N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'harmonie Montoise
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
Avenue Jules Ducobu(B) 151
En ce jour, le 08 mars 2022,
les parties :
Arras Nora (NN 82122706855) domiciliée avenue Jules Ducobu 151 à 7300 Boussu
Valenti Joseph (NN 73100600956) domicilié avenue Jules Ducobu 151 à 7300 Boussu
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée « L’harmonie montoise »
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
Article 1. Forme juridique, dénomination, siège et durée
La société est une société en commandite dénommée « L’harmonie montoise » dont le siège est établi en
Wallonie
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Elle est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
 
Article 2. Objet
La société a pour objet :
la pratique de l’art infirmier, de soins à domicile, en institution…
l’organisation d’évènements, d’animations, de stages, de diverses activités ..
l’enseignement et formation dans diverses matières
elle pourra effectuer toute prestation de service en soutien aux entreprises
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 3/4
des voix.
 
Article 3. Associés
L’ associée commandité est Nora Arras. Son apport est de 400 €. Elle disposera de 40 parts sans mention de
valeur nominale. Elle est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est Valenti Joseph. Son apport est de 100 €. Il disposera de 10 parts sans mention de
valeur nominale. Il n’engage la société qu’à concurrence de son apport.
 
0784634582
Article 4. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 500 € (50 parts au total). Ces apports ont été entièrement
libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 5. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés   En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
Article 6. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion courante sauf ceux réservés à l’assemblée générale des
associés.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 7. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
Article 8 Assemblée générale
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er
vendredi  du mois de décembre, à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la
convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est
requise.
 
Article 9. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin de chaque année
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
Article 10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 3/4,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 11. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
Article 12. Dispositions transitoires et nomination
Il y a reprise des engagements depuis le 01/02/2022.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 30 juin 2023.
La 1ère assemblée générale aura lieu le 1er vendredi du mois de décembre 2023
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Nora Arras. Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de
confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui la concerne.
Le siège est établi à l’avenue Jules Ducobu 151 à 7300 Boussu