N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Evolui asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Malonne 11
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
Dénomination : Evolui ASBL
 
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
 
Siège : Rue de Malonne 11 à 5150 Floreffe
 
Objet de l’acte : constitution – nomination
 
Les fondateurs soussignés :
 
TACK Sébastien Jean Fernand, né à Namur, le 14 février 1977, inscrit au Registre national des Personnes
Physiques sous le numéro 770214-215.26
LEDECQ François Pierre Etienne Gilles, né à Namur, le 19 juin 1977, inscrit au Registre national des Personnes
Physiques sous le numéro 770619-249.64
MERTENS Nils Martin Jacques, né à Uccle, le 6 mai 1976, inscrit au Registre national des Personnes Physiques
sous le numéro 760506-167.23
 
 
réunis en assemblée le 19/12/2017, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I. Dénomination, siège, durée, objet
 
Article 1 : Forme – dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée d’une personnalité juridique et, plus précisément,
sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL). Celle-ci est dénommée « Evolui ASBL ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi Rue de Malonne 11 à 5150 Floreffe, dans l’arrondissement judiciaire du
Namur.
 
Article 3 : Durée
L’association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée
générale moyennant le respect des modalités présentées à l’article 15 des présents statuts.
 
Article 4 : Finalité sociale et objet social
0689610909
L’association a pour but de mutualiser des moyens techniques, humains, matériels, financiers,… afin de soutenir
le développement de projets, d’associations, d’entreprises et d’activités offrant une plus-value sociétale.
 
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but non-lucratif. Notamment, elle peut entreprendre certaines activités économiques et
commerciales, à condition que le produit soit affecté exclusivement à la réalisation ce but.
 
L’association se focalise sur les activités de services, conseil, formations aux particuliers et aux entreprises.
L’association peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut participer dans/ou fusionner avec d’autres
associations, entreprises ou sociétés qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
 
Les activités prévues par l’objet social sont consacrées à la finalité sociale.
 
L’association peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle
peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, associations, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire, connexe au sien ou qui soient de
nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à
l’étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce,
ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilités ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet , et notamment,
sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens
mobiliers ou immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets
d’invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
l’association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
 
TITRE II. Membres
 
Section 1. Conditions d’admission
 
Article 5. L’association est composée des membres effectifs. Les membres fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs de l’association.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
Article 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en tant que membre effectif. Toute personne qui
souhaite être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
L’assemblée générale statue sur la demande d’adhésion lors de sa première réunion suivant cette demande. La
décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle peut décider souverainement
et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7. Les personnes qui collaborent régulièrement à l’objet social de l’association, en tant que bénévole,
salarié, partenaire ou consultant seront invités par le conseil d’administration à poser leur candidature comme
membre dans le cadre fixé par ces statuts à l’Art. 6.
 
Section 2. Démissions et exclusions
 
Article 8. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion ou décès.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre ordinaire au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à 50% des membres présents
ou représentés, à l’exception du membre mis en examen.
 
Section 3. Cotisations
 
Article 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
 
TITRE III. Administration et surveillance
 
Section 1. Composition
 
Article 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs de l’association.
 
Section 2. Compétences
 
Article 11. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres
L’approbation des budgets, des comptes, et du rapport d’activités annuel de l’association
La discussion des orientations et programmes d’actions de l’association
La dissolution volontaire de l’association
La détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
Section 3. Modalités de convocation
 
Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci a lieu dans le courant du
dernier trimestre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration.
 
Article 13. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par mail avec accusé de
réception adressée à chaque membre au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Section 4. Quorum et votes
 
Article 14. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée et a un droit de vote égal.
Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
administrateur désigné par celui-ci.
Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à
condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Toutefois, les décisions concernant la modification des statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution
volontaire de l’association sont prises par l’assemblée générale que si les deux tiers des membres soient
présents ou représentés.
 
Article 16. Si lors de la première assemblée, le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être
fixée (à quinze jours d’intervalle au moins) qui délibérera valablement, peu importe le nombre de membres
présents ou représentés.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Article 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
après demande motivée par écrit au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 18. Toute modification des statuts est déposée sans délais au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l’association. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions
des administrateurs.
 
VIII. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Section 1. Composition du conseil d’administration
 
Article 19. Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 personnes, nommées par l’assemblée générale
pour une durée 3 ans, et révocables par celle-ci. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le conseil
d’administration peut être composé de 2 administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté,
une assemblée générale (extra) ordinaire procèdera à la nomination d’un troisième administrateur.
Pour être administrateur, il faut être membre de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont, après appel à candidature, nommés par l’assemblée générale de
l’association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais générés dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 20. Les administrateurs, le gestionnaire, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat et des manquements de la gestion (journalière).
 
Article 21. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par celui-ci.
 
Article 22. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit néanmoins demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse
être raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
Section 2. Réunions, délibérations et décisions
 
Article 23. Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’association, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de la part d’un autre
administrateur ou de la personne en charge de la gestion journalière de l’association.
 
Article 24. Le président ou, en son absence, un administrateur qu’il désigne, préside les réunions du conseil
d’administration.
 
Article 25. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres
est présentes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président
est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs de l’association peuvent le
consulter après demande motivée par écrit au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 26. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord préalable unanime des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose une délibération préalable par e-mail.
 
Section 3. Représentation et gestion journalière
 
Article 27. Le président représente l’association à l’extérieur, notamment dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Article 28. Le conseil d’administration peut désigner un gestionnaire à qui il délègue la gestion journalière interne
de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être exécutées au jour
le jour pour assurer le bon fonctionnement de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
Le pouvoir du gestionnaire peut être déterminé avec précision par le conseil d’administration.
Le gestionnaire est désigné pour une durée indéterminée. La cessation des fonctions du gestionnaire peut être
décidée à tout moment par le conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions du gestionnaire sont déposés sans délai au greffe.
 
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin. Le conseil
d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumets annuellement à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire.
 
Article 30. En cas de dissolution de l’association, l’actif net de l’association est transféré à une personne morale
qui poursuit pour partie les mêmes buts et objectifs que l’association, à savoir le développement de projets.
 
Article 31. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 32. Exceptionnellement, le premier exercice social comptera 18 mois pour se clôturer le 30/06/2019.
 
En date du 19/12/2017, les membres de l’assemblée générale désignent comme administrateurs pour une durée
indéterminée :
MERTENS Nils Martin Jacques, né à Uccle, le 6 mai 1976, inscrit au Registre national des Personnes Physiques
sous le numéro 760506-167.23
LEDECQ François Pierre Etienne Gilles, né à Namur, le 19 juin 1977, inscrit au Registre national des Personnes
Physiques sous le numéro 770619-249.64
 
 
En date du 19/12/2017, le conseil d’administration désigne à l’unanimité :
LEDECQ François Pierre Etienne Gilles, né à Namur, le 19 juin 1977, inscrit au Registre national des Personnes
Physiques sous le numéro 770619-249.64
 
 
comme président.
 
Le conseil d’administration désigne Nils Mertens né le 6 mai 1976 à Uccle, domicilié à 5150 Floreffe rue de
Malonne 11, inscrit au Registre national des Personnes Physiques sous le numéro 760506-167.23 comme
gestionnaire déléguée à la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion.
 
François Ledecq, président, représente l’association à l’extérieur. Il, ou en cas d’empêchement de sa part, les
autres administrateurs, dispose de la signature pour les actes qui engagent l’association, autre que les actes de
gestion journalière.
 
 
François Ledecq, président