N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UNITE PASTORALE BEYNE-HEUSAY
(en abrégé) : UP BEYNE-HEUSAY
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Eglise 11
Beyne-Heusay (Bellaire)
4610
« UNITE PASTORALE BEYNE-HEUSAY»
En abrégé « UP BEYNE-HEUSAY»
(Diocèse de Liège)
L’AN 2024, le 24 septembre
ENTRE LES SOUSSIGNES
1.
RUNEZERWA BIZIMANA Denis, né à
TULAMBO (RDC) , le 13/11/1966
dlié rue du Heusay, 26 – 4610 Beyne-Heusay
2.
CARION Robert
, né à Liège le 24/08/1956
  dlié Voie de Messe 49 – 4610 Bellaire
3.
DE BACKRE Paul
, né à Hermalle-sous-Argenteau le 16/11/1959
  dlié Rue des Moulins, 91 4610 Beyne-Heusay
4.
Diépart Pierre-Henri, né à Liège, le 09/03/1987
dlié  rue Émile Vandervelde 421, 4610 - Bellaire.
1014060764
5.
DUBOIS Jean-Marie, né à BELLAIRE le 10/06/1948
Dlié rue Louis, 50 – 4610 BELLAIRE
6.
GILBERT de CAUWER  François
, né à 4500 HUY le 15/02/1989
 dlié Rue Neufcour,19 – 4610 Beyne-Heusay
7.
HINDRYCKX Marcelle
, née à Ougrée le 27/04/1942
dliée rue des Châteaux, 25 – 4671 SAIVE
8.
JEHAY Marie Ange
, née à SAIVE le 15/08/1945
 dliée  rue Campagne de Bellaire 64, 4621 RETINNE
9.
KAISER Edgard, né à Noville(Bastogne), le 01/07-1954,
dlié rue Cujenne 10 – 4610 BELLAIRE
10.
Maréchal Marie, née à Longvilly, le 12/10/1953
dliée rue des Papillards, 173 – 4020 Jupille-sur-Meuse
11.
OFFERMANS Jacques, né le 15/08/1940
dlié
Voie de Messe, 16 4610 Bellaire
Il a été convenu de constituer entre eux une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF conformément à la loi du
23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA), et de dresser les statuts de
ladite association ainsi qu’il suit :
TITRE  I : DÉNOMINATION – SIEGE – DÉFINITION – BUT – OBJET – DURÉE
Article 1 : Dénomination
L’association sans but lucratif (ASBL) prend pour dénomination
« 
UNITE PASTORALE BEYNE-HEUSAY»,
en abrégé « 
UP BEYNE-HEUSAY».
Article 2 : Siège
Le siège de l’association est établi en Belgique dans la Région Wallonne. Il peut être transféré statutairement
sur décision de l’organe d’administration à l’intérieur du Diocèse de Liège conformément aux dispositions de
l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations, tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 (ci-après CSA).
Article 3 : Définition
L’Unité pastorale  Beyne-Heusay regroupe actuellement les communautés paroissiales de
Bellaire, Beyne, Heusay, Moulin-sous-Fléron, Queue-du-Bois et Saive .
Elle a été constituée par décret épiscopal du 25 mars 2004.
Article 4 : But et objet
§1.
L’association a pour but la promotion et le développement de la vie chrétienne du culte catholique et sa
pastorale au sein de l’UP.
§2.
Les moyens mis en œuvre pour atteindre ce but sont :
- le soutien aux personnes et organes chargés de l’animation pastorale ;
- l’entraide et le soutien de la population locale, la contribution au développement religieux,   culturel et social ;
- l’organisation et le soutien éventuel des associations et des mouvements catholiques actifs                       
dans l’Unité pastorale ;
- les activités de nature à contribuer au développement religieux, culturel ou social ;
- la formation et l’aide aux personnes.
§3.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources
matérielles et financières nécessaires pour lui permettre de vivre et d’atteindre son but.
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
L’assemblée générale sera invitée à le faire si l’Évêque de Liège ou son légitime représentant en fait la
demande dans le cadre prévu par les articles 22 et 23 des présents statuts ou sur base d’une décision motivée.
TITRE  II : MEMBRES
Article 6 : Admission
§1.
Outre les fondateurs, sont membres de l'association, des personnes physiques, présentées par l'organe
d'administration et admis par l'assemblée générale à la majorité absolue.
 §2. Sont membres, sur demande écrite et au titre de leur fonction, le curé de l'Unité pastorale ou la personne
qui le remplace dans cette fonction canonique ainsi que le doyen.
§3
. Si le doyen, ou le curé ou la personne qui le remplace dans cette fonction canonique, ne souhaite pas être
membre de l'association, il peut désigner une personne qui le remplacerait en tant que membre de l'association
pour une durée qui ne pourrait dépasser celle pendant laquelle le doyen ou le curé ou la personne qui le
remplace serait en fonction dans l'Unité Pastorale.
Article 7 : Nombre de membres
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 5.
Article 8 : Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association le registre des membres dans lequel il transcrit dans
les 30 jours, les admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise l’identité et le domicile de
chaque membre entrant ou sortant. Les nouveaux membres signeront ce registre pour adhésion aux statuts et
au règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 9 : Démission – Exclusion - Suspension
§1.
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission volontaire,
l’exclusion ou le décès, ainsi que la perte de la qualité justifiant l’admission comme membre.
§2.
Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.
L’interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d’un membre entraîne son retrait de l’Association. L’exclusion
d’un membre par l’assemblée générale ne peut être décidée que si deux tiers (2/3) des membres sont présents
ou représentés. La décision d’exclusion est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix valablement
exprimées. Dans l’attente de cette décision, l’organe d’administration peut suspendre le membre concerné.
§3.
Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s’en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre au président de l’organe d’administration, qui la porte à la
connaissance de l’organe d’administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et
en informe la prochaine assemblée générale.
§4 :
Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s’être formellement excusé, ne participe pas, en personne ou
par procuration, à deux assemblées générales consécutives. Un maximum de trois procurations successives
est autorisé, au-delà de quoi le membre sera réputé démissionnaire.
Article 10 : Fonds social
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 11 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose d’une
voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus
d’une procuration.
Article 13 : Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire éventuel, la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l’association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution volontaire,
l’autorisation pour les liquidateurs d’effectuer les actes repris à l’article 2 :122 §1 du Code des sociétés et des
associations ;
7° l’admission et l’exclusion des membres sur proposition de l’organe d’administration ;
8° l’approbation de l’éventuel Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) et de ses modifications ;
9° la décision d’intenter ou non une action en justice ;
10° la décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
11° la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
12° la décision de mutation de l’ASBL en une autre forme ;
13° tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 14 : Tenue & convocation
§1.
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu une assemblée générale ordinaire pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et la décharge aux administrateurs, ainsi que pour l’exposé du
rapport de gestion de l’organe d’administration.
Au cours du second semestre de chaque année civile, il est tenu une autre assemblée générale ordinaire pour
l’approbation du budget de l’année suivante, ainsi qu'éventuellement pour l’exposé du rapport de gestion de
l’organe d’administration.
§2.
Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à l’initiative de l’organe d’administration ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres de l’association. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale
est convoquée dans les 21 jours de la demande de convocation.
§3.
Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit au moins quinze jours à l’avance par voie
postale ou par mail. L’assemblée générale ordinaire est convoquée sur décision de l’organe d’administration.
L’assemblée générale doit se tenir au plus tard quarante jours après la convocation. Tous les membres doivent
être convoqués. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Toute
proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
§4.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en son absence, par
l’éventuel vice-président, et à défaut, par un administrateur désigné en début de séance par la majorité des
membres présents.
§5.
L’assemblée générale se réunit au lieu indiqué par l’organe d’administration dans la convocation.
§6.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du jour
.
§7.
D’une manière générale, l’assemblée générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, à condition
qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Si l’assemblée n’est pas en nombre
suffisant une seconde assemblée sera convoquée et tenue conformément à ce qui est prévu par la loi. Les
décisions concernant la modification des statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution volontaire ne
peuvent être prises qu’aux conditions spécifiques de présence et de majorité fixées par la loi. Les modifications
aux statuts doivent en outre recevoir l'accord préalable écrit de l'Évêque de Liège ou de son représentant.
En cas de question relative aux personnes, le vote sera toujours secret.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus pour le calcul des majorités de votes, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. La majorité
est donc établie sur base du total des votes exprimés valablement.
§8.
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par le président et est
envoyé à tous les membres, au plus tard dans les deux mois qui suivent la tenue de l’assemblée générale. Ce
rapport est conservé dans un registre au siège de l’association. Tous les membres ont le droit de le consulter,
mais sans déplacement de registre.
§9.
Les modifications aux statuts sont déposées au Greffe dans le mois et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur belge. Un exemplaire est transmis par courriel au service compétent du Diocèse de Liège (Service
des ASBL).
TITRE IV : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 15 : Composition
§1.
L’association est gérée par un organe d’administration. Cet organe est composé d’au moins cinq (5) membres
choisis parmi les membres de l’association. Les administrateurs, autres que le curé de l’UP (ou la personne qui
le remplace dans cette fonction canonique), sont choisis par l’assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
S’il est membre de l’assemblée générale, le curé de l’UP (ou la personne qui le remplace dans cette fonction
canonique) nommé par l’Evêque de Liège est nommé administrateur à sa demande. Son mandat prend fin
automatiquement quand prend fin sa nomination canonique.
L'organe d’administration ne peut valablement délibérer qu’à la condition qu’au moins la moitié (1/2) des
administrateurs soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix valablement exprimées.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
§2.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3.
La durée du mandat des administrateurs est prévue pour cinq (5) ans renouvelable trois fois au maximum. Il se
termine à la date de la 1ère assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se
termine.
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la
révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l’assemblée générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au président de l’organe
d’administration. Les administrateurs dont le mandat vient à expiration sont rééligibles et restent en fonction,
après expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’on ait pourvu à leur remplacement. La décision de révocation
par l’assemblée générale doit être motivée mais n’est pas susceptible de recours.
§4.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. Toutefois, ils devront le faire si cette vacance a pour effet de porter le
nombre d’administrateurs en dessous du seuil de cinq (5). La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation,
le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
§5.
Les administrateurs désignent parmi eux un président (en tenant compte de ce qui est dit à l’article 25 ci-
après), éventuellement un vice-président qui remplace le président en cas d’absence, un trésorier et un
secrétaire. Ils choisiront éventuellement un ou plusieurs administrateurs-délégués qui assurent la gestion
courante de l’association conformément à ce qui est précisé à l’article 16 §3 des présents statuts.
Article 16 : Pouvoirs
§1.
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et la représente.
Il dispose d’une compétence générale de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’accord de l’Évêque de Liège, ou de son représentant, est requis préalablement à l’introduction d’une action
en justice.
L’organe d’administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition  suivants : aliénation
de biens meubles, échange  de biens meubles, acceptation des libéralités faites à l’association et formalités qui
en découlent. Sont proscrits : l’aliénation d’immeubles, les hypothèques et emprunts de longue durée).
En ce qui concerne les actes de disposition dépassant cinq mille euros (5.000,00 €), ceux-ci doivent être
décidés à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des administrateurs présents ou représentés.
§2.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la Loi ou les statuts à l’assemblée générale, sont
exercées par l’organe d’administration.
§3.
L’organe d’administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l’association avec usage
de la signature sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu’il détermine. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe dans le
mois et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. La durée du mandat pour la gestion journalière est
éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment sur base d'une décision motivée, mettre fin au mandat conféré à
la ou aux personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
§4.
Même en cas de désignation d’un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, l’association
n’est valablement représentée et engagée que par les signatures conjointes d’au moins deux administrateurs
pour toute transaction supérieure à deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
§5.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont uniquement responsables, dans l’exécution de
leur mandat, des fautes commises dans leur gestion (cf. Article 2:56, alinéa 1er du CSA).
Article 17 : Tenue & Convocation
§1.
L’organe d’administration se réunit au moins trimestriellement.
§2.
L’organe d’administration est convoqué par le président ou l’éventuel vice-président, ou par deux
administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit (8) jours ouvrables à l’avance, par voie
postale ou par mail. Elle doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
§3.
L’organe d’administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs au moins est
présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une
procuration. La délibération de l’organe d’administration doit être approuvée à la majorité des deux tiers (2/3)
des administrateurs présents ou représentés.
§4.
Un rapport de chaque réunion de l’organe d’administration doit être établi par le secrétaire. Il est signé par le
président ou l’éventuel vice-président et est envoyé aux administrateurs au plus tard dans les deux mois  qui
suivent la tenue de la réunion de l’organe d’administration. Il est conservé dans un registre au siège de
l’association et tous les membres ont le droit de le consulter, mais sans déplacement du registre.
Article 18 : Conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe ne délibère.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point (Art. 11:8, §1er CSA).
Article 19 : Règlement d’ordre intérieur (ROI)
L’organe d’administration édictera un règlement d’ordre intérieur (ROI). Le règlement d’ordre intérieur et toute
modification doivent être présentés pour approbation à l’assemblée générale.
Article 20 : Contrôle de l’association
Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. L’organe d’administration pourra
cependant faire appel à un réviseur, ou organisera, sous une autre forme, une supervision adéquate de la
comptabilité.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 : Exercice comptable
L’exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre.  Chaque année, l’organe
d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant l’exercice écoulé, ainsi que
des activités réalisées et projets à venir.
L’organe prépare les comptes qu’il soumet à la première assemblée générale Ordinaire annuelle pour
l’approbation des comptes, la décharge aux administrateurs et l’exposé du rapport de gestion. L’organe prépare
le buçdget de l’année suivante qu’il soumet pour approbation à la seconde assemblée générale ordinaire
annuelle.
Article 22 : Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de
l’association que si au moins deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés. Cette décision doit
être prise à la majorité des quatre cinquième (4/5e) des voix valablement exprimées.
La décision de dissolution comprend également la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au Greffe et publiées
aux annexes du Moniteur belge.
Article 23 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges est transféré avec accord préalable de
l’Évêque de Liège ou son représentant à une association ayant un but social catholique semblable ou connexe
désignée par l’assemblée générale.
En cas de contestation sur la désignation de l’association bénéficiaire, la décision finale revient à l’Évêque de
Liège ou son représentant légitime.
Article 24 : Droit commun
Les dispositions du CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du CSA sont censées non écrites.
Article 25 : Caractère confessionnel catholique de l’Association
Compte tenu des buts et du caractère confessionnel catholique de la présente association, ses membres
(fondateurs et ultérieurs) s’engagent personnellement à se conformer au droit canon et aux directives
diocésaines en vigueur dans le diocèse de Liège en ce qui concerne la gestion des Unités pastorales et des
ASBL d’Unités pastorales.
Dans ce cadre les membres veilleront spécialement aux points suivants :
1° En raison des objectifs poursuivis par cette ASBL le curé de l'Unité pastorale, ou la personne qui le remplace
dans cette fonction canonique, ou la personne qu'il aurait désignée pour le remplacer en tant que membre de
l'association, sera membre de l'organe d'administration de l'association et en assumera la présidence. 
2° Conformément aux directives diocésaines, l'organe d'administration de l'ASBL d'UP assumera les missions
dévolues par le droit canonique au Conseil économique de l'UP (CEUP)."
3° Pour tous les actes de disposition d’une valeur ou d’un montant égal ou supérieur à la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500,00 €), les administrateurs doivent soumettre préalablement l’opération à l’accord
de l’ Évêque de Liège ou de son représentant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES FAISANT PARTIE DE L’ACTE CONSTITUTIF
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l’assemblée générale de ce jour, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise du
présent acte constitutif contenant les statuts :
1/ Adresse du siège :
Le siège de l’association est situé au4610 BELLAIRE rue de l’église 11 (Province de Liège)
2/ Exercice social :
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2025 et finira le 31 décembre 2025
La première assemblée générale se tiendra en 2024
.
3/ Membres :
Les membres fondateurs.
4/ Adresse mail :
up.beyne.heusay@gmail.com
5/ Site internet : 
https://www.up-beyne-heusay.be/
6/ Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1.
RUNEZERWA BIZIMANA Denis
2.
CARION Robert
3.
Diépart Pierre-Henri
4.
GILBERT de CAUWER François
5.
HINDRYCKX Marcelle
6.
JEHAY Marie Ange
7.
KAISER Edgard
8.
Maréchal Marie
qui acceptent ce mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président :
                RUNEZERWA Denis
Secrétaire :
Maréchal
 Marie
Secrétaire adjoint :
   CARION Robert
Trésorier :
GILBERT de CAUWER
François
Délégué à la gestion journalière :
GILBERT de CAUWERFrançois et KAISER Edgard
, qui disposent des pouvoirs pour engager seul l'association, pour une durée de trois ans ;
7/ Commissaire réviseur
Compte tenu des critères légaux, l’Organe d’Administration se réserve le droit de désigner un vérificateur aux
comptes lorsqu’il le juge utile.
SIGNATURES
Fait en cinq (5) exemplaires originaux (deux pour le Greffe du Tribunal de l’entreprise, un exemplaire destiné à
être conservé au siège de l’association, un exemplaire à disposition du président de l’organe d’administration et
un exemplaire qui sera remis au service ASBL de l’Evêché).
Fait à Bellaire, le 24 septembre 2024
RUNEZERWA Denis
DE BACKRE Paul
Diépart Pierre-Henri
HINDRYCKX Marcelle
Maréchal Marie
OFFERMANS Jacques
CARION Robert
JEHAY Marie
KAISER Edgard
GILBERT de CAUWER
François
DUBOIS Jean-Marie
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : UP-BEYNE-HEUSAY@GMAIL.COM
Site internet : https://www.up-beyne-heusay.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
DENIS RUNEZERWA BIZIMANA
Rue du Heusay 26, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
EDGARD KAISER
Rue Cujenne 10, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ROBERT CARION
Voie de Messe 49, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François GILBERT De CAUWER
Rue Neufcour 19, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Maréchal
Rue des Papillards 173, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MARCELLE HINDRYCKX
Rue des Châteaux 25, 4671 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie JEHAY
Rue Campagne de Bellaire 64, 4621 Fléron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Henri Diépart
Rue E. Vandervelde 421, 4610 Beyne-Heusay