N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DG DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Boulevard Léopold III 6
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 9 mai 2011, en 
cours d'enregistrement, 
IL RESULTE QUE�:
Monsieur DELESCAILLE David, Francine, Philippe, né à Bruxelles (district 2), le dix décembre mille neuf 
cent septante-sept, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Léopold III 6, époux de Madame PETIT Géraldine.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire 
Stéphane WATILLON, à Namur, le sept juin deux mille dix.
A constitué une SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la 
dénomination "DG DENTAL", dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Léopold III, 6.
OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger, l’activité de cabinet de dentiste.
Elle pourra notamment
- assurer la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation d’un centre de dispensation de soins 
dentaires ;
- procéder à toutes recherches et études en rapport avec son objet principal ;
- favoriser les développements de techniques scientifiques favorisant le diagnostic précis.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à 
caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la 
construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles 
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
0836097240
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de deux/tiers chacune lors de la constitution 
de la société.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites par Monsieur David DELESCAILLE, précité.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans 
préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a 
hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
1. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer 
la profession de dentiste en Belgique.
2. Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à 
respecter l'alinéa qui précède.
3. Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément aux articles 
249 et suivants du Code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article.
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés.
4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1) soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du Code des sociétés;
2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du 
présent article;
3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
4) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
5. En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associé(s) survivant(s).
Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé décédé ne peuvent devenir associés sauf s'ils remplissent 
les conditions prévues ci-avant.  Ils ont droit à la valeur des parts du défunt au jour du décès; celles-ci devront 
être achetées par le ou les associé(s) survivant(s).
Gérance
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique ou le 
conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout 
ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Le gérant-dentiste ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un dentiste dès qu'il s'agira d'accomplir des actes 
en rapport avec l'exercice de la dentisterie.
Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces 
pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les 
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, 
une assemblée générale, dite "annuelle", le deuxième mardi du mois de mars,  à dix-huit heures.  Si ce jour est 
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.  
Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et 
gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit 
le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, 
associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, 
télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de 
l’année qui suit.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.  Ils 
doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.  Dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la 
gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
DISSOLUTION - LIQUIDATION : 
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en 
matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des 
associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode 
de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Gérant : A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée :  Monsieur David DELESCAILLE,
précité, qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
Son mandat sera rémunéré.
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la 
société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont 
question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le neuf mai deux mille onze et finira le 
trente septembre deux mille douze.  La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2013.
La société a ratifié l’activité passée par son fondateur depuis le premier janvier deux mille onze et a déclaré 
la reprendre à son nom.
Début des activités
Tous les engagements pris par le fondateur au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la 
personnalité juridique seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, 
pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt au greffe d'un 
extrait de l'acte constitutif.
Volet B - Suite
Conformément à l’article 60 du code des sociétés, le gérant a déclaré expressément reprendre tous les 
engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au nom de la société 
en formation depuis le premier janvier deux mille onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et 
la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif. 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR