Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Belgium Impact
(verkort) : Be-Impact
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1050
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Ixelles
Boulevard de la Plaine 2
BELGIUM IMPACT
 
 
Les fondateurs soussignés,
1.           Céline Bouton
2.           Piet Colruyt
3.           Chantal Cooreman
4.           Perrine de le Court
5.           Marleen Denef
6.           Nikolay Dentchev
7.           Philippe Eiselein
8.           Younnes Ibrahimi
9.           Wilfried Remans
10.         Céline Vaessen
11.         Pieter-Jan Van de Velde
12.         Olivier Vanden Eynde
 
réunis en assemblée à Bruxelles le 30 juin 2021 ont convenu de constituer entre eux une association sans but
lucratif par acte sous seing privé et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
 
PARTIE I.  STATUTS
 
TITRE I  L’ASSOCIATION
 
Article 1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-
après dénommé le « CSA »).
 
Article 2 Dénomination
L’ASBL est dénommée Belgium Impact, en abrégé Be-Impact.
 
Article 3 Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 1050 IXELLES, boulevard de la Plaine 2, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 4 Durée
0770547214
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 Identification de l’ASBL
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro d’entreprise,
5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège,
6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait que l’ASBL est en
liquidation.
 
 
TITRE II  BUT DESINTERESSE ET OBJET
 
Article 6 But désintéressé de l’ASBL
 
L’ASBL vise à stimuler l'entrepreneuriat social innovant en vue de la transition vers une société durable. À cette
fin, l’ASBL souhaite connecter ces entrepreneurs sociaux avec les différents acteurs de la société, y compris le
grand public. Elle veut inspirer, mettre en relation et soutenir les entrepreneurs sociaux de Belgique, mais aussi
fonctionner comme une plateforme pour le développement d'un écosystème dans lequel l'innovation sociale et
l'entrepreneuriat durable, basé sur le profit financier et social, vont de pair.
 
Article 7 Objet : activités de l’ASBL
 
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment celles des quatre
domaines suivants :
 
1. Développement de communautés et d’écosystèmes :
 
- sensibiliser le grand public en matière d’entrepreneuriat social et augmenter la visibilité des entrepreneurs
sociaux auprès du grand public ;
 
- construire une communauté forte d’entrepreneurs sociaux en facilitant les rencontres et les échanges de
connaissances entre les entrepreneurs sociaux ;
 
- développer et organiser des ateliers et des sessions de formation permettant de créer des liens entre les
entrepreneurs sociaux et leurs parties prenantes ;
 
- organiser des sessions et des réunions périodiques entre différents entrepreneurs sociaux et leurs parties
prenantes ;
 
- organiser des réunions et des conférences d'entrepreneurs sociaux et de leurs parties prenantes ;
 
- développer des programmes de soutien à l'écosystème de l'entrepreneuriat social ;
 
 
- contribuer encore au développement d'une économie d'impact.
 
2. Stimulation de la croissance de la plateforme et des organisations impliquées :
 
- développer des campagnes de marketing, de visibilité et autres, en collaboration avec des partenaires
stratégiques et des parties prenantes potentielles ;
 
- développer diverses stratégies de revenus dont l'objectif est de rendre l’ASBL financièrement autonome et
d'accroître son impact au fil du temps ;
 
3. Internationalisation :
 
- renforcer l'écosystème des entrepreneurs sociaux en Belgique, tant au niveau national qu'international, par
l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre différents entrepreneurs sociaux, y compris au-delà des
frontières ;
 
- offrir une couverture internationale et des opportunités de mise en réseau aux entrepreneurs sociaux belges ou
établis en Belgique ;
 
4. Développement et partage des connaissances :
 
- mener ou coordonner des recherches scientifiques ou pratiques sur tous les outils possibles pour la poursuite
du développement des entrepreneurs sociaux, pour la coopération entre eux ou avec leurs parties prenantes,
pour la mesure de leur impact social et le compte rendu de leurs performances et défis ;
 
- développer ou échanger des instruments et des outils pratiques pour soutenir les entrepreneurs sociaux dans
leur fonctionnement quotidien, leur financement et leur développement ;
 
- élaborer des rapports sectoriels afin de permettre de nouveaux aperçus pour toutes les parties prenantes ;
 
- développer de nouveaux types de connaissances pour soutenir les entrepreneurs sociaux au sens large ;
 
- planifier des tutoriels, des webinaires et autres sessions de partage de connaissances, en open source ou non.
 
L’ASBL peut collaborer avec ou participer à toute autre entreprise de droit public ou privé, avec ou sans but
lucratif, avec des activités pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objectif
désintéressé.
 
En outre, l’ASBL peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
l'objet désintéressé susmentionné, y compris les activités commerciales accessoires, dont les recettes seront
affectées à la réalisation de l'objet désintéressé.
 
 
TITRE III MEMBRES
 
Article 8 Membres
 
L’ASBL compte au moins deux membres disposant de tous les droits attribués aux membres par le CSA. En leur
qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements de l’ASBL.
 
L'ASBL s'efforce d'assurer une représentation maximale de tous les acteurs de l'économie d'impact parmi ses
membres. Les membres sont donc répartis dans les catégories suivantes en fonction de leur lien spécifique avec
l'économie d'impact, en tendant vers une de répartition entre les différentes catégories :
- les entrepreneurs sociaux
- les représentants des réseaux
- les investisseurs à impact
- les autorités ou les institutions publiques
- les chercheurs scientifiques
- les ambassadeurs d'impact
- les soutiens d'impact
 
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre à condition de :
- avoir une expertise ou un impact dans le domaine de l'entrepreneuriat social, soit dans la pratique en tant
qu'entrepreneur social ou organisation de soutien, soit dans le domaine scientifique ;
- s'engager à entreprendre des actions au profit de BE-impact et des entrepreneurs sociaux ;
- accepter que BE-impact, en tant que plateforme neutre, s'efforce de relier au maximum, et que toutes les
actions et communications seront donc exemptes de toute expression d'opinion politique ou philosophique.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au Président de l’Organe d’Administration.
 
L’Organe d’Administration décidera de l’acceptation du candidat en tant que membre lors de la première réunion
utile après la candidature. Au moins 2/3 des membres de l’Organe d’Administration doivent être présents ou
représentés lors de cette réunion. La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents et
représentés de l’Organe d’Administration.
 
L’Organe d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en tant que membre.
 
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l’Organe d’Administration et dont le
montant ne peut être supérieur à 100 euros.
 
Article 9 Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler une
demande écrite à l’Organe d’Administration de l’ASBL en vue de devenir membre adhérent. Les membres
adhérents forment le Conseil d'Inspiration. Le fonctionnement de ce Conseil d'Inspiration est défini plus en détail
dans le Règlement intérieur.
 
L’Organe d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en tant
que membre adhérent.
 
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
 
Ils paient une cotisation qui est déterminée annuellement par l’Organe d’Administration dont le montant ne peut
être supérieur à 100 euros.
 
Les membres adhérents doivent renouveler leur adhésion chaque année en écrivant à l’Organe d'administration
par lettre ordinaire, courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique. L’Organe
d’administration envoie un rappel à cet effet un mois avant la fin de l'année. A défaut de renouvellement,
l'adhésion est réputée avoir pris fin à l'expiration de la période d'un an.
 
Article 10 Démission des membres
 
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant une notification écrite par courriel ou par
courrier recommandé au Secrétaire de l’Organe d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du
mois suivant le mois de l’envoi de ce courrier.
 
Les membres adhérents peuvent à tout moment démissionner en adressant une notification écrite (par courriel
ou par courrier recommandé) à l’Organe d’Administration. La démission prendra effet à la date de l’envoi.
 
Un membre démissionnaire est tenu de payer l’intégralité de la cotisation et de contribuer dans les frais qui ont
été approuvés pour l’année dans laquelle il a remis sa démission.
 
Les membres doivent renouveler leur adhésion chaque année en écrivant à l’Organe d'administration par lettre
ordinaire, par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique. L’Organe d’administration envoie
un rappel à cet effet un mois avant la fin de l'année.  A défaut de renouvellement, l'adhésion est réputée avoir
pris fin à l'expiration de la période d'un an.
 
 
Article 11 Suspension des membres
 
Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par le Conseil
d’Administration après avoir reçu une première mise en demeure écrite demandant la régularisation, est
suspendu en tant que membre en ce compris pour l’expression de son droit de vote à partir du premier jour du
mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure.
 
Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, peuvent être réputés
démissionnaires.
 
Article 12 Exclusion
 
Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale à laquelle au
moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et où la décision a recueilli une majorité de
deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
 
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la révocation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président de l’Organe d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre
a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
 
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL, peuvent être perdre la
qualité de membre adhérent sur décision unilatérale de l’Organe d’Administration.
 
Article 13 Droits
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de dissolution de l’ASBL, etc.
 
 
TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 Composition
 
L’Assemblée Générale est composée des membres.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 15 Observateurs
 
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée Générale
après y avoir été autorisé par le Président.
 
Article 16 Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation du budget et des comptes annuels ;
la dissolution de l’ASBL ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
l’approbation d’un rapport de gestion spécial du Président ;
l’approbation du programme d’action établi par l’Organe d’Administration ;
 
Article 17 Convocations
 
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du deuxième trimestre de
l’année calendrier à un endroit indiqué dans la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours
avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par courriel, courrier
ordinaire ou recommandé à la dernière adresse que le membre a communiquée à cet effet au Secrétaire.
 
Les assemblées sont convoquées par le Président de l’Organe d’Administration. A la convocation sera joint un
projet d’ordre du jour déterminé par l’Organe d’Administration. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par
l’Organe d’Administration agissant en collège, tout point proposé par au moins deux administrateurs ou par au
moins un vingtième des membres au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
 
Il est possible de convoquer des réunions spéciales en Assemblée Générale Spéciale après décision de l’Organe
d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins deux administrateurs et à la demande
d’au moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale. Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification
des statuts, il s’agira d’une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA. La
convocation est envoyée au moins trente jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres par
courriel, par courrier ordinaire ou recommandé à la dernière adresse que le membre a communiquée à cet effet.
 
Article 18 Quorum et vote
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou
représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur.
 
Les décisions sur des points non-inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être prises valablement qu'à l'unanimité des
membres présents ou représentés, à condition que tous les membres de l'association soient présents ou
représentés à la réunion.
 
Les membres peuvent prendre à l’unanimité et par écrit toute décision relevant de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale à l’exclusion des modifications statutaires. Dans ce cadre, les formalités de convocation ne
doivent pas être respectées. Les membres de l’Organe d’Administration et, le cas échéant, le commissaire
peuvent prendre connaissance des décisions sur leur demande.
 
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent également se tenir valablement par vidéo ou téléconférence,
lesquelles doivent permettre de vérifier les présences et les procurations.
 
Les moyens de communication mis à disposition des participants doivent au moins leur permettre de prendre
connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'assemblée et d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Les moyens de communication
électroniques doivent également permettre aux participants de prendre part aux délibérations et de poser des
questions.
 
La convocation de l'assemblée générale comprend une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
 
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres participant à l'assemblée
générale de cette manière sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée générale.
 
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou
l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la
majorité de quatre cinquièmes des voix de membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls
ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas
considérés comme des votes défavorables.
 
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque
membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.
 
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex.
nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
 
En cas de partage des voix, la proposition est supposée être rejetée.
 
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Vice-Président. Les tiers désirant prendre
connaissance des décisions de l’Assemblée Générale consignées dans le procès-verbal peuvent à cet effet
introduire une demande auprès de l’Organe d’Administration qui peut décider souverainement et sans autre
motivation d’accepter ou non celle-ci.
 
 
 
TITRE V  ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Article 19 Composition
 
L’ASBL est gérée par un Organe d’Administration, composé de trois administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, membres ou non de l’ASBL. Si et aussi longtemps que l’ASBL ne compte que deux
membres, l’Organe d’Administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’Organe
d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’Organe
d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour où un troisième membre est
accepté, l’Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent.
 
Les candidats au poste d'administrateur sont désignés par l’Organe d'Administration ou par une commission de
nomination établie par l’Organe d'Administration.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de quatre ans. Leur mandat
prend fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire
conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination ou fin
anticipée.
 
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant pour cause de décès, de démission ou de révocation anticipée
par l’Assemblée Générale avant la fin du mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
 
Cet administrateur est présumé exercer valablement son mandat jusqu'à la première Assemblée Générale qui
décide de la confirmation ou non de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. En l'absence de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale.
 
Les administrateurs sont rééligibles trois fois. La durée totale de tous les mandats qu’un administrateur est
autorisé à exercer est limitée à douze ans. L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un Président, un
Vice-Président et un Trésorier qui effectueront les tâches afférentes à ces fonctions telles qu’elles sont définies
dans les présents statuts ou déterminées à l’occasion de leur élection. L’élection se fait au scrutin secret, par
fonction individuelle, et à la majorité simple des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou
représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L’organe d’administration élit parmi ses membres ou des tiers, un Secrétaire Général qui effectuera les tâches
afférentes à ces fonctions telles qu’elles sont définies dans les présents statuts, règlement d’ordre intérieur ou
déterminées à l’occasion de leur élection.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement à la majorité simple des votes valablement exprimés des membres présents ou
représentés. L’Assemblée Générale motive toujours sa décision. Tout membre du Conseil d’Administration peut
démissionner par simple notification écrite au Président du Conseil d’Administration. Après sa démission,
l’administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu
à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 20 Réunions, délibérations et décisions
 
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par courriel au moins sept
jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi que dans les quatorze
jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs. Les administrateurs peuvent se faire représenter
par un autre administrateur.
 
L’Organe d’Administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-Président. La réunion se
tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la proposition est supposée rejetée.
 
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
 
Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Les réunions de l’Organe d'Administration peuvent également être valablement organisées par vidéo- ou
téléconférence, lorsque ces dernières permettent de vérifier les présences, les procurations et les délibérations et
décisions effectives par enregistrement vocal. Ces réunions peuvent également se dérouler sous forme hybride
(en partie physique, en partie digitale).
 
Article 21 Conflit d’intérêt
 
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision
y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre la décision. L’Organe d’Administration
ne peut déléguer cette décision. Lorsque la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou
l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Lorsque celle-ci approuve la décision ou l’opération, l’Organe
d’Administration peut passer à l’exécution.
 
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
 
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, § 2 du
CSA, l’Organe d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 22 Compétences – décisions
 
L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
 
L’Organe d’Administration est également autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur. La date de la
dernière version du règlement d’ordre intérieur est mentionnée dans les statuts.
 
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (l’)
administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels au Secrétaire-Général à un ou
plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale
de l’ASBL ou la compétence d’administration générale de l’Organe d’Administration.
 
Les administrateurs ne peuvent prendre des décisions liées à l’achat ou à la vente de biens immobiliers de
l’ASBL et/ou la prise d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir,
publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
de(s) (l’) administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 
Article 23 Pouvoir de représentation externe
 
L’Organe d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs
agissant ensemble.
 
Les organes de représentation ne peuvent poser d’actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL lors de
l’achat ou la vente de biens immobiliers de l’ASBL et/ou la prise d’une hypothèque sans l’autorisation de
l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont opposables aux tiers.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
 
L’Organe d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
 
Cette délégation de pouvoirs par l’Organe d'Administration sera concrétisée par une matrice de délégation
élaborée par l’Organe d'Administration, dans laquelle sont délimités les pouvoirs, les processus décisionnels et
les montants limites.
 
Article 24 Obligations en matière de publicité
 
La nomination des membres de l’Organe d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 25 Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne sont pas personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
 
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
 
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion et ceci conformément aux dispositions visées à
l’art. 2:56 du CSA. Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur
responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de
l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans
le procès-verbal.
 
 
TITRE VI  FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 26 Financement
 
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
 
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 27 Comptabilité
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29 avril
2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se
tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédant l’exercice auquel le budget se rapporte.
 
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, § 7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019.
 
Article 28  Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de l’art.
3:47, § 6 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dans le cas contraire, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et statutaires en cette
matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
 
 
TITRE VII  DISSOLUTION
 
Article 29 Décision de dissolution
 
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
l’Organe d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution sont prises en Assemblée Générale et respectent le
quorum de présence (2/3) et la majorité (4/5) requis pour une modification de l’objet ou du but désintéressé des
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association
qu’elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l’article 2:115, § 1 du CSA.
 
Article 30 Liquidation
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une ASBL, une société
coopérative ou une autre entreprise sociale poursuivant un but similaire. L’Organe d’Administration sera chargé
de la mise en œuvre de cette décision.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA
et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
 
 
TITRE VIII  DISPOSITIONS FINALES
 
Article 31 Loi applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, le CSA et les arrêtés d’exécution y afférents sont
applicables.
 
 
 
PARTIE II. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
 
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
 
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2022.
 
 
 
PARTIE III. NOMINATIONS
 
Nomination des administrateurs
Les fondateurs nomment les administrateurs pour une durée de quatre ans :
 
Olivier Vanden Eynde, domicilié [...], sous le n° de registre national [...] ;
Perrine de le Court, domiciliée [...], sous le n° de registre national [...] ;
Philippe Eiselein, domicilié [...], sous le n° de registre national [...] ;
Chantal Cooreman, domiciliée [...], sous le n° de registre national [...] ;
Céline Vaessen, domiciliée [...], sous le n° de registre national [...] ;
Younnes Ibrahimi, domicilié [...], sous le n° de registre national [...] ;
 
Les administrateurs acceptent leur mission.
 
Leur mission n’est pas rémunérée.
 
Étant donné que les estimations faites de bonne foi montrent que l'ASBL répondra, pour le premier exercice, aux
critères légaux énoncés à l'article 3:47, § 2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire.
 
La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
 
 
PARTIE IV. POUVOIRS SPECIAUX
 
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux à Marleen Denef et Marlies Van de Poel, Impact Avocats CV,
rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, qui peuvent agir individuellement, avec possibilité de substitution, afin
d’accomplir les formalités de publication auprès du greffe du tribunal de l’entreprise où se trouve le siège de la
personne morale en vue de l’obtention de la personnalité juridique, les publications aux Annexes du Moniteur
belge et l’inscription des données de l’ASBL à la Banque Carrefour des Entreprises.