N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FNCS HORSES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
Grand Monchaut 35
a
 
« FNCS HORSES »
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
GRAND MONCHAUT 35A
7890 – ELLEZELLES
 
CONSTITUTION
 
Les signataires:
 
Monsieur Leutenez Frank, Grand Monchaut 35A – 7890 Ellezelles, n° nat. 66.05.23-337.06.
 
Monsieur Leutenez Christophe, Grand Monchaut 35A – 7890 Ellezelles, n° nat. 94.05.06-251.26
 
Madame Leutenez Sophie, Grand Monchaut 35A – 7890 Ellezelles, n° nat. 96.06.30-272.13
 
sont convenus de constituer une société en nom collectif (SNC).
 
 
STATUTS
 
 
    Article 1: La société adopte la forme de la société en nom collectif (SNC). Elle est dénommée « FNCS
Horses ».
 
    Article 2: Le siège de la société est établi à 7890 Ellezelles, Grand Monchaut 35A.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (Wallonie et Région Bruxelloise) par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou
succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
    Article 3: La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte de tous tiers
ou en participation avec des derniers:
 
Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
0739600551
Transports routiers de fret et services de déménagement
Services auxiliaires des transports
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Activités de soutien à la production animale
Commerce de gros d'animaux vivants
Services auxiliaires des transports terrestres
Services auxiliaires des transports aériens
Commerce de gros de bétail
Transports aériens de fret
Activités de clubs équestres
Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
Activités de dressage pour animaux de compagnie
 
 
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le contrat de commission, le courtage et la représentation de
tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers que auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
 
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés filiales ou mères, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils, le management ou d’autres services de même nature que les activités
de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de
conseiller externe ou d’organe.
 
D’une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et civiles,
mobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et
s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et modalités
qui lui paraîtront les plus appropriées.
L’assemblée générale peut étendre et modifier l’objet social dans le respect des prescriptions légales.
 
Article 4: La société est constituée, à partir du 15 décembre 2019, pour une durée illimitée.
 
Article 5: Le capital social est fixé à la somme de 9.000,00 EUR divisé en cent (150) actions.
Les cent actions sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de dix euro chacune, comme suit:
par Monsieur Leutenez Frank prénommé: cinquante (50) actions, soit pour 3.000,00 EUR.
par Madame Leutenez Sophie prénommée: cinquante (50) actions, soit pour 3.000,00 EUR
par Monsieur Leutenez Christophe prénommée : cinquante (50) actions, soit pour 3.000,00 EUR
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des
associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
Article 6: Monsieur Leutenez Christophe et Madame Leutenez Sophie, demeurant à 7890 Ellezelles, Grand
Monchaut 35A ont le mandat du gérant. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Les
gérants représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 7: L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de juin à dix heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
Article 8: L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un décembre
de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même
manière que le plan comptable.
 
Article 9: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 10: La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
 
Article 11: Les associés peuvent changer les statuts dans une assemblée générale par unanimité des votes.
 
Article 12: Les dispositions du Livre V du Code des Sociétés sont applicables à cette société, pour autant qu’on
déroge pas explicitement de ces statuts.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
     1. Le premier exercice social commencera le quinze décembre deux milles dix-neuf et se clôturera le trente et
un décembre deux milles vingt. La première assemblée annuelle aura lieu dans l’année deux mille vingt et un.
 
     2. Tous les engagements pris dans le nom de la société sont acceptés et confirmés par la société.
 
     Fait à Ellezelles, le 15 décembre 2019 en trois exemplaires, un pour chaque signataire et un pour la
registration.
 
 
Leutenez Frank                          Leutenez Christophe                      Leutenez Sophie