N° d'entreprise : 0543304126
Nom
(en entier) : TAYLOR - BEARDSLEE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue Georges Remy 26
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité illimitée "TAYLOR -
BEARDSLEE", ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy 26, ci-après
dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTON: Adoption de la forme juridique d'une société en nom collectif.
L'assemblée décide d'adopter la forme juridique d'une société en nom collectif et par conséquent
adoption d'un modèle de gestion pour la société en nom collectif.
DEUXIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Dénomination
La société est une société en nom collectif. Elle est constituée sous la dénomination suivante
"TAYLOR - BEARDSLEE".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1° Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
traductions et services linguistiques, tels que :
- traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous
domaines ;
- interprétation, terminologie, mise en page, sous-titrage et édition ;
- l'apprentissage des langues étrangères ;
- l'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou
technique, par correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile;
- la commercialisation des moyens et méthodes utilisés ;
- tous travaux de secrétariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en général et
toute opération de rédaction linguistique
2° La société pourra également promouvoir et encourager la pratique de la musique et plus
Volet B
particulièrement la guitare.
3° Elle pourra poursuivre la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation
de cours, concert, conférences, manifestations artistiques...
4° Elle peut soutenir et encourager toutes activités culturelles ayant un objet compatible avec le sien.
5° Elle pourra également travailler sur la lecture de textes musicaux, de vente de matériel spécifique,
sur l'aspect de composition et de collaboration sur enregistrement
6° L'organisation pour compte propre, toutes opérations financières ou immobilières au sens le plus
large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets
immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se
rapportant à un bien immobilier, qu'il s'agisse :
- D'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
- De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
- De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre
en location, donner ou prendre en leasing tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits
réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de
promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toute société, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Les gérants ont compétence pour interpréter l'objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
(...)
Responsabilité
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort.
Les ayants-droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les
actions de l'actionnaire défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre
recommandée. La gérance transmet l'information aux actionnaires survivants dans le mois de la
réception dudit avis par la même voie. Cette information contient la convocation des actionnaires
survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit
légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les actions laissées par
le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les actionnaires ou par la société.
(...)
Exclusion d'un actionnaire.
Les actionnaires peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des
statuts ou des conventions relatives à la qualité d'actionnaire, ou tout autre fait grave pouvant porter
un préjudice sérieux à la société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est
proposée est convoquée par la gérance.
Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant
la proposition motivée d'exclusion. L'actionnaire visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit
qu'il présente.
L'exclusion est prononcée à l'unanimité par les autres actionnaires. Elle doit être assortie de motifs.
Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal
contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le
registre des actionnaires. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé
dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée.
Volet B
Gérance
Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les
actionnaires peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou
morale qu'ils jugeront convenable. Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé
sans durée déterminée.
Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte
plus de deux ou par un seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une
autorisation quelconque pour les actes ressortissants à la gestion journalière de la société et ceux
concourant à la réalisation de l'objet. Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux
ne concourant pas immédiatement à la réalisation de l'objet, ils veilleront à se faire autoriser par
l'assemblée générale. Par gestion journalière, les actionnaires entendent se ranger à la définition de
cette gestion qui résulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion
journalière les actes suivants achat, vente, négociation de marchandises ; achat, vente, négociation
de matériel ; établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc. ; paiement,
engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc; retrait de lettres recommandées et colis postaux,
représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tout autres organismes publics,
parastataux, fournisseurs et clients, etc.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux
dispositions légales. Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la
nomination d'un commissaire réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
appartiennent individuellement à chacun des actionnaires, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs
commissaires internes.
Réunion
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des actionnaires, les actionnaires
se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le
dernier jour de l'exercice, soit, sauf indication contraire, dernier jeudi du mois de mars à 16 heures.
Les actionnaires doivent être convoqués et réunis à la demande de deux actionnaires. Toute réunion
se déroule au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même
actionnaire et ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un
mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter ; l'exercice des
droits afférents aux actions indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à
désignation d'un mandataire commun. Aucun actionnaire ne pourra être porteur de plus d'une
procuration.
Nombre de voix
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque action ou d'intérêt
donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de actions dépassant le
double des actions détenues par l'actionnaire présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les actionnaires. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par deux gérants sinon.
Année.
L'exercice commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Dissolution
La société sera dissoute par décision anticipée des actionnaires statuant à une majorité des trois
quarts et pour justes motifs. Sauf dans le cas où les comptes de la société autorisent la dissolution et
la mise en liquidation de la société sans désigner de liquidateur, les actionnaires désignent un ou
plusieurs liquidateurs et tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut,
le ou les actionnaires exercent de plein droit cette
fonction. Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus
par la loi, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation
spéciale des actionnaires.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de
délibération sont ceux du collège de gérance. Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils
soumettent chaque année à l'examen des actionnaires les comptes de la liquidation en indiquant les
Volet B
raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci.
Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports. Le solde est réparti également entre toutes les
actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds supplémentaires à charge des actions insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la composition de l'organe d'administration.
L'assemblée constate que les personnes suivantes sont des gérants de la Société:
- Madame TAYLOR Jennifer; et
- Monsieur BEARDSLEE Thomas.
CINQIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à "Fiscality Consult SRL", qui, à cet effet, élit domicile à Place
Communale d'Auderghem 14, 1160 Auderghem, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire