N° d'entreprise : 0682444092
Nom
(en entier) : CINESOUND
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège El Rowe 18
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
« CINESOUND »
société à responsabilité limitée
à 4550 Nandrin, El Rowe 18
Numéro d’entreprise BE 0682.444.092
-------------------------------------
 
D’un procès-verbal reçu par le notaire Didier NELLESSEN, à Huy, le vingt-sept octobre deux mille
vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « CINESOUND» a pris les résolutions suivantes :
 
1. PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-deux mille euros (22.000 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CINESOUND ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques, commerciales, intellectuelles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :
- à la mise à disposition d’ingénieurs du son, de preneur de son, de perchman, d’opérateur son et/ou
image, de monteur son et/ou image, de mixeur son, de producteur ou coproducteur pour la prise de
son ou d’images sur des tournages pour le cinéma, la télévision, la publicité, les films d’entreprise, le
montage et le mixage de ces films et tout travail de post-production sonore ou visuelle (entre autres
synchronisation, montage et mixage de sons et d’images) de tous types ;
- au commerce, à l’achat, la vente, la location, la fabrication, la transformation, l’import-export, la
mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-dessus et à toutes activités dans le domaine de l’audio-
visuel ;
- au commerce, à l’achat, la vente, la location, la fabrication, la transformation, l’import-export, la
mise à disposition de structure de production ou de post production audio-visuel dont notamment, de
studio de mixage et d'enregistrement sonore, de cellule de montage son et image ou de tout autre
moyen mobilier ou immobilier pouvant servir dans le cadre d'une production audio-visuelle ;
- au commerce, à l’achat, la vente, la location, la fabrication, la transformation, l’import-export, la
mise à disposition de tout produit réglementé (moyennant les autorisations, agréments,… requis) ou
non en rapport direct ou indirect avec le secteur de l’audio-visuel, aussi bien en Belgique qu’à l’
étranger, tant en gros qu’au détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec
tous tiers ;
- au conseil, management, consultance, à la formation, conception, production et assistance en
organisation de prise de son et/ou d’image documentaire, court et long métrage, fiction, pub et
corporate, de prise de vue caméra et photos, de montage de son, de mixage son, d’audio-visuel, de
musique, de toute activité artistique et culturelle ;
- à des prestations de services en matière d’étude, de conseil et de consultance dans toute matière
nationale ou internationale ;
- à tout ce qui touche à l’informatique, aux sites Internet, aux médias, à la publicité, à l’imprimerie ; ;
- à la production d'enregistrements sonores, studios d'enregistrements sonores, édition musicale et
tous autres services d'enregistrements sonores ;
- aux services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
- à l’exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte propre ou compte de tiers ;
- à toutes activités connexes à la production de films exercées pour compte propre ou compte de
tiers : postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-
titrage, etc ;
- à la production et réalisation de films, de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés à la
projection dans tout espace public ou privé destiné à recevoir tous types de publics, ainsi qu’à la
diffusion par le biais de tous supports audio-visuel quel qu’il soit ainsi que la projection de ceux-ci ;
- aux activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique, la
location de matériel informatique, de prise de son et de post-production à des tiers qu’ils soient
particuliers ou professionnels
- à la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision à d’autres
unités ou au public général
- aux activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films ;
- à l’édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public ;
- à la gestion de droits cinématographiques et audiovisuels au sens large d'œuvres réalisées par des
tiers ;
- aux activités des ciné-clubs ;
- à la réalisation de spectacles par des artistes indépendants, par des ensembles artistiques ;
- à la promotion et l’organisation de spectacles vivants ;
- à la conception et réalisation de décors ;
- à la création artistique et aux activités de soutien à la création artistique, au spectacle vivant ;
- à la gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, exploitation de salles de concert, de
théâtre, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, de centres culturels et de salles
multifonctionnelles à vocation culturelle, de centres polyvalents, principalement destinés à des
activités dans le domaine de l'art dramatique et de la musique ;
- à l’organisation de séminaires, cours, congrès, colloques, spectacles, conférences, stages,
concours,… dans les domaines précités sur quel que support que ce soit, à distance, en école ou à
domicile ;
- à la rédaction, mise en page, production, réalisation et publication de contenu écrit, audiovisuel ou
oral sur tous supports (papier, internet, CD, DVD,…) destiné à des professionnels ou non dans ces
domaines et à leur commercialisation au sens le plus large ainsi qu’à la commercialisation au sens le
plus large des moyens et méthodes utilisés dans ces domaines ou ces activités ;
- à l’exploitation, la gestion, la commercialisation, l’utilisation en général de tous brevets et licences
relatifs à ces domaines ou ces activités ;
- à l’organisation de tous types d’événements destinés à la rencontre de professionnels concernés
par le secteur de l’audio-visuel et à favoriser tous types d’activité ou de rencontre en vue de
coopération, de transmission et/ou d’échange d’informations dans ces domaines ou en coopération
avec toutes autres formes d’expression artistique ;
- à la conception et à la réalisation de sites internet ;
- à la constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
Dans le cadre de ces opérations, la société pourra également se charger elle-même de toute la
logistique au sens le plus large (location de salle, de lieux de réunions,… réservation/location d’hôtel,
d’auberge de jeunesse,…, organisation de lunch et repas divers, réservation/location de restaurants,
salle de fêtes, salle de banquets,… réservation/achat de billets de tous types de moyen de
transports, réservation/organisation de tous types d’activités récréatives, visites,…,)
Si ces opérations et activités requéraient des autorisations, agréments, diplômes, formations,…, la
société devrait préalablement les obtenir que ce soit pour elle-même ou par des travailleurs, agents,
indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle certaines missions en rapport avec
son objet social.
La société peut s’intéresser à toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à ces opérations ou permettant la
réalisation de celles-ci.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
Elle pourra également effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières ainsi
que toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou par tous autres modes, dans toutes
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou simplement
susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées et ce même si ce n’est pas expressément précisé ci-dessus.
Article 4. Durée
(…)
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cent (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
(…)
Article 9. Indivisibilité des titres
(…)
Article 10. Cession d’actions
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porte le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à cette gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions ou rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci, sous réserve ce qui est précisé ci-dessus à l’article 8.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23 – Acompte sur dividende
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’organe
d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
4. QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée dispense le président de la lecture du rapport visé à l’article 5 :101 du Code des
sociétés et des associations justifiant la modification de l’objet de la société dont question ci-après.
 
5. CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de compléter l’objet par ce qui suit :
« La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les
donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Toute activité de négociation immobilière (vente,
achat, location, …), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une
façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de
consultant dans ces matières, … Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états
des lieux, etc. »
 
6. SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts en conséquence, lequel sera libellé comme suit
:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques, commerciales, intellectuelles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :
- à la mise à disposition d’ingénieurs du son, de preneur de son, de perchman, d’opérateur son et/ou
image, de monteur son et/ou image, de mixeur son, de producteur ou coproducteur pour la prise de
son ou d’images sur des tournages pour le cinéma, la télévision, la publicité, les films d’entreprise, le
montage et le mixage de ces films et tout travail de post-production sonore ou visuelle (entre autres
synchronisation, montage et mixage de sons et d’images) de tous types ;
- au commerce, à l’achat, la vente, la location, la fabrication, la transformation, l’import-export, la
mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-dessus et à toutes activités dans le domaine de l’audio-
visuel ;
- au commerce, à l’achat, la vente, la location, la fabrication, la transformation, l’import-export, la
mise à disposition de structure de production ou de post production audio-visuel dont notamment, de
studio de mixage et d'enregistrement sonore, de cellule de montage son et image ou de tout autre
moyen mobilier ou immobilier pouvant servir dans le cadre d'une production audio-visuelle ;
- au commerce, à l’achat, la vente, la location, la fabrication, la transformation, l’import-export, la
mise à disposition de tout produit réglementé (moyennant les autorisations, agréments,… requis) ou
non en rapport direct ou indirect avec le secteur de l’audio-visuel, aussi bien en Belgique qu’à l’
étranger, tant en gros qu’au détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec
tous tiers ;
- au conseil, management, consultance, à la formation, conception, production et assistance en
organisation de prise de son et/ou d’image documentaire, court et long métrage, fiction, pub et
corporate, de prise de vue caméra et photos, de montage de son, de mixage son, d’audio-visuel, de
musique, de toute activité artistique et culturelle ;
- à des prestations de services en matière d’étude, de conseil et de consultance dans toute matière
nationale ou internationale ;
- à tout ce qui touche à l’informatique, aux sites Internet, aux médias, à la publicité, à l’imprimerie ; ;
- à la production d'enregistrements sonores, studios d'enregistrements sonores, édition musicale et
tous autres services d'enregistrements sonores ;
- aux services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
- à l’exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte propre ou compte de tiers ;
- à toutes activités connexes à la production de films exercées pour compte propre ou compte de
tiers : postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-
titrage, etc ;
- à la production et réalisation de films, de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés à la
projection dans tout espace public ou privé destiné à recevoir tous types de publics, ainsi qu’à la
diffusion par le biais de tous supports audio-visuel quel qu’il soit ainsi que la projection de ceux-ci ;
- aux activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique, la
location de matériel informatique, de prise de son et de post-production à des tiers qu’ils soient
particuliers ou professionnels
- à la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision à d’autres
unités ou au public général
- aux activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films ;
- à l’édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public ;
- à la gestion de droits cinématographiques et audiovisuels au sens large d'œuvres réalisées par des
tiers ;
- aux activités des ciné-clubs ;
- à la réalisation de spectacles par des artistes indépendants, par des ensembles artistiques ;
- à la promotion et l’organisation de spectacles vivants ;
- à la conception et réalisation de décors ;
- à la création artistique et aux activités de soutien à la création artistique, au spectacle vivant ;
- à la gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, exploitation de salles de concert, de
théâtre, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, de centres culturels et de salles
multifonctionnelles à vocation culturelle, de centres polyvalents, principalement destinés à des
activités dans le domaine de l'art dramatique et de la musique ;
- à l’organisation de séminaires, cours, congrès, colloques, spectacles, conférences, stages,
concours,… dans les domaines précités sur quel que support que ce soit, à distance, en école ou à
domicile ;
- à la rédaction, mise en page, production, réalisation et publication de contenu écrit, audiovisuel ou
oral sur tous supports (papier, internet, CD, DVD,…) destiné à des professionnels ou non dans ces
domaines et à leur commercialisation au sens le plus large ainsi qu’à la commercialisation au sens le
plus large des moyens et méthodes utilisés dans ces domaines ou ces activités ;
- à l’exploitation, la gestion, la commercialisation, l’utilisation en général de tous brevets et licences
relatifs à ces domaines ou ces activités ;
- à l’organisation de tous types d’événements destinés à la rencontre de professionnels concernés
par le secteur de l’audio-visuel et à favoriser tous types d’activité ou de rencontre en vue de
coopération, de transmission et/ou d’échange d’informations dans ces domaines ou en coopération
avec toutes autres formes d’expression artistique ;
- à la conception et à la réalisation de sites internet ;
- à la constitution de réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux
- La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à
gérer à des tiers, en tout ou en partie. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat,
location, …), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon
générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant
dans ces matières, … Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux,
etc.
;
Dans le cadre de ces opérations, la société pourra également se charger elle-même de toute la
logistique au sens le plus large (location de salle, de lieux de réunions,… réservation/location d’hôtel,
d’auberge de jeunesse,…, organisation de lunch et repas divers, réservation/location de restaurants,
salle de fêtes, salle de banquets,… réservation/achat de billets de tous types de moyen de
transports, réservation/organisation de tous types d’activités récréatives, visites,…,)
Si ces opérations et activités requéraient des autorisations, agréments, diplômes, formations,…, la
société devrait préalablement les obtenir que ce soit pour elle-même ou par des travailleurs, agents,
indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle certaines missions en rapport avec
son objet social.
La société peut s’intéresser à toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à ces opérations ou permettant la
réalisation de celles-ci.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
Elle pourra également effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières ainsi
que toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou par tous autres modes, dans toutes
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou simplement
susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées et ce même si ce n’est pas expressément précisé ci-dessus. »
 
7. SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer à l’organe de gestion tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions
qui précèdent et notamment la coordination des statuts.
 
8. HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-avant, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur LANNOY Grégory, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera non rémunéré.
 
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Signé par le notaire Didier NELLESSEN, à Huy.
Déposés en même temps : expédition de l’acte et coordination des statuts.