N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Art4All
(en abrégé) : AFA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Déportés 31
Frameries (Eugies)
7080
Les soussigné.e.s (Membres fondateurs) :
1. AVAUX, Jean-Jacques, domicilié à Boulevard Gendebien, 11 à 7000 Mons
2. GARET, Christian, domicilié à Rue des Déportés, 31 à 7080 Eugies
3. GARET, Fanny, domiciliée à Rue des Déportés, 31 à 7080 Eugies
4. GILOTEAU, Laurent, domicilié à Rue Froissart, 17 à 7000 Mons
5. LEPERSONNE, Cédric, domicilié à Rue de Bertaimont, 33 3/1 à 7000 Mons
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL ART4ALL
TITRE 1 - DE LA DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1. Dénomination
L’association, régie par les présents statuts, prend pour dénomination Art4All ASBL,
en abrégé AFA ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association,
doivent contenir les mentions suivantes :
- La dénomination de la personne morale, la forme légale en entier ou en
abrégé
- L’indication précise du siège de la personne morale
- Le numéro d’entreprise
- Les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale
- Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un
établissement de crédit établi en Belgique
- Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale
- Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où
l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable
de tout ou partie des engagements qui sont pris.
Article 2. Siège Social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément
à 7080 Frameries, Rue des Déportés, 31.
Il pourra être établi dans tout autre lieu de la Région Wallonne, par décision de
l’Assemblée Générale, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas un
changement de régime linguistique.
L’adresse de son site internet est www.art-4-all.com et son adresse électronique est la
1017792591
suivante info@art-4-all.com
Article 3. But
L’association a pour but de contribuer à promouvoir et favoriser la créativité et le
bien-être comme outils d’émancipation, et ce, dans toute forme d’expression
artistique, d’artisanat et dans toute activité favorisant le bien-être, en Belgique et à
l’étranger.
Article 4. Objet
Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant des expositions, ateliers,
événements culturels, concours, conférences. Cette liste n’étant pas exhaustive, il est
convenu que l’association, pour réaliser son but, peut organiser toute activité et
accomplir toute opération oeuvrant à la concrétisation de celui-ci.
De plus et sous les seules réserves prévues par la loi, elle peut réaliser toutes les
opérations et accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à
ses objectifs, en ce compris, des activités commerciales et lucratives accessoires dont
le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non
lucratifs précités.
Elle peut, par ailleurs, signer toutes conventions, s’associer à tous tiers de son choix,
solliciter et obtenir des subventions ou des aides privées dans le respect de la loi et
pour autant que ces actes s’inscrivent dans la réalisation du but désintéressé de
l’association.
L’association peut prêter son concours, établir des collaborations et s’intéresser à
toutes activités de tout organisme poursuivant un but similaire au sien.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment aux conditions prescrites par la loi et les
présents statuts.
TITRE 2 - DES MEMBRES
Article 6. Composition de l’Association et Formalités d’Admission
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Toute personne physique ou morale majeure, qui soutient les buts de
l’association et qui s’engage à s’impliquer activement dans les objectifs
poursuivis par celle-ci et dans les activités qu’elle organise, pour autant qu’elle
soit admise en cette qualité par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
des membres présents ou représentés.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite (par courrier postal
ou courrier électronique) à l’Organe d’Administration. Celle-ci doit être parrainée par
deux membres effectifs au moins et être acceptée par l’Organe d’Administration à la
majorité des membres présents ou représentés.
L’Organe d’Administration peut décider souverainement, et sans devoir motiver sa
décision au/à la candidat(e), de ne pas l’accepter en tant que membre effectif.
Sur proposition de l’Organe d’Administration, la candidature est ensuite soumise à
l’Assemblée Générale qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote légal à l’Assemblée Générale.
Le membre effectif est tenu de respecter les obligations précisées dans le cadre des
présents statuts et, notamment, de payer sa cotisation annuelle.
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de
l’association, s'engage à en respecter les statuts, ainsi que les décisions prises
conformément à ces mêmes statuts. Pour ce faire, celle-ci doit être admise en cette
qualité par l’Organe d’Administration et s’acquitter de sa cotisation annuelle.
L’Organe d’Administration peut décider souverainement et sans devoir motiver sa
décision au/à la candidat/e, de ne pas l’accepter en tant que membre adhérent.
Les droits et obligations des membres effectifs, fixés par la loi en la matière, ne
s’appliquent pas aux membres adhérents.
Article 7. Démission, Exclusion
La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit à l’Organe d’Administration.
Par ailleurs, est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
- Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans le mois du
deuxième rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique ou qui
n’est pas présent, pas représenté ou pas valablement excusé à trois
Assemblées Générales consécutives.
- Le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle deux années de
suite, et ce, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou
électronique.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée
Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts ou à la loi ou auraient nui par leurs actes ou leurs propos à l’intégrité de
l’association. La décision de l’exclusion sera signifiée à l'intéressé par l’Organe
d’Administration.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration
statuant à la majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Par ailleurs, ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les 15 jours qui suivent leur démission, suspension,
exclusion. La même clause s’applique aux héritiers ou ayant droit dans le cas d’un
décès.
Article 8. Registre des Membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’Organe d’Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites
au registre à la diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée à l’Organe d’Administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 9. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l’Assemblée Générale chaque année sans que celui-ci ne puisse
être supérieur à 50 euros.
TITRE 3 - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.
Article 11. Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la
loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
- La modification des statuts
- L’approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires
et la fixation de leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires, ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l’association ainsi que la destination de l’actif en
cas de dissolution de l’association
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi où le statuts à l’Assemblée Générale relève de
la compétence de l’Organe d’Administration.
Article 12. Tenue
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’Organe d’Administration ou à la demande d’un cinquième des
membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans
les 21 jours de la demande de convocation.
L’Assemblée Générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à participer à tout ou partie de
l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 13. Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur ou
administrateur délégué à la gestion journalière, adressé 15 jours au moins avant
l’Assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 18 jours
avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du
jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que
l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14. Droit de Vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que
si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou, s’il est absent, du délégué à la gestion
journalière est prépondérante.
Article 15. Modification des Statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l’association est constituée et à la majorité des quatre
cinquième des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels ladite association est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité
ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution
de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte.
Article 16. Registre des Procès-Verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux, signées par l’Administrateur délégué à la gestion journalière.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe
d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le Président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi
qu’à la dissolution ou à la transformation de l’Association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17. Composition de l’Organe d’Administration
L’association est administrée par un Organe d'Administration composé de 2 membres
au moins, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de
l’association et/ ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’Organe d’Administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
La durée du mandat est de 3 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement de l’Organe
d’Administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
Article 18. Mandat des Administrateurs
Le mandat des administrateurs n’expire que par échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l’Organe d’Administration. Cette décision ne peut intervenir de
manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée
Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’Organe d’Administration sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée Générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée
Générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée
Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par
l’Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 19. Organisation de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus dans les présents statuts.
L’Organe d’Administration peut désigner parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’Organe d’Administration sont présidées par l’administrateur délégué
à cet effet.
Article 20. Convocation des Administrateurs
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président ou de
l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le président ou l’administrateur délégué à cet
effet, par simple lettre ou courrier électronique, au moins 8 jours calendrier avant la
date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion lors de la réunion
de l’Organe d’Administration.
Si exceptionnellement ces documents n’étaient pas disponibles au moment où la
convocation est envoyée, ceux-ci doivent, dans tous les cas, pouvoir être consultés
par les administrateurs avant la réunion de l’Organe d’Administration.
L’Organe ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Article 21. Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’Administration de
déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée Générale.
En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe
d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe
d’Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 22. Registre des Décisions de l’Organe d’Administration
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président ou l’administrateur délégué à cet effet.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23. Pouvoirs de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l’Assemblée Générale.
Article 24. Délégation des décisions de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière
de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros.
Article 25. Actions Judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l’association par 3 administrateurs.
Ils agissent conjointement.
Article 26. Actes autres que de Gestion Journalière
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par 3 administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 27. Actes relatifs à la Nomination ou à la Cessation de Fonction
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent
leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
Article 28. Obligations et Mandat des Administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. R.O.I
Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I) pourra être établi par l’Organe d’Administration
à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale,
statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège
de l’association. Elle peut être obtenue par tout membre effectif sur simple demande
écrite adressée à l’Organe d’Administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 30. Exercice Social
L’exercice social de l’association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31
Décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le
31 Décembre.
Article 31. Documents Comptables
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des Sociétés et des associations tel qu’adopté
par la loi du 23 Mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code du droit
économique tel que modifié par la loi du 15 Avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe
d’Administration.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite adressée à l’Organe d’Administration.
Article 32. Commissaire aux Comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne
un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel
Elle déterminera la durée de son mandat.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution
de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 Mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à
l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 34.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 35.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 Mars 2019, et
pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 Avril 2018.
TITRE 9 - AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Article 36.
Siège Social : Rue des Déportés, 31 à 7080 Eugies
Adresse électronique de l’association : info@art-4-all.com
Site internet de l’association : www.art-4-all.com
L’Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. GARET Christian, domicilié rue des Déportés, 31 à 7080 Eugies et né le
12/11/1954 à FRAMERIES
2. GARET Fanny, domiciliée rue des Déportés, 31 à 7080 Eugies et née le
27/08/1983 à MONS
3. LEPERSONNE Cédric, domicilié rue de Bertaimont, 33/3.1 à 7000 Mons et né le
17/12/1981 à MONS
qui déclarent accepter ce mandat.
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de
- Président : GARET Christian, domicilié rue des Déportés, 31 à 7080 Eugies et
né le 12/11/1954 à FRAMERIES
qui déclare accepter ce mandat
L'Organe d’Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
- GARET Fanny, domiciliée rue des Déportés, 31 à 7080 Eugies et née le
27/08/1983 à Mons
qui déclare accepter ce mandat
Déposé par Garet Fanny, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@art-4-all.com
Site internet : https://www.art-4-all.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Garet
Rue des Déportés 31, 7080 Frameries
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cédric Lepersonne
Rue de Bertaimont 33 3-1, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Fanny Garet
Rue des Déportés 31, 7080 Frameries