SW
1
N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Active & Dynamic communications
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 598
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 25 février 2012, en 
cours d’enregistrement à Mons 1, il résulte que :
Madame MAYOUCHE Rachida, né à Wasmes, le vingt-six octobre mille neuf cent soixante-trois, 
demeurant à 1070, Anderlecht, Chaussée de Ninove, 598, inscrit au registre national sous le 
numéro : 631026-132-93, divorcée.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les 
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent 
le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
I. - CONSTITUTION
Le comparant prénommé a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue seul une 
société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « 
Active & Dynamic communications »  ayant son siège à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove, 
598 au capital de 18.600 EUROS divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/100e de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code 
des sociétés.
Il déclare que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante : Le 
comparant, a souscrit les 100 parts sociales pour un prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00) et 
les a libéré à concurrence de deux-tiers soit à concurrence de la somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00), 
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 18.600 EUROS.
Le comparants déclare que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à 
concurrence de 2/3 soit ensemble 18.600 EUROS.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trente-trois euros quatre-
vingt-neuf cents (1.033,89).
Le notaire a attiré l'attention du comparant :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des 
règles en vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences 
préalables,
0843967801
SW
2
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave 
et caractérisée, 
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant 
du capital de la présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au 
contrôle d'une société.
D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, 
à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à 
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, 
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un 
rapport spécial établi par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Active & Dynamic communications ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SPRL" avec le numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove, 598.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, 
par simple décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à 
l’étranger, créer des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes prestations de conseil en communication, relations publiques, publicité et 
marketing ;
- la réservation d’espaces dans les médias, l’organisation d’événements ;
- l'achat et la vente de biens et services liés à ces activités ;
- toutes activités relatives à l’édition, sur tous types de support ;
- l'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et 
la maintenance de sites web ;
- la gestion de tous investissements financiers (portefeuille titres, etc…) ;
- l'acquisition d'immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes opérations de leasing 
immobilier et la conclusion de tous droits réels relatifs à de tels biens ;
- l'acquisition d'immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à disposition 
sous quelque forme que ce soit au profit de tous tiers ;
- la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses 
autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et 
association quelconque et se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la 
réalisation de l'objet social et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, 
mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient 
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet 
objet.
SW
3
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 100 parts sans mention de 
valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de
2/3 à la constitution de la société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de 
mort ou entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique en tant 
que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il 
exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation 
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la 
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir 
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie 
électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
- Le notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables.
- L’associé, exerçant seul les prérogatives de l’assemblée générale, prend ensuite les décisions 
suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe 
du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Madame MAYOUCHE Rachida
comparant sub1 qui accepte le mandat lui conféré,
lequel mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier octobre deux mille onze par Madame MAYOUCHE Rachida prénommée, au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la 
période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Madame MAYOUCHE Rachida prénommée à souscrire, pour le 
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Madame 
MAYOUCHE Rachida prénommée ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir les formalités 
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la 
banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes 
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et 
ce, avec pouvoir de subdélégation.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme