N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bulle O'Sens ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Petites Roches 181 21
Herstal
4040
Les soussignes :
1. Florie Vinck, Rue de pied d'eau 84, 7090 Ronquieres
2. Majda Cerne, Rue de Roux 60 boite D03, 6040 Gosselies
3. France Marcoux, Rue des petites roches 181 boite 21, 4040 Herstal
Reunies en Assemblee le 24 aout 2024, ont decide de constituer entre elles et les personnes qui en feront 
ulterieurement partie, l'ASBL ‘’
Bulle O'Sens
’’, et ont arrete les statuts suivants.
STATUTS DE L’ASBL ‘’
Bulle O'Sens
‘’
Chapitre 1 - Denomination, siege, duree
Article 1. L'association ainsi formee prend le nom de ‘’
Bulle O'Sens
‘’.
Article 2. Le siege de l'association est fixe en Belgique, en Region Wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la region de langue 
francaise.
Article 3. L'association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. 
L’association a pour buts desinteresses, en dehors de toute preoccupation d’ordre politique ou 
confessionnel :
- 
de promouvoir, de soutenir et defendre toutes les activites favorisant l’inclusion et la participation a la vie 
1014694531
sociale 
s’adressant a toutes les populations (d
e cultures, origines, age et genre different avec ou sans handicap, besoins specifiques, mobilite reduite,
maladies physiques et/ou mentale,..) ;
- de promouvoir et developper un espace snoezelen, therapeutique et de bien-etre itinerant et/ou fixe mis a
disposition de toutes les populations sus-mentionnees ;
- de promouvoir et de soutenir le monde associatif et le volontariat en Belgique;
- de promouvoir et developper un lieu et un service de repit ;
- de promouvoir 
l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi
, des etudiants et des personnes 
en reorientation professionnelle (de cultures, origines, age et genre different avec ou sans handicap, besoins
specifiques, mobilite reduite, maladies physiques et/ou mentale,..), des personnes avec ou sans handicap ;
- de promouvoir et developper les voyages (excursion, tourisme, et autres) socio-culturels et/ou inclusifs.
L’association peut accomplir tous actes et toutes activites se rapportant directement ou indirectement a la 
realisation des buts en vue desquels elle est constituee.
Elle poursuit la realisation de ces buts notamment, par le biais des activites concretes suivantes :
- 
La promotion, l’organisation et le soutien d’activites de loisirs
, de detentes et bien-etre accessibles a tous 
(en Belgique ou a l’etranger);
- Des missions de sensibilisation et de formations aupres des acteurs de terrains et des citoyens; 
- 
La promotion et la mise en place d’outils pour 
l'aide a la sante physique et/ou mentale;
- Le developpement de partenariats et/ou reseaux;
- Des missions de consultance / conseils;
- Assurer tous les autres services et activites quelle juge opportuns aupres de ses beneficiaires ainsi qu'aupres
de personnes morales ou d'autres associations et/ou entreprises dont les objectifs seraient en tout ou parties
communs aux siens.
- (liste non exhaustive).
Elle peut posseder, soit en jouissance, soit en priorite, acquerir, recevoir, creer ou gerer tous fonds et biens
meubles ou immeubles utiles a la realisation de son objet, de faire toutes operations financieres indispensables
a 
l’accomplissement de celui
-ci et meme, a titre accessoire et a effet de se procurer les ressources necessaires, se livrer ou participer a
toutes activites ou exploitations remuneratrices, meme commerciales.
L’association peut s’interesser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financiere ou 
autrement, promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer a toute association,
organisme ou 
entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l’activite contribuerait ou pourrait contribuer 
a la realisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, a titre gratuit ou onereux, tout service ou aide
economique, financier, social ou moral, destine a faciliter la realisation de son but social. 
Titre 3 - Membres
Article 5 - Admission L’association est composée de membres effectifs et adhérents, personnes physiques ou
morales, dont le nombre ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs sont :
- les fondateurs
- les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision du Conseil d’administration. La décision
du Conseil d’administration est sans appel et ne nécessite aucune modification.
Toute personne morale est représentée par une personne physique dûment mandatée, conformément à ses
propres statuts. Toute personne physique qui représente une personne morale doit pouvoir justifier son mandat
de représentation.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Est membre effectif toute personne présentée par un membre effectif et admise en cette qualité par décision de
l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Est membre adhérent toute personne qui est admise en cette qualité par décision du Conseil d’administration,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, en considération de sa renommée, de son
expérience ou de sa compétence particulière dans le secteur d’activité formant l’objet de l’association. Le
membre adhérent a le droit de participer aux réunions de l’Assemblée générale mais il ne dispose d’aucun droit
de vote.
Article 6 - Condition
Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre effectif de l’association, adresse une demande
écrite à cet effet au président du Conseil d’administration. La demande est examinée par le Conseil
d’administration lors de sa première réunion qui suit la réception de la demande d’admission en qualité de
membre. Le Conseil d’administration peut décider de reporter l’examen de la demande à une réunion
ultérieure. La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique. Un candidat non admis ne peut se
représenter qu’après une année à compter de la date de décision du Conseil d’administration ou de
l’Assemblée générale.
Article 7 - Démission - Exclusion
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment, en adressant leur décision par écrit au
président du Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire : - le membre qui n’assiste pas ou ne s’est pas
fait représenter à 3 assemblées générales consécutives, sans motif légitime; - le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, au cours des deux mois qui suivent le rappel qui lui est adressé; - le membre qui
porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l’association ou des associations qu’elle soutient, de
leurs membres ou de leur personnel. Le Conseil d’administration constate les démissions d’office. L’exclusion
d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale réunissant au moins les deux tiers de ses
membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le
Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres ayant commis
une infraction grave aux statuts ou à la loi. En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense
implique que le membre en procédure d’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son
droit à la défense lors de l’Assemblée générale concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’Assemblée
générale si ce membre a exercé son droit à la défense ou non. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être
prononcée que par le Conseil d’administration. Le président du Conseil d’administration peut interdire, jusqu’à
la date de la prochaine réunion du Conseil d’administration, la participation d’un membre adhérent aux activités
et réunions organisées par l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou
des réunions organisées par l’association. Le président du Conseil d’administration informe le Conseil
d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou
de maintien de la qualité du membre concerné. Toute décision concernant une personne devra impérativement
être soumise à un vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8 - Droits sur l’avoir social
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à
l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans le mois de la démission ou
l’exclusion.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 10 - Registre des membres
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs, au siège social de l’association. Ce registre
est établi conformément aux dispositions légales. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la
prise de connaissance par le Conseil de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même
que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre 4 - Cotisations
Article 11 - Cotisations
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle et/ou mensuelle fixée par
l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Le montant de la cotisation annuelle ne
pourra jamais être supérieur à dix mille euro. Tout membre adhérent admis au sein de l’association paie
l’entièreté de la cotisation pour l’année en cours. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un
membre, le Conseil d’administration envoie un rappel écrit. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le Conseil d’administration peut le considérer démissionnaire
d’office. Le Conseil d’administration notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
Par le biais de sa cotisation, le membre adhérent soutient l’association dans son objet et bénéficie de l’accès à
certains services de celle-ci. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
Titre 5 - Assemblée générale
Article 12 - Composition - présidence
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’Assemblée est présidée par le président
du Conseil d’administration. En cas d’absence du président du Conseil d’administration, l’Assemblée est
présidée par le (un des) vice-président(s) du Conseil d’administration et, à défaut, par le membre présent le
plus âgé jouissant de la plus importante ancienneté ininterrompue dans l’association.
Article 13 - Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, ainsi que du ou des liquidateurs et du montant
de leur rémunération dans les cas où celle-ci est attribuée;
- la décharge annuelle des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
des liquidateurs;
- l’exclusion d’un membre
- l’approbation des comptes et des budgets;
- la dissolution volontaire de l’association;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- la modification de la forme juridique de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence
du Conseil d’administration.
Article 14 - Tenue
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’association peut être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration et/ou à la demande d’au minimum un
cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration ou le président convoque
l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la réception de la demande. L’Assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 - Convocation
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration, par courrier
électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée
générale en tant qu’observateur ou consultant. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs au moins doit être intégrée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la
connaissance du Conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale. Dans
le cas contraire, la proposition sera obligatoirement ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante.
Article 16 - Vote - Quorums
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée. Il dispose d’un droit de vote égal à
celui de l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par
un autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus
d’une procuration. Les pouvoirs doivent être énoncés au début de la réunion. La totalité des procurations ne
peut dépasser 25% des membres effectifs présents à l’Assemblée générale. Si tel est le cas, une nouvelle
convocation doit être immédiatement adressée par le Conseil d’administration pour une nouvelle Assemblée
générale à tenir dans un délai de maximum trois semaines et de minimum quinze jours, laquelle pourra
délibérer quel que soit le pourcentage de membres présents par procuration. Toutes les décisions sont prises à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des voix à prendre en considération. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée. Le membre effectif qui le désire peut déposer une note de minorité.
 Article 17 - Délibération en dehors de l’ordre du jour
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Dans les cas
exceptionnels justifiés par l’urgence, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la
moitié des membres soient présents ou représentés à l’Assemblée générale et pour autant que les deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Le point “divers” ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 18 - Registre des procès-verbaux
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels figurent les décisions de l’Assemblée générale, sont
consignés dans un registre de procès-verbaux signés par le président de séance et un membre du Conseil
d’administration. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les membres effectifs reçoivent une copie de chaque
procèsverbal de l’Assemblée générale. Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander par
écrit, des extraits du registre. Les extraits sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou
deux administrateurs.
Titre 6 - Administration
Article 19 - Conseil (ou Organe) d’administration - Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, membres ou non. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux administrateurs.
Article 20 - Nomination, démission, révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour trois ans par l’Assemblée générale à la majorité relative et sont en tout
temps révocables par elle sans qu’elle ne doive se justifier. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En
cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf
décision contraire de l’assemblée. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront
être remboursés. Le remboursement des frais peut être forfaitaire. Le mandat des administrateurs expire en
cas de décès, démission ou révocation. La démission d’un administrateur est notifiée par écrit au président du
Conseil d’administration. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu’à la date de
l’Assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre
des administrateurs à un nombre inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. La démission ou la
révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de
l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 21 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-président.s et s’il l’estime nécessaire, un
trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président et à défaut, subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents. Les mandats de secrétaire
et de trésorier peuvent être cumulés.
Article 22 - Convocation
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son
président ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un de ses vice-présidents. Il peut également se réunir à la
demande d’au moins 2 de ses membres. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu.
Celle-ci est transmise par courrier électronique, lettre ordinaire ou tout autre moyen de communication. Tout
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur. Néanmoins, un administrateur
ne peut être porteur que d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors de l’acte constitutif de
l’association. Le président peut également inviter tout tiers à assister au Conseil d’administration, à titre
consultatif uniquement.
Article 23 - Quorums - Vote
 Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au minimum de ses membres sont présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du
jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours après la première réunion. Tous les administrateurs
ont un droit de vote égal au Conseil d’administration. Sauf les cas où la loi ou les présents statuts ne disposent
autrement, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Néanmoins, en cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Le Conseil
d’administration réunissant la moitié au moins des administrateurs présents ou représentés, peut délibérer sur
des points non-inscrits à l’ordre du jour pour autant que les deux tiers des administrateurs présents et
représentés marquent leur accord. A défaut, le point est reporté à une réunion ultérieure du Conseil
d’Administration.
 Article 24 - Conflit d’intérêt
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le Conseil d’administration, un administrateur a, directement
ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à la décision à prendre par le Conseil
d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs préalablement à la délibération du Conseil
d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait tenu au courant de ce conflit
d’intérêt doit en faire la communication. L’administrateur ayant un intérêt opposé doit se retirer de la réunion et
s’abstenir des délibérations et votes sur les points faisant l’objet du conflit d’intérêt, jusqu’à ce que la décision
soit prise. La procédure susmentionnée n’est toutefois pas d’application aux opérations courantes, lorsqu’elles
ont lieu aux conditions normales du marché et le cas échéant en contrepartie des sûretés généralement
admises sur le marché pour des opérations semblables. Il est fait mention du conflit d’intérêt dans le procès-
verbal de la réunion.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Celui-ci est conservé au siège social de
l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 26 - Compétences
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre tout litige à l’arbitrage. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et
passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. La compétence
résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la loi ne précise
pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
Article 27 - Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateurs, au(x) délégué(s) à
la gestion journalière, à des membres ou à des tiers, agissant à titre individuel, conjointement ou en collège.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisés.
Article 28 - Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière et/ou la trésorerie de l’association et la
signature y afférente, à une personne (trésorerie peut être limitée à une seule personne à moins de dix mille
euro) ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non, agissant en qualité d’organe, dont il
fixe le cas échéant la rémunération. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles
agissent individuellement. Le mandat de délégué à la gestion journalière est à durée illimitée. Il cesse par
décès, démission ou révocation. Le Conseil d’administration n’a pas à justifier sa décision de mettre fin à la
délégation de la gestion journalière. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Si le Conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière,
il doit prendre une nouvelle décision. Lorsque la gestion journalière est confiée à un membre du personnel de
l’association, celui-ci porte le titre de Directeur général.
Article 29 - Représentation
Les actes, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière,
sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil et sans préjudice de l’application de l’article 440
alinéa 2 du Code judiciaire, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur et
le délégué à la gestion journalière agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers. La représentation de l’association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué
à la gestion journalière qui, à l’égard des tiers, n’aura pas à justifier d’une décision préalable. L’association est
aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Ces mandataires spéciaux sont désignés par le Conseil d’administration.
Article 30 - Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur
mandat.
Titre 7 - Règlement d’ordre intérieur
Article 31 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Il sera dans ce cas adopté par les fondateurs et signé en
même temps que l’acte constitutif, ou présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale pour
approbation par cette dernière. L’Assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Toute modification à ce règlement sera de la même manière, présentée par le Conseil à
l’Assemblée, pour approbation. Le règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres et aux administrateurs.
Titre 8 - Budget et comptes
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise, pour se clôturer le
31 décembre 2023.
Article 33 - Approbation des comptes
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant. L’approbation des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le
Conseil d’administration. L’excédent favorable du compte appartient à l’association et sera consacré à la
réalisation du but social. Après leur approbation, les comptes annuels seront le cas échéant déposés dans les
conditions fixées par la loi.
Article 34 - Contrôle des comptes annuels Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un
réviseur d’entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’Assemblée générale. La durée de leur mandat est de trois ans. Les
commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’Assemblée générale et pour
juste motif. Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’Assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de
l’association.
Titre 9 - Dispositions diverses
Article 35 - Représentation des personnes morales Toute personne morale membre ou administratrice est
représentée au sein des instances de l’ASBL soit par un de ses organes, soit par un mandataire. En cas de
représentation de la personne morale par un mandataire, elle désigne un représentant permanent qui assure
sa représentation au sein des instances de l’ASBL. Aucun autre mandataire ne pourra représenter la personne
morale membre ou administratrice à moins qu’il ne soit mis fin à son mandat par cette dernière et que celle-ci
ait désigné un nouveau représentant permanent. L’identité du représentant permanent est communiquée par
écrit, au président du Conseil d’administration préalablement à la tenue des instances à laquelle le représentant
permanent assiste.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, si la loi
l’exige, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social. Dans tous les cas, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ou plusieurs œuvres,
associations, institutions ou autres entités poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée générale des membres, convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 37 - Usage des documents
L’ensemble des documents fournis aux membres et les travaux faits par l’association doivent être utilisés par
les membres uniquement pour leur propre usage. Il n’est pas permis de donner des informations à des tiers
sans accord écrit préalable de l’association.
Article 38 - Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations. Les présents statuts sont établis en français.
Dispositions finales et transitoires
Assemblée générale
Les comparants, réunis en Assemblée générale ce jour, élisent en qualité d’administrateurs :
1. Florie Vinck, Rue de pied d'eau 84, 7090 Ronquières
2. Majda Cerne, Rue de Roux 60 boite D03, 6040 Gosselies
3. France Marcoux, Rue des petites roches 181 boite 21, 4040 Herstal
Les administrateurs ainsi nommés, présents ou représentés, acceptent ce mandat.
Conseil d’administration
Les administrateurs se réunissent en Conseil immédiatement après la réunion de l’Assemblée générale, ce
jour.
Ils désignent en qualité de ;
Présidente : Florie Vinck, domiciliée à Rue de pied d'eau 84, 7090 Ronquières
Vice-présidentes :
- Majda Cerne, domiciliée à Rue de Roux 60 boite D03, 6040 Gosselies
- France Marcoux, domiciliée à Rue des petites roches 181 boite 21, 4040 Herstal
Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association et la représentation y afférente à
Florie Vinck, domiciliée à Rue de pied d'eau 84, 7090 Ronquières
Le Conseil d’administration fixe comme suit les pouvoirs de signature sur les comptes de l’association : - toutes
opérations généralement quelconques sur les comptes de l’association, y compris les transactions
électroniques, requièrent la signature conjointe de deux administrateurs ou d’un administrateur et du délégué à
la gestion journalière.
- Toutefois, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul les documents relatifs à
l’ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peut signer seul toute transaction inférieure ou égale à
10.000 (dix mille) euros.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Herstal, le 24/08/2024, en 2 exemplaires originaux.
Signatures
Mme Vinck Florie
Mme Cerne Majda
Mme Marcoux France
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bulleosens@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florie Vinck
Rue de Pied'eau 84, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
France Marcoux
Rue des Petites Roches 181 0021, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Majda Cerne
Rue de Roux 60 D003, 6041 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Florie Vinck
Rue de Pied'eau 84, 7090 Braine-le-Comte