N° d'entreprise : 0534751201
Nom
(en entier) : ITANCIA BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade 1 bte 86
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit CLOET, notaire de résidence à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 21 mars 2024, déposé à
l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "ITANCIA BENELUX " ayant
son siège à 1020 Bruxelles, Esplanade 1 boite 86, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et
à la nouvelle forme légale, étant la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), qu’elle souhaite
conserver.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit vingt mille euros (20.000,00 EUR) ainsi que la réserve légale de deux mille
euros (2.000,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres indisponibles et de rendre ces
sommes disponibles pour distribution future éventuelle.
Le montant des apports ne sera donc plus précisé dans les statuts.
…
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations (CSA), avec maintien des éléments principaux de la société (notamment la
dénomination, la durée, etc.).
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Nom – Forme – Siège – Objet - Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ITANCIA
BENELUX ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-dessous :
    •  La réparation, la maintenance, le montage,
l'entretien, l'importation, l'exportation, la distribution, la location et toutes autres prestations
de services (hotline, formation, call center,...)
concernant tous équipements de matériels
électroniques, de télécommunications, de péritéléphonies, d'informatiques et périphériques, de
logiciels.
- L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété,
l'administration, la gestion de tous titres, parts
sociales, obligations et autres valeurs mobilières.
- La propriété, l'administration et la gestion d'un
portefeuille de valeurs mobilières.
- Et généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement
à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le
développement du patrimoine social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
…
 
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
…
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Administrateur unique
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Pluralité d’administrateurs
…
Représentation
S’il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant individuellement représente la
société à l’égard des tiers et en justice, sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et
sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut également agir seul.
…
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à onze heures.
…
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
…
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant :
* Monsieur Frank GABORIAU, prénommé,  
et lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat et
décide de le désigner immédiatement en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
…
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
SIEGE : Maintien du siège non-statutaire.
L’assemblée a décidé de maintenir le siège à son adresse actuelle, soit à 1020 Bruxelles, Esplanade
1 boite 86.
…
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l’acte, procuration et statuts coordonnés
Le Notaire Benoit CLOET