N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Thimister-Clermont en Transition
(en abrégé) : T.C.e.T.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont (Thimister)
Clos des Vergers 11
EXTRAIT DU TEXTE DES STATUTS
STATUTS DE L’A.S.B.L. Thimister-Clermont en Transition
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Compère Alain  - Belge - Rue Belle Vue 3, 4890 Thimister - 64.01.08-215.23
Monsieur Hick Jean-Marc - Belge - domicilié à Clos des vergers 11, 4890 Thimister - 67.04.20-297.53
Monsieur Meyer Herbert - Belge - domicilié à Elseroux 53, 4890 Thimister - 58.09.05-333.22
Madame Provoost Sandra - Belge - domicilié à Clos des vergers 11, 4890 Thimister - 71.01.12-016.55
réunis en assemblée le 4 septembre 2020, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. “Thimister-Clermont en
Transition, en abrégé T.C.e.T.” et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DURÉE
Article 1er – Dénomination
L’association est dénommée “Thimister-Clermont en Transition“  A.S.B.L  , en abrégé « T.C.e.T. ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, courriers, annonces, publications et tout document émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », de l’indication précise de son siège social et de son numéro d’entreprise.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – But 
L’association est un Collectif de citoyens de la commune de Thimister-Clermont qui a pour but de promouvoir
entre autres :
les valeurs d’ouverture à la dynamique participative et aux initiatives extérieures ;
la solidarité par l’enrichissement du lien social et intergénérationnel ;
le développement durable en prenant en compte les dimensions sociales, environnementales, éthiques et
économiques de chaque décision.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
l’organisation de réunions thématiques;
la participation à des projets ponctuels;
l’organisation de groupes de travail permettant la concrétisation de projets définis en séance plénière;
le soutien à des initiatives en accord avec les valeurs de l’association.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 3 - Siège
0756972360
Le siège de l’association est établi en Région wallonne, au sein de la commune de Thimister-Clermont, en
dehors de laquelle il ne pourra pas être déplacé.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 5 -  Catégories
L’association comprend des membres effectifs (cf. Art. 6) et des membres adhérents (cf. Art. 7).
Article 6 -  Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les fondateurs;
les habitants majeurs de la commune de Thimister-Clermont qui sont intéressés par les principes et les objectifs
du Collectif dont ils s’engagent à respecter les statuts, pour autant qu’ils soient admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue.
Les membres effectifs ont le droit de voter aux réunions plénières, de participer et de voter à l’assemblée
générale.
Article 7 -  Membres adhérents
Les membres adhérents sont des membres qui ont manifesté leur désir de soutenir les activités du Collectif et de
participer à ses activités et aux groupes de travail.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote lors des séances plénières. Ils peuvent assister à l'assemblée
générale mais sans y voter.
Article 8 - Démission – Démission d’office – Exclusion
Les membres effectifs ou adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à au moins 50 % des réunions plénières de
l’année, deux années consécutives, ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l’exclusion.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans
la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement, le cas échéant, de cotisations volontairement versées.
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association leurs
compétences respectives et leur dévouement.
Article 10 - Registre des membres effectifs
L’organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les
nom, prénoms et domicile des membres effectifs. L’organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eue de la décision.
L’organe d’administration pourra décider de tenir ce registre sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration, avec lesquels ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président ou à
défaut par le plus âgé des membres de l’organe d'administration.
Article 12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation du budget et des comptes ;
l'admission et l’exclusion d'un membre ;
la dissolution de l'association ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
le rapport d'activités ;
la présentation et l’approbation des comptes pour l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
la décharge des administrateurs.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de la réunion, par lettre ordinaire ou par courrier électronique. L'invitation est
signée par le Président ou par un administrateur au nom de l’organe d'administration. Elle mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision
de l’organe d'administration ou sur la requête d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée. L’organe d’administration convoque
l’assemblée générale dans les 21 jours suivant la requête et l’assemblée se réunit au plus tard le 40ème jour
suivant cette requête.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement pour autant que minimum sept membres effectifs soient présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit lui-même un
membre effectif. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 18 - Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en son absence celle de
l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
Si un membre effectif en fait la demande, le vote aura lieu à bulletin secret.
Article 19 - Modification des statuts et dissolution de l’association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l’organe
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue dans la quinzaine suivant la date de la
première assemblée générale. Cette seconde assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Article 20 - Procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le
Président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège
de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans toutefois déplacer le registre.
TITRE IV - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de 3 membres au moins et de 5
membres au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’assemblée
générale à la majorité simple et au scrutin secret.
Ils sont nommés pour une durée de quatre ans maximum et sont rééligibles une fois. Leur mandat est exercé à
titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Les administrateurs peuvent être en tout temps destitués par l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier
sa décision.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 23 - Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Ils sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés
aux Annexes du Moniteur belge.
Article 24 - Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration
et de disposition qui intéressent l’association, pour autant que ces actes ne soient pas expressément réservés
par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Il pourra notamment, et sans que cette énumération
soit limitative, déplacer le siège social de l’association, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
acquérir, échanger, vendre, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations, représenter l’association en
justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse, adopter, publier ou modifier le site internet ou
l’adresse électronique de l’association ...
Cependant, l’organe d’administration ne pourra prendre et exécuter aucune décision qui contreviendrait aux
résolutions adoptées lors des réunions plénières.
Article 25 - Représentation de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ou en justice:
-     soit par deux administrateurs agissant conjointement, sans que ceux-ci ne doivent justifier vis-à-vis  des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d’administration;
-      soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 26 - Fonctionnement interne de l’organe d’administration
L’organe d’administration choisit parmi ses membres :
un président ;
un secrétaire ;
un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l’impôt.
Article 27 – Réunions de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et au minimum trois
fois par année, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les convocations sont envoyées par voie électronique, au moins trois jours calendriers avant la date de la
réunion. Elles contiennent la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra, ainsi que l’ordre du jour. Y sont
annexées les pièces soumises à discussion en réunion. Si elles ne sont pas disponibles lors de l’envoi de la
convocation, elles devront en tout cas pouvoir être consultées avant la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur présent ou représenté à une réunion de l’organe d’administration est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué à celle-ci.
Tout membre de l’organe d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 28 - Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Il ne peut
valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’organe d’administration est cependant habilité à délibérer et à décider par voie électronique sur tout sujet qui
ne peut attendre la prochaine réunion de l’organe, à moins que deux administrateurs au moins ne demandent
expressément le report du sujet à la première réunion de l’organe qui suit.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point de
l’ordre du jour. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux
sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social de l’association. Les extraits qui doivent être
produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le
président ou, en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs. Une copie des procès-verbaux doit
être envoyée aux membres.
TITRE V - ORGANISATION
Article 29 - Règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation de ses réunions et au fonctionnement de ses
groupes de travail. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Le ROI et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du ROI. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Article 30 -  Les réunions plénières
Des réunions plénières régulières sont organisées au minimum 6 fois par an. Elles sont ouvertes à l’ensemble
des membres, effectifs comme adhérents. Les réunions plénières sont l’occasion de :
faire le point sur les actions en cours et à mener ;
réfléchir sur l’avenir et prendre des décisions sur l’orientation à donner ;
former des groupes de travail autour de nouvelles problématiques ;
interroger les groupes de travail sur base de comptes-rendus écrits ou oraux ;
déterminer les budgets et l’attribution de ceux-ci .
Lors des réunions plénières, les résolutions sont prises, autant que possible, par consensus. En cas de
désaccord ou si un membre en fait la demande, elles seront soumises au vote à bulletin secret. Les décisions
sont alors prises à la majorité simple des membres effectifs présents. En cas d’égalité, la proposition est
retravaillée et représentée.
Toute prise de décision requiert la présence de minimum 7 membres effectifs.
Article 31 - Les groupes de travail
Les groupes de travail sont initiés en réunion plénière et sont ouverts à tous les membres, effectifs comme
adhérents. Ils agissent de manière autonome, dans le respect des décisions qui ont eu lieu en réunions plénières
et conformément au ROI.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre 2020. 
Chaque année, l’organe d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice
suivant. Il les soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. L'adoption des comptes par l'assemblée
générale vaut décharge pour l’organe d'administration.
 L’assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes de l’association qui ne peuvent être membres de
l’organe d'administration. Ils sont alors nommés pour un an et rééligibles.
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation désintéressée aussi proche que possible de l'objet social.
Les décisions concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des  liquidateurs, la clôture de la liquidation et l’affectation de l’actif net sont publiés sous
forme d'extraits aux Annexes au Moniteur belge.
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations.
Tels sont les statuts.
Dispositions transitoires :
A la suite de l’adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs :
COMPERE Alain, né le 8 janvier 1964 à Ixelles, domicilié à la rue Bellevue, numéro 3, 4890 Thimister.
HICK Jean-marc, né le 20 avril 1967 à Verviers, domicilié au clos des Vergers, numéro 11, 4890 Thimister.
PAULUS Henri, né le 11 novembre 1945 à Liège, domicilié à la Verte Voie, numéro 13, 4890 Thimister.
HUYGHE Benjamine, née le 27 septembre 1959 à Verviers, domiciliée à la rue de l'Harmonie, numéro 3, 4890
Thimister.
DUYSENS Géraldine, née le 5 mai 1985 à Verviers, domiciliée à la Blockhouse, numéro 9, 4890 Clermont.
Qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration s’est aussitôt réuni et a décidé :
d’établir le siège social de l’association à 4890 Thimister, Clos des Vergers 11;
d’avoir pour adresse électronique l’adresse suivante : info@thimister-clermont-en-transition.be
d’adopter un site internet : www.thimister-clermont-en-transition.be
Fait en deux exemplaires à Thimister, le 4 septembre 2020
Signature des fondateurs :
 
DESIGNATION EXPLICITE DES PREMIERES NOMINATION
 
Procès-verbal de l’assemblée générale du vendredi 4 septembre 2020
            En date du 4 septembre 2020, s’est tenue à la Maison Communautaire, Verte Voie 13 à Thimister une
assemblée générale pour la constitution de l’ASBL « Thimister-Clermont en Transition » en abrégé T.C.e.T.
            La convocation adressée à chaque membre le 21 août 2020 comportait un lien vers un site pour la
consultation des statuts ainsi qu’un appel à candidature pour le poste d’administrateur. En annexe, la liste des
membres présents.
Point 1.          Lecture des statuts
A. COMPERE, lit les statuts de la future A.S.B.L. Aucune remarque n’est formulée. Le quorum des présences
étant atteint, nous procédons aux différents votes.
 
Point 2.          Vote des statuts
JM. HICK procède au vote de statuts : 17 membres votent « pour ». Les statuts sont adoptés.
 
Point 3.          Désignation des administrateurs
JM. HICK procède à la lecture des candidatures au poste d’administrateur : Il s’agit de : COMPERE Alain,
DUYSENS Géraldine, HICK Jean-Marc, HUYGHE Benjamine et PAULUS Henri.
 
Il est procédé au vote : chaque administrateur récolte 16 voix, la désignation est effective.
Tous les points ayant été épuisés, la séance est levée à 20:45 heures.
 
Benjamine HUYGHE                                                         Henri PAULUS
     Secrétaire                                                                           Président
 
REPRESENTATION JOURNALIERE
 
Procès-verbal du Conseil d’Administration du vendredi 4 septembre 2020
            En date du 4 septembre 2020, s’est tenue à la Maison Communautaire, Verte Voie 13 à Thimister une
assemblée générale pour la constitution de l’ASBL « Thimister-Clermont en Transition » en abrégé T.C.e.T.
            A la suite de cette réunion, s’est tenue une réunion du conseil d’administration.
Etaient présents : COMPERE Alain, DUYSENS Géraldine, HICK Jean-Marc, HUYGHE Benjamine et PAULUS
Henri.
 
Point 1.        Désignation des Président, Trésorier et secrétaire de l’association.
JM HICK, conformément à l’article 26 des statuts de l’association, présente les 3 administrateurs aux postes
suivants :
PAULUS Henri comme Président,
HUYGHE Benjamine comme Secrétaire,
HICK Jean-Marc comme Trésorier,
Il est procédé au vote : PAULUS Henri récolte 4 voix « pour », HUYGHE Benjamine récolte 4 voix « pour » et
HICK Jean-Marc récolte 4 voix « pour ». Les désignations sont effectives.
Tous les points ayant été épuisés, la séance est levée à 21 heures.
 
Benjamine HUYGHE                                                         Henri PAULUS
     Secrétaire                                                                           Président