N° d'entreprise :
0477027192
Dénomination :
(en entier) :
PATRICK THIEL, AVOCAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Georges Eekhoud 18
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, en
date du 28 février 2002, publié par extrait à l’Annexe du Moniteur belge du 21 mars suivant, sous le
numéro « 20020321-10 ».
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire soussigné, en date du 25 mars 2014, publié par extrait aux
annexes du moniteur belge du 17 avril 2014 sous la référence « 14082943 ».
__________________
 
Réduction de capital - Modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trois
octobre deux mil dix huit, transmis au Tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée " Patrick THIEL, Avocat " ayant son siège social établi à (1.030)
Schaerbeek, 18, avenue Georges Eeckhoud, portant le numéro d’entreprise 0477.027.192 et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0477.027.192, tenue le 3 octobre 2018,
a pris les résolu-tions suivantes :
Réduction de capital
Première résolution :
L'assemblée a décidé de réduire le capital social, à concurrence de sept cent soixante-cinq mille
(765.000,00 €) euros (à prélever sur le capital social correspondant à l’augmentation de capital
intervenue le 25/03/2014 dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) pour le
ramener de huit cent quatre-vingt-sept mille six cents (887.600,00 €) euros à cent vingt-deux mille six
cents (122.600,00 €) euros, sans annulation de titres, par remboursement à chaque part sociale, d’
une somme en espèces de mille cent soixante euros virgule huit mille quatre cent nonante-sept
(1.160,8497 €) euros.
Il est précisé que ladite réduction s’effectuera sur le capital souscrit et libéré, savoir sur le « bon
capital » formé par des apports conformément à l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
Deuxième résolution :
L'assemblée a précisé qu'elle a décidé de procéder à ladite réduc-tion en vue de mettre le capital
social en concordance avec les besoins réels de la société.
Troisième résolution:
L'assemblée a reconnu que le notaire soussigné lui a donné lecture des articles 316 et 317 du Code
des sociétés.
Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés sur l'obligation de respecter lesdits articles et
notamment le quatrième alinéa de l’article 317 du code des sociétés, les réductions de capital dont il
est présentement question se réalisant par un remboursement aux associés.
Modification des statuts:
Quatrième résolution:
L’assemblée a décidé à l’unanimité d’apporter aux statuts les modifications suivantes pour les rendre
conformes aux résolutions qui précèdent :
Volet B
Article 5:
Est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social s'élève à la somme de cent vingt-deux mille six cents (122.600,00 €) euros,
représenté par six cent cinquante-neuf (659) parts sociales, chacune totalement souscrite et libérée,
portant les numéros un (1) à six cent cinquante-neuf (659). »
Article 5bis :
Ajouter in fine l’alinéa suivant :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire des associés s’étant tenue par devant Maître Olivier
Jamar, notaire associé à Chaumont-Gistoux, en date du 3 octobre 2018, il a été décidé de réduire le
capital social à concurrence de sept cent soixante-cinq mille (765.000,00 €) euros (à prélever sur le
capital social correspondant à l’augmentation de capital intervenue le 25 /03/2014 dans le cadre de l’
article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) pour le ramener de
de huit cent quatre-vingt-sept mille six cents (887.600,00 €) euros à cent vingt-deux mille six cents
(122.600,00 €), sans annulation de titres, par remboursement à chaque part sociale, d’une somme
en espèces de mille cent soixante euros virgule huit mille quatre cent nonante-sept (1160,8497 €)
euros.
Il fut précisé que ladite réduction s’effectuera sur le capital souscrit et libéré formé par des apports,
savoir sur le « bon capital » formé par des apports conformément à l’article 18, 2° du Code des
impôts sur les revenus. »
Pouvoirs :
Cinquième résolution:
L'assemblée a conféré tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Déposées en même temps : une copie conforme de l'acte modifica-tif et la coordination des statuts à
la date du 3 octobre 2018 (par courrier).