N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Excelsior Anderlecht Academy
(en abrégé) : E.A.A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Marius Renard 51
34
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Excelsior Anderlecht Academy en abrégé E.A.A.
Les fondateurs soussignés :
 1. Monsieur Almakahasi Oussama, Belge, domicilié à rue de Neerpede 220 1070 Anderlecht, 95110243921.
 
2. Monsieur Ouachi Khalid, domicilié à Avenue Marius Renard 51 Bte 34 1070 Anderlecht, 91020129548.
 
Réunis en Assemblée le 20/10/2021, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Excelsior Anderlecht Academy, en
abrégé EAA et ont arrêté les statuts suivants.
 
Nominations :
 
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
 
Président et trésorier : ALMAKAHASI OUSSAMA
 
Secrétaire : OUACHI KHALID
 
 TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : L'association est dénommée Excelsior Anderlecht Academy, en abrégé E.A.A. .Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
Article 2 : Son siège social est établi à Avenue Marius Renard 51 Bte 34, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles (Anderlecht). Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : L’ASBL a pour objectif le développement de la pratique du football.  Le but est d’offrir aux jeunes un
environnement positif dans lequel ils pourront évoluer selon leur capacité et leur potentiel. Le club organisera des
entrainements et des matchs de football.
Le Club a des ambitions sportives, sociales et éducatives :
A.      Sportives :
0775984063
• Des entrainements techniques, physiques et tactiques
• Des entrainements individuels et collectifs
• La participation à des matchs et/ou des tournois de football
 
 
B.       Sociales :
• Nous voulons être un club mixte et multiculturel
• L’égalité des chances pour un football pour tous
• la transmission de valeurs et de règles du football (Esprit d’équipe – Fair Play- respect)
Nous voulons dans le futur développé également du travail social individuel, collectif et de groupe. Notre action
doit pouvoir contribuer au développement social de notre public.
C.  Educatives :
• L’éducation à la citoyenneté
• La socialisation secondaire
• L’aide à la réussite scolaire
 
Nous voulons développer dans le futur du travail en réseau avec d’autres clubs de sports et d’autres A.S.B.L. Le
club organisera également des stages sportifs.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 : L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
 
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 
Article 8 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 10 euros.
 
Article 9 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres
dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président.
 
Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts sociaux
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
• La nomination et la révocation des administrateurs
• L'exclusion d'un membre
• L'approbation du budget et des comptes
• L'octroi de la décharge aux administrateurs
• La dissolution de l'association
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 12 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration.
 
 Article 13 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts.
 
Article 15 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 16 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 5 au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 17 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 18 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 19 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
 
Article 21 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 22 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 24 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 25 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 26 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 27 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII: Budget et comptes
 
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 30: En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Fait en 2 exemplaires originaux
 
Le 20/10/2021, à Bruxelles 
 
Signatures