Nº d'entreprise : 0478858881
Nom Royale jeunesse sportive Wez-guignies
(en entier) : RJS Wez-Guignies
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Statuts
Numéro d'entreprise : 0578.858.881
Dénomination (en entier) : Royale Jeunesse Sportive Wez-Guignies
(en abrégé) : RJS Wez-Guignies
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège :Rue Duquennes (W-V) 1/1 7620 Brunehaut
L'assemblée générale extraordinaire du 15/12/2023 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres
présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
1. Nom, siège social, but, durée
Article 1: L'association est dénommée Royale Jeunesse Sportive Wez-Guignies. Elle est immatriculée à
l'URBSFA sous le matricule 7936.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
(en abrégé):RJS Wez-Guignies
(forme juridique):Association Sans But Lucratif
Article2: Son siège social est établi Rue Duquenne 1/1 à Wez-Velvain (Brunehaut), en
Région wallonne.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration en région
de langue française.
Article3:L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article4: But et objet
L'association a pour but, en dehors de toutes prises de lucre, d'organiser, de diriger et d'encourager la
pratique du football sous toutes ses formes, de coordonner et de promouvoir ses activités déployées à l'égard
de ses jeunes affiliés en suscitant l'épanouissement physique, moral et technique de ces derniers.
L'association poursuit la réalisation de son but part tous les moyens et notamment par l'objet suivant :
1.L'organisation de rencontres sportives.
La location ou l'acquisition en général de tout bien meuble ou immeuble, la mise en état et	2.
l'exploitation de terrain de sport.
L'organisation des stages de football pendant les vacances scolaires.	3.
La fondation et l'exploitation de revues, quotidiens, restaurants, débits de boissons, écritures ou	4.
publications sportives.
5.	D'une manière générale, soit directement, soit indirectement, soit par cession, par fusion, par
participation, par intervention financière, par achat d'actions ou par toute autre manière, s'intéresser à toute
entreprise et aux actes se rapportant à celles-ci.
L'accomplissement de tous les actes rapportant directement ou indirectement â son objet.	6.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
7. Interdiction
L'association s'interdit toute discussion politique, confessionnelle, religieuse ou raciste.
2Membres: Admissions- Sorties - Cotisations- Droits et article5: Composition- Attributions
1.Composition de l'association
L'association se compose des seuls membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés par le code des sociétés et des associations ou par les présents statuts. Trois
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs sont désignés chaque saison parle le Conseil
d'Administration. Si dans le courant de la saison, le nombre de membres effectifs ne répond plus aux
dispositions légales ou des présents statuts, le Conseil d'Administrations procède à des désignations par voie
de cooptions sous réserve d'approbation par l'assemblée générales suivante.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
La durée du mandat des membres effectifs qui ne sont pas administrateurs est donc limitée à une saison.
Les membres effectifs doivent être affectés à La Royale Jeunesse Sportive Wez-Guignies, club de
football.
Répartition au sein de l'assemblée générale
Démission - suspension et exclusion - démission d'office - décès
Article6:Perte de la qualité de membre effectif
4.Principe
1.La perte de la qualité de membre effectif s'obtient par la démission ou par l'exclusion conformément aux
dispositions légales. Elle se perd également par le décès du membre ou si ce dernier n'est plus affilié à
l'URBSFA et affecté au club de football.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. L'assemblée générale ne peut
valablement se prononcer que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
2. Suspension d'un membre effectif
2.1.Après avoir entendu l'intéressé en ses moyens de défense, le Conseil d'Administration a le pouvoir de
suspendre provisoirement par mesure d'ordre un membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction
grave aux statuts. La qualification d'infraction grave aux statuts est laissée à l'appréciation du Conseil
d'Administration en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires.
2.2.Semblable suspension provisoire par mesure d'ordre est également ouverte au Conseil
d'Administration à l'égard d'un membre effectif qui, préalablement entendu en ses moyens de défense, ferait
l'objet de poursuites pénales et dont la présence au sein de l'association serait incompatible avec les buts
qu'elle poursuit et ses moyens qu'elle met en œuvre à cette fin.
2.3Toute suspension provisoire prononcée par le Conseil d'Administration est levée immédiatement si elle
n'est pas confirmée par l'assemblée générale suivant immédiatement.
2.4La décision prononçant la suspension provisoire est notifiée sans délai à l'intéressé, soit par lettre
recommandée à la poste, soit par remise contre un accusé de réception.
2.5Toute suspension par mesure d'ordre prononcée dans le cas de poursuites pénales peut être suivie
d'une mesure d'exclusion conformément à la loi avant qu'une décision judiciaire ne soit coulée en force de
chose jugée dès lorsque l'assemblée générale, l'intéressé ayant été entendu en ses moyens de défense,
s'estime suffisamment et complètement informée des faits en l'état.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. L'assemblée générale ne peut
valablement se prononcer que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
3.Conséquences
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ou n'étant plus affecté à la Royale Jeunesse Sportive
Wez-Guignies et les héritiers d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne
peuvent, sans que cette énumération soit Imitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer
un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir
social, prendre connaissance de la comptabilité et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l'association
ou entraves la liberté d'action
Article7:Cotisations
Les membres effectifs de l'association peuvent être astreints au paiement d'une cotisation par décision de
l'assemblée générale. La hauteur de la cotisation, fixée par cette même décision, ne peut toute fois excéder
25,00EUROS
Article8:Registre des membres
Le registre des membres effectifs est mis à la disposition de tous les membres effectifs en règle de
cotisations, au siège social de l'association. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom,
prénom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de
la ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres
sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure de consultation du registre.
Article9:Bénéficesdel'association
Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres. Ils lui restent acquis et sont
affectés exclusivement à la réalisation du but et de l'objet poursuivis.
Article 10: Membres adhérents
Principe	1.
Les membres adhérents sont ceux qui ne sont pas repris conformément à l'article 5 des présents statuts et
qui sont affiliés à l"URBSFA avec affection au club de football «Royale Jeunesse Sportive Wez-
Guignies».Ces membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale.
Faculté	2.
Le Conseil d'Administration peut toute fois autoriser la présence des membres adhérents aux assemblées
générales de l'association ou à certaines d'entre elles avec voix consultative éventuelle.
3.	Obligations
3.1Participations aux frais de gestion de l'association
Les membres adhérents peuvent être astreints, par une décision du Conseil d'Administration, de participer
aux frais de gestion de la Royale Jeunesse Sportive Wez-Guignies. Conformément aux dispositions du
règlement d'ordre intérieur qui complète les présents statuts.
3.2Les membres adhérents peuvent être également astreints, par une décision de l'assemblée générale
ou duConseil d'Administration de participer à un certain nombre de manifestations organisées par
l'association.
Organe de gestion de l'association de la Royale Jeunesse Sportive Wez-Guignies.
Article11: Conseil d'Administration
1.Composition, durée du mandat
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes nommées
par l'assemblée générale.
Ce conseil peut nommer en sein un président, un vice-président, un secrétaire général qui peut également
être le correspondant qualifié du club vis-à-vis de l'URBSFA et un trésorier général. Les administrateurs
peuvent occuper une fonction spéciale définie par le Conseil d'Administration.
Durée du mandat	Le conseil peut nommer également un trésorier.te2.
Le Conseil d'Administration est sortant et rééligible tous les trois ans.
Article 12: Élections
1. Candidatures
Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées au secrétaire général:
-Sous peine d'irrecevabilité, par lettre recommandée ou par courrier électronique et contresignées par au
moins quatre membres effectifs
-sous peine de d'échéance, pour le 31juillet au plus tard.
2.Conditions d'éligibilité et d'exercice d'un mandat
2.1Pour être éligible en qualité d'administrateur et pour pouvoir conserver son mandat, le membre doit:
Être majeur.	-
-Jouir de ses droits civils et politiques.
-Être affilié à l'URBSFA et affecté à la Royale Jeunesse Sportive Wez-Guignies depuis au moins un an.
-Respecter certaines dispositions qui peuvent figurer dans le règlement d'ordre intérieur.
2.2A condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés par procuration écrite,
la nomination ou la révocation des administrateurs se fait par un vote secret et doit obtenir la majorité absolue
des votes valablement émis par l'assemblée générale.
En cas de quorum de présences insuffisant, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée
après l'expiration d'un délai de quinze jours au moins.
2.3Certaines dispositions relatives aux élections, aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités figurent
dans le règlement d'ordre intérieur qui complète les présentes dispositions statuaires.
2.4 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Procédure	3.
3.1Pour déterminer le nombre de votes valables, le nombre de bulletins blancs et nuls est déduit du
nombre total des votes émis.
Sont considérés comme nuls, les bulletins de vote qui:
-Présentent des noms de personnes qui n'ont pas introduit leur candidature valablement;
-Totalisent plus de votes que le nombre de places à attribuer;
-Présentent des signes ou des indications permettant d'identifier les votants;
3.2Dans certains cas, un nouveau tour de scrutin peut être nécessaire.
3.3En cas d'égalité des votes, le membre sortant et rééligible est déclaré élus, il est opposé à un nouveau
candidat. S'il s'agit de deux nouveaux candidats, le plus âgé est élu.
3.4	Lorsque le nombre de candidats proposés est supérieur au nombre de places à attribuer et que toutes
les places n'ont pas été attribuées après le premier tour de scrutin, un nouveau tour est organisé pour les places
qui doivent encore être attribuées et ce, parmi les candidats qui,sans avoir obtenu la majorité absolue, ont
totalisé le plus grand nombre de voix lors du premier vote et ce, pour un total de deux candidats pour chaque
place restant à attribuer.
3.5Lorsqu' aucun ou un nombre insuffisant de candidats n'obtient la majorité absolue lors du nouveau tour
de scrutin, la place reste vacante.
3.6Un nouveau tour de scrutin n'est pas nécessaire lorsqu'il n'y a que deux candidats lors du premier vote
Article13:Pouvoirs du Conseil d'Administration - Gestion générale - Gestion spéciale- Actions judiciaires -
Gestion journalière.
1.Gestion générale
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par le code des sociétés et des associations ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
2.Actes de gestion spéciale
Les actes autres que de gestion générale ou journalière sont accomplis, à moins de délégation spéciale
du Conseil d'Administration ou de l'assemblée générale par deux administrateurs conjointement, sans avoir à
justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration ou par l'assemblée
générale.
3.Actes judiciaires
Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivis à la diligence de deux
administrateurs agissants conjointement et désignés parle Conseil d'Administration.
4.Acte de gestion journalière
Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le Secrétaire général et par le Trésorier
général agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journalière peut également être confiée à
des tiers, membres ou non que le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, désigner à cette fin.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives
:
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration
Article14 Décisions
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace ou de manière hybride.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir que deux procurations.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.
En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante. En cas d'absence du Président, ses fonctions
sont assumées par le Vice-président dans l'ordre de préséance.
Les décisions du Conseil d'Administration sont reprises sous forme de procès-verbal, Les procès-verbaux
et les décisions du Conseil d'Administration ou des membres occupant une fonction de direction ou investis
d'un mandat, peuvent être consultées au siège social de l'Association par tous les membres effectifs en règle
de cotisation. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
Article 15: Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées â la gestion journalière
1.Sauf dispositions contraires figurant dans le code des sociétés et des associations, les administrateurs
et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative
mentaux engagements de l'association.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
2.La Royale Jeunesse Sportive Wez-Guignies ne se trouve financièrement engagée que par les seules
décisions du Conseil d'Administration.
3.Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière de la Royale Jeunesse Sportive
Wez-Guignies devant l'assemblée générale.
4.Le Conseil d'Administration peut seul engager des dépenses non prévues au budget. Chaque dépense
hors budget ne peut cependant dépasser 1000,00Euros, sauf s'il s'agit de dépenses fédérales, légales ,
sociales ou contractuelles.
5.Une réunion permettant aux membres de prendre connaissance des comptes et de les approuver doit
être tenue si au moins deux membres du Conseil d'Administration le demandent et à tout le moins, deux fois
par saison.
4. Assemblée Générale
Article 16: Répartition des voix
L'assemblée générale dispose de voix réparties comme suit:
-Une voix attribuée à chaque administrateur.
-Une voix attribuée à un membre effectif autre qu'un administrateur représentant les équipes Séniors.
-Une voix attribuée à un membre effectif autre qu'un administrateur représentant les équipes Réserves.
-Une voix attribuée à un membre effectif autre qu'un administrateur représentant les équipes
Jeunes(U6àU21).
Article17:
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, une fois par an dans le courant du mois de juin ... / dans le courant du premier semestre
de l'année civile et au plus tard le 30 juin de l'année civile ou dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (lettre
ordinaire, mail, fax, bulletin de liaison, ... au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d'administration
ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui ou le vice-président / le plus âgé des administrateurs
présents.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 18 : Délibérations Votes Représentation Majorités
Principe	1.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Nombre de voix	2.
Tous les membres effectifs en règle de cotisations disposent d'une voix à l'assemblée générale. Un
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif d'une procuration écrite. Nul ne peut
cependant disposer de plus de deux voix
3. Majorité
Sauf dispositions contraires, les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité absolue des
membres effectifs présents ou représentés.
Interdiction	4.
Un membre effectif ayant un conflit d'intérêts au sein de l'association ne peut participer aux délibérations
et aux votes concernant le point inscrit à l'ordre du jour
Manières de voter	5.
Les votes se font à main levée ou sont nominaux. Ils doivent toute fois être secrets lorsqu'ils'agit d'une
question de personnes ou à la demande de la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés.
Délibérations électroniques
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
6. Consultation des décisions de l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
Article19: Modifications aux statuts
1. Pouvoir et quorum
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications aux statuts doivent être introduites
auprès du Secrétaire général pour le premier juillet au plus tard.
2.Majorité requise
L'assemblée générale ne peut adopter une modification aux statuts qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
3.Exception: but de l'association
Si la modification porte sur le but et l'objet de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
4.Quorum insuffisant
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée
générale, le Conseil d'Administration doit convoquer une seconde assemblée générale après l'expiration d'un
délai de quinze jours au moins.
Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, aux majorités requises aux 2/3 ci-dessus selon le cas.
Article20: Règlement d'ordre intérieur
1.Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à
l'assemblée générale pour approbation.
2.L'assemblée générale ordinaire peut apporter des modifications au règlement d'ordre intérieur quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
2.Les modifications au règlement d'ordre intérieur doivent être introduites auprès du Secrétaire général
pour le premier juillet au plus tard.
Tous les litiges surgissant au sein de l'association sont soumis en premier degré à la médiation et en
second degré à l'assemblée générale. Le médiateur peut être membre du Conseil d'Administration ,sauf si ce
dernier est partie au litige.
2.Compétence de dernier degré
2.1. Au niveau national
Après épuisement des procédures prévues ci-dessus, les litiges sont soumis à l'arbitrage par la partie la
plus diligente conformément aux dispositions de l'article 1761 du règlement de l'URBSFA. Sans préjudice du
recours en annulation éventuel fondé sur l'un des motifs énoncés à l'article 1704 du Code Judiciaire, le
Collège arbitral statue en dernier ressort.
2.2.Au niveau international
Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité propre à te soumettre aux instances internationales
de FIFA et relatif aux statuts, règlements et directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales au sein
de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du
Tribunal Arbitral du Sport à LAUSANNE.
Article25:Qualité de membre de l'URBSFA et de l'ACFF
L'association RJS WEZ-Guignies s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de
l'URBSPA, de l'ACFF, de l'UEFA et de la FIFA,
Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de l'URBSFA, de l'ACFF, de l'UEFA et de
la,FIFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'Association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprits sportif en tant
qu'expression du fair-play.
CHAPITRE 7 DOPAGE
1	Article26: Usage de produits dopants
L'usage de produits dopants interdits par la Loi ou par l'Agence Mondiale Antidopage est proscrit â
l'intérieur des installations de l'Association RJS Wez-Guignies. Les contrevenants s'exposent aux sanctions
prévues par les règlements fédéraux, indépendamment des sanctions pénales éventuelles et d'autres
sanctions à infliger par l'Association RJS Wez-Guignies.
Article 27 : Instance compétente
L'association RJS Wez-Guignies reconnait et accepte que l'ACFF à laquelle elle est affiliée, a délégué sa
Compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de
dopage (CIDD) qui applique un règlement de procédure qui lui est propre et qui est reproduit intégralement
dans son règlement d'ordre intérieur.
Article 28 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration dispose d'un pouvoir d'expulser des installations tout membre affecté ou non à
l'Association RJS Wez-Guignies qui serait pris en flagrant délit d'usage des sus dits produits, même en
l'absence d'autres sanctions
.
Article 29 : Procédure en cas de contrôle dopage
Lors d'un contrôle de dopage, les dispositions légales doivent être appliquées et notamment lorsqu'il s'agit
d'un contrôle effectué sur un joueur mineur. En cas d'absence d'un détenteur de l'autorité parentale et/ou d'un
mandat d'assistance, la responsabilité de l'Association RJS WEZ-GUIGNIES ne peut être engagée que dans
les conditions prévues.
Si une amende est infligée à l'Association RJS Wez-Guignies de par le fait de l'absence du détenteur de
l'autorité parentale ou d'un mandat d'assistance délivré par ce dernier, une action en récupération de, la
3. La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du : 01/01 / 2024
Article21:Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31décembre.
Principe	1.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans les 6 mois qui suivent la
clôture des comptes.
Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une
durée déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel
2.Dispositions légales
L'association doit se conformer aux dispositions du code des sociétés et des associations en matière de
tenue de comptabilité et de la communication des comptes.
MOD 2.2
Chapitre5. Dissolution de l'association
Article22: Compétence: assemblée générale
1.Principe et quorum
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si elle est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs de l'association, quels soient présents ou représentés.
2.Majorité requise
La décision de dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquième
au moins des voix des membres effectifs présents ou représentés
3.Quorum insuffisant
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à ta première assemblée
générale, le Conseil d'Administration peut convoquer une deuxième assemblée générale après l'expiration
d'un délai de quinze jours au moins.
Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quelque soit lenombre de membres effectifs de
l'association présents ou représentés.
Article23: Affectation de l'avoir social
1.Club de football maintenu
Au cas où le club de football est maintenu, l'actif net de l'association lui est attribué.
2.Club de football disparu
Au cas où le club de football disparaît également, l'actif net est attribué à une association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant
que possible de celui de l'association.
L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et fixe la destination de l'actif net.
Chapitre 6. Litiges - Qualité de membre de l'URBSFA et de l'ACFF
Article24:Litiges
1.Compétence de premier et de deuxième degré
susdite amende peut-être engagée par le Conseil d'Administration auprès du détenteur de l'autorité parentale
et ce, par tout moyen de droit.
Article30:
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations