N° d'entreprise : 0430326048
Nom
(en entier) : Apoteek Beele - Pharmacie Beele
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rijselstraat(WAA) 38
 : 7784 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "APOTEEK
BEELE M", dont le siège social est situé à 7784 Comines-Warneton, Rue de Lille 38, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Hainaut, division Tournai, numéro 0430.326.048, et pour le
numéro de taxe sur la valeur ajoutée BE 0430.326.048, passée devant Meester Orinn Vijncke, à
Wevelgem (Gullegem), le 19/12/2023, présentée à l'inscription :
PREMIÈRE RESOLUTION
l'assemblée générale décide de changer la dénomination de la société en « PHARMACIE BEELE ».
En conséquence, l'article 1 des statuts se lit désormais comme suit:
ARTICLE 1 – FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION
La société est une société constituée sous la forme d’une société anonyme et sa dénomination est «
PHARMACIE BEELE ».
DEUXIÈME RESOLUTION - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société anonyme (abrégé S.A.).
TROISIÈME RESOLUTION - Modifier la date de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de tenir l'assemblée générale le quatrième samedi du mois de juin à 20 heures
chaque année.
En conséquence, l'article 18 des statuts est désormais libellé comme suit:
“Chaque année, le quatrième samedi du mois de juin à 20 heures, il sera tenu une assemblée
générale qui se réunira obligatoirement au siège de la société ou dans la commune où le siège de la
société est établi."
QUATIÈME RESOLUTION - des statuts complètement nouveaux
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
“TITRE I – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET SOCIAL
ARTICLE 1 – FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION
La société est une société constituée sous la forme d’une société anonyme et sa dénomination est «
PHARMACIE BEELE ».
ARTICLE 2 – SIÈGE – SITE WEB – ADRESSE E-MAIL
Le siège de la société est établi sur le territoire de la Région wallonne.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet:
L'exploitation d'un ou plusieurs pharmacies éventuellement industrielles, le commerce en gros ou en
détail, l'achat et vente et aussi tout research, développement, commercialisation et confection de
tous les produits chimiques, pharmaceutiques, phytopharmaceutiques, parapharmaceutiques,
homéopatiques et hygiéniques, herbes,
pesticides et spécialités, inclusif cosmétiques, parfumerie, alimentation de bébé, de diète, d' enfants
et de produits naturels tout comme le commerce en gros ou en détail, l'achat et la vente, la
production, la réparation et le louage de tout appareil optique et d'acoustique, de lunettes solaires, de
tous les sortes d'articles, produits, appareils et objets se rapportant au bandage et orthopédie et en
rapport avec d'analyses cliniques, des produits et des instruments vétérinaires, inclusif lès articles
pour des animaux domestiques de petite taille et-des animaux de ferme, le tout dans le sens le plus
large des mots et sans aucune exception.
La société peut réaliser, en Belgique comme à l'étranger, pour son propre compte comme pour
compte de tiers, tous les opérations, qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations, ou
sociétés, en Belgique comme à l'étranger, ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou se
rapportant d'une manière ou l'autre à celui de la société.
-Accomplir toutes actions mobilières et immobilières et ce dans le sens le plus large du mot, ce qui
veut dire entre outre: acheter, vendre, louer et donner en location, sous-louer et construire ou
transformer, équiper, valoriser et exploiter tous biens mobiliers et immobiliers et ce de toutes
manières.
-Administrer toutes sociétés quelque soit le but des dites sociétés, participer et diriger toutes
entreprises et sociétés, ainsi qu'accomplir la fonction d'administrateur
dans les sociétés ou des fonctions analogues dans les sociétés ou autres personnes morales.
Promouvoir la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement.
-Accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux sociétés ou à des particuliers sous quelque
manière que ce soit. Dans ce même contexte se porter garant ou donner aval, dans le sens le plus
large, faire toutes opérations commerciales ou financières.
-L'administration, l'acquisition, le maintien et la valorisation de tout patrimoine immobilier, le
financement locatif de biens immobiliers à des tiers, ainsi que toutes actions ayant un lien direct ou
indirect, avec ce même but et qui pourraient améliorer le rendement des biens immobiliers comme l'
entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se porter garant
pour la bonne exécution de ces engagements souscrits par des tiers qui auraient la jouissance de
ces biens immobiliers.
-Administrer dans le sens le plus large du mot le patrimoine de la société et le développer
judicieusement.
TITRE II – CAPITAL – ACTIONS
ARTICLE 4 – CAPITAL
Le capital social s'élève à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00). Il est représenté par mille deux
cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un part
égal du capital.
Le capital peut être modifié.
Article 5: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
…
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
…
Titre VI: Assemblée générale
ARTICLE 23 - RÉUNION - CONVOCATION
Chaque année, le quatrième samedi du mois de juin à 20 heures, il sera tenu une assemblée
générale qui se réunira obligatoirement au siège de la société ou dans la commune où le siège de la
société est établi.
…
TITRE VI - EXERCICE - REPARTITION DU BÉNÉFICE
ARTICLE 28 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
…
ARTICLE VINGT-29 - REPARTITION DU BÉNÉFICE
L'assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.
Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé tenant compte des
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale, la fixation du montant distribuable et
après amortissement du capital, la distribution d'un premier dividende pour les actions non amorties
ad un centième de la valeur de capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l' actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Dividende intérimaire
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende
sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.
Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant
diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, sans qu'il puisse être prélevé sur les
réserves qui selon la loi ou les statuts sont ou doivent être constituées.
Le conseil d'administration détermine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alinéa
précédent au vu d'une situation active et passive de la société, établie au plus deux mois avant la
décision. Cette situation est visée par le commissaire éventuel qui établit un rapport de révision qui
restera annexé à son rapport annuel.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions,
doivent le rembourser si la société prouve qu'ils connaissent l'irrégularité des distributions faites en
leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION- TRANSFORMATION
ARTICLE 30 - DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires
proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de
procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de
versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.
…
CINQIÈME RESOLUTION - Option pour conseil d’administration
L'assemblée générale confirme le choix du système moniste et décide donc de conserver le conseil
d'administration traditionnel.
Il est également décidé de maintenir les mandats d'administrateur actuels.
SIXIÈME resolution - DÉMISSION ET RECONDUCTION DU DIRECTEUR EN TANT
QU'ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide de démettre de leurs fonctions les administrateurs non-statutaires
(chefs d'entreprise) actuels et de procéder immédiatement à leur reconduction en tant
qu'administrateurs non-statutaires, à savoir
- Monsieur BEELE Marc Michel Cornelius, demeurant à 8500 Kortrijk, Damkaai 4/0022.
- Madame BERQUIN Annie, demeurant à 8500 Kortrijk, Damkaai 4/0022.
- Madame DRIEGHE Stefanie Alice René, demeurant à 7784 Comines-Warneton, Rue de Lille 38/A.
- Monsieur BEELE Philippe, demeurant à 7784 Comines-Warneton, Rue de Lille 38/A.
Lesquels administrateurs, étant monsieur BEELE Philippe et Madame BERQUIN Annie, sont ici
présents et ont accepté ce mandat, ainsi que confirmé qu'il n'y a pas de résolutions s'opposant à
cette nomination.
Lesquels administrateurs, à savoir Monsieur BEELE Marc et Madame DRIEGHE Stefanie, précité,
sont valablement représentés ici en vertu de procurations privées, dans lesquelles ils ont également
déclaré accepter leur mandat et n'être frappés d'aucune interdiction d'exercer leur mandat, qui seront
conservées au dossier du notaire instrumentant.
…
L'assemblée générale décide d'octroyer le mandat d'administrateur pour une période de six (6) ans,
et donc sujet à réélection, prenant fin après l'assemblée annuelle de 2029.
L'assemblée a ensuite annoncé que le nombre d'administrateurs était actuellement fixé à 4.
SEPTIÈME resolution - Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7784 Comines-Warneton, Rue de
Lille 38.
HUITIÈME décision - resolution
Les comparants confèrent tous pouvoirs au notaire soussigné pour:
a) déposer tous les documents auprès du greffier du tribunal compétent, conformément aux
dispositions légales;
b) afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d’
accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises;
c) la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
…
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉMISSION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
Ensuite, le conseil d'administration se réunit en séance et :
A. Fixe la fin du mandat des directeurs généraux suivants :
1. Monsieur BEELE Philippe, susdit.
B. Décide de nommer des administrateurs délégués, et ce jusqu'à l'assemblée annuelle de l'année
2029 incluse :
1. Monsieur BEELE Philippe, susdit.
 
 
Extrait consolidé:
 
(signé) Orinn VIJNCKE, Notaire.
 
Déposés en même temps:
- acte d'émission 19/12/2023
- statuts coordonnés