N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BEST HOME PROJECT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Soie 31 402
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
L'an deux mil seize, le 22 novembre,
 
Ont comparu,
-Monsieur SPINELLI Paolo, né le 16 Novembre 1977 à MONTESILVANO (PESCARA) Italie, de nationalité
italienne identifié par la carte d'identité italienne YA 4952401  
 
Monsieur BARRESI Vincenzo, né le 25 Août 1973 à CATANIA (Italie), N° National 730825-283-71, domicilié Rue
des Fauvettes, 13 à 1480 CLABECQ, marié avec Madame BELLIA Antonella sans contrat de mariage.
 
 
Lesquels, ont dressé un acte sous seing privé des statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer et
établissent les statuts comme suit :
 
I. CONSTITUTION
La société adopte la forme de société en nom collectif et est dénommée "HOME BEST PROJECT".
A.PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL
La part fixe du capital social est de 100 �.
La part variable est illimitée.
Le capital est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de UN euro à souscrire en numéraire et à
libérer totalement immédiatement.
 
B.SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire comme suit le capital de CENT EUROS (100 �) correspondant au capital
fixe.
Monsieur SPINELLI Paolo, nonante-cinq (95) parts sociales d'une valeur de 1 euro.
Monsieur BARRESI Vincenzo, cinq (5) parts sociales d'une valeur de 1 euro.
 
C.LIBERATION ET REMUNERATION
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription intégralement, à savoir:
- Monsieur SPINELLI Paolo, par un apport en numéraire de nonante cinq euros et se voit attribuer 95 parts
sociales.
- Monsieur BARRESI Vincenzo, par un apport en numéraire de cinq euros et se voit attribuer 5 parts sociales.
 
II.STATUTS
 
TITRE I
0666905583
Forme-dénomination-siège-objet-durée
Article 1
La société adopte la forme de la société en Nom Collectif.
Elle est dénommée "HOME BEST PROJECT"
Dans tous les actes, factures,annonces, publications et autres pièces émanant de la société cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en Nom Collectif" ou
des initiales "S.N.C.".
 
Article 2
Le siège social est établi à TUBIZE 1480, Rue de la Soie, 31 Bte 402.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région
Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut également établir par décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de toutes opérations directement ou indirectement relatives à :
- Les travaux non réglementé de la construction
- Les travaux de jardinages au sens large du terme.
- La vente, l'achat, l'importation et l'exportation de matériel et de marchandises de tout genre,
 
La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés ou entreprise ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être prorogée ou dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme exédant sa durée.
 
TITRE II
Capital - Parts sociales - Responsabilité
Article 5
Le capital social est illimité.
Sa part fixe est fixée à 100,00 � (minimum) entièrement libérés à la constitution.
 
Article 6
Le capital social est représenté par 100 parts nominatives de 1 � - un euro - chacune.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèces de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront en cours
de l'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émissio, le
montant à libérer et lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont
exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les
délais fixés.
 
Article 7
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisiaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
 
Article 8
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés moyennant
l'accord préalable de l'organe de gestion.
 
Article 9
Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'organe de
gestion.
 
Article 10
La responsabilité des associés est illimitée et solidaire des dettes sociales de la société.
 
 
 
TITRE III
Associés
Article 11
Sont associés :
1 . Les signataires du présent acte ;
2 . Les personnes, physiques ou morales, agréées comme associé par l'organe de gestion des associés statuant
à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par l'organe de gestion.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique
l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
L'admission des associés est constatée conformément à l'article 366 du code des sociétés.
 
Article 12
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou
déconfiture.
 
Article 13
Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'organe de gestion et seulement dans les six premiers
mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée par l'organe de gestion si elle a pour effet
de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle -ci en danger.Cependant l'associé qui s'est
vu refusé sa démission possède un droit de recours devant l'assemblée générale.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu.
La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 367 à 373 du
code des sociétés.
 
Article 14
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il
commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli reccomandé contenant la proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion doit être motivée. Dans les quinze jours, une copie conforme de cette décision est
adressée à l'associé par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
 
Article 15
L' associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une
part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur la part. Le
remboursement de la part se dera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.
 
Article 16
Conformément à l'article 371 du code des sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un
délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa
démission ou son exclusion se sont produites.
 
Article 17
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément à la manière déterminée à l'article 15 dès
présents statuts.
 
Article 18
Les associés et les ayant droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière
que se soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres
et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des
propriétaires indivis, juqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
TITRE IV
Administration et contrôle
Article 19
La société est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins deux memebres, associés ou
non, nommés par l'Assemblée générale des associés.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables
par l'Assemblée générale, sans devoir donner motif ni préavis.
 
Article 20
Les mandats des administrateurs sont gratuits sauf décision contraire de l'Assemblée générale.
 
Article 21
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement
jusqu'à ce que l'Assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un
autre achève le mandat de celui-ci.
 
Article 22
Le conseil d'administration choisit ou peut choisir ses memebres un président et un vice président.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président
ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. Il doit aussi être convoqué lorsque deux memebres le
demandent.
Les réunions ont lieu au sège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
 
Article 23
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié
au moins de ses membres soient présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur ne peut en
remplacer qu'un seul autre.
Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et
contresignés par la majorité des administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
doivent être signés par deux administrateurs.
 
Article 24
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 
Article 25
Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers.
Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.
Le Conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
 
Article 26
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement
représentée par deux administrateurs qui ont à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil
d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 27
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable et peuvent être révoqués
pour des justes motifs. L'Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 64§2 des L.C.S.C., la nomination d'un ou de plusieurs
commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être
délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée génrale des associés.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autres fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les
observations du comptable, sont communiqués à la société.
 
TITRE V
Assemblée générale
Article 28
L'Assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de
les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
 
Article 29
Le président du Conseil ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les Assemblées générales
annuelles et les Assemblées générales extraordinaires.
La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le
règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.
 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heures
fixés par le Conseil d'administration.
 
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier vendredi du
mois de juin qui suit l'exercice social.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
 
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant un
cinquième des parts sociales.
 
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Article 30
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le
droit au dividende.
 
Article 31
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le
plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
 
Le président peut désigner un secrétaire.
 
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article 32
Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts,
toutefois nul ne peut participer au vote, à titre perrsonnel et comme mandataire pour plus du dixième des voix
présentes ou représentées à l'Assemblée générale.
 
Article 33
Hormis les cas prévus à l'article 29 des présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quelque soit
le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'Assemblée générale ne peut délibérer
que sur les points figurants à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.
 
Article 34
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le
nombre de présents ou représentés.
Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.
 
Article 35
 
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les
membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Article 36
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
 
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui
détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
Assemblée. Cette Assemblée doit se tenir dans les six mois de la demande.
 
Article 37
Tout ce qui concerne l'activité du Conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de l'Assemblée
générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations
impératives des statuts ou de la loi.
 
TITRE VI
Exercice social - Bilan -Rapport spécial
Article 38
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2017.
 
Article 39
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte de résultats et son annexe.
 
Article 40
L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés
chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexe).
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des
personnes chargés du contrôle ou du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trentes jours après leur approbation au greffe du tribunal de
commerce du siège de la société.
 
Article 41
Chaque année les administrateurs devront rédiger un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu'elle s'était fixé conformément à son objet social.
 
TITRE VII
Répartition bénéficiaire
Article 42
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 
Article 43
L'organe de gestion peut décider le paiement d'un ou plusieurs acomptes sur dividendes.
 
TITRE VIII
Dissolution - Liquidation
Article 44
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par
la réduction du capital en dessous du minimum statutaire..
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications de statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
 
Article 45
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes
versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti entre réparti entre toutes les parts
sociales.
 
TITRE IX
Dispositions diverses
Article 46
L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'administration. Le règlement
d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi,
prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et
peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droits tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
 
TITRE X
Dispositions transitoires
L'assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre d'administrateurs, pour la première fois, à 3 et de
nommer les personnes suivantes comme administrateurs.
 
L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 378 du code des sociétés le contrôle est
exercé par un ou plusieurs associés chargés du contrôle. Ils sont nommés par l'Assemblée générale. Est (sont)
désigné(s) pour cette charge.
 
Monsieur SPINELLI Paolo, Administrateur
Monsieur BARRESI Vincenzo, Administrateur
 
Monsieur BARRESI Vincenzo est chargé de la gestion journalière dans les limites prévues par le règlement
d'ordre intérieur, Monsieur SPINELLI Paolo est nommé Gérant.
 
A titre exceptionnel, ils délèguent à Monsieur CAMBY Raphaël, domicilié à Boulevard Charles Van Pée, 45 à
1400 NIVELLES, le soin de procéder à la publication de ces statuts au Moniteur Belge, d'effectuer pour le compte
de la société toutes les démarches administratives d'inscription auprès du guichet d'entreprise et de la TVA.
 
 
Fait en autant d'exemplaires que de personnes/coopérateurs présents
Tubize, le 22 Novembre 2016
 
 
 
Monsieur SPINELLI Paolo,                nonante cinq (95) parts sociales
 
 
Monsieur BARRESI Vincenzo           cinq (5) parts sociales