N° d'entreprise : 0721487780
Nom
(en entier) : KAISER CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Try-d'Andoy, Durnal 18
 : 5530 Yvoir
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le
premier septembre deux mille vingt, en cours d’Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la SOCIÉTÉ ANONYME « KAISER CONSTRUCT », dont le siège est établi à 5530
Durnal, rue du Try d’Andoy 18, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise 0721.487.780, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux,
soussigné, en date du 20 février 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-six février
suivant, sous le numéro 0308426, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate l’entrée en
vigueur du nouveau Code et son application immédiate, décide d’adapter les statuts aux dispositions
du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en
abrégé SA).
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « kaiser construct ».
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
OBJET
Volet B
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes:
    •  toute opération de valorisation immobilière, résidentielle ou non, en ce compris l’initiation et le
suivi de toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de
rénovation, d’assainissement, de gestion et de suivi de pollutions ou de mesures de traitement de
celles-ci, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice de
personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de stratégie, d’audit, de
développement durable (énergie, …), de gestion, de management et d’administration, d’association
et de partenariat, … ;
    •  la réalisation de toutes missions en qualité de deviseur ou de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’
entrepreneur;
    •  toute activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements
ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’ingénierie, des marchés publics, de l’environnement, des relations
interpersonnelles,….;
    •  l’accompagnement, la coordination et le suivi des démarches nécessaires à l’exécution de l’
ensemble des obligations actuelles et futures, individuelles ou collectives, en matière d’
assainissement et de gestion de sols pollués, à l’égard des différents acteurs (autorité publique,
titulaire de droit réel ou personnel, conseillers, fédération professionnelle, compagnies d’assurance,
…) et ce, quel que soit le fait générateur de celles-ci ;
    •  le conseil technique dans l’ensemble des domaines liés à l’assainissement ou au
réaménagement de sites, en ce compris la stratégie et les actions menées par les opérateurs publics
et privés, notamment par rapport à la définition et à la gestion de risques environnementaux ;
    •  la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil financier et technico-juridique
de projets en rapport avec l’ensemble des domaines ;
    •  la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière.
La société peut également sous les mêmes modalités se livrer aux activités suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou entrepreneur, ainsi que l’acquisition, la
vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la construction ;
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets ;
    •  ainsi que la coordination, la sécurité et la santé sur les projets publics ou privés.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
Volet B
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement
des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention fi-
nancière ou autrement, prendre des participa-tions dans d'autres sociétés ou en-treprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à fa-vo-riser son objet social.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement.
CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de un (1) à six cent vingt (620), représentant chacune 1/620ème du capital
social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
ADMINISTRATION
La société est administrée soit par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, soit par un administrateur unique.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation.
De telles restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée, peuvent,
dans le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou devant une juridiction administrative et dans
tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur.
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agi(ssen)t seul.
La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème mercredi de juin à 20 heures. Si ce
jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
EXERCICE
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires
La société a son siège à 5530 Durnal, rue du Try d’Andoy 18.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Deuxième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur KAISER François et de Monsieur
KAISER Pierre, à la fonction d’administrateur et leur donne décharge pour l’exercice de cette
mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur unique, en ce compris pour la gestion journalière, à compter
Volet B
de ce jour, avec les pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée,
la société à responsabilité limitée « P-Konsult », dont le siège est établi à 5530 Durnal, rue Try d’
Andoy 18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0732.482.434, constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, en date du 8 août 2019, publié à
l’Annexe au Moniteur belge le 13 août suivant sous le numéro 0330076, laquelle est représentée par
son représentant permanent, Monsieur KAISER Pierre, ci-avant plus amplement qualifié.
Sa fonction sera rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il accepte cette
mission.
En cas de vacance de l’administrateur, suite à un décès ou une cause d’empêchement définitive ou
temporaire, est de plein droit désigné en qualité de suppléant, avec la faculté d’agir dès la publication
de sa mission, Monsieur François KAISER. Son mandat est gratuit et est conféré suivant une logique
conservatoire.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.