1021 750 884
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Au Bout du Bout
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Bosquet 9b 4000 Liège
Objet de l'acte : STATUTS DE L'ASBL «< AU BOUT DU BOUT »>
Les fondateurs,
Mathieu Pasleau, né le 16/11/1984 à Liège, domicilié rue du Bosquet, 9b à 4000 Liège
Florence Schinckus, née le 16/10/1976 à Liège, domiciliée rue du Bosquet, 9b à 4000 Liège
Joëlle Houbion, née le 02/09/1965, domiciliée rue du Bosquet, 9c à 4000 Liège
Eric Collard, né le 07/07/1970, domicilié rue du Bosquet, 11 à 4000 Liège
Thomas Paulet, né le 23/12/1971, domicilié rue du Bosquet, 11 à 4000 Liège
Luis Cabria, né le 09/05/1960, domicilié rue du Bosquet, 11 à 4000 Liège
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
des associations en fixant les statuts comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Au Bout du Bout ASBL ».
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L'adresse est : rue du Bosquet, 9b à 4000 Liège.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but social :
-la promotion et la production d'évènements, rassemblements et activités culturelles et gastronomiques,
-la valorisation de l'agriculture locale et en circuit court,
-l'accueil et le soutien aux luttes sociales et de transformation sociale,
-la valorisation des savoir-faire locaux et artisanaux.
L'objet social et les activités de l'association devront toujours se faire au maximum dans une optique et
dans des dynamiques autogestionnaires entre membres de l'association.
Pour réaliser son but, l'association mettra notamment en œuvre une cantine (table d'hôtes) destinée à ses
membres qui peuvent être accompagnés s'ils le désirent d'un ou de plusieurs invités. Elle veillera en
particulier au bon maintien des lieux qu'elle occupe.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment en prêtant son concours et en
s'intéressant à toute activité à laquelle l'association peut apporter une aide ponctuelle ou durable ou dont le
but est similaire au sien.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5 :
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Article 6 :
Sont membres adhérents tous ceux qui, agréés par le conseil d'administration, participent aux activités de
l'association, adhèrent aux principes qui fondent l'objet social de l'association et s'engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration, endeans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé
annuellement par le Conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 € par an.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de
l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux,
·L'admission des nouveaux membres,
·La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions ,financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur,
·Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération,
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes,
·L'approbation des budgets et des comptes,
·La dissolution volontaire de l'association,
·Les exclusions de membres,
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
·Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 16 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, composé de
minimum 2 administrateurs, membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de 1 an renouvelable. Tout administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président chargé notamment de convoquer et de
présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de 2 administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe.
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite et
dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par
le président et le secrétaire.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de
l'assemblée générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 29 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention ' de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée :
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Article 39 :
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mathieu Pasleau, né le 16/11/1984 à Liège, domicilié rue du Bosquet, 9b à 4000 Liège
Florence Schinckus, née le 16/10/1976 à Liège, domiciliée rue du Bosquet, 9b à 4000 Liège
Joëlle Houbion, née le 02/09/1965, domiciliée rue du Bosquet, 9c à 4000 Liège
Eric Collard, né le 07/07/1970, domicilié rue du Bosquet, 11 à 4000 Liège
Thomas Paulet, né le 23/12/1971, domicilié rue du Bosquet, 11 à 4000 Liège
Luis Cabria, né le 09/05/1960, domicilié rue du Bosquet, 11 à 4000 Liège
qui acceptent ce mandat.
Fait à Liège, en autant d'exemplaires que de parties, le 26/02/2025
Thomas Paulet	Luis Cabria
Joëlle Houbion	Eric Collard
Florence Schinckus	Mathieu Pasleau