Nº d'entreprise 0427.552.937
Nom
LE MOULIN	(en entier):
(en abrégé):
société à responsabilité limitée	Forme légale:
Adresse complète du siège:	Moulin du Rivage 1
6833 Bouillon (Ucimont-Botassart)
Objet de l'acte : SRL: modification
D'un procès-verbal reçu par le notaire Karl Van Looy, de résidance à Anvers, le 2 avril 2024, il résulte
que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée "LE MOULIN", ayant son siège social à 6833 Ucimont-Botassart (Bouillon), Moulin du Rivage
1, inscrite au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0427.552.937, et
assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro BE0427.552.937 a notamment pris les
résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, il est proposé à l'assemblée
générale d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit trois cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (€ 388.600,00), et la
réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LE MOULIN".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet:
Gestion des biens immeubles dans le sens le plus large; En effet tous actions de gestion productive,
comme: l'achat et la vente en termes de placement, la location et le louage des biens immeubles en
termes de placement, bâtir, reconstruire et restaurer les biens immeubles.
- Mettre à la disposition des espaces vital, des espaces à coucher avec salle de bains, cuisine
aménagée, espace polyvalente, sans service et nourriture.
- Organisation des séminaires, et toutes les activités annexes.
- Organisation des happenings, des événements, des formations et la mise à disposition de
l'infrastructure dans ce chef, et toutes les activités annexes.
1/ La commerce de gros et de détail en :
- Des matériaux d'installations électriques, de l'éclairage, des lampes et des armatures, des
moteurs, de l'équipage industriel et de l'aménagement domestique ;
- Des appareils de ménage et de l'appareillage audio et vidéo ;
- Des matériaux de plomberie et des installations de chauffage
La location de matériaux électriques et de l'illumination
L'importation et l'exportation des biens précités	-
2/ L'entreprise pour l'installation, le placement, l'exécution, et la réparation de :
L'illumination, la force motrice, le téléphone et les installations électriques
Les systèmes de surveillance et les installations d'alarme contre le vol
- La matérielle électrique et radioélectrique pour des distributeurs automatiques et pour les jeux
mécaniques
Le câblage, les câbles et les tuyaux divers
Le câblage pour les installations téléphoniques, les systèmes d'ordinateur et d'automatisation
La ventilation et l'aération, le chauffage avec de l'air chaud, le règlement d'air et des tuyaux	-
industriels
Les stations hydrauliques et les installations de l'épuration des eaux	-
les ascenseurs et les escaliers roulants	-
les portes de garages automatiques et les clôtures
les systèmes d'alimentation de besoin
les antennes et les paratonnerres
la signalisation électrique de chemins, chemins de fer, eaux intérieures, voies de mer et voies
aérienne
les cloisons, les murs de refend, le revêtement des murs, des plafonds, etcetera
des systèmes de cloison, de plafond et de carrelage	-
le revêtement des murs en bois, en la matière synthétique ou dans des autres matériaux
la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
autres activités concernant l'achèvement des bâtiments	-
3/ L'entreprise pour
- les activités de gestion des holdings et des centres de coordination
donner avis, à base externe, au niveau commercial ainsi qu'au niveau d'organisation
- l'organisation et la coordination de tous les événements et les mesures d'incitation possible
- mettre à la disposition de la matérielle, l'équipement et les installations pour les événements
Louer et mettre à la disposition tout personnel possible, inclusif les chauffeurs pour le transport
des personnes
Toutes les organisations possibles, ainsi à l'intérieur qu'à l'étranger
4/ L'entreprise pour
la fabrication des appareils d'alarme et de protection, et des appareils utilisés dans des	-
systèmes d'alarme et de protection
- la fabrication des lampes et des appareils d'illumination
- toutes les bricoles
l'installation et l'entretien des installations sanitaires
l'installation et l'entretien des installations de chauffage
1
5/ L'entreprise pour
- l'achat, la gestion et la location des biens immeubles
- mettre à la disposition des locations pour le weekend ou pour des vacances
l'organisation des événements
- l'exploitation de chambre d'hôtes et tables d'hôtes
Cette énumération et indication n'est pas limitative mais seulement de nature indicative.
La société a également pour ustensile, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et dans
son propre nom: l'administration et la gestion d'un patrimoine meuble et immeuble, l'achat, la location,
le gage, le lotissement, la construction et la reconstruction, et en général tout ce qui favorise, dans le
sens le plus large, le patrimoine immeuble, ainsi que tous les activités ayant un rapport direct ou
indirect avec ces activités. Ceci comprend aussi l'achat, la vente, la gestion, la location, le bail ainsi
que tous les réparations et/ou l'entretien de tous les immeubles, le matériel, l'outillage et l'équipement.
La société peut faire tous les activités, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion judicieuse,
l'élargissement, l'embellissement, et la transformation du propre patrimoine meuble et immeuble.
La société a également pour objet, pour son compte propre, acquérir, maintenir et gérer des
patrimoines de manière scripturale, dans des effets ou dans des valeurs quelconques, sauf les
activités mentionnés dans l'article 157 de la loi de 4 décembre 1990. En surplus el aura pour objet les
activités de bureau d'études, d'organisation et de conseil dans la matière de la gestion des
patrimoines, sauf les activités patrimoniales concerné par l'article 157 de la loi de 4 décembre 1990.
La société peut aussi agir comme conseiller pour les tiers concernant les activités précités et plus en
général, concernant l'organisation d'entreprises, des opérations et de la circonspection générale, sauf
les activités de gestions des patrimoines et de conseil en placement. A ce but elle peut donner des
conseils de nature financière, technique, commerciale, directement ou indirectement, ainsi que dans
la matière d'achat, de vente, de marketing, et en particulier de négociation, entre autres
l'accomplissement des mandats de gérance et l'exécution des missions de conseil et de consultance,
les conseils, les expertises quelconques chez les entreprises et les particuliers.
La société peut aussi prendre des intérêts, sous n'importe quelle forme, dans tous les sociétés,
entreprises, systèmes de collaboration économique, groupements professionnelles, groupements,
existants ou à constituer, ainsi en Belgique qu'à l'étranger, qui ont un objet social identique,
supplémentaire ou analogue, ou qui sont susceptible de favoriser le développement de son entreprise
La société peut s'intéresser, sous n'importe quelle forme, à la constitution, l'élargissement, la
transformation, la fusion, l'usurpation, la gérance et le contrôle des entreprises avec des activités
identiques, analogues ou supplémentaires. Elle peut donner toute l'assistance à des entreprises dans
lesquels elle a un intérêt, entre autre sous la forme des emprunts, des avances ou de cautionnement,
ainsi que sous la forme de l'assistance au niveau de la gérance et/ou d'administration, l'exercice des
mandats, des charges, des mandats de gérance, le contrôle et les devoirs de contrôle, ainsi que mettre
à la disposition les personnes spécialisées dans le conseil et/ou la gérance et/ou le contrôle des
entreprises, dans le sens le plus large.
La société peut aussi intervenir comme gérant ou liquidateur dans les autres sociétés, ainsi accorder,
au profit des tiers, des gérants et/ou des associés, tous les garanties, mettre en gage tous les bien
meubles, hypothéquer tous les biens immeubles. Elle peut aussi se porter garant pour eux et pour
leurs emprunts, avances et accorder des crédits, sauf les limitations légales à ce sujet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue au sien ou
susceptible de favoriser entièrement ou partiellement la réalisation de son objet sociale.
D'une manière générale la société peut réaliser tous les actions commerciales, industrielles,
financières, meubles et immeubles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à étendre la réalisation de cet objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Apports
En rémunération des apports, six mille sept cent quatre-vingt-dix-huit (6.798) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été conféré
sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient
vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée
générale d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du
mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de
compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait cette
inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, endéans les 30 jours de ladite approbation et conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Acomptes sur dividendes
L'organe d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion
de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
QUATRIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au notaire soussigné pour établir et signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et assurer son dépôt au dossier de
la société.
Informée des dispositions des articles 2:7 à 2:30 du Code des sociétés et des associations, relatifs
aux formalités de publicité qui s'imposent à l'occasion de la constitution d'une société, l'assemblée
générale requiert le notaire instrumentant de procéder à une publication intégrale des nouveaux
statuts.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, savoir:
1° monsieur DE VRIENDT Peter Ferdinand Maria;
2º monsieur LEEMANS Luc Ludo Anita;
et procède immédiatement un nomination comme administrateur non statutaire monsieur LEEMANS
Luc, pour une durée illimitée.
SIXIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale confirme que l'adresse du siège de la société, à
savoir 6833 Ucimont-Botassart (Bouillon), Moulin du Rivage 1, demeure inchangée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Karl Van Looy
Notaire
Déposées en même temps:
expédition de l'acte
coordination des statuts