N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « Atelier d'architecte S. MARQUET »
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4340 Awans, Rue Commandant Naessens 5
Objet de l’acte : Constitution – nomination
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier MAHY, à la résidence d’OREYE, en date du douze 
janvier deux mille dix, qu'a été constituée une société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination «Atelier d'architecte S. MARQUET»,ayant son siège 
social à 4340 Awans, Rue Commandant Naessens 5, comme suit :
FONDATEUR :
Monsieur MARQUET Stéphane, Marcel Alain, né à Luik (lire : Liège), le dix-huit octobre mille neuf 
cent septante-huit, époux de Madame AVANZATO, Gerlanda, née à Liège, le 02 septembre 1979, 
domicilié à 4340 Awans, Rue Commandant Naessens, 5.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de 
mariage reçu par Maître Olivier MAHY, soussigné, en date du 06 juin 2008, non modifié à ce jour.
Registre national numéro 781018-213-82.
FORME – DENOMINATION
Il a été formé une civile à forme de Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
de « Atelier d'architecte S. MARQUET, société civile à forme de SPRL».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4340 Awans, Rue Commandant Naessens 5.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera 
précédée ou suivie immédiatement des mots « société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée », écrits lisiblement, avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du 
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du 
siège social.
En cas de radiation de l’ordre, suite à une décision définitive de l’ordre des architectes, de la 
personne physique, la dénomination de la société devra être modifiée en vue de supprimer le nom 
de cette personne physique.
Tous les associés d’une société d’architectes sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête pour 
leurs activités au sein de la dite société.
OBJET
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le compte propre, comme 
intermédiaire ou pour compte de tiers, l’exercice de la profession d’architecte.
La société peut exercer d’une manière générale toutes activités, ayant avec la profession 
d’architecte des liens de connexité, et qui sont compatibles avec la dite profession, à savoir 
compatibles avec les dispositions légales, réglementaires ou déontologiques, auxquelles la société 
reste soumise.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, le tout dans le respect des 
0822204761
dispositions légales, réglementaires et déontologiques relatives à l’accès et l’exercice de la 
profession.
Sous réserve de ce qui est précisé sous les articles 9 et 10 ci-après, la société peut s’intéresser par 
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés professionnelles ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner 
avec d’autres sociétés professionnelles ou entreprises, qui peuvent contribuer à son développement 
ou le favoriser, le tout pour autant que l’objet de ces sociétés ou les activités que ces entreprises, 
sociétés exercent, soient compatibles avec l’exercice de la profession d’architecte et les règles 
déontologiques y relatives.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un cent-quatre-vingt-sixième de l’avoir 
social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Stéphane, 
MARQUET .
Le comparant déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été intégralement 
souscrites et intégralement libérées, soit à concurrence de dix-huit mille six cents euros (EUR 
18.600,00), somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert 
à la DELTA LLOYD BANK sous le numéro 132-5300620-96.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le registre des parts, 
registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et du nombre 
des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. 
Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ 
ou extraits du registre, signés par le gérant.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée 
comme étant propriétaire  de cette part à l’égard de la société.
En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire 
pour la nue-propriété.
Pour le cas où les parts sont divisées en usufruit / nue-propriété, ou en cas d’indivision ordinaire, les 
règles suivantes sont applicables : 
- pour les actions détenues antérieurement par des architectes et devant obligatoirement  l’être en 
vertu des présentes, l’exercice du droit de vote peut être uniquement confié, directement ou 
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrite au 
tableau. En principe, à défaut d'accord entre l’usufruit et le nu-propriétaire, pour se faire représenter 
par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire, sauf s’il n’a pas les 
qualités précitées.
A défaut de conférer le droit de vote à une personne répondant aux conditions d’accès à la 
profession d’architecte et inscrite au tableau de l’ordre, les droits afférents aux titres seront 
suspendus, jusqu’à ce qu’il soit procéder à la cession des titres comme dit ci-après.
- pour les autres actions, et à défaut d’accord entre les parties,  à défaut d'accord entre l’usufruit et le 
nu-propriétaire, pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera 
le nu-propriétaire
CESSIBILITE DES PARTS :
Au moins soixante pour cent (60%) des parts, ainsi que des droits de vote, doivent être détenus 
directement ou indirectement par une ou des personnes physiques, autorisées à exercer la 
profession d’architecte en Belgique conformément aux dispositions légales, réglementaires et 
déontologiques y relatives, et inscrites à un des tableaux des l’ordre des architectes. Les autres 
parts (soit un maximum de quarante pour cents, 40%) peuvent être uniquement détenues par des 
personnes physiques ou morales, qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec 
l’exercice de la profession d’architecte et qui seront signalées au conseil de l’ordre des architectes. 
Une personne physique détient indirectement des parts, lorsqu’elle les détient par l’intermédiaire 
d’une personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrite au dit tableau. 
Dans tous les cas, tout (projet de) transmission des parts ou de démembrement du droit de propriété 
des actions en usufruit ou en nue-propriété ou d’admission de nouveau associé doit être soumis à 
l’approbation du conseil provincial compétent, qui se prononcera dans le délai prévu au point 12.3 de 
la recommandation du 27 avril 2007 du conseil national de l’ordre des Architectes ou de toutes 
dispositions prises en remplacement.
Aucune cession de part ne peut être réalisée, s’il en résulte que les conditions reprises aux 
paragraphes précédents ne sont pas respectées.
Sous réserve des précisions reprises sous l’article dix suivant, relativement à la déontologie, les 
règles, qui suivent, sont applicables en cas de cession :
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l’entend, sous les réserves reprises ci-dessous.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à 
peine de nullité, à l’agrément : a) de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, b) de la moitié au moins 
des associés possédant et trois-quarts de la portion du capital détenue par des architectes. 
Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé. 
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé 
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions 
régulièrement consenties où transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts 
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et 
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront 
d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé, tout tiers intéressé, ainsi que le conseil de l’ordre, pourra prendre connaissance de ce 
registre, sur simple demande, au siège social. En outre le conseil de l’ordre pourra sur simple 
demande se voir communiquer le contenu du registre des parts.
Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont deux mois à dater du refus pour trouver des acheteurs, répondant aux 
conditions précitées.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever 
l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale, ce 
point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux 
conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans le mois à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de 
la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de 
cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt 
au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre 
acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort ou par suite de la dissolution d’une personne 
morale associée, les héritiers et légataires de parts ou attributaires des parts par suite de la 
liquidation, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ou ne remplissent pas 
les conditions pour ce faire, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le 
rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été 
dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament ou résultant du bilan 
de la société liquidée. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le 
rachat n'a pas été effectué‚ endéans les deux mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué 
dans les trois mois à dater du décès, les héritiers, légataires ou attributaires seront en droit d'exiger 
la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers, légataires, attributaires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en 
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils 
doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'as-
semblée générale.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en 
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, il 
sera 
dans les plus brefs délais remplacé par un de ses co-associés, ou à défaut le contrat sera 
cédé gratuitement à un tiers, dans le délai utile afin de préserver les intérêts des maîtres de 
l’ouvrage avec lesquels l’architecte personne morale a contracté. 
DEONTOLOGIE – RESPONSABILITE – ASSURANCE –
1. Tant la société que tout associé s’engage à respecter les dispositions légales réglementant la 
profession d’architecte (à savoir notamment la loi du 20 février 1939, ainsi que la loi du 26 juin 1963) 
ainsi que les règles déontologiques afférentes à la dite profession. L’associé personne physique 
restera inscrit au tableau de l’ordre. De même la société sera inscrite indépendamment des ses 
associés au dit tableau.
Chaque associé architecte demeure soumis individuellement à la discipline de l’ordre au tableau 
auquel il est inscrit. 
2. La responsabilité civile et professionnelle de la société doit être assurée, comme celle des 
associés, de façon indépendante. L’assurance doit être contractée par la société dés sa constitution, 
et cette assurance doit couvrir les obligations contractées par la personne physique au nom de la 
personne morale en formation et pour son compte, et ce antérieurement à la reprise des 
engagements par la dite société.
Les conditions d’assurance doivent correspondre aux critères minimums imposés par les 
dispositions légales réglementaires et déontologiques. Tout gérant, ou tout mandataire indépendant 
qui intervient au nom et pour le compte de la société d’architecte sont solidairement responsable du 
paiement des primes d’assurance de la société.
A défaut d’assurance, prénommés sont solidairement responsables envers les tiers de toute dette 
qui résulte de la responsabilité décennale.
3. Chaque associé est tenu de faire part à ses co-associés de toute décision disciplinaire, civile, 
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. 
Dans ce cas, un associé peut être suspendu ou exclu par l’assemblée générale des associés, selon 
une décision unanime.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre 
recommandée à la poste dans les trois jours.
En cas d’exclusion d’un associé, il est procéder à la cession de ses parts à un tiers ou à ces co-
associés dans conditions  prévues sous le titre cession. 
4. La société ne pourra être actionnaire dans d’autres sociétés, que si ce sont des sociétés 
professionnelles qui n’ont pas un objet social et/ou des activités incompatibles avec l’exercice de la 
profession d’architecte.
SAUVEGARDE DES INTERÊTS DES TIERS
1. Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte associé qui sera chargé de la mission 
d’architecte.
2. En cas de retrait, démission, décès, absence, incapacité ou indisponibilité, d’exclusion, et en 
particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation par l’ordre des 
architectes, d’un associé : 
- si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d’un associé, la continuité des 
contrats d’architecture conclus par l’associé empêché sera assurée par un autre associé de la 
société désigné pour ce faire par le gérant. 
- si, au moment de cet événement, la société se compose d’un associé unique, un architecte sera 
désigné par l’ordre provincial, afin d’assurer la continuité des contrats en cours. Ce dernier ne sera 
pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement 
un rapport d’activité à l’ordre. Les rapports seront remis à l’associé unique lors de la reprise de ses 
fonctions.
Dans ces deux hypothèses, la désignation du nouvel architecte sera communiquée dans la huitaine 
aux clients par lettre recommandée à la Poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de 
choisir un autre architecte  pour continuer la mission, à la condition qu’ils fassent part de leur 
décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre 
recommandée à la poste. Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé 
dans la société, la société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné tous les 
éléments du dossier.
3. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du 
liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l’approbation de l’ordre. Ce liquidateur 
devra avoir la qualité d’architecte pour tout ce qui concerne les contrats d’architecture. Lors de sa 
mission, le liquidateur ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il 
devra remettre mensuellement un rapport d’activité à l’ordre. 
4. Tous les contrats d’architecte reprennent intégralement , textuellement et lisiblement les mentions 
du présent article.
5. Tous les documents émanant de la société doivent reprendre textuellement le nom de tous les 
associés.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
Peuvent seuls être gérant ou être désignés comme mandataires indépendants avec le pouvoir d’agir 
au nom et pour le compte de la société, des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d’architecte et inscrites au tableau.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux, est fixée 
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux, est fixée 
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
En cas de vacance du gérant ou des gérants, l'assemblée générale pourvoit à son ou leur  
remplacement.
En particulier, il sera pourvu immédiatement à leur remplacement afin de réserver les intérêts des 
maîtres de l’ouvrage avec lesquels la société a contracté, en cas de retrait, démission, exclusion, 
absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de 
suspension ou de radiation par l’ordre des architectes d’un des gérants, ou membres du collège des 
gestion et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom 
et pour compte de la société.
POUVOIR : 
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra notamment sous sa 
signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et 
exécuter tous marchés‚ dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de 
changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, 
administrations, postes et douanes et à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, 
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés‚ ou 
autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute 
quittance ou décharges, à défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes 
poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et 
compromettre obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes 
déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant pourra en outre, acquérir‚ aliéner‚ hypothéquer‚ changer, prendre et donner à bail, tous 
biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, 
consentir tous prêts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions 
résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées‚ ou 
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le 
conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de 
réserve ou de prévision.
Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous contrats, tant en 
matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, représenter l’entreprise 
auprès de toutes administrations privées ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée pour tous actes 
engageant la société autres que ceux de gestion journalière même pour les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, actes que le gérant signe 
valablement.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité‚ certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle 
personne que bon lui semble.
Assemblée générale : 
Tenue et convocation
L'assemblée générale des associés aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin de chaque année,  
au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mil 
onze.    
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société 
l'exigera ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le 
gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette 
convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions 
des articles du Code des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de 
capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
Délibération
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requise.
Chaque part sociale confère une voix.
Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre 
de chaque année.
Répartition des réserves :
L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve 
légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts 
représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
Dissolution - Liquidation
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra également 
être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. 
En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. Sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus relativement à la sauvegarde des intérêts 
des tiers, le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent.
Après liquidation le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leur parts, chaque 
part conférant un droit égal dans la répartition.
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
Répartition de l’actif net : 
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, 
chaque part conférant un droit égal dans la répartition.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier janvier deux mille dix et se 
terminera le trente-et-un décembre deux mille dix.
Gérance : 
Le nombre des gérants a été fixé à un; Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur Stéphane MARQUET, prénommé,
Son mandat est non rémunéré.
Volet B - Suite
L’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
Pouvoirs :
Le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des 
pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
Le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de la 
société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements 
souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et 
engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par 
la société.
Commissaire :
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des 
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Frais et déclaration des parties : 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous 
quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y 
compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de 
neuf cents euros.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
NOTAIRE OLIVIER MAHY
Déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.