N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARVIL MEDIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de la Glacerie,Moustier 101
Objet de l’acte : Constitution
SPRL « MARVIL MEDIC »
D’un acte reçu le 25 mars 2010 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à Jemeppe sur 
Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MARTIN VILLAGRA Jose, né à Namur le vingt-six janvier mille neuf cent soixante-
neuf, époux de Madame MARCHEGGIANI Lorenza, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, 
Rue de la Glacerie,Moustier 101 (690126-091-03). 
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un contrat de mariage 
reçu par le Notaire Philippe Ravet à Jemeppe-sur-Sambre le 11 août 1998. Régime non 
modifié. Ainsi déclaré.
Lequel nous a requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
Il constitue une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «MARVIL 
MEDIC »  dont le siège social sera établi à 5190Jemeppe-sur-Sambre, Rue de la 
Glacerie,Moustier 101 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
Ce capital sera représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale 
représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) du capital, intégralement 
souscrites par Monsieur MARTIN José, comparant aux présentes.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est  libérée en numéraire 
à concurrence de deux tiers, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa 
disposition, une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros ainsi qu'il résulte 
d'ailleurs d'un CERTIFICAT
délivré par Dexia Banque le 22 mars 2010 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom 
de la société portant le numéro 068-889853573.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
(…)
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
0824366673
 ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « MARVIL MEDIC ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de la Glacerie,Moustier 
101 et peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, 
régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et moyennant notification au 
Conseil de l’Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable 
du Conseil de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine et 
ce par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui 
apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le 
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, 
la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce 
qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
-
en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le 
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter 
l’exercice de la profession de médecin ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les 
organismes poursuivant les mêmes buts.
De manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises 
ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère 
commercial et de ce fait incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, 
pour autant que n’en soient pas altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale 
et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de 
famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs 
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 
sera requise.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l’incapacité notoire d’un 
associé.  
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et
entièrement libérées en numéraire à concurrence de deux tiers, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utiles, 
les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérés.
Tout associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera 
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au 
taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
(…).
 ARTICLE NEUF
A. GERANCE
 
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs 
gérants, choisis obligatoirement parmi les associés.
 B. Pouvoirs des gérants
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, 
à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de 
la qualité en laquelle il agit.
 Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui le cas échéant aura à justifier vis-à-vis des tiers d’une autorisation spéciale de 
l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers comme dit plus haut dans le cas où il 
y aurait plusieurs associés.
 Si le gérant a, lors d'une décision ou dans une opération, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en 
référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération ou 
prendre la décision pour compte de la société.
 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits 
au document dont question ci-avant.
(…)
E. Surveillance
 
Le contrôle des comptes annuels, de la situation financière et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé en conformité avec le Code des 
Sociétés.
 
Le ou les commissaires devront  être membres de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises, qui disposeront de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle reconnus  
par la loi.  Ils seront nommés par l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans 
renouvelable.  Ils ne pourront être révoqués que par l'Assemblée Générale pour juste motif.  
Leur rémunération sera fixée par l'Assemblée, en tenant compte des prescriptions de l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises.
 
Cependant, si la société se trouve dans les conditions dérogatoires légales lui 
permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue alors de 
procéder à pareille nomination.
 
Chaque associé disposera donc en ce cas de tous les moyens et pouvoirs 
d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et il pourra se faire 
assister d'un expert comptable dans les cas prévus par la loi.  Il pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société.
 La rémunération de l’expert-comptable incombera à la société s'il a été désigné avec 
son accord, ou si sa rémunération a été mise à charge de la société par décision de justice.  
Les observations de l'expert seront communiquées à la société.
 ARTICLE DIX: EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de 
chaque année.
(…)
 ARTICLE ONZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque  année le dernier mercredi du mois 
de juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation pour 
délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
 Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera, pour approbation, 
les comptes annuels.
 Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale 
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sous réserve des 
cas où l'unanimité est prévue par le code de déontologie.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis 
aussi par écrit. 
(…)
 ARTICLE DOUZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; 
soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou 
autrement, sous réserve des stipulations prévues dans le Code des Sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des 
buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements 
futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
 Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives de l’Ordre des Médecins.
(…)
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2010.
Cependant, d’un point de vue comptable, les opérations de l’activité du cabinet 
médical commenceront le 01 janvier 2010.  
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil onze.
(…)
 GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur MARTIN José, comparant, 
ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes sauf ce qui est dit ci-
dessus dans l’hypothèse où il y aurait plusieurs associés.
Il est nommé en sa qualité d’associé unique pour toute la durée de la société.
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Monsieur MARTIN José est nommé en qualité de représentant permanent de la 
société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et 
toutes les activités entreprises depuis le 01 décembre 2009 par Monsieur MARTIN José au 
nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.