N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BE&MS FOOT
(en abrégé) : BEMS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Gabrielle Petit 78
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
BE&MS FOOT
 
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
L'an deux mille dix-neuf, le 1er mars
 
ONT COMPARU :
 
1. Madame Merlino Sandra, associé commanditaire, demeurant Chaussée de Mons, 225 à B-1480 Tubize ;
 
2. Monsieur Brogniez Eddy, associé commandité, demeurant Rue Cour au Bois 6 à B 1440 Wauthier Braine.
 
Lesquels ont dressé l'acte sous seing privé des statuts d'une société en commandite simple, qu'ils
déclarent former comme suit :
 
 
ARTICLE 1   Formation
 
Il est formé, entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et
par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
 
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont promis d’y apporter.
 
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.  Ils ne peuvent accomplir aucun acte de gestion.
 
 
 
0721996140
ARTICLE 2   Dénomination
 
La société est dénommée : « BE&MS FOOT », en abrégé BEMS
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite simple" ou en abrégé "S.C.S.", de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Banque
Carrefour des Entreprises" ou des initiales "B.C.E.", suivis du numéro d'immatriculation.
 
 
 
 
ARTICLE 3  Siège social
 
Le siège social est établi à avenue Gabrielle Petit 78, B-1480 Tubize.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du ou des commandité(s).
 
 
ARTICLE 4   Objet
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes opérations généralement quelconques en tant que : Agent et représentant
de sportifs – enseignement discipline sportive – autres activités sportives – promotion et organisation
d’évènements sportifs. La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou
immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de cérémonie, en toutes matières. (tissus
textiles, étoffes, cuir, fourrure, etc… ) pour hommes, dames et enfants.
 
Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé.
 
Elle pourra exercer les activités de négoce et de vente de tous produits cosmétiques, de parfums, de bijoux, de
fantaisie et accessoires de mode ou vestimentaires. Commerce de détail spécialisé de chaussures. Commerce
de détail spécialisé d'accessoires de décorations. L'intermédiation de transactions commerciales d'artisans et
créateurs.
 
 
ARTICLE 5   Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
 
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
 
ARTICLE 6   Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de cent euros (�100,-).
 
Ce capital est représenté par 100 parts sociales de un euro chacune (�1,-).
 
ARTICLE 7   Souscription
 
Les parts sociales de dix euros chacune sont souscrites comme suit :
- par Madame Merlino Sandra :                              50 parts sociales, soit �50,-
- par Monsieur Brogniez Eddy :                              50 parts sociales, soit �50,-
                                                                                                                    --------
                                                TOTAL :                                                        �100,-
 
ARTICLE 8  Libération
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 10 parts sociales sont souscrites par Monsieur Brogniez
Eddy et Madame Merlino Sandra et qu’ils s’engagent à libérer à cent pour cent lesdites parts par un versement
en espèce sur un compte ouvert au nom de la société formée, de sorte que la société ait à sa disposition une
somme de 100,00 euros.
 
 
 
ARTICLE 9   Caractère des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.  Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
 
 
 
ARTICLE 1O   Cession de parts
 
a) Entre vifs :
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
 
b) Pour cause de mort :
 
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute et aura la faculté de poursuivre les
activités sociales avec les associés survivants.
En cas de décès, de retrait et ou d’incapacité de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et
liquidée.
 
 
ARTICLE 11   De la gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
 
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
 
Est désignée pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur Brogniez Eddy,
prénommé, ici présent et acceptant cette fonction.
Son mandat de gérant est gratuit.
 
Les associés commandités ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.  Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d'administration, mais aussi de disposition.
 
Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
 
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.  Les acquits de factures, les quittances à donner à
l'administration ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les associés
commandités.
 
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société,
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.
 
Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.
 
 
ARTICLE 12   De la surveillance
 
La surveillance de la société est exercée par les associés.  Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 13   De l'assemblée générale des associés
 
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
 
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les convocations, le dernier vendredi du mois de janvier à neuf heures et pour la première fois en 2020.
 
 
Elle est provoquée par le ou les associés commandités.  Les associés possèdent individuellement le droit de
convocation.  Les associés seront convoqués cinq jours au moins avant la réunion.
 
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par
le ou les associés commandités.
 
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent.  Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.    
 
 
ARTICLE 14  Inventaire  Bilan
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un
décembre 2019.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
 
ARTICLE 15   Répartition du bénéfice
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
 
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
 
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tout fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation
de la valeur des éléments d'actif, etc.
 
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leurs apports respectifs.
 
 
ARTICLE 16   Liquidation
 
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
 
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
 
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
 
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront
censées non écrites.
 
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis ce 1er
juillet 2019, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. 
Délégation de pouvoir :
 
Monsieur Brogniez Eddy , agissant en sa qualité d’associée commanditée de la société, et en vertu des pouvoirs
qui lui ont été conférés par l’article onze des statuts, a déclaré déléguer à Monsieur Charles Felix, Expert-
comptable et Conseil fiscal, demeurant à la chaussée de Tubize, 135 à 1440 Braine-le-Château, avec faculté de
subdélégation, les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales, ainsi que la représentation en général, 
telles que la Banque Carrefour, le guichet d’entreprise, une caisse d’assurances sociales pour travailleurs
indépendants, l’administration de Taxe sur la valeur ajoutée et des contributions directes le ministère des affaires
économiques, etc.
La présente délégation désigne aussi Madame Merlino Sandra qui pourra en outre, à défaut de poser des actes
de gestions posera des actes d’administrations sur pied des charges et opérations qui lui seront confiées.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer de Monsieur Brogniez Eddy qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout
moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
 
Délégation de pouvoir spécial :
 
L’adresse, le dépôt au greffe et aux annexes du moniteur belge, en vue de la constitution de la société est confié
à Monsieur Charles Felix, Expert-comptable et Conseil fiscal, demeurant à la chaussée de Tubize, 135 à 1440
Braine-le-Château, avec faculté de subdélégation
 
FRAIS
 
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en raison de sa
constitution, est évalué à 1528,- euros. (Honoraires, moniteur, B.C.E.)
 
 
ELECTION DE DOMICILE
 
Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile au siège social de la société.
 
 
DONT ACTE.
 
 
Fait et passé
Au siège social, date que dessus
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.
 
 
 
Associée commanditaire,
Madame Merlino Sandra
 
 
Associée commandité,
Monsieur Brogniez Eddy