Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.A.T.A. Consulting
Avenue de Tervueren 412 bte 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 21 décembre 2016 que :
1. Madame CEGIELKO Agnieszka Ewa, née à Pruszkow (Pologne) le 08 mai 1968, domiciliée à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 204 boite 11.
2. Monsieur PISTONE Nicola, né à La Louvière le 6 juin 1980, domicilié à 7100 La Louvière,
Résidence Docteur Cambier 16.
3. Monsieur MAROTTA Nicolas Paolo Jean, né à Hal le 22 mai 1992, domiciliée à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Hof-ten-Berg 103.
Ont constitué entre eux une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limité au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire
comme suit :
1. Madame CEGIELKO Agnieszka, prénommée
Dix parts sociales                              10
2. Monsieur PISTONE Nicola, prénommé
Trente-neuf parts sociales                 39
3. Monsieur MAROTTA Nicolas, prénommé
Cinquante-et-une parts sociales        51
Total : cent parts sociales                  100
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence d’un montant supérieur au minimum légal.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de treize mille cent euros (€ 13.100,00).
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CBC a été remise.
ARTICLE 1:
La société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
porte la dénomination « M.A.T.A. Consulting » (…).
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 412/15
(…).
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
1. les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22
avril 1999, savoir :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
0668427790
Volet B
2. les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
3. bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
4. toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
Pour faciliter cet objet, elle pourra également en tous lieux, de toutes les manières, dans les strictes
limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, suivant les modalités
les plus appropriées, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra s’intéresser par toutes voies (notamment apports, souscription, fusion) dans
d’autres personnes morales ou sociétés civiles ou professionnelles comptables.
Elle pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales ou sociétés, ayant un objet social identique ou similaire au sien. Elle pourra
également exercer la fonction de liquidateur ou encore celle de syndic d’immeubles.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Le(s) gérant(s) doi(ven)t satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal  du 15
février 2005.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/ administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, associé ou mandataire
indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la
société pour les activités comptables.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
Volet B
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
Les délégations de pouvoir en matière d’activités comptables devront également tenir compte du
monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à treize heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le
rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en
général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au gérant et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
ARTICLE 20 :
§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale,
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’assemblée générale. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
et/ou au vote.
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée
générale, à l’organe de gestion et aux commissaires.
Volet B
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par
l'assemblée générale:
Monsieur MAROTTA Nicolas, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle se tiendra le 29 juin 2018.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps une expédition de l’acte.