N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELLA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Rudder 2
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
ACTE DE CONSTITUTION DE L’A.S.B.L BELLA
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Bellahssaine Jamila, née le 19/11/1962 à Casablanca/Maroc, Belge, domicilié à rue de Rudder 2 à
1080 Molenbeek-Saint-Jean
2. Madame Azam Btissam, née le 20/01/1987 à Tanger/Maroc, Belge, domicilié à rue de la Célidée 10 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
3. Madame Azam Hajar, née le 09/12/1989 à Tanger/Maroc, Belge, domicilié à rue de Rudder 4 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
4. Monsieur AABOUCH Adil, né le 08/02/1980 à Salé/Maroc, Belge, domicilié à rue de la Célidée 10 à 1080
Molenbeek-Saint-Jean
5. El OUAZZANI CHAHDI Zoubair, né le 14/09/1986 à Casablanca/Maroc, Belge, domicilié à rue de Rudder 4 à
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Réunis en assemblée le 7 octobre 2017, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
Article 1.
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL BELLA »), conformément à la loi
du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du
16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée BELLA,
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à rue de Rudder 2 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles Capitales.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Belgique et de s’acquitter
des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
L’ASBL est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
0684524446
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
Article 2.
2.1. Buts
L'ASBL a pour but d’offrir aux personnes précarisées différents services de bien-être afin de les soutenir dans
leurs démarches de réinsertion sociale ou professionnelle, et offrir la possibilité aux étudiants d’exercer sur des
clients au local ainsi que durant les opérations externes.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
2.2.1 Le centre de beauté :
C’est un lieu pour retrouver l’estime de soi, un premier pas vers une réinsertion professionnelle ou sociale, en
offrant des prestations en coiffure et en esthétique par une équipe composé de membre professionnel et
apprenti, ainsi que des formations pour débutant et expérimenté, en bénéficiant soit d’ un tarif plein soit d’un tarif
réduit (les conditions sont repris dans le règlement générale).
2.2.2 Activité en externe
L’association organisera des activités en externe afin d’offrir des prestations gratuites aux plus démunis, ainsi
que des rencontres entre jeune apprenti et client âgée.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3.
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs sont :
Madame Bellahssaine Jamila
Madame Azam Btissam
Madame Azam Hajar
Monsieur Aabouch Adil
Monsieur El Ouazani Chahdi Zoubair
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres effectifs. L’asseblée peut décider souverainement et sans
autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblé et qui s’élève à maximum
60�.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL, peut introduire
auprès de l’assemblée générale une demande afin de devenir membre adhérent.
L’assemblée peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. . Ils paient une
cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblé et qui s’élève à maximum 60�.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. La démission prendra cours 15 jours à compter de la date de réception de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra cours 15 jours à compter de la date de réception de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Le registre
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
3.5. La communication
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association par mail et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
L’article 4.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration.
4.1. Pouvoir de l’assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
4.2 Réunion de l’assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins 2 fois par an. Les membres effectifs peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par mail au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou du mail faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et
un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par les 2/3
des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
4.3 Procuration
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
4.4 Décision
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
4.5 Les modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
4.6 Consignation des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les effectifs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux
annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations,
des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs.
4.7 Nomination des administrateurs :
L’assemblée générale décide de nommer au poste d’administrateurs à titre bénévole :
1. Madame Bellahssaine Jamila, Belge, domicilié à rue de Rudder 2 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, étant la
présidente.
2. Madame Azam Btissam, Belge, domicilié à rue de la Célidée 10 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, étant la vice-
présidente et trésorière.
3. Madame Azam Hajar, Belge, domicilié à rue de Rudder 4 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean étant secrétaire.
Article 5.
5.1 Composition du Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée de cinq ans maximum renouvelable annuellement et sont en tout temps destituables par cette
dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Le Conseil désigne à titre gratuit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire, qui sont :
Présidente est Madame Bellahssaine Jamila
Vice-présidente et trésorière est Madame Azam Btissam
Secrétaire est Madame Azam Hajar
5.2 Pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer de son choix, membres ou non de l’association, représenter
l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et
révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou  quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale de la
compétence du Conseil d’administration.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire, en aucun cas la personne invitée
ne peut participer au vote.
5.2 Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 6.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Résolution transitoire le premier
exercice débute aujourd’hui et se termine le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 7.
Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration et voté par l’assemblé.
Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, le 30 septembre 2017,
Signatures :
Bellahssaine Jamila                                    Azam Btissam                                  Azam Hajar
 
 
AABOUCH Adil                                                     EL OUAZZANI CHAHDI Zoubair