N° d'entreprise : 0879006575
Nom
(en entier) : DERIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 225
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
 
D’une assemblée générale extraordinaire, tenue devant le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke, le
31/05/2023, déposé à l’enregistrement, résulte que :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de ladite loi du 23 mars 2019, l’assemblée constate que le
capital (entièrement libéré) et la réserve légale de la société, soit en totalité dix-neuf mille cinquante
euros (€ 19.050,00) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. Troisième résolution
L'assemblée prend acte du rapport de l'organe de gestion rédigé en application de l'article 5.101
CSA et contenant une justification de la modification prévue de l’objet de la société.
L'assemblée accepte le rapport de l'organe de gestion et approuve la justification qu'il contient.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'objet de la société, en ajoutant les activités
suivantes :
« - Vente de matériaux de décoration pour les maisons ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous les biens, liés à ces services ;
Entendues au sens le plus large. »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
5. Cinquième résolution
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
-  Monsieur INCE Hasan, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 225.
Sa rémunération éventuelle reste inchangée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son/leur mandat.
2. L’assemblée générale déclare avoir confirmé la démission du gérant, monsieur KAYGIN Aspaslan
à partir du 1 avril 2019 en sa réunion de 27 avril 2023 et demande au notaire soussigné de publier la
démission aux Annexes du Moniteur belge.
6.  Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1080 BRUXELLES, Chaussée de
Ninove 225.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : extrait acte + coordination des statuts + rapport du conseil d’administration