N° d'entreprise : 0438480283
Nom
(en entier) : TENNIS COOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 890
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE
SOCIAL
Il ressort d’un acte reçu par le notaire Quentin VANHALEWYN à Kraainem le 23 juin 2020, que l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « TENNIS COOL », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 890 avec le numéro d’entreprise BE
0438.480.283, a pris les décisions suivantes :
1. Première résolution
...
2. Deuxième résolution
…
3. Troisième résolution
L’organe d’administration a justifié en détail dans un rapport daté du 15 juin 2020, la modification
proposée à l’objet.
L’assemblée déclare avoir connaissance de ce rapport et l’approuve. Elle dispense le bureau et le
notaire soussigné d’en donner la lecture.
L’assemblée déclare adopter comme nouvel objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) l’enseignement, l’apprentissage et le développement des disciplines sportives.
b) toutes activités horeca et relatives aux restaurants, tavernes, brasseries, snacks, y compris la
préparation de repas, le service "traiteur" et plats à emporter, le service de livraison à domicile de
plats préparés.
c) l'achat ou la vente en gros ou en détail de vins, de marchandises et de tous produits alimentaires,
y compris leur importation.
d) la conception, l’organisation, la coordination et la prestation d’événements, banquets, soirées,
spectacles, formations, séminaires, conférences, réunions, expositions, concerts, colloques et de
manière générale tout regroupement.
e) la constitution, l’exploitation, la gestion, l’investissement et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la mise en location, la location-financement, l’échange, la
rénovation, la construction, la transformation et la division, de tous biens immeubles.
f) toutes activités d’holding ainsi que la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier, en ce compris tout objet d’art, bijoux ou matières premières. A cet effet, la société peut
procéder à l’achat, la vente, l’échange, la souscription, le commissionnement de toutes actions, parts
sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou
étrangères, institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-public, sans préjudice
du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garanties, sans préjudice du monopole légal des institutions de
crédit.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de changer le nom de la société.
A l’avenir, elle portera la dénomination « Food - Event & Wine Solution », en abrégé « FEWS ».
5. Cinquième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
6. Sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit treize mille douze euros cinquante-deux
cents (€ 13.012,52), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
7. Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Food - Event & Wine Solution », en abrégé « FEWS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) l’enseignement, l’apprentissage et le développement des disciplines sportives.
b) toutes activités horeca et relatives aux restaurants, tavernes, brasseries, snacks, y compris la
préparation de repas, le service "traiteur" et plats à emporter, le service de livraison à domicile de
plats préparés.
c) l'achat ou la vente en gros ou en détail de vins, de marchandises et de tous produits alimentaires,
y compris leur importation.
d) la conception, l’organisation, la coordination et la prestation d’événements, banquets, soirées,
spectacles, formations, séminaires, conférences, réunions, expositions, concerts, colloques et de
manière générale tout regroupement.
e) la constitution, l’exploitation, la gestion, l’investissement et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la mise en location, la location-financement, l’échange, la
rénovation, la construction, la transformation et la division, de tous biens immeubles.
f) toutes activités d’holding ainsi que la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier, en ce compris tout objet d’art, bijoux ou matières premières. A cet effet, la société peut
procéder à l’achat, la vente, l’échange, la souscription, le commissionnement de toutes actions, parts
sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou
étrangères, institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-public, sans préjudice
du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.
Volet B
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garanties, sans préjudice du monopole légal des institutions de
crédit.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend treize mille douze euros cinquante-
deux (€ 13.012,52).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
...
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
...
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
...
Article 10. Cession d’actions
...
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
...
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
…
Article 18. Délibérations
…
Article 19. Prorogation
…
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
…
Article 27. Droit commun
... »
8. Huitième résolution
a) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée indéterminée :
Volet B
Monsieur DUCOBU Damien, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Paysages 4 boîte 1, ici présent et
qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
b) L’assemblée générale procède à la nomination comme second administrateur non statutaire pour
une durée indéterminée de :
Monsieur DUCOBU Geoffrey Dominique, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Paysages 4 boîte 1.
Son mandat est gratuit.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare en accord avec les administrateurs que l’adresse du siège sera
dorénavant située à 1180 Bruxelles, Avenue des Paysages 4 boîte 1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément : expédition de l’acte, rapport du gérant, ainsi que les statuts coordonnés.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem.