Nº d'entreprise : 0715 540 987
Nom
(en entier) : ONAWA
(en abrégé) :
Forme légale : SCS
Adresse complète du siège : RUE DES FONDS 79 5170 PROFONDEVILLE
Objet de l'acte : DISSOLUTION
SCS ONAWA
Société en Commandite Simple
Ayant son siège à Rue des Fonds 19 à 5170 Profondeville
Numéro d'entreprise 0715.540.987
RPM Bruxelles
La SCS « ONAWA » a été constituée suivant acte sous seing privé, le 01/10/2018, publié par extraits aux
annexes aux Moniteur belge du 06/12/2018 sous le numéro 18180198.
DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le 19 novembre,
-* ONT COMPARU *-
A.Madame RAMBOUX Julie (Num ID 591-9313068-06), qui est également l'administrateur unique de la
société (et associée commandité) ;
24
B.Monsieur RAMBOUX Xavier (Num ID 595-17611510-71), qui est également l'associé commanditaire.
1
25 actions
représentant l'intégralité du capital de la SCS « ONAWA », ci-après la « Société ».
-* Exposé Préalable *-
Les comparants exposent que :
1. Ordre du jour
La présente assemblée a pour ordre du jour:
1.Rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution de la société. A ce rapport est joint
un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de 3 mois.
Rapport du réviseur externe sur ledit état.
2.Dissolution de la société.
3.Décision de procéder à la liquidation de la société dissoute par la reprise de la totalité du patrimoine de
__ cette société.
2. Convocation
Il résulte de la liste de présence susvisée que tous les actionnaires sont présents ou représentés et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation.
Les administrateurs ont été convoqués conformément à la loi ou ont renoncé à cette formalité.
Rapports	3.
L'organe d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution de la société, en application
de l'article 2:71, du Code des sociétés et des associations. A ce rapport est joint un état résumant la situation
active et passive de la Société arrêté au 31 octobre 2024.
Le réviseur, la Société, CLC Audit & Conseil, en abrégé, CLC dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo,
Drève Richelle 161, Bâtiment P, BP 31, représentée par Olivier KERKHOF, réviseur d'entreprises, a établi un
rapport sur la situation active et passive précitée, en application de l'article 2 :71 §2, du Code des sociétés et
des associations. Ce rapport daté du 15 novembre 2024, contient les conclusions ci-après littéralement
reproduites :
« Conclusion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société SCS « ONAWA », établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 octobre 2024 avec un
total de bilan de 686,44 EUR et des capitaux propres négatifs de -7.245,75 EUR donne une image fidèle de la
situation de la société SCS « ONAWA » conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2° du Code des sociétés et des associations à l'assemblée
générale extraordinaire du 19/11/2024.
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration,
nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires
à leur acquittement ont été consignées.
Nous confirmons cependant à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la
procédure visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
de la société, clôturé le 31 octobre 2024, donnant une image fidèle de la situation de la société, conformément
au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de
dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des associations
pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 05/11/2024 de dissoudre et de líquider la
société, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir en annexe à
l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de l'application du
principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et des
associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement et/ou de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des actionnaires,
associés ou tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, concernant leur
accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni
l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la
situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement et/ou la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive, et l'existence d'un accord écrit acceptant l'application de la procédure
visée à l'article 2:80 Code des sociétés et des associations.
En outre, nous tenons à signaler qu'il n'y aura pas de précompte mobilier à payer à l'issue de la liquidation,
et ce, à défaut de boni fiscal.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1er, 2º du
Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins. »
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé
4. Déclarations
L'organe d'administration déclare qu'aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'établissement de l'état
résumant la situation active et passive précitée.
-* Délibération *-
Ceci exposé, les comparants, agissant en assemblée générale de la Société, prennent successivement les
décisions et formule les constatations suivantes, à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide la dissolution de la Société et sa mise en liquidation à compter de ce jour.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate :
-que toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, ont été remboursées.
-que les actionnaires présents ou représentés (i) représentent la moitié au moins du nombre total des actions
à l'assemblée générale et (ii) décident à l'unanimité des voix.
Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide :
-de ne nommer aucun liquidateur et,
-de poursuivre la liquidation de la Société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté ni
réservé, activement par les comparants chacun à concurrence de sa participation dans le capital de la Société.
Ce patrimoine ne comprend aucun immeuble, droit réel immobilier ou permis d'environnement lié à une activité
située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
TROISIEME RESOLUTION
Par suite de la reprise de la totalité de ce patrimoine, la liquidation de la Société est devenue sans objet et
elle est en conséquence clôturée. Pour autant que de besoin, les comparants décident cette clôture.
RAMBOUX Julie, prénommé, pendant une période de cinq ans à compter de ce jour.
QUATRIÈME RESOLUTION
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Madame RAMBOUX Julie,
prénommé, afin d'assurer la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, et d'effectuer toutes formalités utiles auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
-* Clôture *-
Dont procès-verbal.
Dressé aux date et lieu indiqués ci-dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé le présent procès-verbal
Madame RAMBOUX Julie	Monsieur RAMBOUX Xavier