N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CUISI OH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Mons 22
6031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Monceau-sur-Sambre)
 
Entre les soussignés,
 
Monsieur HAKAN SENER, né le 18/08/1985, domicilié à la Rue Arthur Decoux, 61 à 6030 CHARLEROI (Numéro
National : 85.08.18-081.56) époux de madame ONAL ESRA (Numéro National : 86.10.20.248-58.
 
Et Monsieur ISTEKLI OSMAN, né le 22/07/1992, domicilié à la Rue Jean Baptiste Cuinée, 146 à 6030
GOUTROUX (Numéro National : 92.07.22-187-67) époux de madame OZYURT SAADET (Numéro National :
92.03.14-296-73)
 
Et Monsieur RONNEAU CHRISTIAN MARC R, né le 31/07/1969, domicilié à la Rue des Longtain, 105/001 à
7100 LA LOUVIERE (Numéro National : 69.07.31-119.61)
 
 
Une société est constituée, régie par les statuts suivants :
 
ARTICLE PREMIER – DENOMINATION : La société est en nom collectif sous la dénomination « CUISI OH »
SNC
Aux fins de l’identification de la société, cette dénomination sera utilisée systématiquement.
 
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL :
 
Le siège social de la société est établi à la rue des Mons, 22 à 6031 MONCEAU. Il pourra être déplacé ou
transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, sous simple décision de l’organe de gestion qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte. La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE TROIS – OBJET :      
 
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à la vente, réparations et installations d’électroménager,
chauffage et cuisine, matériel électrique et luminaire, télécommunication, téléphone, audio-visuel, meubles et
supports, informatique et multimédia, domotique, consoles ( jeux ) et tous les accessoires et périphériques liés
0682863667
aux différentes familles précisées ci-dessus.
- Dans le sens le plus large du terme, tout travail de menuiserie.
- Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger. La
société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières
et notamment :
 
–l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien,
susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet
social similaire.
 
ARTICLE QUATRE – DUREE :
 
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
 
 ARTICLE CINQ – CAPITAL :
 
 Le capital social s’élève à 1000 Euros. Le capital est représenté par 100 parts sociales ; Les apports en
numéraire sont libérés comme suit : . Monsieur ISTEKLI OSMAN, prénommé, apporte 350 Euros. Il souscrit 35
parts sociales. Monsieur Hakan SENER, prénommé, apporte 350 Euros. Il souscrit 35 parts sociales. Monsieur
RONNEAU Christian, prénommé, apporte 300 Euros. Il souscrit 30 parts sociales.
 
 
ARTICLE SIX – REGISTRE DES PARTS SOCIALES :
 
Il sera tenu, au siège de la société, un registre des associés comprenant :
 - la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui revenant ;
- Les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le
cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour causse de décès.
 Les parts sont indivisibles à l’égard de la société ; s’il y a plusieurs propriétaires d’un même part, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule  personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire ; en cas de démembrement du droit de propriété d’une même part, l’exercice du droit y
afférents reviendra à l’usufruitier.
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d’un associé défunt, fussent – ils mineurs ou incapables, ne
pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire, authentique ou non, des biens et
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société. Les cessions ou
transmissions n’ont d’effet vis-à-vis des tiers et de la société qu’à Dater de leur inscription dans le registre des
associés. La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de 1 mois
par lettre recommandée.
 
 
 
 
 
 
ARTICLE SEPT– CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS :
 
Cessions libres :
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours, de la réception de cette lettre, l’organe de gestion en transmet la teneur, par pli recommandé,
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe de gestion notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes de présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes modalités, l’agrément des associés. Le refus d’agrément d’une
cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger
des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
 
ARTICLE HUIT – GESTION :
 
L’administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés dans l’acte de société ou par l’assemblée générale, et toujours révocable par
elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société,
dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il a tous les pouvoirs
d’agir seul pour et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit
être précédée ou suivi immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant.
 
ARTICLE NEUF – REMUNERATIONS :
 Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées. Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais
généraux, sera fixé par les associés réunis en assemblée générale ;
 
ARTICLE DIX – ASSEMBLEE GENERALE :
Il sera tenu, annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures au
siège social de la société soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations, pour la première fois en
2019.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
ARTICLE ONZE – EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque
exercice, l’organe de gestion dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte de résultats ainsi que l’annexe qui forment un tout.
Ils seront remis aux associés qui statueront, lors de l’assemblée générale annuelle, sur l’adoption du bilan et se
prononceront, par un vote spécial après adoption sur la décharge à l’organe de gestion.
ARTICLE DOUZE – AFFECTATION DU RESULTAT :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l’affectation que lui donne
l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE HUIT – DROIT COMMUN :
 Toutes les dispositions relevant du Code Civil et du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
codes sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. Le premier exercice social commencera le 12 Octobre 2017 pour se clôturer au 31 décembre 2018.
2. Pouvoirs L’assemblée confère tous pouvoirs à Messieurs ISTEKLI OSMAN et SENER HAKAN prénommés,
avec pouvoir de substitution, pour immatriculer la société auprès de le Banque Carrefour des Entreprises, de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à cet effet, de signer tous documents, et en outre faire toutes
déclarations requises auprès de tous organismes.
 3. L’assemblée générale donne le pouvoir à Messieurs ISTEKLI OSMAN et SENER HAKAN prénommés,
présents à la constitution d’engager individuellement la société auprès des institutions bancaires.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
 Une première assemblée des associés, tenue séance tenante, a en outre pris les résolutions suivantes : a) La
gestion de la société est confiée à deux  associé ;
b) Est appelé à la fonction de Gérant, Messieurs ISTEKLI OSMANS et SENER HAKAN, prénommés, et qui
acceptent.
c) Leurs mandats  est gratuit et fixé pour une durée indéterminée.
 Fait en trois exemplaires à MONCEAU, le 12 Octobre  2017.
 
 
SENER HAKAN                                    ISTEKLI OSMAN                                  RONNEAU CHRISTIAN