N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A.C.I.U EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 52
Statuts ASBL ACIU EUROPE
 
L’an deux mille vingt et un, le 29 janvier les soussignés fondateurs :
Monsieur Eleanya Uche Eme, de nationalité anglaise, né à Abiriba le 27 avril 1969, domicilié à 149 Regina Road,
S25 4TR Londres, Royaume-Uni ;
Monsieur Onyeani  Kalu, de nationalité allemande, né à Abiriba le 1 janvier 1972, domicilié à 24 Waldenser
Strasse, 64546 Morfelden-Walldorf, Hessen, Allemagne ;
Monsieur Mgboji Njoku, de nationalité allemande, né à Cotonou (Bénin) le 5 décembre 1973, domicilié à
Fullenbach straat 6, 40476 Dusseldorf, Allemagne ;
Monsieur Uba Ifegwu, de nationalité anglaise, né à Paddington le 12 avril 1965, domicilié à 48 Aycliffe Road,
WD6 4JW Borehamwood, Angleterre ;
Monsieur Isaac Otis, de nationalité belge, né à Abiriba le 10 janvier 1969, domicilié à 1480 Tubize, Rue des
Frères Lefort 387 ;
Monsieur Sam Asi, de nationalité nigérienne, né à Abiriba (Nigéria), le 10 novembre 1966, domicilié à 78
Henningham Road, N17 7AN Londres, Royaume-Uni ;
Monsieur Daniel Kanu, de nationalité nigérienne, né à Itsekiri (Nigéria) le 19 mai 1978, domicilié à 1 Square des
Nations, 1000 Bruxelles, Belgique ;
Monsieur Augustin Onuoha, de nationalité belge, né à Umuahia (Nigéria) le 3 juin 1968, domicilié à 113 Rue des
Ponts, 1480 Tubize, Belgique ;
Monsieur Mike Kalu, de nationalité néerlandaise, né à Abiriba (Nigéria) le 28 septembre 1964, domicilié à 494
Moeweg, 2531 BL Den Haag, Pays-Bas ;
Madame Vicky Ngozi Mba, de nationalité allemande, née à Ikwerre (Nigéria) le 19 février 1972, domiciliée à 19B
Suhrenkamp, 22335 Hambourg, Allemagne ;
Monsieur Onuoha Otisi, de nationalité nigérienne, né à Abiriba le 5 juin 1970, domicilié à 58 Sperberweg, 48291
Telgte, Allemagne ;
Monsieur Maduka Agbaeze, de nationalité anglaise, né à Abiriba le 29 août 1969, domicilié à 11 Bright Avenue
Witham, CMB 1ZE Essex, Royaume-Uni ;
Madame Ogbeyalo Kalu, de nationalité belge, née à Lomé (Togo) le 24 août 1975, domiciliée à Rue des frères
Lefort 387, 1480 Tubize, Belgique ;
Madame Doris Uloma Okoro, de nationalité allemande, née à Onitsha (Nigéria) le 5 mai 1967, domiciliée à 49
Fresnostrasse, 48159 Munster, Allemagne ;
Monsieur Ikena Ciba Shabone, de nationalité belge, né à Uyo (Nigéria) le 17 février 1970, domicilié à 24
Abington Avenue, NN1 4NY North Hampton, Royaume-Uni ;
 
 
ont décidé de constituer entre eux, sous seing privé, une association sans but lucratif (ASBL), dont les statuts
0768959085
sont les suivants.
 
 
 
 
 
 
TITRE I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
 
Article 1. Nom, forme, adresse électronique et site internet
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif (ASBL).
L’association porte le nom « Abiriba Communal Improvement Union of Europe », en abrégé « ACIU EUROPE ».
L’adresse électronique de l’association est aciu.europe@gmx.net .
 
 
Article 2. Siège
 
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
 
Article 3. But, objectif et activités
 
 
ACIU EUROPE est une ASBL socio-culturelle composée des personnes originaires et d’habitants du village
d’Abiriba au Nigéria.
 
L’objet social est la promotion et le maintien de l’unité, de la dignité, de l’héritage culturel, de l’éducation, du bien-
être, de la lutte pour les droits des femmes et du respect des valeurs d’Abiriba en préservant les caractéristiques
essentielles de sa culture.
 
Ces caractéristiques sont le dévouement civique, l’honneur, l’intégrité, les relations cohésives des personnes
issues de cette communauté.
 
 
Afin de réaliser le but précité, l’association peut notamment mener les activités suivantes, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
(a) Jouer un rôle de « leader » envers les membres et les personnes originaire ou habitantes d’Abiriba ;
(b)Promouvoir le progrès et le développement d’Abiriba par le biais d’investissements économiques et par le
développement d’initiatives philanthropiques ;
(c) Procurer un cadre informatif aux membres sur leur héritage culturel ;
(d) Promouvoir et maintenir l’héritage culturel d’Abiriba et faciliter les échanges culturels entre l’association et les
membres ;
(e) Créer un réseau avec toute autre organisation intéressée dans l’unité et la prospérité des habitants d’Abiriba
et de l’humanité en général ;
(f)rechercher des sources de financement telles que subventions, bourses, récompenses, dons, etc. pour la
communauté d’Abiriba ;
(f) S’engager dans des alliances constructives avec d’autres associations ayant un objet social compatible ;
(g) Jouer un rôle de médiateur dans tous les problèmes qui pourraient diviser l’unité et la solidarité d’Abiriba;
(h) Organiser des activités visant la collecte de fonds, l’instauration de fonds d’investissement et de
décaissement, détenir des propriétés et/ou des intérêts pour et au nom de l’association ;
(i) Assister les membres dans les limites de l’objet social de l’association et dans le respect de l’article 1:2 du
Code des sociétés et des associations ;
(j) Organiser toutes autres activités conformes aux lois européennes qui pourraient être nécessaires pour réaliser
les objectifs précédents.
 
 
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
 
L’association peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises, publiques et privées, belges et étrangères, dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant à la
condition que la participation de l’association ne soit pas majoritaire, que le bénéfice de cette participation soit
affectée à l’objet social de l’association sans procurer un avantage ou un bénéfice aux membres.
 
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
TITRE II. Membres
 
Article 5. Membres effectifs
 
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Il ne peut cependant pas être inférieur à deux.
Sont membres effectifs (désignés comme « membre » dans les statuts et le règlement d’ordre intérieur) :
les fondateurs.
les membres admis au terme de la procédure d’adhésion.
 
 
Article 6. Conditions d’admissibilité
 
L’adhésion à l’association est ouverte à toute partie prenante active dans le secteur de l’association qui :
 
partage la vision et les objectifs de l’association ;
s’engage à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur ; et
est intéressée et capable de jouer un rôle actif et constructif dans l’association
est déjà membre d’une association nationale située dans un pays d’Europe poursuivant comme objet social la
défense des droits des citoyens ou personnes originaires d’Abiriba.
 
 
Afin d’être admis dans l’association, tout candidat devra :
 
Être natif du village d’Abiriba, avoir des ancêtres abiribais, être marié à un/une abiribais(e) ou avoir été adopté
par un(e) abiribais(e) ;
Etablir être membre et en ordre de cotisation d’une association nationale située dans un pays d’Europe
poursuivant comme objet social la défense des droits des citoyens ou personnes originaires d’Abiriba ;
S’acquitter des frais d’enregistrement ;
Adresser une demande à l’organe d'administration par courrier ou par e-mail accompagnée de la preuve de
paiement des frais d’enregistrement et de la qualité de membres de l’association nationale.
 
L’organe d'administration fixe annuellement le montant des frais d’enregistrement et a le pouvoir d’adapter le
montant des frais d’enregistrement si tel en est le besoin.
 
 
Article 7. Admission
 
Lorsqu’il reçoit un formulaire de demande d’adhésion, l’organe d’administration décide de l’admission d’un
candidat comme membre de l’association à la majorité simple des voix exprimées. La décision de l’organe
d’administration n’est pas susceptible de recours.
 
Dans le mois suivant la réunion et la décision de l’organe d’administration, l’organe d’administration notifie au
candidat la réponse réservée à sa demande. Si la réponse est positive, le nouveau membre reçoit un certificat
d’adhésion et le reçu de son paiement par courrier ou e-mail.
 
En cas de réponse négative à une demande d’adhésion, l’association conserve les frais d’enregistrement à titre
de débours.
 
 
Article 8. Obligations des membres
 
 
Les membres doivent honorer le paiement d’une cotisation annuelle mentionnée à l’article 9 des présents statuts.
 
Les membres doivent avoir un quota de présence de deux tiers aux réunions générales de l’association par an.
 
Les membres doivent respecter le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 9. Droits des membres
 
Chaque membre a un droit de vote équivalent à une voix.
 
Chaque membre a le droit de se présenter aux postes vacants du conseil d’administration afin d’y être élu.
Chaque membre a le droit d’être informé de manière régulière des activités de l’association.
 
Les droits précités sont attribués aux membres qui respectent leurs obligations.
 
 
Article 10. Cotisations des membres
 
Les membres sont redevables du paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est  fixé annuellement par
l’organe d'administration. Le montant maximum de la cotisation est de deux cents (200) euros. L’organe
d'administration a le pouvoir d’adapter le montant de cette cotisation si tel en est le besoin.
 
Les cotisations sont dues pour le 30 avril de chaque année.
 
La cotisation peut être payée une fois l’année ou par des mensualités s’élevant à un douzième du montant de la
cotisation annuelle.
 
Les membres qui souhaitent demander l’étalement du paiement de la cotisation doivent en informer le trésorier
de l’association pour le 30 avril au plus tard par courrier ou e-mail.
 
Les nouveaux membres ayant été acceptés au cours de l’année sont redevables d’une cotisation proportionnelle
au nombre de mois restant jusqu’à la nouvelle année.
 
 
Article 11. Membres honoraires et membres adhérents
 
Conditions
 
L’organe d’administration peut accorder le statut de « membre honoraire » à un membre qui a contribué de
manière significative à l’association elle-même ou à la communauté d’Abiriba et qui n’est plus membre de
l’association.
 
L’association peut également accorder le statut de « membre adhérent » à des amis ou des personnes qui
souhaitent le bien de la communauté d’Abiriba et qui partagent comme intérêt commun le progrès et le
développement d’Abiriba.
 
Les membres honoraires et adhérents sont toujours désignés par « membre honoraire » ou « membre
adhérent ».
 
 
Droits et devoirs
 
 
Les membres honoraires ou adhérents jouent le rôle d’observateurs.
 
Ils ne disposent pas du droit de vote et ils n’ont pas d’obligation d’assister aux assemblées générales, réunions et
activités de l’association bien qu’ils y soient les bienvenus.
 
Les membres honoraires ou adhérents ne peuvent pas faire partie de l’organe d'administration.
 
Ils n’ont aucune obligation de cotisation.
 
La qualité de membre honoraire ou adhérent peut être retirée par décision de l’organe d’administration sans que
celui-ci n’ait à justifier sa décision.
 
 
Article 12. Démission
 
Chaque membre de l’association est libre de démissionner en tant que membre à tout moment. Cette démission
doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre adressée au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association.
 
La démission d’un membre ne peut lui être refusée.
 
En cas de décès, de faillite, d’insolvabilité, de liquidation ou d’incapacité légale d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport.
 
Un membre qui a démissionné ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
 
 
Article 13. Renouvellement de l’adhésion
 
Le membre qui n’a pas assisté aux deux tiers des réunions générales de l’association par an et/ou qui n’a pas
honoré le paiement de sa cotisation annuelle est suspendu par l’organe d’administration. Ses droits sont
suspendus pendant toute la période de suspension.
 
L’organe d'administration notifie au membre la décision de suspension par courrier ou par e-mail.
 
Le membre suspendu doit renouveler sa demande d’adhésion à l’association dans les trois mois et s’acquitter
des frais d’enregistrement.
 
L’organe d'administration statue sur la demande de renouvellement dans les 30 jours de la réception de la
demande. Il communique sa décision à l’intéressé par courrier ou par e-mail dans les 8 jours.
 
En cas de refus ou à défaut de demande de renouvellement, l’organe d’administration proposera à l’assemblée
générale qu’il soit définitivement exclu.
 
En cas de réponse négative au renouvellement de l’adhésion, l’association conserve les frais d’enregistrement à
titre de débours.
 
 
Article 14. Exclusion
 
L’assemblée générale peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée. Il n’y a pas de droit de recours contre cette décision.
 
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation de l’assemblée.
 
La proposition d’exclusion d’un membre est communiquée au membre concerné par lettre ou par e-mail à
l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins deux mois avant la date de l’assemblée
générale.
 
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de
faire connaitre ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale,
après la communication de la proposition d’exclusion.
 
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
 
L’organe d’administration communique la décision d’exclusion dans les quinze jours calendaires au membre
concerné par lettre ou e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association.
 
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport.
 
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
 
Article 15. Registre des membres
 
L’organe d'administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège.
 
L’organe d'administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. L’organe d'administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d'administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
 
 
 
Titre III. Organisation de l’association
 
Article 16. Structure
 
Les organes qui composent l’association sont :
L’organe d’administration ou « Executive Committee » ;
Le délégué à la gestion journalière ou « Standing Committee » ;
L’assemblée générale ou « General Assembly » ;
Des comités consultatifs ou « Ad-hoc Committees ».
 
 
 
Titre IV. Organe d’administration 
 
Section I. Fonctionnement de l’organe d’administration
 
Article 17. Mission générale de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration est l’organe exécutif et administratif de l’association. Il dirige l’association et assure une
gestion responsable et fiable de celle-ci. Il s’assure de la bonne mise en œuvre du programme et du règlement de
l’association.
 
De manière générale, l’organe d’administration est responsable de la gestion quotidienne et du bon
fonctionnement de l’association.
 
 
Article 18. Composition de l’organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins de trois administrateurs. Si
l’assemblée générale n’est composée que de deux membres, l’organe d'administration ne peut être composé que
d’un administrateur au maximum.
 
Seuls les membres effectifs de l’association peuvent être nommés administrateur.
 
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner une personne physique comme
représentant permanent, parmi ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs ou ses employés. Ce
représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile et pénale que
s’il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente. Cette dernière ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
 
La nomination et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que si le représentant permanent exerçait ce mandat en son nom et pour son propre compte.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans maximum.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats consécutifs qu’une personne peut exercer
au sein de l’organe d’administration est limité à deux.
 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut démissionner en le notifiant par écrit à l’organe
d’administration.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Les frais raisonnables qu’ils encourent dans le cadre de l’exercice
de leur mandat peuvent toutefois être indemnisés par l’association.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de
chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer aucune indemnité de départ.
 
 
Article 19. Convocation de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit à chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du président ou sur
demande d’un administrateur
 
En cas d’empêchement du président, le secrétaire général ou l’administrateur le plus âgé se charge de procéder
à la convocation.
 
 
Article 20. Délibérations de l’organe d’administration
 
L’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés. Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix
exprimées lors de la réunion. En cas d’égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix lors des réunions de l’organe d'administration.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée
de l’organe d'administration et pour y voter en son nom. Les administrateurs qui donnent une procuration à un
autre administrateur sont considérés comme étant présents à la réunion de l’organe d'administration. Un
administrateur ne peut pas représenter plus d’un administrateur à la fois.
 
Les administrateurs peuvent participer à une réunion de l’organe d'administration par téléphone ou par
vidéoconférence. Les administrateurs qui participent par téléphone ou vidéoconférence sont considérés comme
étant présents en personne à la réunion de l’organe d'administration.
 
L’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Les décisions de l’organe d'administration peuvent également être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
 
Article 21. Procès-verbaux de l’organe d’administration
 
Les décisions de l’organe d’administrations sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président et
les administrateurs qui le souhaitent.
 
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association.
 
L’organe d'administration transmet les procès-verbaux aux membres par e-mail ou toute autre voie électronique.
 
 
Article 22. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
L’organe d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et
du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
En outre, l’organe d’administration peut accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales de son choix.
 
 
 
Article 23. Signature des actes
 
Les administrateurs doivent, dans tous les actes engageant l’association, faire précéder ou suivre
immédiatement leur signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Section II. Structure de l’organe d’administration
 
Article 24. Postes d’administrateur à pourvoir au sein de l’organe d’administration
 
Les différents postes d’administrateur sont les suivants :
 
Président
Secrétaire général
Trésorier
 
Un tiers au moins des membres de l’organe d’administration sont de sexe différent de celui des autres membres.
Pour l'application de la présente disposition, le nombre minimum requis de ces membres de sexe différent est
arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre d'administrateurs de sexe différent n'atteint pas le minimum
fixé par la présente disposition, le prochain administrateur nommé est de ce sexe, faute de quoi, sa nomination
est nulle. Il en va de même si une nomination a pour effet de faire baisser le nombre de ces administrateurs de
sexe différent sous ce nombre minimum requis.
 
Article 25. Président
 
Le Président a pour mission :
D’être le porte-parole et le représentant en chef de l’association.
De superviser le travail de l’organe d’administration et coordonner les activités des administrateurs de
l’association.
De vérifier que le quorum de présence des membres est bien atteint avant de commencer toute réunion.
D’organiser des réunions officielles de l’association et les préside.
D’être l’un des deux signataires du compte en banque de l’association.
 
 
 
Article 26. Secrétaire général
 
Le Secrétaire général a pour mission d’agir en tant que secrétaire de l’organe d’administration.
 
Pour ce faire, il a la tâche :
 
De conserver le sceau de l’association ainsi que tous les documents de l’association, récents ou passés, à
l’exception des documents financiers.
D’enregistrer les réunions de le l’association et de conserver la liste de présence membres à ces réunions.
De conserver les statuts dans toutes leurs versions ainsi que le règlement d’ordre intérieur de l’association.
D’assurer la publication de tous les actes requis par la loi.
De prendre part aux activités du comité à la gestion journalière et des comités ad hoc à la requête du Président.
 
 
 
Article 27. Trésorier
 
Le Trésorier a pour mission :
 
De conserver les fonds de l’association et de s’assurer de leur sécurité tout en veillant à conserver et classer
tous les documents comptables. Il est chargé de l’administration des finances de l’association et de toutes les
devoirs et prérogatives qui en découlent.
De s’assurer que l’argent collecté pour le compte de l’association est déposé sur le compte bancaire de
l’association dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tels fonds.
De garder une trace de toutes les dépenses faites par l’association.
D’être l’un des deux signataires du compte en banque de l’association. Le trésorier ne peut procéder à une
dépense ou à un retrait qu’après avoir reçu l’aval du Président qui est le deuxième signataire du compte en
banque de l’association.
De présenter de concert avec le Président les comptes annuels de l’association à l’assemblée générale annuelle.
De prendre part aux activités du comité à la gestion journalière et des comités ad hoc à la requête du Président.
 
 
Titre V. Délégué à la gestion journalière
 
Article 28.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, membres ou non de l’organe
d’administration. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d'administration.
 
 
Titre VI. Assemblée générale
 
Article 29. Composition de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 30. Pouvoirs de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend
les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
 
1° La modification des statuts ;
2° La nomination et la révocation des administrateurs ;
3° La décharge à octroyer aux administrations ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
4° L’approbation des comptes annuels et du budget ;
5° La dissolution de l’association ;
6° L’exclusion d’un membre ;
7° La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative sociale agréée ;
8° Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9° Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
 
 
Article 31. Organisation et convocation de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige en séance extraordinaire et au
moins une fois par an pour l’assemblée générale ordinaire.
 
Il est tenu, une fois par an, une assemblée générale ordinaire dans la période comprise entre le 1er septembre et
le 30 septembre. Les convocations sont envoyées conformément au point 5 ci-dessous.
 
L’organe d'administration doit convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour
dans leur demande. L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale dans les 60 jours calendaires de
la demande et l’assemblée générale se tient au plus tard le 90ème jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales mentionnent les jour, heure et lieu de la réunion et contiennent
l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par e-mail ou réseaux sociaux et au moins nonante
jours calendaires avant l’assemblée aux membres et aux administrateurs. Elles sont envoyées par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour
que l’envoi des convocations électroniques.
 
Les membres doivent confirmer leur présence à l’assemblée générale dans les trente jours calendaires suivant la
réception de la convocation.
 
Dans l’hypothèse où deux tiers des membres n’ont pas confirmé leur présence à l’assemblée générale dans les
trente jours, l’organe d'administration informe les membres de l’annulation de l’assemblée générale par courrier
ou par e-mail et choisit une autre date pour la tenue de celle-ci. L’assemblée générale nouvellement convoquée
pourra se tenir quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
 
Toute personne présente ou représentée à l’assemblée générale est réputée avoir été dument convoquée.
 
Les membres peuvent uniquement se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre de
l’association. Chaque membre peut représenter au maximum deux membres absents.
 
Une réunion de l’assemblée générale peut être tenue par tout moyen de télécommunication permettant une
délibération efficace et simultanée entre tous les participants, tel que le téléphone ou la vidéoconférence. Un
membre participant à une telle conférence est considéré comme étant présent en personne à la réunion.
 
Les membres peuvent prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de la compétence de
l’assemblée générale, à l’exception des décisions qui doivent être consignées dans un acte authentique.
 
 
Article 32. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres et être en ordre de paiement de sa cotisation.
 
Un ou plusieurs experts ou conseillers externes peuvent assister à l’assemblée générale sur demandée adressée
au Président au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée et à condition que l’organe d’administration ne s’y
oppose pas. En cas d’opposition, le Président devra aviser l’expert ou conseiller du refus de l’organe
d’administration au moins 24h avant la tenue de l’assemblée., Les experts ou conseillers externes ne peuvent
assister aux délibérations que sur les points de l’ordre du jour qui requièrent leur présence.
 
 
 
Article 33. Sessions de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d'administration ou, en son absence, par le Vice-
président, ou, en son absence, par tout autre administrateur désigné par le Président.
 
Le secrétaire général est le secrétaire de réunion. En son absence, le Président désigne le secrétaire de réunion.
 
 
Article 34. Quorum et vote de l’assemblée générale
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
 
Chaque membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée
générale et pour voter en son nom. Un mandataire peut être porteur d’un maximum de deux procurations.
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont adoptées par l’assemblée générale
à la majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à
l’assemblée générale.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions et ce pour tous
les types de votes.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider de modifications des statuts que si les
modifications proposées sont spécifiées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une deuxième convocation
est nécessaire et la nouvelle assemblée générale peut délibérer et décider valablement quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les quinze jours calendaires
qui suivent la première réunion.
 
Aucune modification aux statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Par dérogation au paragraphe 6 ci-dessus, si la modification des statuts concerne l’objet ou le but caritatif de
l’association, elle ne sera adoptée que si elle a recueilli les quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
 
Article 35. Procès-verbaux de l’assemblée générale
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le Président de l’assemblée générale et par le Secrétaire général, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les
votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
 
Le Secrétaire général transmet les procès-verbaux de l’assemblée générale à tous les membres par e-mail ou
par tout moyen de télécommunication.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation de l’association.
 
 
 
Titre VII. Comités consultatifs
 
Article 36. Instauration de comités consultatifs
 
L’organe d'administration peut, dans le règlement intérieur, créer un ou des comité(s) consultatif(s) auprès de
l’organe d'administration et/ou de l’assemblée générale. Les aspects opérationnels (y compris en ce qui concerne
la composition et les compétences de ces comités consultatifs) et le fonctionnement du comité consultatif sont
déterminés par l’organe d'administration dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Titre VIII. Financement – exercice social – règlement d’ordre intérieur
 
Article 37. Financement
 
L’association sera financée par les recettes de ses activités, par des subventions, des allocations, des présents,
des contributions, des donations, des legs, des cotisations de membres, des bourses et autres dispositions
testamentaires, donnés pour les besoins généraux de l’association ou pour le soutien d’un projet spécifique.
L’acceptation de présents et de donations se fait conformément à l’article 9:22 du Code des sociétés et des
associations, le cas échéant.
 
L’association peut également collecter des fonds par toutes activités qui rentrent dans son objet social et qui
n’est pas en infraction avec les exigences légales alors applicables.
 
 
Article 38. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d'administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d'administration établit également une proposition
de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d'administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant l’assemblée générale ordinaire.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de l’entreprise
conformément aux dispositions légales applicables.
 
 
Article 39. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d'administration. Des modifications à ce règlement
pourront être apportés par l’organe d'administration à la majorité simple des voix exprimées.
 
Titre IX. Dissolution – liquidation
 
Article 40. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
 
Article 41. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le président, le
trésorier et le secrétaire général en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
Article 42. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et de préférence à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. Cette affectation est opérée après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
Titre X. Dispositions diverses
 
 
Article 43. Élection de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, a la faculté de faire élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de l’association.
 
 
Article 44. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatif aux affaires
de l’association et à l’exécution des présents statuts, une compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que l’association n’y renonce expressément par un vote à la majorité simple de l’assemblée
générale.
 
 
Article 45. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas valablement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont réputées non écrites.
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes :
 
 
Premier exercice social
 
 
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter de la date de dépôt du présent acte constitutif et de l’extrait
des actes relatifs à la nomination des administrateurs de l’ASBL au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
Le premier exercice social commence à la date de dépôt du présent acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise attribuant la personnalité juridique à l’ASBL et prend fin le 31 mars 2021.
 
 
Siège, adresse électronique et site internet
 
 
Le siège de l’ASBL est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue Stalingrad, 52.
 
L’adresse électronique de l’ASBL est aciu.europe@gmx.net .
 
 
 
Nomination des premiers administrateurs
 
 
Suite à la constitution de l’ASBL, sont nommés premiers administrateurs par les fondateurs, et ce jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire de 2021 :
 
Au poste de Président : Monsieur Isaac Otis, de nationalité belge, né à Abiriba le 10 janvier 1969, domicilié
à 1480 Tubize, Rue des Frères Lefort 387 ;
Au poste de Secrétaire général : Monsieur Augustin Onuoha, de nationalité belge, né à Umuahia (Nigéria) le 3
juin 1968, domicilié à 113 Rue des Ponts, 1480 Tubize, Belgique;
Au poste de Trésorier : Monsieur Daniel Kanu, de nationalité nigériane, né à Itsekiri (Nigéria) le 19 mai 1978,
domicilié à 1 Square des Nations, 1000 Bruxelles, Belgique ;
 
 
Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
 
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Les fondateurs ont pris un règlement d’ordre intérieur « Constitution of Abiriba Communal Improvement Union
Europe ». Ce règlement est d’application immédiate. Les membres peuvent proposer des modifications qui
seront votées en assemblée générale.
 
 
 
Engagements pris au nom de l’ASBL en formation
 
 
Les fondateurs déclarent qu’aucun engagement n’a été pris au nom de l’ASBL en formation. Il n’y a donc pas de
reprise d’engagements.