N° d'entreprise : 0405941337
Nom
(en entier) : Europa Camping Caravaning
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Gembloux 180
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EUROPA
CAMPING CARAVANING », reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 28
décembre 2023, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution- Modification de l’objet.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 20 décembre
2023 en vertu de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts en remplaçant l’objet de la société par le texte
suivant :
« La société a pour objet, directement ou indirectement, par elle même ou par location, concession
ou vente :
•   la promotion et l'organisation de loisirs; la construction, l'aménagement, l'exploitation et la mise en
valeur de toutes installations sportives, récréatives, de loisirs, de vacances et de délassement, de
tous terrains, parcs, locaux, pièces d'eau, piscines, stades privés ou publics, ainsi aménagés aux fins
de loisirs, vacances, délassements et jeux sportifs et récréatifs, et, de la même façon, de restaurant,
café, buvette, dancing, camping et caravaning, ainsi que la vente dans les lieux exploités de tous
objets ou articles de délassement, de vacances, de camping, de caravaning et autres, nécessaires
au séjour ou susceptibles de l'agrémenter;
•   Le développement, l’exploitation ou la location à tes tiers de lieux d’accueil adaptés pour des
courts ou moyens séjours, et de lieux de réception et de séminaires,
•   La location de courte ou de longue durée de logement meublés ou non meublés,
•   l’exercice d’une activité hotellière ou para-hotellière.
•   La valorisation du patrimoine de la société par une réaffectation totale ou partielle des actifs et le
développement de lotissements ou de zones d’habitation résidentielles 
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
 
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle pourra, notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique et à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même
simplement susceptible d'accroître son activité sociale. »
 
Deuxième résolution
 
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
 
Elle est dénommée « EUROPA CAMPING CARAVANING ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
(on omet)
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement, par elle même ou par location, concession ou
vente :
•   la promotion et l'organisation de loisirs; la construction, l'aménagement, l'exploitation et la mise en
valeur de toutes installations sportives, récréatives, de loisirs, de vacances et de délassement, de
tous terrains, parcs, locaux, pièces d'eau, piscines, stades privés ou publics, ainsi aménagés aux fins
de loisirs, vacances, délassements et jeux sportifs et récréatifs, et, de la même façon, de restaurant,
café, buvette, dancing, camping et caravaning, ainsi que la vente dans les lieux exploités de tous
objets ou articles de délassement, de vacances, de camping, de caravaning et autres, nécessaires
au séjour ou susceptibles de l'agrémenter;
•   Le développement, l’exploitation ou la location à tes tiers de lieux d’accueil adaptés pour des
courts ou moyens séjours, et de lieux de réception et de séminaires,
•   La location de courte ou de longue durée de logement meublés ou non meublés,
•   l’exercice d’une activité hotellière ou para-hotellière.
•   La valorisation du patrimoine de la société par une réaffectation totale ou partielle des actifs et le
développement de lotissements ou de zones d’habitation résidentielles 
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
 
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle pourra, notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique et à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même
simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
(on omet)
 
Titre II : Capital
 
Article 5 : Capital de la société
1- Le capital est fixé à QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE TROIS CENT TRENTE-QUATRE
EUROS SEPTANTE-TROIS CENTS (431.334,73 EUR).
Il est représenté par six cent trente-six (636) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 636, représentant chacune 1/636ème du capital.
 
(on omet)
 
Titre III : Titres
 
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(on omet)
 
Titre IV : Administration et représentation
 
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 10 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
 
Article 16 : Délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l’(un des)
administrateur(s)-délégué(s).
 
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par un administrateur-délégué
agissant seul.
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
(on omet)
 
Titre V : Contrôle de la société
 
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI : assemblee generale
 
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi  du mois de juin à 9 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 
Article 26 : Vote par correspondance  
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
 
Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 28 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
(on omet)
 
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital social.
 
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de distribuer un acompte sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice. Cette distribution ne peut avoir lieu que
par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent,
conformément à l’article 7 :213 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
 
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
 
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
 
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
 
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
(on omet)
 
Quatrième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
    •  La société anonyme VIRIMMO, préqualifiée, représentée par son représentant permanent,
Madame Véronique DELVAUX, désignée à cette fonction aux termes du Conseil d’administration du
22 juin 2020 ;
    •  Monsieur Vincent RIGA, domicilié à Eghezee, rue du Gros Chêne 19 ;
    •  La Société à Responsabilité Limitée AEDIFIMMO, ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue des
Princes 40/3, numéro d’entreprise 0668.602.291, représentée par son représentant permanent,
Monsieur RIGA Edouard Pierre Etienne Ghislain, domicilié à 5310 Eghezée (Liernu), Rue du Gros
Chêne 19
 
[...] étant précisé que Monsieur Vincent RIGA a son mandat d’administrateur délégué qui est aussi
renouvelé pour la même durée.
Leur mandat est gratuit.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Avenue des Princes,
40 boite 3.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.