N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bit Engineering
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Battice 138
4880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubel
 ACTE SOUS SEING PRIVE : CREATION DE L'ASBL BITENGINEERING.
Il échet de souligner que, dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la
nouvelle version de la loi de 1921, sauf indications contraires.
Entre les soussignés :
M Dricot Lionel, M Fanielle Jean, M Jamar Mathieu, Mme Louis Agnès, M Stassin Thomas, M Wenric Stéphane,
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « BitEngineering ».
Article 2 – Son siège social est établi à Aubel, rue de Battice, 138, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
l’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but d’instruire, informer, promouvoir et encourager les échanges économiques
électroniques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) l’organisation d’actions de sensibilisations, de promotion et de conseils
traitant des échanges économiques électroniques.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont administrateurs.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon la procédure suivante :
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
0560844102
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 60�,
ni supérieur à 5000�.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. (Éventuellement : en
cas d’existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l’association.)
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
(Eventuellement : et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Rq : Aucune disposition n’est prévue dans la loi quant à la durée des mandats des administrateurs. Ceux-ci
peuvent donc être nommés à durée indéterminée. Cependant, cette formule semble déconseillée : il apparaît en
effet plus aisé de ne pas renouveler le mandat d’un administrateur que de procéder à sa révocation.
Par ailleurs, un nombre maximum d’administrateurs peut être fixé dans les statuts.
D’autre part, il peut être décidé aux statuts que le Conseil d’administration sera régulièrement renouvelé pour
partie – par un tiers ou deux tiers de sa composition-.
Il peut être enfin précisé que le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non
membres de l’association. Par sécurité, l’on peut prévoir que le nombre d’administrateurs tiers à l’association ne
peut dépasser par exemple le quart des administrateurs dans leur ensemble.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
Rq : cette compétence revient normalement de droit au Conseil d’administration, mais les statuts peuvent la
conférer à l’Assemblée générale.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus agé.
Rq : L’empêchement du Président est à prévoir mais une liberté de choix est laissée dans les statuts quant à la
qualité de son remplaçant.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
Rq : même remarque pour le courriel  que dans le cadre de l’AG
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Rq : le droit de consultation reconnu aux membres s’étend aux procès-verbaux du Conseil d’administration.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Rq : pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c’est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration, et les
restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs,  sont inopposables aux
tiers, même si elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Rq : les statuts doivent indiquer d’une manière claire et explicite  le mode de nomination, de cessation de
fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière de l’association, conformément à
l’article 13 bis de la loi l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement,
soit conjointement, soit en collège (article 2, al 1er , 7°, b de la loi).
Il convient dès lors de définir la notion de gestion journalière : Les actes ressortissant à la gestion journalière font
difficilement l’objet d’une définition puisque la taille et le type d’activités de l’asbl influent sur le contenu de cette
définition. La Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d’accomplir tous les actes
d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de
leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’administration. »
Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :
de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas
opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que de la représentation de l’asbl  en ce qui concerne
cette gestion .
Article 27 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Rq : les statuts doivent indiquer d’une manière claire et explicite  le mode de nomination, de cessation de
fonctions et de révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l’association, conformément à l’article
13 bis de la loi , l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège (article 2, al 1er , 7°, b de la loi).
Si les statuts prévoient la création d’un organe de représentation, celui-ci est alors dispensé de prouver
l’existence d’un mandat spécial lui permettant de représenter l’asbl pour tel acte déterminé.
Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre , d’une part, le pouvoir de gestion et , d’autre part, le
pouvoir de représentation.
le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;
le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l’acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si
un membre du personnel est engagé, l’organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé
par l’organe de représentation.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Rq : cette compétence peut être confiée par les statuts à l’Assemblée générale, au Conseil d’administration, voire
aux administrateurs délégués, délégués à la gestion journalière ou délégués à la représentation. La loi ne pose
aucune exigence sur ce point.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Rq : la destination du patrimoine de l’association en cas de dissolution fait partie des mentions obligatoirement
prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, 1er al., 9° de la loi).
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera au lendemain de l’envoi et l’acceptation de ce document
sur le portail public https://www.egreffe.be pour se clôturer le 31 décembre.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Dricot Lionel, M Fanielle Jean, M Jamar Mathieu, Mme Louis Agnès, M Stassin Thomas, M Wenric Stéphane,
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mathieu Jamar
Vice-président : Dricot Lionel
Trésorier : Fanielle Jean
Secrétaire et Délégué à la gestion journalière: Louis Agnès
Fait à Aubel, le 27/08/2014 en deux exemplaires.