0795. 476. 115
Nº d'entreprise ;
Nom
(en entier) : AMAURY GIET - THERAPEUTE MANUEL
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN COMMANDITE
Adresse complète du siège : Rue des Tchénas 16 - 4950 WAIMES
Objet de l'acte : Constitution (nouvelle personne morale)
« Amaury Giet - thérapeute manuel »
Société en commandite (SComm),
Rue des Tchénas 16 - 4950 SOURBRODT
CONSTITUTION - NOMINATION
L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à Sourbrodt, se sont réunis :
1.Monsieur Amaury GIET, domicilié Rue des Tchénas 16 - 4950 SOURBRODT, numéro national 90.03.03-
089.83, célibataire, associé commandité ;
2.Madame Manon Christophe G MARQUET, domiciliée Rue des Tchénas 16-4950 SOURBRODT, numéro
national 90.12.04-440.56, célibataire, associé commanditaire.
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme « Fondateurs ».
ont convenu par acte sous seing privé de fonder une société sous la forme d'une société en commandite
simple dénommée « Amaury Giet - thérapeute manuel ».
Le siège de la société est établi à Rue des Tchénas 16 - 4950 SOURBRODT.
Les apports de la société s'élèvent à cinq cent euros.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir du 31/12/2022.
L'apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-l'Associé 1 apporte 495,00 € au moyen d'un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention
de valeur nominale ;
-l'Associé 2 apporte 5,00 € au moyen d'un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale.
Les Fondateurs déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l'art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom depuis le 31 décembre 2022.
STATUTS
TITRE PREMIER : FORME JURIQUE - DENOMONATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1.Forme juridique et dénomination
La société est constituée sous forme de société en commandite (SComm) dotée de la personnalité juridique
et est dénommée : « Amaury Giet - thérapeute manuel ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Région Wallonne. Chaque déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes
du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 CSA, la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité,
la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant
le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné,
il y a moins de deux associés.
TITRE DEUX : OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'un
kinésithérapeute, ostéopathe ou thérapeute manuel ainsi que toutes les activités assimilées (y compris sportive
et vestibulaire) et ceci dans le sens le plus large du terme ; la mise en œuvre des techniques de kinésithérapie
ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la
revalorisation des aptitudes physiques ; la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré- et
postnatale ; le massage et la physiothérapie ; l'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de remise en
condition physique et toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie,
l'endermologie ... Les activités peuvent être exercées au cabinet, au domicile des patients ou à tout autre endroit
et ceci sans limitation.
La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine
mobilier et immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier,
divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas
autorisée, en raison d'un défaut d'accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou
: collective de la part d'une autorité administrative, judiciaire ou autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport
: direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont
les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
TITRE TROIS : ASSOCIÉ COMMANDITÉ - ASSOCIÉS - CAPITAL
Article 5.Associé commandité et associés
La société se compose de deux catégories d'associés :
1º Les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société.
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 10 des statuts ;
2°Les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
Associé commandité : Monsieur Amaury GIET, domicilié Rue des Tchénas 16 - 4950 SOURBRODT,
numéro national 90.03.03-089.83
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Associé commanditaire : Madame Manon Christophe G MARQUET, domiciliée Rue des Tchénas 16-4950
SOURBRODT, numéro national 90.12.04-440.56
Elle n'est responsable des dettes de la société qu'à concurrence de ses apports.
Article 6.Apports
Les comparants constituent entre eux une société en commandite avec un apport de cinq cent euros
(500,00) euros, représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils
souscrivent comme suit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 (cent) parts sociales ainsi souscrites sont libérées
chacune intégralement par versement en numéraire, sur un compte ouvert au nom de la société.
Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :
Monsieur Amaury GIET souscrit nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère par l'apport en numéraire de la
somme de quatre cent nonante cinq euros (495,00€).
Madame Manon Christophe G MARQUET souscrit une (1) part sociale qu'elle libère par l'apport en
numéraire de la somme de cinq (5) euros.
Article 7.Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
-les versements effectués ;
-les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l'acte de fondation ou par l'acte d'augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Le registre peut être tenu de manière électronique.
Article 8.Augmentation et réduction du capital social
Le capital social peut être augmenté ou réduit par la décision de l'assemblée générale, statuant aux
conditions et dans les limites fixées par les statuts.
Lorsque la gérance propose l'augmentation de la société en commandite par une personne qui n'est pas
associée, celle- ci doit préalablement être agréée par les associés unanimes. Les associés décident
souverainement de l'affectation du solde bénéficiaire en réunion annuelle portant sur la comptabilité, les
comptes et la décharge des gérants.
Chaque part donne droit à un dividende égal. Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque
indiquée par la gérance.
TITRE QUATRE - PARTS
Article 9. Parts
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul
propriétaire par part.
Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément, à un ou plusieurs associés. Le décès d'un associé
,
commanditaire, entraîne de plein droit une offre de vente aux autres associés de la totalité des parts détenues
par les ayants droits du défunt au profit des autres associés.
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l'unanimité des associés.
TITRE CINQ - GESTION
Article 10.Gestion
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas, nommé par assemblée générale.
La gestion opérationnelle de la société ou « gestion joumalière » est confiée exclusivement à l'associé
commandité.
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et la révocation d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 11.Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12.Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
Article 13.Procès-verbaux
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur
spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.
TITRE SIX - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 14.Composition
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 15.Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois
de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 16.Convocations
Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze
jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts,
l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
Article 17.Admission à l'assemblée
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité
d'admission.
Article 18.Représentation
1.Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial
pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont
représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé et les personnes mariées par leur conjoint.
2.L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
3.Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s),
le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants,
sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
4.Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de
leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
Article 19.Assemblées générales extraordinaires
Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
Article 20.Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités. Le président désigne
éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou deux scrutateurs.
Article 21.Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
1. Chaque part donne droit à une voix.
2.A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum
et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
3.Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne
sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16
des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.
Article 22.Procès-verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur
spécial tenu au siège de la société.
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les
associés le désirant.
TITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23.Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 24.Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société n'est pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
Article 25.Nullité
L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affecte en rien la validité des autres
dispositions.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n'est pas dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
et des associations sont censées non écrites.
TITRE HUIT : COMPTES SOCIAUX - RÉPARTITION
Article 26.Ecritures
Sauf pour le premier exercice, et, le cas échéant, celui au cours duquel la société sera dissoute, l'exercice
social commence le premier janvier et se termine le trente un décembre de chaque année.
Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de
gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.
Article 27.Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à
la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou
des gérants.
Les gérants pourront décider du paiement d'un acompte sur dividende.
Article 28.Droit applicable
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application des dispositions légales
civiles ou commerciales du droit Belge.
Article 29.Dispositions transitoires.
Les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l'unanimité que :
1.Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et prend fin le 31/12/2023.
2.La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le vendredi trente juin deux mille
vingt-quatre à dix-huit heures.
3.La société reprend, conformément à l'art 2:2 CSA, tous les engagements pris en son nom à partir du 31
décembre 2022, et plus particulièrement les activités exercées par Monsieur Amaury GIET sous le numéro
d'entreprise 0538.967.731.
4.Est désigné comme gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Amaury GIET qui accepte ce mandat. Ce
mandat sera rémunéré.
5.Est mandaté aux fins d'effectuer toutes les formalités d'affiliation et de publication liées à la présente
constitution la Fiduciaire Hupperetz & Cie SRL (numéro d'entreprise : BE0446.139.325), rue des Anciennes
Granges 1 - 4960 MALMEDY, représentée par Monsieur Kevin Quetsch.
Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut
de personnalité morale et donc à l'inapplicabilité des statuts avant l'acquisition de cette personnalité. Ces
dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des
statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent
du présent article ne requiert le respect des règles requises par les présents statuts pour la modification des
statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.
Dont acte,
Fait à Sourbrodt, Date du dessus, en autant d'exemplaire que de partie plus un original destiné au greffe du
tribunal des entreprises.
La Fiduciaire Hupperetz & Cie,
Représentée par Monsieur Kevin Quetsch
Mandataire
(Déposé en même temps : un exemplaire des statuts )