N° d'entreprise : 0648762526
Nom
(en entier) : FG EURO GREEN 1
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Port 86C bte 204
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Ce jour, le huit décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FG EURO GREEN 1", ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, boîte 204, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer le siège de la Société vers 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65,
boîte 11 "Stephanie Square Centre", avec effet à partir du huit décembre deux mille vingt et un.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts tel
que repris dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 39.840.667,48 EUR, pour
le porter de 14.139.797,00 EUR à 53.980.464,48 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
que l'augmentation de capital sera immédiatement libérée à concurrence de 100%.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 8 décembre 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
SEPTIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Volet B
Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " FG EURO GREEN 1 ".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(...)
Objet
La société a pour objet en son nom ou au nom de tiers, pour compte propre ou pour compte de tiers:
toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par
incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent tels que
acquérir en pleine propriété ou sous forme de droits réels démembrés, construire, transformer,
aménager, louer, sous-louer, consentir en bail emphytéotique, exploiter directement ou indirectement
ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de
copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à
la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, d'au maximum trois immeubles en Belgique et pour
autant que (i) la valeur totale de l'ensemble des biens immeubles et des droits immobiliers détenus
par la société n'excède pas quinze pour cent (15 %) de la valeur du fonds immobilier
("Sondervermögen") " UniInstitutional European Real Estate " et (ii) que la société de gestion du
fonds immobilier ("Sondervermögen") " UniInstitutional European Real Estate " puisse exercer cette
activité pour compte dudit fonds.
La société peut également prendre des participations dans d'autres sociétés qui ont majoritaire un
objet semblable au sien, et pour autant que la valeur cumulée de ces participations détenues par la
société n'excède pas quinze pour cent (15 %) de la valeur du fonds immobilier ("Sondervermögen") "
UniInstitutional European Real Estate ".
La Société n'acquerra aucun des biens immobiliers indiqué ci-dessus sans une évaluation ce ces
biens immobiliers, avant acquisition, par un ou deux experts, selon le cas, conformément à la loi
Allemande sur les Investissements en Capitaux (Kapitalanlagegesetzbuch) et qui n'ont pas été
engagé précédemment pour évaluer un bien immobilier appartenant au fonds immobilier
(Sondervermögen) " UniInstitutional European Real Estate ".
La société peut également fournir des avis et prester des services en rapport avec son objet, plus
particulièrement sur le plan de la gestion, en ce compris la gestion de sociétés et d'autres personnes
morales en qualité d'administrateur et de conseil indépendant.
La société peut plus généralement réaliser toutes activités qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui est de nature à en favoriser le développement.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
Capital de la société
Le capital est fixé à cinquante-trois millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent soixante-quatre
euros quarante-huit cents (€ 53.980.464,48).
Il est représenté par cent septante-six mille trois cent deux (176.302) actions avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Elles sont toutes libérées intégralement.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, personnes
physiques ou morales, qui ne doivent pas être actionnaires. Dans l'hypothèse où une personne
morale est désignée en qualité d'administrateur de la société ou d'un comité d'audit, celle-ci doit
informer la société et les tiers de l'identité de la personne physique à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur au sein de la société, étant entendu que ladite personne
physique n'aura pas à justifier envers les tiers de sa compétence et de ses pouvoirs d'engager
valablement ladite personne morale désignée en qualité d'administrateur de la société.
La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin
restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne
pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit de
pourvoir provisoirement au remplacement. L'élection définitive d'un remplaçant est mise à l'ordre du
jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale
termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
(...)
Volet B
Réunions du conseil d'administration - Délibérations et pouvoirs du conseil d'administration.
Réunions.
Le conseil est convoqué par un administrateur chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au
moins quatre fois par an. Exceptionnellement, les réunions du conseil d'administration peuvent être
tenues moins de quatre fois par an, si la gestion des biens et droits immobiliers détenus par la
société ne le requiert pas. Le nombre de réunions du conseil d'administration est justifiée à l'occasion
de l'assemblée générale annuelle.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elles sont
envoyées au moins deux jours ouvrables avant la réunion par lettre, télécopie ou tout autre moyen
écrit.
Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, la régularité de la convocation
ne peut être contestée.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra être convoqué
avec le même ordre du jour, mais il ne pourra valablement délibérer que si le quorum mentionné ci-
dessus est atteint. En toute hypothèse, le conseil ne pourra valablement délibérer et prendre des
décisions que si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.
Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à
l'unanimité de délibérer sur ces points.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues par lettre, télécopie ou tout autre
moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises.
Cependant, dans le cas d'une décision qui porte sur un montant pas prévu dans le budget annuelle
approuvé par la société et de plus de cent mille euros (EUR 100.000,00-), les résolutions du conseil
d'administration sont prise à l'unanimité des voix émises.
Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l'article 7 :96 du Code des
sociétés et des associations à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, les
règles et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.
Chaque membre du conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support un
document écrit, tel que télécopie, télégramme ou télex, ou courrier électronique. Il ne pourra
cependant pas être recouru à cette procédure pour l'utilisation du capital autorisé.
Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
En dérogation au premier alinéa, les décisions ou l'exercice des compétences suivantes, à
l'exception des actions préparatoires ou exécutoires, requièrent une autorisation préalable de
l'assemblée générale :
(i) l'acquisition ou le transfert de tout bien ou de tout droit immobilier ;
(ii) l'acquisition ou le transfert d'actions d'une société dont les actifs principales sont des droits ou
biens immobiliers ;
(iii) le financement ou le refinancement de la société ;
(iv) l'octroi des suretés ;
(v) la nomination d'un administrateur en charge de la gestion journalière ;
(vi) la délégation général des compétences à un mandataire ;
(vii) la conclusion, la modification, la résiliation de tous contrats d'assurance, ainsi que l'évaluation et
l'optimisation des droits octroyés par de tels contrats d'assurance.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut, avec l'accord préalable mentionné dans l'article 16.3, déléguer la
gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes. Si la personne chargée de la gestion
journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas
Volet B
contraire, elle porte le titre de directeur général.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération
liée à cette fonction. Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions
auxquelles il peut y être mis fin.
Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société sera valablement
représentée dans tous ses actes de gestion journalière, en ce compris la représentation en justice,
par une personne chargée de la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être
actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
Représentation de la société
La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en
justice, par deux administrateurs agissants conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers
d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
(...)
Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin de
chaque année à 11.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
(...)
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
* le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa classe de titres ;
* les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un
rapport qu'il a établi.
Représentation à l'assemblée générale.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Liste de présences
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
(...)
Droit de vote
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Les modifications des statuts de la société sont soumises au consentement préalable de la DZ BANK
AG agissant en tant que "Depotbank" du fonds immobilier ("Sondervermögen") UniInstitutional
European Real Estate.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
(...)
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Volet B
(...)
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L'obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
(...)
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par les administrateurs en
fonction.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si
l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants, comme en
témoignent les résolutions écrites de l'actionnaire unique en date du 8 décembre 2021, avec effet à
la dite date:
- Monsieur KIM Ki Yong, domicilié à Seoul (République de Corée), Euncheon-ro, Gwanak-Gu 140-1 ;
- Madame HAN Misuk, domiciliée à Mapagu, Seoul (République de Corée), Bando Ubora 203 ;
- Madame LANZILLOTTA Jessica, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de la Senne 25 ;
- Madame DE BRABANDER Gitte, domiciliée à 2500 Lier, Maaikeneveld 74 ;
L'assemblée donne décharge, autant que possible, aux administrateurs démissionnaires, pour
l'exercice de leur mandat.
II. L'assemblée prend connaissance et accepte la nomination des administrateurs suivants, comme
en témoignent les résolutions écrites de l'actionnaire unique en date du 8 décembre 2021, avec effet
à la dite date:
- Mme SIMILLON Laurence, ayant élu domicile à 1630 Linkebeek, Lange Haagstraat 53.
- Monsieur CEUSTERS Axel Hugo, ayant élu domicile à 2600 Berchem, Pieter de Coninckstraat 10.
III. L'assemblée décide de nommer M. GÄRTNER Marc, ayant élu domicile à 22301 Hambourg,
(Allemagne), Zesenstraße 17, en tant qu'administrateur à compter du huit décembre deux mille vingt
et un.
Les 3 nouveaux administrateurs sont nommés jusqu'à l'assemblée générale de 2027 et resteront en
fonction jusqu'à cette date. Ils exerceront leur mandat sans rémunération.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Julie De Meester, Matthias Maselis, Marcos Lamin-Busschots
ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Stibbe, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000
Bruxelles, rue de Loxum 25, Central Plaza, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire