Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : HJH Consult
(afgekort) :
Rechtsvorm : Gewone commanditaire vennootschap
Zetel : Torentjeslaan 2
1780
België
Onderwerp akte : Oprichting
Wemmel
Acte de constitution d’un société en commandite simple
 
Entre les soussignés:
Monsieur Herbert Holger demeurent à 1780 Wemmel – Avenue des Tourelles 2
Madame Herbert Viviane demeurent à 1851 Humbeek – Avenue Baron Lunden 17
Il est constitué une société en commandite simple (S.C.S.), régie par les présents statuts.
 
Article 1: Dénomination
La société revêt la forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination " SCS HJH Consult
 
Article 2: Siège social
Le siège est établi à Avenue des Tourelles 2 – 1780 Wemmel
Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités.
 
Article 3: Capital
Le capital de la société est de 200 euro représenté par 4 parts d'une valeur nominale de 50 euro.
Les associés ont souscrit et intégralement libéré le capital, en espèces, au compte de la société, comme suit:
Holger Herbert: 3 parts de 50 euro, libérées à concurrence de 150 euros
Viviane Herbert: 1 part de 50 euro, libérée à concurrence de 50 euros.
 
Article 4: Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, de donner l'instruction et l'apprentissage sur simulateur de vol des méthodes et des procédures de vol
en vigueur au sein de la compagnie aérienne cliente ou en application au sein de la société cliente.
L'instruction concernant l'apprentissage des méthodes de vol sera également donnée au moyen d'exposés et
présentations diverses. La société a également pour objet des programmes de decouverte du pilotage d'avion de
ligne sur simulateur.
La mise à disposition de personnel fait également partie des attributions de la société.
La société peut s' intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement à toute société ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont
l'objet est de nature à faciliter indirectement la réalisation du sien.
La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
 
Article 5: Durée
0699728405
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice court du 1 juillet 2018 jusqu'au trente et un décembre 2019.
 
Article 6: Responsabilité:
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.
    Associés commandités:
    Monsieur Herbert Holger est associé commandité responsable et gérant de la société.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Ceux-ci ne
contractent que l'engagement personnel de verser le montant de l'apport visé à l'article 3.
   Associée commanditaire:
   Madame Herbert Viviane
 
Article 7: Gérance et pouvoirs
Monsieur Herbert Holger est nommé comme gérant.
La société est gérée par le gérant Herbert Holger qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut poser tous les actes de disposition entrant dans l'objet
social.
La société est engagée valablement par le gérant, associé commandité, qui agit seul, dans le respect des
dispositions statuaires.
Le gérant, associé commandité peut donner procuration et conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir
et singer certains actes au nom de la société.
La société est représentée en justice par le gérant, associé commandité.
Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels est exercée par le gérant, l'associé
commandite.
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés,ni s'associer avec une tierce personne ou conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits. Les coassociés ne sont pas tenus de justifier un refus éventuel.
 
Article 8: Registre
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient
1) La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant,
2) l'indication des versements effectués
3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
Article 9: Surveillance
Le commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du
Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
 
Article 10: Rémunération
Outre sa participation dans les bénéfices, le commandité pourra se voir attribuer un émolument à charge des
frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix (leur mandat pourra
également s'exercer à titre gratuit.)
 
Article 11: Assemblées générales
L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et commanditaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de JUIN à 20 heures et pour la première
fois, à cette date, en l'an 2020. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux
gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure ou elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre
si les associés y consentent.
 
Article 12: Ordre du jour
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.
 
Article 13: Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 14: Délibération
Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
Article 15: Modifications aux statuts
Les assemblées générales ayant pour objet:
- les modifications statutaires,
- la dissolution anticipée de la société,
- les modifications de droits entre commandités et commanditaires,
- les modifications de la commandite
prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix.
 
Article 16: Exercice social - Répartition
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Le premier exercice social a pris cours le 1er juillet 2018 et se clôturera le 31 décembre 2019, soit un premier
exercice de 18 mois.
Monsieur Herbert Holger déclare qu'en application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les
engagements qui ont été faits pour compte de et au nom de la société en cours de constitution à partir du
premier juillet 2018. Cette reprise ne prendra effet qu'à partir du moment où la société aura acquis sa
personnalité juridique. Les engagements qui ont été faits entretemps, sont également soumis à l'article 60 du
Code des Sociétés et doivent être entérinés dès que la société aura acquis sa personnalité juridique.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider
1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau.
2) toute autre affection
Les pertes non reportées, s'il en excite, son réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que le commanditaire puisse être tenu au-delà de sa mise.
 
Article 17: Absence de dissolution
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
 
Article 18: Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du commandité.
A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les
sociétés commerciales.
 
Article 19: Répartition
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
 
 
Wemmel, 1 juillet 2018
 
Gérant                                                                                                   Associée commanditaire
 
 
Herbert Holger                                                                                      Herbert Viviane