N° d'entreprise :
0896207150
Dénomination :
(en entier) :
ESSAMA JEAN-JACQUES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Baleau 10
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 29 juin 2018, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « ESSAMA JEAN-JACQUES », ayant
son siège social à 1300 Limal, Avenue du Baleau, 10, qui a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de CENT SIX MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE EUROS (106.450 €), pour le ramener de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000
€) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €) par voie de remboursement aux
associés de cette somme de cent six mille quatre cent cinquante euros proportionnellement aux
parts qu’ils possèdent, et la suppression des dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts sociales
créées lors de l’augmentation de capital de cent six mille quatre cent cinquante euros réalisée en
date du vingt-sept juin deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet,
en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur
belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cent six mille quatre cent
cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant
fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-sept juin deux mille
quatorze.
 
L’assemblée constate que cette résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne
sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE
 
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra dorénavant
le 31 décembre.
 
La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le 31 décembre 2018.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
L'assemblée décide de modifier les articles 6 et 6 bis des statuts pour les mettre en concordance
avec les points de l'ordre du jour qui précèdent.
Volet B
 
En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant :
 
« • Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €). Il est
divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts (1.855) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
• Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, le
vingt-sept juin deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de cent six mille
quatre cent cinquante euros (106.450 €) pour le porter à cent vingt-cinq mille euros (125.000 €), par
la création de dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts nouvelles, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-neuf juin deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de CENT
SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (106.450 €), pour le ramener de CENT VINGT
CINQ MILLE EUROS (125.000 €) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €)
par voie de remboursement aux associés de cette somme de cent six mille quatre cent cinquante
euros proportionnellement aux parts qu’ils possèdent, et la suppression des dix mille six cent
quarante-cinq (10.645) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de cent six mille
quatre cent cinquante euros réalisée en date du vingt-sept juin deux mille quatorze par acte du
Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du
vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537
du CIR.
Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de cent six mille quatre cent
cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant
fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-sept juin deux mille
quatorze.
 
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon
une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux
associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas
échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
- si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
- si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la
gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera
les documents contenant l'approbation des associés.
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La
gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire
non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne
Volet B
pas l’art de guérir. ».
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
 
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.