N° d'entreprise : 0453451937
Nom
(en entier) : T.M.T. PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Stalingrad 79 bte 004
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « T.M.T. PARTNER » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 11
septembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter ses statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société anonyme.
2° Dénomination : « T.M.T. PARTNER ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- La fourniture de tous services en rapport direct ou indirect avec le transport rémunéré de personnes
ou de choses, la location de voiture avec ou sans chauffeur, le transport de personnes ou de choses,
l'exploitation de services taxis stationnant sur le domaine public ou sur le domaine privé ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la location en gros ou en détail, de
véhicules à moteurs neufs ou d’occasion et tous les accessoires s'y rapportant ;
- L'exploitation d'un atelier de carrosserie et de réparations de véhicules à moteur ;
- L’exploitation d'une entreprise de dépannage de véhicules à moteurs,
- Les prestation d'intermédiaire commercial,
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la location, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché
n'est pas actuellement réglementé et à titre purement informatif et non limitatif tous les produits ayant
un lien avec l'automobile et ses accessoires au sens le plus large du terme.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription,
de participation, d’acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel que soit
son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.
5° Capital : le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par deux mille cinq cent une (2.501) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 2.501, représentant chacune un/deux mille cinq cent unième du
capital social.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
8° Partage : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre suivant.
10° Assemblée générale ordinaire : le premier mercredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour
de l’assemblée générale.
11° Administration : La société est administrée par un administrateur unique. L’administrateur unique
n’est pas tenu personnellement des obligations de la société
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
3/ de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur AHARROUCH Abdeslam, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79.
- Monsieur AHARROUCH Mohamed, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79
- Madame JANSSENS Marianne Paulette Alphonsine, domiciliée à 1980 Zemst, Beekstraat, 79.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelée à la fonction d’administrateur unique non statutaire :
La société anonyme « WORLDCAP », ayant son siège à 1930 Zaventem, Vilvoordelaan, 102,
immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0541.420.841,
représentée par son représentant permanent, étant Monsieur AHARROUCH Abdeslam, domicilié à
1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79, qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
4/ de fixer l’adresse du siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 79 boite 4.
5/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l'exécution des résolutions prises et afin
de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 11/09/2023.
- Statuts coordonnés.