N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nightshift.be
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Lanfray 9
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
En ce jour, 05 février 2019, les parties :
 
Michael Fallise, né le 08/05/1973, résidant au 9 rue Lanfray à 1050 Ixelles
Bettina Braun, née le 05/04/1966, résidant au 9 rue Lanfray à 1050 Ixelles
ont convenu :
 
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée Nightshift.be
le siège de la société est établi au 9 rue Lanfray à 1050 Ixelles
Les fonds propres de la société s’élèvent à 500,00 EUR. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Michael Fallise apporte 475,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 95 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     Bettina Braun apporte 25,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 5 parts sans
mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
Nightshift.be
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi au 9 rue Lanfray à 1050 Ixelles
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
0720682482
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
 
 
- La création, l’installation et la maintenance de système informatique, de logiciel, d’applications mobiles et de
sites web.
- L'achat, la vente, la location, la création de tous matériaux et machines permettant le traitement de l'information
sur toutes formes et par tous les moyens électroniques et informatiques.
- L'étude, la recherche et la fabrication de tous matériels touchant à l'informatique dans toutes les branches
d'activités liées à l'informatique.
- Le recrutement, la formation, et la prestation de personnel dans toutes les branches d'activités liées à
l'informatique.
- Le conseil, la recherche, et la mise au point pour toutes sociétés de tous les procédés, brevets, et licences
concernant les objets précités.
- La fourniture de tous services dans le domaine du commerce, de la finance et de l'informatique.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication d’entreprise dont entre autre
webdesign, graphisme, consultant en image de marque, organisation de campagne publicitaire et promotionnelle
sur tous supports média, les relations publiques, l’organisation d’évènement…
- Toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l’audiovisuel et internet.
- La création, la production, la réalisation, la distribution de clips, de publicités, de vidéogrammes, de reportages
photographiques pour la télévision, la radio, le cinéma, le spectacle, le show ou toutes autres techniques de
communications existantes ou à venir.
- Toutes missions de management, d’analyses, de conseils au sens large en matière d’organisation auprès de
sociétés ayant un objet social analogue.
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la production et commercialisation de produits
décoratifs.
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’architecture intérieure.
- Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social
- Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
Michael Fallise, né le 08/05/1973, résidant au 9 rue Lanfray à 1050 Ixelles
Bettina Braun, née le 05/04/1966, résidant au 9 rue Lanfray à 1050 Ixelles
 
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à 500,00 EUR.
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être entièrement
libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
 
Le mandat de gérant est rémunéré. L’assemblée générale fixe la rémunération.
 
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la  réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 4ème
vendredi du mois de mai à 11h00 au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes sauf pour les décisions spécifiques requérant une majorité qualifiée suivant le code des
sociétés.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice comptable débute au jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et prend fin le
31/12/2019.
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable débute au jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et prend fin le
31/12/2019.
 
Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) pour une durée indéterminée : Michael Fallise, né
le 08/05/1973, résidant au 9 rue Lanfray à 1050 Ixelles
 
Il est donné pleine procuration au bureau comptable et fiscal OPI CONSEILS sprl, représenté par son gérant,
monsieur Olivier Piret et sise au 24 avenue Adolphe Lacomblé à 1030 Schaerbeek – BE 0890.569.767, pour
accomplir toutes les démarches nécessaires pour publier le présent acte au moniteur belge,  immatriculer la
société auprès de la BCE, TVA, INASTI, ainsi que l’inscription du gérant à l’INASTI, mutuelle.