N° d'entreprise :
0882780172
Dénomination :
(en entier) :
SIMONETTI CATHERINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Colonel Bourg 114 bte 3
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 22 juin 2018, Madame SIMONETTI Catherine Denise Françoise, née à Ottignies le dix-
neuf mai mil neuf cent septante-et-un (R.N. : 71.05.19-124.56), célibataire, domiciliée à Schaerbeek,
rue Colonel Bourg, 114, boite 3, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
«SIMONETTI CATHERINE», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Colonel Bourg, 114,
boite 3, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associée unique décide réduire le capital à concurrence de SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE
CENT CINQUANTE EUROS (65.450 €), pour le ramener de CENT CINQUANTE-HUIT MILLE DEUX
CENTS EUROS (158.200 €) à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750
€) par le remboursement à l’associée unique de cette somme de soixante-cinq mille quatre cent
cinquante euros et la suppression des six-mille cinq cent quarante-cinq (6.545) parts sociales créées
lors de l’augmentation de capital de soixante-cinq mille quatre cent cinquante euros réalisée en date
du 19 juin 2014 par acte du Notaire NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article
537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de soixante-cinq mille quatre
cent cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013
(Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet de l’augmentation de
capital prévantée réalisée en date du 19 juin 2014.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’associée unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le 31 décembre à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le 31 décembre 2018.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
Volet B
    •  Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ième) de l’avoir social entièrement
libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €) divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts sans désignation de valeur nominale.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
dix-neuf juin deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de soixante-cinq mille
quatre cent cinquante euros (65.450 €) pour le porter à quatre-vingt-quatre mille euros (84.000 €),
par la création de six mille cinq cent quarante-cinq (6.545) parts sociales nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
dix-sept mars deux mille seize, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre mille
deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent cinquante-huit mille deux cents euros (158.200 €),
par la création de sept mille quatre cent vingt (4.420) parts sociales nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-deux juin deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (65.450 €), pour le ramener de
CENT CINQUANTE-HUIT MILLE DEUX CENT EUROS (158.200 €) à NONANTE-DEUX MILLE
SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associé unique de cette
somme de soixante-cinq mille quatre cent cinquante euros et la suppression des six-mille cinq cent
quarante-cinq (6545) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de soixante-cinq mille
quatre cent cinquante euros réalisée en date du 19 juin 2014 par acte du Notaire NOKERMAN, ayant
résidé à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge
du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et
entièrement sur le capital de soixante-cinq mille quatre cent cinquante euros provenant de l’
application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013)
et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date
du 19 juin 2014.
 
    •  Article 16 Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir. ».
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.