N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Casserole
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue Salzinnes les Moulins 129 2
Statuts de l’ASBL « La Casserole » approuvés par l’Assemblée Générale constitutive de l’association, le 29
novembre 2020
 
 
Titre I : Dénomination, siège, but et objet, durée.
 
Article 1er : L’association présentement constituée est dénommée « La Casserole ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 : Le siège de l’association est établi en Région wallonne, en Belgique.
 
Article 3 : L’association a pour but de favoriser une transformation sociétale vers plus de solidarité, de justice,
d’écologie et d’inclusivité. Elle réalise son but en favorisant la création d’espaces d’engagement multiples, en
créant du lien dans le quartier et la ville de Namur, en y proposant des activités engagées pour réfléchir à des
alternatives à notre présent et œuvrer à un futur résilient, solidaire, juste, respectueux de tous et toutes. Ces
espaces mêlent réflexion et action, résistance et alternatives, local et global.
 
L’association a pour objet l’accomplissement de ce but par tous les moyens concrets, conviviaux, culturels,
éducatifs et militants en accord avec les valeurs portées par l’ASBL, dans un but inclusif et de mixité sociale.
L’association poursuit son but notamment via la gestion d’un lieu partagé, convivial et autogéré ; l’organisation
d'activités d’animations, culturelles, sportives, d’ateliers, de banquets, de concerts, de conférences, de débats,
d’expositions, de projections, de spectacles, etc. ; l’action directe, revendicative et militante ; la formation de ses
membres et sympathisant·e·s ; la promotion d’initiatives et d’expériences inspirantes ; la mise en réseau de
collectifs et associations.
 
Cette liste est non limitative. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, y compris agir en justice. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son objet et faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et
activités.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
0761394471
Titre II : Membres
 
Article 5 : L’association est composée de membres adhérents et effectifs. Le nombre de membres de
l’association n’est pas limité, il ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 :
A- Est membre adhérent toute personne morale ou physique qui participe régulièrement aux activités de
l’association au sein d’un groupe de travail, d’un collectif affilié ou des assemblées politiques et ayant
marqué son accord avec le but social et écologique poursuivi par l'association. Les personnes morales
désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association. La qualité de membre
adhérent permet d’assister à l'Assemblée générale avec une voix consultative.
 
B- Sont membres effectifs :
 •les fondateurs de l’association ;
 •tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée à l’Assemblée générale, acceptée par celle-
ci.
 
Pour l'admission des nouveaux membres effectifs, l'Assemblée générale statue souverainement sans avoir à
justifier d'un éventuel refus. Tant les membres effectifs qu’adhérents sont admis à condition d’adhérer aux
présents statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et/ou à la Charte de l’association. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
 
Les cotisations sont comprises entre 0 et 500€ maximum par an, à l’appréciation des membres.
 
Article 7 : Démission, exclusion.
 
Moyennant l’approbation de l’Assemblée Générale, les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’association. La qualité de membre effectif
se perd si le membre ne satisfait plus aux conditions reprises à l’article 6 des statuts. La décision d'exclusion ne
peut être prise que par l'Assemblée générale, conformément à l'article 14, et prend effet à la date de l'Assemblée
générale ayant statué sur l'exclusion.
 
Article 8 : L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents sous format papier ou sous format
électronique, conformément aux articles art. 9:3, §1, du Code des sociétés et des associations.
 
 
Titre III : Assemblée Générale et Assemblée Politique
 
Article 9 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres
adhérents y ont une voix consultative.
 
Article 10 : Pouvoirs.
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 •les modifications des statuts ;
 •l’approbation du Règlement d’ordre intérieur et de la Charte éventuelle ainsi que de leurs modifications ;
 •l'approbation des comptes et budgets ;
 •la nomination et la révocation des administrateurs ;
 •la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes éventuels ;
 •la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et aux liquidateurs;
 •l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
 •la dissolution volontaire de l'association ;
 •la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale qui aurait agi
contre les intérêts de l'ASBL.
 
Article 11 : L’Assemblée politique est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association. Elle
propose les grandes orientations de l’activité de l’association et est la garante de son orientation et de la conduite
de ses valeurs. Elle peut notamment être chargée de l’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de
l’association.
 
Article 12 : Réunions.
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
de l’exercice social (l’Assemblée générale ordinaire). Il doit être tenu au moins une Assemblée politique par
année. L’association peut être réunie en Assemblée générale ou politique extraordinaire à tout moment par
décision de l’Organe d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs ou
adhérents). L'Organe d'Administration convoque l'assemblée générale (ou politique) dans les vingt et un jours de
la demande de convocation, et l'assemblée générale (ou politique) se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
 
Les membres effectifs et adhérents ainsi que les administrateurs sont convoqués à l’Assemblée générale
ordinaire par l’Organe d’Administration par courrier électronique, quinze jours au moins avant l’assemblée. Ce
courrier mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour
déterminé par l’Organe d’Administration. Tout point proposé par un membre sera porté à l’ordre du jour.
 
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être qu’un membre effectif, ou un
membre de la personne morale ou de l’association de fait que le membre absent représente. Le mandataire est
porteur d’une procuration écrite dûment signée l’habilitant à représenter ladite personne à l’Assemblée générale
de l’association. Il remet cette procuration à l’Organe d’Administration avant que la réunion ne débute. Tout
membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l’Assemblée générale ou politique
en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 13 : Votes et décisions.
 
L'Assemblée générale et l’Assemblée politique peuvent valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin sera toujours secret.
 
Article 14 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la
dissolution de l’association, sur l’exclusion des membres, sur la transformation en société à finalité sociale, ou
sur la cession de l'universalité de son patrimoine que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Toutefois, la dissolution de l'association ou les modifications qui portent sur le(s) but(s) en vue du ou desquels
l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion doit être tenue au moins quinze jours après la première réunion, avec le
même ordre du jour.
 
Article 15 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège
social et sur l’intranet de l’association. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
des tiers intéressés par courrier électronique par l’Organe d’Administration.
 
 
Titre IV : Organe d’Administration
 
Article 16 : Composition
 
Les administrateurs sont nommés et en tout temps révocables par l’Assemblée générale à la majorité simple
sans que celle-ci doive se justifier. L'ASBL est administrée par un Organe d’Administration composé de 3
administrateurs au moins, membres ou non de l’ASBL. Le jour où un troisième membre effectif est accepté, une
Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Un quota minimum de membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres effectifs de l’Organe.
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 17 : Durée du mandat.
 
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans, reconduite automatiquement sauf démission ou exclusion
d’un administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir achève la mission de celui qu'il remplace.
 
Article 18 : L’Organe d'Administration sera renouvelé à un maximum de la moitié plus 1 à la fin de chaque
mandat sauf vote en AG. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19 : Réunions.
 
L’Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
administrateurs en fait la demande. L’Organe se réunit au moins une fois par an.
 
Les convocations sont adressées aux administrateurs par courrier électronique ou téléphone au moins 8 jours
avant la date de la réunion. Elles sont envoyées par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Article 20 : Délibérations.
 
L’Organe ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de parité de voix, la décision est prise
par les administratrices et les personnes non-binaires et par un pierre-papier-ciseaux si la parité subsiste.
 
Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Article 21 : Les décisions de l’Organe sont consignées dans des procès-verbaux et conservées dans un dossier
accessible à tous les membres de l’ASBL. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
des tiers intéressés par courrier électronique.
 
Article 22 : Pouvoirs.
 
L’Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés à l’Assemblée générale et l’Assemblée
politique par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 23 : Gestion journalière.
 
L’Organe d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière de
l'association, avec la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégué à la gestion
journalière.L'Organe d'Administration déterminera leurs pouvoirs par écrit. Les (administrateurs-)délégués,
agissant en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une
procuration de l'Organe d'Administration.
 
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans attendre la prochaine Assemblée générale, mettre fin à la
fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 24 : Représentation.
 
L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes votés par l’Organe
d’Administration. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe.
 
L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes votés par l’Organe
d’Administration autres que la gestion journalière, si celle-ci a été déléguée conformément à l’article 23.
 
L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe décidant de ces
pouvoirs spéciaux. L’Organe d’Administration peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait
données.
 
Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Titre V : Autres structures propres à l’association
 
Article 26 : Des groupes de travail dédiés à des thèmes précis peuvent être mis en place au sein de l'association
pour des périodes temporaires. La réflexion de ces groupes, qui peuvent être assistés d'experts extérieurs ou
des membres de l’Organe d’Administration, alimente les travaux de l'Assemblée générale et politique. Tous les
membres de l'association, effectifs ou adhérents, peuvent y participer.
 
 
Titre VI : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 27 : L’Organe d’Administration peut édicter un Règlement d’ordre intérieur.
 
Le Règlement d’ordre intérieur est proposé par l’Organe d’Administration à l’Assemblée générale. Le Règlement
d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l'Assemblée générale, à la majorité de deux tiers des
votes valablement exprimés.
 
Le Règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications sont communiqués par l’Organe d’Administration
à l'Assemblée générale par voie électronique.
 
Dans sa dernière version approuvée, le Règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres (effectifs et
adhérents) et notamment aux administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s’ils
ne sont pas membres de l’ASBL).
 
 
Titre VII : Comptes et budgets
 
Article 28 : L’exercice social de l’ASBL commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou en
cours au moment de la réunion de l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de
l’association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours sauf
décision contraire de l’Assemblée générale.
 
 
Titre VIII : Dissolution et liquidation
 
Article 29 : Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l’association.
 
 
Titre IX : Dispositions diverses
 
Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations (introduit par la loi du 23 mars 2019, M.B. 4 avril 2019), dans sa dernière version en vigueur.
 
 
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale de l’ASBL réunie le 29/11/2020 :
 
L'Assemblée générale constitutive approuve à l'unanimité les statuts de l'ASBL.
 
L'Assemblée générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l’association a élu en qualité
d'administrateurs pour une durée de deux ans :
 •Boubel Noémi, domiciliée rue Salzinnes-les-Moulins 129/2, 5000 Namur, née le 26 octobre 1984
 •Gevers Merlin, domicilié rue de l'Abbaye 93, 1050 Ixelles, né le 26 septembre 1992
 •Heyte Olivier, domicilié avenue Arthur Procès 12, 5000 NAMUR, né le 22 septembre 1990
 •Jane-Aluja Hélène, domiciliée rue Salzinnes-les-Moulins 129/2, 5000 Namur, née le 23 juin 1993
 •Rappe Pierre-Antoine, domicilié rue Felix Martin 17, 5020 Flawinne, né le 8 décembre 1991
 •Vandeuren Doriane, domiciliée rue Salzinnes-les-Moulins 129/2, 5000 Namur, née le 19 octobre 1990
 
qui acceptent ce mandat.
 
 Représentant valablement l'association,
 Hélène Jane-Aluja, administratrice.