0413 132 502
association familiale Lichtervelde
asbl
rue de silly 44 7943 Gages
Refonte des statuts
Association familiale Lichtervelde
Modification des Statuts pour tenir compte du code des sociétés et associations du 23 mars
2019 approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2024
Titre I DENOMINATION, SIEGE
Article 1
La dénomination de l'association sans but lucratif est : Association familiale Lichtervelde.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement
du sigle a.s.b.l. et de l'adresse du siège de l'association. Elle est régie par
le code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Article 2
Le siège de l'association est fixée au château de Gages rue de Silly 44 à 7943 Gages dans
l'arrondissement judiciaire du Hainaut division Tournai faisant partie de la
Region wallonne. Le conseil d'administration peut déplacer le siège de
l'association dans tout autre endroit de la Region wallonne du royaume de
Belgique. L'adresse électronique de l'association est « ferd@lichgages.be
».
Titre Il OBJECTIFS
Article 3
L'association a pour but :
1.Le maintien de l'esprit et des traditions de famille de la maison de Lichtervelde et la défense
des intérêts moraux de celle-ci ;
2.Le développement à travers toutes les générations d'un esprit d'ouverture , de tolérance, et
surtout de solidarité et d'entraide , en particulier vis-à-vis des jeunes
générations ;
3.La gestion des droits intellectuels relatifs au patrimoine familial ;
4.Le relevé, l'acquisition, la restauration et la conservation dans le patrimoine familial, si
nécessaire, des immeubles, portraits, œuvres d'art armoriés ou non,
archives, chartres, diplômes, et en général de tous les documents ou biens
meubles ou immeubles , qui présentent directement ou indirectement un
intérêt pour la famille ;
5.L'organisation de réunions et d'évènements de nature à promouvoir ses objectifs ;
6.L'acquisition et l'entretien de sépultures , la création et le maintien de fondations de famille
7.La promotion de la mémoire de la famille par la recherche , la rédaction et la publication
d'études concernant son histoire ;
8.D'ester en justice, tant en demandeur qu'en défenseur, pour la sauvegarde des intérêts
matériels et moraux de l'association ou de ses membres effectifs ;
9.D'accomplir tous les actes juridiques en rapport avec son objet.
L'association peut dans le sens le plus large , se livrer à toutes les activités et accomplir
toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement, tels que
notamment, la location, l'acquisition, le maintien ou la vente de biens
meubles et immeubles , l'organisation de séminaires rencontrant ,
directement ou indirectement , l'objet de l'association, l'ouverture et la
gestion de tous comptes financiers, la location de lignes téléphoniques ou
assimilées , la négociation avec les administrations.
Dans le cadre de son objet social, l'association peut assurer la collecte de fonds nécessaires
à l'accomplissement de son objet social par tout moyen qui lui semblera
bon, y compris par les cotisations des membres, les libéralités de ses
membres ou de tiers, la vente d'objets de soutien et l'emprunt.
L'association peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Les listes qui précèdent sont purement exemplatives et ne peuvent en aucune façon être
considérées comme exhaustives.
Elle peut en outre concourir et participer à toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet.
L'association ne peut ni directement ni indirectement procurer un quelconque avantage
patrimonial à ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne
sauf dans un but désintéressé tel que défini dans les présents statuts et ce
sous peine de la nullité de l'acte.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre III MEMBRES , RESSOURCES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, qui jouissent seuls des droits que leur
confère le code des sociétés et associations du 23 mars 2019 et en
particulier du droit de prendre part au vote lors des assemblées générales .
leur nombre maximum n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à
trois.
Peuvent devenir membres effectifs de l'Association, les descendants , âgés de 18 ans,
masculins ou féminins , de Charles, troisième Comte de Lichtervelde,
Baron de Herzelles et Eyne, Beer de Flandre né en 1741 et décédé en 1803
et d'Albertine de Cassina de Boulers, dame de la croix étoilée, née en 1749
et décédée en 1816 qui portent le nom Lichtervelde.
Peuvent également devenir membres effectifs de l'association, les conjoints, veufs ou
veuves non remariés de ceux bénéficiant ou ayant pu bénéficier de
l'application du paragraphe 2 du présent article.
En dehors des membres effectifs, peuvent s'affilier à l'association en qualité de membre
adhérent les personnes physiques ou morales agréées par le conseil
d'administration qui collaborent activement, de façon durable et à titre
gracieux à l'objet social de l'association. Leur nombre est illimité. Les
obligations des membres adhérents sont de payer leur cotisation et
d'adhérer aux statuts tandis qu'ils ont le droit d'être informés du
fonctionnement de l'association et bénéficient des droits stipulés à leur
égard dans les présents statuts.
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande au président du
conseil d'administration et être agréé par le conseil d'administration. Celui-
ci statue lors de sa plus prochaine réunion au scrutin secret sur cette
demande sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate
sans réserve son adhésion aux statuts ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
Article 7
Toute adhésion à l'association comporte l'engagement de payer la cotisation de l'année en
cours. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ; il ne
pourra pas dépasser trois cent euros par an (300€/an) et sera payable à la
date fixée par l'assemblée générale. Le conseil d'administration, pour des
motifs sérieux, peut réduire la cotisation d'un membre ou l'en dispenser.
Une cotisation à vie peut remplacer la cotisation annuelle ; son montant minimum est fixé par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Les droits attachés à la qualité de membre peuvent être suspendus par le conseil
d'administration aussi longtemps que le montant des cotisations dues n'a
pas été versé.
L'assemblée générale peut décider de la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le
montant sur proposition du conseil d'administration.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur
démission au président du conseil d'administration par lettre recommandée
à la poste. Tout membre effectif ne satisfaisant plus aux conditions de
l'article 5 est réputé immédiatement démissionnaire.
Article 9
En cas de non-respect des statuts ou en raison d'autres motifs graves, le conseil
d'administration peut décider à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés de suspendre un membre dans l'attente de la décision à cet égard
de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres
effectifs. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des
voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir les explications du membre
qui semble devoir être l'objet de cette mesure ; en tout état de cause le
membre effectif dont l'exclusion est projetée ne peut pas prendre part au
vote.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées, même au cas où une cotisation à
vie a été versée , ou des autres prestations fournies . Ils ne peuvent en
outre ni apposer les scellés , ni exiger que soit établi un inventaire ni même
la reddition de comptes .
Article 10
Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénoms, domicile et nationalité des
membres effectifs de l'association est tenue par le conseil d'administration
au siège de l'association. Cette liste est complétée le cas échéant , chaque
année, par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera dans
l'ordre alphabétique les modifications qui se sont produites parmi les
membres effectifs.
En outre, si des membres ne sont pas de nationalité belge, mention de leur inscription au
registre de la population sera effectuée le cas échéant.
Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénoms, domicile et nationalité des
membres adhérents de l'association est également tenue par le conseil
le nom, la forme juridique le numéro de TVA le cas échéant et le siège
social ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui la
représente seront mentionnés dans la liste.
Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous forme
électronique
TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins ,
nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale et en tout
temps révocable par elle. Le nombre des administrateurs devra toujours
être inferieur au nombre des membres effectifs. Toutefois si seules trois
personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre maximum d'administrateurs
est fixé par l'assemblée générale.
Les mandats sont gratuits ; dans les cas justifiés , il peut être décidé que des frais entrainés
par une mission soient remboursés.
Ils sont rééligibles pour autant qu'ils se présentent comme candidats. Les sortants cessent
leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle. En
cas de poste vacant au sein du conseil d'administration suite à un décès ,
une démission ou tout autre cause, il est pourvu à la nomination d'un
nouvel administrateur par l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président qui sera également le président
de l'association.
Les autres fonctions sont déterminées par le conseil d'administration.
Toute candidature doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire au moins trente
jours avant la date prévue pour l'assemblée générale annuelle. Elle doit
figurer sur la convocation à l'assemblée générale appelée à y pourvoir.
Article 12
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et agissent comme un collège. Leur
responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. En cas de
conflit d'intérêt patrimonial, l'administrateur doit en informer le conseil
d'administration et ne peut assister aux débats et prendre part aux votes.
En outre le procès-verbal doit reprendre la nature et les explications du
conflit d'intérêt.
Article 13
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-
président. Il choisit, parmi les membres effectifs, un secrétaire, un trésorier,
et un gardien du patrimoine.
Article 14
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à son défaut, du
secrétaire et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut , d'un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de
l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.
Il se réunit au moins une fois par an. Tout administrateur a le droit de faire
mettre un ou plusieurs points à l'ordre du jour.
La convocation, la transmission de l'ordre du jour ainsi que la réunion pourront se faire par
missive, e-mail ou tout autre moyen de communication dont l'authenticité
de l'origine soit raisonnablement identifiable à condition que l'ordre du
jour et les décisions de la réunion soient reprises dans une missive et/ou
un e-mail adressé par chaque participant au secrétaire dans les deux jours
ouvrables de la réunion. Ces missives et/ou e-mail sont tenus dans le
registre des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Les
Article 15
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres est présente ou représentée. Toute décision du conseil est
prise à la majorité absolue des votants ; chaque administrateur disposant
d'une voix . en cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion
du conseil est prépondérante ; tout administrateur empêché ou absent peut
donner même par courriel, à un de ses collègues administrateurs,
délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses
lieu et place.
Article 16
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont inscrits dans
un registre spécial et signés par le président et le secrétaire ou leur
remplaçant. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux
membres du conseil.
Article 17
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de
décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent , aux
termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut,
entre autres, faire et passer tous actes , recevoir toutes sommes et valeurs,
conclure tous marchés et contrats , prendre ou donner à bail ou sous-
louer, même pour plus de neuf ans , emprunter, acquérir, aliéner , ou
échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour
réaliser l'objet social après obtention des autorisations prévues par la loi,
accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et
nantissements et toutes hypothèques , avec stipulation de voie parée ,
renoncer à tous droits réels , privilèges et actions résolutoires , donner
mainlevée, avant et après payement , de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires , transcriptions, saisies, oppositions et autres
empêchements ; dispenser de toutes inscriptions d'office ; traiter , plaider
et représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant ,
transiger et compromettre ; il peut aussi ouvrir tous comptes auprès de
tout organisme financier et y effectuer toutes opérations financières en ce
compris l'émission de virements, de chèques, la réalisation de transferts
de valeurs ainsi que tout autre mandat de payement , la prise en location de
coffres , le retrait de la poste ou d'une institution similaire , des douanes ou
des chemins de fer de tout colis, télégrammes , recommandés et lettres ,
encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou
quittances postales ou assimilés. L'énumération qui précède est
énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui sauf délégation qu'il aurait faite de ce
pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de
l'association , détermine leurs attributions , fixe leurs traitements et
émoluments ainsi que leurs cautionnements , s'il y a lieu.
Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale un règlement d'ordre
intérieur ; l'assemblée adoptera le dit règlement à la majorité simple. Il
disposera en outre de la faculté de l'amender en tout ou en partie ainsi que
de l'abroger par décision prise également à la majorité simple Le règlement
d'ordre intérieur peut aussi spécifier les droits et obligations des membres
adhérents.
En plus des personnes à designer nominativement , le président, le secrétaire et le trésorier
sont compétents pour effectuer toutes les formalités et actes relatifs au
dépôt ou à la publication des pièces du dossier à déposer ou à publier
conformément aux dispositions légales .
Le conseil peut conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son
choix et déléguer la gestion journalière de l'association , avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers , dont il fixera les pouvoirs ainsi que le cas échéant
les émoluments qui y sont attachés.
Article 19
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de
son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 20
Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations
d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation
donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont
signés par deux administrateurs , lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des
tiers d'une décision préalable du conseil.
Titre V ASSEMBLEE GENERALE
Article 21
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les décisions prises par
l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres.
Sont réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts,
2.La nomination et la révocation des administrateurs,
3.L'approbation des budgets et des comptes,
4.La dissolution volontaire de l'association,
5.Les exclusions des membres effectifs,
6.La cotisation annuelle ou à vie, le droit d'entrée,
7.Toutes décisions concernant l'attribution, la garde et l'éventuelle aliénation des objets
ressortissant du patrimoine familial,
8.La fixation du nombre maximum d'administrateurs,
9.La nomination eventuelle et la révocation de contrôleurs, en dehors du conseil
d'administration, chargés de la vérification des comptes et écritures de
l'association,
10.Le quitus aux administrateurs et aux contrôleurs,
11.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus
au conseil d'administration.
Article 22
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année au cours du deuxième ou troisième
trimestre aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres
effectifs le demande. Toute assemblée générale extraordinaire se tient aux
jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués aux assemblées.
Article 23
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, e-
mail ou tout autre moyen de communication dont l'authenticité de l'origine
soit raisonnablement identifiable adressée à chaque membre effectif au
moins quinze jours avant la réunion, et signée au nom du conseil
d'administration par le président, par deux administrateurs ou par le
conseil d'administration ; mais toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs sera portée obligatoirement à l'ordre du
jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du
jour. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit comporter, outre
les objets qui lui sont statutairement réservés :
1.Un rapport présenté au nom du conseil d'administration par le président et le secrétaire sur
les activités de l'association pendant l'exercice écoulé,
2.Un rapport présenté par le gardien du patrimoine sur la bonne conservation des biens
faisant partie du patrimoine familial, y compris de ceux qui n'appartiennent
pas à l'association,
3.Un rapport présenté par le trésorier sur la situation financière ainsi qu'un rapport de
l'éventuel contrôleur aux comptes,
4.Le programme d'activités pour le prochain exercice,
5.L'approbation des comptes sur l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.
Article 24
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le
vice-président ou à leur défaut par le plus âgé des administrateurs présents
. Le secrétaire remplit les fonctions de secrétaire de l'assemblée.
Article 25
Tout membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée , soit en personne soit
par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-
même au moyen d'une procuration dont la forme peut être arrêtée par le
conseil d'administration. Il doit toutefois, pour l'exercice de ce droit, avoir
apposé sa signature au registre des membres tel qu'il est prescrit à l'article
6. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun disposant
d'une voix. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus de deux
procurations à son nom.
Article 26
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée est valablement constituée
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres,
aliénation de biens ou souvenirs de famille ou dissolution volontaire de
l'association ne sont prises que si l'objet de celle-ci est spécialement
indiqué dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Une modification des statuts , une exclusion de membres, une aliénation de biens, ou de
souvenirs de famille ou dissolution volontaire ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tires des voix présentes .
Toute modification des statuts qui porte sur l'un des objets en vue desquels l'association
s'est constituée ne peut être adoptée que si elle est votée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés à
l'assemblée,
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion , il
peut être convoqué une seconde réunion , qui se tiendra plus de quinze
jours après la première et endéans les trois mois et qui pourra délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les
décisions aux majorités prévues ci-dessus.
Toute modification des statuts devra être publiée dans le mois aux annexes du moniteur
belge . il en sera de même pour les nominations , démissions et
révocations des administrateurs ou des liquidateurs.
Article 27
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en
prendre connaissance, mais sans déplacement des registres. Si les
intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime,
cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président
du conseil d'administration ou de deux administrateurs. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Titre VI Patrimoine
Article 28
L'association peut recevoir, acquérir ou maintenir tout bien mobilier ou immobilier qu'elle
gère ou dont elle dispose selon les décisions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut aliéner les biens meubles ou immeubles de l'association
qui sont des biens ou des souvenirs de famille qu'avec l'autorisation de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. En cas de décision positive de
l'assemblée générale tout membre effectif et, à défaut de ces derniers , tout
membre adhèrent de l'association, qui le souhaite dispose d'un droit de
préemption selon les termes et conditions fixés par ladite assemblée
générale
Tout membre propriétaire d'un bien du patrimoine familial a le devoir de le conserver et de
l'entretenir en « bon père de famille » ; s'il désire s'en séparer , il en fera
part par écrit au conseil d'administration. Celui-ci le proposera en priorité à
l'association, ensuite à ses membres effectifs et par après à ses membres
adhérents ; tant les membres effectifs qu'adhérents disposent d'un droit de
préemption par les présents statuts qui est opposable aux tiers.
Tout bien acquis par un membre effectif ou adhérent par exercice du droit de préemption
susmentionné devra pouvoir être racheté par l'association, par un membre
effectif ou à défaut de ces derniers, un membre adhérent dès qu'il sera
détenu par une personne qui n'est pas membre effectif ou adhèrent de
l'association. Le prix sera fixé par un expert désigné de commun accord
sur proposition de l'association.
Font partie du patrimoine familial les biens déclarés comme tels par leurs propriétaires et
admis à ce titre par le conseil d'administration. Les propriétaires de ces
biens qui seraient désireux d'en confier la garde et la gestion à
l'association le signalent par écrit au conseil d'administration qui prendra
toute disposition utile à cet effet.
La garde et la gestion des biens est confiée à celui ou ceux qui, parmi les membres effectifs
ou à défaut de ces derniers parmi les membres adhérents qui sont le mieux
à même d'en assurer la bonne conservation et le meilleur usage au
bénéfice de l'ensemble des membres.
Les biens faisant partie du patrimoine de l'association seront inscrits sous le numéro d'ordre
et décrits aussi minutieusement que possible dans un registre spécial tenu
par le conseil d'administration. Ce registre reprendra l'identité des
dépositaires éventuels et il fera foi. Ces biens porteront tous d'une façon
aussi apparente que possible l'inscription « Association familial
Lichtervelde » suivie du numéro correspondant de l'inventaire. Cette
marque est destinée non seulement à identifier l'objet mais encore à
rappeler sans cesse qu'il ne s'agit que d'un dépôt confié par l'association à
un de ses membres chez lequel il se trouve. Ces biens resteront en dépôt
chez le membre qui en aura fait l'apport et ensuite chez les membres
effectifs qu'il aura désigné et ses descendants qui sont membres effectifs
ou adhérents de l'association.
Lorsque par suite d'un décès ou pour quelque autre raison, il y aura lieu de confier à un autre
membre de l'association le dépôt antérieurement assumé par le membre de
l'association qui n'est plus à même de le faire, celui ou ceux qui désireront
en reprendre la charge devront en faire la demande par écrit au conseil
d'administration qui prendra la décision qu'il juge le plus conforme aux
buts de l'association. Cette décision devra sous peine de nullité être
soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale qui statuera.
Tous les biens qui ont un rapport avec l'histoire de la famille feront l'objet d'un inventaire
détaillé qui sera réalisé par le gardien du patrimoine désigné par le conseil
d'administration de l'association.
Titre VII BUDGET COMPTES
Article 29
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année , à
la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté par le
conseil d'administration et le budget du prochain exercice est dressé. L'un
et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
suivante.
Titre VIII DISSOLLUTION LIQUIDATION
Article 30
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglés par le code des sociétés et
associations du 23 mars 2019.
Article 31
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera , s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et
émoluments . L'assemblée générale disposera des biens et valeurs de
l'association dissoute , après acquittement du passif en faveur d'une
association ayant des buts similaires . l'affectation des biens de
l'association ne pourra en aucun cas préjudicier aux droits des tiers .
En cas de dissolution judicaire , celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres
effectifs convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Article 32
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
du Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019.
Article 33
Demission des Administrateurs
de Lichtervelde Gilles domicilié 10 avenue des heliotropes à Schaerbeek né le 17 octobre
1948 à Etterbeek
d'Aspremeont Anne domiciliée Carrera 1 Este nº78-73, Bogota , Colombia née le 21 mai 1956
à Fontainebleau (France)
de Lichtervelde Pilar domiciliée rue de Baudemont 50 à 1460 Ittre née le 3 juin 1955 à Uccle
de Lichtervelde Ferdinand domicilié 44 rue de Silly à 7943 Gages né le 19 avril 1951 à
Watermael Boitsfort
de Lichtervelde Emmanuel domicilié haute rue 27 à 7190 Ecaussinnes né le 9 decembre 1943
à Ixelles
sont démissionnaires avec effet au 1 juillet 2024
Article 34
Nomination d'administrateurs avec effet au 1 juillet 2024
de Lichtervelde Ferdinand domicilié 44 rue de Silly 44 à 7943 Gages né le 19 avril 1951 à
Watermael Boitsfort
de Lichtervelde Wauthier domicilié rue Saint Donat 5/1 à 5310 Eghezee né le 1 juillet 1980 à
Etterbeek
de Lichtervelde Lorenzo domicilié 20 avenue Deleur à Watermael Boitsfort né le 30 octobre
1983 à Las Condes (Chili)
de Lichtervelde Aymar domicilié 74/1 avenue Emile de Beco à Ixelles né le 7 mai 1993 à Uccle
Au 1 juillet 2024, le conseil d'administration est composé de
de Lichtervelde Ferdinand domicilié 44 rue de Silly à 7943 Gages né le 19 avril 1951 à
Watermael Boitsfort
de Lichtervelde Wauthier domicilié rue Saint Donat 5/1 à Eghezee né le 1 juillet 1980 à
Etterbeek
de Lichtervelde Lorenzo domicilié 20 avenue Deleur à Watermael Boitsfort né le 30 octobre
1983 à Las Condes ( Chili)
de Lichtervelde Aymar domicilié 74/1 avenue Emile de Beco à Ixelles né le 7 mai 1993 à Uccle