N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole Karate Shotokan Le Phoenix
(en abrégé) : EKS Le Phoenix
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Trivières)
Rue Emile Cornez(TRI) 56
Statuts et nomination des administrateurs
STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Ecole Karate Shotokan Le Phoenix
 
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
 
Adresse du siège de l’association :
Rue Emile Cornez, 56 - 7100 Trivières
 
Les fondateurs :
-LAMBION Julie, domiciliée à la Rue Emile Cornez, 56 à 7100 TRIVIERES ;
- VANQUELEFS Steve, domicilié à la Rue Emile Cornez, 56 à 7100 TRIVIERES ;
-LEPRINI Christine, domiciliée à la Rue Emile Cornez, 62 à 7100 TRIVIERES ;
déclarent  constituer, entre eux, une Association Sans But Lucratif, conformément à l’article 1 :5 §2, premier tiret
du Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
L’Association prend pour dénomination : « Ecole Karate Shotokan Le Phoenix ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante :
Rue Emile Cornez, 56 à 7100 TRIVIERES.
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : julielambion@gmail.com
 
 
Article 3 – But
L’Association a pour but social désintéressé.
 
Article 4 – Objet social
L’Association poursuit la réalisation de son but, et peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : stages,
compétitions, séminaires relatifs à la formation ou au perfectionnement de karatékas, arbitres ou tout autre
personne susceptible d'aider auxactivités suscitées, ou toutes autres activités en relation directe ou indirectes
avec l'accomplissement de son but social. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à
condition que celle-ci ne soit qu'accessoire à son but social et contribue exclusivmeent à la réalisation de celui-ci.
0805669627
 
Article 5 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 6 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres effectifs ne peut être inférieur à 3, et est limité à 10. Seuls les membres effectifs
jouissent  de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents status.
 
Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
 
 
Article 7 –
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affilitation imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents ne jouissent pas de la
plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs.
Sont membres d'honneur : le titre de membre d'Honneur peut être conféré par le conseil d'administration à toute
personne, même étrangère à l'association, qui, par leur situation sociale ou leur fonction, peuvent rendre ou ont
rendu des services à l'association. Ce titre est honorifique, et ne confère aucun statut dans l'association.
 
Article 8 - Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ont le droit de :
- fréquenter les lieux où sont dispensés les cours;
- assister aux cours et aux stages qui sont dispensés par l'association;
- participer aux activités organisées par l'association;
 
aux conditions suivantes :
- être en ordre de licence (assurance/affiliation) à la fédération;
- être en ordre de paiement des cotisations;
- respecter le lieu où se déroulent les activités de l'association, ainsi que leurs abords;
- respecter les autres personnes qui participent à ces acitivtés, ainsi que leurs accompagnants.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif et/ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit et
par envoi recommandé,  sa démission à l’Organe d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10 – Registre des membres
L’Association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 11 - Cotisation des membres
Les membres adhérents paient une cotisation fixée par l'assemblée générale, qui pourra être mensuelle,
trimestrielle, semestrielle ou annuelle, dont le montant pourra être revu, à tout moment, à la hausse, comme à la
baisse.
 
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif.
 
Article 13 – Compétences
L’Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Elle est compétente pour, notamment,  :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des Administrateurs,  la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L’admission et l’exclusion d’un membre ;
- L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
 
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. Celle-ci se tiendra le 05 juin de chaque année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
La première Assemblée générale annuelle se tiendra le 05 juin 2024.
 
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’Association peut, en outre, être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’Association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 19 – Délibération
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle  peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présent
ou représentés, excepté les modifications touchants aux buts de l’Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
 
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des Administrateurs ou des Commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION
 
Article 24 – Composition et nomination
L’Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’Association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’Organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les Administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée d'un an.
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire prise par l’Assemblée générale.
Ils ne contractent leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association
que de
 
Article 23 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacances
Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit et par pli recommandé à l’Organe
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’Administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les Administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas, le mandat de l’Administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25- Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si, exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Tout Administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un Administrateur peut également  à se plaindre de
l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux Administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 28 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, Administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Sont repris en tant que délégués à la gestion journalière, VANQUELEFS Steve, en tant que secrétaire, LEPRINI
Christine en tant que trésorière et LAMBION Julie en tant que présidente.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’Association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL .
- Qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 32 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’Association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’Association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 34 – Disposition générale
Les membres de la présente Association entendent se conformer entièrement à la loi.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations ainsi qu’à ses Arrêtés d’exécution.
 
Article 35 – Fonds de réserve
L’Association peut constituer un fonds de réserve alimenté par l’excédent annuel des comptes de l’Association
ainsi que par les autres ressources prévues des présents statuts.
L’Organe d’administration décide l’affectation des sommes qui ne sont pas nécessaires à la gestion journalière
ainsi que l’affectation des réserves, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 36 – Contrôle
Les membres sont tenus, de mettre à tout moment, et à la disposition de l’Organe d’administration où, une
personne dûment mandatée par ce dernier, toutes les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de
l’exactitude des informations communiquées à l’Association.
 
Article 37 – Contestation
En cas de contestation de difficultés entre l’Association et les membres, la conciliation sera privilégiée avant
d’entamer toute action judiciaire. A cette fin, l’Organe d’administration peut donner le pouvoir de transigé à
l’Administrateur délégué ou à une personnes dûment mandatée à cet effet.
 
Article 38 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
A partir de la date de la décision de la dissolution, tous les documents émanant de l’Association mentionneront la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement du sigle et des mots « ASBL en liquidation ».
 
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu, en ce jour, en qualité d‘Administrateurs :
-LAMBION Julie, née à ANDERLECHT, le 3 juin 1982 et domiciliée à la rue Emile Cornez, 56 à 7100 TRIVIERES
-VANQUELEFS Steve, né à LA LOUVIERE, le 22 septembre 1979 et domicilié à la rue Emile Cornez, 56 à 7100
TRIVIERES
- LEPRINI Christine,  née à LA LOUVIERE, le 1er février 1953 et domiciliée à la rue Emile Cornez, 62 à 7100
TRIVIERES
qui acceptent ce mandat.
Fait à TRIVIERES, le 10 septembre 2023.
 
Signatures des fondateurs :
LAMBION Julie,                         VANQUELEFS Steve,                           LEPRINI Christine,