N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Vikcali 64
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 28
5030 Beuzet
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix juillet deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Vikcali 64 » :
1/ Monsieur LOUTE Bastian Victor Marie, né à Bastogne le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-
huit, époux de Madame Elizabeth Fava mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5030 Beuzet, rue de la
Station 28.
2/ Madame FAVA Elizabeth Danielle Léonie Annie, née à Ivry-sur-Seine (France) le douze décembre
mil neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur Bastian Loute précité, domiciliée à 5030
Beuzet, rue de la Station 28.
Extraits de l’acte :
Le siège social est établi à 5030 Beuzet, rue de la Station 28. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou de licence, d’une manière résidente ou ambulante, pour son compte propre ou pour
compte d’autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales et la prestation de tous services
ayant trait aux domaines suivants :
    •  l’importation, l’exportation, la location et la vente, le commerce en gros ou en détail, fixe ou
ambulant de tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits, marchandises et
matériel relevant du secteur « Horeca » et notamment les activités d’import-export de tous aliments,
vins et de toutes boissons alcoolisées ou non ;
    •  la restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur, la restauration, l’
exploitation de restaurants, cafétérias, brasseries, cafés, hôtels, relais, buvettes, snacks, tea-room,
sandwicherie, l’organisation de banquets et réceptions en tout endroit, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs et d’une façon générale de toutes entreprises
relevant du secteur « Horeca » ;
    •  la location et la vente de cassettes, compact disc, « DVD », jeux et disques vidéos et audios et
de tout support de son, d’images et de toutes données et informations ;
    •  la vente au détail de produits de tabacs et articles pour fumeurs, boissons non alcoolisées et
alcoolisées ;
    •  la vente de cartes téléphoniques ;
    •  la vente de tous produits d’épicerie, d’alimentation, d’articles ménagers, la production et la vente
de crèmes glacées ;
    •  la vente de journaux et magazines, de tous articles de librairie et papeterie ;
    •  le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisie, peluches et confiserie ;
    •  l’agence de « lotto » et de tous jeux de la loterie nationale ou autres autorisés, ainsi que les
paris sportifs ;
0699819465
Volet B
    •  la création et l’organisation d’évènements, organisation de colloques, séminaires et toutes
manifestations de relations publiques, organisation de fêtes et de toutes manifestations culturelles,
didactiques, ludiques, de divertissement, etc, des activités d’animateur, de « DJ », etc… ;
    •  l’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services,
conseils et consultation se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d’entreprises
privées ou publiques, belge et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier, administratif,
du marketing et de l’immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l’organisation et de la
commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas, être considérée comme
limitative ;
    •  la conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaires, le
développement d’un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau et
d’internet et la consultance en général.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et, d’une manière générale,
faire soit seule, soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même hypothécairement.
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l’objet social.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle aura également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats d’
administrateurs et/ou d’administrateur-délégué, de gérant ou de liquidateurs qu’elle pourrait recevoir
dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Bastian Loute précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Elizabeth Fava précitée à concurrence de cinquante (50) parts sociales
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu’ils déclarent avoir
effectué en proportion de leur souscription, auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un
compte numéro BE93 0018 4253 1467 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €). Le Notaire instrumentant confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et
restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures (si ce jour est férié,
l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à vingt heures). Un gérant peut convoquer l'assemblée
générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande
d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mil dix-huit par Madame Elizabeth Fava et/ou Monsieur Bastian Loute
précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la
personnalité morale.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérante, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Madame Elizabeth Fava précitée, laquelle accepte expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Volet B
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.