N° d'entreprise : 0463574678
Nom
(en entier) : ECURIES DU FAYS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Sablière 36B
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 15 septembre 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à
Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de
Liège 3, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Ecuries du Fays », ayant son siège à 4530 Villers-Le-Bouillet, rue de la Sablière 36/B, inscrite au
Registre des Personnes Morales de liège (division Huy), sous le numéro 0463.574.678, laquelle a
pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution – Adoption de nouveaux statuts, sans modification du but social de l’association,
avec leur mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
a) L’assemblée générale décide de procéder à une refonte complète de ses statuts, et, en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de mettre les statuts en conformité
avec les dispositions du CSA.
b) L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Durée – But social
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Ecuries du Fays ». (...)
Article 2 : Siège de l’association
Le siège est établi en Région wallonne, à 4530 Villers-Le-Bouillet, rue de la Sablière 36/B. (...)
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 4 : But et objet
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de favoriser la connaissance de la nature et de promouvoir les sports équestres.
Elle a pour but l’organisation et la réalisation :
    •  De rencontres, de concours, ainsi que de compétitions équestres, de promotion du saut d’
obstacles et de dressage et du concours complet, de promouvoir sous quelque forme que ce soit, l’
activité équestre (exemple : concours de modèles et allures), initiations aux métiers équestres tels
que palefrenier, groom et formation de ceux-ci ;
    •  De randonnés à cheval et d’activités de découverte de la nature à cheval ;
    •  De camps, de stages et de leçons d’équitation, ainsi que des séances d’hippothérapie.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut posséder
tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs notamment par le biais
Volet B
de la location de ses locaux. Elle peut créer et gérer tout service notamment de cafétéria, bar et
petite restauration. Elle peut s’intéresser à la tenue de conférence et de cours en relation avec le but
social en général.
Titre II : Membres
Article 5 : Catégories de membres
5.1. L’association est composée de Membres Effectifs (ci-après les « membres effectifs ») et, le cas
échéant, de membres adhérents (ci-après les « membres adhérents »).
5.2. Toute personne, physique ou morale, peut se porter candidate en tant que membre effectif ou
adhérent. Les membres personnes morales sont représentés par une personne physique dûment
mandatée à cet effet. (...)
Article 6 : Membres effectifs
6.1. L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être
inférieur à trois et dont le nombre maximum n’est pas limité.
6.2. Les membres effectifs de l’association sont :
- Les fondateurs de l’association ; et
- Tout candidat qui sera admis en cette qualité par décision unanime du conseil d’administration.
6.3. Les candidatures à l’admission en tant que membre effectif sont soumises par simple lettre ou
courrier électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association. Le conseil d’
administration se prononce sur l’admission du candidat en tant que membre effectif lors de la réunion
qui suit. La décision est portée à la connaissance du candidat par écrit envoyé par simple lettre ou
courrier électronique. La décision n’est pas susceptible de recours et ne doit pas être motivée.
Article 7 : Membres adhérents
7.1. L’association peut admettre des membres adhérents.
7.2. Les candidatures à l’admission en tant que membre adhérent sont soumises par simple lettre ou
courrier électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association.
7.3. Le conseil d’administration, ou le délégué à la gestion journalière si un tel délégué a été désigné,
se prononcera souverainement sur toute candidature posée endéans trois mois de sa réception. La
décision est portée à la connaissance du candidat par écrit envoyé par simple lettre ou courrier
électronique ou par la remise d’une carte de membre. La décision n’est pas susceptible de recours et
ne doit pas être motivée.
Article 8 : Droits et obligations des membres
(...)
8.3. Les membres adhérents sont affiliés afin de profiter des services et activités de l’association et n’
ont pas de droit de vote.
Ils payent la cotisation arrêtée annuellement par le conseil d’administration, dont le montant peut
varier le cas échéant selon les modalités de règlement admises par le conseil d’administration, sans
toutefois que le montant total par année ne puisse excéder deux cent cinquante euros (250 EUR)
euros, indexé.
8.4. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’
administration adresse à celui-ci un rappel, le cas échéant par courrier électronique à l’adresse
communiquée par le membre adhérent au moment de son adhésion.
A défaut de règlement de la cotisation endéans 2 mois à dater de ce rappel, le conseil d’
administration pourra le considérer comme démissionnaire. Le conseil d’administration notifiera par
écrit (lettre, courrier électronique…) sa décision au membre adhérent.
Article 9 : Retrait, démission
9.1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration de l’association.
9.2. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas à deux assemblées générales
consécutives.
9.3. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 10 : Exclusion, suspension
10.1. Le membre qui se serait rendu coupable d’infraction à la loi, aux statuts, aux règlements, aux
chartes, aux lois de l’honneur et de la bienséance et/ou dont le comportement porte ou a porté
préjudice à l’association ou en compromet les intérêts, peut être exclu.
10.2. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale, après qu’il ait été entendu
ou appelé à fournir des explications, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
(hors abstentions), le cas échéant sur proposition du conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Toute
décision d’exclusion sera notifiée au membre par lettre recommandée signée par le président du
conseil d’administration.
10.3. Le conseil d’administration peut décider de suspendre un membre demeurant en défaut de s’
acquitter de ses obligations envers l’association et/ou ayant porté atteinte aux intérêts de l’
Volet B
association ou des membres qui la composent, dans l’attente d’une régularisation de sa situation ou
d’une décision de l’assemblée générale quant à son exclusion.
(...)
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Composition
13.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
13.2 L’assemblée générale peut également autoriser la présence de tierces personnes à titre
ponctuel, avec voix consultative uniquement.
Article 14 : Pouvoirs
14.1. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
14.2. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur
rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et/ou le(s) commissaire(s) ;
5. l’approbation des budgets et comptes ;
6. la dissolution de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en une autre forme.
(...)
Article 17 : Convocations
17.1. Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d’administration,
soit par simple lettre, soit par voie d’un courrier électronique adressé à chaque membre effectif,
quinze jours au moins avant la réunion. (...)
Article 21 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association, ou en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux dans les
conditions fixées par le CSA.
TITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22 : Composition, élection
22.1. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales.
22.2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour
un terme de 4 ans renouvelable.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que cette dernière ne doive se
justifier.
L’assemblée générale peut, lors de la nomination des administrateurs, prévoir que leur mandat n’est
révocable que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée, et
qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil
d’administration ou, s’il s’agit du président, au conseil d’administration. Il doit rester en fonction jusqu’
à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’
administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 22.1 des
présents statuts.
22.4. La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la perte de la qualité d’
administrateur. La cessation de la fonction d’administrateur entraine automatiquement la fin du
mandat de représentation générale. (...)
22.6. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. (...)
Article 25 : Pouvoirs
25.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il représente l’association, y compris en justice.
Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but social de
l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association
Volet B
ainsi que les actes judiciaires et extrajudiciaires.
25.2. Le conseil d'administration engage et licencie tous les membres du personnel. Il détermine
leurs fonctions et leur rémunération.
25.3. Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l’assemblée générale en
vertu de la loi ou des présents statuts.
Article 26 : Gestion journalière
26.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein ou à une
ou plusieurs personnes employée(s) par l’ASBL.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. (...)
26.4. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que la rémunération éventuelle du
délégué à la gestion journalière sont fixées par le conseil d’administration.
26.5. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière est
administrateur et qu’il perd cette qualité.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 27 : Représentation de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris les actes judiciaires,
extrajudiciaires et les actes où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel :
    •  Soit par le président du conseil d’administration;
    •  Soit par deux administrateurs agissant conjointement comme organe, notamment pour des
opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq mille euros (5.000 EUR)
et pour toutes opérations immobilières ;
    •  Soit par un administrateurdélégué agissant dans le cadre de la gestion journalière ;
    •  Soit par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat. (...)
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION (...)
Article 34 : Répartition
L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de l’
association. (...)
Deuxième résolution – Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association auprès du tribunal de l’entreprise.
S’est réuni le conseil d'administration de l’association sans but lucratif « Ecuries du Fays », ayant son
siège à 4530 Villers-Le-Bouillet, rue de la Sablière 36/B, inscrite au Registre des Personnes Morales
de liège (division Huy), sous le numéro 0463.574.678, lequel a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes :
Le conseil d’administration décide de nommer aux fonctions de Président, Monsieur Simon ELIAS ;
aux fonctions de Vice-Président et de trésorière Madame Véronique SCHALENBOURG ; aux
fonctions de secrétaire, Madame Fanny SCHROYEN.
Ils sont nommés à ces fonctions pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Le Conseil d'administration confirme le mandat de Madame Héloïse SCHALENBOURG, en qualité
de délégué à la gestion journalière pour une durée indéterminée.
Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps, l'acte constitutif du 15 septembre 2021.