N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : jeunesse maritime wallonne
(en abrégé) : JMW
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Carrière 32
Tubize (Clabecq)
1480
JEUNESSE MARITIME WALLONNE, asbl
Les administrateurs fondateurs sont :
 Monsieur Frederic Sodermans,
 Madame Christelle Liebesens,
 Monsieur Yvon Dequidt,
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l’article 1 : 5§2 premier tiret du
code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGES– DUREE- CONSTITUTION
Art. 1 – dénomination
§1. L’association est dénommée : Jeunesse maritime wallonne (en abrégé : JMW) 
§2.  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents en format papier ou électronique
doivent contenir les indications suivantes :  
1° La dénomination ;
2° La forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° L'indication précise du siège ;
4° Le numéro d’entreprise ;
6° Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
§3. Toute personne qui intervient pour l’association dans un acte ou sur un site internet visé au §2 qui ne
respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
Art.2 – siège social et siège d’exploitation
§1. Son siège social est établi dans la région linguistique de langue française qui constitue le ressort territorial
de la Région wallonne.
§2. A sa constitution, le siège social administratif de l’asbl est sis au 32 rue de la carrière à 1480 Clabecq.
§2. L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Wallonie ou dans la région
de Bruxelles Capitale, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts
1009880559
en vertu de la réglementation linguistique applicable.
§3 – Selon les opportunités, l’asbl peut, sur décision de son organe d’administration  multiplier ses sièges
d’exploitation  pour autant que le ressort territorial soit identique à celui du siège social.
Art. 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : OBJET ET BUT
.
Art. 4 – L’association a pour but :
Participer au  développement  des jeunes et à leur épanouissement personnel ,  via l'organisation d'activités
socio-éducatives, ludiques, sportives et liées à la navigation  dans une idée de respect, de citoyenneté
responsable et active.  
Art. 5 – L’association a pour objet :
§1. Pour ce faire, la JMW organise des activités permettant aux jeunes d’apprendre à se connaître et
développer leur propre système de valeurs. Ces valeurs sont d’ordre personnelles, sociétales et patriotiques.
Ces activités visent également à  favoriser le sentiment d’appartenance, de cohésion et d’intégrité  sous la
forme  d’animations, de cours, de formations, de stages, d’actions collectives.
§2. Ces activités sont réalisées dans le respect de l’identité individuelle, des croyances philosophiques
personnelles et de tout autre élément qui constitue le fondement de l’identité individuelle.
§3. Les actions prises par la JMW consistent , entre autre, à :
- la sensibilisation et promotion des valeurs liées au respect des valeurs de la nation,  au devoir de mémoire et
à la citoyenneté
- La promotion de la navigation en général et plus particulièrement auprès des jeunes
- l’organisation d’activités liées à la pratique de la navigation.
- l’organisation d’activités dont la finalité est le développement personnel , la découverte de soi , la constitution
de son propre système de valeurs
- L’acquisition et la restauration éventuelle d’embarcations.
-Le soutien à des associations ayant des objectifs similaires ou rencontrant les mêmes valeurs.
§4. Elle peut faire toute activité civile ou mobilière se rapprochant directement ou indirectement, en tout ou
partie, à ses buts et objets sociaux ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but fixé.
§5. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 – Admission
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Cette dernière catégorie
reprend d’une part toute personne mineur prenant part aux activités  mais également les membres d’honneur.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§3.L’organe de gestion tient un registre de ses membres, effectifs et adhérents,  conformément à la loi .
§4. Les membres effectifs et adhérents ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses
membres.
§5. Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite au Président de l’Organe d'administration et voit sa
candidature soumis au vote de l’organe d’administration . Celle-ci doit être validée  à la majorité absolue des
membres de l’OA présents ou valablement représentés et pour autant que la moitié des membres de l’OA
soient présents ou valablement représentés.
§6. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la/les personnes physiques chargées de la
représenter à l’Assemblée générale.
Art. 7- Sont membres effectifs:
     A) les personnes qui désirent aider de manière directe ou indirecte l’association à réaliser son but ou
participer aux activités de l'association
      B) au moins un des tuteurs légaux des membres adhérents mineurs
et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8 - Sont membres adhérents :
§1. A) les personnes et organismes qui désirent aider l’association à réaliser son but ou participer aux activités
de l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
B) les personnes mineurs qui participent aux activités de l’association doivent avoir
effectué et satisfait à une période de stage de 3 mois renouvelable une fois  dont le résultat final doit être
positif .
§2. Les membres adhérents participent aux assemblées générales à titre consultatif.
Art.9-  La qualité de membre
§1.
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite.
§2. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
§3. Il doit restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Art. 10 – démission
Tout membre effectif ou adhérents est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant, par écrit, sa démission à l’organe d’Administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
Art. 11 –exclusion
§1. Tout membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’Administration si ce membre
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore s’il a adopté un
comportement qui pourrait nuire à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et/ou de la
bienséance, par ses agissements ou paroles.
§2. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant son exclusion, l’organe d’Administration peut
suspendre ce membre.
§3. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’Administration à la majorité absolue
des membres de l’OA présents et pour autant qu’au moins la moitié des administrateurs soient présents ou
représentés valablement.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’Administration avant que
celui-ci ne statue.
§4. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’Administration, les droits du
membre concerné sont suspendus, sauf en ce qui concerne ses droits statutaires.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue .
§5. Tout membre adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’Administration si ce membre
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore s’il a adopté un
comportement qui pourrait nuire à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et/ou de la
bienséance, par ses agissements ou paroles.
§6. L’exclusion d'un membre adhérent doit recueillir la majorité des 2/3 des voies des administrateurs présents
ou valablement représentés et pour autant que la moitié des administrateurs, au moins, soit présente ou
valablement représentée.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’Administration peut suspendre le membre adhérent
de toutes activités.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’Administration avant que celui-ci ne statue.
§7. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’Administration, les droits du
membre concerné sont suspendus, sauf en ce qui concerne ses droits statutaires,.
ART. 12- REGISTRE DES MEMBRES
§1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L’Organe d’administration tient ce registre
sous forme électronique.
§2. Les membres peuvent communiquer à tout moment une adresse électronique à l’ASBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue valablement.
§3. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
§4. En cas de changements dans les données reprises au registre ou de l’adresse électronique, le membre
communique ces changements dans les plus brefs délais à l’Organe d’administration.
§5. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents majeurs paient une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l’organe d’administration. Ce montant ne pourra être supérieur à 1000 euros,.
§1. Le montant de la cotisation d’un membre effectif est calculé au prorata du nombre de membres effectif et
adhérents qu’il représente.
§2.Un membre mineur ne peut être inscrit comme membre de l’ASBL sans que son représentant légal ne
s’inscrive en tant que membre effectif.
Les membres adhérents mineurs ne paient de cotisation .
Art. 14 –§1.  la cotisation se compose d’un montant indivisible correspondant aux frais administratifs et
d’assurance ainsi que d’un montant divisible en 12/12ieme correspondant aux frais de fonctionnements de
l’asbl.
§2. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration peut le
considérer comme démissionnaire. Il notifiera sa décision par mail. La décision de l’organe d’administration est
irrévocable.
Titre V : ASSEMBLEE GENERALE
Art.15-§1.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
sont invités à l’Assemblée Générale.
§2. Elle est présidée par le Présidente de l’Organe d’administration ou, si il est absent, par un Administrateur
désignée à cet effet par l’Organe d’Administration.
§3. Toute personne peut être invitée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.
Art 16. Attributions de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
éventuels commissaires ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. l’admission et l’exclusion des membres ;
6. la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
7. l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
8. Les exclusions des membres effectif.ives .
Art 17- tenue des réunions
§1. Fréquence et convocation
 Une assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
Chaque membre effectif est convoqué par courrier envoyé par voie postal ou par voie électronique  15 jours
avant la date de la réunion . Seront mentionnés : le jours, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
§2.  L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps, par décision de l’organe
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième, au moins, des membres effectifs . Toute
convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
§3. L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation .
Art18- Ordre du jour.
 §1Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pour
autant qu’elle ait été signifiée au moins sept jours calendrier avant la date de l’assemblée générale.
§2. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 19 –
délibérations et décisions
§1. Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote égal .  Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que deux procurations.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts
en imposent autrement.
§3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§5. En cas de parité des voix, celle du.de la Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 –§1. La modification des statuts peut être mise à l’ordre du jour  de l’assemblée générale à condition
qu’elle soit explicitement indiquée mais ne peut être traitée que si au moins 2/3 des membres effectifs sont
présents ou représentés.
§2. Les modifications aux statuts ne sont acceptées que si elles sont avalisées par 2/3 des membres présents
ou représentés, exceptés les modifications touchant aux buts qui doivent recueillir au moins 4/5 des votes 
présents ou représentés.
§3. Si le nombre de membres n’est pas atteint , une seconde réunion  pourra être convoquée dans un délais
d’au moins 15 jours.  Durant cette seconde réunion, il pourra être délibéré valablement sur la modification peut
importe le nombre de membres présents ou représentés et en respectant les majorités de votes prévues.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Art. 22 – registre des procès-verbaux de l’AG  
§1. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur.  Ils sont rédigés par une personne affectée à la gestion journalière, ou en cas
d’empêchement un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
§2.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur base
d’une demande écrite ( par voie postale ou électronique) faite à l’Organe d’administration . Une réponse doit
être fournie au demandeur endéans un  mois calendrier à partir du moment de réception de la demande. Il sera
convenu entre le représentant délégué par l’organe de gestion et le demandeur d’un rendez-vous fixant la date
et l’heure de la rencontre afin de permettre une consultation du registre.
ART. 23-  PUBLICITE DES DECISIONS DE L’AG( assemblée générale)
§1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégué.es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 24 – L’association est gérée par un Organe d’Administration.
§1.L’Organe d’Administration est composé de minimum trois personnes et de sept personnes maximums,
nommées par l’Assemblée Générale, parmi les membres effectifs .
§2 La durée du mandat est fixée à 4 ans. Au terme de celui-ci les fonctions seront à nouveau soumise au vote
de l’assemblée générale. Il n’y a pas de limite de reconduction des mandats.
§3.Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
§4. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou valablement représentés. Le point devant figurer à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale.
§5. Tout membre effectif qui le souhaite peut prendre part à titre consultatif aux réunions de l’organe
d’administration peut ne pourra en aucun cas voter.
Art. 25 – L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.
§1. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire ou
l’administrateur le plus vieux.
§2. En cas de vacance d’un poste, l’assemblée générale désignera un administrateur provisoire, il achèvera le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Art. 26 –Réunions
§1. L’Organe d’Administration se réunit à chaque fois qu’une nécessité se présente, sur convocation de
Président ou du secrétaire. 
§2.Les réunions peuvent se tenir de manière physique, en distanciel ou hybride à condition que les moyens
techniques dont disposent chaque membre de l’organe de décision le permettent.
§3.Chaque membre de l’Organe d’Administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’OA au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’OA ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
§4.L’OA peut décider de convier toute personne dont il estime la présence nécessaire à titre consultatif
uniquement . 
§5.En cas de situation exceptionnelle ( incapacité de se réunir, délai de réaction court, ou tout autre motif
accepté par l’OA), une procédure  silencieuse peut être effectuée : la décision peut être prise par courriers
électroniques valablement signés et à condition que l’accord soit unanime.
Art.27 – délibérations
§1.Les décisions de l’organe d’administration  sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et consignées
dans un registre.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
ART28.  CONFLIT D’INTERET
§1.
Lorsque l’Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l’Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’Organe
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l’Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents.es ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
§4. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullité
ou la suspension de la décision de l’Organe d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre
partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§5. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art.28. ATTRIBUTIONS
§1
. L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou pas les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
§2. La représentation générale de l’ASBL est assumée par la Présidence. En son absence, deux
administrateurs agissant ensemble peuvent représenter l’association
.
Art.29. DELEGATION JOURNALIERE
§1
. L’Organe d’administration délègue, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à la personne chargée de la Direction de
l’association.
§2. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
Art.30. REPRESENTATION DE L’ASBL
§1. L'association est représentée, en ce compris la représentation en justice, par le Président et un ou plusieurs
administrateur(s). Ils agissent conjointement.
§2. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés individuellement, à
moins d'une délégation spéciale, écrite et signée par l’Organe d’administration, par le Président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
§3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs
nom, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§4. L’extrait de ces actes est déposé au greffe dans les 30 jours pour publication aux annexes du Moniteur
belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’Organe d’administration adapte également le
registre UBO.
Art. 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 – En complément des statuts, l’Organe d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur qui
devra être validé par l’Assemblée Générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées avec
l’aval de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des 2/3.
Art. 34 – L’exercice social débutera le jour de sa publication au moniteur belge et se terminera le 31 décembre
de l’année 2024.
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Art.36- décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes/commissaires
§1. Après le vote de l’Assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge aux
administrateurs vérificateurset commissaires dans un vote séparé.
§2. Si l’Organe d’administration a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la
décharge sur ces actes n’est possible que s’ils sont mentionnés dans la convocation.
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Section VIII :  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art.38- DISSOLUTION VOLONTAIRE
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de
l’Association conformément à l'article 2 :110 du CSA.
§2. Dans ce cas, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art.39- DESTINATION DE L’ACTIF NET
§1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Art. 40- PUBLICITE
§1. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les liquidateurs adaptent également le
registre UBO.
Art.41.- RESPONSABILITE
§1. Les membres des Organes de l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Art. 42.- LEGISLATION APPLICABLE
§1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
Art.43- Il a été décidé dans son seing entre les administrateurs fondateurs lors d’une assemblée générale
fondatrice tenue 9 mai 2024 à Clabecq de répartir les fonctions de la manière suivante :
M Frederic Sodermans, domicilié  Drève des chasseurs 70/103 à 1640 Rhode-Saint-Genèse en qualité de
Président
Madame Christelle Liebesens, domiciliée avenue des aubépines 12 à 1480 Tubize   en qualité de vice-
présidente et secrétaire
Monsieur Yvon Dequidt, domicilié    rue des deux chaussées 62 à 1160 Auderghem           en qualité de
trésorier.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jeunessemaritimewallonne@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christelle Liebesens
Avenue des Aubépines 12, 1480 Tubize
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Sodermans
Drève des Chasseurs 70 0103, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yvon Dequidt
Rue des Deux Chaussées 62, 1160 Auderghem