Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CiPiaCe
Parvis Saint-Gilles 49 bte A
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 03 juillet 2014, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Madame PESENTI Elisabetta, Maria, née à Monza (Italie), le neuf décembre mil neuf cent quatre-
vingt-un, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Van Elewyck, 11.
 2°) Madame GIORDANO Giorgia, née à Taranto (Italie), le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire, 105, boîte 3.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « CiPiaCe »
- SIEGE SOCIAL: Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Parvis Saint Gilles, 49, boîte A
- OBJET: I. La société a pour objet :
 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- toutes activités en relation avec le secteur Horeca au sens le plus large du terme, et notamment :
* l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, sandwicherie, de tout service traiteur,
plats à emporter, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
* l’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de restaurants, snacks-bars, brasseries,
cafés, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations, autres
établissements similaires ayant trait à la décoration de lieux destinés à toute exploitation de type
horeca ;
* la préparation, livraison, et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
* l’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca ;
* le service traiteur et toutes les activités en découlant, y compris la restauration pour collectivités,
l’organisation de toutes réceptions et banquets, la fabrication et le commerce de détail en plats
préparés, la location de matériel pour la restauration ainsi que la mise à disposition de personnel ;
* la vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place, généralement
présentés dans des conditionnements jetables, et, de manière plus générale, l’exploitation
d’établissements de restauration rapide (fast-foods) tels que snacks-bars, sandwicheries et friteries ;
* le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne
l’alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie,
fruits, légumes ;
* l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit
toutes activités ayant trait à l’exploitation de la restauration (petite et grande restaurations, l’ «
HORECA » au sens large), ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous produits
0555744078
Volet B
alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large, ainsi que toutes activités connexes ou qui
peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
* l’organisation d’évènements divers, de séminaires, de conférences, d’animations commerciales ou
non, de stages, d’activités sportives, culturelles ou autres ;
- toutes prestations dans le domaine de l’informatique et notamment :
* l’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la maintenance, la location,
l’assemblage, la fabrication, la production, la distribution, l’installation, l’entretien, la réparation, et
l’étude de tous logiciels, systèmes et matériels informatiques, électroniques, télématiques, connu ou
à créer ; la présente énumération n’étant pas limitative ;
* le dépôt et l’exploitation de tous brevets ;
* la prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (Hardware et Software) pour
ordinateurs, le développement, l’entretien, le soutien et la vente de programmes pour ordinateurs, la
fourniture de services à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’assistance
informatique chez les clients, qu’au niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel ;
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
formation de personnel, d’assistance administrative, de conseils en organisation dans les domaines
ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique, l’électronique, les réseaux internet ou intranet,
au sens le plus large du terme ;
- la distribution, l’édition d’information ;
- la consultance et la formation en ces domaines ;
- le commerce de gros et de détail ;
- les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import/export de marchandises
diverses ;
- l’import-export, la création, la distribution, l’entretien de logiciels et de systèmes informatiques ainsi
que la consultance et la formation en ces domaines ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et la vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- l’exploitation de cabines téléphoniques ;
- l’exploitation d’ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires ;
- l’exploitation de librairies ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
 - l’exploitation d’une société de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz, ..), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et produits de salon ; toutes activités de nature à détendre le
corps et l’esprit, centre de thalassothérapie et de bien être…..
- l’achat et la vente en gros et en détail, l’import-export de tous produits alimentaires tels que fruits,
légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménages et
articles cadeaux ;
- l’exploitation, la gestion de tous magasins, supermarchés ou autre chaîne de magasins, pour la
vente au détail ou au grossiste ; l’importation et l’exportation, l’achat et la vente de tous produits
directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, et notamment de produits artisanaux,
ainsi que de tous produits de consommation courante, et notamment de :
* tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
* tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
* tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
* tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
* tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
* tous bijoux, orfèvrerie ;
* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
* tous matériaux de bureau et d’informatique, téléphones, gsm, fax ;
* tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées ;
* tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; etc…
- toutes les activités de production artistique, de création et exécutive, management dans les
domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de l’audiovisuel au sens le plus large du terme ;
- toutes les activités d’imprésario d’artistes ou de groupes ;
- toutes les activités d’agence de représentation et de promotion dans les domaines du spectacle, de
l’audiovisuel, de la haute couture ainsi que les activités d’agence de création d’événements
Volet B
artistiques, culturels comprenant sans que la présente énumération soit limitative l’organisation de
défilés de mode, d’expositions, de soirées à thème ou costumées ;
- toutes activités de création et d’exploitation  de centres de conservation et de développement de la
personne physique, de centres sportifs et de centres loisirs de toutes disciplines et tous genres ;
- le développement de chaînes de magasins dans les domaines de la couture, du prêt-à-porter, de la
cosmétologie, de tout ce qui se rapporte au bien-être corporel au sens le plus large du terme ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- les marchés publics ;
- toutes activités liées aux transports de personnes et de marchandises.
- le nettoyage, l’entretien et la protection d’enseignes, de vitres, de façades, de toitures de locaux
relatifs à tous immeubles publics ou privés ;
- le grand nettoyage avant aménagement ou après aménagement, après chantiers, travaux et
sinistres ;
- la désinfection, le traitement anti-insectes et parasites ;
 - le nettoyage (shampooing) de surfaces de sols et de tapis selon tous procédés ;
 - la cristallisation, le décapage des sols, la remise en état de parquets, planchers, surfaces ;
 -  le défrichage, nettoyage, élagage des cours, terrasses, parcs et jardins ;
- la maintenance sur chantier et l’entretien de machines, le tout relatif aux activités décrites ci-dessus
;
- l’achat, la vente et la livraison en gros ou au détail de tous les produits d’entretien et matériels
relatifs aux activités décrites ci-dessus ;
- les installations de machines, mobilier, plantes et plantations, kiosques, jeux, etc. s’y rattachant ;
- toutes opérations généralement quelconques ayant trait au nettoyage de toutes surfaces ;
- le ramonage des cheminées et des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des cheminées ;
- l’évacuation par canalisations, égouts, autres moyens, des produits résiduaires humains ou
industriels ;
- la réalisation de canalisations à longues distances, la construction de réseaux de
télécommunication, la construction de lignes de transport d’énergie ;
- le terrassement ;
- le  montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées, par l’unité qui exécute les travaux
;
- les travaux d’isolation ;
- la construction de cheminées décoratives et de feu ouvert à l’exclusion des activités réglementées ;
- les travaux de menuiseries métalliques ;
- la pose de chapes ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plate-formes de travail ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- le drainage des terrains agricoles sylvicoles ;
- le commerce ambulant.
 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
 II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
Volet B
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.Il est divisé
en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et intégralement libérées.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures au siège
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe francophone du tribunal de commerce de Bruxelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre
deux mille quinze.
 2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.
 3°) Sont désignées en qualité de gérantes non statutaires mesdames Pesenti et Giordano,
précitées, qui ont accepté.
 Elles sont nommées jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes, la signature des deux gérants étant toutefois requise pour tout engagement au-delà de dix
mille (10.000) euros.
 Leurs mandats sont exercés gratuitement.
 4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
 5°) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe francophone du Tribunal de Commerce de
Bruxelles.