N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DELYS BRASSERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Yernawe 3
 : 4537 Verlaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le douze août deux mille vingt et un, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DOUCET Rémi Marcel André Ghislain, né à Liège le vingt-cinq avril mille neuf cent
quatre-vingt-six, et Madame NOEL Florence (prénom unique), née à Liège le vingt-trois mai mille
neuf cent quatre-vingt-six, domiciliés à 4537 Verlaine, Rue d'Yernawe, 1.
2. La Société à Responsabilité Limitée « DELYS » ayant son siège social à 4537 Verlaine, rue
d'Yernawe, 3, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy sous le numéro TVA
BE 0826.835.918.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dont :
    •  La dénomination est « DELYS BRASSERIE ».
 
    •  Le siège social est situé en Région Wallonne à 4537 Verlaine, rue d'Yernawe, 3
 
    •  Les apport de départ s’élèvent à cinq dix mille euros (10.000 €) représentés par cent (100
actions).
 
    •  Les cent (100) actions ont été souscrites, en espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
comme suit :
- Monsieur DOUCET Rémi, domicilié à 4537 Verlaine, Rue d'Yernawe, 1, titulaire de cinquante-sept
(57) actions, soit pour cinq mille sept cents euros (5.700 €) ;
- Madame NOEL Florence, domiciliée à 4537 Verlaine, Rue d'Yernawe, 1, titulaire de trois (3)
actions, soit pour trois cents euros (300 €) ;
- La Société à Responsabilité Limitée « DELYS », ayant son siège à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse,
Rue Neuve 4, titulaire de quarante (40) actions, soit pour quatre mille euros (4.000 €).
 
    •  Chacune des parts ainsi souscrites étant entièrement libérée par un versement en espèces.
 
    •  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte, et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
 
    •  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
0772618757
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    •  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
    •  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    •  Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La Société Privée à Responsabilité Limitée « DELYS », représentée par ses gérants, Monsieur
DOUCET Remi et Madame NOEL Florence, tous deux domiciliés à 4537 Verlaine, Rue d'Yernawe,
1.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    •  L’objet social est :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation et la gestion de tout
établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l’exploitation et la gestion de
tout café, restaurant, brasserie, pizzeria, snack bar, service traiteur, salon de dégustation ou autre
débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salle de
réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur ; à l’organisation de fêtes et d’évènements divers
; à la préparation et la livraison à domicile de plats cuisinés et de produits alimentaires.
- La commercialisation et la vente de produits de bouche, de boissons, d’ustensiles de cuisine, d’
accessoires, de vêtements et de produits alimentaires ou dérivés.
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
- La société a également pour objet, et pour compte propre : toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession,
acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la
Volet B
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la
sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux,
urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds
de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de
toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit
immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre
en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société a également pour objet à titre accessoire toutes opérations financières de nature à faciliter
la réalisation de l’objet social, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles
et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous
droits mobiliers qui en découlent. La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’
étranger, accomplir toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
    •  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du
mois de juin, à 20 heures. . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale aura donc le quatrième vendredi du mois de juin de l’année deux
mille vingt-trois.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
Volet B
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    •  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt et un par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait conforme,