N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Radical Sublime
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue André Renard 13
Grâce-Hollogne
4460
Statuts de l'asbl Radical Sublime
I.
Dénomination, siège social, but, objet et durée.
Article 1.Dénomination et mention :
L'association prend le nom de Radical Sublime, association sans but lucratif ou asbl.
Tous les actes, factures, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la
dénomination de l'association précédée ou suivie des mots 'association sans but lucratif' ou 'asbl'.
Article 2.
Siège social :
Le siège social de l'association est établi en région walonne, Rue André Renard 13 à Grâce-Hollogne.
Article 3.
But social et objet.
L'asbl à pour but de proposer des activités culturelle et artistiques, en menant différents types d'actions :
Organisation d'ateliers d'éducation, d'expression, de formation (scolaire, hors scolaire, stage de vacances, …);
conférences; performances;
développement d' activités citoyennes et socio culturelles .
Ces activités, à but social, sont destinées à un public diversifié tant au niveau de l'âge que du niveau social.
Elles pouront éventuellement êtres organisées en partenariat avec des établissement scolaire, culturels ou
toute autre institutions, en fonction du projet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
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doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4. Durée.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
I.
Membres
Article 5. Condition d'admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant sera signé par le/la président(e) au nom de l'organe
d'administration.
Sont membres effectifs :
–
l
es membres fondateurs
– les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts , pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article 6. Condition d'admission des membres adhérants
L’association est également composée de membres adhérents.
S
ont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration.
Article 7. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi queles abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Cepandant les adhérents payent une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l’organe d'administration, sans pouvoir être inférieur à 1euro ni supérieur à
100euros.
III. Assemblée Générale
Article 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier courrier électronique au moins
15 jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Article 14. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Article 15. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
IV. Organe d'administration
Article 16. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'adminisatration.
Article 17. Fonctionnement, durée et fin de mandat, démission
L'organe d'administration gère les affaires de l'association.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
La durée du mandat est illimitée dans le temps.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Article 18. Registre des proces verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 19. Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration délégue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à la présidente trésorière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 20. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 21. Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
V. Reglement d'ordre intérieur
Article 22. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
VI. Comptes et budget
Article 23. Excercices social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale par l'organe d'administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de ce registre.
VII. Dissolution et liquidation
Article 24. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
VIII. Dispositions finales
Article 25. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Siège social : Rue André Renard 13, 4460 Grâce-Hollogne
Adresse électronique : radicalsublime@gmail.com
L'assemblée générale, rassemblée ce mercredi 20 mars 2024, a élu en qualité d'administrateurs :
Stéphanie Cavaleri, Avenue Emile Vandervelde 26, 4460 Grâce-Hollogne. Née à Liège, le 22 avril 1978,
nommée présidente et trésorière de l'association par l'organe d'administration, et représentant l'association
dans la gestion journalière et tous les actes juridiques.
Metta Cavaleri, domicilié rue André Renard 13 à Grace-Hollogne. Né le 31 juillet 2004 à Grâce-Hollogne.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Grâce-Hollogne, le 20 mars 2024 , en 3 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : radicalsublime@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Cavaleri
Avenue Emile Vandervelde 26, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mettà Cavaleri
Rue André Renard 13, 4460 Grâce-Hollogne