N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nurish
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Antoine Dansaert 21 17
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
EXTRAIT DE L’ACTE DE CONSTITUTION
Objet de l’acte : constitution
Constitution "Nurish"
En date du 1er janvier 2015, les parties ont convenu de la création d'une société commerciale sous la forme
d'une société en commandite simple, pour laquelle les statuts sont définis comme suit:
CHAPITRE I - NOM, SIEGE, DUREE, OBJET
Article 1 Nom et siège
 La société est une société commerciale sous la forme d’une ‘société en commandite simple’, nommée ‘Nurish’.
 Le nom sera toujours précédé ou suivi par les mots « société en commandite simple » ou l'abréviation « SCS ».
 Le siège de la société est situé à 1000 BRUXELLES, rue Antoine Dansaert, 21 bte 017.
 Le siège social de la société peut, sans changement de statut et par une décision du gérant, être transféré en
tout autre lieu en Belgique. Tout transfert du siège de la société sera publié dans les annexes du Moniteur Belge.
Article 2 Durée
 La société est établie pour une durée illimitée à partir de 01-01-2015.
Article 3 Objet
 La société a pour objet l’exécution en Belgique, dans l'Union Européenne et d'autres pays, des activités
suivantes:
 • La création d’une plateforme en ligne où les clients peuvent commander des repas et boissons, préparés par
des entreprises de restauration locales.
 • La livraison de repas et boissons.
 • La consultance en logistique.
 • La consultance en horeca.
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, financières et autres, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, qui sont directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, utile ou
nécessaire à la réalisation de son objet social, à la fois en Belgique et à l'étranger. En bref, la société peut faire
tout ce que est lié à l'objet social décrit ci-dessus ou qui contribue à sa réalisation.
La liste des objets de la société est toutefois limitée par les mandats exclusifs réservés par la loi à d'autres
personnes. Les activités mentionnées ci-dessus pour lesquelles une licence/certificat est requis ou pour
lesquelles d'autres exigences doivent être remplies ne pourront être exercées qu’après que la licence/certificat
requis soit disponible ou que les exigences pertinentes soient respectées.
L'objet de la société peut uniquement être modifié par la décision d'une assemblée générale extraordinaire prise
avec une majorité des trois quarts.
CHAPITRE II - MEMBRES, CAPITAL ET ACTIONS
Article 4 Associés
 Il y a deux associés : un associé commandité et un associé commanditaire.
 L’associé commandité est:
0597944424
 • Jonathan Pierre A Commenne, né à Bruxelles le vingt-trois décembre mille-neuf-cent-quatre-vingt-quatre,
célibataire, vivant à 1000 Bruxelles, Rue Antoine Dansaert 21 bte 017.
Article 5 Capital
 Il n’y a pas capital initial.
Article 6 Actions
 Il y a 1000 (mille) actions.
La distribution des actions se fait comme suit:
 • Jonathan Commenne : 990 actions
 • Associé commenditaire : 10 actions
 Une action correspond à une voix.
Article 7 Registre des actions
 Les actions sont nominatives et portent un numéro de série. Un registre des actions est maintenu au siège social
de la société, ce registre contient:
 • Le détail précis de l'identité de chaque associé et le nombre d'actions qui lui appartiennent;
 • Les paiements effectués;
 • Le transfert des actions avec leur date, daté et signé par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en
cas de transfert entre les vivants et daté et signé par le gérant et les héritiers en cas de transition en raison de la
mort.
La propriété d'une action sera attestée par l'acte de constitution et l'acte d’augmentation de capital et, après un
transfert en raison de la mort, par l'inscription dans le registre des actions.
Les transferts et la transition en raison de la mort s’appliqueront à la Société et tiers seulement à partir de la date
d'inscription dans le registre des actions.
Tout associé peut demander un certificat d'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait / copie du registre,
signée par un administrateur et doit indiquer le nombre d'actions qu'un associé a dans la société.
Article 8 Transfert d’actions
 Une action ne peut être transférée sous peine de nullité entre vifs ou, en raison de la mort, de procéder avec une
majorité des trois quarts.
Un associé ne peut transférer ses actions dans la société que parmi les vivants, à un coassocié ou un tiers, avant
d’avoir offert à tous les autres associés la possibilité de reprendre ses actions dans la société à un prix à
déterminer d'un commun accord ou, en l'absence d'accord, à un prix établi par un expert désigné par le Président
de la Cour de Première Instance de l’arrondissement où l’associé est domicilié.
Si plusieurs associés souhaitent l'acquisition, ils seront en mesure d'exercer leur droit d'achat, chacun
proportionnellement à la part qu'ils détiennent à cette époque dans la société. Lorsqu’aucun des associés ne
souhaite faire usage de son droit d’achat, l’associé peut uniquement transférer ses actions à un tiers à condition
que ce tiers aie été accepté auparavant par une majorité au trois quarts des voix des associés.
Dans l’absence d'un accord commun entre les parties, la valeur réelle sera déterminée par un expert
indépendant.
CHAPITRE III - GESTION ET REPRÉSENTATION
Article 9 Gérants
 La direction de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, ceux-ci pouvant être des tiers ou des associés
gestionnaires. Les gérants sont nommés par les associés avec trois quarts des voix, ces derniers pouvant
également licencié les gérants par trois quarts des voix, à tout moment et sans devoir justifier leur décision.
Le gérant, et s’il en existe plusieurs, chacun d'entre eux, a tous les pouvoirs pour gérer la société et la
représenter.
 Est nommé gérant: Monsieur Jonathan Commenne, mentionné ci-dessus, qui accepte le mandat. Son mandat
n’est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Tant la nomination que le licenciement d’un gérant doit être publié dans les annexes au Moniteur Belge.
Article 10 Gestion et pouvoir de représentation.
Le gérant est responsable de toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la société et a
pour cela tous les pouvoirs, à l'exception des actions qui sont uniquement réservées à l'assemblée générale par
le la loi ou les statuts.
Le gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice.
S’il y a deux gérants, ils représentent, chacun indépendamment la société à l’égard des tiers et en justice.
S’il ya plus de deux gérants, ils représentent en tant que collège la société à l’égard des tiers et en justice.
Le gérant peut désigner des mandataires pour la société. Seules des procurations exceptionnelles et limitées
pour un ou une série d’actes juridiques définis spécifiquement sont autorisées.
Un commanditaire ne peut exercer aucune fonction, ni ne peut être désigné comme mandataire.
Si c’était le cas, ceci mettrait fin à la responsabilité limitée du commanditaire et il deviendrait responsable, avec le
ou les associés gestionnaires, de manière illimitée et solidaire de toutes dettes de la société.
CHAPITRE IV - CONTROLE
Article 11 Contrôle
 La supervision de la société est exercée par les associés. Chaque associé a le droit d’inspection et de contrôle
de l’activité de la société. Cela signifie qu'il peut inspecter tous les livres, la correspondance, les procès verbaux
et en général tous les écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 Assemblée générale
 L'assemblée générale ordinaire, aussi appelé l’assemblée annuelle sera convoquée chaque année le 2ème lundi
du mois de juin, à 18h, au siège social, sauf mention contraire dans l'invitation. L’assemblée aura lieu le jour
ouvrable suivant si ce jour est un jour férié légal.
L'ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprend au moins: la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation du résultat et le paiement des gérants.
La convocation, indiquant l'ordre du jour, sera envoyée par courrier ordinaire, par fax ou par email aux associés
au moins huit jours avant l’assemblée.
L'assemblée ne peut délibérer et voter sur les questions non incluses dans l'ordre du jour que si tous les associés
sont présents ou sont représentés, et acceptent de le faire.
A tout moment, une assemblée peut être convoquée pour délibérer et décider d’une modification des statuts ou
d’autres questions.
Article 13 Décisions
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé actif. Lors de l’assemblée, les décisions sont prises
par la majorité des trois quarts.
 Une majorité des trois quarts est requise pour tout changement dans les statuts ou dans le cas de dissolution,
Lors de chaque assemblée, des minutes de la réunion sont prises et sont signées par le secrétaire et le président
(nommés lors de le réunion). Le registre des minutes est conservé au siège social de la société.
CHAPITRE VI – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 14 Exercice comptable
 Un exercice comptable s’étend du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Le premier
exercice commence le 1er janvier 2015 au fini le trente-et-un décembre 2015.
La première assemblée générale aura lieu le 2ème lundi du mois de juin 2016.
Article 15 Comptes annuels
 Les comptes de la société seront préparés chaque année conformément aux dispositions légales. A la fin de
chaque année comptable, les comptes sont clôturés et le gérant fait les comptes annuels. Sur proposition du
gérant, l'assemblée générale décide de la destination donnée au résultat.
 La distribution des bénéfices se fera en proportion de la répartition des actions.
 Aucun bénéfice ne peut être distribué tant qu'il y a une perte reportée.
CHAPITRE VII - dissolution et liquidation
Article 16 Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou de dissolution prévue par la loi, la liquidation se fera par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale avec une majorité des trois quarts des voix.
 Les liquidateurs sont habilités à toutes les opérations au sens des articles 186-190 du Code des sociétés, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement avec une majorité des trois quarts des voix.
Article 17 Décès d'un associé
 En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas automatiquement dissoute, mais pourra être poursuivie par
les associés survivants ou dans le cas échéant les associés ensemble avec les héritiers en ligne directe de
l'associé décédé, représentés par un mandataire. En cas d’héritiers mineurs, la loi prévoit alors qu’ils obtiennent
le statut d’associés commanditaire.
 Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute par la loi au cas où à un moment donné, il
y a moins de deux associés.
Jonathan Commenne
 Associé commandité/gérant