N° d'entreprise : 0446766162
Nom
(en entier) : HIGHER EDUCATION EXPANSION
(en abrégé) : H.E.E. - H.E.2
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Namur 48
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du premier février deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
HIGHER EDUCATION EXPANSION ", en abrégé "H.E.E.", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de
Namur 48.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0446.766.162 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0446.766.162.
a pris les résolutions suivantes :
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence le nouveau texte de statuts coordonnés suivant:
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « HIGHER EDUCATION EXPANSION », en abrégé "H.E.E.".
Ces dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
2.1. Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
2.3. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
3.1. La société a pour objet :
1° l'organisation et la promotion de toute forme d'apprentissage intellectuel ou professionnel,
théorique ou pratique, en Belgique ou à l'étranger, et la mise en valeur de cette organisation par tous
accords avec des institutions publiques ou privées d'enseignement ou de promotion des
connaissances dans des matières quelconques. A cet effet, la société pourra acquérir et céder
l'usage de tout matériel didactique, de tous éléments mobiliers utiles au développement des activités
Volet B
des institutions de promotion de l'enseignement qu'elle sélectionnera, organiser des séminaires,
mettre au point et commercialiser toutes méthodes d'enseignement par correspondance ou à l'aide
de systèmes vidéo ou de télécommunications, éditer tous ouvrages, placer du personnel, faire des
études de marché, assurer un service comptable, statistique ou d'études générales dans le cadre de
la promotion d'un enseignement ou d'aide aux sociétés ou institutions qui la consultent.
2° l'achat, la vente, la location, la gestion, surveillance, entretien, la mise en valeur de tous biens
immobiliers, en Belgique ou à l'étranger.
3° La société a également pour objet tous services aux entreprises et aux particuliers tels que:
- les services de secrétariat, de bureau et informatiques;
- l'organisation de réceptions, d'opérations promotionnelles, d'opérations publicitaires et d'opérations
de marketing;
- toutes activités d'études, de création, de conseils et de gestion dans les domaines de la
communication, du marketing, de la promotion, de la finance, de l'immobilier;
- l'édition, l'importation et l'exportation et la commercialisation sous toutes ses formes de livres, de
brochures, de film, de support audio et vidéo quel qu'en soient le contenu, de cours et de
périodiques.
3.2. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
3.3. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
activité.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société a été constituée le vingt-six février mil neuf cent nonante-deux pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
5.1. Le capital de la société est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €). Il est représenté par
deux cents (200) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux
centième (1/200ème) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement.
5.2. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à deux millions (2.000.000) de francs
belges représenté par deux cent (200) actions, toutes intégralement libérées à la souscription.
5.3. L’assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq avril deux mille cinq a décidé d’augmenter le
capital social à concurrence de douze mille quatre cent vingt-et-un euros et trente cents (12.421,30€)
par incorporation d'une somme équivalente prélevée sur les bénéfices reportés, pour le porter de
quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cent (49.578,70€) à soixante-deux mille
euros (62.000€). (..) 
ARTICLE 11 – Composition du conseil d’administration
11.1. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs
au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus
par l'assemblée générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
11.2. Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration
peut être limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix
prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
11.3. Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend
fin selon la décision de nomination.
11.4. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
11.5. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
11.6. Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat
d'administrateur est gratuit.
ARTICLE 12 - Vacance
12.1. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. 
12.2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté;
en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de
Volet B
la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
13.1. Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président.
13.2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un de
ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
14.1. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le
demandent.
14.2. Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3)
jours avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre,
fax ou e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
14.3. Si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu
de justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
14.4. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
14.5. Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil
d'administration afin de le représenter à une réunion déterminée.
14.6. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre
voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
14.7. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut
se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les
participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui
participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme
étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société
pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège. (...)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
16.1. Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-
verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
16.2. Ces procès-verbaux ainsi que les décisions écrites du conseil d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
16.3. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été
données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
17.1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
17.2. Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière
18.1. Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
18.2. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil
d'administration fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
18.3. En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
18.4. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
18.5. Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précédent.
18.6. Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société
19.1. La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris
ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Volet B
19.2. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
19.3. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
20.1. Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des
Sociétés et des Associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à
nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
20.2. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
21.1. L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont
le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions
légales et statutaires.
21.2. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont
obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
22.1. L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze décembre de chaque année à dix (10)
heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même
heure. (...)
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
24.1. Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit,
au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé
au conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
24.2. Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec
la société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
24.3. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables
pour l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
25.1. Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration.
25.2. Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique
ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée
générale.
25.3. Sans préjudice de l'article 7:145, al. 1er, 1° du Code des Sociétés et des Associations, ce
pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées
tenues pendant une période déterminée.
25.4. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées
avec le même ordre du jour.
25.5. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier,
du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le
droit de vote.
25.6. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
25.7. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
25.8. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
25.9. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables
pour l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
26.1. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à
l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle
mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le
nombre d'actions qu'ils représentent.
26.2. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée
Volet B
désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un
secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. 
(...) 
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
30.1. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
30.2. Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice
ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
31.1. L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante. 
(...) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue de Namur 48.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de
la société au Code des Sociétés et des Associations;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps :  1 expédition, 3 procurations et statuts coordonnés