N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A L'EAU SERVICES
(en abrégé) : A L'EAU SERVICES
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Thyle 31D
Villers-la-Ville
1495
A L’EAU SERVICES SComm
- Société en commandite -
Rue de Thyle 31D
1495 Villers la ville
 
 
Constitution
 
Se sont réunis ce jour :
 
1. Madame Raymaker Jennifer, domicilié Avenue des vallées 137 à 1341 Céroux-Mousty, NN 90.07.13-416.66,
ci-après dénommée le commandité
 
1. Monsieur Devigne Thomas, domiciliée Avenue des vallées 137 à 1341 Céroux-Mousty, NN 93.01.21-415.42 ;
ci-après dénommée la commanditaire ;
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « A L’EAU
SERVICES »
 
1002465504
Article 2.
 
Le siège social est établi en Région Wallonne. Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue
française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par
simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ou au(x) :
- services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la dactylographie de documents,
le traitement de courrier et d’une manière générale toutes activités de soutien aux entreprises ;
- conseil, la gestion et la mise en œuvre de projets de communication de marketing, de commercialisation
- la prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce compris, mais sans
limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires publiques, le conseil en matière de
positionnement d’entreprises etc. ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, l’assemblage et la commercialisation en gros et
au détail de tout matériel de secrétariat, publicitaire et promotionnel ;
- toutes opérations relatives à l’événementiel, organisation et gestion d’événements, production photos,
promotion de produits ou activités quelconques, de conseil en cette matière et en gestion, la conception et la
mise en œuvre de campagnes de promotion, leur surveillance administrative et commerciale, l’exécution de
tous travaux de bureau, la création, la production, la diffusion, la vente, l’ achat, la location de tous supports
audio-visuels ou autre permettant cette promotion ;
- conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au sens le plus
large, et, notamment, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et la gestion du personnel.
- la formation de tout type sur demande ou en entreprise
- coaching individuel ou en groupe, externe ou interne
-tous travaux de gros œuvre et construction générale, en ce compris l’installation et la réparation de chauffage
central, d’électricité, tous travaux de menuiserie, réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, réalisation
du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.), réalisation du gros œuvre des bâtiments,
construction générale d'immeubles de bureaux, construction générale d'autres bâtiments non résidentiels,
travaux de démolition, travaux d'installation électrotechnique de bâtiment , installation de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d'air , travaux d'isolation, travaux de menuiserie , montage de cloisons sèches
à base de plâtre, pose de revêtements en bois de sols et de murs, construction de cheminées décoratives et de
feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, maçonnerie, travaux de rejointoiement, travaux de
ferraillage et pose de coffrage , création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives ; -tous travaux de cheminées et de tubages ;
-l’achat, la vente, la location et la constitution de tous droits réels concernant les biens immobiliers et la gestion
pour son compte propre d’un patrimoine immobilier ;
- la gestion, exclusivement pour son compte propre, d'un patrimoine mobilier de gestion de portefeuille
financier. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action,
en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut se porter garant ou fournir des
sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
 
Article 5.
 
Madame Raymaker Jennifer est associée commanditée et gérant de la société. Elle aura la signature sociale
mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Ø  Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
Ø  Contracter tous marchés
Ø  Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ø  Ester en justice
Ø  Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la
gestion des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 500 € (cinq cents euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Madame Raymaker Jennifer : cinquante parts sociales
Monsieur Delvigne Thomas : Cinquante parts sociales.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de cent pour cent, dans les
quinze jours, par versement sur le compte BE63 0689 5054 9608, ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la
bonne marche de la société.  En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les parts du commanditaire décédé reviendront automatiquement à l’associé
commandité qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le
31 décembre 2024.
 
Article 10.
 
Chaque année, le premier vendredi du mois de juin, est tenu à 13 heures une assemblée générale des
associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
 
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des associés est
nécessaire.    
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le 01 août 2023 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Madame Raymaker Jennifer, est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à
la TVA.
 
Ainsi fait à Villers la ville, le 20 novembre 2023, en autant d’exemplaires que de parties.
 
Lecture faite, les comparants signent.
 
 
Raymaker Jennifer,                                                                   Delvigne Thomas,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Jennyfer.raymaker@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jennifer Raymaker
Avenue des Vallées 137, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Thomas Devigne
Avenue des Vallées 137, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve