Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.K.B.B.
Rue de Leernes(F-E) 71
6140 Fontaine-l'Evêque
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 4 juillet
2014:
1. FONDATEURS
1) Monsieur BESANCON Bernard, né à Charleroi le 8 mars 1960 (numéro national 600308-145-23),
époux de Madame DE WILDE Aurore, domicilié à Fontaine-l’Evêque, section de Fontaine-l’Evêque,
rue de Leernes, 71.
2) Madame DE WILDE Aurore Anna, née à Charleroi le 23 août 1961 (numéro national 610823-162-
97), épouse de Monsieur BESANCON Bernard, domiciliée à Fontaine-l’Evêque, section de Fontaine-
l’Evêque, rue de Leernes, 71.
2. FORME ET DENOMINATION
société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2. DENOMINATION
C.K.B.B.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Leernes, 71.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de
tiers, seule, en association ou en partenariat, en tous lieux et de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la kinésithérapie, par des praticiens qualifiés
et agréés suivant les conditions légales, ainsi que toutes prestations, fournitures et activités
connexes dans le sens le plus large.
La société pourra ainsi créer et exploiter toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale,
d’éducation, psychologique et paramédicale à l’intention des personnes qui auront recours à ses
services.
La société pourra en outre procéder à l’achat, à la vente, la location et la mise à disposition de
matériel médical et paramédical, de produits de soins ainsi que tout matériel, équipement et produits
de santé et de bien-être. Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel. Dans le
cadre de son objet, la société pourra également former et informer toute personne ou organiser des
formations pour son compte ou pour compte de tiers.
La société peut en outre faire seule ou en recourant, selon le cas, à l'association, au partenariat ou à
la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ou susceptible de contribuer à son développement. D'une manière générale, la société
peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous
immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de
fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous
0555755560
Volet B
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions, existantes ou à créer, en
Belgique comme à l'étranger, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou
simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet
social. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou tout autre moyen,
à toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en
numéraire:
- par Monsieur Bernard BESANCON à concurrence de SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE
(16.740) euros et il lui est attribué NONANTE (90) parts sociales libérées à concurrence de CINQ
MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT (5.580) euros (ONZE MILLE CENT SOIXANTE (11.160) euros
encore à libérer);
- par Madame Aurore DE WILDE à concurrence de MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) euros et il
lui est attribué DIX (10) parts sociales libérées à concurrence de SIX CENT VINGT (620) euros
(MILLE DEUX CENT QUARANTE(1.240) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE79 3631 3588 6633
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique. Le Notaire soussigné atteste que
ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce
chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à dix-
huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
Volet B
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil seize.
3) NOMINATION DU GERANT
L'assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur Bernard
BESANCON, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 2 janvier 2014 par Monsieur Bernard BESANCON au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Bernard BESANCON et prises pour compte de la société
en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.