Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation d'Ursel Sophie
Rue Armand-Dewolf, Oph. 1
1357 Hélécine
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le vingt-trois février
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",
notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE
(0)536.952.012.
ONT COMPARU
1. La Comtesse d'OULTREMONT Sophie Marie Georgine Marguerite Ghislaine Blanche, née à
Opheylissem le seize juin mille neuf cent quarante-neuf, veuve du Comte d'URSEL Christian Simon
Henri Marie Ghislain et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
1357 Hélécine (Opheylissem), rue Armand-Dewolf, 1.
2. Madame VERVOORT Irène Hubertine Augusta, née à Hasselt le trente décembre mille neuf cent
cinquante, veuve de Monsieur DIEPENRIJKX André Jean, domiciliée à 3700 Tongeren,
Eburonenstraat 9.
3. Monsieur SMEETS Hubert Mathieu Joseph, né à Tongeren le vingt-deux mars mille neuf cent
soixante-six, divorcé, domicilié à 3770 Riemst, Kerkveld 3.
I. STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE.
Article 1.
L'association sans but lucratif est dénommée "Fondation d'Ursel Sophie".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement
des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi à 1357 Hélécine, Rue Armand Dewolf 1.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II. OBJET - BUT.
Article 3 - BUT
L'association a pour but l’aide à la santé, à l’alimentation et à l’environnement, en ce compris l’aide à
la médecine (tant humaine que vétérinaire) et à l’agriculture causale, mais également à toutes
recherches scientifiques pouvant contribuer à leur amélioration, et notamment l’assistance aux
malades dans tous le besoins, l’information thérapeutique et l’assistance aux progrès de la
diététique, de l’agronomie et de l’écologie.
Article 4 - OBJET
L'association a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
- l'assistance aux malades dans tous les besoins, l'information thérapeutique, l'organisation de
réunions, de colloques scientifiques, l'aide et le financement à la validation de remèdes innovants et
0691710859
Volet B
aux progrès de la diététique, de l'agronomie, et de l'écologie;
- la création de centre médicaux et/ou de recherches en rapport avec le but de l’association dont
question à l’article 3.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et son but. Le
conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
TITRE III. MEMBRES.
Article 5.
La qualité de membre peut être reconnue à diverses personnes qui contribuent aux œuvres, travaux
et recherches de l'association.
        •  Les membres de soutien qui apportent leurs concours scientifiques, moraux et spirituels à
certaines activités de l'association qui les sollicite pour leurs compétences.
        •  Les membres d'honneur qui sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services
importants à l'association.
Article 6.
L'admission, dans chaque catégorie de membres, est prononcée par le conseil d'administration qui
statue sans avoir à motiver sa décision.
La qualité de membre se perd :
        •  par décès;
        •  par démission adressée par écrit au président de l'association;
        •  par radiation d'office prononcée par le Bureau pour non-exécution de la contribution due selon
la catégorie de membre;
        •  par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou
pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Au préalable, le membre
concerné est invité à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
Article 7.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Article 8.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à1'article 10 de la loi relative
aux associations sans but lucratif.
TITRE IV. COTISATIONS.
Article 10.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 11.
L'assemblée générale est composée des membres de l’association.
Article 12.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et 1a révocation des administrateurs;
3) le cas échéant; la nomination de commissaires;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires;
5) la dissolution volontaire de l'association;
6) les exclusions de membres;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 13.
Volet B
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième samedi du mois de
juin à 15 heures au siège social de l’ASBL ou à tout autre endroit communiqué par le conseil
d’administration au moins 8 jours avant la date de l’assemblée.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres pouvant participer
à l’assemblée générale. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans 1a convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres pouvant participer à l’assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.
Il ne peut être pris de résolution que sur les objets à l'ordre du jour.
Néanmoins, si l'assemblée reconnaît l'urgence de discuter un point omis, elle peut le faire après
épuisement de l'ordre du jour et après décision d'urgence prise par les deux/tiers des membres
présents à l'assemblée.
Article 15.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut, par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but lucratif.
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI. ADMINISTRATION
Article 21.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée
générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Article 22.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 24.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Volet B
Article 25.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 26.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.
Article 27.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil ; il(s) n'aura(ont) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 28.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Article 29.
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 30.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 32.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi relative aux
associations sans but lucratif.
Article 33.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
Article 34.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination. et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi
relative aux associations sans but lucratif.
Article 35.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3. Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateur:
- La Comtesse d'OULTREMONT Sophie Marie Georgine Marguerite Ghislaine Blanche, prénommée.
- Monsieur SMEETS Hubert Mathieu Joseph, prénommé.
Tous ici présents et qui acceptent ce mandat.
Ceux-ci se réunissent en conseil d'administration et appellent aux fonctions de:
Volet B
-Président du Conseil d'administration: La Comtesse d'OULTREMONT Sophie, prénommée.
-Secrétaire: Madame VERVOORT Irène Hubertine Augusta, prénommée.
-Trésorier: Monsieur SMEETS Hubert Mathieu Joseph, prénommé.
-Administrateur délégué : La Comtesse d'OULTREMONT Sophie, prénommée.
Tous ici présents et qui acceptent.
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
5. Délégation de pouvoirs spéciaux
L'assemblée confère tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'exécution pour effectuer toutes
les formalités requises pour l'inscription de la société au registre du commerce et pour son
immatriculation à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir
de subdélégation.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.