Nº d'entreprise : 0475 409 470
Nom
(en entier) : DAMNET sc agréée
(en abrégé) :
Forme légale : Société Coopérative Agréée
Adresse complète du siège : Route de Louvain-la-neuve, 6 / 14
5001 Belgrade
Objet de l'acte : Mise à jour des Administrateurs suite à 2 Assemblées extraordinaires et fin
d'un mandat de gestion journalière
Composition du Conseil d'administration :
Modifications au 22/10/2024 :
-Mr LECOCQ Jean est élu comme administrateur pour 3 ans;
-Mr POCHET Kevin est élu pour un mandat de 3 ans;
Modification au 18/02/2025 :
L'Assemblée générale acte la démission comme administrateurs avec fin de mandat ce jour de d'Eric
DEVUYST, Yves CLAESSENS, Jeremy TURBANG, Lionel HUYGEN et Jean-Valéry DUVIEUSART
L'Assemblée générale élit comme administrateur: Jean-François COUTELIER, Philippe LESNE et Pierre-
André RULMONT.
Le Conseil d'administration est dès lors composé de 5 personnes : COUTELIER Jean-François, LECOCQ'
jean, LESNE Philippe, POCHET Kevin et RULMONT Pierre-André.
L' Organe d'administration réuni ce 18 février 2025.
1.	Elit :
Philippe Lesne, Président
Jean-François Coutelier, Administrateur délégué chargé de la gestion journalière.
Le mandat de gestion journalière de Fabrice Massin a pris fin le 2 octobre 2024.
2.Définit le mandat de gestion journalière de Jean- François Coutelier comme suit :
Le Conseil d'administration délègue à son administrateur délégué, à partir du 18 février 2025, les pouvoirs les'
plus étendus dans le cadre de la gestion quotidienne et la mise en œuvre des orientations définies et décidées'
en assemblée générale et conseil d'administration.
Il peut agir, dans le cadre de l'exécution des dépenses courantes prévues au budget ordinaire :
-seul jusqu'à concurrence d'un montant de 150.000 €;
-pour un montant supérieur à 150.000€, la signature conjointe d'un administrateur externe ou d'un membre
habilité est requise.
Dans ce cadre, l'administrateur délégué peut réaliser au nom de l'entreprise tout type de démarche juridique
et administrative et notamment:
a.Signer valablement au nom de la société tous actes, pièces et correspondances,
b. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues
à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que se soit ; retirer toutes sommes ou valeurs'
consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la ;
société ; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.
c.Faire ouvrir, au nom de la société, tous comptes en banque ; signer, négocier et endosser tous effets de
paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre et autres documents nécessaires ; accepter et avaliser toutes
traites ; prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus.
d.Requérir toutes les inscriptions ou modifications au Moniteur belge, au registre du commerce et à la Banque :
Carrefour des Entreprises.
e.Représenter la société devant toute administration publique ou privée.
f.Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir
à domicile, les lettres, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées ; se faire remettre tous dépôts, signer toutes pièces ou décharges.
g.Signer valablement au nom de la société tous actes, pièces et correspondances concernant la nomination
et la révocation des agents, employés et salariés de la société, la détermination de leurs attributions,
rémunérations, traitements et salaires.
3.Confirme le mandat de gestion de Anne-Françoise Rulmont du 20/12/2022, publié au Moniteur belge du
11 janvier 2023.
Namur, le 21/02/2025
COUTELIER Jean-François
Administrateur-délégué