Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRASMERE
Les Minières 19
4987 Stoumont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges HOUGAERTS, Notaire à Tongeren, le 10 juin 2016, que
Monsieur BORST Jacobus Clemens Maria, né à Voorhout (Pays-Bas) le 16 mai 1952, cohabitant
légal de Madame HEIJNEN Maud Annemarie Sophie, de nationalité néerlandaise, domicilié à 4987
Stoumont, Les Minières 19, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination “GRASMERE”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Monsieur BORST Jacobus, titulaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
deux tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 12.400,00) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Banque.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
II. STATUTS (EXTRAIT)
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"GRASMERE".
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4987 Stoumont (La Gleize), Les Minières 19.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- Toutes opérations et toutes études relatives à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination et aux biens et/ou droit mobiliers, qui en découlent ainsi que
toutes opérations civiles commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou
indirectement ;
- L’achat, la vente, la mise en valeur, l’échange, la transformation, l’amélioration, la location meublée
ou non, la cession, la gestion, le lotissement, la promotion, la rentabilisation de tout terrain au sens le
plus large du terme ;
- L’exécution de travaux d’infrastructure ;
- Toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission se rapportant aux opérations précitées
;
- L’intermédiation en matière immobilière ainsi que l’exécution de tous travaux d’expertise
0656559643
Volet B
concernant tout bien mobilier ou immobilier ;
- La prestation de services et de conseils, au sens le plus large du terme, aux entreprise, notamment
sur le plan administratif, la gestion, l’organisation d’entreprises, la promotion, l’informatique et les
ressources humaines ;
- Toutes les activités que concernent directement ou indirectement l’exécution d’études scientifiques
dans les domaines d’intervention les plus larges ;
- L’assistance à la gestion de toute entreprise comprenant notamment l’exercice de la fonction
d’administrateur, de directeur, ou de fondé de pouvoirs de toute entreprise généralement quelconque
;
- Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication et
la diffusion d’informations en général, par tous moyen techniques et tous supports graphiques,
audiovisuels, électroniques et autres ;
- La formation permanente, l’organisation de séminaires et de congrès au sens le plus large du terme
;
- Toutes activités de bureau d’études et de conseils en développement, investigations et recherches
dans le domaines technique, technologique, commercial, ainsi que la réalisation de toutes études
dans tout domaine ;
- Toutes activités liées directement ou indirectement à l’acquisition, la vente, la location et la gestion
de toute installation de tout matériel et de tout objet utilisé dans tout domaine ;
- L’exercice de toutes activités en matière de représentation commerciale en qualité de
commissionnaire, d’agent ou d’intermédiaire au sens le plus large du terme ;
- L’exécution de tout mandat de directeur, fondé de pouvoirs, administrateur ou liquidateur auprès de
toute société ou entreprise ;
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’organisation de manifestations
sportives, culturelles, récréatives, artistiques ou touristiques au sens le plus large du terme ;
- La mise à la disposition de tiers de toutes infrastructures sportives, hôtelières, touristiques,
récréatives et culturelles au sens le plus large des termes ;
- Toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion régionales et locale ;
- L’octroi d’emprunts à des tiers ainsi que l’octroi de garantie au profit des tiers ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à 18:00
heures.
Volet B
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
Volet B
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV.  DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a.  de fixer le nombre de gérants à deux.
b.  de nommer à cette fonction: Monsieur BORST Jacobus Clemens Maria, cohabitant légal de
Madame HEIJNEN Maud Annemarie Sophie, de nationalité néerlandaise, domicilié à 4987
Stoumont, Les Minières 19 et Madame HEIJNEN Maud Annemarie Sophie, de nationalité
néerlandaise, cohabitante légale de Monsieur BORST Jacobus Clemens Maria, domiciliée à 4987
Stoumont, Les Minières 19, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une
décision qui s'y oppose.
d.  de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e.  que le mandat du gérant de madame HEIJNEN Maud sera exécuté à titre rémunéré et que le
mandat du gérant Monsieur BORST Jacobus sera exécuté à titre gratuit.
f.  de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Georges HOUGAERTS
Annexe: une expédition de l'acte constitutif.