N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EléDanse
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Champ du Cygne 2
TITRE 1er - Dénomination, durée, siège social
 
Article 1er
 L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée "EléDanse".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association et son numéro d’identification.
 
Article 2
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
 
Article 3
Le siège de l’association est situé en Région wallonne.
 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l’assemblée générale est
nécessaire. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale se prononce à la majorité requise pour une modification
des statuts.
 
L'association pourra établir, par simple décision de l’organe d’administration, d’autres sièges d'activités, sections
ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
TITRE II – But social et activités
 
Article 4.
But social poursuivi :
L'association a pour but – tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement – de favoriser,
promouvoir, développer, organiser et mettre en œuvre des initiatives contribuant à la diffusion et au partage de la
danse et de la musique populaires, et en particulier celles favorisant un esprit collectif et un sentiment
d’appartenance.
 
0733565963
Ces initiatives sont accessibles à tout individu ou groupe, sans distinction d'âge, d’origine ou de sexe. En outre,
l’association a pour but de favoriser et de développer les échanges et les interactions se rapportant à ce but, ou
favorisant la rencontre entre pratiques complémentaires.
 
Elle vise, à long terme, à rassembler les fonds nécessaires à la création d’un lieu pour la danse et la musique,
lieu dédié à des activités alignées à son but social.
 
Activités constituant l’objet de l’association :
 
L’association poursuit la réalisation de ce but entre autres par l’organisation, la gestion, la promotion et la
réalisation de toute manifestation destinée ou non au public se rapportant à ce but: Cours de danse ou de
musique, stages de danse ou de musique, bals avec musique enregistrée ou musique live, animations privées ou
publiques, etc.
 
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
En outre, l'ASBL peut entreprendre toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation
des objectifs non lucratifs susmentionnés, y compris des activités commerciales et rentables supplémentaires
dans les limites de ce qui est légalement autorisé, et dont le produit sera entièrement affecté à tout moment pour
atteindre les objectifs non lucratifs idéaux.
 
TITRE III - Membres
 
Art.5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Art.6.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Sont considérés comme membres effectifs :
les signataires du présent acte ;
toute personne morale ou physique qui adresse une demande écrite et motivée pour devenir membre effectif de
l’association à l’organe d’administration et dont la candidature est acceptée par décision de l’organe
d’administration statuant à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés. L’organe
d’administration exerce son pouvoir de manière discrétionnaire, sans devoir motiver sa décision.
 
Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment :
Le droit d’être présents et de voter à l’assemblée générale,
L’obligation d’adhérer activement au but social de l’association, et
L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur (ROI).
 
Art.7.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Est considérée comme membre adhérent toute personne, physique ou morale, en ordre de cotisation, qui prend
part aux activités de l’association de manière régulière et s’engage à en respecter les statuts.
 
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément prévus dans les
présents statuts, dont notamment :
Le droit de participer aux activités de l’associations pour lesquelles ils sont en ordre de cotisation, et
L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur (ROI).
 
Art 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission à l’organe d’administration par simple courriel.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui n’est pas en ordre de cotisation ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
Art.9.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu’au moins
deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
 
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.   
 
Le membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale. 
 
L’organe d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par l’organe d’administration qui notifiera sa
décision à la personne intéressée. Sa décision ne doit pas être justifiée.
 
Art.10.
Le membre exclu, démissionnaire ou décédé ainsi que ses ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont aucun droit
à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées et doit
restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un
délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 
Art.11.
Les cotisations des membres adhérents sont fixées chaque année par décision de l'organe d'administration, sans
pouvoir être supérieures à 100€ .
Les membres effectifs et les administrateurs ne payent pas de cotisation, sauf s’ils sont également membres
adhérents.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Art. 12.
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne
pourra disposer que d'une seule procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou, s’il est absent, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Art.13.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications aux statuts,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs dans le
cas où une rémunération leur est attribuée,
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire,
L’approbation des comptes annuels et du budget,
La dissolution de l'association,
L’exclusion d’un membre effectif,
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'août.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation de l’organe
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  
 
Art. 15.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale. Les convocations sont signées et
envoyées par le président ou par un administrateur désigné à cet effet au nom de l’organe d’administration, par
courriel au moins 15 jours calendrier avant la date de l’assemblée.
 
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l’assemblée.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 L’organe d’administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l’assemblée en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des voix, celle du
président de séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Art. 16.
Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l’assemblée générale. Par ailleurs, l’assemblée générale appelée à statuter sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications touchant à l’objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de l’association, le
quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 17.
Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d’intervalle au moins,
et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Art. 18.
Sauf dans les cas concernant la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la dissolution volontaire de
l’association et la transformation de l’asbl en Société à Finalité Sociale, l’assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à condition d’une part, que l’ensemble
des membres effectifs soient présents ou représentés, et que dans ce dernier cas, les procurations le
mentionnent expressément, et d’autre part, que l’ensemble des membres présents et des mandataires marquent
leur accord à l’unanimité de délibérer sur ce point.
 
Art. 19.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège
social de l’association.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l’organe d’administration et par un administrateur.
Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
 
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et justifiée adressée à
l’organde d’administration. Celui-ci apprécie souverainement s’il accorde ou non la consultation.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association pour
être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE V – Organe d’administration
 
Art. 20.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, adhérents ou
des personnes externes. Par exception, l’organe d’administration ne comporte que deux administrateurs si
l’assemblée générale ne se compose que de deux membres.
 
Le mandat d’administrateur a une durée illimitée.
 
Le mandat d’administrateur expire par décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par
décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
 
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Art. 21.
L’organe d’administration est collégial.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président lorsque celui-ci a été désigné, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 22.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Art 23.
L’organe d’administration peut statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Art. 24.
Lorsqu’un administrateur a, dans le cadre d’une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaraton et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
En cas d’existence d’un intérêt opposé visé à l’alinéa 1er et dans le cas où l’association dépasserait, à la date du
bilan du dernier exercice clôturé, plus d’un des critères suivants :
Un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5,
334.500,00 euros pour le total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée ;
1.337.000,00 euros pour le total des avoirs ;
1.337.000,00 euros pour le total des dettes ;
l’organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée à l’alinéa 1er
et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie
du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en
même temps que les comptes annuels.
 
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
sur les comptes annuels, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l’association des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l’alinéa
1er.
 
Dans tous les cas, l’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art 25.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins, et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 26.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
 
Les procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur.
 
 
Art. 27.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Il peut, soit lui-même, soit par mandataire, notamment, sans que cette énumération soit limitative :
Faire et passer tous actes et tous contrats,
Accepter tous legs, subsides, donation et transferts,
Renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membre effectif ou non,
Représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant,
Nommer et révoquer le personnel de l’association et déterminer leur traitement,
Toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
Ouvrir tous comptes en banque, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes sommes dues par
l’association,
Pendre en location tout coffre en banque, retirer lettres, colis, recommandés, assurés ou non, etc.
 
Art. 28.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui portent
le titre de délégué à la gestion journalière.
 
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
 
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables
par l’organe d’administration.
 
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins de
la vie quotidienne de l’association, portant sur des opérations de moins de 2500 euros, de même que tous les
actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 2500 euros qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
 
Art. 29.
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 28 des présents statuts,
chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l’association, à l’égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, l’association est représentée à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par un administrateur.
 
Art. 30.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms, domicile ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et
leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en vue de
leur publication au Moniteur belge.
 
Art. 31.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 32.
Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Art. 33.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VI - Dispositions diverses
Art. 34.
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Si l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans les
présents statuts. A cet effet, l’organe d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
 
Art. 35.
L’exercice social commence le 1 juillet et se termine le 30 juin.
 
Art. 36.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
 
Art. 37.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 
Art. 38.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Art. 39.
En cas de dissolution volontaire prononcée par l’assemblée générale, celle-ci désignera un liquidateur,
déterminera son pouvoir, et indiquera l’affectation à donner à l’actif social. Celui-ci devra être affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire à l’association, à des fins désintéressées.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
Art. 40.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
 
 
TITRE VI. – Dispositions transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
- adresse du siège social : 1332 Rixensart, Champ du Cygne 2
- site internet : www.eledanse.be
- exercice social : le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et  se
terminera le 30 juin 2020. La première assemblée générale aura donc lieu en août 2020.
- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
Jérôme Bollue, domicilié 2 Champ du Cygne, 1332 Rixensart ;
Elena Leibbrand, domiciliée 7 Chaussée de Rixensart, 1380 Lasne 
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les frais qu’ils encourent dans le cadre de l’exercice de leur mandat
pourront être remboursés sur base de justificatifs.
 
- Les administrateurs désignés ont décidé de désigner le délégué à la gestion journalière suivant :
 
Elena Leibbrand, domiciliée 7 Chaussée de Rixensart, 1380 Lasne,
 
- Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée.
 
 
Fait à Rixensart en 3 exemplaires, le 31 août 2019
 
 
 
Elena Leibbrand                                                                                                                                Jérôme Bollue