Nº d'entreprise : 0435 257 509
Nom
(en entier) : RAUSENS & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1020 Laeken, Rue Théophile De Baisieux 249
Objet de l'acte : Dissolution & Liquidation dans un acte
D'un acte reçu le 15/12/2022 par le notaire associé Axelle GAUDIN, de résidence à Ittre, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL RAUSENS & FILS, dont le siège social est sis à 1020
Laeken, Rue Théophile De Baisieux 249, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0435.257.509, a adopté les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ABREGES
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année clôturés le 5 décembre 2022.
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observa tion particulière et décide
d'adhérer aux conclusions y formulées.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de
ce jour.
QUATRIÈME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A
L'APPUI ET LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en
vertu de l'article 2 :100 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits
réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 5
décembre 2022 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes.
L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien
à liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée des actionnaires approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.
L'actif net subsistant est attribué aux actionnaires en proportion de leur participation.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations sont
remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
CINQUIÈME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis
des tiers que vis-à-vis des actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la
liquidation.
L'assemblée générale des actionnaires constate que la société à responsabilité limitée « RAUSENS &
FILS» a définitivement cessé d'exister.
Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que
tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente
assemblée générale.
Par vote spécial l'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur en
ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à 1410 Waterloo, Avenue de Normandie, 14, où la garde en sera assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est donné à Monsieur RAUSENS Michel, pour clôturer tout compte, encaisser toutes
sommes, répartir les actifs entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société, assurer la
déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le
nécessaire.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à
l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps:
- expédition de l'acte authentique,
- rapports