N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis de Houtaing ASBL
(en abrégé) : AH ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7812
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Houtaing)
Rue Le Chat(Hou) 115
Titre I - Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « Les amis de Houtaing ASBL »
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
 
Article 2. Siège social 
Son siège social est fixé au 115 Rue Le Chat, 7812 Houtaing, territoire de la région Wallonne. Il peut être
transféré à un autre endroit du village de Houtaing par décision du Conseil d'administration. La décision devra
être ratifiée par l'assemblée générale. 
L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante : houtaing.asbl@gmail.com
 
Article 3. Objet
L'association a pour objet : 
- l'exercice et l'organisation d'activités amicales, festives, culturelles et sociales en vue de créer des liens entre
les habitants du village de Houtaing;
- Promouvoir la vie culturelle du village et mettre en avant les artisans, commerçants, indépendants de Houtaing
ainsi que les communes environnantes.
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra mettre en œuvre tous les moyens jugés appropriés et utiles. Elle
peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. A cette fin, l'association
pourra par exemple, sans que la liste ne soit limitative, éditer des affiches/dépliants/flyers publicitaires, organiser
des soirées, des activités ou diverses animations. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son but social.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute conformément aux
dispositions légales et statutaires. 
 
Titre II - Membres
 
Article 5. Les associés
L'association est composée des membres effectifs. L’assemblée générale est composée de membres jouissant
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi. Leur nombre n'est pas limité mais ne peut être
inférieur à 3.  
 
Article 6. Admissions
0788176171
Les membres sont :
- Les membres fondateurs
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts et pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Le candidat est présenté au conseil d’administration par deux membres effectifs. Ledit conseil émet un avis qui
sera ratifié lors de l’assemblée générale suivante.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La liste alphabétique des membres est déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois
de la publication des statuts. Cette liste est complétée chaque année dans l'ordre alphabétique des modifications
intervenues. 
 
Article 7. Démission, suspension et exclusion 
Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci est adressée par écrit au Conseil d'administration. Tout
membre peut perdre sa qualité par démission, incapacité civile ou exclusion. 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
Le conseil d’administration peut, jusqu’à la décision du conseil d’administration, suspendre les membres
coupables de manquements aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre intérieur. 
 
Article 9. Démission, suspension et exclusion
L'associé démissionnaire, suspendu, ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit
sur le fond social ou sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni relevés, ni redditions de
comptes, ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés, ni le remboursement des cotisations ou autres
prestations versées ou fournies. 
 
Titre III - Cotisations 
 
Article 10. Cotisations 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée et si une cotisation était un jour demandée, elle ne pourrait
en aucun cas être supérieure à vingt-cinq euros par an. 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 11. Tenue de l’assemblée générale 
L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, s’il est absent, par un autre membre du conseil d’administration à qui il a donné mandat.
 Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents sauf dans le cas où la loi ou les statuts le
décident autrement ou dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts. 
Les votes d’abstention, nuls ou blanc, n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la majorité. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en vertu d’une procuration écrite. Aucun membre ne
peut représenter plus d’un associé. 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
Article 12. Compétences de l’assemblée générale  
Sont de la compétence de l’assemblée générale : 
• La nomination et révocations des administrateurs, 
• L’approbation des budgets et comptes, 
• La décharge à octroyer aux administrateurs,
• La modification des statuts, 
• La dissolution de l’association, 
• L’exclusion d’un membre, 
• Tous autres pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou par les autres. 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur. 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi et les présents statuts. 
 
Article 13. Tenue et convocations de l’assemblée générale 
L’assemblée générale sera réunie au moins une fois par an au plus tard le 30 juin. Celle-ci devra se tenir dans
les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.
La convocation d’une assemblée extraordinaire est également possible pour autant que la demande soit
introduite par un tiers des membres au moins. Celle-ci se tiendra se tiendra dans les 15 jours suivants l’envoi de
la convocation.
 
Le conseil d’administration peut aussi réunir des assemblées générales chaque fois qu’il le juge utile. 
Les convocations sont faites par le président du conseil d’administration et sont adressées à tous les membres
par voie d’un courrier ordinaire ou d’un courrier électronique (e-mail), au moins quinze jours calendrier avant
toute assemblée générale. Les convocations doivent contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le leu de réunion.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de
majorité requises par le nouveau CSA.
 
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Article 14. Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur et contiennent la liste des membres présents ou représentés. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 Avant chaque assemblée, il sera donné lecture par le secrétaire du procès-verbal de l’assemblée précédente. 
 
Titre V – Conseil d’administration  
 
Article 15. Les membres et élection du conseil d’administration 
L’association est gérée par un conseil d’administration qui comprend trois membres au moins et cinq membres
au plus, le nombre de membres doit obligatoirement être impair.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de
l’association. Ils sont toujours rééligibles. Le conseil délibère valablement dès que le nombre d’administrateurs
présents est supérieur à la moitié de ses membres.
 
Article 16. Durée du mandat 
La durée du mandat est fixée par l’assemblée générale
En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu’il remplace. 
 
Article 17. Composition du conseil d’administration 
 
L’organe d’administration est nommé par l’assemblée générale ordinaire des membres et est composé de trois
membres à savoir :
-    Le président
-   Le secrétaire
-      Le trésorier
 
Il peut, au besoin, être désignés deux vice-présidents. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut de celui-ci,
l’administrateur le plus âgé présent. En cas d’absence de moins de deux mois, chaque administrateur peut se
faire remplacer par un suppléant. Pour toute absence supérieure à deux mois, on considère le poste
d’administrateur comme vacant.  
 
Article 18. Convocation et décision du conseil d’administration 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents ou
représentés. 
 
Article 19. Procès-verbaux 
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé par le secrétaire et peut être
consulté à chaque assemblée. Avant chaque conseil, il sera donné lecture par le secrétaire du procès-verbal du
conseil précédent. 
 
Article 20. Compétences du conseil d’administration 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l’assemblée générale par la loi ou par les
statuts. 
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et recevoir tous les paiements, acquérir,
vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, conclure des baux de toute durée, accepter legs, dons et
subsides ; représenter l’association en justice par la personne du président du conseil d’administration et d’un
administrateur. 
Tous les actes qui engagent l’association, tous pouvoirs et procurations sont signés conjointement par le
président et un deuxième administrateur. 
 
 
Article 21. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage des signatures
afférentes à cette gestion, à au moins deux administrateurs choisis parmi ses membres. Le conseil
d’administration fixera leurs pouvoirs. 
 
Article 22. Signature
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et le
secrétaire ou, à leur défaut, par deux administrateurs. 
 
Article 23. Obligation personnelle 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle envers l’ASBL et
envers les tiers et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
 
Titre VI – Dispositions diverses 
 
Article 24. Exercice social et règlement des comptes
L’exercice social commence le 1e janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l’année en question.
Par exception, le premier exercice débutera le cinq juillet deux mille vingt-deux pour se clôturer le trente et un
décembre deux mille vingt-deux. 
 Les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l’exercice suivant est dressé à la fin du quatrième
trimestre de chaque année, ils sont soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire. 
 
Article 25. Commission de contrôle
La commission de contrôle est composée au minimum de deux membres élus par l’assemblée générale pour un
terme d’un an. Elle assiste aux séances de l’organe d’administration avec voix consultative. Elle a pour pouvoir
de faire respecter les statuts, de contrôler la trésorerie, d’en faire rapport à l’assemblée générale.
 
Article 26. Modification des statuts 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux-tiers des membres. 
Si les deux-tiers de l’assemblée ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
à une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. 
 
Article 27. Dissolution 
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs. 
L’assemblée donne à l’actif net de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de
l’association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont déposées au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
2.9 du nouveau CSA.
Si, dans les trois mois de la dissolution, l’assemblée ne s’est pas prononcée, l’affectation est décidée par le
conseil d’administration selon les mêmes critères.
 
Article 28. 
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèreront au code des sociétés et
associations, en abrégé CSA et pour tout ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III du code de
droit économique.
 
Titre VII – Dispositions transitoires 
Article 29. 
L’assemblée générale de ce jour, a élu en qualité d’administrateurs : 
 
DAGRAIN Renaud, Rue Le Chat 115, 7812 Houtaing,
DIEU David, Chemin du Relais 2, 7812 Houtaing, 
TRIGALET Eline, Rue Le Chat 115, 7812 Houtaing. 
 
Ils sont désignés en qualité de : 
• Président : Dagrain Renaud 
• Secrétaire : Trigalet Eline
• Trésorier : Dieu David 
 
Fait à Houtaing, le 4 juillet 2022.