N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération francophone de Gymnastique
(en abrégé) : FfG-Namur
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bâtiment, St-Gérard 39
5640
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mettet (Saint-Gérard)
Fédération francophone de Gymnastique - Namur
Statuts
Entre
-       Madame Annette Salmon, née à Namur le 10/01 /1953 et domicilié rue des Grands Terrains, 34 à 5100
Wépion – ID 53011046465
-       Monsieur Guy Hermant, né à Liège le 24 /06/1944 et domicilié rue Mazy, 131 bte 3 à 5100 Jambes - ID
44062400349
-       Monsieur Hugues Marchand, né à Namur le 18/04/1977 et domicilié rue des Criquets, 21 à 5020 Malonne –
ID 77041823594
-       Madame Brigitte Capelle, née à Namur le 06/06/1957 et domicilié rue de l’Indépendance, 20 à 5590 Ciney –
ID 57060610086
-       Monsieur Roland Sverzut-Fontaine, né à Namur le 29/04/1970 et domicilié rue Bois de Siroux, 17 à 5300
Seilles – ID70042900343
-       Monsieur Christian Folien, né à Bruxelles le 23/05 /1952 et domicilié rue du Bâtiment, 39 à 5640 Saint
Gérard – ID 52052336968
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : Fédération francophone de Gymnastique - Namur , en abrégé : FfG-Namur
Art. 2 – Son siège social est établi à 5640 Saint Gérard - rue du Bâtiment 39, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la gymnastique sous toutes ses
formes en particulier.
Art. 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la gymnastique, de cours, de
compétition, de formation, … en province de Namur.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
1.    les comparants au présent acte ;
2.    les cercles ayant satisfait aux obligations d’affiliation de la Fédération francophone de Gymnastique ASBL
0539790845
(FfG) et de l’ASBL Fédération francophone de Gymnastique – Namur (FfG-Namur).
3.    Les cercles désirant s’affilier à l’ASBL doivent introduire leur demande à la FfG et avoir leur siège social sur
le territoire de la province de Namur.
4.    L’affiliation à la FfG-Namur implique automatiquement l’affiliation à la FfG.
5.    Les cercles ne peuvent être affiliés ou s’affilier à une autre fédération sportive gérant une même discipline ou
une discipline similaire.
Sont membres adhérents : les membres d’un cercle qui est membre effectif.
Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux sociétés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter et faire respecter par les membres adhérents, les
statuts et règlements des ASBL Fédération francophone de Gymnastique et FfG-Namur
Section 3 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations des présents statuts.
Ils ont notamment le droit
. d’être présents à l’A.G., mais uniquement avec voix consultative ;     
. de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
Ils ont le devoir de respecter les statuts et règlements de l’association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission de l’ASBL Fédération francophone de
Gymnastique.
Cette démission entraîne automatiquement sa démission de l’ASBL FfG-Namur
Art. 8 – la suspension, la pénalisation d’un membre adhérent peuvent être décidées par le conseil
d’administration sur proposition ou consultation du membre effectif dont il dépend.
Art. 9 –  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
           Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    les modifications aux statuts ;
2.    la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5.    la dissolution volontaire de l’association ;
6.    les exclusions de membres.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et par le vice-président
(ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si, au moins un cinquième des membres sont présents.
Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée et délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Seuls les membres affiliés à un cercle peuvent faire partie du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de huit maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres adhérents
pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
membres présents. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Ce registre est consultable sur demande au siège social de l’association.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et ce, en dehors des pouvoirs réservés à l’ASBL Fédération francophone de Gymnastique.
Art. 25 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 27 – En complément des statuts, le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 28 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 30 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 32 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 33 – L’association informera tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans via le site de l’ASBL www.ffgnamur.be. par :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la
Communauté française du 10 octobre 1989 ; la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté
de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par
la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ; les mesures
disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 34 – L’association impose à ses membres le respect des dispositions du code éthique applicable en
Fédération Wallonie Bruxelles en concordance avec les statuts de la Fédération francophone de Gymnastique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce 27 septembre 2013 pour se clôturer le 31 août 2014.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
-       Madame Annette Salmon, née à Namur le 10/01 /1953 et domicilié rue des Grands Terrains, 34 à 5100
Wépion
-       Monsieur Guy Hermant, né à Liège le 24 /06/1944 et domicilié rue Mazy, 131 bte 3 à 5100 Jambes
-       Monsieur Hugues Marchand, né à Namur le 18/04/1977 et domicilié rue des Criquets, 21 à 5020 Malonne
-       Madame Brigitte Capelle, née à Namur le 06/06/1957 et domicilié rue de l’Indépendance, 20 à 5590 Ciney
-       Monsieur Roland Sverzut-Fontaine, né à Namur le 29/04/1970 et domicilié rue Bois de Siroux, 17 à 5300
Seilles
-       Monsieur Christian Folien, né à Bruxelles le 23/05 /1952 et domicilié rue du Bâtiment, 39 à 5640 Saint
Gérard
Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de
-       Président : Madame Annette Salmon, née à Namur le 10/01 /1953 et domicilié rue des Grands Terrains, 34
à 5100 Wépion
-       Vice-président : Monsieur Guy Hermant, né à Liège le 24 /06/1944 et domicilié rue Mazy, 131 bte 3 à 5100
Jambes
-       Trésorier : Monsieur Hugues Marchand, né à Namur le 18/04/1977 et domicilié rue des Criquets, 21 à 5020
Malonne
-       Secrétaire : Monsieur Christian Folien, né à Bruxelles le 23/05 /1952 et domicilié rue du Bâtiment, 39 à 5640
Saint Gérard
-       Membre : Madame Brigitte Capelle, née à Namur le 06/06/1957 et domicilié rue de l’Indépendance, 20 à
5590 Ciney
-       Membre : Monsieur Roland Sverzut-Fontaine, né à Namur le 29/04/1970 et domicilié rue Bois de Siroux, 17
à 5300 Seilles
Fait à Saint Gérard le 27/09/2013 en deux exemplaires.