Greffe
N° d'entreprise . 647 659 595
Nom
(en entier) . Dynamique de Quartier de Pierreuse
ten abregé)
asbl	Forme légale
Adresse complète du siège : Rue Pierreuse 132, 4000 Liège
Obiet de l'acte : Modification des statuts, de la composition de l'organe d'administration,
délégation de gestion journalière et déplacement du siège
1. Modification des statuts et composition de l'organe d'administration
L'Assemblée Générale de l'ASBL Dynamique de quartier Pierreuse, réunie le 25 avril 2023, ayant atteint les
quorums requis pour la modification des statuts et l'élection des membres de l'organe d'administration, a décidé
ce qui suit :
1.1. Modification des statuts
Après avoir délibéré sur les propositions de modifications statutaires proposées par l'organe
d'administration, l'Assemblée générale adopte les statuts suivants, qui remplacent intégralement la version
précédente des statuts :
« TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Art. 1
L'association prend la dénomination DYNAMIQUE DE QUARTIER DE PIERREUSE, asbl.
Art. 2
Par quartier de Pierreuse, on entend le quartier constitué par les rues Pierreuse, Péri, Volière, Fond Saint
Servais et du Palais, les Escaliers des Dentellières, le Voisinage des Cellites et les sites naturels attenants.
Art. 3
Le siège social est situé sur le territoire de la Région Wallonne, et peut être déplacé sur décision de l'organe
d'administration.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Pierreuse 132.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège et peut être déplacé sur décision du Conseil
d'administration à publier aux annexes du Moniteur.
TITRE 2 OBJET, DUREE
Art. 4
L'association a pour but :
·La promotion de la solidarité et la convivialité entre les habitantes du quartier, de la qualité de vie sous
toutes ses formes, y compris la santé et la sécurité des habitant es, la préservation de l'environnement et du
patrimoine matériel et immatériel du quartier,
·De former le lien privilégié entre les habitant es du quartier de Pierreuse d'une part, et d'autre part, les
représentants des quartiers voisins, les autorités et services publics, et en général, tout intervenant dans la vie
du quartier,
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
avant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type . Mention »)
·De favoriser des activités culturelles et ludiques pour, par, et avec les habitant es,
·De développer une synergie entre les acteurs locaux de la vie associative et l'ensemble de la population,
·De favoriser la cohésion sociale et le respect des droits fondamentaux, en développant des activités dans
un esprit d'ouverture et d'échanges interculturels comme il est de tradition dans le quartier, et en y évitant la
promotion d'idéologies ou d'actes intolérants ou discriminatoires.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant ou en favorisant les activités suivantes :
·Organiser ou favoriser l'organisation de fêtes de quartier et de moments de partage et de convivialité entre
habitant·es, d'activités culturelles, interculturelles, artistiques, ludiques, touristiques, éducatives, citoyennes,
solidaires ou de promotion de la santé, de l'environnement, de l'économie solidaire, de l'égalité des genres et
des chances ou des droits humains, par, pour et avec les habitant-es
·Mener toute activités de récolte de fonds, afin de poursuivre son objet social, y compris des activités
commerciales à titre accessoire
·Favoriser toute action menée par les habitant es et usagers du quartier qui va dans le sens de son objet
social
·Gérer la salle de quartier et toute autre infrastructure ou espace collectif mise à disposition du quartier
·Relayer des informations entre les habitant es et usagers du quartier, les autorités et services publics, et
tout intervenant dans la vie du quartier
·Agir en justice dans toute procédure visant à promouvoir son objet social et les intérêts et la qualité de vie
sous toutes ses formes des habitant es du quartier
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 3 ASSOCIES
Art. 5
L'association est composée de membres
Le nombre de membres ne peut être inférieur à sept.
Sont membres :
-Les membres fondateurs.
·Toute personne habitant le quartier ou y exerçant une activité régulière, présenté par un e membre à
l'assemblée générale et accepté·e par celle-ci à la majorité simple.
Art. 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, ou par voie
électronique, leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le ou la membre qui ne participe pas à 3 assemblées générales successives sans
avoir mentionné son absence et sans s'être fait représenter.
L'exclusion d'un e membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après audition du ou de la personne concernée si elle en fait la
demande.
Toute décision concernant des personnes se fait par vote secret.
L'organe d'administration tient un registre des membres.
TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE
Art. 7
L'assemblée générale est composée de tous et toutes les membres.
L'assemblée générale est présidée par le ou la président e de l'organe d'administration, ou en cas d'absence
par le ou la plus âgé e des membres de l'organe d'administration présent-es.
L'assemblée générale a dans ses prérogatives de :
·admettre et exclure des membres,
·modifier les statuts,
·approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
·nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration,
·donner la décharge aux membres de l'organe d'administration et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs et indiquer la destination de l'actif net,
·approuver les comptes et budget,
·prononcer la dissolution volontaire de l'association,
·et dans ce cas, fixer le sort des biens et avoirs selon la loi et nommer un-e ou plusieurs liquidateurs ou
liquidatrices.
Art. 8
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre semestre qui
suit la clôture des comptes sur convocation de l'organe d'administration.
L'assemblée générale peut, par ailleurs, être convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
La convocation est envoyée aux membres par courrier simple ou par mail, au moins quinze jours avant
l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 9
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par une autre membre
mandataire. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sans exigence
de quorum, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.
En cas de parité des voix, celle du ou de la président-e ou de son ou sa remplaçant e est prépondérante.
Toutes les habitant es du quartier peuvent participer aux assemblées générales, mais seuls les membres
ont le droit de vote.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres présent-es demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
TITRE 5 ADMINISTRATION
Art. 10
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres minimum, nommés
par l'assemblée générale en son sein et en tout temps révocables par elle.
Art. 11
Les membres de l'organe d'administration sont élus pour un terme de 3 ans. Les membres sortants sont
rééligibles.
Les membres de l'organe d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Les membres de l'organe d'administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Tout membre de l'organe d'administration qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre de membres de l'organe d'administration à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, le membre démissionnaire reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas de vacance d'un mandat, les membres restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 12
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, des co-présidents, un secrétaire,
un trésorier ou toute autre fonction, il définit les missions dévolues à chacun d'entre eux.
L'organe d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires- Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à
l'assemblée générale.
La gestion journalière de l'association est assurée conjointement par deux administrateurs. L'association est
valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature de deux administrateurs.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association pouvant agir
individuellement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 13
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
En cas de parité des voix, celle du ou de la présidente, ou en son absence ou non- représentation, du ou
de la plus âgé e des membres de l'organe d'administration, est prépondérante.
Art. 14
L'organe d'administration peut faire appel au conseil de toute personne, membre adhérent ou tiers à
l'association, dont il juge la participation utile ou nécessaire lors de l'assemblée générale ou des réunions de
l'organe d'administration.
Art. 15
Les PV des assemblées générales ainsi que les comptes et documents justificatifs sont consultables par les
membres sur simple demande et moyennant fixation d'un rendez-vous convenu de commun accord.
Titre 6 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 16
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'approbation de
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 17. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but non lucratif similaire."
1.2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 25 avril 2023 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants : /
Elle acte également la démission des administrateurs suivants:
SCHEUER Anne, rue Pierreuse 29, née à Charleroi le 21/05/1969
Elle renouvelle le mandat de administrateurs suivants :
DEMARET Virginie, rue Pierreuse 190, à 4000 Liège, née à Liège le 18/11/1974
FABRE Bernard, rue Volière 22, à 4000 Liège, né à Caussade (France) le 23/10/1957
HABETS Stéphane, rue Pierreuse 152, à 4000 Liège, né à Rocourt le 01/06/1974
JALAJEL Alexandra, rue Pierreuse 162, à 4000 Liège, née à Eupen le 02/08/1972
SCHMETZ Philippe, rue Lamarche 43, à 4020 Liège, né à Liège le 23/04/1961
TRENOYE Pascale, rue Pierreuse 131, à 4000 Liège, née à ixelles le 01/04/1969
VAN ENIS Nicole, rue Pierreuse 123, à 4000 Liège, née à Saint-Gilles le 29/10/1955
Elle nomme les administrateurs suivants:
BRONLET Robin, domicilié au 65, rue Pierreuse, à 4000 Liège, né le 6 février 1987 à Liège
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
BRONLET Robin,
DEMARET Virginie,
FABRE Bernard,
HABETS Stéphane,
JALAJEL Alexandra,
SCHMETZ Philippe,
TRENOYE Pascale,
VAN ENIS Nicole.
2. Délégation de la gestion journalière
L'organe d'administration nouvellement constitué s'est réuni le 25 avril 2023 et a procédé à la désignation
des personnes déléguées à la gestion journalière de l'ASBL.
Extrait du P-V de l'O.A .:
"Les personnes suivantes, agissant individuellement, sont chargées de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion :
JALAJEL Alexandra
HABETS Stéphane
SCHMETZ Philippe
VAN ENIS Nicole
La délégation de gestion journalière est octroyée jusqu'à révocation par l'Organe d'administration. La
délégation prend fin de plein droit lorsque la personne concernée n'est plus membre de l'organe
: d'administration."
3. Modification du siège de l'ASBL
L'organe d'administration, réuni le 25 avril 2023, a décidé ce qui suit:
« L'organe d'administration décide de transférer le siège de l'ASBL à l'adresse suivante :
152 rue Pierreuse, 4000 Liège. » »
Fait à Liège, le 27 décembre 2023
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Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)