N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PNEUMATIQUE, HYDRAULIQUE, MECANIQUE
MAINTENANCE
(en abrégé) : PHM MAINTENANCE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Blonden 17 bte 11
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 26 septembre 2018 par Maître Emilie GILLET, Notaire de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
 
1. Monsieur ROUFFART Marc André Robert, né à Ougrée le 16 avril 1957, époux de Madame
BINCKOM Marie Christine, domicilié à 4870 Trooz, Place du Marché, 46.
2. Monsieur ROUFFART Jérôme Pascale Francis, né à Liège le 17 mai 1983, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Avenue Blonden,
17/0011.
 
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination « PNEUMATIQUE, HYDRAULIQUE, MECANIQUE MAINTENANCE », en abrégé «
PHM MAINTENANCE ».
 
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
 
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), représenté par cents (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, et qu'ils libèrent de la manière
suivante :
 
 Monsieur ROUFFART Marc, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale qu'il libère à
concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de soixante-deux euros (62,00 €).
 
 Monsieur ROUFFART Jérôme, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'il
libère immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de six mille cent trente-
huit euros (6.138,00 €).
 
Les comparants déclarent et reconnaissent :
 
a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été intégralement souscrit ;
b) que la souscription a été libérée à concurrence d’un tiers.
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
0705947489
Volet B
 
STATUTS
 
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée. Elle est dénommée «
PNEUMATIQUE, HYDRAULIQUE, MECANIQUE MAINTENANCE », en abrégé « PHM
MAINTENANCE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société doivent contenir :
1. La dénomination sociale ;
2. La mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé « S.P.R.L » reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. L'indication précise du siège de la société ;
4. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’
entreprise ;
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
 
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4000 Liège, Avenue Blonden,
17/0011.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authen-tiquement si besoin
est, la modification au présent arti-cle qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet social, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- tous travaux de mécanique générale, de maintenance, d’entretien et de montage industriel, ainsi
que toute autre activité généralement quelconque non réglementée se rattachant directement ou
indirectement à la construction et aux travaux publics ou privés ;
- tous travaux de nettoyage industriel, toutes activités de maintenance technique et/ou de montage ;
- tous travaux hydrauliques, électriques, pneumatiques, robotiques ;
- toutes prestations de services, études, conseils, assistances, organisations destinées aux
entreprises industrielles, commerciales, de services et autre, y compris les services d’assistances à
la conception, la mise en service, l’amélioration d’équipements et de systèmes de processus
industriels ou commerciaux ;
- l’organisation et la conception de toutes manifestations généralement quelconques, publiques ou
privées, telles que : soirées, garden-parties, campagnes publicitaires ou promotionnelles, etc., la
présente énumération étant exemplative et non limitative.
 
La société a pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser la gérance d’immeubles.
 
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
Volet B
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une
source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses
produits.
 
Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’intéresser par toutes
voies de droit au développement de celui-ci.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
ARTICLE QUATRE  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la fail-lite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
 
(…)
 
ARTICLE CINQ  Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entière-ment souscrites.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répar-tition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
(…)
 
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants pourront toutefois être nommé(s) au terme des présents statuts, sans que
cette nomination lui (leur) confère la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société ; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
 
(…)
 
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de mars.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
Volet B
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de
communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
(…)
 
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part so-ciale confère une voix.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
 
(…)
 
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par
l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale
de Belgique.
 
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem-blée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur propo-sition de la gérance.
 
(…)
 
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
 
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
(…)
 
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 30 septembre 2019.
 
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 20 mars 2020. Si ce jour est férié, l’
assemblée se déroulera le jour ouvrable suivant.
 
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur ROUFFART Jérôme, prénommé, afin de disposer
des fonds et afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises
et de l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
ARTICLE TRENTE- TROIS - Désignation du premier gérant
Les comparants décident de nommer un gérant unique. Ils désignent à cette fonction, sans limitation
de durée Monsieur ROUFFART Jérôme, présent et qui accepte.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
 
(…)
 
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
1er juillet 2018.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 26 septembre 2018.