N° d'entreprise : 0701 643 065
Nom
(en entier) : Revality Sport
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Allée de Clerlande, 6 - 1340 Ottignies
Objet de l'acte : Modification des statuts
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association prend pour dénomination « REVALITY Sport ». En abrégé, l'association peut prendre
l'appellation de « REVALITY ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Son siège social est établi en Région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant-Wallon, sur le
territoire de la commune d'Ottignies (1340), Allée de Clerlande nº6.
TITRE II : BUT
Art. 2 - L'association a pour but(s) :
-La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, et en particulier le soutien
de la pratique sportive comme moyen de rééducation, de réadaptation et de réinsertion de toute personne en
situation de handicap ;
-La gestion de toute infrastructure sportive mise à sa disposition.
TITRE III : OBJET SOCIAL - VOIES et MOYENS
Art.3 -Objet social
L'association a pour objet de poursuivre la réalisation de ses buts sociaux par tous moyens et notamment :
-Organisation de cours ou de compétitions
-Organisation de formations
-Organisation de toute activité ou événement liés au handisport.
Art. 4 - Voies et moyens
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art.5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE IV : MEMBRES
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Les membres effectifs : Sont membres effectifs :
2.Toute personne qui, présentée par l'organe d'administration, est admise par décision de l'assemblée
générale à la majorité.
Art.8 - Les membres adhérents : Sont membres adhérents : toutes les personnes qui participent aux activités
de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Notamment avoir réglé le montant de la cotisation décidée par l'Organe d'administration sur pied de l'article 15
des présents statuts.
Art. 9 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents
statuts, dont notamment le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.
TITRE V : DEMISSION - EXCLUSION - VACANCE D'UN MANDAT
DEMISSION
Art. 10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Sauf accord contraire, la démission est effective 4 semaines
après la réception de la lettre de démission.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
EXCLUSION
Art. 11 - Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre
effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue ; ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 12 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers au
moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée. Ces sanctions n'entraînent aucun remboursement de la cotisation de l'année en cours.
Art. 13 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
REVOCATION -VACANCE DE MANDAT
Art.14 - Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
TITRE VI : COTISATIONS
Art. 15 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale
sur proposition du Conseil d'administration. Elle est révisable annuellement et ne pourra être supérieure à 1.000
(mille) EUR.
TITRE VII : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 16 - L'Assemblée Générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ils disposent chacun d'une voix. Nul ne
peut être porteur que d'une seule procuration. Les membres adhérents et si nécessaire, des invités, peuvent y
être conviés mains n'ont pas le droit de vote.
Art. 17 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.La dissolution volontaire de l'association ;
7.Les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;
8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, relève de la
compétence de l'Organe d'Administration.
Art. 18 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l'organe
d'administration, notamment ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 19 - Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par minimum vingt pour cent des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9 :12, 9 :21 et 9 :23 de la loi du 23 mars 2019, l'Assemblée générale
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 20 - Présidence
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par le vice-
président, ou à défaut par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 21 - Délibération
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour et ne peut délibérer
sur des points qui n'y sont pas repris.
L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance par le moyen
électronique mis à disposition par l'ASBL. Les membres qui participent à distance sont réputés présents. La
convocation explique clairement la procédure de connexion et participation à distance. Le cas échéant, le
procès-verbal de réunion fera état des problèmes techniques ayant empêché la participation à distance.
Art. 22 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art.23 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur - désigné en début de séance.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Art.24 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de Nivelles et publiés au Moniteur belge, par les soins du greffier.
Art.25 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
TITRE VIII : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 26 - L'association est gérée par un Organe d'administration
Art.27 - Composition et durée du mandat.
L'organe d'administration est composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale
parmi les membres effectifs, pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Les candidats
administrateurs sont exclusivement proposés par le
Centre Hospitalier Neurologique William Lennox. La perte de la qualité de membre effectif entraine
automatiquement la démission en qualité d'administrateur.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
L'Assemblée générale se réserve le droit de révoquer un administrateur après trois absences non justifiées
aux réunions de l'organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité de
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art.28 - Les administrateurs sont rééligibles pour autant qu'ils n'aient pas atteint l'âge de
65 ans révolus. Les administrateurs atteints par cette limite d'âge terminent le mandat en cours.
Art. 29 - Réunions et gestion
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président et le cas échéant, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 30- L'Organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit,
notamment par courrier électronique.
Art. 31 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Art. 32- L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un coordinateur administratif, sous statut d'employé de l'ASBL, qui ne fait
pas partie des administrateurs et dont il fixera les pouvoirs.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par ce dernier.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la mission du coordinateur administratif
comprend le pouvoir de :
-Signer la correspondance journalière ;
-Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
-Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais
de la poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
-Effectuer seul toute opération financière courante jusqu'à un montant maximum de 500 € ttc, dans les
limites du budget validé par l'organe d'administration, sous l'unique condition qu'il respecte le règlement interne
prévoyant la réalisation des achats par le biais du service des achats du CHNWL ;
-Effectuer toute opération financière courante à partir d'un montant de 500 € ttc à la double condition de
recueillir la signature du président de l'organe d'administration et de respecter le règlement interne prévoyant
la réalisation des achats par le biais du service des achats du CHNWL ;
-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration ou
de l'assemblée générale.
Art. 33 - Les administrateurs, le coordinateur administratif, ainsi que les personnes habilitées à représenter
l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. A l'exception du coordinateur administratif, celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 34 - Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, l'Organe d'administration établira un Règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 36 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.37- Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'Assemblée
générale ordinaire au plus tard le 30 juin de chaque année.
Ils sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Titre X : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 38 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif net sera versé sur le compte du Centre Hospitalier Neurologique William Lennox (FUP).
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise de l'arrondissement et publiée conformément à la loi.
Art. 39 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE XI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 40 - Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 41 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visées au point 2 ci-
dessous ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution
du décret relatif à la lutte contre le dopage ;
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 42 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 43 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 44 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Tels sont les statuts.
Fait à Ottignies le 4 avril 2023 en autant d'exemplaires que de parties.
Les administrateurs qui signent les présents statuts :
-Monsieur Dominique BOVEROUX - Rue de la Filature 28 - 1370 Jodoigne
-Madame Brigitte FRANKARD - Place des Giroflées, 21 - 1348 Louvain-La-Neuve
-Madame Anne FREDERICK - Clos Paul Duquenne, 6 - 1435 Mont-Saint-Guibert
-Monsieur Martin GOBLET VANDERVEKEN - Rue Jean-Baptiste Stouffs, 24 - 1330 Genval
-Monsieur Julien VAN SEVENANDT - Chaussée de Tervueren 69/b002 - 1160 Auderghem
-Madame Géraldine WOITRIN - Avenue des Bouleaux, 20 - 1390 Grez-Doiceau