Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ABSOLUTE PROPERTY
Rue du Tabellion 66
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 15 juillet
2016, il résulte que Monsieur EL SADATT (également EL SADATT-CORBEAUX) Samy Mohamed,
né à Drancy (France) le 12 février 1985, domicilié à 1560 Hoeilaart, Herni Caronstraat 21/021, a
constituté une société commerciale sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous
la dénomination « ABSOLUTE PROPERTY », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, rue du
Tabellion 66, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), représenté par
mille (1000) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il déclare souscrire l’intégralité des
mille (1000) parts sociales en numéraire et au pair de dix-huit euros cinquante-cinq cents (€ 18,55)
chacune.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire, soit la somme de douze mille quatre
cents euros (€12.400,00) ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de l’établissement de crédit Record Banque sous le numéro BE30 6528 4808 3311,
ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de crédit en date du 15
juillet 2016.
Il déclare adopter les statuts comme suit :
Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « ABSOLUTE PROPERTY ».
Siège social :
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Tabellion 66.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, la location, la gestion de tous biens immeubles, terrains et immeubles bâtis de
toute nature, les opérations d’intermédiations et d’expertises immobilières, d’état des lieux, de
gérance et syndic d’immeubles, et de conseil en général ;
- les opérations de promotions, valorisations, home stagging, rénovations, constructions immobilières
de toute nature ainsi que de courtage de prêts hypothécaires, d’assurance et de financement, le tout
moyennant l’obtention préalable de toutes autorisations, agréations, licences ou accès à la
profession nécessaires à ce faire qui seraient requis, ainsi que :
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, la location et la gestion de ses biens meubles et immeubles bâtis, meublés ou non,
en qualité de marchand de biens ou non ;
0659711747
Volet B
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage de
ses biens immeubles non bâtis ;
- la gestion d'affaire pour compte propre desdits biens ou toutes activités y assimilées.
La société pourra acquérir, prendre ou donner à bail, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels, installations, transformer et entretenir tous bâtiments.
Elle pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter
caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que
pour des tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant tant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00).  Il est représenté par mille (1000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/millième de l’avoir social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe (article 12)
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Volet B
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.Chaque
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.Il
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le premier lundi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Réserve - répartition :
 Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2017
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2018.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur EL SADATT Samy, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n’est pas frappé
d'une décision qui s'y oppose.
son mandat sera gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier avril 2016 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
Volet B
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. MANDAT
Monsieur EL SADATT Samy prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
 (s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.