Nº d'entreprise : 0633 871 640
Nom
(en entier) : Building Technical Services Engineering
(en abrégé) : B.T.S.E
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard Louis Mettewie 268/19 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Modification des statuts
Il ressort d'un acte passé devant Maître Christian HUYLEBROUCK, notaire à Molenbeek-Saint-Jean, le 27
octobre 2022, enregistré, que l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"Building Technical Services Engineering" en abrégé "B.T.S.E" s'est réunie et a pris les résolution suivantes :
Il. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Démission de l'administrateur Monsieur BAKKIOUI Suleyman
2.Transfert du siège de la société.
3. Changement de la date de l'assemblée générale ordinaire.
4. Traduction des statuts en néerlandais
5. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
6. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures.
7. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l'objet de la société.
8. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
9. Adresse du siège.
10. Site internet et adresse e-mail.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou représentés et
que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d'actions émises et une modification
n'est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L'assemblée générale prend acte et accepte la démission de Monsieur BAKKIOUI Suleyman de son
mandat d'administrateur.
2. Deuxième résolution
L'assemblée décide de transférer le siège de la société en Région flamande au rôle de la langue
néerlandaise, et plus précisément à 1860 Meise, Alfred Van Campenhoutlaan, 31. Cette décision est prise
sous la condition suspensive que la présente assemblée constate dans un second acte renvoyant au présent
acte que les statuts ont été établis au rôle de la langue néerlandaise conformément au Code des Sociétés et
Associations.
Les résolutions 3 à 9 seront prises dans le deuxième acte susindiqué et ceci par la même assemblée
générale et ceci par analogie avec les règles du rôle de la langue.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
DONT EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Christian HUYLEBROUCK, Notaire
NOTAIRE
CH HUYLEBRO
Molenbeek-Saint-
BROUCK
-Jean