Nº d'entreprise : 0560 710 082
Nom
(en entier) : orneau bad club asbl
(en abrégé) : OBC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Entrée Jacques 22, 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Modification de la composition de l'Organe d'administration
Version complète des statuts incluant les dernières modifications votées à l'assemblée générale du 07 juin
2023 (publication au Moniteur Belge 23107407)
STATUTS: ORNEAU BAD CLUB ASBL
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : ORNEAU BAD CLUB ASBL ; en abrégé : OBC ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but : la promotion du sport en général et du badminton en particulier ainsi que
l'apprentissage des disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives,
la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec
divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du
badminton en particulier aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions,
de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
L'association veillera en priorité à atteindre les objectifs suivants :
·Développer l'esprit sportif et convivial de ses membres ;
·Assurer la formation de ses jeunes ;
·Concilier les aspects compétitifs et récréatifs du badminton.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. A cette fin, l'association s'engage à appliquer
et respecter les règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) à laquelle elle
est affiliée, et, à travers celle-ci, ceux de la Fédération Belge de Badminton (F.B.B.).
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
Art. 7 - Est membre adhérent celui qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration, à savoir :
·Compléter ou valider le formulaire d'adhésion ;
·Acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Les membres adhérents fondateurs de l'association sont exemptées des obligations de paiement de
cotisation annuelle.
Art. 8 - Est membre effectif, tout membre adhérent majeur inscrit dans la base de données L.F.B.B. sous
Orneau Bad club (club205) qui, ayant présenté sa candidature écrite à l'organe d'administration, est admis par
décision de l'organe d'administration au moins aux deux tiers des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés.
Art. 9 - L'organe d'administration tient à jour un registre des membres effectifs. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Le membre effectif qui ne figure plus dans la base de données L.F.B.B. sous Orneau Bad club (club205)
sera automatiquement supprimé du registre des membres effectifs.
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art. 10 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent participer à l'assemblée générale mais sans droit de vote. Ils ont le droit de
bénéficier des services que l'association propose à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Art. 11 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Section 3 : Démission, sanction, exclusion, suspension
Art. 12 - Un membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au président ou au secrétaire.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par écrit.
Un membre effectif est libre de se retirer à tout moment du registre des membres effectifs en adressant
par écrit sa démission au président ou au secrétaire.
Art. 13 - Un membre peut être sanctionné ou exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux statuts ou aux règlements de l'association ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 14 - La sanction ou l'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'organe d'administration au
scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés
et pour autant que les deux tiers des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de sanction ou d'exclusion, l'organe d'administration peut suspendre le membre
adhérent de toute activité. La suspension d'un membre adhérent est prononcée au scrutin secret à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux
tiers des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à la suspension, sanction ou exclusion est invité à faire valoir ses
explications devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre adhérent pourra se faire
assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension, les droits du membre adhérent sont suspendus, sauf en ce qui concerne
ses droits statutaires,
La décision de suspension, sanction ou exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par
écrit. La décision est dûment motivée.
Art. 15 - La sanction ou l'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale statuant
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou valablement
représentés et pour autant que deux tiers des membres effectifs soient présents ou valablement représentés.
Le membre effectif proposé à la sanction ou l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de
son choix.
En attendant la décision de l'assemblée générale, l'organe d'administration peut suspendre le membre
effectif de toute activité. La suspension d'un membre effectif est prononcée au scrutin secret à la majorité des
deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre effectif proposé à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'organe
d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son
choix.
Durant la période de suspension, les droits du membre effectif sont suspendus, sauf en ce qui concerne
ses droits statutaires,
La décision de suspension, sanction ou exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par
lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 16 - Le membre démissionnaire, suspendu, sanctionné ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 17 - Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros. Les
activités optionnelles ne sont pas intégrées au montant de la cotisation (par exemple stages, entrainement
payant, compétitions ... ). Le montant des cotisations annuelles est repris dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 18 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 19 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art. 20 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 21 - L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire au nom de l'organe d'administration par
écrit (courriel, courrier postal ... ) adressé à tous les membres au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre
du jour, ainsi que le jour, heure et lieu sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée au
moins par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 22 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Art. 23 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou à défaut par
le vice-président. Si ces deux personnes sont absentes, c'est l'administrateur présent le plus âgé qui préside
la séance.
Art. 24 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou valablement représentés, sauf pour les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou valablement
représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Les votes relatifs aux personnes se font par bulletins secrets et à la majorité absolue. En cas d'égalité des
voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante après trois tours de scrutin.
Art. 25 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 26 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les tiers ont
la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 27 - L'association est gérée par un organe d'administration. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la
loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration est composé au minimum de trois personnes et au maximum de sept
personnes, nommées par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, et en tout temps révocables par
elle.
Est éligible à l'organe d'administration, tout membre effectif ayant adressé par écrit sa candidature au
secrétaire sept jours avant la date de l'assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou valablement représentés.
Un des administrateurs doit, dans la mesure du possible, être enregistré sur la commune de Gembloux.
Art. 29 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale la plus
proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 30 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Ils sont chargés de la gestion journalière de l'association (voir Article 32).
Ces fonctions ne peuvent être exercées que par des personnes ayant 21 ans au moins le jour de
l'assemblée générale et doivent être attribuées à des personnes non apparentées. Le cumul des fonctions est
autorisé pour des raisons pratiques (manque de candidats volontaires).
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 31 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le
souhaitent et inscrits dans un registre spécial.
Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes et consignées
par écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir physiquement.
Art. 32 - L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, aux président, vice-président, trésorier et secrétaire désignés par l'Article
30.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité peut être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 33 - Les président, vice-président, secrétaire et trésorier de l'organe d'administration sont les
personnes habilitées à représenter l'association. Ces personnes signent seul valablement les actes
régulièrement décidés par l'organe et n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 34 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 35 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36 - En complément des statuts, l'organe d'administration établit un réglement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à
la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés. La version applicable
est celle arrêtée au 07 juin 2023.
Art. 37 - L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai de l'année
suivante.
Art. 38 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Les documents comptables sont conservés au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
Art. 39 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 40 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 41 - Le règlement d'ordre intérieur comprend notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 42 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux représentants légaux de ceux-ci
(parents, personnes investies de l'autorité parentale ... ) :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au point 2 ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en
vigueur en Communauté française ;
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 43 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concemer tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 44 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 45 - Les documents relatifs aux règles de transfert édictées par la fédération et aux contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs sont disponibles sur le site de la L.F.B.B.
AUTRES DISPOSITIONS
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Entrée Jacques, 22 à 5030
Gembloux dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Les adresses courriels officielles de l'association sont club205@lfbb.be et secretariat@orneaubadclub.be.
Le site web officiel de l'association est www.orneaubadclub.be
Administrateurs :
L'assemblée générale du vendredi 29 juin 2024 a acté l'expiration du mandat de tous les administrateurs
et a élu les administrateurs suivants pour un mandat de 2 ans:
·De Neyer Aurian, rue de la Tombale 19, 5310 Aische-en-Refail, né le 06 mai 2002
·De Neyer Brieuc, rue de la Tombale 19, 5310 Aische-en-Refail, né le 21 mai 2000
·Fouquet-Lapar Benoit, rue Entrée Jacques 22, 5030 Gembloux, né le 06 juillet 1968
·Tielmance Benoit, rue Hambursin 69, 5030 Gembloux, né le 14 janvier 1978
Administrateurs délégués à la gestion journalière et habilités à représenter l'association :
Président : Fouquet-Lapar Benoit
Secrétaire : Tielmance Benoit