Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAPA ET SES FILS DE LIVRAISON
Rue Georges Raeymaekers 59
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 30 mars 2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de
Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit : A COMPARU: Monsieur HOTI Ardit, domicilié à 4020 Liège,
rue Jules-Boursier 1 (bt.21), demeurant à 4020 Liège, rue de la Justice 16. Lequel comparant a
requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
 1. Il constitue une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination de " PAPA ET
SES FILS DE LIVRAISON ", dont le siège social sera établi à 1030  Bruxelles, rue G. Raeymaekers
59 , et au capital de  mille  euros (1.000,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans
valeur nominale chacune, auxquelles il souscrit en espèces
 Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représente cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée.
 Le fondateur a  remis au notaire le plan financier dressé par un expert-comptable fiscaliste,
conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Ce document sera conservé au dossier du
notaire.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille cinq cents euros (18.550 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la
société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur
l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
 2. Et qu'il arrête les statuts de la société:
 STATUTS
 « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
 Elle est dénommée " PAPA ET SES FILS DE LIVRAISON ",
 Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L-S reproduites lisiblement en toutes lettres.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
 Le siège social est établi à 1030  Bruxelles, rue G. Raeymaekers 59.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
•  Le transport et la livraison, tant pour son compte que pour le compte de tiers, de toutes
marchandises de moins de 500 kilos tant national qu’international ;
• L’entreposage et le stockage de toutes marchandises en vue du transport.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son
0650931564
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 TITRE II - FONDS SOCIAL
 ARTICLE CINQ - CAPITAL
 Le capital est fixé à  mille (1.000,00€) euros.
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »
On omet …
 « TITRE III - GESTION
 ARTICLE QUATORZE - GERANCE
 La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
 ARTICLE QUINZE - VACANCE
 En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
 ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »
On omet …
 « ARTICLE DIX-HUIT - DELEGATION DE POUVOIRS
 Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois d’avril  à
9 heures au siège social.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
 Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
 TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
 ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
 Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
 L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante
euros et le capital souscrit.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
Volet B
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régulariser sa situation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1) Le premier exercice commencera le trente mars deux mille seize et sera clôturé le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept.
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
 3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 janvier 2016.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et a nommé en qualité de
gérant, sans limitation de durée : Monsieur  HOTI Ardit, prénommé, qui accepte.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication à l’Annexe du Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposée en même temps : expédition de l’acte.