N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NIAMIR
(en abrégé) : NIAMIR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Verte 71
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Constitution SRL
 
Il ressort d’un acte dressé le 31 octobre 2019, devant Notaire Charlotte Blockx à Machelen, exerçant
sa fonction dans la SPRL « Pierre Paeps & Charlotte Blockx », avec siège à Machelen, Heirbaan 115
que :
 
Monsieur IBN YAHIA Mohammed, né à Fes (Maroc), le 8 novembre 1974 (NN 74.11.08-253.71),
époux de Madame Sekkate Laila, domicilié à 1130 Bruxelles, Harenberg 228
 
a constitué une société à responsabilité limitée avec le nom « NIAMIR », avec capitaux propres de
départ de € 20.000,00, représenté par 200 actions.
Monsieur IBN YAHIA Mohammed souscrit les 200 actions, en espèces, au prix de 100,00 euros
chacune.
Soit ensemble : 200 actions ou l'intégralité des apports.
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- achat, vente, fabrication, production, importation, exportation de toute sorte de
cadeaux, luminaires, mobiliers et meubles, articles ménager, artisanat du monde,
décorations intérieure et extérieure, prêt â porter pour homme, femmes et enfants, textiles,
chaussures, motos et vélos électrique, sacs et ctera.
- achat, importation, exportation, fabrication et vente en gros et au détail de toutes sortes
de produits fumables et accessoires et notamment tabacs, chichas et charbons.
- toutes opérations de commission de représentation, de courtage et de consignation
relatives â ces objets.
- l'obtention, la concession, l'exportation et la vente de tous brevets, marques, licences
et procédés.
- activité d'une salle de fêtes avec livraisons de boissons et petite restauration ;
- salon de thé avec petite restauration.
La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'exploitation et la mise en valeur de
débits de boissons, pubs, restaurants, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation,
Hammam, sonna et bain turque ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement,
le négoce et la distribution en général de tous produits alimentaires, de tout se qui se
0737380340
Volet B
rapporte au repas pris hors du foyer, de toute fourniture en général de quelque nature que ce
soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés) concernant l'économie
domestique, dans le sens le plus large du mot.
Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des
cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art.
Elle pourra également fusionner, se transformer ou changer de forme ou de raison
sociale, s'il en va de son intérêt. Elle peut faire aussi toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement â son
objet.
-Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'âprès
l'obtention des dites autorisations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai à 20h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
 
 
 
 
 
 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Monsieur IBN YAHIA Mohammed, prénommé, prend avec l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de mai de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1210 Bruxelles, Rue Verte 71.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Ibn Yahia
Mohammed, précité, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Mejbar de la SPRL International-Engineering-Consulting, avec siège social à 1090
Bruxelles, Avenue Broustin 37-39 boîte 14, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
Volet B
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(Suivent les signatures).
 
POUR RESUME ANALYTIQUE
 
 
 
 
Charlotte BLOCKX, notaire