N° d'entreprise : 0871991693
Nom
(en entier) : DROIT CREDIT(TOTARO-JARON)
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Droit 2A
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le quinze avril deux mil vingt-quatre, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "DROIT CREDIT (TOTARO-JARON)" ayant son
siège à 1070 Anderlecht, Place du Droit 2A, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0871.991.693, a décidé notamment :
 
1. de changer la dénomination de la société en "Droit Assurances" et de modifier en conséquence de
l’article 1 des statuts.
 
2. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
3. de confirmer pour autant que de besoin la nomination des anciens gérants statutaires en qualité
d’administrateurs statutaires au sens du Code des sociétés et associations, étant :
- Monsieur Mario Totaro,
- Monsieur Stéphan Jaron.
Leur mandat a une durée indéterminée.
Conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, ils ont déclaré qu’aucune condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l'article 6 de ladite loi n'a été prononcée à leur égard par une juridiction d'un
État membre de l'Espace économique européen.
 
4. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
Droit Assurances
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet d'être intermédiaire en assurances et en crédits. En tant qu'intermédiaire, elle
proposera tout produit d'assurance.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Messieurs Mario Totaro et Stéphan Jaron sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires ; la
durée de leur fonction n'est pas limitée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 18 juin de chaque année, à 9 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
5. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Place du Droit 2A.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.