N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COSTA C.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7080 Frameries, Rue du Tanneur 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille douze,
Le dix-huit octobre,
Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.
ONT COMPARU
ONT COMPARU
1. Madame COSTA Maria, née à Boussu, le dix mars mille neuf cent septante et un, 
célibataire, domiciliée à 7080, Frameries, Rue du Tanneur, 1, inscrite au registre national sous le 
numéro : 710310-034-14
2. Monsieur MOSCATO Calogero, né à Baudour, le dix-neuf décembre mille neuf cent 
septante et un, célibataire, domicilié à 7080, Frameries, Rue du Tanneur, 1, inscrit au registre 
national sous le numéro : 711219-197-32.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune de 
Frameries en date du trente et un juillet deux mille sept.-12
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les 
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait 
entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution 
d'un administrateur provisoire ou autre.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent 
le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
I. - CONSTITUTION
Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent  
ensemble une société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit 
belge dénommée « COSTA C. »  ayant son siège à 7080 Frameries, Rue du Tanneur, 1 au capital 
de 18.600 EUROS divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du 
code des sociétés.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Le comparant sub 2, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00) EUROS soit 
1 part sociale, 
2. La comparante sub 1, à concurrence de (dix-huit mille quatre cent quatorze euros 
(18.414,00) soit 99 parts sociales, 
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 18.600  EUROS.
0849739794
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à 
concurrence de 1/3 soit ensemble six mille deux cents euros (6.200,00) et ce par un versement en 
espèces effectué au compte bancaire portant le numéro 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 900,00 EUROS.
Le notaire a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des 
règles en vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences 
préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave 
et caractérisée, 
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du 
capital de la présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle 
d'une société.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des 
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de 
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du 
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la 
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « COSTA C. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SPRL" avec le numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7080 Frameries, Rue du Tanneur, 1.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, 
par simple décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, 
créer des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec 
des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en assurances, 
financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placements et de récolte 
de l’épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle 
pourra prester toute forme de conseils en matière de service tertiaires et quaternaires.
Elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans 
toutes les sphères d’activité non réglementées.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, 
tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, 
l’expertise, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, 
la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute 
forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l’étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de 
souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou 
opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire 
au sien ou susceptible d’en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises , opérations mobilières et 
immobilières civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou 
indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à 
faciliter , favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
La société peur consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu’au 
profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus générale quelconque
La société a également pour objet toutes opérations rentrant dans le cadre des branche 21, 
branche 23, branche 15, soins de santé, IARD, prêts personnels et hypothécaires.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, 
la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles 
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la 
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, 
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens  immobiliers, ainsi que 
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de 
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter 
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens 
immobiliers. 
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités 
juridiques, au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet 
social, être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute 
autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières 
ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
services, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 1/3 à 
la constitution de la société
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de 
mort ou entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne 
physique en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise 
à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 
18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées 
à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de 
recevoir la convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est 
censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la 
convocation par voie électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se 
réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration 
spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, 
obtenir des autorisations ou licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts 
au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2013.
Volet B - Suite
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.
3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
- Madame COSTA Maria, comparante sub 2 qui accepte le mandat lui conféré, lequel 
mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Chaque gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des 
statuts.
La société reprend à son nom et pour son compte toutes les opérations effectuées et tous les 
engagements pris par Madame Costa Cristina dans le cadre de son activité professionnelle 
depuis le 1er juillet 2012 jusqu’à ce jour.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire 
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser par Madame COSTA Maria et/ou Monsieur MOSCATO 
Calogero prénommés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Madame 
COSTA Maria et/ou Monsieur MOSCATO Calogero prénommés ou à toutes personnes qu’ils 
désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités 
requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du 
commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir 
de subdélégation.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95 euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire..
Suivent les signatures
Enregistré à Mons I
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme