N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AXCELDOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Clos des Saules 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 15 février 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur DOMECYN Alexandre, domicilié à 7700 Mouscron, Clos des Saules 10;
2. Mademoiselle DOMECYN Céline, domiciliée à 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout 314;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) 
euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Alexandre DOMECYN, prénommé, à concurrence de cinquante-et-une (51) parts, soit un 
montant de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486) euros;
2. par Mademoiselle Céline DOMECYN, prénommée, à concurrence de quarante-neuf (49) parts, soit un 
montant de neuf mille cent quatorze (9.114) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque DEXIA.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« AXCELDOM ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7700 Mouscron, Clos des Saules 10.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger :
- Le transport et l'affrètement; 
- Le stockage de marchandises et la redistribution; 
- Agent d'usine de représentation de tout produit; 
- Tous commerces en général d'importations, exportations et négoces des produits suivants : 
• Radiateurs électriques et accessoires, 
• Outillages et machines diverses,
• Pneus et accessoires véhicules,
• Chaussures, maroquinerie, vêtements et tous articles textiles (neufs et occasions), 
• Parfums, savons, produit d’hygiène et beauté, 
• Equipements sanitaires, 
• Articles de sports et de jeux,
• Appareillages électriques, électroniques et informatiques,
0833765775
• Papeteries, bibelots et articles divers,
• Boissons non alcoolisées et alcoolisées,
• Produits pharmaceutiques, paramédicaux et assimilés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser 
la réalisation et le développement. 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. 
La société peut également, pour compte propre, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-
location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur 
transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de 
réalisation immobilière.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 11
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur 
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de 
résultats.
Monsieur Alexandre DOMECYN et Mademoiselle Céline DOMECYN, préqualifiés, sont désignés en qualité 
de gérants statutaires. En cas de cessation des fonctions de l’un ou l’autre des deux gérants ci-avant désignés 
ou des deux pour quelque cause que ce soit, ils seront remplacés par Madame Martine DEGRAVE, domiciliée 
11 rue du Canada, à Mouscron, désignée dès ce jour en qualité de gérant suppléant.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de 
chaque année à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mil douze. 
Volet B - Suite
2. Nomination des gérants
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, 
et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant 
concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution