N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOULIN DE L'EPINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
L'Epine 2
6832 Sensenruth
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 21 novembre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1° Monsieur DIDIER Jacques Raymond Paul Pascal, né à Bastogne le
treize avril mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame GUILLAUME Valérie, domicilié à 6717
Nothomb (Attert), Ruelle des Forgerons, 166 et 2° Madame GUILLAUME Valérie Marie-Madeleine
Nicole Nelly, née à Libramont le quinze octobre mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur
DIDIER Jacques, domiciliée à 6717 Nothomb (Attert), Ruelle des Forgerons, 166, mariés sous le
régime de la séparation de bien aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné,
le dix-sept décembre deux mille huit, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi déclaré, ont
requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts
comme suit :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Dénomination : "MOULIN DE L'EPINE"
Siège social : 6832 Sensenruth (Bouillon), Rue de l’Epine, 2
Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/186ème de l'avoir social. Les 186 parts ont été souscrites en espèces, au
prix de 100,00 EUR chacune, par Monsieur Jacques DIDIER, à concurrence de 9.300,00 EUR, soit
93 parts et par Madame Valérie GUILLAUME, à 9.300,00 EUR, soit 93 parts. Le capital ainsi souscrit
est entièrement libéré par un versement en espèces effectué au compte numéro BE80 0018 5125
2777, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS dont une
attestation est restée annexée audit acte de constitution.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- l’exercice de toutes activités dans le secteur alimentaire, telles que, sans que cette énumération
soit limitative, l’exploitation de restaurants, tables d’hôtes, établissements hôteliers, brasseries et tout
ce qui s’y rapporte, cafés, service traiteur, achat et vente de vins, alimentation générale, l’acquisition,
la création ou l’exploitation de tout établissement relatif à cet objet ;
- l’exploitation de maisons d’hôtes, de gîtes, de maisons de vacances;
- toute construction, achat, vente, gestion et location de biens immobiliers, pour compte propre.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
0713814585
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt
heures, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social a commencé le vingt et un novembre deux mille dix-huit pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur DIDIER Jacques, susnommé et
Madame GUILLAUME Valérie, susnommée.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Aucun commissaire-reviseur n’a été désigné.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier mars deux mille dix-huit par Monsieur DIDIER Jacques et
Madame GUILLAUME Valérie, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire