N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ciney Féerique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Centre 35
Ciney
5590
Les soussignés, membres fondateurs :
La Commune de Ciney, dont le siège est établi à 5590 Ciney, Rue du Centre, 35, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0206.701.753, représentée par Monsieur Frédéric Deville en sa
qualité de Bourgmestre et par Madame Nathalie Constant en qualité de Directrice générale ; 
L’ASBL Comité des Fêtes de Ciney, dont le siège est situé à 5590 Ciney, Rue du Centre, 35, inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.119.130, représentée par Monsieur Frédéric Rolin en
qualité de Président et par Monsieur Benoît Davin en qualité de trésorier, conformément
 à l’article 38 des statuts.
Déclarent constituer une association sans but lucratif 
dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Statuts de l’ASBL « Ciney Féerique »
TITRE 1er – Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 – Nom et forme
L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Ciney Féerique".
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
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Article 3 – Siège
Le siège de l’association est situé à l’Hôtel de Ville de Ciney, Rue du Centre, 35 à 5590 Ciney.  
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l’assemblée générale est
nécessaire. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale se prononce à la majorité requise pour une modification
des statuts.
L'association pourra établir, par simple décision du conseil d’administration, d’autres sièges d'activités, sections
ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE II – But social et activités
Article 4 – But désintéressé et objet
But social poursuivi :
L'association a pour but désintéressé d’assurer la promotion et la valorisation de la ville de Ciney et de ses
villages ainsi que de contribuer à l’épanouissement de la population cinacienne durant les fêtes de fin d’année.
Activités constituant l’objet de l’association :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet l’organisation de tout évènement visant à
atteindre son but et notamment, l’organisation de l’évènement public nommé « Les Féeries du Parc ».
L’association peut exercer toutes les activités nécessaires ou utiles à l’organisation et au bon déroulement de
ces évènements.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de
son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III - Membres
Article 5 – Membres
§1. L’association est composée de membres effectifs et peut être composée de membres adhérents.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Le nombre de membres adhérents est limité à
vingt (20).
§3. L’association se compose des membres effectifs suivants :
3.1. 
L’intégralité des membres du Conseil Communal de la Ville de Ciney ;
3.2. 
Le Conseil Communal de la Ville de Ciney peut également décider de nommer jusqu’à cinq membres effectifs
supplémentaires parmi des personnes extérieures au Conseil Communal de la Ville de Ciney. Ces personnes
sont désignées à la proportionnelle dudit Conseil,  conformément aux articles 167 et 168 du Code Electoral,
suivant un clivage majorité-opposition ;
3.3. 
Une personne désignée par l’ASBL Comité des Fêtes de Ciney, dont le siège est situé à 5590 Ciney, Rue du
Centre, 35, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.119.130, parmi les membres
effectifs ou administrateurs de cette ASBL ;
3.4. 
Le cas échéant, un commerçant cinacien désigné par le conseil d’administration de l’association conformément
à la procédure prévue à l’article 6, §1.
3.5. 
Le cas échéant, un exposant cinacien à l’évènement « les Féeries du Parc », dans le domaine de
l’HORECA désigné par le conseil d’administration de l’association conformément à la procédure prévue à
l’article 6, §1.
3.6. 
Le cas échéant, un exposant cinacien à l’évènement « les Féeries du Parc », dans le domaine de l’ARTISANAT
désigné par le conseil d’administration de l’association conformément à la procédure prévue à l’article 6, §1.
§4. Est considérée comme membre adhérent, toute personne qui manifesterait un intérêt pour l’association en
démontrant qu’elle est disposée à aider l’association dans ses activités, et qui serait agréée conformément à ce
qui est prévu à l’article 6, §2, après appel à candidatures.
§5. Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés par le Code des sociétés
et des associations et les présents statuts.
Les membres adhérents disposent uniquement des droits et obligations qui sont prévus par les présents
statuts. Les membres adhérents peuvent participer aux réunions de l’assemblée générale. Ils disposent
uniquement d’une voix consultative mais ne bénéficient pas du droit de vote.
Article 6 - Admission
§1. Pour être admis comme membre effectif, les personnes visées à l’article 5, §3, points 3.4. à 3.6. doivent
obtenir l’aval du conseil d’administration statuant à majorité simple.
A cette fin, lorsqu’il l’estime nécessaire, le conseil d’administration de l’association lancera un appel à
candidatures et les candidats devront adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire confirmé par
email à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant leur nom, prénoms, profession
et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première réunion du conseil d’administration qui suit.
Dans les huit jours après que le conseil d’administration se soit réuni et ait pris une décision, celui-ci notifie, par
courrier ordinaire confirmé par email, aux candidats la réponse réservée à leur demande.
Le conseil d’administration décide souverainement et le refus d’agrément est sans recours.
Si aucun candidat n’est présenté ou qu’aucun candidat n’est agréé par le conseil d’administration, le mandat
reste vacant.
§2. Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 5, §4
doit obtenir l’aval du conseil d’administration statuant à majorité simple.
A cette fin, lorsqu’il l’estime nécessaire, le conseil d’administration de l’association lancera un appel à
candidatures et les candidats devront adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire confirmé par
email à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant leur nom, prénoms, profession
et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première réunion du conseil d’administration qui suit.
Dans les huit jours après que le conseil d’administration se soit réuni et ait pris une décision, celui-ci notifie, par
courrier ordinaire confirmé par email, aux candidats la réponse réservée à leur demande.
Le conseil d’administration ne doit pas motiver sa décision.
Le refus d’agrément est sans recours.
Article 7 – Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission au conseil d’administration par écrit.
Est réputé démissionnaire :
- 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
- 
Le membre effectif qui ne répond plus aux exigences de l’article 5, §3 des présents statuts pour devenir
membre effectif.
En outre, tout membre du conseil communal, exerçant à ce titre un mandat au sein de l’ASBL, est réputé
démissionnaire de plein droit dès l’instant où :
- 
Il ne fait plus partie du conseil communal ;
- 
Il ne faut plus partie de son groupe politique, par sa volonté ou à la suite de son exclusion.
Dans l’hypothèse où un membre désigné par le conseil communal est démissionnaire ou exclu, l’association
sollicitera le conseil communal pour qu’il désigne un nouveau représentant, dans le respect des règles établies
par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Enfin, la qualité de membre effectif et adhérent se perd automatiquement après la première assemblée
générale de l’association qui suit le renouvellement des conseils communaux.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 - Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu’au
moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.  
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou par email, à
l’adresse qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le
membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale.  Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
L’assemblée générale ne doit pas motiver sa décision.
Le conseil d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
§2. L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par le conseil d’administration. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé ou par email, à
l’adresse qu’il a communiqué à l’association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté
de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans
le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
La décision de l’organe d’administration ne doit pas être justifiée.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
Article 9 – Droit sur l’avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils
auraient versées et doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Cotisations
Les membres effectifs, adhérents et les administrateurs ne payent pas de cotisation.
Article 11 – Registre
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et un registre des
membres adhérents. Ces registres reprennent les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit
d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Le conseil d’administration
inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs et adhérents dans
ces registres endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Ces registres peuvent être consultés au siège de l’association par les membres effectifs et par les membres
adhérents. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent
d’une date et d’une heure de consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 – Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne pourra disposer que de deux procurations maximum.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-
président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative uniquement.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
Les modifications aux statuts,
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs dans le
cas où une rémunération leur est attribuée,
-
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
-
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire,
-
L’approbation des comptes annuels et du budget,
-
La dissolution de l'association,
-
L’exclusion d’un membre effectif,
-
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 – Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice précédent.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation du conseil
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale. Les convocations sont signées
et envoyées par le président ou par un administrateur désigné à cet effet au nom du conseil d’administration,
par courriel au moins 15 jours calendrier avant la date de l’assemblée. Les convocations sont envoyées par
courrier ordinaires aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse email, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l’assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l’assemblée en
qualité d’observateur ou de consultant.
§4. Les membres adhérents seront également invités à participer à l’assemblée générale.
Article 15 – Délibérations
§1. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentées, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l’assemblée générale. Par ailleurs, l’assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l’objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l’association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§3.Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une
seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours
d’intervalle au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Article 16 – Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association.
Les procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, le secrétaire et les membres qui le
souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et justifiée adressée
au conseil d’administration. Celui-ci apprécie souverainement s’il accorde ou non la consultation.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE V – Organe d’administration
Article 17 – Composition
§1. L’association est administrée par un organe d’administration, appelé « conseil d’administration », composé
d’au minimum cinq (5) administrateurs et d’au maximum neuf (9) administrateurs nommés parmi les membres
effectifs.
Cinq administrateurs sont élus parmi les membres effectifs visés à l’article 5, §3, points 3.1. et 3.2. Ces 
administrateurs sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers
communaux. Ils sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168
du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition, sans prise en compte du ou desdits groupe(s)
politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette
convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le
racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tenant à réprimer la négation, la minimisation, la
justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre
mondiale.
Par ailleurs, les membres effectifs visés à l’article 5, §3, points 3.3, 3.4.,3.5. et 3.6. ont chacun le droit d’être
représenté au conseil d’administration par un administrateur.
§2. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur a une durée de 6 ans,
renouvelable par décision de l’assemblée générale.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant
lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
En outre, tous les mandats d’administrateurs prennent automatiquement fin lors de la première assemblée
générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé, lors de cette assemblée générale,
à la désignation de nouveaux administrateurs.
Le mandat d’administrateur expire également en cas de décès, démission ou révocation. Il est révocable en
tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur, dans le respect du paragraphe 1er. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
§3. Le conseil d’administration est collégial.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président. Le conseil
d’administration peut également nommer un trésorier et/ou un secrétaire. Un même administrateur ne peut être
nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
§4. Dans la mesure où la majorité des mandats dans le conseil d’administration revient à la commune, chaque
groupe politique démocratique, défini conformément à l’article L1231-5, 2 alinéa 5 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle
visée au paragraphe précédent, a droit à un siège d’observateur tel que défini à l’article L5111-1 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation, avec voix consultative.
Article 18 - Convocations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du vice-précisent ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, sur convocation d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de
l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
Le conseil d’administration peut statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l’association ne compte que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que de deux procurations.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement
sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 20 – Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a, dans le cadre d’une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Dans tous les cas, l’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
Article 22 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.  
Le conseil d’administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne ces pouvoirs spéciaux, à tout mandataire, administrateur ou non.
Article 23 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par le conseil d’administration lors de la
nomination. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins
de la vie quotidienne de l’association, portant sur des opérations de moins de 1.000,00 euros, de même que
tous les actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 1.000,00 euros qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 23 des présents statuts,
chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l’association, à l’égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du pouvoir de
représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est représentée à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par le Président ou le Vice-Président.
Article 25 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Si
l’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms,
domicile ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en vue
de leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association,
ne 
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Si le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans
les présents statuts. A cet effet, le conseil d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
Article 29 – Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations des legs et
d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les but généraux de
l’ASBL que pour soutenir un projet spécifique. L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière
légale.
Article 30 – Exercice social
§1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 31 – Dissolution - liquidation
§1. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 32 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le 
Code des Sociétés et Associations.
TITRE VI – Transparence et lien avec la commune
Article 33 – Contrat de gestion
L’association est une ASBL communale, au sens du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. 
L’article L1234-1, §2 prévoit qu’un contrat de gestion doit être conclu entre l’association et la ville de Ciney
dans la mesure où cette dernière verse un subside de plus de 50.000 € et/ou cette dernière dispose de la
majorité des mandats au sein du conseil d’administration.
Article 34 – Droits des conseillers communaux vis-à-vis de l’ASBL
Conformément à l’article L6431-1 du 
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
, les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle de l’ASBL peuvent être consultés
au siège de l’organisme par les conseillers communaux de la commune qui en sont membres.
Sauf lorsqu’il s’agit de question de personnes, de points  de l’ordre du jour qui contreviendraient au respect de
la vie privée, des points à caractère stratégique couvrant notamment avec le secret d’affaires, des
positionnements économiques qui pourraient nuire à la compétitivité de l’organisme dans la réalisation de son
objet social, les procès-verbaux détaillés et ordres du jour, complétés par le rapport sur le vote des membres et
de tous les documents auxquels les procès-verbaux et ordres du jour renvoient, peuvent être consultés soit par
voie électronique, soit au siège de l’ASBL par les conseillers communaux, sans préjudice des dispositions
décrétales en matière de publicité de l’administration.
Le conseiller qui consulte ces documents peut uniquement faire usage des informations dont il a pu prendre
connaissance en ayant accès aux documents dans le cadre de l’exercice de son mandat de conseiller et dans
ses rapports avec l’autorité de tutelle. La présente disposition ne porte pas préjudice à la possibilité de
poursuites judiciaires des conseillers du chef de violation du secret professionnel conformément à l’article 458
du Code pénal.
Les conseillers élus sur des listes de partis qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés,
notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les
protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à
réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tenant à réprimer
la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-
socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale sont exclus du bénéfice du droit de consultation et de
communication précités.
Dès que les statuts attribuent à la commune la majorité des mandats dans les organes de gestion et de
contrôle, les conseillers communaux peuvent visiter les bâtiments et services de l’ASBL.
Article 35 – Communication de pièces et d’information
Pour le 1er juillet de chaque année au plus tard, l’ASBL communique à la Commune de Ciney ses bilans et
comptes, rapport d’activités ainsi que le rapport de rémunération visé à l’article 36.
L’ASBL informe la Commune de Ciney des éventuelles absences répétées de ses représentants ou des
administrateurs nommés sur proposition de cette dernière.
Article 36 – Rapport de rémunération
Chaque année, le conseil d’administration établit un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé
individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de
l’exercice comptable précédent, par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la fonction
dirigeante locale, conformément au prescrit du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Ce rapport est adopté par le conseil de gestion et mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale du premier
semestre de chaque année et fait l’objet d’une délibération. A défaut, l’assemblée générale ne peut pas se
tenir. Ce rapport est annexé au rapport annuel de gestion établi par les administrateurs.
Le président du conseil d’administration transmet copie de ce rapport au plus tard le 1er juillet de chaque année
à la Commune de Ciney.
***
TITRE VI. – Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Exercice social : 
le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se terminera le 31
décembre 2025. 
La première assemblée générale aura donc lieu dans le premier semestre 2026.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs :  
Séverine Goedert, domiciliée 
Rue Piervenne 16, 5590 Ciney
Cécile Clément, domiciliée 
Rue Sauvenière 8, 5590 Ciney
Frédéric Deville, domicilié 
Rue de la Fontaine Morelle(Sovet) 9, 5590 Ciney
Fabrice Marion, domicilié 
Rue d'Omalius 18 A000, 5590 Ciney
Hughes Pirlot, domicilié 
Route d'Yvoir(Braibant) 58, 5590 Ciney
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation : tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 avril 2025 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
Pouvoirs : Monsieur Frédéric Deville 
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire
ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du
mandat lui confié.
En outre, Maître Emma Dassy ou tout autre avocat du cabinet SOLIS LAW FIRM, établi à 5032 Isnes, Rue
Phocas Lejeune, 8 est mandaté pour procéder aux formalités de dépôt de l’acte constitutif.
Fait à Ciney le 6 mai 2025.
Déposé par Dassy Emma, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : f.deville@ciney.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Séverine GOEDERT
Rue Piervenne 16, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Clément
Rue Sauvenière 8, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Deville
Rue de la Fontaine Morelle(Sovet) 9, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabrice Marion
Rue d'Omalius 18 A000, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hughes Pirlot
Route d'Yvoir(Braibant) 58, 5590 Ciney