N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COSIGIO'
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Eglise Saint-Martin 105
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 19 septembre deux mil dix-huit et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur ORLANDI Sandro Carmine Nicolas Maria, né à Bruxelles (district 2) le 14 février 1975,
domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 233 ; et
2) Monsieur CHIFFI Cosimo, né à Scorrano (Italie) le 25 décembre 1971, de nationalité italienne,
domicilié à 9320 Aalst (Nieuwerkerken), Sintelstraat 12, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination : COSIGIO’.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, rue de l'Eglise Saint-Martin, 105.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de : hôtel,
restaurant, pizzeria, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de
boissons, traiteur, organisation de banquets, réceptions et autres événements, livraison à domicile et
en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, l’
acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier. Dans ce cadre, elle peut
notamment, cette liste ayant un caractère exemplative :
- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre
ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à
tous produits dérivés quels qu’ils soient.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, effectuer
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque
en vue de son développement.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toute entreprise ; elle peut constituer des
hypothèques ou tous autres droits réels sur les biens sociaux ou se porter caution.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
0704925922
Volet B
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par monsieur ORLANDI Sandro, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
2. par monsieur CHIFFI Cosimo prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Europabank. Une attestation en date du 19 septembre 2018, a été remise au
notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième
jeudi du mois de juin à 18 heures.Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
. Monsieur ORLANDI Sandro Carmine Nicolas Maria, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-
Quint 233 ; et
. Monsieur CHIFFI Cosimo, domicilié à 9320 Aalst (Nieuwerkerken), Sintelstraat 12 ;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que l'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
International Fiscal Agreement, à 1130 Bruxelles (Haeren), rue du Pré aux Oies 35, représentée par
son gérant, Monsieur STEELS Etienne, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition
Fr. de GRAVE, notaire associé.