N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MOTIONSCREEN A.S.B.L.
(en abrégé) : Motionscreen
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square Jean Hayet 62
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Le 11 Novembre 2016
Les soussignés:
 
AERSSENS Dirk, né à Gand le 15/2/72, résidant Winkelstraat32, 2570 Duffel
BERNARD Eric, né à Namur le 27/8/72, résidant rue Try Colau 5, 5030 Lonzée
ROOSENS Eddy, né à Anderlecht le 1/9/69, résidant van der Dilftlaan 21, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
 
Tous de nationalité belge
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : MOTIONSCREEN
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à  1070 Bruxelles, Square Jean Hayet 62. Il peut être modifié par simple décision du
Comité permanent.
 
Article 3 Objet social
L'association a pour objet :
L’éducation, l’enseignement, la prévention et l’analyse du mouvement humain
 
L'association pourra organiser des évaluations, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs,
des clubs sportifs ou dirigeants d’entreprises et de clubs sportifs dans les différents domaines qui intéressent
directement la gestion de leur activité professionnelle.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une
association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations,
0666956756
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra acquérir tous biens mobiliers ou du  matériel qui pourraient être utiles à la réalisation de
son objet social.
 
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
 
 
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus
prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un
membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non
suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
 
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par
l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat
débute le
premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les
prochaines élections auront lieu en septembre 2016
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou
absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-
verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un
rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux
peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent
présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le
mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée
générale.
 
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du
Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de 1500 (mille
cinq cents) euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le
Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 Dissolution et liquidation
Sauf dans le cas de dissolution judiciaire d’office, seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution de la
façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
En cas de dissolution, les actifs, après apurement de dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif
similaire ou à une association caritative. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera
l’association ou œuvre qui recevra le solde de la liquidation.
 
Administrateurs :
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Eddy ROOSENS
Secrétaire : Eric BERNARD
Trésorier : Dirk AERSSENS