N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MBDC FUEL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Mons(B) 44
7940
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brugelette
 
 
En ce jour, le 20 avril 2018, les parties :
Cornu  Dimitri  né le 08/10/1977, résidant à  3, chemin de Gommegnies 59530 Orsinval (France)
Bouchez magali, née le 17/03/1982  résidant à 3, Chemin de Gommegnies 59530 Orsinval (France)
ont convenu de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
BMDC Fuel. 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
BMDC Fuel
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à 44 Chaussée de Mons 7940 Brugelette
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
Article 4. Objet
La société a pour objet la gestion de stations services avec services annexes : shop, location de matériel,
dépôt….etc
Elle pourra exercer tout commerce de biens alimentaires ou non.
Elle pourra prester tout services lié directement ou indirectement à son activité.
 Elle pourra exercer aussi des activités de soutien aux entreprises.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 4/5
des voix.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
0695511675
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à  200 euros (deux cents euros).
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Dimitri Cornu  apporte 190 euros au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 19  parts sans mention
de valeur nominale ;
-     Magali bouchez apporte 10 euros au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1  parts sans
mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Article 7. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée : Bouchez Magali
Elle  déclare accepter sa mission
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er
vendredi  du mois de juin, à 18 heures, au siège social de la société.
Les associés peuvent modifier la date, le lieu ou l’heure mais ils doivent au préalable avertir les autres associés
au moins 15 jours avant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. S’il y a plus de 2 associés, la majorité des ¾ est  suffisante pour prendre la décision.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour&& et prend fin le 31 décembre 2018.
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 3/4,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s). Celui-ci ou ceux-ci seront prioritaires et pourront racheter les parts à la
valeur de l’actif net divisé par le nombre de parts.