N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARCHITECTURE BS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Echevins 5
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
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CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le six juin
deux mille dix-huit ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
1.Madame Encarnacion Maria SANCHEZ GUTIERREZ , domiciliée à 1050 Ixelles, rue des Echevins,
5, 1er étage..
2.Monsieur Leonardo Arturo BUENO RAMOS , domicilié à 1050 Ixelles, rue des Echevins, 5, 1er
étage. 
Article 1 :
La société est une société civile à forme de société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour
dénomination « ARCHITECTURE BS ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie
des mots "société civile à forme de société privée à respon-sabilité limitée".
Article 2 :
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue des Echevins, 5, 1er étage.
Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Tout transfert du siège social doit être commu-niqué sans délai au conseil de la Province où le siège
était établi ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.
Article 3 :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe
et non-incompatible.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-
tions mobilières, immobilières, financières, indus-trielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-sion, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5 :
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600), est représenté par cent (100)
parts sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six(€ 186,00) euros
l'une, par :
1.Madame Encarnacion SANCHEZ GUTIERREZ : soixante parts (60).
0697735252
Volet B
2.Monsieur Leonardo BUENO RAMOS : quarante parts (40).
Ensemble : cent (100) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) parts a été libérée à
concurrence d’un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à six mille deux six
cents (€ 6.200,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la
société en formation.
Article 6 :
Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord de la moitié au moins des
associés représentant en outre trois quarts des parts sociales et plus de la moitié du nombre total
des parts d’architectes et en tenant compte des règles suivantes :
- sont seules admises les personnes qui contri-buent à la réalisation de l'objet social par l'exer-cice
de leur profession;
- des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique
ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en
aucun cas détenir la majorité des actions, et la majorité des associés de la société doit à tout
moment être composée de personnes physiques;
- les stagiaires ne sont pas admis dans une société ou association dont fait partie leur maître de
stage.
Les associés s'obligent à communiquer sur simple demande le registre de la société au Conseil de
l'Ordre des Architectes.
Tout projet de transmission de parts de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et
nue-propriété ou toutes admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à
l'approbation du conseil provin-cial compétent.
Au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus ,
directement ou indirectement , par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’
architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui
ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts
sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles--ci .
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire
de la part.
Au cas ou les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété , les règles suivantes doivent être
respectées :
Pour les parts d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié à une personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du vingt février 1939; c’
est l’usufruitier qui exercera le droit de vote. Pour les autres parts, ce sera soit l’usufruitier soit le nu –
propriétaire.
Article 9 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
Si il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci devra être architecte, s'il y a plusieurs gérants, la majorité d'entre
eux doit être architecte. Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
Article 10 :
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 11 :
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des gérants séparément
s'ils sont architectes ou deux gérants, dont un architecte, agissant conjointement.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
Volet B
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des gérants et des autres
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de leur nom et de la qualité en
vertu de laquelle ils agissent.
Article 12 :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à seize
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convo-quer dans le mois de la
réception d'une réquisition d'asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans
les convocations, avec mention des rapports.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout associé, titulaire de certificats
émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires éventuels et gérants,
quinze jours avant l'assemblée. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement,
expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication. Cette forme de convo-cation (par lettre recommandée) ne sera pas d'application si le
gérant unique est aussi l'associé unique.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.
Les gérants et éventuellement les commissaires répondent aux questions posées par les associés
relatives à leur rapport ou aux points portés à l’ordre du jour dans la mesure où la communication de
données ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou
au personnel de la société.
Les gérants ont le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement
les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 13:
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégram-me, télex ou télécopie afin de se faire
représenter.
Article 14:
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts
représentées à l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.
Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibé-rer et voter sur les modifications aux
statuts qu'en obser-vant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des
Sociétés.
Les expéditions des procès-verbaux des assem-blées générales à délivrer aux tiers sont signés par
la ma-jorité des gérants et des commissaires. Article 15:
Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à
l'assemblée générale.
Il ne peut pas transférer cette compétence.
Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'as-semblée générale, sont consignées dans
un registre qui est tenu au siège social.
Article 16 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 17 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
Article 18 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
En cas de dissolution, des dispositions doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients,
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et
Volet B
tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé
unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
Article 19 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
Article 20 :
Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 21 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 22 :
Les associés entendent se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Tant l’architecte personne morale que les associés s'engagent formellement à respecter le
Règlement de déontologie des architectes , la recommandation relative à l'exercice de la profession
d'architecte dans le cadre d'une société , la loi du 20 février 1939 et la loi du 26 juin 1963.
Tout projet de modifications des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du Conseil
Provincial compétent de l'ordre des architectes.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’
architecte
Article 23 :
La présente société et tout architecte associé s'engagent à couvrir leur responsabilité civile et
professionnelle par une assurance.
Article 24 :
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte – personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de l’architecte-personne
morale , l’assemblée générale doit pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver
les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte-personne morale a contracté.
Article 26 :
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Madame Encarnacion
SANCHEZ GUTIERREZ , prénommée.
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « ADMINCO » à 1180 Bruxelles,
chaussée d’Alsemberg, 999 avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier
janvier deux mille dix-huit.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.