N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Genius Harmony
(en abrégé) : GH
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Impasse des Usines 7
Bruxelles (Laeken)
1020
N° d'entreprise : Dénomination
: Genius Harmony
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Région Bruxelles-Capital
Belgique
Objet de l'acte : Constitution d’une association sans but lucratif
Les soussignés :
1. Kula Kula, Scott, 30/06/1997, Bruxelles
2. Malembe Maluba, Kecy, 03/11/1995, Erpe-Mere
3. Nkasia Moleka, Parmenas Gloire, 17/06/1997, Laeken
4. Mawakani Milandou, Price 04/09/1998, Dilbeek
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1
L’association a pour but la réalisation, la promotion et la diffusion d’œuvres musicales et audiovisuelles.
L’organisation d’évènements à caractère culturel.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, sans que cette énumération soit limitative, par :
L’organisation d’évènements au cours desquels des artistes sont invités à se produire et à partager leur travail.
Ces évènements peuvent être des concerts, des performances artistiques, des expositions, des projections de
films ou encore des événements hybrides où sont mêlés ces différents genres.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
1011854114
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 2
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 3
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à
en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 4
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 5
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 6
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 7
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs La dissolution volontaire de l'association
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 8
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’AG doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire dans les cas prévus aux articles 9:12, 1° (modification des statuts), 9:12, 7° (exclusion d’un membre),
9:12,6° (dissolution volontaire de l’association) et 9:12,8° (la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée) du Code des
sociétés et des associations.
Article 9
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de quatre procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 11
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance par simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 12
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatres membres au moins et de 20 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 13
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 14
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 15
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de quatre procurations.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
Article 16
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 17
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 18
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable. Ce mandat est exercé à titre
gratuit.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 10.000 euros.
Article 19
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 20
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 22
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 23
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 24
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article
3:51 du code des sociétés et des associations ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 25
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale  peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 2:109, 1° du code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées, conformément à l’article 2:118, §2 du code de sociétés et des associations.
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article
3:51 du code des sociétés et des associations ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale  peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 2:109, 1° du code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées, conformément à l’article 2:118, §2 du code de sociétés et des associations.
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, régissant les associations sans but lucratif
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : genius.harmony2020@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Scott Kula Kula
Avenue Antoine Depage 25 b002, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Price Mawakani Milandou
Itterbeeksebaan 53, 1700 Dilbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kecy Malembe Maluba
Patronaatstraat 2 bus2, 9420 Erpe-Mere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Parménas - Gloire Nkasia Moleka
Impasse des Usines 7, 1020 Bruxelles