Nº d'entreprise 0465.005.726
Nom
(en entier):	Debroux Rijnstreek Industries
(en abrégé):	D.R.S. Industries
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue Toûne 16	Adresse complète du siège:
1461 Ittre (Haut-Ittre)
Objet de l'acte : S(P)RL: transformation
Suivant procès-verbal dressé par Maître Ingmar De Kegel, notaire à Beersel (Lot), le 10
juillet 2024, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Halle, le 15 juillet 2024, Référence OBA (5)
Volume 000 Folio 000 Case 10536, Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00),
IL RESULTE QUE, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à
Responsabilité Limitée "DEBROUX RIJNSTREEK INDUSTRIES" en abrégé "D.R.S. INDUSTRIES
", dont le siège social est établi à Ittre (1461 Haut-Ittre), Rue Toûne 16, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0465.005.726, a pris après délibération, entre autres les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième resolution
L'assemblée générale constate que le capital de la société a de plein droit été converti en
euros.
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuelle non encore libérée du capital,
a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DEBROUX RIJNSTREEK INDUSTRIES" en abrégé "D.R.S.
INDUSTRIES".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a comme objet le commerce en équipements industriels en général et d'instruments
de mesure et de régulation en particulier, d'équipements de régulation de vapeur, robinets de vidange,
d'équipements de régulation et d'automatisation, de pompes et groupes hydrophoriques, de conduites
flexibles et fixes en tous matériaux, de régulateurs de débit et de purgeurs de vapeur en général.
L'objet s'étend à tous les produits et activités s'y rapportant.
Il comporte tant le commerce de gros que de détail de ces articles et de tous les objets et
activités qui y sont liés, l'achat et la vente, l'étude, la fabrication, l'importation, l'exportation et le transit
de ces mêmes articles.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
et immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou partie, se rapportant à son objet ou sont
susceptibles de favoriser son développement. En ce sens, la société a le droit d'acheter, de vendre
ou d'échanger toutes sortes de matériels et d'installations meubles et immeubles, d'effectuer des
opérations de représentation, de commission et de consignation, le tout pris au sens le plus large.
la société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
selon les modalités qu'elle juge les meilleures. Elle peut s'intéresser par voie par apport, fusion,
cession, intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant
le même objet, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à étendre ou faciliter ses activités.
La société peut également participer à la gestion d'autres sociétés et assurer la sécurité de
tiers.
( ... )
Titre Il: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinq cent (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
( ... )
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
ou
d'administration	détermine s'ils	agissent	L'organe	seul	conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois
de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs
ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-
mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres	1
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une
cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
( ... )
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
Monsieur Debroux, Gaetan Laurent Adrien Roger, né à Schaerbeek le 15 février 1968,
domicilié à Ittre (1461 Haut-Ittre), Rue Toûne 16, ici représenté et qui a déclareré accepter et qui a
également déclaré que rien ne s'y oppose.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l'exercice de ce mandat.
L'assemblée générale donne quittance et décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution
de son mandat.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare et confirme que l'adresse du siège est située à Ittre (1461 Haut-
Ittre), Rue Toûne 16.
6. Sixième resolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à l'administrateur, avec
pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la Société
à la Banque Carrefour des Entreprises et à chaque administration, guichet d'entreprise ou secrétariat.
L'assemblée générale décide finalement de confier la coordination des statuts au notaire
soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ingmar DE KEGEL
Notaire
Dépôt simultané : expédition de l'acte - statuts coordonnés