N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHAUFAGIL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Salm 179 L
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Landenne)
« CHAUFAGIL »
Société Civile à forme de Société en Commandite Simple (SCS)
5300 – ANDENNE, rue Salm 179 L
ACTE CONSTITUTIF
 
Acte sous seing privé
 
ONT COMPARUS CE JOUR 29 SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT :
1. Monsieur Fabian GILLARD, indépendant chauffagiste, associé commandité, né le 25/01/1982 et
domicilié rue Salm 179 L à 5300 ANDENNE, est l’associé responsable et solidaire, dénommée l’associé
commandité.
2. Madame Corinne COZIER, employée, associée simple commanditaire, née le 25/01/1972 et domiciliée
rue Salm 179 L à 5300 ANDENNE, dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de sa
participation dans le capital social, dénommée l’associée commanditaire.
Ont déclaré vouloir constituer une société civile à forme de société en commandite simple dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1 - FORME ET DENOMINATION
Il est formé entre les comparants, une société civile à forme de société en commandite simple dont la
dénomination est : « CHAUFAGIL ».
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi rue Salm 179 L à 5300 ANDENNE.
 
 
 
 
Article 3 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social s’élève à mille euros (� 1000,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en
numéraire.
Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :
Monsieur Fabian GILLARD                            990,00 �, soit 99 parts sociales
Madame Corinne COZIER                             10,00 �, soit 1 part sociale
Les actions sont nominatives
 
0682709160
Article 4 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 5 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 6 - REPARTITION DU BENEFICE
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice, sur proposition de l’organe de gestion.
En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre de parts détenu par
chacun d’entre eux.
 
Article 7 - DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opérera par les soins
du/des gérant(s) en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.
 
 
 
Article 8 - ORGANE DE GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités.
Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Fabian GILLARD.
Le mandat de gérant de Monsieur Fabian GILLARD est rémunéré.
Le mandant d’associé commanditaire de Madame Corinne COZIER n’est pas rémunéré.
 
Article 9 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, le placement, la réparation et l’entretien de tous types d’installations de
chauffage et d’installations sanitaires (salle de bains, cabinet de toilettes, cabines de douches, etc..) ainsi
que la vente en gros ou au détail d’articles et de pièces relatives à ces installations.
La société a pour objet également sur le plan civil et pour compte propre, toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation, la cession, réalisation,
conception, promotion, construction, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location et la gestion
immobilière, et généralement l’exécution de toutes opérations immobilières pour son propre compte.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
 
Article 10 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er octobre 2017.
 
 
Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale de tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire.
 
Article 12 - DECES
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès de
l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la
dissolution de la société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les
associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apporter les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur
auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
Article 13 - CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transférer ses droits dans la présente société en tout ou en
partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code Civil.
 
Article 14 - DIVERS
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en a
matière, et en particulier au Code des Sociétés.
 
 
 
 
 
Article 15 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu’à la date du dépôt de
l’extrait de présent acte constitutif au greffe du tribunal compétant, il agira comme mandataire de
l’ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société
conformément aux dispositions statutaires et légales.
PREMIER EXERCICE SOCIAL – PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Le premier exercice commence le 1er octobre 2017 pour se terminer le trente et un décembre 2018. La
première assemblée générale se tiendra en juin 2019.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront inscrites de plein droit.
Pour extrait conforme, fait à Andenne, le 29 septembre 2017
 
 
 
GILLARD Fabian                                                                                COZIER Corinne
Gérant et associé commandité                                                       Associée commanditaire