N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FOODUP
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Josse Impens 30
Les soussignés : BOUSCARAT Elodie, 30 Rue Josse Impens B- 1030 SCHAERBEEK – Belgique NN : 81.04.07-
512.37 DIRKX Sara, Kasteelstraat 89 B- 3090 Overijse – Belgique – NN : 77.09.26-252.66 THEWISSEN Philipe,
Kasteelstraat 89 B- 3090 Overijse – Belgique – NN : 74.12.02-137.83 ont convenu de constituer une association
sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions L’association sans but lucratif est dénommée « FOODUP ». Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - La dénomination de la personne morale,
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » ; - L'indication précise du
siège de la personne morale ; - Le numéro d'entreprise ; - Les termes « registre des personnes morales » ou
l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ; - Le numéro d'au moins
un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique ; - Le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ; - Le cas échéant, l'indication que la
personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social et adresse électronique Son siège social est établi au 30 rue Josse Impens, 1030
Schaerbeek. L’établissement du siège social et sa modification relèvent d’une décision de l’organe
d’administration. Tout transfert du siège social est publié par les soins de l’organe d’administration, aux annexes
du Moniteur Belge. L’association peut adopter une adresse électronique conformément à l’article 2.31 du Code,
pour la réception et l’expédition des communications découlant de l’exécution des présents statuts. Elle peut être
utilisée par les membres, mais également par les administrateurs et la personne en charge de la gestion
journalière de l’association. Cette adresse électronique peut être modifiée par l’organe d’administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur.
Article 3 – But et objet social L’association a les buts suivants : 1. L’association a pour but d’inspirer, rassembler,
accompagner et former les entrepreneur.se.s en alimentation durable bruxelloix.ses d’aujourd’hui et de demain,
en s’appuyant sur un écosystème partenarial fort et une communauté mobilisée, pour soutenir la transition
économique de la Région et créer de l’emploi. 2. Pour ce faire, l’association veut créer, soutenir et développer
par toutes les activités qui le nécessitent des entreprises dont : - Le secteur est l’alimentation et l’activité de
production ou de transformation alimentaire - Le projet est encore au stade de démarrage, et a moins de 10 ans
d’existence (startup) - Le projet répond aux critères Good Food ou tend vers ces critères définis par Bruxelles
Environnement 3. L’association permet l’éclosion et la floraison de projets dans le secteur de l’alimentation
durable Elle est un partenaire privilégié des entreprises de l’alimentation durable ou en transition vers un modèle
« Good Food », en concrétisant avec elles des mutualisations de ressources, des coopérations fortes et des
initiatives collectives marquantes. L’association travaille dans une vision ‘chaine de valeur globale’ de
0792780604
l’accompagnement à l’entrepreneuriat en alimentation durable et ce, en étroite collaboration avec les
acteur.rice.s-clés de cet écosystème (politique, institutionnel et acteurs de l’accompagnement). Elle développe
dans ce sens une stratégie partenariale cohérente et concertée. L’association réalise son but en développant
notamment les activités suivantes, qui constituent son objet social :
1. Des actions de soutien et d’accompagnement individuel et collectif à tous les stades du développement de
l’entreprise Good Food ou en transition vers le Good Food ;
2. La mise en place de formations autour de l’alimentation durable
3. Le soutien à l’émergence, la mise en réseau, le prototypage et la mise en oeuvre de produits ou services en
rapport avec l’alimentation durable ;
4. Le développement et l’animation d’une communauté engagée d’entrepreneur.se.s de l’alimentation durable ;
5. La mise à disposition d’heure de location d’infrastructure professionnelles de cuisines professionnelles ;
6. L’organisation ou la participation à des événements et des actions d’émergence ou de promotion de
l’entrepreneuriat en alimentation durable ;
7. La mise en oeuvre, pour l’association ou pour des tiers, d’ingénierie pédagogique, de formations collectives,
d’expertise et d’évaluation autour du développement de projets dans l’alimentation durable; 
8. Le développement, en interne et/ou en partenariat, de mécanismes de financement permettant d’accélérer et
de soutenir les entreprises;
9. Le développement d’outils pédagogiques sur les matières visées par le but et l’objet social de l’association ;
10. Le soutien à l’essaimage de projets emblématiques;
11. Toutes actions de communication interne et externe permettant d’inspirer nos publics cibles à s’engager dans
la voie de l’alimentation durable ;
12. La participation, en alliance et en renforcement de l’existant, à toute action de plaidoyer visant à faire avancer
l’entrepreneuriat en alimentation durable ;
13. La création de partenariats à destination de son but social ;
14. La collecte de fonds à destination de son but social ;
15. La prise de parts d’associés dans des sociétés dont le but correspond au but social de l’association, voire la
constitution de sociétés, d’associations ou d’associations de fait orientées vers les mêmes buts et agissant dans
le même esprit ;
16. La possession de tous biens meubles ou immeubles en lien avec son but social ;
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci. En vue de réaliser indirectement sa finalité telle que décrite dans le présent article, elle peut accomplir
tous actes ou activités lucratives qui se rattachent à son objet social.
Article 4 – Durée de l’association L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs L’association est composée de membres effectifs. Le
nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont
membres effectifs : - Les membres fondateurs ; - Les personnes physique ou morales, intéressées par le but de
l’association, ayant manifesté leur intention de participer activement à son fonctionnement et s'engageant à
respecter ses statuts. Elles sont admises à leur demande expresse et motivée en qualité de membres effectifs
par décision prise à la majorité simple par l’assemblée générale. Toute personne désirant devenir membre
effectif.ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite (par
courrier ordinaire ou email) à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. La décision de l’assemblée générale est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par email ou par lettre ordinaire.
Article 7 – Conditions d’admission des membres adhérents L’association est également composée de membres
adhérents. Sont membres adhérents les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association,
soutenant son action et s'engageant à respecter ses statuts. Elles sont admises à leur demande expresse en
qualité de membres effectifs par décision prise à la majorité simple par l’organe d’administration. Elles sont
présentées à la prochaine assemblée générale. Toute personne désirant devenir membre adhérent de
l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite (par courrier
ordinaire ou email) à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article 8 - Démission et exclusion des membres Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé
démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ; - Le membre
effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ; - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui
ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L’assemblée générale constate le fait que
le membre est réputé démissionnaire. L’exclusion d'un membre effectif est décidée par l’assemblée
générale. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois et lui interdire, jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale, de participer aux activités et réunions de l’association. La prochaine assemblée
générale prononcera l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. L'exclusion d'un membre effectif
requiert les conditions suivantes : 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres
effectifs doivent être convoqués ; 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition
d'exclusion ; 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur ; 4. Le respect des droits de la
défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; 5. La mention
dans le registre de l'exclusion du membre effectif. Toute décision concernant une personne devra impérativement
être prise par vote secret. La décision de l’assemblée générale est, sans autre motivation, notifiée par écrit au
membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple. La qualité de membre se perd automatiquement par le
décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de celle-
ci. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier.ère.s ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Elle.il.s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9 – Registre des membres effectifs L’association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou,
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite (par courrier ordinaire ou email) et motivée adressée à l’organe
d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 10 – Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 11 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est
fixé par l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration. En cas de non-paiement des
cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou email.
Si, dans le mois de l’envoi de ce rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
générale peut décider de le considérer comme démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par
écrit au membre. La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12 – Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle
est présidée par la.le président.e ou l’un.e des deux co-président.e.s de l’organe d’administration ou, à défaut,
par l’administrateur.rice désigné.e par elle.lui. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée
générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à assister à tout ou partie de l’assemblée
générale en tant qu’observateur.rice ou consultant.e par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article 13 – Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 1. L’admission et l’exclusion d’un
membre ; 2. La modification des statuts ; 3. L'approbation des comptes annuels et du budget, et le cas échéant,
du rapport de gestion ; 4. La nomination et la révocation des administrateur.rice.s et la fixation de leur
rémunération (le cas échéant) ; 5. La nomination et la révocation du.de la commissaire, du.de la vérificateur.rice
aux comptes, ainsi que du.de la liquidateur.trice, et la fixation de leur rémunération (le cas échéant) ; 6. La
décharge à octroyer aux administrateur.rice.s et à la.au commissaire (le cas échéant), ainsi que, en cas de
dissolution volontaire, à la.au liquidateur.rice (le cas échéant) ; 7. L'introduction d'une action en responsabilité de
l'association contre tout membre de l’association, tout administrateur.rice, tout commissaire (le cas échéant),
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ; 8.
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ; 9. La fixation du montant de la cotisation
annuelle incombant aux membres effectifs et adhérents ; 10. La décision d’effectuer ou d’accepter un apport à
titre gratuit d’universalité ; 11. La décision de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ; 12. La
dissolution volontaire de l'association ; 13. La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ; 14. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 14 – Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
premier semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou par le.la commissaire, le cas échéant,
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux
assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par la.le président.e, l’un.e des deux
co-président.e.s ou un.e administrateur.rice, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être rendus accessibles s’ils ne sont pas joints à la convocation.
Article. 15 – Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à
l'assemblée. Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, porteur d’une procuration
écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si un tiers des membres sont présents
ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, prenant part à l’assemblée générale,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif
dispose d'une voix. Il ne peut toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’il est en règle de
cotisation. Si ce n’est pas le cas, sa voix est, pour le calcul des majorités, considérée comme étant une
abstention ou un vote nul ou blanc. Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote à l’assemblée
générale. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle de la.du président.e est prépondérante. Le vote se fait à main levée,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote se fasse par scrutin secret. 8
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16 – Rapport de gestion Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, l’organe
d’administration envoie aux membres les comptes qui seront soumis à leur approbation, accompagnés d’un
rapport de gestion. Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3:48, § 2, du
Code des sociétés et associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent dans le
respect du but et de l’objet social de l’ASBL, ainsi que des valeurs que celle-ci défend. Il fera également état de
la situation sociale de l’ASBL, des événements importants qui sont survenus et de leur incidence sur le
fonctionnement de l’association, ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles d’influencer le
fonctionnement de l’ASBL.
Article 17 – Modifications des statuts L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des
statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation
de l’association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et associations.
Article 18 – Assemblée générale écrite, participation à distance, vote préalable à distance Les membres effectifs
peuvent, à l’unanimité et par écrit, y compris sous forme électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. L’organe d’administration
peut, lors de la convocation d’une assemblée générale, prévoir la possibilité pour les membres d’y participer à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale. Les membres du bureau ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
L’organe d’administration peut, lors de la convocation d’une assemblée générale, prévoir la possibilité pour les
membres effectifs de voter à distance avant l’assemblée générale, sous forme électronique. L’organe
d’administration fixe les modalités de ce vote préalable et les mentionne de manière précise dans la convocation.
Art. 19 - Conflits d’intérêt Lorsqu’un membre effectif a un intérêt direct ou indirect de nature financière qui est
opposé à l'intérêt de l'association sur un point particulier soumis au débat ou à la décision de l’assemblée
générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de l’assemblée générale. Le membre
ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point. Cette non-participation sera inscrite au procès-verbal.
En cas de doute ou de contestation de l’existence d’un conflit d’intérêt, c’est l’organe d’administration qui décide
de l’existence d’un conflit d’intérêt.
Article 20 – Registre des procès-verbaux et publications 9 Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par le.la secrétaire de l’organe d’administration ou, en
cas d’empêchement, par un.e autre administrateur.rice désigné.e à cet effet, et signés par les représentant.e.s
généraux.ales de l’association (la.le président.e ou les deux co-président.e.s et la.le secrétaire), et tous les
membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite (par courrier ordinaire ou email) et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 21 – Composition L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux
personnes au moins, nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers. Les administrateur.rice.s peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Tous les administrateur.rice.s personnes morales,
mandateront, pour exercer le mandat en leur nom, un.e représentant.e permanent.e personne physique,
désigné.e par leur organe d'administration, qui a la qualité d’organe ou non. Les modalités de candidature aux
fonctions d’administrateur.rice sont réglées comme suit : Toute candidature est adressée à la.au président.e ou à
l’un.e des deux co-président.e.s, qui la place à l’ordre du jour de l’organe d’administration le plus proche. Elle doit
être écrite (par courrier ordinaire ou mail) et faire suite à une rencontre entre la.le candidat.e et la direction et au
moins un membre de l’organe d’administration. Ces candidatures peuvent être spontanées ou sollicitées par la.le
délégué.e à la gestion journalière ou les administrateur.rice.s. Les candidatures approuvées par l’organe
d’administration sont soumises à la décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
présents ou représentés, et décidant à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.
Article 22 - Durée et fin du mandat La durée du mandat est de trois ans et le mandat est renouvelable. Hormis en
cas de changement de la personne physique représentant une personne morale, il est renouvelable deux fois au
maximum. Le mandat est exercé à titre gratuit. Les administrateur.rice.s peuvent être remboursé.e.s des frais
qu’elle.il.s engagent dans l’exercice de leur mandat. La fonction d’administrateur.trice délégué.e peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées. Le
mandat des administrateur.rice.s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation, faillite,
nullité ou dissolution. Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un.e administrateur.rice a pour effet de
porter le nombre d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit.de ladite administrateur.rice. Tout
administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et
par bulletin secret. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.rice
révoqué.e.
Article 23 – Démission Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (par
courrier ordinaire ou email) aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. En cas de démission d’un.e administrateur.rice, l’assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.rice.s à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur.rice reste en fonction jusqu’à son
remplacement. Un.e administrateur.rice absent.e à plus de trois réunions de l’organe d’administration sans
justification est présumé.e démissionnaire. Elle.Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.rice, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance de la place d’un.e
administrateur.rice avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit de coopter un.e nouvel.le
administrateur.rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur.rice
coopté.e. Si elle ne le fait pas, ce mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur.rice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celle.celui qu'il remplace.
Article 24 – Fonctionnement L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts. L’organe d’administration nomme parmi ses membres deux co-président.e.s. Il peut également nommer
un.e secrétaire et/ou un.e trésorier.ère. Les deux co-président.e.s. sont chargé.es notamment de convoquer et
de présider l’organe d’administration. La.Le secrétaire est notamment chargé.e de rédiger les procès-verbaux et
de veiller à la conservation des documents. Elle.Il procède au dépôt et aux publications dans les plus brefs
délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés d’exécution. La.Le trésorier
est notamment chargé.e de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels. En cas d’empêchement des co-
président.e.s, du.de la secrétaire et/ou du.de la trésorier.ère, l’organe d’administration pourvoit à son/leur
remplacement par la désignation d’un.e autre administrateur.rice.
Article 25 - Quorums de présence et de vote L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’un.e des co-
président.e.s, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e
administrateur.rice. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou mail
au moins 24 heures avant la date fixée pour la réunion et contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne
délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord. Il ne peut
statuer que si la moitié au moins des administrateur.rice.s sont présent.e.s ou représenté.e.s. Les
administrateur.rice.s peuvent se faire représenter par un.e autre administrateur.rice porteur.se d’une procuration
écrite dûment signée. Un.e administrateur.rice ne peut représenter qu’un.e autre administrateur.rice. Dans les
situation d’urgence, l’organe d’administration peut, sans qu’il soit réuni, décider unanimement par écrit, par
courrier ordinaire ou mail. Au préalable, chaque administrateur.rice aura reçu, par écrit, un exposé de la situation,
les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages
et inconvénients qu’entrainerait la réponse proposée. L’association – ou l’un des deux co-président.e.s - peut
organiser une participation des administrateur.rice.s aux délibérations et aux votes de la réunion de l’organe
d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, les co-président.e.s (ou, le cas échéant, les
administrateur.rice.s qui les remplacent) ont voix prépondérante. S’il y a nouveau partage, la décision est
reportée à la prochaine réunion de l’organe d’administration. Les décisions de l’organe d’administration peuvent
être prises par décision unanime de tou.te.s les administrateur.trice.s, exprimée par écrit.
Article 26 – Conflits d’intérêt Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective qui est opposé à celui de l’association,
doit en informer les autres administrateur.rice.s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Si
elle.il néglige de le faire, tout autre administrateur.rice qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur.rice concerné.e ne peut prendre part, si celle.celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. Si la majorité des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s
est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 27 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par les représentant.e.s généraux.ales de l’association, et tou.te.s les
administrateur.rice.s qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite (par courrier ordinaire ou email) et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre, dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par
l’assemblée générale.
Article 28 – Pouvoirs Sans que la création d’un ou de plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière n’altère les pouvoirs de l’organe d’administration, l’association est gérée et représentée par l’organe
d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. L’organe d’administration a
les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, ainsi que pour la représentation
de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercées par l’organe d’administration. Les membres de l’organe d’administration sont en charge
des intérêts de l’association et non de leurs intérêts personnels ou de ceux des institutions qu'elle.il.s
représentent ou qui les ont mandaté.e.s.
Article 29 - Gestion journalière L’organe d’administration peut désigner et démettre un.e administrateur.rice
délégué.e et/ou un ou deux (co)-directeur.rice.s qui recevront délégation de la direction de l’association et de sa
gestion journalière, avec l’usage de la signature y afférente, à une ou à plusieurs personnes agissant, en qualité
d’organe, individuellement, mais en concertation. L’association peut désigner comme personne chargée de la
gestion journalière un.e administrateur.rice , un membre ou un tiers. Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis par l’article 9:10, alinéa 2, du Code des
sociétés et des associations. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables
aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée. La disposition énoncée à l’alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que l’organe
d’administration puisse déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux
aux délégués à la gestion journalière. La durée du mandat des délégué.e.s à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration. Quand la.le délégué.e à la gestion
journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du mandat d’administrateur.rice entraîne
automatiquement la fin du mandat du.de la délégué.e à la gestion journalière. Si l’organe d’administration veut
maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle
décision. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat de la
personne chargée de la gestion journalière.
Article 30 – Représentation générale de l’association L’association est valablement représentée dans tous les
actes, y compris en justice, par l’un.e des deux co-président.e.s et un.e administrateur.rice. Ils agissent
conjointement en tant qu’organe et ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration de l’organe d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale
sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées. L’association est également valablement représentée
pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier
d’une décision préalable de l’organe d’administration. En cas de délégation spéciale pour la représentation
générale de l’association, la durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.rice. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
Article 31 – Action en justice Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par
l’organe d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu
de l’article 28 des statuts, à représenter l’association à cet effet par l’organe d’administration. Toutefois, dans les
cas cités à l’article 13, 7° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
Article 32 – Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateur.rice.s et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms,
domicile ou domicile élu, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile ou domicile élu, de
leur représentant.e permanent.e. Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 33 - Responsabilité des administrateur.rice.s Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et
associations, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL
des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs
fautes extracontractuelles. La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est
néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3 du Code des sociétés et
associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL
souscrit une assurance RC-administrateurs. Les administrateurs sont considérés solidairement responsables
notamment des décisions et des manquements de l’organe d’administration et de tout dommage résultant
d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur
responsabilité 15 solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée
à l’organe d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et associations. Si l’ASBL connaît
des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité économique de l’ASBL,
l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour assurer la continuité de
l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée
générale. Les membres de l’organe d’administration sont tenus de respecter l’obligation de confidentialité eu
égard aux informations reçues dans le cadre de leur mandat. Ils sont en outre tenus de respecter cette obligation
au-delà du terme de leur mandat.
TITRE 5 – Comité exécutif
Article 34 – Mission Le comité exécutif de l’association assure la gestion courante de l’association et l’exécution
des décisions de l’organe d’administration, sous le contrôle de celui-ci. L’organe d’administration peut déléguer
les pouvoirs qu’il détermine aux membres du comité exécutif.
Article 35 – Composition Le comité exécutif est présidé par les deux co-président.e.s de l’association. Il est
composé des administrateur.rice.s désigné.e.s par l’organe d’administration, de la.du délégué.e à la gestion
journalière et, le cas échéant, de la.du secrétaire qui assiste la.le délégué.e à la gestion journalière dans la
gestion quotidienne de l’association.
Article 36 – Fonctionnement Les membres du comité exécutif agissent collégialement. Tout écrit est signé
conjointement par un.e des deux co-président.e.s de l’association et un autre de ses membres, sauf délégation
spéciale confiée par le comité exécutif en son sein.
TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur
Article 40 - Adoption et modification Les règles de fonctionnement de l’association peuvent être précisées dans
un règlement d’ordre intérieur. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées
nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser
explicitement que ce point est porté à l’ordre du jour. Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses
modifications est joint à l’ordre du jour de cette assemblée et envoyé à chacun des membres. Quand le
règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé, par courrier ordinaire
ou par mail, à chacun des membres. Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du
règlement d’ordre intérieur en adressant une demande à l’organe d’administration.
TITRE 9 - Comptes et budgets
Article 41 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour
se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer
le 31 décembre 2022. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l’année suivante, et le cas échéant, le rapport de gestion, et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
TITRE 10 - Dissolution et liquidation
Article 42 – Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté
par la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.rice.s,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du.de la liquidateur.rice, à la clôture de la dissolution,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée et publiée conformément au Code des sociétés et des
associations.
Article 43 - Affectation de l’actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 11 - Dispositions finales
Article 44 – Application du Code des sociétés et des associations 17 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu
dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.
Article 45 – Traitement des données à caractère personnel L’association informe les membres et administrateurs
du traitement de leurs données personnelles (identité et autres données nécessaires à la gestion des droits et
obligations statutaires et légaux), pour les besoins de la gestion des droits et obligations statutaires et légaux
avec l’association, qui est la responsable du traitement. Les membres et administrateurs disposent du droit
d’accès, du droit à la rectification de leurs données, du droit à l’effacement, à la limitation du traitement et du droit
à la portabilité des données. Le fondement légal du traitement est les articles 6.1.b et 6.1.c du règlement (UE)
2016/679. La durée de la conservation des données, sans préjudice d’une durée plus longue, est le délai de
prescription contractuelle de 10 ans (art. 2262bis C.c.) à compter de la fin des relations contractuelles. Les
personnes concernées ont le droit à introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données,
instituée auprès de la Chambre des représentants (la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de
protection des données, Moniteur belge du 10 janvier 2018). L’assemblée générale de ce jour a désigné comme
administrateurs :
BOUSCARAT Elodie, Rue Josse Impens 30 B- 1030 Schaerbeek – Belgique NN : 81.04.07-512.37
THEWISSEN Philipe, Kasteelstraat 89 B- 3090 Overijse – Belgique – NN : 74.12.02-137.83
DIRKX Sara, Kasteelstraat 89 B- 3090 Overijse – Belgique – NN : 77.09.26-252.66
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2022.