N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation d'Onzycourt
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 62
 : 1315 Incourt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 14 février 2020, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1) Le Prince de LOBKOWICZ Stéphane , à 1180 Bruxelles, Avenue du Gui, 49.
2) Monsieur ENGLEBERT Andréa à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Cours Amarante, 7
Ont requis le notaire d’acter qu’ils ont décidé d’affecter à titre perpétuel un patrimoine à la réalisation
du but assigné à la Fondation privée dont ils ont établi les statuts ci-après, conformément au Code
des sociétés et des associations, ci-après dénommé « la loi ou le Code ».
Lesquels ont déclaré assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Ils déclarent préalabement
- que le premier exercice social de la Fondation commence le 14 février 2020 et sera clôturé le 31
décembre 2021.
Lesquels nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 - Forme et dénomination
La Fondation est privée.
Elle est dénommée « Fondation d’Onzycourt ».
Sa dénomination ne pourra être modifiée que par décision prise par son Conseil d’administration, à l’
unanimité des membres de celui-ci et est publiée aux annexes du Moniteur belge.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionnent sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée » et
des mots « RPM Nivelles » et de l’adresse de son siège social.
Article 2 - Siège – adresse électronique
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
Il peut être déplacé conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et associations.
Chaque décision de modification est publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt dans le
dossier.
La Fondation adopte une adresse électronique conformément à l’article 2:31 du Code, pour les
communications découlant de l’exécution des présents statuts avec les administrateurs et, le cas
échéant, le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière.
Cette adresse électronique peut être modifiée par le Conseil d’administration, qui en informe sans
délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur.
Article 3 - But et Objet
La Fondation a pour principal but désintéressé la rénovation, la conservation, le rayonnement culturel
et l’embellissement de tous patrimoines immobiliers remarquables, historiques ou contemporains,
afin de contribuer à leur préservation et à leur restauration.
A cet effet, la Fondation pourra exercer, entre autres, des activités culturelles, scolaires, touristiques,
d’hébergement, de restauration, sportives ou événementielles, par elle-même, par l’appel aux
services d’un opérateur ou par la mise à disposition des installations à un opérateur. Elle peut
réaliser toutes activités connexes et accessoires.
0743810351
Volet B
Elle peut réaliser tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant contribuer à son développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts ou à
l'un d'eux.
Elle peut aussi recevoir tous dons, legs, subsides privés ou publics susceptibles de développer ou de
favoriser son activité, de même qu'acquérir, vendre, donner en location ou prendre en location tout
bien mobilier ou immobilier.
Ce but et cet objet ne peuvent être modifiés que sur décision du Conseil d’administration, prise à l’
unanimité de tous ses membres et constatée par acte authentique.
Article 4 - Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant dès qu’elle aura acquis la
personnalité juridique par le dépôt de ses statuts dans le dossier dont question ci-avant.
Article 5 - Affectation du patrimoine
Les biens qui seront acquis à titre gratuit ou onéreux et qui constitueront le patrimoine de la
Fondation seront affectés exclusivement à la réalisation de ses buts.
Les administrateurs de la Fondation, ses Fondateurs et leurs ayants droit ne disposent d'aucun droit
sur le patrimoine de la Fondation, même en cas de démission, de retrait, de révocation ou de décès.
Il en va de même en cas de dissolution de la Fondation.
Article 6 - Conseil d’administration
6.1 - Composition du Conseil d’administration
La Fondation est administrée et représentée par un Conseil d’administration composé au minimum
de trois administrateurs, personnes physiques et/ou morales, publiques ou privées, et de cinq
personnes au plus.
Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les administrateurs et
les personnes en charge de la gestion journalière indiquent une adresse électronique dans leur acte
de candidature, conforme à l’article 2:32 du Code. Cette adresse électronique peut être modifiée par
son titulaire moyennant notification par courrier électronique au Conseil d’administration d’une
nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions.
Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur de la Fondation désignera
immédiatement une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale et communiquera son identité par écrit
au Conseil d’administration.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel, ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, et éventuellement un vice-président.
Il peut désigner parmi ses membres ou hors de son sein un administrateur délégué, un secrétaire, un
trésorier et d'autres titulaires de fonctions en rapport avec la réalisation des buts et de l’activité de la
Fondation.
Le président est chargé de présider le Conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des conseils d’administration et
de veiller à la conservation des documents.
Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal des entreprises.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
6.2 - Nomination des administrateurs, durée et fin des mandats
Les administrateurs sont nommés pour la première fois au terme de l'acte constitutif par les
Fondateurs.
Les administrateurs ont le pouvoir de désigner à la majorité absolue un nouvel administrateur, la voix
du président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.
La durée du mandat - renouvelable - des administrateurs est limitée à quatre exercices sociaux.
Le mandat d'administrateur prend fin par révocation, par démission, par incapacité civile ou par
décès.
La démission se fait par courrier électronique adressé à la Fondation. Elle est irrévocable.
Le mandat de tout administrateur prend automatiquement fin lors du Conseil d’administration
ordinaire qui suit l’exercice social au cours duquel il aura atteint la limite d’âge, qui est fixée à 65 ans.
6.3 - Révocation d'un administrateur
Le Conseil d’administration peut - souverainement - révoquer les administrateurs à tout moment.
Pareille décision doit réunir au moins trois quarts des voix de tous les administrateurs en fonction.
L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il peut être
entendu préalablement par le Conseil d’administration s'il en formule la demande par écrit.
Volet B
Le tribunal compétent dans lequel la Fondation aura établi son siège social peut également
prononcer la révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne
remplissent pas les obligations qui leur sont imposées par la loi ou par les statuts, ou qui disposent
des biens de la Fondation contrairement à leur destination ou pour des fins contraires aux statuts, à
la loi ou à l'ordre public.
L'action en révocation peut être valablement introduite par un administrateur, un Fondateur, un ayant
droit d’un Fondateur ou un membre du Comité de surveillance.
6.4 - Rémunération des mandats
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sans préjudice de remboursements de frais,
le cas échéant forfaitaires, et sauf rémunérations décidées par le Conseil d’administration.
6.5 - Défraiements
Le Conseil d’administration peut allouer un défraiement à l'administrateur délégué ou aux
administrateurs qu'il chargerait d'une mission particulière. Ce défraiement est destiné à couvrir les
frais et débours encourus par le mandataire dans l'exercice de sa mission.
Article 7 - Pouvoirs du Conseil d’administration et délégation
7.1 - Pouvoirs généraux
Le Conseil d’administration accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de
la Fondation et dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour ce faire.
Le Conseil d’administration dispose, notamment, des compétences suivantes:
• Modification des statuts, comme dit à l’article 13.
• Approbation des comptes annuels et du budget.
Le Conseil d’administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est
cependant pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
7.2 - Pouvoirs de représentation
Le Conseil d’administration représente la Fondation, y compris dans les actes notariés et en justice,
par deux administrateurs agissants conjointement.
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent la Fondation peuvent aussi
désigner des mandataires spéciaux de la Fondation.
Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées.
Les mandataires engagent la Fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
7.3 - Gestion journalière
La gestion journalière de la Fondation, ainsi que le pouvoir de représentation en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’administration à un administrateur.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière : les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de la Fondation, les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d’administration.
La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
7.4 - Conflits d'intérêts
Si le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal du
Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au Conseil d’
administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du précédent alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée au premier alinéa, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et
justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si le Conseil d’administration de la Fondation a nommé un commissaire aux comptes, le procès-
verbal ou le rapport lui est communiqué.
Le commissaire aux comptes évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales
Volet B
pour la Fondation des décisions du Conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au premier alinéa.
Le présent article ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 8 - Compétences de l'administrateur délégué
De manière générale, l'administrateur délégué exerce toutes les compétences de gestion journalière
qui lui sont déléguées par le Conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation.
Article 9 - Contrôle de délégation
L'administrateur délégué ainsi que toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir
quelconque rendent compte de leurs actions au Conseil d’administration à première demande.
Pour le surplus, l'administrateur délégué transmet au Conseil d’administration, au minimum une fois
l'an et dans la perspective de la tenue de sa Réunion ordinaire de mai, un rapport de synthèse
reprenant l'exposé des activités de la Fondation au cours de la période écoulée.
Article 10 - Convocation et fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est convoqué par le président chaque fois que l'intérêt de la Fondation
l'exige et ce, par courrier électronique ou ordinaire au moins huit jours avant la date de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et être accompagnée des
annexes qui, le cas échéant, peuvent être mises à disposition via un site internet.
Il doit être réuni au moins deux fois par exercice social. Il doit être également réuni lorsque deux
administrateurs en font la demande écrite adressée au Président, accompagnée de l'ordre du jour.
Chaque année le troisième jeudi de mai à 13 heures, se tient au siège social la Réunion ordinaire du
Conseil d’administration, qui notamment arrête les comptes de l’exercice écoulé.
Il est présidé par le Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Dans les limites autorisées par la loi, la réunion du Conseil d’administration peut être tenue par écrit,
en ce compris par courriers électroniques, de l’accord individuel et unanime des administrateurs.
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président et un autre administrateur. Les
procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège de la Fondation.
Chaque administrateur peut demander copie du procès-verbal de chaque réunion. Les procès-
verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande.
Article 11 - Décisions du Conseil d’administration
Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, le Conseil d’administration délibère valablement
dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés et il statue à la majorité absolue des
voix.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le Conseil d’administration peut, sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non
en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutefois un administrateur peut, par un écrit de quelque
forme que ce soit, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du
Conseil d’administration et y voter à sa place.
Un administrateur ne peut cependant représenter plus d'un administrateur absent.
Article 12 - Modification des statuts
Sous réserve d'autres dispositions plus contraignantes, les statuts peuvent être modifiés par une
décision du Conseil d’administration réunissant les trois quarts des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
En outre, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que s'il atteint un quorum de trois quarts des administrateurs en fonction.
Article 13 - Dissolution
La Fondation peut être dissoute, ou une opération peut être annulée, dans les cas prévus à l'article
2:114 du Code des sociétés et associations. En cas de dissolution de la Fondation, l’éventuel actif
net subsistant doit être affecté à une association sans but lucratif ou à une Fondation dont les buts
sont les plus similaires possible à ceux de la Fondation.
Article 14 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les administrateurs se référeront au Code des
sociétés et associations.
Les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les présents statuts sont
tenues pour en faire partie tandis que les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de cette loi sont réputées non écrites.
Art. 15 - Règlement d'ordre intérieur
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence du Conseil d’administration,
Volet B
un règlement d'ordre intérieur peut être adopté. Des modifications à ce règlement peuvent être
apportées par décision à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Adresse du siège social et électronique
L’adresse du siège social de la Fondation est à : 1315 Incourt, 62, chaussée de Namur.
L’adresse électronique de la Fondation est : donzycourt@donzycourt.be2
2.Désignation des administrateurs
Décision de nommer comme administrateurs, pour une durée de quatre exercices sociaux :
1) Le prince de LOBKOWICZ Stéphane
2) Monsieur ENGLEBERT Andréa
3) Monsieur CRUYSMANS Thierry à 4260 Braives, rue de la Justice de Paix, 9
4) Madame de LAMINNE Laura à 1030 Bruxelles, Chaussée de Louvain, 696 boîte 9
3. Conseil d’administration
Les administrateurs se sont réunis et ont désigné comme :
    •  Président : le prince Stéphane de Lobkowicz, prénommé ;
    •  Administrateur délégué : Monsieur Andréa Englebert, prénommé ;
L’administrateur délégué a le pouvoir d’accomplir seul tous les actes de gestion journalière de la
Fondation. La fonction d’administrateur délégué prend fin à l’échéance de son mandat d’
administrateur.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gracieux.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la Fondation pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
4. Pouvoirs
Tous pouvoirs ont été conférés à l’administrateur délégué, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la Fondation auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement
de toutes autres démarches administratives.