N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C.T.T. EVREHAILLES
(en abrégé) : CTT EVREHAILLES
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Fostrie 50A
Yvoir (Evrehailles)
5530
CREATION STATUTAIRES DU C.T.T. EVREHAILLES.
Les soussignés :
TAHIR Jean-Marc domicilié à  5336 COURRIERE – Rue du Bois Huguelin 6
LAMBERT Justin domicilié à 5530 EVREHAILLES – Rue Fostrie 50A
PIRLOT Valentin domicilié à 5590 BRAIBANT – Rue du Mont 8
STREVELER Mathieu domicilié à 5537 BIOUL – Rue St Roch 24
GANTOIS Antoine domicilié à 5530 EVREHAILLES – Rue Fostrie 27
déclarent par cet acte signé en assemblée générale du 25/05/2024 constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE Ier - Dénomination, siège social, but.
Article 1er
. L’association prend pour dénomination : C.T.T. EVREHAILLES.
Article 2.
Le siège social est situé rue Fostrie numéro 50A à 5530 Evrehailles. Il peut être transféré sur simple décision
de l’assemblée générale.
Article 3
. L’association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique du tennis de table et la promotion du
sport de manière générale. Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment :
            1° l’organisation des réunions sportives et de compétitions, lucratives ou non ;
1012153725
            2° la location ou l’acquisition de tous biens meubles et immeubles généralement quelconques, la mise
en état et l’exploitation de salles omnisports ;
            3° l’organisation de représentations, fêtes sportives, divertissements et publications sportives lucratives
ou non.
            L’association peut, d’une manière générale, soit directement, soit par voie de cession d’apport, de
fusion, de participation financière, d’achat d’actions ou par tout autre moyen, s’intéresser dans toute entreprise
sportive et toute industrie s’y rattachant.
            L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
CHAPITRE II - Membres.
Article 4
. L’association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.
Article 5.
       §1. Est membre adhérent, toute personne qui remet à un membre du conseil d’administration la demande
d’affiliation complétée et qui paye la cotisation qui lui incombe.
§2. Les admissions de nouveaux membres effectifssont décidées par l’assemblée générale. La proposition doit
être faite de manière écrite à un des membres du conseil d’administration. Cette demande est ensuite votée
par l’assemblée générale et est considérée comme acceptée de manière collégiale au deux tiers des votes.
Une réponse positive ou négative sera envoyée par mail au membre pour lui communiquer le résultat du vote
dans les quinze jours.
§3. Le nombre de membres effectifs est illimité mais doit être au moins égal à 3.
§4. Les membres adhérents s’intéressent à l’association, contribuant à sa
prospérité par leurs conseils, leur influence et leur générosité.
§5. Seuls les membres effectifs majeurs en ordre de cotisation sont membres à part entière, et ont le droit de
vote à l’assemblée générale.
Article 6.
Une cotisation annuelle est exigible. Le montant de cette cotisation sera fixé par le conseil d’administration et
approuvé chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation figurera dans le règlement d’ordre intérieur.
Cette cotisation doit être obligatoirement payée avant le 30 novembre. Un rappel sera effectué tous les mois à
partir du mois septembre.
Article 7.
Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa
démission par mail à au moins un membre du conseil d’administration. Tout membre effectif qui ne paye pas sa
cotisation annuelle pour le 30 novembre est réputé démissionnaire. Tout membre effectif qui ne se présente
pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales.
Article 8
. La qualité de membre adhérent et/ou effectif se perd pour cause de :
-
décès ;
-
démission ;
-
non paiement des cotisations ;
-
exclusion ;
-
perte de la qualité justifiant son admission comme membre ;
-
transfert dans un autre club de tennis de table.
Article 9.
Tout membre effectif peut être exclu de l’association :
                        1° en cas de non-observation des statuts et du règlement d’ordre intérieur ;
                        2° en cas d’atteinte portée aux intérêts et à l’idéal de l’association.
Pour être valable, l’exclusion doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
,
le membre concerné doit pouvoir faire valoir ses moyens de défense lors de l’assemblée générale, et
l’exclusion est effective à la majorité des deux tiers des voix. Dans les huit jours, la décision sera signifiée à
l’intéressé par écrit par le président ou le secrétaire du conseil d’administration.
Article10
. La cotisation est considérée comme définitive et non remboursable dès son paiement.
CHAPITRE III - Assemblée générale.
Article 11
§1. Dans les six mois de la clôture de l’exercice, il est tenu une assemblée générale ordinaire.
                  §2. En tout temps, des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du
conseil d’administration ou à la demande écrite, adressée au président ou au secrétaire du conseil
d’administration, d’au moins un cinquième des membres effectifs du dernier registre déposé au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Article 12
. L’assemblée générale est compétente pour les points suivants :
´
1° la modification des statuts ;  
´
2° la nomination, la rémunération et la révocation des administrateurs  
´
3° la nomination, la rémunération et la révocation des commissaires
´
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’asbl contre les administrateurs et les commissaires ;
´
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
´
6° la dissolution de l’asbl;
´
7° nomination d’un membre effectif ;
´
8° l’exclusion d’un membre effectif ;
´
9° la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
´
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
´
11° édicter tous les règlements d’ordre intérieur
´
12° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13
      § 1. Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par simple mail, au moins quinze jours à
l’avance. Pour être valable, elle doit être signée par le président ou le secrétaire du conseil d’administration ou
par deux administrateurs. Tous les membres, adhérents et effectifs, doivent être convoqués. La convocation
mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un nombre de
membres effectifs égal au vingtième du dernier registre déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise est portée
à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit parvenue par simple mail au président ou au secrétaire du conseil
d’administration huit jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
                        §2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son
absence par le vice-président.
                        §3. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l’ordre du jour. En cas d’urgence, les résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, mais
seulement sur l’initiative et le consentement du conseil d’administration avec la majorité simple des votes des
membres effectifs.
Article 14
. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Chaque membre effectif en
ordre de cotisation dispose d’une voix. Les votes sont émis de vive voix, à moins qu’il ne s’agisse de
nomination ou de révocation d’un administrateur ou de l’exclusion d’un membre, ce qui doit se faire par vote
secret. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15
. L’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents, à condition qu’au moins la moitié des membres effectifs du dernier registre déposé au greffe du
Tribunal de l’entreprise soient présents ou représentés.
Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne
peuvent être prises qu’aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d’administration ou de son remplaçant est
prépondérante. A la demande d’au moins la moitié des membres effectifs présents, le vote est secret.
Article 16
. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président ou le secrétaire du conseil d’administration et les membres effectifs présents qui en font la demande
et inscrites dans un registre spécial qui est conservé au domicile du secrétaire du conseil d’administration ; le
procès-verbal des assemblées générales est envoyé à tous les membres effectifs. Les tiers qui en font la
demande et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration, pourront également consulter les procès-
verbaux des assemblées générales, au siège de l’association.
Article 17
. Chaque année, le conseil d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale ordinaire de sa gestion
durant l’exercice écoulé. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets. Il les soumet à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale peut désigner parmi les membres
effectifs présents deux vérificateurs aux comptes, extérieurs au conseil d’administration, qui, après avoir vérifié
l’exactitude de ceux-ci, font rapport à l’assemblée générale. Ils sont rééligibles chaque année.
Article 18
. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l’association ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale conformément au Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale qui prononce la dissolution de l’association nomme deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront déposés au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
Article 19
. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif net après apurement des dettes et charges est
transféré à une association ayant un objet social analogue ou œuvre caritative, désignée par l’assemblée
générale.
CHAPITRE IV - Administration.
Article 20
      §1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 administrateurs.
                        § 2. Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale à la majorité simple parmi ses
membres effectifs du dernier registre déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise dont la candidature aura été
envoyée, par écrit, au secrétaire du conseil d’administration au moins 3 jours avant la date de l’assemblée
générale.
                        § 3. La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, démission volontaire,
révocation ou que la condition d’être membre effectif n’est plus remplie, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat. Aussi longtemps qu’il n’est pas
pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil
d’administration.
Article 21
      § 1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Le conseil d’administration peut
choisir également un vice-président, un secrétaire ou un trésorier.
                        §2. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
                        §3. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire du
conseil d’administration, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ainsi que sur demande de deux
administrateurs. La convocation doit parvenir 3 jours à l’avance et mentionner le jour, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
                        §4. Le conseil d’administration ne peut statuer si la majorité de ses administrateurs n’est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de
partage des voix, celle du président du conseil d’administration ou de son remplaçant est prépondérante.
                        §5. Tout administrateur absent trois fois de suite sans motif et excuses valables, est considéré
comme démissionnaire et réintégré dans la catégorie des membres effectifs.
Article 22
. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
                        §1. Le conseil d’administration gère, représente et engage valablement l’association, sans
procuration spéciale de l’assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens
meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 23
      §1. Le conseil d’administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses
compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de
l’association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion.
A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
Article 24
. Les administrateurs ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de l’association,
ils sont seulement responsables pour l’exécution de leur mandat.
Article 25
. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration,
poursuites et diligence du président du conseil d’administration ou de l’administrateur chargé des pouvoirs.
Article 26
. Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par au moins
la majorité des administrateurs et inscrites dans un registre spécial qui est conservé au siège de l’association
où tous les membres adhérents et/ou effectifs et les tiers qui en justifient la raison peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement. Ces procès-verbaux seront distribués aux administrateurs au plus tard lors
de la prochaine réunion du conseil d’administration.
Article 27
. Les extraits à produire en justice ou ailleurs et les actes qui engagent l’association sont signés par deux
administrateurs. Il en sera de même pour tous les actes comprenant transfert au profit de l’association de tous
biens corporels, meubles et immeubles affectés à son service, de donation, de legs à son profit. La
correspondance, les actes de gestion journalière, les opérations bancaires, les quittances et décharges envers
tous administrateurs et tous particuliers pourront ne porter que la signature du président du conseil
d’administration, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire délégué à cette fin par le conseil
d’administration.
CHAPITRE V – Dispositions diverses.
Article 28
. L’exercice social commence le 1er mai et finit le 30 avril.
Article 29.
Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de l’entreprise.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
Suite à l’assemblée générale du 25 mai 2024, le conseil d’administration est composé de :
·
TAHIR Jean-Marc – Président
·
LAMBERT Justin – Vice Président
·
PIRLOT Valentin – Secrétaire
·
STREVELER Mathieu – Trésorier
·
GANTOIS Antoine – Administrateur 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : justin@cttevrehailles.be
Site internet : https://www.facebook.com/cttevrehailles/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Avril
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justin LAMBERT
Fostrie 50 A, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine GANTOIS
Fostrie 27, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marc TAHIR
Rue du Bois Huguelin 6, 5336 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valentin PIRLOT
Rue de Mont(Braibant) 8, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathieu STREVELER
Rue Saint-Roch, Bioul 24, 5537 Anhée