Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Atelier AKB d'Architecture et de BIM Consulting, Société
civile
Avenue des Tilleuls 30
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf décembre devant le notaire Catherine JADIN, notaire résidant à
Liège (deuxième canton), en son étude.
 
            Ont comparu :
            Monsieur BOUTEMADJA Abdelkader, né en Algérie, à Alger Centre, le quatorze novembre
mille neuf cent septante-deux, de nationalité belge, Numéro de registre national : (on omet), domicilié
à 4000 Liège, Avenue des Tilleuls, 30, Architecte inscrit au Tableau sous le numéro (on omet) ; et
son épouse,
            Madame PERPETUA Carla, née en Italie, à Castel di Sangro, le dix-huit septembre mille neuf
cent septante-trois, de nationalité italienne, Numéro de registre national : (on omet), domiciliée à la
même adresse, enseignante ;
            Epoux mariés en Italie sans aucun contrat.
 
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de ce qui
suit :
 
            A. PLAN FINANCIER
            Préalablement à la constitution, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan
financier, qu’ils signent à l’instant, de la société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il est
requis par l'article 215 du Code des sociétés.  Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussigné
des dispositions légales relatives au contenu du plan financier et aux conséquences que ce plan peut
avoir sur leur responsabilité personnelle de fondateurs de la société, ainsi que le prévoit l’article
229,5° dudit Code.
 
            B. CONSTITUTION
            Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité
limitée, la société pour laquelle a été établi le plan financier susmentionné, société à dénommer
« Atelier AKB d’Architecture et de BIM Consulting, Société civile ».
            Conformément aux dispositions de l'article 2,§4, du Codes des sociétés, la société aura la
personnalité civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du
tribunal de commerce de Liège-division Liège.
Capital social
            Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) euros à
représenter par cent (100) parts égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire
et libérer immédiatement en numéraire comme suit.
 
Souscription et libération en numéraire
            Monsieur BOUTEMADJA, comparant fondateur déclare souscrire nonante-neuf (99) parts à
0686667255
Volet B
émettre en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186) la part, soit pour une valeur de dix-huit
mille quatre cent quatorze (18.414) euros et libérer le montant de son engagement par le dépôt
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de neuf mille neuf cents (9.900) euros sur le
compte ouvert au nom de la société en formation, restant devoir à la société du chef de ladite
souscription une somme de huit mille cinq cent quatorze (8.514) euros.
            Madame PERPETUA comparante fondatrice déclare souscrire une (1) part à émettre en
numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186) et libérer le montant de son engagement par le
dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre d'apport, d'une somme de cent (100) euros sur le compte
ouvert au nom de la société en formation, restant devoir à la société du chef de ladite souscription
une somme de quatre-vingt-six (86) euros.
 
            Le notaire soussigné certifie qu’au vu de l’attestation délivrée par la banque BELFIUS, la
somme de dix mille (10.000) euros, destinée à la libération de cette souscription a été déposée sur le
compte spécial ouvert en ladite banque sous le numéro BE79 0689 0852 2033 au nom de la société
en formation.
 
            Constatation de la formation du capital.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents (18.600) euros a été complètement souscrit en
numéraire ;
b) Chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été libérée en numéraire à concurrence de
cinquante-trois pour cent et septante-six centièmes de pour cent (53,76%) environ ;
c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une somme de dix
mille (10.000) euros.
 
            C. STATUTS.
            La société étant constituée et son capital formé, les comparants requièrent le notaire
soussigné d’arrêter comme suit le texte des statuts sociaux :
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
           
            Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée : « Atelier AKB d’Architecture et de BIM Consulting, Société civile ». 
            (on omet)
 
            Article 2. Siège.
           A la constitution, le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue des Tilleuls, 30.
          La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité que la simple
publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, elle
est habilitée de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article pour tenir compte de
tel transfert.
            La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales,
agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société ainsi que les associés architectes sont inscrits à un des tableaux de l’Ordre des
Architectes de la province à laquelle ressortit le siège social. Tout transfert du siège social doit être
communiqué sans délai aux Conseils provinciaux de l’Ordre des Architectes auxquels ressortissent
territorialement l’ancien siège et le nouveau. La société et les associés architectes sollicitent au
besoin leur inscription au tableau de l’Ordre provincial auquel ressortit le nouveau siège.
            L’ouverture d’un siège d’exploitation supplémentaire doit également être communiquée au
Conseil provincial auquel ressortit ledit siège ainsi que, le cas échéant, au Conseil provincial auquel
ressortit la société en raison de son siège social.
 
            Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toute prestation rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte (architecte et
architecte d’intérieur) et de toutes les disciplines annexes, techniques spéciales du bâtiment,
urbanisme, expertises, BIM Consulting, etc. La société aura aussi pour objet les activités liées aux
prestations d’Auditeur PAE, Certificateur PEB, Responsable PEB.
La société pourra en outre exercer toutes les activités liées à la gestion immobilière.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser
toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de
nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Toute l’activité de la société doit respecter les règles de déontologie propres à tous ceux qui
Volet B
exercent la profession d’architecte ; c’est ainsi que tous les actes d’architecture en Belgique sont
toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte.
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, à
caractère civil, industriel, financier, mobilier et immobilier se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés ; dans les limites prévues par la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf
(article 2§2-5°) limitant la participation de la personne morale-architecte dans d’autres sociétés :
caractère exclusivement professionnel – objet social et activités compatibles avec la fonction
d’architecte.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts, sous réserve de l’application de dispositions légales spécifiques. Elle n'est
pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
 
            Article 5. Capital.
            Le capital s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Le capital est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles, représentant
chacune une portion identique de l’avoir social.
            Il ne peut être modifié que par décision de l’assemblée générale délibérant dans le respect
des règles générales établies pour la modification des statuts et des règles spécifiques à la matière
des modifications du capital.
            Tant que le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
            Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, de plein
droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
            La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le
mois de cet avertissement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux
autres associés ou à un tiers agréé comme dit ci--après.  Le rachat se fera à la valeur convenue
entre les parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé
défaillant reste tenu des montants non encore appelés.  Faute pour ce dernier de s'exécuter
volontairement en cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts payera le montant appelé et
sera subrogé dans les droits de la société contre l'associé défaillant.
            Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, pourra se substituer au
défaillant pour les formalités du transfert.
            La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de
la gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la
question de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
          A la constitution, le capital était souscrit en numéraire et libéré à concurrence de cinquante-
trois pour cent et septante-six centièmes de pour cent (53,76 %) environ.
 
Article 6. Déontologie – continuité du service.
            La société ainsi que ses associés sont tenus au respect des dispositions de la loi du vingt
février mille neuf cent trente-neuf, sur la protection du titre et de la profession d’architecte, de la loi
du vingt-six juin mille neuf cent soixante-trois, créant un Ordre des Architectes, et de la déontologie
de la profession d’architecte.
            Ces législations ainsi que leurs applications devront être respectées tant par la personne
morale que par tous les associés.
            En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité d’un architecte
autorisé à exercer la profession d’architecte et inscrit à un des tableaux de l’Ordre des Architectes,
associé, gérant ou mandataire, notamment en raison d’une sanction disciplinaire, la société
Volet B
pourvoira aussitôt que possible au remplacement dudit associé afin de préserver les intérêts des
maîtres d’ouvrage concernés.
            Toute décision ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la déontologie
de la profession d’architecte devront s’interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront
réputées non écrites.
            Les présents statuts sont soumis lors de la création et lors de toute modification à l’avis du
Conseil Provincial de l’ordre des architectes.
            La déclaration de nouveaux actionnaires et la modification des statuts devront également être
portées à la connaissance du conseil provincial de l’ordre et un accord préalable devra être obtenu.
 
            Article 7. Droits et obligations attachés aux parts.
            Chaque part sociale donne à son titulaire un droit égal dans la répartition des bénéfices et du
produit de la liquidation ainsi que de vote.
            Le titulaire de parts sociales et/ou de droits relatifs à celles-ci est soumis aux dispositions des
statuts et aux résolutions régulièrement arrêtées par l'assemblée générale des associés.
            Les droits et obligations attachés à une part suivent celle-ci en quelque main qu'elle passe.
            Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir
l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures
sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents
statuts.
         
             Article 8. Parts sociales.
            (on omet)
 
Article 9. Cession et transmission des parts.
            Tout projet de cession, de transmission ou de démembrement de parts ainsi que d’admission
d’un nouvel associé, notamment par augmentation du capital, doit être soumis au préalable à
l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Architectes par la gérance.
            La procédure est la suivante.  L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en
informer la gérance par lettre recommandée en indiquant :
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée ;
- les nom, prénoms, qualité et domicile du cessionnaire proposé ;
- les conditions de la cession.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés et au Conseil provincial de l’Ordre par lettres re-commandées.
            Les associés disposent d'un délai de trois mois pour répondre, par lettre recommandée, à la
demande d'agrément du cessionnaire proposé.  Le défaut de réponse dans le délai est tenu pour un
accord sur la cession.
            La gérance notifie au cédant dans les cinq jours de l'expiration de ce dernier délai le résultat
de la consultation des associés.
            Les formalités ci-dessus s'appliquent également en cas de transmission pour cause de mort.
Les associés survivants doivent, dans les quinze jours de la notification par la succession de l'identité
de la ou des personnes désignées pour recueillir les parts du défunt, informer la gérance de leur
intention d'agréer le ou les héritiers et/ou légataires ; passé ce délai, ils sont réputés agréer.
            L’agrément du candidat cessionnaire n’emporte cession ou transmission que sous la
condition de l’approbation par le Conseil provincial de l’Ordre auquel ressortit la société.
 
            Article 10. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
             Le refus d'agrément par les associés ne donne lieu à aucun recours.
 
            Article 11. Refus d'agrément d’une transmission à des héritiers ou légataires de parts.
            Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
trans-mises.  Si aucun accord ne se dégage à ce point de vue, la valeur est fixée par expertise, sur
base des comptes annuels afférents aux trois derniers exercices écoulés, à la valeur intrinsèque de
la part (valeur comptable corrigée) en tenant compte de charges normales, singulièrement les
rémunérations.
            Si le paiement n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme
présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la
société.
            Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata
Volet B
temporis entre les parties.
   
            Article 12. Obligations.
            (on omet)
 
TITRE III. GESTION  CONTROLE.
 
            Article 13. Gérance.
           Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés
parmi les architectes, personnes physiques, autorisés à exercer la profession d’architecte et inscrits
à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
            (on omet)
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.            
            Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou
après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée
générale.         
            Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale
extraordinaire et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif
grave, par une assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à
l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
            A la constitution, la société ne compte aucun gérant statutaire, au sens de l’article 256 du
Code des sociétés.
            En qualité d’organe, le ou les gérants, agissant individuellement ou non, sont aussi
invariablement qualifiés de « la gérance » dans les présents statuts.
 
            Article 14. Vacance.
(on omet)
 
            Article 15. Collège de gérance.
            1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci doivent former un collège de
gérance, dans la mesure où un gérant au moins le demande.
            2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci préside la ou les réunions concernées.
En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour.  Si le collège est formé pour plus d’une réunion, le
président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque
fois qu'un gérant au moins le demande.
            3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est
présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit
préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Faute pour le collège de réunir un
nombre suffisant de gérants pour délibérer suite à une convocation, une nouvelle convocation est
refaite dans les trente jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour
la deuxième fois pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants absents, pourvu que deux
gérants soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
            Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée
par chacun des gérants, lorsque la loi ne l’interdit pas.
            4. Les décisions arrêtées par le collège de gérance sont consignées sur des procès-verbaux
signés par les gérants présents et réunis dans un ordre chronologique.
 
            Article 16. Pouvoirs de la gérance.
           Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes qui intéressent la société, parmi ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
 
            Article 17. Signatures - Représentation générale.
            Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant.
            Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le
Volet B
cadre de la représentation générale instituée par le présent article. 
            La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même
arbitrale.
            La signature d’un gérant, au nom et pour compte de la société, doit être immédiatement
précédée ou suivie de la mention de cette qualité. Il en va de même de tous autres envois et
documents émis par un gérant au nom de la société, même s’ils ne sont pas formellement signés.
 
           Article 18. Délégation de pouvoirs.
            Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
limitée de ses pouvoirs qu'il détermine, pour la durée qu'il fixe.        
 
Article 19. Contrôle.
          (on omet)
 
           Article 20. Rémunérations des gérants et autres.
           Le mandat de gérant est exclusivement gratuit jusqu’à décision expresse contraire des
associés.
 
          Article 20bis. Représentation et protection déontologique.
          §1er. La gestion et la représentation de la personne morale suivant les règles sus-énoncées
ne préjudicient pas à l’obligation, faite par la loi du quinze février deux mille six, à la société et à ses
associés, à ses organes et à ses mandataires, selon laquelle tous les gérants et les mandataires
sociaux doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’Architecte,
inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes, non frappées de sanctions disciplinaires de
suspension.
          La signature de tout acte engageant la société est accompagnée du nom et de la qualité du
signataire.
          §2. La responsabilité civile professionnelle de la société ainsi que des associés architectes de
celle-ci doivent être couverts par une assurance, conformément à l’article 9 de la loi du vingt février
mille neuf cent trente-neuf.
          §3. Intérêt des tiers – continuité.
          1. le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte associé qui sera chargé de la mission
d’architecte.
          2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un
associé :
          a) Si, à ce moment, la société compte plusieurs associés, la continuité des contrats
d’architecte conclu par l’associé concerné sera assurée par un autre associé de la société désigné
par la gérance. Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients concernés par
courrier recommandé à la poste. Ce courrier indiquera aux clients qu’ils ont le loisir de désigner un
autre architecte pour poursuivre la mission à condition d’en informer la société dans le mois de la
réception du courrier recommandé.  Si un client décide de confier cette mission à un architecte qui
n’est pas associé de la société, celle-ci veillera à communiquer à l’architecte désigné les éléments du
dossier dans les huit jours.
          b) Si, à ce moment, la société ne compte qu’un associé, un architecte sera désigné par le
Conseil provincial de l’Ordre afin d’assurer la continuité des contrats en cours. Ce dernier ne sera
pas habile à conclure de nouveaux contrats au nom de la société.  L’architecte ainsi désigné fera
rapport au Conseil de l’Ordre tous les mois. Si l’associé peut reprendre ses fonctions, les rapports de
l’architecte lui sont alors transmis. La désignation de l’architecte par le Conseil de l’ordre sera
communiquée dans la huitaine aux clients de la société par courrier recommandé à la poste. Ce
courrier indiquera aux clients qu’ils ont le loisir de désigner un autre architecte pour poursuivre la
mission à condition d’en informer la société dans le mois de la réception du courrier recommandé.  Si
un client décide de confier cette mission à un architecte qui n’est pas associé de la société, celle-ci
veillera à communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier dans les huit jours.
          3. La procédure fixée ci-avant (sub 1. et 2.) est reproduite dans les contrats d’architecte.
 
TITRE IV. DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES ET ASSEMBLEES GENERALES.
 
          Article 21. Décisions collectives des associés – Assemblée générale.
            Les associés disposent collectivement des pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société dans les matières ressortissant à la compétence de l’assemblée
générale. Ils peuvent arrêter ces décisions collectives à l’occasion d’une délibération collégiale au
sein de ladite assemblée générale, organe naturel d’expression de leur volonté ou, selon le cas, par
écrit, à l’unanimité des associés.
Volet B
            L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des associés.
Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou les dissidents.
            Si la société ne compte qu'un associé, il exerce seul le pouvoir dévolu à l’assemblée
générale. Il ne peut déléguer ce pouvoir.
 
            Article 22. Ordre du jour de l'assemblée générale.
            (on omet)
 
           Article 23. Réunions de l’assemblée générale.
            L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le dernier vendredi de juin à dix-
huit heures au siège social. Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour
désigné est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à
la même heure. 
            (on omet)
            En dehors de cette réunion ordinaire, l’assemblée générale se réunit aussi souvent que
l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital ou demandant
la désignation d’un commissaire. Ces réunions sont qualifiées d’assemblées générales
extraordinaires. Ces réunions extraordinaires se tiennent au siège social à défaut d'indication
contraire précisée dans la convocation.
 
             Article 24. Convocations de l’assemblée générale.
            (on omet)
 
            Article 25. Admission à l’assemblée générale.
            Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés
et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant la date
fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité, de même que les personnes représentant
ceux-ci en application de l’article 26, et que les autres personnes convoquées, moyennant, le cas
échéant, le respect des formalités requises.
 
            Article 26. Représentation des associés à l’assemblée générale.
            1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un
mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé, gérant ou liquidateur de la société ou qu'il soit
représentant d'un associé personne morale et que le droit de participer aux votes de l'assemblée
n’ait pas été personnellement retiré à la personne pressentie comme mandataire.  Ne peut
représenter un associé architecte qu’un autre architecte autorisé à exercer la profession d’architecte
et inscrit à un des Tableaux de l’Ordre des Architectes.
La personne qui convoque peut arrêter la formule de procuration.
           2. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
            3. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu propriétaires doivent voter de manière
concordante ou se faire représenter respectivement par une seule et même personne, étant entendu
que, pour les parts d’architecte, le représentant de l’indivision doit être lui-même autorisé à exercer la
profession d’architecte et inscrit çà un des Tableaux du Conseil de l’Ordre.
            En cas de désaccord entre les copropriétaires prétendant au vote, le droit de vote afférent à
la ou les parts indivises sera suspendu.
            Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu propriétaire de parts est
valablement représenté à l’égard de la société par l'usufruitier, étant entendu que, pour les parts
d’architecte, l’usufruitier ne peut participer au vote que s’il est lui-même autorisé à exercer la
profession d’architecte et inscrit çà un des Tableaux du Conseil de l’Ordre.
            Par dérogation au paragraphe qui précède, l’usufruitier ne pourra, sans pouvoir du nu-
propriétaire, prendre part à aucun vote pour les titres grevés sur un projet de modification de l'objet
social, de transformation de la société, de scission, de fusion, d’apport de branche d'activité ou
d'universalité, d’augmentation du capital ou de réduction de ce dernier par remboursement, de
distribution de réserves ainsi que de distribution de bénéfices reportés résultant de l’activité au cours
de l’usufruit, ainsi que de toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits sociaux ou à la valeur des titres, ni souscrire à une émission de parts, sauf par
incorporation de bénéfices reportés afférents à la période de l’usufruit. A défaut d'accord pour telle
représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou
aux parts concernées est suspendu.
            4. La gérance peut autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. Cette
autorisation sera inscrite sur la convocation ou dans la formule de procuration jointe à celle-ci. La
Volet B
procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.
             5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre lieu
indiqué dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée.
 
            Article 27. Bureau de l’assemblée générale.
            (on omet)
 
            Article 28. Nombre de voix à l’assemblée générale.
            Chaque part sociale donne droit à une voix.   
            Le droit de vote attaché à toute part sociale partiellement libérée, en libération de laquelle la
gérance a dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d’une convention
ou d’un procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement
jusqu'au versement complet des fonds appelés ou dus.
 
            Article 29. Organisation des votes  Liste de présence.
            Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des voix attachées aux
parts dont ils se prévalent est établie. Si la liste n’est pas dressée dans le corps du procès-verbal,
elle est annexée à celui-ci.
            Si cette liste est constituée sur un document annexe, chaque personne présente, associé,
obligataire, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, commissaire, gérant et
mandataire, signe en regard de son nom ou de celui de son mandant, avant d'entrer en séance. Si la
liste est établie dans le corps du procès-verbal, les intéressés peuvent se contenter de signer le
procès-verbal suivant les règles prévues à cette fin dans les présents statuts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont prises,
quel que soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité des voix.
           Lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer une personne, le vote se fait
par scrutin secret, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Le vote par correspondance est
autorisé, par consultation ou autrement, sur des formulaires indiquant l’identité du votant, précisant le
vote de ce dernier en regard de chaque proposition à l’ordre du jour de manière à éviter toute
ambiguïté d’interprétation du sens du vote. La société devra disposer de ces formulaires trois jours
avant la réunion, ainsi que des informations nécessaires pour joindre le votant en cas de problème
ou de doutes sur le sens d’un vote ainsi émis.
 
            Article 30. Prorogation - Report.
            Toute réunion de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines par la gérance.
            Cette prorogation annule toute décision prise, sauf celles que la gérance aura exclues de la
prorogation.
            La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la
réunion appelée à statuer définitivement.
            L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion, ou l’examen de
certains points figurant à l’ordre du jour, pour régler tout problème ou différend si elle estime cet
ajournement nécessaire à la poursuite de l'examen d'un point de l'ordre du jour dans des conditions
convenables.
 
           Article 31. Décisions collectives par écrit hors assemblée.
            Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de vote par la voie
écrite dispense ceux-ci, ainsi que la gérance, de toutes les formalités légales et statutaires liées à la
tenue de l’assemblée générale.
            Ces décisions sont portées à la connaissance des personnes que la loi ou les statuts
requièrent de convoquer à une assemblée générale dans la forme même des convocations que
celles-ci sont en droit d’attendre.
 
            Article 32. Procès-verbaux et décisions écrites, individuelles ou collectives.
            (on omet)
             Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale, des
décisions de l’associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale en qualité
d’organe et des décisions collectives unanimes écrites, à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un gérant.
 
 
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES – BILAN –
Volet B
REPARTI-TION.
 
            Article 33. Année sociale.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée. 
 
            Article 34. Ecritures sociales.
            (on omet)
 
            Article 35. Répartition des bénéfices.
            Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la
formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/-dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
            Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité
des voix sur proposition de la gérance, dans le respect de l’égalité des associés.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
 
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
 
            Article 36. Dissolution.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la
société sera effectuée par la gérance alors en exercice suivant les règles ci-après établies, à moins
que l'assemblée générale ne nomme elle-même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera
les pouvoirs et les émoluments, et qu’elle ne fixe le mode de liquidation.
            (on omet)
            La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci
de leurs fonctions.
            Si plus de deux personnes sont nommées liquidateurs, celles-ci forment un collège dont les
modes de délibération sont ceux du collège de gérance.
            Dans les six mois de la mise en liquidation, la gérance soumet en intelligence avec le ou les
liquidateurs les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de
l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des gérants et des commissaires éventuels pour
l’exécution de leur mandat au cours du dernier exercice social.
            Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus exprès de l’assemblée générale, accomplir sans
autorisation supplémentaire de celle-ci tous les actes visés aux articles 186, 187 et 188 du Code des
sociétés.
            (on omet)
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des
provisions requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré
des parts sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.  Le solde est
réparti également entre toutes les parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux
desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour
eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.
            (on omet)
 
            Article 37. Pouvoirs durant la liquidation.
            L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de
modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation
en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
 
            Article 38. Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, titulaire ou émetteur de certificat, obligataire,
gérant, administrateur, commissaire éventuel, directeur, liquidateur fait élection de domicile
subsidiaire au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites en cas de domicile inconnu.
 
            Article 39. Droit commun.
Volet B
            Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement
réglés par les présents statuts seront réglés par les dispositions légales. Les clauses qui seraient ou
deviendraient contraires au texte légal seront censées non écrites.
 
           Article 40. Droit commun - Déontologie.
            Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement
réglés par les présents statuts seront réglés par les dispositions légales et déontologiques.
            Les clauses qui seraient ou deviendraient contraires au texte légal ou à la déontologie de La
profession d’Architecte seront censées non écrites.
            En cas de doute, l’interprétation des présents statuts visera à la validité et à la conformité des
dispositions statutaires avec la déontologie de la profession d’architecte, telle qu’interprétée par les
instances de l’Ordre des Architectes.
 
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            1. Frais.
            (on omet)
            2. Divers.
            (on omet)
            3. Décisions transitoires.
            Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce
qui suit :
            a. de désigner pour gérant non statutaire, Monsieur BOUTEMADJA Abdelkader, comparant,
qui déclare accepter le mandat et les fonctions. Il exercera son mandat à titre onéreux pour une
durée indéterminée à partir du 1/1/2018 et à titre gratuit de ce jour jusqu’à la fin de l’année 2017.
            b. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
            En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi de
juin deux mille dix-neuf à dix-huit heures.
            c. Ne pas nommer de commissaire, compte tenu des prévisions du plan financier. Chaque
associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
            d. Disposer jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise
en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir
tous autres actes conservatoires pour la société.
            e. donner, par la présente, mandat spécial à la Fiduciaire EQUITY, représentée par un
associé, un gérant, un mandataire et/ou un préposé, à l’effet de requérir toutes inscriptions,
modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise,
à l’ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres autorités publiques s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs
de substitution.
            4. Déclarations finales.
            Le notaire soussigné a perçu le droit d’écriture, qui s’élève à nonante-cinq (95) euros, dont
quittance d’autant. Ce droit est inclus dans les frais d’acte susmentionnés.
 
            Dont acte.
            Fait et passé en l’Etude du notaire soussigné.
            Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le
délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
            Après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec le Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
 
            Extrait conforme,
            Catherine JADIN
            Notaire à Liège