N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Sénégalo-belge de développement
(en abrégé) : A.S.B.D
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Jean Delhaye 3
 : 7861 Lessines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date  du 9 janvier
2025, contenant constitution d’une association internationale sans but lucratif, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU
1. Monsieur NAETS Michel, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 400.
2. Monsieur VANDEN EYNDE Johan, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Vital Riethuisen 47.
Les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association :
TITRE Ier : DENOMINATION – SIEGE - OBJET
Article 1
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif. Elle est dénommée «
Association Sénégalo-belge de développement », en abrégé « A.S.B.D ».  L’association agira aussi
sous l’enseigne « Made in Sénégal ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
L’Association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations et
subsidiairement si nécessaire par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2
Le siège est établi en Région Wallonne. 
Il peut, sur simple décision du Conseil de gestion être transféré vers tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de l’association internationale sans but lucratif devra être publié aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 3
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :
- de développer les connaissances des citoyens belges et des ressortissants des pays membres de l’
Union européenne, des pays membres du Conseil de l’Europe ou d’autres Etats en liens politiques
ou économiques avec l’Union européenne notamment dans les matières : de la vie socio culturelle
sénégalaise dans toutes ses composantes notamment culturelles et des activités économiques y
liées.
- de participer, selon la manière la plus adéquate au développement des relations économiques
entre le Sénégal et les pays ci-dessus mais de manière prioritaire avec la Belgique.
- d’organiser une collaboration entre les ONG des pays ci-dessus et les associations sénégalaises
équivalentes.
- d’organiser la participation des Sénégalais de l’extérieur à la vie socio culturelle et économique du
Sénégal.
- de favoriser la mise en œuvre et l’application effectives, complètes et cohérentes des instruments
juridiques favorisant le développement socio-culturel et économique du Sénégal et des pays ci-
dessus.
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- d’améliorer la connaissance du Sénégal dans notamment ses dimensions socio-culturelles et
économiques.
La poursuite de ce but se réalisera par toute activité pertinente utile à la réalisation de l’objet social
de l’association. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
Elle peut solliciter auprès d’institutions publiques ou privées des demandes de subsides (toute
contribution au sens le plus large à titre d’exemple : subvention publique, sponsoring, donation pour
la réalisation de son objet).
TITRE 2 - MEMBRES
Article 4
L'association se compose des membres fondateurs précités, de membres effectifs, de
membres scientifiques et de membres d’honneur.
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes : 
Les nouveaux membres doivent être présentés à l’assemblée générale par le comité de gestion ou
par un membre fondateur et ensuite être accepté par l’assemblée générale : 
1° membres effectifs : accord à l’unanimité des membres fondateurs et à une majorité d’au moins
deux tiers des membres effectifs de l’association présents et représentés. Toute personne impliquée
dans une activité visée à l’objet social dans les différents pays membres de l’Union européenne et du
Conseil de l’Europe peut obtenir la qualité de membre effectif.
2° membres scientifiques : accord du conseil d’administration statuant conformément à l’article 16.
3° membres d'honneur : accord à la majorité d’au moins deux tiers des membres présents ou
représentés.
Les membres peuvent donner leur démission par courrier recommandé adressé au président et/ou
au secrétaire général. Elle est actée au prochain conseil d’administration et ne donne droit à aucun
remboursement de cotisation en cours d’exercice ni autre.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil de gestion, après avoir
entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre fondateur ne peut être
prononcée que par au moins deux des trois membres fondateurs et à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la
décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
Article 6
Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du
conseil de gestion.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin de chaque
année.
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose des membres fondateurs et effectifs. Les membres scientifiques et adhérents
peuvent y assister avec voix consultative. L’ordre du jour de toute l’assemblée générale est proposé
par le conseil de gestion. L’assemblée générale peut, à la majorité simple refuser de délibérer sur un
des points de l’ordre du jour.
Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale.
Chaque votant dispose d’une seule voix et ne peut être porteur que d’un seul mandat d’un membre
effectif absent à l’assemblée. Le texte du mandat doit être accepté par le conseil de gestion.
Une majorité de vote n’est actée que si elle inclut la majorité des membres fondateurs.
Sont notamment réservés à sa compétence les compétences légales exclusives ou statutaires dont
notamment les points suivants :
- Approbation des budgets et comptes;
- Élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
commissaires sur proposition du conseil de gestion;
- Modification des statuts;
- Dissolution de l'association.
Le conseil d’administration est compétent outre les compétences exclusives que la loi lui réserve
pour toutes les matières dont le conseil de gestion le saisi.
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence de son président tous les ans dans
une des villes hébergeant un membre fondateur. Elle peut se tenir en d’autres endroits sur
délibération du conseil de gestion.
Les convocations sont faites par mail uniquement au moins 15 jours avant l’assemblée générale et
contient l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée par
deux tiers des membres effectifs et au moins deux membres fondateurs ou à la demande de l’
ensemble des membres fondateurs.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale exclusivement par un
autre membre porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur
de plus d’une procuration. Sauf les membres fondateurs qui peuvent porter plusieurs procurations.
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si 50% des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées ensuite à la connaissanc
e de tous les membres.
Il ne peut pas être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le
secrétaire général et conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 11
Sans préjudice des dispositions légales pertinentes toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil de gestion ou d'au
moins deux tiers des membres adressé préalablement au conseil de gestion.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs incluant nécessairement le vote d’au moins deux des trois membres fondateurs.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres disposant du droit
de vote de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition
en cause, à la même majorité des deux tiers des voix (tant pour les membres effectifs que pour les
membres Fondateurs), si 50% des membres sont présents ou représentés.
Les modifications apportées à l’objet de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté
royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
Article 12
Les votes ci-dessus doivent toujours inclure le vote positif des membres fondateurs encore membre.
TITRE 4 - ADMINISTRATION
Article 13
L'association est administrée par un conseil composé au maximum de neuf membres et au minimum
de deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans
renouvelable une fois sauf dérogation votée avec une majorité de 2/3 des voix et au moins 50% des
membres effectifs étant présent ou représenté. Les administrateurs sont élus, sur présentation du
conseil de gestion à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés. 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration sur proposition du conseil de gestion. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués, sur proposition du conseil de gestion par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des membres.
Article 14
Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire général, un trésorier et deux vice-
présidents pour des mandats de trois ans renouvelables une seule fois.  Ils constituent le « bureau ».
Le conseil élit également le conseil de gestion. Le conseil d’administration délègue au conseil de
gestion les pouvoirs nécessaires à la gestion et à la représentation de l’association. Dès lors le
conseil de gestion peut engager l’association pour tout acte utile ou nécessaire à la réalisation de
son objet pour autant que l’engagement soit signé par deux membres du conseil de gestion.
Le premier conseil de gestion est composé, dès la constitution de l’association, des fondateurs de l’
association.
La révocation des membres du conseil de gestion est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale.
Leur mandat est de durée indéterminée et gratuit sauf dérogation votée par le conseil d’
administration.
Les autres membres du conseil de gestion auront un mandat gratuit de trois ans renouvelables une
fois. Leur mandat vient à échéance sans formalité particulière
Le conseil de gestion est composé de minimum deux membres et de maximum cinq membres. Le
conseil de gestion est un collège qui prend ses décisions à la majorité simple.
Le conseil de gestion désigne en son sein un président dont il détermine les pouvoirs et un
administrateur délégué.
 Article 15
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois (le premier lundi des mois de janvier et
de juillet ou bien, en cas d’urgence motivée sur convocation spéciale soit du président et du
secrétaire ou de deux administrateurs ou du conseil de gestion.
La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Sauf le cas d’urgence motivée l’ordre du jour du conseil d’administration est déterminé par le conseil
de gestion 
Article 16
Outre ses prérogatives légales et statutaires le conseil d’administration est compétent pour l’
établissement du plan stratégique de l’association.
Le conseil de gestion a tous les pouvoirs de représentation y compris en justice et de gestion et
d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion
journalière à son président, ou à un de ses membres ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer
sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 17
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions du Conseil de gestion sont communiquées aux membres du conseil d’administration
et les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par l’
administrateur-délégué qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 18
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
membres du conseil de gestion. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 19
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil de gestion
représenté par son président ou par l’administrateur délégué ou un membre du conseil de gestion
spécialement désigné par celui-ci.
TITRE 5 - BUDGETS ET COMPTES
Article 20
L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre chaque année. A
cette date sont établis les comptes annuels et le budget de l’année suivante, qui sont soumis à l’
approbation de l’assemblée générale.
TITRE 6 -  DISPOSITIONS GENERALES
Article 21
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions de la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7861 Lessines (Wannebecq),Château de Wannebecq, Place Jean
Delhaye 3
3.Sont nommés administrateurs et membres du conseil de gestion :
- Monsieur NAETS Michel, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 400 et
- Monsieur VANDEN EYNDE Johan, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Vital Riethuisen
47, prénommés, ici présents et qui acceptent leur mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Est nommé président : Mr NAETS Michel précité
Est nommé administrateur-délégué : Mr NAETS Michel précité
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte -  statuts coordonnés – Arrêté Royal 
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek