Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADARISSA7
Rue de Birmingham 96
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"ADARISSA7"
Société privée à responsabilité limitée
Nr. 96, Rue Birmingham - 1070 Bruxelles
CONSTITUTION - NOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Herman WYERS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081
Bruxelles), le seize février deux mil dix-sept :
1. Monsieur IDRISSI Othmane, né à Casablanca (Maroc) le vingt-cinq octobre mille neuf cent quatre-
vingt-et-un, numéro national 81.10.25-439.97, de nationalité marocaine, domicilié à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue Delaunoy, 21/3.
2. Monsieur CHENTOUF Hamid, né à Sidi Kacem (Maroc) le huit août mille neuf cent septante-sept,
numéro national 77.08.08-629.28, de nationalité marocaine, domicilié à 1800 Vilvoorde, Albert I-laan,
69/1.
Lesquels nous, notaire, ont requis de constater authentiquement les statuts de la société
commerciale, qu'ils déclarent constituer comme suit :
ARTICLE PREMIER.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de ADARISSA7.
Le siège social sera établi à 1070 Bruxelles, Rue Birmingham, 96.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts
sociales avec une valeur fractionnelle d’un / centième (1/100-ème) chacune.
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au pair, comme suit :
1. Par Monsieur IDRISSI Othmane, prénommé sub 1), titulaire de nonante (90) parts sociales (90 %),
pour un montant de seize mille sept cents et quarante Euros (16.740 EUR), libéré pour cinq mille
cinq cents et quatre-vingt Euros (5.580 EUR).
2. Par Monsieur CHENTOUF Hamid, prénommé sub 2), titulaire de dix (10) parts sociales (10 %),
pour un montant de mille huit cents et soixante Euros (1.860 EUR), libéré pour six cents et vingt
Euros (620 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spéciale auprès de ING Belgique.
Une attestation en date du quatorze février deux mille dix-sept, sera conservée par le notaire
soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée pour un/tiers
(1/3).
La société dispose dès lors de six mille et deux cents Euro (6.200 EUR).
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
0671709558
Volet B
Elle est dénommée ADARISSA7.
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue Birmingham, 96.
ARTICLE 3: OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
- le commerce ambulant de tous produits et marchandises ;
- l'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et
l'exportation;
- l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.
- l’installation et l'exploitation de bancs solaires ;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;
- la vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la distribution, et le commerce en
général de métaux précieux ;
- le transport et vide maison ou grenier
- le commerce forain pour l’exploitation.
- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le
déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activité :
* le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
* le nettoyage de façades.
* l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- l'entreprise d'installation électrique, plomberie, sanitaire, de chauffage au gaz et zinguerie
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air;
- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
* l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
* entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
* l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
* l’entreprise de place de clôtures ;
* l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
* l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
* l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
* l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
* l’entreprise de ramonage de cheminées ;
* l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.
* l’entreprise de peinture industrielle ;
* l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
* l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointage et de nettoyage de façades ;
* l’entreprise de pose de parquets ;
* l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
* le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
* l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
* l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
- la négociation, la commission et la représentation;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
Volet B
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de de textiles;
-I'intermédiation commerciale;
-I'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites. .
- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)
- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5: CAPITAL.
Le capital social s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant un / centième (1/100-ème) sans valeur
nominale, libéré lors de la constitution le 16/02/2017 pour un/tiers, soit pour six mille deux cents
euros (6.200 €).
ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives.
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée généra¬le à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'as¬semblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE 19: PLURALITE DES GERANTS.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à quatorze
heures (14.00 h).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.
ARTICLE 22: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire.
ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
Volet B
pertes reportées et des réserves légales et indispo¬nibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribu¬er.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développe¬ment, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circon¬stances.
ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour finir le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
C. Nomination du gérant non-statutaire et d'un commissaire.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
De nommer un (1) gérant non-statutaire :
De nommer à cette fonction : Monsieur IDRISSI Othmane, prénommé sub 1), nommé pour une
durée indéterminée, gérant de la société, ici présent, qui exercera sa fonction à titre gratuit.
D. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juin deux mille seize.
E.   Procuration.
Les comparants donnent procuration à Hindo Fisc sprl, dont le siège est établi à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Rue de l’Intendant, 92/boîte 1, avec mandat de substitution, pour accomplir toutes les
formalités de dépôt, publication, inscription au guichet unique ou toute autre autorité administrative,
fiscale, sociale économique.
Ces pouvoirs se rapportent à tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités découlant des décisions prises par vous ou par votre société dans le passé ou le futur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-
Herman WYERS - Notaire.