N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Schiste de Martelange
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Jardins 13
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le dix
février deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAIT
Monsieur WINDESHAUSEN Jacques Luc Alphonse, né à Bastogne, le vingt-huit mai mille neuf cent
cinquante-huit, époux de Madame VAN DEN BOSSCHE Rita, Maria Josepha, née à Gent, le 13 avril
1945, domicilié à 9657 Harlange (Luxembourg), rue de Bettlange, 11.
REQUISITION
Lequel comparant requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Le Schiste de
Martelange », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 6600 Bastogne rue des Jardins, 13 (ci-
après désignée « la Société ») ;
Qualité
Il agit avec la qualité avec la qualité de fondateur.
Apport(s) et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 €) et justifie de la hauteur de celui-ci à l’aide d’un Plan financier.
Dans le même temps, Il certifie que ce plan répond eux exigences de la loi et nous remet celui-ci.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE
29-1431-1447-5764 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Fintro, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Plan financier
Dûment avisé de la responsabilité de fondateur prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), le fondateur nous remet à l’instant un plan financier, sur base duquel il nous
requiert de recevoir l’acte de constitution ; il estime justifier de rentrées suffisantes, au regard des
investissements et charges à exposer que pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée
pendant une période de deux ans au moins.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il décide de créer mille (1.000) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Schiste de Martelange ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
0763523226
Volet B
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou encore dans le cadre d’un partenariat, le cas échéant, public et privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  le pré-traitement, la transformation, le conditionnement et la vente de pierres naturelles sous
toutes ses formes, en ce compris de tous produits, appareils ou objets liés ou dérivés à celles-ci ;
    •  la réalisation de tous travaux, de tous aménagements, de toutes livraisons liées à celles-ci.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière
d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement liées
à ces actes, dont le leasing immobilier. Dans ce contexte, elle pourra accomplir tous travaux, pour
son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et
acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
    •  la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’
exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières, liées aux activités et opérations qui précèdent.
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non,
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, mines, carrières, terres et domaines et de manière
générale, de tous biens immobiliers ou mobiliers,
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou promoteur, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et l'aménagement d’
immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes infrastructures (routes,
égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
    •  et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action
de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle
juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis mille (1.000) actions, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ses fonctions n’entrent en vigueur que moyennant la publication de la
vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er juin à 11 heures de chaque année
au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
Volet B
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 6600 Bastogne rue des Jardins, 13.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale, sauf la
rétroactivité retenue ci-après et sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt et un.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-deux.
Mandats des administrateurs – commissaire(s)
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi.
Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur WINDESHAUSEN Jacques est nommé à l'unanimité aux fonctions de « administrateur »
pour une durée illimitée ; il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur WINDESHAUSEN Jean Joseph Marie, né à Bastogne, le 8 mai 1960, époux de Madame
DE KONINCK Karin Myriam Marcel, née à Mortsel, le 7 avril 1963, domicilié à 8065 Bertrange (GD
Luxembourg), rue de la Forêt, 3b, est désigné en qualité d’administrateur suppléante pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Ce mandat ne vient effectif que moyennant parution au Moniteur
belge de l’ouverture de la vacance, le cas échéant, assortie d’un délai.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.