Nº d'entreprise : 0435 478 629
Nom
(en entier) : ATMA
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE
DE LA SOCIETE ABSORBANTE
D'un acte reçu par Maître Lars Hansen, notaire de résidence à Antwerpen (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée "Deckers notarissen", dont le siège est établi à 2000 Anvers (division.
Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers division Anvers), le trente et un décembre
deux mille vingt-quatre, portant la mention : «Blad(en): 7 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekan-
toor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op dertien januari tweeduizend vijfentwintig (13-01-2025)
Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 1158 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00)
De Ontvanger", il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"ATMA", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1, TVA BE0435.478.629, inscrite au registre
des personnes morales à Liège division Liège, avec numéro 0435.478.629, a décidé ce qui suit :
1. d'approuver le projet d'opération assimiliée à une fusion tel que déposé au greffe du tribunal d'entreprise à
Liège (division Liège) et donc l'opération assimilée à la fusion par absorption par la société anonyme « ATMA »
(« Société absorbante »), de la société à responsabilité limitée « FOTO NELISSEN », ayant son siège social à
2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 81, RPM 0408.332.485 (division Anvers) (« Société absorbée) , par laquelle
opération l'intégralité du patrimoine de la Sociétés absorbée sera transférée à la Société absorbante.
La Société absorbante détenant toutes les actions de la Société absorbée l'opération de fusion est effectuée
sans émission de nouvelles actions.
La fusion prendra effet juridiquement, fiscalement et comptablement le 1er janvier 2025.
Toutes les opérations de la Société absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable et d'impôts
directs, comme accomplies et réalisés au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1er
janvier 2025.
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis cette date seront à charge de la Société
Absorbante et les résultats obtenus depuis lors seront comptabilisés dan les comptes de la Société Absorbante
à partir du 1er janvier 2025.
La Société absorbée n'a pas émise d'actions auxquelles sont liés des droits spéciaux.
Aucun avantage spécial n'est accordé aux membres des organes d'administration des sociétés qui fusionnent.
2. de constater que la fusion par absorption de la société "FOTO NELISSEN", société absorbée, par la société
"ATMA", société absorbante, a été approuvée par les assemblées générales respectives, de sorte que la fusion
est réalisée et que la société absorbée a cessé d'exister à partir du 31 décembre 2024.
3. de constater la fin du mandat de l'administrateur unique de la Société absorbée en date du 31 décembre
2024, à savoir la société anonyme "ATMA", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1,
représenté par monsieur CORNELISSE Benjamin.
Procuration
Chaque administrateur de la Société absorbante est autorisé à remplir les formalités relatives à la présente
opération de fusion.
Le notaire est autorisé à remplir les formalités de publicité et à déposer les statuts.
L'actionnaire unique donne procuration, avec faculté de substitution, à Mme Nadine Crocaerts et/ou M. Ruben
Ruysbergh et/ou Mme Julie Vandenweghe et/ou Mme Alessandra Oliver et/ou M. Thomas Van de Wiel et/ou M.
Anton Baeten et/ou M. Valentin Laval, c/o BDO Advisory BV, 1050 Ixelles, de Stassartstraat 35, et/ou Mme
Stephanie Struyfs, c/o BDO Belgium BV, 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, box E.6, chacun agissant
individuellement, avec droit de subrogation, au terme de laquelle elle aura le pouvoir d'accomplir toutes formalités
relatives:
- aux inscriptions, modifications (passées, actuelles et futures) et radiations auprès du registre de commerce,
- auprès des greffes des Tribunaux de l'entreprise, à savoir : le dépôt et la signature des documents
nécessaires;
- à l'enregistrement auprès de la TVA, à savoir : la demande d'un numéro d'entreprise, la déclaration de :
modification de l'enregistrement et la déclaration de cessation des activités ;
- à l'inscription, aux modifications (passées, actuelles et futures) et la radiation auprès d'une caisse
d'assurance sociale, et ce tant pour la société que pour son organe de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l'acte
- procuration