N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mid Century Modern INTERIEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 427
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 17 juin 2021.
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles,
ONT COMPARU
1. Madame Filet Anne-Marie, (…) domiciliée à 1190 Forest, Avenue Albert 29, rez-de-chaussée.
2. Monsieur Najjar Mikaël Loïc Jean-Lin, (…) domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Pierres 26 boîte
003. (représenté par Madame Anne-Marie Filet, prénommée, en vertu de la procuration sous
signature privée annexée à l’acte)
(…)
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Mid Century Modern
INTERIEUR », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo 427. (…)
3. Les comparants déclarent que cent (100) actions sont émises au prix de quinze euros (15 EUR)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
- par Madame Filet Anne-Marie, prénommée, souscrit cinquante (50) actions, soit pour un montant
de sept cent cinquante euros (750,00 EUR), toutes libérées entièrement ;
- par Monsieur Najjar Mikaël, prénommé, souscrit cinquante (50) actions, soit pour un montant de
sept cent cinquante euros (750,00 EUR), toutes libérées entièrement ;
Soit ensemble : 100 actions.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque KBC Bank SA (…)
STATUTS
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (Suit un extrait)
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « Mid Century Modern INTERIEUR ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Achats, ventes, restaurations de meubles et objets en tout genre ;
    •  Conception de meubles et objets en tout genre;
    •  Fabrication de meubles et objets en tout genre (nonlimitées aux meubles et objets conçus soi-
même), y compris la vente des produits finals et de leurs matériaux ;
0769954128
Volet B
    •  Tous travaux de menuiserie et de ferronnerie, le montage de menuiseries extérieures et
intérieures ;
    •  Equipement pour magasins ;
    •  Décoration intérieure et aménagement d’espace commercial ;
    •  Les activités d’upcycling.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe à la sienne ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société pourra obtenir et acquérir tous droits de propriété intellectuel et d’auteur, brevets,
licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant
    •  Tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique, qu’à l’étranger, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens.
    •  Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que des actions, émises par
des sociétés belges ou étrangères.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants
et les membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 9. Cession d’actions : voir la première version des statuts déposée dans la base de données
électronique des statuts (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. (…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. (…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo 427.
3. Désignation des administrateurs
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Filet Anne-Marie, prénommée, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Najjar Mikaël, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat sera rémunéré dès leur affiliation à une caisse d’assurances sociales.
(…)
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée COGE, ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Victor
Hugo 215 boîte 6, représentée par son administrateur, Monsieur Olivier Piret, ou toute autre
personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva, de l’
INASTI ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une première version des statuts