Greffe
797. 808. 766
N° d'entreprise :
Nom	Philantropia
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue de l'Atelier 5 / 101, 1480 Tubize
Objet de l'acte : Constitution
Le 24 Janvier l'an deux mille vingt-trois a été decidé de constituer une Association Sans But
Lucratif, conformémment cu Code des Sociétés et des Associations.
Philantropia est une Asbl avec le siège social à Rue de l'Atelier 5 / 101, 1480 Tubize En tant que
membre fondateurs :
Monsieur Monsieur Ghinescu Andrei , né le 19/08/1988 (en Roumanie), domicilié, Groteweg 533,
9500 Geraardsbergen désigné aussi comme Personne déléguée à la gestion journalière .
En tant qu'administrateur : Monsieur Pintea Gheorghe-Nicolae , né le 13/08/1978 en
Roumanie, domicilié à Ernest Duezstraat 48, 1500 Halle
Il est constitué une ASBL sous forme d'une Asbl sans but lucratif, qui sera dé nommée
Philantropia
TITRE I - Article 1 - Forme - Dénomination
L'Asbl porte la dénomination Philantropia . Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif', ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
l'association.
Article 2
Le siège social est établi à Rue de l'Atelier 5 / 101, 1480 Tubize dans la Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'administrateur.
TITRE II -- Objet, durée
Article 3 : L'association a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Activités principales :
Secteur de la (télé)communication / consultance
·la consultance en tout genre: toute contribution à l'établissement et au développement
d'entreprise ou aux particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir des
conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisations et de
distribution commerciale, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes
activités de ' services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous formes d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social;
·la consultance ou développement d'entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés
et les études sectorielles ;
·les conseils en relation publique et en communication ;
·la prestation de services de conseils en organisation et gestion d'entreprises ;
·les conseils, les services et organisation de cours particuliers à domicile ou en groupe ;
·Le développement, la conception, ta création, la promotion, la production et l'exploitation
d'événements aitistiques, culturels, musicaux, sportifs, ouverts au public ou privé, de spectacles,
de festivals et des services y relatifs.
·Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de
consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets, taverrtes, bars, friteries,
hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
* - » Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits !
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou!
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, ja
cession, la gestion, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multimédia et d'application
informatique ;
* Consultance en (télé)communication.
·Développement, création et exploitation d'un site e-commère ;
·Création et exploitation d'un centre de formation en informatique, trading, etc;
·Vente de formation en ligne ;
·Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking, AirBNB
·L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise. générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La vente en gros et en détail, l'import-export de matériaux de construction, matériel électrique
et électronique,
sanitaire et de plomberie ;
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
monde ;
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; tous bijoux,
orfèvrerie, tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax; tous véhicules
neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L'exploitation d'atelier de confection et de vente de vetements traditionnels et artisanaux;
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires
et non alimentaires ; librairie, tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hotels,
restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de
banquet et service traiteur ; tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés on enregistrés permettant leur lecture
vision ou audition, livres ;
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night- shop,
de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affichage et réparation
L'asbl pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet
social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans
ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer â son développement ou à la croissance de son entreprise.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans
l'association Par ailleurs tes personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : L'ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les
administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif. Par ailleurs
peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle remplisse les
conditions.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepted
un candidat en qualité de membre effectif.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnel morales ou personnes
physiques, qui rencontrent les préoccupations de J'AsbJ. Leur nombre est illimité. La demande
en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Etle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions
du Consett d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas étre motivées.
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et decisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent
prétendre à tous les serviæs de celtwci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres
contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette demière par
une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant
sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adherents sont
réputés démissionnaires de facto dès tors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation
dans [Préciser les limites géographiques souhaitées]. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendretes membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou
aux fois de fhonneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, nì ses
ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des
montants qu'ils ont versés.
TITRE IV - Assemblée générale
Artiote 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et
adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus
âgé des vice-présidents du Conseit d'administration.
Article 12 : L'Assembtée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi et par les presents statuts. Sont
notamment réservés à sa competence
O Les modifications des statuts sociaux
O La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
O La nomination et la révocation des administrateurs
O L'exclusion d'un membre
O L'approbation du budget et des comptes
O L'octroi de la décharge aux administrateurs a La dissolution de l'association
O Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an . Les membres
peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette
requète doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se
réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée
par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste
faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur
au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à
l'ordre du jour que sur decision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par
un vingtième des membres de la demière liste annuelle doit être portée â l'ordre du jour.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). .
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Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur
que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne
physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 : Les décisions sont prises â la majorité simple des membres présents ou
représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de pańté des suffrages,
la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président,
est déterminante.
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement détibérer ou prendre de décision sur
les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque Jeur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents
ou
représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée quo sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la
première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-
verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce
registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit ètre
publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisfons de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la designation des liquidateurs, ainsi que les
noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publics sous forme d'extraîts aux
annexes au Moniteur belge.
TITRE V - Conseil Administration
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux
administrateurs et de cinq au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des
membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont
désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de
quatre ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants
sont toujours rééligibles. Si les mandate ne sont pas renouvelés après expiration des périodes
prévues, les administrateurs continuent ã exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est dźmissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il
faisait paitie au moment de sa nomination.
Article 19 : Le Conseil d'administration feprésente et engage l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. îl peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour
autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou
les statuts.
Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du
Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion Journalière de l'association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement
le cas échéant.
Article 21 : De Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire. Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un
minimum de trois fois par an et chaque fois que Yes intérêts de l'association le requièrent, sur
la demande du president ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de
convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par
le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne
peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par
le secrétaire. Its sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par îes
membres présents lore du Conseil d'administration suivant.
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans
une décision présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de
s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière,
sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur.
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de
voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du
président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration
sera prépondérante.
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limîtative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi
au des
Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accøpter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut @alement nommer et révoquer le personnel de l'association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de
paiements, prendre en location tous coffees en
banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane
ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d'administration.
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous îes agents employés et membres
du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et
traitements.
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil
d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
leur paraîtrait nécessaire	.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre un à la
fonction ,
, exercée par la personne chargée de la gestion journalière
Las actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion , journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
Article 32 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des tmoodifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
générale statuant à la majorité
, simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il
ne peut à ce
, propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans
les présents statuts
uniquement.
TITRE VII: Budget et comptes
Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre chaque
année, et les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration
Article 34 : L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de
liquidation
. seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale
déterminera îa
, destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l'objet social
TITRE IX: Dispositions diverses
Article 36 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des ,sociétés et des associations régissant les associations sans but lucratif.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs, délégués à la gestion journalière :
Monsieur Ghinescu Andrei né le 19/08/1988 ( en Roumanie) et domicilié à Groteweg
533 , 9500 Geraardsbergen est nommé est nommé Administrateur et délégué à la
Gestion journalière, Il est le président et, représente à ce titre l'Asbl
Monsieur Pintea Gheorge -Nicolae né le 13/08/1978 en Roumanie , domicilié à Ernest
Duezstraat 48 , 1500 Halle est nommé Administrateur
Fait à Halle , le 24 janvier 2023
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).