N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sous le sapin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue du Fort 73
Ce 8 avril 2021,
TITRE I. Les soussignés
* Carrasco Farese Francisco Javier, 83, Bvd Guillaume Van Haelen, 1190 Bruxelles, né le 20 janvier 1986 à
Bruxelles - N° de registre national : 860120-429.08
* Guzman Shultz Joaquin, 10, rue de Loncin, 1060 Bruxelles, né le 02/03/1986 à Santiago de Chile, N° de
registre national : 83.03.02-491.49
* Duca Alessandro, 42, rue Jean paquot, 1050 Bruxelles, né le 29/12/1993 à Braine l'Alleud, N de registre
national : 93.12.29-411.77
* Jeannot Alexis, 13, avenue de l'oiseau bleu, 1150 Bruxelles, né le 19/06/87 à Saint-Flour, N de registre
national : 87.06.19-643;74
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les présents statuts, agissant en
qualité de membres fondateurs et premiers membres effectifs.
TITRE II. Dénomination, siège social.
Art. 1. L'association prend la dénomination « Sous le sapin »
Art. 2 - son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’adresse suivante : rue du fort,
73 – 1060 Saint-Gilles.:Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en
Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
TITRE III. But social, durée
Art. 3 - l’association a pour buts :
 * La création, production et diffusion de films et créations audiovisuelles, en ce compris : écriture, recherche de
financements, réalisation et post production.
 * La transmission de savoirs et savoir-faire liés au cinéma et aux créations audiovisuelles à tous publics,
notamment par des formations, ateliers ou autres dispositifs individuels ou collectifs qui permettent l'expression et
la créativité des individus.
* De remplir ces buts dans un esprit d'éducation permanente, de cohésion sociale et d'expression citoyenne.
La présente énumération étant énonciative et non limitative, l’association a compétence poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but en Belgique et à l'étranger.
L'association réalisera son but par les moyens suivants :
* La création, l'organisation, la mise en place d'événements, spectacles, activités, ateliers, stages, formations,
colloques, réunions, conférences, projections, tables d'hôtes, rencontres, supports, expositions, performances, et
toutes autres activités qui puissent servir ou mettre en avant les objectifs et valeurs, définis dans cet article 3.
Pour réaliser son but, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle pourra accomplir tout acte, tels que acheter, vendre, échanger, prendre, donner en location tout biens
meubles ou immeubles, ainsi qu'accepter tous les subsides. L'exclusion de l'esprit de lucre n'empêchera pas
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l'association de pouvoir rechercher les moyens et avantages matériels indispensables à la la réalisation de ses
buts, tels que sponsoring, dons, participations aux frais, et rétribution pour ses activités. Elle pourra également
développer une coopération matérielle ou financière avec tout organisme ayant des buts principaux ou
secondaires similaires. L'association pourra également, mais de manière limitée, poser des actes commerciaux,
et ce seulement dans le cas où le profit de ces activités soient affectés aux objectifs pour lesquels ils ont été
effectués.
Art. 4 – L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE IV. Membres.
Art. 5. l’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
adhérents, d'honneur ou autres.
Art 6. Le nombre de membres est illimité, sans être inférieur à trois. Sont les premiers membres effectifs les
fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision de l'assemblée générale.
Pour devenir membre effectif, il faut en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le Conseil d'Administration,
accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Art. 7. Un registre des membres est tenu électroniquement au siège de l'association où tous les membres
peuvent le consulter.
Art.8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
Art. 9. Une cotisation annuelle peut être demandée par le conseil d'administration en fonction de la nécessité
légale ou pragmatique et/ou des frais liés à l'adhésion des membres, avec un maximum de 2500€ indexé.
Art. 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Art. 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à
la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Art. 12 . Les membres démissionnaires, suspendus, ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni rédition des
comptes, ni aposition de scellés, ni inventaire.
TITRE V : Assemblée générale
Art. 13. l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. l’assemblée générale est composée de
tous membres effectifs de l'association.
Art 14. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence:
* de modifier les statuts
* de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
* d’abrogation annuelle des comptes et les budgets
* la décharge à octroyer aux administrateurs
* la dissolution volontaire de l’association
* l'exclusion des membres effectifs
* d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
* de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
Art 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du
conseil d'administration ou sur demande d'un quart au moins des membres effectifs.
Art 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par e-mail, au
moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Le conseil d'administration peut inviter tout personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Art 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Art. 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls, et les abstentions.
Art. 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, et sur le procès verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour, repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des votes, valablement exprimés et pour
autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées par deux membres effectifs minimum. Elles
sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association et/ou de manière virtuelle, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime,
par extrait.
TITRE VI. Conseil d’administration
Art. 22 - L’association est administrée par un conseil d'au moins trois membres, nommés par l'assemblée
générale, parmi les effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Si l'assemblée générale ne
compte que trois membres, le conseil d'administration pourra être composé de deux administrateurs dans
l'attente de recomposer une assemblée générale de quatre membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Le conseil
d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Art 23. La durée du mandat est à durée indéterminée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 24. Le conseil se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'association l'exige ou chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Art 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art 26. Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la
loi ou par les présents statuts à celles de l'assemblée générale.
Art. 27. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs, ou à un ou plusieurs des membres effectifs ou encore à
un ou plusieurs tiers. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège. Le conseil
peut suspendre cette délégation à tout moment. Le(s) administrateur(s) délégué(s) a (ont) qualité pour retirer à la
poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte
conservatoire.
Art 28. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation d'au
moins deux administrateurs, conservées dans un registre au siège social et/ou de manière virtuelle. Les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance par extrait, sans déplacement du registre.
Art. 29. les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Art. 30. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des
tiers.
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
TITRE VII. Exercice social, budget et comptes.
Art 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre de l'année courante.
Art. 33. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée, selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII. Dissolution, liquidation
Art. 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leur
pouvoir et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif ou à une fondation .
TITRE IX. Règlement d'ordre intérieur.
Art. 35. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et toute modifications éventuelles.
TITRE X. Arbitrage.
Art. 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres, ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres, désigné et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants, du code judiciaire.
TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 37. Immédiatement après la constitution de l'asbl, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administrateurs les trois membres suivants, qui exerceront leur mandat sous forme de
collège :
* Francisco Javier Carrasco-Farese, 385, chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles, né le 20 janvier 1986 à
Bruxelles - N° de registre national : 860120-429.08
* Guzman Shultz Joaquin, 10, rue de Loncin, 1060 Bruxelles, né le 02/03/1986 à Santiago de Chile, N° de
registre national : 83.03.02-491.49
* Duca Alessandro, 42, rue Jean paquot, 1050 Bruxelles, né le 29/12/1993 à Braine l'Alleud, N de registre
national : 93.12.29-411.77
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 08/042021, chaque signataire ayant reçu le sien par voie