N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : STEPHANE NICAIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée d'Alsemberg 685
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 D’un acte sous seing privé en date du 01 octobre 2014.
Il résulte que :
 
• Monsieur Stéphane NICAIS, né à Auderghem, le 27 février 1953, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée
d’Alsemberg, 685,
 
• Madame Célia NICAIS, née à Uccle, le 21 juillet 1982, domiciliée à 1180 Uccle Avenue Jean et Pierre Carsoel,
100.
 
ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l’article 202 du Code des Sociétés, sous la
dénomination :
«STEPHANE NICAIS SCS»
Article 1er - FORME DENOMINATION
La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «STEPHANE NICAIS».
Cette dénomination sera suivie des mots « société en commandite simple » ou de l’abréviation « SCS ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
Article 2 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
:
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à des activités de consultance et d’expertise en
ergonomie, en sécurité et en formation, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, la
conception et la correction de systèmes matériels et logiciels, d’espaces, de postes et d’outils de travail, l’audit, le
diagnostic et la prévention des accidents du travail, la communication en entreprises, la formation et l’information
en l’entreprise, les relations de travail et l’organisation du travail, la gestion du personnel, le secrétariat et
l’organisation de séminaires, colloques et congrès.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La
société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.  La société peut, par voie d’apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers :
• L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
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magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, ders transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, station-service et d’entretien.
• La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier
:
- de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;
- de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement
de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
- de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
• L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
• La prestation de tous les services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine.
• La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions
ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 685-687, Chaussée d’Alsemberg, 1180 Uccle. Il pourra être transféré en tout autre
lieu, sur décision du gérant.
Article 4 – CAPITAL
Le capital social est fixé à cent euros (100). Il est représenté par cent parts (100), sans désignation de valeur
nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
• Par Monsieur Stéphane NICAIS: 99 parts soit pour un montant de 99,00 euros (99�)                                          
• Par Madame Célia NICAIS: 1 part soit pour un montant de 1,00 euro (1,00�)
Ensemble de 100 parts pour un total de 100 euros (100,00�)
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d’une somme de 18550 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 5 – ASSOCIES
Monsieur Stéphane NICAIS est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Madame Célia NICAIS est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter, soit 1,00 euro. L’associé commanditaire
ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité. A défaut
d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
Article 6 - DUREE EXERCICE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er octobre 2014 et se termine le 30 septembre 2015.
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, durant le mois de Janvier
au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l’assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l’assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre  du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement 
émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
Article 8 – GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour
des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Article 9 – DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l’accord du ou des associés commandités. L’assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
Article 10 – DESIGNATION
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Stéphane NICAIS, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 685, prénommé et qui accepte.
Article 11 – POUVOIR
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
Monsieur Stéphane NICAIS, gérant  de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la
société, la société « CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES
S.C.S. », ayant son siège social à 7830 Silly, Stocquoy 39, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.  A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.