Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SERGANT IT
Rue de Verdun 186
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
N° d’entreprise :    
 
Dénomination (en entier) :     SERGANT IT
                       (en abrégé): 
 
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
 
Siège : 1130 Bruxelles, rue de Verdun 186
(adresse complète)
 
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION SPRL
 
Texte :
D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la
forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à
Saint-Nicolas (Montegnée) le 21 novembre 2014, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur
SERGANT Thierry Michel Willy, né à Uccle le quinze octobre mil neuf cent soixante-deux, numéro
national 62.10.15 291-49, époux de Madame VAN LIERDE Nancy, domicilié à 1130 Bruxelles, rue de
Verdun 186 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination:
SERGANT IT.
Le siège social de la société est établi à 1130 Bruxelles, rue de Verdun 186
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
•          l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de
logiciels informatiques, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d'exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programmes informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
•          L'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la représentation, l'entretien, l'assistance
technique de tous matériels, solutions, logiciels ou progiciels dans les domaines précités de
l'informatique au sens le plus large ;
•          toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique,
notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres
supports informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous
systèmes informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet ;
•          l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance dans le domaine de
l'informatique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels
0505677133
Volet B
ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et de leur
mise en place, cette énumération étant exemplative
•          Toutes activités de conseil en matière d'élaboration de stratégie marketing, commerciales,
financières, de communications, de gestion.
•          Toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations
d'accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large.
•          La société peut également prospecter et rechercher d'autres intermédiaires, consultants pour
la mise en relation avec d'autres entreprises.
•          Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
•          La réalisation, l'étude, la conception de tous travaux de photographie et vidéo.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut
s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.  Les cent parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence
de douze mille quatre cents euros auprès de BELFIUS.
 
La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de
l’acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés; sa durée est
illimitée.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la
société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.  les gérants ne peuvent se servir
de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-
intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir
au nom de la société, dans les limites de l'objet social.  Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre
gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.
Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire
tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis
recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges
et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou
conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés,
exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger
et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes
déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et
congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:
1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.
3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au
Volet B
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la
société.
L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à 18
heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le
droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications
proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont
donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié
au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.  Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.
Après avoir donné connaissance à l'Assemblée de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre
mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions comminées par la loi,
l’associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale, a décidé d’exercer les
fonctions de gérant pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs prévus aux statuts. Le mandat de
gérant pourra être rémunéré
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce
compétent du présent extrait de l’acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux
mil quinze. La première Assemblée Générale se tiendra en deux mille seize.
L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la
Société Privée à Responsabilité Limitée SERGANT IT est dans les conditions légales pour en être
dispensée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT
ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
Maître Candice COLLARD, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).