N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bella Famiglia
(en abrégé) : BF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Elisabeth(TOU) 24
Tournai
7500
Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Bella Famiglia », en abrégé « BF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
-la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »
ou « association sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l’association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de l’association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable
1016024916
de tout ou partie des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à
l’adresse : 24 Avenue Elisabeth, 7500 Tournai.
Son adresse email est : info@bellafamiglia.be
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but la promotion de la musique belge en Belgique et à l’étranger.Elle poursuit la réalisation
de ce but en menant les activités suivantes :
-Promotion culturelle internationale de la musique belge, en mettant en avant des
artistes et groupes belges dans ce genre musical et en favorisant les échanges
culturels avec des acteurs internationaux.
-Organisation d'événements musicaux, incluant mais ne se limitant pas à des
concerts, festivals, conférences, et ateliers, afin de promouvoir et développer la
scène musicale belge.
-Production et édition musicale, incluant l'enregistrement, la production, la
dibusion et la distribution de musique, tant en format physique que digital, ainsi
que l'accompagnement d'artistes dans la création et la promotion de leurs
œuvres.
-L'association pourra également mener toutes activités accessoires qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs
principaux.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations dont le but est similaire.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
Membres
Article 5 – Condition d’admission des membres e@ectifs
L’association est composée de membres ebectifs. Le nombre de membres ebectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le nombre de membres ebectifs
est supérieur ou égal au nombre d’administrateurs.
Les membres ebectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Sont membres ebectifs :
-Les membres fondateurs.
-Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre ebectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organed'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article 6 – Démission et exclusion des membres
Les membres ebectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre ebectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre ebectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale,
le membre ebectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7 – Registre des membres e@ectifs
L’association tient un registre des membres ebectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres ebectifs est
inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de
la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres ebectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et
sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Assemblée générale
Article 9 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres ebectifs de l’association. Elle
est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet ebet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été
acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la
majorité absolue.
Article 10 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts.
-L'approbation des comptes annuels et du budget.
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
-L’admission et l’exclusion des membres ebectifs.
-La dissolution volontaire de l'association.
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
-Ebectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des
membres ebectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres ebectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé
par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles.Toute proposition signée par un vingtième des membres ebectifs doit être portée à
l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum 40 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à
l’ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres ebectifs présents estime que
l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre ebectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre ebectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si
les trois-quarts des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre ebectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale. Si un point a déjà été reporté une première fois et si une parité des voix est
encore constatée, la voix du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres ebectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant
des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 13 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 14 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en
vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou
sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre
gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres ebectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe
d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées dans les trente jours au grebe du Tribunal
de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Organe d’administration
Article 16 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins et de trois personnes au plus, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres ebectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
Article 17 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission
ou révocation.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour ebet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale,
sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 18 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, la prochaine assemblée
générale pourvoit à son remplacement. Si la démission a pour ebet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de une réunion de l’organe sans s’être excusé ou avoir
donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
(Cette disposition n’est pas obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne
gouvernance de l’association).
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-
ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus
dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à
cet ebet.
Article 20 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet
ebet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si l’entièreté des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale. Si un point a déjà été reporté une première fois et si une parité des voix est
encore constatée, la voix du président est prépondérante.
Article 21 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.Le présent article n'est pas applicable
lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature
morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige
de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit
être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 22 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres ebectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 24 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y abérente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est d’un an
renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par deux administrateurs, qui agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et
domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au grebe du Tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article 27 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Règlement d’ordre intérieur
Article 28 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Comptes et budget
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association
pour se terminer le 31 décembre 2025.L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon
les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Dissolution et liquidation
Article 30 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'abectation à donner à l'actif
net.
Article 31 – A@ectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,
l’actif net sera abecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Dispositions finales
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 24 Avenue Elisabeth, 7500 Tournai
Adresse électronique de l’association : info@bellafamiglia.be
L’assemblée générale réunie en ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
4.5.6.Dujardin Guillaume, domicilié 24 Avenue Elisabeth 7500 Tournai, né à Tournai le
11 octobre 1988
Desloover Arnaud, domicilié 24 Rue de la Maladrerie 7506 Willemeau, né à
Soignies le 03 août 1980
Carton Etienne, domicilié 73 Rue des Tanneurs 7504 Froidmont, né à Tournai le
24 septembre 1980
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de-Président : Dujardin Guillaume
-Trésorier : Desloover Arnaud
-Secrétaire : Carton Etienne
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Tournai, le 7 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Déposé par Dujardin Guillaume, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@bellafamiglia.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Dujardin
Avenue Elisabeth(TOU) 24, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Etienne Carton
Rue des Tanneurs(FR) 73, 7504 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Desloover
Rue de la Maladrerie(WI) 24, 7506 Tournai