Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Boulangerie-Pâtisserie Canone C.
Chaussée du Roeulx 118
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 02 octobre 2014 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU
1. Monsieur CANONE Carol Freddy Roger, né à Soignies le sept novembre mil neuf cent soixante-
trois, et son épouse Madame HENNEKENS Martine Denise Ghislaine, née à Soignies le dix octobre
mil neuf cent soixante-sept, domiciliés ensemble à 7060 Soignies, Chaussée du Roeulx 118. 
2. Madame CANONE Julie Josée Irène, née à Soignies le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
épouse de Monsieur GOISSE Benjamin, domiciliée à 7060 Soignies, Rue de Mons 31. 
3. Mademoiselle CANONE Justine Jeanne Marthe, née à Soignies le vingt-cinq janvier mil neuf cent
nonante-cinq, célibataire, domiciliée à 7060 Soignies, Chaussée du Roeulx 118.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
 Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale
et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée «Boulangerie-Pâtisserie Canone
C.» dont le siège social sera établi à 7060 SOIGNIES, Chaussée du Roeulx, 118,  ayant un capital
de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
 Le comparant déclare et reconnaît que :
 - Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cinq cents euros (500 EUR) comme suit :
* par Monsieur Carol CANONE  à concurrence de 45 parts, soit vingt-deux mille cinq cents euros
(22.500 EUR);
* par Madame Martine HENNEKENS à concurrence de 45 parts, soit vingt-deux mille cinq cents
euros (22.500 EUR);
* par Madame Julie CANONE à concurrence de 5 parts, soit deux mille cinq cents euros (2.500 EUR)
;
* par Mademoiselle Justine CANONE à concurrence de 5 parts, soit deux mille cinq cents euros
(2.500 EUR) ;
 Soit les cent (100) parts représentant l’intégralité du capital social, savoir cinquante mille euros
(50.000 EUR).
- Le capital est toutefois libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR), comme
suit :
* par Monsieur Carol CANONE à concurrence de cinq mille six cent vingt-cinq euros (5.625 EUR)  ;
* par Madame Martine HENNEKENS à concurrence de cinq mille six cent vingt-cinq euros (5.625
EUR)  ;
* par Madame Julie CANONE à concurrence de six cent vingt-cinq euros (625 EUR)  ;
* par Mademoiselle Justine CANONE à concurrence de six cent vingt-cinq euros (625 EUR)  ;
 de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille
0563773007
Volet B
cinq cents euros (12.500 EUR).
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites et libérées à concurrence
d’un/quart l’ont été par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au
nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce
dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du
capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination «Boulangerie-Pâtisserie Canone C.»
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7060 SOIGNIES, Chaussée du Roeulx, 118.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
  La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte d’autrui, toutes opérations ou
activités se rapportant, directement ou indirectement, à l’achat et la vente en gros ou en détail, la
fabrication, l’importation, l’exportation, le courtage et la représentation des articles relevant de la
boulangerie, de la pâtisserie, de la fabrication du chocolat, de la fabrication de crème glacée et de
glace de consommation, c’est-à-dire le commerce de produits de boulangerie, de pâtisserie, de
confiserie et la vente de tous articles de baptême, mariage et communions.
  Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :
Monsieur Carol CANONE, domicilié à 7060 Soignies, Chaussée du Roeulx, 118. 
En cas d’incapacité ou de décès de Monsieur Carol CANONE, son épouse, Madame Martine
HENNEKENS, est dès à présent nommée gérante statutaire, et ce pour autant que les époux
CANONE-HENNEKENS ne soient ni séparés de fait, ni séparés de corps, ni divorcés à ce moment.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mars à
quatorze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de l’année qui suit.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 30 septembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mars 2016.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur CANONE Carol et à Madame HENNEKENS Martine, prénommés, agissant
ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment
toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un
guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce,
avec pouvoir de subdélégation. Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi
constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous
engagements pris en son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/10/2014.
 
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.