Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NPI
Chemin d'Orange(V.P) 5
7322 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« NPI »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7322 Ville-Pommeroeul, Chemin d’Orange 5
CONSTITUTION - NOMINATION GERANT
            L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
            Le cinq avril
            A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, Commune de
Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
« Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
            ONT COMPARU :
Monsieur WATTIEZ Johan, né à Baudour le trois septembre mil neuf cent septante, inscrit au registre
national sous le numéro 70.09.03-143.39 et son épouse, Madame BASILICO Patricia, née à Leuze le
dix mai mil neuf cent septante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 73.05.10-294.04,
domiciliés ensemble à 7322 Ville-Pommeroeul, Chemin d’Orange 5.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par Maître Patrick DROSSART, prédécesseur du notaire soussigné le 15 juillet 1994. Régime non
modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
            Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au
registre national des personnes physiques.
I.-   CONSTITUTION
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « NPI », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent quatre-
vingt-six parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
Souscription par apports en espèces
            Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de cent euros (100€) chacune, comme suit :
    •  Monsieur WATTIEZ Johan à concurrence de nonante-trois parts, soit neuf mille trois cents euros
(9.300,00€) ;
0693957695
Volet B
    •  Madame BASILICO Patricia à concurrence de nonante-trois parts, soit neuf mille trois cents
euros (9.300,00€) ;
Soit un total de cent quatre-vingt-six parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Et déclarent qu’ils ont libéré un-tiers du capital, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€), par un versement (virement) en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant
le numéro BE92 7320 4648 9323 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CBC Banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00€).                
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.-   STATUTS
            Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
            La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« NPI »
Article 2 : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 7322 Ville-Pommeroeul, Chemin d’Orange 5
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de
la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Il peut être transféré en
toute autre Région en Belgique moyennant respect des dispositions du Code des Sociétés.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La prise de participations dans des sociétés, le management et la gestion de société ;
    •  La fourniture auprès de ses clients de prestations d’audits, de conseils, d’assistance,
d’accompagnement de négociations, notamment dans le cadre de leur stratégie de développement
sur les marchés relevant de leur domaine d’activité ;
    •  L’aide, le financement, l’assistance et le conseil dans l’ensemble de ces domaines d’activités ;
    •  Toutes opérations immobilières pour compte propre, achat et vente, la location ainsi que la
constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, d’appartements,
de terrains, de terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement en relation avec son objet social ;
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, ainsi que
l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
            La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, et ce, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
            Article 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
            Article 5 : CAPITAL SOCIAL
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en
cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
            Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00€).
            Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
Volet B
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.    
            Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
            Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
            Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
            Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
            L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
            Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
            Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois d’avril de
chaque année, à 19 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et
place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du
bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
            Article 11 : DROIT DE VOTE
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
            Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à
trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 13 : COMPTES ANNUELS
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
Volet B
entamée.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
 Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
            La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
            Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
            Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
            L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
            Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 18 : DROIT COMMUN
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait
du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
            1. Premier exercice social :
            Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
            2. Première assemblée générale annuelle :
            La première assemblée générale annuelle aura lieu le vendredi 5 avril 2019 à 19h.
            3. Nomination d'un gérant non statutaire :
            L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
            Elle appelle à ces fonctions : Monsieur WATTIEZ Johan et son épouse, Madame BASILICO
Patricia, préqualifiés, lesquels pourront agir conjointement ou séparément.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats sont rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A.PIRARD
NOTAIRE