N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A.S.B.L. THUIN PETIT PATRIMOINE
(en abrégé) : THUPEPA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Rue des Nobles(THN) 9
THUIN PETIT PATRIMOINE (en abrégé : ThuPePa)
Association Sans But Lucratif – forme privée
À 6530 THUIN
 
 
Introduction
L'an deux mille vingt-deux le 5 décembre.
Les fondateurs :
Philippe DURIEUX, demeurant à 6540 LOBBES, rue de la Saline 35, né le 28 mars 1962, à 6540 LOBBES.
Bruno MARCHOUL, demeurant à 6530 THUIN, rue du Fosteau 56, né le 9 septembre 1950, à 7000 MONS.
Bernard LEJEUNE, demeurant à 6530 THUIN, rue du chêne 9, né le 11 mars 1954, à 3300 TIENEN.
 
La capacité juridique :
Les parties déclarent qu'elles sont juridiquement compétentes pour accomplir les actes juridiques contenus dans
le présent acte. Elles affirment qu'aucun tribunal ne les a protégées ni limitées leur compétence et qu'aucune
requête n'a été déposée à cet égard.
 
Statuts
L’association est constituée par une convention entre les différents fondateurs. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au
Titre 2 : But et valeurs de l’association.
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social
 
Article 1 :
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL THUIN PETIT PATRIMOINE » en
abrégé « ThuPePa ».
 
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne de langue française. L’adresse actuelle est : Rue
des Nobles 32 à 6530 THUIN. Le Conseil d’Administration a l’autorité pour déplacer le siège social.
 
TITRE 2 : But et valeurs de l’association
 
Article 3 :
L’association a pour but social d’organiser, de coordonner et de réaliser la restauration, l’entretien, la
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transmission et la mise en valeur du petit patrimoine matériel, public et privé de Thuin et de ses entités afin que
la pérennité, la visibilité et la promotion dudit patrimoine soit assurée à court, moyen et long terme.
 
Le but de l’association est explicité de la manière suivante :
Organiser, coordonner et réaliser comporte :
Concevoir les projets et initiatives ;
Budgétiser et planifier les projets et initiatives ;
Restauration et entretien comporte :
Inventaire des travaux à effectuer ;
Rédaction des cahiers de charges ;
Recherche des corps de métiers ;
Recherche du financement ;
Planification des travaux ;
Coordination et suivi de la réalisation des travaux.
Assurer l’accès au bien ;
Mise en valeur et transmission comporte :
« Faire connaître » comportant la production et la diffusion de l’information et des connaissances concernant le
bien (histoire, …) ;
Promotion du bien comportant la possibilité de visiter le lieu soit sur place soit en virtuel ;
Passation aux générations futures.
Patrimoine matériel comporte :
Patrimoine matériel ;
Patrimoine immatériel se rapportant au bien matériel ;
Patrimoine privé et public pour autant que les autorisations écrites permettent l’action ;
Patrimoine avec un accès grand public dans le cadre de la mise en valeur.
Thuin et ses entités :
Thuin, Leers-et-Fosteau, Biesme-sous-Thuin, Ragnies, Biercée, Gozée, Donstiennes, Thuillies.
Visibilité et promotion :
Actions permettant de générer un flux de personnes intéressées à mieux connaître le patrimoine.
 
Pour ce faire, l'association peut :
Accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social ;
Organiser des activités lucratives (festivités, visites guidées, …) permettant de récolter des moyens financiers
nécessaires à la réalisation du but social ;
Acquérir ou recevoir les actifs de personnes physiques ou morales pour autant que ces avoirs soient compatibles
avec ceux de l’association ;
Vendre ou donner à des personnes physiques ou morales, ou liquider des actifs ;
Rendre gratuitement à ses membres ou à d’autres associations avec un but similaire, des services qui relèvent
de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but et de ses valeurs.
 
Pour ce faire l’association ne peut pas :
Distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses
membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents
statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
Un membre disposant d’un patrimoine privé devant faire l’objet d’une décision du conseil d’administration dans le
cadre du but social (rénovation du petit patrimoine) doit en prévenir l’ensemble du conseil d’administration par
écrit, et ce avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration.
Dans ce cas, la décision d’impliquer l’ASBL dans la rénovation de ce petit patrimoine est laissée à l’appréciation
de l’Assemblée Générale qui doit statuer à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Une fois
cette décision prise, le conseil d’administration est habilité à gérer ce dossier, le membre concerné ne pouvant,
s’il est administrateur, participer aux points de l’ordre du jour du Conseil d’Administration liés à ce conflit d’intérêt.
 
Article 4 :
Les valeurs qui sous-tendent la raison d’être et le fonctionnement de l’associations sont :
La co-construction permettant ensemble, chacun avec ses compétences, de réaliser les projets ;
La transparence basée sur la clarté, l’ouverture d’esprit et le dialogue ;
L’engagement individuel et collectif, moteur de la réalisation des projets.
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 5 :
L'association est composée de trois (3) types de membres :
Fondateurs : il s’agit des personnes qui sont à la base de la création de l’association. Ils sont au nombre de trois
(3) ;
Actifs : il s’agit des personnes qui auront rejoint l’association après sa création et qui désirent assurer un rôle actif
au sein de l’association (s’engager à participer à une ou plusieurs initiatives ou projets). Ils sont au nombre de
maximum trente (30) ;
Sympathisants : il s’agit des membres qui soutiennent (par sympathie et financièrement) les initiatives de
l’association. Leur nombre est illimité.
 
 
Chaque catégorie de membre implique des droits et des obligations qui sont résumés dans le tableau suivant :
 
Type de membre
Droits
Obligations
Fondateur
 
Membre de l’Assemblée Générale.
Membre du Conseil d’Administration.
Membre du Comité de Réflexion.
Membre de(s) l’Equipe(s) Projet.
Tous les droits des membres sympathisants.
Paiement de la cotisation annuelle.
Activités 100 % dédiées à l’association.
Participation aux réunions des organes.
Membre d’autres associations, ayant un but similaire, après accord des autres membres fondateurs.
Actif
Paiement de la cotisation annuelle.
Participation aux réunions des organes.
Sympathisant
 
Accès aux différents sites et lieux gérés par l’association.
Accès aux publications de l’association suivant les modalités fixées par l’Assemblée Générale.
Membre du Comité de Réflexion.
Réduction sur le prix des activités organisées par l’association.
Paiement de la cotisation annuelle.
 
Les fonctions des différents organes sont explicitées dans la suite des statuts. Le minimum de membre est fixé à
trois (3). Les premiers membres sont les fondateurs. Les membres fondateurs et les membres actifs constituent
les membres effectifs ; les membres sympathisants sont des membres adhérents.
 
Article 6 :
L’admission de nouveaux membres actifs est décidée souverainement par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers (2/3). Toute personne qui désire devenir membre actif de l'association adresse une demande
écrite au Conseil d’Administration. Pour être admis, tout candidat membre actif doit adhérer aux principes qui
fondent le but et les valeurs de l’association. L’association accepte les candidatures en tant que membre actif
tant des personnes physiques que des personnes morales.
 
Article 7 :
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’Administration. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
Article 8 :
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
 
Article 9 :
Le Conseil d’Administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation
d’un membre effectif aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA
(Code des Sociétés et des Associations). Peut être exclu, tout membre effectif ayant commis un acte contraire à
l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent, n'ayant
pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur ou est devenu membre et/ou administrateur d’une
structure ayant un but social similaire, entrainant effectivement ou potentiellement un conflit d’intérêt financier ou
autre avec l’ASBL. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. L’exclusion d’un membre effectif
doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre effectif doit être entendu quant aux
motifs de son exclusion.
 
Article 10 :
Le Conseil d’Administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les nom, prénom, adresse du domicile et adresse du courriel du membre, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également
inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration, endéans les huit jours de la connaissance
que le Conseil d’Administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission.
Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions
prises par l’association. Le Conseil d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 11 :
Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations annuelles sont fixées au maximum à :
Membre fondateur : 1.000 euros ;
Membre actif : 1.000 euros ;
Membre sympathisant : 250 euros.
Les cotisations sont versées avant le 31 janvier de la nouvelle année. Le versement se fait sur le compte de
l’association. Un membre effectif qui n’a pas versé sa cotisation, reçoit un rappel lui demandant d’effectuer le
versement pour une date butoir. Si le versement n’est pas effectué à cette date, le membre effectif concerné est
suspendu pour la durée du non-versement.
 
TITRE 5 : Assemblée Générale
 
Article 12 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs ayant payé leur cotisation annuelle. Le
nombre minimal de membres effectifs est de trois (3). L’Assemblée Générale est présidée par un membre du
Conseil d’Administration désigné à cet effet.
 
Article 13 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
L’admission, l’exclusion des membres ;
La nomination, la révocation et les éventuels émoluments des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La fixation des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d’Administration
La dissolution volontaire de l’association ;
L’acceptation et la réalisation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
Article 14 :
L’association tient deux (2) Assemblées Générales chaque année. La première se tient au plus tard avant le 30
juin de la nouvelle année et la deuxième au plus tard le 31 décembre de la nouvelle année. La première
Assemblée Générale comportera au minimum l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, l’approbation du
budget et du plan pour la nouvelle année ainsi que la décharge des administrateurs. La deuxième Assemblée
Générale comportera au minimum l’état d’avancement du plan, la présentation de l’état des finances et les
éventuelles modifications du plan et du budget proposées par le Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration convoque par ailleurs l’Assemblée Générale dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration
convoque l’Assemblée Générale dans les 30 jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se
tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Article 15 :
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés
à chaque membre au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale, et signée par un administrateur au nom du
Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’Assemblée Générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation. Toute proposition de points signée
par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 :
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration écrite et dûment
signée.
 
Article 17 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 18 :
L’Assemblée Générale délibère quand au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle de l’ainé (en âge) du Conseil d’Administration, est
prépondérante. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 19 :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par un
membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet. Ils sont signés par au minimum deux (2) administrateurs,
et conservés dans un registre au siège de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais
sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
 
Article 21 :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée Générale délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée
Générale ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n’est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute
modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : Le Conseil d’Administration
 
Article 22 :
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, appelé Conseil d’Administration et
composé de minimum deux (2) et maximum sept (7) administrateurs, membres effectifs de l’association. Les
membres du Conseil d’Administration seront nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix des
membres effectifs présents et représentés. Le candidat adressera sa demande écrite et motivée au Conseil
d’Administration.
 
Article 23 :
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée de cinq (5) an renouvelable. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit au Conseil d’Administration. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée Générale en décide
autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée
Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition et des décisions du Conseil d’Administration
jusqu’à ce moment.
Article 24 :
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un coordinateur et un trésorier. Le coordinateur est chargé
notamment de convoquer et de gérer les réunions du Conseil d’Administration. Il désignera l’administrateur
chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des documents, de la tenue du registre des
membres et du dépôt obligatoire des documents au greffe du tribunal. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et
de la T.V.A. En cas d’empêchement temporaire du coordinateur, ses fonctions sont assumées par
l’administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 25 :
Le Conseil d’Administration est convoqué par le coordinateur ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de la moitié des administrateurs. Les administrateurs
sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil d’Administration. Elle contient l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins la moitié (1/2) des administrateurs, ce
point est reporté à la première réunion de l’organe.
 
Article 26 :
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié (1/2) des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration
écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue
(50% +1) des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du coordinateur, ou à
défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque le Conseil d’Administration doit
prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du
conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la
décision. Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions du
Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le coordinateur et au
minimum un autre administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de l’Assemblée
Générale.
 
Article 28 :
Le Conseil d’Administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Le Conseil
d’Administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour représenter
l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou
les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. Le
Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l’association est
valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
 
 
 
Article 29 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public) soit :
par deux administrateurs agissants conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d’Administration ;
dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport du Conseil d’Administration ;
par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le Conseil d’Administration et
intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le coordinateur du Conseil d’Administration habilité en vertu
des statuts à représenter l’association.
 
Article 31 :
Le Conseil d’Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière
dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d’Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. Le Conseil
d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en
vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.
 
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit à l’exception des émoluments
approuvés par l’Assemblée Générale. Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire
domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
 
Article 33 :
Le Conseil d’Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur
ne peut contenir des dispositions contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts tel que celles :
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. Le Conseil d’Administration peut adapter
cette référence dans les statuts et la publier.
 
Article 34 :
Le Conseil d’Administration nomme un titulaire responsable de la gestion du (des) compte(s) bancaire(s). Il se
chargera de toutes les opérations financières après approbation du Comité d’Administration. Le Conseil
d’Administration nommera un deuxième administrateur qui sera mentionné comme deuxième titulaire du(des)
compte(s) bancaire(s). En cas de décès du titulaire responsable le deuxième titulaire reprendra automatiquement
les responsabilités du premier titulaire. Dans ce cas le Conseil d’Administration nommera un administrateur en
remplacement du deuxième titulaire et signalera, par écrit recommandé, à la (aux) banque(s) les modifications.
 
 
 
 
TITRE 7 : Les autres organes
 
Article 35 :
Le Comité de Réflexion conseille l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration en matière d’orientations à
prendre et fonctionnement de l’association. Le Comité de Réflexion se réunit deux (2) fois par an en préparation
de l’Assemblée Générale. Il se compose de cinq (5) personnes, membres ou non de l’association, sélectionnées
sur base de leurs compétences et nommées par l’Assemblée Générale. L’avis du Comité de Réflexion est
consultatif.
 
Article 36 :
Le(s) Equipe(s) Projet(s) se charge(nt) de la supervision et du suivi de l’ensemble des projets décidés et mis en
œuvre par le Conseil d’Administration. Ces projets s’inscrivent dans le cadre du plan et du budget annuel
présenté par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale. Le(s) Equipe(s) Projet(s) se
réuni(ssen)t en fonction des besoins. Elle(s) est/sont composée(s) de membres effectifs, ou tout autre expert
(non-membres) sélectionné sur base de ses compétences de gestion de projets ou techniques. Ces équipes sont
composées de minimum trois (3) personnes dont au minimum un (1) administrateur. Elles font directement
rapport au Conseil d’Administration sur base d’un plan projet, y compris budget et planning, convenu de commun
accord avec le Conseil d’Administration.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 37 :
L'exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre. L’association tient une comptabilité
conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant
(ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale.
 
Article 38 :
Le cas échéant, l'Assemblée Générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 39 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'Assemblée Générale.
 
Article 41 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au CSA.
 
Article 42 :
Sont nommés à ce jour au poste d’administrateur Philippe DURIEUX, Bruno MARCHOUL et Bernard LEJEUNE.
 
Fait à Thuin en six exemplaires, le 05/12/2022.
 
Signatures
Philippe DURIEUX, Bruno MARCHOUL, Bernard LEJEUNE