N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SaMASZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Prés 102
4841 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'an deux mille dix-neuf
Le quatorze février
 
Devant moi, Maître Frank WILSENS, notaire associé avec
étude à Wellen, associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée "WILSENS & CLEEREN",
avec siège à 3830 Wellen, Volmolensteeg 1,
ont comparu:
1. monsieur JANS Johannes Marinus Bernardus, né à Oss (Pays-Bas) le 15 mai 1968
2. monsieur HABETS Andreas Maria Martinus, né à Kerkrade (Pays-Bas) le 26 février 1963
Les comparants prient moi, notaire, de passer l'acte authentique d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée qu'ils fondent sous le nom "SaMASZ", avec siège social sis à 4841
Welkenraedt, Rue des Prés 102, dont le capital social total souscrit s'élève à dix-huit mille six cent
euros (€ 18.600,00) et est partagé en cent (100) actions. La société est fondée pour durée
indéterminée et commencera son activité après dépôt de l'expédition au greffe du tribunal de
commerce.
 
B. Plan financier.
Avant de ne passer l'acte de fondation et après avoir obtenu explication sur l'exigence de capital
adéquat, les fondateurs m'ont transmis un plan financier, signé par les fondateurs ou leurs mandatés,
dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à fonder.
Cette pièce est conservée par moi, notaire, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
 
II- STATUTS
A- IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
1. Nom:
La société est une société privée à responsabilité
limitée avec comme nom "SaMASZ" .
 
2. Durée.
La société est fondée pour durée indéterminée.
 
3. Siège.
La société est sise à 4841 Welkenraedt, Rue des Prés
102,
 
4. But.
La société a comme but:
- Le commerce en gros et de détail dans et entretien, réparation, crédit-bail et location de toutes
machines agricoles, tracteurs agricoles, machines horticoles et autres machines utiles et nécessaires
au profit des agriculteurs, travailleurs agricoles indépendants et fruiticulteurs ;
0721711078
Volet B
- Le commerce en gros et de détail dans et entretien, réparation, crédit-bail et location de matériel
roulant dans le sens le plus large du mot, notamment camions, tracteurs, machines, voitures,
voitures pour double usage, camions légers, et ceci aussi bien nouveau qu'occasion ;
- Le commerce en gros et de détail de tous éventuels produits et matières premières, utiles dans
l'agriculture, horticulture et arboriculture ;
- Atelier pour la réparation de machines agricoles et horticoles;
- La prestation de services au profit des agriculteurs et horticulteurs, et autres preneurs, parmi
lesquels les travaux à façon et d'autres travaux avec des machines au profit de tiers ;
- Le commerce en gros et de détail en quincaillerie ;
- Intermédiaire en commerce
- Gestion de biens immobiliers (achat, vente, location, fermage, exploitation).
La société peut se porter caution aussi bien à garantie de propres engagements qu'à garantie
d'engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en garantie, le propre
fonds de commerce y compris.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut faire toutes opérations de gestion,
commerciales, productives, financières, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, qui
accordent directement ou indirectement aux buts précités ou qui seraient de telle nature à faciliter,
stimuler ou protéger leur réalisation, ceci aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire toutes les affaires qui sont directement ou indirectement en lien avec son but.
La société peut être impliquée dans des affaires, entreprises ou sociétés, aussi bien en Belgique qu'à
l'étranger, qui ont le même but ou un but cohérent, ou qui favorisent le développement de son
entreprise. Elle peut également se porter caution pour de telles entreprises, pour autant que ceci soit
à son avantage.
Elle peut également être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
B-CAPITAL - LIBERATION INTEGRALE - PARTAGE DE BENEFICE
5. Capital.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00). Il est partagé en cent (100)
actions sans valeur nominale, mais avec une valeur de fraction d'un centième (1/100) du capital.
 
C- ADMINISTRATION SOCIETE - POUVOIRS GERANTS
8. Ampleur compétences gérants
Chaque gérant est compétent de faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
la
société, à l'exception de ces actes pour lesquels uniquement l'assemblée générale est compétente
selon la loi.
Vis-à-vis de tiers, la société sera dissoute par la seule signature d'un gérant.
 
D- EXERCICE - ASSEMBLEE GENERALE
9. Exercice
L'exercice de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
 
10. Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle des associés, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée
chaque année le dernier lundi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
est tenue le premier jour ouvrable suivant. En plus, des assemblées générales supplémentaires
peuvent être convoquées à la demande de l'organe d'administration.
 
F-ORGANE D'ADMINISTRATION
25. Statut du (des) gérant(s)
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, oui ou non associés et oui ou non rémunérés. Ils
sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans restriction de durée. Les
gérants qui sont nommés par les associés sans restriction de durée dans l'acte de fondation (et
uniquement dans cet acte), sont censés être nommés pour la durée de la société. Leur mission peut
uniquement être révoquée ou avec une majorité comme requise par modifications de statuts ou avec
une simple majorité mais alors uniquement par des motifs graves.
Les gérants peuvent être des personnes physiques ou juridiques, oui ou non associés. Si une
personne juridique est nommée gérant, celui-ci est obligé d'indiquer parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou employés un représentant fixe, personne physique, qui est chargé de l'exécution
de la mission du gérant au nom et pour le compte de la personne juridique.
Volet B
Pour la dénomination et la terminaison de la mission du représentant fixe, les mêmes règles de
publication sont de vigueur comme s'il remplirait cette mission en
nom propre et pour le propre compte.
Chaque gérant peut démissionner par notification écrite au collège de gérants et s'il n'y a qu'un
gérant, à l'assemblée générale. Il est obligé de continuer à remplir sa mission après sa démission
jusqu'à ce qu'on peut prévoir dans son remplacement.
L'ampleur des compétences des gérants est réglée par l'article 8 des présents statuts.
 
III- DISPOSISIONS DE TRANSITION ET FINALES
1. Nomination des premiers gérants non-statutaires
Sont nommés comme premiers gérants non-statutaires:
1. monsieur JANS Johannes Marinus Bernardus, né à Oss (Pays-Bas) le 15 mai 1968
2. monsieur HABETS Andreas Maria Martinus, né à Kerkrade (Pays-Bas) le 26 février 1963
 
Ici présents et ils déclarent accepter leur mission.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré à moins que l'assemblée générale en décide autrement.
 
2. Première assemblée générale - Premier exercice.
Le premier exercice court à partir du présent jusqu'au trente et un décembre deux mille vingt
(31/12/2020).
La première assemblée générale sera tenue le premier lundi du mois de juin 2021 à 20.00 heures.
 
3. Procuration pour actes administratifs après la fondation.
Les parties donnent procuration à la SPRL Meekers Accountants, numéro d'entreprise TVA BE0447.
819.702., avec siège sis à 3830 Wellen, Broekstraat lb, ou à un subrogé, pour représenter la société
auprès des différents services publics, comme entre autres banque carrefour des entreprises,
services de la TVA, pour inscrire la société après la fondation et pour obtenir des permis
administratifs.
 
DONT ACTE
Le projet était préalablement envoyé aux parties et/ou aux personnes intervenantes. Les parties
déclarant l'avoir reçu suffisamment à temps, de sorte qu'elles démissionnent le notaire de l'obligation
de lire l'acte intégralement.
Maître Frank WILSENS