N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Isala Fund
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Remblai 34
Bruxelles
1000
M. Mathieu Seynaeve, domicilié Flat 32 HKR Hoxton, E2 8GW, Londres, Royaume-Uni ;
Mme. Laetitia Vanderijst, domiciliée Avenue de la Couronne 31, 1050 Bruxelles, Belgique ;
M. Michael Koslowski, domicilié Essener Str. 8, 10555 Berlin, Allemagne ;
M. Raphael Beaumond, domicilié rue du Remblai 34, 1000 Bruxelles, Belgique ;
Ci-après dénommés "les Fondateurs",
Considérant que les fondateurs ont l'expertise suivante :
- Mathieu Seynaeve est médecin, psychiatre et associé de recherche principal au Psychedelic Trials Group,
Institute for Psychiatry, Psychology and Neuroscience (IoPPN), King's College London et a été impliqué dans la
recherche d'essais cliniques avec la psilocybine, le 5MeO-DMT et le MDMA pour des indications psychiatriques
telles que la dépression résistante au traitement, le trouble de stress post-traumatique et le trouble de
l'utilisation de l'alcool ;
- Laetitia Vanderijst est doctorante FNRS (Fonds National de Recherche Scientifique) affiliée au Laboratoire de
Psychologie Médicale et d’Addictologie de l’Université Libre de Bruxelles. Dans le cadre de son doctorat, elle a
monté le premier essai clinique de thérapie psychédélique en Belgique, pour évaluer la faisabilité et l’efficacité
de la thérapie assistée par la psilocybine pour le trouble lié à l’usage d’alcool sévère, au CHU Brugmann.
- Michael Koslowski est médecin, psychiatre et psychothérapeute, ainsi que chercheur post-doc au Psychedelic
Substance Research Group et Recreational Drugs Research Group, Department of Psychiatry and
Psychotherapy Campus CCM, Charité Universitaetsmedizin Berlin, et a été impliqué dans la recherche d'essais
cliniques avec la psilocybine et le 5MeO-DMT pour la dépression résistante au traitement. Il est chercheur
associé à Iméra Institut des études avancées à Marseille.
- Raphael Beaumond a développé une expertise en finance et en administration en soutenant la collecte de
fonds et les opérations des initiatives d'impact ;
Et considérant que :
Si de nombreux patients souffrant de problèmes de santé mentale vont mieux grâce aux traitements
disponibles, un sous-groupe de personnes n'y parvient pas, même si elles essaient de nombreuses formes de
traitement différentes. C'est ce que l'on appelle parfois la "résistance au traitement". Cela peut conduire à une
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série d'autres problèmes qui ont un impact sérieux sur les patients et les personnes qui les entourent. Les
options thérapeutiques sont souvent limitées et s'accompagnent d'effets secondaires gênants ou de
stigmatisation.
C'est pourquoi de nouveaux paradigmes thérapeutiques sont nécessaires et la recherche clinique de nouveaux
traitements est importante.
La thérapie psychédélique pourrait constituer un nouveau paradigme de traitement, mais cela doit être testé
dans le cadre d'essais cliniques.
Avant 1970, les psychédéliques classiques que sont la psilocybine, la mescaline et le diéthylamide de l'acide d-
lysergique (LSD) étaient utilisés en psychiatrie dans le cadre d'un processus continu de psychothérapie pour
les formes résistantes de dépression, d'anxiété et de toxicomanie. Les recherches menées à l'époque, qui
n'étaient pas optimales au regard des normes modernes, suggéraient que ces substances étaient utiles pour
certaines personnes lorsqu'elles étaient administrées dans un contexte médicalement contrôlé et
psychologiquement favorable.
Après 1970, le LSD, la psilocybine et la mescaline ont été classés dans l'annexe 1 de la loi, ce qui signifie qu'ils
ne pouvaient pas être prescrits par des médecins en dehors des recherches autorisées. Par conséquent, ce
domaine de la recherche clinique s'est arrêté sans que l'on sache clairement si la thérapie psychédélique était
sûre et efficace.
Depuis 2000, l'intérêt de la recherche clinique pour les psychédéliques et les composés apparentés tels que la
MDMA et la kétamine a connu une résurgence lente mais constante. Un nombre croissant d'essais cliniques
ont été publiés, des essais de phase II ont été menés et des essais de phase III sont prévus en Europe et aux
États-Unis.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, aucune recherche sur la psychothérapie assistée par la psilocybine n'a
encore été initiée en Belgique. Cela implique une lacune importante dans le domaine de la recherche
psychiatrique belge, ce qui fait que la Belgique est à la traîne en termes de compétences et de connaissances
nécessaires pour offrir ces traitements potentiellement efficaces aux patients belges s'ils sont autorisés dans
quelques années.
Les Fondateurs déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont
adoptés comme suit :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :
« Isala Fund » 
en anglais, « Fonds Isala » en français et « Isala Fonds » en néerlandais, ci-après dénommé "le Fonds ". Le
Fonds poursuit des objectifs d'intérêt général. 
Le Fonds peut agir seul ou avec d'autres fonds, fondations ou organisations publiques ou privées.
Art. 2. Le siège social est établi à Rue du Remblai 34, 1000 Bruxelles.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4.  L'objectif du Fonds est de soutenir la recherche scientifique sur les substances psychoactives en
Belgique. Le Fonds collabore avec des chercheurs scientifiques de premier plan, des thérapeutes et des
institutions du monde entier pour concevoir et développer la recherche dans les universités belges, afin de
renforcer l'expertise, de former des chercheurs et des thérapeutes et, en fin de compte, de permettre aux
patients belges d'avoir accès à de nouvelles interventions pour des indications de santé mentale difficiles à
traiter.
Conformément aux méthodes de travail établies, le Fonds soutiendra les initiatives susceptibles d'avoir un effet
multiplicateur et d'encourager l'innovation sociale, scientifique ou culturelle.
Titre III – Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum quatre membres effectifs.
Art. 6. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la
personne présentée par deux membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 7. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 10. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 11. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 13. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 14. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 15. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut
être réputé démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
Art. 16. Un membre adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
Art. 17. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Art. 18. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
Art. 20. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Art. 21. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 22. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 23. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L’assemblée générale peut à
tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un membre effectif (cfr article 17) ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 34), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 34 et 62) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 37) ;
– la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 41) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 64) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 26. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués
par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis
à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
Art. 27. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 28. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. 
Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 29. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 30. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la
copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire
en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif de se faire
représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est
tenu de prendre au nom du mandant la position qu’il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
mandant. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 31. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où
se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique
sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– L’association s’évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux
qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 33. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 34. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 35. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 36. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 37. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur
l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées.
Art. 38. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : à la suite de la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés
par deux administrateurs.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux administrateurs
au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 41. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale à la suite de
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction.
Art. 42. En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 43. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 24 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 45. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Art. 46. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 47. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un administrateur chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– au moins les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 49. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 50. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers
sont signées par deux administrateurs.
Art. 51. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissants conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 54. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion.
Ils sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de l’organe d’administration. L’organe
d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 56. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 57. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de
tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et
qu’ils ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 58. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 59. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 40 des présents statuts.
L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 60. Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 47 des présents statuts ont pu
être accomplies peut être réputé démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 61. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 62. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 63. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association.
A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
Titre VI – Dissolution
Art. 64. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII – Dispositions générales
 Art. 65. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre
intérieur, il est fait référence à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Sont nommés administrateurs pour la première fois :
M. Mathieu Seynaeve, domicilié Flat 32 HKR Hoxton, E2 8GW, Londres, Royaume-Uni ;
Mme. Laetitia Vanderijst, domiciliée Avenue de la Couronne 31, 1050 Bruxelles, Belgique ;
M. Michael Koslowski, domicilié ; Essener Str. 8, 10555 Berlin, Allemagne ;
M. Raphael Beaumond, domicilié rue du Remblai 34, 1000 Bruxelles, Belgique ;
Qui acceptent leur mandat en signant le présent acte constitutif.
Fait à Bruxelles le 16 juin 2024 en 2 exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : raphael.beaumond@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Raphaël Beaumond
Rue de la Régence 11, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laetitia Vanderijst
Avenue de la Couronne 31 1e, 1050 Ixelles