N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Plateforme d’Appui aux initiatives solidaires des Marocains du Monde
(en abrégé) : PAIS-MdM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard du Neuvième de Ligne 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, par Maître Tim CARNEWAL,
Notaire à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:
"Enregistré douze rôles, 0  renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 2 juillet 2024.
 Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 16050. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00)(signé),
 Le receveur.",
que :
1) Monsieur MORTAJINE Abdellatif, né à Sidi Kacem (Maroc) le 10 octobre 1960, domicilié à 8, route
de Blainville, 54290 Haussonville, (France);  
2) Monsieur LAHOUSSAIN Jamal, né à Taliouine (Maroc) le 25 août 1952, domicilié à 4, avenue de
la Massane, 66000 Perpignan (France) ; 
3) Monsieur OULD AOUDIA Jacques, né à Alger (Algerie) le 13 mars 1946, domicilié à 16, rue Jean-
Pierre Timbaud 75011 Paris (France) ;
4) Monsieur BOULHARRAK EL IDRISS Mostafa, né à Asilah (Maroc) le 1er juillet 1961, domicilié à c/
Joan Muntaner i Bujosa nº.34 At”F” – 07011 Palma de Mallorca – Baleares (Espagne) ;
5) Madame EL BOUCHETAOUI Malika, née à Aït Amira (Maroc) le 28 décembre 1970, domiciliée à
13, Rue du Parc 92190 Meudon (France) ;
6) Monsieur BOUSSETTA Mohammed, né à Ouarzazate (Maroc) le 1er janvier 1972, domicilié à
Carco Casole 298 10132 Torino (Italie) ;
7) Monsieur ABBASSI Abderrahmane, né à Khenifra (Maroc) le 21 décembre 1963, domicilié à
Bonfol JU Lausanne, Suisse ;
8) Monsieur EL HAJRI Abderrazak, né à Safi (Maroc) le 00 1970, domicilié à Résidence Zerktouni 1
Bloc D Appart 140 Lakhyam 2- Agadir (Maroc) ;
9) Monsieur MANSOUR Mohamed, né à El Faid (Maroc) le 30 juin 1984, domicilié à Lot. Mesguina,
N° 695 Dragra, Agadir (Maroc) ;
10) Madame HAMARERRAS Wafaae, née à Rabat (Maroc) le 24 janvier 1982, domiciliée à 50
boulevard Charles de Gaulle, bâtiment G appartement 104 92 700 Colombes (France) ;
11) Madame MOURITANY Fatima, née à Guelmim (Maroc) le 26 août 1962, domiciliée à BT les
Linottes 2 Square d'Oslo 54500 VANDOEUVRE (France) ;
12) Madame ATILA SARIH Maali, née à Casablanca (Maroc) le 14 mai 1994, domiciliée à USA
Belfiore N° 68 Torino (Italie) ; 
13) Madame KHALLOUK Fatima, née à Beni Mellal (Maroc) le 28 juillet 1959, domiciliée à USA
Belfiore N° 68 Torino (Italie) ;
14) Madame MARGHINE Lhou, née à Imilchil  (Maroc) le 1er janvier 1976, domiciliée à 2 avenue
Jean Moulin 33460 Macau (France) ;
15) Monsieur CHIHANI Khalid, né à Salé  (Maroc) le 7 janvier 1982, domicilié à 3 Place Prosper
Merimee, 66000 Poitiers (France) ;
16) Monsieur DERDABI BOUCKER Amal, né à Palma (Espagne) le 1er novembre 1990, domicilié à
C/ Jeronimo  Rossello . nº 41  P05 D – 07005 Palma de Mallorca Baleares (Espagne) ;
17) Madame LAHRIGA  EL HAMDAOUI   Ghizlane, née à Guercif (Maroc) le 7 janvier 1990,
domiciliée à C/ Justicia nº 46 – 07440 Muro Baleares (Espagne) ;
1013366819
18) Monsieur OUCHALHI Rachid, né à Sidibouabdelli (Maroc) le 25 novembre 1993, domicilié à 40,
avenue du Général de Gaulle, A128 , 91160 Longjumeau (France) ;
19) Monsieur QOUBAA Khalid, né à Agadir (Maroc) le 27 juillet 1982, domicilié à Résidence Ichoua 2
deuxième Etage App. N° 6, Hay Mohamadi, Agadir (Maroc) ;
20) Madame SAKHO NIANG Khady, née à Dakar (Sénégal) le 25 septembre 1955, domiciliée à 2,
Passage Saint-Pierre 91270 Vigneux Sur Seine (France) ;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
TITRE Ier - Dénomination, but, siège, durée
Article 1. -    Dénomination 
La dénomination de l’association est La « Plateforme d’Appui aux initiatives solidaires des Marocains
du Monde», en abrégé « PAIS-MdM ». 
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. -    But et activités 
L'objectif de La « Plateforme d’appui aux initiatives solidaires des Marocains du Monde» est de créer
une synergie entre les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du
développement solidaire avec les territoires au Maroc ; cette synergie qui sera favorisée par la mise
en place de la PAIS-MdM doit permettre d'apporter une valeur ajoutée par rapport aux actions
entamées par chacune des organisations non gouvernementales adhérentes, et de réaliser des
objectifs en termes de lobbying aux niveaux international, européen, euro-méditerranéen et
marocain. 
La PAIS-MdM vise à :
- Favoriser la convergence des actions ;
- Proposer une stratégie de plaidoyer collectif ;
- Renforcer et élargir les partenariats Nord/Sud et Sud/Sud.
La Plateforme s’inscrit dans les approches suivantes :
- Accès aux droits fondamentaux pour tous ;
- Renforcement des capacités et de la gouvernance démocratique ;
- Cohérence des actions ;
- Complémentarité avec les politiques locales et nationales.
Les objectifs stratégiques de la Plateforme sont notamment de :
- Contribuer au renforcement du rôle de la société civile marocaine en lien avec la migration ;
- Promouvoir et valoriser le rôle des migrants en tant qu’acteurs de développement transnational ;
- Améliorer le bien-être et les conditions de citoyenneté des couches sociales défavorisées ;
- Favoriser l’intégration de l’approche genre dans tous les projets de développement solidaire ;
- Soutenir les actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
En vue de la réalisation de ses objectifs, la Plateforme pourra notamment organiser tout événement
en Belgique et à l’étranger, tels que conférences, colloques, séminaires, et, de manière générale,
entreprendre toutes activités qui contribueront directement ou indirectement à l’accomplissement de
son objet ou qui y sont relatives. Dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités
accessoires commerciales et lucratives dont les produits   seront intégralement affectés à la
réalisation du but non lucratif.
Article 3. -     Siège 
Son siège est en Région bruxelloise.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration sans passer par l'assemblée
générale, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge. 
Article 4. -    Durée
La PAIS-MdM est créée pour une durée indéterminée. 
TITRE II – Composition de l'Association, admission, cotisation, démission et radiation des membres.
Article 5. -    Membres
La Plateforme se compose de membres adhérents, de membres de droit, de membres associés, de
membres honoraires et des amis de la Plateforme.
Une personne morale membre de l'association est représentée soit de plein droit par son
représentant légal, soit par une autre personne physique désignée par lui, et dont la désignation et le
remplacement sont notifiés au président de l'association.
1. Membres adhérents
Peuvent adhérer à l'association avec l'approbation du conseil d'administration :
•       Toute personne morale issue de l’immigration marocaine et ayant une activité en rapport avec
l'objet de l'association ;
•       Toute personne physique des marocains du Monde souhaitant apporter sa contribution à la
réalisation de ses missions.
•       Toutes personne morale ou physique menant des actions de solidarité avec le Maroc.
2. Membres de droit
Toute structure ayant participé à la constitution de la Plateforme est membre de droit. 
D'autres membres de droit, avec un droit de vote, peuvent être désignés par l'assemblée générale
sur proposition du conseil d'administration.
3. Membres associés
. Les associations ou organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la Migration
et la solidarité avec le Maroc ;
. Les associations ou organisations non gouvernementales ou réseaux marocains, ayant un lien
direct avec des associations membres de la plateforme. 
4. Membres honoraires
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut désigner comme membres
honoraires des personnes physiques particulièrement méritantes au regard de leur action au sein de
l'association.
La qualité de membre honoraire, en tant que telle, ne donne qu’une voix consultative à l'assemblée
générale et ne soumet pas à cotisation.
Les membres adhérents qui sont également membres honoraires conservent les droits et obligations
des membres adhérents.
5. Les amis de la Plateforme
Les collectivités engagées dans des coopérations décentralisées
Les institutions engagées dans des coopérations au Maroc (Universités, écoles, ….)
Les Grandes ONG internationales ayant des actions au Maroc.
Article 6. -     Admission 
Chaque année, le bureau de la Plateforme reçoit les candidatures d’adhésion. Le Conseil d’
administration, au plus tard deux mois avant la date fixée pour l'Assemblée générale, vérifie l’
éligibilité de chaque candidature selon les critères fixés par les présents statuts. 
Le Conseil d’administration joint à la convocation de l'Assemblée générale les candidatures qu'il a
agréées ainsi qu’une présentation par eux-mêmes des membres potentiels. L’Assemblée générale
statue sur l’admission des nouveaux membres à la majorité de deux tiers des voix.
Le règlement intérieur détermine les modalités de la présentation des candidats à l'Assemblée
générale. 
Lorsque le Conseil d’administration prévoit de présenter la candidature d’un nouveau membre, il
peut, entre deux Assemblées générales, lui donner le statut provisoire de membre observateur. 
Article 7. -    Démission – Suspension – Radiation - Exclusion
Chaque membre peut démissionner de l'association en présentant sa démission au Conseil d’
administration par lettre recommandée. 
Chaque membre peut être radié si, après deux lettres de rappel, et après avoir été entendu, s’il le
demande, par le Conseil d’administration, il n'a pas réglé ses cotisations. 
La radiation est prononcée par le Conseil d’administration et confirmée par l'Assemblée générale.
Cette mesure est susceptible d'un recours auprès de l'Assemblée générale dans les conditions
déterminées par le règlement intérieur. 
L'exclusion d'un membre peut être prononcée pour les raisons suivantes : 
- Manquement grave aux principes énoncés dans les présents statuts ; 
- Manquement grave à l'honneur ou la probité. 
- Infraction grave portant préjudice moral ou matériel à la Plateforme 
- Incitation aux troubles, ou comportement incompatible avec les objectifs de la Plateforme
Pour le refus de renouvellement de l'adhésion, l’intéressé sera invité à fournir des explications devant
le bureau oralement et/ou par écrit. La non-comparution devant le bureau dans un délai de 15 jours
est considérée comme démission.
En cas d’absence non justifiée à 2 assemblées générales, ou deux réunions successives ou trois
réunions non consécutives.
En cas de cessation d'activités au sein de la Plateforme, constaté par le conseil d'administration, le
membre investi de fonction élective perdra la qualité de membre et verra son mandat déchu.
Les décisions d'exclusion et de suspension sont exécutoires de plein droit et un recours devant
l'Assemblée générale n'est pas suspensif. 
Le membre démissionnaire, radié ou exclu ne peut faire valoir des droits sur les avoirs sociaux et ne
peut exiger la restitution de cotisations payées. 
Article 8. -    Cotisations
Tous les membres paient une cotisation. Celle-ci est déterminée par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration. 
Ce montant peut- être réévalué par le conseil d'administration à chaque date anniversaire
L'association peut recevoir toutes subventions ainsi que les produits de ses actions. 
Elle reçoit les dons et legs dans les limites définies par la loi.
Article 9 – Ressources 
a) Le montant des cotisations 
b) Les financements obtenus de la part des partenaires
c) Les subventions des Etats, des Départements et des Communes, des Institutions Internationales,
des Collectivités Territoriales, des établissements publics et institutions diverses.
d)  Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
e) Des recettes provenant de la vente de publications, de produits, des intérêts et redevances des
biens et valeurs.
f) Des services ou prestations fournies par la Plateforme
g) De dons et aides privées que l’association peut recevoir.
Les subventions ne peuvent provenir d’aucun parti politique, ni d’aucune entreprise ou personnes
dont les activités ne sont pas en adéquations avec les valeurs et l’éthique de la Plateforme. Le
conseil d’administration se prononce en faveur ou rejette chaque subvention, don ou leg octroyé à la
Plateforme.
TITRE III - L’Assemblée générale Ordinaire
Article 9. -    Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de la Plateforme.
Les membres sont représentés par un maximum de trois représentants, dont au moins une femme,
désignés par eux. 
Article 10. -  Compétences 
L’Assemblée générale est compétente pour : 
•       L’élection et la révocation des membres du Conseil d’administration ;
•       La nomination du commissaire aux comptes ; 
•       L’approbation des budgets et des comptes après avoir entendu le rapport du commissaire aux
comptes, ainsi que la décharge des administrateurs et commissaires ; 
•       La modification des statuts et la dissolution volontaire de l’association ; 
•       L'admission des nouveaux membres. 
•       La détermination de la politique générale et des positions de principe de l’association ; et, 
•       L'appel, en dernier recours, contre les décisions d’agrément, de radiation, de suspension et
d'exclusion ;
Article 11. -  Convocation
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres à jour de
leur cotisation. 
Le Conseil d’administration en détermine l’ordre du jour.
Les convocations sont adressées, par le Conseil d’Administration, par courrier ordinaire, électronique
ou télécopie à chacun des membres un mois au moins avant l’Assemblée générale et contiennent l’
ordre du jour. Les convocations sont, dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire,
accompagnées du rapport d'activité du Conseil d’administration, du rapport financier de l'association
et du budget prévisionnel.
Les assemblées générales se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Elles peuvent être tenues dans tous les pays du Monde.
Article 12. -  Procuration
Une association membre ne peut donner procuration qu’à un autre membre. 
Chaque membre ne peut en représenter qu'un seul autre membre. 
La procuration peut être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de
supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexés au procès-verbal,
et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Article 13. -  Réunions - Vote – Présidence - Délibérations
Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre a droit de faire inscrire un point à l’ordre du jour par l’intermédiaire du Conseil d’
administration, en lui adressant sa demande au moins quinze jours avant l'Assemblée générale. 
L’Assemblée générale peut, à titre exceptionnel, à la demande du Conseil d’administration et à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, ajouter un ou plusieurs sujets
à l'ordre du jour. Le vote de l’Assemblée générale sur ce point doit intervenir dès son ouverture mais
après qu'aient été tranchées les contestations éventuelles relatives à la composition de l’Assemblée
générale. 
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration. 
L'Assemblée générale est valablement constituée de la moitié plus un des membres de l'association
présents ou représentés. A défaut de ce quorum, une seconde assemblée est convoquée. Lors de la
deuxième assemblée, l’Assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. 
Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, il est requis la majorité relative des voix pour toute
décision. 
A défaut d’un de ces deux conditions de quorum ou de majorité, la décision n’est pas valablement
prise. Tout vote concernant une admission ou une nomination a lieu par scrutin secret. 
L’admission des nouveaux membres s’effectue à l’ouverture de l’assemblée. 
Les décisions de l'Assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux,
signés par le président. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. 
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. 
Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 14. -  Modifications des statuts – Dissolution volontaire
L’Assemblée générale ne peut modifier les statuts et décider de la dissolution de l’association que
lors d'une Assemblée générale extraordinaire ayant ces sujets à l'ordre du jour. Cette assemblée ne
pourra délibérer qu'à la majorité des deux tiers des voix, à laquelle la moitié des membres est
présente ou représentée, sauf en ce qui concerne le nom et l'objet et la dissolution où sera requise
une majorité des quatre cinquièmes. 
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée et celle-ci peut délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours aux majorités requises dans
le paragraphe précédent. 
TITRE IV - L’Assemblée générale Extraordinaire
Article 15.- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des 4/5 des membres du bureau, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
TITRE IV - Le Conseil d’administration
Article 16. -  Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre est arrêté lors de
chaque assemblée générale. 
Nul ne peut être membre du Conseil d’administration s'il détient un mandat exécutif, à quelque titre
que ce soit, dans un gouvernement. 
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois
ans et rééligibles.
Les candidatures doivent être communiquées au président au plus tard deux mois avant la date fixée
pour l’Assemblée générale, à peine de nullité. La liste des candidats, dressée par le Conseil d’
administration, est annexée à la convocation de l’Assemblée générale. 
Le mandat d’administrateur ne sera pas rémunéré.
Les modalités de composition du conseil d’administration lors de l’assemblée générale constituante
seront établies par les membres présents. 
Article 17. -  Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. 
Article 18. -  Composition du bureau
Le Conseil d’administration procède à la composition du bureau dans sa globalité.
Article 19. -  Convocations - Réunions - Délibérations
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les intérêts de l’
association le nécessitent et au moins une fois par trimestre. Les convocations sont faites à chacun
des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre
du jour.
Les réunions peuvent être aussi bien en présentiel qu’en distanciel.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme,
télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être
annexé au procès-verbal et que le mandataire confirme la réception du mandat électronique, aux fins
de le représenter et de voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter
plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 20. -  Cessation des fonctions d’administrateurs - Révocations.
Les membres du Conseil d’Administration sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale. 
Ils peuvent être également révoqués en cas de : 
- Manquement grave aux principes énoncés dans les présents statuts ; ou, 
- Manquement grave à l'honneur ou la probité. 
La révocation est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. 
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire.
Les administrateurs peuvent également donner leur démission. 
Le mandat d’un administrateur se terminera immédiatement si le membre auquel il appartient perd
son statut de membre effectif pour quelque raison que ce soit. 
Article 21. -  Représentation
Le Président de l'association et, à défaut, le secrétaire général ou un vice-président, représente l’
association lors de tout acte judiciaire et extrajudiciaire. Le président engage toutes les procédures
judiciaires éventuelles ou, à défaut de lui-même, le secrétaire général ou l’un des vice-présidents. 
La correspondance courante et les actes de gestion journalière sont valablement signés par le
président ou par un autre membre du Conseil d’administration. 
A défaut de pouvoir spécial, les actes qui dépassent la gestion journalière doivent porter la signature
de deux membres du Conseil d’administration. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 22. -  Président d’honneur
Le titre de Président d’honneur peut être conféré par l’Assemblée générale à une personnalité
externe à la Plateforme selon des critères définis par l’Assemblée Générale.
Titre VII – Le bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres des personnes physiques, jouissant de leur pleine
capacité civile, au scrutin secret, qui composent le bureau. Le nombre des membres du bureau ainsi
que sa composition originel sont définis par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit un président, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres
d'un bureau. Il élit aussi un ou plusieurs Vice-Président(s), des adjoints et des assesseurs.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 années et immédiatement rééligibles.
Les fonctions d'un membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse
de faire partie du conseil d'administration, s'absente pour 2 réunions successive ou 3 réunions non
consécutives.
Les membres du bureau peuvent être révoqués à tout moment et sans condition par le conseil
d'administration et le conseil des sages.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de
son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget prévisionnel.
Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.
Il ne peut, toutefois, prendre des décisions sans l'autorisation préalable du conseil d’administration.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
Article 22. -  Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce
et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 23. -  Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes au Moniteur
Belge, conformément aux dispositions légales.
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 24. -  Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 25. -  Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre administrateur, fondé de pouvoirs et liquidateur,
domicilié à l'étranger est présumé avoir élu domicile au siège de l’association.  
Article 26. -  Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000
Bruxelles, Boulevard Du Neuvième De Ligne 35.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai¬res : 
1) Monsieur MORTAJINE Abdellatif;  
2) Monsieur LAHOUSSAIN Jamal; 
3) Monsieur OULD AOUDIA Jacques;
4) Monsieur BOULHARRAK EL IDRISS Mostafa;
5) Madame EL BOUCHETAOUI Malika;
6) Monsieur BOUSSETTA Mohammed;
7) Monsieur ABBASSI Abderrahmane;
8) Monsieur EL HAJRI Abderrazak;
9) Monsieur MANSOUR Mohamed;
10) Madame HAMARERRAS Wafaae;
11) Madame MOURITANY Fatima;
12) Madame ATILA SARIH Maali; 
13) Madame KHALLOUK Fatima;
14) Madame MARGHINE Lhou;
15) Monsieur OUZANI Hussain;
16) Monsieur DERDABI BOUCKER Amal;
17) Madame LAHRIGA  EL HAMDAOUI  Ghizlane;
18) Monsieur OUCHALHI Rachid;
19) Monsieur QOUBAA Khalid;
20) Madame SAKHO NIANG Khady.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prendra fin, sauf réélection, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2027. 
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DU VICE PRESIDENT – DU
SECRETAIRE GENERAL – DU TRESORIER – DU TRESORIER ADJOINT – DE L’ASSESSEUR
Les fondateurs décident que : 
•       est appelé à la fonction de Président du conseil d'administration : Monsieur MORTAJINE
Abdellatif.
•       est appelé à la fonction de Vice-président : Monsieur LAHOUSSAIN Jamal; 
•       sont appelés aux fonctions de secrétaire général et secrétaire adjoint : Monsieur OULD
AOUDIA Jacques et Monsieur BOULHARRAK EL IDRISS Mostafa. 
•       sont appelé(e)s aux fonctions de trésorière et trésorier adjoint : Madame EL BOUCHETAOUI
Malika et Monsieur BOUSSETTA Mohamed. 
•       est appelé à la fonction d’assesseur : Monsieur ABBASSI Abderrahmane. 
Leur mandat prendra fin, sauf réélection, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2027. 
Ses fonctions ne sont pas rémunérées. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2024. 
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, donnent procuration au notaire afin
d’effectuer les démarches nécessaires en vue de l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance
de l’association internationale sans but lucratif et de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association, ainsi que la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Mesdames Stéphanie ERNAELSTEEN et Catherine LELONG qui tous, à cet effet, élisent domicile
au siège de l’Association, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, dix-neuf procurations, une copie
de l'A.R. en date du 12 août 2024 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Plateforme d’appui
aux initiatives solidaires des Marocains du Monde » en abrégé « PAIS-MdM », le texte coordonné
des statuts).
 
Tim CARNEWAL
Notaire