N° d'entreprise : 0875036901
Nom
(en entier) : MAEHDROS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jules Stiernet(OM) 88
 : 4252 Geer
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Virginie ROGISTER, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 19 novembre 2020, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société anonyme "MAEHDROS", il résulte que:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article trois des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4252 Geer (Omal), rue Jules Stiernet, 88, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article six des statuts en ajoutant in fine dudit article, le
texte suivant :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter in fine l’article neuf des statuts par le texte suivant :
« En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter in fine l’article douze des statuts par le texte suivant :
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article 22 des statuts, en remplaçant l’alinéa trois par le
texte suivant :
« L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit également l'être sur
Volet B
la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter in fine l’article 23 des statuts par le texte suivant :
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de procéder à la coordination
et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des
sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « associé(s) » par « actionnaire(s) »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) », « part(s) », par « action(s) »,
- chaque mention de « gérant » par « administrateur ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment suppression du
caractère civil ou commercial dans la forme de la société et modification de la dénomination du «
tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre deux mil dix-huit, l’
assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les articles des statuts en
remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se fera directement dans
la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en
même temps qu’une expédition des présentes.
* Démission d’un administrateur - renouvellement – nomination d’un nouvel administrateur
a) Démission
L’administrateur, Monsieur Bruno MAIRLOT, prénommé, a présenté sa démission en qualité d’
administrateur de la présente société.
A l’unanimité, l’assemblée a accepté cette démission et donne décharge à l’administrateur de la
société des actes accomplis par lui dans le cadre de sa mission.
b) Nomination
L'assemblée a décidé de renouveler la société privée à responsabilité limitée « Bruno MAIRLOT
Management » (BCE 0687.976.953), ayant son siège à 4252 Geer (Omal), rue Jules Stiernet, 88, et
de nommer Madame SMEYERS Sophie Rita Nathalie, né à Tongres le neuf juin mil neuf cent quatre-
vingt-deux, domiciliée à 4252 Geer (Omal), rue Jules Stiernet, 88, en qualité d’administrateurs, non
statutaires de la présente société, pour une durée de six ans, qui ont accepté.
La société « Bruno MAIRLOT Management », précitée, a désigné en qualité de représentant
permanent Monsieur MAIRLOT Bruno Gilles Jean-Sébastien, né à Rocourt le vingt-six février mil
neuf cent septante-six, domicilié à 4252 Geer (Omal), rue Jules Stiernet, 88, qui a accepté.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de deux mil vingt-sept.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de
procéder à la nomination l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué,
la société privée à responsabilité limitée « Bruno MAIRLOT Management », précitée, représentée
par son gérant/représentant permanent Monsieur MAIRLOT Bruno, et Madame SMEYERS Sophie,
prénommée, qui ont accepté cette fonction. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire du
conseil d'administration.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent agir ensemble ou
séparément.
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Virginie ROGISTER, notaire