N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de Santé Potager
(en abrégé) : MSP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de la Patrie 14
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussigné(e)s:
 
- Elisa FINARELLI, domiciliée au 47, avenue du Suffrage Universel 1030 Schaerbeek
- Célia ADAM, domiciliée au 125, avenue Louis Bertrand 1030 Schaerbeek
- Pauline BARBIER, domiciliée au 22, avenue Princesses Elisabeth 1030 Schaerbeek
- Miguel ROSAL MARTINS, domicilié au 14, place de la Patrie 1030 Schaerbeek
- Gaëlle D’ADESKY, domiciliée au 75, rue du Prévôt 1050 Ixelles
- François CHATELLE, domicilié au 31, avenue des Camélias 1150 Woluwé-Saint-Pierre
- Clémence VITAL DURAND, domiciliée au 19, rue des Confédérés 1000 Bruxelles
- Yaëlle VANHEUVERZWIJN, domiciliée au 34, rue du Beffroi 1000 Bruxelles
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont définis comme suit :
 
TITRE I
 
 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Article 1  - L’association prend la dénomination: « Maison de Santé Potager ». En abrégé, l’association peut
prendre le nom de « MSP ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article 2  - Le siège social est établi Place de la Patrie, 14 à 1030 Schaerbeek, arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il pourra être déplacé en tout autre endroit de l'agglomération bruxelloise sur décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues par les statuts.
 
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0715532079
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II
 
  BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 4 - L’association  a pour but la délivrance de soins primaires curatifs et préventifs en prenant en compte
les aspects psychologiques, médicaux et sociaux du patient. L’association soutient la promotion de la santé au
sein de et avec la population, de ses usager·ère·s et des communautés dans lesquelles ils·elles s’inscrivent, en
ce compris la communauté locale.  
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par les actions suivantes: 
Assurer, de manière équitable, des soins de qualité, globaux, intégrés, interdisciplinaires, continus, et
accessibles.
Procurer des soins centrés sur le patient.
Travailler en équipe dans la bienveillance et le respect.
Mener une Action Citoyenne centrée sur la solidarité, l’engagement politique, et le sens critique.
Ancrer son travail dans le quartier, travailler en réseau, collaborer avec le tissu socio-culturel existant.
 
L’association  sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité et solidarité.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
 
TITRE III
 
 
 MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres
effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 6 -
  
   § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs;
toute personne physique qui travaille au sein de l’association depuis minimum un an dans le cadre d’un contrat
de travail supérieur ou égal à 13h/semaine. Ces personnes sont membres de droit, sur base d’une demande
écrite adressée au conseil d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale ;
toute personne ayant un intérêt pour le but social de l’association et ayant participé à au moins une assemblée
générale en tant que membre adhérent peut être admise en tant que membre effectif dès lors que sa candidature
est approuvée par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents ou
représentés,  sur base d'une demande écrite adressée au conseil d'administration.
 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
 
 - § 2. Sont membres adhérents:
 
Les personnes suivantes :
 
Toute personne physique qui travaille au sein de l’association depuis minimum 6 mois dans le cadre d’un contrat
de travail à durée déterminée, ou indéterminée. Ces personnes sont membres de droit, sur base d’une demande
écrite adressée au conseil d’administration au plus tard deux semaines avant l’assemblée générale
Toute personne physique ou morale ayant un intérêt  pour le but social de l’association (patient et externe) sur
base d’une demande écrite adressée au conseil d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée
générale.
 
Les demandes adressées au nom d’une personne morale doivent désigner par écrit les personnes physiques qui
vont les représenter.
 
Hormis les membres de droit visés au point 1., toute candidature en tant que membre adhérent est approuvée
par l'assemblée générale statuant à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Les membres adhérents ont voix consultative à l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
 
Article 7 -  Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit une lettre de démission au conseil d'administration.
 
L’exclusion d’un membre (effectif ou adhérent) ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité de deux tiers des membres présents ou représentés, par scrutin secret, après l'audition du membre dont
l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
comptabilisés dans le résultat des votes.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, en actes ou en paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association et le décès sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, est une cause de
démission automatique.
 
Tout travailleur licencié ou démissionnaire de l’équipe devient automatiquement démissionnaire de l’AG.
 
 
Article 9 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayants droits ou héritiers des
membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
 
 
Article 10 - L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
 L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, et doit être
majoritairement composée des travailleurs de l’association.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le conseil d'administration.
  
 
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
l'admission de nouveaux membres;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’approbation du rapport d’activité ;
l’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d’ordre intérieur ;
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi, le règlement d’ordre intérieur ou les statuts à l’AG est de la compétence
du conseil d’administration.  
 
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,
pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année en cours.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième, au moins, des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par courriel avec accusé de réception au moins deux semaines à
l’avance. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé
de réception par un membre du conseil d’administration. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu
de la réunion ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
 
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre de sa catégorie, selon qu’il est effectif ou adhérent. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 - L’assemblée générale ne statue valablement que si le  des membres effectifs sont présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité de  des membres présents ou représentés sauf les cas de
majorité spéciale prévus par la loi. L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points figurant à l’ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20
(dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale)
de la loi du 27 juin 1921.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont comptabilisés dans le résultat des votes.
 
 
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
 
Article 19  - Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
 
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE V
 
 
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 20  - L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq à sept  membres
effectifs, qui promeut la parité homme/femme et la pluralité des secteurs professionnels. Les administrateurs sont
nommés par l’assemblée générale par un processus d’élection sans candidat, pour un terme de deux ans
renouvelable une fois, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association. En cas de démission, de révocation endéans cette
période, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement effectif.
 
 
Article 21 - Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 - Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande.
Le conseil délibère valablement dès que  de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité
des  des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs ils sont comptabilisés comme votes négatifs. En cas de parité des voix, le point est reporté à
l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux de ses membres.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
 
 
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
 
Article 25 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 500 euros.
 
 
Article 26 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
 
Article 27 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article 28 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 
Article 29 – Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Article 30 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
 
 
TITRE VI
 
ORGANE DE COORDINATION
 
Article 31 - L’organe de coordination est composé de l’ensemble du conseil d’administration,  ainsi que de
représentants de l’équipe élus lors d’une élection sans candidats.
 
 
Article 32 -  L’organe de coordination se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande et/ou lorsqu’au minimum vingt pourcent de l’équipe le demande.
Les modalités d’organisation et les responsabilités de l’organe de coordination seront consignées dans le
règlement d’ordre intérieur
 
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 33  - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe de coordination à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 34 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
 
Article 35  - Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36  - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite  au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 37  - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser
l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre
association sans but lucratif poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 38 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
 
 
 
Administrateurs.trices :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Pauline BARBIER domiciliée au 22 avenue Princesse Elisabeth 1030 Schaerbeek, née le 15.09.1990 à Etterbeek
Elisa FINARELLI domiciliée au 47 avenue du Suffrage Universel à 1030 Schaerbeek, née le 27.03.1989 à
Bologne.
Gaëlle D’ADESKY domiciliée au 75 rue du Prévôt, 1050 Ixelles ; née le 22.11.1987 à Uccle.
Miguel ROSAL MARTINS domicilié au 14 Place de la Patrie 1030 Schaerbeek ; né le 23.12.1987 à Lisbonne,
Portugal.
Yaëlle VANHEUVERZWIJN domiciliée au 34 rue du Beffroi 1000 Bruxelles ; le 22.10.1989 à Bruxelles.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 10/10/2018 en trois exemplaires