Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELI MESSANCY
Route d'Arlon 220
6780 Messancy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Kathleen Van den Eynde, notaire de résidence à Roeselare
(Rumbeke), substituant son confrère, Maître Peter Verstraete, notaire associé de résidence à
Roeselare, légalement empêché, en date du 2 juin 2017, déposé au bureau d’enregistrement, que :
1/ La société anonyme ayant fait publiquement appel à l'épargne LA LORRAINE BAKERY GROUP,
en bref LLBG, ayant son siège social à 9400 Ninove, Elisabethlaan 143, avec numéro national
(Registre du Commerce de Gent, division Dendermonde) 0412.382.632.
2/ La société anonyme LA LORRAINE NINOVE, ayant son siège social à 9400 Ninove, Elisabethlaan
143, avec numéro national (Registre du Commerce de Gent, division Dendermonde) 0402.225.247.
ont constitués une société privée à re-sponsabilité limitée, sous la dénomination "DELI MESSANCY",
ayant son siège social à 6780 Messancy, Route d’Arlon 220, Centre Commercial Shopping Cora –
Unit 15, dont le capital social souscrit s'élève à trois cent mille euros (300.000,00 €), représenté par
trois mille (3.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
CHAPITRE I.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION – SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1.- Forme – Denomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ‘DELI MESSANCY. Cette dénomination doit toujours être précédée ou
immédiatement suivie des mots Société privée à responsabilité limitée, ou en abrégé des initiales,
SPRL-S.
Article 2.- Siège social
Le siège est établi à 6780 Messancy, Route d’Arlon 220, Centre Commercial Shopping Cora – Unit
15.
Article 3.- Objet
La société a pour objet l’achat, la fabrication, la transformation, la vente, la représentation de tout ce
qui concerne la boulangerie, la pâtisserie (pâtisserie-glacier), l’épicerie, la confiserie et tous
accessoires s’y rapportant.
- La société à en plus pour objet l’exploitation des salons de consommations, restaurants et snack-
bars et tous les activités s’y rapportant.
Elle pourra réaliser son objet en Belgique et à l’étranger de toutes manières, sans exception, suivant
les modalités qui lui semblent les mieux appropriées. Elle pourra notamment s'intéresser par voie de
fusion, d'association, d'apports, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue au sien ou propre à faciliter sa
réalisation.
Elle pourra aussi acquérir, non seulement les immeubles nécessaires à son service, mais aussi ceux
dont l’acquisition sera nécessaire ou utile pour le recouvrement de ses créances, à la condition
d’aliéner ceux-ci dès que les circonstances le permettront.
Article 4.- Durée
0676517095
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II.- CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.
Article 5.- Capital
Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000,00 EUR), représenté par trois
mille (3.000) parts sociales, sans mention de valeur.
Ces trois mille (3.000) parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :
    1.  La société anonyme ayant fait publiquement appel à l'épargne LA LORRAINE BAKERY
GROUP : 2.999
    2.  La société anonyme LA LORRAINE NINOVE : 1
ENSEMBLE : trois mille parts sociales : 3.000
Que chaque part sociale a été libérée à concur-rence d’un montant en total de trois cent mille euros
(300.000,00 €).
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE75 7320 4388
2851, ouvert conformé-ment aux dispositions du Code des Sociétés au nom de la so-ciété en
formation, auprès de CBC Banque.
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de trois cent mille euros (300.000,00 €).
CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE.
SECTION 1. Assemblée générale.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte
qu’un associé, les dispositions suivantes seront d’application:
Article 11.- Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale des associés se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit
recevoir – au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle – la circulaire
contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales des associés peuvent être convoquées par le l’organe de gestion ou par
les commissaires et l’être sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en
tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
Article 14.- Représentation
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l’assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l’application de cet article.
Article 16.- Composition du bureau – Procès-verbaux
Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l’organe de gestion ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègues ou par un membre de
l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président de
l’assemblée choisit le secrétaire et l’assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président
de l’assemblée. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Article 20.- Droit de vote
Chaque part sociale donne droit   à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l’ordre du jour et les mots ‘accepté’ ou ‘rejeté’ doivent être manuscrits et suivis de la
signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé
et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Article 23.- Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Volet B
A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels
commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué
dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n’ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
SECTION 2.- Administration.
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la société ne
compte qu’un associé, les dispositions suivantes seront d’application.
Article 25.- Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
Article 27.- Représentation
Chaque gérant – aussi lorsqu’il y en a plusieurs – représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
CHAPITRE IV.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS – DISTRIBUTION.
Article 29.- Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l’annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L’organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l’organe de gestion n’est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l’article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- Distribution
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l’excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 32.- Dissolution – Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le président du tribunal de commerce
de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article
184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale peut à tout moment
Volet B
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et se-ra clôturé le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue le troisième jeudi du mois de juin deux mille dix-neuf.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société
seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés et qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Immédiatement après la con-stitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en assemblée
générale ex-traordinaire. Sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de Commerce, ils ont pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DU GERANT
Monsieur Vercruysse Johan, né à Hasselt le 3 août 1957, numéro national 57.08.03-143.50,
domicilié à 9220 Hamme, Pater Vertentenstraat 74, est nommé à l'unanimité aux fonctions de
"gérant non-statutaire" pour une durée illimitée, qui déclare ac-cepter.
DEUXIEME RESOLUTION : COMMISSAIRE
Le comparant déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répon-dra, pour
son premier exer-cice, aux critères repris le Code des Sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer
un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
TROISIEME RESOLUTION : RATIFICATION
L'assemblée approuve toutes les opérations et tous les engage-ments auxquels il a été consenti au
nom de la socié-té en formation, con-formément à l'article 60 du Code des Sociétés.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Pieter Bax, domicilié à 2800
Mechelen, Dijle 18 /2, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Notaire Kathleen Van den Eynde.
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution