N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Magnegas Arc Applied Solutions Europe
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue aux Fleurs 1
Objet de l’acte :CONSTITUTION  – NOMINATION
D'un acte dressé par Maître Sofie DEVOS, Notaire associé à Bruxelles, le trois mai deux mil dix, il résulte que 
Monsieur Ermanno Paolo SANTILLI, né à Boston (États-Unis d'Amérique) le 18 juillet 1969, domicilié à (1000) 
Bruxelles, rue aux Fleurs 1, et Monsieur Ruggero SANTILLI, né à Capracotta (Italie) le 8 septembre 1935,
domicilié 90 Eastwinds Court, Palm Harbor, FL 34683, (États-Unis d'Amérique), ont constitué une société privée 
à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Magnegas Arc Applied Solutions Europe », en abrégé : « MAASE ». L'appellation 
complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, rue aux Fleurs 1.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
a)
la vente, l’exploitation, la construction et la distribution de raffinerie sur mesure pour la production de 
gaz de type Magnegas ou autres combustibles propres à usages multiples tant industriels que civils, 
dont la découpe de métal, de carburants industriels et automobiles, de production d’électricité ;
b)
la fabrication de gaz de type Magnegas et autres combustibles propres ;
c)
la recherche, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relatives aux solutions 
de recyclage de déchets liquides en combustible propre ainsi que la détention de droit intellectuel y 
afférant ;
d)
le suivi, l’assistance administrative et le conseil en matière d’approbation réglementaire et 
environnementale requise se rapportant aux activités de la société ;
e)
l'achat, la construction, la transformation, la vente, la location et la sous-location, la location-
financement, la concession et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits 
immobiliers et de tous fonds de commerce, biens et droits mobiliers se rapportant aux activités de la 
société ; 
f)
l'acquisition et la gestion de participations ou de parts d'intérêt dans des sociétés ou entreprises ayant 
un objet similaire ou connexe aux objets définis ci-avant ou de nature à favoriser la réalisation de ceux-
ci, et dans des sociétés financières ; le financement de telles sociétés ou entreprises par prêts, 
cautionnements ou sous toute autre forme; la participation en tant que membre du conseil 
d'administration ou de tout autre organe similaire, à la gestion des sociétés précitées ;
g)
l'exécution de tous travaux et études de nature administrative, scientifique, technique, commerciale et 
financière, pour compte des entreprises dans lesquelles elle aurait pris un intérêt ou pour compte de 
tiers.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières (en 
ce compris l’octroi d’hypothèque et autres sûretés personnelles et réelles), mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du 
tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €), représenté par deux mille (2.000) parts 
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement. 
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
0825589764
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants 
peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin de 
chaque année, à seize heures, et pour la première fois en 2012.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à 
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2011.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de 
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et 
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux 
critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Ermanno SANTILLI, prénommé. Son 
mandat sera gratuit jusqu’à décision en sens contraire de l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire associé
Déposées en même temps : une expédition, une procuration.