Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUROMI BIOSCIENCES
Rue des Nouvelles Technologies 11
4821 Dison
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, en date du 30 mars 2016, en cours d’enregistrement,  il
résulte que:
1) Monsieur DAUVISTER Marc Daniel Michel, né à Verviers, le 27 avril 1975, époux de Madame
GOBLET Véronique Lucienne Monique, née à Verviers, le 5 juin 1975, domicilié à 4800 VERVIERS,
rue Mathieu-Joseph Fassin, numéro 8, registre national numéro 750427-003.14 ;
2) Monsieur LEMAIRE  Dimitri, né à Lens (France), le 31 mai 1979, célibataire, de nationalité
française, domicilié à 62940 HAILLICOURT (France), rue Roger Salengro, numéro 3, registre
national bis numéro 794531-335.30 ;
 ET
3) La Société à Responsabilité Limitée de droit français « PLASCERE », ayant son siège social à
62860 BOURLON (France), rue des Minières, numéro 35-37 ;
 Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0649.592.370 et immatriculée en
France au R.C.S. d’Arras sous le numéro 451.368.229 ;
 La société a été constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 19 décembre 2003, publié
dans la Gazette Nord-Pas de Calais, en date du 25 décembre 2003, numéro 7566, dont les statuts
ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire, daté du 1er avril 2014, déposé au greffe du tribunal d’Arras (France), le 19
mai 2014, dépôt numéro 2594.
 Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "EUROMI BIOSCIENCES",
ayant son siège social à 4820 DISON, rue des Nouvelles Technologies, numéro 11, au capital social
de 18.600.- euros représenté par 100.- parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune 1/100 du capital qu'ils ont toutes souscrites, à concurrence de 10 parts par
Monsieur Marc DAUVISTER, à concurrence de 10 parts par Monsieur Dimitri LEMAIRE et à
concurrence de 80 parts par la Société à responsabilité limitée « PLASCERE »  ;
 libérées en numéraire à concurrence de 18.600,00 euros comme suit :
 * à concurrence de 1.860,00 euros par Monsieur DAUVISTER Marc ;
 * à concurrence de 1.860,00 euros par Monsieur LEMAIRE Dimitri ;
* à concurrence de 14.880,00 euros par la Société PLASCERE ;
Cette somme de 18.600,00 euros se trouve en dépôt à un compte créditeur numéro BE63 7320 3895
0908, auprès de l’agence CBC BANQUE, laquelle a délivré une attestation bancaire le 04 mars
2016.
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination "EUROMI BIOSCIENCES".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4820 DISON, rue des Nouvelles Technologies, numéro 11.
0651668071
Volet B
     Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres,
l’exercice des activités suivantes :
La vente, l'entretien, la fabrication de tout appareil à usage médical ou médico-chirurgical,
en ce compris les instruments médicaux, médico-chirurgicaux et d’orthopédie, les instrumentations
scientifiques et techniques et les équipements de contrôle des processus industriels de classe III et
notamment ceux  qualifiables d’« implantables à long terme », tels que repris sous la rubrique 33 des
activités soumises à permis d’environnement en Région wallonne.
Elle pourra assurer la formation continue pour l'amélioration de la qualité de production et de la
communication au sein de petites et moyennes entreprises, la recherche de distributeurs et de
réseaux de distribution.
Elle pourra acheter, vendre, conditionner et distribuer sous toutes ses formes, tous produits
susceptibles d'être achetés, vendus, conditionnés, distribués, importés ou exportés sur le marché.
La société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire toutes opérations financières,
commerciales ou civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l'extension ou
le développement.
La société pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode
de participation, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou
similaire, connexe ou accessoire. Elle pourra aussi réaliser son objet social pour compte d'autrui.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
     Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600,00.- EUR), représenté
par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
     La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire. 
ASSEMBLEES GENERALES
   L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le premier vendredi du
mois de décembre, à 11 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le
précédent jour ouvrable.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
     L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
Volet B
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 30 mars 2016 et se terminera le 30 juin 2017. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de décembre
2017.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur Marc DAUVISTER, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés précités depuis le 30 mars 2016 au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.   
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte du 30 mars 2016