Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"Movin' Chocolates"
Chaussée de Wavre 643
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, notaire associé résidant à Bruxelles, en date du
six octobre deux mille quatorze,  en cours d'enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement
de Bruxelles,  il résulte qu'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Movin’ Chocolates", dont le
siège social est à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 643, par :
1. Madame SAILLIEZ Laurence Anne Martine, née à Uccle le quatre février mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, numéro national 84.02.04 240-60, célibataire, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue de la
Poste 149 boîte M04.
2. Monsieur BOSSCHER Frédéric Alexandre Charles, né à Ixelles le quinze décembre mille neuf
cent septante, numéro national 70.12.15 131-03, époux de Madame ZSOMBOR Katalin domiciliée à
1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 91/2ième étage.
 Mariés à Bruxelles le vingt juillet deux mille un, sans convention matrimoniales, Monsieur ayant eu la
nationalité belge et Madame la nationalité hongroise au moment du mariage et ayant eu la première
résidence conjugale en Belgique, ainsi déclaré.
3. Monsieur VANDENHENDE Kenny, né à Anderlecht le douze octobre mille neuf cent quatre-vingt-
deux, numéro national 82.10.12 343-22, époux de Madame DELONGUEVILLE Laetitia, domicilié à
1070 Anderlecht, Square Camille Paulsen 4/0002.
 Marié sous le régime légal de la communauté sans contrat de mariage, régime inchangé, ainsi
déclaré.
4. La société privée à responsabilité limitée « Creams and Chocolates », ayant son siège à 1040
Etterbeek, Chaussée de Wavre 643, constituée par acte reçu par le notaire Bernard Dewitte, à
Bruxelles, le trois avril deux mille sept, publié dans les Annexes du Moniteur Belge le dix-sept avril
suivant, sous la formalité 2007-04-17/0056766.
 Les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour.
 La société est immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro 0888.616.505 et est
assujettie à la TVA  sous le numéro BE888.616.505.
 Ici représentée par ses deux gérants conformément à  l’article 13 des statuts :
- Monsieur VANDENHENDE Kenny, prénommé, nommé à cette fonction dans l’acte de constitution
du trois avril deux mille sept.
- Monsieur BOSSCHER Frédéric, prénommé, nommé à cette fonction par décision de l’Assemblée
Générale extraordinaire du trente juin deux mille onze, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du dix
novembre suivant, sous la formalité 2011-11-10/0169978.
Statuts
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « Movin’ Chocolates ».
Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 643.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex¬ploitation.
0564737958
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers: toutes activités telles que la fabrication, la
commercialisation, la distribution, l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détails de tous
produits de chocolaterie et ses dérivés, confiserie et glaces de consommation ainsi que tous produits
accompagnant ces dernières (par exemple : biscuits, sauces, garnitures,…).
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises,  directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer¬ciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe¬ment ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter la réali¬sation.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma¬tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts socia¬les, sans valeur nominale, chaque part représentant
un/millième (1/1.000ième) du capital.
Ces mille (1.000) parts sont immédiatement souscri¬tes en numéraires comme suit:
 1) Madame SAILLEZ, prénommée: cinq cents  (500) parts sociales ou neuf mille trois cents euro
(9.300,00 EUR);
 2) Monsieur BOSSCHER, prénommé: cinq  (5) parts sociales ou nonante-trois euro (93,00 EUR).
 3) Monsieur VANDENHENDE, prénommé : cinq (5) parts sociales ou nonante-trois euro (93,00
EUR).
 4) La société privée à responsabilité limitée « Creams and Chocolates », prénommée : quatre cent
nonante (490) parts sociales ou neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 EUR)
Total: mille (1.000) parts sociales ou dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code desSociétés une somme de douze mille huit cents
euros (12.800,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au
compte numéro BE49 7360 1200 9371 au nom de la société en formation auprès de KBC BANK,
ainsi qu'il résulte d'une attesta¬tion de dépôt du 3 octobre 2014.
Les parties déclarent que ce versement a été fait comme suit :
- Les parts de Madame SAILLIEZ, prénommée, ont été  libérées à concurrence de trois mille cinq
cents euros (3.500,00 EUR)
- Les parts de Monsieur BOSSCHER, prénommé, ont été libérées totalement
- Les parts de Monsieur VANDENHENDE, prénommé, ont été libérées totalement
- Les parts de la société privée à responsabilité limité CREAMS AND CHOCOLATES, prénommée,
ont été libérées totalement.
  Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effec¬tués, soit la somme de douze mille huit cents euros (12.800,00 EUR) se
trouve dès à pré¬sent à la disposi¬tion de la société, ainsi que le décla¬rent et le reconnais¬sent les
comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse¬ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa¬tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Il est tenu, au siège social, un registre des parts.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit
Volet B
par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gé¬rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi¬cations aux statuts.
Le gérant a tout pou¬voir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan¬ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren¬trent dans l'ob¬jet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi¬nist¬ration, mais même de disposition. Il a dans
sa compé¬tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex¬pressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
respon¬sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute person-
ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé¬gation de pouvoirs prévue ci dessus.
La société est représentée en justice, tant en deman¬dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception pour les achats et ventes
d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica¬tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée généra¬le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi¬rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier lundi du mois de juin à seize
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi¬lans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou¬tes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi¬tal
social. Le surplus est mis à la disposition de l'As¬semblée Générale qui décide souverainement de
son affecta¬tion.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem¬blée générale ordinaire.
 A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à trois et de nommer :
- Madame SAILLIEZ Laurence, prénommée,
- Monsieur BOSSCHER Frédéric, prénommé,
- Monsieur VANDENHENDE Kenny, prénommé,
 qui accep¬tent, et ce pour la durée de la so¬ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce.
Le mandat de gérant de Madame SAILLIEZ sera rémunéré à partir du premier janvier deux mille
quinze, le mandat de gérant de Monsieur BOSSCHER et Monsieur VANDENHENDE est non
rémunéré.
Les fondateurs décident à l'unanimité que tran¬sitoi¬rement le premier exercice social prendra cours
le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille seize.
Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridi-
Volet B
que qu'au moment du dépôt de l'acte défini¬tif de con¬stitu¬ti¬on au greffe du tribunal de commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée VAN
DEUN & PARTNERS, à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue du Ry Ternel 10 et à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour
l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire associé.