N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Active Citizen Europe
(en abrégé) : ACE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Arlon 63-67
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Active Citizen Europe (Active Citizen Europe)
 
Entre les soussignés:
Farzana Islam,  nee 24 April 1971, Dhaka, Bangladesh. Address: 13 avenue de Malmaison 1410 Waterloo
Katherine Shea, nee 29 Fevrier 1976 , Toronto, Canada. Address: Alsembergsteenweg 1123 1650 Beersel
Justin Hummel, nee 2 Juillet 1971, Pembury,  UK. Address: Alsembergsteenweg 1123 1650 Beersel
Ilse Kraus, nee  24 December 1950, Oberaltertheim, Germany, Fel. Timmermansslaan 5, 3090 Overijse
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
I – NOM, LE SIÈGE SOCIAL, OBJECTIF
Article 1  Nom
Le nom de cette association sans but lucratif (asbl) sera ‘Active Citizen Europe’ qui utilisera  l'acronyme ‘
(ACE) ’.
Article 2 Le Siège Social
L’adresse de cette association sans but lucratif (asbl) est 63-67 Rue d’Arlon, Bruxelles 1040, Belgique.
Article 3 Buts et Objectifs
3.1 Le but de l’association sans but lucratif (asbl), Active Citizen Europe ( (ACE), est un but socioculturel:
favoriser l'intégration des enfants au sein de la société par le biais de programmes novateurs et
participatifs, de plaidoyers, de travaux interculturels et d'alphabétisation digitale, et la promotion d'une
éducation à la citoyenneté sur plusieurs niveaux.
3.2 L’association sans but lucratif (asbl), Active Citizen Europe ( (ACE), peut entreprendre toute activité
directement ou indirectement liée à son objet, y compris, mais sans s'y limiter:
L'embauche et le licenciement du personnel,
L'achat, la vente et la location de biens fonciers, immobiliers et personnels ,
Édition et diffusion de bulletins et d’autres publications,
Organisation de conférences et de séminaires,
Réalisation d'études et de projets de recherche,
Représentant l'Association vis-à-vis d’organismes gouvernementaux, d’institutions et organisations
nationales et internationales, ainsi que d'autres personnes ou institutions, y compris, mais non
exclusivement, les établissements d'enseignement tels que les écoles, les universités et les centres de
recherche.
Communiquer les opinions d'Active Citizen Europe ( (ACE)  asbl, par les médias,
Investir ses atouts et contracter des emprunts,
Développer des partenariats informels ou formels avec d'autres organisations travaillant dans des
domaines similaires;
0675506911
Participer à des activités d'autres associations sans but lucratif.
3.3 Active Citizen Europe (ACE) asbl peut mener toute autre activité qui peut être nécessaire, utile ou
souhaitable pour la réalisation ou l'accomplissement de ces buts et objectifs, à condition que ces
activités ne mettent pas en danger le statut d'association sans but lucratif d’Active Citizen Europe (
(ACE) asbl. Les activités d'Active Citizen Europe ( (ACE) asbl se poursuivront sans but de recherche d'un
gain matériel pour ses membres, et tout revenu, bénéfice ou autre accrétion à l'Association sera utilisé
dans la promotion des buts et objectifs de l'Association.
Article 4 Durée
L'Association est établie pour une durée indéterminée.
II. MEMBRES
Article 5 Nombre; Critères; Catégories
5.1 Active Citizen Europe (ACE) asbl compte trois membres fondateurs:
Farzana Islam, 13 avenue de Malmaison 1410 Waterloo
Katherine Shea, Alsembergsteenweg 1123 1650 Beersel
Justin Hummel,  Alsembergsteenweg 1123 1650 Beersel
Ilse Kraus, Fel. Timmermansslaan 5, 3090 Overijse
5.2 Active Citizen Europe ( (ACE) asbl peut être ouverte à l'adhésion par des sociétés, des institutions,
des organisations et des particuliers qui peuvent payer une cotisation annuelle pour rejoindre Active
Citizen Europe ( (ACE) asbl afin de promouvoir et de participer à des activités Active Citizen Europe (
(ACE) asbl.
Article 6 Admission de nouveaux membres; Droits; La résiliation
6.1 Les cotisations sont déterminées par les membres du conseil, conformément au règlement intérieur
du Active Citizen Europe ( (ACE) asbl, et tiennent compte de toutes les informations jugées pertinentes, y
compris la taille de l'organisation membre. Les membres du conseil d'administration peuvent, dans
certains cas déterminés par ces motifs, décider de renoncer à une partie ou à la totalité des cotisations
annuelles d'un membre.
6.2. Tout député qui ne paie pas les cotisations annuelles après avoir reçu l'avis de l'Association est
réputé avoir démissionné en qualité de membre conformément à l'article 6.3. des présents Statuts.
6.3. L'adhésion prend fin:
• à la démission d'un Membre, à condition que le Membre en question donne un préavis écrit d'au moins
deux (2) mois avant la fin d'une année civile, sinon la démission prendra effet au début de l'année civile
suivante;
• le comportement d'un membre que l'Assemblée générale juge à sa seule discrétion comme susceptible
de porter préjudice à la réputation et à la bonne réputation de l'Association ou
• le non-respect par un Membre des présents Statuts ou d'une décision du Conseil d'Administration ou
de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée générale est convoquée soit à l'initiative des membres du Conseil, soit à la demande d'au
moins un cinquième (1/5) des membres votants. Le membre en question aura la possibilité de présenter
sa défense ou celle-ci devant l'assemblée générale qui prendra part au vote de la cessation de ses
fonctions.
6.4. Tout Membre qui cesse d'appartenir à l'Association perd tous les droits dont jouissent les Membres,
mais est responsable de la totalité des cotisations annuelles pour toute l'année civile au cours de
laquelle il cesse d'être Membre et éventuellement pour le calendrier suivant Année, si le membre cesse d
'être membre à moins de quatre (4) mois (vérifiez le nombre de mois) avant la fin de l' année civile.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7 Composition; Pouvoirs
7.1L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
7.2 L'Assemblée générale est composée de membres du conseil d'administration et de directeurs
exécutifs d'Active Citizen Europe (ACE) asbl, qui seront invités à assister à une assemblée générale
annuelle en juin où des orientations politiques substantielles peuvent être négociées et mises en œuvre
conformément aux valeurs démocratiques fondamentales de l'organisation et conformes au Règlement
intérieur Active Citizen Europe (ACE) asbl.
Article 8 Réunions et avis
8.1. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en tout lieu, en Belgique (ou à l'étranger),
indiquée dans l'avis de convocation signé par les Administrateurs non exécutifs ou en leur nom et
envoyée avec l'ordre du jour au moins huit (8) semaines avant la date fixée pour la réunion. L'avis peut
être envoyé par tout moyen de communication écrit, y compris mais sans s'y limiter, le courrier
électronique, le télécopieur et le courrier postal, et sera considéré comme envoyé le jour où il est
transmis par l'expéditeur.
8.2. Les membres qui ne participent pas à une réunion ordinaire ou extraordinaire en personne ou via
skype dans le cas de membres voyants ou étrangers ne peuvent participer ou voter par procuration.
8.3. Toutes les réunions de l 'Assemblée Générale sont présidées par les membres du Conseil ou, en leur
absence, par une personne choisie par les membres du Conseil présents à cette assemblée
IV. MANAGEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 9 Management quotidienne
9.1 La managment quotidienne d'Active Citizen Europe (ACE) asbl,  sera assurée par les directeurs
exécutifs qui, en leur qualité de direction, détermineront l'équipe responsable du fonctionnement
quotidien de l'organisation. Le mandat d'une personne chargée de la management journalière prend fin
en cas de:
Démission volontaire;
Expiration du mandat;
Incapacité d'exercer ses fonctions en raison d'une maladie ou d'une blessure;
 Ou la mort.
9.2 Le Conseil peut décider d'accorder une rémunération à la ou aux personnes chargées de la
management journalière.
Article 10 - Comptabilité et audit
Conformément à l'article 9, les Administrateurs géreront la comptabilité et les comptes de vérification,
mais pourront, le cas échéant, créer un poste qualifié et rémunéré pour gérer cette fonction.
Article 11 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 12 Membres du Conseil. Nombre; Autorité
12.1 Active Citizen Europe doit être gérée et dirigée par un conseil d'administration (membres du
conseil). Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.  Le
conseil d'administration exerce des fonctions non exécutives pour définir la politique de l'Active Citizen
Europe conformément à toutes les lois applicables et veiller à ce que les politiques soient mises en
œuvre.
12.2 Le mandat des administrateurs est de 3 ans. Les membres sortants peuvent être réélus. Il n'y a pas
de limite au nombre de termes.
12.3 Le mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas rémunéré pour effectuer cette
fonction.
Article 13 Affectation des biens à la dissolution
S'il est jugé nécessaire de dissoudre les bénéfices restants, après la liquidation et le paiement des frais /
salaires / dettes, seront reversés à des organismes sans but lucratif bien établis travaillant avec des
enfants, à savoir répartis entre Save the Children et Unicef.
Article 14 En cas d'expiration
Les membres du conseil veilleront à ce que l'asbl paie toutes les dettes, les frais généraux et les salaires
et légalise officiellement la dissolution de l'asbl auprès des autorités compétentes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social:
Par exception à l’article 11, le premier exercice débutera ce 1 avril pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 Première assemblée générale: 10 juin 2017
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d’administrateurs:
Farzana Islam,  nee 24 April 1971, Dhaka, Bangladesh. Address: 13 avenue de Malmaison 1410 Waterloo
Katherine Shea, nee 29 Fevrier 1976 , Toronto, Canada. Address: Alsembergsteenweg 1123 1650 Beersel
deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association
qui acceptent ce mandat.
Commissaires:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Waterloo , le 21 mars 2017 en deux exemplaires.
Farzana Islam,  Katherine Shea, Justin Hummel,  Ilse Kraus