N° d'entreprise : 0688537375
Nom
(en entier) : COMPLIANCE4BUSINESS
(en abrégé) : C4B
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 33
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de Frésart, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 14 mars 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme « COMPLIANCE4BUSINESS », ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève
Richelle, 33, RPM 0688.537.375, adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision de modifier les statuts de la société et démission de l’administrateur
unique statutaire actuel
L’assemblée décide d’adopter un conseil d’administration comme organe d’administration et de, par
conséquent, remplacer l’administrateur unique par un conseil d’administration.
Dans un seul et même contexte, l’assemblée décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur
unique statutaire actuel, à savoir la société à responsabilité limitée « HEN-PACE » représentée par
son représentant permanant, Monsieur LECOCQ Arnaud né à Medellin (Colombie), le 1er janvier
1982, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Bois de Chapelle, 86.
Il en résulte que l’assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit :
 Article 2 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 7 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 8 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 9 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 16 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Intitulé du chapitre 3 des statuts
Les termes « Gestion – Contrôle » sont remplacés par les termes « Administration et représentation
».
 Articles 17 à 22 des statuts
Ces articles sont remplacés par ce qui suit :
- L’article 17 est remplacé par ce qui suit :
« Article 17. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus
Volet B
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique ».
- L’article 18 est remplacé par ce qui suit :
« Article 18. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents ».
- L’article 19 est remplacé par ce qui suit :
« Article 19. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ».
- L’article 20 est remplacé par ce qui suit :
« Article 20. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins ».
- L’article 21 est remplacé par ce qui suit :
« Article 21. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par : le président ou par au moins deux
administrateurs.
- L’article 22 est remplacé par ce qui suit :
« Article 22. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale ».
 Article 22bis des statuts
Il est ajouté un article 22bis aux statuts libellés comme suit :
« Article 22bis. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats ».
 Article 22ter des statuts
Il est ajouté un article 22ter aux statuts libellés comme suit :
« Article 22ter. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat ».
 Article 22quater des statuts
Il est ajouté un article 22quater aux statuts libellés comme suit :
« Article 22quater. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux ».
 Article 24 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 26 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 30 des statuts
Dans ledit article, l’alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
« L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son
absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par
ses collègues. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est
présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale ».
 Article 31 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 32 des statuts
Ledit article est remplacé par ce qui suit :
« Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ».
 Article 33 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 34 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 35 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
 Article 37 des statuts
Dans ledit article, les termes « administrateur unique » sont remplacés par les termes « organe d’
administration ».
Deuxième résolution : Désignation des administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à CINQ.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années renouvelables :
- La société à responsabilité limitée « HEN-PACE » susvisée, ayant son siège à 1380 Lasne,
Volet B
Avenue du Bois de Chapelle, 86, RPM 0676.620.629, ici représentée par son représentant
permanant étant Monsieur LECOCQ Arnaud prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur PONCELET Hubert Marie Michel, né à Bruxelles, le 7 juin 1982, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue de l’Ecuelle, 19, ici représenté par Monsieur LECOCQ Arnaud prénommé, aux termes
d’une procuration sous signature privée signée antérieurement aux présentes, et qui accepte en son
nom et pour son compte.
- La société à responsabilité limitée « DE WOLF, GILSON & C° », ayant son siège à 1170 Bruxelles,
Avenue Emile Van Becelaere, 27A, RPM 0448.497.712, ici représentée par Monsieur LECOCQ
Arnaud prénommé, aux termes d’une procuration sous signature privée signée antérieurement aux
présentes, et qui accepte en son nom et pour son compte.
- Madame PLASMAN Colette Marie Simone, née à Etterbeek, le 1er mai 1963, domiciliée à 1050
Ixelles, Rue Dautzenberg, 64 – RC00, ici représentée par Monsieur LECOCQ Arnaud prénommé,
aux termes d’une procuration sous signature privée signée antérieurement aux présentes, et qui
accepte en son nom et pour son compte.
- Monsieur BEAUJEAN Marc René Florent, né à Huy, le 4 août 1965, domicilié à 1550 Luxembourg,
Rue Johny Flick, 28 (Grand-Duché de Luxembourg), ici représenté par Monsieur LECOCQ Arnaud
prénommé, aux termes d’une procuration sous signature privée signée antérieurement aux
présentes, et qui accepte en son nom et pour son compte.
Troisième résolution : Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts
L’assemblée décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Quatrième résolution : Adresse du siège
Le siège de la société est situé à : 1410 Waterloo, Drève Richelle, 33.
Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué et représenté comme dit est déclaré se réunir
en vue de procéder à la nomination du président du conseil d’administration, de l’administrateur-
délégué et de trois directeurs non-administrateurs.
A l’unanimité, est appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une période de
six années renouvelables : la société à responsabilité limitée « HEN-PACE » susvisée, ayant son
siège à 1380 Lasne, Avenue du Bois de Chapelle, 86, RPM 0676.620.629, ici représentée par son
représentant permanant étant Monsieur LECOCQ Arnaud, prénommé, ici présent et qui accepte.
A l’unanimité, est appelé à la fonction d’administrateur-délégué : la société à responsabilité limitée «
HEN-PACE » susvisée, ayant son siège à 1380 Lasne, Avenue du Bois de Chapelle, 86, RPM
0676.620.629, ici représentée par son représentant permanant étant Monsieur LECOCQ Arnaud
prénommé, ici présent et qui accepte.
A l’unanimité, sont appelés à la fonction de directeur non-administrateur :
- La société en commandite « LAETITIA BRECKPOT CONSULTING », ayant son siège à 1083
Ganshoren, Rue de l’Urbanisme, 68, RPM 0790.493.382, ici représentée par son représentant
permanant, Madame BRECKPOT Laetitia, née à Etterbeek, le 4 février 1994, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Rue des Coteaux, 237 – boîte 036, ici présente et qui accepte.
- La société en commandite « SDV CONSULTING », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Lincoln, 76
– rdz, RPM 0714.944.537, ici représentée par son représentant permanant, Monsieur DE
VLEESCHOUWER Sacha Dimitri Vassili, né à Uccle, le 30 juillet 1992, domicilié à 1180 Uccle, Rue
Meyerbeer, 130 – boîte 3, ici présent et qui accepte.
- Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Alexandre, né à Braine-l’Alleud, le 2 août 1994, domicilié à 1050
Ixelles, Chaussée de Boondael, 72 – boîte 3, ici présent et qui accepte.
Ces derniers seront chargés de la gestion journalière à l’exception de tout paiement requérant l’
accord de l’administrateur-délégué et pour autant que l’acte posé ne dépasse pas 25.000 € et à l’
exception de l’accès aux comptes bancaires et de la gestion des polices d’assurances.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                             Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées