N° d'entreprise : 0845070928
Nom
(en entier) : MC DECOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Droits de l'Homme 6
 : 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes de son assemblée générale extraordinaire reçue devant Vincent Butaye, notaire à
Ecaussinnes, en date du, la société à responsabilité limitée « MC DECOR » a pris les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations en date du 1er janvier 2020, l’
assemblée générale constate que, depuis cette date et conformément à l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, le capital effectivement libéré de la société et la réserve légale sont convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles. L’éventuelle partie non
libérée du capital est, quant à elle, convertie de plein droit en un compte de capitaux propres «
apports non appelés ». L’assemblée générale dispense que le capital non libéré appelé ci-avant «
apports non appelés » ne devra plus l’être dans l’avenir, lire décide au lieu de dispens.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles ainsi créé et de rendre disponibles ces moyens pour distribution.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019, l’assemblée générale
décide de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations.
A cet effet, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MC DECOR ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes :
- Entreprise générale de bâtiment, peinture, quincaillerie, électricité, toiture, menuiserie..., matériaux
de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie,
- la société a pour objet la vente de produits, articles, matériaux, outillages, machine de construction
et tous les produits de construction, d’électricité, sanitaire, chauffage, et de brico1age. L’importation,
l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation de châssis, de meuble,
mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- La société a pour objet l’exploitation d’entreprise générale de construction, de plafonnage, d’
isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiment, placement de chauffage central
industriels et commerciales avec tout procédé, la sculpture el reproduction en plâtre et en pierre,
l'entretien et le ravalement et nettoyage de façade, nettoyage industrielle, nettoyage de bâtiment et
lieux commun, lavage de vitre, travaux de rejointoiements, charpenterie, menuiserie bois, métalliques
;
- tous les travaux de construction d'habitations et de commerces, Ia construction de gros œuvres, la
transformation et la rénovation des bâtiments ;
- L’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage ;
- toutes les activités incombant à l'entreprise générale ;
- le placement de fondations, le béton armé ;
- la rénovation en marbre et pierres taillées ;
- l’importation, l'exportation, la vente et la location de tous matériaux de construction ;
- le parachèvement, le revêtement des murs, le plafonnage, le placement des cloisons en gyproc, le
plâtrage, les faux-plafonds acoustiques ;
- la pose de bloc en plâtre, l'enduisage des murs et plafonds ;
- le placement des installations de tuyauterie d'évacuation ;
- tous les travaux de toiture : tuiles, ardoises, corniches et tabatières, l'entretien et l’isolation des
toitures ;
- le placement des charpentes et ossatures métalliques, le placement des échafaudages, la
rénovation et l'étanchéité des façades :
- tous travaux de finition, la menuiserie, le placement de portes et châssis, la serrurerie, le placement
des cuisines et salles de bain ;
- tous les travaux de peinture et décoration à l'intérieur et à l'extérieur et sur tous les supports : murs,
plafonds, bois et métal ;
- l’aménagement des terrasses et jardins en dalles en pierres taillées ;
- le rejointoyage thermique et acoustique, laine de roche et mousse synthétique ;
- travaux dans les domaines du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignon, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité ;
- le placement de clôture, ferronnerie et de menuiserie métallique ;
- le placement de paratonnerres ;
- la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d'égout, de
pose de câblages et canalisations diverses, l'aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardins ;
- le commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées qui seront traitées par des
sous-traitants
- les opérations de dépannage, le service de dépannage de tous véhicules ou engins et tout ce qui
s'y rapporte ;
- la maintenance industrielle dans l’industrie métallurgique, sidérurgique et dans le bâtiment ;
- l’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
- l’exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- les installations électriques du bâtiment, les installations électriques de l’industrie et du commerce ;
la réparation et l'entretien des appareils à usage domestique, industriel et commercial, la réparation
et l'entretien des appareils récepteurs de radio et de télévision ; la vente, l'installation, l'entretien, la
réparation et la gestion de systèmes d'alarme incendie et intrusion, d'appareils de sécurité, la
fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses et publicitaires, l’installation de réseaux
informatiques et téléphonique ; les installations électriques extérieures telle que la signalisation et
l'éclairage routier, fluvial, ferroviaire, aérien ainsi que les lignes aériennes de distribution ou de
moyenne tension ;
- la vente, l’achat , l'import , l'export , l’entretien, la maintenance, la réalisation et l’installation de tous
appareils sanitaires, de matériel de quincailleries, de chauffage, de climatisation et de ventilation, de
pompe B, de chambre froide, d'appareils d'aération, d'appareils de refroidissement et de
conditionnement d'air, tous travaux d’autres installations et tous travaux relatifs à la plomberie, la
zinguerie, la couverture non métallique des constructions, les toitures ainsi que les entretiens de
toutes ces installations, la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des
eaux, la réparation et l’entretien de chaudières domestiques ;
- l'installation de chauffage central et autre, la vente, l'installation, l'entretien ou la réparation de
brûleurs de chauffage et circulateurs, de tout outillage et matériel en rapport avec le chauffage, la
vente, l’installation d'appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au charbon, la
vente et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installations électriques de
chauffage, la vente et l’installation de panneaux thermiques, travaux d'installation électrotechnique
de bâtiment, l'installation, l'entretien el la réparation de pompes à chaleur, et tous travaux de
géothermie ;
- l’achat, la vente, l'importation, l’exportation, la représentation, la distribution, le commerce en
général ainsi que la pose de tous verres à vitres, vitraux, glaces, miroirs et autres matières
translucides ou transparentes, les travaux de vitrerie ;
- toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la serrurerie ainsi qu'à la sécurité de tout
immeuble, l'achat, la vente et le négoce en gros ou en détail de tous articles relatifs à la sécurité,
portes blindées, coffres, serrures ;
- la fourniture d’application spécialisée de télécommunications, telles que le repérage des satellites,
la télémesure et l’exploitation de stations radar ;
- l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou
plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec
le système de satellites ;
- la fourniture de l’accès à Internet entre le client et le fournisseur de 1'accès à Internet (FAI) par l’
intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ;
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public ;
- la fourniture de services de télécommunication par des connexions aux télécommunications
existantes ;
    •  fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet ;
- les revendeurs de services de télécommunications (c’est-à- dire l'acquisition el la revente de
capacité réseau sans services supplémentaires) ;
- les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de
télécommunications filaires, ces installations de transmission reposant sur une seule technologie ou
sur une combinaison de plusieurs technologies :
    •  l’exploitation et l’entretien des installations de communication et de transmission permettant les
communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, des micro-ondes ou une
combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites ;
    •  l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple : pour la transmission des données
et des signaux de télévision) ;
    •  la fourniture de communication par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant
leur propre infrastructure ;
- les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l’accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunication sans fil ;
- les services de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil ;
Cette sous-classe comprend également :
- l’acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux
et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par
satellite) ;
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux
et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité aux entreprises et
aux ménages ;
Cette sous-classe comprend :
- les activités d'exploitation d'entretien de et de fourniture de l'accès à des installations de
transmission de la voix de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de
télécommunications par satellites ;
- la fourniture de programmes contenant des images, du son et des textes transmis aux
consommateurs par des chaînes, stations ou réseaux de télévision, ou des réseaux de radio via des
systèmes satellites de diffusion directe. Les unités classées ici ne produisent en général pas le
matériel de base des programmes ;
- la fourniture d’application spécialisée de télécommunications, telles que le repérage des satellites,
la télémesure et l’exploitation de station radar ;
- l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes 1iées à un ou
plusieurs systèmes de communications terrestres et capable d'assurer les télécommunications avec
les systèmes de satellites ;
- la fourniture de l’accès à Internet entre le client et le fournisseur de l'accès à Internet (FAI) par l’
intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ;
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications
existantes ;
    •  fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet ;
- centrales d’appels entrants, services de répondeur utilisant des systèmes de réparation
automatique des appels, d'intégration du téléphone à l’ordinateur ou de réponse vocale interactive :
    •  commandes,
    •  offre d'information sur des produits,
    •  traitement des plaintes.
- centres d’appels sortants, traitant d’activités de vente et de promotion dirigées vers la clientèle :
    •  étude de marché,
    •  marketing direct,
    •  vérification d' adresse.
- L’exploitation de tous hôtels, maison d’hôte, gîtes, restaurants, tavernes, cafés snack-bars, bars à
vin, discothèques, …
- Le service traiteur et de plats à emporter,
- la conception, l’organisation et la réalisation de réceptions officielles, mondaines et d'évènements.
- toute activité horeca, en ce compris la consultance et la prestation de services dans le secteur.
- Hammam, spa, sauna, salon de coiffure, bien être de la personne, modelage d'ongles, salon
d'esthétique, parfumerie, produits corporels, articles de soins, kiné, salle de gymnastique et de
musculation.
- l’importation, exportation, commercialisation en gros ou en détail et la fabrication de tous produits :
alimentaires, textiles, cuir naturel ou artificiel, commercialisation de viande, fruits, 1égumes,
agrumes, boissons, articles pour fumeurs, cigares, cigarettes, librairie, jeux, bibelots, vêtements,
articles cadeaux el décoration, tapis, appareil ménager et électroménager, hi-fi, vidéo, TV, de
maroquinerie, chaussures, confections, tous produits d’artisanat en général, DVD, conserves et
produits laitiers, toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et
entretien de jardins, d'accessoire de jardin, de piscine et autre matériel divers de produits plastiques,
de tous produits de la mer (poissons divers et crustacés), de tous produits industriels et machines
industrielles ;
- Tous produits de la boucherie et de la charcuterie, tous produits industriels et machines
industrielles.
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que
savon et détergents ;
- Tous matériaux de bureaux et d’informatique, hardware et software.
- De pièces et accessoires mécanique pour automobile et autre véhicules, exploitation de parking-
dépôt,
- La réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, etc., la réparation de
vêtements et d’autres articles textiles ou les pelites retouches apportées à ces articles lorsqu'elles
sont faites en liaison avec le nettoyage ;
- achat, vente de GSM (téléphone portable) et accessoires de téléphone portable.
- La transformation, la réparation, la rénovation et la vente ou la location de biens immobiliers. Le
nettoyage et l'entretien d'immeuble, de bureau, nettoyage de vitre ;
- la livraison, l’expédition et le transport de colis express et courrier divers ;
- l'achat et la vente, l’importation et l’exploration, la location et la mise à disposition en gros et en
détail des machines el des appareils de jeux et de divertissement leur placement dans les
établissements privés et pub1ics, leur réparation el leur maintenance ;
- le transport national et international de voyageurs et de marchandises de toutes sortes, ainsi que la
manutention ;
- l'exploitation des agences de voyage, le transport de personnes par tous les moyens autorisés et
réglementés et l’organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou
compte d'autrui de marchandises, de courrier et de choses ;
-l’import, l’export dans les équipements médicaux, pharmaceutiques, pétroliers, de métallurgies,
agroalimentaires, de télécommunications, transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux des
personnes et de marchandises ;
- l’exploitation d’agence maritimes, agences en douane, agence de courtage matrimonial, agence de
relations humaines et agence de ressources humaines ;
- l’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvrerie, joaillerie, d'horlogerie, de bijouterie ;
- l’import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation
générale, produits congelés et réfrigérés ;
- la réalisation et la production cinématographique, la mise en scène et la production des films et
pièces de théâtre ;
- l’édition, la publication, l’impression et la commercialisation des livres, des CD, vidéo et DVD ;
- la communication, la reprographie et digital services, web services par tous les moyens et procédés
de la conception à la réalisation, commercialisation, production, distribution et affichage ;
- le moulage, la sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
plafonds et jardins, la vente d’antiquités et d’œuvres d’art ;
- la vente en gros ou en détail, l’import, l’export de motos, vélos, véhicules à moteur et accessoires, l’
exploitations de garages, de carrosserie, de peinture, de mécanique et d’électricité pour les véhicules
à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes de pièces détachées d'occasion, entretien
courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou
remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et de vitre, révision du
moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier) ;
- l’exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens de véhicules
à moteur ;
- la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires ;
- la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce ;
- l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation de cabines téléphoniques, fax, phone par
câbles et satellite ;
- les fournitures de la main d’œuvre et services, de teinturerie et de toutes activités lui permettant de
réaliser son objet ;
- l'achat et la vente des actions en bourse, l’exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou
d'agence en matière d'assurances toutes branches ;
- les marchés publics concernant toutes activités dont question ci-dessus ;
- toutes prestations de transport national ou international de personnes ou de choses pour son
propre compte ou pour le compte d’un tiers ;
- l’exploitation de sociétés de transport et transport de colis postaux ;
- l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises ;
- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’en détail en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
    •  tous produits d'alimentation en général tels que notamment 1a boulangerie, la charcuterie, la
poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ;
    •  tous produits de ménage tels que notamment l'équipement ménager, produits d'entretien et de
droguerie, électroménager, articles cadeaux, souvenirs ;
    •  de fleurs el tous articles d’horticulture ;
    •  le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et de
détergents ;
- l'exploitation d'une station service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de
l'agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de véhicules ;
- toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service », l'importation et l'exploitation de machines
de jeux de tous genre
- l'intermédiation commerciale ;
- l'étude, le conseil, l'expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
 
Article 6. Appels de fonds
§1. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
§2. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
§3. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Le patrimoine de la société peut être augmenté.
Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par
décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des
statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si une action est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les actions nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si l’
usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les actions qu’il
acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant respect de l’article 9.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
La société peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider de tenir le registre sous la forme électronique.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action
indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de l’action.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 9. Cession d’actions
A/ Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu'un actionnaire
    1.  cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celuici sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'entend.
    1.  transmission pour cause de mort.
Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux
actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de l’entreprise compétent.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite
de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les
conditions prévues par la loi. Les héritiers qui ne peuvent devenir actionnaires auront droit à la valeur
des actions, comme dit ci-après, selon la procédure décrite ci-dessous dans le cadre de la
transmission des actions suite à décès sous le point C/.
B/ Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société comprend plusieurs
actionnaires
La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort, même à un actionnaire, au
conjoint ou à l'héritier en ligne directe, sont soumises à un droit de préférence, ou, en cas de non
exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou
légataire.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit d’un actionnaire, d’un conjoint/cohabitant légal ainsi qu’à un ascendant ou descendant d’un
actionnaire.
1. Droit de préférence – L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer le
ou les administrateurs par lettre recommandée en indiquant le nombre et le numéro des actions dont
la cession est demandée ainsi que les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire
proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires par lettre recommandée.
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires
qui exerce le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de
préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les actions ne sont fractionnées ; si le nombre d’actions à céder n'est pas exactement
proportionnel au nombre d’actions pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions en
excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort ou par les soins du ou des
administrateurs.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le ou les administrateurs
par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de
cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé à la demande d’un actionnaire souhaitant céder ses actions. Le prix est
calculé sur base de l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, sans qu'il soit tenu compte de la
valeur de rendement de l’action.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de
l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la
même date.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les actionnaires
survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les administrateurs de leur intention
d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
2. Agrément - Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent
être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils
sont tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-dessus.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
C/ Transmission pour cause de décès.
Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des
actions transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit ci-avant sous le numéro 1. droit de préférence, dont
question sous le point B/.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les
acquéreurs des actions et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 
Article 10. Démission et exclusion
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
En cas d'opposition d'intérêts, il sera procédé conformément à l’article 5:76 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
Le décès d'un administrateur ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
L’assemblée générale peut nommer un administrateur substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée de l’administrateur, sans qu’une nouvelle décision
de l’assemblée générale soit nécessaire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Si tous les actionnaires, présents ou représentés et titulaires de toutes les actions sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19. Participation à l’assemblée générale à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale.
 
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, et sous
réserve de la possibilité de liquider et dissoudre la société en un seul acte, le ou les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Monsieur
PEREIRA DA CUNHA Janderson, prénommé et lui donne décharge complète et entière pour l’
exécution de son mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur PEREIRA
DA CUNHA Janderson, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide :
- De donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
- De conférer à l’administrateur tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote
L’assemblée décide d’approuver cette résolution à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Delphine Sabiau, notaire suppléante.
 
Déposés en même temps :
    •  Statuts coordonnés ;
    •  Expédition de l'acte.