Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOUAY ABU SERIEH
Boulevard Général Wahis 238
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit janvier deux mil seize, a été constituée la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LOUAY ABU
SERIEH", dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis
238, et au capital de  dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  Monsieur ABU SERIEH Basel, domicilié à 1620 Drogenbos, Rue au Bois 6.
-  Monsieur ABU SERIEH Rami Hussein Mohamad, domicilié à 4020 Liège, Quai Edouard-Van-
Beneden 10/0141
Forme dénomination
La société a pris la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui
prend la dénomination de "LOUAY ABU SERIEH", dénomination qui doit toujours être suivie par les
mots « S.P.R.L. civile ou Burg. B.V.B.A. ».
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis 238.
Objet social
La société a pour objet l’exercice de la médecine, et plus spécifiquement de la neurochirurgie, en son
nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la
profession de médecin.
 Seul un médecin légalement habilité à pratiquer la profession de médecin en Belgique, inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, pourra être associé.
 La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la
réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un
rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de
personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.
Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour compte de la société.
La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des
investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère
0646872511
Volet B
civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d’accord sur ces investissements.
Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une
majorité des deux troisièmes (2/3ième) minimum.
 Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
  La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet
social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère
civil et la vocation médicale en ce compris l’exploitation d’un cabinet médical.
 A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du Médecin par le patient.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
- Monsieur ABU SERIEH Basel, prénommé, à concurrence de cent septante-six parts sociales (176)
pour un apport de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 €) libéré partiellement à concurrence de
cinq mille huit cent soixante-sept euros (5.867,00 €)
- Monsieur ABU SERIEH Rami, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10) pour un apport
de mille euros (1.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois cent trente-trois euros (333,00
€)
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou
à défaut par un ou plusieurs liquidateurs qui seront nommés par l'assemblée générale et qui devront
se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le
secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir. L’assemblée déterminera
leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux
possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
Volet B
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
L’assemblée décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions Monsieur ABU SERIEH Basel,
prénommé, qui accepte, pour une durée limitée de 6 ans, renouvelable.
Les comparants décident que le gérant exercera son mandat à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Ils constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Ils décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis au 238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01 juillet 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.