N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): N. Dental
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers 39
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 20 novembre 2012, il résulte qu’a 
comparu : 
Monsieur Hage Nadim Elias, dentiste, né à Sarba (Liban), le treize janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept, 
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock 76 boite 24.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile et d'arrêter 
les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"N. Dental", ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers 39, dont le capital s'élève à 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement 
en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille 
six cents euros (€ 18.600,00).
Objet. 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l’exercice de l’art dentaire au sens le plus large, en ce 
compris :
1.
La réalisation, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires et la radiologie dentaire ;
2.
L'activité de chirurgie implantaire ;
3.
La création, la gestion et l'exploitation, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de cabinets, 
d'instituts ou encore de cliniques dentaires ;
4.
La promotion de la santé en général et plus particulièrement la promotion des activités médicales de 
diagnostics et de thérapeutique en matière de soins dentaires ;
La société pourra louer ou sous-louer et acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans
le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille 
à titre de résidence principale ou secondaire. 
La société peut effectuer tous actes, transactions ou opérations financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou 
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, 
dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie 
ou de surconsommation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur HAGE Nadim, prénommé.
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
0500937494
Volet B - Suite
En dehors de l’hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou 
ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même 
associé.
La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année, à 20 heures. Si 
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence – délibération.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Assemblée générale extraordinaire
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille quatorze. Par conséquent, la première assemblée 
annuelle se tiendra le neuf décembre deux mille quatorze. 
2.
Rémunération du mandat du gérant statutaire
L’assemblée décide que le mandat de gérant statutaire de Monsieur Hage Nadim Elias sera rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à 
dater du premier octobre deux mille douze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur Hage Nadim Elias, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, Monsieur DE SLOOVERE Dirk, expert-comptable dont les bureaux sont sis à 9040 Gand, 
Albrecht Rodenbachstraat 140, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des 
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque 
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique