N° d'entreprise : 0825003113
Nom
(en entier) : LENOIR MENUISERIE PERE & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint Jacques(GZ) 8
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-hainaut,
le 28 avril 2022, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "LENOIR MENUISERIE PERE & FILS", ayant son siège à 7900 Leuze-en-
Hainaut (Grandmetz), rue Saint-Jacques, numéro 8, portant le numéro d'entreprise 0825.003.113,
RPM Tournai, a adopté les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société pour adopter celle de «
LENOIR Loïc MENUISERIE ».
Deuxième résolution
Le Président a requis le notaire instrumentant d’acter qu’a été déposé sur le bureau le rapport des
administrateurs du 28 avril 2022 relatif à la modification de l’objet social.
Le notaire atteste qu’il a ainsi constaté que les formalités prévues par le Code des sociétés et des
associations en son article 5 :101 ont bien été remplies.
Il est décidé de modifier l’objet social pour y ajouter les activités suivantes :
« - la constitution, la valorisation et la gestion de tout patrimoine immobilier, dans son acceptation la
plus large et notamment : l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, l'aménagement
et la gestion dans le sens le plus large au nom de la société ou au nom de tiers, de tous biens
immeubles (maisons, appartements, studios, terrains, hangars), sans que cette énumération soit
limitative, et de tous biens meubles, ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière,
l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construction,
l'exploitation de commerce d'immeubles en Belgique ou à l'étranger ;
- l'achat, la vente, le commerce de gros ou détail de combustibles, notamment de bois de chauffage
».
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Quatrième résolution
En application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution
En vue de mettre en conformité les statuts aux résolutions qui précèdent ainsi qu’aux dispositions du
nouveau Code des sociétés et des associations, il est décidé d’arrêter comme suit les statuts
nouveaux de la société [...]:
STATUTS
Volet B
TITRE I : CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LENOIR Loïc MENUISERIE ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut établir, par
simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-           l’entreprise générale de menuiserie, de charpenterie, de menuiserie métallique, de
menuiserie en PVC, de couverture de constructions, de travaux hydrofuges et de travaux de vitreries;
-           la constitution, la valorisation et la gestion de tout patrimoine immobilier, dans son
acceptation la plus large et notamment : l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large au nom de la société ou au nom de tiers, de
tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains, hangars), sans que cette
énumération soit limitative, et de tous biens meubles, ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour
construction, l'exploitation de commerce d'immeubles en Belgique ou à l'étranger ;
-           l'achat, la vente, le commerce de gros ou détail de combustibles, notamment de bois de
chauffage.
De façon générale la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui sont de nature à en faciliter, en étendre ou en favoriser directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre façon dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, CENT actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Volet B
[On omet]
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
[On omet]
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Réunion
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à
dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 17 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
[On omet]
Article 21 : Délibérations
1/         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2/         Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
3/         Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
4/         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations l’autorisent expressément.
5/         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
[On omet]
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES / GENERALES
Article 27 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés
et associations. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives sont censées non écrites.
Sixième résolution
Il est décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur Michel LENOIR et Monsieur
Loïc LENOIR, préqualifiés, ici présents et qui acceptent, et de procéder immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Leurs mandats seront rémunérés.
La prochaine assemblée générale annuelle se prononcera sur la décharge à donner aux gérants
démissionnaires pour l’exécution de leurs mandats.
Septième résolution
Comme indiqué dans les nouveaux statuts, il a été fait usage de la faculté de sortir l’adresse exacte
du siège social des statuts. Il est par ailleurs décidé, à l’unanimité, de transférer le siège social qui
sera dorénavant établi à 7900 Leuze-en-Hainaut (Grandmetz), rue Saint-Jacques, numéro 27.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est lenoirmenuiserie@live.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : lenoir-menuiserie.com.
Neuvième résolution
La coordination desdits statuts, résultant des décisions ci-avant, telle que prévue à l’article 2 :8 du
Code des sociétés et des associations est établie en vue de la formalité requise ; elle sera déposée
par le notaire instrumentant au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
[On omet]
Pour extrait analytique conforme, déposé avec une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le
rapport visé à l'article 5:101 du Code des sociétés et associations.
Leuze-en-Hainaut, le 4 mai 2022
Emmanuelle ROBBERECHTS, notaire