Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASPAVA
Chaussée de Haecht 89
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le quatre avril
A Bruxelles, en l’Etude.
Devant Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, Square de Meeus, 1,
(premier canton), détenteur de la minute.
A COMPARU :
Madame MOLA Handan,  domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Henri Bergé 4.
            Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s)
CONSTITUTION:
            Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination ASPAVA.
            Lequel constituant déclare que le capital de quarante mille Euros (40.000,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par quatre cent parts sociales (400) sans désignation de
valeur nominale.
            Les quatre cent parts sociales (400) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant
unique,
            Le constituant déclare que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de quarante mille
Euros (40.000,00 €). 
            La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de quarante mille Euros
(40.000,00 €).
                      II. STATUTS
            ARTICLE 1 : DENOMINATION
            Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination ASPAVA.
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
            ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht 89.
            Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique
par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et
publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet Principal :
-    Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
0695719731
Volet B
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration, etc…
La vente en gros et en détail de :
    •  Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques,
de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous
textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles ;
-    Travaux de jardinage
-    De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
-    Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
-    Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
-    Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
-    D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
-    Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-    La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
-    Tout travail de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, 
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet,  et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car Wash, station service (tout carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et
équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces
automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés ; Travaux d’isolation et finition .
L’assistance :
-    Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
-    de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
-    Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture ; 
-    La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
-    La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
-    L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
-    Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-    Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
-    Exercer l’activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
Volet B
son entreprise.
            Elle pourra d'une façon générale accomplir tant, en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations
civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et
compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
            La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions
ci-dessus.
La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte d'autrui et de toutes les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les
prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
            Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à
la réalisation de ces conditions.
            ARTICLE 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
            Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
            ARTICLE 5 : CAPITAL
            Le capital social est fixé à quarante mille Euros (40.000,00 €) et est représenté par quatre
cents parts sociales (400) sans désignation de valeur nominale.
            ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
            Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de quarante mille Euros
(40.000,00 €).
            ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
            Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans
les limites prévues par le Code des Sociétés.
-      Les parts sociales sont nominatives.
            Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
            Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
-      Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
-      Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
-      La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions
et formalités prévues par le Code des Sociétés.
            ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
            ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
Volet B
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
            Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
            ARTICLE 12 : GERANCE
            La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
            L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
            Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance,
au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
            - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
            Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
            - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
            Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
            Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
            ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
            La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
            Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
            ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
            L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai
à 20.00h au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
            Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
            La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
            Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
            Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions
que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois
que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
            Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
            Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
            ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
            Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre
son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
            ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et décembre de chaque
Volet B
année.
            A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis
pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les
six mois de la clôture de cet exercice.         
            Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés
dans le Code des Sociétés.
            Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions
édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
            ARTICLE 17 : BENEFICE
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure
au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
            Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
            En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
            ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
            ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
            ARTICLE 21
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
            DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
            2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Nomination d'un gérant
            Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, le(s) comparant(s) décide(nt) de se réunir en
assemblée générale et adopte(nt) la résolution suivante :
            Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Madame MOLA Handan, prénommé, qui
déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
            3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
            Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des
Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les
engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en
formation à compter du premier mai deux mille dix-huit.
            Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité
juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire
seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
Pour extrait analytique conforme