N° d'entreprise : 0408289628
Nom
(en entier) : Ligue européenne de Coopération économique
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Egmont 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pamela Carrette, notaire associé de résidence à Jette, le 12
décembre 2023, à enregistrer, l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif « Ligue Européenne de Coopération Économique" (LECE)
"European      League for Economic Cooperation (ELEC)  a pris entre autre les résolutions suivantes
:
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association internationale sans but lucratif (AISBL).
2. DEUXIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
SECTION 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Dénomination
L’association internationale sans but lucratif ainsi constituée est dénommée « Ligue Européenne de
Coopération Économique" (LECE) en français, « European League for Economic Coopération »
(ELEC) en anglais (ci-après, l’Association).
Les deux dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association,
la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Association Internationale
Sans But Lucratif” ou du sigle "AISBL" ainsi que de l’adresse de son siège social.
Article 2 – Adresse du siège social
Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil Central dans le
respect des dispositions légales régissant l’emploi des langues en Belgique.
Si en raison du déplacement du siège la langue des Statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée
Générale a le pouvoir de prendre cette décision dans le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3 – Durée de l’Association
L’Association est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le jour où l’Association
aura acquis la personnalité juridique.
L’Association peut être dissoute à tout moment conformément aux présents Statuts et au Code des
sociétés et des associations.
 
SECTION 2 – BUT ET ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
Article 4 – But non-lucratif et activités
L'association a pour but non lucratif d'utilité internationale de promouvoir l'intégration au sein de
l'Union européenne, de développer entre les États Membres et les peuples européens l'esprit de
coopération sur les plans institutionnel, économique, social, politique et culturel, et de contribuer à
renforcer le rôle de l'Europe dans le monde.
Pour réaliser son but, l'association peut mettre en œuvre tous les moyens appropriés, notamment :
a) la constitution de commissions de travail
b) l'organisation de réunions
c) un soutien aux activités des comités nationaux
d) des publications
e) l'échange d'informations.
 
Article 4Bis - Moyens financiers
Les moyens financiers dont l'association peut disposer sont :
a) les cotisations de ses comités nationaux
b) les subsides des institutions publiques ou privées
c) les recettes du chef de services généraux et vente de publications
d) les dons et legs
e) les contributions des Membres adhérents
Le barème des cotisations et les modalités de versement sont fixés annuellement par l'Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil Central.
 
SECTION 3 – MEMBRES, COTISATIONS, DEMISSIONS, RESPONSABILITE 
Article 5 – Qualité de membres
1 - Membres effectifs : L'association se compose de comités nationaux ;
2 - Membres adhérents : L'association peut s'adjoindre des membres adhérents (personnes
physiques ou morales).
Article 6 – Admission
6.1. Définition
Peuvent être admis comme membres effectifs les comités nationaux constitués suivant les lois et
usages de leur pays d'origine, poursuivant les mêmes buts que l'association.
Le Conseil Central statue sur les demandes d'admission après examen du dossier de candidature, et
les soumet pour ratification à l'Assemblée Générale.
Chaque comité national s'engage à participer activement à la      réalisation des buts de l'association
et à honorer ses engagements financiers vis-à-vis de celle-ci.
La qualité de membre adhérent est attribuée selon les modalités déterminées par le Conseil Central.
Elle ne comporte que des attributions consultatives.
6.2. Droits et obligations
Les Membres jouissent de tous les droits prévus par les Statuts, ainsi que par le Code des sociétés
et des associations, et notamment :
    1.  Assister ou se faire représenter aux réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil Central ;
    2.  Voter lors de l’Assemblée Générale ;
    3.  Participer aux groupes de travail et comités de réflexion qui peuvent être établis ;
    4.  Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire moyennant le respect du quorum prévu à l’
Article 14 des Statuts ;
    5.  Démissionner de l’Association après avoir notifié une telle décision au Secrétariat de l’
Association conformément à l’Article 9.1 des Statuts ; et
    6.  Participer aux activités de l’Association.
Les Membres ont les obligations suivantes :
    1.  Se conformer en tout temps aux Statuts, Règles Internes de Procédure et Code de Conduite
adoptés par les organes de l’Association ;
    2.  Ne pas adopter de comportement susceptible de nuire aux intérêts de l’Association ou à la
bonne réputation de l’Association.
Toute utilisation, publication, modification ou reproduction de résultats des recherches qui ne sont
pas rendus publics nécessite l’accord préalable et écrit de l’Association.
Article 7 – Démission ou exclusion
Démission
1 - Tout comité national qui désire se retirer de l'association doit en aviser par voie électronique le
Secrétariat général au moins six mois avant la fin de l'exercice
2 - Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment, sur simple
notification au Secrétariat général
Exclusion
1 - Tout comité national qui ne se conforme pas aux dispositions des présents statuts, notamment en
ne satisfaisant pas à ses obligations financières, peut être exclu de l'association
2 - L'exclusion est prononcée sur proposition du Conseil Central par l'Assemblée Générale, qui doit
fixer les obligations financières auxquelles le comité national exclu reste tenu
3 - Tout comité national dont l'exclusion est proposée à l'Assemblée Générale a le droit d'y assister
et de s'y faire entendre.
4 - Tout comité national qui, par démission ou exclusion, cesse de faire partie de l'Association est
sans droit sur le fonds social.
SECTION 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8– Composition
L'Assemblée Générale se compose de tous les comités nationaux.
Seuls les comités nationaux en ordre de cotisation, représentés par leur président ou par toute autre
personne expressément mandatée par lui, sont admis à siéger à l'Assemblée Générale et possèdent
le droit de vote.
Article 9 – Attributions
L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but et des
activités de l'Association.
Sont notamment réservés à sa compétence :
a) la modification des statuts
b) l’approbation du budget et des comptes annuels, et la décharge aux membres du Conseil Central
c) l'admission et l'exclusion d'un membre effectif
d) la nomination et révocation du Président international
e) la dissolution ou la liquidation de l'Association
Article 10 – Réunion et convocation
Il est tenu chaque année avant le 31 décembre, aux date, heure et lieu fixés par le Conseil Central,
une Assemblée Générale Ordinaire pour :
a) approuver les comptes de l'exercice écoulé depuis l'Assemblée Générale Ordinaire précédente et
donner décharge au Conseil Central
b) arrêter le budget des recettes et dépenses jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante et
fixer le montant de la cotisation annuelle des comités nationaux
c) examiner le rapport annuel du Conseil Central    
d) le cas échéant
Une convocation comportant l’ordre du jour et le lieu, sous forme de lettre ou de courrier
électronique, est envoyée par le secrétariat au nom du Président et/ou le Vice-Président qui le
remplace, à tous les Comités nationaux au moins huit jours calendaires avant la date prévue de la
réunion.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment :
    1.  Sur décision du Conseil Central ;
    2.  Lorsqu’au moins la moitié des Comités nationaux      notifie à la fois au Président et au
Secrétariat leur souhait de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Si un commissaire a été désigné, il doit convoquer une Assemblée Générale lorsqu’un cinquième
des Membres en fait la demande.
L’Assemblée Générale peut se réunir en personne, par téléconférence ou par visioconférence.
Article 11 – Droit de vote
1. - Chaque comité national en ordre de cotisation dispose d'une seule voix.
2 - L'Assemblée Générale délibère valablement si la majorité des comités nationaux en ordre de
cotisation sont présents ou représentés. Les comités nationaux peuvent se faire représenter par un
autre comité national dûment mandaté par un e-mail.
Chaque comité national ne peut être porteur que d'une procuration.
3 - Sauf exception prévue aux présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des comités
nationaux présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président international est
prépondérante.
Elles sont portées à la connaissance des Membres dans le mois qui suit l'Assemblée Générale, par
courrier ordinaire ou électronique.
SECTION 5 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 12 – Modification des statuts et dissolution
Sans préjudice des articles 2:5, §4 et 2:110 du Code des sociétés et des associations, toute
proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'Association
doit émaner du Conseil Central       ou de la volonté d’au moins la moitié des Membres de l’
association.
Le Secrétariat Général doit porter à la connaissance de tous les Membres de l'Association, au moins
huit jours calendaires à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui
statuera sur la proposition de modification des statuts ou de dissolution volontaire.
Si l’Association est tenue de désigner un ou plusieurs commissaires conformément à l'article 3:47, §
6, du Code des sociétés et des associations, la proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport
établi par le Conseil Central et mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se
prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de
l'Association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans les cas où l'Association décide de
mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle poursuivra son activité, l'état
précité, sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément aux règles d'évaluation
fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations. Le commissaire
contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de
l'Association. Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive est adressée
aux Membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition de
modification des statuts ou de dissolution volontaire que si elle réunit les deux tiers des Membres,
présents ou représentés, de l'Association. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième
assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. La seconde Assemblée Générale délibère
quand au moins un tiers des membres sont présents ou représentés.
Aucune décision quant à la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’Association ne
sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des Membres
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'Association. L'actif net ne pourra être affecté qu’à une personne morale sans but lucratif poursuivant
des buts similaires à l’Association.
SECTION 6– CONSEIL CENTRAL    
Article 13 - Composition du Conseil Central    
1 - L'association est administrée par le Conseil Central, sous la présidence du Président
international. II est composé des présidents des comités nationaux en ordre de cotisation et
comprend un minimum de trois membres.
2 - Le mandat d'un membre du Conseil Central prend automatiquement fin lorsqu'il n'exerce plus sa
fonction au sein de son comité national. Le nouveau Président national le remplace de plein droit.
3 - Le Conseil Central peut s'adjoindre des membres individuels, ayant voix consultative s’ils sont
nommés par le Conseil Central en raison de services rendus à l'Association.
Article 14 - Fonctionnement du Conseil Central    
14.1. Convocation et formalités
Le Conseil Central se réunit en principe deux fois par an, ou sur convocation spéciale du Président
international.
La convocation est transmise par courrier postal ou électronique au moins un mois avant la date du
Conseil Central.
14.2.
 1 - Le Conseil Central délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Un Président de comité national peut se faire représenter par tout autre membre, qui ne peut
cependant être porteur de plus d'une procuration
2 - Les décisions du Conseil Central sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président international est prépondérante.
3. - Le Président international peut décider de procéder à l'adoption de résolutions et prises de
position par voie de procédure écrite.
Article 15 – Fonctions du Conseil Central       
Le Conseil Central a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des sociétés et des
associations ou les Statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil Central.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs du Conseil Central, l'Association est gérée et représentée par le Conseil Central,
les représentants des comités nationaux, sauf délégation spéciale, en collège.
Le Conseil Central peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs représentants des
comités nationaux, à des Membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisés. La démission ou la révocation d'un représentant d’un comité national met fin à tout
pouvoir délégué par le Conseil Central.
SECTION 9 – REPRESENTATION
Article 16 –
Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par le
Président international qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil Central
représenté par le Président international ou un membre désigné à cet effet.
SECTION 10 – BUDGET, COMPTES ET VERIFICATEUR DE COMPTES
Article 17 – Budget et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant sont
établis annuellement par le Conseil Central, et soumis pour approbation à l'Assemblée Générale
Ordinaire lors de sa plus prochaine réunion.
L'Assemblée Générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve.
Article 18 – Le vérificateur des comptes
L’association n’est pas dans le cas où elle est légalement tenue de désigner un commissaire.
SECTION 11 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Commissions de travail
Le Conseil Central peut constituer des commissions de travail sur des sujets spécifiques. Il en
désigne le                Président et en fixe les compétences.
Les commissions de travail ne participent pas aux organes de direction ou d'administration de
l'Association.
Comité d'honneur
Le Conseil Central peut nommer un Président Honoraire et créer un Comité d'honneur dont les
membres seront choisis en fonction de leur implication dans la construction européenne. Ils ne
participent pas aux organes de direction ou d'administration de l'Association.
Le Conseil Central a le droit et le pouvoir d'adopter des règlements régissant toutes les questions
relatives à l'Association qui ne sont pas traitées dans les Statuts. Ces règlements ne peuvent être
contraires à la loi ou aux statuts de l’Association. Le Conseil Central a le droit en tout temps de
modifier ou d’annuler tous les règlements.
L'anglais et le français sont les langues de travail de l'Association.
3. TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4.   QUATRIEME RÉSOLUTION _ SIEGE -_ SITE INTERNET ET ADRESSE E-MAIL
   L’Assemblée Générale déclare que l’adresse du siège est située à : c/o Fondation Universitaire –
rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles.  
L’adresse électronique de l’association est : info@elec-lece.eu.
Le site internet de la société est : www.elec-lece.eu
     Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par l’
Association est réputée être intervenue valablement.
CLOTURE.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, liste comités, procurations, coordination des statuts
Pamela Carrette, notaire associé