N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SMARTROOF SOLAR
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Quiétude 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 13 avril 2012, il ressort qu’a 
été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de 
Société privée à responsabilité limitée, dénommée «SMARTROOF SOLAR» 
2.
Désignation précise du siège social : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Quiétude 
12
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé : 
1/ la société anonyme « SMARTROOF », ayant son siège social à B-8850, Ardooie, Wezestraat 8A.
Connue sous le numéro d’entreprise BE0823.161.893. représentée par deux administrateurs agissant 
conjointement : 
- la SCS Elmo Consulting, représentée par son représentant, M. Lode Herreweghe, 
- et la SPRL Clément de Meersman, représentée par son représentant M. Clément De Meersman, 
2/ Monsieur SAHLI Hakim, né à La Hestre, le 24 avril 1973 - RN : 730424-36390 - célibataire, de 
nationalité belge, domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont, rue de la Fraternité, n° 20.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Ce capital est entièrement souscrit par 
les fondateurs. Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée conformément au prescrit légal
et que le montant total des versements en espèces, soit 6.200,00 € a été déposé sur un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1034216-42.  L’attestation 
bancaire est annexée à la minute de l’acte. La société a par conséquent à sa disposition une somme de 
6.200,00 €.
6.
Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et 
finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social : 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à:
I. Pour son propre compte:
a) Toutes opérations relatives à l’importation, la vente, la distribution, la production et le placement de produits 
relatifs au traitement énergétique et de toutes technicités relatives aux économies d’énergie et de sauvegarde 
de l’écologie.
0845296107
b) la constitution, l’agrandissement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations par 
rapport à des biens immeubles et droits réels immeubles comme la location-financement de biens immeubles 
aux tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la location, la prise en 
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, l’achat et la vente, la location et la 
prise en location des biens mobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en 
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi 
que se porter caution pour la bonne fin d’engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance de 
ces biens mobiliers et immobiliers.
c) la constitution, l’agrandissement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes opérations par rapport 
à des biens et droits mobiliers quelle que soit leur nature, comme l’acquisition par voie de souscription ou 
d’achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, 
de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de 
ces valeurs.
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec les tiers :
a) l’acquisition de participations de n’importe quelle sorte de personnes morales et sociétés, existants ou à 
constituer, la stimulation, la planification, la coordination du développement et de l’investissement en personnes 
morales et en entreprises auxquelles elle participe oui ou non.
b) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux personnes morales et sociétés et aux particuliers sous 
quelque forme que se soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, 
dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de 
celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôt à court terme, caisses d’épargne, 
sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
c) dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, 
à l’exception des conseils de placement d’argent et d’autres, fournir son assistance et exécuter des services 
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de 
la gestion en général;
d) exécuter tous mandats d’administrateur et de liquidateur, et en général, tous mandats et fonctions se 
rapportant directement ou indirectement à son objet;
e) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, know-how et d’actifs 
immobiliers apparentés.
f) la prestation de services administratifs et informatiques.
g) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de commission, le courtage et la représentation 
de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial.
h) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
technologies et leurs applications.
III. Dispositions spéciales
La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières 
qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la 
réalisation.
Elle peut être impliquée moyennant apport, fusion, souscription ou d’une manière quelconque, dans des 
entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet égal, semblable ou connexe ou qui sont utile pour la 
réalisation du tout ou d’un partie de l’objet social.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l'étranger sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens des lois sur les transactions 
financières et les marchés financiers et les arrêtés royaux de la même matière.
La société doit s’abstenir d’activités qui sont soumises aux dispositions réglementaires pour autant que la 
société ne remplisse ses dispositions
9.
Assemblée générale ordinaire : 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier mercredi du mois de juin, à douze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Les décisions concernant 
les deux points repris ci-dessous sont soumis à un quorum de vote de septante cinq (75%) pour cent 
des voix de l’Assemblé Générale :
1-  
 la modification des statuts, en ce compris les augmentations et diminution du capital.
2-
 la nomination ou la démission du ou des gérants.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
Volet B - Suite
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour 
son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, la signature des deux gérants sera requise pour l’engagement de personnel, les transactions 
financières dépassant cinquante mille euros (50.000,00 euros), les contrats d’emprunt, de locations et de 
leasing. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin deux mille treize  
à douze heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont nommés gérants non statutaires :
- Monsieur Sahli Hakim, né à La Hestre le vingt-quatre avril mille neuf cent 
septante-trois, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de la Fraternité 20, et 
titulaire du numéro de régistre national/bis 730424-363-90 
- EMLO CONSULTING Société en commandite simple ayant son siège à 8851 
Ardooie, Lavendelstraat 18, et le numéro d'entreprise 0836.330.238 
- La Société EMLO Consulting, préqualifiée, désigne en qualité de représentant permanent : Monsieur 
Herreweghe Lode ;
Ils sont nommés jusqu’à révocation et acceptent cette mission.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 13 avril 2012.