N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OpenJustice.be
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Basse-Wez 43
Les fondateurs soussignés:
 1. Anne-Sophie Vandendooren, domiciliée Voie de l'Ardenne 83, 4053 Embourg, Belgique
 2. Christophe Dubois, domicilié rue Tombeux 36, 4357 Haneffe, Belgique
 3. Jeoffrey Vigneron, domicilié boulevard Lambermont 254 à 1030 Bruxelles, Belgique
 4. Martin Erpicum, domicilié Rue Robespierre 6, 4140 Sprimont, Belgique
 5. Pieterjan Montens, domicilié Rue Basse-Wez 43, 4020 Liège, Belgique
 6. Renaud Hoyoux, domicilié 143A Féronstrée, 4000 Liège, Belgique
 7. Thomas Deridder, domicilié Rue Gabrielle Petit, 17, 6044 Roux, Belgique
 
réunis en assemblée le 26/06/2020, ont convenus de constituer l’A.S.B.L OpenJustice.be et ont arrête les statuts
suivants.
 
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
 Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de “OpenJustice.be”
 Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région Wallonne.
 Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, et opte pour le régime de la micro-ASBL. Elle peut
être dissoute en tout temps.
 Chapitre 2 - But et objet
 Art. 4. L'association a comme but social le soutien, la sensibilisation et la promotion d'une informatisation de la
Justice et du Droit transparente et ouverte. Celle-ci se doit respectueuse des droits et des besoins tant des
professionnel·les que des citoyen·nes. En ce sens, l’association entend développer des outils informatiques en
open source facilitant l’accès aux ressources juridiques, réunir et/ou incuber d’autres projets et initiatives en lien
avec la Justice et l’information juridique, et offrir un lieu d’échanges, de réflexion et de débats sur ces questions.
 Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, institutions publiques ou privées,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations
commerciales. Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire
toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service
ou toute institution poursuivant des buts similaires.
 Chapitre 3 - Membres
0749460404
 Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
 Chapitre 4 - Membres effectifs
 Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts et dans le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
 Art. 8. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par
l’objet et les buts de l’association et désireuse de s’y investir qui seront présentées ultérieurement par deux
membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d’administration.
 Art. 9. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter
de la date de la décision du conseil d’administration.
 Art. 10. L’ensemble des membres adhérents et effectifs compose l’assemblée générale. Seul les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres s'engagent à
respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent être astreints au
paiement d’une cotisation annuelle.
 Art. 11. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration, le retrait étant validé sous quinzaine à dater de l’envoi de la demande par courriel à
l’adresse team@openjustice.be ou par courrier recommandé au siège social. Est réputé démissionnaire le
membre adhérent qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de
plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le
membre est réputé démissionnaire.
 Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou
aux lois de l’honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les
héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, ou en tout autre lieu désigné par le
conseil d’administration, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder
immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les
parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires
légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce
registre estimés nécessaires par celles-ci.
 Chapitre 5 - Membres adhérents
 Art. 14. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à
l’article 16. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. Ils s'engagent à
respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 Art. 15. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration par courrier recommandé ou par courriel à l’adresse team@openjustice.be.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel. Est réputé démissionnaire
de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le cas échéant, le Conseil d'administration
constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
 Chapitre 6 - Cotisations
 Art. 16. Les membres effectifs peuvent être astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément
à l’article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir
dépasser la somme de 100 euros.
 Chapitre 7 - Assemblée générale
 Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1 de modifier les statuts,
 2 d’exclure un membre,
 3 de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société coopérative
agréée comme entreprise sociale,
 4 de nommer et révoquer les administrateurs,
 5 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 6 d’approuver annuellement les comptes et budget,
 7 d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
 8 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 9 de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
 10 de fixer le montant des cotisations (si l’AG le fixe)
 11 d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 Art. 18. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant de la première moitié de l’année
civile au siège de l'association, en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration, ou à travers tout
moyen de communication à distance permettant de contrôler la qualité et l’identité des membres et qui sera
indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 19. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
 Art. 20. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 Art. 21. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
 Art. 22. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 Art. 23. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux (2) procurations.
 Art. 24. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale que conformément Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
 Art. 26. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas d’urgence
dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à
condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 Art. 27. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés
dans un registre au siège social de l'association, ou en tout autre lieu désigné par le conseil d’administration.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 Art. 28. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
 Chapitre 8 - Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 Art. 29. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus
pour 3 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers. Les candidatures doivent être présentées au
plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
 Art. 30. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
moins de trois membres.
 Art. 31. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes être
présentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
3ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum fixé à l’article 29.
 Art. 33. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 Art. 34. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale.Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Art. 35. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des
administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du Tribunal
de l’entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt
des comptes à la Banque Nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire
ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 Art. 36. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an, soit en un lieu convenu par le conseil d’administration soit à travers tout moyen de
communication à distance permettant de contrôler la qualité et l’identité des participants. La convocation du
conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par
courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du
jour.
Art. 37. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 Art. 38. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
 Art. 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 Art. 40. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si l’unanimité des administrateurs
présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 Art. 41. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 Art. 42. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés
dans un registre au siège social de l'association, ou en tout autre lieu désigné par le conseil d’administration.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 Art. 43. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 Art. 44. Les administrateurs peuvent contracter des obligations personnelles vis-à-vis de l’ASBL pour autant que
celles-ci ne soient pas constitutives d’un conflit d’intérêt, qu’elles soient validées par un autre administrateur et
soient étrangères à l'exécution de leur mandat.
 Art. 45. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
 Art. 46. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
 2. La relation avec les pouvoirs publics
 3. La tenue de la comptabilité
 4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de
la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s)de la gestion journalière. L’association est valablement représentée dans
tous les actes ou en justice par trois administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration et dans
les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette
gestion, agissant conjointement qui, en tant qu’organe(s), ne devra(devront) pas justifier d’une décision préalable.
 Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un
maximum de dix ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
 Chapitre 9 - Comptes et budgets
 Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2021. Les comptes
de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à
l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice
social suivant. L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 Chapitre 10 - Règlement d’ordre intérieur
 Art. 48. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 Chapitre 11 - Actions en justice
 Art. 49. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe
délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui
remettre. Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire,
une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la
décision est prise par l’assemblée générale.
 Chapitre 12 - Dissolution
 Art. 50. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 Chapitre 13 - Dispositions diverses
 Art. 51. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 Art. 52. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019.
  
Chapitre 14 - Dispositions transitoires
 L’assemblée générale réunie ce 26/06/2020 et composé des membres fondateurs
 1. Anne-Sophie Vandendooren, domiciliée Voie de l'Ardenne 83, 4053 Embourg, Belgique
 2. Christophe Dubois, domicilié rue Tombeux 36, 4357 Haneffe, Belgique
 3. Jeoffrey Vigneron, domicilié boulevard Lambermont 254 à 1030 Bruxelles, Belgique
 4. Martin Erpicum, domicilié Rue Robespierre 6, 4140 Sprimont, Belgique
 5. Pieterjan Montens, domicilié Rue Basse-Wez 43, 4020 Liège, Belgique
 6. Renaud Hoyoux, domicilié 143A Féronstrée, 4000 Liège, Belgique
 7. Thomas Deridder, domicilié Rue Gabrielle Petit, 17, 6044 Roux, Belgique
 
a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil
d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :
 1. Anne-Sophie Vandendooren, domiciliée Voie de l'Ardenne 83, 4053 Embourg, Belgique
 2. Martin Erpicum, domicilié Rue Robespierre 6, 4140 Sprimont, Belgique
 3. Pieterjan Montens, domicilié Rue Basse-Wez 43, 4020 Liège, Belgique
 
qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration réuni ce même 26/06/2020 a désigné pour une durée de 3 ans renouvelable en
qualité de
 1. Président : Pieterjan Montens, domicilié Rue Basse-Wez 43, 4020 Liège, Belgique
 
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 3
ans renouvelable :
 1. Pieterjan Montens, domicilié Rue Basse-Wez 43, 4020 Liège, Belgique
 2. Martin Erpicum, domicilié Rue Robespierre 6, 4140 Sprimont, Belgique
 
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s)
agit(agissent) en qualité d’organe, conjointement, à l’exception des opérations suivantes:
 - Budget et investissements inférieurs à cinq mille euros.
 Le conseil d’administration désigne comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l’association pour
une durée de 3 ans renouvelable :
 1. Pieterjan Montens, domicilié Rue Basse-Wez 43, 4020 Liège, Belgique
 2. Christophe Dubois, domicilié rue Tombeux 36, 4357 Haneffe, Belgique
 3. Anne-Sophie Vandendooren, domiciliée Voie de l'Ardenne 83, 4053 Embourg, Belgique
 4. Martin Erpicum, domicilié Rue Robespierre 6, 4140 Sprimont, Belgique
 
et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Il(s)
agit(agissent) en qualité d’organe, conjointement
  
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Pieterjan
Montens et ce depuis le 03/05/2020, qui déclare en faire don à l’ASBL.
 Fait en deux exemplaires à Liège, le 26/06/2020