N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BELGIUM CAR'S CENTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tubize 250
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 1er août 2018 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a été
constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BELGIUM CAR’S CENTER ».
Fondateurs/Associés
1) Monsieur THIELEMANS Jeremy Dominique Michel Daniel, né à Uccle le 5 août 1991, célibataire,
domicilié à 1440 Braine-le-Château (Wauthier Braine) chaussée de Tubize, 208 boite 11
2) Monsieur BELHAJ ROUAS Zakaria, né à Etterbeek le 5 avril 1991, célibataire, domicilié à 1420
Braine l’Alleud, Clos des Pommiers, 13
3) Madame ROUAS Meriam, née à Uccle le 14 juillet 1978, épouse de Monsieur HAOUAS Laroussi,
domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de la Closière, 26, pour 186 parts
Ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article un – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELGIUM CAR’S CENTER »
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Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize 250
…/…
Article trois – objet social
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes activités de vente de voitures neuves, voitures d’occasions, bateaux, atelier mécanique, sous
traitance Carrosserie et locations de voitures ;
- toutes prestations de service et/ou l’exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine se rapportant
directement ou indirectement au secteur des voitures ;
- la conception, l’étude, la promotion, la réalisation de tous projets dans les domaines des voitures et
des bateaux et tout ce qui s'y rapporte ;
- l’étude, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente de publicité, de
marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;
- l’organisation ou la supervision de tous types d’événements, foires, salons, formations, training
days se rapportant directement ou indirectement au secteur de la voiture et des bateaux.
II. Pour son propre compte :
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, toute acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
0700620805
Volet B
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
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Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 EUR.
Il est représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées
lors de la constitution, représentant chacune 1/186e de l’avoir social.
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Article sept - gestion
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
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Article neuf – pouvoirs – Collège de gestion
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le collège de gestion à défaut de délégation spéciale.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
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Article douze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 du mois de juin de chaque année à 18
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, un rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
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Article treize– droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
Volet B
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
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Article quinze – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de l’année
suivante.
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Article seize – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
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Article dix-neuf - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’
actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’
apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
    2.  L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 3. Elle appelle à ces fonctions Monsieur
Jérémy THIELEMANS, Monsieur Zakaria BELHAJ ROUAS et Madame Mériam ROUAS précités, ici
présents et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation. Ils forment un collège de gestion.
    3.  Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Christophe LEHEUREUX, gérant de la sprl « GL
Services Bureaux » à Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 23, afin d’effectuer toutes formalités
auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et
de rectifier ou modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes