N° d'entreprise :
0471177401
Dénomination :
(en entier) :
DIMI - TIF
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Vieux Marché(E) 31
7850 Enghien
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD de résidence à
Soignies, le 27 août 2018, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée dénommée "DIMI-TIF", ayant son siège social à 7850 Enghien, Place du Vieux
Marché, 31, a pris, à l'unanimité des voix, notamment les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL.
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 EUR)
pour le ramener de cent vingt-et-un mille euros (121.000,00 EUR) à trente-et-un mille euros
(31.000,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d’une
somme en espèces de septante-deux euros (72 euros).
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de nonante mille euros
(90.000,00 EUR) provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013
(Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet d’une augmentation
de capital réalisée par acte du Notaire Etienne HACHEZ, ayant résidé à Soignies, en date du 10
mars 2014, comme dit ci-dessus.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.
L'assemblée décide en conséquence de modifier les statuts de la manière suivante :
- Article 5 §1er : ce paragraphe est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,00 EUR) et représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille
deux cent cinquantième de l’avoir social. ».
- Article 5 in fine : cet article est complété par un nouveau paragraphe précisant l’historique du capital
et libellé de la manière suivante :
« Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Bruno PIRARD, à Soignies, le 27 août 2018, l’
assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de réduire le capital à concurrence de
nonante mille euros (90.000,00 EUR) pour le ramener de cent vingt-et-un mille euros (121.000,00
EUR) à trente-et-un mille euros (31.000,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à
chaque part sociale d’une somme en espèces de septante-deux euros (72,00 EUR). Cette réduction
s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de nonante mille euros (90.000,00 EUR)
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du
1er juillet 2013) et de l’article 537 du CIR , ayant fait l’objet d’une augmentation de capital réalisée
par acte du Notaire Etienne HACHEZ, ayant résidé à Soignies, en date du 10 mars 2014.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS.
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 27 août 2018 ainsi que les statuts
coordonnés.