Nº d'entreprise : 0431 502 916
Nom
(en entier) : LES AMIS DES ANIMAUX
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Tienne a Coulons 12 - 7181 FELUY
Objet de l'acte : Modification statutaire - adaptation des statuts au Code des sociétés et des!
associations (statuts coordonnés) du 23 mars 2019 - renouvellement des
mandats
L'assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2023 de l'association LES AMIS DES ANIMAUX, réunie
au siège de l'association à 7181 Feluy - Tienne à Coulons 12 - a décidé de mettre ses statuts en conformité
avec le Code des sociétés et des associations qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée et identification.
Article 1ER. Dénomination.
L'association est dénommée « LES AMIS DES ANIMAUX ».
Sauf accord écrit et préalable du conseil d'administration, l'appellation LES AMIS DES ANIMAUX ne peut
être utilisée par un autre organisme social, culturel, commercial ou autre.
Article 2. Siège social.
Son siège social est établi à 7181 Feluy, Tienne à Coulons 12, en Région wallonne.
Toute modification du siège social relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 3. Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
Article 4. Identification.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site Internet et autres pièces sous
forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner les données suivantes :
a) la dénomination de l'association immédiatement suivie par la forme juridique en entier ou en abrégé ;
b) l'adresse complète du siège social ;
c) le numéro d'entreprise ;
d) la mention « registre des personnes morales » ou RPM, suivie de l'indication du tribunal de l'entreprise
compétent ;
e) du numéro de compte bancaire.
TITRE II - But et objet social.
Article 5. But.
L'association a pour but la protection des animaux et leur bien-être en général et en particulier, le sauvetage
des chats errants et domestiques, abandonnés, maltraités, tout en sensibilisant le public à la protection des
animaux.
Article 6. Objet social.
L'association poursuit la réalisation de son but notamment par la gestion d'un refuge pour animaux où ceux-
ci reçoivent, outre l'asile, les soins nécessaires, la nourriture et sont proposés à l'adoption lorsque cela est
possible.
L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant à son objet.
L'association poursuit également l'information et la sensibilisation par tous moyens appropriés (notamment
publications, participation et/ou organisation d'événements sans que cette liste soit exhaustive).
L'association peut accorder son aide, sa collaboration, sa participation par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
TITRE III - Membres.
Article 7. Généralités.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Dans les présents statuts et sauf mention contraire expresse, il faut entendre par « membre(s) », le(s)
membre(s) effectif(s).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre V des présents statuts.
TITRE IV - Membres effectifs.
Article 8. Nombre.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux ni supérieur à dix.
Sont membres, les comparants à la présente assemblée générale.
Article 9. Admission.
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit être présenté par deux membres et devra
satisfaire aux conditions suivantes :
-Être membre adhérent et/ou avoir fait du bénévolat pour l'association.
-Être sensible à la cause animale.
-Être en possession de son permis de détention d'un animal.
Le conseil d'administration statue à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sur
l'admission ou non de toute nouvelle candidature.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat durant la réunion à laquelle il est invité ou par écrit (lettre ordinaire,
mail ... ).
Les personnes morales ne peuvent jamais devenir membres effectifs de l'association.
Article 10. Démission d'un membre effectif.
Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission
par lettre recommandée à l'organe d'administration située au siège de l'association.
Article 11. Démission d'office d'un membre effectif.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les deux mois suivant un rappel
à ce faire.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées à l'article 9 des présents statuts.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le conseil d'administration constate le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 12. Exclusion d'un membre effectif autre que le cas prévu à l'article 11.
L'exclusion d'un membre effectif est du ressort de l'Assemblée générale.
Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée est convoqué par l'organe d'administration qui lui expose
les raisons qui président à cette demande d'exclusion.
Le membre effectif dont l'exclusion est proposée est convoqué à l'Assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'Assemblée générale.
-S'il ne se présente pas, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre
devarit l'Assemblée générale.
-S'il se présente, il expose ses moyens de défense et se retire ensuite et ne participe pas au débat qui
s'ensuit, ni à la décision finale de l'Assemblée générale.
La décision, quelle qu'elle soit, est notifié, sans autre motivation, par écrit, au membre effectif dont l'exclusion
avait été demandée.
Les membres effectifs de l'Assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'association qu'au membre
effectif qui aurait été exclu.
Article 13. Perte automatique de la qualité d'un membre effectif.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès de ce membre.
Article 14. Membre effectif et fonds social.
Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayant-droit, n'a aucun droit sur le
fonds social de l'association ; ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 15. Suspension et interdiction d'un membre effectif.
Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre effectif a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou aux membres qui la composent. La prochaine Assemblée
générale prononcera, conformément aux présents statuts, l'exclusion du membre effectif ou le rétablira dans
ses droits.
Article 16. Registre des membres effectifs.
1. Le registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration.
2. Conformément à l'article 9 : 3 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre
effectif peut consulter ce registre. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec
lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation.
3. Ce registre ne peut jamais être déplacé.
Article 17. Droit de consultation par un membre effectif.
1. Conformément à l'article 3 : 101 du Code des sociétés et des associations, tout membre effectif, en
l'absence de nomination d'un commissaire, peut consulter, au siège social de l'association tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association de même que
tous les documents comptables de l'Association.
2. Cette demande doit être formulée par écrit au conseil d'administration avec lequel une date et une heure
de consultation des documents et pièces seront fixées.
3. Ces documents et pièces ne pourront jamais être déplacés.
Article 18. Cotisations des membres effectifs.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun paiement de cotisation.
TITRE V - Membres adhérents.
Article 19. Généralités.
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et, s'il existe, le règlement d'ordre intérieur
de l'association.
Article 20. Droits des membres adhérents.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et des obligations définis dans le Titre 5.
Article 21. Admission des membres adhérents.
Pour être considéré comme membre adhérent, toute personne doit satisfaire à l'une des deux conditions
suivantes :
-Avoir adopté au moins un animal en refuge, et s'il s'agit de celui de l'association, s'être engagé à respecter
les conditions du contrat d'adoption.
-Souscrire aux intérêts des animaux et à la cause animale en général, et vouloir apporter son concours
moral ou financier à l'association.
Lors d'une adoption, la personne est informée qu'elle devient membre de l'association et elle s'engage à
respecter les conditions du contrat et à s'acquitter de la cotisation annuelle.
Article 22. Cotisations des membres adhérents.
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle en fonction de son choix. Les montants maximas sont
respectivement de :
-Membre adhérent ordinaire ou prévu au contrat d'adoption : 100 €
-Membre adhérent donateur : maximum 200 €
-Membre adhérent protecteur : maximum 500 €
Le montant annuel des cotisations est fixé, au plus tard, en octobre par le conseil d'administration, sans
pouvoir dépasser les maximas ci-dessus.
Le nouveau montant sera appliqué à tous les membres adhérents au 1er janvier de chaque année
comptable.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent aux membres adhérents, ceux-ci seront considérés
d'office comme démissionnaires, après un seul et unique rappel soit par email, soit par courrier postal.
Article 23. Droits des membres adhérents.
Le membre adhérent acquiert le droit de recevoir la revue de l'association, d'être invité et de participer aux
activités, aux événements ou aux réunions organisés par l'association pour ses membres adhérents.
Article 24. Obligations des membres adhérents.
Le membre adhérent, outre l'obligation de payer la cotisation annuelle, acquiert l'obligation, aussi bien
contractuelle que morale, de respecter les conditions du contrat d'adoption s'il y a lieu, et de respecter, en tout
temps, l'animal.
Article 25. Démission.
1. Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa
démission au conseil d'administration.
2. Sont présumés démissionnaires, les membres adhérents qui
- ne paient pas leur cotisation annuelle ;
- ne remplissent plus les conditions exigées par l'article 21 des présents statuts ;
- ont commis des actes de cruauté envers l'animal adopté ou l'ont abandonné.
Le conseil d'administration constate le fait que les membres sont réputés démissionnaires.
Article 26. Exclusion.
1. L'exclusion d'un membre adhérent est du ressort du conseil d'administration.
2. La personne chargée de la gestion journalière peut interdire la participation d'un membre adhérent aux
activités et réunions organisées par l'association jusqu'à la prochaine réunion du conseil d'administration, .
lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent
ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
3. La personne chargée de la gestion journalière informe l'organe d'administration de sa décision provisoire
qui, lors de la prochaine réunion, adopte une décision définitive d'exclusion ou non.
TITRE VI - L'Assemblée générale.
Article 27. Pouvoirs de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment les droits suivants :
1. Modifier les statuts.
2. Admettre les nouveaux membres effectifs.
3. Exclure les membres effectifs.
4. Nommer et révoquer des administrateurs.
5. Nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateur(s).
6. Fixer la rémunération des commissaires si une rémunération est attribuée.
7. Fixer la rémunération des administrateurs si celle-ci est attribuée.
8. Approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion.
9. Donner décharge aux administrateurs, commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.
10. Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
11. Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale.
12. Prononcer la dissolution volontaire de l'association.
13. Fusionner, scinder ou transformer l'association.
14. Décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
15. Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
TITRE VII - Fonctionnement de l'Assemblée générale.
Article 28. Composition.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, par l'administrateur
le plus ancien.
Article 29. Réunions.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie, à tout moment, par décision du conseil
d'administration, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
Dans ces deux derniers cas, l'Assemblée générale doit être convoquée dans les 21 jours de la demande de
convocation et l'Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 30. Convocations.
1. L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre postale
ordinaire ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée.
2. La convocation contient l'ordre du jour.
3. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou encore le rapport de gestion, ceux-ci
doivent être annexés à la convocation.
4. Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
5. Le rapport de gestion reprend les mentions prescrites à l'article 3 :48, paragraphe 2 du Code des sociétés
et des associations, démontre que les activités déployées par l'association se réalise dans le respect de son
but et de son objet, ainsi que dans les valeurs qu'elle défend.
Il sera également fait état de la situation sociale de l'association, des événements importants survenus et
de leur éventuelle incidence sur son fonctionnement.
Article 31. Participation à l'Assemblée générale.
1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale.
2. Chaque membre effectif peut se faire représenter par d'autres membres effectifs, mais chaque porteur
ne pourra être détenteur que d'une seule procuration écrite et signée.
Article 32. Date, lieu et quorums.
1. Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
2. L'assemblée générale délibérera valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, SAUF les cas où le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts exigent un
quorum spécial de présences.
3. Tant pour les assemblées ordinaires qu'extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une nouvelle assemblée délibéra et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 33. Droit de vote.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 34. Délibérations.
1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre effectif ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. .
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 35. Résolutions.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (soit plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans
les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 36. Procès-verbaux.
1. Les procès-verbaux reprennent les décisions prises et sont rédigés par le secrétaire du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par ledit conseil.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout membre effectif ou administrateur qui le souhaitent et
sont conservés dans un registre ou une farde de procès-verbaux qui restera au siège de l'association.
2. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
conseil d'administration ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à
signer un tel document.
Article 37. Publications légales.
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
TITRE VIII - Administration de l'association.
Article 38. Conseil d'administration - composition et rôle.
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres effectifs au moins et cinq au plus,
nommés par l'Assemblée générale, et révocable en tout temps par elle.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, nommer un secrétaire et un trésorier.
D'autres mandats peuvent être attribués.
-Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. En cas
d'empêchement temporaire du président, il sera remplacé à titre intérimaire par l'administrateur le plus ancien.
-Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution. En cas d'empêchement du secrétaire, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
-Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels. En cas
d'empêchement du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer
durant son absence.
Article 39. Nombre d'administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs, mais aucun d'eux n'auront une voix prépondérante durant cette période.
Article 40. Election et nomination des administrateurs.
Les administrateurs sont élus et nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue, soit plus de la
moitié des voix exprimées, des membres présents ou représentés.
Article 41. Critères d'admission.
Pour être admis en tant qu'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
-Être membre effectif de l'association.
-Avoir motivé sa candidature dans une lettre de motivation.
-Expliquer davantage ses motivations lors de l'Assemblée générale qui décidera de sa candidature et
répondre aux questions des membres de ladite assemblée.
Article 42. Durée du mandat.
Le mandat d'administrateur est de cinq ans.
Il se termine à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat
vient à échéance.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 43. Gratuité.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de la mission d'administrateur peuvent être remboursés
sur base de pièces justificatives.
Article 44. Démission.
1. Tout administrateur peut démissionner lorsqu'il le souhaite ; il devra signaler sa décision au conseil
d'administration et uniquement par écrit.
2. Sont présumés démissionnaires :
- l'administrateur qui a perdu sa qualité de membre effectif ;
- l'administrateur qui aura été absent sans raison valable à trois réunions consécutives.
Article 45. Révocation.
Bien qu'il soit prévu à l'article 38 des présents statuts qu'un administrateur puisse être révoqué en tout temps
par l'Assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier, les règles suivantes doivent être respectées.
1. Un administrateur ne peut être révoqué qu'après avoir été préalablement entendu par l'assemblée
générale. L'administrateur reçoit une invitation à l'assemblée générale et pourra s'y défendre.
2. La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres effectifs
présents ou représentés.
Article 46. Place vacante et cooptation.
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les autres administrateurs ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
-En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée
générale en décide autrement.
-S'il n'y pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 47. Convocation.
1. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par son remplaçant
tel que prévu à l'article 38 des présents statuts. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs.
2. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande motivée et par écrit, adressée au conseil d'administration
3. La convocation est envoyée par courrier ordinaire à la poste ou par courriel, au moins quinze jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
Article 48. Délibération.
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs
présents ou représentés marquent leur accord.
2. Le conseil délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée et votera en ses lieu et place. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
3. Chaque administrateur est porteur d'une seule voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix
exprimées des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
4. Des décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
- tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit expose
la situation et les raisons pour lesquelles une réponse urgente est requise, ainsi qu'un résumé des avantages
et inconvénients qu'entraîneraient une décision reportée.
- le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence qui devra être précisée et justifiée
dans l'information envoyée aux administrateurs ;
- chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ; un email est valable.
- le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifié l'urgence ; les
décisions écrites de chaque administrateur sont annexées au procès-verbal.
5. Lorsqu'une personne est en cause, le vote a lieu a bulletin secret. En cas de parité, un second vote est
effectué.
6. Lorsque le conseil d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres membres
du conseil avant que celui-ci ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. Les
autres dispositions prévues à l'article 9 :8 du Code des sociétés et des associations sont d'application.
7. Lorsqu'un administrateur se trouve avec l'association dans une situation de conflit d'intérêt de nature
morale et qu'une décision doit être prise, il doit en informer le conseil d'administration au plus tard avant le début
de la délibération sur cette question. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de
ce conflit doit communiquer l'information audit conseil avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administration concerné ne participe pas, si celui-ci
peut ou non prendre part au débat et/ou au vote, ou doit se retirer. Cette décision est à mentionner dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 49. Procès-verbaux.
1. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux
signés par le président ou le secrétaire.
Cette farde est conservée au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans
déplacement des documents, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé
par l'Assemblée générale.
2. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur.
TITRE IX - Représentation.
Article 50. Représentation générale.
L'association est valablement représentée, dans tous les actes sauf en justice, autres que ceux de la gestion
joumalière, à moins d'une délégation spéciale, par l'intervention de deux administrateurs qui agissent
conjointement et sans devoir justifier, vis-à-vis des tiers d'une décision préalable, ni d'une procuration de la part
du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière, les quittances et les versements pourront ne porter que de l'administrateur
ayant été désigné à cette fin par le conseil d'administration.
2. Les restrictions aux pouvoirs, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues ou intentées, au nom
de l'association, par le conseil d'administration, avec poursuites et diligence de son président ou de tout autre
administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 27, points 10 et 11 des présents statuts, la décision est prise par
l'Assemblée générale.
Article 51. Représentation spéciale.
1. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
2. L'association est aussi valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Article 52. Durée du mandat.
1. La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire, trésorier ou administrateur.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive en justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
TITRE X - Gestion journalière.
Article 53. Dispositions générales.
1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à une personne ou à plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre effectif, ou un tiers.
2. La fonction de délégué à la gestion journalière, y compris quand elle est exercée par un administrateur,
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Article 54. Pouvoirs.
1. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9 :10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La disposition énoncée à l'alinéa ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer, en
outre, certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
2. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef de tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 55. Durée.
1. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordée pour une durée de cinq ans ; ce
mandat est renouvelable.
2. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans sa fonction de délégué à la gestion joumalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
3. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XI - Responsabilité des membres des organes de gestion de l'association.
Article 56. Généralités.
1. Conformément à l'article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que
les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'association des fautes commises dans leur
gestion. Ils sont également responsables envers l'association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2 :57, § 1, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité
ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus à l'article 2 ;57, § 3, du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'association
souscrit une assurance RC-administrateurs.
2. Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou des statuts de
l'association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils aient dénoncé au conseil d'administration conformément à l'article 2 : 56
dudit code.
3. Si l'association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromette la continuité de
l'activité économique de l'association, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures à prendre pour
assurer cette continuité pendant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de
TITRE XII - Comptes et budget.
Article 57. Généralités.
1. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
associations.
Article 58. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 59. Approbation par l'Assemblée générale.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale.
Article 60. Commissaire - réviseur.
1. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
2. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
3. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
TITRE XIII - Règlement d'ordre intérieur.
Article 61. Généralités.
1. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient en découler sont de la compétence du conseil d'administration, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
2. Chaque membre effectif peut, en tout temps, obtenir gratuitement, un exemplaire du règlement d'ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
TITRE XIV - Dissolution de l'association.
Article 62. Généralités.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une AISBL
poursuivant des buts similaires aux siens.
2. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affection de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
AUTRES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale extraordinaire réunie ce 23 décembre 2022, après avoir modifié les statuts, décide,
à l'unanimité des membres présents ou représentés :
1. La candidature de Mme Malika OREINS en tant que membre effectif est acceptée.
2. Les mandats d'administrateur de Mme BRUFFAERTS, M. DHEULIN et Mme SCHONNE venant à
échéance, l'Assemblée générale décide de les reconduire ; en conséquence, le conseil d'administration est
composé des personnes suivantes :
a) Madame Marie-Rose BRUFFAERTS.
b) Monsieur Christophe DHEULIN.
c) Madame Isabelle SCHONNE.
Madame Marie-Rose BRUFFAERTS est désignée en tant que Présidente et trésorière de l'association. Elle
est autorisée à représenter SEULE l'association, dont elle assure également la gestion journalière.
Monsieur Christopher DHEULIN est désigné en tant que secrétaire de l'association.
Tous deux acceptent ces mandats qui sont exercés à titre gratuit.
Certifié exact.
Fait à Feluy, le 10 janvier 2023.
(suivent les signatures)
Marie-Rose BRUFFAERTS.
Présidente.
Christopher DHEULIN,
Secrétaire.