N° d'entreprise :
0898214357
Dénomination :
(en entier) :
QUERTON MICHAEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de l'Ardoisier 86
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 20 décembre 2018, Monsieur QUERTON Michaël Albert Pierre, médecin, né à Ath le
vingt-trois février mille neuf cent septante-sept, époux de Madame DE VRIENDT Anne Geneviève
Patrick, inscrit au registre national sous le numéro 77.02.23-217.45, domicilié à 7060 Soignies
(section de Horrues), chemin de l'Ardoisier, numéro 86, associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « QUERTON MICHAEL », ayant son siège social à Horrues, chemin de l’
Ardoisier, numéro 86, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de QUARANTE HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (48.600 €), pour le ramener de CENT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS
(104.250 €) à CINQUANTE CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (55.650 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de quarante-huit mille six cent euros et la
suppression des quatre mille huit cent soixante (4.860) parts sociales créées lors de l’augmentation
de capital de quarante-huit mille six cents euros réalisée en date du vingt-sept mars deux mille
quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de
la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille
treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de quarante-huit mille six
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-sept mars deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à cinquante-cinq mille six cent cinquante euros (55.650 €). Il est divisé en
cinq mille cinq cent soixante-cinq (5.565) parts sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/cinq mille cinq cent soixante cinquième (1/5.565ème) de l’avoir social, entièrement
libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Volet B
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-sept mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de quarante-huit
mille six cents euros (48.600 €) pour le porter à soixante-sept mille cent cinquante euros (67.150 €),
par la création de quatre mille huit cent soixante (4.860) parts nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de trente-sept mille
cent euros (37.100 €) pour le porter à cent quatre mille deux cent cinquante euros (104.250 €), par la
création de trois mille sept cent dix (3.710) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt décembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
QUARANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600 €), pour le ramener de CENT QUATRE
MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (104.250 €) à CINQUANTE CINQ MILLE SIX CENT
CINQUANTE EUROS (55.650 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de
quarante-huit mille six cent euros et la suppression des quatre mille huit cent soixante (4.860) parts
sociales créées lors de l’augmentation de capital de quarante-huit mille six cents euros réalisée en
date du vingt-sept mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet,
en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur
belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de quarante-huit mille six
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-sept mars deux mille
quatorze.»
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.