Nº d'entreprise : 811 750 042
Nom
(en entier) : GRAINE DE VIE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Le Roeulx, Grand Place 28
Objet de l'acte : modification des statuts
Texte
L'AG extraordinaire des membres de l'ASBL "GRAINE DE VIE" à Le Roeulx, qui s'est réunie le 12 juin 2024,
à décidé entre autres:
* d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
* d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu'il suit :
STATUTS
Titre I
Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1.Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « GRAINE DE VIE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le conseil d'administration détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la
Région Wallonne (excepté en communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3.But désintéressé et objet
L'association a pour objet un but désintéressé, à savoir les activités qui suivent ou toutes activités ayant un
rapport direct ou indirect avec celles-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses
membres :
-le reboisement :
-la création et la gestion de pépinières sur les sites de reboisement ;
-la formation de pépiniéristes ;
-la sensibilisation des populations à la protection de l'environnement et à la compensation de l'empreinte
écologique humaine par la plantation d'arbres.
-l'aide aux populations des zones de reboisement.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il
Membres
Section 1 - Admission
Article 5.Membres
§ 1. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§ 2. Sont membres effectifs : toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale
§ 3. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Article 6.Procédure d'admission - Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale
lorsqu'elle se réunit annuellement ou à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Cette demande sera portée au vote de la prochaine assemblée convoquée.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section 2 - Démission et exclusion
Article 7.Démission
§ 1. Les membres sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§ 2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
§ 3. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
§ 4. Un membre qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
§ 5. Un membre qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui précède peut
être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de l'organe d'administration.
Article 8. Exclusion
§ 1. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un membre effectif, exclure un
membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre concerné
a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la faculté
de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§ 3. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§ 4. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
Section 3 - Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à CENT CINQUANTE EUROS (150,-).
TITRE III
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
Il peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 13/bis. Conflit d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération,
un administrateur qui se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature
patrimoniale ou morale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les
autres administrateurs avant que le conseil d'administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses
explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. S'il néglige de signaler le conflit, tout autre
administrateur qui serait au courant doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, ce dernier ne peurt
participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe d'administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision
de l'organe d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, § 2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§ 1. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve(nt) à
l'assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
§ 2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul, conjointement ou
collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue de l'assemblée générale ordinaire et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin
à 19.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1. Seuls les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres ont droit à un vote
égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§ 2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V
FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seraient payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Avant l'assemblée générale devant appouver les comptes, les comptes qui seront soumis à leur approbation
sont adressés aux membres.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
* de donner tous pouvoirs au Président pour la coordination des statuts suite aux résolutions prises ci-avant.
* de confirmer le mandat d'administrateurs (non statutaires) de :
- Monsieur Frédéric DEBOUCHE, domicilié à Le Roeulx, Grand Place, nº28.
- Madame Vanessa WADE, domiciliée à Lasne, rue de Genleau, nº106.
- Monsieur Jean-François BARTH, domicilié à Overijse, Hoeverstraat, nº17.
- Monsieur Marc PITTIE, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue de l'Armée, nº44.
- Monsieur Edouard LAMBRECHTS, domicilié à Waldbredimus (Grand-Duché du Luxembourg), rue de
trintange, nº2.
- Monsieur Eric VANDROOGHENBROECK, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de Putdael, nº19.
* de nommer comme nouveaux membres de l'association et à la fonction d'administrateurs (non statutaires)
pour une durée indéterminée :
- Monsieur Antoine DEBOUCHE, domicilié à Le Roeulx, Grand Place, nº7.
- Madame Valérie DEBOUCHE, domiciliée à Arquennes, rue de Chevremont, nº20
* d'acter la démission de leur fonction d'administrateur, à dater de ce 12 juin 2024, de Monsieur Gauthier
WITTAMER, domicilié à Tervuren, Hoogvorstweg, nº9 et de Monsieur Frédéric MATHOT domicilié à Bois-de-
villers et leur donnegdecharge immédiate pour l'exercice de leur mandat d'administrateur.
De telle sorte que les administrateurs actuels de l'association sont :
- Monsieur Frédéric DEBOUCHE, domicilié à Le Roeulx, Grand Place, nº28.
- Madame Vanessa WADE, domiciliée à Lasne, rue de Genleau, nº106.
- Monsieur Jean-François BARTH, domicilié à Overijse, Hoeverstraat, nº17.
- Monsieur Marc PITTIE, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue de l'Armée, nº44.
- Monsieur Edouard LAMBRECHTS, domicilié à Waldbredimus (Grand-Duché du Luxembourg), rue de
trintange, nº2.
- Monsieur Eric VANDROOGHENBROECK, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de Putdael, nº19.
- Monsieur Antoine DEBOUCHE, domicilié à Le Roeulx, Grand Place, nº7.
- Madame Valérie DEBOUCHE, domiciliée à Arquennes, rue de Chevremont, nº20.
* que les mandats d'administrateurs ne sont pas rémunérés.
Ensuite, l'organe d'administration s'est réuni et a pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1/ Nomination au sein de l'organe d'administration, aux fonctions de :
- Président et Administrateur Délégué: Monsieur Frédéric DEBOUCHE prénommé, ici présent et qui
accepte, et ce, pour une durée indéterminée ;
- Secrétaire : Madame Valérie DEBOUCHE, prénomméțici présente et qui accepte, et ce, pour une durée
indéterminée ;
2/ Décision selon laquelle ces mandats ne sont pas rémunérés.
* de fixer le siège de la société à 7070 Le Roeulx, Grand Place, nº28.
L'adresse électronique est info@grainedevie.org
L'adresse du site internet est la suivante : https://grainedevie.org
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Frédéric DEBOUCHE, Président
Déposé en même temps une expédition de l'AG et deux copies.