N° d'entreprise : 0830402251
Nom
(en entier) : CB COMMUNICATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Maubel 109
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 27 décembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CB COMMUNICATION »,
ayant son siège Rue Henri Maubel, 109, à 1190 Forest, société inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0830.402.251 et immatriculée à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro 0830.402.251, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Première résolution: Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.    Deuxième résolution
(i) L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la modification proposée à l'objet de la société, conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de l’
organe d’administration précité pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport de l’organe d’administration ne soulève aucune observation
de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux
énonciations et conclusions y formulées.
Les membres de l’assemblée générale approuvent la modification proposée à l’objet de lLa société,
telle que proposée dans le rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera au dossier du notaire soussigné.
(ii) L’assemblée générale décide de modifier l'article trois (3) des statuts reprenant l’objet de la
société, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant : 
« §1. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger tant pour son compte que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
-    Toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
médias, à la publicité, à la promotion des ventes, aux relations publiques, à l’organisation d’
évènements, dans le domaine du tourisme, des arts et de l’art de vivre et des loisirs ;
-    Toutes les opérations généralement quelconques, en ce compris la recherche, l’étude
comparative, l’achat, la vente, la licence, la fourniture de services, conseils, informations et/ou
renseignements se rapportant aux annuités en matière de brevet, à tous niveaux et en tous lieux ;
-    La recherche, le développement, l’étude comparative et le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management, publicitaire, tourisme, l’art et l’art de vivre et les loisirs au
niveau belge, européen et mondial ; 
-    Le coaching, l’expertise et la conception relatifs aux matières susmentionnées ;
-    L’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tous textes, images sur tous supports en
toutes langues et tous pays relatifs aux activités précitées ;
-    La coordination, l’organisation, la promotion de produits, conférences, de voyages, d’incentives et
d’évènements nationaux et internationaux, dans tous les domaines et plus spécialement dans les
activités précitées, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi ;
-    La création d’une banque internationale de données sur tous supports (photos, vidéo, numérique,
son, etc) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées ;
-    La formation dans les matières précitées ;
-    La gestion des immeubles de la société ;
-    Plus généralement, la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la
construction, l'aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la
réparation, l’emphytéose, la concession de tout droit réel et la vente de tout immeuble, tant en
usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété ;
-    Toute prise de participation financière ;
La société peut également avoir des fonctions d’administration, de gestion et/ou de liquidation dans
d’autres sociétés, fondations ou associations. 
La société peut réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités les
mieux appropriées.
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, s’y rapportant directement ou indirectement.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, associations, fondations,
entreprises et/ou sociétés ayant un but identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
Elle peut agir comme intermédiaire commercial dans toutes les activités ci-dessus énumérées en ce
compris dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut prêter à toutes associations, fondations, sociétés et/ou personnes physiques et se porter
caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ou recourra selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires desdits accès à la profession, agréation ou enregistrement. »
3.    Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutaires
indisponibles 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent quatre-vingt-sept (€ 18.687) euro,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit 0 euro (€ 0), a été convertie en un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
L’actionnaire unique décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4.    Quatrième résolution : Multiplication par mille (1.000) du nombre d’actions
L’assemblée décide de multiplier le nombre d’actions avec droit de vote en circulation par mille
(1.000), de sorte que 100.000 actions sont émises à partir de ce jour en rémunération des apports.
En conséquence, l’assemblée décide de l’échange de toutes les actions émises à concurrence du
rapport suivant : 1 action ancienne contre 1.000 actions nouvelles.
5.    Cinquième résolution: Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
§1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
§2. Elle est dénommée « CB COMMUNICATION ».
§3. Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes : « Pattax » ou « Pattax
Solutions ».
§4. La dénomination complète et les appellations commerciales peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2. Siège 
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
§1. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger tant pour son compte que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-    Toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
médias, à la publicité, à la promotion des ventes, aux relations publiques, à l’organisation d’
évènements, dans le domaine du tourisme, des arts et de l’art de vivre et des loisirs ;
-    Toutes les opérations généralement quelconques, en ce compris la recherche, l’étude
comparative, l’achat, la vente, la licence, la fourniture de services, conseils, informations et/ou
renseignements se rapportant aux annuités en matière de brevet, à tous niveaux et en tous lieux ;
-    La recherche, le développement, l’étude comparative et le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management, publicitaire, tourisme, l’art et l’art de vivre et les loisirs au
niveau belge, européen et mondial ; 
-    Le coaching, l’expertise et la conception relatifs aux matières susmentionnées ;
-    L’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tous textes, images sur tous supports en
toutes langues et tous pays relatifs aux activités précitées ;
-    La coordination, l’organisation, la promotion de produits, conférences, de voyages, d’incentives et
d’évènements nationaux et internationaux, dans tous les domaines et plus spécialement dans les
activités précitées, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi ;
-    La création d’une banque internationale de données sur tous supports (photos, vidéo, numérique,
son, etc) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées ;
-    La formation dans les matières précitées ;
-    La gestion des immeubles de la société ;
-    Plus généralement, la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la
construction, l'aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la
réparation, l’emphytéose, la concession de tout droit réel et la vente de tout immeuble, tant en
usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété ;
-    Toute prise de participation financière ;
La société peut également avoir des fonctions d’administration, de gestion et/ou de liquidation dans
d’autres sociétés, fondations ou associations. 
La société peut réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités les
mieux appropriées.
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, s’y rapportant directement ou indirectement.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, associations, fondations,
entreprises et/ou sociétés ayant un but identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
Elle peut agir comme intermédiaire commercial dans toutes les activités ci-dessus énumérées en ce
compris dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut prêter à toutes associations, fondations, sociétés et/ou personnes physiques et se porter
caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ou recourra selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires desdits accès à la profession, agréation ou enregistrement.
Article 4. Durée
§1. La société est constituée pour une durée illimitée.
§2. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
§1. En rémunération des apports, cent mille (100.000) actions ont été émises.
§2. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
TITRE III. TITRES
Article 6. Nature des actions 
§1. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
§2. Toutes les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives; Les transferts et
transmissions d‘actions y sont relatés ; ce registre contient les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. 
§3. Tout actionnaire ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
§4. Le registre des actions pourra être transformé et tenu en la forme électronique sur simple
décision de l’organe d’administration.
§5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
§6. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 7. Indivisibilité des actions
§1. Toute action est indivisible.
§2. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. S’il y a plusieurs personnes titulaires
de droits réels sur une même action, elles doivent désigner une seule personne comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
§3. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§4. Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 8. Cession d’actions
§1. Toute cession et transmission d’actions ou de tout autre titre émis par la société est libre sous
réserve des restrictions et formalités qui seraient prévues dans une convention conclue entre tout ou
partie des actionnaires, en présence de la société. Il appartient à tout cessionnaire de s’informer de l’
existence d’une telle convention d’actionnaires avant tout transfert d’actions ou de titres émis par la
société.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 9. Composition de l’organe d’administration
9.1. : S’il y a moins de trois (3) administrateurs, les dispositions suivantes sont d’application :
§1. La société est administrée par un ou deux administrateur(s), actionnaire(s) ou non, nommé(s) par
l’assemblée générale des actionnaires. L’assemblée peut déterminer, en cas de pluralité, les
pouvoirs de chaque administrateur.
§2. Chaque administrateur a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.  En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs
d'administration et de disposition. 
§3. Ils peuvent signer seuls tous les actes intéressant la société. 
9.2. : S'il y a trois (3) administrateurs ou plus, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial
régi par les dispositions suivantes :
§1. La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de 3 membres au
moins, actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
§2. L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un vice-
président
§3. L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Les convocations sont faites par email ou, à défaut d’adresse email connue, par lettre simple pour le
membre concerné, au moins cinq jours francs avant la réunion.
§4. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d’une première réunion l’organe n’est
pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour et celle-ci
délibèrera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés à
cette seconde réunion.
Les administrateurs peuvent valablement assister à toute réunion de l’organe d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. L’organe d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres de l’organe d’administration.
§5. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus de trois de ses collègues. Ce mandat doit être donné par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce
cas, réputé présent.
§6. Tout administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’
administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
§7. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents ou représentés à la réunion et donnent
leur consentement.
§8. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
§9. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
§10. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
§11. L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
§12. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable qui n’excèdera pas 60
jours. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’
assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’
administration jusqu’à cette date.
§13. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
§14. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§15. L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
9.3. : Dispositions communes :
§1. La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour une durée illimitée.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
§2. Les mandats sont renouvelables et en tout temps révocables, avec effet immédiat et sans motif,
par l'assemblée générale. 
§3. Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à
l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. 
Article 10. Rémunération des administrateurs
§1. Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
§2. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11. Procès-verbaux
§1. Les décisions de l’organe d’administration collégial sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent. Toutes copies et
extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment
par les membres de l’organe. Il peut être transformé en la forme électronique sur décision simple de
l’organe.
§3. Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 12. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
§1. Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
§2. Aussi longtemps qu’aucun commissaire n’est nommé :
-    chaque actionnaire dispose individuellement du droit de contrôle et d’investigation conformément
aux dispositions légales ; et
-    L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs actionnaires chargé(s) de l’investigation et
du contrôle de la situation financière de la société, de ses comptes annuels et de la régularité de ses
opérations à constater dans les comptes annuels. Le cas échéant, la ou les personnes désignée(s) :
(a) peuvent se faire assister d’un expert-comptable, choisi par elle(s), aux frais de la société, (b) ne
peuvent exercer aucune autre fonction ou mission dans la société et (c) peuvent, sur décision de l’
assemblée, être rémunérées pour l’exercice de leur mandat.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mars, à
18h00. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
§2. Les assemblées générales se tiennent au siège ou en tout autre endroit de la commune du siège
indiqué dans les avis de convocation.
§3. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
§4. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’heure de la réunion et l’ordre du jour. 
§5. Les convocations aux assemblées générales sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
§6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 15. Représentation à l’assemblée générale
§1. Tout propriétaire d’action(s) peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
§2. Il n’est fixé aucune limite de nombre de procuration(s) pouvant être reçue(s) par un même
mandataire.
Article 16. Liste de présence
Sauf en cas d’actionnariat unique, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le
nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou
mandataires présents avant d’entrer en séance.
Article 17. Composition du bureau
§1. L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. En cas d’absence ou empêchement des administrateurs, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
§3. Le président peut désigner un secrétaire.
§4. Le président peut désigner un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur
nombre le justifie.
§5. Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu
du présent article, forment le bureau.
Article 18. Droit de vote
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 19. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 20. Vote par correspondance
§1. Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
§2. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe
d’administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
§3. Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant
l’assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Assemblée générale électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Procès-verbaux
§1. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent.
§2. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société. Ce registre peut être tenu
sous la forme électronique sur décision de l’organe d’administration.
§3. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique,
les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
§1. L'exercice social commence le premier (1er) octobre et finit le trente (30) septembre de chaque
année.
§2. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. Ces documents et le rapport seront disponibles un mois au moins
avant l’assemblée générale.
§3. Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des
résultats avec l’annexe, les rapports des administrateurs et commissaires réviseurs (ou : actionnaires
chargés du contrôle) sont déposés au siège à la disposition des actionnaires.
Article 26. Affectation des bénéfices
§1. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des
provisions et amortissement jugés nécessaire, constitue le bénéfice net de la société.
§2. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§3. Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux actionnaires chargés du
contrôle.
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
§1. Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’
administration.
§2. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Désignation des liquidateurs
§1. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment,
la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
§2. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
§3. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
§4. A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 29. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 30. Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
§1. Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
§2. Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires sont faites à leur
domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant
à l’adresse e-mail communiquée.
§3. En cas de modification de domicile, l’actionnaire doit communiquer son nouveau domicile à la
société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’
applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6.    Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située : Rue Henri Maubel, 109, à 1190
Forest.
7.    Septième résolution : Démission/nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Madame BEAUVOIS Véronique, prénommée ;
§2. L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée, à
compter de ce jour : 
-    Madame Véronique Beauvois, prénommée ; et
-    Monsieur Thierry Bouhoulle, (...), domicilié Rue de la Sainte, 1B, 1315 Opprebais (Belgique). 
Leur mandat est gratuit.
Huitième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution au Notaire soussigné pour
procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux résolutions qui précèdent, (ii) à
toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une expédition des présentes et des statuts
coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du Tribunal de l’Entreprise dont dépend la
société.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées