N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES AMIS DE LA PETITE ECOLE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place d'Isières(ISI) 1
7822
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Isières)
 
« Association sans but lucratif LES AMIS DE LA PETITE ECOLE "
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
 
L'an deux mil dix-sept, le 8 septembre
Les soussignés:
1. Madame LAURENCE CUVELIER, domicilié Chemin du Pic au Vent, 29 à  7822 Isières
2. Madame MIREILLE COULON, domicilié Route de Lessines, 215 à 7822 Isières
3. Monsieur RENE CUVELIER domicilié Chemin du Pic au Vent, 24 à 7822 Isières
4. Monsieur CHRISTIAN DELEM domicilié Chemin du Cambry, 6 à 7822 Isières
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme
ci-après:
 
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée :" association sans but lucratif LES AMIS
DE LA PETITE ECOLE "
Article 2 :
Son siège social est établi à Place d’Isières, 1 à 7822 Isières. Il peut être déplacé dans tout endroit situé en
région wallonne sur simple décision du conseil d'administration.
 
TITRE Il : But
Article 3 :
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir, d’encourager et d’organiser la dynamique associative et festive autour de la petite école d’Isières.
L’association a pour but de développer un cadre accueillant, dynamique, ouvert vers l’avenir et centré sur
l’épanouissement des enfants.
L’association a pour but de favoriser les relations, la communication et l’intégration de la petite école avec son
village, sa commune, sa région.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation de festivités, buvettes,
revues,…
0681436876
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
TITRE III : Membres, admissions, démissions, exclusions
Article 4 :
L'association se compose de « membres effectifs » et de « membres adhérents».
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs sont :
Les soussignés, membres fondateurs de l’asbl
 
Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif
par décision à la majorité absolue de l’assemblée générale
Les membres adhérents sont:
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5 :
Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration
à son unanimité.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel recommandé qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. 
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seront rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE IV : Cotisations
Article 9 :
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.  Elle ne
pourra être supérieure à 50 Euros.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.  Elle
ne pourra être supérieure à 50,00 Euros.
Sauf décision contraire de l’organe de gestion, les membres adhérents et effectifs ne seront astreints à aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : Assemblée générale
Article 10 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents ont le droit d'y assister mais seulement  avec voix consultative.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le deuxième ou
troisième membre du Conseil d'administration.
Article 11 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi  ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
1. Les modifications des statuts
2. La nomination de la révocation des administrateurs
3. l'approbation des budgets et des comptes
4. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue
5. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
6. La transformation de l'association en société à finalité sociale
7. La dissolution volontaire de l'association
8. Les exclusions des membres
 
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.  Le conseil d'administration doit également la convoquer à la demande d'au moins un cinquième
des membres effectifs.
Chaque réunion se teindra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Article 13 :
L'assemblée générale est convoquée par le  conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre effectif et à chaque membre adhérent au moins huit jours avant l'assemblée.
La convocation est signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  L'assemblée ne pourra délibérer que sur cet ordre du jour
sauf si tous les membres effectifs sont présents.
Article 14 :
Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
lui-même être membre effectif
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une (1) procuration.
Article 15 :
Toute proposition signée par l'ensemble des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17 :
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 19 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.  Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil et par les administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association.  Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE VI : Administration
Article 20 :
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocables par
elle.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale et sera
de douze maximum.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21
Si l'association ne compte pas plus de trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra être composé de
deux membres seulement.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
(éventuellement) ou par le trésorier ou par le secrétaire.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou des administrateurs.  Il ne peut statuer que si plus de 70%
des membres sont présents.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de
leur mandat.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisit parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs.  S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement après information et acceptation préalables des autres
administrateurs. 
Article 27 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration.
Article 28 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par l'ensemble des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contactent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.  Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : Règlement d’ordre intérieur
Article 30 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.  Ce
règlement sera adopté s'il recueille la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés à
cette assemblée.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée.
 
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 31 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Article 32
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son
mandat qui ne pourra pas excéder trois ans.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
En cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif
net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi  du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
TITRE IX : Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Ce mandat se terminera immédiatement après l'assemblée générale qui se teindra en mai 2023
 
1. Madame LAURENCE CUVELIER, domicilié Chemin du Pic au Vent, 29 à  7822 Isières
 
2. Madame MIREILLE COULON, domicilié Route de Lessines, 215 à 7822 Isières
 
3. Monsieur RENE CUVELIER domicilié Chemin du Pic au Vent, 24 à 7822 Isières
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
 
Président :   Monsieur RENE CUVELIER domicilié Chemin du Pic au Vent, 24 à 7822 Isières
 
Trésorier : Madame LAURENCE CUVELIER, domicilié Chemin du Pic au Vent, 29 à  7822 Isières
 
Secrétaire : Madame MIREILLE COULON, domicilié Route de Lessines, 215 à 7822 Isières
 
Ces 3 personnes sont déléguées à la gestion journalière.  Conformément aux dispositions de l'art 26 des statuts,
ils peuvent agir individuellement pour engager l’ASBL jusqu’à concurrence de 5.000,00 euros.
Pour tous montants supérieurs à 5.000,00 euros, la signature de 2 administrateurs sera requise.