Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACOBEL
Chemin du Prince(J) 143
7050 Jurbise
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 20 décembre
2017, en cours d’enregistrement, que : Madame Elise VAN HERCK demeurant à Mons (Hyon), rue
Marcel Beaufays, 17 et Monsieur Théo VAN HERCK demeurant à Mons, rue Notre Dame 75, ont
constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination: ACOBEL.
Le capital social de DEUX MILLIONS SIX CENT DIX-SEPT MILLE QUATRE CENT euros (2.617.400
€) est représenté par vingt-six mille cent septante-quatre (26.174) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/vingt-six mille cent septante-quatrième du capital.
Les 26.174 parts sociales sont souscrites entièrement et libérées entièrement au pair comme suit:  
Un apport en nature consistant en 42 actions de la SA ELIOT (BCE 0822391140) et 2 actions de la
SA THELIOS (BCE 0875693531) effectué par les comparants fondateurs
CONDITIONS DE L’APPORT EN NATURE
Rapport du réviseur d'entreprise
Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d’Entreprises dont les bureaux sont établis à Beloeil,
première rue basse 52 et qui fut désigné à cet effet par le fondateur susmentionné, a dressé le
rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, daté du 19 décembre 2017, sont littéralement libellées comme suit :
« CONCLUSIONS
            La soussignée, SCPRL Christian Neveux & Associés, immatriculée à l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970
Beloeil, représentée par Monsieur Christian NEVEUX,  Réviseur d’Entreprises, certifie sur base de
son examen que :
    •  L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l'apport en nature.
    •  La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté.
    •  Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 2.617.400,00 €
pour les apports effectués par Madame Elise VAN HERCK et Monsieur Théo VAN HERCK, qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 26.174 parts sociales à émettre en
contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération des apports en nature effectués par Madame Elise VAN HERCK consiste en
l’émission de 13.087 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/26.174ème de l’avoir social. Aucune soulte n’est attribuée.
La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur Théo VAN HERCK consiste en l’
0686693187
Volet B
émission de 13.087 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/26.174ème de l’avoir social. Aucune soulte n’est attribuée.
    •  Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.
        Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.  En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une
"fairness opinion".
Fait à Beloeil, le 19 décembre 2017.
Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,
Représentée par son Gérant,
 
Christian NEVEUX
Réviseur d’Entreprises
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du 17 décembre 2017
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
Mons, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apports en nature
Monsieur Théo VAN HERCK déclare apporter à la société 1 action de la SA THELIOS et 21 actions
de la SA ELIOT
Madame Elise VAN HERCK déclare  apporter à la société 1 action de la SA THELIOS et 21 actions
de la SA ELIOT
Rémunération des apports en nature
L’ensemble des éléments apportés, représente une somme de 2.617.400 euros.
Le prix de cession des éléments immatériel est fixé à 2.617.400 euros.
En contrepartie de ces apports, il est accordé à Monsieur Théo VAN HERCK 13.087 parts sociales et
à Madame Elise VAN HERCK  13.087 parts sociales composant le capital, sans mention de valeur
nominale, entièrement libérées.
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation décrits dans le rapport de Monsieur le
Réviseur NEVEUX, au point 3.1 de son rapport correspondent à la rémunération attribuée en
contrepartie de l’acquisition.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, les comparants constatent que le capital de la société est entièrement
souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correpondant aux apports en nature sont intégralement
libérées.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
quatre mille quatre cent euro (4.400 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"ACOBEL".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7050 Jurbise (Erbisoeul) , Chemin du Prince 143.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Toutes prises de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilière et immobilières ;
- L’achat, la vente et l’administration de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale de toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
;
- Toutes activités de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés ;
- Toutes activités de conseils et d’assistance en matière administrative, financière, technique,
informatique, marketing et commerciale au sens large ;
L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
Volet B
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la construction, le tout au sens large.
D’une manière générale, la société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières à titre principal, à titre accessoire ou à titre
occasionnel ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS SIX CENT DIX_SEPT MILLE QUATRE CENT EURO
(2.617.400 €).
Il est représenté par VINGT-SIX MILLE CENT SEPTANTE-QUATRE (26.174) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-six mille cent septante-quatrième du
capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de la totalité.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18
heures.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis ce jour.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Messieurs Théo VAN HERCK et Joël VAN HERCK et Madame Elise
VAN HERCK
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
f. de ne pas nommer un commissaire.
g. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Joël VAN HERCK né à Senaga (Rhodésie) le 24 février 1961, qui accepte.
h. Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la société « SCPRL Christian NEVEUX & associés » première rue basse
52 à Beloeil , avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef
des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            (signé) Edouard JACMIN Notaire.