N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D&C WOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chênemont 7
 : 1470 Baisy-Thy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 28 novembre
2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « D&C WOOD », dont le siège
sera établi en Région wallonne, à 1470 Baisy-Thy, rue de Chênemont 7.
 
LES FONDATEURS
1/ Monsieur CLERCQ Olivier Ghislain, domicilié à 1470 Genappe, Rue de l'Egalité, 12/A.
2/ Monsieur DE LEEUW Laurent Georges Auguste, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue Henri
Gouvart(W-B), 3.
 
 
FORME DENOMINATION
 La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « D&C WOOD ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
 
-  la fabrication, la vente, l’installation et l’entretien de : Châssis en PVC, aluminium et bois ; escaliers
en divers matériaux ; cuisines équipées et sur mesure ;
-  l’entreprise générale de construction, incluant : la conception, réalisation, rénovation et
maintenance de bâtiments et infrastructures de toutes sortes ; la fourniture et pose de revêtements
de sols et murs ; les travaux de plomberie, électricité, chauffage, ventilation et climatisation ; la
coordination et gestion de chantiers ;
-  la création, fabrication et installation d'affiches et enseignes publicitaires, y compris : la conception
graphique ; l'impression numérique et offset ; la découpe et gravure laser ; les gravures sur différents
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supports tels que le métal, le verre, le bois, le plastique et autres matériaux ;
-  la conception, fabrication et vente de : meubles sur mesure ; ouvrages d'ébénisterie ; objets
décoratifs en bois et autres matériaux ;
-  l’aménagement intérieur et extérieur, y compris : la réalisation de terrasses, pool houses et jardins ;
l'installation de piscines et d'équipements extérieurs ; la décoration et l'agencement d'espaces de vie
et de travail ;
-  l’exploitation d'activités de restauration, traiteur et friterie, incluant : la préparation et vente de plats
à emporter ou sur place ; l'organisation de réceptions et événements ; la gestion de points de vente
de restauration rapide.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à vingt mille euros (€
20.000,00). 
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Monsieur CLERCQ Olivier Ghislain, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
dix mille euros (€ 10.000,00). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Monsieur DE LEEUW Laurent Georges Auguste, prénommé, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de dix mille euros (€ 10.000,00). En rémunération de son apport, cinquante (50) actions lui
sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Tous les comparants déclarent que la libération des apports est reportée et que ces derniers seront
inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.      
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 Néanmoins, les décisions énumérées ci-après ne peuvent être prises sans l’accord unanime de tous
les admirateurs, sauf dans le cas où un administrateur se trouverait en position de conflit d’intérêt
avec ladite décision ou dans le cas où un administrateur se trouverait dans l’impossibilité de donner
personnellement son accord. Dans ce cas, les décisions pourront être valablement prises par un seul
administrateur. Les décisions concernées sont :
 - le transfert du siège,
 - l’approbation et toute modification majeure du budget annuel,
 - la distribution d’acomptes sur dividendes,
 - l’approbation des projets de comptes annuels à soumettre à l’assemblée générale,
 - l’approbation et toute modification des règles d’évaluation comptable de la société, dans les limites
du prescrit légal,
 - l’acceptation de tout mandat d’administrateur dans une autre société,
 - l’approbation de toute acquisition sous quelque forme que ce soit de tout bien meuble ou
immeuble, corporel ou incorporel, de plus de trente mille euros (30.000 €),
 - la conclusion, la modification ou la résiliation de toute convention d’emprunt ou d’ouverture de
crédit et de manière plus générale, toute décision d’emprunter des fonds, 
 - tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux,
 - toute opération ou convention à passer avec des tiers susceptibles d’avoir une influence
importante sur le résultat de la société,
 - tout acte engageant la société pour un montant supérieur à trente mille euros (30.000 €),
 - tout engagement, licenciement, détermination des compétences et de la rémunération de tout
membre du personnel,
 - tout engagement, résiliation, détermination des compétences et des honoraires de tout
collaborateur de la société.
 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur Olivier CLERCQ, prénommé, qui a accepté.
- PROBEL CONSULT sa, inscrite au registre des personnes morales au numéro 0831.801.724, dont
le siège est situé à 1850 Grimbergen, prinsenstraat, 40/0, représentée par Monsieur Laurent DE
LEEUW, prénommé, qui a accepté.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre rémunéré.
 
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul, sauf concernant les décisions
énumérées à l’article 12 des statuts.
 
2)Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, COMPASS ACCOUNTING SRL, inscrite au RPM au numéro 0691.853.983, dont les
bureaux sont situés à 1470 Genappe, rue Château de Lothier 9, représentée par Madame Camille
VANDENBOSCH, administrateur expert-comptable & conseil fiscal, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations.