N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Mains Solidaires
(en abrégé) : LMS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Marche 15
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Feluy)
 
Les fondateurs soussignés:
DELEAU Monique, Chaussée de Marche,15 à 7181 Feluy
VAN HOLLE Patricia, Avenue du Vignoble, 3 à 7181 Arquennes
DIOP Moussa, Rue Victor Rousseau, 24/4 à 7181 Feluy
 
réunis en assemblée, le 06 juin 2018 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
                                                                         STATUTS DE L’ASBL « Les Mains Solidaires »
 
TITRE I - L’association : sa forme juridique, sa dénomination, son siège social, sa durée
Article 1er - Forme juridique de l’association
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les Asbl et les fondations)
 
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination « Les Mains Solidaires » en abrégé: « LMS »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association , précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 3 - Siège social
Elle a son siège social à la chaussée de Marche, 15 à 7181 Feluy . Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par l’assemblée générale délibérant dans
les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée au moniteur belge.
 
Article 4 - Sa durée
L’association est constituée pour une durée  illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II - But social poursuivi
0697840566
Article 5  - Buts
L’association a pour but l’aide humanitaire aux populations de pays défavorisés sans exclusivité des bénéficiaires
et  l’aide au développement de ces mêmes pays. Un accent particulier sera mis sur l’aide aux besoins des
enfants
et de leurs familles. Elle a une vocation internationale.
L'ASBL est particulièrement centrée sur une démarche d'aide en faveur du Sénégal.
En tant qu’ASBL, elle devra rester neutre d’un point de vue philosophique, religieux et politique.
L'association inscrit ses prises de position dans le cadre de la Déclaration Internationale des Droits de l’Homme
(texte adopté le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies), de la Convention relative aux
Droits de l'Enfant (adoptée à New York le 20 novembre 1989) , ainsi que des codes d'éthique et de déontologie
de chacune des professions.
Article 6 - Moyens et Ressources
L’association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs
semblables ou pouvant venir en appui de son action.
L’ASBL peut œuvrer occasionnellement pour le compte d’autres associations humanitaires ou en partenariat
avec elles.
Pour atteindre son but, l'ASBL a le droit d'organiser des activités événementielles ou commerciales, à condition
que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs humanitaires. Elle peut aussi mener des
actions de sensibilisation et de témoignage.
Les ressources de l’association se composent :
des cartes de soutien,
des subventions qui lui sont accordées par les états, les communes, et les établissements publics ou privés,
des bénéfices perçus lors des activités organisées par l’association (soupers, brocantes, vente articles artisanaux
etc……),
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.
 
TITRE III - Membres
Article 7 - Membres et catégories
L’association est composée de membres effectifs et de membres actifs.
Le nombre de  membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 8 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs nommés ci-avant.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration à l’unanimité des
administrateurs présents ou représentés, les deux tiers des administrateurs devant être présents ou représentés.
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membres effectifs pour autant qu’elle n’ait
aucun lien de parenté, d’alliance ou de partenariat avec un membre effectif déjà en place.
Les candidats membres adressent leur candidature, par courrier ou courriel au membre désigné en qualité de
« Secrétaire » qui en fera part au conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur,
- être porteur d’un certificat de bonnes vie et mœurs de type administratif délivré dans l’année,
- être présenté par un membre effectif.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Article 9 - Membres actifs
Sont membres actifs, toute personne physique ou morale qui participe aux activités et à la gestion de
l’association .
Les candidats membres adressent leur candidature, par courrier ou courriel au membre désigné en qualité de 
 « Secrétaire » qui en fera part au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre actif.
Les membres actifs ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres actifs peuvent être convoqués au conseil d’administration avec voix consultative uniquement et à
l’assemblée générale avec un droit de vote.
 
Article 10 - Démission, suspension et exclusion
Les membres effectifs et actifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre actif  peut être prononcée  par le Conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale,  les membres effectifs
qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le non-respect des statuts,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la faillite, sont notamment
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion ou à la suspension d’un membre effectif ou actif.
 
Article 11 – Droits et obligations
Les membres effectifs et actifs :
ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.
 
Article 12 – Registre
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite  et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE IV - Organes de gestion
Article 13
L'association est gérée par trois organes :
1° Une assemblée générale composée de tous les membres de l’association.
2° Un conseil d'administration, composé de membres effectifs, avec mandat renouvelable tous les trois ans, par
  l’assemblée générale ordinaire, parmi ceux dont la candidature aura été portée à la connaissance du président
dix jours avant la date de ladite assemblée soit par courrier ou courriel.
Le conseil d'administration invitera également les membres actifs et pourra faire appel à des invités qui auront
tous voix consultative aux décisions du conseil d'administration.
Le nombre d'administrateurs à élire sera fixé, avec un minimum de trois  par l'assemblée générale sur proposition
du conseil.
En cas d'insuffisance des candidatures, celles proposées en séance seront considérées comme régulières.
3° Un comité directeur, composé du président en exercice, du secrétaire et du trésorier.
 
TITRE V - Assemblées générales
Article 14 – Composition et compétences
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et actifs, elle est le pouvoir souverain de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Seuls, les membres effectifs  peuvent se faire représenter par un mandataire lui-même membre effectif de
l’association.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Lors du vote chacun dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement émis. La voix du président étant prépondérante en
cas de partage des voix.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts dans les règles définies par la loi.
La dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi.
L'approbation des comptes et budgets.
La nomination et la révocation des administrateurs.
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation éventuelle de leur rémunération, dans les cas
prévus par la loi.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
L’exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tous les cas où le statut l’exige.
Article 15 - Calendrier
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, durant le premier trimestre.
La date de l’assemblée générale sera fixée lors d’un conseil d’administration où les trois quarts des membres
effectifs seront présents. A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion du conseil d’administration sera
convoquée par lettre recommandée ou courriel quinze jours au minimum après la date du premier conseil. La
date de l’assemblée générale pourra y être fixée par une décision à la majorité simple des membres présents et
représentés.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
a) Soit à l’initiative du conseil d'administration ;
b) Soit à la demande, formulée par écrit, de trois administrateurs ;
c) Soit par suite d'une demande écrite, comportant la signature d’un cinquième au moins du nombre des
membres
    effectifs.
Les demandes, adressées au président doivent être motivées et mentionner les propositions à mettre à l’ordre du
jour. Dans les cas susmentionnés b) et c), la convocation doit être envoyée aux membres dans la quinzaine de la
réception de la demande écrite et l’assemblée doit se tenir au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date
de la convocation. 
Article 17 - Convocation
Les convocations aux assemblées comportent le lieu, la date et l’heure et contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition écrite, signée par un cinquième des membres effectifs et adressée par courrier au président du
conseil d’administration doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres sont  convoqués par le conseil d’administration soit par courrier ou courriel signé par le secrétaire
ou le président au nom du conseil et ce, quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue des assemblées.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Article 18
Toute assemblée générale est tenue par le président ou, à défaut, par l’administrateur choisi par le conseil. Le
secrétariat de la séance est assuré par le secrétaire ou, à défaut par un administrateur désigné par le président.
Article 19
Le scrutin secret est obligatoire si le vote est relatif à des personnes.
Article 20
Les décisions des assemblées sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ils sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social. Le procès-verbal sera envoyé à tous les
membres.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 21 - Composition
Les administrateurs sont choisis par les membres de l’assemblée générale pour un mandat de trois ans. Ils sont
rééligibles. Les élections se font au scrutin secret. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre du nombre des
voix obtenues par chacun d'eux.
En cas de vacance d’un mandat à la suite d’une démission ou d’un décès, le conseil pourra inviter un candidat à
son remplacement avec voix consultative, jusqu’à la présentation de sa candidature à la prochaine assemblée
générale qui procédera à l’élection. Si le candidat est élu administrateur, il terminera le mandat de celui qu’il
remplace.
Article 22 - Convocation
Sur convocation du secrétaire ou du président, le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et
chaque fois que l’exige la bonne marche de l’association, l’organisation des activités, la collecte et l’usage des
ressources de l’association ou lorsque deux administrateurs, justifiant leur requête, en prient par écrit, le
président.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Un administrateur ne peut pas se faire
représenter par un autre administrateur.
Article 23 - Délibération
Le conseil peut valablement délibérer dés que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation par
l’assemblée, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les
membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai
2002.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
TITRE VII - Comité directeur
Article 25
Le conseil d'administration élit les membres du comité directeur : président, secrétaire et trésorier. Si le conseil
d’administration ou le comité directeur constate que le mandat d’un de ses membres n’est pas conforme aux
statuts, il proposera la révocation du membre du comité directeur à l’assemblée générale éventuellement
convoquée en réunion extraordinaire. En cas de vacance d’un mandat à la suite d’une révocation, d’une
démission ou d’un décès, le conseil pourra inviter un candidat à son remplacement avec voix consultative,
jusqu’à la présentation de sa candidature à la prochaine assemblée générale qui procédera à l’élection. Si un
nouveau membre du comité directeur est élu par le conseil, il terminera le mandat de celui qu’il remplace. 
Article 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le comité directeur, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant
agir individuellement.
Article 27
L'assemblée générale ou le conseil d'administration peuvent constituer des commissions dont ils fixent la mission
et les limites de compétences.
 
TITRE VIII - Attributions particulières
Article 28
Le président convoque et préside les réunions des organes de l'association et dirige, en étroite collaboration avec
le secrétaire et le trésorier , l'administration de l'association. Le secrétaire dresse les procès-verbaux des
réunions, expédie la correspondance courante, sous la responsabilité partagée du président ; il a également la
garde des archives. Le trésorier a la charge des fonds et des biens de l'association. Il ne peut engager que les
fonds dont la destination a été décidée par le conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement, il
est remplacé d'office par un membre du comité directeur ou du conseil d'administration désigné par le président.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux liés à la gestion journalière ou à une délégation spéciale et
ponctuelle du conseil d’administration,  sont signés conjointement par le président et un autre administrateur ou à
défaut par deux administrateurs.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes en charge de la gestion journalière et les
actes de délégation spéciale sont signés par la ou les personnes déléguées.
Les actes de caractère financier requièrent la signature de deux administrateurs dont la signature est déposée
sur le compte financier.
Article 29
Toutes les fonctions des organes de l’association sont bénévoles.
 
TITRE IX - Comptes et budgets
Article 30
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE X - Dissolution  et liquidation
Article 31
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Dans tous les cas,  l’avoir social et les droits de l’association seront attribués à une association poursuivant un
but analogue à l’objet social des présents statuts.
 
TITRE XI - Modification aux statuts
Artcile 32
Toute modification aux présents statuts est soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE XII - Dispositions finales
Article 33
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE XIII - Dispositions transitoires
Article 34
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs  et membres effectifs:
DELEAU  Monique née à Nivelles, le 09 septembre 1956  et sise chaussée de Marche, 15 à 7181 Feluy – N°
registre national : 56.09.09-066.30
VAN HOLLE  Patricia née à Nivelles, le 09 décembre 1956 et sise Avenue du Vignoble, 3 à 7181
Arquennes – N° registre national : 56.12.09-06255
DIOP Moussa né à Dakar (Sénégal) , le 27 juin 1968 et sis rue Victor Rousseau 24 /4 à 7181 Feluy –  N°
regisre national : 68.06.27-621.39
GLASSANT Christine, née à , 93200 Saint-Denis ( France), le 18 avril 1950 sise rue Eugène Duffosez, 16 à
7140 Morlanwelz – N° registre national : 50.04.18-512.26
MOREELS Simone née à Nivelles,  le 24 octobre 1959 et sise Quai de la Haine, 7 à 7140 Morlanwelz – N°
registre national : 59.10.24-196.05
qui acceptent le mandat .
Et à l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination des présidents, secrétaire, trésorier et de reprendre les engagements pris pour
l’association en formation.
Présidente : DELEAU Monique,  née à Nivelles, le 09 septembre 1956 sise chaussée de Marche, 15 à 7181
Feluy– N° registre national : 56.09.09-066.30
Secrétaire : GLASSANT Christine, née à , Saint-Denis (93200 France), le 18 avril 1950 sise rue Eugène
Duffosez, 16 à 7140 Morlanwelz – N° registre national : 50.04.18-512.26
Trésorier : VAN HOLLE Elian, né à Nivelles, le 09 février 1952 sis chaussée de Marche, 15 à 7181 Feluy –
N° registre national : 52.02.09-081.76
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
                                                     
 Fait à Feluy, le 06 juin 2018, en 3 exemplaires originaux.
 
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