N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OSTEODO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Tomberg 18
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 14 juin 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur BOSENDORF Fréderic José Jules Ghislain, né à Ixelles le 30 mai 1962, domicilié à 1030
Schaerbeek, rue Pierre Theunis 1 bte 081.
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « OSTEODO » dont le siège
social est établi en Région Bruxelloise, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€5.000) ;
en rémunération de ces apports cent parts sociales (100) ont été émises, lesquelles ont été
souscrites en numéraire par Monsieur BOSENDORF Frédéric, prénommé.
Elles ont été entièrement libérées lors de la constitution ; chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société dispose d’un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel
les apports des fondateurs sont inscrits.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement à l'exercice et la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques ainsi qu’ostéopathiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les
types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'ostéopathie, l'endermologie, la réadaptation, la
gymnastique médicale y compris tous traitements de rééducation et revalorisation des aptitudes
physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que
ces traitements exigent. La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre
déontologique qui président l'exercice de la profession de kinésithérapeute et d'ostéopathe.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
0728676074
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente et un mai de chaque
année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2021.
L’adresse du siège est située à : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, place du Tomberg, 18.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 1 ; est appelé, aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une illimitée Monsieur Frédéric BOSENDORF, prénommé, lequel
a déclaré accepter
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de la constitution.