N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité de Quartier Sainte Walburge
(en abrégé) : CQSW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Montagne Sainte-Walburge 149
Art 1. Forme et dénomination
L’association prend pour dénomination : « Comité de Quartier Sainte-Walburge », Association sans but lucratif ou
asbl.
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « CQSW » asbl.
 
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi à Montagne Sainte-Walburge, 149 à 4000 Liège, Région wallonne (Arrondissement
judiciaire de Liège). Il peut être transféré en tout autre lieu dans le territoire défini ci-après par décision de
l’assemblée générale. 
 
Art. 3. Objet social
Le CQSW a pour objet social de :
Défendre les intérêts des habitants du quartier,
Servir d’intermédiaire avec les autorités,
Informer les riverains des projets qui les concernent,
Contribuer à l’animation du quartier,
Créer des liens entre les habitants.
 
L’association peut réaliser de la façon la plus absolue tout ce qui peut concourir à l'accomplissement du but
social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Le CQSW est signataire de la chartre des comités de quartier de la Ville de Liège (Annexe I)
 
Art. 4. Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
2. Membres adhérents – Membres effectifs – Membres d’honneur – Démission – Exclusion - Registre
 
Art. 5. Type de membres
L’association est composée de membres effectifs, adhérents, et d’honneur, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Art. 6. Membres adhérents
Tout membre est réputé adhérer aux présents statuts et au ROI.
 
0801259689
Est membre adhérent, toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation et admise en
cette qualité par l’organe d’administration.
 
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les
présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur par le simple fait de leur adhésion.
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
L’organe d’administration peut exclure un membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe ou est
l'objet d'une interdiction judiciaire. L’organe d’administration constate que le membre adhérent est réputé
démissionnaire.
 
Art. 7. Membres effectifs
Sont seuls membres effectifs, les membres adhérents domiciliés ou résidant dans le périmètre du quartier tel que
défini à l’annexe II (domiciliation ou résidence) ou exerçant dans le quartier une activité professionnelle.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi sur les ASBL. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe ou qui
est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé
démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées et après audition de l’intéressé dûment convoqué.
 
Constituent notamment (de manière non exhaustive) des causes d’exclusion : les manquements graves aux
présents statuts et/ou au règlement d’ordre intérieur ainsi que les actes qui compromettent gravement les intérêts
de l’association.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun
droit sur le fonds social, ni sur les cotisations versées par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
Art. 8. Membres d’honneur et émérites
L’organe d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association ou ayant rendu des services insignes à l’association ou aux
objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Art. 9. Retrait des membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 10. Registre des membres
L’organe d’administration tient à jour un registre des membres. Il contient l’identité, l’adresse postale et, le cas
échéant, l’adresse mail de chaque membre.
 
En cas de requête orale ou écrite, l’association accorde l’accès au registre des membres effectifs aux
demandeurs habilités à cet effet.
 
Art. 11. Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Les membres adhérents et d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Art. 12. Pouvoirs de l’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
le règlement des dissensions entre membres ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
 le pouvoir de décider, ratifier et faire exécuter les actes qui intéressent l’ASBL.
 
Art. 13. Fréquence de l’Assemblée générale
Il est tenu au moins une Assemblée Générale par an au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice social.
 
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent par décision
de l’organe d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Dans cette dernière
hypothèse, une telle demande devra être adressée au Organe d’administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Art. 14. Convocation et ordre du jour de l’Assemblée générale
La convocation est envoyée par courrier électronique au moins quinze jours à l’avance. La convocation
mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’Ordre du jour est fixé par le président de l’organe d’administration. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
 
Art. 15. Vote en Assemblée générale
Tous les membres effectifs, en règle de cotisations, ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lequel ne peut être qu’un membre effectif
de l’ASBL. Ce dernier doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Art. 16. Fonctionnement de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est présidée soit un Président d’assemblée générale désigné à cette effet, soit par le
Président de l’organe d’administration si aucun président d’assemblée générale n’a été désigné.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que s’il y a une majorité des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. 
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas d’urgence dûment
motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à condition
que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
 
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le code des sociétés et associations.
 
Art. 17. ROI
Un ROI peut être présenté à l’Assemblée Générale par l’organe d’administration ; celle-ci peut l’adopter à la
majorité simple. Des modifications peuvent être apportées à ce ROI par l’Assemblée générale statuant à la
majorité simple également.
 
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Art. 18. Registre de procès-verbaux de l’Assemblée générale
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Organe d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Art. 19. Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 20. Registres
L’Organe d’administration tient au siège de l'Association un registre des membres et un registre des décisions de
l’assemblée générale et de l’organe d’administration. Le registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’Organe d’administration.
 
Selon les modalités légales, les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l’Organe d’administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
 
Tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire
corriger les éventuelles erreurs le concernant. Les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont
plus nécessaires à la gestion de l’association.
 
L’ASBL, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises (mot de passe, antivirus, consultant
IT, back up…) pour protéger les données à caractère personnel, traitées contre la destruction accidentelle, la
modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.
 
Art. 21. Organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association et ne peut excéder 20.
 
L’Organe d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée
générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Le ROI peut attribuer à l’organe une autre dénomination.
 
Art. 22. Mandat d’administrateur
L'exercice du mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction
peuvent être remboursés par l'association.
 
Les candidatures en tant qu’administrateur doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de
cette assemblée générale.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
L’assemblée générale désignera ou non cet administrateur coopté lors de sa prochaine assemblée.
 
Art. 23. Rôle des administrateurs
L’organe désigne parmi ses membres soit un Président et un Vice-président, soit deux Co-présidents, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Il est possible de nommer des fonctions
d’adjoint pour le trésorier et le secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, le Co-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 24. Réunions de l’organe
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou sur simple demande d’un administrateur.
 
Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
courrier électronique ou par courrier postal au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d’administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Organe.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 25. Délibération de l’organe
L’organe délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix. Le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Organe par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Art. 26. Conflit d’intérêts
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d’administration, est tenu d'en avertir l’organe et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Art. 26. Contrôle des dépenses
Sauf dérogation spéciale, tous les actes engageant l'association, dont les montants sont supérieurs à 300€
HTVA, sont signés par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération
préalable de l’organe d'administration ni d'une autorisation quelconque.
 
Art. 27. Représentation judiciaire de l’association
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Art. 28. Obligation personnelle
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Art. 29. Libéralités
Le Président, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00€.
 
Art. 30. Exercice social et ressources
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 31. Comptes annuels
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient
une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés. Les documents comptables sont conservés au
siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
 
Art. 32. Inventaire
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de
chaque année, l’Organe d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
 
L’Organe d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, l’organe d’administration établit en
outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l’association au
regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
Art. 33. Révision des comptes
Aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés, il n'y aura
pas d'obligation de désigner un Commissaire réviseur.
 
Toutefois, l'Assemblée générale pourra en tout temps décider d'en nommer un ou plusieurs parmi les membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et fixera sa (leur) rémunération.
 
Par ailleurs, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l’association devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
 
Il a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’ASBL.
 
Art. 34. Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’organe d’administration.
 
Les membres adhérents payent une cotisation qui ne pourra être ni inférieure à 0€, ni supérieure à 15€, indexé
sur base de l’indice à la consommation.
 
Les membres effectifs payent une cotisation qui ne pourra être ni inférieure à 5€, ni supérieure à 15€, indexé sur
base de l’indice à la consommation.
 
Exceptionnellement, la première année, il pourra être levé une cotisation spéciale de démarrage.
 
 
 
 
Art. 35. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 
Les liquidateurs auront les mêmes droits que ceux conférés à l’organe d’administration pour la gestion,
l’administration et la répartition des biens sociaux
 
L’actif net restant sera affecté à deux associations poursuivant un objet similaire ou connexe à la présente
association ou une œuvre philanthropique, à désigner par l’assemblée générale. Cette répartition sera faite par
les liquidateurs sans aucune contestation possible de la part de quiconque et sans qu’aucun appel.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
Art. 36. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et associations.
 
Chaque membre est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toute modification pourra lui être
valablement faite.
 
 
 
 
Fait à Liège par l’assemblée générale extraordinaire,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 6, le premier exercice débutera ce 1er avril 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
La première assemblée générale se tiendra le 16 mai 2023.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Marc Adans-Dester
Mme Michelle Biet
M. David De Bremaecker
Mme Françoise Gilot
Mme Melanie Haid
Mme Regine Hardy
M. Arnaud Jacquinet
Mme Evelyne Langhor
M. Jean-Sebastien Leroy
M. Romain Moens
M. Maxime Petit Jean
M. Maxence Scafs
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Maxime Petit Jean
 Vice-Président : David De Bremaecker
Trésorier : Arnaud Jacquinet
Secrétaire : Maxence Scafs
 
Fait à Liège, le 7 mars 2023 en deux exemplaires.