N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEBASTIEN COUTURIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville 46 Bte C
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le deux novembre deux mille onze
Il résulte que : 
1.-Monsieur COUTURIAUX Sébastien, né à La Hestre le onze octobre mille neuf cent septante-
cinq (NN 751011-121-30), domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville, 46C.
2.-Madame SAUVEUR Nathalie, née à Saint-Mard le douze mars mille neuf cent septante-quatre 
(NN 740312-066-82), domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville, 46C.
Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour, ainsi 
qu'ils le déclarent.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SEBASTIEN 
COUTURIAUX".
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville, 46C.
La société a pour objet, pour le compte d'autrui, par elle-même ou en participation les activités 
suivantes :
la consultance, l'aide et le conseil aux institutions, associations préivées et publiques, avec 
ou sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question 
relative à leur conduite, à leur développement, à leur redressement et plus particulièrement 
dans le domaine de l'informatique (NACE 2008 70220 P);
l'exercice de mandats d'administrateur avec ou sans participation (NACE 2008 6420011 P).
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
0840744926
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le deux novembre deux mille 
onze.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social intégralement souscrites au pair 
de cent euros (100,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en 
numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur Sébastien Couturiaux, à concurrence de douze mille trois cent trente-trois euros 
trente-trois cents (12.333,33 €);
�
Madame Nathalie Sauveur, à concurrence de soixante-six euros soixante-sept cents (66,67 €);
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.  
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le deux novembre deux mille onze, jour de l'acquisition 
de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits 
les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et 
Volet B - Suite
fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des 
Sociétés. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Les comparants, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant 
unique pour une durée indéterminée, Monsieur COUTURIAUX Sébastien préqualifié, qui accepte. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera rémunéré à dater du 1er janvier 2012. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
L'assemblée a en outre désigné Monsieur FELIX Charles, demeurant à 1440 Braine-le-Château, 
Chaussée de Tubize 135, et Madame SAUVEUR Nathalie prénommée, avec faculté de 
subdélégation, comme personnes habilitées à engager la société avec les pouvoirs particuliers 
suivants : accomplissement de toutes formalités administratives généralement quelconques en 
relation avec les immatriculations légales, telles la Banque Carrefour, le guichet d'entreprise, 
l'administration de TVA, le SPF Finances, le SPF Affaires économiques. 
La présente délégation de pouvoirs ne pourrait avoir en aucun cas pour conséquence de 
dessaisir ni de substituer Monsieur COUTURIAUX Sébastien qui pourra toujours user de ses 
pouvoirs, comme révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING
conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe