N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GLORIEUX Sabine, infirmière à domicile
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7760 Celles (lez-Tournai), Lannois (POT) 11 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, 
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-neuf novembre deux mille dix, 
il résulte que :
Monsieur BÉTERMIER, Stéphane William Ghislain, né à Tournai le treize novembre mil neuf 
cent septante (numéro national : 70.11.13-349.32), et son épouse Madame GLORIEUX, Sabine, née 
à Tournai le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante (numéro national : 70.07.24-412.96), 
domiciliés à 7760 Celles (Pottes), Lannois 11 B.
Epoux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage, reçu 
par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles le 4 juillet 1992, régime non modifié à ce jour 
ainsi qu'ils le déclarent.
Ont constitué comme suit une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « GLORIEUX Sabine, infirmière à domicile ».
2. Le siège de la société est établi à 7760 Celles (lez-Tournai), Lannois (POT), 11 B.
3. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de 
tiers, ou en participation avec des tiers :
- toutes activités liées à la prestation d'infirmière, de soins de santé et autres prestations 
connexes. Ces activités sont exercées au siège social, au domicile des patients ou en institutions ;
- l'achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant un 
rapport direct ou indirect avec les activités précitées ;
- l'immobilier pour compte propre ;
A l’exclusion de toutes activités soumises à réglementation préalable.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, civiles ou financières de nature à 
faciliter la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment, 
toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou 
par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.
La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à
tous commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une 
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de 
son entreprise.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.
4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
0831490136
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la 
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, libérées lors 
de la constitution chacune à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces de six mille deux 
cents euros (6.200 EUR), effectué au compte numéro 001-6285334-04 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 23 novembre 2010 a été remise au notaire 
Bernard DOGOT par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation 
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée 
générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, 
est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera 
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte 
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition 
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en 
ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant 
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mars à 
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la 
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un 
ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée 
par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix 
mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, 
l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée 
détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs 
transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état 
comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à 
liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel 
se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et 
finira le trente septembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mars 
deux mille douze à dix-huit heures.
Volet B - Suite
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Sabine 
GLORIEUX, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera gratuit. 
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par Madame Sabine
GLORIEUX, précité, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine. 
5. - Pouvoirs.
Madame Sabine GLORIEUX, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et 
au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire 
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 novembre 2010
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)