N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alyzia Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 143 bte 4
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-six juin deux mille vingt.
Que la société par action simplifiée de droit Français dénommée ALYZIA, SAS dont le siège social
est 106 avenue Tolosane, 31520 Ramonville Saint Agne, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Toulouse sous le numéro 484 821 236, a remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article 7 :3. du Code des Sociétés et des Associations et l'a requis de constater
authentiquement les statuts d'une société qu'elle constitue comme suit.
Etant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la
société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme
prévu par ledit article.
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Alyzia Belgium ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, la mention « en liquidation » si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’administrateur
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de
la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’administrateur, des sièges administratifs, des sièges d’
exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- toutes les prestations de services aéroportuaires d'assistance en escale, notamment l'assistance
bagages – l'assistance fret et poste – l'assistance opérations en piste – la représentation –
l'assistance administrative au sol et la supervision – l'assistance passagers – l'assistance nettoyage
et le service de l'avion – l'assistance carburant et huile – l'assistance entretien en ligne de l'avion –
l'assistance opérations aériennes et administratives des équipages –l'assistance transport au sol,
l'assistance service commissariat ,
- toutes les prestations de service auprès des exploitants de plateforme aéroportuaire ou de tout
intervenant sur ces plateformes, et notamment des gestionnaires d’aéroports et des compagnies
0749517020
Volet B
aériennes ;
-la formation, le nettoyage et les services généraux aux entreprises. Les activités de transport des
passagers et équipages, dans et hors secteur aéroportuaire, transport des passagers par cars dans
et hors zone aéroportuaire, transport et livraison des bagages dans et hors zone aéroportuaire.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à cent mille euros (100.000 EUROS). Il est représenté par cent mille
(100.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent millième
(1/100.000ème) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement.(...)
ARTICLE 11 – Administration
La société est administrée par un administrateur unique, personne physique ou morale, actionnaire
ou non, nommé pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais son mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.
Le mandat de l’administrateur court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de l’administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la
révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de sa nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 12 – Procès-verbaux de l’administrateur
Les délibérations et décisions de l’administrateur sont constatées dans des procès-verbaux signés
par l’administrateur. Ces procès-verbaux ainsi que les décisions écrites de l’administrateur sont
insérés dans un registre spécial.
ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’administrateur
L’administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14 – Gestion journalière
a) L’administrateur peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la société, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
actionnaires ou non, qui portent le titre de délégués à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’administrateur fixe les
attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
Volet B
b) En outre, l’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y
compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateur ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’administrateur peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’administrateur fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées
sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 15 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par l’administrateur,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 16 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 17 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 30 juin de chaque année à 17 heures.(...)
ARTICLE 20 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
administrateur son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d’
inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Volet B
L’administrateur peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par
fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le
bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 22 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet
le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit
deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 26 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION – LIBERATION
Le capital social de cent mille euros est intégralement souscrit en espèces.
Il est représenté par cent mille actions,  nominatives, sans mention de valeur nominale
Ces actions de capital sont à l’instant souscrites en espèces au prix de un Euro par action par la
société de droit français ALYZIA SAS dont le siège social est 106 avenue Tolosane, 31520
Ramonville Saint Agne, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 484 821 236
La comparante déclare et reconnaît que chacune des actions souscrites est intégralement libérée,
par un versement en espèces qu'elle a effectué auprès de la banque KBC BELGIUM en un compte
spécial numéro BE 21736069513803, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille Euros (100.000,00€)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 juin 2020 demeure conservée par le
Notaire.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L'ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
1. Administrateur Unique
La comparante désigne en qualité d’administrateur unique de la société
Monsieur Meryl SELLAN, né le 6 octobre 1979 à Libourne (33), demeurant 2 ruelle du Jardin
Ravillonet 95470 Saint Witz
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire de 2027
Le mandat de l’administrateur est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts par l’
administrateur unique agissant seul.
2. Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer un commissaire.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 30 juin 2022.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2021
5. Le siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Avenue Louise 143/4, 1050 Bruxelles. (...)
7. Pouvoirs
Le fondateur donne tous pouvoirs et mandats à l’administrateur et à Me Patrick della Faille, avec
droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation
de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A
cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Volet B
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 1 extrait et les statuts coordonnés.