N° d'entreprise :
0708867486
Dénomination :
(en entier) :
Adil – Déco - Ambiance
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Pochet(BL) 82
5001 Namur
Objet(s) de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
ACTE RECTIFICATIF
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L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le vingt-neuf novembre.
Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Namur, membre de l’association « Louis
JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés », dont le siège social est sis
à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
 
Exposons ce qui suit :
 
Par acte du notaire soussigné, reçu le neuf octobre deux mille dix-huit, Monsieur REBA Arben, né à
Skopje (Yougoslavie) le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame Resmije
TOPOJANI, domicilié à 5001 Belgrade, avenue Jean Pochet 82, nous a requis d’acter
authentiquement la constitution d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
Adil – Déco – Ambiance », dont le siège social est établi à 5001 Belgrade, avenue Jean Pochet 82
dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège division de Namur et au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, numéro BCE 0708.867.486, étant encore précisé que ledit acte a été publié aux annexes
du Moniteur belge sous la référence 2018-10-15 / 0332259.
 
Le comparant a alors, aux termes de notre acte, fixé les statuts de ladite société.
Il apparait toutefois qu’une erreur matérielle a été commise, quant à la période de l’exercice social et,
par conséquent, quant à la date de l’assemblée générale ordinaire.
En effet, l’article 21 est actuellement ainsi libellé :
 
« ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de février à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les
Volet B
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement ».
 
Alors que la volonté du comparant, certaine et constante, a toujours été de faire démarrer l’exercice
social au premier janvier et de le faire clôturer au trente-et-un décembre de chaque année. De
même, sa volonté a toujours été de fixer la date de l’assemblée générale ordinaire chaque année le
troisième samedi du mois de mai à dix-huit heures.
Dès lors il convient de lire l’article 21 comme suit, et ce dès la constitution de la société :
 
« ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de la même année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de mai à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement ».
 
De même, la disposition transitoire suivante adoptée immédiatement après la constitution de la
société par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, doit être lue comme
suit, en lien avec ce qui vient d’être exposé :
 
« CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf ».