N° d'entreprise : 0465875558
Nom
(en entier) : SOCIETE DE PROMOTIONS ET DE REALISATIONS
IMMOBILIERES
(en abrégé) : SPRI
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 237
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-sept rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31967. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « Société de Promotions et de Réalisations Immobilières », en abrégé « S’P.R.I. », ayant
son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 237.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro    0465.875.558 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0465.875.558.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01) et la réserve légale de la société de mille huit cent
cinquante-neuf euros et vingt cents (€ 1.859,20) soit un total de vingt mille quatre cent cinquante et
un euros et vingt et un cent (€ 20.451,21) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
de vingt mille quatre cent cinquante et un euros et vingt et un cent (€ 20.451,21) disponible pour la
distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Société de
Promotions et de Réalisations Immobilières », en abrégé « S’P.R.I. ».
Les dénomination complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1.         L'élaboration de toutes études et expertises relatives à la mise en valeur ou à la gestion de
patrimoines immobiliers publics ou privés, comprenant notamment les projets d'aménagement et
d'urbanisme, de constructions routières et d'assainissement ainsi que la direction des travaux s'y
rapportant,
2.         L'étude et la coordination de projets et/ou de chantiers, la consultance, le conseil,
l'assistance, l'expertise technique et financière, la formation dans tous les domaines immobiliers et
de la construction ;
3.         Les réalisations immobilières, en tant que maître de l'ouvrage et/ou entrepreneur général,
telles que :
-           l'achat, la division, le lotissement, la vente de terrains ;
-           la construction, l'achat, la rénovation, la transformation, la division, l'exploitation, l'entretien,
de tous biens immobiliers à usage industriel, à usage commercial, agricole ou de logement ;
-           la location, la vente, la gestion des biens immobiliers décrits ci-dessus;
4.         La réalisation de tous travaux, publics et privés, de construction, de rénovation et de
réparation, en qualité d'entrepreneur général ou de sous-traitant, notamment dans les domaines
suivants : bâtiments; voiries; génie civil; ouvrages d'arts; terrassements; distribution d'eau et réseaux
électriques;
5.         L'achat, la vente, le négoce de produits et matériaux de construction;
6.         D'une manière générale, les prestations de service, consultance et conseils; l'aide à la
formation, organisation et gestion d'entreprises dans les domaines cités ci-avant.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible.  (...) 
 ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
 L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 12 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : POUVOIRS
 Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
 Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 14 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 15 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier samedi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE 20 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 21 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 22 : LISTE DE PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE 25 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
2. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que l’administrateur à savoir : Madame HERREGODS Nadine, prénommée, porte le titre d’
administrateur de la société pour une durée indéterminée.
La société est représentée conformément à l’article 14 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
3. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Tervueren 237.
4. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés