N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : One-Tec ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Laeken 58
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
-STATUTS DE L’ A.S.B.L. One-Tec
 Les fondateurs soussignés :
M. De Leeuw Laurent
Mme Smekens Pascale
Mme De Leeuw Cécile
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée One-Tec , en abrégé OneTec. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à rue de Laeken 58, dans l'arrondissement judiciaire de B-1000 Bruxelles .
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Article 3 - But
L’association a pour but :
la promotion, la recherche, le développement, la diffusion et la distribution de nouvelles technologies.
la promotion, le développement, la diffusion et la distribution d'activités artistiques qui font usage de nouvelle
technologie, dont les nouveaux médias, l'informatique et ses dérivés ou dont le contenu est destiné à être diffusé
sur une forme de nouvelle technologie.
de susciter et de promouvoir des synergies entre des individus et des organismes, telles que des étudiants,
chercheurs d’emploi, associations ou entreprises, par le biais de ces nouvelles technologies.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par:
0695865033
l’ouverture d’un centre de recherche et de développement de nouvelles technologies
l’ouverture d'un espace de travail commun (coworking) mettant en avant la synergie entre ses membres.
La mise en place d'ateliers et de formations liées aux nouvelles technologies.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II - Membres
 
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7 - Membres adhérents:
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 - Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courriel,
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 
TITRE III - Cotisations
 
Article 10 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 2000 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
TITRE III - Assemblé générale
 
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 - Convocation à l’Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Article 15 - Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d'une procuration.
 
Article 16 - Représentation, droit de vote et majorité
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou des représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 17 - Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 17 - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le president et un
administrateur. Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs (et le cas
echeant les autres categories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
echeant les autres categories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un interet, peuvent demander des
extraits de ces proces-verbaux, signes par le president du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat, responsabilité
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée d'un an et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un tresorier, et un
secretaire. En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou par le plus
age des administrateurs presents.
 
Article 19 - Démission, révocation, vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par courriel au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire
de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa
nomination.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins.
 
Article 21 - Délibération
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee. Ses
decisions sont prises a la majorite absolue des votants presents ou representes, la voix du president ou celle de
son remplacant etant, en cas de partage, preponderante.
 
Article 22 - Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
TITRE VI - Dispositions diverses
 
Article 23 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des  des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 24 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 25 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
 
Article 26 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 27 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mr Laurent de Leeuw, Mme Pascale Smekens, Mme Cécile de Leeuw
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président: Laurent De Leeuw
Secrétaire: Pascale Smekens
Vice-Présidente: Cécile De Leeuw
Trésorier: Laurent De Leeuw
 
 
Le 6 mai 2018, à Bruxelles
 
Signatures