Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA BROCHE EN FOLIE
Rue de Bruxelles 186
4340 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, le 18 avril 2016,
en cours d’enregistrement, que
Madame MOSSAY Isabelle Germaine Marcelle, née à Hermalle-sous-Argenteau le 10 avril 1974
(numéro national : 740410 072-46), épouse de Monsieur LAFOSSE Jean Marc, domiciliée à 4340
Awans, rue petit Roua 28 ;
Mariée sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire
soussigné.
Ci-après dénommée « le comparant »,
 Nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE qu'elle déclare former seule comme suit.
TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE.
Article un : Dénomination
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée : « LA BROCHE EN FOLIE».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la
dénomination sociale, la mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en
toutes lettres ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la
société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés.
Article deux : Siège social
 Le siège social est établi à 4340 Awans, rue de Bruxelles 186.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : Objet social
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- les activités d’horeca et restauration sur place, à emporter et ambulant, en gros ou au détail ;
- la réalisation de toutes opérations commerciales ou industrielles, et notamment l’importation,
l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
création, la fabrication, la manutention, l’installation, la location, la transformation et le transport de
toutes marchandises, de tous objets mobiliers, de tous produis alimentaire, chimique ou cosmétique,
de tous produits textiles, paratextiles, pharmaceutique et outillage ;
- de la manière la plus large, la réalisation d’opération d’achat, de vente, d’échange, de location, de
prise en location, et en sous-location d’immeubles, l’exploitation et l’entretien de maison,
0652758728
Volet B
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manières
générales, tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière.
- sans préjudice du respect des éventuelles règles en matière d'accès à la profession, toutes activités
relatives à la construction générale, à la maçonnerie, au déblayage des chantiers , aux travaux de
préparation des sites ; aux forages d'essai et sondages ; à la construction de réseaux électriques et
de télécommunications ; à la construction de réseaux de distribution d'eau, de gaz, d'évacuation des
eaux usées, de réseaux pour fluides n.c.a, de routes et d'autoroutes, et d'autres ouvrages de génie
civil n.c.a ; à la construction de voies ferrées de surface et souterraines et de manière générale à
toutes constructions spécialisées ; à la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ; au
forage et à la construction de puits d'eau, fonçage de puits ; à la construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts ; au montage d'éléments de structures métalliques ; au montage et
démontage d'échafaudages et de plateformes ; à l'exécution de travaux de rejointoiement ; aux
travaux d'isolation ; aux autres travaux d'installation n.c.a ; au nettoyage à la vapeur, au sablage ; au
nettoyage et à la remise en état de bâtiments nouveaux; aux travaux d'achèvement et de finition.
La société peut également assister des tiers dans leurs démarches et formalités de toutes sortes
concernant des demandes d’aides financières.
- La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature, réaliser des expertises immobilières.
- Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou
sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing
immobilier, hypothèque, privilège,...), conclure toutes opérations de financement et assurer la
gérance d'immeubles ;
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché Immobilier.
- La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
La société a également pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou
à  l'étranger, toutes activités liées à l'activité d'agent commercial et l'import-export de toutes
marchandises ou tous biens, et plus précisément la représentation commerciale, l'agence et la
commercialisation sous toutes ses formes et notamment l'achat, la vente, le courtage et la
commission de tous produits de tous secteurs.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
Article quatre : Durée
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL   PARTS SOCIALES.
Article cinq : Capital social
 Le capital social est fixé à VINGT-MILLE EUROS (20.000,00 €).
 Il est représenté par 200 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
/deuxcentième (1/200ème) de l’avoir social.
Souscription - Libération
APPORT EN ESPECES.
Volet B
L’intégralité des parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au pair l’associé unique,
Madame MOSSAY Isabelle, prénommée ;
Le souscripteur précité déclare et reconnait que les parts sociales souscrites par eux en numéraire
ont été libérées à concurrence de 20.000,00 euros, par un versement en espèces qu'il a effectué
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS  en un compte numéro BE96 0017 8413 1205 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de vingt mille euros.
Article six : Augmention ou réduction du capital.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée
Générale délibé¬rant dans les conditions requises pour les modifica¬tions aux statuts.
Article sept : Droit de préférence
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem¬blée Générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connais¬sance des associés par lettre recommandée.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois / quarts du capital.
Article huit : Appel de fonds
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux verse¬ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibi¬lité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'asso¬cié défaillant
de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article neuf : Nature des parts
 Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
Article dix : Cession de parts
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés.
 A/ Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
 B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article onze : Décès d’un associé
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'appo¬sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita¬tion du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article douze : Démembrement des parts sociales
 Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs proprié¬taires d'une part, l'exercice des droits y
affé¬rents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
 Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
TITRE III. GERANCE – CONTROLE.
Article treize : Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Article quatorze : Représentation de la société
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article quinze : Rémunération du mandat de gérant
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article seize : Commissaire
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept : Réunion
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans
la convocation, le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
 Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer  sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Article dix-huit : Représentation à l’assemblée
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Article dix-neuf : Prorogation d’assemblée
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Tenue de l’assemblée
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES.
Article vingt et un : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Article vingt-deux : Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article vingt trois : Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article vingt quatre : Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les
présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-cinq : Référence à la loi
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 1) Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et décembre
2017.
 2) Reprise d'engagement
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2016, par Madame MOSSAY Isabelle, comparante aux présentes, au nom
et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen¬tement constituée.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
 3) Date de la première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année 2018, à la date
prévue par les statuts.
 4) Nomination
 L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Madame Isabelle MOSSAY, précitée, laquelle accepte expressément cette fonction.