Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ProInvestment
Allée des Bouleaux(GOM) 39
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« ProInvestment »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social Allée des Bouleaux, 39 à 4140 Sprimont
 
Constitution
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Yves GODIN, Notaire à la résidence à Liège, le 2 mars deux mil dix-
huit, il résulte que :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
 
A. Monsieur KARCZEWSKI Aleksander Marcel Gérard, né à Seraing, le 29 août 1949,
B. Et son épouse  Madame SZCZEPANIEC Jozefa Maria, née à Lubien (Pologne), le 14 octobre
1956, domiciliés à 4140 Sprimont, Allée des Bouleaux, 39,
Mariés à Seraing, le 29 janvier 1981, sous le régime de la séparation des biens pure et simple
suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Xavier MOTTARD, à Grâce-Hollogne, le 16 janvier
1981, sans modification à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ProInvestment », dont ils ont
déclaré assumer la responsabilité de fondateur.
 
    1.  SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi Allée des Bouleaux, 39 à 4140 Sprimont.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions ou à l’étranger, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur Belge, moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
 
    1.  OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
0691689776
Volet B
ou autres :
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour
son compte propre que pour compte de tiers, à :
 
    •  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
    •  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
    •  La prestation de services pour compte propre ou pour compte de tiers, incluant notamment la
gestion de sociétés commerciales et industrielles et au surplus :
    •  La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
    •  Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires.
    •  Toute activité de consultance entre autres dans les domaines ci-dessus.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La présente liste est énonciative et non limitative.
 
    1.  DUREE
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
 
    1.  CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1000ème) du capital social.
 
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix unitaire de dix-huit euros
et soixante centimes (18,60.-€) par part sociale, comme suit :
A. Monsieur KARCZEWSKI Aleksander, prénommé, neuf cent nonante (990) parts sociales, soit pour
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) ;                             
                                                                                                                                                                 
       990.-                                                                                                                      
B. Madame SZCZEPANIEC Jozefa, prénommée, dix (10) parts sociales, soit pour cent quatre-vingt-
six euros (186,00.-€) ;
                                                                                                                             10.-
ENSEMBLE : dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€), soit l’intégrité du capital
social :                                                                                                 1000.-                             
                                                                                                                                             
Volet B
 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que les mille (1.000) parts sociales ainsi souscrites
sont libérées entièrement par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par
versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE25 0018 3388 0582.
De sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€), se trouve dès à présent à la
libre disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au Notaire soussigné, conformément à l’article 224 du
Code des Sociétés.
 
    2.  NATURE DES ACTIONS
 
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
 
    3.  GESTION – REPRESENTATION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
 
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le troisième vendredi  du mois de juin.
 
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
    2.  EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
Volet B
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
 
 
    3.  REPARTITION DES BENEFICES
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
Si il n'y a pas d'accord de  tous les actionnaires sur l’affectation des bénéfices, ceux-ci seront d'office
affecté aux dividendes de tous les actionnaires, c’est-à-dire  distribués moyennant le respect des
dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part sociale conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
 
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale
règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 
 
**********
 
12. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mil dix-huit. La
première assemblée ordinaire se tiendra en juin deux mil dix-neuf.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur KARCZEWSKI Aleksander, prénommé.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappés d'aucune décision qui s’y oppose.
c) mandat gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Son mandat sera rémunéré à
l’exception des deux premières années.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Monsieur KARCZEWSKI Aleksander, gérant, ou toute autre ou toute autre personne désignée par
lui,  sont désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc
auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l’exécution du mandat qui leur est donné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 2 mars 2018