N° d'entreprise : 0884045825
Nom
(en entier) : A.D.N. MANUAL CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Mésanges(GOZ) 1
 : 6534 Thuin
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le Notaire COSCIA Oreste, résidant à Marchienne-au-Pont, le 14 juillet 2023, il
ressort que les actionnaires de la SRL A.D.N. MANUAL CONCEPT [ayant son siège … à 6534
Gozée, rue des Mésanges, 1 - Numéro d’entreprise 0884 045 825] tous présents, ont adopté les
résolutions suivantes, à l’unanimité des voix : 
 
    1.  Première résolution
… l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution
…, l’assemblée entérine la limitation du compte de capitaux propres indisponible au montant de huit
mille soixante euros (8.060 €), le solde au bilan devant être considéré comme disponible pour
distribution.
Aucune décision de distribution concrète n’est à acter…
 
    1.  Troisième résolution
… l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations. Ces nouveaux statuts intègreront en
outre la modification ci-dessus adoptée.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
[extrait]
 
STATUTS
 
TITRE I : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « A.D.N. MANUAL CONCEPT ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne, tout changement de celui-ci étant publié au Moniteur belge et
pouvant être décidé par l’organe d’administration, pour autant que ce changement n’entraîne pas de
modification du régime linguistique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
cabinets, bureaux, succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
[Inchangé]
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, découlant des apports originels des fondateurs.
A la date à laquelle le présent texte des nouveaux statuts est adopté, ce compte de capitaux propres
indisponible comprend huit mille soixante euros (8.060 €).
Concernant les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils seront présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission au moins à concurrence d’un/tiers.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
…
 
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
…
 
TITRE III : TITRES
Article 9 : Nature des actions - indivisibilité
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
…
 
Article 10. Cession d’actions
…
 
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales
(désignant dans ce cas un représentant permanent), actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme
conféré sans limitation de durée.
 
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 : Rémunération des administrateurs
…
 
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
…
 
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18 : Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
…
 
Article 20 : Prorogation
…
 
TITRE VI :  EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
…
 
Article 22 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice annuel net de la société ou
d’une part de celui-ci.
La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu que pour autant que les conditions légales pour la
distribution soient remplies.
 
TITRE VII :  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’est été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
*********
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale donne décharge à Monsieur DEL NATALE pour autant que de besoin pour l’
exercice de sa mission d’ex-gérant.
Il est confirmé à l’unanimité comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Il est ici présent et accepte.
Ce mandat demeurera gratuit sauf décision contraire.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA Oreste, de résidence à Marchienne-au-Pont, le
14 juillet 2023.
 
CERTIFIEE CONFORME