N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Spa Patrimoine
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Rue de la Sauvenière 90
Acte de consitution
Le 15 février 2020, les soussignés 
Canon Lucas, né à Verviers le 31/07/1993 et domicilié à Spa avenue Reine Astrid 47 (Belgique) 
Marchal Martine, née à Liège le 24/02/1953 et domiciliée à Spa rue de la Sauvenière, 90 (Belgique)
Jehin Paul, né à Spa le 19/04/1947 et domicilié à Spa rue J. PH. de Limbourg, 60 (Belgique)
De Weerdt Luc, né à Duffel le 15/05/1968 et domicilié Oudstrijderstraat 41 Merchtem (Belgique)
Houbrechts David né à Liège le 13/10/1967 et domicilié à Spa Chemin Henrotte 13 (Belgique)
Tous majeurs, conviennent ensemble de constituer une association sans but lucratif conformémant au code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019
 
LES STATUTS
Titre I : Dénomination siège social durée
Article 1 L’association sans but lucratif porte la dénomination de
«Spa Patrimoine ASBL»
Article 2 Le siège de l’association est établi Rue de la Sauvenière, 90 à 4900 Spa.
Il se situe dans l’arrondissement judiciaire de VERVIERS.
Le siège social peut être transférer ailleurs dans le territoire de la commune de Spa
L’association est constituée pour une durée illimitée sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
Titre II : But social
Article 3 L'association a pour objectif de valoriser et de sauvegarder le patrimoine architectural, naturel & culturel
de Spa notamment d'en assurer la promotion et la connaissance par le développement d'activités de découverte,
d'animations et de publications.
 
Titre III : Membres effectifs
Article 4 L’association compte à la fois des membres effectifs et des membres adhérents. Toutes personnes en
ordre de cotisation est considérée comme membre adhérent
Le nombre minimum des membres effectifs est de 3.
Article 5 Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l’association
dénommés membres fondateurs ainsi que les membres adhérents qui après demande écrite sont admises en
qualité de membres effectifs par décision du Conseil d’Administration réunissant la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
Article 6 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
du Conseil d’Administration.
Article 7 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
0744453323
démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par décision de l’Assemblée Générale prise à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Le membre effectif démissionnaire ou exclus ou les héritiers du membre effectif décédé n’ont aucun droit sur
l’avoir social de l’association.
Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées ni réclamer ou retirer des comptes,
l’apposition de scellés ou l’établissement d’un inventaire des divers biens immobiliers ou mobiliers.
Article 8 Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil
d’administration et approuvé par l'assemblée générale. Le conseil d’administration peut réduire dans une
proportion qu’il détermine, la cotisation de membre adhérent en faveur des membres de la famille habitant sous
le même toit qu’un membre adhérent à cotisation pleine. Les membres adhérents peuvent être démis par
décision du Conseil d'Administration.
 
Titre IV : Assemblée Générale
Article 9 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut, en cas d'empêchement du Président,
ses fonctions sont assumées par le Vice-président si il en existe un ou par le plus ancien des administrateurs
présent.
Article 10 L’Assemblée Générale statue souverainement et à titre exclusif sur tous les objets qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
1° La modification des statuts
2° L’annulation et la révocation des Administrateurs
3° L’approbation des comptes et des budgets
4° La dissolution volontaire de l’association
5° Les exclusions des membres
Article 11 S’il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année durant le premier trimestre de
l'année, l’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
Conseil d’Administration.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
Article 12 L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par tous moyens ordinaires
écrits et adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. A défaut de
convocation, l'Assemblée Générale se réunit le dernier samedi du mois d'avril.
L’ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Sauf les cas prévus par la Loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour.
La justification de la prise de décision en dehors de l’ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de
l’Assemblée.
Les votes se font à main levée sauf si un vote concerne une personne alors le vote se fera à bulletin secret.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Article 13 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale ou peut se faire représenter par
un membre effectif présent à l’Assemblée Générale.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs présents ou représentés ont droit à une seule voix.
Article 14 Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf pour la modification
des statuts et la dissolution volontaire qui sont adoptées au 2/3 des voix présentes ou représentées
Article 15 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l’association ou
sur une modification des statuts que conformément à la Loi.
Article 16 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
Président et un Administrateur et inscrit dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Titre V : Administration gestion journalière
Article 17 L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois Administrateurs au
moins nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable et en tous temps révocable
par elle.
Article 18 En cas de vacance en cours de mandat, un remplaçant peut être nommé par le Conseil
d’Administration. Il achève le mandat de l’Administrateur qu'il remplace.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19 Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président et éventuellement un Vice-président, un
Secrétaire et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président s’il en existe un ou par
le plus ancien des Administrateurs présents.
Article 20 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’association, à
l’exception des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale par la Loi ou les statuts.
Article 21 Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion choisi en dehors de son sein et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements.
Article 22 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées et soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, poursuites et diligences du Président ou de l’Administrateur
Délégué.
Article 23 En raison de leurs fonctions, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 24 Le Trésorier et/ou le président est/sont habilité(s) pour accepter à titre provisoire et définitif les
libéralités faites à l’association ou pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.
 
Titre VI : Règlement d’ordre intérieur
Article 25 Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le Conseil d’administration à la majorité simple des
administrateurs.
Il pourra être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration.
 
Titre VII : Dispositions diverses
Article 26 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à
l'exception du premier exercice qui commencera le ... pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 27 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 28 Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle
à un commissaire réviseur, deux membres effectifs désignés par l'Assemblée Générale assurent eux-mêmes ce
contrôle
Article 29 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet social similaire ou en
faveur d’une œuvre de bienfaisance.
Article 30 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts réglés par la Loi, la nullité
éventuelle d’une disposition des statuts, n’emportent pas la nullité de leur ensemble.
Article 31 Les mandataires élus perdent leurs statuts de membres effectifs.