N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE FORTERY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tenbosch 85 bte 117
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 23 juillet 2020, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le vingt-trois juillet.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur DUPUIS Olivier, né à Bâle (Suisse), le 24 août 1963, de nationalité française, inscrit
au registre national sous le numéro (on omet), époux de Madame LEBURTON Cécile, domicilié à
1190 Forest, avenue Saint-Augustin 32.
    2.  Madame LEBURTON Cécile Francine Alain, née à Rocourt, le 30 septembre 1968, inscrite au
registre national sous le numéro (on omet), épouse de Monsieur DUPUIS Olivier, domiciliée à 1190
Forest, avenue Saint-Augustin 32.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité numéros (on omet).
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «THE FORTERY», ayant son
siège à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 85 boîte 117, aux capitaux propres de départ de trente mille
euros (30.000,00 €).
0750945393
Volet B
    1.  Les comparants sub 1 et 2, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les
autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 juillet 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit:
    •  par Monsieur DUPUIS Olivier, préqualifié : deux cent nonante (290) actions de classe A et avec
droit de vote, soit pour vingt-neuf mille euros (29.000,00 €);
    •  par Madame LEBURTON Cécile, préqualifiée : dix (10) actions de classe B et sans droit de vote,
soit pour mille euros (1.000,00 €).
Soit ensemble : trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouert au nom de la société en formation auprès de la Banque J.
VAN BREDA & C° sous le numéro BE93 6451 0060 1967.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros
(30.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « THE FORTERY ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- création de marques de produits à usages domestique et professionnel ;
- distribution de produits à usages domestique ou professionnel, en gros ou en détail sur internet ;
- consultance commerciale ;
- prise de participation dans une entreprise et gestion d’entreprise ;
- exploitation de biens immobiliers.
Codes NACE, sans que cette liste soit limitative :
46.190 Intermédiaires du commerce en produits divers
46.213 Commerce de gros d'huiles et de graisses d'origine
végétale
46.360 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de
confiserie
46.370 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et
d'épices
46.412 Commerce de gros de linge de maison et de literie
46.419 Commerce de gros d'autres textiles
46.421 Commerce de gros de vêtements de travail
46.423 Commerce de gros de vêtements, autres que
vêtements de travail et sous-vêtements
Volet B
46.424 Commerce de gros d'accessoires du vêtement
46.431 Commerce de gros d'appareils électroménagers et
audio-vidéo
46.441 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie
46.442 Commerce de gros de produits d'entretien
46.450 Commerce de gros de parfumerie et de produits de
beauté
46.460 Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46.471 Commerce de gros de mobilier domestique
46.472 Commerce de gros de tapis
46.473 Commerce de gros d'appareils d'éclairage
46.494 Commerce de gros d'articles ménagers non
électriques
46.496 Commerce de gros d'articles de sport et de camping,
sauf cycles
46.497 Commerce de gros de jeux et de jouets
46.499 Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
46.620 Commerce de gros de machines-outils
46.650 Commerce de gros de mobilier de bureau
46.699 Commerce de gros d'autres machines et équipements
n.c.a.
46.900 Commerce de gros non spécialisé
64.200 Activités des sociétés holding
68.201 Location et exploitation de biens immobiliers
résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
68.203 Location et exploitation de biens immobiliers non
résidentiels propres ou loués, sauf terrains
70.220 Conseil pour les affaires et autres conseils de
gestion
74.102 Activités de design industriel
74.103 Activités de design graphique
74.201 Production photographique, sauf activités des
photographes de presse.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- deux cent nonante (290) actions de classe A avec droit de vote ;
- dix (10) actions de classe B sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
Volet B
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
décembre, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
(on omet)
Article 21. Répartition – Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 85 boîte 117.
    1.  Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un .
Est appelé aux fonctions d’administrateur non
statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur DUPUIS Olivier, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    2.  Pouvoirs
Monsieur DUPUIS Olivier, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme"
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS
Notaire associé,