N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Flash3team
(en abrégé) : F3T
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Hiercette 1
Braine-le-Comte
7090
Constitution
Fondateurs
•   Christian Abbiss , Rue de l'Hiercette 1, 7090 Braine-le-Comte
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Flash3team
Dénomination en abrégée : F3T
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1008517710
L'ASBL a l'objectif suivant :
STATUTS de l’ASBL « Flash3Team »
  
 
  
Rue de l’Hiercette, 1 à 7090 Braine-le-Comte
  
 
  
 
  
Entre :
  
Mr Abbiss Christian,
  
Mr Mainil Maxime.
  
 
  
 
  
 Titre 1er. Dénomination, but, siège, durée et adresse électronique de l’Association.
  
 
  
Article 1er. Dénomination de l’Association
  
 
  
L’association est dénommée « Flash3Team », en abrégé, F3T.
  
Dans tous les actes, factures, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’Association, cette dénomination doit toujours être précisée ou suivie immédiatement et de façon
lisible de la mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL ».
  
 
  
 
  
Article 2. But de l’Association et activités constituant son objet
  
 
  
L’Association a pour but de promouvoir le sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives et
la synergie entre celles-ci : la natation, le triathlon mais aussi les sports qui s’y rapportent, la course à pied, le
cyclisme, le run and bike, le duathlon, …
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l’animation et l’organisation d’activités
sportives et socio-sportives en général, la formation d’encadrants sportifs, l’organisation de cours, de
formations, d’animations, de compétitions, de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers
partenaires en vue de répondre à ces missions.
  
 
  
Article 3. Siège de l’Association
  
 
  
Son siège social est établi à Rue de l’Hiercette, 1 , 7090 Braine-le-Comte, dans l’arrondissement judiciaire
de Mons.
  
Tout modification du siège social doit être publiée sans délais, aux annexes du Moniteur Belge.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 4. Durée de l’Association
  
 
  
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute volontairement ou,
le cas échéant judiciairement, en tout temps.
  
 
  
Article 5. Adresse électronique de l’Association
  
 
  
L’Association dispose de l’adresse mail suivante : flash3team@gmail.com. 
  
 
  
Cette adresse mail peut être modifiée par le Conseil d’administration. Dans ce cas, le changement est
immédiatement porté à la connaissance de l’ensemble des membres et de toutes personnes intéressées.
  
 
  
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts, ci-après dénommés les « Statuts ».
  
 
  
Chaque membre, administrateur, … peut à tout moment, renseigner une adresse électronique à l’Association
aux fins de communiquer avec elle.
  
 
  
Toutes communications à cette adresse électronique sont réputées intervenues valablement. L’Association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné transmette une autre adresse électronique ou
son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
  
 
  
Si les circonstances le justifient, la communication au moyen des adresses électroniques peut être remplacée
par un autre moyen de communication, tel que la vidéo conférence, la connexion internet en temps réel, le vote
en ligne, …
  
 
  
Les caractéristiques et la mise en place de ces différents types de communication électronique sont précisés
dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association, ci-après dénommé le « ROI ».
  
 
  
Titre 2. Membres de l’Association
  
 
  
Article 6. Les différentes catégories de membres
  
L’Association comprend différentes catégories de membres dont les droits et les obligations seront définis ci-
après.
  
 
  
Ces différentes catégories sont :
  
·       Les membres à part entière ou membres effectifs ;
  
·       Les membres adhérents.
  
 
  
L’Assemblée générale de l’Association se réserve le droit de créer de nouvelles catégories de membres ou de
modifier les catégories existantes.
  
 
  
Tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, doivent :
  
 
  
vPoursuivre le même but et les mêmes objets désintéressés que l’Association ;
  
vRespecter les présents Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur (s’il en existe un ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
  
 
  
Article 7. Les membres effectifs
  
 
  
Les membres à part entière, ci-après dénommés les « membres effectifs », de l’Association  sont les fondateurs
de celle-ci ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
  
 
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres de l’Association par la
loi et par les Statuts et notamment du droit de vote lors des assemblées générales.
  
 
  
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
  
 
  
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre de l’Association doit être présentée par deux
membres effectifs au moins, doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration.
  
 
  
Lors de la prochaine assemblée générale, celle-ci statuera sur cette demande à la majorité des 2/3 des
membres présents ou dûment représentés, sur proposition du Conseil d’administration.
  
 
  
La décision de l’Assemblée générale est souveraine et sans appel. Elle est portée à la connaissance du
candidat par email ou par courrier simple.
  
 
  
Article 8. Les membres adhérents
  
 
  
Le nombre de membres adhérents est illimité.
  
 
  
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui aide l’Association ou participe à ses activités et
qui s’engage à en respecter les présents Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur (s’il en existe un) et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
  
 
  
Les sportifs inscrits au « Flash3Team » et en ordre de cotisation sont considérés comme membres adhérents.
Le Conseil d’administration dispose toutefois d’un pouvoir discrétionnaire quant à l’admission ou non d’un
membre adhérent.
  
 
  
Les membres adhérents bénéficient de l’ensemble des services offerts par l’Association et peuvent participer
aux assemblées générales de l’Association, sans toutefois disposer d’un droit de vote.
  
 
  
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers par rapport à l’Association, leur responsabilité
personnelle ne peut donc pas être engagée pour des actes accomplis par l’Association.
  
Article 9. Les membres démissionnaires
  
 
  
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant par courrier recommandé ou par courriel leur démission au Président du Conseil d’Administration.
  
Est également considéré comme démissionnaire :
  
·       Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter lors de deux Assemblées
générales consécutives ;
  
·       Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé.
  
 
  
Il appartient au Conseil d’Administration de constater que le membre est réputé démissionnaire.
  
 
  
Lorsque la démission du membre est établie, elle prend effet immédiatement. La mention de cette démission
est portée dans le registre des membres conformément au prescrit de l’article 12 des présents Statuts.
  
 
  
Article 10. Exclusion d’un membre
  
 
  
L’exclusion d’un membre effectif qui a porté atteinte aux intérêts, à l’objet ou encore à l’honneur de l’Association
ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale si deux tiers au moins des membres effectifs sont
présents ou dûment représentés ET que les décisions recueillent au moins deux tiers de voix préalablement
exprimées, et ce après examen des recommandations formulées par le Conseil d’Administration.
  
 
  
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
  
 
  
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la date de la décision de l’Assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’Association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de celle-ci ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’Association et/ou des membres qui la composent.
  
 
  
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée sera préalablement informé par écrit, au moins trente jours
avant la tenue de l’Assemblée générale, par le Conseil d’Administration, de la décision envisagée à son
encontre et invité à produire ses arguments de défense, soit par écrit, soit lors de sa comparution personnelle
lors de la réunion de l’Assemblée générale.
  
 
  
Lors de la prochaine Assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
  
 
  
Le membre concerné est convoqué par mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé à
l’Assemblée générale. La convocation à celle-ci contiendra la proposition visant à l’exclure.
  
Le membre dont l’exclusion est sollicitée ne participe pas au vote relatif à son exclusion.
  
 
  
Si l’exclusion du membre est adoptée (par vote secret s’agissant d’une personne), elle prend effet
immédiatement. La mention de cette exclusion est portée dans le registre des membres conformément
au prescrit de l’article 12 des présents Statuts.
  
 
  
Le membre exclu reste néanmoins tenu de toutes les obligations qu’il pourrait avoir à l’égard de l’Association à
la date de son exclusion.
  
 
  
À défaut de primauté d’une instance sportive disciplinaire, l’exclusion d’un membre adhérent relève du
Conseil d’Administration. Celui-ci observera, sans autre forme de procès, la même procédure que celle
applicable à l’exclusion d’un membre effectif.
  
 
  
Article 11. Absence de droits sur fond social
  
 
  
Les membres démissionnaires, exclus ainsi que les héritiers ou ayants-droits de ceux-ci n’ont aucun droit sur le
fond social de l’Association et ne peuvent, notamment, réclamer le remboursement des cotisations versées. Par
ailleurs, ils ne peuvent exiger ou requérir ni relevé et/ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
  
 
  
Article 12. Le registre des membres effectifs de l’Association
  
 
  
La personne désignée à cet effet par le Conseil d’Administration, nommée ci-après  « le Secrétaire
de l’Association ou le Secrétaire », tient au siège de celle-ci un registre des membres, le cas échéant sous
forme électronique.
  
 
  
Ce registre reprend les noms, prénom, domicile et date de naissance des membres, ou s’il s’agit de personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
  
 
  
L’admission, la démission, l’exclusion ou encore la perte de qualité d’un membre font l’objet d’une mention dans
ce registre endéans les huit jours de la prise de connaissance de la décision ou de l’événement par le Conseil
d’Administration.
  
 
  
Le Secrétaire de l’Association tient le registre des membres à jour.
  
 
  
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, les membres contresignent dans le registre la mention de
leur admission. Cette signature entraine leur adhésion aux présents Statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur (s’il
en existe un) ainsi qu’aux décisions prises par l’Association.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Titre 3. La cotisation annuelle
  
 
  
Article 13. Calcul de la cotisation annuelle
  
 
  
Sans préjudice des frais d’inscription aux stages, cours, formations, … les membres adhérents, à l’exception
toutefois des moniteurs, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
  
 
  
Ce montant pourra être indexé, une fois par an.
  
 
  
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
  
 
  
Article 14. Défaut de paiement des cotisations
  
 
  
En cas de défaut de paiement des cotisations par un membre adhérent, le Conseil d’Administration lui adresse
un rappel par courrier ordinaire ou par mail avec accusé de réception.
  
 
  
Si le membre adhérent reste en défaut de paiement le mois de ce rappel, un nouveau rappel lui est envoyé
sous la même forme.
  
 
  
À défaut de paiement volontaire du membre après ce second rappel, sa démission sera actée conformément
aux prescrits des articles 9 et 12 des présents Statuts.
  
 
  
Titre 4. Assemblée générale de l’Association
  
 
  
Article 15. Composition
  
 
  
L’Assemblée générale de l’Association est composée de tous les membres effectifs de celle-ci.
  
 
  
Article 16. Attributions
  
 
  
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
  
 
  
1.       Modifier les statuts ;
  
2.       Approuver le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications ;
  
3.       Admettre les nouveaux membres effectifs ;
  
4.       Nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
  
5.       Nommer et révoquer les vérificateurs des comptes ;
  
6.       Approuver les comptes annuels de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant et le rapport
d’activités, ou le cas échéant, le rapport de gestion, établi par le Conseil d’Administration ;
  
7.       Décider d’intenter une action en responsabilité contre un ou plusieurs administrateurs ;
  
8.       Approuver le plan d’action annuel ;
  
9.       Prononcer la dissolution de l’Association, nommer les liquidateurs et décider de l’affectation du boni de
liquidation éventuel ;
  
10.  Exclure un membre effectif ou adhérent ;
  
11.  Fusionner avec une Association répondant aux mêmes finalités et vocations ;
  
12.  Scinder l’Association ;
  
13.  Transformer l’Association en une société à finalité sociale ;
  
14.  Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
  
 
  
Article 17. Participation et représentation aux Assemblées générales
  
 
  
Chaque membre de l’Association a le droit d’assister aux Assemblées générales ainsi que l’Organe
d’administration et les administrateurs.
  
 
  
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif pour autant que celui-ci soit porteur
d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut toutefois être porteur que d’une seul
procuration.
  
Les procurations seront remises au plus tard avant l’ouverture de l’Assemblée générale au Secrétaire de
l’Association qui procèdera à leur vérification.
  
 
  
Le membre effectif qui souhaite se faire assister par un tiers lors d’une Assemblée générale (comptable,
avocat) doit en avertir le Conseil d’administration au moins quinze jours avant la date prévue pour la tenue de
l’Assemblée. Avant d’aborder l’ordre du jour, l’Assemblée générale statuera sur la demande à la majorité
absolue des voix.
  
 
  
Son pouvoir en la matière est souverain et sans appel.
  
 
  
Article 18. Assemblée générale ordinaire
  
 
  
L’Assemblée générale se réunit une fois par an, en principe dans le courant du mois de juin, et en tout état de
cause dans les six mois dans la clôture de l’exercice, en vue de l’approbation des comptes annuels de
l’exercice écoulé, du budget de l’exercice suivant et de la décharge à octroyer aux administrateurs.
  
 
  
Convocation
  
 
  
Les membres effectifs et les administrateurs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire par les soins du
Président du Conseil d’administration, par le moyen de communication, électronique ou non, jugé le plus
opportun en fonction des circonstances, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
  
 
  
La réunion de l’Assemblée générale se tiendra au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
  
 
  
La convocation contient l’ordre du jour, les différentes modalités de vote ainsi que l’ensemble des documents
qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des Associations et/ou des
présents Statuts. Il en est ainsi, notamment, des comptes annuels, du budget ou encore de la liste des
candidats ou Conseil d’administration.
  
 
  
Ordre du jour
  
 
  
Le membre effectif souhaitant voir un ou plusieurs points supplémentaires inscrit(s) à l’ordre du jour de
l’Assemblée doit envoyer sa demande au Conseil d’Administration de l’Association au moins trente jours avant
la tenue de l’Assemblée générale.
  
Le Conseil d’Administration décidera à la majorité absolue des voix à l’opportunité de traiter cette/ces
question(s) lors de l’Assemblée générale.
  
 
  
Par dérogation à l’alinéa précédent, toute proposition ou question signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire.
  
 
  
Tenue de l’Assemblée
  
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par le premier Vice-Président ou encore par l’administrateur le plus âgé.
  
 
  
Le Bureau de l’Assemblée générale
  
Le Président du Conseil d’administration constitue le Bureau composé de lui-même, d’un Secrétaire et d’un(e)
ou de plusieurs scrutateurs.
  
 
  
Le Bureau de l’Assemblée générale a plusieurs fonctions de vérification et de règlement de contestation. Ainsi,
le Bureau doit :
  
 
  
-            Vérifier la validité des convocations à l’Assemblée générale ;
  
 
  
-            Analyser si tous les documents qui devaient être remis aux membres avant la tenue de l’Assemblée
leur ont bien été transmis en temps et en heure ;
  
 
  
-            Examiner si les procurations sont établies régulièrement ;
  
 
  
-             Dresser la liste des présences ;
  
 
  
-            Vérifier la régularité des éventuels votes par correspondance ou vote électroniques ;
  
 
  
-            Déterminer les personnes qui peuvent assister à l’Assemblée ;
  
 
  
-            Régler les éventuelles contestations ;
  
 
  
-            Calculer les quorums de présence ;
  
 
  
-            Mener les débats en suivant l’ordre du jour ;
  
 
  
-            Proposer de délibérer sur certains points ;
  
 
  
-            Organiser les votes ;
  
 
  
-            Signer le procès-verbal de l’Assemblée.
  
 
  
 
  
Quorum ordinaire de présences
  
 
  
En dehors des hypothèses où la loi ou les Statuts exigent un quorum spécial de présences, aucun quorum de
présences n’est requis pour que l’Assemblée générale puisse délibérer valablement.
  
 
  
L’ordre du jour de l’Assemblée
  
 
  
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour figurant dans
les convocations adressées aux membres effectifs.
  
 
  
Article 19. Assemblée générale extraordinaire
  
 
  
Le Président du Conseil d’Administration convoque l’Assemblée générale en une réunion extraordinaire chaque
fois qu’il le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
  
 
  
Dans ces cas, le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande et l’Assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
  
 
  
Article 20. Droit de vote
  
 
  
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
  
 
  
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points à l’ordre du jour.
  
 
  
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
  
 
  
Quorum des votes
  
 
  
En dehors des hypothèses où la loi ou les présents Statuts exigent un quorum spécial de votes, les résolutions
sont prises à la majorité simple des votes valablement émis.
  
 
  
En cas d’égalité des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
  
 
  
Article 21. Quorums particuliers de présences et majorités spéciales
  
 
  
Quorums des 2/3
  
 
  
Lors de l’admission de nouveaux membres effectifs, lors de la modification des Statuts de l’Association ou
encore lors d’une demande d’exclusion d’un membre, les décisions ne pourront être valablement adoptées qui
si deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou dûment représentés et que les décisions
recueillent au moins deux tiers des voix valablement exprimées.
  
 
  
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
  
 
  
Si l’Assemblée générale n’a pu valablement délibérer en raison de l’absence de plus d’un tiers des membres
effectifs, une seconde Assemblée se tiendra dans un délai d’au moins quinze jours.
  
 
  
Cette seconde Assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou dûment représentés, à condition bien entendu que les décisions recueillent au moins deux tiers des
voix exprimées lors de cette seconde Assemblée.
  
 
  
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
  
 
  
Quorums des 4/5
  
 
  
En cas de :
  
-            Modification du but et/ou de l’objet de l’Association ;
  
 
  
-            Dissolution volontaire de l’Association ;
  
 
  
-            En cas du fusion avec une Association répondant aux mêmes finalités et vocations ;
  
 
  
-            En cas de scission de l’Association ;
  
 
  
-            En cas de transformation de l’Association en Société à finalité sociale ;
  
 
  
-            En cas d’apport d’universalité.
  
 
  
 
  
Les décisions ne pourront être valablement adoptées que si au moins quatre cinquièmes des membres effectifs
sont présents ou dûment représentés et que les décisions recueillent au moins quatre cinquièmes des voix
valablement exprimées.
  
 
  
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
  
 
  
Si l’Assemblée générale n’a pu valablement délibérer en raison de l’absence de plus d’un cinquième des
membres effectifs, une nouvelle convocation sera adressée pour qu’une seconde Assemblée se tienne dans un
délai d’au moins quinze jours.
  
 
  
Cette seconde Assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou dûment représentés, à condition bien entendu que les décisions recueillent au moins quatre
cinquièmes des voix exprimées lors de cette seconde Assemblée.
  
 
  
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
  
 
  
 
  
Article 22. Procès-verbaux de l’Assemblée générale
  
 
  
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal rédigé par le (la) Secrétaire.
  
Le procès-verbal est relu et signé au terme de l’Assemblée générale par l’Organe d’Administration. Ce procès-
verbal et ses annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial au siège de
l’Association.
  
 
  
Un exemplaire des convocations nominatives, la liste des présences, les procurations, l’original des votes par
correspondance ainsi que les différents rapports (rapports du Conseil d’administration, du commissaire-
réviseur, du liquidateur, … ) sont annexés au procès-verbal.
  
 
  
Article 23. Registre des procès-verbaux de l’Assemblée générale
  
 
  
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées par le Secrétaire de l’Association dans un registre
spécial reprenant les procès-verbaux signés par le Président.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège de l’Association et ne peut en aucun cas être déplacé. Les membres
effectifs peuvent consulter le registre des procès-verbaux au siège de l’Association.
  
 
  
Article 24. Publications au Moniteur belge
  
 
  
Toute modification aux Statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise de Mons ou
via l’e-greffe en vue d’être publiée aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Il en est de même pour toute nomination ou de cessation de fonction (démission, exclusion, décès) d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’Association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière.
  
 
  
 
  
 
  
Titre 5. Organe d’administration de l’Association.
  
 
  
Article 25. Composition du Conseil d’administration
  
 
  
L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé au minimum de deux administrateurs,
personnes physiques ou morales.
  
 
  
Élection des membres du Conseil d’administration
  
 
  
Tous les quatre ans, l’Assemblée générale dite « élective » nomme les membres du Conseil d’administration
parmi les membres effectifs de l’Association.
  
 
  
Pour être élus membres du Conseil d’administration, les candidats doivent recueillir la majorité absolue des
voix valablement exprimées par les membres effectifs présents ou dûment représentés lors de l’Assemblée
générale élective.
  
 
  
Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris comptabilisés pour le calcul de la
majorité.
  
 
  
Le vote est secret.
  
 
  
Article 26. Réunions du Conseil d’administration
  
 
  
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, ou, en cas d’empêchement de ce
dernier, de son Vice-Président.
  
 
  
Il se réunit toutes les fois que cela est utile au bon fonctionnement de l’Association et au moins une fois par
semestre. 
  
 
  
La convocation est envoyée par courriel avec accusé de réception au moins huit jours avant la date fixée pour
la réunion du Conseil d’administration ou, si l’intérêt de l’Association le requiert, dans un délai plus court.
  
 
  
La convocation contient l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être
débattu lors de la tenue du Conseil d’administration si la majorité des administrateurs présents ou dûment
représentés marquent leur accord.
  
 
  
Représentation des administrateurs
  
 
  
Tout membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre administrateur pour autant que
celui-ci soit porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut toutefois être
porteur que d’une seule procuration.
  
 
  
Les procurations seront remises au plus tard avant l’ouverture de la réunion du Conseil d’administration au
Secrétaire qui procédera à leur vérification.
  
 
  
Article 27. Durée du mandat d’administrateur
  
 
  
Les administrateurs s’engagent à accomplir un mandat complet de quatre ans prenant effet lors de la première
réunion du Conseil d’administration qui suit l’Assemblée générale élective et se termine à la date de la
quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
  
 
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
  
 
  
Démission et vacance d’un poste d’administrateur
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courriel au Conseil
d’administration et indiquer les motifs sur lesquels se fondent sa décision.
  
 
  
La première Assemblée générale qui suit la cooptation d’un nouvel administrateur doit confirmer le mandat de
celui-ci.
  
 
  
En cas de confirmation, celui-ci terminera le mandat de son prédécesseur.
  
 
  
Article 28. Quorums
  
 
  
Le Conseil d’administration forme un collège et ne peut valablement statuer que si la moitié de ses membres au
moins, le Président ou son représentant compris, sont présents ou dûment représentés.
  
 
  
Chaque administrateur dispose d’une voix.
  
 
  
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents ou dûment représentés.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
 
  
Article 29. Pouvoirs du Conseil d’administration
  
 
  
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
  
 
  
Il est compétent pour toutes les questions concernant l’Association, à l’exception de celles qui sont
expressément réservées à l’Assemblée générale par la loi par les présents Statuts.
  
 
  
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’Association, percevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir des comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues
par l’Association, retirer de la Poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
  
 
  
Le Conseil d’administration arrête les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget pour l’année à
venir et les soumet pour approbation à l’Assemblée générale.
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, relèvent de l’initiative et de la compétence du
Conseil d’administration représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
  
 
  
Continuité de l’Association
  
 
  
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l’Association, le
Conseil d’administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la
continuité de l’activité de l’Association pendant une période minimale de douze mois.
  
 
  
Article 30. Représentation de l’Association
  
 
  
Le Conseil d’administration peut déléguer la représentation de l’Association à un ou plusieurs administrateurs,
lesquels agissent conjointement par deux.
  
 
  
L’Association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux (avocats, comptables, …) et ce
dans les limites des mandats confiés.
  
 
  
Article 31. La gestion journalière et le Bureau de l’Association
  
 
  
Le Conseil d’administration constitue en son sein un Bureau, lequel se compose du président et du vice-
président qui assurent le rôle de secrétaire et de trésorier.
  
 
  
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions seront assurées, par ordre de préférence, par le Vice-
Président.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes faisant partie du Bureau agissant individuellement ou
conjointement.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
  
 
  
Le Bureau a notamment pour fonction :
  
-            De fixer l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration ;
  
-            De préparer celle-ci.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut également conférer à un de ses membres ou à des mandataires externes
(avocats, comptables,…) des pouvoirs spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Conseil
d’administration fixe la rémunération éventuelle des mandataires. Ceux-ci peuvent toujours être révoqués par le
Conseil d’administration.
  
 
  
Article 32. Rémunération et frais des administrateurs
  
 
  
Les administrateurs exercent, en principe, leur fonction gratuitement.
  
 
  
Ils peuvent néanmoins réclamer le remboursement des dépenses et débours qu’ils ont effectués dans le cadre
de l’exercice de leur fonction. Les modalités de ce remboursement figurent dans le Règlement d’Ordre Intérieur
de l’Association.
  
 
  
Si l’Assemblée générale décide de rémunérer la fonction d’administrateur ou celle d’administrateur délégué à la
gestion journalière, elle fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
  
 
  
Article 33. Responsabilité des administrateurs
  
 
  
Les administrateurs sont personnellement et solidairement responsables envers l’Association et envers les tiers
des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat et des violations du Code des Sociétés et des
Associations ou des présents Statuts.
  
 
  
Les administrateurs peuvent échapper à cette responsabilité s’ils ont dénoncé la faute alléguée à toutes autres
membres du Conseil d’administration ou lorsqu’il leur est reproché des décisions, actes ou comportements qui
n’excèdent pas manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents
placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
  
 
  
Lorsque leur responsabilité est retenue, le montant des dommages pouvant leur être réclamé est plafonné, tant
envers l’Association qu’envers les tiers, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité (contractuel ou
extracontractuel), par fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le nombre
de demandeurs ou d’actions.
  
 
  
La responsabilité des administrateurs est plafonnée de la manière suivante :
  
-            Si le chiffre d’affaires de l’Association se situe entre 0 et 350.000€ ET que le total du bilan se situe
entre 0 et 175.000€, le plafond est de 125.000€ ;
  
-            Si le chiffre d’affaires se situe entre 350.000€ et 700.000€ ET que le total du bilan se situe entre
175.000 et 350.000€, le plafond est de 250.000€ ;
  
-            Si le chiffre d’affaires de l’Association se situe entre 700.000€ et 9.000.000€ OU que le total du bilan
se situe entre 350.000 et 4.500.000€, le plafond est de 1.000.000€ ;
  
-            Si le chiffre d’affaires de l’Association se situe entre 9.000.000€ et 50.000.000€ OU que le total du
bilan se situe entre 4.500.000 et 43.000.000€, le plafond est de 3.000.000€ ;
  
-            Si le chiffre d’affaires de l’Association atteint plus de 50.000.000€ OU que le total du bilan est supérieur
à 43.000.000€, le plafond est de 12.000.000€.
  
 
  
Toutefois, ce plafonnement des dommages ne s’applique pas en cas de faute légère présentant dans leur chef
un caractère habituel plutôt qu’accidentel, de faute grave, d’intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le
chef de la personne responsable, à certaines responsabilités(article 2:57,§ 3,3° CSA) et à la responsabilité
solidaire visée à l’article XX.226 du Code de droit économique encourue par les administrateurs en cas de
faillite, s’il est établi qu’au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite, ils ont été
impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations d’entreprises à l’occasion desquelles des dettes de
sécurité sociale n’ont pas été honorées.
  
 
  
Les clauses d’exonération de responsabilité sont interdites.
  
 
  
Responsabilité des administrateurs en cas de faillite de l’Association.
  
 
  
En cas de faillite de l’Association, les administrateurs sont solidairement responsables en cas de dettes à
l’égard de l’O.N.S.S. s’il est établi qu’au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite de
l’Association, les administrateurs ont été impliqués dans au moins deux faillites ou liquidations d’entreprises à
l’occasion desquelles des dettes de sécurité sociale n’ont pas été honorées.
  
 
  
Article 34. Procès-verbaux du Conseil d’administration
  
 
  
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées par le Secrétaire dans un registre reprenant les
procès-verbaux signés par le Président et les autres administrateurs qui le souhaitent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège de l’Association et ne peut en aucun cas être déplacé.
  
 
  
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des procès-verbaux au siège de l’Association ou recevoir, à
leur demande, une copie des comptes rendus des réunions du Conseil d’administration. 
  
 
  
L’Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délais l’accès au registre des procès-
verbaux du Conseil d’administration aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières
estiment nécessaires.
  
 
  
Titre 6. Dispositions diverses.
  
 
  
Article 35. Exercice social
  
 
  
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août suivant.
  
 
  
Article 36. Approbation des comptes et du budget
  
 
  
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant sont soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
  
 
  
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
  
 
  
Article 37. Désignation d’un ou de plusieurs vérificateurs
  
 
  
L’Assemblée générale nomme pour un terme de deux ans, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes avec pour
mission de contrôler les comptes et les budgets de l’Association.
  
 
  
Dans le cadre de cette mission, les vérificateurs aux comptes peuvent consulter au siège de l’ASBL tous
les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
l’Association, de même que tous les documents comptables de l’Association.
  
 
  
A cette fin, ils dressent une demande écrite au Secrétaire du Conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
  
 
  
Les copies à délivrer sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir
de représentation.
  
 
  
Article 38. Adoption du Règlement d’ordre intérieur
  
 
  
L’assemblée générale peut édicter un Règlement d’ordre intérieur.
  
 
  
Ce Règlement ne peut contenir de dispositions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à des
dispositions légales impératives ou aux Statuts, et ne peut contenir des dispositions relatives aux droits des
membres.
  
 
  
Les modifications à ce Règlement ne pourront être décidées que par l’Assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés.
  
Le Règlement d’ordre intérieur et toutes modification de celui-ci sont communiquées par e-mail avec accusé de
réception aux membres qui en font la demande.
  
 
  
L’admission en qualité de membre de l’Association emporte l’adhésion de celui-ci au Règlement d’ordre
intérieur.
  
 
  
Article 39. Désignation des liquidateurs et affection de l’actif net
  
 
  
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net du fond social.
  
 
  
Cette affectation sera obligatoirement faite en faveur d’une ASBL ou d’une institution partageant le même but
que l’Association.
  
 
  
Article 40. Publication dans les annexes du Moniteur belge
  
 
  
Les décisions relatives à la dissolution de l’Association, aux conditions de la liquidation, à la nomination
des liquidateurs et de leurs pouvoirs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif net du fond social
sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise de Mons et publiées dans les annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Article 41. Code des sociétés et des Associations, Statuts, Règlement d’ordre intérieur et Règlements
  
 
  
Les clauses statutaires contraires aux dispositions impératives du Code des entreprises et des Associations
sont réputées non écrites.
  
 
  
Les clauses du Règlement d’ordre intérieur contraires aux dispositions impératives du Code des entreprises et
des Associations sont réputées non écrites.
  
 
  
Tout ce qui n’est pas organisé explicitement par les présents Statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des Associations et aux Règlements sportifs en vigueur au sein de la Communauté française.
  
 
  
Article 42. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
  
 
  
Le Règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
  
 
  
L’Association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
  
 
  
1)       Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens liés au point suivant ;
  
 
  
2)       La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001
relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté française ;
  
 
  
3)       Les mesures disciplinaires que la Fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
  
 
  
L’Association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
  
 
  
L’Association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant ;
  
1)       Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
  
2)       Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
  
3)       L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
  
 
  
L’Association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclu au profit des sportifs.
  
 
  
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’Association.
  
 
  
Article 43. Loi Applicable et attribution de compétence
  
 
  
Les présents Statuts sont régis par la loi belge.
  
 
  
En cas de litige quant à l’interprétation ou à l’exécution des Statuts, l’Association tentera de solutionner le
différend par voie amiable, le cas échéant en recourant à un tiers médiateur.
  
 
  
Si toutefois aucune issue n’intervient par la voie amiable, le litige sera porté devant le tribunal de l’entreprise de
Mons. 
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L’Association a pour but de promouvoir le sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives et
la synergie entre celles-ci : la natation, le triathlon mais aussi les sports qui s’y rapportent, la course à pied, le
cyclisme, le run and bike, le duathlon, …
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en
tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être
d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 1000.00 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Maxime Mainil , Rue des Masnuy(MJ) 255, 7050 Jurbise
•   Christian Abbiss , Rue de l'Hiercette 1, 7090 Braine-le-Comte
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 16 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 17 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 18 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue de l'Hiercette 1 , 7090 Braine-le-Comte .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : flash3team@gmail.com