N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SiO2 Factory
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Palais 153
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Le 04 novembre 2017 , les soussignés :
 
- AVDIEV Karen, domicilié au 40 boite 81 square Ambiorix, 1000 Bruxelles, BELGIQUE
- QUARATO Jessica, domiciliée au 30A Rue de rosières, 1301 Bierges, BELGIQUE
- VAUCHERET Véronique Eve, domiciliée au 40 boite 81 square Ambiorix, 1000 Bruxelles, BELGIQUE
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations européennes, et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1 – Dénomination
 
L'association est dénommée SiO2 Factory.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots 'association sans but
lucratif' ou du sigle 'ASBL' ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Art.2 – Siège Social
 
Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à rue des Palais 153, 1030 Bruxelles.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la procédure de modifications statutaires prévue par la loi du 27 juin 1921 précitée.
 
Art. 3 - But
 
L'association a pour but d'encourager l'expression artistique et l'éducation à l'art sous toutes leurs formes. Pour
ce faire, l'association pourra prendre diverses initiatives, notamment et sans que cette énumération soit limitative 
:
la participation à des événements culturels et/ou artistiques,
l'organisation de stages, cours, ateliers créatifs et autres formations pour tous types de public,
l'organisation de conférences,
l'organisation d'expositions,
0683963628
encadrer des stages auprès d'artistes pour des candidats stagiaires (par exemple : des étudiants effectuant un
stage dans le cadre de leurs études d'arts).
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
 
Art. 4 - Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblee générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
 
Art. 7 – Démission – suspension – exclusion de membres réputés démissionnaire
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblee générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ri reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Est réputé démissionaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
 
Art. 8 – Registre des membres
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai de deux mois à
partir de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
 
 
Art.9
Les membres sont susceptibles d'être astreints à une côtisation qui ne peut être supérieure à 100�.
 
Titre IV – Assemblée générale
Art.10 – Composition
 
L'assemblee générale est composée de tous les membres effectifs et présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art.11 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'admission et l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Art. 12 – Convocation – Assemblée générale
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du semestre qui suit la cloture de l'exercice social.
 
L'assemblee générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
Art.13 – Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblee générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres huit jours à l'avance.
 
Art.14 – Quorum de présence
 
L'assemblee générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 précitée exige un quorum de présence différent.
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre
ne peut détenir plus d'une procuration.
 
Art.15 – Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 précitée ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L'assemblee ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres effectifs sont présents ou representés et si un tiers
des membres effectif accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Cela ne pourra jamais se faire pour une
modification statutaire, une exclusion de membre, la dissolution ou transformation de l'asbl en société à finalité
sociale.
 
Art.16 – Modifications statutaires et dissolutions
 
L'assemblee générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformement à la loi du 27 juin 1921 précitée.
 
Art. 17 – Publicité des décisions prises par l'assemblee générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblee générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l'assemblee générale. Il mentionne les personnes présentes ou representées. Il reprend,
au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblee générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformement à l'article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le proces-verbal de l'assemblee générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V – Conseil d'administration
 
Art. 18 – Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres. Par exception, le conseil
d'administration se compose de 2 membres lorsque l'assemblée générale ne compte que 3 membres. Le nombre
d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblee générale.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres ou des tiers, est élu par assemblee générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
Art. 19 – Démission – Révocation – Vacance d'un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou par courriel au
conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18. Tant que l'assemblée générale n'a pas
pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décision de l'assemblee générale.
 
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblee générale sans qu'elle doive se
justifier.
 
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblee générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 20 – Fréquence des réunions
 
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un
administrateur au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21 – Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès qu'il est présent ou représenté au deux tiers. Les décisions
du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, le point est reporté à au prochain conseil d'administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 
Art .22 - Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement réservées par la loi ou les statuts à l'assemblee générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut engager et
licencier les travailleurs de l'association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilite, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journaliere
 
Art.23 – Délégué à la gestion journaliere
 
Le conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association avec la
signature y afférente, à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoin de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journaliere, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journaliere exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journaliere.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journaliere.
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 24 – Représentation
 
L'association peut être valablement représenté dans tous les actes ou en justice par un administrateur désigné
par le conseil d'administration, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalites pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 
 
Art. 25 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journaliere et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
Art. 26 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblee générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27 – Exercice social
 
L'exercice sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Art. 28 - Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29 – Commissaire et vérificateur aux comptes
 
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux compte nommé pour 3 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l'assemblee générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l'alinéa précédent.
 
Art.30 – Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 
Art. 31 – Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 précitée.
 
 
 
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