N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NOTRE AFRIQUE EN DIASPORA
(en abrégé) : N.A.D.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Rue Louis Biernaux 72
B7
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« NOTRE AFRIQUE EN DIASPORA » « N.A.D. »
Les soussignés :
KOUAME, Kouamé Epiphane Rodrigue, domicilié à 16, Avenue de Bretagne, Logement 16, 28300 Mainvilliers,
France
 
BADJO, Koutouan-Bie Ella Gertrude, domiciliée à Steenbakkerstraat 26, 8580 Avelgem, Belgique
 
Société DELPH CONCEPT LIMITED, Numéro d’Entreprise BE0800868523, Société de droit étranger, siège
social : 124 CITY ROAD, EC1V 2NX Londres, Royaume Uni de Grande Bretagne, représenté par M. KOUAME
Kouamé Epiphane, 1er Mars 1981 à Treichville-Abidjan, Côte d’Ivoire
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
          Art. 1.        Dénomination  
 
L’association est dénommée « NOTRE AFRIQUE EN DIASPORA », en abrégé « N.A.D. ».
 
 
          Art. 2.         Siège social 
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de HAINAUT à
 
RUE LOUIS BIERNAUX 72/B7, 6040 JUMET /CHARLEROI Belgique
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
          Art. 3.          But
L’Association a pour but:
La prévention, la sensibilisation et l’insertion des populations migrantes en général et africaines en particulier,
l’intégration économique et social et le suivi des retours et rapatriements  
0802604823
Encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes
D’une part la création et la production de spectacles et d’autre part la sensibilisation du public aux différentes
expressions artistiques
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
 
Par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques
Par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions
Par la conception et l’administration de programmes en amont en aval des sources de conflits et des places
d’exodes massifs ainsi que l’assistance, l’encadrement individuel et / ou collectif de personnes et/ou
groupements en difficulté.
La participation et les œuvres caritatives par l’ouverture d’espaces récréatifs, de cafés communautaires ou non,
d’établissements ambulants ou fixes à finalité de mobiliser les dons, les subsides et toute forme d’aide matérielle,
physique et/ou naturelle contribuant à l’atteinte de ses objectifs cités plus hauts.
Le recours a des financements privés, levée de fonds, organisations périodes ou journées caritatives, culturelles,
les subsides et l’emploi de bénévoles à effet de promouvoir les potentialités nationales et internationales d’une
part, et vice versa d’autre part.
La prise de participation dans d’autres organisations ou organismes contribuant à l’aboutissement de nos
objectifs cites plus haut.
La conception, gestion et administration de projets ou accompagnements de coopérative au niveau national et
international sur tous domaines ou secteurs visant à atteindre ses objectifs et/ou  pour/avec des tiers ou
groupements.
 
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.  
 
 
          Art. 4.        Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
 
          Art. 5.        Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
 
          Art. 6.        Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
« Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue / à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ».
 
« La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale/doit
être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel ».
 
 S’il est prévu la catégorie de membre adhérent :
 
« Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci ».
 
Les conditions pour être membre peuvent être adaptées en fonction des besoins de l’association.
Il est également possible de créer d’autres catégories de membres :  
les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;  
Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association) ;
Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
 
Art. 7.       Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
          Art. 8.        Registre des membres
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
 
Titre III - Cotisations
 
 
          Art. 9.         Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
          Art. 10.      Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
 
 
          Art. 11.       Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
la modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion d'un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7) ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.  
 
          Art. 12.      Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile de la date de clôture de l’exercice social écoulé.  
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil, par lettre ordinaire /et courriel / _____________ au moins
huit jours avant la date de celle-ci.   
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
 
          Art. 13.      Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
          Art. 14.       Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents / dès que la moitié de
ses membres est présente ou représentée / dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.  
 
 
          Art. 15.      Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.  
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale et celle du président est
prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
          Art. 16.      Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
          Art. 17.      Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.  
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18.     Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres au moins et Cinq au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est illimitée ou Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.  
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles
 
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
          Art. 19.      Démission – Révocation – Vacances d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre / par recommandé
au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
Conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
          Art. 20.       Fréquence des réunions
 
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir / au moins deux fois par an. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du
Conseil d’administration ou à défaut par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
 
          Art. 21.      Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié / 2/3 de ses membres est/sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple / absolue des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration
ou du président de séance est déterminante (à coordonner en fonction de l’article 18).
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
 
          Art. 22.       Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.  
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
 
          Art. 23.       Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement / conjointement / en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.  
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.  
Titre VII – Représentation
 
          Art. 24.       Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement ou conjointement qui,
en tant qu’organe, ne doit ou ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
 
Il peut ou Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.  
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.  
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
          Art. 25.       Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
 
          Art. 26.       Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
          Art. 27.       Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023  
 
 
          Art. 28.       Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. 
 
 
          Art. 29.      Commissaire et vérificateurs aux comptes 
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et
rééligible chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son / leur rapport annuel.  
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
 
 
          Art. 30.      Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
          Art. 31.       Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
***
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
KOUAME, Kouamé Epiphane Rodrigue, né le 1er Mars 1981 à Treichville Abidjan, Cote d’Ivoire, domicilié à 16,
Avenue de Bretagne, Logement 16, 28300 Mainvilliers, FRANCE
        Badjo, Koutouan-Bie Ella Gertrude, née le 11 janvier 1985 à Attécoubé Abidjan, Cote d’Ivoire, domiciliée à
Steenbakkerstraat 26, 8580 Avelgem, Belgique
Qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :  
Badjo, Koutouan-Bie Ella Gertrude, née le 11 janvier 1985 à Attécoubé Abidjan, Cote d’Ivoire, domiciliée à
Steenbakkerstraat 26, 8580 Avelgem, Belgique
Qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 11 juin 2023 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
KOUAME, Kouamé Epiphane Rodrigue, né le 1er Mars 1981 à Treichville Abidjan, Cote d’Ivoire, domicilié à 16,
Avenue de Bretagne, Logement 16, 28300 Mainvilliers, FRANCE
Qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 11 juin 2023 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
KOUAME, Kouamé Epiphane Rodrigue, né le 1er Mars 1981 à Treichville Abidjan, Cote d’Ivoire, domicilié à 16,
Avenue de Bretagne, Logement 16, 28300 Mainvilliers, France
Badjo, Koutouan-Bie Ella Gertrude, née le 11 janvier 1985 à Attécoubé Abidjan, Cote d’Ivoire, domiciliée à
Steenbakkerstraat 26, 8580 Avelgem, Belgique
Qui acceptent ce mandat.