N° d'entreprise : 1012. 370. 687
Nom :BELSOM-WALLONIE
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE HODIMONT 10/1
Objet de l'acte : OUVERTURE D UNE ASBL
Nous sousigne, - OMAR MAHMUD SAID RUE DE PISSEROULE 147 ,A ,4820
DISON ,MOGADISCIO, NE LE 12/08/1978.
- HASSAN MOHAMED AHMED RUE DE PISSEROULE 283/1 ,4820
DISON, MOGADISCIO
ne le 29/12/1981.
- OMAR SADAM SAID RUE PISSEROULE 147,A, 4820 DISON,
MOGADISCIO, NE LE 12/10/2003 .
STATUT ASBL BELSOM-WALLONIE
Les fondateurs soussignés :
OMAR MAHAMUD SAID
HASSAN MOHAMED AHMED
OMAR SADAM SAID
Réunis en assemblée le [02/08/2024 ... ], sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L'association 1.1. Forme juridique L'association est constituée sous la forme d'une entité
dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but
lucratif (dénommée ci-après « ASBL »>). 1.2. Dénomination L'ASBL est dénommée [BELSOM-
WALLONIE ... ], en abrégé [BELSOM-WALLONIE ... ] Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. 1.3. Siège Le siège de
l'ASBL est sis à RUE DE HODIMONT 10, dans la région de VERVIERS. Le Conseil d'administration
a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de
s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. Indiquer la dénomination. Attention :
l'utilisation de l'appellation « fondation » est interdite pour les ASBL. Commenté [FCO2]: Indiquer
l'abréviation. 2 1.4. Durée L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités 2.1. Buts L'ASBL a pour but de réunir pour en discuter ou faire des
débats civiques pour comprendre la société belge 2.2. Activités principales Parmi les activités
permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :des réunions , des débats et des
activités d'alphabétisation L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera
de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres 3.1. Membres effectifs L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui
disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Extrait non publié dans la
version d'évaluation du document peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et
obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une
cotisation qui est fixée annuellement par OMAR MAHMUD SAID et qui s'élève à maximum 1000
EURO. Membres adhérents Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient
les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les
droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote. Les membres adhérents
Démission Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
écrit leur démission au conseil. La démission prendra cours 5 jours ouvrable à compter de la date de
cet écrit. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une
notification verbale ou écrite. La démission prendra cours dans les cinq jours ouvrables à compter de
la date de cette notification. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au
paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours
de laquelle la démission a été donnée. Exclusion d'un membre Si un membre effectif agit
contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la
demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres adhérents qui agissent
contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil
d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu. Aucun membre ne peut faire valoir ou
exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
le fonctionnement est financé principalement par les cotisations des membres. Naturellement, une
autre réglementation peut être fixée. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout
temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister
pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4. - L'Assemblée générale. 4.1. L'Assemblée générale est composée de 10 personnes Des
observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale. 4.3. Compétences L'Assemblée générale est le pouvoir
souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un Secrétaire de séance. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les
attributions de l'Assemblée générale comportent le droit : De modifier les statuts de l'Association De
nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration; 3° De nommer et révoquer les
administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ; 4° D'exclure un membre ; 5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes; 6°
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ; 7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; 8° De prononcer la
dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ; 9º De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de
l'Association ; 10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ; 11º D'exercer tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 4.4. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par
an [ ... ]. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des
membres effectifs de l'Association. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil
d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés
au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée. Indiquer le moment où l'Assemblée générale
ordinaire se réunit Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel du Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Toute proposition signée par un vingtième au
moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 4.5. Quorum et votes Pour pouvoir
délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 7 membres. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi
ou dans les statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des
statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers Les membres qui ne peuvent pas être présents à
la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de
maximum procuration(s). Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par [ ... ]
des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d'égalité de voix . Les
résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur
droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les
tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation 5.1. Composition du Conseil d'administration L'ASBL est
gérée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres. Les membres du Conseil d'administration sont, après
un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par
l'Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les
administrateurs sortants sont [non / ou Nombre de fois] rééligibles. Le Conseil d'administration
désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire. Commenté En principe, il n'est pas
prévu de quorum pour l'Assemblée générale sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi
Commenté Indiquer le pourcentage ou la fraction Commenté : Choisir : la proposition est réputée
rejetée OU la voix du président est déterminante 6 Tout administrateur qui veut démissionner, doit
notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit
toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils
font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés. 5.2. Conseil
d'administration : réunions, délibérations et décision Le Conseil d'administration se réunit sur
convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que . Le Conseil est
présidé par le président, ou en son absence. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre
lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Le Conseil d'administration ne peut délibérer
et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente . ( ... ) Extrait non publié dans
la version d'évaluation du document ( ... ) Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par [ ... ].
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque
l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être
prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime
préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence. 5.3. Conflit d'intérêts Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du
Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil
d'administration prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion
et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure
précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. Indiquer une date
ou, par exemple, dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l'administrateur en charge de la gestion journalière ... le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents : Par exemple : le président et le secrétaire ou tous les administrateurs
présents 7 5.4. Administration interne - restrictions Le Conseil d'administration est habilité à établir
tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale,
conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir
la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une
telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en
cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Extrait non
publié dans la version d'évaluation du document Les administrateurs ne peuvent pas prendre de
décisions relatives sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs
pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne
sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être délégués
par le Conseil d'administration à un organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs
personnes. Extrait non publié dans la version d'évaluation du document La nomination et la
cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans
le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les
administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liées par les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est
limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la
loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements
manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas responsables des engagements
contractés par l'ASBL. . : Au choix : par exemple : à l'achat ou à la vente d'immeubles de l'ASBL, à
l'établissement d'une hypothèque.
Article 8. Financement et comptabilité 9.1. Financement L'association sera financée, entre autres,
par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux
de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds
de toute autre manière légale. 9.2. Comptabilité L'exercice social [ ... ]. Les comptes annuels sont
déposés conformément aux dispositions légales.
Article 10. Dissolution L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous
les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4,
section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le
quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des
présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une «
ASBL en dissolution », conformément à la loi. ( ... ) Extrait non publié dans la version d'évaluation du
document ( ... ) En cas de dissolution et de liquidation, [ ... ] décide de l'affectation qui doit être donnée
au patrimoine de l'ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la
loi. Article 11. Divers Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations.
Fait le 02/08/2024, à VERVIERS En 3 exemplaires originaux .