N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Société Duniéroise de Belgique Bouchut
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 79
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 18 avril 2013, en 
cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:
(…)
1°) Monsieur BOUCHUT Pierre Bruno Charles, né à Dunières (France), le vingt-deux août mil neuf cent 
cinquante-cinq (on omet), époux de Madame DUDOGNON Sophie, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Louis 
Lepoutre, 79.
2°) Madame DUDOGNON Sophie Camille Patricia, née à Casablanca (Maroc), le vingt-huit janvier mil neuf 
cent cinquante (on omet), épouse de Monsieur BOUCHUT Pierre, domiciliée à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 
Rue de Longchamp, 25.
(…)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Société Duniéroise de Belgique 
Bouchut » au capital initial de un million six cent mille euros (1.600.000 EUR) lequel sera représenté par mille 
six cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont 
déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur Pierre BOUCHUT, à concurrence de mille cinq cent quatre-vingts parts sociales, soit pour 
un million cinq cent quatre-vingt mille euros (1.580.000,00 €) ;
2) par Madame Sophie DUDOGNON, à concurrence de vingt parts sociales, soit pour vingt mille euros 
(20.000,00 €)
Ensemble : mille six cents parts sociales, soit pour un million six cent mille euros (1.600.000 EUR).
Cette somme de un million six cent mille euros (1.600.000 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui 
se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un 
versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ABN 
AMRO ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de un million six cent 
mille euros (1.600.000 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Société Duniéroise de Belgique Bouchut », (en abrégé « SDBB »), les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", 
ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre, numéro 79.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet l’exercice tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui 
ou en participation :
0526901426
* Le conseil sous toutes ses formes en matière de gestion, en management et tout ce qui rapporte 
directement ou indirectement au conseil.
* L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions 
parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et d’autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges 
ou étrangères et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-publique).
* L’exercice de fonctions d’Administrateur, la fourniture de conseils, management, marketing et autres 
services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur base 
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d’organe.
* L’achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l’acquisition et la cession d’options 
ou d’autres droits immobiliers.
* Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit. Que ce soit, à toutes les 
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ainsi que garantir tous les 
engagements des mêmes entreprises.
* Réaliser toutes les opérations d’achat, vente, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur de biens 
immobiliers et mobiliers de gestion, d’administration, de leasing et de location de tous biens meubles et 
immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activité connexes, analogues ou semblables qui s’y 
rapportent directement et indirectement.
* Le conseil en gestion  générale et opérationnelle de projets d’implantation, d’expansion, d’acquisition et de 
fusion d’entreprise. 
* Toutes prestations de services dans les domaines de la gestion générale, et commerciale de projets de 
développement de marchés, les études de marché, l’assistance au lancement d’activités commerciales, la 
négociation d’opérations d’achat et ou de fusion d’entreprise, la communication, le développement de nouveaux 
produits/services.
* La représentation commerciale et la commercialisation de tous types de produits repris supra pour le 
compte de tiers ou pour son propre compte.
* L’import/l’export de produits, marchandises et matières premières.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de un million six cent mille euros (1.600.000 EUR), divisé en mille six 
cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille six centième du capital 
social.
(…)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un 
ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
(…)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi du mois de mai à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la 
gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
Volet B - Suite
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de 
voter.
(…)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à 
la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra 
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Pierre BOUCHUT, prénommé, pour une durée indéterminée, 
ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Pierre BOUCHUT, prénommé, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 
60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Pierre BOUCHUT, lors de la souscription desdits 
engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Roland STONSKA, prénommé, aux fins 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la 
Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou 
de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité 
administrative.
(…)
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.