N° d'entreprise :
0639726876
Dénomination :
(en entier) :
COBIUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en commandite par actions
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Chancellerie 2 bte 1
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 12 juin
2019, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions
"COBIUS", ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Park Atrium, rue de la Chancellerie, 2 boîte 1,
a décidé :
1/ d’augmenter le capital social à concurrence d’un million neuf cent septante mille euros
(1.970.000,00 EUR), pour le porter d’ un million huit cent soixante mille sept cent septante-neuf
euros (1.860.779,00 EUR) à trois millions huit cent trente mille sept cent septante-neuf euros
(3.830.779,00 EUR), par la création de cent nonante-sept mille (197.000) actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes. Elles participeront aux résultats de la société de la même manière que les actions
existantes.
Ces actions sont souscrites au pair et intégralement libérées en espèces, et sans création de prime
d'émission.
Les actions nouvelles sont numérotées de 186.078 à 383.077.
2/ de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à trois millions huit cent trente mille sept cent septante-neuf euros
(3.830.779,00 EUR), représenté par trois cent quatre-vingt-trois mille septante-sept (383.077)
actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.
Les actions sont numérotées de 1 à 383.077 et bénéficient toutes des mêmes droits."
3/ d’émettre mille huit cent quatre-vingts (1.880) parts bénéficiaires de classe E, numérotées de 1 à
1.880, dont mille cent cinquante-sept (1.157) de catégorie E1 (numérotées de 1 à 1.157) et sept cent
vingt-trois (723) de catégorie E2 (numérotées de 1.158 à 1880),
Ladite assemblée a décidé de modifier l'article 5bis des statuts en conséquence et de remplacer
l'article 39 comme suit :
"Article 39. : Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante:
a) les détenteurs de parts bénéficiaires obtiendront des répartitions de liquidation égales au montant
du solde du Dividende Privilégié A, du solde du Dividende Privilégié B, du solde du Dividende
Privilégié C, du solde du Dividende Privilégié D et du solde du Dividende Privilégié E, s’il y a lieu ;
b) les actions seront ensuite remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,
après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
c) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions représentatives du capital social,
à l’exception des parts bénéficiaires. "
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Volet B
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
   - 2 procurations sous seing privé;
   - l'attestation bancaire;
- statuts coordonnés.