N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Global Network Development Association
(en abrégé) : GNDA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Edmond Candries 38
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 Les fondateurs soussignés,
 
1. Dahan Mohamed, résidant au 38, avenue Edmond Candries à 1080 Bruxelles, né à Malines le 20/10/1972 de
nationalité belge.
 
2.  Yasmina Saidi, résidante au 199, rue de Ransbeek, née à Bruxelles le 11/4/1976 de nationalité française.
 
3.  Aziz Sefiani, résidant au 249, Nekkerspoelstraat à 2800 Malines, né à Sidi Sliman le 07/10/1969 de nationalité
belge.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois en vigueur et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
STATUTS
Article 1er. L'Association
 
L'association est constituée sous Ia forme d'un entité dotée de Ia personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous Ia forme d'une association sans but lucratif (dénommées ci-après « ASBL »), conformément a Ia loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921,
telle que modifiée notamment par Ia loi du 2 mai 2002, Ia loi du 16 janvier 2003 et Ia loi du 22 décembre 2003
(dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Art. 1er. Alinea 2. Dénomination
1.L'ASBL est dénommée Global Network Development Association et en abrégé GNDA.
2.Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement preéceédée ou suivie des mots " association sans but
lucratif " ou de l'abréviation " ASBL " et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Art. 1er. Alinea 3. Siège
Le siège de L'ASBL est sis à l'Avenue Edmond Candries 38, à 1080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale.
 
Art. 1er. Alinea 4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Artticle 2. Objet social
0568859963
L'association a pour objectif de mener des recherches, études, investigations, promotions et toutes autres
approches destinées à developper par tous les moyens licites des marchés en faveur d'entreprises fournissant
des produits ou des services.
 
L'association a la faculté d'organiser des stages, séminaires, des animations, foires, évènements et formations.
L'association a aussi pour objectif de promouvoir le Halal, de faciliter la compréhension du Halal,  la création de
produits ou services Halal. Le contrôle et la certification des produits ou services considérés Halal.
 
A cette fin , l'association pourra développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Artticle 3. Membres
 
Art. 3. Section 1re. Membres effectifs
1. L’association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
2. Par ailleurs toute personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
soit présentée par minimum deux membres effectifs.
3. Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d’Administration.
4. Le Conseil d’Administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés du Conseil
d’Administration.
5. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation; Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Art. 3. Section 2. Membres adhérents
1. Toute personne morale qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite
afin de devenir membre adhérent.
2. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils paient
une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée Générale et qui s’élève à maximum (100 EUR).
4. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
Art. 3. Section 3. Démission - Exclusion
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’un écrit
par lettre recommandée, à adresser au Président du Conseil d’Administration. La démission prendra cours dans
un délai d’un mois à compter de la date de l’envoi de la lettre recommandée. Si un membre effectif ou adhérent
agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut être exclu pour motif grave par le Conseil d’Administration ou
l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.
                       
Article 4. L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs .L'Assemblée Générale désigne parmi ses
membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier (Conseil d'administration). En cas de partage des voix au
cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres de l'Assemblée Générale présents est
prépondérante.
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée Générale :
 
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation d'un administrateur (nommés pour une durée indéterminée) ;
3.L’approbation des budgets et des comptes ;
4.La dissolution de l’association ;
5.L’exclusion d’un membre ;
6.La transformation de l’association en sprl
7.La fixation de la cotisation annuelle.
 
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège de l'association ou à tout autre
endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’administration et
elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par e-mail.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’administration
présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le
concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitime, ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 5. Conseil d'administration
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf
mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un
procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent
ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-
verbaux.
 
Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel
d'activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être
intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du
conseil d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil
d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la
prochaine Assemblée générale.
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l’Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration. Le Conseil
d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 6. Gestion Journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur- délégué,
membre du Conseil d’administration. La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne ainsi que la
représentation externe est déléguée par le Conseil d'Administration au President.
Les actes qui engagent l'association sont signés exclusivement par le Président, sauf délégation spéciale du
Conseil d'administration.
Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 7. Responsabilité
Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs et les personnes déléguées à
la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
 
Article 8. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
Article 9. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2015.
 
Article 10. Comptes et budgets
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
 
Article 11. Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs liquidateurs
chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. Le conseil d’administration fixe leur pouvoir
et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
 
 
 
L’assemblée générale de l’asbl Network Development Association, ayant son siège social à avenue Edmond
Candries 38, 1080 Bruxelles, ont convenu de nommer les administrateurs suivants :
 
1. Dahan Mohamed, résidant au 38, avenue Edmond Candries à 1080 Bruxelles, né à Malines le 20/10/1972 de
nationalité belge.
 
2.  Yasmina Saidi, résidante au 199, rue de Ransbeek, née à Bruxelles le 11/4/1976 de nationalité française.
 
 
Le conseil d'administration est composé de :
 
1. Dahan Mohamed, résidant au 38, avenue Edmond Candries à 1080 Bruxelles, né à Malines le 20/10/1972 de
nationalité belge : Président et Secrétaire
 
2.  Yasmina Saidi, résidante au 199, rue de Ransbeek, née à Bruxelles le 11/4/1976 de nationalité française :
Trésorier
 
 
La gestion journalière de l'association sur le plan interne ainsi que la représentation externe est déléguée à :
 
Dahan Mohamed, résidant au 38, avenue Edmond Candries à 1080 Bruxelles, né à Malines le 20/10/1972 de
nationalité belge.
 
 
 
 Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l'assemblée générale tenue le 19 janvier 2015.
 
 
 
Dahan Mohamed
Administrateur