N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quelqu'un
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée de la Commanderie(GER) 1
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
Statuts
  
   
 Les soussignés:
  
 Mottet Valérie Allée de la commanderie 1 - 6280 Gerpinnes Née à Charleroi le 16/01/1983
  
 Bouche Olivier Rue des Ruelles 16E - 5333 Sorinne-la-Longue  Né à Namur le 23/03/1974
  
 Mottet Sébastien Rue Joseph Beaufayt 1C/2 - 6280 Gerpinnes Né à Charleroi le 29/09/1985
  
  
 Réunis le 22 mai 2017 à Namur ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans
but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
  
  
 Titre I: dénomination, siège social
Article 1
 L'association est dénommée "Quelqu'un". Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association immédiatement précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention
précise du siège. 
  
 Article 2
 Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi à:
Allée de la commanderie 1 - 6280 Gerpinnes.Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. 
  
 L’association est constituée à durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
  
  
 Titre II: but social et objet social 
  
 Article 3
 L'association a pour but de promouvoir le bien-être, le mieux se vivre et le mieux se vivre ensemble.
0676707137
  
 Pour atteindre son but, elle propose de soutenir et de délivrer des prestations de santé mentale à destination
des non-clients des psychologues, coachs et autres thérapeutes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son objet en ce y compris des actes commerciaux. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
  
 Titre III: membres effectifs 
  
 Article 4
 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
  
 Article 5
 Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire. 
  
 Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission,
décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé
par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au
cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce la liste
actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire. 
  
 Le conseil d’administration a également l’obligation d’informer les membres, au moment de l’assemblée
générale ordinaire, des modifications de la composition de l’assemblée générale.
  
 Article 6
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du
conseil d'administration. Perd la qualité de membre, tout membre absent plus de deux fois consécutivement à
l’assemblée générale sans justification valable.
  
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
  
 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
 Article 7
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 Titre IV.  Les membres adhérents
  
 Article 8
 Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. 
  
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
  
 Article 9
 Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. 
  
 Article 10
 Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être
admis, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit, au délégué à la gestion journalière (ou au président
du conseil d'administration) leur intention de devenir membre adhérent. 
  
 Article 11
 Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
  
 Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. 
  
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
  
 Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
  
 Titre V.  Les cotisations
  
 Article 12
 Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à  euros par an.  Cette cotisation
est exigible à chaque mois d'anniversaire de l’inscription du membre. En cas de non-paiement des cotisations qui
incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire.  Si dans le mois de
l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le
considérer comme démissionnaire d’office.  Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La
décision du conseil d’administration est irrévocable.
 Titre VI : assemblée générale
  
 Article 13
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
  
 Article 14
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
  
 Sont notamment réservées à sa compétence: -les modifications des statuts (cfr article10, alinéa 1 des présents
statuts); -la nomination et la révocation des administrateurs; -l'approbation des budgets et des comptes; -la
dissolution volontaire de l'association (cfr article 10, alinéa 2 des présents statuts); -la nomination et la révocation
des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue; -la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires; -la transformation de l'association en société à finalité sociale; -les
exclusions de membres (cfr article 10, alinéa 3 des présents statuts).
  
 Article 15  
 Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre sont
respectivement les suivantes :  1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification
qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après
la première réunion. 
  
 2° L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
  
 3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
  
 Article 16
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. 
  
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
  
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,
20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921. Toute proposition signée par un cinquième des membres et adressée
par écrit au président de l’association au moins 8 jours avant la tenue de la réunion doit être portée à l'ordre du
jour. Sauf dans les cas où le conseil d’administration propose d’ajouter un point à l’ordre du jour avant le début
de la réunion et où l’assemblée donne son accord à la majorité simple des voix, l'assemblée ne peut pas
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
  
 Article 17
 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d’une voix délibérative. Il peut se faire remplacer
par un autre membre au moyen d’une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de 2 procurations.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
  
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le
président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du dit registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le
président.
   
 Titre V: Le conseil d’administration
  
 Article 18
 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres.  Toutefois, si seules
trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé  que de deux
personnes.  Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera à la
nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
  
 Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
  
 Article 19
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat des administrateurs prend fin par
l’expiration du terme, décès, démission, révocation par l’assemblée générale, l’absence non excusée à trois
séances consécutives du conseil d’administration ou si l’administrateur n’a jamais été physiquement présent
pendant un exercice social aux réunions du conseil d’administration.
 Article 20
 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
  
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
  
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il  procède, dans les plus brefs délais,
aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
  
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
  
 Article 21
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l’ordre du
jour, le lieu et la date de la réunion et est adressée au moins 8 jours avant la date de la réunion.  Il peut statuer
quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et signée sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
de 1 procuration.  Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix, il est procédé à un
nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée à une
prochaine réunion du conseil.
  
 Article 22
 Les décisions du conseil sont transcrites dans des procès verbaux de réunion. Après approbation, chaque
procès verbal est signé par le président et un autre administrateur et conservé au siège social dans un registre. 
Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2
mai 2002.
  
 Article 23
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à celle de l'assemblée générale.
  
 Article 24
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
  
 Article 25
 Le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition
du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à
signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois
qui suit la modification.
  
 Article 26
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement.
  
 Article 27
 Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
  
  
 Titre VI. La gestion journalière
  
 Article 28
 Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s),
administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
  
 Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
  
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
  
 Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration. 
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
  
  
 Titre VII.  La représentation
  
 Article 29
 Le conseil d'administration qui  a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel
de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
  
 Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
  
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
  
 Article 30
 L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.
  
  
 Titre VIII: règlement d'ordre intérieur
  
 Article 31
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
  
  
 Titre IX: dispositions diverses
  
 Article 32
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année. 
  
 Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle. 
  
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
  
  
 Article 33
 Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
  
 Sous peine de dommages-intérêts, le ou les commissaire(s) ne peuvent être révoqués en cours de mandat que
pour juste motif, par l'assemblée générale. Une divergence d'opinion sur un traitement comptable ou une
procédure de contrôle ne constitue pas en soi un juste motif de révocation.
  
 Le commissaire ne peut, sauf motifs personnels graves, démissionner en cours de mandat que lors d'une
assemblée générale et après lui avoir fait rapport par écrit sur les raisons de sa démission.
  
 Article 34
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association
dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
  
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au
greffe.
  
 Article 35
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,  modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ou par un règlement d'ordre intérieur
éventuel.
  
  
 Titre X. Dispositions transitoires L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
  
  
 -Mme Valérie Mottet, domiciliée à Allée de la commanderie 1 - 6280 Gerpinnes, née à Charleroi le 16/01/1983 ;
  
 -Mr Olivier Bouche, domicilié à Rue des Ruelles 16E - 5333 Sorinne-la-Longue, né à Namur le 23/03/1974
  
  
 Plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
  
 Le conseil d’administration a désigné en qualité de: Présidente et trésorière: Valérie Mottet Secrétaire: Olivier
Bouche
  
  
 Le conseil d'administration désigne : 
  
 -Mme Valérie Mottet, domiciliée à Allée de la commanderie 1 - 6280 Gerpinnes, née à Charleroi le 16/01/1983 ;
  
 -Mr Olivier Bouche, domicilié à Rue des Ruelles 16E - 5333 Sorinne-la-Longue, né à Namur le 23/03/1974
  
 comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
  
 Il désigne Mme Valérie Mottet, domiciliée à Allée de la commanderie 1 - 6280 Gerpinnes, née à Charleroi le
16/01/1983 comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de
représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité d'organe
individuellement.
  
   
 Fait à Namur, le 22 mai 2017