Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EURELEC TRADING
Square de Meeûs 23
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 juin 2016
1.- La société anonyme de droit belge «SCABEL », dont le siège social est établi à B-1000 Bruxelles,
Square de Meeus, 23, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0655767906
(RPM Bruxelles, division francophone), (à l’acte de constitution représentée par Maître BERTRAND
Nicolas, élisant domicile à Woluwe-Saint-Lambert, Rue Neerveld 101/103, en vertu d’une procuration
sous seing privé).
2.- La société par actions simplifiée de droit français « SCAMARK », dont le siège social est établi
94200 Ivry-sur-Seine (France), Quai Marcel Boyer 26, inscrite au Registre des sociétés de Créteil
sous le numéro 410 970 503, numéro d’entreprise pour personne morale étrangère : 0655.697.234,
(à l’acte de constitution représentée par Maître BERTRAND Nicolas, élisant domicile à Woluwe-
Saint-Lambert, Rue Neerveld 101/103, en vertu d’une procuration sous seing privé).
3.- La société de droit allemand « REWE-Zentralfinanz eG » dont le siège social est établi
Domstraße 20. D - 50668 Cologne, Allemagne, inscrite auprès du registre des coopératives de
Cologne (Genossenschaftsregister des Amtsgerichts Köln) sous le numéro GnR 631, numéro
d’entreprise pour personne morale étrangère : 0823.725.087, (à l’acte de constitution représentée
par Monsieur Jan-Peer Brenneke, domicilié à Robert Brendel-Straße 41, 21337 Lüneburg,
Allemagne et Monsieur Jochen Baab, domicilié à In den Baumgärten 11, 66606 St. Wendel
Winterbach, Allemagne, en vertu d’une procuration sous seing privé).
4.- La société de droit allemand « Billa - Warenhandelsgesellschaft mit beschränkter Haftung »  dont
le siège social est établi Briennerstraße 48, 80333 à Munich, Allemagne, inscrite auprès du registre
du commerce de Munich (Handelsregister B des Amtsgerichts München)  sous le numéro HRB
45657, numéro d’entreprise pour personne morale étrangère : 0656.800.856, , (à l’acte de
constitution représentée par Messieurs Jan-Peer Brenneke et Jochen Baab, prénommés, en vertu
d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce
qui suit:
Article 1
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EURELEC TRADING ".
Article 2
Le siège social est établi à Square de Meeûs 23, 1000 Bruxelles. (…)
Article 3          
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et particulièrement sur le territoire de l’Union
européenne, en son nom propre et pour son propre compte ou pour compte de tiers, de favoriser le
développement des activités de ses associés dans le secteur de la grande distribution en centralisant
la négociation, la commande, l’achat et la fourniture de tous services d’approvisionnement en
marchandises, denrées, biens d’équipement, et tous les services d'approvisionnement s'y rattachant.
0656908546
Volet B
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
agricoles, financières, mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, ayant un rapport
direct ou indirect, en tout ou partie, avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et
le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou entreprises.
Elle peut enfin garantir ses propres engagements ou les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à deux cent mille euros (200.000 €).
Article 6
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux mille euros chacune
(2.000 €).
Ces parts sociales sont réparties en deux catégories octroyant des droits identiques : les parts
sociales de catégorie A (numérotées 1 à 50) et les parts sociales de catégorie B (numérotées 51 à
100). (…)
Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été
intégralement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux
cent mille euros (200.000 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Article 7
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 9
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 12
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 18
A/ Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins,
associés ou non, élus par l'assemblée générale statuant à l’unanimité sur présentation de deux
candidats par les associés de catégorie A et de deux candidats par les associés de catégorie B.
Les administrateurs élus par l’assemblée générale sur présentation des associés de catégorie A sont
désignés administrateurs A et ceux élus par l’assemblée générale sur présentation des associés de
catégorie B sont désignés administrateurs B.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale statuant à l’unanimité.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par décision unanime des
administrateurs A et B restant en poste.
Volet B
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. (...)
F/ Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres  ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
G/ Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 19
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 22
L'assemblée est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par le conseil d’administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge.
Sauf décision contraire du conseil d’administration dont les associés seront dûment informés au
préalable, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de juin à 11.00
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 23
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 24
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 27
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Article 30
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales.
Article 31
Le conseil d’administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
conformément à l'article 618 du Code des sociétés.
Volet B
Article 34
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Administrateurs
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour un terme de quatre ans :
- Nicolas Pilon, de nationalité française, né à Mamers le 27 août 1973, domicilié à Bataillou, 46100,
Capdenac, France (administrateur de catégorie A) ;
- Stéphane Henry de nationalité française, né à Saint-Brieuc le 19 juin 1966, domicilié à Sandoulière,
46400 Saint-Vincent-du-Pendit, France (administrateur de catégorie A), ici présent et acceptant son
mandat ;
- Jan-Peer Brenneke de nationalité allemande, né à Hambourg le 16 novembre 1965, domicilié à
Robert Brendel-Straße 41, 21337 Lüneburg, Allemagne (administrateur de catégorie B) ;
- Jochen Baab de nationalité allemande, né à St. Wendel le 6 octobre 1971, domicilié à In den
Baumgärten 11, 66606 St. Wendel Winterbach, Allemagne (administrateur de catégorie B)
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
3. Commissaire
Les comparants décident de nommer la société civile à forme de société coopérative KPMG
Réviseurs d’entreprises, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40,
représentée par Monsieur Luc Oeyen, réviseur d’entreprises, en tant que commissaire de la société
pour une période de trois ans.
Ce mandat sera rémunéré par une rémunération annuelle à fixer.
Ce montant sera indexé.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Marie Malbranke, Maîtres Olivier Clevenbergh,
Thomas Pouppez agissant seuls et avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition