N° d'entreprise : 0873087201
Nom
(en entier) : FONDATION BENOÏT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de l'Hippodrome 20
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt avril
A Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation privée « FONDATION BENOIT », dont le siège
est établi à 1050 Bruxelles, Avenue de l’Hippodrome 20.
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du conseil d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance ou par voie circulaire.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Le Conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION   SIÈGE   DURÉE
Article 1. Indication de la fondatrice
La fondatrice de la fondation privée est Madame Nicole TOULOUSE, domiciliée à 1180 Uccle,
avenue du Prince d’Orange, numéro 101A, née à Jallieu (France), le 06 février 1946.
Article 2. Dénomination, forme légale
La fondation privée a pris la dénomination de "FONDATION BENOIT", ci-après la "Fondation".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée», de l’
adresse du siège de la Fondation, de son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’
indication du tribunal du siège de la Fondation ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par la
loi.
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Volet B
De même, moyennant simple décision de l’organe d’Administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur belge, la Fondation peut ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en
Belgique et à l’Etranger.
Article 4. Durée
La durée de la Fondation est illimitée.
TITRE II - BUTS – ACTIVITES
Article 5. Buts et activités
La Fondation tend à la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique.
Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but d'aider les jeunes en difficulté de vie dans la
société. La Fondation sera active en Belgique, en France ou dans tout autre pays. Dans ce cadre,
elle pourra développer ses propres initiatives ou soutenir des initiatives existantes.
La Fondation soutiendra en particulier des initiatives porteuses d'innovation sociale et susceptibles
d'avoir des effets multiplicateurs.
Le deuxième but de la Fondation est de prendre des initiatives en faveur de la recherche scientifique
et médicale sur les maladies neurologiques.
Pour atteindre son but, la Fondation pourra s'entourer de jurys ou comités de sélection ou d'experts
individuels auxquels elle pourra confier des missions éventuellement rémunérées.
Elle pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.
Elle pourra également collaborer avec d'autres fondations établies en Belgique et en dehors de la
Belgique lorsque la Fondation mène ou soutient des initiatives à l'étranger.
La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
La Fondation pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de
toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 6. Composition du conseil d’administration : modes de nomination, de cessation des fonctions,
de révocation
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois (3) membres
et de onze (11) membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège.  Le mandat des
administrateurs peut être rémunéré si le Conseil d'Administration le décide, sur proposition de la
Fondatrice.
Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil
d'Administration.
La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois que
cette durée ne puisse excéder six ans.  Un administrateur est rééligible.
Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour
se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne
puisse représenter plus d'un administrateur.  Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une
seule procuration.
La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de
son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu’il lui soit possible
de déléguer cette compétence.
Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents
ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.
Les votes relatifs à des nominations ou révocation d’administrateurs et de commissaires se font en
principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au
moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins
que le Conseil d’Administration n’en décide autrement.
S’il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois (3) membres
n’est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas
atteintes lors d’une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du
Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins
quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première
séance aux fins de révocation et/ou d’élection de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des
voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
En cas de révocation, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la
possibilité d’être entendu.
Le décès, la démission, l'incapacité civile, la mise sous administration, la révocation, l'expiration du
terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la
procédure de réorganisation judiciaire, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction
Volet B
d'administrateur.
La démission d’un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration
par l’envoi d’une lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois
administrateurs n’est plus atteint, convoquera le Conseil d’Administration dans les trente (30) jours
pour procéder à l’élection d’un nouveau membre.
La démission une fois donnée sera irrévocable.
En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans
sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d’un nouveau Président et faire acter sa
démission.
Article 7. Président du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration peut choisir en son sein un Président. Pour nommer un administrateur à
la fonction de Président, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou
représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d’Administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, sur convocation de
l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l’avance.
Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du
Président, ses fonctions sont assumées par le membre le plus âgé du conseil d'administration.
La fonction de Président prend fin avec l’échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra
néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.
Article 8. Responsabilité des administrateurs
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 9. Conflit(s) d’intérêt(s)
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’
Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui doit
prendre la décision.
Le Conseil d’Administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
Fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le
Conseil d'Administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du Conseil d'Administration.
Article 10. Convocation et réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative du Président, aussi souvent que l'intérêt de la
Fondation l’exige et à tout le moins, une fois l’an, et au plus tard en avril.
Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement
de celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
Le Conseil d’Administration doit également être réuni dans les quinze (15) jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formulent la demande par lettre adressée au président,
précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil ou si le commissaire qui aurait été
désigné le demande.
Sauf urgence, les convocations au Conseil d'Administration sont faites par courrier ordinaire ou par
courrier électronique ou fax, envoyé aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions concernant la modification des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, le Conseil d’Administration peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour.
Volet B
Toute proposition signée par deux membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence
téléphonique ou par visioconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où tous les
administrateurs prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les uns les autres. La participation à
une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le Conseil d'Administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en
exprimant son approbation sur un projet de procès-verbal au moyen d'une ou de plusieurs lettres,
télécopies, courriels ou tout autre moyen de communication permettant la reproduction d’un écrit,
l'ensemble des écrits constituant ledit procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Article 11 : Délibérations du Conseil d’Administration
Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents
ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Lorsque le Conseil d’Administration ne réunit pas ce quorum, le Président du Conseil d’
Administration, ou en son absence le président de séance désigné par ses pairs, peut, après avoir
ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d’Administration
qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’Administration, chacun disposant d’
une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sans
qu’il soit tenu compte des abstentions, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En
cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.
Les votes relatifs à la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin secret.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
Article 12. Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
au minimum par le président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la
demande, et inscrits dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de la Fondation, où tous
les membres peuvent en avoir connaissance.
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président
et, le cas échéant, par le secrétaire.
TITRE IV – POUVOIRS – GESTION JOURNALIERE
Article 13. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition,
d’administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents
statuts ou par la loi.
Le Conseil d’Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d’exécution et d’
administration, assure le suivi et l’aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi
que les mesures d’administration urgentes, auquel cas un Conseil d’Administration extraordinaire
sera convoqué dans les plus brefs délais.
Lorsque le Conseil d’Administration ne peut se réunir, le Président prend sous sa responsabilité
personnelle, toutes les mesures d’extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d’Administration dans
sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs
administrateurs.
Il peut également constituer un comité de donateurs.
Article 14. Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application
aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d’exclusion,
aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d’ordre
intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d’Administration par décision prise à
la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.
Article 15. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à
un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et
dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le
secrétariat du Conseil d’Administration et veillera(ont) à l’exécution des décisions prises, sans
préjudice des pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut également confier à l’un de ses membres soit toute responsabilité
Volet B
de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.
Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le
Conseil d’Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.
Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d’
Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l’accomplissement de leur mission, au
minimum une fois l’an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d’
Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.
Le(s) administrateur(s) délégués sont nommés et leurs fonctions sont déterminées par le conseil d’
administration à la majorité simple des voix.
Article 16. Représentation de la Fondation
La Fondation est représentée dans tous les actes, y compris en justice, tant en demandant qu’en
défendant,
    •  soit par le Président du Conseil d’Administration agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit par une personne spécialement mandatée à cette fin par une délibération du Conseil d’
Administration pour un acte déterminé.
Le Président et les administrateurs agissant conjointement n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est représentée par le(s) administrateur(s) que
le Conseil d’Administration aura délégué(s) à cette fin.
TITRE V - PATRIMOINE
Article 17. Gestion du patrimoine de la Fondation
Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation à un comité de gestion ou à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses
compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un
état du patrimoine au Conseil d’Administration.
Article 18. Acceptation des libéralités
Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de son président ou de deux administrateurs, à titre
provisoire et à titre définitif, toutes libéralités ou subsides publics ou privés, effectués en faveur de la
Fondation.  Le Conseil d'Administration accomplit, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Toutefois, à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs remplissant les conditions de l’
article 11 :15 du Code des sociétés et des associations, faite au profit de la Fondation doit être
autorisée par le ministre de la justice ou son délégué.
Le Conseil d’Administration s’oblige à déposer en compte auprès d'une institution financière de droit
belge soumise à l'autorité de contrôle compétente, toutes espèces ou valeurs de portefeuille,
recueillies sous quelque forme que ce soit et notamment sous forme d'apport, de legs ou de dons.
TITRE VI – COMPTES DE LA FONDATION
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Article 20. Comptes annuels et budget
Chaque année, avant le trente-et-un mai, le Conseil d'Administration arrête les comptes de la
Fondation relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'année en cours.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE VII - CONTRÔLE
Article 21. Commissaire
Si les conditions fixées par la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de
commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises à la majorité simple des voix. Sa
désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE VIII   DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts est de la compétence exclusive du Conseil d'Administration.
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du Conseil d’
Administration convoquée à cet effet, à laquelle tous les administrateurs doivent être présents ou
Volet B
représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant, le membre
le plus âgé du Conseil d'Administration, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer
spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée ou par courrier
électronique, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Les modifications proposées doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les
convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la date de la
réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les deux tiers des membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
La modification des statuts est établie par acte authentique lorsque la loi le prévoit.
Article 23. Affectation du patrimoine de la Fondation en cas de dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera transféré en priorité au profit d'une fondation
d'utilité publique ou privée ou un organisme équivalent, de droit belge ou étranger, poursuivant un
but similaire, sur avis du Conseil d’Administration.
Article 24. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions prévues au
règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence exclusive du conseil d'administration.
Le code auquel se réfèrent les présents statuts est celui qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019,
dénommé « Code des sociétés et des associations ».
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur est réglé
conformément aux dispositions dudit code et de toute autre loi qui viendrait le modifier.
TROISIEME RESOLUTION : Adresse du siège et site internet de la Fondation.
Le Conseil d’Administration déclare que l’adresse du siège de la Fondation est située Avenue de l’
Hippodrome 20 à 1050 Ixelles et que son site internet est https://fondationbenoit.be/
QUATRIEME RESOLUTION : Démission et nomination d’administrateurs.
Pour autant que de besoin, le Conseil d’Administration constate ce qui suit :
• que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe VIVARIO a pris fin en date du 16 juin 2017
;
• que le mandat d’administrateur et d’administrateur-délégué de Monsieur Pierre Paul de SCHREVEL
a pris fin en date du 6 mai 2021 ;
• la nomination de Madame Laetitia VANDAMME, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Rue de l'Enfer 62
; cette décision ayant été prise par ledit Conseil en date du 20 octobre 2022, son mandat prendra fin
le 20 octobre 2028 et est exercé à titre gratuit.
CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 4 procurations