N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TERCOFIN BARGING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Renory 501 bte A
4031 Angleur
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé au sein de la SPRL " Jean DENYS &
Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, Grand'Route, 364, le onze janvier
deux mil dix-neuf, en cours d'enregistrement, il résulte que : 
1. La société anonyme « TERCOFIN », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), rue de
Renory, 501/A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0664.878.481.
2. La société privée à responsabilité limitée dénommée « NOVANDI » ayant son siège à 4400
Flémalle, rue Héna, 78, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 500.615.416.
Ont constitué, sous le dénomination « TERCOFIN BARGING », ayant son siège social à 4031
Angleur, rue de Renory, 501/A, dont le capital social est fixé à la somme de six cent soixante mille
euros (660.000,00 €), représenté par six mille six cent (6.600) actions.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement
libérée, de sorte que la somme de six cent soixante mille euros (660.000,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
Les comparants déclarent que le montant des versements affectés à la libération des apports en
numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la de la banque ING, sous le numéro BE48 3631 8348 3927.
Une attestation de ladite Banque en date du dix décembre deux mille dix-neuf, justifiant ce dépôt, a
été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 440 du Code
des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
OBJET.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, de barges pour la navigation fluviale et, en général de tout bien
se rapportant à la navigation, ainsi que toutes opérations de financement ;
- ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
0718602427
Volet B
commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus ;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
- l'exploitation de terminaux multi-modaux en ce compris l’activité rémunérée de commissionnaire de
transport, de courtier, de transport et de commissionnaire expéditeur au transport et d’agence en
douane ;
- toutes prestations d’affrètement et de transports par utilisation de tous les modes de transport ;
- le transbordement, le stockage et autres manutentions de conteneurs, de caisses mobiles, de semi-
remorques et d'autres engins intermodaux ainsi que tous produits de toutes natures généralement
transportés de par le monde ;
- le conditionnement de tous produits de toutes natures généralement transportés de par le monde ;
- le lavage, l'entretien et la réparation de wagons, de conteneurs, de caisses mobiles, de semi-
remorques et d'autres engins mobiles (p.ex. tracteurs routiers, locotracteurs, etc) ;
- la création, l’acquisition, la location, la prise en gestion de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’
installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant
à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à
tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4031 Angleur, rue de Renory, 501 A.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du Conseil
d'Administration.
La société peut, en outre, par simple décision du Conseil d'Administration, créer et établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts,
établissements ou représentations tant en Belgique qu'à l'étranger.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui-ert la personnalité
juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante mille euros (660.000,00 €), représenté par
six mille six cent (6.600) actions, souscrites en espèces et libérés intégralement.
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
Volet B
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des
sociétés.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, il
peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-
délégué.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.
Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, la société est valablement représentée à l'égard des
tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule signature du président du
conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué, sans avoir besoin de fournir de justification
vis-à-vis des tiers.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se tient le premier mercredi du mois de mai à l'heure indiquée dans
les avis de convocation au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur-délégué.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des
commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient
inscrits dans le registre des associés.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
propriétaire de cette action à l'égard de la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de l'action sera représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'Administration, il est
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'Administration.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.1. Clôture du premier exercice social :
Volet B
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
1.2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt, conformément aux statuts.
1.3. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
1.4. Administrateurs:
Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:
- Monsieur LIMBIOUL Nicolas Jean, domicilié à 4400 Flémalle, rue Héna 2 ;
- Monsieur BRASSINNE Vincent, domicilié à 5310 Eghezée, route de Cornil-Wodon, 69 ;
- Monsieur GEMELS Johan Joseph, domicilié à 3500 Hasselt, Biezenstraat, 4.
Ils sont nommés pour une durée de six ans et peuvent engager valablement la société sans limitation
de somme
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
1.5. Commissaire :
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:
- comme président du conseil d'administration:
    •  Monsieur Nicolas LIMBIOUL prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
- comme administrateurs-délégués :
    •  Monsieur Vincent BRASSINNE prénommé
    •  Monsieur Johan GEMELS prénommé.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
3. REPRESENTANT PERMANENT :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur BRASSINNE Vincent, prénommé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposés en même temps : une copie certifiée conforme de l'acte constitutif.
Jean DENYS, Notaire à Flémalle