N° d'entreprise : 0426058939
Nom
(en entier) : MAG Activities
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Stoquoi(M.E) 2 bte A
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 07 décembre 2023, par le
Notaire Donatienne d'HARVENG, de résidence à Lessines, Rôle(s): 18 Renvoi(s): 0 Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE TOURNAI le dix-huit
décembre deux mille vingt-trois (18-12-2023) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
27336  Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) (s) Le receveur il est extrait ce qui
suit:
" Délibération
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
Première résolution : Rapports dans le cadre de la transformation
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe
d'administration du 28 novembre 2023 qui explique le projet de transformation de la société, de l'état
clôturé à la date du 30 septembre 2023 y annexé, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises
NEVEUX Christian dressé en date du 06 décembre 2023 sur l'état joint au rapport de l’organe
d'administration.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Le rapport du réviseur d'entreprises stipule ce qui suit :
« Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.»
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en même
temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.
Deuxième résolution : Transformation de la société en société à responsabilité limitée
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée.
La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30
septembre 2023, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprises. Toutes les
opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société à
responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values
restent intacts et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues
par la société anonyme.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la
Banque Carrefour des Entreprises: 0426.058.939
Plus précisément,
L’assemblée générale décide de transformer la société qui existe actuellement sous la forme d’une
société anonyme en une société à responsabilité limitée (SRL) et que la présente société sera
destinée, moyennant agrément requis, à être une société à responsabilité limitée, entreprise agricole
(en abrégé SRLEA).
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : Objet de la société
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société.
Le Président expose que la société souhaite définir les activités agricoles et reprioriser les libellés de
son objet repris à l’article 3 de ses statuts actuels.
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet; l’actionnaire reconnaît en
outre avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.  Un exemplaire de ce rapport
sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal.
Il est dès lors proposé de modifier l’article des statuts y relatif qui sera libellé comme suit :
L’actuel article des statuts relatif à l’objet prévoit ce qui suit :
   La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l'étranger:
   A) l’entreprise de fabrication, de placement, de représentation, de distribution, de
commercialisation, de vente ainsi que d’étude de matériel et accessoires divers pour entreprise
agricole, élevage et à destination industrielle ou privée ;
   B) l’exploitation agricole y compris l’élevage, et forestière, ainsi que la mise en valeur et l’
exploitation des biens bâtis ;
   C) la consultance en matières techniques et industrielles, la gestion industrielle, la consultance en
ventes de produits ;
   D) la gestion immobilière ;
   E) la gestion agricole et forestière ;
   F) la commercialisation de divers matériaux.
   Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
   Elle peut réaliser toute opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
   Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
   La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Il est proposé de le remplacer par ce qui suit :
La société a pour objet, à titre principal, l’exploitation d’une activité agricole tant en Belgique qu'à
l'étranger.
À titre accessoire, la société pourra notamment :
- exercer tous travaux agricoles pour son propre compte ou le compte de tiers ;
- exercer tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la
sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche - tant en Belgique qu'à l'étranger - ainsi que le
commerce en gros et au détail de produits y relatifs tels que phyto, engrais, paille, graines et
semences - tant en Belgique qu'à l'étranger - sans que cette liste soit limitative ;
- effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l’exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures - provenant de son activité relatifs à
l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, ainsi que procéder à l’exécution et l'entreprise de
tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour
compte propre et pour compte de tiers ;
- procéder à la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la
fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation,
la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit
directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son
activité.
- procéder à l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se
rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc.; de même que
l'exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus ;
- procéder à l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres ;
- procéder à l’import, export et l'entreposage de tout matériel, matières premières liés à l'objet de la
société ;
-procéder à l’entreprise de l’entreprise de fabrication, de placement, de représentation, de
distribution, de commercialisation, de vente ainsi que d’étude de matériel et accessoires divers pour
entreprise agricole, élevage et à destination industrielle ou privée ;
- procéder à la gestion pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs mobilières incluant
notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des
obligations, des bons de caisse, etc. ;
-de commercialiser divers matériaux ;
- de faire des activités de consultance en matières techniques et industrielles, de gestion industrielle,
de consultance en ventes de produits.
Étant précisé que les activités non agricoles exercées par la société conserveront un caractère
accessoire par rapport à son activité principale. La société pourra également s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, dans toute entreprise, association, société
belge ou étrangère dont l'objet social sera similaire, connexes ou analogue ou simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement avec son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter en Belgique et à l’étranger tout mandat de gérant, administrateur ou
liquidateur dans toutes sociétés ou associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui
ou donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Quatrième résolution : Compte de capitaux propres disponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit quatre cent septante-six mille neuf cent quarante et un euros et dix cents
(476.941,10 EUR) et la réserve légale soit vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-six euros onze
cents (22.386,11 EUR), soit au total  quatre cent nonante-neuf mille trois cent vingt-sept euros vingt
et un cent (499.327,21 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
Cinquième résolution : Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée arrête comme suit les statuts de la société à
responsabilité limitée :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAG ACTIVITIES ».
La société souhaitant être reconnue comme entreprise agricole, elle devra, dès réception de cet
agrément et pour autant qu’il ne lui soit pas retiré, adjoindre à la dénomination de sa forme légale les
termes « entreprise agricole », en abrégé « SRLEA ». Les termes seront donc « société à
responsabilité limitée entreprise agricole », en abrégé « SRLEA»
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, à titre principal, l’exploitation d’une activité agricole tant en Belgique qu'à
l'étranger.
À titre accessoire, la société pourra notamment :
- exercer tous travaux agricoles pour son propre compte ou le compte de tiers ;
- exercer tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la
sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche - tant en Belgique qu'à l'étranger - ainsi que le
commerce en gros et au détail de produits y relatifs tels que phyto, engrais, paille, graines et
semences - tant en Belgique qu'à l'étranger - sans que cette liste soit limitative ;
- effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l’exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures - provenant de son activité relatifs à
l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, ainsi que procéder à l’exécution et l'entreprise de
tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour
compte propre et pour compte de tiers ;
- procéder à la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la
fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation,
la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit
directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son
activité.
- procéder à l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se
rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc.; de même que
l'exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus ;
- procéder à l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres ;
- procéder à l’import, export et l'entreposage de tout matériel, matières premières liés à l'objet de la
société ;
-procéder à l’entreprise de l’entreprise de fabrication, de placement, de représentation, de
distribution, de commercialisation, de vente ainsi que d’étude de matériel et accessoires divers pour
entreprise agricole, élevage et à destination industrielle ou privée ;
- procéder à la gestion pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs mobilières incluant
notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des
obligations, des bons de caisse, etc. ;
-de commercialiser divers matériaux ;
- de faire des activités de consultance en matières techniques et industrielles, de gestion industrielle,
de consultance en ventes de produits.
Étant précisé que les activités non agricoles exercées par la société conserveront un caractère
accessoire par rapport à son activité principale. La société pourra également s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, dans toute entreprise, association, société
belge ou étrangère dont l'objet social sera similaire, connexes ou analogue ou simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement avec son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter en Belgique et à l’étranger tout mandat de gérant, administrateur ou
liquidateur dans toutes sociétés ou associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui
ou donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou
non.                                                                                                                                  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille six cent soixante-deux (1.662) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont nominatives et de valeur égale.
Article 5 bis :  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quatre cent nonante-neuf mille trois
cent vingt-sept euros vingt et un cent (499.327,21 EUR)  (montant des apports effectivement libérés :
 quatre cent septante-six mille neuf cent quarante et un euros et dix cents (476.941,10 EUR) et
montant de la réserve légale : vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-six euros onze cents (22.386,11
EUR)).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. CARACTÈRE DES ACTIONS NOMINATIVES
Seules des personnes physiques peuvent être actionnaires.
La société compte au moins deux actionnaires, dont au moins un est administrateur statutaire.
Les actions ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque
actionnaire résultera seulement du registre des actions nominatives tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque actionnaire et le nombre de actions nominatives lui appartenant.
Chaque action nominative est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une
action nominative sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou
par un mandataire actionnaire, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites actions
nominatives sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une action nominative entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à l’administration par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
Article 8 – CESSION D’ACTIONS NOMINATIVES
Les actions nominatives ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort
qu'aux personnes suivantes : à un autre associé, aux ascendants en ligne directe, aux descendants
en ligne directe, y compris les enfants adoptifs.
Elles ne peuvent être transmises ou cédées à des personnes autres qu'à celles visées ci-avant,
qu'avec l'accord de tous les administrateurs d'une part et de la majorité des actionnaires d'autre part,
suivant les règles reprises à l'article 15 des présents statuts, relatives à l'assemblée générale des
actionnaires.
En aucun cas, une personne morale ne peut acquérir une action.
En cas de refus d'agrément jugé arbitraire, les actionnaires opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux actionnaires et à défaut d'accord différent entre les
son coactionnaire de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de actions nominatives dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre actionnaire devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la
cession projetée.
L'autre actionnaire peut proposer de reprendre les actions nominatives cédées soit pour lui-même,
soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par
l'actionnaire cédant, si celui-ci ne cédant pas toutes ses actions nominatives, reste actionnaire.
Dans ces deux cas et dans celui où ce refus d'agrément, les prix et conditions de rachat seront
déterminés comme suit : la valeur de l’action nominative sera déterminée, à défaut d'accord, entre
les actionnaires opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant
entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus
par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient
s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de l’action nominative sera fixée par le Président du
tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de l’action nominative; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à
compter de la même date.
Les actions nominatives achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a
pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément
arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.
Article 9 - DROIT DE PRÉEMPTION DES ADMINISTRATEURS
Toute transmission d’actions entre vifs est soumise au droit de préemption des administrateurs.
Sans préjudice à la libre transmission des actions dans les limites de l'article 8 des présents statuts,
l'actionnaire qui souhaite céder ses actions est tenu d'informer les administrateurs par lettre
recommandée de son intention et des conditions de la cession.
Le droit de préemption doit être exercé dans les deux mois de la notification visée à l'article
précédent.
Si plusieurs administrateurs font usage de leur droit de préemption, celles-ci sont attribuées aux
administrateurs intéressés au prorata du nombre de leurs actions. Si des administrateurs qui n'ont
pas d’actions font usage de leur droit de préemption, ils se verront attribuer un nombre d’actions
déterminé en divisant les actions cédées par le nombre d’administrateurs.
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces actions, la cession envisagée
peut être opérée valablement en ce qui concerne les actions pour lesquelles il n'a pas été fait usage
de ce droit, moyennant autorisation de la majorité des actionnaires et aux conditions prévues à
l'article 8 des présents statuts.
Lorsqu'il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de paiement sont déterminés
conformément à l'article 8 des présents statuts.
Pour autant que de besoin, il est confirmé que le droit de préemption de l’administrateur statutaire
prime sur le droit de préférence prévu entre actionnaires dont il est question à l’article 8.
Article 10 - ORGANE D’ADMINISTRATION ET POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires pris parmi les actionnaires,
nommés par l'assemblée générale dans les conditions prescrites pour la modification des statuts.
L’administration statutaire est confiée, pour une durée indéterminée, à Monsieur WINDERS Marc,
domicilié à 7822 Meslin-l'Evêque (Ath), Chemin du Stoquoi, 2/A. 
L’administrateur statutaire est toujours nommé statutairement, pour une durée indéterminée, et a
donc toujours la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent
de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Les signatures des administrateurs devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d’administrateur.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si le nombre des administrateurs est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège.
Les administrateurs s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole
de la société et à y consacrer au moins la moitié de leur temps de travail et à en tirer la moitié de
leurs revenus professionnels.
Article 11 - DÉMISSION
Les administrateurs peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de
deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les autres actionnaires.
La société peut modifier ce délai par une décision prise par l’assemblée générale conformément à l’
article 15 des présents statuts.
L'administrateur démissionnaire reste actionnaire pour les actions qu’il possède.
Article 12 - RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS.
La révocation d'un administrateur (statutaire) ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à
une décision des autres administrateurs et des actionnaires délibérant conformément à l'article 16
des statuts.
Article 13 - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS.
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l'article 19 des
présents statuts, chaque administrateur peut prétendre à une rémunération brute minimale pour son
travail tiré de la société qui lui revient directement.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'administrateur.
Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par l’
assemblée générale ordinaire et avec un minimum d’heures prestées par semaine.
Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des administrateurs est fixée
chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
conformément à l'article 15 des présents statuts.
En outre, les administrateurs ont droit, quelles que soient la nature et l'importance des résultats de
l'exploitation et avant la rémunération pour leur travail, au remboursement du fermage qu'ils auraient
payé.
Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation.
Article 14 - Contrôle de la société
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant
également la durée et la rémunération de cette fonction.
Article 15 - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES.
Une décision de l'assemblée générale des actionnaires est requise pour :
    1.  Donner décharge aux administrateurs de leur gestion ;
    2.  Décider de l’affectation du résultat ;
    3.  Fixer la rémunération des administrateurs ;
    4.  Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 8 des
présents statuts ;
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix.
Les administrateurs ont le droit d'assister à l'assemblée générale même s'ils ne possèdent pas d’
actions. Ils prennent part au vote, au prorata des actions qu'ils possèdent.
Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le premier lundi du mois de
mai à quinze heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMMUNE DES ADMINISTRATEURS ET DES
ACTIONNAIRES.
Une décision de l'assemblée générale des administrateurs et des actionnaires est requise pour :
    1.  La modification des statuts.
    2.  La dissolution volontaire de la société.
    3.  La nomination des administrateurs (statutaires) et l’octroi des compétences de ces
administrateurs (statutaires).
    4.  La fin du mandat d'administrateur (statutaire) et le préavis qui en découle.
    5.  La révocation des administrateurs (statutaires) pour motifs graves.
    6.  Le cas échéant, l’établissement du règlement d’ordre intérieur de la société.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des administrateurs et à la majorité des trois quarts
des voix des actionnaires, à l’exception des décisions relatives à la révocation des administrateurs
pour motifs graves pour lesquelles le vote de l’administrateur à révoquer est exclu. 
Chaque actionnaire dispose d'une voix par action.
Article 17 - DROIT DE PRÉFÉRENCE EN CAS D'AUGMENTATION DU FONDS SOCIAL.
La souscription des actions nominatives créées lors d'une augmentation du fonds social sera
exercée par préférence par les propriétaires des actions nominatives proportionnellement au nombre
d’actions qu’ils détiennent. Les actions nominatives qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que
par des personnes indiquées à l'article 8 des statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins les trois/quarts du fonds social.
Article 18 - EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les administrateurs dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 3.1 et suivants du Code des sociétés et des
associations et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et
conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les 6 mois
de la clôture de l’exercice social.
Article 19 - RÉPARTITION DU BÉNÉFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 : 143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. À défaut, le solde des bénéfices est réparti
comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au nombre des actions nominatives
possédées par chacun d'eux, sous réserve du respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations.
Article 20 – DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par l’administrateur ou les administrateurs
alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le collège des administrateurs, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle
désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction, le cas échéant, qu’après confirmation, par le tribunal de l’
entreprise, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
actionnaires proportionnellement au nombre de actions nominatives dont ils sont titulaires.
Si les actions nominatives ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions nominatives insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des actions nominatives libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions nominatives.
Article 21 – RÉDUCTION DE L’ACTIF NET.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de
dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société conformément à l’article 5:
157, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de celui-ci peut être obtenue
conformément au Code.
Il est procédé de la même manière que celle visée au paragraphe 1er lorsque l’organe d’
administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Article 22 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24 - DROIT COMMUN.
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n’est pas dérogé par
les présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes, sont réputées inscrites de plein droit.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront censées non écrites.         
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Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Sixième résolution : Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Septième résolution : Démissions
1.*L’assemblée prend acte de la démission à dater de ce jour en tant qu’ administrateur de la société
anonyme de :
Monsieur Jean CARTON, domicilié à 7823 Ath(Gibecq), Chemin des Bragues, 4, qui l’a présentée
par lettre antérieurement aux présentes.
**L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat
jusqu’à ce jour.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
2. *L’assemblée prend acte de la démission à dater de ce jour en tant qu’ administrateur de la
société anonyme de :
Monsieur Didier COUPLET , domicilié à 7620 Brunehaut (Wez-Velvain), rue de la Sucrerie, 29 D, qui
l’a présentée par lettre antérieurement aux présentes.
**L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat
jusqu’à ce jour.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Huitième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7822 Meslin-l'Evêque, Chemin du
Stoquoi 2A.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère à l’administrateur statutaire Monsieur WINDERS Marc prénommé tous
pouvoirs, avec faculté de substitution, pour l’exécution des résolutions qui précèdent et pour opérer
la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes
morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix."
Pour extrait conforme.
Signé Donatienne d'HARVENG, Notaire à Lessines.
Déposé expédition,rapport de l’organe d’administration sur la transformation assorti de la situation
active et passive, rapport du réviseur sur la transformation, rapport de l'organe d'administration sur la
modification à l'objet et statuts coordonnés.