N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Foyer de Boncelles
(en abrégé) : Le Foyer
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eglise 31
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Boncelles)
 
STATUTS DE L’ASBL Le Foyer.
 
Dénomination : ASBL Le Foyer de Boncelles
 
Forme juridique : ASBL
 
Siège : 31, rue de l’Eglise à 4100 Boncelles
 
Objet de l’acte : Constitution de l’ASBL
 
Entre les soussignés, réunis le  02 mai 2018
Monsieur Vincent Jemine (curé de l’UP), rue des deux églises, 8,4120 Neupré, NN 68.05.03-325.78
Monsieur Jean-François Cordonnier,rue Duchêne, 29 à 4120 Neupré
Monsieur Bertrand Daene, voie Baptiste 8, 4100 Boncelles NN : 61.11.13-067.28
Madame Caroline Laruelle-Malaise, domiciliée rue Damry 81,4100 Boncelles  NN : 74.07.19-086.74
Madame M Wahl, domiciliée à Seraing, rue de Tilff 29    4100 Boncelles NN 71.05.12-026.73
Madame Smal, domiciliée Seraing, rue du Fort n°122 : NN 63.01.29-204.62
Madame Corinne Massart, (déléguée de l’Unité scoute), rue Plainevaux 188, 4100 Seraing NN 69.04.23-182.23
Monsieur Robert Maréchal, voie Bizet, 3, 4100 Boncelles, NN 51.07.04-281.40
Monsieur Urban Czeslaw, domicilé rue du Tige Blanc, 48, 4100 Boncelles, NN 37.27.20-185.41
Monsieur Valentin Hautot, rue de l’église 2,4100 Boncelles NN : 78.05.29-179.42
Hélène Nélis, domiciliée rue Nicolas Fossoul 29,4100 Boncelles NN 64.06.03-014-21
 
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :
 
STATUTS
 
 TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES.
 
Dénomination.  Siège social.  Durée.  But et Objet.
 
Dénomination de l’association
 
Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination et  l’association sans
0695732005
but lucratif porte la dénomination d’ASBL « Le Foyer  de Boncelles».
 
Siège social et sièges administratifs.
Le siège social sera établi chez le président du conseil d’administration et sera situé dans l’arrondissement
judiciaire de LIEGE.
Pour la constitution de l’ASBL, le siège de l’association est établi à 31, rue de l’Eglise à 4100 Boncelles.
Le siège social peut être transféré ailleurs dans le diocèse de Liège sur simple décision du conseil
d’administration.  Ce dernier peut également décider de la création de sièges administratifs dans le diocèse de
Liège.
 
.
L’association est constituée pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
Contexte et définitions
Salle Le Foyer :                       L’ensemble des bâtiments et annexes situés sur le terrain cadastré  situé au  31,
rue de l’Eglise à 4100 Boncelles  propriété de la Décanale Seraing.
 
UP (ou Unité pastorale) :        Section de la religion catholique romaine englobant la paroisse de Boncelles.
Actuellement Unité pastorale Notre-Dame aux Portes du Condroz établie rue Maflot 3 à 4120 Neupré
EP  ( ou Equipe Pastorale) : organe de gestion de l’Unité Pastorale
 
L’Effort :         Société de gymnastique dont le siège social est Vallée des Saules, 64 à 4624 ROMSEE et les
activités sont situées av. du Gerbier 5 à Boncelles (salle du Bon Sel) et rue de l'Eglise 31 à Boncelles (salle du
Foyer)
 
Unité scoute :  Section de la Fédération Catholique des Scouts de Belgique établie à Boncelles
 
 
Objet social
L’association poursuit les buts sociaux suivants : assurer la mission de la salle "Le Foyer" La mission de la salle
« Le Foyer » est articulée sur différentes activités ayant une vision commune : assurer des activités paroissiales
de l’UP, cultuelles, culturelles et sportives aux habitants de Boncelles et environs en référence aux valeurs
chrétiennes de la religion catholique romaine.
Ces activités sont, de manière non exhaustive :
des activités paroissiales comme des réunions decatéchèse et différents types de rencontres organisées par l’UP
des cours de gymnastique assurés par « l’Effort »
l’hébergement de l’Unitéscoute
une bibliothèque faisant partie du réseau Don Bosco
 
L’association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la
réalisation de son but social.
 
L'objet social peut être modifié par l’assemblée générale réunissant quatre cinquièmes des membres, qu'ils
soient présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
 
Activités générales et corollaires à l’objet social.
L’association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social et de nature à favoriser son accomplissement  et ses buts sociaux.
 
De même, l’association peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute
association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement.  L’association peut conclure
tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou
similaires au sien.
 
TITRE 2. LES MEMBRES.
 
Catégories de membres.
 
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Titre 2.1. Les membres effectifs.
 
Membres effectifs.
Les membres effectifs comprennent les membres de droit et les membres admis par l’assemblée générale des
membres, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission. Les membres effectifs jouissent de
tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.
 
Admission d’un membre effectif.
L’association comporte des membres effectifs de droit et des membres effectifs ordinaires.
L’assemblée générale peut admettre des membres adhérents en raison du rôle qu’ils ont dans l’association, sans
pour cela déroger au principe du nombre maximal de membres (effectifs et de droit)
 
En outre, pour être admis comme autre membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions
complémentaires ci-après :
Adhérer aux statuts et collaborer aux buts et objectifs sociaux de l’association.
Etre présenté par deux membres de droit ou effectifs.
 
La perte d’une des qualités susdites ou le non-respect d’une des conditions énoncées ci-avant entraîne de plein
droit la perte de la qualité de membre.
 
Organe compétent pour l’admission des membres effectifs.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale se prononce sur l’admission du membre, qui
répond aux conditions statutaires.  Le conseil d’administration communique la décision de l’assemblée générale
au candidat.
 
Démission d’un membre effectif.
Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s’en justifier.  À cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre ou un courrier électronique au président du conseil d’administration,
qui la porte, à la connaissance du conseil d’administration.  Celui-ci prend acte de la démission dans le registre
des membres et en fait mention à l’assemblée générale ordinaire.
 
Exclusion d’un membre effectif.
L’assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur la révocation des membres.  Soit d’initiative,
soit sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale prononce l’exclusion, sans avoir à la
justifier et avec effet immédiat.  La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds social.
 
Suspension des droits d’un membre effectif.
Jusqu’à décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre les droits du membre qui
se rend coupable d’infractions graves aux statuts, à l’honneur et la bienséance.
Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de membres
relatifs au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans les autres
décomptes du nombre de membres prévus dans la loi et dans les statuts.
 
Titres particuliers conférés à certains membres effectifs.
L’assemblée générale peut attribuer le titre de membre d’honneur, membre protecteur, membre honoraire, aux
membres qu’elle estime mériter ce titre en raison de leur participation ou de leur soutien à la réalisation du but
social.
L’attribution de ces titres ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts reconnaissent
à chaque membre effectif.
 
Nombre des membres effectifs et de membres de droit.
Il y a au maximum sept membres de droit désignés par l’EP et il y a au maximum 3 membres effectifs.
 
Registre des membres.
Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions,
démissions, exclusions, décès. Le registre précise l’identité et le domicile ou le siège social de chaque membre
sortant.
Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales
d’ouverture.
Le conseil d’administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux
membres qui lui en font la demande.  Il procède également à l’actualisation annuelle de la liste des membres
dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de commerce.
Le membre s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son domicile
 
 
Titre 2.2. Les membres adhérents.
 
Membres adhérents.
Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité, qui soutiennent l’activité de l’association et
participent à la réalisation de son but social, sans avoir les mêmes droits que les membres effectifs. Par exemple,
ils sont les représentants d’activités régulières qui ont lieu dans le complexe. Ainsi, un représentant de la
bibliothèque et un représentant du cours de danse pourront être membre adhérent.
 
Admission des membres adhérents.
Peut être admise en tant que membre adhérent, la personne qui répond aux conditions ci-après :
1.   Être parrainée par deux membres effectifs,
Adhérer aux statuts et collaborer aux buts et objectifs sociaux de l’association.
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion.  Sa décision, sans appel,
ne doit pas être motivée ; elle est communiquée au candidat par lettre missive, télécopie ou courrier électronique.
 
Droits des membres adhérents.
Les membres adhérents disposent d’une voix consultative lors des assemblées générales.
 
Démission et exclusiond’un membre adhérent.
Les dispositions des articles 11, 12 et 13 s’appliquent en la matière.
 
Liste des membres adhérents.
Dans un registre différent de celui des membres effectifs, le conseil d’administration enregistre les entrées et les
sorties des membres adhérents.  Il publie chaque année une liste des membres adhérents, dont un exemplaire
peut être obtenu sur demande adressée au siège de l’association.
Le membre adhérent s’engage à communiquer sans retard à l’association tout changement de l’adresse de son
domicile (ou de son siège social).
 
 
 
 TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE.
 
Organisation des assemblées générales.
 
Composition de l’assemblée générale des membres.
L’assemblée générale comprend tous les membres de droit et effectifs et, à titre consultatif, tous les membres
adhérents.
 
Convocation de l’assemblée générale.
 
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 
Mode de convocation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est chargé de la convocation des membres à l’assemblée générale.
Pour convoquer les membres effectifs et adhérents à l’assemblée générale, le conseil d’administration  leur
adresse, au moins quatorze jours avant l’assemblée, une lettre.  Pour les membres qui acceptent ce mode de
convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courrier électronique.
La convocation indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.
 
Ordre du jour de l’assemblée générale.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Lorsqu’elles sont rendues nécessaires par l’urgence, urgence décidée par 2/3 des membres présents ou
représentés des résolutions peuvent être prises par l’assemblée générale en dehors de l’ordre du jour.  La
justification de la prise de décision en dehors de l’ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de
l’assemblée.
 
Lieu des assemblées générales.
L’assemblée générale se réunit au lieu indiqué par le conseil d’administration dans la convocation.  Ce lieu doit
se situer dans le diocèse du siège social.
 
Représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale.
Tout membre, de droit, effectif, adhérent, peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
de sa catégorie.
Tout membre effectif de droit peut en outre se faire représenter à l’assemblée générale par un membre de
l’association ou du groupement qu’il représente.
Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration à l’assemblée générale. Toute procuration qu’il recevrait en
plus sera sans valeur et aucun vote ne sera accordé à cette procuration possédée en plus.
 
Bureau de l’assemblée générale.
Le président du conseil d’administration assure la présidence de l’assemblée générale des membres.  En cas
d’équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante. Le président désigne un
secrétaire parmi les membres présents.
Le secrétaire est chargé d’établir le procès-verbal de l’assemblée.  Le procès-verbal est conservé dans le registre
des  procès-verbaux des assemblées générales.
 
Résolutions de l’assemblée générale.
Les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale font l’objet d’un scrutin organisé par le président de
l’assemblée, qui en détermine les modalités.
Chaque membre de droit et effectif a droit à une voix.  Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales
ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l’assemblée se prennent à la majorité
simple des voix et quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Lorsqu’ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l’assemblée générale sont signées par le président ou par deux administrateurs.
 
Information des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Le membre, qui a assisté personnellement à l’assemblée générale ou qui s’y est fait représenter par le
mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par cette
assemblée.
 
Information des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale.
Les membres empêchés, qui n’ont pas pu se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire de leur
choix, sont informés par le conseil d’administration, des résolutions de l’assemblée.  Le conseil d’administration
leur adresse l’information par la voie du courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce mode de
convocation, par une télécopie ou par un courrier électronique.
 
 
Catégories d’assemblées générales.
 
Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du premier semestre.
L’assemblée générale ordinaire se prononce sur l’approbation des comptes annuels et du budget de l’exercice
suivant.  Elle se prononce sur la décharge à accorder aux membres du conseil d’administration, en raison de
l’exercice de leur mandat.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 
Assemblées générales extraordinaires.
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi et les statuts
Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, l’assemblée générale en délibère valablement pour
autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.  Elle entérine la modification avec une
majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Si la modification porte sur l'objet social buts sociaux, elle ne peut être adoptée que conformément à l'article 5 à
la majorité des quatre cinquièmes des membres qu'ils soient présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion sera convoquée qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf en ce qui
concerne la modification  de l'objet social. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la
première réunion
 
Compétence de l’assemblée générale.
 
Compétence de l’assemblée générale.
 
Aux termes de la loi, l’assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets
suivants :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°.la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;
4°.l’approbation du budget et des comptes ;
5°.la dissolution de l’association ;
6°.l’exclusion d’un membre ;
7°.la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
 
TITRE 4. CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
Les administrateurs.
 
Personnes pouvant être désignées à la fonction d’administrateur.
L’assemblée générale des membres de droit et effectifs peut désigner à la fonction d’administrateur les
personnes physiques ou membres effectifs de l’association.
 
Nomination et cessation de fonctions des administrateurs.
L’assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les
règles du Code Civil en matière de mandat.
Le mandat des administrateurs est gratuit. Le mandat de l’administrateur est fixé pour une durée de 6 ans, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement et est renouvelable à terme.
 
Remplacement provisoire d’un administrateur.
En cas de démission, d’empêchement ou de décès en cours de mandat d’un administrateur, les administrateurs
restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l’administrateur sortant jusqu’à la prochaine
assemblée générale.  Celle-ci confirme le remplacement à la fonction d’administrateur où désigne une autre
personne de son choix, conformément aux statuts.
 
Le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration.
Le conseil d’administration est formé de cinq administrateurs, trois représentants de l’UP  et deux issus des
membres effectifs actifs au niveau des organisations utilisant la salle Le Foyer de manière permanente. En
fonction des activités présentes actuellement, il y a un membre désigné par « l’Effort » et un membre désigné par
les mouvements de jeunesse.
 
Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire.  Le président le convoque d’initiative ou sur
demande de deux administrateurs au moins.
 
Décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée.  L’administrateur empêché peut s’y faire représenter par un autre administrateur.
Le conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix.  En cas de parité de voix, celle du
président est prépondérante.  Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le
registre des procès-verbaux du conseil d’administration.
 
Organisation interne du conseil d’administration.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire, pour la durée qu’il
détermine.
 
Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
 
Représentation générale de la société.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journalière), l’association est représentée, tant
à l’égard des tiers qu’en justice, par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants
généraux.
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l’existence de leur
délégation.
Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent aux personnes chargées de la représentation
générale de l’association.
 
Opposition d’intérêts.
Lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé  de par la nature de ses engagements ou de ses convictions à
l’intérêt de l’association lors d’une décision relevant du conseil d’administration, il doit le déclarer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil.  Le conseil d’administration prend acte de la déclaration de
l’administrateur et de la définition précise de l’opposition d’intérêts dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d’une opposition d’intérêts, il en fait rapport écrit à la
prochaine assemblée générale.
 
TITRE 5. GESTION JOURNALIERE.
 
Balise à ajouter pour mandat
 
Gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes de gestion courante dont le conseil d’administration peut confier
l’exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion de
l’association.
Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent aux personnes déléguées à la gestion journalière.
Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les pouvoirs
accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l’éventuelle obligation d’agir conjointement avec un
administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière et la durée du mandat.
 
Délégués à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l’association à toute personne
de son choix.
 
Représentation de l’association pour les besoins de la gestion journalière.
Tant à l’égard des tiers qu’en justice, le(s) délégué(s) à la gestion journalière assume(nt) la représentation de
l’association pour les besoins de cette gestion.
 
 
TITRE 6. CONTROLE.
 
Contrôle de l’association.
Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire-réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle.
 
Contrôle des membres.Procédure de demande de contrôle.
Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de l’association en
se conformant aux dispositions de l’arrêté royal qui détermine les modalités d’exercice de ce droit.
Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités et si d’autres modalités peuvent être déterminées librement par
l’association, le membre, qui désire exercer son droit de contrôle, doit respecter la procédure suivante et
satisfaire aux conditions ci-après.
1° faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant cette demande
au président du conseil d’administration ;
2°.préciser dans sa demande les documents qu’il désire consulter ;
3°.se présenter au siège de l’association à la date et à l‘heure convenues avec le conseil d’administration ;
4°.prendre l’engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres
membres réunis en assemblée générale.
 
Modalités du contrôle des membres.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d’un administrateur, qui consigne ses
observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. 
L’administrateur communique le procès-verbal au conseil d’administration lors de sa réunion la plus proche.  Le
conseil d’administration communique le contenu du procès-verbal au président de l’assemblée générale des
membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l’obtention de copies des documents consultés, ni la
communication d’autres documents que ceux qui ont fait l’objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d’une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l’association, le
membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre, sans que
l’assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
 
 
TITRE 7. EXERCICE SOCIAL  -  COMPTABILITE -COUVERTURE DES CHARGES DE L’ASSOCIATION.
 
Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.
 
Comptabilité de l’association.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL
 
Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
 
Participation aux frais de fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration veillera à maintenir en équilibre les comptes de l’association et prendra toutes les
mesures nécessaires. Mais en cas d’urgente nécessité et sous le contrôle à posteriori de l’assemblée générale
ordinaire, le conseil d’administration peut demander, en cours d’exercice, aux caisses des différentes activités
d’effectuer des provisions destinées à couvrir les charges de fonctionnement de l’association, en fonction des
rentrées de fonds provenant des activités liées à l'association.
La répartition des charges entre les membres dans la participation aux charges de fonctionnement de
l’association sera établie par le trésorier ou par le conseil d'administration.
Le rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire justifie de manière détaillée la
participation des caisses paroissiales dans les charges de fonctionnement de l’association pour l’exercice dont il
soumet les comptes annuels à l’assemblée.
 
Apport au lancement de l'association
L'association reprend la gestion de la salle Le Foyer et les comptes bancaires y afférents sont apportés à
l'association.
 
 
 
TITRE 8. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
 
 
Lorsqu’elle prononce la dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un ou des liquidateurs.
 
Pouvoirs et devoirs des liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant
la dissolution de l’association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l’assemblée générale
ordinaire les comptes annuels de l’association en liquidation, en les accompagnants d’un rapport décrivant l’état
d’avancement de la liquidation.
 
Affectation de l’actif à la clôture de la liquidation.
Après avoir soldé toutes les dettes de l’association dissoute, le liquidateur fera rapport à titre gratuit de l’actif
social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif  ou à utilité sociale dont le ou les buts sociaux sont
similaires à ceux de l’association dissoute.
 
 
 TITRE 9. DISPOSITIONS FINALES.
 
Election de domicile.
Tout membre et tout administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et
sommations lui sont valablement signifiées.
 
Dispositions résiduaires ;
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.  A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient
caduque en raison du changement de la loi, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors de l’assemblée
générale qui suit l’entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.
 
Et les membres fondateurs en assemblée générale désignent les administrateurs :
Monsieur Valentin Hautot,
Monsieur Robert Maréchal
Madamle Hélène Nélis
Madame Corinne Massart,
Madame Murielle Smal,
.
 
 
 
 
Fait à Boncelles, le 02 mai 2018