N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Arts EnChantés
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Van Horenbeeck 260
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Auderghem, le 19 juin 2015,
 
Les soussignés :
 
- FRIPPIAT Alisée, née à Etterbeek le 12/01/1990 et domiciliée avenue Jean Van Horenbeeck 260 à 1160
Bruxelles ;
 - STAQUET Christian, né à Woluwe-Saint-Lambert le 21/10/1983 et domicilié rue Capouillet 33 à 1060 Bruxelles
;
 - FRIPPIAT Bernard, né à Namur le 15/04/1960 et domicilié avenue Jean Van Horenbeeck 260 à 1160 Bruxelles
;
 - BOSSUROY Pauline, née à Etterbeek le 28/09/1989 et domiciliée rue de l'Eglise 37 à 1350 Enines ;
 - COULON Martine, née à Watermael-Boitsfort le 05/12/1958 et domiciliée rue du Buis 5 à 1170 Bruxelles ;
 - FANIS Frédérique, née à Anvers le 23/12/1954 et domiciliée Sint Annastraat 31A à 3090 Overijse ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,  adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
 
Art. 1.  Dénomination
 
L’association est dénommée Arts EnChantés.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.  Siège social
 
Le siège social de l’association est établi avenue Jean Van Horenbeeck 260 à 1160 Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
 
Art. 3.  Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée
générale conformément aux articles 4, 20, 22, 23 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
0633922813
2002. 
 
TITRE 2 :  BUT
 
Art. 4.  But
 
L'association a pour but la promotion et l’apprentissage de l’art ainsi que l'épanouissement de la personne de
manière collective et/ou individuelle, notamment par des interactions entre les différentes disciplines artistiques.   
 
 L'association poursuit la réalisation de son but, tant en Belgique qu’à l’étranger, par toute action susceptible de
favoriser celui-ci directement ou indirectement et entre autre par la mise en place, d'ateliers créatifs, de
spectacles, de cours, de stages et de concerts. Par exemple des stages pluri-artistiques pour enfants et des
concerts-contés. 
 La diffusion et la vente de publications écrites, sonores et/ou visuelles  peuvent être envisagées. Le cas échéant,
des collaborations sont possibles avec toute personne ou tout groupement public ou privé pouvant aider
l’association, en Belgique comme à l'étranger.
TITRE 3 : MEMBRES
 
Art. 5.  Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration en ayant préalablement lu et approuvé les statuts de l'association. Le conseil d'administration
traite la demande souverainement.
 
Art. 6.  Membres effectifs 
 
Sont membres effectifs : 
 1° les membres fondateurs
 2° les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration
 
Art. 7.  Membres adhérents
 
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit payer une cotisation annuellement, dont le
montant sera fixé par le conseil d'administration. Ce montant ne pourra être supérieur à 250 euro.     
 Le paiement de la cotisation peut éventuellement donner aux membres adhérents des droits et avantages
déterminés par le conseil d’administration.
 
Art. 8.  Démission, exclusion, suspension
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
 
L’exclusion d'un membre est décidée et prononcée par l’assemblée générale. Si un membre porte gravement
atteinte aux intérêts de l’association, il pourra être provisoirement suspendu par décision du conseil
d’administration jusqu’à l’assemblée générale suivante qui devra statuer sur la levée de la mesure de suspension
ou sur l’exclusion du membre.
 
Dans le cas échéant où seul trois membres composent l'association, la démission d'un membre n'est effective
qu'à la condition de son remplacement par un nouveau membre sous trois mois maximum. 
 
Outre la démission et l’exclusion, la qualité de membre se perd par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 9. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. 
 
Art. 10. Pouvoirs
 
L'assemblée générale est chargée notamment des pouvoirs suivants :
 
  1° la modification des statuts ;
   2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
   3° l'approbation des budgets et des comptes ;
   4° la dissolution volontaire de l'association ;
   5° l'exclusion d'un membre ;
   6° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
   7° la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
   8° tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin
désintéressée conformément aux articles 2, 24 et 25 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002. 
 
Art. 11. Convocation
 
Chaque année, il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire convoquée et organisée par le
conseil d’administration pour l'approbation du budget et des comptes annuels. 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration qui
fixe l'ordre du jour conformément aux dispositions et modalités prévues aux articles 5 et 6 de la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. 
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. La
 convocation est envoyée par voie postale ou par voie numérique. L'ordre du jour est joint à la convocation avec
la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. 
 
Art. 12. Délibération 
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
 
Un membre absent ne peut être représenté dans l'assemblée générale que par un mandataire muni d'une
procuration. Un mandataire peut être un membre ou un tiers. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un
membre absent. 
 
Une décision de l'assemblée générale n'est valablement prise qu'après une délibération commune suivie d'un
vote. Tous les membres effectifs ont chacun un droit de vote égal d'une voix. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.
 
Le conseil d’administration peut souverainement inviter dans l'assemblée générale toute personne, membre
adhérant ou tiers, dont la présence est jugée utile avec avis consultatif mais sans droit de vote. 
 
En dehors de l'ordre du jour de l'assemblée, des points imprévus peuvent être traités et des décisions prises sauf
pour l'exclusion d’un membre et  pour les cas concernés par les articles 8, 20, 26 bis et 26 ter de la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 (modification statutaire, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale). 
 
Art. 13. Procès-verbaux des assemblées
 
Au début de chaque assemblée générale, un secrétaire de séance est désigné pour rédiger un procès-verbal. Le
procès-verbal est validé en fin de séance par les administrateurs présents et les mandataires. Tous les procès-
verbaux originaux sont gardés au siège de l'association, ils sont consultables par tous les membres.
 
TITRE 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 14. Composition
 
L'association est administrée et gérée par un conseil d’administration composé au minimum de trois
administrateurs dont un président. Si l’association ne comporte que trois membres effectifs, le nombre
d’administrateurs sera de deux. 
 
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur garde une
durée illimitée et ne s'arrête qu'en cas de démission, révocation ou décès. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. La
démission d'un administrateur ne peut être effective qu'à la condition de son remplacement par un nouveau
administrateur nommé sous trois mois maximum. 
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Art. 15. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il a
dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative ou sans préjudice de tous les
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des beaux de toute durée, accepter tous legs, subsides, subventions, donations et transferts, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres
de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
 
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le
président, soit par un autre administrateur.
 
Art. 16. Délégations à la gestion journalière et à la représentation
 
Conformément aux articles 9, 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,
le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité et sans diminution de ses compétences, déléguer
subsidiairement la gestion journalière de l’association et/ou la représentation de l’association, avec l’usage de la
signature afférente, à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non. 
 
La délégation est une attribution subsidiaire de la gestion et/ou de la représentation générale de l'association à
un organe complémentaire sans limitation des pouvoirs du conseil d'administration et de ses membres qui
gardent toujours l'ensemble des compétences inhérentes à leur mandat d'administrateur. 
 
Le délégué agit individuellement, en tant qu'organe, selon les principes de subsidiarité et de suppléance sans
devoir justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et/ou d’une procuration du conseil d’administration.
 
L’association peut ainsi être valablement représentée par un ou plusieurs délégué(s) dans tous les actes
judiciaires tant en demandant qu’en défendant, ou extrajudiciaires et à l’égard de toute institution privée ou
publique, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales et quant aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. Ainsi, sans que cette énumération soit limitative, le
délégué à la représentation peut donc, pour l’association, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office
des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations y compris tout retrait de fonds par
chèques, ordres de virement ou de transfert, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer de la poste, de la douane, de la
société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés.
 
Le(s) délégué(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par le conseil d’administration et ne contracte(nt) aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 
 
Art. 17. Convocation
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un autre administrateur ou d'un délégué à
la représentation générale de l'association.
 
La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux destinataires par voie postale ou par voie numérique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. La date, l'heure et le lieu de la réunion sont indiqués avec la
convocation. 
 
Art. 18. Délibération 
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et voter que si tous les administrateurs sont présents ou
représentés. Une décision du conseil d’administration n'est valablement prise qu'après une délibération commune
suivie d'un vote. Les décisions sont prises à l’unanimité. 
 
Un administrateur absent ne peut être représenté que par un mandataire muni d'une procuration. Un mandataire
peut être administrateur ou non, membre ou tiers. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un
administrateur absent.
 
En dehors de l'ordre du jour de la réunion, des points imprévus peuvent être traités et des décisions prises sauf
pour les cas indiqués par les articles 8, 20, 26 bis et 26 ter de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002. 
 
Le conseil d’administration peut souverainement inviter dans ses réunions toute personne, membre effectif,
membre adhérent ou tiers, dont la présence est jugée utile avec avis consultatif mais sans droit de vote.
 
Art. 19. Procès-verbaux des réunions
 
Au début de chaque réunion du conseil d’administration, un secrétaire de séance est désigné pour rédiger un
procès-verbal. Le procès-verbal est validé en fin de séance par les administrateurs présents et les mandataires.
Tous les procès-verbaux originaux sont gardés au siège de l'association, ils sont consultables par tous les
membres.
 
TITRE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
 
Art. 20. Règlement d'ordre intérieur
 
Le conseil d’administration pourra éventuellement établir et modifier un règlement d’ordre intérieur. Le règlement
d’ordre intérieur et sa modification seront soumis à la seule approbation de l'assemblée générale. 
 
Art. 21. Exercice social
   
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 19/06/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Art. 22.  Subordination statutaire aux dispositions légales
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,  adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 L'assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs :
 - FRIPPIAT Bernard, né à Namur le 15/04/1960 et domicilié avenue Jean Van Horenbeeck 260 à 1160 Bruxelles
;
 - COULON Martine, née à Watermael-Boitsfort le 05/12/1958 et domiciliée rue du Buis 5 à 1170 Bruxelles ;
 - FANIS Frédérique, née à Anvers le 23/12/1954 et domiciliée Sint Annastraat 31A à 3090 Overijse ;
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d'administration a désigné en qualité de :
 - Président : FRIPPIAT Bernard
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion
journalière de l’association FRIPPIAT Alisée née à Etterbeek le 12/01/1990 et domiciliée avenue Jean Van
Horenbeeck 260 à 1160 Bruxelles, qui accepte ce mandat. 
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de
représentation de l’association FRIPPIAT Alisée née à Etterbeek le 12/01/1990 et domiciliée avenue Jean Van
Horenbeeck 260 à 1160 Bruxelles, qui accepte ce mandat. 
 Fait à Auderghem en deux exemplaires, le 19 juin 2015.
 
Bernard FRIPPIAT - Président                      Martine COULON - Administrateur
 
Frédérique FANIS - Administrateur                      Alisée FRIPPIAT - Membre fondateur
 
Christian STAQUET - Membre fondateur                  Pauline BOSSUROY - Membre fondateur