Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZAIOBEL
Rue Saint-Nicolas 301
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (Bressoux) en date du 30 juin 2017, en
cours d’enregistrement au deuxième bureau de l’enregistrement de Liège :
 
- CONSTITUTION –
 
1/ Monsieur EL GOURARI Lahcen, né à Zaio (Maroc) le deux février mille neuf cent quatre-vingt-
deux, de nationalité marocaine, époux de Madame GROUZ Malika, domicilié à 4420 Saint-Nicolas,
Rue de la Nouvelle Cité, 5.
 
Epoux marié à Ans, le sept février deux mille neuf sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage ; régime non modifié à ce jour.
 
2/ Monsieur  HANBAKE Abdeljalil, né à Rabat (Maroc) le vingt-cinq février mille neuf cent septante-
sept, divorcé, domicilié à 4020 Liège, Chaussée des Prés, 19/0031.
 
Lequel déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
 
Ont constitué une société commerciale, sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « ZAIOBEL », au capital de dix-huit mille six cents euros, dans laquelle ils font les
apports suivants en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre de parts sociales suivant :
 
A. SOUSCRIPTION.
 
1- Monsieur EL GOURARI Lahcen souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €)
soit cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Monsieur EL GOURARI déclare qu’en vertu d’une autorisation datée de ce jour, dûment remise au
Notaire SMETZ soussigné, son épouse, Madame GROUZ Malika, l’a autorisé à souscrire et à libérer
les cinquante parts sociales dont question ci-dessus au moyen de fonds provenant de la
communauté existant entre eux, étant convenu que les droits sociaux attachés à ces parts sociales
seront exercés exclusivement par Monsieur EL GOURARI, lequel souscrit cinquante parts sociales
libérées à concurrence d’un tiers.
 
2- Monsieur HANBAKE Abdeljalil souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €)
soit cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
B. LIBERATION.
 
1- Monsieur Lahcen EL GOURARI libère la somme de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 €).
0677779976
Volet B
 
2- Monsieur Abdeljalil HANBAKE libère la somme de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 €).
 
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers et que la
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve, dès à présent, à la disposition
de la société.
 
Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS, où les fonds
ont été déposés sur un compte spécial numéro BE61 0018 1633 6417, ouvert au nom de la présente
société en formation.  Ladite attestation, datée du vingt-sept juin deux mille dix-sept.
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum prévu
par l'article 223 du Code des Sociétés.
 
En outre, le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés a été remis ce jour au Notaire
soussigné, préalablement à la constitution de la société.
 
C. REMUNERATION.
 
En rémunération de leur apport, il est attribué :
 
1- à Monsieur Lahcen EL GOURARI, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir cinquante
(50) parts sociales.
 
2- à Monsieur Abdeljalil HANBAKE, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir cinquante
(50) parts sociales.
 
STATUTS
 
La société adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale : « ZAIOBEL ».
 
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Nicolas, 301.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
-La fabrication, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation, le commerce fixe ou
ambulant, et toutes autres activités semblables relatives aux matériels et produits de boulangerie,
pâtisserie, chocolaterie, confiserie ;
 
-L’achat et la vente, en gros ou de détail, de denrées alimentaires, de fruits et légumes,
d’alimentation générale et de toutes boissons généralement quelconques, entre autres : bières, vins,
alcools, boissons chaudes et froides, alcoolisées ou non, cette énumération n’étant pas limitative ;
 
-Le commerce de tous produits d’alimentation générale y compris la pâtisserie, la confiserie, la petite
restauration, l’exploitation de cafeteria, de brasserie, de cafés, de snacks et toutes entreprises
dépendant du secteur de l’Horeca.
 
- L’achat et la vente en gros ou au détail d’articles de papeterie, de jouets, de jeux, de fleurs et de
cadeaux.
 
- L'achat, la vente, l'organisation, l'importation, l'exportation, le commissionage, l'intermédiation, le
courtage et la représentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le
commerce par internet et par correspondance.
 
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de
constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
 
Volet B
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée
Générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination,
quand ils doivent agir conjointement.
 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le vingt-cinq juin de chaque année à seize
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.
 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des
gérants présents. A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside
l'Assemblée. Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le
permet, l'Assemblée désigne deux scrutateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents,
représentés ou ayant émis leur vote par écrit.
Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans
le cas où les délibérations de l'Assemblée Générale ont été constatées par acte notarié.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner
au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en
Volet B
fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou
consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale
entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.
Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied
d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une
proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
 
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les décisions
suivantes :
 
1-   Monsieur Lahcen EL GOURARI, ci-dessus mieux qualifié, a été nommé gérant, sans limitation de
durée.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
2-   Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères
énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
 
1- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra vingt-cinq juin de l’année deux mille dix-
neuf à seize heures au siège social de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux).
 
 
 
Déposée en même temps :
Expédition de l’acte constitutif