N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LOOM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route du Condroz 413
4550 Nandrin
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 7/11/2018 par le notaire Jean-Philippe GILLAIN à Anthisnes, en cours d’
enregistrement, que les personnes ci-après ont constitué une société aux conditions suivantes :
Monsieur GROSJEAN Emmanuel Emile Irène Ghislain, né à Huy le trois novembre mil neuf cent
septante et un, et son épouse Madame CLAES Valérie Ghislaine Yvonne Gustavine, née à La
Hestre le premier avril mil neuf cent septante, domiciliés à 4500 Huy, Rue du Hercot 12.
 
I. STATUTS
 
TITRE I. : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
Article 1 - DENOMINATION SOCIALE
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de :
LOOM
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, Route du Condroz 413[t1]  .
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
A ) prestations intellectuelles de toute nature dans le domaine du développement rural, de l’
agriculture, de l’élevage et de la gestion des ressources naturelles (en ce compris la sylviculture et l’
exploitation forestière) et notamment :
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d'entreprises publiques ou privées, dans le cadre d'une activité de développement de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général et/ou d’outils y liés , en ce
compris des logiciels
- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes en rapport avec le
développement rural, l’agriculture, l’élevage et la gestion des ressources naturelles  ;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte ;
- Tous travaux de secrétariat en général ;
- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures
;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
0712933370
Volet B
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la-production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines en rapport avec le développement rural, l’agriculture, l’élevage et la gestion des
ressources naturelles pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
 
B ) prestations intellectuelles de toute nature dans le domaine du coaching d’entreprise et du
coaching privé, notamment :
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise
- la réalisation d’études
- la formation professionnelle
- l’accompagnement au changement
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la-production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine
du coaching ;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à la mise en œuvre de programmes de coaching pour
particuliers, sociétés, entreprises ou associations.
- Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques
 
 
C) agriculture et élevage, notamment :
1. -l'agriculture, l’élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture et à l’horticulture, et
notamment l'exploitation d'une entreprise agricole, la reproduction de plantes, la reproduction et la
détention d’animaux.
- les travaux d'entreprise pour compte propre et pour compte de tiers liés à la production de
l'agriculture, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large
- les services d'entreprise pour compte propre et pour compte de tiers liés à la production de l’
élevage, au sens le plus large et notamment toutes procédures liées à l’alimentation, la sélection, le
dressage et à la reproduction d’animaux (notamment équidés, bovins, porcins, volailles, insectes,
…), en ce compris l’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
 
2. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures –provenant de son activité - relatifs à l'agriculture
dans le sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture ou tout autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux et services
quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et
pour compte de tiers.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, élevage etc; de même que
l'exécution et l'entreprise de tous travaux et services quelconques dans les domaines ci-dessus.
3. Activités de clubs équestres et exploitation de manège, notamment :
- services d’accueil de détention et de pension d’équidés
- services de formation de cavaliers
 
4. Dans le cadre de son activité, l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et
machines agricoles, d’élevage et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages
agricoles, d’élevage et horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries
alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
5. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la
production et la diffusion de ses produits.
Volet B
6. L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières liés à l’objet de la société
commerce de tout nature,
7. La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
 
D) toutes opérations en relation avec le tourisme et la culture et notamment :
    •  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    •  Services de visites touristiques
    •  Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers
    •  Promotion et organisation d'événements culturels tant pour compte propre que pour le compte
de tiers
    •   
 
E) la valorisation de patrimoine immobilier
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES – OBLIGATIONS.
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
 
Article 6 - INDIVISIBILITE ET CARACTERE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part sociale entre nu-propriétaire et
usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
 
Volet B
Article 7 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs, données ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, ou les donner, à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
TITRE III. - ADMINISTRATION – REPRESENTATION – CONTROLE
 
Article 10 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 11 - POUVOIRS DE LA GERANCE
A/ Gérant unique
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
B/ Pluralité de gérants
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
Volet B
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
 
Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le premier lundi  du mois de juin à 20
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 
Article 15 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 16 - REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 17 – PRESIDENCE  DELIBERATIONS
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
TITRE V. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE
 
Article 18 - EXERCICE SOCIAL– COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l’exercice social, la gérance dresse un inventaire, établit les comptes annuels et en
assure la publication, conformément à la loi.
 
Article 19 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés. 
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
TITRE VI. - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 20 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 21 - LIQUIDATION – PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
TITRE VII. – DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
Volet B
 
Article 22 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social
 
Article 23 - DROIT COMMUN - COMPETENCE JUDICAIRE
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
 
1. Monsieur Emmanuel GROSJEAN, comparant, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300 EUR)
Soit,  93 parts sociales
2. Madame Valérie CLAES , comparant, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)
Soit,  93 parts sociales
 
Total : 186 parts sociales correspondant à l’intégralité du capital social.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 EUR)  par des versements en un compte numéro BE14 1030 5708 6083 ouvert au nom de la
société présentement constituée auprès de de la banque CRELAN.
Les comparants déposent à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces
versements, délivrée par ladite banque, le 02/10/2018 .
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt électronique des présentes ou de leur dépôt physique au Greffe, lorsque la société
aura acquis la personnalité morale et reçu son numéro d’entreprise.
 
Gérance
Sont désignés en qualité de gérants de la société, qui acceptent leur mission :
Monsieur Emmanuel Grosjean rue du Hercot à Huy,  son mandat est rémunéré. Ici présent et qui
accepte
Ils sont nommés en qualité de gérant non statutaires jusqu’à révocation.
 
Exercice social
Le premier exercice social  commence le jour du dépôt  pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
 
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en juin 2020
 
Reprise d'engagements
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1/1/2018 par monsieur Emmanuel GROSJEAN ou madame Valérie CLAES, au
nom de la société en formation.
     Tous pouvoirs sont également donnés à Emmanuel GROSJEAN,  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société
aura la personnalité juridique.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique,
Jean-Philippe GILLAIN
Notaire