Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAPIENS
Avenue Van Kerm 1
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 25 juillet
2017, en cours d'enregistrement, ce qui suit, ici reproduit:
"1) Monsieur D’HARVENG Grégory Baudouin Ghislain Joseph, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 2 mai
1990, célibataire, domicilié à 7711 Mouscron, Rue de France, numéro 44.
     Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
     2) Monsieur DE CALUWÉ Patrick Erwin, né à Uccle, le 13 mars 1990, célibataire, domicilié à
7890 Wodecq, Rue du Blanc Scourchet, numéro 17.
     Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
     A. CONSTITUTION
     Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Sapiens sprl »
au capital initial de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €) lequel sera
représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.
     Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
     Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 18550€
     1) par D’HARVENG Grégory, prénommé, à concurrence de 500 parts sociales, soit pour 9275
euros
     2) par DE CALUWÉ Patrick, prénommé, à concurrence de 500 parts sociales, soit pour 9275
euros
     Ensemble : mille parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
     Cette somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €) représente
l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
     Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius Banque & Assurances ainsi qu'il résulte d'une attestation qui
restera ci-annexée.
     De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
     B. STATUTS
     ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
     La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « SAPIENS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
     La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
     ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
     Le siège est établi à 1170 Boitsfort, Avenue van Kerm, numéro 1.
0678946649
Volet B
     Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
     Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
     La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
     ARTICLE TROISIEME - OBJET.
     La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement :
     - à la consultance, Internet, création de sites web et applications mobiles, marketing en ligne ;
     - au commerce, notamment en ligne (E-shop), de gros et de détail de produits d’entretien et
d’hygiène,
     - au commerce, notamment en ligne (E-shop), de gros et de détail de fournitures diverses pour les
entreprises, bureaux, sociétés de service et établissements horeca,
     - au commerce, notamment en ligne (E-shop), de gros et de détail en alimentation générale
(fruits, légumes, boissons non alcoolisées, boissons alcoolisées, épices, huiles, biscuits, produits
secs, produits surgelés,…), ainsi que tout produits nutritionnels.
     - au commerce, notamment en ligne (E-shop), de gros et de détail en confection pour
homme/dame/enfant,
     - au commerce, notamment en ligne (E-shop), de gros et de détail en maroquinerie, mercerie,
chaussures,
     - au commerce, notamment en ligne (E-shop), de gros et de détail en cadeaux, articles de
parfumerie et de beauté,
     - au commerce, notamment en ligne (E-shop), de gros et de détail en articles de librairie,
papeterie, quincaillerie, de jouets, bijouterie, joaillerie, horlogerie de fantaisie,
     - à toute opération se rapportant directement ou indirectement à la gestion immobilière et de
patrimoine (bourse, investissement),
     - à toute opération généralement quelconque en matière immobilière et notamment, la
construction, la rénovation, la mise en valeur, le lotissement, l’achat et la vente de biens et droits
immobiliers. 
     La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
     La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
     ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
     La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
     Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550,00 €), divisé en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social.
     On omet (...)
     ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
     La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
     ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
     Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou
séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
     Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
     ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
     Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
Volet B
     ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
     La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
     Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
     ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
     L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
     Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
     ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
     L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 15 mai à 14 heures.
     Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
     L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
     ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
     Les convocations sont faites conformément à la loi.
     Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
     Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
     L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de
ses parts.
     L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
     Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par
écrit.
     Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
     ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
     Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
     Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations,
restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde
séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
     ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
     Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus
âgé.
     Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
     ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
     Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
     ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
     Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.
Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
     Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
     La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
Volet B
gérance.
     ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
     Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
     ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
     Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en
titres le montant libéré non amorti des parts.
     Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les parts.
     ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
     Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
     A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
     ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
     Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
     En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
    On omet (...)
     D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
     1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
     2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mai 2018.
     3°- Sont désignés en qualité de gérants :
     - Monsieur D’HARVENG Grégory, prénommé ;
     - Monsieur DE CALUWÉ Patrick, prénommé ;      
pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément.
     Messieurs D’HARVENG Grégory et DE CALUWÉ Patrick, comparants aux présentes, auront le
pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
     Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs D’HARVENG Grégory et DE CALUWÉ
Patrick              lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
     Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
     4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
     DELEGATION SPECIALE.
     Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur D’HARVENG Gregory,
prénommé, et Monsieur DE CALUWÉ Patrick, prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque
Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou
auprès de toute autorité administrative."
Pour extrait conforme,
Le Notaire Jacques WATHELET
Déposé en même temps une expédition de l'acte.