N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CREA CARE CHANNEL
(en abrégé) : 3C
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Croix de Guerre 347 bte 6
 : 1120 Neder-Over-Heembeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le 7 octobre 2019 a été constituée une fondation privée dont
l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Fondation privée
DÉNOMINATION
CREA CARE CHANNEL, en abrégé « 3C »
RÉGION DU SIÈGE DE LA FONDATION
Région de Bruxelles-Capitale
ADRESSE DU SIÈGE DE LA FONDATION
1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des Croix de Guerre 347, boîte 6
IDENTITÉ DU FONDATEUR
Monsieur D'Haenens Emmanuel Robert Victoire Alphonse, né à Geraardsbergen le 9 septembre
1943, domicilié à 9500 Geraardsbergen, Collegestraat 22 bus 24.
Affectation au patrimoine de la fondation privée par don de la part du fondateur d’une somme de trois
mille euros (€ 3.000,00) par voie d’un transfert bancaire
OBJET DE LA FONDATION
La Fondation a pour buts désintéressés :
1° veiller au bien-être au sens large du fondateur prénommé D’Haenens Emmanuël et de dame
Andiapin-Sellambin Marie-Nadège, nommée ci-après et de sa fille Andiapin-Sellambin Esther Marie
Emmanuelle, née à Lille le 26 août 2002, demeurant avec sa mère, et particulièrement :
- de leur garantir des ressources régulières et suffisantes, ainsi qu’une assistance aussi bien
financière, matérielle, sociale que médicale. La Fondation veillera à ce que les prédits disposent de
toutes les ressources matérielles et financières requises pour mener une vie digne et épanouie dans
la société actuelle, sur le plan de la vie quotidienne, de la santé, de l’éducation, de l’engagement
dans la vie professionnelle et des relations familiales et sociales ;
- d’assurer leur éducation et leur avenir ;
- de financer leurs frais scolaires ou de formations complémentaires, en Belgique ou à l’étranger,
dans le sens le plus large, ou leur installation, et de soutenir financièrement leur formation, leurs
études, leur santé et leur épanouissement personnel afin de leur permettre d’atteindre le niveau de
formation nécessaire pour exercer le métier auquel ils se destinent et de les épauler leur vie durant,
quel que soit la nature de leur vocation, artistique, sportive ou autre.
Ainsi, la Fondation pourra intervenir, notamment, en vue de financer, en tout ou en partie:
- les études supérieures et/ou universitaires ;
- l’acquisition, achat, location de tous les outils, matériels informatiques, logistiques et accessoires
nécessaires, en ce compris les frais d’achat ou location des instruments;
- les dépenses associées à la pratique d’un sport, les frais d'adhésion à une école sportive, les cours
sportifs individuels, les frais de licence et les frais d’achat de matériel ;
- les voyages, qu’ils présentent un caractère professionnel, d’agrément, humaniste, social, artistique
0735998782
Volet B
ou sportif ;
- les stages ou voyages réalisés en vue d’apprendre une langue étrangère ou d’apprendre un métier
spécifique ;
- de mettre à leur disposition un logement et de prendre en charge tous frais de logement ;
- de mettre à leur disposition une aide-ménagère ;
- de prendre en charge tous frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement, en
vue de soigner des problèmes graves de santé qui ne seraient pas totalement pris en charge par les
systèmes de sécurité sociale ou d’assurance, et de mettre à leur disposition du matériel médical en
cas de maladie ou d’accident
- de mettre à leur disposition une infirmière à domicile, une assistante familiale, une dame de
compagnie, etc. ;
- d’assurer l’aménagement d’un logement ou mettre à disposition un mobilier adapté et moyen de
locomotion ;
- de prendre en charge l’hospitalisation dans un établissement gériatrique ou dans une maison de
repos et les frais et charges y afférents ;
- d’accorder un prêt à un tarif favorable pour l’acquisition d’un logement et/ou d’une seconde
résidence ;
- de stimuler le développement intellectuel, musical, artistique, sportif et culturel, moyennant la prise
en charge des frais y liés, et la mise à disposition du matériel nécessaire ;
2° soutenir le développement par tout prénommé(e) de toutes activités liées à toutes études,
colloques, manifestations et prestations de service au profit de tout ce qui se rapporte aux activités
culturelles et artistiques. Ces activités peuvent être développées sur tous supports, et leur
exploitation effectuée sous toutes formes et par tous procédés existants et à venir ;
3° soutenir le lancement par tout prénommé(e) d’une activité professionnelle, ce qui comprend, de
manière générale, toute intervention dans les divers frais liés au lancement de l’activité.
4° soutenir la formation, les études, la santé et l’épanouissement personnel de jeunes motivés, afin
de leur permettre d’atteindre le niveau de formation nécessaire pour exercer le métier auxquels ils se
destinent, quelle que soit la nature de leur vocation artistique, culturelle, scientifique, sportive ou
autre, et particulièrement : de financer leurs frais scolaires ou de formations complémentaires, en
Belgique ou à l’étranger, dans le sens le plus large, ou leur installation, et de soutenir financièrement
leur formation, leurs études, leur santé et leur épanouissement personnel afin de leur permettre d’
atteindre le niveau de formation nécessaire pour exercer le métier auquel ils se destinent et de les
épauler leur vie durant, quel que soit la nature de leur vocation, artistique, sportive ou autre.
5° soutenir l’organisation et le développement de tout produit ou service pour le bien-être humain et
la santé dans le sens le plus large.
Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou
indirectement à son (ses) but(s) ou pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci et à générer les
ressources nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou humanitaire dans
le monde. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de consulting, de
rationalisation ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La Fondation peut également prendre (ou céder) des participations dans ou constituer une ou
plusieurs personnes morales, belges ou étrangères, ayant la forme d’une fondation, d’utilité publique
ou non, d’une association (internationale) sans but lucratif ou d’une société civile ou à finalité sociale.
À cet effet, elle peut, pour atteindre et réaliser son but, prendre toutes les mesures utiles ou
nécessaires comme, par exemple, gérer ou faire gérer ces personnes morales ou désigner leurs
administrateurs ou gérants ainsi qu’éventuellement veiller à leur financement. La Fondation, pour la
réalisation de son but et l’exercice de ses activités, peut recueillir tous dons ou legs, mobiliers ou
immobiliers, dans les formes prévues par la loi.
DURÉE
La Fondation est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La Fondation est administrée par un administrateur au moins et/ou de 3 administrateurs au plus qui
doivent être des personnes physiques, et formant l’organe d’administration. Les membres de l’
organe d’administration exercent leur fonction de manière collégiale et non rémunérée.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la Fondation. Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux.
Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
L’organe d’administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi, l’objet de la Fondation, et
des présents statuts.
Les administrateurs sont nommés par l’organe d’administration ; ils sont cependant, pour la première
fois, nommés par l’acte constitutif de la Fondation.
Volet B
L’organe d’administration peut les révoquer à tout moment. Pour nommer ou révoquer valablement
des administrateurs, la décision doit réunir 60 % des voix de tous les administrateurs en fonction. L’
administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il est entendu
préalablement par l’organe d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Le mandat d’administrateur prend
fin par révocation, par démission, par incapacité civile ou par décès de l’administrateur. La démission
se fait par courrier ordinaire à la Fondation. L’organe d’administration choisit en son sein un
président.
Le tribunal de l'entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège peut prononcer la
révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent
pas leurs obligations légales ou statutaires, ou qui disposent des biens de la Fondation contrairement
à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l'ordre public. Dans ce cas, les
nouveaux administrateurs seront nommés par le tribunal en conformité avec les Statuts.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Pas d’application
REPRESENTATION EXTERNE DE LA FONDATION
L’organe d’administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit
en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Toutefois, deux quelconques des administrateurs agissant conjointement engagent valablement la
Fondation.
En outre, la Fondation sera également valablement représentée à l’égard des tiers, par un ou
plusieurs porteurs de procuration spéciale agissant dans le cadre de leur mandat valablement confié
par l’organe d’administration ou, dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne chargée
par l’organe d’administration de la gestion journalière, agissant seule.
DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer individuellement, la gestion journalière de la Fondation, ainsi
que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette administration, à un administrateur portant
alors le titre d’administrateur-délégué agissant individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
Cette délégation se termine avec le mandat d’administrateur de l’administrateur concerné mais peut
lui être retirée par l’organe d’administration à tout moment.
DELEGATION D’UNE MISSION
L’organe d’administration peut déléguer à une personne étrangère à la Fondation, agissant
individuellement et portant alors le titre de directeur, une mission, ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette administration.
L'organe d'administration qui a désigné le directeur est chargé de la surveillance de celui-ci.
Cette délégation est de durée indéterminée mais peut être retirée par l’organe d’administration à tout
moment.
La disposition selon laquelle une mission est confiée à un directeur agissant individuellement est
opposable aux tiers aux conditions fixées par la loi. Les limitations au pouvoir de représentation du
directeur ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2020.
MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’organe d’administration réunissant 60% des
voix de tous les administrateurs en fonction.
Toute modification des mentions relatives aux buts de la Fondation ainsi qu’aux activités qu’elle se
propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts; au mode de nomination, de révocation et de
cessation des fonctions des administrateurs, à l’étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les
exercer ; au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter la Fondation, à l’étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;
au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière à l’étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ; à la destination du
patrimoine de la Fondation en cas de dissolution ; aux conditions auxquelles les statuts peuvent être
modifiés ; au mode de règlement des conflits d’intérêts ; doit être constatée par acte authentique.
AFFECTATION DE L’ACTIF NET EN CAS DE DISSOLUTION/LIQUIDATION.
Volet B
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l'actif
conforme aux présents statuts. L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi
proche que possible du but de la Fondation.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs ou leurs ayants
droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le
Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA
FONDATION
A été nommé administrateur : Monsieur D'Haenens Emmanuel, prénommé.
En cas de décès du prénommé il est nommé immédiatement en remplacement avec tous les
pouvoirs : Madame Andiapin-Sellambin Marie-Nadège, née à Saint-Pierre (Ile de la Réunion) le 27
juillet 1964, célibataire, domiciliée Rue de la Rieze, 160 à 5660 Cul-des-Sarts.
En cas de décès des deux prénommés, mais uniquement à condition qu’à ce moment la personne
dont question ci-après soit majeure : il est nommé immédiatement en remplacement avec tous les
pouvoirs : Mademoiselle Andiapin-Sellambin Esther Marie Emmanuelle, née à Lille (France) le 26
août 2002, demeurant Rue de la Rieze, 160 à 5660 Cul-des-Sarts.
Reprise par la Fondation des engagements contractés pendant la période transitoire
Le Fondateur déclare que la Fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le
compte et au nom de la Fondation en constitution à partir du 1er septembre 2019.
Cette reprise produira ses effets dès que la Fondation aura la personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.