N° d'entreprise : 0755449460
Nom
(en entier) : ADAM MATERIAUX TRAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Europe 14
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS
Objet de l'acte : Modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS, notaire à Hannut le 14 juin 2021,
enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Huy-AA le 17 juin suivant, case 7150, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter plusieurs activités à son objet social pour adapter l’objet de la
société aux activités réellement exercées par la société dans le cadre de son exploitation.
L’assemblée générale dispense expressément le président de donner lecture du rapport de l’
administrateur sur la modification de l’objet social, daté du 25 mai 2021, en application de l’article
5.101 du code des sociétés et associations.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu'une
expédition des présentes.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier son objet social de
manière à ajouter à celui existant les activités suivantes :
« Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
(…)
- la collecte des déchets solides non dangereux et notamment les ordures au niveau local, comme l’
enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes,
de conteneurs, etc. pouvant comprendre les matériaux mixtes récupérables ;
- la collecte de matériaux recyclables ;
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics ;
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition ;
- la collecte et l’enlèvement de décombres ;
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles ;
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux.
(…) »
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide que le capital représenté par cent (100) actions sera réparti en dix (10)
actions de classe A et nonante (90) actions de classe B, jouissant des droits et avantages des
actions de leur classe et dont les droits financiers sont fixés tels que décrits ci-après, pro rata
temporis à partir de la souscription.
L’assemblée générale dispense expressément le président de donner lecture du rapport de l’
administrateur sur la création de classes d’actions, daté du 25 mai 2021, et du rapport d’évaluation
de l’expert-comptable sur les données comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l’
administrateur, daté du 28 mai 2021, en application de l’article 5.102 du code des sociétés et
associations.
Les originaux de ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même
temps qu'une expédition des présentes.
Volet B
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer les articles 5, 7, 21 et
24 des statuts par le texte suivant :
« (…)
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises, dont :
    •  dix (10) actions de classe A, donnant un droit égal dans la répartition des bénéfices, dividende et
des produits de la liquidation.
    •  nonante (90) actions de classe B, ne donnant pas droit au dividende mais uniquement aux
produits de la liquidation.
(…)
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas, ou pas dans la même mesure, chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
(…)
Article 21 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit dans la répartition des
bénéfices comme suit :
    •  actions de classe A donnant un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
    •  actions de classe B ne donnant pas de droit au dividende.
(…)
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit :
    •  actions de classe A donnant un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation ;
    •  actions de classe B donnant un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation. »
3. Troisième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui viennent
d'être prises et notamment la coordination des statuts.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.