N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAISON JANSEN
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5530 Yvoir, Avenue Doyen-Roger-Woine 19 Bte A
Objet de l’acte :Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, le vingt mai deux mille dix, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1) La société privée à responsabilité limitée « BIWITIC », dont le siège social  est établi à 5000 Namur, Rue 
Patenier 40, immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0879.404.869 et 
assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 879.404.869,
Société constituée par acte reçu par Maître Vincent DAPSENS le 14 février 2006, publié aux annexes du 
Moniteur belge le 28 février suivant, sous le numéro 2006.02.28/0041516
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2010 en cours de 
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Représentée par son gérant Monsieur MEERT Arnaud Bernard Fernand André, né à Etterbeek le vingt-sept 
avril mil neuf cent soixante-deux (registre national : 620427-277-49), époux de Madame DAPSENS d'YVOIR 
Bénédicte Anne Nicole Marie Ghislaine, née à Namur le onze août mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 
Namur, avenue de la Marlagne 71, nommé à ces fonctions aux termes de l’acte constitutif de la société, dont 
question ci-dessus.
2) Madame DAPSENS D'YVOIR Nathalie Bénédicte Yves Marie Ghislaine, née à Namur le neuf octobre 
mille neuf cent soixante-neuf (numéro national : 691009-130-52), épouse de Monsieur della FAILLE d'HUYSSE 
van den HECKE de LEMBEKE Wenceslas Charles Louis Marie Ghislain Baron, employé, né à La Flèche 
(France) le quatorze mars mil neuf cent soixante neuf, domiciliée à 5530 Yvoir, Rue du Tricointe 31,
ont formé entre eux, pour une durée illimitée, une société anonyme, dénommée "MAISON JANSEN", dont le 
siège social est établi à 5530 Yvoir, Avenue Doyen-Roger-Woine, 19.
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
ARTICLE 3 : OBJET.
La société a pour objet La société a pour objet la vente et l'installation de matériel électroménagers (y compris 
les meubles de cuisine), de matériel électronique grand public (matériel audio-vidéo,....), de matériel 
informatique (ordinateurs, périphériques, logiciels,....), en ce compris la vente à tempérament;  la vente de 
matériel et d’abonnements de télécommunications (GSM, …), la vente de matériel photographique, 
cinématographiques et d'autres articles d'optique (y compris les activités de laboratoire photographique, 
studio,....) ; ainsi que la vente à distance notamment via internet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle 
en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que 
ce soit dans de telles sociétés et entreprises.
ARTICLE 5 : CAPITAL.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Il est représenté par six mille deux cents actions de capital, sans mention de valeur nominale représentant 
chacune 1/6.200ième du capital social, souscites en numéraire et entièrement libérées ainsi qu’il résulte de 
l’attestation bancaire remise au notaire.
0826053087
ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions 
nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque 
actionnaire en nom résultera de ce registre.
Les actions entièrement libérées sont nominatives. Cependant, tout actionnaire peut, à tout moment, demander, 
à ses frais, la conversion de ses actions en actions dématérialisées. De même, le conseil d’administration peut, 
à tout moment, décider de la conversion de toutes les actions nominatives entièrement libérées en actions 
dématérialisées, aux frais de la société.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
ARTICLE 12 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus 
par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi . 
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de 
délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
statué sur le remplacement.
ARTICLE 14 : PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 15 : REUNIONS.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de 
celui ci, du vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation 
préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et 
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 16 : DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 
membres sont présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner par écrit à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion 
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, 
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de 
celui qui préside la réunion est prépondérante.
En cas d'opposition d'intérêt entre un administrateur et la société, le conseil d'administration se conformera aux 
prescriptions légales et rendra particulièrement compte de cette opposition avant tout vote sur d'autres 
résolutions, à la plus prochaine assemblée générale. 
ARTICLE 17 : PROCES VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents. Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès verbaux leurs 
dires et observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, dans les limites prévues par la loi.
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les 
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou 
par deux administrateurs.
ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 19 : GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion ;
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
ARTICLE 21 : REPRESENTATION   ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement ;
soit, par l’administrateur délégué, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Les représentants de la société feront précéder ou suivre leur signature de la qualité en laquelle ils agissent.
ARTICLE 22 : CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’y pas lieu à 
nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant la dérogation prévue à l'article 15 du Code des 
Sociétés, l'assemblée générale sera convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un 
ou de plusieurs actionnaires, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi 
les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront 
en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale
CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 23 : COMPOSITION - POUVOIRS - DROIT DE VOTE.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose de 
tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux mêmes, soit par mandataires, 
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 24 : REUNIONS.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le quatre du mois de juin, à dix heures quinze 
minutes, même si ce jour est férié.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE 25 : CONVOCATIONS.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration et 
des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour complet et sont faites par des annonces insérées :
- quinze jours au moins avant l'assemblée dans le Moniteur Belge ;
- deux fois à huit jours d'intervalle au moins et la seconde quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un 
organe de presse de diffusion nationale.
Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres 
recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée.
Toutefois, l'assemblée, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres pourra statuer et 
délibérer valablement sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations
ARTICLE 29 : PROROGATION DE L’ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au 
plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde, sans préjudice, du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse 
où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 30 : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage 
entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée décide 
autrement à la majorité des voix
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 31 : PROCES VERBAUX.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui 
le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil 
d'administration ou par deux administrateurs.
CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS.
ARTICLE 32 : ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 33 : VOTE DES COMPTES ANNUELS.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes 
annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport 
ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence. Les 
commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se 
prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.  
ARTICLE 34 : DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant 
du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve vient à 
être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du conseil d'administration, dans le respect des dispositions légales en la matière. 
CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 35 : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée 
générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en 
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 36 : REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des 
actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans 
une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES :
III. ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES – ADMINISTRATEURS - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent, à l’unanimité, les 
résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la société aura acquis la 
personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille onze. 
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au moment où la société aura acquis la personnalité 
morale et se terminera le 31 décembre 2010.
3) Administration.
Le nombre des administrateurs est fixé à  deux.
Sont nommés à ces fonctions :
 1. La société privée à responsabilité limitée BIWITIC, dont le siège social  est établi à 5000 Namur, Rue 
Patenier 40, immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0879.404.869 et 
assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 879.404.869, laquelle sera représentée par son représentant 
permanent Monsieur Arnaud MEERT, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale dont le 
procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné le 7 mai 2010, dont question ci-dessus.
2. Madame DAPSENS D'YVOIR Nathalie, domiciliée à 5530 Yvoir, Rue du Tricointe 31, née à Namur le neuf 
octobre mille neuf cent soixante-neuf (numéro national : 691009-130-52).
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de deux mille quinze.
Ils déclarent accepter cette fonction. Les fonctions de la SPRL BIWITIC seront rémunérées selon un taux qui 
sera ultérieurement fixé par l’assemblée générale et les fonctions de Madame Nathalie DAPSENS d’YVOIR 
seront exercées gratuitement
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts sous la signature conjointe 
de deux administrateurs, ou du seul administrateur délégué.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent 
de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Volet B - Suite
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de 
procéder à la nomination des président et administrateur délégué et de préciser les règles qui déterminent la 
répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
Président : Nathalie DAPSENS d’YVOIR, qui exercera cette fonction gratuitement 
d'administrateur délégué : La société privée à responsabilité limitée BIWITIC, dont le siège social  est établi à 
5000 Namur, Rue Patenier 40, immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 
0879.404.869 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 879.404.869,
ici présent et qui accepte par son représentant Monsieur Arnaud MEERT.
Ce mandat sera rémunéré selon un taux qui sera fixé par l’assemblée générale.
Représentant permanent : Monsieur Arnaud MEERT, prénommé, qui accepte.
En outre et conformément à l'article 60 Code des Sociétés, le conseil d'administration décide de reprendre tous 
les engagements contractés par les fondateurs, depuis le 1er avril 2010, au nom et pour le compte de la société 
présentement constituée, alors en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société 
aura la personnalité morale. 
En conséquence, les signataires de ces différents engagements seront, dès ce moment, dégagés de toute 
responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vue de dépôt électronique.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.