N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le grimoire de Mélusine ASBL
(en abrégé) : Le grimoire de Mélusine
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Moineresse 3
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Thon)
Les soussignés :
  
1° Madame EUGENE Marie Stéphanie Claire, 850327 146 74, Bio-Ingénieur, belge, née le vingt-sept mars mille
neuf cents quatre-vingt cinq à Bruxelles, domiciliée à 5300 Thon, rue moineresse, 8.
  
2° Madame VASTRADE Claire, Marie, Madeleine, Jeanne, 560120 008 90, Enseignante, belge, née le vingt
janvier mille neuf cent cinquante six à Bruxelles, domiciliée à Bruxelles, rue basse, 114C.
  
3° Monsieur EUGENE Thomas, Michel, Bernard, 850327 097 26, Ingénieur informaticien, belge, née le vingt sept
mars mille neuf cent quatre-vingt cinq à 1200 Woluwé Saint-Lambert, Bruxelles, domicilié Tomberg, 119 bte10.
  
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée de l’association.
  
Art. 1 : L’association est dénommée « Le Grimoire de Mélusine ». Ce nom sera toujours précédé ou suivi des
termes « association sans but lucratifs » ou de l’abréviation « asbl ».
  
Art 2 : Le siège de l’association est établi rue basse 114 C à 1180 Uccle (Bruxelles) dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu
au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
  
Art 3 : L’association a pour objectif de transmettre des alternatives de consommation préservant la santé,
l’environnement et le pouvoir d’achat de tous. Elle espère responsabiliser sans culpabiliser en offrant des
alternatives aux habitudes en matière de produits d’entretiens et produits cosmétiques. Ces alternatives doivent
permettre de réduire l’empreinte écologique de chacun et par ce biais de favoriser la protection de nos
écosystèmes. Les activités de l’asbl proposent, par la transmission et la mise en pratique de savoirs théoriques
0639884056
simples, la mise en place de nouveaux réflexes de consommations.
  
Art 4 : L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation
de son objet. L’association peut notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits
réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds recevoir des legs, des
subventions publiques ou privées, en résumer exercer, faire exercer, prêter son concours et/ou s’intéresser à
toutes les activités qui sont justifiées par son objet. Dans le cadre des la réalisation de son objet, l’association
peut même accomplir des activités industrielles et commerciales pour financer son objet social désintéressé.
L’association peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à
son objet.
  
Art 5 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois en tout temps être dissoute.
L’année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année dans le respect des
dispositions légales et du titre VI des présents statuts.
  
Titre II – Des membres de l’association
  
Art. 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte
minimum trois membres effectifs. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Les membres effectifs et les membres adhérents de l’association sont tenus :
A - de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes.
B – de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
  
Art. 7 : Sont membres effectifs : toute personne qui en a fait une demande écrite conformément aux dispositions
des présents statuts et qui est admise en cette qualité par décision du conseil d’administration.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la
réalisation de l’objet social. Les demandes d’adhésion comme membre effectif doivent être adressées
exclusivement par écrit au conseil d’administration, avec mention du nom, prénom et adresse et mention des
raisons pour lesquelles le/la candidat(e) pense pouvoir entrer en considération. Le conseil d’administration statue
souverainement sur l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et en informe le/la candidat(e)
par écrit. Le Conseil d’administration n’est pas tenu de communiquer sa motivation au/à la candidat(e) que s’il
refuse l’adhésion dudit/ de la dite candidat(e).
Les membres effectifs ont le droit de vote aux Assemblées générales, et d’une manière générale, les droits
accordés au associés/membres par la loi et les présents statuts. La qualité de membre effectif vaut pour une
durée de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le membre effectif doit faire savoir par lettre envoyée au Conseil
d’administration, son intention d’être toujours membre effectif de l’association et réélu par le Conseil
d’administration. Par mesure transitoire, tous les membres effectifs présents ou représentés à l’assemblée
générale de ce jour, sont réputés commencer une nouvelle période de trois ans en qualité de membre effectif.
Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours moral et financier à l’association.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Cette cotisation est fixée chaque
année par l’Assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 100 euros. Ce montant est indexé annuellement
au début de l’exercice sur base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui du mois d’avril
2015.
  
Art. 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant,
par écrit, leur démission au conseil d’administration. Ce retrait n’ouvrira dans leur chef aucun droit au
remboursement, même partiel, de cotisations versées.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la
suspension des membres adhérents. Il en informe immédiatement le membre adhérent concerné, par écrit, qui
ne pourra réclamer aucun remboursement même prorata temporis, de sa cotisation.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupable d’infractions grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. La
suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Si l’assemblée
générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension prend fin d’office et est censée n’avoir jamais eu
lieu.
Les membres effectifs démissionnaires, suspendus, exclus ou défunts, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit
à faire valoir sur l’avoir social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni de remboursement des cotisations versées.
  
Titre III – L’assemblée générale
  
Art. 9 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs. S’ils
le souhaitent les membres adhérents peuvent également y assister, mais ils ont exclusivement une voix
consultative.
Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale, conformément à la loi :
1) les modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) l’approbation des budgets et des comptes ;
4) la dissolution volontaire de l’association ;
5) les exclusions de membres ;
6) la nomination et révocation des commissaires et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
7) la décharge aux administrateurs et commissaires ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.
  
Art. 10 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt
de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième au moins des membres la
demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée
et des budgets de l’année suivante en un lieu et une date à déterminer par le conseil d’administration et qui
tombe avant le 31 janvier de l’année sociale en cours. Celle-ci se fera par simple lettre ou circulaire adressée à
tous.
  
Une convocation à l’assemblée générale devra être adressée à ses membres, au moins huit jours avant
l’assemblée, contenant l’ordre du jour de l’assemblée, établi par le conseil d’administration et mentionnant la
date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale. Cette convocation sera signée par un administrateur au nom du
conseil d’administration. Toute proposition signée d’un nombre de membre effectifs au moins égal au vingtième
est porté à l’ordre du jour.
  
L’assemblée générale peut statuer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à
condition que les membres effectifs soient présents ou représentés conformément aux statuts et qu’ils acceptent
l’inclusion de ce point à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
  
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif muni de
pouvoir écrit. Chaque membre effectif ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre effectif.
  
L’assemblée générale ne se réunit valablement que si la moitié au moins de ses membres y sont présents ou
représentés.
  
Art. 11 : L’assemblée générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts conformément à
l’article 8 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple (la
moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix des membres effectifs présents ou représentés, à
l’exception des résolutions relatives à l’exclusion d’un membre effectif, à une modification ou de la dissolution de
l’association lesquelles résolutions sont soumises par la loi et/ou les présents statuts à des quorums spécifiques.
Lors d’un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix
contre. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d’administration ou de l’administrateur qui le
remplace est prédominante. Les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés
par lettre ordinaire, au plus tard dans les quinze jours après le vote.
  
Art. 12 : Les votes ont lieu à main levée
  
Art. 13 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par
l’administrateur qu’il mandate à cet effet.
  
Art. 14 : Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu au siège social et signées
par le président et le secrétaire de l’association ainsi que par les membres qui en font la demande. Ces procès-
verbaux sont conservés au siège social où tous les membres pourront en prendre connaissance. Toute
modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
  
Titre IV – Administration de l’association
  
Chapitre 1er – Conseil d’administration
  
Art. 15 : L’association est administrée et représentée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins et de huit membres au plus. Les administrateurs sont élus, et en tout temps révocables, par
l’assemblée générale.
  
Art. 16 : La durée du mandat d’administrateur est de trois ans
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Les fonctions d’administrateur prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou expiration de leur mandat
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuits, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, l’assemblée générale procède dans sa première réunion à la
désignation d’un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace
  
Art. 17 : Le conseil d’administration peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à des groupes de travail
d’autres personnes de nationalité belge ou étrangère qu’il juge qualifiées.
  
Art. 18 : Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’association. Il se réunit chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige. Sans préjudice de ses autres pouvoirs, obligations et responsabilités, le conseil
d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale au
plus tard six mois après la date de la clôture de l’exercice social. Après approbation des comptes annuels de
l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant, l’assemblée générale se prononce par vote distinct, sur la
décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire.
  
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
  
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
  
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposées dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce et
d’une manière générale, veille à ce que toutes les formalités de publicité des actes et documents de l’association
soient respectées.
  
Art. 19 : le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente. Il est investi des pouvoirs
les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association notamment pour faire tous les actes
d’administration (judiciaires, extrajudiciaire) et de disposition (y compris l’aliénation, même à titre gratuit, de biens
mobiliers ou immobiliers, l’hypothèse, le prêt ou l’emprunt, toutes les opérations commerciales ou bancaires, la
levée d’hypothèque, etc.) qui intéressent l’association dans le cadre de la capacité la plus large reconnue par la
loi aux associations sans but lucratif. Ceci à l’exclusion de ce qui est réservé par la loi et/ou par les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.
  
Pour certaines opérations et tâches et pour des actes de gestion journalière, le conseil d’administration peut
déléguer la gestion journalière à une personne qui porte le titre de « directeur », membre ou non de l’association.
La durée de cette délégation de pouvoir est de quatre ans renouvelable. Le conseil d’administration fixera les
pouvoirs dudit directeur et, éventuellement, son salaire ou appointements.
  
L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature du président ou conjointe de
deux administrateurs ou, mais uniquement pour la gestion journalière, de celle du directeur. Les administrateurs
qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de preuves ou d’autorisation à l’égard des
tiers.
  
Art. 20 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et suivies au nom de
l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligence de son président ou de deux administrateurs
ou du directeur désigné à cet effet.
  
Art. 21 : Le conseil d’administration choisit en son sein un président appelé « président de l’association » et un
trésorier. Les fonctions de président et de trésorier prennent fin en tout cas avec les fonctions d’administrateur de
leurs titulaires.
  
Art. 22 : Le président ou, à défaut, l’administrateur mandaté par celui-ci, convoque et préside le conseil
d’administration. Le conseil d’administration doit être convoqué à la diligence du président, dans tous les cas où
un quart des membres du conseil d’administration en font la demande.
  
Art. 23 : Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à
une réunion du conseil d’administration.
  
Art. 24 : Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres au
moins sont présents.
  
Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises aux articles 21,
22, et 23 ci-dessus sont d’application.
  
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut-être
communiqué par lettre, télégramme, téléfax ou courriel. Cette procédure ne peut toutefois être suivie pour
l’établissement des comptes annuels.
  
Art. 25 : Les administrateurs prennent les décisions en collège à la majorité simple (la moitié plus un, les
abstentions ne comptent pas). En cas de partage, la voix de l’administrateur qui assume la présidence est
prépondérante. Les administrateurs, de même que les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
  
Art. 26 : Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un
registre tenu au siège social et signées par les administrateur présents.
  
Chapitre II – Du président, du secrétaire
  
Art. 27 : La gestion journalière de l’association incombe à l’administrateur désigné par le conseil d’administration
selon une répartition des tâches fixées par le conseil d’administration. Ce dernier peut toutefois déléguer à un
directeur leur prérogatives de gestion journalière.
  
Titre V – Droit de regard des membres
  
  
Art. 28 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou copie des procès-verbaux
inscrits sur un registre tenu au siège social et signées par les administrateurs.
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous
les procès-verbaux et décision de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant
ou non une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que
toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
  
Titre VI – Dissolution – liquidation
  
Art. 29 : Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider
de la dissolution, de la façon décrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou a défaut
le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de la liquidation.
  
Art. 29 bis : En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui
vise un objectif similaire à celui de l’association. L’assemblée générale qui décide la dissolution désignera
l’association qui recevra le solde de la liquidation.
  
Art. 30 : La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’association, ainsi
que les dispositions légales générales d’ordre intérieur et les usages en la matière sont d’application pour tout ce
qui n’est pas expressément régi par les présents statuts.
  
Titre VII – Disposition transitoires
  
Art. 31 : A l’ instant, les comparants se sont réunis et pris la décision suivante à l’unanimité :
1. Premier exercice social : le premier exercice social commencera le premier octobre 2015 et se clôturera le 30
septembre 2016
2. Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale est fixée le premier samedi du mois
d’octobre à 19 heures.
3. Administrateur : le nombre d’administrateur est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions Madame Marie
Eugène, Madame Claire Vastrade, Monsieur Thomas Eugène ici présents et qui acceptent. Les administrateurs
ont désigné en qualité de membres effectifs.
4. Reprise des engagements conclus au nom de l’association en formation : Les associés présentement réunis
déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l’association durant le temps
où elle était en formation, à savoir depuis le premier septembre 2015. Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment
où l’association sera dotée de la personne morale, c’est-à-dire le jour de la publication du présent acte aux
annexes au Moniteur belge.