N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : l'Animal de compagnie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Georges Leclercq 108
  
Statuts de l’Animal de compagnie ASBL
  
Les soussignés :
— Mathieu Gabiot, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest né le 13/04/ 1981 à Fontaine-Lès-Dijon (FRA).
— Guillaume Tixier, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest né le 23/05/1991 à Cherbourg (FRA).
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme au Code des sociétés et des associations,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « l’Animal de compagnie ASBL», en abrégé «l’Animal de compagnie».
Art. 2. Siège social et données de communication
Le siège social est établi au 108 rue Georges Leclerc, 1190 dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le courriel afin de contacter l’ASBL est : lanimaldecompagnie@nubo.coop
Art. 3. But
D’une part l’association a pour but désintéressé la création, la production et la diffusion de spectacles, concerts,
performances, festivals et expositions.
D’autre part elle a pour but désintéressé la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
Et pour finir l’association a pour but désintéressé la mise en lien d’artistes et la mise en échange de leurs
différentes pratiques artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
par la mise en place de spectacles, de conférences, de concerts, de festivals, de performances, de séminaires,
d’expositions, de workshops, d’ateliers à but culturel et éducatif.
par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion des créations artistiques.
- par l’organisation de rencontrent entre différents artistes en vue de collaborer et de partager des savoirs-faire.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateur·ices ni à toute autre personne sauf
dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0793148412
 
Art. 5. Composition
Titre II - Membres
L’association est composée de membres effectif·ves. Le nombre de membres effectif·ves est illimité mais ne peut
être inférieur à deux. Seuls les membres effectif·ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectif·ves
Sont membres effectif·ves :
les comparant·es au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représenté·es .
Sont membres adhérent·es :
Sont membres adhérent·es : tous ceux et celles qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux- ci.
  
Art.7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputé·es démissionnaires
Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un ou d’une membre effectif·ve ne peut être prononcée qu’après son audition par l’assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendu·es coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le ou la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritier·es ou ayants droit du ou de la
membre décédé·e, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ou elles ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées, ni prétendre aux avoirs de l’association.
  
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectif·ves, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif·ves sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu
de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Le ou la membre est
tenu·e de préciser les documents auxquels il ou elle souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents au siège de l’association avec le ou la membre. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester
sur place.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations et reprises des engagements
Les membres effectif·ves et adhérents sont tenu·es de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
le conseil d’administration dans le règlement intérieur.
Seuls les membres effectif·ves en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Dans les 3 mois de l’acquisition de la personnalité juridique, l’association dispose de la faculté de reprendre les
engagements pris en son nom alors qu’elle était en formation si la personnalité juridique a été acquise dans les
deux ans de la naissance de l’engagement. Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été
contractés par celle-ci dès l’origine.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectif·ves et des administrateur·rices Elle est
présidée par un·e administrateur·rice désigné·e en préambule à chaque réunion.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
-  1° la modification des statuts;
  
-  2° la nomination et la révocation des administrateur·rices et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
  
-  3° la nomination et la révocation du ou de la commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération;
  
-  4° la décharge à octroyer aux administrateur·rices et aux commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rices et le/la commissaire;
  
-  5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
  
-  6° la dissolution de l’association;
  
-  7° l’exclusion d’un·e membre;
  
-  8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
 comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
 
- 9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
 - 10° gérer tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
-  11° la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à
l’article 9) ;
  
-  12° l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article 26) ;
  
-  13° décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur·rice,
tout vérificateur·rice aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné·e par l’assemblée générale ;
  
-  14° considérer un·e membre comme présumé·e démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l’article 7).
  
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectif·ves sont convoqué·es à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au
plus tard le 30 juin de l’année civile .
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur·rice désigné·e par le conseil d’administration, par
courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci, ou lorsque la loi l’exige ou encore à la demande écrite d’un cinquième des membres
effectif·ves.
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences
différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un·e autre membre effectif à qui il ou elle donne procuration
écrite. Un·e membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
Art. 15. Délibération, représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectif·ves ont un droit de vote égal à l’assemblée générale selon le principe : un membre
effectif = une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectif·ves sont présent·es ou représenté·es et si la moitié
des membres effectif·ves accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·es présent·es à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du ou de la membre visé·e à l’alinéa 1er, par exemple
par la visualisation à distance d’une preuve d’identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l’utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins
que le conseil d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l’assemblée générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée
générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. Le cas échéant,
les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
Sans préjudice de la possibilité de conférer un mandat conforme aux présents statuts, tout·e membre a la
possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, par exemple par courriel ou
tout moyen de communication électronique sécurisé. L’application de cette possibilité implique la communication
certaine de la qualité et de l’identité du ou de la membre, par exemple en joignant une copie de sa carte d’identité
ou passeport à son vote, sous peine d’être écarté·e d’office. L’usage d’un compte e-mail personnel, protégé par
un mot de passe, propre au membre ou à la membre concerné·e, est réputé être un moyen de communication
sécurisé.
Les membres de l’assemblée générale peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 16. Modifications statutaires
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présent·es ou représenté·es à l’assemblée. Une modification n’est acceptée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·es ou représenté·es.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un·e des administrateur·rices
désigné·e comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un ou une administrateur·rice. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa
4.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un·e administrateur·rice, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art.18. Nomination et nombre minimum d’administrateur·rices – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration, appelé « conseil d’administration » composé d’au
moins trois administrateur·ices, qui sont des personnes physiques ou morales.
 Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut-être
constitué de deux administrateur·ices.
Le ou la candidat·e administrateur·ice, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu.e par assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représenté·es.
La durée du mandat est illimitée et les administrateur·ices sortant·es sont rééligibles.
Le membre du conseil d’administration ou le/la délégué·e à la gestion journalière est tenu·e à l’égard de
l’association de la bonne exécution du mandat qu’il ou elle a reçu·e.
  
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur·ice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateur·ices devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur·ice peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance, les administrateur·ices restants ont le droit de coopter un·e nouvel·le administrateur·ice. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur·ice qu’il ou elle remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du ou de
la président·e ou de deux administrateur·ices au moins. Il est présidé par  un·e administrateur·ice désigné·e en
préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration .
Un·e administrateur·ice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·ice au moyen d’une procuration
écrite signée.
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d’administration peuvent être tenues à distance par vidéo-
conférence. Le cas échéant, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime
de tous les administrateur·ice.s, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
Art. 22. Pouvoirs, décisions et conflit d’intérêt
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleur·ses de l’association.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·ice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, ce ou cette administrateur·ice doit en informer les autres
administrateur·ices avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur·ice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateur·ices présent·es ou représenté·es ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
La responsabilité des administrateur·ices et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu·e le
pouvoir de gérer effectivement l’association sont réglées conformément au Code des sociétés et des
associations.
La personne qui représente l’association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément au code des sociétés et
associations.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateur·ices, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un·e administrateur·ice cesse dès la démission ou la
révocation dudit ou de la dite administrateur·ice.
  
  
  
Titre VI – Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à plusieurs personnes, administrateur·ices ou
non, agissant en cette qualité individuellement .
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration dans le règlement intérieur.
Quand le ou la délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur·ice, la fin du
mandat d’administrateur·ice entraîne automatiquement la fin du mandat du ou de la délégué·e à la gestion
journalière.
Le conseil d’administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d’administration
peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
Art. 24. Représentation
Titre VII – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateur·ices
au moins désigné.es par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration
conformément au Code des sociétés et des associations.
Ils ou elles peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’ administrateur·ice.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·ices, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Il ne
peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est nécessaire. Il
ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l’organisation et le mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectif·ves présent·es ou représenté·es.
Le règlement d’ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou
courriel lorsque l’adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l’association.
Lorsqu’un règlement a été édicté, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 27. Exercice social et engagements antérieurs à la création de l’association L’exercice social commence le
1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l’origine si
l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l’engagement et si l’association
a repris ces engagements dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
Art. 28. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un ou une commissaire aux comptes, nommé pour 5 ans et
rééligible chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un ou une vérificateur.rice aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un·e liquidateur·rice. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL ayant un but désintéressé similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée.
Art. 31. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
***
  
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur·ices :
. Mathieu Gabiot, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest né le 13/04/ 1981 à Fontaine-Lès-Dijon (FRA)
. Ludivine Loiseau, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest née le 31/03/1983 à Besançon (FRA)
. Guillaume Tixier, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest né le 23/05/1991 à Cherbourg (FRA)
qui acceptent ce mandat.
  
Le conseil d’administration de ce 28/10/2022 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
. Guillaume Tixier, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest né le 23/05/1991 à Cherbourg (FRA)
Le conseil d’administration de ce 28/ 10/ 2022 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
. Mathieu Gabiot, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest, né le 13/04/ 1981 à Fontaine-Lès-Dijon (FRA)
. Ludivine Loiseau, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest, née le 31/03/1983 à Besançon (FRA)
. Guillaume Tixier, 108 rue Georges Leclercq 1190 Forest, né le 23/05/1991 à Cherbourg (FRA)
qui acceptent ce mandat.
  
Fait à Forest, le 28/10/2022 en deux exemplaires.
  
Mathieu Gabiot, administrateur
Ludivine Loiseau, administratrice
Guillaume Tixier, administrateur