N° d'entreprise : 0400348296
Nom
(en entier) : BAUBOURG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Florival 1 bte A
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Objet de l'acte : Modification des statuts - Adaptation au CSA avec refonte complète des statuts
D'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS, notaire à Hannut le 27 novembre 2020,
enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Huy le 8 décembre 2020, volume 0, Folio 0, Case
12545, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "BAUBOURG".
Article 2. SIEGE.        
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et tous autres établissements, tant en Belgi-que qu’à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet le rachat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, la transformation, l’
appropriation, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; ainsi que le rachat, la vente,
la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d’état ; la construction, l’aménagement, la transformation, soit pour elle-même soit pour
compte d’autrui, tant sur ses terrains que sur ceux appartenant à des tiers, de maisons, villas,
châteaux ou appartements, et généralement de toutes constructions publiques et privées, l’achat, la
vente, l’échange de tous droits immobiliers - à l’exclusion de toutes opérations purement
spéculatives -, toutes exploitations agricoles et forestières.
A ces fins elle pourra faire, autant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, et
notamment s’intéresser par voie d’apport, de participation ou autrement dans toutes affaires
immobilières, industrielles, commerciales ou financières.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
Volet B
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre millions d’euros (4.000.000,00 EUR).
Il est représenté par quatorze mille neuf cent quarante-six (14.946) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominati-ves, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Si des actions appartiennent à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers à la suite d’un démembrement
du droit de propriété, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les
usufruitiers.
Article 7. DEMEMBREMENT DE PROPRIETE DES ACTIONS.
Il est expressément prévu que la propriété de chaque action représentative du capital social souscrit
pourra être exercée soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé "usufruitier"
et en nue-propriété par un autre actionnaire dénommé "nu-propriétaire".
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés pour chaque action sont les suivants:
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- droits aux dividendes ;
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d'augmentation de capital.
Il est fait application de la loi pour tout ce qui n’est pas réglé ci-dessus.
Article 8. CESSION D’ACTIONS – DROIT DE PREEMPTION – PROCEDURE D’AGREMENT.
La cession d'actions est soumise aux restrictions ci-dessous.
Droit de préemption
§1. Préalablement à toute cession, vente ou autre aliénation à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou
pour cause de mort, par un actionnaire de tout ou partie de ses actions, à une autre personne qu’aux
ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur actionnaire, celui-ci doit les
offrir par préférence aux autres actionnaires titulaires d’au moins une action nominative, et ce de la
manière suivante.
Un actionnaire qui désire céder une ou plusieurs de ses actions (le Cédant) doit notifier son intention
par lettre recommandée à l’organe d’administration, qui immédiatement, et au plus tard dans les dix
(10) jours de la réception de la notification, communique par lettre recommandée une copie de la
notification à tous les autres actionnaires. La notification du Cédant doit spécifier le nombre d’actions
qu’il envisage de vendre, l’identité du cessionnaire, le prix et les conditions de vente envisagés ainsi
que la durée de validité de l’offre qui ne peut être inférieure à quarante-cinq jours à dater du
lendemain de l’envoi de l’offre (la Notification). Cette Notification doit également contenir l’offre
irrévocable du Cédant, après l’expiration des délais ci-après mentionnés, de transférer les actions
offertes aux autres actionnaires, au prorata des actions dont ils sont propriétaires, au prix le moins
élevé du (i) prix spécifié par action dans la Notification, ou (ii) de la juste valeur de marché de l’
action, déterminée par un réviseur d’entreprises agréé belge, spécialement nommé à cet effet par l’
organe d’administration, uniquement si un actionnaire en fait la demande, et qui devra en fixer le prix
dans les 30 jours de sa désignation
  Les autres actionnaires bénéficient d’un droit de préemption au prorata des actions dont ils sont
propriétaires.
  Les actionnaires qui désirent exercer leur droit de préemption doivent notifier leur acceptation de l’
offre précitée, par lettre recommandée dans les 30 (trente) jours à partir de la communication de la
Notification par l’organe d’administration à tous les autres actionnaires aux adresses indiquées dans
le registre des actions, en précisant le nombre d’actions à acquérir ainsi que le prix d’achat par action
déterminé selon les règles précédemment énoncées.
  Si la cession proposée porte sur la pleine propriété d’actions et au cas où un ou plusieurs
actionnaires n’auraient pas notifié leur acceptation de l’offre dans le délai de trente (30) jours
mentionné ci-dessus, les autres actionnaires disposent d’un délai supplémentaire de quinze (15)
jours pour notifier leur acceptation de l’offre restante, selon les modalités suivantes :
La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, au prorata de leur participation
dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les
actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, ledit
nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur
Volet B
droit de préemption sur les actions restantes.
  Une fois le délai de trente (30) jours et le délai de quinze (15) jours écoulés sans qu’aucune
intention d’acquérir les actions de la part d’aucun des actionnaires n’ait été connue ou sans que l’
entièreté des actions ne soit rachetée par les actionnaires, le Cédant pourra céder les actions à la
personne indiquée dans la Notification, aux conditions fixées par cette dernière.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou
de légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
  Procédure d’agrément
  Toute cession de la nue-propriété des actions requiert l’accord préalable exprès et écrit de l’
usufruitier.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs, personne(s)
physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration peut cependant être composé de deux administrateurs.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre
d’administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce,
aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son
remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 10. CONVOCATION.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, deux jours au moins)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Article 11. REUNIONS - PROCURATIONS
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen de communication
qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion
déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et
émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Article 12. DELIBERATIONS – QUORUM DE PRESENCE
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil d’administration et voter, par l’
intermédiaire de tout moyen de communication électronique (téléphone, vidéoconférence, etc.)
permettant aux participants de communiquer directement, simultanément et en continu. Les
administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés présents à l’
endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 13. MAJORITES – RESOLUTIONS – DECISIONS ECRITES
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
Volet B
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 14. PROCES-VERBAUX
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
conservés dans un registre tenu au siège de la société.
Article 15. POUVOIR DE GESTION.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à la
réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
  L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, peut
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de "délégué à la gestion journalière" ou tout autre titre par lequel
elle a été indiquée dans la décision de nomination, tel que par exemple "directeur général".
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration ainsi que
le(s) délégué(s) à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer
des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix.
Article 16. REMUNERATIONS.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
Article 17. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration
représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment.
  Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 18. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
Article 19. POUVOIRS ET RESPONSABILITES DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
Dans l’hypothèse où la société serait administrée par un administrateur unique, celui-ci ne dispose
pas de droit de vote à l’assemblée générale pour les décisions visées à l’article 7 :101 §3 du Code
des sociétés et des associations.
L’administrateur unique n’est pas non plus solidairement et indéfiniment responsable des obligations
de la société (contrairement à la possibilité prévue à l’article 7 :101 §2 du Code des sociétés et des
associations). 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 20. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de juin à l’heure indiquée dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Article 21. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables. Le cas échéant, les documents requis y sont
joints.
Volet B
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière-ment convoquées.
Article 22. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des actions nominatives de la société, au plus tard à la date fixée pour l’assemblée.
Article 23. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations sont faites par tout moyen écrit portant la signature de l’actionnaire et sont dépo-
sées sur le bureau de l'assem-blée à la date de celle-ci, sauf si l’administrateur unique ou en cas de
pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration exige que les procurations soient déposées
trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la convocation.
Article 24. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 25. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou par le président du conseil
d'administ-ration ou, en cas d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-
semblée ou, s’il n’y aucun administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si
le nombre de per-sonnes présentes le requiert, le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on
du pré-sident de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs.
Article 26. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Article 27. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’administrateur unique ou en cas de pluralité d’
administrateurs, le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de
l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par
l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le
formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée. 
Article 28. MAJORITE.
Sauf dispositions contraires prévues par la loi et les présents statuts, les décisions sont adoptées à
la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
Les décisions de la société se rapportant à l'aliénation et l'affectation hypothécaire des biens
immeubles suivants ne peuvent être prises que par l'assemblée générale des actionnaires statuant à
la majorité des trois/quarts des voix présentes ou représentées :
- le château d'Archennes et son parc d'environ trente hectares cinquante ares, le tout étant compris
dans sa globalité. Cet ensemble défini comme stratégique peut être redéfini uniquement par l’
assemblée générale suivant la même majorité qualifiée.
- toutes les terres agricoles qui n'ont pas destination à être loties ou construites.
Article 29. PROCES-VER-BAUX.
Les procès-verbaux des as-semblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnai-res qui le deman-dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au
siège de la société.
Volet B
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par l’administrateur unique, le président du conseil d'administration, par un adminis-trateur-
délégué ou par deux administrateurs.
TITRE V. ACTIONNAIRE UNIQUE
Article 30. DECISIONS DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique exerce tous les pouvoirs réser-
vés à l'assem-blée générale. Les décisi-ons de l'actionnaire unique feront l'objet d'un procès-verbal,
signé par lui et repris dans un registre, qui sera con-servé au siège de la société.
Si l'actionnaire unique est également administrateur, les forma-lités de convocation à l'as-semblée
générale prévues par les dispositions légales applicables devront être remplies sauf les formalités
concernant l'actionnaire lui-même en sa qualité d’administrateur.
  TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 31. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 32. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 33. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration est
autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales
applicables.
  TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 34. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par la loi.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 35. ELECTION DE DOMICILE.
Tout actionnaire domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui
concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera considéré comme
ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et sommations lui
seront valablement faites.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société
pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Les administrateurs, le(s) délégué(s) à la gestion journalière, le commissaire et liquidateurs,
domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant la durée de leurs fonctions, avoir élu domicile au
siège de la société où tous les actes judiciaires lui seront valablement transmis.
Article 36. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites. »
Troisième  résolution - Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
L'assemblée confère tout pouvoir au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
viennent d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.