N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BACCOUNT AND TAX CONSULT
(en abrégé): BACCOUNT
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue Ruysdael 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 22 mai 
2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur AYED Bassem, né à Bruxelles, le 04 octobre 1985, domicilié à 1050
Ixelles, Avenue Pierre Curie, 23, titulaire de la carte d’identité numéro 591-2973662-35 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 851004-417-57.
2.
Monsieur AYED Hassan, né à Bruxelles, le 16 août 1988, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Henri Stacquet, 19, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7721895-42 et inscrit 
au Registre National sous le numéro 880816-241-19, 
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée BACCOUNT AND TAX CONSULT, en abrégé 
BACCOUNT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Rue Ruysdael, 23.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré entièrement.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur AYED Bassem déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère 
entièrement.
-
Monsieur AYED Hassan déclare souscrire dix (10) part sociale qu'il libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination BACCOUNT AND TAX CONSULT, en abrégé BACCOUNT.
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
0534677163
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Ruysdael, 23, arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables 
et fiscales compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des 
missions réservées par la loi à l’expert-comptable externe. 
La société a pour objet les activités civiles mentionnées aux articles 38 et 49 de la loi du 
vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, à savoir
:
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par 
les dispositions légales en la matière;
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• représenter les contribuables.
• L’assistance à l’établissement du plan financier.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec 
l’objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations 
professionnelles et la déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations 
immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en 
valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en 
location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée 
de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la 
législation à une habilitation spécifique.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son 
patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y 
rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens 
meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal 
stagiaire ne s’y oppose pas.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Volet B - Suite
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de 
septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur AYED Bassem, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un mars deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des 
entreprises.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par le comparant 
depuis le premier janvier deux mille treize.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.