N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INVENIS
(en abrégé) : INVENIS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Gand 415 3
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Constitution
Texte
Entre les soussignés :
1- Ikramova Tatiana, née à Moscou ,le 12.12.1959, domiciliée à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand, 415/3,
2- Ikramov Yaroslav, né à Tashkent, le 20.09.1988, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue Scailquin 35, appt.R10 
3- Carré Stephan, né à Bruxelles, le 31.07.1962, domicilié à 1410 Waterloo, av.Baron Seutin, 18
 
 IL EST CONSTITUE UNE ASSOCIATION DONT LES STATUTS SONT LES SUIVANTS
Titre 1er – dénomination, siège social, durée
Art 1  L’association  est dénommée "INVENIS ".
Art 2 
Le siège social de l’association est établi à 1080 Bruxelles, Ch.de Gand,415/3…
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art 3      L’association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
Titre 2 – Objet
Art 4    L'association a pour objet :
 
Organisation de programmes et événements culturels, sociaux et éducatifs pour faciliter l'intégration de la
population russophone et de manière générale non belge en Belgique
Organisation de programmes et événements culturels, sociaux et éducatifs ayant pour but de permettre la
population d'origine belge à découvrir d'autres cultures.
Organisation des services de tout genre qui pourraient améliorer la qualité de vie des personnes ayant besoin de
soutient dans des problèmes moraux, physiques, familiaux ou d'éducation;
Organisation des cours en groupes,  des cours particuliers, des conférences, des formations, des événements,
des présentations et d'autres services de tous les nivaux d'éducation et cela dans le but d'aide à la réussite des
étudiants;
Organisation des programmes culturels, notamment des excursions ou voyages, dans le cadre de la découverte
de l'histoire de la Belgique et des autres pays européens
 
 
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
0672707074
les membres effectifs ;
- les membres adhérents ;
- Les    constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.
Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale selon les
critères et la procédure déterminés par le règlement d’ordre intérieur de l’association. Tous les membres effectifs
concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de  l’association.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités, qui paient
régulièrement leur cotisation et qui s’engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
. Les admissions des membres effectifs  et des membres adhérants sont décidées souverainement par
l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, conformément à la loi et aux présents statuts et
selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d’ordre intérieur de l’association.  
 
Chaque membre effectif ou adhérent  est tenu de respecter le statut  de l’association, et le règlement d’ordre
intérieur de l’organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d’ordre
intérieur. 
Art 6.La qualité de membre se perd par :
 - la démission notifiée par écrit à l’assemblée générale :
Les membres effectifs et  adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
lettre recommandée leur démission à l’assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la  cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire par le Conseil d’administration de l’association.
- l’exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur, comportement
non conforme à l’éthique de l’association, faute grave, attitude portant préjudice à l’association, le refus de
remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d’ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à
fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l’assemblée générale qui
après examen de son cas statuera sur son cas.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la  majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
 - le décès.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l’exclusion
des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de 
l’association.            .
Art 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Titre 4 – Cotisation
Art 8. Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser ……10………….. euro par (an).
Titre 5 – Assemblée générale
Art 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent par le secrétaire - trésorier de
l'association.
Art 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs      qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment  réservés à sa compétence
- les modifications aux statuts sociaux,
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et comptes,
- la dissolution volontaire de l’association,
- les admissions et les exclusions des membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la réglementation
comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres
effectifs de l’association.
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’1/5 des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Art 12. Toute proposition signée d’un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée
à l’ordre du jour.
Art 13. Sans préjudice des dispositions de l’article 10 des présents statuts, chaque membre effectif a le droit
d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une seule procuration.
Art 14. Sans préjudice des dispositions de l’article 10 des présents statuts,      tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Art 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux
signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
 prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d’un intérêt,
peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
 
Titre 6 - Administration et gestion journalière
 
Art 18. L’association est administrée par un conseil  composé, au moins, de trois membres, qui sont membres
effectifs de l’association et nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil
d’administration n’est composé que de deux membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
                       
En cas de démission ou d’exclusion d’un membre du conseil d’administration, celui-ci est tenu de rester en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Art 19. Tout administrateur nommé par l’assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de
mandat n’est nommé que  pour le temps nécessaire à l’achèvement de celle-ci.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 20. Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Art 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les
besoins de l’association l’exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué choisi parmi
ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de
son choix.
Art 23. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association.
L'association est  représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la secrétaire.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Art 24. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation.
Les agents, employés, et membres du personnel de l’association peuvent être membres de l’association.
Si un membre du personnel de l’asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l’association
au conseil d’administration qui soumet cette démission à l’assemblée générale pour approbation  selon les
modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Art 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la secrétaire de
l’association.
 
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empèchement pour
celui-ci par le secrétaire.
 
Art 26. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
 
Art 27. Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Art 28. Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et
inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le
secrétaire.           
Art 29. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
Art 30. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 31. L’association tient sa comptabilité conformément à la loi.
Art 32. L’association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
Opérations à constater dans les comptes annuels.
Art 33. Le conseil d’administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.
Titre 7 – Règlement d’ordre intérieur.
Art 34. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale
qui est seule compétente pour l’adopter conformément à la loi.
 
Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement
de l’assemblée générale de l’association, les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration de l’asbl,
les modalités d’admission et d’exclusion des administrateurs et des membres de l’asbl, les modalités de la
nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où 
une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l’association et les sanctions
disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.
 
Sans préjudice des dispositions de l’article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale des membres effectifs statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés.
Titre 8 – Dispositions diverses.
Art 35. L’exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera  ce 01 mars pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Art 36 En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après acquittement des dettes et
apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une œuvre de but et objet
Analogues à ceux de la présente association.        
Art 37. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la
 Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations, par  tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l’a modifiée ou l’a complétée et par tous les
arrêtés de mise en application.
Titre 9 – Dispositions transitoires.
Art 38. Sont nommés administrateurs :    
-Ikramova Tatiana, née à Moscou, le 12.12.1959, domiciliée à 1080 Bruxelles, Ch.de Gand,415/3
-Ikramov Yaroslav, né à Tashkent, le 20.09.1988, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue Scailquin,35, appt.R10
 
 
 Lesquels administrateurs désignent en qualité de : 
1- Président : Ikramova Tatiana, née à Moscou, le 12.12.1959, domiciliée à 1080 Bruxelles, Ch.de Gand,415/3
2- Secrétaire et Trésorier : Ikramov Yaroslav, né à Tashkent, le 20.09.1988, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue
Scailquin,35, appt.R10
 
 
Fait à Bruxelles, le  1 mars 2017 en autant d’exemplaires que de parties.
 
Ikramova Tatiana, née à Moscou, le 12.12.1959, domiciliée à 1080 Bruxelles, Ch.de Gand,415/3
 
Ikramov Yaroslav, né à Tashkent, le 20.09.1988, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue Scailquin,35, appt.R10
 
Carré Stephan, né à Bruxelles, le 31.07.1962, domicilié à 1410 Waterloo, av.Baron Seutin, 18