N° d'entreprise : 0539865475
Nom
(en entier) : Fondation Médecins Sans Frontières
(en abrégé) : Fondation M.S.F.
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de l'Arbre Bénit 46
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles, le 16 novembre
2021, il résulte que :
…/…
La fondation d'utilité publique « Fondation Médecins Sans Frontières », en abrégé « Fondation M.S.
F.», dont le siège social est établi à Ixelles, Rue de l'Arbre Bénit 46, inscrite au registre des
Personnes Morales sous le numéro 539.865.475.
…/…
Désignée dans cet acte par les mots : « la partie mandante ».
La partie mandante a déclaré constituer pour mandataires spéciaux, pouvant agir conjointement ou
séparément avec faculté de subdéléguer, les personnes suivantes :
    •  Madame Maya YAMAGUCHI, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue de la Sariette 26 ;
    •  Madame Catherine (dit Cathy) Rolande MASSET, domiciliée à 1970 WezembeekOppem,
Beekstraat 38 ;
    •  Monsieur Philippe François Yvan MATTHYS, domicilié à 9000 Gand, Parelhoenstraat 56 ;
    •  Madame Antoinette Jeanne DELVAUX, domiciliée à 1180 Uccle avenue Winston Churchill 221
boîte 7.
À qui elle donne pouvoir de pour elle et en son nom et ce pour une durée indéterminée,
    1.  Recueillir et liquider toutes successions échéant en tout ou en partie à la fondation.
Et, le cas échéant, toute communauté ou indivision qui aurait pu exister entre la personne décédée
et son conjoint.
En conséquence et à leur sujet :
    1.  Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer, en demander la levée avec ou sans
description, faire procéder, à tous inventaires et récolements, y prendre part; introduire tous référés,
demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs,
gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.
    2.  Accepter ces successions purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire, y renoncer,
et faire à cet effet toutes déclarations au Greffe du Tribunal qu'il appartiendra, prendre aussi
connaissance de tous testaments, codicilles et donations; en consentir ou contester l'exécution; faire
ou accepter la délivrance de tous legs, demander toutes réductions.
    3.  Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels sans exception, avec ou
sans attribution de qualité, en recevoir le produit.
    4.  Échanger et vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des
immeubles; toucher ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens, céder
avec ou sans garantie tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.
    5.  S'obliger conjointement et solidairement avec tous covendeurs à toutes les garanties ordinaires
et de droit.
    6.  Faire toutes déclarations d'état civil et autres.
Volet B
    7.  Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.
    8.  Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts; ouvrir tous coffresforts et plis cachetés, en retirer
le contenu; signer toutes décharges et émargements.
    9.  Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à l'Office des Changes et
autres organismes.
    10.  Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque
titre que ce soit; consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie; faire et
stipuler mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques;
se désister, s'il y a lieu, de tous droits de privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser
de toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans justification de paiement; remettre tous titres ou
pièces ou s'obliger à leur remise.
    11.  En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions
et requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous
dégrèvements.
    12.  Céder avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les
droits successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandante, en recevoir les prix.
    13.  Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat ainsi que toutes actions,
obligations et autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et
opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.
    14.  Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement. Nommer
et faire nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements,
composer les masses et les lots; tirer ceuxci au sort ou les attribuer à l'amiable; accepter celui ou
ceux qui écherront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de
paiement, laisser tous objets en commun, donner tout pouvoir pour les administrer et recouvrer.
    15.  En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes poursuites, contraintes et
diligences nécessaires jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières ou
immobilières.
    16.  Aux effets cidessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes
et pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels
immobiliers, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
    17.  Aux effets ci-dessus, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout
ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.
    1.  1. Accepter toutes les donations tant mobilières qu’immobilières, avec ou sans charges, quel
que soit le montant, venant de l’étranger ou de la Belgique, au profit de la partie mandante ; de
convenir des clauses et de faire tout ce qui est nécessaire ou utile à cette fin.
2. D’accepter tout versement et autres libéralités de toutes natures, en particulier, recevoir des
sommes perçues sur base de la liquidation des assurances-vie au profit de la partie mandante, et de
faire tout ce qui est nécessaire et utile à cette fin.
3. Recevoir toutes les sommes virées au compte de la Fondation au numéro BE74 0688 9836 3507
(BIC : GKCCBEBB).
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.