Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IPC BENELUX
Boulevard Paepsem 11
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Braine-le-Château, le 26 juillet
2017, il résulte qu’a été constituée par :
La Société par Actions Simplifiée de droit français dénommée IPC, ayant son siège social à 29200
Brest (France), Quai Commandant Malbert, 10, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés
français (RCS) sous le numéro 341 417 988, immatriculée le 30 juin 1987. Identifiée au registre Bis
des personnes morales belges sous le numéro 0824.061.223.
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une SPRL dénommée « IPC BENELUX», ayant
son siège social à 1070 Bruxelles, Boulevard Paepsem, 11 dont le capital social est fixé à DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par mille (1.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l'avoir social.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « IPC BENELUX ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales
« SPRL». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro
d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Boulevard Paepsem, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  La gestion et la représentation des activités commerciales de son (ou ses) actionnaire(s).
    •  les prestations de services dans le domaine commercial et les domaines marketing au sens
large ;
    •  les activités d’intermédiaire commercial et de commissionnaire ;
    •  Les activités de négoces de produits d’entretiens et d’hygiène au sens large ;
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
pres-tations de services dans le cadre des activités prédécri-tes.
0678902505
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400,00€).
Article 7. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont
considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire
racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des
parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation
recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Nature des titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Démembrement
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège de gérants, dont les pouvoirs sont décrits ci-après.
Article 12bis. Collège de gestion
Si plusieurs gérants sont nommés par l’assemblée générale, la société est gérée par un collège de
gérants, nommés comme dit à l’article 11.
Article 12 ter. Vacance
En cas de vacance d’une place de gérant, les gérants restants sont tenus de convoquer
immédiatement une assemblée générale extraordinaire à l’effet de pourvoir à la vacance de ce
mandat par la nomination d’un gérant.
Article 12quater. Convocations
Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation
d’un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que
deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
la réunion.
Article 12quinquies. Délibérations
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux gérants sont présents ou
représentés.
Toutefois, un collège tenu au moins un mois et demi après une réunion n’ayant pas obtenu le
quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de gérants présent, pour autant qu’il
soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettre commandée avec
accusé de réception par le destinataire en personne et que l’ordre du jour soit identique.
Chaque gérant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel,
donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du collège et voter en
ses lieu et place.
Le mandat est, dans ce cas, réputé présent au point de vue du vote.
Cependant, aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son
mandat.
Les décisions du collège sont prises à l’unanimité des voix.
Article 12sexies. Procès-verbaux
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront
conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées.
Volet B
Ces registres spéciaux seront conservés au siège social/administratif.
Chaque procès-verbal sera signé par au moins la majorité des gérants.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 12septies. Pouvoirs du collège de gestion
Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société.
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale.
Le collège de gestion peut :
a) constituer un ou plusieurs comités de direction ou d’exécution dont il détermine les compétences,
le fonctionnement et la composition ;
b) confier la direction de tout ou partie des affaire sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de
pouvoir, ou déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires ;
les délégations de pouvoir ci-dessus sont toujours révocables.
Le collège de gestion fixe les émoluments éventuels attachés à l’exercice des délégations qu’il
confère. Dans les limites de leurs attributions, les organes et agents visés ci-avant peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 12octies. Représentation – actes et actions judiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous recours judiciaires
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux gérants agissant
conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion.
 Dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire publique pour un officier ministériel,
ainsi que dans les procurations, la société est représentée par deux gérants agissant conjointement,
ou par une personne désignée par le collège de gestion.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de janvier à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
     Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,
conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 août 2018.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en janvier 2019 .
3. Gérant
La société IPC prénommée, ici  représentée par son représentant permanent Monsieur BELLEIL
Roland prénommé, ici présente et qui accepte, est nommée jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Le Bureau ARCA FIDUCIAIRE dont les bureaux sont établis à Braine-le-Château, Place des Martyrs,
8, représenté par son administrateur, Serge Thiry prénommé, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE UNIQUEMENT EN VUE D’ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT.
NOTAIRE NICOLAS LAMBERT