N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UNK E-sport
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont
Rue du Goley 11
UNK E-sport Société en commandite
 Rue du Goley 11
 4170 Comblain-au-Pont
 STATUTS
 Les soussignés :
 - Monsieur Noël Florian, demeurant à 4180 Comblain-la-Tour rue Joseph Huberty n°5au-, né le 10 mars 1999 à
Liège, de nationalité belge (NN 99.03.10-417.25), célibataire,
 - Mademoiselle Degueldre Céline, Ellen, L, demeurant rue de Flémalle Grande 23 à 4400 Flémalle,  née le 16
août 1997 à La Louvière, de nationalité belge (NN 97.08.16-378.71
désirant créer entre eux une société en commandite, ont établi les statuts suivants :
 TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 – Forme
Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite régie par le CSA et les textes subséquents ainsi
que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Objet
La Société a pour objet, directement ou indirectement :
Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels,
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,
Commerce de détail d’ordinateurs et de logiciels non personnalisés,
Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau,
Programmation informatique,
Conseil informatique,
Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles,
Activités des intégrateurs de réseaux,
Gestion d’installations informatiques,
Autres activités informatiques,
Portails internet,
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique,
Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur, ordinateurs, machines et
matériels informatiques, duplicateurs, photocop., machines à écr. et de traitement de texte,…etc.
0794422674
Location, ou la redevance d’utilisation, de logiciels
Organisation de salons professionnels et de congrès,
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Organisation d’activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles
« son et lumière »,etc.
Exploitation d’infrastructure de plage (location de cabines de bain, paravents, sièges,etc.)
Autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs,
Organisation d’évènements en entreprise,
Organisation d’évènement.
 Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
 La dénomination sociale de la Société est : « UNK E-sport ».
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en commandite» ou de l’abréviation S Com.
  
ARTICLE 4 - Siège social
 Le siège social de la Société est établi en Région wallonne.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
ARTICLE 5  - Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 – Apports
Les soussignés font à la société les apports suivants :
 Apports en numéraire :
 Monsieur Noël Florian apporte à la Société, la somme de cinq cent euros, ci 500,00 euros.
 Mlle Degueldre Céline apporte à la Société, la somme de cinq cent euros, ci 500,00 euros.
 Soit au total 1.000,00 euros.
 Cette somme de 1.000,00 (mille) euros a été intégralement versée dès avant ce jour au compte numéro BE54
7512 1213 5097 ouvert au nom de la Société, à la Banque AXA Bank Belgium SA, ainsi que l’atteste l’extrait
annexé.
 Apport en nature :
 Monsieur Noël Florian apporte à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-après
désignés : Suivant description des biens apportés en annexe 1.
 La part dudit apport en capital est estimée à la somme de 1.500,00 euros.
 En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Noël Florian apporteur, 150 parts sociales d’un montant
nominal chacune de 10,00 euros, intégralement libérées.
  
Mlle Degueldre Céline apporte à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-après
désignés : Suivant description des biens apportés en annexe 1.
 La part dudit apport en capital est estimée à la somme de 1.500,00 euros.
 En rémunération de cet apport, il est attribué à Mlle Degueldre Céline apporteuse, 150 parts sociales d’un
montant nominal chacune de 10,00 euros, intégralement libérées.
 Récapitulation des apports
 – Apports en numéraire : 1.000,00 euros,
 – Apports en nature : 3.000,00 euros,
 Total égal au capital social : 4.000,00 euros.
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 4.000,00 euros.
 Il est divisé en 400 parts sociales, d’une valeur nominale de 10,00 euros chacune, numérotées de 1 à 400,
attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
 En qualité d’associé commanditaire :
 - Mlle Degueldre Céline à concurrence de 200 parts, numérotées de 1 à 200, ci 200 parts
En qualité d’associé commandité :
 - Monsieur Noël Florian à concurrence de 200 parts, numérotées de 200 à 400, ci 200 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : 400 parts sociales.
Ces parts font l’objet d’une inscription au registre des parts interne à la société ainsi qu’au registre public UBO.
ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital
 1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
 Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
 2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales
 Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.
 Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.
 
ARTICLE 10 - Indivisibilité des parts sociales
 1. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
 Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de désigner l’un d’eux pour les représenter auprès de la
Société. A défaut d’accord, il appartient à la partie la plus diligente de faire désigner en justice un mandataire
chargé de les représenter.
 Toutefois, chaque copropriétaire indivis doit recevoir tous les documents d’information prévus lors des
convocations des assemblées générales ou des consultations écrites.
 2. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, le nu-propriétaire doit être convoqué à toutes les
assemblées et peut y participer. Cependant, l’usufruitier exerce seul le droit de vote pour les décisions collectives
relatives à l’approbation des comptes de l’exercice et à l’affectation des résultats. Le nu-propriétaire exerce seul
le droit de vote pour toutes les autres décisions collectives.
ARTICLE 11  - Droits et obligations des associés
 1. Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation
attribuée à la catégorie d’associé concernée.
 Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le
boni de liquidation sont répartis entre les associés comme suit :
 - associés commandités : 50 %
 - associés commanditaires : 50 %.
 2. Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société.
 Les associés commanditaires ne répondent des dettes sociales que dans la limite de leurs apports.
 La contribution des associés commanditaires dans les pertes sociales ne peut excéder le montant de leurs
apports.
 3. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prise par
la collectivité.
 Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu’elle passe.
 Les héritiers, créanciers, représentants d’un associé ne peuvent en aucun cas requérir l’apposition de scellés
sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration
ARTICLE 12 - Cession et transmissions des parts sociales
 12.1. Cessions entre vifs
 12.1.1. Les parts sociales des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés.
 Elles peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société avec le consentement de tous les associés
commandités et la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires.
Les parts sociales des associés commandités ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les
associés. Toutefois, un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un associé commanditaire ou à
un tiers étrangers à la Société avec le consentement de tous les associés et à la majorité en nombre et en capital
des associés commanditaires.
  
Pour obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet
de cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Ce projet doit indiquer
l’identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.
 Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés afin
qu’elle délibère sur le projet de cession ou consulter par écrit les associés.
 La décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la lettre de convocation de l’assemblée ou
de la lettre de consultation écrite.
 La décision de l’assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié par la gérance au cédant, dans
les huit jours par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
 Si la cession n’est pas agréée, l’associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu’il envisageait de céder.
 Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l’agrément
des associés.
 Cette procédure d’agrément s’applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre onéreux ou
à titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions...).
 12.1.2. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession de parts est rendue opposable à
la Société par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par la gérance d’une
attestation de ce dépôt.
 Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au
Moniteur Belge.
 12.2. - Dissolution d’une communauté de biens entre époux
 En cas de dissolution d’une communauté de biens entre époux, l’attribution des parts sociales communes au
conjoint non associé est soumise à l’agrément de tous les associés. Celui des conjoints qui possédait déjà la
qualité d’associé ne participe pas au vote. En cas de refus d’agrément, le conjoint qui avait la qualité d’associé,
garde cette qualité pour la totalité des parts sociales qui étaient comprises dans la communauté.
 12.3. Transmission par décès
 La Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès.
 Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l’associé décédé, sous
réserve de l’agrément requis pour devenir associé.
 Cet agrément s’applique à l’ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l’associé décédé. Il doit être
donné à l’unanimité des associés survivants.
 Les héritiers et le conjoint de l’associé décédé doivent, dans les trois mois du décès, justifier de leur qualité
auprès de la Société dans le mois du décès. De son côté, la gérance peut toujours demander la production
d’expéditions ou d’extraits d’actes notariés établissant ces qualités.
 Sauf déclaration contraire de leur part, toutes notifications au conjoint et aux héritiers sont valablement faites au
dernier domicile connu de l’associé décédé.
 La décision sur l’agrément doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de la production ou de la
délivrance des pièces susvisés.
 En cas de refus d’agrément ou si l’agrément n’est pas notifié dans le délai de deux mois mois prévu ci-dessus,
les parts sociales de l’associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que,
sur décision unanime des associés survivants, elles n’aient été acquises à l’amiable soit par ceux-ci, soit par
toute autre personne qu’ils auraient agréée.
 Le conjoint et les héritiers d’un associé commanditaires sont eux-mêmes associés commanditaires s’ils sont
agréés. Le conjoint et les héritiers mineurs ou incapables d’un associé commandité sont de plein droit associés
commanditaires s’ils sont agréés individuellement.
 Lorsque l’associé décédé était le seul associé commandité, il sera pourvu à son remplacement par un nouvel
associé commandité ou, si tous les héritiers sont mineurs non émancipés ou incapables il sera procédé à la
transformation de la Société dans l’année du décès. La valeur des parts sociales est fixée à l’amiable au jour du
décès ou à défaut d’accord par expertise aux conditions de l’article 4 :19 alinéa 3 du CSA. L’expert sera, en cas
de nécessité, désigné par le Tribunal compétent, à la requête de la partie la partie la plus diligente. Les frais
d’expertise sont supportés par la Société. Lorsqu’elle doit rembourser la valeur des parts sociales de l’associé
décédé, la Société dispose d’un délai de un an à compter de la date d’acceptation amiable du prix ou de la
notification du rapport de l’expert pour effectuer ce remboursement auprès des ayants droit. La valeur de
remboursement est majorée d’un intérêt de trois % l’an à compter du décès. Les frais d’expertise sont supportés
par la Société.
 12.4. Dissolution d’une personne morale associée
 La dissolution pour quelque motif que ce soit d’une personne morale associée est assimilée au décès d’un
associé personne physique et donne lieu à l’application des dispositions ci-dessus.
ARTICLE 13 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou Incapacité d’un associé
La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l’interdiction d’exercer une profession
commerciale ou l’incapacité frappant un associé commandité ou commanditaire ne mettent pas fin à la société.
 Lorsque l’un de ces évènements atteint un associé commandité, ses parts sociales sont annulées de plein droit.
Si l’associé concerné par l’un de ces évènements était le seul associé commandité de la Société, il sera pourvu à
son remplacement par un nouvel associé commandité ou à la transformation de la Société dans un délai de trois
mois.
 Il en sera de même si le seul associé commandité de la Société perd cette qualité pour quelque cause que ce
soit.
La valeur des droits sociaux à rembourser à l’associé exclu sera déterminée, à défaut d’accord, par le Tribunal
compétent à la requête de la partie da plus diligente, l’autre partie étant régulièrement assignée.
Les parts sociales seront rachetées par la Société, qui réduira, le cas échéant, son capital en conséquence.
 Les associés peuvent toutefois décider à l’unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des
tiers agréés à l’unanimité.
 TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14- Gérance
 14.1. Nomination des Gérants
 La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la
société. Les gérants associés de la Société ne peuvent être choisis que parmi les associés commandités.
 Lorsqu’une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations
et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient gérant en leur nom propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il dirige.
 La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit
désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.
 Tous les associés commandités sont désignés comme Gérants de la Société, sans limitation de durée.
 En cours de vie sociale, les Gérants seront nommés par décision unanime des associés.
 14.2. Cessation des fonctions de gérant
 14.2.1. Révocation
 La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de
révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :
 Révocation d’un gérant associé 
 La révocation d’un Gérant associé commandité ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés
commandités et à la majorité en nombre et en capital des associés commanditaires.
 Cette révocation n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de la Société et demander le remboursement de ses parts sociales
dont la valeur sera, à défaut d’accord amiable, déterminée conformément à l’article 4 :19 alinéa 3 du CSA par
expert éventuellement désigné par le Tribunal de l’entreprise compétent.
 Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec
demande d’un accusé de réception ; à défaut le Gérant révoqué conserve la qualité d’associé. Les autres
associés peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales du Gérant qui exerce sa faculté de retrait.
 Révocation d’un gérant non associé :
 La révocation d’un gérant non associé intervient sur décision collective ordinaire des associés.
 Elle ne peut en aucun cas entraîner la dissolution de la Société.
 14.2.2. Démission
 En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, deux mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’un accusé de réception.
 Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
 La démission du Gérant n’entraîne pas la dissolution de la Société.
 14.3. Pouvoirs de la gérance
 1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la
société par tous les actes entrant dans l’objet social.
 En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
 2.Dans les rapports avec la société et les associés, le gérant ou chacun des gérants ne pourra, sans avoir été
préalablement autorisé par décision prise à l’unanimité des associés, acheter, vendre ou échanger tout immeuble
ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds
de commerce, concourir à la constitution de toute Société ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux à
une Société constituée ou à constituer, contracter des emprunts pour un montant supérieur à 10.000,00 (dix
mille) euros.
 En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux a le droit de s’opposer à une opération envisagée par l’un d’eux
avant qu’elle soit conclue.
 14.4. Obligation de non concurrence
 Le gérant doit consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires sociales. Pendant toute la durée de son
mandat Il lui est formellement interdit de s’intéresser ou de participer de quelque manière que ce soit, y compris
par personne interposée, à l’exploitation d’une autre entreprise commerciale ou industrielle.
 14.5. Rémunération de la gérance
 Il peut être attribuée à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont les
modalités seront fixées par ladite décision.
 Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de
représentation et de déplacement exposés pour l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 15 - Commissaires aux comptes
 Les associés peuvent nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux comptes
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 16 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation
 La volonté des associés s’exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire quand
elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas. Ces décisions résultent aux
choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés.
 Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
ARTICLE 17 - Assemblée générale
 1. Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d’une lettre recommandée
avec demande d’accusé de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins
avant la date fixée pour la réunion.
 Les lettres de convocation indiquent l’indication des jours, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du
jour. La 1ière assemblée générale aura lieu le second vendredi du mois de juin à 17 heures.
 2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation
du ou des Gérants.
 3. L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
 4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 5. L’assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le Président de
l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
 6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par
un Gérant.
ARTICLE 18 - Consultation écrite
 1. En cas de consultation écrite, la gérance adresse aux associés, par lettre recommandée avec demande
d’accusé de réception, le texte des résolutions soumises à leur approbation, accompagné de tous documents et
rapports nécessaires à leur information ainsi qu’un bulletin leur permettant d’exprimer leur vote sur chaque
résolution proposée.
 2. Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de l’envoi de la consultation pour retourner ce
bulletin à la Société par lettre recommandée. Le vote est exprimé par «oui» ou par «non». Tout associé n’ayant
pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
 3. La gérance établit et signe le procès-verbal de la consultation auquel sont annexés les bulletins de vote des
associés. Ce procès-verbal est établi sur registre ou sur feuilles mobiles fixées dans le registre.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux des consultations écrites sont valablement certifiées conformes par le
(ou l’un des) Gérant(s).
ARTICLE 19 – Décisions collectives ordinaires
 Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés sont réunis sur convocation de la
Gérance pour statuer sur les comptes de l’exercice et l’affectation des résultats.
 Par décision collective ordinaire, les associés peuvent en outre, à toute époque, sur toutes autres propositions
concernant la Société et excédant les pouvoirs des gérants, pourvu qu’elles n’emportent pas modification des
statuts ou approbation de cession de parts sociales. 
 Les décisions collectives ordinaires doivent, sous réserve d’autres dispositions du CDE, du CSA ou des présents
statuts, être adoptées à la majorité en nombre des associés commandités et à la majorité en capital des associés
commanditaires.
ARTICLE 20 – Décisions collectives extraordinaires
 1. Les décisions collectives extraordinaires doivent, sous réserve d’autres dispositions du CSA ou des présents
statuts, être adoptées à l’unanimité des associés commandités et à la majorité en nombre et en capital des
associés commanditaires.
 Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de durée
ou la dissolution anticipée de la Société, la modification de la répartition des bénéfices et de l’actif social.
 Ils peuvent aussi décider la transformation de la société en Société d’une autre forme, sous réserve que soient
respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d’un gérant associé qui s’opposerait à la transformation.
 2. Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société ou voir leur
engagement augmenter.  
 TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
ARTICLE 21 - Exercice social
 L’exercice social commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l’inscription de la société au registre
des personnes morales au greffe du Tribunal de l’entreprise ou à la BCE jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 22 - Comptes sociaux
 1. Il est dressé à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs
et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions des CDE et CSA (article 3 :1
§1ier).
 2. La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l’activité de celle-ci au
cours de l’exercice écoulé sauf situation visée par l’article 3 :4, 1° ou 3°).
 
  
ARTICLE 23 - Affectation et Répartition des résultats
 Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice
distribuable de l’exercice.
 Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts
sociales.
Toutefois, l’assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice
distribuable les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être
portées à un ou plusieurs comptes de réserves spéciales (p ex de liquidation,…) qui peuvent ultérieurement être
distribuées en totalité ou en partie aux associés, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves
indisponibles ou disponibles.
Les sommes dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associés commandités et les associés
commanditaires aux conditions de l’article 11 ci-dessus.
Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire. Leur solde éventuel est inscrit à un compte
«report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs.
Les associés peuvent décider à l’unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la
proportion prévues à l’article 11 ci-dessus.
 
ARTICLE 24 - Comptes courants d’associés
 Chaque associé peut, avec l’accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte courant.
 Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d’accord entre la
gérance et le ou les associés prêteurs.
  
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25 - Dissolution
 1. La Société est dissoute par l’arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision
judiciaire pour justes motifs.
 Un an au moins avant la date d’expiration de la durée de la Société, la gérance doit provoquer une décision des
associés, prise à l’unanimité, à l’effet de décider s’il y a lieu de proroger la Société.
 2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective extraordinaire des associés prise aux
conditions prévues à l’article 20 ci-dessus.
 3. La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an.
 Si toutes les parts sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l’associé unique
est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à
liquidation.
4. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée au
Moniteur Belge.
 
ARTICLE 26 - Liquidation
 1. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve
de la réunion de toutes les parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit
dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des
Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
 2. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou plusieurs
liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent
être nommés liquidateurs.
 3. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout
l’actif de la Société et d’apurer son passif. Toutefois, la cession de l’actif est soumise aux restrictions légales ci-
après :
 – La cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de
fusion, requiert le consentement unanime des associés.
 – Sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l’actif de la Société à une personne
ayant eu la qualité d’associé en nom ou de Gérant, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du Tribunal de
l’Entreprise, le Liquidateur dûment entendu.
 – La cession de tout ou partie de l’actif de la Société au Liquidateur ou à ses employés ou à leur conjoint,
ascendants ou descendants, est interdite.
 3. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de
liquidation, le quitus de la gestion du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de
la liquidation.
 Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées aux conditions de l’article 20 ci-dessus.
 Dans le cas où l’assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d’approuver les comptes
de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du Liquidateur ou de tout intéressé.
 4. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur
part dans le capital.
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 27 - Contestations
A moins que la société et/ou les associés n’y renoncent expressément, toutes contestations qui pourraient surgir
pendant la durée de la Société, ou après sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre
les associés la gérance et la Société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à
l’exécution des dispositions statutaires, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des
tribunaux compétents.
ARTICLE 28 - Jouissance de la personnalité morale
La Société jouira de la personnalité morale à compter de son inscription dans le registre des personnes morales.
ARTICLE 29 - Actes accomplis au nom de la Société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juin 2022 par le ou les associés commandités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
  
ARTICLE 30 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4170 Comblain-au-Pont, rue du Goley n°11.
2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : unknown-liege.com
L’adresse électronique de la société est : unknownliege@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
3. Désignation de l’administrateur
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs, gérant à un.
 Est appelé aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée, Monsieur Florian Noël, associé commandité,
prénommé, ici présent et qui accepte.
 Son mandat est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
Monsieur Florian Noël est également désigné en tant que représentant permanent de la présente société.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 5. Pouvoirs
 
Monsieur Florian Noël, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais
 Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des
frais généraux du premier exercice.
 Fait à Comblain-au-Pont, le 28 novembre 2022 en autant d’exemplaires que requis par la loi.
  
 Signature de chaque associé
 
Degueldre Céline                                                         Noël Florian
Associée commanditaire                                              Associé commandité
                                                                                   Gérant - administrateur