N° d'entreprise : 0454 194 778
Nom
Meurice Recherche et Développement
(en entier) :
(en abrégé) : Meurice R&D
Forme légale : ASBL
avenue Emile Gryson, 1 - 1070 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif Meurice Recherche et Développement;
réunie le 24 novembre 2023, en application des dispositions légales et statutaires en vigueur, a décidé d'adopter
à l'unanimité des voies présentes et représentées, la révision des statuts de l'association afin de les mettre en
conformité aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Après l'adoption de ces modifications qui entrent immédiatement en vigueur, les nouveaux statuts sont arrêtés
comme suit.
CHAPITRE I
DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, BUT
Article 1
L'association adopte la dénomination : « Meurice Recherche et Développement », en abrégé « Meurice R &
D ».
Article 2
Le siège social de l'association est établi avenue E. Gryson, 1 à Anderlecht, sur le territoire de la Région
Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision
de l'assemblée générale. L'association peut établir des sections ou dépendances en tout autre endroit de
Belgique ou à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration. L'adresse de son site internet est
www.meurice.org.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut, en tout temps, être dissoute.
Article 4
L'association a pour but de promouvoir la recherche scientifique dans le département des sciences et
techniques de la haute école dont l'Institut Meurice dépend ainsi qu'au sein de Labiris, ou toute institution qui
viendrait à leur succéder, ainsi que sur le campus du CERIA, de collaborer avec des laboratoires, des entreprises!
des instituts ou des centres de recherche, à des projets de recherche ou de développement, de conseiller ou
d'assister les personnes, les sociétés privées et les organismes publics qui font appel à ses services, notamment
dans les domaines de la recherche, du développement ou de la formation, en Belgique ou à l'étranger. Elle peut
faire toute opération en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours à des activités
similaires ou connexes à son but.	-
En ce sens, elle établira des conventions durables avec la haute école dont dépend l'Institut Meurice et aved
Labiris.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de chercher, dans les limites autorisées par
la loi, les ressources nécessaires pour lui permettre de subsister et d'atteindre son but.
CHAPITRE II
MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 5
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nombre minimum des membres ne'
pourra être inférieur à dix, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à six.
Article 6
Sont membres effectifs :
1.les comparants à l'acte de fondation ;
2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix délibératives présentes.
Les membres issus du personnel du département des sciences et techniques de la haute école à laquelle
appartient l'Institut Meurice et du personnel de Labiris doivent constituer au moins la moitié des membres effectifs.
Article 7
La durée des mandats des membres effectifs est de trois ans. Le mandat de membre effectif est renouvelable.
La réélection des membres sortants est de la compétence de l'assemblée générale.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui participe directement ou indirectement à la
poursuite du but de l'association, et qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale
réunissant les trois-quarts des voix délibératives présentes. Les candidatures doivent être présentées par écrit
au président de l'association.
L'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale
qu'elle jugera digne de cette distinction.
Article 8
L'association bénéficie des services de ses membres effectifs ou adhérents ou de toute autre personne
extérieure, sur la base d'une convention de collaboration ou d'un contrat d'emploi.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne répondent en aucune façon des dettes de l'association sur leurs propres biens. Il n'y a entre les membres
aucune solidarité de responsabilité.
La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d'ordre intérieur, s'il existe.
Article 10
Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle ou unique à payer par tout nouveau
membre. Le montant maximum de cette cotisation s'élève à 125 EUROS.
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Article 11
La démission et l'exclusion des membres sont réglées par les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que le membre suspendu ou les héritiers ou ayants droits
du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.
CHAPITRE III
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est composée des membres effectifs qui y ont voix délibérative, ainsi que des membres
adhérents et des membres d'honneur qui y ont voix consultative sans droit de vote ; elle constitue le pouvoir
souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
la modification des statuts ;
l'admission des nouveaux membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et des ses modifications ;
l'approbation du règlement organique et de ses modifications ;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
la dévolution du titre de membre d'honneur ;
tous les autres cas requis par les statuts ou par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au mois de mai et par défaut le
troisième mercredi du mois de mai à 16h.
L'assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d'administration lorsque
l'intérêt social l'exige.
Une assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la
demande écrite.
Article 14
Les convocations sont adressées à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courriel, quinze (15)
jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Elles comportent l'ordre du jour et sont signées par le
président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Chaque réunion
de l'assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition émanant d'au
moins deux membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, à condition qu'elle soit transmise par écrit au
secrétaire vingt et un jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 15
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par son
délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16
Tout membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par mandataire,
membre effectif ou adhérent lui-même. Un membre ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.
Article 17
L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du
président de séance est prépondérante.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les décisions d'admission de nouveaux membres sont
prises comme il est précisé à l'article 6 et les décisions de l'assemblée portant sur la modification des statuts,
l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire prévues par le Code des
Sociétés et des Associations.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le
secrétaire et conservé au siège de l'association. Copie du procès-verbal de la séance est adressée aux membres
effectifs. Le registre peut être consulté, sans déplacement, par tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, sur
autorisation du conseil d'administration.
CHAPITRE IV
ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Article 19
L'organe d'administration de l'association est le conseil d'administration. Il est composé de huit membres au
moins, choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée
générale. Le conseil désigne en son sein un président et un secrétaire. Le nombre d'administrateurs devra
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
De manière à favoriser la collaboration en toute transparence avec les organisations relevant de la COCOF,
l'association cherchera à ce que celle-ci soit organiquement informée des travaux du conseil dans le cadre des
conventions mentionnées à l'article 4.
Article 20
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Il n'y a entre les administrateurs aucune solidarité de responsabilité. Leur responsabilité se limite à
l'exécution du mandat reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 21
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles. Toute désignation d'administrateur sera
publiée aux annexes du Moniteur Belge. A défaut de renouvellement au terme statutaire, les administrateurs
continuent leur mandat jusqu'à ce qu'ils soient confirmés ou remplacés dans leur mandat.
Le mandat d'administrateur cesse de plein droit par la perte de la qualité de membre effectif ou du mandat qui
a justifié cette qualité de membre effectif.
Tout administrateur est libre de démissionner, sans perdre de ce fait la qualité de membre effectif. La
démission est adressée par écrit au président du conseil d'administration.
Article 22
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants pourvoient à la gestion
jusqu'à l'assemblée générale suivante ou désignent provisoirement un administrateur qui exerce le mandat de
son prédécesseur jusqu'à l'assemblée générale suivante.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président, de son délégué ou de deux administrateurs. Il sera tenu au
moins trois réunions par an. Les réunions sont présidées par le président ou par son délégué ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 24
Le conseil statue à la majorité absolue de ses membres présents ; il ne peut délibérer que si la moitié des
administrateurs est présente ou représentée, étant entendu qu'un administrateur ne peut représenter qu'un de
ses collègues. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial signé par le président ou par son délégué.
Le registre peut être consulté par tout membre de l'association et par tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, sur
autorisation du conseil d'administration.
Article 25
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des Sociétés et des Associations
ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration. En particulier, le conseil a
dans sa compétence tous les actes de disposition et d'administration au sens le plus large. Il décide, de sa seule
autorité, de toutes les opérations qui entrent dans le but social, tel que défini à l'article 4 ci-avant.
Il soumet à l'approbation de l'assemblée générale le règlement d'ordre intérieur de l'association, lequel aura
force exécutive pour les membres, ainsi que la procédure qui fixe l'organisation des collaborations de l'association
avec les partenaires extérieurs. Il en fera de même pour les modifications à ces textes.
Il nomme et révoque les collaborateurs de l'association et le personnel engagé pour la réalisation de ses
projets. Il fixe leurs émoluments, en conformité avec la législation sociale.
Article 26
Tout acte engageant l'association, tout pouvoir ou procuration, toute révocation de collaborateur, d'employé
ou de salarié de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil, sont
signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable
du conseil.
Article 27
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à l'un de ses membres
ou même à de tierces personnes.
Il peut désigner parmi ses membres un administrateur délégué chargé de l'organisation des activités et de la
gestion journalière de l'association et ayant la signature sociale afférente à cette gestion. L'administrateur délégué
a un mandat d'une durée de trois ans, renouvelable.
Article 28
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect, de nature
patrimoniale ou morale, qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni au débat ni à la décision. La nature
du conflit d'intérêts figurera dans le procès-verbal.
CHAPITRE V
VERIFICATEURS
Article 29
L'assemblée générale désigne, sur proposition du conseil d'administration sortant, deux vérificateurs aux
comptes.
Les vérificateurs ont un mandat de trois ans, renouvelable.
Les vérificateurs sont chargés de la vérification des comptes et livres comptables. Ils sont autorisés à prendre
connaissance, au siège social, des écritures de l'association. Ils déposent leur rapport annuellement devant
l'assemblée générale ordinaire. A l'occasion de cette vérification, l'association mettra tout en œuvre pour créer la
plus grande transparence vis-à-vis des pouvoirs publics.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social sont arrêtés, conformément aux dispositions légales en la matière, les
comptes annuels de l'association et est dressé le budget de l'exercice social suivant. Les comptes et budgets
sont présentés aux membres pour approbation lors de l'assemblée générale statutaire qui suit la date de clôture
de l'exercice social.
Article 31
L'approbation des comptes et budgets entraînera de droit décharge pour les administrateurs en fonction, sauf
réserve expresse contre un ou plusieurs administrateurs.
Article 32
Les langues de travail sont le français, le néerlandais et l'anglais.
Article 33
En cas de litige survenant à propos de l'exécution des présents statuts, ou lors de la dissolution de
l'association, ou lorsqu'un membre cesse d'appartenir à l'association, les membres rechercheront une solution
amiable.
Faute de règlement amiable du litige dans un délai de trente jours à dater de sa notification par un membre
effectif ou adhérent à un autre ou aux autres, tout différend né des présents statuts sera tranché définitivement
par une collégiale arbitrale, siégeant au lieu d'immatriculation de l'association. Chaque membre partie au litige
nommera un arbitre. Un arbitre supplémentaire (deux si le nombre total d'arbitres nommés par les parties est
impair) sera choisi par le conseil d'administration.
Il pourrait être fait appel au Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
(CEPANI) pour la nomination des arbitres.
A défaut de désignation par un ou plusieurs membres parties au litige dans un délai de trente jours francs, le
ou les arbitres considérés seront désignés par le conseil d'administration.
En cas de décès, refus, démission ou empêchement d'un arbitre désigné par un membre, celui-ci en désigne
un nouveau dans un délai de quinze jours francs, suivant la constatation de cette incapacité ou de cette carence.
A défaut de désignation dans ce délai, celle-ci est effectuée par le conseil d'administration.
La collégiale arbitrale interviendra comme amiable compositeur. A défaut de conciliation, la collégiale arbitrale
doit remettre sa sentence dans un délai de six mois, à compter de sa désignation. La sentence arbitrale est écrite
et motivée. Elle est définitive et son exécution est immédiatement obligatoire pour les parties. Elle est établie
dans les formes requises pour que son exequatur puisse être obtenu. Nul recours ne sera suspensif. La partie
tous les frais de la procédure d'exécution. Le fait qu'une procédure d'arbitrage soit entreprise ne suspend ni ne
modifie en aucune manière les obligations des membres telles que ces obligations résultent des présents statuts.
CHAPITRE VII
DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 34
Si la dissolution volontaire de l'association est décidée, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, l'assemblée générale, après acquittement du passif éventuel, déterminera la destination des biens
de l'association, qui devra être affectée à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du ou des
buts de l'association.
Article 35
La liquidation de l'association, sera exécutée par un comité de liquidation composé des administrateurs en
fonction au moment de la dissolution volontaire.
Article 36
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts et le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé
aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions légales auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou
qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.
Catherine Saint-Hubert mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire