Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARIA SANTE
Rue de Nivelles 57
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le seize décembre.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
ONT COMPARU :
 1. Madame AZOITEI Paula, née à Ciorani (Roumanie), le 26/05/1973, NN 73.05.26-546.48, de
nationalité roumaine, domicilié à 1300 Wavre, Rue de Nivelles 57.
 2. Monsieur AZOITEI Florian, né à Bucarest (Roumanie), le 12/01/1979, NN 79.01.12-585.42, de
nationalité roumaine, domicilié à 1300 Wavre, Rue de Nivelles 57.
CONSTITUTION
 Ensuite, après que les comparants aient reconnu avoir été dûment et complètement informés par le
notaire, il a été procédé à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
SPRL, dont les statuts sont arrêtés par les comparants comme suit : 
Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée (SPRL).
 Elle a pour dénomination «MARIA SANTE».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue de Nivelles 57.
              Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, seul ou en association :
A. Activités de soin infirmier
Activités médico-sociales et sociales avec hébergement ; Activités de soins infirmiers résidentiels ;
Activités de soins infirmiers résidentiels ; Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.) ;
Autres activités de soins infir-miers résidentiels ; Activités de soins résidentiels pour personnes avec
un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes ; Activités de soins
résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou
toxicodépendantes ; Activités de soins résiden-tiels pour mineurs avec un handicap mental ; Activités
de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental ; Activités de soins résidentiels pour
personnes avec un problème psychiatrique ; Activités de soins résidentiels pour personnes
toxicodépendantes ; Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème
psychiatrique ; Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes ; Activités de soins résidentiels pour personnes âgées
ou avec un handicap moteur ; Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un
handicap moteur ; Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.) ; Activités des
résidences services pour personnes âgées ; Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un
0644629039
Volet B
handicap moteur ; Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur ; Autres
activités de soins rési-dentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur ; Autres activités
sociales avec hébergement ; Autres activités sociales avec hébergement ; Services d'aide à la
jeunesse avec hébergement ; Services sociaux généraux avec hébergement ; Autres activités de
soins résidentiels n.c.a. ; Action sociale sans hébergement ; Action sociale sans hébergement pour
personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur ; Action sociale sans hébergement
pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur ; Activités des aides familiales à
domicile, sauf soins à domicile ; Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées ;
Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires ; Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les
services ambulatoires ; Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour
personnes avec un handicap moteur ; Autre action sociale sans hébergement ; Action sociale sans
hébergement pour jeunes enfants ; Activités des crèches et des garderies d'enfants ; Crèches et
garderies d'enfants ; Activités des gardiennes d'enfants ; Autre action sociale sans hébergement
pour jeunes enfants ; Autre action sociale sans hébergement n.c.a. ; Activités des centres de jour
pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires ; Activités des centres
de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires ; Action sociale
ambulatoire pour personnes toxicodépendantes ; Services d'aide à la jeunesse sans hébergement ;
Activités des entreprises de travail adapté ; Services sociaux généraux sans hébergement ; Autres
formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. ;
B. Location et location-bail de matériel médical et paramédical
Location et location-bail de matériel médical et paramédical ; Location de matériel médical et
paramédical ; Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques ; Commerce de détail d'herboristerie ;
Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides ; Autres activités de soutien aux
entreprises n.c.a. ; Activités de revalidation ambulatoire ; Activités des praticiens de l'art infirmier ;
Autres activités de soins infirmiers résidentiels ; Autres activités de soins résidentiels n.c.a. ; Autres
activités pour la santé humaine, activités des laboratoires médicaux ; Activités des centres de
collecte de sang, des banques de sang et d'organes; Transport par ambulance; Activités relatives à
la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques; Activités des praticiens de l'art
infirmier; Activités des sages-femmes; Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
C. Commerce de gros et de détail
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ; Commerce de
détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ; Commerce de détail de
parfumerie et de produits de beauté ; Commerce de détail d'articles de toilette ; Commerce de détail
de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux
en magasin spécialisé; Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de
motocycles ; Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ;
Intermédiaires du commerce de gros ; Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux
vivants ; Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac; Commerce de gros
d'autres biens domestiques; Commerce de gros d'équipements de l'information et de la
communication; Commerce de gros d'autres équipements industriels; Autres commerces de gros
spécialisés; Commerce de gros non spécialisé; Commerce de détail, à l'exception des véhicules
automobiles et des motocycles; Commerce de détail en magasin non spécialisé; Commerce de détail
alimentaire en magasin spécialisé; Commerce de détail de carburants automobiles en magasin
spécialisé; Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin
spécialisé; Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé; Commerce de
détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé; Autres commerces de détail en magasin
spécialisé; Commerce de détail sur éventaires et marchés; Commerce de détail hors magasin,
éventaires ou marchés.
D. Transport et entreposage, activités de poste et courrier
Transports terrestres et transport par conduites; Transports urbains et suburbains de voyageurs;
Transports de voyageurs par taxis; Autres trans-ports terrestres de voyageurs n.c.a.;  Transports
routiers de fret; Services de déménagement; Transports par conduites;  Autres services auxiliaires
des transports; Entreposage, stockage et services auxiliaires des transports terrestres.  
E. Constructions
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; Fabrica-tion d'articles en matières
plastiques pour usages sanitaires ou hygié-niques: baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes
d'aisance, réservoirs de chasse etc. ; Fabrication d'appareils sanitaires en céramique ; Fabrica-tion
d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire ; Intermédiaires du commerce en articles
sanitaires ; Commerce de gros d'équipements sanitaires ; Fabrication d'équipements d'irradiation
médicale, d'équipe-ments électromédicaux et électrothérapeutiques ; Fabrication d'instru-ments et de
fournitures à usage médical et dentaire ; Etudes systématiques et efforts de création entrepris dans
Volet B
divers types de recherche-développement en math. et sciences naturelles (physique, astronomie,
chimie, sciences médicales, biologie etc.).
Construction de bâtiments, promotion immobilière résidentielle et non résidentielle; Construction de
bâtiments résidentiels et non résidentiels; Gros œuvre; Génie civil, construction de routes, de voies
ferrées, de ponts et de tunnels; Construction de réseaux et de lignes; Construction de réseaux pour
fluides; Construction de réseaux électriques et de télé-communications; Construction d'autres
ouvrages de génie civil; Construc-tion d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.; Travaux de
construction spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essai et sondages; Travaux
d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air; Autres
travaux d'installation, travaux d’isolation; Travaux de finition; Travaux de plâtrerie; Travaux de
menuiserie; Travaux de revêtement des sols et des murs; Travaux de peinture et vitrerie; Autres
travaux de finition; Autres travaux de construction spécialisés; Travaux de couverture; Autres travaux
de construction spécialisés n.c.a. -travaux d'étanchéification des murs, ravalement des façades,
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de
rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes e.a.; Réparation d'ouvrages
en métaux; Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage ; Mécanique.
La société pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de
construction.
F. Services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager, nettoyage
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage : nettoyage courant des
bâtiments ; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. ; Nettoyage des vitres; Ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage
des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers.
Services d'aménagement paysager
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entre-prises; Services
administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités de soutien aux
entreprises n.c.a.
G.  Restauration
Restauration à service complet; Restauration à service restreint, restauration mobile, snacks;
Services des traiteurs; Cafés et bars; Discothèques, dancings et similaires;  Autres débits de
boissons ;
Toute activité liée à la restauration, vente au comptoir, à l’exploitation des restaurants, snacks-bars,
sandwiches-bars, des établissements de restaura-tion à emporter e.a ;
Restauration ; Restaurants et services de restauration mobile ; Restauration de type traditionnel ;
Vente de repas à bord de navires ou de voiture-restaurant ; Restaurants spécialisés en week-ends
gastronomiques, les restaurants exotiques etc ; Restaurants disposant de quelques chambres (max.
5) à usage de leur propre clientèle ; Cafés-restaurants (tavernes) ; Restauration à service restreint ;
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.) ; Vente au comptoir ou par téléphone, fax,
internet d'aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs etc. ;
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons: croissanteries, crêperies
et gaufreries ; Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries,
salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées etc. ; Vente au comptoir ou par téléphone,
fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias ; Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet 
d'aliments et de boissons : services au volant (drive-in) ; Vente au comptoir ou par téléphone, fax,
internet d'aliments et de boissons : pizzerias ; Traiteurs et autres services de restauration ; Services
des traiteurs ;Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ;
Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ; Autres services
de restauration ; Préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers,
tels les: compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises etc. ; Débits de boissons ; Vente
de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements suivants,
avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etc. ; Exploitation régulière de
discothèques, salles de bal et clubs privés, qui réalisent leur C.A. par la vente de boissons, avec ou
sans obligation d'achat de tickets d'entrée donnant droit à des consommations.; Autres débits de
boissons ;
La société pourra également exercer toute activité de fabrication de produits alimentaires (y inclut de
boissons, boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires e.a.), de livraison à domicile et de
transport, ainsi que des activités  d’import-export afin d’atteindre son but.  
H. Travail du bois, fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de matelas,
Volet B
de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardin et
d'extérieur, fabrica-tion d'autres meubles n.c.a.).  
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication
d'articles en vannerie et sparterie; Industrie du papier et du carton; Imprimerie et reproduction
d'enregistrements; Sciage et rabotage du bois; Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et
sparterie; Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton; Fabrication d'articles en papier ou en
carton; Imprimerie et services annexes; Sciage et rabotage du bois; Fabrication de placage et de
panneaux de bois; Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries;  Fabrication d'emballages en
bois;          Fabrication d'objets divers en bois;     
I. Location et activités immobilières
Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs ; Location avec opérateur de
matériel de construction ; Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur ; Location et
exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de tout bien
mobilier et équipement; Location et location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le
génie civil, avec et sans opérateur; Location et location bail de machines à sous et jeux,
électroniques ou non, pour cafés, casinos, etc.; Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes
d'entreprise, concerts, etc. ; Location d'autres machines et équipements, n.d.a.; Location de
machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage; Location de téléviseurs et autres
appareils audiovisuels; Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table,
appareils électriques et électroménagers, etc. ; Location d'articles de sport et de camping; Location
et location-bail d'autres machines, équipements et biens;
Activités immobilières: Activités des marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de
biens immobiliers propres ou loués; Activités immobilières pour compte de tiers ;
Service des laveries automatiques en libre-service. ; Exploitation de machines automatiques de
photographie.
J. Informatique et activités de consultance - programmation, conseil et autres activités informatiques,
services administratifs, activités de soutien aux entreprises
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ; Fabrica-tion de machines
automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-ordinateurs et les machines pour le
traitement des textes: unités centrales, interfaces, consoles etc. ; Programmation, conseil et autres
activités informatiques, gestion d'installations, traitement de données, hébergement et activités
connexes; portails Internet, autres services d'information ; Programmation de télévision et
télédiffusion, télécommuni-cations filaires, télécommunications sans fil, télécommunications par
satellite, autres activités de télécommunication ; Hébergement et activités connexes, portails Internet;
Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles ; Activités des intégrateurs de réseaux ; Activités des agences de presse ;
Photocopie, préparation de documents et autres activités spéciali-sées de soutien de bureau ;
Activités des centres d'appels ; Autres activités de soutien aux entreprises
;                                                        
Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant
un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquida-teur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du 1er janvier 2016.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
             Article 6 : Obligations hypothécaires
 La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision de l'assemblée générale
des associés, prise à la majorité simple des voix. Ladite décision fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
 Article 7 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 8 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
             Article 9: Responsabilité
Volet B
              Les associés ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
             Article 10 : Cession des parts
              Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opè-rent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
             Article 11 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 12 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
             Article 13 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 14 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 15: Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 16 : Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 Article 17 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renou-velable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
associés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 18 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi  du mois de juillet, à  18 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 19 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
Volet B
 Article 20 : Procès-verbaux
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 21 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 22 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 23 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 24 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 25 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 26 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 27 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 28 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscrip-tion du capital social :
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de              62,00 euros l'une, par :
• Madame AZOITEI Paula : 50 parts sociales
• Monsieur AZOITEI Florian : 50 parts sociales
             Ensemble : 100 parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces parts a été libérée d’un tiers par un
versement de soixante-deux euros (62€) et que le montant global, soit six mille deux cent euros
(6.200,00 €)  est déposé au compte spécial numéro BE35 7320 3820 6937 ouvert au nom de la
société en formation à la BANQUE CBC. 
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 1050,00 euros environ.
          III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 mars 2017 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en juillet 2017.
NOMINATION DE GERANT(S) ET DE DIRECTEUR TECHNIQUE.
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Madame AZOITEI Paula.
 Son mandat est gratuit.
            Les comparants ont décidé à l'unanimité de nommer comme responsable des activités de
soin à domicile pour une durée indéterminée Madame AZOITEI Paula.
            Son mandat est gratuit.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Maitre Ruxandra RATA avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
Volet B
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société en formation depuis le 01/10/2015.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 16 décembre 2015.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.