N° d'entreprise : 0453872601
Nom
(en entier) : ESPACE ALUMINIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mayeur-Jalhay, Mar. 4
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Vincent MAILLARD, Notaire à Chimay, le 28 avril 2022, dûment
enregistré, il résulte textuellement ce qui suit;
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
ESPACE ALUMINIUM ayant son siège à 5660 Marien-lbourg, Rue Mayeur Jalhay 4.
La société a été constituée par acte reçu par le notaire Jean-Louis DINEUR, à Couvin, le 30
novembre 1994, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le no 1994-12-
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois pour adopter la dénomination actuelle aux termes
d'un acte reçu par le notaire Vincent DANDOY à Mariembourg, le I I septembre 2001, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 10 octobre 2001, sous le n o 2001-10-10 / 003.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
L'assemblée est présidée par Monsieur Yves HALLET, administrateur-gérant, qui dispense de
désigner un secrétaire, le procès-verbal étant tenu par le Notaire soussigné.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Sont présents, les associés/actionnaires suivants, lesquels ont justifié au président de l'assemblée,
par production du Registre des associés/actionnaires, qu'ils possèdent le nombre de parts
sociales/actions ci-après indiqué .
Monsieur HALLET Yves Calixte Eugène né à Oignies en Thiérache le 2 février 1951 , domicilié à
Mariembourg, rue Mayeur Jahlav, 4: propriétaire de 750 actions, soit la totalité des actions émises
par la société.
II. Ordre du iour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Modification de la dénomination sociale
2. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. a) Rapport de l'organe d'administration conformément à l'article 5:101 du code des sociétés et des
associations, justifiant la modification de l'objet social •
b) Modification de l'objet social et en conséquence adaptation des statuts.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
après modification de l'objet de la société.
6. Démission et renouvellement du gérant(s) comme administrateur(s)
7. Adresse du siège
8. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts.
                              III.       Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. Le gérant est présent
Volet B
et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d'actions émises et une
modification n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Modification de la dénomination: Adoption de la dénomination « IMMO HALLET»
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa I et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante-et-un
euros vingt-et-un centimes (20.451 ,21- EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement, en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
4. Quatrième résolution
a) L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil
d'administration remis ce jour justifiant la proposition de modification de l'objet social.
Ce rapport est établi conformément aux articles 5 : 101 du code des sociétés et des associations.
Les actionnaires déclarent avoir reçu copie dudit rapport et déclarent ne pas avoir de remarques à
formuler sur ce rapport.
Un original de ce rapport est remis au notaire soussigné pour être déposé au greffe du Tribunal de
l'Entreprise compétent avec une expédition du présent procès-verbal, conformément à la loi.
b) L'assemblée décide de modifier l'objet social comme suit et en conséquence l'article 3 des statuts
:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
Montage de cloisons mobiles: revêtement de murs, de Plafonds etc., en bois ou en matière plastique
code NACEBEL 4332002 version 2008
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique code NACEBEL 4332003 version 2008
Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique  code
NACEBEL  4332004 version 2008
Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique code NACEBEL   4332005
version 2008
Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.code NACEBEL
4332011 version 2008
Montage de Cloisons mobiles: revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique code NACEBEL 
4332012 version 2008
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.. métallique code
NACEBEL 4332013 version 2008
Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique code NACEBEL 4332014  version 2008
Montage de serres, de vérandas, etc., métallique code NACEBEL 4332015 version 2008
Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique code NACEBEL  4332016
version 2008
Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre code NACEBEL 
 4332021 version 2008
Pose de revêtements en bois de sols et de murs code NACEBEL 43332 version 2008
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de  parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois code NACEBEL 4333201  version 2008
Vitrerie code NACEBEL 43343  version 2008
Pose de vitres, de miroirs, etc. code NACEBEL 4333201  version 2008
Volet B
Travaux de couverture code NACEBEL 43910  version 2008
Montage de charpentes code NACEBEL  4391001 version 2008
Travaux de couverture en tous matériaux code NACEBEL 4391002  version 2008
Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie code NACEBEL 4391003  version 2008
Travaux d'étanchéification des murs code NACEBEL 43991  version 2008
Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses code NACEBEL 4399101  version 2008
Traitement des murs avec des produits hydrofuges code NACEBEL  4399111 version 2008
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé code NACEBEL  47591 version
2003
FAB. PORTES, FENETRES, VOLETS, CLÔTUR,. code NACEBEL 2300102 version 2003
la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction code
NACEBEL 2811001  version 2003
la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. code NACEBEL 2811003 version
2003
Réalisation de charpentes et de couvertures code NACEBEL 45220 version 2003
le montage de charpentes code NACEBEL 4522001  version 2003
l'installation de stores et bannes code NACEBEL 4534002 version 2003
Menuiserie en bois ou en matières plastiques code NACEBEL 45421  
le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. code NACEBEL
4542101 version 2003
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. code
NACEBEL 4542103 version 2003
le montage de portes blindées et de portes coupe-feux code NACEBEL 4542104 version 2003
le montage de serres, de vérandas, etc. code NACEBEL 4542105 version 2003
Menuiserie métallique code NACEBEL 45422 version 2003
le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. code NACEBEL
4542201 version 2003
le montage de serres, de vérandas, etc., métallique code NACEBEL 4542205 version 2003
Commerce de détail de meubles code NACEBEL 52441 version 2003
Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction code NACEBEL  77320
version 2008
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. code NACEBEL 82990 version 2008
Activités ONSS
Fabrication de portes et de fenêtres en métal code NACEBEL 25120  version 2008
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries code NACEBEL 16230  version 2008
Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction code NACEBEL  2511001
version 2008
Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. code NACEBEL 2511003 version
2008
Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades,
etc. code NACEBEL 2550102 version 2008
Installation de stores et bannes code NACEBEL 4329901 version 2008
Travaux de menuiserie code NACEBEL 43320 version 2008
Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. code NACEBEL 
4332001 version 2008
* 68203 – Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués
* 55203 – Gites, appartements et meublés de vacances.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
5) Cinquième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y apportant une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « IMMO HALLET».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
Montage de cloisons mobiles: revêtement de murs, de Plafonds etc., en bois ou en matière plastique
code NACEBEL 4332002 version 2008
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique code NACEBEL 4332003 version 2008
Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique  code
NACEBEL  4332004 version 2008
Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique code NACEBEL   4332005
version 2008
Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.code NACEBEL
4332011 version 2008
Montage de Cloisons mobiles: revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique code NACEBEL 
4332012 version 2008
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.. métallique code
NACEBEL 4332013 version 2008
Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique code NACEBEL 4332014  version 2008
Montage de serres, de vérandas, etc., métallique code NACEBEL 4332015 version 2008
Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique code NACEBEL  4332016
version 2008
Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre code NACEBEL 
 4332021 version 2008
Pose de revêtements en bois de sols et de murs code NACEBEL 43332 version 2008
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de  parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois code NACEBEL 4333201  version 2008
Vitrerie code NACEBEL 43343  version 2008
Pose de vitres, de miroirs, etc. code NACEBEL 4333201  version 2008
Travaux de couverture code NACEBEL 43910  version 2008
Montage de charpentes code NACEBEL  4391001 version 2008
Travaux de couverture en tous matériaux code NACEBEL 4391002  version 2008
Volet B
Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie code NACEBEL 4391003  version 2008
Travaux d'étanchéification des murs code NACEBEL 43991  version 2008
Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses code NACEBEL 4399101  version 2008
Traitement des murs avec des produits hydrofuges code NACEBEL  4399111 version 2008
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé code NACEBEL  47591 version
2003
FAB. PORTES, FENETRES, VOLETS, CLÔTUR,. code NACEBEL 2300102 version 2003
la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction code
NACEBEL 2811001  version 2003
la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. code NACEBEL 2811003 version
2003
Réalisation de charpentes et de couvertures code NACEBEL 45220 version 2003
le montage de charpentes code NACEBEL 4522001  version 2003
l'installation de stores et bannes code NACEBEL 4534002 version 2003
Menuiserie en bois ou en matières plastiques code NACEBEL 45421  
le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. code NACEBEL
4542101 version 2003
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. code
NACEBEL 4542103 version 2003
le montage de portes blindées et de portes coupe-feux code NACEBEL 4542104 version 2003
le montage de serres, de vérandas, etc. code NACEBEL 4542105 version 2003
Menuiserie métallique code NACEBEL 45422 version 2003
le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. code NACEBEL
4542201 version 2003
le montage de serres, de vérandas, etc., métallique code NACEBEL 4542205 version 2003
Commerce de détail de meubles code NACEBEL 52441 version 2003
Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction code NACEBEL  77320
version 2008
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. code NACEBEL 82990 version 2008
Activités ONSS
Fabrication de portes et de fenêtres en métal code NACEBEL 25120  version 2008
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries code NACEBEL 16230  version 2008
Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction code NACEBEL  2511001
version 2008
Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. code NACEBEL 2511003 version
2008
Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades,
etc. code NACEBEL 2550102 version 2008
Installation de stores et bannes code NACEBEL 4329901 version 2008
Travaux de menuiserie code NACEBEL 43320 version 2008
Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. code NACEBEL 
4332001 version 2008
* 68203 – Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués
* 55203 – Gites, appartements et meublés de vacances.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante-et-
un euros vingt-et-un centimes (20.451,21- EUR) (montant des apports effectivement libérés et de la
réserve légale) euros.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
Volet B
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
Volet B
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6) Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée : Monsieur Yves HALLET, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
 
7) Septième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5660 Mariembourg, Rue Mayeur
Jalhay 4. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
8) Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
Me Vincent MAILLARD, 
Notaire à 6460 Chimay, Rue de Forges 2