N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VAN PUYMBROECK CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Félix Delchambre 72
4317 Faimes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire associé de la SPRL "Jean DENYS & Charlotte
LABEYE, société notariale", ayant son siège à Flémalle, le vingt-huit décembre deux mille dix-huit,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame VAN PUYMBROECK Christiane Léonie Armanda, née à Crehen le quatorze juin mil neuf
cent cinquante-sept, domiciliée à 4317 Faimes, rue Félix Delchambre, 72.
A constitué et requis le Notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « VAN PUYMBROECK CONSULTING », ayant son siège à 4317 Faimes
(Borlez), rue Félix Delchambre 72 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent vingtième du capital.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée,
de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société par un versement en espèces effectué au compte numéro BE52 0689 3279 8709, ouvert au
nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE SA ce qui est expressément confirmé
par le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement et du management d’entreprises ;
- dispenser tous conseils en matière de sélection du personnel, de formation et d’évaluation de celui-
ci, organisation de tests de la personnalité, coaching, et en général dispenser des conseils en
gestion des ressources humaines ;
- la prestation de services de coaching, de formation, de conseil, pour tout public, et notamment de
services d'accompagnement au développement personnel ou professionnel ;
- développement de carrière et de compétences ;
- la consultation et/ou la prestation de tous services administratifs, bureautiques, informatiques et de
secrétariat ;
- de dispenser tous avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
plarge du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement et indirectement sur le
plan de l’administration et des finances et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation ou toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines précités ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
0716937490
Volet B
- de dispenser tous conseils, cours ou formations dans le sens le plus large du terme en rapport avec
son activité.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut acquérir et aliéner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles
ou fonds de commerce ; acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités
commerciales ; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication
et de commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise. Elle peut
exercer l’activité de gérant, administrateur ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent vingtième du capital, entièrement libérées.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf. Toutefois, l’activité de la société débutera le
deux janvier deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze juin deux mil vingt.
3. Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Christiane VAN PUYMBROECK ici
présente, qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de
gérant d’une société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé contre rémunération.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4. Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Madame Christiane VAN PUYMBROECK, prénommée, ici présente qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Déposée en même temps, une copie certifiée conforme de l'acte constitutif.