N° d'entreprise :
0713700165
Dénomination :
(en entier) :
RB HYGIENE HOME BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Allée de la Recherche 20
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 22
mai 2019, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme RB HYGIENE HOME BELGIUM a pris les résolutions suivantes :
CONFIRMATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
L'assemblée décide de confirmer l'augmentation du capital social à concurrence de neuf millions six
cent septante-quatre mille cent soixante et un euros soixante-quatre cents (€ 9.674.161,64) pour
porter le capital social de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à neuf millions sept cent
trente-cinq mille six cent soixante et un euros soixante-quatre cents (€ 9.735.661,64), par la création
de cent quatre-vingts mille (180.000) nouvelles actions ordinaires, sans valeur nominale, du même
type et bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes.
Ces cent quatre-vingts mille (180.000) nouvelles actions ordinaires participent aux bénéfices 01 mars
2019.
L'assemblée constate que l’augmentation du capital a été effectuée suite au transfert d'une partie de
RBB à RB HH BELGIUM, tel que prévu dans le projet de scission et l’acte de scission partielle, tous
deux précités.
En rémunération de ce transfert, l'assemblée constate que cent quatre-vingts mille (180.000) actions,
sans valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « RB HYGIENE HOME
BELGIUM » ont été attribuées à la société de droit français “RECKITT BENCKISER FRANCE SAS”,
ayant son siège social à 91300 Massy, 38 Rue Victor Basch (France), prénommée.
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été
intégralement souscrite et libérée et que le capital social a été effectivement porté à neuf millions
sept cent trente-cinq mille six cent soixante et un euros soixante-quatre cents (€ 9.735.661,64),
représenté par cent quatre-vingts mille six cent quinze (180.615,00) actions, sans valeur nominale.
La différence entre la valeur comptable nette de la partie transférée (i.e. € 18.000.000) et le montant
de l'augmentation de capital, sera imputée, conformément au principe de continuité comptable, sur
les comptes de capital suivants de RB HH BELGIUM : (i) réserves légales ; (ii) réserves indisponibles
; (iii) réserves immunisée ; (iv) réserves disponibles et (iv) bénéfices non répartis.
MODIFICATION A L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 ("Capital") des statuts afin de le mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises, en adoptant, en remplacement du texte existant, le
texte suivant:
«Article 5. : Capital
Le capital social souscrit est fixé à neuf millions sept cent trente-cinq mille six cent soixante et un
euros soixante-quatre cents (€ 9.735.661,64), représenté cent quatre-vingts mille six cent quinze
(180.615,00) actions sans valeur nominale.
Les actions ont été numérotées de un (1) à cent quatre-vingts mille six cent quinze (180.615).»
DELEGATION DE POUVOIR A L’ORGANE DE GESTION POUR L’EXECUTION DES DECISIONS
L’assemblée générale confère à l’organe de gestion tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui
précèdent.
Volet B
DELEGATION DE POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’assemblée générale confère un pouvoir spécial à Maître Koen Geerts, Maître Pieter Alliet ou toute
autre avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats « Linklaters LLP », ayant son siège social à
Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Brederode 13 et à Anvers (2000 Anvers), Graanmarkt 2 ou la SPRL
« B-DOCS » à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Taciturne, 27, agissant individuellement et avec
pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès
des guichets d’entreprises, du greffe du tribunal de commerce et des services de la Taxe sur la
valeur ajoutée, pour autant que de besoin, et d’enregistrer la création d’actions dans le registre des
actionnaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
 
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ; procurations
les statuts coordonnés.