N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MANGWA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Alouette 62
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le 29 mars
2023, il résulte qu'ont comparu 
Madame  TCHANA MAGOMOU    Léonie  , née à  Bafoussam    (Cameroun)   le  vingt sept avril
mille neuf cent quatre-vingt-un  , épouse de Monsieur  NYANDJA KAMGA    Timothée Rochereau  ,
domiciliée à  6060 Gilly (Charleroi),  Rue du Bois de Lobbes, 117/021.
Madame  DJIMELI FOSSO     Félicité   , née à  Bafoussam    (Cameroun)   le  sept janvier mille neuf
cent septante-sept  , célibataire, domiciliée à  6000 Charleroi ,  Rue de l'Alouette, 62.
Monsieur  NJIONHOU KOLOKOU     Bertrand  , né à  Yaoude    (Cameroun)   le  douze janvier mille
neuf cent septante-cinq  , célibataire, domicilié à  6150 Anderlues,  Rue de la Bataille , 71 .
 Monsieur TANKWA BETBEUI Cyrille, né à Mbouda (Cameroun) le dix juillet mille neuf cent quatre-
vingt-sept, époux de Madame MEFO Judith, domicilié à 1920 Martigny (Suisse), Rue des Viannes,
29.  
Monsieur NODJONA KAMDOUM Séverin Philibert, né à Bafounda (Cameroun) le dix-sept
septembre mille neuf cent septante-huit, époux de Madame DOUANLA KEUNBENG Laura, domicilié
à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 144/65.
Monsieur TCHINDA FEUDJIO Romaric Igor, né à Bamougoum (Cameroun), le dix décembre mille
neuf cent septante-neuf, époux de Madame FICAT Katia, domicilié à 83340 Cabasse (France),
Résidence Les Florettes, 160.
Madame NGOULA TCHOFO Carèle, née à Mbouda (Cameroun) le cinq août mille neuf cent
septante-deux, épouse de Monsieur NDEUMENI, domiciliée à 69006 Lyon (France), Rue Baraban,
19.
Ci-après dénommé(e)s « les comparants », « Fondateurs ».
 
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
Lesquels, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer la qualité de
fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
 
L’actionnariat de la société, lors de sa constitution, ne comporte pas de simples souscripteurs.
 
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à responsabi-
lité limitée dénommée « MANGWA », ayant son siège à 6000 Charleroi, Rue de l’Alouette, 62.
 
0800223967
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 21 mars 2023 et attestent que celui-ci
comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA. et notamment dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
 
STATUTS
 
 I.              FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
 1.     Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
 2.     Dénomination
Elle est dénommée « MANGWA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
 3.     Siège de la société
le siège social est établi en Région wallonne. 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société (sans modification du régime linguistique).
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
 4.     Objet et but de la société
 
Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : l’achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’
activité airbnb, l’exploitation, la construction, la rénovation, l’aménagement, la mise en valeur et la
gestion de tous biens immeubles et, en général, l’exécution de toutes opérations immobilières, en ce
compris, le cas échéant, l’activité de marchand de biens ; l’achat, la vente, l’échange et, en général,
toutes opérations sur meubles, corporels et incorporels. 
 
Secteur de la construction : 
 -        L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. 
 -        La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, la rénovation,
l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que
toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un
immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
 -        Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’
électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination
en ces domaines. 
 -        Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire
haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur. 
 -        Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; 
 -        Toutes les installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires ; 
 -        Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive. 
 -        La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles. 
 -        L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
 -        L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades. 
 -        Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement – Les activités relatives
aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou
de terrains bâtis ou non bâtis.
 -        La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique. 
 -        Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière.
 -        Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis. 
 -        La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique. 
 -        Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. 
 -        Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers. 
 -        Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
 -        Toutes opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’
organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines. 
 -        L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation. 
 -        L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces vers ainsi que la désinfection et la
dératisation. 
 -        Assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, peinture,
plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, travaux de
rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et
toutes activités relative à la construction. 
 
Nettoyage : 
 -        L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l’entreprise de lavage de vitres. 
 -        Nettoyage de bâtiments industriels et particuliers. 
 -        Achat et vente de produits et machines de nettoyage. 
 
Alimentation générale : 
L’exploitation d’un commerce de détail alimentaire, de boissons et tous produits similaires. 
 
La promotion immobilière : 
 -        Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis. 
 -        La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique. 
 -        Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. 
 -        Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non , la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers. 
 
Textile : 
 -        La création, la fabrication, l’achat, la vente, l’import, l’export de vêtements femme, homme et
enfants. 
 
Support administratif : 
 -        Services administratifs de bureau, de secrétariat et autres activités de soutien aux entreprises,
à des indépendants et des particuliers. 
 -        Centrale d’achat et toute activité commerciale y relative. 
 
Divertissement : 
 -        Création et/ou exploitation d’espaces de jeux. 
 
Secteur de la téléphonie : 
 -        Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, la vente des cartes prépayés, services internet, … 
 -        L’octroi de prestations de services téléphoniques, ainsi que la mise à disposition à des tiers de
cabines téléphoniques. 
 
Secteur de la distribution : 
 -        L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de
diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise. 
 
Librairie – papeterie : 
 -        Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n’étant pas limitative). 
 
Organisation de fêtes : 
 -        L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires. 
 
Location : 
 -        La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles
que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre. 
 
Station-service : 
 -        Achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. 
 -        Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules. 
 -        Vente de tabac et produits liés. 
 
Secteur lavoir : 
 -        L’achat, la vente et la location de machines d’électroménager, le nettoyage de tapis et d’objet
divers. 
 -        Dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis. 
 -        L’exploitation de salons lavoir automatiques – le nettoyage à l’eau de tout textile buanderies. 
 
Secteur de l’automobile : 
 -        L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion. 
 -        Le service car-wash à la main ou automatique. 
 -        Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation,
pneus, échappement, freins, électromécanique. 
 -        Toutes opérations de carrosserie, station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs
aux véhicules. 
 -        La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles en
tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant et les plaques de garages (cette liste n’étant pas limitative).
 -        L’exploitation d’une auto-école. 
 
Secteur de l’esthétisme : 
 -        Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et
de bancs solaires. 
 -        Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les
parfums, les cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et
accessoires pour le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches,
perruques et tous articles similaires ou analogues. 
 -        Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes
prestations de service visant aux soins corporels et esthétiques. 
 -        L’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, vente de tous articles de coiffure. 
 
Secteur de la sécurité : 
 -        Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et
personnes. 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une matière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. 
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la
croissance de son entreprise. 
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. 
 
Transport de personnes et de fret : 
 -        Tout type de transport terrestre, de fret, de personnes, de colis, de documents et de choses,
tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres en Belgique et à l’échelle européenne
; Transport rémunéré de personnes. 
 -        Service de déménagement. 
 -        Broker et intermédiaire de sous-traitance vers les autres entreprises. 
 -        Le transport de voyageurs par taxis et exploitation de taxis. 
 -        Les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur. 
 -        Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises. 
 -        Location de véhicule. 
 -        Transport Uber et le transport de colis. 
 -        Création de ou participation à une plateforme technologique qui met en relation des sociétés-
partenaires et des clients. 
 -        Services auxiliaires de transport et d’expédition. 
 -        Les activités de commissionnaire de transport de fret maritime et aérien. 
 -        Centrale d’achat (nationale et à l’internationale) et toutes activité commerciale y relative. 
 -        Expédition de marchandises. 
 -        L’organisation ou l’exécution d’opérations de transport par route, par eau ou par air. 
 -        L’organisation d’envois individuels et groupés (y compris l’enlèvement et la livraison de
marchandises et le groupage des envois). 
 -        Les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et aérien. 
 -        Les activités des commissionnaires-expéditeurs, …
 -        Achat vente location intermédiaire des containeurs à destination des chargeurs. 
 -        Transport de personnes. 
 -        Mise en location des véhicules avec ou sans chauffeurs. 
 -        Brocantes et vides greniers. 
 -        Marchés publics.
 -        La livraison de fret express. 
 -        Les activités de commissionnaire en fret maritime et aérien. 
 -        Les opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné
uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la destiné
uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’
échantillons et le pesage. 
 
Activités supplémentaires : 
A la requête expresse du comparant les activités de la société ne sont pas limitées aux activités
principales. Le comparant a exprimé son souhait que les activités supplémentaires suivantes soient
ajoutées supplémentairement.
 
Informatique – logiciel : 
 -        Développement, conception, l’étude, l’analyse, l’équipement, l’installation, la gestion, l’
utilisation, l’amélioration, la création et exploitation de systèmes informatiques et d’un site e-
commerce. 
 -        L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d’occasion,
de tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, jouet. 
 -        Service de consultance informatique.
 -        Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multi-média et d’
application informatique. 
 -        Développement, création et exploitation d’une plateforme internet du type : Uber, Booking,
AirBNB …
 -        Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc. 
 -        Vente de formation en ligne. 
 -        Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement participatifs,
financement alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en
production d’un produit ou service, œuvre caritative, film, etc.). 
 
Secteur de HORECA : 
 -        Restauration à service restreint – pizzeria – fast food. 
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, snacks cars, salons de thé, cafeterias, café,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et
livraison de pizza.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une matière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. 
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la
croissance de son entreprise. 
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
 5.      Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
 II.            CAPITAUX PROPRES – TITRES
 
 6.     Comptes de capitaux propres disponibles/indisponibles
Tant à l’occasion de la constitution qu’à l’occasion d’apports ultérieurs, les conditions d’émission
détermineront si les apports sont inscrits en compte de capitaux propres indisponible. A défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits en
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits en
compte de capitaux propres indisponible.
 
 7.      Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décident souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Les administrateurs peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
 L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Les administrateurs peuvent en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
 8.     Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par les administrateurs, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
 
 
 III.         TITRES
 
 9.     Nombre et nature des actions 
En rémunération des apports, 42 actions ont été émises.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
 10.  Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
 Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
 
 11.  Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
 12.  Cession et transmission des actions
 
 A.     Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
 B.     Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou
dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
 IV.           ADMINISTRATION – CONTRÔLE
                   
 13.  Organe d’administration
 
 A.     Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
 B.     Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Pouvoirs des administrateurs
L’assemblée décide de limiter comme suit les pouvoirs des administrateurs :
Chaque administrateur pourra disposer de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la
société pour toutes les opérations généralement quelconques dont la valeur économique ne
dépassera pas 2.000 €.
Pour toute opération supérieure à ce dernier montant, l’intervention de deux administrateurs sera
nécessaire et leur signature conjointe indispensable.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
 14.  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 15.  Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 V.             ASSEMBLEE GENERALE
 
 16.  Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de juin, à 12
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA par e-mails envoyés et
communiquées quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire et aux titulaires d’obligations convertibles nominatives. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 17.  Assemblée générale par procédure écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 A.     Assemblée générale annuelle
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 B.     Assemblée générale particulière
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 C.     Principes généraux
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
 18.  Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 a.     le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 b.     le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
 c.      les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 19.  Séances – procès-verbaux
 A.     Présidence
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 B.     Procès-verbaux – listes des présences
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
 20.  Délibérations
 A.     Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 B.     Procuration
Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 C.     Votre par écrit
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 D.     Ordre du jour
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 E.     Quorum
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
 21.  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement. 
 
 22.  Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
 VI.           EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
 23.  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
 24.  Répartition – réserves
Dans le respect des règles fixées par les articles 5:142. à 5:144. CSA., Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
 
 VII.        DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
 25.  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
 26.  Liquidateurs
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, en cas de
dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport
prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que
tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
 27.  Répartition de l’actif net
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 VIII.      DISPOSITIONS DIVERSES
 
 28.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
 29.  Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
 30.  Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
 31.  Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la socié-té, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles légales ou administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
 32.  Apports de fonds propres
Les fondateurs, en vue de la réalisation de l’objet social, confirment avoir veillé à ce que la société
dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de
financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Dans ce contexte, ils ont déclaré constituer des fonds propres disponibles à concurrence de 126.000
€.
 
 33.  Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 42 actions, en espèces, soit la totalité des actions prévues,
au prix de 3.000 euros chacune, comme suit :  
 Bertrand NJIONHOU: 6 actions, soit pour 18.000 euros
 Carèle NGOULA TCHOFO : 6 actions, soit pour 18.000 euros
 Severin Philibert NODJONA KAMDOUM : 6 actions, soit pour 18.000 euros
 Léonie TCHANA MAGOMOU : 6 actions, soit pour 18.000 euros
 Félicité DJIMELI FOSSO : 6 actions, soit pour 18.000 euros
 Cyrille TANKWA : 6 actions, soit pour 18.000 euros
 Igor TCHINDA : 6 actions, soit pour 18.000 euros
 
Soit ensemble :  42 actions ou l'intégralité des apports.
 
 34.  Libération 
Les fondateurs déclarent que les apports sont libérés à concurrence de 84.000 euros.
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, que la totalité des versements n’a pas encore été effectué sur les actions au moment
de la constitution.
La somme de 84.000 euros, en numéraire, a été préalablement à la présente constitution de société,
déposée par versement à un compte spécial n°BE35 3632 3010 3137 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société bancaire ING, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt conservé au
dossier du notaire Lemaigre soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société, et après que le notaire instrumentant aura informé la
Banque de la passation du présent acte. 
Il est encore précisé que Bertrand NJIONHOU a libéré la somme de 18.000 euros et qu’il ne lui reste
plus de somme à libérer ;
Il est encore précisé que Carèle NGOULA TCHOFO a libéré la somme de 18.000 euros et qu’il ne lui
reste plus de somme à libérer ;
Il est encore précisé que Severin Philibert NODJONA KAMDOUM a libéré la somme de 6.000 euros
et qu’il lui restera à libérer la somme de 12.000 euros ;
Il est encore précisé que Léonie TCHANA MAGOMOU a libéré la somme de 18.000 euros et qu’il ne
lui reste plus de somme à libérer ;
Il est encore précisé que Félicité DJIMELI FOSSO a libéré la somme de 12.000 euros et qu’il lui
restera à libérer la somme de 6.000 euros ;
Il est encore précisé que Cyrille TANKWA a libéré la somme de 9.000 euros et qu’il lui restera à
libérer la somme de 9.000 euros ;
Il est encore précisé que Igor TCHINDA a libéré la somme de 3.000 euros et qu’il lui restera à libérer
la somme de 15.000 euros ;
 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 84.000 euros.
 
 35.  Avantage particulier
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
 36.  Frais de constitution
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant
à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ 2.461 euros. 
 
 37.  Décision des fondateurs – dispositions transitoires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
 A.     Siège social
L’adresse du siège est fixée à : 6000 Charleroi, Rue de l’Alouette, 62.
 
 B.     Premier exercice social – Première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi du mois de juin 2024.
 
 C.     Administrateurs non statutaires
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
- Bertrand NJIONHOU KOLOKOU, prénommé
- Félicité  DJIMELI FOSSO   , prénommée
- Léonie TCHANA MAGOMOU, prénommée
Chaque administrateur est nommé jusqu’à révocation.
 
Leur mandat est gratuit.
 
Les administrateurs nommés sont présents et déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
 D.     Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
 E.     Adresse électronique
L’organe d’administration peut publier l’adresse électronique de la société même si elle figure dans
les statuts. La modification est communiquée aux associés ou actionnaires, aux membres et aux
titulaires de titres, conformément à l’article 2:32.
 
 F.      Site internet
L’organe d’administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une adresse
électronique si cela n’a pas été fait dans l’acte constitutif.
 G.     Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
 H.     Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Karelle DJUICHI (BCE 0659.960.383) pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA. ou en vue de l’inscription à la BCE.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
Pour extrait conforme,
Bernard Lemaigre, Notaire.