N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AS SaniChauf
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Rue du Général de Gaulle(CO) 80
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
  « AS SaniChauf»
Siège social : 80 rue du Général De Gaulle, 6180 Courcelles
 Les soussignés :
Monsieur Sébastien BAZZANA, domicilié à 6180 Courcelles, 80 rue du Général De Gaulle, de nationalité belge,
né à Charleroi le 16 juin 1974, marié.
ET 
Madame Anne MAISON, domiciliée à 6180 Courcelles, 80 rue du Général De Gaulle, de nationalité belge, née à
Charleroi le 18 septembre 1980, mariée.
 Ont établi les statuts d’une société en commandite simple, en abrégé SCS, devant exister entre eux.
 Titre I – Object, Dénomination, Siège, Durée
Article 1 – Forme et dénomination
La société est une société en commandite simple et a pour dénomination : « AS SaniChauf ».
 
Article 2 – Objet
La société a pour objet directement ou indirectement, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant à l’étude et à l’exécution de tous
travaux publics ou privés ayant rapport aux installations de plomberie, sanitaires, d’adoucisseur d’eau,
d’épuration, de gainage, aux installations de chauffage central et au gaz et à leur régularisation, au
conditionnement d’air, de ventilation d’air, à l’isolation thermique et acoustique, ainsi qu’à la construction de
réseaux pour fluide en ce compris notamment l’installation de fosses septiques, de systèmes d’évacuation d’eau,
la construction de systèmes d’irrigation, le forage de puits d’eau ou encore tous travaux de couverture et
d’étanchéité de toiture.
Elle peut également effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Elle peut participer par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports,
d’interventions financières ou autrement, à toutes entreprises, sociétés ou associations existantes ou à créer,
pouvant se rattacher à son objet social.
Elle dispose de manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Article 3 – Siège social
0771500782
Le siège social de la société est fixé à 6180 Courcelles, 80 rue du Général de Gaulle. Il peut être transféré dans
tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge. 
 
Article 4 – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. 
Elle pourra être dissoute anticipativement sur décision unanime des associés réunis en assemblée générale.
 
Titre II – Apports, capital social, parts sociales
Article 5 – Apports
Les soussignés font à la société les apports numéraires suivants :
Monsieur Sébastien BAZZANA apporte à la société, la somme de 100 (cent) € ;
 Madame Anne MAISON apporte à la société, la somme de 100 (cent) €.
 
Article 6 – Capital social
Le capital social s’élève à 200 €.
Il est constitué de 200 parts sociales ayant une valeur nominale de 1€ et répartie de la manière suivante : 
En qualité d’associé commandité : monsieur Sébastien BAZZANA à concurrence de 100 parts de la société,
En qualité d’associé commanditaire : Madame Anne MAISON à concurrence de 100 parts de la société.
 
Article 7 – Augmentation et réduction du capital    
1.    Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective des associés commandités et commanditaires, à la majorité qualifiée de deux-tiers
des votes.
Ces augmentations peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du
nominal des parts sociales existantes.
 2.    Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des
associés commandités et commanditaires, à la majorité qualifiée de deux-tiers des votes.
 
Article 8 – Représentation des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables. 
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.
 
Article 9 – Cessions et transmissions des parts sociales 
Les parts sociales, des associés commandités et commanditaires, ne pourront pas être cédées à un tiers. En cas
de décès, elles peuvent être cédées aux ayants droits de l’associé défunt.
Cependant, le décès d’un associé commandité entraine la dissolution de la société s’il n’y a plus d’associé
commandité et pas d’héritiers. Les associés survivants doivent procéder à la liquidation.
 
Titre III – Gérance et contrôle de la société
Article 10 – Nominations, pouvoirs, révocations, démissions 
La société est gérée par un ou plusieurs Gérants désignés par les associés commandités parmi les associés
commandités statuant à l’unanimité.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée
générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. 
Il représente la société en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur.
La révocation du gérant ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés commandités.
Le gérant démissionnaire ne perd pas la qualité d’associé. 
La révocation ou la démission du gérant entraine la dissolution de la société s’il n’y a plus d’associé commandité
ou pas d’héritier pouvant reprendre la gérance.
 
Article 11 – Assemblée générale des associés 
§1 – Convocation et composition
Il est tenu une assemblée générale annuelle le deuxième mardi du mois de décembre pour statuer sur les
comptes de fin d’exercices et pour décider de l’affectation du résultat. 
L’assemblée générale est convoquée par le gérant, par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion en
mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou
valablement représentés à l’assemblée, il n’y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard.
L’assemblée générale est composée de tous les associés. Tout associé désirant se faire représenter doit
désigner un mandataire muni d’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit être un associé. 
Elle est présidée par le gérant.
 
§ 2 – Délibérations et résolutions
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
L’assemblée générale décide à la majorité simple sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts en disposent autrement. 
Doivent notamment être prises à une majorité qualifiée des deux-tiers des voix la modification du capital social, la
répartition des bénéficies et de l’actif, la modification des statuts, la modification de l’objet social ou la réduction
de la durée. 
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par un procès-verbal signé par tous les associés
présents. 
 
Titre IV – Exercice social, comptes annuels, affectation et répartition des résultats
Article 12 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
 
Article 13 – Comptes annuels et rapport de gestion
1.    A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière.
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que
des réserves ne soient formulées.
 2.    Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport appelé « rapport de
gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnées dans le Code des sociétés et des associations.
 
Article 14 – Affectation du bénéfice 
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice net distribuable de l’exercice.
Ce bénéfice est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Titre V – Dissolution et Liquidation
Article 15 – Dissolution
La société est dissoute par la perte de son objet social, par décision judiciaire ou par les causes énoncées dans
les présents statuts. 
La société peut être dissoute par décision collective à la majorité des deux tiers des voix des associés.
La dissolution ne sera opposable aux tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 
Article 16 – Liquidation
La société est mise en liquidation par décision unanime des associés de la société. Les associés ont la faculté de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, associé ou tiers, dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif
de la société et d’apurer son passif.
Après paiement de toutes les dettes et charges, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata
des parts sociales détenues.
 
Titre VI – Dispositions diverses
Article 17 – Actes accomplis au nom de la société en formation
Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la
société en formation par le gérant. 
La signature des présents statuts emporte la reprise de plein droit de ces engagements par la société.
 
Article 18 – Droit applicable et tribunal compétent
Les présents statuts sont soumis à la loi belge.
Toutes contestations ou litiges à propos des présents statuts ou entre les associés relèvent de la compétence du
Tribunal de l’entreprise du Hainaut – division Charleroi.
 Article 19 – Frais et formalités de publication
La société prend à sa charge les frais de publication des présents statuts. 
Le gérant ou un mandataire désigné par celui-ci accomplira tous les modalités de publication.
 DECISIONS DES ASSOCIES
 Clôture du premier exercice comptable – première assemblée générale annuelle
Le premier exercice comptable annuel sera clôturé le 30 juin 2022 et l’assemblée générale se tiendra en
décembre 2022.
 Nomination d’un gérant non statutaire
Les associés désignent en tant que premier gérant de la société pour une durée illimitée Monsieur Sébastien
BAZZANA qui accepte.
 FORMALITÉS LÉGALES
Monsieur Sebastien Bazzana, gérant, déclare constituer pour mandataire spécial avec pouvoir de substitution,
madame Jeanne Dehalu, avocat, aux d’effectuer les formalités de publication, d’inscription de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et d’immatriculation auprès de l’administration de la TVA.
Fait le 5 mai 2021 à Courcelles en 2 exemplaires.
 Sébastien BAZZANA                         Anne MAISON