N° d'entreprise : 0479922544
Nom
(en entier) : BOTANIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Touquetstraat(Biz) 66
 : 7783 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par devant Maître Pieterjan TAILLY, notaire de résidence à Veurne le 12
février 2024, en cours d’enrégistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société à responsabilité limitée BOTANIC, ayant son siège à 7783 LE BIZET, Rue du Touquet 66
avec le numéro d’entreprise 0479.922.544, valablement composée, a adopté à l’unanimité les
résolutions suivantes :
OBSERVATION
Il est rappelé à l'assemblée que toutes les actions de la société sont réunies en une seule main.
Conformément à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés, une société à responsabilité limitée dont les
actions sont détenues par un seul actionnaire est tenue de consigner cette information, ainsi que
l'identité de l'actionnaire unique, dans le dossier de la société.
L'assemblée demande au notaire instrumentant de remplir cette obligation immédiatement, en faisant
l'annonce suivante par la publication de l'extrait de cet acte au Moniteur belge :
Afin de se conformer à l'article 2:8, §4 WVV, l'assemblée constate que toutes les actions sont
réunies en une seule main.
L'actionnaire unique est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire de la totalité des actions, soit quatre cent cinquante (450) actions, à savoir : Madame
DEVROEDE Audrey Marie Gisèle, née à Ypres le 23 avril 1970, demeurant à 7783 Komen-Waasten
(Le Bizet), Rue de la Mélune 43 .
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante-cinq mille euros (€ 45.000,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit quatre-mille cinq-cent euros (€ 4.500,00), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1)
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur statutaire pour
une durée illimitée: Madame DEVROEDE Audrey Marie Gisèle, née à Ypres le 23 avril 1970,
domiciliée à 7783 Komen-Waasten (Le Bizet), Rue de la Mélune(Biz) 43,  ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
QUATRIÈME RÉSOLUTION – ADOPTATION NOUVEAUX STATUTS
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations, sans toutefois en
modifier l'objet.
CINQUIÈME DÉCISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7783 LE BIZET, Rue du Touquet
66. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
SIXIÈME DÉCISION
L'assemblée charge et autorise le(s) administrateur(s) à exécuter les résolutions adoptées et autorise
le notaire instrumentant à rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts au greffe de la
Banque du droit des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                 Déposée en même temps l'expédition de l'acte, délivrée avant enregistrement,
uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux Annexes du
Moniteur belge.