N° d'entreprise :
0898567418
Dénomination :
(en entier) :
BERNARD GUSTIN SPRL
(en abrégé) : B-G SPRL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Cormorans 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du quatorze juin deux mille dix-huit.
Que  monsieur GUSTIN Bernard Laurent Jean Marie Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe, le sept
mai mil neuf cent soixante-huit, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) Avenue des
Cormorans 25, associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée Bernard
Gustin SPRL, en abrégé B-G SPRL, ayant son siège social à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)
Avenue des Cormorans 25, a pris les résolutions suivantes:
L’associé unique prend les décisions suivantes:
1. Dans le cadre de l’article 537 du Code d’Impôt sur les Revenus 1992, l’associé unique décide de
réduire le capital social à concurrence de neuf cents mille euros (€ 900.000,00) pour le ramener de
neuf cent dix-huit mille six cents euros (€ 918.600,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
par remboursement d’une somme équivalente à l’associé unqiue et suppression corrélative des
quarante-huit mille trois cent quatre-vingt-sept (48.387) parts sociales numérotées de 1001 à 49.387.
La réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital souscrit et libéré dans le cadre de l’
augmentation du capital décidée devant le Notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 23 décembre
2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 janvier 2014, sous le numéro 14024281.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société à ses besoins dans le cadre de
ses activités
Conformément à l’article 316 du Code des Sociétés, les associés qui se trouvent dans de conditions
identiques doivent être traités d’une manière égale.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Gérant pour procéder au remboursement, selon les modalités
qu’il déterminera, après expiration du délai prescrit par l’article 317 du Code des Sociétés.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur
belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication.
L’associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement réduit et
est actuellement fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par mille (1.000) parts
sociales, numérotées de 1 à 1.000, sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement
libérées.
2. L’associé unqiue décide en conséquence de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
- Remplacer le point 5.1. par :
5.1. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Il est représenté par mille (1000) parts sociales, numérotées de 1 à 1.000, sans désignation de
valeur nominale, toutes intégralement libérées.
- Ajouter
5.4. L’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 a décidé de réduire le capital social à
concurrence de neuf cents mille euros (€ 900.000,00) pour le ramener de neuf cent dix-huit mille six
cents euros (€ 918.600,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00 par remboursement d’une
somme équivalente à l’associé unqiue et suppression corrélative des quarante-huit mille trois cent
Volet B
quatre-vingt-sept (48.387) parts sociales numérotées de 1001 à 49.387.
3. L’associé unique confirme authentiquement le transfert du siège social à son adresse actuelle et
décide de modifier l’article 2 des statuts pour l’adapter à l’adresse actuelle du siège social.
4. L'associé unique confère tous pouvoirs au Gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et les statuts coordonnés.