N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ArgaFund
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Piroi 9
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
deux juin deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur NAVEZ Arnaud (prénom unique), né à Mons, le 6 mars 1976, époux de Madame
BRASSEUR Anne-Catherine Pierre Marie ;
Domicilié et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 9, Chemin du Piroi ;
 
2°) Monsieur della Faille de Leverghem Antonin Alain Elisabeth Marie Ghislain, né à Braine-le-Comte
le 18 novembre 1987, époux de Madame de la CROIX Séverine Tatiana Bertrand Ghislaine Marie
Joseph ;
Domicilié et demeurant à Namur (5020 Vedrin), 13, rue Pôlet ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "ArgaFund", dont le siège
social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à (1325) Chaumont-Gistoux, 9, chemin du Piroi.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er juin 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de dix mille (10.000,00 €)
euros, représentés par dix mille (10.000,00) actions, en espèces, au prix d’un (1,00 €) euro chacune
et totalement libérées, soit pour la somme globale de dix mille (10.000,00 €) euros, de la manière
suivante :
*Monsieur Arnaud NAVEZ , préqualifié, à concurrence de neuf mille (9.000) actions, portant les
numéros (1) à (9000), soit pour la somme globale de neuf mille (9.000,00 €) euros ;
*Monsieur Antonin della Faille de Leverghem, préqualifié, à concurrence de mille (1.000) actions,
portant les numéros (9001) à (10.000), soit pour la somme globale de mille (1.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2020.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
0748842374
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur NAVEZ Arnaud, préqualifié.
 
Monsieur Arnaud NAVEZ, préqualifié, a déclaré accepter expressément le mandat d’administrateur
statutaire.
L’assemblée a décidé que ledit mandat sera exercé pour le moment à titre gratuit.
Monsieur Arnaud NAVEZ, préqualifié, a déclaré accepter expressément le caractère gratuit dudit
mandat.
 
L’administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert avait attiré son attention sur le fait que dans l’
exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, ceux-ci exercent les pouvoirs d’
administration conjointement.
 
Lorsque la société est administrée par plus de deux administrateurs, les administrateurs forment un
collège (administration collégiale). Dans ce cas, le conseil d’administration fonctionnera comme suit :
 
Le conseil d’administration se réunira à chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et, en tout état
de cause, à la demande de l’administrateur désigné sur proposition de l’Actionnaire Majoritaire. Sauf
accord entre les administrateurs, le préavis minimum pour convoquer les administrateurs et invités à
une réunion du conseil d'administration, incluant l'ordre du jour proposé, est de deux (2) Jours
Ouvrables. La convocation peut être communiquée par toutes voies de communication en ce
compris par voie électronique (email). Les administrateurs peuvent déroger unanimement à tout
moment aux formalités et délais de convocation.
 
Les décisions du conseil d’administration doivent être approuvées par une majorité des
administrateurs étant entendu que l’approbation de l’administrateur statutaire s’il existe est requis.
 
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
La Société est représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant :
*S’il n’y a qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique ;
* S’il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement en ce compris l’
administrateur statutaire s’il existe.
 
La Société est également représentée à l’égard des tiers et en justice par le/les administrateurs-
délégués dans le cadre de la gestion journalière.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation, aux
personnes morales, aux personnes physiques, aux associations, aux administrations privées et/ou
publiques ainsi qu’aux autorités, de tous services se rapportant à :
Volet B
- La réalisation d’études financières et stratégiques, l’analyse et la conception de plans d’affaires,
incluant l’application de techniques telles que l’analyse de compétitivité, la description et la
documentation de procédures opérationnelles, la recherche des facteurs de succès, enquêtes de
benchmarking, analyse de maturité, audits de processus quel qu’en soit la nature et qui peuvent
couvrir tous les cycles et processus d’exploitation d’une entreprise (exemple : stratégique,
opérationnel, financier, informatique, commerciale,…). Cette liste n’étant pas exhaustive.
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
la création d’entreprise, de la stratégie, de la finance, de l’informatisation, de l’organisation, de l’audit
interne et de la gestion au sens large, notamment la réalisation  de plans d’affaires, d’études de
marchés, de plan stratégique et marketing, de plan financier, de recherche d’aides à la constitution
ou au développement d’une affaire tels que les subsides et autres ; 
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
structure organisationnelle des groupes d’entreprise, de ses filiales et centres de décision ;
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
revue de processus stratégiques, décisionnels, opérationnels et financiers ;
- L’optimalisation des choix stratégiques, tactiques et opérationnels, incluant la mise à disposition
temporaire de personnel spécialisé en gestion, l’organisation de séminaires, formations, ateliers de
travail, sessions de brainstorming et coaching ;   
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
gestion de portefeuilles et programmes de projets, et ce dans tous les domaines de la gestion
stratégique et opérationnelle. L’initiation, le démarrage, le suivi, la gestion, la coordination et la
clôture de projets et suivis projets liés directement ou indirectement à la gestion de processus d’
entreprises en Belgique et à l’étranger ;
- L’exercice, sans limitation, en dehors de celles prévues par la loi, d’une fonction de management
stratégique ou opérationnel, la reprise d’un rôle de gestionnaire de société, l’intervention dans la
gestion quotidienne et la représentation ;
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
gestion d’entreprise dans tous ses aspects incluant : Le management général, la gestion
commerciale, l’engineering, le marketing, la recherche et développement, la gestion de l’innovation, l’
achat, la gestion des matières premières, la gestion des produits intermédiaires et finaux, la gestion
des stocks, la supervision de la chaine d’approvisionnement, la gestion de la qualité, la distribution,
la vente et le support, la facturation, la gestion des crédits, la gestion des clients et des fournisseurs,
la gestion des ressources humaines, le recrutement et la sélection, la communication, l’infrastructure
des systèmes d’information, les flux inter et intra entreprises, l’audit interne ; cette liste n’étant pas
limitative.
- La fondation, la réorganisation, la fusion, la réallocation de ressources économiques, incluant la
fondation d’établissements étrangers et la fondation d’établissements étrangers en Belgique ;
- La prospection active de marchés et clients, la création de réseaux de personnes et de sociétés,
physiques ou virtuels en vue de conserver ou acquérir des contrats commerciaux ;
- L’application et la vente de moyens organisationnels et technologiques en tant qu’intermédiaire en
Belgique et à l’étranger en vue de soutenir les activités d’entreprises ;
- L’organisation et la réalisation de voyages de prospection à l’étranger ;
- La réalisation de tout ou partie de missions d’assistance et de conseils stratégiques et
opérationnels pour le compte de clients belges ayant des activités à l’étranger ;
- Le développement et l’implémentation de moyens technologiques, incluant les systèmes d’
information au sens large, le choix des moyens hardware et software, le choix de sous-traitants, l’
interfaçage, la construction de bases de données, l’intégration de systèmes.
 
La société pourra également réaliser toute opération de nature immobilière, notamment l’acquisition,
même en démembrement, la location et la prise en location, la vente, l’échange et l’apport, de biens
immeubles, ainsi que la gestion et la valorisation de ces biens.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toute sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’
administrateur.
Elle peut réaliser toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que
Volet B
de leur financement en vue d’en assurer l’organisation ou le fonctionnement et d’en accroitre la
rentabilité.
La rédaction de tous types de documents pourra être réalisée par la société dans la langue de son
choix, étant donné son caractère tant national qu’international.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises
de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom propre ou pour compte propre,
ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Seuls l’organe d’administration et/ou l’assemblée générale des associés ont compétence pour
interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Monsieur Arnaud NAVEZ, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.