N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fekat Circus Friends
(en abrégé) : FeCiF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rodenbach 5 9
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Fekat Circus Friends, Association sans but lucratif
 
Les soussignés :
1º        FANTA, Sylvie, 5 novembre 1981, Addis-Abeba (Ethiopie), 5 Bte 9 rue Rodenbach, 1190 Bruxelles
2º        PEZZEI, Sabrina, 1 décembre 1988, Nazareth (Ethiopie), Rue Joseph Wauters 246 Bte 2, 7170 Manage
3º        STUER, Francisca, 26 janvier 1961, Deurne, Hertoginstraat 10, 2018 Anvers
4º        DE STOOP, Camille, 4 mai 1949, Kortrijk, P.O.B. 278 Addis-Abeba (Ethiopie)
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
 Article 1
 L'association est dénommée «FEKAT CIRCUS FRIENDS»,  association sans but lucratif ou asbl.
Article 2
Son siège social est établi au rue Rodenbach 5 Bte 9, 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 : BUT
Article 4
L'association a pour but : le soutien au développement de Fekat Circus en Ethiopie.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
des activités d’information et de communication sur Fekat Circus auprès de parties prenantes en Europe ;
la création et le maintien de liens entre le monde du cirque en Europe et Fekat Circus;
la mobilisation de fonds en faveur des activités de Fekat Circus ;
le paiement de frais internationaux liés aux activités de Fekat Circus (impossibles à effectuer à partir de
l’Ethiopie) ;
la coordination d’échanges entre artistes circassiens d’Europe et Fekat Circus ;
le soutien à l’organisation de camps en Ethiopie pour des échanges entre jeunes Européens et les jeunes de
Fekat Circus.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
0678627737
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, adhérents, et d'affiliés d'honneurs et émérites.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à 9.
Article 6.
Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne morale ou physique qui est admis par
décision de l'Assemblée statuant à la majorité simple.
Sont membres adhérents: toute personne physique ou morale qui est admise par décision du Conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des
personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'organisation.
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale.
Article 8
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Article 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 30 EUR. 
 
TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, lesquels ont tous un droit de
vote égal.
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juillet.
Article 15
Le Président du Conseil d'administration convoquera les membres effectifs par lettre ordinaire ou courriel au
moins un mois à l’avance. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblé générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil et à défaut par le Vice-président.
L'assemblée générale définit les grandes orientations que l'association doit suivre dans ses activités. Par ailleurs
elle délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour par le Conseil d'administration. Elle examine
annuellement les budgets et les comptes.
Article 18
L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
les exceptions établies par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
votes exprimés conformément à la loi ou aux présents statuts, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.
Article 19
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales du quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20
Les décisions de l'Assemblé générale sont consignées dans un registre de procès-verbal contresigné par le
Président et un autre membre effectif. Ce registre est conservé au siège de l'association. Les membres effectifs,
les adhérents et les membres d'honneur ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre, après requête au Président.
Les décisions de l’Assemblée générale sont envoyées par e-mail à tous les membres effectifs en dedans les 30
jours qui suivent la tenue de l’assemblée générale.
 
TITRE VI :      ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le Conseil d’administration n'est
composé que de deux personnes.
Article 22
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale parmi ses membres. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres effectifs et adhérents un président, un vice- président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.
Article 24
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts. Les actes qui
engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du
Conseil, par deux administrateurs.
Article 26
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, dont il fixera les pouvoirs.
Le mandat d'administrateur ou de délégué à la gestion s'exerce à titre gratuit.
Article 27
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judicaires.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 29
Le trésorier ou, en son absence, le Président gère les fonds de l'association.
Il peut ouvrir tout compte en banque qui serait reconnu utile et qui fonctionnerait sous sa seule signature ou sous
celle du Président, d'un commissaire ou d'un délégué à la gestion désigné par le président et lui-même.
Il est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les subsides, dons, libéralités et legs soumis à l'association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas
100.000 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31
L'exercice social commence le Ier juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblé générale par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs et adhérents, et les affiliés
d'honneur ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête au
Président du Conseil d'administration.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la
loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 36
Réunis à l'instant en assemblée générale, les fondateurs décident de former le premier Conseil d'administration
et prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts,
des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 29 avril 2017 pour se clôturer le 31 juillet 2018.
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Président : Mme Camille De Stoop
Vice-président : Mme Francisca Stuer
Trésorier : Melle Sylvie Fanta
Secrétaire : Mme Sabrina Pezzei
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 29 avril 2017
Signatures
 
Le Président               Le Vice-président               Le Trésorier               Le Secrétaire