N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JANNA FASHION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Charles Ernest 36
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DENOMEE            JANNA FASHION
L'an deux mille dix sept
Le deux mai.
 
Entre les soussignés :
1°  Monsieur CHAALANE Hassan, domicilié à  6061 Montignies/Sur/Sambre, Rue Monin 76.
2° Madame CHRICHMI Karima, domiciliée à 6061 Montignies/Sur/Sambre, Rue Monin 76.
3° Madame ESSAHRI Rajaâ, domiciliée à 6001 Marcinelle, Rue Ernest Charles 36.
 
 
A. – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société qui adopte la forme d'une société sous la forme d’une société
en commandite simple dénommée JANNA FASHION, ayant son siège à 6001 Marcinelle, Rue Ernest Charles
36.
Monsieur CHAALANE Hassan participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
Madame ESSAHRI Rajaâ participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
Madame CHRICHMI Karima paricipe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
Ils déclarent fixer le capital à 600,00 � euros représenté par 60 parts et de souscrire les 60 parts en espèces, au
prix de 10 � chacune, comme suit:
 par Monsieur CHAALANE Hassan, à
concurrence  de 200,00 �, soit 20 parts                                               20
 par Madame ESSAHRI Rajaâ à
concurrence  de 200,00 �, soit 20 parts                                          20
 par Madame CHRICHMI Karima à
concurrence  de 200,00 �, soit 20 parts                                                    20
Ensemble : 60 parts                                                                                     
Soit pour 600,00 � entièrement libéré
 
 
 
 
 
 
 
0675353095
 
 
B. – STATUTS
Article 1  – Forme
Société en commandite simple
. Article 2 – Dénomination
JANNA FASHION
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6001 MARCINELLE, Rue Ernest Charles n° 36.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
       La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation en Belgique ou à l’étranger, le négoce sous toutes ses formes, de vêtements, chaussures, articles
de bijouteries, articles de maroquinerie et accessoires. La société pourra également être l’intermédiaire du
commerce en produits divers.
Elle pourra également exercer son objet social en tant qu’ambulant ainsi que la vente par internet.
La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
La société pourra en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière et financière,
se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de
souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
 
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à six cents euros (600,00 euros). Il est divisé en  60 parts sans valeur nominale,
représentant chacune 1/60ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 600,00 �.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses
coassociés.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par 2 gérants.  Sont appelés à la  fonction de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur CHAALANE Hassan et Madame ESSAHRI Rajaâ, ici présents qui acceptent. leurs
mandats pourront être rémunérés.
Article 10  – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le gérant agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 11 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance.
Article 12 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 13 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
C. — DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le 02 mai 2017 et se terminera le 31  décembre 2017
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2018.
3°- Monsieur CHAALANE Hassan et Madame ESSAHRI Rajaâ ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au
Moniteur Belge.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom
de la société, signer tout document et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du
mandat lui confié.
Fait à Marcinelle, le 02 mai 2017.
CHAALANE Hassan        CHRICHMI Karima    ESSAHRI Rajaâ