N° d'entreprise : 0438476127
Nom
(en entier) : N.C.I.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 143 bte 4
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "N.C.I.", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 143/4, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter les nouvelles activités
suivantes :
-              La mise à disposition d’espaces de travail et de réunion à destination de tous types d’
entreprises ou de particuliers ;
-              L’organisation de services de secrétariat ;
-              L’archivage ;
-              La location de garages ;
-              La fourniture de services de conciergerie, de location d’appartements meublés et de
chambres d’hôtes ainsi que tout autre service visant au confort des résidents.
L’assemblée générale décide, dès lors, de modifier l’article 3 des anciens statuts tel que reflété dans
le nouveau texte adopté ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la composition, du mode de délibération et de prise de
décision, du pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration
afin d’opter pour une administration via un administrateur unique.
L'assemblée décide de modifier la composition, le mode de délibération et de la prise de décision, le
pouvoir de gestion et le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration afin d'opter
pour une administration avec administrateur unique.
L'assemblée décide de modifier les articles 12 à 23 des anciens statuts tel que reflété dans le
nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION :  Démission d’un administrateur et confirmation du mandat de l’
administrateur unique.
L’assemblée générale prend acte et accepte la démission de l’administrateur suivant :
-              Madame LAGRIFFOUL Christine, née à Rodez (France) le 6 novembre 1974.
Dans la mesure du possible, l'assemblée donne décharge à l’administrateur.
L’assemblée générale confirme par ailleurs le mandat de l’administrateur unique suivant :
-              La société de droit français « POSTE IMMO », ayant son siège à 75014 Paris, Boulevard
de Brune 111 (France), inscrite au registre des personnes morales belge, sous le numéro
0792.421.209.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "N.C.I".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, la domiciliation d'entreprises, la location de bureaux équipés, la mise à
disposition d’espaces de travail et de réunion à destination de tous types d’entreprises ou de
particuliers, l'aide à la création et au développement d'entreprises, la prestation de services de
comptabilité, le conseil dans tous les domaines liés à la vie de l'entreprise, le développement et
l'exploitation des activités liées à l'informatique et à la bureautique, l’organisation de services de
secrétariat, de service d’archives et de la location de garages, la fourniture de services de
conciergerie, de location d’appartements meublés et de chambres d’hôtes ainsi que tout autre
service visant au confort des résidents, ainsi que toutes prestations de services en rapport avec
l'ensemble de ces activités.
Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet similaire on
connexe et susceptible de se révéler nécessaires à son accomplissement.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à six cent mille euro (600.000,00 €).
Il est représenté par six mille (6.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les
pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés
et des associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur
belge doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de mai à quatorze heures. Si
ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
 (…)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique, qui, à cet effet, élit domicile au siège de
la société, ainsi qu’à Arnaud Van Oekel, Charles Haverbeke, Julien De Clerck ou tout autre avocat
du cabinet CMS DeBacker SCRL, situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 178,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire