N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HEALTHCARE GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Théodore Verhaegen 5 bte 3
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 2 août 2018 par Maître Marie-France GEORGE, notaire associé à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
1° Monsieur MAADANE Salah, né à Khouribga le six mai mil neuf cent quatre-vingt-un, , domicilié
Rue Théodore Verhaegen 5/3 à 1060 Saint-Gilles.
2° Madame CALIMAN Françoise Florence, née à Braine-le-Comte le quinze janvier mil neuf cent
soixante-cinq, , domiciliée à 1430 Rebecq, rue de la Curre 53.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée " HEALTHCARE GROUP".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune, comme suit :
- par Monsieur MAADANE Salah, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300€), soit
cinquante (50) parts ;
- par Madame CALIMAN Françoise, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300€), soit
cinquante (50) parts.
Ensemble: cent (100) parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : “
HEALTHCARE GROUP ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi Rue Théodore Verhaegen 5/3 à 1060 Saint-Gilles.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique
qu’à l’étranger :
- l’exploitation d’un service d’ambulance et le transport en ambulance de particuliers ;- - le transport
0700609620
Volet B
de sang, d’organes et de médicaments ;
- l’exploitation d’un centre médical, la prestation de soins dans le paramédical, par la mise à
disposition d'infrastructures nécessaires pour permettre de dispenser ces pratiques. Par
infrastructure on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux et le matériel
relatifs à ces soins mais également le personnel, le matériel et les locaux d'un secrétariat et d'un
service d’accueil.
- l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, en gros ou en détail, et de manière général le
commerce de produits de soins, de matériels ou appareils médicaux ou paramédicaux ;
- la formation d’aide-soignants, de personnel ambulancier, d’aide-familiale et infirmier;
- les soins infirmiers et assimilés, ainsi que tout service d’aide à la personne, à domicile ;
- tout soin ou aide à domicile, et de manière générale le service d’aide à la personne ;
- la formation à des particuliers ou en entreprises de premiers secours, de coaching sportif, de
tabacologie, de périnatalité, de nutritionisme et de diététique ;
· L’exploitation de blanchisseries industrielles et de détail. L’exploitation comprend le nettoyage et la
location de linge, la location et le nettoyage de tapis anti-poussières, le commerce de gros et de
détail de produits lessiviels, de linge et de tapis anti poussières ainsi que le dépôt de nettoyage à
sec.
· Les activités des blanchisseries et des salons lavoir pour particuliers consistant en des
équipements destinés au nettoyage de tout types de linge, en libre accès pour les particuliers et les
professionnels.
- la fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de Marketing, d’étude de marché,
de création graphique et architecturale, communication, relations publiques, lobbying, recherche
documentaire ;
- La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de gestion d’entreprise,
organisation et gestion administrative, gestion financière, fiscale, sociale et juridique, commerciale et
technique, management et gestion au sens le plus large, communication, marketing et vente,
informatique et bureautique.
- L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
- L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises
belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations.
- la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens immobiliers à des
tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l'exploration et le développement
d'immeubles, ainsi que toutes les opération ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social et
qui pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine immobilier, et
également se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la jouissance de ces
immeubles;
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Volet B
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi de février à 18 heures au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année, date à
laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
Volet B
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi de février 2020.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur MAADANE Salah et Madame
CALIMAN Françoise prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif.
Marie-France GEORGE, notaire associé