Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MS Automobile
Rue de Longwy - AUBANGE 25
6790 Aubange
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par AURORE FOURNIRET, notaire à Virton, le 5 février 2018, il résulte
que :
Ont comparu :
1. Monsieur TANNER Steve René, né à Messancy le 4 janvier 1969, encore officiellement domicilié à
6791 Athus, Rue des Jardins, 2 bte 22 mais en cours de domiciliation et résidant actuellement à
6790 Aubange, rue de Longwy, 25.
2. Monsieur TANNER Mike Rone, né à Arlon le 23 juillet 1991, domicilié à 6790 Aubange, rue
Farbich, 20. 
Lesquels comparants ont constitué une société commerciale sous forme de de société privée à
responsabilité limitée dénommée « MS Automobile », au capital de vingt mille euros (20.000 EUR),
représenté par quarante (40) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant
chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
Les comparants ont déclaré souscrire les quarante (40) parts au prix de cinq cents euros (500 EUR) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur Steve Tanner : vingt et une (21) parts libérées à concurrence de quarante pour cent
(40 %) ;
- par Monsieur Mike Tanner : dix-neuf (19) parts libérées à concurrence de quarante pour cent
(40 %) ;
Soit ensemble : quarante (40) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
quatre dixièmes (4/10èmes) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
huit mille euros (8.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro BE75 0018 3190 8351 auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Le tout ainsi que l’établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Ils ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
 
Article 1.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MS Automobile ».
 
Article 2.
Le siège social est établi à 6790 Aubange, rue de Longwy, 25.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de donner à ce changement la publicité nécessaire.
0689824705
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
Commerce en détail de véhicules automobiles et d'autres véhicules légers de 3,5 tonnes au plus.
Entretien et réparation de véhicules automobiles et d'autres véhicules légers de 3,5 tonnes au plus.
Garagiste-réparateur.
Carrossier-réparateur.
Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires.
Location de camions avec conducteur.
Commerce de gros de machines, matériels et tracteurs agricoles.
Intermédiaire du commerce en machines, matériels et tracteurs agricoles.
Commerce de détail d'accessoires et de pièces détachées pour véhicules automobiles.
Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion.
Commerce de gros ou de détail d'accessoires et de pièces détachées pour véhicules automobiles.
Remorquage et dépannage routier.
Entretien et réparation de véhicules automobiles, en ce compris les parties mécaniques et
électriques.
Commerce de remorques, de semi-remorques, de caravanes et similaires, neufs ou usagés.
Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes et similaires, neufs ou usagés.
Commerce de détail de véhicules automobiles, en ce compris pour le transport des personnes, y
compris les véhicules automobiles spéciaux tels qu'ambulances, neufs ou usagés.
Commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules tous terrains, neufs ou
usagés.
Entretien et réparation de tracteurs agricoles, motoculteurs, tondeuses à gazon, machines agricoles
ou forestières.
Réparation de matériel agricole.
Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur.
Transports routiers de fret, sauf services de déménagement.
Commerce de gros de matériel agricole.
Intermédiaire du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles.
Intermédiaire du commerce et commerce de gros équipements de véhicules automobiles.
Réparation de véhicules
Intermédiaire du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules tous terrains,
neufs ou usagés.
Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux tels qu'ambulances, neufs ou usagés.
Réparation de machines.
Ainsi que :
- toutes les opérations d'achat, de vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de
promotion, d'entretien, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur,
d'administration, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles ;
- toutes prises de participation dans d’autres entreprises, sociétés ou associations quelconques et
quel que soit leur objet ainsi que l’exercice de tout mandat de gérant, administrateur de telles
sociétés.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou
sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique,
analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, ou tout au moins à élargir sa clientèle.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives et doivent être interprétées dans le sens le
plus large.
Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services et activités à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
Volet B
 
Article 5.
Le capital social est fixé lors de la constitution de la société à vingt mille euros (20.000 EUR) et est
représenté par quarante (40) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant
chacune une part égale du capital, qui ont été intégralement souscrites mais libérées en espèces à
concurrence de huit mille euros (8.000 EUR) .
 
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
Article 7.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, le tout dans le respect des
formes et règles légales.
 
Article 8.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre tel que prévu par la loi et tenu au siège social.
 
Article 9.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux règles suivantes :
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l’accord unanime des associés.  Cet agrément est
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats
associés, individuellement. La gérance transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de
l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.
A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire
une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la
désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi
recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents,
latents ou occultes. Il respectera les règles généralement  admises en la matière et les conditions
générales du marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de
caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de
un demi pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que
l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
 
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
Volet B
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
Article 11.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme mandataire.
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
Sauf convention contraire, le nu-propriétaire sera représenté par l’usufruitier. 
 
Article 12.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut
représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut,
chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard
des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces mandats seront gratuits et sont conférées pour
une durée illimitée.
 
Article 13.
Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
Article 14.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer
un commissaire-réviseur.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
 
Article 15.
L'assemblée générale se tiendra chaque année, le vingt-huit juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé dans le délai prescrit par la loi.  Si tous les associés sont
présents, il ne devra pas être justifié de telles convocations.
 
Article 16.
L'exercice social prend cours le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-et-un
décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes.
 
Article 17.
Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur
la décharge à donner aux gérants.
 
Article 18.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
 
Article 19.
Volet B
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 20.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait plus qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au
statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.
 
Article 21.
Les présents statuts doivent se conformer aux règles impératives légales ou assimilées. En
conséquence, toutes dispositions qui y seraient contraires sont à considérer comme non écrites.
 
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes :
 
1. Le premier exercice social commencera ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
 
2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le vingt-huit juin deux mille dix-neuf, à la
date ordinaire.
 
3. Etant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice
social aux critères visés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.
 
4. Nomination de(s) gérant(s) non-statutaire(s).
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur Steve Tanner, prénommé.
Ce mandat lui est conféré pour une durée indéterminée et sera gratuit.
Conformément aux principes énoncés dans les statuts, le gérant peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée
générale et peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT
EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
Signé : Maître Aurore Fourniret, notaire à Virton