Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HydroLesse
Rue Lucien Spilette(SA) 8
6221 Fleurus
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, notaire à Namur, le 26 septembre 2017, à
enregistrer au bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte que :
    1.  Monsieur VOSS Jacques Jean Léopold Antoine « dit Jimmy », né à Asse, le 13 mars 1950,
domicilié à 1380 Lasne, Rue du Vieux Monument, 7 boite A.
    2.  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HUBERT DE STEXHE –
CABINET D’AVOCATS », ayant son siège à 6221 Saint-Amand, Rue Spilette, 8, numéro d’entreprise
0476.361.951, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent VAN DROOGHENBROECK,
notaire à Charleroi, le 11 décembre 2001, dont publication aux annexes du Moniteur belge le 1er
janvier 2002, numéro 20020101-1217, modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois, aux
termes d’un acte reçu par Maître Jean-François GHINY, notaire à Fleurus, le 18 décembre 2013,
dont publication aux annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2014, numéro 14011197, représentée,
conformément à ses statuts, par son gérant, Monsieur Hubert de STEXHE, domicilié à la même
adresse, désigné à cette fonction dans l’acte de constitution de ladite société.
    3.  La société anonyme « VILLATOILE SA », ayant son siège à 5500 Anseremme, Ferme de Pont
à Lesse, 1, numéro d’entreprise 0415.128.326, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître
Jean-Marie GYSELINCK, alors à Bruxelles, à l’intervention du notaire Léon VERDBOIS, alors à
Noville-les-Bois, le 25 avril 1975, dont publication aux annexes du Moniteur belge le 14 mai suivant,
numéro 1462-4, modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois, aux termes d’une décision
prise par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 31 mai 2001, publiée sous forme
d’extrait aux annexes du Moniteur belge du 17 août 2001, sous le numéro 20010817-43, représentée
par l’un de ses administrateurs, Monsieur Jacques (dit « Jimmy ») VOSS, comparant sub. 1, nommé
à cette fonction par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 1er juillet 2016, publié par extrait
aux annexes du Moniteur belge du 29 décembre suivant, sous le numéro 16178392, et son
mandataire spécial, Monsieur Gérard Jean Marie Ghislain Joseph MIGNOT, né à Uccle, le 26 mars
1957, domicilié à 5500 Anseremme, Ferme de Pont à Lesse, 31, en vertu des pouvoirs que leur a
conférés le Conseil d’administration de ladite société, en date du 25 septembre 2017, dont une copie
du procès-verbal sera conservé par le notaire soussigné.
    4.  Monsieur LEBLON Jean Michel, né à Chimay, le 4 décembre 1967, époux de Madame HOYOS
Emily Marie Geneviève, domicilié à 5170 Profondeville (Lustin), Rue Falmagne, 5.
ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société
anonyme sous la dénomination « HydroLesse », dont le siège social est établi à 6221 Saint-Amand,
Rue Spilette, 8, au capital de cent soixante mille euros (160.000 EUR), représenté par cent soixante
(160) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/160ème du capital
social 
II. STATUTS
A. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE
Article 1 – Dénomination
0681914948
Volet B
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « HydroLesse ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société anonyme » ou des initiales « SA » ; elle doit en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication du siège social de la société ainsi que du siège du
tribunal dans le ressort duquel elle est établie et des termes « banque carrefour des entreprises » ou
des initiales « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la société.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi dans le ressort du tribunal de Commerce de Charleroi à 6221
Fleurus (Saint-Amand), rue Lucien Spilette, 8.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d’administration, publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1. le développement, la construction, l’exploitation, l’entretien, le financement et le démantèlement
d’installations productrices d’électricité dans le domaine de la production d’énergie alternative,
durable et renouvelable (énergies hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes…) ;
2. l’achat, la vente, l’installation, le déploiement et la maintenance de la production d’électricité pour
la production visée au point 1 ;
3. recueillir des ressources financières pour des investissements dans des domaines alternatifs,
durables, liés à toute technologie renouvelable et aux nouvelles techniques qui y sont étroitement
liées, sur des biens immobiliers d’entreprises ou d’organismes publics ;
4. rassembler des fonds pour procéder à des investissements dans la production d’énergies
alternatives, durables et renouvelables et, dans ce cadre, procéder à l’achat, la vente, l’installation,
l’exploitation et la maintenance de moyens de production d’électricité issue d’énergies alternatives,
durables et renouvelables.
La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers : la création, l’acquisition et le développement – par
voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription et de cession d’actions, obligations ou autres
intérêts ou autrement – de toutes sociétés, entreprises et associations, en particulier celles exerçant
leurs activités dans le domaine de l’énergie.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, l’extension ou le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés et se porter caution pour le compte de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale
statuant dans les formes et conditions prescrites pour la modification aux statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée
éventuelle.
TITRE II : CAPITAL
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000,00 €).
Il est représenté par cent soixante (160) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent soixantième (1/160e) du capital social.
Le capital est entièrement libéré.
Article 6 - Nature des titres
Les parts sont nominatives et inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces
inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le
cas de cession entre vifs, par un administrateur et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de
Volet B
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 7 - Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de ladite
action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Il est admis que le capital pourra être augmenté par apport en espèces ou en nature ainsi que par
incorporation de réserves.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux propriétaires d’actions
au prorata du nombre de leurs titres au jour de l’émission, dans le délai fixé par le Conseil
d’administration qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
Le Conseil d’administration a, passé ce délai, la faculté de signer aux clauses et conditions qu’il
avise avec tous tiers, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des
actions à émettre pour autant qu’il ne soit pas fait appel à l’épargne publique.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte
de la société ou d’une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que
dans les limites fixées par le Code des Sociétés.
Article 9 – droits des actionnaires 
Les créanciers ou héritiers d’un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l’apposition
de scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, en demandant le partage ou la licitation, ni
s’immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter au bilan et aux délibérations de l’assemblée
générale.
Article 10 – Obligations 
La société peut émettre des obligations par décision du Conseil d’administration qui déterminera les
conditions d’émission.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 11 : Conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six (6) ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle. Chaque actionnaire dispose du droit de suggérer un administrateur au Conseil
d’administration. La nomination et la révocation d’un administrateur exige l’unanimité à l’assemblée
générale.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le Conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires. Dans ce cas, la disposition statutaire octroyant une voix
prépondérante au Président du Conseil d’administration cesse de plein droit de sortir ses effets
jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 12 : Vacance d’un administrateur 
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l’élection définitive.
Volet B
L’administrateur ainsi désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 13 : Convocation – Réunions  
Le Conseil se réunit sur convocation de l’administrateur-délégué ou de deux administrateurs, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les convocations.
Les convocations se font par écrit au moins cinq jours à l’avance et énoncent l’ordre du jour elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.
Article 14 : Délibérations
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex, à un de ses collègues,
délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Le délégant est dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Article 15 : Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur-délégué ou
par deux administrateurs.
Article 16 : Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi (ou les statuts) réserve à
l’assemblée générale.
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut :
a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction,
constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservé au conseil d’administration par la loi.
b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou
d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des
pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.
Le Conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins ; il les révoque le cas
échéant.
De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.
Article 18 : Surveillance des activités
Si la société dépasse les critères énoncés par le code des sociétés, la surveillance des opérations de
la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires désignés par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est de trois ans et est renouvelable.
S’ils sont plusieurs, les commissaires forment un collège renouvelable par moitié chaque année.
L’ordre de sortie sera désigné par le sort et ensuite par l’ancienneté.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société soumise à leur
surveillance.
Les émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat par
l’assemblée générale ; ils peuvent être modifiés avec l’accord des parties.
 
Article 19 - Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
    •  Soit : par deux administrateurs agissant conjointement,
    •  Soit : dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un
seul, et par deux délégués agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 20 – Réunions
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le premier vendredi du mois de
juin, à dix-neuf heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.
Volet B
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se tient au siège social ou à l’endroit indiqué dans
les convocations.
Article 21 : Procurations
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et/ou qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée.
Les mineurs, interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire.
Le Conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers- et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 22 : Présidence
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à son défaut
par un administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le Secrétaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 23 : Pouvoir votal
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Article 24 : Ordre du jour
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d’eux ou par leurs mandataires avant l’entrée en séance.
Article 25 : Procès-verbaux
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs.
 TITRE V : INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS - BENEFICES
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Au terme de chaque exercice, le Conseil d’administration dresse l’inventaire, arrête les écritures et
établit les comptes annuels conformément au code des sociétés dans lesquels les amortissements et
provisions nécessaires doivent être faits.
Article 27 : Comptes annuels
L’assemblée générale statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et commissaires, s’il en est.
Article 28 : Excédent
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix, sur proposition du Conseil d’administration.
Article 29 : Dividendes
Le paiement des dividendes, s’il en est, se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués
par le conseil d’administration, en une ou plusieurs fois.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 : Liquidateur(s)
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale
et à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le mandat de liquidateur doit
être homologué par le Tribunal de Commerce compétent.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles
181 et suivants du Code des sociétés.
Il est entendu que le ou les liquidateurs doivent respecter les règles qui leurs sont imposées par le
Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 31 : Boni de liquidation
Volet B
Après apurement du passif envers les tiers, le surplus de l’actif net sera réparti entre les actionnaires.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 32 : Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 Article 33 : Dispositions applicables
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé
:
    1.  Nomination des administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateurs, pour une durée de six ans, sous condition suspensive du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi :
    1.  Monsieur VOSS Jacques « dit Jimmy », comparant sub. 1, qui accepte.
    2.  Monsieur HOYOS Georges Nicolas Henri Hadelin, né à Etterbeek, le 12 février 1950, domicilié
5500 Furfooz, rue du Camp Romain, 80, qui accepte.
    3.  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HUBERT DE STEXHE –
CABINET D’AVOCATS », comparante sub. 2, qui accepte. Elle sera représentée, dans le cadre de
ce mandat, par son représentant permanent, Monsieur Hubert de STEXHE, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale annuelle qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
    1.  Gestion journalière
Les comparants décident par ailleurs de confier à Monsieur Georges HOYOS, qui accepte, la gestion
journalière de la société.
Il portera le titre d’administrateur-délégué.
Ses pouvoirs sont déterminés par les statuts.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
    2.  Commissaire
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
    3.  Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin, à dix-neuf
heure.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
    4.  Reprise d’engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er
avril 2017 sont repris par la société présentement constituée, par décision du Conseil
d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Pacte syndicataire
Les parties comparantes déclarent avoir conclu ce jour un pacte syndicataire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric DUCHATEAU, Notaire à Namur
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.