N° d'entreprise : 0439 108 409
Nom
(en entier) : PAQUAY IMMO & INVEST
(en abrège) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 4800 Verviers, Rue Grétry 9
Objet de l'acte : RECTIFICATIONS
D'un acte rectificatif reçu par Maître Renaud CHAUVIN, notaire à Verviers (second canton), le 23
décembre 2024, il résulte ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes de deux actes du 31 octobre 2024, le notaire soussigné a dressé le procès-verbal des
assemblées générales extraordinaires des deux sociétés suivantes :
1.L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PAQUAY IMMO &
INVEST >>, ayant son siège a 4800 Verviers, Rue Gretry 9, inscrite a la Banque-Carrefour des Entreprise sous
le numéro d'entreprise 0439.108.409.
Société constituée sous la dénomination « IMMOPAH »>, suivant acte reçu par le Erwin MARAITE, alors
notaire à Malmedy, le 18 novembre 1989, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 23 décembre
suivant sous le numéro 891223-903.
2.L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en nom collectif « FP
MANAGEMENT »>, ayant son siège a 4950 Waimes, Steinbach 82, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprise sous le numéro d'entreprise 0828.678.522.
Société constituée suivant acte sous seing privé daté du 1er juillet 2010, publié par extrait aux annexes du
Moniteur Belge, le 2 septembre suivant sous le numéro 10129548.
Lesquels procès-verbaux ont été publiés par extraits à l'Annexe du Moniteur belge du 25 novembre 2024
sous les numéros 24165968 pour la société anonyme « PAQUAY IMMO & INVEST »> et 24165967 pour la
société en nom collectif « FP MANAGEMENT ».
Les statuts desdites sociétés n'ont pas été modifiés depuis lors.
Ces deux procès-verbaux ont pour objet la scission partielle de la société anonyme « PAQUAY IMMO &
INVEST » par apport en nature dans la société en nom collectif « FP MANAGEMENT »
Ces procès-verbaux contiennent des erreurs matérielles que lesdites assemblées Nous ont requis de
rectifier.
Ces rectifications visent à opérer l'opération en continuité comptable et ce conformément au projet de
scission.
En effet, le projet de scission a été déposé sur base des comptes au 31 décembre 2023, mais la scission
partielle est réalisée in fine sur base des comptes au 31 mars 2024 (qui n'étaient pas encore disponibles à la
date du dépôt du projet de scission).
En vertu de l'article 2.1 du projet de scission :
« La scission partielle de la société anonyme « PAQUAY IMMO & INVEST »> sera réalisée sur base des
comptes de cette société arrêtés au 31 mars 2024. La scission prendra donc effet le 1er avril 2024.
En l'absence, en ce jour, d'une situation définitive au 31 mars 2024, le projet de scission est quant à lui
dressé sur base d'une situation intermédiaire au 31 décembre 2023.
* La'variation des fonds propres transférés s'expliquera majoritairement par la continuité des activités de la
société scindée sur la période entre les deux situations comptables. »
RECTIFICATIONS
En ce qui concerne les décisions prises par l'assemblée générale de la société anonyme « PAQUAY
IMMO & INVEST », il y a lieu de remplacer, à l'article 5 de ses statuts, les mots « trois cent quarante-deux
mille cent onze euros nonante-cinq cents (342.111,95 EUR) » par les mots « à deux cent quatre-vingt-trois
mille huit cent trente-six euros soixante-six cents (283.836,66 EUR) ».
En ce qui concerne les décisions prises tant par l'assemblée générale de la société anonyme « PAQUAY
IMMO & INVEST » que par l'assemblée générale de la société en nom collectif « FP MANAGEMENT », il y a
lieu de rectifier que les loyers et charges font profit à et sont supportés par la société PAQUAY IMMO &
INVEST (PII) jusqu'au 31 octobre 2024 (au lieu du 1er avril 2024).
Pour extrait analytique conforme,
Baudouin TRISTANT, Notaire
Déposé en même temps:
- dans la base de données des statuts : les statuts coordonnés ;
- une expédition de l'acte du 27 décembre 2024, en cours d'enregistrement.