N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Salle A ...
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Brun 12
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
L’AN DEUX MILLE QUATORZE
LE CINQ SEPTEMBREP
  Madame LEONARD Françoise, Maria, E, née à Namur le 28 novembre 1965, demeurant et domicilié à 5300
ANDENNE, Chaussée d’Anton, 43.
- Monsieur BODART Vincent, Marie, L., né à Namur le 11 janvier 1962, demeurant et domicilié à  5300
ANDENNE, Chée d’Anton, 43 
Ont constitué et arrêté les statuts d’une société en nom collectif dénommée “LA SALLE A…”, ayant son siège
social à 5300 ANDENNE, rue Brun, 12, au capital de MILLE euros (1000,00 EUR), représenté par cent (100)
parts, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
 Les cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix euros chacune, comme suit:
- par Madame LEONARD Françoise à concurrence de huit cents cinquante euros (850 EUR) soit quatre-vingt
cinq (85) parts sociales ;
- par Monsieur BODART Vincent à concurrence de cent cinquante euros (150 EUR) soit quinze (15)   parts
sociales
 Les associés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces.
 A.- STATUTS
 Article 1 : Objet de la société
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-         La création, la gestion, l’exploitation de toutes activités relevant du secteur HORECA au sens le plus large
du terme et notamment, sans que cette énumération soit limitative : restauration et accueil, pâtisseries,  salons
de consommation, clubs privés, service traiteur, tous établissement à caractère touristique et de loisirs, salles de
conférence et séminaires … ;
-         La fabrication et la commercialisation de tous produits ayant un rapport avec les métiers de bouche ainsi
que l’exploitation de tout établissement y relatif ;
-         Le commerce en gros et de détail en vins ;
-         L’organisation, sans que cette énumération ne soit limitative, de cocktails, dîners, réceptions, séminaires,
expositions d’art, … ;
-         louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y
établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de
résidence principale ou secondaire ;
-         Gestion et valorisation de patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l’objet social, en pleine
propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le
tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre
0562833689
ou pour compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou
garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion
patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Si la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 2 : Forme
La société adopte la forme de société en nom collectif.
 Article 3 : dénomination
 LA SALLE A…
 Article 4 : Siège social
La société est située dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue Brun, 12
IL peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
 Article 5 : Durée
La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.
Article 6 : Capital social
Le capital social de la société est de mille euros (1000,00 EUR),  il est représenté par 100 parts sociales,
libérées entièrement
Article 7 : Cession et transmission de parts
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins l’associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de
commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8 : Registre des parts
Les parts, nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés les transferts ou transmission de parts.
Article 9 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux réservés à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 11 : Rémunération
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
La rémunération du mandat sera fixée par décision de l’assemblée générale.
 Article 12 : Modifications du capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les
associés réunis en assemblée générale.
 Article 13 : Responsabilité des associés
 Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 Article 14 : Nombre des associés
 Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.
 Article 15 : Admission d’un nouvel associé
 L’admission d’un nouvel associé pourra être décidée à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale.
Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 Article 16 : Assemblées générales
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à vingt heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Article 17 : Prorogation
 Toute assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 18 : Présidence-délibérations-Procès-verbaux
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
L’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 19 : Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
 Article 20 : Affectation du bénéfice
 Le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, est affecté par l’assemblée
générale statuant sur proposition de la gérance.
 Article 21 : Dissolution-Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 Article 22 : Election de domicile
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au
siège social.
 B.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Les associés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
 1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux
mille quinze.
2° - La première assemblée générale  annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mille seize.
3° - Est désigné en qualité de gérant statutaire Madame LEONARD Françoise.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er
mai 2014.
 
 Fait à ANDENNE, le  05 septembre 2014.
 
  
LEONARD Françoise                                                      BODART Vincent