N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Riguelle & Fils
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives
Rue du Cornuchamp 61
Riguelle & Fils
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
01
Entre les soussignés :
 
Madame
Monsieur Riguelle Jérôme domicilié Place du Carcan, 3 à 4260 Braives.
Monsieur Riguelle Jacques domicilié rue du Cornuchamp, 61 à 4260 Braives.
 
 
CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en nom collectif, au sens
de l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA, sous la dénomination « RIGUELLE & FILS », ayant son siège social en
Région Wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence de mille euros (1 000,00 €), représentés par cent
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.  Les déclarants déclarent
souscrire les 100 parts comme suit : Monsieur Riguelle Jérôme : 50 parts (contrepartie d’un apport de 500 EUR) :
Monsieur Riguelle Jacques : 50 parts (contrepartie d’un apport de 500 EUR). Les comparants déclarent que les
apports ont été totalement libérés.
 
STATUTS
 
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
 
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
 
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC) au sens de l’article 4:22 alinéa 2 du
CSA. Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société
 
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
 
La société est constituée sous la dénomination « RIGUELLE & FILS ». Dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des mots
 « société en nom collectif », ou des initiales « SNC », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le
0765497967
ressort duquel la société a son siège.  L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces
documents.
 
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi en Région Wallonne.  Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du CSA, il peut être
transféré en tout autre lieu de la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.  Le transfert
dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification des statuts,
ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci.
 
 
 
ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
:
 
1)  L’achat, la vente, la location et la location bail de tonnelles, de tentes, de vaisselle, couverts, verrerie, articles
pour la cuisine, appareils électriques et de tous autres matériels divers ;
 
2) Toutes autres activités de soutiens aux entreprises :
 
3) Le commerce de détail de toutes boissons alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile :
 
4) Le commerce de détail alimentaires ou non sur éventaires et marchés ;
 
5) Toutes activités des agences de travail temporaire ;
 
6) La conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire
des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression ;
 
7) La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;
 
8) Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction ;
 
9) La location avec opérateur de matériel de construction ;
 
10) Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l’aliénation (achat, vente, cession), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l’expertise,
l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la
transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation,
l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en
général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination. Elle dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
 
 
 
ARTICLE 5 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un
associé.
Par contre, si par suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul associé, l’associé restant devra
immédiatement accepter un nouvel associé
 
ARTICLE 6 : PATRIMOINE SOCIAL
 
Le patrimoine social de la Société est représenté par 100 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du patrimoine social.
 
ARTICLE 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe
d’administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été
désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
ARTICLE 8 :  CESSION DES PARTS
 
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des
autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d'autres associés. La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect
des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant
l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée
aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment
où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements
contractés depuis qu’il est associé.
 
ARTICLE 9 : RETRAIT
 
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux associés. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société. La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe
d’administration et des autres associés par lettre recommandée. Si la société et les coassociés disposent d’une
adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir
lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s)
recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué
d’adresse électronique conformément aux articles 2:31 et suivants du CSA. L’associé sortant a droit au
remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la valeur intrinsèque des parts de l’associé
sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la valeur des parts sera déterminée par un
expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la
demande de l’une des parties. Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un
délai de trois mois suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée.
 
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers. Ils sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. Le ou les gérant(s)
constituent l’organe d’administration. Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la Loi.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Tous
les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par un gérant
sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres de l’organe d’administration jusqu’à un
montant maximum de 5 000 EUR.
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.  L'Assemblée
Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat du gérant en fixant
le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
 
ARTICLE 11 : DELEGATION ET POUVOIRS
 
Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer. La Société sera valablement engagée par ces
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
ARTICLE 12 : CONTRÔLE
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la Région où le siège de la société est établi.  Si ce jour tombe
un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les invitations. Les associés
peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur présentation
d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le cadre de la
protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil. L'assemblée générale,
régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires
pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
 
 
 
ARTICLE 14 : CONVOCATIONS
 
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration. Les convocations sont faites
conformément à l’article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés et aux
gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour. Lorsque tous les
associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce cas, il convient
d’en faire mention dans le procès-verbal. Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être
convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des
associés.  Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
ARTICLE 15 : DELIBERATIONS
 
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.  Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les
décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est
pris part au vote. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
 
ARTICLE 16 : ANNEE SOCIALE
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. À la fin de chaque exercice, la
comptabilité est clôturée. L’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par
le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Les comptes
annuels doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET
 
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes.
 
ARTICLE 18 : INCAPACITE
 
 En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par
les soins de l’organe d’administration disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes
les dettes et paiera les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront
supportées par les associés en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des
associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la
participation dans la Société. La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale
prise à la l’unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA. L’assemblée générale décide par ailleurs
de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à condition que tous les associés soient
présents et y consentent à l’unanimité.
 
ARTICLE 20 : BIENS SOCIAUX
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
ARTICLE 21 : MODIFICATIONS
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes : s’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle est prise à
l’unanimité des voix.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe : Le siège social de la Société est établi à
4260 Braives, rue Cornuchamp, 61.
 
Par exception à l’article 16 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2021 ; La première assemblée générale annuelle se tiendra
en juin 2022.
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent, déclarent, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au nom de la société
en constitution depuis le 1er janvier 2021.
 
Sont nommés en tant que gérant pour une période indéterminée Monsieur Riguelle Jérôme, né le 20 avril 1989 et
domicilié Plac3 à 4260 Braives, Monsieur Riguelle Jacques, né le 24 février 1962 et domicilié rue du
Cornuchamp, 61 à 4260 Braives. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société Fiduciaire de la Cense & Associés, ayant ses bureaux
rue Albert 1er 81 à 4280 Hannut, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux
publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
 
 
Fait à Braives, le 19 mars 2021