N° d'entreprise :
0704842778
Dénomination :
(en entier) :
DDOT ADVISORY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Marche(NN) 795
5100 Namur
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
« DDOT ADVISORY »
Société Privée à Responsabilité Limitée
5100 WIERDE, Chaussée de Marche 795
RPM Namur – BCE : 0704.842.778
T.V.A. Numéro : 704.842.778
 
 
MODIFICATION DES STATUTS – MODIFICATION DE l’OBJET SOCIAL
 
D’un procès-verbal dressé par Maître Serge FORTEZ, Notaire de résidence à Quiévrain, substituant
son Confrère, Maître Géry LEFEBVRE, Notaire à Audregnies-Quiévrain, légalement empêché, en
date du 16 janvier 2019, enregistré, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de
la Société Privée à responsabilité limitée « DDOT ADVISORY », ayant son siège à 5100 WIERDE,
Chaussée de Marche 795.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Serge FORTEZ, de résidence à Quiévrain,
substituant son Confrère, le Notaire Géry LEFEBVRE, de résidence à Audregnies, légalement
empêché, en date du dix-neuf septembre deux mil dix-huit, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du
vingt-quatre septembre suivant, sous le numéro 18328944.
Statuts non modifiés.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro de BCE - RPM Namur 0704.842.778, et
assujettie à la T.V.A. sous le numéro 704.842.778.
Laquelle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
 
PREMIERE RESOLUTION
MODIFICATION DE l’OBJET SOCIAL
 
A. Rapport :
A l’unanimité, l’Assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé, les associés
reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport et état sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent en
même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
L’Assemblée générale a approuvé ce rapport et situation active et passive arrêtée à la date du
trente-et-un décembre deux mil dix-huit et dont question ci-avant, à l’unanimité.
B. Modification de l’objet social :
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social et de remplacer l’article 3 des statuts par le
texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités fiscales
compatibles avec la qualité de conseil fiscal stagiaire. La société n’exercera aucune des missions
réservées par la loi à l’expert-comptable externe.
Volet B
La société a pour objet les activités civiles mentionnées par l’article 38 de la loi du 22 avril 1999
relative aux professions comptables et fiscales, savoir :
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
• représenter les contribuables.
La société a également pour objet la prestation de services juridiques en rapport avec les activités du
conseil fiscal stagiaire, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour
autant qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités du conseil fiscal stagiaire.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations
professionnelles et la déontologie applicable à la profession de conseil fiscal stagiaire.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités fiscales, gérer son patrimoine mobilier
et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent
directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et
immeubles, pour autant que la déontologie du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas ».
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION
COORDINATION DES STATUTS
A la suite des modifications susdites, l’Assemblée décide de procéder à la coordination des statuts.
Un exemplaire de ces statuts coordonnés sera déposé en même temps que les présentes au greffe
du Tribunal de l’Entreprise.
TROISIME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" à
Quiévrain, substituant son confrère, Maître Géry LEFEBVRE, Notaire à Audregnies-Quiévrain,
légalement empêché.