Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMENICOVG
Place du Dix-Sept Novembre 22/12
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES –
Notaires Associés », en date du 29 décembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur LOSCIUTO Domenico, né à Seraing le cinq septembre  mil neuf cent quatre-vingt-sept,
célibataire, domicilié à 4100 Seraing, rue Picalausa 7 ;
2- Monsieur LEROY Dylan Robert Ghislain, né à Seraing le dix novembre mil neuf cent nonante-six,
célibataire, domicilié à 4100 Seraing, Cour du Val 30 (en cours), actuellement à 4100 Seraing, rue de
la Basse Marihaye,397.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DOMENICOVG ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur LOSCIUTO Domenico, à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de cinq mille huit cent nonante
euros (5.890 €).
 Monsieur LEROY Dylan, à concurrence de cinq (5) parts sociales qu'il libère immédiatement à
concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois cent dix euros (310 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DOMENICOVG".
Siège social
Le siège social est établi à 4100 Seraing, place du 17 Novembre, 22/12.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
    •  L’exploitation d’une franchise commerciale,
    •  La participation à des foires, événements et marchés,
    •  La vente de boissons alcoolisées ou non.
0686911735
Volet B
    •  Intermédiaire de commerce
    •  Travaux de démolition et de rénovation dans le bâtiment
    •  Construction générale de bâtiments résidentiels
    •  Construction générale d'immeubles de bureaux
    •  La restauration à service restreint
    •  L’exploitation d’un café/bar
    •  La vente de textiles
La société pourra également avoir pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier
ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce
patrimoine;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un / centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
Volet B
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
2) Nominations :
L'assemblée :
-  décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Madame HOMMELEN Martha Joséphine,
domiciliée à 4100 Seraing, place du 17 Novembre, 22/12.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Olivier JACQUES, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.