N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. Solowianiuk, pédiatre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Au Chêne 10
 : 4861 Soiron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne, en date du 9 août 2024, en cours
d'enregistrement, portant constitution de la société suivante :
 
1°. Dénomination : Dr. Solowianiuk, pédiatre
 
2°. Forme : Société à Responsabilité Limitée.
 
3°. Siège : Le siège est établi en Région wallonne. II peut être transféré en tout autre endroit de la
région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
 
4°. Durée : illimitée.
 
5°. Fondateur : Madame SOLOWIANIUK Marie Elodie Séverine Ghislaine, née à Verviers le sept
septembre mil neuf cent nonante, domiciliée à 4861 Pepinster (Soiron), Au Chêne 10.
 
6°. Capitaux propres et apport :
En rémunération des apports, vingt (20) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponibles, susceptible de distribution aux
actionnaires.
 
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
Apport en numéraire
La comparante déclare souscrire la totalité des actions, en espèces, comme suit :
Madame SOLOWIANIUK Marie, prénommée : vingt (20) actions, soit deux mille euros (2.000,00 €).
Libération
La comparante déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte
que la somme de deux mille euros (2.000,00 €) se trouve à la disposition de la société, par un
versement en espèces qu’il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 5:9 du Code des sociétés et des associations, une attestation de l’
organisme dépositaire a été établie en date du 23 juillet 2024 et déposée en mains du Notaire
soussigné.
APPORT EN NATURE
Laquelle comparante reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'obligation de faire
établir un rapport par un réviseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en numéraire.
 
7°. Objet :
1012412259
La société a pour objet l'exercice de la médecine ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées
compatibles par l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société par les personnes physiques ayant
le titre de docteur en médecine.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et
déontologique qui lui est applicable. Ainsi, l'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des
prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à
la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré. Dans le cadre de
cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou
immobilière et les gérer pour son compte propre. Cela ne peut en aucune façon conduire à une
activité commerciale ou à une activité incompatible avec l’exercice de la médecine.
 
8°. Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour la représenter.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires, auront une durée de six (6) ans, renouvelable.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société.
Acompte sur dividendes
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui pourra être
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’administrateur.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Dans le cas où, il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-
comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné
dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
 
9°. Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt mars, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Conformément à l’article 5:89 du Code des Société et des associations, l'organe d'administration
peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Règlement d’ordre intérieur
L'Assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil de
l'Ordre des Médecins.
 
Convocation
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs, et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Tout actionnaire, sauf s'il détient la totalité des actions, peut se faire représenter aux Assemblées
générales par un mandataire, pourvu que celuici soit luimême actionnaire et qu'il ait le droit d'assister
à l'Assemblée.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
 
Séances - Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur présent le plus âgé ou, à défaut, par l’
actionnaire présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire et le(s) scrutateur(s) éventuel(s)
parmi les actionnaires.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Délibérations
§1. Nonobstant toute disposition contraire, à l’assemblée générale, chaque action donne droit à une
voix Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant le cinquième du
nombre total d’actions existantes ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'Assemblée,
que ces actions lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue à la majorité
absolue des voix.
 
10°. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
  
11°. Réserves - Répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des actionnaires à moins que le
Conseil provincial ne suggère une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains actionnaires.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner à l’administrateur.
 
Boni de liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s), non médecin(s), fera(ont) appel à un ou des médecins pour régler les questions
qui concernent le secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l’instant, l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée générale, a pris les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mil vingt-quatre.
2) Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-cinq.
3) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4861 Pepinster (Soiron), Au Chêne 10.
4) Désignation d’administrateur(s)
Est désignée en qualité d’administrateur (non statutaire), pour la durée de son activité médicale au
sein de la société :
Madame SOLOWIANIUK Marie Elodie Séverine Ghislaine, née à Verviers le sept septembre mil neuf
cent nonante, domiciliée à 4861 Pepinster (Soiron), Au Chêne 10.
Ici présente, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir
de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société,
conformément à l’article 14 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. Ses
émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.
5) Désignation d’un commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6) Pouvoirs
Madame Marie SOLOWIANIUK ou toute autre personne désignée par elle, et notamment Christel
THONET (Administratrice de la S.R.L. Compt’active), est désignée en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA, de la Caisse d’assurance sociale ou en vue de
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Verviers.
Déposés en même temps : - une expédition de l'acte de constitution ; - la première coordination des
statuts.
 
Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne.