N° d'entreprise : 0674531367
Nom
(en entier) : LE VIGNOBLE D'OCCARIUS SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rond Chêne(VD) 125
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
D’un acte reçu par le notaire Bénédicte LECOMTE à Ouffet en date du 29 mai 2021 en cours d’
enregistrement, il résulte que  la société à responsabilité limitée «  LE VIGNOBLE D’OCCARIUS » 
ayant son siège social à 5020 Vedrin rue du Rond Chêne 125 Numéro d’entreprise 0674.531.367.
Société constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu
par le notaire soussigné en date du 10 avril 2017 publié aux annexes du Moniteur belge en date du 
18 avril suivant , société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis, laquelle a pris à l’unanimité
les résolutions suivantes : 
1/ Modification de la dénomination de la société  - modification de l’article 1 : suppression des mots «
SPRL » dans la dénomination)
Préalablement à l’adaptation des statuts au nouveau code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide de supprimer dans la dénomination de la société les mots « SPRL »
2/ Rapport de l’organe d’administration ( article 5 :121 CSA)  Apport en numéraire et émission de 164
actions nouvelles 
L’assemblée décide à l’unanimité de dispenser l’organe d’administration de dresser le rapport prévu
à l’article 5 :121 § 1 CSA, les apports nouveaux consistant en des apports en numéraire ( usant de la
faculté prévue par l’article 5 :121 §2 CSA). 
L’assemblée décide d’émettre 175 actions nouvelles  jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes lesquelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix total de
septante mille euros ( 70.000 €) soit 400 € /action  et seront entièrement libérées à la souscription
3/ Droit de souscription préférentielle consacré par l’article 5 :128 al 1er CSA  - renonciation au droit
de souscription préférentielle
a)Renonciation au droit de souscription préférentielle  : 
A l’instant interviennent : 
Madame Karin ROVISSE, Monsieur Florian MONFORT, Monsieur Didier MONFORT, Madame Marie
Pierre TILLIEUX, Madame Fabienne GHIOTTO, Monsieur Léon BAONVILLE, Monsieur Henri
BARTHOLOMEEUSEN plus amplement qualifiés ci-avant  lequels déclarent renoncer à titre
individuel et de manière expresse et irrévocable à leur droit de souscription préférentielle et à son
délai d’exercice consacré par l’article 5 :134  et 5 : 129 du CSA  réservant le bénéfice de la création
de ces 175 actions nouvelles à Monsieur Marc MONFORT actionnaire, Monsieur  Dominique
BLIECK actionnaire et à la société anonyme PRAXIS ci-après qualifiée.
b) Souscription des actions nouvelles
> A l’instant intervient la société anonyme « PRAXIS » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue
de Stassart 117 n°d’entreprise 0437.999.837 ici représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts
par deux administrateurs, Monsieur Henri BARTHOLOMEEUSEN précité et Madame Dominique
HANQUINET domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie, 3 désignés à cette fonction par
décision d’une assemblée générale tenue le 24 mai 2021 en cours de publication au Moniteur Belge,
laquelle déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société «
Le Vignoble d’Occarius ». Elle déclare souscrire  51 actions  nouvelles au prix de 20.400 € ( vingt
Volet B
mille quatre cents euros )   
> A l’instant intervient Monsieur Marc MONFORT lequel déclare souscrire 73  actions  nouvelles au
prix de  29.200,00  € ( vingt neuf mille deux cents euros)
> A l’instant intervient Monsieur Dominique BLIECK  lequel déclare souscrire 51 actions nouvelles au
prix de 20.400 € (vingt mille quatre cents euros )  
Soit au total : septante mille euros (70.000 €) 
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l’assemblée  reconnaissent que la totalité  des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèce qui a été effectué sur un
compte ouvert au nom de la société  auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à
présent de ce chef la disposition d’une somme de septante mille euros 
Une attestation de l’organisme bancaire attestant de ce versement  établie en date du 25 mai 2021
est restée annexée à l’acte 
4/ Constatation de l’apport et de la souscription des nouvelles actions.
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire  soussigné de constater que les nouvelles actions
ont toutes été souscrites  et libérées en totalité et que la société dispose d’un apport de septante 
mille euros ( 70.000 €)  lequel apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres indisponibles.
5/ Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations  ainsi que suite à l’émission de nouvelles actions) .
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
a) Maintien du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit VINGT MILLE EUROS (20.000 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses .
b) Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE VIGNOBLE D’OCCARIUS»,. Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- la plantation et l’exploitation de vignes et la production de vins et autres spiritueux en ce compris
tous les travaux vinicoles comme l’entretien de terres de plants, les vendanges, la vinification, les
recherches en laboratoires, la mise en bouteille, la commercialisation, l’import-export de tous
produits en relation avec le vin ;
- la plantation et l’exploitation d’arbres fruitiers ou autres, et la production de jus de fruits et de fruits
et autre dérivés en ce compris les travaux arboricoles comme l’entretien et la plantation des plants, la
cueillette la commercialisation, l’import-export de tous produits en relation avec l’arboriculture 
- les activités liée à l’agriculture, l’horticulture, l’élevage et activités connexes à l’agriculture,  l’
horticulture et l‘élevage ainsi que le travaux  les travaux d’entreprise pour compte propre ou pour
compte de tiers liés à la production agricole, horticole et d’élevage ainsi que les opérations relatives
à la production, la transformation, l’exploitation et le commerce  de tous produits, fournitures relatifs à
l’agriculture, l’exploitation fruitière, l’horticulture, l’achat et la vente sous toutes ses formes des
Volet B
produits liés à ces activités.
- l’exploitation forestière dont tous les travaux forestiers savoir l’abattage, la découpe, le débardage,
ma vidange, le chargement de bois abattus, l’enlèvement des résidus de découpe, l’élagage, la
plantation de toutes espèces d’arbres, la création et l’entretien de chemins forestiers, et d’une
manière générale tous les travaux en lien avec l’exploitation forestière, la vente et l’achat de bois sur
pied, la vente et l’achat de plants forestiers et la transformation de bois abattus.
Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, fi-nancières, mobilières ou immobilières,
pouvant contribuer à la ré-alisation de son objet social. Elle peut s'intéresser dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises poursuivant un but similai¬re, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à contri¬buer à son développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acqué¬rir,
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique
qu'à l'étranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le
développe¬ment dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités
financières ou à lui assurer des débouchés.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 375 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprenait VINGT MILLE EUROS (20.000 €) 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés  être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions 
1/ Agrément : 
Les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de
mort, sauf à un actionnaire  qu'avec l'agrément de la moitié au moins du capital, possédant les trois
quart au moins du capital déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
A/ Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à un recours devant le tribunal
compétent du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, les actionnaires auront trois mois à
dater de l'ordonnance du tribunal pour trouver acquéreur aux prix et conditions fixées par dires d’
experts, suivant la procédure prévue à l’article 10 des statuts chaque partie désignant son expert
avec mission d’établir le prix de rachat de chaque action à moins que l'assemblée générale annuelle
précédant la cession n'ait fixé, en application des dispositions de l'article 28 des présents statuts, la
valeur de reprise des actions pendant l'exercice en cours.
Les actions ainsi achetées seront incessibles jusqu'à entier paiement du prix, et le rachat n'a pas été
effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la
société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de
trois mois.
B/ Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir actionnaires, parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tel, ont droit à la valeur des actions transmises. Ils en demanderont le rachat par
lettre recommandée à la poste adressée à l’administrateur ou aux administrateurs s’il y en a
plusieurs  et dont copie recommandée sera aussitôt transmises par l’organe d’administration aux
autres actionnaires.
A défaut d'accord, le prix et les conditions de rachat seront fixés par dires d’experts suivant la
procédure prévue  à l’article 9 des statuts,  chaque partie désignant son expert avec mission d’établir
le prix de rachat de chaque action à moins que l'assemblée générale annuelle précédant la cession
n'ait fixé, en application des dispositions de l'article 28 des présents statuts, la valeur de reprise des
actions pendant l'exercice en cours.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandé faisant connaître s’il use ou non du droit de préemption sur les
actions du coactionnaire décédé.  Faute pour lui d’avoir adressé sa réponse dans le délai et les
formes reprises ci-dessus, il est réputé avoir renoncé à son droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter en proportion du nombre de parts
possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort entre les actionnaires ayant exercé le droit de
préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils aient été appelés
par lettre recommandée.
Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande de rachat, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société mais devront exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.
2/ Droit de préemption
Si la société est composée d’au moins deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit :
L’actionnaire qui veut céder entre vifs et à titre onéreux  une ou plusieurs actions doit aviser l’organe
d’administration par lettre recommandée de son projet de cession en communiquant les indications
repris ci-dessous au paragraphe 2 du présent article.
Dans les 8 jours de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre
recommandé chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les noms prénoms et domicile
du ou des cessionnaires proposé, le nombre d’actions dont la cession es(t projetée ainsi que le prix
offert pour chaque action et ne demandant à chaque actionaire si il est prêt à acquérir tout ou partie
des actions offertes ou à défaut s’il  autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le
cédant.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandé faisant connaître sa décision : soit qu’il exerce son droit de
préemption soit qu’à défaut d’exercer de son droit de préemption il autorise la cession. Sa décision
ne doit pas être motivée. Faute pour lui d’avoir adressé sa réponse dans le délai et les formes
reprises ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
Volet B
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel ainsi qu’à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption le résultat de la consultation des actionnaires par lettre
recommandée dans les 3 jours de l’expiration  du délai imparti aux actionnaire pour faire connaître
leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1/ si la totalité des actions offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession par l’effet de ce droit de préemption de la totalité de ses
actions
2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du
droit de préemption
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions  à racheter en proportion du nombre d’actions
possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort entre les actionnaires ayant exercé le droit de
préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils aient été appelés
par lettre recommandée.
Le prix des actions rachetées par le droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l’article  9 ci-après. Il
sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vif à titre
onéreux même si il s’agit d’une vente publique volontaire ou judiciaire. L’avis de cession peut être
donné dans ce cas par le cédant soit par l’adjudicataire.
Article 11. -  Valeur des actions 
A défaut pour l’assemblée générale ordinaire précédente d’avoir fixé la valeur de rachat comme dit à
l’article 22 ci-après, la valeur de rachat est fixée, cette valeur sera fixée à dires d’experts,  chaque
partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut pour l’
une des parties de désigner son expert dans les 8 jours de l’invitation qui lui en sera faite  par l’autre
partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites  par le tribunal de
l’entreprise du siège social de la société sur requête de la partie la plus diligente.  En cas de
désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
tribunal de commerce précité
Les experts devront faire connaitre à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les
15 jours de leur nomination sous peine de déchéance. Leur décision n’est susceptible d’aucun
recours.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes
annuels, puis elle se prononcera par un vote spécial sur la décharge de l’organe d’administration .
Elle pourra fixer la valeur des actions  sur base de laquelle auront lieu les reprises éventuelles
pendant l'exercice en cours. La valeur de rachat des actions fixée par l’assemblée est valable jusqu’à
l’assemblée générale annuelle suivante.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
c) GERANTS-ADMINISTRATEURS 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur Marc MONFORT et Madame Karine ROVISSE , ici présents et qui acceptent. Les
administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit 
Volet B
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
d) Adresse du siège : L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Vedrin, rue
du Rond Chêne  125
e) Site internet et adresse email 
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.levignobledoccarius.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est :
info@levignobledoccarius.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
6/ Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent 
L’assemblée confère à Monsieur Marc MONFORT et Madame Karin ROVISSE avec pouvoir d’agir
ensemble ou séparément tous pouvoirs nécessaires pour accomplir les formalités administratives
nécessaires à l’exécution des présentes résolutions et au notaire soussigné pour la rédaction de la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Pour extrait analytique conforme