Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CBIDD
Avenue du Levant 4
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 22 septembre 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
       Monsieur NOÉ François-Xavier Joseph André, né à Boussu, le 16 août 1984, époux de Madame
FRIART Ann, domicilié à 5030 Gembloux, avenue du Levant, 4, a constitué une société privée à
responsabilité limitée.
Dénomination : « CBIDD SPRL ».
Siège social : 5030 Gembloux, avenue du Levant, 4.
Objet social :                                              
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  Toutes fonctions de consultance et de services liées aux activités de bureau d’études en
construction, aux opérations immobilières, à la promotion immobilière ;
    •  Le conseil, l’expertise techniques, l’assistance et la formation dans les domaines précités ;
    •  La prestation de services, de conseil en organisation et la gestion d’entreprises actives dans ces
domaines ainsi que la représentation et l’intervention en qualité d’intermédiaire commercial ;
    •  Toutes activités de maître d’œuvre de projet ou de maître d’œuvre délégué ;
    •  Au conseil en de la gestion d’entreprise ;
    •  La réalisation d’études et la réalisation de tous problèmes techniques, sociaux, économiques,
financiers et d’organisation
    •  La prise de participation à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d’organisation ;
    •  L’assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,
administrative et économique.
La société a également pour objet :
    •  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gestion de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous les immeubles non bâtis ;
    •  Tous travaux relatifs à l’entretien, à la réparation ou à la construction d’immeubles lui
appartenant ou appartenant à des tiers ;
    •  L’achat et la vente de matériaux, de produits, de matériel, intervenant dans les travaux de
construction, de réparation, d’entretien et de décoration d’immeubles ;
    •  L’expertise énergétique (certification PEB, responsable PEB, etc…).
0662861277
Volet B
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, administrateur délégué,  gérant ou liquidateur. 
La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
       Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six euros (186) parts sociales, sans  désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
       Toutes les parts sociales sont souscrites par Monsieur François-Xavier NOE, préqualifié, et
libérées chacune à concurrence de deux/tiers.
       Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés au compte
portant le numéro BE79 7320 4133 9633 ouvert au nom de la société en forma-tion auprès de la SA
CBC BANQUE, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Grand’Place, 5.
       Une attestation en date du 21 septembre 2016 justifiant ce dépôt a été remise par le fondateur
au Notaire soussigné et sera conservée par ce dernier dans son dossier.
Gérance :
       Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans
limitation de durée.
       En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
       Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
       La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
       Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence
de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
       L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
       La gérance peut déléguer la gestion journa-lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs
de gestion journalière.
       S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
       S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité
de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
       Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société. Cependant en cas de pluralité de gérants ceux-ci
représentent la société agissant conjointement pour tout engagement supérieur à cinq mille euros
(5.000,00 €).
       Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
       La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
       Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Exercice social :
       L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
       Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 30 juin 2017.
Volet B
Assemblée générale :
       Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de décembre à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
       La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :          
       Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
       L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortis-sements, constitue le bénéfice net de la société.
       Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors-que le fonds de réserve légale atteint le dixième
du capi-tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
       Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
       Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord
à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
       Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire :
       Monsieur François-Xavier NOÉ, prénommé, a été nommé en tant que gérant de la société.
       Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Il représente valablement la
société agissant seul.
       L’associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les
conditions prévues par la loi.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
       Le comparant déclare que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés
les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er
septembre 2016. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont
également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification
dès que la société aura la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.