Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bio-Tech-Business
Rue Gachard 88
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatorze septembre  deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Bio-Tech-Business », dont le siège social sera
établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur QUILLIET Xavier, domicilié à 1650 Beersel, Boterbergweg, 7.
- Madame SADAUNE Manuela, domiciliée à 1650 Beersel, Boterbergweg, 7.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Bio-Tech-Business ».
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises,
associations, organisations gouvernementales et non gouvernementales :
• Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil technique, de stratégie, de formation, de
conception, de services, d’accompagnement, d’encadrement, de publication, de recrutement, de
délégation de personnel, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques, tant en direct qu’en sous-traitance ou en intermédiation,
 dans les domaines du management, de la recherche et développement, de l’organisation, du
marketing, de gestion des affaires et des ressources financières et humaines ainsi que dans les
domaines de la fourniture de biens et services,
 dans les domaines de la technologie en ce compris de la technologie de l’information et de la
communication, de la technologie de la santé et de la technologie du vivant, de l’analyse du besoin
informatique, de la conception, de l’architecture, d’opérations et de supports de solutions
informatiques, du développement informatique et de l’hébergement informatique, de gestion de projet
et du pilotage ;
 dans les domaines de la santé, de la pharmacie, des biotechnologies, des technologies médicales,
du bien-être, de l’analyse, de l’inspection, de la certification, pour toutes d’activités y compris la
recherche, le développement, la production, la commercialisation, la qualité, la conformité de biens,
produits ou services relatifs à ces domaines ;
 dans les domaines de la création d’entreprises, de la cession d’entreprise, des spin-off d’activités,
de la reprise d’entreprises, de la fusion ou de l’acquisition d’entreprises, ainsi que toutes activités
liées à ces domaines telles que l’évaluation, l’inspection, les due-diligences, les plans d’affaires, les
0637774802
Volet B
plans de financement, les plans stratégiques;
 dans les domaines de la biologie, de l’élevage ou de la culture, de la génétique, de la physiologie,
de l’exploitation, d’animaux ou de végétaux, en vue notamment mais non exclusivement de la
mesure, la production, l’amélioration, la sélection positive, négative ou génétique, l’exploitation
commerciale ou non de caractéristique naturelle ou acquise de ces animaux ou végétaux ; cette liste
comprend notamment la génétique et la physiologie des chevaux de course ainsi que les activités
liés aux paris sportif hippique;
• Toutes opérations de représentation, de commercialisation, de promotion, de valorisation,
d’intermédiation, d’organisation de partenariats et de sous-traitance en relation directe ou indirecte
avec les opérations précédemment citées ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, la prise et la défense de brevets, de droits d’auteur et
de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
• L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques, tant en direct
qu’en sous-traitance ou en intermédiation, d’expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers,
réunions, événements, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels,
incentives, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences
et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique,
touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière;
•  La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le
plus large ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative et le tout
devant, par ailleurs, être compris au sens le plus large ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large;
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l’expertise, la
transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations immobilières, mobilières,
industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
vingtième (1/120ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante:
- Monsieur Xavier QUILLIET, prénommé, à concurrence de cent huit (108) parts sociales, pour un
apport de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €) libéré partiellement à concurrence de
cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €) ;
-Madame Manuela SADAUNE, prénommée, à concurrence de douze (12) parts sociales, pour un
apport de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) libéré partiellement à concurrence de six cent
Volet B
vingt euros (620,00 €) ;
Total : cent vingt (120) parts sociales
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt-six mai à dix-neuf
heures.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
QUILLIET Xavier, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 26 mai 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur QUILLIET Xavier, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Volet B
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er mai
2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.