N° d'entreprise : 0779871486
Nom
(en entier) : ADAE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Station 18
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 25 octobre 2022  par Maître Valentin DELATTRE, notaire associé à la résidence de
Braine-l’Alleud, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « JEAN
FRANÇOIS & VALENTIN DELATTRE – NOTAIRES ASSOCIÉS », ayant son siège à 1420 Braine-l’
Alleud, Rue Sainte-Anne, 18, dont une expédition a été levée avant enregistrement en vue du
présent dépôt, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « ADAE », ayant son siège à 6470 Sivry-Rance, Rue de la Station, 18, qui a pris
les résolutions suivantes :
Première résolution :
a) L’assemblée décide de renoncer aux rapports de l’organe d’administration et de l’éventuel
commissaire visés à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations.
b) L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cinquante-sept mille cinq cents euros
(57.500,00 €) pour le porter de cent onze mille cinq cent soixante euros (111.560,00 €) à cent
soixante-neuf mille soixante euros (169.060,00 €) par la création et l’émission contre espèces de
cinq mille sept cent cinquante (5.750) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même
type et jouissant des mêmes droits que les actions existantes et participant aux résultats à compter
de ce jour. Ces actions nouvelles seront souscrites au pair comptable de dix euros (10,00 €), sans
prime d’émission. Elles seront entièrement libérées, à l’exception des actions souscrites par
Monsieur Daniel DOS SANTOS, prénommé, tel qu’exposé ci-après, lesquelles ne seront libérées qu’
à concurrence de trois cents/quatre cent septante-cinquièmes (300/475èmes).
c) Les actionnaires précités ne possédant pas la qualité de souscripteurs au sens du point d) ci-
après reconnaissent avoir été parfaitement informés des conditions et du délai d’exercice de leur
droit de préférence et déclarent renoncer à ce droit, chacun individuellement, expressément et
irrévocablement, et réserver tout ou partie du bénéfice de l’augmentation du capital auxdits
souscripteurs.
d) A l’instant interviennent :
*Monsieur Daniel DOS SANTOS, prénommé ;
*Madame Nissrine BENAOUAG, prénommée ;
Lesquels, après avoir entendu ce qui précède, reconnaissent avoir parfaite connaissance des statuts
et de la situation financière de la société pour en être d’ores et déjà actionnaires, et déclarent ensuite
souscrire les cinq mille sept cent cinquante (5.750) actions nouvelles, comme suit :
*Monsieur Daniel DOS SANTOS, prénommé : quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions
nouvelles, au prix de dix euros (10,00 €) chacune, soit pour quarante-sept mille cinq cents euros
(47.500,00 €), sans prime d’émission ;
*Madame Nissrine BENAOUAG, prénommée : mille (1.000) actions nouvelles, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, soit pour dix mille euros (10.000,00 €), sans prime d’émission.
Les souscripteurs déclarent et l’assemblée reconnaît que les cinq mille sept cent cinquante (5.750)
actions nouvelles sont libérées comme suit :
- les quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions souscrites par Monsieur Daniel DOS SANTOS,
prénommé, à concurrence de trois cents/quatre cent septante-cinquièmes (300/475èmes), soit pour
Volet B
trente mille euros (30.000,00 €) aujourd’hui, étant entendu qu’il lui restera encore cent septante-
cinq/quatre cent septante-cinquièmes (175/475èmes) desdites actions à libérer ultérieurement, soit
dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 €), conformément aux dispositions des statuts ;
- les mille (1.000) actions souscrites par Madame Nissrine BENAOUAG, prénommée, à concurrence
de la totalité, soit pour dix mille euros (10.000,00 €).
Le tout par versements préalables en espèces sur le compte de la société auprès d’ING sous le
numéro BE84 3632 2639 0259, de telle sorte que la société dispose, dès à présent d’une somme de
quarante mille euros (40.000,00 €). Une attestation émise par l’organisme dépositaire a été fournie
au notaire soussigné et restera consignée au dossier.
e) L’assemblée constate et requiert le notaire d’acter que, dans le respect des conditions légales
relatives à la souscription et à la libération du capital :
- les cinq mille sept cent cinquante (5.750) actions nouvelles créées en représentation de l’
augmentation du capital en espèces à concurrence de cinquante-sept mille cinq cents euros
(57.500,00 €), effectuée par Monsieur Daniel DOS SANTOS, et Madame Nissrine BENAOUAG,
prénommés, dans les proportions indiquées ci-avant, sont intégralement souscrites ;
- la libération desdites actions s’effectue comme suit :
*les quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions souscrites par Monsieur Daniel DOS SANTOS,
prénommé, à concurrence de trois cents/quatre cent septante-cinquièmes (300/475èmes), soit pour
trente mille euros (30.000,00 €) ;
*les mille (1.000) actions souscrites par Madame Nissrine BENAOUAG, prénommée, à concurrence
de la totalité.
- le capital a effectivement été porté de cent onze mille cinq cent soixante euros (111.560,00 €) à
cent soixante-neuf mille soixante euros (169.060,00 €), et qu’il est représenté par seize mille neuf
cent six (16.906) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, à l’exception des
quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions souscrites par Monsieur Daniel DOS SANTOS,
prénommé, à l’occasion de la présente augmentation de capital, lesquelles n’ont été libérées qu’à
concurrence de trois cents/quatre cent septante-cinquièmes (300/475èmes).
Deuxième résolution :
En conséquence des résolutions prises, l’assemblée décide de refondre l’article 5 des statuts et de le
remplacer par le texte qui suit :
« Article 5 : Capital de la société :
Le capital est fixé à cent soixante-neuf mille soixante euros (169.060,00 €).
Il est représenté par seize mille neuf cent six (16.906) actions avec droit de vote, conférant les
mêmes droits et avantages, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 16.906,
représentant chacune 1/16.906ème du capital, libérées entièrement, à l’exception des quatre mille
sept cent cinquante (4.750) actions souscrites par Monsieur Daniel DOS SANTOS, à l’occasion de l’
augmentation de capital du 25 octobre 2022, lesquelles n’ont été libérées qu’à concurrence de trois
cents/quatre cent septante-cinquièmes (300/475èmes). ».
Troisième résolution :
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
et, notamment, pour la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
 
Valentin DELATTRE
Notaire associé.
 
Déposé en même temps une expédition de l’acte et de ses annexes.