N° d'entreprise : 0832130138
Nom
(en entier) : ALTERYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
L'an deux mil vingt, le onze septembre
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à Eghezée,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée « ALTERYS », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La
Hulpe, 177, boîte 19, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 832.130.138,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le dix-huit décembre deux mil dix, publié aux
annexes du Moniteur Belge du trente et un décembre suivant, sous le numéro 10190912.
La séance est ouverte à dix heures trente sous la Présidence de Monsieur Roland HARDY, ici
présent, administrateur-délégué de la société.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent être titulaires du nombre d’actions
suivant :
1/ La Société à Responsabilité Limitée « ROLAND HARDY », dont le siège social est établi à
Watermael-Boitsfort, Rue Louis Ernotte, 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0818.138.085, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le vingt-quatre août
deux mil neuf, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du neuf septembre suivant, sous le
numéro 09127368, dont les statuts ont été modifiés par le notaire soussigné en date du quinze avril
deux mil vingt, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept avril suivant, sous le numéro
20318817, ici représentée par son administrateur statutaire, Monsieur HARDY Roland, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Rue Louis Ernotte, 24, confirmé à cette fonction aux termes de l’acte reçu
par le notaire soussigné en date du quinze avril deux mil vingt.
Titulaire de vingt-cinq (25) actions.
2/ La Société à Responsabilité Limitée « GERARD KUYPER », dont le siège social est établi à
Ottignies Louvain la Neuve-Ottignies, 2 A, Avenue Winston Churchill, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0831.952.865, constituée suivant acte reçu par Maître Hervé
BEHAEGEL, notaire à Saint-Gilles, le quinze décembre deux mil dix, publié aux annexes au Moniteur
Belge du vingt décembre suivant, sous le numéro 10306790, ici représentée par son administrateur,
Monsieur KUYPER Gérard, domicilié à Ottignies-Louvain la Neuve – Ottignies, 2 A, Avenue Winston
Churchill, nommé en tant que gérant aux termes de l’acte constitutif de la société.
Titulaire de vingt-cinq (25) actions.
3/ La Société à Responsabilité Limitée « DOROTHEE CAUSTUR », dont le siège social est établi à
1170 Watermael-Boitsfort, 177, Chaussée de La Hulpe, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0832.105.392, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le
dix-huit décembre deux mil dix, publié aux annexes au Moniteur Belge du trente et un décembre
suivant, sous le numéro 10190867, ici représentée par son administratrice Madame CAUSTUR
Dorothée, domiciliée à La Hulpe, 51, Avenue Roi Baudouin, nommée en tant que gérante statutaire
aux termes de l’acte constitutif de la société.
Titulaire de vingt-cinq (25) actions.
4/ La Société à Responsabilité Limitée « PHILIPPE VAN ROOST », dont le siège social est établi à
Volet B
1170 Watermael-Boitsfort, 177, boîte 19, Chaussée de La Hulpe, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0879.641.233, constituée suivant acte reçu par Maître Frédérique
PAUPORTE, notaire à Bruxelles, le seize février deux mil six, publié par extraits aux annexes au
Moniteur Belge du neuf mars suivant, sous le numéro 06047075, ici représentée par son
administrateur Monsieur VAN ROOST Philippe, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), Rue de la
Pêcherie, 105, nommé en tant que gérant statutaire termes de l’acte constitutif de la société.
Titulaire de vingt-cinq (25) actions.
5/ Monsieur BAEL Brian né à Ixelles le dix-sept décembre mil neuf cent soixante-six, époux de
Madame LEE Sang Yuk, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Manoir, 21 Titulaire de
vingt-cinq (25) actions.
6/ Madame CAPPON Emilie Arlette Anne-Marie, née à Mouscron le trois juillet mil neuf cent quatre-
vingt-un, épouse de Monsieur Bruno CARBONELLE, domiciliée à 1160 Auderghem, drève du
Renard, 14.
Titulaire de vingt-cinq (25) actions.
Soit ensemble cent cinquante (150) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Les comparants sub 2/ à 6/ sont ici représentés par Monsieur Roland HARDY, prénommés, aux
termes de procurations sous seing privé qui resteront au dossier du notaire soussigné.
Sont également dûment présents ou représentes les administrateurs de la société, étant :
- Monsieur BAEL Brian, domicilié à domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Manoir, 21,
administrateur-délégué ;
- Madame CAUSTUR Dorothée, domiciliée à La Hulpe, 51, Avenue Roi Baudouin, administrateur-
délégué ;
- Monsieur HARDY Roland, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Louis Ernotte, 24,
administrateur-délégué ;
- Monsieur KUYPER Gérard, domicilié à Ottignies-Louvain la Neuve – Ottignies, 2 A, Avenue
Winston Churchill, administrateur-délégué ;
- Monsieur VAN ROOST Philippe, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), Rue de la Pêcherie, 105,
administrateur-délégué,
L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à
l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
Ordre du jour
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une Société à Responsabilité Limitée.
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations et décision de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
à disposition pour des distributions futures
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Adresse du siège de la société.
6. Site internet et adresse e-mail.
7. Nomination d’administrateurs et administrateurs délégués.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6 :1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf,
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-
dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix neuf introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- l’assemblée constate que la totalité du capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
Volet B
soit trente-cinq mille euros (35.000,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
- l’assemblée générale décide, avec effet immédiat, conformément aux formes et majorités relatives
à la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALTERYS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits au tableau de
l'Ordre français ou de l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, ou de tout autre
barreau de Belgique, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés civiles d’avocats avec qui ils peuvent s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de ces Ordres.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, la société
peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres
ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son
caractère civil n’en soit pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
Volet B
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Actionnaires – qualité et responsabilité
Sont actionnaires :
1) les fondateurs, soit les signataires de l’acte reçu par le notaire soussigné en date du dix-huit
décembre deux mil dix ;
2) les autres actionnaires, soit les autres avocats inscrits au tableau et à l’une des listes de l’Ordre
français ou de l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, ou de tout autre barreau de
Belgique, ainsi que tous ceux avec qui ils peuvent s’associer, qui :
- sont agréés comme actionnaires à l’unanimité des voix de tous les actionnaires ;
- adhèrent aux présents statuts par la souscription d’au moins une action ;
- s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 23.
Entraînent la perte de la qualité d’actionnaire :
1. le décès de l’actionnaire ;
2. sa démission, qui doit être donnée pendant les six premiers mois de chaque exercice social,
moyennant notification écrite motivée adressée au conseil d’administration, et sortissant ses effets à
la fin de l’exercice en cours ;
    1.  les retraits obligatoires, et l’exclusion, tels qu’ils sont définis dans le règlement d’ordre intérieur
visé à l’article 23 des statuts.
Les actionnaires ne sont tenus qu’à concurrence de leur souscription ; il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité. Les créanciers personnels de l’actionnaire ne peuvent saisir que les intérêts
et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
L’actionnaire en charge d’un dossier professionnel d’avocat est solidairement tenu des engagements
de la société à l’égard du client. Les actionnaires feront assurer la responsabilité professionnelle de
la société, comme celle des actionnaires eux-mêmes.
Article 9. Nature des actions – indivisibilité des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d’indivision ou d’usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu’à ce qu’un avocat de l’Ordre français ou l’Ordre
néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, ou de tout barreau de Belgique, ou un avocat avec
lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.
Article 10. Cession d’actions
Les actions sont incessibles entre vifs ou pour cause de décès.
Tout actionnaire démissionnaire ou exclu a droit à recevoir la valeur de ses actions telle que fixée
dans le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 23.
Il en va de même en cas de décès d’un associé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration : composition
La société est administrée par un conseil d’administration, dont les administrateurs sont élus par l’
assemblée générale parmi les associés pour une durée illimitée.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement ; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’
élection définitive lors de sa plus prochaine assemblée. L’administrateur ainsi nommé achève le
mandat du titulaire qu’il remplace.
Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
En cas d’absence du président, le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de
président.
Article 12. Conseil d’administration : convocations, délibérations
Volet B
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent et, au
minimum, une fois par mois, le premier lundi de chaque mois.
Il doit être convoqué dès qu’un administrateur le demande.
Les réunions ont lieu à l’endroit indiqué dans les convocations. Le conseil ne peut délibérer
valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum de présence n’est pas
atteint, une nouvelle convocation sera adressée. Le conseil d’administration pourra délibérer quelque
soit le quorum. Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages ; en cas de parité de voix, les
dispositions prévues dans le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 23 seront applicables.
Un administrateur peut par simple lettre, téléfax, ou courrier électronique, donner mandat à un autre
administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut
toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
L’administrateur personnellement intéressé dans une question soumise à la décision du conseil d’
administration est tenu de l’indiquer au conseil d’administration et de le mentionner dans le procès-
verbal de la séance.
Les décisions du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par tous les membres qui
ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un administrateur.
Article 13 – Conseil d’administration : pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion des affaires de la société et la réalisation de son objet, en conformité aux statuts.
Le conseil d’administration peut prendre tout règlement visant son organisation, déléguer la gestion
journalière à l’un ou plusieurs de ses membres, ainsi que des pouvoirs spéciaux à l’un de ses
membres ou à des tiers.
Article 14 – Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers, soit par un administrateur délégué à la
gestion journalière, soit par deux administrateurs.
Article 15 – Rémunération et responsabilité des administrateurs
Les mandats d’administrateur sont gratuits.
Les administrateurs n’assument aucune responsabilité personnelle en raison de leurs fonctions. Ils
ne répondent que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Pouvoirs
L’assemblée générale des associés est seule compétente pour :
1. modifier les statuts, et notamment dissoudre anticipativement la société ;
2. arrêter le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 23, à l’unanimité des associés ;
3. élire et révoquer les administrateurs et commissaire, et fixer les émoluments de celui-ci ;
4. agréer les actionnaires et les exclure, selon la procédure prévue dans le règlement d’ordre
intérieur visé à l’article 23.
5. approuver les comptes annuels et décider de l’affectation des résultats ;
6. autoriser l’augmentation ou la réduction du capital d’un actionnaire ;
7. décider de ce qui lui est réservé par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur visé à l’
article 23.
Article 18. Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle des associés est convoquée par le conseil d’administration, en tout
lieu qu’il fixe, le premier lundi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d’
un associé.
Chaque associé est convoqué au moins quinze jours avant la date de l’assemblée par courrier
ordinaire, signé par le président du conseil d’administration. La convocation contient la date, l’heure
et le lieu de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour complet.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l’
Ordre. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
Chaque associé possède une voix, quel que soit le nombre de ses parts ; le droit de vote d’un
associé propriétaire de parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu.
Sauf disposition contraire de la loi, des statuts ou du règlement d’ordre intérieur visé à l’article 23, l’
assemblée statue à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés. Le vote peut être émis par un mandataire ou porteur de procuration choisi
exclusivement parmi les associés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et par
les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre. Les copies et extraits de ces
procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale a arrêté à l’unanimité un règlement d’ordre intérieur, le premier juin deux mil
onze par lequel les droits et obligations réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la
société sont régis plus en détail.
Ledit règlement d’ordre intérieur reste en vigueur.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution –Liquidation – répartition de l’actif net
La société n’est pas dissoute par le décès d’un actionnaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant à l’unanimité.
Chaque actionnaire, ses ayants droits et ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou requérir l’inventaire ; ils doivent, pour l’
exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions des organes
de la société.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui
doivent être un ou des avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti suivant les instructions écrites de l’assemblée générale des
actionnaires conformément au règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 - Clause de médiation et arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera réglé prioritairement par une médiation. En cas d’échec de
celle-ci, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitre désigné par le bâtonnier de l'Ordre
français, ou de l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles.
Volet B
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que les règles professionnelles de l’
Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 29. Obligations déontologiques de la profession d’avocat.
Le (ou les) administrateur(s) s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Ordre français
des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur
l’exercice en commun de la profession.
S’il existe parmi les administrateurs des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de
leurs règles.
En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
5. Cinquième résolution
Le siège de la société est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177, boîte 19.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.alterys.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@alterys.be.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
- Monsieur BAEL Brian, prénommé, ici représenté comme stipulé ci avant, qui accepte ;
- Madame CAUSTUR Dorothée, prénommée, ici représentée comme stipulé ci avant, qui accepte ;
- Monsieur HARDY Roland, prénommé, ici présent, qui accepte ;
- Monsieur KUYPER Gérard, prénommé, ici représenté comme stipulé ci avant qui accepte ;
- Monsieur VAN ROOST Philippe, prénommé, ici représenté comme stipulé ci avant, qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
Sont désignés en tant qu’administrateurs-délégués de la société :
- Monsieur BAEL Brian, prénommé, ici représenté comme stipulé ci avant, qui accepte ;
- Madame CAUSTUR Dorothée, prénommée, ici représentée comme stipulé ci avant, qui accepte ;
- Monsieur HARDY Roland, prénommé, ici présent, qui accepte ;
- Monsieur KUYPER Gérard, prénommé, ici représenté comme stipulé ci avant, qui accepte ;
- Monsieur VAN ROOST Philippe, prénommé, ici représenté comme stipulé ci avant, qui accepte ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 177, boîte 19.
DONT PROCS VERBAL.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ici présents ou représentés comme dit
est, ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel HERBAY, Notaire
déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés