N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DEA SHUKA & CIE
(en abrégé) : DEA SHUKA & CIE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Avenue des Mélèzes 9
                                                                                                 STATUTS A.S.B.L. DEA SHUKA & CIE
     Entre les soussignés :
     - Madame HOSTE, GENEVIEVE, BERTHE, M, née à Saint-Josse-Ten-Noode le 26 novembre 1967, N.N.
67.11.26-304.12, domiciliée à 1.341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes 9,
     - Monsieur BASTIN ANDRE, ALBERT, J, né à Boussu-en-Fagne le 31 octobre 1949, N.N. 49.10.31-185-81,
domicilié à 1.341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes 9 ;
     Tous de nationalité belge;
     Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit :
     DENOMINATION ET SIEGE
     Article 1 - L'association est dénommée « DEA SHUKA & CIE », association sans but lucratif.
     Article 2 - Le siège social est établi à 1.341 Céroux-Mousty, avenue des Mélèzes 9, ou en tout autre endroit
à désigner par le Conseil d'administration.
     OBJET
     Article 3 - L'association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
     1° par tout moyen d’action, l’aide, la protection des animaux en général, la socialisation et la
réhabilitation d’animaux à titre provisoire ou définitif, l’aide aux animaux en souffrance,
          maltraités, abandonnés, perdus/trouvés, errants, accidentés ou saisis, l’administration d’un asile
d’hébergement, les stériliser, les faire soigner, les nourrir, l’aide à l’adoption,
          l’aide financière ou logistique pour les animaux de personnes à bas revenus.
     2° La recherche et la mise en œuvre des moyens de suppression afin d’éviter tous abus et les
mauvais traitements envers les animaux.
     3° l’analyse des lois et règlements relatifs à la protection et le bien-être animal, les critiques d’anciens ou
propositions de nouveaux règlements ou lois dans ces domaines aux autorités.
     4° L’association peut accepter des dons, des subsides.
     5° d’organiser des journées « portes ouvertes ».
     6° de réaliser un revue périodique & un site internet,
     7° d'organiser toutes manifestations, fêtes, rencontres, et, plus généralement, toutes festivités destinées
à promouvoir l'aura de l'association dans sa région,
     8° de créer tous organismes quelconques susceptibles d'assurer ou de faciliter la réalisation de son objet.
     Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à
des activités similaires ou connexes à son objet.
     DUREE
     Article 4 - la durée de l'association est illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.
     Article 5 - La premier exercice social courra du 01 JANVIER 2022 au 31 DECEMBRE 2022; à partir de cette
date, l'année sociale courra du 01 JANVIER au 31 DECEMBRE de
     chaque année.
0779566432
     MEMBRES ET COTISATIONS
     Article 6 - Le nombre de membres est illimité; son minimum est fixé à DEUX.
     Article 7 - Parmi les membres, on distingue :
     1° les membres effectifs, membres du conseil d’administration;
     2° les membres ordinaires, membres protecteurs qui veulent manifester leur sympathie et leur soutien aux
buts poursuivis par l'association.
     Les admissions des nouveaux membres ordinaires sont agréées par les deux administrateurs. Le candidat
membre ordinaire, dont l'agréation est refusée par les administrateurs,
     a le droit de faire appel de cette décision devant l'assemblée générale.  Les admissions des nouveaux
membres effectifs sont agrées, à l’unanimité, par le conseil d'administration.
     Article 8 - Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
     Article 9 - La qualité de membre se perd par :
     1° la démission,
     2° le non paiement des cotisations,
     3° par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant
été entendu.
     Article 10 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.
     Article 11 - Les ressources de l'association se composent:
     1° des cotisations,
     2° des dons, legs ou subventions;
     3° du produit des fêtes, rencontres, manifestations, ...
     Article 12 - La cotisation des membres effectifs est fixée à un minimum de 50,00 EUR par an; celle des
membres ordinaires, à un minimum de 10,00 EUR
     par an. Les cotisations seront versées sur le compte bancaire de l’association, Elles ne comprennent pas les
éventuels frais de participation aux journées portes
     ouvertes et autres manifestations de l'association.
     ADMINISTRATION
     Article 13 - L'association est administrée par un Conseil composé de DEUX membres effectifs, nommés
par l'assemblée générale pour une
     durée ILLIMITEE. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un administrateur
délégué chargé de la gestion journalière,
     dont il déterminera les pouvoirs. La seule signature de l'administrateur délégué suffit. Il dispose des pouvoirs
les plus étendus pour assurer la  gestion
      journalière de l'A.S.B.L.
     Article 14 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts
de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou
     les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Les actions judiciaires et extra judiciaires
sont suivies au nom de l'association, poursuites
     et diligences de deux administrateurs à cette fin désigné par le conseil.
     Article 15 - Le conseil élit parmi ses membres un administrateur délégué et un administrateur trésorier. En cas
de vacance de la place d'un administrateur,
     l’administrateur restant organisera son remplacement. Ce remplaçant achève le mandat. La décision sera
soumise à l'approbation de la plus prochaine
     assemblée;
     Article 16 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou verbale de l’administrateur
délégué, ou de deux administrateurs.
     ASSEMBLEE GENERALE
     Article 17 - L'assemblée générale des membres effectifs a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tout
ce qui intéresse l'association.  Elle se réunit
     obligatoirement une fois par an, le 30 JUIN de chaque année.  Si ce jour est férié, elle se réunit le premier jour
ouvrable suivant.  Et, pour la première fois,
     le 30 JUIN 2023. Elle peut se réunir extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par le
conseil d'administration. 
     Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
     Article 18 - Les convocations sont adressées par mail ou par simples missives remises à la poste au moins
quinze jours avant l'assemblée générale. Cette
     convocation contiendra l'Ordre du Jour et les délibérations ne pourront valablement porter que sur l'objet
mentionné. Toute proposition signée par les membres
     effectifs, ou d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée
à l'Ordre du jour. Le texte de cette proposition devra
     être adressé au  conseil d'administration au plus tard dix jours avant l'assemblée générale.
     Article 19 – Conformément aux dispositions du livre neuf du code des sociétés et des associations, sont
réservées à la compétence de l'assemblée générale
     1° la modification des statuts,
     2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée,
     3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
     4° la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs
          et commissaire,
     5° l'approbation des comptes annuels et des budgets;
     6° la dissolution volontaire de l'association;
     7° l'exclusion des membres;
     8° la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
     9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
     10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
     Article 20 - D'une manière générale, sauf les cas prévus par le loi, l'assemblée générale des membres
effectifs décidera valablement, quel que soit le nombre
     de membres effectifs présents et à la simple majorité des voix. En cas de parité de voix, celle de
l’administrateur délégué qui préside la réunion sera prépondérante.
     Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le procès-verbaux, signés par la
personne qui préside la réunion et par l’administrateur
     trésorier, et inscrits dans un registre spécial.
     Article 22 - Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres
effectifs et ordinaires, par les procès-verbaux, dont ils
     pourront prendre connaissance, soit au siège social, soit au siège de ladite assemblée, indépendamment de
la faculté pour l'administration d'informer les intéressés
    ou les tiers par lettre, circulaire, ou par publicité aux Annexes du Moniteur belge.
     DISSOLUTION – LIQUIDATION
     Article 23 - En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation
composé des administrateurs et commissaire en fonction
     à ce moment. Le solde favorable devient propriété d'une  association poursuivant les mêmes buts, à condition
que son siège soit situé en Belgique. Si plusieurs
     associations de ce type existent en Belgique, l'avoir sera partagé en parts égales entre lesdites associations.
     DISPOSITION GENERALE
     Article 24 – Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer
aux dispositions du livre neuf du code des sociétés et des
     associations.
     DISPOSITION TRANSITOIRE
     Article 25 - L'Assemblée générale déclare, à l'unanimité des membres effectifs présents, ainsi
constituée l'association sans but lucratif « DEA SHUKA & CIE »,
     et nomme administrateurs :
 
     Administratrice déléguée : Madame HOSTE, GENEVIEVE,
 
     Administrateur trésorier : Monsieur BASTIN ANDRE.
 
     Le mandat des administrateurs est exercé à titre GRATUIT.
 
     Fait à Céroux-Mousty, en trois exemplaires, le 28 décembre 2021, dont un pour l’enregistrement,
 
     HOSTE GENEVIEVE,               BASTIN ANDRE,
 
     Administratrice déléguée           Administrateur trésorier