N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AVEM CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Rue de la Marjolaine 21
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CONSTITUTION AVEM CONSULTING
 
En ce jour,
le premier juillet deux mille ving-et-un, les parties :
BARRO Jamal, domicilié à Rue de la Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles
Ci-après dénommé l’associé commandité,
CHABAB Khadija, domicilié à Rue de la Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles
Ci-après dénommée l’associé commanditaire,
 
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite dénommée « AVEM consulting».
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100,00€.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui. L’apport susmentionné est réalisé
comme suit par les parties :
la partie 1 apporte 99,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99 parts d’une valeur nominale
de 1 €;
la partie 2 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part d’une valeur nominale de 1
€;
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés seront entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprendra, conformément aux dispositions du C.S.A., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale sous la forme d’une société en commandite (SComm). Sa dénomination
est « AVEM consulting ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite » ou
des initiales « SComm »
Article 2. Siège Le siège de la société est établi à domicilié à Rue de la Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles. Il
peut être transféré en tout endroit du Royaume de Belgique par simple décision de l'organe de gestion
conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
0770663416
Article 3. Durée La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Sauf décision du juge,
la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers à :
 
• Secteur IT :
-les activités de services, conseils et consultance en IT.
-Conception de produits logiciels, programmation, sites web, applications mobiles, gestion de base de données,
infrastructure …
-Création et mise en place tout ce qui touche à l’identité numérique.
-Traitement de données, hébergement
-Toutes activités qui se rapportent de près ou de loin à l’informatique.
-Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias (photographie,
film…)
-Conception de tout ce qui touche à l’identité visuelle d’une société ou d’un tier…
-Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
-Activités de formation pour entreprise et particuliers, meetup, séminaire et autres
-Activités de recrutement et de placement de consultant en caractère d’intermédiaire
-Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
 
 
• Secteur médical :
•La fourniture de prestations dans le domaine médical lié aux soins infirmiers dans le sens le plus large ;
*Toutes activités qui est lié de près ou de loin au métier de sage-femme.
•La prestation de soins aux malades à domicile ;
•La création et la gestion des installations et des services pour les personnes âgées ;
•L’achat et la vente de produits médicaux et para-médicaux ;
 
 
• Secteur de HORECA : Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de thé, cafétérias, café,
estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, services traiteurs,
organisation de banquet, etc.
 
• Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir
notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
 
• Secteur administratif : Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de
l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises importées. La
gérance dans les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque.
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management,
à la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et
sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines financiers des tiers. Conseils et assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication. Conseils et
assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du
rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Services administratifs combinés de bureau, photocopie,
préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Autre activité de soutien aux
entreprises.
 
• Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de
tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes,
pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports ;
 
• Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ; Le
service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles
qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes opérations de carrosserie ;
Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ; Etc. (cette liste n’étant pas limitative)
Location de tous types de véhicules neuf et d’occasion
 
• Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
messagerie, transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et autre.
 
• Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous
les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les
articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas limitative)
 
• Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et
des personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Gardinnage et consiellé en sécurité.
 
• Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc.
 
• Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
 
• Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres.
 
• Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure,
pédicure, toute activité relative à la cosmétique production et production de produit cosmétique.
 
• Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc.
 
• Secteur de la puériculture : Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
 
• Station-service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien, réparation de
toues sortes de véhicules.
 
• Secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans
limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans et schémas techniques, coupes,
perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la
réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que
toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle
manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études
de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement
d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes installations générales électriques (installations et
raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour
l’aménagement extérieur ; Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie
; Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ;
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets,
de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à
la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; L’entreprise
de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers ; L’entreprise
d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la
manutention et le déménagement ; Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la
construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de
toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; Toutes opérations mobilières, immobilières
et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Toute activité relative à la prise de photos , dévelloppement, agrandissement et retouches. La vente et l’achat de
fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activié relative à la création de site Web pour particulier et
entreprises. Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute
activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations e travail, réseau local avec équipements
spécifiaques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme spécifique.
Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie),
placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ;
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets spécifique et gestion
de personnel au point de vue technique.
 
Autres secteurs :
•Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d’entreprises en général, le tout au
sens le plus large du terme ;
•La recherche, le développement, la production et la commercialisation de tout nouveau produit et toute
nouvelle technologie ;
•Tout travail de traduction et d’interprète, l’enseignement des langues et toute autre activité ayant trait
aux langues ;
•L’enseignement aux sens larges ;
 
Finalement :
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres
manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation
de son objet social.
 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport
avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou
liquidateur.
 
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : BARRO Jamal, domicilié à Rue de la Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est : CHABAB Khadija, domicilié à Rue de la Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles.
Il n’est pas responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à cent euros (100,00€).
Article 7. Parts
Le capital est représenté par 100 parts d’une valeur nominale de 1,00€. Chaque part doit être entièrement
libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient : les
données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ; les versements
effectués; les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès. La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de
capital ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La
cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette
preuve est un extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé
dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil. Le prix de
vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Les gérants sont nommés pour une durée
indéterminée.
Est nommé gérant : BARRO Jamal.
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La nomination et
le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le gérant unique
représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils
représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins la
discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par
courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
 
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2022.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des ¾ des
votes, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2:80 C.S.A. peut être appliquée. Les liquidateurs sont
compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles spécifiques du C.S.A., à moins que l’assemblée
générale n’ait décidé à la majorité des 3/4 des votes qu’il en allait autrement. Le patrimoine net de la société sera
alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de
plein droit si elle compte moins de deux associés à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2022;
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2023;
A l’unanimité des voix, est désigné comme gérant non statutaire : BARRO Jamal, domicilié à Rue de la
Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles
Le gérant est nommé pour une durée indéterminée et son mandat de gérant est rémunéré, à moins que
l’assemblée générale n’en décide autrement ;
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
associés au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société constituée par les
présents statuts conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et associations. Cependant, cette reprise
n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La société jouira de la
personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé
 
 
BARRO Jamal, domicilié à Rue de la Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles
l’associé commandité,
 
 
CHABAB Khadija, domicilié à Rue de la Marjolaine 21 bte 1, 1120 Bruxelles
l’associé commanditaire,