N° d'entreprise : 0897988188
Nom
(en entier) : ABEO GROUP
(en abrégé) : ABEO
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Champanette 17
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 19 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « ABEO GROUP », ayant son siège à 4300 Waremme, rue Champanette, numéro 17.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0897.988.188 RPM
Liège.
Société constituée suivant acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 16 mai 2008,
publié aux annexes du Moniteur belge du 21 mai suivant sous le numéro 08301555.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
Laquelle, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
          
PREMIÈRE RÉSOLUTION : SOUMISSION AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
 
En application de l’article 39, § 1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
La référence au Code des sociétés est remplacée par la référence au Code des sociétés et des
associations et les numéros d’articles sont modifiés.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital est
intégralement libéré et que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
22.000,00 €, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
TROISIÈME ET QUATRIÈME RÉSOLUTIONS : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
L’assemblée générale a préalablement dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant
daté du 14 décembre 2023, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de
la société, chaque associé présent ou représenté ayant reconnu avoir reçu un exemplaire de ce
document et en avoir pris connaissance.
L’assemblée a ensuite décidé de modifier l'article 3 des statuts reprenant l’objet de la société.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts et a
décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif au siège social de la société.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ABEO GROUP ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société aura pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte d’autrui :
        •  toute prestation de conseil, de recherche, d’étude ou de financement relative à la construction
ainsi que toutes les disciplines connexes et non incompatibles avec lesdites professions,
        •  toute prestation de délégation de maîtrise d’ouvrage, de gestion de projet, de planification et
coordination de projet,
        •  toute prestation de géomètre : topographie, bornage, lotissement, etc.
        •  toute étude urbanistique, d’aménagement de voirie publique, de quartier,
        •  toute mission d’auteur de projet en voirie,
        •  toute prestation de quantity surveyor,
        •  toutes les prestations découlant de la profession d’ingénieur et de géomètreexpert,
        •  toute prestation de coordinateur de sécurité,
        •  toutes les prestations d’aménagement intérieur et paysager, de décoration et de design,
        •  tout type d’expertises : techniques, immobilières, environnementales, financières, etc.
        •  toute prestation d’évaluation de biens immobiliers,
        •  tout test, relevé de données, contrôle et expertise, destructifs et non destructifs dont détection
d’humidité, mesures acoustiques et vibratoires, détection de fuite, décapage, tout relevé d’
échantillon…
        •  toute prestation d’état des lieux,
        •  toute prestation d’étude de stabilité des constructions,
        •  toute prestation de gestion et d’administration immobilière,
        •  toutes prestation de courtage et de représentation en matière d’assurance, de crédit et
immobilière et toute opération s’y rapportant,
        •  toutes les prestations de techniques spéciales du bâtiment classique : électricité, chauffage,
ventilation, sanitaire,
        •  toute étude d’éclairage naturel et artificiel,
        •  toute étude spécifique de production d’énergie renouvelable ou d’amélioration de rendement
énergétique,
        •  toute étude relative à la physique du bâtiment,
        •  tout audit énergétique et bilan énergétique de bâtiment privé et public,
        •  toute investigation, étude et recherches techniques en vue de promouvoir une utilisation
rationnelle de l’énergie et de l’eau,
        •  toute prestation de certification des bâtiments suivant la performance énergétique des
bâtiments (PEB),
        •  toute prestation de courtage, d’achat et de vente d’énergie,
        •  toute production d’énergie : électrique, éolienne, photovoltaïque, etc.
        •  toute prestation d’écoconseiller,
        •  la construction, la vente, le courtage et le financement de tout équipement nécessaire à la
production ou la réalisation d’économies d’énergie,
        •  toute prestation de thermographie, infiltrométrie et endoscopie,
        •  toute étude de cycle de vie des bâtiments et étude estimative d’impact environnemental des
constructions,
        •  toute prestation de conseil et d’assistance technique pour les projets de restauration du
patrimoine,
        •  toute prestation de conseil en stratégie, organisation et opérations et prestation de formation.
La société a également pour objet toute prestation d’organisation et de délivrance de leçons et cours
sportifs et de bien-être ; toutes promotion, encadrement et organisation d’évènements sportifs ou
récréatifs ; l’exploitation de toute salle de sports, centre de remise en forme, centre de santé ou
institution similaire nécessitant ou non une autorisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne leur prestation, à la réalisation de
ces conditions.
La société a également pour objet l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et, d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
Elle peut participer par tout moyen (que ce soit par investissement, fusion, prise de contrôle,
absorption, intervention financière ou tout autre moyen direct ou indirect) dans toute affaire,
entreprise, association, institution, firme ou société existante ou à constituer, dans tout pays, dont l’
objet est analogue, connexe ou lié au sien ou qui soit de nature, même indirectement, à contribuer à
l’accomplissement de son propre objet ou à accroître ses activités dans le sens le plus large du
terme. Elle peut endosser le rôle de tiers investisseur, notamment mais non exclusivement dans le
secteur de l’énergie.
Elle peut être un associé commandité dans des sociétés en commandite par actions et peut exercer
les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute firme, entreprise, société ou
association.
Elle peut accorder tout prêt, se porter caution et émettre, en faveur de tiers ou de ses associés, des
sûretés ou garanties pour des emprunts ou pour tout autre engagement.
La société souscrira une police d’assurance correspondant aux différentes missions qui pourraient la
requérir suivant les règlements administratifs en vigueur.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires, acquièrent ces actions au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 10 % à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les 15 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et a
procèdé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Frédéric OLIVIER, domicilié à 4300 Waremme, rue Champanette,
17, qui a accepté.
Il exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 4300 Waremme, rue
Champanette, numéro 17.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 19 décembre 2023
et la coordination des statuts.
 
Olivier MAHY, notaire à OREYE