Nº d'entreprise : 0525 647 552
Nom
(en entier) : Association of European Tourism Association
(en abrégé) : ETOA
Forme légale : Association Internationale sans But Lucratif
Rue du Marché aux Herbes numéro 61 à Bruxelles (1000	Adresse complète du siège :
Bruxelles)
Objet de l'acte : Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code
des sociétés et des associations-Modification de l'objet de l'association-
Adoption de nouveaux statuts-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but
lucratif « Association of European Tourism Association », en abrégé « ETOA », ayant son siège rue du Marché
aux Herbes numéro 61, à Bruxelles (1000 Bruxelles), immatriculée au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0525.647.552, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,
Notaire, résidant à Bruxelles, le cinq décembre deux mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le douze décembre suivant, volume 0 folio 0, case 30511, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Modification de l'objet
L'assemblée décide de modifier l'objet de l'association, afin :
* d'ajouter les activités suivantes :
« ·Mener ou contribuer à des études sur des questions économiques, juridiques, techniques et sociales dans
son domaine d'activité;
·Formuler des positions et des avis sur des questions d'intérêt commun;
·Collaborer avec et, le cas échéant, adhérer à d'autres associations nationales et internationales ou à d'autres
organismes ou experts travaillant dans un domaine similaire ou connexe. »
* et de remplacer le texte du dernier alinéa de l'objet comme suit :
« En poursuivant les activités de l'Association, les membres ne cherchent pas à obtenir un avantage financier
direct pour eux-mêmes, et l'Association n'a pas pour objectif de procurer un avantage financier direct aux
membres. L'Association peut s'engager dans, ou participer à, toute activité qui contribue directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, y compris des activités commerciales supplémentaires, dans la mesure
où celles-ci sont légales et où les recettes sont entièrement utilisées pour la réalisation de l'objet de
l'Association. »
Le texte de l'objet est remplacé par le texte tel qu'énoncé ci-dessous à l'article 4 des statuts à adopter.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter une version
nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
CHAPITRE 1 - NOM, FORME LEGALE, DUREE ET SIEGE
Article 1 - Nom
1.1Le nom de l'Association est « European Tourism Association » (ci-après dénommée l'« Association »).
1.2L'Association peut utiliser son nom sous une forme abrégée, à savoir « ETOA ».
Article 2 - Forme légale et durée
2.1L'Association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif, conformément
au Code belge des sociétés et des associations.
2.2L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
2.3Tous les actes, factures, publicités, publications et autres documents de l'Association Internationale sans
but lucratif à laquelle le statut juridique est accordé doivent mentionner son nom précédée ou suivie
immédiatement des mots "Association Internationale Sans But Lucratif" ou de l'abréviation "AISBL" ou "IVZW",
l'adresse de son siège et le numéro de l'Association.
Article 3 - Siège
3.1Le siège de l'Association sera situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
3.2Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'Organe d'Administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des Statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une
autre Région, l'organe d'administration pourra modifier les Statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des Statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des Statuts.
3.3D'autres bureaux peuvent également être établis dans les lieux que l'Organe d'Administration juge
nécessaires.
CHAPITRE 2 - OBJET ET RESSOURCES
Article 4 - Objet
4.1Le but de l'Association est :
·D'accroître la sensibilisation et la compréhension de l'importance socio-économique des voyages et du
tourisme en Europe;
·De contribuer au développement durable, à la formation, à la recherche et à la promotion du tourisme en
Europe;
·D'agir en tant que forum réunissant divers secteurs et acteurs du tourisme européen afin de partager des
connaissances et des expériences, de discuter de questions d'intérêt mutuel et de faciliter la coopération;
·D'encourager une liaison efficace avec la Commission européenne et maintenir un canal de communication
et d'information mutuelle sur la législation et les actions de l'Union européenne;
·D'agir en tant qu'organe consultatif permanent pour la Commission européenne et d'autres institutions et
organisations internationales;
·De maintenir des relations permanentes avec les institutions et organisations européennes et internationales
concernées par le tourisme dans les secteurs public et privé;
·De soutenir les intérêts communs des membres auprès de tous les organismes internationaux dont les
actions ont une influence sur le tourisme européen.
4.2Dans la poursuite des buts mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, l'Association peut s'engager dans
toute activité légale qui peut raisonnablement être attendue d'une association et peut entreprendre les activités
qu'elle juge appropriées à la réalisation de ses buts et objectifs, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :
·Recueillir et diffuser les meilleures pratiques, les informations et les renseignements sur le tourisme européen
de toute manière appropriée;
·Organiser et soutenir des conférences, des ateliers et d'autres événements sur des sujets relatifs au tourisme
européen;
·Mener des activités de relations publiques destinées à promouvoir la liaison et la coopération actives entre
les acteurs du tourisme européen;
·Mener ou contribuer à des études sur des questions économiques, juridiques, techniques et sociales dans
son domaine d'activité;
·Formuler des positions et des avis sur des questions d'intérêt commun;
·Collaborer avec et, le cas échéant, adhérer à d'autres associations nationales et internationales ou à d'autres
organismes ou experts travaillant dans un domaine similaire ou connexe.
4.3En poursuivant les activités de l'Association, les membres ne cherchent pas à obtenir un avantage financier
direct pour eux-mêmes, et l'Association n'a pas pour objectif de procurer un avantage financier direct aux
membres. L'Association peut s'engager dans, ou participer à, toute activité qui contribue directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, y compris des activités commerciales supplémentaires, dans la mesure
où celles-ci sont légales et où les recettes sont entièrement utilisées pour la réalisation de l'objet de l'Association.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l'Association sont composées :
·Du produit des cotisations des membres;
·Des contributions volontaires;
·Des subventions et des aides;
·Des dons et legs;
·Du produit des ateliers, des événements sponsorisés, des intérêts et des revenus des actifs et des propriétés,
ainsi que les rémunérations ou les honoraires pour les services rendus;
·De la participation des membres à la réalisation de projets;
·De toute autre ressource dans le respect de la législation applicable.
CHAPITRE 3 - ADHESION
Article 6 - Membres
6.1L'adhésion est ouverte aux organisations des secteurs public et privé qui sont actives dans le domaine du
tourisme en Europe ou qui ont des activités en rapport avec le tourisme en Europe.
6.2Le nombre de Membres n'est pas plafonné, mais ne peut être inférieur à deux.
Article 7 - Catégories de Membres
L'Association comprend les deux catégories de Membres suivantes :
a.Les Membres Effectifs sont des organisations européennes ou internationales du secteur public ou privé
représentant toutes les facettes du tourisme en Europe, qui ont toutes le droit de vote;
b.Les Membres Affiliés sont des organisations des secteurs public ou privé, qui ne sont pas des Membre
Effectifs, mais qui sont actives dans des domaines liés au tourisme en Europe et qui sont appelées à apporter
une contribution utile et efficace aux objectifs de l'Association de par la nature de leur activité, leur réputation ou
leur compétence et reconnaissent l'avantage de rejoindre l'Association. Ils ont un statut d'observateur sans droit
de vote.
Article 8 - Admission
8.1Toute candidature pour devenir Membre Effectif ou Membre Affilié de l'Association doit être adressée par
écrit au Secrétariat de l'Association, éventuellement par le biais d'un système numérique prévu à cet effet sur le
site Internet de l'Association, et signée par une personne autorisée.
La candidature doit indiquer la catégorie de membres à laquelle elle se réfère et contenir toutes les
informations nécessaires à l'identification du candidat et de son représentant, ainsi que toutes les informations
permettant à l'Organe d'Administration d'évaluer si le candidat remplit les critères d'éligibilité.
8.2L'Organe d'Administration peut exiger la preuve que les entités sont dûment constituées en vertu des lois
de leur pays d'origine avant qu'elles ne puissent devenir ou rester Membres Effectifs ou Affiliés de l'Association.
8.3Les candidatures sont examinées et déterminées par l'Organe d'Administration, dont la décision est
définitive et ne nécessite pas de justification.
Article 9 - Retrait, Suspension et Exclusion des Membres
9.1Tout Membre peut se retirer de l'Association à partir du 1er janvier suivant en donnant un préavis de trois
(3) mois par courrier électronique adressé au Secrétariat de l'Association.
9.2 Un Membre qui n'a pas payé la cotisation conformément à l'Article 12 perd le droit de vote et peut être
considéré comme s'étant retiré de l'Association.
9.3 Un membre qui ne respecte pas les Statuts, le règlement intérieur de l'Association ou toute autre décision
de l'Assemblée Générale, ou qui agit contre les intérêts de l'Association, peut être exclu par l'Organe
d'Administration. Le Membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 10 - Droits et obligations des Membres
Chaque Membre doit adhérer aux Statuts et au règlement intérieur de l'Association ainsi qu'à toutes les
décisions des organes statutaires de l'Association. Chaque Membre doit s'abstenir d'entreprendre toute activité
susceptible d'affecter négativement le but et/ou la réputation de l'Association.
Article 11 - Responsabilité des Membres
Les Membres ne sont responsables des dettes et obligations de l'Association que dans la mesure des fonds
ou actifs apportés ou mis à disposition de l'Association. Tout engagement pris par l'Association en son nom lie
l'Association et ne crée pas de droits ou d'obligations juridiques pouvant s'étendre à ses Membres.
Article 12 - Cotisations des Membres
L'Assemblée Générale fixe la cotisation annuelle en fonction du budget annuel proposé par l'Organe
d'Administration.
CHAPITRE 4 : ORGANISATION
Article 13 - Organes statutaires
Les affaires de l'Association sont menées par :
·L'Assemblée Générale;
·L'Organe d'Administration;
·le Directeur Général.
Article 14 - L'Assemblée Générale
14.1L'Assemblée Générale est composée des représentants des Membres. Seuls les Membres Effectifs ont
le droit de vote dans les conditions prévues par les Statuts. Chaque Membre peut représenter un autre Membre
par procuration mais aucun Membre ne peut servir de mandataire pour plus d'un autre Membre. Les Membres
Affiliés n'auront pas de droit de vote, mais seront invités à assister aux réunions de l'Assemblée Générale. En
ce qui concerne les questions qui ne concernent que les Membres Effectifs, l'Organe d'Administration peut
décider que seuls les Membres Effectifs seront autorisés à assister à l'Assemblée Générale qui statuera sur ces
questions. La définition d'une question qui ne concerne que les Membres Effectifs est déterminée uniquement
par l'Organe d'Administration.
14.2Le Président de l'Association préside l'Assemblée Générale.
14.3L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par année civile au cours des six premiers mois, sur
convocation du Président.
14.4L'Assemblée Générale peut se tenir en personne, entièrement en ligne ou dans un format hybride, selon
la décision de l'Organe d'Administration.
14.5L'Assemblée Générale est convoquée par le Président au moins un mois avant la réunion. Au moins dix
jours avant la réunion, le Secrétariat enverra l'ordre du jour, le format de la réunion et tous les documents de
soutien relatifs à la réunion convoquée.
Si l'Assemblée Générale se déroule dans un format hybride ou entièrement en ligne, l'ordre du jour
comprendra la description des procédures à suivre pour participer.
14.6L'Assemblée Générale a les pouvoirs exclusifs suivants :
·Modifier les Statuts et dissoudre l'Association conformément aux dispositions légales en vigueur;
·Elire et révoquer les Membres de l'Organe d'Administration;
·Approuver annuellement les budgets et les comptes;
·Fixer les cotisations annuelles des Membres;
·Proposer et modifier le règlement intérieur;
·Décider du lieu du siège de l'Association.
14.7Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres ayant le droit de vote qui sont présents ou
représentés, sauf disposition contraire des présents Statuts. Une décision ne peut être prise que si un dixième
des Membres Effectifs est présent ou représenté. Au cas où la condition de quorum susmentionnée n'est pas
remplie, l'Assemblée Générale est convoquée pour une seconde réunion sur la base du même ordre du jour dans
un délai de trente (30) jours et se réunit valablement sans condition de quorum.
14.8Format Hybride - L'Organe d'Administration peut décider de tenir l'Assemblée Générale dans un format
hybride, offrant le choix aux Membres de se joindre à l'Assemblée Générale en personne ou à distance par un
système de communication électronique fourni par l'Association. Les Membres qui se joignent à la réunion à
distance seront considérés comme présents à l'endroit où l'Assemblée Générale se tient en ce qui concerne le
respect de la présence minimale et des majorités pour le vote.
L'identité et la qualité des personnes se joignant à l'Assemblée Générale par des moyens de communication
électronique sont soumises à vérification par l'Association.
Les moyens de communication électronique utilisés doivent permettre au(x) participant(s) de prendre
connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'Assemblée Générale, d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer et de participer
aux délibérations et de poser des questions.
Les Membres du Bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale via des
moyens de communication électroniques, et devront être présents sur le lieu où se tient l'Assemblée Générale.
14.9Format En Ligne - L'Organe d'Administration peut décider que l'Assemblée Générale se déroulera
entièrement en ligne. Les Membres devront se joindre à l'Assemblée Générale via un système de communication
électronique, dont le lien ou les autres identifiants d'accès seront fournis par l'Association. Toute personne
rejoignant la réunion de cette manière sera considérée comme présente à l'endroit où l'Assemblée générale se
tient en ce qui concerne le respect de la présence minimale et des majorités pour le vote.
L'identité et la qualité de toute personne participant à l'Assemblée Générale par un moyen de communication
électronique seront vérifiées par l'Association au moyen du système de communication électronique utilisé.
Ce moyen de communication électronique doit leur permettre de prendre connaissance directement,
simultanément et sans interruption des débats de l'Assemblée Générale, d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer, de participer aux délibérations et de poser
des questions.
Les Membres du Bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par des
moyens de communication électroniques, et devront être présents sur le lieu où se tient l'Assemblée générale.
14.10Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par
le Président et conservés au siège de l'Association. Ils peuvent être consultés par les Membres par voie
électronique sur demande.
Dans le cas où l'Assemblée générale se déroule sous un format hybride ou entièrement en ligne, le procès-
verbal mentionne tout problème ou incident technique éventuel qui a empêché ou perturbé la participation par
voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 15 - L'Organe d'Administration
15.1L'Association est administrée par un Organe d'Administration. L'Organe d'Administration peut exercer
tous les pouvoirs relatifs à la gestion de l'Association et est compétent pour prendre toutes les décisions qui ne
sont pas réservées à l'Assemblée Générale. L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de
l'Association à un CEO et/ou à un Directeur Général, conformément aux articles 16 et 17.
15.2L'Organe d'Administration est composé d'au moins trois personnes, qui peuvent être des représentants
des Membres de l'Association ou non.
· un Président ;
·un Vice-Président ;
· un trésorier.
15.3Le Président de l'Organe d'Administration préside l'Organe d'Administration et est également le Président
de l'Association.
Le Vice-président remplace le Président chaque fois que ce dernier est empêché. En outre, si le Président
cesse d'exercer ses fonctions, un Vice-président assurera la présidence jusqu'à la nomination d'un nouveau
Président.
15.4Les Membres de l'Organe d'Administration, dont le Président, le Vice-président et le Trésorier, sont élus
pour un mandat de deux ans, renouvelable.
Le mandat d'un membre de l'Organe d'Administration prend fin par l'expiration du délai du mandat, la
démission, la révocation ou le décès.
L'Assemblée Générale a toujours le droit de révoquer un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration.
Si, pour quelque raison que ce soit, un Membre de l'Organe d'Administration cesse d'exercer ses fonctions
ou cesse d'être éligible à l'Organe d'Administration à un moment quelconque entre deux réunions de l'Assemblée
Générale, l'Organe d'Administration a le pouvoir de désigner une personne de son choix pour le remplacer pour
le reste du mandat. L'Assemblée Générale doit ratifier la nomination du nouveau Membre lors de sa prochaine
réunion.
15.5Les invitations aux réunions de l'Organe d'Administration sont envoyées aux Membres de l'Organe
d'Administration par le Directeur Général ou le CEO, sur demande du Président.
Chaque Membre de l'Organe d'Administration dispose d'une voix. Lors de toute réunion, chaque Membre peut
représenter un autre Membre par procuration, mais pas plus d'un. Les décisions de l'Organe d'Administration
sont adoptées à la majorité simple des voix, chaque Membre disposant d'une voix. En cas d'égalité des voix, la
voix du Président sera décisive.
15.6Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par
le Président et le Directeur Général.
15.7Les Membres de l'Organe d'Administration ne sont pas rémunérés pour leur fonction.
15.8Les Membres de l'Organe d'Administration qui ont un conflit d'intérêts, ou qui pensent qu'ils peuvent avoir
un conflit d'intérêts, sont tenus de divulguer le conflit ou le conflit potentiel et il leur est interdit de voter sur toute
question dans laquelle il y a effectivement un conflit. Si ce Membre est également le Président, il sera remplacé
par le Vice-président pour cette question. Le conflit d'intérêts sera mentionné dans le procès-verbal.
Article 16 - CEO
16.1L'Organe d'Administration peut désigner un Directeur Général, chargé de la gestion journalière de
l'Association. Au sens du Code des sociétés et des associations, il est responsable de tous les actes ou décisions
qui (i) se rapportent aux besoins de la gestion journalière de l'Association ou (il) ne justifient pas l'intervention de
l'Organe d'Administration en raison de leur importance limitée ou de leur urgence. Le CEO travaille sous la
supervision de l'Organe d'Administration.
Article 17 - Directeur Général
17.1Le Directeur Général est désigné par l'Organe d'Administration et assiste le CEO dans son rôle de
gestionnaire journalier.
17.2Le CEO, le Directeur Général et leur équipe forment ensemble le Secrétariat de l'Association.
17.3Si aucun CEO n'est désigné, ses devoirs sont assumé par le Directeur Général.
17.4Le Directeur Général assistera aux réunions de l'Organe d'Administration et aux Assemblées Générales
avec un rôle de conseil.
Article 18 - Représentation
A l'exception des questions de gestion journalière, pour lesquelles le CEO et/ou le Directeur Général peuvent
agir individuellement, l'Association peut être légalement représentée vis-à-vis des tiers par le Président ou le
CEO. Tous deux peuvent représenter l'Association individuellement.
Article 19 - Organes Consultatifs et Comités et Groupes de Travail
19.1 Afin de poursuivre les objectifs de l'Association, l'Organe d'Administration ou le CEO peuvent créer des
Organes Consultatifs, des Comités spécialisés et/ou des Groupes de Travail, composés de Membres et de tiers
(non Membres).
19.2 Ces Organes Consultatifs, Comités spécialisés et Groupes de Travail rendent compte des résultats des
délibérations sur leur sujet spécifique à l'Organe d'Administration ou au CEO.
Ils ne sont pas considérés comme des organes de l'Association et ne peuvent prendre de décisions qui
engagent juridiquement l'Association.
Article 20 - Responsabilités des membres de l'Organe d'Administration
20.1Les membres de l'Organe d'Administration n'assument aucune obligation personnelle du fait de leur
fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
20.2 Toutefois, leur responsabilité en tant qu'administrateurs est conjointe et solidaire :
·En cas de mauvaise gestion;
·En cas de violation du Code des sociétés et des associations ou des Statuts.
Les administrateurs sont dégagés de leur responsabilité :
·En cas de violation à laquelle ils n'ont pas pris part, s'ils ont signalé la violation alléguée à tous les autres
membres de l'Organe d'Administration;
·Lorsqu'il leur est reproché des décisions, actes ou comportements qui n'excèdent pas manifestement la
marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances
peuvent raisonnablement avoir une opinion dissidente.
CHAPITRE 5 : DISSOLUTION
Article 21 - Dissolution
21.1L'Association peut être dissoute volontairement, par décision de l'Assemblée Générale, constituée selon
les règles énoncées à l'article 15 des Statuts, sur proposition de l'Organe d'Administration.
21.2 L'Assemblée Générale désigne un liquidateur. Tout actif restant après la liquidation de l'Association sera
attribué à une ou plusieurs institutions ou organisations sans but lucratif ayant des objectifs similaires, qui seront
désignées par l'Assemblée Générale.
CHAPITRE 6 - VARIA
Article 22 - Budget et Comptes
L'exercice financier de l'Association commencera le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31)
décembre.
Chaque année, l'Organe d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes
annuels de l'exercice financier ainsi que le budget de l'année suivante.
Article 23 - Comptabilité
A moins que la Loi n'en dispose autrement, la comptabilité est tenue au jour le jour, par les recettes et les
dépenses, par l'annotation des transactions financières selon le plan comptable.
Article 24 - Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts sera traité conformément aux dispositions de la loi belge,
et plus particulièrement du Code des Sociétés et des Associations.
Le fonctionnement journalier de l'Association peut être réglé par un règlement interne, proposé et modifié par
l'Assemblée Générale et approuvé à la majorité simple des voix.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, et/ou à Maitre Olivier Dugardyn, prénommé, avec pouvoir de subdélégation, aux
fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous ·
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard Indekeu, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, l'arrêté royal du
22 janvier 2023.