N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : REHOBOTH
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue De Fré 267 21
REHOBOTH
SOCIETE EN COMMANDITE 
(en abrégé REHOBOTH) :
 
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
L’an deux-mille vingt-deux, le 22 novembre 2022, les soussignés déclarent former entre eux une société en
commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Associé commandité : Madame Ngo Bell Reine Flore, Numéro National 77.07.06-584.29, 1060 BRUXELLES,
BELGIQUE
 
Associé commanditaire : Madame Ahonlonsou Yanelle Marie L, Numéro National 77.01.02-334.66, 1970
Wezembeek-Oppem
 
TITRE I. : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1 : Forme – Dénomination
La société est une société en commandite, « SComm. » en abrégé
Elle prend la dénomination REHOBOTH », en abrégé REHOBOTH ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle à Avenue de Fré, 267 boites 21. Celui-ci peut être transféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement
ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
- l’exercice de la dentisterie générale et la dentisterie esthétique, ainsi que la recherche médicale dans le
domaine énoncé ci-avant par le ou les associés/commandités qui la composent ;
- l’exploitation, pour son compte ou pour compte de tiers, de cabinets dentaires, d’instituts médicaux et cliniques
en matière dentaire, la pose, la réalisation, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires, l’implantologie,
l’orthodontie, la parodontologie (ou parodontie) ;
- dispenses de cours, formations, publications relatifs au domaine d'activité dentaire ;
- la société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l’objet de la société, en ce compris
l’organisation ou la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d’études,
congrès, dispense de cours, formations, élaboration de travaux pratiques, recherches et publications relatives à
la pratique des activités énumérées ci-dessus, tant en Belgique qu’à l’étranger et en rapport avec les matières
visées au présent article ;
- la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
0793894223
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société ;
- la société peut avoir une participation éventuelle au marché immobilier par l'achat, l'échange, le
leasing immobilier, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion de tous biens immeubles,
bâtis ou non bâtis, pour son propre compte ou compte de tiers, la construction, la rénovation et la transformation,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de
manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant superficie,
accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de
financement (pour son propre compte) ;
- la société peut accomplir toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de
tous biens meubles, pour son propre compte ou compte de tiers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection
de clientèle.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
- la pratique de l’art infirmier, la puériculture, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité d’infirmier
hospitalier, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux ;
- l’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées ;
Mais également :
L’exploitation d'un cabinet de kiné, y compris toutes les activités liées à la profession de kinésithérapeute ;
Fourniture de services de physiothérapie, traitement des troubles de la mobilité, thérapies manuelles
orthopédiques, fourniture de massages et de thérapies connexes, et toutes les disciplines liées à la profession de
kinésithérapeute et non incompatibles avec celle-ci ;
L’exploitation de centres de remise en forme et de gymnastique physique sans que cette dénomination soit
restrictive ;
Des conseils relatifs à la forme physique et à l'exercice, le tout pour améliorer la santé ;
La mise en place de services généraux et d'un secrétariat médical, nécessaires ou utiles au fonctionnement d'un
cabinet.
La société peut également fournir les prestations suivantes : achat et vente, la location ou mise en location, le
leasing de toutes les installations, instruments, matériel et produits nécessaires ou utiles dans la réalisation de
son objet social.
La société peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en
gestion commerciale, en logistique (notamment en transport), en maintenance, en nettoyage, en communication,
en publicité et en marketing. Elle peut aussi proposer des services de stockage ou d’entreposage et de
conditionnement.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra également réaliser toute opération immobilière pour son propre compte, à savoir sans que
cette liste ne soit limitative : l’acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation, l’amélioration et la
vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger.
La société peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou
entreprises dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son propre objet ; ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres société.
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir du 22 novembre 2022 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE II. : CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à mille euros (€ 1.000). Il est représenté par cent (100) parts nominatives de dix euros (€
10). Il est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
La commandite de l’associé commandité est fixée à neuf cents euros (€ 900) à verser en espèces. Il lui est
attribué nonante (90) parts, représentant une valeur de neuf cents euros (€ 900).
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à cent euros (€ 100) à verser en espèces. Il lui est attribué
dix (10) parts, représentant une valeur de cent euros (€ 100).
Article 6 : Cession de parts des associés commandités
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l’associé
commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de demande d’agrément du
projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les
quinze jours de l’assemblée.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 7 : Cession de parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associés commandités.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres
associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser
l’agrément et en informer ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé de
bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou autres causes d’empêchement, d’un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaire de ses
parts.
TITRE III. : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 9 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée des engagements de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence de la part
qu’il a souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration - Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée
générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l’an dans le courant du mois de juin pour statuer
notamment sur les comptes annuels.
L’assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant lorsque demande en est faite par un associé
commandité.
Article 12 : Convocation
L’assemblé générale est convoquée par le gérant par courrier adressé au moins quinze jours calendrier avant la
date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation à leur égard.
Article 13 : Composition et représentation
L’assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
commanditaire à l’assemblée.
Article 14 : Délibérations et résolutions
Quorum et résolutions
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et assistent à l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Article 15 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 16 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion",
dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
Article 18 : Affectation du bénéfice
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice net de la société est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
TITRE VI. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution – Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que l’assemblée
ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés par le
Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2024.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 22 novembre 2022 et se terminera le 31 décembre 2023.
3. Reprise d’engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent
entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 01/07/2022, sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associé commandité) :
a. Le nombre de gérants est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame Ngo Bell Reine Flore, Numéro National
77.07.06-584.29, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou
réglementaire.
c. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2022 en 2 exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.