N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Animaux Abandonnés
(en abrégé) : AAA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Biesme)
Rue de Noéchamps, Biesme 52A
Assocation.Animaux.Abandonnés ASBL
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Le 1er Janvier 2021, tous les fondateurs de l'association [Association Animaux Abandonnés], en abrégé [AAA] se
sont réunis en assemblée générale constitutive.
Sont présentes les personnes suivantes, les fondateurs soussignés :
M. Blavier Renaud
Belge, domiciliée à Rue Noechamps 52A à 5640 Biesme, N° Nat. 791230.187.74
Me Stefanizzi Julie
Belge, domiciliée à Rue Noechamps 52A à 5640 Biesme, N° Nat. 79031407026
 
Il est désigné, en qualité de président de séance, M. BLAVIER Renaud.
Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, Me STEFANIZZI Julie.
Le président de séance rappelle que l'ordre de jour est le suivant :
Lecture et adoption des statuts
Désignation des membres du conseil d'administration
Fixation du montant des cotisations
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration
 
Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les points à l'ordre du jour :
Lecture et adoption des statuts
L'assemblée générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts qui lui sont proposés.
L'association est dénommée [Association Animaux Abandonnés], en abrégé [AAA]. Son siège social est établi à
[Rue Noechamps 52A à 5640 Biesme]. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française.
L'association a pour objet de venir en aide aux refuges animaliers en mettant à leur disposition les fonds
collectés par diverses initiatives. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
L'association est conclue pour une durée illimitée.
 
Désignation des membres du conseil d'administration initial
L'assemblée désigne en qualité de membres du conseil d'administration :
M. BLAVIER Renaud, Belge, Rue Noechamps 52A à 5640 Biesme, N° Nat. 791230.187.74
Me STEFANIZZI Julie, Belge, Rue Noechamps 52A à 5640 Biesme, N° Nat. 79031407026
Me ZULIAN Edith,  Belge, Rue du Fau 31 à 5640 Biesmerée, Nat. 560201.074.19
Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts.
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3. Les membres du Conseil
0761649839
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée
de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Membres, admission, démission, exclusion
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’ASBL compte au moins deux
associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les
associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et
les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Fixation du montant des cotisations
La cotisation annuelle fixée par l'assemblée est de 25 euros.
 
Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : § Les
modifications des statuts sociaux § La fixation et la modification du nombre d'administrateurs § La nomination et
la révocation des administrateurs § L'exclusion d'un membre § L'approbation du budget et des comptes § L'octroi
de la décharge aux administrateurs § La dissolution de l'association § Tous les autres cas où la loi et les statuts
l'exigent.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout moment être convoqués
en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un
cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre
ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée
par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans
la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président est déterminante. L'Assemblée générale
ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de
l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration
L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à M. M. BLAVIER Renaud aux fins d'effectuer les démarches
nécessaires de constitution de l'association.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est dressé procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par le président de séance et le secrétaire
de séance.
 
Le 1er janvier 2021, à Biesme
Signatures
         BLAVIER Renaud                                                                      STEFANIZZI Julie
         Administrtateur                                                                      Administrateur