N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HARMONIX MEDIATION
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Général Lartigue 68
1
Les fondateurs
- Fabrice DURY, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 68 Bte 1 avenue Général Lartigue, et né le 01/12/1972
à Nivelles.
- Anh Thuong HUYNH, domiciliée à 1160 Auderghem, 127 rue de la Vignette, et née le 23/08/1985 à Woluwé-
Saint-Lambert.
- Anwar SOULAMI, domicilié à 1030 Schaerbeek, 3 Bte6 Clos du Chemin Creux, et né le 08/03/1968 à
Casablanca (Maroc).
- Julia VAN WEDDINGEN, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 118 avenue du Prince Héritier, et née le
29/10/1989 à Etterbeek.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination L'association prend pour dénomination : HARMONIX MEDIATION
Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Avenue
Général Lartigue 68 bte 1 à 1200 Woluwé-St-Lambert.
Article 3 – But L'association a pour but la promotion et le développement, sous toutes formes, de la médiation,
d'aides à la négociation, de méthodes de prévention, de gestion de conflits entre personnes et/ou organisations.
Article 4 – Objet social L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et peut notamment
mettre en œuvre toute activité de médiation, d'accompagnement à la négociation, d'aide psychologique et
d'accompagnement psychothérapeutique et juridique. Elle peut organiser des manifestations de nature à
développer ou promouvoir son objet social, tels que notamment l'enseignement et la formation continue ainsi que
les moyens de diffusion littéraire, audiovisuelle et scénique. Elle peut conclure des conventions d'association, de
représentation, de mandat, de location de biens immeubles ou autres avec toutes autres associations ou, de
façon générale, toutes personnes publiques ou privées, physiques ou morales et, de façon générale, elle peut
accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social ou l'intérêt de ses membres. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou qui pourrait contribuer
à son but. Elle peut apporter aide, notamment financière, en toute matière concernant directement ou
indirectement son objet social. Elle peut faire toute opération civile mobilière ou immobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES Article 6 – Composition L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions
légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
0797588636
Article 7 – Membres effectifs Toute personne, physique ou morale, peut adhérer à l'association en tant que
membre effectif à la condition d'être parrainée par deux membres déjà effectifs et admise par le Conseil
d'administration. Le conseil statue souverainement sur chaque demande d'inscription. Il ne doit pas justifier son
refus. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Membres adhérents Toute personne, physique ou morale, peut adhérer à l'association en tant que
membre adhérent à la condition d'être admise par le Conseil d'administration. Le conseil statue souverainement
sur chaque demande d'inscription. Il ne doit pas justifier son refus. Tout membre adhérent a l'obligation de payer
une cotisation à l'association. Le paiement de la cotisation permet à tout membre adhérent de participer aux
activités organisées par l'association ainsi que d'assister à l'assemblée générale, sans pouvoir pour autant voter.
Article 9 – Registre des membres L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration. Le non-respect des statuts, des décisions de
l’Assemblée générale ou de l’Organe d’administration, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le défaut de paiement de tout ou partie de sa
cotisation, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'Assemblée générale prendra sa décision après que le membre a été régulièrement convoqué pour faire
entendre sa défense s'il le souhaite. Même si le membre ne représente pas sa défense ou qu'il est absent,
l'Assemblée générale pourra régulièrement statuer. Elle n'a pas à motiver sa décision qui est sans appel.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. La
qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11 – Cotisation Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Organe d'administration. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée
générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé. L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de
cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts. Elle est compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des
administrateurs ; - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion
des membres ; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la transformation de l'association en entreprise sociale ; -
considérer un membre comme démissionnaire ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : - la
présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; -
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 – Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum deux
procurations.
Article 19 – Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai
d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts,
peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes
prévues.
Article 21 – Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans
délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf
si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux
personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
effectifs uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à cinq ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute
autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune
nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont
envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement,
au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou
après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne
dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix
du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président
et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 29 – Gestion journalière L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également
la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière. L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
Article 33. Premier exercice social Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de
l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de
l'année 2023.
Article 34 – Comptes et budgets Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration. Les
comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables Tout membre peut consulter le registre des
membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration,
de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'Organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36 – Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Fabrice DURY, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 68 Bte1 avenue Général Lartigue, et né le 01/12/1972
à Nivelles, en tant que Président.
- Anh Thuong HUYNH, domiciliée à 1160 Auderghem, 127 rue de la Vignette, et née le 23/08/1985 à Woluwé-
Saint-Lambert, en tant que Trésorière.
- Anwar SOULAMI, domicilié à 1030 Schaerbeek, 3 Bte6 Clos du Chemin Creux, et né le 08/03/1968 à
Casablanca (Maroc), en tant que Trésorier-Adjoint.
- Julia VAN WEDDINGEN, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, 118 avenue du Prince Héritier, et née le
29/10/1989 à Etterbeek, en tant que Secrétaire Générale. Qui acceptent ce mandat.