Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Charlotte Doumier SPRL
Avenue d'Andrimont 39
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxel-les, le 23 avril 2018, à enregistrer, il
résulte que Madame Charlotte Doumier domiciliée à Uccle, avenue d’Andrimont, 39, a constitué une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Charlotte Doumier SPRL», dont les
statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue d’Andrimont, 39.
Article 3. : Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
    •  toutes opérations en rapport avec des biens immobiliers, généralement quelconques et
notamment, sans que cette énumération soit limitative, l’acquisition par achat ou autrement, l’apport
en société, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location ou la sous-
location, le lotissement, la prospection, la promotion et l’exploitation, la gestion, l’administration de
biens immeubles ainsi que toutes opérations, qui directement ou indirectement, sont en relation avec
cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier ;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier ;
    •  Toute activité de surveillance, de vérification et d'assistance à toutes opérations immobilières;
toute activité d'agence immobilière, de bureau d'expert conseil en valeurs immobilières, d'expertises
immobilières, de courtage en assurances, d'assureur conseil et d'agent d'organisme financier en
valeurs mobilières et immobilières ;
    •  Toute activité de conseil, en ce comprises toutes interventions aux contrats de prêts,
financements, assurances de tous risques et les tâches d'administration et de gestion y afférentes ;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la constitution ou l’assemblage, l’importation,
l’exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, la maintenance et l’exploitation, tant en
nom propre qu’en qualité d’agent ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers ;
    •  l’achat, la vente et la location d’œuvres d’arts, de meubles meublants, d’objets de collection et
de décoration ;
    •  en matière d'architecture d'intérieur, toute activité d'études relative à l'organisation d'espaces, à
l’établissement de plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles
de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie;
    •  la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
    •  la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine du
management de projets, de la consultance et de la gestion d’entreprise, du développement de
stratégies ;
    •  la réalisation, la fourniture et la commercialisation de tout type de support ou matériel en rapport
avec l’objet social ;
0695414873
Volet B
    •  la prise et la gestion de toutes participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés, en ce compris toutes opération susceptible de favoriser directement
ou indirectement son développement ;
    •  l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même ou pour le compte de tiers la
constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que
toute opérations de financement en relation avec son objet social.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers
qu’immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion
d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur). Il est repré-senté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération            
Les cent (100) parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire par Madame Charlotte
Doumier, prénommée.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de deux tiers par un versement en espèces qu’il a effectué auprès de KBC Brussels en
un compte numéro BE75735049389051 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €).
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le premier mercredi du mois de mai à quatorze heures une assemblée
générale des associés.
Article 24. : Exercice social  
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-neuf.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Madame
Charlotte Doumier, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
4. Commissaire
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, car elle ne prévoit pas que la
société remplira les conditions l’y obligeant.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Partena, rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles avec faculté
de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Le comparant a par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, extrait analytique