N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IC. Tech
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Thier du Goreu 53
Liège (Jupille-sur-Meuse)
4020
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à Jupille Sur Meuse le 20/10/2024, déposé au greffe, il ressort
qu'une société a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans l'acte constitutif.
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:8 §1, 2° du Code des sociétés et des associations,
conformément à l'article 2:8 §2, 1°-12° du Code des sociétés et des associations, se lit comme suit.
1° la forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la société
est établi ;
Forme légale : société en commandite
Dénomination : IC.Tech
Dénomination en abrégé : N / A
Région du siège : Région wallonne
2° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la société ;
Adresse : Thier du Goreu 53, 4020 Jupille Sur Meuse
Adresse électronique : aucune
Site internet : aucun
3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
La société a été créée pour une durée indéterminée.
1018908487
4° les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des associés ou actionnaires qui
n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé ou actionnaire le
montant qui reste à libérer (voir 6°) ;
Les associés commandités lors de la constitution sont :
(1) Isabel Cannoot , adresse: Rue de Maestricht 159 boîte b, 4651 Battice
Les associés commanditaires lors de la constitution sont :
(1) Patrice Verdeur , adresse: Rue de Maestricht 159 boîte D, 4651 Battice
5° le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé ;
L'actif de la société comprend les actifs apportés par les associés lors de la constitution de la société (voir 6°),
ainsi que ceux qui seraient apportés ultérieurement, et ceux résultant de l'activité de la société.
6° les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports sont libérés, le cas
échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature, et, en outre,
pour la société en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer par les associés commanditaires ;
Le patrimoine social sera initialement composé des apports suivants. Sauf mention contraire et sous réserve de
preuve contraire, ces apports sont intégralement libérés à la date du dépôt de l'acte constitutif. Compte tenu de
la responsabilité illimitée des associés commandités, la société en commandite n'a pas d'obligation particulière
de déclaration ou de contrôle, pour les apports en nature ou en industrie.
6°1 Associés commandités
6°1.1. Associé commandité Isabel Cannoot
L'associé commandité Isabel Cannoot  s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 550,00 euro, encore entièrement à libérer
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
6°2 Associés commanditaires
6°2.1. Associé commanditaire (passif) Patrice Verdeur
L'associé commanditaire Patrice Verdeur  s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 450,00 euro, encore entièrement à libérer
- en nature : aucun
7° le début et la fin de chaque exercice social ;
L’exercice social commencera chaque année le 01/10 pour se terminer le 30/09.
Le premier exercice social commencera exceptionnellement le 01/11/2024 et se termine le 30/09/2026.
8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de liquidation
de la société ;
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la
constitution de réserves, à la majorité simple des voix.
9° le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à représenter
la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit séparément, soit
conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des membres du conseil de
surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers ;
9°1. Gérant(s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants, associés commandités ou tiers. Un
gérant est nommé, statutairement ou non, par l'assemblée générale. Cette nomination se fera à la majorité
simple s'il s'agit d'un gérant non statutaire et à la majorité requise pour une modification des statuts s'il s'agit
d'un gérant statutaire. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
9°2. Durée du mandat et révocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision de l'assemblée générale. Il ne peut être
mis fin au mandat du gérant qu'à la majorité simple des voix s'il s'agit d'un gérant non statutaire, et à la majorité
requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire
.
9°3. Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est habilité à faire tout ce qui
est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes et des pouvoirs expressément réservés
à l'assemblée générale en vertu de la loi et/ou des statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si deux gérants ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs séparément et représenter
séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice de
toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et
temporaire.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs séparément et représenter
séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice de
toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et
temporaire.
9°4 Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou
d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d’empêchement du gérant unique,
l'assemblée générale désignera, à la demande d'un ou de plusieurs associés, un gérant provisoire, associé ou
non, pour accomplir les actes urgents de pure administration durant la période déterminée par l'assemblée
générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois. L'assemblée générale a également le droit de pourvoir au
remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée, en cas de décès, de liquidation, de faillite,
de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que
l'assemblée générale ne décide de nommer dans ce cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
10° l'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant, des
membres du conseil de surveillance et du commissaire ;
Aucun gérant statutaire n'est nommé lors de la constitution.
Un seul gérant non statutaire est nommé lors de la constitution, à savoir :
(1) Isabel Cannoot, demeurant Rue de Maestricht 159 boîte b, 4651 Battice.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et est valable
pour une durée indéterminée. Ce mandat n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple.
11° le cas échéant, la description précise du ou des buts qu'elle poursuit en plus du but de distribuer ou
procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect ;
Non applicable, sauf dans la mesure où cela ressort de 12°.
12° la désignation de l'objet de la société
La société a pour objet, pour son compte propre et/ou le compte de tiers et/ou en participation avec des tiers, la
réalisation des opérations suivantes et l'accomplissement des actes mentionnés ci-après, tant en Belgique qu'à
l'étranger, de toutes les façons et manières qu'elle jugera les plus appropriées (énumération à titre illustratif et
non exhaustif) :
- la réalisation d'études, de conceptions, de recherches, d'expertises, d'enseignement et de projets dans tous
les domaines et techniques possibles, tant civils que militaires, liés à l'art, la science, l'ingénierie, etc. tels que
mentionnés dans l'énumération non exhaustive suivante : électricité, chauffage, climatisation, stabilité, pollution,
environnement, structures sous toutes les formes possibles, lutte contre le bruit, économie d'énergie, etc ;
- l'acquisition de terrains à bâtir, la rénovation de bâtiments existants, la transformation de constructions, en
gestion propre ou pour le compte de tiers, dans le but de rendre ces biens à nouveau habitables, tant pour la
revente que pour la location ;
- la gestion de patrimoine et d'actifs, y compris la gestion de biens mobiliers et immobiliers pour son propre
compte ;
- toutes les opérations administratives liées à la gestion d'une entreprise.
- La gestion, l'administration et l'organisation des entreprises.
- La gestion administrative et commerciale et la gestion des entreprises sans limitation de l'objet, sauf si la loi le
prévoit.
- Formation aux technologies de l'information, à la gestion, à l'organisation administrative, etc.
- La gestion, l'administration et l'organisation de tous types d'organisations à tous les niveaux.
- Fourniture de services de soutien liés à ce qui précède.
- Gestion et exploitation de centres multifonctionnels,
- Formation, enseignement et cours dans diverses disciplines.
- Conseil au sens le plus large en rapport avec toutes les activités susmentionnées.
- Gestion administrative, commerciale et gestion de sociétés ayant ou non des objectifs similaires.
- Formation dans le domaine de l'informatique, de la gestion, de l'organisation administrative, etc.
- la construction et la rénovation, la gestion, l'acquisition, l'achat et la vente, la location et l'affermage, le
courtage et la représentation, la conservation
- commissionnement et représentation, conservation et valorisation de biens immobiliers,
le lotissement, la promotion de la construction, le financement des loyers, la location et l'affermage de biens
immobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes de gestion et d'administration des biens immobiliers.
à des tiers, ainsi que tous les actes directement ou indirectement liés à cet objet qui sont de
nature à favoriser le produit des biens immobiliers, tels que l'entretien, l'aménagement, l'embellissement et la
location de ces biens,
l'entretien, l'aménagement, l'embellissement et la location de ces biens
Cela comprend, si cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, la mise en
location, la location avec option d'achat, la conception, la production, le commerce, le commerce de gros, la
réparation, la livraison, l'installation, le montage, le démontage, l'intégration, le démantèlement, le transport,
l'importation et l'exportation, que ce soit ou non en tant qu'entrepreneur principal et/ou sous-traitant et/ou
intermédiaire (énumération à titre illustratif et non exhaustif) des activités, services et biens susmentionnés et
de l'ensemble des activités, services et biens que la société jugera utiles et/ou nécessaires pour cela.
La société a également pour objet :
- L'accomplissement, de manière générale, de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement au reste de l'objet ou qui sont, seraient
ou pourraient être de nature à faciliter et à favoriser la réalisation de tout ou partie de l'objet.
- L'accomplissement de toute forme de courtage, toute intervention en qualité d'agent ou de représentant
indépendant dans différents secteurs et pour différents produits et services. L'achat et la vente ainsi que
l'importation et l'exportation de toutes marchandises, de même que toute intermédiation dans les opérations
susmentionnées.
- La fourniture de services et de conseils à des tiers. Toute intervention en tant que consultant et la fourniture
de services en matière de gestion commerciale, stratégique, financière ou administrative, de gestion technique
et de questions techniques diverses, d'informatique et d'automatisation, en matière d'assurance qualité
intégrale et de systèmes divers de soins, de qualité et de sécurité, de gestion des produits, de conception et de
mise en forme, en matière de relations publiques, de publicité et de marketing, d'organisation administrative et
de mise en œuvre de processus commerciaux.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou la concession de licences, de
certificats et de brevets, du savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle.
- L'organisation et/ou la réalisation de séminaires, de formations et de présentations. La rédaction, la
réalisation, la supervision et la publication d'œuvres et de contributions littéraires, de manuels de contributions
diverses sous diverses formes.
- L'exercice de mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Toute intervention en qualité
de société de gestion, la gestion de sociétés, toute intervention en qualité de holding, l'exercice de toute activité
de gestion de holdings : la participation, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à l'extension, à la
transformation, à la fusion, à l'absorption, à l'administration et au contrôle d'entreprises. La prise d'intérêts, que
ce soit par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, toutes entreprises ou tous
groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un objet complémentaire ou
similaire, ou de nature à favoriser le développement de son activité ou à faciliter la vente de ses produits ou
services.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine immobilier ; toute
opération ayant trait à des biens et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose,
etc.), telle que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets, et la réalisation d'études liées à
l'immobilier ; l'achat et la vente, la location et la mise en location de biens mobiliers destinés à l'aménagement
et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et qui est de nature à favoriser le rapport des biens immobiliers ; la garantie d’une exécution correcte
des engagements contractés par des tiers qui jouiraient des biens mobiliers et immobiliers susmentionnés.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine mobilier ; toute opération
ayant trait à des biens et à des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit telle que l'acquisition par
souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits
dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, d'émetteurs belges ou étrangers.
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; à cet égard, la société peut également se porter caution ou fournir aval, au
sens le plus large ; effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées
par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés
hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. Elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers
(y compris ses associés et ses gérants) et engager tous les frais ou réaliser tous les investissements qu'elle
jugera nécessaires ou souhaitables. Elle peut également se porter caution et/ou fournir des garanties formelles
et/ou personnelles pour sûreté de ses propres obligations ou des obligations de tiers, notamment en
hypothéquant ou en engageant ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est donnée à SRL CALICO, personne morale ayant son siège à 9255 Buggenhout,
Jules Andriespark 13, RPM Gent, afdeling Dendermonde, connu(e) auprès de la BCE sous le numéro
0456.221.583 et à ses préposés, avec notamment mais pas exclusivement DE Koninck Nadine, Gerant de SRL
CALICO, avec possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir (1) toutes les formalités
nécessaires concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de constituer celle-ci via la plateforme
électronique e-greffe, ainsi que (2) toutes les formalités nécessaires concernant toutes les décisions qui ont été
ou seront prises par la société. Il s'agit de toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des
déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances
sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox, etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration ne
confère en aucun cas le pouvoir au mandataire ou à ses préposés de prendre des décisions de manière
autonome qui relèvent de la compétence exclusive de la société et se limite exclusivement à l'exécution des
décisions prises par la société. Cette procuration sera valable pour une durée indéterminée et produira ses
effets jusqu'à sa révocation expresse.
C. RATIFICATION DES ACTES ACCOMPLIS DURANT LA FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Les associés commandités et le(s) gérant(s) déclarent, au nom de la société et sous réserve de l'acquisition de
la personnalité juridique par celle-ci, que la société ratifie tous les engagements pris par un ou plusieurs des
fondateurs, associés et/ou gérants au nom et pour le compte de la présente société en formation à partir du
01/07/2024 et que la société reprend donc également tous les engagements et l'ensemble des obligations et
des droits qui en découlent. Et ce, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
Déposé par De Koninck Nadine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Isabel Cannoot
Rue de Maestricht 159 D, 4651 Herve