Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BoneVet
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-et-un novembre
2017, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur BASTIANELLI Enrico, né à Ixelles le 18 janvier 1969, domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Avenue de la Libération 41. 
2. La société privée à responsabilité limitée "GLOB-CO", ayant son siège social à 6041 Charleroi
(Gosselies), Rue Adrienne Bolland 8, immatriculée au registre des personnes morales à Mons et
Charleroi division Charleroi sous le numéro 0547.864.809, numéro de TVA BE0547.864.809.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination
« BoneVet », ayant son siège social à 6041 Charleroi, Rue Auguste Piccard 48, dont le capital
s'élève à soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00), représenté par soixante-deux mille cinq
cents (62.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un soixante-deux
mille cinq centième (1/62.500ième) de l'avoir social.
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Ces soixante-deux mille cinq cents (62.500) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en
espèces, au prix d’un euro (€ 1,00) l'une : 1. Monsieur BASTIANELLI Enrico, pré-qualifiée,           
56.250 actions ; et  2.         La société privée à responsabilité privée « GLOB-CO », pré-qualifiée,
6.250 actions ;
Soit au total, soixante-deux mille cinq cent (62.500) actions ou l'intégralité du capital souscrit:
soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00)
Conformément à la loi, ladite somme de soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la
société à la banque ING.
(…)
Article 1 – Forme juridique - Dénomination
La société adopte la forme d'une société anonyme de droit belge, dénom-mée « BoneVet ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi pour la première fois à 6041 Charleroi, Rue Auguste Piccard
48, Belgique.
(…)
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la recherche, à la conception, à la
validation, au développement, à la production, au conditionnement, et à la distribution ou
commercialisation de composés chimiques ou radiochimiques, de médicaments, de produits
0684906013
Volet B
biotechnologiques, de dispositifs médicaux, de formulations galéniques originales de médicaments,
ainsi que de produits spécifiques de recherche médicale, pharmaceutique, cosmétique et
biotechnologique pour la santé vétérinaire et pour la santé humaine ou toute matière dans les
domaines précités.
La société peut rendre des services de soutien et conseil dans les domaines précités à des tiers et
en particulier, à des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte.
Elle aura aussi pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la détention et la gestion, directement ou
indirectement, de participations dans d’autres sociétés ayant un objet directement ou indirectement
lié à la recherche, au développement, à des activités industrielles ou commerciales se focalisant
principalement mais non exclusivement sur l’industrie pharmaceutique, biotechnologique ou des
dispositifs médicaux.
Elle aura plus généralement pour objet toutes les opérations commerciales, financières, industrielles,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser le développement, en ce compris toutes opérations en rapport avec
l’exploitation de droits intellectuels quelconques et autres marques, brevets, inventions, droit
d’usage, licences.
La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser le dit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.
La société peut également donner caution ou octroyer des sûretés tant pour ses propres
engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris en gageant son fonds de commerce.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société pourra également s'intéresser de quelque manière que ce soit et notamment par voie de
création de sociétés, d’apports et de fusions, de souscriptions ou d’achats de titres, de droits sociaux
et de participations dans toutes entreprises dont l'activité ou l’objet serait similaire ou connexe en tout
ou en partie à celui ci-dessus décrit et qui serait susceptible de concourir au développement de ses
activités, en Belgique comme à l’étranger.
(…)
Article 5 – Capital souscrit
Le capital social s’élève à soixante-deux mille cinq cent euros (€ 62.500,00).
Il est représenté par soixante-deux mille cinq cents (62.500) actions, sans mention de la valeur
nominale, chacune représentant la même fraction du capital social.
Le capital social est entièrement et inconditionnellement souscrit.
(…)
Article 15 – Rémunération
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut toutefois octroyer une rémunération exceptionnelle aux
administrateurs chargés de pouvoirs spéciaux, qui sera portée en compte des frais généraux.
(…)
Article 17 – Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration, ou le cas échéant le comité de direction, peut déléguer la gestion
journalière de la société ainsi que la représentation de la société pour les affaires ayant trait à la
gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Lorsque ces personnes
sont également des administrateurs de la société, celles-ci porteront le titre d’« administrateur-
délégué ».
Le conseil d’administration, le comité de direction ou les personnes chargées de la gestion
journalière peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou
plusieurs de leurs membres ou même à des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion de l’ensemble, d’une certaine partie ou d’une
subdivision des activités de la société à une ou plusieurs personnes.
Article 18 - Comités consultatifs
Le conseil d’administration peut constituer, en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs
comités consultatifs.
Il détermine leur composition et leur mission.
Article 19 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes vis-à-vis de la loi et des statuts est confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale des associés parmi les
réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi
les bureaux d'audit enregistrés. Le ou les commissaires sortants sont rééligibles.
Lorsque la désignation d’un commissaire n’est pas requise par la loi, le contrôle de la société peut,
Volet B
de manière facultative, être confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire,
chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation que la loi attribue
au commissaire.
Article 20 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
    •  soit par le conseil d’administration agissant en tant collège ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne à qui cette gestion a été
déléguée.
Ces représentants ne doivent pas, à l’égard des tiers, apporter la preuve d’une décision préalable du
conseil d’administration ou du comité de direction.
La société est en outre valablement représentée par ses mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
(…)
Article 22 – Réunions
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi de juin à dix-sept heures ou
à une autre heure fixée dans la convocation.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale se réunit le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire se tient au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
Article 28 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 33 – Affectation des bénéfices
Les bénéfices nets de la société sont établis conformément aux dispositions légales.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effec-tué annuellement un prélèvement de cinq pour cent,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint le dixième du capital social, et doit être repris lorsque la réserve légale a été
amputée.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 34 – Acompte sur dividende – Paiement des dividendes
Le conseil d’administration détermine le moment et la manière dont les dividendes sont payés.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et restent acquis à la société. Ils seront
ajoutés aux réserves.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur
le dividende et décider de son montant et de sa date de distribution.
Article 35 – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l’assemblée générale nomme le
ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation.
La nomination du/des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation.
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la rémunération du/des liquidateurs.
Article 36 – Méthode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs distribuent les actifs nets en espèces ou en nature aux
actionnaires proportionnellement aux actions qu’ils détiennent.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de ces situations distinctes et rétablissent l’équilibre, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit en
commençant par opérer des remboursements en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
Volet B
morale :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
    •  1) La société privée à responsabilité limitée « ENRICO BASTIANELLI », ayant son siège social
à 1640 Sint-Rhodes-Genèse, Avenue de la Libération 41, inscrite au registre des personnes morales
de Bruxelles sous la numéro 0883.830.544 RPM Bruxelles, qui a désigné son gérant en qualité de
représentant permanent, à savoir Monsieur Enrico BASTIANELLI, prénommé ;
    •  2) Madame Julie Marie-José WINAND, née à Vilvorde le 6 février 1986, domicilié à 1400
Nivelles, Avenue de la Liberté 29, 3F.
L’administrateur sub. 1 est présent et accepte le mandat qui lui est conféré et l’administrateur sub. 2
a accepté son mandat par écrit préalablement au présent.
Chaque administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2018.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée « ENRICO
BASTIANELLI », prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Enrico
BASTIANELLI, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée « ENRICO
BASTIANELLI », prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Enrico
BASTIANELLI, prénommé.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l’administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution: la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
8. Reprise d’engagements
Les comparants déclarent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'article 60 du Code
des sociétés en vertu duquel la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s)
effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant
l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés soit fait dans
les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris
par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité.
Les comparants décident de reprendre tous les engagements pris au nom de la société en formation
à dater du 1er octobre 2017.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
9. Convention entre Parties
Les comparants conviennent que toutes conventions particulières non contraires à la législation en
vigueur signées entre eux, seront d'application immédiatement à la date de leur signature.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte