N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VRAC GOURMAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Restigné 7
 : 1350 Jandrain-Jandrenouille
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
neuf septembre deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur LESUISSE Jean-Michel Jonas Jean-Marie, né à Namur le 29 septembre 1975,  
Domicilié et demeurant à Orp-Jauche (1350 Jandrain-Jandrenouille), 7, rue de Restigné ;
2°) Madame DEMOULIN Nathalie Yvonne, née à Ixelles, le 26 septembre 1969,
Domiciliée et demeurant à Orp-Jauche (1350 Jandrain-Jandrenouille), 7, rue de Restigné ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "VRAC GOURMAND",
dont le siège social sera établi en Région Wallonne.
Monsieur Jean-Michel LESUISSE, préqualifié, assume seul la qualité de fondateur conformément au
Code des Sociétés et des Associations ; Madame Nathalie DEMOULIN, préqualifiée, étant tenue
pour simple souscripteur.  
Actuellement le siège social est établi à Orp-Jauche (1350 Jandrain-Jandrenouille), 7, rue de
Restigné.  
Le site internet de la société est : www.vracgourmand.be;
L’adresse électronique de la société est : info@vracgourmand.be.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er septembre 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinquante-cinq mille
(55.000,00 €) euros, représentés par cinq cent cinquante (550) actions, souscrites de la manière
suivante :
 
1. Apport en numéraire
 
Madame Nathalie DEMOULIN, préqualifiée, a déclaré souscrire cinquante (50) actions, portant les
numéros (1) à (50), soit la somme globale de cinq mille (5.000,00 €) euros, au moyen d’un apport en
numéraire. Chacune des actions ainsi souscrite a été entièrement libérée.
 
2. Apport en nature
 
Monsieur Jean-Michel LESUISSE, préqualifié, a déclaré faire l’apport en nature, qui est constitué de
la pleine propriété sur les immobilisations corporelles suivantes :
 
1°) Du matériel divers
Le tout plus amplement décrit dans le rapport du réviseur Madame Hélène SPEGELAERE, de la
0755390864
Volet B
SRL BMA , demeuré annexé à l’acte constitutif
 
Passivement : /
Néant.
 
Estimation :
La valeur d’apport du matériel retenue par le fondateur est de dix neuf mille (19.000,00 €) euros.
 
2°) Le stock de marchandises à la date du 9 septembre 2020
 
Passivement : /
Néant.
 
Estimation :
La valeur d’apport du stock au 09 septembre 2020 retenue par le fondateur est de trente-et-un mille
(31.000,00 €) euros.
 
Le rapport du réviseur d’entreprise Madame Hélène SPEGELAERE, de la SRL BMA, sur des apports
en nature à l’assemblée générale constituante de la SRL « VRAC GOURMAND » contient les
conclusions suivantes :
« Nous avons été mandatés en date du 4 septembre 2020 par Monsieur Jean-Michel LESUISSE,
fondateur de la société nouvelle à constituer, la SRL «VRAC GOURMAND» afin de vous faire
rapport sur un apport en nature à l'occasion de la constitution de la société et ce, conformément à
l'article 5 :7 du Code des Sociétés et des Associations.
Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que :
 
    1.  l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de la
description et l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération
attribuée en contrepartie des apports en nature;
 
    1.  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
 
    1.  les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au
moins à la valeur des apports mentionnés dans le projet d’acte de 50.000 € de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
 
La rémunération réelle des apports en nature consiste en 500 actions de la SRL VRAC
GOURMAND, sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Jean-Michel LESUISSE.
 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
 
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020 »
 
En rémunération de l’apport en nature, il a été attribué à Monsieur Jean-Michel LESUISSE,
préqualifé, cinq cents (500) actions, entièrement souscrites et libérées, portant les numéros (51) à
(550), soit pour la somme globale de cinquante mille (50.000,00 €) euros.
 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jean-
Michel LESUISSE, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert avait attiré son attention sur le fait que dans l’
exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
La société a pour objet toutes activités liées directement ou indirectement à l’épicerie.
C’est ainsi que la société :
*pourra notamment offrir des aliments et autres produits de consommation sains, respectueux de
qualité, ayant un impact positif sur la santé et l’environnement ;
*pourra notamment offrir des marchandises issues d’une production respectueuses de l’humain et de
l’environnement ;
            *favorisera les circuits courts en vue de diminuer le plus d’intermédiaires et soutenir les
productions locales de biens et services ;
            *pourra offrir un service de préparation et de livraison de colis à domicile ;
* réduira les emballages alimentaires notamment via la vente en vrac ;
* pourra concevoir, créer et fabriquer tout emballage respectant l’environnement pour garder la
même optique ;
* effectuera des ventes notamment en ligne, d’une part pour le particulier et d’autre part pour les
Volet B
professionnels ;
* pourra importer et exporter des marchandises en vue de son développement
* produira et distribuera d’une part des produits fabriqués en interne et d’autre part des produits
fabriqués en sous-traitance.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Monsieur Jean-Michel LESUISSE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Volet B
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, avec rapport du réviseur d’entreprises
sur des apports en nature à l’assemblée générale constituante de la SRL « VRAC GOURMAND » et
rapport spécial des fondateurs, relatif à l’apport en nature prévu lors de la création de la société «
VRAC GOURMAND » SRL, ainsi qu’un exemplaire de la coordination des statuts à la date du 29
septembre 2020.