N° d'entreprise : 0435727364
Nom
(en entier) : PHARMACIE PEETERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Jodoigne 20
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Justine TUYTTENS, Notaire à Celles (Velaines), membre de la
société à responsabilité limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, notaires associés », en date
du 30 décembre 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société anonyme « PHARMACIE PEETERS », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Chaussée de Jodoigne 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0435.727.364, RPM Brabant Wallon et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE
0435.727.364, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1°) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2°) Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais dénommée «
APOGREZ » et de modifier le texte des statuts en conséquence ainsi qu’il sera dit ci-après.
3°) Modification de l’objet
A) Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 7 :154 du Code des sociétés
et des associations en date du 30 décembre 2021 justifiant la modification de l’objet de la société.
B) Modification de l’objet et modification des statuts en conséquence.
L’assemblée décide de remplacer l’objet de la société par l’objet suivant et de modifier le texte des
statuts en conséquence :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant,
directement ou indirectement, à :
1)         l'achat, la vente, l'échange, l'approbation, la concession, la constitution, le démembrement
concernant tous biens ou droits réels immobiliers et toutes affaires relatives à ces biens, en ce
compris l'exploitation, la gestion et la location de ces biens ;
2)         la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
démolition, ainsi que toute entreprise relativement aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
3)         les expertises, études, les conseils, prêts et financements et opérations immobilières et de
promotion ;
4)         l'étude et la promotion immobilière et financière ;
5)         la gestion de bâtiments et équipements (« facilities management »),  les services de gestion
d'immeubles au sens large,  y compris tous services de nettoyage, tant intérieur qu’extérieur, l’
élaboration et l’entretien de parcs, jardins, tennis et piscines, sécurité, déménagement des lieux et
autres services se rapportant à l'exploitation d'un immeuble tant pour compte propre que pour celui
de tiers ;
6)         la gestion et l'entretien de bois, de parcs, de jardins et de terres, d'étangs, de tennis, de
piscines ;
7)         l'exploitation d'officines pharmaceutiques dans le respect des règles édictées par l'Ordre des
Volet B
Pharmaciens, et l'exploitation de laboratoires de recherches et d'analyse ;
8)         toutes activités de conseils en matière de marketing, merchandising, aménagement,
communication, management et gestion de points de vente et particulièrement ceux liés au domaine
de la santé et du bien-être tels que officines pharmaceutiques, parapharmacie, herboristerie, centre
d’esthétique, spa; cette énonciation étant exemplative et non limitative.
9)         l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'industrialisation, la représentation,
la distribution, la commercialisation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits
chimiques, pharmaceutiques, allopathiques ou homéopathiques, diététiques, phytopharmaceutiques
et vétérinaires, de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène,
d'herboristerie, d'entretien, de nettoyage et de désinfection, de tous appareils, instruments et
accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandagisterie, système d'alarme et
autres produits s'y rapportant d'une quelconque façon ou pouvant y être adjoint utilement, et, d'une
manière générale, de tous appareils, accessoires, instruments produits ou procédés se rattachant
directement ou indirectement à l'exploitation d'une officine pharmaceutique, d’une parapharmacie, d’
une herboristerie, d’un centre de bien-être, d’un centre d’esthétique, d’un spa, ou d'un laboratoire de
recherche et d'analyses, ainsi que la formation et les conseils en ces matières ;
10)       l’achat et la vente de matériels, de matériaux, de mobiliers et d’aménagements liés aux
activités décrites ci-avant ;
11)       la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères ;
12)       la prise de participations, majoritaires ou non, dans d'autres sociétés ;
13)       la prise de participations dans toute entreprise, sous quelque forme que ce soit, l'exercice du
contrôle, de la gestion, de l'administration, de la consultance favorisant la poursuite de l'objet de ces
sociétés, notamment et dans la mesure de ces compétences par l'exercice de mandats sociaux ou
non ;
14)       la constitution, l'acquisition, la cession, la concession, la licence de droits de propriété
industrielle, et de tous droits apparentés ;
15)       l'importation et l'exportation de tous biens et services, le courtage international commercial, 
industriel, financier,  mobilier et immobilier, et toute autre opération analogue par le mécanisme ou
par les effets, ainsi que l'exercice à l'étranger, s'il y lieu, de toutes les activités ci-dessus énumérées.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice. »
4°) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « APOGREZ ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Volet B
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant, directement
ou indirectement, à :
1)         l'achat, la vente, l'échange, l'approbation, la concession, la constitution, le démembrement
concernant tous biens ou droits réels immobiliers et toutes affaires relatives à ces biens, en ce
compris l'exploitation, la gestion et la location de ces biens ;
2)         la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
démolition, ainsi que toute entreprise relativement aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
3)         les expertises, études, les conseils, prêts et financements et opérations immobilières et de
promotion ;
4)         l'étude et la promotion immobilière et financière ;
5)         la gestion de bâtiments et équipements (« facilities management »),  les services de gestion
d'immeubles au sens large,  y compris tous services de nettoyage, tant intérieur qu’extérieur, l’
élaboration et l’entretien de parcs, jardins, tennis et piscines, sécurité, déménagement des lieux et
autres services se rapportant à l'exploitation d'un immeuble tant pour compte propre que pour celui
de tiers ;
6)         la gestion et l'entretien de bois, de parcs, de jardins et de terres, d'étangs, de tennis, de
piscines ;
7)         l'exploitation d'officines pharmaceutiques dans le respect des règles édictées par l'Ordre des
Pharmaciens, et l'exploitation de laboratoires de recherches et d'analyse ;
8)         toutes activités de conseils en matière de marketing, merchandising, aménagement,
communication, management et gestion de points de vente et particulièrement ceux liés au domaine
de la santé et du bien-être tels que officines pharmaceutiques, parapharmacie, herboristerie, centre
d’esthétique, spa; cette énonciation étant exemplative et non limitative.
9)         l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'industrialisation, la représentation,
la distribution, la commercialisation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits
chimiques, pharmaceutiques, allopathiques ou homéopathiques, diététiques, phytopharmaceutiques
et vétérinaires, de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétique, d'hygiène,
d'herboristerie, d'entretien, de nettoyage et de désinfection, de tous appareils, instruments et
accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandagisterie, système d'alarme et
autres produits s'y rapportant d'une quelconque façon ou pouvant y être adjoint utilement, et, d'une
manière générale, de tous appareils, accessoires, instruments produits ou procédés se rattachant
directement ou indirectement à l'exploitation d'une officine pharmaceutique, d’une parapharmacie, d’
une herboristerie, d’un centre de bien-être, d’un centre d’esthétique, d’un spa, ou d'un laboratoire de
recherche et d'analyses, ainsi que la formation et les conseils en ces matières ;
10)       l’achat et la vente de matériels, de matériaux, de mobiliers et d’aménagements liés aux
activités décrites ci-avant ;
11)       la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères ;
12)       la prise de participations, majoritaires ou non, dans d'autres sociétés ;
13)       la prise de participations dans toute entreprise, sous quelque forme que ce soit, l'exercice du
contrôle, de la gestion, de l'administration, de la consultance favorisant la poursuite de l'objet de ces
sociétés, notamment et dans la mesure de ces compétences par l'exercice de mandats sociaux ou
non ;
14)       la constitution, l'acquisition, la cession, la concession, la licence de droits de propriété
industrielle, et de tous droits apparentés ;
15)       l'importation et l'exportation de tous biens et services, le courtage international commercial, 
industriel, financier,  mobilier et immobilier, et toute autre opération analogue par le mécanisme ou
par les effets, ainsi que l'exercice à l'étranger, s'il y lieu, de toutes les activités ci-dessus énumérées.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut être administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Volet B
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/2500ème du capital, libérées à concurrence de cent pour
cent.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
(on omet)
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
(on omet)
Article 8 : Appels de fonds
(on omet)
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12 : Cession et transmission des actions
(on omet)
Titre IV : Administration et Représentation
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres
au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
Volet B
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par les administrateurs-délégués qui agissent seul, soit par le président du conseil d’
administration.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Volet B
3. Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin à 19
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27 : Vote par correspondance  
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Volet B
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration.
Article 28 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 29 : Délibération                
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administrateur doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
Volet B
égard du droit de vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou
par deux administrateurs agissant conjointement.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 33 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
Volet B
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 39 : Litiges
(on omet)
Article 40 : Election de domicile
(on omet)
Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
(on omet) »
5°) Démissions et nominations des administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur Benoit CLABOTS, précité ;
- La SRL « PHARMACIE DE LAUZELLE » (BCE 0466.774.391) représentée pour l’exercice de son
mandat par son représentant permanent, Monsieur Vincent CLABOTS, précitée.
- Monsieur Alain CLABOTS, précité.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois :
Sont appelés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée de six ans :
- Monsieur Paul Daniel Luc Ghislain RANSART, domicilié à 1380 Lasne (Plancenoit), Rue de la
Bachée 84, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
- Madame Nathalie France Michelle MAHIEU, domiciliée à 1380 Lasne (Plancenoit), Rue de la
Bachée 84. Son mandat est rémunéré.
- la SRL « GUERDER GENTELET ROBIN », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue de l’Eté 92,
représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Anthony
François ROBIN, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de l’Eté 92. Son mandat est rémunéré.
6°) Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de
Jodoigne 20.
7°) Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration nommé comme dit ci-dessus, décide :
1/ d’acter la démission de Monsieur Alain CLABOTS et la SRL « PHARMACIE DE LAUZELLE » en
leur qualité d’administrateurs-délégués et générale donne décharge complète et entière aux
administrateurs-délégués démissionnaires pour l’exécution de leur mandat
2/ de nommer :
    •  en qualité de président du Conseil d’administration : Monsieur Paul RANSART, préqualifié ;
    •  en qualité d’administrateurdélégué : la SRL « GUERDER GENTELET ROBIN », préqualifiée,
représentée pour l’exercice de son mandat, Monsieur Anthony ROBIN, préqualifié.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est rémunéré.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 décembre 2021
Maître Justine TUYTTENS, Notaire à Celles (Velaines), membre de la société à responsabilité
limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, notaires associés »
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- le rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 7 :154 du Code des sociétés
et des associations justifiant la modification de l’objet de la société ;
Volet B
- les statuts coordonnés.