Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CROWN PREMIUM EVENTS
Rue Florian Lelièvre 32
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT,
LE SEPT MARS,
A GEMBLOUX, en l’étude,
Devant Nous, Maître Patrick BIOUL, Notaire à la résidence de Gembloux,
ONT COMPARU :
Monsieur VANBELLINGHEN Damien, né à Charleroi le sept janvier mille neuf cent septante-huit,
inscrit au registre national sous le numéro (...), divorcé, non remarié, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue de Broqueville, 153/b7,
Madame DIEU Catherine Liliane Gabrielle Éléna, née à Frameries le dix-sept mars mille neuf cent
cinquante-deux, inscrite au registre national sous le numéro (...), épouse de Monsieur
VANBELLINGHEN Michel Paul Léon Ghislain, domiciliée à 1457 Walhain, Rue du Bois de Buis, 142,
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
CROWN PREMIUM EVENTS ", dont le siège social sera établi à 1310 La Hulpe, Rue Florian
Lelièvre, 32, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,- EUR), à représenter par
186 parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix
unitaire de CENT EUROS de la manière suivante :
* Monsieur VANBELLINGHEN Damien à concurrence de 185 parts sociales, qu’il déclare libérer à
concurrence d’un/tiers,
* Madame DIEU à concurrence d’une part sociale qu’elle déclare libérer à concurrence d’un/tiers ;
Soit, ensemble : les 186 parts sociales représentatives du capital.
Les comparants Nous requièrent de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers, soit : 33,33... euros.
2° Que les fonds affectés à la libération de son leur apport en numéraire ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro BE(...).
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Ils reconnaissent que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales
relatives, respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
- à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital
de la présente société,
- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui
exercent effectivement la gestion d'une société;
- à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration  d'une société,
0691828249
Volet B
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de
faute grave et caractérisée,
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante,
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et       - aux quasi-apports.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit qui in-combe à la société en raison de sa constitution, s'élève
approxima-tivement à MILLE DEUX CENT VINGT-ET-UN EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT
CENTS (1.221,88 EUR).
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société est dénommée: " CROWN PREMIUM EVENTS ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA
BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège
du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.        Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue Florian Lelièvre, 32. Il peut être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet :
La recherche et la gestion de budgets en matière de communications et d’organisations
événementielles.
Toutes opérations se rapportant aux activités de parrainage, de mécénat et de sponsoring, à la
création d’événements et de manifestations pouvant avoir des répercussions commerciales et
médiatiques, aux actions de promotion et de marketing liées aux dites opérations ;
La conception, la réalisation et la commercialisation de films, et, d’une manière générale, de tous
supports audio visuels, et publicitaires ;
L’action de conseil en publicité et en communications, ainsi que les relations presse et les relations
publiques ;
L’édition et la commercialisation de tous ouvrages, revues, annuaires, …. ;
L’exploitation et la commercialisation de tous brevets et licences ;
L’organisation d’événements dont la finalité pourrait être philanthropique, la location de salles et de
matériel à cet égard, ainsi que la possibilité de recourir aux services de traiteurs, restaurateurs et
prestataires externes à l’entreprise comme les services de voituriers, fleuristes décorateurs,
sonorisation, …..;
L’achat et la vente de vins, bières et spiritueux ainsi que tout ce qui touche au négoce de ces
articles.
L’organisation de stages et d’activités récréatives pour tous.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à 18.600,- euros.  Il est divisé en  186 parts sans valeur nominale,
représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un/tiers.
Volet B
Article 7 — Vote en cas de démembrement
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 20
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant-Wallon,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018,
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2019,
Nomination d'un gérant non statutaire
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur  VANBELLIGHEN Damien, prénommé.
Conformément à l'article 11 des statuts, il représente la société en signant seul.
Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er septembre 2017 par Monsieur VANBELLINGHEN Damien, prénommé, au
nom de la société en formation, savoir :
Plaza Hôtel Brussels,
Traiteur Choux de Bruxelles à Bruxelles,
Volet B
Restaurant Maison Marit à Braine-l’Alleud, Monsieur Dimitri Marit,
Restaurant La Paix à Bruxelles, Monsieur David Martin,
Restaurant Le Comme Chez Soi à Bruxelles, Monsieur Lionel Rigolet
Restaurant Le Chalet de la Forêt à Bruxelles, Monsieur Pascal Devalkeneer,
Palais d’Egmont à Bruxelles,
Musée Van Buuren,
Intuiçao, communicaçao e publicidade au Portugal. Monsieur Miguel Laranjeiro
David Nivière Photography,
François de Ribaucourt Photographe,
Les Grandes Conférences Catholiques.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le comparant peut prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit également en son nom personnel (et non pas
seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
DISPOSITIONS FINALES
Loi contenant organisation du notariat
Après avoir entendu lecture par le notaire instrumentant de l'article 9 paragraphe 1 alinéa 2 de la loi
de ventôse libellé comme suit : « Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou
d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à
chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait
mention dans l'acte notarié. », les parties déclarent avoir été averties dudit droit par le(s) notaire(s)
instrumentant.
Identité
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur registre national et de leur carte d'identité.
Droit d’écriture
Le Notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de NONANTE-CINQ EUROS
(95,- EUR).
DONT ACTE
Passé à Gembloux, en l'étude.
Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de
leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément
à la loi.
Les comparants signent avec le Notaire.
(Suivent les signatures.)
POUR EXTRAIT CONFORME.