Nº d'entreprise : 0402 443 595
Nom
(en entier) :
Etablissements Jean Wust
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Grondal 14 - 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 1er juillet 2024.
Les pouvoirs précédemment accordés par le Conseil d'Administration sont annulés et remplacés par les
suivants à dater de ce jour.
Sans préjudice aux pouvoirs qui sont reconnus aux administrateurs de la société en vertu des statuts, le
Conseil arrête les délégations de pouvoirs de signature comme suit :
Liste A
- Monsieur Hans BEERLANDT, représentant permanent de GABELI srl, Avenue Louise, 385 boîte 12 à 1050
BRUXELLES,
Administrateur
- Monsieur Mark BEYST, représentant permanent de la srl Mark Beyst - Consultancy, Bornemstraat, 3 à 2880
BORNEM,
Administrateur
- Monsieur Jean-François POLET, Koningin Emmalaan, 18 à NL-4835 KJ BREDA (Pays-Bas),
Administrateur
- Monsieur Philippe QUOILIN, représentant permanent de MPH Invest srl, Route du Condroz, 143 à 4031
LIEGE,
Administrateur
- Monsieur Didier HANS, Nivezé-Bas, 4 à 4845 JALHAY,
Administrateur et Président du Conseil d'Administration
- Monsieur Olivier GRANDJEAN, rue de Sélys, 14B à 4053 EMBOURG,
Administrateur Délégué
- Madame Nathalie COLINET, épouse HAINE, Lasnenville, 10B à 4960 MALMEDY,
Administrateur, Directeur Administratif et Financier
- Monsieur Brieuc POLET, Rue du chemin de fer, 3 à 5081 BOVESSE,
Administrateur, Directeur Général
- Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO, représentant permanent de CAPIRCHIO Srl, Rue de Lonzée, 213 à 5030
GEMBLOUX,
Directeur Opérations
- Monsieur Olivier VARETTO, représentant permanent de OVICO srl, Avenue Léon Souguenet, 21 à 4130
ESNEUX
Directeur des Etudes
Liste B
- Monsieur François CORMEAU, Rue de Barisart, 159 boîte 1.1 à 4900 SPA,
Directeur des Travaux
- Monsieur Thierry GODART, Rue de la Saisinne, 71 à 7061 THIEUSIES,
Directeur Commercial
- Monsieur Thomas GRUGEON, Rue des 2 Communes, 12 à 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT,
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Directeur des Travaux
- Monsieur Didier LOUMAYE, Rue Mathieu Nisen, 30 à 4970 FRANCORCHAMPS,
Directeur Commercial
- Monsieur Stéphane MERCKAERT, Herdeweg, 4A à 1602 VLEZENBEEK,
Directeur des Travaux
- Monsieur Laurent PAVLINOVIC, Rue Fays, 9C à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET,
Directeur Technique
Liste C
- Monsieur Calogero CASTELLACI, Rue de Chaudfontaine, 33 à 4674 ROMSEE,
Responsable du Service IT et Communication
- Madame Isabelle CUSTERS, Rue Falloise, 24B à 4160 ANTHISNES,
Chef de Service RH
- Madame Stéphanie DE NARD, Rue de l'Abreuvoir, 4 à 4950 FAYMONVILLE-WAIMES,
Chef du Service Administratif
- Monsieur Marc DETHIER, Rue du Parc, 13A à 4950 WAIMES (OVIFAT),
Responsable Développement Résidentiel et Promotions
- Monsieur Marc FRANKART, Rue de la Forge, 20 à 5570 HONNAY,
Responsable des Centres de Services
- Madame Sophie GERARD, Rue de Fraiture, 122 à 4140 SPRIMONT,
Responsable Juridique
- Monsieur Gérôme LIVET, Rue du Brouck, 53 à 4300 WAREMME,
Responsable Préfabrication
- Madame Mathilde MEURISSE, Chemin du Bois du Roi, 5 à 4608 WARSAGE,
Conseiller Juridique
- Monsieur Laurent PAUL, Rue de Clavier, 48 à 4560 LES AVINS,
Chef du Service Achats
- Monsieur Grégory RADART, Avenue des Aduatiques, 2A à 5000 NAMUR,
Responsable Développement Résidentiel et Promotions
- Monsieur Pol SAUCEZ, Rue du Grand-Trait, 111 à 7080 LA BOUVERIE,
Responsable Soumissions Zone Ouest
- Monsieur Frédéric THUNUS, Rue de l'Abreuvoir, 4 à 4950 FAYMONVILLE-WAIMES,
Responsable du Service Comptabilité
Liste D
- Monsieur Pol BARTHOLOME, Voie du Remoudou, 8 à 4651 BATTICE,
Chef de projets
- Monsieur Damiano CAFFONT, Rue de Vyle, 3 à 4570 MARCHIN,
Chef de projets
- Monsieur Christian DETERME, Rue Saremont, 31 à 4653 BOLLAND,
Chef de Projets
- Monsieur Eric GAVRAY, Avenue des Alouettes, 5 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ,
Chef de projets
- Monsieur Frédéric JÜNGER, Rue Préfond, 3 à 4920 AYWAILLE,
Chef de projets
- Monsieur Jean-Louis LOUMAYE, Rue du Tilleul, 189 à 4861 SOIRON,
Chef de Projet Département Industrie et Services
- Monsieur Laurent COSTANZO, Rue Simon Lobet, 125 à 4800 VERVIERS,
Gestionnaire de Chantiers
- Madame Larissa DOSSIN, Rue Commandant Naessens, 83 à 4431 ANS,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Guy GAHIMA, Allée Barissa, 3 à 4602 CHERATTE,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Sébastien GHIEZEN, Rue Albert et Louis Curvers, 12 à 4053 EMBOURG,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Kevin GOFFINET, Les Battants Champs, 8G à 4960 MALMEDY,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Edouard HALLEUX, Rue de Fragnée, 122 à 4000 LIEGE,
Gestionnaire de Chantiers
- Madame Marie LAMALLE, Rue Bois d'Avroy, 20 à 4000 LIEGE,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Yannick SIMONS, Route du Sarpay, 23 à 4845 JALHAY,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Christophe SONNET, Chemin de la Fontaine, 41 à 4845 JALHAY,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Nicolas WILLOT, Chaussée de Gramptinne, 175B à 5340 GESVES,
Gestionnaire de Chantiers
- Monsieur Ethan ZUCKERBERG, Avenue Calabre, 13-01 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT,
Gestionnaire de Chantiers
A - Pouvoirs généraux
A.1 Tous les actes et documents qui, dans le sens le plus large, peuvent engager la Société, sont valablement
signés conjointement d'une part par un membre de la liste A et d'autre part par un membre de la liste A ou de la
liste B.
Ce pouvoir comprend notamment celui de représenter la Société devant toutes les entités publiques ou
privées ; comparaître devant toute juridiction judiciaire, administrative, fiscale ou autre, tant en demandant qu'en
défendant ; obtenir toutes décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter ; traiter, composer,
acquiescer, transiger et compromettre sur tous les intérêts sociaux, et ce sans limitation de montant.
Sont cependant exclus de ce pouvoir les actes et documents suivants, qui nécessitent, comme de droit, la
signature de deux administrateurs agissant conjointement :
- signer tous compromis, options d'achat et actes d'achat de biens immeubles ;
~ vendre, en tout ou en partie, tous biens immeubles ;
- signer toutes ouvertures de crédit dans les banques.
A.2 Tous les actes et documents qui, dans le sens le plus large, peuvent engager la Société, sont valablement
signés par deux personnes de la liste B agissant conjointement. Ce pouvoir comprend notamment celui de
représenter la Société devant toutes les entités publiques ou privées ; comparaître devant toute juridiction
judicaire, administrative, fiscale ou autre, tant en demandant qu'en défendant ; obtenir toutes décisions,
sentences, jugements ou arrêts et les exécuter, traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous
les intérêts sociaux.
Ce pouvoir est cependant limité aux engagements ne dépassant pas 2,5 millions d'EUROS.
Sont en outre exclus de ce pouvoir les actes et documents suivants, qui nécessitent, comme de droit, la
signature de deux administrateurs agissant conjointement :
- signer tous compromis, options d'achat et actes d'achat de biens immeubles ;
- vendre, en tout ou en partie, tous biens immeubles ;
- signer toutes ouvertures de crédit dans les banques.
B - Pouvoirs spéciaux
B.1 Les contrats de fourniture et de sous-traitance conclus par la Société avec un
fournisseur / sous-traitant sont valablement signés conjointement d'une part par un membre de la liste B ou
Laurent PAUL et d'autre part, par un membre de la liste A sans limitation de montant ou, pour autant que le
montant des engagement ne dépasse pas 1,5 millions d'EUROS, par un membre de la liste B.
B.2. Les actes de candidatures posés dans le cadre des marchés publics et privés, les demandes et
transmissions de renseignements divers relatifs à un projet de construction public ou privé, et tous actes de
publicité, de marketing ou de relations publiques sont valablement signés conjointement d'une part par un
membre de la liste B et d'autre part par un membre de la list A ou de la liste B, et ce sans limitation de montant.
B.3. Les offres, devis, soumissions et contrats d'entreprise sont valablement signés conjointement, d'une part,
par Pol SAUCEZ ou Olivier VARETTO et d'autre part, par un autre membre de la liste A sans limitation de montant,
ou, pour autant que leur montant ne dépasse pas 1,5 million d'EUROS, par un membre de la liste B.
B.4. Tous les contrats d'entreprise, les conventions avec des architectes et/ou bureaux d'études ou tous
autres tiers concernés directement par l'exécution des chantiers (états des lieux, coordinateur-sécurité, etc.), les
contrats d'assurance, quittances et autres documents y relatifs, ainsi que la correspondance journalière de
chantier, les procès-verbaux de réception, les demandes de libération de cautionnements et garanties fournis par
la Société et tous actes et documents relatifs aux demandes de permis unique, de permis d'urbanisme ou
d'urbanisation, de CU2 ou autres demandes urbanistiques ou environnementales (ou tous actes équivalents),
tous actes et documents de gestion courante des biens immobiliers de la Société considérés comme immeubles
destinés à la vente (à l'exclusion de tout acte de disposition) et les transactions sont valablement signés,
conjointement d'une part par
Stéphanie DE NARD et d'autre part par un membre de la liste A, sans limitation de montant, ou, pour autant
que leur montant ne dépasse pas 1,5 million d'EUROS, par un membre de la liste B.
B.5. L'engagement, le licenciement et le paiement des rémunérations du personnel appointé, à l'exception du
personnel de direction et des cadres, sont valablement signés conjointement d'une part par Isabelle CUSTERS
et d'autre part par un membre de la liste A ou de la liste B. L'engagement et le licenciement du personnel salarié,
tout le courrier de gestion du personnel, en ce compris les relations avec les organismes publics concernés
(ONSS, ONEM, FOREM, etc ... ) sont valablement signés soit par Isabelle CUSTERS seule, soit par un membre
de la liste A ou de la liste B seul.
Le paiement des rémunérations du personnel salarié est valablement signé conjointement d'une part par
Isabelle CUSTERS et d'autre part par un membre de la liste A ou de la liste B.
L'engagement, le licenciement et le paiement des rémunérations du personnel de direction et des cadres sont
valablement signés conjointement d'une part par
Isabelle CUSTERS et d'autre part par un membre de la liste A.
Ces pouvoirs sont attribués :
- sans limitation de montant en cas de signature d'un membre de la liste A
- pour autant que le montant des engagements en cause ne dépasse pas 1,5 millions d'EUROS, en cas de
signature d'un membre de la liste B.
8.6. Les achats et locations de matériel roulant, de machines et d'outillage sont valablement signés
conjointement d'une part par Marc FRANKART et d'autre part un membre de la liste A, sans limitation de montant,
ou, pour autant que leur montant ne dépasse pas 1,5 million d'EUROS, par un membre de la liste B.
B.7. Les achats et locations de matériel informatique, les contrats de maintenance y relatifs, les licences et
autres droits et conventions y liés, les conventions avec les sociétés de communication et/ou graphisme, sont
valablement signés d'une part par Calogero CASTELLACI et d'autre part par un membre de la liste A, sans
limitation de montant, ou, pour autant que leur montant ne dépasse pas
250 mille EUROS, par un membre de la liste B.
B.8. Tous paiements à des tiers sont valablement signés, sans limitation de montant, d'une part, par Frédéric
THUNUS et d'autre part, par un membre de la liste A.
Les paiements à des tiers (à l'exclusion des salaires et appointements) sont valablement signés conjointement
d'une part par Frédéric THUNUS et d'autre part, par un membre de la liste B, et ce aux conditions suivantes :
- tous paiements inférieurs à 2 millions d'EUROS, à la condition que le bénéficiaire soit exclusivement l'ONSS
;
- tous paiements inférieurs à 750 mille EUROS (ou à toute valeur équivalente exprimée dans une autre devise)
pour tous autres bénéficiaires.
De même, pouvoir est donné conjointement d'une part à Frédéric THUNUS et d'autre part à un membre de la
liste A, sans limitation de montant, ou, pour autant que le montant de ces engagements n'excède pas 750 mille
EUROS, à un membre de la liste B, de :
- opérer tous dépôts et retraits de fonds, titres ou valeurs ;
- souscrire tous effets de commerce ;
- tirer et accepter toutes traites, lettres de change et warrants ;
- signer tous endossements, acceptations et avals ;
- donner et retirer quittances et décharges.
B.9. Toutes soumissions et offres, tous contrats d'entreprise, tous courriers de gestion journalière des
chantiers, tous décomptes et tous actes liés aux réceptions de travaux, sont valablement signés conjointement
d'une part par un membre de liste D et d'autre part par un membre de liste A, sans limitation de montant, ou, pour
autant que le montant de ces engagements n'excède pas 1,5 million d'EUROS, par un membre de la liste B. Pour
chaque membre de la liste D, ce pouvoir est limité aux actes relatifs à l'exécution de travaux, dont ils assument
la supervision et la responsabilité.
B.10. Toutes soumissions et offres pour la vente d'appartements et/ou de terrains seront valablement signées
conjointement d'une part par Marc DETHIER ou Grégory RADART et d'autre part par un membre de la liste A,
sans limitation de montant, ou, pour autant que le montant de ces engagements n'excède pas 500 mille EUROS,
par un membre de la liste B.
B.11. Tous actes et documents relatifs aux demandes de permis unique, de permis d'urbanisme ou
d'urbanisation, de CU2 ou autres demandes urbanistiques ou environnementales (ou tous actes équivalents), et
tous actes et documents de gestion courante des biens immobiliers de la Société considérés comme immeubles
destinés à la vente (à l'exclusion de tout acte de disposition) sont valablement signés conjointement d'une part
par Marc DETHIER ou Grégory RADART et d'autre part, par un membre de la liste A, sans limitation de montant
ou, pour autant que leur montant ne dépasse pas 1,5 million d'EUROS, par un membre de la liste B.
B.12. Toutes soumissions et offres, tous contrats d'entreprise, tous les contrats de fournitures ou de sous-
traitance, tous courriers de gestion journalière des chantiers, tous décomptes et tous actes liés aux réceptions de
travaux et prestations des Ateliers de Préfabrication et Ferraillage, sont valablement signés conjointement d'une
part par Gérôme LIVET et d'autre part par un membre de liste A, sans limitation de montant, ou, pour autant que
le montant de ces engagements n'excède pas 250 mille d'EUROS, par un membre de la liste B.
B.13. Tous courriers et documents relatifs à la gestion journalière de dossiers à connotation juridique ou
contentieuse sont valablement signés conjointement d'une part, par Sophie GERARD ou Mathilde MEURISSE et
d'autre part, par un membre de la liste A, sans limitation de montant ou, pour autant que leur montant n'excède
pas 1,5 million d'EUROS, par un membre de la liste B. En outre, ce pouvoir est limité aux dossiers dont elles ont
la charge.
C - Clauses communes aux pouvoirs ci-avant
Aucun membre des listes B, C et D n'est habilité à substituer un ou plusieurs mandataires dans tout ou partie
de ses pouvoirs, sauf si cette substitution est donnée conjointement avec un membre de la liste A.
Olivier Grandjean
Administrateur délégué
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers