Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Statkraft Brussels
Rond-point Robert Schuman 6 bte 5
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quatorze juillet deux mille dix-sept, devant Maître Tim CARNEWAL, 
notaire à Bruxelles,
que:
1) La société de droit Norvégien "Statkraft AS", ayant son siège social à Lilleakerveien 6, 0216 Oslo,
Norvège et dont le numéro d'entreprise en Belgique est 0627.711.645; et
2) La société de droit Norvégien "Statkraft Industrial Holding AS", ayant son siège social à
Lilleakerveien 6, 0216 Oslo, Norvège et dont le numéro d'entreprise en Belgique est 0627.711.744?
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Statkraft
Brussels".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1040 Etterbeek, Rond-Point Robert Schuman 6, boîte 5.
OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- défendre les intérêts des sociétés du groupe Statkraft, d'assurer la représentation du groupe
Statkraft auprès de l'Union Européenne, d'entretenir et de maintenir une relation permanente avec
l'ensemble des institutions de l'Union Européenne, d'assurer le suivi des développements législatifs
et politiques dans le secteur de l'énergie, entre autres, au niveau européen, de collecter et de diffuser
des informations pour de possibles nouveaux développements dans le secteur de l'énergie, de
formuler des recommandations, de fournir une assistance dans le développement et/ou la promotion
de politiques et de stratégies dans le secteur de l'énergie, et d'entretenir le cas échéant des
partenariats avec et au travers d'associations professionnelles et des lobbys ;
- de s'engager dans des activités de commerce de l'énergie et en particulier, d'agir en tant
qu'intermédiaire, prestataire de services ou autres pour la négociation et la conclusion de contrats
relatifs à la vente de produits d'énergie.  
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du quatorze
juillet deux mille dix-sept.
CAPITAL.
0678777096
Volet B
Le capital social s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/millième (1/1.000ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société "Statkraft AS", à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales;   - par
la société "Statkraft Industrial Holding AS", à concurrence d' une (1) part sociale.
Total : mille (1.000) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros (20.000,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE30-688-1068073-11 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Société Générale ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 11 juillet 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier vendredi du mois de
juin à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Le seul gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
Volet B
que comme défendeur.
Dans le cas il y a deux ou plusieurs gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants agissant
conjointement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur VATNALAND Jon, de nationalité norvégienne, domicilié à Åsveien 18 A, 1369 Stabekk,
Norvège;
- Monsieur LUND Kjetil, de nationalité norvégienne, domicilié à Søndre Rød 3 A, 0752 Oslo,
Norvège; et
- Monsieur AAS Agnar, de nationalité norvégienne, domicilié à Norbygata 19, 0187 Oslo, Norvège.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 14 juillet 2017 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
REPRISE DES ENGAGEMENTS 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à "Go-Start Guichet d'Entreprises" ASBL, à Jan Van Gentstraat 3,
2000 Anvers, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Tim CARNEWAL
Notaire