N° d'entreprise : 0809746102
Nom
(en entier) : Axion Construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 38/40
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 26 octobre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « Axion Construct », dont le siège est établi à 1000
Bruxelles, Square de Meeûs 38/40, a décidé :
1. de confirmer la décision de l’assemblée générale du 7 juillet 2022, concernant la nomination
comme commissaire de la société, de la société à responsabilité limitée EY BEDRIJFSREVISOREN,
à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, numéro d’entreprise 0446.334.711, avec comme représentant
permanent, Monsieur Olaf Janssen, ayant ses bureaux à 3500 Hasselt, Kempische Steenweg 307
boîte 5.01, à partir du 1er avril 2021 jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2024.
2. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suitn (reproduit en extrait) :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Axion Construct ».
Siège
Le siège est établi en en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien, la rénovation intérieure et
extérieure de maisons et de tous immeubles ainsi que le commerce et l'industrie de tous matériaux
ou matières de construction ;
- le montage de plafonds et cloisons, revêtements et isolation de murs ;
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, la décoration,
l'aménagement, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et en général, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous
les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques en matière de ce qui précède, ainsi qu'en matière de gestion et d'administration de
sociétés, tout dans le sens le plus large, cette énumération n'étant pas limitative ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes société ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- l’achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes ou
susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cinq cent quarante (540) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur PEIXEIRO GUERRA Antonio Alberto, domicilié à 1471 Genappe (Loupoigne), Rue de la
Grande Aigrette 16.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
À la prochaine assemblée générale annuelle il sera décidé sur la décharge au gérant démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
6. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui précède, à : Monsieur André-Philippe Moriau, demeurant à 3380 Glabbeek, Craenenbroekstraat
2A. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire
à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des
entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne
les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 2 procurations, 2 renonciations historique + coordination.
I. RAES