N° d'entreprise : 0802052319
Nom
(en entier) : SOLHEID ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve 37
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
OBJET
D’un procès-verbal dressé par Maître Xavier ULRICI, Notaire à Visé (Argenteau), le 23 octobre 2023,
en cours d’enregistrement, il ressort ce qui suit :
Devant Nous, Maître Xavier ULRICI, notaire de résidence à Visé (Argenteau).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « SOLHEID ARCHITECTURE », ayant son siège à 4960 Malmedy, rue Neuve 37 inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Verviers sous le numéro BE 0802.052.319 et dont
les statuts n'ont pas été modifiés.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Xavier ULRICI, notaire de résidence à Visé
(Argenteau), le vingt-trois mai deux mil vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six
mai suivant sous le numéro 23348844 et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
 
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heure trente sous la présidence de Madame Stéphanie SOLHEID, ci-
après nommée.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire de la totalité des actions, soit cent (100) actions, à savoir :
Madame SOLHEID Stéphanie, née à Malmedy le premier juillet mil neuf cent nonante, numéro
national 90.07.01-280.77, cohabitante légale de Monsieur BRUHL Thomas, domiciliée à 4960
Malmedy, Rue Neuve 37, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Malmedy le seize
décembre deux mil vingt-deux.
 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de l’objet
2. Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions prises.
 
III. Convocations et quorum
En ce qui concerne l’actionnaire unique
L’actionnaire unique est présent de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations ne doit pas être produite aux présentes.
En ce qui concerne la gestion
L’administrateur unique de la société à savoir Madame SOLHEID Stéphanie, préqualifiée, nommé à
cette fonction à l’acte constitutif.
En ce qui concerne le commissaire
Il n’a pas été désigné de commissaire.
Par conséquent, la justification de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations des
actionnaires, du gérant et du commissaire ne doit pas être produite aux présentes.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total de actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Toutefois, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur une modification de l'objet et des buts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions
émises. Une modification n'est admise que lorsqu'elle réunit au moins les quatre cinquièmes des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte la résolution suivante :
 
1. Première résolution - Modification de l’objet :
a. Rapport de l’organe d’administration
A l'unanimité, l’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport des gérants
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, pour en avoir reçu copie de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
Une copie du rapport de l’organe de gestion sera déposée au Greffe du Tribunal de l’entreprise du
Liège – division Verviers, en même temps qu'une expédition des présentes.
 
b. Modification de l’objet
L'assemblée décide de modifier l'objet, lequel sera désormais repris dans les statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités, compatible avec la
fonction d'architecte, se rapportant directement ou indirectement à :
    •  Les missions et prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et qui
ne sont pas incompatibles avec celleci, et notamment toutes les missions relatives à la conception et
au contrôle de la construction de bâtiments, la coordination et la surveillance de chantiers, l’
élaboration de plans, de cahier des charges ou de métrés, tous travaux d’expertises, d’illustrations,
de réalisation de maquettes, d’études topographiques, d’implantations et/ou socio-économiques, l’
étude de techniques spéciales, l’étude de stabilité, toutes études urbanistiques et de planologie, état
des lieux, ainsi que les missions relatives aux aménagements intérieurs, décoration et conception de
mobilier, sans que cette énonciation soit limitative, et pour autant que ces activités restent
compatibles avec les lois en vigueur, dont notamment la loi du 20 février 1939 sur la protection du
titre et de la profession d’architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, et avec
la déontologie de l’Ordre des Architectes.
    •  L’expertise et l’expertise judiciaire dans les domaines prédécrits.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations (industrielles, financières,
mobilières, immobilières, etcetera) se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, et qui respectent les lois et règlements relatifs à la profession d’architecte et sa
déontologie. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toute association ou société, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser son développement ou l’exercice de son objet, et qui sont
compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte. La société pourra également exercer tous
mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toute
association ou société, pour autant que ce soit compatible avec l’exercice de la profession d’
architecte. Elle peut enfin consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers, ou qui serait
incompatible avec l’exercice de la profession d’architecte
Elle dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention, financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
2. Deuxième résolution- Pouvoirs d’exécution et délégations de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur, préqualifié, afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur prénommé, avec pouvoir d’agir seuls et faculté
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Enfin, l’assemblée confère tous pouvoirs au notaire soussigné afin d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions prises ci-avant et d’en assurer le dépôt au
dossier de la société.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à dix heures.
 
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Xavier ULRICI, Notaire à Visé (Argenteau).