N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Hadia Starter
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Champ de l'Eglise 3
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent Wets, Notaire de résidence à Uccle, en date du sept
août deux mille dix-huit, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement
compétent, a été constaté la constitution d'une Société civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée Starter, sous la dénomination sociale « Hadia Starter », dont le siège social
sera établi à Laeken (1020 Bruxelles), Rue du Champ de l'Eglise, 3, et au capital d'UN EURO (EUR.
1,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement
souscrites par Monsieur QADIRI Abdullah, né à Kaboul (Afghanistan) le 4 février 1985, domicilié à
Laeken (1020 Bruxelles), Rue du Champ de l'Eglise.
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
STARTER. Elle est dénommée « Hadia Starter »
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), Rue du Champ de l'Eglise, 3, et peut être
transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation, ou à titre de commissionnaire :
- le métier de traducteur et d’interprète, et ce dans le sens le plus large et notamment : la traduction,
l’interprétation, la terminologie, la communication, la rédaction technique, littéraire et publicitaire, la
rédaction de tout document et texte en langue française ainsi qu’en langues étrangères, la sous-
traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l’interprétariat, l’organisation de cours de langues
ainsi que des séminaires, et/ou de l’interprétariat, le service de traductions (libres, jurées, légalisées,
etc, ..), la relecture linguistique de tout texte et tout document, toutes prestations de services et de
consultance se rapportant à cette activité ;
- de fournir assistance concernant des services de transport de personnes et d'objets via des
applications mobiles sur le web et services y liés.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0700965055
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à un euro (1,00 EUR) et représenté par cent (100,-)
parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et
au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité.
Article 13 Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée
de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20 Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin
à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23 Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24 Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
et le capital souscrit. Dans ce cas, l’assemblée générale peut conformément aux règles pour la
modification des statuts, décider que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 25 Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expertcomptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l'associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s'il est déjà associé
unique d'une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Volet B
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu'une régularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 26 Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27 Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le sept aôut 2018 et se terminera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2.Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à mille deux cent quatre-vingt-trois euros septante-six cents (€.1.283,76).
3. Assemblée Générale
Et à l'instant, l’associé unique déclare se réunir en assemblée générale extraordinaire qui prend les
résolutions suivantes:
1/ Nomination et rémunération du gérant:
Le comparant fixe le nombre des gérants à un et décide d'exercer lui-même cette fonction pour une
durée indéterminée.
Monsieur QADIRI Abdullah, qui déclare accepter.
L'assemblée décide que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.