N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SN ACCOUNTANCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Prince Albert 1
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 3 mars 2023 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que Monsieur
NAWAY Steve, expert-comptable certifié, demeurant à Lontzen, rue des Roses 10 a constitué une
société aux caractéristiques suivantes  :
Forme et nom : Société à responsabilité limitée sous le nom de „ SN ACCOUNTANCY“.
Siège : Welkenraedt, rue Prince Albert 1.
Objet : La société a pour objet les activités d’un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de
toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
- Exercer l’activité de syndic immobilier- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
- Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut.(ITAA)
 
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
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partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes, en vue de faciliter l’exécution de son objet .
 
Apports : En rémunération des apports, 100 actions d’une valeur de 10 euros chacune ,  entièrement
libérées, ont été émises et souscrites par le fondateur.
Qualité de l’actionnariat : L’(expert-comptable certifié/ le conseiller fiscal certifié/l’expert-comptable/,l’
expert-comptable fiscaliste) et/ou les personnes qui dans un autre état membre, possèdent une
qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique, doivent
légalement détenir la majorité des droits de vote à l’assemble générale .
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
S’il n’y a qu’un administrateur, cet administrateur doit avoir les qualités d’expert-comptable certifié. Si
la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable certifié ou être des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité
équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
 L’assemblée a nommé en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée
Monsieur Steve NAWAY.
 
Gestion journalière : L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs
Représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et
en justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans
tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par la signature
conjointe de deux administrateurs, dont un doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil
fiscal.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
       
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le dernier lundi
du mois de juin à 18.00 heures, pour la première fois en 2024 . Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. 
Exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif et finira le 31 décembre 2023. 
Répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Acomptes sur dividendes : L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la
société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
 
Pour extrait analytique conforme
 R.LILIEN
Notaire
 
Déposée en même temps : expédition.