N° d'entreprise : 0455993931
Nom
(en entier) : Dr. BARVAIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château 94
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Aux termes d'acte reçu le vingt-trois novembre deux mil vingt-trois, par Maître Julien FRANEAU,
Notaire à Mons, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société à responsabilité limitée "DOCTEUR BARVAIS", ayant son siège à 7340 Colfontaine
(Warquignies), rue du Château numéro 94 avec le numéro d'entreprise BE 0455.993.931.
Société constituée aux termes d’acte reçu par le notaire Hambye Baudouin à Mons le deux octobre
mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq octobre mil neuf cent
nonante-cinq sous le numéro 951025-246 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
la dernière fois aux termes d’acte reçu le dix-neuf juillet deux mil dix-sept, par le notaire Julien
Franeau à Mons, publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 août 2017 sous le numéro 2017-08-
08/0115394. Il est extrait ce qui suit :
 L'assemblée générale a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses. 
Au jour de la passation du présent acte, la réserve légale de la société s’élevant à mille huit cent
soixante euros (1.860,00 EUR) doit être convertie en un compte de réserves disponibles.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DOCTEUR BARVAIS". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet :
a) l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus particulièrement toutes les
activités liées à la médecine générale, et ce, par les associés qui la composent, lesquels sont
nécessairement des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins, légalement habilités à
exercer la médecine en Belgique, et qui apportent à la société civile la totalité de leur activité
médicale ;
b) en respectant les prescriptions déontologiques de l’ordre des médecins, notamment les principes
généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d’organiser des services généraux et
un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a) ;
c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet
social et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux
médicaux ou non, l’achat, la location, l’importation, le leasing, le renting de tout matériel médical ou
non, et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l’engagement  du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à travailler dans la société ;
d) la société civile pourra constituer des réserves pour l’achat de matériel médical ou non et autres
biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport avec l’objet de la société ;
e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se
former et de s’instruire afin d’exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en
appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code
Déontologique Médical.
La société civile pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle
et médicale pour ses associés actifs.
Elle peut de manière générale, accomplir tous actes ou opérations mobilières ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le
caractère civil ou sa vocation strictement médicale.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans l’entier respect des règles codifiées ou non de la
déontologie médicale, et notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’
indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité
et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Il est spécifié que l’associé unique ou les associés mettant en commun leur activité médicale en vue
de l’exercice de l’art de guérir dans ce domaine doivent être habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique et doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) à l’exclusion de la société en tant que telle.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend douze mille quatre cents euros
(18.600,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
Les actions sont indivisibles et ne peuvent être cédées entre vifs qu’entre médecins et s’il y a
plusieurs associés qu’avec le consentement unanime des autres associés.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession entre vifs
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs qu’entre médecins et s’il y a plusieurs associés qu’
avec le consentement unanime des autres associés.
§ 2. Cessions pour cause de mort
Le décès de l'associé ou des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société. Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention
contraire, exercés par l'usufruitier.
En outre, les héritiers n'ayant pas la qualité pour poursuivre l'objet social défini à l'article 3 devront
convoquer une assemblée générale extraordinaire, ayant à l'ordre du jour le changement de l'objet
social ou la dissolution de la société
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Ils doivent être médecins, inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, choisis parmi les associés de
la société, conformément aux règles de la Déontologie Médicale.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques.
Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient.  Ils supportent la
charge de leur responsabilité professionnelle pour laquelle ils doivent s’être assurés auprès d’une
compagnie notoirement solvable.
Article 12. Pouvoir de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
Mai, à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés (acompte sur dividendes), le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales.
Si les comptes annuels des années précédentes comportent, des bénéfices reportés et/ou des
réserves, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions sur ceux-ci au titre de
dividendes intercalaires pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Par dérogation au droit commun, les réserves de liquidation déjà constituées et les futures réserves
de liquidation à constituer restent acquises aux usufruitiers.
Toutes distributions de celles-ci reviendront exclusivement aux usufruitiers s’ils en font la demande.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opèrera par les soins des liquidateurs médecins
nommés par l’assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Pour tour litige de nature déontologique, seul le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins intéressé
est compétent.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 30. Droit commun
La décision de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le Médecin suspendu ayant
encouru cette décision, la perte des avantages du contrat de société pendant la durée de la
suspension.
Tout médecin travaillant au sein d’une association, conformément aux règles de la déontologie
médicale, doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative
entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. L’assemblée générale
décidera à la majorité simple des suites à donner.  
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : 
- Monsieur BARVAIS Stefan, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue du Château 94, ici présent et qui
accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. 
Son mandat est gratuit. 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7340 Colfontaine (Warquignies),
Rue du Château 94. 
Pour extrait analytique.
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Julien FRANEAU 
Notaire