N° d'entreprise : 0541591976
Nom
(en entier) : VBB CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue de la Californie 50
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par le notaire TONDEUR, à Bastogne, en date du quinze octobre deux mil dix-neuf
étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée « VBB CONSULT », ayant son siège social à 6600 Bastogne, rue de la Californie 50.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du trente
et un octobre deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du cinq novembre
suivant, sous dépôt numéro 13306589.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0541.591.976..et à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0541.591.976.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT : 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent, l’associé unique, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant
:
Monsieur Olivier VANBRABANT. Détenteur de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
    1.  Modification de l’objet social. Rapport du conseil de gestion exposant la justification détaillée de
la modification proposée à l’objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et
passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
    2.  Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    3.  Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et associations.
    4.  Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
    5.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.  
    6.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    7.  Démission et renouvellement de l’administrateur.
    8.  Adresse du siège.
    9.  Pouvoirs.
CONVOCATION ET QUORUM
Qu'il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts.
Il en résulte que tout le capital est représenté par l’associé présent et que, par conséquent, il n’y a
pas lieu de justifier la convocation.  
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.
Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les
objets à l'ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
Volet B
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et pour être admises les
propositions à l’ordre du jour, contenant modification des statuts, doivent réunir au moins les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît
constituée valablement et apte à délibérer et à statuer sur les points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Première résolution - Modification de l’objet social.
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil
de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social établi
conformément à l’article 287 des statuts et de l’état y annexé.
L’associé unique déclare avoir pris connaissance de ce rapport et de son annexe.
L’assemblée décide en conséquence de remplacer l’article 3 des statuts par l'article repris ci-après
dans la refonte des statuts. 
Deuxième résolution - Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39 §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 Troisième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et associations.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution - Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux
propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des
distributions futures.
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée constate que les apports réalisés antérieurement
aux présentes ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, sous la condition
suspensive de la publication des statuts aux annexes du Moniteur Belge.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
« TITRE I : Forme légale- Dénomination-Siège-Objet-Durée
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VBB CONSULT ». Le cas échéant, les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2
Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l’objet suivant ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet : 
    •  La fabrication de textiles ;
Volet B
    •  L’industrie de l’habillement ;
    •  L’industrie du cuir et de la chaussure ;
    •  Le travail du bois et la fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles
    •  La fabrication d’articles en vannerie et sparterie ;
    •  L’industrie du papier et du carton ;
    •  L’imprimerie et la reproduction d’enregistrements ;
    •  La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ;
    •  La fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements ;
    •  La fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ;
    •  La fabrication de meubles ;
    •  Le commerce de gros, à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles ;
    •  L’édition ;
    •  La production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
    •  Les enregistrements sonores et édition musicale ; la production d’enregistrements sonores ;
studios d’enregistrements sonores et autres services d’enregistrements sonores ;
    •  La programmation et la diffusion de programmes de radio et de télévision ;
    •  La télécommunication ;
    •  La programmation, le conseil et autres activités informatiques ;
    •  La gestion d’installations informatiques ;
    •  Le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
    •  La réalisation et gestion de portails internet ;
    •  Les activités des agences de presse et autres services d’informations n.c.a ;
    •  Les services d’information ;
    •  La publicité ; les activités d’agences de publicité ;
    •  La régie publicitaire de médias ;
    •  Les études de marché et sondages d’opinion ;
    •  La création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
    •  Les activités spéciales de design industriel et graphique et autres activités spécialisées de
design ;
    •  La décoration d’intérieur ;
    •  La décoration d’étalage ;
    •  Les activités photographiques, la production photographique, les activités des photographes de
presse et autres activités photographiques et activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
    •  Les services relatifs aux bâtiments ;
    •  L’aménagement paysager ;
    •  Les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  L’enseignement ;
    •  Les activités créatives, artistiques et de spectacle et autres services personnels ;
    •  Le traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails et autres services d’
information ;
    •  L’organisation de salons professionnels et de congrès ;
    •  Les activités de soutien aux entreprises n.c.a. 
    •  La vente à distance ;
    •  Le commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
    •  Le conditionnement, recyclage et reconditionnement des produits cidessus ;
    •  La fabrication d’articles confectionnés pour l’ameublement : bâches, tentes, voiles pour
embarcations, stores d’extérieur, housses amovibles pour voitures, machines ou mobiliers, etc
(1392902) ;
    •  La fabrication d’étiquettes (1729001) ;
    •  L’impression de journaux, y compris les journaux publicitaires (1811001) ;
    •  La composition, par exemple de textes et d’images, sur film, sur papier photographique ou
papier normal (1813001) ;
    •  La reproduction, : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d’
impression, reproduction et cylindres d’héliogravure (1813002) ;
    •  Autres activités graphiques (1813013) ;
    •  La fabrication de plaques et films photographies, de papiers sensibilisés et d’autres matières
sensibilisées non impressionnées (2059001) ;
    •  Le commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d’appareils d’éclairage (4647) ;
    •  Le commerce de gros de mobilier domestique (46471) ;
    •  Le commerce de gros de mobilier de bureau (4665) ;
    •  Le commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin
spécialisé (474) ;
    •  Le commerce de détail de matériel et mobilier de bureau (4741002) ;
Volet B
    •  Le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé (47591) ;
    •  Le commerce de détail d’’articles d’optique (y compris les lunettes), de photographie (y compris
les pellicules) et de précision (4778201) ;
    •  Le commerce de détail par correspondance ou par internet (47910) ;
    •  Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles
sont expédiés à l’acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non,
etc (4791001) ;
    •  Le commerce de détail de tous types de produits par internet (ecommerce) (4791003) ;
    •  Les activités de vente aux enchères en détail sur Internet (4791004) ;
    •  Le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d’ateliers ou d’usines (4942001) ;
    •  Les activités liées à l’information et à la communication et notamment à l’édition au sens large
(58), et notamment l’édition de livres et de périodiques, de livres scolaires, de brochures, de
dictionnaires et d’encyclopédies, de répertoires, de journaux, de revues et de périodiques, de
magazines, de photos, gravures, cartes postales, calendriers, affiches, logiciels, jeux électroniques,
autres logiciels, sans que cette énumération soit limitative ;
    •  La production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision,
enregistrement sonore et activités musicales (59) ;
    •  La programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision (60) ;
    •  La programmation de télévision et télédiffusion (602) ;
    •  Les activités dans le domaine de la production et de l’émission de programme de télévision
exercée par les chaînes régionales et locales, les chaînes payantes (6020002) ;
    •  L’entretien des réseaux (6120004) ;
    •  La programmation, conseil et autres activités et informatiques au sens large (62), et notamment
la programmation informatique, le conseil informatique, les activités de conseil aux utilisateurs
concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles, les
activités es intégrateurs de réseaux, la gestion d’installations informatiques, les autres activités
informatiques, …
    •  Les services d’information au sens large (63), et notamment le traitement de données,
hébergement et activités connexes, portails internet, le traitement en continu ou non de données à l’
aide, soit du programme du client, soit d’un programme propre à un constructeur : service de saisie
de données, traitement complet de données, la gestion et l’exploitation en continu de matériel
informatique appartenant à des tiers, la création de banques de données par assemblage et
interprétation éventuelle de données provenant d’une ou plusieurs sources : horaires, catalogues
industriels, données scientifiques, …, le stockage de données (préparation d’un enregistrement
informatique de ces informatiques selon une structure prédéterminée), la mise à disposition de
banques de données (fournitures des données aux utilisateurs – individuels ou groupés), les portails
internet et autres services d’information) ;
    •  Les activités des agences de presse (6391), la communication aux médias d’informatique, de
photos, … et autres services d’information ;
    •  La location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (682) ;
    •  Les activités de conseil en relations publiques et communication (7021) ;
    •  Les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication (7021001) ;
    •  Les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022) ;
    •  Les activités de conseil et assistance aux entreprises et aux services en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc (7022001) ;
    •  Les activités d’architecte d’intérieur (71112) ;
    •  La publicité et études de marché au sens large (73), et notamment les activités des agences de
publicité, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous
médias, la création et le placement de publicités : affiche, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, les affichages sur les autobus, …, la conception de textes et de
slogans publicitaires (copywriters), la conception de films et objets publicitaires, la conception de
techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicité
personnalisée, propositions téléphoniques d’achat, …, la distribution à domicile d’échantillons, de
prospectus publicitaires et d’autre matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux
et similaires, la régie publicitaire de médias, notamment pour la vente de temps d’antenne et d’
espaces publicitaires, la location d’emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour
de terrains de sport, dans les halls de gare, …
    •  Les activités spécialisées de design (741) ;
    •  Les activités de design industriel (74102) ;
    •  Les activités de design graphique (74103) ;
    •  La décoration d’intérieur (74104) ;
    •  Les autres activités spécialisées de design (74109) ;
Volet B
    •  Les activités photographiques (742) ;
    •  La production photographique à l’exception des photographes de presse (74201) ;
    •  La production photographie réalisée à titre commercial ou privé : photos d’identité, de classe, de
mariage, …, photographie publicitaire, d’édition, de mode, à des fins immobiliers ou touristiques, …
(7420101) ;
    •  Les autres activités photographies (74209) ;
    •  La fourniture d’informations et de conseils en matière de voyages (7911001) ;
    •  La création et l’entretien de jardins de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
(8130002) ;
    •  Les activités de centres d’appels (82200) ;
    •  L’organisation de salons professionnels et de congrès (82300) ;
    •  L’enseignement (85) ;
    •  Les activités créatives, artistiques et de spectacle (90) ;
    •  Les arts du spectacle vivant (9001) ;
    •  La réalisation de spectacles par des artistes indépendants (90011) ;
    •  La réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (90012) ;
    •  Les activités de soutien au spectacle vivant (9002) ;
    •  La promotion et l’organisation de spectacles vivants (90021) ;
    •  La conception et la réalisation de décors (90022) ;
    •  Les services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage (90023) ;
    •  Les autres activités de soutien au spectacle vivant (90029) ;
    •  La création artistique (9003) ;
    •  Les activités de soutien à la création artistique (90032) ;
    •  L’établissement de catalogues (9101102) ;
    •  Les activités liées au sport (931) ;
    •  Les activités de club de sport (9312) ;
    •  Les associations pour l’environnement et la mobilité (94994) ;
    •  La réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication (951) ;
    •  La réparation d’équipements de communication (9512) ;
    •  Les conseils en beauté et soins du visage (massage fasciaux, traitement antirides, maquillage,
etc) (9602201) ;
    •  L’exploitation de machines automatiques et de photographie (9609921) ;
    •  Les activités de conseil en matière d’architecture ou maître d’ouvrage (7111101) ;
    •  Les activités d’architecture d’intérieur ;
    •  Les activités liées à la restauration en général, à service complet ou restreint, services traiteur,
café et bar, discothèques, dancing ou similaires et autres débits de boissons (56) ;
    •  Le conseil et la consultance dans tous les domaines énoncés cidessus.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II.CAPITAUX PROPRES et APPORTS
Article 5
Apports et appel de fonds
 En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Les actions doivent être libérées à leur émission.     
Article 6
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 7
Comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
 Les apports réalisés antérieurement aux présentes ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponibles.           
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions détermineront s’ils sont ou non-inscrits
sur un compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III : TITRES
Article 8
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.  Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 9
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10
Cession et transmission des actions- Agrément
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les quatre cinquièmes au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
Volet B
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMNISTRATION – CONTRÔLE
Article 11
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12
Pouvoirs de l’organe d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Réunion des assemblées générales
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
Volet B
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16
Séances et procès-verbaux
            § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
             § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Article 17
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.  Ce vote par écrit ne sera valable que pour l’assemblée générale qu’il vise.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL-REPARTITION -RESERVES
Article 18
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
Article 19
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 20
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par la mort d'un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Article 21
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII.DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.»
Sixième résolution – Mission au notaire soussigné de d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution – Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-avant, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Olivier VANBRABANT, prénommé, qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Huitème résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6600 Bastogne, rue de la
Californie 50.
Neuvième résolution – Pouvoirs au conseil d’administration  
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VANBRABANT, administrateur, au notaire
TONDEUR, soussigné, et à Madame DEVILLET, collaboratrice du notaire soussigné, avec pouvoir d’
agir séparément, pour l’exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour coordonner les
statuts suite aux modifications intervenues et en assurer le dépôt au greffe du tribunal compétent et
faire les formalités auprès d'un guichet d'entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 27.12.2019.
Déposés en même temps : Expédition de l'acte 2019.62.239 du 15.10.2019 et statuts coordonés. 
Joël TONDEUR, à Bastogne, notaire instrumentant.