N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jeunesse de Nassogne
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Lahaut 57
Nassogne
6950
L’an deux-mille vingt-cinq, le seize du mois d’avril, entre les soussignés :  
•
CHENAL Tristan, domicilié Rue Haute Voie de Marche 4, 6950 Nassogne 
•
DUMAY Maxime, domicilié Rue de Lahaut 40, 6950 Nassogne 
•
GODENNE Benjamin, domicilié Rue Haute Voie de Marche 37, 6950 Nassogne 
•
SERVAIS Lisa, domiciliée Rue de la Pépinette 9, 6950 Nassogne  
Il a été constitué une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations (CSA) du 23 mars 2019 et dont les statuts s’établissent comme suit :  
TITRE I  
DENOMINATION et SIEGE SOCIAL
Article 1
Dénomination
L’association est dénommée “Jeunesse de Nassogne” Association sans but lucratif ou ASBL.  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. 
Article 2
Siège Social
1022535594
Son siège social est établi : Rue de Lahaut 57 à 6950 Nassogne, en Région wallonne, de langue française,
dans la commune de Nassogne. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région wallonne par décision de
l’Organe d’Administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.  
L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante : jeunesse.nassogne@gmail.com 
TITRE II 
BUT SOCIAL POURSUIVI et DUREE
Article 3
But social désintéressé et objet social
L’association a pour but désintéressé :  
a) de mettre tout en œuvre pour que le grand feu ou les petits feux ait lieu annuellement ;  
b) de promouvoir, défendre et développer le patrimoine culturel, les activités villageoises (kermesses, repas
citoyens...) et plus particulièrement, les manifestations issues des traditions du village de Nassogne ;  
c) d’organiser ou de participer à d’autres manifestations villageoises, de réunir au sein de l’ASBL les gens du
village de Nassogne qui le souhaitent ;  
d) dans la mesure de ses moyens financiers, l’ASBL peut intervenir dans toute action sociale ayant pour but le
bien-être, le confort des habitants ou l’aménagement du village de Nassogne, et ce, sur décision de
l’Assemblée Générale ;  
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :  
a) entreprendre toutes actions en rapport avec son but et objet social. Elle pourra prendre en jouissance, de
quelques manières que ce soit, et posséder tous matériels, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation
de son but.  
b) participer et organiser des manifestations, soupers ou équivalents, cherchera des sponsors et récoltera les
fonds nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut prêter concours et s’intéresser à toutes activités
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.  
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.  
L’association ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, aucun avantage patrimonial à ses
fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans la poursuite de son objet social et
dans les limites fixées par la loi. 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens. Elle peut également se livrer à toute autre activité qui
contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris,
dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des activités commerciales et
rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. 
Article 4
Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Conformément aux
dispositions légales, la dissolution devra être décidée par l’Assemblée Générale selon les modalités prévues
aux présents statuts. 
TITRE III 
MEMBRES
Article 5
Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Leur
nombre est illimité. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I. 
Article 6
Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun paiement de cotisation. Ils apportent à l’association leur collaboration et
leurs compétences concourant à la réalisation de l’objet social.  
Article 7
Membres effectifs
Sont admis comme membres effectifs :  
•
Les comparants au présent acte ; 
•
Les personnes admises conformément à l’article 8 des présents statuts et qui répondent aux conditions
suivantes :  
1.
Être âgé de plus de 16 ans ;  
1.
Adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur éventuel.  
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations,
tels que précisés dans le cadre des présents statuts. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association.  
Chaque membre effectif s’engage à contribuer aux objectifs de l’association dans la mesure de ses moyens, à
respecter les statuts et à s’abstenir de tout acte ou comportement portant atteinte à l’association, à son objet
social ou à ses membres. 
Article 8
Procédure d’admission comme membre effectif
Toute personne remplissant les conditions de l’article 7 peut demander son admission en tant que membre
effectif en adressant une demande écrite à l’Organe d’Administration. Celui-ci statue à scrutin secret sur cette
demande, sans obligation de motiver sa décision et dans le délai qu'il juge opportun.  
Si l’Organe d’Administration juge la candidature recevable, tous les membres effectifs sont appelés à se
prononcer par formulaire électronique à scrutin secret. L’admission est validée si les votants l’approuvent à la
majorité simple (50% + 1).  
L’adhésion en tant que membre effectif devient effective dès que le candidat : 
•
Transmet les informations suivantes à l’Organe d’Administration : nom, prénom, date de naissance, numéro de
registre national, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ; 
•
Signe le registre des membres effectifs, acte par lequel il s’engage à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur éventuel de l’association. 
Article 9
Registre des membres effectifs
L’Organe d’administration tient un registre des membres au siège de l’ASBL, sous format papier ou
électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.  
Lorsqu’un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l’adresse de
son siège. 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.  
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l’ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit. 
Sur demande orale ou écrite, l’ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités, administrations
et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires
habilités. 
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d’un tiers légitime. 
Article 10
Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’Organe d’Administration. La qualité de membre se perd par :  
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA). 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.  
L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale. En
cas d’exclusion, un membre a le droit de se défendre et d’être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction
doivent être exposés brièvement dans la convocation. 
TITRE IV  
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.  
Elle est présidée par le Président de l’Organe d’Administration et à défaut par le vice-président ou
l’administrateur présent le plus âgé.  
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. Ces invités ne disposent que d’une voix consultative et ne participent pas aux
votes. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation. 
Article 12
Attributions
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  
Sont notamment réservés à sa compétence :  
1.
La modification des statuts ; 
1.
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ; 
1.
La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes, ainsi que, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux comptes ; 
1.
L’approbation des comptes annuels et du budget ; 
1.
La dissolution de l’association ; 
1.
L’exclusion d’un membre ; 
1.
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; 
1.
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; 
1.
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
Article 13
Fréquence des réunions et convocation
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année, en session ordinaire, entre le 1er janvier et le 30
juin, où elle porte obligatoirement à son ordre du jour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.  
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l’Organe d’Administration convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande. 
Article 14
Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par l’Organe d’Administration par
courrier ordinaire ou courrier électronique au moins quinze jours ouvrables avant la date de celle-ci. La lettre
ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom de l’O.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par
le secrétaire ou le Président. 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation.  
Article
15
Procuration 
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit
être muni d’une procuration écrite, datée et signée à remettre en format papier à l’Organe d’Administration au
début de l’Assemblée Générale. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire
doit être membre. Le formulaire de procuration est joint à la convocation à l’Assemblée Générale. 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. 
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. 
Article 16
Ordre du jour
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
Article 17
Déroulement de l’Assemblée Générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour. 
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises. 
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet. 
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'Organe d'Administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions. 
Selon l’article 9.16/1 du Code des sociétés et des associations, l’Organe d'Administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.  
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.  
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer.  
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de participer
aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée Générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site
internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui ont le droit de
participer à l'Assemblée Générale.  
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.  
Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par voie
électronique. 
Sans préjudice de l’article 15 des présents statuts quant à l’octroi de procurations, ceux-ci peuvent autoriser
tout membre à voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils
déterminent. 
Article 18
Modalités de délibération
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf
au cas où il n’y aurait que deux membres effectifs au sein de l’Association.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.  
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’Organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.  
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales. 
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur l’objet
ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. 
Article 19
Décisions à majorités spéciales
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles 9.21, 9.23 et
2.110). 
Article 20
Registre des procès-verbaux de l’AG
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Les membres effectifs peuvent
prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de
l'association tenu à cet effet au greffe du tribunal de l’Entreprise. 
Article 21
Publicité des décisions de l’AG
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’Entreprise
dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
TITRE V 
 ORGANE D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22
Composition
L’association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de trois personnes au moins, nommés
par l’Assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l’association ne compte que deux membres. Cependant,
tant que l’O.A. ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d’une voix
prépondérante. Les membres sortants de l’O.A sont rééligibles. 
Toute personne morale, qui endosse un mandat d’administration au sein de l’ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent. 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés. 
Article 23
Nomination et élection des administrateurs
Les administrateurs sont choisis uniquement parmi les membres effectifs. 
Dans le mois précédant l’Assemblée Générale, l’Organe d’Administration envoie à tous les membres effectifs
un formulaire de candidature permettant aux membres âgés de plus de 18 ans de se présenter à un poste
spécifique au sein de l’Organe d’Administration. Chaque candidat doit préciser la fonction qu’il souhaite
occuper. Les candidatures doivent être soumises dans un délai de cinq jours suivant l’envoi du formulaire. 
À l’issue de cette période, un formulaire de vote électronique est transmis à l’ensemble des membres effectifs,
leur permettant d’élire les nouveaux membres de l’Organe d’Administration. L’élection se déroule à scrutin
secret, à la majorité simple, et reste ouverte pendant cinq jours. 
Les résultats des élections sont annoncés lors de l’Assemblée Générale et prennent effet immédiatement après
leur proclamation.  
Article 24
Fonctions
Les membres effectifs élisent les membres de l’Organe d’Administration selon les modalités définies à l’article
précédent. Chaque candidat se présente pour un poste spécifique et est élu à ce poste par scrutin secret à la
majorité simple. 
L’Organe d’Administration est composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Un
même administrateur ne peut être nommé à plusieurs postes. 
Si le nombre de candidats est suffisant, un Vice-Président et un Vice-Trésorier peuvent également être
désignés. 
Si un candidat est seul à se présenter à un poste spécifique, sa candidature est soumise à un vote de
confiance, qui est validé à la majorité simple.  
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents, ou par toute autre personne désignée par l’Organe d’Administration.  
Article 25
Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.  
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Organe d’Administration. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le poste peut
être vacant.  
Article 26
Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
L’extrait de la décision de nomination ou de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’Organe d’Administration adapte également le registre
UBO. 
Article 27
Réunions
L’organe d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.  
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou le Président, par simple lettre, courriel ou même
verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.  
Chaque administrateur dispose d’une voix et tous les membres ont un droit de vote égal.  
Toute administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’Administration est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué.  
Elle est présidée par le Président de l’Organe d’Administration, ou s’il est absent par le Vice-Président.  
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.  
Article 28
Modalités de délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Organe d’Administration ne délibère valablement
que si la majorité des administrateurs sont présents.  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les
abstentions.  
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
Article 29
Registre des procès-verbaux de l’OA
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.  
Article 30
Attributions
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.  
Outre cette compétence générale, le Code des Sociétés et des Associations (CSA) attribue à l’Organe
d’Administration les compétences suivantes :  
•
Tenir à jour le registre des membres ;  
•
Déposer les comptes ;  
•
Convoquer les Assemblées Générales ;  
•
Modifier certaines dispositions statuaires, dans certaines conditions (le siège social conformément à l’article 2:4
du CSA, la mention statuaire du site internet et de l’adresse électronique de l’association conformément à
l’article 2:31, al. 5 du CSA + et la mention statuaire faisant référence au règlement d’ordre intérieur
conformément à l’article 2:59 du CSA) ; 
•
Lorsqu'il y a des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, l’OA
doit délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une
période minimale de 12 mois (art. 2:52 du CSA) ; 
Article 31
Gestion journalière
Chaque membre de l’Organe d’Administration est délégué, sous la responsabilité et surveillance de l’O.A., à la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente. Ils agissent individuellement.  
On entend par “gestion journalière” les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’Administration.  
Dans le cadre des relations bancaires, le Président, le Secrétaire et le Trésorier ont délégation pour assumer
individuellement les opérations bancaires.  
La fin de leur mandat d’administrateur en titre entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.  
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.  
Article 32
Représentation
L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à l’un ou plusieurs administrateur/s et/ou à un ou plusieurs tiers à
l’association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.  
En dehors de la représentation judiciaire, les actes qui engagent l’association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale, écrite et signée par l’Organe
d’Administration, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.  
Le représentant de l’ASBL doit dans tous les actes engageant l’association, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.  
La fin de leur mandat d’administrateur en titre automatiquement la fin du mandat de représentant.  
En cas de désignation, la durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe
d’Administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs
nom, prénom et domicile ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social.  
L’extrait de ces actes est déposé au greffe du Tribunal de commerce dans le mois pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’OA adapte également le
registre UBO.  
TITRE VI  
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.  
Article 34
Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.  
Article 35
Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration.  
Après le vote de l’Assemblée Générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge aux
administrateurs, vérificateurs et commissaires dans un vote séparé.  
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.  
Article 36
Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au CSA.  
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.  
L’extrait des actes de toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, est déposé dans le mois au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur
belge et inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Le/s liquidateur/s adapte/nt le registre UBO. 
Article 37
Autres
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.  
Tels sont les statuts,  
L’Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :  
•
CHENAL Tristan, né le 01 novembre 2006 à Marche-en-Famenne, de nationalité belge, domicilié rue Haute
Voie de Marche 4, 6950 Nassogne. 
•
DUMAY Maxime, né le 29 janvier 2001 à Marche-en-Famenne, de nationalité belge, domicilié rue de Lahaut
40, 6950 Nassogne.  
•
GODENNE Benjamin, né le 09 novembre 2002 à Marche-en-Famenne, de nationalité belge, domicilié rue
Haute Voie de Marche 37, 6950 Nassogne. 
•
SERVAIS Lisa, né le 09 janvier 2005 à Marche-en-Famenne, de nationalité belge, domicilié rue de la Pépinette
9, 6950 Nassogne.  
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.  
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de :  
•
Président : DUMAY Maxime  
•
Vice-Président : GODENNE Benjamin  
•
Trésorier : CHENAL Tristan  
•
Secrétaire : SERVAIS Lisa  
Fait à Nassogne, au siège social, le 16 avril 2025, en trois exemplaires originaux. 
Déposé par Servais Lisa, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jeunesse.nassogne@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tristan Chenal
Haute-Voie-de-Marche 4, 6950 Nassogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Dumay
Rue de Lahaut 40, 6950 Nassogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Godenne
Haute-Voie-de-Marche 37, 6950 Nassogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lisa Servais
Rue de la Pépinette 9, 6950 Nassogne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Maxime Dumay
Rue de Lahaut 40, 6950 Nassogne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Tristan Chenal
Haute-Voie-de-Marche 4, 6950 Nassogne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Benjamin Godenne
Haute-Voie-de-Marche 37, 6950 Nassogne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Lisa Servais
Rue de la Pépinette 9, 6950 Nassogne