N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Happy Pâtisserie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Wavre 767
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Happy Pâtisserie société en commandité simple
767 Chaussée de wavre 1040 Etterbeek
 
 
 
L'an deux mille quinze, le 22 juillet,
entre les soussignées :
1 Madame Bureau Catherine domiciliée 93 boulevard Louis Schmidt 1040 Etterbeek, numéro national 73,10,06-
430,23, associée commanditée
2 Madame Bureau Monique domiciliée à L'Orthionnerie 49570 Montjean Sur Loire France, associée
commanditaire
Lesquelles ont décidé de former une société en commandite simple et d'arrêter les statuts comme suit :
 
 
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -
Durée - Capital social
 
 
 
Art. 1: Il est formé entre les constituants, une société en commandite simple qui sera régie par le code des
sociétés et par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés.
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,
sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou
similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.
 
 
Art. 2: La dénomination de la société est Happy Pâtisserie
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite simple" ou en abrégé "SCS",  placés immédiatement avant ou après la dénomination, de l'indication
0634676740
précise du siège social, du numéro d'entreprise.
 
 
Art. 3: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, le commerce tant aux particuliers qu’aux professionnels (en point de vente
physique ou en ligne) :
- d'articles et d'accessoires ainsi que d'ingrédients, de condiments et d'épices de pâtisserie, boulangerie, cuisine
et d'art de la table en général ;
- de matériel et accessoires des métiers de bouche
- Le commerce et la distribution d’articles de cuisine, de vaisselle, de produits alimentaires, de
meubles de cuisine, de produits textiles destinés à la cuisine ou à la table, d’appareils de cuisine et
plus généralement tout produits d’alimentation, d’ameublement ou d’aménagement et tout article de
quelque nature qui se rapporte directement ou indirectement à la cuisine, la boulangerie, la patisserie ou les arts
de la table.
- L’import et l’export, ainsi que la vente par internet (webshop) des produits et/ou matériels repris ci-dessus.
- L’organisation d'ateliers, de séminaires, ainsi que tout évènement de nature similaire, relatifs à la
cuisine, pâtisserie, boulangerie ou l’oenologie, ainsi que tout autre évènement ayant un objet qui se rapporte
directement ou indirectement à la cuisine, la pâtisserie, la boulangerie ou l’art de la table.
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ;
- Prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant
rapport avec la boulangerie pâtisserie, la cuisine ou l'horéca.
- L'exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la boulangerie-pâtisserie, la restauration en
général et le secteur Horeca.
et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
 
Art. 4: Le siège social de la société est établi en Belgique, 767 Chaussée de Wavre 1040 Etterbeek. Il pourra
être transféré en tout autre endroit par simple décision des associés délibérant dans les conditions requises pour
les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger
 
 
Art. 5: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts
 
 
Art. 6: Le capital social est fixé à 10 000 Euros (dix mille euros) représenté par 99  parts sociales de commandité
et 1 part sociale de commanditaire, 100 Euros (cent euros) chacune.
 
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
 
1) Madame Bureau Catherine, préqualifié, associée commandité, 99 parts soit   9 900 euros
2) Madame Bureau Monique, préqualifiée, associée commanditaire, 1 part soit     100 euros
 
                                                                                                                                  ___
Total: 100 parts                                                                                              total  10 000 euros
 
 
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 
 
Art. 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les
associés représentant l'intégralité du capital social.
 
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants.
 
En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont  un droit de préemption au prorata des parts
en leur possession.
 
 
 
 
Titre II. Administration – Assemblée Générale
 
 
 
Art. 8: La société est gérée par un gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède
à leur nomination.
 
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le gérants a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
 
Est désignée à ces fonctions, pour la durée de la société, Mme Bureau Catherine
 
 
Art. 9: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée
générale. La première assemblée générale annuelle se tiendra tout les 30 du mois de juin ou ble suivant. La
première assemblée générale aura lieu le 30 juin deux mille seize.
 
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité
simple.
 
 
 
Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices
 
 
 
Art. 10: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour du dépots et enregistrement de l'acte et finit le trente-et-
un décembre deux mille quinze.
 
 
Art. 11: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et
le compte de profits et pertes.
Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.
 
 
Disposition Générale
 
 
Art. 12: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer Code des Sociétés.
 
 
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires. Un exemplaire est remis à chacune des associées
fondatrices, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal
.
Art. 13 : Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social
où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
 
 
Fait à Bruxelles le 22 Juillet
 
 
 
 
Bureau Catherine                                                                              Bureau Monique
associée commanditée et gérante                                                     associée commanditaire