Ondernemingsnr : 0720518176
Naam
(voluit) : EY Europe
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Kouterveldstraat 7B bus 1
 : 1831 Machelen
Onderwerp akte :
DIVERSEN
Ce jour, le vingt mars deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée  "EY Europe", ayant son
siège à 1831 Machelen (Diegem), Kouterveldstraat 7B boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification des règles relatives à l’émission de titres par le conseil d’
administration.           
L’assemblée décide de modifier les règles relatives à l’émission de titres par le conseil d’
administration.
L’assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts et de le remplacer comme suit :
"Le conseil d’administration peut, à tout moment et à son entière discrétion, émettre des titres qui ne
sont pas des actions et qui ne donnent pas droit à des actions. Ces titres devront rester sous forme
nominative et seront réservées aux Membres, tels que définis à l’Article 10.
Le conseil d’administration peut également donner pouvoir à chaque administrateur agissant
individuellement (et sans possibilité de substitution) afin d’émettre de tels titres, sous les modalités et
conditions ainsi que dans les limites établies par celui-ci.
Aucun droit de vote ne sera accordée aux Membres.
Ces titres pourront bénéficier d’un droit préférentiel au dividende et/ou d’un droit préférentiel en cas
de dissolution de la société. Sous réserve de ce qui précède, les modalités et conditions de ces titres
seront déterminées par le conseil d’administration au moment de leurs émission.".
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification des règles relatives aux formalités d’admission d’un
Membre ou d’un actionnaire.
L’assemblée décide de modifier les règles relatives aux formalités d’admission d’un Membre ou d’un
actionnaire.
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts et de le remplacer comme suit :
"Le conseil d’administration peut agréer, de temps à autre, toute personne qu’il détermine en tant qu’
Actionnaire de Catégorie A, qu’Actionnaire de Catégorie B ou Membre (tel que défini ci-après),
conformément au présent article.
Tout administrateur qui est un réviseur d’entreprises ou un cabinet d’audit au sens de la Loi est
admis comme « Actionnaire de Catégorie A ».
Les autres administrateurs sont admis comme « Actionnaires de Catégorie B ».
Les personnes physiques ou morales suivantes (autres que les administrateurs de la société)
peuvent être admises par le conseil d’administration uniquement en tant que porteur de titre(s) (le «
Membre ») :
(i)           les contrôleurs légaux des comptes et/ou les réviseurs d’entreprises au sens de la Loi,
(ii)          les cabinets d’audit au sens de la Loi,
(iii)         toute autre personne physique ou morale admise de temps à autre par le conseil d’
administration.
L’admission d’un Membre ou actionnaire est plus amplement déterminée conformément au
Règlement (tel que défini à l’article 32 des statuts).".
TROISIÈME RESOLUTION:            Modification de l’article 32 des statuts. 
L’assemblée décide de modifier l’article 32 des statuts afin d’y référencer la version la plus récente
du règlement d’ordre intérieur.
L’assemblée décide de modifier la dernière phrase de l’article 32 des statuts et de la remplacer
comme suit :
"Le fonctionnement administratif et interne de la société est plus amplement régi dans le Règlement
qui est adopté et modifié par le conseil d’administration, sous réserve de l’approbation des Membres,
selon les modalités pouvant être prévues par le Règlement. En cas de conflit entre le Règlement et
les présents statuts, ces derniers auront la priorité.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux actionnaires
conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
La dernière version approuvée du règlement interne (le « Règlement ») entre en vigueur le 20 mars
2024, après approbation préalable par le conseil d'administration.".
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire