Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OKOZ
Rue de Trèves 1
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf avril deux mil seize, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « OKOZ», dont le siège social sera établi à Ixelles
(1050 Bruxelles), Rue de Trèves, 1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) ,
représenté par sept cent quarante-quatre parts sociales (744) d’une valeur nominale de vingt-cinq
euros (25,00 €) chacune réparties en cinq catégories (Fondateurs, Administrateurs, Gestionnaires,
Financiers, Fonds Commerce).
Associés
-Monsieur PETIT JEAN Paul, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Forêt 4/b012.
-Madame DE MEDTS Solange Lucienne Marcel, domiciliée à 2970 Schilde, Vloeyenbergdreef, 34.
- Monsieur NICOLA Victor, domicilié à 2970 Schilde, Vloeyenbergdreef, 34.
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de «
OKOZ », 
La société exerce ses activités sous le nom de « OKOZ ».
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Trèves, 1.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en franchise, sous licence ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes dans leur sens le
plus large:
Food :
- l’activité de traiteur et de service traiteur, en magasin, surface commerciale ou à domicile ;
- la gestion de Food truck et autres type de vente ambulante de produits et préparations alimentaires,
boissons et autres.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de tous produits alimentaires et plats cuisinés généralement quelconques, tant alcoolisées que non
alcoolisées;
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale,
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et
l’exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires et/ou de boissons au
sens le plus large;
- la création, la gestion et l’exploitation d’établissements HORECA, d’établissements de petite
restauration et/ou restauration rapide, restaurant d’entreprise ou administration publique, cantine et
0652693105
Volet B
débit de boisson ;
- l’organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de réception
(mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage, repas, boisson) ;
- fournir des services alimentaires ou logistique à des restaurants, entreprises, et de façon générale
à des collectivités,
Non-food :
- La vente en gros ou au détail d’articles et de produits de soins corporels ou non, cosmétiques, de
parfumerie, esthétiques , coiffures et autres accessoires.
- La vente en gros ou au détail de d’articles de textiles et maroquinerie dans leur sens le plus large
- toute activité d’achat et de vente de tout article lié à l’art de la table et de décoration
- La création, la gestion et l’exploitation d’établissements de bien être;
- Organisation d’activités de recyclage, de stage et de séminaire, conférences, cours et journées
d’étude liés à une des activités précitées, en ligne ou non.
- La rédaction, liée à une des activités précitées , d’articles de presse, de revues, de newsletters,
d’articles sur blog et site internet, livres ou tout autres formes de publications (en ce compris les
vidéos). La société pourra en outre recueillir tout revenus provenant d’une de ces activités sous
quelque forme que ce soit (notamment les revenus publicitaires)
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de tous matériel nécessaire à une des activité précitées, en ce compris les camions aménagés et
équipés.
Toutes les activités soumises à autorisation ou agrément quelconque ne seront exercées que pour
autant que les conditions d’accès soient remplies.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
Le capital social est composé de parts d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 €).
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Les parts sociales sont réparties en cinq classes, à savoir: 
Capital social :
Catégorie Fondateurs : six cent quatre-vingt-quatre (684) parts sociales.
- Monsieur PETIT JEAN Paul, à concurrence de deux cent vingt-huit (228) parts sociales de
catégorie « Fondateurs », pour un apport total de cinq mille sept cent euros (5.700,00 €), libérés
partiellement à concurrence de mille neuf cents euros (1.900,00 €) ;
- Madame DE MEDTS Solange, à concurrence de deux cent vingt-huit (228) parts sociales de
catégorie « Fondateurs », pour un apport total de cinq mille sept cent euros (5.700,00 €), libérés
partiellement à concurrence de mille neuf cents euros (1.900,00 €) ;
- Monsieur NICOLA Victor, à concurrence de deux cent vingt-huit (228) parts sociales de catégorie «
Fondateurs », pour un apport total de cinq mille sept cent euros (5.700,00 €), libérés partiellement à
concurrence de mille neuf cents euros (1.900,00 €) ;
Catégorie Administrateurs :trente (30) parts sociales.
- Monsieur PETIT JEAN Paul, à concurrence de dix (10) parts sociales de catégorie «
Administrateurs », pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés partiellement
à concurrence de quatre-vingt-quatre euros (84,00 €) ;
- Madame DE MEDTS Solange, à concurrence de dix (10) parts sociales de catégorie «
Volet B
Administrateurs », pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés partiellement
à concurrence de quatre-vingt-quatre euros (84,00 €) ;
- Monsieur NICOLA Victor, à concurrence de dix (10) parts sociales de catégorie « Administrateurs »,
pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés partiellement à concurrence de
quatre-vingt-quatre euros (84,00 €) ;
Catégorie Gestionnaires :trente (30) parts sociales.
- Monsieur PETIT JEAN Paul, à concurrence de dix (10) parts sociales de catégorie « Gestionnaires
», pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés partiellement à concurrence
de quatre-vingt-deux euros (82,00 €) ;
- Madame DE MEDTS Solange, à concurrence de dix (10) parts sociales de catégorie «
Gestionnaires », pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés partiellement à
concurrence de quatre-vingt-trois euros (83,00 €) ;
- Monsieur NICOLA Victor, à concurrence de dix (10) parts sociales de catégorie « Gestionnaires »,
pour un apport total de deux cent cinquante euros (250,00 €), libérés partiellement à concurrence de
quatre-vingt-trois euros (83,00 €) ;
Catégorie Financiers : zéro (0) part sociale.
Catégorie Fonds de Commerce :zéro (0) part sociale.
Total : sept cent quarante-quatre parts sociales (744).
Capital obligataire :
- les obligations de classe K (ci-après « les obligations K »)
Les obligations K ne font pas partie du capital social et sont à considérer comme des obligations au
sens de l’article 356 du Code des sociétés. Ces obligations K peuvent ouvrir au droit de vote selon
les modalités des présents statuts reprises au tableau votatif en article 43 ( ci-après mentionné)
Chaque obligation K aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 €).
Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts (tableau
votatif en article 43).
Répartition bénéficiaire
Sur ce bénéfice net il est prélevé un montant de cinq pour cent pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent de la part fixe du
capital social.
L‘affectation du bénéfice net est déterminée sur· base des règles suivantes :
La détermination du revenu distribuable global est déterminée conformément à l’article 429 du code
des sociétés.
A la fin de chaque exercice, l’assemblée validera la répartition mécanique du bénéfice calculé selon
la méthode ci-après.
Sauf décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité « Modificative » telle que décrite à l’article
43, l’entièreté du bénéfice sera personnalisé entre les associés tout en conservant l’aspect collectif
de l’utilisation de la part non distribuée de bénéfice pour le seul bien de l’entreprise et sera
comptabilisé dans un compte de réserve nominatif au nom de chacun des associé ou ancien
associé.
Tout bénéfice non personnalisé sera considéré comme collectif et appartenant à chacun des
associés en proportion de ses parts.
Pour certains types de part de compte de réserve personnelle, cette réserve pourra être subdivisée
en plusieurs comptes, chacun personnalisé au nom de son bénéficiaire:
Un compte de réserve légale.
Un compte de réserve disponible.
Un compte de réserve indisponible.
Tout compte de réserve que la législation pourrait être amenée à créer.
La réserve indisponible personnelle ne pourra être distribuée à son bénéficiaire que lors de son
retrait ou de son exclusion ou si une décision de transformation partielle des réserves indisponibles
ainsi constituées en réserves disponibles est prise par l’assemblée générale à la majorité «
Modificative »
Les règles de « mécaniques » de répartition et de personnalisation du bénéfice sont les suivantes :
Au terme de chaque exercice comptable, sur le bénéfice commun et général, s’il existe, tel qu’issu de
la comptabilité, une première partie est prélevée afin de provisionner l’impôt estimé, d’alimenter la
réserve légale selon le code économique et de combler d’éventuelles pertes antérieures.
Ensuite, s’il reste un bénéfice au terme de cette première phase, il sera réparti successivement au
cours des étapes suivantes étant entendu que aucun bénéfice ne subsiste aux termes d’une étape,
les étapes suivantes de répartition n’auront pas lieu.
Il faudra faire la distinction entre un bénéfice issu de la vente partielle ou totale du ou d’un fonds de
commerce ou du bénéfice hors vente du ou d’un fonds de commerce
Lors de la vente d’un ou du fonds de commerce, le calcul sera différent et repris après le calcul hors
survenance de cet événement
Volet B
Sans vente du ou d’un fonds de commerce (ou à l’exclusion de la part, après impôts et réserve
légale, issue de la vente du ou d’un fonds de commerce) :
Les premiers associés à se voir personnaliser une partie du bénéfice seront les titulaires de parts de
« Fondateurs »
Lors de cette première phase, il sera totalisé le nombre de jours d’existence de chaque part
Fondateur dans la société au cours de l’exercice. Ce nombre de jour est défini comme les
JoursFondateurs de l’exercice en question
Il faut entendre par nombre de jour d’existence le nombre de jour entre le début de l’exercice et la fin
de ce denier si la part n’a subi aucune mutation de propriétaire ni de modification (souscription,
destruction, …) au cours de l’exercice ; si elle a été créée au cours de l’exercice, le nombre de jour
entre sa création et la fin de l’exercice (si elle n’a pas été détruite entretemps), entre sa création et sa
destruction (si elle avait été créée et détruite au cours de l’exercice), entre le début de l’exercice et
sa destruction (si elle existait au premier jour de l’exercice et qu’elle a été détruite au cours de
l’exercice).
La part des bénéfices de l’exercice attribuée au Fondateurs dans leur ensemble sera calculée en
multipliant par vingt-cinq euros le TauxRémunérateurFondateurs de l’exercice tel que défini ci-
dessous par les JoursFondateurs de l’exercice tels que calculés et définis ci-avant et en divisant ce
produit par 360.
Mathématiquement :
25 x JoursFondateursexercice x TauxRémunérateurFondateursexercice
360
Le « taux rémunérateur des Fondateurs » de l’année est défini comme l’addition de quatre cents
points de base au taux Euribor du dernier jour de l’exercice. A défaut d’existence du taux Euribor le
dernier jour de l’exercice, le taux le plus proche sera choisi par la banque centrale en charge du
siège social de la Société et remplacera valablement ce dernier.
Chaque part de Fondateur se verra attribuer une part du bénéfice ainsi déterminé pour l’ensemble
des titulaires des parts de Fondateurs en proratisant ce bénéfice de l’ensemble des titulaires de parts
de Fondateur par le nombre de jour d’existence de la part au cours de l’exercice par rapport aux
JoursFondateurs de l’exercice.
Lorsque chaque titulaire de part de Fondateur s’est vu attribué, tel que calculée ci-avant, sa part
dans le bénéfice, cette dernière est comptabilisée au passif à son nom dans le compte nominatif de
réserve disponible qui lui est destiné.
S’il reste un bénéfice non personnalisé au terme de la répartition entre les titulaires de parts de
Fondateur, seront prioritairement rémunérés les titulaires de part Financiers.
Les associés suivant à se voir personnaliser une partie du bénéfice seront les titulaires de parts de «
Financiers »
Lors de cette deuxième phase, il sera totalisé le nombre de jours d’existence de chaque part
Financiers dans la société au cours de l’exercice. Ce nombre de jour est défini comme les
JoursFinanciers de l’exercice en question
Il faut entendre par nombre de jour d’existence le nombre de jour entre le début de l’exercice et la fin
de ce denier si la part n’a subi aucune mutation de propriétaire ni de modification (souscription,
destruction, …) au cours de l’exercice ; si elle a été créée au cours de l’exercice, le nombre de jour
entre sa création et la fin de l’exercice (si elle n’a pas été détruite entretemps), entre sa création et sa
destruction (si elle avait été créée et détruite au cours de l’exercice), entre le début de l’exercice et
sa destruction (si elle existait au premier jour de l’exercice et qu’elle a été détruite au cours de
l’exercice).
La part des bénéfices de l’exercice attribuée au Financiers dans leur ensemble sera calculée en
multipliant par vingt-cinq euro le TauxRémunérateurFinanciers de l’exercice tel que défini ci-dessous
par les JoursFinanciers de l’exercice tels que calculés et définis ci-avant et en divisant ce produit par
360.
Mathématiquement :
25 x JoursFinanciersexercice x TauxRémunérateurFinanciersexercice
360
Le « taux rémunérateur des Financiers » de l’année est défini comme l’addition de sept cents points
de base au taux Euribor du dernier jour de l’exercice. A défaut d’existence du taux Euribor le dernier
jour de l’exercice, le taux le plus proche sera choisi par la banque centrale en charge du siège social
de la Société et remplacera valablement ce dernier.
Chaque part de Financier se verra attribuer une part du bénéfice ainsi déterminé pour l’ensemble des
titulaires des parts de Financiers en proratisant ce bénéfice de l’ensemble des titulaires de parts de
Financier par le nombre de jour d’existence de la part au cours de l’exercice par rapport aux
JoursFinanciers de l’exercice.
Lorsque chaque titulaire de part de Financier s’est vu attribué, tel que calculée ci-avant, sa part dans
le bénéfice, cette dernière est comptabilisée au passif à son nom dans le compte nominatif de
Volet B
réserve disponible qui lui est destiné.
Le solde du bénéfice sera attribué aux parts Administrateurs et aux parts Gestionnaires à l’exclusion
des autres parts.
Chaque part d’Administrateur et chaque part de Gestionnaire se verra gratifier d’une partie du solde
du bénéfice issu des prélèvements au profit des Fondateurs et des Financiers en fonction du nombre
de jours d’existence (JE) de la part en question durant l’exercice sur la somme de l’ensemble des
nombres de jours d’existence (JE) de chaque part d’Administrateur et de Gestionnaire ; sachant que
les nombre de jours d’existence calendrier des parts d’Administrateur donnent lieu à deux jours
d’existence (JE) et ceux de gestionnaire à un jour d’existence (JE).
Il faut entendre par nombre de jour d’existence le nombre de jour entre le début de l’exercice et la fin
de ce denier si la part n’a subi aucune mutation de propriétaire ni de modification (souscription,
destruction, …) au cours de l’exercice ; si elle a été créée au cours de l’exercice, le nombre de jour
entre sa création et la fin de l’exercice (si elle n’a pas été détruite entretemps), entre sa création et sa
destruction (si elle avait été créée et détruite au cours de l’exercice), entre le début de l’exercice et
sa destruction (si elle existait au premier jour de l’exercice et qu’elle a été détruite au cours de
l’exercice).
Lorsque chaque titulaire de part d’Administrateur ou de Gestionnaire s’est vu attribué, tel que
calculée ci-avant, sa part dans le bénéfice, cette dernière est comptabilisée au passif à son nom
dans le compte nominatif de réserve disponible qui lui est destiné.
En cas de vente partielle ou totale d’un ou du fonds de commerce de la société durant l’exercice, la
répartition du bénéfice (après provisionnement de l’impôt, comblement des pertes antérieures
éventuelles et prélèvement de la réserve légale) sera la suivante :
Vingt pour cent du bénéfice sera prélevé et attribués aux parts Fondateurs et Financiers.
Chaque part de Fondateur et chaque part de Financier se verra gratifier d’une partie de ces vingt
pour cent du bénéfice en fonction du nombre de jours d’existence (JE) de la part en question durant
l’exercice sur la somme de l’ensemble des nombres de jours d’existence (JE) de chaque part de
Fondateur et de Financier ; sachant que les nombre de jours d’existence calendrier des parts de
Fondateur donnent lieu à deux jours d’existence (JE) et ceux de Financier à un jour d’existence (JE).
Il faut entendre par nombre de jour d’existence le nombre de jour entre le début de l’exercice et la fin
de ce denier si la part n’a subi aucune mutation de propriétaire ni de modification (souscription,
destruction, …) au cours de l’exercice ; si elle a été créée au cours de l’exercice, le nombre de jour
entre sa création et la fin de l’exercice (si elle n’a pas été détruite entretemps), entre sa création et sa
destruction (si elle avait été créée et détruite au cours de l’exercice), entre le début de l’exercice et
sa destruction (si elle existait au premier jour de l’exercice et qu’elle a été détruite au cours de
l’exercice).
Lorsque chaque titulaire de part de Fondateur ou de Financier s’est vu attribué, tel que calculée ci-
avant, sa part dans le bénéfice, cette dernière est comptabilisée au passif à son nom dans le compte
nominatif de réserve disponible qui lui est destiné.
Trente pour cent du bénéfice sera prélevé et attribués aux parts d’Administrateurs et de
Gestionnaires.
Chaque part d’Administrateur et chaque part de Gestionnaire se verra gratifier d’une partie du de ces
trente pourcents du bénéfice en fonction du nombre de jours d’existence (JE) de la part en question
durant l’exercice sur la somme de l’ensemble des nombres de jours d’existence (JE) de chaque part
d’Administrateur et de Gestionnaire ; sachant que les nombre de jours d’existence calendrier des
parts d’Administrateur donnent lieu à deux jours d’existence (JE) et ceux de gestionnaire à un jour
d’existence (JE).
Il faut entendre par nombre de jour d’existence le nombre de jour entre le début de l’exercice et la fin
de ce denier si la part n’a subi aucune mutation de propriétaire ni de modification (souscription,
destruction, …) au cours de l’exercice ; si elle a été créée au cours de l’exercice, le nombre de jour
entre sa création et la fin de l’exercice (si elle n’a pas été détruite entretemps), entre sa création et sa
destruction (si elle avait été créée et détruite au cours de l’exercice), entre le début de l’exercice et
sa destruction (si elle existait au premier jour de l’exercice et qu’elle a été détruite au cours de
l’exercice).
Lorsque chaque titulaire de part d’Administrateur ou de Gestionnaire s’est vu attribué, tel que
calculée ci-avant, sa part dans le bénéfice, cette dernière est comptabilisée au passif à son nom
dans le compte nominatif de réserve disponible qui lui est destiné.
Le solde du bénéfice de l’exercice au cours duquel a été vendu un ou le fonds de commerce (après
prélèvement de la part des Fondateurs, Financiers, Administrateurs et Gestionnaires) sera réparti
entre les titulaires de parts Fonds de Commerce en fonction de leur nombre de jour d’existence au
cours de l’exercice en question
Il faut entendre par nombre de jour d’existence le nombre de jour entre le début de l’exercice et la fin
de ce denier si la part n’a subi aucune mutation de propriétaire ni de modification (souscription,
destruction, …) au cours de l’exercice ; si elle a été créée au cours de l’exercice, le nombre de jour
Volet B
entre sa création et la fin de l’exercice (si elle n’a pas été détruite entretemps), entre sa création et sa
destruction (si elle avait été créée et détruite au cours de l’exercice), entre le début de l’exercice et
sa destruction (si elle existait au premier jour de l’exercice et qu’elle a été détruite au cours de
l’exercice).
Lorsque chaque titulaire de part d’Administrateur, de Gestionnaire, de Fondateur ou de Financier
s’est vu attribué, tel que calculée ci-avant, sa part dans le bénéfice, cette dernière est comptabilisée
au passif à son nom dans le compte nominatif de réserve disponible qui lui est destiné.
Dans tous les cas (vente ou pas du ou d’un fonds de commerce), une partie des bénéfices ainsi
personnalisés sera rendue indisponible pour les parts Administrateurs et les parts Gestionnaires.
Cette partie inscrite en moins à la réserve disponible du titulaire de la part
Administrateur/Gestionnaire et en plus à sa réserve indisponible sera de vingt-cinq pourcents du
bénéfice personnalisé pour cette part Administrateur ou Gestionnaire durant l’exercice.
L’assemblée, statuant à la majorité modificative pourra ne pas appliquer cette mise en indisponibilité
et le vote à ce point de vue sera réputé irrévocablement faire partie de l’ordre du jour de l’assemblée
générale ordinaire même s’il n’est repris dans les convocations.
Dans tous les cas (vente ou pas du ou d’un fonds de commerce), une partie des bénéfices ainsi
personnalisés pourra être rendue indisponible pour les parts Fondateurs et Financiers.
Cette partie inscrite en moins à la réserve disponible du titulaire de la part Fondateur/Financier et en
plus à sa réserve indisponible sera de vingt-cinq pourcents du bénéfice personnalisé pour cette part
Fondateur/Financier durant l’exercice.
L’assemblée, statuant à la majorité modificative pourra appliquer cette mise en indisponibilité et le
vote à ce point de vue sera réputé irrévocablement faire partie de l’ordre du jour de l’assemblée
générale ordinaire même s’il n’est repris dans les convocations.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs
remboursent les associés intégralement, catégorie par catégorie, selon la priorité  suivante :
Fondateurs, Administrateurs, Financiers, Gestionnaires, Fonds de Commerce
Le surplus éventuel est réparti selon les règles ordinaires de distribution du bénéfice sachant qu’il
n’est pas mis de somme en indisponibilité et que la notion de fin d’exercice dans le calcul des jours
d’existence est la date de liquidation.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le dernier vendredi du
mois de mai à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier
jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de Juin.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas prévus ci-après.
En cas d’abstention d’un ou de plusieurs administrateurs, ils seront considérés comme présents et
les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil.
Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris qu’après décision favorable du conseil
d’administration requérant au minimum trois quarts des voix de l’ensemble des administrateurs :
- des dépenses et investissements en actifs pour un montant excédant 10.000 €;
- des aliénations d’actifs qui ont une valeur du marché qui excède 5.000 € ;
- la conclusion de toutes conventions entre la société et un administrateur;
- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société pour une période non déterminée ou
pour une durée excédant trente six mois, à l’exception des contrats usuels excédant pas 250 € par
mois tels qu’abonnements ou locations;
- la détermination des conditions de travail, la conclusion ou la résiliation des contrats de travail, à
l’exclusion des contrats de travail étudiant et ceux relatifs au personnel d’entretien et à l’exclusion
des licenciements pour motif grave ;
- la détermination de l’indemnité éventuelle de base d’un administrateur ainsi que attribution
éventuelle de rémunérations exceptionnelles à un ex-administrateur, conformément aux principes
contenus dans le règlement d'ordre intérieur ;
- la modification du secteur géographique d’activité.
Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés qu’après avis conforme des associés
Fondateurs.
-  l’établissement ou la modification de principes et pratiques comptables importants, ainsi que la
désignation, le remplacement et la révocation du (des) comptable(s);
Volet B
- la détermination ainsi que toute modification du budget des dépenses.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises, par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, par télégramme, télécopie, télex, e-mail, ou tout autre moyen de
transmission démontrable.
A l’exception des cas prévus par le Code des sociétés les décisions sont prises par majorités et
pouvoir spéciaux repris dans le tableau votatif de l’article 43 des présents statuts
Toute décision pour laquelle une majorité spéciale n’aura pas été requise par les présents statuts
sera prise à la majorité réputée de Normale par le tableau votatif de l’article 43 des présents statuts,
comme suit:
Toute décision sera prise aux conditions précisée dans les statuts. Chaque type de parts donnant
droit au vote selon les modalités reprises dans le tableau ci-dessous
                                                                         Ordinaire    Spéciale        Modificative        Unanimité
                                                                                         Chaque part donne lieu à
Parts Fondateurs                                                    6        6                       8                             6
Parts Administrateurs                                             4         4                       6                             4
Parts Financiers                                                     2         2                        2                            2
Parts Gestionnaires                                                2        2                        2                            2
Parts Fonds de Commerce                                    1        1                        1                            1
                                                                                   votes
                                                                          La majorité requise pour un vote positif est de
                                                                      50%+1      75%+1           85%+1                 100%
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui doivent être des associés Administrateur, sauf dans le cas prévu à l’article 17.6
des présents statuts.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes
de la société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par une décision recueillie à la majorité
«Modificative» telle que reprise dans le tableau votatif repris dans l’article 43 des présents statuts.
Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l’assemblée générale. Leur mandat ou
mission est gratuit sauf disposition contraire de leur nomination
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l’égard des tiers, par un administrateur
agissant seul dans les matières suivantes :
- L’accomplissement de tous les actes indiqués à l’article 19.2.1, comme suite:
Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que
décrit à l’article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts
aux pouvoirs de l’administrateur.
 -L’accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2, comme suit
Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à
poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :
-la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 500 € et
d'une durée n’excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n’engagent pas la société pour un
montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l’exclusion de
tout contrat de travail.
-des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 500 €;
-la signature, la négociation et l’endossement pour compte de la société de tous effets de commerce,
lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à concurrence d’un
maximum de
2.500 €;
-recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer
des quittances au nom de la société pour un montant s‘élevant à 2.500 € maximum;
-recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu’ils
soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes,
chemins de fer, et  de tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui  ont été
stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la
société;
-établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.
- Le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave; 
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l'égard des tiers,  pour tous les actes
autres que ceux mentionnés à l'article 25.1, par un administrateur agissant conjointement avec un
autre administrateur, ainsi que par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier
d’une décision préalable du conseil d’administration.
Volet B
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat, désignés par : 
- un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 25.1;
- deux administrateurs agissant  conjointement et justifiant d’une décision préalable du conseil 
d’administration pour tous les actes autres que ceux visés à l’article 25.1.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer trois (3) administrateurs.
Monsieur PETIT JEAN Paul ;
Monsieur VICTOR Nicolas ;
Monsieur DE MEDTS Solange, qui ont accepté, sont désignés en qualité d'administrateur, pour un
terme indéterminé.
Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu’à une autre décision
de l’assemblée générale. Si un mandat devient rémunéré, l’organe de gestion devra s’assurer de la
couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l’informer par voie de copie. La société peut
prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la  à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA”, dont les bureaux
sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 janvier
2016
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.