Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALAIN HABETS
Route du Château Magis 6
4880 Aubel
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 6 janvier 2016 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d’enregistrement électronique, il résulte que ont comparu :
1/ Monsieur HABETS Alain Joseph Thérèse Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau le sept avril mil
neuf cent soixante-cinq, époux de Madame PIRENNE Claudine, domicilié à 4880 Aubel, route du
Château Magis, 6
2/ Madame PIRENNE Claudine Marie Michèle Ghislaine, née à Verviers le quinze octobre mil neuf
cent soixante-sept, épouse de Monsieur HABETS Alain, plus amplement désigné ci-dessus,
domiciliée à 4880 Aubel, route du Château Magis, 6
Les époux HABETS-PIRENNE, prénommés, déclarent être mariés sous le régime de la séparation
de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe BINET, à Aubel, régime
non modifié.
I.   CONSTITUTION
 Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ALAIN HABETS »,
ayant son siège à 4880 Aubel, route du Château Magis, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Plan financier
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Anna
PONENTE, soussigné, un plan financier daté du vingt-deux décembre deux mil quinze et signé par
eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation.
Souscription
 Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur  HABETS Alain à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00€), soit
cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;
- par Madame PIRENNE Claudine à concurrence de cent (100) euros, soit une (1) part sociale
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00€) euros.
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE60 7320 3837 5170 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la CBC BANQUE, de sorte qu’un montant de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00€) se trouve à la disposition de la société.
 Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir  six mille deux cents euros (6.200,00 €) a
été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte BE60 7320 3837 5170 ouvert auprès
de la CBC BANQUE et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
II.   STATUTS
0645655358
Volet B
 Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 Elle est dénommée " ALAIN HABETS ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 4880 Aubel, route du Château Magis, 6.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- l’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz, de chauffage central et de plomberie-
zinguerie;
- l’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
- l’entreprise de travaux d’égouttage ; l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses ;
- l’entreprise de distribution d’eau et de gaz ;
- le commerce en gros et au détail d’appareils de chauffage, d’articles sanitaires ;
- réparation et entretien de chaudières domestiques ;
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir,
concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de
tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186èmes) de l'avoir social, partiellement libérées.
 Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 Article 8 - Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/  Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
Volet B
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 - Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 11 - Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul.
 Article 12 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 Article 13 - Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 14 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin à
quatorze (14) heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 15 - Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 - Prorogation
Volet B
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
 Article 19 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 - Dissolution   Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 22 - Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège (section
Verviers), lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, avec reprise d’engagement au 1er
janvier 2016,  pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société : Monsieur HABETS Alain comparant, qui accepte
 Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5° - Les comparants désignent Madame PIRENNE Claudine, prénommée, afin d’accomplir toutes les
formalités d’inscription de la société auprès du guichet d’entreprise, de l’administration fiscale et de la
TVA, …), des banques, ainsi que toutes autres administrations de manière large.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 6 janvier 2016