N° d'entreprise : 0429733457
Nom
(en entier) : Ecole Sun Yat Sen de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue d'Auderghem 220
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
D’un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 16/06/2023, il résulte que :
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’Association sans but Lucratif «Ecole Sun
Yat Yat-Sen de Belgique», a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
 
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Avenue d'Auderghem 220, 1040
Etterbeek. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
TROISIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION OBJET
 
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l'objet et le but de l’ASBL et de remplacer l’article 4 des
statuts par le nouveau texte ci-après repris :
 
« L'association a pour but désintéressé l’agrément de ses membres par la constitution d’un centre de
réunions amicales ; l’aide à toute œuvre philanthropique et de bienfaisance, sans distinction aucune,
spécialement :
A titre principal :
L’enseignement de la langue d’écriture chinoise
 
A titre secondaire :
    1.  promouvoir les échanges entre la culture chinoise et la culture belge ;
    2.  développer dans ce but toutes activités culturelles et pédagogiques ;
    3.  organiser des cours consacrés à l’étude de la culture chinoise ;
Parmi les activités constituant l’objet et permettant de réaliser les buts de l’association figurent
notamment les activités culturelles, les conférences, les excursions, voyages, activités de
gymnastique, ludiques et sportives ;
L’association peut développer toutes activités sociales ou culturelles qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation du dit but ».
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, avec modification de l’objet de la société, comme indiqué ci-avant.
L’assemblée adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 : Dénomination
L'association a pour dénomination « Ecole Sun Yat-Sen de Belgique »
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
 
Article 4. But et activités.
L'association a pour but désintéressé l’agrément de ses membres par la constitution d’un centre de
réunions amicales ; l’aide à toute œuvre philanthropique et de bienfaisance, sans distinction aucune,
spécialement :
 
A titre principal :
L’enseignement de la langue d’écriture chinoise
 
A titre secondaire :
    1.  promouvoir les échanges entre la culture chinoise et la culture belge ;
    2.  développer dans ce but toutes activités culturelles et pédagogiques ;
    3.  organiser des cours consacrés à l’étude de la culture chinoise ;
Parmi les activités constituant l’objet et permettant de réaliser les buts de l’association figurent
notamment les activités culturelles, les conférences, les excursions, voyages, activités de
gymnastique, ludiques et sportives ;
L’association peut développer toutes activités sociales ou culturelles qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation du dit but.
 
Article 5. Membres.
    1.  L'association est composée de membres fondateurs, effectifs ou adhérents dont le nombre ne
peut être inférieur à deux.
    2.  Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par le l’organe d’administration;
b) être agréé par l'assemblée générale des membre effectifs;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article suivant.
    1.  En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres
adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont
pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander à l’organe d’
administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
    2.  L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration
lequel peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
    1.  L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique
et l'adresse du siège.
    2.  Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre des membres à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
    1.  Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d’administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’
administration convient d’une date de consultation des documents au siège de l’association avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Lors
de cette consultation, le registre doit rester sur place.
 
 
Article 6. Cotisation.
Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont le montant sera fixé chaque
année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder cent euros (100,00 €) par
an.
 
Article 7. Démission.
    1.  Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts est réputé
démissionnaire.
Cette démission doit être constatée par l’assemblée générale.
    1.  En outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de
l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l’en avoir informé, et le cas échéant lui avoir donné
la possibilité de se défendre.
Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
Article 8. Organe d’administration.
    1.  L'association est régie par un organe d’administration composé de minimum trois
administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour
une durée déterminée ou indéterminée.
Si toutefois, l'association ne compte que deux membres effectifs maximum, l’organe d’administration
peut n’être composé que de deux membres.
    1.  En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée
ordinaire des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
    2.  Le mandat des administrateurs est gratuit.
    3.  Il nomme dans son sein un président et, éventuellement, un ou deux viceprésidents qui sont
aussi président et viceprésidents de l'association.
    4.  L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation, soit de son président, soit d'un viceprésident, soit de deux membres effectifs ou des
vérificateurs.
    5.  Il statut à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant
représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
    6.  L’organe d’administration peut également prendre des décisions par écrit à l’unanimité absolue
de tous les administrateurs valablement nommés, par échange de courrier, fax ou courriels ou par
toute autre moyen électronique.
    7.  Il est établi un procès-verbal des décisions de l’organe d’administration.
    8.  L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion,
l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est
de sa compétence.
A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont valablement signés par
deux administrateurs.
    1.  Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de
l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.
    2.  Il procède aux publications légalement requises dans le délai légal.
    3.  L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion journalière de
l'association à un administrateur délégué ou à un directeur ou une directrice.
Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, agissant en collège
le cas échéant.
 
Article 9. Procurations.
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des organes d’administration, sont admises les
procurations par tous moyens de communications : écrits, fax, scans ou courriels.
 
Article 10. Responsabilité et reprise d’engagement.
    1.  L’association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputées à ses membres,
préposés ou organes par lesquels elle est représentée.
    2.  Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’
association.
    3.  Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’association ne prennent pas d’
engagement personnel pour les obligations de l’association.
    4.  Envers l’association et envers les tiers, la responsabilité des administrateurs est limitée à l’
accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement
imprudents ou négligents.
    5.  Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès
l'origine si l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de
l'engagement et si l’association a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la
personnalité juridique.
 
Article 11. Conflits d’intérêts.
    1.  Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe
ou indirecte, avec l’association, il doit en avertir immédiatement l’organe d’administration.
    2.  L’administrateur ayant ce conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération de l’organe
d’administration et le vote à ce sujet.
 
Article 12. Comptes.
    1.  L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard six mois après le 31 décembre de chaque année, date de clôture de
l'exercice social, l’organe d’administration soumet les comptes à l'assemblée générale pour
approbation et le budget de l'exercice suivant.
    2.  Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si
l'association répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement
des comptes annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
    3.  Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide.
    4.  A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou
deux vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous
pouvoirs de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents.
Ils rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
 
Article 13. Assemblée générale.
    1.  L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs.
    2.  Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Sont de sa compétence exclusive l’ensemble des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi dont:
    1.  la nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration et des vérificateurs;
    2.  l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;
    3.  l'agréation des membres effectifs proposés par l’organe d’administration;
    4.  l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par l’organe d’administration ou
ses membres pour compte de l'association, ainsi que la décharge annuelle des administrateurs ainsi
que l’octroi ou l’acceptation d’apport à titre gratuit d’une universalité.
Dans les cas prévus aux littéras a), b), c) et d), l'assemblée générale peut valablement délibérer la
décision à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
    1.  la modification des statuts sociaux;
    2.  l'exclusion d'un membre effectif;
    3.  la fusion avec une autre association sans but lucratif, ou encore la transformation de l’ASBL en
AISBL ou en société coopérative ;
    4.  la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) l'assemblée générale peut valablement délibérer à la
majorité des deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune modification aux
statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
    1.  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Article 14. Fonctionnement de l’Assemblée générale
    1.  L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le courant du
deuxième trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
    2.  Convocations
    1.  Les convocations contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé contiennent l'ordre du jour.
    2.  Elles sont adressées par lettres ordinaires, télécopies ou courriels aux membres effectifs par l’
organe d’administration, quinze jours au moins avant la réunion.
Elles.
    1.  Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
    1.  L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l’assemblée générale :
    •  l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre ;
    •  le moyen de communication électronique doit au moins permettre
aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer ;
    •  le moyen de communication électronique doit en outre permettre
aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à l'assemblée générale contient une description claire
    1.  précise des procédures relatives à la participation à distance.
    •  Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas
participer à l'assemblée générale par voie électronique.
    •  les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale
sous forme électronique.
    1.  Elle doit se réunir également sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur
convocation l’organe d’administration.
Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours (21)
de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
(40ième) jour suivant cette demande.
    1.  Chaque membre effectif dispose d’une voix lors des votes soumis à l’Assemblée générale, sauf
si il dispose d’une procuration pour représenter un membre.
Chaque membre effectif peut être porteur de maximum une procuration.
    1.  Les assemblées sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, à son défaut,
par le vice président ou un administrateur.
    2.  Le procèsverbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout
membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également
demander qu'une simple copie lui soit remise.
    3.  Les procèsverbaux sont valablement signés par le président de l’organe d’administration ou par
deux administrateurs.
 
Article 15. Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à l’association TAIPEI
REPRESENTATIVE OFFICE IN THE EU AND BELGIUM, ayant son siège actuel à Bruxelles, square
de Meeus 26.27.
 
Article 16. Election de domicile.
Tout membre effectif ainsi que tout administrateur, par le fait de son acceptation de cette ou ces
qualités, élit domicile attributif de juridiction au siège de l'association.
 
Article 17. Loi applicable.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
 
    1.  COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’assemblée générale du 16 juin 2023 procède à la démission, avec décharge, des administrateurs
repris ci-après :
 
    1.  Madame KUO Foncy, née à You Yu (Chine), le 19 août 1941, domiciliée à Avenue des
Aubépines, 14 - 1950 Kraainem.
 
    1.  Monsieur TAY Yaunan, né à Djakarta (Indonésie), le 15 juin 1945, domicilié à Reepkenslei, 39,
2550 Kontich.
 
    1.  Madame TU Te-Fen, née à Shanghai (Taïwan, Province De Chine), le 2 mai 1948, domiciliée à
Drève Saint Michel, 2 - A - 1950 Kraainem
 
    1.  Madame HO Min-Chen, née à Taichung Taiwan (Taïwan, Province De Chine), le 11 novembre
1962, domiciliée à Thaborstraat, 39 - 1700 Dilbeek.
 
    1.  Madame CHAN Siu Lan, née à Hong Kong (Chine), le 16 janvier 1967, N.N. : 670116 326 26,
domiciliée à De Schaggelen, 81 - 2390 Malle.
 
Les administrateurs 1 à 5 sont représentés par Madame TAI Hsin-hua, domiciliée à Avenue Winston
Churchill, 200 bte 20, à 1180 Uccle, en vertu de procuration sous seing privée qui seront conservées
par l’Association durant un délai de dix ans.
 
L’assemblée générale du 16 juin 2023 a nommé pour un mandat de quatre années prenant fin en
2027 , à compter de la présente :
 
    1.  Madame TO Man Yin, née à Hong Kong (Hong-Kong(Royaume-Uni)), le 8 mai 1982, domiciliée
à Klaverstraat, 20, 1742 Ternat
 
    1.  Madame WANG Liu Miao-Erh, née à Taipei (Taïwan(off. République de Chine)), le 25
novembre 1952, domiciliée à Avenue Joseph Chaudron, 118, 1160 Auderghem
 
    1.  Madame TAI Hsin-hua, née à Kaohsiung (Taïwan(off. République de Chine)), le 8 décembre
1962, domiciliée à Avenue Winston Churchill, 200 bte 20, à 1180 Uccle
 
L’administrateur 1 est ici représentée par Madame TAI Hsin-hua, domiciliée à Avenue Winston
Churchill, 200 bte 20, à 1180 Uccle, en vertu de procuration sous seing privé qui sera conservée par
l’Association durant un délai de dix ans.
 
DISPOSITIONS FINALES
CLAUSE D'IMPARTIALITÉ
Les parties reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie, de
désigner librement un autre Notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Valérie BRUYAUX, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.