N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hakawati asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bourgmestre 32
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L’ASSOCIATION HAKAWATI
 
Les soussignés :
Frédéric Jomaux, rue Edmond Picard, 53. 1180 Bruxelles – né le 05/12/73 à Mons
Eric De Staercke, rue du Bourgmestre, 32. 1050 Bruxelles – né le 29/05/1962 à Bruxelles
Christelle Menges, Saint-Antoine, 20. 29870 Aber Wrac´h – née le 10/07/1977 à Toulon
 
Ont convenu, ce 2 janvier 2017, de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
192, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, durée, but.
 
Article 1. Dénomination
La dénomination de l’association est la suivante : « Hakawati asbl »
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl », avec indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi à la Rue du Bourgmestre, 32. 1050 Ixelles. Dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. 
 
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer par simple
décision. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée de l´association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Article 4. But
Cette association a pour but, en Belgique comme à l'étranger, la création et la production de spectacles ou
œuvres artistiques (quelle que soit la forme choisie), la sensibilisation du public aux différentes expressions
artistiques et culturelles, la favorisation des rencontres et des collaborations artistiques et culturelles avec tous
publics à travers le monde.
 
0672399545
L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par l'organisation des missions suivantes :
Créer des spectacles et des objets artistiques en utilisant diverses formes d´expressions : le conte, le théâtre de
marionnette-objet, le film, la musique, la peinture et autres.
Atteindre un public de tous âges, et toutes nationalités, en jouant dans différentes langues, et en voyageant à
travers le monde.
Organiser des actions de sensibilisation, de diffusion et de promotion de créations artistiques et culturelles.
Favoriser la collaboration entre différents artistes d´expressions variées, le public et divers acteurs socioculturels,
collectivités locales, entreprises, associations et institutions…
Mettre en place des ateliers créatifs, éducatifs, des spectacles, performances, films, concerts, conférences,
festivals, expositions.
 
L´association réalise ce but de toutes manières, et peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet.
 
Titre 2. Les Membres.
 
Article 5 .Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre total de membres est
illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6. Membres
Sont membres effectifs :
  Les membres fondateurs au présent acte ;
  Toute personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit au Conseil d'administration et dont la
candidature est validée par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire ou par courriel à la connaissance du candidat.
 
Article 7.
Sont membres adhérents :
Toutes personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l´association et qui s´engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci ;
et /ou souhaitant soutenir financièrement l’association, et dont la candidature, remise par écrit ou par courriel au
Conseil d’administration, est acceptée par celui-ci. La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire ou courriel à la connaissance du candidat.
 
Article 8. Cotisations
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui peut être d’un montant différent selon les catégories
de membres. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration et ne pourra pas excéder 100 euros.
 
Article 9.Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration.
 
Article 10.
La qualité de membre se perd : par le décès, ou s´il s´agit d´une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite ; par la démission notifiée par lettre, par l’intéressé, au conseil d’administration ;
par défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l’assemblée générale ; par radiation prononcée par
l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; pour refus d’observer
les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l’associé ou à
la personne morale qui l’a délégué.
Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le
conseil d’administration, avant décision de l’assemblée générale.
En cas de cessation de la participation d’un membre agissant en qualité de délégué d’une personne morale, il
sera pourvu à son remplacement à l’initiative de celle-ci.
La personne morale proposera à l’assemblée générale son remplacement.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11. Registre des membres
Il est tenu, au siège de l’asbl, sous la responsabilité du conseil d´administration, un registre reprenant l’identité et
la qualité des membres de chaque catégorie avec l’indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement
de leur démission, décès ou exclusion, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Article 12. Ressources
Les ressources de l’association se composent du fruit de ses activités, des subventions de toute nature pouvant
lui être accordées, des dons privés, des cotisations de ses membres, de parrainages ou mécénats, et des
intérêts des capitaux que l’association peut détenir ou gérer.
 
Titre 3. Assemblée générale
 
Article 13. Composition et convocation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an en
session ordinaire mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. Elle
peut aussi se réunir en session extraordinaire sur convocation du conseil d’administration ou sur demande d’un
cinquième de ses membres. Ceux-ci précisent dans leur requête l’objet qu’ils désirent porter à l’ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par simple lettre ou par courriel, par le conseil d’administration au moins quinze
jours avant la réunion, en précisant la date, l´heure, le lieu, et l´ordre du jour.
 
Article 14.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, lui-même membre
effectif de l’association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Chaque
membre ne dispose que d’une seule voix.
 
Article 15. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
1. la modification des statuts,
2. la nomination et l’exclusion d’un membre effectif,
3. la nomination et la révocation des administrateurs,
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5. l’approbation des budgets et des comptes,
6. la dissolution de l’association,
7. la fixation du montant de la cotisation annuelle.
 
Article 16.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. En cas de
partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17.
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par un membre de l’assemblée
générale.
Ces procès-verbaux, ainsi que tous les documents comptables, sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
 
Article 18.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association, dont question ci-dessus, c’est-à-dire à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
Article 19.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes chargés de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre 4. Conseil d’administration
 
Article 20
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et 5 au plus.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
 
Article 21
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans par l’assemblée générale, à la majorité simple, et en
tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et à la demande d’au moins deux de ses
membres ou d’un délégué à la gestion journalière.
 
Article 23
Le mandat d’un administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l’assemblée
générale.
Le mandat d’un administrateur peut aussi prendre fin par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé.
Cette disparition est constatée par le conseil d’administration.
 
Article 24
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre
membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Selon les besoins et à titre consultatif, le conseil d’administration peut inviter aux réunions du conseil toute
personne étrangère au conseil ou à l’association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
 
Article 25
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par un membre du Conseil
d’administration.Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
Article 26
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et de disposition
intéressant l’association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale est de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 27
Le Conseil d’administration peut confier la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement soit en tant qu’organe, sans
devoir justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration, soit
sous mandat donnée par un extrait de procès-verbal du Conseil d’administration.
Cette mission de gestion journalière peut être confiée à un administrateur, un membre effectif ou un tiers. S’il
n’est pas administrateur ou membre effectif, le délégué à la gestion journalière participera de droit et à titre
consultatif aux réunions du Conseil d’administration et à l’assemblée générale.
La mission de gestion journalière est définie par le conseil d’administration et limitée aux actes de gestion
quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas d’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Le conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
 
Cette mission de gestion journalière peut être rémunérée aux conditions fixées par le conseil d’administration.
 
Article 28.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un administrateur
au moins, désignés par le conseil d’administration et agissant conjointement, lequel n’aura pas à justifier de son
pouvoir à l’égard des tiers.
 
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant.
 
Article 29.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion courante ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mandat pourront être remboursés.
 
Article 30.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés dans le mois au
greffe du tribunal de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera
l’affection à donner à l’actif subsistant après apurement du passif et couverture des charges de l’association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une personne morale sans but lucratif ayant un objet
social similaire à celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par le loi du 2 mai 2002.
 
Titre 5. Dispositions Diverses
 
Article 32.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice
budgétaire et comptable débute à la date de création de l’ASBL, et se clôture le 31 décembre de la même année.
 
Article 33.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Article 34.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être rédigé par le Conseil d’administration et présenté pour approbation ou
modification à l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :
Frédéric Jomaux, rue Edmond Picard, 53. 1180 Bruxelles – né le 05/12/73 à Mons
Eric De Staercke, rue du Bourgmestre, 32. 1050 Bruxelles – né le 29/05/1962 à Bruxelles
Christelle Menges, Saint-Antoine, 20. 29870 Aber Wrac´h – née le 10/07/1977 à Toulon
 
qui acceptent le mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire de l’année.
Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 2 janvier 2017.
De Staercke Eric, Administrateur
Jomaux Frédéric, Administrateur