N° d'entreprise : 0462045444
Nom
(en entier) : European Network Systems Engineering
(en abrégé) : ENSE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ruelle de la Sablonnière 15
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Georges-Henri Ruelle, à Bruxelles (Haeren), le 30
novembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée dénommée « EUROPEAN NETWORK SYSTEMS ENGINEERING », en abrégé « ENSE »,
ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Ruelle de la Sablonnière 15, a entre autres :
1/ décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2/ - que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement six mille
deux cent cinq euros (6.205,00 €) et mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-cinq euros (12.395,00 €), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- décidé ensuite de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3/ - dispensé de la lecture du rapport de l’administrateur sur la modification de l’objet.
- décidé de modifier l’objet de la société conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des
Associations par l’adoption du texte nouveau qui suit et ce afin de respecter les dispositions du Code
des Sociétés et des Associations :
« En Belgique ou à l’étranger, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, la réalisation et la gestion de tous travaux, services, études, projets dans différents
domaines.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières,
industrielles et artisanales de nature à favoriser la réalisation de son objet social, en ce inclus l’
intéressement, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises.
La présente liste n’est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale peut interpréter le présent article.
Liste des activités possibles :
I. Activités en lien avec le secteur de la construction et de la rénovation :
Tous travaux d’entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à
la construction, la rénovation, l’achèvement et le parachèvement en matière immobilière, l’
aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d’entreprise de menuiserie, de
recouvrement des murs et de sol, de peinture générale, tant intérieure qu’extérieure, de plomberie,
de maçonnerie et béton, vitrage, toiture, travaux de démolition, d’entretien , de décoration, d’
aménagement, d’installation et de transformation de tous les immeubles, magasins, bureaux, salles
informatiques, stands, étalages et décors, la maîtrise , la direction, la commande et la surveillance de
tous travaux en sous-traitance relatifs ou complémentaires aux activités précitées ;
L’achat, la vente, le commerce en gros, demi-gros et au détail, l’import, l’export, la représentation, le
courtage de tous articles de peinture, de recouvrement, de décoration et d’aménagement et de tous
produits d’entretien, le tout dans le sens le plus large des termes ;
La décoration intérieure : conseils, fourniture de produits et de services en la matière ;
L’architecture d’intérieur : conseils en aménagement d’intérieurs, fournitures de produits et services
liés à cette activité.
L’isolation et étanchéification de greniers et de toitures, isolation thermique et acoustique.
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges.
La fabrication et pose de portes, placards, cloisons, penderies, comptoir d’accueil.
La fourniture et pose de planchers et de planchers techniques.
Fabrication et pose de meubles sur-mesure.
Fabrication et pose de terrasse en bois
Fabrication et pose de châssis intérieurs et extérieurs, bardage de fenêtres.
Fabrication et pose de faux-plafonds, de structure d’isolation et de séparation.
Fabrication et pose de cloisons sèches, vitrées, métalliques, amovibles, en bois.
Fabrication et pose de meubles de cuisine et de salles de bain (meubles sanitaires en général), et de
sanitaires ainsi que d’accessoires et de matériel/équipement lié à cette activité.
Aménagement et rénovation sur-mesure de salles informatiques, d’espaces commerciaux, de
surfaces professionnelles et privées (magasins, bureaux, maisons, appartements).
La liste ci-dessus est non-exhaustive. L’entreprise s’intéressera à toutes les activités de menuiserie
et d’ébénisterie au sens large du terme.
La société pourra également développer toutes les autres activités qui seraient en lien direct ou
indirect avec le secteur de la construction et de la rénovation, notamment la gestion de projets de
rénovation et/ou de construction, la distribution de produits liés directement ou indirectement à ces
secteurs.
II. Activités en lien avec tous les biens meubles ou immeubles
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, tant en immeubles qu’en
droits immobiliers en ce notamment :
L’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la
vente, la cession, la transformation, la construction, la destruction de biens immobiliers et en général,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son propre patrimoine
ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers.
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers.
La prise en participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou de la participation
à celle-ci.
III. Activités en lien avec la télécommunication et l’informatique
L’assemblage, le commerce, l’installation et la location de matériel informatique, multimédia et de
télécommunication ;
Bureau d’études, de conseil et de développement en matière de programmes informatiques ;
Consultance et bureau d’études, de conseil et de développement en matière de solution de
vidéosurveillance et de vidéophonie.
La pose de câbles et de chemin de câbles – bureau de design de réseaux informatiques – l’
exploitation d’un bureau de travaux mécanographiques et d’un service de « disaster recovery » et de
« business continuity ».
Audit de système de télécommunication, de réseaux informatiques et de système sécurité ;
Consultance en télécommunication, électricité, climatisation, ventilation, sécurité, informatique et
multimédia ;
Design et construction de Salle Informatique, Data Centre
Travaux en électricité, télécommunication, informatique, climatisation, ventilation, sécurité, vidéo-
surveillance, vidéophonie et multimédia ;
Fourniture, pose, entretien et réparation de caméras et autres systèmes de vidéosurveillance et/ou
vidéophonie.
Commerce de détail et de gros en électricité, climatisation, ventilation, télécommunication,
informatique logiciel et matériel, multimédia, et sécurité ainsi que les systèmes de vidéo surveillance
Intermédiaire de commerce
Training en télécommunication, informatique, sécurité et toutes autres activités ;
IV. Activités en lien avec les énergies alternatives et renouvelables et les panneaux photovoltaïques
Le développement, la construction, la vente et le service de solutions d’énergies alternatives et
renouvelables comme par exemple l’éolien, le solaire, la biomasse et tous systèmes hybrides s’y
rattachant, en ce compris la connexion à des sources d’énergie classiques.
Le développement de tout parc éolien ou parc destiné à la production d’énergie alternative, en toutes
régions et tout pays.
La société exercera également des activités de conseil, de développeur, de montages financiers et d’
intermédiation.
Elle pourra octroyer des licences et opérer des transferts de technologie dans ce domaine ou tout
autre s’y rattachant.
Elle pourra également exercer la distribution de tous matériels pouvant compléter la gamme ci-
dessus, en ce compris du matériel roulant.
Tous travaux de placement et d’installation de panneaux électriques pour la récupération de chaleur
solaire, la vente, la pose, la fabrication et l’entretien de panneaux photovoltaïques, la pose et la
fabrication de recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols.
Tous travaux d’entretien, nettoyage et réparation de corniches et/ou gouttières, le recouvrement de
corniches en matière plastique.
V. Activités en lien avec des sociétés affiliées ou filiales
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de société affiliées ou filiales, et leur prodiguer avis. La société peut, par voie d’apport en
espèce ou en nature, de fusion , de souscription, de participation d’intervention financière ou
autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait semblable ou analogue au sien, ou de nature à favoriser
son expansion directe ou indirecte ou qui soit de nature à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de ses produits / services ou à élargir sa clientèle. Elle peut également
consentir des prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ou à d’
autres parties si elle estime que c’est nécessaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. L’/Les administrateur(s) a/ont qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’
objet.
L’objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par le législateur. »
4/ décidé de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur statutaire pour une
durée illimitée :
Monsieur WASTIEL Pascal José, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Ruelle de la Sablonnière 15.
Son mandat est gratuit.
L’administrateur statutaire fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
5/ décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et avec les décisions qui précèdent.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EUROPEAN NETWORK SYSTEMS ENGINEERING", en abrégé "ENSE". Les
dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
En Belgique ou à l’étranger, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, la réalisation et la gestion de tous travaux, services, études, projets dans différents
domaines.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières,
industrielles et artisanales de nature à favoriser la réalisation de son objet social, en ce inclus l’
intéressement, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises.
La présente liste n’est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale peut interpréter le présent article.
Liste des activités possibles :
I. Activités en lien avec le secteur de la construction et de la rénovation :
Tous travaux d’entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à
la construction, la rénovation, l’achèvement et le parachèvement en matière immobilière, l’
aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d’entreprise de menuiserie, de
recouvrement des murs et de sol, de peinture générale, tant intérieure qu’extérieure, de plomberie,
de maçonnerie et béton, vitrage, toiture, travaux de démolition, d’entretien , de décoration, d’
aménagement, d’installation et de transformation de tous les immeubles, magasins, bureaux, salles
informatiques, stands, étalages et décors, la maîtrise , la direction, la commande et la surveillance de
tous travaux en sous-traitance relatifs ou complémentaires aux activités précitées ;
L’achat, la vente, le commerce en gros, demi-gros et au détail, l’import, l’export, la représentation, le
courtage de tous articles de peinture, de recouvrement, de décoration et d’aménagement et de tous
produits d’entretien, le tout dans le sens le plus large des termes ;
La décoration intérieure : conseils, fourniture de produits et de services en la matière ;
L’architecture d’intérieur : conseils en aménagement d’intérieurs, fournitures de produits et services
liés à cette activité.
L’isolation et étanchéification de greniers et de toitures, isolation thermique et acoustique.
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges.
La fabrication et pose de portes, placards, cloisons, penderies, comptoir d’accueil.
La fourniture et pose de planchers et de planchers techniques.
Fabrication et pose de meubles sur-mesure.
Fabrication et pose de terrasse en bois
Fabrication et pose de châssis intérieurs et extérieurs, bardage de fenêtres.
Fabrication et pose de faux-plafonds, de structure d’isolation et de séparation.
Fabrication et pose de cloisons sèches, vitrées, métalliques, amovibles, en bois.
Fabrication et pose de meubles de cuisine et de salles de bain (meubles sanitaires en général), et de
sanitaires ainsi que d’accessoires et de matériel/équipement lié à cette activité.
Aménagement et rénovation sur-mesure de salles informatiques, d’espaces commerciaux, de
surfaces professionnelles et privées (magasins, bureaux, maisons, appartements).
La liste ci-dessus est non-exhaustive. L’entreprise s’intéressera à toutes les activités de menuiserie
et d’ébénisterie au sens large du terme.
La société pourra également développer toutes les autres activités qui seraient en lien direct ou
indirect avec le secteur de la construction et de la rénovation, notamment la gestion de projets de
rénovation et/ou de construction, la distribution de produits liés directement ou indirectement à ces
secteurs.
II. Activités en lien avec tous les biens meubles ou immeubles
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, tant en immeubles qu’en
droits immobiliers en ce notamment :
L’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la
vente, la cession, la transformation, la construction, la destruction de biens immobiliers et en général,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son propre patrimoine
ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers.
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers.
La prise en participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou de la participation
à celle-ci.
III. Activités en lien avec la télécommunication et l’informatique
L’assemblage, le commerce, l’installation et la location de matériel informatique, multimédia et de
télécommunication ;
Bureau d’études, de conseil et de développement en matière de programmes informatiques ;
Consultance et bureau d’études, de conseil et de développement en matière de solution de
vidéosurveillance et de vidéophonie.
La pose de câbles et de chemin de câbles – bureau de design de réseaux informatiques – l’
exploitation d’un bureau de travaux mécanographiques et d’un service de « disaster recovery » et de
« business continuity ».
Audit de système de télécommunication, de réseaux informatiques et de système sécurité ;
Consultance en télécommunication, électricité, climatisation, ventilation, sécurité, informatique et
multimédia ;
Design et construction de Salle Informatique, Data Centre
Travaux en électricité, télécommunication, informatique, climatisation, ventilation, sécurité, vidéo-
surveillance, vidéophonie et multimédia ;
Fourniture, pose, entretien et réparation de caméras et autres systèmes de vidéosurveillance et/ou
vidéophonie.
Commerce de détail et de gros en électricité, climatisation, ventilation, télécommunication,
informatique logiciel et matériel, multimédia, et sécurité ainsi que les systèmes de vidéo surveillance
Intermédiaire de commerce
Training en télécommunication, informatique, sécurité et toutes autres activités ;
IV. Activités en lien avec les énergies alternatives et renouvelables et les panneaux photovoltaïques
Le développement, la construction, la vente et le service de solutions d’énergies alternatives et
renouvelables comme par exemple l’éolien, le solaire, la biomasse et tous systèmes hybrides s’y
rattachant, en ce compris la connexion à des sources d’énergie classiques.
Le développement de tout parc éolien ou parc destiné à la production d’énergie alternative, en toutes
régions et tout pays.
La société exercera également des activités de conseil, de développeur, de montages financiers et d’
intermédiation.
Elle pourra octroyer des licences et opérer des transferts de technologie dans ce domaine ou tout
autre s’y rattachant.
Elle pourra également exercer la distribution de tous matériels pouvant compléter la gamme ci-
dessus, en ce compris du matériel roulant.
Tous travaux de placement et d’installation de panneaux électriques pour la récupération de chaleur
solaire, la vente, la pose, la fabrication et l’entretien de panneaux photovoltaïques, la pose et la
fabrication de recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols.
Tous travaux d’entretien, nettoyage et réparation de corniches et/ou gouttières, le recouvrement de
corniches en matière plastique.
V. Activités en lien avec des sociétés affiliées ou filiales
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de société affiliées ou filiales, et leur prodiguer avis. La société peut, par voie d’apport en
espèce ou en nature, de fusion , de souscription, de participation d’intervention financière ou
autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait semblable ou analogue au sien, ou de nature à favoriser
son expansion directe ou indirecte ou qui soit de nature à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de ses produits / services ou à élargir sa clientèle. Elle peut également
consentir des prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ou à d’
autres parties si elle estime que c’est nécessaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. L’/Les administrateur(s) a/ont qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’
objet.
L’objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par le législateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Monsieur WASTIEL Pascal
José, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Ruelle de la Sablonnière 15.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de décembre, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6/ décidé de donner la mission à Georges-Henri RUELLE, notaire à Bruxelles (Haeren) d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
7/ adresse du siège social
déclaré que l’adresse du siège est située à : 1435 Mont-Saint-Guibert, Ruelle de la Sablonnière 15.
8/ Pouvoirs
a conféré tous pouvoirs à l’administrateur en vue d’exécuter les décisions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
GEORGES-HENRI RUELLE
Notaire à Bruxelles (Haeren)
 
Pièces jointes :
    •  une expédition de l’acte
    •  le rapport du gérant/administrateur
    •  les statuts coordonnés