N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SeeU Agence
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue de la Roche Fatale 48
“ SeeU Agence”
Bruxelles, le 03 juin 2021
 
STATUTS
 
Mr NDAKWIZEYE Akim, né le 12 Avril 1990 à Giciye-Gisenyi, domicilié à la Rue De La Roche Fatale, 48 à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, numéro national 90.04.12-545.43
Le comparant arrête comme suit les statuts de la société :
 
TITRE I.Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1
 
La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour
 dénomination sociale "SeeU Agence".
 
 
Article 2
 
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert – Rue de la Roche Fatale, 48 en région de Bruxelles-
Capitale. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater et publier ladite décision aux annexes du Moniteur belges.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, siège
administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou
seule, directement ou indirectement, toutes les activités d'études, conseils, consultations et
expertises relatives à la conception ou à la réalisation de tous travaux informatique. L'étude et le
service en informatique, en télécommunication, en organisation du travail, en formation technique
et littéraire, en éducation et en enseignement, la fabrication, l'achat, la vente, l'entretien, la
réparation, le conseil, l'installation, l'intégration, la sous-traitance et la location de matériels de
bureaux, de matériels informatique, le systèmes de télécommunication, la réalisation de
programmes et de logiciels, le traitement des données, les activités de banque de données, ainsi que
0769524952
toute autre activité rattachées à l'informatique et la bureautique.
La société a également pour objet
la réalisation, pour son propre, seule ou en participation, de toutes opérations financières et
immobilières relatives à la gestion de son patrimoine et notamment:- l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la localisation dont
l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non; -l'achat, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation,  la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de société et /ou d'association et peut
accepter et exercé un mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans toutes sociétés ou
associations quel que soit leur objet social ou leur but.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment
s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, d'acquisition, de cession,
d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sein ou qui serait de nature à
favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se
Porter caution au profit de tiers. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l'objet social.
La diffusion, distribution, la vente en gros et au détail, la location de produits étrangers sur le marché belge.
L’étude, le dépôt, la gestion, l’acquisition, l’aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de
licences, de know-how ou ingénierie.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
TITRE II. Associés
 
Article 5
 
Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont
    solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge
de la société.
 
Article 6
 
L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les qualifications
requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.
 
Article 7
 
Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous
les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de
l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une
indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.
 
Article 8
Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des
associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en
incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de
démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel
retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après
 
TITRE II. Capitaux Propres et Apports
 
Article 9
 
En rémunération des apports 100 actions ont été émises.
Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 100 parts sont
souscrites et libérées en espèces au prix de 5,00 € chacune comme suit :
 
 - Monsieur NDAKWIZEYE Akim à concurrence de 500,00 €, soit 100 parts
 
 
 
 
 
 
I.Administration - Représentation - Contrôle
 
Article 10
La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de
gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et
vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
 
 
Article 11
Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à  l'égard
des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement
à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes
s'inscrivent dans l'objet de la société.
 
Article 12
Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de
consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et
écrits de la société.
 
II.Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
 L ‘assemblée générale statue notamment concernant:
L’acceptation de nouveaux associés ;
L’approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;
La modification des statuts.
 
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
Modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
Article 15
 
Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.
 
Article 16
 
L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième jeudi du mois de de septembre à 11 heures au siège de la
société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
 
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois-quarts des associés sont présents ou
représentés. Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois-quarts
des associés. La seconde assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d’associés présents.
 
L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que
l'intérêt de la société le requiert.
 
 
Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre
recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée
dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
 
 
III.Exercice social - Comptes annuels - Résultat
 
Article 17 
L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
Article 18
 
Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les
amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes
reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont
comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité
prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice
net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront
supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
 
Article 19
 
Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l’assemblée générale, sur proposition de
l’organe de gestion et dans les limites de la loi.
 
IV.Dissolution - Retrait d'un associé
 
Article 20
La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité
De travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un
associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers
des voix présentes.
Article 21
 
En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code
des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.
 
Article 22
 
En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle
d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives
(trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers
mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité
couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de
trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de
mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
 
Article 23
 
Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s)
à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux
mille-vingt et un.
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-deux.
 
Gérants :
Il a été décidé de nommer, en qualité d’administrateur :
Monsieur NDAKWIZEYE Akim
Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les frais et vacations
pourront être remboursées.
 
D. Reprise des engagements [DP1]
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
  01/01/2021.
E. Siège social de la société
1200 Woluwe-Saint-Lambert – Rue de la Roche Fatale, 48
 
Fait à Bruxelles, le 03 juin 2021.                     
Et après lecture, les parties ont signés.