Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLS Windows
Rue du Bosquet(GY) 19
6181 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-trois décembre deux mil quatorze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
FLS Windows » :
1/         Monsieur SERUSIER Alain (seul prénom), né à Gosselies le deux février mil neuf cent
septante-deux, époux de Madame Rosanna Martelli, domicilié à 6183 Trazegnies (Courcelles), rue
de Piéton 4b, déclarant être marié sous le régime légal de patrimoine commun à défaut de contrat de
mariage.
2/         Monsieur LONARDO Adriano Raniero, né à Charleroi le trois juin mil neuf cent septante,
célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à
6040 Charleroi, rue du Blason 22.
3/         Monsieur FERNANDEZ-GUTIERREZ Valentin, né à Offenbach sur Main (Allemagne) le treize
septembre mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame Ana Castro y Martinez, domicilié à 6030
Charleroi, rue de la Chapelle 30.
4/         Monsieur SERUSIER Marc André, né à Gosselies le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-
cinq, époux de Madame Paola Bianconi, domicilié à 6041 Charleroi, rue Vandervelde 18, déclarant
être marié sous le régime légal de patrimoine commun à défaut de contrat de mariage.
Le siège social est établi à 6181 Gouy-lez-Piéton, rue du Bosquet 19. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
la fabrication, la distribution, l’achat, la vente (en gros ou au détail) et la pose de tous types de
châssis, vitrages et miroirs, ce qui inclut notamment les portes de garages, les volets, les persiennes,
les portes blindées, portes coupe-feux, chassis coupe-feux, les serres, vérandas, les enseignes pour
magasins…
Elle pourra également s’intéresser à toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement
à l’entreprise de menuiserie intérieure et extérieures, bois, aluminium et ébénisterie, la vente de
meubles, cuisines équipées, entreprise de pompes funèbres, vente de matériaux et dérivés,
placement de volets et systèmes de sécurité, tant au détail qu’en gros.
Elle pourra intervenir directement ou en qualité d’intermédiaire dans l’achat et la vente de tous
procédés techniques, licences et savoir-faire.
Elle pourra en outre effectuer toutes activités en rapport avec le prêt hypothécaire et le financement
sous toutes ses formes, y compris le leasing, les assurances et les placements de capitaux.
La société pourra également faire de l’import-export de tous types de marchandise et de biens
0507983456
Volet B
généralement quelconques.
Elle peut également s’intéresser à l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la
construction, la gestion, l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le
lotissement et la promotion de tout bien immobilier et d’une manière générale, toute activité en
matière immobilière ou de construction et de promotion.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion, d'intervention  financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La société peut  dès lors accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est  énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions
d’administrateur ou de  liquidateur dans d’autres sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Alain Serusier précité à concurrence de trois cent cinquante (350) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Adriano Lonardo précité à concurrence de trois cent cinquante (350) parts
sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Valentin Fernandez-Gutierrez précité à concurrence de deux cent cinquante (250)
parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Marc Serusier précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « Belfius » en un compte numéro BE74 0689 0162 2707 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
Volet B
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mil quaotrze par Monsieur Alain Serusier et/ou Monsieur Adriano
Lonardo et/ou Monsieur Valentin Fernandez-Gutierrez et/ou Monsieur Marc Serusier précités, au
nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil seize à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater du 23/12/2014 et pour une durée
indéterminée, Messieurs Alain Serusier & Adriano Lonardo précités, lesquels ont accepté
expressément cette fonction. L’assemblée a décidé qu’ils exerceront leur fonction à titre gratuit.
Conformément aux statuts, chaque gérant représente seul la société.
5) Mandat
L’assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les
formalités d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.