Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PACK 'N JOY
Chaussée de Bruxelles 135A
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 7 juillet 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1. Madame DE DECKER Marion Suzanne Tanguy Joseph, née le 10 avril 1978, à Bruxelles,
 domiciliée Rue de la Station, 102 - 1640 Sint-Genesius-Rode.
            2. Madame GLORIEUX Aurélie Valérie Delphine Stéphanie,née à Ixelles, le 9 avril 1980,
domiciliée 26 Trawler LAGUNA NIGUEL CA 92677 - (US) Etats-Unis d'Amérique.
            Ci-après dénommées « les comparantes ».
            I. CONSTITUTION
Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
privée à responsabilité limitée dénommée «PACK ’N JOY», ayant son siège social à à 1310 La
Hulpe, chaussée de Bruxelles 135A, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans
désignation de valeur nominale.             
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
            1. Madame DE DECKER Marion: 90 parts sociales ;
2. Madame GLORIEUX Aurélie: 10 parts sociales ;
Ensemble : 100 parts.
Les comparantes déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée de 1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE49068907148471 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS.
            Les comparantes remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel elles justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.231,35 euros.
Les comparantes déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « PACK
’N JOY».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 135A.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
0678405330
Volet B
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en partenariat avec des tiers, toute opérations se rapportant directement ou indirectement
:
            - A la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le
commissionnement, l’achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de
matières, produits, matériels et équipement ; la société peut accomplir, pour l’ensemble de ces
activités toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières,
mobilières, en ce compris l’acquisition et l’exploitation de brevet, licences, qui sont de nature à
réaliser, développer ou faciliter son objet social.
            - A la gestion de sites internet pour son compte ou pour le compte de tiers. 
            - A toutes activités de conseil, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, de
définitions de stratégies, d’études de marchés, de méthode de marketing, publicité et de
commercialisations de services ou de produit, ainsi que de gestion d’entreprises.
            - A toutes activités de conseil, d’études, de développement et de services principalement
mais non exclusivement en matière de commercialisation de produits sur les marchés nationaux et
internationaux.
            - A toute activités dans le secteur des relations publiques et l’art, tant en ce qui concerne les
opérations de représentations que l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, etc.
            - A l’installation et l’exploitation de restaurants, brasseries, cafétérias, bars et ce compris la
préparation de repas chauds et froids et le service traiteur, la livraison de repas à domicile,
l’organisation de banquets et de manière générale à toutes activités dans le secteur HORECA.
            - Aux opérations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’événements, de concerts, de
séminaires, de voyages, de formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public et
privé
            - A l’organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci
            - Au métier d’intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en
matière d’organisation d’événements et gestion d’entreprises (stratégie, marketing,
communication…)
            Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion,
ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire, connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou a faciliter l’écoulement
de ses produits. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun
lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
            La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts et
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner
comme administrateur ou liquidateur d’une autre société.
            De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressé ou à
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.      
               Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront
être exercées que si la société dispose de cet accès.
             Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
                Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
                Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Volet B
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 16 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème mardi du mois de juin, à 19 heures; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Volet B
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 17 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 18 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 20 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 21 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 22 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 23 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 24 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 25 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 26 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2017 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Madame DE DECKER
Marion, prénommée, dont le mandat est rémunéré.
PROCURATION.
            Les comparantes décident de conférer tous pouvoirs à « Dynamic HR », avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
 REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparantes au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparantes ou de leur représentant, le dépôt de l’acte
Volet B
constitutif au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 7 juillet 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.