Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Antoine Druetz
Boulevard du Souverain 100
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix mai deux mil seize, a été constituée la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Antoine Druetz", dont le
siège social sera établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain, 100 et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans
désignation de valeur nominale.
Associés
-  Monsieur DRUETZ Antoine Jean-François Edgard Frédéric, Avocat, domicilié à Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue Robert Dalechamp 20/b5.
-  Madame D'HERDE Anne-Sofie Yvonne Wilfried, Avocat, domiciliée à Overijse, Hollandstraat 11.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « Antoine Druetz ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile à forme de
s.p.r.l. » ou « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain, 100.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, soit seul, soit à plusieurs, en ce compris
toutes autres activités qui sont conciliables avec le statut d’avocat et les règles professionnelles et
déontologiques des avocats, telles que les activités d’arbitrage, et les mandats de justice,
administrateur, liquidateur et curateur, et toutes opérations accessoires directement utiles à
l’organisation d’un cabinet d’avocat ou de la profession d’avocat.
La société a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en
relation avec le droit au sens large, en organisant des réunions, conférences, et congrès, en
Belgique ou à l’étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique, en délivrant
des cours dans un cadre d’enseignement ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées
par les règles professionnelles et déontologiques des avocats et à l’exception de toute activité
commerciale.
La société peut accepter le mandat d’administrateur et/ou de gérant d’autres sociétés, associations
et/ou fondations.
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
0653902734
Volet B
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter et, notamment détenir des valeurs mobilières et des
immeubles, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des avocats.
La société pourra notamment investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis ou acquérir tout
droit réel sur de tels biens immeubles, notamment en vue de les mettre à disposition de son
dirigeant. Cette activité ne peut jamais altérer son caractère civil ou impliquer le développement
d’une activité commerciale.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d’une
part, les frais, et d’autre part, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession.
Le ou les associés s’interdit(s’interdisent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur
d’une partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société, d’un client
d’un associé de celle-ci.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir
social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur DRUETZ Antoine, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales
pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) ;
- Madame D'HERDE Anne-Sofie, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale pour un apport
de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros
(62,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l’assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Le ou les liquidateurs sont éventuellement désignés par le Bâtonnier.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par le décès de l'associé unique.
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi du mois de
juin à dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
Volet B
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants siégeant
en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
sociétés :
1) Nomination du gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé Monsieur
Antoine DRUETZ, Avocat, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le 31
décembre 2017.
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, Madame Suzanne
Paternoster, élisant domicile à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Rue Robert Thoreau 15 B1 et Madame
Lieve Vanden Bosch et Madame Marijke Van Thielen, élisant chacune domicile à 1000 Bruxelles,
Quai de Willebroeck 37, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque. Les mandataires ont le droit d’agir individuellement et ont un droit de
substitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.