Nº d'entreprise : 0432 283 072
Nom
(en entier) : Cercle Sportif Fayt-Manage
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Scailmont 100 à 7170 Manage
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
D'un procès-verbal du 15/01/2025, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
adminstrateurs de l'ASBL « Cercle Sportif Fayt-Manage», ayant son siège à 7170 Manage, Avenue du
Scailmont, 100. Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1/ Modifications des statuts avec ajout des articles 51 et 52
TITRE I. DÉNOMINATION ET SIEGE
Article 1
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, et est
dénommée « Cercle Sportif Fayt-Manage ».
Article 2
Le siège est établi en Belgique, en Région wallonne.
TITRE II. LE BUT
Article 3
L'association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique du sport ou tout autre activité. Elle
poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens tels que :
-l'organisation de réunions sportives ou autres ;
-la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconque, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sport ou infrastructure culturelles ;
-la création et l'exploitation de revues, journaux, sites internet, restaurants, buvettes, brochures ou
publications sportives ;
-l'organisation de fêtes, banquets, repas.
L'association peut, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion,
de participation, d'intervention financière, d'achats d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes
entreprises sportives s'y rattachant.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 4
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois membres effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les comparants ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 5, §1er des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 5, §2 des présents
statuts.
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquitter d'une cotisation à l'appréciation souveraine et
unilatérale du Conseil d'Administration.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux
statuts.
La catégorie des membres adhérents est elle-même subdivisée en membres adhérents, membres
sympathisants, membres d'honneur et membres jeunes ou étudiants.
Article 5
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 6
Les membres effectifs ou adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives;
- le membre en défaut de paiement de cotisation.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, et ce sans que cette décision ne
doive être motivée.
L'exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d'exclusion
par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer
avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Article 8
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur- le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 10
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 11
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne
dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au
règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 12
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL
après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV. LES COTISATIONS
Article 13
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d'administration.
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 15
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins la majorité des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 18
Tous les membres ayant dix-huit ans accomplis ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et/ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
Article 20
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux/tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et de l'objet social et du
but désintéressé, sur la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions
prévues par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Article 22
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et
un membre (ou le secrétaire), et les membres qui le demandent, et conservés dans un registre au siège social
de l'association.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Article 23
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'Entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Il en est
de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 24
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
11° la nomination des membres ;
12° la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
13° L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si la totalité des membres sont présents
ou représentés : la nomination des membres.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de l'unanimité des voix.
TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée et choisis parmi les membres uniquement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Article 26
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à.la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 26.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29
Le conseil désigne en son sein un président.
Il peut également désigner un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut en outre nommer un (des)
vice-présidents"".
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 au greffe du tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au
greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 30
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 31
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Article 32
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
En cas de partage, la voix du Président ou celle de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 33
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui
est communiquée par courrier postal.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la totalité des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n'a été actée dans le procès-verbal.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le
secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 34
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 35
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissants conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 36
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Article 38
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Article 39
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration. A défaut, le mandat est fixé pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XI. LES COMPTES ET BUDGET
Article 40
L'exercice social commence le 1er janvier de l'année civile et se termine le 31 décembre de ladite année.
Article 41
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 42
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés
par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat
est de trois ans, renouvelable par une assemblée générale des membres effectifs.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci
doit préalablement donner son avis conforme.
Article 43
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE XII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 44
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 45
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 46
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 47
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 48
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 49
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 50
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 51 - Qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme
nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de
loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play ;
-soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou statuts.
-soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou
statuts ;
-Laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé
de trois membres d'une Commission Arbitrale ;
-soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 52 - Dopage
La société reconnait et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD).
La CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le
règlement d'ordre intérieur.
Fait en deux exemplaires le 15/01/2025
A Fayt-lez-Manage