N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SB34
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Bernard 34
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Entre les soussignés:
HATZIGEORGIOU Pauline
MIYOSHI Rokko
TAPIA ALMEIDA Galo Gabriel
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - L’association prend pour dénomination "SB34"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Saint Gilles, Rue Saint-Bernard 34, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association SB34 fournit un soutien à la jeune création contemporaine et favorise la rencontre de
celle-ci avec son environnement sociétal. SB34 constitue à cet effet un espace de travail, d'expérimentation, de
réflexion et d’exposition à l'attention d'artistes visuels, plasticiens, performeurs et graphistes. L'association vise à
former une plateforme alternative et complémentaire aux cadres scolaires et institutionnels pour ces pratiques
artistiques, en leur apportant un encadrement critique et une assistance matérielle, dans un souci de convivialité
et d'innovation.
SB34 est donc à fois un lieu de production par la mise à disposition d'ateliers et de matériel et un lieu d'échange
des savoirs et des compétences entre créateurs. SB34 contribue également à la médiation de ces pratiques
artistiques et à leur accès auprès de publics variés, amateurs et professionnels de l'art contemporain, jeunes et
citoyens dans leur ensemble, et ce par l'intermédiaire d'activités organisées régulièrement: présentations des
démarches des résidents, discussions entre artistes et/ou avec des professionnels du milieu, tenues
d'expositions, de concerts, et participations à d'autres activités culturelles et collaborations avec des réseaux et
des parcours.
L'association peut en outre entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet,
telles que :
- le soutien et la mise en place d'initiatives ou de projets expérimentaux, notamment par l'accompagnement, le
conseil et la mise en réseau ; - la promotion et la diffusion d’expériences
0689752746
- l’organisation d'activités visant à créer un espace et une dynamique de réflexion et de formation à la
création artistique, notamment via des collaborations.
Cette liste est non-limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but.
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un soucis d'innovation et de critique, de
soutien à des pratiques culturelles, artistiques et productions alternatives, d'émancipations collectives et
individuelles et ne renonce pas à la mise en place de partenariats associatifs pour établir de nouvelles
solidarités.
 
TITRE III DES MEMBRES
 
Section I Admission
Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont: 1. les comparants au présent acte, fondateurs; 2. toute personne morale ou physique admise en cette
qualité par le Conseil d’administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l’association.
Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:
être majeur et porter un intérêt aux objets de l'association.
 
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit ou
par courriel électronique leur démission à l’association. La démission, la suspension et l’exclusion des membres
se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du
27 juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres sont astreints au payement d’une cotisation annuel variant entre 1 et 50 euros.
Chaque membre décide librement la somme qu'il décide payer. De plus, les membres apportent à  l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ; 2.. la nomination et la révocation des administrateurs 3. le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires, le cas échéant ; 5. l’approbation des budgets et des comptes ; 6. la dissolution volontaire de
l’association ; 7. les exclusions de membres ; 8. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent. 9. de fixer les
grandes orientations de l'activité de l'asbl.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou par à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis par le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit
être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal,
chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par une personne élue par l'assemblée.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l’Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Un cota
minimum de membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres effectifs du Conseil.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire (nommé coordinateur).
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social. Tout membre (effectif) peut en prendre connaissance.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
HATZIGEORGIOU PAULINE, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 11 mars 1989, domiciliée à Ixelles, 32 square des
latins.
MIYOSHI ROKKO né à Casablanca, le 11 février 1975, domicilié à Ixelles, 32 square des latins.
TAPIA ALMEIDA GALO GABRIEL, né à Chimbacalle/Quito, le 16 octobre 1980, domicilié à Saint-Gilles,
Chaussée de Forest 248.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :
HATZIGEORGIOU Pauline
MIYOSHI Rokko
TAPIA ALMEIDA Galo Gabriel
Fait à Bruxelles, le 3 février 2018 en deux exemplaires.