Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERROIRIST
Rue de la Glacière 16
1060 Saint-Gilles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le vingt-sept
avril deux mille-dix, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
    1.  Monsieur GODET Thibaud Marie Philippe Nicole,  domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Tabellion,
43/b008.
    2.  Monsieur FERNANDEZ Rémy Jean-Baptiste, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Joseph Claes,
83/0001.
    3.  Monsieur VERSTAPPEN Quentin Raymond Guillaume Vital, domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Goffart, 12/2e.
Statuts
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Art.1 : Forme et Dénomination
    •  La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée sous la
dénomination « Terroirist », désignée ci-après « la coopérative » ou «la société».
    •  Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, ou ne recherchent qu’un bénéfice
patrimonial limité.
    •  La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « » ou « SCRL ».
    •  Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des
mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication
du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social ainsi
que du numéro d’entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro
devra être précédé de la mention « TVA BE ».
Art. 2 : Siège social, siège d'exploitation
    •  Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de la Glacière, 16, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles
    •  Il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux
annexes du Moniteur belge.
    •  La société peut également établir tout sièges d'exploitations, sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger par décision du conseil d'administration et
appuyé par l’assemblée générale.
Art. 3 : Objet social
1. Le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social,
dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
0695559284
Volet B
2. La coopérative a pour objet :
    •  le développement d’un écosystème de distribution en direct des producteurs à destination des
magasins et restaurateurs soucieux d’observer une dimension sociale forte dans leur
commercialisation,
    •  le partage à ses « usufruitiers » de la réalité de nos nourriciers et du champ,
    •  la transmission la plus précoce possible des besoins rencontrés pour une aisance d’écoulement,
    •  le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution,
3. Elle aspire à tisser un réseau collaboratif auprès du plus grand nombre de ses partenaires et
coopérateurs, visant une forme d’auto-suffisance en son sein. Une partie des ressources annuelles
est consacrée à l’information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand
public.
4. Son activité principale consiste en l’achat, la vente, la transformation de fruits, de légumes, de
viande, de produits laitiers et tous autres produits issus principalement des agriculteurs pratiquant
une agriculture locale valorisant les circuits de proximité, excluant tous produits de synthèse et
respectueuse de l’environnement.
5. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. La coopérative peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tout bien
meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de
fabrique ou licences, effectuer tous paiements en valeurs mobilières, prendre des participations par
voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et
entreprises, existantes ou à créer.
6. Chaque année, le conseil d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé
à réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but de la société. Ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a
réalisé les conditions de cet agrément, dont celle relative à l'information et la formation des
coopérateurs, actuels et potentiels, ou du grand public.
7.La coopérative peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Art. 4 : Durée
    •  La coopérative est à durée illimitée.
    •  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES.
Art. 5 : Capital
    •  Le capital social est illimité.
    •  La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18 600€). Le capital de la société
ne pourra jamais être inférieur à ce montant.
    •  La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette part
variable du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du
capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.
Art. 6 : Parts sociales
    •  Le capital social est représenté par des parts sociales de quatre catégories:
    1.  Catégorie A (garants) : Les parts de catégorie A sont celles souscrites au moment de la
constitution de la société par des personnes morales ou des personnes physiques. De nouvelles
parts de catégorie A peuvent être créées après la constitution de la société. Les parts A ont une
valeur nominale de cinq cents euros (500€).
    2.  Catégorie B (consommateurs) : Les parts de catégorie B peuvent être créées après la
constitution de la société. Elles peuvent être souscrites par des personnes physiques ou des
personnes morales. Les parts de catégorie B ont une valeur nominale de quatre cent euros (400€) et
doivent être libérées intégralement à leur souscription.
Volet B
    3.  Catégorie C (soutien) : Les parts de catégorie C peuvent être créées après la constitution de la
société. Elles peuvent être souscrites par des personnes physiques ou des personnes morales. Les
parts de catégorie C ont une valeur nominale de cinquante euros (50€) et doivent être libérées
intégralement à leur souscription.
    4.  Catégorie D (institutions) : Les parts de catégorie D peuvent être créées après la constitution
de la société. Elles sont réservées aux personnes morales qui justifient d’une expertise en matière
financière ou dans un domaine en lien direct avec l’objet de la société. Les parts de catégorie D ont
une valeur nominale de cent euros (100€) et doivent être libérées intégralement à leur souscription.
    •  Hormis les exceptions prévues par les présents statuts, toutes les parts, quelle que soit la
catégorie à laquelle elles appartiennent, confèrent à leurs titulaires les mêmes droits et obligations.
    •  Les parts sociales sont nominatives.
    •  Elles sont indivisibles à l'égard de la coopérative qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre
les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue- propriété et
usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.
    •  Aucune obligation de l’usufruitier à l’égard du nu propriétaire ne pourra être opposée à la
coopérative.
Art. 7 : Transferts de parts
    •  Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des coopérateurs et ce
moyennant l'accord du conseil d'administration statuant à la majorité simple ou de l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
    •  Si des parts de catégorie A sont cédées, elles ne peuvent l'être qu'à des coopérateurs de cette
catégorie.
    •  Tous les autres types de parts peuvent être cédés à des coopérateurs d’une même catégorie
que le coopérateur cédant ses parts. Par dérogation à ce qui précède, les associés de catégorie A
sont autorisés à acquérir des parts de n’importe quelle catégorie.
    •  La mise en gage des parts sociales est interdite.
    •  La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la cession litigieuse,
sans préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
    •  La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
Art. 8 : Responsabilité
    •  Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
TITRE III : COOPERATEURS
Art. 9 : Conditions d'admission
    •  Sont coopérateurs :
    1.  Les signataires du présent acte.
    2.  Les personnes physiques ou morales admises comme coopérateur garant ou coopérateur
ordinaire par l'assemblée générale et souscrivant au moins une part sociale respectivement de type
A, B, C ou D. 
    •  Pour être coopérateur garant il faut souscrire volontairement et hors de tout élément de
contrainte, au moins une part de type A à cinq cents euros (€ 500), cette souscription impliquant
l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre intérieur. Il faut préalablement être admis
comme coopérateur garant, par décision du conseil d’administration statuant à la majorité absolue
ainsi qu’à l’unanimité des coopérateurs garants présents ou représentés.
    •  Pour être coopérateur partenaire, il faut souscrire volontairement et hors de tout élément de
contrainte au moins une part de type B à quatre cent euros (€ 400) et la libérer totalement, cette
souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre intérieur. Il faut
préalablement être admis comme coopérateur, auprès du conseil d'administration à l’unanimité.
    •  Pour être coopérateur soutien, il faut souscrire volontairement et hors de tout élément de
contrainte au moins une part de type C à cinquante euros (€ 50) et la libérer totalement, cette
souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre intérieur. Il faut
préalablement être admis comme coopérateur, auprès du conseil d'administration à l’unanimité.
    •  Pour être coopérateur institution, il faut souscrire volontairement et hors de tout élément de
contrainte au moins une part de type D à cent euros (€ 100) et la libérer totalement, cette
souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au règlement d'ordre intérieur. Il faut
Volet B
préalablement être admis comme coopérateur, auprès du conseil d'administration à l’unanimité.
    •  Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, toutes les parts (A, B, C et D) confèrent les
mêmes droits et les coopérateurs garants et ordinaires ont les mêmes droits et obligations.
    •  La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’admission d’associés ou prononcer leur
exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions d'admission fixées par les
présents statuts et - le cas échéant- par le règlement d’ordre intérieur ou s'ils commettent des actes
contraires aux intérêts de la société.
    •  La qualité de coopérateur est constatée dans le registre des parts, par les mentions prévues à
l’article 357 du Code des sociétés, en y ajoutant expressément s'il s'agit d'un coopérateur garant,
d'un coopérateur partenaire, d’un coopérateur soutien ou d’un coopérateur institution et de parts A,
de parts B, de parts C ou de parts D. Le coopérateur est invité à signer le registre des parts en
regard de son nom suite à la souscription qui suit son admission.
Art. 10 : Démission – Retrait de parts
    •  Tout coopérateur ne peut démissionner ou retirer une partie de ses parts que dans les six
premiers mois de l'exercice social.
    •  Toutefois, cette démission ou ce retrait de part peut être refusé par le conseil d'administration si
cette démission ou ce retrait de part avait pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa
part fixe, ou de de réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois, ou de provoquer la
liquidation de la coopérative, ou encore de mettre gravement son fonctionnement en péril.
Art. 11 : Exclusions
    •  Un coopérateur ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions
d'admission fixées par les présents statuts et –le cas échéant-  par le règlement d’ordre intérieur ou
s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société ou aux règles du Code des sociétés, des
présents statuts ou –le cas échéant- du règlement d’ordre intérieur.
    •  Les exclusions sont prononcées par le conseil d'administration. L'associé dont l'exclusion est
demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant celui-ci, dans le mois de
l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit
contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée. Une
copie conforme du procès-verbal de l'exclusion est notifiée par lettre recommandée dans les trente
jours à l'associé exclu.
Art. 12 : Remboursement des parts
    •  Le remboursement des parts est effectué dans les six mois de l'approbation des comptes
annuels de l'exercice servant de base au calcul de la part.
    •  Toutefois, le conseil d'administration peut déroger à cette règle pour anticiper par le versement
d’un montant provisionnel et conditionnel ou postposer le remboursement en tenant compte des
liquidités disponibles et afin d'éviter de mettre en péril la trésorerie de la coopérative ou que l’actif net
suivant la définition de l’article 429 du Code des sociétés soit réduit en dessous de la part fixe du
capital social. Si un remboursement est ainsi postposé, il n’y a pas d’intérêts dus sur la somme en
attente de remboursement.
    •  Le montant à rembourser est réduit des éventuelles créances certaines et exigibles de la
coopérative sur le coopérateur démissionnaire, retrayant ou exclu et de tous impôts et taxes
généralement quelconques qui pourraient être réclamés à la coopérative du fait de ce
remboursement. Des retenues provisionnelles peuvent être décidées à cet effet par le Conseil
d’administration.
Art. 13 : Décès – faillite - sortie
    •  En cas de décès, de faillite, de saisie ou autre procédure, ou d'interdiction d'un coopérateur, ses
héritiers, créanciers, ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux
dispositions des présents statuts.
    •  Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale sauf s’ils sont formellement admis
comme coopérateur conformément à l'article 9 des présents statuts.
    •  Les parts de coopérateur ne sont pas transmissibles à des ayants droit, notamment pour cause
de mort ou en cas de liquidation, faillite, scission, fusion ou absorption de société, sauf si la personne
ayant droit est admise comme coopératrice, ordinaire ou garante suivant qu’il s’agit de parts D, C, B
ou de parts A.
    •   Les ayants droit peuvent obtenir remboursement des parts concernées, conformément aux
articles 10 et 12 des présents statuts et, le cas échéant, au Règlement d’ordre intérieur.
Art. 14 : Indivision – droits des coopérateurs - scellés
    •  Les coopérateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coopérateur ne peuvent provoquer la
Volet B
liquidation de la société, l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.
    •  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
    •  En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne admise en qualité de
coopérateur conformément à l'article 9 soit désignée comme titulaire vis-à-vis de la coopérative.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Art. 15 : Conseil d'administration
    •  La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au
moins, coopérateurs ou non, nommés par l’Assemblée Générale.
    •  Au moins deux administrateurs sont élus sur présentation des associés du groupe A, et, à partir
du moment où il en existe, au moins un sur présentation des associés du groupe B.
    •  Chacun des groupes de coopérateurs peut présenter un membre supplémentaire pour le conseil
d’administration.
    •  La durée du mandat des administrateurs est de trois ans ; ils sont rééligibles.
    •  Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
    •  Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
    •  Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions
particulières d’incompatibilité avec la fonction d'administrateur.
Art. 16 : Rémunération des administrateurs
    •  Les mandats des administrateurs et, le cas échéant, des associés chargés du contrôle sont
gratuits.
    •  Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut être leur accordé une rémunération approuvée par
l’assemblée générale. En aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation au
bénéfice de la coopérative.
    •  Il peut lui ou leur être accordé des jetons de présence.
Art. 17 : Vacances
    •  En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement à titre provisoire jusqu'à ce qu’une assemblée générale, à tenir dans les trois mois de
la démission ou autre cause ayant occasionné la vacance, en décide de manière définitive.
L'administrateur remplaçant un autre est nommé pour une durée dont le terme est identique à celui
du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 18 : Fonctionnement et Présidence du conseil
    •  Les administrateurs forment un collège.
    •  Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres. Il est libre d'attribuer en son
sein d'autres fonctions.
    •  Il se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur délégué ou du gérant, et
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
    •  En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président
s'il en existe, ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
    •  Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. En cas
de nécessité, le conseil d'administration peut se réunir valablement en téléconférence.
    •  Les convocations des réunions du conseil d’administration doivent contenir l’ordre du jour.
    •  Un administrateur absent à une réunion peut donner procuration à un autre administrateur pour
le représenter à cette réunion. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration
    •  Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés et si deux administrateurs au moins sont physiquement
présents ou participent à la téléconférence.
    •  Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de
parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
    •  Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil d’
Volet B
administration sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par
téléfax ou par courrier électronique à une adresse de référence.
    •  Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit en
informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi
que le retrait du membre pour cette décision sont consignés dans le procès-verbal de la réunion. Et il
est fait application des autres règles figurant à l’article 523 du Code des sociétés (mutatis mutandis).
Art. 19 : Pouvoirs du conseil d'administration
    •  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 20 : Délégation – Gestion journalière
    •  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué ou à un
gérant, ou à un directeur. Le pouvoir de représentation ainsi délégué inclut la représentation dans les
actions de justice, dans les limites de la gestion journalière.
    •  Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
tenant compte des dispositions de l'art.16.  
    •  L’administrateur-délégué, le gérant ou le directeur peut, moyennant autorisation du conseil
d'administration, octroyer des délégations spéciales à un ou plusieurs mandataires, dans telles
parties de son pouvoir de représentation qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Art. 21 : Contrôle
    •  Tant que, en vertu de l’article 141 du Code des sociétés, l’obligation de nommer un commissaire
ne s’applique pas à la société, spécialement parce qu’elle répond aux critères d’une petite société
énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire réviseur, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
    •  S’il n’est pas nommé de commissaire, l'assemblée générale doit nommer un associé chargé du
contrôle, appelé « vérificateur aux comptes ». Celui-ci ne peut exercer aucune autre fonction ou
mandat au sein de la société. Il peut lui être accordé des jetons de présence.
Art. 22 : Représentation dans les actes et en justice
    •  La société est représentée, y compris dans les actes en justice :
        •  soit par deux administrateurs agissant conjointement, 
        •  soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le
ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément,
        •  soit dans les limites de leurs mandats, par des mandataires.
    •  Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 23 : Composition et pouvoirs
    •  Tout coopérateur ayant souscrit et libéré, conformément aux décisions du conseil
d'administration, au moins une part de coopérateur fait partie de droit de l'assemblée générale. Celle-
ci possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Art. 24 : Réunion et convocation
    •  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le deuxième samedi du mois de juin, à
dix-sept heures ou à une date antérieure indiquée dans la convocation.
    •  La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités
prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de
l'ordre du jour.
    •  Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil
d'administration. Il doit en convoquer une chaque fois que le ou les commissaires, ou le vérificateur
aux comptes ou un ou plusieurs associés qui détiennent 20 % des parts, en font la demande, à
condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. L'assemblée doit être
convoquée dans le mois de la demande.
    •  La convocation devra se faire vingt jours au moins avant la réunion suivant les modalités
prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de
l'ordre du jour.
    •  Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de Belgique
Volet B
indiqué dans la convocation.
    •  Des nouveaux points à l’ordre du jour peuvent être inscrits si des coopérateurs représentant le
dixième de l’ensemble des coopérateurs de la coopérative le demandent, au moins cinq jours avant
la date de l’assemblée.
Art. 25 : Bureau
    •  L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur le plus vieux. Le président, les deux scrutateurs nommés par l’assemblée parmi ses
membres et le secrétaire, également nommé par l’assemblée, forment le bureau de l'assemblée.
Art. 26 : Réunions - Représentation - Majorité – Droit de vote
    •  L’Assemblée générale délibère valablement sur toute question ressortissante de sa
compétence.
    •  Hormis les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions de l'assemblée générale, en ce
compris l’admission des associés et l'élection des administrateurs, doivent être approuvées à la
majorité absolue parmi les voix de l'ensemble des coopérateurs (garants, partenaire, soutien et
institution) ainsi qu'à l’unanimité parmi les voix des coopérateurs garants (propriétaires de parts A).
    •  Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes nuls.
    •  L’assemblée ne peut délibérer si au moins les deux tiers des coopérateurs garants sont
représentés.
    •  Tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur de la même catégorie.
    •  Un coopérateur ne peut en représenter qu'un seul autre.
    •  L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence
dûment motivé et approuvé par l’assemblée à la majorité des quatre cinquièmes représentés.
    •  Chaque coopérateur dispose d'une voix à l'assemblée générale, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient.
    •  Dans le cas d‘une représentation inférieure à 30%, les abstentionnistes bénéficieront de deux
semaines après la diffusion du procès-verbal de l’assemblée afin de remettre en question une
décision qui aurait été prise.
Art. 27 : Règles particulières pour les modifications aux statuts
    •  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si
l'objet des modifications a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la
réunion représentent au moins la moitié du capital social.
    •  Pour ce faire, elle doit aussi obtenir quatre cinquièmes des voix représentées.
    •  Si ces deux conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire pour
une date qui sera au moins quinze jours plus tard et au maximum un mois plus tard, avec le même
ordre du jour, et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de parts
présentes ou représentées.
    •  Suivant les articles 382 et 558 du Code des sociétés, aucune modification aux statuts n'est
admise que si elle réunit les trois quarts des voix. Et, s’il s’agit d’une modification de l’objet social,
suivant l’article 413 du Code des sociétés, aucune modification n'est admise que si elle réunit les
quatre cinquièmes au moins des voix. Ces majorités doivent être obtenues parmi les voix de
l'ensemble des coopérateurs (garants, travailleurs, consommateurs, producteurs et soutien) ainsi
que, séparément, parmi les voix des coopérateurs garants (propriétaires de parts A).
Art. 28 : Procès-verbaux
    •  Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président de l’assemblée et le
secrétaire, ainsi que par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
    •  Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN - RAPPORT SOCIAL
Art. 29 : Exercice social
    •  L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 30 : Comptes annuels
    •  A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le
bilan et le compte de résultats et annexes à soumettre à l'assemblée générale.
Art. 31 : Rapports – Approbation des comptes- Décharges
    •  L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire
Volet B
réviseur ou du vérificateur aux comptes et statue sur l’approbation des comptes annuels (bilan,
compte de résultats et annexes) et du rapport social et d’activités.
    •  Après approbation des comptes annuels et du rapport social et d'activités, l'assemblée générale
se prononce sur la décharge des administrateurs et du ou des commissaires ou du vérificateur aux
compte ou de l’associé chargé du contrôle.
TITRE VII : REPARTITION BENEFICIAIRE
Art. 32 : Répartition
    •  Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
        1.  5 % à la réserve légale selon la prescription de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le tiers du capital social minimum).
        2.  le dividende versé aux associés pour les parts dans le capital social ne peut pas dépasser
6% net.
    •  Le dividende versé peut-être défini d’année en année.
Art. 33 : Ristourne
    •  La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu'au
prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
    •  L'excédent d'exploitation, obtenu après déduction des frais généraux, charges, amortissements,
réserves et, s'il y a lieu, l'intérêt aux parts du capital social ne peut être attribué aux associés qu'au
prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société." (Art. 1er, §2, 5°, de l’arrêté royal du 8
janvier1962).
    •  La coopérative peut, outre le versement d’un dividende, transmettre une partie de son bénéfice
à ses associés. Cela doit toutefois toujours se faire en rapport avec les transactions (achats ou vente
de biens, fourniture ou achat de services) que fait l’associé avec la coopérative.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 34 : Dissolution
    •  La coopérative peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications de statuts.
    •  En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs émoluments éventuels.
    •  Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est
de plein droit chargé de la liquidation.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36 : Règlement d'ordre intérieur
    •  L’assemblée générale peut adopter un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur, fixant
notamment les règles de fonctionnement et les responsabilités de tous ceux qui participent à la
gestion, à l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative. L’adoption d’un
règlement d'ordre intérieur et de ses modifications éventuelles se fait suivant la même procédure,
avec le même quorum et la même majorité que pour une modification des statuts.
    •  Les règlements d'ordre intérieur peuvent, à condition de ne pas contrevenir aux statuts et aux
dispositions impératives de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et au
règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit
tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.
Article 37 : Élection de domicile :
    •  Pour l'exécution des statuts et tout litige avec la coopérative, tout coopérateur, administrateur,
directeur, gérant ou liquidateur domicilié ou ayant son siège social hors de Belgique fait élection de
domicile à une adresse en Belgique qu’il communique à la coopérative ou, à défaut, au siège social
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
    •  A défaut d’autre notification d’une adresse par le coopérateur, la mention figurant dans le
registre des parts ou, s’il est postérieur, dans le dernier acte de la coopérative contresigné par le
coopérateur vaut notification du domicile ou siège social (ou domicile élu, le cas échéant). La
coopérative se réserve toutefois le droit de ne considérer que le domicile ou siège social réel s’il est
différent.
Article 38 : Compétence Judiciaire
    •  Pour tout litige entre la coopérative, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la coopérative et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la coopérative n'y renonce
Volet B
expressément.
Article 39 : Droit commun
    •  Pour les objets qui ne sont pas expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. En
conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront
d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt
d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt.
3. Mandats des administrateur-gérants
    •  Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soix-ante-cinq relative à l'exercice par
des étran-gers d'activités profession-nelles in-dépendantes, telles que modifiées par la loi du dix
janvier mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numé-ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-qua-tre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septan-te-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
    3.  les différentes incompati-bilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
commer-ciales;
    4.  les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et
un octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Composition des organes
    1.  Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
    2.  Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale,
décident :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à deux et de nommer à cette fonction Messieurs
FERNANDEZ et VERSTAPPEN, prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que
l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Leur mandat prendra fin avec l’assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt et un ;
    •  que le mandat du (des) administrateur(s) statutaire(s) est exercé gratuitement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.