N° d'entreprise : 0685762680
Nom
(en entier) : METAL WORK DESIGN
(en abrégé) : M.W.D
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Cuesmes 132
 : 7012 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois par le notaire Quentin
DUCARME, à Ath, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
METAL WORK DESIGN », en abrégé « M.W.D. », s'est réunie et a adopté les résolutions suivantes
à l’unanimité des voix :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique, exerçant les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS(capital libéré : 18.600,- €) et la
réserve légale de la société, soit MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (1.860,- €), soit au total
VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (20.460,- €) ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit
pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide sur la base du
rapport de l’organe d’administration dont question dans l’ordre du jour qui a été mis à la disposition
des actionnaires, de remplacer l’objet comme indiqué à l’ordre du jour ci-avant. Le président
dispense le notaire soussigné de faire lecture de ce rapport.
Quatrième résolution
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, dont le texte est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « METAL WORK
DESIGN », en abrégé « M.W.D. », les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La fabrication de structures métalliques et de partie de structures.
    •  La fabrication de portes et fenêtres métalliques.
    •  La fabrication d’articles métalliques à usage ménager et sanitaire.
    •  La fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
    •  La fabrication de fûts et d’emballages métalliques.
    •  La fabrication de serrures et de ferrures et en général de tous articles métalliques.
    •  La forge, l’emboutissage, l’estampage des métaux, la métallurgie des poutres.
    •  Le traitement et le revêtement des métaux.
    •  L’usinage.
    •  La fabrication de matériel de levage et de manutention.
    •  La fabrication de meubles de bureau et de magasin.
    •  La réparation d’ouvrages en métaux.
    •  Les travaux d’isolation.
    •  Les travaux de menuiserie.
    •  Les travaux de finition.
    •  La location de véhicules automobiles.
    •  La location de machines et d’équipements pour la construction.
    •  L’activité d’architecte d’intérieur.
    •  L’activité de soutien au spectacle vivant.
    •  L’activité récréative et de loisirs. La société pourra également acheter, vendre, louer tout bien
immeuble (pas agent immobilier IPI) en Belgique ou à l’étranger.
    •  Les activités d’assureur et de courtage en assurances.
    •  L’achat et la vente, en gros ou au détail de boissons (alcoolisées ou non), d’articles fumeur, de
tabacs.
    •  la fabrication de structures métalliques et de leurs parties, de portes et fenêtres métalliques, de
réservoirs et conteneurs métalliques ;
    •  le traitement de surface des métaux, l’usinage des métaux
    •  la fabrication de charnières et serrures, de fûts en acier et assimilés, de matériaux d'emballage
en métaux légers et d’une manière plus général de tous types d’ouvrages métalliques ;
    •  la fabrication de matériel de levage et de transport ;
    •  la fabrication de mobilier de bureau et de magasin ;
    •  la réparation de produits métalliques
    •  la réalisation de travaux d'isolation ;
    •  toutes les activités en rapport avec le secteur de la construction, dont notamment : les
installations de construction ; les travaux liés à la finition des bâtiments ; architectes d'intérieur ;
décorateur d’intérieurs ; les travaux de menuiserie ; la peinture de bâtiments tant intérieure qu’
extérieure ; la pose de revêtement de sol et de revêtements muraux en bois ; tous les travaux d’
étanchéité des murs en ce compris le traitement des murs avec des produits résistants à l’humidité et
hydrofuges ; le nettoyage de façade ; la restauration de bâtiments ; la peinture de structures
métalliques et d’ouvrages de génie civil ; la pose de papier peint et d’une manière plus générale de
revêtements de sol et muraux en autres matériaux ; la pose de cloisons mobiles ou non, de bardage
de murs et de plafonds en métal, en bois ou en plastique ; la pose de portes de garages, volets,
grilles, clôtures, etc. en métal, en bois ou en plastique ; le montage de menuiseries extérieures et
intérieures en bois ou plastiques telles que des portes, des fenêtres, des châssis, des escaliers, des
armoires murales, des agencements de magasins, etc. ;
    •  la location et crédit-bail de voitures particulières et utilitaires légers( inférieur à 3,5 tonnes) ;
    •  la location et location-bail de machines d’installations pour le bâtiment et le génie civil ;
    •  la location et crédit-bail d'autres machines et outils et autres biens corporels ;
    •  toutes les activités de soutien aux arts du spectacle ;
    •  l’organisation de tous types d’activités récréatives et de loisirs.
La société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des
biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
ou qui améliore le revenu des biens.
Plus précisément, concernant les activités immobilières, la société pourra exercer les activités
suivantes : la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble, ainsi que tous types de démembrements de propriétés, dans le but soit
d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite
au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de
la pleine propriété ou de tous droits réels, tous types de démembrements de propriétés, la location,
la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
La société pourra également pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, le tout en Belgique ou à
l'étranger, savoir :
- toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d'excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, d'organisation comptable, financière, administrative ou autre secrétariat,
de conseils juridiques, du management des ressources humaines, d'installation et de maintenance
d'ordinateur, d'installation et de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique,
de services de conseil en télécommunication et en communication de données, de services de
conseil en gestion informatique de l'information, de services de publication assistés par ordinateur,
de graphisme, de développement de programmes informatiques, de développement de sites internet,
intranet et extranet, d'hébergement de sites internet, intranet et extranet, da maintenance de ces
sites, da production de programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au
traitement et la transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d'autres
activités de soutien aux entreprises, l'ensemble, à l'exclusion des activités réglementées par la loi;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration, du droit, de la
comptabilité et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que l'organisation de tous voyages à l'étranger pour faciliter l'
application de son objet.
Elle pourra procéder à l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l 'exception
de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- Tous travaux comptables, juridiques, financier, d'organisation et d'expertise pour compte de tiers;
- La gestion des ressources humaines, au sein de toutes entreprises, administrations, associations
ou autres ;
- La contribution à la création et au développement d'entreprises et toutes activités de gestion et
d'administration de holdings, à savoir :
* l'utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d'options, de parts bénéficiaires,
d'obligations, convertibles ou non, de warrants ;
* la détention à long terme d'actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
* l'intervention dans la gestion journalière, la gouvernance et la représentation des entreprises sur
base de la possession ou du contrôle du capital et autres activités d'administration d'entreprises ;
* l'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises.
La société peut aussi accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, affaires ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à
favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou
un débouché.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés ou
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sureté personnelle
ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT-SIX actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds (omis)
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi.
Article 8. Nature des actions (omis)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre ou de ce courriel, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions, à l’exception du cas où la société ne
compterait plus qu’un actionnaire.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux (omis)
Article 17. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. (…)
Article 18. Prorogation (omis)
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur PICRIT
Sébastien, domicilié à 7012 Mons, rue des Croix, 139A. L’assemblée générale décide de lui donner
décharge pour l’exécution de son mandat.
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide immédiatement
de nommer à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur PICRIT
Sébastien, qui accepte.
Sixième résolution
L’actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, décide que le siège est
transféré à compter de ce jour à 7012 Mons, rue des Croix, 139A.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et
coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Quentin DUCARME, notaire.