N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royale Amicale de la Police du Tournaisis
(en abrégé) : La RAPT asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Becquerelle(TOU) 24
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Les fondateurs soussignés,
1. Madame Caby Tiffany, née à Tournai le 17 août 1990, domiciliée à Rue de la Sucrerie, 13, 7620 Wez-
Velvain ;
2. Madame Cardon Emilie, née à Tournai le 23 février 1983, domiciliée à Rue Crèvecoeur, 42, 7640 Antoing ;
3. Madame Delfosse Sandrine, née à Tournai le 27 février 1984, domiciliée à Chaussée d’Audenarde, 8, 7500
Tournai ;
4. Madame Devolder Delphine, née à Renaix le 2 février 1975, domiciliée à Rue de la Cure, 8, 7910 Arc-
Wattripont ;
5. Madame Lepoivre Valérie, née à Schaerbeek le 6 mars 1968, domiciliée à Chaussée de Bruxelles, 336b,
7500 Tournai ;
6. Madame Van Hecke Nadège, née à Ath le 27 octobre 1983, domiciliée à Rue du Pont, 5b, 7812 Moulbaix ;
7. Monsieur Catoire Alain-Pierre, né à Tournai le 10 août 1985, domicilié à Place de Maulde, 6, 7534 Maulde ;
8. Monsieur Delplanque Yoann, né à Tournai le 22 avril 1986, domicilié à Rue du Bas Coron, 45, 7600
Péruwelz ;
9. Monsieur Lionnez Philippe, né à Tournai, le 25 juillet 1970, domicilié à Rue du Sart, 19, 7640 Maubray ;
10. Monsieur Ovaere Philippe, né à Tournai le 3 juin 1963, domicilié à Rue Le Bas, 62, 7533 Thimougies ;
11. Monsieur Priem Rodrigue, né à Menin le 16 février 1980, domicilié à Rue du Cimetière, 6, 7620 Bléharies ;
12. Monsieur Schellaert Michaël, né à Tournai le 3 janvier 1975, domicilié à Rue Albert 1er, 30, 7611 La
Glanerie ;
13. Monsieur Hooreman Philippe, né à Tournai le 8 juin 1964, domicilié à Clos de Courcelles, 11, 7503
Froyennes,
réunis en Assemblée le 29 mars 2018, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but social, durée
 
Article 1 : Dénomination
   L’association sans but lucratif est dénommée : « Royale Amicale de la Police du Tournaisis », en abrégé « La
RAPT asbl ».
   Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l’association être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social.
Article 2 : Siège social – Arrondissement judiciaire
   Le siège social est établi à Tournai, rue du Becquerelle, 24, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, division
Tournai. Il ne peut être transféré que par une décision de l’Assemblée générale selon la procédure de la
modification des statuts.
0694563253
Article 3 : But social
   L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel ou financier.
   L’association a pour but de resserrer les liens entre ses membres et de stimuler leur esprit de fraternité et de
solidarité.
   Parmi les activités permettant la réalisation du but susmentionné figurent notamment :
l’organisation de réunions de convivialité;
l’organisation d’activités sportives, culturelles et/ou sociales auxquelles peuvent participer les membres, leur
famille et toute autre personne invitée personnellement ;
l’aide à toutes œuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune.
   L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources
matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts, dont notamment : les revenus de
ses biens, des dons et legs, les cotisations de ses membres, le produit des activités organisées par ses
membres, les subventions de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des Provinces, des Communes et
d’établissements publics. Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser
son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social,
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, conclure tous contrats et
marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.
   L’assemblée générale déterminera le mode et le lieu de placement des fonds de l’association, qui devront être
déposés dans une institution financière, au nom de l’association.
Article 4 : Durée
   L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – Membres
 
Article 5 : Catégories de membres
   L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Article 6 : Membres effectifs
   Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
   Sont membres effectifs, les membres du personnel en service au sein de la zone de police du Tournaisis qui
respectent les conditions prévues par les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association et notamment le
paiement de la cotisation qui est fixée par le Conseil d’administration et qui ne peut excéder 100 � par an.
   Les membres effectifs disposent de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi et les présents statuts, en ce
compris le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 7 : Membres adhérents
   L’association comprend également des membres adhérents, personnes physiques, qui soutiennent le but de
l’association et concourent à son activité :
les membres du personnel en service qui ne répondent pas aux conditions pour être membres effectifs ;
les membres du personnel ayant été en service au sein de la zone de police du Tournaisis durant l’année civile
en cours ;
les membres du personnel admis à la pension au départ de la zone de police du Tournaisis ;
les personnes qui travaillent régulièrement en collaboration avec la zone de police du Tournaisis et admises en
cette qualité par le Conseil d’administration, sur présentation de deux membres effectifs.
   Le Conseil d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat membre adhérent lors de sa première
réunion suivante et ne doit en aucun cas motiver sa décision d’admission ou de refus d’adhésion.
   Les membres adhérents ont le droit de profiter des services de l’association, ils peuvent participer aux
assemblées générales mais uniquement avec voix consultative et ont l’obligation de respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur de l’association.     En cas de cotisation, celle-ci peut être différente pour les membres
effectifs et les membres adhérents et ne pourra excéder 100 � par an.
Article 8 : Membres d’honneur
   L’association comprend des membres d’honneur admis en cette qualité sur décision du Conseil
d’administration. Il s'agit d'un titre honorifique qui n'a aucune incidence sur la façon de devenir membre effectif ou
membre adhérent. 
Article 9 : Démission - Exclusion
   Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’administration. La démission d’un membre ne peut pas lui être refusée, elle ne prendra toutefois cours
qu’après qu’il ait satisfait aux obligations éventuelles incombant à sa tâche. Peut être réputé démissionnaire, le
membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
   Un membre effectif ou adhérent peut être exclu par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés lorsque ce dernier n’a pas respecté les statuts, le règlement d’ordre intérieur
de l’association ou lorsqu’il a porté atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion doit être
dûment motivée.    Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
   Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs ayant-droits, ne peuvent faire valoir
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent requérir ni inventaire, ni apposition de scellés, ni
réclamer le remboursement de cotisations versées.
Article 10 : Registre des membres
   L’association tient au siège de l’association un registre des membres effectifs, conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes.
 
Titre III – Assemblée générale
 
Article 11 : Date - Convocation
   Une Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an dans les 4 premiers mois de l’année, à tout le moins
dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
   Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’administration à la demande du
président du Conseil d’administration ou à la demande d’1/5ème des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le
Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
   L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par e-mail
envoyé(e) aux membres effectifs au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée. La convocation comprend
l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion.
   Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs est portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale. Toutefois, cette proposition ne pourra être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée
générale que si elle a été soumise par écrit au Conseil d’administration au moins 15 jours avant la convocation.
Article 12 : Composition - Pouvoirs
   L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Les membres adhérents peuvent être convoqués mais ils n’ont qu’une voix consultative.
   La présidence de l’Assemblée générale est assurée par le président du Conseil d’administration ou, en son
absence, par le vice-président.
   L’Assemblée générale dispose de la compétence exclusive pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la nomination de deux vérificateurs aux comptes parmi les membres effectifs ;
l’approbation des comptes annuels et du budget prévisionnel ;
la dissolution de l’association ;
la nomination et la révocation du ou des liquidateurs et la décharge à leur octroyer ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
tous les cas où la loi ou les présents statuts le prévoient.
Article 13 : Nombre de voix - Représentation
   Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Chaque membre effectif
peut être représenté par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
   Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
   L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
envisagées sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou
représentés à cette Assemblée, il peut être convoqué une seconde Assemblée qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
requises. La seconde Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
   Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
   Toutefois, la modification qui porte sur l’objet social en vue duquel l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés. Ce quorum est le même
pour la dissolution de l’association.
Article 14 : Procès-Verbal
 
   Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par deux membres du
Conseil d’administration dont le président ou le vice-président. Ce registre est conservé au siège social où tout
membre effectif peut venir le consulter, sur demande écrite adressée au secrétaire, sans déplacement du
registre. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux peuvent introduire leur demande
écrite auprès du Conseil d’administration qui peut autoriser ou refuser la consultation sans autre motivation.
 
Titre IV – Le Conseil d’administration
 
Article 15 : Composition - Election - Durée du mandat - Démission - Exclusion
   Le Conseil d’administration de l’association est composé au minimum de 4 administrateurs, exerçant les
fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
   Ces 4 administrateurs sont élus parmi les membres effectifs de l’association par l’Assemblée générale à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
La durée de mandat, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
   A l’instar de ces 4 membres et selon les mêmes modalités, d’autres membres peuvent être élus en tant
qu’administrateurs, sans que le nombre d’administrateurs ne puisse dépasser 12. Le Conseil d’administration
peut désigner, parmi ses membres, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
   Le membre effectif désirant faire parti du Conseil d’administration doit faire parvenir sa candidature auprès du
secrétaire sortant avant la date du 15 janvier et préciser, le cas échéant, s’il désire se porter candidat pour la
fonction de président, vice-président, secrétaire ou trésorier.
   Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au Conseil d’administration.
   La révocation d’un administrateur ne peut être prononcée que par une Assemblée générale se prononçant à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
   En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine Assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de celui qu’il remplace.
Article 16 : Réunions – Vote – Procès-Verbal
   Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent ses attributions sur convocation du président
ou tout autre membre du Conseil d’administration par e-mail envoyé au moins huit jours avant la date fixée. La
convocation comprend l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion.
   Le Conseil d’administration peut inviter les responsables des activités mises en place au nom de l’association
lorsque l’ordre du jour concerne l’une de ces activités.
   Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer pour autant que la moitié de ses membres soient
présents.
   Tous les membres du Conseil d’administration ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
   Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas
d’égalité, la voix du président est prépondérante.
   Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial, signé par deux membres
du Conseil d’administration dont le président ou le vice-président. Ce registre est conservé au siège social où
tout membre effectif peut venir le consulter, sur demande écrite adressée au secrétaire, sans déplacement du
registre.
Article 17 : Pouvoirs du Conseil d’administration
   Le Conseil d’administration agit de manière collégiale, sauf délégation spéciale.
   Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas exclusivement réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence
du Conseil d’administration.
Article 18 : Gestion journalière – Délégation de pouvoirs – Représentation de l’association
   Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs. En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le trésorier exerce la gestion journalière de l’association jusqu’à concurrence
d’une somme de 5.000,00 �. Au-delà de cette somme, la gestion journalière est exercée par deux
administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
   Les actions judiciaires et extrajudiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d’administration valablement représenté par son président, son vice-président
ou son(ses) administrateur(s) délégué(s).
Article 19 : Règlement d’ordre intérieur
   Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Ce
règlement d’ordre intérieur, qui devra être respecté par tous les membres effectifs ou adhérents, reprendra
l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’association qui ont été décidées lors des Assemblées
générales.
Article 20 : Responsabilité
   Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l’association
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre V – Divers
 
Article 21 : Publication au Moniteur belge
   Toute modification apportée aux statuts ainsi que toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs,
de délégués à la gestion journalière et d’organes de représentation sont déposées pour publication dans le mois
au greffe du tribunal de commerce.
Article 22 : Exercice social - Comptabilité
   L’exercice social de l’association commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre
suivant.
   Conformément à l’article 17, §§2 et 3, et sans préjudice du §4, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et aussi
longtemps que l’association répondra aux critères de la « Petite Association » énoncés auxdits articles,
l’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
   Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation
à l’Assemblée générale du premier semestre. Les comptes sont déposés dans le mois de leur approbation au
greffe du tribunal de commerce.
Article 23 : Dissolution - Liquidation
   En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes.
   L’actif net de l’avoir social sera utilisé pour l’organisation d’une toute dernière activité ou sera affecté à une fin
désintéressée, se rapprochant, si possible, du but social de l’association.
Article 24 : Droit commun
   Pour tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes reste
intégralement d’application.
 
Dispositions transitoires et finales
 
   Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal du commerce, moment où l’association acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et Assemblée générale
   La première année budgétaire débutera le 1er avril 2018 et finira le 31 décembre 2018.
   La première Assemblée générale aura lieu donc lieu en 2019.
2/ Reprise d’avoirs
   L’association reprend à son nom l’actif et le passif de l’association de fait « Royale Amicale de la Police du
Tournaisis ». L’inventaire des biens est annexé au présent acte.
3/ Nomination des administrateurs
   Les statuts étant définitivement arrêtés, les membres fondateurs réunis en Assemblée générale décident à
l’unanimité de fixer à 12 le nombre d’administrateurs et d’appeler à ces fonctions : Mesdames Caby Tiffany,
Cardon Emilie, Delfosse Sandrine,  Devolder Delphine, Lepoivre Valérie, Van Hecke Nadège, Messieurs Catoire
Alain-Pierre, Delplanque Yoann, Lionnez Philippe, Ovaere Philippe, Priem Rodrigue et Schellaert Michaël, repris
respectivement sous les numéros 1 à 12, lesquels déclarent expressément accepter.
   L’Assemblée générale décide à l’unanimité d’appeler aux fonctions :
de président, Monsieur Ovaere Philippe, repris sous 10, qui déclare accepter ;
de vice-président, Madame Devolder Delphine, reprise sous 4, qui déclare accepter ;
de secrétaire, Monsieur Delplanque Yoann, repris sous 8, qui déclare accepter ;
de trésorier, Madame Lepoivre Valérie, reprise sous 5, qui déclare accepter.
Conseil d’administration
   Et à l’instant, le Conseil d’administration, constitué comme il vient d’être dit, déclare se réunir valablement et
décide à l’unanimité d’appeler aux fonctions :
de secrétaire adjoint, Madame Cardon Emilie, reprise sous 2, qui déclare accepter ;
de trésorier adjoint, Monsieur Schellaert Michaël, repris sous 12, qui déclare accepter.
 
Fait le 29 mars 2018, à Tournai, en 2 exemplaires originaux.