N° d'entreprise : 0655667045
Nom
(en entier) : ALTAÏR
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Général Leman 133
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 26 juillet 2021, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandité
simple «   ALTAÏR », ayant son siège à Rue Général Leman 133, 1040 Etterbeek, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Transfert de siège
 L'assemblée décide de transférer le siège actuel de la société à la nouvelle adresse suivante et ce,
à compte des présentes : Avenue d’Auderghem 208, à 1040 Etterbeek.
 Deuxième résolution : examen et lecture des rapports sur la transformation de la société
 L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport d’un reviseur d’entreprises, la
société à responsabilité limitée « RdB », ayant son siège à Rue du Long Chêne 3 Lange EIkstraat,
1970 Wezembeek-Oppem, BE0891.185.124, représentée par Monsieur de BORMAN Renaud,
portant sur un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2021, soit à
une date remontant à moins de trois mois de la présente assemblée, conformément à l’article 14:4
du Code des sociétés et des associations.
Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports préalablement aux présentes.
Le rapport du réviseur d’entreprises, daté du 19 juillet 2021, conclut dans les termes suivants :
 
« Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SCS ALTAÏR   devra se prononcer
notamment sur la transformation de la SCS en SRL.
Dans le cadre de ce projet et conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et associations,
nous avons été requis pour faire rapport sur la dite opération.
Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la
situation active et passive au 30 juin 2021 dressée par l’organe d’administration de la société.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation de la société n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net.
L’actif net de la société s’élève au 30 juin 2021 à un montant négatif de -2.506,46 EUR. Ce montant
est inférieur au capital de 1.000,00 EUR de la SCS. Le montant de cette différence s’élève à
3.506,46 EUR.   Fait à Wezembeek-Oppem, le 19 juillet 2021,
Renaud de Borman,
Réviseur d’entreprises,
Représentant la  SRL RdB ».
 
L’assemblée dispense en outre le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, daté du 19 juillet 2021 relatif à la transformation de la société en société à
responsabilité limitée et établi conformément à l’article 14:5 du Code des sociétés et des
associations. A ce rapport est joint ledit état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au 30 juin 2021.
Volet B
L'assemblée constate que les rapports prérappelés ne donnent lieu à aucune observation de la part
des associés, qui adhèrent sans réserve ni restriction aux conclusions y formulées.
Un exemplaire du rapport du réviseur d’entreprises et un exemplaire du rapport de l’organe d’
administration, auxquels sont joints ledit état financier, demeureront ci-annexés. L’original ou une
expédition desdits rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Le notaire soussigné a attiré l’attention des associés aux dispositions reprises dans l’article 14 :12 du
Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution : Accord exprès de l’administrateur et du commandité
 L'assemblée générale constate que l’administrateur (gérant statutaire au sens du Code des
sociétés), représenté comme indiqué ci-dessus, a approuvé les modifications des statuts proposées
dans l'ordre du jour.
L'assemblée générale a pris acte que le commandité restera solidairement responsable à l'égard des
tiers des obligations de la société antérieures à la date à partir de laquelle le présent acte de
transformation sera opposable aux tiers conformément à l'article 41, §4, premier alinéa de la loi du
23 mars 2019 ayant introduit le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses. Le commandité intervient et déclare reconnaître expressément cette responsabilité.
Quatrième résolution : transformation de la société en société à responsabilité limitée et sort du
capital de la société en commandite simple
L'assemblée décide de modifier la forme légale de la société sans changement de la personnalité
juridique pour la transformer en une société à responsabilité limitée dans le respect des dispositions
du Code des sociétés et des associations.
La société conserve sa dénomination, l’adresse de son siège et son objet.
La société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en
commandite simple.
L’assemblée générale constate que le capital souscrit s’élève à mille euros (€ 1.000,00) et il a été
intégralement libéré, aucune réserve légale n’a été constituée.
Le capital effectivement libéré de mille euros (€ 1.000,00) est converti en un compte de capitaux
propres disponible, lequel peut être remboursé aux actionnaires.
L’assemblée générale requiert le notaire soussigné d’acter que la société ne dispose pas de réserve
légale à ce jour.
La société à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise.
La société à responsabilité limitée sera administrée par un ou plusieurs administrateurs,
conformément aux dispositions statutaires.
La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 30 juin 2021, dont un exemplaire est resté joint aux rapports prérappelés.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts d’une SRL en concordance avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations et avec les décisions prises.
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALTAÏR ».  
Article 2. Siège
§ 1. Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
Volet B
    1.   Société à caractère immobilier, société de patrimoine immobilier.
    2.   Achat, vente et location de biens immeubles pour ses besoins propres.
    3.   La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou á l'étranger.
    1.   L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
    1.   La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute
ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la
société.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire
pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes
morales dotées d'un objet similaires.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée, à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 22. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
Volet B
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : DEMISSION DU GERANT DE LA SOCIETE EN COMANDITE SIMPLE ET
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale accepte la démission du gérant de la société en
commandite simple et lui décharge pour les actes accomplies dans le cadre de son mandat.
L’assemblée décide ensuite de nommer en tant qu’administrateur non-statutaire de la société à
responsabilité limitée, pour une durée indéterminée à compter de ce jour :
- Monsieur LACROIX Jean-Antoine Laurent-Marie Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trois
avril mil neuf cent septante-neuf domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 208,  ici présent et
qui accepte cette nomination.
Son mandat est gratuit sauf stipulation contraire par l’assemblée générale.
SEPTIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Avenue d’Auderghem 208, à
1040 Etterbeek.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN VUE
DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport de l'’administrateur unique
- 1 procuration