N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Epicerie du Coeur de Mons
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Sentier Malaquin 2b
Les soussignés
     DELPLANCQ Françoise      Rue du Fort Mahon, 70 à 7012 JEMAPPES
     BLONDIAU Monique            Rue de Thulin, 11b à 7350 MONTROEUL-sur-HAINE
     ROLAND Robert                   Chaussée du Roeulx, 1199 à 7021 HAVRÉ
     BROLET Thierry                   Rue du Laveu, 199 à 4000 LIEGE
     RIZZO Dominique                Rue Brunehault, 75 à 7022 MESVIN
     BOUQUET Christophe         Rue Germain Hallez, 26 à 7080 FRAMERIES
     OBEE Philippe                      Rue Berlanger, 12 à 7022 HARMIGNIES
     GELENNE Geneviève          Rue Rogier, 26 à 7300 BOUSSU
     ALVAREZ DIAS Ilda             Chaussée de Bruxelles, 1a à 7060 CASTEAU
     PESENTI Barbara                Rue du Comte, 17 à 7022 NOUVELLES
     DE CLERCQ Guy                 Rue Moulin Bois, 7 à 7022 HYON
     MAERTENS Guillaume        Rue d’Hasnon, 29 à 7050 JURBISE
     PEGORARO Gregory          Chemin du Stoquois, 63 à 1430 REBECQ
     DEBRICHY Maryse              Rue Brunehault, 212 à 7024 CIPLY
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1
L'association est dénommée Épicerie du Cœur de Mons
 
Article 2
L'association a son siège social à 7000 Mons, sentier Malaquin, 2B
 
Article 3
L'association s'inscrit dans le respect des critères d'adhésion à l'association sans but lucratif "Fédération des
Restos du Cœur de Belgique"
Son action s'exercera sur l'entité de Mons.
L'ASBL Épicerie du Cœur de Mons a pour but social - dans le prolongement de l'initiative de COLUCHE - de
promouvoir la solidarité en faveur des plus démunis en répondant aux demandes sociales urgentes, en orientant
les intéressés vers les services spécifiques et en les aidant dans leur émancipation sociale, économique et
culturelle.
L'ASBL favorisera les contacts avec les associations de même type existant dans l'entité ou la région, elle initiera
ou soutiendra toute action conforme à son but social telles que les initiatives relatives à l'insertion professionnelle,
les mouvements d'éducation permanente, l'aide à l'alphabétisation et à l'intégration dans la vie culturelle sociale.
L'ASBL pourra acquérir ou/et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les immeubles ou biens matériels
0733660686
nécessaires à la poursuite et à la réalisation de ses objectifs.
 
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres, admissions, engagements, démission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les statuts.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale par la majorité des membres ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courrier ou par courriel.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
Article 6
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
Article 7
Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’association, un registre des membres, lequel comporte l’identité
précise des membres, leur numéro de registre national, leur domicile.
Toute décision d’admission ou d’exclusion ou de démission de membres effectifs est inscrite dans le registre des
membres endéans les huit jours de la connaissance qu’aura eu le conseil de l’évènement.
Tout membre peut consulter, au siège social, le registre des membres ainsi que tous procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous documents comptables de l’association.
Pour ce faire, le membre adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration en précisant les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil convient d’une date de consultation des documents avec
le membre. Cette date sera fixée dans le délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Assemblée Générale
Article 8
L’Assemblée Générale, composée de tous les membres de l’association, se réunit au siège social au moins une
fois par an, aux jour et heure fixés par le président, au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social,
sur convocation écrite du secrétaire (mail ou courrier) adressée aux membres quinze jours ouvrables au moins
avant la date fixée (sauf cas d’urgence), la dite convocation précisant l’ordre du jour.
La Ville de Mons, le CPAS de Mons et l’ASBL « Fédération des Restos du Cœur de Belgique » seront invités à
chaque assemblée générale et leur délégué pourra y siéger au titre d’observateur avec voix consultative.
L’Assemblée Générale pourra être convoquée sur décision du Conseil d’Administration (mail ou courrier) si celui-
ci l’estime opportun et devra l’être si au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite (mail ou
courrier) au président en mentionnant dûment les points à faire figurer à l’ordre du jour.
Les convocations sont adressées par courrier ou par courriel.
 
Article 9
Un membre de l’Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration
écrite, aucun membre ne pouvant être porteur de plus d’une procuration.
L’Assemblée Générale est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président le plus âgé ou par
l’administrateur le plus âgé présent à la réunion.
L’Assemblée Générale est régulièrement constituée dès lors qu’un tiers des membres sont présents ou
représentés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Article 10
A l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration présente les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Le commissaire aux comptes fait rapport à l'assemblée.
L’Assemblée Générale procède à l’approbation des comptes et budgets et donne décharge aux administrateurs
et au commissaire aux comptes.
Elle procède à la nomination et au remplacement des administrateurs s’il y a lieu, les décisions étant prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 11
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association dans le respect de la loi et des statuts.
 
Article 12
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés au registre des délibérations et signés par le
président, le secrétaire et les membres présents qui le souhaitent.
Un extrait, signé par le président, est transmis, pour ce qui les concerne, aux tiers intéressés.
 
Titre IV - Administration
Article 13
Les affaires de l’association sont gérées par le Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et
de 10 membres au plus.
Ceux-ci seront obligatoirement des membres de l’Assemblée Générale et sont nommés  et éventuellement
révoqués par celle-ci.
Le mandat des administrateurs est de six ans, les mandats pouvant être renouvelés.
En cas de vacance d’un administrateur, un administrateur provisoire est nommé pour achever le mandat de celui
qui fait défaut, l’Assemblée Générale procédant, lors de la première réunion, à l’élection définitive.
 
Article 14
Le Conseil d’Administration choisit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
L’assemblée générale désigne le commissaire aux comptes.
La Fédération des Restos du Cœur de Belgique sera invitée à chaque réunion du Conseil d’Administration et
pourra y siéger avec voix consultative.
 
Article 15
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à celle de l’Assemblée
Générale.
 
Article 16
Tous les actes de gestion journalière sont valablement signés par le coordinateur responsable délégué à la
gestion journalière, désigné par le Conseil d’Administration . Cette personne est chargée de la gestion
administrative (suivi des offres de prix, des commandes et des plaintes), de la gestion du personnel (état des
prestations, horaires, congés, conflits) et de la gestion financière (il cosigne toutes les factures de l’ASBL et peut
engager l’association pour des montants de factures ne dépassant pas une somme fixée par le Conseil
d’Administration).
Le coordinateur participe aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
 
Article 17
Le Conseil d’Administration effectue toute opération financière selon les règles suivantes :
pour les montants jusqu’à 5.000 €, la signature du Président OU du Trésorier est requise
pour les montants compris entre 5.000 € et 12.000 €, les signatures du Président ET du Trésorier sont requises
pour les montants au-delà de 12.000 €, outre les signatures du Président et du Trésorier, deux signatures
d’administrateurs supplémentaires sont requises.
 
Article 18
Les actes qui engagent l’association (à l’exception des actes de gestion journalière lesquels sont valablement
signés par le coordinateur responsable désigné par le Conseil d’Administration) à l’égard de tiers sont, sauf
délégation spéciale, valablement signés par deux administrateurs.
 
Article 19
Pour mémoire, les ASBL sont soumises au code des sociétés et des associations en abrégés CSA. 
Dès lors, les administrateurs répondent d’une part, vis-à-vis de l’association, de la bonne exécution de leur
mandat.
Vis-à-vis des tiers, ils répondent solidairement des fautes commises dans l’exercice de leur fonction. Ils peuvent
être déchargés de cette responsabilité solidaire s’ils prouvent qu’ils ont accompli les diligences normales de leur
fonction et qu’ils ont dénoncé les infractions à l’organe de gestion.
 
Article 20
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite du secrétaire (mail ou courrier), aussi souvent que
l’intérêt de l’association le justifie.
Les convocations sont adressées, obligatoirement aux administrateurs, au moins quatre jours ouvrables avant la
date fixée, sauf cas d’urgence, la convocation mentionnant les points à l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration doit être réuni chaque fois que deux administrateurs le requièrent.
L’administrateur absent à trois réunions consécutives, sans motif communiqué en réponse à la convocation, est
considéré comme démissionnaire.
Cette décision doit être formalisée et notifiée à l’administrateur concerné.
 
Article 21
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 22
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par procès-verbaux, ceux-ci étant soumis aux
membres, soit par mail, et obligatoirement au plus tard lors de la réunion suivante.
Ils sont signés par le président et le secrétaire.
 
Titre V Comptes, bilan.
Article 23
L’exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social débutera le 2 septembre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
A cette date, les comptes sont arrêtés, le Conseil d’Administration établit le bilan de l’exercice écoulé et dresse le
budget de l’exercice suivant, les comptes étant présentés à l’Assemblée Générale au plus tard le 20 juin de
l’année suivante.
 
Article 24
Le boni éventuel est tenu en réserve en vue de faire face à des déficits ultérieurs ou d’être affecté au
développement de l’association.
 
Titre VI Modifications, dissolution, liquidation.
Article 25
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, sans préjudice des règles légales relatives à l’affectation
à donner au produit des subsides alloués par les pouvoirs publics, l’actif net de l’association fera l’objet d’une
affectation aussi conforme que possible au but social de l’ASBL Épicerie du Cœur, tel qu’il est explicité à l’article 3
des présents statuts.
 
Article 26
L’ASBL Épicerie du Cœur de Mons fait siens tous et chacun des éléments qui la concernent contenus dans le
code des sociétés et des associations auxquels il sera référé pour tout point qui ne serait pas expressément
précisé dans les présents statuts.
 
Fait à Mons, en double exemplaire, le 2 septembre 2019.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mme BLONDIAU Monique, Rue de Thulin, 11b à 7350 – MONTROEUL-SUR-HAINE, NN : 50.05.20-112.82
Mr BOUQUET Christophe, Rue Germain Hallez, 26 à 7080 – FRAMERIES, NN : 84.05.01-211.01
Mr BROLET Thierry, Rue du Laveu, 199 à 4000 – LIEGE, NN : 58.02.02-323.73
Mme DELPLANCQ Françoise, Rue du Fort Mahon, 70 à 7012 – JEMAPPES, NN : 50.10.21-130.69
Mr MAERTENS Guillaume, Rue d’Hasnon, 29 à 7050 – JURBISE, NN : 79.04.16-193.44 
Mme RIZZO Dominique, Rue Brunehault, 75 à 7022 – MESVIN, NN : 61.09.30-132.21
Mr ROLAND Robert, Chaussée du Roeulx, 1199 à 7021 – HAVRE, NN : 52.03.19-325.24
qui acceptent ces mandats.
 
L’assemblée générale a aussi désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
Monsieur Thierry BROLET, rue du Laveu 199 à 4000 Liège, NN : 58.02.02-323.73
Fait à MONS, le 2 septembre 2019.
 
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
BLONDIAU Monique, Rue de Thulin, 11b à 7350 – MONTROEUL-SUR-HAINE, NN : 50.05.20-112.82 et
ROLAND Robert, Chaussée du Roeulx, 1199 à 7021 – Havré, NN : 52.03.19-325.24
pouvant agir séparément et qui acceptent ce mandat.
 
Fait à MONS, le 2 septembre 2019.