N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Nid-Thérapies
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Verheyden 121
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
26 juin 2024, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
Le vingt-quatre juin (lire le vingt-six juin)                      
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
 
ONT COMPARU :
 
    1.  Monsieur HERVY Benoit Charles Jean-Marie, né à Antony (France) le 2 mars 1971 (registre
national avec son accord : on omet), célibataire, domicilié à Bruxelles, rue de la Presse 15 ;
    2.  Madame HILLAIRE Daphné Bérénice, née à Montpellier (France) le 23 mars 1979 (registre
national avec son accord : on omet), célibataire, domiciliée à Bruxelles, rue de la Presse 15.
Lesquels déclarent avoir effectué une déclaration de cohabitation légale à Bruxelles le 12 janvier
2021.
 
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le placement sous statut de protection judiciaire ou autre. Chaque
comparant déclare en outre ne pas avoir été admis au règlement collectif de dettes ou avoir introduit
une requête en ce sens.
 
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables. En outre, les comparants sont informés qu’un administrateur de société doit pouvoir
attester, pour exercer ses fonctions, qu’il dispose des connaissances de gestion de base.
 
I. CONSTITUTION
 
A. Forme, dénomination et siège
Les comparants déclarent constituer une société à responsabilité limitée dénommée « Le Nid-
Thérapies », ayant son siège en région bruxelloise, à Anderlecht, rue Verheyden 121. Les
comparants agissent tous en qualités de fondateurs. 
 
B. Apport en numéraire – émission d’actions
Afin que la société dispose, à sa constitution, de capitaux propres suffisants, compte tenu des autres
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sources de financement, les comparants déclarent réaliser l’apport d’une somme globale de deux
mille cinq cents euros, en contrepartie de l’émission de cent (100) actions souscrites comme il suit :
-    par Monsieur : à concurrence de 1.250 euros, soit pour 50 actions ;
-    par Madame : à concurrence de 1.250 euros, soit pour 50 actions ;
Ensemble : 2.500 euros, soit pour la totalité des cent (100) actions émises en contrepartie de l’apport
en numéraire.
Les comparants déclarent que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en
numéraire, au prix de 25 euros par action. Les comparants déclarent et reconnaissent également
que chaque action souscrite est entièrement libérée et que le montant total de 2.500 euros a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque fortis
sous le numéro de compte 001.9819593.68. Le Notaire confirme que les formalités légales
concernant le dépôt des fonds ont été respectées. A ce jour, la société dispose d'une somme de
2.500 euros. Ces apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. L’attestation
de la banque est reprise ci-dessous :
C. Capitaux propres de la société – plan financier
Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants ont remis au Notaire instrumentant un plan
financier dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité
projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier sera conservé par
le Notaire. Ce plan financier tend à démontrer que la société dispose lors de sa constitution de
capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de
l’activité projetée.   Les comparants se reconnaissent à cet égard informés du prescrit de l’article 5:
16 du code des sociétés et des associations, qui stipule notamment que « nonobstant toute
disposition contraire, les fondateurs sont solidairement responsables envers les intéressés des
engagements de la société, dans la proportion fixée par le juge, en cas de faillite prononcée dans les
trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de départ étaient, lors de
la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée
pendant une période de deux ans au moins ».
II. STATUTS
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Le Nid-
Thérapies».
 
Article 2. SIÈGE 
Le siège est établi en région bruxelloise. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège
de la personne morale. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des
statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre région. Dans ce cas, l'organe
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. La société peut, par
simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Gestion d'un cabinet paramédical pluridisciplinaire
    •  Séances de logopédie
    •  Thérapies psychomotrices
    •  Médiation et approches systémiques
    •  Accompagnement parental / soutien à la parentalité
    •  Animations socio-culturelles / stages éducatifs
    •  Formation, intervision et supervision
    •  Réunions interdisciplinaires
    •  Location de salles
La société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société. La société peut également emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté,
personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La société pourra réaliser
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de
participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou
associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de
son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
 
Article 4. DURÉE 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis cent (100) actions. Toutes les actions sont nominatives.  Chaque action participe,
dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation. Chaque action donne droit à une
voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du code des sociétés et des associations. Ce registre est tenu au siège, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut toutefois décider de tenir ou de convertir
ce registre sous forme électronique, moyennant le respect des règles fixées par la loi ou le Roi en la
matière.
 
C. Cession et transmission d’actions
Droit de préférence
Chaque actionnaire disposera d’un droit de préférence en cas de cession volontaire, à titre onéreux
ou à titre gratuit, entre vifs, de tout ou partie de ses actions par un actionnaire. Chacun des
actionnaires s'engage donc, avant de céder tout ou partie de ses actions, à proposer l'acquisition de
celles-ci aux autres actionnaires, comme il suit. La notification de l'intention de céder et les conditions
de cession seront notifiées à l’organe d’administration, au siège. En cas de cession à titre gratuit, le
cédant notifiera la valeur à laquelle il propose l’exercice du droit de préférence. Dans les dix jours de
cette notification, l’organe d’administration informera les autres actionnaires de cette notification. L’
actionnaire qui voudra user de son droit de préférence devra en informer l’organe d’administration au
plus tard dans les quarante jours à compter du jour de la réception de l'offre, à peine d'en être déchu.
En cas d’exercice plural du droit de préférence, les actionnaires concernés, sauf accord entre eux,
acquerront les actions cédées en proportion du nombre d’actions de la société détenues par chacun.
En cas de non-exercice du droit par l’ensemble des actionnaires bénéficiaires, le cédant sera libre de
céder ses actions aux conditions notifiées, sans préjudice de l’agrément ci-après. Toute cession à
des conditions plus avantageuses devra faire l’objet d’une nouvelle notification. En cas de désaccord
sur la valeur des actions concernées, notamment dans le cadre d’une cession à titre gratuit ou de
suspicion de collusion sur la valeur, il sera procédé comme il est dit en matière de valorisation des
actions ci-après.
 
Agrément
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, d’actionnaires détenant au moins
septante-cinq pour cent (75 %) des droits de vote, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à
un actionnaire. Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont
pas opposables à la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou mauvaise foi du
cessionnaire. Le refus d’agrément n’est pas susceptible de recours. En cas de refus d’agrément, le
cédant doit se voir proposer, dans les six mois du refus, l’acquisition de ses titres, à un prix au moins
égal au prix offert par le candidat cessionnaire initial, soit par un candidat cessionnaire, trouvé par les
actionnaires qui se sont opposés à l’agrément soit par lesdits actionnaires eux-mêmes, et ce au
prorata de leur participation dans les actions de la société. A défaut, les actionnaires qui ont refusé l’
agrément devront lever leur opposition. Les héritiers ou légataires d’actions qui ne peuvent devenir
actionnaires parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition
contraire, à la valeur des actions cédées ou transmises à charge des actionnaires qui se sont
opposés à l’autorisation. La demande de rachat doit être notifiée à l’organe d’administration de la
société, lequel transmet alors sans délai une copie de la demande aux actionnaires qui se sont
opposés à l’agrément. 
 
Valorisation des actions
Chaque fois qu’un différend peut surgir quant à la valorisation des actions de la société, notamment
dans le contexte d’un agrément ou d’un droit de préférence, à défaut d'accord entre parties, la valeur
des actions concernées sera définitivement fixée par un expert indépendant, dans le respect des
principes suivants.
L’expert indépendant sera désigné par le président de l’ITAA, saisi par la partie la plus diligente.
Chaque partie pourra, dans les vingt jours de la désignation à peine de forclusion, demander la
récusation de l’expert pour cause de partialité objective ou subjective ou de conflit d’intérêts
quelconque. En cas de récusation, ledit président procédera à une nouvelle désignation.  Avant de
rendre son rapport de valorisation des actions concernées, l’expert devra laisser la possibilité à
chaque partie de communiquer un mémoire faisant état des éléments et pièces qu’elle estime
relevants. Ces éléments et pièces devront, à peine de forclusion, être communiqués au plus tard
dans les quarante jours de la demande adressée par l’expert. Si des éléments et pièces sont
communiqués par au moins une partie à l’expert, ce dernier les transmettra aux autres parties.
Chaque partie disposera alors d’un nouveau délai de vingt jours pour faire valoir un mémoire
additionnel, si elle l’estime opportun. L’expert rendra ensuite son rapport de valorisation, lequel sera
liant pour les parties. Le rapport de valorisation pourra toutefois être rectifié dans l’un des deux cas
suivants, moyennant une requête adressée dans les vingt jours de l’envoi du rapport, à peine de
forclusion : 
-  par l’expert lui-même, à la demande d’une partie adressée audit expert, uniquement en cas d’
erreur purement matérielle ; 
-  par un autre expert, sur recours introduit par une des parties auprès du président de l’ITAA, le
recours suivant la même procédure que celle décrite ci-avant. Le rapport de valorisation rendu sur
recours, sauf erreur purement matérielle, re-vêtira le caractère d’un jugement passé en force de
chose jugée dès son envoi. 
 
Copropriété et démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce
tous les droits attachés aux actions démembrées. Il est seul convoqué à toute assemblée générale,
quelle qu’en soit la nature, et y vote seul.
 
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts. L’assemblée générale,
statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires, sans émission d’
actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. Les actions à souscrire en
numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence
aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Ce droit de
préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du code des sociétés et des associations.
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou
morales. Les administrateurs sont nommés par l’assem-blée générale des actionnaires. L'assemblée
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
 
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. 
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
 
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur
nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
 
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L’assemblée générale peut toutefois dans
tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d’administrateur prendra
fin ou octroyer une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au
mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni
indemnité. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration.
À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du code des sociétés et des
associations.
 
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
 
H. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d’avril à 18
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
 
B. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires. La
convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à
se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. En même
temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les pièces qu’
elle doit mettre à leur disposition en vertu du code des sociétés et des associations. La société
fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres personnes
convoquées qui en font la demande.
 
C. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe d’administration,
le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
 
D. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.   Les titulaires de titres nominatifs et de
certificats émis en collaboration avec la société, autres que les actionnaires, peuvent assister à l’
assemblée générale, avec voix consultative. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’
assemblée générale. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le
commissaire, celui-ci assiste à l’assemblée. Pour participer à l’assemblée générale, une personne
doit être munie des pièces justifiant à suffisance son identité. Les titulaires de titres nominatifs et de
certificats émis en collaboration avec la société qui ont rempli les formalités pour être admis à une
assemblée générale sont également admis à chaque assemblée générale ultérieure comportant les
mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société soit informée d’une cession des titres
concernés. Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société
peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale
sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. La société doit être en mesure de
contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du titulaire de
titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement quelconque présentant des garanties
suffisantes d’authenticité.  Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée
et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’
assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux titulaires de titres de participer aux délibérations et de poser des questions. La
convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de
constater ou non qu’un titulaire de titres participe à l’assemblée générale par un moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote. Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
E. Représentation 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout porteur d'une procuration
spéciale. 
 
F. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement. La seconde assemblée délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement.
 
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle
que soit la portion du nombre d’actions en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société. A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant
du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté. En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que
dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations. 
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre
toutes les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 12. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée : 
    •  soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ; 
    •  soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire. 
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES OU FINALES
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élèvent à environ (on omet), hormis les frais dus à l’expert-
comptable.
 
Décisions
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel la société
acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
31 décembre 2025.
 
2) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2026.
 
3) Nominations
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires Monsieur HERVY et Madame HILLAIRE
ici présents et qui acceptent le mandat. Ils peuvent chacun engager valablement la société sans
limitation de sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera non rémunéré, sauf
décision contraire ultérieure.
 
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions
du plan financier.
 
5) Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par les fondateurs ou l’un d’eux pour le compte de la présente société
en formation depuis le …2024 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
6) Mandat
Tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à Monsieur Nicolas BUCCIARELLI (expert-
comptable certifié et conseillé fiscal itaa 10147008, à Manage, 28 avenue de Scailmont) comptable,
ou tout autre représentant du même bureau, en vue de l’inscription de la présente société auprès d’
un guichet d’entreprise et de l’immatriculation au registre UBO ou à l’administration de la taxe sur la
valeur ajoutée. 
 
ON OMET
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
    •  Expédition de l’acte de constitution du 26/06/2024