Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE LE COQ WALLON
Place de St Symphorien 6
7030 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 19 décembre 2017 à
enregistrer, il résulte que :
1. Mademoiselle Benjelloun Malika, célibataire, née à Mons le vingt-six août mil neuf cent quatre-
vingt, registre national numéro 80.08.26-284.90, domiciliée à 7022 Mons (Harmignies), Boulevard
Type 16 A.
2. Monsieur Benjelloun Mehdi, célibataire, né à Mons le trois mars mil neuf cent septante-cinq,
registre national numéro 75.03.03-119.29, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue Quatrième 41 boîte
106.
3. Monsieur Benjelloun Mohamed Karim, célibataire, né à Mons le neuf février mil neuf cent
septante-quatre, registre national numéro 74.02.09-219.12, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue du
Centenaire 3 bte 11.  
 
Ont   constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une  société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : « BRASSERIE LE COQ WALLON ».
            Capital : quarante mille euros  représenté par 120 parts sociales ans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites et par un versement de  quarante mille euros.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque  CBC sous le numéro BE17
7320 4541 2421 .Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 40  parts sociales par Monsieur Benjelloun Mohamed  préqualifié ;
    •  A concurrence de 40 parts sociales par  Monsieur Benjelloun Mehdi  préqualifié ;
    •  A concurrence de 40 parts sociales par  Madame Benjelloun Malika  préqualifiée ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de treize mille trois cent trente-trois euros trente-trois centimes Par  Monsieur
Benjelloun Mohamed   préqualifié 
    •  A concurrence de treize mille trois cent trente-trois euros trente-trois centimes par  Monsieur
Benjelloun Mehdi  préqualifié 
    •  A concurrence de  treize mille trois cent trente-trois euros trente-quatre centimes par  Madame
Benjelloun Malika    préqualifiée 
Soit ensemble : quarante mille euros
Siège social : Le siège social est établi à 7030 Saint-Symphorien Place de Saint Symphorien 6 . Il
peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
0686639640
Volet B
annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social :
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en
Belgique qu’à l’étranger à :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, pizzerias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’exploitation de malteries, de meunerie, la production et le commerce de toutes espèces de bières,
boissons et produits alimentaires, le traitement et le commerce de tous les sous-produits et
accessoires de toutes provenances et sous toutes formes, l’étude, la construction et l’exploitation de
tavernes, salles de réception (y compris la restauration collective), brasseries, restaurants, hôtels,
motels, dancing, ou tous établissements similaires.
- l’achat, la vente, la location de matériaux, machines, outils, ustensiles divers, se rapportant aux
activités liées à son objet social.
- au commerce en général en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’entreposage,
la distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le financement, le
courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques présents dans
le commerce.
- et plus généralement, qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, le commerce (vente,
achat, location…), en gros ou au détail, de tous produits de consommation et matériaux présents
dans le commerce.
- l’organisation, la promotion et l’exploitation d’un réseau de distribution, notamment par la reprise,
l’installation de magasins, ainsi que les prestations de tous services y afférents, y compris les
transports ;
- La culture des matières premières utiles à la transformation ;
- Toutes activités de consultance et gestion de projets se rapportant à la brasserie et autres matières
connexes ;
- toutes prestations de conseils, de services et la fourniture de produits dans les domaines
commerciaux, administratifs, techniques, et informatiques, et à tous mandats sous forme de
réalisation de toutes études et notamment de marché et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans son objet social, d’expertise,
d’actes techniques et projets, au contrôle et à la supervision de l’exécution de tous projets et de
toutes études qu’elle aurait établis.
- Toutes activités de formations se rapportant à la brasserie et autres matières connexes ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, ( même pour mise à disposition des associés ou gérants)
notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
 
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s’y rattachent, de près ou
de loin, directement pour indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
Volet B
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, non associés, nommés pour
trois ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
Est présentement nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :
Madame Di Nunzio Norma Maria Assunta, épouse de Monsieur Benjelloun Mohamed, née à
Serramonacesca le premier décembre mil neuf cent cinquante, registre national numéro 50.12.01-
114.20, domiciliée à 7032 Mons (Spiennes), Rue du Moulin de Spiennes 22 /3-1.
Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.
 
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le  3e samedi de mai, à dix-neuf
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
            Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le  1er janvier 2018 et finit
le trente et un décembre deux mille dix-huit. Première assemblée générale annuelle : mai deux mille
dix-neuf.  Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée
Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon