N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DANCE ATTITUDE & PASSION
(en abrégé) : DAP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Brigade Piron 323
6061
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Les soussigniés:
1.Willems Valéry, domicilié rue Castin, 40 à 6043 Ransart.
2.Duvivier Cindy, domiciliée rue Brigade Piron, 323 à 6061 Montignies-Sur-Sambre.
3.Vanderweyden Margaretha, domiciliée rue de l'Espinette,11 à 6111 Landelies.
réunis le 11 Octobre 2015, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée:
Article 1 - Dénomination.
L'association prend la dénomination de "Dance Attitude & Passion".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédés ou suivis des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL ",
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège social.
Son siège social est établi au 323, rue Brigade Piron à 6061 Montignies-Sur-Sambre, dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration délibérant dans les conditions prévues
pour la modification des statuts.
Article 3 - But social.
L'association a pour but la promotion de la danse en général.
Elle a pour but l'organisation d'activités liées à la pratique de la danse, de compétitions et d'entraînements.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Celle-ci peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.
TITRE 2 - Membres.
Article 5 - Admission.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts.
Sont membres effectifs:
1-Les comparants au présent acte.
2-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de
l'Assemblée Génerale à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
0641948473
Article 6 - Démission, suspension, exclusion.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par la poste.
Le membre effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.
Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 - Registre des membres.
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
TITRE 3 - Cotisation.
Article 9 - Cotisation.
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'aministration.
Ce montant ne pourra être supérieur à 500,00 euros.
TITRE 4 - Assemblée Générale.
Article 10 - Composition.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 11 - Pouvoirs.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Sont notamment de sa compétence exclusive:
-la modification des statuts.
-la nomination et révocation des administrateurs.
-la dissolution volontaire de l'association.
-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rénumération, dans les cas prévus par la
loi.
-l'exclusion des membres.
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 12 - Date et convocation.
L'Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes.
L'association peut-être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Sauf dans le cas prévus par la lois, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points non mentionnés à
l'ordre du jour.
Article 13 - Représentation, voix et vote.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lequel devra être membre
effectif de l'association.
Chaque membre effectif ne peut -être titulaire que d'une procuration.
Les décisons sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du président ou de la personne présidant
l'Assemblée Générale, est prépondérante.
Article 14.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Article 15.
Les décisions de l'Assemblée Génerale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE 5 - Administration.
Article 16.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, choisies parmis les membres effectifs et
nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateur doit être inférieur au nombre de personnes de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration sera alors réduit à
deux personnes.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article 17.
 Le conseil peut désigner parmis ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur ne peut-être nommé à plusieurs fonctions, sauf en cas de décès, démission ou
révocation pendant le mandat, le temps que l'Assemblée Générale désigne un membre effectif pour y pourvoir.
Article 18.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Article 19.
 Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la lois ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Article 20.
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont à plusieurs, ils agissent
individuellement.
Article 21.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président.
Article 22.
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23.
Les administrateurs ne contractent, en raisons de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf si l'Assemblée Générale ne
le décide autrement par un vote à l'unanimité.
Titre 6 - Règlement d'ordre intérieur.
Article 24.
En complément des statuts, le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur qui pourra être
présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une décision du conseil d'administrations, statuant à la majorité simple.
Titre 7 - Comptes et budgets.
Article 25.
L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exécution, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Décembre 2016. Le conseil
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
Titre 8 - Dissolution et liquidation.
Article 26.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce
cas l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations
éventuelles, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintérressées.
Titre 9 - Dispositions transitoires.
A- Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
1- Le premier excercice débutera le jour de la fondation de l'association pour se clôturer le 31 Décembre 2016.
2- La première Assemblée Générale se tiendra le troisième mercredi du mois de Juin.
3- Ont été désignés en qualités d'administrateurs, Monsieur Willems Valéry, Madame Duvivier Cindy, Madame
Vanderweyden Marguerite.
L'association est valablement représentée par la signature conjointe de deux administrateurs.
4- Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
B- Les administrateurs ont déclaré se réunir valablement pour procéder à la nomination du président, du trésorier
et du secrétaire.
A l'unanimité, ils ont nommés en qualité de :
- Président:
Monsieur Willems Valéry.
- Trésorier:
Madame Duvivier Cindy.
- Secrétaire:
Madame Vanderweyden Margaretha.
Fait à Montignies-Sur-Sambre, le 11 octobre 2015 en 3 exemplaires originaux.
 
 
 
 
 
 
 
Willems Valéry administrateur- président.