N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Culture-Ultramarine.be
(en abrégé) : CUM.be
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Auguste Reyers 70
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés :
- Patrick NUISSIER Avenue Wannecouter 133 Laeken,1020-Bruxelles
- Gaëlle NUISSIER, Chaussée de Namur 10,1400- Nivelles
- DUB Bernard, Avenue de la Couronne 168-1050- Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée « Culture-Ultramarine.be»
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,  lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation  "ASBL",  avec l’indication précise  de l’adresse du siège de
l’association.
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à: Creative District, 70 boulevard
Auguste Reyers-1030-Bruxelles.
Art. 3.  Objet social
L’association a pour objet la promotion de la culture créole, latino-américaine et des Caraïbes,la promotion des
départements d’outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane , Réunion) au travers d’évènements et
activités pouvant prendre différentes formes ( rencontres, soirées, conférences, spectacles, formations, cours,
voyages, productions audiovisuelles et leur diffusion, création et animation de réseau, etc…-liste non limitative) et
mettra en valeur les aspects culturels et artistiques ( musique, danse, gastronomie…).
Elle se charge d’assurer la conception, promotion, diffusion, organisation, suivi des projets, activités et
évènements s’inscrivant dans cette perspective.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. A savoir entre autres
représenter défendre, promouvoir, soutenir ses membres. introduire des demandes de subsides, faire appel aux
donnateurs;
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité d'autres organismes poursuivant tout ou
partie, des buts similaires aux siens.
L’association pourra éditer et distribuer toute publication de  musique, de film, de livre, de jeux vidéo sur tous
supports existants et à venir.
 
Art. 4.  Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5.  Composition
0634615669
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
Les membres  effectifs  jouissent  de la  plénitude des  droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6.  Membres
§1 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est  admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée  générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée  générale.  Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
§2  Toute personne qui désire soutenir l’association peut  être membre adhérent  et doivent  adresser  au  conseil
d’administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur
Art. 7.  Démission  –  suspension  –  exclusion  de  membres  et  membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est  libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-  le  membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui  lui  incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
- le  membre effectif  qui  n’assiste pas ou qui ne se fait pas excuser ou représenter à trois assemblées générales
consécutives.)
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus  coupables  d’infraction  grave  aux  statuts  ou aux lois, de fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La  convocation régulière d'une assemblée générale où tous  les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans  l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion  avec la  mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le  respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition  du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant  d'une  décision  concernant  une  personne,  celle-ci  devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le  membre  démissionnaire,  suspendu ou exclu,  ainsi  que les  héritiers ou ayants  droit  du membre  décédé, 
n'ont  aucun  droit  sur  le  fonds  social  de l'association.  Ils  ne  peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni 
reddition de compte, ni  apposition de scellés, ni  inventaires,  ni le  remboursement  des cotisations versées.
Art. 8.  Registre des membres effectifs
L'association doit  tenir un  registre des  membres effectifs,  sous  la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au  registre à la
diligence  du  conseil  d'administration endéans  les  huit  jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des  membres,  ainsi  que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil  d'administration,  de  même  que  tous  les 
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil 
d’administration.  Les membres sont  tenus  de préciser les  documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des  documents avec les membres.  Cette  date 
sera  fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9.  Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle (maximum 500 euros) dont  le  montant  est  fixé  par l’assemblée
générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10.  Composition
L’assemblée  générale est composée de tous les membres effectifs et les  membres  adhérents peuvent y  être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 11.  Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l’admission et l’exclusion de membres ;
- la  nomination et la révocation  des  administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge  à octroyer annuellement  aux  administrateurs,
aux  vérificateurs  aux  comptes et,  en  cas  de  dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la  fixation  du  montant  de  la  cotisation  annuelle;
Art. 12.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins  une fois  par  an au 
plus  tard le  30 juin  de l’année  civile.
L’assemblée générale  est  convoquée  par le conseil d’administration par lettre ordinaire,fax,ou courriel adressés
au moins quinze jours avant l’assemblée et signée par le Président, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être porté à l’ordre du jour ;
Art. 13  Délibération
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
également membre.   Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.   Seuls les membres effectifs
ont le droit de vote.   Chacun d’eux dispose d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif adaptée et modifiée par
la loi du 2 mai 2002.
Art. 14.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les  convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions  de l’assemblée  générale,
 ainsi  que  tous  les  documents  comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association  et  peuvent  y  être  consultés  par  tous les  membres et 
par  des tiers  s’ils en justifient  la  raison et  que celle-ci est  acceptée par le  conseil d’administration.
Toute modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
administrateurs et , le cas échéant, des commissaires.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 15.  Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association  est  administrée  par  un  conseil  d’administration  de deux membres au moins , nommés par 
l’assemblée  générale et choisis parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de
personnes membres de l’association.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président.
Art. 16.  Démission
Tout  administrateur  qui  veut  démissionner  doit  signifier  sa  décision  par recommandé au président du
conseil d'administration.
Art. 17.  Fréquence des réunions:
Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  ou
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. 
Art. 18.  Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié  de ses membres est présente ou
représentée.  Les  décisions  du  conseil d’administration sont prises à la majorité  simple des  voix présentes  ou
représentées.  En cas de partage des voix, la  voix  du  président  de  séance  est déterminante.
Art. 19  Pouvoirs
Le  conseil  d’administration  a  les  pouvoirs les plus  étendus  pour l’administration  et  la  gestion  de 
l’association.  Le  conseil  d’administration fonctionne sur le principe  du  collège.  Toutes  les  attributions  qui 
ne  sont  pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
Il peut notamment,  sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les  actes  et  contrats,  ouvrir 
et  gérer  tous  comptes  bancaires,  transiger, compromettre,  acquérir,  échanger,  vendre  tous biens  meubles 
ou immeubles, hypothéquer,  emprunter,  conclure  des  baux,  accepter  tous  legs,  subsides, donations  et 
transferts,  renoncer  à  tous  droits,  représenter  l’association  justice, tant en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 20.  Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs et les
rémunérations eventuelles.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
Quand  l’administrateur-délégué  exerce  également  la  fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre  fin  à  la  fonction exercée
par l’administrateur-délégué.
Art. 21.  Représentation
L’association  peut  être  valablement  représentée dans  tous les actes engageant l’association, et autres que
ceux de la gestion journalière soit  par le président , soit par l’administrateur-.délégué, dont l'étendue des
pouvoirs seront déterminés par le consil d'administration.
Ils  peuvent  notamment  représenter  l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats  divers à  fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales  ;  représenter  l’association en  justice tant en demandant qu’en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au
Moniteur belge.
Le  mandat  prend  fin  automatiquement  quand  la  personne  chargée  de  la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Art. 22.  Mandat et responsabilité
Les  administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation  ne contractent, en 
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont  responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.  
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 23.  Règlement d’ordre intérieur
Un  règlement  d'ordre  intérieur  pourra  être  présenté  par  le  conseil d'administration  à  l'assemblée 
générale.  Des  modifications  à  ce  règlement pourront  être  apportées  par  une  assemblée  générale 
statuant  à  la  majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 24.  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31  décembre.  Par  exception, le premier exercice 
débute  ce  jour  pour terminer le 31 décembre 2016.
Art. 25.  Comptes et budgets
Le  compte  de  l’exercice  écoulé  et  le  budget  de  l’exercice  suivant  seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 26.  Vérificateurs aux comptes
L’assemblée  générale  peut  désigner  un commissaire au compte qui sera obligatoirement un réviseur
d’entreprises nommé pour trois ans et rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 27.  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association,  l’assemblée générale désignera un liquidateur,  déterminera ses pouvoirs 
et  indiquera l’affectation  à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette  affectation  devra obligatoirement  être
faite  en  faveur  d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation  de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 28.  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné :
comme administrateurs :
- Patrick Nuissier
- Gaëlle NUISSIER
- Bernard DUB
qui acceptent ce mandat.
Comme président :Patrick Nuissier
Comme administrateur-délégué : Patrick Nuissier
Comme trésorier: Gaëlle NUISSIER
qui acceptent ces mandats;