Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DESIGN PLAST
Place De Linde 17
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~«DESIGN PLAST», société privée à responsabilité limitée à 1070 Anderlecht, Place De Linde 17.
Constitution.
 L'AN DEUX MILLE SEIZE.
 Le vingt-cinq mars.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
A COMPARU :
 Monsieur STOICA Andrei-Catalin, NN 90.09.20 677-94, né à Alexan-dria (Roumanie), le 20
septembre 1990, domicilié à 1070 Anderlecht, Place De Linde 17.
CONSTITUTION
 Ensuite, après que le comparant ait reconnu avoir été dûment et complètement informé par le
notaire, et avoir déclaré ne pas être associé unique d’une autre SPRL, il a été procédé à la
constitution d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé SPRL, dont les statuts sont
arrêtés par le comparant comme suit :
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée.
 Elle a pour dénomination «DESIGN PLAST».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Place De Linde 17.
              Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, seul ou en association :
A. Travaux de menuiserie, menuiserie en aluminium, murs rideaux, façades ventilées
Placement/réparation de la menuiserie et de la vitrerie; Menuiserie générale; Travaux de menuiserie;
Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres etc.; Montage de cloisons
mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique; Montage de portes
de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière plastique;
Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique; Montage de
serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique; Montage de menuiseries extérieurs et
intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins etc.; Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de
plafonds etc., métallique; Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles etc., métallique; Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique; Montage de
serres, de vérandas etc., métallique; Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière
plastique; Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre; Montage de
0651585820
Volet B
cloisons sèches à base de plâtre; Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries; Fabrication de
menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles,
portes de garage etc.;
B. Travaux en bâtiment (construction)
Construction de bâtiments, promotion immobilière résidentielle et non résidentielle; Construction de
bâtiments résidentiels et non résidentiels; Gros œuvre; Génie civil, construction de routes, de voies
ferrées, de ponts et de tunnels; Construction de réseaux et de lignes; Construction de réseaux pour
fluides; Construction de réseaux électriques et de télé-communications; Construction d'autres
ouvrages de génie civil; Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.; Travaux de construction
spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essai et sondages; Travaux d'installation
électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air; Autres travaux
d'installation, travaux d’isolation; Travaux de finition; Travaux de plâtrerie; Travaux de revêtement
des sols et des murs; Travaux de peinture et vitrerie; Autres travaux de finition; Autres travaux de
construction spécialisés; Travaux de couverture; Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.-
travaux d'étanchéification des murs, ravalement des façades, construction de cheminées décoratives
et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration des
bâtiments; Réparation d'ouvrages en métaux; Plafonnage, cimentage et pose de chapes e.a.;
Carrelage, du marbre et de la pierre naturelle; Toiture et étanchéité; Activités de la finition; Activités
d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire; Entreprise générale;
A. Travail du bois et fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de
matelas, de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de
jardin et d'extérieur, fabrication d'autres meubles n.c.a.); Travail du bois et fabrication d'articles en
bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie; Industrie du
papier et du carton; Imprimerie et reproduction d'enregistrements; Sciage et rabotage du bois;
Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie; Fabrication de pâte à papier, de papier et
de carton; Fabrication d'articles en papier ou en carton; Imprimerie et services annexes; Sciage et
rabotage du bois; Fabrication de placage et de panneaux de bois; Fabrication de charpentes et
d'autres menuiseries; Fabrication d'emballages en bois;          Fabrication d'objets divers en bois;     
La société pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de
construction.
C. Commerce de gros et de détail
Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois; Commerce de gros
de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois; Commerce de gros et de détail et réparation
véhicules automobiles et de motocycles; Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles
et des motocycles; Intermédiaires du commerce de gros ; Commerce de gros d'équipements de
l'information et de la communication; Commerce de gros d'autres équipements industriels; Autres
commerces de gros spécialisés; Commerce de gros non spécialisé; Commerce de détail
d'équipements de l'information et de la communication; Commerce de détail d'autres équipements du
foyer; Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé; Autres commerces
de détail en magasin spécialisé; Commerce de détail sur éventaires et marchés; Commerce de détail
hors magasin, éventaires ou marchés.
D. Transport,  activités de poste et courrier, entreposage, stockage et services auxiliaires des
transports terrestres.  
Transports terrestres et transport par conduites; Transports urbains et suburbains de voyageurs;
Transports de voyageurs par taxis; Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.;  Transports
routiers de fret; Services de déménagement; Transports par conduites;  Autres services auxiliaires
des transports;
E. Services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager, nettoyage
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage : nettoyage courant des
bâtiments ; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. ; Nettoyage des vitres; Ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage
des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers; Services
d'aménagement paysager; Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises; Services administratifs et de soutien de bureau; Activités de soutien aux entreprises
n.c.a.
F. Location et activités immobilières
Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs; Location avec opérateur de
matériel de construction; Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur; Location et
exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de tout bien
Volet B
mobilier et équipement; Location et location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le
génie civil, avec et sans opérateur; Location et location bail de machines à sous et jeux,
électroniques ou non, pour cafés, casinos, etc.; Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes
d'entreprise, concerts, etc.; Location d'autres machines et équipements, n.d.a.; Location de
machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage; Location de téléviseurs et autres
appareils audiovisuels; Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table,
appareils électriques et électroménagers, etc.; Location d'articles de sport et de camping; Location et
location-bail d'autres machines, équipements et biens; Activités immobilières: Activités des
marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués;
Activités immobilières pour compte de tiers;
Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant
un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquida-teur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée à compter du 1er avril 2016.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
             Article 6 : Obligations hypothécaires
 La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision de l'assemblée générale
des associés, prise à la majorité simple des voix. Ladite décision fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
 Article 7 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 8 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
             Article 9: Responsabilité
              Les associés ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
             Article 10 : Cession des parts
              Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
             Article 11 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 12 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
             Article 13 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 14 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 15: Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 16 : Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
Volet B
demandant, soit en défendant.
 Article 17 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renou-velable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
associés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 18 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de juillet à 10 heures.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 19 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 20 : Procès-verbaux
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 21 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 22 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 23 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 24 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 25 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 26 : Pluralité d’associé
 Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d’un seul associé et jusqu'au moment
où la société ne compte à nouveau qu’un associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société à plusieurs associés seront d'application et le fonctionnement de la société de
même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.
 Article 27 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 28 : Référence au Code des Sociétés
Volet B
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de              186,00 euros l'une, par
Monsieur STOICA Andrei-Catalin.
 Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces parts a été libérée de deux tiers par un
versement de cent vingt-quatre (124 €) et que le montant global, soit douze milles quatre cent euros
(12.400,00€) est déposé au compte spécial numéro BE03735042791647 ouvert au nom de la société
en formation à la BANQUE KBC.
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 1.100,00 euros environ.
          III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
 Le premier exercice social commence le 1er avril 2016 et finit le 31 mars 2017 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en juillet 2017.
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur STOICA Andrei-
Catalin.
 Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
 Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Maitre Ruxandra RATA avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Adminis-tration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le
comparant au nom de la société en formation depuis le 1/03/2016.
 DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
 Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
 Le comparant déclare avoir pris connaissance du projet le 23 mars 2016.
 DONT ACTE.
 Fait et passé à Bruxelles.
 Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
Déposé en même temps une expédition de l'acte de constitution du 25 mars 2016.
~~Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.