Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R.S.A. CONCEPT
Rue Franz Merjay 97
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juin  deux mil dix-sept, a été constituée la Société
anonyme dénommée " R.S.A. CONCEPT ", dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Rue Franz
Merjay 97 et au capital de soixante-trois mille euros (63.000,00 €), représenté par six cent trente
(630) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
Monsieur COLLIBAULT Joseph, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 97/b5;
Madame VALAIS Marie France, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 97/b5.
 
Forme - dénomination
La société a la forme juridique d'une société anonyme et prend la dénomination de «R.S.A.
CONCEPT».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Franz Merjay numéro 97.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou
en participation :
- la recherche, l’étude,  le développement, la mise au point de produits, de techniques, d’innovations
et de procédés nouveaux dans tout domaine (notamment industriel, agricole, mécanique, ménager et
du transport) ; l’obtention, l’acquisition et l’exploitation directe ou indirecte de tous droits de propriété
industrielle couvrant les résultats obtenus et, en particulier, le dépôt de tous brevets, marques de
fabrique et modèles, procédés ou inventions;
- la production et la commercialisation de tous produits, techniques, innovations, engins et
équipements;
- l’obtention, l’exploitation, la prise et la concession de toutes licences;
- la fourniture de conseils de quelque nature que ce soit (y compris de management et les conseils
de nature technique et/ou opérationnelle) ; ces services peuvent être fournis sur base contractuelle
ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d’organe;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier au sens large (notamment l'investissement, la
souscription, le placement, la vente, l'achat et la négociation de toutes valeurs mobilières émises par
des personnes morales belges ou étrangères que la société détiendra en propriété entière ou
démembrée, seule ou en indivision);
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier (en ce compris l’achat, la vente, la location, la
0676883222
Volet B
promotion et toutes autres formes d’exploitation de tous biens immobiliers en Belgique ou à
l’étranger qu’elle détiendra en propriété entière, démembrée, en location ou autrement);
- le financement sous toute forme de toutes personnes et l’octroi de garanties (en ce compris sous
forme de caution);
- toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de
nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
 
Cette énumération n’est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle
des entreprises d'investissement.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois mille euros (63.000,00 €), représenté par six
cent trente (630) actions, sans désignation de valeur nominale souscrit et libéré intégralement de la
manière suivante :
 
- Monseur Joseph COLLIBAULT, prénommé, à concurrence de trois cent quinze (315) actions, pour
un apport de trente et un mille cinq cents euros (31.500,00 €) libéré intégralement;
- Madame Marie France VALAIS, prénommée, à concurrence de trois cent quinze (315) actions, pour
un apport de trente et un mille cinq cents euros (31.500,00 €) libéré intégralement;
 
Total : six cent trente (630) actions.
 
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de
l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix
émises, dans les limites imposées par le Code des Sociétés.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du
montant libéré et non encore remboursé des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Si un solde de dividende prioritaire dû en vertu des statuts ou d’un accord entre les actionnaires ou
d’une décision de l’assemblée générale, reste dû à un actionnaire, celui-ci lui sera versé et le solde
sera ensuite réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise, quel que soit le nombre de
titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées. Pour
déterminer les quorums de vote, il n’est pas tenu compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée en décide
autrement à la majorité des voix.
Le Président de l’assemblée peut exiger qu’une liste de présence indiquant le nom des actionnaires
et le nombre d'actions qu'ils détiennent, soit signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Volet B
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Joseph COLLIBAULT, prénommé ;
- Madame Rosemary COLLIBAULT, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Coghen 125.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Madame Rosemary COLLIBAULT, prénommée.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet « DEKEYSER & ASSOCIES », établi à 1060 Bruxelles, Rue
Henri Wafelaerts 36, ou à la société privée à responsabilité limitée KREANOVE dont le siège social
est établi avenue Kersbeek, 308 à Uccle, avec pouvoir d’agir séparément, et ce en vue de procéder
à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.