Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THL ASSUR
Otaimont 2 bte A
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 06 avril 2017, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
1.Fondateurs :
Monsieur PIROTTE Lucien, né à Malmedy, époux de Madame MARICHAL Hélène, demeurant et
domicilié à 4960 Malmedy, Rue Otaimont 2/A
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Morgane Crasson en date du 9 juin 2016, régime non modifié à ce jour .
La société coopérative à responsabilité limitée "BLAISE-HIGNY" ayant son siège social à 4950
Waimes, rue de Hottleux, 76, ins-crite au registre des personnes morales auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0865.285.332, constituée suivant acte reçu par le notaire
Erwin Maraite à Malmedy, le 5 mai 2004, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 27 mai
suivant, sous le numéro 04078023, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes
d'un acte reçu par le Notaire Erwin MARAITE le 20 décembre 2013, publié aux annexes du moniteur
belge du 7 février 2014 sous le numéro 14037097
2. La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée" THL
ASSUR".
3. Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Otaimont 2A.
4. La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
La société a pour objet la prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et l’administration, la gestion
et la direction de sociétés liées ou non liées ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats
au sein desdites sociétés ou entreprises.
A ce titre, la société acquerra une participation de référence dans la SPRL BLAISE – HIGNY,
laquelle exploite une agence d’assurance CBC
La société exerce également des activités d'intermédiation en assurances pour l'agent d'assurance
KBC BLAISE-HIGNY sprl.
A ce titre, elle exercera un mandat d’administrateur dans l’agence d’assurances BLAISE-HIGNY et
en général tout ce qui a un rapport quelconque avec cette administration en général.   
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre et pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
Elle peut en outre coordonner les activités des différentes sociétés dont elle détient des
participations, ainsi qu’assumer des activités accessoires, utiles à la bonne exécution de l’objet social
de celles-ci  (comptabilité, administration, …)
0673959958
Volet B
La société peut effectuer des opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Toute modification apportée à l’objet de la société est préalablement soumise à l’approbation de la
société anonyme « KBC ASSURANCES ».
5. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 6 avril 2017.
6. Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18.600,00 €) représenté par cent (100)
parts sociales parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à
concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €) lors de la constitution.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, personnes physiques
ou morales et associées, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants doivent toujours posséder ensemble un minimum de 75% du capital émis avec droit de
vote.
Toute nomination d'un administrateur doit être soumise au préalable à KBC ASSURANCES
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
    •  Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Les gérants de la société assument toutes les obligations en matière d'exclusivité prévues dans la
convention de coopération entre KBC ASSURANCES et l'agence d'assurance BLAISE-HIGNY Sprl.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
    •  8. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de
juin  à 20 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
9.L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce 6 avril 2017 et se terminera le 31 décembre 2018.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 28 juin 2018 à 20h.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction :
    •  Monsieur Lucien PIROTTE, prénommé, qui a accepté.
    •  La scrl BLAISE-HIGNY, prénommée, représentée comme dit est, qui   
   a accepté
La scrl BLAISE-HIGNY sera représentée dans l'exercice de ce mandat par son représentant
permanent général Monsieur Christophe HIGNY, nommé à cette fonction par décision du conseil
d'administration du 5 avril 2017, en cours de publication au Moniteur.
La durée de leur fonction est illimitée.
Ces mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Lucien PIROTTE, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Reprise des engagements souscrits au nom
de la société en formation :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er mars 2017.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution