N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif Tutti Frutti
(en abrégé) : Tutti Frutti
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Chaussée de Wavre 1417
Extrait des statuts
STATUTS de l’A.S.B.L. Collectif Tutti Frutti
 
Entre les soussigné·es, membres fondateur·trices :
 
Monsieur Arthur Amoris, né le 12.07.1991 et domicilié au 7 Rue du rouge-gorge, 1170, Bruxelles
Madame Akná Dobbelaere, née le 17.10.1991 et domiciliée au 1417 Chaussée de Wavre, 1160 Bruxelles
Madame Itzana Dobbelaere, née le 16.06.1989 et domiciliée au 1417 Chaussée de Wavre, 1160 Bruxelles
Madame Nathalie Dufour, née le 12.03.1991 et domicilié au 12 rue de l’évêché, 1400 Nivelles
Monsieur Quentin Labtani, né le 3.02.1989 et domicilié au 12 rue de l’évêché, 1400 Nivelles
Monsieur Felix Pankert, né le 24.08.1990 et domicilié au 3 Vierwindenbinnenhof, 3080 Tervuren,
Monsieur Olivier Struelens, né le 11.05.1990 et domicilié au 1417 Chaussée de Wavre, 1160 Bruxelles
Monsieur Quentin Struelens, né le 11.05.1990 et domicilié au 34 Rue de la Treille Muscate 34090 Montpellier
Madame Lies Vanhauwere, née le 10.04.1992 et domiciliée au 24 rue des Bégonias, 1170 Bruxelles
Monsieur Quentin Van Steenwinkel, né le 11.08.1989 et domicilié au 17 rue du Grand Veneur, 1170 Bruxelles
Monsieur Hari Verlaet, né le 23.07.1989 et domicilié au 1417 Chaussée de Wavre, 1160 Bruxelles
 
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
 
Article 1 : L'association portera le nom « Collectif Tutti Frutti ».
 
Article 2 : Son siège est sis à l’adresse 1417 Chaussée de Wavre, 1160 Bruxelles. Celui-ci pourra être transféré
à tout autre lieu de la région de langue française, sur simple décision de l’Assemblée Générale. Toute
modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II: OBJET - BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) de cultiver l’amitié et expérimenter en commun pour bâtir un foyer solidaire,
écologique libre et engagé.
 
Art. 5 – L’association a pour objet le développement, la promotion et la défense de la vie artistique, culturelle et
du patrimoine socio-écologique de la planète à travers toutes activités et créations reprenant de manière non
exhaustive les possibilités suivantes : expositions, visites, conférences, cours, stages, ateliers, débats d'opinions,
spectacles, animations, organisation d'événements, publications diverses, collaboration avec d’autres
0764724145
associations et structures. Elle peut recevoir et posséder tous biens mobiliers et immobiliers. Elle peut poser tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III: MEMBRES, AFFILIATION, EXTENSION, EXCLUSION
 
Article 6 : L'association est composée de membres effectif·ves et de membres adhérent·es. Dans la suite du
texte, le terme « membres » désigne les membres effectif·ves, et le terme « adhérent·es » désigne les membres
adhérent·es. Les adhérent·es sont celles et ceux qui désirent apporter leur soutien à l’association.
 
Article 7 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les premièr·es membres sont les
fondateur·trices. Sont membres les membres fondateur·trices et les personnes qui, présentées par l’Organe
d’Administration, sont admises par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présent·es
ou représenté·es.
 
Article 8 : L’assemblée générale peut décider de fixer une cotisation. Dans ce cas, le montant ne pourra jamais
être supérieur à 50 euros. Serait réputé démissionnaire, le membre qui ne paierait pas la cotisation qui lui
incomberait dans le mois du deuxième rappel adressé par écrit par le président de l’Organe d’Administration ou
le secrétaire général. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs
compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle des
membres quant aux engagements de l'association.
 
Article 9 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par
écrit à l’Organe d’Administration.
 
Article 10 : L'exclusion d'un·e membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des membres présent·es ou représenté·es si deux tiers des membres sont présents
(condition de quorum).
 
Article 11 : Les membres peuvent perdre leur qualité de membre dès qu’une absence non justifiée lors d’une
Assemblée Générale se produit trois fois consécutives. La justification doit être adressée à l’Organe
d’Administration.
 
Article 12 : Le·a membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que leurs ayants droits, ne peuvent faire
valoir de droit de restitution ou de dédommagement pour l’apport opéré.
 
TITRE IV: L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
 
Article 14 : L’Assemblée Générale est compétente pour tout ce que lui réserve la loi du 27 juin1921, la loi du 2
mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
 
Article 15 : Une Assemblée Générale des membres sera convoquée au moins une fois par an. Les convocations
se feront par un·e des administrateur·trices au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Les
membres peuvent s'y faire représenter par un·e autre membre. Nul membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
 
Article 16 : L'Assemblée Générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présent·es ou
représenté·es. Seuls les membres de l’association ont un droit de vote à l’Assemblée Générale. Les résolutions
sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social de l'association où tou·tes les membres peuvent en prendre connaissance
ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.
 
Article 17bis : L’association privilégie le consensus (i.e. aucune voix ne s’oppose) comme mode de décision par
défaut.
 
TITRE V: L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 18 : L'association est administrée et gérée par un Organe d’Administration composé de 3 membres au
moins, nommé·es parmi les membres de l'Assemblée Générale. L’Association procèdera par élection sans
candidat, c’est-à-dire que chacun·e des membres votera pour la personne qui lui paraît la plus apte à endosser la
fonction à pourvoir. La personne retenue par élection sans candidat peut refuser d’endosser le rôle pour lequel il
a été élu. Si l’élection sans candidat n’aboutit pas à un résultat, une élection classique, avec candidature
volontaire, sera tenue. Les mandats des administrateur·trices sont valables pour une durée de 1 an, les
administrateur·trices sont rééligibles deux fois consécutives au maximum. L’Organe d’Administration se réunit sur
convocation d’un·e des administrateur·trices. Ces administrateur·trices peuvent en tout temps être révoqués par
l'Assemblée Générale, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’art. 10 des statuts pour l’exclusion d’un
membre.
 
Art. 18bis – L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un Président·e, un·e Trésorier·e et un·e
Secrétaire.
En cas d’empêchement du/de la Président·e, ses fonctions sont assumées par le/la Secrétaire.
Article 19 : Les administrateur·trices ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et sont
uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rétribué. L’Organe d'Administration
est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seules exclues
de sa compétence, les attributions que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il agit
collégialement.
 
Article 20 : Un procès-verbal sera dressé lors de chaque rassemblement de l’Organe d’Administration. Les
décisions seront notées au procès-verbal et approuvées lors du rassemblement de l’Organe d’Administration
suivant.
 
Article 21 : L’Organe d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de
l'association, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l'Assemblée Générale par la loi du 27
juin 1921, de la loi du 2 mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et
des associations ou par les statuts. L’Organe d’Administration est le seul organe responsable vis-à-vis de
l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse
ou défenderesse. Il est alors représenté par 2 administrateur·trices. L’Organe d’Administration peut déléguer la
gestion quotidienne de l'association à un·e ou plusieurs tiers. Il fixe les limites de compétences de ces
délégué·es à la gestion journalière.
 
Article 22 : Les décisions de l’Organe d’Administration se prennent par consentement mutuel entre les
administrateur·trices présent·es. Une décision est valable si la moitié des administrateur·trices sont présent·es ou
représenté·es. Tout·e administrateur·trice empêché·e peut se faire représenter par un·e des
administrateur·trices, mais chaque administrateur·trice ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque
procuration doit être écrite.
 
Article 23 : Les actes qui engagent l'association, à hauteur de plus de 1 euro, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés par le Trésorier. Les actes qui engagent l'association, à hauteur de plus de 100 euro,
autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Trésorier et un·e administrateur·trice agissant
conjointement. Les actes qui engagent l’Association à la hauteur de plus de 500 euros doivent faire l’objet d’une
prise de décision en Assemblée Générale. Chaque dépense doit être consignée et rapportée par le Trésorier.
 
Article 24 : Les administrateur·trices perdent automatiquement leur qualité d’administrateur·trice dès qu’une
absence non-justifiée lors du rassemblement de l’Organe d’Administration se produit trois fois consécutivement.
La justification doit être adressée aux autres membres de l’Organe d’Administration.
 
TITRE VI: COMPTES ET BUDGET
Article 25 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.
Article 26 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 27 : L’Assemblée Générale peut nommer un·e vérificateur·trice aux comptes qui rédigera un rapport
concernant les comptes et les livres comptables de l’exercice écoulé.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Il peut être décidé de dissoudre l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 29 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un·e ou deux liquidateur·trices,
détermine leurs compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution d'objet similaire.
Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi aux termes de la loi du 27 juin1921, de la loi du 02
mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Rédigé en 2 exemplaires, à Bruxelles le 14 février 2021.
 
 
 
A ce jour, l’Organe d’Administration est composé de :
Président : Lies Vanhauwere
Secrétaire : Nathalie Dufour
Trésorier : Aknà Dobbelaere