Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION APPROACH BELGIUM
Rue Edouard Belin 7
1435 Mont-Saint-Guibert
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 mai 2015, que la
société anonyme "Approach Belgium", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue
Edouard Belin 7, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0427.365.964 RPM Nivelles, a
constitué une fondation privée, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
« PARTIE I: STATUTS DE LA FONDATION PRIVEE
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE– DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée porte le nom de « Fondation Approach Belgium », ci-après « la Fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation privée
doivent mentionner le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation
privée » ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Edouard Belin 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration, en
tenant compte de la loi sur l’emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins des
administrateurs.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUTS – ACTIVITES
Article 4 : Buts – Activités
La Fondation est créée en vue d’atteindre le but désintéressé suivant :
La mise en place d’un actionnariat stable et renforcé en vue d’assurer un pouvoir décisionnel efficace
et aisé au sein de la société anonyme Approach Belgium,  ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Edouard Belin 7, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0427.365.964, ci-après
« la Société ».
Les activités concrètes par lesquelles la Fondation cherche à atteindre son but comprennent entre
autres :
a.   L’émission de certificats échangeables contre des actions et warrants de la Société, qui sont
transférés à la Fondation pour le compte des titulaires de ces certificats.
b.   La gestion et l’administration des actions et warrants de la Société, la perception et
l’administration des avantages financiers liés à ces actions ou warrants ainsi que le transfert direct de
ces avantages aux titulaires de certificats, en prenant en compte tant l’intérêt de la Fondation que le
respect des intérêts des titulaires de certificats (en particulier en vue d'un bon rendement) ;
c.   L’exercice de tous les droits liés aux actions et warrants de la Société, y compris le droit de vote,
de manière à ce que les intérêts de la Société et de toutes les parties concernées soient aussi bien
protégés que possible.
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0630760514
Volet B
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni au fondateur ni aux administrateurs ni à toute autre
personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but désintéressé.
TITRE III : FONDATEUR – ADMINISTRATEURS – ASSEMBLEE DES TITULAIRES DE
CERTIFICATS
Article 5 : Fondateur
Le fondateur de la Fondation privée est la Société, ci-après « le Fondateur ».
Article 6 : Composition du conseil d’administration
La Fondation est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de
cinq membres au plus, personnes physiques ou morales.
Le conseil élira en son sein un président.
Article 7 : Nomination – Cessation des fonctions  – Révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par le Fondateur pour un terme ne pouvant excéder six ans. Les
administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend fin :
- Par la démission volontaire ;
- A l’échéance du terme du mandat d’administrateur ;
- Par le décès, la dissolution ou la liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration
d’incapacité, la mise sous administration, la déclaration d’absence ou toute autre raison ou
circonstance entrainant l’impossibilité pour l’administrateur d’exercer son mandat ;
- Par révocation décidée par le Fondateur ;
- Par révocation décidée par le Tribunal de Première Instance de l’arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège dans les cas prescrits par la loi sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ;
Si, de par la fin du mandat d’un administrateur, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, les
administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement, en attendant la décision du Fondateur de
nommer un nouvel administrateur.
Article 8 : Responsabilité
La Fondation est tenue responsable des fautes commises par ses préposés ou ses organes.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation mais ils sont responsables de
l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 9 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président.
Le président est tenu de convoquer le conseil d’administration (i) chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent et (ii) immédiatement après avoir reçu une convocation à
l’assemblée générale de la Société en vue de ladite assemblée générale.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations
doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu, l’heure de la réunion et doivent être adressées par
lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication qui se matérialise par un document écrit.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil d’administration sont présents ou valablement représentés, il
n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège de la Fondation ou à l’endroit indiqué dans les convocations, en
Belgique ou – exceptionnellement - l’étranger.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur le
plus âgé qui est présent.
Article 10 : Délibération du conseil d’administration – Représentation des membres absents
a.   Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des
résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibèrera
valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu’au moins
deux administrateurs soient présents.
Tout administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication se matérialisant pas écrit, donner procuration à un autre membre du conseil pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut à lui seul représenter plusieurs collègues et, à côté de sa voix, émettre autant
de voix que le nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y voir au moins deux
administrateurs présents en personne.
Volet B
b.   Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président élu est prépondérante.
c.   Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les
administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé
par écrit. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier
administrateur.
Article 11 : Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque
la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer.
L’administrateur concerné peut assister aux délibérations relatives à ces opérations ou à ces
décisions et prendre part au vote.
Article 12 : Gestion interne
a.     En général
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir, dans les limites de la loi, tous les actes
nécessaires et utiles à la réalisation du but de la Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir d’une réparation des taches au sein du conseil
d’administration. Celle-ci n’est toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b.     Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil ; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "délégué à la
gestion journalière" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-délégué".
c.     Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le
cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux
et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité des mandants en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 13 : Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la Fondation à l'égard des tiers et en
justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
Fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La Fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
la majorité des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés et reliés dans un registre spécial.
Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un
administrateur.
Article 15 : Assemblée générale des titulaires de certificats
a.   Le conseil d’administration convoque une assemblée générale des titulaires de certificats :
- soit lorsqu’une décision de cette assemblée est exigée conformément à la convention de
certification ou aux statuts de la Fondation ;
- soit lorsque que le conseil d’administrateurs le juge utile dans l’intérêt dans la Fondation;
- soit lorsqu’au moins 10 titulaires de certificats le demande.
Volet B
b.   Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées,
au moins huit jours à l'avance, aux titulaires de certificats, par lettre recommandée à la poste et par
courrier électronique, à moins que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit
accepté de recevoir la convocation par courrier électronique uniquement.
Tout titulaire de certificats peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre titulaire de
certificats.
c.   Aux assemblées générales, chaque certificat représentant une action donne droit à deux voix et
chaque certificat représentant un warrant donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires, les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité
ordinaire des voix, sans qu’un quorum de présence ne soit exigé.
Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
d.   Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la convention de certification,
la procédure normale s’appliquant aux assemblées délibérantes s’applique à l’assemblée générale
des titulaires de certificats. 
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 16 : Commissaire – Mode de désignation
Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation
sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit
être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés
par le conseil d’administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil
d’administration que pour des motifs légaux.
Article 17 : Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord des parties.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
conseil d’administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Les titulaires de certificats ont, à tout moment, le droit de demander l'accès aux comptes annuels et à
la comptabilité de la Fondation.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – MODIFICATION DE LA CONVENTION DE
CERTIFICATION
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par une décision prise par le conseil
d'administration à l'unanimité des membres du conseil et sans réserve de l'approbation de la Société.
La modification des données mentionnées sous l’article 28, 3 ° et 5° jusqu’à 8° inclus de loi sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sous but lucratif et les fondations doit
être établie par acte authentique.
Article 20 : Modification de la convention de certification
La convention de certification peut être modifiée par une décision prise par le conseil d'administration
à l'unanimité des membres du conseil et sous réserve de l'approbation de la Société.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 : En général
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation à son siège, peut, à la
demande des personnes indiquées dans loi sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, prononcer la dissolution de la Fondation dans les
cas déterminés par loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 22 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation devra être affecté à la fin désintéressée décidée
par le conseil d'administration.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur pourra reprendre une
somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes qu’il a affectés à la réalisation de ce
but. »
Volet B
 Clôture du premier exercice social
31 décembre 2015.
Administration – Gestion journalière
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée indéterminée:
1)         La société anonyme "ACCORD INVEST", ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (B-
1200 Bruxelles), rue Neerveld 3 boîte 1, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0465.255.748
RPM Bruxelles, laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur Raymond
Adrien JONKERS, né à Seraing, le 27 novembre 1952, domicilié à 8500 Courtrai, Begijnhof 11;
2/         La société privée à responsabilité limitée "DAVID VANDEROOST", ayant son siège social à
1341 Ceroux-Mousty, Clos des Albatros 13, identifiée sous le numéro  d'entreprise TVA BE
0834.068.554 RPM Nivelles, laquelle sera représentée par son représentant permanent Monsieur
David Stéphane VANDEROOST, né à Ixelles, le 18 décembre 1977, domicilié à 1341 Ceroux-Mousty
(Ottignies-Louvain-la-Neuve), Clos des Albatros 13; et
3/         La société privée à responsabilité limitée "APPLICATIONS CONSULTANCY AND
TECHNOLOGY SERVICES", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Tondeur (Valentin)
30, identifiée sous le numéro  d'entreprise TVA BE 0460.658.443 RPM Nivelles, laquelle sera
représentée par son représentant permanent Monsieur Damien Claude BASTOGNE, né à Braine-
l'Alleud, le 27 mars 1966, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Tondeur (Valentin) 30.
Leur mandats ne seront pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
 Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif du 5 mai 2015.