N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tabora Tennis Academy
(en abrégé) : TTA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bonneville 7
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Les soussignés :
 
COUVREUR  Jean-François, né le 04/11/1982 à CHARLEROI, domicilié rue de Velaine 306/6 à 5060 Tamines.
TUTELEERS Sébastien, né le 27/01/1987 à NAMUR, domicilié rue du neuf moulin 16  à 5300 ANDENNE
DETIENNE Christiane, né le 06/02/1954 à ANDENNE, domiciliée rue de Bonneville 7 à 5300 ANDENNE
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but
Article 1er : L’association est dénommée Tabora Tennis Academy, en abrégé, TTA
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, route de Bonneville 7 à 5300
ANDENNE. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, de favoriser et de dispenser l'enseignement
du sport (multisports, indoor training, préparation physique…) et du tennis en particulier (cours, stages,
compétitions…). Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment en organisant des
activités, à caractère sportif (stages, cours,…), culturel et social éventuellement payantes mais en conservant
l’absence de but de lucre de l’ASBL.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts et, notamment, le droit de vote.
 
Article 6 : Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou
représentées.
 
Article 7 : Sont membres adhérents :
0635497676
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
En outre, pour être membre adhérent, ces personnes doivent payer une cotisation dont les modalités et le
montant sont fixés par l’assemblée générale.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire une demande écrite ou verbale auprès d’un
administrateur. Le conseil d’administration est libre de refuser son admission sans devoir motiver son refus.
 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
Ou
Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres adhérents ou
effectifs qui méconnaitraient les statuts ou les règles liées à l’honneur et la bienséance.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
Article 9 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs ou adhérents peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration,
de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d’administration. 
 
Titre III – Cotisations
Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser deux mille euros, indexés selon l’indice des prix à la
consommation. L’année 2015 est l’année de départ.
Titre IV – Assemblée générale
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent y
être invités et y prendre la parole, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la détermination du montant des cotisations nécessaires à couvrir les frais de fonctionnement de l’ASBL ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
et de manière générale, toute compétence que lui attribue la loi.
 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins une fois par an
et, au plus tard le 30 juin de chaque année.
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par lettre ordinaire et/ou par
mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour.
 
Article 14 : L’assemblée générale doit en outre être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième des membres effectif au moins en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne procuration écrite. Ce mandataire ne peut
détenir qu’une procuration. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres de l’assemblée générale
doit être présente ou représentée. A défaut, une nouvelle convocation doit avoir lieu dans les formes et délais
prévus à l’article 13.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en a été décidé autrement par la loi ou les statuts.
 
Article 16 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 17 : Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V – Conseil d’administration
Article 18 : L’association est gérée par un conseil d’administration.
Celui-ci est composé des personnes suivantes :
COUVREUR  Jean-François, né le 04/11/1982 à CHARLEROI, domicilié rue de Velaine 306/6 à 5060 Tamines.
TUTELEERS Sébastien, né le 27/01/1987 à NAMUR, domicilié rue du neuf moulin  à 5300 ANDENNE
DETIENNE Christiane, né le 06/02/1954 à ANDENNE, domiciliée rue de Bonneville 7 à 5300 ANDENNE
 
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur de membres,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Article 19 : Les administrateurs peuvent être rémunérés sauf décision contraire de l’assemblée générale. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 : Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président et un trésorier et, selon les
nécessités, un secrétaire.
 
Article 21 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 22 : Les décisions des conseils d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix ; la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration. Les
administrateurs exercent leurs pouvoirs de façon individuelle.
 
Article 24 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 
Article 25 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administrateur agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont  responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre onéreux sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
Titre VI – Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 30 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Article 31 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 32 : En cas de dissolution de l’association décidée par l’assemblée générale, celle-ci désignera un
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire et, à défaut, d’une ASBL
ayant un objet social aussi proche que possible de celui de la présente association.
 
Article 33 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 34 : Tous les membres adhérents ainsi que les membres effectifs doivent respecter le règlement d’ordre
intérieur de l’association délivré par l’assemblée générale sous peine d’être sanctionné.
 
En date du 12 Aout 2015, le conseil d’administration de la Tabora Tennis Academy Asbl se compose des
personnes suivantes :
COUVREUR  Jean-François, né le 04/11/1982 à CHARLEROI, domicilié rue de Velaine 306/6 à 5060
Tamines qui accepte ce mandat en tant que président.
TUTELEERS Sébastien, né le 27/01/1987 à NAMUR, domicilié rue du neuf moulin 16  à 5300 ANDENNE : qui
accepte ce mandat en tant que trésorier.
DETIENNE Christiane, né le 06/02/1954 à ANDENNE, domiciliée rue de Bonneville 7 à 5300 ANDENNE : qui
accepte ce mandat en tant que secrétaire.
 
Fait à NAMUR, le 12 août 2015.
 
COUVREUR                                                        TUTELEERS                                         DETIENNE
Jean-François                                                      Sébastien                                             Christiane
Président                                                             Trésorier                                              Secrétaire