N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GREEN GARDEN PEETERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue René Evrard 3
1473 Glabais
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait Moniteur
 
D’un acte reçu par le notaire Maryline Vandendorpe, à Enghien, le 19 juin 2018 en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur Peeters Laurent Henri, né à Braine-l'Alleud le treize juillet mil
neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 1473 Genappe (Glabais), rue René Evrard 3, et
Monsieur Peeters Marcel, né à Couvin le huit octobre mil neuf cent cinquante et un, époux de
Madame Petit Véronique Thérèse Julie, domicilié à 1473 Genappe (Glabais), Rue René Evrard 3,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Green Garden Peeters », dont
le siège social est établi à 1473 Genappe (Glabais), rue René Evrard, 3.
La société a une durée illimitée.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger toutes activités en rapport direct ou indirect à :
- L’entreprise d’horticulture, d’aménagement de parcs et jardins, de plaines de jeux, de sport, de
bassins de natation, de dallage de cours et d’allées et de pose de clôtures ;
- La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts ;
- La prestation de services d’aménagement paysager ;
- Le conseil et la formation en architecture extérieure ;
- L’exploitation forestière : abattage d’arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et le bois de chauffage, la plantation d’arbres de toutes essences;
- L’entreprise de terrassement et abords ;
- Toutes activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin
- Tous services et travaux d’entreprise agricole, sylviculture et autres activités forestières
- La construction, pose, vente et entretien de piscines privées
- La pose de drains et d’égouttage
- La création, gestion et exploitation de pépinières
- Le commerce de tous produits phytosanitaires ou autres
- Le commerce de gros et de détail de sapins de Noël
- La fabrication, le commerce d’objets divers en bois, meubles de jardin et d’extérieur
- Les travaux d’entretien des routes et chemins, tonte, sablage et salage
- L’achat, la vente et la mise en location de containers ;
- Le commerce de gros et de détail en fleurs et plantes d’ornement, en graines, semences et articles
de jardinage, en plantes à repiquer et en abris de jardin ;
- L’achat, la vente, l’entretien, la location, le commerce de gros et de détails de tous véhicules, outils
et de machines en rapport direct ou indirect avec le jardinage, l’entreprise horticole, agricole,
forestière et le terrassement, ces mots étant compris au sens large du terme ;
- Le commerce de détail d’appareils d’éclairage, de mobilier de maison et de jardin.
De s'intéresser par voie d’apports, de prises de participations, de fusions, d’absorptions, de
souscriptions, d’achats, de vente, d’échanges ou de toutes formes d’investissement en titres ou
droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours financier sous quelque forme que ce
soit, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, cette activité étant exercée
0698625474
Volet B
exclusivement pour le compte propre de la société.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail ou
en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La société
peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’une ou plusieurs autre(s) société(s).
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation ou le
développement.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cents
(100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Ces 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune par Monsieur
Peeters Laurent, à concurrence de 90 parts, soit 16.740,00 euros et par Monsieur Peeters Marcel, à
concurrence de 10 parts, soit 1.860,00 euros.
Ladite somme de 18.600,00 euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers chacune, soit à concurrence de
6.200,00 euros par un versement en espèces déposé sur le compte numéro BE61 7320 4497 5517
auprès de la banque CBC (agence de Genappe) au nom de la société en formation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable
à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant,
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
La nomination du gérant n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité
morale.
Contrôle
Le contrôle de la société est assuré conformément à la loi.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, définissant ce
qu’il convient d’entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au
siège social.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la requête d’associés représentant un cinquième du capital.
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
Volet B
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année suivante.
Affectation du bénéfice net
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Conformément aux articles 184 et 190 du code des sociétés, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’
après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par
l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Dispositions finales
A l'instant, la société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
1. - Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre
2018.
2. - Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019.
3.- Nomination d’un gérant non statutaire.
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour la durée de son activité au sein de la société,
avec les pouvoirs conférés dans les statuts :
- Monsieur Peeters Laurent, prénommé, qui accepte.
Elle exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.
Son mandat sera rémunéré.
4. - Nomination d’un commissaire réviseur.
Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, §1, dudit Code, et il déclare
par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
POUVOIRS
Monsieur Peeters Laurent, prénommé, toute autre personne désignée par lui ainsi que Monsieur
Claude Smeyers et/ou tout préposé du cabinet Smeyers & Partners, à 1325 Corroy-le-Grand, rue du
Manypré, 109a, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt
au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Maryline VANDENDORPE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte