N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONNEXION.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Lille 479 bte 2
 : 7501 Orcq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par la Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 16 novembre 2022,  en cours d'enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur MEYRANT Félix, né à Mouscron, le treize août mil neuf cent nonante-huit (98.08.13-
393.70), célibataire, domicilié à 7500 Tournai, rue Rogier, 33.
 
2/ Monsieur MEYRANT Ferdinand, né à Mouscron, le vingt-et-un juin deux mil un (RN : 01.06.21-
135.06), célibataire, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue de la Muserie, 13.
 
3/ Monsieur DELCROIX Hugo Alexandre Michel, né à Lille (France-Nord), le quatre janvier deux mil
(RN : 00.01.04-489.09), célibataire, domicilié à 7540 Tournai-Kain, rue des Combattants de Kain,
2/11.
 
Ont requis Maître Vincent Vandercam, Notaire à Tournai-Templeuve d’acter qu’ils constituent une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CONNEXION. »,
ayant son siège à 7501 Tournai-Orcq, Chaussée de Lille, 479 Bte 2 , aux capitaux propres de départ
de TROIS MILLE EUROS (3.000,- €).
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le quinze novembre deux mil vingt-deux
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants déclarent souscrire la totalité des CENT VINGT (120) actions, en espèces, au prix
de vingt-cinq euros (25,- €) chacune, comme suit :
- par Monsieur MEYRANT Félix, prénommé : quarante (40) actions, soit pour mille euros (1.000, -
€) ;
- par Monsieur MEYRANT Ferdinand, prénommé : quarante (40) actions, soit pour mille euros
(1.000, - €) ;
- par Monsieur DELCROIX Hugo, prénommé : quarante (40) actions, soit pour mille euros (1.000, -
€).
Soit ensemble : CENT VINGT (120,-) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le
numéro BE75 0689 4681 9451.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
0793736944
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS.
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CONNEXION. ». 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention " société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
directement ou indirectement, les activités suivantes : 
• La production, la conception et la réalisation d'applications multimédia interactives ainsi que toute
forme d'édition et de commerce électronique quel qu'en soit le support existant ou à venir.
 • L'exploitation de tous serveurs informatiques ou télématiques sur tout sujet à destination de tous
pays et par tout mode de transmission existant ou à venir.
 • Toutes activités en matière d'informatique, de communication, de commerce, d'études de
programmation et plus largement, toutes activités du secteur informatique, tant en hardware qu'en
software.
 • La vente, l'importation, l'exportation et le marketing de ses produits, en gros ou en détail ainsi que
tous services se rapportant directement ou indirectement à ses activités. 
    •  L'exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles.
Toute activité informatique au sens large et notamment : 
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’innovation, la distribution, l'installation, la mise
en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la
centralisation des données dans le domaine informatique, technologique et des télécommunications:
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, applications, la
création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux; 
- le traitement de données, stockage et hébergement de données.
- le commerce de tout équipement et de matériel informatique, technologique et de
télécommunication. 
- la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités en
relation avec le domaine informatique, technologique et des télécommunications. 
- le commerce de logiciels ou progiciels. 
- le conseil aux entreprises et aux services publics en matière d’organisation, planification, de gestion
de l’information et des services en informatiques et technologie de l’information. 
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques; 
- l’activité d’audit en matière d’organisation, de planification, de gestion de l’information et des
services en informatiques et technologie de l’information. 
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société. 
 
La société aura également pour objet :
    •  La production de films
    •  La post-production de films, de vidéo et de programmes de télévision
    •  La production d'enregistrements sonores
    •  Le conseil informatique
    •  La location de matériel vidéo
    •  La consultance en matière de webmarketing et audiovisuel
    •  La consultance, la prestation de service, de formation, d'ingénierie, de conseil sous forme
d'études, d'organisations, d'expertises, actes et conseils techniques, d'assistance administrative,
technique, financière, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et économique ou autre
dans tout domaine rentrant dans son objet social
    •  L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention,
marque de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social
    •  La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
    •  la conception, la réalisation, la promotion, la vente, la commercialisation, le suivi, de tous
produits multimédias.
    •  la consultance et le conseil : techniques de graphisme, développement et communication,
réalisation de cahiers des charges, suivi de projets, conseil en subsides et financement, e-business,
...
    •  le webmarketing : stratégie et référencement sur internet
    •  la réalisation d'animation 2D, 3D, motions graphiques
    •  la scénarisation, production et montage de spots publicitaires/évènementiels ou de
vidéos/reportages d'entreprise
    •  la formation dans le domaine des TIC et des outils Web et informatiques pour toutes autres
technologies proches ou en devenir.
    •  la vente des supports multimédias personnalisés (produits et objets) à des entreprises ou
particuliers en vente directe ou en vente à distance
    •  La création, la réalisation d'imprimé, de panneaux sur tous supports, (branding)...
    •  La mise en page et la mise en film de tous documents
    •  La publication assistée par ordinateur
    •  La prise et la transformation d'images
    •  La création de graphisme, d'identités visuelles et de dessins publicitaires
    •  La photogravure et toutes opérations techniques ou commerciales ayant un rapport direct ou
indirect avec les arts graphiques
    •    La création et gestion de campagnes d’emailing 
    •    La création et gestion de campagnes publicitaires  
    •    le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services
ainsi que le conseil en stratégie d'entreprise tel que IT, e-commerce, marketing, gestion ; 
    •    l'exploitation et la concession de tous brevets, marques, licences et know how se rapportant à
l'informatique et à l'ingénierie financière ; 
    •  la réalisation de prestations de services dans le domaine de l'informatique. Elle apporte à sa
clientèle un support technique et analytique dans l'implémentation d'une solution informatique de
gestion financière, de contrôle de gestion et de trésorerie ; 
    •  le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'événements, l'assistance, l'audit et la prestation
de tous services en matière d'informatique ; 
    •  l'achat, la vente, la location et la sous-location, la commercialisation, la réparation et l'entretien
de logiciels, matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de
bureautique ; 
    •  l'organisation de tous types d'événements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations.
 
La société aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant à
la prestation de services pour des gens d’affaires et leurs sociétés. La société pourra notamment
mettre à la disposition de tiers des bureaux, des ordinateurs, internet, des archives, des garages, des
services de téléphone, des aides administratives. Elle a également la vocation de call center (centre
d’appel), qui assure la gestion de secrétariat téléphonique, gestion d’appels, télémarketing et
téléventes pour autrui. Elle a également pour objet social la prise et la mise en location ou la
disposition de biens mobiliers et immobiliers et de tous services s’y rapportant. Cette énumération
est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. 
- l’immobilier pour compte propre, à savoir la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise
en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large. La société pourra
entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer
toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes
autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Seule
l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT VINGT (120,-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres 
Les apports initiaux des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, c’est-
à-dire qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission en cas d’émission de
nouvelles actions ou la décision d'acceptation des apports en l’absence d’émission de nouvelles
actions détermineront s’ils sont ou non, inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou la décision d'acceptation des
apports, les apports sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre peut se tenir de manière électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'organe d’administration peut accorder
des délégations de pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement
représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est exercé par le ou les actionnaires aussi longtemps que la nomination d’
un commissaire-réviseur d’entreprises n’est pas obligatoire.
Aussi longtemps qu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a, nonobstant toute
stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de l’expert-
comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judicaire.  En ce cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société. 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées à l’assemblée
générale.
 
Article 21. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE-ET-UN DECEMBRE de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
La distribution des dividendes attribués par l’assemblée générale a lieu aux moments et aux lieux
déterminés par celle-ci ou par le ou les administrateurs.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux
mil vingt-quatre.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7501 Tournai (Orcq), Chaussée de Lille, 479 Bte 2.
 
3. Adresse électronique
La société n’a pas encore d’adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 3 personnes.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : 
 Messieurs MEYRANT Félix, MEYRANT Ferdinand et DELCROIX Hugo, tous trois prénommés, qui
acceptent leur mission.
 
Ils seront nommés jusqu’à révocation et pourront engager seul la société, sans limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale qui en fixera le montant.
 
Monsieur MEYRANT Félix est nommé administrateur-délégué pour une durée illimitée, à titre
gratuit (sauf décision contraire de l’Assemblée générale qui en fixera le montant).
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Représentant permanent
Il est fait ici mention et donné connaissance du comparant de l’article 2 :55 du CSA, qui stipule
littéralement ce qui suit :
«Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
 Sans préjudice de l'alinéa 1er, le représentant permanent d'une personne morale qui est également
associée dans une société en nom collectif ou une société en commandite ne contracte aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de la personne morale en sa qualité d'associé.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d'application à ce représentant permanent suppléant».
Pour autant que de besoin, au cas où la société « CONNEXION. » devait être désignée
administrateur d’une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de
représentant permanent sera l’administrateur-délégué en fonction à ce moment-là.
Le notaire instrumentant a informé les actionnaires et les administrateurs de l’obligation de procéder
à la publication de l’identité du représentant permanent lorsque la société « CONNEXION. » sera
désignée administrateur d’une personne morale. 
7. Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil vingt-deux par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal