Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
S4B 1
(en entier) :
(adresse complète)
ENGIE Sun4Business 1
Boulevard Simon Bolivar 34
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 29 novembre
2016, il résulte que :
…/…
1.      La société anonyme ENGIE Sun4Business, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard
Simon Bolivar 34, numéro d’entreprise 0666.554.504,
…/…
2.      La société anonyme Orka, ayant son siège social à 9810 Nazareth, Axeldreef 1B, numéro
d’entreprise 0811.943.745,
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée ENGIE Sun4Business 1, en abrégé "S4B
1".
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar, 34.
    2.  Capital – actions – libération.
Le capital social est fixé à deux millions d’euros (2.000.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est
libéré à concurrence de vingt-cinq pour-cent (25%).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions, souscrites en espèces au prix de mille (1.000) euros
chacune, comme suit :
    •  La société anonyme Sun4Business, prénommée, déclare souscrire mille neuf cent nonante-neuf
(1.999) actions qu'elle libère à concurrence de vingt-cinq pour-cent (25%), restant redevable de la
libération du solde.
    •  La société anonyme Orka, prénommée, déclare souscrire une (1) action qu'elle libère à
concurrence de vingt-cinq pour-cent (25%), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites
et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition
une somme de cinq cent mille (500.000) euros
…/…
La comparante sub 1 déclare sur l'honneur, par l'organe de son représentant, ne pas répondre à la
définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit.
Les comparants déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne répond
elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
0666827686
Volet B
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "ENGIE Sun4Business 1", en abrégé "S4B 1".
            Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, de détenir des participations dans des sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer, actives dans le développement, la construction, l’exploitation,
l’entretien, le financement et le démantèlement d’installations photovoltaïques ou d’autres
technologies renouvelables et aux nouvelles techniques qui y sont étroitement liées, sur des biens
immobiliers d’entreprises ou d’organismes publics.
Elle peut rassembler, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, des fonds pour
procéder à des investissements dans la production d’énergies alternatives, durables et renouvelables
et, dans ce cadre, procéder à l’étude, le développement, l’achat, la vente, l’installation, l’exploitation,
la mise à disposition et la maintenance de moyens de production d’électricité issue d’énergies
alternatives, durables et renouvelables.
Elle peut produire de l’énergie et vendre de l’énergie et des certificats verts.
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation ; en particulier,
conclure des accords pour l’acquisition, l’établissement de droits réels ou la gestion de biens
immobiliers, voire leur location, ainsi que toute opération s’y rapportant directement ou indirectement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des
brevets, savoir-faire et autres actifs immatériels similaires. Elle peut exercer les fonctions
d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital social.
Le capital social est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros.
Il est représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale, libéré à
concurrence de vingt-cinq (25) pour-cent.
…/…
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 13. Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration de quatre (4) membres qui sont nommés
pour six ans au plus par l’assemblée générale, composé comme suit:
        •   un maximum de deux (2) administrateurs, ci-après les « Administrateurs A » ;
        •  un maximum de deux (2) administrateurs, ci-après les « Administrateurs B ».
La décision de leur nomination détermine à quelle catégorie ils appartiennent.
Le conseil d’administration doit être composé à tout moment d’au moins un (1) Administrateur A et
d’au moins un (1) Administrateur B.
La liste de candidats doit être transmise aux actionnaires au plus tard à la convocation à l’assemblée
générale de laquelle la nomination est un point à l’ordre du jour. Les actionnaires s’engagent à voter
en faveur des candidats qui sont proposés conformément à cet article.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, qui exercera le
mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
Volet B
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d’administrateurs
tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par les statuts, les
administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale - ou, en cas
d’application de l’article 14 ci-dessous, le conseil d’administration - ne pourvoit pas à leur
remplacement.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
Chaque membre du conseil d’administration peut démissionner au moyen d'une notification écrite au
conseil d’administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Article 14. Vacance prématurée.
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y
pourvoir provisoirement jusqu’à la nomination d’un nouvel administrateur par l’assemblée générale.
La nomination définitive est mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout
administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 15. Présidence.
Le conseil d'administration élit, à la majorité simple, un président. Le conseil d’administration peut
également désigner un secrétaire du conseil d’administration, qui ne doit pas être un administrateur
ni un actionnaire.
Article 16. Réunions du Conseil d’administration.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Le conseil d’administration est
également convoqué si deux administrateurs en font la demande.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elles sont
envoyées au moins deux jours francs avant la réunion par lettre, télécopie, courrier électronique ou
tout autre moyen écrit. Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-
dessus n’est pas approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une
convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes de convocation
mentionnés ci-dessus.
En cas d’empêchement du président, le conseil d’administration est présidé par le membre du
conseil d’administration le plus âgé.
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés et marquent leur accord sur
l’ordre du jour, il ne doit pas être justifié de la régularité de la convocation.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être valablement tenues par video-conférence ou
par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège social de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part physiquement à la
réunion depuis ce siège.
Article 17. Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs de
chaque catégorie est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil
sera convoqué avec le même ordre du jour qui pourra valablement délibérer et prendre des décisions
sur l’ordre du jour. La convocation à cette seconde réunion sera envoyée au moins deux jours francs
avant la réunion.
Cette seconde réunion doit se tenir au plus tôt le septième jour et au plus tard le quatorzième jour
après la première réunion et peut décider sur les points qui figuraient à l'ordre du jour. Dans des cas
exceptionnels, lorsque les délais de convocation mentionnés ci-dessus ne sont pas appropriés, les
délais de convocation peuvent être plus courts.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix de tous les
administrateurs présents ou représentés sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent
autrement. Les votes blancs et irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. En cas de
partage des voix, la voix du président n’est pas prépondérante.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour qu’avec l’accord de l’ensemble du conseil d’administration et pour autant que tous
les administrateurs soient présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.
Un administrateur peut détenir un nombre illimité de procurations, sans qu’il ne puisse représenter
tous les administrateurs.
Sans préjudice des règles légales relatives aux conflits d’intérêt, si une décision qui est soumise pour
approbation au conseil d’administration peut soulever un conflit d’intérêts fonctionnel pour un
actionnaire (ou une personne liée à un actionnaire) avec la Société, les Administrateurs A ou les
Administrateurs B le notifient au conseil d’administration et aux autres administrateurs avant que le
Volet B
conseil d’administration délibère sur ce point de l’ordre du jour.
Le procès-verbal fait mention des motifs du conflit d’intérêts de l’administrateur concerné.
L’administrateur concerné peut prendre part à la délibération et au vote.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 18. Procès-verbaux.
Les délibérations et les décisions du conseil d'administration, y compris celles adoptées au cours de
vidéo-conférences, de conférences téléphoniques ou par consentement écrit unanime, sont
constatées dans des procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs. Ces procès-verbaux
sont consignés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le
président du conseil d'administration ou deux administrateurs. Ce pouvoir peut être délégué à un
mandataire ou, le cas échéant, au secrétaire.
Article 19. Compétence du conseil d’administration  Gestion journalière.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la
réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés expressément par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux ou déterminés.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs :l’/les administrateur(s) délégué(s). Si la gestion journalière est confiée à plusieurs
administrateurs, ceux-ci doivent être nommés sur proposition de chaque groupe d’actionnaires.
Article 20. Rémunération.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
…/…
Article 22. Représentation.
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu'en justice par deux administrateurs agissant
conjointement dont un Administrateur A et un Administrateur B, et n’ayant pas à justifier à l’égard des
tiers d’une décision préalable ou d’un mandat du conseil d’administration. La représentation en
justice vaut tant pour les actions en justice que pour les instances judiciaires, tant en tant que partie
demanderesse qu’en tant que partie défenderesse, en ce compris pour les procédures devant le
Conseil d’Etat et devant les juridictions administratives inférieures. Le cas échéant, une notification
ou un rapport au sujet de l’opération effectuée dans ce contexte est donné a posteriori au conseil
d’administration.
Lorsqu’une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société est
représentée valablement dans toutes ses actions de gestion journalière par une personne chargée
de la gestion journalière, n’ayant pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable ou d’un
mandat du conseil d’administration.
La société est par ailleurs valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les
limites de ses pouvoirs.
Article 23. Comité d’experts
Le conseil d’administration peut constituer un comité d’experts (dont les membres peuvent ou non
être administrateurs) et en fixer sa composition et ses missions.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 24. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à neuf heures trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 25. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Article 26. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 27. Prorogation.
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 28. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29. Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 30. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration établit les comptes annuels, ainsi que, le cas
échéant, son rapport de gestion.
Article 31. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 32. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 33. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 34. Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
…/…
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs, pour une durée de six (6) ans :
Administrateurs A :
•   Monsieur François Thoumsin, domicilié à 4607 Dalhem, Voie du Thier (FEN) 23.
•   Madame Françoise Sotiau, domiciliée à 1495 Sart-Dames-Avelines, Rue de Thyle 2, qui est
présente et qui accepte ce mandat.
Administrateurs B :
•   la société anonyme Orka NV, prénommée, représentée dans cette fonction par son représentant
permanent Jan Heyse, prénommé ; et
•   la société privée à responsabilité limitée Alfin BVBA, prénommée, représentée dans cette fonction
par son représentant permanent Jean-Michel Ancion, prénommé,
Représentées ici et acceptent ces mandats
Sauf réélection, ces mandats viendront à échéance à l’issue de l'assemblée générale ordinaire de
2022.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
Volet B
    2.  Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-           est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur : François Thoumsin, prénommé ;
-           est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Orka N.V., prénommée, représentée par Jan Heyse, prénommée, laquelle
exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    5.  Droit d’écriture
              Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR) 
et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
F.           Mandat
              Est donné à Monsieur Thierry QUINET pour l’accomplissement de toutes les formalités liées
à la constitution de la société.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.