Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFI'NITUDE
Chaussée de Liège,Xhend. 94 bte rez
4652 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Alain MEUNIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme
d'une société privée à responsabilité limitée "Alain MEUNIER – Elodie GALAND, Notaires associés",
ayant son siège social à Dalhem, rue du Bourgmestre Henri Francotte, 59, le 5 janvier 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que Madame Madame LESPAGNARD Françoise Ghislaine, née à
Chênée, le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-sept, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4652 Herve (Xhendelesse), Chaussée de Liège,
94/rez, a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
" II. STATUTS
Article 1. Forme et dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"INFI'NITUDE".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4652 Herve (Xhendelesse), chaussée de Liège, 94/rez.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'infirmier et soins à
domicile, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession;
- l'activité d'intermédiaire commercial en produits pharmaceutiques;
- location et location bail de matériel médical et paramédical
- commerce de détail d'articles médicaux, paramédicaux et orthopédiques (en magasin spécialisé)
- service de bien être aux personnes dans le cadre de la santé;
- activités pédagogiques et récréatives;
- gîtes de vacances, appartements et meubles de vacances;
- chambres d'hôtes;
- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée "n.c.a.";
- activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maison de soins psychiatriques;
- activités des praticiens de l'art infirmier;
- autres activités de la santé humaine "n.c.a.";
- activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental;
- activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental;
0687683676
Volet B
- activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
- activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes;
- autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes;
- activités des centres de jour et de services pour personnes âgées;
- activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires;
- activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires;
- autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap
moteur;
- activités des crèches et des garderies d'enfants;
- activités des gardiennes d'enfants;
- autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants;
- activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services
ambulatoires;
- activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires;
- service d'aide à la jeunesse sans hébergement;
- autres formes d'action sociale sans hébergement "n.c.a.";
- gestion d'installations sportives;
- activités de clubs équestres;
- activités de clubs d'autres sports;
- exploitation de domaines récréatifs;
- autres activités récréatives et de loisirs "n.c.a.";
- associations de mouvements pour adultes;
- associations pour la prévention de la santé;
- soins de beauté;
- entretien corporel;
- services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires;
- activités de dressage pour animaux de compagnie;
- hébergement d'animaux de compagnie.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec objet.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, gérer tout patrimoine mobilier. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou faciliter
l'écoulement de ses produits. Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. II est divisé en cent quatre-vingt-six parts
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes de l'avoir
social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.
Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7. Cession et transmission de parts
1) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
2) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10.  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Volet B
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19. Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, dans ce cas, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation,
par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par
l’assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce de Liège, division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame LESPAGNARD Françoise Ghislaine,
domiciliée à 4652 Herve (Xhendelesse), Chaussée de Liège, 94/rez, ici présente, qui accepte, et
déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier,
financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille dix-sept par la comparante  ou  au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5) La comparante ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue."
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Alain MEUNIER, Notaire associé.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.