N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
Entretien construction et travaux routiers
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1360 Perwez, Zoning Industriel -
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 16 
novembre 2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. La Société privée à responsabilité limitée  LCCB ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux 
Chaussée de Huy 242 dont le numéro d’entreprises est le 0808.226.863. 
Représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur BROERS Xavier Gilbert Henri 
Joseph, né à Rocourt, le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante et un, domicilié à 5032 
Gembloux, rue Antoine-Quintens, 46, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.
2.
La Société anonyme  SOTRAMAT ayant son siège à 5032 Gembloux Rue Antoine-
Quintens, Cor. 46 dont le numéro d’entreprises est le 0877.459.129.
Représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs  agissant conjointement, savoir :
-
La société privée à responsabilité limitée "LCCB", ayant son siège social à 1325 Chaumont-
Gistoux, chaussée de Huy, 242 boîte 21A, dont le numéro d'entreprises est le 0808.226.863, 
représentée conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant 
permanent, Monsieur BROERS Xavier, préqualifié;
-
La société privée à responsabilité limitée "2M INVEST", ayant son siège social à 4570 
Marchin, Grand Marchin, 17, dont le numéro d'entreprises est le 0837.550.854, représentée 
conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, 
Monsieur MARTIN Manuel Jean Christian, né à Liège le deux juin mil neuf cent septante-
sept, domicilié à 4570 Marchin, Grand Marchin, 17;
Toutes deux nommées à ces fonctions aux termes d’une décision de l’assemblée générale du 30 
septembre 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 31 octobre suivant sous le numéro 
20111031-11165040.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société anonyme dénommée « Entretien construction et 
travaux routiers » ayant son siège social à 1360 Perwez, Zoning Industriel,- , au capital de trois cent 
dix mille euros (310.000 EUR), représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 10.000 actions, en espèces, au prix de 31,- euros  chacune, 
comme suit :
-
par la Société privée à responsabilité limitée  LCCB : 8700 actions, soit 269.700,- euros ;
-
par la Société anonyme  SOTRAMAT : 1300 actions, soit 40.300,- euros ;
Soit ensemble 10.000 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée 
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cent dix 
mille euros (€ 310.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-
0841109071
on auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 16 novembre 2011, 
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION 
La société revêt la forme d'une Société anonyme. 
Elle est dénommée « Entretien construction et travaux routiers ».
SIEGE  
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Zoning Industriel, -
OBJET 
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en particulier 
avec des tiers par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en 
Belgique ou à l’étranger :
-
tous travaux routiers, de terrassement, de construction, de plantation ou d’entretien ainsi que 
barrières de sécurité, conduites d’eau, d’égout, etc… ;
-
construction et entretien de bâtiments ou éléments préfabriqués ;
-
aménagement et entretien d’espaces verts et plaines de sport ;
-
transports généraux, nationaux, internationaux ;
-
achats, ventes, locations, tant aux particuliers qu’aux professionnels, de tout matériel se 
rapportant à son activité ou non ;
-
l’entreprise générale et la coordination de tous travaux publics et privés et autres sans 
exception ni réserve ;
-
tous travaux et entreprises d’enlèvement d’immondices et détritus ;
-
tous travaux de signalisations routière, y compris marquage routier, fabrication et pose de 
panneaux, pose et location de signalisation et tous travaux de signalisation non électrique ;
-
tous travaux de pose et d’entretien de revêtement hydrocarbonés ;
-
tous travaux de pose et d’entretien d’égouts collecteurs .
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à trois cent dix mille euros (310.000 EUR).
Il est représenté par 10.000  actions sans désignation de valeur nominale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au 
plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée 
à deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. 
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse 
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil 
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration 
est chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou 
plusieurs personnes, administrateurs ou non. 
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président 
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout 
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été 
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un 
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et 
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par 
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte 
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside 
la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau 
composé de trois membres au moins.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, soit par le délégué à la gestion journalière agissant seul, 
soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne 
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-
nistration.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi de décembre à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même 
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une 
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le  premier juillet et finit le trente juin.
Volet B - Suite
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. 
Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de 
l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du 
capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la 
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en 
qualité de comité de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les 
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment 
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions 
supérieures.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal 
de commerce et se terminera le trente juin deux mille treize.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille treize.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appellent à cette fonction, 
pour un terme de six ans:
-
Madame BEAUFAYS Sophie, domicilié à 6997 Soy, Rue Magerat, Soy, 16 ;
-
La Société privée à responsabilité limitée  AS CONCEPT ayant son siège à 1030 Schaerbeek 
Rue Alexandre Markelbach 114 dont le numéro d’entreprises est le 0834.518.120, qui 
désigne conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant 
permanent, Monsieur SIPELIER Alan, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre 
Markelbach, 114, présent et qui accepte.
Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
Pour extrait analytique conforme,  Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.