N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VDBton
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Vallée 10
 : 7750 Orroir
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bob BULTEREYS à Avelgem le 7 avril 2020, déposé à l’
enrégistrement à Kortrijk I,
Constatant la constitution de la société à responsabilité limitée VDBton.
Entre autres qui suit :
 
1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VDBton.
 
2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
4. Associé
Monsieur VANDENBOGAERDE Matthias Joël Frederick, né à Deinze le 9 mai 1990, célibataire,
domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus (Orroir), Chemin de la Vallée 10.
 
5. Capitaux propres et apports
Le capital propre de départ est fixé à 10.000,00 euros.
En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
6. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
7. Réserves – Bénéfices - Liquidation
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
0745905056
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
8. Gérance - Nomination.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Autorité administrative interne
Les administrateurs doivent toujours agir en consultation et donc de manière collégiale
Autorité administrative externe
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
9. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
10. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes les activités de holding, société de patrimoine, société de
gestion, société de management, syndic, courtier, entrepreneur, commerçant, expert,
commissionnaire, financier, conseiller dans tous les domaines de sa compétence et dans lesquels
elle peut opérer conformément aux réglementations légales, le tout à l’exclusion des activités de
conseil d’investissements et de gestion de patrimoine qui sont soumises à un régime d’agrément et
d’enregistrement statutaire conformément à la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante et aux
décrets d’exécution ultérieurs, et dans la mesure où aucune reconnaissance ni aucun enregistrement
n’a été obtenu à cette fin, et à l’exclusion de toutes les autres activités légalement réservées aux
institutions financières agréées et autres intermédiaires.
Dans la mesure où la loi le permet et que l’entreprise et/ou ses employés et/ou les personnes
physiques ou morales avec lesquelles l’entreprise a conclu les accords de coopération appropriés
disposent des agréments et/ou permis nécessaires, effectuer les activités décrites ci-dessous et les
activités associées qui s’y rapportent conformément aux dispositions légales applicables : La société
a pour objet d’effectuer — pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers — des prestations qui se rapportent directement ou indirectement à :
– La pose de sols en béton et sols coulés;
- Entrepreneur de travaux de maçonnerie et de béton, ouvrages de menuiserie et pièces de
charpente en bois, PVC, aluminium et autres fers, travaux de toiture et étanchéification de toits, pose
de gouttières et tuyaux d’évacuation des pluies, pose de carrelages, faïences et mosaïques, pose de
cheminées décoratives, imperméabilisation de travaux de construction, entreprise de rejointoiement
et de nettoyage des façades, entreprise de nettoyage et de désinfection de logements et de locaux,
séchage de bâtiments, installation de barrières, pose de chapes, pavés, dalles et clinkers;
- Pose de cloisons en plaques de plâtre;
- Développement de projets immobiliers;
- Pose de sols carrelés, de sols en mosaïque, en marbre et en pierre naturelle, carreaux d’
agglomérés, de faïence, de béton vitrifié, carreaux de ciment et d’asphalte, toutes les activités liées
au revêtement de sols, sous-sols, murs intérieurs et extérieurs, feux ouverts, cheminées et
Volet B
cheminées décoratives;
- Pose de parquets et autres revêtements de sol en bois, tapis et revêtements de sol en linoléum,
caoutchouc ou synthétique dans les bâtiments et autres structures;
- Préparation de terrains à la construction, démolition de bâtiments et autres structures, déblaiement
de chantiers de construction;
- Coordination des travaux sur les chantiers;
– La gestion, l’acquisition, l’achat et la vente, la prise en location et la mise en location, les services
d’intermédiaire de commerce et la représentation, l’entretien et la valorisation des biens mobiliers, la
location-financement, la prise en leasing et la mise en leasing de biens mobiliers à des tiers, ainsi
que toutes les transactions directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à
promouvoir le revenu des biens mobiliers, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location de ces biens.
– L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit aux entreprises ou aux particuliers sous quelque forme
que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garant ou donner son aval, dans l’acception
la plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d’
épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. ;
– L’exercice de tous les mandats de gestion dans les sociétés, l’exercice de mandats et fonctions
dans les entreprises;
– La création, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, bail
emphytéotique...), telles que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la
vente, l’échange, la construction, la rénovation, la mise en location, la location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets, l’établissement
d’études relatives à l’immobilier, l’achat et la vente, la location et la mise en location de biens
immobiliers concernant l’aménagement et l’équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes
qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à améliorer le revenu
des biens immobiliers; ainsi que se porter garant pour le bon déroulement des obligations
contractées par des tiers, qui auraient la jouissance des biens mobiliers et immobiliers précités;
– La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits et de
nouvelles technologies et leurs applications; le développement, l’achat, la vente, la prise ou l’octroi
de brevets, de savoir-faire et d’immobilisations incorporelles connexes;
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce à commission et la représentation de
marchandises quelconques, en bref intermédiaire dans le commerce;
– La création, l’expansion et la gestion judicieuses d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives à des biens et droits mobiliers de toute nature, comme l’acquisition par souscription ou
achat, la gestion d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bons de caisse, de produits
dérivés ou d’autres valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit, émises par des émetteurs
belges ou étrangers. L’acquisition de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
personnes morales ou entreprises existantes ou à créer; la stimulation, la planification et la
coordination du développement de personnes morales ou entreprises susmentionnées;
– La promotion de la création de sociétés par apport, participation ou investissement;
– L’aide à divers événements,
– Toutes les transactions de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière qui
sont directement ou indirectement en rapport avec ou liées à l’objet social ou qui sont susceptibles
de promouvoir sa réalisation; la société peut réaliser son objectif tant en Belgique qu’à l’étranger, de
toutes les façons et manières qu’elle juge les plus appropriées. La société peut se livrer en général à
toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières liées
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à faciliter sa réalisation en tout ou en
partie; elle peut contracter des emprunts ou dettes auprès de tiers (y compris de ses associés et ses
gérants) et peut engager tous les frais et investissements qu’elle estime nécessaires ou
souhaitables. La société ne peut toutefois en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion de
fortune et de conseil d’investissements tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les
transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en
placement. En outre, la société devra s’abstenir d’activités soumises aux dispositions réglementaires,
pour autant que la société ne respecte pas elle-même ces dispositions. La société peut être
impliquée par apport, fusion, souscription ou par tout autre moyen, dans des entreprises,
associations ou sociétés belges ou étrangères poursuivant un objet similaire ou connexe ou qui sont
utiles à la réalisation totale ou partielle de son objet social.
La société peut se livrer en général à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement à son objet social ou de nature à
faciliter sa réalisation en tout ou en partie.
L’énonciation des objets de la société est toutefois limitée par les compétences exclusives que la loi
Volet B
réserve à d’autres personnes. Les activités mentionnées ci-dessus qui sous soumises à un
permis/une attestation ou à d’autres prescriptions ne pourront donc être exercées qu’après que le
permis/l’attestation requis sera disponible ou que les prescriptions pertinentes ont été remplies.
 
11. Assemblée générale ordinaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Chemin de la Vallée 10, 7750 Mont-de-l’Enclus (Orroir).
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Matthias Vandenbogaerde, demeurant à 7750 Mont-de-l’Enclus (Orroir), Chemin de la
Vallée 10.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La SRL "Warfid – Cannie-Hoste", ayant son siège social à 8790 Waregem, Noorderlaan, 76 (Société
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0459.780.790 et immatriculée à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro 459.780.790), ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Bob Bultereys
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte de constitution du 07/04/2020