guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0690 634 654
Nom
(en entier) : Med Zengin
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue Ecole Moderne 3, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Nomination d'un administrateur
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30/01/2023
Ordre du jour :
Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1) Transfert du siège social
2) Nomination d'un administrateur
3) Divers
Les formalités légales ayant été remplies pour la convocation de l'assemblée générale et ces faits exposés
étant reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.
1º Modification du siège social
L'assemblée générale décide de transférer le siège social à dater du 01 février 2023 vers l'adresse suivante :
Avenue du Roi-Soldat 102 - 1070 Anderlecht
Et mandate l'organe de gestion quant à la publication du présent procès-verbal ainsi qu'à l'authentification de
l'opération précitée auprès du Guichet d'entreprises et toute autre administration requise.
2° Nomination d'un administrateur
L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante qui accepte son
mandat : Zengin Salih Selim, Avenue de Roi Soldat 102, 1070 Anderlecht - 01/02/2023- Indéfini
L'assemblée générale décide que le mandat de l'administrateur précité sera exercé à titre gratuit.
3° Divers :
L'assemblée générale donne procuration au bureau comptable FIDIAZ SA (BE0831.832.408), représentée par
Mons. Peter Devos, pour les formalités administratives vis à vis de la Banque Carrefour des Entreprises, le
greffe, et toutes autres formalités quelconques concernant cette nomination.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 après lecture et approbation du présent procès-verbal .;
L'Assemblée Générale,
Zengin Gurcan
En annexe PV de l'AGE + procuration mandataire Devos Peter
Nº d'entreprise : 0835 326 485
Nom
(en entier) : ADN Architectures
(en abrégé) :
Forme légale : SPRL
Adresse complète du siège : Rue des Tanneurs 54 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Transfert de siège
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er FEVRIER 2023
Présents :	Monsieur IACOBELLIS Nicolas
Monsieur HENQUINET David
Ordre du jour :
Transfert de siège
· Résolution:
Il est décidé de transférer le siège de la société à la Rue de la Samaritaine, numéro 43 à 1000
BRUXELLES.
Toutes les résolutions sont prises à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures après avoir présenté à la signature le présent
procès-verbal.
Henquinet David	lacobellis Nicolas
N' d'entreprise : 0864 762 324
Nom
STEVENART AVOCATS	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Avenue Paul Vanden Thoren 28 - 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Transfert de siège social - siège d'exploitation
Le siège social est transféré à compter du 1er janvier 2023 :
Central Plaza, rue de Loxum 25 (local 10A10) à 1000 Bruxelles
Le siège d'exploitation est établi Brusselsesteenweg 50 à 1560 Hoeilaart où toute la correspondance peut
être adressée.
Audry Stévenart,
Administrateur
Nº d'entreprise : 0825 891 751
Nom
(en entier) : ATIS.COM
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPOSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : AVENUE BRUGMANN 10- 1060 SAINT-GILLES
Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR
Décision de l'administrateur du 02/01/2023
1La nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Jacques NSUGNE DEFFO, dès le 02/01/2023.
2 Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00 et signé par le Président.
DAIF Nadia
Administrateur
N° d'entreprise : 0683 459 327
Nom
(en entier) : CCG IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : AVENUE DE LA CHASSE ROYALE 61 A 7022 HYON
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Siège et exercice social
Extrait du PV de l'assemblée générale du 25-11-2022
-L'assemblée acte la démission de Monsieur Sébastien BETTE, résident et domicilié à 7022 HYON, Avenue
de la chasse Royale nº 61 de son poste d'administrateur et actionnaire unique avec effet au 20 avril 2022 avec
pleine et entière décharge.
-L'assemblée acte la nomination en qualité d'administrateur et d'actionnaire de la srl DG Consult Horsinvest
(BE 0416.176.817) Rue beeckman nº 53 à 1180 Bruxelles valablement représentée par Monsieur Gérard
Decocq route nationale 307 à F-62290 Noeux les Mines (France) en date du 21 avril 2022.
-L'assemblée acte la nomination en qualité d'administrateur et actionnaire de Madame BRASSEUR Caroline
résidente et domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Royale Sainte Marie nº93/4 avec effet au 01/12/2022.
-Les administrateurs pourront engager la société individuellement, sauf dans les cas d'investissement
immobilier.
-En attente de la passation d'acte de refonte des statuts, l'assemblée décide de prolonger l'exercice en
cours jusqu'au 30-06-2023.
-La prochaine assemblée générale se tiendra donc en décembre 2023.
-L'assemblée décide de déplacer le siège social à 7860 Lessines, rue du pont de pierres nº 4 avec effet au
01 mai 2022.
Gerard Decocq
Représentant légal
N° d'entreprise : 0821 145 877
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL DR KAESEMANS
-	(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : RUE L VANDENHOVEN 25 à 1140 EVERE
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce 31 janvier 2023 afin de statuer sur la décision du gérant,
Monsieur Michel Kaesemans, de transférer le siège social au nº 3 chemin de Manouva à 4280 Hannut
Le transfert de la société est effectif à partir de ce 31/01/2023
Le gérant,
Michel Kaesemans
Nº d'entreprise : 0694 616 802
Nom
(en entier) : DR CIANI SCSPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1050 Ixelles, rue de la Concorde, 60, boîte 2
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation en un seul acte - Conservation des livres et
documents sociaux - Procuration.
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître
David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 6 février 2023, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée procède à l'examen du rapport spécial de l'administrateur et de l'état résumant la situation
active et passive, établis conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée approuve le rapport à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée procède à l'examen du rapport du reviseur d'entreprise, établi conformément à l'article 2:71.
du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée approuve le rapport à l'unanimité des voix.
TROISIÈME RESOLUTION :
Ayant approuvé les rapports établis conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des
associations par l'administrateur et le reviseur d'entreprise, l'assemblée, après avoir attesté que la société ne
possède aucun bien immeuble et n'a plus aucun passif à charge de la société, décide de dissoudre et liquider
---
en un acte la société, sans nommer de liquidateur conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations.
L'actionnaire, Madame CIANI Alessia, reprend l'actif restant et s'engage à reprendre tous les passifs
éventuels futurs ainsi que tous les droits et engagements de la société.
Afin de se conformer aux prescriptions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide que
les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Madame CIANI Alessia, en son
domicile à 1050 Ixelles, rue de la Concorde, 60, boîte 2, pendant les délais fixés par la loi.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer procuration à Corpoconsult, avec faculté de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de
l'Administration de la T.V.A. en vue de la radiation des inscriptions de la société.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CONSTATATION
L'assemblée constate en conséquence que la société a cessé d'exister.
ATTESTATION DE LEGALITE.
Conformément à l'article 2:71, §6 du Code des sociétés et des associations, le notaire atteste l'existence
et la légalité externe des actes et formalités incombant à la présente société en vertu de l'article 2:71, §2 du
Code des sociétés et des associations.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 6 février 2023, 1 procuration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.
Nº d'entreprise : 0670 885 652
Nom
(en entier) : ATMOS ARCHITECTES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Marche, Rue du Parc Industriel 31, Boîte 1.2, 6900 Marche-en-	Adresse complète du siège :
Famenne
Objet de l'acte : Siège Social - Siège d'exploitation
Extrait du procès-verbal des décisions des administrateurs du 01/01/2023
Les administrateurs décident de transférer le siège social et d'exploitation de la société avec effet au 01 janvier,
2023 à l'adresse suivante : Rue du Vivier 16 boite B2 à 6900 Marche-en- Famenne.
Les administrateurs mandatent Kréanove srl aux fins de procéder à toute démarche relative aux présentes
décisions, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge et del
modifications à la BCE.
Serge Solau
Mandataire
Nº d'entreprise : 0832 695 906
Nom
(en entier) : Cabinet médical LIEMANS-HENROTEAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Vinâve des Stréats, 27 - 4537 VERLAINE
Objet de l'acte : Transfert de siège social
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 02/01/2023 :
1) Transfert de siège social
Nous prenons la décision de modifier le siège social de la société. Celui-ci sera dorénavant établi à 4317
Faimes, Rue de la Vallée 11. Cette décision prend effet ce jour, soit le 02/01/23.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Lecture est donnée du procès-verbal de l'Assemblée
Générale Extraordinaire, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.
SIGNATURE DES ACTIONNAIRES
Lionel LIEMANS,	Adrienne HENROTEAUX,
Administrateur et actionnaire	Administrateur et actionnaire
Copie PV d'AGE Jointe
N° d'entreprise :
0476103417
Dénomination :
(en entier) :
EYES MED
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Frassem, rue de la Scierie 12
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Aurore FOURNIRET, notaire à Virton, le 18 mai 2018, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée à
responsabilité limitée "EYES MED" ayant son siège social à 6700 Arlon (Frassem), rue de la scierie,
12, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0476.103.417 (Liège division
Arlon).
Société constituée suivant acte reçu par le notaire BOUTE Philippe à Bruxelles en date du 30
octobre 2001, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 29 novembre 2001 sous le numéro 404.
Et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée
générale dressé par Maître Philippe CAMBIER, notaire à Virton, le 27 janvier 2014, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 10 février suivant, sous le numéro 0038021.
A pris les décisions suivantes :
Première résolution - réduction du capital.
L’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale décide de réduire le capital,
conformément aux dispositions du code des sociétés, à concurrence de 1.107.000 euros, pour le
ramener de 1.126.000 euros à 19.000 euros, sans suppression de parts.
Cette réduction de capital se réalisera par le remboursement à l’associé unique d’une somme de
1.107.000 euros, à répartir par parts égales entre chaque part.
La réduction de capital ici proposée porte sur le capital résultant de l’augmentation de capital
effectuée dans le cadre de l’article 537 CIR en 2014.
Rappel de dispositions légales.
Ce remboursement ne pourra être effectué qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des conditions de l'article 613 du Code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera par
prélèvement sur le capital réel.
Deuxième résolution - Modification statutaire.
L’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 5
par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (€ 19.000,00). Il est représenté par cent nonante
(190) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du
capital. Ce capital est intégralement souscrit et libéré. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution.
L’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale donne tous les pouvoirs requis à Maître
Aurore Fourniret, notaire à Virton, pour établir, signer et déposer les statuts coordonnés.
Signé Maître Aurore Fourniret, notaire.
N° d'entreprise :
0455618205
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR DEPELCHIN CHRISTIAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue d'Hyon 141
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire BILLER, à Mons, le 15 juin 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR DEPELCHIN
CHRISTIAN », ayant son siège social à 7000 Mons, Avenue d’Hyon, 141, immatriculée au registre
des personnes morales sous le numéro 0455.618.205.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire LENOIR, ayant résidé à Mons, le 11
juillet 1995, dont un extrait a été publié au Moniteur belge en date du 26 juillet suivant sous le n°
9507293-138 ;
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire soussigné le 16 janvier 2014, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du
3 mars suivant, sous le numéro 14054018, laquelle, à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour
chacune d’elles, a pris les résolutions suivantes:
1. Réduction de capital par remboursement
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de septante-sept mille quatre
cents euros (77.400,00 EUR) pour le ramener de nonante-six mille euros (96.000,00 EUR) à dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 EUR), par voie de remboursement de cent trois euros vingt cents (€
103,20) à chacune des sept cent cinquante (750) parts sociales existantes, sans mention de valeur
nominale.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Cette réduction se ventile comme suit : septante-sept mille quatre cents euros (77.400,00 EUR), soit
l’entièreté de la réduction de capital, en application des dispositions transitoires de l’article 537 du
Code des Impôts sur les Revenus (loi-programme du 28 juin 2013).
 
2. Modification corrélative de l’article 5 des statuts :
L’assemblée décide, compte tenu de l’adoption de la proposition dont il est question au point 1) ci-
dessus, de remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est représenté par sept
cent cinquante (750) parts sociales identiques, sans désignation de valeur nominale ».
3. Pouvoirs à l’organe de gestion
L’assemblée confère à l’organe de gestion tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui
précèdent, y compris la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 26 juin 2018.
(sé) Stéphanie BILLER, Notaire à Mons.
N° d’entreprise : 0898.085.881
Dénomination :
(en entier) : SPRL Sébastien Roger
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de Profondval 10
Objet de l’acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL – MODIFICATIONS DES STATUTS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 décembre 
2010.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé:
1. de transférer le siège social à 1331 Rixensart (Rosières), rue de Tombeek 2/18 avec effet au 21 
décembre 2010.
2. de remplacer la première phrase de l’article 3 des statuts par le texte suivant: “Le siège social est 
établi à 1331 Rixensart (Rosières), rue de Tombeek 2/18.”
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0460896587
Nom
(en entier) : MARANNE, Infirmières associées
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ernest Petit(CAR) 74
 : 7141 Morlanwelz
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 03 septembre 2019, en
cours d’enregistrement :
L'assemblée a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée générale a décidé de réduire le capital social à concurrence de cinq cent quarante mille
(540.000) euros pour le ramener de cinq cent cinquante-huit mille six cents (558.600) euros à dix-huit
mille six cents (18.600) euros, par le remboursement à chaque part d’une somme nette égale à
un/mille cent quarante-septième (1/1.147ème) de ce montant.
L’assemblée a constaté que la présente résolution était définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne serait effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés, qui
prévoit notamment que ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge.
    1.  réduction de capital, correspondant au montant de l’augmentation de capital décidée par l’
assemblée générale extraordinaire des associés le 31 mars 2014, par incorporation des dividendes
distribués par application de l’article 537, alinéa 1, du CIR92, s’imputera exclusivement sur le capital
réellement libéré.
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée a adopté la modification à apporter aux statuts, telle qu’elle figure ci-dessous :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros et est représenté par mille cent
quarante-sept (1.147) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social. »
Il en a été tenu compte lors de la coordination des statuts.
TROISIEME RESOLUTION- POUVOIRS
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même
temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonés.
N° d'entreprise :
0445658283
Dénomination :
(en entier) :
CABINET D'UROLOGIE A. DEMELENNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin de Falogne 22
4550 Nandrin
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION
Aux termes d'un acte reçu le 29/03/2018 par le Notaire Philippe DUSART à Liège, s'est  réunie l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
«Cabinet d'Urologie  DEMELENNE A.», ayant son siège social à 4550 Nandrin, rue du Moulin de
Falogne 22 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0445.658.283
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Réduction de capital
2. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède
3. Pouvoirs
4. Coordination des statuts
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL.
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent dix-neuf mille sept cents euros
(119.700 EUR) pour le ramener de cent trente-huit mille deux cent nonante-deux euros et un cent
(138.292,01 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), par
remboursement aux associés des dividendes incorporés au capital social conformément à l’article
537 CIR par acte du Notaire soussigné reçu en date du 20 janvier 2014 avec annulation de quatre
mille huit cent vingt-huit (4.828) titres existants.
La présente réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir 92 et le
remboursement susdit s’opère par priorité par prélèvement sur le capital libéré, fiscalement
remboursable sans charge fiscale.
Conformément au Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Conformément à l’article 316 du code des sociétés, la réduction du capital est effectuée moyennant
le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques, proportionnellement à
l’importance de leur participation dans le capital.
DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 de ses statuts ainsi qu’il suit :
« Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(18.592,01 EUR).
Le capital social est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale. »
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale décide de confier au gérant tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions
qui précèdent.
QUATRIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Françoise BODSON,
élisant domicile à 4000 Liège, rue Louvrex, 83/11.
N° d'entreprise :
0699675945
Dénomination :
(en entier) :
ARK Studio & Partners, bureau d'architectes
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pépin 19
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu en date du 22 août 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a modifié ses statuts comme suit :
 
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1. Modification de l'objet social:
RAPPORT ET ETAT:
Il est donné lecture:
- du rapport du gérant justifiant la modification proposée de l'objet social.
- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 31 juillet 2018
Ces documents resteront annexés aux présentes.
Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l’objet social comme suit:
« La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services
en relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession
d'architecte.
Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l’
exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu’elles
soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet, pour autant
que lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l’objet.
Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction, à l’
aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, contracter des prêts.
Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection
du titre et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°). ».
Ensuite il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 4 des statuts pour le mettre en
concordance avec la décision prise ci-avant.
2. Deuxième résolution:
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Maître ANDRIANNE Florence, avocat auprès de CMS DE
BACKER à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 178, et/ou Maître John Billiet, avocat
auprès de CMS DE BACKER à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 178, avec pouvoir
de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour
des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
Volet B
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte
+ statuts coordonnés
N° d’entreprise :
0841.166.182
Dénomination (en entier): Marie Lambot Avocat
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1300 Wavre, Rue Lambert Fortune 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE 
GENERALE : 
MODIFICATION 
DE 
L’EXERCICE 
SOCIAL 
–
MODIFICATION 
DE 
LA 
DATE 
D’ASSEMBLEE 
GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, en date du 11
décembre 2013, en cours d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Marie Lambot Avocat », 
ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue Lambert Fortune, numéro 65. 
(…)
ORDRE DU JOUR.
1° Proposition de modification de l’exercice social et de la date d’assemblée 
générale et en conséquence prorogation de l’exercice social en cours.
2° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.
(…)
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL ET DE 
LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’associée unique décide de modifier l’exercice social pour le faire débuter le 
premier octobre de chaque année et se terminer le trente septembre et de fixer la 
date de l’assemblée générale annuelle le premier vendredi de février à dix-huit 
heures.
En conséquence, l’associée unique décide de prolonger l’exercice social 
jusqu’au trente septembre deux mille quatorze.
La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS.
Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique décide d'apporter aux 
statuts les modifications suivantes :
- la première phrase du premier alinéa de l’article 13 des statuts est remplacée 
par le texte suivant :
« Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de février à 
dix-huit heures. »
- le premier alinéa de l’article 17 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre. »
(…)
Pour extrait conforme,
Volet B - Suite
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0838795226
Dénomination :
(en entier) :
STRIVAY & NOLLET, notaires associés
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Quatre Grands 11
4101 Seraing
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par Maître Denis CAPRASSE, Notaire à la résidence de Grâce-Hollogne
(Hollogne), associé de la sprl « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, Notaires associés », dont le
siège est à Hollogne (Grâce-Hollogne) rue de Bierset, 1, substituant Maître Paul-Xavier NOLLET,
Notaire à Seraing (Jemeppe), légalement empêché, en date du 20 décembre 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée « STRIVAY & NOLLET, Notaires associés », dont le siège social est à 4101
Seraing (Jemeppe-sur-Meuse) rue des Quatre Grands 11, a pris notamment les résolutions
suivantes :
 
1ière résolution : remplacement de dénomination par la suivante : « Paul-Xavier NOLLET, Notaire »,
 
2ième résolution : Constatation de la perte de plein droit de la qualité de gérant du Notaire Chantal
STRIVAY en raison de sa démission., et ce à compter du 28 août 2019, date de la prestation de
serment de son successeur en qualité de notaire titulaire à la résidence de Seraing.
Décharge à Maître STRIVAY a été donnée de sa mission de gérant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pièce déposée en même temps : expédition du procès-verbal.
N° d'entreprise : 0700652279
Nom
(en entier) : CRISMER & de SAUVAGE, Notaires Associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Roloux 14
 : 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe VAN DEN BROECK, notaire à la résidence de Huy, le
22 décembre 2022, en cours d’enregistrement, que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "CRISMER &
de SAUVAGE, notaires associés", ayant son siège à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Roloux 14,
inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0700.652.279.
Laquelle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Premier résolution
L’assemblée décide d’insérer un article 10 bis dans ses statuts libellés comme suit :
Article 10 bis. Acompte sur dividendes
A compter du 01 janvier 2022, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Deuxième résolution- coordination des statuts - pouvoirs
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs aux gérants et au notaire instrumentant pour faire le nécessaire
pour la coordination des statuts et l’exécution des présentes.
Pour extrait analytique conforme,
Christophe VAN den BROECK, notaire.
 
Dépôt simultané :
Expédition
Coordination conforme
N° d'entreprise : 0472578159
Nom
(en entier) : TRADITIONAL & ALTERNATIVE OSTEOPATHY
(en abrégé) : T.A.O.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Fond'Roy 2 bte a
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des membres du 27 juin 2020 de
l'ASBL TRADITIONNAL & ALTERNATIVE OSTEOPATHY, située avenue Fond'Roy 2A à 1180
Bruxelles, numéro d'entreprise 0472.578.159.
 
L’assemblée générale extraordinaire des membres décide à l’unanimité de nommer
Henri O. LOUWETTE comme liquidateur de l’asbl, qui accepte.
 
Son domicile est le suivant : Kerlan,Plobannalec-Lesconil (29740), France.
 
L’assemblée générale donne au liquidateur le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la liquidation de l’asbl.
 
Concernant les modalités de la liquidation, le liquidateur devra se conformer aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations en matière de dissolution et de liquidation, et en particulier
aux articles 2 :109 à 2 :145.
 
L’assemblée générale mandate le notaire Matthieu Van Molle, notaire à Ittre, pour procéder aux
formalités de dépôt et de publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge.
 
 
L’ordre du jour est épuisé, la séance est clôturée, et le procès-verbal signé.
N° d'entreprise : 0412552480
Nom
(en entier) : Le Bivouac
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square des Héros 5
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
LE BIVOUAC ASBL
Vendredi 30 juin 2023
MEMBRES PRESENTS
A, Desmedt
P. cle Vynck
MEMBRE REPRÉSENTÉ
Procuration de O. Collon à A Desmedt
PERSONNES INVITÉES
F. Sa porito
P. Beriot
P. de Vynck assure la Présidence - F, Saporito assure le secrétariat.
Points à l’ordre du jour:
 
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 OCTOBRE 2022
Approbation à l'unanimité des membres présents.
2. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTlVlTES 2022
Voir annexe «Rapport d'activités Le Bivouac 2022».
3. BILAN. AU 31.122022 ET APPROBATION DES COMPTES
 Examen des comptes
Voir annexe (Bivouac - bilan et compte de résultats - commentaires - 2022» émis par M. Philippe
Delvaux. Le compte de résultats se solde par un bénéfice de I J exercice de 49088140 C,
    •  Rapport du commissaire
Le rapport sur les comptes annuels formule une opinion sans réserve. Cependant, un paraphe
d'observation y figure, relatif aux montants de rattrapage du Budget des Moyens Financiers, qui
concerne la norme du personnel non atteinte jusqu'en 2020
Les membres présents ont pris connaissance du rapport du commissaire et de la lettre d’affirmation
de l'association.
    •  Approbation des comptes
Les comptes 2022 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
    •  Décharge du CA
L'assemblée générale donne décharge au conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents.
 Décharge du commissaire
L’assemblée générale donne décharge au commissaire à l'unanimité des membres présents,
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE-REVISEUR
L'Assemblée générale approuve le renouvellement du mandat du commissaire réviseur jusque 2025
inclus.
5. PROPOSITION DE NOMINATION DE MME SUEDA SENAY COMME MEMBRE DE L'AG
Le Conseil d'Administration a approuvé la nomination de Madame Sueda Senay comme nouveau
membre de l’Assemblée Générale.
6. ETAT DES LIEUX ORGANES DE GESTION : ADMINISTRATEURS ET MEMBRES
DE VYNCK Philippe
- Administrateur et Président du Conseil d'administration
COLLON Olivier
Administrateur
DESMEDT Anne
- Administratrice
APPELMANS Anne-Marie
Membre effectif de l'AG
SENAY Sueda
- Membre effectif de VAG
7.         DIVERS
Pas de divers.
Les points à l’ordre du jour étant débattus, la séance est levée à 14H10.
N° d'entreprise : 0769734986
Nom
(en entier) : PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Fond de Malonne(ML) 148
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE
Dans le prolongement de sa consttution, les membres fondatrices de l'ASBL patrimoniale Jean-
Baptiste de la Salle comme étant :
FONDATION de LA SALLE représentée par Monsieur Jean-Louis DERYCKE
ASBL FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE SUD représentée par Frère Nicolas
CAPELLE,
ASBL INSTITUT SAINTBERTHUIN représentée par Monsieur Albert LEROY,
ASBL PENSIONNAT PASSY-FROYENNES représentée par Monsieur Alain SCHAMPS,
ASBL ETABLISSEMENT STJOSEPH de CARLSBOURG représentée par Philippe MORDANT,
se sont réunies, dès 15 h 10, en assemblée générale.
L'assemblée se déclare valablement constituée et Alain SCHAMPS est invité à organiser la séance
qui s'ouvre à 15h15 et à en être le rapporteur, ce qu'il accepte.
Ordre du jour
    1.  Désignation des Président, Vice-Président/secrétaire et trésorier;
    2.  Représentation des membres de l'Organe d'administration.
    3.  Premier exercice comptable - date prochaine AG :
A l'unanimité, l'assemblée accepte cet ordre du jour.
Désignation des Président, vices-Président/secrétaires et trésorier :
Après échanges et à l'unanimité, sont désignés aux fonctions de :
- président : Monsieur Albert LEROY
-Vice-Président/secrétaire : Frère Nicolas CAPELLE
-Trésorier : Monsieur Phiippe MORDANT
Qualités et fonctions qu'ils acceptent.
Représentation auprès des membres de l'Organe d'administration
L'assemblée générale prend acte des représentants désignés auprès de l'Organe d'administration :
- Frère Nicolas CAPELLE "représentant" du Frère Visiteur du District de France - Europe
Francophone, son suppléant est Frère Pierre DENIL;
- Monsieur Jean Louis DERYCKE, représentant de la FONDATION DE LA SALLE, son suppléant est
Frère Jean Paul ALETH
- Frère Pierre DENIL représentant de l'ASBL FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE
BELGIQUE SUD, son suppléant est Frère Nicolas CAPELLE;
- Monsieur Albert LEROY représentant de l'ASBL INSTITUT SAINT-BERTHUIN, son suppléant est
Monsieur Jean DONCKERS;
- Monsieur Alain SCHAMPS, représentant de l'ASBL PENSIONNAT PASSY-FROYENNES, son
supplément est Frère Pierre DENIL
- Monsieur Philippe MORDANT, représentant de l'ASBL ETABLISSEMENT ST-JOSEPH de
CARLSBOURG, son suppléant est Frère Nicolas CAPELLE.
Premier exercice comptable - Date prochaine AG
L'assemblée générale décide à l'unanimité que le premier exercice comptable qui débuté ce 26 avril
2021 se terminera le 31 décembre 2022.
Volet B
En conséquence, la première assemblée générale sera convoquée pour la fin du mois de mai 2023
au plus tard.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est clôturée à 15h30.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Antoine DECLAIRFAYT, mandataire
N° d'entreprise : 0628527633
Nom
(en entier) : HERMIONE Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : HERMIONE asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Henry Dunant 20
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DIVERS
Procès-verbal du conseil d’administration qui s’est tenu au siège social le 01 février 2022
sous la présidence de Jean Pierre Arnould
Le conseil d’administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes :
    •  Le conseil d’administration accepte la démission de Véronique Cornu ;
    •  Le conseil d’administration décide d’annuler pour vice de forme la décision de nommer le 01
septembre 2017 comme membre effectif l’asbl NEA ELPIDA, BCE 0666.513.427, sise à 5651
Walcourt (Thyle-Château), rue Louis Piret 20, valablement représentée par Madame Chantal
BERTRAND, domiciliée à 5060 Sambreville, rue du 22 Août 16.
Motivation : Madame Chantal Bertrand ne pouvait pas représenter valablement l’asbl NEA ELPIDA,
dont elle avait démissionné en date du 02 mai 2017.
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : Procès-verbal du conseil d’administration qui s’est tenu au siège social le
01 février 2022
N° d'entreprise : 0438625783
Nom
(en entier) : Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44
(en abrégé) : R.A.E.C.MONS 44
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Tir 80
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif «
Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44 », en abrégé « R.A.E.C. MONS 44 » ayant son siège à
7000 Mons, Avenue du Tir, 80, qui s'est tenue le 23 décembre 2024, au siège social.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0438.625.783.
 
L’assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de l’exercice social afin de le fixer du premier juillet au trente juin de chaque année,
Modification la durée de l’exercice social en cours afin de le prolonger jusqu’au trente juin deux mille
vingt-cinq et modification en conséquence de l’article 27 des statuts.
2. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant.
 
 
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
 
Première résolution. Modification de l’article 27 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’exercice social annuel afin de le fixer du premier juillet au trente juin
de chaque année, de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au trente juin deux mille vingt-cinq et
de modifier en conséquence l’article 27 des statuts.
L’assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l’article 27 par le paragraphe suivant :
« L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin suivant ».
Il en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
 
Deuxième résolution. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’organe d’administration et au notaire Benoit
De Smet, à Péruwelz, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions
précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société ainsi que de lui conférer tous pouvoirs
en vue de l'exécution des décisions prises.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme.
N° d'entreprise : 0425447938
Nom
(en entier) : LA GOELETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin Mitoyen(LN) 12B
 : 7730 Estaimpuis
Objet de l'acte :
DIVERS
Il ressort d’un procès-verbal du 08 octobre 2024 que l’assemblée générale extraordinaire des
membres de l'Association Sans But Lucratif  LA GOELETTE dont le siège social est situé à 7730
Estaimpuis (Leers-Nord), Chemin Mitoyen 12bis, a pris la décision suivante :
 
de modifier le texte de l’article 3 des statuts pour y ajouter in fine le texte suivant :
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir des libéralités en provenance de personnes
physiques ou morales belges ou étrangères.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps: PV de l'AGE
N° d'entreprise : 0443309695
Nom
(en entier) : CONSEIL DES RECTRICES ET RECTEURS FRANCOPHONES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Egmont 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale du 12 février 2024 que l’assemblée a pris les
décisions suivantes :
…/…
1. Présidence du CRef : disposition en cas de retrait du président de ses fonctionnions de recteurs
Suivants l’annonce partagée en CA en date du 23 janvier 2024, les membres de l’AG actent la fin du
mandat de M. Blondel au sein de l’asbl CRef et la reprise de ce mandat par M. Lambert, au sein du
CA et de l’AG de l’association.
Comme le recteur Blondel assumait également la présidence du CRef, les membres doivent
également désigner un nouveau président ou une nouvelle présidente. Les statuts disposent que :
« en cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-
présidents » (art. 16). En vertu de cet article, la rectrice Schaus (née le 30 mars 1965). Toutefois,
étant donné que la première assume déjà la présidence du FNRS, le CA s’entend pour désigner la
seconde vice-présidente du CRef (la rectrice Nyssen) comme présidente.
L’AG acte donc la décision prise en CA, selon laquelle la présidence de l’association sera assumée
par la rectrice Nyssen à partir du 12 février 2024 et jusqu’au 31 aout 2024, puis reviendra au recteur
ou à la rectrice élue à l’UCLouvain à partir du 1er septembre 2024 pour l’année académique 2024-
2025.
…/…
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT
Nº d'entreprise : 435. 109 831
Nom
Soralia Centre et Soignies
(en entier) :
Soralia CS
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE
-
Objet de l'acte : Décès d'un Administrateur
L'Organe d'Administration du 10 octobre 2024 a pris acte du décès de Madame Renée VANKELEFFE en
date du 1er septembre 2024, Administratrice et Membre de l'A.S.B.L.
Renée VANKELEFFE, rue E. Anseele 105/25 - 7100 LA LOUVIERE
La Secrétaire,
Brigitte PODEVYN
N° d'entreprise : 652	630 153
Nom
(en entier) : La Planche d'Envol
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Malplaquée 1 5070 Sart-Saint-Laurent
Objet de l'acte : Dépot des comptes et modification du CA
Extraits du PV (assemblée générale) concernant ces points :
AG du 17 mars 2025
7. Presentation des comptes de l'ASBL.
Albert Boutet et Fernand Michotte ont vérifié et accepté les comptes.
( ... )
11. Présentation du comité et vote d'approbation.
1.
Christophe Auquier est démissionnaire, Pierre Debrichy reprend la charge de trésorier.
Nº d'entreprise : 401 793 202
Nom
(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut
Médical des Mutualités Socialistes
CHU Tivoli
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : avenue Max Buset, 34, 7100 LA LOUVIERE
Objet de l'acte : Projet d'apport de branche d'activité établi conformément aux articles 13:10;
et 12:93 du code des sociétés et des associations - Entité Bénéficiaire
Dépôt du projet d'apport de branche d'activité par l'asbl Centres Spécialisés du Hainaut, en abrégé C.S.H.
Asbl, dont le siège est établi à 7100 La Louvière, Avenue Max Buset 34 (entité Apporteuse) à l'asbl Centre
Hospitalier Universitaire de Tivoli - Institut Médical des Mutualités socialistes, en abrégé CHU Tivoli Asbl, dont
le siège est établi à 7100 La Louvière, Avenue Max Buset 34 (entité Bénéficiaire) réalisé par acte sous seing
privé en date du 23 octobre 2024 conformément aux articles 12:93 et 13:10 du Code des Sociétés et des
associations.
Pietro Scillia,	Yves Smeets,
Directeur Général.	Président du Conseil d'Administration.
Nº d'entreprise : 1011 609 238
Nom
(en entier) : Geste d'Art ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue des Liégeois 22, 1050, Ixelles, Belgique	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Indications des membres fondateurs
En complément de la publication des statuts de l'ASBL, Geste d'art du 16 juillet 2024, il est précisé que
l'assemblée générale constituante qui a voté l'approbation des statuts tels que publié à cette date, a été tenue,
le 10 juin 2024.
Étaient présents à cette assemblée générale les membres fondateurs suivants :
RIACH Graham Kyle, domicilié au 27 Place des Bienfaiteurs, 1030, Bruxelles, Belgique.
DE VILLERS GRAND CHAMPS Marie Viola, domiciliée au 22 Rue des Liégeois, 1050 Bruxelles.
Comme le reprend la publication précitée, le conseil d'administration est composé de ces mêmes personnes.
Fait à Bruxelles le 19 septembre 2024
Certifié sincère et véritable
Graham Riach
Marie de Villers Grand Champs