DU HAINAUT DIVISION TOURNAI-
Nº d'entreprise : 0416 952 718
Nom
(en entier) : ETABLISSEMENTS ROBERT STIERNON
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Chemin du Fundus, 75 à 7822 Ath
Objet de l'acte : Projet de fusion
Projet de fusion établi conformément aux articles 12:50 et 12:7 du Code des Sociétés et des Associations
(en abrégé CSA) - Opérations assimilées à la fusion par absorption - Procédure des opérations assimilées à
la fusion par absorption
Conformément à la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption prévue à l'article 12:50
CSA, les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner établissent, par acte sous seing privé, le
présent projet de fusion. L'opération envisagée est une opération assimilée à la fusion par absorption, telle
que définie à l'article 12:7 CSA.
1.Forme légale, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à fusionner
Identité de la société absorbante.
Forme légale : Société anonyme
Dénomination : Etablissements Robert Stiernon
Adresse du siège : Chemin du Fundus 15 à 7822 Ath
Numéro d'entreprise : 0416.952.718
RPM : Tribunal de l'entreprise du Hainaut, Division Tournai
Objet :
« La société a pour objet l'achat, la vente, la représentation, le courtage, l'importation et l'exportation de
produits chimiques.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des
entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, de
tout ou partie de son objet social. »
Identité de la société absorbée.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Dénomination : MULTI-SYSTEMS & MATERIALS
Adresse du siège : Chemin du Fundus 15 à 7822 Ath
Numéro d'entreprise : 0828.710.491
RPM : Tribunal de l'entreprise du Hainaut, Division Tournai
Objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1° l'importation, l'exportation, la commercialisation de biens, de produits et d'équipements destinés à
l'industrie et autres.
2° l'installation et le service après-vente de tout équipement fourni ainsi que la fourniture des
consommables.
3º la formation et la mise à niveau des utilisateurs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions. »
2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant
le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par
l'opération ont déjà été approuvés
A l'occasion de cette fusion, les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au 1er janvier 2023.
3.Droits attribués par la société absorbante aux associés ou actionnaires de la société absorbée qui ont
des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées
· à leur égard
Toutes les actions constituant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes
droits et avantages à leurs titulaires, de sorte qu'aucune action conférant des droits particuliers ne sera créée
. au sein de la société absorbante.
Il n'y a pas d'autres titres au sein de la société absorbée.
Par conséquent, aucune règle spéciale ne doit être élaborée à cet égard.
4. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes d'administration des sociétés
impliquées dans la fusion.
Fait à Ath, le 23/01/2023.
Pour la société absorbante,	Pour la société absorbée,
Pierre STIERNON	Pierre STIERNON
Administrateur délégué	Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes