N° d'entreprise : 0453617332
Nom
(en entier) : CABINET DE DERMATOLOGIE LOUISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 164D
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trois février deux mille vingt-deux.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée Cabinet de Dermatologie Louise, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 164 a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 :101 du code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
2. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier et d’étendre les activités de la société et de remplacer son objet par
le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui         toutes opérations immobilières et toutes études
ayant trait à des activités immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme à titre d'exemple, l'achat, la mise
en valeur, le lotissement, l'échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, que ce soit par voie d’apport en numéraire ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
3. Modification de la dénomination sociale
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en ARDENNES IMMO.
4. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de dixhuit mille six cent dix-neuf euros vingt-neuf cents (€
18 619.29) de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des
capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » pour distribution future.
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec les dispositions nouvelles et la terminologie
du Code des sociétés et des associations et, par voie de conséquence,, l’assemblée décide de
remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée ARDENNES
IMMO.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles Capitale
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par
simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
Wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
La Société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS : OBJET
L’assemblée décide de modifier et d’étendre les activités de la société et de remplacer son objet par
le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui toutes opérations immobilières et toutes études ayant
trait à des activités immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme à titre d'exemple, l'achat, la mise
en valeur, le lotissement, l'échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, que ce soit par voie d’apport en numéraire ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
Volet B
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres comprennent notamment  dix-huit mille six cent dix-neuf euros vingt-neuf cents
(€ 18 619.29) constitués des apports en espèces des fondateurs constituée sous l’empire de l’ancien
Code des sociétés, et inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles susceptible de
distribution aux actionnaires (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-NEUF : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
Volet B
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à quatorze heures une assemblée
générale ordinaire des associés.  (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE- REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
5. Transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social en Région de Bruxelles Capitale à Uccle (1180
Bruxelles) Avenue du Lycée Français 5A boîte 5
6. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateurs de la
société.
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Elie CHAMOUN de ses fonctions d’
administrateur et appelle en remplacement pour une durée illimitée :  Madame Malika DJELASSI,
prénommée
 La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée ARDENNES IMMO est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
7. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
-  au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue
de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport de l'organe d'administration et statuts coordonnés