N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TITA AVUNGARA
(en abrégé) : TITAV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Marguerite Yourcenar 10
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STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« TITA AVUNGARA »
PREAMBULE
Nous, fils et filles, petits fils et petites filles originaires des provinces du Bas et Haut-Uele, d’origine RD
congolaise, unis par le sang et par alliance dont d’avec nos amis, nos conjoints et conjointes unis par l’alliance,
mus par une destinee commune autour des valeurs de la vie, de l’amour, de la solidarite, de la fraternite et de
l’entraide mutuelle ;
Preoccupes par la recherche du bien-etre de chacun et de developpement de la personne de chaque membre de
la famille, tant en Republique Democratique du Congo, en Afrique, en occident que dans le reste du monde ;
Soucieux par l’envie d’etre solidaires envers tous nos membres confrontes aux multiples problemes et autres
soucis de la vie ;
Fort touches par le nombre eleve des membres de famille de nos adherents se trouvant dans des situations de
precarite ;
Conscients de l’importance et de la necessite de mettre sur pied une structure et des strategies visant a lutter
efficacement contre toute forme de pauvrete et precarite ;
Travaillant pour la justice, l’autonomisation et la defense de la jeune fille et de la femme congolaise ainsi que des
personnes vulnerables ;
Œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfant ;
Nous referant a la Constitution Belge et a la Loi introduisant le Code des societes et des associations et portant
des dispositions diverses du 23 Mars 2019 :
Decidons de creer une Association sans but lucratif, denommee «TITA AVUNGARA», TITAV en sigle, dont ci-
dessous la teneur des statuts.
CHAPITRE I : NOM, OBJET, SIEGE, DUREE
Article 1 : Nom
Il est cree, par les soussignes, une Association sans but lucratif d’entraide familiale regie par la loi Belge et le
Code des societes et des associations ayant pour denomination Association Tita Avungara, TITAV en sigle.
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet la promotion du droit belge de la famille et du Code congolais de la famille en faveur
de tous nos membres et sympathisants, residents en Belgique, en RDC et partout dans le monde.
A ce titre, plus generalement, notre ASBL :
-  Promeut l’entraide mutuelle entre tous les membres dans les moments de bonheur et de malheur tels que la
naissance, le bapteme, la premiere communion, le mariage, l’obtention de diplome, le deces, etc.
-  Accorde une assistance financiere aux membres sinistres ou vulnerables ;
-  Facilite l’affiliation des membres necessiteux dans les mutuelles de sante ;
-  Permet a chacun de se developper en tant que personne et en tant que citoyen ;
-  Promeut l’autonomisation de toutes les filles et les femmes vulnerables en RDC ;
0753982384
-  Soutient les efforts des associations de protection de l’enfant congolais.
Article 3 : Siege
Le siege social de l’Association est fixe provisoirement a l’adresse suivante : Marguerite Yourcenar 10, boite 4,
1050 commune d’Ixelles.
Le siege de notre ASBL pourra etre transfere par simple decision de notre Assemblee generale, apres ratification
par elle.
Article 4 : Duree
L’ASBL TITAV est creee pour une duree indeterminee.
CHAPITRE II : MEMBRES
Article 5
Sont membres de droit tous les adherents et sympathisants, originaires biologiques ou d’adoption des provinces
du Haut et Bas-Uele, en Republique Democratique du Congo.
Peuvent etre aussi membres de l’ASBL TITAV, toute personne physique ou morale.
La demande d’adhesion au statut de membre, s’opere au Siege de l’Association ou par demande ecrite adressee
au Comite de gestion qui soumettra le dossier a l’Assemblee generale, seule habilite a agreer des nouveaux
membres.
L’adhesion a l’Association est gratuite.
Article 6
L’Association comprend quatre categories de membres :
Membres fondateurs
Membres effectifs
Membres sympathisants
Membres d’honneur
Article 7
Sont membres fondateurs tous ceux qui ont pris l’initiative de la creation de l’Association sans but lucratif TITAV,
en sigle, et qui sont signataires des presents statuts.
Article 8
Sont membres effectifs, tous ceux qui ont adhere aux presents statuts et qui prennent part active aux activites de
l’Association ainsi qu’aux reunions, et payent regulierement leur cotisation.
Article 9
Sont membres sympathisants tous ceux qui, en raison de leurs affinites familiales, sociologiques ou culturelles,
s’interessent aux activites et initiatives de l’Association dans le strict respect des presents statuts.
Article 10
Sont membres d’honneurs, toutes les personnes physiques ou morales qui assistent materiellement,
financierement ou moralement l’Association.
Tous les anciens presidents de Comite de gestion sont d’office membres d’honneur.
Article 11 : Devoir des Membres
Les membres ont l’obligation de :
-  Respecter les statuts, les reglements et les decisions des organes de la Fondation,
-  Verser une cotisation mensuelle selon les normes qui seront definies par l’Assemblee
Generale ou le reglement interieur ;
-  Collaborer a la realisation des objectifs de l’Association et s’abstenir de toute activite qui
puisse, d’une maniere ou d’une autre, aller a l’encontre desdits objectifs et des interets de l’Association.
Article 12 : Droits des Membres
Les membres ont le droit de :
-  Beneficier des services et des avantages offerts par l’Association dans le respect des conditions et limites
fixees par les regles et les decisions de l’Association ;
-  Prendre connaissance du bilan annuel et faire part aux organes de l’Association d’eventuelles observations ou
souhaits concernant la gestion.
Article 13 : Depart volontaire d’un membre
Tout membre qui a l’intention de quitter l’Association, doit le faire directement par courrier recommandee au
Comite de gestion.
La notification prendra effet a la cloture de l’exercice en cours si elle a ete presentee au moins trois mois plus tot,
faute de quoi elle prendra effet a la cloture de l’exercice suivant. Les membres du comite de gestion qui ont des
responsabilites en cours doivent attendre la prochaine assemblee generale avant de deposer leur mandat.
Article 14 : La perte de qualite de membre
La qualite de membre de l’Association se perd par :
-  La demission
-  Le non payement de la cotisation ou par motifs graves constates par l’assemblee
generale. Le membre interesse est prealablement appele a fournir ses explications
devant l’Assemblee generale
-  Le deces.
CHAPITRE III : FONDS (BIENS AFFECTES, RESSOURCES)
Article 15 : Capital initial
Les membres fondateurs attribuent a la fondation le capital initial d’EURO 500.00
Article 16 : Ressources
Le capital peut etre augmente en tout temps par d'autres attributions des fondateurs ou d'autres personnes.
L’Association s'emploie a augmenter ses ressources grace a des attributions privees ou publiques.
Les ressources de l’Association sont constituees, notamment par:
-  La dotation initiale des fondateurs ;
-  Les cotisations des membres ;
-  Les revenus generes par des services et activites ;
-  Les commissions sur les operations de contributions et de reception de fonds faisant
intervenir les comptes de la fondation ;
-  Les dons et legs de personnes physiques ou morales ;
-  Toutes ressources autorisees par la loi.
CHAPITRE IV : ORGANISATION
Article 17 : Assemblee generale ordinaire
L’assemblee generale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Les membres doivent etre a jour
de leurs cotisations a la date de la convocation.
 Elle se reunit une fois l’annee. La convocation des membres de l’Association et l’ordre du jour sont envoyes 15
jours au moins avant la date fixee.
Le President assiste du comite de gestion, preside l’assemblee et expose la situation de l’Association et presente
le plan d’action de l’annee suivante.
Le tresorier rend compte et soumet le bilan de l’approbation des comptes a l’assemblee. Elle procede a l’election
des membres de l’organe de direction (comite de gestion) a la fin de leur mandat.
L’assemblee approuve les comptes de l’exercice clos, decide de l’affectation des resultats, donne quitus au
comite pour sa gestion et delibere sur les questions mises a l’ordre du jour.
Toutes les deliberations sont prises en main levee, excepte l’election des membres du comite de gestion qui a eu
lieu a bulletin secret. Les decisions sont prises a la majorite absolue (moitie plus une voix) des membres
presents ou representes.
En cas de partage de voix, la voix du president est preponderante.
Article 18 : Assemblee generale extraordinaire
Le President du Comite de gestion peut convoquer une assemblee generale extraordinaire, suivant les modalites
prevues aux presents statuts pour la modification des statuts, du reglement d’ordre interieur, le deces d’un
membre du comite de gestion, une situation de grande urgence ou de la dissolution de l’Association. Les
modalites de la convocation sont les memes que pour l’assemblee generale ordinaire.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des suffrages exprimes. En cas de partage, la voix du president
est preponderante.
Article 19 : Comite de gestion
L’association est dirigee par un comite de gestion compose de 5 membres, elus pour un mandat de cinq ans,
renouvelable, par l’assemblee generale ordinaire.
A l’Assemblee constituante, le president, designe par consensus, propose les noms du vice- president, du
secretaire et du tresorier. A partir de la deuxieme assemblee elective, l’assemblee elit tous les membres du
comite de gestion sans aucune proposition. En cas de vacances d’un ou plusieurs postes de membres du comite
de gestion, le president peut proceder a une ou plusieurs nominations a titre provisoire. En cas de vacance a la
presidence, le vice-president convoque une assemblee generale elective extraordinaire.
Le Comite de gestion se reunit au moins deux fois l’an, et chaque fois que necessaire, sur convocation du
president ou par delegation du president, sur convocation du secretaire adresse au moins 8 jours a l’avance.
Cette convocation comporte l’ordre du jour, la date et le lieu de la rencontre.
Les decisions sont prises a la majorite des voix, en cas de partage, la voix du president compte double. Le vote
par procuration est autorise, par un pouvoir ecrit remis a un autre membre du comite de gestion.
Chaque membre du comite de gestion ne peut disposer, au cours d’une meme reunion, que d’une seule
procuration.
Tout membre du comite qui, sans excuse, n’aura pas assiste a trois reunions consecutives sera considere
comme demissionnaire.
Le mandat de membres du comite de gestion, prend fin par la demission, la perte de la qualite de membre de
l’Association, la privation des droits civiques, la revocation prononcee par l’assemblee generale ou le deces.
Les membres du comite de gestion exercice leurs fonction a titre benevole.
Article 20 : La composition du comite de gestion
Le Comite de gestion est un bureau compose de :
-  Un president
-  Deux vice-presidents
-  Un(e) secretaire
-  Un tresorier
Les fonctions de secretaire et de tresorier peuvent etre cumulables.
En cas d’acquisition de fonds publics, l’assemblee generale doit nommer deux commissaires aux comptes aux
fins d’audit des comptes de l’Association.
Article 21 : Attributions du Comite de gestion et de ses membres
Le Comite de gestion assure la gestion quotidienne de la mutuelle. Il se reunit aussi souvent que l’interet de
l’Association l’exige sur simple convocation du president, un coup de fil suffit.
Le president represente l’Association dans tous les actes de la vie civile y compris aupres des banques. Il est
investi de tous les pouvoirs a cet effet. Il a la qualite pour ester en justice au nom de l’Association.
Pour les transactions bancaires, il faut deux signatures : celle du president et le tresorier ou d’un autre membre
du comite, en cas d’empechement du tresorier. Le president et le tresorier ouvriront un compte bancaire au nom
de l’Association.
Les Vices-presidents assistent le president dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empechement.
Le Secretaire est charge des convocations des organes de directions de l’Association en accord avec le
president. Il etablit ou fait etablir les proces-verbaux des reunions et de l’assemblee generale.
Le tresorier etablit ou fait etablir, sous sa responsabilite, les comptes de l’Association. Il est charge de transfert
d’argent, des achats et de la gestion des cotisations. Il procede, sous le controle du president, au paiement et la
reception de toutes les sommes. Il collabore avec les commissaires aux comptes, le cas echeant. Il etablit un
rapport sur la situation financiere de l’Association et le presente a l’assemblee generale annuelle.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 22 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee.
Article 23 : Reglement d’ordre interieur
L’Assemblee generale adoptera un reglement d’ordre interieur precisant et completant les regles de
fonctionnement de l’Association.
Article 24 : Transformation sociale de l’Association
L’Association sans but lucratif TITAV ne peut etre transformee en un autre type de groupement ou de societe
civile ou commerciale.
Article 25 : Dissolution et Liquidation de l’Association.
Le Conseil peut prononcer la dissolution de l’Association, lorsque :
-  L’objet de l’Association n’est plus realisable ;
-  Le fonctionnement ne peut plus etre assure ;
-  Les fondateurs ne sont plus a mesure de remplir cette qualite.
La dissolution peut egalement etre prononcee par l’autorite administrative ou judiciaire competente pour les
causes de dissolution prevues par la loi.
En cas de dissolution de l’Association par le Comite de gestion, l’Assemblee Generale designe un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera le mandat, dans le respect des regles en la matiere. Le reste de fonds sera verse a
une Association poursuivant les objectifs semblables a ceux de TITAV.
Fait a Bruxelles, le.........
12/09/2020
ANNEXE I - LISTE DECLARATIVE DES MEMBRES FONDATEURS
N° Nom & Prenoms
1  TANGANAGBA BEBE
2  AGBIANO PETULA
3  DAGU NEBELI JEANNE
4  AGBIANO THERESE
5  AGBIANO POPOL
6  DETTE MAKABA
7  JOE LIKULIA
8  ANDY LONGONYA
8  JEAN FRANCOIS MBUBA
9  NATHALIE NDJALI
10  KENNY TANGANAGBA
11  BEATRICE LEBENI
10  CHRISTINE ANGE LONGONYA
11  EMILE LONGONYA
12  TRACY TANGANAGBA
13  JEAN-DODI LONGONYA
14  AGBIANO DAKO
15  MOUNA MAMPUYA
15 STEPHANE TANGANAGBA
Signature
Fait a Bruxelles, le 12/09/2020 Pour TITAV ASBL
ANNEXE II - LES MEMBRES CHARGES DU COMITE DE GESTION
N°
Nom & Prenoms
Fonction
Signature
1.
CLAUDE TANGANAGBA
PRESIDENT
 
2.
DETTE MAKABA
VICE- PRESIDENTE
 
3
JOE LIKULIA
VICE- PRESIDENT
 
4.
ANDY LONGONYA
TRESORIERE
 
5
NATHALIE NDJALI
SECRETAIRE
  
Fait a Bruxelles, le 12/09/2020 Pour TITAV ASBL