N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAB'ARTS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Avenue des Croix de Guerre 246
STATUTS DE L’ASBL « BAB’ARTS »
 
L’ASBL « Bab’Arts » a été constituée le 4 janvier 2021.
Les membres fondateurs sont :
·      Ismaïl AKHLAL, Belge, né le 28 septembre 1986 à Saint-Josse-ten-Noode.
·      Miriam AKHLAL, Belge, née le 18 mai 1988 à Saint-Josse-ten-Noode.
·      Zakaria HADDOU, Belge, né le 04 août 1992 à Bruxelles.
 
Les statuts de l’ASBL sont les suivants :
Titre Ier – Dénomination, objet social, siège et durée
Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif dénommé « Bab’Arts ».
Article 2. Le siège est établi en région bruxelloise. Il peut être transféré à tout autre endroit en Région bruxelloise
par décision du Conseil d'administration de l'association (CA) à publier aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l’Assemblée générale (AG) conformément à la loi et aux présents statuts.
Article 4. La finalité de l'association est dénuée de tout but lucratif. L’objet social est défini comme suit :
« Bab’Arts » se définit comme une association citoyenne œuvrant pour la promotion des libertés individuelles et
des droits fondamentaux internationalement reconnus, notamment – mais pas exclusivement – en matière de
lutte contre le racisme et la discrimination et de promotion de la diversité culturelle. Elle vise également à
promouvoir et mobiliser l’art comme outil au service de cet idéal, afin de contribuer à une société démocratique,
ouverte, égalitaire et respectueuse de chacun.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, il faut entendre par activité artistique au service de ces buts toutes celles
qui se rapportent aux arts de la scène (théâtre, stand-up, humour, etc.) et aux arts du spectacle (cinéma, vidéo,
etc.), à travers tous les vecteurs disponibles. Une attention toute particulière est accordée aux outils numériques
qui représentent un canal de diffusion privilégié des contenus produits, créés ou cocréés par l’association.
Le public visé par l’association se veut le plus large possible : jeunes et moins jeunes.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en
Belgique comme à l’étranger. Elle peut collaborer et œuvrer en synergie avec toute association ou organisme
poursuivant le même objectif, initier et réaliser des projets dans tous secteurs d'activités permettant directement
ou indirectement d'atteindre ses buts.
Parmi les activités que l’association entend mettre en œuvre, et sans que cette liste ne soit limitative, on peut
citer la création, la production, la participation et la diffusion de spectacles ; la création, la participation et la mise
en œuvre d’ateliers et de formation à visée didactique, récréative ou de développement professionnel.
 
Titre II – Membres
Article 5 – Composition. L’association est composée de membres effectifs au nombre minimum de deux, de
0768880594
membres adhérents et de membres d'honneur. Un registre des membres comprenant les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion est tenu au siège de l'association. Tous les membres effectifs peuvent le consulter
sur place.
Article 6 – Membres effectifs. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou des personnes morales
légalement constituées. La procédure d’admission en tant que membre effectif se base sur une double
approbation, d’abord par le Conseil d’administration puis l’Assemblée générale :les candidatures doivent être
adressées au président du Conseil d’administration qui les transmet à l’ensemble du CA ; le Conseil
d’administration soumet ensuite les candidatures qu’il a approuvées à l’Assemblée générale qui admet les
candidats en qualité de membre effectif par décision réunissant la majorité simple des voix présentes ou
valablement représentées. Les décisions ne doivent pas être motivées et seront prises par vote secret.
Article 7 – Membres adhérents. Toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de
l'association peut devenir membre adhérent. Elle doit adresser à cette fin une demande écrite au président du
Conseil d'administration. L’adhésion est effective dès que le paiement de la cotisation est acté.
Article 8 – Membres d’honneur. Sont membres d'honneur : les personnes physiques qui sont élues en cette
qualité par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, en raison de leurs mérites à l'égard
de l'association ou de leurs actions en faveur de l’antiracisme ou de la diversité culturelle.
Les membres d'honneur sont exemptés du paiement de toute cotisation annuelle.
Article 9 – Obligation des membres. Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur ne contractent en cette
qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 10 – Démission et exclusion. Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du Conseil d’administration. Est
réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel adressé par courriel.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Le
membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué afin de pouvoir, s’il le désire, présenter sa défense.
Article 11 – Droits sur le fonds social. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, les ayants droit d'un
membre effectif démissionnaire, exclut ou défunt, ne peuvent prétendre ni au droit sur le fonds social ni au
remboursement des cotisations déjà versées.
 
Titres III – Cotisations
Article 12. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par le Conseil d’administration. Le montant maximum ne peut dépasser 50 €.
 
Titre IV – Assemblée générale (AG)
Article 13 – Composition. L’Assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre
effectif a le droit d'assister à l’AG. Les membres effectifs peuvent s'y faire représenter par un autre membre
effectif qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration maximum. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par
l'administrateur qui le remplace.
Article 14 – Compétence. Une délibération de l’AG est nécessaire pour les objets suivants réservés à sa seule
compétence :
1)     les modifications des statuts ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)     la nomination et la révocation des commissaires ;
4)     la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5)     l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l'association ;
7)     l'exclusion de membres effectifs ou d'honneur après les avoir entendus.
Tout ce qui n’est pas explicitement attribué à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 15 – Réunions ordinaires et extraordinaires. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire
par an. Les membres effectifs peuvent être réunis par une AG extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en formule la demande au
président du Conseil d’administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Article 16 – Convocation et quorums. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par
lettre postale ou courriel, signé par le président du CA ou un administrateur et adressé à chaque membre effectif.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, aucun point ne pouvant être ajouté en séance. Toute
proposition, signée par au moins un quart des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine
AG.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer, à la majorité simple des voix exprimées (à l’exclusion des
votes nuls et des abstentions), sur les décisions ordinaires. L'AG ne peut valablement délibérer sur des
modifications aux statuts sur la dissolution de l'association ou sur l’exclusion d’un membre que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'AG réunit au moins les deux tiers des membres effectifs.
Toute modification des statuts ou toute exclusion d’un membre ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux
tiers des voix (les abstentions étant comptabilisées). Les modifications qui portent sur l’objet social de
l'association, ainsi que la dissolution de l’ASBL, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des membres effectifs présents ou représentés (les abstentions étant comptabilisées). Si le quorum de présence
de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés n’est pas respecté, une seconde réunion de l’AG
peut être convoquée au moins quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors
requis.
Article 17 – Droit de vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du Président du CA ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 – Dissolution. L’Assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association si
l'AG réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. La décision ne peut être adoptée que
si elle réunit au moins quatre cinquièmes des voix présentes ou valablement représentées.
Article 19 – Registre des procès-verbaux. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président du CA et un autre administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les membres effectifs peuvent en demander, à leurs frais, des extraits signés par le président du Conseil
d’administration et par un autre administrateur.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant l'autorisation du Conseil
d’administration.
Article 20 – Publicité des modifications aux statuts. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes
au Moniteur belge.
 
Titre V – Conseil d'administration et administration journalière
Article 21 – Composition du CA. L'association est administrée par le Conseil d’administration composé de quinze
administrateurs au plus et de deux administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que plus d’un tiers de ses membres est présent.
Article 22 – Durée du mandat. La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. En cas de vacance
en cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé pour achever le mandat de celui qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23 – Président du CA. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire
et un trésorier (une même personne pouvant occuper ces deux fonctions, à la seule condition que le CA soit
composé de deux personnes), éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président, ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24 – Réunion du CA. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son président à tout endroit
indiqué dans la convocation. Il ne peut statuer que si plus d’un tiers des administrateurs est présent. Les
décisions du CA sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur maximum en vertu d'une délégation
écrite.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux cosignés par le président et le secrétaire ou deux
autres administrateurs désignés à cette fin, et sont conservées dans un registre ad hoc se trouvant au siège
social de l’association. Les membres effectifs peuvent les consulter sur place, ainsi que tous les documents
comptables et toutes les décisions de personnes chargées d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président du CA ou par un
administrateur désigné à cette fin.
Article 25 – Pouvoirs. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de d'association.
Article 26 – Gestion journalière. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un administrateur délégué choisi parmi ses
membres, soit à un membre effectif.  Le CA fixe l’étendue des pouvoirs du délégué à la gestion journalière. Cette
gestion journalière est effectuée gratuitement sauf si l'Assemblée générale décide d'accorder une
rémunération qu’elle fixe. En l’absence d’un délégué à la gestion journalière, le trésorier est chargé de la gestion
des comptes et budgets.
Article 27 – Action judiciaire. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le Conseil d’administration sur les poursuites et diligences du président du
CA ou de l'administrateur délégué.
Article 28 – Obligation des administrateurs. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit, sauf si l’AG en décide autrement. Les administrateurs sont responsables envers l’ASBL des fautes
qu’ils ont commises dans l’accomplissement de leur mission. Ces personnes ne sont toutefois responsables que
des décisions, actes ou comportements qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles des
administrateurs normalement prudents et consciencieux placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
Titre VI – Règlement d'ordre intérieur
Article 29. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée
générale.
 
Titre VII – Dispositions diverses
Article 30 – Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
Article 31 – Budget et compte. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 32 – Déroulement de la dissolution de l'association. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée
générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social. Cette affectation devra nécessairement se faire au bénéfice d'une association de même type
et ayant un objet similaire.
Article 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est à régler par la loi du 23 mars 2019
« introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ».
 
Dispositions transitoires
Les membres fondateurs déclarent être les premiers membres effectifs de l'association. Après la constitution de
l’ASBL, les membres fondateurs se sont réunis en Assemblée générale. Ils décident à l'unanimité des voix de
nommer comme administrateurs :
·        Zakaria HADDOU, Belge, né le 04 août 1992 à Bruxelles
·        Miriam AKHLAL, Belge, née le 18 mai 1988 à Saint-Josse-ten-Noode
 
Après convocation du premier Conseil d’administration, Zakaria Haddou est désigné président, Miriam Akhlal
trésorière et secrétaire et Ismaïl Akhlal délégué à la gestion journalière.
 
HADDOU Zakaria                                             AKHLAL Miriam                                         AKHLAL Ismaïl
 
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