Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AAD RENOV
Rue de la Station, Quenast 67
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte BOES, Notaire associé à Grimbergen, le douze
décembre deux mille seize, que la société privée à responsabilité limitée a été constituée, comme
suit:
FONDATEURS: 
A. Monsieur DESSY Arnaud, né à Bruxelles le vingt-trois novembre mil neuf cent nonante-deux, 
domicilié à 1430 Rebecq, Rue de la Station 67.
B. Madame DRESSEN Adeline Stéphanie Joséphine, née à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-cinq
novembre mil neuf cent nonante et un, domiciliée à 1430 Rebecq, Rue de la Station 67.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
"AAD RENOV".
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Siège social:
Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue de la Station 67.
Le siège social peut être transféré en Belgique par simple décision du (des) gérant(s), publiée.
Objet social:
La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
a) toutes activités se rapportant à l'entreprise de peinture du bâtiment, de tapissage et de
garnissage, de pose de revêtements de murs, de plafonds et de sols, ainsi que tous travaux de
parachèvement, de même que la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits
dont elle assure la pose, ainsi que de tous produits et accessoires de décoration, tant pour l'intérieur
que pour l'extérieur.
b) le nettoyage de chantier, et en général le nettoyage de vitrages, de bureau, de surface
commerciale, et de tous biens meubles et immeubles,
c) toutes les opérations se rapportant, directement ou indirectement au commerce et la
transformation, de tous articles de peinture, papier peints, électricité, luminaires, petits
électroménagers, outillage, sanitaires (tant la décoration que la plomberie), materiaux de
construction, le bois, le verre (la présente liste étant énonciative et non limitative)
d) L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
e) L’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que
ce soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer,
au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
0667757995
Volet B
f) L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large
l’assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et
financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
g) L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale
d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de
parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuille ou de capitaux ;
h) L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
i) La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier (en ce compris toute opération d’achat,
d’échange, de vente, de droits réels, de location, de lotissements, …), de valeurs et de participations
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement,
l’embellissement, la rénovation et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des
engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés;
j) Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles ;
k) L’achat, la vente, la location, la concession et le commerce, en général, de tous types de produits
non-protégés par des accès spécifiques à la profession, sous la forme de vente directe, de
commissionnement ou tous types de rétributions;
l) La gestion de chambres d’hôtes et de gîtes, en Belgique et à l’étranger ;
m) L’organisation de voyage, de randonnées, d’excursions en Belgique et à l’étranger.
Le tout dans son sens le plus large.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de
tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société
pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital social: 
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cents (18.600,00) euro. Il est
représenté par  cent (100-) parts sans valeur nominale.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu
pour le montant total de ses parts.
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
    •  Monsieur DESSY Arnaud déclare faire un apport en espèces de la somme de trois mille sept
cent vingt (3.720,00) euros pour laquelle lui est attribuée vingt (20) parts. Cette part a été libérée
pour la somme de deux mille (2.000,00) euros.
    •  Madame DRESSEN Adeline déclare faire un apport en espèces de la somme de quatorze mille
huit cent quatre-vingt (14.880,00) euros pour laquelle lui sont attribuées quatre-vingt (80) parts. Ces
parts ont été libérées pour la somme de huit mille (8.000,00) euros.
GESTION:  
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés, personnes physiques Si aucun gérant
n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et
toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu’un tiers, peuvent être nommés
comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la
société précisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si
elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.
Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
Procurations spéciales:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations
Volet B
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la
société sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas
de procuration excessive.
L'assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le
deuxième lundi du mois d’avril à 18.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
La représentation:
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se
porter fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
Droit de vote:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont
été envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Celui qui hérite l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la
voix délibérative n'est pas d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard
de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur
requête de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
Exercice comptable - compte annuel:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente-
et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserve:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale,
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital.
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les
autres documents prévus dans le Code des sociétés.
Dissolution: Désignation et compétence des liquidateurs.
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la
société est/seront liquidateur(s) de plein droit.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
sa/leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code
des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant
compte des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur
présente à l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2018.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
Gérant
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Dessy Arnaud, prénommé, qui accepte ;
Madame Dressen Adeline, prénommée, qui accepte.
Volet B
Le mandat du gérant est rémunéré.suivant décision de l’assemblée générale
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des
associés de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les
statuts et le Code des sociétés.
Mandat
Le(s) comparant(s) décident également de mandater la SC SPRL « Accountantskantoor Andries »
ayant son siège à 1702 Groot-Bijgaarden, Hendrik Vanden Eedestraat 14, avec pouvoir de
substitution, pour accomplir toutes les formalités relatives au guichet d’entreprises, de dépôt et/ou de
publications et/ou d’inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces
et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs se rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
L'assemblée charge le notaire soussigné de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal
de commerce.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal de commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
 
Notaire Bénédicte BOES