N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NURIDE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Hochequeues 2 bte A
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu le 30 janvier 2018 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a
été constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « NURIDE».
…/…
Fondateur/Associés
Monsieur RUBBERS Antoine Pierre Henri, né à Ottignies, le 12 décembre 1975, époux de Madame
Raque CLEMENTE GUZMAN, domicilié à (1380) Lasne, Chemin des Hochequeues,2A.
Article 3 – siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin des Hochequeues, 2A.
Article 4 – objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
a) la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la vente et l’exploitation de
composants technologiques ;
b) l’organisation, la réalisation et l’exploitation en lien avec l’utilisation de produits technologiques ;
c) la réalisation de toutes expertises commerciales, financières, immobilières et industrielles ;
d) l’organisation, la réalisation et l’exploitation de services en matière de gestion administrative,
commerciale, industrielle et sociales ;
e) la représentation de toute activité commerciale, industrielle et financière ainsi que toutes
opérations de négoce.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société pourra accepter des mandats de syndic, des mandats dans des conseils de gérance de
copropriété et/ou prendre une participation dans toute copropriété.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale et représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social. Le
Notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de l’
organisme dépositaire daté du 24 janvier 2019 lui a été remise.Le capital est libéré à concurrence de
2/3.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
Sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, en cas de démembrement du droit
0719612415
Volet B
de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Innégociabilité des parts et limite de cessibilité
Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Ce consentement sera
requis quel que soit le ou la cessionnaire des parts.
B/ Recours en cas de refus d’agrément (cession entre vifs)
Le refus d’agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce du
siège social de la société.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l’ordonnance pour
trouver acheteur au prix et conditions fixées ci-après.
A défaut d’avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l’
opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts.
Le prix d’achat est calculé sur base des trois derniers bilans de la société ou, si les événements se
produisent avant que la société ait adopté trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés
par l’assemblée générale des associés. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la
société.
C/ Situation des héritiers et légataires d’un associé décédé
En cas de décès d’un associé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers ou
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à
la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix est calculé de commun accord ou, à défaut, sur la base de calcul indiquée au paragraphe
précédent.
Si le rachat n’est pas effectué dans l’année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de
demander la dissolution de la société.
 
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est attribuée
…/…
Article 12 – Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du code des sociétés commerciales et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
…/…
Article 15 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi d’avril à 10 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
…/….
Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Ils sont signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant
 
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 21 – Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
…/…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019 ;
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020 ;
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Antoine RUBBERS prénommé. Il est
nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme. Monsieur Antoine
RUBBERS déclare accepter cette fonction.
4. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements généralement
quelconques souscrits pour compte de la société en formation sont repris par cette dernière et, en
conséquence, réputés avoir été contractés directement par elle dès l'origine.
5. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Antoine RUBBERS précité, afin d’effectuer toutes
formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres
administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
 
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes