N° d'entreprise : 0765556959
Nom
(en entier) : ECOPOON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Schaens 2
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric LOMBARDO à Aubel, le 29 octobre 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale des actionnaires de la société
anonyme « ECOPOON », ayant son siège à 4880 Aubel, Schaens, 2, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0765.556.959. 
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet de la société :
A. Rapport de l’organe d’administration
B. Modification de l’objet de la société 
Les actionnaires décident de remplacer l’objet de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- la conception, la réalisation, la mise en œuvre et la commercialisation de tout objet ou ustensile
(exemples non limitatifs : couverts, pailles, verrines, barquettes, emballages, etc.) comestible ou
recyclable ;
- la fourniture du savoir-faire, de la marque, des moyens de production et de l’assistance en vue de
la production tout objet ou ustensile (exemples non limitatifs : couverts, pailles, verrines, barquettes,
emballages, etc.) comestible ou recyclable  à destination de franchisés ou d’entreprises ; ;
- le design, la production, la distribution et la commercialisation d’objets promotionnels (figurines,
vêtements, autocollants, brosses à dents, linge de maison, etc) ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus
précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés holding ou d’
exploitation, toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d’
administration, de gestion, tant auprès des entreprises que de particuliers ;
- l’exercice de tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de liquidateur, de directeur ou de fondé de pouvoirs. Ce mandat pourra être
rémunéré ou gratuit.
Les activités énumérées ci-dessus ne doivent pas être considérées comme exhaustives et doivent
être interprétées dans le sens le plus large possible.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s’intéresser également, par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
Volet B
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations, affaires
ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les fondateurs conviennent de préciser la raison d’être, les valeurs que défend la société et la
politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans une Charte, que tous les actionnaires s’
engagent à signer et à respecter. »
C. Modification des statuts pour les mettre en concordance suite à la décision de modifier l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 de ses statuts pour le remplacer par le texte ci-
dessus.
2. Augmentation de capital :
1. Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de trente-six mille soixante euros (€
36.060,00), pour le porter de septante mille euros (€ 70.000,00), à cent six mille soixante euros (€
106.060,00), par la création de trente-six mille soixante (36.060) actions nouvelles de classe B, sans
désignation de valeur nominale numérotées de 70.001 à 106.060, identiques aux actions existantes
et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à
souscrire en espèces au prix d’un euro (€ 1,00) chacune et à libérer intégralement.
2. Renonciation au droit de préférence et aux rapports
Les actionnaires actuels, présents ou représentés décident chacun de renoncer irrévocablement
totalement en ce qui concerne l’augmentation de capital objet de la résolution ci-avant, au droit de
préférence prévu par le Code des sociétés et associations, au profit exclusif des actionnaires de
classe B ci-après qualifiés, lesquels se proposent de souscrire seuls et exclusivement la totalité des
actions nouvelles.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents et/ou représentés
renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de trente jours prévu par les
statuts.
En application de l’article 7:179 du Code des sociétés et associations, par décision unanime, l’
assemblée générale renonce aux rapports visés au paragraphe premier dudit article.
3. Réalisation de l’augmentation de capital
A l’instant :
1. Monsieur SENTE Frédéric, domicilié à 6470 Sivry-Rance, chemin Lambotte, 2.
2. Monsieur SOYEZ Axel, domicilié à 1300 Wavre, avenue des Renoncules, 7.
Souscripteurs, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance
tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire, en
numéraire, les trente-six mille soixante (36.060) actions nouvelles de classe B dont la création vient
d’être décidée au prix de un euro (€ 1,00) chacune, et les avoir libérées intégralement, par dépôt
préalable au compte spécial numéro BE55 3632 1658 2044 ouvert au nom de la société auprès de
ING.
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital;
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
– le capital de la société est effectivement porté à cent six mille soixante euros (€ 106.060,00) ;
– que la société dispose de ce chef d’un montant de cent six mille soixante euros (€ 106.060,00).
5. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l’
augmentation de capital dont question ci-dessus, comme suit :
« Le capital est fixé à cent six mille soixante euros (€ 106.060,00).
Il est représenté par cent six mille soixante (106.060) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent six mille soixantième du capital social, entièrement
libérées.
Les actions sont réparties en deux classes :
- septante mille (70.000) actions de classe A (« Actions A »), numérotés de 1 à 70.000
- trente-six mille soixante (36.060) actions de classe B (« Actions B ») numérotées de 70.001 à
106.060.
Chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelé « Actionnaire A » ci-après
et chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelé « Actionnaire B » ci-
après. »
3. Autres modifications des statuts :
1. Article 12
L’assemblée décide de modifier l’article 12 et de le remplacer par le texte suivant :
Volet B
« Sauf convention contraire entre actionnaires, les actions sont cessibles librement. »
2. Article 13
L’assemblée décide de modifier l’article 13 et de le remplacer par le texte suivant :
« La société est administrée par un administrateur unique. Celui-ci n’est pas tenu personnellement
des obligations de la société.
La société peut être administrée par un conseil d’administration. Dans ce cas, sous réserve des cas
prévus par la loi où la composition est limitée à deux membres, le conseil d’administration est
composé de trois membres au moins et de sept membres au plus. Le conseil d’administration devra
compter en permanence deux membres nommés par les actionnaires A au plus tard à partir de la
date de clôture de l’exercice social 2022.
Outre ces deux membres nommés par les actionnaires A, le conseil d’administration peut être
composé d’administrateurs nommés par les actionnaires B ou d’administrateurs nommés par tous les
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat renouvelable de six ans
au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. L’administrateur démissionnaire doit s’occuper des formalités. »
3. Article 16
L’assemblée décide de modifier l’article 16 et de le remplacer par le texte suivant :
« Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Toutes les décisions du Conseil d’
administration seront prises avec une majorité de 75%.
Les matières réservées suivantes nécessiteront l’accord d’au moins deux administrateurs nommés
par les Actionnaires A :
    1.  L’acquisition des titres d’une personne morale ;
    2.  La cession d’une branche d’activité de la présente société ou l’acquisition d’une branche d’
activité d’une personne morale ;
    3.  La fusion ou la scission de la présente société ;
    4.  Les emprunts supérieurs à vingt-cinq pour cent (25,00 %) des fonds propres de la société ;
    5.  L’embauche de personnes clés (employés en contrat à durée indéterminée avec fonction de
management) ;
    6.  La nomination, la révocation et la rémunération de l’administrateur délégué ;
    7.  La décision de modifier les statuts ;
    8.  La politique de distribution des dividendes ;
    9.  La décision d’augmenter ou diminuer le capital. »
4. Article 32
L’assemblée décide de modifier l’article 32 et de le remplacer par le texte suivant :
« 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins cinquante pour cent (50 %) plus une voix du capital.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. »
4. Transfert du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : Rue de
Nazareth, 11D, à 4651 Battice.
5. Nominations
Les actionnaires B décident de procéder immédiatement à la nomination comme administrateurs non
statutaires de :
- Monsieur SENTE Frédéric prénommé.
- AS CO-PILOT SRL (BE 0845.923.142) située Avenue des Renoncules 7, 1300 Wavre dont le
représentant permanent est Monsieur SOYEZ Axel, prénommé.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est donc actuellement composé :
    •  D’un administrateur nommé par les actionnaires A, à savoir Monsieur ERNST Cyril ;
    •  De deux administrateur nommés par les actionnaires B, à savoir Monsieur SENTE Frédéric et la
SRL AS COPILOT.
6. Pouvoirs
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
Conseil d’administration
A l’instant se réunit le conseil d’administration, lequel décide d’appeler d’administrateur-délégué
Monsieur ERNST Cyril, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, rapport de l'organe
d'administration et statuts coordonnés. 
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel