N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PATATAS BRAVAS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4602 Visé, Rue de Visé(CHE) 158
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 
9 septembre 2013, que :
- Monsieur SANTAMARIA RUIZ Jonathan Thierry, né à Liège le 20 mai 1977, époux de 
Madame KOZHEVNIKOVA Yulia, domicilié à 4602 Visé (Cheratte), Rue de Visé 156.
- Madame KOZHEVNIKOVA Yulia, née à Tambov (Russie) le 20 juillet 1977, épouse de 
Monsieur SANTAMARIA RUIZ Jonathan Thierry, domiciliée à 4602 Visé (Cheratte), Rue de 
Visé 156.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «PATATAS BRAVAS», 
ayant son siège à 4602 VISE, rue de Visé 158, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur 
nominale, représentant chacune un / cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jonathan SANTAMARIA RUIZ précité: seize mille sept cents euros 
(16.700,00 €) soit cent soixante-sept (167) parts sociales, totalement libérées.
- par Madame Yulia KOZHEVNIKOVA précitée: mille neuf cents euros (1.900,00 €) soit dix-
neuf (19) parts sociales, totalement libérées.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour la totalité du capital social.
Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix-huit 
mille six cents euros (18.600,00 €), soit la totalité en pleine propriété, par un versement en 
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius 
Banque & Assurances ».
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée PATATAS BRAVAS.
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à 
forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le 
nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
0538542515
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
« … »
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4602 Visé, Rue de Visé(CHE) 158.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
- Le commerce de friterie, buvettes, snacks, de vente de sandwiches, hot-dogs, 
hamburgers, pizza, pitta, condiments d'usage et sauces diverses, conserve de viandes, 
saucissons secs, poissons, et autres produits de restauration rapide.
- Elle pourra aussi avoir pour activités, le commerce de tous produits d'alimentation 
générale, y compris la confiserie, la petite restauration, l'exploitation de cafétéria, de 
brasserie, cafés, boissons diverses, etc… et toutes entreprises dépendant du secteur 
Horeca, sous réserve des autorisations et accès à la profession requis.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de 
nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation 
et le développement.
- Elle peut par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses acticités.
- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/centquatre- vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation 
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice 
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
Article 14 – Assemblées Générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à 
18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément 
à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à 
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au 
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de 
Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2013 pour se terminer le 31
décembre 2014.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jonathan SANTAMARIA 
RUIZ, qui accepte.
Volet B - Suite
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 10 septembre 2011 par Monsieur Jonathan SANTAMARIA RUIZ au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.