N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération Belge de Disque Volant - Belgische Flying Disc Federatie
(en abrégé) : BFDF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Volta 18
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Entre :
 
- Mr MASSART Laurent, né le 17/08/1987 et résidant au 61 rue de la Réforme à 1050 Bruxelles
 
- Mme POHLIG Jade, née le 29/01/1989 et résidant au 1A avenue de la Faisanderie à 1332 Genval
 
- Mr GODTS Felix, né le 18/11/1986 et résidant au 54/1 Pieter Nollenkensstraat à 3010 Leuven
 
- Mr VANHEMELRYCK Fery, né le 02/02/1985 et résidant au 99 Hefveldstraat à  3500 Hasselt
 
- Mme MEISTERS Ezra, née le 14/10/1993 et résidant au 11 Klaphoekstraat à  3730 Hoeselt
 
- Mr LAGNEAUX Martin, né le 20/03/1986 et résidant au 100 rue Verbist à 1030 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Fédération Belge de Disque Volant/ Belgische Flying Disc Federatie, en
abrégé : BFDF.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Volta 18 à 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) :
 
0675411394
a) la coordination sur le plan sportif et administratif des activités de disque volant, tant au point de vue national 
qu’international. Cette liste comprend, de manière non exhaustive: Ultimate Frisbee, Double Disc Court, Disc
Golf. 
b) l'élaboration de la réglementation entre les fédérations communautaires belges et entre celles-ci et les
fédérations étrangères.
c) l'organisation au sens large du terme des manifestations de disque volant en Belgique et plus spécialement
l'organisation des championnats de Belgique.
d) la promotion du disque volant. Elle peut entreprendre toute action dans ce but et peut également faire des
transactions commerciales à ce sujet.
 
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de sports de disques volants. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 6 – L'association est affiliée à la fédération mondiale de disque volant (en abrégé WFDF) et à la fédération
européenne de disque volant (en abrégé EFDF). La fédération reconnaît, approuve, applique et respecte les
Statuts, Règles et Réglementation en vigueur de la WFDF et de l'EFDF, ainsi que toute nouvelle modification
apportée.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 7 – L'association est composée d’un nombre pair de membres effectifs, et au minimum 6, issus à parité de la
fédération flamande (VLUFF vzw) et la fédération francophone (FBFDV asbl).
 
La personne qui perdait la qualité en vertu de laquelle il a obtenu le titre de membre effectif perdrait
automatiquement ce titre.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard  d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
de 1921 relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L'assemblée générale se compose d’un nombre pair de membres et au minimum 6, issus paritairement
de la FBFDV asbl et de la VLUFF vzw. Les fédérations communautaires doivent être représentées chacune par 3
membres au minimum pour que l’assemblée générale soit valide.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs proposés par les fédérations communautaires ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 14 – L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt
de la fédération les exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard dans le 1er semestre
suivant la fin de l’exercice social pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en
cours.
 
Les membres effectifs sont convoqués au moins 14 jours calendrier avant la date de l'assemblée générale
ordinaire, par lettre ordinaire ou électronique contenant l'ordre du jour, le lieu, jour et heure prévus. Pour être
valables, les convocations doivent être approuvées par le conseil d'administration. Les points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour peuvent être abordés à la demande de la moitié des membres présents, sauf pour les points
nécessitant un quorum de vote spécifique défini par la loi.
 
Art. 15 – Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale à toute demande d'au moins un
cinquième des membres effectifs. Dans tous les cas, cette assemblée doit se tenir dans les 40 jours calendrier
suivant l'introduction d'une telle demande auprès du conseil d'administration. Les convocations doivent être
envoyées, par lettre ordinaire ou électronique, endéans les 21 jours suivant la demande.
 
Art. 16 – Les décisions au sein de l’assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix des membres,
chaque membre effectif disposant d’une voix. Chaque membre peut détenir au maximum 1 procuration de la part
d’un autre membre absent. Chaque membre peut également se faire représenter par un membre du conseil
d’administration de la fédération communautaire dont il/elle est issu(e). 
 
Art. 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 18 – L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un nombre pair d’administrateurs, et
au minimum 4, issus à parité de chacune des deux fédérations communautaires (FBFDV et VLUFF).
 
Art. 19 – La durée d’un mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il est issu dans ce
cas de la même fédération communautaire que l’administrateur qu’il remplace et achève son mandat.
 
Les administrateurs issus des fédérations communautaires peuvent se voir remplacés par la fédération dont ils
sont issus. Ce remplacement est validé dans le respect des statuts.
 
Art. 20 – Le conseil d'administration peut choisir parmi les administrateurs les deux coprésidents, chacun issu
d’une des deux fédérations communautaires, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 21 – Le conseil d'administration se réunit à la demande de deux administrateurs au minimum et au minimum
quatre fois par an. L'ordre du jour est préparé par les deux coprésidents et joint à la convocation.
 
Les décisions au sein du conseil d'administration se prennent à la majorité simple des voix des administrateurs.
Le vote ne peut intervenir qu’en présence de la moitié des administrateurs +1, chaque administrateur disposant
d’une voix. Chaque administrateur peut détenir au maximum 1 procuration de la part d’un autre administrateur
absent. Chaque administrateur peut également se faire représenter par un membre du conseil d’administration
de la  fédération communautaire dont il est issu. 
 
Comme détaillé au point 2 du ROI, il existe une possibilité pour le CA de faire appel à un sondage informatif.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il peut déléguer les pouvoirs jugés
nécessaires à différentes commissions formées pour une durée spécifique et pour des tâches spécifiques.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 24 – L'association est valablement représentée vis à vis des tiers par la signature d’un des administrateurs.
En ce qui concerne les dépenses, celles-ci doivent être approuvées dans le budget annuel.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
 
Art. 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Les membres du conseil d’administration rédigent deux documents de référence intitulés “Accounts” et “Budget”
et soumettent ces documents au vote de l’assemblée générale au plus tard 1 mois après la fin de l’exercice
social. Les documents reprennent les comptes de l’année écoulée (Accounts) ainsi qu’une proposition de budget
(Budget), comprenant dépenses et recettes envisagées pour l’exercice à venir. Ces documents ne peuvent être
approuvés que par un vote favorable de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d’administration rédigent un document de référence intitulé “Belgian Championships”.
Ce document décrit la manière dont sont organisés les championnats officiels de disciplines de disque volant en
Belgique. Il ne peut être modifié que selon la procédure évoquée à l’article 21.     
 
Les membres du conseil d’administration rédigent un document de référence intitulé “National Teams”. Ce
document décrit la manière dont sont gérées et financées les équipes nationales de de disciplines de disque
volant en Belgique. Il ne peut être modifié que selon la procédure évoquée à l’article 21.     
 
Les membres du conseil d’administration rédigent un document de référence intitulé “Communication”.  Ce
document décrit la manière dont est organisée la communication autour des disciplines de disque volant en
Belgique. Il ne peut être modifié que selon la procédure évoquée à l’article 21.  
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 28 – L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
 
Art. 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 30 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 32 – La fédération se conforme et renvoie expressément aux règles antidopage et aux procédures dictées
par l’Agence Mondiale Antidopage, et veillera à l’application de ces règles par les fédérations communautaires.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 12 mars 2017 pour se clôturer le 30 septembre 2017.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra le 12 mars 2017.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
- MASSART Laurent, né le 17/08/1987 et résidant au 61 rue de la Réforme à 1050 Bruxelles
 
- POHLIG Jade, née le 29/01/1989 et résidant au 1A avenue de la Faisanderie à 1332 Genval
 
- GODTS Felix, né le 18/11/1986 et résidant au 54/1 Pieter Nollekensstraat à 3010 Leuven
 
- VANHEMELRYCK Fery, né le 2/02/1985 et résidant au 99 Hefveldstraat à 3500 Hasselt
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2017, en deux exemplaires.
 
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale du 12 mars 2017:
Fédération Belge de Disque Volant asbl
Belgische Flying Disc Federatie vzw
BFDF asbl/vzw
 
1) Approbation des statuts:
 
L'Assemblée générale approuve à l'unanimité les statuts.
 
2) Nomination des administrateurs:
 
L'Assemblée générale octroie un mandat d'administrateur, pour une durée de 2 ans, aux personnes suivantes :
 
- MASSART Laurent, né le 17/08/1987 et résidant au 61 rue de la Réforme à 1050 Bruxelles
- POHLIG Jade, née le 29/01/1989 et résidant au 1A avenue de la Faisanderie à 1332 Genval
- GODTS Felix, né le 18/11/1986 er résidant au 54/1 Pieter Nollekensstraat à 3010 Leuven
- VANHEMELRYCK Fery, né le 2/02/1985 et résidant au 99 Hefveldstraat à 3500 Hasselt
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2017, en deux exemplaires.