Nº d'entreprise : 0684 822 968
Nom
(en entier) : LIONS CLUB HANNUT
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4280 Hannut, Rue de Tirlemont 1
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS CSA - DEMISSIONS - NOMINATIONS.
Du procès-verbal du 1er décembre 2022 de l'assemblée générale des associés de l'Association Sans But
Lucratif " LIONS CLUB HANNUT ", ayant son siège social à 4280 Hannut, Rue de Tirlemont 1.
Constituée suivant acte sous seing privé le 9 novembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 1er
décembre suivant sous le numéro 17168585 et dont les statuts ont été modifiés par acte sous seing privé le 20
septembre 2018, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 octobre suivant sous le numéro 18153139.
Association non assujettie à la TVA et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro nº 684
822 968 RPM Liège.
Laquelle assemblée a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Examen et approbation des comptes de l'exercice 2021-2022.
Les comptes de l'exercice 2021-2022 sont présentés par le trésorier, Monsieur Loic van den BERG,
prénommé.
Après examen, l'assemblée approuve lesdits comptes qui indiquent un résultat en équilibre.
DEUXIEME RESOLUTION : Proposition de budget pour l'année 2022-2023.
Le budget 2022-2023 n'est pas exposé à proprement parlé par le trésorier eu égard au retard pris pour
organiser la nouvelle activité qui remplacera l'ancienne activité principale du SWIMMARTHON.
TROISIEME RESOLUTION : Décharge aux Administrateurs.
L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs prénommés et les remercient pour leur travail
accompli.
QUATRIÈME RESOLUTION : Décès - démission de membres
L'assemblée a pris acte que le(s) membre(s) suivant(s) ont (a) démissionné cette année :
-Monsieur SCHMIT Philippe, domicilié à domicilié à 1946 Luxembourg, Rue de Louvigny, 11, suivant sa
lettre de démission du 10 mars 2022.
-Monsieur DE GIORGI Armand suivant sa lettre de démission du 11 mars 2022.
-Monsieur DIEU Pierre Lucien Victor, domicilié à 4280 Hannut (Merdorp), rue du Straux 10 A, suivant sa
lettre de démission du 21 novembre 2021.
-Monsieur BRUYLANDT Johan Gustaaf, domicilié à 4287 Lincent, Route de Huy 63, suivant sa lettre de
démission de 2022.
L'assemblée a pris acte de la demande de congé de :
- Monsieur LONGCHAMP Yves Ghislain Fernand, domicilié à 4219 Wasseiges, Rue Wéry 4.
-Monsieur VANDERMEULEN Jean-François Joseph Martin Vincent, domicilié à 4280 Hannut (Trognée),
Rue des Quatre Vents, 19.
-Monsieur LEMESTRÉ François-Xavier Nestor Jean-Louis, domicilié à 4280 Hannut, Rue des Anges 14.
En conséquence, une nouvelle liste sera reprise dans le registre ouvert à cet effet selon le nouveau CSA.
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des articles 20 et 23 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les articles 20 et 23 afin d'apporter plus de souplesse dans la nomination
des administrateurs et des Président, Premier Vice-Président et Deuxième Vice-Président. Les articles sont
remplacés par les textes suivants :
« Article 20.
L'association est gérée par un organe d'administration Collégial composé de trois (3) membres actifs au
moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres actifs de l'association.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, sont réputés élus administrateurs de la présente association,
les membres élus en qualité de président, premier et second Vice-Président, Trésorier et Secrétaire au sein du
Clubs et du ROI.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 6 ans maximum. Les
administrateurs entrent en fonction le 1er juillet.
Article 23.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le Président, le premier Vice-président, le second Vice-
président, le Trésorier et le Secrétaire du Lions Club Hannut occupent de plein droit respectivement ces mêmes
fonctions au sein de l'organe d'administration collégial de 1'Association.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le 1er Vice-président ou le second
Vice-Président, ou le plus âgé des administrateurs présents. »
SIXIEME RESOLUTION : Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés
et des associations (CSA)
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (CSA), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
SEPTIEME RESOLUTION : Décision d'adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations en intégrant les particularités des statuts actuels de l'ASBL.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en
incorporant les modifications ci-dessus ainsi que les particularités des statuts actuels de l'ASBL.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - BUT & OBJET - DUREE
Article 1.
L'association est dénommée " LIONS CLUB HANNUT ", ci-après dénommée « l'association ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet, e-mails et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, la dénomination sociale sera précédée
ou suivie immédiatement des mots " Association sans But Lucratif " écrits lisiblement et en toutes lettres ou en
abrégé "ASBL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège, du numéro d'entreprise
suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", et de l'indication du siège du Tribunal
d'entreprise dans le ressort territorial duquel l'association a son siège.
Article 2.
Son siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But et objet
L'association a un but désintéressé et se consacre à des œuvres de bienfaisance et a pour objet :
- de promouvoir les objectifs fixés par l'Association Internationale des Lions Clubs ;
- d'organiser et couvrir l'ensemble des activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, du Lions Club Hannut et
assurer à cette fin la gestion financière, budgétaire, patrimoniale et administrative de celle-ci ;
- d'organiser toutes manifestations, activités ou autres dans l'esprit du Club .
Elle peut collaborer avec d'autres services clubs, qu'ils soient ou non Lions et se jumeler avec d'autres
LIONS CLUBS de nationalité étrangère.
Elle peut poser tous les actes juridiques ou autres, généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement audit objet social. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire apport à une autre asbl, fondation ou autre association ayant un but non intéressé.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : MEMBRES - ADMISSION - SORTIES
Article 5.
Sont membres de droit de l'association, les membres du Lions Club Hannut, du District 112D, Belgique,
admis comme tels dans ce club selon le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) dont question ci-après et de la
Constitution et des Statuts de l'Association Internationale du Lions Clubs et ce, aussi longtemps qu'ils
conservent la qualité de membre du Lions Club Hannut
Article 6.
Les droits et obligations des membres Actifs, des membres éloignés, et des membres privilégiés et d'autres
statuts de membres de l'association sont déterminés en fonction de leur statut personnel dans le Lions Club
Hannut tels que fixés par ces mêmes statuts de l'Association Internationale des Lions Clubs et du ROI.
Le nombre de membres n'est pas limité, le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à six.
Article 7.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant leur démission, par écrit, au
Président de celle-ci, sans être tenu de la motiver.
Le membre du Lions Club Hannut qui est réputé démissionnaire, suspendu (éloigné) ou exclu est d'office
démissionnaire, suspendu (en congé ou éloigné) ou exclu de l'ASBL.
Les conditions d'admission, d'exclusion et de suspension (en congé ou éloigné) sont prévues dans le ROI.
Article 8.
Le membre démissionnaire, suspendu (en congé ou éloigné) ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit
du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
inventaire.
Article 9.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 500,00€.
Elle est fixée annuellement par l'assemblée générale. Les modalités de perception des cotisations pourront
être fixées dans le règlement d'ordre intérieur.
En outre, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L'organe d'administration collégial tient un registre des membres actifs, suspendus (en congé ou éloignés)
et privilégiés conformément au CSA. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce
registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10.
L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs, éloignés, privilégiés et à vie qui ont tous
le droit de prendre part au vote. Seuls les membres actifs sont éligibles.
Article 11.
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts et au ROI;
-la nomination ou la révocation des administrateurs et commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
-la dissolution volontaire de l'association.
· l'exclusion d'un membre ;
- la fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
- l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre.
L'assemblée générale ordinaire votera la décharge des administrateurs, nommera et/ou confirmera la
nomination des administrateurs et approuvera les comptes de l'exercice qui se clôture le trente juin de chaque
année.
Article 13.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres et les
administrateurs de l'association et l'éventuel commissaire doivent être convoqués individuellement aux
assemblées générales par lettre ordinaire à la poste, remise de main à la main, par courriel ou tout autre moyen
de communication, au moins 15 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,
et si l'assemblée générale doit approuver les comptes, ou autres documents, ceux-ci doivent y être annexés.
L'organe d'administration collégial et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration collégial ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut toutefois se faire représenter par un
autre membre actif porteur de procurations écrites dûment signées. Chaque membre actif ne peut être porteur
de plus de 3 procurations maximum. Tous les membres ont droit vote et chacun dispose d'une voix. Toute
personne intéressée à la cause ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du
jour, Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 1'asbl, sauf
les cas expressément prévus par la loi. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe
d'administration collégial ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président, ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par le second Vice-Président, ceux-ci étant les Président et Vice(s)-président(s)
en exercice du Lions Club de Hannut.
Article 15.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts et/ou du ROI, que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres présents ou représentés.
éloignés et à vie, présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut
être adoptée qu'à la majorité des 4/5lèmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 desdits membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'exclusion d'un membre doit être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à
l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voies exprimées.
La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée
générale et le membre doit être entendu.
Article 16.
Les résolutions sont prises, à main levée ou au scrutin secret si la majorité de l'assemblée le réclame, à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou
les présents statuts et le ROI. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président ou du Vice-président (second Vice-Président) qui le remplace,
est prépondérante.
Article 17.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que les 2/3 des membres
soient présents ou représentés, et que 3/4 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la
transmission de l'association, que conformément aux dispositions légales.
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale s'imposent à tous les membres.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur; ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt légitime
peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le Président ou un administrateur.
Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit ou par toute autre voie ayant un support écrit, toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées
par un acte authentique.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise du siège social de
l'ASBL sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires ou du (des) délégué(s) à la gestion journalière.
Le procès-verbal contient la liste des membres présents ou représentés.
TITRE IV - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - SURVEILLANCE
Article 20.
L'association est gérée par un organe d'Administration collégial composé de trois (3) membres actifs au
moins.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, sont réputés élus administrateurs de la présente
association, les membres élus en qualité de président, premier et second Vice-Président, Trésorier et
Secrétaire au sein du Lions Club Hannut, en application de la Constitution et des statuts de 1'Association
Internationale des Lions Clubs et du ROI.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 6 ans maximum. Les
administrateurs entrent en fonction le 1er juillet.
Article 21.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'organe
d'administration collégial. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suite devra confirmer la nomination
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans
le cas contraire, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22. Responsabilité des administrateurs et/ou délégués à la gestion journalière
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. (Art. 2:51 CSA)
Celui-ci est toujours exercé à titre gratuit, mais les administrateurs peuvent être remboursés des frais
administratifs que leur occasionne la gestion des affaires du Club. Les diverses fonctions ne peuvent être
cumulées.
Les dites personnes et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement la personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement tant
envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du
présent code ou aux statuts de cette personne morale.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 auxquelles
elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de surveillance. Si elle
est faite à un organe collégial d'administration ou de surveillance, cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.(Art. 2:56 CSA)
Ladite responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant
du présent code ou d'autres lois ou règlements à charge des personnes mentionnées ci-dessus, ainsi que la
responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit
économique sont limitées aux montants suivants selon l'importance du chiffre d'affaires et du total du bilan
moyen précisé à l'article Art. 2:57. du CSA: 125 000 euros, 250 000 euros, 1 million d'euros, 3 millions d'euros
ou 12 millions d'euros.
La limitation de la responsabilité s'applique tant envers la personne morale qu'envers les tiers et ce que le
fondement de l'action en responsabilité soit contractuel ou extracontractuel. Les montants maximaux
s'appliquent à toutes les personnes visées au paragraphe 1er prises dans leur ensemble. Ils s'appliquent par
fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le nombre de demandeurs ou
d'actions.
La limitation de la responsabilité ne s'applique pas:
1º en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute
grave, d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable;
2° aux obligations imposées par les articles 5:138, 1° à 3°, 6:111, 1º à 3º, et 7:205, 1º à 3° ;
3º à la responsabilité solidaire visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les revenus 1992
et aux articles 73sexies et 93undeciesC du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
4º à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique.
(Art. 2:57 CSA)
La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière ne peut être
limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57 du CSA.
La personne morale, ses filiales ou les entités qu'elle contrôle ne peuvent par avance exonérer ou garantir
les personnes visées à l'alinéa 1er de leur responsabilité envers la société ou les tiers.
Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale de
volonté contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. (Art. 2:58 CSA)
Article 23.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le Président, le premier Vice-président, le second Vice-
président, le Trésorier et le Secrétaire du Lions Club Hannut occupent de plein droit respectivement ces mêmes
fonctions au sein de l'organe d'administration collégial de 1'Association.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le 1er Vice-président ou le second
Vice-Président, ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 24.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président de l'organe
d'administration collégial. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur
au nombre minimum d'administrateurs fixé par l'article 20.
Article 25.
L'organe d'administration collégial se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises a la majorité
simple des voix exprimées, non compris les votes blancs et nuls, de même que les abstentions. En cas de
partage des voix, celle du Président, Vice-Président ou second Vice-Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite, dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur. Tout administrateur qui a intérêt à la cause ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l'ordre du jour.
Article 26.
La convocation à l'organe d'administration collégial est envoyée par lettre ordinaire, remise de la main à la
main, par courriel ou tout autre moyen de communication au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion
dudit organe d'administration au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. En cas d'urgence, ce délai
pourra être réduit moyennant justification. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'organe d'administration collégial
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. L'organe d'administration
collégial ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous
ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
L'organe d'administration collégial ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou
représentés marquent leur accord. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée
au procès-verbal.
et/ou ceux qui le souhaitent; ce registre est conservé au siège de l'association. Les délégations, ainsi que les
avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres dudit organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision soient
mentionnées aux procès-verbaux.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président et le Secrétaire ou
2 administrateurs.
Décisions par écrit : Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et par le but de l'association,
les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit
ou par tout autre moyen de (télé) communication ayant un support matériel.
Dans cette hypothèse, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra
résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et
à l'unanimité par ceux-ci.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'établissement du budget de l'association, du
montant global des cotisations, des comptes annuels, de l'attribution des fonds de la caisse des œuvres.
Article 27.
L'organe d'administration collégial a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale. Il assure en conséquence en outre la gestion autre que journalière de l'association; il
dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, notamment pour acquérir, aliéner, hypothéquer et effectuer
tous les autres actes de disposition.
Article 28. Pouvoirs - Représentation
Les fonctions d'administrateur-délégué à la gestion journalière de l'association sont exercées par le
Président, le Trésorier et le Secrétaire qui ont chacun pouvoir de signer seul les actes de gestion journalière.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit
conjointement par le Président ou le président faisant fonction et un administrateur soit tout membre sur base
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration collégial.
En outre, elle est valablement représentée par tout mandataire spécial désigné par l'organe d'administration
collégial pour l'exécution d'une mission particulière.
Libéralités : Le Président, deux administrateurs conjointement et/ou l'administrateur délégué ou la personne
chargée de la gestion journalière sont, chacun, habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition conformément au Code
des Sociétés et Associations (article 9 :22 CSA).
Article 29.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de
l'association, par l'organe d'administration collégial, sur les poursuites et diligences du Président.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - CONTROLE - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30.
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
Article 31
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration collégial et/ou le Trésorier soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget pour l'exercice social suivant. Ces comptes devront être
déposés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise ou à la Banque Nationale, dans les 30 jours de leur approbation.
Cette assemblée se prononcera également sur la décharge à donner aux administrateurs.
Article 32.
Dans la mesure où la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
au regard de la Loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être
confié à un ou plusieurs commissaires.
Ils seront désignés conformément au ROI.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque membre actif a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Article 33.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désignera le
ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs à moins que l'assemblée opte pour une dissolution-liquidation
immédiate en un seul acte, soit sans désignation de liquidateurs, l'ASBL étant en fait déjà liquidée et n'ayant
aucun passif ni aucune dette.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.
L'assemblée indiquera également l'affectation à donner à l'actif net de 1'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance et/ou être affectée à une fin désintéressée ou
attribué à une ou plusieurs personne(s) morale(s) ou association(s) poursuivant un but désintéressé similaire à
celui du Lions Club.
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI)
Article 34.
Le règlement d'ordre intérieur (ROI-V1 du 20171109) précise les mesures d'application des présents statuts
sur base des statuts. Le ROI sera communiqué aux membres à leur première demande.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. - Tous litiges ou contestations qui pourraient surgir au sujet de l'interprétation ou de l'application
des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, seront d'abord soumis à l'assemblée générale, laquelle statuera
dans le délai d'un mois prenant cours à la réception de la demande. Si la décision ne donne pas satisfaction à
l'une des parties, celle-ci sera soumise à la Commission des Sages qui pourra porter la contestation devant
l'autorité LIONS supérieure ou qui pourra choisir la voie de la médiation, les membres renonçant, dès à présent
et pour lors, à tous recours par voie judiciaire.
Article 36. - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur,
les membres se réfèrent aux dispositions légales en vigueur, soit du Code des Sociétés et Associations (CSA).
Les clauses qui seraient ou deviendraient contraires au texte légal seront censées non écrites.
Article 37. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur même non
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, convocations, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites. »
SEPTIEME RESOLUTION : Désignation de manière précise de l'adresse du siège de l'association.
L'assemblée décide de maintenir le siège de l'ASBL à l'adresse suivante : 4280 Hannut, rue de Tirlemont,
1.
HUITIEME RESOLUTION: Désignation d'un site internet et d'une adresse électronique:
L'assemblée décide de désigner :
-le site de l'ASBL : https://lionshannut.be
-l'adresse électronique de l'ASBL : info@lionshannut.be
Toute communication vers cette adresse par les membres, administrateurs et autres est réputée être
intervenue valablement.
NEUVIEME RESOLUTION : Fin d'un mandat d'administrateur et Nomination de l'organe d'administration
collégial.
Par ailleurs, l'assemblée constate que prend fin le 16 décembre 2022, le mandat d'administrateur de
Monsieur GOESSENS Luc Mathieu Joseph, 47.11.19-211.89, domicilié à 4280 Hannut, Rue Neuve 40 ; Son
mandat ainsi que celui du nouveau Président, Monsieur HOUBOTTE Louis, auront eu ainsi une durée
exceptionnelle d'un an et demi chacun.
L'assemblée confirme en outre qu'ont été nommés/renouvelés en tant qu'administrateurs à partir de ce jour
et pour la durée précisée pour chacun ci-dessous:
- en tant que Président : Monsieur HOUBOTTE Louis , prénommé, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
de 2024 ;
- en tant que Premier Vice-Président : Monsieur PESSER Pierre, prénommé, jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire de 2025 ;
- en tant que Trésorier : Monsieur vAN dEN BERG Loïc, prénommé, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire de 2028 ;
- en tant que Secrétaire : Monsieur LOIX Georges, prénommé, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire de 2028 ;
- en tant qu'administrateur : Monsieur PIRET-GERARD Christophe, prénommé , pour une durée de 6 ans,
soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2028 ;
L'organe d'administration est donc composé actuellement de 5 administrateurs, pour la durée mentionnée
ci-dessus.
Lesdits administrateurs exerceront également les fonctions d'administrateur-délégué à la gestion journalière
de l'association, chacun ayant pouvoir de signer seul les actes de gestion journalière.
Leur mandat est gratuit pour toute la durée de leur mandat. Tous les administrateurs précités acceptent
leur(s) mandat(s) et élisent domicile au siège de la présente ASBL.
DIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre
sur les objets qui précèdent.
L'assemblée confère tous les pouvoirs à chacun des administrateurs pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent ainsi qu'au notaire Christophe PIRET-GERARD, pour l'établissement de la
coordination des statuts ainsi que la publication de la présente au Moniteur Belge.
Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à chacun des
administrateurs, à tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer
les démarches nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions,
radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises.
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l'assemblée générale leur soient adressées par
courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
VOTE
Les présentes résolutions ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
Déposé en même temps : Original du procès-verbal avec procurations - coordination des statuts.