N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PETRE CLAUDIA GYNECOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue t'Serclaes,Tilly 31 Bte 0302
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-trois décembre deux mille dix
Il résulte que : 
Madame VÂLCU Claudia-Loredana (de son nom de jeune fille PETRE Claudia-Loredana), née 
à Tirgoviste (Roumanie) le vingt-huit juin mille neuf cent septante-six (NN 760628-624-77), épouse 
de Monsieur VÂLCU Codrut-Alexandru, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Rue t'Serclaes,Tilly, 31 
(boîte 0302).
A constitué une société, dont l'objet est de nature civile, et qui adopte la forme d'une société 
privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination : "PETRE CLAUDIA GYNECOLOGIE", dénomination qui sera 
toujours suivie par la mention "SPRL civile".
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue t'Serclaes,Tilly, 31 (boîte 0302).
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier 
aux annexes du Moniteur belge et à porter à la connaissance du Conseil Provincial intéressé de 
l'Ordre des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation ou des cabinets 
supplémentaires, ceci sous réserve d'une approbation préalable par le Conseil Provincial compétent 
de l'Ordre des Médecins.
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 
�
l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie 
médicale;
�
l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et 
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
�
la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de 
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son 
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et 
de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;
�
l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou 
utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement 
toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse 
notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés;
�
la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans 
le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité 
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement 
élevé.
0832170324
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des 
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les 
relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social 
et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien 
ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le 
caractère civil de la société ainsi que sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du 
Code de déontologie médicale soient respectées.
A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en 
location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son 
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les 
limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées au préalable, par les associés à 
une majorité des deux tiers minimum. 
Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou 
partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la 
société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s’interdit, toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Conformément 
à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, cette responsabilité professionnelle 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 
Conseil national du 07.11.2009).
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir 
social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par part sociale et 
libérées à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par 
le fondateur. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les 
associés et nommés par l'assemblée générale. 
L'assemblée générale pourra également désigner comme gérant une ou plusieurs personnes non 
associées, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être de la compétence 
d'un mandataire non médecin, qui devra en outre s’engager à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel. 
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de la société. 
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera limité à six ans au maximum, 
éventuellement renouvelable. Le délai de six ans commencera à courir à compter du lendemain de 
l’inscription du nouvel associé dans le registre des parts.
Le mandat de gérant peut être rémunéré. 
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. 
Les frais supportés par le gérant pour le compte de la société lui sont remboursés par celle-ci.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée 
au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées. 
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à 
l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les 
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, et sous la réserve ci-dessus en cas de gérant non 
médecin.
Volet B - Suite
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs 
pour la durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être 
délégués à un mandataire non médecin, qui devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel.
L'assemblée générale se réunit chaque année le trente et un mars, à dix-huit heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société 
l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et finit le trente et un octobre 
suivant.
Le premier exercice social commence le vingt-trois décembre deux mille dix, jour de l'acquisition 
de la personnalité juridique, et se termine le trente et un octobre deux mille onze.
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
En cas de dissolution de la société, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les 
associés s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs parts respectives, après égalisation des parts en 
ce qui concerne leur libération si nécessaire, ou sera attribué à l'associé unique.
Compte tenu que la comparante est l’associée unique de la société, elle est nommée en qualité 
de gérant unique pour toute la durée de la société. Toutefois son mandat sera limité à une durée de 
six années à compter de l’admission d’un nouvel associé.
Aucun commissaire réviseur n'est nommé, le fondateur n'y étant pas tenu par application des 
dispositions légales et statutaires.
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier octobre deux mil dix, sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING 
Belgium conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe