N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Créer c'est Partager
(en abrégé) : CcP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Reine Astrid 102 4C
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Les fondateurs soussignés :
 
M. Marc Fenzy Mpay, chirurgien orthopédiste, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des violettes 54,
belge, né à Yaoundé le 24 janvier 1973.
Mme Carine Van Hamme, dermatologue, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des violettes 54, belge,
née à Verviers le 6 avril 1972.
Melle Ernestine Tchuente Tchock, étudiante, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des violettes 54,
camerounaise, née à Yaoundé le 01 mars 1995.
Melle Manon Fenzy Mpay, étudiante, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des violettes 54, belge, née
le 15 novembre 1999
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE PREMIER : Dénomination, siège social :
 
Article 1er :
 
L’association prend comme dénomination : Créer c’est Partager, en abrégé CcP. Cette dénomination,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation ASBL écrits
lisiblement et en toutes lettres sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, devis, publications et autres
pièces de ladite association.
 
Article 2 :
 
Le siège de l’association est établi à 4900 Spa : avenue Reine Astrid 102 bte 4 C, arrondissement judiciaire de
Liège. Il peut être transféré dans tout autre lieu de langue française par simple décision du conseil
d’administration. L’association peut exercer une activité régulière en tout autre lieu par simple décision du conseil
d’administration.
 
TITRE II : Objet
 
Article 3 :
 
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique, a pour objet
 
• de soutenir des projets d’aide dans les pays en voie de développement et notamment au Cameroun et ce dans
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les domaines de la petite enfance, de la scolarité, de l’éducation et de l’aide médicale.
• D’apporter un soutien financier et, ou matériel à cette fin
• De récolter des fonds par tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de cet
objet et notamment par la vente de créations réalisées par des artistes amateurs ou professionnels, par des
artisans de tous domaines sensibilisés aux buts de l’ASBL.
• D’organiser des évènements, des cours, des conférences, des expositions, des fêtes ou des banquets destinés
à récolter des fonds et du matériel.
• D’organiser le voyage de toute personne pouvant contribuer sur place à la réalisation de la mission de l’ASBL.
 
Article 4 :
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications des statuts par l’assemblée générale.
 
Article 5 :
 
L’association est constituée de membres effectifs  et de membres adhérents qui sont ceux qui désirent
encourager et aider l’association à réaliser ses buts.
Les membres sont des personnes physiques et/ou morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l’association.
 
Article 6 :
 
L’ASBL compte au moins 4 membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Par ailleurs toute personne présentée et parrainée par un membre effectif déjà élu peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.
Au moins la moitié des membres effectifs seront présents ou représentés lors de cette réunion. La décision est
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7
 
Les membres adhérents sont des entreprises, des personnes morales ou des personnes physiques. Leur
nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d’administration de l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les
décisions du Conseil d’administration en matière d’admission des membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8
 
Chaque membre de l’association est en droit de quitter à tout moment l’association en remettant sa démission
écrite au Conseil d’administration. Les membres qui ne paient pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d’administration, être considérés comme démissionnaires.
 
Article 9
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Ni le membre démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social ni exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés.
 
Article 10
 
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du conseil d’administration.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 11
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximal est fixé à 500 euros.
 
Article 12
 
Toute donation est acceptée sans condition préalable.
 
TITRE V : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d’administration.
 
Article 14
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
* Les modifications des statuts sociaux
* la fixation et la modification du nombre d’administrateurs
* la nomination et la révocation des administrateurs
* l’exclusion d’un membre
* l’approbation du budget et des comptes
* la dissolution de l’association
* tous les autres cas ou la loi et les statuts l’exigent
 
Article 15
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l’Assemblée qui se réunira dans les 5 semaines suivant la requête.
L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la
date de la réunion. L’invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du
Conseil d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration.
 
Article 16
 
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote en disposant d’une
voix. Chaque mandataire d’une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d’une
procuration.
 
Article 17
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La proposition qui retient le
plus grand nombre de voix est acceptée. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence
celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 18
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs.
 
 
 
TITRE VI : Conseil d’administration
 
Article 19
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 4 membres effectifs, lesquels sont
nommés pour une durée illimitée
 
Article 20
 
Le Conseil d’administration élit parmi les membres effectifs, un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’absence du président, la fonction sera remplie par le vice-président ou par un mandataire.
 
Article 21
 
Le conseil se réunit sur convocation d’un des membres du conseil d’administration. Il délibère valablement dès
que deux de ses membres présents. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes pour
réaliser le but de l’association au sens le plus large ou contribuer à cela. Il a notamment le pouvoir d’effectuer ou
de recevoir tout paiement et en donner et exiger quittance, accepter et recevoir tous subsides et subventions
privées ou officielles, accepter et recevoir tous legs et dons. Il est charger d’élaborer ou de modifier le règlement
d’ordre intérieur.
 
Article 22
 
Pour toute opération financière, un des membres du conseil est désigné comme signataire.
 
Article 23
 
Un compte rendu annuel des comptes sera présenté par le trésorier devant le conseil d’administration et rendu
public lors de l’assemblée générale
 
Article 24
 
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera entièrement utilisé au profit des œuvres qui font l’objet
de cette association.