N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LoveMachine
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Rue Charles Rogier 70
Article 1er : L’association est dénommée « LoveMachine ». Les membres fondateurs sont : Nicolas Batistini,
Agathe Lemoine, Romain Batistini, Damien Quintin et Philippe Vandermeets
- Agathe Lemoine : rue Madame 177, 7390 Wasmuel
- Damien Quintin : rue Ferrer 254, 7080 Frameries
- Nicolas Batistini : rue Potresse 14, 7340 Colfontaine
- Romain Batistini : rue Albert Delcourt 70, 7300 Boussu
- Philippe Vandermeets : rue Charles Rogier 70, 7080 Frameriesexte
Art. 2 : le siège social est situé :70, rue Charles Rogier 7080 Frameries, il pourra sur simple décision du conseil
d’administration, être transféré en un autre lieu de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Art. 3 : le local de l’association est situé au (à déterminer), il pourra sur simple décision du conseil
d’administration, être transféré en tout lieu.
Art. 4 : l’association a pour but de promouvoir l’art sous toutes ses formes au travers d’évènements récurrents.
L’association devra réaliser le but poursuivi dans le respect de ses convictions.
Art. 5 : l’association est constituée pour une durée indéterminée
 
Titre II : Membres
 
Art. 6 : l’association est composée de membres dont le nombre est limité à cinquante sans pouvoir être inférieur
à trois
Art.7 : Est considéré comme membre, toute personne en règle de cotisation et en règle administrativement
conformément aux statuts définis par le conseil d’administration annuel.
Art.8 : la cotisation est fixée par le conseil d’administration et ne pourra pas dépasser un maximum de cinquante
euros. Elle couvrira la période du 01 janvier au 31 décembre. Est considéré comme démissionnaire, le membre
qui n’est pas en règle de cotisation trente jours avant le début de l’année suivante.
Art.9 : les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Titre III : Assemblée générale
 
Art. 10 : l’assemblée générale se compose de tous les membres responsables de l’association. Elle est seule
compétente pour délibérer sur tous les objets prévus à l’article 4 de la loi du 27 juin 1921.
Art.11 : il sera tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire dans les deux mois qui suivent la fin de
l’exercice social. Le conseil d’administration fixera les dates.
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées chaque fois que le conseil d’administration le
jugera utile aux intérêts de l’association ou, dans le mois, lorsqu’un tiers au moins des membres en fera la
0777308807
demande par lettre recommandée contenant les questions à porter à l’ordre du jour.
Art. 12 : L’assemblée est convoquée par le secrétaire ou par la personne qu’il désigne à cette fin. La convocation
est dressée à chaque membre par lettre ordinaire au moins cinq jours avant la date de la réunion.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration et joint à la convocation.
Toute proposition, signée par un minimum d’un tiers des membres, doit être portée à l’ordre du jour. Elle sera
adressée par lettre recommandée au conseil d’administration au moins trente jours avant la date de la réunion.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin1921, l’assemblée peut délibérer valablement
sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, moyennant l’assentiment unanime des
administrateurs présents.
Art. 13 : L’assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par un administrateur, à commencer
par le secrétaire.
Art. 14 : Aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre majeur dispose d’une voix.
Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration. Seules les procurations écrites sont valables.
Art. 15 : sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple.
Les votes sont exprimés à main levée, sauf s’ils concernent une personne ou si les deux tiers des membres
présents le demandent auquel cas le scrutin est secret. Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des
voix des membres qui s’abstiennent au vote, sauf les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum
spécial.
Art. 16 : Les délibérations et les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux qui
sont conservés par le secrétaire qui, sur simple demande écrite, s’engage à en fournir une copie.
 
 
TITRE IV : Conseil d’administration
Art. 17 : l’association est administrée par un conseil qui se compose de minimum trois membres. Les
administrateurs sont nommés pour cinq ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs ne prend fin qu’à la date d’entrée en fonction de leur successeur. En cas de vacances du mandat
d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants en fonction forment un conseil d’administration
ayant les mêmes pouvoirs qu’un conseil d’administration complet et ce jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Art. 18 : les candidatures aux fonctions d’administrateur doivent être adressées au conseil d’administration avant
l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations.
Sont également recevables, les candidatures présentées en séance, avec l’accord des intéressés, par le conseil
d’administration ou par les deux tiers des membres au moins.
Les candidats sont élus dans l’ordre du nombre de voix obtenues par chacun d’eux. S’il ya parité de voix, il sera
procédé au scrutin de ballotage.
Art. 19 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Il se
réunit sur convocation écrite du secrétaire ou de la personne déléguée à cette fin, adressée au moins trente jours
avant la date de la réunion. Il se réunit au moins une fois tous les douze mois et chaque fois que l’exige le bon
fonctionnement de l’association ou lorsqu’un tiers de ses membres en fait la demande écrite.
Art. 20 : la majorité des administrateurs en fonction est requise aux réunions du conseil d’administration pour
pouvoir délibérer valablement. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas
présents pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 21 : Les décisions et les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux qui sont conservés par le
secrétaire. Ils peuvent être consultés à la demande. Les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par
le président et un administrateur.
Art. 22 : le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social et
pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut, dans ces limites, accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou les présents statuts et notamment confier à des commissions spécialisées ou à des personnes
particulièrement compétentes, l’examen de certains aspects des problèmes qu’il est amené à résoudre. Il peut
également constituer en son sein un bureau restreint dont feront obligatoirement partie le président et un
administrateur.
Art. 23 : Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers
Art. 24 : les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil
d’administration, à la diligence du président ou d’un administrateur spécialement désigné à cet effet.
Art. 25 : les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Ce mandat doit s’exercer à titre gratuit, sauf décision de
l’assemblée générale autorisant le paiement de jetons de présence ou le remboursement des frais de
déplacement.
Art. 26 : le conseil d’administration doit entendre, au moins une fois par an, un représentant des membres choisi
par eux et parmi eux, afin de lui permettre de faire connaitre au conseil d’administration son point de vue sur les
problèmes qui le concernent.
 
TITRE V : Ressources, budgets, comptes
Art. 27 : les fonds sont employés exclusivement à la réalisation du but social de l’association.
Art.28 : la comptabilité est tenue en fonction des dispositions légales.
Art. 29 : l’exercice social commence le 01 janvier et fini le 31 decembre, date à laquelle les comptes sont arrêtés.
Suivant décision de l’assemblée générale, le contrôle des comptes peut être assuré par un ou deux
commissaires, nommés par l’assemblée générale pour le terme de deux ans avec mandat renouvelable.
 
TITRE VI : Dissolution, liquidation
Art. 30 : L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les règles prescrites
par l’article 20 de la loi du 20 juin 1921. L’assemblée générale désignera par la même délibération un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.
Art. 31 : Dans tous les actes de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale déterminera la
destination du patrimoine de l’association en lui donnant une affectation qui ne peut-être étrangère au but social
défini dans l’article 4 des présents statuts.
 
TITRE VII : Dispositions diverses
Art. 32 : le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur déterminant les modalités
d’application des présents statuts. Le règlement est obligatoire pour tous les membres.
Art. 33 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Le conseil d’administration veillera à l’accomplissement de toutes les formalités et
assurera les publications requises.
 
Art. 34 : L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs les membres suivants :
- Agathe Lemoine
- Romain Batistini
- Damien Quintin
- Nicolas Batistini
- Philippe Vandermeets
Les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de
- Président : Philippe Vandermeets
- Secrétaire : Nicolas Batistini
- Trésorier : Damien Quintin
 
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association à
Monsieur Philippe Vandermeets et Monsieur Damien Quintin, chacun pouvant signer séparément, les autorisant
à ouvrir seul un compte en banque pour l’association et à disposer l’un et l’autre de la signature de celui-ci.
 
Fait à Frameries , le 16 novembre 2021
 
 
Philippe Vandermeets Nicolas Batistini Damien Quintin
 
Agathe Lemoine Romain Batistini