N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VERANDA CLIMAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mon Gaveau 2 bte A
 : 7110 Strépy-Bracquegnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 16 décembre 2019, que Monsieur SECUNDO Anthony, domicilié à 7070 Le
Roeulx, Drève du petit Château, 9; Monsieur SECUNDO Mario, domicilié à 7170 Manage, Place du
Roi Baudouin, 32 et Monsieur SERONT Maxime, domicilié à 7100 La Louvière, Rue de Baume,
189 ont constitué une société commerciale et ont établi les statuts d'une société à responsabilité
limitée dénommée «VERANDA CLIMAT», ayant son siège social à 7110 La Louvière, Rue Mon
Gaveau, 2/A, au capitaux propres de dix milles euros (10.000,00 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de fondateur, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 9 décembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont souscrit et intégralement libéré les cent (100) actions, en espèces, au prix
de cent euros (100,00 EUR), à concurrence de nonante (90) actions par le soussigné sous 1/; cinq
(5) actions pour le soussigné sous 2/. et cinq (5) actions pour le soussigné sous 3/.,  chacune par
versement en espèce déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BE69 7320 5252 8278.
Objet et buts de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, ou en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l’exercice
de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales
ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la
profession ou autre :
    •  Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries, véranda en bois, aluminium, ou autres
matériaux ;
    •  Montage de hangars, granges, silos,… à usage agricoles ;
    •  Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile (en ce compris la réalisation de toitures et
leur aménagement );
    •  Installation de stores et bannes ;
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc,….
    •  Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiments en bois ;
    •  Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
    •  Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé ;
La société peut réaliser son objet social en tous lieux en Belgique et à l’étranger.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
0739726453
Volet B
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
    •  L’achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, sauf l’activité d’
agent immobilier.
    •  L’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, sauf l’activité d’agent immobilier.
    •  Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie.
    •  Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Cession et transmission des actions
S'il n'y a qu'un actionnaire, il est libre de céder tout ou partie de ses actions à qui il l'entend.
S'il y a plusieurs actionnaires, chacun d'entre eux ne peut céder tout ou partie de ses actions dans la
société, sans en avoir offert, au préalable le rachat à tous ses co-actionnaires.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à partir du jour où ils ont été prévenus par lettre recommandée,
pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite. S'ils acceptent le rachat, les actionnaires sont
privilégiés et détiennent le droit de préemption si le prix offert correspond à la valeur bilantaire de l’
action.
L'alinéa qui précède n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est déjà actionnaire de la
société ou lorsqu'il s'agit du conjoint non séparé ou d'un descendant en ligne directe du cédant.
La cession à un tiers ne peut être effectuée que moyennant le consentement unanime des
actionnaires. En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, les actionnaires opposants
s'engagent à racheter, à leur valeur bilantaire, les actions dont la cession est proposée.
Les autres actionnaires peuvent participer à ces rachats, et ce, au prorata des actions possédées par
chacun.
En cas de cession d’actions non entièrement libérées, l'inscription de la cession dans le registre des
titres aura pour effet de rendre le cessionnaire débiteur de la société, aux lieu et place du cédant, du
solde non libéré des actions.
En cas de décès d'un actionnaire, la société continue entre le ou les actionnaires survivants et les
conjoint ou descendants de l'actionnaire décédé si ces derniers le désirent. Quant aux autres
héritiers ou légataires, ils doivent être agréés à l'unanimité des actionnaires restants.
S'il n'y a que deux actionnaires, cette agréation fait l'objet d'une décision de l'actionnaire survivant,
laquelle est notifiée aux intéressés par lettre recommandée dans les trois mois de la notification du
décès; cette décision est sans recours.
S'il y a plusieurs actionnaires survivants, une assemblée générale est convoquée endéans le même
délai par les soins du ou des administrateurs et les décisions sont portées à la connaissance des
intéressés par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les actionnaires,
conformément à ce qui est repris ci-dessus.
Le prix de rachat revenant aux actionnaires cédants et aux représentants de l'actionnaire décédé est
payable clans un délai d'un an à compter du jour de la cession, et est productif entre-temps d'un
intérêt légal plus deux pour cent l’an.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un actionnaires ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni
requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et
aux écritures de la société.
S'il n'y a qu'un actionnaire, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux actions sont exercés par les héritiers et légataires, conformément à la loi.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
L’administrateur de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
Volet B
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil
d’administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son
objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale rentrent dans ses attributions.
Les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social.
La société est liée par les actes accomplis par les administrateurs, même si ces actes excèdent
l'objet à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Les administrateurs peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes actionnaires ou non telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent.
Chaque administrateur peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir
seul au nom de la société, sous sa seule signature.
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la
société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de
dix mille euros (10.000 EUR), la signature de deux administrateurs sera requis en cas de
dépassement de cette limite.
La durée des fonctions des administrateurs n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au
moment de leur nomination ou accord unanime des actionnaires.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de ce
mandat.
En cas de décès, d'interdiction, de faillite, de déconfiture du ou des administrateurs, il est pourvu à
leur remplacement par l'assemblée des actionnaires.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et association permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Volet B
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Disposition temporaire
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin 2021.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4°- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Sont appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur SECUNDO Mario, Monsieur
SECUNDO Anthony et Monsieur SERONT Maxime, ici présents et qui acceptent. Leurs mandats
sont exercés à titre gratuit.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire