Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DEVENTER Y & G
(en entier) :
(adresse complète)
DEVENTER YVES & GUILLAUME
Rue de la Durenne(SS) 13
7912 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – NOMINATION GERANTS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire MARKEY Erwin à Renaix le 23 décembre 2015, déposé pour
enregistrement, qu’il a été constitué une sprl comme suit :
1) Associés :
1) Monsieur DEVENTER Yves Marcel Pierre, né à Renaix le 27 décembre 1961, numéro national
61.12.27-231.33, numéro TVA BE 0846.205.828 époux STOCKÉ Nathalie Armande Marcelle,
demeurant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), rue de la Durenne 13.
Marié à Renaix le 29 octobre 1988 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, ainsi déclaré.
2) Monsieur DEVENTER Guillaume Michel Serge, né à Renaix le 4 décembre 1989, numéro national
89.12.04-253.28, numéro TVA nihil, époux FOULON Céline Thérèse Henriette, demeurant à 9600
Renaix, rue des Déportés 56.
Marié à Renaix le 28 juin 2014 sous le régime de la séparation de biens suivant son contrat de
mariage reçu par le Notaire Henrist Jean à Renaix le 13 juin 2014, ainsi déclaré.
2) Dénomination : La société adopte la forme d’une SPRL sous la dénomination : «DEVENTER
YVES & GUILLAUME», en abrégée "DEVENTER Y & G".
3) Siège social : Le siège social est établi à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur), rue de la
Durenne 13.
4) Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
- tous les travaux lies à la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de sanitaire
et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies développées pour utiliser de manière
rationnelle les énergies existantes;
- l'installation de tous types de chauffage, chauffage central, chauffage au gaz,de sanitaires;
- l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
- l’achat et la vente, en gros et au détail, l’import, l’export de tous matériel, produit, appareillage,
outillage relatif au traitement des eaux;
- la conception, l’installation, l’entretien, la maintenance de tous systèmes liés au traitement des
eaux;
- tous travaux d’installation électrique et électronique de bâtiment;
- le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage;
- la vente, le placement, l’entretien et la réparation de brûleurs de chauffage, de circulateurs et de
tout outillage ou matériel en rapport avec le chauffage ou le sanitaire;
- la vente, l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils de chauffage au bois, au pellets, au
mazout, au gaz ou au charbon, ainsi que de pompes à chaleur;
- toutes activités de peinture, de carrelage, de menuiserie, de débouchage de canalisations;
- le placement de panneaux thermiques et photovoltaïques;
0644829769
Volet B
- la vente, la réparation et la location de tout matériel lié aux activités précitées ;
- la gestion et l’acquisition d’un patrimoine mobilier et immobilier;
- la réparation et l’installation de machines et d’équipement;
- l’installation de chauffage électrique par panneaux rayonnants ou autres;
- la réalisation de travaux de revêtement de sols et de murs;
- le commerce de gros et détail de matériel et combustibles pour chauffage, plomberie, sanitaire et
électricité;
- l’installation d’appareils produisant de l’énergie renouvelable ou alternative;
- l’installation et la vente de tous types de poêles (à pellets, au bois, etcetera);
- le ramonage de cheminées ou de tous conduits;
- le recouvrement de corniches, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches;
- la location de matériel divers;
- les travaux de plomberie, zinguerie et soudure;
- l’installation et le placement de tous types de cuves ou de citernes;
- le contrôle des citernes à hydrocarbure et l’équipement des réservoirs à hydrocarbures;
- les tests d’étanchéité et le placement de systèmes “anti-débordement”;
- la délivrance de tous documents, certificat, attestations dans le cadre des prestations de service
reprises ci-avant;
- le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits, matériaux et dérivés;
- construction de bâtiments (gros-oeuvre et mise sous toit);
- construction par coordination de sous-traitants;
- démolition d’immeubles;
- le déblayage des chantiers;
- la coordination générale sur le chantier;
- travaux de construction y compris ouvrages d’art;
- réalisation de charpentes et de couvertures;
- les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses;
- maçonnerie;
- pose de chape;
- l’exécution de travaux de rejointoiement;
- menuiserie;
- pose de carrelages;
- pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux;
- l’entreprise de travaux d’échafaudages, de rejointoyages et de nettoyage de façades;
- l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage;
- l’entreprise de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphalte;
- l’entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
- l’entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique;
- l’entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous
les matériaux translucides ou transparents;
- l’entreprise de peinture et décoration;
- le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, matériaux de construction;
- entreprise d’imperméabilisation et de couverture des bâtiments;
- entreprise de travaux de terrassement, de construction, restauration et entretien de routes,
construction d’égoûts;
- entreprise de pose de câbles et conduites diverses;
- travaux généraux de construction, travaux de démolition et de restauration, travaux de béton,
travaux de terrassement, travaux d’entretien, travaux de sol, la réalisation d’allées, la pose de
terrasses, l’aménagement et l’entretien d’aires de jeu, de terrains de sport, de jardins et de parcs, la
pose de clôtures et de palissades et ce, tant en tant qu’entrepreneur qu’en tant que sous-traitant;
- le commerce en gros et de détail de matériaux de construction;
- la réalisation d'études et l’élaboration de projets, éventuellement pour le compte de tiers;
- la fourniture de conseils, l’organisation et la coordination de toute activité concernant les travaux de
nature mobilière et immobilière. Le tout au sens le plus large du terme;
- la fourniture de prestations de services de nature économique, technique ou financière;
- la gérance d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine par actes de gérance entre
autre l'achat, la vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction d'édifices, tout au
sens le plus large;
- toutes les actions, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social et
Volet B
qui seraient de nature â faciliter les réalisations de revenus du patrimoine immobilier ;
- elle peut fournir caution en faveur d'un accomplissement favorable des obligations de tiers qui
bénéficieraient de ces valeurs immobilières;
- la gérance d'espace commerciale et sa valorisation par actes de gérance et autres, la construction,
l'achat, la vente, l'échange, la construction d'édifices et la mise à disposition; tout au sens le plus
large;
- la gérance d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la négociation de valeurs, la
participation dans d'autres sociétés et/ou entreprises, fournir une caution personnelle ou réelle en
faveur de tiers;
- la société peut agir comme administrateur d'autres sociétés et en recevoir des rétributions;
- l'acquisition, la production et la gérance d'un patrimoine d'art et ceci au sens le plus large;
- l'acquisition de licences, brevets, octrois, tous les droits réels concernant le know-how et les
procédés;
- la recherche, le développement, la construction ou la commercialisation de produits nouveaux, de
technologies nouvelles et leurs applications;
- donner conseil et aide intellectuelle, financière et administrative, la mise à disposition en faveur de
tiers sous toute forme d'outils, matériels, instruments, hard- et software, exécution de projets
concrets, la service concernant l'organisation et l'application de droits variés;
- consentir des prêts et faire crédit en faveur de sociétés et particuliers, sous toute forme;
- elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, fournir caution et avaliser, faire des
opérations commerciales et financières sauf celles qui sont réservées aux banques dépositaires,
titulaires de dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de
capitalisation ;
- l’achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commissions, la représentation de
n'importe quel produit, en résumé : être intermédiaire dans le commerce.
La société poursuivra son objet sur toutes les places, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, de toutes
manières et modalités convenues.
L’énumération que précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération
susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut assumer entre autre et sans limitation toutes les actions industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation de son objet. La société
peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait
semblable au analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
L’assemblée générale pourra modifier l’objet social conformément à l’article 287 du Code des
sociétés sans préjudice toutefois de dispositions plus restrictives des présents statuts.
5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
6) Capital : Le capital s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 EUR), représenté
par 186 parts d’une sans valeur nominale. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un
seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créditeurs et débiteurs gagistes des
mêmes parts sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en avertir la société.
Ce mandataire commun exerce ces droits à l’égard de la société. Tant qu'il n'a pas été nommé de
mandataire commun, les droits liés à ces parts seront suspendus.En cas d'usufruit et à défaut de
désignation expresse d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté par
l'usufruitier à l'égard de la société, sauf cependant dans les cas suivants: où il sera procédé par vote
de: - une augmentation du capital; - la mise en liquidation de la société; - l'incorporation de réserves
sociales dans le capital social; dans ces cas spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.
7) Composition du capital : Le capital social est partiellement placé et libéré comme suit :
- DEVENTER Yves a inscrit sur 93 parts, soit 9.300,00 euro, libérées à concurrence de 3.100,00
euro. En compensation des apports en numéraire, il est attribué à DEVENTER Yves: 93 parts,
libérées à concurrence de 3.100,00 euro; et
- DEVENTER Guillaume a inscrit sur 93 parts, soit 9.300,00 euro, libérées à concurrence de
3.100,00 euro. En compensation des apports en numéraire, il est attribué à DEVENTER Yves: 93
parts, libérées à concurrence de 3.100,00 euro.
8) Administration :  La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme
défendeur. Il a la signature sociale pour toutes les opérations ressortant à l'objet de la société. Il peut
entre autres ouvrir tous les comptes dans des banques ou auprès de l'administration des comptes
chèques postaux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous
Volet B
les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde. La
signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou donner décharge à
l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques
postaux et services publics et privés analogues, pour recevoir des assignations, pour des dossiers
judiciaires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. Néanmoins, 2 gérants devront
intervenir pour chaque opération qui dépasse la valeur de deux mille cinq cents euro (2.500,00
EUR). La société est liée par les actes juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social
ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts
suffisent à constituer cette preuve. Les gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se
faire aider ou représenter, sous leur propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par les
mandataires de leur choix, à condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes
spécifiques et temporaire. Tout mandat général est interdit. Sont nommés comme gérants non-
statutaires, sans limitation de durée : DEVENTER Yves et DEVENTER Guillaume, les deux
prénommés. Le mandat de gérant non-statutaire est non-rénuméré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. 
9) Exercice comptable : Prend cours le 1 janvier et prend fin le 31 décembre suivant. Le premier
exercice comptable dure jusqu’au 31 décembre 2016.
10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque année, le premier
samedi du mois de mai à 10.00 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre
endroit indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié
ou un dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée
générale annuelle aura lieu dans l’année 2017. Les convocations à l'assemblée générale se font par
lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque
associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour,
l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis
par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et
aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats
émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire
éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme
convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de
l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à
l’irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour
la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code
des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.
11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :
1°  cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire
lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social; 2° le reste sera attribué aux
parts.
Non obstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix,
d'une autre répartition des bénéfices.  Le(s) gérant(s) a/ont le droit de distribuer un dividende
intérimaire sous réserve de toute restriction légale y afférent. Aucune distribution ne peut être faite
lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer, et de plus on doit agir conformément aux prescriptions de l'article 320
du Code des sociétés. Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés au pro
rata de leurs parts. Toutes les parts confèrent les mêmes droits au pro rata de leur libération.
12) Une procuration spéciale est donnée à LAUWERS Anne, ayant son bureau à 9600 Renaix,
Boulevard du quatre-mars 171 bus 0302, avec la possibilité de substitution, à fin de remplir les
formalités auprès du Registre des Personnes Morales, le cas échéant, auprès de l’Administration du
Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de l’Administration des Impôts Directes et Indirectes, ainsi que
auprès du Guichet d’Entreprises pour l’inscription et/ou adaptation des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès du Tribunal de Commerce.
                                                                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, extrait analytique conforme.