N° d'entreprise : 0713991264
Nom
(en entier) : AMBELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haute 348
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le vingt-six janvier deux mille vingt-deux.
Enregistré quinze rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 1 février 2022
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 2372.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
AMBELLE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Haute 348, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0713.991.264., a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de transférer le siège à Forest (1190 Bruxelles), Boulevard Guillaume Van
Haelen 165/02+3.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39 §1er alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille trois cents euros (6.300,00), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
3. Troisième résolution
En conséquence des résolutions qui précédent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AMBELLE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Volet B
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment à l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes les marchandises et de tous produits.
• La vente directe par correspondance ou à domicile, la diffusion par tous moyens de vêtements et
accessoires pour hommes et femmes ainsi que de produits cosmétiques et plus généralement tous
services à la personne.
• La prestation de services dans le marketing et le service logistique.
• La prestation de toutes formes de publicité, l'étude et la réalisation de tous moyens et supports
publicitaires ou informatifs au sens le plus large, et la mise en œuvre de campagnes d'information
par l'usage de tous les moyens d'expression et de diffusion connus ou à venir.
• Auteurs, éditeurs, imprimeurs, agents marketing et publicitaires ainsi qu'intermédiaires. Consultants
en gestion et en affaire ainsi qu'analystes et conseillers en tous domaines et pour toutes personnes
et entreprises à ce sujet.
• Promotions touristiques, organisation de voyage et toutes activités associées.
• La restauration et l'hôtellerie.
• L'acquisition, l'exploitation et la concession de tous brevets et licences susceptibles d'être
employées totalement ou partiellement.
• La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d'entreprise.
• La conception, le design, le développement et le marketing de projets, de produits et de services.
• L'organisation d’événements, de cycle de cours et de conférences.
• Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
• Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement
(sous réserve d’éventuelles agrégations).
• Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.
• La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention, financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerna prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des société étendre ou
modifier l'objet social.
La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant.
Elle peut se porter caution.
La société peut faire tout placement mobilier et immobilier pour son propre compte. Elle peut prendre
toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les
diviser, les construire, transformer, rénover et les donner en location.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprise ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent mille (100.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
... §2 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
... §5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
4. Quatrième résolution
1/ L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après:
Madame HOANG Thanh Khuong, née à Bruxelles le 23 juillet 1990, domiciliée à Forest (1190
Bruxelles), Boulevard G. Van Haelen 165 bte 2+3.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat de gérant.
2/ L’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur Monsieur PIRNAY Dimitri
Pierre Théo, né à Ixelles le 28 septembre 1989, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Boulevard G.
Van Haelen 165 bte 2+3.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de leur mandat.
Son mandat est gratuit.
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur unique, Monsieur PIRNAY Dimitri,
avec pouvoir de substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.