N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'école Saint Joseph en vacances
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hector Denis 54 1
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
L’école Saint Joseph en vacances
 
Les soussignés :
- Madame Faiella Elvira, Rue de la Station 25 à 1430 Rebecq
- Monsieur John Cédric Francis, Rue Castelain 3 à 1400 Nivelles
- Madame  Delaunoy Sabine, Rue Maréchal-Ferrant 3/bte1 à 1430 Rebecq
- Madame Durant Gwenaëlle Patricia, Rue Hector Denis 54/bte1 à 7090 Braine-le-Comte
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE – DUREE – BUT
 
Article 1er :
L'association est dénommée "L’école Saint Joseph en vacances".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
 
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue Hector Denis 54/bte1 à 7090 Braine-le-Comte dans l'arrondissement judiciaire
de Mons.
 
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de commerce.
 
Article 4 :
L’association a pour but de développer des activités pour les enfants de l’enseignement maternel et primaire. Elle
organise des stages de vacances.
 
L’Association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives; ou
toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs. Elle peut poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but.
 
TITRE II : MEMBRES
 
0697945583
Article 5 :
L'association n’est composée que de membres de la communauté française ( enseignants et autres membres du
personnel )
 
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs . Sont membres effectifs :
 
- Madame Faiella Elvira, Rue de la Station 25 à 1430 Rebecq
- Monsieur John Cédric Francis, Rue Castelain 3 à 1400 Nivelles
- Madame  Delaunoy Sabine, Rue Maréchal-Ferrant 3/bte1 à 1430 Rebecq
- Madame Durant Gwenaëlle Patricia, Rue Hector Denis 54/bte1 à 7090 Braine-le-Comte
 
 
 
Article 7 :
Une cotisation annuelle peut être demandée, son montant maximum s’élèvera à 50� par membre.  Le paiement
de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
 
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.
 
 La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l’assemblée générale.
 
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
Article 9 :
Tous les membres effectifs sont invités à participer à l’assemblée générale.
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Tous les membres  effectifs, ont droit de vote à l'Assemblée générale.
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du Comité.
 
Article 10 :
Tous les membres  effectifs  sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant
le mois de septembre.  L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Comité par courrier traditionnel
ou par courrier électronique si le membre a expressément donné son accord au moins 8 jours francs avant la
date de celle-ci.
 
Une assemblée générale extraordinaire  doit être convoquée par le comité lorsque 1/5e des membres en fait la
demande écrite.
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
- D'approuver annuellement les comptes;
- De voter la décharge des administrateurs;
- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
- De modifier les statuts;
- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
- De dissoudre l'association.
 
Article 12 :
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en serait décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, l'objet est reporté à
la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
 
Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l'association sont présents ou représentés.
 
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la
seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Article 13 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont
signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent  être consultés par tous les membres sur simple demande.
 
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Article 14 :
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire, dans le mois, lorsque
1/5e au moins des membres en fait la demande.
 
 
TITRE V: CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 15 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d’un Comité. Il est composé de
minimum 3 et maximum 6 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix.
 
 
Article 16 :
Le Comité est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Comité sont
élus par l’assemblée générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.
 
Article 17 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée générale.
Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures
pourront être acceptées le jour même.
 
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant  l'élection. L'élection des membres du Comité se fait
par bulletin secret.
 
 
 
 
 
Article 18 :
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions : 
- d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
- d’assurer la circulation de l’information entre les membres ; 
 
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale. Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre effectif adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
 
Article 19 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
 
Article 20 :
La direction, les membres, ou toute personne ressource peuvent être invités aux réunions.
 
Le comité peut inviter à l’assemblée générale et à ses réunions toute personne qui pourrait les aider dans leurs
missions (pouvoir organisateur, direction, enseignants, élèves, CPMS, gardiennes…). En cas de vote, ces
personnes ont une voix consultative.
 
Article 21 :
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres effectifs  présents ou représentés.
 
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. Les décisions et délibérations font l'objet d'un
procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres effectifs.
 
Article 22 :
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
la signature du président et du trésorier.
 
Article 23 :
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 24 :
Le président veillera à ce que les réunions se déroulent dans un esprit de convivialité et invite chacun de ses
membres à faire preuve de retenue en termes de consommation d’alcool.
 
TITRE VI : Exercice social, budget, comptes
 
Article 25 :
L'exercice social comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire. Le pouvoir de signature est donné
au président et au trésorier au minimum.
 
 
 
Article 26 :
Chaque année, le Comité arrête au 31 décembre  les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VII : Ethique
 
L’association est apolitique et aucun groupe extérieur (politique, religieux ou autre) ne peut exercer de pression
sur l’association. L’association est tenue de se conformer à la législation en cours dans les établissements
scolaires.
 
TITRE VIII : dissolution
 
Article 27 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour
ait prévu cette dissolution.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 28 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’Assemblée générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affectation du patrimoine à une association ayant un but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont
elle ressort.
 
Article 29 :
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.
 
Désignation du comité de l'association :
- Madame Faiella Elvira, présidente
- Monsieur John Cédric Francis, vice-président
- Madame  Delaunoy Sabine, trésorière
- Madame Durant Gwenaëlle Patricia , secrétaire
 
Article 30 :
L’assemblée décide à l’unanimité de donner mandat à la sc sprl EK-CONSULTING, représentée par son gérant
Jeremy Eeckhout, dont le siège social est sis à 1480 Tubize, Rue des Frères Lefort 6 R10, immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.741.591 avec faculté de substitution afin d’assurer la
publication de la constitution dont question ci-dessus. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé à
signer tout document au nom et pour le compte de l’ASBL et/ou de ses gérants.
 
 
Madame Faiella Elvira, présidente                           Madame Durant Gwenaëlle Patricia , secrétaire
 
 
Monsieur John Cédric Francis, vice-président       Madame  Delaunoy Sabine, trésorière