N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUTOCLASS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Behogne 36
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 15 avril 2020 par Me Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur JACQUEMIN Eric René Roger Ghislain, né à Rochefort, le vingt-deux juin mil neuf
cent soixante-quatre, époux de Madame JEANTY Véronique, domicilié rue de Behogne, 36 à 5580
Rochefort; et Monsieur JACQUEMIN Quentin Joseph Régis Charles Ghislain, né à Marche-En-
Famenne le huit décembre mil neuf cent nonante-cinq, célibataire, domicilié rue de Behogne, 36 à
5580 Rochefort; après en avoir remis au notaire instrumentant le plan financier, ont constitué une
société à responsabilité limitée dénommée AUTOCLASS.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
 l'entreprise de commerce automobile le commerce en gros ou au détail, importation, exportation,
distribution et livraison, la location de tous véhicules à moteur, neufs, d'occasion ou d'ancêtres,
moteurs et pièces détachées, ainsi que tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou
autre s'y rapportant; de carburants et de lubrifiants; l'exploitation d'ateliers de réparation et de
carrosserie; le service de dépannage; commerce de pneus avec service de montage/démontage et
autres; nettoyage de véhicules;
 l'entreprise de menuiserie générale intérieure et extérieure; l'entreprise de construction et montage
de charpentes;
 l’entreprise d’isolation thermique et acoustique à l’exclusion des travaux d’isolation thermique se
rapportant à l’activité d’entrepreneur d’étanchéité de construction;
 l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métallique ainsi que le garnissage de
véhicules automobiles;
 le commerce au détail de meubles, portes, escaliers, châssis de fenêtres, barrières et tous produits
de fabrication de menuiserie ou d'ébénisterie;
 l’entreprise de fabrication et d’installation de cuisines équipées avec tous électroménagers;
 la location de matériel divers.
La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de toute
manière dans toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, quarante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
0746348484
Volet B
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, sauf en
cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire, (ii) de
modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la société ou
d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront désigner un
mandataire commun.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi de juin
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices; toute distribution devant satisfaire aux conditions des
articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021.
L’adresse du siège est située rue de Behogne, 36 à 5580 Rochefort.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions
Messieurs Eric et Quentin Jacquemin.
Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés selon décision de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
APPORTS
Les comparants ont déclaré souscrire les quarante actions, en espèces, au prix de cent euros
chacune, soit ensemble : quarante actions pour une valeur de quatre mille euros ou l'intégralité des
apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par versement en espèces; le
montant de ces versements, soit quatre mille euros a été déposé sur le compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque CBC à Rochefort en date du 6 avril 2020, ainsi
qu'il résulte de l'attestation délivrée par la banque et remise au notaire instrumentant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire