N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SELF DEFENSE JACOWICK ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue des Pagodes 23
9
PROJET DE L'ASBL - STATUTS
 
Les soussignés,
 
- M. Olivier Jacowick, domicilié avenue des pagodes, 23 à 1020 Bruxelles né le 9 mai 1978 à Bruxelles.
- Mme Sophie Van Laere, domiciliée avenue des pagodes, 23 à 1020 Bruxelles née le 6 avril 1979 à Bruxelles.
- Mme Caroline Van Laere, domiciliée kievitlaan, 207 à 1800 Vilvoorde née le 21 août 1985 à Anderlecht.
 
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 :
L'association porte le nom : SELF DEFENSE JACOWICK asbl 
 
Article 2 :
L'Association est sise avenue des Pagodes, 23 à 1020 Bruxelles et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 :
L'association a pour but :
- la promotion, la diffusion et l’apprentissage de la self défense basée sur les arts martiaux de tous pays ainsi que
l’organisation de cours, séminaires, stages, sans limitation de styles et d’écoles, des techniques de combats
rapprochés ou à distance, de corps à corps ou de self-défense, de krav maga ou de toutes autres techniques
avec ou sans armes ainsi que du personnel de sécurité.
- la promotion, la diffusion et l’apprentissage de toutes techniques de remise en forme et de musculation, sans
limites de styles et d’écoles (de type pilates, kettlebelt, cross fit, etc.)
- la publication de revues, de livres, dvd, internet, ainsi que la diffusion des idéaux de l’ASBL à travers tous autres
médias.
 
L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, ‘clinics’, organisation de tournois ou de fêtes à
caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un
caractère politique ni poursuivre un but lucratif.
 
0735429749
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II - Membres
 
Article 5 :
L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. Les
membres effectifs ne peuvent inférieur à trois.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.  Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et dèglements de l’association.
 
Les membres effectifs sont :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
Tout membre adhérent, qui présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de trois.
 
Les membres adhérents sont :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration, et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 6 :
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 850 euros.
Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois de rappel qui lui est adressé par mail.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.  En attendant la décision de l’assemblée générale
concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 
Article 8 :
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
 
TITRE III - Conseil d'administration
 
Article 9 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Par dérogation à ce qui est dit à l’alinéa précédent, le conseil d’administration pourra décider, à la majorité de ses
membres, d’octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le
statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
 
Article 10 :
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 11 :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur.
 
 
 
 
Article 12 :
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre gratuit,
de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque…
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l’article 6, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix
à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.
 
Les membres non en règle de cotisation n’ont pas droit de vote.
 
Article 14 :
L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des
administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre.
 
Article 15 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
 
§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre,
à l'assemblée générale.
L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
Article 16 :
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
Article 17 :
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
 b) par la voie d’affiches dans les locaux de l’association ou par extrait signé par le secrétaire et un
administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès verbaux.
 
 
TITRE V - Budgets - Comptes
 
Article 18 :
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
 
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
 
Article 19 :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
 
Article 20 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 21 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
TITRE VII – LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 22 :
L’association mettra à disposition de ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 18 ans les renseignements suivants :
 
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2 ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 23
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les administrateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 18, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2019.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M Olivier Jacowick, prénommé, Mme Sophie Van Laere, prénommée, Mme Caroline Van Laere, prénommée qui
acceptent ce mandat.
 
Ils désignent en qualité de
Président : M Olivier Jacowick
Trésorier : Mme Caroline Van Laere
Secrétaire : Mme Sophie Van Laere
 
L’ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
 
Ainsi fait en trois exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,
 
Tenue à Bruxelles, le 27/09/2019.
Extrait certifié conforme.
 
Olivier Jacowick                    Sophie Van Laere                   Caroline Van Laere