Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER RELIEF
Rue Vilain XIIII 20
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dresé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le vingt-sept août deux mille quatorze, que, ~~
1. Monsieur ISSA Farid, né à Saint Mande (France), le trois avril mille neuf cent quatre-vingt,
demeurant à 1050 Bruxelles, 18 avenue des Klauwaerts.
Titulaire de la carte d’identité allemande numéro 6468551708.
2. Monsieur ERBER Thomas André Robert, né à Paris (France), le vingt-quatre août mille neuf cent
septante, demeurant à 75003 Paris (France), 35 rue Turbigo.
Titulaire du passeport français numéro 05E161157.
 
~~Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des
sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu’ils
constituent comme suit
~~ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
La Société est une société anonyme. Elle est dénommée ATELIER RELIEF.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Société est établi  à 1050 Ixelles, Rue Vilain XIIII 20.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations
régionales sur  l’emploi des langues,  par simple décision du Conseil d’administration qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La Société peut établir, par simple décision de son conseil d’administration, des sièges administratifs
ou d’exploitation et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La  Société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’exploitation d’un atelier de décoration d’intérieur et de traitement
des représentations graphiques, le commerce de produits décoratifs et d’objets d’arts ainsi que
toutes prestations de services liées à ces activités.
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.
La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant  ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut également effectuer pour compte propre la gestion de patrimoines  immobiliers ainsi que
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens
immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
0560791345
Volet B
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
La Société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la Société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La Société est constituée pour une durée illimitée.  (...)
~~ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent mille Euros (100.000€).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale et représentant chacune
1% de l’avoir social, toutes intégralement libérées. (...)
~~ARTICLE 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés par
l’assemblée générale pour une durée de six ans au plus.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la Société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le
conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2)
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus
prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les
personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses
relations avec la Société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la
simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant
suffisante.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un administrateur peut être nommé conformément
aux dispositions de l’article 519 du Code des sociétés.
ARTICLE 14 : DELEGATIONS DE POUVOIRS
1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
2. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société et sa représentation
concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme
d'administrateurs délégués.
Le conseil d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut confier la gestion d’une partie des affaires de la Société à un ou
plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-
avant à tout moment.
3. Le conseil d’administration peut également :
a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour
autant qu’une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous les actes
réservés au conseil d’administration par la loi ou les statuts ; et
b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d’avis, dont le conseil
d’administration définira la composition et les devoirs.
4. Le conseil d’administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, portées en
frais généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs. (...)
~~ARTICLE 17 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Volet B
La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par l’administrateur-délégué agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 19 : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d’administration sont reprises dans des procès-verbaux signés par le
Président du conseil d’administration ou par des administrateurs représentant au moins la moitié des
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Les procurations sont
jointes aux procès-verbaux des réunions.
Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne
en charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)
~~ARTICLE 20 : CONTROLE
Si la Société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaires.Les commissaires sont
nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent uniquement en une somme fixe, établie au début de leur
mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants et non réélus cessent immédiatement après l'assemblée
générale annuelle.
Si le commissaire est une société, il est tenu de nommer un représentant permanent. En cas de
changement de représentant permanent pour cause de décès, maladie ou autre cause, le
changement sera publié aux Annexes du Moniteur Belge. (...)
~~ARTICLE 22 : REUNIONS
L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxième mardi du mois de mai de
chaque année à dix-huit heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires ou spéciales peuvent être convoquées au siège social de
la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un
cinquième du capital social le demande par écrit.
Les actionnaires, agissant à l’unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la
compétence de l’assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l’objet d’un
acte authentique. (...)
~~   ARTICLE 27 : DELIBERATIONS
a) Majorité et quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre
d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul
des voix.
b) Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, le conseil d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou
tout autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les
actionnaires, et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège
de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la Société.
c) Participation à distance à l’assemblée générale
Volet B
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la Société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration peut définir les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La Société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le
droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
Société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux membres du bureau de l'assemblée générale, aux
administrateurs et au(x) commissaire(s).
Les titulaires de parts bénéficiaires, les porteurs d'obligations, les titulaires de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la Société, compte tenu des droits qui leur ont été
attribués, peuvent également participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la Société, dans les même conditions et modalités
que définies ci-avant
L'article 536 du Code des sociétés est applicable lorsque la Société permet la participation à distance
à l'assemblée générale.
ARTICLE 28 : PROCES-VERBAUX
Une liste de présence mentionnant le nom de chaque actionnaire et le nombre d’actions détenu par
chaque actionnaire est établie lors de chaque assemblée générale et est signée par les actionnaires,
ou leurs mandataires assistant à l’assemblée générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président de l’assemblée et par le
Secrétaire, ainsi que par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne
en charge de la gestion journalière de la Société.
ARTICLE 29 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et prend fin le trente et un (31) décembre de
chaque année. (...)
~~ARTICLE 30 : AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. 
L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux
principes généraux comptables belges.
Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent (5%) au
moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale
atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Sur proposition du conseil d’administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de
l’assemblée générale qui décidera de l’affectation de ce solde.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
ARTICLE 31 : DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux
conditions prévues par l’article 618 du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les
modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)
~~ARTICLE 34 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
proportionnellement entre toutes les actions. (...)
~~X. 1. APPORTS EN ESPECES
 Les mille (1.000) actions sont à l’instant souscrites en espèces au prix unitaire de cent Euros (100€),
soit au pair comptable, comme suit :
Monsieur Farid ISSA   850
Monsieur Thomas ERBER 150
Soit ensemble mille (1.000) actions 
~~DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE  68 DU CODE DES SOCIETES
Ensuite les Comparants, présentes et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la
Société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour où la Société acquerra la
personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en l’an deux mille seize.
3. Mandats des administrateurs
Les Comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives
et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes ;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats ;
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales
;
d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise
indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux :
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille dix-neuf, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un
décembre deux mille dix-huit :
Monsieur Farid ISSA ; et
Monsieur Thomas ERBER,
plus amplement qualifiés ci-avant.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d’Administration déclarent désigner en qualité de
Président du Conseil d’Administration et d’Administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur
Farid ISSA, plus amplement qualifié ci-avant.
 Le mandat de Président et d’administrateur délégué est exercé à titre gratuit.
4.3. Les comparantes décident de ne pas nommer de Commissaire, la Société répondant aux
critères de l’article 141 du Code des Sociétés.
5. Reprise d’engagements
5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
mai 2014, sont repris par la Société présentement constituée.
Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits
engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux
présentes.
5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Volet B
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les Comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
5.3. Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
Société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la Société aura acquis la personnalité
juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les Comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec
faculté de substituer, à Maître Thibaut CLAES, ou tout avocat du cabinet Tetra Law, à 1050
Bruxelles, avenue Louise 350/2 pour effectuer au nom et pour compte de la Société, suite à sa
constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités
administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un
numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement
auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, notaire associé