Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAFREDSTA
Avenue Wolfgang Amadeus Mozart 22
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-sept avril
deux mille seize, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur CARNEIRO DE SOUZA Frédéric Raymond, pompiste, né à Villeneuve d'Ascq (France) le
onze septembre mille neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.09.11-
553.55, de nationalité française, célibataire, domicilié à 8540 Deerlijk, Pontstraat, 54
a décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " MAFREDSTA ".
2. Siège social : Le siège de la société est établi à Mouscron, avenue Wolfgang Amadeus Mozart,
22.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation :
L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publiques, principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines du management, du
marketing, des ressources humaines de la production et du développement, du traitement et de
l’administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large – en ce compris dans l’externalisation de
tout ou partie d’organes de ces organisations.
La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, le rôle de liquidateur, l’exécution de mandats
d’administrateur ;
La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le
tout pour compte propre.  Elle pourra le cas échéant procéder à l’achat d’un immeuble pour le mettre
à la disposition de son gérant à titre de rémunération.
La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que les œuvres d’art;
toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels
que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les sociétés
ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou
immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation ;
La participation à l’administration, la gestion, la liquidation et le contrôle ainsi qu’accorder de
l’assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire
0652933625
Volet B
endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller ou consultant externe ou organe du client. Dans
le cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire
représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agir en
propre nom et pour compte de la société.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,  souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
4. Capital : capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé
en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-sept avril deux mille
seize.
6. Gérance :  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces¬saires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et
place de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises.
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur CARNEIRO DE SOUZA Frédéric,
précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat sera rémunéré
7.  Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de novembre à 19
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en 2017.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite. Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par
acte authentique. Les personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix. 
8.  Exercice social : L’exercice social commence le premier juillet chaque année et se termine le
trente juin de l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et sera clôturé le 30 juin
2017.
9.  Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
Volet B
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016, par Monsieur CARNEIRO DE SOUZA
Frédéric, précité, au nom de la société en formation.
Conformément aux dispositions de l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, les dispositions adoptées ci-
dessus ne deviendront effectives qu'à compter de l'acquisition, par la société, de la personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.