Nº d'entreprise : 0550 413 236
Nom
(en entier) : Regulatory Assitance Project
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de la Science 23, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs - Nomination d'un nouvel
administrateur - Nomination d'un nouvel administrateur délégué
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association du 4 juin 2024:
"( ... )
2.Renouvellement du mandat de Richard Sedano et de Jan Rosenow en tant qu'administrateurs ; nomination
de David Moskovitz en tant qu'administrateur
L'Assemblée Générale note que Richard Sedano, Jan Rosenow et Noelle MacKay sont les administrateurs
actuels et qu'ils ont été nommés en juin 2021 pour un mandat de trois ans, qui expire lors de la présente réunion
de l'Assemblée Générale.
Richard Sedano et Jan Rosenow peuvent être nommés pour un nouveau mandat de trois ans. Noelle
Mackay quittera l'Association et n'est pas éligible pour un nouveau mandat. L'Assemblée Générale votera sur
le renouvellement du mandat de Richard Sedano et de Jan Rosenow. L'Assemblée Générale votera également
sur la nomination de David Moskovitz, en tant que troisième administrateur.
( ... )
En l'absence d'opposition, l'Assemblée Générale approuve à l'unanimité le renouvellement du mandat de
Jan Rosenow et de Richard Sedano en tant qu'administrateurs de l'Association pour une durée de trois ans,
prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels clôturés le 31 décembre
2026. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la nomination de David Moskovitz, né le January 29, 1951 à
Cleveland, Ohio, domicilié à 204 Hollywood Boulevard, Whitfield, Maine, à compter de ce jour, en tant que
nouvel administrateur de l'Association pour un mandat de trois ans, prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée
Générale approuvant les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2026. Son mandat n'est pas rémunéré.
L'Assemblée Générale reconnaît que le Conseil d'administration est désormais composé des personnes
suivantes, (re)nommées à compter de ce jour pour un mandat de trois ans qui prendra fin lors de la réunion de
l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2026 :
- Jan Rosenow ;
- Richard Sedano ; et
- David Moskovitz.
( ... )
7. Procuration
L'Assemblée Générale donne par la présente une procuration, à Frederik Van Remoortel, Camille Degrave
et Ward Overlaet, avocats, ayant leur cabinet à la rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles, Belgique, chacun
nécessaires à l'enregistrement et à la publication des décisions prises au cours de cette assemblée ainsi que
de toute assemblée précédente, y compris, mais sans s'y limiter, la signature des formulaires standard utilisés
en Belgique à cette fin (formulaires I et II) et le dépôt des comptes annuels approuvés (pour l'exercice comptable
2023) au greffe du tribunal compétent."
Extrait du proces-verbal du conseil d'administration de l'association du 3 juin 2024 :
"( ... )
2.Remplacement de Noelle Mackay par David Moskovitz en tant que personne chargée de la gestion
journalière ("Secrétaire Général » /" General Manager")
Le Conseil d'administration prend acte et confirme la démission de Noelle Mackay de son mandat
d'administrateur et de personne chargée de la gestion journalière au sens de l'article 10 des statuts ("General
Manager") à compter de ce jour.
Le Conseil d'administration décide de nommer M. David Moskovitz, né le January 29, 1951 à Cleveland,
Ohio, domicilié à 204 Hollywood Blvd Whitefield Maine, à compter de ce jour, en tant que personne chargée de
la gestion journalière ("Secrétaire Général » /" General Manager"). Ce mandat est exécuté à titre gratuit et pour
une durée indéterminée.
3.Procuration au cabinet d'avocats Crowell & Moring pour les dépôts nécessaires.
La réunion donne une procuration, à Frederik Van Remoortel, Camille Degrave et Ward Overlaet, avocats
du cabinet Crowell and Moring, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens 7, chacun agissant
individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la publication au Moniteur belge des décisions
prises au cours de cette réunion, en ce compris, mais sans s'y limiter, la signature des formulaires standard
utilisés en Belgique à cet effet (formulaires I et II)."
Ward Overlaet
Mandataire