Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COFI PARTNERS
Chaussée de Louvain 145
1300 Wavre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 25 mars 2016.
1. Monsieur PIRET Olivier Georges Ghislain, comptable fiscaliste agréé I.P.C.F. sous le numéro
105.063, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 24 boîte 7.
2. Monsieur FRANçOIS Didier Marc Pedro, comptable agréé I.P.C.F. sous le numéro 104.677,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Moulins 12 boîte 1, (à l’acte de constitution représenté par
Monsieur PIRET Olivier en vertu d’une procuration sous seing privé).
3. Monsieur LIBION Paul François André Roger, expert-comptable et conseiller fiscal agréé I.E.C.
sous le numéro 7644 2F57, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Petit-Ry, 101, (à
l’acte de constitution représenté par Monsieur PIRET Olivier en vertu d’une procuration sous seing
privé).
ont constitué une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit:
ARTICLE 1 :
La société est une société civile à forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée "COFI PARTNERS".
ARTICLE 2 :
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 145. (...)
ARTICLE 3 :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, les
activités civiles mentionnées aux articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf relative aux activités comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités de comptable-fiscaliste :
    •  l’organisation des services comptables, et le conseil en ces matières
    •  l’ouverture, la tenue, la centralisation, la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes,
    •  la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière,
    •  les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
ainsi que ;
    •  les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés ;
    •  la gestion des immeubles de la société ;
    •  bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
    •  toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société,
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de  l’Institut Professionnel
0650797546
Volet B
des Comptables et Fiscalistes agrées et exclusivement pour son propre compte, les opérations
financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, affaires ou
entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet identique ou analogue, voire pourra s’occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur de ces dernières .
ARTICLE 5 :
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sans valeur nominale.
La totalité des parts sociales sont souscrites en numéraire.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque Belfius.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR).
ARTICLE 8:
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes sont
tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, sauf opposition de sa part, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 12 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8,5° de l’Arrêté Royal du 15 février
2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le
cadre d'une personne morale : la majorité des gérants et de façon plus générale les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, doivent être membres de
l’I.P.C.F. ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente
à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux
ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne
physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale.
Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l’I.P.C.F.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi du 22
avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la société,
doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en
Belgique ou à l'étranger. Cependant, lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux
membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’I.P.C.F. et le deuxième membre peut
être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités
réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril
1999 relative aux professions comptables et fiscales ou des personnes qui possèdent à l'étranger
une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l’I.P.C.F. doit toujours
disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.
Les non-professionnels de la comptabilité qui font partie de la société en tant que gérant, associé ou
mandataire indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable.  Les non-professionnels ne
peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la société pour les activités
comptables.
ARTICLE13 :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants.  Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d'opposition d'intérêts, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Volet B
ARTICLE 14 :
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE 15 :
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Ces délégations de pouvoirs doivent tenir compte du monopole légal des comptables ou comptables-
fiscalistes agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
ARTICLE 16 :
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est exercé ou non exercé gratuitement.
Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou variables qui, seront allouées aux gérants et portées en frais
généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
ARTICLE 17 :
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le dernier vendredi du
mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle est convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
(…)
Chaque part sociale confère une voix.
La majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de
l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de
traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra lui-même
être agréé de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, l’Institut des Experts-
Comptables et des Conseils Fiscaux, l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou avoir un lien familial
avec l’associé en question.
ARTICLE 19 :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 20 :
Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément
à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
Le bénéfice net de la société est formé conformément à la loi.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, ou, si ce montant est supérieur au capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif ne peut comprendre :
            - le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
Volet B
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
ARTICLE 22:
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
dit ci-dessous, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation de ce qui est dit ci-dessus, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique,
exerce les droits attachés à celles-ci.
En cas de décès d'un associé unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout
intéressé à moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou
que l'objet social et la dénomination de la société n'aient été modifiées.
ARTICLE 23:
En cas de dissolution avec liquidation, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant à
moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération.
Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants déclarent adopter à l'unanimité
les décisions suivantes lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt des présentes au
greffe du Tribunal de Commerce lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. NOMINATION D'UN GERANT:
Sont nommés gérants non-statutaires :
    •  Monsieur PIRET Olivier, comptable fiscaliste agréé I.P.C.F. sous le numéro 105.063, domicilié à
1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 24 boîte 7, prénommé.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Son mandat est rémunéré.
    •  Monsieur FRANçOIS Didier, comptable agréé I.P.C.F. sous le numéro 104.677, domicilié à 1390
Grez-Doiceau, rue des Moulins 12 boîte 1, prénommé.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Son mandat est rémunéré.
    •  Monsieur LIBION Paul, expert-comptable et conseiller fiscal agréé I.E.C. sous le numéro 7644
2F57, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du petit-Ry, 101, prénommé.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée
Son mandat est rémunéré.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL:
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent et se clôture le trente et un décembre deux mille dix-sept.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mille
dix-huit  à dix-sept heures (17 h).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.