Nº d'entreprise : 0408 173 129
Nom
(en entier) : Conseil National Belge des Arts Plastiques
CNAP	(en abrégé) :
Forme legale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4000 LIÈGE, Rue Renardi, 29
Objet de l'acte : Révision des statuts - Renouvellement du mandat des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière - Désignation de délégués à la	.	représentation générale
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « Conseil National Belge des Arts Plastiques » (en abrégé « CNAP »)
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association est dénommée « Conseil National Belge des Arts Plastiques », en abrégé « CNAP
».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour buts : '
- de représenter la Belgique au sein de l'Association Internationale des Arts Plastiques, créée sous les
auspices de l'UNESCO et dont les bases ont été établies à la Conférence internationale des artistes, à Venise,
en septembre 1952 ;
- de coopérer à l'action de ladite Association Internationale des Arts Plastiques (AIAP - UNESCO) pour la
défense des intérêts culturels et matériels des artistes ;
- de défendre, tant sur le plan national qu'international, la seule valeur artistique sans aucune discrimination
de tendance ;
- d'encourager les échanges d'œuvres d'art et d'artistes, ainsi que de techniques et d'informations
intéressant le travail et la situation des artistes vivants ;
- de stimuler et d'appuyer la coopération culturelle, tant nationale qu'internationale, libre et hors de toute
esthétique, politique, culturelle ou autre ;
- de protéger et d'améliorer la situation économique et sociale des artistes.
- l'organisation d'expositions, de conférences et de manifestations artistiques, tant nationales
qu'internationales ;
- la négociation de réductions et d'avantages dans les musées et les autres lieux d'exposition pour les
membres.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de
soutien.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, des
membres adhérents et des membres de soutien, sont définis dans les présents statuts.
' Article 6. Sont membres effectifs les personnes admises en tant que tels dans le respect de la procédure
établie dans les présents statuts.
Article 7. Le candidat à l'admission en qualité de membre effectif doit être présenté par un membre effectif
ou adresser sa demande par écrit au Conseil d'administration.
Article 8. Pour être membre effectif, il faut être un artiste professionnel tel que défini ci-après.
Un artiste peut être qualifié de professionnel, non seulement s'il gagne sa vie en exerçant son art, mais
aussi par des critères tels que :
- s'il possède un diplôme en beaux-arts (peinture, sculpture, art graphique) ou en d'autres métiers reconnus
comme métiers d'art selon les critères culturels de son pays ;
- s'il enseigne l'art dans une école de beaux-arts ou d'arts appliqués ;
- s'il expose fréquemment ou si ses œuvres ont d'autres occasions d'être vues du grand public, par exemple,
à travers des collections publiques, des commandes publiques, des monographies, des catalogues ou des
articles sur son œuvre ;
- s'il a été lauréat de prix importants, aussi bien nationaux qu'internationaux ;
- s'il est membre d'une académie des beaux-arts ;
- s'il est reconnu par l'opinion générale des autres artistes professionnels du pays; même s'il ne possède
aucune des qualifications précédentes.
Article 9. Est membre effectif toute personne admise par décision de l'Assemblée générale, réunissant deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 10. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée
à la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article. 11. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 12. Les membres. effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 13. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 14. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 15. Sont membres adhérents, les artistes professionnels, tels que définis à l'article 8, qui souhaitent
participer aux activités de l'association ou qui souhaitent être informés de la vie de celle-ci, sans nécessairement
participer à ses activités, et qui ont payé la cotisation qui leur incombe et ont été admis en tant que tels par le
Conseil d'administration.
Le candidat à l'admission doit être présenté par un autre membre effectif ou membre adhérent ou adresser
sa candidature par écrit au Conseil d'administration.
-
Le Conseil d'administration examine la candidature lors de son prochain Conseil.
La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la
décision du Conseil d'administration.
Les membres adhérents participent aux activités de l'association à des tarifs préférentiels et sont tenus au
courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.
Ils bénéficient des avantages et réductions négociés auprès de tiers par l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 150,00 €. Ce montant est établi à l'indice 118,92 de juillet
2005 (base 1996) et évolue suivant l'indice des prix à la consommation.
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel qui lui est adressé.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 16. Sont membres de soutien, les personnes, qui ne sont pas artistes professionnels, mais dont la
présence et les avis sont considérés par la majorité des artistes-membres professionnels comme étant utiles
aux intérêts de l'association et qui, ayant été invitées par le Conseil d'administration à acquérir la qualité de
membre de soutien, ont accepté.
Le nombre de membres de soutien ne peut pas excéder un cinquième du nombre total de membres effectifs
et de membres adhérents.
Les membres de soutien participent aux activités de l'association à des tarifs préférentiels, sont invités aux
réunions du Conseil d'administration si ce dernier le souhaite, participent aux réunions internationales en tant
qu'observateurs invités et bénéficient des avantages et réductions négociés auprès de tiers par l'association.
Les membres de soutien s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Les membres de soutien peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre de soutien.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre de soutien qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre de soutien est réputé démissionnaire.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 17. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale peut nommer à titre honorifique un président d'honneur. Celui-ci n'aura aucun
pouvoir. Il parraine l'association et la soutient. L'Assemblée générale peut à tout moment mettre fin à ce titre.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du (des) commissaire(s), du (des) vérificateur(s) aux comptes, du (des)
liquidateur(s), et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire,
au(x) liquidateur(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et le(s) commissaire(s) ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association et l'indication de la destination de l'actif net dans ce cas ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs.
Article 18. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 19. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire. par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande 'd'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 20. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 21. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes
et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 22. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 23. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Article 24. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 25. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement réunie quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses résolutions
sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Article 26. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 27. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, en cas d'urgence dûment motivée à la prochaine Assemblée générale, un point non
inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou
représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 28. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces
procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
par le président ou par un autre administrateur.
Article 29. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 30. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée de six ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 31. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 32. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Le mandat d'administrateur se termine à la date de la sixième Assemblée générale ordinaire qui suit celle
· qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 33. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé par les statuts.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 34. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 35. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut,
le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise
compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou
du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 36. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il
se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou
par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 37. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Article 39. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 40. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés au Conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 41. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 42. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 43. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
conservé au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Article 44. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
. l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 45. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 46. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 47. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 48. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
excéder six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 49. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des
administrateurs désignés par le Conseil d'administration qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 50. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré par le Conseil d'administration. Son acceptation,
ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de l'Assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres
effectifs présents et représentés. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible
au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 51. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'Assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 52. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
2. Renouvellement du mandat des deux administrateurs
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de DESIDERIO Francis et
TRENTIN Silvestro pour une durée de six ans.
TRENTIN Silvestro,	DESIDERIO Francis,
Secrétaire - Trésorier	Président du Conseil d'administration
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 22 novembre 2024
Associations et aux statuts, décide :
1. Renouvellement du mandat des deux délégués à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de renouveler les désignations de DESIDERIO Francis et TRENTIN
Silvestro en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée de six ans.
2. Désignation de deux délégués à la représentation générale
Le Conseil d'administration décide de désigner DESIDERIO Francis et TRENTIN Silvestro en qualité de
délégué à la représentation générale pour une durée de six ans.
DESIDERIO Francis,
TRENTIN Silvestro,
Président du Conseil d'administration
Secrétaire - Trésorier