N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bao technologies
(en abrégé) : Bao technologies
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Terre Franche,Long. 98
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Longchamps)
CRMRC BELUX ASBL
Statuts
 
Titre I Identification, objet
Article I.1
Il est formé entre les personnes physiques et morales, qui adhèrent aux présents statuts, une association sans
but lucratif qui prend pour dénomination CRMRC Belux.
Article I.2
Le logo de l'association est :
 
Un second logo textuel est aussi associé à l'Association CRMRC Belux
Article I.3
Le siège social de l'association est fixé à 98 rue de la Terre Franche, 5310 Eghezée situé dans l'arrondissement
judiciaire de Namur.
Le siège de l'association pourra être transféré vers toute autre adresse en Belgique par décision de l'Assemblée
Générale.
Article I.4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article I.5
MRC (Mouvement pour la Renaissance du Cameroun) parti politique Camerounais légalisé au Cameroun le 02
août 2012 sous l'autorisation MINATD N°000221 du 25 Juillet 2008/ Lettre MINATD
N°0002249/LMINATD/DAP/SDE/STP du 02 août 2012.
L'ASBL CRMRC Belux a pour objectif de :
représenter le MRC en Belgique et au Luxembourg
réaliser toute activité conforme aux statuts du MRC,
Et plus généralement d’entreprendre, dans les limites autorisées par la loi, toutes opérations sociales,
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Titre II Membres
Article II.1
Toute personne, résidant en Belgique ou au Luxembourg et membre du MRC, peut adhérer à l'association.
L'adhésion doit être approuvée par le conseil d'administration.
La procédure d'adhésion est formalisée dans le règlement intérieur du CRMRC Belux.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés :
Fokou Kingué Guy Lambert, né le 27 janvier 1968 à Yaoundé (Cameroun), domicilié à 98, Rue de la Terre
0715498922
Franche 5310 Eghezée.
Songo Siméon, né le 6 mai 1968 à Yaoundé (Cameroun), domicilié à 107, Rue du Collège 1050 Bruxelles
Kouam Justin, né le 23 décembre 1967 à Tombel (Cameroun), domicilié à 33, Rue A. Buisseret 4000 Liège
Laurent Mbumbia, né le 26/03/1966 à Douala (Cameroun), domicilié à 198 Rue Barthelemy Molet à 5060
Sambreville.
Njeng Pierre-Yves, né le 21 juillet 1987 à Yaoundé (Cameroun), domicilié à 25, Rue Gustave Leclercq 1160
Auderghem
Article II.2
La qualité de membre confère, sous réserve de satisfaire aux exigences des présents statuts et du Règlement
Intérieur, le droit de participation aux activités de l'association ainsi qu’un droit de vote aux assemblées et aux
élections au sein de l'association.
Article II.3
Tout membre doit se conformer aux buts, objectifs et idéaux de l'association ainsi qu’à ses statuts et à son
règlement intérieur.
Tout membre doit se conformer aux exigences et prescriptions contenues dans les règlements, directives et
décisions de l'association
Tout membre de l'association doit œuvrer en toute loyauté pour la promotion des valeurs fondamentales, des
buts et objectifs de l'association; il doit veiller à ce qu’aucun de ses actes ne soit contraire aux intérêts de
l'association.
Tout membre doit s’acquitter régulièrement des cotisations de toute nature décidées par l'association.
Article II.4
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
L'AG peut réputer démissionnaire le membre qui ne participe pas, n'est pas excusé et/ou et n'est pas
valablement représenté à deux assemblées annuelles consécutives ou qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, au moins deux années consécutives. L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son
décès.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n'ont pas de droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations. Ils n'encourent, du chef des
engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Titre III Administration, gestion journalière
Article III.1
L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA), composé de trois membres au moins dont :
un président
un secrétaire
un trésorier
La durée du mandat du CA est de 5 ans.
Les membres du CA sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les
administrateurs continueront leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu leur remplacement. Tout
administrateur peut démissionner de son mandat, sa démission est  actée par l'Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'Assemblée
Générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, et
éventuellement un administrateur délégué et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par les autres administrateurs.
Le Conseil d'Administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs
peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation par le
Conseil d'Administration.
Les fonctions, qualités, pouvoirs et mandats conférés en vertu du présent article sont essentiellement gratuits et
révocables à tout moment.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article III.2
Outre le président qui dispose tout seul automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter
l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein. Ces
personnes n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par
toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil
d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.
Pour que l'association soit valablement engagée ou représentée vis-à-vis des tiers, il faut des signatures
conjointes de deux administrateurs, mandatés par une décision du Conseil d’Administration.
Article III.3
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi à ceux de l'Assemblée Générale.
Article III.4
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) -délégué(s) en son sein. Les délégués à la gestion
journalière disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
Article III.5
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les personnes déléguées à la gestion
journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association sont en tout temps révocables par le
Conseil d'Administration.
Titre IV Assemblée Générale (AG)
Article IV.1
Les membres forment l’Assemblée Générale (AG).
L’AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi.
Article IV.2
Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire dans le courant du premier trimestre chaque année.
Les conditions de délibération et de décision de l'AG sont celles prévues par la loi.
Les convocations aux Assemblées ainsi que la communication des décisions se feront soit par émail soit par
missive ordinaire signée au nom du Conseil d'Administration, au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale et reprend l'ordre du jour tel
qu'établi par le Conseil d'Administration.
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par l'administrateur
désigné par le CA.
Article IV.3
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale. Aucun représentant ne
peut cependant disposer de plus d’une procuration. Chaque membre a un droit de vote égal.
Article IV.4
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix,
celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à formalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative
aux associations sans but lucratif.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur .Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Chaque membre reçoit la copie du procès-verbal avant la tenue de l'AG suivante.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association
sans délais. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
administrateurs et le cas échéant des commissaires
Article IV.5
Les membres du CA de l'association sont élus au suffrage universel direct par l'assemblée générale pour un
mandat de cinq ans renouvelable deux fois,.
Est déclarée élue, la liste de candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres
de l'AG présents et votants. S’il y a plus de deux listes en compétition, seules les deux premières listes arrivées
en tête à l’issue du premier tour sont qualifiées pour le second tour.
Tous les membres ayant le droit de participer aux travaux de l'AG sont électeurs, à condition qu’ils soient à jour
de leurs cotisations et qu’ils ne soient pas sous le coup d’une suspension.
Article IV.6
Le dépôt des candidatures pour le CA auprès du Secrétariat de l'association se fait 30 jours au moins avant la
date fixée pour les élections. Le dossier de candidature comprend :
la déclaration sur l’honneur de respecter les textes statutaires et de défendre les idéaux du MRC;
une fiche de candidature à retirer au Secrétariat du CRMRC Belux;
une caution de vingt (20) euro non remboursable;
les copies des Cartes d’identité des candidats attestant de la résidence en Belgique ou au Luxembourg.
Titre VBudgets, comptes
Article V.1
L ' exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 31décembre.
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du
prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis annuellement par le CA à l'approbation de l'Assemblée Générale
ordinaire pour décharge aux administrateurs. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Article V.2
Le cas échéant, et en tous les cas où la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article V.3
Les ressources de l'association proviennent :
des droits d’adhésion des membres ;
des cotisations de base annuelle payées par les membres. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par
le règlement intérieur.
des contributions de toute sorte versées par les membres, les sympathisants et les personnes et organisations
tierces ;
des produits de vente de tout bien de l'Association et revenus des manifestations culturelles, artistiques et
sportives de l'association ;
de toutes autres ressources non interdites par la loi.
Le montant des droits d’adhésion et des cotisations est fixé par le Règlement Intérieur.
Article V.4
Les droits d'adhésion sont reversés intégralement au MRC.
Article V.5
La cotisation annuelle est répartie entre le MRC et le CRMRC Belux selon une clé définie dans le règlement
intérieur.
Article V.6
Les fonds de l'association sont sous la responsabilité du Trésorier.
Toutes les dépenses concernant le fonctionnement de l'association sont ordonnées par le Président.
Titre VIDissolution et liquidation
Article VI.1
Dans tous les cas de dissolution de l'association, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et
apurement des charges, sera affecté intégralement au MRC. Au cas où le MRC n'existerait plus, cet actif social
restant serait versée à une association caritative travaillant au Cameroun.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe.
Article VI.2
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
 
Titre VII Nomination des premiers administrateurs
Fokou Kingué Guy Lambert, né le 27 janvier 1968 à Yaoundé (Cameroun), domicilié à 98, Rue de la Terre
Franche 5310 Eghezée : PRESIDENT
Songo Siméon, né le 6 mai 1968 à Yaoundé (Cameroun), domicilié à 107, Rue du Collège 1050 Bruxelles:
SECRETAIRE
Kouam Justin, né le 23 décembre 1967 à Tombel (Cameroun), domicilié à 33, Rue A. Buisseret 4000 Liège :
TRESORIER
 
Fait à Eghezée, le 26 novembre 2018