N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Forge d'Ostiches
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Sartiau(Ost) 8B
7804
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Ostiches)
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LA FORGE D’OSTICHES
 
Entre les soussignés :
 
Barré, Marc, chef d’entreprise, domicilié chemin de Sartiau à 7804 à Ostiches
Bourguignon, Dirk, employé, domicilié Haillemont 16 à 7890 Ellezelles
Cutello, Salvatore, ouvrier métallurgiste, domicilié rue de l’Agriculture 7 à 7170 Bois d’Haine
Deconninck, Jean-Marie, massothérapeute-énergéticien, domicilié Steenstraat 35 à 1800 Vilvoorde
Delaunois, Thierry, éducateur, domicilié parvis de l’Eglise 13 à 7866 Ollignies
Delbart, Fabrice, technicien, domicilié rue du Grand Vivier 3 à 7911 Buissenal
Demoléon, Pascal, retraité, domicilié chemin du Tribouriau 44 à 7822 Isières
Dubuisson, Laurent, Directeur de l’Office de Tourisme d’Ath, domicilié chaussée de Mons, 366A à 7800 Ath
Everbecq, Paul, retraité, domicilié route de Flobecq 345 à 7804 Ostiches
Hance, Bruno, Directeur général du CPAS de Pecq, domicilié place de Bois-de-Lessines 27 à 7866 Bois-de-
Lessines
Liénard, Thierry, maquettiste, domicilié chemin de Scamp 114 à 7800 Ath
Lizon, Pierre, employé, domicilié rue des Déportés 38 à 7866 Ollignies
Ryckaert, Alain, employé, domicilié avenue Coloniale 84 à 1170 Watermael-Boitsfort
Simonini-Meyts, Michael, informaticien, domicilié Avenue Pieter Goedfroy 6 à 1083 Ganshoren
Taquet, Frédéric, employé, domicilié rue du Rivage 43 à 7321 Harchies
Vanthuyne, Stephan, gestionnaire de projet, domicilié rue des Romains 14 à 7911 Hacquegnies
 
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), conformément à la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un.
 
 
 
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
           
Art 1. Dénomination
 
            L’association prend la dénomination « La Forge d’Ostiches » 
 
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
0697811070
lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.
 
Art 2. Siège social – Arrondissement judiciaire
 
            Le siège social est établi à Ostiches, chemin de Sartiau 8B, arrondissement judiciaire du Hainaut,
division Tournai
 
Toute modification du siège social relève de la compétence de l’assemblée générale, statuant comme en matière
de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Art 3. Durée
 
            L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : BUT SOCIAL
 
Art 4. But Social
 
L’association « La forge d’Ostiches » a pour but :
La gestion et l’animation de la forge d’Ostiches, sise chemin de Sartiau 8B, à Ostiches.
La transmission par l’apprentissage et la formation des techniques de forge et plus spécifiquement des savoir-
faire liés à la coutellerie.
La conservation de collections concernant le travail du cuir, la saboterie et plus largement les métiers artisanaux
pratiqués en milieu rural.
La promotion et la mise en valeur de la forge d’Ostiches et de toutes les activités qui s’y déroulent.
 
Les moyens appropriés pour réaliser le but social seront notamment :
La mise en place d’expositions temporaires ou permanentes ;
L’organisation des conférences, de spectacles et autres animations ;
La diffusion d’information notamment par le net ;
L’édition sur tous supports ;
La formation d’artisans et de guides ;
L’organisation de stages ;
Les activités de promotion des savoir-faire liés à la coutellerie, tant sur le site de la forge d’Ostiches qu’à
l’extérieur.
 
            Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
TITRE III. MEMBRES
 
Art 4. Les catégories de membres
 
            L’Association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.  Les premiers membres effectifs
sont les fondateurs soussignés.
 
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. 
 
 
Art 5.  Admission des membres – Conditions – Registre des membres
 
            Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
            Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
            Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
 
Art 6. Cotisations
            Chaque membre effectif est appelé à payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Cette
cotisation ne pourra être supérieure à 100 EUROS
 
Art. 7. Démission – Suspension ou exclusion
 
Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration.
            Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé par la poste.
            L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix présentes ou représentées.
            Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
            Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 8. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration et à défaut par un Vice-Président ou l’administrateur présent le plus âgé. 
 
Art. 9. Pouvoirs
           
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
            1) la modification des statuts,
            2) la nomination et la révocation des administrateurs,
3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle,
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5) l'approbation des budgets et des comptes,
            6) la dissolution de l'association,
7) l’exclusion d’un membre,
            8) la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 10. Date - Convocation
 
            L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration chaque année pour le 30
juin au plus tard.
 
            Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au
moins.  Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
            La convocation aux assemblées générales est adressée à chacun des membres effectifs au moins huit
jours avant l’assemblée par courrier postal et/ou électronique et contient l'ordre du jour.
 
            Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre
du jour.
 
Art. 11. Représentation et Délibération
 
             Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre.
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
            L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
 
Art. 12. Registre des Procès-Verbaux
           
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
 
            Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
 
            Tout tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président et par un
administrateur mais uniquement des points qui le concerne.
 
Art. 13. Publicité des décisions de l’Assemblée Générale
 
            Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs ou le cas échéant
des commissaires doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE V. GESTION DE L’ASSOCIATION
 
Art. 14.  Conseil d’administration
 
            Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.  Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
            Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association.
 
            Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et peuvent à tout
moment être démis par elle.  L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat de trois ans, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
            En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
            Les administrateurs sortants sont rééligibles
 
Art. 15. Composition du Bureau
 
            Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
 
            En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Art. 16. Réunions
 
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
 
            Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président
est prépondérante.
            Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
 
            Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 
Art. 17. Pouvoirs du conseil d’administration
 
            Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la Loi et les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du
conseil d’administration.
 
Art. 18. Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissants conjointement.
 
            Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
 
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
 
Art. 19. Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
 
            Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 20. Acceptation des libéralités
 
            Le président, ou en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTE ET BUDGET
 
Art. 21. Exercice social
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
            Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019
 
Art. 22. Compte et budget
 
            L’assemblée générale désignera un contrôleur aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l ‘association et de lui présenter un rapport annuel.
 
            Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire du premier semestre de l’année civile, après avoir entendu le rapport du
vérificateur aux comptes.
 
TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Art. 23. Règlement d’ordre intérieur
 
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
            Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
             
TITRE VIII MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION VOLONTAIRE 
 
Art. 24. Modification des statuts
 
            L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiqués dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
            Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
            Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 25.  Dissolution volontaire
 
            La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
 
Art. 26.  Liquidation et affectation de l’actif
           
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
 
 
TITRE VIII TRANSPARENCE
 
Art. 27. Consultation des documents sociaux
 
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 28. Publicité
 
            Toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination ou à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
                       
DISPOSITIONS FINALES
 
Art. 29. : Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
                                         PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
A l'instant, l'association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administrateur Marc Barré, Dirk Bourguignon, Pascal Demoléon, Bruno Hance et Frédéric
Taquet ci-dessus mieux qualifiés, lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions.
 
 
Le Conseil d'administration étant constitué, les administrateurs ont procédé ainsi qu'il suit à la répartition de leurs
mandats :
 
Dirk Bourguignon, président
Pascal Demoléon, vice-président
Marc Barré, trésorier
Frédéric Taquet, secrétaire
Bruno Hance, trésorier adjoint
 
Ainsi fait en deux exemplaires à Ostiches, le 9 juin 2018.