N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JEANNE D'ARC - LA PLANTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue Félicien Rops 42
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
De l’acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 30 août 2018, en cours d’
enregistrement :
Ont comparu :
1.Monsieur STASSE Fernand Emile, né à Namur, le 31 juillet 1940, domicilié à 5000 Namur, rue des
Houblonnières, numéro 25.
2. Madame LERUSSE Elisabeth Marie, née à Serignan, le 13 août 1940, domiciliée à 5000 Namur,
rue des Houblonnières, numéro 25
3. Madame POSSEMIERS Agnès Maria, née à Durnal, le 19 mai 1952, domiciliée à 5000
Namur/Beez, rue des Framboises, 19.
Lesquels comparants sont convenus de constituer une association sans but lucratif de droit belge,
soumise aux dispositions actuellement applicables de la loi du 27 juin 1921, association dont ils sont
les fondateurs et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1 - Dénomination
L’association prend la dénomination de :
« JEANNE D’ARC – LA PLANTE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention “ association sans
but lucratif ” ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2 – Siège social – Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à 5000 Namur, Avenue Félicien Rops, 42, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du
conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
Article 3 – But social
§1 L’association a pour objectif de promouvoir les activités de toute nature qui peuvent contribuer au
développement religieux, culturel et social de la paroisse de La Plante.
§2 L’association doit garder toute neutralité par rapport à la politique.
§3 L’association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A
cet effet, elle peut acquérir ou posséder des biens meubles et immeubles, terrains etc…, cette liste n’
étant pas exhaustive.
Elle peut utiliser ses biens les gérer et les mettre à disposition.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE DEUX – MEMBRES
Article 5 – Plusieurs catégories de membres
0701927137
Volet B
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à trois.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs – Admission – Conditions
Sont membres effectifs : les fondateurs comparants, le curé de la Paroisse de La Plante, et ses
successeurs éventuels, membres de droit en vertu de leur qualité ainsi que tout membre adhérent
qui – présenté par deux membres effectifs au moins – est admis en qualité de membre effectif par
décision de l’assemblée générale.
Article 7 – Membres adhérents – Admission – Conditions
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités
et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises en vertu de et conformément à
ces derniers.
Article 8 – Membres – Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
Article 9 – Membres – Cotisations
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation.
Article 10 – Membres – Démission – Démission d’office – Exclusion
Tout membre de l’association, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
démission au conseil d’administration.
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,
l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres est organisée conformément aux
dispositions de l’article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer ou
requérir un relevé, une reddition de comptes, une apposition de scellés, un inventaire.
TITRE TROIS – GESTION DE L’ASSOCIATION – CONTRÔLE
Article 11 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués
par elle.
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit. Sa durée n’est pas limitée. Il est renouvelable.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut-être nommé par l’
assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
L’administrateur ne contracte, en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est
responsable que de l’exécution de son mandat, dont décharge pourra lui être donnée.
Article 12 – Conseil d’administration – Composition – Réunions
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
En cas d’empêchement ou d’absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président et, en cas d’empêchement du président, par deux
administrateurs.
Article 13 – Pouvoirs du conseil d’administration
Volet B
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale.
Article 14 – Représentation – Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion
journalière à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membres ou non, pourvu que cette
délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Article 15 – Contrôle
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et aussi
longtemps que l’association répondra aux critères énoncés audit article, il n’y aura pas lieu de
désigner un commissaire.
Toutefois, lorsque l’association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 – Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix
consultative.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’
association.
Elle a, seule, le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d’
accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d’
approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de
décider de transformer l’Association en société à finalité sociale, d’intenter une action en justice.
Article 17 – Date – Convocation
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation le troisième mardi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres effectifs.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par le conseil d’administration, par
simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée,
adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée.
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à
l’ordre du jour.
Si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait à observer de
délai, ni faire de convocations.
Article 18 – Délibération
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs.
Article 19 – Présence – Votes – Représentation
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire.
Seul, un autre membre peut représenter le membre empêché.
Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en représenter
aucune autre.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Volet B
Sauf les exceptions prévues par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des
membres réunis à l’Assemblée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de nomination, le candidat doit réunir la majorité absolue.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur ce qui
concerne l’un des buts en vue desquels l’association est constituée, que dans le respect des
dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but
lucratif.
Article 20 – Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président et un administrateur, de même
que les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sauf dans les cas où les décisions de
l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL
Article 21 - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE SIX – INVENTAIRE – BILAN – REPARTITION
Article 22 - Comptabilité
Conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les
associations sans but lucratif, aussi longtemps que l’Association répondra aux critères énoncés au
dit article (petite association), il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit
commun comptable.
L’association tiendra alors une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Article 23 - Inventaire - Bilan – Compte
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères énoncés dans l’article précédent, le trente et un
décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion à tout le moins dans les cas où il est légalement requis.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de
ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Article 24 - Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les
associations sans but lucratif, aussi longtemps que l’Association répondra aux critères énoncés au
dit article (petite association), il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque
nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable
devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
Article 25 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 26 - Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’
assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible du but de l’association.
Article 27 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
régissant les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts y sont réputées inscrites et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, moment où l’Association aura la
personnalité morale.
1. Premier exercice social et assemblée générale :
Le premier exercice social se termine le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
2. Frais :
Les comparants sont avertis que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à l’Association ou sont mises à sa charge en raison de sa
constitution sont fixés par provision à la somme de 1.219,98 EUROS.
3. Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
- Reprise des actes antérieurs pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent que tous engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de
l’association en formation antérieurement aux présentes sous l’appellation association de fait, «
Œuvres paroissiales de La Plante et du comité de gestion du cercle Sainte Jeanne d’Arc », depuis la
création de la paroisse en association de fait en 1958 sont repris par la présente asbl.
- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
Le conseil d’administration pourra conformément à l’article 60 du code des sociétés, prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de l’
association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par l’
association ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de
commerce.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants - constitués en première assemblée générale extraordinaire - désignent comme
administrateurs :
1. Monsieur STASSE Fernand Emile, né à Namur, le 31 juillet 1940, domicilié à 5000 Namur, rue des
Houblonnières, numéro 25.
2. Madame LERUSSE Elisabeth Marie, née à Serignan, le 13 août 1940, domiciliée à 5000 Namur,
rue des Houblonnières, numéro 25
3. Madame POSSEMIERS Agnès Maria, née à Durnal, le 19 mai 1952, domiciliée à 5000
Namur/Beez, rue des Framboises, 19.
Tous comparants et acceptant.
DONT ACTE
Fait et passé à Namur, le jour dit.
Après avoir reçu lecture du présent acte et des mentions prévues dans l’article douze alinéas un et
deux de la nouvelle loi sur le statut professionnel relative au Notariat, et après avoir reçu le
commentaire de cet acte, toutes les parties signent avec Nous, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte de constitution
POUR EXTRAIT CONFORME
Délivré aux fins de publication au Moniteur Belge.
(sé) Damien LE CLERCQ (Notaire)