EGSE	(en abrégé) ·
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Toots Thielemans 53, boîte 2 1190 Forest, Bruxelles - Belgique
Objet de l'acte : Modification de la dénomination, objet et statuts.
Suivant l'AG du 03 août 2024, il a été décidé de modifier la dénomination de l'ASBL en
Langues Européennes au lieu de l'École de Gestion et Services aux Entreprises.
L'assemblée décide également de changer l'objet social comme suit :
- Formations et certifications en langues.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par :
Les comparants,
- Madame Peñalver Laura Patricia, née à Caracas (Venezuela), le 19 octobre 1963, domiciliée à
46760 calle Buenos Aires 78, Tavernes de la Valldigna - España, titulaire du
DNI 18506993C.
- Mademoiselle Lisseth Dubraska Pérez Peñalver, née à Caracas (Venezuela), le 21 décembre
1983, domiciliée à 1190 Forest, rue Toots Thielemans 53 B2, Bruxelles - Belgique,
titulaire du n° de carte d'identité 592-5484217-15.
Agissent en qualité de fondateurs d'une association sous forme d'ASBL qui sera dénommée
Ecole de Gestion et Services aux Entreprises.
L'association a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers la prestation tant aux particuliers comme
aux entreprises des services de :
- Formations et certifications en langues.
- L'association peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d'association ou autres avec de telles associations, sociétés ou entreprises.
L'association réalise son objet d'insertion socioprofessionnelle en poursuivant une finalité
sociale qui se traduit par les quatre principes suivants :
- Procurer des services aux membres ou à la collectivité plutôt que de recherche du profit ;
- Disposer d'une autonomie de gestion ;
- Assurer la primauté des personnes et du travail sur ie capital ; et
- Impliquer ses travailleurs dans le processus de décision, étant celui-ci démocratique.
Article I. Durée.
La durée de l'association est illimitée.
Article li. Membres.
Le nombre minimum de membres ne peut pas être inférieur à deux. Il n'y a pas de restriction
quant au nombre maximum de membres adhérents ou effectifs.
Le nombre d'administrateurs à l'assemblée générale doit être inférieur au nombre de
membres de l'association. Dans le cas ou l'association ne comporte que deux membres, le
conseil d'administration sera composé de deux membres.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. (L. 27 juin 1921)
Titre I. Conditions d'admission et de sortie des membres.
Les membres qui souhaitent faire partie de l'ASBL en tant que membre effectif sont tenus
d'introduire un dossier de candidature auprès du conseil d'administration ou falre la
demande via les plateformes web mises à disposition des membres dans les cas des
membres adhérents.
Le conseil d'administration peut se réserver le droit d'admission du membre effectif ou
adhérent.
Un membre peut présenter sa démission à tout moment. Seule l'exclusion d'un membre
effectif ou adhérent est objet de décision de l'assemblée générale.
Article ili. Administration et surveillance.
Titre I. Conseil d'administration.
L'association est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle. Les
administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse
immédiatement a l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constituent un conseil d'administration et
agissent en collège.
convocation du président ou de deux administrateurs faite par lettre adressée à chacun des
administrateurs au moins huit jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour. Il délibère
valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente, ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui précède
la réunion est prépondérante.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de
l'association. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
L'administration est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association, à l'exception de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent a l'assemblée générale.
Au cas ou plusieurs administrateurs ont été nommes, l'administration pourra déléguer la
gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui
concerne la gestion, à l'un de ses membres ou à des tiers.
L'administrateur chargé de la gestion journalière ou l'administrateur unique portera le titre
d'administrateur délégué. Le gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers, par contre les
restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont toutefois pas opposables
aux tiers (L. 27 juin 1921).
L'administration pourra également nommer tous directeurs ou agents de l'association,
auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent pourront être révoquées à tout moment.
Titre II. Représentation.
Sans préjudice des délégations spéciales données par l'administration, l'association est
valablement représentée a l'égard des tiers et en justice, par son administrateur unique ou,
en cas de pluralité d'administrateurs, soit par un administrateur-délégué, soit par deux
administrateurs.
Article IV. Assemblée Générale.
Titre I. Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés.
Chaque associé a droit a une voix.
Titre Il. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "ordinaire", le premier lundi du mois de juin, à
neuf heures. Si ce jour est férlé, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° tous les cas où les présents statuts l'exigent (L. 27 Juin 1921).
Titre III. Convocations.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du
conseil d'administration du ou des commissaires, s'il en existe.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier recommandé ou par
courrier électronique quinze jours avant l'assemblée et au moins huit jours avant, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la
convocation par un autre moyen de communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés a l'ordre du jour.
Titre IV. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de
simple lettre, télégramme, télex ou télécopie.
Les associés ou leurs mandataires sont admis aux assemblées générales sans autre
formalité préalable que la signature de la liste de présence dressée par les soins du consell
d'administration.
Titre V. Vote.
Chaque membre présent ou représenté à l'assemblée générale ou extraordinaire
a droit à une voix.
L'assemblée générale ou extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les objets portés à
l'ordre du jour ainsi que sur les modifications aux statuts que si ceux-ci sont indiqués dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou
représentes.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toute fois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers de membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion (L. 27 Juin 1921).
Titre VI. Exercice social et Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément a la loi.
Chaque année, les administrateurs feront un rapport de gestion sur la manière dont
l'association a réalisé son but social ; ce rapport de gestion établira notamment dans quelle
mesure les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux
rémunérations ont été conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de
l'association.
Titre VII. Fonds Social.
Aucune cotisation n'est prévue pour les membres adhérents ou effectifs sauf si le contraire
est décidé ultérieurement par l'assemblée générale.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration. Peut être réputé de démissionnaire, le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds social et ne peut pas
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versés, à moins de stipulations contralres
dans les présents statuts. (L. 27 juin 1921).
Article V. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, ia liquidation m'opérera par les soins du ou des
administrateur(s) en fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs spécifiques ou étendus conférés par les
articles 186 et suivants du code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront a l'assemblée générale les résultats de la
liquidation avec l'Indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un
d'entre eux, conformément aux dispositions des présents statuts.
Titre I. Solde.
Suite à une liquidation, après palement des dettes et charges de l'association ou
consignation des sommes nécessaires à tel effet, le solde du fonds social pourra être versé à
d'autres associations ou sociétés à finalité sociale qui poursuivent ou non un but semblable
au sien.
Article Vi. Siège.
Le siège social peut être transféré à tout autre lleu en Belgique par décision de l'assemblée
générale.
... / ...
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers administrateurs.
Les comparants sont nommés en qualité d'administrateurs, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément article IV - titre | des présents
statuts.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par l'association
de la personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites,
l'association répond aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Nom de la personne ayant pouvoir de représenter l'ASBL Langues Européennes à l'égard des tiers :
Lisseth Dubraska Pérez Peñalver - Administratrice
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Auverso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).