N° d'entreprise : 0428750985
Nom
(en entier) : ION BEAM APPLICATIONS S.A
(en abrégé) : I.B.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 3
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
CAPITAL, ACTIONS
MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION – MODIFICATION DES BUTS DE LA SOCIÉTÉ –
MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE – MODIFICATIONS DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric JENTGES, Notaire de résidence à Wavre,
associé de la société à responsabilité limitée "Frédéric JENTGES, Notaire" ayant son siège à 1300
Wavre, chaussée de Bruxelles 118 (RPM Brabant Wallon – TVA BE 880.642.511), à l'intervention de
Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), associé de la société à
responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue
du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le dix mars deux mil vingt, que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ION BEAM APPLICATIONS S.A.",
en abrégé : "I.B.A.", ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin
du Cyclotron 3, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro d'entreprise 0428.750.985, a décidé notamment :
1. de simplifier la dénomination et la dénomination abrégée de la Société et de remplacer le texte de
l’article 1 des statuts (forme et dénomination) par le texte suivant : « La Société revêt la forme d’une
société anonyme. La dénomination de la Société est « Ion Beam Applications » et, en abrégé, « IBA
». »
2. de remplacer le texte de l’article 2 des statuts (siège) par le texte suivant : « Le siège de la Société
est établi en Région wallonne. », l’adresse du siège demeurant à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
(Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3.
3. d’insérer des alinéas 4 et 5 nouveaux à l’article 3 des statuts de la Société relatifs à ses buts (le
texte actuel de l’article 3, qui décrit l’objet de la Société, devenant les alinéas 1 à 3), qui se lisent
comme suit :
« Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un
impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les patients,
ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète.
La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du
vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts
environnementaux et sociétaux négatifs. »
4. de remplacer le texte figurant sous le titre « Capital autorisé », à inscrire dans un nouvel article 6
par souci de clarté :
« Le conseil d’administration a le pouvoir d’augmenter le capital de la Société, d’émettre des
obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs opérations, dans les
limites légales, de plafond et de durée.
Le conseil d’administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés
aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:
202 (offre publique d’acquisition) du Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA »). »
5. de remplacer l’article 9 des statuts, devenu obsolète, par le texte suivant :
« La Société peut, sans autre décision de l’assemblée générale, acquérir ses propres actions, parts
Volet B
bénéficiaires ou certificats, conformément aux conditions légales (articles 7:215 et suivants du CSA)
en une ou plusieurs opérations, à concurrence d’un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre
total de titres concernés émis, pour une contre-valeur minimale de dix cents (0,10 EUR) et maximale
de vingt pour cent (20 %) supérieure au dernier cours de bourse. Cette autorisation est octroyée pour
une période renouvelable de cinq ans prenant cours le jour de la publication de la présente
autorisation statutaire (ou de son renouvellement).
La Société peut aliéner les titres ainsi acquis conformément aux conditions légales (article 7:218, §1,
du CSA), en ce compris dans le cas visé au 4° de l’article 7:218, §1, alinéa 1, du CSA.
En outre, conformément à l’article 7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l’article 7:218, §1, alinéa 1, 3°, du
CSA, la Société peut, sans autre décision de l'assemblée générale, dans le respect des conditions
prévues par ces dispositions et pour une période de trois ans prenant cours le jour de la publication
de la présente autorisation statutaire (ou de son renouvellement), acquérir et/ou aliéner ses titres
propres, sur le marché sur lequel ces titres sont cotés ou de toute autre manière, en vue de lui éviter
un dommage grave et imminent. »
6. de remplacer l’actuel article 21 des statuts par le texte suivant : « L'assemblée générale ordinaire
se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié
légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. »
7. de supprimer l’alinéa 1er de l’actuel article 25, redondant par rapport à l’article 7:51 du CSA, et d’
insérer un nouvel article entre l’actuel article 25 et l’actuel article 26 des statuts portant le texte
suivant :
« Sans préjudice à l’Article 27 [actuel article 25], l’actionnaire qui détient des actions entièrement
libérées, inscrites depuis au moins deux années sans interruption à son nom dans le registre des
actions nominatives et qui répondent aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit
de vote multiple prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une
même part du capital. »
8. de mettre en conformité la terminologie utilisée dans les statuts actuels à la nouvelle terminologie
utilisée dans le CSA.
9. de supprimer la répétition des règles impératives du CSA qui se trouvaient dans les statuts, ces
règles s’appliquant de plein droit sans qu’il ne soit nécessaire de les réitérer dans les statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) Frédéric JENTGES, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.