N° d'entreprise :
0878917295
Dénomination :
(en entier) :
D.S. MOVENTO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Longwy 415
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DIVERS
Il résulte d'un acte de Maître Catherine TAHON, Notaire résidant à Arlon, exerçant sa fonction dans
la société « Catherine TAHON- société notariale », SPRL, ayant son siège à 6700 Arlon, Chemin des
Espagnols, 313, daté du 30 janvier 2019, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « D.S.MOVENTO », ayant son
siège social à 6700 ARLON, Avenue de Longwy, 415, société constituée aux termes d'un acte reçu
par le notaire Jean-Pierre MISSON, à Ciney, en date du 20 janvier 2006, publié aux Annexes du
Moniteur Belge en date du 7 février 2006, sous le numéro 0028342, et dont les statuts ont été
modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné en date du 27 juin 2008, publié aux
Annexes du Moniteur Belge en date du 23 juillet 2008, sous le numéro 0122212.
Numéro d’entreprise : 0878.917.295. Numéro TVA : BE878.917.295.
L’assemblée a abordé l’ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’associée unique a remis au notaire soussigné le rapport de la gérante exposant la justification
détaillée des modifications proposées et la situation active et passive jointe au rapport de la gérante.
Elle a dispensé le notaire soussigné d’en donner lecture.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procès-verbal.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de supprimer la nature de « société civile à forme commerciale » et de
modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « Up Epi » et décide en
conséquence de remplacer le texte de l’article 1 « Forme-Dénomination » des statuts comme suit :
« La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est formée sous la dénomination sociale « Up Epi ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres : "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du siège
social et du numéro d’entreprise. »
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée unique a décidé de transférer le siège social de la société à 6700 Arlon, rue des
Capucins 10 et de modifier en conséquence le texte de l’article 2 « Siège social » des statuts comme
suit :
« Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue des Capucins 10.
Il peut être transféré en tout autre endroit en région de langue française en Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants,
des sièges administratifs, d’exploitation, des succursales, agences ou dépôts.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Volet B
»
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé d’apporter aux statuts la modification suivante :
L’article 3 « Objet social » des statuts sera désormais lu comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation et sous réserve des dispositions réglementaires en la matière :
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’achat,
la vente, en gros ou en détail, la fabrication, la distribution, l’importation et l’exportation de tous
produits ou matériels de toutes natures et autres articles se rapportant à l’activité de la boulangerie,
la pâtisserie, la chocolaterie, de tous produits alimentaires y compris les boissons, les compléments
alimentaires, les aliments fermentés, l’exploitation d’un salon de thé, tea-room, salon de
consommation, service traiteur. Ces énonciations sont exemplatives et non limitatives ;
- Toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général ou le service de cuisine rapide et le secteur Horeca en ce domaine, ainsi que la livraison à
domicile, la vente ambulante et la vente en ligne y relative ;
- La mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, de produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés, et par la publicité ;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou de détail de tous biens de
consommation et/ou de non consommation ainsi que de tous produits alimentaires et/ou non
alimentaires.
- Toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la mise
en valeur, le développement, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la
location ou la prise en location, le leasing, la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et
la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, l’administration et la mise en valeur des
biens dont question ci-dessus.
La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèles.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance ou l’administration d'autres sociétés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des actes à la
réalisation de ces conditions ».
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé d’apporter aux statuts la modification suivante :
L’article 5 « Capital » des statuts sera désormais lu comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par un million huit cent soixante mille (1.860.000) parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/ un million huit cent soixante millième de l’avoir social,
intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers à la souscription ».
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de supprimer les articles 9 bis, 11, 26 bis et 31 des statuts.
Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé  de modifier les règles relatives à la gérance.
L’article 12 « Gérance » des statuts sera désormais lu comme suit :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associées
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur
rémunération éventuelle et en cas de pluralité leurs pouvoirs.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des
Volet B
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DEUX MILLE EUROS
(€ 2.000,00).
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au
sein des associés.
Le mandat du gérant sera gratuit ou rémunéré suivant une décision de l'assemblée générale
ordinaire qui peut allouer aux gérants une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais généraux.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire. »
Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérante pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.