N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHAPUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 53
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le cinq mars deux mille dix, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "CHAPUT".
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Gembloux, chaussée de Namur, 53.
3. IDENTITE DE L’ ASSOCIE UNIQUE:
Monsieur CHAPUT Bernard, né à Namur, le neuf février mille neuf cent soixante, divorcé de Madame 
Dechamps Carine, non remarié, domicilié à 5020 Namur Rue Leuchère(FW) 89 (600209-189-39).
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est  représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles l’associé unique  souscrit en numéraire et au pair.
Les souscriptions ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). Les fonds 
affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6070104-17. Une attestation 
justifiant ce dépôt a été remise au notaire. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une 
somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux 
mille dix.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle. 
0823679260
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. Les présents 
statuts n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la 
loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées 
pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la 
société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas 
de dépassement de son pouvoir de délégation.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de gérant 
Monsieur Bernard CHAPUT, associé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des 
présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être 
révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a déclaré, ainsi qu’il résulte 
d’estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 
15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code,
elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- le commerce de gros et de détail d’articles en caoutchouc, matières synthétiques et dérivés, tels que feuilles, 
tuyaux, tapis, roues, courroies de transmission et de transport, sangles et articles de manutention, levage et 
arrimage, articles de protection, vêtements de travail etc.
- les travaux de découpe et confection sur caoutchouc, matières synthétiques et dérivés.
- la fabrication de toutes pièces moulées en caoutchouc, matières synthétiques et dérivés.
- le fabrication et la conception d’outillage pour la fabrication de pièces en caoutchouc, matières synthétiques et 
dérivés.
- la découpe et la transformation de mousse d’emballage, acoustique et antivibratoire.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés .
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures, et pour la première fois en deux mil onze. Si ce 
jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social ou 
dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera explicité à l'article 
vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mil dix par Monsieur Bernard CHAPUT, précité, au nom de la société en 
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif.