Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gaëtan Vanneste Design & Architecture
Rue François Vervloet 169 bte 9
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence Devleeschouwer, résidant à Bruxelles, en date du vingt
novembre deux mille dix-sept, en cours d'enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles, il résulte qu'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a été
constituée sous le nom de "Gaëtan Vanneste Design&Architecture" dont le siège social est à 1180
Uccle, rue François Vervloet 169/9 par 1/Monsieur VANNESTE Gaëtan, né à Etterbeek le seize
septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire,  domicilié à 1180 Uccle, rue François
Vervloet 169/9. ; 2/ Monsieur VANNESTE Guy Roger Louis, né à Kortrijk le vingt-cinq août mille neuf
cent soixante, époux de Madame Masil Christine, domicilié à 1120 Bruxelles, Hoornklaversgaarde
39.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée: « Gaëtan Vanneste Design & Architecture ».
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, rue François Vervloet 169/9.  
 e siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le
cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex-ploitation.
Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, du transfert du
siège social ou de l’ouverture d’un siège d’exploitation, succursale, agence ou bureau.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger,
l’exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles avec
la profession d'architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
La société est constituée à partir du 20/11/2017 pour une durée illimitée.
     La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma-tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
  Il est représenté par cent (100) parts socia-les, sans valeur nominale, chaque part représentant
un/centième (1/100ième) du capital.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au
compte numéro BE77 7320 4435 7242 au nom de la société bancaire CBC, ainsi qu'il résulte d'une
0685432484
Volet B
attesta-tion de dépôt du 24/10/2017.
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
     Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence d’un tiers et le
total des versements effec-tués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se
trouve dès à pré-sent à la disposi-tion de la société, ainsi que le décla-rent et le reconnais-sent les
comparants.
     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
   Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
     Les associés ont un droit de préférence pour la sous-cription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
     Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours
à dater de l'ou-verture de la souscription. Le délai est fixé par l'As-semblée Générale.
     Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la
part pro-portionnelle des autres.
     Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
     Aucune part ne peut être émise au dessous du pair.
   Soixante pourcent (60%) au moins des parts et des droits de vote doivent en tout temps être
détenus par des personnes physiques ou morales inscrites à un des tableaux de l'Ordre des
Architectes de Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l'Ordre des Architectes de
Belgique et autorisée à exercer la profession d'architecte. Ces parts sociales sont qualifiées de «
parts d'architecte ».
Les parts sont inscrites dans le registre des associés qui, conformément aux prescriptions légales,
est tenu au siège de la société.
Les associés et personnes qui peuvent faire valoir un intérêt légitime à cet effet, ceci incluant le
Conseil provincial de l'Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre au siège de la société.
Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte.
     La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-cations aux statuts.
    Les gérants ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à exercer la profession
d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
Si la société n'est plus valablement représentée:
    1.  suite au décès du gérant:
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
    1.  pour une autre raison
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan-ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il a dans sa
Volet B
compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée Générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d'architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d'architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
person-ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue cidessus.
La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
 Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica-tion. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée généra-le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi-rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier mercredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extra-ordinaires se réunissent
en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de l’année suivante.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi-lans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou-tes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi-tal
social. Le surplus est mis à la disposition de l'As-semblée Générale qui décide souverainement de
son affecta-tion.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assem-blée Générale ne désigne un
ou plusieurs liquidateurs,  dont un architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin
de poursuivre l’exécution des missions d’architecture, dont la nomination sera homologuée par le
Tribunal compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favo-rable de la
liquidation après paiement des dettes et char-ges de la société servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts
sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s'il n'y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés á des tiers architectes.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Monsieur
Vanneste Gaëtan, prénommé, qui accep-te, et ce pour la durée de la so-ciété à partir du dépôt de
l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Volet B
Le mandat de gérant est rémunéré.
Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social prendra cours
le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le 31 décembre 2018.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en 2019.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mille
dix-sept.
 Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société.
Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique
sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de
la part de la société.
     Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité
juridi-que qu'au moment du dépôt de l'acte défini-tif de con-stitu-ti-on au greffe du tribunal de
commerce.
     Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
     Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée
« JaVa Consulting » à 9255 Buggenhout, Bosstraat 66, et à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société
au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
Laurence DEVLEESCHOUWER, Notaire.