N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COMPOSTAGE PARMENTIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue du Bocage(Jauch.) 1
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
6 juillet 2011, en cours d’enregistrement, que :
1. La Société privée à responsabilité limitée dénommée SWA AERNOUTS, ayant son siège à 2990 
Wuustwezel, Jonkerweg, 17.
Numéro d’entreprise : 0435.240.384RPM Anvers.
représentée par son gérant :
Monsieur AERNOUTS Frans, domicilié à 2990 Loenhout, Jonkerweg, 17.
2. Monsieur AERNOUTS Frans,  né à Hoogstraten le vingt septembre mille neuf cent cinquante-six, domicilié à 
2990 
Wuustwezel, Jonkerweg,  17. 
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "COMPOSTAGE 
PARMENTIER", dont le siège social est établi à 1370 Jodoigne Rue du Bocage(Jauch.) 1,  au capital de 
soixante mille euros (60.000 EUR), représenté par six cents (600) parts  sociales, représentant chacune un/six 
centième (1/600e) de l’avoir social.
Les six cents parts sociales (600) sont intégralement souscrites au pair, pour soixante mille euros et 
entièrement libéréees.
Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds à un compte spécial ouvert au nom de la société en for-
mation auprès de la banque KBC, et ce conformément au Code des sociétés.             
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers :
-
l’exécution de divers travaux de jardinage, horticulture et travaux agricoles, pour compte de tiers et 
dans le domaine agricole et horticole ;
-
la location et mise à disposition de machines agricoles et de jardinage ;
-
l’exécution pour compte propre et pour des tiers de travaux agricoles et de jardin ;
-
l’exécution de travaux d’arrosage et d’irrigation ;
-
l’exécution de travaux de terrassement et de fondation ;
-
la vente et le commerce de produits agricoles et de jardinage, tels que graines, semences, engrais, 
plants, et tous produits à usage agricole, horticole et de jardin ;
-
la location et mise à disposition, transport, chargement, déchargement de containers ;
-
l’exécution de travaux de drainage ;
-
l’exécution de travaux de terrassement et nivellement ;
-
la fabrication et le commerce de machines agricole et de jardinage et leurs accessoires ;
-
commerce de fourrage ;
0837669828
-
la réduction des déchets verts et de taille ;
-
le broyage des déchets de tonte, arbres, arbustes, le ramassage et transformation des déchets verts et 
de tonte ;
-
l’entreprise pour la préparation du compostage, naturel et artisanal du fumier, terreau, terre végétale, 
et humus pour terre agricole et jardin ;
-
le commerce dans divers produits de récupération ;
-
le recyclage écologique ;
-
l’acheminement, le transport de tous biens en ce compris la conservation, la constitution, le 
chargement et le déchargement, le contrôle, la pesée et la conservation et l’emballage des biens pour 
compte propre ou de tiers, en Belgique et à l’étranger ;
-
la location de véhicules et remorques de transport avec ou sans chauffeur, et la mise à disposition de 
véhicules de transport conforme ;
-
l’exécution de travaux de démolition ;
-
l’élevage et la détention de porcs ;
-
la fabrication de fumier de porcs pour les éleveurs de porcs ou pour tiers ;
-
l’élevage et la détention de bétail (bœufs) ;
-
la production de lait ;
-
le labourage des terres agricoles et des jardins ;
-
détention d’élevage de volailles ;
-
élevage de poulets ;
-
la production d’œufs ;
-
mélange pour les entreprises agricoles ;
-
serres de cultures ;
-
entreprises de produits Bio ;
-
production de légumes ;
-
la culture de tomates, melons, oignons, choux, salades, carottes, haricots, courgettes, aubergines, 
poireaux, cresson ;
-
culture d’herbes, câpres, paprika, persil, cerfeuil, marjolaine ;
-
culture de champignons et de truffes ;
-
culture de semences et plants ;
-
culture de fleurs ;
-
pépinière ;
-
culture de semences de gazon à replanter ;
-
service pour l’agriculture ;
-
élaboration d’installation Bio ;
-
production d’électricité ;
-
transmission d’électricité ;
-
distribution et commerce d’électricité ;
-
production de gaz ;
-
production et commerce de gaz et produits dérivés et de carburants ;
-
traitement et assainissement des eaux ;
-
traitement des déchets ménagers, industriel et déchets agricoles, de construction ;
-
entreprise d’arbres fruitiers, la coupe, l’emballage, la conservation de fruits et légumes de culture, 
d’import et d’export de légumes, de fruits, de produits agricoles et de jardin, petit commerce et 
commerce intérieur et extérieur de produits de jardinage, agricole, pour compte propre et pour tiers 
entre particulier et professionnel ;
-
transport pour autrui ;
-
transport de choses pour autrui ;
-
chargement et déchargement ;
-
transformation et conservation de fruits et légumes ;
-
assortiment de fruits et légumes pour tiers ;
-
fabrication de jus de fruits et de légumes ;
-
conseils et accompagnement au sein du monde de l’entreprise ;
-
emmagasinage et stockage de fumier ;
-
la transformation des fruits, tontes et production des arbres, tous services d’agriculture ;
-
Fournir un hébergement pour un court séjour, parfois combinaison avec la fourniture de repas
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter caution, accorder des avances ou des crédits, constituer des garanties 
hypothécaire ou autres, au profit de ses associés, ses gérants ou des tiers.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou 
à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser 
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les 
opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de 
leur choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants 
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier lundi du mois dejuin, à 
16 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à 
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des 
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination 
à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le 
nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à 
l’exception des dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf 
opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration 
qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par 
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger 
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le 
nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de 
l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce 
formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un 
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds 
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer 
ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode 
de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son 
siège au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à 
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par la Société privée à 
responsabilité limitée dénommée SWA AERNOUTS, et/ou Monsieur Frans AERNOUTS, précités, sont repris 
par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura 
la personnalité morale.
D'autre part, la Société privée à responsabilité limitée dénommée SWA AERNOUTS et/ou Monsieur 
Frans AERNOUTS, précités, sont autorisés à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au 
plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATION
A. Gérants.
Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire :
La Société privée à responsabilité limitée dénommée SWA AERNOUTS, ayant son siège à 2990 Wuustwezel, 
Jonkerweg, 17.
Numéro d’entreprise : 0435.240.384
RPM Anvers.
qui désigne comme représentant permanent : Monsieur AERNOUTS Frans,  né à Hoogstraten le vingt 
septembre mille neuf cent cinquante-six, domicilié à 2990 
Wuustwezel, Jonkerweg,  17.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à MEEKERS ACCOUNTANTS, 
Luikersteenweg 57-59, 3800 SINT-TRUIDEN, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la 
société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.