N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stent by me
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue César Franck 41B bte 1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt
janvier deux mille vingt-cinq, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur SOETENS Raphaël, domicilié et demeurant à (1050) Ixelles, 41B, Rue César Franck, boîte
1 ;
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Stent by me », pour une
durée illimitée. 
 
Le siège a été établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à (1050) Ixelles, 41B,
Rue César Franck, boîte 1.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 20 janvier 2025.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00€)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt (20,00€) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00€) euros.   
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2025.  
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ses
capitaux propres ou de ses réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Le conseil d’administration/L’organe de gestion peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’
acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice
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en cours, conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des
Sociétés et des Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
 
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, docteur(s) en Médecine, nommés par
l'assemblée générale ou les présents statuts, à la majorité simple, choisis parmi ses actionnaires.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée de
son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés, ou lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la durée du mandat des
administrateurs est réduite à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non actionnaire, personne physique ou
morale. L’administrateur non actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’
engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée sans préjudice à ce qui a été ci-avant stipulé.
 
Chaque administrateur, dont le mandat est reconductible, signe les engagements contractés au nom
de la société de sa signature personnelle précédée des mots "Stent by me l’administrateur ou un
administrateur", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui doit être médecin dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Monsieur Raphaël SOETENS, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci et a
confirmé, après avoir été formellement interrogé par la notaire LAMMERHIERT précitée, ne pas avoir
fait l’objet d’une procédure de faillite dans le cadre de laquelle une interdiction de gérer a pu être
prononcée.
L’administrateur a reconnu que la notaire LAMMERHIERT précitée avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession. 
 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
C’est ainsi que la société assurera notamment toutes prestations de cardiologie.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
La médecine est exercée par chaque médecin-associé, au nom et pour compte de la société.  
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépen-dance professionnelle du praticien.  Chaque médecin-actionnaire conservera une totale
indépendance diagnostique et thérapeutique. 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobiliè-re ainsi
qu’à titre accessoire des investissements mobiliers ou immobiliers sans lien avec l’exercice de l’art
de guérir pour autant que cette activité :
*soit accessoire ;
*non commerciale. En outre, en cas de pluralité d’associés les modalités d’investissement en biens
mobiliers ou immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de guérir devront faire l’objet d’
une décision préalable de l’assemblée générale à la majorité de vote de deux/tiers sans qu’un
quorum de présence ne soit requis.
La société s'interdit toute exploitation commer-ciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote. 
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Monsieur Raphaël SOETENS, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.