N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C&G Chauffage - Sanitaire
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marie-Thérèse 37
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 17 mars 2021, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
 
Monsieur CHARLIER Romain Jacques Patrice Ghislain, né à Verviers, le 06 avril 1990, célibataire,
domicilié à 4860 PEPINSTER, rue Raymond Legentil, numéro 12.
Monsieur GASPARD Stéphane Fabien Geoffroy Jean Ghislain, né à Liège, le 14 mars 1984,
célibataire, domicilié à 4900 SPA, avenue Marie-Thérèse, numéro 37.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « C&G Chauffage – Sanitaire », située
en Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 10.000,00 euros. En rémunération des
apports, 100 actions ont été émises, intégralement souscrites, comme suit :
- par Monsieur Romain CHARLIER, 50 actions ;
- par Monsieur Stéphane GASPARD, 50 actions ;
 
Et libérées en numéraire et en totalité comme suit :
- à concurrence de 5.000,00.- EUR, par Monsieur Romain CHARLIER ;
- à concurrence de 5.000,00.- EUR, par Monsieur Stéphane GASPARD.
                        
Cette somme de 10.000,00.-EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de auprès de
BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE63 0019 0391 6808. Une attestation de ladite banque,
datée du 15 mars 2021, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "C&G
Chauffage – Sanitaire".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 
OBJET
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et tant en Belgique
qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété
0765365632
Volet B
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’exercice des activités suivantes :
 
I. la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’
installation, l’entretien ou la réparation, l’amélioration, la modernisation, de tout matériel de
chauffage, de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air, de tubage et de tuyauteries, en ce compris :
- tous travaux de plomberie et d’installations sanitaires ;
- l’installation, l’entretien ou la réparation de chaudières ;
- l’installation, l’entretien ou la réparation de de ventilations mécaniques contrôlées (VMC) ;
- l’installation, l’entretien ou la réparation de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, et tous
travaux de géothermie ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, de protection calorifique ou d’économies d’énergie ;
 
II. l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de tuyauteries
industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
 
III. les activités non réglementées de la construction, notamment :
- le forage et la construction de puits d’eau, le fonçage de puits (code Nacebel 4221901) ;
- les travaux de préparation des sites (code Nacebel 43120) ;
- le forage d’essai et sondages (code Nacebel 43130) ;
- les travaux d’isolation (code Nacebel 43291) ;
- tous autres travaux d’installation, y compris l’installation d’accessoires (code Nacebel 4329903) ;
- tous travaux de finition (code Nacebel 43390) ;
- le ravalement des façades (code Nacebel 43992) ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts (code Nacebel 43993) ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement (code Nacebel 4399402) ;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux (code Nacebel 4399901) ;
- le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
(code Nacebel 4399904) ;
- le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail (code Nacebel 4399906).
 
IV. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
Volet B
 
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le premier juin, à 18h00, de
chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4900 SPA, avenue Marie-Thérèse, numéro 37.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 1er avril 2021 et se terminera le 31 décembre 2021. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin 2022.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX. Ont été appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Romain CHARLIER, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur Stéphane GASPARD, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa