Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL MATERIAUX ANASTAZE
Rue du Temple 40
7340 Colfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 23 février  2017 à
enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur ANASTAZE Christophe Achille Gaston, né à Frameries, le six novembre mille neuf cent
soixante-huit (numéro national : 681106-069-92), époux de Madame WAUQUIER Christelle,
demeurant et domicilié à 7340 Colfontaine, Ruelle de la Papeterie, 3,
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le 6 juin 1991, non modifié à
ce jour, ainsi qu’il Nous le déclare,
2. Monsieur ANASTAZE Dominique Marcel, né à Frameries le dix juin mil neuf cent soixante-sept,
registre national numéro 67.06.10-057.25, époux de Madame LAUDE Nadine, domicilié à 7340
Colfontaine, Rue Cour de la Montagne 2, Marié le 13 juillet 2013 sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi qu’il Nous le déclare,
3. Monsieur ANASTAZE Rudy Emile Marcel, né à Mons, le vingt-quatre septembre mille neuf cent
septante et un (numéro national : 710924-341-08), époux de Madame GUSSART Nathalia,
demeurant et domicilié à 7050 Jurbise, Chemin du Prince(MJ), 233,
Marié en Ukraine, le 27 août 2016, sous le régime de séparation de biens aux termes de son contrat
de mariage dressé en Ukraine, ainsi qu’il le déclare.
 
Ont constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : « SPRL MATERIAUX ANASTAZE».
            Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à 
concurrence  de  6.200,00 euros par un versement en numéraire sur un compte spécial numéro
BE37 0689 3180 1528  oouvert auprès de Belfius. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant
un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 45  parts sociales par Monsieur   ANASTAZE Rudy préqualifié ;
    •  A concurrence de 45 parts sociales par  Monsieur ANASTAZE Christophe  préqualifié ;
    •  A concurrence de 10 parts sociales par  Monsieur ANASTAZE Dominique  préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de  deux mille sept cent nonante euros par Monsieur   ANASTAZE Rudy
préqualifié ;
    •  A concurrence de  deux mille sept cent nonante euros par  Monsieur ANASTAZE Christophe 
0671785871
Volet B
    •  A concurrence de  six cent vingt euros par  Monsieur ANASTAZE Dominique  préqualifié ;
Soit ensemble : six mille deux cent euros
Siège social : Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, rue du Temple 40. Il peut être transféré
en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur
Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
-Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la logistique (affrètement,
approvisionnement, manutention, entreposage, démarquage, camionnage, cabotage, l’expédition,
distribution, répartition,…) de tous matériels, matériaux, colis et de tous produits commercialisables
en général.
- Le transport terrestre national et international de marchandises sous toutes ses formes et
par tous moyens,
- L’achat et la vente de toute matière première, et de tous matériaux de construction,
- Le terrassement,
- La location de containers
Et ce, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par
l’entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le   dernier lundi de décembre à dix-
neuf heures trente, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins
un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit
indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou
par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des
parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou
appartiennent à ses mandants.
            Exercice social : commence le premier juillet et finit le trente juin.
Volet B
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le  23 février 2017 et finit le
trente  juin deux mille dix-huit. Première assemblée générale annuelle :décembre deux mille dix-huit.
 Nomination d’un gérant non statutaire : sont  présentement nommés en qualité de gérants non
statutaires :  Monsieur  ANASTAZE Christophe, Monsieur ANASTAZE Rudy et Monsieur ANASTAZE
Dominique préqualifiés,  qui acceptent. Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-
avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 
 
 
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon