N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MURIEL ANTOINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Coo 69
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, à Liège(premier canton), le 19 juillet 2021, en
cours d'enregistrement, que Madame ANTOINE Muriel, née le 25 décembre 1988, domiciliée à 4970
Stavelot, Route de Coo 69, a constitué une société à responsabilité limitéee dénommée "MURIEL
ANTOINE" dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MURIEL ANTOINE »,
ayant son siège à 4970 Stavelot, Route de Coo 69, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE
EUROS (5.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 8 juillet 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, comme suit :
1. Madame ANTOINE Muriel, domiciliée à 4970 Stavelot, Route de Coo 69, titulaire de cent (100)
actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque CRELAN sous le numéro BE71 1030 7501 9969.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MURIEL ANTOINE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0771667266
Volet B
en participation avec ceux-ci :
- La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment
par l'achat, la souscription, la vente ou l'échange, d'actions, d'obligations et autres valeurs mobilières
émises en Belgique ou à l'étranger, titres de créances ou instruments financiers, d’oeuvre d’art, d’
objet de collection, et de matières premières, et par l'achat, le lotissement, l'échange, la construction,
la vente, la transformation, l'aménagement, la location ou la prise en location, la promotion, la
transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de copropriété, la
viabilisation, la mise en valeur et la gestion de biens immeubles ou de droits réels ;
- L’activité de marchand de biens ;
- La consultance, l’assistance, l’expertise, le conseil en investissement dans des valeurs mobilières
et immobilières notamment dans les domaines de l’immobilier commercial et du développement
durable au sens large.
- L’obtention et la gestion de licences et brevets ;
- La société aura aussi pour objet pour compte de ses associés, pour compte propre ou pour compte
de tiers, l’achat, la vente ou location de bateau, d’embarcation en tout genre pouvant servir pour la
pêche, ou les sports extrême tel que le ski nautique, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- L’organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et
plus généralement de tous évènements, notamment mais non exclusivement sportifs ;
- Le conseil dans les activités vinicoles et la recherche de placements dans ce domaine, l’
organisation de dégustation, cours et évènements liés au vin et boissons spiritueuses, l’achat, la
détention et la vente de vin ;
- Le commerce de voiture ou de tous véhicules hors le commerce réglementé ;
- Les activités pour la santé humaine autres que les activités de soins hospitaliers et les activités des
médecins ou des dentistes. Ces activités peuvent être exercées dans des dispensaires, des
infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des
maisons pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des
établissements de santé (autres que les hôpitaux), dans des salles de consultation privées, au
domicile des patients ou ailleurs ;
- La réalisation de soins infirmiers, notamment SIAMU dans le domaine événementiel ;
- La pratique de soins esthétiques tels que massages, soins en magnétisme / radiesthésie ;
- Les activités exercées par des artistes indépendants dans le domaine des arts dramatiques et
musicaux tels
que des acteurs, danseurs, poètes, musiciens, conteurs ou conférenciers, artistes de music hall et
autres artistes du spectacle ;
- La production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de
spectacles de danse et d’autres productions analogues par des ensembles artistiques, des
compagnies de cirques, des orchestres ou d'autres formations artistiques ;
- Les activités de soutien au spectacle vivant pour la production de spectacles, de productions
théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions
analogues ;
- Les activités des promoteurs, des producteurs ou des organisateurs de spectacles vivants y
compris les festivals de musique de tous types, disposant ou non de leurs propres installations ;
- Les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage pour les arts du spectacle vivant ;
- Les activités de cours de danse, de musique, aux activités sportives, artistiques et culturelles, telles
que par exemple un centre artistique ;
- La création ou la coordination de spectacles, de manifestations culturelles et diverses ;
- L’achat, la vente, le commerce en gros ou en détail de vêtements et chaussures de sports, de
danse et autres, de matériel musical … ;
- La production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’exploitation d’œuvre
musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres oeuvres de même nature,
ainsi qu de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens
connus ou à développer, à quelques fins que ce soit ;
- L’ organisation des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous autres événements
en relation avec ses activités ;
- La production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes ;
- La disposition de tiers des studios d’enregistrements pour des groupes musicaux, des bandes
originales, des publicités ou autres ;
- La réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et promotionnelles, l’organisation d’
événements et de manifestations diverses en relation avec ses activités ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la production de photographie,
comprenant notamment la photographie scolaire et industrielle mais ne se limitant pas à ces
domaines ;
- Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
Volet B
stratégie,
d’organisation, de formation, de services, de missions d’expertise, de conception, de réalisation, de
promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de
photographie, de reportages photographiques, cinématographiques et vidéo, cette liste étant
exemplative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus large ;
- La production des films et projets graphiques. La création, l’adaptation, l’achat, la vente, le
traitement,
la publication, la multiplication, l’édition et la distribution de textes, photos, dessins et matériel visuel
dans le sens le plus large;
- La composition, l’adaptation, l’achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l’
édition et la distribution de musique de tout genre et de toute forme;
- La création, la réalisation, l’achat et la vente d’enregistrement de son et de l’image dans toutes les
phases et formes, sa multiplication et sa distribution ;
- La constitution et le développement de structures en lien avec les activités précitées, quelle qu'en
soit la forme, par voie d'apports, prêts ou investissements, et la gestion, l'administration et la
détention de participations de sociétés belges ou étrangères en lien avec son activité, en vue d'en
contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations
concernant ces actions ou parts ;
- Toutes opérations financières, industrielles l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, le
traitement d'informations, l’assistance et toutes prestations de services au sens large du terme
généralement quelconques dans les domaines familiaux, financiers, économiques, administratifs, de
la gestion des ressources humaines, du conseil, des stratégies financières, économiques ou
commerciales, et également des sources et moyens de financement ainsi que de la gestion de la
trésorerie, la management, la communication et le marketing.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de
participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belge ou
étrangères ayant un objet similaire,
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser même indirectement l'objet de la société.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut accomplir son objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment
affermer ou donner à bail, tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à
des tiers.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Volet B
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année qui suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices
Volet B
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4970 Stavelot, Route de Coo 69.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est désignée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame
ANTOINE Muriel.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juin 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Madame ANTOINE Muriel, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE ROLAND STIERS