Nº d'entreprise : 480 256 205
Nom
(en entier) : Communauté Musulmane de Belgique
CMB	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : rue Kessels 28/30 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social; Démission(s) - Réelection(s) - Nomination(s)
d'Administrateur(s) et Modification des statuts
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association sans but lucratif CMB tenue
le dimanche 13 avril 2025 dans les locaux de l'association : "L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association,
prend acte par application de l'article 9 des statuts, de la nomination de sa qualité d'Administrateur de la
personne moral EMUG e. V. (Europäische Moscheebau und -unterstützungsgemeinschaft e. V.) ayant son
siege social à Colognne en Allemagne, valablement représentée par un de ses administrateurs. Elle prend
acte de la réelection de sa qualité d'Administrateur Messieurs Unal Muhammet, Aydin Huseyin et Akinci Akin.
Elle prend également acte de la démission de sa qualité d'administrateur et de membre effectif de Messieurs
Ergun Kemal, Ciftci Hakki et Altas Bekir.
L'ordre du jour prévoit également l'ajout, dans l'objet social des statuts, d'une activité secondaire relative à
la production d'électricité.
Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif CMB, tenu le
dimanche 13 avril 2025 dans les locaux de l'association : "Le Conseil d'Administration" par application de
l'article 15 des statuts prend acte de la réelection en tant que Président de Unal Muhammet, en tant que
Administrateur delegué Aydin Huseyin et en tant que trésorier Akinci Akin. Elle prend acte de la nomination en
tant que Vice-president de la personne moral EMUG e. V. (Europäische Moscheebau und -
unterstützungsgemeinschaft e. V.) ayant son siege social à Colognne en Allemagne, valablement représentée
par un de ses administrateurs. Elle prend également acte de la démission en tant que Vice-président de Ciftci
Hakki.
Le Conseil d'Administration acte la nouvelle adresse du siège social comme suit : Chaussée de Haecht
nº126, 1030 Bruxelles.
L'assemblée générale réunie le dimanche 13 avril 2025 a décidé d'adapter les statuts à la loi du 23 mars
2019 introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (M. B. du 4
avril 2019). La version ci-après remplace, en conséquence, la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS DE l'ASBL «Communauté Musulmane de Belgique»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
L'association est dénommée «Communauté Musulmane de Belgique », en abrégé « CMB».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise , les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication «Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles»,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale et plus précisément à l'adresse
suivante : «Chaussée de Haecht nº126, 1030 Bruxelles»
Article.3
Dans le respect de la législation en vigueur en Belgique, l'association a pour objet principal d'assister toute
association de confession musulmane, ou respectant cette confession, ayant son domicile légal en Belgique.
Cette assistance comprend notamment :
· L'information et l'accompagnement juridique : fournir des informations sur les droits et devoirs des
résidents en Belgique, en particulier en matière de droit immobilier et mobilier, ainsi qu'une assistance
juridique associée.
· La mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers : l'association peut contractuellement mettre ses
biens immobiliers et mobiliers à disposition de la B.I.F. et des associations qui y sont affiliées. Ces biens
doivent être principalement affectés à la pratique du culte musulman et aux activités connexes. Tout contrat
entre la C.M.B. et une association bénéficiaire précisera les droits et obligations des parties ainsi que sa
durée, dans le respect de la finalité sociale de la C.M.B. La mise à disposition d'un bien n'engendre pour la
C.M.B. aucune obligation ou responsabilité vis-à-vis de tiers, la seule responsabilité incombant à l'association
bénéficiaire.
· La gestion des biens immobiliers : toute décision relative à la disposition d'un bien immobilier de
l'association relève exclusivement de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Cette
décision doit être dûment motivée. Les capitaux issus d'un tel acte doivent impérativement être réinvestis
dans la réalisation de la finalité sociale de la C.M.B.
· La représentation des intérêts de la communauté musulmane : l'association représente les intérêts de la
communauté musulmane auprès des institutions belges (fédérales et fédérées), européennes et
internationales, notamment en ce qui concerne les matières relatives au droit immobilier et mobilier.
L'association peut exercer, à titre d'activité secondaire, la production d'électricité à partir de sources non
renouvelables.
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres actuels,
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, à
condition d'être présentées par les trois membres effectifs et pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration .
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de trois assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration /l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 10.000,00 euros pour les membres
effectifs et pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration, ou en cas d'absence, par l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
L'achat et la vente de biens immobiliers nécessitent une décision d'EMUG e.V., que le vice-président doit
obtenir sur la base de la décision du conseil d'administration et transmettre sous forme numérique.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou électronique,
adressé à chaque membre effectif au moins huit jours à l'avance. La convocation est signée conjointement
par le Président et le Vice-Président, au nom du Conseil d'Administration. Elle contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les documents qui y seront discutés
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur remplaçant est prépondérante.
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaire, ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association, sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent afin d'être publiée au
Moniteur belge. Le Formulaire prévu à cet effet devra être signé par un membre effectif de droit de
l'Association.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale. Chaque candidat à un mandat au sein de l'organe d'administration devra
avoir recueilli au préalable le parrainage d'un membre effectif de droit de l'Association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui indiquent la
personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur démissionnaire doit signifier sa décision par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Le Président de l'organe d'administration en informera sans délai les membres effectif. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué, selon la procédure de l'art. 15, al.1.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou par
l'administrateur délégué à cet effet.
Article. 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président ou par l'administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social de l'association. Si les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande sur place, le Président de l'organe d'administration veillera a adresser
d'initiative une copie de chaque procès verbal aux membres effectifs de droit de l'association.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à cette de
l'assemblée générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable .. Ce mandat est exercé
à titre gratuit ou à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas ... euros .
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration.
Article.24
Les actes de l'organe d'administration qui engagent l'association, autres que de gestion journalière sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président ou, en son absence, par
deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge après avoir été signé par un membre effectif de droit de l'association.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre II!, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Le conseil d'administration se compose comme suit :
Président: Unal Muhammet
Vice-president : EMUG e. V.
Trésorier: Akinci Akin
Administrateur delegué : Aydin Huseyin
Président
Unal Muhammet