Valleigaard(P.E.) 13
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Selon acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, de résidence à Halle, le 24 novembre
2020, les statuts de la Société Responsabilité Limitée  AITE ont été modifié comme suit:
1. Première résolution - extension de l'objet social
L’assemblée a fait démission à l’unanimité au gérant pour la lecture du rapport du Conseil Général
avec l’exposition et la justification de la modification proposée de l’objet.
Tous les associés ont reçu un copie du rapport et ont fait connaissance du rapport.
Le rapport du Conseil Général reste attaché à l’acte.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet le texte suivant:
« Développer, héberger et exploiter des applications sur Internet »
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet comme prédécrit.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Volet B
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AITE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu' à l’étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- Délivrer et vendre des technologies d’information et de communication aux entreprises et aux
particuliers afin d’optimaliser leur rentabilité et productivité;
- Développer des solutions ciblées et des stratégies de solution;
- Entretien et réparation des technologies mises en œuvre pour minimaliser ou neutraliser des
dysfonctionnements éventuels;
- Développer et prêter formation et soutien afin de permettre à la clientèle d’assimiler les
technologies utilisées;
- Constituer, gérer et étendre le patrimoine mobilier et immobilier
- Faire toutes les études et opérations concernant tous les biens et droits immeubles, et les biens et
droits meubles qui s’en suivent, comme l’achat, la construction, les travaux de transformation, la
rénovation, la restauration, l’adaptation, la location et sous-location, l’échange, la vente, et
généralement toutes les opérations directes ou indirectes ayant trait à l’administration ou au faire
valoir pour soi-même ou pour des tiers de tous les biens immeubles bâtis ou non-bâtis.
- L’achat, la vente et l’échange, l’administration et la valorisation de tous les effets de portefeuille
négociables, les actions, les obligations, et les fonds d’Etats, et de tous les biens et droits meubles.
- La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et entreprises où elle
détient une participation; la participation à l’administration, a la gestion et au contrôle, ainsi que l’
apport de support technique, administratif et financier à ces sociétés et entreprises.
- Sports: avis et consulting, management, formation;
- Délivrer de biens et services dans le sens le plus large;
- Développer, héberger et exploiter des applications sur Internet
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur MAES, Walter Gilbert Johan, domicilié à 7850 Enghien, Valleigaard(P.E.) 13, ici présent
et qui accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de ne pas nommer un administrateur statutaire successeur.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7850 Enghien, Valleigaard (P.E.)
13.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaîre Muyshondt Willem.
Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts avec le statuts coördonnés.