N° d'entreprise : 0828175706
Nom
(en entier) : WB NEWDEAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 9
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Projet de transformation transfrontalière + Avis aux titulaires d'actions et de parts bénéficiaires, aux
créanciers et aux représentants des travailleurs de la société ou, en l'absence de tels représentants,
aux travailleurs établi le 20 mai 2025, conformément à l'article 14:18/1 §1, 2° du Code belge des
sociétés et des associations.
 
Dépôt en application des articles 14:18 et 14:18/1 §1, 2° du Code belge des sociétés et des
associations, du projet de transformation transfrontalière de la Société à responsabilité limitée « WB
NEWDEAL » qui a son siège à 1050 Ixelles, Rue Gachard 88, boîte 9, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0828.175.706, en vertu duquel le siège de la société
sera transféré à Dubaï (Émirats arabes unis) et la société sera transformée en une « Limited Liability
Company (LLC) » de droit des Émirats arabes unis, établi par William Binet, agissant en sa qualité d’
administrateur unique de la société à responsabilité limitée « WB NEWDEAL », le 20 mai 2025.
 
 
1. Description générale du projet de transformation transfrontalière
 
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le soussigné, William Binet, agissant en sa qualité d’
administrateur unique de la société à responsabilité limitée « WB NEWDEAL », ayant son siège rue
Gachard 88, boîte 9 à Ixelles (1050 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0828.175.706, a établi un projet de transformation transfrontalière de la
société en vertu duquel le siège de la société sera transféré à Dubaï (Émirats arabes unis) et la
société sera transformée en une « Limited Liability Company (LLC) » de droit des Émirats arabes
unis, l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société existant au moment de la transformation
transfrontalière continuant d’exister dans la société transformée.
 
Le présent projet, ainsi que l’avis de transformation transfrontalière, feront l’objet d’un dépôt au greffe
du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et d’une publication aux Annexes du Moniteur
belge trois mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire de la société appelée à se
prononcer sur la transformation, conformément aux articles 14:18/1 et 14:23 du Code des sociétés et
des associations.
 
Conformément à l’article 14:21 §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, toutes les
actions de la société étant réunies entre les mains de Monsieur William Binet, un rapport d’un
réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable certifié n’est pas requis.
 
2. Forme légale, dénomination, objet et siège de la société avant la transformation transfrontalière
 
Avant la transformation transfrontalière, la société est dénommée « WB NEWDEAL». Elle a la forme
d’une société à responsabilité limitée de droit belge. Son siège est établi rue Gachard 88, boîte 9 à
Ixelles (1050 Bruxelles) et son numéro d’entreprise est le 0828.175.706.
 
Ainsi qu’il résulte de l’article 4 de ses statuts, la société a pour objet, ce qui suit :
 
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
 
-la prestation de conseils et l’assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de
stratégie, planification, organisation, gestion et contrôle ;
 
-toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ci-dessous ou à tous objets similaire ou connexes ou qui
seraient susceptibles d’en faciliter le fonctionnement.
 
-de procéder à toutes opérations de co-investissement en matière de capital-développement, et le
cas échéant, la réalisation de prestation de conseils de nature stratégique, en matière d’organisation
et de gestion auprès de tiers. 
 
À cet effet, la société pourra :
- rechercher et prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, directes ou indirectes,
dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, financières ou autres, française ou étrangères ;
 
- acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de
négociation ou de toute autre manière toutes valeurs mobilières et droits, tous brevets et licences, et
autres propriétés, droits et intérêts de propriété que la société jugera appropriés, et plus
généralement les détenir, les gérer, les vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions que
la société jugera appropriées ;
 
- prendre part, assister ou participer à des transactions financières ou autres, et octroyer à toute
filiale ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la société ou aux dites filiales dans
lesquelles la société a un intérêt financier direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou
garanties ;
- emprunter et lever des fonds de quelque manière que ce soit et garantir le remboursement de toute
somme empruntée ;
 
- mener à bien toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou
annexes ou connexes ou susceptibles d’en favoriser le développement ;
- enfin procéder à l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, de valeurs mobilières,
créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
 
En outre, la société pourra procéder à titre accessoires :
 
- à l’acquisition, la vente et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers ;
 
- à toutes mesures de contrôle et de surveillance, et à toutes opérations techniques et financières en
relation directe ou indirecte avec les activités pré décrites, qu’elle jugera utiles à l’accomplissement
ou au développement de son objet ou pouvant en faciliter l’extension.
 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. »
 
3. Forme légale, dénomination, objet et siège de la société après la transformation transfrontalière
 
Après la transformation transfrontalière, la société prendra la forme d’une « Limited Liability
Company » (en abrégé, « LLC ») régie par le droit des Émirats arabes unis. Elle conservera la
dénomination « WB NEWDEAL ».
 
La société conservera son objet social, à savoir, de manière générale, l’exercice des activités de
holding ainsi que, plus largement, la réalisation de toute opération mobilière, sous réserve des
adaptations nécessaires pour se conformer au droit des Émirats arabes unis. Cet objet social sera
traduit en anglais, et les références au droit belge ou à la Belgique seront remplacées par les
références équivalentes applicables aux Émirats arabes unis.
 
Il est précisé que, conformément au projet d’acte constitutif de la société aux Émirats arabes unis, en
annexe, l’objet social post-transformation est formulé comme suit: « The nature of the business of the
Company and the registered office of the Company is prescribed in the Company's Licence and the
Company must only conduct the activities that are permitted under its Licence. »
 
Dans ce cadre, la société exercera ses activités conformément aux autorisations prévues par sa
licence commerciale, qui couvrira l’objet social de holding « Activity of holding companies ».
Son siège sera établi DMCC Uptown Tower – Uptown Dubai – Dubaï, Émirats arabes unis.
 
4. Adresse électronique de la société à laquelle toute communication peut être valablement effectuée
 
Toute communication faite par les actionnaires, créanciers et travailleurs sera réputée avoir été
valablement effectuée à l’égard de la société si elle est envoyée par courrier électronique à l’adresse
suivante : william@wbnewdeal.com
 
5. Nom, résidence et adresse électronique du notaire qui délivrera le certificat visé à l'article 14:26 du
CSA et devant lequel l'acte de transformation transfrontalière sera passée
 
L’acte de transformation transfrontalière sera reçu et le certificat visé à l'article 14:26 du CSA délivré
par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire à 1050 Bruxelles,  Avenue Louise 126.
 
Le Notaire peut être contacté à l’adresse électronique suivante : Dimitri.deCrayencour@Gerard-
indekeu.be
 
6. Acte constitutif de la société dans l'État de destination
 
Le projet d'acte constitutif de la société dans l'État de destination et de statuts figurent en annexe.
 
7. Calendrier indicatif proposé pour la transformation transfrontalière
 
Le calendrier indicatif proposé pour la transformation transfrontalière est le suivant :
 
ÉTAPE : Dépôt des documents requis au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et
publication aux Annexes du Moniteur belge                        
DATE : Aux alentours du 20 mai 2025
 
PÉRIODE DE TROIS MOIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14:23 juncto ARTICLE 14:19 alinéa 1
du Code des sociétés et des associations.
 
ÉTAPE : Rédaction du rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 14:20 du Code
des sociétés et des associations                                  
DATE : Aux alentours du 25 juin 2025.
 
ÉTAPE : Assemblée générale extraordinaire tenue devant Notaire approuvant la transformation
transfrontalière
DATE : Dès que possible après l’expiration du délai de trois mois suivant la publication du présent
projet de transformation aux Annexes du Moniteur belge, soit, a priori, à partir du 25 août 2025, sous
réserve de la date effective de cette publication.
 
ÉTAPE : Formalités d’enregistrement à Dubaï     
DATE : Dès que possible à compter de la décision de l’assemblée générale de procéder à la
transformation transfrontalière, soit, a priori, à partir du 25 août 2025.
 
ÉTAPE : Radiation en Belgique               
DATE : Dès que possible à compter de la décision de l’assemblée générale de procéder à la
transformation transfrontalière, soit, a priori, à partir du 25 août 2025.
 
Le calendrier susmentionné est fourni à titre d’information et pourra être modifié si nécessaire.
 
8. Droits attribués par la société après la transformation transfrontalière aux associés ou aux
actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions, ou les
mesures proposées à leur égard
 
Il n’existe pas de droits spéciaux ou autres que des actions.
 
9. Garanties offertes par la société aux créanciers, telles que des cautionnements ou des gages,
après la transformation transfrontalière
 
Les créanciers ne doivent subir aucun préjudice du fait de la transformation. Ils conserveront à l’
égard de la société, immédiatement après la transformation, les mêmes droits de recouvrement que
ceux dont ils disposaient avant la transformation.
 
Les activités de la société ne seront pas affectées par la transformation, de sorte qu’aucun
changement n’interviendra dans la manière dont les créanciers s’engagent avec la société ou sont
traités par elle.
 
Les actifs que possède la société et les obligations qu’elle a envers ses créanciers ne changeront
pas à la suite de la transformation.
 
Par conséquent, il n’est pas jugé nécessaire et il n’est pas prévu de mettre en place des mesures de
protection spécifiques, telles que des garanties, des cautionnements ou des gages pour les
créanciers de la société après la transformation.
 
10. Avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet de transformation
transfrontalière, ainsi qu'aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou
de contrôle de la société
 
La société confirme qu’elle n’attribue pas d’avantages particuliers aux experts qui examinent le projet
de transformation transfrontalière et à l’administrateur de la société.
 
11. Mesures d'incitation ou des subventions éventuelles dans les cinq années précédant la
transformation transfrontalière
 
La société confirme qu’elle n’a bénéficié d’aucune mesure d’incitation ni subvention au cours des
cinq années précédant la transformation transfrontalière.
 
12. Description précise de la soulte en espèces attribuée aux titulaires d'actions et de parts
bénéficiaires, conformément à l'article 14:25/1 du Code des sociétés et des associations
 
Le seul actionnaire de la société, propriétaire de 100% des actions de la société, est Monsieur
William Binet. Le transfert de siège n’engendre aucune modification de l’actionnariat de la société et
l’actionnaire ne recevra aucune soulte.
 
13. Effets probables de la transformation transfrontalière sur l’emploi
 
La transformation transfrontalière est sans impact sur l'emploi en Belgique, étant donné que la
société ne compte aucun travailleur actif en Belgique.
 
 
14. Informations sur les procédures selon lesquelles sont fixées, conformément à la convention
collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, telle que modifiée par la convention collective de travail n°
94/1 du 20 décembre 2022, les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la définition de
leurs droits de participation dans la société transformée
 
Non applicable puisque la société ne compte aucun travailleur actif en Belgique.
 
 
Mentions complémentaires
 
Prise d’effet de l’opération
 
Conformément à l’article 14:27 du Code des sociétés et des associations, la transformation peut
seulement être inscrite dans le registre belge des personnes morales après réception de la
notification par le registre étranger que la transformation a pris effet.
 
En l'absence de la notification par le registre étranger, l'organe d'administration de la société publie la
prise d'effet de la transformation, déposant ainsi la preuve de l'immatriculation au registre pertinent
du pays dans lequel la société a transféré son siège.
 
Dépôt et publication
 
Le présent projet de transformation transfrontalière, ainsi que l’avis de transformation transfrontalière
établi conformément à l’article 14:18/1 §1, 2° du Code des sociétés et des associations, seront
déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles et publiés aux Annexes du
Moniteur belge au moins 3 mois avant l’assemblée générale extraordinaire de la Société qui sera
convoquée pour approuver la transformation transfrontalière.
 
Mandat
 
L'administrateur unique de la société donne pouvoir à l’Étude des Notaires associés INDEKEU – de
CRAYENCOUR, à Bruxelles, afin de déposer le présent projet de transformation transfrontalière
ainsi que l’avis de transformation transfrontalière établi conformément à l’article 14:18/1 §1, 2° du
Code des sociétés et des associations, au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
ainsi que de réaliser l'ensemble des formalités nécessaires à la publication du projet dans les
Annexes du Moniteur belge.
 
 
Rédigé en deux exemplaires originaux le 20 mai 2025. Une version originale sera déposée au
dossier de la Société tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles et l’autre version
originale sera conservée au siège de la société.
 
William BINET
Administrateur
 
WB NEWDEAL
Société à responsabilité limitée
Rue Gachard 88, boîte 9 à 1050 Ixelles
RPM (Bruxelles) – 0828.175.706
 
 
 
Avis aux titulaires d'actions et de parts bénéficiaires, aux créanciers et aux représentants des
travailleurs de la société ou, en l'absence de tels représentants, aux travailleurs eux-mêmes, selon
lequel ils peuvent formuler auprès de la société des observations sur le projet de transformation
transfrontalière au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
 
Cet avis aux titulaires d'actions, créanciers et travailleurs (l’« Avis de Transformation Transfrontalière
») de la société à responsabilité limitée « WB NEWDEAL », ayant son siège rue Gachard 88, boîte 9
à Ixelles (1050 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0828.175.706, a été établi le 20 mai 2025, conformément à l'article 14:18/1 §1, 2° du Code belge des
sociétés et des associations (le « CSA ») par :
 
La société à responsabilité limitée « WB NEWDEAL » , ayant son siège rue Gachard 88, boîte 9 à
Ixelles (1050 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0828.175.706, ci-après dénommée la « Société Transformée »,
 
CONSIDÉRANT QUE :
 
A.
La Société Transformée a établi un projet de transformation transfrontalière conformément à l'article
14:18 du CSA en lien avec la mise en œuvre d'une transformation transfrontalière de la Société
Transformée vers Dubaï (Émirats arabes unis) (la « Transformation Transfrontalière ») (le « Projet de
Transformation Transfrontalière ») ;
 
B.
Le présent Avis de Transformation Transfrontalière est rédigé conformément à l'article 14:18/1 §1er
2° du CSA, en vertu duquel les titulaires d'actions, créanciers et (représentants des) travailleurs de la
Société Transformée peuvent formuler auprès de celle-ci des observations sur le Projet de
Transformation Transfrontalière au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée
générale de la Société Transformée appelée à se prononcer sur la Transformation Transfrontalière.
 
PAR CONSÉQUENT
 
La Société Transformée invite par la présente ses titulaires d'actions, créanciers et travailleurs à
formuler auprès d'elle des observations sur le Projet de Transformation Transfrontalière au plus tard
cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale de la Société Transformée appelée à
se prononcer sur la Transformation Transfrontalière.
Ces observations doivent être communiquées à l'adresse électronique suivante:
william@wbnewdeal.com
 
Cet Avis de Transformation Transfrontalière sera déposé et publié par la Société Transformée
conformément aux dispositions applicables du CSA.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : le Projet de transformation transfrontalière, l'avis rédigé conformément à
l'article 14:18/1 §1, 2° du Code belge des sociétés et des associations, statuts en anglais.