Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MSV BENELUX
Avenue des Croix de Guerre 94
1120 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 3 octobre 2016 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes
morales du Brabant Wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « MSV BENELUX »
2. SIEGE SOCIAL : 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), avenue des Croix de Guerre, 94
3. ACTIONNAIRES :
               1.- Monsieur GABRIEL Jean-Bernard, né à Libramont, le 8 novembre 1957, divorcé non
remarié et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 2800
Malines, Geerdegemvaart, 11
               2.- La société à responsabilité limitée unipersonnelle  de droit espagnol « TAMBALUKA »,
ayant son siège social à 08173 Sant Cugat del Vallès (Barcelone - Espagne), Calle Miquel Costa i
Llobera, num 7, P.2, PTA3, numéro d’entreprise espagnol : B65217366, numéro d’entreprise belge :
0662.673.712,
               Constituée aux termes d’un acte reçu le 26 octobre 2005 par le notaire Marco Antonio
Alonso Hevia, à Barcelone (Espagne),
                Ici représentée par son administrateur unique Madame TAJADA BASSECOURT Natalia,
de nationalité espagnole, née à Saragosse (Espagne), le 6 février 1972, domiciliée à 08173 Sant
Cugat del Vallès (Barcelone - Espagne), Calle Lola Anglada, 1, esc C, 1° 1a, qui se porte fort pour
autant que de besoin pour la correcte comparution et la correcte représentation de ladite société.
               3.- La société civile de droit français « TRADING INVEST 2008 », ayant son siège social à
66600 Rivesaltes (France), Rue Pierre Magnol, Mas Garrigue Sud, numéro d’entreprise 501.696.587
R.C.S. Perpignan, numéro d’entreprise belge : 0662.674.405
               Constituée aux termes d’un acte sous seing privé établi le 15 décembre 2007 par Maître
Anne BAISSAS de GUARDIA, avocat conseil, membre de l’association d’Avocats Conseil Hervé
GERMA-Pierre POVEDA-Anne BAISSAS de GUARDIA-Michel ARIES-Philippe BLAIN-Virginie
MARTEILL, à Perpignan (France),
               Ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant, Monsieur SOBRAQUES Marcel
Marceau Jacques, de nationalité française, né à Perpignan (France), le 8 janvier 1967, domicilié à
66240 Saint-Estève (France), Allée du Vallespir, 3, qui se porte fort pour autant que de besoin pour
la correcte comparution et correcte représentation de la société.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00€) et représenté par
 mille (1.000) actions avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de cent
mille euros (100.000,00€) par les actionnaires sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous
le numéro BE81 7320 4134 8424 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte.
0663788816
Volet B
5. OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger,  en son nom propre ou pour
compte de tiers :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de produits ménagers et
d’articles de maison.
- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) administrateurs(s).
               L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
               La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
               Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
               La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
               Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
6. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de
chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts
au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 mars 2018.
7. RÉSERVES-BÉNÉFICE :
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect du Code des sociétés.
8. BONI :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. GESTION-REPRESENTATION DE LA SOCIETE :
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-              soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
-              soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Il peut constituer tout comité de direction dans les limites autorisées par la loi, tout comité consultatif
ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
Volet B
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge
du compte de résultat, des personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice :
-              soit par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement,
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
chacun des délégués ayant le pouvoir d'agir séparément.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société peut être représentée, en pays étranger, soit par l'administrateur délégué, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ce mandataire.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de septembre à 18 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
ARTICLE 24 - CONVOCATIONS
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article
533 du Code des Sociétés.
ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par
lettre recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, de leur intention d'assister à
celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que
celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l'assemblée.
Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
A. Les comparants, constitués en assemblée générale, déci-dent de fixer pour la première fois le
nombre des administra-teurs à trois et appellent à ces fonc-tions:
               1.- La Société Privée à Responsabilité Limitée "DALISA
SPRL", ayant son siège social à 5020 Namur (Malonne), rue du Chepson 21, numéro d’entreprise
0451.047.030 RPM Namur, Constituée sous la forme d’une société coopérative aux termes d’un acte
sous seing privé daté du 1 octobre 1993, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 octobre
suivant, sous le numéro 931029-355.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé le 20 avril 2005 par le notaire
Jean-Luc Indekeu, à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 mai suivant, sous le
numéro 0069372.
               ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant Monsieur GABRIEL Jean-Bernard, né
à Libramont, le 8 novembre 1957, domicilié à 2800 Mechelen, Geerdegemvaart,  11, nommé à cette
fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2005, précitée, et qui,
représentée comme dit ci-avant, désigne comme représentant permanent à cette fonction Monsieur
GABRIEL Jean-Bernard, prénommé, et déclare expressément accepter ledit mandat. Son mandat
sera rémunéré.
               2.- La société à responsabilité limitée de droit espagnol « TAMBALUKA », précitée sub 2, et
qui, représentée comme dit ci-avant, désigne comme représentant permanent à cette fonction
Monsieur CASADO BOQUERAS Francisco Javier, de nationalité espagnole, né à Barcelona
(Espagne), le 4 octobre 1965, domicilié à 08173 Sant Cugat del Vallès (Barcelone - Espagne), Calle
Volet B
Lola Anglada, 1, esc C, 1° 1a, et déclare expressément accep-ter ledit mandat. Son mandat sera
gratuit.
               3.- La société civile de droit français « TRADING INVEST 2008 », précitée sub 3, et qui,
représentée comme dit ci-avant, désigne comme représentant permanent à cette fonction Madame
BOBO-SOBRAQUES Isabelle, de nationalité française, née à Guéret (France), le 26 mai 1973,
domiciliée à Saint-Estève (France), Allée du Vallespir 3, et déclare expressément accep-ter ledit
mandat. Son mandat sera gratuit.
               La fonction des administrateurs ci-avant nommés prendra fin après l'assemblée générale
de 2022.
B. Commissaires.
               L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
C. Réunion du conseil d'administration.
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent
aux fonctions:
               -  de Président du conseil d’administration : la société civile de droit français « TRADING
INVEST 2008 », préqualifiée, représentée par son représentant permanent Madame BOBO-
SOBRAQUES Isabelle, prénommée.
               - d’administrateur-délégué : La société privée à responsabilité limitée « DALISA SPRL »,
préqualifiée, représentée par son représentant permanent Monsieur GABRIEL Jean-Bernard,
prénommé
               Tous deux ici représentées et déclarant accepter lesdits mandats. Ces mandats prendront
fin après l'assemblée générale de 2022.
D. Délégation de pouvoirs spéciaux.
               L’assemblée générale confère à la société privée à responsabilité limitée « DALISA
SPRL », préqualifiée, avec pouvoir de subdélégation, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes
autorisations requises pour le bon fonctionne-ment de la société et à ces fins signer tous
docu-ments.
 
                                            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                           Jean-Frédéric VIGNERON,
                                            Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte