N° d'entreprise :
0565963722
Dénomination :
(en entier) :
TRANSVERSIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Faisan 45
1420 Eigenbrakel
Objet(s) de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 29 mars 2019, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée TRANSVERSIS, ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Rue du Faisan 45, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : augmentation de capital en espèce
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille quatre
cents euros (€ 281.400,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) à trois cent
mille euros (€ 300.000,00), par voie de souscription en espèces sans émission de parts, mais par
une augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des cent vingt (120) parts.
Et, à l'instant, sont ici intervenus les associés préqualifiés, lesquels déclarent avoir parfaitement
connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire à la présente
augmentation de capital, conformément au droit de souscription préférentielle leur accordé par la loi.
Ils reconnaissent et déclarent, expressément, accepter que la présente augmentation de capital se
fasse sans émission de parts nouvelles.
Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que la présente souscription est faite par un
versement en espèces, de telle manière que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (€ 281.400,00), laquelle se trouve
consignée au compte numéro 001-8593646-07 ouvert au nom de la société à la Banque BNP
PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite Banque le 21 mars 2019.
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, qu’aucune part n’est émise en contrepartie de l’apport
en espèces et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de trois cents mille euros (€
300.000,00), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un cent-vingtième (1/120ième) du capital.
Troisième résolution : modification de l’objet social
L’assemblée décide d’intégrer de nouvelles activités dans l’objet social et, en conséquence, de
remplacer le texte de l'objet social de l’article 3 des statuts de la Société par le texte libellé comme
suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
• Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, de stockage, d’importation, d’
exportation, de stratégie, de services, d’organisation, de gestion de projets, de conception, de
création, d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d’
études de marché et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de
décoration d’intérieur et d’extérieur (notamment de décorations de Noël), de compositions florales, d’
artisanat, d’orfèvrerie (notamment en matière de bijouterie, joaillerie, métaux précieux, pierres
précieuses, fines, semi-précieuses, bijoux précieux ou non, horloges, montres, argenterie, horlogerie,
articles de fantaisies et de décoration), de cours de cuisine, de cartes de visites et de
Volet B
cartes de vœux, de cours de jour et du soir ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par
ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et
concession de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce,
notamment en matière de livres, de création de présentations, d’activité d’orateur;
• La création, l’exploitation, la vente, l’achat, le conseil, la consultance, l’assistance et la production
en matière de web sites;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de
spiritueux et de tout produit du terroir au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vêtements tant pour dames, pour hommes
que pour enfants, aussi bien neufs que de seconde main au sens le plus large ;
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises y inclus la vente d’articles (en ce compris des
livres) à destination des artistes (amateurs ou professionnels) et des étudiants de tout âge,
comprenant entre autres des articles d’arts plastiques et de loisirs créatifs, ainsi que tous les
accessoires ayant trait à une activité artistique ou de création aussi que la vente de produits
oléagineux ou de snacking, assaisonnés au non, en gros et au détail ;
• L’organisation, gratuit ou payant, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques
d’expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, team buildings, événements
(notamment des anniversaires, mariages, communions, etc.), événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels (notamment par le biais de l’activité de disk-jockey), incentives,
conférences, soirées, réceptions, symposiums, activités, salons professionnels, conférences et
congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique,
gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en
la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée,
notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
• L’organisation d’activités dans l’atelier et/ou dans les espaces bureaux et formations : cours,
conférences et démonstration sur des sujets artistiques ou autres sujets, et sur l’activité culturelle,
entre autres l’activité locale, organisation de séminaires et de voyages : à titre d’exemple : sorties
culturelles, visite d’entreprises, visite de musées et de galeries, voyages scolaires, voyages en
Belgique et à l’étranger, visite d’entreprise. L’organisation d’expositions (œuvres réalisées en atelier
ou d’artistes extérieurs ou autres). Invitation d’artistes de disciplines artistiques diverses pour
conférence, happening, cocktail, réception. Organisation de tables de conversation. Organisation de
soirées thématiques (jeux de sociétés, conférences et présentations, …) ;
• L’organisation des atelier d’arts plastiques et de créations artistiques. Mise à disposition de locaux
et d’infrastructure pour réalisation d’ateliers d’arts plastiques et de créations artistiques : à titre d’
exemple : dessins, peintures, sculptures, modelages, poterie, émaux, céramique, pastels, fabrication
d’objets décoratifs.
Cours pour débutants et non-débutants, activités inter-générationnelles, stages de vacances,
animations diverses.
Animations et ateliers pour enfants : par exemple : atelier anniversaire, grimage, masques ou tout
autre activité d’éveil artistique. Mise à disposition d’espace de stockage (par exemple : toiles). Mise à
disposition de matériel (par exemple : livres). Mise à disposition d’un espace convivial, en ce compris
des boissons.
• Mise à disposition de locaux de bureaux et/ou de formation, d’un espace de cuisine, d’un espace de
détente, de deux espaces cloisonnés individuels et de sanitaires. Mise à disposition de services
(courrier, intendance limitée, nettoyage, connexion WIFI, …). Mise à disposition de matériel
(bureaux, chaises, armoires, écrans, …)
• La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le
plus large ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La prise de participations , directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou
à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
Volet B
de commandite.
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,
en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
La création et l’accompagnement d’entreprises;
La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparentées
ainsi qu’aux entreprises non apparentées, dans les domaines suivants : stratégie, organisation,
management, fusion et acquisition ;
L’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés. »
Le rapport des gérants concernant la modification de l’objet social de la Société restera annexé au
présent acte, ensemble avec un état d’active et passive en date du 22 février 2019.
Quatrième résolution : modification aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec la
décision prise :
 Article 3 : Objet
pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
• Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, de stockage, d’importation, d’
exportation, de stratégie, de services, d’organisation, de gestion de projets, de conception, de
Volet B
création, d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d’
études de marché et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de
décoration d’intérieur et d’extérieur (notamment de décorations de Noël), de compositions florales, d’
artisanat, d’orfèvrerie (notamment en matière de bijouterie, joaillerie, métaux précieux, pierres
précieuses, fines, semi-précieuses, bijoux précieux ou non, horloges, montres, argenterie, horlogerie,
articles de fantaisies et de décoration), de cours de cuisine, de cartes de visites et de cartes de
vœux, de cours de jour et du soir ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le
tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et
concession de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce,
notamment en matière de livres, de création de présentations, d’activité d’orateur;
• La création, l’exploitation, la vente, l’achat, le conseil, la consultance, l’assistance et la production
en matière de websites;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de
spiritieux et de tout produit du terroir au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vêtements tant pour dames, pour hommes
que pour enfants, aussi bien neufs que de seconde main au sens le plus large ;
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises y inclus la vente d’articles (en ce compris des
livres) à destination des artistes (amateurs ou professionnels) et des étudiants de tout âge,
comprenant entre autres des articles d’arts plastiques et de loisirs créatifs, ainsi que tous les
accessoires ayant trait à une activité artistique ou de création aussi que la vente de produits
oléagineux ou de snacking, assaisonnés au non, en gros et au détail ;
• L’organisation, gratuit ou payant, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques
d’expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, team buildings, événements
(notamment des anniversaires, mariages, communions, etc.), événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels (notamment par le biais de l’activité de disk-jockey), incentives,
conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès,
tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique,
culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette
liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue
de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
• L’organisation d’activités dans l’atelier et/ou dans les espaces bureaux et formations :: cours,
conférences et démonstration sur des sujets artistiques ou autres sujets, et sur l’activité culturelle,
entre autres l’activité locale, organisation de séminaires et de voyages : à titre d’exemple : sorties
culturelles, visite d’entreprises, visite de musées et de galeries, voyages scolaires, voyages en
Belgique et à l’étranger, visite d’entreprise. L’organisation d’expositions (œuvres réalisées en atelier
ou d’artistes extérieurs ou autres). Invitation d’artistes de disciplines artistiques diverses pour
conférence, happening, cocktail, réception. Organisation de tables de conversation. Organisation de
soirées thématiques (jeux de sociétés, conférences et présentations, …) ;
• L’organisation des atelier d’arts plastiques et de créations artistiques. Mise à disposition de locaux
et d’infrastructure pour réalisation d’ateliers d’arts plastiques et de créations artistiques : à titre d’
exemple : dessins, peintures, sculptures, modelages, poterie, émaux, céramique, pastels, fabrication
d’objets décoratifs.
Cours pour débutants et non-débutants, activités inter-générationnelles, stages de vacances,
animations diverses.
Animations et ateliers pour enfants : par exemple : atelier anniversaire, grimage, masques ou tout
autre activité d’éveil artistique. Mise à disposition d’espace de stockage (par exemple : toiles). Mise à
disposition de matériel (par exemple : livres). Mise à disposition d’un espace convivial, en ce compris
des boissons.
• Mise à disposition de locaux de bureaux et/ou de formation, d’un espace de cuisine, d’un espace de
détente, de deux espaces cloisonnés individuels et de sanitaires. Mise à disposition de services
(courrier, intendance limitée, nettoyage, connexion WIFI, …). Mise à disposition de matériel
(bureaux, chaises, armoires, écrans, …)
• La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le
plus large ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
Volet B
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La prise de participations , directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou
à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,
en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
La création et l’accompagnement d’entreprises;
La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparentées
ainsi qu’aux entreprises non apparentées, dans les domaines suivants : stratégie, organisation,
management, fusion et acquisition ;
L’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés. »
• Article 5 : Capital
pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00). Il est représenté par cent vingt
(120) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième
(1/120ième) de l'avoir social. »
Volet B
Cinquième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises et au
Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport des gérants