1016.009.870.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : « Conseil Social des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA) ».
(en abrégé) : Conseil social BAL
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Anglais 21, 4000 Liège
Objet de l'acte : Création d'ASBL
Association sans but lucratif « Conseil Social des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-
ÉSA) ».
Suite à la réunion constitutive du16 septembre 2024
Les soussigné.es :
L'Echevin de la Ville de Liège : Hupkens Jean-Pierre, domicile
La Directrice de l'Enseignement de la Ville de Liège : Rouffa Josette, prénom, domicile
L'Inspecteur général de la Ville de Liège : Stégen Pierre, domicile
Un.e représentant.e du Conseil des étudiant.e.s : Nom, prénom, domicile
Le Directeur du BAL : Pierre Henrion, domicile
Déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif afin d'assurer la gestion des subsides
sociaux attribués à Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) et ce, dans le respect du
décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en
Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs
des étudiant.e.s et des missions réservées au Conseil social).
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - Dénomination et mention
L'association est dénommée : « Conseil Social des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-
ÉSA) » ASBL. En abrégé, Conseil social BAL
Conformément aux art. 2:20 CSA et III.25 du Code de droit économique, tous actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l'association doivent contenir :
·La dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
« ASBL » : « Conseil Social des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) »
·L'indication précise du siège social : Rue des Anglais 21 à 4000 Liège
·Le numéro d'entreprise
·Les termes « registre des personnes morales » ou « RPM » suivi de l'indication du tribunal du siège de
l'association : RPM Liège,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
1
·établissement de crédit enregistré en Belgique BE66 0682 4796 2743
·Le cas échéant, l'adresse électronique de l'association et le site internet de l'association :
·Adresse du site internet : https://beauxartsdeliege.be
·Adresse électronique : conseilsocial@intra-esavi.be
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris. (art. 2:22 Code des Sociétés et des associations).
Art.2 - Siège social
Son siège social est établi rue des Anglais, 21 à 4000 Liège , en Région wallonne (région linguistique de
langue française).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'organe d'administration tel que visé au
Titre VI, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la réglementation linguistique applicable.
Art.3 - Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée. L'association peut être dissoute en tout temps dans
les formes et conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
TITRE II - BUTS ET OBJET SOCIAL
Art.4 - But
L'association a pour buts désintéressés, en collaboration avec la Ville de Liège, Pouvoir organisateur des
Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA):
·La gestion des subsides sociaux provenant de la Communauté française conformément au Titre III du
Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en
Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs
des étudiant.e.s) ;
·La gestion des fonds provenant de la Communauté française visant à établir la gratuité des supports de
cours conformément à l'article 2 du Décret du 6 octobre 2011 relatif aux supports de cours ;
·L'amélioration des conditions matérielles et sociales des étudiant.e.s régulièrement inscrit.e.s au sein des
Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA).
Et plus généralement, les missions dévolues au Conseil social tel que défini aux articles 13, 14, 32 à 34 du
décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en
Écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs
des étudiant.e.s).
Art.5 - Objet social
Dans les limites imposées par l'article 6, l'association poursuit les activités suivantes qui constituent son
objet social :
·Tout acte de gestion de la dotation relative au fonctionnement du Conseil des étudiant.e.s visé à l'article
10 du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et à la représentation étudiante dans
l'enseignement supérieur ;
·Tout acte de gestion lié aux aides sociales directes et individualisées qui sont octroyées aux étudiant.e.s
.
dans le but de leur permettre de participer aux activités d'enseignement et autres organisées au sein des
Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) conformément aux règles et critères
préalablement définis par ses organes ;
·Tout acte de gestion lié aux aides indirectes ou collectives qui sont octroyées pour des activités dans
différents secteurs (culturels, sportifs, etc.) conformément aux règles et critères préalablement définis par ses
organes ;
·Tout acte de gestion lié aux frais de fonctionnement du Conseil social et du service social ;
·Tout acte de gestion lié aux services d'orientation, aux restaurants et homes estudiantins le cas échéant
et à la contribution à la construction, à la modernisation, à l'agrandissement et à l'aménagement des
immeubles affectés à ces objets ;
·Tout acte de gestion lié à la mise en œuvre du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement
supérieur inclusif pour les étudiant.e.s en situation de handicap dans les limites fixées à l'article 31 de ce
décret (un minimum de 5 % du budget du Conseil social par an ou un minimum de 5 % des budgets cumulés
du Conseil social des trois dernières années) ;
·Tout acte de gestion lié à la rémunération d'étudiant.e.s jobistes pour des actions relevant des missions
et de l'initiative du Conseil social ou pour des prestations générales effectuées par des étudiant.e.s
bénéficiant d'une aide individuelle ;
·Mettre à disposition du Pôle académique Liège-Luxembourg des moyens financiers pour la mise en
œuvre d'initiatives visant à rencontrer les missions dévolues aux Conseils sociaux ;
·Conclure toute convention avec la Ville de Liège, tout pouvoir subsidiaire et tout partenaire ayant pour
objet la réalisation de ses buts désintéressés ;
·Poser tout acte de gestion administrative et pécuniaire ayant trait à ses buts désintéressés ;
·Organiser toute activité et/ou événement lucratif ou non, et ce, ponctuellement ou de manière récurrente
ayant trait à ses buts désintéressés et poser tout acte indispensable à l'organisation de ces activités et/ou
évènement en ce compris la conclusion d'un contrat de location, conclusion d'un contrat d'assurances,
contrats de commande de fournitures ;
·En fait de meubles ou d'immeubles, acquérir, aliéner et recevoir des libéralités. L'association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou
de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social.
·Prêter son concours (gestion administrative et/ou pécuniaire en ce compris en prenant une participation
en capital) à toute activité et/ou toute ASBL ayant directement ou indirectement trait à des buts désintéressés
similaires ou convergents.
L'association peut également accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts désintéressés, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont
les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
Il est précisé que l'objet de la présente ASBL exclut des missions de sous-traitance ou des activités à
caractère pédagogique relevant des missions des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-
ÉSA). L'exclusion ne vise néanmoins pas les activités liées aux aspects inclusifs dans l'enseignement ou
associées au bien - être des étudiant.e.s.
Art.6 - Emprunt et avantages patrimoniaux
L'association ne peut en aucun cas contracter d'emprunt.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateur.rice.s, ses membres, ses administrateur.rice.s ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
TITRE III - LES MEMBRES
Section I - Les membres effectifs
Art.7 - L'association est composée uniquement de membres effectifs.
Les membres de l'ASBL sont les membres désignés au Conseil social des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA) tels que définis aux articles 13, 14, 32 à 34 décret du 20 décembre 2001 fixant
les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Écoles supérieures des Arts
(organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiant.e.s),
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association (art 9:1
CSA)
Le nombre de membres effectifs est toujours supérieur au nombre de membres de l'organe
d'administration composé conformément au Titre VI ci-après.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
1
statuts.
Art.8 - Sont de plein droit membres effectifs les représentants suivants:
- trois représentant.e.s du Pouvoir organisateur des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts
(BAL-ÉSA) (composante PO) :
·l'Echevin.e de l'Instruction publique de la Ville de Liège ou son.sa représentant.e;
·le.la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA);
·un.e représentant.e du Pouvoir Organisateur désigné.e par le Collège communal;
- trois représentant.e.s du personnel, élu.e.s conformément au Règlement relatif aux élections des
représentants du personnel dans les organes de gestion et de consultation des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA). Parmi eux, deux représenteront au moins deux options distinctes organisées
au sein des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA). La troisième personne représentera
le personnel non enseignant (composante personnel).
- six représentant.e.s des étudiant.e.s régulièrement inscrit.e.s au sein des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA) et désigné.e.s par le Conseil des étudiant.e.s (composante étudiant).
Conformément aux articles 33 et SS du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à
l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement,
encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiant.e.s), le Conseil social comprend, en
nombre égal, des représentant.e.s des étudiant.e.s désigné.e.s par le Conseil des étudiant.e.s et des
représentant.e.s des membres du personnel directeur et enseignant.
La désignation des représentants des étudiant.e.s en qualité de membre, sera communiquée par le
Conseil des étudiant.e.s à l'issue des élections organisées au cours de chaque année académique, au plus
tard avant le 15 mai de chaque année civile.
Les enseignant.e.s sont élu.e.s par les enseignant.e.s des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des
arts (BAL-ÉSA).
Les élections des représentant.e.s du personnel seront organisées tous les 4 ans avant le 7 juillet de
l'année académique visée par la fin du mandat.
La personne désignée par le Pouvoir organisateur en charge du soutien administratif et/ou juridique et/ou
comptable du Conseil social au sein des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA), est
associée aux travaux de l'assemblée générale et de l'organe d'administration. Elle occupera la fonction de
secrétaire du bureau tel que visée aux articles 22 et 33 des présents statuts et par délégation, sera en charge
la gestion journalière de l'association, conformément à l'article 41.
Section II - Perte de la qualité de membre, démission, exclusion, suspension
Art.9 - La qualité de membre se perd :
1) par décès ;
2) par démission notifiée par écrit à l'organe d'administration ;
3) par révocation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix;
4) par la perte de la qualité en vertu de laquelle l'intéressé a été désigné en tant que membre ;
Si la perte de la qualité de membre a pour effet de porter le nombre de membres à un nombre inférieur au
minimum statutaire, le membre doit rester en fonction jusqu'à son remplacement. Il appartient à l'organe
d'administration de fixer la date de sortie effective du membre de l'association et ainsi d'assurer la mise à jour
de la liste des membres.
Art. 10 - Démission	L
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit signé et daté,
leur démission au Président de l'organe d'administration c'est-à-dire au.à la Directeur.rice des Beaux-Arts de
· Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA). L'envoi peut être simple ou recommandé, en version papier ou
électronique.
Art. 11 - Suspension et exclusion
La suspension et l'exclusion des membres se font conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations. L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois, à l'honneur ou à la bienséance.
Art. 12 - L'exclusion d'un membre peut être proposé par l'organe d'administration lorsque ce membre s'est
rendu coupable d'une infraction aux statuts ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois, à l'honneur ou à la bienséance.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée générale, seule compétente
en la matière. Le membre doit avoir été préalablement informé des motifs de son exclusion et doit être
entendu par l'assemblée générale. Lors de son audition, il pourra être assisté du conseil de son choix. S'il ne
se présente pas à l'assemblée générale, le membre concerné est réputé, sauf cas de force majeure, renoncer
à son droit de se défendre devant l'assemblée.
Après avoir exposé ses moyens de défense, le membre se retire et ne participe pas aux débats et au vote
final de l'assemblée.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant par bulletins anonymes et à la
majorité des 2/3 des membres présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur (art.2:41 Code des sociétés et des associations).
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre, dûment motivée, lui est notifiée par lettre
recommandée dans les 8 jours.
Les membres qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu des débats et ne
peuvent, par leurs propos ou leurs écrits porter préjudice à l'ASBL ou au membre exclu.
Art. 13 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section III - Registre des membres
Art. 14 - L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Chaque membre se verra attribuer un
numéro dans cette liste en fonction de sa date d'admission dans l'ASBL. En outre, les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision
ou des modifications.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au secrétaire de l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Pour des raisons de protection des données à caractère personnel, sauf dans les conditions autorisées
par la loi, le contenu ce de registre ne peut faire l'objet de copie.
Le membre contresigne dans le registre, la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions de l'ASBL.
Section V - Invités
Art. 15 - L'organe d'administration peut, selon les besoins et à titre consultatif ou informatif, inviter toute
personne extérieure dont la présence lui paraît utile ou opportune, et ce pour tout ou partie des réunions de
l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Cette invitation sera limitée à ce qui est nécessaire et n'ouvre aucune participation au vote des invité.e.s
sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts.
Est ainsi convié à l'ensemble des réunions de l'assemblée générale et de l'organe d'administration, la
-
personne en charge du soutien administratif et/ou juridique et/ou comptable du Conseil social au sein des
Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA), désigné par le Pouvoir organisateur, sans droit
de vote.
Le.la Délégué.e du Gouvernement désigné auprès des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts
(BAL-ÉSA) est invité.e à toutes les séances de l'organe d'administration et de l'assemblée générale avec voix
consultative.
Lorsque l'organe d'administration ou l'assemblée générale examine ou délibère sur la base d'un rapport
rédigé par le.la commissaire réviseur tel que visé à l'article 47 des présents statuts, celui.celle-ci prend part à
la réunion sans droit de vote.
TITRE IV - COTISATION - RÉMUNÉRATION
ART.16 - Les membres ne se sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement à titre gratuit.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Section 1 - Composition et compétences de l'assemblée générale
Art. 17 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs visés à l'article 8.
Chaque membre effectif peut se faire représenter conformément aux dispositions de l'article 21 ci-après.
Les administrateur.rice.s - membres de l'organe d'administration et les délégué.e.s à la gestion journalière
assistent à l'assemblée générale pour répondre aux questions.
Le.la Délégué.e du Gouvernement désigné.e auprès des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts
(BAL-ÉSA) est invité.e à toutes les séances de l'assemblée générale conformément à l'article 15 visé ci-
avant.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le.la commissaire réviseur tel
que visé à l'article 47 des présents statuts, celui.celle-ci prend part à l'assemblée conformément à l'article 15
visé ci-avant.
Conformément à l'article 9 :15 du CSA, des personnes non-membres peuvent être admises à l'assemblée
générale, par décision de celle-ci, dans l'intérêt de l'ASBL et dans les limités fixées par les présents statuts en
matière d'équilibre dans la représentation des catégories de membres, tel que visé par l'article 8 des présents
statuts.
Art. 18 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des
sociétés et associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence (art 9:12 CSA) :
·la modification des statuts conformément à l'article 9:21 du Code des sociétés et associations ;
·la nomination et la révocation des administrateur.rice.s- membres de l'organe d'administration ;
·la nomination et la révocation du.de la commissaire réviseur et sa rémunération ;
·la décharge à octroyer aux administrateur.rice.s membres de l'organe d'administration ; et au.à la
commissaire réviseur ainsi que, le cas échéant,
·l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur.rice.s- membres de l'organe
d'administration et/ou le.la commissaire réviseur ;
·l'approbation des budgets et des comptes ;
·la dissolution de l'association ;
·l'exclusion d'un membre (avec présence de ce point dans la convocation) ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
·la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Section II - Fréquence des réunions et convocations
Art. 19 - L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'année précédente et en
tout état de cause avant la date du 31 mars de chaque année. Elle se réunit également dans le courant du 2e
. semestre de l'année, avant le premier décembre, pour l'approbation du budget de l'année suivante,
conformément à l'article 45.
Une assemblée générale sera organisée après l'élection annuelle des représentants des étudiant.e.s afin
de tenir à jour la liste des membres et des représentant.e.s, siégeant au sein de l'organe d'administration et
déterminer les dates de début et de fin de mandat.
Tous les membres effectifs, administrateur.rice.s- membres de l'organe d'administration et les délégué.e.s
doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la
convocation. Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou à tout autre endroit
désigné dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision de
l'organe d'administration.
Art.20 -. §1. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par l'organe d'administration, en son nom, au
moins quinze jours par lettre ordinaire ou par courriel adressé(e) avant l'assemblée et signée par le.la
Président.e, ou, à son défaut, par le.la secrétaire au nom de l'organe d'administration. La convocation peut se
faire par courrier électronique, courrier ordinaire, ou tout autre moyen de communication équivalent.
Le délai se compte en jour franc et ne commence à courir que le lendemain de la convocation. Les jours
fériés et les week-ends sont inclus dans la computation des délais.
§2. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale ordinaire à tout moment lorsque l'intérêt de
l'association le justifie, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres avec un minimum de 2 membres, en fait la demande.
Le cas échéant, le.la commissaire réviseur peut convoquer l'assemblée générale. Il.elle doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande avec un minimum de 2 membres.
Lorsque l'organe d'administration ou, le cas échéant, le.la commissaire réviseur convoque l'assemblée
générale à la demande d'un cinquième des membres avec un minimum de 2 membres, la convocation doit
être adressée dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Aucun point non porté à l'ordre du jour ne pourra être
délibéré, sauf urgence constatée par vote préalable et lorsque les membres présents ou représentés
acceptent le nouveau point à l'unanimité. Seuls les membres effectifs et les représentant.e.s disposant d'une	.
procuration donnant un blanc-seing peuvent participer au vote et aux débats.
L'ordre du jour ne peut contenir de point « divers » en dehors des mesures d'exécution.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et correspondant à au
moins 1 membre, est portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait été communiquée à l'organe
d'administration ou à son Président au moins quinze jours avant la réunion.
L'organe d'administration a la charge d'annexer à ces convocations, tous les documents susceptibles
d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature des décisions à prendre lors de l'assemblée
générale.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et associations est envoyée par courrier ou voie électronique sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateur.rice.s et aux commissaires qui en font la demande.
Section III - Tenue de l'assemblée générale - procurations - résolutions
Art.21 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de sa catégorie qu'il mandate, à condition que soit
communiquée au Président de l'organe d'administration, pour le début de l'assemblée générale au plus tard,
une procuration écrite, signée et datée par le membre représenté.
La procuration pourra être générale ou ne viser que certains points de l'ordre du jour. Elle n'est valable
que pour une assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le vote peut être
organisé à main levée ou à bulletin secret par le Président.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un membre suppléant régulièrement élu ou désigné
dans sa catégorie conformément à l'article 8 des présents statuts.
Le membre suppléant pourra participer à l'assemblée générale et disposera des mêmes prérogatives que
le membre effectif.
Le membre suppléant peut également recevoir une procuration d'un membre de sa catégorie dans le
respect de la répartition des votes visée par l'article 8.
Chaque membre effectif ou suppléant ne peut être titulaire que d'une procuration.
L'assemblée générale peut se doter d'un règlement d'ordre intérieur, qui concrétise les tâches et
responsabilités, le fonctionnement, la convocation, la délibération, les processus décisionnels et l'organisation
de l'assemblée générale.
Quorum
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les
présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés à la condition qu'au moins deux catégories de membres telles que visées à l'article 8, soient
représentées.
Présidence- Bureau
Art.22 - Le.la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) préside
l'assemblée générale, il.elle mène les débats, distribue la parole et organise les votes conformément aux
présents statuts et à la loi.
En cas d'absence, la présidence de la séance sera confiée à un membre représentant le Pouvoir
organisateur et à défaut, à un membre présent désigné par l'assemblée.
Le secrétariat de la réunion incluant notamment l'établissement de la liste des présences ainsi que la
rédaction des procès-verbaux de la réunion est assuré par la personne en charge du soutien administratif
et/ou juridique et/ou comptable du Conseil social au sein des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts
(BAL-ÉSA), désigné par le Pouvoir organisateur.
Le bureau de l'assemblée générale est composé de la Présidence et du secrétariat.
Art.23 - Les administrateur.rice.s - membres de l'organe d'administration, les délégué.e.s à la gestion.
journalière ainsi que le commissaire réviseur, répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points inscrits à
l'ordre du jour.
Les administrateur.rice.s - membres de l'organe d'administration, les délégué.e.s à la gestion journalière
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association.
Le.la commissaire réviseur peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est
contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par
l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de
sa mission.
Les administrateur.rice.s - membres de l'organe d'administration et le.la commissaire réviseur peuvent
donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Vote
Les résolutions sont prises à la majorité simple (vote ayant reçu le plus de suffrages) des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts.
Tous les membres, à l'exception de la personne en charge du soutien administratif et/ou juridique et/ou
comptable du Conseil social au sein des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) et des
éventuels invité.e.s, interviennent avec voix délibérative au sein de l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle de la personne assurant la présidence de la séance, est prépondérante.
Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte.
Les décisions lient tous les membres présents ou absents.
Art.24 - Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modification
.
aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 9:21 et 9:23 du Code des sociétés et
des associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des statuts que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée générale délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue dans les 15 jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art.25 - Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou les buts en vue de laquelle l'association est
constituée, peut seulement être adoptée à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Section IV - Procès-verbaux - publication au Moniteur belge
Art.26 - §1. Les décisions de l'assemblée générale, ainsi que leurs annexes, sont consignées dans un
registre des procès-verbaux signés par le.la Président.e et le.la secrétaire ou à défaut par un autre membre
effectif présent à la séance et un.e administrateur.rice.
Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes et représentées. Concernant chaque point
à l'ordre du jour, il donne un résumé des débats avec mentions des intervenants ou au moins de la catégorie
des intervenants. L'intervention peut être anonymisée à la demande de l'intervenant ou de la présidence de
la séance.
Le procès-verbal mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise. Lors de
la prochaine réunion de l'assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres présents et les
éventuelles nouvelles remarques sont transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assemblée.
§2. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Des copies de ces documents, dans le respect de la loi, et notamment de la règlementation relative à la
protection des données à caractère personnel, peuvent être délivrées si tel est le souhait du demandeur.
Sur demande motivée, les tiers ont également la possibilité de consulter les procès-verbaux. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Publication au Moniteur belge
§3. Toute modification des statuts, ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation des
fonctions de tout ou de partie des administrateur.rice.s - membre de l'organe d'administration ou de délégué.e
à la gestion journalière est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
L'extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions de commissaire réviseur fera
l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Section V - Tenue des réunions de l'assemblée générale et vote à distance
Art.27 - Sur décision de l'organe d'administration, l'assemblée générale peut valablement se tenir à
distance, à condition que la possibilité de participer à l'assemblée générale à distance soit offerte aux
membres par le biais d'un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association, que les
présences, la capacité et l'identité des participant.e.s puisse être vérifiée et que la possibilité de participation
interactive en direct à l'assemblée et l'exercice des droits de vote soient garantis.
Les membres du bureau (présidence et secrétariat) ne peuvent pas participer à l'assemblée générale à
distance et doivent assurer une présence physique.
Le procès-verbal doit mentionner les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à la réunion ou au vote.
Art.28. - Sur décision de l'organe d'administration, l'assemblée générale peut valablement voter à distance
par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition que la possibilité de voter de cette façon soit
offerte à tous les membres par le biais d'un moyen mis à disposition par l'association, que les présences, et
que la capacité et l'identité des participant.e.s puissent être vérifiées.
Avant de voter, chaque membre de l'assemblée générale doit avoir reçu toutes les informations
pertinentes pour prendre une décision éclairée et avoir pu poser des questions.
Art.29 - Dans le cas de prise de décision par écrit, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Tous les membres doivent néanmoins être informés du débat et de la proposition de prendre une
décision selon ces modalités spécifiques.
Les échanges et décisions sont consignés dans le registre des procès-verbaux.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Section I - Composition de l'organe d'administration
Art.30 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
administrateur.rice.s au moins. Les administrateur.rice.s doivent préalablement être membre effectifs de
l'association.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés par l'assemblée générale, à la majorité absolue
(réunissant donc au moins la majorité des suffrages plus un) des membres présents ou représentés. Les
abstentions ne seront pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Chaque membre de l'organe d'administration peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers aux
conditions fixées par l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
C'est l'assemblée générale qui désigne les administrateur.rice.s au sein de l'organe d'administration
composé comme suit :
·l'Echevin.e de la Ville de Liège ayant en charge l'Instruction publique, ou son.sa représentant.e ;
·le.la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA);
·deux représentant.e.s du personnel, élu.e.s parmi les représentant.e.s du personnel par l'assemblée
générale :
·quatre représentant.e.s des étudiant.e.s élu.e.s parmi les représentant.e.s des étudiant.e.s par
l'assemblée générale.
Les candidatures seront adressées par écrit, au moins 24 heures avant l'assemblée générale procédant à
la désignation, au.à la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) qui
assure la présidence de l'assemblée;
L'organe d'administration est présidé par le.la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure
des arts (BAL-ÉSA). A défaut, il est présidé conformément à la Section III - Fonctions au sein de l'organe
d'administration.
Les mandats sont renouvelables chaque année.
L'administrateur.rice sortant.e est rééligible.
Section II - Perte de la qualité d'administrateur.rice
Le mandat d'administrateur.rice est en tout temps révocable par l'assemblée générale qui motivera sa
décision.
Art.31 - Le mandat d'administrateur.rice désigné.e par l'assemblée générale prend fin anticipativement :
·par démission notifiée au.à la Président.e ;
·par révocation ou exclusion prononcée par l'assemblée générale;
·en cas de perte de la qualité de membre.
Est ainsi réputé démissionnaire, l'administrateur.rice qui perd la qualité de membre et la personne qui pour
quelque raison que ce soit, ne représente plus l'entité ou personne morale (de droit public ou privé) qui l'avait
désignée.
En cas de démission d'un.e administrateur.rice, son mandat demeure vacant jusqu'à la prochaine
assemblée générale, qui se prononce sur la décharge à accorder à l'administrateur.rice démissionnaire.
Tout.e administrateur.rice qui perd la qualité qui est à la base de sa désignation en tant
qu'administrateur.rice est réputé démissionnaire de plein droit de son mandat. Il.elle reste toutefois en fonction
jusqu'à son remplacement, sauf avis contraire de l'organe d'administration.
Art.32. - En cas de vacance au cours d'un mandat, un.e administrateur.rice provisoire peut être nommé.e
par l'assemblée. Il.elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur.rice qu'il.elle remplace. En cas de
vacance de la place d'un.e administrateur.rice avant la fin de son mandat, les administrateur.rice.s restant.e.s
ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.rice appartenant à une catégorie identique de
représentant (Pouvoir organisateur, représentant du personnel, représentant des étudiant.e.s).La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur.rice coopté.e.
En cas de confirmation, l'administrateur.rice coopté.e termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice
· coopté.e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Section III - Fonctions au sein de l'organe d'administration
Art.33 - La présidence est confiée au.à la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des
arts (BAL-ÉSA).
En cas d'absence du.de la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA),
la séance est présidée un membre de l'organe d'administration élu en son sein.
Le secrétariat est assuré par la personne désignée par le Pouvoir organisateur chargé du soutien
administratif et/ou juridique et/ou comptable du Conseil social au sein des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA).
La présidence et le secrétariat forment le bureau. Le bureau prépare et soumet les dossiers à examiner
par l'organe d'administration.
Section IV - Tenue de l'organe d'administration - procurations - résolutions
Art.34 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du.de la Président.e, aussi souvent que
l'intérêt de l'association l'exige et au moins 2 fois l'an.
Une réunion de l'organe d'administration doit être convoquée si au moins un cinquième et minimum 2 des
administrateur.rice.s en fait la demande.
Art.35 - Sauf cas d'urgence, les convocations sont envoyées au plus tard huit jours avant la réunion. Les .
convocations mentionnent l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier électronique, courrier
ordinaire, ou tout autre moyen de communication équivalent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les séances de l'organe d'administration
sont présidées par le.la Président.e ou en cas d'empêchement de la manière prévue à l'article 33.
Art.36 - L'organe d'administration se compose de trois catégories:
·Les administrateur.rice.s représentant le Pouvoir organisateur des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA) ;
·Les administrateur.rice.s représentant les membres du personnel ;
·Les administrateur.rice.s représentant les étudiant.e.s.
Chaque administrateur.rice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.rice pour autant que ce
dernier soit membre de sa catégorie et qu'une procuration écrite, signée et datée par le membre représenté
soit communiquée au.à la président.e de l'organe d'administration, pour le début de l'organe d'administration
au plus tard.
Un.e administrateur.rice ne peut être titulaire que d'une procuration.
Quorum de présence
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité des administrateur.rice.s sont
présent.e.s ou représenté.e.s avec au moins un.e représentant.e de deux catégories.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, la décision sur les points à l'ordre du jour est reportée à un
nouvel organe d'administration convoqué au plus tôt huit jours plus tard qui peut alors valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Invités
L'organe d'administration peut inviter toute personne extérieure dont la présence lui paraît utile ou
opportune, et ce pour tout ou partie des réunions de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale
conformément à l'article 15.
Délibération
Art. 37 - Une décision est prise si elle recueille cumulativement :
·la majorité des voix de l'ensemble des administrateur.rice.s présents ou représenté.e.s
·la majorité des voix de chaque groupe.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand il y a parité de voix, celle du.de la Président.e de la séance est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le.la Président.e et le secrétariat
et inscrites dans un registre spécial. Tout membre de l'Association peut consulter les procès-verbaux de
l'organe d'administration qui peuvent être tenus sous forme de registre électronique.
Le procès-verbal de l'organe d'administration est envoyé aux administrateur.rice.s - membres de l'organe
d'administration. Il sera approuvé lors de la séance suivante et signé par le.la présidente et le.la secrétaire.
Confidentialité
Chaque participant.e. est tenu.e à la confidentialité des débats relatifs aux questions de personnes. De
plus, les dossiers relatifs aux aides apportées sont introduits et traités sous appellation numérique et non de
manière nominative.
Section V - Réunion de l'organe d'administration à distance
Art.38. - La réunion de l'organe d'administration peut valablement se tenir à distance, à condition que la
possibilité de participer à distance soit offerte aux administrateur.rice.s par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association, que les présences, la capacité et l'identité des
participant.e.s puisse être vérifiée et que la possibilité de participation interactive en direct à la réunion et
l'exercice des droits de vote (anonymes le cas échéant) soient garantis.
Les membres du bureau (présidence et secrétariat) ne peuvent pas participer à l'organe d'administration à
distance et doivent assurer une présence physique.
Le procès-verbal doit mentionner les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à la réunion ou au vote.
Lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateur.rice.s peuvent, à
l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent de leur compétence.
Dans le cas de prise de décision par écrit, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Tous les administrateur.rice.s doivent néanmoins être informé.e.s du débat et de la proposition de prendre
une décision selon ces modalités spécifiques.
Les échanges et décisions sont consignés dans le registre des procès-verbaux.
Section VI - Pouvoirs l'organe d'administration - représentation générale de l'association - gestion
journalière - responsabilité des administrateur.rice.s
Art.39 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, sont exercées par l'organe
d'administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère ses pouvoirs, l'association est gérée par l'organe d'administration, les membres agissant en collège.
La démission ou la révocation d'un.e administrateur.rice met fin au pouvoir délégué par l'organe
d'administration à cette personne.
L'organe d'administration délègue sous sa surveillance et sa responsabilité, ses pouvoirs de
représentation et de gestion journalière comme il est dit ci-après.
Les missions, attributions, l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer visant la gestion journalière
peuvent être modifiés sur base d'une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
présentes et représentées.
L'organe d'administration peut par décision prise à la majorité absolue, établir son règlement d'ordre
intérieur qui concrétise les tâches et responsabilités, le fonctionnement, la convocation, la délibération, les
processus décisionnels et l'organisation.Ce document doit être approuvé par l'assemblée générale.
Représentation et Gestion journalière
Art.40 - L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le.la Directeur.rice
des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) et un membre de l'organe d'administration
agissant conjointement. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable ou d'une
procuration de l'organe d'administration.
Les actes qui engagent l'association au-delà de la gestion journalière sont signés par le.la Directeur.rice
des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) et un membre de l'organe d'administration
agissant conjointement ou par deux administrateur.rice.s. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers une
décision préalable ou d'une procuration de l'organe d'administration.
Art.41 - §1. L'association est valablement représentée par le.la Président.e de l'organe d'administration -
Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA). Il.elle peut agir de manière
individuelle et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration de
l'organe d'administration sauf disposition spécifique de la loi ou des statuts de l'ASBL.
§2. Sauf disposition contraire de l'organe d'administration, les actes de la gestion journalière tels que visés
par l'article 9 :10 du Code des Sociétés et des associations ainsi que l'ensemble des actes découlant de
l'acceptation d'une offre de fourniture ou de service par l'organe d'administration, sont confiés par délégation
au.à la secrétaire de l'organe d'administration qui signe valablement.
L'organe d'administration pourra déterminer le cas échéant, des pouvoirs et/ou limites à la signature des
bons de commande et aux opérations bancaires. Des dispositions spécifiques peuvent être proposées dans le
cadre de la législation relative aux marchés publics.
L'organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Art.42 - Les administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Toutefois, les administrateur.rice.s et délégué.e.s sont solidairement responsables envers l'association et
envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Il.elle.s peuvent être
déchargé.e.s de leur responsabilité s'il.elle.s n'ont pas pris part à la faute et qu'il.elles ont dénoncé la faute
aux membres de l'organe d'administration conformément à l'article 2 : 56 du Code des Sociétés et des
associations. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateur.rice.s et les délégué.e.s ont également des responsabilités particulières liées à l'état de
faillite de l'association.
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque une assemblée générale.
Art.43 - Le.la Président.e de l'organe d'administration présente une fois par an une information sur les
comptes au Conseil de gestion pédagogique (CGP) qui remet un avis au Collège communal. Les comptes et
budget sont transmis chaque année à la Ville de Liège.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Section I - Dispositions financières et diverses
Art.44 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art.45 - Avant le 1er décembre de chaque année, l'assemblée générale adopte sur proposition de l'organe
d'administration un budget pour l'année budgétaire suivante, après avis du Conseil des étudiant.e.s,
conformément à l'article 60 du Décret du 21 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement
supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut
des personnels, droits et devoirs des étudiant.e.s). Le budget distingue les opérations à charge des
allocations de l'année budgétaire en cours à celles à charge des soldes des années budgétaires précédentes.
Le Conseil social tient une comptabilité complète. Il soumet annuellement sa comptabilité et ses comptes
.
au vérificateur de la Communauté française.
Art.46 - Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration expose la situation financière de l'association et l'exécution du budget à l'assemblée générale
et lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé.
Lors de cette assemblée, avant les votes concernant les comptes, le.la commissaire réviseur désigné
conformément à l'article 47 des présents statuts présente son rapport.
La comptabilité de l'association est tenue conformément à l'arrêté royal du 29 avril 2019 exécutant le Code
des sociétés et associations.
Art.47
L'assemblée générale nomme le commissaire réviseur parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au
registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés, pour la mission de
contrôle légal des comptes annuels et elle fixe les émoluments annuels de son mandat.
La désignation d'un.e commissaire est prévue par les présents statuts même si l'association répond aux
critères des petites ASBL et n'est pas tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la
situation financière de ses comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des
associations et des statuts, des opérations devant être constatées dans les comptes annuels.
La régularité des opérations et écritures comptables de l'association est contrôlée par le.la commissaire
réviseur.
Le.la commissaire réviseur fait rapport à l'assemblée générale au cours de laquelle sont examinés les
comptes de l'exercice écoulé.
Le.la commissaire est nommé.e pour un terme de trois ans. Ce mandat peut cependant être renouvelé.
La durée du mandat de commissaire ne peut excéder 9 ans.
Le mandat de commissaire réviseur fera l'objet d'une publication au Moniteur belge.
Ce rapport annuel comprend :
·une justification de la gestion financière pour l'année budgétaire précédente ;
·un aperçu de l'effectif en personnel ;
·un inventaire du patrimoine ;
·le rapport du.de la commissaire réviseur d'entreprise ;
·un rapport sur l'affectation précise de l'intervention de la Communauté française ;
·un exposé de la politique suivie par le Conseil social dans l'utilisation des subsides sociaux ;
·les critères d'octroi d'aides financières en faveur des étudiant.e.s ;
·la description des services juridiques, d'orientation et de placement aux emplois d'étudiant.e ; rendus
dans le cadre de l'utilisation des subsides sociaux ;
·les collaborations éventuelles avec d'autres Hautes Écoles ou des institutions universitaires en matière de
services sociaux.
Conformément aux articles 3 :101 et 3 : 103 du Code des sociétés et des Associations, au cas où aucun
commissaire n'est nommé, chaque membre a, nonobstant toute disposition statutaire contraire,
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire. Il peut se faire représenter ou se
faire assister par un.e expert.e comptable externe.
Section II - Dissolution de l'association
Art. 49. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 2:109 à 2:141 du Code
des sociétés et associations.
L'association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de personnes morales ayant dans leur but la
promotion ou'la défense de l'Enseignement communal liégeois et, en priorité, celles ayant dans leur but la
promotion ou la défense des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA).
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateur.rice.s.
La proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par l'organe d'administration et mentionné dans
l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de l'association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois
mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans les cas où
l'association décide de mettre fin à ses activités, ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle poursuivra son
activité, l'état précité, sous réserve de dérogation motivée, est établi conformément aux règles d'évaluation
fixées en exécution de l'article 3 :1 du Code des sociétés et des associations.
Le.la commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de
la situation de l'association. Une copie des rapports de l'état résumant la situation active et passive est
adressée aux membres de l'association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport
établi par le.la commissaire.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée
aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Art.50 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations.
Après approbation des statuts, les membres fondateurs se réunissent en assemblée générale.
-
Suite à la réunion statutaire du 16 septembre 2024 sont de plein droit membres effectifs les représentants
suivants:
Ol'Echevin.e de l'Instruction publique de la Ville de Liège ou son.sa représentant.e ;
Monsieur Jean-Pierre Hupkens, valablement représenté par Madame Josette Rouffa, Directrice de
l'Enseignement (Instruction publique / Direction de l'Enseignement)
Ole.la Directeur.rice des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA);
OMonsieur Pierre Henrion
Dun.e représentant.e du Pouvoir Organisateur désigné.e par le Collège communal ;
OMonsieur Pierre Stegen, inspecteur
- trois représentant.e.s du personnel, élu.e.s conformément au Règlement relatif aux élections des
représentants du personnel dans les organes de gestion et de consultation des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA).
Monsieur David Cauwe (option publicité)
Madame Carmela Chergui (pour le personnel non enseignant)
Monsieur Michael Mathys (option dessin)
- six représentant.e.s des étudiant.e.s régulièrement inscrit.e.s au sein des Beaux-Arts de Liège - École
supérieure des arts (BAL-ÉSA) et désigné.e.s par le Conseil des étudiant.e.s (composante étudiant).
Madame Alice Noirhomme
Madame Emmla Rogister
Monsieur Adrien Libert
Monsieur Simon Nicolas
Monsieur Nathan Merenne
Madame Lara Halleux
Répartition des fonctions au sein de l'organe d'administration
Président : Monsieur Pierre Henrion, rue Haisse 10 à 4670 Mortier, Directeur des Beaux-Arts de Liège -
École supérieure des arts (BAL-ÉSA), né le 02 avril 1966 à Hermalle-sous-Argenteau, jusqu'à la prochaine
désignation à la fonction de direction.
Secrétaire : à désigner ultérieurement
Administrateur - membre de l'organe d'administration :
Monsieur Pierre Stegen, Inspecteur
Quatre représentant.e.s des étudiant.e.s
Monsieur Nathan Merenne
Madame Emma Rogister
Monsieur Adrien Libert
Madame Lara Halleux
Deux représentant.e.s du personnel des Beaux-Arts de Liège - École supérieure des arts (BAL-ÉSA) :
Monsieur David Cauwe (option publicité)
Madame Carmela Chergui (pour le personnel non enseignant)
Le mandat des membres du conseil d'administration s'étend à tous les actes relatifs à l'administration et à
la représentation de l'association, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale. Les membres du conseil d'administration agissent collégialement sauf délégation de pouvoirs.
Les membres ont acceptés leur mandat par mail.
Conformément à l'article 30 des présents statuts, les mandats ont une durée de 1 an et prendront cours à
partir du 16 septembre 2024.
Nomination des organes généraux de représentation :
L'association est légalement représentée dans tous les actes ou en justice conformément à l'article 40. En
qualité d'organe, la direction des Beaux-Arts de Liège et l'administrateur. rice en cause ne doivent se référer
vis-à-vis des tiers à aucune décision préalable ni procuration du conseil d'administration.
Désignation des organes de gestion journalière :
Conformément aux statuts et notamment l'article 41, est désigné comme personne chargée de la gestion
journalière :
Monsieur Pierre Henrion, en qualité de Directeur des Beaux-Arts de Liège qui possède tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférents à la gestion quotidienne jusqu'à la prochaine désignation dans la
fonction de direction. Il agit à titre d'organe individuellement.
Il appartient à l'organe d'administration de désigner éventuellement ultérieurement, le ou la secrétaire qui
pourra détenir tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à la gestion quotidienne par
délégation. Cette personne agit dans ce cas, à titre d'organe individuellement.
Chaque membre a marqué sont accord pour faire partie de l'ASBL.
Chaque administrateur.rice a accepté son mandat.
L'assemblée générale marque son accord pour la désignation d'un réviseur d'entreprise afin d'assurer
l'audit des comptes annuels pour la période comprise entre le 01/01/2025 et 31/12/2027.
Cette nomiation fera l'objet d'une publication distincte.
L'assemblée générale donne mandat à Pierre Henrion pour accomplir les formalités de dépôt en vue de la
publication des documents.
Le compte ouvert auprès de Belfius BE66 0682 4796 2743 sera celui associé à l'ASBL et ses activités.
Fait en 4 exemplaires originaux
Signature des fondateurs