N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DPA SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4460 Grâce-Hollogne, Thier Saint Léonard 138
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le dix-sept novembre deux 
mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que : 
Monsieur PAQUE Didier Daniel Gaston, ingénieur, divorcé, né à Montegnée le six novembre mil neuf cent 
soixante-quatre (registre national 64.11.06-317.51), domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Thier Saint Léonard 
138. 
A constitué une SPRLU sous la dénomination "DPA SOLUTION" dont le siège social est établi à Grâce-
Hollogne, Thier Saint Léonard 138.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
•
La réalisation de toutes prestations de conseil, d'expertise et de formation pour toutes entreprises et 
sociétés de services, publiques ou privées, notamment dans les domaines de l'administration, marketing, 
management, stratégie d'entreprise, de la gestion des organisations, de la finance, des mathématiques, de 
l'informatique, de l'électromécanique et de l'économie, ce dans le sens le plus large du terme.
•
L'exercice de fonctions de mandataires sous toutes formes, de gérant, d'administrateur, de coopérant 
et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés, participées ou non en Belgique et à l'étranger,
•
La recherche, la sélection et le recrutement de personnel d'encadrement et de collaborateurs pour les 
entreprises,
•
Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licence, de 
brevets, de know-how, et autres droits intellectuels,
•
La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, 
financières, existantes ou à constituer,
•
La réalisation de toutes opérations financières, à l'exception de celles réservées par loi aux banques et 
caisses d'épargne et de celles visées par l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif à la gestion de fortune et au 
conseil de placements,
•
La réalisation de toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, 
l'échange, la construction, la gestion de toutes propriétés immobilières, bâtie ou non bâties, qu'elle peut 
également donner en location en ce compris la location - financement,
•
La gestion dans le cadre le plus large du terme de son patrimoine immobilier propre,
•
Le commerce, l'installation et la réparation de matériel électrique, électronique, y compris le matériel 
d'installation à usage industriel et électrotechnique de bâtiment et autres, de câbles et appareils 
électriques, de machines et équipements industriels et utilisés dans le secteur des services, de machines 
pour la construction, 
•
La construction, la démolition et la rénovation de tous bâtiments publics ou privés ; la maçonnerie, la 
realisation du gros-oeuvre, la menuiserie et charpente, la vitrerie, le plafonnage et le revêtement solide de 
sol, la toiture, l'isolation, le terrassement et pose de tuyauteries, le rejointoiement, le cimentage, le 
ravalement de façades et le transport, la présente liste n'étant pas limitative,
•
La coordination générale sur chantier, la surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, 
installation, travaux de finition, etc), et les activités de soutien aux entreprises,
0841145495
•
Le nettoyage de bâtiments de tous types  : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à 
usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc et le nettoyage industriel,
•
La Société pourra importer des biens dans le but de les vendre en gros ou en détail,
•
La Société pourra exercer tout type d'activités en relation avec l'enseignement,
•
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilière, ainsi que toute publication ou organisation d'événement ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation
•
La société peut participer à l'administration, la surveillance, le contrôle, l'assistance et les services 
financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée. Elle peut réaliser toutes 
opérations en matière de conseils et d'études,
•
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, 
dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de 
nature à favoriser la réalisation de celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits et services,
•
Elle peut aussi se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société, 
liée ou non,
•
Dans le cadre de son objet social, la société peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser 
l'extension et le développement.
•
Dans le cadre de son objet social, la société pourra accomplir tous actes et opérations civils et 
commerciales, mobilières et immobilières, financières ou industrielles; s'intéresser par voie de 
souscription, de fusion, de participation, d'apport ou de toute autre manière, dans toutes opérations 
susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché de nature à favoriser directement ou 
indirectement son objet social.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, 
se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses 
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la Banque 
Carrefour des Entreprises.
- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à la société 
ING au nom de la société en formation.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée 
générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis 
des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion 
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant 
délégué à la gestion journalière.
Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le 
fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré d'urgence ne 
justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable.
Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération 
soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, marchés ou 
adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la 
société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et 
recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes 
administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la 
société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable 
quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes 
sommes que la société pourrait devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la réception d'un 
envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en 
général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout gérant agira seul vis à vis 
de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation devant 
toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne 
spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou 
délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la 
direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des 
autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures au 
siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition 
de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux 
actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la 
majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report 
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et 
des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la 
société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à 
cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre 
de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en 
remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se terminera le 
trente et un décembre deux mille douze.
- La première assemblée se tiendra au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.
- La société sera gérée par Monsieur PAQUE, prémentionné. Une assemblée générale ultérieure décidera si ces 
mandats seront ou non rémunérés et dans quelle mesure.
Volet B - Suite
- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à 
compter du premier octobre deux mille onze.
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE 
SEUL BUT D'ETRE DEPOSE PAR E-DEPOT.
Déposé par E-dépôt, le dix-huit novembre deux mille onze.
Déposé en même temps:
- Expédition du procès-verbal.
Pour la société "DPA SOLUTION", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,
Le dix-sept novembre deux mille onze