N° d'entreprise : 0403221575
Nom
(en entier) : S.A. de Gestion, d'Investissements et de Participations (SAGIP)- N.V.
voor Beheer, Investeringen en Deelnemingen (SAGIP)
(en abrégé) : Sagip
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Société Anonyme de Gestion,
d'Investissements et de Participations", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3,
ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Suppression du texte des statuts en néerlandais.
L'assemblée décide de supprimer le texte des statuts en néerlandais et ainsi supprimer le caractère
bilingue de la Société, de sorte que la langue de la Société sera désormais uniquement le français.
Par conséquent l’assemblée décide de supprimer la dénomination néerlandaise « Naamloze
Vennootschap voor Beheer, Investeringen en Deelnemingen » et de modifier l’article 1 des anciens
statuts comme repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Renouvellement  de l’autorisation à l’organe d’administration d’
acquérir des actions propres pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.
L’assemblée décide de renouveler l’autorisation à l’organe d’administration pour une durée de trois
ans à dater de la publication de la modification actuelle des statuts par l’assemblée générale en date
de 29 décembre 2023, d’acquérir les actions propres de la Société pour éviter à la Société un
dommage grave et imminent et ceci conformément aux dispositions applicables du Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée décide par conséquent modifier et remplacer l’article 11 des statuts comme repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIÈME RESOLUTION:            Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Société Anonyme de Gestion, d'Investissements et de Participations", en abrégé
"SAGIP". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet principal:
                Le financement, l'étude, la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises financières,
commerciales, industrielles, minières, forestières, agricoles ou immobilières, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
 Elle peut faire toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des biens
meubles ou immeubles et à tous droits généralement quelconques.
 Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 La société peut agir par elle-même ou pour compte de tiers. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport,
de cession, de fusion, de souscription, de participation ; d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à
favoriser la réalisation de son objet.
 L'objet peut, en tout temps, être étendu ou restreint mais sans toutefois en altérer l'essence; par voie
de modification aux statuts.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à  six cent cinquante-six millions cinq cent vingt-cinq mille six cent quarante-quatre
euros cinq cents (€ 656.525.644,05).
Il est représenté par vingt-trois millions deux cent cinquante-neuf mille quatre cent cinquante-neuf
(23.259.459) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par deux administrateurs agissant conjointement.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de mai à quinze heures
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Compositions de l’organe d’administration, et nomination et
démission des administrateurs.
I.  L’assemblée générale prend connaissance du fait que :
- Madame Eva Stroobants a démissionné en tant qu'administrateur depuis le 18 octobre 2023 et
Monsieur Stefaan Van De Mosselaer a été coopté par le conseil d'administration du 18 octobre 2023
jusqu'à l’assemblée générale ordinaire de 2024.
- L’assemblée générale annuelle avec autorisation rétroactive a nommé Monsieur Jean-Christophe
Doitttau en tant qu'administrateur du 18 octobre 2023 jusqu'à l’assemblée général ordinaire 2024,
sans rémunération.
II. L’assemblée générale prend connaissance des nominations et révocations énumérées ci-dessous
et autorise expressément tout acte de ces administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions pendant
la durée du mandat énuméré ci-dessous :
o             de la nomination de Sebastien Figué en date du 22 février 2016 et de sa démission en date
du 18 mai 2017;
o             de la nomination de Molka Langar en date du 22 novembre 2016 et de sa démission en
date du 12 avril 2018;
o             de la nomination de Sylvain Dupuis en date du 12 avril 2018 et de sa démission en date du
5 décembre 2019;
o             de la nomination de de Benny Degraeuwe en date du 29 juillet 11 et de sa démission en
date du 4 mai 2020 ;
o             de la nomination de Fabien Pillon en date du 5 décembre 2019 et de sa démission en date
du 1 septembre 2021;
o             de la nomination de Marjorie Barbier en date du 1 septembre 2021 et de sa démission en
date du 30 novembre 2022 ;
o             de la nomination de de Tanguy Agie de Selsaeten en date du 6 mai 2015 et de sa
démission en date du 29 mars 2023 ;
o             de la nomination de Eva Stroobants en date du 18 février 2017 et de sa démission  en date
du 18 octobre 2023;
o             de la nomination de Madame BOURNIER Emmanuelle Marie-Hélène, né le 30 septembre
1978 à Suresnes (France), en date du 31 novembre 2022 pour une durée prenant fin à l’assemblée
général ordinaire du 2024 (exercice comptable 2023) ;
o             de la nomination de Monsieur VANDERBORGHT Damien Pascal Gonzague Marie, né le 9
avril 1963 à Anderlecht, en date du 2 mai 2023  pour une durée prenant fin à l’assemblée général
ordinaire du 2024 (exercice comptable 2023).
III. L’assemblée confirme que l’organe d’administration actuel contient les administrateurs suivants :
o             Monsieur Yvan FONCK
o             Madame Angélique NORMAND
o             Monsieur Damien VANDERBORGHT
o             Madame Emmanuelle BOURNIER
o             Monsieur Stefaan VAN DE  MOSSELAER
o             Monsieur Jean-Christophe DOITTAU.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, qui, à cet effet, élit
domicile au siège de la Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire