Nº d'entreprise : 4258 949 30
Nom
(en entier) : ATELIER IMAGE ET COMMUNICATION
(en abrégé) : ATIMCO
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 43 CHAUSSEE BRUNEHAULT 7141 CARNIERES
Objet de l'acte :
1º MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC LE CSA
2ºDEMISSION DE MEMBRES ADHERENTS
3ºDEMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
1)Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Le 2 DECEMBRE 2024, l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL ATELIER IMAGE ET
COMMUNICATION, à l'unanimité des membres présents, décide d'adapter comme suit les statuts actuels
pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Section1. Dénomination
Article 1
§1. L'association est dénommée : ATELIER IMAGE ET COMMUNICATION, en abrégé ATIMCO
§2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent
cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle
« ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
§3. L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Section 2. Siège
Article 2
§1. Le siège statutaire de l'association est établi à en Belgique en Région wallonne.
§2. Le siège pourra être transféré à tout endroit de la Région wallonne par décision de l'organe
d'administration. Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose un changement de Région
linguistique, la décision est prise par une assemblée générale statuant comme en cas de modification des
statuts conformément à l'article 9 :21 du CSA.
Section 3. durée
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II -BUT - OBJET
Section 1. But
Article 4 : L'association a pour but de promouvoir les Arts plastiques et audio-visuels auprès du grand
public.
Section 2.Objet
Art 5 :
§1. Cette association a pour objet :
-Organiser des événements, manifestations culturelles dans des espaces privés ou publiques permettant
la diffusion artistique sous toutes ses formes en privilégiant les arts plastiques.
-Fédérer et promouvoir l'activité artistique de ses membres au sein d'un collectif d'artistes, par le biais
d'expositions de groupe, d'un site internet collectif et d'actions diverses.
-Répondre à des appels d'offres et à des concours artistiques.
-Participer à des événements artistiques organisés par des tiers (foire, salon, ex position, festival, etc.);
-Créer des actions de médiation culturelle par le biais d'ateliers d'initiation et de découverte artistique.
-Organiser des sorties culturelles collectives (en musées, centres d'art, lieux consacrés à l'art sous toutes
ses formes);
-Favoriser la rencontre de ses membres par l'organisation d'ateliers réels ou virtuels.
§2. Pour ce faire, l'association se donne comme moyens d'action :
-La mise en commun des compétences de ses membres.
-Les échanges avec d'autres associations et collectifs du même type.
-L'information auprès des publics intéressés, mais non adhérents.
-L'élaboration, la mise en œuvre et la promotion de projets artistiques.
§3. Aux fins précitées, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser les fins désintéressées qu'elle
poursuit.
§4. D'une manière générale, elle dispose d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
§5. Dans cette optique et sans que cela ne soit limitatif, elle peut engager du personnel, conclure des
contrats, rassembler des fonds, ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la
sienne.
§6. Elle peut également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
§7. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
TITRE III - MEMBRES
Section 1. Catégorie de membres
Article 6
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Section 2. Membres effectifs
Article 7
§1. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
§2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§3. Sont membres effectifs :
-les membres déjà existants
-les personnes physiques et/ou morales, intéressées par les buts de l'association, qui s'engagent à
respecter ses statuts, qui adhèrent à la vision et aux valeurs de l'association, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale.
Section 3. Membres adhérents
Article 8
§1. L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les
personnes morales et/ou physiques majeures qui désirent aider l'association et participer à ses activités qui
adhèrent à la vision et aux valeurs féministes de l'association, signent la charte qui explicitent ces valeurs
§2. Les membres adhérents siègent à l'assemblée générale avec voix consultative.
Section 4. Procédure et conditions d'admission
Article 9
§1. Toute demande d'adhésion doit être adressée par écrit à à la présidence de l'organe d'administration.
La proposition d'admission d'un membre effectif ou adhérent doit figurer dans la convocation à l'assemblée
générale qui est amenée à se prononcer
§2. L'admission d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des
membres se trouvent réunis (procurations comprises). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont retirés du quorum.
§3. Les membres tant effectifs qu'adhérents paieront une cotisation annuelle qui ne peut être inférieure à
10€ et dont le montant exact sera fixé par l'assemblée générale
Section 5. Perte de la qualité de membre
Article 10
§1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à la présidence. de l'organe d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
-ne remplit plus les conditions d'admission OU
- est l'objet d'une interdiction judiciaire ;
- n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 AG consécutives
-ne paie pas la cotisation obligatoire pendant 2 ans consécutifs. Dans ce cas, un courrier de rappel sera
envoyé au membre avant toute décision d'exclusion
§3. C'est l'assemblée générale quí acte la démission des membres.
Article 11
§1. Sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande de 1/5 des membres effectifs, l'exclusion
d'un membre effectif doit être soumise par le conseil d'administration à la prochaine assemblée générale. Le
conseil informe préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera proposée.
§2. L'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion.
§3. Après avoir reçu la convocation et l'ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout ou
partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé à la présidence de l'organe d'administration, par
courrier ordinaire ou électronique, au plus tard 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
&4. L'assemblée générale ne peut prendre sa décision avant d'avoir pu prendre connaissance des
éventuels moyens de défense communiqués par écrit et d'avoir entendu le membre. Toutefois, celui-ci peut
renoncer à ce droit d'être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l'assemblée avant
qu'elle se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est présumée si le membre ne s'est
en aucune manière manifesté avant que l'assemblée prenne sa décision.
§5. L'assemblée générale prend sa décision selon les conditions de quorum et de majorité requises pour
la modification des statuts.
§6. La décision de l'assemblée est impérativement prise par vote secret.
§7. La décision est, sans autre motivation, notifiée par lettre recommandé, dans les meilleurs délais, au
membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
§8. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'association qu'au
membre dont l'exclusion a été mise au vote.
§9. L'organe d'administration pourra suspendre un membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale
convoquée au plus tard 8 semaines après la suspension, si le membre concerné sabote le travail de l'ASBL
en adoptant une attitude incompatible avec ses valeurs ou se rend coupable d'infraction grave aux statuts ou
aux lois
§10. Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de
§1. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir
aucun relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
§2. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
§3. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou s'il s'agit d'un employé de l'asbl en cas de
licenciement.
Section 6. Registre des membres (art. 9 :3 CSA)
Article 13
§1. L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L'organe
d'administration peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et adhérents sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
§3. Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
Section 7. Responsabilité
Article 14
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre IV - ASSEMBLEE GENERALE
Section 1. Composition
Article 16
§1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
§2. Elle est présidée par la présidence de l'organe d'administration ou, en cas d'absence, par l'
administrateur désigné par l'organe d'administration.
Section 2. Attributions
Article 17
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts	-
L'approbation des comptes annuels et du budget	-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où	-
une rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de	-
l'association contre les administrateurs
L'admission et l'exclusion des membres effectifs	-
La dissolution volontaire de l'association	-
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et	-
en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.	1
Section 3. Fréquence et convocations des réunions
Article 18
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture des comptes.
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 19
§1. Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire
ou par courrier électronique, signé par la présidence ou un administrateur ou le commissaire aux comptes le
cas échéant, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.
§2 .. L'assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s'il est possible de recourir
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL, le conseil d'administration doit
permettre à un membre qui est dans l'impossibilité dument justifiée d'être physiquement présent, de prendre,
de cette manière, part à l'assemblée générale et d'être, pour le respect des exigences de quorum et de
majorité, réputé présent à l'endroit où se tient l'assemblée. Ceci suppose le respect des deux conditions
suivantes :
1.L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre ;
2.Ce moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée, de poser
des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'AG est appelée à se prononcer.
§3. Si la première condition n'est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si la
seconde ne l'est pas, le membre sera assimilé à un observateur.§4. La convocation à l'assemblée générale
contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
§5. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
§6. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
§7 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§8 .Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts ou de l'exclusion d'un membre. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Section 4. Tenue de l'assemblée générale
Article 20
§1. Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale.
§2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Ils peuvent se
faire représenter par un.e mandataire de leur choix. Nul membre ne pouvant disposer de plus d'une
procuration.
Article 21
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si 50% des membres des membres effectifs sont présents ou représentés
§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
§4. En cas de parité des voix, la décision la voix de la présidence compte double
§5. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes physiques ou
morales, le scrutin est toujours secret.
Section 5. Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale
Article 22
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par la présidence et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association.
§2. Les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
§3. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre du.de la président.e.
Titre V. l'organe D'ADMINISTRATION
Article 23
§1. L'association est administrée par un organe d'administration un composé de minimum 2
administrateurs membres effectifs ou tiers, mandatés par l'Assemblée générale. Les administrateurs agissent
collégialement.
§2. L'organe d'administration désigne parmi ses membres une présidence et un secrétariat
§3. En cas d'empêchement de la présidence, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné à
cet effet par l'organe d'administration.
§4. Tout membre effectif ou tiers intéressé peut adresser sa candidature par écrit à la présidence de
l'organe d'administration
Section 2. durée du mandat
Article 24
§1. La durée du mandat des administrateurs est de 10 ans, sans préjudice de la possibilité pour
l'assemblée générale de prévoir un terme plus court.
§2. Leur mandat prend fin avant son terme par décès, démission, révocation ou, à défaut de
renouvellement, à l'expiration de son terme.
§3. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. Ils peuvent
démissionner moyennant une notification écrite à la présidence de l'organe d'administration. .
Toutefois, l'administrateur démissionnaire est tenu de continuer d'exercer son mandat jusqu'à ce qu'il
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
§4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à ce moment. En tout état de cause, l'administrateur coopté devra faire partie des
catégories de membres visés afin de respecter la répartition des membres prévue à l'article 6.
Section 3. Fréquence et convocations des réunions
Article 26
§1. L'organe d'administration se réunit sur convocation de la présidence ou de son remplaçant aussi
souvent que le requiert l'intérêt de l'association et au moins 2 fois par an.
§2. La convocation est faite par voie électronique sécurisée ou si un administrateur le demande
expressément par courrier simple, au moins cinq jours avant la date de la réunion.
§3. L'ordre du jour, établi par le président, est joint à la convocation. Il ne peut être délibéré sur des points
non repris à l'ordre du jour qu'en cas d'urgence impérieuse constatée par deux tiers des membres présents
ou représentés au sein de l'organe d'administration.
§4. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration. Toutefois, un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre membre. En tout état de
cause, il devra être porteur d'une procuration dûment signée.
Section 4. modalités de prise de décision
Article 27
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'organe d'administration ne délibère
valablement que si 50% des membres effectifs sont présents ou représentés.
§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3 .. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont retirés du quorum.
§4 Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par écrit et par voie électronique à
condition qu'il y ait unanimité dans la décision.
§5. En cas de parité des voix, la décision est reportée
Article 28
§1. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
par la présidence et les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration mais sans
déplacement du registre.
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 29
§1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer au procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération ni au
vote concernant ce point.
§4. L'organe d'administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération et les conséquences patrimoniales ou morales pour l'association, et y justifier la décision prise.
Cette partie de la décision est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. Si l'Asbl a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à l'Art.3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une
section séparée les conséquences patrimoniales de l'opération pour l'association.
§5. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à
l'assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut passer à
l'exécution.
Section 5. Pouvoirs
Article30
§1. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
§2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue à l'organe d'administration les compétences
suivantes :
-tenir à jour le registre des membres,
-déposer les comptes,
-convoquer l'assemblée générale,
-établir et modifier le règlement d'ordre intérieur dans les limites de l'article 2:59 du CSA,
-modifier certaines dispositions statutaires dans certaines conditions (le siège social conformément à
l'article 2:4 du CSA, la mention statutaire du site internet conformément à l'article 2:31 du CSA et la mention
statutaire faisant référence au règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 2:59 du CSA).
Article 31
§1. Outre la gestion journalière et la représentation générale, l'organe d'administration peut déléguer, dans
le cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et sa surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifique à un ou plusieurs mandataires spéciaux.
§2. L'étendue de ce mandat, les modalités de sa surveillance et l'identité du ou des mandataires doivent
être consacrées dans un écrit, signé par au moins deux administrateurs.
TITRE VI - REPRESENTATION GENERALE
Article 35
§1. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention
de la présidence qui, agissant en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration de l'organe d'administration.
§2. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même
si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Section 1. Représentation judiciaire
Article 36
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs conjointement.
Section 2. Représentation extrajudiciaire
Article 37
§1. Les actes qui engagent l'association au-delà de la gestion journalière sont validés individuellement par
le président et un administrateur, à moins d'une délégation spéciale, écrite et signée par le conseil à un tiers.
leur nom, prénoms et domicile. L'extrait de ces actes est déposé dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque Carrefour des entreprises et dans le registre UBO.
TITRE VII - RESPONSABILITES
Section 1. Les organes
Article 38
Les membres des organes (AG, OA, délégation journalière et représentation générale) de l'association ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Section 2. Les mandataires
Article 39
Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à la
gestion journalière, représentants généraux et commissaires) sont responsables de la bonne exécution de
leur mandat.
Article 40
§1. Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que
les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
§2. La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2 :57, § 3 du Code des sociétés
et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière, l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Article 41
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément à l'article 2 :56
du Code des sociétés et des associations.
Article 42
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
TITRE VIII - COMPTES ET BUDGET
Article 44
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
Article 45
§1. L'association sera financée, entre autres, par :
- les recettes provenant de l'exercice des activités statutaires,
- le produit des éventuels emprunts contractés par elle.
§2. Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats.
Article 46
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 47
L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
associations et ses arrêtés d'exécution.
Article 48
§1. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le
CSA (livre III), le code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d'exécution.
§2. Il établit les budgets de l'année suivante.
§3. Les comptes et budget sont soumis par l'organe d'administration à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle après qu'il ait fait l'exposé de la situation financière et budgétaire.
§4. L'asbl Atelier Image et Communication est considérée comme « petite asbl » au sens de la loi CSA
et doit déposer les comptes approuvés annuellement au greffe du tribunal de l'entrepris
Article 49
§1. Après le vote de l'assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge
aux administrateurs dans un vote séparé.
§2. Si l'organe d'administration a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA,
la décharge sur ses actes n'est possible que s'ils sont mentionnés dans la convocation.
TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 51
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2:110 du CSA.
§2. L'association s'engage à respecter les engagements pris auprès des pouvoirs subsidiants, auprès des
partenaires et auprès des publics bénéficiaires.
§3 Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
§4. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but similaire non lucratif.
§5. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs
comporte leurs nom, prénoms, domicile ou lorsqu'il s'agit de personnes morales leur dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège social. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
TITRE X - DISPOSITIONS FINALES
Article 52
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations (CSA) du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
2) démission de membres effectifs de l'AG
L'AG extraordinaire du 2 décembre 2024 acte la démission des membres effectifs suivants :
ADORANTE Amalia, HONORE Ghislain et NAVEZ André.
Restent membres effectifs : IEZZI Jacques et CORUZZI Josiana
3) Démission de membres du CA et nomination des administrateurs de l'asbl
L'AG extraordinaire du 2 décembre 2024 acte la démission comme administrateur de GHISLAIN
HONORE, décédé.
et nomme a l'unanimité des voix présentes, 2 administrateurs, conformément au CSA qui prévoit que
lorsque l'association ne comporte que 2 membres effectifs, le nombre d'administrateurs peut se réduire à 2
personnes
Jacques IEZZI, chaussée Brunehault 43, 7141 CARNIERES, président et représentant de l'asbl
Josiana CORUZZI, chaussée Brunehault 43, 7141 CARNIERES, secrétaire
Fait à La LOUVIERE, le 2/12/2024
Signé par Jacques IEZZI, président de l'asbl