N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chagan Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de Messidor 188 18
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
L’an deux mille quatorze  le 25 janvier
Ont convenu les soussignés
-          Nicolas Gazet, domicilié Avenue de Messidor 188/18 à 1180 Bruxelles
-          Esma Chalane, domiciliée Avenue de Messidor 188/18 à 1180 Bruxelles
De constituer une société en nom collectif sous la dénomination  <<CHAGAN Consulting SNC>>.
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent que les cents (100) parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
-          Nicolas Gazet, cinquante (50), soit cinq cents Euros (500.00EUR)
-          Esma Chalane, cinquante (50) parts, soit cinq cents Euros  (500.00EUR)
STATUTS
Article 1 : forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée CHAGAN Consulting
Article 2 : siège social
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Avenue de Messidor 188/18. Il peut être transféré en tout  autre
endroit en Belgique par simple décision de gérance.
Article 3 : objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
            - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la conception, la fabrication de tout matériel
de bureautique, d’informatique et d’électronique, ainsi que tous accessoires et fournitures
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l’informatique
notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services
correspondants, sur place ou à distance, l’élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la
conclusion de tout contrat d’études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique,
les conseils et assistance aux entreprises publiques en matière de planification, d’organisation, de recherche de
rendement de contrôle, d’information de gestion
- l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y-compris la commercialisation et
l’entretien de matériel et ou de produits informatiques
- la réalisation, et l’édition d’ouvrages et de documentations sur l’informatique et toutes ses applications avec leur
diffusion, l’organisation de congrès, de cours et de séances de recyclage
- le développement d’applications internet et de supports publicitaires sur internet ainsi que la conception, le
développement, la mise en place et la maintenance de sites internet
            Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout
autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
0544796045
            Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
            Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
            L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier
l’objet social.
Article 4 : DUREE
-          La société est constituée pour une durée illimitée.
-          Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modification de
statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
-          Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1.000EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans
mention de valeur nominale représentant chacune 1.00% de l’avoir physique et social.
Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
-          A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
-          B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autre que ceux visés à l’alinéa précédent.
 1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A, devra, à
peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des
parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
profession, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagées et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l’agrément d’une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de
la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la
gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au
prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de
contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à
défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de
la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais
commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposées sur le récépissé de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit aux associés aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au
point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 8 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
Article 9 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 10 : REMUNERATION DU GERANT
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 11 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à
la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de mars, soit au siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément au code des sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés  par les membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 : COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés
Article 16 : LIOUIDATION-PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds.
Complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit
égale.
Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 18 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
1.     Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, et se clôturera le 30 septembre 2014.
 
2.     Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2015
 
3.     Nomination d’un (de)  gérant (s) non statutaire (s)
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un : Nicolas Gazet. Les gérants sont nommés jusqu’à
révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4.     Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
5.     Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation
En application de l’article 60du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation, et ce depuis le 1er janvier 2014.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, sous la condition sus pensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe empotant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
6.     Procuration
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SPRL C&M, 67 rue d’Ecosse à 1060 Bruxelles afin
d’assurer l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurances sociales
pour travailleurs indépendants.