Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JUMANIME
Rue des Panneries(S) 98
7332 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 19 août 2014, en
cours d’enregistrement que 1°) Monsieur DUHAMEAU Franck, domicilié à  7332 SIRAULT, rue des
Panneries, 98 et 2°) Madame BRANTEGEM Maryse, domiciliée à 7332 SIRAULT, rue des
Panneries, 98 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE,
dénommée "JUMANIME", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par
cent parts sociales qu’ils ont toutes souscrites intégralement.
Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200,00 euros, par des versements
en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque AXA en un compte ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de
six mille deux cents euros.
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.    Elle est
dénommée : JUMANIME.
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7332 SIRAULT, rue des Panneries, 98..
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations ;
    •  la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
    •  l’acquisition par voie d’apports, de souscription, de prise ferme ou d’option, d’achat et de toute
autre manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ;  leur
réalisation par vente, cession, échange ou autrement ;  la mise en valeur de ces affaires, brevets,
marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit ;
    •  La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
            La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
0559913791
Volet B
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
La société pourra exercer toute fonction de gérant et/ou d’administrateur dans d’autres sociétés,
existantes ou à constituer.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts
sociales, sans mention de valeur nominale.
            Article 6.-LIBERATION.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six
mille deux cents euros.
            Article 8.- GERANCE.
            1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui
a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
            2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les
actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir
ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les
gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur
belge.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 8/bis – REPRESENTANT PERMANENT
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une autre
société, elle devra désigner une personne physique en tant que « représentant permanent », chargé
de l’exécution de cette mission, au nom et pour compte de la société. Ces nominations devront faire
l’objet d’une publication par la société administrateur, au Moniteur belge, et à ses frais.
Cette personne physique encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-
même administrateur ou gérant.
Le représentant permanent est désigné par la gérance de la société « administrateur ».
Si le représentant permanent est révoqué, son successeur doit être désigné simultanément.
Les personnes physiques qui peuvent être désignées en qualité de représentant permanent de la
société sont uniquement ses associés, administrateurs ou travailleurs.
Il est interdit de confier la fonction de représentant permanent à un tiers par rapport à la société.
            Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
            Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du
Volet B
mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en juin deux mille seize.
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux
mille quinze.
            C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation
depuis le premier août deux mille quatorze.
            DISPOSITIONS FINALES.
            Les comparants déclarent que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et
charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en
raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00  euros.
            NOMINATIONS.
            Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de
l’article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
            a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Franck DUHAMEAU et
Madame Maryse BRANTEGEM, prénommés, qui acceptent.
            Le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            b) il n'est pas nommé de commissaire.
            c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité
d’organe de gestion, Monsieur Franck DUHAMEAU, qui accepte.
            d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les
formalités auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des
modifications, inscriptions et radiations : la SPRL «BUREAU CAMBIER» à Tournai, avec pouvoir de
substitution, à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès
du Guichet d’Entreprises et TVA.
            A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                       (signé) Edouard JACMIN, Notaire