Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZAGUE CONCEPT
Chée de Roodebeek 266
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le
vingt-cinq juillet deux mille quatorze que :
          1) Monsieur DE MAERE D'AERTRYCKE PECSTEEN Gonzalo Bernardo, né à Portoviejo le 2
janvier 1973, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chaussée de Roodebeek, 266.
          2) Madame VIGNERON Anne-Sophie Julie, née à Saint-Cloud (France) le 11 octobre 1969,
domiciliée à 1180 Uccle, avenue Latérale, 143.
          Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la
dénomination sociale est ZAGUE CONCEPT.
          - Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), chaussée de
Roodebeek, 266.
          - La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participations avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger.
          -l’exploitation de bars à vins, de salons de dégustation, de restaurants, tavernes, brasseries,
cafétérias, bars, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids, et le service
traiteur ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette activité ;
          - l’organisation de cours d’œnologie ;
          -l’achat et la vente, en gros et en détail, de vins et leurs dérivés, de spiritueux et autres
boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires, articles et accessoires en
toutes matières, ainsi que la fourniture de tous services, l’importation et l’exportation de produits se
rapportant à ces activités et commerces.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
          Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
          Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
par tout autre mode dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
          Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.         D'une façon
générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
          Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans
des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
          - La société est constituée pour une durée illimitée.
0556866211
Volet B
          - Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
          Il est représenté par 186 parts sociales
          Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
          - Monsieur DE MAERE D'AERTRYCKE PECSTEEN Gonzalo, prénommé, 176 parts sociales,
soit dix-sept mille six cents euros (17.600 EUR) .
          - Madame VIGNERON Anne-Sophie, prénommée, 10 parts sociales soit mille euros (1.000
EUR) .
          ENSEMBLE : 186 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
          ENSEMBLE : $
          Chaque part ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée
          Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la
loi auprès de la Banque KBC.
          - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part.
          En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
          - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
          Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
          A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de
sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
          - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
          - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
          - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
          - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
          S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné
dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
          - Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 18 heures
          Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
          L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
          Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
          - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
          Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
          Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
          - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
          Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
          Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
par une seule et même personne.
          Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
          - Chaque part sociale donne droit à une voix.
          - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que
soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
          Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
          Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
Volet B
authentique.
          - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
          - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
          - Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de
l'exercice social.
          Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
          Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
          - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
          Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
          DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
          A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui
suit :
          1) GERANCE.
          Sont nommés en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur DE MAERE
D'AERTRYCKE PECSTEEN Gonzalo et Madame VIGNERON Anne-Sophie , tous deux prénommés
          Leur mandat est exercé à titre gratuit.
          2) COMMISSAIRE.
          Il n'est pas nommé de commissaire.
          3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
          Le premier exercice social commencé le 25 juillet 2014 se clôturera le 31 décembre 2015.
          4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          La première assemblée générale se tiendra en 2016.
          B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
          Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le
premier juillet 2014 sont ratifiés par les gérants, et notamment l’offre de reprise d’un fonds de
commerce du 18 juillet 2014
          Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
          C. Mandat spécial.
          Les gérants de la société ont déclaré conférer tous pouvoirs à ADMINCO SCS, à 1180 Uccle,
Chaussée d’Alsemberg, 999, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes
démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et
des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
          Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous
actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du
présent mandat.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
          Jean Didier GYSELINCK
          Notaire associé à Bruxelles
 
          Annexes: 2 procurations