N° d'entreprise : 0672554844
Nom
(en entier) : AIR PRO VIEW
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Beesen 25/OM/H
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société SENCHA reçu par le
Notaire Sophie JEMLEKA, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la SRL dénommée « STAS de
RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société notariale ayant son siège à 1410
Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise 0767.564.067 RPM Nivelles, le 9
décembre 2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
 
    1.  Première résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
souscrit et entièrement libéré soit vingt mille euros (20.000,00 €)a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et qu’il n’existe pas de compte de capitaux
propres « apports non appelés » étant donné que l’intégralité du capital souscrit a été libéré, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
3. Troisième résolution- Modification de la dénomination
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la nouvelle dénomination
suivante "SENCHA ".
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer à l'article 1 des statuts les mots "AIR PRO VIEW
" par "SENCHA ".
4. Quatrième résolution- Modification de l’objet
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 1er novembre
2021 en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
Volet B
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
L'assemblée décide de remplacer le contenu de l'article 3-objet des statuts par le texte suivant: 
1.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la fabrication et le négoce de produits chimiques et notamment de produits cosmétiques, de
savons, de parfums, de bougies, de produits de toilette et de nettoyage ;
- la représentation, l'importation et l'exportation, le négoce, la fabrication et la transformation de
toutes matières premières ou produits finis, de détergents et produits de dégraissage pour
particuliers, pour l'industrie et les produits complémentaires pour l'application de ces produits;
- le commerce de détail en magasins, par correspondance ou par internet ;
- autres commerces de détail ambulants, éventaires ou marchés, hors magasin ;
- le commerce de gros ;
2.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'organisation de tous événements, et
notamment: d’ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de
cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et
de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et
d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
3.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la consultance, la gérance et l’aide
administrative pour des sociétés, associations, particuliers, et les services administratifs combinées
de bureau pour ceux-ci;
4.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion de pharmacies et autres
activités en rapport direct ou indirect avec la profession et les activités de pharmacien.
5.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Entreprise, aménagement et entretien de parcs et jardins ;
- L’achat, la vente, la production, l’importation et l’exportation de plantes, poteries, fleurs et de
manière générale, tous biens visés dans le présent article (meubles de jardin, murs végétaux, article
métallique, etc.) ;
- Vente et installation d’abris de jardins et de toiles d’ombrage ;
- Création et entretien de murs végétaux ;
- Fabrication d’article métallique ;
- Fabrication d’article en bois ;
- Fabrication de meubles de jardin extérieur ;
- Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Commerce de détail par correspondance ou par internet ;
- Autres commerces de détail hors magasin, ambulants, éventaires ou marchés ;
- Décoration d’intérieur ;
- Commerce de gros d’autre bien domestique ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la formation en entreprise et/ou en
groupe, orientation scolaire, privée ou professionnelle ;
- L’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et dans tous pays, relatives aux activités citées dans le présent article 3 ;
- La coordination, l’organisation et la promotion de produits, conférences, de voyages d’incentives et
d’évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les
activités citées dans tous les articles le présent article 3, ceci comprenant entre autres la recherche
de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration et le suivi de programmes, schéma
directif, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ;
- La formation dans toutes les matières citées dans le présent article 3 ;
6.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la prestation de services en gestion, en
management, en administration et en coordination au sens le plus large, et notamment, de donner
des avis et d’effectuer des études et des audits dans les domaines juridique, financier, fiscal et
administratif ainsi que l’assistance technique, juridique, financière, économique et administrative
mais également de gérer, organiser, d’administrer et de diriger des centres d’affaires et des services
de domiciliation au sens large du terme. La société pourra effectuer des activités d’intermédiation et
de commissionnaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont notamment des services de négociations
et de représentations commerciales. Elle pourra également organiser des séminaires, des colloques,
des ateliers et des formations tant en Belgique qu'à l'étranger.
7.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la prise de participations dans toutes
Volet B
entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué,
cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette
énumération, ne soit limitative :
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ;
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière et se porter caution
pour elles.
8.  La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce
cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’
aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les
opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de
toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle pourra aussi gérer et administrer pour son propre compte tout patrimoine mobilier et notamment,
de manière non limitative, des portefeuilles titres, des placements et des investissements financiers
en valeur mobilières quelconques en ce compris les produits dérivés quels qu’ils soient, des objets d’
art et de tous biens meubles au sens large. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre
compte, toutes opérations civiles dont notamment l'achat, la vente, la location et la gestion.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur
les biens sociaux ou se porter caution.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
la société peut procéder à :
-    toutes activités de prestations de services, de conseil et d’étude en matière économique dans le
sens le plus large du terme, collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, prêter, emprunter,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques
-    se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
-    Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
9.  La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec de tiers, toutes activités de prise de vue et de prise de mesures
aérienne, sous-marine, terrestre, et autre prise de vue, entre autres, La réalisation, le montage, la
promotion, la distribution, ... d’œuvre artistique, de film, de reportage, de clips, de photo, de carte, ...
au moyen de prises de vues aériennes ainsi que la commercialisation de ces œuvres.
10.            L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, l’entretien, la réparation, le
développement, la conception, le montage de tout appareil d’aviation télépiloté, drone ou tous
modèles réduit.
11.            Le développement, la promotion du monde de l’aviation télépiloté, de l’aviation,
modélismes, etc., elle pourra notamment, et sans que la liste soit limitative, organiser des bourses,
des foires et des démonstrations de l’utilisation des appareils, des drones et autres technologies.
Volet B
12.            La réalisation, l’exploitation, l’aménagement, le développement et la location d’un terrain d’
aéromodélisme agréé ainsi que de club d’aéronautique. Ceci comprend et sans que la liste soit
limitative :
-    La location de terrain de décollage pour les appareils ;
-    La location des appareils ;
-    La formation des personnes par des formateurs ;
-    L’exploitation d’un espace type cafétéria ;
-    La vente de matériels, d’accessoires, ...
-    L’entretien, la maintenance des appareils volants ;
13.            L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing, la réparation, l’
installation de hardware et de software et de tous les équipements, les périphériques, les matériaux,
les marchandises, les accessoires et l’outillage nécessaires dans le domaine des drones,
modélisme, etc., ainsi que leur maintenance.
14.            L’étude, le développement, la conception, la réalisation, la commercialisation de nouvelles
technologies, d’applications, de programmes, de software, de hardware,... pour que la société soit
innovante, et à la pointe de la technologie.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « SENCHA ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet 
1.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la fabrication et le négoce de produits chimiques et notamment de produits cosmétiques, de
savons, de parfums, de bougies, de produits de toilette et de nettoyage ;
- la représentation, l'importation et l'exportation, le négoce, la fabrication et la transformation de
toutes matières premières ou produits finis, de détergents et produits de dégraissage pour
particuliers, pour l'industrie et les produits complémentaires pour l'application de ces produits;
- le commerce de détail en magasins, par correspondance ou par internet ;
- autres commerces de détail ambulants, éventaires ou marchés, hors magasin ;
- le commerce de gros ;
2.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'organisation de tous événements, et
notamment: d’ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de
cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et
de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et
d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
3.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la consultance, la gérance et l’aide
administrative pour des sociétés, associations, particuliers, et les services administratifs combinées
de bureau pour ceux-ci;
4.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
Volet B
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion de pharmacies et autres
activités en rapport direct ou indirect avec la profession et les activités de pharmacien.
5.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Entreprise, aménagement et entretien de parcs et jardins ;
- L’achat, la vente, la production, l’importation et l’exportation de plantes, poteries, fleurs et de
manière générale, tous biens visés dans le présent article (meubles de jardin, murs végétaux, article
métallique, etc.) ;
- Vente et installation d’abris de jardins et de toiles d’ombrage ;
- Création et entretien de murs végétaux ;
- Fabrication d’article métallique ;
- Fabrication d’article en bois ;
- Fabrication de meubles de jardin extérieur ;
- Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Commerce de détail par correspondance ou par internet ;
- Autres commerces de détail hors magasin, ambulants, éventaires ou marchés ;
- Décoration d’intérieur ;
- Commerce de gros d’autre bien domestique ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la formation en entreprise et/ou en
groupe, orientation scolaire, privée ou professionnelle ;
- L’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et dans tous pays, relatives aux activités citées dans le présent article 3 ;
- La coordination, l’organisation et la promotion de produits, conférences, de voyages d’incentives et
d’évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les
activités citées dans tous les articles le présent article 3, ceci comprenant entre autres la recherche
de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration et le suivi de programmes, schéma
directif, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ;
- La formation dans toutes les matières citées dans le présent article 3 ;
6.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la prestation de services en gestion, en
management, en administration et en coordination au sens le plus large, et notamment, de donner
des avis et d’effectuer des études et des audits dans les domaines juridique, financier, fiscal et
administratif ainsi que l’assistance technique, juridique, financière, économique et administrative
mais également de gérer, organiser, d’administrer et de diriger des centres d’affaires et des services
de domiciliation au sens large du terme. La société pourra effectuer des activités d’intermédiation et
de commissionnaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont notamment des services de négociations
et de représentations commerciales. Elle pourra également organiser des séminaires, des colloques,
des ateliers et des formations tant en Belgique qu'à l'étranger.
7.  La société a en outre et également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la prise de participations dans toutes
entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué,
cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette
énumération, ne soit limitative :
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ;
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière et se porter caution
pour elles.
8.  La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce
cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’
aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de
vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les
opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de
toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle pourra aussi gérer et administrer pour son propre compte tout patrimoine mobilier et notamment,
de manière non limitative, des portefeuilles titres, des placements et des investissements financiers
Volet B
en valeur mobilières quelconques en ce compris les produits dérivés quels qu’ils soient, des objets d’
art et de tous biens meubles au sens large. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre
compte, toutes opérations civiles dont notamment l'achat, la vente, la location et la gestion.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur
les biens sociaux ou se porter caution.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
la société peut procéder à :
-    toutes activités de prestations de services, de conseil et d’étude en matière économique dans le
sens le plus large du terme, collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, prêter, emprunter,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques
-    se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
-    Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
9.  La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec de tiers, toutes activités de prise de vue et de prise de mesures
aérienne, sous-marine, terrestre, et autre prise de vue, entre autres, La réalisation, le montage, la
promotion, la distribution, ... d’œuvre artistique, de film, de reportage, de clips, de photo, de carte, ...
au moyen de prises de vues aériennes ainsi que la commercialisation de ces œuvres.
10.            L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, l’entretien, la réparation, le
développement, la conception, le montage de tout appareil d’aviation télépiloté, drone ou tous
modèles réduit.
11.            Le développement, la promotion du monde de l’aviation télépiloté, de l’aviation,
modélismes, etc., elle pourra notamment, et sans que la liste soit limitative, organiser des bourses,
des foires et des démonstrations de l’utilisation des appareils, des drones et autres technologies.
12.            La réalisation, l’exploitation, l’aménagement, le développement et la location d’un terrain d’
aéromodélisme agréé ainsi que de club d’aéronautique. Ceci comprend et sans que la liste soit
limitative :
-    La location de terrain de décollage pour les appareils ;
-    La location des appareils ;
-    La formation des personnes par des formateurs ;
-    L’exploitation d’un espace type cafétéria ;
-    La vente de matériels, d’accessoires, ...
-    L’entretien, la maintenance des appareils volants ;
13.            L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing, la réparation, l’
installation de hardware et de software et de tous les équipements, les périphériques, les matériaux,
les marchandises, les accessoires et l’outillage nécessaires dans le domaine des drones,
modélisme, etc., ainsi que leur maintenance.
14.            L’étude, le développement, la conception, la réalisation, la commercialisation de nouvelles
technologies, d’applications, de programmes, de software, de hardware,... pour que la société soit
innovante, et à la pointe de la technologie.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
Volet B
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Néant.
 
TITRE III : TITRES   
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE 
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
      
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque  année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION    
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
6. Sixième résolution - Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
7. Septième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur – Nouvelle
nomination d’un administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, elle
décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et procède immédiatement au renouvellement de
la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de l’ancien gérant :
- Monsieur VANHASSELLE Olivier, prénommé, ici présent et qui accepte.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame ASSADOURIAN Aline, prénommée, ici présente et qui accepte.
 
Leur mandat sont gratuits.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.