N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Xannado T&C scs
(en abrégé) : Xannado
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Oiseaux (BUZ) 120
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Buzet)
CONSTITUTION
Le 15 novembre 2016,
Sous seing privé,
Les soussignés :
Xavier THIRY, marié, ingénieur industriel, domicilié au 120 rue des Oiseaux à 6230 BUZET
Anne GODARD, mariée, infirmière et traiteure, domiciliée au 120 rue des Oiseaux à 6230 BUZET
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
Monsieur Xavier THIRY participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
Madame Anne GODARD participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
 
STATUTS
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte tiers, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit :
L’achat, la vente, la fourniture, la conception, le développement, l’adaptation, la maintenance et la réparation de
matériel informatique et de bureau, des matériels et accessoires périphériques, de programmes et de licences
informatiques, de sites intranet et internet, de systèmes et de réseaux, ainsi que la formation qui s’y rapporte ;
La consultance, le conseil, et la formation en informatique, en management et organisation des entreprises, ainsi
qu’en datawarehouse et business intelligence, en ce compris les aspects touchant à la commercialisation, à la
logistique, à l’analyse et à la gestion des projets ;
L’organisation de séminaires, de formations et d’événements ;
La mise à disposition de personnel dans les domaines précités, en dehors des formes de mises à disposition
réservées par la loi aux entreprises de travail intérimaire ;
L’entremise et la représentation commerciale dans tous les domaines d’activité et sur tous les marchés ;
La location de gîtes de vacances, d’appartement et de meublés de vacances, la tenue de chambres d’hôtes,
d’hébergements touristiques ou de tout autre hébergement de courte durée ;
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers,
pour compte propre et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées
pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres
de l’assemblée générale.
Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes les opérations commerciales, industrielles,
0666472548
financières, mobilières, immobilières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser
l’activité de l’entreprise ;
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de
participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'accroître son activité
sociale, celle -ci étant comprise dans son sens le plus étendu
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination Xannado T&C scs, ou Xannado en abrégé.
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi au 120 rue des Oiseaux à 6230 BUZET. Il pourra être transféré en un
autre lieu sur simple décision de la gérance.
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra cependant être dissoute sur décision des associés
réunis en assemblée générale et dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Article six : Apports
Xavier THIRY effectue un apport en numéraire de 5580 �.
Anne GODARD effectue un apport en numéraire de 620 �.
Les apports en numéraire seront libérés et versés sur un compte ouvert au nom de la société en fonction des
besoins de la société et sur simple demande du gérant.
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 6200 �. Il est constitué de 620 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 �.
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
Parts détenues par les associés commandités :
Xavier THIRY reçoit 558 parts.
Parts détenues par les associés commanditaires :
Anne GODARD reçoit 62 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
Chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu responsable des pertes ainsi que du passif
social de la société indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire n’est tenu responsable des pertes et du passif social de la société qu’à
concurrence de ses apports en capital.
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
En cas de décès de l’associé commanditaire ou de l’associé commandité la présente société continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par tous les associés restants pour les représenter dans leurs rapports
avec la société.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
Article dix : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que premier gérant Xavier THIRY, qui accepte.
Le gérant mènera la gestion administrative et technique de la société.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article douze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat.  Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés
dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l’associé Commanditaire, puisse être engagé au –delà de sa
mise sociale.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux. Ils pourront décider notamment,
et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale,
l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associé, la prorogation, la dissolution
anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
L’assemblée générale se réunira le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 18h.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu au mois de juin 2017.
Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2017 un inventaire de l’actif
et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé par
tous les associés.
Article treize : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 51 % du capital social.
Article quatorze : Exercice social
L’exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article seize : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés,
décision de justice,
décès de tous les associés.
Article dix-sept : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article dix-huit : Contestations
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné de commun accord par les parties.
Si un arbitre ou un accord amiable ne peuvent pas être trouvés, tous les litiges pouvant se produire entre les
associés relèveront alors du tribunal de commerce dont dépend le siège social.
Article dix-neuf : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 
Fait le 15 novembre 2016 à BUZET en 3 exemplaires.  Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire
original.
 
Xavier THIRY
Le gérant,
 
Anne GODARD
Associé commanditaire,