N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ClaPe des Hand's
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bousalle 22 A
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
 
Le 27 octobre 2016, à 9h00, à Andenne, rue Bousalle 22A, s'est réunie l'assemblée générale constitutive de
l’ASBL ClaPe des Hand’s.
 
1. Discussion et approbation des statuts
 
Les soussignés :
 
Madame YANGOZO BOLOZI, née le 12/05/1975 à Kinshasa et domiciliée rue Bousal 22A 5300 ANDENNE
Madame BOMPOKO Biyenga, née le 23/05/1970 à Kinshasa et domiciliée Dworpsestraat 82 à 1651 LOT
Madame Ninita BOLOZI, née le 27/09/1979 à Kinshasa et domiciliée geraardsbergsesteenweg 41 à 1540
HERNE.
 
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « ClaPe des Hand’s,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à rue Bousalle n°22A à 5300 ANDENNE, dans l’arrondissement judiciaire
Namur.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
0666792252
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE
 
 
 
 
Article 3 – L’association a pour but :
• Donner aux parents  du temps libre, du repos et un temps d’écoute si besoin.
• Développer la créativité des personnes ayant un handicap,
• Augmenter le sentiment de confiance en soi et établir une meilleur cohésion sociale dans un espace qui leur
permettra de tisser et de renforcer des liens ce qui permettra de créer des ponts entre les personnes handicapés
et les personnes ordinaires.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par :
• des ateliers créatifs à destination de personnes porteuses d’un handicap ;
• des activités artistiques en fonction du handicap afin d’accueillir toutes personnes désireuses d’avoir une
occupation épanouissante ;
• des stages pendant les congés scolaires.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :    
-   être majeur                     
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire une demande orale au conseil d’administration qui accepte
à la majorité simple.
 
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir la condition suivante :
- respecter les valeurs de l’association.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. Toutefois, cette démission ne pourra mettre en péril l’existence de
l’association. Si elle a pour effet de diminuer le nombre de membres en dessus du minimum requis, le membre
démissionnaire se devra de trouver un remplaçant.
 
Le membre pourra adresser sa démission au conseil d’administration de manière orale, le membre
démissionnaire recevra alors une note écrite de la part du conseil d’administration à partir de laquelle la
cessation deviendra effective.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre secret.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire. 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les trente jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents pourront payer une cotisation dont le montant ne pourra jamais dépasser 25 euros.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par
un des membres effectifs présents.
 
Les membres adhérents, sympathisants, d’honneur ou parrains peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit
de vote. Ils ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des comptes et des budgets ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) l’admission et l’exclusion de membres ;
8) la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
9) tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, dans le courant du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé.
 
L’association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration,
lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel  au moins huit jours avant la date de l’Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par un des administrateurs au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis
avec A.R. par cet administrateur.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, affiliés d’honneur ou parrains peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par un des membres de l’AG.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque les 2/3 des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 20 – Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont
signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association et peuvent y
être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au
Conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins
et cinq au plus, nommées par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs
sont choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée générale.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 – La durée du mandat des administrateurs est illimitée. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
                        
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Il est convoqué par un
administrateur.
 
Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre ou courriel ou, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 
Article 27 – La gestion journalière de l’association peut être assurée par un ou deux personnes déléguées par le
Conseil d’administration, agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement en fonction des objectifs qu’il
fixe préalablement.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’une ou deux personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les
pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
 
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 31 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
Article 32 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Article 37 – L’Assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an
et rééligible(s). Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Il(s) sont chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son/leur rapport
annuel.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
Article 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un  liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 39-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
2. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 27 octobre 2016 et se clôturera le 31 décembre
2017.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en octobre.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame BOMPOKO Biyenga, née le 23/05/1970 à Kinshasa et domiciliée Dworpsestraat 82 à 1651 LOT ;
Madame Ninita BOLOZI, née le 27/09/1979 à Kinshasa et domiciliée geraardsbergsesteenweg 41 à 1540
HERNE.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Déléguée à la gestion journalière : Madame YANGOZO BOLOZI, née le 12/05/1975 à Kinshasa et domiciliée rue
Bousal 22A 5300 ANDENNE
 
Personne habilitée à représenter l’association : Madame YANGOZO BOLOZI, née le 12/05/1975 à Kinshasa et
domiciliée rue Bousal 22A 5300 ANDENNE