N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GREISCH ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée des Noisetiers 25
 : 4031 Angleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 16 juillet 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Madame ANDRE Isabelle Jacqueline, née à Charleroi le 28 juillet 1977, cohabitante légale de
Monsieur LEGRAND Matthieu, domiciliée à 4560 Les Avins, rue de la Vanne, 8.
 
2- Monsieur BONIVERS Michaël Marc Thierry, né à Malmedy le 12 septembre 1984, cohabitant
légale de Madame MATHIEU Cécile, domicilié à 4920 Aywaille, rue aux 2 croix, 19.
 
3- Madame COMELIAU Ludivine Françoise Jean-Pierre Marie, née à Liège le 19 septembre 1985,
cohabitante légale de Monsieur GIGLIONE Sandro, domiciliée à 4102 Ougrée, Rue de la Rose, 26.
 
4- Monsieur CORNIL MOLINO Albin Joël Dominique, né à Liège le 11 novembre 1987, cohabitant
légale de Madame BRAAS Jordane, domicilié à 4141 Louveigné, Clos Yves Robert, 1-14.
 
5- Monsieur DELATTE Laurent Marie Gérard Ghislain, né à Namur le 3 décembre 1978, célibataire,
domicilié à 4357 Haneffe, Rue Caquin, 70 bte 1.
 
6- Madame DENGIS Anne Christiane Jacqueline Marie, née à Waremme le 22 mai 1966, épouse de
Monsieur PETIT Jean-Luc, domicilié à 4000 Liège, rue Henri Maus, 233.
 
    1.  Monsieur DUCHENE Yves Louis Henri, né à Ougrée le 23 janvier 1970, célibataire, domicilié à
5372 Méan, rue Gomzée, 4.
 
8- Monsieur DU FOUR Joachim Paul Maurice, né à Namur le 5 octobre 1988, époux de Madame
MOMMEN Noémie, domicilié à 4570 Marchin, Rue Joseph Wauters 8.
 
9- Monsieur DUMORTIER Alain Henri Lucien, né à Mouscron le 2 octobre 1967, époux de Madame
VAN RUYMBEKE Thérèse, domicilié à 4845 Jalhay (Solwaster), Rue Sur les Champs, 22.
 
10- Monsieur GAZZARD Frank Eric Alexandre, né à Spa le 19 mai 1965, époux de Madame
GUERMONPREZ Sandra, domicilié à 4900 Spa, Promenade de Walque, 17.
 
11- Monsieur GENS Frédéric Guy René, né à Waremme le 5 septembre 1979, époux de Madame
SIMAR Emmanuelle, domicilié à 4300 Waremme, Rue Haut Mortier, 30.
 
12- Monsieur GIACCHETTA Stéphane Giovanni Ghislain, né à Huy le 19 octobre 1975, célibataire,
domicilié à 4530 Fize-Fontaine, rue eau Morte, 21.
0750776337
Volet B
 
13- Monsieur HINANT Alain Pierre Clément Armand, né à Rocourt le 8 juin 1966, époux de Madame
MIYASHIGE Yuki, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy 11.
 
14- Madame HOET Laurianne Carine Jean-Yves, née à Woluwé-Saint-Lambert le 3 avril 1986,
époux de Monsieur CERNEELS Geremias, domiciliée à 4550 Nandrin, Rue des martyrs, 25.
 
15- Monsieur LEROY Amaury Fernand, né à Tournai le 15 décembre 1985, époux de Madame
BENYACOUB Kahina, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervueren 135.
 
16- Monsieur LOGNOUL Jean-Marc André Michel Pierre, né à Liège le 17 décembre 1968, époux de
Madame DE ROOS Annie, domicilié à 4680 Hermée, rue de la trompette, 39.
 
17- Monsieur LUDWIG Raphaël Albert Marie Ghislain, né à Marche-en-Famenne le 17 février 1981,
cohabitant légale de Madame ROBERT Marie-Eve, domicilié à 6997 Fisenne, rue Grande, 1
 
18- Monsieur MAISSIN Jean-François Vincent Fabien, né à Libramont le 28 novembre 1985, époux
de Madame FLAS Céline, domicilié à 6723 Habay-la-Vieille, Rue de Rimbiery, 16B.
 
19- Monsieur MERCENIER Bastien Joseph Victor Félix, né à Liège le 28 juillet 1985, époux de
Madame CLAES Sophie, domicilié à 4420 Montegnée, rue de la collectivité, 70.
 
20- Monsieur MINY Laurent, né à Verviers le 28 janvier 1988, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue
Louvrex, 85.
 
21-Monsieur MODOLO Jean-François Gaspard, né à Seraing le 13 août 1988, cohabitant légal de
Madame SAMBON Charlotte, domicilié à 4190 Xhoris, Voie Michel, 1.
 
22- Monsieur NOSIGLIA TIJIBOY Luis Rodolfo, né à Antiguo Cuscatlán (El Salvador) le 21 Janvier
1987, époux de Madame DEL PINO PEREZ Irene, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des
Traquets 28.
 
23- Madame PAREIT Stephanie Julien Monique, née à Courtrai le 17 septembre 1985, célibataire,
domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire, 181 b27.
 
24- Monsieur PESESSE Corentin Jacques Joseph, né à Liege le 4 janvier 1990, cohabitant légal de
Madame FERON Hermine, domicilié à 4000 Liège, Rue du Laveu, 233.
 
25- Monsieur PINEUR Arnaud Victor Maurice Noël, né à Liège le 1er septembre 1978, époux de
Madame MARSIN Valérie, domicilié à 4400 Ivoz-Ramet, Chaussée de Ramet, 157.
 
26- Monsieur PROPSON Arnaud Simon Raymond, né à Seraing le 27 mars 1983, époux de Madame
BROCAL Florence, domicilié à 4000 Liège, rue Louis Boumal, 3 bte 12A.
 
27- Monsieur REINDERS Jonathan Henri Paul, né à Verviers le 20 juillet 1986, cohabitant légal de
Madame BEMELMANS Angélique, domicilié à 4671 Barchon, Rue Justin Sauvenier, 42.
 
28- Monsieur REMONT Axel Paul Sylvain, né à Seraing le 6 décembre 1985, époux de Madame D’
OTREPPE DE BOUVETTE Vinciane, domicilié à 6700 Arlon, rue des Tanneries, 3.
 
29- Monsieur SALMON Arnaud Philippe Michel Georges, né à Arlon le 26 septembre 1980, époux de
Madame BITAR Amélie, domicilié à 4122 Plainevaux, rue du Centre, 14B.
 
30- Monsieur SAUVAGE Pierre Raymond Josette, né à Oupeye le 22 décembre 1980, époux de
Madame GEORIS Evelyne, domicilié à 4920 Aywaille, rue du chalet 57.
 
31- Monsieur SCAFS Maxence Jos Claude, né à Rocourt le 25 mars 1983, cohabitant légal de
Madame REKIER Lucie, domicilié à 4000 Liège, Rue des églantiers, 39.
 
32- Madame SCHILS Pauline Elisabeth Noémie, née à Rocourt le 14 novembre 1976, cohabitante
légale de Monsieur MARVILLE Stéphane, domiciliée à 4140 Sprimont, rue du Houmier 92.
 
33- Monsieur SCHUERMANS Baudouin Etienne Marie, né à Liège le 11 janvier 1978, divorcé,
Volet B
domicilié à 4000 Rocourt, Clos Reine Astrid, 123.
 
34- Madame VAN SULL Hélène Sylvie Suzanne, née à Huy le 8 mars 1987, épouse de Monsieur
WAUTELET Marc-Antoine, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Luxembourg 7.
 
35- Monsieur WUILPART Denis, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 2 août 1967, divorcé, domicilié à
4052 Beaufays, Voie de l’air pur, 29.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « GREISCH ASSOCIES ».
L’adresse du siège est située à 4031 Liège (Angleur), Liège Science Park, Allée des Noisetiers, 25.
Les capitaux propres de départ sont fixés à deux cent nonante euros (290,00 €).
 
Le patrimoine de la société est représenté par deux cent nonante (290) actions avec droit de vote
représentant chacune un deux cent nonantième (1/290e) du patrimoine, que les comparants
déclarent souscrire en numéraire au prix d’un euro (1,00 €) par action et libérer de la manière
suivante :
 
1- Madame ANDRE Isabelle : 6 actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de six euros (6,00 €)
2- Monsieur BONIVERS Michaël : 6 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de six euros (6,00 €)
3- Madame COMELIAU Ludivine : 4 actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de quatre euros (4,00 €)
4- Monsieur CORNIL MOLINO Albin : 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de quatre euros (4,00 €)
5- Monsieur DELATTE Laurent : 16 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de seize euros (16,00 €)
6- Madame DENGIS Anne : 12 actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de douze euros (12,00 €)
7- Monsieur DUCHENE Yves : 18 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de dix-huit euros (18,00 €)
8- Monsieur DU FOUR Joachim : 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de quatre euros (4,00 €)
9- Monsieur DUMORTIER : 14 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de quatorze euros (14,00 €)
10- Monsieur GAZZARD Frank : 16 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de seize euros (16,00 €)
11- Monsieur GENS Frédéric : 14 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de quatorze euros (14,00 €)
12- Monsieur GIACCHETTA Stéphane : 16 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de seize euros (16,00 €)
13- Monsieur HINANT Alain : 18 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de dix-huit euros (18,00 €)
14- Madame HOET Laurianne : 4 actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de quatre euros (4,00 €)
15- Monsieur LEROY Amaury : 18 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de dix-huit euros (18,00 €)
16- Monsieur LOGNOUL Jean-Marc: 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de quatre euros (4,00 €)
17- Monsieur LUDWIG Raphaël : 6 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de six euros (6,00 €)
18- Monsieur MAISSIN Jean-François : 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de quatre euros (4,00 €)
19- Monsieur MERCENIER Bastien : 2 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de deux euros (2,00 €)
20- Monsieur MINY Laurent : 6 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de six euros (6,00 €)
21-Monsieur MODOLO Jean-François : 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par
Volet B
un apport en numéraire de quatre euros (4,00 €)
22- Monsieur NOSIGLIA TIJIBOY Luis : 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de quatre euros (4,00 €)
23- Madame PAREIT Stephanie : 6 actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de six euros (6,00 €)
24- Monsieur PESESSE Corentin : 2 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de deux euros (2,00 €)
25- Monsieur PINEUR Arnaud : 14 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de quatorze euros (14,00 €)
26- Monsieur PROPSON Arnaud : 14 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de quatorze euros (14,00 €)
27- Monsieur REINDERS Jonathan : 2 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de deux euros (2,00 €)
28- Monsieur REMONT Axel : 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de quatre euros (4,00 €)
29- Monsieur SALMON Arnaud : 16 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de seize euros (16,00 €)
30- Monsieur SAUVAGE Pierre: 6 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de six euros (6,00 €)
31- Monsieur SCAFS Maxence : 4 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en
numéraire de quatre euros (4,00 €)
32- Madame SCHILS Pauline : 6 actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de six euros (6,00 €)
33- Monsieur SCHUERMANS Baudouin : 6 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un
apport en numéraire de six euros (6,00 €)
34- Madame VAN SULL Hélène : 4 actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de quatre euros (4,00 €)
35- Monsieur WUILPART Denis : 6 actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport
en numéraire de six euros (6,00 €)
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GREISCH ASSOCIES ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, la prise de participations sous toutes ses formes dans
toutes sociétés belges ou étrangères, la souscription, l’acquisition, et même l’aliénation d’actions, d’
obligations, de bons et valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’administration et la mise en
valeur de tout portefeuille qu’elle pourrait posséder.
La société a également pour objet l’exercice de tout mandat d’administrateur ou autres, rémunérés
ou non.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations ayant un rapport direct avec son objet.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par deux cent nonante (290) actions avec droit de vote
représentant chacune un deux cent nonantième (1/290e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Collège d’administrateurs.
 
a) Composition
Volet B
La société est administrée par un collège d’administrateurs, composé de quatre personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale parmi les actionnaires.
La même assemblée générale déterminera la durée des mandats. A défaut d'indication, ils seront
censés conférés sans limitation de durée.
 
b) Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé sans limitation de durée.
 
c)Présidence
 
Le Collège d’administrateurs élit parmi ses membres un Président.
 
d) Réunions
 
Le Collège d’administrateurs se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou
en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations se font par courrier électronique.
Si tous les membres du Collège d’administrateurs sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
 
e) Délibération
 
Le Collège d’administrateurs ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou
assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La
possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au Collège d’administrateurs par
téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du Collège d’administrateurs sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
Les décisions du Collège d’administrateurs peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
 
f) Procèsverbaux
 
Les délibérations du Collège d’administrateurs sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
 
Pouvoirs du Collège d’administrateurs et représentation.
 
Le Collège d’administrateurs a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le Collège d’administrateurs peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de
la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment confier la
direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
Volet B
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Collège d’administrateurs.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le quatrième vendredi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux
Volet B
discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
L’organe d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret
et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer :
    •  les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent ;
    •  les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote ;
    •  les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
Volet B
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2021.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer six administrateurs ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
    •  Madame ANDRE Isabelle
    •  Monsieur DELATTE Laurent
    •  Monsieur GAZZARD Frank
    •  Madame DENGIS Anne
    •  Madame PAREIT Stephanie
    •  Monsieur GIACCHETTA Stéphane
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. COLLEGE D’ADMINISTRATEURS
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Collège d’administrateurs et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Collège Monsieur GAZZARD Frank.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution