N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SP-HORIZON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7822 Ath, Chemin du Castillon(ISI) 32
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du six 
juillet deux mille onze, il résulte que :
Monsieur DEGRAEVE, Paul Julius, né à Courtrai le trente septembre mil neuf cent 
soixante-trois 
(numéro 
national 
: 
63.09.30-073.25), 
et 
son 
épouse 
Madame 
DESBONNETS, Sybille Germaine Alice, née à Renaix le vingt-sept avril mil neuf cent 
soixante-sept (numéro national : 67.04.27-100.40), domiciliés à 7822 Ath (Isières), Chemin 
du Castillon 32.
Epoux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de 
mariage, reçu par le Notaire Jean-Louis MERTENS, à Leuze-en-Hainaut, le 5 octobre 
1990, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent. 
Ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « SP-HORIZON ».
2. Le siège de la société est établi à 7822 Ath, Chemin du Castillon(ISI), 32.
3. La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger:
• La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières.
• Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats 
au sein desdites sociétés ou entreprises.
• L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de 
tous droits sociaux et d'une manière plus générale, toutes opérations de gestion du 
portefeuille ainsi constitué.
• L'achat, l'échange, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location ainsi 
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans options d'achat, 
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de 
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, 
ainsi que les opérations de financement.
• la prestation de tous services de gestion et de direction, la prestation de services 
administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour compte de 
tiers ainsi que la prestation de tous types de service de consultance.
• L’'intermédiaire commercial tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de 
commissionnaire ou de courtier.
La société aura également pour objet l'exploitation de surfaces commerciales, la 
prestation de tous services de gestion, de direction et de consultance dans toutes sociétés 
ou entreprises aussi bien belges qu'étrangères.
La société pourra également exercer les mandats d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
0837642510
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient 
de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son 
commerce.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, 
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et 
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir 
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante mille euros (350.000 
EUR).
Il est représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un trois cent cinquantième (1/350ème) de l’avoir 
social, intégralement libérées par un versement en espèces de trois cent cinquante mille 
euros (350.000 EUR) effectué au compte numéro 001-6460900-97  ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 6 juillet 2011 a été remise au notaire 
Bernard DOGOT par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui 
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération
soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 
du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions 
normales, inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le 
préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à 
titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit 
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de décembre de chaque année à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié 
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à 
l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
9. L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque 
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 
il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants 
ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la 
nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège depuis plus de dix mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le 
Volet B - Suite
liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne 
physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les 
liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal 
de commerce. Cet état comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état 
détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois 
de décembre 2012 à dix-huit heures.
2. - Gérance
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Paul DEGRAEVE, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit ;
- Madame Sybille DESBONNETS, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Chacun des gérants pourra engager seul la société ; toutefois, tout engagement à 
partir de cent mille euros (100.000 EUR) devra être souscrit par les deux gérants 
agissant conjointement.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Madame Sybille DESBONNETS et Monsieur Paul DEGRAEVE, ou toute autre 
personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, 
afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de 
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet 
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
CONSEIL DE GERANCE
A l’instant, les gérants se réunissent pour procéder à la nomination d’un représentant 
permanent.
A l’unanimité, les gérants décident d’appeler à la fonction de représentant permanent, 
Madame Sybille DESBONNETS, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 6 juillet 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)