N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CluePoints
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 22 octobre 2012, 
en cours d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit : 
1. La Société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », en 
abrégé « IDDI », dont le siège est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale 30, 
boîte 14.
TVA BE 0436.264.032 RPM de Nivelles.
On omet.
2. La Société anonyme « CLINIMETRICS », ayant son siège social à 1332 Rixensart, 
Centenaire 5e Avenue 5.
TVA BE 0426.756.052 RPM de Nivelles.
On omet
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en 
la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination 
« CluePoints », ayant son siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale, 30, 
dont le capital social souscrit s'élève à cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par cinquante 
mille actions sans mention de valeur nominale. 
APPORTS
Ces actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », 
comparante sub 1), à concurrence de vingt-quatre mille cinq cents actions, soit pour deux cent 
quarante-cinq mille euros,
- par la société anonyme « CLINIMETRICS », comparante sub 2), à concurrence de vingt-cinq 
mille cinq cents actions, soit pour deux cent cinquante-cinq mille euros.
Ensemble : cinquante mille actions, soit pour cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Cette somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR) représente l'intégralité du capital social qui 
se trouve ainsi intégralement souscrit. 
LIBERATION DU CAPITAL
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que chaque souscription est libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent.
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, sous le 
numéro BE86 0016 8168 4350.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au 
dossier.
3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de cent vingt-cinq 
mille euros (125.000 EUR).
On omet.
0849892422
Article 1. - Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme et existe sous la dénomination « CluePoints ».
On omet.
Article 2. - Siège social
Le siège de la société est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale, 30.
On omet.
Article 3. - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers 
ou en participation :
- toutes activités de recherches cliniques,
- les services en tous genres à l’industrie pharmaceutiques.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières. La société peut, dans le respect de son intérêt social, conférer des sûretés 
et donner des garanties, sous quelque forme que ce soit, aux fins de garantir tous engagements (en ce 
compris en vertu des prêts et ouvertures de crédit) contractées par des sociétés qui lui sont liées (au 
sens de l’article 11 du code des sociétés) ou par des tiers, notamment de ses administrateurs et 
actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser 
son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. 
On omet.
Article 5 - Capital
Le capital souscrit est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par cinquante mille 
actions sans mention de valeur nominale.
Augmentation de capital : L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des 
actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés.
Droit de préférence : Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions 
doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs actions. Si le droit de préférence n'est pas entièrement exercé, les anciens 
actionnaires ont un droit de souscription préférentiel pour le surplus.
Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés. 
Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription 
préférentielle, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.
Capital autorisé : Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le 
capital social, sans que le capital social puisse dépasser à la suite de telles augmentations de capital 
le montant de cinquante millions d’euros, et ce pour une période, renouvelable, de cinq ans prenant 
cours le jour de la publication aux Annexes du Moniteur Belge des extraits de l’acte constitutif de la 
société.
Ces augmentations de capital pourront être réalisées par souscriptions en espèces, apports en 
nature ou incorporations des réserves.
Dans les limites de cette autorisation, le conseil d'administration pourra émettre des obligations 
convertibles en actions ou des droits de souscription, dans le respect des dispositions des articles 489 
et 496 et suivants du Code des Sociétés.
A l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le 
conseil d'administration pourra limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des 
actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui 
seront arrêtées par le conseil et moyennant le respect de l’intérêt social ainsi que, le cas échéant, le 
respect des dispositions des articles 595 et suivants du Code des Sociétés.
Article 6 - Appels de fonds
L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible. Les actions qui n'ont pas 
été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement 
aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration. 
L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société d'un 
intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du 
versement. 
Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai 
fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu, conformément 
aux dispositions des présents statuts.    Le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de 
l'actionnaire défaillant, après l'envoi d'un second avis resté sans résultat pendant un mois, et peut 
vendre ses titres de la façon la plus appropriée, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû, 
ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. 
Article 7 - Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs 
droits, ainsi qu'il est prévu dans les présents statuts. Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront 
inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du présent article sont 
également applicables à toutes les obligations émises par la société. 
Article 8 - Nature des titres
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. 
Article 9 - Transfert des titres
La cession des actions est libre.
Article 9bis - Acquisition par la société de ses actions propres. 
Conformément à l'article 620 du Code des Sociétés, le conseil d'administration est autorisé, sans 
autre décision de l'assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans prenant cours le jour de la 
publication aux Annexes du Moniteur Belge des extraits de l’acte constitutif de la société, d’acquérir 
un maximum de vingt pour cent (20%) du nombre total d’actions émises par la société, entièrement 
libérées, pour une contre-valeur minimale de cinq (5) euros par action et maximale de cinq mille 
(5.000) euros par action, et ce dans le respect des conditions prévues à l'article 620 du Code des 
Sociétés.
Article 10 - Emission d'obligations et droits de souscription
Le conseil d'administration peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, et en détermine 
le type, l'époque et les conditions d'émission, le taux d'intérêt, le mode et l'époque de 
remboursement, ainsi que toutes les garanties spéciales qui pourraient y être attachées.  
L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription, ou de droits de 
souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière peut être décidée par l’assemblée générale  
conformément au Code des sociétés, aux conditions de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification de statuts.L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, 
limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la 
loi.
Le conseil d'administration pourra également, dans le cadre du capital autorisé, émettre des 
obligations convertibles en actions ou des droits de souscription, dans le respect des dispositions des 
articles 489 et 496 et suivants du Code des Sociétés.
A l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le 
conseil d'administration pourra limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des 
actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui 
seront arrêtées par le conseil et moyennant le respect de l’intérêt social ainsi que, le cas échéant, le 
respect des dispositions des articles 595 et suivants du Code des Sociétés.
On omet.
Article 11 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant un nombre impair de 
membres, avec un nombre minimum de trois membres et un nombre maximum de sept membres, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale et en tout temps 
révocables par elle. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se 
faire représenter par ses organes légaux, ou par un mandataire, ou encore désigner une personne 
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple 
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après 
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents. 
L’assemblée générale des actionnaires peut à tout moment élire jusqu’à trois (3) observateurs qui 
pourront participer aux réunions du conseil d’administration.  L’assemblée générale des actionnaires 
peut révoquer à tout moment tout observateur à son entière discrétion.  Les observateurs ne jouiront 
pas du droit de vote et n’auront pas le statut d’administrateurs.  Les observateurs recevront la même 
information que celle transmise aux administrateurs, moyennant l’obligation d’en respecter la 
confidentialité.  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la fonction d’observateur est 
exercée à titre gratuit.
Article 12 - Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, démission ou 
autre cause, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, la prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection des nouveaux 
administrateurs.
L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus 
achève le mandat de celui qu’il remplace. 
Article 13 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois 
que deux administrateurs au moins le demandent, sur convocation de l'administrateur délégué ou, à 
défaut, de deux administrateurs.
Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas 
d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, 
date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie, courriel avec confirmation de 
lecture ou par tout autre moyen de communication autorisé par la loi. Les convocations sont censées 
avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de 
justifier d'une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre 
l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce 
sujet.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou à 
l'étranger.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil soit en réunion, soit à distance par 
tous moyens de télécommunication permettant aux administrateurs de s’exprimer et de s’entendre 
comme en réunion, et notamment par voie de téléconférence ou de vidéoconférence et par toute autre 
voie autorisée par la loi.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de 
celui-ci, par l'administrateur le plus âgé. 
Article 14 - Délibération - Représentation des membres absents
Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au 
moins de ses membres est présente ou représentée. Lorsque le quorum requis n’est pas atteint à une 
réunion du conseil, une nouvelle réunion sera convoquée dans les quinze (15) jours ouvrables, avec 
un ordre du jour identique et un quorum ramené à deux administrateurs présents.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant 
pour support un document imprimé, donner à un autre membre du conseil d'administration, le 
pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa place.
Un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues. 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs 
mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des 
autres membres du conseil présents ou représentés. 
Dans la mesure où la loi l'autorise, et dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et 
l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pourront être valablement prises par simple 
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant être recouru à 
cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante. Toutefois, si le 
conseil n'est composé que de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être 
prépondérante.
On omet.
Article 16 - Administration (interne)
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à  l'assemblée générale. 
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le 
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. 
b) Gestion journalière (Directeur – administrateur délégué)
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs 
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, 
selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles 
restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.
La personne à qui ces pouvoirs sont conférés porte le titre de « directeur » et si elle est 
administrateur, le titre d’ « administrateur délégué ». 
c) Délégation de pouvoirs (mandats spéciaux)
Le conseil d'administration ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été confiée peuvent, dans 
le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux 
et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, 
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. 
Article 17 - Représentation (externe)
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en 
justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que 
collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un 
officier public, tel que notaire ou conservateur des hypothèques :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur délégué dans les limites de la gestion journalière;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par tout délégué à cette gestion qui ne serait 
pas administrateurs.
Ils ne devront fournir aux tiers aucune justification d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les 
limites de leur mandat.
On omet.
Article 19 - Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la 
législation en vigueur et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être 
confié à un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale nomme le ou les commissaires parmi 
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle détermine le nombre de commissaires et 
fixe le montant de leurs émoluments. Si plusieurs commissaires sont nommés, ils forment un collège 
qui délibère conformément aux règles ordinaires des assemblées délibérantes. Les commissaires sont 
nommés pour un terme de trois (3) ans renouvelable.  Ils ne peuvent être révoqués en cours de 
mandat par l'assemblée générale des actionnaires que pour juste motif.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux 
critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable 
inscrit au Tableau des experts externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit 
au Tableau de l'Institut Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
On omet
Article 20 - Rémunération
a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs seront exercés 
à titre gratuit.
Le conseil d'administration est toutefois autorisé à accorder aux administrateurs chargés de 
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie en début de 
leur mandat, par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. 
On omet
Article 21 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les 
actionnaires absents ou dissidents.
Article 22 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin, à seize heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.
Article 23 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et 
prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la demande d'actionnaires 
représentant un/cinquième du capital social, ou sur la demande du président du conseil 
d'administration, ou d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Article 24 - Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les 
convocations. 
Article 25 - Convocation - Forme
Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par courrier recommandé, au moins 
quinze jours à l'avance, à chaque actionnaire.
Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
Article 26 – Admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, tout actionnaire 
l’informe, dans le même délai, par lettre ou procuration adressée au siège social, de son intention 
d'assister à l'assemblée et qu’ils indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part 
au vote.
L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la 
convocation à l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont 
effectué les formalités prédécrites. 
Article 27 - Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu qu'il 
soit lui-même actionnaire et ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire non actionnaire. Les 
mineurs, et autres personnes juridiquement incapables, agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par 
une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent 
être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux de la réunion. 
Article 28 - Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus de signer la 
liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile, ou la dénomination et le siège 
des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent. 
Article 29 - Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son 
absence par le vice-président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par 
une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.
Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et, pour autant que le nombre le permette, deux 
scrutateurs, qui ne doivent pas être actionnaires. 
Article 30 - Délibération - Résolutions - Prorogation.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si plus de la moitié du capital 
social est présente ou représentée, sans préjudice à l’application de conditions de quorum plus élevé 
prévues par des dispositions légales impératives.
Lorsque le quorum requis n’est pas atteint à une réunion de l’assemblée générale, une nouvelle 
réunion sera convoquée dans les quinze (15) jours ouvrables, avec un ordre du jour identique et 
l’assemblée générale pourra valablement statuer sur cet ordre du jour quel que soit le nombre de 
titres représentés à l'assemblée (sans préjudice à l’application de conditions de quorum plus élevé 
prévues par des dispositions légales impératives).
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que la 
loi exige une majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas 
pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.  
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.  Les formalités d'admission 
accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la 
seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde 
assemblée; celle-ci statue définitivement.
Article 31 - Droit de vote - Puissance votale
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales impératives 
éventuelles.
Article 32 - Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, 
l'exercice du droit de vote afférent aux actions concernées sera suspendu.
b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par 
une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. 
c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Article 33 - Résolutions en dehors de l'ordre du jour
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si 
toutes les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. 
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion. 
Article 34 - Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs éventuels, les 
administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par le 
président du conseil d’administration, l'administrateur délégué ou deux administrateurs. 
On omet
Article 35 - Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre. 
Conformément à l'article 94 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux 
critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés, le conseil d'administration est 
dispensé de l'obligation d'établir un rapport de gestion.
Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre 
connaissance, au siège de la société, des comptes annuels et, le cas échéant, du rapport de gestion et 
du rapport des commissaires; ces documents sont également adressés aux actionnaires en nom, en 
même temps que la convocation.
L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et se prononce par un vote spécial sur la 
décharge à donner aux administrateurs, et aux commissaires s'il en existe. Cette décharge n'est 
valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la 
situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été 
spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, les 
administrateurs déposent à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 
du Code des sociétés. 
On omet
Article 36 - Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation de la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital 
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, 
en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas 
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des 
provisions et dettes.
Article 37 - Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le 
respect des dispositions contenues dans l'article 618 du Code des sociétés.
On omet
Article 38 - Réunion de tous les titres en une main
La réunion de tous les titres en une main n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la 
dissolution judiciaire de la société.
L'indication du fait de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne, ainsi que 
l'identité de celle-ci, devront être versées dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal 
compétent.
L'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et ne peut les déléguer.
Sauf pour les opérations courantes réalisées dans des conditions normales, les contrats conclus 
entre l'actionnaire unique et la société sont inscrits dans un document à déposer en même temps que 
les comptes annuels.
Article 39 - Causes de dissolution
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision 
de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts. 
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à
l'article 633 du Code des sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart 
des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des 
sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas 
échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. 
Article 40 - Nomination de liquidateur(s)
A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction 
au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs.
Ils disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 183 et suivants du 
Code des sociétés, sauf restriction décidée par l'assemblée générale.
L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité simple des 
voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs 
met fin aux pouvoirs des administrateurs. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur 
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du 
Code des Sociétés.
Article 41 - Répartition
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, le boni de liquidation sera partagé de la 
manière suivante : 
a) Par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles 
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) Le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions. 
On omet
A l'instant, les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, moment où la société acquerra la 
personnalité morale :
1. Clôture du premier exercice social :
Par dérogation à l’article 35 des statuts, le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du 
présent acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille 
treize.
2. Première assemblée générale ordinaire :
Par dérogation à l’article 22 des statuts, la première assemblée générale ordinaire sera tenue en 
deux mille quatorze.
3. Nomination d'administrateurs et d’un observateur :
Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions pour un terme qui 
prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix huit : 
1. la Société anonyme « ACCES DIRECT » de droit belge dont le siège social est établi à 5030 
Gembloux, Sentier du Chafor 3, résidence La Sucrerie et inscrite à la Banque-Carrefour des 
Entreprises (RPM Namur) sous le numéro  0448.435.948, représentée par son représentant 
permanent Monsieur Pierre RION, né à Charleroi, le sept mai mil neuf cent cinquante-neuf (numéro 
national : 590507-137-54), domicilié à 1360 Thorembais-les-Béguines (Perwez), rue de Mellemont, 
38, nommé à la fonction d’administrateur de la société par décision de l’assemblée générale 
extraordinaire qui s’est tenue devant le notaire Géry van der Elst, à Perwez, en date du 19 janvier 
2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 9 février suivant, sous le numéro 
11021327 et à la fonction d’administrateur délégué par décision du conseil d’administration du 19 
janvier 2011 publiée comme dit ci-avant;
2. la Société anonyme « CLINIMETRICS », préqualifiée, représentée à cette fonction par 
Monsieur Marc BUYSE, né à Ixelles, le sept janvier mil neuf cent cinquante-deux (numéro national : 
520107-389-15), domicilié à 1332 Genval (Rixensart), Centenaire Cinquième avenue, 5, et pour les 
présentes par la société anonyme « ACCES DIRECT », préqualifiée en vertu d’une procuration sous 
seing privé dont question ci-avant ;
3. la Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « INNOVATIVE MINDS », dont le 
siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Dame à la Rose 8, et inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises (RPM Nivelles) sous le numéro 0472.794.529, représentée par son 
représentant permanent Monsieur François TORCHE, né à Versailles (France) le vingt-cinq mai mil 
neuf cent septante-quatre (numéro national : 740525-405-46), domicilié à 1420 Braine-l’alleud, rue 
de la Dame à la Rose, 8.
Toutes déclarant, par la voix de leur représentant, accepter le mandat qui leur est conféré.
Ces mandants ne sont pas rémunérés.
La représentation de la société sera exercée conformément au titre III des statuts.
Par ailleurs, Monsieur Damien TREMOLET né à Millau (France), le vingt avril mil neuf cent 
soixante-six (numéro national : 66.04.20-553.67), domicilié à clos Marcel Ancion, 15, 1342 
Limelette, est nommé observateur pour une durée indéterminée.  Cette fonction n’est pas 
rémunérée.
4. Contrôle :
Les comparants déclarent en outre qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la 
société répond, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés et 
qu'elle n'est pas tenue de nommer des commissaires.
Volet B - Suite
5. Reprise d'engagements antérieurs à la constitution :
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de ratifier 
l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom 
de la société anonyme en formation, présentement constituée.
Cependant, cette reprise ne produira d'effets qu'au moment où la société aura acquis la 
personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce compétent.
6. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat :
Mandat: Les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur François TORCHE et 
Monsieur Marc BUYSE et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 
60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels 
engagements, agit également en nom personnel.
Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de 
faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution 
de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil.
A l'unanimité, les décisions suivantes ont été prises, qui ne deviendront effectives que le jour du 
dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. la société anonyme « ACCES DIRECT », représentée comme dit ci-avant par Monsieur RION 
Pierre, qui accepte, est nommée aux fonctions de président du conseil d'administration.
2. Monsieur Marc BUYSE, prénommé, qui accepte par la voix de son représentant, est nommé 
aux fonctions de vice-président du conseil d'administration.
3. la Société anonyme « CLINIMETRICS », représentée comme dit ci-avant et Société privée à 
responsabilité limitée unipersonnelle « INNOVATIVE MINDS », représentée comme dit ci-avant, 
qui acceptent, sont toutes deux nommées aux fonctions d'administrateur délégué, chargé de la gestion 
journalière de la société, chacune pouvant agir séparément à ce titre.
Ceux-ci sont investis des pouvoirs prévus au titre III des statuts.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société anonyme « CLINIMETRICS » et à la société 
privée à responsabilité limitée « INNOVATIVE MINDS », préqualifiées, en vue d'accomplir les 
formalités postérieures à la constitution, notamment l’immatriculation à la Banque Carrefour des 
Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles 
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation. 
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.
Laurent Meulders, Notaire
Annexes : expédition de l’acte