N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Espérance
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Rue Julien Marsille 127
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille douze.
Le cinq octobre.
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1. Monsieur CAMPAGNANO Claudio Julien Marie Adrien, né à Soignies, le vingt-quatre septembre mille 
neuf cent quatre-vingt-sept, (numéro national : 870924-169-31), domicilié à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien 
Marsille, 127 ;
2. Madame DENEYER Nadia Hermine Marie Yvette, née à Ath, le onze janvier mille neuf cent soixante-
deux, (numéro national : 620111-038-68), domiciliée à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien Marsille, 127.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «Espérance», dont le 
siège social sera établi à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien Marsille, 127 et au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) représenté par nonante-trois (93) parts sans valeur nominale, représentant chacune 
un/nonante-troisième de l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de deux cents euros 
chacune, comme suit :
-
Monsieur CAMPAGNANO Claudio : nonante-deux (92) parts sociales pour dix-huit mille quatre 
cents euros (18.400,00 EUR) ;
-
Madame DENEYER Nadia : une (1) part sociale pour deux cents euros (200,00 EUR).
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque part souscrite par Monsieur Campagnano est libérée à concurrence d’un cinquième au 
moins et la part souscrite par Madame Deneyer est libérée intégralement et ce pour atteindre le capital libéré de 
six mille deux cents (6.200,00) euros. 
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-
6799176-37.
Une attestation de l’organisme susvisé est produite à l’instant au notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à 
la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la 
surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au rang des 
minutes du Notaire instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa 
constitution, s’élève à mille trois cent nonante et un euros et vingt cents (1.391,20 EUR).
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Espérance».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" 
ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien Marsille, 127.
0849363474
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou 
encore participation avec des tiers :
*la prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au détail des produits liés à cette activité, 
notamment la préparation et la vente de plats (essentiellement des pâtes, boissons...) à consommer sur place 
ou à emporter.
*l’achat, la vente en semi-gros et au détail de tous produits de restauration ainsi que de produits 
accessoires, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
*et en général toutes activités du secteur Horeca, traiteur et toute activité liée ou connexe.
*partenaire commercial et financier dans les réseaux de franchise.
*la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations 
civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et /ou civils, 
de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achats d’immeubles 
en vue de la revente. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
* par elle-même ou par sous-traitants, la fabrication, l’importation et l’exportation, l’achat et la vente en gros 
ou au détail de tout produit généralement quelconque et notamment de tout produit alimentaire et non 
alimentaire en tout genre.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut être 
commissionnaire, représentant commercial. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle 
en faveur de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant comme en 
matière de modification des statuts. 
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en nonante-trois parts sans valeur nominale, représentant chacune un/nonante-troisième 
(1/93ème) de l'avoir social.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts - Droit de préemption entre associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé , à 
chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 9—Gérance.
La société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par 
l’assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leurs mandats et 
l’étendue de leurs pouvoirs.
Monsieur CAMPAGNANO Claudio (numéro national : 870924-169-31), domicilié à 1480 Tubize (Saintes), 
Rue Julien Marsille, 127, est désigné en qualité de gérant statutaire, celui-ci  accepte expressément, son 
mandat est gratuit.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de 
continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.
Aucun autre gérant ne peut être nommé sauf accord des gérants statutaires.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de mars, au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille 
treize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de mars 2014.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Reprises des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Tous 
les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises dans les deux 
mois précédant la constitution de la présente société par le gérant au nom et pour le compte de la société en 
formation, et dans les limites prévues par les statuts, sont repris par la société présentement constituée.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité .
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois 
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts 
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant 
en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord, 
nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.