N° d'entreprise : 0597778336
Nom
(en entier) : AZ TAXI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 123
 : 1472 Genappe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé le vingt-sept août deux mil vingt-quatre par Maître Georges-Henri
RUELLE, notaire à Bruxelles, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « AZ TAXI », ayant son siège à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), Chaussée de
Nivelles 123, portant à sa suite le numéro d’entreprise suivant : BE 0597.778.336, a pris les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €), (18.600 € + 1.860 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (O€) a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à treize mille six cents euros
(13.600 €) et mille huit cent soixante euros (1.860 €) et de rendre le solde, soit cinq mille euros
(5.000 €), disponible pour distribution.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AZ TAXI".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- L’exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments; l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de
débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses, les travaux d'égouts, de rejointoiement, d'isolation thermique et
acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et
menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique et thermique et
frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ; l’installation de cheminées
ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre, le placement de serrures et de
quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière plastique, la pose de parquets
et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées ; placement d’appareils
électriques, de signalisation et d’alarme, installation de système de chauffage, de climatisation et de
ventilation ; constructions de citernes, de réservoirs ; installations de cuisines équipées ; fabrication,
installation, et aménagement de stands de foires d’expositions, installations, montage et démontage
d’échafaudage et de plates-formes, entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre.
- La création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production, la promotion
d'évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses
d'accueil lors des foires et colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,…
- Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
- L’installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-
charges.
- La construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour véhicules et piétons.
 
    •  La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, Journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autres; la conception et la
commercialisation de tout produit lié à l'informatique tet que des sites et autres moyens de
communications.
 
L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna,
jacuzzi... et séminaires d'entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente
de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
 
    •  L’importaton, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto à l'état neuf ou d'occasion, ainsi
que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La réparation
et l'entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisées, le montage et le démontage de
pneus L'exploitation de carwash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations
diverses.
 
    •  L’exploitation d'une librairiepapeterie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le dépôt de tous
livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les
articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les
boissons alcoolisées ou non, fournitures de bureaux, fournitures informatiques, matériels scolaires,
articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles photographiques, développement de
film et photographie, articles audiovisuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de
photocopie, service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), la loterie, le PMU et les jeux
divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte
abonnement).
 
    •  L’installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, friture, snackbar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, club privé, service traiteur,
restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que tes librairies, commerce de bande dessinée et
figurines, commerce d'alimentation général et de copycenter.
 
    •  L’exploitation de cabines téléphoniques.
 
    •  L’organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportives, l'exploitation de jeux,
automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via Internet et le transfert
financier des paris. La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux
de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la
production de tous appareils de jeux.
 
    •  La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général,
l'exploitation de salons de coiffure pour dames, et pour messieurs ainsi que pour enfants, l’extension
de cheveux, la perruquerie.... La société réalisera également ces prestations de coiffure, de
maquillage, de pédicure, manucure, massages dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des
hôtels, dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, événementiels et
autres.
 
    •  L’import et l'export, l’achat et la vente en gros et en détail, la représentation de tous articles
textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir
naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles,
chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosmétiques et
d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en poterie et en plastique,
articles ménagers et électroménagers, articles de papeterie, disques, cassettes, fournitures
scolaires, articles de jardinage, de fleurs, d'arbres fruitiers ou d'ornements.
 
    •  Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielle, la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers.
 
    •  Le service et le conseil en gestion traduction, administration et secrétariat d'entreprise.
 
    •  La création, le management et la stratégie d'entreprise.
 
    •  La prestation de services d'ordre économique, assistances conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
    •  La formation et l'information de personnes et de sociétés.
 
    •  L’organisation de cycle de cours, de conférences et d'événements.
 
    •  Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
 
    •  Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens
large (tel que commerce avec l’étranger.
 
    •  La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
 
    •  La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la contribution à la création et au
développement d'entreprises et toutes activités de gestion et d'administration de holdings à savoir :
 
    •  L’utilisation de tous tes moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les sociétés ou entreprises : détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrant.
 
    •  La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques.
 
    •  L’intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la
possession ou du contrôle du capital social et autres activités d'administration d'entreprises,
comparables aux activités exercées par les sièges sociaux et administratifs de certaines entreprises.
 
    •  L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire et entreprise, groupement,
association ou société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises.
 
    •  Toutes activités de conseil visà-vis de ces sociétés et entreprises, en matière de gestion, de
marketing, de management, d'organisation financière, administrative ou autre, et de ressources
humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent
nonante sur la gestion de fortune.
 
    •  Le commerce / la fabrication sous toutes ses formes de tels produits / l'exécution de telles
prestations de services.
    •  Toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques et notamment :
    1.  l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la parachèvement,
l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous
toutes ses formes de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la concession de tous
droits réels immobiliers;
    2.  la conception, la réalisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de
promotion immobilière sous forme d'assistance commerciale, technique ou financière ;
    3.  l'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et, en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d'études;
    1.  toutes opérations de mandat, de gestion, d'administration ou de commission relatives à tous
biens et droits immobiliers et, en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de crédit
immobilier ;
    2.  Le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à
l'industrie de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout
matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s'y rapportant;
    3.  tous travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou
parties d'immeubles, d'installation, d'exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage,
d'éclairage, d'ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction;
    4.  la prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises.
    •  Le transport de bien et de personnes. L’exploitation de taxis et de service taxis et de limousine.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger. toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique et à l'étranger
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement
La société a pour objet, tant à l'étranger qu'en Belgique, la constitution, l'administration et la gestion
dans la plus large acception des termes d'un patrimoine immobilier et mobilier.
La société peut dans ce but faire pour son compte toutes opérations d'achat, de vente, de promotion,
de location d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur de lotissement de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non ainsi que toutes affectations ou tous
mandats hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d'autrui et se porter caution.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, civiles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu
leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation,
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser [e
développement de son entreprise.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. L'assemblée générale peut, en
se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible est limité à treize mille six cents euros (13.600
€) ainsi que la réserve de mille huit cent soixante euros (1.860 €) et le solde est rendu disponible
pour distribution.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de mai, à 17
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze (15) jours avant le jour
de l’assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaires a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner mission à Maître Georges-Henri RUELLE, notaire à
Bruxelles (Haeren) afin d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’en assurer son dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
1. Monsieur AZZUYI Mohamed, domicilié à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), Chaussée de Nivelles
125 ;
2. Monsieur AZZUYI Moussa, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Rue
Marcel Thiry 8/0303.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leurs mandats sont gratuits.
Conformément à l’article 13 des statuts, Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
A toutes fins, les administrateurs déclarent qu’ils ne sont pas frappés d’une interdiction de gérer tant
civile que pénale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1472 Genappe (Vieux-Genappe),
Chaussée de Nivelles 123.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Georges-Henri RUELLE – NOTAIRE
 
 
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte du 27/08/2024 ainsi que d’une coordination des statuts au
27/08/2024.