Nº d'entreprise : 546 744 062
Nom
Z'BLAM!	(en entier)
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Château 26 - 7700 Mouscron
Objet de l'acte : Transfert du siège social-Modifications des statuts-Démissions-
Nominations
L'assemblée générale réunie en date du 31/08/2024 a adopté à l'unanimité la modification des statuts
comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Z'BLAM ! »
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne. L'adresse actuelle est : Avenue
Reine Astrid 196 à 7700 MOUSCRON.
TITRE 2 : But
Article 3 : L'association a pour but de contribuer au développement et à l'épanouissement de la vie sociale,
culturelle et musicale de manière générale.
Pour ce faire, l'association organise des activités qui consistent en la prestation d'animations musicales et
artistiques, ainsi que des séances de répétitions pour assurer ces animations.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
L'interprétation des morceaux musicaux en dehors des activités de l'association n'est pas autorisée. Des
dérogations peuvent être accordées si la demande a été formulée et acceptée auprès de 2 administrateurs de
l'association.
TITRE 3 : Membres
Article 4 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3.
Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers.
Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Article 7 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 : L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 : L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ia
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale.
Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours
de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous
forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le CSA (Code des Sociétés ou des Associations) ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux
- L'admission des nouveaux membres
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur
- Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes
- L'approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l'association
- Les exclusions de membres
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois
de la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans ies 15 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 18 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20 : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées
par le CSA.
Article 21 : L'assemblée générale ne peut valabiement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit ie nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune
modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 : L'association est administrée par un organe d'administration collégial, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocabie par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée indéterminée.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer ie mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 23 : L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-
présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 24 : L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration
ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe.
Articie 25 : L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite et
dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt
lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 26 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l'assemblée générale.
Article 27 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association. En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 28 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par l'organe d'administration, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une
décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration
habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 30 : L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque
administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 32 : L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre L'association tient
une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 34 : Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale.
Article 37 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
DEMISSIONS D'OFFICE :
*DÉMISSION D'OFFICE D'UN MEMBRE EFFECTIF :
"Un membre qui ne remplit plus certaines conditions peut perdre sa qualité de membre et être réputé
démissionnaire. Les statuts d'une ASBL peuvent prévoir qu'un membre effectif peut être démissionné d'office
ou "réputé démissionnaire", ce qui entraîne qu'il perd sa qualité de membre de l'association."
Nom et prénom, qualité :
STEINIER PASCAL - ADMINISTRATEUR-PRESIDENT
ALLUIN VERONIQUE - ADMINISTRATEUR-SECRETAIRE
ROTSAERT JESSICA - ADMINISTRATEUR
KLEIN LAURENCE - ADMINISTRATEUR
LANNOYE MARIE-PASCALE - ADMINISTRATEUR
NOMINATIONS :
·Madame Bernier Carine, demeurant à 7640 PÉRONNES-LEZ-ANTOING, rue Cron, 5 : administrateur -
secrétaire
·Madame Danel Carine, demeurant à 7700 MOUSCRON, avenue Reine Astrid, 196 : administrateur-
trésorière (déjà en fonction)
·Monsieur VANHOUTTE Christian, demeurant à 7700 MOUSCRON, avenue Reine Astrid, 196 -
Administrateur - Président
·Monsieur GUERIN Jacques, demeurant à 7532 BECLERS, rue Pétrieux, 95 - Vice-Président
Fait à TOURNAI en autant d'exemplaires que de parties, le 10/09/2024
Signature,
Danel Carine
Trésorière