N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabilem
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7640 Antoing, Rue de Fontenoy 4
Objet de l’acte :Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 11 février 
2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur Daniel LEMAIRE, né à Templeuve, le 29 avril 1945, époux de Madame Chantal, Aimée DEGAVRE, 
domicilié à 7640 Antoing, rue de Fontenoy, 4. ((NN : 450429-081-22)
A requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société civile qu'il désire créer sous forme d'une 
société privée à responsabilité limitée.
Article un : La société civile ayant pris la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée est formée sous la dénomination de « Cabilem ». 
La dénomination doit toujours être suivie ou précédée par les mots SPRL Civile.
Article deux : Le siège social est établi à 7640 Antoing, Rue de Fontenoy 4.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant et porté à 
la connaissance du conseil provincial de l’ordre des Médecins.
L’établissement  d’autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord préalable du 
Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article trois : La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la Médecine par les 
associés qui la composent, s’agissant de médédins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société tout ou partie de leur 
activité médicale, les honoraires générés par l’activité apportée à la société étant perçus au nom et pour le 
compte de la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de 
Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toute opération généralement quelconque mobilière ou 
immobilière,  se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, et n’en altérant pas 
le caractère civil et la vocation   médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement 
médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion  « en bon père de famille » n’aient 
pas un caractère répétitif et commercial.
Dès  lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 minim.  Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
0823107554
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le 
respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du 
patient.  Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
Article quatre : La société est constituée pour une une durée illimitée prenant cours ce jour, sous réserve de 
dissolution anticipée dans les conditions prévues par la loi.
Article cinq : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent 
quatre-vingt-six parts (186 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social a été remis au Notaire soussigné 
immédiatement avant les présentes.
Article six : La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire.
Le comparant déclare avoir souscrit la totalité du capital social de dix-huit mille six cents euros et avoir libéré 
chaque part à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent 
de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros, en un compte numéro 001-6050551-
58 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, ce qui est confirmé par l'attestation 
de ladite banque qui ici vue et lue, restera annexée aux présentes.
Article sept : Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. 
Article huit : Il sera tenu au siège social un registre des parts dans les conditions prévues par la loi.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail 
presté.
Article neuf : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,  qu'à un 
médecin pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire, et légalement habilité à exercer en Belgique 
la médecine, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
En cas de pluralité d’associés, l’identité du cessionnaire requiert l’accord unanime des associés.
Article dix : Les héritiers ou légataires qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir associés ont droit à la valeur 
des parts telle que précisée à l'article 12.
En aucun cas, ni l’associé ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront  faire apposer les scellés et requérir l’établissement d’un inventaire authentique ou non, des biens et 
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de  la société.
Article onze : Le décès de l’associé  unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Les héritiers et 
légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leur s droits dans la 
succession devront, dans un  délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
-
soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité 
médicale, dans le respect des articles 269 et 287 du code des sociétés,
-
soit négocier les parts de la société entre eux si un plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article,
-
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions,
-
à défaut la société est mise en liquidation.
Article douze : A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un associé 
décédé ont droit à une compensation équitable conformément au Code de Déontologie.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur 
d'entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
Les héritiers ou légataires ne pourront en aucun cas faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la  
société.
Article treize : La société est administrée par un ou plusieurs gérants dont au moins un est associé,  nommés 
par l'assemblée générale à la majorité simple,  conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le mandat du gérant est rémunéré par simple décision des associés.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés la rémunération du mandat de gérant ne peut se faire au détriment d'un ou 
plusieurs associés et elle doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
La gérance est de durée déterminée mais renouvelable.  L’assemblée fixe la rémunération et la durée de la 
gérance.  En cas d’associé unique, celui-ci peut être nommé gérant pour toute la durée de la société.  En cas 
de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Article quatorze : Les gérants ont chacun tous les pouvoirs pour agir au nom de la société. 
Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Ils 
supportent la charge de leur responsabilité professionnelle pour laquelle ils doivent s'être assurés auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agit d’accomplir des actes
en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article quinze : La surveillance de la société est  exercée dans les conditions prévues par la loi.
Article seize : Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur 
tous les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce  les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre, à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
La première assemblée se tiendra en deux mille onze.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être convoquée 
par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, suivant le cas,  agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Article dix-sept : L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du 
siège social indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les convocations 
contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au 
moins avant l'assemblée.
Article dix-huit : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant. 
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin décembre deux mille onze. Il 
comprendra également toutes les activités du comparant depuis le premier janvier deux mille dix.
Article dix-neuf : Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et
tenus conformément aux dispositions légales.
Article vingt : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social. Une 
réserve conventionnelle ne peut être constituée qu’avec l’accord unanime des associés. Le Conseil Provincial
intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-
sept, et au Code de Déontologie sera établie entre la société et chaque médecin.
Article vingt et un : La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale 
dans les formes et conditions prévues par la loi.
Article vingt-deux : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et ce  
sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent, 
liquidateurs dont l’assemblée fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, les 
gérants exercent les fonctions de liquidateurs et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé en 
proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu’ils soient 
tenus au delà de leur apport en société.
En cas de dissolution de la société le liquidateur non-habilité à exercer l’art de guérir en Belgique devra se faire 
assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour régler les questions qui concernent la 
vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article vingt-trois : Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges 
sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison de sa constitution, 
s'élève à la somme de neuf cents euros.
Article vingt-quatre : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer 
aux dispositions légales et aux dispositions du Code de Déontologie médicale.
Article vingt-cinq : Toute disposition contraire  au Code de Déontologie médicale doit être considérée comme 
nulle et non avenue.
Article vingt-six : En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil provincial compétent de l'ordre 
des  Médecins est seul habilité à juger.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être 
considérée comme un manquement aux présents statuts. 
Article vingt-sept : En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du 
présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil médical de la société.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de commun accord.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c'est le tribunal du ressort de la société qui 
est habilité à juger.
Article vingt-huit : La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette décision, la perte des avantages de l'acte de société pour la durée de la suspension.
Cette interdiction ne dispense par le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité 
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.
Conformément au code de déontologie médicale, le médecin doit informer ses associés de toute décision civile, 
disciplinaire, pénale ou administrative susceptibles de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à 
donner.
Le médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant.
Déontologie médicale
1. Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil provincial compétent de l’Ordre des 
Médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant le Conseil provincial compétent de l’Ordre 
des Médecins des actes accomplis en qualité de mandataires de la société.
2. La responsabilité professionnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs 
patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société. Chaque médecin reste 
tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins 
l’exigent.
3. La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts sociales entre 
médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un  médecin pour le travail presté.
4. La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d’autres médecins ou avec 
des tiers.
5. Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste. Le libre 
choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être garantis.
6. Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des 
Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du 
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. Tout accord financier doit être mentionné et décrit dans 
les détails.
7. Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt) également 
leur contrat de société et les présents statuts au Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins auquel 
il(s) ressortisse(nt). L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres. 
L’attribution des parts sociales doit, autant que possible, être proportionnelle à l’activité des associés. 
8. La convention, les statuts, le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
9. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des 
services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et 
au paiement des honoraires etc…) doivent faire l’objet d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil 
provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
10. Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des 
montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
11. Si un des associés était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses 
parts à ses associés.  S’il est associé unique, il devrait alors céder ses parts soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
12. Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue.
13. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.
14. Les présents statuts doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel.
15. Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l’approbation 
préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Volet B - Suite
Dispositions transitoires.
Monsieur Daniel LEMAIRE comparant ci-avant qualifié, en tant qu’associé unique, est nommé ce jour  en 
qualité de gérant non statutaire, pour la durée de la Société, tant que cette dernière demeure un société 
unipersonnelle.
Le gérant ainsi nommé délègue par les présentes à Madame Chantal DEGAVRE, prénommée,  tous pouvoirs à 
l’effet d’ effectuer, sans limitation,  toutes opérations  bancaires, postales et administratives pour compte de la 
société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.