N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Aries MetalWork
(en abrégé) : Aries MW
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Moriachamps 1 bte A
 : 5600 Merlemont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Florence DEMOUSTIER, à Philippeville, le 7 avril 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur VAN HUMBEECK Lucas et Madame BERCY Fanny ont
constitué la société à responsabilité limitée "Arie MetalWork", ayant son siège social à 5600
Philippeville (Merlemont), rue de Moriachamps 1/A, et ont fondé les statuts suivants:.
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « Aries MetalWork », en abrégé «Aries MW ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, seul ou en association, pour compte
propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant à :
    •  La Conception, la fabrication d’ensembles mécaniques, électriques, de machine... ;
    •  L’assistance technique et administrative à l’industrie ;
    •  Le développement d’activités telles que le management, l’assistance, la consultance, le conseil
aux entreprises, le partenariat d’entreprises dans la mise en place de système de gestion, la
publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux informatiques et d’
analyse financière ainsi que toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces
activités ;
    •  La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, établissement de contrats financiers avec d’autres
sociétés, etc … ;
    •  Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation,
de direction et d’organisation. La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation
dans les opérations relevant de cette gestion des affaires ;
    •  La conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de conférences,
colloques ou séminaires, de réceptions, de spectacles et d’évènements en tout genre, quel qu’en soit
le support, à finalité lucrative ou non, l’organisation et la gestion d’évènements pour société, ou
0784630030
Volet B
particuliers, de soirées, banquets, de salons, expositions, de location de bâtiment et/ou salle,
mobiliers, vaisselles, tentes, chapiteaux et matériels divers, la mise à disposition d’hôtesses et
steward ainsi que toutes autres livraisons de biens et/ou prestations de services dans le domaine de
l’évènementiel ;
    •  L’intermédiaire de commerce de produits divers.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d’administrateur, dirigeant d’
entreprise ou membre de l’organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de
direction, participer à toutes assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits
possédés, détenir des participations pour compte d’autrui (dans les limites légales), aliéner ou
acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou
indirectement à cet objet, et notamment toutes dotations en gages hypothécaires, toutes
constitutions de garantie quelconque, le tout dans un contexte civil.
La société peut également exercer les activités suivantes :
    •  La gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente, la location (comme bailleur ou
preneur), le leasing immobilier, l’emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous
biens et droits immobiliers (divis et/ou indivis) sis en Belgique ou à l’étranger ;
    •  L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’acquisition ou de tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales,
existantes ou à créer ayant ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le
déroulement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions :
    •  Réalisation de plans en fabrication métallique, structures, charpentes, escaliers, gardecorps,
châssis vitrés,… pour des tiers ;
    •  Réalisation et pose de diverses ferronneries du bâtiment (escalier, gardecorps, terrasses,
châssis,… ;
    •  Impression 3D d’objets via tous procédés (FDM, DLP, SLA, Polyjet, frittage laser,…) et tous
matériaux (polymères, ABS, PLA, TPU, PET, Résines, Métaux, …) pour le compte de tiers,
particuliers ou professionnels ;
    •  Création, production et distribution de jeux de sociétés et accessoires de modélisme ;
    •  Distribution de peintures, outils et accessoires de modélisme ;
    •  Découpe et gravure laser sur divers matériaux ;
    •  Usinage, fraisage, tournage de divers matériaux.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Apports
Apports en nature
Monsieur Lucas VAN HUMBEECK et Madame Fanny BERCY, ciavant plus amplement qualifiés,
déclarent faire apport à la société des biens suivants :
    1.  APPORT
DESCRIPTION DU BIEN APPORTE
L’apport consiste en :
Installation, machines et outillages
    •  Poste à souder MIG-MAG 1.200,00 €
    •  Bouteille Ar-CO2 350,00 €
    •  Poste à souder TIG-MMA 300,00 €
    •  Imprimante 3D résine LCD 150,00 €
Volet B
    •  Imprimante FDM 200,00 €
    •  Télémètre laser LM 50 C 100,00 €
 
Total : 2.300,00 €
Mobilier et matériel de bureau
    •  Licence TOPSOLID 7.500,00 €
    •  PC 1 550,00 €
    •  PC 2 275,00 €
    •  3 écrans 300,00 €
    •  PC portable 750,00 €
    •  Tablette Tactile Blackvieuw Tab8 145,00 €
    •  Smartphone Xiaomi Mi 180,00 €
 
Total : 9.700,00 €
 
Matériel roulant
    •  AUDI A 1 11.000,00 €
 
Total : 11.000,00 €
 
Goodwill 600,00 €
 
Total des valeurs actives : 23.600,00 €
Valeurs passives
Dettes financières 00,00 €
le tout plus amplement décrit au rapport du réviseur d’entreprises dont question ci-avant.
2. CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT
    1.  Monsieur VAN HUMBEECK s'engage à poursuivre ces activités professionnelles au sein de la
société, cette condition est essentielle pour justifier le prix de cession.
    2.  Les biens sont cédés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et
défauts.
    3.  La Société à Responsabilité Limitée « ARIES METALWORK », en abrégé «ARIES MW », est
subrogée dans tous les droits et obligations résultant des éléments cédés.
    4.  La branche d'activité de biens et la clientèle sont apportées en date du 1" janvier 2022. Toutes
les opérations faites après cette date dans le cadre de l'activité sont pour le compte, aux profits et
risques de la Société à Responsabilité Limitée « ARIES METALWORK », en abrégé « ARIES MW »,
qui en aura la propriété et la jouissance, à charge pour elle d'en supporter et d'en payer à compter de
la même date, tous impôts, taxes et contributions quelconques afférents aux biens cédés.
    5.  La société doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats d'assurances qui
pourraient exister relativement aux biens cédés et en payer les primes et redevances à compter de
leur plus prochaine échéance, sauf à résilier lesdits contrats d'assurances à ses propres risques.
    6.  Tous les frais relatifs aux formalités de l'apport sont à charge de la Société à Responsabilité
Limitée «ARIES METALWORK », en abrégé « ARIES MW ».
    7.  Tous droits et engagements, dettes et créances, liés à l'activité exercée en personne physique
de Monsieur Lucas VAN HUMBEECK qui ne sont pas repris dans l'apport, resteront à son compte
personnel.
    8.  Les biens seront cédés libres et quittes de tous gages, charges et autres sûretés ou autres
restrictions quelconques au droit de propriété plein et entier, aucun financement n'est à signaler.
    9.  L'apport s'effectue en application de l'article 11 du Code de la TVA.
    10.  Monsieur Lucas VAN HUMBEECK devra effectuer les formalités en vue de l'immatriculation
du véhicule au nom de la société.
    11.  Monsieur Lucas VAN HUMBEECK s'engage à obtenir le transfert au profit de la Société
Privée à Responsabilité Limitée «ARIES METALWORK », en abrégé « ARIES MW », du leasing,
faisant partie de l'apport, auprès des organismes financiers concernés. En cas de désaccord des
organismes de crédit, Monsieur Lucas VAN HUMBEECK s'engage à réaliser en son nom propre les
paiements du leasing faisant l'objet de l'apport.
    12.  Monsieur Lucas VAN HUMBEECK s'engage à obtenir le transfert au profit de la Société à
Responsabilité Limitée «ARIES METALWORK », en abrégé «ARIES MW », de toutes éventuelles
conventions de collaboration professionnelle qu'il aurait conclues.
    13.  Monsieur Lucas VAN HUMBEECK s'engage à faire notifier par-Maître Florence
Volet B
DEMOUSTIER, successeur de Maître Etienne LOMBART, Notaire à PHILIPPEVILLE, auprès du
Receveur des Contributions directes, et de la Caisse d'Assurances Sociales, la cession de la
branche d'activité de biens à la Société à Responsabilité Limitée «ARIES METALWORK », en
abrégé «ARIES MW ».
    14.  Pour autant que de besoin, Monsieur Lucas VAN HUMBEECK et Madame Fanny BERCY
Nous ont expressément dispensé de faire la recherche auprès du Tribunal de l’entreprise de Dinant
pour vérifier si des factures relatives aux biens apportés y ont été déposées.
3. REMUNERATION DE L’APPORT
L’apport sera rémunéré à concurrence de VINGT-TROIS MILLE SIX CENTS euros (23.600,00 €) par
236 actions émises en représentation de l'apport prédécrit et à l'instant attribuées et entièrement
libérées à la communauté existant entre Monsieur Lucas VAN HUMBEECK et Madame Fanny
BERCY, qui acceptent.
Apport en numéraire
Une somme de cinq mille euros est versée en espèces par la communauté existant entre Monsieur
Lucas VAN HUMBEECK et Madame Fanny BERCY et rémunérée par 50 actions.
En conséquence, en rémunération des apports, 286 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement disponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte
de capitaux propres disponible.
Article 8 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 9 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
Article 10 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 – Cession et transmission des actions
Volet B
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur ou aux ascendants ou
descendants en ligne di-recte des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants que les actions lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Article 13 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l'article 2:55. CSA, si la personne morale est I'administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de I'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à I'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, ainsi que dans les actes où interviennent un officier public.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 14 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 15 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
Volet B
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre que samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 17 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18 – Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté
Article 23 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 24 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
    1.  solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 25 – Election de domicile
    1.  l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 26 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément
Article 27 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2023.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur VAN HUMBEECK Lucas, prénommé,
    •  Madame BERCY Fanny, prénommée,
    •  Monsieur VAN HUMBEECK Bruno, domicilié à 5600 Philippeville, rue de Moriachamps, 1.
Monsieur VAN HUMBEECK Lucas est également désigné en qualité d’administrateur-délégué.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er janvier 2022.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Lucas VAN HUMBEECK et à la SGVE
Compta SRL, représentée par Monsieur Stephan GILLARD, pour effectuer toutes formalités requises
et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises pour l'immatriculation à
la TVA, ainsi que pour les formalités liées à l’ESTOX et l’UBO.
Volet B
Ces mandataires pourront à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.