N° d'entreprise : 0449324784
Nom
(en entier) : OLIVIER DEBRAY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Saint-Georges 9
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 21
janvier 2020, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à reponsabilité
limitée "Olivier DEBRAY" dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos Saint
Georges, 9,
a pris les résolutions suivantes :
I. L’assemblée générale a abordé l’examen de la situation active et passive de la société au 31
octobre 2019.
Cette situation comptable, ne donnant lieu à aucune observation, a été adoptée à l’unanimité.
II. L’assemblée générale a déclaré que la société répondant aux critères des articles 1:24 du Code
des sociétés, et à l’article 12 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité, la nomination d’un
commissaire n’est pas obligatoire ; en conséquence, le rapport du commissaire prévu par l’article 5:
101 du Code du droit des sociétés et des associations n’a pas et ne doit pas être dressé.
L’assemblée générale a ensuite examiné le rapport établi par le gérant, et ce conformément à la
même disposition légale en ce qui concerne la modification de l’objet social.
Ce rapport, ne donnant lieu à aucune observation, a été adopté à l’unanimité.
III. L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination sociale de la société en
« Clos Saint-Georges ».
IV. L’assemblée générale a décidé de modifier l’objet social dont le texte complet est repris ci-après
en remplaçant l’activité d’avocat par :
- des activités de conseil et de consultance, dans le sens le plus large ;
- des activités de décoration intérieure et des conseils en matière de décoration intérieure, et la
constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier
V. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé de modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
VI. Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale a décidé que la société adopte la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
VII. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Clos Saint-Georges ».
Volet B
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Prestations de conseils, accompagnement et coaching auprès des particuliers, des entreprises,
des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseils en stratégie, organisation,
management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication,
de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé auprès des particuliers, d’entreprises,
de collectivités. Services de formation. L’exercice de mandats d’administrateur dans toute société ou
association située en Belgique ou à l’étranger. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social ;
2) L’achat, la vente, l’import, l’export de tout mobilier, objets de décoration, le conseil en matière de
décoration intérieure, les travaux d’aménagement, la peinture.
II. pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, et notamment par :
- la réalisation d’opérations d’achat et de vente de titres, d’actions, d’options sur actions et d’
obligations et placements financiers quelconques ;
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ARTICLE 11 - Organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7. ARTICLE 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité
des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 18 heures.
10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
VIII. L’assemblée générale a décidé que Monsieur Olivier DEBRAY, actuellement gérant statutaire
devient l’administrateur non statutaire de la société à responsabilité limitée avec tous les pouvoirs
indiqués au titre quatre notamment la représentation en justice et vis-à-vis des tiers.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts,
- du rapport du gérant.