N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HSBA Finances
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sergent Sorensen 23
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc BOELAERT, notaire à Ganshoren, exerçant
son activité au sein de la société à responsabilité limitée « Marc Boelaert, Notaire » à Ganshoren
(Bruxelles), Avenue Charles Quint, 343, le 14 juin 2021, par lequel a été constitué une société à
responsabilité limitée dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :
1° Fondateur :
Monsieur ACHAOUI Bilal, domicilié à 1083 Ganshoren, Rue Sergent Sorensen, 23.
2° Forme : société à responsabilité limitée
3° Dénomination : " HSBA Finances ".
4° Siège : Région de Bruxelles-Capitale (1083 Ganshoren, Rue Sergent Sorensen, 23).
5° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations financières généralement quelconques, agissant en qualité d’agent délégué au
nom et pour le compte d’un établissement de crédit reconnu ;
- l’exploitation d’une agence bancaire ;
- toutes opérations en matière d’intermédiation en assurances ;
- la mise en œuvre au service de sa clientèle et ses associés de diagnostics, conseils, interventions
et formations en matière de gestion, vente, management, relations humaines et communication ;
- toutes opérations généralement quelconques pour son compte ou pour le compte de tiers se
rapportant à l’achat, la vente, la construction, la promotion, la gestion, la transformation, la
réparation, la location, le courtage et le lotissement de tous biens immeubles, meublés ou non.
La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats d’administrateur, gérant ou
liquidateur.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
6° Apports : Les apports s’élèvent à cinq mille euros (5.000,00 €), entièrement libérés.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7° Durée : illimitée à partir de la constitution.
8° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
0769709153
Volet B
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
10° Exercice social : L’exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31
décembre suivant. Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la
personnalité juridique pour se clôturer le 31 décembre 2022.
11° Assemblée générale ordinaire : le 30 juin, à 19 heures, avec remise au premier jour ouvrable
suivant à la même heure, si ce jour est férié. La première assemblée générale ordinaire se réunira en
2023.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le
jour de l’assemblée générale.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
13° Désignation des administrateurs :
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ACHAOUI Bilal, prénommé.
Celui-ci ayant déclaré accepter.
Son mandat est rémunéré.
Il n’a pas été nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 14 juin 2021