N° d'entreprise : 0408242217
Nom
(en entier) : Winchester Club Obigeois
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Marvis(HER) 229 bte a
 : 7742 Pecq
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d’un procès-verbal du 15 décembre 2023 que l’assemblée générale extraordinaire des
membres de l'association sans but lucratif  « WINCHESTER CLUB OBIGEOIS » dont le siège social
est situé à 7742 HERINNES (PECQ), rue de Marvis 229A, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution :
A l’unanimité des voix, l’assemblée décide en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du
23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1), d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
Deuxième résolution :
L’assemblée constate que le formalisme requis pour une modification de l’objet et des statuts dans
leur ensemble a été respecté, chaque membre ayant notamment reçu dans la convocation le projet
des nouveaux statuts incluant l’objet nouveau proposé.
Le président de l’assemblée souligne que cette modification proposée est simplement une
actualisation des termes utilisés, et ne change en rien l’activité de l’association.
 
 
Troisième résolution
A l’unanimité des voix, l’assemblée adopte le nouveau projet de statuts coordonnés de l‘Association
Sans But Lucratif, comprenant l’objet nouveau, établi conformément au Code des Sociétés et des
Associations et fixe dès lors les statuts comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, durée, siège social
 
Article 1er
L’association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
« WINCHESTER CLUB OBIGEOIS ».
Le nom de l’association sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
ordres et autres documents émanant de l’association, directement précédé ou suivi des mots «
association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL », l'indication précise du siège de l’association,
le mot « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise, la
mention du siège du tribunal dans lequel l’association a son siège.
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Belgique dans la mesure
où cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des statuts, sauf si le
siège est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a le pouvoir
de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 
TITRE 2 : But et Objet
 
Article 3
L’association a pour but l’agrément de ses membres.
 
Article 4
Elle a notamment pour objet le fonctionnement d’un stand de tir aux armes de poings,  armes d’
épaule à canon rayé, à canon(s) lisse(s), mono coup ou répétition ou semi-automatique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilièr et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
 
Titre 3: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Conformément à l’article 9 :3 §2 du Code des sociétés et des associations, les droits et obligations
des membres adhérents sont uniquement définis par les présents statuts.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
Sont membres effectifs :
    1.  Les comparants en cette qualité à la présente assemblée générale extraordinaire ;
    2.  Tout membre adhérent qui l’est depuis trois ans, et présenté par deux membres effectifs au
moins, et qui est admis en cette qualité par décision de l’organe d’administration réunissant les trois
quarts des voix présentes.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises sur demande
écrite adressée au conseil d'administration, en qualité de membres adhérents ou sympathisants
Pour être membres adhérents, il faut s'engager à respecter le règlement d'ordre intérieur.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de la plus prochaîne réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire ou courrier électronique.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision.
 
Les membres de l’association s’engagent à respecter le principe de neutralité et à ne pas manifester,
par des signes visibles ou des propos, leur appartenance ou leur opinion idéologique, politique,
philosophique ou religieuse, ni à adopter des comportements discriminatoires, dans le cadre des
activités du Winchester Club Obigeois.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 6. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, et prendra effet au plus tard
douze (12) mois après sa notification, ou à un terme convenu de commun accord.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport ou de sa cotisation.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
§5. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, au plus tard fin janvier pour l'année en cours, afin d’être en ordre administrativement avant
le mois au cours duquel l'assemblée statutaire a lieu.
 
Article 7. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs.
§2. Sans préjudice des dispositions ci-après, l’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts, au règlement d’ordre intérieur (et notamment toutes les règles relatives à la sécurité) et
aux lois de l'honneur et de la bienséance.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§5. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§6. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§7. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
§8. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
§9. Sont notamment constitutifs de manquements pouvant justifier l’exclusion :
- Le fait pour un membre de négliger d'observer scrupuleusement l’ensemble des règles de sécurité
contenues tant dans le règlement d’ordre intérieur que résultant du respect d’un comportement de «
personne prudente et raisonnable » tel que ce critère est défini par le Code civil ;
- le fait de poser des actes susceptibles de nuire à la réalisation du but de l’association, ou de porter
atteinte à sa renommée et ainsi, des actes posés pour ou en relation avec l’association, ou pouvant
avoir des conséquences pour l’association en raison de la qualité de membre de la personne
concernée et qui seraient constitutifs d’infraction(s) grave(s) à la législation en matière de détention
et/ou usage d’armes à feu.
 
Article 8. Cotisations des membres
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle identique. Le montant de la
cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
 
TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Article 10. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’AISBL en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 11. Tenue et convocation
Il sera tenu chaque année, au siège social, aux jour et heure fixés par le conseil d’administration (de
préférence dans le courant du mois de mars), une assemblée générale ordinaire des membres. En
dehors de l’assemblée générale ordinaire de chaque année, l’assemblée générale est convoquée
par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’un cinquième au
moins des membres en fait la demande.
Le conseil d’administration convoquera l’assemblée générale dans les trente jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 12. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit
être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 13. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Le secrétaire de l’association
remplit d’office les fonctions de secrétaire de l’assemblée générale.
 
Article 14. Délibérations
§ 1er. Tous les membres (lorsqu’il est question dans les présents statuts des « membres » pour les
dispositions relatives à l’assemblée générale, il ne s’agit que des membres effectifs et non des
membres adhérents) ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
 
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre lui-même, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, sachant qu’un mandataire ne peut
recevoir qu’une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
§5. A la demande du quart au moins des membres, les vote se feront au scrutin secret.
 
§6. Vote par écrit
Un membre qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à l’association au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale et ce par voie électronique.
 
§7. Assemblée générale par procédure écrite
§7.1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§7.2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, la date de
la décision signée par tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue
au siège de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§7.3. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§7.4. Les membres du conseil d’administration, et le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
§8. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
L’association peut éventuellement mettre en place un système de participation à distance à l’
assemblée générale par voie électronique.
§8.1 Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies par le conseil d’administration. Ce dernier fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le conseil d’administration peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le conseil d’administration et de constater si un membre participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§8.2 Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Le droit des membres de poser des questions peut être exercé
oralement (pendant l'assemblée générale) ou par écrit (avant l'assemblée générale).
A partir de la notification de la convocation, les membres peuvent poser des questions par écrit. Ces
questions peuvent être envoyées par voie électronique à l’association à l'adresse mentionnée dans
la convocation à l'assemblée.
L’association doit recevoir les questions écrites au plus tard 7 jours civils avant l'assemblée générale.
Si les membres ont accompli les formalités pour être admis à l'assemblée, ces questions seront
répondues au cours de l'assemblée.
§9. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon des modalités à déterminer par le conseil d’administration.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies par le conseil d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
 
Article 15. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’
association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’
agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’
identification de taxe sur la valeur ajoutée et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
TITRE 5. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 16. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration également dénommé conseil d’
administration, composé de trois (3) membres au moins, nommés parmi les membres de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois (3) ans au plus, sauf le
Président dont le mandat peut être accordé pour une durée de cinq (5) ans, et qui devra être
domicilié dans l’entité de Pecq. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale n’est pas tenue de fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable, avec un maximum de trois
mois.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 17. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un commissaire
aux comptes. Le trésorier a également en charge la comptabilité de l’association, sans préjudice
pour l’association de recourir aux services d’un Expert-comptable externe.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Sans que cela porte préjudice au bon fonctionnement de l’association, par décision de l’assemblée
générale, les fonctions de trésorier et de président peuvent être exercées par un même
administrateur pour autant qu’un commissaire aux comptes soit nommé.
 
Article 18. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux de ses
membres.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 19. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si la majorité des membres du conseil n’est pas réunie, les membres seront convoqués à une
deuxième réunion avec le même ordre du jour, à tenir 10 jours calendriers après la première et qui
délibérera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 20. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et le secrétaire.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 21, §2 des présents
statuts.
 
Article 21. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration statue, notamment, sur tous traités, transactions, compromis, sur l’
acquisition, l’aliénation, l’échange de tous biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations,
sur toutes acceptations de dons, legs, transferts de biens, sur tous les emprunts avec ou sans
garantie hypothécaire, sur tous placements de fonds, recettes de revenus et actes d’administrations,
avec ou sans paiement, sur toutes renonciations à tous droits d’hypothèque, de privilège et d’action
résolutoire, avec mainlevée de toutes inscriptions quelconques et de toute transcription, sur toute
action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, sur toutes nominations d’employés, sur leurs
émoluments et sur leur révocation.
 
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, et
sauf dans le cas de délégation, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement et ayant la fonction de
président, trésorier ou de secrétaire de l’association, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis de
tiers d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
 
Article 22. Rémunération des administrateurs - Responsabilité
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision différente de l’assemblée
générale.
Si l’assemblée décide qu’un mandat sera rémunéré, elle en déterminera à la majorité absolue des
voix, le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux de l’association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.
 
Article 23. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 24. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, ou si l’assemblée générale le décide même
dans l’hypothèse où la loi n’en fait pas obligation, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE 6. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 25. Ressources financières
Outre les cotisation de ses membres, l'association peut recevoir des subsides de pouvoirs publics.
Elle peut bénéficier de tout soutien et contributions financiers donné à l'association par
des organisations, personnes physiques ou morales quelconques, avec ou sans but lucratif, et les
revenus éventuels de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être établi par le conseil d'administration et présenté
pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans l’hypothèse où certaines dispositions de ce R.O.I. sont adoptées en vertu de dispositions
réglementaires (telles que lois, décrets, ordonnances, directives européennes ou autres), les
modifications de dispositions impératives des réglementations en question seront applicables de
plein droit dès leur entrée en vigueur, même lorsque le R.O.I. n’aura pas (encore) été adapté en
fonction des évolutions prédécrites. 
 
TITRE 7. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts, sauf
décision de l’assemblée générale ou décision de justice de désigner un ou plusieurs liquidateurs n’
ayant pas la qualité d’administrateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but en rapport avec le but
de la présente association ou à défaut, en faveur d’une fin dé-intéressée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Election de domicile – Adresse électronique
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre (effectif comme adhérent), administrateur,
commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Cette élection de domicile ne porte pas préjudice à la possibilité de tout membre (effectif comme
adhérent), administrateur, commissaire ou liquidateur de notifier à l’association les cordonnées d’
adresse électronique sur laquelle toute notification peut lui être valablement faite, jusqu’à notification
contraire.
En cas de suppression ou modification d’une adresse électronique notifiée à l’association, il n’
appartient pas à l’association d’effectuer des recherches mais bien au membre, administrateur,
commissaire ou liquidateur de veiller à informer l’association de tout changement à ce sujet.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Tels sont les statuts coordonnés adoptés par l’assemblée générale extraordinaire réunie ce 15
décembre 2023 après délibération jusque 19 heures, lesquels statuts remplacent toutes autres
versions antérieures des statuts.
 
 
Quatrième délibération
Démission – nomination – Mise à jour du conseil d’administration.
 
A l’unanimité des voix, l’assemblée désigne ou renouvelle les mandats des administrateurs suivants,
avec pour chacun la durée de mandat précisée comme suit :
Nomination :
- DENIS Xavier, Secrétaire"ad interim", (...), domicilié rue de Néchin, 24, à 7520           TEMPLEUVE
au poste d'administrateur - Secrétaire à partir du 01.04.2023 jusqu'à l'Assemblée Générale de mars
2026.
Démission(s)  : Aucune
Confirmation des mandats en cours :
- WATTE Michel,(...) domicilié Grand-Rue, 86, 7743 OBIGIES(PECQ) jusqu'à l'assemblée générale
de mars 2027.
- MOREAU Hugues,(...), domicilié résidence du Renard, 18, 7540 KAIN  jusqu'à l'assemblée
générale de mars 2026.
- VERCRUYSSE Yves, (...) domicilié rue Royale, 114, 7740 WARCOING  jusqu'à l'assemblée
générale de mars 2024.
- JOVENAU Bruno,(...) domicilié rue Pierre, 28, 7540 KAIN jusqu'à l'assemblée générale de mars
2025.
Réunion du Conseil d’administration et répartition des tâches
Le conseil d’administration s’est aussitôt réuni et a confirmé la répartition des tâches comme suit :
- Président : WATTE Michel, prénommé.
- Vice-Président : MOREAU Hugues, prénommé.
- Trésorier : VERCRUYSSE Yves, prénommé.
- Secrétaire : DENIS Xavier, prénommé.
- Réviseur aux comptes : JOVENAU Bruno, prénommé.
 
Cinquième délibération
L’adresse du siège n’étant plus statutaire, l’assemblée confirme pour le bon ordre l’adresse actuelle,
à 7742 Hérinnes (Pecq), rue de Marvis 229 boîte A.
 
 
Procuration pour les formalités
A l’unanimité des voix, l’assemblée générale désigne comme mandataires tous notaires exerçant
leur profession au sein de la société à responsabilité limitée « ACTALEX Notaires associés -
Geassocieerde notarissen », dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d’Herseaux 1, ainsi
que tout collaborateur desdits notaires, avec pouvoir d’agir seul et avec faculté de substitution, aux
fins d’établir toutes les démarches utiles et nécessaires, de signer tous documents relatifs au dépôt
du présent acte de modification des statuts portant adoption de nouveaux statuts coordonnés au
dossier de l’association auprès du Greffe du Tribunal compétent et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge, de même que l’identification des administrateurs désignés ou dont le mandat a été
renouvelé.
 
 
Pour un extrait analytique conforme
Déposé en même temps : Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire