N° d'entreprise : 0427043092
Nom
(en entier) : Beauregard
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Ferme de Beauregard(ER) 1
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 16 novembre 2023 par le Notaire Marie-Christine DERONNE,
à Tournai (2ème canton), enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Tournai, le 21 novembre
2023, Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 24555 que l’assemblée générale des associés
de la société coopérative «BEAUREGARD» dont le siège est situé à 7500 Tournai (Ere), Rue de la
Ferme Beauregard, 1. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0427.043.092, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
2° Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
3° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (24.789,00 €) et la réserve légale de la société (2.479,00 €), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie
non encore libérée du capital, a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut le cas échéant également pour les éventuels versements futurs de la part non
encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte
de capitaux propres “apports non appelés”.
4° Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de procéder à des distributions
L’assemblée décide de modifier les statuts en vue d’octroyer à l’organe d'administration le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
5° Modification de l’objet :
- Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 6:86
du Code des Sociétés et des associations.
- Décision de reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie
prévue par le nouveau Code des Sociétés et des associations et l’élargir en vue d’y adjoindre des
activités nouvelles, libellé comme suit :
« La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, sous réserve de l’obtention des accès à la profession
nécessaires, au sens le plus large du terme :
    •  L’exploitation d’un manège, cours d’équitation et location de pension pour chevaux ;
    •  L’organisation de stages pour enfants liés à la pratique de l’équitation ;
    •  La vente et l’achat de chevaux, la commercialisation et l’élevage de ceuxci ;
    •  La commercialisation de tout équipement lié à la pratique de l’équitation ;
    •  L’exécution de tous travaux agricoles, culture de terre, commerce en gros ou au détail se
rapportant à l’objet précité ;
    •  L’exploitation d’un débit de boissons avec petite restauration et d’une cafétaria.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et
exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
6° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
avec les résolutions qui précèdent.
7° Statuts coordonnés
8° Démission de Madame Muriel VANDERHAEGEN en qualité de gérante et renouvellement
immédiat de sa nomimination en qualité d’administrateur non-statutaire et représentant permanent
de la société pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
9° Adresse du siège à 7500 Tournai (Ere), Rue de la Ferme Beauregard, 1.
10° Pouvoirs d’exécution à l’organe d’administration
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition, rapport de l'organe d'administration et statuts cordonnés
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (deuxième canton)