N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Camp-puces social de la HEH
(en abrégé) : Camp-puces
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée du Roeulx 1100
7021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Havré)
Entre les soussignés :
Anniballi, Emilie, domiciliée à rue Louis Pépin, 178, 7340 Pâturages (née le 20 août 1993 à Anderlecht) ;
Brisbois, Jérôme, domicilié à chemin de la procession, 258 A, 7000 Mons (né le 17 septembre 1987 à Mons) ;
Collignon, Alexia, domiciliée à rue de la Dîme, 27, 7133 Burinnes (née le 7 janvier 1996 à La Louvière) ;
Delporte, Coline M. C., domiciliée à avenue Floréal, 37, 7020 Maisières (née le 4 avril 1993 à Mons) ;
Draou, Ryme C. H., domiciliée à Chaussée Belle-vue, 11H, 7322 Ville-Pommeroeul (née le 6 mars 1996 à
Mons) ;
Dufrane, Julie M., domiciliée à rue Jean-Baptiste Descamps, 32, 7080 Eugies (née le 6 août 1992 à Baudour) ;
Franquet, Céliane, domiciliée à rue de Bruxelles, 62, 7090 Braine-le-Comte (née le 29 décembre 1995 à
Anderlecht) ;
Lenaerts, Julie, domiciliée à rue du Moustier, 15, 7050 Jurbise (née le 3 mai 1977 à Hal) ;
Mignot, Silvain, domicilié à Place Saint Léonard, 16, 62300 Lens, France (né le 3 décembre 1979 à Bois-
Bernard, France) ;
Ravoisin, Marilyne M., domiciliée à Chaussée du Roeulx, 1100, 7021 Havré (née le 17 mars 1969 à Soignies) ;
Renuart, Justine,  domiciliée à rue Paul Janson, 77, 6560 Grand-Reng (née le 16 juin 1981 à Mons) ;
Scalabrin, Myriam, domiciliée à rue George Rodenbach, 24, 7080 Frameries (née le 29 mars 1955 à Flénu).
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt-et-un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.  Il a été convenu ce qui suit :
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1
L’association prend pour dénomination « Camp-puces social de la HEH».  L’association est constituée pour une
durée indéterminée.
 
Article 2
Son siège social est établi à Chaussée du Roeulx, 1100, 7021 Havré, dans l’arrondissement judicaire de Mons.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera ce point,
conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent
vingt-et-un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
Titre II. Le but
 
Article 3
0506935955
L’association a pour finalité d’offrir un milieu d’accueil flexible et occasionnel aux enfants dont les parents sont en
formation ou en insertion professionnelle. Toutefois, le milieu d’accueil se veut accessible à tout enfant dont les
parents font face à un besoin imprévu.
L’association peut accomplir toutes les activités se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
Titre III. Les membres
 
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs, dénommés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés par
la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à trois.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les premiers membres de l’association sont les fondateurs.
 
Article 5
Toute personne souhaitant être admise en qualité de nouveau membre doit adresser une demande écrite et
motivée, par lettre ordinaire ou courriel, au conseil d’administration. La candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
communiquée au candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit, par lettre
recommandée, leur démission au conseil d’administration.
Sera considéré comme étant réputé démissionnaire d’office le membre qui :
est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs
pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
Article 7
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. Cette exclusion requiert
une majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. 
 
Article 8
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de
dissolution, de fusion, de scission, de nullité ou de faillite.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés
ou requérir l’inventaire.
 
Article 10
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toute décision d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, à la
diligence du conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a
eu de la décision.
 
Article 11
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée, adressée au conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou par courriel. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec
les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 12
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 7, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Titre IV.  Les cotisations
 
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre V.  Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 14
L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration. Au cas où celui-ci serait empêché, un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration le remplacera.
 
Article 15
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant
du mois de mars, et au plus tard le trente juin de l’année civile.
Le conseil d’administration peut à tout moment décider de réunir une assemblée générale extraordinaire, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. 
 
Article 16
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre remise de la main à la main, par
lettre ordinaire ou par courriel envoyé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est repris dans la convocation.
Dans le cas où l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci seront repris en annexe de
la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l’association auquel il donne procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, excepté les cas
où la loi ou les présents statuts en décident autrement.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés dans le calcul des majorités.
En cas de décision de l’assemblée d’exclure un membre, d’opérer une modification statutaire, de dissoudre
l’ASBL ou de la transformer en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions seront
considérés comme des votes négatifs.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui assure son remplacement est
prépondérante.
 
Article 20
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour pourra exceptionnellement être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers de ceux-ci acceptent d’inscrire
ce point à l’ordre du jour.
 
Article 21
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifiée
et adaptée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
Article 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux signés par le
président et par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 23
Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce
pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la
gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 24
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association et la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Titre VII. La composition du conseil d’administration
 
Article 25
L’association est gérée par un conseil d’administration composé au moins de trois membres élus au sein de
l’assemblée générale. Dans le cas où seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
d’administration pourra n’être composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
La nomination des administrateurs se fait par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
La durée du mandat d’un administrateur, révocable en tout temps par l’assemblée générale, est fixée à 3 ans. Il
se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale
selon les mêmes modalités que les autres administrateurs. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
 
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 27
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans obligation pour l’assemblée générale de devoir motiver
ou justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil
d'administration.
L’administrateur démissionnaire devra cependant rester en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale si
cette démission a pour conséquence que le nombre d’administrateurs soit inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 25.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration.
 
Article 28
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Le président a notamment la responsabilité de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.
Il doit également procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt-et-un, modifiée et adaptée par la loi du deux mai deux mille deux, au greffe du tribunal compétent.
 
En cas d’empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration pourra désigner un
administrateur afin d’assurer le remplacement à titre intérimaire.
 
Article 29
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur et il doit remettre une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 30
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Article 31
Tout administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas comptabilisés dans le calcul des majorités.
En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui assure son remplacement est
prépondérante.
Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l’association devra s’abstenir de participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 32
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Le conseil d’administration pourra également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il doit se réunir au minimum une fois par an.
La convocation du conseil d’administration se fait par lettre ordinaire ou courriel envoyé au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
La convocation doit reprendre l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Cependant, un point ne
figurant pas dans l’ordre du jour pourra être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
donnent leur accord.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration, et inscrites dans un registre spécial. Ce dernier est conservé
au siège social de l’association et est consultable par tous les membres.
 
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 33
Excepté le fait où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, la
gestion et la représentation de l’association sont assurées par le conseil d’administration qui agit, sauf délégation
spéciale, en collège.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale.
 
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées
à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de
leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 35
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 38 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. 
Toutefois, dans les cas cités à l’article 24, 10° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée
générale.
 
Article 36
Le conseil d’administration, qui a le pouvoir de représenter l’association, peut déléguer ce pouvoir à un ou
plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Titre X – La gestion journalière
 
Article 37
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L’association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou tiers.
 
Article 38
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
 
Article 40
La durée du mandant des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre XI – La représentation
 
Article 41
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire
agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Article 42
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
Le mandat  prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Article 43
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 44
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion, qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Titre XII - Dispositions diverses
 
Article 45
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce
règlement d’ordre intérieur est approuvé ou modifié par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
 
Article 46
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 47
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifiée et
adaptée par la loi du deux mai deux mille deux.
Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
 
Article 48
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou des liquidateur(s), déterminera
(ses) leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire à celui de
l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifiée et adaptée par la loi du deux
mai deux mille deux.
 
Article 49
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt-et-un, modifiée et adaptée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
Article 50
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Pour une personne physique:
Lenaerts, Julie, domiciliée à rue du Moustier, 15, 7050 Jurbise (née le 3 mai 1977 à Hal) ;
Ravoisin, Marilyne M., domiciliée à Chaussée du Roeulx, 1100, 7021 Havré (née le 17 mars 1969 à Soignies) ;
Renuart, Justine,  domiciliée à rue Paul Janson, 77, 6560 Grand-Reng (née le 16 juin 1981 à Mons) ;
Scalabrin, Myriam, domiciliée à rue George Rodenbach, 24, 7080 Frameries (née le 29 mars 1955 à Flénu).
Fait à Mons, le huit décembre deux mille quatorze