N° d'entreprise : 0455694221
Nom
(en entier) : WELL PUMPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Lambusart(L) 18
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Le procès-verbal dressé par le Notaire Wendy Geusens à Hamont-Achel (Hamont) le 30 janvier
 2024 contient les décisions suivantes:
1.Suppression des catégories d’actions
L’assemblée générale décide d’abroger les deux catégories existantes d’actions A et d’actions B.
2.Décision d’adapter les statuts de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa premier et trois de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,  l’assemblée générale
décide à l’unanimité des voix d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Détermination du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est établie à 6220-Fleurus, Parc Industriel de
Fleurus-Farciennes, Avenue de Lambusart, 18.
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix de ne mentionner dans les statuts que la région
du siège comme prévu à l’article 2 des nouveaux statuts, comme mentionné ci-après sous la
résolution 5.  
4. Modification de la compositon de l'organe d'administration 
Le Code des sociétés et des associations prévoit la possibilité d’organiser la gestion de la société
anonyme par un administrateur unique.
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts en ce sens et de prévoir que l’organe d’
administration peut être composé d’un administrateur unique ou de deux administrateurs ou plus qui
constituent collégialement le conseil d’administration, en fonction de la décision de l’assemblée
générale.
Le texte des statuts est adapté à ce sujet comme mentionné à l’article 13  et suivants.
5.Adoption de statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société
En conséquence de la résolution ci-dessus, l’assemblée générale décide à l’unanimité des voix d’
adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à son objet.
STATUTS
Dénomination et forme juridique
La société revêt la forme juridique d’une société anonyme. Elle portent la dénomination « WELL
PUMPS ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers toutes opérations relatives aux :
• achats, ventes, importations, exportations, fabrications, assemblages,
réparations, locations de : pompes, groupes hydrophores et groupes
surpresseurs, appareils hydrauliques, réservoirs et citernes de stockage,
accessoires hydrauliques;
• tuyaux, filtres, moteurs, robinetteries, appareils de régulation, câbles,
coffrets électriques, appareils électroniques et autres accessoires;
• ainsi que le bureau d'étude et de dessin.
Cette énumération n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
La société a également pour objet toutes opérations industrielles, commerciales et financières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment
acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, s'intéresser
de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour
elle une source ou un débouché.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital de la société
Le capital s’élève à six cent dix-neuf mille sept cent trente-trois euros et quatre-vingt-un centimes d’
euro (€ 619 733,81).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2500) actions assorties d’un droit de vote, sans mention
de la valeur nominale.
Chaque action représente un deux mille cinq centième (1/2500e) du capital social.
Administration et représentation
Composition de l’organe d’administration
La société peut être administrée par un conseil d’administration, ou par un administrateur unique,
personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non.
Les administrateurs, ou l’administrateur unique, sont nommés par l’assemblée générale.
Les règles de fonctionnement de l’organe d’administration sont précisées dans les présents statuts
soit pour un conseil d’administration, soit pour un administrateur unique.
Le renvoi dans les statuts à « l’organe d’administration » inclut à la fois l’éventuel conseil d’
administration et l’éventuel administrateur unique.
Article 14. Conseil d’administration
L’article 14 s’applique si l’assemblée générale décide de nommer deux administrateurs ou plus.
§ 1. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres,
actionnaires ou non.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration pourra être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat maximum de six ans.
Si lors d’une nomination, aucun candidat n’a obtenu une majorité des voix, il est alors procédé à un
nouveau tour de scrutin entre les (deux) candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas de partage des voix lors du second vote, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.
Les administrateurs ne peuvent pas être liés à la société par un contrat d’emploi.
L’assemblée générale peut révoquer à tout moment et sans motivation avec effet immédiat le
mandat de tout administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas renommés, prend fin immédiatement après l’
assemblée générale qui a délibéré sur la réélection.
Tout membre du conseil d’administration peut démissionner lui-même par le biais d’une simple
notification adressée au conseil d’administration. Il peut même faire le nécessaire pour opposer la fin
de son mandat aux tiers.
Après sa démission, un administrateur est tenu de continuer à remplir son mandat jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
L’assemblée générale suivante doit ratifier le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
ratification, l’administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. À défaut de ratification, le mandat de l’administrateur coopté prend fin au
terme de l’assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l’organe d’
administration jusqu’à ce moment-là.
Si à la suite d’un décès ou d’une incapacité, la société ne compte plus qu’un seul administrateur, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui est attribué en tant qu’administrateur unique,
avec la possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs.
§ 2. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit en son sein un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le doyen
des administrateurs présents.
§ 3. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par
le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quatorze jours d’une
demande à cette fin émanant de deux administrateurs.  
La convocation se fait par écrit, au plus tard deux jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et le motif de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans
le rapport de la réunion.
La réunion se tient à l’endroit indiqué dans la lettre de convocation et à défaut d’une telle indication,
au siège de la société.
§ 4. Processus décisionnel du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des membres
sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur aux fins de le représenter à
un conseil d’administration déterminé et d’y voter à sa place. Cette procuration doit être écrite. Le
mandant est alors réputé présent.
Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur par procuration.
À condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, un
administrateur peut également faire connaître son opinion par écrit et voter par écrit, ou de toute
autre manière dont il reste une quelconque trace matérielle.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur les points qui ne sont pas
inscrits à l’ordre du jour que si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent. Ce
consentement est réputé avoir été accordé s’il ressort du procès-verbal qu’aucune objection n’a été
formulée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Si la société ne
compte toutefois que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion perd son caractère
prépondérant jusqu’à ce que le conseil d’administration compte à nouveau au moins trois membres.
Le conseil d’administration peut également délibérer valablement par vidéo ou téléconférence ou par
un autre mode de communication basé sur Internet permettant une interaction simultanée entre les
participants.
Le conseil d’administration peut également choisir d’adopter ses décisions par le biais d’un
processus décisionnel écrit. En cas de prise de décision écrite, le conseil d’administration doit donner
son accord unanime sur les décisions prises.
§ 5. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans le procès-verbal qui est signé par le
président de la réunion et au moins la majorité des membres/administrateurs présents qui le
demandent.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Les procurations ainsi que les avis et les votes qui ont été émis par écrit y sont annexés. Les
membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections contre une décision du
conseil d’administration soient consignées dans le procès-verbal.
Toutes les copies et tous les extraits de procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins
deux administrateurs.
§ 6. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent exclusivement à l’
assemblée générale.
§ 7. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Cela doit ressortir
clairement de la décision de nomination.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et la rémunération éventuelles  des délégués à la
gestion journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
§ 8. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en matière judiciaire et extrajudiciaire, sont valables lorsqu’ils
sont signés soit par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement, soit par le ou les
administrateurs-délégués agissant seul(s).
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée en
matière judiciaire et extrajudiciaire, par le ou les délégués à cette gestion qui agissent seuls.
Il/ils ne devra/devront fournir aucune preuve de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers .
Le conseil d’administration pourra attribuer des pouvoirs particuliers à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces fondés de pouvoir spéciaux dans les limites de leur
procuration.
§ 9. Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale contraire à
l’intérêt de la société à la suite d’une décision ou d’une opération qui relève de la compétence du
conseil d’administration, l’administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication concernant
la nature de cet intérêt contradictoire sont reprises dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’
administration appelé à prendre une décision. Le conseil d’administration ne pourra pas déléguer
cette décision.
Pour le reste, il sera agi comme prévu à l’article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
§ 10. Rémunération de l’administrateur
L’assemblée générale décide lors de chaque nomination si et dans quelle mesure le mandat d’
administrateur sera rémunéré d’une rémunération fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également attribuer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut attribuer des rémunérations aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Article 15. Administrateur unique
L’article 15 s’applique si l’assemblée générale décide la nomination d’un seul administrateur.
§ 1. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas personnellement responsable des engagements de la société.
§ 2. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce l’ensemble des pouvoirs d’administration, avec la possibilité d’en
déléguer une partie.
§ 3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent conférer, dans le cadre de cette gestion, des
procurations spéciales à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et la rémunération éventuelles des délégués à la gestion
journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
§ 4. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en matière judiciaire et extrajudiciaire, sont valables lorsqu’ils
sont signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également représentée valablement dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires par le ou les délégués à cette gestion qui agissent seuls.
L’administrateur unique peut conférer des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces fondés de pouvoir spéciaux dans les limites de leur
procuration.
§ 5. Conflits d’intérêts
Lorsque l’administrateur unique doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération qui
relève de sa compétence et dans le cadre de laquelle il a directement ou indirectement un intérêt de
nature patrimoniale contraire à l’intérêt de la société, il soumit alors cette décision ou opération à l’
assemblée générale ; au cas où l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’organe d’
administration peut l’exécuter.
Pour le reste, il sera agi comme prévu à l’article 7:102 du Code des sociétés et des associations.
§ 6. Rémunération de l’administrateur unique
Le mandat de l’administrateur unique n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Contrôle de la société
Dans les cas om la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y être reflétées est confié à un ou plusieurs commissaires qui
sont nommés conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit
heures (18:00 heures). Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par l’organe d’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant au moins un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège de la société
ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Les convocations à une assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera en tout
cas considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Tant le nu-propriétaire que l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils ont en outre
le droit à l’information.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir fourni ou fournir à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation qui le démontre ;
-    les droits liés aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
et statutaires relatives aux actions non assorties d’un droit de vote.
Toute part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une seule et même action, la société pourra
suspendre l’exercice du droit de vote jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire des droits de vote vis-à-vis de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits de vote attachés aux actions sont exercés par les
héritiers ou légataires régulièrement entrés ou mis en possession, au prorata de leurs droits dans la
succession, et ce jusqu’à la date du partage de ces actions ou de la délivrance des legs relatifs à ces
actions.
En cas de fractionnement du droit de propriété d’une action en usufruit et en nue-propriété, les droits
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures comptables de la société sont arrêtées et le conseil d’
administration dresse un inventaire, conformément aux dispositions légales.
Affectation du bénéfice
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, cinq pour cent au moins sont prélevés pour constituer la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital de la société. L’
obligation reprend en cas de prélèvement dans la réserve légale, jusqu’à ce que le fonds de réserve
atteigne à nouveau un dixième du capital de la société. L’utilisation du solde des bénéfices est réglée
par l’assemblée annuelle à la majorité simple des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d’
administration.
Ce paiement doit toutefois avoir lieu avant la fin de l’exercice social au cours duquel le montant du
dividende est fixé.
Le conseil d’administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, le paiement des acomptes sur dividendes.
6. Renouvellement du mandat des administrateurs et de l'administrateur-délégué 
° L’assemblée générale décide d’accorder aux présents administrateurs, mentionnés ci-après, la
démission de leurs fonctions et procède immédiatement au renouvellement de leur mandat en tant
qu’administrateurs non statutaires :
1.La Société Anonyme AQUAMASTER EUROPE, dont le siège est établi à 3900 Pelt, Leo
Baekelandlaan 5209, immatriculée auprès du registre des personnes morales d’Anvers, division
Hasselt sous le numéro 0461.152.153, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur
TEUNISSEN Reinier, domicilié 3910 Pelt, Boomgaardstraat 11.
2. La société à responsabilité limitée « Pump Consult », dont le siège est établi à 3980 Tessenderlo,
Heggebossenweg 2, immatriculée auprès du registre des personnes morales d’Anvers, division
Hasselt sous le numéro 0473.071.869, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur
VAN GENECHTEN Jan, domicilié à 2450 Meerhout, Goorstraat 7.
Ces mandats ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et intégrale aux administrateurs démissionnaires
pour l’exercice de leur mandat.
° Le conseil d’administration décide ensuite de nommer en qualité d’administrateur chargé de la
gestion journalière et administrateur-délégué, à compter de ce jour :
La Société Anonyme AQUAMASTER EUROPE, dont le siège social est établi à 3900 Pelt, Leo
Baekelandlaan 5209, immatriculée auprès du registre des personnes morales d’Anvers, division
Hasselt sous le numéro 0461.152.153, représentée ici par son représentant permanent, Monsieur
TEUNISSEN Reinier, précité, ici présent et qui déclare accepter ces mandats.
Ces mandats ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7.Coordination des statuts
L’assemblée charge le notaire d’élaborer le nouveau texte coordonné des statuts de la société. Il
devra ensuite le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément aux dispositions légales
en la matière.
8.Autorisation des administrateurs
L’assemblée donne l’autorisation spéciale aux administrateurs aux fins d’exécuter les résolutions ci-
dessus.
9. Procuration formalités administratives
Avec pouvoir d’agir individuellement et avec pouvoir de subrogation, procuration est conférée à
Moore Finance & Tax SRL (numéro d’entreprise BE0451.657.041), dont le siège est établi à 1020
Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, aux fins de remplir toutes les formalités en termes d’inscription, de
modification ou de cessation auprès du Guichet d’entreprises et de la Banque-carrefour des
entreprises (BCE) ainsi qu’auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à cet effet,
de signer également tous les actes et pièces, y compris tous documents et formulaires requis vis-à-
vis des organismes compétents et du Tribunal de l’entreprise, et d’ouvrir un registre électronique de
titres (eStox) au nom de la société et d’exécuter et de signer toutes les futures inscriptions dans
celui-ci, ainsi que d’accomplir tous les actes requis à cette fin, ainsi que de procéder à l’inscription et
aux modifications des données imposées par la loi dans le registre, et de remplir également toutes
les formalités (notamment la signature de formulaires) se rapportant à l’affiliation auprès de la caisse
d’assurances sociales à la fois pour la société et pour les mandataires de la société, éventuellement
avec demande d’exonération.
Pour extrait analytique conforme
(signé) Notaire  Wendy Geusens
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et la coordination des status.