N° d'entreprise : 0459664093
Nom
(en entier) : SUI GENERIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Carmélites 187
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, DENOMINATION
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 avril 2021, il
résulte que :
…/…
VI. Rapport sur la modification de l’objet de la société.
Conformément à l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations, l’administrateur a justifié
en détail la modification de l’objet de la société proposée à l’ordre du jour dans un rapport. Une copie
de ce rapport a été mise à disposition des titulaires d'actions.
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en LASTLINK, avec effet le 1/05/2021.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des
Charençons 29, avec effet le 1/05/2021.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l'objet de la société, tel que décrit dans les statuts, et de remplacer l’
article 3 des statuts par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la
promotion, la mise en valeur, la construction de tout bien immobilier, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la (sous-)location ou la prise en location et la mise en gestion, la
rénovation, la construction, la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, le lotissement, la division
et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles ainsi que tout ce qui touche à l’expertise, la
gérance, la négociation d’immeubles en général.; la réalisation d'opérations immobilière d’
achat/revente (de type marchand de bien) ; la réalisation d'opérations de promotions immobilières ; la
réalisation d'opérations d’investissements immobiliers à long terme avec mise en location de site
polyvalent urbain ;
Le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation
spécifique
    1.  toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-             l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le
béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier,
carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage
Volet B
central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie
charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements
de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres,
horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
-             nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les
usines, les locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que
les maisons unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres ;
-             fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
-             l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de
logiciels informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software »;
    1.  toutes activités relatives à l’exploitation et/ou à la gestion de:
-             cafés, de restaurants, hôtels, tavernes, bars, débits de boissons, salons de consommation,
discothèques  et autres établissement analogues ;
-             de tous services hôteliers ;
-             cuisines ;
-              magasins (type mini Delhaize) ;
-              entrepôts logistiques ;
-              parking pour voiture, trottinette, vélo,... ;
-              pépinières ;
-              ateliers de boulangerie ;
    1.  la société a également pour objet :
-              la production et la vente d’électricité (du fait des panneaux solaire sur les toits) ;
-             la gestion, l’exploitation et l’organisation de spectacles, d’évènements culturels et sportifs ;
-              la location de flats ou d’appartements meublés ;
-              l’organisation de courses de chevaux ;
-             l’organisation, l’exploitation et la gestion de théâtres et de cinéma, des créations artistiques
et musicales ;
-             la réinsertion sociale et culturelle ;
-             la location de licences d’exploitation.
Elle peut également exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Si l’accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonne ses actions relatives à l’accomplissement de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la représentation de la société afin qu’un administrateur agissant
seul puisse valablement la représenter.
…/…
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, qui impose à la société de mettre
ses statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion
de la première modification de ses statuts, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et en concordance avec les décisions qui
précèdent et d’adopter comme suit un nouveau texte des statuts conforme au Code des sociétés et
des associations, sans modification de la date de clôture de l’exercice social ou de la date de l’
assemblée générale ordinaire :
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : " LASTLINK".
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I.             toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente,
la promotion, la mise en valeur, la construction de tout bien immobilier, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la (sous-)location ou la prise en location et la mise en gestion, la
rénovation, la construction, la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, le lotissement, la division
et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles ainsi que tout ce qui touche à l’expertise, la
gérance, la négociation d’immeubles en général.; la réalisation d'opérations immobilière d’
achat/revente (de type marchand de bien) ; la réalisation d'opérations de promotions immobilières ; la
réalisation d'opérations d’investissements immobiliers à long terme avec mise en location de site
polyvalent urbain ;
Le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation
spécifique
II.           Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-              l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le
béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier,
carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage
central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie
charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements
de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres,
horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
-              nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les
usines, les locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que
les maisons unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres ;
-              fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
-              l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de
logiciels informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software »;
III.          toutes activités relatives à  l’exploitation et/ou à la gestion de:
-              cafés, de restaurants, hôtels, tavernes, bars, débits de boissons, salons de consommation,
Volet B
discothèques  et autres établissement analogues ;
-              de tous services hôteliers ;
-              cuisines ;
-              magasins (type mini Delhaize) ;
-              entrepôts logistiques ;
-              parking pour voiture, trottinette, vélo,... ;
-              pépinières ;
-              ateliers de boulangerie ;
IV.          Elle a également pour objet :
-              la production et la vente d’électricité (du fait des panneaux solaire sur les toits) ;
-              la gestion, l’exploitation et l’organisation de spectacles, d’évènements culturels et sportifs ;
-              la location de flats ou d’appartements meublés ;
-              l’organisation de courses de chevaux ;
-              l’organisation, l’exploitation et la gestion de théâtres et de cinéma, des créations artistiques
et musicales ;
-              la réinsertion sociale et culturelle ;
-              la location de licences d’exploitation.
Elle peut également exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Si l’accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonne ses actions relatives à l’accomplissement de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital social.
Le capital social est fixé à soixante-cinq mille six cent nonante et un euros et septante-huit cents
(65.691,78 EUR).
Il est représenté par deux mille six cent cinquante (2.650) actions sans désignation de valeur
nominale.
Article 6. Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par l’organe d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser l’
organe d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
 Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans par l’assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par l’organe d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir de l’organe d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Volet B
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par l’organe
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par l’
organe d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10. Nature des titres.
Les actions restent nominatives jusqu’à leur entière libération.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision de l’
organe d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires d’après l’
article 7 :180 du code des sociétés et des associations.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12. Administration
La société est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l’organe d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable
Article 13. Présidence – Réunions
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, ou en cas d’
empêchement de celui-ci par un administrateur désigné par ses collègues, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs  huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14. Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Ces réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président,
être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats
entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au
siège social et tous les administrateurs participants y être présents.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
Volet B
Article 15. – Conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision et
ce, conformément à la procédure décrite à l’article 7 :96 du code des sociétés et des associations.
Article 16. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par le président ainsi que par les administrateurs 
qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Article 17. Gestion journalière  Comités consultatifs
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant seules ou
collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 18. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les Reviseurs d'Entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 19. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 20.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai, à dix-sept heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Article 21. Formalités de convocations.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration et le cas échéant, le commissaire, et
conformément aux dispositions légales.
Elles contiennent les éléments prévus par le Code des sociétés et associations.
Article 22. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou courriel et dont l’organe d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les détenteurs d’actions dématérialisées devront
déposer trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de
comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions
jusqu'à la date de l'assemblée.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis trois jours au moins avant l'assemblée.
Article 23. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe  d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 24. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision de l’organe
Volet B
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 25. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26. – Modalités d’exercice du droit de vote
Conformément à l’article 7 :142 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire ayant
droit de vote peut voter lui-même ou par procuration.
Tout actionnaire peut voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou par le site
internet de la société moyennant le respect de l’article 7 :146 du Code des sociétés et des
associations.
Article 27. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 28. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 29. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l’organe
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 30. Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par l’organe
d'administration.
L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 31. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 32. Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet (et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure), l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 33. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 34. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales
…/…
SIXIEME RESOLUTION.
Volet B
L’assemblée constate que sont actuellement administrateurs pour un terme expirant à l’assemblée
ordinaire de 2025 :
ü Monsieur GOSSE Guillaume Pierre, prénommé ; ;
ü La société à responsabilité limitée NESTIN, ayant son siège à 1180 Uccle, Rue des Carmélites
187, RPM 0690.784.015, représentée par son représentant permanant, Monsieur Guillaume
GOSSE, prénommé.
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs actuels de leurs fonctions d’
administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 et nomme à la fonction d’administrateur
:
- la société à responsabilité limitée JULIEN VANDELEENE, en abrégé JVD, ayant son siège à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Charançons, 29, RPM 0826.620.835. Elle sera
représentée pour l’exercice de ses fonctions par son représentant permanent, Monsieur Julien
VANDELEENE, prénommé. Son mandat prendra fin à l’issu de l’assemblée ordinaire de 2025.
- La société à responsabilité limitée NESTIN, prénommée, représentée par son représentant
permanant, Monsieur Guillaume GOSSE, prénommé.
Les mandats d’administrateurs sont rémunérés.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapport
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.