N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAISON MEDICALE PADUWA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Colonel Bourg 127/129
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-deux février
deux mille vingt-et-un, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur GAMELA SEDIETO Gauthier, né à Uccle le 22 novembre 1979, célibataire, domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue de la Ferme 11.
2. Monsieur BANOTA LUKUYA Luc, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 22
février 1975, célibataire, domicilié à 1800 Vilvoorde, Sint-Annalaan 604.
3. Monsieur KAGO Tchuente Michel Eric, né à Saint-Brieuc (France) le 12 avril 1979, époux de
Madame MAKA KAMMEGNE Michele Manuela, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),
Rue au Bois 290.
4. Monsieur NZEZA KILUANGU Nsangu Guyguy, né à Kinshasa (République démocratique du
Congo) le 10 février 1976, époux de Madame VUSHI MITZI-SEYA Gloria, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), Avenue Eugène Plasky 195, boîte 14.
Ont constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée “MAISON
MEDICALE PADUWA”, ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), Rue Colonel Bourg 127/129 aux
capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) actions, en espèces, au prix de deux euros (2€)
chacune, comme suit :
1. Monsieur GAMELA SEDIETO Gauthier, prénommé, titulaire dedeux cent cinquante (250) actions,
soit pour cinq cents euros (500,00 €) ;
2. Monsieur BANOTA LUKUYA Luc, prénommé, titulaire de deux cent cinquante (250) actions, soit
pour cinq cents euros (500,00 €);
3. Monsieur KAGO Tchuente, prénommé, titulaire de deux cent cinquante (250) actions, soit pour
cinq cents euros (500,00 €) ;
4. Monsieur NZEZA KILUANGU Nsangu, prénommé, titulaire de deux cent cinquante (250) actions,
soit pour cinq cents euros (500,00 €) ;
Soit ensemble : mille (1000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis.
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “MAISON MEDICALE PADUWA”.
Article 2. Siège.
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
0763938148
Volet B
modifications statutaires qui en découlent.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, l’exercice en son nom et pour son compte de la
médecine spécialisée ou Générale, l’expertise médicale, évaluation de dommages corporels,
médecine curative et preventive, médecine du travail et la recherche médicale.
La société peut en outre accomplir toutes opératies généralement quelconques qui sont de nature à
favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.
Elle peut d’une manière générale, réaliser toutes operations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet social en ne modificant pas le caractère civil de
la société et respectant la vocation médicale de la société.
De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne
conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement
accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n’ait
nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
Moyennant l’accord du Conseil competent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux Médecins avec d’autres Médecins ou des
tiers.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports.
En remuneration des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la repartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 9 : Nature et cession des actions.
Les actions sont nominatives et ne peuvent être détenues que par les médecins-actionnaires qui
exercent la profession de médecin dans le cadre de la société.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’
actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 11 : Organe d’administration
L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs, choisis par l’assemblée Générale
parmi les actionnaires ou non.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin-actionnaire, personne physique,
nommé par l’assemblée générale.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou
personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil
provincial auprès duquel le médecin est inscrit.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne compte qu’un actionnaire, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, ou lorsqu’il s’agit d’un
coadministrateur, le mandat de l’administrateur sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré.
Toute rémunération octroyée à l'actionnaire en contrepartie de ses prestations d'administration doit
correspondre à des prestations réellement effectuées.
En cas de société pluripersonnelle, une telle rémunération ne peut être octroyée au détriment des
autres actionnaires.
En cas de décès, démission ou révocation d’un administrateur, il sera pourvu à son remplacement
Volet B
par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous reserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs au moins agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux, mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en
médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur en médecine habilité à exercer
l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'art de
guérir.
…
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
…
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Evere (1140 Bruxelles), Rue Colonel Bourg 127/129.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six ans :
- la société à responsabilité limitée MARINNO MEDICAL, ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre
(1150 Bruxelles), Rue au Bois 290, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
BE0564.823.674, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par une personne physique en la
personne de Monsieur KAGO Tchuente Michel Eric, prénommé, ici présent et qui accepte,
- la société à responsabilité limitée SGG Medical, ayant son siège à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue
de la Ferme 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0844.100.532,
représentée aux fins de l’exercice de son mandat par une personne physique en la personne de
Monsieur GAMELA SEDIETO Gauthier, prénommé, ici présent et qui accepte,
- la société à responsabilité limitée Dr. BANOTA LUKUYA Luc, ayant son siège à 1800 Vilvoorde,
Sint-Annalaan 604, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.474.385,
représentée aux fins de l’exercice de son mandat par une personne physique en la personne de
Monsieur BANOTA LUKUYA Luc, présent, ici présent et qui accepte,
- la société à responsabilité limitée MG3 MEDICAL, ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
Avenue Eugène Plasky, 195 boîte 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0742.777.696, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par une personne physique en la
Volet B
personne de Monsieur NZEZA KILUANGU Nsangu, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
…
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « Taxfin Consulting », ayant son siège à 1480 Tubize, Rue des
Ponts 109, représentée par Monsieur VANWASSENHOVEN Melvin, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte