N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION DE VOLLEY-BALL DU BRABANT WALLON
(en abrégé) : AVBW
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sentier du Berger, Corroy 55
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand)
STATUTS DE L’ASBL « ASSOCIATION DE VOLLEY-BALL DU
 BRABANT WALLON », en abrégé AVBW
 1. TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée
 Article 1
 L'asbl porte le nom "Association de Volley Ball du Brabant wallon », en abrégé « AVBW ». Son siège social est
établi à Chaumont, sentier du Berger, 55. Il
 peut être transféré en tout autre lieu de la province du Brabant wallon par décision de l’AG.
 Article 2
 L'asbl :
 • a pour objet de contribuer à la promotion, à la formation, à l’éducation, à la pratique et à l’organisation de tous
les sports et en particulier du volley-ball
 et du beach volley dans la province du Brabant wallon
 • représente une des entités composant l’ Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale
Belge de Volley-ball (AIF/FRBVB)
 • est habilitée à représenter les clubs de volley-ball de la province du Brabant wallon au sein de l'Association
Interprovinciale Francophone de la
 Fédération Royale Belge de Volley-ball (AIF/FRBVB)
 • exerce ses fonctions en tant qu’association provinciale du Brabant wallon.
 • peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet
 • peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
 • peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives, à condition que ses gains soient
consacrés exclusivement à la réalisation de
 l'objet pour lequel l'asbl a été constituée.
 • est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
 2. TITRE II – Membres, admissions, démissions, exclusions
 Article 3
 L’asbl est composée de diverses catégories de membres :
 • les membres fondateurs : Eric Bamps, Eric Davaux, Léandre Jauniaux, Dominique Lechevin, Jérôme Losseaux
, Emile Lorge, Fernand Marchal,
 Francis Offermans, Frédéric Schmitt, Pierre Vander Vorst, Thierry Warbecq.
 • les membres effectifs : tout club de volley-ball, possédant ou non la personnalité juridique, ayant son siège
social établi dans la province du Brabant
 wallon, étant obligatoirement affilié à l’AIF/FRBVB et participant aux compétitions officielles ;
 Le club est, de plein droit et sans formalité, membre effectif de l'asbl dès lors qu'il remplit les conditions
cumulatives suivantes :
 o avoir pour objet la pratique du sport en général et du volley-ball en particulier ;
0647964156
 o exercer son activité principale sur le territoire de la province du Brabant wallon ;
 o avoir la qualité de club associé au sens des statuts de l'AIF/FRBVB ;
 o avoir notifié cette qualité de club associé au secrétaire de l'asbl ;
 o participer aux compétitions officielles.
 Article 4
 Toute personne physique ou morale, possédant ou non la personnalité juridique, membre de l’asbl ou désireuse
d’en faire partie s'engage à connaître,
 respecter et appliquer les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur de l’asbl, les statuts et les règlements
d’ordre intérieur de l'AIF/FRBVB et de la FRBVB
 (Fédération Royale Belge de Volley-ball).
 Article 5
 L’assemblée générale se réserve le droit d'admission au sein de l'asbl.
 Article 6
 Tout membre effectif qui :
 • perd sa qualité de club associé à l'AIF/FRBVB perd de plein droit et sans formalité sa qualité de membre
effectif dès la publication à l'organe officiel
 de l'AIF/FRBVB.
 • n'assume pas ses obligations financières envers l'asbl dans le mois du 3ème rappel lui étant adressé est
réputé démissionnaire.
 Toute exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'AG statuant à la majorité des 2/3 des
voix. Sont notamment cause d'exclusion :
 • tout manquement grave ou répété aux statuts et règlements de la FRBVB et/ou de l’AIF/FRBVB et/ou de l’asbl
;
 • tout manquement grave à l'éthique sportive même si l'asbl ne subit pas de préjudice matériel ou moral.
 Article 7
 La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 300� par membre
effectif.
 Article 8
 Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l’avoir social de l'asbl et ne peut en aucun cas
réclamer de remboursement ou de compensation pour
 les cotisations versées ou les apports effectués.
 3. TITRE III - Assemblées générales (AG)
 Article 9
 L'AG se compose :
 • des membres fondateurs sans droit de vote ;
 • des délégués des membres effectifs avec droit de vote, pour autant qu’ils ne soient pas en défaut de remplir
l’une quelconque de leurs obligations
 envers l’asbl et/ou envers l’AIF/FRBVB et/ou la FRBVB ;
 L'AG se réunit quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président
du CA ou, en cas d'empêchement, par le viceprésident,
 ou, s'ils sont tous deux empêchés, par le plus âgé des membres du CA. Le président désigne le secrétaire qui
est chargé de la rédaction du procèsverbal.
 Article 10
 Tout membre fondateur peut se faire représenter à l’AG par un autre membre fondateur.
 Tout membre effectif :
 • peut se faire représenter à l'AG par une autre personne porteuse d'une procuration.
 • dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'équipes engagées dans les compétitions auxquelles il participe
selon les modalités suivantes :
 o tout membre effectif possède 1 voix par équipe inscrite ayant participé aux compétitions provinciales, de l’AIF
et de la FRVB ; cette règle
 n’est pas applicable pour les équipes contre lesquelles le forfait général a été prononcé durant la compétition en
cours ;
 o les équipes réserves ne donnent pas droit à 1 voix ;
 o le nombre de voix par membre effectif ne peut être supérieur à 3 quel que soit le nombre d’équipes inscrites.
 Article 11
 L'AGe st seule compétente pour :
 • arrêter le règlement d'ordre intérieur de l’asbl ;
 • modifier les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’asbl ;
 • organiser, éventuellement en synergie avec d’autres asbls, les compétitions ;
 • nommer et révoquer les membres du conseil d'administration
 • approuver les budgets et les comptes annuels ;
 • fixer le montant maximum des cotisations ;
 • admettre et exclure un membre ;
 • dissoudre l'asbl ;
 • prendre toute décision sortant du champ des compétences légales et statutaires du CA et plus généralement
exercer tous les pouvoirs dérivant de la
 législation sur les asbl.
 Article 12
 Il est tenu au moins une AG ordinaire chaque année dans le courant du deuxième trimestre de l’année à la date
et au lieu fixés par le CA
 Une AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du CA et doit l'être obligatoirement par
ce dernier lorsque 1/5ème au moins des membres
 effectifs en fait la demande écrite au CA.
 Toute convocation :
 • est envoyée par le secrétaire par courrier ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion.
 • mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion ; l'ordre du jour est fixé par le CA. Il doit
comporter les rapports, les comptes, le
 budget et la liste des postes à pourvoir, ainsi que les modalités et la date limite pour l'envoi des différentes
candidatures.
 L'AG peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour. Les points ajoutés à l'ordre du jour ne sont
discutés par l'assemblée que si 2/3 au moins des
 membres effectifs présents ou représentés l'approuvent par un vote à la majorité des 2/3.
 Article 13
 L'AG peut, dans les cas ordinaires, prendre les décisions à la majorité simple des voix émises par vote secret,
quelque soit le nombre des membres présents.
 Une seule procuration par membre est admise.
 Article 14
 Il est tenu un registre des procès-verbaux où sont consignées toutes les décisions de l’AG. Le registre est
conservé au siège social de l’asbl et peut être
 consulté sans déplacement par les membres.
 Au terme de chaque AG, le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire du CA. Il est envoyé aux
membres endéans les trente jours. Il est considéré
 comme approuvé d'office si aucune remarque écrite n'est envoyée au secrétaire endéans les dix jours de son
envoi.
 4. TITRE IV - Administration, gestion journalière
 Article 15
 L'asbl est administrée par le CA composé de minimum trois et de maximum six administrateurs, élus, de manière
collégiale, par l’AG, à la majorité simple des
 voix. En son sein, le CA désigne, à la majorité simple des voix, dans l’ordre : un président, un vice-président, un
secrétaire, un trésorier
 Tout administrateur est élu pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet suivant l’AG ordinaire annuelle
et est rééligible. Le mandat d’administrateur
 est gratuit. Le CA ne peut pas comprendre plus de deux administrateurs par membre effectif.
 Article 16
 Le CA :
 • a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'asbl ;
 • a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large ;
 • se réunit, sur convocation de son président ou de deux membres chaque fois que l’intérêt de l’asbl l’exige ;
 • ne peut délibérer que si la majorité des membres élus est présente ;
 • statue à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.
 Toute réunion fait l’objet d’un procès-verbal établi par le secrétaire.
 Article 17
 Le registre spécial des actes, délibérations et décisions du CA est conservé au siège de l'asbl et peut être
consulté sans déplacement par tout membre.
 Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les actes, délibérations et décisions du CA sont
communiqués aux membres, et
 acquièrent, sauf disposition contraire, force obligatoire le jour de la publication.
 Article 18
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'AG. Dans
ce cas, il achève le mandat de l'administrateur
 qu'il remplace. Si, par décision volontaire, l'expiration du délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est
réduit, les administrateurs restent en fonction
 jusqu'à leur remplacement.
 Article 19
 Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'asbl, ainsi que certaines matières
relevant de sa compétence, à une ou plusieurs
 commissions composées d'un ou plusieurs membres, ou à des tiers, affiliés ou non.
 Article 20
 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit,
pour que l'asbl soit valablement représentée visà-
 vis des tiers, des signatures conjointes de deux membres du CA sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial, mais
 mention doit être faite dans le procès-verbal de la réunion.
 Article 21
 Tout administrateur ne contracte, en raison de leur fonction ou de leurs engagements sociaux ou commerciaux
de l'asbl, aucune obligation personnelle et n’est
 responsable que de l'exécution de son mandat.
 Article 22
 Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, est intentée ou soutenue au nom de l'asbl sur les
poursuites et diligences du président.
 5. TITRE V - Budgets et comptes
 Article 23
 L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante. Le
premier exercice social débute au jour des
 présentes pour se terminer le 30 juin 2016.
 6. TITRE VI - Dissolution, liquidation
 Article 24
 En cas de dissolution de l'asbl, l'AG désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif de l'asbl doit être affecté à une ou plusieurs asbl poursuivant
un but et un objet similaires.
 7. TITRE VII - Dispositions diverses
 Article 25
 1. Ni les administrateurs, ni l'asbl ne peuvent être tenus responsables des dégâts d'ordre matériel, physique ou
moral pouvant survenir aux membres ou
 à des tiers au cours ou à l'occasion de réunions, compétitions, entraînements, activités en Belgique et à
l'étranger, ni au cours des déplacements
 effectués pour participer à ces réunions, compétitions, entraînements et activités.
 2. Seuls les membres, en leur nom personnel, peuvent être tenus responsables des dégâts d'ordre matériel ou
physique occasionnés à des tiers ou à
 des installations au cours ou à l'occasion de réunions, compétitions, entraînements, activités en Belgique et à
l'étranger.
 Article 26
 Tout litige quant à l'interprétation et l'exécution des statuts et règlements de l'asbl est de la compétence
exclusive des tribunaux du Brabant wallon.