N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Arty Farty Bruxelles
(en abrégé) : AFB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de Belgique 1
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
ARTY FARTY BRUXELLES
Association sans but lucratif
 
Siège social : Place de Belgique 1 à 1020 Bruxelles
 
STATUTS
 
CHAPITRE  I
 
Dénomination - Siège - Durée
 
Article 1 - L’Association prend le titre de ARTY FARTY BRUXELLES.
 
Article 2 - Le siège de l’Association est établi par le conseil d’administration sur le territoire de la Ville de
Bruxelles, Place de Belgique 1. 1020 bruxelles . il se situe dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3 - L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
CHAPITRE  II
 
But social
 
Article 4 - L'Association a pour but social, le développement et la promotion des cultures indépendantes, dans le
domaine de la musique et de la création visuelle, mais au-delà dans tous les champs disciplinaires
contemporains
 
L’Association a pour objet de créer un événement d’envergure à Bruxelles qui permette à la ville de rayonner de
manière locale et internationale par l’organisation à Bruxelles des événements Nuits sonores et European Lab,
initialement créés et produits à Lyon (FR) par l’ASBL française Arty Farty depuis 2003.
 
Le but social de l’Association inclut notamment la fourniture de services divers aux visiteurs, partenaires et
participants à tout évènement organisé par l’Association sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale telle
que la mise à disposition d’espace, la location de matériel généralement quelconque et en particulier tout le
matériel logistique que nécessite la réalisation des opérations, l’exploitation de zones récréatives et de loisirs,
l’exploitation de restaurants, snack-bars, de débit de boissons, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou
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de loin à l’activité de traiteur. 
 
L’Association a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et
le développement. Elle peut posséder tous biens, meubles et immeubles, nécessaires ou utiles à la réalisation de
son but social. Elle peut accomplir tous actes, même qualifiés commerciaux par la loi, nécessaires ou utiles à la
réalisation de son but social, étant entendu que le produit de son activité est affecté au but social défini à l'alinéa
premier.
 
 
CHAPITRE  III
 
Membres
 
Article 5 – L’Association se compose de membres effectifs, dont le nombre est illimité, sans être inférieur à dix.
La liste des membres effectifs est annexée aux présents statuts et sera régulièrement mise à jour par publication
au Moniteur.
 
Article 6 – L’asbl Brussels Expo désigne 5 membres. L’association Arty Farty désigne 5 membres.
 
Hormis les membres qui seront désignés par Brussels Expo asbl ou par l’asbl Arty Farty, lesquels ne seront
soumis à aucune formalité d’admission, les autres membres seront admis par décision de l’assemblée générale
convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
 
Article 8 - Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont
motivé leur admission ou du retrait de leur délégation. Les héritiers et ayants droit des membres n’ont aucun droit
sur l’avoir de l’association et ne peuvent s’immiscer à un titre quelconque dans les affaires sociales de celle-ci.
 
Article 9 - La cotisation annuelle des membres, fixée par le conseil d'administration, ne peut dépasser vingt-cinq
euros.
 
Article 10 –  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration.
 
Article 11 - L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que dans la forme prévue à l’article 12 de la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
 
Article 12 - Les membres ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obli-gation personnelle. Ils
ne peuvent prétendre à aucun droit à titre personnel sur une portion quelconque de l’avoir social.
 
Article 13 - Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales
d’ouverture.
 
Le conseil d’administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux
membres qui lui en font la demande. Il procède également à l’actualisation annuelle de la liste des membres
dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de commerce.
 
Chaque membre s’engage à communiquer sans retard à l’Association tout changement de l’adresse de son
domicile (ou de son siège social).
 
 
CHAPITRE IV
 
Administration – Gestion journalière - Surveillance
 
Article 14 - L’Association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 8 membres nommés par
l’assemblée générale, pour une durée renouvelable de six années.
 
Le conseil d’administration élit en son sein un Président et un Vice-Président. Il peut désigner en son sein un
délégué à la gestion journalière.
 
Les administrateurs sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonc-tions qui ont motivé
leur élection ou de retrait de leur délégation. En cas de vacance d’un siège d’administrateur, l'assemblée
générale de l’Association sera convoquée dans les meilleurs délais pour pourvoir à son remplacement.
 
Article 15 - Le conseil d’administration administre les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il pourra donner des délégations au délégué à la gestion journalière de l’Association
pour représenter celle-ci en justice ou en matière extrajudiciaire. Il déterminera l’étendue et la durée de ces
délégations. Il pourra y mettre fin à tout moment.
 
Article 16 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement,
d’un autre administrateur, et cela aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige avec un minimum de trois
fois par an.
 
Afin de faciliter la tenue des réunions du Conseil d’Administration, l’organisation de réunions par visio-conférence
est autorisée.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par pli ordinaire au moins huit jours avant la date prévue
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Elle peut également être adressée par e-mail au moins
huit jours avant la date prévue.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Le
conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
 
Article 17 – Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
social qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Il peut notamment, au nom de l’Association, faire tous traités d’acquisition ou d’aliénation mobilière ou
immobilière, tous actes de location, emprunter, constituer et accepter toutes hypothèques, tous gages ou
nantissements, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires,
transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu’après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts
sociaux.
 
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs qu’il détermine soit à un ou plusieurs de ses
membres soit à un ou plusieurs tiers, soit à un comité dont il détermine la composition. Il peut révoquer à tout
moment ces délégations.
 
A moins de délégation spéciale donnée par le conseil d’administration à un ou plusieurs de ses membres ou à
tout autre tiers, tous actes qui engagent l’Association dans le cadre de sa gestion journalière, sont signés par 2
administrateurs qui n’ont pas à justifier, vis-à-vis de tiers, d’une délibération préalable du conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel en raison de leur gestion.
 
Article 18 – Les opérations comptables de l’Association sont surveillées par un commissaire nommé par
l’assemblée générale, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprise, pour un terme de 4 ans. Ce
terme est renouvelable.
 
Le commissaire réviseur jouit au sein de l’Association de tous les pouvoirs définis par le code des sociétés.
 
Article 19 - Le conseil d’administration rendra compte chaque année par un rapport cir-constancié de la gestion
et de la situation de l’Association à l’assemblée générale de l’Association.
 
Le commissaire réviseur rendra compte de l’exercice de sa mission par un rapport distinct à l’assemblée
générale de l’Association.
 
 
 
 
CHAPITRE V
 
Assemblée générale
 
Article 20 – Le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale ordinaire au cours du second
trimestre de l’année civile.
 
L’assemblée générale peut en outre être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’Association l’exige ; elle doit l’être lorsque l’un des membres en fait la demande.
 
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est
joint à cette convocation.
 
Toute proposition signée par l’un des membres de droit ou par un nombre de membres au moins égal au
vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Article 21 - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Elle se compose de tous les membres.
 
Elle délibère sur les points qui figurent à son ordre du jour. Celui-ci peut être étendu par un vote unanime de
l’ensemble des membres pour autant qu’ils soient tous présents à l’assemblée.
 
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration.
 
Les résolutions de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de circulaire,
sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et le secrétaire de séance et par les
membres qui en font la demande.
 
Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 22 - Sont réservées à sa compétence :
a) la modification des statuts;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
e) l’approbation des budgets et des comptes ;
f)   la dissolution de l’association ;
g) l’exclusion d’un membre ;
h) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
i)   les admissions de nouveaux membres ;
 
 
Article 23 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou repré-sentés.
 
Article 24 – La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’article 20. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Les résolutions de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de circulaire,
sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge.
 
 
CHAPITRE VI
 
Apports - Recettes - Dépenses
 
Article 25 - Toutes les recettes à provenir de subsides, de dons et de l’exploitation des affai-res de l’Association
sont affectées à acquitter les charges de toute nature grevant l’Association et à assurer son développement
conformément à son but social.
 
L’excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres, mais sera exclusive-ment et toujours
consacré à mieux assurer la réalisation du but social de l’Association.
 
Article 26 - L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Les comptes sont
arrêtés chaque année au 30 juin.
 
 
CHAPITRE VII
 
Dissolution - Liquidation
 
Article 27 - L’assemblée générale pourra prononcer la dissolution de l’Association dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l’Association.
La liquidation de l’Association s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale.
 
Article 28 - Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer à la loi du
27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux Associations sans but lucratif.
 
 
* * *
 
 
Liste des membres lors de la constitution de l’asbl ARTY FARTY BRUXELLES
 
L’asbl Brussels Expo désigne les cinq membres suivants :
 
-       Esther Beck, née le 24 juin 1981, en sa qualité de chargée de projet Nuits Sonores
-       Denis Delforge, né le 2 mars 1977, en sa qualité de CEO de Brussels Expo
-       Denis Gerardy, né le 18 octobre 1965, en sa qualité de directeur artistique / programmateur de Brussels
Expo 
-       Henri Simons, né le 7 mars 1954, en sa qualité  de professionnel de la culture bruxelloise
-       Hammich Wafaa, née le 6 mai 1988, en sa qualité d’attachée de presse à la Ville de Bruxelles
 
L’asbl Arty Farty désigne les cinq membres suivants :
 
-       Damien Béguet né le 21 décembre 1970 en sa qualité de président d’Arty Farty 
-       Vincent Carry, né le 17 avril 1971 en sa qualité de directeur d’Arty Farty 
-       Frédérique Joly née le 24 mars 1977, en sa qualité d’administratrice d’Arty Farty
-       Pierre-Marie Oullion né le 24 mars 1982,en sa qualité de directeur artistique d’Arty Farty 
-       François Pirola né le 25 mars 1974, en sa qulaité de vice-président d’Arty Farty 
 
Dénomination : ARTY FARTY BRUXELLES
Forme juridique : ASBL
Siège : Place de Belgique 1 à 1020 Bruxelles
 
Objet : Assemblée générale – nomination des administrateurs // Conseil d’administration – nomination du
Président et Vice-Président.
 
En date du 13 décembre 2016, s’est réunie ainsi qu’il suit, une assemblée générale de l’asbl ARTY FARTY
BRUXELLES dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Place de Belgique 1. 
 
La séance est ouverte à 10:00 en présence des membres suivants :
 
-       Esther Beck
-       Denis Delforge
-       Denis Gerardy
-       Henri Simons
-       Hammich Wafaa
-       Damien Béguet
-       Vincent Carry
-       Frédérique Joly
-       Pierre-Marie Oullion
-       François Pirola
 
L’assemblée générale étant légalement constituée, peut valablement à l’unanimité des voix procéder à la
nomination des administrateurs. L’assemblée générale entérine la nomination des administrateurs suivants pour
une durée de 6 ans :
 
-       Denis Delforge
-       Denis Gerardy
-       Henri Simons
-       Hammich Wafaa
-       Damien Béguet
-       Vincent Carry
-       Frédérique Joly
-       Pierre-Marie Oullion
 
Le Conseil d’administration représenté comme dit, nomme ensuite à l’unanimité aux fonctions suivantes :
 
En qualité de Président : Damien Béguet, prénommé, ici présent, qui accepte.  
En qualité de Vice-Président : Henri Simons, prénommé, ici présent, qui accepte.
 
L’ordre du jour étant clôturé, la séance est terminée à 10.30 heures.
 
Déposé en même temps que le dépôt des statuts.