N° d'entreprise : 1006200103
Nom
(en entier) : LES ACACIAS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Américains(PER) 30
 : 7600 Péruwelz
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblé générale extraordinaire des membres de l’Association Sans
But Lucratif « « LES ACACIAS », dont le siège est établi à 7600 Péruwelz, Rue des Américains n°30,
qui s’est tenue le 12 décembre 2024 au siège.
L’ASBL « LES ACACIAS » a été constituée aux termes d’une convention sous signature privée du 10
février 2024, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 7 mars 2024 sous le numéro 24040861.
Association inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 1006.200.103.
 
L’assemblée a pour ordre du jour :
1. Admission en tant que membre de Monsieur LEBON Anthony et Madame DUHANT Aurélie.
2. Modification de l’objet de l’ASBL
Proposition de remplacer l’objet social par le suivant :
« L'ASBL a pour objet la gestion, la valorisation et l'entretien d’étangs et notamment de l’étang des
Acacias, ainsi que de ses abords, dans une démarche respectueuse de l’environnement et de la
biodiversité. À cette fin, l’association s’engage dans les activités et buts suivants:
1. Gestion et préservation de l’écosystème aquatique :
    •  Assurer l’entretien régulier de l’étang et de ses infrastructures pour garantir la sécurité et la
qualité des lieux;
    •  Protéger et restaurer la biodiversité aquatique et terrestre des abords de l’étang en partenariat
avec des experts en environnement et des organismes spécialisés;
    •  Mettre en place des actions de sensibilisation pour limiter l’impact des activités humaines sur l’
écosystème local.
2. Promotion de la pêche responsable :
    •  Organiser des concours de pêche pour tous les âges et niveaux, dans un esprit de convivialité et
de respect des règles éthiques;
    •  Proposer des formations et des ateliers sur les techniques de pêche durable, le respect des
espèces et les bonnes pratiques environnementales;
    •  Sensibiliser les pêcheurs et le public à la réglementation en vigueur et à la nécessité de
préserver les ressources halieutiques.
3. Activités éducatives et communautaires :
    •  Développer des programmes pédagogiques à destination des écoles, des groupes de jeunes et
du grand public pour faire découvrir les enjeux liés aux milieux aquatiques et à leur préservation;
    •  Organiser des journées de découverte de la nature, des conférences, et des événements
thématiques pour renforcer l’engagement local en faveur de l’environnement;
    •  Créer un espace de rencontre pour favoriser les liens sociaux entre les membres et les visiteurs.
4. Développement durable et partenariats :
    •  Collaborer avec des associations, des entreprises et des institutions locales pour développer
des projets conjoints axés sur la durabilité et la valorisation des espaces naturels;
    •  Rechercher des subventions, dons et financements permettant d’investir dans des
infrastructures écologiques et des projets à long terme.
5. Accès et inclusion :
    •  Veiller à rendre l’accès à l’étang et aux activités organisé par l’ASBL inclusif et accessible à
tous, y compris aux personnes à mobilité réduite.
L’association a pour objectif d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales : organisation d’évènements, rencontres et vente
de produits (à titre accessoire). Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et
activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. »
3. Décision de modifier les statuts de l’ASBL
4. Transfert du siège vers 7640 Antoing, Rue à Châpons n°3.
5. Démission de Monsieur BASTIN Emmanuel et Madame CALONNE Daisy de leur poste d’
administrateur et nomination de Monsieur LEBON Anthony et Madame DUHANT Aurélie.
6. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions à prendre et au
Notaire en vue de la coordination des statuts.
 
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
Première résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité d’admettre Monsieur Anthony LEBON et Madame
DUHANT Aurélie, plus amplement qualifiés ci-après, en qualité de membres effectifs.
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l'objet social de l’ASBL et de modifier l’article 3 des statuts par le
texte dont question au point 2. de l’ordre du jour.
Il en sera tenu compte dans le cadre de la modification des statuts dont question ci-après.
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LES ACACIAS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif », l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins un compte dont l'association est
titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique
et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA).
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L'ASBL a pour objet la gestion, la valorisation et l'entretien d’étangs et notamment de l’étang des
Acacias, ainsi que de ses abords, dans une démarche respectueuse de l’environnement et de la
biodiversité. À cette fin, l’association s’engage dans les activités et buts suivants:
1. Gestion et préservation de l’écosystème aquatique :
    •  Assurer l’entretien régulier de l’étang et de ses infrastructures pour garantir la sécurité et la
qualité des lieux;
    •  Protéger et restaurer la biodiversité aquatique et terrestre des abords de l’étang en partenariat
avec des experts en environnement et des organismes spécialisés;
    •  Mettre en place des actions de sensibilisation pour limiter l’impact des activités humaines sur l’
écosystème local.
2. Promotion de la pêche responsable :
    •  Organiser des concours de pêche pour tous les âges et niveaux, dans un esprit de convivialité et
de respect des règles éthiques;
    •  Proposer des formations et des ateliers sur les techniques de pêche durable, le respect des
espèces et les bonnes pratiques environnementales;
    •  Sensibiliser les pêcheurs et le public à la réglementation en vigueur et à la nécessité de
préserver les ressources halieutiques.
3. Activités éducatives et communautaires :
    •  Développer des programmes pédagogiques à destination des écoles, des groupes de jeunes et
du grand public pour faire découvrir les enjeux liés aux milieux aquatiques et à leur préservation;
    •  Organiser des journées de découverte de la nature, des conférences, et des événements
thématiques pour renforcer l’engagement local en faveur de l’environnement;
    •  Créer un espace de rencontre pour favoriser les liens sociaux entre les membres et les visiteurs.
4. Développement durable et partenariats :
    •  Collaborer avec des associations, des entreprises et des institutions locales pour développer
des projets conjoints axés sur la durabilité et la valorisation des espaces naturels;
    •  Rechercher des subventions, dons et financements permettant d’investir dans des
infrastructures écologiques et des projets à long terme.
5. Accès et inclusion :
    •  Veiller à rendre l’accès à l’étang et aux activités organisé par l’ASBL inclusif et accessible à
tous, y compris aux personnes à mobilité réduite.
L’association a pour objectif d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales : organisation d’évènements, rencontres et vente
de produits (à titre accessoire). Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et
activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux présents statuts et à la loi.
Titre II : Membres
Article 5. Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Article 6. Membres
Le nombre de membres effectifs est illimité. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7. Membres effectifs et Membres adhérents
Sont membres effectifs :
    •  Les membres fondateurs ;
    •  Toute personne ayant au moins 18 ans accomplis intéressée par le but de l’association et s’
engageant à respecter ses statuts pour autant, qu’elle soit admise en cette qualité par l’assemblée
générale.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association et s’engageant à en
respecter les statuts.
Article 8. Procédure d’admission.
Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’Organe d’Administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’Organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
La décision d’admission est prise à la majorité simple et par bulletins secrets. Dans ce cadre, les
abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. La
décision d’admission est prise conformément aux quorums et majorités ordinaires de l’AG.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
 
Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’Organe d’Administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’Organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’ASBL, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans le mois de la réception de ce courriel, l’Organe d’Administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 9. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
§2. Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier recommandé ou par
courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ou le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à deux (2) assemblées générales consécutives ou le membre qui ne remplit plus les
conditions d’admission.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un (1) mois avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 11. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation. Le montant de celle-ci est fixé annuellement par l’Organe d’
Administration pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation ne pourra être
supérieure à cent euros (100,00€) par an. Ce dernier montant pourra être actualisé, sur décision de l’
Organe d’administration, à la majorité simple, en tenant compte de l’indice des prix à la
consommation. L’indice des prix à la consommation de base étant le mois de novembre 2024.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
de l’Organe d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à
cet effet par l’Organe d’Administration.
Article 13. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant
du deuxième trimestre de la fin de l’exercice social et en tout état de cause dans les six mois de la
clôture de l’exercice.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 16. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 17. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation..
TITRE IV : Organe d’administration
Article 19. Composition de l’Organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux (2) membres au
moins nommé par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En cas de candidatures d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargé de la
représenter.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Le mandat des administrateurs est illimité.
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
    1.  administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 20. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 21. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 22. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la vois du président est prépondérante.
Article 23. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 24. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra être obtenu par l’organe d’administration
pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association, pour la
participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte engageant l’association pour un
montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €).
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 25. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 26. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 27. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
L'assemblée générale nomme également chaque année deux « commissaires aux comptes »,
membres de l’association. Les commissaires aux comptes procéderont a la vérification des comptes
de l'année écoulée et communiqueront leurs remarques à l’organe d’administration
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera, entre autre, financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale acte la démission des administrateur(s) non statutaires suivants :
- Monsieur BASTIN Emmanuel Louis (…);
- Madame CALONNE Daisy Rolande Rosa, (…) ;
L’assemblée générale donnera décharge auxdits administrateurs lors de la prochaine assemblée
générale ordinaire pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur LEBON Anthony, né Valenciennes (France), le 6 avril 1995 (…), célibataire, domicilié à
7640 Antoing, Rue à Châpons n°3, ici présent et qui accepte ;
- Madame DUHANT Aurélie, née à Tournai, le 15 avril 1990, (…), célibataire, domicilié à 7640
Antoing, Rue à Châpons n°3, ici présente et qui accepte ;
 
Cinquième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège à 7640 Antoing, Rue à Châpons n°3, à compter de ce jour.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire Benoit DE SMET, à Péruwelz, d’établir
et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son
dépôt au dossier de l’ASBL ainsi que de conférer tous pouvoirs à l’administrateur en vue de
l'exécution des décisions prises.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz