N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAISON LEYSSENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 228
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 28 juin 2010 que la 
société privée à responsabilité limitée MAISON LEYSSENS a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « MAISON LEYSSENS ».
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 228.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- l’exploitation de salons lavoirs gérés ou en self service, lavoirs automatiques en libre service, blanchisserie, 
commerce de teinture, nettoyage à sec, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles.
- le traitement, notamment le repassage, ramassage, lavage, livraison à domicile du linge et le nettoyage 
d’habillement
- l’exploitation de magasins de dépôt pour le nettoyage de vêtements, linges et autres textiles, le dépôt de 
nettoyage à sec, de blanchisserie, de nettoyage de tapis
- la confection et les retouches de vêtements pour hommes, dames et enfants et divers
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également 
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, 
fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de 
développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et 
l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut 
interpréter le présent article.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent trente-deux (132) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée 
générale ou par l'associé unique.
0827363874
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
(…)
ARTICLE 19:
Chaque année, le troisième lundi du mois de mai à 16 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, 
du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du 
pouvoir 
de 
l'assemblée 
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation 
d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
(…)
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 30:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des 
Sociétés.
COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
Madame DEBECKER Anne Jacqueline, née à Etterbeek, le vingt-neuf mai mille neuf cent soixante-trois, de 
nationalité belge, (numéro de carte d’identité 590-4284539-75 
Numéro national 630529-116-81), épouse de Monsieur LEYSSENS Philippe Gilbert Ghislain, domiciliée à 
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Konkel 137.
Elle déclare être mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire 
DE CLIPPELE André à Woluwe-Saint-Lambert en date du 13 juin 1984. Régime non modifié à ce jour, ainsi 
déclaré.
SOUSCRIPTION
I/ APPORTS EN NATURE
1. RAPPORTS
* Rapport du Réviseur d’entreprises:
La société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « DENEBOURG, 
SCHOOLS & Cie », ayant ses bureaux à 1020 Laeken, avenue Thiriar, 46/1, représentée par Monsieur Roger 
SCHOOLS, Réviseur d’Entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du 
Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« L’apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de la Sprl « Maison LEYSSENS », en application 
de l’article 219 du Code des Sociétés, consiste en l’apport de biens corporels.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de 
l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre 
en contrepartie de l’apport en nature ;
b)
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c)
le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et à la 
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime 
d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas 
surévalué.
Nous n’avons pas connaissance d’évènements importants survenus après la date de nos contrôles susceptibles
d’avoir une incidence quelconque sur les opérations envisagées
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l'opération.
Fait à 1020 Bruxelles, le 23 mai 2010
DENEBOURG, SCHOOLS & Cie Soc. Civ. PRL
Réviseurs d’Entreprises
Représentée par
Roger SCHOOLS                  
Signé »
* Rapport du fondateur:
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article 219 du Code des Sociétés dans lequel il expose 
l’intérêt que présente pour la société l’apport en nature.
Après lecture, ces rapports resteront ci-annexés et seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de 
Bruxelles conformément à l’article 75 du Code des Sociétés.
2. DESCRIPTION DE L’APPORT
Madame Anne DEBECKER, prénommée, déclare faire apport à la société de l’universalité de son fonds 
d’activité telle qu’elle est mieux décrite dans le rapport du Réviseur d’Entreprises dont question ci-avant.
Affectation comptable de l’apport :
L’affectation comptable de l’apport s’établit comme suit : 
Actif
Immobilisations corporelles
121.499,53 €
Actif total : 
 121.499,53 €
 
Passif
Capitaux propres
14.050,00 €
Dettes   
107.449,53 €
Passif total :  
121.499,53 €
Situation de l’universalité:
Madame Anne DEBECKER, prénommée, déclare que ladite universalité est quitte et libre 
de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques.
3. REMUNERATION:
En rémunération de cet apport, il est attribué à Madame Anne DEBECKER, prénommée, qui accepte :
- cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale pour une valeur de quatorze mille cinquante 
euros (14.050,00 EUR) et 
- une inscription en compte courant, à son nom, d’une somme de vingt mille deux cent treize euros (20.213,00 
EUR).
III/ APPORT EN ESPECES
Les parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en espèces par Madame Anne DEBECKER, 
prénommée, à concurrence de quatre mille cinq cent cinquante euros (4.550,00 EUR).
REMUNERATION:
En rémunération de cet apport il est attribué à Madame Anne DEBECKER, prénommée, trente-deux (32) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. 
Volet B - Suite
Le comparant déclare et reconnaît que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité et 
que les trente-deux parts sociales attribuées en rémunération de l’apport en espèce ont fait l’objet d’un
versement sur le compte numéro 363-0730804-46 ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING.
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre mille cinq cent 
cinquante euros (4.550,00 EUR) par lapport en espèces et quatorze mille cinquante euros (14.050,00 EUR) 
par lapport en nature.
Une attestation de l'organisme bancaire a été délivrée.
Nous, Notaire délivrons aussitôt à l'organisme bancaire prédécrit un avis de passation du présent acte, afin que 
la société puisse disposer du compte spécial à partir du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles.
RESUME:
A/ APPORT EN NATURE:
Madame Anne DEBECKER, prénommée, a apporté l’universalité de son fonds d’activité ci-avant mieux 
décrite pour la somme totale de quatorze mille cinquante euros (14.050,00 EUR).
Pour cet apport il lui est attribué cent (100) parts sociales.
TOTAL: Cent parts sociales                                                                    (100)
B/ APPORT EN ESPECES:
Madame Anne DEBECKER, prénommée, a apporté à la société une somme de quatre mille cinq cent 
cinquante euros (4.550,00 EUR).
En rémunération de cet apport il lui est attribué trente-deux (32) parts sociales.
TOTAL: Trente-deux parts sociales         
(32)
TOTAL DES ACTIONS ATTRIBUEES EN REMUNERATIONS DES APPORTS EN NATURE ET 
ENESPECES:
Cent trente-deux (132) parts sociales
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désignée par le comparant comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation 
par l'assemblée générale: 
Madame DEBECKER Anne, prénommée
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente et décembre deux mil onze.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil douze.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN