Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MWPk
(en entier) :
(adresse complète)
MAGNA WIND PARK
Chaussée de Lille(TOU) 353
7500 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 9 janvier 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1) La société anonyme « VENTIS », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.540.896, RPM Tournai et à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE0477.540.896.
Ici représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts par deux administrateurs, savoir :
- La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à 7543 Tournai
(Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée par son représentant permanent étant Monsieur
Benoît MAT, domicilié à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13.
- La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège social à 7500
Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée par son représentant permanent étant Monsieur Pierre
MAT, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353.
Toutes deux nommées à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires dressée par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines), en date du 13
janvier 2012, dont un extrait a été publié dans les annexes du Moniteur Belge du six février suivant
sous le numéro 0031454.
2) La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « I.D.E.A. », ayant son
siège social à 7000 Mons, Rue de Nimy 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0201.105.843, RPM Mons, et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro TVA
BE201.105.843.
Ici représentée conformément aux statuts par Madame Caroline DECAMPS, Directrice générale,
domiciliée à 7050 Jurbise, Rue Fouquet 15, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration
du 12 novembre 2014, qui nous a été produite.
Ont constitué comme suit une Société anonyme :
1. La société existe sous la forme d’une Société anonyme de droit belge sous la dénomination
suivante : « MAGNA WIND PARK », en abrégé « MWPk ».
2. Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353.
3. La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, sur le site de
Garocentre à La Louvière :
- L'implantation et l'exploitation d'éoliennes pour la fourniture d'électricité et des droits y afférents
(certificats verts et labels de garantie d’origine) et plus généralement l'exploitation de systèmes
énergétiques ;
- La fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la manière la plus générale,
d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques non polluants ainsi que de
systèmes d'énergies renouvelables ;
0568568567
Volet B
- Toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies renouvelables, et en
particulier l'énergie éolienne, les économies d'énergies, les systèmes énergétiques non polluants et
les techniques de protection de l'environnement ;
- La prestation de services, d'études, de conseils liés ou non à l'objet social ;
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR), représenté par
mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social, numérotées de 1 à 1.000 et conférant les mêmes droits et avantages,
réparties en deux groupes A et B, comme suit :
– les sept cent cinquante (750) actions numérotées de 1 à 750, dites actions « A » ;
– les deux cent cinquante (250) actions numérotées de 751 à 1.000, dites actions « B ».
Les mille (1.000) actions ainsi souscrites sont intégralement libérées, soit pour cent mille euros
(100.000 EUR), par un versement en espèces de cent mille euros (100.000 EUR) effectué au compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque TRIODOS.
6. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Toute action est indivisible, la société ne reconnaissant, en ce qui concerne l’exercice des droits
accordés aux actionnaires, qu’un seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans
son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et
aux décisions de l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le
droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus propriétaires et un ou des
usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers
ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment
notifiées à la société.
7. La société est administrée par un conseil à tout moment composé de quatre (4) membres,
actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, désignés par l’assemblée générale sur
proposition :
(i) des actionnaires A, à concurrence de trois (3) administrateurs (ci-après « les  Administrateurs A »)
;
(ii) des actionnaires B, à concurrence de d’un (1) administrateur (ci-après « l’administrateur B »).
Les actionnaires A et B proposeront préalablement à l’assemblée générale, des listes des candidats
devant comprendre au minimum deux candidats par poste d’administrateur à pourvoir.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
Volet B
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs
agissant conjointement.
Le pouvoir de représentation implique celui de décider des recours.
La société est représentée dans tous les actes et en justice dans les limites de la gestion journalière
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un ou par chaque délégué à cette gestion agissant
séparément s’il y en a plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
La société pourra être représentée à l'étranger soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par un mandataire, désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité
personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises
dans leur gestion. Les administrateurs (le cas échéant : et les membres du comité de direction) sont
solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages-intérêts
résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés ou des présents statuts.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés.
Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou l’assemblée générale l’exige.
8. L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le troisième (3ème) vendredi du mois d’avril à onze (11)
heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
9. L’exercice social commence le premier (1er) janvier et se clôture le trente et un (31) décembre de
chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le  troisième vendredi du mois d’avril deux
mille dix-sept à onze heures.
2. - Administrateurs
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et appellent à ces fonctions
pour un terme de six ans :
Administrateurs du groupe A :
1) La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à  7543 Tournai
(Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée pour l’exercice de son mandat, par son
représentant permanent, étant Monsieur Benoît MAT, préqualifié.
2) La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège social à 7500
Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée pour l’exercice de son mandat, par son représentant
permanent, étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié.
3) La société anonyme « VENTIS », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille 353,
représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent, étant Madame
Marianne BASECQ, domiciliée à 4000 Liège, Avenue des Ormes 36.
Administrateur du groupe B :
Volet B
Madame Caroline DECAMPS, Directrice générale de la société civile à forme de société coopérative
à responsabilité limitée « I.D.E.A. », domiciliée à 7050 Jurbise, Rue Fouquet 15.
Le mandat des administrateurs sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de nommer un commissaire-réviseur
avant la fin de la première année comptable.
4. - Pouvoirs
Monsieur Benoît MAT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration nommé comme dit ci-dessus, décide de nommer :
- En qualité de président du Conseil d’administration : Monsieur Benoît MAT, préqualifié ;
- En qualité d’administrateurs-délégués :
 La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à 7543 Tournai
(Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée pour l’exercice de son mandat, par son
représentant permanent, étant Monsieur Benoît MAT, préqualifié.
 La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège social à 7500
Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée pour l’exercice de son mandat,  par son représentant
permanent, étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Leur mandat est rémunéré.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 9 janvier 2015
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte.