Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : G.R.M.C.
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Neustraße 22
des Sitzes : 4710 Lontzen
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 19 août 2021 du notaire Renaud LILIEN,  à la résidence d'Eupen, il résulte que
Madame GRIGNARD Rachel Hubertine, née à Eupen, le 4 novembre 1976, domiciliée à Lontzen-
Herbesthal, rue Neuve 22 a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
 
Nom et forme : société à responsabilité limitée, dénommée « G.R.M.C. » 
 
Siège : Lontzen-Herbesthal, rue Neuve 22
 
Objet :  La société a pour objet les activités d’un expert-comptable /expert-comptable fiscaliste ainsi
que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut des conseillers fiscaux et des
experts-comptables (ITAA) en raison de cette qualité.
 
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
 
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,-
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,- 
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions,- 
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires,- 
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession,- 
- exercer l’activité de syndic immobilier,-
- exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés,-
- exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
Institut.(ITAA).
 
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
 
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
0772774155
Teil B
partiellement la réalisation.
 
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
 
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
 
La société peut, à titre subsidiaire concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
 
Apports : En rémunération des apports, 50 actions d’une valeur de 100 euros ont été souscrites par
le fondateur.
 
Organe d’administratio : Si la société compte un seul administrateur, il doit avoir la qualité d’expert-
comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste.
 
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste et/ou être des
personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles
délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. 
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs – représentation : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
 
L’administrateur ou l’administrateur délégué qui n’a pas la qualité d’expert-comptable certifié/
conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-comptable fiscaliste ne peut poser aucun acte en
particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’
indépendance de l’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié /expert-comptable/expert-
comptable fiscaliste qui exerce les missions d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié
/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste pour le compte de la société.
 
Gestion journalière : L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Ces dispositions ne
peuvent toutefois être admises que dans la mesure où les activités comptables pour compte de tiers
ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d’un ou de plusieurs mandataires agissant en
tant qu’indépendants au sein et pour compte de la personne morale et habilités à cette fin dans le
respect de législation régissant le monopole en la matière. 
 
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième vendredi de mars à 17.00 heures, pour la première fois en 2023. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
 
Exercice social : l'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une
expédition de l’acte constitutif et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu en mars 2023. 
 
Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal
dans la répartition des bénéfices. 
 
Nomination ; l’assemblée a nommé en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée la comparante, savoir Rachel GRIGNARD, expert-comptable fiscaliste.
Teil B
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition.