Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIV CONSULTING
Avenue Winston Churchill 125
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 18 janvier
2017, il résulte que Monsieur ALLAR Jean-Philippe Christian, né à Watermael-Boitsfort le deux
février mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 125, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « SIV CONSULTING » ayant son
siège à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 125.
Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 : Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  «  SIV CONSULTING  ».
La société pourra ne compter qu’un seul associé.
Une personne physique ne peut être l’associé unique que d’une seule société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 : siège social.
Le siège social est fixé à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 125.
Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut
transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à
l’étranger.
Article 3 : objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
I.         Toute prestation de service dans le domaine du conseil et de la mise œuvre de stratégies
commerciales (dans le domaine du dispositif médical) ;
-           la vente de dispositifs médicaux ;
-           la vente de matériel médical ;
-           le monitorage d’études cliniques ;
-           la recherche et le développement en ingénierie médicale;
-           l’import-export ;
Toute prestation de services consistant à, notamment, collaborer au développement des activités
d’une entreprise par des actions et des conseils en matière de stratégie commerciale et marketing.
La société peut agir en tant qu’intermédiaire sur base de commission.
II.  Les activités de conseil et services aux entreprises (tous secteurs d'activité), aux institutions ou
organisations, à des personnes privées, en matière de:
    •  Management, gestion et stratégie d'entreprise ;
    •  Evaluation financière de projets, de partenariats, d'opportunités stratégiques y compris
l’exécution d'opérations financières et l’élaboration de stratégies de financement ;
    •  Politique de commercialisation et stratégie marketing ; politique d'innovation et plan
0669768469
Volet B
d'investissement dans les nouvelles technologies ;
    •  Création et plan de développement de sociétés commerciales en particulier dans les métiers
numériques et des technologies de l'information et des télécommunications ;
    •  Rédaction, création ou diffusion d'études de marché, études de faisabilité, études d'impact
technologique, y compris l'élaboration de méthodologies, la rédaction de « white papers », et autres
modes de fixation des connaissances acquises dans l'exercice des activités de la société ;
Elle pourra exercer la mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large
(organisation financière et administrative), en ce y compris l'intérim management pour compte propre
ou compte de tiers et le mandat de gestion et ainsi être nommée gérant ou administrateur de société.
III- L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion de tous biens immeubles et meubles, la mise en valeur de tous biens immobiliers et
notamment la création de lotissements et le développement de ceux-ci. La société peut constituer,
développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et
foncière quelconque (y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier), et notamment : l'acquisition,
l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le
lotissement, la prospection, l'exploitation, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance d'immeubles et de droits réels immobiliers, de fonds de
commerce et de tous autres biens meubles, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage
tous ses autres biens. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements
quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les administrateurs, les actionnaires,
le personnel et les préposés de la société.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
La Société a pour objet à titre secondaire  tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte,
l’achat, la vente, la mise en valeur, la restauration de mobiliers anciens, de serres, …
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Article 5 : capital social.
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
Le fondateur a déclaré souscrire  les cent quatre-vingt-six parts en espèces, au prix de cent euros
(100 EUR)  chacune.
Chaque part sociale ainsi souscrite a été intégralement libérée par un versement en espèces, de
telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de  dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR)   versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution
auprès de la banque Belfius.
Article 12 : gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 13 : pouvoirs du gérant
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou  autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
associé ou non.
Article 15 : représentation de la société.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.
Volet B
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 : réunion de l’assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième lundi du mois de juin à 17
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi, à la même heure et au même endroit.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés pourront prendre, à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique. 
Article 17 : présidence - délibérations
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l’assemblée à la
majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18 : procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social;
ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19 : délibérations.
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement
des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et
la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
 
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 20 : représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui ne
doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du
jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires et  les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre doivent respectivement
se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l’usufruitier
représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.
Article 21 : exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 22 : inventaire et comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et
passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Article 23 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé
Volet B
cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 24 : dissolution.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode
de liquidation.
Si l’assemblée ne procède pas à la désignation d’un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le
ou les gérants en exercice.
Article 25 : liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31
décembre 2017.
Cependant toutes les opérations réalisées par le comparant dans le cadre de l’exercice de son
activité professionnelle de consultant au sens large depuis le 1er janvier 2017 seront considérées, du
point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la présente société.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° Le comparant a déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et a nommé en
qualité de gérant non statutaire  Monsieur Jean-Philippe ALLAR, prénommé. Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
La société reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Le comparants n’a pas désigné de commissaires-reviseurs, la société ne remplissant pas les
conditions imposant pareille désignation.
B. Délégation de pouvoirs spéciaux.
Le comparant et gérant a donné tous pouvoirs à la société ARICKX C.  SC SPRL, ayant son siège à 
Anderlecht (1070 Bruxelles) rue du Pommier 352, RPM (Bruxelles) 508.868.532, représentée par
Monsieur Christian ARICKX, gérant,  pour effectuer toutes formalités requises pour l’inscription de la
société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 18 janvier 2017.