N° d’entreprise :
(en entier) :DOCTEUR BOURGEOIS ISOTOP
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :1310 La Hulpe, Rue de Genval 46
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le deux mars deux mille onze a été 
constituée la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DOCTEUR BOURGEOIS 
ISOTOP», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social..
Associé
Monsieur BOURGEOIS Daniel à 1630 Linkebeek, Grand'Route 2
Forme dénomination :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR BOURGEOIS ISOTOP
Siège social
Rue de Genval 46 - 1310 La Hulpe
Objet social
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a pour objet tant en Belgique et à l’étranger 
l’exercice de la médecine, au nom et pour compte de la société, par l’intermédiaire de son ou de ses organes-
médecins, spécialisés en médecine, eux-mêmes tous les associés, légalement habilités à exercer la profession 
de médecin en Belgique, et ce particulièrement mais non exclusivement dans le domaine de la médecine 
nucléaire :
- L’organisation de séminaires, conférence et conseils scientifique et médical ;
- La démonstration et la formation à la médecine ;
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien ;
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.  Conformément au Code de 
Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin sera assurée de façon à permettre la 
réparation du dommage éventuellement causé.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le 
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger le dirigeant et les membres de leur 
famille à titre de résidence principale ou secondaire ;
La société a accessoirement pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son 
caractère civil, ni en y porter atteinte, de même ladite activité ne pourra en aucune façon conduire au 
développement d’une activité commerciale, en outre les associés devront s’accorder sur les modalités 
d’investissements, lesquelles doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des 2/3 
minimum ;
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte 
propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, 
aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une 
saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires 
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
0834303334
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment 
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 €. Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans 
valeur nominale, libérées à concurrence de 2/3.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de BNP Paribas Fortis.
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier lundi du mois de mai à 18.00 heures 
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés 
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires 
nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect 
des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est 
dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces 
dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun 
commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à 
publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Gérance
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Volet B - Suite
L’associé unique décide de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Monsieur Daniel BOURGEOIS précité,  et qui a accepté. Il est nommé pour une durée 
de 15 ans maximum et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », 
numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Limal, Avenue Georgette 7, représentée par 
son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet 
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces 
inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes