N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MIHA GROUP
(en abrégé) : DMG
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue Sainte-Anne 39
Objet de l'acte : Constitution
          Le 28 mars l 'an deux mille vingt-deux a été décide de constituer une société prenant la forme d’une
société a responsabilité limite (SRL) :
          En tant qu’associe commandite Madame DAVIDESCU Mihaela , ne le treize juin mille neuf cent quatre-
vingt en Roumanie , domicilie a  Rue Saint-Anne 39, a 1410 Waterloo .
         La société est créée sous le nom" MIHA GROUP" avec la siège social a  Avenue Louise 209/7, 1050
Bruxelles , et le capital social est de mil euro (1000,euro),constitué de 100 parts sans valeur nominale .
         L 'associé commandité fait en total un apport de 1000 euro par un versement dans la caisse de la société et
pour lequel il obtient 100 parts sans valeur nominale en totale, selon le répartition décrite ci-dessus. L’associe
commandite n'est pas solidairement responsable des dettes de la société .
        La responsabilité de l’associe commanditaire est limitée a concurrence de son apport dans la société . La
société dispose ainsi d’une capacité de mille euro (1000•)
     Objet
      La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
Objet :
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci: 1. - l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité,
travaux de toiture, pose de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc ; -
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment; - réalisation de décorations tant
intérieures qu’extérieures; - placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que
professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ; - toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins
et d'une manière générale toute activité en rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture ; - la
préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de
travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets. Aussi, la société a
également pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
     Article 2. l’exploitation de : - librairie ; - entreprise de courrier express; - tous snacks bars, pizzeria, brasseries,
salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics,
locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; - garage auto ainsi que la réalisation
d’un commerce de voitures d’occasion y compris la location des voitures ; - entreprise de réparation de véhicules
automobiles, la réparation des parties mécaniques et électriques ; - d’un salon de coiffure ; - entreprise de design
; - entreprise de garde et sécurité       
      Article 3. Toutes activités relatives à/au(x) : - nettoyage et l’entretien d’immeubles professionnels ou privé, le
0783981516
nettoyage de vitres et de bureaux ; - travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ; - soutien de
bureau, conseil ; - transport de marchandises et de personnes ; - le commerce au détail de véhicules
automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ; -
services ménagers dans le système des titres services ; - la fabrication de meubles ; - garderie d’enfants ; -
l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel informatique et
de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui
se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des
services et de produits, la maintenance hardware et software.
       Article 4. L’achat et la vente en gros et en détail, la fonction d’intérmédiaire, la location, l’import ou l’export de
: - tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments; - tous matériel électrique et
électronique, sanitaire et plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ; - vidéothèque, location
de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ; - tous textiles en général, vêtements
divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l’artisanat
en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ; - tous les articles de parfumerie, de
toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents ; - tous les articles
d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières
; - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant
leur lecture, vision ou audition ; - tous matériels de bureau et d’informatique ; tous matériaux de bureau et de
l’informatique, téléphones, gsm, fax ; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
      Article 5. L’achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d’une gestion patrimoniale. La
société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social. La société pourra
s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de
titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en
Belgique ou à l'étranger. Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location,
exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines
qu'elle jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes
marques de fabriques.
      Article 6. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité
d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
      Article 7. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
      Article 8. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de février à dixhuit heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives
et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
      Article 9. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
      Article 10. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut,
par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procèsverbaux constatant les décisions
de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
      Article 11. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas
de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de
vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
       Article 12. Exercice social L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de
chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi.
       Article 13. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
       Article 14. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou
bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
       Article 15. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
       Article 16. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
           DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire: Le premier exercice social débutera le jour du
dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu en l’an 2022. 
Gérance: L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé à la fonction de gérant pour une
durée indéterminée : Madame DAVIDESCU Mihaela, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat. Son
mandat sera rémunéré.
Commissaire: Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l’un
ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique. Pouvoirs Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
       Pour extrait analytique conforme
 
.         Gérant
                   DAVIDESCU Mihaela