N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maison Saint Jacques
(en abrégé) : MSJ
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Saint-Jacques 19
 : 4980 Trois-Ponts
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait délivré avant l'immatriculation à déposer au greffe des sociétés à Liège, division Verviers.
Selon un acte de constitution passé devant Frank Liesse, notaire à la résidence d’Anvers, exerçant
sa fonction dans la société Celis, Celis & Liesse, ayant son siège à Anvers, Kasteelpleinstraat 59, le
15 février 2021, une société présentant les caractéristiques suivantes a été constituée:
1. Nom et forme:
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Maison Saint Jacques», en abrégé «MSJ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
2. Siège:
Le siège est établi en Région wallonne à 4980 Trois-Ponts, Saint-Jacques 19.
3. Fondateurs:
3.1. Monsieur VAN APEREN Gert Antoon André, né à Wilrijk le 12 janvier 1969, demeurant à 2018
Antwerpen, Coebergerstraat 8;
3.2. Monsieur ALBRECHTS Bert Michiel Maria, né à Wilrijk le 16 décembre 1968, demeurant à 2610
Antwerpen (Wilrijk), Edegemsesteenweg 200.
4. Capitaux propres:
4.1. Le capital propre de la société s'élève à trois cent mille euros (300.000,00 €).
4.2. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces
4.3. En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
5. Exercice social:
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
Le premier exercice social se termine le 31 mars 2022.
6. Répartition - réserves - Répartition de l’actif net
6.1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
6.2. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
7. Gestion journalière:
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ou la gestion technique, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres
nommés administrateurs délégués qui peuvent signer séparément concernant la gestion journalière,
ou à un ou plusieurs directeurs techniques. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul.
0763741376
Volet B
Les délégués à la gestion journalière ou technique peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant tous
ensembles, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes les fois où une distribution peut avoir lieu selon les dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des présents statuts, l’organe d’administration pourra distribuer le bénéfice de l’
exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les
comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas été approuvés. L’organe d’administration
pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
9. Administrateurs nonstatutaire:
9.A. Les fondateurs ont nommé comme administrateurs nonstatutaire et pour une durée illimitée, à
tout moment révocable:
- monsieur VAN APEREN Gert, précité;
- monsieur ALBRECHTS Bert, précité.
9.B. Les fondateurs ont nommé comme administrateurs délégués et pour une durée illimitée, à tout
moment révocable:
- monsieur VAN APEREN Gert, précité;
- monsieur ALBRECHTS Bert, précité.
Qui peuvent signér séparément concernant la gestion journalière.
10. Commissaire: Non
11. Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
        •  Toutes opérations se rattachant à l'achat, la vente, la promotion, l'échange, la location, la
sous-location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement,
l'administration, la gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature
ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi.
        •  Toutes opérations en lien avec l’organisation de séminaires et d’événements en ce compris le
catering.
        •  Toutes prestations de restauration et de traiteurs.
La société peut exercer l'activité de marchand de biens immobiliers ou de gestion d'immeubles. Au
cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions ;
        •  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs
mobilières de toutes espèces.
        •  La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières, et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,
prêts, financements, interventions financières, garanties, participations au capital, fusions, etc.
        •  Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de
liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la
représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
        •  Toute participation à l'administration et au conseil juridique ou financier des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
        •  L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit (l'étude, le conseil,
la prestation, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'architecture, etc.) dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques et autres, évoquées dans le présent
objet social.
        •  Toutes les activités de conseil en matière de gestion, conseils d’ingénierie, les activités de
travaux de bureau et de traduction.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d’autres,
Volet B
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
L'octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de
parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuille ou de capitaux;
Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles ;
L'achat, la vente, la location, la concession et le commerce, en général, de tous types de produits
non-protégés par des accès spécifiques à la profession, sous la forme de vente directe, de
commissionnement ou tous types de rétributions.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque
comme engagement pour des tiers.
La société peut donner tous ses autres biens et accorder son aval à l’avantage de tiers.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
12. Assemblée générale - Admission à l’assemblée générale
12.1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de septembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2022.
12.2. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
13. Procurations: Non.
POUR EXTRAIT (signé)
Notaire Frank Liesse
Déposé en même temps :
- l’expédition
- les statuts (garder dans la Base de Données)