N° d'entreprise :
0472138293
Dénomination :
(en entier) :
HASMA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ferdauci 16
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 27 mars
2019, enregistré : "Mention d'enregistrement : acte du notaire Guy DESCAMPS à Bruxelles le 27-03-
2019, répertoire 2019/7956. Rôle(s) : 5 Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau d’enregistrement
BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le trois avril deux mille dix-neuf (03-04-2019).
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6107. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent
(50,00 €). Le Receveur", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée « HASMA » ayant son siège social à 1020 Bruxelles,
avenue Ferdauci, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.138.293
(Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :
1. REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide, suite à l’augmentation de capital opérée le 23 juin 2014 en application de l’
article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus, de réduire le capital à concurrence de
septante-deux mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (72.562,50 €) pour le ramener de
nonante et un mille cent cinquante-quatre euros cinquante et un cents (91.154,51 €) à dix-huit mille
cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €), sans réduction du nombre de parts sociales,
par remboursement d’une somme de septante-deux mille cinq cent soixante-deux euros cinquante
cents euros (72.562,50 €) à l’associé unique.
Pro fisco, la réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré à l’occasion
de l’augmentation de capital précitée en date du 23 juin 2014.
Le notaire soussigné attire l'attention de l’associé unique sur les dispositions de l'article 317 du Code
des Sociétés, qui donne le droit aux créanciers, dont la créance est née antérieurement à la
publication, dans les deux mois de la publication du présent acte à l'annexe au Moniteur belge,
nonobstant toute disposition contraire, d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au
moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa
valeur, après déduction de l'es-compte.
2. ARTICLE CINQ 
L'assemblée décide de modifier l’articles 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
"Article 5
Le capital social est fixé dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 €),
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Historique du capital.
Lors de la constitution, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF),
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2014 a décidé de convertir le capital en euros et d’
augmenter le capital en espèces à concurrence de septante-deux mille cinq cent soixante-deux
euros cinquante cents (72.562,50 €) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un
cent (18.592,01 €) à nonante et un mille cent cinquante-quatre euros cinquante un cent (91.154,51
€), sans création de parts sociales nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2019 a décidé suite à l’augmentation de capital
opérée le 23 juin 2014 en application de l’article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus,
Volet B
de réduire le capital en espèces, à concurrence septante-deux mille cinq cent soixante-deux euros
cinquante cents (72.562,50€) pour le ramener de nonante-et-un mille cent cinquante-quatre euros
cinquante-et-un cents (91.154,51€) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01
€), sans réduction du nombre de parts sociales, par remboursement d’une somme de septante-deux
mille cinq cent soixante-deux euros cinquante cents (72.562,50 €) à l’associé unique. »
3. SUPPRESSION DU CARACTERE CIVIL
L’assemblée décide d’acter le changement législatif supprimant le caractère civil de la société, et de
modifier l’article 1 des statuts en ce sens.
4. POUVOIRS
L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance aux fins d’exécuter les résolutions prises.
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
==POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME==
(signé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,