Nº d'entreprise : 0776.653.759
Nom.
(en entier) : American Express Europe S.A.
(en abrégé) :
de droit espagnol.
Forme légale : Société étrangère
Adresse complète du siège : Avenida del Partenon 12-14, 28042 Madrid, Espagne
Adresse de la succursale : Boulevard du Souverain 100, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique
Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration - nomination d'un représentant
légal de la succursale
Extrait du certificat des résolutions adoptées lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 juin:
2024.
Madame Rosa María Mafuz Gumiel, secrétaire du Conseil d'administration d'American Express Europe, S.A.
(ci-après dénommée la « Société »),
CERTIFIE
Qu'une réunion du Conseil d'administration de la Société s'est tenue à 11 h 00 le 27 juin 2024 au:	I.
siège de la Société, en présentiel et par vidéoconférence, à laquelle la totalité des administrateurs
le composant à cette date ont participé, à savoir : (i) M. Juan Orti Ochoa de Ocariz, (ii) M. Juan:
Francisco Castuera Pérez, (iii) Mme Lucy Fenwick, (iv) M. Tomás Manuel Fernández Salido, (v) M .:
Diego Rodríguez Sacristán, (vi) M. Fredrik Göran Erik Sauter, (vii) Mme Fabiana Mingrone, (viii):
Mme Nicole Danielle Bankhead, (ix) M. Fabiano Meira Dourado Nunes, et (x) Mme Julia López:
Fernández, dont les noms ont été inclus dans le procès-verbal de la réunion.
[ ... ]
V.	Que les résolutions retranscrites littéralement ci-après ont été valablement et légalement adoptées
à l'unanimité par les administrateurs :
De prendre acte que la composition actuelle du Conseil d'administration est la suivante :
Membres du Conseil d'administration :
- M. Juan Francisco Castuera Pérez, titulaire de la carte d'identité espagnole 29008553X, a
été nommé par l'assemblée générale le 11 mars 2019.
-Mme Lucy Fenwick, titulaire du numéro d'identification des étrangers Y7523596B, a été:
nommée par l'assemblée générale le 4 mai 2020.
-M. Tomás Manuel Fernández Salido, titulaire de la carte d'identité espagnole 31670537C,
a été nommé par l'assemblée générale le 6 juin 2018.
-M. Juan Orti Ochoa de Ocariz, titulaire de la carte d'identité espagnole 50309975M, a été
nommé par l'assemblée générale le 6 juin 2018.
-M. Diego Rodríguez Sacristán, titulaire de la carte d'identité espagnole 50876665K, a été
nommé par l'assemblée générale le 11 mars 2019.
-M. Fredrik Göran Erik Sauter, titulaire du numéro d'identification des étrangers Y7493264Q,
a été nommé par l'assemblée générale le 11 novembre 2020.
-Mme Nicole Danielle Bankhead, titulaire du numéro d'identification des étrangers
Z0287288T, a été nommée par l'assemblée générale le 28 novembre 2022.
-Mme Fabiana Mingrone, titulaire du numéro d'identification des étrangers Z0287170C, a été
nommée par l'assemblée générale le 28 novembre 2022.
-M. Fabiano Meira Dourado Nunes, titulaire du numéro d'identification des étrangers
X9253689F, a été nommé par l'assemblée générale le 24 avril 2023.
-M. Julia López Fernández, titulaire de la carte d'identité espagnole 05420866L, a été
nommée par l'assemblée générale à compter du 12 septembre 2023.
-Mme Maria de la O Garrido Salgado, titulaire de la carte d'identité espagnole 48885704D,
a été nommée par l'assemblée générale à compter du 10 mai 2024.
Tous les administrateurs qui précèdent ont été nommés pour la durée statutaire de 6 ans.
-La secrétaire non-membre du Conseil d'administration, Mme Rosa Maria Mafuz Gumiel,
titulaire de la carte d'identité espagnole 51076664N, a été nommée pour une durée
indéterminée le 19 mars 2024.
- La vice-secrétaire non-membre du Conseil d'administration, Mme Claudia Ramajo Sanz
titulaire de la carte d'identité espagnole 47282572T, a été nommée pour une durée
indéterminée le 26 octobre 2015.
-Le président, M. Juan Orti Ochoa de Ocáriz, titulaire de la carte d'identité espagnole
50309975M, a été nommé par l'assemblée générale le 2 décembre 2021.
** *
Extrait du certificat es résolutions adoptées lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 juin 2024.
Madame Rosa María Mafuz Gumiel, secrétaire du Conseil d'administration d'American Express Europe, S.A.
(ci-après dénommée la « Société »),
CERTIFIE
1.	Qu'une réunion du Conseil d'administration de la Société s'est tenue à 11 h 00 le 27 juin 2024 au
siège de la Société, en présentiel et par vidéoconférence, à laquelle la totalité des administrateurs
le composant à cette date ont participé, à savoir : (i) M. Juan Orti Ochoa de Ocáriz, (ii) M. Juan
Francisco Castuera Pérez, (iii) Mme Lucy Fenwick, (iv) M. Tomás Manuel Fernández Salido, (v) M.
Diego Rodríguez Sacristán, (vi) M. Fredrik Göran Erik Sauter, (vii) Mme Fabiana Mingrone, (viii)
Mme Nicole Danielle Bankhead, (ix) M. Fabiano Meira Dourado Nunes, et (x) Mme Julia López
Fernández, dont les noms ont été inclus dans le procès-verbal de la réunion.
[ ... ]
IV.	Que les résolutions retranscrites littéralement ci-après ont été valablement et légalement adoptées
à l'unanimité par les administrateurs :
Nommer en tant que représentant permanent de la Succursale belge de la Société (ci-après
dénommé le « Représentant permanent ») M. Robert-Jan Roderick Leon Meijers, majeur, de
nationalité néerlandaise, dont le domicile est établi aux fins des présentes au 100 boulevard du
Souverain, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique, et titulaire du passeport néerlandais, en cours
de validité, [ ... ].
Octroyer les pouvoirs indiqués à l'annexe 11.1 en faveur de M. Robert-Jan Roderick Leon	ii)
Meijers, pouvant agir seul tel qu'indiqué dans ladite annexe.
** *
ANNEXE 11.1
1. Pouvoirs de représentation
Représenter la Succursale dans le cadre de tous types d'actions, actes, dossiers, démarches, procédures, et
formalités auprès des autorités, organismes, centres et bureaux de l'administration centrale, périphérique,
institutionnelle, autonome, provinciale, communale ou locale à quelque niveau que ce soit, et auprès de tous
types de sociétés et entités, autonomes, publiques ou privées, organisations et institutions, et personnes
physiques ou morales dans la mesure où elles sont directement ou indirectement liées à l'objet ou à l'intérêt de
la Succursale. Sans préjudice de l'extension et de l'application des pouvoirs de représentation générale prévus
au paragraphe précédent, il pourra :
a) faire tous types de déclarations, acceptations, réclamations, demandes et requêtes en vue de l'obtention
de tous types d'autorisations, licences et permis, y compris relativement au commerce extérieur.
b) demander et solliciter des inscriptions, des enregistrements, des radiations, des modifications et des
certifications dans tous les registres et dossiers, qu'ils soient administratifs, commerciaux,
hypothécaires, de propriété industrielle ou de tout autre type, y compris dans le domaine fiscal et du
travail.
c) Déclarer et payer tous types d'impôts, contributions, prélèvements et taxes et réclamer et percevoir ceux
qui ont été payés en trop ou indûment ou en cas de remboursement.
d) Constituer des cautions et des dépôts temporaires ou définitifs dans les caisses, centres ou bureaux
pertinents afin d'appuyer l'exécution des obligations ou des éventualités qui peuvent être requises dans
le cadre de tous dossiers, contrats ou procédures ; retirer ces cautions ou dépôts et percevoir les intérêts
qu'ils ont éventuellement générés.
e) Participer à tous types de procédures d'attributions de marchés avec des organismes du secteur public,
qu'ils aient ou non le statut d'administration publique, y compris, mais sans s'y limiter, les procédures
ouvertes, restreintes ou négociées, les appels d'offres, les enchères électroniques ou inversées, les
dialogues compétitifs, les systèmes dynamiques d'attribution de marchés et, en général, les appels
d'offres auprès d'organismes publics étatiques, locaux et autonomes, d'entités et d'organismes
autonomes et de particuliers, dans toutes leurs phases, présentant des offres et acceptant des
attributions temporaires et définitives.
Résilier, renoncer, céder des droits et, en général, participer à tous types de négociations avec
l'administration publique, en concluant et en signant, le cas échéant, les actes de négociation
correspondants.
f)	Recevoir et répondre à tous types de notifications, citations et plis émanant de toute autorité et collecter
auprès de toute entité ou organisme, douane, société de transport, agent ou destinataire les envois
postaux, titres, paquets et mandats expédiés ou adressés au nom de la Succursale, en formulant les
réclamations appropriées le cas échéant.
Demander des certificats électroniques de personnes morales à tout prestataire de services de	g)
certification, tel que défini par la loi 6/2020, du 11 novembre 2020, réglementant certains aspects des
services électroniques de confiance, ou par toute autre réglementation applicable, afin d'obtenir la
qualité de titulaire des systèmes de communication et de fourniture des données relatives aux
déclarations fiscales par le biais des techniques et supports électroniques, informatiques et
télématiques, conformément à l'annexe VI de l'arrêté du 24 avril 2000. Réaliser tous les actes et
formalités nécessaires afin d'obtenir des organismes compétents toutes les certifications, autorisations
et titres nécessaires pour pouvoir introduire les déclarations fiscales par le biais des techniques et
supports électroniques, informatiques et télématiques en vertu dudit arrêté.
Ce pouvoir comprend la demande de certificats électroniques, y compris les certificats qualifiés, auprès
de tout prestataire de services de certification, qui permettent de générer une signature électronique,
une signature électronique avancée ou une signature électronique qualifiée, dans le cadre des relations
que la Succursale entretient avec les administrations publiques ou dans le cadre de la passation de
marchés de biens et de services propres ou liés à son activité ordinaire, et ce conformément à la loi
6/2020, du 11 novembre 2020, réglementant certains aspects des services électroniques de confiance,
ou à toute autre réglementation applicable.
Signer et exécuter tous les documents nécessaires, y compris le contrat de prestation de services de
signature électronique correspondant à l'objectif d'obtention desdits certificats de signature électronique,
le cas échéant.
Utiliser les certificats de signature électronique obtenus au nom et pour le compte de la Succursale dans
l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés.
h) Comparaître devant un notaire afin d'élever au rang d'acte public les résolutions adoptées par
l'assemblée générale et par l'organe d'administration de la Société en ce qui concerne la Succursale, et
procéder ensuite, le cas échéant, à leur inscription dans les registres publics correspondants, en étant
autorisé à signer tous les documents publics ou privés appropriés ou nécessaires, y compris, mais sans
s'y limiter, les actes de complément ou de correction, afin de parvenir à l'inscription au registre et assurer
le plein effet des résolutions de la Société.
Exercer au nom de la Succursale toutes autres actions et droits qui pourraient s'avérer nécessaires	i)
devant toute autorité ou organisme administratif, gouvernemental ou judiciaire, à quelque niveau, classe,
ordre ou compétence que ce soit.
2. Pouvoirs judiciaires
Représenter la Succursale et comparaître devant les cours et tribunaux de toute instance, degré (y compris
la Cour suprême et la Cour constitutionnelle) et juridiction, les tribunaux sociaux, de médiation, d'arbitrage et de
conciliation de tous types, en représentant la Succursale avec la pleine capacité juridique et d'ester en justice et,
à cette fin :
a) intervenir dans tous types de procédures administratives, économico-administratives, contentieuses-
administratives, gouvernementales et de juridictions civiles (contentieuses et volontaires), pénales (par
plainte ou en tant que partie civile), sociales ou du travail, de défense de la concurrence, ou toute autre
juridiction, commune ou spéciale, existante ou à venir ; agir en tant que partie demanderesse ou
défenderesse, mandant, associé, tiers et intervenant dans tous types d'actions de procédures et
préliminaires, y compris les actions de conciliation, d'exercice, de retrait, de règlement, d'extinction ou
d'épuisement de droits, actions ou de défenses, à tous niveaux d'instances et de recours, ordinaires ou
extraordinaires, y compris ceux de plainte, de responsabilité civile, de cassation, de révision et de
protection, jusqu'à l'obtention d'une décision définitive et son exécution ; faire des témoignages,
renoncer à des juridictions et se soumettre aux juridictions compétentes.
b) Agir au nom et pour le compte de la Succursale, avec les pouvoirs d'une procuration générale pour les
litiges, en effectuant toutes les actions, déclarations, pétitions, requêtes, demandes, citations, introduire
des recours de nature administrative ou judiciaire et, en général, agir auprès de toute autorité,
organisme, entité publique ou privée, ainsi qu'avec tous les pouvoirs de la procuration générale les
litiges, conformément à l'article 25 du Code de procédure civile 1/2000 du 7 janvier 2000, et en particulier
tel que le prévoit le point II dudit article en relation avec le 414.2, pour la renonciation, transaction,
rétractation, abandon, soumission à l'arbitrage, réalisation de déclarations pouvant entraîner le non-lieu
de l'affaire par règlement extrajudiciaire ou manque d'objet et, en particulier, la tenue d'actes de
conciliation, avec ou sans accord et, en général, tous les pouvoirs cités aux articles 25 et 414.2
susmentionnés du Code de procédure civile, au sens le plus large. Il lui est conféré les pouvoirs les plus
étendus que l'exigerait la loi pour décider des conditions dans lesquelles ces activités ou représentations
seront réalisées ou convenues.
c) Répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre d'un interrogatoire au nom de la Succursale.
d) Déposer des plaintes, faire des réclamations, les ratifier, se présenter et comparaître dans les
procédures, dossiers et référés qui peuvent être instruits en conséquence de la commission de tout délit
ou infraction.
e) Mener des enquêtes et des investigations sur le patrimoine et/ou la solvabilité auprès de tous les
organismes, registres, personnes physiques ou morales, si cela s'avère nécessaire ou opportun, pour
demander toutes les données ou informations qui seraient nécessaires.
Promouvoir des procédures d'insolvabilité volontaire et/ou nécessaire et les suivre jusqu'à leur terme,	f)
pouvant notamment assister et voter aux assemblées tenues, demander l'inscription de crédits,
approuver et contester leur inscription et leur qualification, nommer des membres d'organismes de
conciliation, formuler, adhérer à et voter des propositions anticipées ou ordinaires d'accords et/ou de
liquidation, et, en général, accomplir tout ce que permettent les lois de procédure respectives, sans
limitation. En outre, mener des actions extrajudiciaires avec pouvoir de décision sur toutes les créances
détenues par le mandant, pouvant convenir d'arrangements et céder des créances ; accepter et annuler
tous types de sûretés.
g) Octroyer des procurations générales pour les procès avec les pouvoirs requis par la loi, ainsi que
déléguer tout ou partie des pouvoirs susmentionnés et les révoquer lorsque cela s'avère opportun.
3. Pouvoirs de contracter
Conclure et signer tous types de contrats, de documents privés ou publics, d'obligations et d'accords en lien
avec les activités courantes des Succursales, ou qui s'y rapportent ou les préparent, en fixer les conditions, les
modifier et les résilier. Sans préjudice des pouvoirs contractuels généraux qui lui sont accordés, il est autorisé à
réaliser les actes suivants :
a) Acheter, souscrire et vendre, ou à tout autre titre gratuit ou onéreux, acquérir ou céder au nom de la
Société tous types d'actifs mobiliers et immobiliers, droits, services, objets de valeur, brevets et marques,
actions, parts sociales, marchandises, mobiliers et matériels, équipements, installations, machines et
véhicules ainsi que les parts dans ces actifs, au prix et selon les conditions qu'il juge opportuns. Payer
et percevoir les prix convenus, soit en espèces soit sous la forme de traites et donner quittance des
paiements versés ou perçus de manière anticipée.
b) Louer, sous-louer, transférer ou occuper, céder ou exercer l'usufruit, à tout autre titre que ce soit,
concernant des locaux commerciaux, bureaux, entrepôts et autres biens immobiliers ou dépendances,
de machines et d'équipements ; payer et percevoir les prix et loyers convenus ; entreprendre tous types
de mesures et de demandes et exercer l'ensemble des actes et des droits que lui confère le droit des
baux vis-à-vis de la Société. Souscrire les contrats relatifs à la fourniture d'eau, d'électricité et de
téléphone, aux travaux et aux réparations, aux agrandissements et aux améliorations, etc. concernant
les biens immobiliers et locaux de la Société et modifier ou résilier de tels contrats.
Conclure des contrats d'assurance couvrant tout risque pouvant nuire aux biens, aux droits, aux	c)
services, aux produits ou au personnel de la Société ou de tiers ; signer les polices correspondantes
dans les conditions convenues avec les compagnies d'assurance, percevoir au nom de la Société les
primes et indemnisations correspondantes.
d) Prêter et emprunter des sommes d'argent selon les conditions, les intérêts, les délais et formes de
remboursement qu'il juge opportuns, en vertu de tous types de contrats, qu'il s'agisse d'un prêt, d'un
crédit ou d'un escompte, commercial ou financier.
e) Promettre, accepter, revendiquer, protester, collecter, payer et garantir des obligations monétaires ou
d'autre nature, indépendamment du motif, du type et de l'importance des crédits et opérations ; réaliser
les formalités auprès des débiteurs pour s'assurer du paiement de leurs crédits, admettre des actifs et
des droits à titre de paiement de tels crédits, accorder des extensions de délais et conclure des
règlements amiables ; délivrer et demander, le cas échéant, les quittances et reçus.
Constituer et accepter, le cas échéant, dispenser et annuler les hypothèques et autres sûretés, réelles	f)
ou personnelles, afin de garantir les crédits, les paiements échelonnés et les obligations de tous types.
g) Conclure et signer, en tant que locataire, tout contrat de leasing ou de crédit-bail portant sur tous types
de biens matériels, selon les conditions librement convenues avec la société de location.
4. Pouvoirs bancaires et financiers
Disposer des fonds de la Succursale en effectuant tous types de paiements et d'encaissements en espèces,
en titres, en traites ou en documents de crédit ou par le biais d'institutions financières ou bancaires, en pouvant
à cet effet :
a) Demander l'ouverture de comptes courants et de crédit auprès de tous types d'établissements bancaires
et de crédit, privés ou officiels, y compris la Banque d'Espagne ; suivre tous les comptes de la Succursale
en y effectuant des dépôts et des opérations de crédit et en disposant de ses fonds et de ses soldes au
moyen d'ordres de paiement et de virements, de chèques, et de tout autre document et clôturer lesdits
comptes si cela s'avère opportun.
b) Émettre, négocier, escompter, endosser, accepter, garantir, encaisser et payer des lettres de change,
des billets à ordre, des chèques et autres documents de crédit, commerciaux ou financiers, et les
contester en cas de non-acceptation ou de non-paiement.
c) Demander, prêter à des tiers, recevoir de tiers, consentir, renouveler et/ou annuler tous types de
garanties, contre-garanties, ou sûretés de tous types, avec toutes entités publiques et/ou privées ou y
compris avec des particuliers, en offrant et en signant à cet effet les documents commerciaux ou de
crédit, lettres de change, déclarations, garanties, sûretés, contrats et autres documents privés ou publics
qui s'avéreraient nécessaires ou opportuns.
5. Pouvoirs à l'égard du personnel
Engager, employer, sanctionner et licencier le personnel de toute catégorie employé par la Succursale, fixer
ses conditions, sa rémunération et ses fonctions.
6. Pouvoirs de délégation et de substitution
Déléguer ou substituer tout ou partie des pouvoirs qui précèdent en faveur de la ou des personne(s), physique
ou morale, qu'il jugera appropriée, en octroyant à cet effet les mandats, procurations ou documents de
représentation pertinents ; révoquer les mandataires et fondés de pouvoir à tout moment et en nommer d'autres.
Nicolas Ginsberg
Représentant légal
Déposés en même temps: Certificats
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes