N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN LGBTQ+ TRAVEL ALLIANCE
(en abrégé) : ELTA Diversity
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 209A bte B7
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le dix-neuf janvier.
(…)
Devant Nous, Maître Kim LAGAE, Notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Virgili Alessio, (…) domicilié à 00054 Fiumicino  (Italie), via del Fontanile di Mezzaluna
281, (…)
2. Monsieur Cosimi Andrea, (…) domicilié à 00054 Fiumicino  (Italie), via del Fontanile di Mezzaluna
281, (…)
3. Associazione Italiana Turismo Gay & Lesbian, en abrégé AITGL – Ente Nazionale del Turismo
LGBTQ+, une association de droit italien, code fiscal 97614250583, ayant son siège à 20124 Milan
(Italie), Via San Gregorio 27, inscrite comme entité étrangère dans la Banque Carrefour des
Entreprises belge sous le numéro 0797.029.105, (…)
Ci-après dénommés « les comparants ».
(…)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association internationale sans but lucratif, dénommée « EUROPEAN
LGBTQ+ TRAVEL ALLIANCE, en abrégé ELTA Diversity, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 209A B7.
STATUTS
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
Article 1. : Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée EUROPEAN LGBTQ+
TRAVEL ALLIANCE, en abrégé ELTA Diversity.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette association est régie par les dispositions du Code belge des sociétés et des associations.
Elle est également ci-après désignée par le terme « l’association ».
Article 2. : Siège
Le siège de l’association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d’administration n'impose pas de
modification des statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3. : Buts désintéressés- Activités
L’association poursuit les buts d'utilité internationale suivants : 
0800800227
ELTA est l'organisation qui chapeaute l'industrie du tourisme LGBTQ+ en Europe.
ELTA promeut le tourisme Lgbtq+ et l'hospitalité inclusive en Europe, en fournissant des informations
aux voyageurs Lgbtq+ et en activant des actions de mise en réseau, d'information, de formation et de
sensibilisation.
Elle s'adresse aux principaux acteurs du secteur, dont l'objectif est de démontrer l'impact social et
économique que ce tourisme peut générer, afin d'attirer des flux de voyageurs vers les pays
membres de l'Union Européenne.
L'association réalise, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les activités suivantes :
    1.  Information, sensibilisation et promotion du tourisme LGBTQ + en Europe auprès des
particuliers, des entreprises, des institutions internationales publiques et privées, par l'organisation
d'événements, de séminaires et de formations, hors et en ligne ;
    2.  Plaidoyer auprès des principaux acteurs du secteur du tourisme, auprès des institutions
publiques européennes et internationales et auprès des États membres et non membres ;
    3.  Des études de marché ;
    4.  La mise en réseau.
Elle vise à :
    •  Suivre toutes les propositions législatives, les mesures non-législatives et les activités, qui ont
un impact direct sur les entreprises LGBTQ+ ;
    •  Informer ses Membres de tous les développements dans les affaires européennes par le biais
de mailings réguliers et l'organisation de réunions ;
    •  Consulter ses membres en vue d'adopter des positions communes du secteur sur les
propositions législatives, les initiatives prévues et les procédures de consultation des organisations
européennes et internationales ;
    •  Représenter les intérêts de la profession auprès des institutions décisionnelles européennes et
des organisations internationales ; 
    •  Conseiller les membres sur les affaires européennes et industrielles 
La mission de ELTA est de stimuler la croissance et la compétitivité de l'industrie européenne du
voyage, en travaillant avec ses membres, afin d'informer et de façonner le débat au sein des
institutions européennes et des organismes du secteur.
L'association peut être membre d'autres associations ou membre d'une société si cela est utile à la
réalisation de son objet. L'association peut engager du personnel. L'association peut recevoir des
dons.
Article 4. : Membres
L’association se compose de Membres Généraux, de Membres Soutenants et de Membres
Fondateurs.
Les Membres Généraux et les Membres Fondateurs sont les « membres effectifs » de l’association.
Sont Membres Fondateurs : les personnes ayant constitué l’association. Ils ont tous les droits et
privilèges des membres effectifs, y compris le droit de vote. Leur adhésion est sans limite dans le
temps.
Peuvent être admis comme Membres Généraux : toute personne, association, société ou partenariat
faisant directement partie de l'industrie du voyage et de l'hôtellerie et établie dans un État membre de
l'Union européenne. Ils ont tous les droits et privilèges attribués aux membres effectifs, y compris le
droit de vote.
Peuvent être admis comme Membres Soutenants : toute autre personne, association, institution,
société ou partenariat où qu'ils soient situés. Le logo du Membre Soutenant est publié sur le site web
et sur tout matériel de marketing en ligne/hors ligne de l'association. Ils ne disposent pas de tous les
droits et privilèges attribués aux membres effectifs ou du droit de vote. Ils ne jouissent que des droits
qui leur sont accordés par décision du conseil d'administration. Leur adhésion est annuelle. 
Article 5. : Admission, démission
1. L’admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
L’admission de nouveaux Membres Généraux est soumise à l'approbation du conseil d’
administration et nécessite l'aval d'au moins un autre Membre Général déjà admis.
L’admission de nouveaux Membres Soutenants  est soumise à l'approbation du conseil d’
administration.
2. Les membres des diverses catégories sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur demande au conseil d’administration.
3. L’exclusion de membres de l’association, à l’exception des Membres Fondateurs, peut être
proposée par le conseil d’administration, après avoir entendu la défense de l’intéressé et est, s’il y a
lieu, prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’
assemblée générale.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l’association est sans droit sur le
fonds social.
Article 6. : Cotisations
Les Membres Généraux : L'adhésion est gratuite pour les Membres Généraux sauf décision contraire
du conseil d’administration qui peut décider si une cotisation annuelle est nécessaire et en fixer le
montant.
Les Membres Soutenants : L'adhésion est annuelle pour les Membres Soutenants et leur cotisation
sera déterminée par le conseil d’administration.
Les Membres Fondateurs : Leur adhésion est gratuite.
Article 7. : Assemblée générale
7.1. Attributions
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
activités de l’association. 
Sont réservés à sa compétence les points suivants :
a) nomination et révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires ;
b) approbation des budgets et comptes annuels ;
c) décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
d) modification des statuts ;
e) dissolution volontaire de l’association ;
f) exclusion d’un membre.
Une décision de l’assemblée générale est en outre exigée dans tous les autres cas où la loi ou les
statuts l'exigent.
7.2. Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
7.3. Réunions et convocation
Au moins une assemblée générale des membres doit être tenue annuellement, dont la date et le lieu
seront déterminés par le conseil d'administration.
Le président du conseil d’administration peut convoquer d'autres réunions si nécessaire et y sera
obligé en cas de demande d'au moins 15 % des membres effectifs.
L’assemblée générale des membres se réunit sur convocation par le président du conseil d’
administration ou du Président-Directeur Général. La convocation est envoyée aux membres effectifs
par courrier électronique ou publiée sur le site web de l'association ou annoncée sur les canaux de
médias sociaux 15 jours avant la date de l’assemblée. Il est de l'obligation des membres de surveiller
les canaux susmentionnés. L'association s'engage à donner le plus de visibilité possible à chaque
convocation.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d’une procuration. Plusieurs procurations par membre sont admises.
Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance, par vidéoconférence ou grâce à un autre
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.
7.4. Quorum de présences
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si au moins dix pour cent (10%) des membres
effectifs, deux tiers des membres du conseil d’administration, en ce compris tous les Membres
Fondateurs, sont présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas ce quorum lors d’une première réunion, une
nouvelle réunion sera convoquée qui pourra délibérer définitivement et valablement si deux tiers des
membres du conseil d’administration, en ce compris tous les Membres Fondateurs, sont présents ou
représentés.
7.5. Quorum de majorité
Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par le Code des sociétés et des
associations, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres présents ou représentés à
l’assemblée générale.
7.6. Communication des résolutions
Les résolutions prises par l’assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres
par courrier électronique et par publication sur le site internet de l’association.
Article 8. : Modification des statuts et dissolution de l’association internationale
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit
émaner du conseil d’administration. 
L’assemblée générale ne pourra valablement délibérer et statuer sur la modification aux statuts ou la
dissolution de l’association que moyennant observation du quorum de présences prévu par l’article 7
des statuts, et à une double majorité : la simple majorité des membres effectifs présents ou
représentés (en ce compris les Membres Fondateurs) et l’unanimité des voix de tous les Membres
Fondateurs.
L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit
privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée à déterminer par l’
assemblée générale.
Article 9. : Conseil d’administration 
9.1. Attributions
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, dénommé « conseil d’
administration ».
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des
attributions de l’assemblée générale. Il est compétent pour se prononcer sur les candidatures des
nouveaux Membres Généraux et Membres Soutenants.
9.2. Composition
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 administrateurs et au maximum de 11
administrateurs nommés par l’assemblée générale parmi les Membres Généraux, pour une durée de
trois (3) ans. 
Les Membres Fondateurs et le Président-Directeur Général de l'association ont un siège de plein
droit au conseil d'administration avec droit de vote.
Le conseil d'administration élit un président, un vice-président, un trésorier parmi ses membres.
Chacun des élus doit être issu d'une délégation nationale d'un membre effectif différent, établi dans
un État membre de l'Union européenne.
Les fonctions des administrateurs prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous
administration provisoire, révocation et expiration du mandat. Les administrateurs, à l’exception du
Président-Directeur Général et des Membres Fondateurs peuvent être révoqués par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
9.3. Procédure de nomination des administrateurs
Au moins nonante (90) jours avant l'assemblée générale des membres, le conseil d’administration
établit un comité de nomination sur proposition du Président-Directeur Général. Ce comité de
nomination sera composé de membres du conseil d'administration en exercice, de membres effectifs
et du Président-Directeur Général (avec un minimum de 2 membres du conseil d'administration en
exercice, 2 membres effectifs et le Président-Directeur Général). 
Le comité de nomination sera chargé de solliciter des membres à nommer au conseil
d'administration. Ces membres doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par l’assemblée
générale dans un règlement d’ordre intérieur. 
Au moins septante-cinq (75) jours avant l'assemblée générale des membres, le conseil d’
administration informera l'ensemble des membres généraux que le comité de nomination recherche
de nouveaux membres du conseil d'administration. 
Tout Membre Général, à condition qu'il réponde aux critères d'éligibilité, peut poser sa candidature
au comité de nomination pour un poste au conseil d'administration. 
Lors d'une réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale annuelle, le comité de
nomination présentera les candidats potentiels au conseil d'administration. L'assemblée générale
votera sur la liste complète des personnes nominées. 
Les membres du conseil d'administration en exercice qui ont posé leur candidature doivent s'abstenir
de participer au vote sur la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration. 
Les résultats des nominations au conseil d'administration seront publiés sur le site Internet d'ELTA
Diversity, après le vote de l'Assemblée générale.
9.4. Réunions et convocation 
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du conseil. Celui-ci peut
convoquer d'autres réunions lorsqu'il le juge nécessaire ou à la demande d'au moins 1/3 des
membres du conseil.
Les réunions du conseil sont réservées à ses membres et à toute personne invitée par le conseil.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique ou publiées sur le site web de l'association
ou annoncées sur les canaux de médias sociaux 15 jours avant la date de la réunion.
Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance, par vidéoconférence ou grâce à un autre
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.
9.5. Quorum de présence
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres
du conseil d’administration, en ce compris tous les Membres Fondateurs, sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par une procuration écrite.
Les membres présents à une réunion dûment convoquée et tenue, à laquelle un quorum est
initialement présent, peuvent continuer à travailler malgré la perte du quorum à la réunion en raison
du retrait de membres de la réunion, à condition que toute mesure prise après la perte du quorum
soit approuvée par au moins une majorité des membres requis pour constituer un quorum ou par un
pourcentage plus élevé que la loi, les statuts ou les règlements de l'Association peuvent exiger.
9.6. Quorum de majorité
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. 
9.7. Registre des résolutions du conseil d’administration
Les résolutions du conseil d’administration sont inscrites dans un registre conservé au siège de l’
association, dont les membres effectifs peuvent obtenir un extrait sur demande écrite adressée au
Président-Directeur Général.
9.8. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables conformément à l’article 2 :56 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
Article 10 : Gestion journalière
10.1. Le Président-Directeur Général
Le Président-Directeur Général est chargé de la gestion journalière de l’association et de la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. La durée de son mandat sera fixée
par les Membres Fondateurs. A défaut d’indication de durée, son mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Il dispose d'un siège de plein droit au conseil d'administration avec droit de vote.
Il est désigné pour la première fois dans l’acte constitutif parmi les Membres Fondateurs. Si son
mandat prend fin en raison de sa démission, de son décès ou pour toute autre raison un nouveau
Président-Directeur Général sera désigné par le conseil d’administration parmi les Membres
Fondateurs.
Toutefois, lorsque le Président-Directeur Général en fonction démissionne de lui-même, il a le droit
de désigner son successeur parmi les membres effectifs à condition que ce candidat obtienne
l'accord des Membres Fondateurs. 
Les Membres Fondateurs ont le droit de révoquer le Président Directeur-Général en fonction ou de
renouveler son mandat.
Les décisions des Membres Fondateurs requièrent l’unanimité de tous les Membres Fondateurs.
10.2. Le bureau exécutif
Le bureau exécutif est chargé de soutenir le Président-Directeur Général dans la gestion quotidienne
de l'association et agit sous sa coordination directe.
Le conseil d'administration élit au moins 3 et jusqu'à 7 membres du bureau exécutif parmi ses
membres. Chacun des élus doit être issu d'une délégation nationale d'un membre effectif différent,
établi dans un État membre de l'Union européenne.
Leur mandat a une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable ; toutefois ils ne peuvent rester
en fonction pendant plus de trois mandats. 
Le Président-Directeur Général de l'association a un siège de plein droit au bureau exécutif avec
droit de vote, sans limitation à la durée de son mandat.
Un secrétaire général peut être nommé parmi les membres du bureau exécutif.
Le bureau exécutif se réunit deux fois par an, avant les réunions semestrielles du conseil d’
administration, sur convocation d'un de ses membres. Le Président-Directeur Général de
l'association a le droit de le convoquer à sa discrétion. Les convocations sont envoyées par courrier
électronique ou publiées sur le site web de l'association ou annoncées sur les canaux de médias
sociaux 15 jours avant la date de la réunion.
Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance, par vidéoconférence ou grâce à un autre
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.
Article 11. Comités techniques
Le conseil d'administration peut créer sous sa responsabilité un ou plusieurs comités techniques
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. Ils peuvent être composés de Membres et de
non-membres.
Ils se réunissent au moins une fois par an sur convocation d'un de leurs membres. Le président du
conseil d'administration ou le Président/directeur général de l'association ont le droit de les
convoquer à leur discrétion. Les convocations sont envoyées par courrier électronique ou publiées
sur le site web de l'association ou annoncées sur les canaux de médias sociaux 15 jours avant la
date de la réunion.
Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance, par vidéoconférence ou grâce à un autre
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.
Article 12. : Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en justice
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par :
    •  soit deux administrateurs, agissant conjointement, ou par le Président-Directeur Général,
agissant seul, et qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin ;
    •  soit par le Président Directeur-général, agissant seul, dans les limites de la gestion journalière.
Article 13. : Budgets et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration chaque année, et soumis à l’assemblée générale lors de sa
plus prochaine réunion pour approbation.
Article 14. – Dispositions générales
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, avenue Louise 209A B7.
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association est www.elta-diversity.org.
L’adresse électronique de l’association est secretariat@elta-diversity.org.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans : 
- Monsieur VIRGILI Alessio, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur COSIMI Andrea, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
5. Désignation du Président-Directeur Général
Est désigné, parmi les Membres Fondateurs, comme Président-Directeur Général : Monsieur
VIRGILI Alessio, précité.
(…)
8. Pouvoirs
Chaque administrateur et/ou la srl Fiduciaire UNID à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 74
(2ième) pouvant agir individuellement ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de l’association, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte et une première version des statuts