Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAR GCM
Clos Jean Hubert Gillon 18
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 28 août 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Madame GILSON, Monique Gisèle Fabienne Julienne, numéro de registre national 67.05.25 196-
11, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, clos Jean Hubert GILLON 18
2. Monsieur CORRAL PECO, Manuel, numéro de registre national 64.04.12 093-46, domicilié à 4120
Neupré (Rotheux-Rimière), Ferme des Granges 5.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CAR GCM".  De l'acte
de constitution, il est extrait ce qui suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
            Les comparants déclarent :
    1.  Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de UN TIERS, de sorte que la somme de
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
    2.  Que toutes les parts sont souscrites en numéraire comme suit :
    3.  1. Madame GILSON Monique, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, clos Jean Hubert GILLON
18, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit pour cinquante (50) parts sociales
    4.  2. Monsieur CORRAL PECO Manuel, domicilié à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), Ferme des
Granges 5, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit pour cinquante (50) parts
sociales
    1.  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte
spécial ouvert sous le numéro BE71 3631 3829 5869 au nom de la société en formation auprès de la
banque ING, agence de Fexhe-le-Haut-Clocher.
            Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 de la loi du sept mai mil neuf
cent nonante-neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », les
comparants ont remis au notaire soussigné l’attestation justifiant ce dépôt.
S T A T U T S
            Les comparants fixent les statuts de la société comme suit
STATUTS :
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
            ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le
Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.
            La société prend la dénomination de
« CAR GCM »
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite
0560810547
Volet B
lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du
siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro
d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social.
            ARTICLE DEUX : Siège Social :
            Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, clos Jean Hubert GILLON 18 et peut être
transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout
changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE TROIS : Objet social :
            La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour
compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport de
voyageurs et notamment, sans que cette liste soit limitative à :
    •  Toutes activités de transports urbains et suburbains de voyageurs ;
    •  Toutes activités de transports de voyageurs par taxis ;
    •  L’organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de
personnes ;
    •  L’organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages
personnalisés, de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes ;
    •  L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de
personnel, etc.
            Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
            Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport ou par tout moyen dans des sociétés ou
entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
         TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
            ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), et représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital.
     TITRE III. GERANCE - CONTROLE
            ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.
            Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale.  Celle-ci  ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
            Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots :
« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen
d'une griffe.
            Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
            La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
            ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants  :
            Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
            Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.
            ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :
            Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
            Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
Volet B
permanents.
            ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :
            Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé
par l'assemblée générale.
            ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :
I. Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l’assemblée
générale statuant conformément à l’article VINGT-HUIT des présents statuts.
II. Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne
peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par
les tribunaux.
III. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.  Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants
subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux
gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l’initiative du
conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit
des présents statuts.
        TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
            ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.
            En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les
absents ou dissidents.
            L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
            Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de
les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
            ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
            L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième
du capital social.
            Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre
du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
            Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la
poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant
l'assemblée.
            Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et
dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.
            De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou
représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait
du observer de délai ni faire de convocations.
            ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :
            Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
            L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du
ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
            La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
            L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder au gérant.
            ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
            a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
            Le vote peut aussi être émis par écrit.
            Chaque part ne confère qu'une seule voix.
            L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts sous réserve des restrictions légales.
Volet B
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et
s'il n'a le droit de voter.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur,
sans qu'il soit besoin de ces qualités.
            Conformément à l’article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci,
les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l’assemblée générale.
            b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
    TITRE V. EXERCICE SOCIAL
            ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
            ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
            Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
            La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé
aux associés en même temps que la convocation.
            Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les
soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus
tard sept mois après la date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque
Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
            ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au
fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
            Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
            Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
                  ARTICLE TRENTE-QUATRE  : Liquidation :
            Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs
liquidateurs.
            Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce,
de la nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.
            Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première
année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de
commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
            Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de
l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
            Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
            Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
Volet B
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
            Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
   III.  D I S P O S I T I O N S     F I N A L E S
E T     T R A N S I T O I R E S
            Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société
acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
            Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux
mil quinze.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
2/ Frais :
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de
sa constitution s'élèveront à une somme de MILLE QUATRE CENT SEPTANTE CINQ EUROS
(1.475,00 EUR).
3/ Gérance :
Madame GILSON Monique est désignée en qualité de gérante.
Le mandat de la gérante est rémunéré.
La gérante peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles
DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition conforme de l'acte de
constitution