N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectible
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève du Pressoir 11
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
 
COLLECTIBLE ASBL –VZW
 
STATUTS (extrait)
 
 
LES SOUSSIGNES
 
Clélie Debehault, demeurant au 13, rue Geoffroy L’Angevin, 75004 Paris (France)
 
Elodie Vaisberg, demeurant au 24, Kleine Goddaard, 2000 Anvers (Belgique)
 
Willem Schrijver, demeurant au 24, Kleine Goddaard, 2000 Anvers (Belgique)
 
Nicolas Carbonnelle, demeurant au 11, Drève du Pressoir, 1190 Bruxelles (Belgique)
 
déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la « Loi »), dont
les statuts sont établis comme suit:
 
 
CHAPITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association porte la dénomination "Collectible".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL
», ou des mots « vereniging zonder winstoogmerk » ou en abrégé « VZW », ainsi que l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2 : Siège
 
0678818569
Le siège de l'association est établi 11, Drève du Pressoir à 1190 Bruxelles (arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale).
 
L'assemblée générale peut transférer le siège de l'association en Belgique dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues. La décision de transférer le siège est prise conformément aux règles applicables pour la
modification des statuts et doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Le conseil d'administration est
autorisé à établir la version coordonnée des statuts et à la déposer au greffe du tribunal de commerce.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour but non lucratif de promouvoir le design contemporain de collection en Belgique, en
particulier au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. La Belgique possède un riche vivier de designers et
l'association se donne pour but de sensibiliser un large public (amateurs et avertis) à cette discipline.
 
L’association peut, afin de réaliser le but susmentionné, procéder, sans que cette énumération ne soit limitative,
à l’organisation de toutes manifestations, comme des foires, des expositions ou des conférences.
 
L’association peut également exercer des activités commerciales accessoires, directement ou indirectement, à
condition que ces activités soient compatibles avec son but et nécessaires à la réalisation de celui-ci. Tout
revenu généré par ces activités commerciales accessoires sera affecté par l’association à la réalisation de son
but.
 
En vue de l’accomplissement de son but, elle peut posséder ou exercer tous droits de propriété, autres droits
réels et droits personnels.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou analogue à son but.
 
Elle peut rechercher tous concours financiers, matériels et/ou techniques nationaux ou européens propres à lui
permettre de développer son action.
 
Article 4 : Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
CHAPITRE II : MEMBRES
 
 
Article 5 : Membres
 
L'association est composée de membres constituants ou admis ultérieurement par le conseil d'administration.
 
Tous les membres doivent (a) disposer de la personnalité juridique conformément aux lois et usages de leur pays
d’origine (b) accepter par écrit de se conformer aux statuts, aux objectifs et à la politique de l’association et aux
décisions de ses organes et (c) s’acquitter dans les délais prescrits du paiement de leurs cotisations éventuelles.
 
Les membres disposent du droit de vote.
 
Les membres doivent être au moins au nombre de trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.
 
Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d’admission d’un
candidat membre et ce à l'unanimité des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont
comptés comme des voix négatives. La décision ne doit pas être motivée et est finale. Un candidat membre non
admis peut uniquement se représenter un an après la date de la décision du conseil d'administration.
 
Chaque candidat membre doit adresser sa demande d'admission par lettre recommandée au conseil
d'administration. La décision doit intervenir dans les trois mois de la date de réception de la lettre recommandée,
le cachet de la poste faisant foi. A défaut de décision dans ledit délai de trois mois, la candidature est réputée
refusée.
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association.
 
Les membres ont le droit de consulter leur registre au siège de l’association.
 
Article 6 : Démission et exclusion
 
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association, sans préjudice pour ledit membre de devoir
honorer toutes les obligations financières qui seraient le cas échéant encore dues à l’association. La démission
doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée. Un membre qui ne paie pas sa cotisation
peut être réputé démissionnaire par décision du conseil d'administration, prise à l'unanimité.
 
En outre, et dans la mesure permise par la loi, la qualité de membre prend fin de plein droit en cas de décès,
déclaration d'incapacité, mise en état de minorité prolongée, mise sous administration provisoire, faillite,
procédure de réorganisation judiciaire, liquidation ou toute situation similaire. Cependant, le membre restera tenu
vis-à-vis de l’association de ses obligations financières éventuelles jusqu’à la fin de l’exercice social au cours
duquel sa qualité de membre prend fin.
 
Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel, aux
normes d'honneur et de bienséance ou qui ont commis tout acte susceptible de porter préjudice à l’association
ou à ses membres, tel que critiquer la politique de l’association en public, peuvent être exclus.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre a été
entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de quinze jours.  La décision
d’exclusion ne doit pas être motivée, est finale et prend effet immédiatement.  Une copie de la décision est
adressée au membre exclu par lettre recommandée dans les quinze jours de la date de la décision d’exclusion.
Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une majorité de deux tiers des voix émises.  Les abstentions
et les votes blancs ou irréguliers sont comptés comme des voix négatives. Le membre exclu restera tenu vis-à-
vis de l’association de ses obligations financières jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel sa qualité de
membre prend fin.
 
Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires ou exclus, ou ceux dont la qualité de membre a pris fin
de plein droit, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit desdits membres, ne peuvent faire valoir aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au remboursement ou à la compensation, partiellement ou en
totalité, des cotisations versées, des apports ou autres prestations.
 
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire, exclu ou dont la qualité de membre a pris fin de plein droit ne
peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l’apposition
de scellés sur les biens de l'association, ni d’inventaire.
 
 
CHAPITRE III : COTISATIONS
 
 
Article 7 : Cotisations
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
CHAPITRE IV: ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 8 : Organes de l’association 
 
Les organes de l’association sont :
l’assemblée générale;
le conseil d’administration.
 
 
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 9 : Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Des tiers peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre
leur avis mais ne disposent pas du droit de vote.
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l’ensemble des membres. Les décisions de
l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents ou les dissidents.
 
L'assemblée générale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par les présents statuts ou par
la loi.  Ses pouvoirs légaux sont:
 
1°      la modification des statuts;
2°      la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
3°      la nomination et la révocation des auditeurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
4°      la décharge aux administrateurs et auditeurs;
5°      l’approbation du budget et des comptes annuels;
6°      la dissolution de l'association;
7°      l'exclusion d'un membre;
8°      la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 10 : Convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige.  L'assemblée générale doit être convoquée et tenue au moins une fois par an pour approuver le budget et
les comptes annuels et accorder la décharge aux administrateurs, au plus tard six mois après la date de clôture
de l'exercice social.
 
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont envoyées
aux membres par lettre, télécopie, mail ou par un autre moyen écrit au moins quinze jours avant l'assemblée
générale. L'ordre du jour est joint à la convocation.
 
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres sont présents ou valablement
représentés.
 
Article 11 : Représentation
 
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration par lettre ou par
télécopie à un mandataire. Le mandataire ne doit pas nécessairement être membre.
 
Article 12 : Délibération et décisions
 
Une liste de présences mentionnant le nom des membres, est signée par chacun des membres ou par leur
mandataire avant l'ouverture de la séance.
 
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale peut valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour que si tous les
membres sont présents ou représentés à la réunion et y consentent.
 
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix émises.  Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans les voix émises.
 
Par dérogation à l'alinéa précédent, la révocation d'un membre du conseil d'administration doit être adoptée avec
une majorité de deux tiers des voix émises. 
 
Chaque membre dispose d’une voix.
 
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel permettant aux
membres de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites (ou à la date de la conférence téléphonique ou de la
vidéoconférence) et sont réputées avoir été prises au siège de l’association.
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
Les décisions prises par l’assemblée générale sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont
adressés à chaque membre.
 
Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par les membres et sont conservés dans un registre au
siège de l’association, à la disposition des membres. Ce droit de consultation ne s’applique pas si l’association a
nommé un commissaire.
 
Une copie du procès-verbal signé est également adressée aux membres qui en font la demande par écrit.
 
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement,
sont signés par un administrateur.
 
 
CHAPITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 14 : Composition et pouvoirs
 
Le conseil d'administration est composé d'au moins trois personnes, qui ne doivent pas être membres de
l’association, et qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de trois ans. Sous réserve d’une
décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l’issue de l'assemblée générale
qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction, aussi
longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, n’a pas pourvu à leur remplacement.
 
Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont rééligibles.
 
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur, selon les modalités visées à l'article 12.
 
Seuls les pouvoirs qui appartiennent, en vertu de la loi ou des présents statuts, à l'assemblée générale, ne font
pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines
opérations et tâches à un administrateur ou à une autre personne, membre de l'association ou non.
 
Article 15 : Rémunération
 
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d’une décision contraire de l'assemblée
générale, sans préjudice du droit des administrateurs d’être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées
exposées dans l’exercice de leur fonction.
 
Article 16 : Co-présidence
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres deux co-présidents, qui exercent leur mandat de manière
collégiale.
 
Si l’un des deux co-présidents est empêché ou absent, sa fonction est assurée par un autre administrateur
désigné par le conseil d'administration.
 
Article 17 : Convocation
 
Le conseil d'administration est convoqué par les co-présidents chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
 
Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre,
télécopie, mail ou par un autre moyen écrit, au moins huit jours avant la réunion. En cas d’urgence motivée, ce
délai peut être ramené à deux jours ouvrables.
 
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement
représentés.
 
Article 18 : Représentation
 
Chaque administrateur peut se faire représenter à une réunion en donnant procuration par lettre ou par télécopie
à un autre administrateur.
 
Article 19 : Délibération et décisions
 
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que si au
moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint,
une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour.  En toute
hypothèse, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins deux
administrateurs sont présents ou valablement représentés, parmi lesquels les deux co-présidents.
 
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour
qu’avec le consentement de tous les administrateurs et pour autant que tous les administrateurs soient
personnellement présents.
 
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions du conseil d'administration sont prises avec
une majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans les voix émises. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante,
sauf quand le conseil d'administration n’est composé que de deux administrateurs.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.
 
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel permettant aux
administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent
en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites (ou à la date de la conférence téléphonique ou de la
vidéoconférence) et sont réputées avoir être prises au siège de l’association.
 
Article 20 : Procès-verbaux
 
Les décisions prises par le conseil d’administration sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont
adressés à chaque administrateur.
 
Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par les administrateurs et sont conservés dans un registre
au siège de l’association, à la disposition des administrateurs.
 
Une copie du procès-verbal signé est également adressée à chaque administrateur qui en fait la demande par
écrit.
 
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement,
sont signés par un administrateur.
 
 
CHAPITRE VII : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 : Représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par ses
deux co-présidents.
 
L'association peut également être valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.
 
 
CHAPITRE VIII: EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES ANNUELS
 
 
Article 22 : Exercice social, budget et comptes annuels
 
L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.
 
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à
l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux
dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
L'ordre du jour de cette réunion mentionne: (i) le cas échéant, la discussion du rapport du commissaire ou de
l’auditeur, (ii) la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat éventuel, (iii) la
décharge à accorder aux administrateurs et, (iv) le cas échéant, au commissaire ou à l’auditeur, et, le cas
échéant, (v) la nomination d'administrateurs, du commissaire ou de l’auditeur.
 
Les documents comptables sont conservés au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Ce droit de consultation ne s’applique pas si
l’association a nommé un commissaire.
 
 
CHAPITRE IX : responsabilite limitee
 
 
Article 23 : Responsabilité limitée
 
Dans les limites légales, les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l’association.
Leur responsabilité est limitée au respect de leurs obligations financières.
 
Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’association. Leur
responsabilité est limitée à l’exécution conforme de leur mandat.
 
 
 
CHAPITRE X : MODIFICATION DES STATUTS
 
 
Article 24 : Modification des statuts
 
Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent faire l’objet d’un vote que si elles sont jointes à la
convocation.
 
Les décisions relatives aux modifications aux statuts ne sont valables que si au moins deux tiers des membres
sont présents ou valablement représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale est convoquée au plus tôt quinze
jours après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut valablement prendre des
décisions, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Les décisions relatives aux modifications aux statuts sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises. Si
la modification porte sur les buts de l’association, la décision doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes
des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont considérés comme des votes négatifs.
 
La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
CHAPITRE XI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
Article 25 : Dissolution et liquidation
 
L'association peut être dissoute par une décision judiciaire ou une décision de l'assemblée générale.
 
Une décision de dissolution n’est valable que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale est convoquée au plus tôt quinze
jours après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut valablement prendre des
décisions, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
La décision de mise en liquidation est prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises. Les abstentions
et les votes blancs ou irréguliers sont considérés comme des votes négatifs.
 
La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal, désigne le
ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur
rémunération, ainsi que le mode de liquidation.
 
 
 
Article 26 : Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution, l'actif net sera, après l’acquittement du passif, transféré à une association, fondation ou
institution qui poursuit le même objet que l'association ou à une association, fondation ou institution dont l’objet
est le plus proche de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
 
 
CHAPITRE XII : DISPOSITIONS GENERALES
 
 
Article 27 : Election de domicile
 
Chaque administrateur ou liquidateur domicilié ou ayant son siège social à l'étranger élit domicile, pour la durée
de sa fonction, au siège de l'association, où toute citation et signification concernant les affaires de l'association
et la responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des convocations effectuées
conformément aux statuts.
 
Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège social. En
cas d’absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège social.
 
 
CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Article 28 : Dispositions transitoires
 
A titre de dispositions transitoires, les statuts de l'association ayant été adoptés, les fondateurs ont pris à
l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association aura acquis la personnalité
juridique, conformément aux dispositions légales :
 
1.       Fixation du premier exercice social
 
Par dérogation à l'article 27 des statuts, le premier exercice social commencera à la date à laquelle l'association
aura acquis la personnalité juridique et sera clôturé le 31 mai 2018.
 
2.       Composition des organes
 
2.1     Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre. Sont appelés à ces fonctions:
 
Clélie Debehault
Elodie Vaisberg
Willem Schrijver
Nicolas Carbonnelle
 
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2.2     Clélie Debehault et Elodie Vaisberg, précitées, qui acceptent, sont nommées comme co-présidentes du
conseil d'administration.
 
 
 
3.       Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
 
Tous les actes posés par Clélie Debehault et Elodie Vaisberg au nom et pour le compte de l'asbl en formation et
qui sont conformes à l'objet de l'association sont repris par l'asbl Collectible à compter de la date à laquelle celle-
ci acquiert la personnalité juridique.
 
4.       Dépôt des statuts et autres formalités
 
Les fondateurs décident d’octroyer à la co-présidente Clélie Debehault les pleins pouvoirs, pour au nom et pour
le compte de l’association nouvellement créée, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les démarches
relatives au dépôt et à la publication de tout acte et en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire afin
d’implémenter les résolutions susmentionnées.