1014.983. 056
Nº d'entreprise
Nom
Syndicat des Maréchaux Ferrants Wallonie Bruxelles
(en entier) :
(en abrégé) : SMFWB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Poisson Moulin 2, 6640 Vaux-sur-Sure
Objet de l'acte : Constitution
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée SMFWB - Syndicat des Maréchaux Ferrants Wallonie Bruxelles
Article 2
Son siège social est établi à Poisson-Moulin, 2 - 6640 Vaux-sur-Sûre, région Wallonne dans
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg - Neufchâteau.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
TITRE 2 : But - Objet - Durée
Article 3
L'association a pour but de la promotion et la défense du métier de maréchal ferrant et de ses membres.
Elle constitue une plateforme relationnelle, facilitateur d'échanges et promoteur des activités de ses
membres.
Elle soutien dans ses démarches le bien être animal ainsi que la durabilité environnementale.
Pour la réalisation de son but, l'association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve
de l'évolution des besoins de ses membres, organiser une série de manifestations telles que,:
·des colloques et déjeuners conférences,
·des activités économiques, culturelles ou de loisirs liées aux centres d'intérêt des membres,
·des dîners et dîners-débats,
·des cycles de formation à diverses disciplines et compétences
·des activités extérieures, visites, voyages, spectacles,
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours à toute personne physique ou morale ou groupement ayant une
activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son but. Elle peut acquérir et posséder, en
jouissance ou en propriété, tous blens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 3 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs les membres fondateurs
Pour être admis comme membre effectif, le candidat adresse sa demande d'adhésion par écrit au Conseil
d'administration. Cette demande est motivée en ce sens qu'elle décrit l'activité du candidat et expose les raisons
pour lesquelles celle-ci s'inscrit directement ou indirectement dans l'objet de l'Association.
Le Conseil d'administration en délibère à sa plus prochaine réunion et en décide en prenant en compte
l'engagement du candidat. La décision du Conseil d'administration, est envoyée par simple lettre ou e-mail au
candidat et ne doit pas être motivée. Elle est sans appel.
La demande d'admission vaut, de la part de tout candidat, l'engagement irrévocable de se soumettre aux
statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires
de l'Association.
Article 7
Peuvent être admis comme membres adhérents : toute autre personne physique ou morale de droit public
ou privé qui manifeste un intérêt particulier pour les activités développées par l'Association dans le cadre du
but qu'elle poursuit et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le candidat membre adhérent adresse sa demande d'adhésion par écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration en délibère à sa plus prochaine réunion. Si la décision du Conseil	-
d'administration est négative elle est envoyée par simple lettre ou e-mail au candidat et ne doit pas être motivée.
Elle est sans appel
Article 8 - catégorie de membre adhérant
·Membre adhérant maréchaux ferrants en exercice disposant d'un numéro BCE
·Membre adhérant maréchaux ferrants, les membres disposant d'un diplôme de maréchalerie qui n'exercent
pas leur activité ou étudiant en maréchalerie
·Membre sympathisant : toute personne désireuse de soutenir l'association.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, 1 mois après le rappel qui lul est adressé par lettre recommandée à la poste.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérant ne peut être prononcée que par le conseil d'administration
Les décisions d'exclusions prises sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11
Le membre réputé démissionnaire, visé à l'article 10 précité, reste tenu au paiement de la cotisation qui lui
incombe.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 12
L'association tient au siège social un registre des membres effectifs
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 4 - Cotisations
Article 13
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra
être supérieur à 250 EUR pour les membres effectifs et 100 EUR pour les membres sympathisant.
Dans l'intérêt de l'association, le règlement d'ordre intérieur peut prévoir, sur base de critères librement
choisis, que certains membres ou catégories de membres soient temporairement dispensés totalement ou
partiellement du paiement de la cotisation.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, en cas d'absence par l'un des vice-présidents
dument mandaté pour se faire par le conseil d'administration.
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de
leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise
- la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL,
- les admissions et exclusions de membres effectifs ;
Article 17
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice social
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur
la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Seuls les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration ou par le Vice président
dument mandaté pour ce faire par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres
effectifs en fait la demande, par courrier adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant
l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font
la demande.
Article 19
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 20
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Au recto . Nom et qualité do nietaire ristrumientar ou de la bersonne ou des personnes
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux mécanismes prévus par le Code des sociétés et associations.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
--
du conseil d'administration et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où
· tous les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance.
TITRE 6 - Administration
Article 24
L'Association est administrée par un Conseil (organe d'administration) composé de minimum 3
administrateurs et maximum 7 administrateurs, choisis parmi les membres effectifs de l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'Association.
Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené, à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant la tenue de l'Assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans renouvelable, et sont
en tout temps révocables par elle.
Aussi longtemps que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration
au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mission en attendant la décision
de l'assemblée générale.
Une personne morale nommée administratrice est représentée au sein du conseil d'administration soit par
un de ses organes soit par un mandataire.
Si la personne morale administratrice se fait représenter par un mandataire, elle devra désigner un
représentant permanent qui assurera sa représentation au sein du conseil d'administration. Aucun autre
mandataire ne pourra représenter la personne morale administratrice, à moins qu'il ne soit mis fin à son mandat
par la personne morale administratrice et que celle-ci désigne un autre représentant permanent. L'identité du
représentant permanent doit être communiquée par la personne morale administratrice dans un écrit adressé
au Président du Conseil d'administration de la présente association et ce préalablement à la tenue de la réunion
du conseil d'administration à laquelle ce représentant assistera. Cette désignation est consignée dans le rapport
La mission des administrateurs se termine par l'expiration de leur mandat, le décès ou par la perte de
l'affiliation du membre effectif dont ils émanent. Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée
générale.
Chaque administrateur est libre de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil
d'administration.
A la fin de son mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association
qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 26
Les administrateurs élisent en leur sein, au scrutin secret, à (a simple majorité des membres présents ou
représentés, un Président, le cas échéant, un ou plusieurs Vice-Présidents dont ils fixent l'ordre de préséance,
un trésorier et un secrétaire.
Ils peuvent inviter à tout ou partie de ses réunions, de manière temporaire ou permanente, tout expert avec
voix consultative
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être titulaire que d'une procuration
Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où les membres effectifs et les
administrateurs peuvent en prendre connaissance.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à l'article
9:8 du Code des sociétés et associations.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou Les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée en tout ou en partie par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement, le salaire ou les appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 30
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son présidant et, dans les
limites de la gestion journalière par le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant individuellement
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32
Les administrateurs et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement l'ASBL sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Le Conseil d'administration forme un collège, elles sont donc solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Les administrateurs sont toutefois déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la décision
fautive ou s'ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du conseil d'administration. La
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront y être apportées par l'assemblée générale
statuant à la majorité des trois quart des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur pourra notamment fixer les conditions d'honorabilité et de notoriété à remplir
et les formalités à accomplir pour être admis en qualité de membre effectif ou adhérent, et prévoir le versement
d'un droit d'entrée unique, qui ne peut être supérieur à 100€.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35
Chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Article 39 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2024
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2025
Article 40 : NOMINATIONS
1. Nomination du conseil d'administration :
L'assemblée générale de la l'association sans but lucratif, réunie immédiatement après la constitution de la
société, a décidé à l'unanimité de désigner en qualité d'administrateurs les personnes suivantes, toutes
prénommées, et ce pour une durée de trois ans :
Monsieur THIEBAUT Didier
Monsieur GODEAU David
Monsieur LAMAILLE Vincent
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
THIÉBAUT DIDIER
PRESIDENT
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes