N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GAIA EDUCATION EUROPE
(en abrégé) : GEE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Edimbourg 26
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le huit
décembre deux mil vingt et un, « Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 1 le dix décembre deux mille vingt et un (10-12-2021) Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 25214 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur » que :
Monsieur Bogale Fasil, né à Addis-Abeba (Ethiopie) le 19 juillet 1981, de nationalité britannique,
domicilié 519 East Whins, Findhorn, Forres (Scotland – Royaume-Uni).
Monsieur Clarke Timothy Ramshaw, né à Londres (Royaume-Uni) le 9 mai 1952, de nationalité
britannique, domicilié 5 Grassthwaite How, Glenridding, Cumbria CA11 0PY (Royaume-Uni).
Monsieur Jackson James Thomas Ross, né à Hamilton, Ontario (Canada) le 12 septembre 1938, de
nationalité danoise, domicilié Duemosegard, Stavnsholt Gydevej 52, 3460 Birkered (Danemark).
Monsieur Jorge Pedrosa Pedro Óscar, né à Vizela (Portugal) le 1er mai 1987, de nationalité
portugaise, domicilié Rua Professor Joaquim Bastos, 31 2oA, 4200-604 Porto (Portugal).
Monsieur Mendes Da Silva Ricardo, né à Coimbra (Portugal) le 22 juin 1987, de nationalité
portugaise, domicilié Rua Padre Manuel Nobrega 55 3o andar, 3000-322 Coimbra (Portugal).
Monsieur Vestlev Jesper Felumb Conrad, né à Kobenhavn (Danemark) le 27 novembre 1974, de
nationalité danoise, domicilié Calle l'Estanyol 17 C, Roda de Berà, Tarragona 43883 (Espagne),
ont constitué une association internationale sans but lucratif conformément au livre 10 du Code des
sociétés et des associations, sous la condition suspensive de sa reconnaissance par Arrêté Royal,
dont les statuts sont les suivants :
 
STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION - SIEGE – BUT - OBJET - DURÉE
Article 1
L'association internationale sans but lucratif prend pour dénomination : "GAIA EDUCATION
EUROPE", abrégé : "GEE". L’appellation complète et l’appellation abrégée pourront être employées
séparément.
Article 2
Le siège de l'association est situé dans la Région  Bruxelles-Capitale.
La désignation précise de l’adresse à laquelle le siège de l’association est établi doit figurer dans l’
acte constitutif ou sa modification à verser au dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise du siège de l’association et à publier par extrait à l’annexe au Moniteur belge.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
Article 3
L'association poursuit les buts désintéressés d’utilité internationale suivants : promouvoir et
0781480005
Volet B
développer la compréhension, la sensibilisation et la mise en œuvre des politiques et programmes d’
éducation au développement durable dans toute l’Europe ainsi qu’internationalement.
Article 4
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les activités suivantes
qui constituent son objet :
    •  fournir dans toute l’Europe ainsi que dans le reste du monde la formation et la recherche dans
tous les aspects du développement durable, couvrant à la fois l’éducation formelle et informelle, au
niveau des communautés locales, ou en ligne, ou dans les écoles et les institutions académiques ;
    •  fournir des programmes de renforcement des capacités des communautés locales européennes,
aux représentants du secteur public et du secteur privé, aux institutions universitaires et aux
organisations internationales en vue de développer et d’améliorer la connaissance du
développement durable dans les établissements humains urbains et ruraux ;
    •  accroître l’intérêt et les connaissances du grand public en Europe en matière de développement
durable, y compris la formation et l’éducation sur les grands thèmes des techniques de constructions
écologiques, des systèmes d’énergie renouvelable, de la gestion intégrée des déchets, des
empreintes  écologiques, de la diversité biologique, de la décentralisation et de l’aménagement du
territoire, de l’entrepreneuriat social, de l’égalité des sexes, de l’autonomisation et du développement
des compétences en leadership, de l’établissement de partenariats locaux et mondiaux pour le
développement, la conception urbaine durable, la gestion des crises et la réhabilitation après les
catastrophes ;
    •  rehausser le profil de l’éducation communautaire pour le développement durable dans les
programmes d’enseignement primaire, secondaire et supérieur dans toute l’Europe ;
    •  faciliter l’échange, la coopération et le développement des connaissances sur l’éducation pour la
durabilité entre toutes les parties prenantes concernées à travers l’Europe ;
    •  renforcer l’influence collective de son réseau éducatif dans l’élaboration des politiques de l’Union
européenne dans le domaine du développement durable ;
    •  chercher des fonds pour la poursuite des objectifs de l’association en Europe de quelque
manière que ce soit, en ciblant les fonds de l’Union européenne, les philanthropes et fondations
européens, le secteur privé et tous les autres organismes concernés.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. À cet effet, elle
peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association pourra exercer une ou plusieurs activités qui produisent des bénéfices, à condition que
ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés que
l'association veut atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices ainsi
obtenus.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Est considérée comme distribution indirecte d’un
avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de l’association diminuent ou les passifs
augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne reçoit pas de contrepartie soit reçoit une contrepartie
manifestement trop faible par rapport à sa prestation.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des
services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
Article 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 6
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
Article 7
§ 1. L’association est ouverte aux belges et aux étrangers manifestant un intérêt pour le but
désintéressé d'utilité internationale de l’association, ainsi qu’aux personnes recommandées par GAIA
Education UK et ses organisations partenaires travaillant en Europe dans les matières diverses telles
que l’éducation, la recherche, la planification urbaine et bio-régionale, la conception des habitations
durables, l’intégration socio-économique des migrants, ainsi que les systèmes d’énergie et d’
alimentation dirigés par les communautés.
§ 2. Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration qui jouit d’un pouvoir
discrétionnaire illimité. Les décisions concernant l’adhésion à la qualité de membres sont définitives,
souveraines et ne doivent pas être motivées.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l’association.
Volet B
Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par
leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
Article 9
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense
à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l’avance.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 11
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion de membres.
Article 12
§ 1er. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année
suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association. Le
commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale ; il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au
moins huit jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
Chaque membre dispose d'une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit, télécopie ou courrier
électronique.
Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Le vote par correspondance n’est pas permis.
§ 6. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
§ 7. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Les décisions concernant la modification des statuts doivent être prises au moins à la majorité des
trois quarts des voix des membres présents ou représentés, le quorum de présence étant des deux
tiers. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde assemblée extraordinaire sera tenue dans
les deux mois, qui pourra valablement statuer à la majorité des trois quarts des voix, quel que soit le
nombre de présents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’
association est constituée, de même que la décision de dissoudre l’association, ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, le quorum
de présence étant identique à celui requis pour la modification des statuts.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. À la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret.
§ 8. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et
distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à
Volet B
produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13
§ 1er. Le conseil d'administration constitue l’organe d’administration de l’association. Il est composé
de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en
tout temps révocables par elle. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois
membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’
administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe
d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs et personnes déléguées ne sont responsables que de leur mandat. Ils ne
contractent, en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination mais ne peut excéder
cinq ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences du conseil d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Lorsqu'il n'y
a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions.
Article 14
§ 1er. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans
procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
§ 3. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
choisies parmi ses membres, agissant soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé
lors de la nomination, et dont il fixera la rémunération éventuelle. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’
association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
§ 5. Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur qui ne peut contenir de
dispositions i) contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ou ii) relatives aux
matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire.
Dans l’hypothèse où le règlement d’ordre intérieur venait à toucher aux droits des membres, aux
pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale, il
devra être approuvé par une décision prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre un exemplaire du
règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. L’organe d’
administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 15
§ 1er. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.
§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit
mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Volet B
§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun administrateur ne
peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration
doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et
distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 17
L’assemblée générale, appelée à statuer sur la dissolution de l’association, sera convoquée six mois
à l’avance, sur rapport motivé du conseil d’administration.
L’assemblée générale qui décide de dissoudre l’association, à quelque moment et pour quelque
cause que ce soit, nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de la
destination de l’actif net restant après apurement du passif, lequel doit être affecté à une association,
une œuvre ou un fonds de but ou d’activités analogues à ceux de la présente association ou à défaut
à une fin désintéressée, à déterminer par l’assemblée générale.
Article 18
Les membres et les administrateurs doivent indiquer une adresse électronique telle que visée à l’
article 2:32 du Code des sociétés et associations, à laquelle toute communication découlant de l’
exécution des présents statuts peut leur être valablement adressée. Cette adresse électronique peut
être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut
être utilisée dans les mêmes conditions.
Le conseil d’administration tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse
électronique en application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans
délai l’association de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en
application des présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication
des données d’identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 19
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
Exercice social :
Par dérogation à l'article 16 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre de la même année si l’Arrêté
Royal intervient dans le courant du premier semestre de l’année et le 31 décembre de l’année
suivante si l’Arrêté Royal intervient dans le courant du second semestre de l’année.
Adresse du siège
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : 1050 Ixelles, rue d’Edimbourg 26 (Mundo-B
Building).
Adresse électronique et site internet de l’association
L’adresse électronique de l’association est : "info@gaiaeducation.eu" et le site internet de l’
association est : "www.gaiaeducation.eu".
Conseil d’administration :
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
    •  Monsieur Pedro Jorge Pedrosa,
    •  Monsieur Fasil Bogale,
    •  Monsieur Ricardo Mendes Da Silva.
Leur mandat sera gratuit.
Leur mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle qui sera convoquée au cours de la
cinquième année suivant celle de l’Arrêté Royal de reconnaissance.
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    •  Président : Monsieur Pedro Jorge Pedrosa,
    •  Trésorier : Monsieur Fasil Bogale,
Volet B
    •  Secrétaire : Monsieur Ricardo Mendes Da Silva.
Commissaire :
Les fondateurs déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier
exercice social, l’association internationale sans but lucratif répondra aux critères légaux lui
permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire.
En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposés en même temps : une expédition, cinq procurations, l’Arrêté Royal de reconnaissance du
17 janvier 2022, la première version du texte des statuts