N° d'entreprise : 0841019296
Nom
(en entier) : Just 4 Sailing
(en abrégé) : J4S
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Kwakenbienne 1
 : 1331 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 31 août 2021, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
Just 4 Sailing  », ayant son siège à Rue Kwakenbienne 1, 1331 Rixensart, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : SORT DES CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total dix-huit mille sept cent cinquante
euros (€ 18.750,00) (soit 18.600,00€ correspondant au capital libéré et 150,00€ correspondant à la
réserve légale) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible. Le notaire instrumentant attire l’attention de l’assemblée sur les dispositions de l’article
5 :143 du CSA imposant le double test de liquidité et de solvabilité en cas de dispense de libération
des apports non appelés.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DU NOM COMMERCIAL.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société pour la remplacer
par : « J4S » et ce, à compter des présentes.
L’assemblée générale décide également de modifier le nom commercial actuel pour le remplacer par
: « Just 4 Sailing » et ce, à compter des présentes.
TROISIEME RESOLUTION : RAPPORT RELATIF A LA PROPOSITION DE MODIFIER L’OBJET DE
LA SOCIETE.
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur unique
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 31 août 2021 conformément à l’article
5 :101 du CSA.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé.
QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société et de le remplacer par celui qui est
mentionné ci-après :
Volet B
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant au domaine
nautique et sportif en général, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de tout
navire, bateau, et autre véhicule ou engin au sens le plus large ;
2. Le transport et le déplacement de personnes ainsi que tous autres types de services au moyen
desdits véhicules ou engins et notamment des activités de type ‘cruising club’ et ‘racing club’ ;
3. L’organisation et/ou le sponsoring de toute équipe, manifestation ou événement, notamment de
régates, championnats, traversées, croisières, incentives, salons nautiques, etc. ;
4. L’organisation de tous cours, formations, séminaires, conférences ou symposia, à distance ou non
; la création et l’exploitation d’écoles de voile et de navigation en Belgique ou à l’étranger ;
5. La fourniture à des tiers de tous services, études et prestations de conseil, gestion, « interim
management », coaching, expertise et autres ;
6. L’édition, la publication, l’achat, la vente et la distribution de livres, articles et études, tant imprimés
que sur tout autre support ;
7. La création, la production, l’achat, la vente, la distribution et la mise à disposition en général de
tous films, vidéos, DVDs et autres produits audiovisuels ainsi que l’achat, la vente et l’exploitation
des droits associés ;
8. La création, le développement et l’hébergement de sites internet et toutes activités connexes
notamment dans le domaine de l’internet, du commerce électronique et de la formation à distance ;
9. La conception, le développement, la commercialisation et la distribution de tous algorithmes,
logiciels, applications et solutions informatiques au sens large destinés tant aux particuliers qu’aux
entreprises et aux professionnels ;
10. La conception, l’invention, la fabrication, la production, la transformation, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en
qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, et la commercialisation de tous objets, produits et
articles manufacturés ou non, navires, bateaux, engins et équipements nautiques, matériel et
vêtements de sports nautiques, machines à moteur amphibies ou non, et de tous accessoires
électroniques ou non dans le domaine nautique et sportif en général ;
11. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
12. L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
13. Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux
;
14. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
15. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
La société pourra également fournir tous services et études ainsi que la formation, à toute personne
physique, toute personne morale et toute société dans le domaine juridique.
Elle pourra également fournir du conseil juridique au sens plus large et notamment en matière de
droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droits intellectuels, droit civil en général, droit
de la famille et des successions.
Volet B
La société pourra organiser, développer et offrir du travail intérimaire et la mise à disposition d’
utilisateurs, ainsi qu’organiser, développer et offrir des activités de recrutement, de sélection et de
placement ; plus généralement, tous les services liés au travail intérimaire juridique, financier et de
gestion au sens large.
Elle pourra accomplir toutes opérations de conseil, service, gestion de projets, assistance,
recherche, études de marché et rapports aux sociétés, associations et personnes physiques en
matière de management ainsi que toute activité de services pour managers et de services pour
professionnels en général.
Elle pourra ainsi accomplir toutes activités en matière de marketing, sales, gestion, informatique,
crisis management, “business consulting”, contrôle de gestion et autres fonctions d’ordre financier,
stratégie (commerciale, financière, opérationnelle), “business development”, “market research”,
consultance, “interim management”,  “knowledge management”, “operations management” (en
français “gestion opérationnelle”), coaching tant individuel qu'en groupe, gestion et orientation de
carrière, ressources humaines et développement personnel, le tout au sens large. »
CINQUIEME RESOLUTION : REFONTE ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN
CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, EN Y APPORTANT
UNE MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIETE.
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « J4S ».
Elle a comme nom commercial « Just 4 Sailing ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant au domaine
nautique et sportif en général, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien de tout navire, bateau, et autre véhicule ou engin au sens le plus large ;
2. Le transport et le déplacement de personnes ainsi que tous autres types de services
au moyen desdits véhicules ou engins et notamment des activités de type ‘cruising club’ et ‘racing
club’ ;
3. L’organisation et/ou le sponsoring de toute équipe, manifestation ou événement,
notamment de régates, championnats, traversées, croisières, incentives, salons nautiques, etc. ;
4. L’organisation de tous cours, formations, séminaires, conférences ou symposia, à
distance ou non ; la création et l’exploitation d’écoles de voile et de navigation en Belgique ou à l’
étranger ;
5. La fourniture à des tiers de tous services, études et prestations de conseil, gestion,
« interim management », coaching, expertise et autres ;
6. L’édition, la publication, l’achat, la vente et la distribution de livres, articles et études,
tant imprimés que sur tout autre support ;
7. La création, la production, l’achat, la vente, la distribution et la mise à disposition en
général de tous films, vidéos, DVDs et autres produits audiovisuels ainsi que l’achat, la vente et l’
exploitation des droits associés ;
8. La création, le développement et l’hébergement de sites internet et toutes activités
connexes notamment dans le domaine de l’internet, du commerce électronique et de la formation à
distance ;
9. La conception, le développement, la commercialisation et la distribution de tous
algorithmes, logiciels, applications et solutions informatiques au sens large destinés tant aux
particuliers qu’aux entreprises et aux professionnels ;
10. La conception, l’invention, la fabrication, la production, la transformation,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom
propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, et la commercialisation de tous
objets, produits et articles manufacturés ou non, navires, bateaux, engins et équipements nautiques,
matériel et vêtements de sports nautiques, machines à moteur amphibies ou non, et de tous
accessoires électroniques ou non dans le domaine nautique et sportif en général ;
11. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
12. L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
13. Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts
personnels et hypothécaires, leasings et autres, dans le respect des lois et des règlements belges et
Volet B
internationaux ;
14. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles
qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction,
la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général
de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
15. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne
morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par
voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
La société pourra également fournir tous services et études ainsi que la formation, à toute personne
physique, toute personne morale et toute société dans le domaine juridique.
Elle pourra également fournir du conseil juridique au sens plus large et notamment en matière de
droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droits intellectuels, droit civil en général, droit
de la famille et des successions.
La société pourra organiser, développer et offrir du travail intérimaire et la mise à disposition d’
utilisateurs, ainsi qu’organiser, développer et offrir des activités de recrutement, de sélection et de
placement ; plus généralement, tous les services liés au travail intérimaire juridique, financier et de
gestion au sens large.
Elle pourra accomplir toutes opérations de conseil, service, gestion de projets, assistance,
recherche, études de marché et rapports aux sociétés, associations et personnes physiques en
matière de management ainsi que toute activité de services pour managers et de services pour
professionnels en général.
Elle pourra ainsi accomplir toutes activités en matière de marketing, sales, gestion, informatique,
crisis management, “business consulting”, contrôle de gestion et autres fonctions d’ordre financier,
stratégie (commerciale, financière, opérationnelle), “business development”, “market research”,
consultance, “interim management”, “knowledge management”, “operations management” (en
français “gestion opérationnelle”), coaching tant individuel qu'en groupe, gestion et orientation de
carrière, ressources humaines et développement personnel, le tout au sens large.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille deux cents (1.200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 22. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Volet B
(…)
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : DEMISSION - NOMINATION
L’assemblée générale constate la fin de la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en tant qu'administrateur non statutaire pour
une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée "SDLB MANAGEMENT", prénommée, ici représentée par son
administrateur, Monsieur de LIEDEKERKE BEAUFORT Sébastien, et qui désigne en tant que
représentant permanent, Monsieur de LIEDEKERKE BEAUFORT Sébastien, prénommé, qui est
présent et accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
SEPTIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue Kwakenbienne 1, 1331
Rixensart.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN VUE
DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- 1 procuration