Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CMV
(en entier) :
(adresse complète)
City Mall Verviers
Boulevard du Souverain 360
1160 Auderghem
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le neuf mai deux mil dix-sept et de l'acte complémentaire reçu par Maître Gérard
INDEKEU, le dix-huit mai suivant, a été constituée la Société anonyme dénommée « City Mall
Verviers », en abrégé « CMV », dont le siège social sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles),
boulevard du Souverain 360, au capital de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme « City Mall Group », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles),
boulevard du Souverain 360, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0827.745.243;
- La société anonyme « L'Immobilière Huon », ayant son siège social à Bierges (1301 Wavre), rue
d’Angoussart 163, inscrite au regsitre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0447.595.117.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « City Mall Verviers », en abrégé « CMV ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 360.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris la recherche, l’étude et la
réalisation de projets immobiliers en Belgique et à l’étranger.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
0675892733
Volet B
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
 
- La société anonyme « City Mall Group », prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) actions,
pour un apport de soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq euros (60.885,00 €), libéré intégralement
;
- La société anonyme « L’Immobilière Huon », prénommée, à concurrence d’une (1) action, pour un
apport de six cent quinze euros (615,00 €), libéré intégralement.
 
Total : cent (100) actions, représentant l’intégralité du capital social.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à douze heures trente
minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur-délégué agissant seul, n’ayant pas à justifier d'une délibération préalable
Volet B
du Conseil d’administration envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil d’adminsitration envers les tiers, en ce compris Messieurs les
Conservateurs des Hypothèques;
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années :
-la société anonyme « City Mall Group », prénommée, représentée par la société privée à
responsabilité limitée « Conseils-Management », prénommée, représentée par son représentant
permanent Monsieur HUON Patric, domicilié à Bierges (1301 Wavre), rue d’Angoussart 163,
-La société privée à responsabilité limitée « IV Trade & Consulting », RPM 0808.680.387, ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue Philippe le Bon 56, représentée par son son représentant permanent
Madame VICTOR Inge, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Philippe le Bon 56.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des sociétés, de nommer un
commissaire, pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions :
La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Réviseurs
d’Entreprise », ayant son siège à 1930 Zaventem, Aéroport National de Bruxelles 1J, Gateway
building, RPM 0429.053.863, avec comme représentant permanent Monsieur NECKEBROECK Rik,
élisant domicile au siège de la société Deloitte Réviseurs d’Entreprise, précisé ci-avant.
Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2020.
Le mandat du commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré. Les émoluments annuels
s’élèvent à trois mille euros (3.000,00 €).
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en mai 2018.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2017.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur, la société anonyme « City Mall Group », prénommée,
représentée par son représentant permanent la société privée à responsabilité limitée « Conseils-
Management », prénommée, à son tour représentée par son représentant permanent Monsieur
HUON Patric, prénommé, qui accepte.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur, la société anonyme « City Mall Group », prénommée, représentée
par son représentant permanent la société privée à responsabilité limitée « Conseils-Management »,
prénommée, à son tour représentée par son représentant permanent Monsieur HUON Patric,
prénommé, qui accepte.
 
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
Volet B
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, les avocats du cabinet NautaDutilh, dont les bureaux se situent à 1000 Bruxelles,
Chaussée de La Hulpe 120, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.