N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entraide et Services de Dalhem - SAFA
(en abrégé) : ESD - SAFA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Thys(DAL) 58
4607
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dalhem
L'an deux mil seize, le quatorze octobre, les soussignés :
 
1) L'Asbl Entraide et Services de Dalhem, Rue Général Thys 58 à 4607 Dalhem
    N° BCE 0430 588 047
    représentée par deux administrateurs
    - Monsieur CLOES Joseph Rue Chenestre, 56, 4606 Dalhem, né à Dalhem, le 11/09/1944
    - Madame GRYSON Aurore Bois de Mauhin, 13, 4608 Dalhem, née à Rocourt, le 12/04/1967
2) ANTOINE, Juliette, rue Chenestre,39,4606 Dalhem, née à Stavelot, le 18/02/1947, RN : 47.02.18 052-21
3) BELLEFLAMME, Serge, Rue Général Thys,12, 4607 Dalhem, né à Neufchâteau, le 14/06/1959, RN :59.06.14
345-31
4) BLOCMAN, Josine, Cronwez,4, 4607 Dalhem, née à Mortroux, le 01/11/1954 – RN 54 11 01 198 13
5) BRAUWERS, Dominique, Rue J Muller,39, 4608 Dalhem, née à Hermalle-sous-Argenteau le 22/01/1973, RN :
73.01.22 062-42
6) CLOES, Joseph, Rue Chenestre, 56, 4606 Dalhem, né à Dalhem, le 11/09/1944, RN : 44.09.11 177-92
7) GOFFARD, Raymond, Rue de la Gare, 20, 4608 Dalhem, né à Warsage, le 14/11/1942, RN : 42.11.14 055-96
8) GRYSON, Aurore, Bois de Mauhin, 13, 4608 Dalhem, née à Rocourt, le 12/04/1967, RN : 67.04.12 296-03
9) HARDY, Jean-Louis, Rue Joseph Muller,65, 4607 Dalhem, né à Oupeye, le 17/10/1955, RN : 55.10.17 347-77
10) JANSSEN, Marie-Jeanne, Clos du Grand Sart, 47, 4607 Dalhem, née à Mouland, le 16/01/1949, RN :
49.01.16 194-71
11) MAGIS, Jean-Paul, Clos du Grand Sart, 26, 4607 Dalhem, né à Oupeye, le 21/10/1957, RN : 57.10.21 261-
85
12) MELER-FITE, Virginie, Voie du Thier, 19, 4607 Dalhem, née à Oupeye, le 26/05/1989, RN : 89.05.26 438-07
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE I - Dénomination - Siège - But - Durée
 
Article 1
L'association est dénommée "Entraide et Services de Dalhem - SAFA", en abrégé ESD-SAFA
 
Article 2
Le siège social de ESD-SAFA est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue Général Thys, 58 à 4607
Dalhem.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui doit voter sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations
0667857272
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 3
L’association a pour but, dans le cadre du secteur non marchand :
 
- De développer l’aide aux familles et aux personnes âgées ou isolées qui vivent une incapacité d’accomplir les
actes de la vie journalière, conformément à la réglementation en vigueur. 
- De mettre à la disposition des familles et des personnes âgées ou isolées qui en font la demande des aides
familiales, des aides ménagères sociales, des gardes à domicile et toutes fonctions généralement quelconques
qui interviennent au domicile de personnes qui en ont fait la demande et qui vivent une incapacité d'accomplir les
actes de la vie journalière.
- De permettre le maintien à domicile (y compris en résidence service) des personnes âgées et/ou dépendantes,
de personnes isolées, de personnes handicapées, de familles en difficulté qui rencontrent des problèmes de
santé ou sociaux.
- D’œuvrer au rétablissement des personnes et à l’amélioration de leur qualité de vie.
- D’aider l’entourage proche de personnes en difficulté, malades ou handicapées en leur fournissant l’aide
nécessaire au maintien d’une certaine qualité de vie.
- D’aider les familles en difficulté (familles monoparentales, en situation de précarité, de maltraitance …).
- D’œuvrer à l’amélioration de la formation de travailleurs et d’étudiants dans le cadre de l'aide à domicile.
 
 
L’objet de ESD-SAFA asbl est, dans le cadre de son but, de rechercher les personnes ou familles en difficulté et
de mobiliser ses ressources humaines et matérielles afin de garantir le mieux-être individuel, familial, sanitaire,
physique, psychologique ou social dans le respect des convictions culturelles ou philosophiques et de la situation
économique de chacun.
 
ESD-SAFA peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations et organisations quelconques
propres à lui procurer les fonds et les moyens nécessaires à la réalisation de l'objet principal
Elle peut conclure toute convention utile avec les services, associations ou personnes susceptibles d'apporter
leur concours à la réalisation de son projet.
Elle peut mettre en place des contacts et des échanges entre partenaires de la santé et de l'aide à domicile au
sens large.
Elle peut acquérir, en pleine propriété ou en jouissance, tout bien, meuble ou immeuble, utile à son
fonctionnement et à son expansion.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son but.
 
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée à partir de ce jour.  Elle peut être dissoute en tout
temps.
 
TITRE II - Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les droits et obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des
membres adhérents sont définis dans les présents statuts.
 
 
Article 6
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui, présentée par deux
membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
Sont membres adhérents tous ceux qui soutiennent l’association par le versement de la cotisation visée à l’article
10 et qui participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8
Tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
Assemblées Générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
- La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
- La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
- La mention de l'exclusion du membre effectif dans le registre des membres.
S'agissant d'une décision concernant la personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 9
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'Administration.
 
TITRE III - Cotisations.
 
Article 10
 
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale et ne peut dépasser 20 �
 
Les membres adhérents sont astreints à un droit d'entrée dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale e
 ne peut dépasser 20 �.
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 11
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil
d'Administration ou, en l'absence dudit Président, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle est notamment compétente pour :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la
  fixation de leur rémunération.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.
- L'approbation des comptes et des budgets.
- La dissolution de l'association.
- L'exclusion des membres
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale.
- Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l'année civile, et à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration au nom du Conseil
d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou
par téléfax au moins huit jours avant la date de l'assemblée.  La convocation précise la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour.
 
Article 14
L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande écrite.  De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.
 
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut
détenir que trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son
remplaçant est déterminante.
 
Article 16
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.  Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au Greffe
du Tribunal de Commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge".
 
Article 17
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale sont
signés par le Président ou le secrétaire ou un autre administrateur.  Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.
 
TITRE V - Conseil d'Administration
 
Article 18
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins.  Le Conseil
d'Administration doit être composé conformément au décret du 09 janvier 2014 destiné à promouvoir une
représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale.  Ils sont choisis parmi les membres. 
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
 
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 19
La durée du mandat d'administrateur est fixée à cinq ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. 
Il achève dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplace.
 
Article 20
Le Conseil d'Administration désigne un Président parmi ses membres.
 
Article 21
Le Conseil d'Administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir.  Il est convoqué par le Président ou à la
demande de deux administrateurs au moins.  En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 22
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 23
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale
sont exercées par le Conseil d'Administration.
 
Article 24
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agit (agissent) en qualité d'organe.  S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Le Conseil d'Administration fixe à un maximum de 5 ans la durée du mandat du(des) délégué(s) à la gestion
journalière.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est renouvelable.
Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la(les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Article 25
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice dans la limite de la gestion
journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément et
qui, en tant qu'organe(s), ne devra(devront) pas justifier d'une décision préalable.
 
Article 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le délégué à la gestion journalière.
 
Article 27
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration et agissant conjointement.
Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du Tribunal
de Commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur Belge".
 
TITRE VI - Mode de règlement des comptes
 
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration pourra être établi par le Conseil d'Administration lui-
même ou présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.  Dans ce dernier cas, des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblés Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
 
Article 33
L'assemblée Générale peut désigner un ou deux Vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles. 
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'Assemblée
Générale.
TITRE VII - Dissolution et emploi du patrimoine
 
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  Cette affectation devra obligatoirement être faite à
une fin désintéressée et si possible en faveur d'une association ayant un objet similaire.
 
TITRE VIII -Dispositions diverses
 
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé, conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
L’assemblée générale réunie ce 14 octobre 2016 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 5 ans :
 
 
ANTOINE, Juliette, rue Chenestre,39,4606 Dalhem, née à Stavelot, le 18/02/1947, RN : 47.02.18 052-21
BELLEFLAMME, Serge, Rue Général Thys,12, 4607 Dalhem, né à Neufchâteau, le 14/06/1959, RN :59.06.14
345-31
BLOCMAN, Josine, Cronwez,4, 4607 Dalhem, née à Mortroux, le 01/11/1954 RN 54 11 01 198 13
BRAUWERS, Dominique, Rue J Muller,39, 4608 Dalhem, née à Hermalle-sous-Argenteau le 22/01/1973, RN :
73.01.22 062-42
CLOES, Joseph, Rue Chenestre, 56, 4606 Dalhem, né à Dalhem, le 11/09/1944, RN : 44.09.11 177-92
GOFFARD, Raymond, Rue de la Gare, 20, 4608 Dalhem, né à Warsage, le 14/11/1942, RN : 42.11.14 055-96
GRYSON, Aurore, Bois de Mauhin, 13, 4608 Dalhem, née à Rocourt, le 12/04/1967, RN : 67.04.12 296-03
HARDY, Jean-Louis, Rue Joseph Muller,65, 4607 Dalhem, né à Oupeye, le 17/10/1955, RN : 55.10.17 347-77
JANSSEN, Marie-Jeanne, Clos du Grand Sart, 47, 4607 Dalhem, née à Mouland, le 16/01/1949, RN : 49.01.16
194-71
MAGIS, Jean-Paul, Clos du Grand Sart, 26, 4607 Dalhem, né à Oupeye, le 21/10/1957, RN : 57.10.21 261-85
 MELER-FITE, Virginie, Voie du Thier, 19, 4607 Dalhem, née à Oupeye, le 26/05/1989, RN : 89.05.26 438-07
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
L’assemblée générale réunie ce même 14 octobre 2016 désigne en qualité de vérificateurs aux comptes :
BEUKEN, Léon, Rue des Maraîchers, 47 - 4020 Liège - né à Fouron St Martin le 25/12/1956, RN : 56.12.25 213
06
CHARBONNEL Georges, Rue des Fusillés, 8 - 4607 Berneau, né à Couthuin le 18/03/1944, RN : 44.03.18 243
65
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration réuni ce même 14 octobre 2016 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en
qualité de Président Joseph CLOES Rue Chenestre, 56, 4606 Dalhem, né à Dalhem, le 11/09/1944, RN :
44.09.11 177-92
 
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 5 ans
renouvelable : CLOES, Joseph, Rue Chenestre, 56, 4606 Dalhem, né à Dalhem, le 11/09/1944, RN : 44.09.11
177-92 et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il
agit  en qualité d’organe, individuellement.
 
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Asbl Entraide
et Services de Dalhem et ce depuis le 3 octobre 2016.
 
Fait en deux exemplaires à Dalhem, le 14 octobre 2016