N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CENTRE DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA
CITOYENNETE ET L'INTERCULTURALITE BELGIUM
(en abrégé) : CCPI BELGIUM ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Rue du Marché 33
21
N° d’entreprise :
 
NOM : 
(En entier) :      CENTRE DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA CITOYENNETE ET
L’INTERCULTURALITE BELGIUM
(En abrégé) :   « CCPI BELGIUM »
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)
Adresse complète du Siège : Rue du Marché 33/21,       4020 LIEGE
 
OBJET DE l’ACTE : CONSTITUTION – STATUTS DU « CENTRE DE PREVENTION ET
D’ACCOMPAGNEMENT A LA CITOYENNETE ET L’INTERCULTURALITE BELGIUM »
 
I- CONSTITUTION DE L’ASBL
 
Suite à l’Assemblée Générale du 5 décembre 2021, il a été acté :
L’an 2021, le 5 décembre
Etaient présentes :
ALI MOUSSI, domicilié Rue du Marché 33/21 à ; 4020 Liège
KHADIJA OUALI, domiciliée Rue du Marché 33/21 à ; 4020 Liège
MERYEM MOUSSI, domiciliée August van de Wielelei 53 bus 101 à 2100  Anvers
Lesquelles personnes physiques ont décidées de constituer une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)
conformément au Code des Sociétés et des Associations, et selon les statuts ci-après repris dans l’Acte
Constitutif et constituent l’ASSEMBLEE GENERALE de l’ASBL.
 
           
ASBL CENTRE DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA CITOYENNETE ET
L’INTERCULTURALITE BELGIUM
En abrégé :   « CCPI BELGIUM »
Numéro d’Identification :
 
 
 
STATUTS :
ARTICLE 1. FORME
Les soussignées déclarent constituer entre elles une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL),
conformément au TITRE 9 du Code des Sociétés et des Associations auquel elles se réfèrent pour tout ce qui
0778517743
n’est pas expressément prévu par les Statuts.
1. DENOMINATION
ARTICLE 2. NOM
L’association est dénommée ;  CENTRE DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA CITOYENNETE
ET L’INTERCULTURALITE BELGIUM, en abrégé « CCPI  BELGIUM», située en WALLONIE.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanent de l’association, et être
immédiatement précédé ou suivi des mots « Association Sans But Lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », du
numéro d’Entreprise, avec l’indication de l’adresse du siège de l’association, des termes « Registre des
Personnes Morales » ou de l’abréviation « RPM » et du Tribunal de l’Entreprise compétant, et du numéro de
compte bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
Il est fixé actuellement en Région Wallonne à l’adresse suivante :  Rue du Marché 33/21 à 4020  Liège dans
l’Arrondissement Judiciaire de Liège.
Le conseil d’administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre endroit en Wallonie ou à
Bruxelles.
DECLARATION DES MOTIFS :
Le travail des acteurs associatifs, implique indirectement, que la Loi, le Décret ou le Règlement, confie
directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public, ou droit privé. Celui-ci est tenu
d’assurer l’égalité des usagers devant le service public, et de veiller au respect de neutralité du service public. Il
prend des mesures nécessaires à cet effet,  et traiter de façon égale toutes les personnes, sans discrimination, et
présente des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles. Et respecter les principes de
liberté, d’égalité notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la
personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public.
Dans la ligne de mire de la stratégie Wallonne qui accompagne la mise en œuvre du nouveau Plan de Relance
Wallon, baptisé « GET UP WALLONIA » qui couvre 5 axes d’action, et notamment le 4ème axe : « Soutenir le
bien être, la solidarité et l’inclusion de chacun et chacune ».
L’intégration est un processus qui s’inscrit dans le temps, et non un état des personnes, et dans le cadre de ce
processus ; - les nouveaux arrivants, à l’instar des personnes autochtones, cherchent à s’insérer de façon
satisfaisante dans la société et – tous les citoyens et citoyennes, d’origine étrangère ou non, concourent à
l’élaboration d’un vivre ensemble harmonieux. Et pour favoriser une inscription positive dans un tel processus, la
Wallonie ne préconise pas l’Assimilation, la Wallonie défend un modèle Interculturel comme mode d’intégration
des nouveaux arrivants. Ce modèle prône des rapports harmonieux entre cultures fondés sur l’échange intensif
et axés sur un mode d’intégration qui ne cherche pas à abolir les différences (voir exposé des motifs du projet de
Décret du 27 février 2014 instituant le parcours d’accueil).
L’interculturalité est un projet de société, contrairement à la multiculturalité qui est un fait social. L’interculturalité
vise des résultats, se concrétise par des processus et est soutenu par des valeurs. Elle demande également des
aptitudes et des compétences à développer grâce à l’expérience.
Au vu de ce modèle, les nouveaux Arrivants doivent être en capacité de :
Rencontrer des besoins fondamentaux tels que des loger, se nourrir, créer une famille, se former, obtenir des
revenus, recevoir des soins, vivre des relations sociales, se sentir en sécurité…
Partager des façons d’exister avec les autres habitants de Wallonie, et de la Belgique en général.
Se Conformer à certains principes fondamentaux qui régissent la société. Conserver leur identité individuelle et
leurs appartenances collectives et, au travers d’échanges et d’agissement communs. Créer de nouvelles
conditions d’existence et des façons d’exister qui améliorent leur bien-être, renforcer la cohésion sociale et
enrichissent la collectivité.
Participer pleinement à la vie politique, culturelle, sociale et économique de notre région, et par extension de
notre pays.
La réussite de ce processus d’intégration relève de la responsabilité individuelle et collective de tous ; habitats de
la Wallonie, et de la Belgique en général. Nouveaux arrivants. Partis politiques. Associations. Syndicat… car
l’intégration est un processus dynamique à double sens d’acceptation mutuelle, basé sur la réciprocité des Droits
et Devoirs, impliquant tant les migrants et leurs descendants, que la société d’accueil dans son ensemble (voir
exposé des motifs du projet de Décret du 27 février 2014, instituant le parcours d’accueil)
Le processus d’intégration questionne les facteurs socioéconomiques et politiques d’exclusion, de stigmatisation,
de paupérisation, de discrimination, d’exploitation ou d’oppression qui désagrègent le tissu social, amplifient les
contradictions entre les communautés, et exacerbent les sentiments de rejet et de dépréciation de pans entiers
de la société. En ce sens il ne se limite pas au champ culturel. il suppose aussi, une réduction des inégalités, le
partage équitable des richesses et ressources, l’accès effectif à des droits au travail, logement, la participation
citoyenne et démocratique…
Les personnes  migrantes peuvent rencontrer des difficultés pour s’inscrire de façon active, créative et
satisfaisante dans un processus d’intégration. L’identification de ces difficultés a permis de déterminer ce qu’on
appelle des Facilitateurs d’Intégration Citoyenne.
•    connaitre l’histoire de Belgique ; c’est mieux connaitre notre société, ses valeurs, sa conception de la
citoyenneté, la façon dont elle s’est construite et dont elle a gérée l’une des choses les plus difficiles pour la
société humaine ; vivre ensemble, malgré les différences.
•    faire partie d’une histoire, d’une vague successive d’immigration, en partant des années 1920 jusqu’à
aujourd’hui, permettra à chacun et chacune, jeune ou adulte, d’être un citoyen plus éclairé sur notre société ; les
nombreuses problématiques qu’elle aborde- les vagues successives d’immigration dans l’après-guerre, guidées
par un besoin de mains d’œuvre , l’impact de la construction Européenne, l’émergence de la préoccupation de
fermer les frontières, la question de l’intégration des immigrés, l’entrée de la problématique religieuse dans le
débats, ou la banalisation de certains discours d’exclusions dans les discours politiques et médiatiques
 L’éducation à la citoyenneté et l’interculturalité ; à concevoir comme une éducation à la tolérance, comme un
éveil à la curiosité et à l’envie de découvrir l’autre et ses différences, comme la construction d’une capacité
collective à débattre. Cela, pour que tous les citoyens Belges veillent à rester acteurs d’une communauté riche,
ouverte, diversifiée, ancré dans les racines de ceux qui la constituent, et capable, sans préjugés, de donner à
tous les mêmes chances d’égalité.
En partant de la stratégie nationale et européenne (30-11-2005) adopté en matière de lutte contre le terrorisme
(pour rappel organisée autour des quatre piliers suivant: Prévention- Protection- Poursuite/ Enquête- Réaction),
l’intervention de notre ASBL s’organise autour du premier plier à savoir la Prévention ; s’attaquer aux causes de
la radicalisation qui reste un volet essentiel du combat contre le terrorisme, de l’endoctrinement et du recrutement
de nos concitoyens à des fins terroristes, et améliorer et/ou adapter son champ d’intervention en fonction de
l’évolution de la menace et des besoins des utilisateurs.
Les Etats membres de l’UNESCO se sont engagés à appliquer le plan d’action du secrétaire général de l’ONU
pour la prévention de l’extrémisme violent, en mettant l’accent sur les priorités intéressant directement son action,
à savoir : 1- l’éducation, le développement des compétences et l’accès à l’emploie 2- l’autonomisation des jeunes
3- les communications stratégiques, internet et les médias sociaux 4- l’égalité des genres et l’autonomisation des
femmes.
L’éducation comme outil de prévention de l’extrémisme violent ; mettre en place des programmes éducatifs qui
renforcent la résilience des jeunes face aux messages des extrémistes radicaux et favorisants l’émergence d’un
véritable sentiment d’identité et d’appartenance. Ce travail est mené à bien dans le cadre de l’éducation à la
citoyenneté mondiale.
Les discours de haine constituent une menace pour les droits de l’homme, et la stabilité sociale partout dans le
monde, exacerbant les conflits et les tensions et conduisant à de graves violations des droits de la personne, en
particulier à des crimes odieux. Les contenus haineux, la désinformation et les théories de complots se sont
propagés à travers le monde, aggravant les préjugés préexistants, les stéréotypes nuisibles, l’intolérance et la
discrimination ; notamment la xénophobie, le racisme, l’antisémitisme, antimusulmane, la misogynie et la haine…
En lisant les gros titres de la presse dans le monde, nous voyons que les discours de haine jouent un rôle dans la
naissance et l’amplification des conflits, la polarisation et la discrimination. Qu’il s’agisse de récits
déshumanisants sur les migrants et les réfugiés ou de tropes racistes et antisémites recyclés dans le cadre de la
pandémie COVID-19, les discours de haines sont intégralement liés à l’incitation à la violence et aux violations
quotidienne des droits de l’homme qui ciblent souvent les personnes et les groupes les plus vulnérables.
Tout au long de l’histoire, les discours de haine ont servis à endoctriner les populations et à les inciter aux pires
crimes ; la haine et la propagande ont systématiquement déshumanisés les personnes et préparé le terrain pour
les crimes les plus odieux. Les sociétés d’aujourd’hui restent vulnérables, et nous incombe à tous d’élever les 
défenses de la paix dans l’esprit de personnes.
C’est à la lumière de cet exposé des motifs que l’association établit son objet commun désintéressé qu’elle
poursuit, et les activités qui constituent son champ d’intervention :
2- OBJET, MISSION, ACTIVITES ET PUBLIC CIBLE
ARTICLE 4. OBJET
L’ASBL CENTRE DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA CITOYENNETE ET
L’INTERCULTURALITE BELGIUM est issue d’un environnement (social, politique, économique, culturelle…),
interagit avec celui-ci, prend acte et position sur différents sujets, et sur l’actualité en lien avec son champ
d’application, mobilise ou du moins sensibilise les énergies et les volontés objets et acteurs du changement pour
une société solidaire, forte par sa diversité et dont l’interculturalité demeure un chemin apaisé pour un Vivre-
ensemble, où tout un chacun et chacune trouvera sa place, et apportera sa contribution à l’édifice, dans le
respect des droits et devoirs de chacun et chacune.
L’ASBL réalisera ses taches, et atteindra ses objectifs, certes de manière professionnelle, mais néanmoins sans
perdre le cap d’un militantisme de terrain ; par la pédagogie, la formation, l’information, l’accompagnement, la
sensibilisation, la prévention… aux défis de demeurer vigilent, actif et conscient des enjeux et force en perpétuel
affrontement et risque de manipulation.
L’action de l’ASBL CCPI BELGIUM, répond à un objet d’intérêt général inscrit dans la Constitution Belge,
appuyée par les Décrets Wallon et consolidé par la Cour Européenne des Droits de l’homme. Elle a pour objet
principal de soutenir une société durable, inclusive et solidaire et de promouvoir les conduites citoyennes et
interculturelles comme un outil d’intégration et de cohésion sociale, construites autour du développement de
synergie entre les communautés et favoriser un environnement interculturel.
Portant des valeurs humaines, démocratiques et sociales, au service du commun, de l’égalité des droits, du rejet
des discriminations, des stigmatisations et du refus des injustices. L’ASBL s’engage à respecter les principes de
liberté, d’égalité notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la
personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public. Car construire une société plus juste et plus ouverte
requiert la participation de tous ; et cela le rapport final de la commission de dialogue interculturel de 2005, insiste
largement dessus.
par son action et son travail de médiation, pour apaiser les tensions sur le terrain, par l’information et la
pédagogie, notre association fera le relais dans les lieux officiels de consultation et de concertation, et de prise
de décision, en collaboration avec les acteurs associatifs du terrain. Dans le but de traduire ses observations et
propositions en décisions politiques (locale, régionale ou fédérale…), pour renforcer la réglementation en matière
de lutte contre les discriminations et stigmatisation, l’égalité entre homme et femme, un vivre ensemble dans une
société ouverte, qui est conditionnée par la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et contre toutes
les formes de discrimination. La condition de vivre ensemble est le respect mutuel des libertés individuelles,
sachant que la Belgique est un pays pluraliste qui reconnait les différentes convictions religieuses,
philosophiques, politiques compatibles avec les principes de la démocratie et de l’Etat de droit ; les minorités
philosophiques et politiques sont protégées par la constitution. L’Etat est neutre. 
Les causes portées par notre association, et la défense des valeurs qui lui tiennent à cœur, par son action sur le
terrain, l’écoute des citoyens, et de par son militantisme assumé ; N’entend pas appréhender –comme toute
personne responsable et émancipée, et loin de toute démagogie et idéologie discriminante…- la société au
travers de la seule vision (Repli/Stigmatisation). Contre l’individualisme de chacun pour soi, contre le repli, la
haine et la division. Refuser l’injustice, combattre les inégalités et discriminations, et briser l’isolement social et
moral. mais par la volonté du changement et la participation de tous au progrès.
L’association a pour but désintéressé de contribuer à l’intégration et l’autonomie des personnes d’origine
étrangères, ou des Primo-Arrivants, en soutenant leur accès à une vie apaisée à la société Belge. Et de mener
une vie conforme à la dignité humaine.  
Elle veillera scrupuleusement à informer le public cible, de manière pédagogique sur ses droits et l’aider à faire
valoir ces droits, en collaboration et complicité avec les institutions et administrations publiques, ou organismes
privés.
Elle œuvre à l’accessibilité du public cible, à ses formations, à ses permanences sociales et juridiques… Son
soutien à faciliter une intégration apaisée et pacifiée, notamment par l’accompagnement au quotidien…
Rejoindre le corps associatif actif dans le domaine de l’intégration des personnes étrangères ou d’origine
étrangère, et devenir ainsi un partenaire d’expérience et de qualité et qui garantira sans doute, un accueil et un
accompagnement humain et digne, et Faire de l’égalité des chances une réalité, et non pas un trompe-l’œil.
Procurer un accompagnement social au publics cible, de les représenter dans les procédures, de les aider à
trouver leur place dans la société belge par différents moyens.
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes issues des milieux défavorisées par l’apprentissage
de la langue française.
Contribuer ou participer à la réalisation d’études ou de recherches dans le champ de l’intégration, de promotion
citoyenne, de lutte contre la radicalisation, et de prévention de la radicalisation et de radicalisation violente, de
lutte contre le racisme, d’exclusion, ou de stigmatisation de personnes étrangères ou d’origine étrangères, et de
primo-arrivants.
Proposer et fournir des permanences sociales et juridiques, des projets interculturels, mais également des projets
d’accueil de migrants vulnérables.
Favorise une meilleur connaissance mutuelle entre les diverses cultures, contre les préjugés racistes et créer le
dialogue entre les différentes nationalités en présence
Former dans le domaine de l’intégration des personnes étrangères, via le parcours d’intégration obligatoire.
Répondre aux besoins spécifiques de différents publics, en matière de connaissance du français comme langue
première ou seconde, ou d’alphabétisation.
Servir aussi de relais de l’information pour les activités menées par des associations et services publics
partenaires, mais l’ASBL développe par elle-même des projets originaux et prioritaires.
Travaille dans le secteur non marchand, éducatif et social. Elle apporte à la population Précarisée, en majorité
immigrée, un lieu d’accueil, de rencontre et d’expression, ainsi qu’un accompagnement au quotidien. Elle travaille
à la valorisation des compétences et développe des projets de soutien à l’apprentissage, à l’intégration,
l’autonomie et à l’ouverture au monde.
Elle entend également promouvoir une éducation à la citoyenneté et l’interculturalité, portant des valeurs
humanistes, démocratiques et sociales, au service du bien commun, de l’égalité des droits, du rejet des
discriminations et du refus des injustices.
Assurer l’égalité des usagers devant le service public, et de traiter de façon égale toutes les personnes, en
participant, en tout ou en partie, à l’exécution d’une mission de service public. D’être un outil au service de la
politique Belge, et particulièrement Wallonne en matière d’intégration, L’Accompagnement sociale et juridique
des personnes belges, d’origine étrangère, ou issus de l’immigration, ou en situation de précarité juridique.
Inculquer et préférer le compromis à l’intransigeance, le dialogue aux invectives, insultes et grossièretés.
Triompher non par la violence de l’utopie, des armes ou des textes, mais par l’Inculcation et l’Appropriation,
l’acclimatement et l’adaptation collective.
Etre au service de l’autre et mettre la relation humaine au centre,  promouvoir la justice sociale à travers ses
permanences sociales et juridiques, ses permanences d’écrivain public, en contribuant à une société plus
inclusive et plus solidaire, participe à animer la conscience citoyenne de ses bénévoles.
Vient soutenir, et renforcer la lutte de toutes personnes, acteur associatif ou politique, toute volonté et aspiration
vers une société sereine, inclusive et guérie de ses discriminations, face au désespoir, frustration et sentiment
d’injustices.
Accompagne toute personne (primo-arrivant, étranger, belge d’origine étrangère et celui en précarité juridique),
qui est en déchirure entre deux cultures ; d’origine et d’accueil, pour tirer profit de cette diversité, et en faire une
richesse  vers une intégration pacifié, responsable et consciente de son rôle dans la société.
Fournir un accompagnement au public cible, pour exercer pleinement sa citoyenneté, par le vote, la réflexion,
l’esprit critique et l’implication dans le débat public, et citoyen, pour rejoindre, découvrir et comprendre les
programmes, ou pour soutenir toute formation politique, syndicale, associative et autres, qui promeut la place de
chacun dans la société sans exclusion, préjugés, stéréotype ou stigmatisation de personnes, de groupe ou
communauté de par l’origine ethnique, religion, couleur de peau…
Traduire les grandes déclarations en actes réels ; par son action et son travail de médiation pour apaiser les
tensions sur le terrain,  par l’information, le consensus, la pédagogie ; l’ASBL, fera le relais dans les lieux officiels
de consultation, de concertation et de prise de décision, en collaboration avec les acteurs de la société civile
actifs sur le terrain, dans le but de traduire ses observations, et propositions en décisions politiques (au niveau
local, régional ou fédéral) pour renforcer la règlementation en matière de lutte contre les discriminations et
stigmatisations (devenus banales au quotidien et sur les réseaux sociaux) et renforcer la cohésion sociale et le
vivre ensemble…
Amener le public cible connu pour sa négligence de la chose public, à une participation active et engagée, et
s’impliquer au développement de toutes les solidarités à toutes occasions, et intensifier les liens sociaux au sein
d’une société ouverte et accueillante, et oser innover pour favoriser l’autonomisation des citoyens, à commencer
par les jeunes et les femmes.
Aider chacun au quotidien, être aux côtés des plus fragilisés, et refuser les injustices et combattre les inégalités
et discriminations par la volonté du changement, et briser l’isolement social et moral.
Aider à faire émerger une représentation politique issue de la diversité, dont le parcours est souvent fait
d’embûches et d’opportunités, entre rejet et marginalisation et belles rencontres. Permettre l’apparition de
mandataires issus de l’immigration pour mieux représenter la société interculturelle, à  laquelle nous aspirons. Et
défendre une société inclusive et participative pour tous nos concitoyens et pour toutes les communautés. Et
éviter d’opposer les communautés pour cacher la précarité et la misère provoquée par des mauvais choix de
politiques sociales et fiscales… Pour être favorable à l’égalité des chances et à la diversité, il faut commencer par
monter l’exemple en politique (diversité sociale).
L’universalité et la prolifération des nouveaux médias en font qu’une infos chasse l’autre ; par conséquent il
devient difficile pour beaucoup de personnes de forger une opinion, argument ou schéma de pensée sans le
risque d’être manipuler, d’où l’importance d’aider, par la pédagogie, à développer l’esprit critique, permettre de
comprendre l’actualité politique à tous les niveaux, et ainsi, amener le grand nombre à s’impliquer en politique,
afin de contribuer, chacun par sa force de résilience, sa motivation et son intelligence à la construction d’un
meilleur avenir, en gardant un regard critique sur les politiques menées qui risquent d’alourdir la facture pour
l’actuelle génération et celle à venir.
Renforcer l’égalité des chances pour tous, et l’accès à l’ascension dans l’escalier ou l’ascenseur social, qui reste
bloqué pour beaucoup de nos concitoyens ; les chiffres et les enquêtes en la matière ne font que renforcer ce
constat. La connaissance du fonctionnement de notre société, la garantie des mêmes droits, mais aussi des
devoirs pour tous ; mieux intégrer pour augmenter les chances de voir chacun trouver et prendre sa place.
Lutte pour une société Inclusive et Interculturelle, où chacun a le droit de s’épanouir librement dans le respect de
l’autre, en toute sécurité, en toute singularité, mais assez loin de tout repli-identitaire, et toute démagogie qui en
découle. Surmonter la division, la peur et la haine par le vivre ensemble et l’interculturalité. 
Créer des synergies entre les actions de notre ASBL et apporter sa contribution pour un vivre-ensemble pacifié,
et une société inclusive
Participe à l’éducation à la citoyenneté, et accompagnera le public cible, y compris le Belge, ou Belge d’origines
étrangère pour exercer pleinement sa citoyenneté par le vote et l’implication dans le débat public et citoyen… Le
droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public conditionne l’exercice sincère et légitime du droit de vote.
Militer pour que la Wallonie, reste une terre d’accueil, d’ouverture d’esprit, un lieu de vie chaleureux et
respectueux, qui lutte avec détermination contre les discriminations ; une Wallonie qui favorise la cohésion
sociale, et le vivre-ensemble sur l’ensemble du territoire.
Par les différentes missions et activités de l’association (FLE- Citoyenneté- Permanence social et juridique-
Interculturalité- Interprétariat en milieu social- Ecrivain public- Accompagnement- Prévention…), mais dont le
dénominateur commun est d’être un outil au service d’une politique publique en matière de cohésion sociale,
d’égalité des chances, de lutte contre les discriminations et d’intégration des populations immigrées résidants en
Belgique, mais pas exclusivement ; L’ASBL apportera de l’aide et de l’accompagnement, sans discrimination, et
sans classification aussi bien à la personne de nationalité Belge. Belge d’origine étrangère. Etranger. Primo-
Arrivant. Réfugié et demandeur d’asile, et toute personne dans l’état de précarité juridique.
 
l’ASBL mènera des actions et des activités poursuivant des objectifs multiples, mais dont la complémentarité et
certaine ;
En l’occurrence pour notre public cible :
 
Notre ASBL ; par son objet et sa mission, et ses objectifs visent principalement :
 
 
     FLE : FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE : 
L’importance de la langue, comme moyen et outil facilitateur d’intégration, avec une attention spéciale à la
formation culturelle, sociale et humaine des étrangers, ou d’origine étrangère.
Dispenser des cours d’ALPHA FLE.
Organiser des tables de conversation.
Les cours de français se donnent en parallèle des cours et formations de Citoyenneté et d’interculturalité. Et
permettre ainsi d’engendrer des prises de conscience et des changements profonds, et libérer la parole et offrir
un réel espace d’écoute et de parole.  
 
    FORMATION A L’INTEGRATION CITOYENNE ET ATELIERS D’ORIENTATION CITOYENNE :
Sur base du plan d’action de la Wallonie en matière d’intégration des personnes étrangères, et de ses
modifications successives (Décret du 27 mars 2014, modifié par le Décret 28 avril 2016, et amélioré par le Décret
du 8 novembre 2018 ; L’objectif général des formations à la citoyenneté est de favoriser, sur le plan sociale, leur
intégration en favorisant ; - l’égalité des chances - la citoyenneté - la cohésion sociale. Dans la perspective : -  de
la construction d’une société interculturelle - l’accès des personnes aux services publics et privés, et - leur
participation sociale et économique
Les formations sont destinées au public soumis à l’obligation de suivre le parcours d’intégration, principalement
les personnes dites primo-arrivantes, mais pas exclusivement, aussi les personnes étrangères qui ont besoin
d’apporter des preuves de leur intégration pour obtenir la prolongation de leur permis de séjour ou qui, vivant
depuis plus de 5 ans en Belgique, veulent acquérir la nationalité belge.
Cependant, l’association, dans le cadre de ses autres activités et missions, sa formation est ouverte à un public
plus large ; tout citoyen belge ou pas, et toute personne même en précarité juridique, peut suivre la formation,
dans la finalité de renforcer les connaissances, et l’esprit critique, de tout citoyen. Mais par ricochet, soutenir la
prévention générale face aux discours haineux, et l’extrémisme violent, et le risque de radicalisation des
personnes non armées par un bagage intellectuel, et victimes de l’endoctrinement et du risque d’affiliation aux 
thèses et aux groupes extrémistes.
La diversité des publics susceptibles de suivre ces formations ; personnes francophones, non francophones,
scolarisées, non scolarisées, en provenance de pays et de cultures très différentes… ; deux types de formations
à la citoyenneté sont délivrées :
Une formation appelée « Ateliers d’Orientation Citoyenne » (AOC) destinée aux personnes primo-arrivantes
ayant une maîtrise du français inferieure au niveau A2 acquis en FLE.
Une formation appelée « Formation à l’Intégration Citoyenne » (FIC) destinée aux personnes primo-arrivantes
ayant une maîtrise du français égale ou supérieure au niveau A2 acquis en FLE.
Les formations à la citoyenneté considèrent les participants, comme disposant d’un libre arbitre. Elles ont pour
objectifs de les éclairer sur les façons d’exister propres à la   Wallonie et la Belgique, pour qu’ils puissent se
situer et agir en pleine conscience ; c’est pourquoi ces formations veillent à expliciter non seulement les
contextes culturels,   économiques, sociaux et politiques dans lesquels ils se trouvent mais aussi les cadres
légaux qui y sont rattachés.
 
  INTERCULTURALITE ET MEDIATION INTERCULTURELLE:
De manière générale, L’interculturalité promeut l’idée que les échanges entre les personnes et collectivités ayant
des appartenances culturelles différentes, sont      susceptibles de façonner de nouvelles conditions d’existence,
et de façon d’exister qui améliorent leur bien-être, renforcent la cohésion sociale, enrichissent la cité et   
favorisent un vivre ensemble harmonieux.
La formation à l’interculturalité mis en place par l’association, quelle que soit sa déclinaison (communication,
médiation négociation, pédagogie…), invite les apprenants  à adopter des conduites interculturelles, en terme de
processus : à la Décentration-  la Compréhension du système de l’autre- Médier et/ou négocier avec soi et autrui-
 Repérer les zones sensibles. Et en termes de valeurs, la formation met en avant les principes : d’égalité,
respect, démocratie, solidarité, la diversité est une richesse et non un frein… Et développer chez les bénéficiaires
les aptitudes suivantes : l’ouverture, l’acceptation, l’écoute, l’absence de jugement… Et identifier les freins de
l’interculturalité : la peur et la méfiance, le sentiment de supériorité, les préjugés, le repli identitaire, la pression
communautaire, le rejet, l’extrémisme religieux ou de croyance, l’inconnu…
Cette formation permet aussi d’aborder des concepts clés qui constituent les bases de l’interculturalité, tels que :
l’identité, la culture, chocs culturels, zones sensibles, expliciter les implicites culturels…
Mettre l’accent sur les conduites citoyennes y compris : les conduites dites de Civilité- les conduites dites de
civisme et – les conduites d’engagement au profit de la collectivité. Ces conduites citoyennes comme facilitateur
transversal.
Par le service de médiation interculturelle, l’ASBL vient répondre à un besoin urgent et réelle, qui est celui de
mettre fin à ce mal être universelle, qui se ressent un peu partout, par le racisme, la peur de l’autre, la peur de
l’inconnu ; être un meilleur instrument pour un mieux vivre-ensemble, et pour l’atteindre, le travail commence par
soi, dans la réflexion, en se questionnant, en se positionnant, en tenant compte de nos limites, des préjugés
qu’on a des jugements de valeurs
Prendre conscience davantage de nos forces, de nos limites, de nos codes de références, pour mieux intervenir,
et mieux contribuer à un meilleur vivre ensemble, qui est finalement l’objectif ultime de cette médiation
L’interculturalité défendue par notre association, n’entend pas appréhender la société au travers de la seule
vision repli/ stigmatisation, contre l’individualisation de chacun pour soi, la haine et la division, mais par la
participation de tous aux progrès, et bénéficier des fruits de ce progrès ; aider chacun au quotidien, être aux
côtés des plus fragilisés, et refuser les injustices et combattre les inégalités et discriminations par la volonté du
changement, et briser l’isolement social et moral.
Etre issu de la diversité doit être enrichissant pour la société, que ce soit au niveau de la créativité, de
l’innovation, de l’engagement… et faire exemple de son expérience et son parcours auprès des jeunes pour
surmonter la division, la peur et la haine, par le vivre-ensemble et l’interculturalité, être un membre actif à la
défense de valeurs humaine et être à l’écoute de nos concitoyens
L’interculturalité comme outil d’ouverture d’esprit, de liberté qui s’épanouit dans la participation aux affaires
publiques, de capacité de compréhension des besoins des nationaux, et des personnes d’origine étrangères, et
faciliter leurs intégration. La diversité culturelle est une richesse, partant de ce constat, l’ASBL invite les citoyens
à faire vivre les traditions, les patrimoines et les expressions culturelles émergeantes, sans oublier l’apport, la
mémoire et le sacrifice de ceux qui ne sont plus de notre monde : car être citoyen, c’est garder la mémoire des
tensions et des combats qui ont traversés l’histoire de la Belgique, de l’Europe et du monde ; C’est aussi avoir
confiance dans l’avenir.
Pour passer du statut du citoyen en devenir, à celui d’un citoyen émancipé, assumé et responsable, et qui
impose le respect envers son intelligence et sa participation dans la vie publique de manière active :
l’émancipation est impossible sans l’accès au savoir sous toutes ses formes, en particulier la science, l’art et
l’esprit critique. Bref favoriser l’autonomie des citoyens, à commencer par les jeunes et les femmes.
Inculquer, partager et faire régner la justice sociale et la solidarité, en particulier envers les plus démunis, les
générations doivent se respecter et s’entraider.
La démocratie repose sur la participation active des citoyens à la vie publique sous toutes ses formes : les
institutions politiques (de l’Etat fédéral, des régions et communautés, des provinces et communes) et les
institutions judiciaires, mais aussi la vie syndicale, la vie associative, la vie locale. Le débat, la lutte, l’esprit de
résistance et de contestation sont légitimes en démocratie, pourvu que ce soit dans le respect des lois
fondamentales. Les citoyens peuvent user du droit de grève, de manifestation, de pétition. Ils ont aussi un droit
égal à l’accès à la justice.
Pour élargir les débats et échanges, faciliter et organiser des rencontres, simplifier l’information politique,
renforcer l’éducation à la Citoyenneté et l’ouverture sur le monde politique ; L’ASBL peut inviter des personnalités
issues du monde politique, de la société civile, et académique à débattre dans ses locaux ou dans les
dépendances qui en constituent un accessoire indissociable.
 
 INTERPRETARIAT EN MILIEU SOCIALE :
L’association a dans ses objectifs de fournir, et de répondre aux demandes d’interprétariat en milieu social, afin
de faciliter l’accès et favoriser la communication, la compréhension mutuelle, en levant la barrière linguistique
entre les Primo-Arrivants, les personnes étrangères, ou Belges d’origine étrangères ne maîtrisant pas encore le
Français, ou très peu. Et tout service public, institution ou acteur associatif avec un but désintéressé.
L’Interprétariat en milieu social est une activité d’utilité sociale permettant la compréhension entre les
intervenants de première ligne et leurs bénéficiaires. Par leur intervention dans ce milieu, les interprètes de
l’ASBL en milieu social contribuent à l’égalité des chances et à l’intégration dans une société devenue
interculturelle. mais dont certains, souhaitent la garder multiculturelle, sans échange, ni partage ni richesse qui en
découlent.
Mettre à disposition des professionnels des services publics (institutions et administrations publiques …) et
associatifs, travaillant sur le territoire de la province de Liège principalement, et de la Wallonie globalement ; des
interprètes compétents pour faciliter la communication et la compréhension mutuelle, dans un exercice de
restitution entre les deux parties concernées : Utilisateurs- Bénéficiaires.
Faire coexister au sein de l’association, une équipe issue de la diversité ou pas, dans un esprit de respect, de
convivialité, de solidarité, d’échange et de découverte des cultures et traditions, tout en étant professionnel dans
l’exercice de son activité, mais en gardant l’âme d’un militantisme de base pour atteindre ses objectifs : Prévenir-
Accompagner- Accueillir- Aider- Informer- Former- Eduquer- Inculquer… et Sensibiliser aux enjeux sociétales-
Accompagner dans l’engagement sage, intelligeant, pédagogique et militant dans la chose publique, politique,
syndicale et associatif.
Traduire la politique Wallonne en matière d’intégration sur le terrain, et participer à la mise en œuvre du parcours
d’intégration obligatoire, mis en place par la région Wallonne (via les centres régionaux d’Intégration), et dont
l’objectif est l’accueil, et l’accompagnement des Primo-Arrivants, et les nouveaux résidents étrangers sur le sol
Wallon., et les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations
sociales en Belgique, et de faciliter leur intégration sur le territoire. Et pour que la langue ne soit pas un obstacle,
l’association participe avec d’autres acteurs compétents dans le domaine, à fournir des Interprètes pour lever la
barrière de langue en milieu social.
Développer des activités de sensibilisation à la communication interculturelle, à l’intégration et Sensibiliser tous
les intervenants (public et intervenant) et principalement les politiques, au métier d’interprétariat en milieu social ;
respecter, reconnaitre et valoriser le métier d’Interprète en milieu social.
 
             ECRIVAIN PUBLIC :
 Les démarches pour l’obtention des droits sociaux fondamentaux pour les personnes extrêmement précarisées
sont très compliquées, et relève du parcours du combattant : le coté conditionné et arbitraire des démarches à
réaliser, l’automatisation et la digitalisation des procédures les rendent encore plus compliquées, surtout quand
l’on sait que ce public subit en plus de plein fouet la fracture numérique. Sentiment d’impuissance et une
sidération totale : la procédure électronique est très floue, et très confrontant pour les personnes qui y font appel.
  Le CCPI BELGIUM, fidèle à son but et son objet de lever tout obstacle ; propose en complémentarité à ses
autres activités et services, des permanences d’Ecrivain public. Ce   dispositif répond à une exigence de justice,
d’accès aux droits (égalité des droits pour tous) et de lutte contre l’exclusion. Mais aussi vise l’émancipation et
l’autonomie citoyenne des bénéficiaires.
Accompagner les personnes et les familles vulnérables, qui se perdent souvent dans les dédales administratifs,
et ne sont pas suffisamment au courant de leurs droits.
Proposer un accompagnement à la compréhension et à l’écriture de textes ; écrire avec le bénéficiaire dans la
perspective d’autonomie et de responsabiliser cette personne : l’écrivain public exerce une fonction sociale et
culturelle
L’aide à la rédaction ainsi qu’à la compréhension de simples courriers
Après une écoute active, l’écrivain public conseille et informe la personne bénéficiaire de son service, sur les
conséquences possibles de l’écrit : le bénéficiaire prend seul la responsabilité et juge de l’opportunité de la
démarche et du contenu, pour autant que ce dernier respecte les valeurs démocratiques et la légalité.
La personne bénéficiaire signe et assume l’envoi de son propre courrier
Le rôle éducatif de l’écrivain consiste à aider les bénéficiaires à comprendre les courriers qu’ils reçoivent, à
formuler leurs réponses et à éclairer les aspects du monde dans lequel ils vivent.
L’alphabétisation n’étant pas du ressort de l’écrivain public, l’association vient compléter ce service par des cours
et formations de FLE et de citoyenneté,
L’écrivain public intervient sur les questions de langage (la forme), mais laisse la personne bénéficiaire
responsable de ses intentions (le contenu)
Avant toute intervention l’écrivain public s’interroge sur l’existence des services adéquats, lorsqu’il n’est pas
compétent, il informe la personne bénéficiaire du réseau existant dans les matières qui la concerne (assistant
social, avocat, juriste, psychologue, office des étrangers…) il veille à élargir le réseau de la personne bénéficiaire
Écrire des courriers de première ligne, sollicitation d’une institution, d’un service, d’un organisme, d’une
association… c’est une première mise en forme de la demande qui sera relayée par les services compétents, le
cas échéant.
Fournir des permanences hebdomadaires ou quotidiennes, pour accueillir gratuitement et en toute confidentialité
toutes les personnes qui ont besoin d’une aide à la lecture ou à l’écriture ; qui proposent gratuitement des
services d’écriture, qui offrent un accompagnement à la compréhension et à l’écriture de textes.
Offrir un soutien à la rédaction et à la compréhension de courriers administratifs.
L’aide à la rédaction de CV, ou encore de lettres et de textes personnels.
Accompagner le public cible qui sollicite l’aide pour des questions administratives ; pour toutes personnes qui
souhaite bénéficier  de l’aide de l’écrivain public et pour toute demande d’écriture.
Etre au service de l’autre et mettre la relation humaine au centre.
Le service d’écriture n’est nullement réservé aux personnes ayant des difficultés à lire et à écrire.
Notre ASBL entend promouvoir la justice sociale à travers ses permanences sociales et juridiques, ses
permanences d’écrivain public, en contribuant à une société plus inclusive et plus solidaire, participe à animer la
conscience citoyenne de ses bénévoles.
La prise de conscience des difficultés rencontrées par certains publics identifiés comme fragilisés, dans leur
rapport à la langue écrite ou parlée, et des conséquences parfois dramatiques sur leur vie sociale, politique et
économique.
 
 L’ENSEIGNEMENT DE L’ARABE :
Renforcer et améliorer l’enseignement de la langue Arabe à destination des enfants et des  jeunes issus de
l’immigration nord-africaine, et plus récemment du proche et moyen orient.
Si dans l’abstrait rien n’interdit d’enseigner une langue quelle qu’elle soit. Cependant, l’apprentissage de l’Arabe
comme langue officielle aux Nations-Unis, et du porteur sud et Est de la méditerrané, n’implique en aucun cas,
pour notre association, une Arabisation qui consiste à reformater les cerveaux dans un moule arabe et
musulman. Mais de répondre aux préoccupations des parents et des familles, de l’esprit d’ouverture, de solidarité
et de tolérance qui anime et motive l’existence même de notre l’ASBL : pour qui l’Arabisation n’implique en aucun
réislamisation. Et par conséquent renforcer la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme sur le terrain
auprès des communautés musulmanes (pratiquantes ou pas) ou considérées comme telle ; sachant qu’il y’a des
arabes qui ne sont pas musulmans (les Maronites, les Chrétiens arabes en Syrie, Iraq…), et des musulmans qui
ne sont pas Arabes (sub-saharienne, iranienne, kurde, comorienne, turque, pakistanaise, afghane et berbère).
Et pour distancer notre jeunesse des lieux de cultes, et des écoles coraniques, où un certains discours, et une
certaines idéologie règnent, et qui confondent et considèrent que l’apprentissage de l’Arabe allait de pair avec
l’apprentissage de l’Islam ; la vision de l’ASBL est de permettre l’enseignement de l’arabe, de la culture et
civilisation arabes, en complémentarité avec ses autres activités, dans une philosophie, vision et conception
finale pour des conduites citoyennes et interculturelles, et l’ouverture d’esprit, de tolérance et de solidarité qui les
motivent et les traversent, pour renforcer la cohésion sociale et un vivre-ensemble dans une société inclusive,
pacifiée et fonctionnelle.
En facilitant la cohésion, l’intégration et la compréhension des différentes cultures, sans perdre son identité ni
pousser l’autre à s’éloigner de la sienne, aider les jeunes à se sentir autonome, d’avoir une influence positive sur
eux, et à gérer les conflits identitaires qui augmentent leur risque de comportement antisocial ou criminel et de
radicalisation violente. Renforcer leur sentiment d’appartenance à la société belge et éviter de tomber dans la
victimisation permanente, et s’impliquer dans la société civile et politique et affirmer sa citoyenneté, le chemin est
long et difficile, mais récompensant à l’arrivé, que de choisir le chemin de facilité, de fainéantise, oisiveté et
mollasserie intellectuelle et de victimisation.
Si les finances de l’ASBL le permettent, celle-ci inclura l’apprentissage du Berbère et autres langues. Et ce pour
contrer les politiques globalisantes et « homogénéisantes » des pays d’origine qui ont considéré que
l’apprentissage de l’Arabe allait de pair avec l’appartenance à l’Islam.
 
          PERMANENCE SOCIALE ET JURIDIQUE :
Organiser des Permanences Sociales ouvertes à tous : belge, belge d’origine étrangère, étranger, primo-arrivant
et personnes en précarité juridique. Pour les personnes en séjour précaire s’ajoutent les difficultés liées à leur
statut administratif.
Service d’accompagnement visant l’information, l’aide à la rédaction administrative, l’orientation et le coaching
individuel et/ ou collectif du public cible.
Autres types d’accompagnements ; Accompagnement administratif : tél- envoie de mail pour la prise de RDV,
accompagnement + interprétariat lors des RDV- que ces démarches concernent toute administration, autorité
locale, provinciale, régionale, fédérale, CPAS et toute institution publique, semi-publique ou organismes privés,
compléter+ envoie de formulaire de tous types de demandes en relation avec les administrations et institutions
citées plus haut
Accompagnement à l’intégration sociale et professionnelle des Migrants et de personnes en difficultés.
Aider les Migrants qui s’installent sur le sol Belge à s’intégrer, et lutter contre les discriminations.
Sensibiliser les Sans-papiers, c’est-à-dire des personnes qui ne sont pas ou plus autorisées au séjour en
Belgique, du risque du travail non déclaré « au noir » qui leurs aient imposés, des risques que cela engendre ;
Très bas salaire, condition de travail précaire, traite des êtres humain.
Faire le relais auprès des politiques… pour se donner les moyens de favoriser réellement le « Vivre ensemble ».
fournir un accompagnement administratif, social et juridique, faciliter l’échange et l’ouverture sur les autres
quartiers, et faire en sorte –en collaboration avec les pouvoirs publics- d’atténuer le phénomène de
« ghettoïsation » dans les quartiers, dans les écoles, et de discriminations à l’emploi, au logement… si la
rencontre, le dialogue et la mixité sociale étaient au cœur des politiques menées, cela permettrait d’aller dans un
sens inverse, salutaire.
Faire preuve d’ouverture ne signifie pas renoncer à la défense de ses droits, comme la liberté d’expression ou
l’égalité entre homme et femme.
 
         DETECTION DE LA RADICALISATION ET LA PREVENTION DE L’EXTREMISME VIOLENT :
Deux processus dynamiques de Radicalisation (individuels ou collectifs) peuvent être observés en Belgique : 1-
La radicalisation inspirée politiquement, pour exemple les groupes extrémistes d’extrême droite. Et 2- La
radicalisation inspirée par la religion notamment le processus de radicalisation Islamiste (qui est le résultat de
différents facteurs individuels, sociaux, religieux, culturels, économiques et politiques –et de leurs interaction-, qui
facilitent l’adoption d’une idéologie extrémiste –où les individus acquièrent des convictions fortes- dans laquelle la
violence est considérée comme un outil pour atteindre des fins politiques soutenues dans un contexte de
fondamentalisme religieux, y compris l’opposition violente aux valeurs ou aux principes démocratiques
fondamentaux). Et le terrorisme est ce qui transforme cet extrémisme en acte.
En Belgique, l’Etat Fédéral est responsable de la sécurité, mais les Communautés et Régions sont responsables
de la prévention, de la détection précoce des personnes radicalisées et du soutien social.
En partant de la stratégie nationale et européenne (30-11-2005) adopté en matière de lutte contre le terrorisme
(pour rappel organisée autour des quatre piliers suivants: Prévention- Protection- Poursuite/ Enquête- Réaction),
l’intervention de notre ASBL s’organise autour du premier pilier à savoir la Prévention ; s’attaquer aux causes de
la radicalisation qui reste un volet essentiel du combat contre le terrorisme, de l’endoctrinement et du recrutement
de nos concitoyens à des fins terroristes, et améliorer et/ou adapter son champ d’intervention en fonction de
l’évolution de la menace et des besoins des utilisateurs.
Par référence à la Déclaration de Paris publié en mars 2015 (à la suite des attentats terroristes qui ont frappés la
France et le Danemark) où les ministres de l’UE en charge de l’éducation ont insistés sur la promotion de
l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination.
Au regard des atrocités terroristes (menées ou inspirées par l’EIIL, devenu par la suite EI) qui se sont succédé
dans plusieurs pays en Europe, et qui sont destinées à semer la peur et la panique et à diviser la société, de
l’ampleur de la radicalisation et de la polarisation croissante qui en résulte dans nos société. L’ampleur et la
portée du problème des combattants terroristes étrangers, avec plusieurs milliers d’hommes, de femmes et
d’enfants qui ont rejoint les rangs de l’Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL), et le retour de ceux-ci après la
chute du « califat » dans leurs pays d’origine en Europe
Partant du constat que la majorité des suspects impliqués dans les récents attentats en Europe étaient des
citoyens Européens qui se sont radicalisés, d’où la nécessité de combattre les facteurs qui contribuent à la
radicalisation violente, et prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent.
Il ne suffit pas de lutter contre l’extrémisme violent, il faut le prévenir. L’extrémisme radical n’est pas inné, il est
créé, alimenté. Le processus de radicalisation doit être désamorcé ; en premier lieu par l’éducation à la
citoyenneté et l’interculturalité, le dialogue au-delà des cultures et des frontières, le principe de légalité et les
droits de l’homme, l’acquisition de l’esprit critique et par l’autonomisation des jeunes femmes et des jeunes
hommes, par une action commençant le plus tôt possible, dès les bancs de l’école.
Dans le cadre d’une approche de prévention globale, notre association apportera sa contribution à la stratégie ou
au plan local d’action local - alignée sur la stratégie nationale- en élaborant des actions utiles pour identifier et
répondre aux problématiques prioritaires : en se basant 1- sur l’expérience et la sagesse collective des
coordinateurs et/ou de praticiens de première ligne travaillant dans le domaine de la radicalisation et de
l’extrémisme violent, et 2- sur le document d’orientation du Centre d’Excellence du RSR « Réseau de
Sensibilisation à la Radicalisation » qui offre des conseils pratiques pour identifier les principaux enjeux et
principes directeurs relatifs aux travaux de prévention locaux, dans le triangle de prévention composé de trois
niveaux d’intervention :
1- Prévention Générale : (En fait partie les objectifs de notre association dans les domaines suivants :
Permanence sociale et juridique, Interprétariat, Ecrivain public, Interculturalité et Médiation Interculturelle, cours
de Français, l’apprentissage de l’Arabe et Formation à la Citoyenneté…) qui constitue la base de la plupart des
interventions, mais le groupe cible est large. Ces activités d’accompagnement dans le cadre de prévention
générale, englobe principalement le développement des compétences sociales, l’implication dans la société et le
sens des responsabilités chez nos concitoyens bénéficiaires. Ces activités comprennent des questions telles que
le vivre ensemble et la cohésion sociale (en mettant -entre autres- l’accent sur les facilitateurs d’intégration). La
promotion de la Démocratie, le développement de l’esprit critique et le renforcement des facteurs de protection
générale et les mesures visant à renforcer la résilience sociale au sein de la société.
2- Groupes à risques : Les efforts de prévention ciblant ces groupes s’adressent aux personnes susceptibles de
se radicaliser et d’être recrutés à des fins terroristes ou extrémistes. Le point de contact téléphonique, et
l’accompagnement des parents et le mentorat constituent des initiatives courantes de ce type d’efforts.
L’accent est mis sur l’intervention dans les cas où des indices montrent clairement qu’une personne est
susceptible de se radicaliser. Contrairement au niveau de prévention générale, ce niveau ne concerne pas les
grands groupes cibles, mais vise des problèmes, des groupes et des individus spécifiques ; l’objectif est de
mettre en place des activités permettant de renforcer les compétences sociales et les relations positives de
l’individu afin de réduire le nombre de personnes susceptibles de se radicaliser au moyen d’activités.
3- Prévention individuelle : Les efforts visent les personnes actives dans des environnements extrémistes et qui
risquent de devenir violent ou de s’impliquer dans d’autres activités criminelles. Ce niveau met l’accent sur les
individus : parmi les initiatives classiques figurent le dialogue préventif, la réadaptation à la sortie de prison et la
stratégie de sortie.
En Islam, le politique et le religieux sont intimement mêlés (spirituel et temporel) et ne prédisposent pas (dans
l’inconscient collectif) l’acceptation de la laïcité ; L’islam est avant tout une communauté dans laquelle se dissout
l’individualité. Et exterminer au nom de sa religion ou religiosité redevient une pratique courante, qui prend des
formes violentes, barbares et primitives ; L’émergence de ce terrorisme piloté, ou se servant de la religion, la
référence religieuse et pour ces groupes qui se cherchent une identité un élément qui les définit. L’appel au Jihad
à tous les musulmans composant de l’Oumma porté par le prédicateur Abdullah Azzam qui théorise que la
défense d’un territoire musulman attaqué impose à tous les musulmans de l’Oumma de contribuer au Jihad de
libération, un de ses textes les plus diffusés est « Rejoins la caravane du Jihad »
Le passage  d’un projet « Islamo-Nationaliste » à une  International Islamique ; non seulement l’idéologie s’est
globalisée (de la lutte contre le tyran local, à l’affrontement contre le monde des impies), mais la méthodologie a
également évoluée, de par la fusion de toutes les différentes entités de départ ; d’abord avec Al Qâ’ida, et via le
relais idéologique et logistique constitué durant des années au sein du « Londonistan ». l’entité « Etat Islamique »
n’est qu’un nouvel avatar qui a permis de concrétiser une nouvelle territorialité, d’autres tentatives suivront à
l’avenir pour concrétiser le rêve d’un Etat utopique.
En Belgique, l’importante communauté d’immigrée d’origine musulmane en fait le réceptacle de tous les courants
idéologiques qui traversent l’Oumma (Oumma Islamiya/ « Al-Umma al-Islamiyya »  terme désignant l’ensemble
des musulmans de la planète ainsi que l’Etat utopique qu’il pourrait former « matri ») ; Oummistes/ Ummistes qui
ne sont pas  simplement nationalistes et dont la problématique est beaucoup plus large : 1- Restauration du
Khalifat 2- Abolition des frontières 3- Négation de l’Etat comme héritage colonial.
La communauté immigrée d’origine musulmane est en effet estimée à plus de 600000 individus, toutes
nationalités confondues, sans tenir compte des clandestins et des convertis. Il s’agit d’une communauté jeune,
dominée par des musulmans d’origine, cette communauté a tendance à se regrouper en Ghetto et est victime,
historiquement d’une discrimination certaine. L’absence pendant très longtemps de vigilance pédagogique,
sécuritaire ou politique, a permis l’islamisation par le bas ; travail caritatif dans les quartiers populaires, mosquées
et écoles coraniques qui échappent à tout contrôle…  
L’extrémisme violent, et la justification du passage à l’acte trouve sa source et alimenté par les causes socio-
économiques, la responsabilité du religieux/ Salafisme et les frustrations Géopolitiques ; l’aspect géopolitique
reste déterminent bien en amont du fait religieux et constitue en quelque sorte le »ciment » entre ses différentes
composantes.
Si l’islam interroge massivement en occident, ce n’est point par son message spirituel, c’est par sa capacité à
mobiliser les masses sur un projet de société et d’Etat qui conteste le modèle occidental, vu que l’islam fut dès le
départ une religion politique ; la Rivalité dans la communauté musulmane entre les séides/ adeptes et partisan de
la confrérie des frères musulmans, et les disciples et partisans des différents courants fondamentalistes
salafistes, inspirés de l’idéologie Wahhabite, l’une des interprétations les plus fondamentalistes et rigoriste de
l’islam. Cette accession à l’identifiant religieux est facilité par cette sensibilité particulière qui évacue la réflexion
au profil de l’imitation servile.
Contrer et lutter contre La propagande terroriste en général, et celle présentée dans des langues autres que
celles de l’UE comme l’arabe, le russe ou le turc, qui est moins contrôlée par les unités nationales chargées du
signalement des contenues à caractère terroriste.
Notre ASBL vise une complémentarité certaine entre ses différentes missions et la création de synergie entre ses
actions ; à commencer par éviter la barrière de langue (Interprétariat) et l’apprentissage du Français (pour les
Primo-arrivants, les étrangers ou personnes d’origine étrangère), en passant par la formation à la Citoyenneté
l’interculturalité, la permanence social et juridique… toutes ces actions sont traversés par l’urgence de prévention
de la radicalisation et le basculement dans l’extrémisme violent, qu’elle soit d’inspiration politique ou religieuse.
Que la lutte soit en/ ou dans les pays situés en dehors de l’Europe.
En assumant sa responsabilité face à la radicalisation ( comme un processus par lequel un individu ou un groupe
adopte une forme violente d’action directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou
religieux, qui conteste l’ordre établi) et l’extrémisme violent ; Notre Association (qui dispose des connaissances,
des objectifs et des compétence appropriés), consciente de la distinction à faire entre la lutte contre la
radicalisation axée sur la prévention générale, et la déradicalisation axée sur la prévention tertiaire- et dans
l’esprit de complémentarité avec ses autres missions ; S’engage ardemment dans cette lutte, privilégie et met
l’accent sur la prévention -avec ses différents niveaux- comme une condition préalable, par un travail
d’information, de sensibilisation, d’éducation (services éducatifs thématiques), d’intervention, et l’intensification du
travail sur le terrain –au bénéfice d’un ancrage local- dans la lutte contre le radicalisme (inspiré par l’islamisme
radical caractérisé par le fondamentalisme et l’intégrisme ) et la détection précoce (les postures à adopter ainsi
que les actions à mener) au niveau local ; en s’appuyant sur les indicateurs de vigilance tournant autour de la
personnalité, idéologie et environnement, et en évaluant l’intention et la capacité des personnes radicalisées ou
susceptibles de l’être.
Organiser et délivrer une formation spécifique (en proposant des modules de formations) sur la radicalisation
d’inspiration religieuse/ Islamiste pour les professionnels et les acteurs de terrain, et les aider à acquérir, à faire la
distinction entre les différents concepts, ou à approfondir des connaissances : sur l’Islam, le réformisme ou
« renouveau islamique », l’Islamisme politique et son basculement vers l’intégrisme et le Takfirisme, le Jihad
défensif et offensif, la « Hakemiyya », l’idéologie d’inspiration Frériste et celle d’inspiration wahhabite, l’Umma, et
sur les processus de radicalisation et de dé-radicalisation et/ou désengagement…
Les mesures de prévention s’adressent à des individus radicalisés ou en danger de radicalisation, et/ou à des
individus ayant des visions du monde antidémocratiques, vulnérables à la radicalisation.
En s’inspirant des cours de formation à l’intégration citoyenne et de l’interculturalité (comme l’interaction et la
communication entre les cultures, dans le respect de la diversité. En facilitant la cohésion, l’intégration et la
compréhension des différentes cultures, sans perdre son identité ni pousser l’autre à s’éloigner de la sienne),
aider les jeunes à se sentir autonome, d’avoir une influence positive sur eux, et à gérer les conflits identitaires qui
augmentent leur risque de comportement antisocial ou criminel et de radicalisation violente. Renforcer leur
sentiment d’appartenance à la société belge et éviter de tomber dans la victimisation permanente ; s’impliquer
dans la société civile et politique et affirmer sa citoyenneté, le chemin est long et difficile, mais récompensant à
l’arrivé, que de choisir le chemin de facilité, de fainéantise, oisiveté et mollasserie intellectuelle et de victimisation.
Développer un programme de prévention qui accompagne les écoles, qui fonctionne au sein des milieux
communautaires, et travailler en tête-à-tête avec ceux qui risquent la radicalisation violente. Et répondre
également à tout citoyen préoccupé par un membre de sa famille ou de sa communauté, qui manifeste des
signes de radicalisation, ainsi que pour ceux qui se perçoivent comme vulnérable à la radicalisation. Ce
programme vise à donner aux personnes des perspectives et à leur proposer des alternatives pour un bon futur,
avant que la radicalisation ne s’installe trop profondément.
Mener, apporter son soutien et partager les efforts de compagne de communication/ sensibilisation sur la
radicalisation, l’extrémisme ou l’extrémisme violent participant à la prolifération des discours de haine.
Développer des méthodes et des outils axés sur les processus de déradicalisation et de désengagement. Et les
domaines d’intervention/ évaluation. Fournir des conseils et assistance, ainsi qu’un soutien et un suivi du
processus de déradicalisation, par des processus de Resocialisation et de Réinsertion dans la société.
Piloter, développer et participer à des projets/études de recherche sur la question du radicalisme menant à
l’extrémisme violent (d’inspiration islamiste) et le terrorisme. et apporter sa contribution au développement des
connaissances relatives à la radicalisation, et partager les échanges d’expérience, des idées, des connaissances
et des expériences avec les acteurs de terrain, et diffuser les connaissances et les pratiques
Participer, organiser et animer des discussions, conférences, séminaires et colloques sur les thématiques en lien
avec les objectifs de l’association, et de l’actualité politique national et/ou international.
Notre ASBL n’est ni le porte-parole du gouvernement fédéral ni des autorités locales ou régionales. Cependant,
elle peut Poser un « regard critique amical » et émettre des critiques lorsqu’ils repèrent des failles ou des
problèmes.
Organiser des visites sur le terrain aux lieux de mémoires pour sensibiliser aux ravages des idéologies
haineuses, misanthropiques et l’extrémisme violent.
Collaborer et coordonner avec les autres services et praticiens de première ligne, devient essentielle pour
assurer une prise en charge efficace des cas de radicalisation et d’extrémisme violent, et garantir la pérennité et
l’efficacité des activités de prévention ; se rendre compte des activités menées sur le terrain et avoir voix au
chapitre concernant leur application. Notre asbl jette et instaure des ponts de dialogue interculturel, de
collaboration et de coopération pour la prévention, l’intégration pacifiée, la cohésion sociale et le vivre ensemble,
et non, provoquer ou dresser des barrières de déni, de repli identitaire, de stéréotypes culturels, d’exclusion…
Mettre au point des méthodes d’interventions ciblées et des partenariats avec les institutions et la société civile -
notre ASBL faisant partie de cette catégorie- forme la première ligne de front pour contrecarrer la radicalisation et
l’extrémisme violent à un stade avancé. Et tenter de voir comment impliquer plus efficacement les communautés
locales (sachant que la plupart des personnes radicalisées sont plutôt jeunes et la plupart d’entre eux sont issus
de l’immigration –étant la 2ème ou la 3ème génération d’immigrant- et qui sont pour la plupart nés sur le sol
européen, et majoritairement ne sont pas très religieux au début du processus de radicalisation), et les
organisations de la société civile dans la problématique de la radicalisation et de l’extrémisme violent.
Partant du constat que les individus à risque, qui se radicalisent et qui risquent de devenir des extrémistes
violents, et traduisent leurs actes par des activités terroristes, sont motivés par des raisons diverses et
empruntent des voies différentes. Cependant, ils vivent tous dans une commune ou localité, et entretiennent des
liens avec des individus ancrés dans certaines communautés locales ; cela signifie que c’est au niveau local que
la prévention et la détection précoce peuvent être plus efficaces.
Si les exigences budgétaires permettent sa création et sa pérennité: Mettre en place une plateforme ou un point
de contact et de conseil téléphonique (permettant de faire part de préoccupation concernant la possibilité qu’un
individu ou un groupe de personnes ne se radicalisent) fonctionnant de manière indépendante, afin de fournir des
conseils et un soutien aux familles, aux parents et aux amis des personnes liées à l’extrémisme violent.
Principalement les familles qui se retrouvent souvent seules et démunies face à des individus radicalisés. Etant la
complémentarité entre les différents domaines d’intervention et activités proposés par notre association, dont les
compétences linguistiques et culturelles viennent instaurer et/ ou renforcer un climat de confiance avec les
membres de la famille inquiets, pour apporter le soutien nécessaire et fournir des conseils spécialisés (souvent
en urgence) sur la manière d’agir et fournir un accompagnement à la famille (ici l’intervention se focalise dans le
travail de prévention précoce ; car souvent les membres de la famille sont les premiers à repérer des signes de
radicalisation inquiétants) . Et combler aux manques de confiance des communautés locales envers les différents
services et les autorités locales, et ce, par fournir une sorte de point de contact « intermédiaire » utile pour
permettre aux parents d’accéder aux institutions publiques locales. Ce point de contact téléphonique et de
conseil en matière de radicalisation permettra aux citoyens, aux fonctionnaires locaux et à d’autres personnes de
poser des questions sur la radicalisation.
S’inspirer du programme « Assumer la Responsabilité –Laisser la haine et la violence derrière soi- » du Réseau
de Prévention de la Violence : Qui fournit des méthodes qui donnent aux bénéficiaires, qui risquent de s’affilier,
ou se sont ouverts à des structures Antidémocratiques, un moyen d’identifier les opportunités de retour dans la
communauté. D’acquérir les compétences nécessaires pour se distancer des idéologies misanthropiques/
Antisociales, dans une atmosphère respectueuse. Et ce, via des programmes : - Education, emploi et
qualification- programme de modification des comportements- programme de réintégration et de loisirs. L’appel
de prendre la responsabilité de ses actions ne vise pas seulement les jeunes, mais s’adressent également aux
parents, aux enseignants, aux décideurs politiques…
Participer et améliorer l’efficacité de la détection précoce, par l’identification au niveau local des agents de
radicalisation, et du contrôle ultérieur des processus de radicalisation afin d’éviter le recrutement (détecter les
processus possibles d’endoctrinements) d’autres personnes susceptibles de se radicaliser ; détecter et abolir les
processus de radicalisation afin d’empêcher qu’une radicalisation ne devient de plus en plus profonde,
principalement dans la phase de développement : Les objectifs qu’on essaie d’atteindre avec les participants -à
leur demande ou orientés vers notre association- sont les suivants : 1- développer les compétences
relationnelles, l’empathie, l’estime de soi et la capacité à s’auto-refléter. 2- prendre ses responsabilités et se
distancer des idéologies haineuses pour mieux comprendre et corriger son comportement violent ou qui risque
de l’être. 3- apprendre à résoudre les conflits de manière non violente pour assumer la responsabilité de ses
actes. 4- aider et/ou essayer de jouer un rôle actif dans la planification de leur avenir.
Face aux dangers et au rôle des réseaux sociaux, tant en terme de recrutement et de radicalisation, utiliser les
possibilités qu’offrent ces réseaux comme un moyen de prévention efficace pour atteindre le groupe cible, un
outil d’intervention permettant de discuter et d’engager le dialogue avec l’extrémiste ou le jeune radicalisé, en
ligne, afin de mettre en place un accompagnement hors ligne. Utiliser ces mêmes réseaux pour diffuser des
contre-discours (un argument qui conteste une croyance ou une vérité généralement admise par une formulation
soigneuse) et des récits alternatifs (ou les récits sociaux positifs consistent à projeter des valeurs sociétales
positives relatives aux droits démocratiques …). Réagir de façon proactive à la propagande extrémiste et
renforcer ainsi la capacité de résistance de l’individu face à la radicalisation.
Participer à la réflexion sur le rôle joué par les médias traditionnels (télévision, radio et presse) pour ce qui est
non seulement d’encourager des individus à quitter l’Europe pour combattre dans des zones de conflits, mais
aussi de contribuer à la polarisation de société, ce qui est susceptible de créer des tensions conduisant à la
radicalisation.
En connaissance du contexte local et la culture ; s’impliquer et s’engager auprès de toutes les communautés au
niveau local (et faire partie des réseaux locaux de contacts) en travaillant directement avec les personnes et
citoyens issues de ces communautés, afin de mieux défier le radicalisme menant à l’extrémisme/ voir
l’extrémisme violent, et ne pas être dans le déni (reconnaitre la présence de l’extrémisme si celui-ci se manifeste
dans la communauté, le combattre et le dénoncer) et ne pas laisser le terrain propice à la propagation du
radicalisme et l’endoctrinement des agents de radicalisation, qui savent exploiter le besoin d’appartenance
identitaire des communautés vulnérables à un groupe. Et la fracture qui risque de se manifester entre ces
communautés et la société dans laquelle ils vivent. Engager un dialogue continu et authentique, instaurer la
confiance et impliquer la communauté tout en évitant la stigmatisation. Et en tant qu’acteur de référence ou de
consultation de la communauté, inviter les pouvoirs publics à trouver le juste équilibre entre les besoins de
sécurité (souvent leur préoccupation principale), l’intégration et la cohésion. Soutenir la réflexion, le dialogue et le
débat entre les groupes et les communautés pour une mobilisation vers une immunisation, si possible des
idéologies misanthropiques et antisocial. Résoudre les tensions sociales et la précarité/ marginalisation
économique, et apaiser le climat politique, par un dialogue constructif avec les pouvoirs locaux, et participer aux
candidatures et au choix de ses élus au niveau local, régional et fédéral.
Au sein des quartiers à forte présence ou majorité issue de la communauté musulmane, ne pas laisser le champ
libre aux organisations culturelles, corporatistes, confrériques et religieuses de quadriller la société civile, et d’être
ou de risquer d’être un réservoir pour le recrutement des militants islamistes radicalisés, ou des radicaux
islamisés (des individus avec un passé de délinquance parfois très lourd, une jeunesse en recherche de repère
et de rédemption, et pour qui l’islam reste un marqueur identitaire puissant sacré et irrationnel), ou de leur servir
de base logistique. D’être immergé dans le peuple d’en bas des quartiers populaires, où difficultés sociales et
économique sont flagrantes, exacerbée par un repli identitaire.
Instaurer des partenariats et des collaborations avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’échanger
des méthodes, des expériences et des formations…
Plus globalement ; aborder et réfléchir à la place d’un Islam de Belgique (et des phénomènes qui, de près ou de
loin, sont nécessaire à sa compréhension) et en Europe « problème musulman ou problème européen »,
question mainte fois posée, et des rapports élaborés par des commissions et des experts… à la suite de chaque
drame causé par des actes et attentats terroristes, et les différentes affaires (voile/ signes et tenues
vestimentaires, la contestation des activités, cimetières, piscine, viande/ abattage rituel/ nourriture hallal,
accompagnement sortie scolaire, représentation, islam et laïcité, reconnaissance des mosquées et à quelles
conditions ? formation des imams, enseignement de l’Arabe/ Amazigh ou de l’islam ? nécessité de réduire « le
fossé entre l’égalité de droit et l’inégalité de fait » l’islamisme et les droits de la femme …)
Les communautés musulmanes d’Europe, dans leur majorité, rejettent expressément l’action des extrémistes
islamistes, que ce soit en Europe ou à l’étranger ; d’où L’importance de l’approche historique pour marginaliser et
clarifier les causes historique de l’utilisation de concepts promouvant les idées extrémistes et trompeuses, ainsi
qu’une mauvaise compréhension de l’esprit des textes religieux. Par la diffusion de la tolérance, et l’étude des
groupes extrémistes, de leur histoire, de leur idéologie et de leurs objectifs ; aider ces communautés à
s’interroger sur l’interprétation rigoureuse ou biaisée des textes religieux et apporter des solutions pour un
combat d’ordre intellectuel, et permettre ainsi à Instruire les jeunes sur leur histoire culturelle, religieuse et
politique, tout en reconnaissant qu’il y’a diverses interprétations afin de leur permettre de formuler leurs propres
stratégie de lutte contre les discours extrémistes. En bref contrer l’ignorance en diffusant la connaissance. Et unir
les gens dans la diversité, et autour de valeurs humaines élevées face aux idéologies qui divisent et détruisent
les sociétés.
Contribuer à veiller à ce que les familles et les communautés ne soient pas marginalisées ou dépendante de
l’assistance des groupes extrémistes (violents), en renforçant la confiance avec les communautés à risque.
L’importance de contrer les écoles religieuses et de surveiller le discours des imams des mosquées en Europe.
Accroitre la prise de conscience et les capacités des familles, y compris des membres féminins des familles tels
que les mères, afin de répondre à la radicalisation violente et de prévenir celle-ci. Ceci implique que l’on veille à
ce que les membres des familles puissent : reconnaitre les signes avant-coureurs de radicalisation,
particulièrement chez les jeunes et les enfants. Interagir avec le jeune.
Améliorer et faciliter l’accès des femmes et des jeunes filles aux cours de formation proposées par l’association
afin de contribuer à minimiser les conditions d’inégalité socio-économique pouvant déboucher sur la
radicalisation, et réduire la réceptivité aux rhétoriques extrémistes violentes, et permettre aux femmes de lutter
contre les discours extrémistes violents dans leur famille et leur communauté.  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes
activités similaires à son but. Elle peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation par tous moyens à
des associations, organismes ou fondations et administrations poursuivant les mêmes buts, et/ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à son but.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Pour réaliser son but, elle peut accessoirement, ou pour avoir les moyens de réaliser son but non lucratif en soi,
faire toutes opérations dans la limite de la Loi, utiles ou nécessaires tel que, sans que cette liste ne soit limitative,
recevoir des legs et donations, organiser des activités ponctuelles même lucratives, détenir des droits immobiliers
temporaires ou démembrés, souscrire à tout contrat, fusionner avec toute autre association ou fondation ayant un
but similaire ou complémentaire.
Plus généralement, l’association pourra recevoir toute libéralité, procéder à tout acte d’administration de son
patrimoine, entreprendre toute autre action, exercer toute autre activité et rendre tout service concourant la
réalisation de son objet.
L’ASBL CCPI BELGIUM peut organiser des manifestations de soutien comme des évènements, spectacles ou
soupers… pour récolter des fonds. Tant que les recettes sont consacrées à l’objectif pour lequel l’association a
été créée, et que l’organisation de ce genre de fête reste une activité accessoire. 
L’association a vocation à être propriétaire d’un bien immobilier
3- DUREE DE L’ASSOCIATION
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout moment, par une
décision de l’Assemblée générale.
4. MEMBRES
 
ARTICLE 5. MEMBRES
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est limité à huit, mais ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
Les membres effectifs disposent des droits reconnus par la loi et les présents statuts. Ils sont tenus aux
obligations précisées dans les présents statuts.
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations déterminés par les présents statuts.
L’Assemblée Générale peut conférer la qualité de membre d’honneur à une personne de son choix.
Le registre des membres est mis à jour sur base des admissions, démissions ou exclusions des membres par le
président, ou l’administrateur ou le délégué à cet effet. L’organe d’administration tient, au siège de l’association,
un registre physique des membres conformément à l’article 9 : CSA et un registre électronique des membres.
ARTICLE 6. MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres effectifs :
 Les comparants à l’acte de fondation de l’association ;
Toute personne morale ou physique présentée par le Conseil d’Administration et admise en cette qualité par
décision de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,
exclusion, perte de la qualité justifiant son admission comme membre et le décès.
Les membres effectifs ont droit à recevoir une information complète sur les affaires de l’association. Ils doivent
protéger l’intérêt social avant toute autre préoccupation, et respecter le secret sur les affaires de l’association si la
révélation de cette information est de nature à créer un préjudice à l’association.
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l’association.
ARTICLE 7. MEMBRES ADHERENTS
Sont membres adhérents :
Les membres du personnel qui ont sollicité cette qualité et qui ont été admis par décision de l’Assemblée
Générale ;
Les personnes ayant été admises en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre adhérent est accordée par année civile. Elle se renouvelle par le paiement de la cotisation
annuelle fixée, le cas échéant, par catégorie de membres adhérents.
Elle se perd par la démission, le défaut de paiement de la cotisation, l’exclusion ou le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les membres adhérents ont le droit de participer aux Assemblées Générales et de donner leur avis. Ils doivent
respecter le secret des délibérations.
ARTICLE 8. ADMISSION DES MEMBRES
La demande d’admission des membres effectifs ou adhérents est adressée par courrier au président, ou au
Conseil d’Administration.
Les candidatures des membres effectifs et adhérents sont validées par le Conseil d’Administration, qui n’aura pas
à justifier sa décision.
Le Conseil d’Administration peut proposer la candidature de membres adhérents en raison de leur qualité ou de
leur appartenance à une structure dotée ou non de la personnalité juridique, avec laquelle l’association veut
entretenir des relations de collaboration ou d’autres situations ou conditions qui justifient l’affiliation comme
membres adhérents.
Les candidatures validées par le Conseil d’Administration seront présentées à l’Assemblée Générale, qui reste
souveraine pour l’admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents qui lui sont présentés par le conseil
d’administration. Elle n’aura pas à justifier de sa décision.
ARTICLE 9. DEMISSION DES MEMBRES
Conformément à l’article 9 :23 CSA, la démission des membres effectifs ou adhérents est adressée par courrier
au président ou au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre :
Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les 30 jours après un rappel par courrier recommandé.
Qui ne remplit plus les situations ou conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 10. EXCLUSION DES MEMBRES
Conformément à l’article 9 :23 CSA, l’exclusion des membres effectifs ou adhérents est demandée par une
décision du conseil d’administration contenant la description motivée de l’exclusion sollicitée, l’énonciation des
faits et la convocation de l’Assemblée Générale. L’exclusion des membres est prononcée par l’Assemblée
Générale conformément à l’article 9 :23 CSA, 3ème alinéa.
ARTICLE 11. SUSPENSION DES MEMBRES
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’Assemblée Générale, suspendre des membres
effectifs ou adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi, ou s’ils
entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association.
Tout membre dont la suspension est envisagée en sera dûment informé par le président du conseil
d’administration, et pourra solliciter d’être entendu lors de la réunion du conseil d’administration qui est appelée à
statuer sur cette suspension.
ARTICLE 12. DROIT DES MEMBRES EXCLUS OU DEMISSIONNAIRES
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit à faire valoir sur les actifs de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ledit membre ou ses héritiers ou ayants droit doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui
seraient en leur possession dans les deux mois de leur démission, suspension, exclusion ou décès.
ARTICLE 13. COTISATION
Les membres effectifs ne sont redevable d’aucune cotisation ni à aucun droit d’entrée. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents sont redevables d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration pour
chaque catégorie de membre adhérent. La cotisation annuelle ne peut dépasser le montant de 10000 euros.
A défaut pour le conseil d’avoir fixé le montant des cotisations pour un exercice social, celle fixée la dernière
année, où elle a été fixée restera d’application.
5- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14. COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs qui ont seuls voix délibérative. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par l’administrateur qui le remplace.
Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas de voix délibérative.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou d’expert. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
ARTICLE 15. POUVOIRS
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association de telle sorte qu’elle a tous les pouvoirs que la loi
lui assigne et tous utiles ou nécessaires pour atteindre et réaliser le but et l’objet de l’association.
Elle est compétente notamment pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des Administrateurs ;
La nomination et la révocation des Commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La rémunération des administrateurs ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission des membres effectifs et adhérents ;
L’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
10-La transformation de l’association en AISBL ou en société à finalité sociale ;
      11-La fixation dans le Règlement d’Ordre Intérieur des dispositions touchant aux droits des membres, aux
pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée Générale ; 
      12- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent ;
ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du Budget de l’année suivante.
L’assemblée générale ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
Les administrateurs, après avoir approuvé les comptes, les présentent à l’assemblée générale dans les
conditions de l’article 9 :19 CSA.
ARTICLE 17. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment, par le Conseil
d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de l’association.
Elles ne peuvent statuer que si les conditions de l’article 9 :21 CSA sont respectées pour une modification
statutaire.
ARTICLE 18. CONVOCATIONS
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moyen d’un courrier ordinaire ou d’un
courriel adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation est
signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
La convocation d’une assemblée générale peut être requise dans les conditions de l’article 9 :13 CSA.
La convocation est conforme à ce qui est dit à l’article 9 :14 CSA.
ARTICLE 19. TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur
qu’il a désigné pour le remplacer.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. La procuration doit être écrite,
datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. 
Le commissaire participe à l’assemblée générale s’il convoque l’assemblée générale.
Les Administrateurs et le Commissaire répondent dans les conditions de l’article 9 :18, aux questions.
L’Assemblée Générale peut être tenue à distance comme cela est prévu à l’article 9 :16/1 CSA et le vote peut
s’exercer par un vote électronique.
ARTICLE 20. CONDITION DE VALIDITE
L’assemblée générale ne peut statuer que si au moins 50% de ses membres effectifs sont présents ou
représentés. A défaut, une deuxième convocation doit être envoyée, et l’assemblée ré-convoquée dans un délai
de 3 semaines. Dans ce cas, la seconde assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points expressément mis à l’ordre du jour. Elle
ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
ARTICLE 21. ADOPTION DES RESOLUTIONS
Les décisions autres que celles visées au second alinéa sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf pour les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les décisions
peuvent être prises à l’unanimité et par écrit dans les conditions de l’article 9 :14/1 CSA.
Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres effectifs ou adhérents, ou la
dissolution volontaire, ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées par le code des Sociétés et des
Associations.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et majorité, les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions.
ARTICLE 22. PROCES-VERBAL
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé à l’initiative du président. Il est signé par le président et
distribué à tous les membres lors de l’assemblée générale suivante. Il peut être signé par une signature
électronique.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres  peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président. Le président peut décider, dans l’intérêt social, discrétionnairement, de ne pas communiquer ces
extraits.
ARTICLE 23. PUBLICATION DES DECISIONS
Conformément aux articles du CSA, toute modification des statuts doit être déposée sans délai au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et publiée au Moniteur Belge par les soins du greffier.
Il en va de même pour tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
6. ORGANE D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 24. COMPOSITION
L’association est administrée par un organe d’administration dénommé « Conseil d’Administration » composé de
3 administrateurs au moins, sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe
d’administration peut se limiter à deux membres, et 6 au plus. Leur nombre est fixé par l’assemblée générale tant
au moment de l’élection des Administrateurs, qu’en cours de mandats de ceux-ci, par un vote désignant un
administrateur de plus.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. Ils sont nommés par l’assemblée
générale pour une durée indéterminée.
Figurant dans l’ordre du jour, et après approbation de l’assemblée générale, celle-ci peut autoriser un
administrateur à accepter un mandat d’administrateur dans une autre ASBL, AISBL ou Fondation active dans le
même secteur d’activité.
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, ils ne contractent par leur fonction aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs désignent parmi eux, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du
président, les fonctions de celui-ci sont assumées par tout autre administrateur qu’il a désigné pour le remplacer,
ou toute autre personne parmi les administrateurs désignée par le conseil d’administration.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
ARTICLE 25. MANDAT D’ADMINISTRATEUR
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale et révoqués par elle à la majorité des voix.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil peut coopter un nouvel administrateur jusqu’à la
prochaine assemblée générale, où le point de l’élection d’un nouvel administrateur est mis à l’ordre du jour dans
les termes de l’article 9 :6 CSA.
La durée du mandat d’administrateur est pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs en conflit d’intérêt patrimonial direct ou indirect, ou fonctionnel se retirent des délibérations
des points sur lesquels un conflit d’intérêt existe et font acter dans les PV, les raisons du possible conflit d’intérêt.
Ils appliquent l’article 9 :8 CSA.
ARTICLE 26. COMPETENCE
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l’assemblée
générale.
Le Conseil d’Administration pourra édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Les dispositions de celui-ci touchant
aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de
l’assemblée générale devront être approuvées par cette dernière.
ARTICLE 27. POUVOIRS D’ENGAGER ET DE REPRESENTER
Le Conseil d’Administration engage par ses décisions et représente valablement l’association, sans procuration
spéciale de l’Assemblée Générale, dans toutes questions rentrant dans la réalisation de son dut et son objet, à
l’exception des points qui sont réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou des présents statuts à
l’assemblée générale.
Il en est notamment ainsi dans toute les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou
défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
IL en est aussi ainsi notamment dans les contrats ou actes juridiques quotidien.
ARTICLE 28. CONVOCATION
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, se réunit au minimum deux fois par an.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs autant de fois que
nécessaire lorsque les affaires de l’association le demandent.
La convocation doit être faite par écrit soit par courrier ordinaire, soit par mail électronique. Elle est envoyée au
moins 5 jours calendrier avant la date de la réunion.
Elle doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
ARTICLE 29. REUNION
Le Conseil d’Administration comme organe de gestion ne peut se réunir valablement que si la moitié des
administrateurs sont présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre administrateur. Aucun
administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration écrite et signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les délibérations du conseil d’administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président, ou le
cas échéant, de son remplaçant, étant prépondérante en cas de partage des voix.
Le conseil d’administration peut être tenu à distance et le vote peut s’exercer par un vote électronique. Sauf s’il
fixe d’autres règles de fonctionnement dans le règlement d’ordre intérieur, l’organisation de réunions et des votes
électroniques du conseil d’administration se fera selon des principes identiques à ceux prévus à l’article 9 :16/1
CSA pour la tenue de l’assemblée générale électronique.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signées par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
ARTICLE 30. CESSATION DE FONCTIONS
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 pour
autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour toute
cause discrétionnairement fixée par l’assemblée générale et notamment pour sanctionner toute action ou
omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de
l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
ARTICLE 31. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration, comme organe de gestion, peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège, que ces pouvoirs se
limitent ou non à la gestion journalière, à des actes de gestion ou de disposition.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés, l’article 9 :10 CSA s’applique à la délégation.
La délégation pour la gestion journalière accordée à un administrateur peut être sous-déléguée pour certaines
des taches déléguées.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association.
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
Quand le ou les délégués à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
La durée du mandat du (des) délégué(s) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément au CSA.
ARTICLE 32. REPRESENTATION/ REPRESENTANT LEGAL
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, qui représentent valablement l’association à l’égard des tiers en tant que personne
morale.
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres
soient présents ou représentés.
Les pouvoirs sont exercés individuellement, si une seule personne est désignée, ou conjointement ou en collège
si plusieurs personnes sont désignées. Il peut s’agir de la même personne ou des membres que celles déléguées
à la gestion journalière. La ou les personnes composant l’organe de représentation n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Il/ ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration, ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en
matière sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au Greffe et les publications au Moniteur Belge.
Le président ou toute autre personne habilitée à représenter l’association peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs à un ou plusieurs autres personnes membres de l’association. Dans ce cas, il reste coresponsable des
actions réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.
Les personnes ayant pouvoir de représenter, participent à la mise en œuvre des actes légalement adoptés par le
conseil d’administration, ou un administrateur à qui ce pouvoir de décision a été délégué.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le conseil d’administration. Le conseil peut à
tout moment révoquer les pouvoirs de représentation qu’il a accordés.
Le représentant légal peut exercer la fonction de trésorier de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément au CSA.
7. BUDGETS ET COMPTES  
 
ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera à la date de la constitution de l’association et se termine le 31
décembre.
ARTICLE 34. BUDGETS ET COMPTES ANNUELS
Le conseil d’administration, après avoir arrêté les comptes de l’année précédente et le budget, soumet chaque
année à l’assemblée générale ordinaire, le projet de budget pour l’exercice suivant.
Il soumet également et en même temps pour approbation les comptes de l’exercice qui précède établis
conformément à l’article 9 :19 CSA.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par la loi, l’assemblée générale désigne un commissaire et
détermine, le cas échéant, sa rémunération.
L’assemblée, après l’approbation des comptes, statue sur la décharge dans les conditions de l’article 9 :20 CSA.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 35. RAPPORT DE GESTION
Le conseil d’administration présente chaque année à l’assemblée générale un rapport de sa gestion durant
l’exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et budgets, chaque année et au plus tard dans les 6 mois après la date de clôture
de l’exercice écoulé.
ARTICLE 36. COMMISSARIAT AUX COMPTES
Tant que l’association ne se retrouve pas dans les conditions de l’article 3 :47§6, c’est-à-dire qu’elle n’a pas
l’obligation de désigner un commissaire-réviseur, l’assemblée générale peut désigner, chaque année un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
L’assemblée veillera à désigner une personne disposant de compétences suffisantes pour exercer une telle
fonction.
Le conseil d’administration communiquera au commissaire ses projets de comptes et de budgets 15 jours avant
l’assemblée.
Si aucun commissaire n’est désigné, chaque membre effectif dispose d’un droit individuel d’investigation et de
contrôle, conformément à l’article 3 :103 CSA.
8. MODIFICATION DES STATUTS
 
ARTICLE 37. MODIFICATION AUX STATUTS
L’article 9 :21 CSA s’applique à toute modification statutaire.
ARTICLE 38. DISSOLUTION
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs, et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée, ou à défaut, à une ou des organisations,
associations ou fondations, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cassation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe
du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi en vigueur.
9. DIVERS
 
ARTICLE 39. MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Le personnel peut également être mis à disposition de l’ASBL, pour une durée courte, moyenne ou à long terme,
par la commune ou le CPAS ou toute autre institution et organisation.
Le personnel mis à disposition par une commune associée ou CPAS, réintègre les services de la commune ou
CPAS dont il est issu.
ARTICLE 40. RESSOURCES
Pour atteindre son but et son objet, et accomplir à bien sa mission humaine, sociale et citoyenne. L’ASBL peut
avoir des ressources provenant d’un Etat étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne
physique non résidente en Belgique.
L’ASBL peut bénéficier directement ou indirectement d’avantage ou de ressources versés en numéraire, ou
consentis en nature par un Etat étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de Droit
étranger comparable à une fiducie, ou par une personne physique non résidente en Belgique.
Ceci s’applique aux avantages et ressources dont le montant ou la valorisation dépasse ou pas 10000 euros. Si
le CSA ou la Loi exige, pour un montant maximum, une autorisation du Ministre de la Justice ou son délégué,
l’ASBL doit se soumettre à la loi et demander cette autorisation.
L’ASBL peut recevoir un apport en nature en pleine propriété, en jouissance, en usufruit ou en nue-propriété.
 
ARTICLE 41. INDEPENDANCE
Même si l’association reçoit des avantages et ressources de l’étranger. En aucun cas, elle ne peut être sous
contrôle exclusive, sous contrôle conjoint ou sous influence notable d’un Etat étranger ou d’une personne morale
étrangère ou tout dispositif juridique de Droit étranger comparable à une fiducie, ou d’une personne physique non
résidente en Belgique.
ARTICLE 42. PRINCIPES
Dans l’enceinte de l’ASBL, les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui
s’y déroulent, ne peuvent provoquer ou appel à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de
personne, ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.
ARTICLE 43. DISPOSITION FINALE
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
ARTICLE 44. JUGE COMPETENT
Tout litige entre les membres de l’association et l’association, et inversement, entre l’association et ses
administrateurs, et entre membres, du fait de questions ayant un lien avec l’association, de l’association avec les
tiers, sont de la compétence du Tribunal de l’Entreprise de Liège.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                  
 
 
DESIGNATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’Assemblée générale ordinaire du 05/12/2021  nomme comme Administrateurs pour une durée indéterminée :
 
Madame Khadija OUALI, domiciliée Rue du Marché 33/21 à 4020 Liège
Madame OUALI accepte ce mandat.
 
Madame   MERYEM MOUSSI, domiciliée August van de Wielelei 53 bus 101 à 2100  Anvers
Madame MOUSSI accepte ce mandat.
 
                                                                                    
Ali MOUSSI, domicilié Rue du Marché 33/21 à 4020 Liège.
Monsieur MOUSSI accepte ce mandat.
 
L’Assemblée mandate monsieur Ali MOUSSI pour procéder aux publications requises par le Code des Sociétés
et des Associations, et pour mener à bien toutes les démarches administratives utiles en lien avec la création de
l’association.
N’ayant plus rien à constater, la présente Assemblée se clôture le 05/12/2021 à 15h00.
Signé par l’ensemble de membres présents ou représentés.
 
 
 
 
 
 
  
II- Suite au Conseil d’Administration du 5 décembre 2021, il a été acté :
 
L’an 2021, le 5 décembre 2021
 
Etaient présents ;
KHADIJA OUALI ; Rue du Marché 33/21 à 4020  Liège
ALI   MOUSSI ;  Rue du Marché 33/21 à 4020  Liège
MERYEM MOUSSI ; August van de Wielelei 53 bus 101 à 2100  Anvers
 
Désignation du Président ;
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein Monsieur ALI MOUSSI en qualité de Président de l’Association.
 
Délégation de la Gestion Journalière ; 
 
Délégation Générale :
La Gestion Journalière au sens défini par le Code des Sociétés et des Associations, est déléguée à monsieur ALI
MOUSSI. Sous la surveillance du conseil d’administration.
Délégation spécifique :
Il est également décidé de déléguer à monsieur ALI MOUSSI, le pouvoir d’accomplir les actes suivants, dans le
respect des règles de financement et/ou d’agrément de l’ASBL et « des bonnes pratiques » (Ex : mise en
concurrence et traitement équitable des fournisseurs…), sans limitation de montant :
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location, et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
Effectuer tous paiements ;
Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant, ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, Fond de Pension ou Compagnie d’Assurance ;
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous investissements financiers ;
Etablir les comptes annuels de l’année écoulée de l’ASBL, ainsi que le budget de l’exercice social de l’année en
cours et son Rapport d’activité, et les soumettre au conseil d’administration pour approbation. Le conseil
soumettra à son tour les comptes annuels, le budget prévisionnel et le rapport d’activité à l’assemblée générale
pour approbation, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
Etablir des règles en matière de personnel et engager le personnel ;
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, et
notamment effectuer tous paiements, récurrents ou non, induits par des engagements explicitement validés par
le conseil d’administration (Ex : Paiement des salaires et charges sociales, paiement des factures, fournisseurs,
correspondant à des contrats et/ou des commandes approuvées par le conseil d’administration…) ;
Signer la correspondance journalière ;
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’Association ;
Réclamer, toucher, recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
Pour élire domicile, l’article 2 :7§ 5, CSA est d’application.
 
 
DELEGATION A L’ADMINISTRATION ET A LA REPRESENTATION DE L’ASBL
 
Il est également décidé de déléguer à monsieur ALI MOUSSI, le pouvoir d’administrer et de représenter
l’association à l’égard des tiers.
 
 
 
 
Pour le conseil d’administration
ALI MOUSSI
Président