N° d'entreprise : 0463272592
Nom
(en entier) : LABORATOIRE DENTAIRE BERNARD OTH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Neerleest 26
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le huit septembre deux mil vingt et un, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau
Sécurité Juridique Bruxelles 1 le dix septembre deux mille vingt et un (10-09-2021) référence ACP
(5) volume 000 folio 000 case 18468, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "LABORATOIRE DENTAIRE BERNARD OTH" ayant son siège à
1020 Bruxelles (Laeken), Neerleest 26, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0463.272.592, a décidé notamment :
 
1. après avoir constaté que le capital effectivement et intégralement libéré et la réserve légale de la
société, soit 20.460 €, ont été convertis de plein droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et
associations.
 
2. de réélire pour autant que de besoin l’ancien gérant statutaire en qualité d’administrateur statutaire
au sens du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Bernard Oth. Son mandat a une durée
indéterminée.
 
3. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"LABORATOIRE DENTAIRE BERNARD OTH"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet :
    •  la fabrication, la conception, la réparation de pièces dentaires découlant du métier de prothésiste
dentaire,
    •  l'achat, la vente, l'importation et l'exportation des produits dentaires et prothèses dentaires.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
DURÉE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Monsieur Bernard Oth est désigné en qualité d’administrateur statutaire ; la durée de ses fonctions
n'est pas limitée. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin à son mandat pour de
justes motifs, sans préavis ni indemnité.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 1er mardi du mois de mai de chaque année, à 14 heures
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports futurs avec émission d’actions nouvelles, les conditions d’émission détermineront
s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur un compte « Apport
disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte
« Apport disponible hors capital ».
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles (Laeken), Neerleest 26.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.