N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hercana
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Ruinsette(ERQ) 2
Honnelles
7387
             TITRE 1 : Dénomination, siège social, but
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée «Hercana». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2 Siège
Son siège social est établi à rue Ruinsette 2, 7387 Honnelles .L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
L’adresse de son site internet est www.hercana.be
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, l’association fait élection de domicile à une
adresse mail. Cette adresse mail est contact@hercana.be  ; Elle peut être modifiée par l’organe
d’administration.
Article 3 But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé ;
A. Visions (Finalités)
Croire que les êtres humains sont capables de résilience face aux défis écologiques, sociaux et politiques par
la mise en lien entre nos savoirs ancestraux et actuels.
Nous sommes dans une situation inédite de l’humanité face à des défis colossaux.
Ce projet est un terrain d’expérimentation d’une autre manière de vivre qu’on appelle “transition écologique et
sociétale”.
Nous défendons les droits des paysan·ne·s conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), résolution adoptée par
1003371958
l’Assemblée générale le 17 décembre 2018.
Ce qui en découle comme premier point indispensable est une diminution de l’empreinte écologique afin de
démonter le mythe du capitalisme vert.
Comment réinventer une nouvelle manière de fonctionner entre humains ?
En effet, nous sommes véritablement persuadé.e.s que nous pouvons creuser la question de l'équilibre entre
l’intérêt commun et l’épanouissement individuel, grand sujet de discussions du 20e siècle que nous voudrions
approfondir au 21e siècle et apporter des pistes de solutions.
Et pour finir, nous voudrions que nos modes de vie soient une vitrine ouverte au monde et qu'il y ait un échange
réciproque afin de permettre une transmission de savoirs-faire et savoirs-être.
Nos valeurs générales
Une société plus juste qui prend soin de ses membres est aussi une société où la différence est acceptée et où
chacun.e a une voix. La gouvernance horizontale n’est pas une chose facile et si nous voulons réussir cette
mission, cela demande à chaque membre de la communauté un grand travail sur soi. Nous voudrions être
inspiré.es et être inspirant.e.s pour créer ensemble aujourd’hui, le monde de demain.
Nous voudrions particulièrement mettre un accent sur notre collaboration avec des personnes en recherche et
en besoin d’autonomie pour que la communauté se construise autour d’elles dans la bienveillance avec une
attention particulière à leurs participation dans certaines étapes du projet.
L’être humain est doté de puissants moteurs notamment : raison, passion, solidarité et diversité.
Nous partons du principe – philosophique - que c’est l’équilibre entre ces pôles qui mène à un apaisement des
sens et à un pragmatisme dans l’action. Nous considérons important d’avoir une approche ludique, pratique et
philosophique. Un harmonieux mélange entre théorie et pratique, entre dire-penser et agir-faire.
B. Buts
 - Redonner vie à une ferme familiale historiquement appelée la Ferme du Rinchon à Erquennes en commune
de Honnelles tout en permettant l’autonomie et le soutien d’une personne en situation de handicap, résidant
déjà à la ferme, grâce à la constitution d’une communauté d’individu·e·s encadrant le projet et grâce au
développement d’un écosystème pérenne et local. En nous tournant vers les pratiques ancestrales, nous
souhaitons renouer avec les techniques agraires, collectives et accessibles ainsi que l’inventivité des
techniques manuelles et à faible mécanisation.
 - Archéologie Agricole expérimentale : Nous allons explorer, entre autres, une époque charnière de la période
médiévale, le XIIIème siècle : y voyager afin de le voir de nos propres yeux et d’y cueillir les meilleurs fruits.
Nous voulons que ce lieu soit un lieu philosophique avec une réflexion sur les différentes manières de vivre en
incluant toutes les particularités de nos différences.
- Recherche sur la transition de notre société ; Pratico-pratique, cela implique des recherches à tous les
niveaux et notamment :
    •  Un groupe de réflexion logistique.
    • Vivre avec une empreinte écologique la plus basse possible
    •  Construire nos maisons et créer nos outils selon des échanges de connaissances du passé et du présent
pertinents.
    •  Réaliser une « souveraineté alimentaire » : le droit à une alimentation adéquate et à la nutrition sur base
de la Charte Internationale des Droits de l’Homme, en particulier du Pacte International relatif aux Droits
Economiques, Sociaux et Culturels (Article 11), du Commentaire Général N° 12 tel qu’adopté par le Comité des
Nations Unies sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, et des autres documents pertinents de droits
humains.
    •  Participer à l’activité économique locale
    •  Inventer une gouvernance horizontale
 - Sensibiliser, informer et former sur les droits des paysan·ne·s
Principes généraux
1. Simplicité volontaire ou sobriété volontaire : un mode de vie consistant à réduire volontairement sa
consommation, ainsi que les impacts de cette dernière.
2.  Avoir du sens par des liens sociaux, culturels et économiques résilients
3.  Construire des savoirs collectifs et leur transmission
4. Résiliences sociales, psychologiques, climatiques et économiques
5.  Solutions locales ... face aux désordres globaux
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
      En respectant l'objet social de de l'ASBL Hercana :
• Formations
• Animations scolaires
• Organisation de débats, Ciné-débats
• Ateliers créatifs
• Tables d'hôtes
• Visites de la ferme
• Bar associatif
• Etc ...
C. Objets
•  Constituer une communauté qui permet à ses membres de vivre de façon résiliente et solidaire dans le
respect des diversités, et qui encourage cet esprit suivant les principes de la permaculture et de l’agroécologie.
• Organiser un lieu de vie en communauté ouverte vers son territoire et ses habitant·es
•  Créer un écocentre
•  Créer un centre de recherche expérimentale
•  Organise des formations, ateliers créatifs, de l’animation culturelle, table d’hôtes, artisanat, événements
artistiques, organisation de marchés de produits locaux.
Afin de répondre à sa finalité et ses buts, l’association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité
concourant directement ou indirectement à la réalisation de ceux-ci en ce compris des activités commerciales,
locatives et immobilières.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer, administrer et gérer tout
service, société tel une coopérative ou toute institution poursuivant des buts similaires entre autre par toute
opération à caractère immobilier et mobilier ainsi que par la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de
l’association, recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l’association. En fonction des besoins financiers qu’implique la réalisation de son but, l’association pourra en
outre, utiliser, en vue de leur location à des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers
locaux ou parties de certains immeubles lui appartenant ainsi que les installations et le matériel le desservant.
TITRE 2 : Membres
Article 4 Membres
L'association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s.
Seul·e·s les membres effectif·ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts. Leur qualité de membre adhérent·e leur permet d’assister à l'assemblée générale avec une voix
consultative. Les membres adhérent·es n’ont pas le droit de vote sauf dans les matières spécifiques
déterminées par les 2/3 des membres effectif.ve.s.
Sont membres effectif.ve.s :
- Soit les membres fondateur.trice.s ;
- Soit toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL Hercana et qui répondent aux
conditions suivantes :
    • être membre adhérent.e depuis minimum 1 an et être en ordre de cotisation.
    • respecter les statuts, le ROI et la charte,
    • participer aux activités de l’ASBL Hercana,
    • être admis·e en tant que membre effectif·ve par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 de
tou·te·s les membres effectif.ves présent.es ou représenté~es.
L’organe d’administration doit proposer à l’assemblée générale les candidatures qui répondent aux conditions
et doit présenter à celle-ci les candidatures qui ne répondent pas aux conditions.
Sont membres adhérent.es :
Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités. Elles sont admises en cette qualité
par l’organe d’administration. Un éventuel refus doit être justifié par écrit.
Les membres adhérent.es s'engagent à soutenir l'association au travers d’un des deux moyens ci-dessous :
• Participation via une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
• Participation bénévole à l'organisation de l'ASBL qui a lieu durant l'année. Les modalités pratiques de cette
participation sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Toute personne désirant être membre adhérent~e ou effectif~ve de l'association, doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Tant les membres effectif.ves que adhérent.es sont admis.es à condition d’adhérer aux présents statuts, au
règlement d’ordre intérieur et à la charte de l’association.
Article 5 Démission, suspension, exclusion
Les membres effectif.ves et adhérent.es sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le/la membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier ou courriel.
• Le/la membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le/la membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif.ves
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
- Si un.e membre effectif.ve agit contrairement aux buts de l’ASBL, il/elle peut, sur proposition de l’organe
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectif.ves, être exclu.e par une décision
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins les trois quart de tous·te·s les membres effectif.ves sont
présent·e·s ou représenté·e·s, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le/la membre effectif.ve dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu·e par l’organe
d’administration.
- Les membres adhérent.es qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclu.es par une
décision unilatérale de l’organe d’administration à la majorité absolue.
L'exclusion d'un.e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un.e membre adhérent.e peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article 6 Décès
Le/la membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritiers/héritières ou ayants droit du/de la
membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 7 Registre
L’association tient un registre des membres effectif.ves sous format papier ou sous format électronique sous la
responsabilité de l’organe d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif.ves est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 8 Cotisation
La cotisation annuelle des membres effectif.ves est obligatoire.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1000
euros.La participation annuelle des membres adhérent·es est fixée par l’assemblée générale et peut être
fournie soit sous forme de prestations bénévoles soit de cotisation.
TITRE 3 : Assemblée générale
Article 9 Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectif.ves. présent·e·s ou représenté·e·s en ordre de
cotisation qui ont le droit de vote.
Les membres adhérent.es peuvent y assister avec une voix consultative.
Elle est présidée par l’organe d'administration.
Article 10 Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. De modifier les statuts de l’Association ;
2. De nommer et de révoquer les membres de l’organe d'administration et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée;
3. De nommer et révoquer le/la ou les commissaires, le/la ou les vérificateur.ices aux comptes, ainsi que le/la
ou les liquidateur.ices et de fixer leur rémunération;
4. D’exclure un·e membre effectif.ive ;
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6. De donner décharge aux administrateur.ices, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur.ices
7. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
8. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout.e membre de l’association, tout.e
administrateur.ice, tout.e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout.e
mandataire désigné.e par l’Assemblée générale ;
9. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
11. D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
L’assemblée générale détient les compétences suivantes :
    12. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications [selon ce qu’on y met cela peut être
obligatoire];
13. D’approuver un rapport spécial de gestion
14. D’approuver un programme d’action établi par l’organe d’administration
15. D’accepter de nouveaux membres effectif·ves
16. De déterminer la cotisation annuelle.
Article 11 Réunions, convocations
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au plus tard le 30 juin.
Tous·tes les membres effectif-ves adhérent·e·s, administrateur.ices et commissaires doivent y être
convoqué.es par écrit au moins 15 jours avant l'assemblée et seront jointes les pièces obligatoires à
l’assemblée générale.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectif.ves au moins en fait la
demande.
Article 12 Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectif.vesau moins 20 jours avant la tenue de l’Assemblée
doit être portée à l'ordre du jour..
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectif.ves présent.es ou représenté.es estiment que l’urgence empêche de les
reporter.Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un.e membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 Quorums
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent.es ou représenté.es.
Article 14 Votes et décisions
Avant de procéder à un vote systématique, l’assemblée générale passe via des outils d’intelligence collective à
une décision par un processus de consentement.
Tous·tes les membres effectif.ves ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,chaque membre effectif·ve
disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, la proposition est réputée rejetée à cette assemblée générale.
Les votes concernant la nomination ou la révocation des administrateur.ices, vérificateur.ices aux comptes,
commissaires et liquidateur.ices ont lieu à bulletin secret.
Le vote de la décharge de l’ensemble de l’organe d’administration ainsi que le vote ne concernant pas les
personnes peuvent être effectuée par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres
effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s, par scrutin secret.
Article 15 Majorités spéciales
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils/elles soient présent.es ou représenté.es. Si ce quota n’est pas atteint à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-
après, quel que soit le nombre des membres présent·es ou représenté.es. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix exprimées.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix exprimées.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 16 Procurations
Les membres qui ne peuvent pas être présent.es à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres de la même catégorie.
Chaque membre peut être porteur·e de maximum 1 procuration.
Article 17 Procès-verbaux et extraits
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectif.ves. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un.e administrateur.ice.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.ices, des
délégué.es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 : Organe d’administration
Article 18 Composition
L'ASBL est gérée par un organe d’administration composé de 3 administrateur.ices au moins, et celleux-ci
doivent êtremembres effectif·ves.
Les administrateur.ices peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les salarié.es de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateur.ices sont nommé.es par l'assemblée générale pour un terme de 1 an .
Article 19 Mandats, vacances, démission, décès
Le mandat des administrateur.ices n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du
mandat des administrateur·ices, celleux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
Tout.e administrateur.ice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale en motivant sa
décision. L’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.ice révoqué·e.
En cas de vacance d'un mandat, un.e administrateur.ice peut être nommé.e à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur.ice qu'il/elle remplace.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur.ices à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur·ice décédé.e.
Tout.e administrateur.ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateur.ices à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur.ice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un.e administrateur.ice absent.e à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.trice, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
Article 20 Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les tâches et les fonctions sont distribuées par l’organe d’administration par consentement.
Article 21 Convocation, quorum, votes, procurations
Le conseil se réunit sur convocationau moins 5 jours ouvrables avant la tenue de la réunion ou en
visioconférence.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises d’abord par consentement ou unanimité puis si désaccord d’une seule personne, un
vote est proposé et la décision est prise à la majorité des votant·e·es présent·e·es ou représenté·e·s. En cas
de parité des voix le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un.e administrateur.ice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.ice, sans que celui-ci ne puisse
être porteur.euse de plus de 1 procuration(s).
Article 22 Conflits d’intérêts
Si un.e administrateur.ice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il/elle doit en faire part aux
autres administrateur.ices avant que l’organe d’administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.ice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent se retire de la réunion, ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur.ices présent.es ou représenté.es a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 Registre
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux approuvés. Ces
derniers seront envoyés par mail à toustes les membres de l'OA.Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectif.ves peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agent·e·s, employé·e·s, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 25 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateur.ices ou non et dont il fixera les pouvoirs
et éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent :
• individuellement pour un montant maximum de 1000€
• conjointement pour un montant maximum de 3000€
• en collège pour tout montant dépassant 3000€
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine assemblée générale,
mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
Article 26 Représentation
L’association est dûment représentée dans tous les actes judiciaires (tant en demandant qu'en défendant) et
extrajudiciairespar l’organe d’administration dans les conditions prévues ci dessous.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateur.ices agissant
seul.es désigné.es par l’organe d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge, déposés et publiés conformément à la loi.
Article 27 Responsabilité
Les administrateur.ices, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Nonobstant les obligations relevant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateur.ices peuvent répartir des tâches d’administration entre elleux. Une telle répartition, publiée ou
non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des
administrateur.ices concerné.es sera engagée.
Article 28 Rémunération
Le mandat des administrateur·ices est gratuit.
TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 : Dispositions diverses
Article 29 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera pour se clôturer le 31 décembre 2024.
Article 30 Comptes, budgets et rapports
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 31 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le/la ou les liquidateur.ices, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
Article 32 Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un ou
plusieurs agréments.
II. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur.ices :
Nisol Max
Ngosso Londé
Declercq Danielle
Serpi Sascha
Peracchio Echo
Guillot Lise
Nisol Guillaume
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité de vérificateur aux comptes :
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Peracchio Echo
Ngosso Londé
Nisol Max
Fait à Honnelles (Erquennes), le 25 novembre 2023, en 2 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@hercana.be
Site internet : https://www.hercana.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Londé Ngosso
Rue de Locht 108, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Max Nisol
Rue du Progrès 222 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Nisol
Rue de Biévaux 8, 6470 Sivry-Rance
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sascha Serpi
Chemin Jacotia, Nodebais 15, 1320 Beauvechain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marta Peracchio
Chemin Jacotia, Nodebais 15, 1320 Beauvechain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lise Guillot
Rue de Biévaux 8, 6470 Sivry-Rance
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danielle Declercq
Gillemont(HSH) 30, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Londé Ngosso
Rue de Locht 108, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Max Nisol
Rue du Progrès 222 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marta Peracchio
Chemin Jacotia, Nodebais 15, 1320 Beauvechain