N° d'entreprise : 0420388397
Nom
(en entier) : SYSTEME G
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade 17
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Modification de l'objet social - Adoption de nouveaux statuts. 
D'un acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire associé à la résidence d’ATH, associé de la
société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés »,
dont le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, en date du 28 juin 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de
la société privée à responsabilité limitée SYSTEME G, dont le siège social est établi à ATH,
Esplanade, 17, portant le numéro d’entreprise 0420.388.397 et assujettie à la taxe sur la valeur
ajoutée sous le numéro 420.388.397, constituée suivant acte reçu par Maître Christian LOIX, alors
Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, en date du 27 mars 1980, publié à l’annexe au Moniteur Belge du 22
avril suivant, sous numéros 860-12 et 13, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour
la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Robert JACQUES, prénommé, en date du 12
avril 2006, publié à l’annexe au Moniteur belge du 10 mai suivant, sous le numéro 0080261 et qu'ont
été adoptés à l'unanimité les décisions suivantes:
1.) Rapport du gérant justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet social
A l’unanimité des voix, l’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du
gérant en date du 26 avril 2019 justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet
social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars
2019, chacun des associés reconnaissant en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe, en même temps qu’une expédition des présentes.
2.) Modification de l’objet social et, en conséquence, modification de l’article trois des statuts
L’assemblée décide de modifier l’objet social et, en conséquence, de remplacer l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
Article 3 : Objet social
La société a pour objet :
    •  l’achat, la négociation et la vente d’immeubles, neufs ou anciens, la construction d’immeubles en
vue de leur vente ;
    •  la constitution, la conservation, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier ;
    •  la location de bancs solaires, le commerce sous toutes formes, en ce compris l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le négoce, la représentation et l’installation, d’aliments, de parfum et
produits esthétiques, d’articles d’ameublement dont notamment les meubles de salons, salles à
manger et cuisines, d’articles d’entretien et d’équipement ménager, de produits et matériaux pour la
construction, de machines, machinesoutils, outillages et accessoires, d’articles textiles dont
notamment l’habillement pour hommes, femmes et enfants, de voitures automobiles ;
    •  l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, l’entreprise de travaux d’
égout, l’entreprise de distribution d’eau et de gaz, l’entreprise de pose de câbles et de canalisations
diverses, l’entreprise d’installation de signalisation routière et de marquage de routes, l’entreprise d’
Volet B
aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, l’entreprise de terrassement, l’
entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l’entreprise de
placement de clôtures, l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’entreprise de placement de
volets en bois, l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et menuiseries métalliques, l’
entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’
air et de tuyauteries industrielles, l’entreprise de pose de plâtre, l’entreprise de peinture industrielle, l’
entreprise de démoussage de toitures, l’entreprise d’installation de cuisines équipées, l’entreprise de
placement de corniches en P.V.C., l’entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau, l’atelier d’
ébénisterie, de restauration de meubles, de fabrication de garnissage de meubles non métalliques, l’
entreprise d’entretien et de nettoyage de bâtiments.
La société peut réaliser son objet pour son compte personnel ou pour compte d’autrui, en tous lieux,
de toutes manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire en
Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales et industrielles,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque avec son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation ; elle peut notamment accomplir toutes opérations de nature à
favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède, comme l’entretien, le développement, l’
embellissement et la location de ses biens.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer,
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien et qui seraient susceptibles de constituer pour elle
une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
3.) Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle la présente modification de statuts
sera publiée au Moniteur belge.
4.) Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
Suite à la résolution précédente, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5.) Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par
laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent
acte deviendront applicables à la société. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
6.) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et
tenant compte de la modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter de
nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et rédigés comme
suit :
STATUTS
Titre I : Dénomination et forme légale - Siège - Objet social - Durée
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SYSTÈME G ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Volet B
Article 3. Objet social
La société a pour objet :
    •  l’achat, la négociation et la vente d’immeubles, neufs ou anciens, la construction d’immeubles en
vue de leur vente ;
    •  la constitution, la conservation, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier ;
    •  la location de bancs solaires, le commerce sous toutes formes, en ce compris l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le négoce, la représentation et l’installation, d’aliments, de parfum et
produits esthétiques, d’articles d’ameublement dont notamment les meubles de salons, salles à
manger et cuisines, d’articles d’entretien et d’équipement ménager, de produits et matériaux pour la
construction, de machines, machinesoutils, outillages et accessoires, d’articles textiles dont
notamment l’habillement pour hommes, femmes et enfants, de voitures automobiles ;
    •  l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, l’entreprise de travaux d’
égout, l’entreprise de distribution d’eau et de gaz, l’entreprise de pose de câbles et de canalisations
diverses, l’entreprise d’installation de signalisation routière et de marquage de routes, l’entreprise d’
aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, l’entreprise de terrassement, l’
entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l’entreprise de
placement de clôtures, l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’entreprise de placement de
volets en bois, l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et menuiseries métalliques, l’
entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’
air et de tuyauteries industrielles, l’entreprise de pose de plâtre, l’entreprise de peinture industrielle, l’
entreprise de démoussage de toitures, l’entreprise d’installation de cuisines équipées, l’entreprise de
placement de corniches en P.V.C., l’entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau, l’atelier d’
ébénisterie, de restauration de meubles, de fabrication de garnissage de meubles non métalliques, l’
entreprise d’entretien et de nettoyage de bâtiments.
La société peut réaliser son objet pour son compte personnel ou pour compte d’autrui, en tous lieux,
de toutes manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire en
Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales et industrielles,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque avec son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation ; elle peut notamment accomplir toutes opérations de nature à
favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède, comme l’entretien, le développement, l’
embellissement et la location de ses biens.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer,
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien et qui seraient susceptibles de constituer pour elle
une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq mille six cent vingt-huit actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décident souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Les administrateurs peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, ils déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Les administrateurs peuvent en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
Volet B
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7.) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8.) Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur DEBREMAEKER
Gilbert, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée. Monsieur DEBRMAEKER Gilbert déclare accepter. Son mandat
est gratuit.
L’assemblée générale se prononcera, lors de la prochaine assemblée générale annuelle, sur la
décharge à donner au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
9.) Adresse du siège
Le siège social se situe à 7800 Ath, Esplanade, 17. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME