N° d'entreprise : 0889409430
Nom
(en entier) : L'ARTISAN COUTURIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Reinette 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, de résidence à Schaerbeek, en date du
6 novembre 2023, en cours d'enregistrement, que :
"S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
« L'ARTISAN COUTURIER », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Reinette 3 avec le
numéro d’entreprise BE 0889.409.430.         
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard Dewitte, à Bruxelles, le 9 mai
2007, publié aux annexes au Moniteur belge sous la référence 2007-05-24/0073712 et dont les
statuts n’ont pas été modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 14 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Adel ISSA, ci-après
nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare être titulaire de la totalité des actions, soit cent quatre-
vingt-six (186) actions, à savoir :
Monsieur ISSA Adel, né à Hassake (Syrie) le premier juin mille neuf cent septante-quatre, numéro
national (...), domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Reinette 3.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Lecture, examen et approbation du rapport de l’organe d’administration préalable à la modification
de l’objet de la société.
2. Modification de l’objet de la société.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
6. Adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul associé est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, une justification détaillée
de la modification de l’objet de la société proposée est exposée par l’organe d’administration dans un
rapport daté du 5 juillet 2023, lequel restera annexé au présent acte.
Après lecture dudit rapport, l’assemblée décide d’y adhérer sans aucune observation particulière.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société existant par l’objet suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
    •  La conception, la création, ,la retouche, la fabrication, l’achat, la vente, en gros et en détail, la
représentation, le franchising de tous produits textiles, tous vêtements, lingerie, vêtements de bain,
les accessoires de dames, hommes et enfants, ainsi que les sousvêtements, lingerie et vêtements
de bain, les accessoires de vêtement, les chaussures et articles en cuir, les articles de maroquinerie
et de voyage, les articles de bijouterie, bijoux de fantaisie et décorations, les produits de beauté, de
parfumerie et d’articles de toilette ;;
    •  L’exploitation d’un nettoyage à sec ;
    •  L’exploitation d’un magasin de type ‘’alimentation générale’’, ‘’crémerie’’, ‘’épicerie’’ ; l’exercice
des activités de traiteur, salon de dégustation, snack, café, débit de boissons, spécialisés dans la
petite restauration ou la restauration rapide, croissanterie, pains fourrés, ‘’délicatessen’’ et boissons
diverses, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les objets ciavant mentionnés, en ce compris le
conditionnement de cette petite restauration avec boissons à consommer sur place ou à emporter.
    •  L’exploitation de toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement, au domaine musical et audiovisuel ; exploitation d’un groupe musical, composition de
chants et de partition ; la réalisation de travaux informatiques dans le domaine du multimédia, la
réalisation technique de toutes formes d’enregistrements musicaux et vidéos, la post production
audio, et vidéo pour tout type de montage à des fins de commercialisation ou de promotion via
internet.
    •  L’activité d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens
immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.
    •  L’activité d’administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
    •  Toute opérations pour le compte propre de la société ou pour compte d’autrui, se rapportant
directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’
embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types de biens
immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs des travaux d’embellissement et de décoration du bâtiment et décoration intérieure, ainsi
que toute activité de promotion immobilière et de construction.
    •  L’achat, la vente, la vente en rente viagère, la location, la gestion, l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
    •  L’expertise de biens immobiliers.
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export, la location de produits en rapport avec son objet ou non, en
ligne et en magasin.
    •  Les activités d'administration, de conseil et de gestion, y compris : la gestion journalière et la
représentation de sociétés en exerçant notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de
directeur ou de liquidateur, l'étude, l'organisation et le bureau de conseil en matière juridique,
financière, commerciale, d'affaires ou sociale, y compris tous les actes liés au conseil, à la
documentation et à la publication sur les problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers,
l'assistance aux entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration,
l'exécution de travaux de secrétariat. la domiciliation de sociétés, la mise à disposition de bureaux,
d'entrepôts et de locaux de production, la réalisation d'études préparatoires et de conseils en matière
de gestion, de gestion d'entreprise, de législation économique, de commercialisation, d'exportation et
d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et la fourniture d'une assistance aux
sociétés en cours de création ou de reprise, l'envoi et la réception de courrier et, plus généralement,
tout ce qui peut être utile à la création, au fonctionnement et à la gestion d'entreprises.
    •  Mener des activités telles que l'éducation, la recherche, le conseil, les services, l'assistance et la
formation dans les domaines susmentionnés ainsi que dans le domaine de la gestion, du conseil et
de la formation, de la politique du personnel et de la sélection du personnel, du coaching, de
l'organisation des entreprises et de la politique générale des entreprises, ainsi que de la gestion
financière.
    •  Fournir des services de consultation, de conseil, d'expertise, d'assistance, de médiation, de
gestion et autres dans les domaines financier, juridique, fiscal, social, logistique, technique,
commercial, marketing, commercial, de la propriété intellectuelle, du capitalrisque et des loisirs ;
    •  Occuper un poste de directeur, directeur général, gérant, administrateur, liquidateur, directeur ou
toute autre fonction de gestion ou de direction, rémunérée ou non, de manière temporaire ou
permanente, dans toutes les formes de sociétés, d'associations ou de partenariats nationaux et
étrangers ;
    •  Contribuer à la création et au développement de personnes morales et d'entreprises ;
    •  Assurer la gestion des ressources humaines des entreprises : recherche, sélection et
recrutement du personnel, gestion des ressources humaines, élaboration de la politique de
rémunération, motivation et, le cas échéant, sanction des salariés ;
    •  Conduire des négociations pour le compte de tiers, effectuer des missions de médiation, fournir
des conseils en matière de négociation ;
    •  L’exploitation d’un salon de coiffure comprenant sans être exhaustif le lavage, la coupe, la mise
en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour
hommes, femmes et enfants,
    •  L’exploitation d’un salon d’un centre esthétiquebeauté
    •  L’achat et la vente en gros et au détail de produits de coiffure, d’esthétique et de tout
équipement ou marchandise ayant trait à la coiffure, à l’esthétique et à la beauté au sens large du
terme
    •  Les activités liées à l’esthétique et salon de bien être, les conseils en beauté et soin du visage,
massage faciaux, traitements antirides, maquillage, etc., les soins de la peau et épilation, les soins
de manucure et pédicure, les activités de maquillage semipermanent, le blanchiment des dents sans
peroxyde, etc.
Cette énumération et énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. »
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille six cents euros (18.600,00 €) et
mille huit cent soixante (1.860,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "L'ARTISAN COUTURIER".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
    •  La conception, la création, ,la retouche, la fabrication, l’achat, la vente, en gros et en détail, la
représentation, le franchising de tous produits textiles, tous vêtements, lingerie, vêtements de bain,
les accessoires de dames, hommes et enfants, ainsi que les sousvêtements, lingerie et vêtements
de bain, les accessoires de vêtement, les chaussures et articles en cuir, les articles de maroquinerie
et de voyage, les articles de bijouterie, bijoux de fantaisie et décorations, les produits de beauté, de
parfumerie et d’articles de toilette ;;
    •  L’exploitation d’un nettoyage à sec ;
    •  L’exploitation d’un magasin de type ‘’alimentation générale’’, ‘’crémerie’’, ‘’épicerie’’ ; l’exercice
des activités de traiteur, salon de dégustation, snack, café, débit de boissons, spécialisés dans la
petite restauration ou la restauration rapide, croissanterie, pains fourrés, ‘’délicatessen’’ et boissons
diverses, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les objets ciavant mentionnés, en ce compris le
conditionnement de cette petite restauration avec boissons à consommer sur place ou a emporter.
    •  L’exploitation de toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement, au domaine musical et audiovisuel ; exploitation d’un groupe musical, composition de
chants et de partition ; la réalisation de travaux informatiques dans le domaine du multimédia, la
réalisation technique de toutes formes d’enregistrements musicaux et vidéos, la post production
audio, et vidéo pour tout type de montage à des fins de commercialisation ou de promotion via
internet.
    •  L’activité d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens
immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.
    •  L’activité d’administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
    •  Toute opérations pour le compte propre de la société ou pour compte d’autrui, se rapportant
directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’
embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types de biens
immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs des travaux d’embellissement et de décoration du bâtiment et décoration intérieure, ainsi
que toute activité de promotion immobilière et de construction.
    •  L’achat, la vente, la vente en rente viagère, la location, la gestion, l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
    •  L’expertise de biens immobiliers.
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export, la location de produits en rapport avec son objet ou non, en
ligne et en magasin.
    •  Les activités d'administration, de conseil et de gestion, y compris : la gestion journalière et la
représentation de sociétés en exerçant notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de
directeur ou de liquidateur, l'étude, l'organisation et le bureau de conseil en matière juridique,
financière, commerciale, d'affaires ou sociale, y compris tous les actes liés au conseil, à la
documentation et à la publication sur les problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers,
l'assistance aux entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration,
l'exécution de travaux de secrétariat. la domiciliation de sociétés, la mise à disposition de bureaux,
d'entrepôts et de locaux de production, la réalisation d'études préparatoires et de conseils en matière
de gestion, de gestion d'entreprise, de législation économique, de commercialisation, d'exportation et
d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et la fourniture d'une assistance aux
sociétés en cours de création ou de reprise, l'envoi et la réception de courrier et, plus généralement,
tout ce qui peut être utile à la création, au fonctionnement et à la gestion d'entreprises.
    •  Mener des activités telles que l'éducation, la recherche, le conseil, les services, l'assistance et la
formation dans les domaines susmentionnés ainsi que dans le domaine de la gestion, du conseil et
de la formation, de la politique du personnel et de la sélection du personnel, du coaching, de
l'organisation des entreprises et de la politique générale des entreprises, ainsi que de la gestion
financière.
    •  Fournir des services de consultation, de conseil, d'expertise, d'assistance, de médiation, de
gestion et autres dans les domaines financier, juridique, fiscal, social, logistique, technique,
commercial, marketing, commercial, de la propriété intellectuelle, du capitalrisque et des loisirs ;
    •  Occuper un poste de directeur, directeur général, gérant, administrateur, liquidateur, directeur ou
toute autre fonction de gestion ou de direction, rémunérée ou non, de manière temporaire ou
permanente, dans toutes les formes de sociétés, d'associations ou de partenariats nationaux et
étrangers ;
    •  Contribuer à la création et au développement de personnes morales et d'entreprises ;
    •  Assurer la gestion des ressources humaines des entreprises : recherche, sélection et
recrutement du personnel, gestion des ressources humaines, élaboration de la politique de
rémunération, motivation et, le cas échéant, sanction des salariés ;
    •  Conduire des négociations pour le compte de tiers, effectuer des missions de médiation, fournir
des conseils en matière de négociation ;
    •  L’exploitation d’un salon de coiffure comprenant sans être exhaustif le lavage, la coupe, la mise
en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour
hommes, femmes et enfants,
    •  L’exploitation d’un salon d’un centre esthétiquebeauté
    •  L’achat et la vente en gros et au détail de produits de coiffure, d’esthétique et de tout
équipement ou marchandise ayant trait à la coiffure, à l’esthétique et à la beauté au sens large du
terme
    •  Les activités liées à l’esthétique et salon de bien être, les conseils en beauté et soin du visage,
massage faciaux, traitements antirides, maquillage, etc., les soins de la peau et épilation, les soins
de manucure et pédicure, les activités de maquillage semipermanent, le blanchiment des dents sans
peroxyde, etc.
Cette énumération et énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur ISSA Adel, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue de la
Reinette 3.
Soumise au vote, cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Bernard van der Beek, Notaire.