N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DARKOM.COM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Anderlecht 190
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 22 février 2019
ONT COMPARU
Monsieur BOUNJA Abdelouadif, né à Douar Timadghart C.Midar (Maroc) le trente avril mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 69/A6.
Monsieur GHIOUAR Khamiss, né à Midar (Maroc) le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-
huit, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Etangs Noirs 74.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de deux ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
«DARKOM.COM» dont le siège est fixé actuellement à 1000 BRUXELLES, rue d'Anderlecht 190.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BOUNJA Abdelouadif, prénommé, souscrit à l'instant nonante-trois (93) parts sociales pour
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
Monsieur GHIOUAR Khamiss, prénommé, souscrit à l'instant nonante-trois (93) parts sociales pour
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DARKOM.COM ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
Secteur de l’HORECA
0721492532
Volet B
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telle que restaurants, débits de
boissons, salons de consommation, snacks bars, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathôtels, maisons de logements, …
Secteur de la téléphonie
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, …
Secteur de la distribution
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabac, les
vêtements, tous produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes-femmes-enfants, articles
accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, achat et vente de diamants-or-bijoux;
Secteur de l’automobile
Comprenant entre autres:
L’achat et la vente de véhicules neufs ou d’occasion, le service car-wash à la main ou automatique,
toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
pot d’échappement, freins, électromécanique, …
Toutes opérations de carrosserie.
Stations services avec vente de tout objet et articles relatifs aux véhicules … (cette liste n’étant pas
limitative).
Secteur du transport
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
Secteur de la librairie-papeterie
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée; tous les journaux,
les illustrés et les magazines quelconques; tous les articles de papeterie, les articles scolaires, les
articles professionnels et autres (cette liste n’étant pas limitative);
Secteur de la sécurité
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
Organisation de fêtes
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, …
Secteur du nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien
et restauration de meubles, objets d’ameublement et objets divers.
L’entreprise de lavage de vitres.
Secteur de l’esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, …
Secteur de la location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que
salles, vaisselles, voitures, personnels ou orchestres, ….
Station-service
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.
Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines.
Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes …) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie.
Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériels
Volet B
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques.
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Autres travaux d’aménagement intérieur et extérieur
La société pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé
notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’
études, plans, coordination en ces domaines.
L’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toute ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés
ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société peut être adminsitrateur, gérant ou liquidateur.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Volet B
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-
neuf heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, rue d'Anderlecht 190.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille dix-neuf et prendra fin le trente et
un décembre deux mille dix-neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur GHIOUAR Khamiss, prénommé, et qui
accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire