N° d'entreprise : 0431618425
Nom
(en entier) : PASCAL HABOUSHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Bernard 66
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le 10 novembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée PASCAL HABOUSHA, ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard
66, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des entreprises sous le
numéro d’entreprise 0431.618.425, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. après avoir constaté que le capital effectivement souscrit, soit 6.205 EUR, et la réserve légale de
la société, soit 1.859 EUR, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de
capitaux propres (compte « en dehors du capital », et compte « réserves statutairement
indisponibles ») en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ; de supprimer le
compte de capitaux propres et réserve statutairement indisponible créés et de rendre ces fonds
disponibles pour des distributions.
 
3. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
PASCAL HABOUSHA
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de toutes activités se rapportant
directement ou indirectement à la photographie, cinéma, vidéo, arts graphiques et publicité, y
compris les activités de laboratoires connexes.
La société pourra accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement en tout ou en partie, à l’un ou l’autre département, son objet et qui seraient de
nature à développer ou à faciliter la réalisation de son industrie ou de son commerce.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de cession, d’intervention financière, d’achat d’actions,
d’obligations, ou autres valeurs ou par toute autre voie dans toutes autres entreprises ou sociétés
dont le commerce ou les opérations seraient similaires ou de nature à favoriser ou à développer son
propre commerce.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à 18h.
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§ 3. Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale..
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, Rue Saint-Bernard 66
 
5. d’accepter la démission du gérant, étant Monsieur Habousha Pascal, comme gérant non-
statutaire.
 
6. de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) à et d’appeler à cette fonction Monsieur Habousha
Pascal, prénommé.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée et a une durée indéterminée.
Conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, il déclare qu’aucune condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l'article 6 de ladite loi n'a été prononcée à son égard par une juridiction d'un
État membre de l'Espace économique européen.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, la coordination des statuts.