Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B-TRADE INDUSTRY
Avenue Charles-Quint 515
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 4 janvier 2018, en
cours d’enregistrement, que:
Mademoiselle BATLER Mariia, de nationalité russe, née à Saint-Petersbourg le 17 septembre 1994,
célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Saint-Henri 74.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “B-TRADE
INDUSTRY”
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par deux cents (200) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes du capital.
Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Mademoiselle BATLER Mariia, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Saint-Henri 74,
titulaire de deux cents (200) parts sociales
Ensemble : deux cents (200) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque KBC Brussels sous le numéro BE13 7310 4398 6239.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
II. STATUTS
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"B-TRADE INDUSTRY".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles Quint 515.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0687516796
Volet B
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi
que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités:
Représentation commerciale dans tous les domaines;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
-              la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles,
assiettes, couverts, couteaux;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
-              la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
-              la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
-              la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
-              le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement
quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
-              l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses
formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le
transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette
énumération soit limitative: tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en
tous combustibles;
le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
-              la vente de sacs;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles
en cuir;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie,
d’articles de toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté,
maquillages ainsi que de savons et détergents;
-              la vente de textiles;
-              l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour
hommes, dames et enfants;
-              l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
-              l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à
coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans);
-              l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins);
-              l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores;
-              la vente de chaussures;
- Secteur de HORECA
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
Volet B
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservès), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
-              le commerce de gros d’autres produits alimentaires;
-              l’exploitation de night-shop;
-              l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles
pour fumeurs;
-              l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie;
-              le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de
gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou
surgelés;
-              le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
-              le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits
similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
-              toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
-              le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- Secteur de la téléphonie
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de
diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
- Librairie – papeterie
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
-              La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien,
le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
-              tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros
œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
-              l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage,
carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie,
peinture, égouttage, cimentage;
-              Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires,
d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
-              Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux
divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour
l’aménagement extérieur.
-              Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
-              Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
-              le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
-              l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
-              Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation
de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et
en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
-              La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
Volet B
-              L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
-              L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
-              Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
-              Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-              La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-              Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière
-              Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
-              La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique; - Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Aux travaux d’aménagement
intérieur et extérieur
-              Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé
notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement
d’études, plans, coordination en ces domaines ;
-              L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
A la promotion immobilière
-              Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-              La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
-              Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
-Secteur de la sécurité 
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes, contrôle d’accès, d’antivols, d’anti-intrusion, d’incendie, de surveillance par caméras, de
câblages électriques et électroniques d’automatisation, de tous systèmes informatiques et
électroniques de contrôle et de gestion pour commerçants, professions libérales, entreprises et
particuliers ainsi que l’aménagement ou la modification de locaux ou ces systèmes doivent être
installés, ainsi que tous les services liés aux télécommunications de locaux ou ces systèmes doivent
être installés, ainsi que tous les services liés aux télécommunications modernes seuls ou en liaison
avec des systèmes de vidéosurveillance, contrôle d’accès, contrôle de process, ainsi qu’avec les
périphériques s’y rapportant. Installation et dépannage en serrurerie, installation et ouverture de
coffres forts, installation de portes coupes feux, installation de portes blindées,…
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
-              Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé
notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement
d’études, plans, coordination en ces domaines ;
-              L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
-              L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
-              la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de
fleurs, de plantes;
-              l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
-Secteur de l’informatique
L’achat, la vente en gros ou au détail de pièces informatiques, la réparation et l’entretien de matériels
informatiques, de logiciels informatiques, de bureautique et de robotique, toutes analyses
informatiques et fonctionnelles, le développement de matériels et Soft Informatiques, l’assistance, le
conseil et le dépannage.
-              les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance
dans le domaine de l’informatique;
-              la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de
sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
-Secteur du conseil et de l’assistance aux entreprises
De Fournir des prestations de services en tant que cabinet conseil dans les secteurs de la vente, du
marketing des produits et services et du management en général.
De conseiller les entreprises dans le développement de la pénétration des marchés et des stratégies
de croissance, et d’organiser et exécuter des fusions, des acquisitions et introductions en bourse
Volet B
pour les sociétés.
Tous conseils relatifs à la gestion, la finance, la gestion de patrimoine, le marketing, la vente,
l’organisation de commerce, le recrutement ainsi que la formation, les travaux ou démarches
administratives ou toutes autres activités en rapport avec celles énumérées ci avant, et ci-après
la consultance ou développement d’entreprise, la recherche de nouveaux marchés et les études
sectorielles;
La traduction et L’interprétation
-Organisation de fêtes
L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets;
-              le service traiteur;
-              la préparation et la livraison de repas scolaires;
-              la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements;
-              l’exploitation de cabarets et de discothèques;
-              l’exploitation de laboratoires de développement photos;
-              l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ; - Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
-              l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
-              le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de
cheveux pour hommes, femmes, enfants;
-              le rasage et la taille de la barbe;
-              les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides,
maquillage, etc;
-              les soins de la peau et l’épilation;
-              les soins de manucure et de pédicure;
 - Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Secteur de l’automobile  Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules. (Cette liste n’étant pas
limitative).
- Secteur du transport
• le transport routier de marchandises
• le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits.
• transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;
• Exercer l’activité de transports rémunéré de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur,
d’une société de taxis.
• la location de tracteurs routiers avec et sans chauffeur
•la location de remorques et remorques frigorifiques
• Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes pour autrui et compte propre.
• Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cents kilos.
• la livraison de carburants et de combustible
• l’import-export de marchandises
• la logistique, le stockage de marchandise pour compte propre et pour compte de tiers
• Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute
activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et
entrepositaire.
• Conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes
• La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, équipements et engins industriels.
• Le dépannage et le remorquage de véhicules
-Secteur du recouvrement
Volet B
Pour son compte ou pour le compte de tiers exercer toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement au recouvrement amiable de créance, le démarchage de clientèle.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX – CAPITAL
 
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centièmes du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Volet B
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
 
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Volet B
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
 
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Volet B
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Mademoiselle BATLER Mariia, de nationalité russe, célibataire,
domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Saint-Henri 74, qui déclare accepter et confirmer
expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Benoît BODSON.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif. L'attestation bancaire est annexée à l'acte.