N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgian Aviation Preservation Association
(en abrégé) : BAPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Tirlemont 75
5030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Gembloux
Les soussignés :
Eric Dessouroux, Rue de Rosières, 102 Bte 1 B-1332 Genval, Employé, nr national 63050902090
Michel Dillien, Chaussée de Charleroi, 43, Bte 3, B-1360 Thorembais St Trond, sans emploi, nr national
53022515330
Yves Duwelz, Avenue Van Der Meerschen, 30, B-1150 Bruxelles, employé, Nr national 59042012755
Nicolas Godfurnon, Rue de Rosières 102 bte2 1332 Genval, employé, Nr national: 69020640703
Vincent Jacobs, Chemin des Glaneurs, 38 à 1325 Dion-le-Mont, employé, N° national : 63081236176
Yves Van Zielen, Avenue de Villefranche, 120 1330 Rixensart, retraité, Nr national 43052236906
Réunis ce jour, ont convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi sur les associations sans but
lucratif publiée au Moniteur Belge le 1er juillet 1921 et modifiée par la Loi du 2 mai 2002, l'association sans but
lucratif dont les statuts suivent:
TITRE I: Dénomination, siège social, siège administratif, objet social, durée.
Article 1 L'association sans but lucratif est dénommée "Belgian Aviation Preservation Association », en abrégé
BAPA. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl » ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 Le siège social est établi a 5030 Gembloux, 75 Chaussée de Tirlemont, arrondissement judiciaire de
Namur. II peut être transféré par décision de l'organe légalement compétent. Le siège administratif est fixé par le
conseil d’administration et entériné par l’assemblée générale. Il peut être situé dans un autre lieu et une autre
région que le siège social.
Article 3
L'association a pour but la restauration (statique ou dynamique), la préservation, l’exposition, l'entretien,
l'acquisition, la cession d'aéronefs et de pièces d'aéronefs de tout types, la participation à toute manifestation
ayant pour objet l'aéronautique dans le sens le plus large, la publication d'ouvrages sous toutes formes, la
préservation et la mise en valeur d’archives ou d’artefacts aéronautique et la préservation de tout documents
ayant l'aéronautique pour objet direct ou indirect.
Sa volonté est de faire apprécier et découvrir par le plus grand nombre la richesse du patrimoine aéronautique et
de garder vivant le savoir faire nécessaire pour construire et maintenir en état ce patrimoine. Elle peut recevoir,
0500595917
échanger ou vendre tout type de matériel dans le but d’assurer ses activités
Pour réaliser son objet, l'association pourra :
1. Réaliser toutes les opérations juridiques et matérielles, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement àson objet.
2. S’associer à toutes associations ou organismes poursuivant les mêmes buts qu’elle.
Article 4 La durée de l'association est illimitée
TITRE II : Membres effectifs, Cotisations, Adhérents
Article 5
a) L'association se compose de membres effectifs et d’adhérents. Elle compte six membres effectifs. Le nombre
de membres d’adhérents est illimité.
b) Sont membres effectifs les signataires du présent acte.
L'association se compose d'au moins trois membres effectifs ayant tous les mêmes droits. Devient membre
effectif de l'association toute personne qui, répondant aux critères définis par l'assemblée générale et ayant été
admis par le conseil d'administration sur présentation de deux membres effectifs, adhère aux statuts et au
règlement d'ordre intérieur de l'association
Article 6.
a) Devient adhérent de l'association toute personne qui, répondant aux critères définis au règlement d’ordre
intérieur, accepte de payer sa cotisation.
b) Sur présentation de deux membres effectifs, tout adhérent qui en fait la demande peut devenir membre effectif
; Sa demande, une fois admise par le conseil d’administration qui délibère souverainement et sans appel, sera
présentée à l'assemblée générale qui décidera de son acceptation. Le membre effectif adhère aux statuts et au
règlement d'ordre intérieur de I’ association.
c) Pour participer aux activités de restauration ou de préservation, les adhérents se soumettent à une période de
probation d’un minimum d’un mois et d’un maximum de trois mois dont le détail est décrit dans le règlement
d’ordre intérieur. L’acceptation dans une équipe de restauration ou de préservation est signifiée par le conseil
d’administration au membre par courrier électronique.
Article 7Devient membre adhérent de l'association toute personne qui, répondant aux critères définis au
règlement par l'assemblée générale pour cette catégorie de membres et ayant été admises par le conseil
d'administration sur présentation de deux membres effectifs, adhère aux statuts et au règlement d'ordre intérieur
de I'association. Le président d'honneur, les membres d'honneur et les membres adhérents peuvent assister aux
assemblées générales sans y avoir voix
Article 8.
a) Chaque membre effectif ou chaque adhérent verse annuellement une cotisation dont te montant est déterminé
chaque année par l'assemblée générale pour l’année suivante. La cotisation est à payer au plus tard pour fin
janvier[RV1] . Ce montant ne pourra être supérieur à 250 euros.
b) Les rappels pour non payement de la cotisation sont envoyés par lettres ou courrier électronique.
c) L’assemblée générale considérera comme démissionnaire le membre effectif ou l’adhérent qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombe dans le mois de l’envoi du rappel ci-dessus.
Article 9.
a) Tout membre effectif ou tout adhérent de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
démission écrite au conseil d’administration.
b) Tout membre effectif ou tout adhérent qui refuserait de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre
intérieur, ou qui causerait à l'association un préjudice pourra être écarté de l’association par une décision du
conseil d ‘administration. Cette décision lui est communiquée par courrier ordinaire ou électronique. Son
exclusion définitive sera actée par l'assemblée générale par vote à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
c) Sans préjudice de ce qui précède, les droits d'un membre effectif ou d’un adhérent qui se serait rendu
coupable d'infractions aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, aux méthodes, à la sécurité ou aux
règlements régissant les sites et locaux où s'exercent les activités de l'association, peuvent être suspendu
immédiatement par deux administrateurs et ce, dans l'attente d’une décision du conseil d’administration dans un
premier temps, puis de la prochaine assemblée générale qui se prononcera sur l'exclusion ou non du membre ou
de l’adhérent
Article 10 Le membre effectif ou l’adhérent exclu ne peut se prévaloir d’aucun droit sur le fonds social de
l’association. Sa cotisation reste due à l’association.
Article 11. Le conseil d’administration tient au siège administratif de l’association un registre des membres
effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les
soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
TITRE III Assemblée générale
Article 12. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Les adhérents et les
membres d’honneur peuvent y assister sans pour autant bénéficier du doit de vote.
Article 13
a) Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts et
chaque fois qu'il le juge utile et aussi sur toute demande, écrite et signée par le cinquième des membres effectifs,
portant l'indication des points à inscrire à l'ordre du jour.
b) Des sujets divers pourront être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche sur demande
écrite et signée par un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs et tous les
membres adhérents doivent être convoqués aux assemblées générales par avis remis à la poste trente jours au
moins avant la date de l'assemblée, ou par courrier électronique. Cette convocation reprend l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion fixés par le conseil d'administration et les points mis à l'ordre du jour sur
demande des membres effectifs.
c) L’assemblée générale est présidée par le président ou par un administrateur désigné par lui. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions seront prises à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par les statuts ou par la loi.
d) Les élections statutaires et les exclusions de membres effectifs ou d’adhérents se décident au scrutin secret.
Le scrutin secret peut être imposé également pour tout autre point à l’ordre du jour, pour autant que la majorité
des membres effectifs présents ou représentés le demande.
e) Les membres effectifs pourront se faire représenter à I’ assemblée générale par un autre membre effectif à qui
ils remettront une procuration spécifiant les points à l'ordre du jour pour lesquels ils autorisent leurs mandataires
à voter en leur nom.
Nul membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
Les membres effectifs qui ne peuvent participer à l’assemblée générale peuvent voter par procuration par courrier
postal ou courrier électronique envoyé au plus tard dans les 10 jours précédant l’assemblée. Le secrétaire
général accusera réception de cette procuration par la même voie que son envoi.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre signé par deux administrateurs Ce
registre est conservé par le secrétaire général. Ce document est public et est consultable par les membres au
siège de l’association sur rendez vous.
Article 14
L'assemblée générale décide souverainement de toutes les questions qui lui seront soumises conformément aux
présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:
1. La modification des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
5. L'approbation des comptes et du budget.
6. La dissolution de l'association.
7. L'exclusion d'un membre effectif ou d’un membre adhérent.
8. La transformation de l'association.
9. Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
10. L'adoption du règlement d'ordre intérieur.
Aucune résolution ne peut être prise en dehors des points mis à l'ordre du jour.
Article 15
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du premier trimestre
Au cours de l'assemblée ordinaire, il est fait rapport de la situation morale et financière de l'association. Le
conseil d’administration fait rapport de ses activités. Il soumet à l'approbation de l'assemblée les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'assemblée modifie s'il y a lieu le montant de la cotisation
annuelle dans les limites prévues par les statuts
Elle procède à l'élection du président et des membres du conseil d'administration.
L'assemblée entend les communications éventuelles des membres ou des adhérents.
Article16.
a) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs.
Seules les modifications recueillant les deux tiers ou plus des voix exprimées sont adoptées.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités légales respectives
b) L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification des buts de l'Association.
c) Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibèrera valablement,
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et prononcer la liquidation de l’association
à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents.
TITRE IV : Conseil d’administration
Article 17.
a) Le conseil d’administration se compose d’au minimum trois membres et au maximum huit.
b) Ses membres, dont la candidature aura été portée à la connaissance du conseil par courrier, sont élus par
l’assemblée générale parmi les membres, effectifs ou non, mais dont la moitié au moins doit être choisis parmi
les membres effectifs. Le président et vice président doivent être élus parmi les membres effectifs.
c) La durée de leur mandat, renouvelable, est fixée à quatre ans.
d) Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
e) Lorsque le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme, un nouveau vote est organisé pour
remplacer cet administrateur. Chaque administrateur fait rapport de ses activités de l’année lors de l’assemblée
générale.
f) Le conseil d’administration désigne en son sein un secrétaire général et un trésorier. Le conseil d'administration
a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association tout ce qui n'est pas expressément
réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil.
II peut notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner ou échanger tous les biens meubles ou immeubles,
contracter tous baux ou locations, accepter tous les dons et legs, effectuer tous placements de fonds, contracter
tout emprunt avec affectation ou non de toute garantie hypothécaire, y compris la clause de la voie parée ou
autre, donner main levée de tous droits réels hypothécaires, privilèges, transcription, saisies, appositions ou
autres engagements, exercer toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, les dites actions étant
suivies au nom de l'association, poursuite et diligence du président du conseil ou d'un administrateur à ce
délégué.
g) Les actes engageant l'association sont approuvés par le conseil d’administration par un vote à la majorité
simple et signés par deux membres du conseil d'administration. Toutefois, le conseil pourra déléguer à l’un de
ses membres ou même à un tiers, ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et
décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, ainsi que la correspondance
courante.
h) Les administrateurs pourront se répartir les tâches et y attribuer un titre, le cas échéant en conformité avec les
principes établis dans le règlement d'ordre intérieur.
i) Le Conseil d’administration informe les membres des décisions prises après chaque conseil dans un délais de
15 jours.
Article 18
Le secrétaire général ou le trésorier signe les paiements seul jusqu’à un montant de 100 euro. Au delà de ce
montant, tous les paiements doivent être signés par le secrétaire général et un administrateur.
TITRE V: Dissolution et liquidation
Article 19:
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu’en outre une majorité de 4/5 soit d'accord pour dissoudre l'association volontairement.
La proposition de dissolution volontaire doit expressément être mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de 4/5 soit d'accord pour dissoudre volontairement
l'association. Cette deuxième assemblée ne peut pas avoir lieu dans les 15 jours civils de la première assemblée.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation. Après apurement
du passif, l'actif sera transféré à l'association dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association dissoute.
La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs seront déposées au greffe
du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs
doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.
TITRE VI : Gestion financière
Article 20
a) Les ressources de l'association proviennent :
1. du produit des cotisations et des activités de l’association,
2. de dons, legs ou subsides,
3. de toutes recettes légalement obtenues dans la gestion de son avoir.
Les fonds sociaux recevront les affectations prévues par le budget
b) L’exercice de l’association commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d’administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice prochain.
L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice.
TITRE VII : Publicité
Article 21
Seront déposées au Moniteur belge dans le mois de leur date de décision :
1. Toutes les résolutions de l'assemblée relatives aux modifications aux statuts et à la dissolution de l’association.
2. Les nominations, démissions, révocations d'administrateur et désignation du ou des liquidateurs.
3. L'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.
4. Les membres pourront obtenir par simple demande auprès du secrétaire général le règlement d'ordre intérieur.
Il en va de même des comptes de l'exercice clôturé et du budget préparés par le conseil d'administration qui
seront disponibles quinze jours au moins avant l'assemblée générale à laquelle ils seront soumis.
TITRE VIII : Loi applicable
Article 22. Tous autres points non prévus ou réglés par les présents statuts seront réglés conformément à la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Ainsi dressé et approuvé à l'assemblée générale du
Nous, réunis ce jour, avons convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.
Président : Yves Duwelz
Trésorier : Didier Campion