N° d'entreprise : 0427882836
Nom
(en entier) : LABORATOIRE LUC OLIVIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Léopold Genicot, ZI, Nov. 16
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le douze février deux mille vingt et un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Laboratoire Luc Olivier", ayant son
siège à 5380 Noville-Les-Bois, Rue Leopold Genicot 16, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Laboratoire Luc Olivier ".
Article 2. SIEGE.  
Le siège est établi en Région wallonne.
(..)
Article 3. OBJET.
La société a pour objet exclusif l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique. Elle peut réaliser
toute analyse médicale, vétérinaire ou relative à l'environnement (terre, eau, air) dans la mesure où
ces activités respectent les conditions fixées par l'Arrêté Royal numéro cent quarante-trois du trente
décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux. Ceci inclut, d'une façon générale, que la société peut
accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait
de nature à en faciliter la réalisation. Dans ce cadre, elle peut notamment acquérir tout actif mobilier
ou immobilier, en ce compris toute participation dans une autre société ou association, conclure tout
contrat (en ce compris tout contrat de prêt en qualité d'emprunteur ou de prêteur), donner tout
cautionnement ou sûreté en garantie de ses propres obligations ou en garanties des obligations de
tiers et souscrire tout autre engagement.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trois millions sept cent trente-six mille trois cent soixante-quatre euros quarante
cents (€ 3.736.364,40).
Il est représenté par neuf cent vingt-sept (927) actions, sans mention de valeur nominale
Volet B
représentant chacune un/ neuf cent vingt-septième du capital.
(...)
Article 8. NATURE DES TITRES.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(...)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 12. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours ouvrables au moins(en cas d'urgence, réduit à un jour) avant la
date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail ou tout autre moyen écrit.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une
réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en
plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
trois-quarts au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour
l'utilisation du capital autorisé.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par les administrateurs ayant participé à la réunion.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
Article 13 POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans la décision de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Volet B
Article 14. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
Article 16. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est assuré conformément au Code des sociétés et des
associations. Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exige.
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 17. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le premier lundi du mois d'avril à 15
heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
(...)
Article 20. REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 21. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(..)
Article 24. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
(...)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 28. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(...)
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 32. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 2:84 du Code des sociétés et des associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale
peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Florence Vanhulle et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocat
NautaDutilh, qui, à cet effet, élit domicile au bureau de NautaDutilh, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
Volet B
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire