N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPOSATO Vincenzo
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6200 Châtelet, Rue le Boulî 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire à Châtelineau 
(Châtelet), en date du 21 mars 2013, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
Monsieur  SPOSATO Vincenzo, (un seul prénom), né à Acri (Italie) le vingt-six septembre mille 
neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 810926 385.17 communiqué avec son accord exprès), 
époux de Madame Servidio Annunzia, domicilié à 6200 Châtelet, Rue le Boulî 11,
une société commerciale  sous forme de Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« SPOSATO Vincenzo », ayant son siège à Châtelet, Rue le Boulî 11 au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représentée par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social, dont les statuts sont:
STATUTS
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme- Dénomination.
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « SPOSATO Vincenzo ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2
Le siège social est établi à Châtelet, Rue le Boulî, 11 dans l’arrondissement judiciaire de 
Charleroi
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de 
tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, 
a) la réalisation de tous travaux sanitaires, de chauffage, l’entreprise d’isolation thermique et 
acoustique, l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud,  de climatisation, de 
conditionnement d’air, frigoriste et de tuyauteries de toute nature,  raccordement d’appareil 
ménagers et de production d’eau chaude par accumulation, placement et fourniture d’appareils anti-
calcaire ; tous travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement d’appareils 
ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ;
0524730111
b) la réalisation de tous travaux économisateurs d’énergie et fourniture du matériel, telle que 
installation photovoltaïque, installation de bornes électriques pour véhicule ou machine, panneaux 
solaires,…
c) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie 
et charpente ; construction métallique et de bâtiment ( gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et 
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment 
pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les matériaux 
translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment 
peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art ( ponts, écluses, grues, 
viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction 
par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ;  
sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ; 
démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de pavage ; 
taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et  faux 
plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; le recouvrement de 
corniches en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage 
de façades.
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises, matériaux, ou services 
relavant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, 
l’import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
e)  la vente, l’achat, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, 
l’expropriation, la transformation, l’exploitation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le 
lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses 
formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, l’acquisition et la 
concession de tous droits réels immobiliers, ainsi que toutes opérations généralement quelconques de 
marchand de biens, et de courtage immobilier, ainsi que le conseil.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat 
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir 
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle 
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner 
à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail 
ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par 
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de deux/tiers et le total 
des versements effectués, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à 
présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
Article 6
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera 
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi 
la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des 
avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en 
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes 
restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le 
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A défaut 
de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le 
gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un 
mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la 
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du 
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant 
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. 
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y 
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés 
par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit 
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en 
cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la 
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la 
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, 
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, le premier samedi du mois de décembre à dix-huit heures au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions 
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins 
pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, 
de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les 
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est 
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent 
lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de  Charleroi, conformément à la 
loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence ce 21 mars 2013 et finira le trente juin 2014
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de décembre 
2014.
2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur SPOSATO Vincenzo, comparant.
Son mandat est rémunéré.
Engagements pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le comparant dans les 3 
mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée.
2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées ci-avant, pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici 
constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité 
juridique
Le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH