N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION
(en abrégé): PBEC
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1300 Wavre, Avenue Vanpée 15
(adresse complète)
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 03 juillet 2012, avant enregistrement, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :     
On omet         
ONT COMPARU :
1. Monsieur BRUYNSEELS Eddy Madeleine César, né à Leuven le sept juillet mil neuf cent soixante et un , 
époux de Madame DETRY Colette Fernande Jeanne Marie Ghislaine, née à Leuven le vingt-cinq octobre mil 
neuf cent soixante, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Vanpée 13. 
Epoux marié à Wavre le deux août mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le régime de la séparation de biens 
en vertu de leur contrat de mariage reçu par le notaire Philippe Jentges, à ayant résidé à Wavre, en date du 
trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare. 
2. Mademoiselle BRUYNSEELS Coralie Isabelle Rudy, célibataire, née à Uccle le vingt-cinq novembre mil neuf 
cent quatre-vingt-sept , domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand'Route 65 bte 1.
3. Monsieur BRUYNSEELS Quentin Rita Jean-Claude, célibataire, né à Uccle le dix-sept novembre mil neuf 
cent nonante et un , domicilié à 1300 Wavre, Avenue Vanpée 13.
Mademoiselle BRUYNSEELS Coralie et Monsieur BRUYNSEELS Quentin, prénommés sont représentés par 
Monsieur BRUYNSEELS Eddy, prénommé en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une procuration 
sous seing privé en date des 2 et 3 juillet 2012 qui restera ci-annexée.   
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société anonyme 
dénommée « PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION », en abrégé « PBEC », ayant son siège 
à 1300 Wavre, avenue Vanpée, 15, dont le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros 
(61.500,00 Eur), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune 1/1.000ème de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l’article 440 du Code des sociétés, les comparants sous 
1 à 3, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les actions sont souscrites en espèces, au prix de soixante et un euros cinquante cents (61,50 Eur) chacune, 
comme suit :
* par Monsieur BRUYNSEELS Eddy, préqualifié, à concurrence de quarante-
neuf mille deux cents euros, soit 800 actions
800
* par Mademoiselle BRUYNSEELS Coralie, préqualifiée, à concurrence de six 
mille cent cinquante euros, soit 100 actions
100
* par Monsieur BRUYNSEELS Quentin, préqualifié, à concurrence de six mille 
cent cinquante euros, soit 100 actions
100
Ensemble : soixante et un mille cinq cents euros, soit 1.000 actions
1.000
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement 
en espèces effectué au compte numéro 068-8953058-82 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
Belfius Banque. 
Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au présent acte.
On omet
II. STATUTS
TITRE PREMIER.CARACTERE DE LA SOCIETE.
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société anonyme.
Elle est dénommée « PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION », en abrégé « PBEC », les 
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0847094862
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Vanpée, numéro 15.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, 
succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de réaliser et faire réaliser la conception ainsi que la 
construction, la transformation, la rénovation, l’entretien et la réparation, pour son propre compte ou pour le 
compte de tiers, de tous types de constructions destinés notamment :
- à l’habitation d’êtres humains ;
- à vocation administrative ;
-à vocation industrielle ;
- à vocation commerciale ;
- à vocation médicale ;
- à vocation culturelle, sportive ou religieuse ;
- à vocation agricole ou horticole
De plus, la société pourra exercer toutes opérations immobilières au sens le plus large et notamment l’achat, la 
vente, l’échange, la location, le courtage, le financement, la gestion, la mise en valeur ainsi que la promotion 
immobilière en Belgique et à l’étranger.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes et opérations 
généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec l’ordre public et les bonnes moeurs.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés et/ou personnes 
morales à caractère exclusivement professionnel.
Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de 
nature similaire, propres à développer les activités de la société et de ces filiales. Elle pourra prendre la 
direction et le contrôle de ces sociétés, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra accepter tout mandat 
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou analogue au sien.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de 
toute entreprise titulaire des accès à la profession, agrégation ou enregistrements requis, toute opération 
mobilière, immobilière, commerciale, industrielle, financière et autre se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social, ou susceptible de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit exhaustive, acquérir, vendre, entretenir, 
lotir, aliéner, prendre ou donner en location, tout immeuble ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tout 
brevet, licence, marque de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les 
formes et en tous les lieux, à toute société ou entreprise, affaire, association et institution dont l’objet social 
serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tout placement en valeur mobilière, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, 
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toute société ou entreprise 
existante ou à créer, et conférer toute sûreté pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des 
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
L’objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec l’ordre public et les bonnes 
moeurs.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
TITRE II.FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème du 
capital social.
ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les actions ont été souscrites en espèces, au prix de 61,50 euros chacune.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée.
On omet
ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus 
par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la 
réélection.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du 
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'interven-
tion de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées.
ARTICLE DOUZE - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
ARTICLE TREIZE - REUNIONS.
Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de l'admi-
nistrateur délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A/ Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont 
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication 
ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et voter en ses lieu 
et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
C/ Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait 
composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents 
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par l’administrateur délégué 
ou par deux administrateurs.
ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, même de dispositions, nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.
A/ Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre 
d'administrateur délégué.
B/ Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu 
à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-NEUF - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée décide si, et dans quelle mesure, le mandat d'administrateur 
sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de 
missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à l'article dix-
sept des statuts, la société est représentée dans tous actes, y compris ceux de gestion journalière, et les 
pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes par un administrateur délégué ou deux administrateurs, en ce 
compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la société par 
le conseil d'administration, un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.
ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité 
pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à 
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte 
tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes 
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi de mai à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.
ARTICLE VINGT-QUATRE - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation à 
l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations se font conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou 
procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour 
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectués les 
formalités prescrites à l'alinéa précédent.
ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que 
celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non action-
naire.
Un époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou, à défaut, par le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. 
ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un 
administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au 
plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où 
elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.
ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la 
scission de la société avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle 
ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et 
si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par 
l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les 
inventaires, le bilan et les comptes de résultats conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'éventuellement le rapport du commissaire, et 
discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport 
ou des points apportés à l'ordre du jour à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.
Le commissaire, s'il en est un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de son 
rapport.
L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un votre spécial sur la décharge à donner aux admi-
nistrateurs ainsi qu'éventuellement au commissaire.
ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils 
possèdent.
Aucune distribution ne peut cependant être faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.
L'assemblée générale peut également, à la majorité ordinaire, décider que les bénéfices seront, en tout ou en 
partie, attribués à des fonds de réserve ordinaire ou extraordinaire ou reportés à nouveau à l'exercice suivant.
ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES.
Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui 
sera distribué sur les résultats de l'exercice, aux conditions prévues par le Code des sociétés.
ARTICLE TRENTE-SEPT - RACHAT D'ACTIONS.
La société peut racheter ses propres actions aux conditions prévues par le Code des sociétés.
ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été consta-
tée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans 
les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuel-
lement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions 
dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'as-
semblée générale.
Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par 
les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
TITRE VI.DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des
membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet 
un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.
L'actif net, après apurement de tout le passif social sera affecté au remboursement du capital social. Le solde 
de l'actif net est réparti également entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils 
possèdent.
On omet
TITRE VIII.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A/ A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins 
de fixer la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, le nombre primitif des 
administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1) Première assemblée générale : la première assemblée générale est fixée en 2014.
2) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au trente et un 
décembre deux mille treize.
3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions : 
a) Monsieur Eddy BRUYNSEELS ;
b) Mademoiselle Coralie BRUYNSEELS ;
c) Monsieur Quentin BRUYNSEELS.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire 
de 2018.
Leurs fonctions seront exercées à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Commissaires : il n'est pas nommé de commissaire.
B/ A l’instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se réunir en conseil d'administration et appeler 
aux fonctions de président de ce conseil et d'administrateur délégué, Monsieur BRUYNSEELS Eddy.
Celui-ci, qui est notamment chargé de la gestion journalière en exécution du Code des sociétés, peut ainsi :
1. Signer la correspondance journalière, ainsi que les rapports et certificats;
2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec l'objet social;
b) acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et accepter tous travaux 
au nom de la société;
3. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de 
toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à 
la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou 
valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au 
nom de la société;
Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
4. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
5. Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de 
virement et autres documents nécessaires.
Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus;
Faire établir et accepter toutes compensations;
Accepter et consentir toutes subrogations;
6. Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou recevoir à 
domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des 
valeurs déclarées;
Se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents 
nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
8. Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société; fixer leurs émoluments, remises, 
salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ;
9. Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées, ainsi qu'à tous organismes d'ordre 
professionnel, et signer en son nom;
10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée 
qu'il fixe;
11. Requérir toutes les inscriptions ou modifications au registre du commerce;
12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et créances.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Ces fonctions seront exercées à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
C/ DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Eddy BRUYNSEELS aux fins d’effectuer 
pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus 
spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du Registre du 
Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Volet B - Suite
     
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposée en même temps : une expédition de l’acte 
Frédéric JENTGES
Notaire