Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Au Régal Sucré
Rue de Marchienne(GOZ) 12 bte A
6534 Thuin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le 02 novembre
2017, il résulte ce qui suit :
CONSTITUANTS
1°/ Monsieur MARIOTTI Alain Jean Tony, né à Montignies-sur-Sambre le 15 février 1963, domicilié à
6534 Thuin (Gozée), Rue des Bergeronnettes, 21 ;
2°/ Madame DABOMPRE Catherine Jeanne Fabienne, née à Charleroi le 17 novembre 1965,
domiciliée à 6534 Thuin (Gozée), Rue des Bergeronnettes, 21 ;
3°/ Madame MARIOTTI Sarah Catherine Yohanne, née à Charleroi le 24 février 1994, domiciliée à
6534 Thuin (Gozée), Rue des Bergeronnettes, 21.
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Au
Régal Sucré », ayant son siège social à 6534 Thuin (Gozée), rue de Marchienne, 12/A, au capital de
quarante mille euros (40.000,00 EUR) représenté par quatre cents (400) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :
– Monsieur MARIOTTI Alain, prénommé :
Cent cinquante (150) parts sociales : soit pour quinze mille euros (15.000,00 EUR) ;
– Madame DABOMPRE Catherine, prénommée :
Cent cinquante (150) parts sociales : soit pour quinze mille euros (15.000,00 EUR) ;
– Madame MARIOTTI Sarah, prénommée :
Cent (100) parts sociales : soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR).
Total : Quatre cents (400) parts sociales pour un montant de quarante mille euros (40.000,00 EUR)
Les comparants déclarent et reconnaissent que les quatre cents (400) parts sociales ainsi souscrites
sont entièrement libérées par versement en numéraire et que la société a de ce chef et dès à
présent, à sa disposition, une somme de quarante mille euros (40.000,00 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial numéro BE95 7320 4512 5158 ouvert au nom de la présente société en formation
auprès la Banque CBC.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
S T A T U T S
DENOMINATION-FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination
sociale de « Au Régal Sucré ».
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précé-dée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » reproduites
0683990352
Volet B
lisiblement.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6534 Thuin (Gozée), rue de Marchienne, 12/A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis-tratifs, succursales et
agences en Belgique et à l'étranger.
OBJET SOCIAL
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en
Belgique ou à l’étranger :
La fabrication, l’achat et la vente, en gros ou en détail, de tous articles ayant un rapport direct ou
indirect avec la confiserie et les articles cadeaux ;
L’importation ou l’exportation dans le monde entier de tous produits, matières et services en rapport
avec la confiserie et les articles cadeaux ;
Toutes prestations de services ou d’intermédiaires en matières commerciales et/ou de marketing au
sens large ;
Toutes prestations de service en matière de communication, de conception graphique quel que soit
le support ou la destination ;
Le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) ;
Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
Toutes opérations immobilières ou mobilières pour son compte ou pour compte de tiers, et
notamment, sans que ce soit limitatif, la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, tous
services en ce compris conseils et études de marchés en matières et mobilières, économiques,
financières et monétaires, la coordination et la réalisation de projets immobiliers, ainsi que tous
services afférents à l’aménagement, l’agencement, l’équipement et la rénovation d’immeubles, en ce
compris l’approvisionnement desdits équipements et agencements, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables ; lotir des terrains, créer la voirie nécessaire ; contracter
tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in-capacité d'un ou de
plusieurs associés.
CAPITAL
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 EUR), représenté par quatre cents (400)
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième de l'avoir social,
entièrement souscrites en espèces et libérées.
APPELS DE FONDS
La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non
intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours
signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds,
devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article huit. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt
pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour
pro-céder à la signature en ses lieu et place.
Volet B
INDIVISIBILITE - SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale. La
personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale est
considérée comme ayant souscrit pour son propre compte.
Tous les droits afférents aux parts souscrites par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces
parts n'ont pas été alié-nées.
CESSION DE TITRES - DROIT DE PRÉEMPTION
Sauf les exceptions prévues par la loi, un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts à un tiers
sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.
L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts en informe l’organe d'administration qui
transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.
Dans le mois de cette notification par l’organe d'administration, les autres associés peuvent exercer
un droit de préemption au prorata des parts qu'ils possèdent dans la société.
Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption
des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas
de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des parts d'un autre associé, en application des alinéas précédents,
en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
REGISTRE DES PARTS - INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs,
et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant aux trois quarts des voix.
GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
Volet B
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
CONTROLE
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, chaque dernier vendredi de
juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale ; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
Volet B
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 2 novembre 2017 pour se clôturer le 31
décembre 2018.
La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2019, soit le 28 juin
2019.
Gérant
Est nommée gérante, pour une durée indéterminée : Madame MARIOTTI Sarah, domiciliée à 6534
Thuin (Gozée), Rue des Bergeronnettes, 21.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Reprise d’engagements
Les comparants prénommés reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent
et toutes les activités entreprises depuis le 01 septembre 2017 par eux-mêmes ou l’un d’entre eux,
au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement