N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MEGAWAREWEB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général Mac Arthur 36
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de résidence  à Braine-le-
Comte, le 23/05/2018, en cours d'enregistrement, il résulte que ont comparu
 
    •  La société privée à responsabilité limitée MEGAWARE, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
rue du Sceptre, 8, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0457.328.373.
Constituée sous la forme d’une société anonyme aux termes d’un acte reçu par le notaire Christian
Quiévy, le 13 mars 1996, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge.
Transformée en société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Philippe Degomme, le vingt-huit septembre deux mille quinze, dont un extrait a été publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Ici représentée par son gérant, déclarant avoir les pouvoirs requis en vertu des statuts, étant
Monsieur LAFORGE Olivier Pierre, né à Neuilly-sur-Seine (France) le dix octobre mil neuf cent
cinquante-huit (numéro national: 58.10.10-615.82), divorcé, domicilié à 1180 Uccle, Rue Dodonée 70
A, se portant-fort pour autant que de besoin.
 
    •  Monsieur LAFORGE Olivier Pierre, né à Neuilly-sur-Seine (France) le dix octobre mil neuf cent
cinquante-huit, divorcé, domicilié à 1180 Uccle, Rue Dodonée 70 A. Déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale.
    •  Ci-après dénommés "les comparants".
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée qui sera dénommée : "
MEGAWAREWEB", au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en cent (100) parts, sans
désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de deux cents euros (200 EUR)
chacune par
 
    •  La société MEGAWARE, à concurrence de soixante (60) parts, soit à concurrence de douze
mille euros (12.000 EUR) ;
    •  Monsieur Olivier LAFORGE, à concurrence de quarante (40) parts, soit à concurrence de huit
mille euros (8.000 EUR) .
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que
chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d’au moins un tiers, par un
versement en espèces effectué à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR), auprès de la
Banque BELFIUS, en un compte numéro BE68 0689 0959 8834, ouvert au nom de la société en
formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000 EUR).
    •  STATUTS
0696731204
Volet B
 
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "
MEGAWAREWEB".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du sigle "SPRL."
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue du Général Mac Arthur, 36.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS : OBJET.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers : une boutique en ligne portant vente de tissus, merceries et
accessoires sur internet via le site Ilovetissus.com et ses déclinaisons européenes, site à vocation
Business to Consumers et Business to Business.
 
La société pourra également agir comme portail pour d’autres acteurs dans le secteur textiles,
habillement et ameublement et pourra s’ouvrir à d’autres activités connexes à la principale dans la
diffusion d’autre produits ou marques.
 
La société pourra également ouvrir des magasins de ventes de tissus et mercerie en Europe.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers :
- L’exercice de tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;
- Les activités de gestion et d’administration de holdings et de sociétés et entreprises dans lesquelles
elle a une participation, et en général l’exécution de tout mandat ou fonction de gérance ou d’
administration se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- La prestation de service, de formation, de conseil en organisation et gestion d’entreprises sous
forme d’études, d’organisations, d’expertises techniques, d’actes et de conseils techniques, d’
assistance administrative, technique, juridique, financière et économique ou autre dans tout domaine
rentrant dans son objet social ainsi que la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire
commercial, commissionnaire ou mandataire ;
- L’émission d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme,
placement, vente, achat et négociation) ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’aménagement, l’
équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, la sous-location, la prise en location, l’
exploitation de tous biens immeubles ainsi que toutes opérations de promotion associées à la
réalisation de magasins de grande surface ;
- Toutes opérations d’achat et vente de matériel, achat et location de matériel et location-vente de
matériel.
- Toutes opérations d’apporteur d’affaires.
Elle pourra également exercer ces activités en tant qu’intermédiaire commercial et/ou
Volet B
commissionnaire, fournir tous conseils en gestion administrative, comptable, financière et
informatique.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, d’
intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou
sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en
faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du sien, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de
revenus ou un débouché.
 
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de deux cents euros (200
EUR) chacune, et libérées à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR).
 
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
 
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux
articles 302 à 308 du Code des sociétés.
 
ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du
cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées
dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts
du capital.
 
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
 
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des
associés se trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette
réduction.
Volet B
 
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS – DROIT DE PREEMPTION
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément – droit de préemption
L'associé qui veut céder une partie ou la totalité de ses parts doit en informer la gérance, par lettre
recommandée, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile ou la dénomination et le siège
social du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que
le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie
des parts offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le
nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession. A
défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit
de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il
envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif
et définitif qu'à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne
conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre
les associés désireux d’exercer une préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement
l'objet d'un tirage au sort.
La préemption s’effectuera sur base du prix notifié. A défaut de préemption par les associés, la
cession au tiers devra, à peine de nullité, être réalisée sur le prix et les conditions notifiées aux
associés.
 
ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et
transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée
au siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin,
il sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE QUINZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
ARTICLE SEIZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
Volet B
 
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux
associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
 
ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci
est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
ARTICLE VINGT : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE VINGT ET UN: CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
Volet B
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
la même année.
Le premier exercice social commencera ce 1/06/2018 pour se clôturer le 31/12/2019.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan,
le compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
 
ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social.
 
ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
ARTICLE TRENTE ET UN : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, la SPRL MEGAWARE, susnommée, laquelle
aura pour représentant permanent, Monsieur Olivier Laforge, susnommé, qui accepte, et qui
exercera les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu’à révocation.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
Volet B
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf
cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
 
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le 31/12/2019.
Il prendra cours ce 01/06/2018.
 
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du 1er juin
2018, le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce,
conformément à l'article soixante du code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le notaire RAINIER JACOB DE BEUCKEN, délivré
avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition
de l'acte