N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CLT WOODSYSTEM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4020 Liège, Quai des Tanneurs 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 14 mars 2014, il résulte qu’une société 
commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
Monsieur MÉRENNE Arthur Paul Alain, né à Liège le six juin mille neuf cent quatre-vingt-huit (registre 
national numéro 88.06.06 391-58), célibataire, domicilié à 4671 Blégny, Rue Chefneux 19 .
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLT WOODSYSTEM».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant 
de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et 
placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 4020 Liège Quai des Tanneurs 4 et peut être transféré en tout endroit de la 
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à 
publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, 
en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique 
comme à l’étranger :
-
l’entreprise générale de construction et parachèvement ;
-
bureau d’étude ;
-
recherche et développement ;
-
coordination, sécurité santé ;
-
vente, achat, fabrication, installation, réparation, assistance de tout travaux à faire dans la 
construction ;
-
vente gros et détail ;
-
aménagement et entretien de parcs et jardins ;
-
ferronerie, construction et entretien de piscines et de tout aménagement extérieur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger la gestion au sens large de son patrimoine 
immobilier et financier. Elle pourra notamment acquérir, faire construire, transformer des immeubles, les vendre 
et les donner en location.
Elle pourra également effectuer toutes opérations financières de quelque nature que ce soit.
Elle pourra réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou 
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en faciliter 
l’expansion et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie de prise de participation d’apport, de souscription, d’association, de fusion ou de 
toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou 
à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de 
son objet.
Elle pourra exercer des mandats d’administrateurs et de liquidateurs dans d’autres sociétés.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
0548646153
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Arthur MÉRENNE prénommé.
Cette souscription a été libérée par Monsieur Arthur MÉRENNE prénommé: à concurrence de douze mille 
quatre cent euros (12.400,00€).
Ce montant a été versé par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à 
la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de  Liège, sous le numéro BE07 0017 2240 6566, ainsi qu’il 
résulte d’une attestation délivrée par cette banque le treize mars dernier, qui a été produite au notaire 
soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par 
l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie souverainement 
la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribué à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lors-que la majorité de ses membres est présente ; ses 
décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés , accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l' accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'as-semblée générale.
Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que 
chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de dix mille (10.000) euros. 
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennnent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice : 
1) s'il n'y a qu'un gérant, par celui-ci ;
2) s'il y a un collège de gérance : 
- par un gérant, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de dix mille (10.000) euros ;
- par tous les gérants formant le collège, si l'opération  dépasse une valeur ou un montant de dix mille (10.000) 
euros.
Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.      
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente 
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant 
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour 
son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des 
sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et 
pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer trente et un décembre.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le 
dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter 
tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements 
extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à 
l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs 
parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet 
effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Volet B - Suite
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son 
patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à 
vingt heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai des Tanneurs 4.
2) Monsieur Arthur MÉRENNE prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille quinze.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du 
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 14 mars 2014.