N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : D'aimer-Terre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Yvan 12
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
D’AIMER-TERRE ASBL
à 1330 Rixensart – Avenue Yvan 12
N° entreprise :
 
STATUTS
Lors de l’assemblée générale constitutive du 2 décembre 2016, les soussignés :
Alain Kinsella, avenue Yvan 12 à 1330 Rixensart, né le 18 août 1962 à Saint-Josse-ten-Noode
 Annick Flausch, rue Dehan 14 à 1332 Genval, née le 27 mars 1957 à Uccle
 Maryline Borrens, rue de Fonteny 12 à 1370 Saint-Rémy-Geest, née 13 juin 1964 à Mons
ont adopté les statuts suivants :
 
TITRE I
DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL
Article 1er - Il est constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif qui prend pour
dénomination : « D’aimer-Terre ».
Article 2 – Le siège social de l’association est établi à 1330 Rixensart, 12 Avenue Yvan, dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon. Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
 
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but d’œuvrer à l’émancipation de l’individu dans une société laïque,
respectueuse de l’altérité et de l’État de droit, garante du principe de l’égalité, soucieuse de s’inscrire dans le
monde qui l’entoure, consciente et agissante quant aux défis humanitaires, écologiques et de développement
durable.
Pour ce faire, elle portera le débat dans la société et organisera ou soutiendra – notamment en récoltant des
fonds – des activités à finalités philanthropiques, sociales, culturelles ou environnementales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs, dénommés membres, et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres est fixé à sept.
Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 14 sont également applicables aux membres adhérents.
Article 5  – Pour être membre, il faut être agréé par décision du conseil d’administration
 
0667582506
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Tout membre ou administrateur est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
 L’exclusion ou la révocation d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix exprimées, l’abstention n’étant pas considérée comme voix exprimée, après que celle-ci
lui a donné la possibilité d’être entendu
Article 7 – Le membre ou l’administrateur démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 – Les cotisations des membres effectifs et adhérents ne peuvent dépasser 7.000 � et sont fixées
annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 – Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration
le jugera nécessaire, ainsi que sur demande formulée par 1/5 des membres par lettre recommandée à la poste et
signée, adressée au président du conseil d’administration. Ce dernier devra convoquer une assemblée générale
extraordinaire dans les trente jours francs à dater de la réception de cette lettre.
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours francs avant l’Assemblée.
 La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres et adressée par lettre recommandée au président du conseil d’administration huit jours au moins avant
l’assemblée doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre de l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. En cas d’absence du
président lors d’une assemblée générale, le doyen d’âge du conseil présent et, à défaut, le doyen d’âge des
membres effectifs présents ouvre la réunion qui débute par l’élection du président de l’assemblée.
Article 17 – Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions de
l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées, l’abstention n’étant pas
considérée comme voix exprimée. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote.
 Le vote secret est obligatoire lorsqu’il s’agit de personnes, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, pour délibérer valablement, la
majorité absolue des membres doit être présente ou représentée.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Lors de cette seconde réunion l’assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Article 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs : le président, le
trésorier et le secrétaire, membres de l’association, élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable, et en tout temps révocables par elle.
 Les candidatures aux postes d’administrateurs doivent parvenir au secrétaire au plus tard huit jours francs avant
l’assemblée générale.
Article 21 – Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne (membre ou non) dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
 Le conseil d’administration ne peut statuer que si 2 administrateurs au moins sont présents. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des voix exprimées, l’abstention n’étant pas considérée comme voix exprimée.
 Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il est cependant stipulé que tous les actes de disposition et notamment les actes d’emprunt,
d’achat, de vente, d’échange et de constitution d’hypothèque sur les immeubles sociaux, ne pourront être
réalisés qu’après approbation par une assemblée générale.
 C’est le conseil d’administration également, qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous
agents employés et membres du personnel que l’association pourrait engager et fixe leurs attributions et
rémunérations.
 Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 Les administrateurs de l’association mandatés par le conseil d’administration pour représenter l’association au
sein d’associations liées, agissent dans les mêmes limites de pouvoir qu’au sein de l’association, notamment en
ce qui concerne les actes de disposition.
Article 24 – Le président représente l’association, dirige les séances du conseil d’administration et les débats
des assemblées générales.
 En cas d’absence du président lors d’un conseil d’administration, celui-ci est remis à quinzaine. En cas de
nouvelle absence du président, il est réputé démissionnaire et le secrétaire, ou à défaut le trésorier, convoque
une assemblée générale extraordinaire afin de pourvoir à la désignation d’un président.
Article 25 – Le président et un autre administrateur désigné par le conseil d’administration ont conjointement la
signature sociale. En outre ils représentent l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le
conseil d’administration peut déléguer au trésorier les pouvoirs de signature nécessaires au bon
accomplissement de sa tâche ; toute autre délégation de pouvoir n’est valable que sur décision de l’assemblée
générale.
Article 26 – Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent,
en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 27 – Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’assemblée générale pour préciser les droits et
devoirs des membres et des administrateurs.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 32 – L’assemblée générale désigne annuellement les vérificateurs aux comptes pour l’année en cours.
Article 33 – La dissolution de l’association requiert un quorum de présences de 2/3 des membres présents ou
représentés et une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des 4/5 des voix exprimées, les
abstentions n’étant pas considérées comme voix exprimées. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée
générale indiquera l’affectation à donner l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite
en faveur d’une fin désintéressée.
 L’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Article 35 – Réunis le 2 décembre 2016 en assemblée générale, les constituants de l’association ont procédé à
la nomination des membres du conseil d’administration.
Administrateurs :
Alain KINSELLA, avenue Yvan 12 à 1330 Rixensart, n° national : 62.08.18-00339
 Annick FLAUSCH, rue Dehan 14 à 1332 Genval, n° national : 57.03.27-37236
 Maryline BORRENS, rue de Fonteny 12 à 1370 Saint-Rémy-Geest, n° national : 64.06.13-16060.
 
Alain Kinsella                       Annick Flausch             Maryline Borrens
Président                                 Secrétaire                      Trésorière