N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TAVRIDA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Clos du Parnasse 3 bte i
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le vingt-sept février.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à
Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.
ONT COMPARU
1. L’Association sans but lucratif de droit russe, association d’avocats de Moscou « ULTIMATE
WATCH », inscrite au registre principal de Russie sous le numéro 1097799003763, ayant son siège
social à 115184 Moscou, Ozerkovsky per., d. 12, inscrite à la banque-carrefour des entreprises belge
sous le numéro 0721.611.605.
Ici représentée par Monsieur MOLOKHOV Aleksandr, de nationalité russe, titulaire du passeport
numéro 72 8003855, domicilié en Russie, à Moscou, rue Novokosinskaya 51 corp. 1, app. 91.,
numéro de registre national bis 72.43.17-325.08, en vertu d’une délégation de contreseing délivrée
par l’Assemblée Générale en date du neuf janvier deux mille dix-neuf et dont un extrait restera au
dossier du Notaire soussigné.
2. L’Association sans but lucratif de droit russe, Union internationale des associations publiques «
International Council of Russian compatriots», ayant son siège à 105120 Moscou, pereulok
Poluyaroslavskij M, 3/5, str. 1, bureau 105A, enregistré dans le registre principal de Russie sous le
numéro 1037746011412, inscrite à la banque-carrefour des entreprises belge sous le numéro
0721.611.902.
Ici représentée par son administrateur ayant fonction de secrétaire exécutif en vertu du Procès-
verbal n°2 de l’assemblée générale des membres du 1ier juillet 2013, Monsieur NEBORSKIY Mikhail,
né le dix juillet mil neuf cent cinquante-sept à Moscou, citoyen russe, passeport numéro 710125637,
domicilié à Moscou, proezd Dosflota 7 appartement 104, numéro de registre national bis 57.47.10-
159.97.
3. L’Association sans but lucratif de droit belge EUROPEAN RUSSIAN COMMUNITY, ayant son
siège social à 5004 Bouge, Rue Georges Attout 42, constituée en date du dix-huit août deux mille
douze, constitution sous seing privée publiée aux Annexes au Moniteur Belge du vingt septembre
deux mille douze sous la référence 2012-09-20/0157820, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0848.587.672.
Ici représentée par son Président, Monsieur Sergueï Glebovitch PETROSSOV, né à Tashkent
(Ouzbékistan, ex-URSS), le vingt-deux janvier mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65.01.22-
525.90), demeurant à Rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge, Belgique, nommé à la fonction de
Président aux termes de l’assemblée générale du vingt-six janvier deux mille dix-neuf, publiée aux
Annexes au Moniteur Belge du vingt février deux mille dix-neuf, sous la référence 2019-02-
20/0026426, dûment et spécialement mandaté aux effets de la présente par ladite assemblée
générale, dont l’extrait du Procès-verbal est joint en annexe.
Lesquels déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et
requièrent le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association
internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite association n’
0722767586
Volet B
aura la personnalité juridique qu’à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’
article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations :
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination – adresse du siège
1.1 Il est créé par les présentes et en conformité avec la loi belge du 27 juin 1921 qui la régit, une
association internationale sans but lucratif (A.I.S.B.L.) (ci-après dénommée l’« Association »), sous la
condition de l’obtention de la personnalité juridique en vertu d’un Arrêté Royal conformément à l’
article 46 de ladite loi.
1.2 L’Association est dénommée « TAVRIDA ».
1.3. Le siège de l’Association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) à
1050 Bruxelles Clos du Parnasse 3 / i.
1.4. L’Association peut avoir des bureaux régionaux dans d’autres pays.
Article 2. Objet
2.1. L’Association a pour but non lucratif d’utilité internationale de
- de promouvoir et soutenir les processus de paix, d’amitié et de dialogue mutuel entre les nations ;
- de promouvoir et développer des échanges entre les pays de la région de la mer noire et la
communauté internationale ;
- de défendre les droits fondamentaux de l’Homme, en ce compris les droits civils et politiques, les
droits sociaux, économiques, culturels, ethnolinguistiques et autres ;
- de défendre et de contribuer au développement des principes démocratiques et des valeurs
communes dans le fonctionnement des institutions publiques et entités privées ;
- de contribuer à la création et au soutien des centres sociaux et de bienfaisance, des centres
culturels, éducatifs et scientifiques, des bibliothèques, des centres d’archives, des musés, des
théâtres, des sportifs, des groupes de musique et de danse, des organisations de peintres et autres
organisations d’amateurs ou culturelles ;
Article 3. Activités
3.1. L’Association poursuivra son objet en menant notamment les activités suivantes :
- Veille législative et rédaction et publication des rapports ;
- Actions d’ordre représentatif et informatif auprès des institutions internationales et organisations
diverses ;
- Organisation et participation aux événements et programmes, tels que expositions, festivals,
rencontres, concerts, conférences, colloques, séminaires, concours, bourses, subsides ;
- Défense des droits des citoyens auprès des juridictions internationales ;
- Activité informative par voie des réseaux sociaux et des médias.
3.2. Dans le cadre de son objet et sous réserve des limitations légales, l’Association peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4. Durée
4.1 L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Membres
5.1 L’association compte au moins trois membres.
5.2 Peuvent être membres de l’Association toutes personnes physiques et morales qui partagent l’
objet de l’Association, adhèrent à ses statuts et qui ont introduit une demande auprès du Conseil d’
administration de l’Association. L’admission du membre est effective uniquement après paiement de
la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
5.3 Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sous
forme libre sa démission au Conseil d’Administration.
5.4 Les cotisations payées ne sont pas remboursables. Les membres démissionnaires ou exclus, de
même que leurs ayant-droits éventuels, n’ont aucun droit d’aucune sorte à faire valoir sur l’avoir
social de l’Association.
5.5 L’Association est exclusivement composée des catégories de membres suivants :
5.5.1 Membres institutionnels
Les fondateurs sont membres institutionnels de droit. Ils ne peuvent être exclus.
Le nombre des membres institutionnels ne peut être supérieur à 3.
Chaque membre institutionnel a le droit de vote à l’Assemblée générale.
L’admission dans la catégorie de membres institutionnels se décide exclusivement sur base de la
liste des candidats présentée à l’Assemblée générale par la majorité des membres institutionnels.
5.5.2 Membres effectifs
Peuvent être membres effectifs des personnes physiques et morales. Les membres effectifs doivent
participer régulièrement dans les activités de l’Association et payer les cotisations.
Chaque membre effectif a le droit de vote à l’Assemblée générale.
Les membres effectifs sont automatiquement exclus (perdent le droit de vote à l’Assemblée
Volet B
générale) dans les cas suivants :
- en cas de non – payement de cotisation endéans le mois suivant le rappel ;
- à l’expiration d’un an à compter de la suspension du membre conformément à l’article 8 des
présents statuts.
5.5.3 Membres adhérents et membres honoraires
Peuvent être membres adhérents ou honoraires toutes personnes physiques et morales qui
partagent l’objet de l’Association et / ou qui développement des liens de partenariat avec l’
Association et / ou qui lui offrent un soutien moral, matériel, financier ou un partage d’informations.
Les membres adhérents ou honoraires peuvent participer aux Assemblées générales avec une voix
consultative.
Article 6. Assemblée générale
6.1 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle est composée de tous les
membres de l’Association ayant le droit de vote.
6.2 L’Assemblée générale détient tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et
par les présents Statuts.
6.3 Sont notamment réservés à la compétence de l’Assemblée générale :
• la modification des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association ;
• la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration et des vérificateurs des
comptes, ainsi que des émoluments leur revenant, le cas échéant ;
• l'admission ou exclusion des membres ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• l’établissement des bureaux régionaux ;
• la dissolution volontaire de l’Association ;
• l'approbation des projets futurs ;
• l’attribution des prix et des récompenses ;
• l’attribution d’un titre honorifique à des membres distingués de l’Association ;
• la prise de décision sur les questions inscrites à l’ordre du jour conformément à l’article 8.4 des
présents statuts.
6.4 Pour que l’Assemblée puisse siéger régulièrement, il faut la présence d’au moins cinquante pour
cent (50 %) des membres ayant le droit de vote. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, la tenue
de l’Assemblée générale doit être ajournée. Dans ce cas, la prochaine Assemblée générale peut
siéger régulièrement, même si le quorum de présence défini ci-dessus n’est pas atteint.
6.5 Les décisions relatives aux matières visées à l’article 6.3 ci-avant sont prises suivant la règle
suivante de double majorité : la décision est réputée prise si, sur base des membres votants, la
décision est approuvée par la majorité des membres institutionnels et par la majorité des membres
effectifs. Par exception, la nomination et la révocation du Président du Conseil d’administration est
prise suivant la règle la règle suivante de double majorité qualifiée: la décision est réputée prise si,
sur base des membres votants, la décision est approuvée par la majorité de deux tiers (2/3) des
membres institutionnels et par la majorité de deux tiers (2/3) des membres effectifs. 6.6 Les autres
décisions sont prises suivant la règle de majorité absolue des membres votants.
6.7 Les questions non portées à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet de vote.
6.8 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an. L’Assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à l’initiative du Conseil d’administration ou du
Conseil institutionnel, soit à la demande écrite d’au moins trois quarts (3/4) des membres ayant le
droit de vote.
6.9 La date et le lieu de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est fixée par le
Conseil d’administration ou le Conseil institutionnel, selon que l’initiative vient de l’un ou de l’autre
organe ; cet organe convoque les membres par envoi postal ou électronique au moins 14 jours en
avance. La convocation doit indiquer le lieu et l’heure de la tenue de l’Assemblée générale, ainsi que
l’ordre du jour.
6.10 Tout membre effectif de l’Association peut, en cas de son absence, transmettre son droit de
vote à un autre membre en signant pour ce dernier une procuration spécifique établie sur le
formulaire dont le contenu est défini par le Règlement de l’Association. Un membre ne peut être
porteur que d’une seule procuration de ce type.
6.11 Les personnes morales membres de l’Association participent et votent par l’intermédiaire d’une
personne physique porteuse d’une procuration spécifique établie sur le formulaire dont le contenu est
défini par le Règlement de l’Association.
6.12 La tenue de l’Assemblée générale et le décompte des quorums à l’occasion des votes peut se
faire par voie de téléconférence à l’aide des outils électroniques ; le vote est également possible par
correspondance. En pareil cas, le vote (oui, non, abstention) sur une ou plusieurs questions portées
à l’ordre du jour devra être adressé, sous pli fermé, au Conseil d’Administration. Seront seuls
valables les votes réceptionnés par le Conseil d’Administration avant l’ouverture de l’Assemblée.
6.13 Les décisions de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par voie
Volet B
de diffusion électronique. Elles sont également consultables au siège de l’Association.
Article 7. Conseil d’administration
7.1 Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’Association. Il a les pouvoirs les plus
étendus pour l’administration et la gestion de l’Association et peut accomplir tous les actes qui ne
sont pas réservés à l’Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Il peut notamment
conclure des contrats et des transactions, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble,
conclure des contrats d’hypothèque, d’emprunt, de leasing, de location de toute durée accepter des
donations, des legs, des subsides, des subventions, renoncer à tous droits, représenter l’association
en justice tant en défendant qu’en demandant, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’Association pour défendre les intérêts de l’Association.
7.2 Le Conseil d’administration est composé de maximum 5 membres, membres ou non de l’
Association, dont 3 au moins doivent être choisis sur base d’une liste agréée par la majorité des
membres institutionnels. Si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes choisis parmi les membres institutionnels. Le
nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l'Association.
7.3 Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une durée de cinq (5) ans. Ils sont
rééligibles.
7.3. Le Conseil d’administration est présidé par le Président qui dirige la gestion journalière de l’
Association. Dans l’exécution de ce mandat, le Président peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs à une ou plusieurs personnes, membre(s) ou non de l’Association, étant entendu que cette
délégation doit faire l’objet d’un contrat écrit préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
La personne ainsi désignée exercera son mandat en qualité de Directeur exécutif de l’Association.
7.4 Pour être valables, tous les actes doivent être signés par le Président du Conseil d’administration
ou par deux administrateurs.
7.5 Pour que le Conseil d’administration puisse siéger régulièrement, il faut la présence d’au moins
cinquante pour cent (50 %) des membres. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, la tenue du
Conseil d’administration doit être ajournée. Dans ce cas, le prochain Conseil d’administration peut
siéger valablement même si le quorum de présence défini ci-dessus n’est pas atteint.
7.6 Chaque administrateur a un droit de vote à la réunion du Conseil d’administration ; il peut, en cas
d’absence, le transmettre à un autre administrateur par voie d’une procuration. Toutefois, un
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
7.7 Toutes les décisions du Conseil d’administration sont prises suivant la règle de majorité absolue.
En cas de parité des voix, celle du Président sera prépondérante.
7.8 Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par deux
administrateurs ou par le Président.
Article 8. Le Comité institutionnel
8.1 Le Comité institutionnel est composé des membres institutionnels de l’Association.
8.2 Le Comité institutionnel veille au bon respect des présents statuts et du Règlement de l’
Association, ainsi qu’à la bonne exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et par le
Conseil d’administration. Il a le pouvoir de suspendre un membre ou de suspendre le mandat d’un
administrateur en cas de de violation grave des décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’
administration ou encore en cas de violation grave des statuts ou du Règlement de l’Association.
8.3 Les décisions du Comité institutionnel sont prises à l’unanimité et entrent en vigueur au moment
de leur notification par voie électronique ou postale au Président. Ces décisions restent valables
jusqu’à l’adoption d’une décision différente.
8.4 Le Président convoque le Conseil d’administration dès la réception de la notification visée à l’
article 8.3. Pour l’hypothèse où le premier Conseil d’administration qui se réunit après la notification
de la décision visée au point 8.3 ci-avant marque son désaccord avec la décision prise, il doit
convoquer l’Assemblée générale et inscrire cette problématique à l’ordre du jour.
Article 9. Dissolution
9.1. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée : distribution du
solde éventuel à toute association sans but lucratif (internationale ou non) ou à toute entité juridique
sans but lucratif poursuivant le même but ou un but désintéressé similaire à celui de l’Association
dissoute.
9.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’
affectation de l’actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 10. Exercice social - Comptes
10.1. L’année comptable commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, la
Volet B
première année comptable commencera le jour de la constitution de l’Association et se terminera le
31 décembre de l’année suivante.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer la liste des
membres, les nombres initiaux des administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes, de
procéder à leur nomination et de fixer leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et leurs
émoluments éventuels, de fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première
assemblée générale ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
    1.  Liste des membres
L’assemblée générale décide d’arrêter la liste des membres comme suit :
Membres institutionnels
Les trois membres fondateurs.
Membres effectifs
- Monsieur Stefano Valdegamberi, de nationalité italienne, domicilié en Italie à 37030 Badia
Calavena (Verona), via monte Allegri, n. 2.
    1.  Conseil d’administration
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3 et d’appeler aux fonctions d’
administrateur :
* en qualité d’administrateurs proposés par les membres institutionnels :
- Monsieur MOLOKHOV Aleksandr, précité, proposé par le membre institutionnel « ULTIMATE
Watch »
- Monsieur MIRZOEV Gasan, de nationalité russe, passeport n° 53 0153553, né le 11 décembre
1947 à Bakou (URSS), domicilié à Moscou, Vishniakovsky pereulok n° 4, appartement 15, numéro
de registre national bis 47.52.11-051.97, proposé par le membre institutionnel « International Council
of Russian compatriots»
- Monsieur Sergueï Glebovitch PETROSSOV, précité, proposé par le membre institutionnel «
European Russian Community » asbl ;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra effet au jour de l’acquisition par l’Association
de la personnalité juridique.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin cinq (5) ans après le jour de l’acquisition
par l’Association de la personnalité juridique ; le mandat des administrateurs ainsi nommés est
gratuit.
3. Président du Conseil d’administration
L’assemblée générale décide d’appeler à la fonction de Président, Monsieur MOLOKHOV Aleksandr,
précité.
Le mandat du Président ainsi nommé prendra effet au jour de l’acquisition par l’Association de la
personnalité juridique.
Le mandat du Président ainsi nommé prendra fin cinq (5) ans après le jour de l’acquisition par l’
Association de la personnalité juridique ; le mandat du Président ainsi nommé est gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
5. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans les six mois de la clôture du premier
exercice social.
6. Charges
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à l’association, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à (...).
7. Cotisation annuelle des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres est de cent euros (100,00 €), ces montants
incluant toutes les taxes.
8. Mandataire spécial
L’assemblée décide de nommer comme mandataire spécial Monsieur Sergueï Glebovitch
PETROSSOV, précité, agissant avec pouvoir de subdélégation :
aux fins de procéder à toutes formalités auprès du SPF Justice en vue, entre autres de l’obtention de
l’Arrêté Royal conférant la personnalité juridique à l’association, du Greffe du Tribunal de Commerce
Volet B
de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes autres
administrations compétentes ; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes,
documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires ;
ATTESTATION NOTARIEE
Conformément à l’article 46, alinéa 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, le Notaire
soussigné atteste, après vérification, du respect des dispositions légales prévues par le Titre III de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Droit d'écriture
(Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture à percevoir à l’occasion du présent acte s’élève à nonante-cinq virgule zéro-zéro
(95,00) euros.
Information – Conseil
1. Le projet de l’acte a été communiqué aux comparants, lesquels déclarent avoir pu en prendre
connaissance de manière suffisante avant la réception du présent acte.
2. Les comparants déclarent que le Notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu’il les a conseillés en
toute impartialité.
DONT ACTE
Fait et passé en l’étude, date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.