Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GÂTEAU
Boulevard de Dixmude 35 bte 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 13 octobre 2014, à enregistrer,
il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par
1) Monsieur MAUREL Baptiste, demeurant à 1000 Bruxelles, boulevard de Dixmude 35 B1
2) monsieur Maurel Jean-Pierre, demeurant à 334 rie Beaulieu, Riorges (42) France)
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "GÂTEAU".
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 1000 Bruxelles, boulevard de Dixmude 35 B1.
Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du mandataire chargé de la
gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir par simple décision du mandataire chargé de la gestion, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet :
A /pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- les activités commerciales, industrielles et artisanales relatives à la boulangerie, la pâtisserie, et la
chocolaterie ;
- la fabrication de glaces et sorbets, leur commercialisation tant en établissement fixe qu’en
établissement ambulant ;
- l’exploitation de salons de dégustation des marchandises fabriquées ou commercialisées par la
société et de la petite restauration,  l’exploitation de cafés,  cafétérias,  tavernes et brasseries, la
restauration avec consommation sur place ou à emporter,  le service traiteur, l’exploitation de salon
de thé, snacks, sandwicherie et toutes autres exploitations horeca en général.
B/ pour son compte tant en Belgique qu'à l'étranger :
-toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la
promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la
location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise
en copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est
soumis par la législation à une habilitation spécifique.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commercia-les, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet social ou qui sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à
l'étranger.
0563954337
Volet B
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de
l’acte de constitution.
CAPITAL
Le capital social est fixé à trente mille euros (€  30.000,00), représenté par trois cents (300) parts
sociales sans valeur nominale, chacune représentant un/trois centième (1/300ième) du capital,
sous-crites en espèces et entièrement libérées.
GESTION
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale
pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire et en tout temps révocables par elle.
POUVOIR
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet
d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, représente la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son
choix.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de septembre à
vingt heures 20h00), ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou à la demande d'associés représentant au moins un/cinquième du capital.
Chaque assemblée générale sera tenue au siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Des lettres de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues aux articles 63, 302 et suivants, 316 et suivants, 321
et suivants et 266 et suivants du Code des Sociétés.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.
Tout associé peut luimême voter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 mars 2016
BENEFICE
Le bénéfice net est partagé comme suit :
a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
b) le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes, l'actif net est réparti également entre toutes les parts
à condition que les parts se trouvent libérées dans une égale proportion.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
décident à l'unanimité des voix :
1. de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée
monsieur Baptiste MAUREL, prénommé, qui déclare accepter son mandat et ne pas être frappé de
quelque mesure que ce soit s'y opposant.
2. Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
3. Contrôle
Les comparantsfondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société privée à responsabilité
Volet B
limitée HERNABO, ayant ses bureux à 1730 Asse, Brusselsesteenweg 326/7, représentée par
madame Nathalie Herrebosch, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations
fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des
Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des
Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition