N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IXELLES HORIZON SPORTS
(en abrégé) : XLHS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Mercelis 17 3
Ixelles
1050
Constitution
Fondateurs
•   Kalid Allach , Rue Mercelis 17 3, 1050 Ixelles
•   Ismaël Raïh , Rue de l'Obus 127, 1070 Anderlecht
•   Rachid Cherroud , Heidebloemstraat 18 bus2, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : IXELLES HORIZON SPORTS
Dénomination en abrégée : XLHS
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Rue Mercelis 17, boite 3, 1050 Ixelles.
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
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peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a les objectifs suivants :
L'association a pour objet l'organisation et la participation à toutes activités sportives et socio-culturelles
concernant l'enfance et l'éducation, ceci entre les générations et dans un esprit d'égalité des chances entre les
différents milieux sociaux. Elle pourra notamment promouvoir, gérer et animer des lieux d'accueils, pour toute
personne à partir de l'âge de 3 ans, sous quelles que formules que ce soit. Dans ce cadre, elle s'attachera à
favoriser l'implication des parents par toute initiative. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à ses objectifs.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
- activités sportives : séances/cours de sport (natation, sports collectifs/individuels, sports d'opposition, tous les
sports de manière générale)- activités socio-culturelles : sortie/excursion/voyage et découverte de lieux ou de
villes, évènements festifs, journée thématique sur des cultures spécifiques- activités intergénérationnelles :
séances d'activités ludiques/sportives réunissant enfants, parents et grand-parents pour renforcer les liens
familiaux. Echange d'expériences entre jeunes et personnes plus âgées afin de tisser des liens forts et
enrichissants.- activités éducationnels et environnementales : des ateliers d'informations sur l'importance d'une
hygiène de vie saine et d'une activité physique régulière. Sensibilisation des membres aux enjeux
environnementaux et adoption de pratiques respectueuses, comme le recyclage, l'économie d'énergie, la lutte
contre le gaspillage,...
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
affectés à la réalisation de son objet, y compris l'achat de matériel et la rémunération du personnel. 
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des membres et statuant à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres et ne sont pas tenus de paiement de cotisation
annuelle.
Article 6 : Adhésion des membres
Sont de droit, membres effectifs, les membres fondateurs.
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre, sous réserve d'admissibilité.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. L'admission de nouveaux membres est décidé par
l'assemblée générale ou l'organe d'administration statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Sont membres adhérents, toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités proposées par
l'association. Toute personne qui adhère à l'association s'engage expressément à respecter les statuts et le
règlement d'ordre intérieur fixé par l'assemblée générale.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 350 euros par an par personne et
par activité. Ce montant pourra être dépassé si un membre s'inscrit à plusieurs activités ou s'il désire participer
à une même activité plus d'une fois par semaine. Sont exclus de cette cotisation annuelle, les sorties, les
voyages et toutes activités qui se déroulent durant les vacances scolaires. La cotisation à ces activités (sorties,
voyages, stages vacances scolaires,...) sera décidée par le/les délégué.s à la gestion journalière avec l'accord
de l'organe d'administration.
Article 8 : Démission des membres
La qualité de membres se perd par :
- la démission adressée par lettre recommandée à l'organe d'administration.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
- le décès du membre
- l'exclusion prononcée par l'assemblée générale ou l'organe d'administration, statuant à l'unanimité des voix
présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaires, ni comptes, ni apposer de
scellés.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Mars .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 14 : Vote à l'assemblée générale
Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. Les  membres qui ne peuvent pas assister
à la réunion peuvent se faire  représenter par d'autres membres.
Les  décisions sont prises l'unanimité des voix exprimées par les  membres présents ou représentés, sauf si le
CSA ou les statuts en  disposent autrement. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris  en compte.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la  réunion est décisive .
Toutes décisions requièrent l'unanimité des membres présents ou  représentés, les abstentions n'étant pas
comptées.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou au scrutin secret.
Article 15 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à
l'assemblée générale.
Pour toutes décisions, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés, et doivent statuer à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
Si,  lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou  représentés est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième réunion  peut être convoquée. Elle peut valablement délibérer, décider et
 adopter les amendements quel que soit le nombre de membres présents ou  représentés. La deuxième
réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours  qui suivent la première réunion.
Article 16 : Accès à l'assemblée générale
Pour participer à l'assemblée générale, les membres n'ont pas besoin de s'inscrire.
Pour  accéder à l'assemblée générale, les membres doivent s'identifier en  montrant leur convocation ainsi que
leur carte d'identité.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 17 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres de l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à l'unanimité des voix exprimées par les membres
présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée
annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président aini que l'ensemble des
administrateurs représentent l'association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou
d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre
administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à l'unanimité des
voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 19 : La possibilité d'exclure la cooptation des administrateurs
La possibilité de coopter les administrateurs est exclue.
Article 20 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration gère l'ASBL et est autorisé à accomplir  tous les actes de gestion interne qui sont
nécessaires ou utiles à la  réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels,  selon la loi ou
les présents statuts, l'assemblée générale a le pouvoir  exclusive. Il agit en tant que demandeur et défendeur
dans toutes les  actions en justice et décide de l'opportunité d'un recours.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en tant que collège.
Sans  préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment  la consultation et la supervision,
les administrateurs peuvent se  répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut  être
invoquée à l'encontre de tiers, même après avoir été rendue  publique. En revanche, le non-respect de ces
règles met en cause la  responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le  conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de  gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette  délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou sur les
 pouvoirs de gestion générale de l'organe d'administration.
Le  conseil d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge  nécessaires. Ce règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions  contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et ses  éventuelles
modifications sont communiqués aux membres conformément à  l'article 2:32 CSA.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de
l'ASBL.
Si  l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu  de l'inscrire à l'agenda et au procès-
verbal du conseil  d'administration.
Article 21 : Réunions du Conseil
L'organe d'administration doit tenir une réunion valide au moins une fois par an.
Le  conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du  secrétaire ou de deux administrateurs,
aussi souvent que l'intérêt de  l'ASBL l'exige. Chaque administrateur a le droit de convoquer le conseil 
d'administration. Il soumet une demande à cet effet au président et au secrétaire .
La notification est envoyée par lettre ou courriel ou sms au moins 15 jours avant la date de la réunion du
 conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le  lieu de la réunion de l'organe
d'administration ainsi que l'agenda.  L'agenda est établi par le président et le secrétaire.
Article 22 : Quorum de présence et vote du Conseil
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider  que si au moins 2/3 des administrateurs
sont présents à la  réunion. Chaque administrateur peut autoriser l'un de ses collègues à  le représenter à une
réunion donnée et à voter à sa place. Cette  procuration doit être faite par écrit. Un administrateur ne peut
 représenter plus d'un de ses collègues à la fois.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le  conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider de  questions non mentionnées à l'agenda
que si tous les membres sont  présents à la réunion et y consentent.
Les décisions du conseil  d'administration sont prises à l'unanimité des voix exprimées par les administrateurs
présents ou représentés. En cas  d'égalité des voix, la voix  du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est décisive.
Article 23 : Rapport du Conseil
Un rapport des décisions de l'organe d'administration est conservé au siège de l'ASBL.
Chaque administrateur et membre a le droit d'inspecter les rapports.
Les  procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par  le président et les
administrateurs qui en font la demande ; les copies  destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil  d'administration autorisés à les représenter.
Article 24 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL  dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente  l'association à la majorité de ses membres.
Sans préjudice des  pouvoirs généraux de représentation de l'organe d'administration en tant  que collège,
l'association est également représentée en justice et hors  justice par trois administrateurs agissant
collégialement ou par un mandataire désigné par l'organe d'administration.
Le  conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL  peuvent désigner des mandataires pour
l'ASBL. Seules les procurations  spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série  d'actes
juridiques précis sont autorisées. Les mandataires engagent  l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur
est accordée, dont  les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique  aux mandats.
Titre V: Gestion journalière
Article 25 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration peut  confier la gestion journalière de l'association ainsi que la  représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une  ou plusieurs personnes.
Si plusieurs personnes sont concernées,  elles agissent conjointement, tant en ce qui concerne  la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe  de cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion  journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des
 actes juridiques relatifs à la représentation de l'association dans le  cadre de la gestion journalière pour des
transactions supérieures à  5000 euros sans l'accord de l'organe d'administration. Celles-ci ne  peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues  publiques. Leur non-respect met toutefois en cause
la responsabilité  interne des représentants concernés.
L'organe d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 26 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif de gestion à l'égard de
l'ASBL) ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de
l'administrateur délégué).
  
Titre VII: Comptabilité
Article 27 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 28 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Mercelis 17 3, 1050 Ixelles .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : xlhs.asbl@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Kalid Allach , Rue Mercelis 17 3, 1050 Ixelles
•   Ismaël Raïh , Rue de l'Obus 127, 1070 Anderlecht
•   Rachid Cherroud , Heidebloemstraat 18 bus2, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
L'organe d'administration a réparti les postes suivants entre ses membres :
• Président : Allach Kalid
• Secrétaire : Cherroud Rachid
• Trésorier : Raïh Ismaël
Tous acceptent leur fonction au sein de l'association.
délégués à la gestion journalière
sont délégués à la gestion journalière :
• Kalid Allach 
• Ismaël Raïh
• Rachid Cherroud
Déposé par Allach Kalid, mandataire.