N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARTMUZE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Dailly 85
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 
Les soussignés :
1. Katrien DE MEERSMAN, domiciliée Pontweg 9 à 9310 HERDERSEM, née à 
Dendermonde le 15 avril 1977
2. Lucy BLANC, domiciliée Avenue Dailly 85 à 1030 SCHAERBEEK, née à Mons le 
25 juillet 1969
3. Catherine LETTENS, domiciliée Grotewinkellaan 9 à 1853 GRIMBERGEN, née à 
Schaerbeek le 17 juillet 1967
4. Peter ANNAERT, domicilié Pontweg 9 à 9310 HERDERSEM, né à Alost le 4 
septembre 1971
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « ARTMUZE »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être 
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de 
0506936549
l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale à 
l’avenue Dailly 85 à 1030 SCHAERBEEK.  Toute modification du siège social est de 
la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, 
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but de promouvoir la musique, la danse et l’art afin de les rendre 
accessible à tous et utiliser la musique, la danse et l’art pour améliorer le bien-être et 
la santé de tous. 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses 
membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le 
développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en 
tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs (dont le minimum est de 3), les membres fondateurs qui ont 
signé le présent acte, et toute personne acceptée en cette qualité, par décision du 
conseil d’administration prise aux 2/3 des voix présentes. 
Art. 7. Autres catégories de membres
Les membres adhérents peuvent être de 2 types : 
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de 
l'association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et 
qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises 
conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil 
d’administration.  Toute personne qui souhaite être membre de l’association doit 
adresser une demande écrite au conseil d’administration. 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés 
démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant 
par écrit sa démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée 
générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil 
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les 
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une 
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit 
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne 
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de 
scellés, ni inventaires.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du 
conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont 
inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours 
de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des 
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, 
du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de 
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil 
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils 
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de 
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai 
d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au 
paiement d’aucune cotisation. 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment 
compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et 
du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution
de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts ou prévus par la loi du 27 juin 1921, adaptée et 
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués par le conseil d’administration par 
courrier mentionnant l’ordre du jour et adressé au moins 8 jours avant la date de 
l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par 
an dans le courant du mois de septembre.
Art. 14. Délibération
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont 
présents sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un 
cinquième des membres en fait la demande écrite. 
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il 
donne procuration écrite. 
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de 
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, 
dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux 
"Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation 
de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, 
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de 
l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un 
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et 
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la 
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois personnes au 
moins, nommées et révocables par l’assemblée sauf dans l’hypothèse où 
l’Assemblée générale n’est composée que de 3 personnes. Le nombre 
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de 
l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou 
révocation. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à 
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de 
l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un 
secrétaire.  Si le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes, la 
fonction de secrétaire et de trésorier sont attribuées à la même personne. En cas 
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des 
administrateurs présents. 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par envoi d’une 
lettre recommandée au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est 
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est 
présente ou représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la 
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la 
voix du président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la 
gestion de l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du 
collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou 
les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs 
personnes  administrateurs ou non pouvant agir chacune individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion 
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, 
ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à la délégation à la gestion 
journalière.
Art. 24. Représentation
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs 
personnes  administrateurs ou non pouvant agir individuellement.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par 
deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant 
conjointement.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, 
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et 
certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et 
fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, 
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de 
Commerce et les publications au Moniteur belge. Le conseil d’administration peut 
éventuellement désigner une ou plusieurs personnes extérieures au Conseil 
d’administration pour représenter valablement l’association.
Dans ce cas, La durée du mandat de ces personnes, éventuellement renouvelable, 
est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la 
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre 
fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation 
générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la 
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation 
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils 
exercent à titre gratuit. 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, 
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à 
représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le 
mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à 
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par 
une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs 
présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront 
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil 
d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un  vérificateur aux comptes chargé de vérifier 
les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les 
liquidateur(s), déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net 
de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une 
organisation sans but lucratif ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la 
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la 
dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément 
à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi 
du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Disposition transitoire : la première année comptable commence exceptionnellement 
le 16 décembre 2014 pour se terminer le 16 décembre 2015.
L’assemblée générale de ce jour a fixé le nombre d’administrateurs à trois.
- Katrien DE MEERSMAN, Pontweg 9, 9310 HERDERSEM, née le 15 avril 1977 à 
Dendermonde;
- Lucy BLANC, avenue Dailly 85, 1030 SCHAERBEEK, née le 25 juillet 1969 à Mons;
- Catherine LETTENS, Grotewinkellaan 9, 1853 STROMBEEK BEVER, née à 
Schaerbeek le 17 juillet 1967 
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière et la représentation de 
l’association à :
- Lucy BLANC
 
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2014 en deux exemplaires
   Lucy BLANC      Katrien DE MEERSMAN   Catherine LETTENS
Administratrice déléguée 
à la gestion journalière