N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALTER ONE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de l'Indépendance 204
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS
 
SOCIETE : ALTER ONE
Société en Non Collectif
Au capital:500�
Siège social : 204 rue de l’indépendance à Molenbeek 1080
 
 
 
L’an deux mille dix huit le un mars, à Bruxelles
 
Les soussignés :
 
- Monsieur POP Mircea-Ovidiu, domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Bruxelles
- Monsieur MIHALIUC Gheorge-Mihai, domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Bruxelles
- Monsieur KOVACS Viorel, domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Bruxelles
- Monsieur SOFINETI Toader, domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Bruxelles
- Monsieur BONAT Marian-Florin, domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Bruxelles
ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société en nom collectif devant exister entre eux.
Forme-Objet-Dénomination sociale-Siège-Durée
Article premier : Forme de la société
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une
société en nom collectif régie par les présents statuts.
Article 2 : Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique et dans tous les pays, des travaux liés aux
constructions de gros œuvres en bâtiment.
Et plus généralement,
- toutes les opérations industrielles, commercilaes ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectementà l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes.
- La participation de la société, par tous moyens, toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se
rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou
société en participation.
Article 3 : Dénomination sociale
La dénomination sociale est «  ALTER ONE »
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les courriers, factures,
commandes, tarifs et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie
0691809740
immédiatement, en caractères lisibles, des mots « société en nom collectif ou des lettres SNC, et du numéro
d'identification et de l'adresse du siège social.
Article 4 : Siège social
Le siège social est établie : 204 rue de lm’indépendance 1080 Bruxelles
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance sur approbation d'une
assemblée générale des associés prise à la majorité.
Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée à dix années, compte de la date de son immatriculation à Banque carrefour, sauf
cas de dissolution anticipée et de prorogation.
Article 6 : Apports
Il est apporté à la société :
Apports en numéraire
NOMS
MIHALIUC Gheorge-Mihai     100 �
POP Mircea-Ovidiu                100 �
KOVACS Viorel                      100 �
SOFINETI Toader                   100 �
BONAT Marian-Florin             100 �
TOTAL                                    500�
La somme de cinq cent euros correspondant au total des apports en numéraire sera versé intégralement au
compte qui sera ouvert au nom de la société.
 
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 500 euros, et divisé en cinquante parts sociales égales de dix euros
chacune.
Article 8 : Modification du capital social
1. Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, en vertu d'une décision collective des associés, par
création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports. Il peut être aussi augmenté par incorporation
des réserves.
2. Réduction du capital social
Le capital social peut, en vertu d'une décision prise à la majorité des associés, pour quelque cause et de quelque
manière que ce soit.
Article 9 : Représentation des parts sociales
les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents, des actes modificatifs ultérieurs
et des cessions de parts régulièrement signifiées et publiées.
Article 10 : Transmission des parts sociales
1. Cession entre vifs
Toute cession de parts sociales doit être constatée par un écrit et acceptée en majorité des associés.les parts
sociales la section B, numéro 219/D/8 pour une contenance de un are quatre-vingts centiares.
2. Transmission par décès
En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers, et ayants droit de
l'associé décédé et sous réserve de l'agrément des autres associés.
Article 11 : Liquidation judiciaire, interdiction ou incapacité d'un associé
Si un jugement de liquidation ou arrêtant un plan de cession totale, une mesure d'interdiction d'exercer une
profession commercilae ou une mesure d'incapacité sont de plein droit, à compter de la décision judiciaire
prononant cette liquidation.
L'associé qui qui perd cette qualité reçoit le remboursement de ses droits dans la suite de la société.
Article 12 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles.
Article 13 : Droits et obligations des associés
1. Droits sur les bénéfices et l'actif
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre des parts
existantes.
2. Approbation des comptes
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par la gérance, sont soumis à l'approbation des
associés réunis en assemblée générale, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
3. Obligation et contribution au passif social
Les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent inéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les créanciers de la société ne peuvent toutefois poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé
que 60 jours au moins après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. Ce délai peut
être prorogé par décision judiciaire sans que la prolongation puisse excéder 30 jours.
4. Interdiction de concurrence
Aucun des associés ne pourra s'occuper d'une entreprise industrielle ou commerciale susceptible de faire
concurrence à celle exploitée ou s'y intéresser directement ou indirectement.
Article 14 : Nomination, démission et révocationdes gérants
Variante 1. Gérants statuaires
1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par les statuts.
Est désigné en qualité de gérant :
Monsieur POP Ciprian Vasile domicilié rue de Vrière 20 boîte 017 1020 Bruxelles
Le premier gérant est nommé pour une durée illimitée.
2. Révocation
La révocation d'un gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés excepté le gérant s'il est associé.
Si le gérant est associé, sa révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que les autres associés
décident à l'unanimité de continuer la société.
3. Démission
Le gérant associé qui démissionne ne perd pas sa qualité d'associé ; il doit prévenir ses coassociés 2 mois à
l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sans préjudice du droit , pour la société, de
demander des dommages et intérêts au gérant qui démissionnerait à contretemps.
1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par décision
collective des associés prise à la majorité unanime.
Les fonctions des gérants ont une durée non limitée ou une durée fixée par la décision collective qui les nomme.
2. Révocation
La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prise à la majorité ou à l'unanimité des
autres associés.
3. Démission
Le gérant qui démissionne doit prévenir les associés trois à l'avance, sous réserve du droit, pour la société, de
demander des dommages et intérêts au gérant démissionnaire à contretemps.
4. Interdiction de concurrence
Le gérant non associé est soumis aux mêmes interdictions que celles prévues, pour les associés, par l'article 13-
4 des présents statuts, et ce, tant en cours de fonctions que pendant les trois années suivant la cessation
desdites fonctions.
Article 15 : Gérant personne morale
Si une personne morale est gérante, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligation et encourent
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient en leur nom propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Article 16 : Pouvoirs de la gérance
1. Rapports avec les associés
Dans les rapports avec les associés, le gérant, ou chacun des gérants, détient les pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.
En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mêmes pouvoirs que s'il était seul gérant de la société sauf le
droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.
2. Rapports avec les tiers
Dans les rapports avec les tiers, le gérant, ou chacun des gérants, engage la société par des actes entrant dans
l'objet social.
En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mêmes pouvoirs que s'il était seul gérant de la société
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un nautre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il soit
établi qu'ils en ont eu connaissance.
Article 17 : Rémunération de la gérance
Le gérant a droit, en rémunération de ses fonctions, soit à un traitement fixe mensuel, indexé ou non, soit à un
traitement proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires, soit encore, à un traitement fixe et proportionnel.
Ce traitement est déterminé, chaque année, par la décision des associés portant approbation des comptes.
Article 18 : Responsabilité du gérant
Indépendamment de la responsabilité qu'il encourt s'il est associé, chaque gérant est responsable conformément
aux règles de droit commun, envers les tiers, soit des infractions aux dispositions régissant les sociétés en nom
collectif, soit des violations des présents statuts, soit encore des fautes commises par lui dans sa gestion.
Article 19 : Objet
Les décisions collectives des associés ont, notamment, pour objet d'approuver les comptes sociaux, d'autoriser
les gérants pour des opérations excédant leurs pouvoirs, de nommer er révoquer les gérants et de modifier les
statuts. Elles peuvent, notamment transformer la société en société de toute autre forme.
Article 20 : Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, une assemblée générale ordinaire
annuelle au cours de laquelle le rapport de gestion, l'inventaire et les états financiers de synthèse établis par les
gérants sont soumis à l'approbation de l'assemblée des associés, l’assemblée se tiendra le 3ème vendredi du
mois de juin.
L'assemblée générale annuelle ne peut valablement se tenir que si elle réunit la majorité d'associés représentant
la moitié du capital social ; elle est présidée par l'associé représentant par lui-même ou comme mandataire le
plus grand nombre de parts.
 
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le
premer exercice se clôturera le 31 décemembre 2019.
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance avant la signature des statuts
La signature des présents emportera, par la société, reprise de ces engagements qui ,seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine lorsque l'enregistrement à la banque carrefour et la publication au moniteur auront été
effectués.
Les soussignés autorisent Monsieur Pop Ciprian Vasile à contracter les engagements suivants pour le compte de
la société.
L'immatriculation de la société à la banque carrefour et au moniteur emportera reprise de ces engagements par
celle-ci.
Fait à Bruxelles le 01 mars 2018 en 6 originaux.