Nº d'entreprise : 0777 484 494
Nom
(en entier) : Feu Vert
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Bovenberg 188, 1150 Woluwe-Saint-pierre
Objet de l'acte : Attribution de pouvoirs spéciaux
EXTRAITS DES RESOLUTIONS ECRITES DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE DU 25 JANVIER 2023
Résolution 1
L'administrateur unique décide d'attribuer à Monsieur Tomas D'huys (R.N. : 87.04.25-317.12), agissant
individuellement et pour une durée indéterminée, jusqu'à la révocation des pouvoirs, les pouvoirs spéciaux
suivants:
- signer la correspondance journalière, les factures émises et les autres documents administratifs de la
Société ;
- représenter la Société (et exécuter toutes sortes de documents administratifs y relatifs) auprès de
l'administration postale, de l'administration fiscale (y compris les autorités TVA), du registre du commerce, de
la Banque-Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, des syndicats, des organisations
professionnelles, de la Banque nationale, des administrations de sécurité sociale, des organismes de santé
privés et publics (y compris les mutuelles) ainsi que tout autre organisme (public ou privé), administration et /
ou autorité (y compris, de façon non-exhaustive, l'INAMI) ;
- entreprendre tous les actes nécessaires ou utiles afin de remplir les obligations légales qui incombent à
la Société ou à ses activités, y compris, de façon non-exhaustive, l'obtention / le renouvellement de toutes
sortes de licences ou autorisations nécessaires afin que la Société puisse exercer ses activités ;
- négocier, exécuter et assurer le suivi de tous types de contrats, limités toutefois à un montant maximal
de cinquante mille euros (50.000 €) par contrat (montant à calculer sur la base du volume annuel des achats /
services ou, à défaut, sur la base de la valeur globale du contrat), à l'exception toutefois (i) des contrats de
résidence, (ii) des contrats de bail immobiliers (iii) des contrats de travail, (iv) des contrats d'acquisition de
biens immobiliers et (v) des contrats de prêt intragroupe ;
- procéder à tous les actes et signer tous les documents relatifs à la mise en oeuvre des contrats de bail
existants ;
- représenter la Société dans toutes les procédures judiciaire (y compris devant le Conseil d'Etat) ou
procédures d'arbitrage, que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur ; de prendre toutes les mesures
nécessaires ou utiles pour ces procédures (y compris négocier et conclure tout accord transactionnel), de
prendre tous les jugements et les faire exécuter, le tout pour des revendications n'excédant pas cinquante
mille euros (50.000 €) par demande ;
- exécuter tous les paiements, par quelque moyen que ce soit, et de procéder à toutes les opérations sur
les comptes de la Société auprès des banques ou institutions financières en Belgique ou à l'étranger, limités
toutefois au montant maximal de cinquante mille euros (50.000 €) par opération ; d'ouvrir ou de clôturer ces
comptes ; donner la décharge ; gérer les moyens financiers de la Société ; d'utiliser des dépôts ou des
facilités de crédit ; d'exécuter, de demander le paiement ou d'endosser des chèques, billets à ordre, lettres de
change, ainsi que toute autre opération avec des titres, limitée toutefois (dans chaque cas) à un montant
maximal de cinquante mille euros (50.000 €) par opération ; de conclure des (nouvelles) facilités de crédit
jusqu'à un montant maximum de cinquante mille euros (50.000 €) par opération.
Résolution 2
L'administrateur unique décide de confier tout pouvoir à Me Frederic Deltour, Me Victoria Deliège,
Madeleine Robyns, avocats - association LMBD, ainsi qu'à tout autre avocat de l'association LMBD, dont le
cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 177/7, et à la société B-Docs, dont les bureaux
sont établis à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, (ainsi que ses administrateurs et ses employés), avec le
droit d'agir seul, et avec pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalités nécessaires dans le cadre
des décisions prises ci-dessus à n'importe quel guichet entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque
Carrefour des Entreprises, et de manière plus générale, en vue de faire tout ce qui est nécessaire ou
simplement utile en vue de mettre en oeuvre les décisions ci-dessus.
Pour extrait conforme:
Madeleine Robyns
Mandataire spécial