N° d'entreprise : 0559891720
Nom
(en entier) : Nurse4Care@Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Longue Borne(GH) 25
 : 7863 Lessines
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il ressort d'un acte passé devant le notaire Annelies Turtelboom à Herzele le 13 décembre 2023, que
réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme
Nurse4Care@Home, ayant son siège à 7863 Lessines, Longue Borne 25, avec le numéro
d'entreprise 0559.891.720, registre des personnes morales Hainaut, section Tournai, afin de
délibérer et de statuer, à l'unanimité, sur l'ordre du jour suivant:
1.            Première résolution
L'assemblée générale prend acte de la décision du 30 mars 2018 relative au transfert de l'adresse du
siège de 9550 Herzele, Melkerijstraat 39 à 7863 Lessines, Longue Borne 25.
L'assemblée générale adoptera les statuts dans la langue appropriée, à savoir le français.
2.            Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3.            Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 6.200,00 euros, et la réserve légale de la société, soit 0,00 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 12.350,00 euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4.            Quatrième résolution
L'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes à l'article 3 des statuts relatifs à
l'objet de la société.
L'article 3 est remplacé comme suit:
« La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
compte ou pour le compte de tiers:
- Les soins infirmiers en consultation et à domicile de toutes personnes nécessitant des soins
permanents ou temporaires, si la loi l'exige sur prescription de personnes habilitées;
- La fourniture de biens et services aux médecins et auxiliaires médicaux;
- L'achat et la vente, la fourniture de consommables, de produits d'entretien, de périphériques et
d'équipements utiles au secteur médical;
- La fourniture de biens et services médicaux aux patients, malades et consommateurs ainsi que le
développement de services de garde et d'accueil permanent;
- L'achat, la vente, la location, la gestion, la garde, la valorisation de biens mobiliers et immobiliers,
pour son propre compte;
- Domicile et soins de santé au sens le plus large du terme;
- Garderie et crèches;
- Garde d’enfants à domicile;
- Repas de mendicité;
- Transport de patients, personnes handicapées, action sociale;
- Le suivi et la gestion des lits des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des
résidence-services, des centres de services, des garderies, des cabinets médicaux, des cabinets des
physiothérapies, des établissements de soins à domicile et des hôpitaux;
- Stérilisation du matériel de soins.
La société peut faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières qui peuvent directement ou indirectement contribuer ou se
rattacher à son objet ou qui sont de nature à en favoriser ou à en faciliter, en tout ou en partie, la
réalisation.
En conséquence, la société peut acquérir tous droits réels mobiliers et immobiliers tels que droits de
propriété, d'usufruit, de superficie ou d'emphytéose, conclure des baux, aliéner les droits précités,
contracter tous emprunts et fournir les garanties nécessaires à cet effet, y compris les hypothèques
et, au sens le plus large, accomplir tous les actes juridiques en vue de la réalisation de cet objet.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'acquisition, d'absorption ou de toute autre manière, participer à toutes entreprises qui poursuivent
un objet similaire ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas restrictive, de sorte que la société peut entreprendre tout acte
susceptible de contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet. Cette
énumération est purement énumérative, étant entendu que la société n'exercera pas d'activités pour
lesquelles une licence est requise sans avoir préalablement obtenu cette licence.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle jugera les plus appropriés.
L'administrateur est autorisé à interpréter la portée et la nature de l'objet. »
5.            Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Nurse4Care@Home”.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
compte ou pour le compte de tiers:
- Les soins infirmiers en consultation et à domicile de toutes personnes nécessitant des soins
permanents ou temporaires, si la loi l'exige sur prescription de personnes habilitées;
- La fourniture de biens et services aux médecins et auxiliaires médicaux;
- L'achat et la vente, la fourniture de consommables, de produits d'entretien, de périphériques et
d'équipements utiles au secteur médical;
- La fourniture de biens et services médicaux aux patients, malades et consommateurs ainsi que le
développement de services de garde et d'accueil permanent;
- L'achat, la vente, la location, la gestion, la garde, la valorisation de biens mobiliers et immobiliers,
pour son propre compte;
- Domicile et soins de santé au sens le plus large du terme;
- Garderie et crèches;
- Garde d’enfants à domicile;
- Repas de mendicité;
- Transport de patients, personnes handicapées, action sociale;
- Le suivi et la gestion des lits des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des
résidence-services, des centres de services, des garderies, des cabinets médicaux, des cabinets
des physiothérapies, des établissements de soins à domicile et des hôpitaux;
- Stérilisation du matériel de soins.
La société peut faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières qui peuvent directement ou indirectement contribuer ou se
rattacher à son objet ou qui sont de nature à en favoriser ou à en faciliter, en tout ou en partie, la
réalisation.
En conséquence, la société peut acquérir tous droits réels mobiliers et immobiliers tels que droits de
propriété, d'usufruit, de superficie ou d'emphytéose, conclure des baux, aliéner les droits précités,
contracter tous emprunts et fournir les garanties nécessaires à cet effet, y compris les hypothèques
et, au sens le plus large, accomplir tous les actes juridiques en vue de la réalisation de cet objet.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'acquisition, d'absorption ou de toute autre manière, participer à toutes entreprises qui poursuivent
un objet similaire ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas restrictive, de sorte que la société peut entreprendre tout acte
susceptible de contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet. Cette
énumération est purement énumérative, étant entendu que la société n'exercera pas d'activités pour
lesquelles une licence est requise sans avoir préalablement obtenu cette licence.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle jugera les plus appropriés.
L'administrateur est autorisé à interpréter la portée et la nature de l'objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
L'administrateur unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
L'administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations spéciales et
limitées à certains actes juridiques ou à une série d'actes juridiques sont autorisées. Les actes de
ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est donnée,
sans préjudice de la responsabilité de l'administrateur en cas de procuration excessive.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L'administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations spéciales et
limitées à certains actes juridiques ou à une série d'actes juridiques sont autorisées. Les actes de
ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est donnée,
sans préjudice de la responsabilité de l'administrateur en cas de procuration excessive.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Les administrateurs peuvent nommer des mandataires de la société. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes (juridiques) sont autorisées. Les
actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur
est donnée, sans préjudice de la responsabilité de l'administrateur en cas de procuration excessive.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes détiennent des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de votre
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée à l’égard de la société comme étant
détentrice du droit de vote.
En cas de scission du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, les droits de vote
qui s’y rapportent sont exercés par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits de vote associés aux actions sont exercés par les
héritiers ou les légataires régulièrement entrés ou mis en possession des actions, au prorata de leurs
droits dans la succession, dès le jour du partage desdites actions ou de la remise des legs
concernant lesdites actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6.            Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: madame Van der Burght Wendy, précitée, ici présent et qui accepte.
L’administrateur déclare qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure ayant abouti à une interdiction
d'appel par le tribunal.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7.            Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 7863 Lessines, Longue Borne 25.
8.            Huitième résolution
L'assemblée générale a décidé de charger le notaire soussigné de rédiger et de signer la
coordination des statuts et de les déposer dans le dossier de la société.
Dont procès-verbal.
Pour tel extrait disséqué.
Signé, le notaire Annelies Turtelboom.
Sont joints à la présente: la délivrance de l'acte, la version coordonnée des statuts, le rapport spécial
de l'organe de direction sur la modification de l'objet.