N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : im.pertinentes
(en abrégé) : im.pertinentes
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Fernand Neuray 59
Les soussignées :
Nadia Ferrant, rue du loup 2 - 7830 Silly, née le 21 juin 1985 à Schaerbeek.
Pauline Grégoire, rue Fernand Neuray 59 - 1050 Bruxelles, née le 17 août 1985 à Bruxelles
Juliette Robberecht, rue africaine 2B - 1060 Bruxelles, née le 5 janvier 1992 à Uccle
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
 
STATUTS DE l’ASBL « im.pertinentes »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1 - Dénomination
L’association est dénommée « im.pertinentes ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article.2 - Siège Social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
 
Article.3 - Buts
L’association a pour buts de :
 
1. Construire une société égalitaire et diversifiée
* Sensibiliser, informer et former aux ingéalités
* Analyser la situation
* Dénoncer et proposer des solutions
 
2. Apporter une éducation à la Vie Relationnelle Affective et Sexuelle ou Evras
* Fournir une information de qualité et objective sur le corps et son développement, les enjeux de la sexualité, les
droits sexuels et reproductifs ainsi que la diversité des modes et des styles de vie
* Promouvoir le libre-choix, le respect, la responsabilité envers l’autre/soi-même, l’égalité dans les relations
amoureuses et les pratiques sexuelles
0733662468
* Promouvoir des relations constructives et respectueuses
* Prévenir la violence dans les relations amoureuses également sur un plan plus général, dans les relations entre
filles et garçons, femmes et hommes
* Déconstruire les stéréotypes sexistes, homophobes et transphobes
* Informer sur les méthodes de contraception
* Prévenir les infections sexuellement transmissibles
* Promouvoir la conscience de ses droits et de ceux des autres, la notion de responsabilité sexuelle ainsi que du
droit à l’interruption volontaire de grossesse.
 
3. Favoriser l'émancipation, l'éducation et l'expression citoyenne
 
4. Sensibiliser au respect des identités plurielles, à la non violence
 
5. Implémenter et transmettre une réflexion féministe, intersectionnelle qui déconstruit les différents rapports de
domination qui structurent la société et des privilèges qui y sont associés.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
ni exhaustive.
* par : des animations, des formations, des workshops, des audits, des accompagnements
* auprès : de jeunes, des personnes encadrant les jeunes, des écoles, des associations de jeunes et du monde
du travail
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques et privées.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L'association est fondée sur base d'un projet de Pauline Grégoire.
 
Article.4 Durée de l'association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 - Composition
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Les membres fondatrices sont les premières membres effectives de l'association.
 
L'association est composée de membres effective.f.s et peut être composée de membres adhérent.e.s et de
membres d'honneur.
 
Seuls les membres effective.f.s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article.6 Les membres effective.f.s
Sont membres effective.f.s les membres fondatrices ainsi que toute personne physique ou morale qui adresse
une demande d'adhésion écrite et motivée au conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique et
dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présent.e.s
ou représenté.e.s. La décision d'admission ou de refus est souveraine sans qu'il puisse être demandé de
justification.
 
La décision d'admission ou de refus est portée à la connaissance de la/du candidat.e par courrier ordinaire ou
électronique.
 
Article.7 - Membres adhérents et les autres membres
 
Sont membres adhérent.e.s, toutes celles et ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article.8 - Cotisation annuelle des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif·ive·s et des membres adhérent·e·s est fixé pa
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectif·ive·s et adhérent·e·s.
 
Article.9 - Démission, suspension et exclusion des membres et membres réputés démisionnaires
La qualité de membre effective.f se perd par décès, démission écrite ou exclusion.
Tout.e membre est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier ordinaire sa démission au conseil
d'administration.
 
Est en outre réputé démissionnaire la/le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un.e membre effective.f ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux-tiers des voix présentes ou représentées. Par ailleurs, la/le membre qui, par son comportement, porterait
préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un.e membre requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d'une assemblée générale ou toutes/tous les membres doivent être convoqué.e.s
- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
- La décision de l'assemblée génrale doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres
effective.f.s présent.e.s ou représenté.e.s mais aucun quorum de présence n'est exigé
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l'audition de la/du membre dont l'exclusion est demandée, si
celle-ci/celui-ci le souhaite
- La mention dans le registre de l'exclusion de la/du membre effective.f.
 
La/le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de la/du membre
décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Elles/ils ne peuvent réclamer, requérir ni réddition
des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni relevé.
 
Article.10 - Tenue d'un registre des membres effective.f.s
 
L’association tient un registre des membres effective.f·s, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif·ive·s sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modification(s) intervenue(s).
 
Tou·te·s les membres effectif·ive·s peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ive·s de l’association.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
* Les modifications statutaires
* L'approbation des comptes et budgets
* La nomination et la révocation des administrateur·rice·s
* La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
* La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et, le cas échéant, aux commissaires
* L’admission et l’exclusion des membres
* La dissolution volontaire de l'association
* La transformation de l’association en entreprise sociale
* tous les cas où les statuts l’exigent
 
Article.13 - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre pour
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation, adressée à toutes/tous les membres effective.f.s, doit préciser
la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour.
 
Ce dernier peut être complété lors de l'assemblée générale sauf en ce qui concerne la modification des statuts,
l'exclusion d'un.e membre, la démission d'un.e administratrice.teur ou la dissolution de l'association ou à
condition que 80% des membres soient présent.e.s ou valablement représenté.e.s et acceptent de porter ces
points à l'ordre du jour.
 
Article.14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif·ive·s au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectif·ive·s sont convoqué·e·s aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un.e administrateur·rice, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’AG doivent
être joints.
 
Toute proposition signée par 1/5e des membres effectif·ive·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectif·ive·s présent·e·s estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus dans la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution :
modification des statuts, exclusion d’un·e membre, dissolution volontaire de l’association et transformation de
l’association en entreprise sociale.
 
Article.15 - Représentation et délibération
Chaque membre effective.f a le droit d'assister à l'assemblée. Elle/il peut se faire remplacer par un·e autre
membre effective.f, sans que celle/celui-ci ne puisse être porteuse.eur de plus d'une procuration écrite dûment
datée et signée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif·ive dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les membres effective.f.s ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun.e disposant d'une voix.
 
Article.16 - Modifications statuaires, dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effective.f.s, qu'elle/il·s soient présent·e·s ou représenté·e·s.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution sera déposée au greffe du Tribunal du
Commerce et publiée aux Annexes du moniteur Belge.
 
Article.17 - Publicité de décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont
signés par deux administratrice.teur.s.
Ils sont conservés au siège social où les membres effective.f.s peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers, justifiant l'intérêt légitime et sur demande écrite auprès du conseil d'administration et acceptée par
celui-ci, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un.e administratrice.teur.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.18 - Nomination, nombre et durée
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et de 5 au plus,
nommé·e·s et révoqué.e.s par l’assemblée générale parmi les membres effective.f.s de l’association.
Le nombre d'administratrice.teur.s sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale
Le conseil d’administration ne peut être majoritairement composé de personnes salariées dans l’association et
seulement si les subsides en cours l’autorise ou si justifié par une autre situation.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·rice·s sortant·e·s
sont rééligibles.
Le conseil délibère valablement dès que les deux-tiers de ses membres sont présent.e.s ou représenté.e.s quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateur·rice·s, ceux·elles-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.19 - Démission, révocation ou décès
Le mandat des administratrice.teur·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administratrice.teur.s à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administratrice.teur décédé·e.
 
Toute administratrice.teur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d’administration.
Elles/Ils adresseront un accusé de réception à l'auteur de la démission et accompliront les formalités requises par
la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés royaux d'exécution.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administratrice.teur.s à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administratrice.teur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un·e administratrice.teur absent·e à 2 réunions de suite du conseil sans justification est présumé·e
démissionnaire. Elle/il reste toutefois responsable en tant qu’administratrice.teur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
Tout·e administratrice.teur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administratrice.teur
révoqué·e.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administratrice.teur éventuellement nommé·e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celle/celui qu'elle/il remplace.
 
Article.20 - Composition et fonctionnement
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un·e président·e, un·e trésorier·ère et un·e secrétaire. Un·e même
administratrice.teur peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
 
Article.21 - Convocation
Le conseil se réunit sur convocation d'un.e administratrice.teur, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur·rice.
 
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne - dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif seulement.
 
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice, sans que celui·elle-ci ne
puisse être porteur·euse de plus d’une procuration.
 
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans
leprocès-verbal de la réunion.
 
Article.22 - Délibérations
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou
représentées.
Si les deux-tiers de présence ne sont pas atteints, le point est reporté au prochain CA.
Si les deux-tiers des voix ne sont pas atteints, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. La
proposition est débattue à nouveau et reproposée au vote jusqu'à l'obtention d'une majortié simple. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateur·rice·s.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ive·s peuvent en prendre connaissance
sursimple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.23 - Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.24 - Délégation à la gestion journalière
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association à Pauline Grégoire., La délégation à une autre personne
nécessite l'usage de la signature y afférente, de deux membres effective.f.s.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration.
 
La décision de délégation est prise à la majorité deux-tiers des membres du conseil pour autant que deux-tiers
des membres active.f.s soit présent.e.s ou représenté.e.s.
 
La durée du mandat du·de la/des délégué·e·s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration et s’effectuera à titre gratuit.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :
* Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration
* Signer la correspondance journalière
* Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance.
* Effectuer tous paiements
* Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance
* Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers
* Signer tous reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association
* Répondre à des appels à projet et faire des demandes de subsides
* Conclure tout contrat avec client
 
Article.25 - Représentation
Le conseil d'administration peut désigner Pauline Grégoire qui représente valablement l'association à l'égard de
tiers.
 
Cette décision est prise à la majorité des deux-tiers des membres du conseil pour autant que deux-tiers des
membres soient présent.e.s ou représenté.e.s.
 
Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière. 
 
Il·elle·s exercent leur mandat gratuitement.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur·rice·s. Il·elle·s agissent conjointement.
 
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de
naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.27- Responsabilité limitée
Les administrateur·rice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Il·elle·s exercent leur mandat gratuitement.
 
TITRE 5 - Dispositions diverses
Article.28 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur et/ou une charte peuvent être établis par le conseil d’administration qui les
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Article.29 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
Article.30 - Comptes et budget
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée ainsi que les budgets de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle, au plus tard dans le délais du premier semestre
suivant.
 
Article.31 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association par décision
prise à la majorité de deux-tiers de voix des membre active.f.s présent.e.s ou représenté.e.s à l'assemblée.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidatrice.teurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté qu'à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Article.32 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administratrices :
Nadia Ferrant, rue du loup 2 - 7830 Silly, née le 21 juin 1985 à Schaerbeek.
Juliette Robberecht, rue africaine 2B - 1060 Bruxelles, née le 5 janvier 1992 à Uccle
 
La déléguée à la gestion financière est :
Pauline Grégoire, rue Fernand Neuray 59 - 1050 Bruxelles, née le 17 août 1985 à Bruxelles
 
Les mandataires du compte en banque sont :
Pauline Grégoire, rue Fernand Neuray 59 - 1050 Bruxelles, née le 17 août 1985 à Bruxelles
Juliette Robberecht, rue africaine 2B - 1060 Bruxelles, née le 5 janvier 1992 à Uccle
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.