N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GROUPE ENTREPRISES PAUL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 5 novembre 2019, en cours d'enregistrement, par le notaire Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le cinq novembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU
Monsieur SEKERCI Sevan, né à Bruxelles, le 30 juin 1986, numéro national (on omet), célibataire,
domicilié à 1731 Asse, Hendrik De Kosterlaan 38 boîte 3.
Ci-après dénommé « le comparant ».
(on omet)
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. La partie est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit:
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « GROUPE ENTREPRISES PAUL », ayant
son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523, aux capitaux propres de départ de dix mille euros
(10.000,00 €).
    1.  Le comparant détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur et
simple souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 1er octobre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
0737414091
Volet B
    3.  Il déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces au prix de cent euros (100,00 €),
représentant l’intégralité des capitaux propres.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
Paribas Fortis sous le numéro BE11 0018 7398 6648.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GROUPE ENTREPRISES PAUL ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivante :
    •  Entreprises Paul ;
    •  Constructions Paul ;
    •  Ateliers Paul ;
    •  Toitures Paul ;
    •  Les Maisons Paul ;
    •  EP LAB.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers :
1. La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’
immobilier :
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’assistance à l’occasion de négociations et
représentations commerciales et contractuelles en Belgique et à l’étranger, elle pourra fournir le
conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises ou d’entités même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur
gestion, leur marketing, leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les
autorités nationales et supranationales, et notamment le développement sous toute ses formes.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui de
biens immeubles en Belgique et à l’étranger.
La société pourra également faire, au moyen de fonds propres et de fonds empruntés, toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter,
vendre et céder tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les
décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cætera.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, construire, donner en location
ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir tout immeuble ou partie d’immeuble.
2. La construction générale :
    •  L’achat et la vente, l’exportation, commerce de gros et au détail de tout outillage en général, et
en général ce qui se rapporte à la quincaillerie ;
Volet B
    •  La fabrication et le placement de menuiseries extérieures PVC, BOIS, ALU, vérandas, pergola,
tentes solaires.
    •  L’import, l’export, l’achat et la vente de matériel châssis (menuiseries) aux entreprises.
    •  Tout travaux de finition intérieures et extérieures.
    •  La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles, au sens le plus
large du terme.
    •  La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de tout
biens mobiliers.
    •  L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
        •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
        •  Le nettoyage de façades ;
        •  La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
        •  L’exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;
        •  L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques;
        •  L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
        •  L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages
    •  L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale :
        •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique;
        •  En matière de création, de développement et de promotion de projets immobiliers.
    •  L'entreprise de travaux de zingage.
    •  L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
    •  L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage.
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
    •  L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits.
    •  L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis
et volets) du bâtiment.
    •  L'entreprise de pose de plaques de gyproc.
    •  L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium.
    •  L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
    •  L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles.
    •  L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie.
    •  L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau.
    •  Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
    •  La démolition et le terrassement.
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
    •  La création, le développement, le financement et la promotion de projets immobiliers ou non
immobilier
    •  Elle pourra de même avoir comme activité :
        •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
        •  L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
        •  L’entreprise de place de clôtures ;
        •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
        •  L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ;
        •  L’entreprise de peinture industrielle ;
        •  L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
        •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
        •  L’entreprise de pose de parquets ;
Volet B
        •  L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
        •  Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
        •  L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat. - la négociation, la
commission et la représentation ;
        •  Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture;
        •  La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
        •  Design intérieur et extérieur ;
        •  La prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant
le management et la gestion d’entreprises.
        •  La création, le développement, le financement et la promotion de projets immobiliers ou
immobilier.
        •  L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
        •  La négociation, la commission et la représentation ;
        •  Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture;
        •  Toutes les techniques de bâtiment résidentiel et industriel ;
        •  Design intérieur et extérieur ;
        •  Conception 3D et projections d’architecture de construction ;
        •  Cours et tutoriels sur la construction par le biais de vidéos ;
        •  Création et vente de produits dérivés online ou magasins physiques liés à ses marques ;
        •  Import/export de matériaux de construction ou textile dans le monde.
Toutes opérations se rapportant à tous travaux, commerce de gros et de détails matériaux de
construction dans sa globalité, fournisseur en matériaux de construction , vêtements de sports,
magasins physiques de matériaux dans sa globalité, exploitation de magasin ou showroom pour
vente de produits du secteur de la construction ou du sport dans sa globalité, d’appareils sanitaires,
de carrelage, d’appareils de chauffage, pièces et matériaux de plomberie, matériels électriques,
produits et systèmes d’étanchéité, pièces, matériels destinées au gaz, tous produits de bois, l’
exportation, le commerce de gros et de détail de tous matériels industriels, agricoles, mécaniques,
informatique, bureautique, textiles.
3. Le management et la gestion d’entreprises :
    •  Les prestations de nature commerciale en tant qu’intermédiaire et apporteur d’affaires, de
négociation de contrats, dans des domaines variés et en particulier dans le domaine immobilier, de la
construction, de la promotion immobilière, domaine sportif et du management de carrières.
    •  Le conseil, la consultance, la formation, le coaching, l’établissement d’études, d’analyses, de
rapports, le marketing, le sponsoring dans des domaines variés et en particulier dans le domaine
immobilier, de la construction, de la promotion immobilière, sportif.
    •  Développement et coaching commercial des entreprises.
    •  Gestion et coaching organisationnel et systémique d’organisations et d’entreprises.
    •  Gestion technique, organisation interne, formation commerciale aux entreprises et particuliers ou
organisations à l’échelle nationale ou internationale.
    •  Prestations et consultance dans le domaine de la vente, marketing, gestion systémique des
entreprises et organisations en Belgique et à l’étranger.
    •  Vente de produits dérivés lié à la vente de services aux entreprises.
    •  Prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations.
    •  Intermédiaire dans le cadre de transaction immobilières.
    •  Conseil en relations publiques et communications.
    •  Conseil pour les affaires et conseils en gestion.
    •  Gestion d’image, gestion de portefeuille, gestion de carrière sportive.
    •  Management, la gestion de carrière de sportifs via la promotion.
    •  Marketing publicitaire, internet, relation avec les médias.
    •  Sponsoring, création de marque et/ou logo, sites internet.
    •  Organisation d’événements sportifs, négociations de contrats, prospection nationale et
internationale, analyse et prospection du marché du sport mondial et de toutes les activités annexes
et connexes liées à la gestion et au management de carrière et de clubs sportifs.
Volet B
    •  Apport en conseil et/ou gestion de clubs sportifs.
    •  Négociation de contrats sportifs, développement de partenariat entre clubs, management de
club ou d’entité sportive, services de financements et de conseils en investissement, gestion de
biens immobiliers en Belgique et à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra exercer toute activité de Co-working, de gestion d’adresse, toute activité de siège social,
service de téléphone, de gestion d’espaces de bureaux et de tri de courriers.
D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations généralement commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet mais aussi la prise de participation dans toutes affaires entreprises ou sociétés, de droit
belge ou étranger, quelle que soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de
consultance ou d’encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations, la
détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous
droits de souscription, d’options, de warrants, etc…
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1050 Bruxelles, avenue Louise 523.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SEKERCI Sevan, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L’UCM de Bruxelles, rue Colonel Bourg 123 à 1140 Evere, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la
Banque Carrefour, guichet d’entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires
économiques, ainsi que d’accomplir les formalités et tâches administratives en relation avec la Poste,
les Sociétés de télécommunications et autres organismes en vue d’assister la société dans son
administration au sens large.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer de Monsieur SEKERCI Sevan qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme
aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.
(on omet)
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy Descamps,
notaire associé à Saint-Gilles