ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FONCIERE FAPPANI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6280 Gerpinnes, Rue Joseph Van Brusselt(GER) 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 15 
novembre 2010 :
1. Monsieur FAPPANI Nicolas, né à Charleroi le vingt-huit octobre mil neuf cent 
quatre-vingt-quatre (numéro national mentionné
de son accord exprès : 841028-
145.73), célibataire, domicilié à Gerpinnes, rue Van Brusselt, 8.
et
2. Monsieur FAPPANI Jean-Luc André Raoul Christian Ghislain, né à Sosoye le quinze 
mars mil neuf cent cinquante-quatre (registre national mentionné de son accord 
exprès 540315-089.34), époux de  Madame BEAUCLAIRE Ginette Laure Renée Ghislaine, 
née à Gerpinnes le onze avril mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à Gerpinnes, 
rue Van Brusselt, 8.
Déclarant s’être marié à Gerpinnes le 29 juin 1984 sous le régime légal à défaut de 
contrat de mariage, mais ayant aux termes d’un acte reçu ce jour, antérieurement par 
le Notaire soussigné, adopté le régime de la séparation de biens pure et simple.
Se sont réunis pour constituer ensemble une société civile ayant emprunté la forme 
d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : FONCIERE 
FAPPANI dont le siège social est établi à 6280  Gerpinnes, Rue Joseph Van Brusselt(GER), 
8, au capital de soixante mille euros (60.000 EUR), divisé en six
cents (600)
parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les
comparants ainsi qu’il suit :
-
Par Monsieur Nicolas FAPPANI, à concurrence de CINQ CENT NONANTE NEUF parts 
sociales ;
- Par Monsieur Jean-Luc FAPPANI, à concurrence d’UNE part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) 
et libérée intégralement, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et 
entière disposition, une somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 €).
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, 
l’échange, la construction, la reconstruction, la rénovation, la location et 
la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la 
mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de 
tous immeubles non bâtis.
-
L’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds 
publics.
Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le 
développement de ses affaires, et notamment s’intéresser par voie d’apport, de 
souscription, de cession, de participation ou autrement dans toutes sociétés, 
association et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur 
dans d’autres sociétés.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Greffe 
0831101146
Un ou plusieurs gérants statutaires
peuvent  être appelés par l’assemblée 
générale, réputés alors nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont 
révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non 
statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée 
déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l’assemblée générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit
en défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à 
l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs 
mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-
dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes 
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte 
dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des 
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer 
cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et 
peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un 
expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME VENDREDI du mois 
de mai,
à dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à 
être entamée.
-
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les 
liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au 
pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs 
doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes 
les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en 
assemblée générale aux fins d'acter que :
1. Nomination des gérants
- A l’unanimité, l’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires 
à deux et d’appeler à ces fonctions :
Monsieur Nicolas FAPPANI
Et
Monsieur Jean-Luc FAPPANI
prénommés qui acceptent.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit.
Il prendra cours lors du dépôt électronique du présent acte au Moniteur Belge.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
2. Contrôle de la société
La 
société 
répondant 
aux 
critères 
légaux, 
il 
ne 
sera 
pas 
nommé 
de 
commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt 
électronique d’une expédition de cet acte au Tribunal de commerce de CHARLEROI et 
sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DEUXIEME VENDREDI DU 
MOIS DE MAI DEUX MILLE DOUZE.
Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 15/11/2010 ;
. L’attestation bancaire du 4/11/2010