N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle des Citoyens Progressistes Indépendants
(en abrégé) : CCPI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Réunis à Ixelles le 9 novembre 2016, les fondateurs Couvreur Antoine, Dechaineux Thomas et Esteves de
Sousa Marie fondent l'association de fait ; le Cercle des Citoyens Progressistes Indépendants- CCPI.
L'assemblée générale a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts. Les
anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants :
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit : ASBL
 
Les soussignés :
1) Couvreur Antoine, né à Uccle le 11/10/1992, résidant au n°7 rue Pierre Géruzet, 1160 Auderghem.
2) Dechaineux Thomas, né à Liège le 10/08/1995, résidant au n°7 rue bois de sclessin, 4102 Ougrée.
3) Esteves de Sousa Marie, née à Jette le 24/07/1995, résidant au n°129 rue pied'eau, 7090 Ronquières.
ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but
lucratif (Cercle des Citoyens Progressistes Indépendants - CCPI) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL DU CCPI
Article 1 :
L'association porte le nom : " Cercle des Citoyens Progressistes Indépendants- CCPI, ASBL"
 
Article 2 :
Le CCPI a établi son siège social à l'ULB, Av. F.D. Roosevelt 50, CPI, Bruxelles 1050.
L'association est établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE II : Buts, Durée
Buts
Article 3 :
Le CCPI entre dans la catégorie des cercles politiques de l'ULB. Les buts poursuivis par cette association sont,
en premier lieu ; de permettre aux étudiants d'orienter leur réflexion sur des thématiques actuelles et
progressistes défendues par le CCPI (telles que la démocratie de droit, la citoyenneté, le respect d’autrui, la
laïcité, l'éthique, l'environnement et bien d'autres encore).
Le CCPI s'inscrit dans une tendance politique centriste.
Ensuite, l'association aura pour but de soutenir les étudiants tout au long de leur parcours académique grâce à
de nombreuses initiatives solidaires (permanences des membres afin de répondre aux multiples besoins des
étudiants, aide à la recherche de stages, séances d'information sur différentes thématiques comme la gestion du
stress) et sont conformes aux lois et compatibles avec les statuts et règlements de l’ULB.
L’association fait sienne l’adhésion au principe du libre examen, tel que défini dans les Statuts organiques de
l’ULB.
Le but du cercle ou de l’association est exempt de tout but lucratif, seules des activités lucratives accessoires
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peuvent être admises dans les conditions suivantes :
- l’intégralité des bénéfices est affecté à la poursuite du but,
- les membres des organes directeurs du cercle ou de l’association exercent leur mandat à titre gratuit, à
l’exclusion de toute rémunération, jeton de présence, revenu ou avantage quelconque, direct ou indirect, sous
réserve de dérogations expressément acceptées par écrit par la Commission culturelle.
 
Durée
Article 4 :
Le Cercle de Citoyens Progressistes Indépendants est constitué pour une durée indéterminée. Il peut être
dissout à tout moment.
 
TITRE III : MEMBRES DU CCPI
Article 5 :
Au sein du CCPI, le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois membres. Les fondateurs
soussignés sont les premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres
adhérents.
Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits sociaux.
Les organes directeurs du cercle ou de l’association sont composés d’étudiants régulièrement inscrits à
l’Université et confirmeront adhérer expressément à la Charte du Libre Examen.
 
L’organe directeur peut s’adjoindre les compétences d’une personne pouvant se prévaloir d’une formation ou
d’une expérience en gestion opérationnelle et financière de personnes morales.
 
Admission
Article 6 :
Peut se joindre au CCPI, toute personne (physique), admise en tant que telle par le conseil d'Administration
également appelé "comité". Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil
d'administration. Son adhésion officielle se fera après décision du conseil d'administration lors d'une assemblée
générale.
 
Démission, Exclusion
Article 7 :
Tout membre effectif peut quitter le Cercle des Citoyens Progressistes Indépendants à n'importe quel moment en
s'acquittant des éventuelles dettes fédérales.
La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'Administration et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Droits
Article 8 :
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'ASBL CCPI et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
Le registre des membres
Article 9.
Au sein du CCPI, toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre
des membres par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
La consultation des documents
Article 10.
Tout membre du CCPI peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de
l'ASBL après demande écrite ou orale, préalablement adressée au conseil d'administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Cotisation
Article 11 :
La cotisation annuelle des membres du CCPI s'élève à maximum 50 � et ne peut être inférieure à 4 � ; montant
qui peut être révisé une fois par an par le conseil d'Administration, à la suite d'une assemblée générale.
 
TITRE IV - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CCPI
Article 12
L'assemblée générale du CCPI est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d'administration.
 
Article 13
L'assemblée générale du CCPI se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut
être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande d'un cinquième des membres.
 
Article 14
L'assemblée générale du CCPI est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis
donné ou remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d'un nombre de membres
au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre du CCPI a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre
membre.
 
 Article 16
Tous les membres du CCPI ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en
décident autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 17
 L'assemblée du CCPI ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la
modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter le
CCPI, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
 
Article 19
 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège du CCPI où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l'article 11. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
 
TITRE V - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CCPI
Article 20
 L'assemblée générale du CCPI est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le
droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d'admettre les nouveaux membres ;
3° d'exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
6° d'approuver annuellement les comptes et budget ;
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
 
TITRE VI - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCPI
 Article 21
 Le CCPI est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs. Il sera fait
exception à la règle ci-dessus quant à la première année, avec un minimum de trois administrateurs. Le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les
administrateurs sont nommés et révoqués. En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les
administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le
conseil était complet. La durée du mandat d’administrateur est d’un an. Il prend cours le lendemain de la période
d’élections et prend fin le jour de l’Assemblée Générale annuelle suivante. Le mandat d’administrateur est
renouvelable.
 
Article 22
 Les administrateurs du CCPI ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs du CCPI ne sont
pas rémunérés.
 
Article 23
 Le mandat d'administrateur du CCPI est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 21.
 
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCPI
 Article 25
 Le conseil du CCPI désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire du président, du
secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre
intérimaire.
 
 Article 26
Le conseil d'administration du CCPI se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement, d'un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. La
convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel, soit remise par avis donné ou remis à la
personne ou à domicile au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 27
Les décisions du conseil d'administration du CCPI sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur le
remplaçant est prépondérante.
 
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCPI
Article 28
 Le conseil d'administration du CCPI a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration. Article 29 Le conseil d'administration peut
déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers. Dans ces cas, l'étendue
des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la
révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
 
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE DU CCPI
 Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un membre du conseil d'administration.
 
Article 31
 La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. La personne habilitée à représenter
l'association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n'est responsable que de
l'exécution de son mandat. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
 TITRE X - LES COMPTES ET LE BUDGET DU CCPI
 Article 32
 Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle le 31 juin au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 33
 L'exercice social de l'association s'étend du 15 septembre au 31 juin de chaque année. Le conseil
d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
 
TITRE XI : DISSOLUTION, LIQUIDATION DU CCPI
Article 34
 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 35
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou le CCPI
qui poursuit un but similaire à celui de l’association. A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu
comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits
apports, dons ou legs à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés
dans l'année de la dissolution.
 
Article 36
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE XII: DISPOSITION TRANSITOIRES 1. DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale du CCPI a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :
Nomination :
 Couvreur Antoine, né à Uccle le 11/10/1992, résidant au n°7 rue Pierre Géruzet, 1160              Auderghem.
 Dechaineux Thomas, né à Liège le 10/08/1995, résidant au n°7 rue bois de sclessin, 4102      Ougrée.
 Esteves de Sousa Marie, née à Jette le 24/07/1995, résidant au n°129 rue pied'eau, 7090       Ronquières.
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d'administration :
Présidente et Secrétaire politique : Esteves de Sousa Marie, rue pied'eau 129, 7090 Ronquières;
Vice-Président et Trésorier : Couvreur Antoine, rue Pierre Géruzet 7, 1160 Auderghem ;
Vice-Président et Secrétaire administratif : Dechaineux Thomas, rue bois de sclessin 7, 4102 Ougrée.