Nº d'entreprise : 0811 282 759
Nom
(en entier) : C&C CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1780 Wemmel, Markt 89
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « C&C CONCEPT. », ayant son siège à 1780 Wemmel, Markt 89 avec le numéro
d'entreprise BE 0811282759, dressé par le Notaire Nele DE CUYPER à Vilvoorde le 19 janvier 2024, à
enregistrer,
CE QUI SUIT :
PREMIERE RESOLUTION - CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ À
1780 WEMMEL, MARKT 89 DEPUIS LE 7 JUILLET 2011
L'assemblée générale confirme la décision de 7 juillet 2011 de transférer le siège social de la société à 1780
Wemmel, Markt 89, et ce depuis le 7 juillet 2011 (publié à l'annexe au Moniteur belge le 6 octobre 2011 sous
numéro 11150396, sans modification des statuts et sans traduction des statuts en néerlandais).
DEUXIEME RESOLUTION - CONFIRMATION DE LA DECISION DE 5 DECEMBRE 2011 DE LA
MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL, ET ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN
CONCORDANCE AVEC LADITE MODIFICATION.
L'assemblée générale confirme la décision de 5 décembre 2011 concernant la modification l'exercice social
(publié à l'annexe au Moniteur belge le 23 décembre 2011 sous numéro 11192698, sans modification des
statuts). L'assemblée générale confirme la modification de l'exercice social de « le premier février et se termine
le trente et un janvier de l'année suivante » à « le premier avril de chaque année et finit le trente-et-un mars de
l'année suivante », et ce depuis le 5/12/2011. L'assemblée décide en conséquence à l'adaptation des statuts
pour les mettre en concordance avec ladite modification.
TROISIÈME RESOLUTION - CONFIRMATION DE LA DECISION DE 5 DECEMBRE 2011 DE LA
MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, ET ADAPTATION DES STATUTS
POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LADITE MODIFICATION.
L'assemblée générale confirme la décision de 5 décembre 2011 concernant la modification de la date de
l'assemblée générale (publié à l'annexe au Moniteur belge le 23 décembre 2011 sous numéro 11192698, sans
modification des statuts). L'assemblée générale confirme la modification de la date de l'assemblée générale «
le demier lundi du mois de mai à 17 heures » à « le dernier lundi du mois de septembre à 17 heures »>, et ce
depuis le 5/12/2011. L'assemblée décide en conséquence à l'adaptation des statuts pour les mettre en
concordance avec ladite modification.
QUATRIÈME RESOLUTION - DECISION DE MODIFIER LES STATUTS DE LA SOCIETE EN FONCTION
DES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
CINQUIEME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À DISPOSITION POUR DES
DISTRIBUTIONS FUTURES.
En application de l'article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la Société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie du capital non encore libérée a été convertie en un compte de capital "apports non
appelés".
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et	.
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit
pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision s'applique également à tout paiement
supplémentaire futur de la partie du capital émis de la société qui n'a pas été libéré à ce jour et qui a été
comptabilisée dans un compte de capitaux propres "apports non appelés".
SIXIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux en langue néerlandais, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
SEPTIEME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1780 Wemmel, Markt 89.
HUITIEME RESOLUTION - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
L'Assemblée générale décide de prendre connaissance de la démission de Madame ACAR Caroline,
domiciliée à 1852 Grimbergen (Beigem), Beigemsesteenweg 284.
L'assemblée générale procède ensuite immédiatement à la nomination de Madame ACAR Caroline,
domiciliée à 1852 Grimbergen (Beigem), Beigemsesteenweg 284 et ceci pour une durée indéterminée.
Leur mandat sera rémunéré.
L'assemblée générale décide, lors de la prochaine assemblée annuelle, de la décharge des administrateurs
démissionnaire pour l'exécution de leur mandat
NEUVIÈME RESOLUTION - POUVOIR À L'ORGANE DE GESTION
L'assemblée générale décide de confier à l'organe de gestion tout pouvoirs pour exécuter toutes les
résolutions qui précèdent.
DIXIÈME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à la société à responsabilité limitée Fiscal
Clear à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9 bus 10, ainsi qu'à leurs employés, représentants et délégués, avec
pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes les formalités administratives relatives à la Société auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ONZIÈME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "AKT.Notarissen"
BV, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer
dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Nele De Cuyper