N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : projet 27 SNC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Village, Meux 28
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Meux)
CONSTITUTION
L’an deux mille dix-huit, le 2 Novembre 2018 ont convenus les soussignés :
Monsieur BOUTTE JULIEN Domicilié à RUE DU VILLAGE 28, 5081 MEUX
Monsieur DIMITRI DECHAMPS Domicilié à PLACE DE L’ORNEAU 9, 5030 GEMBLOUX
De constituer une société en nom-collectif sous la dénomination PROJET 27 SNC
1 Dénomination
La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée « PROJET 27 »
2 Siège social
Le siège social est établi RUE DU VILLAGE 28, 5081 MEUX
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
3 Objet
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger
:
 
a) L’activité de la société consiste en la réparation de smartphone, tablette, PC ainsi que la vente de différents
accessoires ;
b) La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et uniquement pour compte propre la
constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein
de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Le tout sous réserve des dispositions légales
existant en matière d'accès à la profession.
 
4 Durée
La durée de la société est illimitée à dater de ce jour sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation
prévus par la loi et les statuts.
5 Le capital social
Le capital social est fixé à 1.000,00 � et libéré en totalité.
Il est représentés par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital.
0712802322
Le capital social est constitué par des apports en numéraire de la manière suivante :
Monsieur BOUTTE JULIEN apporte à la société la somme de 510,00 euros
Monsieur DECHAMPS DIMITRI apporte à la société la somme de 490,00 euros
Ces sommes sont intégralement versées sur le compte ouvert au nom de la société.
6 En rémunération de ces apports :
Monsieur BOUTTE JULIEN aura droit à 51 parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Monsieur DECHAMPS DIMITRI aura droit à 49 parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
7 Désignation du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
 
8 Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
9 Rémunération du gérant
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 
10 Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires, il
peut se faire représenter ou se faire assister par un Expert-Comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe
à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l’Expert-Comptable sont communiquées à la société.
11 Exercice social et assemblée générale
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18h00 au siège social
de la société ou à tout autre endroit spécifié dans les convocations.
Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l’intérêt social
l’exige ou en tout cas sur la requête d’associés représentant 1/5ème du capital social.
Les convocations reprennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours avant
l’assemblée générale.
12 Comptes et répartition des bénéfices.
Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs de
la société, le compte de résultat récapitulant les produits, les charges et l’annexe compétant et commentant
l’information donnée dans les bilans et comptes de résultat conformément aux dispositions applicables aux
comptes des entreprises.
S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’ils sont approuvés par l’assemblée générale, l’exercice d’un
bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au
nombre de parts appartenant à chacun d’eux.
La perte, s’il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau ou
supportée par les associés dans les mêmes proportions.
L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle à la
disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Hors le cas de réduction de
capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviennent à le
suis de celles-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
Toutefois, après les prélèvements des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent
sur proposition de la gérance, reporter à nouveau, tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou
affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et
déterminent l’emploi s’il y a lieu.
 
13 Cession des parts
Cession libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visés au point A devra à peine
de nullité obtenir l’agrément de la moitié au moins d’associés possédant les ¾ des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 15 jours
et en signant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par plus recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sous recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant à dix jours à dater de l’envoi de la notification de
gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder à des tiers. A défaut de notification à la
gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au
prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroit le droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou en cas de
contestation sur ce prix, aux prix à déterminé par un expert désigné de commun accord par les partis ou à défaut
d’accord de l’expert désigné par le présent du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la
plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, le délai
commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation
postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au
point A1. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas récépissés dans le délai
prévu.
 
14 Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être décidées à
tout moment par l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui
suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l’effet de
décider s’il y a lieu de dissoudre la société.
15 Application du droit commun.
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduites aux présentes.
 
 
 
 
16 Dispositions temporaires.
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille vingt
Nomination de gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.
Monsieur BOUTTE JULIEN domicilié RUE DU VILLAGE 28, 5081 MEUX
Monsieur DECHAMPS DIMITRI domicilié PLACE DE L’ORNEAU 9, 5030 GEMBLOUX
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation des
sommes.
Le mandat des gérants sera rémunéré.
Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire. La société n’y étant pas tenue.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille dix-huit. Les comparants ratifient
expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat
aux représentants de la société, désignées par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple
dépôt au greffe emportant de plein droit la reprise de ces engagements par la société.
Le premier exercice commencera le 02/11/2018 pour se terminer le 31/12/2019
Fait à RUE DU VILLAGE 28, 5081 MEUX en 5 exemplaires, dont 2 ont été remis à chacun des soussignés, ce
02/11/2018.
 
BOUTTE JULIEN                                                            DECHAMPS DIMITRI
Gérant                                                                           Gérant