N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NICHAPAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haute 4 C
 : 1435 Corbais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Bénédicte Van Maele, à Walhain, le 27 novembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
Monsieur GENTILE PATTI Nicola, né à Messina le 14 août 1947, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg,
Hippodroomlaan 356 et Madame DIERICKX Chantal Aimée, née à Zelzate le 23 octobre 1955,
domiciliée à 9040 Sint-Amandsberg, Hippodroomlaan 356.        
1. ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « NICHAPAT », ayant son siège à 1435 Corbais, rue
Haute, 4 C, aux capitaux propres de départ de mille huit cents euros (1.800,00 €).  
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 20 novembre 2023 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire chacun le nombre d’actions suivantes, en espèces, au prix de 18
euros chacune :
> Monsieur Nicola GENTILE : 70 actions, soit pour 540 euros.
> Madame Chantal DIERICKX : 30 actions, soit pour 1.260,00 euros. 
Soit au total pour 1.800,00 euros,
Soit l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 1.800,00€, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.800,00 euros.
Le solde des apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible en
vue d’une distribution future. 
Et ils ont arrêté les statuts dont extraits suivent :
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NICHAPAT ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « Piano Jazz by Gentile ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, peu
importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, seule ou en participation avec des tiers : activités liées au secteur Horeca en général, 
1002754920
- Vente de boissons destinées à être consommées sur place, avec ou sans présentation d’un
spectacle, l’exploitation des cafés, bars, piano-bar, tavernes, snacks-bars, sandwich-bar, pizzeria,
salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, et
de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres ou établissements similaires.
- L’exploitation de restaurants à service restreint, le service de traiteur au comptoir ou par téléphone,
fax, internet, d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation ;
- La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces pour la consommation de denrées
alimentaires liées à l’activité ;
- Les activités d’organisation d’événements (soirées) et la location de matériel
- La formation et l’apprentissage des techniques de restauration avec possibilité de dispenser des
cours ;
- L’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons en général ;
Elle pourra également, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine immobilier.
Exploiter des biens immobiliers pour compte propre : l’achat, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes
opérations de financement.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un
administrateur ou actionnaire de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels (…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices (…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi du mois de mai 2025.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais), rue Haute 4 C. 
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Nicola GENTILE, comparant susnommé et plus amplement qualifié ci-dessus.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé à la nomination d’un commissaire.
Pouvoirs          
Mme Nicole Sainlez, expert-comptable fiscaliste (ITAA 51.088.482) est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.    
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte VAN MAELE, notaire associé