N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HMS TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Félix De Cuyper 56 (1 et.)
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 2 octobre 2018
ONT COMPARU :
1.Monsieur HAMMOUCHI Hassan, né à Beni Saïd (Maroc) le douze janvier mille neuf cent septante,
célibataire, domicilié à 1780 Wemmel, Val Joli, 6.
2.Madame SAIDI Nawal, née à Bruxelles le vingt-neuf septembre mille neuf cent septante-cinq,
épouse de Monsieur HAMMOUCHI Said, domiciliée à 1083 Ganshoren, Rue Léopold Demesmaeker,
10.
3.Monsieur HAMMOUCHI Mustapha, né à Ibouayadane Ait-Mait Beni Said (Maroc), le quatre avril mil
neuf cent septante-trois, époux de Madame BENAISA Anissa, domicilié à 1120 Bruxelles, rue Bruyn
39.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de 3 ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « HMS
TEAM» dont le siège est fixé actuellement à 1070 Anderlecht, rue Félix De Cuyper, 56 (1er étage).
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur HAMMOUCHI Hassan, prénommé, souscrit à l'instant soixante-deux (62) parts sociales
pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Madame SAIDI Nawal, prénommée, souscrit à l'instant soixante-deux (62) parts sociales pour six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Monsieur HAMMOUCHI Mustapha, prénommé, souscrit à l'instant soixante-deux (62) parts sociales
pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence d’un montant total de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Belfius Banque SA .
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HMS TEAM ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
0707679435
Volet B
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
La société a pour objet, la constitution d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion.
Cet objet comprend notamment l’acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l’aliénation de
toutes valeurs mobilières, l’achat, la construction, la location et la prise à bail, le leasing, la vente, la
transformation et la rénovation de tous immeubles, parties d’immeubles et terrains lui appartenant, la
création et l’exploitation de lotissements, et d’une manière générale l’acquisition et la gestion d’un
patrimoine immobilier.
La société aura pour objet également le courtage immobilier.
La société pourra également avoir pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- tous travaux de plomberie, électricité, chauffage, achat et vente de matériel de serrurerie, et
matériel destiné au bâtiment, location d’échafaudage ;
- les travaux de maçonnerie, de rejointoiement, d’aménagements extérieurs, de parcs et de jardins;
- la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, de bâtiments à cellules multiples;
- la construction générale d’immeubles de bureaux et d’autres bâtiments non résidentiels;
- tous ouvrages de menuiserie;
- l’achat, la vente, le placement de châssis en tous genres et de toutes marques;
- tout ouvrage de construction de toitures et de charpentes;
- l’achat, la vente et la pose de carrelage;
- tous travaux d’électricité, en ce compris la mise en conformité;
- tous travaux de plafonnage;
- les travaux de démolition d’immeubles et autres constructions;
- les travaux de terrassement: le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de
construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction à l’explosif, …;
- le drainage des terrains;
- le déblayage des chantiers;
- tous travaux d’isolation thermique, d’isolation acoustique et antivibratile;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux;
- le nettoyage et l’entretien de bâtiments ;
- autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc;
-l’esthétique et les massages ;
- les soins de la peau et l’épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques;
- l’exploitation de salons de consommation, de salons de thé, de cafés, tavernes, buvettes, dancing,
hôtels, débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’
y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
Volet B
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique neufs ou d’occasion;
- prestations de service informatique, les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques,
les conseils et l’assistance dans le domaine de l’informatique;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la réparation de gsm, jeux, matériel électrique, électronique et
ménagers neufs ou d’occasion ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express;
- l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de
moins de cinq cent kilogrammes;
- le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages, l’
entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- le transport logistique;
- l’installation de panneaux photovoltaïques ;
- l’exploitation d’une librairie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins lotto;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
- l’exploitation de night-shop;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
- l’achat, la vente et la location de CD, DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou d’images;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
- l’exploitation de discothèques;
- la location de places et de salles d’organisation de banquets;
- le service traiteur;
- l’exploitation de cabines téléphoniques;
- l’exploitation de cybercafés (computers et internet);
- l’exploitation de salons lavoirs;
- l’exploitation de car-wash;
- l’exploitation de stations-services;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
- l’import, l’export en gros et/ou au détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- le remorquage et le dépannage de tous véhicules ;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
Volet B
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
-l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de véhicules, de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles;
- la vente, le placement et la réparation de pneus;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- la représentation commerciale dans tous les domaines;
- la vente de textiles;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
- l’exploitation d’hôtels;
- la vente de produits discount;
- le commerce ambulant;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les articles d’horticulture, articles de
jardinage;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
- Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous les
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Volet B
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,0 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1070 Anderlecht, rue Félix De Cuyper, 56 (1er
étage) ;
2)Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf ;
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt ;
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
Volet B
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur HAMMOUCHI Hassan, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire