N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TERO PARBON
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue de l'Optimisme 95
22
Les soussignés fondateurs, personnes physiques :
 
1.     MITRA Shabari, domicilié à Olivetenvest 54 bus 104, 2800 Mechelen, né le 20 janvier 1973, à Kanchrapara,
Inde.
2.     MOHANTY Snigdha, demeurant à Vina Bovypark 39, Baccarat-II, 9000 Gand, née le0 1er juillet 1974, à
Bhubaneswar, Inde.
3.     SAHOO Santanu, domicilié à Vina Bovypark 39, Baccarat-II, 9000 Gent, né le 05 décembre 1970, à Tamlok,
Inde.
4.     PAUL Oindrila, vivant à 10 Rue Sainte Catherine, boîte 7, 1000 Bruxelles, né le 18 juillet 1990, à Kolkata,
Inde.
5.     BHAUMIK Pramit, demeurant 10 Rue Sainte Catherine, boîte 7, 1000 Bruxelles, né le 23 septembre 1989, à
Kolkata, Inde.
6.     DAS ROY Somatri, vivant à 32 Square Ambiorix, appartement 8G, 1000 Bruxelles, né le mai02 1985, à
Kolkata, Inde.
7.     DAS ROY Indranil, domicilié au 32 Square Ambiorix, appartement 8G, 1000 Bruxelles, né le 12 novembre
1980, à Kolkata, Inde.
8.     BISWAS Sangeeta, vivant à 95 Avenue De l'Optimisme, Box 22, 1140 Evere, né le 30 mars 1986, à Kolkata,
Inde.
9.     BISWAS Ishan, vivant à 95 Avenue De l'Optimisme, Box 22, 1140 Evere, né le 01 décembre 1983, à
Kolkata, Inde.
10. ROY Sumedha, vivant à 124 Avenue du château, Box 12, 1081 Koekelberg, né le décembre09 1976, à
Burdwan, Inde.
 
Ont convenus le 18/02/2022 de constituer une association sans but lucratif "Tero Parbon ASBL" conformément à
la loi belge, et à cet effet d'accepter à l'unanimité les statuts suivants.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
I.                L'ASSOCIATION
 Article 1. Dénomination de l'association
L'association est dénommée "Tero Parbon ASBL". Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, communications, lettres, ordres et autres documents émanant de l'ASBL, précédés ou suivis
immédiatement des mots "ASBL" ou du sigle "ASBL", avec indication du lieu.
 Article 2. Siège social
 Le siège social de l'ASBL est établi au 95 Avenue de l’Optimisme, Boîte 22 à 1140 Bruxelles, situé dans
0782520081
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Article 3. Durée de l'ASBL
 L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
II.                     OBJECTIFS ET ACTIVITÉS
 Article 4. Objectifs de L'ASBL
 Tero Parbon a pour but de célébrer, d'entretenir et de faire progresser la culture bengalie par divers moyens tels
que l'organisation de festivals bengalis, d'événements culturels, la sensibilisation à la littérature, la danse, la
musique, la nourriture, le théâtre, la peinture et d'autres formes d'arts du spectacle bengalis et, enfin et surtout, le
maintien de l'essence de la neutralité religieuse.
 Article 5. Activités de l'association sans but lucratif
 Les activités concrètes par lesquelles l'association sans but lucratif entend atteindre ses objectifs seront les
suivantes
 - L'organisation de festivités permettant de découvrir la culture indienne en Belgique, en particulier celles qui
sont importantes pour l'Etat indien du Bengale occidental (le peuple et la langue ci-après dénommés "bengali").
 - Promotion d'éléments d'art créatif/de spectacle du Bengale occidental, souvent en collaboration avec des
personnes ou des organisations ayant un état d'esprit et des objectifs similaires.
- Organiser des événements, seuls ou en collaboration avec d'autres personnes ou organisations, qui mettent en
valeur, nourrissent et sensibilisent à la littérature, à la danse, à la musique, au théâtre, à la peinture et à toute
autre forme d'art du spectacle et d'alimentation bengali.
 - Organiser des cours, des ateliers ou des séminaires comme méthode d'apprentissage/enseignement de tout
aspect de l'art du
 spectacle ou de la création bengali, soit par ses propres efforts, soit en collaboration avec d'autres personnes ou
organisations engagées dans des activités similaires.
 - Collecter des fonds ou des dons pour des causes humanitaires
 En outre, l'association sans but lucratif peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dans
les limites de ce qui est autorisé par la loi et dont le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation de
son objet. Les gains ou bénéfices commerciaux réalisés dans le cadre de ces activités doivent être intégralement
affectés aux fonds de réserve de l'association.
     
I.            ADHÉSION
 
Article 6. Membres et privilèges
 Pour les besoins de son fonctionnement, deux catégories de membres ont été définies au sein de l'ASBL Tero
Parbon, (a) les membres du Conseil d'administration et (b) les membres associés.
Membres du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration sont considérés comme les membres permanents. Un membre du
conseil d'administration est une personne qui croit en la cause et les objectifs de l'ASBL Tero Parbon, qui
accepte entièrement le protocole d'accord interne de l'association et qui accepte de payer la cotisation annuelle.
Les membres actuels du Conseil d'administration de l'association ont été identifiés (liste ci-dessus) dans la
section initiale de cet acte.
Au moment de la création de l'association, il y a au moins 10 (dix) membres du Conseil d'administration. Les
formalités d'adhésion en tant que membre du Conseil d'administration sont définies dans le protocole d'accord de
l'ASBL Tero Parbon.
Les membres du conseil d'administration ont tous les droits et obligations prévus par les lois et règlements de
l'association sans but lucratif. En général, un membre du conseil d'administration est censé s'engager activement
dans au moins un (1) domaine de responsabilité de l'organisation et exerce son droit de vote dans les diverses
élections et processus décisionnels de l'organisation.
Membres associés
 En plus des membres du conseil d'administration, l'association sans but lucratif peut également avoir des
membres associés. Il s'agit de personnes physiques qui sont censées adhérer à l'association afin de participer
aux activités organisées par l'association.
Les membres associés n'auront pas de droit de vote aux différentes élections et processus décisionnels de
l'association. Les modalités d'adhésion en tant que membre associé sont précisées dans le protocole d'accord
(MoU) de l'ASBL Tero Parbon.
 Toute personne physique qui adhère en tant que membre associé devra payer annuellement sa cotisation à
l'association. Si la cotisation est due depuis plus d'un (1) mois calendaire à compter de la date d'adhésion ou du
début de l'exercice financier, la date la plus proche étant retenue, une mise en demeure (via l'adresse
électronique officielle de Tero Parbon) sera envoyée au membre par l'association. Si le paiement n'a pas été reçu
dans les deux mois civils suivant la date d'adhésion, l'adhésion sera annulée.
 Article 7. Cotisation des membres
 La cotisation annuelle pour les membres du conseil d'administration et les membres associés est de cent euros
(100 EUR) et doit être payée par virement bancaire sur le compte de l'association dans un délai d'un (1) mois
calendaire après le début de l'exercice financier, quelle que soit la date d'adhésion du membre.
 La cotisation est soumise à révision chaque année et peut être modifiée sur approbation exclusive des membres
du conseil d'administration.
 Article 8. Démission/abandon des membres du conseil d'administration et/ou des membres associés
  
Un membre du conseil d'administration et un membre associé peuvent démissionner de l'ASBL Tero Parbon à
tout moment en adressant leur démission par e-mail ou courrier au comité des membres du conseil
d'administration.
En outre, un membre associé est considéré comme démissionnaire dans les circonstances suivantes et
l'adhésion prend donc fin immédiatement et automatiquement : lorsque le membre ne remplit plus la ou les
conditions pour devenir membre associé de Tero Parbon ASBL.
 La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Article 9. Exclusion des membres associés
 L'adhésion d'un membre associé actif peut être résiliée à tout moment par une résolution spéciale de
l'assemblée générale, convoquée par le comité des membres du conseil d'administration, uniquement à la
majorité des 2/3 des voix présentes et représentées. Les votes nuls et les abstentions seront comptabilisés
comme des votes nuls.
 Le membre associé concerné sera informé par le comité des membres du conseil d'administration des motifs de
l'exclusion. Le membre associé a le droit d'être entendu lors de l'assemblée générale et peut faire appel de la
décision. Dans le cas malheureux de l'expiration de l'adhésion d'un membre associé, celle-ci sera annulée.
 Article 10. Exclusion des droits sur le patrimoine de l'ASBL Tero Parbon
     
 Aucun membre actif ou adhérent, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent faire valoir, ni
exercer aucun droit sur le patrimoine de l'ASBL, ni réclamer les cotisations versées. Cette exclusion des droits
sur le patrimoine de l'ASBL s'applique toujours : pendant l'adhésion, à la cessation de l'adhésion pour quelque
raison que ce soit, à la dissolution de l'association, etc.
IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE     
Article 11. Composition de l'Assemblée générale
 L'Assemblée générale est composée des membres associés et du comité des membres du Conseil
d'administration. Elle peut être présidée par l'un des membres du Conseil d'administration présents.
Article 12. Pouvoirs de l'Assemblée générale
 Les compétences exclusives suivantes sont dévolues à l'Assemblée Générale:
 - La modification des statuts
 - La nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration-
 - L'approbation du budget et des comptes
 - La dissolution de l'ASBL
 - La nomination et l'exclusion d'un membre associé.
 Article 13.  Réunions de l'Assemblée générale
 L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois de la clôture de
l'exercice financier, de préférence le dernier vendredi du mois de juin.
 Des réunions spéciales dans une situation extraordinaire:
 Une Assemblée générale peut être convoquée à la demande d'au moins 2/3 des membres du Conseil
d'administration ou dans les cas où les membres du Conseil d'administration le jugent nécessaire.
 Article 14. Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale
 Les réunions de l'Assemblée générale sont convoquées par le comité des membres du Conseil d'administration.
L'invitation sera envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres associés
par courrier électronique à l'adresse que le membre a récemment indiquée. Elle contiendra la date, l'heure et le
lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est
établi par les membres du Conseil d'Administration.
 Article 15. Accès à l'Assemblée générale
 Afin de participer à l'Assemblée générale, les membres
 associés doivent s'inscrire par écrit au moins deux (2) jours avant la réunion. Tous les membres du Conseil
d'administration doivent être présents à l'Assemblée générale.
Article 16. Quorum de présence à l'Assemblée générale
 Pour pouvoir délibérer valablement, au moins un (1) membre associé doit être présent à l'assemblée générale.
 Article 17. Vote à l'Assemblée générale
 Lors de l'Assemblée générale, chaque membre associé dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres du conseil d'administration représentés, sauf si la loi sur les associations
sans but lucratif ou les statuts en disposent autrement.
 Pour le calcul des majorités ordinaires et spéciales, mentionnées ci-dessus, les abstentions et les votes nuls
sont pris en compte. Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande des membres du conseil
présents ou représentés, au scrutin secret.
 Article 18. Rapport de l'assemblée générale
 Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un compte rendu qui est archivé au siège de l'ASBL. Chaque
membre a le droit de consulter ce rapport. En outre, les membres sont informés des décisions de l'Assemblée
générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des Assemblées générales/la publication des décisions.
Aucun tiers n'a le droit de consulter les rapports de l'Assemblée générale.
     
I.        PILOTAGE ET GOUVERNANCE
     
Article 19. Conseil d'administration
  
L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs
et qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois
membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe
d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. Si une personne morale est nommée
administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant
permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Le mandat est gratuit.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour quatre (4) ans, et sont rééligibles.
Article 20. Pouvoirs du comité des membres du conseil d'administration
 Le comité des membres du conseil d'administration est habilité à accomplir tous les actes de gestion interne qui
sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée
générale est exclusivement compétente.
 Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et la surveillance, le
comité des membres du conseil d'administration peut répartir les tâches de gestion entre eux. Cette répartition
des tâches n'est pas opposable aux tiers, même après avoir été rendue publique. Le non-respect de cette
obligation met toutefois en cause la responsabilité interne du ou des membres du conseil d'administration
concernés.
 Article 21. Obligations de divulgation pour les membres du conseil d'administration
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL ainsi
que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par leur dépôt au dossier de l'association auprès du
greffe du tribunal de l’entreprise et par la publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents
doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'ASBL engagent l'ASBL individuellement,
conjointement ou collectivement, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
 Article 22. Réunions des membres du conseil d'administration
Le comité des membres du conseil d'administration se réunira aussi souvent que l'intérêt de l'association sans
but lucratif l'exige.
Article 23. Quorum de présence et vote
Les décisions au sein du comité des membres du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d'égalité des voix, le différend doit être résolu par discussion mutuelle et dialogue jusqu'à ce qu'une
décision soit prise.
Article 24. Rapport du comité des membres du conseil d'administration
Les décisions de la réunion des membres du conseil d'administration font l'objet d'un rapport qui est conservé au
siège de l'ASBL. Chaque membre actif du conseil d'administration a le droit de consulter les rapports.
Article 25. Conflit d'intérêts
Si un membre du conseil d'administration a un intérêt de nature patrimoniale, directement ou indirectement, qui
entre en conflit avec un point de décision ou une opération qui relève de la compétence du comité des membres
du conseil d'administration, le membre concerné doit en informer les autres membres du conseil d'administration
avant que le comité ne prenne une décision. Le membre en conflit d'intérêts quitte la réunion et s'abstient de
délibérer et de voter sur la question à laquelle il se rapporte. Cette procédure ne s'applique pas aux transactions
habituelles qui ont lieu dans les conditions et contre les garanties habituellement applicables sur le marché pour
des transactions similaires.
Article 26. Responsabilité des membres du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.
Leur responsabilité envers l'ASBL et envers les tiers est limitée à l'accomplissement de la mission qui leur est
confiée conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts, et ils ne répondent que des
fautes qui leur sont imputables personnellement, commises dans leur mission de gestion.
Article 27. Démission des membres du conseil d'administration
Il peut être mis fin au mandat d'un membre du conseil d'administration à tout moment par l'assemblée générale à
la majorité simple des voix présentes et représentées.
 
VI. LA GESTION QUOTIDIENNE
Article 28. Composition du comité des membres du conseil d'administration
En l'absence d'une définition légale de ce qui constitue la "gestion quotidienne", cela inclut :
1. tous les actes qui doivent être accomplis jour après jour pour assurer le déroulement normal des activités de
l'association sans but lucratif et
2. tous les actes qui, en raison de leur faible importance et de la nécessité de prendre une décision immédiate,
ne nécessitent pas ou rendent inopportune l'action des membres du Conseil.
La gestion courante de l'ASBL, tant au niveau interne qu'au niveau de la représentation externe, peut être
confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs membres du conseil d'administration. Si cette option est
utilisée et que plusieurs membres du Conseil d'administration sont impliqués, ces personnes agiront
conjointement, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe
pour cette gestion journalière.
En vertu de l'article 13bis de la loi sur les associations sans but lucratif, les membres du conseil d'administration
chargés de la gestion journalière ne peuvent prendre de décisions et/ou d'actes juridiques relatifs à la
représentation de l'association sans but lucratif dans le cadre de la gestion journalière sans l'accord du comité de
chacun des membres du conseil d'administration.
Ces limitations de compétence ne sont pas opposables aux tiers, même après avoir été rendues publiques. Leur
non-respect met toutefois en péril la responsabilité interne des représentants concernés.
 VII. Budget et comptes
Article 29. Exercice social
L'exercice de l'association sans but lucratif commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 30. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et des
arrêtés d'exécution y afférents.
Le comité des membres du conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle les
comptes annuels de l'exercice précédent et une proposition de budget.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier au greffe du tribunal de commerce conformément aux
dispositions des lois sur les ASBL. Pour autant qu'ils soient applicables, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale conformément à la loi sur les ASBL et aux arrêtés d'exécution y
afférents.
Article 31. Supervision par un Réviseur d’Entreprise
Tant que l'ASBL ne répond pas aux critères d'une "très grande" ASBL énoncés aux articles 1:28 et 1:30 de la loi
sur les ASBL pour le dernier exercice clôturé, l'ASBL n'est pas obligée de nommer un Réviseur d’Entreprise.
Article 32. Modification des statuts et des articles
Les statuts et les articles de l'association peuvent être modifiés par une réunion spéciale/exclusive des membres
du conseil d'administration et par une publication ultérieure aux Annexes du Moniteur Belge.
     
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33. Dissolution volontaire de l'association sans but lucratif 
L'association sans but lucratif peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.
L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution de l'ASBL,
soumises par les membres du Conseil d'Administration. Pour pouvoir valablement délibérer et décider de la
dissolution de l'ASBL, au moins tous les membres actifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée
générale. La décision de dissolution doit être prise à une majorité spéciale d'au moins [4/5] des voix présentes ou
représentées. En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'Assemblée générale désignera un (1)
liquidateur, dont elle précisera le mandat. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL déclare toujours qu'elle est
"ASBL en liquidation", conformément à la loi sur les ASBL.
À la demande d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public, le tribunal de première instance peut
prononcer la dissolution judiciaire de l'association sans but lucratif si elle n'est pas en mesure de remplir ses
obligations ou si elle utilise ses biens ou ses revenus dans un but autre que celui pour lequel elle a été créée, ou
si elle contrevient gravement aux statuts, ou agit de manière contraire à la loi ou à l'ordre public, ou si elle n'a pas
déposé de comptes annuels pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants
ne soient déposés avant la clôture des débats au tribunal, ou si elle compte moins de trois membres.
Article 34. Affectation du patrimoine de l'association sans but lucratif après sa dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de l'affectation des
biens de l'ASBL.
Article 35. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société Fiscomega SRL, à 1190 Bruxelles, avenue
Minerve, 21 A boîte 58, BCE 0676 862 139, représentée par Monsieur Touloupidis Anastassios, afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si d’application.
     DISPOTITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’association étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’association acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-trois. Ils reconnaissent que
l’association, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
ADRESSE ELECTRONIQUE
L’adresse email de l’association est : teroparbonbelgium@gmail.com
 
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à dix (10). Elle appelle à ces fonctions :
 
Madame ROY Sumedha
Madame MITRA Shabari
Madame MOHANTY Snigdha
Monsieur SAHOO Santanu
Madame PAUL Oindrila
Monsieur BHAUMIK Pramit
Madame DAS ROY Somatri
Monsieur DAS ROY Indranil
Madame BISWAS Sangeeta
Monsieur BISWAS Ishan
Ce qu’ils acceptent expressément. La durée de leur mandat d’administrateur est fixée à 4 ans.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
Fait à Evere, le 18 février 2022.