Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PDP Crowdfunding
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille dix-sept.
Le douze avril
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle.
ONT COMPARU :
1/ Monsieur POULLET Perceval Eddy Vinciane Marie, né à Berchem-Sainte-Agathe le 6 janvier
1986, numéro de registre national :(on omet), célibataire, domicilié à Uccle (B-1180 Bruxelles),
avenue Montjoie, numéro 36 boîte 1.
2/ Monsieur DEPOORTERE Charles Franck John Marie, né à Uccle le 28 avril 1989, numéro de
registre national : (on omet), célibataire, domicilié à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue de Messidor
numéro 206 boîte 14.
Lesquels comparants, ont requis le notaire soussigné, de constater authentiquement qu'ils
constituent entre eux, à compter de ce jour, une société anonyme au capital de soixante-et-un mille
cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par mille (1.000) actions.
Les mille (1.000) actions sont souscrites de la manière suivante : 
ACTIONNAIRES                                                              NOMBRE D'ACTIONS
Monsieur POULLET Perceval, prénommé:                     pour cinq cents actions : 500,00
Monsieur DEPOORTERE Charles, prénommé:              pour cinq cents actions :500,00
                                                                                        TOTAL : mille actions :1.000,00
Les actionnaires déclarent et reconnaissent que chaque action a été libérée à concurrence de cent
pour cent, de sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de soixante-et-un mille cinq
cents euros (61.500,00 €).
Cette somme a été versée au compte numéro BE96 0689 3188 6505 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du sept avril deux
mille dix-sept, délivrée par la dite banque, qui restera annexée au présent acte.
 
Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils arrêtent
les statuts de cette société comme suit :
STATUTS
TITRE Ier : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Dénomination
Il est constitué une société anonyme sous la dénomination de PDP Crowdfunding.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société
anonyme" ou des initiales "S.A.".
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé à  Ixelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 523.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique dans le respect des lois linguistiques, par simple 
décision du conseil d'administration,  à publier à l'annexe au  Moniteur Belge.
La société pourra par simple décision du conseil d'administration,  créer des sièges administratifs et
0674510581
Volet B
d'exploitation, des agences,  des succursales, comptoirs, dépôts, partout ou il le juge utile en 
Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en son nom propre, pour le compte de tiers ou
avec des tiers, dans le respect des limites imposées par la loi et la règlementation :
-    la création et la gestion de plateformes internet ;
-    l’analyse d’entreprises en recherche de financement ;
-    toute forme de communications et de promotions principalement par la mise en   ligne sur une
plateforme de financement d’entreprises ;
    •  pour autant qu’elle ait obtenu l’autorisation nécessaire de l’autorité de contrôle compétente, la
fourniture d’un service de financement alternatif et le développement et l’opération d’une plateforme
de financement alternatif au sens de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et
l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances ou tout
autre service similaire, le cas échéant sous le contrôle d’un superviseur étranger;
    •  plus généralement, la commercialisation d’instruments de placement généralement
quelconques ;
    •  la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à
constituer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soir, ou de toute autre
forme d’intervention financière ;
    •  la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service, l’entretien et la
maintenance des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la
centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de
logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
    •  l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ;
    •  l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations
générales professionnelles ou techniques et toutes activités de consultance, d’expertise et de
formation ;
    •  l’accomplissement pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le
plus large du terme, de toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet,
ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le
développement de la société ;
    •  l’accomplissement pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le
plus large du terme, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente,
l'aménagement, la construction, la transformation, la location, la sous-location, la gérance de biens
immeubles et meubles, lui appartenant ou non, et affectés à tout usage civil, professionnel,
commercial ou industriel, ainsi que l'entretien des mêmes biens.
L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social moyennant observation des
dispositions légales. 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit  pour un terme excédant sa durée
en cas de dissolution. 
TITRE II : Capital - Actions
Article 5 : Capital - Actions
Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €) représenté par mille
actions sans désignation de valeur nominale toutes intégralement libérées.
Article 6 : Libération
Les actions qui n'auraient pas été entièrement libérées au moment de leur souscription le seront aux
époques et pour les montants fixés par le conseil d’administration.
Article 7 : Indivisibilité
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ceux-ci sont tenus de désigner un mandataire commun
pour exercer leurs droits à l'égard de la société.
Les actions affectées d'un droit d'usufruit sont inscrites aux noms du nu-propriétaire et de
l'usufruitier. 
L'usufruitier exerce le droit de vote et perçoit les dividendes.  Les dispositions du présent article sont
Volet B
applicables aux obligations émises par la société.
Article 8 : Modifications du capital
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions
requises par les articles 581 à 599 du Code des Sociétés.
En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux actionnaires existants, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminés aux articles  592 à 594 du Code
des Sociétés.
Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle dans les conditions prévues à l’article 596 du Code des Sociétés.
Article 9 : Actions
Les actions sont nominatives.
La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription au registre des actionnaires, tenu au
siège social. 
Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux actionnaires.
La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert à inscrire dans le
registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de
pouvoirs, ou de toute autre façon autorisée par la loi.
Aucun actionnaire ne pourra céder tout ou partie de ses actions à un tiers, sans les avoir offertes
préalablement aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui désire céder ses actions en informe la société qui transmet cette offre par lettre
recommandée dans les quinze jours, aux autres actionnaires.
Ceux-ci ont trois mois à dater de l'expédition de l'avis que leur adresse la société pour accepter ou
refuser cette offre. En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé la refuser.  Le prix des actions
cédées dans les conditions prévues aux alinéas précédents est fixé de commun accord ou à défaut
d'accord par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, à la
requête de la partie la plus diligente.
Article 10 : Ayants-cause
La société n'est point dissoute par l'extinction ou la consommation de la chose, par la mort 
l'interdiction, la déconfiture, la faillite ou la démission d'un ou plusieurs actionnaires.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, les faire saisir, demander le partage ou la licitation du fonds social,
en requérir l'inventaire, ni s'immiscer en rien dans l'administration.  Ils doivent pour l'exercice de leurs
droits s'en reporter aux comptes annuels, ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale des
actionnaires.
Article 11 : Rachat d'actions propres.
La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange,
directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société,
moyennant observation des 620 et suivants du Code des Sociétés.
Article 12 : Réduction du capital.
Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises  pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions
des articles 612 à 614 du Code des Sociétés.
Article 13 : Obligations - Bons de caisse
La société peut émettre à tout moment, par décision de l'assemblée générale des actionnaires, des
obligations et/ou bons de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ou autre.
TITRE III : Administration - Contrôle
Article 14 : Administration
La société est administrée par un conseil se composant de trois membres au moins, actionnaires ou
non.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration
cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés pour un terme ne dépassant pas six ans par l'assemblée générale
des actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et qui peut les révoquer en tout
temps.  Ils sont rééligibles.  Les mandats des administrateurs prennent fin immédiatement après
Volet B
l'assemblée générale annuelle des actionnaires de l'année de l'expiration de leur mandat. 
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants, peuvent
y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires pourra allouer des rémunérations aux administrateurs.
Article 15 : Réunions
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et/ou plusieurs vice
présidents.
Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'urgence à moti-ver au procès-ver-bal de la réunion.  Ces convocations con-tiennent l'ordre du jour,
date, lieu et heure de la réu-nion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télé-gramme, télex,
téléco-pie ou par tout autre moyen écrit ou par tout autre moyen de communication électronique
renforcée de sécurité.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
jus-tifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit in-diqué dans les con-vocations, en Belgique ou -
ex-ception-nellement - à l'étranger.
Les réunions peuvent se faire au moyen de techniques nouvelles informatiques, par téléphone ou
par vidéo-conférences pour autant que la loi l’autorise.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par le vice-président le plus âgé, ou en cas d'empêchement des deux, par un administrateur choisi
par les autres mem-bres.
Si, dans cette dernière hy-pothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l'adminis-trateur le plus âgé qui est présent.
Tout administrateur empêché pourra, par procuration transmise par la poste, par porteur,
télégramme, télex, télécopie ou téléfax ou par tout autre moyen de communication électronique
renforcée de sécurité déléguer ses pouvoirs à un de ses collègues ou à toute autre personne, mais
seulement pour une seule séance.
Des personnes morales peuvent être désignées au Conseil d’administration.    Ces dernières doivent
lors de leur nomination désigner un représentant permanent conformément aux dispositions des
articles 61 et suivants du Code des Sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la
proposition est rejetée.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit. Ces décisions seront datées à la date à laquelle le dernier administrateur signera une telle
décision par consentement. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt
des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. 
Article 16 : Pouvoirs du conseil
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet social de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affai-res de
la société, ou l'exécution des décisions du con-seil, à un ou plusieurs administrateurs, direc-teurs ou
fondés de pou-voirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l’article 524bis du Code des Sociétés le conseil d’administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration
en vertu d’autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
Volet B
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l’article 524ter du
Code des Sociétés doivent être prises en considération.
Article 17 : Représentation
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice.
- soit par deux administrateurs conjointement
- soit par un administrateur délégué
qui ne doivent pas justifier envers les tiers, y compris le conservateur des hypothèques d'une
décision préalable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 18 : Représentation à l'étranger
La société peut être représentée à l'étranger par un administrateur ou par toute autre personne
désignée à cet effet par le conseil.  Cette personne est chargée sous la direction et le contrôle du
conseil, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et
d'exécuter toutes décisions du conseil ayant trait à ces pays. 
Article 19 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels seront établis selon les
modalités prévues aux articles 130 à 167 du Code des Sociétés.
TITRE IV : Assemblées générales
Article 20 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires jouit des pouvoirs qui lui sont réservés impérativement par la
loi et par les présents statuts.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes
soit par mandataire, moyennant observation de la loi et des présents statuts.
Chaque action donne droit à une voix sous réserve des réductions légales du droit de vote.
Les résolutions de l'assemblée générale des actionnaires lieront tous les actionnaires, y compris les
actionnaires absents ou ceux émettant un vote négatif.
L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour. 
Cependant, l'assemblée générale des actionnaires à laquelle tous les actionnaires sont présents ou
représentés peut prendre des résolutions sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.
Article 21 : Réunions - Ordre du jour - Convocations
Les assemblées générales des actionnaires se réunissent au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Chaque année  il sera tenu le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures  une assemblée
générale ordinaire.
S'il s'agit d'un jour férié, l’assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
Cette assemblée générale des actionnaires entend les rapports des administrateurs et des
commissaires, discute et approuve les comptes annuels de l'exercice écoulé, procède à la réélection
ou au remplacement des administrateurs et commissaires sortants et délibère sur tous autres points
à l'ordre du jour. 
En outre, l'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement par le
président, par deux administrateurs ou par les commissaires, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
De telles assemblées doivent être convoquées à la demande d'actionnaires représentant le
cinquième au moins du capital social.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
des articles 532 et 533 du Code des Sociétés.
Article 22 : Votes
Chaque action donne droit à une voix.
Article 23 : Représentation
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
fondé de pouvoirs, actionnaire ou non.
Les actionnaires sont admis aux assemblées générales des actionnaires moyennant justification de
leur identité. 
Article 24 : Bureau
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à son défaut par le
plus âgé des administrateurs présents.  Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être
actionnaire.
Une liste de présence sera soumise à la signature des membres en réunion.  Cette liste indiquera le
nombre des titres représentés et demeurera annexée au procès-verbal.
Volet B
Le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires est signé par le président de l'assemblée
et le secrétaire, ainsi que par les actionnaires présents qui le demandent.
Les procès-verbaux sont ensuite consignés dans un registre spécial des procès verbaux.  Les copies
ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 25 : Délibérations
L'assemblée générale des actionnaires ne sera valablement constituée et ne pourra valablement
délibérer que si la majorité des actions est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale des actionnaires statue valablement à la simple majorité des voix, excepté en
cas de modification des statuts, d'augmentation ou de réduction de capital, de liquidation ou de
fusion.
Les décisions à prendre dans ces cas ne le seront valablement que sous réserve de l'observation
des conditions de quorum et de majorité stipulées par les articles 558 et suivants du Code des
Sociétés.
Tous les actionnaires, ou chacun d'eux, peuvent avant, pendant ou après l'assemblée générale des
actionnaires, renoncer à la convocation requise par l'article 21.
En tout cas, tout actionnaire ayant assisté à l'assemblée générale des actionnaires ou s'y étant fait
représenter par un mandataire sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Titre V : Inventaire-Comptes Annuels - Réserves – Répartition des bénéfices
Article  26: Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels dont la
forme et le contenu sont déterminés par les articles 92 et suivants du Code des Sociétés.
Le conseil d’administration établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.  Le rapport
annuel comprend les commentaires, données et indications telles qu’indiquées à l’article 96 du Code
des Sociétés pour autant que celles-ci soient d’application.
Un mois au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire le conseil  remet les pièces
énoncées à l’article 100 du Code des Sociétés avec le rapport annuel au commissaire réviseur.
Au moins quinze jours avant l’assemblée générales les actionnaires peuvent prendre connaissance
au siège social des documents énoncés à l’article 553 du Code des Sociétés.
Après approbation des comptes annuels l’assemblée générale doit se prononcer par un vote spécial
sur la décharge à donner aux administrateurs pour la gestion de l’année écoulée.
Article 27: Bénéfice net - Dividendes
L'excédent favorable résultant des comptes annuels, déduction faite de toutes les charges, des frais
généraux, des amortissements, des affectations pour moins-values, des provisions jugées
nécessaires pour amortissement ou pour tout autre but d'intérêt social, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale.  Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui, sur proposition du
conseil d'administration, en détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration qui
pourra décider, quand cela sera possible financièrement et dans le respect de la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes à prélever sur le bénéfice de l'exercice en cours le cas échéant majoré du
bénéfice reporté ou réduit de la perte reportée, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves
constituées et tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition légale ou
statutaire.  Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement.
Titre VI : Dissolution - liquidation – répartition
Article 28 : Dissolution
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires délibérant
conformément aux règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 29 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale des actionnaires règle le mode de
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.  A défaut par l'assemblée générale des
actionnaires de le faire, les administrateurs en fonction lors de la dissolution de la société seront de
plein droit liquidateurs; ils auront les pouvoirs les plus étendus.
La nomination du ou des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs; toutefois, l'assemblée
générale des actionnaires conserve tous ses droits pendant la période de liquidation, notamment
celui de modifier les pouvoirs du ou des liquidateurs.  L'assemblée générale des actionnaires
déterminera les émoluments des liquidateurs.
Article 30 : Répartition
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sera d'abord utilisé au remboursement des actions.  Si toutes les
actions ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs devront, avant de
Volet B
procéder à la répartition prévue à l'alinéa précédent, tenir compte de cette diversité de situation et
rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds supplémentaires en ce qui concerne les titres libérés dans une moindre proportion, soit par des
remboursements préalables en espèces aux titres libérés dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif sera réparti par parts égales entre les actions.
Article 31 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société où toutes les communications,
sommations assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 32 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts , compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 33 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code, sont censées non écrites.
+++++++++
PLAN FINANCIER
Après que le notaire eût éclairé les comparants sur le contenu de 440 du Code des Sociétés relatif à
la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital nettement insuffisant,
les comparants sub 1 et sub 2 en leur qualité de souscripteur-fondateur, déclare avoir, préalablement
à la souscription du capital social de la société et préalablement au présent acte, remis au notaire
soussigné le plan financier prévu à l'article 440 du Code des sociétés.  Ce document signé par le
fondateur-souscripteur ne sera pas publié et sera détenu par le notaire soussigné pour en faire
l'usage prévu par la loi.
DISPOSITIONS GENERALES :
Assemblée générale extraordinaire
Immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire en vue de fixer la date de la première assemblée générale ordinaire des
actionnaires, la date de clôture de la première année sociale ainsi que pour déterminer pour la
première fois le nombre d'administrateurs et de commissaires. 
1-) Clôture du premier exercice :
Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, pour finir le 31 décembre deux mille dix-huit.
2-) Date de la première assemblée ordinaire des actionnaires
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier vendredi du mois de mai
2019.
3-) Frais :
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa
constitution s'élèvent à mille sept cent soixante-trois  euros trente-six centimes (1.763,36 €).
4-) Obligations :
Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les
comparantes agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
5-) Administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à 2.
Les personnes suivantes sont appelées aux fonctions d'administrateurs :
    1.  Monsieur DEPOORTERE Charles, prénommé,
    2.  Monsieur POULLET Perceval, prénommé,
Le mandat des administrateurs prénommés expirera immédiatement 6 ans après la présente
assemblée générale extraordinaire.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite les administrateurs ainsi nommés, se sont réunis en conseil pour délibérer sur les points
suivants :
ORDRE DU JOUR
ñNomination de 2 administrateurs délégués.
ñProcuration pour accomplir les formalités auprès de la Banque Carrefour d’entreprise, du guichet
d’entreprise et de la TVA.
Volet B
Les administrateurs représentés ainsi que mentionné ci-avant, après délibération ont appelé pris les
décisions suivants :
ñ Nomination des administrateurs délégués :
Monsieur DEPOORTERE Charles et Monsieur POULLET Perceval, prénommés sont élus aux
fonctions d’administrateurs délégués.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément au nom de la société et sont
chargés de la gestion journalière de la dite société.
Leur mandats n’est pas rémunéré.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante cinq euros.
DONT ACTE,
(on omet)
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(signé) Benoît Heymans - notaire
Déposée en même temps : l'expédition