N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AEGIS Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 168
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 mai 2021,
enregistré 18 rôles, 0 renvois à Bruxelles 5, le 10 mai 2021, volume 0, folio 0, case 11450, - reçu :
cinquante euros (€ 50,00) – Le receveur, il ressort ce qui suit :
 
1. L’association internationale sans but lucratif « European Aluminium », dont le siège est établi à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, 168 avenue de Tervuren, RPM Bruxelles 0480.720.716.
 
2. L’association internationale sans but lucratif « CERAME-UNIE », dont le siège est établi à 1040
Etterbeek, rue Belliard 12, RPM Bruxelles 0826.354.579.
 
3. L’association sans but lucratif « European Bicycle Manufacturers Association », en abrégé «
EBMA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Archimède 77, RPM Bruxelles 0534.680.034.
 
4. L’association internationale sans but lucratif « EUROCORD », dont le siège est établi à 1000
Bruxelles, rue Archimède 17, RPM Bruxelles 0697.988.145.
 
5. L’association internationale sans but lucratif « EUROALLIAGES », dont le siège est établi à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 168, RPM Bruxelles 0448.969.547.
 
6.  La personne morale sans personnalité juridique, constituée sous la forme d’un syndicat patronal,
dénommée « ESTA EUROPEAN STEEL TUBE ASSOCIATION », dont le siège est établi à 92100
Boulogne-Billancourt (France), 16 rue de Solferino, inscrite au répertoire SIREN depuis le mois de
juin 2000 sous le numéro identifiant 433.626.212.
 
7. L’association sans but lucratif « EUROPEAN PRODUCERS UNION OF RENEWABLE ETHANOL
» en abrégé « ePURE », dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, rue de la Loi 223, RPM Bruxelles
0829.315.752.
 
8. L’association internationale sans but lucratif « EUROMETAUX, ASSOCIATION EUROPEENNE
DES METAUX », dont le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 168,
RPM Bruxelles 0421.833.204.
 
9. L’association internationale sans but lucratif « UNION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES
EUROPEENES », en abrégé « UNIFE », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 221,
RPM Bruxelles 0453.405.417.
 
10. L’association internationale sans but lucratif « Shipyards’ and Maritime Equipment Association of
Europe », en abrégé « Sea Europe », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Loi 67,
RPM Bruxelles 0508.622.072.
 
0771843351
Volet B
11. L’association internationale sans but lucratif « EUROPEAN INDUSTRIAL FASTENERS
INSTITUTE », en abrégé « EIFI », dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, boulevard Reyers 80,
RPM Bruxelles 0895.056.216.
 
Ci-après dénommés « LE CONSTITUANT »
Lesquels sont dès lors reconnues comme ses premiers membres.
Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les
fondateurs de l’association.
 
[...]
C.PERSONNALITE JURIDIQUE
L’association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’arrêté royal de
reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour
de leur publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement dans lequel se trouve le siège de l’association.
D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL
L’association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l’association le jour du dépôt d’une expédition de l’acte auprès du
greffe du tribunal compétent et sera clôturé le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2022.
E. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
au nom et pour compte de l’association en formation par Madame VAN LIERDE Inès, [domiciliée à
domiciliée à 1630 Linkebeek, rue de la Brasserie, 163b], Monsieur BATIER Renaud, [domiclié à
domicilié à 9000 Gent, Knokkestraat, 25], ou toute autre partie comparante, sont repris par l’
association présentement constituée.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la personnalité juridique.
[...]
 
II.- STATUTS
Le constituant a ensuite établi les statuts de l’association de la manière suivante:
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « AEGIS Europe »
« AEGIS Europe » est une association internationale sans but lucratif, ci-après dénommée
«l'Alliance».
Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, ordres et autres documents émis par l'Alliance
doivent indiquer le nom de l'Alliance.
Article 2 – Siège de l’Alliance
Le siège d’AEGIS Europe est établi à 1150 Bruxelles - 168 avenue de Tervuren.
Le Siège peut être transféré dans tout autre lieu au sein de l’agglomération de Bruxelles sur décision
du Conseil d’Administration.
Article 3 – Objet
L’Alliance soutient l’industrie, l’investissement, l’emploi, la croissance et l’innovation en Europe, dans
un contexte de concurrence internationale loyale, régi par des règles du jeu équitables.
L’Alliance se mobilise pour que les distorsions, notamment celles provenant d’économie d’Etat, ou
autre économies non marchandes, qui risquent de mettre en danger l’emploi et le savoir-faire dans la
chaîne de valeur industrielle de l’Europe, soient traitées de manière efficace.
Le système de défense commerciale de l’UE doit rester équilibré et efficace en l’absence de règles
internationales de concurrence et de règles du jeu équitables. L’Alliance encourage une application
efficace et prévisible du système de défense commerciale de l’Union européenne.
L’Alliance peut accomplir tous les actes ou opérations, entreprendre toutes les actions ou prendre
toutes initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son objectif, et notamment la coopération
entre ses membres au niveau de l’Union européenne, des Etats membres et au niveau international.
Article 4 – Durée
L'Alliance est constituée pour une durée illimitée.
Chaque année, l'Assemblée générale se réunit pour discuter et décider de la poursuite de l'Alliance
pour l'année suivante.
CHAPITRE II. MEMBRES
Article 5 - Critères d'adhésion et droits et obligations des membres
L'Alliance est composée de membres d'associations horizontales et sectorielles européennes et
Volet B
nationales ainsi que d'entreprises de l'industrie manufacturière établies dans l'Union européenne ou
dans un pays de l'Espace économique européen. Un registre contenant la liste des membres est
conservé au bureau de l'Alliance.
En termes de droits et d'obligations, il existe 2 catégories de membres: les membres pleins et les
membres associés.
Les membres pleins ont tous les droits et obligations définis par les statuts.
Les membres associés ont les mêmes droits et obligations que les membres pleins à l'exception:
    •  de la cotisation annuelle qui est limitée à 2.000 euros (voir Annexe 2 - Règlement d’ordre
intérieur)
    •  du droit de vote à l'Assemblée générale; ils peuvent participer à la partie ouverte de la réunion
de l'Assemblée générale mais sont exclus de la partie sur la gouvernance (article 9).
Une cotisation annuelle fixe est facturée aux membres dont le montant et les modalités sont décidés
par l'Assemblée générale (voir article 20 et annexe 2).
Tous les membres acceptent l'utilisation de leur logo dans les communications externes de l'Alliance.
Article 6 – Admission des membres
Les demandes d'adhésion, y compris pour devenir membre associé, doivent être adressées au
Secrétariat de l’Alliance, avec tous les documents nécessaires attestant que le candidat remplit les
conditions d'adhésion, y compris une déclaration écrite du candidat attestant qu'il soutient l'objet de
l'Alliance (article 3).
L’ Organe d’Administration examine si la candidature satisfait ou non toutes les conditions
d'adhésion. Si l’Organe d’Administration considère que la candidature satisfait à toutes les conditions
d'adhésion, il fera une recommandation à l'Assemblée générale, qui prendra sa décision à la majorité
des deux tiers des voix exprimées.
La décision de l'Assemblée générale d'admettre ou non le candidat sera définitive et l'Assemblée
générale n'aura aucune obligation de justifier sa décision.
Toute admission entraîne automatiquement l'adhésion aux statuts de l'Alliance, à son règlement d’
ordre intérieur et à toutes les décisions de ses organes.
Article 7 – Résiliation des membres
Tout membre souhaitant se retirer de l'Alliance en informera l’Organe d’Administration par écrit. La
démission ne sera effective que le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel cette
notification est reçue; la date de réception sera attestée par le cachet de la poste sur l'accusé de
réception reçu par le Secrétariat.
Le membre démissionnaire continuera néanmoins à être tenu de remplir toutes les obligations qui lui
sont imposées par les statuts et notamment la contribution financière qui incombe aux membres
jusqu'à la fin de l'exercice en cours au moment où la démission prend effet.
Les membres démissionnaires ne peuvent prétendre à aucune réclamation sur l'actif net de
l'Alliance.
Il en est de même pour tous les membres qui cessent, pour quelque raison que ce soit, de faire
partie de l'Alliance ou pour leurs successeurs légaux.
Tout membre qui n'aura pas payé la totalité de sa contribution financière annuelle et qui, malgré une
mise en demeure de l’Organe d’Administration, persiste dans son manquement, sera considéré
comme démissionnaire. Cette démission ne devient effective qu'à l'expiration du délai fixé par l’
Organe d’Administration pour régulariser les arriérés, sans préjudice du maintien des obligations
financières conformément aux règles précédentes. L’Organe d’Administration peut réadmettre le
membre, sous réserve du paiement par ce dernier de toutes ses obligations financières impayées.
Article 8 – Expulsion des membres
Tout membre commettant des actes susceptibles de porter atteinte aux objectifs de l'Alliance, à sa
réputation ou à son règlement d’ordre intérieur, peut être expulsé par l'Assemblée générale, après
que l’Organe d’Administration ait invité le membre concerné à justifier son comportement devant
l'Assemblée générale. L'expulsion ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des
suffrages exprimés.
L'expulsion prend effet à la date de la décision de l'Assemblée générale, étant entendu que le
membre expulsé est assimilé à un membre démissionnaire en ce qui concerne ses droits et devoirs,
conformément à l'article précédent. La décision de l'Assemblée générale est définitive et l'Assemblée
générale n'a aucune obligation de justifier sa décision.
CHAPITRE III. – ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 – Réunions, convocations et procédures
Les membres de l'Alliance se réunissent en Assemblée générale au moins une fois par an sur
convocation de l’Organe d’Administration, au lieu et à la date fixés par le Secrétariat. Elle peut
également être convoquée à la demande d'un quart des membres.
La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et est envoyée par lettre
ou par tout autre moyen écrit (y compris par format électronique). Le cas échéant, les documents de
Volet B
travail sont joints à la convocation.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres qui auront chacun une voix – à l’
exclusion des membres associés.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres sont
présents ou valablement représentés. Lorsque ce quorum de présence n'est pas atteint, une
nouvelle réunion de l'Assemblée générale est convoquée. La deuxième réunion de l'Assemblée
générale est habilitée à prendre des décisions valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les décisions sont prises par consensus.
Toutefois, si un vote est nécessaire, il se déroule à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf
disposition contraire des statuts. Les abstentions ne seront pas prises en compte et les votes blancs
et nuls ne seront pas comptés dans les votes exprimés. En cas d'égalité des voix, la décision est
rejetée.
Une procuration ne peut être donnée qu'à un autre membre. Un membre ne peut servir de
mandataire que pour un autre membre, sauf pour les réunions de l'Assemblée générale où
l'assistance d'un notaire est demandée par la loi, où un nombre illimité de procurations peut être
accordé à un ou plusieurs tiers. Chaque réunion de l'Assemblée générale doit faire l'objet d'une
procuration distincte.
Les membres associés n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale. Ils peuvent assister et
participer à la partie ouverte des réunions de l'Assemblée générale mais sont exclus de la partie sur
la gouvernance.
Sur proposition de l’Organe d’Administration, des tiers, par exemple des conseillers, des juristes
spécialisés et des experts, peuvent être invités à assister à la partie publique des réunions de
l'Assemblée générale mais exclus de la partie sur la gouvernance.
Article 10 – Pouvoirs / Compétences
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente tous les membres. Ses décisions
s'imposent à tous les membres, y compris les membres associés, absents ou dissidents.
L’Assemblée générale :
    •  Approuve les politiques, stratégies et objectifs proposés par l’Organe d’administration ;
    •  Établit et met fin aux groupes de travail sur proposition de l’Organe d’Administration ;
    •  Approuve le plan de développement, le budget et la supervision des finances de l’Alliance ;
    •  Approuve les positions élaborées par les groupes de travail et soutenues par l’Organe d’
administration ;
    •  Assure une bonne gouvernance ;
    •  Approuve la nomination des chefs et vice-chefs des groupes de travail ;
    •  Nomme le Président et le Vice-Président de l’Organe d’administration ;
    •  Assure la représentation générale des membres.
Article 11 – Procès-verbaux
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Le procès-
verbal est signé par le Président. La version originale du procès-verbal est conservée au siège de
l'Alliance, à la disposition des membres.
CHAPITRE IV. – L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 12 – Composition et organisation
L’Organe d’Administration est composé de personnes physiques représentant les membres de
l'Alliance nommées pour une période de deux ans par l'Assemblée générale. Les membres associés
sont normalement exclus. Cependant, si un membre associé est choisi comme chef ou vice-chef par
les membres d'un groupe de travail, cette nomination deviendra effective après approbation par l’
Organe d’Administration et approbation finale par l'Assemblée générale.      
En aucun cas, un membre associé représenté au Conseil d’Administration n'aura le droit de vote.
L’Organe d’Administration comprend les Chefs et Vice-Chefs des groupes de travail et leurs mandats
sont renouvelables.
Les experts tiers qui sont membres de l’Organe d’Administration n'assistent pas à la partie
gouvernance des réunions.
S'il y a plus d'un représentant d'un membre d'AEGIS Europe représenté à l’Organe d’Administration,
ce membre d'AEGIS Europe n'aura qu'une voix.
L’Organe d’Administration est nommé et révoqué par l'Assemblée générale.
La fonction de membre de l’Organe d’Administration n'est pas rémunérée.
En cas de vacance, un nouveau membre de l’Organe d’Administration peut être nommé par
l'Assemblée générale. Le mandat du membre remplaçant de l’Organe d’Administration prendra fin en
même temps que la durée du mandat de l’Organe d’Administration qu'il remplace.
Article 13 – Réunions, convocations et procédures
L’Organe d’Administration devrait se réunir une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué
Volet B
par le Président ou à la demande d'un tiers des membres de l’Organe d’Administration.
Les réunions de l’Organe d’Administration seront présidées par le Président ou, en son absence, par
le Vice-Président.
La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et est envoyé par lettre
ou tout autre moyen écrit (y compris en format électronique) avant la date de la réunion. Le cas
échéant, les documents de travail sont joints à l'avis.
En cas d'urgence, des réunions peuvent être organisées et des décisions peuvent être prises par
procédure écrite.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres de l’Organe d’Administration doit être
présente ou représentée.
Une procuration ne peut être donnée par écrit qu'à un autre membre de l’Organe d’Administration.
Un membre de l’Organe d’Administration peut émettre au plus deux voix.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises par consensus. Cependant, si un vote est
nécessaire, les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des voix exprimées. Chaque
membre de l’Organe d’Administration dispose d'une voix. Les abstentions ne seront pas prises en
compte et les votes blancs et nuls ne seront pas comptés dans les votes exprimés.
En cas de discussion persistante ou de désaccord entre les groupes de travail, le Président de l’
Organe d’Administration est consulté. Si aucun accord n'est atteint, le Président soumet le désaccord
non-résolu à la décision de l’Organe d’Administration.
Article 14 – Pouvoirs / Compétences
L’Organe d’Administration a les pouvoirs/compétences de gestion les plus étendus, y compris tous
les actes d'administration et de disposition, à l'exception des pouvoirs/compétences que la loi ou les
présents statuts réservent à l'Assemblée générale.
Sans préjudice des articles 17 et 18, l’Organe d’Administration peut déléguer des pouvoirs
spécifiques à un membre de l’Organe d’Administration ou à tout tiers de son choix, sous sa
responsabilité, notamment pour tous actes vis-à-vis des administrations, des entreprises publiques
ou autres autorités gouvernementales.
(i) Composition
L’Organe d’Administration est composé de 8 membres maximum, y compris les Présidents de
groupe de travail, son Président et son Vice-Président.
(ii) Compétences
    •  Fait rapport et rend compte à l'Assemblée générale ;
    •  Exécute les décisions de l’Assemblée Générale, prépare les différentes stratégies à soumettre à
l’approbation de l’Assemblée Générale, prend des décisions dans le cadre des politiques qui ont été
établies ;
    •  Remplit un rôle fonctionnel dans la définition des sujets à aborder, les priorités et les stratégies,
résout les problèmes en cours du processus opérationnel et assure le suivi des décisions prises ;
    •  Prépare la décision de l’Assemblée Générale sur base des recommandations formulées par les
groupes de travail et par le Secrétariat ;
    •  Etablit un plan financier annuel à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale
    •  Est chargé de la gestion de l’Alliance
    •  Assure la fonction exclusive de porte-parole de l’Alliance, assure la communication des positions
de l’Alliance à des tiers et applique les décisions de l’Assemblée générale ;
    •  Sélectionne et gère le Secrétariat ;
    •  Pilote et soutient les structures de travail et supervise les processus ;
    •  Prépare le budget et est responsable du respect du budget ;
    •  Arrête les positions pour approbation par l’Assemblée générale ainsi que le contenu des
documents sous le logo de l’Alliance ;
    •  Supervise la gouvernance au sein des groupes de travail et veille à ce que les ordres du jour et
les résultats des groupes de travail soient alignés sur les objectifs de l’Alliance et les décisions de l’
Assemblée générale et au sein même de la structure ;
    •  Gère les relations et la coopération avec d'autres associations et alliances.
Article 15 – Procès-verbaux
Les décisions prises par l’Organe d’Administration sont consignées dans un procès-verbal. Le
procès-verbal est signé par le Président.
Une copie du procès-verbal est envoyée aux membres de l’Organe d’Administration. La version
originale du procès-verbal est conservée au siège social de l'association, à la disposition de l’Organe
d’Administration.
CHAPITRE V. – PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE
Article 16
Un Président et un Vice-Président sont nommés pour deux ans par l'Assemblée Générale sur la liste
des candidats établie par le Secrétariat. Seuls les membres tels que définis à l'article 5 sont éligibles.
Volet B
Les Présidents et Vice-Présidents sortants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l’Organe d’Administration, le mandat du Président et du Vice-Président
entre en vigueur et expire avec leur fonction de membre de l’Organe d’Administration.
CHAPITRE VI. - GESTION ADMINISTRATIVE DE L'ALLIANCE
Article 17
L’Organe d’Administration nommera un Secrétariat chargé de la gestion administrative et logistique
quotidienne de l'Alliance, ci-après dénommé «Secrétariat».
Le Secrétariat peut participer à toutes les réunions de l'Alliance et des groupes de travail avec
l'approbation de l’Organe d’Administration. Le Secrétariat peut exprimer son avis mais n'a pas le droit
de vote.
Seul l’Organe d’Administration est habilité à révoquer la délégation de la gestion journalière et à
déterminer les conditions dans lesquelles la délégation peut être résiliée.
La fonction de Secrétariat est rémunérée.
CHAPITRE VII. - REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 18
L'Alliance est valablement représentée pour tous les actes juridiques, y compris les procédures
judiciaires, par les signatures conjointes du Président et du Vice-Président qui ne sont pas tenus
d'apporter la preuve à des tiers d'une décision préalable de l’Organe d’Administration.
Le Président représente individuellement l'association vis-à-vis des tiers et également dans les
procédures judiciaires. L'Alliance est également valablement représentée par un mandataire dans les
limites de sa procuration.
CHAPITRE VIII. - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 19
Sur proposition de l’Organe d’Administration, l'Assemblée Générale peut adopter et modifier le
règlement d’ordre intérieur, dont les dispositions s'imposeront à tous les membres, à la majorité des
trois quarts des suffrages exprimés.   
Le règlement d’ordre intérieur a pour objet d'établir les règles administratives conformes à la lettre
des présents statuts. Il peut notamment établir les règles de perception des contributions financières
imposées aux membres.
CHAPITRE IX. - EXERCICE BUDGETAIRE, BUDGET ET FINANCES
Article 20
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Pour couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires qu'engagera l'Alliance, un projet de budget
est établi par l’Organe d’Administration, sur proposition du Secrétariat et soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale. Cette dernière détermine conformément au règlement d’ordre intérieur, la
répartition des charges entre les membres de l'Alliance.
Chaque année, les comptes sont soumis par l’Organe d’Administration à l'Assemblée Générale. Les
comptes annuels seront mis à la disposition des membres au moins un mois avant l'Assemblée
Générale.
Le Secrétariat préparera un budget annuel et le soumettra au Conseil d’Administration pour
discussion et commentaires. L’Organe d’Administration sera chargé de proposer le budget annuel à
soumettre à l’approbation par l'Assemblée générale.
Le budget annuel de l'Alliance sera financé par (i) les cotisations annuelles des membres, (ii) les
contributions budgétaires et, le cas échéant, (iii) les contributions spéciales aux projets ou (iv) par
d'autres ressources. Une cotisation annuelle différenciée s'applique.
Chaque membre contribue au budget de l’Alliance selon les règles définies dans le règlement d’ordre
intérieur.
Les contributions budgétaires sont facturées en un versement annuel.
CHAPITRE X. - RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 21
Les membres ne sont personnellement pas responsables des obligations de l'Alliance.
L’Organe d’Administration et les personnes chargées de la gestion quotidienne de l'Alliance ne sont
personnellement pas responsables des obligations de l'Alliance. Leur responsabilité est limitée à la
bonne exécution de leur fonction.
CHAPITRE XI. - MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE
L'ALLIANCE
Article 22
Sur proposition de l’Organe d’Administration, l'Assemblée générale peut modifier les statuts de
l'Alliance, à condition qu'une telle décision recueille les trois quarts des voix exprimées et sous
réserve du respect de la condition de quorum de présence prévue à l'article 9.
La notification doit exposer en détail la proposition de l’Organe d’Administration. Les mêmes règles
s'appliquent à la dissolution de l'Alliance.
En cas de dissolution de l'Alliance, l'Assemblée générale prendra des décisions à la majorité simple
Volet B
des voix exprimées concernant (i) la nomination, les pouvoirs et la rémunération des liquidateurs, le
cas échéant, (ii) les modalités et procédures de liquidation de l'Alliance et (ii la destination à donner
aux actifs nets de l'Alliance, qui doivent être  affectés à une finalité non lucrative.
CHAPITRE XII. - DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Ces statuts pourront être traduits en anglais. Toutefois,  la version française est la version officielle
des statuts et prévaut. L'anglais est la langue de travail de l'association.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
a) adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Tervuren 168.
b) nomination des administrateurs (membres de l’Organe d’Administration)
Le nombre des administrateurs est fixé à six (6). Sont appelés à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
1. L’AISBL « CERAME-UNIE », précitée, représentée par son représentant permanent étant :
Monsieur Renaud Batier, prénommé, faisant élection de domicile au siège de l’association pour toute
question concernant l’exercice de son mandat.
2. L’ASBL « European Bicycle Manufacturers Association », en abrégé « EBMA », précitée,
représentée par ses représentants permanents étant :  Monsieur Moreno Fioravanti [domicilié à 6376
EMMETTEN (Suisse), Ischenstrasse 13/b] et Madame Evangelia Anevlavi, faisant élection de
domicile au siège de l’association pour toute question concernant l’exercice de leur mandat.
3. L’AISBL « EUROMETAUX, ASSOCIATION EUROPEENNE DES METAUX », précitée,
représentée par son représentant permanent étant : Monsieur Guy Thiran, [domicilié à 1330
Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy 30], faisant élection de domicile au siège de l’association pour
toute question concernant l’exercice de son mandat.
4. L’AISBL « UNION DES INDUSTRIES FERROVIAIRES EUROPEENES », en abrégé « UNIFE »,
précitée, représentée par son représentant permanent étant : Monsieur Philippe Citroën, [domicilié à
1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 530], faisant élection de domicile au siège de l’association pour
toute question concernant l’exercice de son mandat.
5. L’AISBL « EUROALLIAGES », précitée, représentée par son représentant permanent étant :
Madame Inès Van Lierde, [domiciliée à 1630 Linkebeek, rue de la Brasserie 163b], faisant élection
de domicile au siège de l’association pour toute question concernant l’exercice de son mandat.
6. L’AISBL « European Aluminium », précitée, représentée par son représentant permanent étant :
Monsieur Gerd Götz, [domicilié à 1075CX Amsterdam Koninginneweg 24 in], faisant élection de
domicile au siège de l’association pour toute question concernant l’exercice de son mandat.
Ici présents ou représentés comme il est dit, et qui acceptent.
Les dits mandats sont exercés à titre gratuit.
c) nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l’
association répond aux critères légaux, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
d) représentants permanents
Les administrateurs visés au point b) supra, déclarent désigner mandat, pour une durée illimitée :
1. Madame VAN LIERDE Inès, prénommée.
2. Monsieur BATIER Renaud, prénommé.
Les représentants permanents précités, disposeront des pouvoirs suivants :
- Les pouvoirs les plus étendus en matière de représentation de l’Alliance et de prise d’engagements
au nom de celle-ci, dans la mesure ou la loi, ou les présents statuts ne réserve pas ces pouvoirs à
une autre personne.
- La représentation de l’Alliance dans le cadre d’un mandat d’administrateur au sein d’une autre
association
- exécuter toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi
qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:
-Président de l’Organe d'Administration:
Madame VAN LIERDE Inès, prénommée.
- Vice Président :
Volet B
Monsieur BATIER Renaud, prénommé.
En conséquence ce dernier peut seul:
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la association; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Tijl DE TROYER
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts initiaux