N° d'entreprise : 542 480 616
Nom
(en entier) : L'avenir de Wandre
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
4020 Wandre
Objet de l'acte : Modification
L'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL l'Avenir de Wandre ayant son siège social sis rue des Prés,
nº153 à 4020 WANDRE du 27 février 2024 a décidé d'adopter les statuts coordonnés ci-après, conformément
aux dispositions du Code des Sociétés et des associations et des modifications statutaires:
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de " Comité de quartier de Wandre".
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Liège
en région Wallonne. Il est établi à 4020 Liège, rue des prés, 153. Il peut être transféré en tout autre lieu sis dans
générale suivant la modification sera appelée à ratifier cette modification et à accomplir les formalités
nécessaires à sa publication.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4. Le but du Comité de quartier est de promouvoir l'amélioration de la qualité de la vie
en travaillant notamment sur les thèmes suivants :
·la sécurité des riverains,
·l'environnement,
·les aménagements sports et loisirs,
·la convivialité dans le quartier en favorisant la liaison entre les habitants du quartier,
·les relations avec les autres comités,
·les relations avec les administrations et services publics,
.
Le comité de quartier aura donc comme but finaux de :
·Défendre les intérêts des habitants du quartier,
·Servir d'intermédiaire avec les autorités,
·Informer les riverains des projets qui les concernent,
·Contribuer à l'animation du quartier,
·Créer des liens entre les habitants.
Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
Chapitre 3 - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Chapitre 4 - Membres effectifs
Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Art. 8. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que :
toutes personnes majeures habitant dans le périmètre du quartier (domiciliées ou résidantes),
·toutes personnes physiques ou morales qui exercent dans le quartier une activité professionnelle.
·Les candidats adressent leur demande écrite au conseil d'administration. L'organe d'administration
présente le candidat à la plus prochaine assemblée générale qui statuera souverainement.
Art. 9. La décision de l'assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat
qui pourra demander toute explication à ce sujet.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Art. 10. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son adhésion.
Il n'y a pas de paiement d'une cotisation annuelle.
Art. 11. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées conformément aux dispositions de l'article 25 ci-dessous, ce
dernier détaillant le quorum de présence et de vote.
Constituent notamment (de manière non exhaustive) des causes d'exclusion : les manquements graves aux
présents statuts et/ou au règlement d'ordre intérieur ainsi que les actes qui compromettent gravement les
intérêts de l'association.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux fois de l'honneur et de la
bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 13. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Chapitre 5- Membres adhérents
Art. 14. Est membre adhérent toute personne réalisant la demande par mail au conseil d'administration et
admise en cette qualité par L'organe d'administration.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur par le simple
fait de leur adhésion.
Art. 15. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
L'organe d'administration peut exclure un membre adhérent.
L'organe d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Chapitre 6- Cotisations
Art. 16. Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient pas une cotisation annuelle.
Chapitre 7- Assemblée générale
Composition
Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
·de modifier les statuts,
·d'admettre les nouveaux membres effectifs,
·D'exclure un membre effectif,
·de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
·de nommer et révoquer les administrateurs
·de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
·d'approuver annuellement les comptes et budget,
·d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
·de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
·de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
·d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Réunion Assemblée générale ordinaire
art. 18. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans au siège de l'association ou en tout
autre endroit désigné par L'organe d'administration et qui sera indiqué sur la convocation. L'organe
d'administration peut décider d'inviter les membres adhérents. Ceux-ci n'ont pas de voix délibérative.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 19. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par L'organe
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Convocations
Art. 20. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date
de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 21. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 22. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 23. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Prise de décision
Art. 24. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
Art. 26. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour
Art. 27. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe de gestion ou, en cas d'empêchement, par un
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
Art. 28. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
Chapitre 8- L'Organe d'administration
Art. 29. Hormis le cas où l'organe d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée
générale.
Art. 30. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale
comporte trois membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
Nominations
Art. 31. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de
la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum
Pouvoirs
Art. 33. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Vacance d'un mandat d'administrateur
Art. 34. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
Art. 35. L'organe d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 au greffe
du Tribunal des Entreprises compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du
président, du secrétaire ou du trésorier, L'organe d'administration peut désigner un administrateur pour le(s)
remplacer à titre intérimaire.
Réunions
Art. 36. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par couriel ou remise de la main à
la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. L'organe
d'administration peut également se réunir via tous moyens modernes de communication tels que par exemple,
conférences vidéo ...
Art. 37. L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Art. 38. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Art. 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 40. L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour
Art. 41. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. L'administrateur concerné ne pourra prendre part au vote.
Art. 42. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par L'organe d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux,
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Tout acte engageant l'association doit être signé par deux administrateurs.
Art. 43. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 44. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 45. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L'organe d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par L'organe
d'administration.
Chapitre 9- Organe délégué à la gestion journalière et organe de représentation générale
Art. 46 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.
` La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
·L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
·La relation avec les pouvoirs publics
·La tenue de la comptabilité
·La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association sont
désignées par L'organe d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par L'organe d'administration et est de
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). L'organe d'administration peut, à tout
moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Représentation
Art. 47. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par plusieurs
administrateur(s) agissant conjointement à deux qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par L'organe
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par L'organe d'administration à un maximum
de trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association. .
Chapitre 10- Comptes et budgets
Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Ce dernier est nommé pour une durée de
3 ans renouvelable. Son renouvellement s'effectue à l'issue des 3 ans par l'AG annuelle compétente.
Chapitre 11- Règlement d'ordre intérieur
Art. 49. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 12- Actions en justice
Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par L'organe d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem de l'organe d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière
ou du mandataire spécial que L'organe d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
Chapitre 13- Dissolution
Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 14- Dispositions diverses
Art. 52. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrites.
Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément aux
dispositions du code des sociétés et des associations relatives aux associations sans but lucratif, associations
internationales sans but lucratif et fondations.exte
Disposition supplémentaire
nous actons en qualité d'administrateur les démissions de:
BALDISSERA Carmelina
MEURMANS Vincent
SCIBETTA Anthony
Nous actons en qualité d'administrateur les nomimations de :
DEBRA Francis
GUILLAUME Brigitte
TOFFOLI Manuela
Contact téléphonique
0032 475 59 80 47
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