N° d'entreprise : 0415377457
Nom
(en entier) : Dauphins Woluwe Diving Club
(en abrégé) : Dauphins Woluwe D.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Pilote 10
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
COMPTES ANNUELS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "DAUPHINS
WOLUWE DIVING CLUB", en abrégé "Dauphins Woluwe D.C." et/ou "DWDC", qui s'est tenue le 21
décembre 2021, il a été adopté les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "DAUPHINS WOLUWE DIVING CLUB", en abrégé "Dauphins Woluwe D.C."
et/ou "DWDC". Les dénominations complète et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
TITRE II  :  BUT - OBJET
Article 3 : But
L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'enseignement, la pratique et la promotion
de la plongée sous-marine.
Article 4 : Objet
L'association réalise son objet par l'organisation de séances de cours théoriques, pratiques,
d'entraînements en piscine et en milieu naturel, de déplacements vers des sites de plongée et de
toute autre manifestation qui a rapport à son objet.
Elle peut participer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou s'y rapportant.
Article 5 : Durée
L’association a été constituée le 9 octobre 1975, pour une durée illimitée.
TITRE III : MEMBRES
Article 6 : Membres
Volet B
L'association est composée de membres associés et de membres adhérents. Seules les personnes
physiques peuvent avoir la qualité de membre. Sauf ce qui est dit à l'article 8 des statuts, les
membres associés et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et obligations.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3.
Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association.
Article 7  : Membre associé
Est membre associé celui qui remplit les conditions suivantes :
- être en ordre de cotisation
- avoir été membre adhérent depuis plus d'un an
- être âgé de 18 ans au moins
- détenir au minimum le brevet de plongeur 1* CMAS
Article 8 : Membre adhérent
Est réputé être membre adhérent celui qui remplit les conditions suivantes :
- être en ordre de cotisation
- ne pas répondre à l'un ou plusieurs des autres critères repris à l'article 7
Un membre adhérent peut participer aux activités de l'association ainsi qu'aux assemblées générales
et aux votes, avec voix consultative.
Article 9  : Admission
La qualité de membre s’acquiert exclusivement par le payement préalable de la cotisation.
Article 10 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en lui adressant par écrit leur
démission.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui, au jour de l’assemblée générale ordinaire, n’est
pas en règle de cotisation.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 11 : Exclusion
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par l’organe d’administration qui convoquera une assemblée générale
extraordinaire dans les 90 jours.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu'avec une majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué l’association. Si le membre a choisi
de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 12 : Suspension
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 13 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle identique, sauf dérogations
décidées par l’organe d'administration.
La cotisation est fixée annuellement par l’organe d'administration. Elle est due pour une année civile
entière et ne peut être fractionnée. Elle ne pourra dépasser le montant de 250 € par an.
Une cotisation spéciale réduite peut être déterminée par l’organe d'administration pour les membres
s'inscrivant en cours d'année civile ou pour raisons familiales ou sociales.
Article 14 : Inscriptions
Les inscriptions se font par l'intermédiaire du président, du trésorier ou du secrétaire. L'inscription
devient effective dès la réception du versement. Le l’organe d'administration se réserve le droit de
refuser une inscription.
Article 15 : Pratique de la plongée
Tout membre, pour pouvoir plonger, doit annuellement fournir un certificat médical attestant de son
aptitude à la plongée sous-marine, conformément à la réglementation de la LIFRAS.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres, associés et adhérents.
Article 17 : Pouvoirs
Volet B
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’
association contre les administrateurs;
- l’approbation des comptes annuels et du budget;
- la dissolution de l’association;
- l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’ASBL en AISBL;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 18 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné dans la
convocation par l’organe d'administration, une assemblée générale ordinaire au cours du quatrième
trimestre de l’année qui suit la fin de l'exercice social. L’assemblée générale se tiendra aux jour et
heure mentionnés dans la convocation.
L’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins
1/5ème des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande.
L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins 1/20ème des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux membres et aux
administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Tout membre associé ou adhérent est admis à l’assemblée générale. Il doit également être en ordre
de cotisation.
Article 20 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 21 : Délibérations
Tous les membres associés ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre
dispose d’une voix. Les membres adhérents ont voix consultative.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
Article 22 : Votes
L'assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents sur :
- la nomination des administrateurs
- l'approbation des comptes annuels
- en général, sur tous les points pour lesquels une majorité spéciale n'est pas requise par la loi ou les
statuts.
L'assemblée générale statue à la majorité des deux/tiers des membres présents sur l'exclusion d'un
Volet B
membre de l'association. Elle statue dans les conditions prévues par la loi sur la modification des
statuts.
Les votes se feront à main levée, sauf si 1/5ème des membres présents font la demande d’un scrutin
secret.
Article 22 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 23 : Composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration est composé de 6 à 9 personnes nommées par l’assemblée générale pour
un terme maximum de 4 ans. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur aux
membres de l’association et supérieur au nombre de membres minimum requis par la loi.
Le responsable de l'enseignement est d'office membre de l’organe d'administration.
Article 24 : Mandat des administrateurs
Les candidatures devront être adressées par écrit au secrétaire 8 jours au minimum avant
l'assemblée générale qui se prononcera sur leur élection. Le candidat doit être membre associé au
sein du club depuis plus d'un an.
L’organe d'administration peut révoquer, avec effet immédiat, un administrateur, à la majorité des 2/3
de l’organe d'administration, après justification du membre concerné. Tout membre de l’organe
d'administration absent sans motivation valable à plus de 3 réunions consécutives, est réputé
démissionnaire. La révocation devra être soumise à l'assemblée générale suivante.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, jusqu'à la prochaine assemblée générale
qui procédera alors à sa nomination définitive.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 25 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou à défaut par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 26 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur la
convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou du
secrétaire.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 27 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Chaque administrateur ne peut être
Volet B
titulaire que d’une seule procuration.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. Ceux qui s'abstiennent
au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 28 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de la réunion. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 23 des présents statuts.
Article 29 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président ou deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les signatures du président ou du trésorier sont seules valables pour le fonctionnement des comptes
bancaires ou des comptes chèques postaux.
Article 30 :  Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale peut décider si le mandat d’un administrateur est rémunéré, en statuant à la
majorité absolue des voix, et déterminer le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 31 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,  membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 32 : Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 33 : Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 34 : Pouvoirs spéciaux
Volet B
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 35 : Comités spécialisés
L’organe d’administration peut créer, dans la limite des présents statuts, des comités spécialisés
pour l’exercice d’activités déterminées. Il en fixe les pouvoirs et compétences.
Chaque comité sera présidé par un administrateur, désigné par l’organe d'administration.
TITRE VII : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 36 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association peut être financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 37 :  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent à l’assemblée
générale annuelle.
Article 38 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté, pour
approbation, à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 39 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 40 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs.
Article 41 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 43 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 44 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Troisième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à l’avenue du pilote 10, à 1150
Woluwé-Saint-Pierre.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
décisions qui précèdent et au Président afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’
assurer son dépôt au dossier de l’association.
 
Cinquième résolution : Comptes annuels
Les comptes annuels 2019 et 2020 sont adoptés.
Volet B
 
Sixième résolution : Election du nouveau comité 2021-2024
Les administrateurs suivants sont sortants et ne se représentent pas :
- Monsieur Holsters Alain
- Monsieur Brasseur Jean Pierre
- Monsieur Yang Vicar
Les administrateurs suivants sont nommés pour un terme de maximum de 4 ans :
- Madame Treve Kathy
- Madame Hancq Patricia
- Madame De Medts Laetitia
- Monsieur Bingen Raphaël
- Monsieur Goffin André
- Monsieur Hacquin Etienne
Conformément aux statuts, Monsieur Wauters Thierry, responsable de l'enseignement est d'office
membre de l'organe d'administration.
 
Aux termes de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue le 4 janvier 2022, il a
notamment été procédé aux nominations suivantes :
- Président : Monsieur Hacquin Etienne
- Secrétaire : Monsieur Goffin André
- Trésorier : Madame Treve Kathy
 
Le Président (sé) Hacquin Etienne