N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Domaine Christiaens
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 24
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 12 janvier 2021, il résulte qu’
ont comparu :
1. Monsieur MICHIELS Gregory Jean Myriam Didier, domiciliés ensemble à 1310 La Hulpe, Tienne
St Roch 17.
2. Madame PETERBROECK Caroline Philippe Anne, domiciliée à 1310 La Hulpe, Tienne St Roch
17. 
3. Madame PETERBROECK Laure Benoit Elisabeth, domiciliés ensemble à 1950 Kraainem, Avenue
Albert Bechet 14. 
4. Monsieur NICKMANS Quentin Charles André Johny, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Albert
Bechet 14. 
5. La société anonyme « KO IMMO », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du
Souverain 24, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE0749.
880.373, numéro de TVA 0749.880.373, valablement représentée par la société à responsabilité
limitée SPORTS VENTURES qualifiée ci-après, qui elle valablement représentée par son
représentant permanent Monsieur LHOIST Nicolas Raymond Léon Marie Martin Philippe, domicilié à
3080 Tervuren, Albertlaan 11.
Ci-après également dénommés ensemble « les comparants ».
(…)
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Domaine
Christiaens», ayant son siège à Boulevard du Souverain 24 à 1170 Watermael-Boitsfort, aux
capitaux propres de départ de quatre cent mille euros (€ 400.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les quatre mille (4.000) actions, en espèces, au prix de cent
euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur MICHIELS Gregory, pré-qualifié, cinq cents (500) actions, soit pour cinquante mille
euros
(€ 50.000,00), intégralement libérées à la constitution.
    1.  Madame PETERBROECK Laure, pré-qualifiée, cinq cents (500) actions, soit pour cinquante
mille
euros (€ 50.000,00), qui déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, les 500 actions souscrites ne sont pas libérées au moment de la
constitution et s’engage à libérer intégralement les cinq cents (500) actions représentant cinquante
mille euros (€ 50.000,00) au plus tard le 15ème  jour suivant la signature du présent acte.
    1.  Madame PETERBROECK Caroline, pré-qualifiée, cinq cents (500) actions, soit pour cinquante
mille
euros (€ 50.000,00), intégralement libérées à la constitution.
0761560757
Volet B
    1.  Monsieur NICKMANS Quentin, pré-qualifié, cinq cents (500) actions, soit pour cinquante mille
euros (€ 50.000,00), intégralement libérées à la constitution.
    2.  La société anonyme « KO IMMO », pré-qualifiée, deux mille (2.000) actions, soit pour deux
cent mille euros (€ 200.000,00), intégralement libérées à la constitution.
Soit ensemble :  quatre mille (4.000) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu’un versement en espèces de trois cent cinquante
mille euros (€ 350.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque (…) sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois cent cinquante
mille euros (€ 350.000,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «Domaine
Christiaens».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. L’exploitation et la gestion de gîtes ;
2. L’organisation de stage multiples et l’organisation d’évènement commerciaux en tout genre ;
3. Toute activité se rapportant directement ou indirectement :
     - au service de restauration et de traiteur au sens large, organisation de banquets, festivités,
restauration collectives ou autres évènements du même type,
     - à l’organisation ou l’exploitation de restaurants, salons de dégustation, brasseries ou autre
établissements ayant trait à l’Horeca,
     - au service et la mise en location de matériel, mobilier, vaisselle, verres et accessoires divers
pour les banquets et les entreprises de restauration ou de service traiteur,
     - au transport de marchandises,
     - au service de personnel lié à l’Horeca ;
4. L’importation, l’exportation de tous produits nécessaires à l’activité de la société ;
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, dont l’achat, la vente, la mise en valeur, la construction, la démolition, la transformation,
le lotissement, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
Et notamment, l’affermage de tous immeubles non bâtis, ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens
ainsi que la prise et la remise de fonds de commerce.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en
tout ou en partie ;
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
7. La société peut effectuer toute activité de sylviculture et exploitation forestière au sens large en
prenant en compte les aspects économiques, environnementaux et sociaux et privilégiant l’aspect
durable de la gestion.
8. La société peut également,
Volet B
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement disponible
En rémunération des apports, quatre mille (4.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
 Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les pouvoirs de l’administrateur statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs
graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à l’
unanimité, en ce compris la voix de l’administrateur s’il est lui-même actionnaire, prononcer la
révocation de l’administrateur, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société.
§1 Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement accomplissent tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§2 Représentation externe
S’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci représente seul la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée à l’égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par au moins deux administrateurs, dont
un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B, agissant conjointement.
La société est également valablement représentée par tout mandataire désigné pour la représenter.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin de chaque année, à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un cinquième du nombre d’actions en circulation. Dans
ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’
organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 18 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Distribution.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice
reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2021. Par conséquent, la première
assemblée
annuelle se tiendra en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Boulevard du Souverain 24 à 1170 Watermael-Boitsfort.
3. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
    1.  Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire de catégorie A pour une durée
illimitée :
    •  Monsieur MICHIELS Gregory, né à Bruxelles le trois septembre mil neuf cent septantetrois,
                                       domicilié à 1310 La Hulpe, Tienne St Roch 17, ici présent et qui accepte le
mandat qui
                                       lui est conféré.
    •  Monsieur NICKMANS Quentin, né à Bruxelles le quinze mai mil neuf cent septantesept,
domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Albert Bechet 14, ici représenté et qui accepte le mandat qui lui
est conféré en vertu d’une lettre d’acceptation qui demeurera annexée aux présentes.
    1.  Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire de catégorie B pour une durée
illimitée :
    •  La société à responsabilité limitée « SPORTS VENTURES », ayant son siège à Boulevard du
Souverain 24, 1170 WatermaelBoitsfort, BE0607.893.852, qui a désigné en tant que représentant
permanent Monsieur Nicolas Lhoist, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est
conféré.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse
l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
4.      Commissaire
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société à responsabilité limitée KREANOVE, Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles,
0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration