N° d'entreprise : 0845877612
Nom
(en entier) : GENEROUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Atelier 9/11
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 11 juin 2024, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
GENEROUS », ayant son siège à 1480 Tubize, rue de l'Atelier 9/11, laquelle valablement constituée
et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale décide de procéder à la refonte des statuts et d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GENEROUS ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par décision de l’organe d’administration selon les modalités reprises
ci-dessous.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région ne modifie pas les statuts si l’adresse précise du siège n’y figure pas. Dans ce dernier
cas, le siège de la société peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
L’exploitation de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de biscuiterie, de chocolaterie, d’atelier de
fabrication de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de biscuiterie, de
chocolaterie, de plats préparés, l’exploitation de pizzeria, de salon de consommation et dégustation,
de tout snack-bar, salon de thé, friterie, brasserie, restaurant, hôtel, hôtel-restaurant, chambres d’
hôtes, table d’hôtes, petite restauration, sandwiches à emporter, taverne, café, cabaret, discothèque,
buffet, vestiaire pour public, location de salle, organisation de séminaire et de banquet, service
traiteur, chef à domicile.
L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail de
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, chocolats, biscuits, produits
de confiserie, produits de boulangerie et de pâtisserie, thé, café, épices, herbes aromatiques, glaces,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, articles cadeaux, tous textiles
en général, dans le sens le plus large;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous meubles;
- tous articles en métaux précieux et bijoux, montres ;
- tous appareils électroménagers ;
- assistance en programmation, cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils
et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et d'informatique.
La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires.
La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.
La société peut également
- organiser toutes sortes d’activités de formation et d’enseignement, d’édition et de publication ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- effectuer toutes les opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, ainsi que le transport international, de marchandises et de personnes, le
tout aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers ;
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son
entreprise.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million d'euros (€ 1.000.000,00).
Il est représenté par  mille neuf cent septante-quatre (1.974) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. 
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par
l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou
versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III :  TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le registre des actions peut également être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut également être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12. Cession et transmission des actions
12.1 Définitions
Pour les besoins du présent article, on entend par :
« Cession » désigne toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de
mort, qui a pour objet ou pour effet le transfert d'un droit réel sur action, en ce compris, mais sans
que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente, échange, apport en société, apport
ou cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche d'activité ou d'universalité, d'une
fusion, d'une absorption, d'une scission, d'une liquidation, toute donation, vente forcée consécutive à
l'exécution d'un gage, d'une saisie ou d'une sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique
ayant un objet ou un effet similaire.
« Titres » désigne les actions de la Société, les droits de préférence, les droits de souscription ou les
obligations convertibles ou remboursables en actions émis par la Société ou donnant droit à des
actions émises par la Société, de même que toutes valeurs mobilières émises ou à émettre par la
Société donnant droit à la souscription d’actions de la Société, ainsi que les droits sociaux y
attachés.
12.2 Transfert libres
12.2.1 Par dérogation aux articles, 12.3, 12.4 et 12.5, les Cessions de Titres reprises ci-après sont
libres et autorisées sans aucune formalité (« Transferts Libres »):
a) toute Cession de Titres entre un actionnaire et son conjoint et ses descendants en ligne directe ;
b) toute Cession de Titres par un actionnaire à une entité juridique contrôlée directement ou
indirectement par cet actionnaire ou toute cession par un actionnaire à une personne physique
exerçant le contrôle sur l’actionnaire au sens de l’article 5 du code des sociétés;
c) toute Cession de Titres d’un actionnaire à une entité liée au sens de l’article 11 du code des
sociétés ;
d) toute Cession plus amplement décrite dans une convention d’actionnaires.
12.2.2 Un Transfert Libre ne sera valable que pour autant que:
a) l’actionnaire cédant notifie au conseil d’administration de la société l’identité exacte du
cessionnaire au plus tard dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la cession en apportant la preuve
de la relation de Contrôle permettant de réaliser le Transfert Libre ;
b) le cessionnaire devra notifier un engagement valable et irrévocable de restituer à l’actionnaire
cédant les titres concernés en cas de disparition de la relation de contrôle ayant permis la réalisation
du Transfert Libre ;
c) le cessionnaire du Transfert Libre devra expressément adhérer à toute convention d’actionnaire en
vigueur au moment du transfert.
12.3 Droit de préemption
12.3.1 Excepté dans les cas repris à l’article 12.2 , si un Actionnaire (le “Vendeur”), suite à une offre
irrévocable faite de bonne foi par une personne physique ou morale, Actionnaire ou non, (l’
“Acheteur”), souhaite Céder tout ou partie de ses Titres (les “Titres Offerts”) (l’“Offre”), il doit informer
par écrit les autres Actionnaires (les “Bénéficiaires”) et le conseil d’administration de la Société de
son intention de Céder ses Titres Offerts, et leur adresser une copie de l’Offre indiquant l’identité de l’
Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l’opération (la “Notification de l’Offre”). Un droit de
préemption préférentiel est accordé conformément aux dispositions reprises dans une convention d’
actionnaires.
12.3.2 Si le nombre total de Titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre de Titres Offerts (à savoir si au moins deux Bénéficiaires préemptent), les Titres sont
attribués aux Bénéficiaires au prorata de leur participation dans le capital social.
Si le nombre total de Titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est égal au nombre de
Titres Offerts (à savoir si un seul Bénéficiaire préempte), les Titres sont attribués à ce Bénéficiaire en
totalité.
12.3.3 Si le Vendeur ne reçoit pas de Notification d’Offre dans le délai prévu ci-avant, ledit Vendeur
aura le droit de céder l’ensemble des Titres Offerts à l’Acheteur, aux mêmes termes, prix et
conditions que ceux contenus dans l’Offre. En cas de modification des termes, prix ou conditions
contenus dans l’Offre au cours de la procédure mentionnée ci-dessus, cette même procédure sera
une nouvelle fois d’application ; il en sera de même si le Vendeur veut céder les Titres Offerts à un
autre tiers acquéreur que l’Acheteur.
12.3.4 Le prix devra être payé dans les 6 mois de la clôture de la procédure de préemption,
conformément aux dispositions qui précèdent et moyennant inscription et signature de la Cession
dans le registre d’actionnaires de la Société.
12.3.5 Pour autant que de besoin, il est précisé que le droit de préemption est incessible.
12.3.6 Toute Cession qui serait effectué sans avoir respecté les formalités énoncées au présent
Article sera nul et non avenu et inopposable à la Société.
12.4 Droit d’agrément
12.4.1 Sous réserve du droit de préemption dont il est question à l’article 12.3 et du droit de suite
dont il est question à l’article 12.5, les actionnaires peuvent céder tout ou une partie de leurs Titres à
une personne physique ou morale qui n’est pas actionnaire de la société, pour autant que celle-ci ait
été préalablement agréée par le conseil d’administration de la société qui devra notifier sa décision
au Vendeur dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la réception de l’Offre.
12.4.2 Si, à l’issue du délai légal de 6 mois suivant la réception de l’Offre (tel que prévu à l’article 7 :
78 du Code des sociétés et des associations), le conseil d’administration ayant refusé l’agrément de
l’Acheteur n’a pas trouvé un acquéreur pour les Titres Offerts (actionnaire existant, tiers acquéreur,
rachat d’actions propres, etc.) et que ceux-ci n’ont pas été préemptés entretemps sur la base de la
procédure de l’article 12.3, le Vendeur sera libre de céder les Titres Offerts à l’acheteur.
12.5 Droit de suite (Tag along)
12.5.1 Si un ou plusieurs actionnaires de la société détenant plus de 51% des Titres représentatifs
du capital de la Société souhaitent, suite à une offre irrévocable faite de bonne foi par une personne
physique ou morale qui n’est pas actionnaire (l’« Acheteur »), se défaire de leurs Titres (les “Titres
Offerts”) (“l’Offre”) ils doivent en informer par écrit les autres actionnaires (les “Bénéficiaires”) et le
conseil d’administration et leur adresser une copie de l’offre indiquant l’identité de l’acheteur, les
termes, le prix et les conditions de l’opération (“Notification de l’Offre”).
12.5.2 Dans ce cas et pour autant que les Titres Offerts représentent au moins 51% du capital, les
Bénéficiaires disposent d’un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception de la
Notification de l’Offre pour informer les autres actionnaires et le conseil d’administration qu’ils
souhaitent se défaire de leurs Titres aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l’
Offre, dans les mêmes proportions que les Titres Offerts. Les Bénéficiaires qui, à l’expiration du délai
de 10 (dix) jours ouvrables n’ont pas informé les autres parties et le conseil d’administration de leurs
intentions sont présumés avoir refusé de se défaire de leurs Titres.
12.5.3 Dans l’hypothèse d’exercice du droit de suite par un ou plusieurs Bénéficiaire(s), le Vendeur
devra exiger de l’Acheteur qu’il acquiert les titres de ces Bénéficiaires, dans les proportions reprises
ci-avant, aux mêmes prix, conditions et modalités que ceux repris dans l’Offre.
12.5.4 A défaut de pouvoir obtenir cet engagement de l’Acheteur, le Vendeur devra acquérir lui-
même les Titres des Bénéficiaires ayant exercé leur droit de suite, aux prix, conditions et modalités
repris dans l’Offre. Cette acquisition devra se faire au plus tard au jour de la signature de la
convention de la cession d’actions avec l’Acheteur.
12.5.5 Pour apprécier si les Titres Offerts représentent au moins les  51 % visés dans le présent
article, il est tenu compte de l’ensemble des Cessions auxquelles s’appliquent le présent paragraphe
qui ont été effectuées au cours des douze derniers mois.
12.6 Obligation de suite (Drag along)
Si un ou plusieurs Actionnaires détenant seul ou conjointement plus de 75 % des Titres de la Société
souhaitent, suite à une offre irrévocable faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui
n’est pas Actionnaire (“l’Acheteur”), se défaire de leurs Titres (les “Titres Offerts”) (“l’Offre”), ils
doivent en informer par écrit les autres Actionnaires (les “Bénéficiaires”) et le conseil d’administration
et leur adresser une copie de l’Offre indiquant l’identité de l’Acheteur, les termes, le prix et les
conditions de l’opération (la “Notification de l’Offre”).
Dans les 10 (dix) jours ouvrables qui suivent la Notification de l’Offre, le(s) Vendeur(s) ont la faculté
d’exiger de chacun des autres Actionnaires qu’ils cèdent leurs Titres aux mêmes termes, prix et
conditions que ceux contenus dans l’Offre et dans les mêmes proportions que le(s) Vendeur(s). Le(s)
Vendeur(s) se porte(nt) fort que l’Acheteur acquerra l’ensemble des Titres dont ils ont exigé la
Cession aux termes, prix et conditions fixés dans l’Offre.
L’obligation de suite prévaut sur l’exercice du droit de préemption visé à l’article 12.3 des statuts.
Si un Actionnaire refuse de transférer ses Titres tels que requis par le présent Article, le droit de vote,
le droit aux dividendes, et tout autre droit attaché à ses Titres seront suspendus jusqu’à ce que la
Cession à l’Acheteur soit parfaitement réalisée.
TITRE IV :  ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président du conseil d’administration, il est remplacé par le vice-président
ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du conseil d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
§1. La société est valablement représentée dans tous les actes ainsi qu’en justice par deux
administrateurs qui agissent conjointement.
§2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul, à défaut
d’indication en sens contraire dans la décision l’ayant désignée.
§3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 21. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI :  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin, à 17
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 26. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27. Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société.
Article 28. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31. Assemblée générale électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 32. Droit de vote
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 33. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 34. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 35. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le  premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Article 36. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 38. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 42. Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette
disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 43. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Deuxième résolution : Adresse du siège, site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1480 Tubize, Rue de l'Atelier 9/11.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.generous.eu
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@generous.eu 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Troisième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations