N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COPIGS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Clisore 68
4821
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dison (Andrimont)
 
En date du 01 juin 2014
 
Entre les soussignés :
 
-              Monsieur Jean-Marc WILS, NN 601202-351-60, domicilié à B-4821, DISON, Clisore, 68, de nationalité
belge ;
-              Madame Fabienne SIMON, NN 611004-174.87  , domiciliée à B-4821, DISON, Clisore, 68, de
nationalité belge ;
-              Madame Claudine JOLY, NN 550106-290.13, domiciliée à B 4630 SOUMAGNE, Rue Baudrihaye, 33,
de nationalité belge.
 
Lesquels conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en commandite simple sous le nom de
« COPIGS » et dont les statuts sont les suivants :
 
1.   RAISON SOCIALE
 
La société, constituée ce 1er juin deux mille quatorze (01/06/2014), est une société commerciale qui adopte la
forme d’une société en commandite simple ou SCS. Elle est dénommée « COPIGS ».
 
La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres
documents officiels émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
commandite simple » ou les initiales « SCS » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société.
 
 
 
2.   SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à : Clisore, 68 à 4821 DISON.
 
L’associé commandité peut, par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à l’étranger. De
même, la société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
3.   OBJET SOCIAL
0555677564
 
La société a pour objet de faire, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement, à ce qui suit :
-                      les prestations de main d’œuvre dans les domaines agricoles, d’élevage, horticoles et sylvicoles ;
-                      l’élevage, l’engraissement d’animaux, l’exploitation de ferme ;
-                      le bûcheronnage, l’entretien et la réparation d’espaces verts, l’élagage d’arbres et autres activités
connexes ;
-                      l’exercice de la profession d’électricien, de maçon, ou d’autres activités du bâtiment, moyennant
l’obtention des autorisations nécessaires ;
-                      les prestations de main d’œuvre, l’installation, l’achat, la vente et la location de chapiteaux, tentes,
auvents ;
-                      les prestations de main d’œuvre non qualifiée dans tout domaine non protégé.
-                      Toutes activités connexes, similaires ou voisines des activités énumérées ci avant.
 
Et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut, en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toutes
autres manières, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité. Elle peut prêter ou établir tout
contrat ou convention avec ses associés.  Elle peut être gérante ou administratrice d’autres sociétés.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l’objet social.
 
 
4.                    DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment
par décision de l’ensemble des associés.
 
 
5.                    CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de 2000,00 euros (deux mille euros), représenté par 200 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Monsieur Jean-Marc WILS, associé commandité, apporte à la société  500,00 (cinq cents) euros
Madame Claudine JOLY, associée commanditée, apporte à la société 500,00 (cinq cents) euros 
Madame Fabienne SIMON, associée commanditaire, apporte à la société 1000,00 (mille) euros.
En rémunération de ces apports, il est attribué 50 parts sociales à Monsieur Jean-Marc WILS, 50 parts sociales à
Madame Claudine JOLY et 1000 parts sociales à Madame Fabienne SIMON.
Le capital social est partiellement libéré ce jour à concurrence de cinquante pour cent (50 %) par versement de
1000,00 � par Madame Fabienne SIMON sur le compte bancaire ouvert au nom de la société. Le solde sera
libéré par les autres associés pour le 10 juillet 2014 au plus tard.
 
 
6.                    RESPONSABILITE.
 
La responsabilité des associés commandités est illimitée. De telle sorte qu’ils sont tenus solidairement  des
engagements de la société.
La responsabilité de l’associée commanditaire est limitée au montant de sa souscription.
 
7.                    TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
 
 
L’associé qui souhaite revendre ses parts devra les soumettre à l’achat en priorité aux autres associés. S’il y a
plusieurs associés, ceux-ci pourront racheter les parts vendues au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent
avant l’opération. L’associé qui n’exerce pas sont droit, devra en informer le gérant dans les 8 jours.
 
Si la société comporte plus d'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la
société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des coassociés
commandités.
 
Si la société ne comprend qu'un associé commandité, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
sociales à qui il l'entend.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.
 
L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés
commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis
qu'il est associé.
Chaque transmission de parts sociales fait l’objet d’une transcription dûment signée au registre des associés.
 
Tout associé commanditaire qui voudrait céder tout ou partie de ses parts devra obtenir l’agrément des associés
commandités et la moitié au moins des associés commanditaires possédant les trois quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
En cas  de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société. 
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaire des parts.
 
La gérance peut refuser les retraits demandés, les réduire ou y surseoir si la situation financière ou économique
de la société le justifie. En aucun cas, les démissions ou retraits de parts ne peuvent avoir pour effet d’empêcher
la société de poursuivre son objet social.
 
Tout associé dont le comportement ou les actions porteraient préjudice à la société peut être exclu par le gérant. 
Celui-ci devra motiver sa décision dans rapport spécifique.
 
 
8.                    ADMINISTRATION
 
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un
collège de gestion.   Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant ou par le collège de gestion
qui représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en défendant, soit en demandant.  Les actes de
minime valeur peuvent être effectués et/ou signés par un seul gérant.
 
Le gérant, s’il est associé, ne pourra être qu’associé commandité.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
 
9.                    DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l’actif et apurement du passif
ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
possédées, après réalisation de l’équilibre des libérations.
 
10.                 EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se clôturer le 30 juin. Exceptionnellement, le
premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 30/06/2015.
 
11.                 ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 3ème vendredi
de décembre de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant. Elle sera convoquée par le gérant par tout moyen qui permette de s’assurer que tous les associés ont
été convoqués.  Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés, il n’y a pas lieu de vérifier
les convocations.
L’assemblée générale sera aussi convoquée par le gérant à la demande d’un ou plusieurs associés
commandités et/ou commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales.
 
Tout associé peut se faire représenter moyennant attribution d’une procuration à un autre associé.
 
L’affectation du bénéfice net éventuel de l’exercice social sera décidée par l’assemblée générale des associés.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
 
L’assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre sauf dans
les cas prévus par la loi sur les sociétés nécessitant une majorité spéciale.
 
12.                 LITIGE ENTRE ASSOCIES
 
En cas de litige ou de divergences notoires entre les associés, le gérant fera appel à un conciliateur afin de tenter
d’aplanir  le litige.  En cas d’échec de la conciliation, le gérant fera appel à un médiateur agréé par les parties en
litige.  La première tâche du médiateur sera de tenter de concilier les points de vues des parties.  En cas d’échec,
la décision du médiateur sera considérée comme chose jugée et aucun recours devant les tribunaux ne sera plus
possible, sauf les cas prévus par la loi.
 
13.                 REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
 
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation et cela depuis le 1er mai 2014.
 
 
DISPOSITIONS GENERALES
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Marc WILS et Madame Claudine
JOLY.  Ils déclarent accepter leur mandat et ne pas en être empêchés par une disposition légale ou
réglementaire.
c) Toute dépense supérieure à mille euros devra être contresignée par les deux gérants.
 
 
Fait à Dison, le 1er juin 2014.
Jean-Marc WILS                                                                Claudine JOLY
Gérant, Associé commandité                                         Gérante, Associée commanditée
 
 
  
 
Fabienne SIMON
Associée commanditaire
 
Déposée en même temps, une expédition de l’acte de constitution.