1015.878.713.
Nº d'entreprise
1 2 NOV. 2024
Nom
BELGISCH STARI GLAD
Espoir d'entendre	(en entier) :
BESTUUR
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : rue de la station 228 bte 2.2. 1410 Waterloo
Objet de l'acte : STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "Espoir d'entendre"
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Brabant Wallon (Nivelles)
Adresse du siège de l'association :
rue de la station 228 bte 2.2. 1410 Waterloo
Les fondateurs :
- Duvivier Aurélie, domicilié(e) à rue de la station 228 bte 2.2. 1410 Waterloo
- Botte Mickael, domicilié(e) à rue de la station 228 bte 2.2.1410 Waterloo
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Espoir d'entendre ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallone, à l'adresse suivante : rue de la station 228 bte
2.2. 1410 Waterloo.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Collecter des donc afin d'opérer ma fille au usa. Elle est née sans oreilles et là bas ils
reconstruisent les oreilles, créer un conduit qu'elle n'a pas et répare ses
osselets défectueux.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-Atelier tupperwarre.
-marathon de zumba
-représentation de cirque
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout
service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement
le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 ~ Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
·Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au
conseil d'administration.
·Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
·Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité
des voix.
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la
réunion du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément
à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
·Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel
qui lui est adressé par courrier.
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut,
par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale
en qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée
générale délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit
être un autre membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une
autre personne que membre comme mandataire, il doit en informer l'organe
d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle
ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant,
l'assemblée générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants :
modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution volontaire de
l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes
des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant
aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes
des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion
peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette
deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais
toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des
commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est
appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les
administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être
élus :
·Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
·Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales
graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude,
détournement de fonds, etc.).
·Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas
être sous tutelle ou curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe
d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration
pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font
la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a
pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est
reporté à la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association
agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration.
Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de
chaque année.
Article 32 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif
auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Brabant Wallon (Nivelles),
pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément
à loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec
le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un
but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du
Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- Duvivier Aurélie, né(e) à Braine l'alleud, le 20 septembre 1994 et domicilié(e) à rue de la
station 228 bte 2.2. 1410 Waterloo
- Botte Mickael, né(e) à tonnerre (france), le 19 mai 1986 et domicilié(e) à rue de la station 228
bte 2.2. 1410 Waterloo
Qui acceptent ce mandat.
Fait à waterloo, le 23 septembre 2024.
Signatures des fondateurs :
Texte