Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAGA SNACK SPRL
Rue de la Station(TAM) 4
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
“SAGA SNACK SPRL”
Société privée à responsabilité limitée à
5060 Tamines (Sambreville), rue de la Station, 4
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CONSTITUTION
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L'an deux mil quinze
Le dix sept septembre
Par devant Nous, Jean-Pol DEPOUHON, Docteur en Droit, Notaire résidant à
Morialmé (Florennes).
Ont comparu :
1/ Monsieur SAGBAN Ibrahim, né à Charleroi, le vingt-cinq novembre mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrit au registre national sous le numéro
851125 087-55, domicilié à 5060 Auvelais (Sambreville), rue du Comté 68
2/ Madame THEYS Valérie Béatrice Constant Ghislaine, née à Sambreville, le
quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, inscrite au registre national
sous le numéro 880515 262-07, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, rue du
Ministre, 3
3/ Madame GATHON Justine, née à Charleroi, le dix novembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, inscrite au registre national sous le numéro 881110
278-86, domiciliée à 5060 Auvelais (Sambreville), rue du Comté 68.
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés
comme suit :
Article un
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de “SAGA SNACK SPRL”.
Article deux
Le siège social est établi à 5060 Tamines (Sambreville), rue de la
Station, 4.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la
gérance. Tout changement de siège social sera publié aux annexes au
Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article trois
La société a pour objet, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l’exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés,
snacks, friteries, self-services, service traiteur ainsi que l’achat et la
vente de tous les fonds de commerce et de toutes denrées alimentaires.
La société pourra en outre procéder à l’importation et/ou à l’exportation,
0638793795
Volet B
l’achat, la vente, le commerce en général de tout matériel Horeca, denrées
alimentaires, véhicules neufs ou d’occasions, ainsi que tout matériaux de
construction en général tels que châssis, menuiseries en tout genre, etc
...
La société pourra également s’intéresser à l’exploitation de bureaux de
téléphonie et liaison internet, ainsi que la maintenance et l’assistance
en matière d’informatique en générale ou encore dans le secteur de la
mercerie/textile et la confection en général.
Elle pourra intervenir aussi comme intermédiaire commercial dans toute
affaire, toute entreprise concernant les secteurs définis ci-dessus.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voies
d’apports, de souscriptions et d’interventions financières dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, identique,
analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de
l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que
l'assemblée générale des associés jugera convenable.
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales de cent
euros (100 €) chacune. Le capital social pourra être augmenté ou réduit
conformément aux articles 302 et suivants du Code des Sociétés.
Article six
Les parts sociales sont immédiatement souscrites :
- par Monsieur Ibrahim SAGBAN, à concurrence de soixante-huit (68) parts,
libérées à concurrence d’un tiers.
- par Madame Justine GATHON, à concurrence de soixante-huit (68) parts,
libérées à concurrence d’un tiers.
- par Madame Valérie THEYS, à concurrence de cinquante (50) parts,
libérées à concurrence d’un tiers.
Ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales représentant l'intégralité
du capital social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 €).
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social se
trouve ainsi libéré pour la somme de six mille deux cents euros (6.200 €),
laquelle somme ayant été, conformément à l'article 449 du Code des
Sociétés, consignée en un compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de ING portant le numéro BE04 3631 5254 1331.
L’attestation de ce dépôt demeurera en l’Etude du Notaire soussigné.
Article sept
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivant du Code des Sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs et la transmission pour cause de décès
des parts d'un associé est opérée de préférence aux associés continuant à
faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée par
l'assemblée générale annuelle.
Article huit
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Sont nommés gérants pour la durée de la société, Monsieur Ibrahim Sagban
et Madame Justine Gathon, ici présents et qui acceptent.
Il est convenu et accepté, entre les comparants, que Madame Valérie THEYS
aura un mandat d'associée active et que ce mandat sera GRATUIT.
Article neuf
Les gérants sont chargés de la direction commerciale, technique et
administrative de la société. En cette qualité, les gérants ont tous les
Volet B
pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou
la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans
l'objet de la société. Les gérants peuvent se décharger de tout ou partie
de leur gestion par voie de délégation de pouvoirs. Ils sont autorisés à
substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs
agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement
déterminées et concernant la gestion journalière et aussi particulière. La
signature des gérants sera également requise pour tous les actes engageant
la responsabilité de la société, ainsi que pour ceux relevant de la
gestion journalière. Dans ce cas, la signature des gérants ou des agents
de la société doit être précédée ou suivie directement de l'indication de
la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Les gérants peuvent agir conjointement ou séparément
Article dix
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le dernier
samedi du mois de mars de chaque année, à dix-huit heures et pour la
première fois en deux mil dix-sept.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour
: lecture du rapport de la gérance, approbation du bilan et du compte de
résultat, répartition du bénéfice, décharge à donner à la gérance.
Article onze
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée
extraordinairement à tout moment par la gérance ou tout associé possédant
le cinquième du capital social.
Article douze
Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou
en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Article treize
Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire
représenter par un mandataire, émettre leur vote par écrit. A cet effet,
la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont
prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts. Les procès-verbaux des assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires sont signés par le gérant et les associés
qui le demandent. Les expéditions et extraits sont signés par le gérant
ayant la signature sociale.
Article quatorze
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-
un décembre de chaque année. Pour la première fois, il commence ce jour et
finit le trente et un décembre deux mil seize.
Article quinze
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans
le respect des dispositions légales applicables.
Article seize
Il est prélevé sur le bénéfice tel qu’il ressort des comptes annuels
présentés par la gérance, cinq pour cent au moins, destinés à la formation
du fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus
sera affecté suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale.
Article dix-sept
La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions
concernant la dissolution de la société sont réglées conformément aux
articles 213, 332 et 333 du Code des Sociétés.
Article dix-huit
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans
le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des
associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le solde favorable de la
liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.
Article dix-neuf
Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en
Volet B
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection
de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
Article vingt
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence,
les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées
non écrites.
Article vingt-et-un
Les comparants remettent au notaire soussigné le plan financier exigé par
la loi.
Frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou qui
seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à la somme
de 1.209,98 euros.
 
Dispositions transitoires
Les comparants déclarent constituer pour mandataire la SPRL Fiscontact à
Gerpinnes à l'effet d'effectuer les formalités relatives à la constitution
de la société.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Morialmé (Florennes), en l'Etude.
Lecture intégrale et commentaires faits, les comparants ont signé, ainsi
que Nous, Notaire.