N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BE EVENTS VISIONS
(en abrégé) : B E V
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Allée H 14
L'an deux mille vingt-trois
le  08 juin
ont comparu
 
1° Madame NOUNDJO NGAMBO Berthe,
2° Monsieur FOTSO SYLVAIN,
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
 
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Président. Les parties sont libres de demander une explication
complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que son
identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le président informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si
l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
 
                 STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif :
 
Titre I: Forme légale
– Dénomination
– Siège
 – Objet
– Durée
 
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «BE EVENTS VISIONS », en abrégé « B E V ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
0804237193
Le siège est établi en Région wallonne
RUE ALLEE  H14 à 6001 MARCINELLE
 
 
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé :
 
-Lutte contre la pauvreté
-Aide aux enfants du tier monde
-Assistance à certaines catégories de personne (orphelins-personnes âgés..)
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
-l'expression artistique, sous toutes ses formes
-la création et la production de spectacles et d’autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions
artistiques
-la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions
- Organisation de cours pendant l'année scolaire.
- Organisation de stages de vacances.
- Formations. - Conférences.
-Conseille-encourage-motive-oriente-inspire toute personne (enfants,jeunes,adultes)
- Colloques.
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association), une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile,
Dans les 15 jours  de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de décembre de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse
réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le membre qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée (ou : par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association)) est
réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes motifs ou un ou
plusieurs motifs suivants :
 (par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation sérieuse des statuts),
 
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins 15 jours  avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par
e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un administrateur que
moyennant le respect d’un délai de préavis calculé comme suit :
.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le
droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure par écrit pour les décisions
suivantes :
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et les actes suivants,
lesquels sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:
 
 Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au moins 2 des membres sont présents ou
représentés:
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi  du mois de décembre
à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant
, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi
que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et,
moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
 
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose d’une voix.
 
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
 
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation..
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 01 juin et finit 30 juin  de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 juin
2024
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi  du mois de décembre  de l’année
2024
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : RUE ALLEE  H14 à 6001 MORCINELLE
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée  illimitée, ici présent et qui accepte :
 
1° Madame NOUNDJO NGAMBO Berthe
2° Monsieur FOTSO SYLVAIN
 
Leur mandat est gratuit
 
4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’association
en raison de sa constitution s'élève à sept cents euros (700,00- EUR).
 
 
 
 
 
 
Madame NOUNDJO Ngambo NGAMBO  Berthe,