N° d'entreprise : 0429843523
Nom
(en entier) : LE TEMPS DES FLEURS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Lavoir 2
 : 6680 Sainte-Ode
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE
SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Roland MOUTON, notaire à la réside-nce de Bastogne
(Sibret), exerçant sa fonction dans la société « TONDEUR MOUTON LOCHET », notaires associés,
ayant son siège social à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, en date du vingt-quatre mai deux mil dix-
neuf, 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LE
TEMPS DES FLEURS SPRL », ayant son siège social à 6680 Sainte-Ode, rue du Lavoir 2.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe RUELLE, ayant résidé à Sibret,
le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge le treize
décembre suivant, sous dépôt numéro 861213-261.
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en
date du quatre décembre deux mil un, publiée aux annexes du Moniteur belge le douze janvier deux
mil deux, sous dépôt numéro 20020112-1764.
 Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.843.523 et
assujettie à la T.V.A. sous le même numéro.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents les associés suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après mentionnées,
conformément à leurs déclarations et au registre des parts de la société présenté au notaire
soussigné :
    1.  Monsieur DEFECHE Jean Henri Joseph Ghislain, né à Tillet le vingt-cinq mars mil neuf cent
cinquante-quatre, 
Détenteur de trois cent septante-cinq (375) parts sociales ;
    1.  Monsieur NIQUE Eric José André Ghislain, né à Moircy le vingt-quatre août mil neuf cent
soixante-quatre, 
Détenteur de trois cent septante-cinq (375) parts sociales.
Total : sept cent cinquante (750) parts sociales, soit la totalité du capital social.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
A/  La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Transfert du siège.
L’assemblée décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : 6800 Libramont-Chevigny,
Jenneville, rue Les Blancs Cailloux 25.
    1.  Démission d’un gérant (Monsieur Jean DEFECHE).
    2.  Nomination d’un gérant (Monsieur Jérémy NIQUE).
Volet B
    3.  Modification de l’objet.
-Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social ;
à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date
ne remontant pas à plus de trois mois ;
-Modification de l’objet social en le remplaçant par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- Le commerce de gros et détail, l’importation et l’exportation d’objets décoratifs intérieurs et de jardin
ainsi que de fleurs artificielles et de fleurs et plantes naturelles avec tous accessoires s’y rapportant,
tels qu’engrais ou terreaux, ainsi que la culture de ces dernières.
- La société aura également pour objet la création et l’entretien de parcs et jardins ainsi que l’
exploitation de pépinières.
- La fabrication, la commercialisation et le placement de tous produits de menuiserie générale, qu’ils
soient en bois, en PVC, en aluminium ou en acier, ou autres matériaux, y compris les portes,
vérandas, volets, charpentes, bardages, annexes et toutes menuiseries intérieures et extérieures du
bâtiment, en ce compris la menuiserie métallique, les meubles et le garnissage de ceux-ci ;
    •  Les travaux d’isolation ;
    •  La pose de carrelages, revêtements en bois, de sols, de murs et cloisons ;
    •  Les travaux d’achèvement et de finitions intérieurs et extérieurs.
           La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement l'exten-sion ou le développement.
            Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affai-res, entreprises ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter
l'écoulement de ses produits. »
-Modification en conséquence des statuts.
    1.  Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des Sociétés et
Associations. Refonte complète des statuts.
Refonte complète des statuts actuels, afin d’adapter ceux-ci aux exigences du nouveau Code des
Sociétés et Associations.
    1.  Pouvoirs à conférer à Monsieur Eric NIQUE, précité, pour l’exécution des résolutions à prendre
sur les objets qui précèdent et au notaire pour l’élaboration des statuts coordonnés et pour la
réalisation de la publication aux annexes du Moniteur belge.
B/  Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale :
Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou
représentées.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C/ Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les quatre cinquièmes
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
D/ Chaque parts de capital donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président, après vérification, est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se
reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les différents points figurant à son ordre du
jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions
suivantes :
Première résolution : Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 6800 Libramont-
Chevigny, Jenneville, rue Les Blancs Cailloux 25.
Deuxième résolution : Démission d’un gérant
L’assemblée accepte à compter du trente et un mars deux mil dix-neuf la démission de Monsieur
DEFECHE Jean de sa fonction de gérant de la société.
Il est précisé que Monsieur Jean DEFECHE reste responsable en tant que gérant de toutes les
opérations effectuées jusqu’au trente et un mars dernier.
Troisième résolution : Nomination d’un gérant
L’assemblée nomme à compter du premier juin prochain Monsieur NIQUE Jérémy, né à Libramont-
Volet B
Chevigny, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-sept, en qualité de gérant de la société.
Il disposera des mêmes pouvoirs que le gérant actuel, est nommé à durée indéterminée, et son
mandat sera rémunéré suivant décicion de l’assemblée générale.
Monsieur Jérémy NIQUE est ici présent et déclare accepter ce mandat.
Quatrième résolution : Modification de l'objet
L’assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état résumant la
situation active et passive de la société y annexé, les associés reconnaissant en avoir reçu copie et
en avoir pris connaissance.
L’assemblée décide de modifier l’objet social en remplaçant le libellé actuel dans les statuts par le
texte qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- Le commerce de gros et détail, l’importation et l’exportation d’objets décoratifs intérieurs et de jardin
ainsi que de fleurs artificielles et de fleurs et plantes naturelles avec tous accessoires s’y rapportant,
tels qu’engrais ou terreaux, ainsi que la culture de ces dernières.
- La société aura également pour objet la création et l’entretien de parcs et jardins ainsi que l’
exploitation de pépinières.
- La fabrication, la commercialisation et le placement de tous produits de menuiserie générale, qu’ils
soient en bois, en PVC, en aluminium ou en acier, ou autres matériaux, y compris les portes,
vérandas, volets, charpentes, bardages, annexes et toutes menuiseries intérieures et extérieures du
bâtiment, en ce compris la menuiserie métallique, les meubles et le garnissage de ceux-ci ;
    •  Les travaux d’isolation ;
    •  La pose de carrelages, revêtements en bois, de sols, de murs et cloisons ;
    •  Les travaux d’achèvement et de finitions intérieurs et extérieurs.
           La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement l'exten-sion ou le développement.
            Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affai-res, entreprises ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter
l'écoulement de ses produits. ».
Cinquième résolution : Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau
Code des Sociétés et Associations. Refonte complète des statuts.
Par souci de clarté, l’assemblée décide d’abroger les anciens statuts et de les remplacer par les
statuts suivants :
TITRE I : Forme légale-Dénomination-Siège-Objet-Durée
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée « LE TEMPS DES FLEURS ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
rticle 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- Le commerce de gros et détail, l’importation et l’exportation d’objets décoratifs intérieurs et de jardin
ainsi que de fleurs artificielles et de fleurs et plantes naturelles avec tous accessoires s’y rapportant,
tels qu’engrais ou terreaux, ainsi que la culture de ces dernières.
- La société aura également pour objet la création et l’entretien de parcs et jardins ainsi que l’
exploitation de pépinières.
- La fabrication, la commercialisation et le placement de tous produits de menuiserie générale, qu’ils
soient en bois, en PVC, en aluminium ou en acier, ou autres matériaux, y compris les portes,
vérandas, volets, charpentes, bardages, annexes et toutes menuiseries intérieures et extérieures du
bâtiment, en ce compris la menuiserie métallique, les meubles et le garnissage de ceux-ci ;
Volet B
    •  Les travaux d’isolation ;
    •  La pose de carrelages, revêtements en bois, de sols, de murs et cloisons ;
    •  Les travaux d’achèvement et de finitions intérieurs et extérieurs.
           La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement l'exten-sion ou le développement.
            Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affai-res, entreprises ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter
l'écoulement de ses produits.
Article 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II.CAPITAUX PROPRES et APPORTS
Article 5
Apports et appel de fonds
           En rémunération des apports initiaux, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les actions sont entièrement souscrites et libérées.  
Article 6
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III : TITRES
Article 7
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions.
Article 8
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9
Cession et transmission des actions-Agrément
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
Volet B
des actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMNISTRATION – CONTRÔLE
Article 10
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 15
Séances et procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Article 16
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.  Ce vote par écrit ne sera valable que pour l’assemblée générale qu’il vise.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL-REPARTITION -RESERVES
Article 17
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
Article 18
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 19
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par la mort d'un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 20
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 21
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII.DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24
Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Sixième résolution : Pouvoirs aux administrateurs
Il est d’abord précisé que le gérant actuel, Monsieur Eric NIQUE devient de plein droit administrateur
de la société, avec les pouvoirs les plus larges permis par la loi.
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour coordonner les statuts suite aux modifications intervenues et en
assurer le dépôt au greffe du tribunal  compétent. L’assemblée générale confère également pouvoirs
Volet B
au notaire soussigné et tous ses collaborateurs en vue des publications légales à opérer suite aux
résolutions adoptées.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 12.06.2019.
Déposés en même temps: expédition de l'acte 2019/61669 du 24.05.2019 et statuts coordonnés. 
Roland MOUTON, notaire instrumentant.