N° d'entreprise : 0838251729
Nom
(en entier) : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS
(en abrégé) : EDJ-RFCL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Tonne 80
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton),
associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 7 mars
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l’association sans but
lucratif « ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS », en abrégé « EDJ-RFCL
», dont le siège est établi à 4000 Liège, rue de la Tonne 80.
Numéro d’entreprise 0838.251.729 RPM LIEGE (division Liège).
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter un nouveau texte des statuts, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter comme suit le nouveau texte des statuts :
TITRE I - FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE, BUT DESINTERESSE, OBJET ET
DUREE
Article 1 - Forme juridique et dénomination
L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS », en abrégé
« EDJ-RFCL ».
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. Cette décision n’impose pas de modification des statuts, à
moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, le conseil d’
administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
L’association peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
des sièges d’exploitation, des succursales, des agences, des ateliers et des dépôts, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Article 3 - But désintéressé et objet
L’association a pour objet de gérer l’Ecole des Jeunes du Royal Football Club Liégeois (Matricule 4),
dans le respect des conventions conclues ou à conclure avec ce dernier.
Afin de réaliser son objet, l’association pourra rassembler, gérer, administrer et attribuer tout bien,
toute somme et autres valeurs.
Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propriété, nécessaires à
la réalisation de son but.
Elle peut exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but
principal.
L’association ne poursuit aucun but de lucre et ne se livre pas à des opérations industrielles ou
commerciales et ne cherche pas à procurer directement à ses membres un gain matériel.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant conformément aux
dispositions légales et statutaires.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Membres
§1- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les personnes morales peuvent être membre.
§2- Sont membres effectifs :
 les comparants à l’acte constitutif ;
 toute personne physique ou morale désireuse de con-tribuer à la réalisation du but désintéressé ou
de l'objet de l'association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le déve-loppement de
ladite association et qui aura été agréée par le conseil d’administration après avoir introduit une
demande d’affiliation auprès du conseil d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membre effectifs est illimité ; il ne pourra être inférieur à deux (2).
§3- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales admises par le con-seil
d'administration après avoir introduit une demande d’affiliation. La décision du conseil d’
administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
§4- Les membres, effectifs ou adhérents, ne sont en cette qualité pas responsables pour les engage-
ments conclus par l'association.
§5- Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège. Le conseil d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le conseil d’administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6 - Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont pas tenus de payer une cotisation.
Article 7 – Démission - exclusion
La qualité de membre se perd :
 par acte de démission adressée par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
conformément à l’article 1.5 du Code civil, au conseil d'administration. En cas de décès, de faillite, de
liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date.
 par exclusion prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts, après avoir entendu ou appelé à fournir des
explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. La décision de l'assemblée
générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héri-tiers ou ayants-droits, ne peut prétendre aux
avoirs de l’association.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, à défaut, par un viceprésident ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
Chaque membre effectif a le droit d'être présent ou représenté à l'assem-blée générale.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres adhérents peuvent sur décision du conseil d'administration être conviés à assister aux
assemblées générales, mais n'y ont qu'une voix con-sultative.
Article 9 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 10 – Tenue - convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an en assemblée générale ordinaire dans les six
mois de la clôture de l’exercice social, afin de statuer sur le budget et les comptes annuels ainsi que
sur toute autre proposi-tion à son ordre du jour.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Dans ce
dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de
l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout membre effectif peut donner à une autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 11 - Délibérations
L'assemblée générale est valablement constituée et peut valablement délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés et ses déci-sions sont prises à la majorité absolue
des voix émises sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numéraire ni au dénominateur. Par
dérogation à ce qui précède, les décisions de l'as-semblée générale comportant modifications aux
statuts, ex-clusion de membres ou dissolution volontaire de l'asso-ciation ne sont prises que
moyennant les conditions spé-ciales de présence, de majorité et éventuellement d'homo-logation
judiciaire requises par la loi et les présents statuts.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d’administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 12 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13 - Composition
L'association est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil
d'administration. Le conseil d’administration est composé de trois (3) membres au moins, personnes
physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois (3) membres, le
conseil d’administration peut être constitué de deux (2) membres. Tant que le conseil d’
administration ne compte que deux (2) membres, toute disposition qui octroie à un membre du
conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, soit pour une durée déterminée, soit
pour une durée indéterminée. À défaut de précision par l’assemblée générale, les administrateurs
sont réputés être nommés pour une durée indéterminée.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Le mandat d’administrateur sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l’
assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Article 14 – Démission – révocation
La qualité d’administrateur ’se perd par :
 démission notifiée au président du conseil d’administration ;
 révocation prononcée par l’assemblée générale qui ne devra pas justifier sa décision.
Article 15 – Réunions
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil d’administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonc-tions sont assumées par le vice-président, ou à défaut
par le plus âgé des administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d’un administrateur délégué
ou de deux (2) administrateurs, effectuée cinq (5) jours ouvrables au moins avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n’y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen conformément à l’
article 1.5 du Code civil. Les convocations mentionnent l’ordre du jour.
Le conseil d’administration doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou s’y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion du conseil d’
administration et approuvent l’ordre du jour, la validité de la convocation ne doit pas être prouvée.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou à l’étranger, au lieu indiqué dans
la convo-cation. Les séances du conseil d’administration sont présidées par son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci par son vice-président, ou encore par le plus âgé des administrateurs.
Article 16 - Délibérations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature (en ce compris toute
signature électronique), afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un
administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux (2) administrateurs, la voix de
celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit
à nouveau composé de trois (3) membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 17 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou
morales, membres ou non du conseil d’administration. Lorsqu’un administrateur est chargé de la
gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué" ou tout autre titre repris dans la
décision de nomination. Lorsqu’une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de "directeur" ou "directeur général" ou tout autre titre repris dans
la décision de nomination.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix.
Article 18 – Représentation externe
Le conseil d’administration représente l’association à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
L’association est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par deux (2) administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée par
un (des) délégué(s) à cette gestion.
L’association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 19 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune responsabilité personnelle
relative aux engagements de l’association et ne sont res-ponsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 20 - Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL  LIQUIDATION
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
Chaque année, à la date du trente juin, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont arrêtés et le
budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire conformément aux dispositions légales.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois (3) ans et rééligibles.
Article 22 – Dissolution - liquidation
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination
des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens
et valeurs une affectation de nature à continuer l'objet en vue duquel l'association a été créée, ou à
défaut, s'en rapprochant le plus possible.
TITRE VI – DISPOSITIONS GENERALES
Article 23 - Election de domicile
Les membres domiciliés à l'étranger seront tenus d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui
concerne l'exécution des présents statuts. À défaut d'élection de domicile, ils seront considérés
comme ayant fait élection de domicile au siège de l’association, où toutes les assignations,
significations et sommations leur seront valablement faites.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés, pendant
la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de l’association où tous les actes judiciaires
leur seront valablement transmis.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs peuvent élire domicile au lieu où ils poursuivent
leur activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve
de publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 24 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée au tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel le siège est établi, à moins que l’
association n’y renonce expressément.
Article 25 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations. Les dispositions de ce Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement et explicitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des
associations seront quant à elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue de la Tonne 80.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphane DELANGE
Notaire