N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOTIM Radiologie
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Bourgmestre Evrard(ARS) 13
Sambreville
5060
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
L’AN DEUX MILLE VING QUATRE,
LE 30 OCTOBRE,
Les soussignés,
Madame KHAN Sonya né le 30/06/1998 (NN 98.06.30-558.60), domiciliée Rue du Bourgmestre Evrard 13 à
5060 Sambreville, associé commandité,
Monsieur Lavaert Julien né le 01/05/1996 (NN 96.05.01-259.16), domicilié Rue du Bourgmestre Evrard 13 à
5060 Sambreville, associée commanditaire
Ont déclaré constituer entre eux une société en commandite, dont les statuts ont été fixés comme suit :
TITRE PREMIER
Caractère de la société
ARTICLE 1 : Forme & Dénomination
La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée «SOTIM Radiologie».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
commandite » ou « SComm ».
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôt et
succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de la gérance, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
1015803004
de régime linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, toute prestations et activités se rapportant à :
La dispensation de la pratique de l’imagerie médicale et la radiologie en milieu hospitalier ou autres.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction, à
l’aménagement ou à la location nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou d’y loger son dirigeant à titre principale ou
secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier en pleine propriété ou
en droits réels, notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte
propre ou pour le compte de son dirigeant et /ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de
caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre
d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de
la profession.
Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et / ou par tous autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet et similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sein, ou de nature à favoriser la réalisation
ou le développement de son objet.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d’une autre société. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions, Seule l’assemblée
générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale comme en matière de modification de statuts.
TITRE DEUX
Capital – Parts sociales – Structure de l’actionnariat – Responsabilités
 ARTICLE 5 : Apport
L’apport est fixé à cents euros (100,00 EUR) représenté par cents (100) parts sociales sans valeur nominale
souscrites en numéraire, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social et donnant droit à une
voix lors de l’assemblée générale. Les parts sont réparties comme suit :
·
Madame KHAN Sonya : propriétaire de 95 parts, associé commandité
·
Monsieur Lavaert Julien : propriétaire de 5 parts, associé commanditaire
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite sera intégralement libérée
par un versement au compte courant bancaire à ouvrir au nom de la société. Chaque part donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la société à condition d’obtenir
la majorité absolue des droits de votes des associés.
A condition d’avoir obtenu au préalable la majorité absolue des droits de vote des associés, les associés
existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de
nouvelles parts de la société.
ARTICLE 6 : Indivision
Les parts sociales sont indivisibles. La société se réserve le droit, en cas d’indivision, se suspendre les droits
afférents aux parts, et ces jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu unique propriétaire des parts.
ARTICLE 7 : Cession
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l’accord des autres associés à la
majorité simple.
ARTICLE 8 : Responsabilité des associés commandités
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnées comme tel dans l’acte constitutif ou qui accèdent
par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 9 : Responsabilité des associés commanditaires
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils
ont promis d’apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion.
TITRE TROIS
Administration et gestion           
ARTICLE 10 : Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
 L’Assemblée Générale déterminera la durée de leur mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 11 : Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employés
de la société.
En cas de gérance unique, le gérant exercera seul les pouvoirs conférés tel que ci avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE 12 : Révocation
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
ARTICLE 13 : Surveillance
La surveillance de la société est exercée, conformément au prescrit du Code des Sociétés et Associations, par
les associés ou lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l’Assemblée Générale le décide par un
commissaire-réviseur désigné par l’Assemblée Générale.
Chacun des associés aura tous les pouvoirs d’investigations et de contrôle des opérations sociales et pourra,
notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
TITRE QUATRE
Assemblée générale
ARTICLE 14 : Réunion
Il est tenu chaque année, le quatrième samedi du mois de mars, à 10 heures, une Assemblée Générale des
associés. L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
requête d’associés représentant au moins le cinquième de l’apport.
ARTICLE 15 : Convocations
 Les Assemblées Générales sont convoquées par la gérance par mail adressé aux associés quinze jours avant
l’assemblée. Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 16 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut l’associé commandité le plus âgé.
ARTICLE 17 : Délibérations
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve d’éventuelles restrictions légales. Sauf les cas
expressément prévus par la loi, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre
de parts représentées.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau, et les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par le ou les gérants.
TITRE CINQ
Exercice social
ARTICLE 19 : exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.
ARTICLE 20 : Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net. L’affectation du bénéfice se fait suivant les dispositions légales en la
matière et le cas échéant toute distribution se répartit également entre toutes les parts.
TITRE SIX
Décès d’un associé
ARTICLE 22 : Décès d’un associé
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin de plein droit à la société.
TITRE SEPT
Liquidation
ARTICLE 23 : Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du
gérant agissant en qualité de liquidateur à moins que l’Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs autres
liquidateurs, et ce conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE HUIT
Dispositions diverses
ARTICLE 24 : Code des Sociétés & Associations
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés & Associations. En conséquence, les
dispositions du présent code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du code sont censées non écrites.
TITRE NEUF
Dispositions particulières
ARTICLE 25 : NOMINATIONS
Madame KHAN Sonyaest nommée gérante non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré.
VOTE
Les mesures exposées à l’ordre du jour sont approuvées à l’unanimité par les associés.
PROCES-VERBAL
L’ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne désirant faire ajouter une déclaration au procès-verbal, la
séance est levée à vingt heures trente, après lecture et approbation du présent document.
Fait à Sambreville, le 30/10/2024
En double exemplaire, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
KHAN Sonya
                                                                                     Lavaert Julien
Associé commandité, Gérante                                                                 Associée commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
SONYA KHAN
Rue du Bourgmestre Evrard(ARS) 13, 5060 Sambreville