N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sages-Femmes
(en abrégé) : SF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Ruisseau(PLX) 3
4122
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Plainevaux)
 
Fondateurs: Heynen Bénédicte domiciliée à 4122 Neupré, rue du ruisseau 3; Bernaerts Sophie domiciliée à 4051
Vaux-sous-Chèvremont , rue Haute Ransy 62; Faraud Céline domiciliée à 4100 Seraing, rue du Haut Prés 114.
TITRE I - DUREE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1
L'association est d'une durée illimitée et porte la dénomination "Sages-Femmes";
 
Article 2
Son siège social est établi rue du Ruisseau,3 - 4122 Neupré.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu.
 
TITRE II - Objet - Durée
 
Article 3
 
 L'association a pour but :
a) de coordonner la prise en charge par la sage-femme de la femme en pré- et postnatale ainsi que la prise en
charge du ou des nouveau-nés. Cette plateforme de coordination assurera l'optimisation des contacts
nécessaires assurant une qualité de prise en charge à domicile sur le plan physique, mentale, émotionnel et
social.
b) d' informer et accompagner les couples, sans distinction culturelle, économique,
philosophique ou religieuse, pour favoriser le déroulement naturel et humain de la grossesse, l'accouchement, et
la période postnatale (postpartum).
Les activités de I'ASBL, pour réaliser ce but sont, sans que cette énumération ne soit exhaustive:
L'information, I'organisation de rencontres, la préparation à la naissance, les consultations prénatales, le suivi à
domicile de grossesses à risque, le suivi particulier lors d'une fausse-couche, d'un deuil périnatal,
I'accompagnement au moment de la naissance, le suivi de la maman et du bébé à domicile.
L'ASBL peut éventuellement :
c) se livrer accessoirement à des opérations commerciales;
d) prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet;
e) créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant I'objet de I'association;
f) elle peut solliciter l'obtention et l'acquisition des fonds nécessaires au soutien de ses activités de coordination,
de délivrance des soins et de formations continues.
 
Article 4 : Durée
0678531529
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
TITRE III - Adhésion
 
Article 5 : Membres effectifs et membres adhérents
 
a) L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle compte au minimum trois
membres effectifs.
b) Membres effectifs : Sont considérés comme tels toutes les personnes physiques ou morales en ordre de
cotisations, qui participent au fonctionnement de I'association et à Ia réalisation de son objet. Les membres
effectifs sont tenus d'acquitter une cotisation trimestrielle dont le montant est fixé par le Règlement d'Ordre
Intérieur arreté par le Conseil d'Administration et s'engagent pour une durée d'adhésion de trois ans,
renouvelable.
 
c) Membres adhérents: Toute personne désirant être membre adhérent devra poser sa candidature par mail au
conseil d'administration. Les nouveaux membres sont admis par celui-ci. Peuvent être admis comme membres
adhérents toute personne manifestant un intérêt pour l'objet repris à l'article 3.  En cas de refus d'adhésion, la
décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Toute personne désirant être
membre adhérent de l'ASBL devra satifaire aux conditions d'admission déterminées dans le Règlement d'Orde
Intérieur.
 
Article 6 : Obligations
 
Les membres adhérents et effectifs s'engagent par leur adhésion :
a) à se soumettre aux statuts, Règlement d'Orde Intérieur et aux décisions des organes de l'association.
b) à ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou à l'un de ses organes auquel cas celui-ci serait exclu
immédiatement.
 
Article 7 : Démission
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration et prestera un préavis de trois mois. Le membre qui ne paie pas ses cotisations qui lui
incombent sera reputé demissionnaire.
 
Article 8 : Exclusion d'un membre
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent contre sa volonté est prononcée par le Conseil d'Administration si la
majorité des deux tiers des voix présente ou représentée. Tout membre démissionnaire ou exclu, et les ayants
droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur I'avoir social. En cas
d'exclusion, les cotisations de I'année en cours ne sont pas remboursées ni en tout, ni en partie.
 
Article 9 : Registre des membres
 
a) Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et membres
adhérents. Ce registre contient les noms, prénoms, numéros nationaux et domiciles des membres (effectifs ou
adhérents) Au cas où il s'agit de personnes morales, le registre contient sa dénomination sociale, sa forme
juridique, son siège social ainsi que le nom de son représentant.
b) En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres (effectifs ou adhérents)
sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la
connaissance que le Conseil a eue de la décision.
 
 Article 10 : Cotisations
 
Le montant et les modalités de perception des cotisations sont déterminés par le Règlement d'Ordre Intérieur
(ROI.) arrêté par le Conseil d'Administration.
 
 
TITRE IV  - Assemblée Générale 
 
Article 11 : Règles communes aux Assemblées Générales
 
 a) L' Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres
adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voie consultative, sans droit de vote.
b) Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'Administrateur le plus
âgé présent.  Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.
 
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
 
L'Assemblée Générale a lieu au minimum une fois par an, avant le trente juin de I'année en cours pour
I'approbation des comptes de I'année écoulée et des budgets de I'année en cours.
 
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
 
L'Assemblée Générale peut être convoquée à titre extraordinaire par le Conseil d'Administration chaque fois que
I'objet ou I'interêt de I'association I'exige. Elle doit être convoquée chaque fois qu'un tiers des membres effectif le
demande.
 
 Article 14 : Convocations
 
 Les Assemblées sont convoquées à I'initiative du Conseil d'Administration. La convocation est effectuée par
lettre simple ou par courrier électronique, contenant I'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration et est
adressée à chaque membre (effectif et adhérent) de I'association au moins quinze jours à l'avance. Toute
proposition signée par au moins 1/3 des membres effectifs et soumise avant I'envoi des convocations est portée
à I'ordre du jour. L'Assemblée ne peut déliberer que sur les questions inscrites à I'ordre du jour, sauf décision
contraire prise à la majorité simple de I'assemblée, en début de séance. La convocation est signée par le
Président du Conseil d'Administration ou par le Secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
de l'Assemblée Générale.
 
Article 15 : Compétences de L'Assemblée Générale:
L'Assemblée Générale est seule compétente pour:
 a) modifier les statuts ;
 b) nommer et révoquer les Administrateurs ;
c) le cas écheant, nommer el révoquer les Commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle ;
d) approuver le budget et les comptes ;
e) donner décharge aux Administrateurs et Commissaires ;
f) dissoudre volontairement I'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
h) transformer l'association en une sociéte à objet social ;
i) exercer tout autres pouvoirs dérivant expressément de la loi ou des statuts.
 
Article 16 : : Délibérations et droits de vote de l'Assemblée Générale
 
 L'Assemblée ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Chaque
membre effectif dispose d'une seule voix de l'Assemblée Générale et ne peut être porteur de plus de trois
procurations. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les abstentions ne sont pas considérées
comme I'expression d'un vote et ne sont donc pas prises en compte.
 
1. L'Assemblée Générale ordinaire
 
L'Assemblée Générale ordinaire statue à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas)
des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas ou les statuts ou la loi en
décident autrement. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
2. L'Assemblée Générale extraordinaire
 
a) L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, l'exclusion d'un
membre, la révocation d'un administrateur, ou une dissolution de I'association que si les deux tiers au moins des
membres effectifs sont présents ou représentés (les abstentions ne comptent pas). De plus, I'Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer sur ces mêmes points que s'ils sont explicitement indiqués dans la
convocation.
b) Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés, et ce à la majorité prévue des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 17 : Registre des procès verbaux
 
Les procès verbaux sont rédigés et signés par le Président ou son représentant et le Secrétaire à la fin de
chaque Assemblée. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signé par au moins deux Administrateurs et conservé au siège social où tous les membres (effectifs et adherents)
peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
TITRE V - Conseil d'Administration
 
 Article 18 : Composition
 
 L'association est gérée par un Conseil d'Administration comptant trois Administrateurs. Les principes de
composition du Conseil d'Administration sont définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROl.). Les
Administrateurs agissent en collège. lls sont nommés par I'Assemblée Générale et sont à tout moment
révocables par celle-ci. lls exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.
 
Afticle 19 : Durée du mandat
 
Les Administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans. Un tiers des Administateurs est rééligible chaque
année (les deux premières années d'existence de l'asbl voyant des mandats exceptionnels de un an et deux
ans). Si à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre
d'Administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les Administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils
soient suppléés à leur remplacement.
 
Article 20 : Président - Secrétaire - Trésorier
 
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, tous trois nommés pour un
mandat à titre gratuit. Le principe d'organisation du Conseil d'Administration est défini dans le Règlement d'Ordre
Intérieur (ROl.).
 
Article 21 : Délibérations
 
 Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de deux de ses membres, aussi
souvent que I'exige l'intérêt de l'association et au moins quatre fois par an. Le Président préside la réunion.
Un Administrateur peut donner procuration par écrit à un autre Administrateur pour le représenter. Le Conseil ne
peut statuer valablement que si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, qui délibérera et
statuera valablement quel que soit le nombre des Administrateurs présents ou représentés.
 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
Administrateurs présents ou représentés (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas). En cas de
partage des voix, la voix du Président ou de celui qui le représente, est prépondérante.
 
Article 22 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus et, de manière générale, tous les pouvoirs que la loi
ou les statuts ne réservent pas à I'Assemblée Générale. Le Conseil peut même poser des actes de disposition y
compris, notamment, I'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, I'hypothèque et la levée
d'hypothèque, le prêt ou I'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, etc. L'association n'est
valablement engagée à I'égard des tiers que par la signature de deux Administrateurs. Les Administrateurs qui
agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des
tiers.
 
Article 23 : Gestion journalière
 
 Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion joumalière de I'association
conformément au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI.), ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui conceme
cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en college. Dans ce cas, le(s) délégue(s) à la gestion joumalière
assiste(nt), avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration.
 
 Article 24 : Représentation
 
Le pouvoir de représenter I'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires peut être confié par simple
décision du Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, membre ou non, qui
agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision
par le Conseil d'Administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout
moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration. Cette décision est opposable aux tiers dans les
conditions prévues par la loi.
 
 
 Article 25 : Règlement d'ordre intérieur
 
 Le Conseil d'Administration prcpose un Règlement d'Ordre lntérieur (ROI.) et le communique à I'ensemble des
membres. Ce Règlement d'Ordre Intérieur (ROI.), qui ne peut déroger ni aux statuts, ni à la loi, déterminera les
dispositions pratiques relatives à l'association et aux droits et devoirs des rnembres.
 
Article 26 : Registre des procès-verbaux
 
a) Les projets de procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le président ou son représentant et
le Secrétaire à la fin de chaque Conseil. Après approbation lors du Conseil suivant, ils sont consignés dans un
registre de procès-verbaux du Conseil d'Administration signés par le Président et le Secrétaire ou un autre
Administrateur et conservés au siège social où tous les membres (effectifs ou adhérents) peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
b) De même, les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'Administrateurs, des personnes
deléguées à la gestion joumalière, des commissaires, comportent leurs noms, prénoms, numéros nationaux,
domiciles, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'identification TVA et leur siège social.
 c) Les actes relatifs à la nomination des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion joumalière et
des personnes habilitées à représenter I'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement soit coniointement, soit en collège.
 
  TITRE Vl - Droit de regard des membres
 
 a) Les membres effectifs ou adhérents qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une
copie des rapports de l'Assemblée Génerale.
b) Tous les membres (effectifs et adhérents) peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association,
ainsi que tous les rapports et décisions de I'Assemblée Genérale, du Conseil d'Administration et des personnes,
exerçant ou non une fonction d'Administration, qui exercent un mandat dans I'association ou pour son compte
ainsi que toutes les pièces comptables de I'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à
I'association. Ces documents ou registres ne pourront être déplacés.
 
TITRE Vll - Budgets, comptes et contrôle
 
a) L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
b) Les comptes de I'exercice écoulé sont annuellement préparés et soumis par le Conseil d'Administration à
l'approbation de I'Assemblée Générale Ordinaire. Après approbation des comptes annuels et du budget,
I'Assemblée Générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux Administrateurs et, le cas
echéant, au Commissaire. Les comptes sont tenus selon les règles imposées par la loi sur les asbl.
c) L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes. ll est nommé pour un terme renouvelable d'un an.
d) Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du Tribunal de Commerce ou,
si la loi I'exige, à la Banque Nationale de Belgique.
 
 
TITRE Vlll - Dissolution
 
Sauf dans le cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule I'Assemblée Générale peut décider de la
dissolution, de la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire de l'association, I'Assemblée
Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à I'actif net.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une autre association dont l'objet social est similaire.