N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE CARRÉ FINANCIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bergeant 10
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte authentique reçu par Maître Maxime HANARD, Notaire suppléant à Tournai, en
date du 31 mars 2023, que Monsieur CARRÉ Romain François Sylvain Simon, né à Tournai, le six
mai mil neuf cent nonante-quatre, domicilié à 7500 Tournai, rue des Fougères, 2, b.21, a constitué
une société à responsabilité limitée dénommée « LE CARRÉ FINANCIER », sans abréviation, dont
le siège sera établi en région wallonne, à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant, 10.
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à deux mille euros. 
En contrepartie de cet apport cent actions ont été émises, auxquelles le fondateur a souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement. 
 
En suite de quoi le fondateur a arrêté les Statuts suivants :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « LE CARRÉ FINANCIER ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
1/ La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
a) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès
de toutes compagnies et tous services a prester comme intermédiaire financier. 
 
Elle peut se livrer notamment, sans que cet énumération soit limitative, a:
- l'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts
0800316415
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d'assurances, a des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes a vue ou d'épargnes, des comptes a termes, en bons de caisse ou en obligations
d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la réception de souscriptions d'émissions
publiques, d'effets en vue du dépôt ouvert ou ferme au nom de la clientèle contre délivrance de
quittance, l'intermédiation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de
conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement
d'intérêts échus de coupons et de placement en général.
 
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
 
La société s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne, ou de banque d'épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d'épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d'ordre public.
 
b) Les conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers (arrêté royal du 5 aout
1991 relatif a la gestion de fortune et au conseil en placements).
 
c) L'intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires.
 
d) Le conseil pour les affaires et la gestion:
- Bureau de relations publiques: les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les
domaines des relations publiques et de la communication; l'arbitrage et la conciliation entre la
direction des entreprises et ses salariés.
- Autres conseils pour les affaires et le management: les conseils et l'assistance aux entreprises et
aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de
contrôle, d'information de gestion, etc.; conception de systèmes comptables, de programmes de
comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire; le calcul des coûts et des
profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement, etc.; les
activités d'audit général; les conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des
économistes agricoles auprès d'exploitations agricoles, etc.
 
e) Conseillers fiscaux:
- l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises; 
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte
de clients, devant l'administration fiscale.
 
f) L'intermédiation en fonds de commerce, c'est-a-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de
petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales.
 
g) Les activités de centres d'appels.
 
h) Les activités de gestion et d'administration de holdings: l'intervention dans la gestion journalière, la
représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital.
 
i) La société a également comme objet exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou
non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement a la gestion ou a l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers.
 
j) La société a également comme objet exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives a des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat;
 
2/ Toutes activités de consultance juridique, d’assistance juridique ; de conseil pour les affaires et
autres conseils de gestion ; de conseils aux entreprises ; d’accompagnement aux entreprises au
niveau juridique ; d’aide au recouvrement de créances ; de prestations d’audit juridique et
économique en tout genre ; en tant que porteur d’affaires, des apports de clients a tout intermédiaire
en assurances ou autres sociétés et d’apporter conseil et appui en matière d’ assurances
conformément aux prescrits légaux ; de conseils juridiques aux particuliers. 
 
3/ Toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes
morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes
prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou
méthodologies de consultance. 
 
4/ Création d’applications informatiques, implémentation de logiciel, gestion de projet, création et
gestion de site web, digital marketing, création de cours en ligne, vente e-commerce, etc.
 
5/ Référencement naturel et payant.
 
6/ Marketing.
 
7/ Organisation de formations et/ou de séminaires.
 
8/ Traduction et enseignement.
 
9/ Garde d’enfants.
 
10/Organisation d’événements en tous genres (réception, banquets, activités sportives, excursions
en nature...)
 
11/ Import/export. 
 
12/ La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en détail
de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats a emporter, l'achat, la vente de
boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le
plus large. L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges
d'exploitation qu'a l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits
destinés a l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles
cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature a
promouvoir les activités reprises ci-dessus. 
 
13/ La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou a l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
 
14/ Les fonctions de syndic d’immeuble. 
 
15/ La promotion immobilière.
 
16/ La production de tout contenu écrit, visuel ou sonore, d’information, publicitaire ou d’
Entertainment.
 
17/ L'exploitation de tout autre moyen d'information et de communication sous quelque forme ou
média et suivant quelque procédé, actuel et futur, y compris les messageries ; que ce soit et
notamment l'agence d'information et de documentation, l'information parlée, radiophonique, vidéo,
télévisée et cinématographique, les relations publiques.
 
18/ L'exploitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de contenus audios,
radiophoniques, photographiques, vidéos, audiovisuels, télévisés, de films et de tout procédé connu
ou à découvrir de reproduction sonore et/ou visuelle, notamment numérique.
 
19/ La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature a favoriser celui de la société, a lui procurer des
matières premières ou a faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large. 
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
 La société peut être administrateur ou liquidateur.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
(…)
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
(…)
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(…)
 
Article 9. Cession d’actions 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, ainsi que dans les actes authentiques.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
(…)
 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars, à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société, par pli recommandé avec accusé de
réception ou le cas échéant par email à l’adresse électronique renseignée dans la convocation, au
plus tard cinq jours calendrier avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article.19. Assemblées générales électroniques
 
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale 
 
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités définies à l’article 18§3 des présents Statuts.
 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
 
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
 
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le septième jour calendrier qui
précède la date de l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
(…)
 
Article 23. Liquidateurs
(…)
 
Article 24. Répartition de l’actif net
(…)
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars deux
mille vingt-quatre à dix-huit heures.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant, 10.
 
3. Site internet et adresse électronique 
Pas d’application.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN (1).
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CARRÉ
Romain François Sylvain Simon, né à Tournai, le six mai mil neuf cent nonante-quatre, faisant
élection de domicile au siège de la société à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant, 10, ici
présente et qui accepte.
 Son mandat est rémunéré.
 
Il exerce la fonction de représentant permanent.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7.Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE MONTGOMERY-FANT » à 7500 Tournai, rue
Madame, 14, BCE numéro 0668.713.941, ou toute autre personne désignée par cette société, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Le comparant donne également tous pouvoirs au Notaire Maxime HANARD pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent et en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
 
8. Frais et déclarations des parties
(…)
 
Pour extrait analytique conforme
 
Maxime HANARD
Notaire suppléant