N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Wood and Steel
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Chaussée de Mons 777
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 28 août 2013, il résulte que :
ONT COMPARU:
1° La Société privée à responsabilité limitée A.C.M. GROUP, ayant son siège social à 1480 
Tubize, Chaussée de Mons, 777, numéro d’entreprise 0842.158.255.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 22 décembre 
2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 2012 sous le numéro 12005656.
Ici représentée, en vertu de l’article 11 des statuts, par son gérant, Monsieur Daniel 
Botteman, domicilié à Tubize, chaussée de Mons, 777, nommé à cette fonction par 
l’assemblée générale tenue à la suite de l’acte de constitution.  
I
2° Monsieur BOTTEMAN Daniel Louis Jules Ghislain, né à Nivelles, le trois avril mille neuf 
cent soixante et un, époux de Madame Kartheiser Vera domicilié à 1480 Tubize, Chaussée 
de Mons 777.
3° Monsieur SPINEWINE Vincent , né à Tournai, le treize septembre mille neuf cent 
septante-sept, époux de Madame Wayteck Fabienne, domicilié à 1420  Braine-l'Alleud, Rue 
Maurice Maeterlinck 5.
4°Monsieur WAUCQUEZ Stéphane Philippe Chantal Réginald, né à Uccle, le neuf juillet 
mille neuf cent septante-sept, époux de Madame le Maire de Warzée d’Hermalle Caroline, 
domicilié à 1410  Waterloo, Sentier de l'Eglise 17.
A. - CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée 
dénommée " Wood and Steel ",  ayant son siège à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 777, 
au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200e) de l'avoir social.
2/ Ils déclarent que les 200 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros 
chacune, comme suit :
- par Monsieur Stéphane Waucquez, à concurrence de dix mille euros, soit 
cent parts :
100,-
0537779282
-par la SPRL ACM GROUP, représentée comme dit est, à concurrence de 
quatre mille huit cents euros, soit pour quarante-huit parts :
48,-
-par Monsieur Daniel Botteman, à concurrence de deux mille six cents 
euros,  soit pour vingt-six parts :
26,-
-par Monsieur Vincent Spinewine, à concurrence de deux mille six cents 
euros, soit pour vingt-six parts :
26,-
Ensemble : à concurrence de vingt mille euros, soit pour deux cents parts : 200,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée 
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE25 0688 9604 3082, ouvert au 
nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère 
suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 
215 du Code des sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de 
l'article 229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la 
société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, 
dans les conditions prévues par le Code des sociétés.
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ  mille euros 
(1.000,00 €) hors TVA.
B.- STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La société est dénommée Wood and Steel.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à  1480 Tubize, Chaussée de Mons, 777.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes:
-tous travaux de menuiserie généralement quelconques en bois, PVC, aluminium
-fabrication d’objets divers en bois
-réparation d’autres équipements
-fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs 
et équipements périphériques)
-fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de salles à 
manger, salons, chambres à coucher et salles de bain, de meubles de jardin et d’extérieur 
et d’autres meubles n.c.a.
-réparation de meubles et d’équipement du foyer
-conception, réalisation et pose de mobiliers sur mesure en bois et métal pour 
magasins, expositions, foires, …. tant privés que professionnels
-conception, réalisation et pose de mobiliers sur mesure en bois et métal pour 
musées
-prise de mesures, fabrication et pose de mobiliers contemporains pour cuisines, 
salle de bains, dressing, … à usage privé et professionnel
-prise de mesures, fabrication et pose d’éléments de façades, terrasses, jardins, à 
usage privé et professionnel
- toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et 
notamment l'achat, la vente,
la construction, la transformation, la rénovation, 
l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et 
en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la 
conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). II est divisé en deux cents 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200) de l'avoir 
social, entièrement libérées.
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite 
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
âtre envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non
ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin, à vingt 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
ARTICLE 19 AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants 
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social.
Volet B - Suite
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 
décembre 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur WAUCQUEZ Stéphane, qui déclare expressément accepter
-la Société privée à responsabilité limitée A.C.M. GROUP,qui, représentée par son 
représentant permanent, Monsieur Daniel Botteman, déclare accepter.  
Monsieur Daniel Botteman déclare avoir été nommé représentant permanent de la 
SPRL ACM GROUP suivant décision de l’organe de gestion publié aux annexes du 
Moniteur du 15 juillet 2013 sous le numéro 13109176. 
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la 
société, agissant conjointement ou séparément, sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur
5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement  pouvoir de, 
pour eux et en leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte 
de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription 
desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en 
qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société 
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Matthieu Van Molle, Notaire.