Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELCOURT AGRI
Place d'Anseroeul(AN) 23
7750 Mont-de-l'Enclus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu le douze octobre deux mille quinze (en cours d’enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi,
division Tournai, que 1) Monsieur DELCOURT Benoît Jean Gérard, né à Tournai, le 3 janvier 1972
(RN : 72.01.03-069.02) et 2) son épouse, Madame DERMAUT Sylvie Anne Rachel, née à Renaix, le
11 janvier 1974 (RN: 74.01.11-312.46), tous deux domiciliés à domiciliés à 7750  Anseroeul, Place
d’Anseroeul, 23, ont constitué une société commerciale ayant adopté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée, dénommée DELCOURT AGRI, ayant son siège social à 7750  Anseroeul,
Place d’Anseroeul, 23, au capital de TRENTE MILLE EUROS, représenté par deux cents parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital social,
qu’ils ont toutes souscrites chacun à concurrence de cent parts et toutes libérées intégralement par
un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de
BNP Paribas Fortis.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers toutes opérations généralement quelconques  se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation et à l’entreprise agricole au sens large et notamment
sans que la liste ci-après soit limitative :
 - tous travaux d’entreprise agricole ;
 - toutes prestations de services pour compte de tiers ;
 - tous conseils en gestion agricole, agronomie et consultance ;
 - le triage, le stockage, la transformation, l’achat et la vente de tous produits relevant de l’agriculture
et de l’horticulture, et de tous produits entrant généralement dans la production agricole et horticole ;
 - l’achat, la vente, la location ainsi que tous travaux de réparation de matériel agricole ;
 - l’achat, la vente, la transformation et l’exploitation de tous biens meubles et immeubles ;
 - donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ;
 - exploiter tous commerces, exploitations ou industries de nature à promouvoir son objet social.
 La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
 La société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus
large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, elle pourra  valoriser ce patrimoine par
des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements,
entretien, location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion
de patrimoines en général.
 Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
0640894539
Volet B
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas deux cent
cinquante mille euros (250.000,00 €) la société sera valablement représentée par un gérant agissant
seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de
décembre à dix heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à
la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Volet B
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque
année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour
une durée illimitée,  Monsieur Benoît DELCOURT et Madame Sylvie DERMAUT prénommés, qui ont
accepté.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera
le 30 juin 2017.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
 4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
 Les comparants ont constitué pour mandataires Monsieur Benoît DELCOURT et Madame Sylvie
DERMAUT prénommés, et leur ont donné pouvoir de conjointement prendre, conformément à
l'article 60 du code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dit dépôt
au greffe du Tribunal de Commerce.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en leur nom personnel.
 En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Monsieur Benoît
DELCOURT et Madame Sylvie DERMAUT ont pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit
dépôt au greffe du tribunal de commerce.
 1. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 2. Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Serge COLLIE, dont les bureaux sont établis
à 7500 Tournai, Quai Andréï Sakharov, 28, avec pouvoir de substitution,  pour activer le numéro
d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son
immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.
 Cette décision prendra effet à dater dudit dépôt au greffe du tribunal de commerce.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l’acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.