Nº d'entreprise : 0672 820 110
Nom
(en entier) : Brussels Language and Culture
(en abrégé) : BLC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Vonck 25, 1210 Bruxelles
Objet de l'acte : modification de la composition de l'OA, de la dénomination, de l'adresse du!
siège social.
A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'accepter
la démission des administrateurs suivants :
Sylvain JEANMART, domicilié à 1210 BRUXELLES rue Vonck 25
André CASTANHEIRA, domicilié à 1030 BRUXELLES rue Paul Devigne 102
Jean-Luc YERLES, domicilié à 1210 BRUXELLES rue Vonck 25
et la nomination des nouveaux administrateurs suivants :
Marie CRESPEL, domiciliée à 1030 BRUXELLES avenue E. Demolder 93
Florian JEANMART, domicilié à 1000 BRUXELLES rue du Nord 63
Par ailleurs les anciens statuts sont annulés et remplacés par:
Statuts de l'ASBL « Brussels Art & Culture »
Titre ! - Dénomination, siège
Article 1 - Sous la dénomination « Brussels Art & Culture », en abrégé « BAC », il est formé entre les
adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, dénommée « association » dans les présents
statuts.
Article 2 - Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale:
avenue Eugène Demolder 93 - 1030 Bruxelles.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
Article 3 - L'association est indépendante de toute organisation politique, confessionnelle, linguistique ou
idéologique.
Titre Il - But, objet et durée
Article 4 - L'association a pour but de favoriser et de développer toute activité culturelle, artistique ou
artisanale, en ce compris l'apprentissage des langues ainsi que l'exercice d'une pratique psychopédagogique
de type soutien scolaire ou méthodologique.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 5 - Pour réaliser ce but, l'association pourra organiser des cours, stages, ateliers, des visites guidées
„ et commentées ou encore des concerts, spectacles ou évènements artistiques, soit toutes activités en relation
avec son objet.
Article 6 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre III - Membres effectifs
Article 7 - Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
2. Leur nombre est illimité
Par la suite, quand il est fait mention du terme « membre » dans les présents statuts, cela signifie « membre
effectif ».
Sont membres des personnes physiques majeures ou des personnes morales intéressées par l'association
et qui s'engagent à en respecter les statuts.
Article 8 - Admission d'un membre
Les candidatures, motivées par écrit auprès de l'organe d'administration, sont soumises à l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Elle ne peut accepter plus de cinq nouveaux membres par an.
Article 9 - Démission ou exclusion d'un membre
La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès (ou extinction de la personne morale).
Les membres souhaitant démissionner peuvent adresser à tout moment leur démission par écrit au
président de l'organe d'administration
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre, s'il le désire, ait été entendu ou représenté. L'usage ou non de ce droit d'être entendu doit être
mentionné dans le procès-verbal.
Dans l'hypothèse où un membre aurait commis une faute grave, l'organe d'administration peut le suspendre.
La suspension sera notifiée et motivée par écrit au membre concerné et reste valable jusqu'à la décision finale
de l'assemblée générale qui suit la notification de la suspension. Si l'assemblée générale décide de ne pas
procéder à l'exclusion, la suspension prend fin d'office et est censée n'avoir jamais eu lieu.
Article 10 - Droits et obligations des membres .
Les membres le sont à titre bénévole, il ne leur est demandé aucune cotisation.
Article 11 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres conformément à la loi, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Titre IV - Membres adhérents
Article 12 - Composition
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 13 - Admission
La demande d'adhésion se fait par écrit et est acceptée par l'organe d'administration.
Article 14 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre adhérent se perd par démission, exclusion, décès ou extinction de la personne
morale.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'organe d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre V - Assemblée Générale
Article 15 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs) de l'association. L'assemblée générale
exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs
-l'admission ou l'exclusion des membres,
-la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes,
-l'approbation des budgets et des comptes,
-l'élaboration annuelle du programme d'action de l'association,
-la décharge à octroyer aux administrateurs et à l'éventuel vérificateur ou commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-l'exclusion d'un membre;
-la dissolution volontaire de l'association;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. Les membres y sont convoqués par pli ordinaire ou courrier électronique envoyé au moins quinze
jours calendriers à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints ou disponibles à la demande.
L'organe d'administration fixe l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le
point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 18 - Après avoir entendu le rapport du président sur les points suivants : rapport moral, gestion et
comptes de l'exercice écoulé, programme et budget de l'exercice suivant, l'assemblée générale approuve ou
non et donne décharge aux administrateurs. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés
et publiés conformément à la loi.
Article 19 - Assemblées générales extraordinaires
Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande de deux administrateurs.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 20 - Procuration et quota de présence
Chaque membre dispose d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide autrement, l'assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 21 - Registre des décisions:
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 22 - Délibération
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, à l'exception
des résolutions qui impliquent un quota différent par la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article 23 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toute modification aux statuts ou décision de dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa date,
au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Organe d'administration
Article 24 - Composition
L'assemblée générale ordinaire nomme, parmi ses membres, pour une durée indéterminée les membres de
l'Organe d'administration, chargés de la gestion de l'association et de sa représentation. L'Organe est composé
d'un minimum de trois administrateurs. Le nombre d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur ou
égal au nombre de membres de l'association.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils exercent leurs mandat à titre gratuit. Ils
ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. L'Organe
d'administration définira en début de mandat les attributions et tâches de chacun de ses membres. L'organe
d'administration a les pouvoirs de gestion de représentation de l'association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés à l'assemblée générale.
Article 26 - Démission, révocation, vacance
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de l'organe
d'administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 27 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs avant la date fixée pour la réunion par
pli ordinaire ou courrier électronique. L'organe d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins
des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à
un autre administrateur pour le représenter à une réunion de l'organe d'administration, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 1 procuration.
L'organe d'administration peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à des groupes de travail d'autres
personnes qu'il juge qualifiées.
Article 29 - Délibérations
Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées dans un procès-verbal consigné dans un
registre spécial. Le procès-verbal de la réunion est envoyé dans le mois qui suit cet organe d'administration à
tous les administrateurs par pli ordinaire ou courrier électronique. Le président est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.
Les décisions de l'organe d'administration sont acquises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Titre VII - Gestion journalière
Article 31 - Délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en
ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente, à une personne administrateur ou non
agissant en qualité de délégué à la gestion journalière. On entend par gestion journalière « les actes qui ne
dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ou les actes qui, en raison tant de leur peu
d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration ».
Pour tous les actes de gestion journalière, le délégué à la gestion journalière représente valablement
l'association. Il agit individuellement.
Titre VIII - Représentation de l'association et mandat
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
Titre IX - Dispositions diverses
Article 33 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Chaque
année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse le compte de l'exercice
écoulé et établit le budget du prochain exercice.
Article 34 - Règlement d'ordre d'intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par l'organe d'administration. Il est présenté à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'organe
d'administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés.
L'asbl ne dispose pas à ce jour de règlement d'ordre intérieur.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et associations.
Les membres effectifs sont:
Claire CHUET, Trésorière
?Marie CRESPEL, Secrétaire
Florian JEANMART, Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes