Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR PHILIPPE WILIQUET - DERMATOLOGUE
Gros-Chêne(ME) 4
5372 Havelange
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 30
juin 2016, il résulte que :
A comparu :
Monsieur WILIQUET Philippe Guillaume Joseph Ghislain, né à Hannut le 19 mars 1961, domicilié à
5372 Méan (Havelange), Gros- Chêne, 4.
Lequel comparant a constitué une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée dénommée “DOCTEUR PHILIPPE WILIQUET - DERMATOLOGUE”, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sal qualité de fondateur de la société et conformément
aux dispositions légales, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Le comparant a déclaré souscrire les cent quatre-vingt-six parts, soit l'intégralité du capital, au prix de
cent euros (100 €) chacune.
Il a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro BE28 0017 8928 3420 auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Il a arrêté les statuts de ladite société comme suit :
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1. Forme et dénomination
La société, dont l’objet est civil, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “DOCTEUR PHILIPPE WILIQUET - DERMATOLOGUE”.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 5372 Méan (Havelange), Gros-
Chêne, 4.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. Le conseil
provincial de l’Ordre des médecins concerné doit être averti de ce transfert.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des cabinets médicaux, en tout autre lieu
en belgique, moyennant l’accord du conseil provincial de l’Ordre.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de la dermatologie par ses associés médecins exclusivement, tous
spécialistes en dermato-vénéréologie, autorisés à exercer en Belgique et inscrits à l’Ordre des
médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
0657879338
Volet B
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société. Les honoraires générés par l’activité médicale sont perçus au nom et pour le compte
de la société.
L’objet social ne peut être poursuivi que dans le respect des prescriptions déontologiques de l’Ordre
des Médecins, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la discrétion, à la dignité
et à l’indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à
l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et
immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting
de tout matériel médical et non médical, et autres équipements nécessaires à la réalisation de son
objet social, l'engagement du personnel administratif, paramédical.
La société peut également,  moyennant l’accord du conseil provincial compétent de l’Ordre des
médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société peut enfin avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d’un patrimoine mobilier et immobilier pour son propre compte, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient
altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
et commercial.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société civile a également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et
de s'instruire afin d'exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant
au mieux les progrès de la médecine.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé et
indépendamment de la responsabilité propre de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une part égale de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 6. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à un rapport
d’équilibre entre l’activité prestée et le capital apporté.
Article 7. Cession des titres
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, sous réserve
des dispositions de l’article 10 ci-dessous, qu’à un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie
autorisé à exercer en Belgique et inscrit à l’Ordre des médecins, et s’il y a plusieurs associés, avec le
consentement unanime des autres associés.
A défaut de cet agrément, l’associé qui se retire ou les ayants-droit de l’associé décédé ont droit à
une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.
À défaut d’accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un
réviseur d’entreprise.
Elle sera payable dans les 6 mois à dater de sa fixation.
Article 8. Indivisibilité des titres
Volet B
Les titres sont indivisibles. 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. L’usufruitier peut exercer le droit de vote lié aux parts démembrées s’il est médecin et
qu’il devient lui-même associé, dans le respect des statuts. Si l’usufruitier n’est pas un associé, il
devra désigner un autre associé aux fins de le représenter à l’assemblée générale.
Article 9. Valeur des titres
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir associés ont droit à la valeur
des parts selon les modalités prévues à l’article 7.
En aucun cas, ni l’associé ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables,
ne pourront faire apposer les scellés et requérir l’établissement d’un inventaire, authentique ou non,
des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de celle-
ci.
Article 10. Option
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et/ou légataires,
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, devront, dans un délai de 15 jours suivant le décès, opter pour l’une des propositions
suivantes et la réaliser dans les 3 mois :
- soit une modification de l’objet social de la société en excluant toute activité médicale, dans le
respect des articles 269 et 287 du Code des sociétés ;
- soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux respectent les
conditions décrites à l’article 7 ;
- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant lesdites conditions;
- à défaut, la société est mise en liquidation.
TITRE IV. GÉRANCE - CONTRÔLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés(s) ou non, personne(s) physique(s)
ou morale(s), désigné(s) par l’assemblée générale. Parmi les gérants, au moins l’un d’entre eux doit
être associé.
Si un associé est nommé gérant, il peut être nommé au maximum pour la durée de son activité
médicale professionnelle dans la société, mais en cas de pluralité d’associés, son mandat est limité à
six ans, renouvelable, sans dépasser la fin de son activité médicale professionnelle dans la société.
Le mandat d’un gérant extérieur à la société est limité à six ans, renouvelable. Le gérant non
médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical ni poser des actes ayant une incidence sur
l’activité médicale des associés, et devra observer un devoir de réserve strict. Le gérant qui n’est pas
associé ne peut être un médecin.
Le gérant qui a la qualité d’associé, et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Si un des gérants est une personne morale, une personne physique représentant cette dernière doit
être nommément désignée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
ne donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci, sous réserve des limitations prévues à l’article 11, alinéa 3 au sujet d’un
(des) gérant(s) non médecin(s).
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si une
rémunération est décidée, elle doit concerner les actes de gestion réellement effectués.
Article 14. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de
Volet B
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ainsi donc, chaque associé dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut se faire
représenter ou assister par un expert-comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou suivant décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément
à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18. Présidence - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier conformément aux
modalités prévues à l’article 8 des présents statuts.
Lors de la pondération des droits respectifs des associés, il sera davantage tenu compte de l’activité
prestée dans la société que du capital investi ou de l’ancienneté.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL - REPARTIRIONS - RÉSERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition - Réserves
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux (dans lesquels sont comprises les
quotes-parts dues à chaque médecin dans le partage des revenus liés à l’activité médicale
professionnelle des associés et l’éventuelle rémunération du ou des gérants), charges et
amortissements, et résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Si le liquidateur n’est pas médecin, il devra faire appel à un ou des médecins pour régler les
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Si en cas d’arrêt des activités professionnelles d’un associé ou des associés, la pratique médicale ne
fait pas l’objet d’une cession, l’associé ou les associés doivent veiller à ce que tous les dossiers
médicaux et autres documents soumis au secret professionnel soient transmis pour conservation à
un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible, l’associé ou les associés restent
responsables de la gestion et de la conservation légale des dossiers, et en assument les frais. Les
mesures seront prises pour qu’en cas de décès, cette gestion et cette conservation légales soient
assurées, et le conseil provincial de l’Ordre en sera averti.
Article 23. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE SIX. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Les clauses du présent acte qui seraient contraires aux dispositions de la déontologie médicale sont
censées non écrites.
La société étant constituée, le fondateur réuni en assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2016, pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin 2018, à la date ordinaire.
3. Nomination de gérant non-statutaire.
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant non statutaire, Monsieur Philippe WILIQUET
Il est nommé pour toute la durée de son activité professionnelle médicale dans la société pour autant
qu’il en soit resté le seul associé. Dès qu’il y aura pluralité d’associés, son mandat sera limité à 6
ans, renouvelable, sans pouvoir dépasser la fin de son activité médicale professionnelle dans la
société. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale qui devra être
conforme aux modalités décrites à l’article 13.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Laurence HÉBRANT, notaire associé