N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDS BG
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 28/07/2021, il résulte que ;
 
Monsieur WANG Hsueh Sheng, né à Zhejiang (Chine) le 9 février 1965, domicilié à 95880 Enghien-
les-Bains (France), rue Jean Monnet 5.
 
Lequel comparant est qualifié ci-après comme "Fondateur".
 
Lequel Fondateur, ici présent, nous a requis d'acter sa volonté d'affecter un patrimoine à la poursuite
d’un but désintéressé, et de constituer une fondation privée conformément au Code des sociétés et
des associations sous la dénomination « FONDS BG» (ci-après la « Fondation »), dont le siège
social sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4.
 
 
    1.  STATUT
 
Le comparant décide d'arrêter les statuts comme suit :
 
TITRE I
Dénomination, siège, but (objet), durée
Article 1er – Forme légale et fondateur
La fondation a adopté la forme d’une fondation privée.
Son fondateur est Monsieur WANG Hsueh Sheng, né à Zhejiang (Chine) le 9 février 1965.
Article 2 – Dénomination
La fondation a pris la dénomination de "FONDS BG".
 
Article 3 – Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 4 – Buts – activités – objet
La Fondation a pour but le cautionnement, la protection, la conservation et la préservation de l'unité,
du caractère familial et de la stabilité du patrimoine du fondateur et de sa famille ainsi que de l'avenir
matériel et immatériel, de la prospérité, du cadre de vie, de la bonne entente et des liens solides de
la famille, des enfants, des descendants et des amis proches du fondateur après son décès.
La fondation a ainsi pour objectif de protéger et de soutenir toutes les institutions, organisations,
instances et personnes qui poursuivent à partir d'un esprit philosophique semblable des objectifs
semblables et équivalents de solidarité, de cohésion, de cohabitation et d'harmonie entre les
personnes et les groupes de personnes.
Afin de réaliser cet objectif, la fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les
opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu'elle juge nécessaires ou
0771874332
Volet B
utiles à cet effet, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, et elle peut également
mener des activités économiques, néanmoins dans la mesure où de telles activités économiques
sont subordonnées aux fins désintéressées mentionnée à l'alinéa précédent. Elle peut ainsi, en guise
d'exemple, effectuer ce qui suit.
La fondation peut acheter et vendre, louer et donner en location, prêter ou emprunter, acquérir ou
octroyer tous les autres droits réels ou personnels afférents à un bien immobilier, donner ou prendre
en caution, acquérir et céder à titre onéreux ou à titre gratuit des biens immobiliers, et ce dans le
sens le plus large du terme.
La fondation peut participer dans où collaborer avec d'autres fondations, d'autres personnes
physiques ou personnes morales, qui peuvent contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle peut participer aux activités d'autres fondations, organisations, personnes morales et physiques,
institutions où initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec des objectifs semblables ou
analogues, et ce par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition d'avoirs, ou
autrement.
Elle peut procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles où personnelles, des liquidités ou
d'autres ressources, des fonds, d'autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire,
dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation de son
objectif désintéressé.
Elle peut agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens
le plus large du terme.
Elle peut procéder à l'octroi de prêts, d'emprunts obligataires, de certificats ou d'autres titres, tel qu’
autorisé et prévu par la législation en vigueur.
Elle peut garder, conserver, gérer et disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou
personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large du
terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d’y fixer ou concéder
des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l’ordre ou au contrat avec l’
apporteur ou la personne qui met à disposition.
En règle générale, elle peut effectuer des opérations qui ont un rapport avec ce qui précède dans le
sens le plus large du terme, ou qui peuvent y être favorables.
L'objectif ne peut être modifié que suivant les règles requises pour une modification des statuts tel
que stipulé ci-après.
L’objet de la fondation privée est, tout bien réfléchi, que dans l’état actuel de la société, les
discussions et disputes pénibles, douloureuses et longues concernant un patrimoine surgissent à tort
et à travers suite à un décès, réduisant éventuellement à néant l'unité et la solidarité familiales
existantes, sans que le défunt puisse encore intervenir ou ait la certitude que quelqu'un puisse ou
veuille le faire à sa place, et dans quel contexte le fondateur croit que la conservation de ces valeurs
et principes également après un décès, tel qu’exposé ci-dessus, ci-après ou dans les actes ou
documents ultérieurs, constitue une aspiration morale fondamentale qui, en soi, doit être visée au
maximum et qui est extrêmement digne d'être protégée, et ce tant pour le bon ordre de la société, du
patrimoine apporté que de sa destination.
 
Article 5 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
Administration, gestion journalière
 
Article 6 – Organe d’administration
La Fondation est administrée par un organe d’administration composé de deux classes d’
administrateurs, à savoir les administrateurs de classe A et les administrateurs de classe B.
Les administrateurs de classe A comprennent :
    •  le fondateur de la société, à savoir : Monsieur WANG Hsueh Sheng, né à Zhejiang (Chine) le 9
février 1965, et domicilié à 95880 Enghienles-Bains (France), rue Jean Monnet 5.
Les administrateurs de classe B comprennent :
    •  Monsieur TAÏEB Lionel Gary Rahmine, né à Sarcelles (France) le 28 juillet 1973, et domicilié à
75006 Paris (France), rue Vavin 11.
    •  Monsieur MAURICE Philippe André Louis, né à Ivrysur-Seine (France) le 09 décembre 1968, et
domicilié à 91850 Bouray-sur-Juine, placette du Lavoir 2/rue Damalouise.
 
Article 7 – Pouvoirs
L'administrateur de classe A a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
Volet B
réalisation de l'objet de la fondation à l’instar d’un administrateur unique. Les administrateurs de
classe B n’exercent aucun pouvoir dans la Fondation, à l’exception de ce qui est mentionné à l’article
8 des présents statuts.
 
Article 8 – Cessation et nomination d’administrateurs
L'administrateur de classe A est nommé pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Il est
ultérieurement désigné par le fondateur. Les administrateurs de classe B sont nommés par l’
administrateur de classe A.
En cas de décès ou d'incapacité du fondateur, les administrateurs de classe B désigneront le ou les
nouveaux administrateurs de classe A conformément aux dispositions de dernières volontés du
fondateur ou à défaut, aux instructions laissées par ce dernier.
 
Article 9 – Durée du mandant
L'administrateur de classe A, à savoir le fondateur, est nommé à vie.
Ses successeurs pourront être nommés pour une durée déterminée.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 10 – Mode de révocation et de cessation
§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission à l’organe d'administration.
 
Article 11 – Réunions
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige et, en tout cas,
au moins une fois par an.
 
Article 12 – Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a un conflit d'intérêts, l’administrateur de classe A peut lui-même prendre la
décision ou accomplir l'opération.
 
Article 13 – Délégation de la gestion journalière
L'administrateur de classe A peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
L'administrateur de classe A est chargé de la surveillance de celui-ci.
 
Article 14 – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu par décision prise par le fondateur.
 
Article 15 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Article 16 – Représentation
L'administrateur de classe A représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
La fondation est également représentée par toute personne que l'administrateur de classe A aura
spécialement mandaté pour un acte déterminé ou en justice.
Le délégué à la gestion journalière représente la fondation dans tous les actes relevant de cette
gestion.
TITRE III
CONTRÔLE
 
Article 17 – Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV
EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Volet B
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 19 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE V
MODIFICATION – DISSOLUTION
 
Article 20 – Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision de l'administrateur de classe A unique.
§ 2. Au décès ou en cas d'incapacité du fondateur, le ou les administrateur(s) de classe A désigné(s)
conformément à l’article 8 des statuts apporteront les modifications nécessaires à ceux-ci.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 21 – Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 22 – Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée de la fondation, à savoir :
1° le ou les bénéficiaires désignés par le fondateur dans un acte ultérieur ;
2° à défaut, une personne morale poursuivant une fin désintéressée ou à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
 
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 – Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
 
Article 24 – Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
La fondatrice prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
    1.  Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4.
 
    1.  Exercice social :
Par exception, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du
dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2021.
 
    1.  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
 
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le début de l’année 2021 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.