N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bijvoet Invest
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Theux 160
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
 “Bijvoet Invest”
 Rue de Theux, 160
1040 Etterbeek
ENTRE
Monsieur Loïc Emmanuel Bijvoet (NN 92.05.28-179.75) domicilié rue de Theux, 160 à 1040 Etterbeek ;
Ci-après dénommé associé commandité ;
 ET
Madame Marguerite de Viron (NN 96.03.25-586.22) domiciliée rue de Theux, 160 à 1040 Etterbeek ;
Ci-après dénommé associée commanditaire ;
 IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPERONT LES
STIPULATIONS SUIVANTES :
 I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “Bijvoet Invest”, ayant son
siège social rue de Theux, 160 à 1040 Etterbeek, dont le patrimoine sera constitué des apports suivants :
1.000,00 euros d’apports en espèces
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de l’actif.
 Souscription aux actions :
Monsieur Bijvoet souscrit en qualité de commandité à 99 des actions.
Madame de Viron souscrit en qualité d’associée commanditaire à 1 des actions.
 Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions
 II. STATUTS
 Article 1 : Dénomination – forme juridique
 La société est une société en commandite dénommée « Bijvoet Invest ».
0794622911
 Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
« Scomm »
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
 Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
 Monsieur Bijvoet intervient en tant qu’associé commandité.
 Madame de Viron agit en tant qu’associée non actif.
 Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
 Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
 Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
 Article 3 : Durée
 La société est établie pour une durée indéterminée.
 
 
 Article 4 : Siège
 Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
 Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
 La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
 Article 5 : Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services administratifs au sens le plus
large, et notamment, de gestion, d'organisation et de secrétariat, de donner des avis et d’effectuer des études et
audits dans les domaines juridique, financier, technique, administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique,
administrative, juridique, financière et économique, de manière générale.
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à l’occasion de
négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger, elle pourra fournir le conseil,
l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même
internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement,
les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales, et notamment le
développement et la conception d'application informatique pour ces entreprises de même que les prestations de
management, d'intermédiaire commercial et de gestion.
La société peut exercer un mandat de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
-           la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la
gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra
notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:
-           faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs
;
-           contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’administrateurs;
-           créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
-           agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de
prise de participation ; et
-           assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour
elles.
La société pourra également employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation
d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de
toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets,
marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou
autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et
de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances
ou garanties.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société
pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de
baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris
l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et
comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la
constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses
immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-
même que pour des tiers.
La société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes opérations
immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers,
intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets
immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier,
ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cætera.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un
débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
 En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout
ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses
dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
 La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
 Article 6 : Patrimoine social
 Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants :
 Apports Disponibles : 1.000,00 euros
 Représentée par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100 ième) du
patrimoine social.
 Article 7 : Gérance
 L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers.
 Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
 Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
 Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
 Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
 Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
 Article 8 : Transfert des actions
 Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
 Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
 La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
 
 Article 9 : Décès d’un associé
 La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
 Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
 S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
 En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas,
à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou
toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à
déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
 En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
 Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
 La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
 S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois.
 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
 Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la
société, au siège de la société.
 Article 12 : Exercice comptable
 L’exercice comptable prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
 Article 13 : Assemblée générale
 Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
15 du mois de novembre à 14 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le message de
la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
 Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
 L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
 Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
 Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
 
 Article 14 : Droits de vote et quora de présence
 Chaque action donne droit à un vote.
 Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
 Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
 Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
 Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
 À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
 L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés
à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
 Article 15 : Affectation du résultat
 L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
 Article 16 : Liquidation
 § 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
 La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
 Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
 L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
 § 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. Le premier exercice comptable rendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 30 juin 2023.
 2. La première assemblée générale aura lieu le 15 novembre 2023 à 14h.
 IV. NOMINATIONS
 Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée :
Monsieur Loïc Emmanuel Bijvoet (NN 92.05.28-179.75) domicilié rue de Theux, 160 à 1040 Etterbeek ;
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Le gérant donne pouvoir à la société IFID Fiduciaire Digitale SRL (0447.222.557), ayant son siège à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/3 en vue de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et auprès de l’administration de la TVA. 
 
 Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
 
 Fait et signé à Bruxelles, le 9 décembre 2022, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
 Les comparants,