N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): REMAVO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7740 Pecq, Rue de la Croix-Rouge(PEC) 41
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du vingt-huit novembre deux mille douze par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à 
Pecq, il résulte qu’ont comparu : 
1. « TRAVAUX-BRUNEHAUT », Société Anonyme constituée par acte du notaire Bruno VANDENBERGHE à 
Tournai le treize mai mil neuf cent nonante-six, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juin 
suivant sous le n°960604-383, TVA BE 0457.997.277, RPM Tournai.
Ayant son siège social à 7620 Brunehaut (ex-Bléharies), rue Jules Decarpentrie, 11.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suite à un procès-verbal dressé par le notaire Yves VAN ROY 
soussigné le vingt-deux décembre deux mil onze publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-trois février 
deux mil douze sous le numéro 12044024.
Ici représentée par son administrateur et représentant permanent Monsieur BEGUE Jean-François, né à 
Tournai le treize avril mil neuf cent septante-six (numéro national 760413-223-41), domicilié à 7740 Pecq, rue 
de Saint-Léger, 41/A, nommé à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du quatorze 
mai deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-et-un août suivant sous le numéro 
12144381.
2. Monsieur CLEPPE William Charles Jules Marc Ghislain, né à Wiers le trente et un octobre mil neuf cent 
cinquante-neuf (numéro national 591031-133.52), domicilié à 7620 Brunehaut (ex-Bléharies), rue Jules 
Decarpentrie 11.
Marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu le premier juillet mil neuf cent 
nonante-quatre par le notaire Etienne WACQUEZ, à Tournai, non modifié à ce jour, ainsi déclaré. I. 
CONSTITUTION
Les comparants prénommés, en leur qualité de fondateurs et d'associés, requièrent le notaire soussigné d'acter 
qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «REMAVO», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) qu'ils ont 
entièrement souscrit, représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital social qu'ils ont entièrement libéré en espèces.
PLAN FINANCIER
Après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences de l'article 229, 5°  du Code des sociétés, 
relatif à la responsabilité des fondateurs, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire 
soussigné, préalablement au présent acte et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le plan 
financier dans lequel ils justifient le montant du capital social. 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites au prix de 
cent euros (100,00 EUR) chacune comme suit :
1. par la Société Anonyme « TRAVAUX-BRUNEHAUT », représentée par Monsieur BEGUE Jean-François : 
185 parts sociales, soit à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR) ;
2. par Monsieur CLEPPE William: 1 part sociale, soit à concurrence de cent euros (100,00 EUR);
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales,  soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et libéré par un 
versement en espèces qu’ils ont effectué,  chacun en ce qui le concerne, auprès de la Banque « ING», à un 
compte spécial portant le numéro 363-1134156-72 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la 
société a dès à présent cette somme à sa disposition.
Une attestation datée du 23 novembre 2012 justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire 
soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
II. STATUTS
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts suivent :
0501747148
ARTICLE UN - DENOMINATION SOCIALE
La société est formée sous la dénomination sociale «REMAVO».
Suivant l’article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande, site internet et autres  documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société 
contiendront :
- la dénomination sociale, 
- les mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », 
- l'indication précise du siège social, 
- le numéro d’entreprise ;
- le terme « Registre des Personnes Morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège du 
Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la Société a son siège social ;
- le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
ARTICLE DEUX - SIEGE 
Le siège social est établi à 7740 Pecq, Rue de la Croix-Rouge(PEC), 41.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de 
Bruxelles-Capital, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. 
La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, bureaux ou 
dépôts. 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers : 
-
Toutes les opérations et entreprises pouvant concerner directement ou indirectement toutes les 
activités de recyclage et de gestion de déchets et d’une manière générale tout traitement  et reconditionnement  
des matériaux de construction et de démolition, le transport et la collecte de ces mêmes matériaux ainsi que la 
commercialisation de ces produits et services.
-
Tous travaux publics et privés, construction, terrassement, réfection entretien, fabrication, mise à 
disposition, location, achat et vente de tous matériels de chantier et de génie civil.
La société peut faire toutes les études, toutes opérations, civiles, commerciales, mobilières, immobilières, 
industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement ou 
pouvant lui être utile ou le faciliter.
Elle peut acquérir, exploiter, et concéder tous brevets ou licences se rapportant directement ou indirectement à 
cet objet.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment 
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou 
non.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de toute 
personne ou société liée ou non.  A cet égard, un représentant permanent sera nommé par l’assemblée 
générale.
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée  pour une durée illimitée prenant cours à partir de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts. 
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. La société pourra 
contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
ARTICLE CINQ - CAPITAL 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du 
capital social, entièrement libérées.
ARTICLE SIX - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune 
d'elles. Si une part appartient indivisément à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société. 
ARTICLE SEPT – VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
ARTICLE HUIT – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
A/ Cessions libres 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 
B/ Cessions soumises à agrément 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois / quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser aux autres associés sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert. 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra donner une réponse affirmative ou 
négative, à la cession proposée et cela par lettre recommandée à la poste.
Ceux qui s'abstiennent de répondre dans le délai de quinze jours précité par l’envoi d’une lettre recommandée 
seront considérés comme donnant leur agrément. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.
ARTICLE NEUF – REGISTRE DES PARTS 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts. 
ARTICLE DIX -GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personne(s) morale(s), 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Dans le cas où le gérant est démissionnaire, l’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un gérant 
suppléant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, 
membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
ARTICLE ONZE – POUVOIRS DU GERANT 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans le cas d’un collège de gestion, la représentation externe de la société est confiée aux gérants agissant 
conjointement, deux par deux  (art. 257 alinéa 3 du Code des Sociétés). L’obligation d’action conjointe est 
opposable aux tiers à condition d’avoir été publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 74 
2° du même Code.
ARTICLE DOUZE - REMUNERATION 
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine 
le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE TREIZE - CONTROLE 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEES GENERALES 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à onze heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
dispenser de cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires si la société ne compte qu’un associé. 
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique éventuel, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont également 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
ARTICLE SEIZE - PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX-SEPT - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, 
et en cas de nombre égal de parts, le plus âgé.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle 
que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. 
ARTICLE DIX-HUIT – EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
ARTICLE DIX-NEUF – AFFECTATION DU BENEFICE 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales. 
ARTICLE VINGT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 
Si la société ne compte qu’un seul associé, le décès de ce dernier n’entraîne pas la dissolution de la société.
ARTICLE VINGT ET UN - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social n'ayant pas de domicile en Belgique élit 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-DEUX – DROIT COMMUN 
Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées 
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non 
écrites.
Tant que la société ne compte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une 
personne à responsabilité limitée, sans préjudice des dispositions statutaires qui précèdent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait 
de l'acte constitutif à la banque carrefour des entreprises lorsque la société acquerra la personnalité morale. 
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la banque carrefour des Entreprises pour se 
terminer le 30 juin 2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le lundi 1er  décembre 2014 à 11 heures.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
1. La Société Anonyme « TRAVAUX-BRUNEHAUT », associée désignée ci-dessus, représentée par son 
représentant permanent Monsieur BEGUE Jean-François, prénommé, nommé à cette fonction, comme dit ci-
dessus, aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du quatorze mai deux mil douze, publié aux 
annexes du Moniteur Belge le vingt-et-un août suivant sous le numéro 12144381.
2. La Société Privée à Responsabilité Limitée « BATI J-C », TVA BE 0890.251.845, ayant son siège social à 
7620 Brunehaut (ex-Bléharies), rue Jules Decarpentrie, 11. Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire 
Caroline WACQUEZ, à Tournai, le quinze juin deux mille sept, paru par extraits aux annexes du moniteur belge 
du deux juillet suivant sous le 07094562, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ici représentée par 
son représentant permanent et gérant non statutaire, Monsieur William CLEPPE, ci-dessus prénommé, nommé 
à la fonction de gérant aux termes de l’assemblée générale dont le procès-verbal a été dressé par ledit Notaire 
WACQUEZ Caroline, le quinze juin deux mille sept, et dont les pouvoirs sont parus par extrait au Moniteur 
belge le seize juillet suivant, sous la référence 07103871 ; nommé à la fonction de représentant permanent aux 
termes de l’assemblée générale tenue le quatorze mai deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge 
le vingt et un août suivant sous le numéro 12144380.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale. 
4) Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les 
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5) Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts.
Les gérants prénommés pourront, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et 
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. 
Ils déclarent vouloir reprendre en qualité de gérants et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des 
entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par eux postérieurement à la signature 
du présent acte au nom de la société en formation.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
6) Il ne sera nommé aucun commissaire, les comparants déclarant estimer de bonne foi que pour le premier 
exercice social, la société ne dépassera pas plus d'un des critères énoncés à quinze paragraphe un du Code 
des sociétés.
FRAIS 
Le montant des frais, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société en raison de sa 
constitution, s'élève quant aux frais d’acte notarié à la somme de mille nonante euros (1.090,00 €).
ACCES A LA PROFESSION – AUTORISATION PREALABLE
Les comparants reconnaissent avoir été informé par le Notaire soussigné de la loi du 10/02/1998 et de son 
arrêté du 21/10/1998 imposant aux personnes qui exercent effectivement la gestion journalière de la société de 
posséder les connaissances de base en gestion et de pouvoir l'établir.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les règles administratives en vigueur qui nécessitent l'obtention 
des attestations, autorisations ou licences préalables à l'exercice de certaines professions réglementées
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).