N° d'entreprise : 0891368632
Nom
(en entier) : Gameology
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Tribune 8
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le 28 décembre
2023, déposé en vue de l’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « GAMEOLOGY », dont le siège
est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Tribune 8, et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (34.000,00€) et la réserve légale (3.400,00€) de la société, soit au total trente-
sept mille quatre cents euros (37.400,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (0
€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée GAMEOLOGY.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet :
- L'import et l'export, le commerce en gros et le commerce en détail et la fabrication de jouets, entre
autres les cartes à jouer et les jeux d’ordinateurs, des articles de sport et des cadeaux.
- L'import et l'export, le commerce en gros et le commerce en détail, la fabrication et l’assemblage, l’
agence, leasing et la location de toutes machines électronique comme des ordinateurs, des
machines de traitement des textes et des données, jeux de cartes, « data systems », hardware,
appareillage périphérique, ainsi que tout matériel, toutes pièces, tout outillage et tous accessoires.
- L'import et l'export, le commerce en gros et le commerce en détail de software.
- Le développement des produits software hautement qualifiés et la commercialisation de ceux-ci.
- L'élaboration et l’installation des data nets, de programmation quelle conque, analyse des
systèmes, l’installation, le service et l’éducation en ordinateurs.
- La conclusion et l’exécution des contrats d'entretien pour matériel et programmes et, pour toutes
réparations desdites machines et du dit matériel.
- L'import, et l' export, le commerce en gros et le commerce en détail des livres, des journaux et des
publications divers. des meubles d’office, des accessoires d'office, des papiers et de l'écriture, de
produits pour l'école, des machines à écrire et des logiciels, le matériel de dessin, de friandises et
des bonbons et de produits de tabac.
- L'achat et la vente, l’import et l’export, le commerce en gros et le commerce en détail, le louage et
la location, la réparation, l’entretien et l’exploitation de tous les appareils du secteur des cafés hôtels
restaurants, l'équipement et les accessoires ainsi que de tous jeux automatiques de loisirs et d’
amusement, tous Ies appareils et accessoires.
- L'exploitation et l’installation d’un ou plusieurs hôtels, motels, maisons de logement, restaurants,
maisons à manger, salons de consommation, tea-rooms, milk-bars, (cyber)cafés, clubs privés, bars,
bodegas et tavernes, ainsi que tout débit de boissons, avec ou sans boissons alcooliques et
boissons spiritueuses, bar de vin, dancings et discothèques, night-clubs, salles de fêtes et salles à
manger, centrum de sport et de fitness, en bref toutes activités dans le secteur des cafés hôtels
restaurants dans le sens le plus large du mot, y inclus la vente du tabac et des articles de fumeur,
des cartes postales, de la sucrerie, des petits pains, des bonbons, des articles de parfumerie, du
bibelot et des articles de fantaisie, des souvenirs, des articles de folklore et des articles de luxe.
- L'organisation des spectacles de toute nature comme des ballets, des spectacles de danse, de
théâtre, des expositions de mode.
- L’organisation des fêtes de toute nature, des diners de fête, des barbecues et de toutes activités y
liées directement ou indirectement.
- La mise à la disposition de l’espace quelconque.
- L'organisation et l’instruction des cours et des séminaires, ainsi que des tournois et des
compétions.
- Tous les services de traiteur er des activités liées comme la vente des repas préparés et tous
accessoires.
- L'import et l’export, le commerce en gros et le commerce en détail de tous produits de nourriture et
de toutes boissons.
- L'assistance et le conseil à des tiers concernant l'organisation et l’exploitation des cafés hôtels
restaurants et des entreprises y liées.
- La location de matériel divers.
- Intermédiaire dans le commerce.
- La fabrication ou faire fabriquer et le transport de tous produits et matériels précités.
La société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens y
compris le fonds de commerce, elle peut se porter garante et accorder son aval pour tout emprunt et
pour tous autres engagements tant pour elle-même que pour chaque tiers, à condition qu'elle y ait
elle-même un intérêt quelconque.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur des
sociétés.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, trois cent quarante (340) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre est tenue sous la forme électronique ou sous la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 11. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 14. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 16. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois d’
octobre à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 19. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 21. Délibérations.
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Article 23. Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 26. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale fait noter qu’il a été mis fin à la fonction du gérant non statutaire actuel, de
Monsieur MISONNE Jacques, prénommé, il y a environ 15 ans, mais que cette démission n’avait pas
été publiée au Moniteur Belge.
L’assemblée générale décide également de mettre fin à la fonction des gérants non statutaire actuel,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur HERMANT Raphaël, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place des Carabiniers 18,
ici présent et qui accepte.
- Monsieur AKRITAS Pavlos, domicilié à 1480 Tubize, Rue de la Briqueterie 16, ici présent et qui
accepte.
- Monsieur DA COSTA CABRAL GAIVAO Bernardo, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Rue Alexis Mousin 9, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue de la Tribune
8.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec pouvoir d'agir séparément, avec
faculté de substitution, afin d’accomplir toutes les formalités auprès du guichet des entreprises et en
particulier l’inscription ou l’adaptation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et le
cas échéant auprès de l’administration de la T.V.A.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné afin de coordonner les statuts de la société,
rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, une procuration, statuts coordonnés.