N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bureau d'Accueil Primo-Arrivant Anderlecht
(en abrégé) : Bapa Anderlecht
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Conseil 1
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
  
Entre les soussignés :
 
Administration communale d'Anderlecht, place du Conseil, 1, 1070 Anderlecht, telle que représentée par
Monsieur Milquet, Monsieur kestemont, Madame Kammachi
 
Le Centre Public d'Action Sociale d'Anderlecht, avenue Raymond Vander Bruggen, 64-64, tel que représenté par
Monsieur Akouz,
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit.
 
STATUTS DE L'ASBL  BUREAU D'ACCUEIL  PRIMO-ARRIVANTS ANDERLECHT
 
TITRE I - Nom, siège, objet, durée
 
Article 1er.
 
L'association prend pour dénomination "Bureau d'Accueil  Primo-Arrivant Anderlecht asbl".
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "BAPA Anderlecht".
 
Art. 2.
L'association est établie à la Place du Conseil n°1 à 1070 Anderlecht.
Le siège peut être transféré ailleurs, sur simple décision du conseil d'administration.
 
Art. 3.
L'association a pour but de mettre en œuvre un Bureau d'Accueil pour Primo-Arrivants (BAPA), qui s'adresse aux
nouveaux migrants appelés primo-arrivants, et ce dans le but de fournir à la personne, le soutien et les
informations nécessaires pour mener sa vie en toute autonomie.
 
L'Objectif général est de :
 
– Mettre en œuvre le parcours d'accueil pour les primos-arrivants, qui a pour objetd'accompagner les
bénéficiaires à titre individuel afin qu'ils puissent mener leur vie demanière autonome et accroître leurs
participations sociale, économique et culturelle, mais
0724944247
également qu'ils soient sensibilisés aux enjeux liés à leur insertion en Belgique;
 
–Permettre aux primos-arrivants et à leurs enfants de s'intégrer positivement dans la société
belge, de devenir des citoyens responsables, capable de contribuer au développement d'une société
démocratique, solidaire, pluraliste, tolérante et ouverte;
 
–Lutter contre l'exclusion et tendre vers une égalité des chances.
L'association réalise son but par tous les moyens appropriés et notamment, sans que cetteénumération ne soit
limitative, par :
 
–L'engagement de personnel,
 
–La collaboration avec toute personne, institution, organismes publics ou privés,
 
–La recherche de subsides.
 
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les meubles et immeubles nécessaires à laréalisation
de son objet, solliciter de subsides, recevoir des dons et des legs, disposer de toutescontributions, avances et
prêts.
 
 
Art. 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à
la loi ou aux présents statuts.
TITRE II – Membres
Art. 5.
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle doit être composée pour plus
de la moitié de membres du conseil communal ou de membres désignés par le conseil communal. Un registre
des membres comprenant les décisions d’admission, de démissions ou d’exclusion est tenu au siège de
l’association, consultable sur place.
 
Tous membres qu'ils soit conseillers communaux ou désignés par ceux-ci siègent dans l’association en tant que
représentants de la commune.
 
 
 
Membres effectifs
 
Art. 6.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sont des membres effectifs :
1° Les personnes désignées par le Conseil communal de la Commune d'Anderlecht en tant que représentants
communaux;
2° Les membres désignés par le Conseil de l'Action Sociale du CPAS d'Anderlecht;
3° Toute personne physique ou morale, admise par l'Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
 
Au moins une personne doit être désignée par l'opposition, et au moins 1/3 des membres effectifs doivent être de
sexe différent.
Le président du Conseil d'administration invitera la Commune et le Centre Public d'Action Sociale d'Anderlecht à
désigner les représentants qui seront membres effectifs de l'asbl. De même, les personnes morales désigneront
une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.
 
Membres adhérents
 
Art. 7.
Toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de
l'association et désire devenir membre adhérent, doit adresser une demande écrite au président du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et, sur approbation et
proposition du conseil d'administration présentera la candidature à l'assemblée générale qui l'admet en cette
qualité. La décision de l'assemblée générale devra réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement
représentées. Les décisions ne doivent pas être motivées et seront prises par vote secret. Elle est portée par e-
mail à la connaissance du candidat.
 
Obligation des membres
 
Art. 8.
§ 1. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
§ 2. Les membres associés, adhérents ou d'honneur ne contractent en cette qualité aucune
responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
 
Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9.
 
Les membres associés ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel notifié par envoi recommandé par la poste.
 
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. Le membre dont l'exclusion est
envisagée doit être convoqué afin de pouvoir, s’il le désire, présenter sa défense.
 
Le conseil d’administration peut également exclure les membres à la majorité des deux tiers des voix, aucun
quorum de présence n’étant toutefois requis. Dans ce cas, les membres exclus peuvent introduire un recours
devant l’assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix,aucun quorum de présence n'étant
toutefois requis.
 
Les membres désignés par le Conseil communal et le Conseil de l'Action Sociale qui, par leur fonction ou par
désignation, sont membres effectifs de l'asbl sont réputés de plein droit démissionnaire dès l’instant où ils
cessent d'exercer le mandat en vertu duquel ils ont été désignés ou, au plus tard, au renouvellement des
assemblées consécutifs à des élections communales, à l'exception de la durée qui sépare la fin de la législature
et la première Assemblée générale qui suit celle-ci.
 
Droits sur le fonds social
 
Art. 10.
 
Les membres démissionnaires ou exclus, les ayants droit d'un membre démissionnaire,exclus ou défunt, ne
peuvent réclamer ni au droit sur le fonds social, ni au remboursement des cotisations, subventions ou autres
formes de prestations déjà versées ou en cours de versement, et ne peuvent exiger ni comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – Cotisations
 
Art. 11.
Les membres associés et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui peut être d’un montant
différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration. Le
montant maximum ne peut dépasser 100�.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Composition
Art. 12.
 
§ 1.L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Chaque membre a le droit d'assister à
l'assemblée générale. Les membres associés peuvent s'y faire représenter par un autre membre associé qui ne
peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres associés ont un droit de vote égal, chacun disposant
d'une voix.
§ 2. L'assemblée générale sera présidée par le président du conseil d’administration ou, en son
absence, par l'administrateur qui le remplace.
§ 3. Les membres adhérents ont le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée générale et de participer aux
délibérations avec voix consultative sauf pour les points réservés au huis clos dans l'ordre du jour. Le Conseil
d'administration peut également inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale, en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Compétence
 
Art. 13.
 
Une délibération est nécessaire pour les objets suivants réservés à sa compétence :
 
1- les modifications aux statuts;
 
2- la nomination et la révocation des administrateurs;
 
3- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;
 
4- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;
 
5- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
 
6- la dissolution volontaire de l'association;
 
7- l'exclusion de membres.
 
Réunions ordinaires et extraordinaires
 
Art. 14.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an. Les membres effectifs peuvent être réunis
par une assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseiln d’administration, ou lorsqu'un
cinquième des membres effectifs au moins en formule la demande au président du conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 
Convocation et quorums
 
Art. 15.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou e-mail, signé par le
Président ou un administrateur désigné et adressé à chaque membre associé, au moins quinze jours avant
l’assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au dixième de la liste des membres effectifs ou
adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, à la majorité simple des voix exprimées, sur les décisions
ordinaires. Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts ou
sur la dissolution de l'association, que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si
l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. De plus, des modifications qui porterait
sur un des objectifs de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée
dans les quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis.
 
Droit de vote
 
Art. 16.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Chaque membre associé possède une voix.
Chaque membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre effectif ou adhérent et
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Dissolution
 
Art. 17.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association si ce changement est repris à
l’agenda et a été exposé dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
associés présents ou représentés.
Si le quota des membres présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée at
minima quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis.
 
Art. 18.
 
En cas de dissolution, le patrimoine peut être cédé à une association sans but lucratif dont l’objet se rapproche le
plus de celui de l’association visée par les présents statuts.
Registres des procès verbaux
 
Art. 19.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire général au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Les membres associés peuvent demander, à leurs frais, des extraits signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant l'autorisation du conseil
d’administration.
 
Modification aux statuts
 
Art. 20.
 
Toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction des
administrateurs, doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration, administration journalière
 
Composition du conseil
 
Art. 21.
 
L'association est administrée par un conseil qui gère les affaires de l’association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Art. 23.
 
Le Conseil d’administration est composé de trois administrateurs au minimum, nommés parmi les membres
effectifs par l’assemblée générale pour une période de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le Conseil
d'administration doit être composé d'au moins 1/3 de personnes de sexe différent. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le conseil d’administration délibère valablement dès qu’un tiers de ses membres est présent.
 
Rôles
 
Art. 24.
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier,
éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président, ou un administrateur désigné.
Réunion du conseil d'administration
 
Art. 25.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire à tout endroit indiqué dans
la convocation.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur en vertu
d'une délégation écrite.
 
Art. 26.
 
Le conseil d’administration ne peut statuer que si un tiers des administrateurs est présent. Si ce quorum n’est pas
atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer
et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
 
Art. 27.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées par le secrétaire sous forme de procès-verbaux signés par le président ou par un
administrateur délégué à cette fin, et sont inscrites dans un registre ad hoc.
Les membres peuvent les consulter sur place.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président ou par un
administrateur délégué à cette fin.
 
Pouvoirs
 
Art. 28.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de d'association.
 
Art. 29.
 
Le conseil d’administration peut créer des comités dont la composition, les compétences et le fonctionnement
sont définis dans le règlement d’ordre intérieur. Lesdits comités formuleront notamment des avis sur les actions
menées dans le cadre des objectifs de l’association et rendront des comptes au conseil d’administration de
manière régulière.
 
Art. 30.
 
Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel de l’association. Il définit leurs
compétences et fixe leur rémunération.
 
Gestion journalière
 
Art. 31.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres associés et dont il fixe les
pouvoirs. Cette gestion est effectuée gratuitement sauf si l’assemblée générale décide d’accorder une
rémunération fixée par le conseil d’administration. En l’absence d’un administrateur-délégué, le trésorier et le
président (ou le vice-président s’il est absent) sont chargés de la gestion des comptes et budgets.
 
Action judiciaire
 
Art. 32.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
 
Obligation des administrateurs
 
Art. 33.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué.
 
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 34.
 
L’association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d’ordre intérieur
établi par le conseil d’administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la majorité simple des voix. Par le
simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents statuts et au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par les organes compétents de l’association.
 
Art. 35.
 
Le règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l'assemblée générale.
 
TITRE VII - Dispositions diverses
 
Exercice social
 
Art. 35.
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
 
Comptes et Budget
 
Art. 36.
 
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Au 31décembre chaque année, les comptes de l’année précédente sont clôturés et le budget de l’année suivante
est établi.
 
Liquidation
 
Art. 37.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Autres
 
Art. 38.
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est à régler par la loi du 27 juin 1921, régissant les
associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Les comparants-fondateurs déclarent être les premiers membres associés de l'association.
 
Après la constitution, les comparants-fondateurs se sont réunis en première assemblée générale. Ils décident à
l'unanimité des voix de nommer comme administrateurs :
 
Fait à Anderlecht, en trois exemplaires, le .09 avril 2019
 
 
 
L'Assemblée générale du .09 avril 2019 a élu en qualité d'administrateurs:
 
Monsieur Milquet Julien
Monsieur Kestemont Alain
Monsieur Akouz Mustapha
Madame Kammachi Nadia
 
 
Le Conseil d'administration désigne comme:
 
-Président: Monsieur Milquet Julien
- Vice Président : Monsieur Kestemont Alain
–Trésorier: Monsieur Akouz Mustapha
–Secrétaire: Madame Kammachi Nadia