N° d'entreprise : 0867122887
Nom
(en entier) : SALLE POLYVALENTE DE LINCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Ogné 21
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 13 décembre
2023, l'Assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif dénommée "SALLE
POLYVALENTE DE LINCE" a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et les résolutions qui précèdent.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée a
adapté plusieurs dispositions des statuts de l’association et a adopté le texte coordonné des statuts
comme suit :
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « SALLE POLYVALENTE DE LINCE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé, à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel,
l'exploitation, à des fins culturelles, Sportives, éducatives et festives, des deux salles situées dans les
bâtiments de l'école communale de Lincé-Sprimont sis au n° 5 de la rue de l'Enseignement.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront
directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit le même but ou
exerce une activité similaire.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les
limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui
permettre de vivre, et d'atteindre son but plus élevé.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’association est composée de membres dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à
sept membres.
Sont membres effectifs :
Les comparants à l’acte de constitution et tous ceux qui seront admis comme tels par une décision
du conseil d'administration se prononçant au deux tiers des membres présents.
Les membres adhérents sont :
Toute personne, qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences est capable d'aider
l'association dans la poursuite de son but pour autant qu'elle soit admise en qualité de membre par
une décision du conseil d'administration.
Cette décision doit réunir la majorité des voix des membres présents.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa
décision est souveraine et sans appel. Elle ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. Le conseil d'administration statuera
sur la demande comme dit ci-avant.
Article 6. Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu
de la décision.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, à l’éventuel règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises
par l’association.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, est réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a éventuellement versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a éventuellement versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Article 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° le cas échéant, le montant de la cotisation dont le paiement peut être réclamé aux membres, sans
que le montant de cette cotisation ne puisse dépasser la somme de cinq cent euros.
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire à une date fixée par le conseil
d’administration, et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
L’assemblée se tient valablement si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Dans
le cas contraire, une nouvelle assemblée générale est tenue le mois suivant, même heure, même
endroit, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 14. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 15. Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix (à savoir la moitié des voix plus une) présentes ou représentées.
Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui nécessitent une modification des statuts.
Article 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 17. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de cinq membres
minimum. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’
administration n’est composé que de deux membres, le nombre d’administrateurs devant en tout cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres de l’association. Les administrateurs sont
nommés et révocables par l’assemblée générale des membres, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Le mandat des administrateurs est conféré pour une durée de quatre ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres de l’association.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 18. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 19. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du
président ou de deux administrateurs, par mail, septante-deux heures à l’avance. L’ordre du jour
proposé y est joint.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Le président est tenu de convoquer le conseil d’administration si deux administrateurs au moins lui
en font la demande.
Article 20. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 21. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et
contresigné par le président et, en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
Article 22. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a pour rôle de développer les objectifs de l’association et d’en assurer la
gestion.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 23. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 24. Délégation - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires,
choisi parmi les membres de l’association, par procuration spéciale sous seing privé et régulièrement
portée à la connaissance des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Article 25. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Celui-ci, outre qu’il ne peut contredire l’ordre public et les dispositions légales impératives ou les
statuts, ne peut porter sur les droits des membres, les pouvoirs des organes ainsi que l’organisation
et le mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration insère ces modifications dans le règlement d’ordre intérieur pour proposer
aux membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision des
modifications prises par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre un exemplaire du règlement
d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Article 29. Frais de fonctionnement
Par priorité, les frais de fonctionnement des administrateurs sont pris en charge par l’association au
prorata de son budget et selon les normes en vigueur.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, le patrimoine de l’association sera attribué à une autre ASBL
poursuivant les mêmes objectifs, désignée par l’assemblée générale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Démission et nomination des administrateurs.
Les membres actuels du conseil d’administration, à savoir Monsieur MAILLEUR Jean, Monsieur
TOUSSAINT Pierre, Monsieur LAMBINON Denis, Monsieur DEFAYS Alain, ont présenté leur
démission de leurs fonctions d’administrateurs, lors de l’assemblée générale du 20 novembre 2023.
Conformément à l’article 17 des nouveaux statuts, l’assemblée décide de nommer en tant qu’
administrateurs, pour une durée de quatre ans :
(...) Monsieur LEERSCHOOL Philippe Charles Louis, né à Liège le 23 juillet 1956, domicilié à 4140
Sprimont, Rue Robespierre 5/B000, échevin, représentant la commune de Sprimont, propriétaire des
bâtiments occupés. À ce titre, il est légalement démissionnaire au terme de son mandat d’échevin.
(...) Madame PLATTAF Béatrice Marie-José, née à Ougrée le 19 mai 1960, domiciliée à 4140
Sprimont, rue d'Ogné 19.
(...) Monsieur AMAND François Jacques Clément, né à Aye le 16 janvier 1962, domicilié à 4140
Sprimont, Rue d'Ogné 21.
(...) Monsieur KOLM Frédéric José Jacques, né à Ougrée le 4 mai 1973, domicilié à 4130 Esneux, La
Haze 35.
(...) Monsieur MELIN Jean Pol José Ghislain Julien, né à Rocourt le 29 octobre 1961, domicilié à
4140 Sprimont, Rue d'Ogné 59.
(...) Monsieur DIVRY Thibault Edouard Maurice, né à Paris 17E (France) le 8 avril 1982, domicilié à
4140 Sprimont, Rue Ménage 1.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4140 Sprimont, Rue d’Ognée 21.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame Béatrice PLATTAF, précité, est désignée à la fonction de président pour la durée de son
mandat d’administrateur.
- Monsieur Philippe LEERSCHOOL, précité, est désigné à la fonction de trésorier, pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Frédéric KOLM, précité, est désigné à la fonction de secrétaire, pour la durée de son
mandat d’administrateur.
- Monsieur François AMAND, précité, est désigné aux fonctions d’administrateur-délégué pour la
durée de son mandat d’administrateur. Il reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’
association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer".
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés.