Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOHERVE
Rue Longue Haie,GD-Rechain 35
4650 Herve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 28 avril 2016, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
La société anonyme "SOGELEM", ayant son siège social à 4650 Herve (Grand-Rechain), rue
Longue Haie, 35.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.227.659 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0883.227.659.
Société constituée par acte reçu par Maître Benoît JEANGETTE, Notaire à Dison, en date du vingt-
huit août deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge le sept septembre deux mille six sous
le numéro 06139422 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal
dressé par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal en date du vingt-deux mai deux mille
douze publié aux annexes du Moniteur Belge en date du cinq juin deux mille douze sous le numéro
12100106
Souscripteur
Monsieur LEMAIRE Frédéric Francis Pol Ghislain, né à Liège le quinze janvier mille neuf cent
septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 72.01.15-081.18, époux de Madame
PIRARD Régine Marie Joëlle Ghislaine, domicilié à 4650 Grand-Rechain (Herve), rue Longue Haie,
35.
Marié à Herve le cinq avril mille neuf cent nonante-sept sous le régime de la séparation de biens
pure et simple suivant contrat de mariage dressé le dix-huit mars mille neuf cent nonante-sept par
Maître Benoît JEANGETTE, Notaire à Dison, régime non modifié à ce jour.
Forme : société anonyme (SA)
Dénomination sociale : « IMMOHERVE »
Siège social : 4650 Herve (Grand-Rechain), rue Longue Haie, 35
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger :
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, aux lotissements et
autres dont, par exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les
missions d’études de faisabilité, d’études techniques, d’obtention de permis d’urbanisme
généralement quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de
planifications, de coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projet ;
- Le conseil en matières immobilières, dont, par exemple, l’optimisation de patrimoines immobiliers
via leur structuration et l’étude d’opérations de vente, acquisition et de mise en œuvre ;
- La gestion de patrimoines immobiliers ;
- Les opérations de marchand de biens ;
La société peut, dans les limites de son objet social réaliser toutes opérations financières,
industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l’étranger. La société peut acquérir tout
intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention
0652945305
Volet B
financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou
associations, et sous toute forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l’article 559 du code des Sociétés.
Capital social : Le capital social est fixé à 525.000 euros, soit 300 actions sans désignation de valeur
nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société SOGELEM à
concurrence de 299 actions et par Monsieur LEMAIRE Frédéric à concurrence de 1 action, et libéré
intégralement à la constitution.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition
et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il
détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération
de ses membres à imputer sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l'administrateur-délégué;
- soit par deux administrateurs conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou
séparément.
Ces signataires n’ont pas à  justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle
des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le dernier lundi du
mois de juin, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le
conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs ou
Volet B
dématérialisés doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée
générale, dans le délai indiqué dans la convocation et indiquer le nombre de titres pour lequel il
entend prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix sauf les cas de suspension du droit
de vote prévus par la loi.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé conformément
aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation.
Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou
en titres, le montant libéré des actions.
Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge de ces dernières.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions:
1.- Monsieur LEMAIRE Frédéric Francis Pol Ghislain, né à Liège le quinze janvier mille neuf cent
septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 72.01.15-081.18, domicilié 4650 Grand-
Rechain (Herve), rue Longue Haie, 35.
2.- La société anonyme "SOGELEM", ayant son siège social à 4650 Herve (Grand-Rechain), rue
Longue Haie, 35.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.227.659 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0883.227.659., dont le représentant permanent sera
Monsieur LEMAIRE Frédéric, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
Générale annuelle de 2022.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés peut être rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale.
3. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier  lundi du mois de juin 2018.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide de
ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5. Représentant permanent
L’assemblée décide de nommer Monsieur LEMAIRE Frédéric, prénommé, comme représentant
permanent de la société présentement constituée, pour l’exercice de tout mandat que celle-ci aura à
exercer au sein de toute personne morale.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des
président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la répartition des
compétences des organes de la société.
A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
. Président : la société anonyme « SOGELEM », prédécrite
. Administrateur-délégué : la société anonyme « SOGELEM », prédécrite
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé peut être rémunéré suivant décision de
l’assemblée générale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E. en même temps que le présent extrait
Volet B
d'acte:
- expédition de l'acte constitutif du 28 avril 2016.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,