N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Projet de soutien aux activités d'utilité sociale des personnes handicapées
(en abrégé) : PUSH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Marteau 21
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 Statuts de l’a.s.b.l. PUSH
 
Les soussignés :
BEGASSE DE DHAEM Jacques, né le 29/03/1955, domicilié au 5, Sentier Oplinkebeek, à 1630 Linkebeek,
directeur du centre de jour Les Tropiques,
CARRIER Pascale, née le 04/10/1961, domiciliée au 66, rue Vanderkindere, à 1180 Bruxelles, administratrice de
l’ASAH, Association des services d’accompagnement et d’actions en milieu ouvert pour personnes handicapées
et directrice du service d’accompagnement SAPHaM,
CEYSENS Benoît, né le  06/08/1957, domicilié au 195, rue de l'Agronome, à 1070 Bruxelles, directeur de
l’entreprise de travail adapté, Ferme Nos Pilifs,
DIEUDONNE Vincent, né le 08/11/1960, domicilié au 367, chaussée de la Hulpe à 1170 Bruxelles, responsable
Informatique & Kaligrav  à l’IRAHM, Institut Royal d’Accueil pour le Handicap Moteur,
HASSID Ariane, née le 10/08/1951, domiciliée au 112, avenue des Mimosas, à 1150 Bruxelles, directrice de
l’IRAHM, Institut Royal d’Accueil pour le Handicap Moteur,
LAMY Stephan, né le 29/08/1949, domicilié au 160 boite 5, Jean-Baptiste Depaive, 1020 Bruxelles, directeur du
centre de jour La Famille,
VAN DURME-BUYSE Marc, né le 06/10/1947, domicilié au 101/23, avenue des Anciens Combattants à 1140
Bruxelles,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme à la loi du 21 juin 1921 modifiée au 2 mai
2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1. Dénomination et siège social
Article 1 - L'association est dénommée : Projet de soutien aux activités d’utilité sociale des personnes
handicapées, association sans but lucratif, en abrégé PUSH a.s.b.l.
Article 2 - Son siège social est établi au 21, rue du Marteau – 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
TITRE 2. But
Article 3 - L'association a pour but de soutenir les activités d’utilité sociale réalisées par des personnes
handicapées à Bruxelles.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : accompagnement aux activités d'utilité
sociale des personnes handicapées, développement d'offres d'activités d'utilité sociale accessibles aux
personnes handicapées et promotion des activités d'utilité sociale des personnes handicapées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0547851842
 
TITRE 3. Membres, admission, démission, exclusion
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre maximum de membres n'est pas limité, le minimum est fixé à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5 - Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne physique ou morale, présentée par le conseil d'administration, qui est admise en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6 - Toute personne désireuse d'être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration qui la soumettra à l’approbation de la prochaine assemblée générale.
Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne se présente pas et ne se fait pas représenter durant deux
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8  - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tout bien appartenant à celle-ci endéans les 2 semaines suivant leur
démission, suspension ou exclusion.
Article 9 - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi organique.
 
TITRE 4. Cotisations
Article 10 - Une cotisation peut être fixée par l'assemblée générale pour chaque exercice. Elle ne peut dépasser
100� et doit être réglée suivant les conditions exigées par le conseil d'administration.
 
 
 
TITRE 5. Assemblée générale
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-          les modifications aux statuts ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs;
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-          l'approbation des budgets et des comptes;
-          la dissolution volontaire de l'association;
-          les exclusions de membres ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou par courriel
adressé à chaque membre visé à l’article 5 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent consulter des extraits de ces procès-
verbaux au siège de l’association.
 
TITRE 6. Administration, nomination, révocation et pouvoirs
Article 20 - L'association est administrée par un conseil d'administration constitué d'au moins 3 membres et d'un
maximum de 7 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée  de 4 ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
En cours de mandat, leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 21 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.  
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 25 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à une ou plusieurs personnes extérieures dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 26 - Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration.
Articles 28 - La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés par le président et par un administrateur désigné par le conseil d’administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, à moins d'une délégation spéciale du
conseil.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 29 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7. Comptes annuels
Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.
Article 31 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
TITRE 8. Surveillance
Article 32 - Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
TITRE 9. Dissolution, liquidation
Article 33 - L'association est constituée à partir de ce jour et pour une durée illimitée.
L'association peut être dissoute en tout temps conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant le plus
possible du but en vue duquel l'association a été crée et a œuvré.
 
TITRE 10. Arbitrage
Article 36 – En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou
entre membres et conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés
et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
 
TITRE 11. Dispositions diverses
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.  
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 28/01/2014
 
Signatures
 
 
 
 P.V. de l’assemblée générale constitutive de l’asbl Push - 28/01/2014
Présents : Jacques Bégasse de Dhaem, Pascale Carrier, Benoît Ceysens, Vincent Dieudonné, Ariane Hassid,
Stephan Lamy, Anne-Marie Laffineur, Bruno Ronsmans, Joëlle Clément de Cléty, Mariane Mormont, Mathieu
Angelo, Pascal Legros, Lucile Artaud, Fabien Vandepoel
Invité : Julie Heughebaert
Excusés : Marc Van Durme-Buyse, Stella Cravotta, Julie Barozzini et Bernadette Otto
1.      Approbation des statuts
Les statuts de l’asbl Push ont été approuvés.
2.      Acceptation des candidatures de membres
Les membres fondateurs sont membres effectifs. Il s’agit de :
-          BEGASSE DE DHAEM Jacques, domicilié au 5, Sentier Oplinkebeek, à 1630 Linkebeek
-          CARRIER Pascale, domiciliée au 66, rue Vanderkindere, à 1180 Bruxelles
-          CEYSENS Benoît, domicilié au 195, rue de l'Agronome, à 1070 Bruxelles
-          DIEUDONNE Vincent, domicilié au 367, chaussée de la Hulpe à 1170 Bruxelles
-          HASSID Ariane, domiciliée au 112, avenue des Mimosas, à 1150 Bruxelles
-          LAMY Stephan, domicilié au 160/5, Jean-Baptiste Depaive, 1020 Bruxelles
-          VAN DURME-BUYSE Marc, domicilié au 101/23, avenue des Anciens Combattants à 1040 Bruxelles
Ont été accepté comme membres effectifs de l’assemblée générale, en plus de membres fondateurs :
-          Kaligrav créé par IRAHM asbl, Institut Royal d’Accueil pour le Handicap Moteur, dont le siège social est
situé au 40, avenue Dumont, 1200 Bruxelles, représenté par Vincent DIEUDONNE
-          Maison Farilu créée par JEST asbl dont le siège social est situé au 62a, avenue de la Tenderie, 1170
Bruxelles, représenté par Mariane MORMONT
-          Pony City asbl, dont le siège social est situé au 1393, chaussée d’Alsemberg,  1180 Bruxelles, représenté
par Bruno RONSMANS
-          La Passerelle asbl, dont le siège social est situé au 68, rue Middelbourg, 1170 Bruxelles, représenté par
Stella CRAVOTTA
-          APB asbl, Association Belge des Paralysés, dont le siège social est situé au 1434, chaussée de Gand,
1082 Bruxelles, représenté par Mathieu ANGELO
-          Anne-Marie LAFFINEUR, domiciliée au 553, chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles
-          SAPHaM asbl, dont le siège social est situé au 1, place des Barricades, 1000 Bruxelles, représenté par
Pascale CARRIER
-          ONA asbl,  Office National des Aveugles, dont le siège social est situé au 90-92, avenue Dailly, 1030
Bruxelles, représenté par Bernadette OTTO
-          Pascal LEGROS, domicilié au 8, Patrijzenlaan, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
-          Les Fauteuils Volants asbl, dont le siège social est situé au 225, avenue Orban, 1150 Bruxelles,
représenté par Joëlle CLEMENT DE CLETY
-          Lucile ARTAUD, domiciliée au 21, rue Jenatzy, 1030 Bruxelles
-          Fabien VANDEPOEL, domicilié au 22, rue du Zodiaque, 1190 Bruxelles
-          Altéo asbl, dont le siège social est situé eu 579 boite 40, 1031 Bruxelles, représenté par Julie BAROZZINI
3.      Election des administrateurs
Parmi les membres effectifs, les personnes suivantes ont été élues comme administrateurs :
-          Stephan LAMY, domicilié au 160/5, Jean-Baptiste Depaive, 1020 Bruxelles
-          Benoît CEYSENS, domicilié au 195, rue de l'Agronome, à 1070 Bruxelles
-          IRAHM asbl, Institut Royal d’Accueil pour le Handicap Moteur (numéro d’entreprise : 408.034.161), dont le
siège social est situé au 40, avenue Dumont, 1200 Bruxelles, représenté par Vincent Dieudonné
-          Maison Farilu créée par l’asbl JEST (numéro d’entreprise 468.685.093), dont le siège social est situé au
62a, avenue de la Tenderie, 1170 Bruxelles, représenté par Mariane MORMONT
 
 
Stephan Lamy (administrateur)                     Mariane Mormont, pour Farilu (administrateur)
 
Rapport du C.A. du 18 février 2014
 
Présents          Julie Heughebaert
                        Benoît Ceysens
                        Stephan Lamy
                        Vincent Dieudonné
                        Mariane Mormont
 
Début de réunion à 14h
 
-          A la demande de Vincent et Mariane, Julie donne des explications plus approfondies sur l’ASBL PUSH à
savoir :
o   C’est un service de soutien aux personnes handicapées qui recherchent des activités d’utilité sociale.  Elle a
pour mission d’accompagner ces personnes en recherche, de développer les offres de telles activités et de les
promouvoir.
o   Concrètement, 3 personnes à mi-temps, une psychologue, une assistante sociale et une ergothérapeute, 
travaillent à l’accompagnement des personnes désireuses de participer à des activités de volontariat, cherchent
des créneaux dans tous les secteurs publics et privés définis par la loi.  Elles vérifient la conformité des offres par
rapport aux lois existantes, développent l’offre théorique, font la promotion de ces activités par des journées de
colloque (ex : la journée du 25 mars), soutiennent les structures déjà existantes comme Kaligrav et Farilu.
o   Actuellement, PUSH est reconnue comme projet « Initiative » par la COCF en attendant un agrément possible
selon le nouveau décret « Inclusion ».  Tous les frais sont ainsi couverts par la subvention « Initiative » avec une
aide de « Cera » pour l’organisation du colloque.
 
-          Nomination au poste de
o   président : Stephan Lamy
o   trésorier : Benoît Ceysens
o   secrétaire : Mariane Mormont
o   administrateur : Vincent Dieudonné
 
-          La gestion journalière est  confiée à Julie Heughebaert.
 
-          Elle est chargée
o   de prendre contact avec un secrétariat social (l’ASBL dépend de la CP 337)
o   d’établir un règlement de travail, de le faire valider par le secrétariat social et de le soumettre au C.A.
o   de prendre contact avec un assureur afin d’établir des contacts pour les accidents du travail, R.C., incendie,
R.C exploitation
 
-          A partir du 1er mars, les locaux de l’ASBL se situeront 21, rue du Marteau à 1000 Bruxelles.  Les locaux
sont loués avec un bail de 3 ans renouvelable chaque année.
 
-          Il est décidé d’ouvrir un compte à la banque Triodos sans carte bancaire.  Julie fait signer tous les papiers
nécessaires par les 4 administrateurs.
 
-          Julie souligne la nécessité d’avoir des fonds couvrant les frais de l’association pour la période d’attente de
versement du subside « Initiative » COCOF.  Il est décidé de prendre contact avec la fondation Marie-Marguerite
Delacroix afin de solliciter un crédit-pont sans intérêts.
 
-          Il est décidé que le C.A. se réunira selon la nécessité mais vraisemblablement toutes les 6 semaines au
début pour bien installer l’association.  Les infos sont transmises par mail.  Il est cependant décidé que le C.A.
participera aux réunions du comité de pilotage PUSH qui se tient 4 fois par an afin que Vincent et Mariane
puissent avoir un maximum d’infos puisque Julie, Stephan et Benoît travaillent déjà ensemble depuis plusieurs
années sur le projet.
 
-          L’accent est mis sur l’importance de présenter le C.A. aux 2 collègues de Julie
 
-          Julie fera suivre toutes les infos des différentes démarches entreprises par mail à chaque membre du C.A.
 
 
Fin de réunion à 16h15’