N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : College of Advertising and Design
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Roberts-Jones 25
1180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Uccle
Le 13 décembre 2013
 
ONT COMPARU
 
1. M. Eric MAQUET, NN : 551018-245.52, domicilié rue Roberts Jones, 25 à 1180 Bruxelles
 
2. Melle Emilie MAQUET, NN : 841226-216.76, domiciliée rue Général Lotz, 7, bte 8, à 1180 Bruxelles
 
3. Melle Elisabeth MAQUET, NN : 880729-412.33, domiciliée rue de Neufchatel, 20 à 1060 Bruxelles
 
Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent
constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans
but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d’exécution.
 
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
 
ARTICLE 1.
 
L'association est dénommée : « College of Advertising and Design », en abrégé « CAD ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 2.
 
Son siège social est établi à Uccle, rue Roberts Jones, 25 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
 
ARTICLE 3.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – OBJET
 
ARTICLE 4.
0543437550
 
L'association a pour objet et pour but le développement de l’enseignement des arts visuels principalement axés
sur la création et sur la réalisation publicitaire et l’architecture d’intérieur.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 
Toutes opérations civiles, mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l’étendre.
 
L’association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.
 
TITRE III – MEMBRES
 
ARTICLE 5.
 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et
obligations.
 
ARTICLE 6.
 
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte;
- toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale (OU du
conseil d’administration) réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui
présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.
 
ARTICLE 7.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion, tant du conseil
d’administration que de l’assemblée générale, est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
ARTICLE 8.
 
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'a
aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 9.
 
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale (OU le conseil d’administration). Il ne pourra être
supérieur à cinquante euros (50€).
 
ARTICLE 10.
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
  Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 11.
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 12.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l'approbation des budgets et des comptes;
5° la dissolution de l'association;
6° l'exclusion d'un membre effectif;
7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 13.
 
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans
la convocation, le deuxième mardi du mois de novembre
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration, chaque fois
que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
ARTICLE 14.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au
vingtième est portée à l'ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou
représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
 
ARTICLE 15.
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.
 
ARTICLE 16.
 
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 17.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 18.
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins (et d’un administrateur-
délégué au plus), nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisis parmi les  membres
effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à six ans.
L’exercice du  mandat de l’administrateur-délégué est  rémunéré.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 19.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
ARTICLE 20.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 21.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 22.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 23.
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou l'appointement.
 
ARTICLE 24.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
 
ARTICLE 25.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
ARTICLE 26.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
ARTICLE 27.
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les
modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
TITRE VII - COMPTES – BUDGET – CONTRÔLE
 
ARTICLE 28.
 
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
 
ARTICLE 29.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
ARTICLE 30.
 
Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS
 
ARTICLE 31.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
  Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
TITRE IX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 32.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
TITRE X – DROIT COMMUN
 
ARTICLE 33.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux
mil deux et ses arrêtés d’exécution.
 
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,
qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l’ASBL et se clôturera le 30 juin 2015
 
2. Première assemblée générale ordinaire
 
La première assemblée est fixée au deuxième mardi du mois de novembre 2015.
 
3. Administrateurs
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
 
Sont appelés à ces fonctions :
• La SCRL BRUSSELS’ CRYSTAL, n° d’entreprise : 0865.828.334, dont le siège social se situe rue Robert
Jones, 25 à 1180 Uccle, ici représentée par M. Eric MAQUET ;
 
• Melle Emilie MAQUET, précitée ;
 
• Melle Elisabeth MAQUET, précitée.
 
ici présents et qui acceptent.
 
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité
d’administrateur-délégué la SCRL BRUSSELS’ CRYSTAL précitée.
 
Il désigne également :
 
— président : la SCRL BRUSSELS’ CRYSTAL
— trésorier : Melle Emilie MAQUET
— secrétaire : Melle Elisabeth MAQUET
 
Les administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont
confiés.
Fait à Bruxelles le 13 décembre 2013
 
 
SCRL BRUSSELS' CRYSTAL
Administrateur-délégué
Représentée par M. Eric MAQUET