N° d'entreprise : 0884321383
Nom
(en entier) : Docteur B. KOUAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hé de la Bruyère 16
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire, Florence GODIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 16 novembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Docteur B. KOUAM »,
ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, Hé de la Bruyère, 16.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0884.321.383.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Docteur B.
KOUAM ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à la personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de
l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de
pluralité des actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de
la société.
A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers,
acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y rapportant
directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour
autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que
ces opérations ne donnent pas lieu au développement d’activités commerciales quelconques. Les
décisions d’investissement doivent être prises à l’unanimité des voix.
4. La société a été constituée le 04 octobre 2006 pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 186 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée
Générale, parmi les médecins administrateurs ou non.
L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à
l'article 14 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, pour satisfaire au prescrit des articles du Code des
Sociétés, ce dernier déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions d’
administrateur non statutaire de la Société.
Si la société comporte plusieurs actionnaires, les mandats d’administrateurs auront une durée de six
ans. Par ailleurs, s’il en existe, les mandats d’administrateurs non actionnaires ne pourront dépasser
six années.
Si la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour
exercer le mandat d’administrateur pour un mandat d’une durée maximale de vingt ans.
Si une personne morale est nommée à l’organe d’administration, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour le représenter.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement
soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du
mois de juin à l’heure indiquée sur la convocation
8. L'exercice social commence 1er janvier d’une année et se termine le 31 décembre de chaque
année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
de KOUAM Bolivie, également désigné comme représenant permanent et de confirmer l’adresse du
siège à : 4960 Malmedy, Hé de la Bruyère, 16.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.