N° d'entreprise : 0471531054
Nom
(en entier) : XVL PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 288
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 8 septembre 2020 en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la S.A. "XVLPROJECT" à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 288; a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
[...]
Première résolution – Augmentation de capital
1. Augmentation de capital en espèces.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social en espèce à concurrence de cent soixante-deux
mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (€ 162.666,67) avec émission de quatre cent
quatre-vingt-huit (488) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice
en cours, à compter de ce jour.
a) Renonciation au droit de préférence – intervention - souscription - libération ;
Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne
l’augmentation de capital en espèces, au droit de préférence proportionnel au profit de :
    •  Monsieur VAN LIL Xavier Christian Benoit, domicilié à 2610 Wilrijk, Prins Karellaan 25  et
    •  La société anonyme S.R.I.B., ci-après mieux qualifiée.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par le Code des sociétés et
associations et par l’article 7 des statuts.
A l’instant interviennent :
1. Monsieur VAN LIL Xavier Christian Benoit, prénommé, informé de ce qui précède et de la situation
de la société, qui déclare souscrire cent quatre-vingt-huit (188) actions nouvelles, soit pour un
montant de soixante-deux mille six cent soixante-six virgule soixante-sept (62.666,67), libéré à
concurrence de soixante-deux mille six cent soixante-six euros soixante-six cents (€ 62.666,66).
2. La société anonyme S.R.I.B., ayant son siège social à 1050 – Bruxelles, rue de Stassart, 32, RPM
Bruxelles 0426.936.986, nommée à cet effet aux termes de l’assemblée générale du 30 mars 2017,
publiée aux annexes du Moniteur Belge du 25 avril 2017 sous le numéro 17058232.
Ici représentée par Madame DEJAER Sophie, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Molière, 227, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée..
Informée de ce qui précède et de la situation de la société, elle déclare souscrire trois cents (300)
actions nouvelles, soit pour un montant de cent mille euros (€ 100.000,00), intégralement libérés
Lesquels déclarent que le montant libéré de l’augmentation de capital, soit un montant de cent
soixante-deux mille six cent soixante-six euros soixante-six cents (€ 162.666,66) a été déposé au
compte spécial auprès de la banque KBC Bank ouvert au nom de la présente société.
A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné l'attestation dudit organisme datée du
7 septembre 2020 qui sera conservée par Nous, Notaire.
b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital en espèces
Volet B
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le
capital de la société est effectivement augmenté à concurrence de cent soixante-deux mille six cent
soixante-six euros soixante-sept cents (€ 162.666,67) représenté par quatre cent quatre-vingt-huit
(488) actions sans mention de valeur nominale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré
de l'augmentation de capital, savoir cent soixante-deux mille six cent soixante-six euros soixante-six
cents (€ 162.666,66)
2. Augmentation de capital en nature
a) Description des apports
A l’instant interviennent :
1. Monsieur VAN LIL Xavier Christian Benoit, prénommé, qui, informé de ce qui précède et de la
situation de la société, déclare apporter le compte-courant créditeur qu’il détient dans la société,
mais seulement à concurrence d’un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Plus précisément, cet apport consiste en l’apport partiel de son compte courant. Ce compte courant
a été alimenté par des versements bancaires effectués par Monsieur Xavier VAN LIL au cours de l’
année 2020. Ce compte courant ne fait l’objet d’aucune convention.
Le solde du compte courant est actuellement de septante-cinq mille euros (€ 75.000,00). La somme
de cinquante mille euros (€ 50.000,00) fait l’objet de l’apport en nature. Le solde subsistera en
compte courant.
2. Monsieur GOOSSENS John-John, né à Uccle, le 14 avril 1974, domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, chaussée de la Grande Espinette 160.
Ici représenté par Monsieur VAN LIL Xavier, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé,
qui restera ci-annexée.
Lequel, informé de ce qui précède et de la situation de la société, déclare apporter une créance qu’il
détient dans la société, mais seulement à concurrence de soixante-deux mille trois cent trente-trois
euros trente-trois cents (€ 62.333,33).
Plus précisément, cet apport consiste en l’apport partiel de son compte courant. Les versements
bancaires effectués par Monsieur John-John Goossens et portés sur ce compte courant font l’objet d’
une convention sous seing privé datée du 22 octobre 2015.
Le solde du compte courant est actuellement de cent mille euros (€ 100.000,00). La somme de
soixante-deux mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (€ 62.333,33) fait l’objet de l’apport
en nature. Le solde subsistera en compte courant.
b) Rapport de l’administrateur unique et du réviseur sur les deux apports en nature, sur les modes d’
évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
unique et du rapport du réviseur d’entreprise, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu
un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du Réviseur, Monsieur LEPINE Gonzague, dont les bureaux sont situés à 7110 Houdeng-
Aimeries, rue Camille Devos 30, conclut dans les termes suivants :
« 5. Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la société « XVL
PROJECT » S.A.
Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la société « XVL PROJECT » S.A. (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de réviseur, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission
du 2 septembre 2020.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du reviseur relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration »
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7 :197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 2 septembre 2020 et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter
– l’évaluation appliquée par les parties
– le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et au
pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en 337 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale de la Société et n’offrant aucun autre avantage particulier.
Volet B
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen, rien n’a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits d’affiliation des actionnaires – ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.]
Responsabilité de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation
des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises
Le réviseur d’entreprise est responsable :
• d’examiner la description fournie par les fondateurs/l’organe d’administration de chaque apport en
nature ;
• d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
• l’examen des données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial des
fondateurs/de l’organe d’administration qui comprend la justification du prix d’émission et les
conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires – ne sont pas
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée
à voter pour cette proposition.
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 CSA dans le cadre de l’apport en nature à la
Société « XVL PROJECT » S.A. et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Houdeng-Aimeries, le 4 septembre 2020
Gonzague Lepine
Réviseur d’entreprises »
c) Augmentation de capital
1. En représentation de l’apport de Monsieur VAN LIL Xavier Christian Benoit, prénommé
l'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinquante mille euros (€
50.000,00) par la création de cent cinquante (150) actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
2. En représentation de l’apport de Monsieur GOOSSENS John-John, prénommé, l'assemblée
générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de soixante-deux mille trois cent trente-trois
euros trente-trois cents (€ 62.333,33) par la création de cent quatre-vingt-sept (187) actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
3. Conclusions
L’assemblée constate qu’aux termes des augmentations de capital en espèce et en nature décidées
ci-avant, le capital de la société est porté de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00) à cinq
cent vingt-cinq mille euros (€ 525.000,00) et est représenté par mille cinq cent septante-cinq (1.575)
actions sans désignation de valeur nominale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier comme
suit l’article 5 des statuts :
« Article 5: Capital de la société.
Le capital est fixé à cinq cent vingt-cinq mille euros (€ 525.000,00).
Il est représenté par mille cinq cent septante-cinq (1.575) actions avec droit de vote, sans
Volet B
désignation de valeur nominale, numérotés de un (1) à mille cinq cent septante-cinq (1.575),
représentant chacune un/mille cinq cent septante-cinquième (1/1575ème) du capital social, libérées
à concurrence de cent pour cent (100%). »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième Résolution – Autres modifications aux statuts
L’assemblée générale décide de modifier le texte des articles 12 et 27 des statuts, et de les libeller
dorénavant comme suit :
« Article 12: Cession et transmission des actions – Droit de suite et Obligation de suite
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire,
sans préjudice de ce qui est précisé ci-dessous.
Droit de suite
Toutefois, si un ou plusieurs actionnaires envisage(nt) de céder ses(leurs) Actions, de quelque
manière que ce soit, à un cessionnaire autre qu’un actionnaire et si, en conséquence d’une telle
cession, le tiers se voyait attribuer 50 % (après une ou plusieurs transactions successives) ou plus
des actions, le ou les candidat(s) cédant(s) ne pourra réaliser cette cession que si, simultanément, le
tiers offre de manière irrévocable aux actionnaires d’acquérir l’ensemble de ses(leurs) actions.
Obligation de suite
Si un tiers candidat acquéreur émet une offre portant sur l’acquisition de la totalité des actions de la
société et que cette offre est acceptée par des actionnaires représentant ensemble ou
individuellement la moitié plus une (1/2 + 1) des actions de la société, alors ce ou ces actionnaires
ont le droit, à condition que le montant du prix offert pour la totalité des actions en question
corresponde à une valorisation de la société de nature à assurer aux actionnaires un rendement de
15 % l’an sur le montant apporté par eux en capital à la société, d’exiger que les autres actionnaires
cèdent la totalité de leurs actions au tiers candidat acquéreur au prix et aux conditions offerts par ce
dernier, sauf si les actionnaires non vendeurs acquièrent eux-mêmes les actions des actionnaires
vendeurs au prix et aux conditions offerts par le tiers candidat acquéreur (les actionnaires non
vendeurs ayant le droit d’acquérir eux-mêmes les actions des actionnaires vendeurs au prix et aux
conditions offerts par le tiers candidat acquéreur nonobstant toute clause contraire).
Le ou les actionnaires non vendeurs devront informer le ou les actionnaires vendeurs de leur volonté
d’acquérir eux-mêmes les actions des actionnaires vendeurs par lettre recommandée au plus tard un
(1) mois après l’acceptation de l’offre par les actionnaires vendeurs visée à l’alinéa précédent.
L’obligation de suite est indivisible, en ce sens qu’elle s’exerce sur l’intégralité des actions des
actionnaires non vendeurs (ou, le cas échéant, des actionnaires vendeurs en cas d’application de l’
alinéa 1er in fine).
« Article 27: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier
3. Les décisions ayant trait aux sujets ci-après listés sont prise à une majorité qualifié, en ce sens
que l’intégralité des titres détenu par la SRIB devront approuver la décision et ce même si la majorité
des autres voix était déjà par ailleurs obtenue :
- toute modification statutaire relative au siège social de la société ;
- toutes décisions relatives aux modes de liquidation, à la nomination de liquidateur(s) et à leur
rémunération en cas de dissolution de la société, et ;
- toute décision relative à la non nomination d’un commissaire en vue du contrôle des comptes de la
société. »
En outre l’assemblée générale constate que l’article 18 des statuts est actuellement libellé comme
suit :
« Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales. »
L’assemblée générale décide de remplacer cet article par le texte suivant :
« Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
Volet B
conformément aux dispositions légales. »
Quatrième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L'assemblée confère également tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
[...]
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés