N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin DE RUYDTS, Notaires
associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 14
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Priscilla CLAEYS, Notaire à la résidence de Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTACLAEYS », ayant
son siège à Forest-Bruxelles, avenue Besme, 71-73, le 22 juin 2020, en cours d'enregistrement, il
résulte que :
 
1. Monsieur MARTROYE de JOLY Jean François, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, Clos
Fleuri, 16
…/…
2. Monsieur DE RUYDTS Quentin Jean, … domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, Avenue Charles
Graux, 9.
…/…
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «Jean Martroye de Joly &
Quentin De Ruydts, notaires associés», ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van
Volxem, 14, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000 EUR),
…/…
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean Martroye de Joly : cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR)
.
- par Monsieur Quentin De Ruydts : cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR)
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000
EUR).
…/…
Les statuts mentionnent :
Nom et forme
La société est une société de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse - cinq germinal an XI
contenant organisation du Notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-
neuf (ci-après la "Loi Organique du Notariat").
La société revêt la forme de société à responsabilité limitée.
Elle a pour objectif de permettre l’association entre les notaires titulaires Jean Martroye de Joly et
0748834258
Volet B
Quentin De Ruydts.
La société est dénommée en français "Jean MARTROYE de JOLY & Quentin DE RUYDTS, Notaires
associés", en néerlandais "Jean MARTROYE de JOLY & Quentin DE RUYDTS, geassocieerde
Notarissen". Ces deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. …/…
Objet
La société a pour objet l'activité professionnelle de Notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs Notaires titulaires ou un ou plusieurs Notaires non titulaires et dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le Notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation…./…
Durée
La société a une durée illimitée …/…
Titre II: Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation…./…
Organe d’administration
1. La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, désignés par l’assemblée générale parmi
les Notaires associés ou une société à responsabilité limité dont le notaire associé qui exerce ses
fonctions dans la société notariale serait titulaire des actions.
2. La fonction d’administrateur n’est pas cessible ou transmissible.
3. Si l’administrateur est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-
ci, la suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire, désigné par le
Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-Président à la requête
de toute personne intéressée.
4. L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée, à l’unanimité des voix, détermine le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.
5. Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’
administrateur à partir du moment où il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est
plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du
notaire qui est administrateur mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit
notaire, pendant la durée de la suspension.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et dans les limites prévues par le
contrat d’association.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux ne relevant pas de la fonction notariale à tout mandataire….
/…
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande…./…
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre électronique des titres
Volet B
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote…./…
A l’assemblée générale, chaque actionnaire dispose d’une voix quel que ce soit le nombre de actions
qu’il détient …/…
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année…./….
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. …/…
Dissolution – Liquidation
Le ou les liquidateurs réalisent les éléments d'actifs, apurent le passif, restituent aux notaires
associés la valeur de leurs actions et répartissent le solde éventuel entre les notaires associés au
pro rata de leurs actions. Toutefois, si le passif peut être apuré, les liquidateurs restitueront, par
préférence, aux notaires associés ce qu’ils ont apporté plutôt que la valeur de leurs actions. La
clientèle est libre de choisir son Notaire et ne fait donc pas partie des actifs à réaliser.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2021
L’adresse du siège est situé à : Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem, 14.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : SRL JEAN
MARTROYE de JOLY, NOTAIRE et SRL QUENTIN DE RUYDTS, SOCIETE NOTARIALE.
Leur mandat sera rémunéré.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, le cabinet d’experts commptables « CABINET COPPENS, ou le Secrétariat social des
Notaires de Belgique, rue de la Montagne 30/32 à 1000 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + statuts initiaux
(signé) Notaire Priscilla CLAEYS, à Forest.