N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DR. VIVIANE BALTUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Trembleur 10
 : 4607 Dalhem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 19 septembre 2019 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que
Madame BALTUS Viviane Claudine Colette, médecin, demeurant à Dahlem, rue de Trembleur 10, a
constitué une société aux caractéristiques suivantes : 
 
Forme et nom : société à responsabilité limitée sous le nom de „ DR. VIVIANE BALTUS“.
 
Siège : Dahlem, rue de Trembleur 10.
 
Objet : La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement la pédiatrie par le ou
les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le
compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur
activité médicale au sein de la société.
 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
 
Apports : En rémunération des apports, 100 actions,  entièrement libérées, ont été émises et
souscrites par la fondatrice.
 
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L’assemblée générale
les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’
activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres activités de gestion.
 
Les mandats d’administrateur d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires auront une durée de 6 ans. Si, et tant que, la société ne comporte
qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer le mandat d’
administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de la société. 
0734679186
Volet B
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
 
Madame Viviane BALTUS est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée. 
 
Gestion journalière : L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs. Il fixe leurs attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Ces délégués peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. 
 
Représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et
en justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
Assemblée générale :  se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation le 15 décembre  à 16.00 heures, pour la première fois en 2020.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Exercice : commence le premier juillet pour se terminer le trente juin. Exceptionnellement, le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 juin
2020.
 
Répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la
moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant
que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition