N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOR SEMUN D'ZEYTE BINKELP
(en abrégé) : MSZB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue d'Aumale 132 1
Anderlecht
1070
Entre :
 
Monsieur Colpan Fatrus né à Gercus le 1 janvier 1956 et domicilié, rue d’Aumale 132 à 1070 Anderlecht;
Monsieur Senci Yusuf né à Gercus le 7 juin 1968 et domicilié à Rue Kerklaan 82, 1731 Zellik.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
1004678488
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion de l’activité autour du textile, l’apprentissage de la découpe,
de l’assemblage, le stylisme.  L’apprentissage des disciplines, l’animation et l’organisation d’activités autour du
métier, la formation d’encadrants, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec
divers partenaires en vue de répondre à son objet social.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du de la couture en général aux
moyens d’organisations d’animations, de cours, de formations, de stages,
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 6 - L’association a pour but(s) : la promotion du dialogue religieux et culturel au sein de la société belge,
dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.
L’organisation des formations en faveur des membres ou de tiers dans les différents domaines en lien avec
l'objet social de manière directe ou indirecte.
L'association participe à la mise en place et à la gestion d'un ou plusieurs lieu(x) de culte, dédié(s) à la religion
orthodoxe et met en œuvre les conditions nécessaires à l'exercice des pratiques.
 
Art. 7 - L’association a pour objet : l’organisation d’activités éducatifs, en vue de favoriser l’insertion des jeunes
dans la vie active, professionnelle et associative.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 8 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 9 –  Les deux comparants au présent acte, Monsieur Colpan Fatrus en tant que membre statutaire, et
Monsieur Senci Yusuf, sont membres effectifs de l'association.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l'association peut adresser une demande écrite à
l’Organe d’administration. L'admission est décidée par un vote à la majorité des deux tiers des membres de
l’organe d’administration présents ou représentés, assurant ainsi une prise de décision équilibrée et prudente.
Les membres adhérents comprennent tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui répondent
aux critères d’affiliation établis par l’organe d’administration.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 10 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 11 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 12 – S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie (dont la
sanction).
 
Art. 13 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 14 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 15 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 16 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation
est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle ne pourra être supérieure à
50 euros.
Et/ou
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 17 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 18 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1.     Les modifications aux statuts ;
2.     La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.     L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.     La dissolution volontaire de l’association ;
5.     Les exclusions des membres effectifs ;
6.     La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 
Art. 19 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 20 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 21 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 22 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 23 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 24 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 25 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 26 – L'association est dirigée par un organe d'administration, composé d'au moins deux membres et d'un
nombre maximal de membres à définir, tous nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Chaque administrateur a le droit de
démissionner de ses fonctions en adressant une notification écrite à l'organe d'administration. La révocation
d'un administrateur ne peut se faire que par une décision de l'assemblée générale, requérant la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés. Il est à noter que les administrateurs sortants peuvent
être réélus pour de nouveaux mandats.
 
Art. 27– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 28 – L'organe d'administration est responsable de la désignation de ses principaux officiers. Parmi ses
membres, il élit un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces rôles sont cruciaux pour le
bon fonctionnement de l'association. En situation d'absence ou d'empêchement du président, ses
responsabilités et fonctions seront temporairement assumées par l'administrateur le plus âgé présent, assurant
ainsi la continuité de la gestion et de la prise de décisions au sein de l’association.
 
Art. 29 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 30 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 31 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 32 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 33 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 34 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 35 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration,
statuant à la majorité simple.
 
Art. 36 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Siège social :
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situéà 1070 Anderlecht rue d’Aumale
132, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
L’adresse courriel officielle de l’association est : fatruscolpan@gmail.com
 
Exercice social :
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera ce 15 janvier 2024 pour se clôturer le 31 décembre
2024
 
 
Administrateurs :
 
- COLPAN Fatrus
- SENCI Yusuf
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Anderlecht le 12 janvier 2024 en deux exemplaires.
 
MOR SEMUN D'ZEYTE BINKELP ASBL - CONSEIL D’ADMINISTRATION du 12 janvier 2024.
 
Vu l’assemblée générale constitutive du 12 janvier 2024 ;
Vu la décision de l’Assemblée générale du 12 janvier 2024, portant désignation des administrateurs de
l’Association ;
 
Le Conseil d’Administration, réuni ce 12 janvier 2024, à 1070 Anderlecht, rue d’Aumale 132, décide d’appeler
aux fonctions de :
- Président : COLPAN Fatrus
- Secrétaire : SENCI Yusuf
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration, réuni ce même jour, appelle à la fonction de délégué à la gestion journalière :
 
- le président : Colpan Fatrus
qui accepte ce mandat.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fatruscolpan@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 15/01/2024 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
FATRUS COLPAN
Rue d'Aumale 132 1eET, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
YUSUF SENCI
Kerklaan 82 1, 1731 Asse