N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : I3PACT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Martel 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2è Canton, le 13 mars 2020,
non encore enregistré, il résulte que :
Monsieur OLTEANU Vlad Andrei, né à Bacau (Roumanie) le 12 janvier 1978, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Charles Martel 39.
A constitué une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
I3PACT», ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 39, aux capitaux propres de départ
de MILLE EUROS (€ 1.000,00) représenté par cent (100) actions.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 12 mars 2020 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de DIX EUROS (€ 10,00)
chacune.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, MILLE EUROS (€ 1.000,00) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC
Bank.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme MILLE EUROS (€
1.000,00).
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « I3PACT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- CONSEIL EN COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES :
0745432132
Volet B
    •  Conseil, briefing et formation sur les procédures législatives, la structure institutionnelle et les
acteurs clés de l’Union Européenne.
    •  Conseil quant à l’impact des politiques et de la régulation sur l’activité du client.
    •  Elaboration et implémentation de stratégies de lobbying auprès de la Commission Européenne,
du Parlement Européen, du  Conseil de l’Union et autres organes, institutions et fédérations,
associations ou fondations  européennes ou autres.
    •  Organisation et gestion d’événements (marketing, promotion, networking couverture media y
inclus réalisation d’images et vidéos et du contenu texte original entre autres).
    •  Elaboration de stratégies, de programmes et de campagnes marketing ou branding au niveau
national (d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de tout Etat) ou international.
· Conseils en communication interne et externe.
- CONSEIL ET CONSULTING
· Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
· Services administratifs combinés de bureau.
        •  Organisation de cours de gestion, de relations publiques, affaires européennes ou droit
européen.
· Secrétariat des employeurs.
· Conseil aux entreprises.
· Activité de management et d’administration, y inclus la gestion et l’administration des associations,
fondations et fédérations et confédérations européennes et des groupements d’intérêts économiques
européens ou d’autres pays ou fédérations.
· Service de facturation et de gestion.
· Activité d’intermédiaire financier et toute autre activité de courtage.
· Conseil en gestion, conseil en affaires européennes et relations publiques, conseil en droit y inclus
droit européen.
- MANAGEMENT
    •  Le traitement et la gestion commerciale, administrative et financière pour toutes sociétés,
entreprises et associations belges et étrangères, les études de marchés, la prospection et la
recherche de clientèle, la représentation par des agents en Belgique et à l’étranger, et dans ce cadre
le développement de toute activité commerciale à laquelle la loi ne s’oppose pas.
    •  Le management, pour compte de tiers, en matière immobilière, tel que, sans que cette
énumération ne soit limitative, la consultance, les études d'opportunité préalables, la recherche
prospective, l'établissement d'études de faisabilité détaillées, la direction des études techniques, le
projet management, le pilotage des entreprises, la commercialisation et la mise en valeur, au sens
large du terme, de biens immobiliers (vente, achat, location), la gérance administrative et technique
des propriétés foncières, la coordination des travaux d'aménagement et d'entretien, les audits, la
gestion de portefeuilles.
    •  La promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large
du terme, et, entre autres, l'acquisition de biens au sens large, les demandes d'autorisation,
l'établissement d'études techniques, l'entreprise de travaux de construction et de rénovation, l'achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d'embellissement et
d'entretien.
    •  L'exercice de tous mandats immobiliers.
    •  La conception de techniques de publicité, la publicité aérienne, la création et le placement de
publicités, la distribution à domicile de tout matériel de publicité ; création graphique générale et de
concepts publicitaires .
    •  La production artistique, photographique, audiovisuelle, prépresse et impression.
    •  Les services de traductions et d’interprétations linguistiques.
    •  La prestation de services en matière de gestion d’entreprise.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes et donc en ce
compris le commerce en ligne par internet, par correspondance ou par tout autre moyen de
communication à distance, en gros ou en détail de tous types de matériels, marchandises ou
produits relatifs aux activités précitées.
    •  L'organisation d'événements tels que séminaires et manifestations promotionnelles liées
directement ou indirectement à l'activité immobilière.
    •  Le commerce en gros et en détail de matériels électroniques et de télécommunication.
    •  Les activités des agences de presse, c'est-à-dire la création du contenu original et la
communication aux médias d'informations, la réalisation de photos et photoreportages politiques,
économiques, du milieu associatif et évènementiels. .
    •  La consultance, le conseil en entreprises, la placement de personnel, la graphologie, l'évaluation
Volet B
et les tests de personnalité, les conseils en gestion de ressources humaines et gestion d'entreprises,
le marketing, l'organisation de publicité, de séminaires et de voyages.
    •  La création d’une banque internationale de données sur tous supports (vidéo, numérique,
sound, etc) et tous médias actuels et futurs en relation avec les objets précités.
    •  La gestion de toutes licences ou de toutes propriétés intellectuelles.
    •  L’édition et photographie.
- SECTEUR ADMINISTRATIF
    •  Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de
transport maritime, aérien, ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées.
    •  La gérance dans les dossiers d’importation, ouvrir les crédits documentaires en assureur avec la
banque.
    •  Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives
au management, à la gestion des clients et des fournisseurs.
    •  Commissionnaire dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif.
    •  Conseil en placement et la gestion de patrimoines financiers des tiers.
    •  Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication.
    •  Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion, etcetera.
    •  Services administratifs combinés de bureau.
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
    •  Autres activités de soutien aux entreprises.
- SECTEUR IMMOBILIER
    •  L'activité de transactions immobilières et commerciales.
    •  Gestion de locations, administrations de biens et de parkings, cession et transmission
d'entreprises.
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
    •  Toute activité d’agent immobilier, d’intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs de bien
immobilier, gestion d’une agence immobilière ou de syndic.
    •  La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissements commerciaux,
agences immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière
quelconque à son l'objet.
    •  La société pourra mettre à disposition de tout membre du personnel, des actionnaires ou de l’
organe d’administration, tous biens lui appartenant.
- SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
    •  L'entreprise générale de travaux, de terrassements, pose de câbles et canalisations, rénovation
et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous travaux de
menuiserie et charpenterie (en ce compris pose de châssis), menuiserie intérieure et extérieure,
aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité, de plomberie, de carrelage, de
chauffage central, de gaz, d'étanchéité, de plafonnage ; la quincaillerie et les matériaux de
construction.
    •  L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
    •  La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
Volet B
    •  Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage.
    •  Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement
extérieur.
    •  Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
    •  Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires.
    •  Toutes opérations co-relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de
recouvrement de sols, etcetera.
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
    •  La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
    •  L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces
    •  La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
SECTEUR DE L’INFORMATIQUE
* LA CONSULTANCE ET LE SUPPORT INFORMATIQUE :
        •  La vente des produits informatiques sur mesure, la vente de produits informatiques d’
occasion.
        •  Les réparations et la maintenance informatiques, les conseils en achat de matériel, les
conseils en implantations de réseaux locaux, l’installation et la configuration de logiciels, l’
optimisation et la mise à jour d’ordinateurs, l’installation de connexion internet (accès hébergement),
l’évaluation des besoins, de développements de programmes ; la formation des clients à l’utilisation
d’un ordinateur, des solutions et le suivi des clients, la création et la maintenance de sites Web
(internet), l’import et l’export des produits liés à l’informatique. Support pour applications PC,
téléphone intelligent…
        •  Appui serveur, prise en charge du réseau, diagnostic, surveillance incident assurant le
contrôle de la qualité des demandes, fourniture de support technique de surveillance du
développement fonctionnel, vérification, données d’extraction.
        •  Import-export, achat et vente d’ordinateurs, de matériel informatique et électronique,
composants électroniques, GSM et accessoires.
        •  L'installation, la configuration, l'entretien, la réparation et le dépannage de ce matériel.
        •  Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels.
        •  Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels.
        •  Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ses
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société.
        •  Services d'encodage, de traitement et de stockage des données.
        •  Création et maintenance de sites web.
        •  La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles.
        •  Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage.
        •  Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera.
- SECTEUR DE LA TELEPHONIE 
    •  L’exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, GSM, PC computer
portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l’exploitation de
telle sorte qu’elle soit.
    •  L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet.
    •  L’exploitation d’un commerce ce photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de
documents par divers procédés et techniques.
    •  L’achat et la vente d’unités et cartes téléphoniques.
    •  Activités concernant les télécommunications, les technologies GSM, le transfert de voix et de
données, la recherche et le développement de nouvelles technologies y inclus nouvelles
Volet B
applications, tutoriels et logiciels.
- Secteur de la distribution et secteur de HORECA
    •  Toute activité se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L'exploitation de magasins d'alimentation générale.
    •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, de la confiserie, les boissons alcoolisés ou non, produits congelés et réfrigérés,
etcetera.
    •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement à
l'alimentation générale.
    •  L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir.
    •  L'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de boissons,
restaurants, services de traiteur, hôtels, cafétérias tea-room, locations de salles et organisation de
fêtes et banquets et en générale toutes activités ayant un rapport avec le secteur de Horeca.
- Activité de holding.
    •  La gestion de participation, la gestion de placement financier, le management.
    •   L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association
ou société .
    •  Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière,
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la
loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune.
    •  La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’
immobilier.
    •   La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ;
    •  La détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de
tous droits de souscription, d’options, de warrants, etc...
                Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’
association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la
profession, agréations ou enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
Volet B
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2021 à dix-neuf (19) heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 39.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Le fondateur Monsieur OLTEANU Vlad Andrei a décidé d’exercer personnellement la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. 
Le mandat sera gratuit.
Monsieur OLTEANU Vlad Andrei est également nommé comme représentant permanent.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Vlad Andrei OLTEANU ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Volet B
Banque carrefour des Entreprises. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, statuts initiaux.