Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.J. AMENAGEMENT
Rue Try-Bas 34
1480 Tubize
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Il resulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 5 août 2015, notamment
ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur LAMBERT Jeremy, né à Nivelles le 1er décembre 1983, inscrit au registre national sous le
numéro : 83.12.01-345.94, époux de Madame JACQUET Geneviève Béatrice Jeanne, domicilié à
1480 Tubize, rue Try-Bas, 34.
I. CONSTITUTION
Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société sous la forme d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « L.J. AMENAGEMENT », qui aura son siège
social à 1480 Tubize, rue Try-Bas, 34, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Il déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, comme suit :
A. APPORT EN NATURE
Description de l'apport en nature
Monsieur LAMBERT Jeremy, préqualifié, a déclaré apporter à la société son activité exercée en
personne physique.
Cet apport, sur la base d'une situation arrêtée à la mi-juillet 2015 comprend du mobilier, de
l’informatique, du matériel électrique, de plomberie, de nettoyage, d’outillage divers, d’aménagement
de jardins et de paysages, d’un quad, d’une camionnette + remorque et de financements à libérer
par Monsieur Jérémy LAMBERT, apporteur et associé unique, soit :
ACTIVEMENT
A) Mobilier, informatique, matériel électriques, plomberie, outillage divers, outillage d’aménagement
de jardins et de paysages
Meuble de bureau, contreplaqué, imitation hêtre clair (2 x 0,8) +
caisson à 3 tiroirs + meuble 2 portes (1 x 1) WEBA  280,00
Chaise, dossier étroit et haut, skaï gris, pied alu  65,00
Imprimante BROTHER DCP 375 CW  65,00
Ordinateur APPLE + accessoires  995,00
GSM GALAXY S5  400,00
Fourniture de bureau  200,00
Aménagements camionnette (home made)  250,00
Aspirateur HITACHI 2000 watts HDE 3600 Inox  230,00
Marteau piqueur XQ PowerPlus  50,00
Caisse STANLEY à outils  50,00
Outils dans caisse STANLEY (pince grip, pince à couper, Alpex,
0634864406
Volet B
coupe-tube, niveaux, ressort à plier les tubes)  700,00
Boîte BERNER/FESTOOL avec accessoires pour plomberie et gaz
(coudes, robinets, shell, …)  400,00
Boîte REMS avec sertisseuse Power Press E type 5721  800,00
Mâchoires TH26, V18, V15, V22, TH20, TH16, M15  1.100,00
Armoire 4 tiroirs coulissant avec 4 valises de rangement pour visserie,
petite plomberie et attaches + fixations (garnie)  400,00
Enrouleur 50 mètres INTERELEC  85,00
Rallonge 25 mètres  50,00
Scie à blocs YTONG  65,00
5 sceaux de maçon  40,00
Sangles d’arrimage  50,00
Filet pour remorque  65,00
Petit outillage (truelles, plâtreuses, sparou, talocheuses, …)  70,00
Caisse électrique CIMCO (tout l’outillage pour l’électricité soit
tournevis, pinces, …)  375,00
Outillage (pince à colsons, multimètre, détecteur de câbles,
petits niveaux, forets étagés, kowacs, …)  375,00
Guides en alu (de maçon, à plafonnage et rilles)  200,00
Groupe électrogène 5KVA VEBA  200,00
Chargeur de maintien mobitromie type 925 01TB  280,00
Cuvelle (1 x 0,8 x 0,6)  115,00
Karcher STIHL RE128 150 bars + accessoires + rat d’égout de 15m  195,00
Échelle alu SOLID, 5 marches  130,00
Cintreuse REMS pour Altex  190,00
Laser LASERLINE + trépied + mire SENSOLITE 310
(Fernand Georges)  1.200,00
Marteau perforateur WÜRTH MHIOSE  750,00
Scieuse BOSCH multi couteaux PMF 180  85,00
3 étançons  60,00
1 établi sur pied B et D (0,9 x 0,6)  60,00
Cintreuse à main pour cuivre ROTTENBERGER (Ø 15)  60,00
Radiale METABO (suitable) KGS 216  130,00
Télémètre laserline  45,00
Testeur d’humidité DAMPFINDER +  35,00
Scie circulaire avec guide HITACHI C7 UY  140,00
Malette à secret KETER (40 x 50)  30,00
Équerre STANLEY (1 x 1)  55,00
Enrouleur 50 mètres  85,00
Cloueuse PASLODE 1M65 AF16 (Fernand Georges)  700,00
Visseuse HITACHI DS 14 DBL 14/4  180,00
Ponceuse sur perche PowerPlus XO 475  90,00
Groupe compresseur PASLODE  160,00
Tronçonneuse HITACHI 33EB  95,00
Fourches, râteaux  100,00
Tarière Power Auger  150,00
Foreuse HITACHI DH 26PB  140,00
Scie sauteuse HITACHI sur batterie CY 14 DSL 14/4  210,00
Arrosoirs plastique  8,00
Disqueuse 230 G23SW HITACHI  90,00
Phare d’éclairage BRENNENSTUHL avec 2 prises arrières  65,00
Disqueuse FLEX L800  60,00
Disqueuse HITACHI GL 35R3  60,00
Décapeur thermique KENZO 2000 watts  50,00
Caisse STANLEY comprenant marteaux, niveaux, burins, scie à
gyproc, scie à métaux, pince pour metalstuck, maillet, …  550,00
Boîte à douille FANTOM  75,00
Accessoires en PVC (coudes, Y, …)  100,00
5 bacs en PVC gris (40 x 30 x 21)  45,00
Porte-bagages avec rouleaux MOBIETEC  450,00
Balais de rue, balais légers, pelle à égout, bêche de terrassier  150,00
Plaque vibrante LUMAC VP 60  450,00
2 rampes pour 800 kgs, alu, 2 mètres  380,00
Volet B
Échelle triple ALTREX, 4,5 m  +      110,00
Valeur d’apport (€) :  15.673,00
B) Une camionnette
Camionnette FORD TRANSIT type FAE6
Châssis n° WFOXXXTTFXCA17417
Mise en circulation : 03/07/2012
Plaque : 1 DNX 888 Valeur d’apport (€) :  9.500,00
C) Un quad
Quad KYMCO version A50111 de catégorie L7e
Châssis n° RFBA50111D2001626
Mise en circulation en Belgique : 16/01/2014
Plaque : 1 MKM 633
Année de construction : 2010 Valeur d’apport (€) :  3.000,00
D) Une remorque
Remorque KERENZO, 2.000 kgs type RO 1530 (Belgique)
Châssis n° SK1804
Mise en circulation : 22/06/2012
Plaque : 1 QCH 69 Valeur d’apport (€) :  2.000,00
E) Des valeurs incorporelles
Les valeurs incorporelles attachées à l’activité de Monsieur
Jérémy LAMBERT consistent en le savoir-faire, la technicité,
la notoriété qui se traduisent par l’acquisition de clients et la
capacité à générer des profits.
Valeur d’apport (€) :  50.000,00
RESUME DES APPORTS ACTIFS
A) Mobilier, matériel, outillage, informatique, etc.  15.673,00
B) Camionnette  9.500,00
C) Quad  3.000,00
D) Remorque  2.000,00
E) Valeurs incorporelles  + 50.000,00
Total des apports actifs (€) :  80.173,00
PASSIVEMENT
A) Un crédit d’investissement
Crédit auprès de BEOBANK n° BE35 9524 8455 8537 du
15/12/2013 pour l’acquisition du Quad KYMCO.
Montant financé : 5.400,00 €
Durée : 3 ans
Solde à la mi-juillet 2015 (€) :  2.469,00
B) Un crédit d’investissement
Crédit auprès de FORD CREDIT n° 01-01-568706
du 14/06/2012 pour l’acquisition du FORD TRANSIT.
Montant financé : 18.568,20 €
Durée : 5 ans
Solde à la mi-juillet 2015 (€) :  6.879,00
RESUME DES APPORTS PASSIFS
A) Crédit BEOBANK  2.469,00
B) Crédit FORD  +  6.879,00
Total des apports passifs (€) :  9.348,00
BALANCE DES APPORTS EN NATURE
Apports actifs  80.173,00
Apports passifs   (9.348,00)
Solde net (€) :  70.825,00
Remarque sur un passif latent
L’apporteur, Monsieur Jérémy LAMBERT, est bien au fait que les cotisations sociales qui lui sont
réclamées par sa caisse d’assurances sociales UCM pour l’année 2015 sont très largement
inférieures à ce qu’elles devraient être. Toute régularisation ultérieure de ces cotisations pour l’année
2015 sera dès lors portée à son compte-courant et ne sera en aucune façon supportée par la SPRL
« L.J. AMENAGEMENT ».
Rapport spécial du fondateur
Le fondateur a rédigé le rapport spécial prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Conditions et rémunération de l'apport en nature
Les apports en nature ont été effectués aux conditions suivantes :
1. la société a eu la pleine propriété et la jouissance des apports décrits dans le présent rapport avec
Volet B
effet à la date de constitution ;
2. la société a pris ces apports dans leur état au jour de la constitution sans garantie de vices et
défauts même cachés et sans recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit ;
3. la société devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que l’apporteur aurait pu
conclure avec tous tiers, relativement aux biens apportés ;
4. l’apporteur a certifié qu’il n’existait aucun passif occulte attaché aux apports en nature (à
l’exception de la remarque sur le passif latent exprimée ci-avant).
Rémunération de l’apport en nature
Les apports en nature nets évalués à la somme de 70.825,00 € seront rémunérés par :
a) La création de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale à reconnaître à l’apporteur.
Ces 186 parts sociales ont un pair comptable de 100 euros chacune et représentent donc ensemble
18.600,00 €.
b) L’inscription au crédit du compte-courant de Monsieur Jérémy LAMBERT dans les livres de la
SPRL « L.J. AMENAGEMENTS » d’une somme de 52.225,00 €. Cette somme est payable selon les
possibilités financières de l’entreprise et portera intérêt au taux de 5 % / an. Cette somme doit être
remboursée pour le 30/06/2020 au plus tard.
Rapport du reviseur d'entreprises
La SCivPRL DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant
son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 27A, représentée par
Monsieur Marc GILSON, réviseur d’entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le 8 juillet 2015 le
rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VI. CONCLUSIONS
Sous réserve des conséquences que pourrait avoir l’absence de mise en oeuvre, à ce jour, de la
procédure prévue à l’article 442bis du Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu’il résulte
des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
1. La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination «
L.J. AMENAGEMENT » répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s’agit ici de
matériel mobilier, d’informatique, d’outillage, de véhicules et de deux financements.
2. Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
3. La rémunération des apports en nature, soit 186 parts sociales de la SPRL « L.J.
AMENAGEMENT » d’une valeur de 18.600,00 € et l’inscription au crédit du compte courant de
Monsieur Jérémy LAMBERT dans les livres de la « L.J. AMENAGEMENT » d’une somme de
52.225,00 € a été fixée par le fondateur et sous sa responsabilité.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. »
Un exemplaire de ce rapport, comme du rapport spécial du fondateur, a été  déposé au greffe du
tribunal de commerce de Nivelles, en même temps qu'une expédition du présent acte.
B. LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant nous a prié d'acter que, conformément à l'article 223 du Code des sociétés, le capital
se trouve ainsi entièrement libéré.
II. STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « L.J. AMENAGEMENT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3   Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue Try-Bas, 34.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
Volet B
à l'étranger : la création et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts pour installations sportives,
l’élagage des arbres et des haies, l’aménagement paysager, le parachèvement de bâtiments, les
activités de nettoyage et de désinfection, le montage d’éléments de structures métalliques, la pose
de klinkers et de dalles, le palissage, le ramonage.
Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et des règlementations existantes.
Elle pourra, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle pourra exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.:
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement
libérées.
Article 11. Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à seize
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.
 3. Gérant
 A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur LAMBERT Jeremy, précité, 
ici présent et qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME