N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Caméra Mobilis Productions ASBL
(en abrégé) : Calis Productions
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain 128
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
(en entier) : CAMERA MOBILIS PRODUCTIONS ASBL
(en abrégé) : Calis Productions
Forme juridique : asbl
Siège : 128, Chausée de louvain 1210 Bruxelles
Objet de l’acte : Assemblée générale constitutive du 03 décembre 2014.
1. Approbation des statuts.
Les soussignés :
-Carlier, François, Jacquelin, André, 84, Rue de la croix de pierre, 1060 Saint Gilles.
-Bara, Malo, Marie, 30, Rue Maurice Wilmotte, 1060 Saint Gilles.
ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi
du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :
1° Fondateurs
Art. 1.Les fondateurs sont:
-Carlier, François, Jacquelin, André, 84, Rue de la croix de pierre, 1060 Saint Gilles, né à Lille
le 16/05/1988.
-Bara, Malo, Marie, 30, Rue Maurice Wilmotte, 1060 Saint Gilles, né à Saint Malo le 21/12/1986.
2° Dénomination et siège social
Art. 2. L’association est dénommée : Camera Mobilis Productions “ASBL”. Son abréviation
est « Calis productions».
Art. 3. Son siège social est établi à l’adresse suivante :
Caméra Mobilis Productions asbl, Chaussée de Louvain,128, 1210 Bruxelles.
Il pourra être, sur simple décision du conseil d’administration, transféré en tout autre endroit
du pays.
3° Buts et objectifs de l’association
Art. 4. L’association Camera Mobilis Productions “ASBL” est constituée dans le but de
développer et promouvoir des oeuvres audiovisuelles documentaires ,de fiction (courts et
moyen-métrages), des web-séries et des captation de concerts: développement de projets,
réalisation, production, distribution, exploitation, édition, etc.
0505997926
Ceci implique notamment les activités suivantes :
-La promotion et l’aide à l’écriture de scénarios (organisation de séminaires)
-l’organisation de soirées, expositions, festivals à buts culturels.
-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.
-La publication de scénarios et de magazines.
-La création de site internet.
-La distribution d’oeuvres cinématographiques.
-L’organisation d’autres activités diverses liées à l’objet social et ce dans le but de financer
les projets de l’association.
L’association peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet,
notamment prendre à bail, acquérir tout bien nécessaire à la poursuite de son but, engager à
son service toute personne nécessaire aux activités qu’elle organise et, d’une manière
générale, réaliser toute opération mobilière et immobilière justifiée par son objet social.
4° Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
Art. 5. L’association Camera Mobilis Productions “ASBL” est composée de membres
effectifs, et éventuellement de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres
effectifs sont au nombre de trois minimum et 99 minimum.
Art. 6. La qualité de membre effectif est attribuée à :
-Toute personne faisant partie du conseil d'administration adressant une demande écrite au
conseil d'administration, dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autorisé
par les présents statuts et/ou par la loi.
-Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision de l’assemblée
générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’admission de nouveaux membres effectifs est constatée par l’apposition de leur signature
sur le registre des membres. Cette signature entraîne l’adhésion, sans réserve, aux statuts de
la société et aux décisions de l’assemblée générale.
Art. 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne physique ou morale
adressant une demande écrite au conseil d'administration qui statue à la majorité des deux
tiers, ou à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de
deux personnes. Ils paient éventuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration
et reprise dans le règlement d’ordre intérieur. Ils ne font pas partie de l’assemblée générale et
n’ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l’association. Art. 8. La qualité de
membre d’honneur est attribuée à toute personne physique ou morale jouissant d’une
certaine renommée et souhaitant parrainer les activités de l’association. Ils sont agréés en
cette qualité par le conseil d’administration qui vote à la majorité des deux tiers, ou à
l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux
personnes. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ne font pas partie de l’assemblée
générale et n’ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l’association. Art. 9. Tout
membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ordinaire. Art. 10. Tout membre peut être exclu s’il manque gravement
aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement
la réalisation de l’objet social. En outre, l'assemblée générale peut décider à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés d'exclure un membre. Art. 11. L'associé
démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social Camera Mobilis Productions asbl et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.
5° L'assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale de Camera Mobilis Productions “ASBL” se compose de tous
les membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Art. 13.
L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. Il est tenu des assemblées
générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l’association.
Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil
d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel
ou par courrier au moins dix jours avant la date prévue pour l’AG. Un ordre du jour y est joint.
Il est fixé par le conseil d'administration, mais peut être modifié jusque cinq jours avant la
date de l’assemblée générale. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent
parvenir au conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée
générale. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Toute
proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle
doit être portée à l’ordre du jour. Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président
du conseil d'administration, ou par un membre du conseil d'administration désigné par le
conseil pour présider l'assemblée. Art. 16. L'assemblée générale est valablement constituée
si un minimum de deux tiers des membres est représenté. Chaque membre possède une
voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée. Chaque
membre ne peut être porteur de plus d’une procuration. Les abstentions ou les votes blancs
n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour présider
l'assemblée détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le
cinquième des membres présents ou représentés en font la demande. A défaut de stipulation
légale ou statutaire, toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur désigné
pour présider l'assemblée est prépondérante. Dans des cas exceptionnels dûment justifiées
par l’urgence et l’intérêt social, les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par
consentement des membres, exprimé par écrit.
En cas de conflits d’intérêts, le membre concerné en informera les autres membres avant que
l’assemblée générale ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la décision de
l’assemblée, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée pourra être annexée
au procès-verbal de cette réunion.
Art. 17. En cas d'assemblée générale statutaire, la présence d’un minimum de deux tiers des
membres de l'assemblée générale est requise. Dans ce cas, le vote se fait à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés (mais des quatre cinquième si la
modification des statuts concerne l'objet social ou la dissolution de l’association). Dans le
cas où l’assemblée ne réunirait pas le quorum, une deuxième assemblée pourra être
convoquée et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. La
seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit: 1° De modifier les
statuts et de prononcer la dissolution de l'association; 2° De nommer et de révoquer les
administrateurs; 3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;4° De fixer la décharge à
octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5° D'approuver annuellement les budgets
et les comptes; 6° D’exclure un membre ; 7° De transformer l’association en société à finalité
sociale ; 8° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement
d'ordre intérieur.
Art. 19. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes
de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou par
l’administrateur désigné pour présider l'assemblée et éventuellement par le secrétaire
désigné par le président ou par l’administrateur désigné pour présider l'assemblée. Elles
seront portées à la connaissance des membres via courriel ou courrier dans les deux
semaines suivant l’assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 6° Le conseil d’administration
Art. 20. Le conseil d’administration de Camera Mobilis Productions “ASBL” est composé de
trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Les
administrateurs ont la possibilité d'être également membres effectifs de l'association s'ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, et dans la limite du nombre
maximum de membres effectifs autorisés par les présents statuts et/ou par la loi, sans que
cela constitue une obligation. Art. 21. L’association est gérée par un conseil d’administration
composé de membres ou de tiers élus pour trois ans par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration reste en fonction jusqu’à son renouvellement par l’assemblée générale. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration a la possibilité d’élire
parmi ses membres un président, un trésorier et, éventuellement, un vice-président et un
secrétaire, sans que cela constitue une obligation. La fonction d’administrateur prend fin par
décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, démission, révocation ou
expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont été conférées dès que
l’administrateur nouvellement nommé entre en fonction. En cas de révocation par
l’assemblée générale, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais
aura la possibilité d’être entendu. Art. 22. D’autres administrateurs peuvent être nommés par
l’assemblée générale à l'unanimité. La durée de leur mandat étant dès lors clairement signifié
par l’assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux. Art. 23. Le conseil
d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le nécessite et au
moins deux fois par an sur convocation d'un administrateur. Il est présidé par le président ou,
à défaut, par un administrateur désigné par le conseil. Il ne peut statuer que si un minimum
de deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toutefois, dans le cas où le conseil
d'administration ne serait composé que de deux personnes, il ne peut statuer que si
l'ensemble des membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur possède une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration signée. Chaque
administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. Les abstentions ou les votes
blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour
présider le conseil détermine le mode de vote. A défaut de stipulation légale ou statutaire,
toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En
cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur désigné pour présider le conseil est
prépondérante. Toutefois, dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que
de deux personnes, l'unanimité est requise. Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs
les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut nommer et
révoquer le personnel de l'association. Il représente l’association dans tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à tout mandataire de son choix.Il peut
également recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir
tout compte auprès de banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits
comptes toute opération, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due
par l’association, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu’à tout garantie réelle ou
personnelle, donner mainlevée, avant ou après payement de toute inscription privilégiée ou
hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger,
compromettre.Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
est de la compétence du conseil d’administration.Art. 26. En tant qu’organe de
représentation, chaque membre du conseil d’administration dispose individuellement du
pouvoir de représentation générale de l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les membres du conseil d'administration ne devront donc pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les actes
posés par les administrateurs au nom de l’association doivent cependant être conformes à
l’objet social de l’association ainsi qu’aux décisions prises par l’ensemble du conseil
d’administration et/ou de l’assemblée générale et dûment mentionnées dans les procès
verbaux.L’étendue des pouvoirs des administrateurs en matière de représentation générale
peuvent être limités ou nuancés par le conseil d’administration dans un règlement d’ordre
intérieur ou un acte publiés aux Annexes du Moniteur belge. Art. 27. Dans le cas d’une action
judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, un administrateur délégué à cet effet par le
conseil représente seul l’association. Art. 28. Le conseil d’administration peut désigner une
ou plusieurs personne(s) parmi ses membres ou parmi les membres effectifs de l'association
qui aura la faculté de signer seul et séparément tous actes bancaires engageant l’association.
Art. 29. Le conseil peut, sous sa responsabilité, accorder le pouvoir individuel de
représentation générale de l’association pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire à une ou
plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu’il s’agisse de membres ou de tiers. Ces
personnes exerceront individuellement leur pouvoir leur pouvoir de représentation générale
de l'association en tant qu'organes, et ne devront donc pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. La durée et la portée de
leur mandat ainsi que, éventuellement, l’étendue de leur pouvoir seront notifiées dans un
acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge. Le pouvoir de représentation de la
personne concernée ne sera effectif qu’après publication de l’acte. Art. 30. Le conseil
d’administration peut déléguer individuellement la gestion journalière de l’association à un
ou plusieurs administrateur(s) ou à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil,
qu’il s’agisse de membres ou de tiers, avec la signature afférente à cette gestion, sa
signature engageant valablement l’association, sans qu’il ait à justifier vis-à-vis des tiers
d’une délibération préalable du conseil. Si la délégation à la gestion journalière est confiée à
un administrateur, son mandat prendra fin en même temps que celui d’administrateur. Si la
délégation à la gestion journalière est confiée à une personne extérieure au conseil, la portée
et la durée de son mandat ainsi que l’étendue de son pouvoir elle se référera à l'article
portant sur la délégation à la gestion journalière inscrite dans les statuts. Dans tout les cas,
le mandat est révocable, en tous temps, par le conseil d’administration. Art. 31. Un règlement
d'ordre intérieur pourra être mis en place par le conseil d'administration.
7° La délégation à la gestion journalière
Art.32. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à des personnes physiques qui porte le titre de délégué à
la gestion journalière. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion
journalière comprend le pouvoir de: 1° signer la correspondance journalière; 2° représenter
l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public; 3° signer tous reçus
pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de
La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société; 4° prendre toute
mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ou
de l’assemblée générale.prendre ou donner tout bien meublé en location et conclure tout
contrat de leasing relatif à ces biens ; 5° engager et licencier tout salarié de l’association,
quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions,
la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou de licenciement; 6°
réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute
espèce et en donner quittance ;7° conclure tout contrat avec tout prestataire de services
indépendant ou fournisseur de l’association ; 8° négocier et conclure tout contrat de
transaction; représenter l’association en justice (en ce compris devant le Conseil d’État) ou
dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure
nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter; 9° faire
et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat
concernant l’achat ou la vente de tout bien meublé. 10° prendre ou donner tout bien
immobilier en location et conclure tout contrat de crédit-bail relatif à ces biens ;11° conclure
tout contrat relatif à l’achat ou à la vente de tout bien mobilier ou immobilier. Le ou les
délégués peuvent agir de manière individuelle.
La décision prise par le conseil d’administration désignant ou révoquant le ou les délégué(s)
à la gestion journalière doit être confirmée par l’assemblée générale réunissant au moins
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. La décision ne sera
valablement adoptée que si elle réunit deux tiers des voix des membres présents ou
représenté.
8° Cotisations
Art. 33. Le montant de la cotisation et sa fréquence est fixé par le conseil d’administration et
sera inscrit dans le règlement d'ordre intérieur. Toutefois la cotisation ne pourra excéder
1000 euros par an.
9° Bilan et budget
 Art. 34. Le compte de l’exercice écoulé est dressé chaque année, quinze jours avant
l’assemblée générale annuelle, et le budget du prochain exercice est dressé, l’un et l’autre
sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle dont les membres auront reçu
communication huit jours avant l’assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le conseil
d’administration et le(s) commissaire(s) éventuel(s).
10° La destination du patrimoine
Art. 35. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé
des administrateurs en fonction à ce moment. En cas de graves conflits internes, le conseil
peut nommer un ou plusieurs liquidateurs externes, dont il aura déterminé le pouvoir et
auquel il aura indiqué l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le patrimoine sera
de toute façon affecté à des fins équivalentes et désintéressées.
11° Durée de l'association
Art. 36. L’association Camera Mobilis Productions “ASBL” est constituée pour une durée
illimitée dans le temps.
Art. 38. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16
janvier 2003.
2.Désignation des membres du conseil d'administration.
Ont été élues administratrices :
Denis, Adèle, Louise, Amandine, 84 rue de la Croix de Pierre 1060 St Glles, née à Lille le 23/01/1989.
Goldberg, Noémie, Eugénie, 30 rue Maurice Wilmotte 1060 St Gilles, née à Uccle le 13/05/1988.
A été élue commissaire aux comptes :
Carlier, Marie-Andrée, Augustine, Fernande, 10 rue des jasmins 59000 Lille , née à Landrecies le
06/06/1950.
Ont été élus Délégués à la gestion journalière :
Bara, Malo, Marie, 30 rue Maurice Wilmotte 1060 St Gilles, né à Saint-Malo le 21/12/1986.
Carlier, François, Jacquelin, André, 84 rue de la Croix de Pierre 1060 St Gilles, né à Lille le 16/05/1988.
Le conseil d’administration Camera Mobilis ASBL, réuni le 03 décembre 2014 à Bruxelles, a approuvé les
nominations suivantes pour représenter l'association :
Bara, Malo, Marie, 30, Rue Maurice Wilmotte, 1060 Saint Gilles.
Carlier, François, Jacquelin, André, 84, Rue de la croix de pierre, 1060 Saint Gilles.
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles, (en cas de nouveaux statuts ou de modifications statutaires)
Transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, en exécution de
l’Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et
des fondations privées.
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l’ASBL :
Bara, Malo
Carlier, François