N° d'entreprise : 0664529083
Nom
(en entier) : A-MANSIA BIOTECH
(en abrégé) : A-MANSIA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "A-Mansia Biotech", en abrégé "A-
Mansia", ayant son siège à Rue Granbonpré 11, 1435 Mont-Saint-Guibert, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Augmentation de capital par apport en numéraire
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 182.600,00 EUR, pour le
porter de 514.810,00 EUR à 697.410,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 18.260 actions privilégiées de classe A (ci-après les "Actions A") du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de leur classe et participant aux
bénéfices à compter du premier jour de l'exercice social en cours. Il sera procédé, séance tenante, à
la souscription en espèces des dites nouvelles actions de capital, au prix de 355,95 EUR chacune,
dont:
(i) 10,00 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 182.600,00 EUR;
et,
(ii) 345,95 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total
6.317.066,30 EUR.
Chaque action de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). La prime d'émission
sera intégralement libérée.
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code
des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius
Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 9 novembre
2021, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 6.317.066,30 EUR, sera
affectée sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie
dans la même mesure que le capital, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne
pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour
Volet B
une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission.
DROITS DE SOUSCRIPTION
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Émission de droits de souscription.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 3.000 Exit Warrants, telles que
mentionnées dans le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 7:180,
premier alinéa du Code des sociétés et des associations, lequel restera annexé au présent procès-
verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
L'assemblée décide d'émettre au profit des bénéficiaires des Exit Warrants et à titre gratuit 3.000 Exit
Warrants donnant chacun droit à la souscription d'une nouvelle Action Ordinaire.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Exit Warrants, l'assemblée décide
d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de
droits de souscription exercés par le prix d'exercice de ces droits de souscription, par la création
d'une action pour chaque Exit Warrant exercé.
(...)
CONSTATATIONS
(...)
I. Du relevé d'exercice des warrants il résulte que l'exercice de 800 Warrants a été demandé par le
détenteur des warrants en question, lequel est également actionnaire de la Société, (correspondant
au " Warrants SOP Seed B ").
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
(...)
III. Le capital a été augmenté à concurrence de 8.000,00 EUR et porté de 697.410,00 EUR à
705.410,00 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de 800 nouvelles actions ordinaires E
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de leur classe.
Lesdites 800 nouvelles actions ordinaires E ont été souscrites en espèces, au prix de 40,00 EUR par
action, dont:
(i) 10,00 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 8.000,00 EUR; et,
(ii) 30,00 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total
24.000,00 EUR. Le montant total de la prime d'émission, soit 24.000,00 EUR, sera affecté sur un
compte indisponible "primes d'émission".
Chaque action a immédiatement été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %) et la prime
d'émission est intégralement libérée (...).
IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital de la société est fixé à sept cent cinq mille quatre cent dix euros (€ 705.410,00)
représenté par septante mille cinq cent quarante et une (70.541) actions, sans désignation de valeur
nominale, dont 13.825 Actions Ordinaires E et 6.150 Actions Ordinaires N (ci-après nommées
individuellement ou ensemble " Action(s) Ordinaire(s) ") et 50.566 actions privilégiées de classe A
(ci-après nommées individuellement ou ensemble " Action(s) A "). Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 70.541.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, huit
procurations, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 7:155 du Code
des sociétés et des associations, le rapport du commissaire application des articles 7:155, alinéa 2 et
7:180, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, le rapport de l'organe d'administration
établi en application des articles 7:155 et 7:180, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations,
le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 7:180, premier alinéa du Code
des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire