Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SENNA MOTORS
Zone du Grand-Pré(AM) 14
7750 Mont-de-l'Enclus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Floris GHYS, notaire associé à Kluisbergen, le 4 mars 2016, en cours
d'enregistrement, que:
monsieur DEFRESNE, Fabrice Georges, indépendant, né à Courtrai le vingt octobre mil neuf cent
nonante, célibataire, habitant à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin du Moulin 22,
a constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée ‘SENNA MOTORS’, ayant son
siège social à 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies), Zone du Grand Pré, 14, au capital de dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale.
Le comparant a souscrit seul les cent (100) parts en espèces.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites ont été libérée à concurrence de
douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), a été déposé à un compte spécial
portant le numéro BE92 7350 4159 7123, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque KBC BANQUE à Avelgem, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date de 2 mars 2016 a été remise au notaire
soussigné, qui le garde dans son dossier.
STATUTS
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: ‘SENNA MOTORS’.
Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l’Enclus (Amougies), Zone du Grand Pré 14.
(…)
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Commerce location et/ou location-bail, de véhicules automobiles, Véhicules automobiles légers,
motocyclettes, cyclomoteurs, remorques, caravanes et camping cars neufs et usagés;
- Commerce d'équipements et d’accessoires de véhicules automobiles ;
- Commerce, entretien et réparation de motocycles et cylcomoteurs et de pièces et d'accessoires de
motocycles et cyclomoteurs;
- Intermédiaires du commerce et commerce de gros et de detail d’équipments de véhicules
automobiles, véhicules automobiles légers, motocycles, cyclomoteurs, remorques, caravanes et
camping cars, neufs et usagés ;
- Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles ;
- Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5
tonnes) ;
- Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) ;
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5
tonnes) ;
- Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) ;
0649651659
Volet B
- Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés ;
- Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;
- Commerce de détail de pièces et d’accesoires de motocyles et cyclomoteurs ;
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur ou
égal à 3,5 tonnes) ;
- Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) ;
- Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques ;
- Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac ;
- Transports de voyageurs par taxis ;
- Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5
tonnes) ;
- Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (supérieur à 3,5 ton) ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Activités de design industriel ;
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements ;
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
- Usinage ;
- Fabrication d' ouvrages en métaux ;
- Réparation de machines ;
- Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ;
- Réparations de carrosseries ;
- Services spécialisés relatifs au pneu ;
- Lavage de véhicules automobiles ;
- Réparation d’autres équipments de transport ;
- Commerce d’autres véhicules automobiles ;
- Commerce de véhicules neuf ou usages pour le camping tels que caravans, camping cars etc ;
- Entretien et reparation de véhicules automobiles ;
- Montage de pieces et d’accessoires y compris les travaux de transformation ;
- Intermédiaire du commerce et commerce en gros et de detail d’équipments de véhicules
automobiles ;
- Commerce en gros et en detail de pneumatiques;
- Intermédiaire de commerce et de commerce en gros de motocycles, y compris les pieces et
accessoires.
En outre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
(…)
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par
100 parts, sans mention de valeur nominale.
(…)
La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte
de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans
ce cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la
société dans ce cadre.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur
choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.
En cas de conflit ou de dualité d'intérêts entre un gérant et la société, la procédure prévue par les lois
sur les sociétés est d'application.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance
Volet B
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de mars à
17 heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la
convocation.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support
matériel.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de
voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signées par un gérant.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année prochaine.
A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les
comptes annuels, conformément à l'article 92 du code des sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,
amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de
toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s)
et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminé par l'assemblée générale des associés, qui désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au delà de son apport en société.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés s'en réfèrent aux dispositions du code
des sociétés.
DISPOSITIONS DIVERSES
Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à € 965,43, tva exclusif.
Disposition transitoire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 30 septembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
Nomination.
Et à l'instant, la société étant constituée, la comparante en sa qualité d’assemblée générale décide :
1° De fixer le nombre de gérant à un seul, et d'appeler à ces fonctions monsieur Defresne Fabrice
prénommée.
Ce mandat lui est confié pour une durée indéterminée.
Le gérant peut agir seul au nom de la société.
2°   De ne pas nommer de commissaire, la comparante estimant de bonne foi, que la société
répondra aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq.
3°   De conférer tous pouvoirs à la société Himpe, Lisabeth & Co S.P.R.L. à 9600 Renaix, Coupl'Voie
8, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque
carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée. A ces
fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Floris Ghys, notaire associé
 
Annexes: 1 expédition.