N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HERA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du
29.12.2022, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
La société anonyme " SMT HOLDING ", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Arnaud
Fraiteur, 15-23, dont le numéro d’entreprise est le 0630.863.452.
Lequel comparant nous a requis de d’acter qu’il constitue conformément au Code des sociétés et
des associations une fondation privée.
 AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de quinze mille euros (€ 15.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
 STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « Hera ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : Durée
La fondation privée est constituée par SMT Holding, société anonyme de droit belge, dont le siège
est établi avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles, Belgique et inscrite auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0630.863.452 (« SMT Holding »), pour une durée illimitée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts
La fondation privée a pour but désintéressé (i) d’assurer la stabilité de l’actionnariat de SMT Holding
en regroupant les droits de vote, de contrôle et (plus généralement) « politiques » attachés aux
actions de SMT Holding détenues par la fondation privée (les « Actions »), et de la sorte (ii) de
certifier les Actions en faveur de l’Actionnaire Historique afin que ce dernier (ou les détenteurs
ultérieurs de certificats émis en échange des actions, respectivement, les « Certificats » et « les «
Détenteurs de Certificats ») continue à bénéficier des distributions relatives aux Actions ; et (iii) de
décorréler pendant toute sa durée les droits « politiques » des Actions des droits patrimoniaux
représentées par les Certificats.   
En tant que véhicule de certification, la fondation veillera à exercer les droits attachés aux Actions en
personne raisonnable et prudente, et (cumulativement) avec l’objectif de pérenniser la valeur de SMT
Holding et, indirectement, des société que SMT Holding contrôle (ensemble, le « Groupe »).
D'une manière générale, la fondation privée peut user de tous les moyens aptes à contribuer de
manière directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation privée peut acquérir des biens mobiliers, louer,
0797067806
contracter et passer tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation privée peut également exercer des activités
économiques de toute nature.
La fondation privée ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas s’il s’
agit d’un Détenteur de Certificats (et que la distribution se rapporte auxdits Certificats) ou si ceci
cadre avec la réalisation du but désintéressé ou est prévu par les statuts. Toute opération violant
cette interdiction est nulle.
Activités
Afin d'atteindre son objectif, la fondation privée peut, entre autres, mener les activités suivantes :
- la certification de toutes les Actions conformément à l’article 7:61 du CSA, dans les conditions
fixées par l’organe d’administration de la fondation privée (les "Conditions de Certification"), étant
entendu que le principe « un Certificat pour une Action » ainsi que les autres conditions nécessaires
afin que, fiscalement uniquement, la détention des Certificats soit traitée comme si le Détenteur
détenait directement les Actions correspondantes devront toujours être respecté. La fondation ne
peut émettre que des Certificats nominatifs ;
- la gestion des Actions et des distributions (quels que soient la forme et le type de distribution)
associées aux Actions et découlant de celles-ci conformément à l'article 7:61 du Code des sociétés
et des associations ;
- l'exercice de tous les droits attachés aux Actions, y compris les droits de vote, d'une manière
compatible avec les intérêts de SMT Holding et des Détenteurs de Certificats; et
- l'acquisition et le transfert des Actions, conformément aux présents statuts et aux Conditions de
Certification, ainsi qu’à tout acte ou contrat auquel la fondation privée est partie.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d’administration
La fondation privée est administrée par un organe d’administration composé de trois (3)
administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, pendant les deux années qui suivent
sa constitution et de quatre (4) administrateurs au-delà de cette période. Ils exercent leur mandat de
manière collégiale. Les administrateurs sont nommés pour une durée de dix (10) ans et sont
rééligibles. Le mandat de l’administrateur A est exercé à titre gratuit. Le mandat des autres
administrateurs est rémunéré. Le fondateur déterminera le montant ainsi que, le cas échéant, la
composition de cette rémunération, dans le respect des dispositions des articles 1 :3 et 1 :4 du Code
des sociétés et des associations.
Un (1) administrateur est nommé parmi les membres de l’organe d’administration de SMT Holding
(l’ « Administrateur A ») et deux (2) administrateurs sont nommés parmi  des titulaires de professions
libérales tenus, en vertu de leur serment et/ou de leurs règles déontologiques, de rester
indépendants et de respecter des normes éthiques élevées (tels que des avocats, notaires ou
réviseurs d’entreprise ; étant précisé que ces personnes doivent à tout moment pendant leur mandat
être en règle (good standing) par rapport aux règles de leur profession et ne pas faire l’objet d’une
procédure disciplinaire) (les « Administrateurs B »). Le mandat de l’Administrateur A est qualitate qua
de sorte qu’il cesse de plein droit si l’Administrateur A n’exerce plus de mandat au sein de (l’organe
d’administration) de SMT Holding.
Pendant les deux années qui suivent sa constitution, l’organe d'administration choisit un président
parmi les Administrateurs B et, éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. 
Pendant les deux années qui suivent sa constitution, l’organe d’administration doit nommer sur
proposition des Détenteurs de Certificats, un (1) observateur, qui ne pourra pas être l’Actionnaire
Historique, qui aura le droit d’assister à toute réunion de l’organe d’administration en tant qu’invité,
de poser des questions lors de ces réunions et de recevoir des copies des documents y relatifs. L’
observateur n’a aucun droit de vote aux réunions de l’organe d’administration. 
Après cette période de deux (2) ans, l’observateur devient de plein droit administrateur (et cet
administrateur, l’« Administrateur C »). Le président dispose à compter de ce moment d’une voix
prépondérante.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par SMT Holding conformément à l’article 5 des présents
statuts. Par la suite, ils seront nommés par l’organe d’administration de la fondation privée
conformément à l’article 5 des présents statuts. Cette décision est prise à la majorité simple des voix
émises au sein de l’organe d’administration. En cas d’impossibilité d’arriver à une décision après un
mois à dater de la première proposition, chaque administrateur peut saisir le juge compétent pour
que ce dernier tranche et désigne le nouvel administrateur. 
L’Actionnaire Historique ne peut jamais être un membre de l’organe d’administration (ni en tant qu’
administrateur, ni en tant qu’observateur). 
Le mandat des administrateurs prendra fin :
    •  par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du
terme pour lequel ledit mandat a été conféré ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la
dissolution ou liquidation, ou toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour
l'administrateur d'exercer son mandat ;
    •  suite à une démission adressée par lettre recommandée à l’organe d’administration ;  
    •  ad nutum (sans justification et à tout moment) par décision à la majorité simple des voix émises
au sein de l’organe d’administration. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération ;
    •  par décision du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son
siège.
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des fonctions d'administrateur sont publiés
aux Annexes du Moniteur belge.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire
(a)   L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation privée.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b)   Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation privée en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de la fondation privée, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation privée, etc.
(c)   L’organe d'administration représente la fondation privée, en ce compris dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en cas de pluralité
d’administrateurs, la fondation privée est également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
justi-ce et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis, par deux (2) administrateurs agissant conjointement qui n'auront pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Pour éviter tout doute, s’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci représente valablement la
fondation privée en agissant seul et n’aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui lui sont
ainsi conférés. 
 (d)  L’organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation privée ou
non, agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser
la durée de la fondation et le mandat peut être révoqué par l’organe d'administration à tout moment.
Lorsque l’organe d’administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la
fondation privée, cette(ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation privée en ce qui
concerne cette administration, sans que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un
accord entre elles. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre d’
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de « directeur » ou « directeur général » ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Toute décision relative (au sens large) aux Actions détenues par la fondation privée ou aux
Certificats émis par celle-ci est expressément exclue de la gestion journalière de la fondation privée.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 15 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la fondation privée y est légalement tenue ou si l’organe d’administration le juge utile, le contrôle
de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de la régularité au regard de
la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les comptes annuels est confié à
un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés par l’organe d’administration parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe d’
administration que pour des motifs légaux.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS 
Article 17 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Les Détenteurs de Certificats de la fondation privée ont le droit à tout moment d’examiner les
comptes annuels de la fondation privée concernant les trois (3) derniers exercices sociaux clôturés
ainsi que l’exercice en cours, sous réserve que la demande soit adressée une semaine avant à l’
organe d’administration ou la personne en charge de la gestion journalière.
 
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 18 : Modification des statuts
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés dont au moins un Administrateur B. Si ce
quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de l’organe d'administration peut être convoquée, au
moins quinze jours après la première réunion ayant pour objet la modification des statuts. L’organe
d'administration se réunit sans que le quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si (i) elle ne réunit pas l’
unanimité des voix présentes ou représentées et (cumulativement) (ii) elle n’est approuvée par les
trois-quarts (3/4) des Détenteurs de Certificats. Pendant une durée de cinq (5) ans, la modification
des statuts ne pourra jamais porter sur une modification de l’article 6, alinéa 2.
L’organe d'administration peut modifier le but de la fondation privée à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que le fondateur  n'aurait
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l’entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
Article 19 : Modification des Conditions de Certification 
Les Conditions de Certification ne peuvent être modifiées que (i) par décisions de l’organe d’
administration à condition que : 
    •  la majorité des membres de l’organe d’administration de la fondation privée soit présente ou
représentée et inclut au moins un Administrateur B; et
    •  la décision est prise à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés, 
et (ii) avec l’accord des Détenteurs de Certificats. 
 TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 : En général
Seul le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège peut, à
la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la
dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des
associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 21 : Répartition
En cas de dissolution de la fondation privée, les Actions détenues par la fondation privée ou le prix/le
paiement obtenu par la fondation privée en cas de réalisation des Actions, seront intégralement
attribués aux Détenteurs de Certificats (sur la base du principe « un Certificat pour une Action»), en
échange duquel les Détenteurs de Certificats céderont leurs Certificats à la fondation privée. Les
Certificats ainsi cédés à la fondation privée seront alors retirés et annulés et cette annulation
entrainera la résiliation automatique de la certification par la fondation privée. 
Après application de l'attribution susmentionnée aux détenteurs des Certificats et après paiement ou
"provisionnement" de toute dette relative au fonctionnement ou à la dissolution et à la liquidation de
la fondation privée (y compris les frais du notaire et des autres conseillers), le reliquat éventuel de
l'actif de la fondation privée sera intégralement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un
but désintéressé similaire à celui de la fondation privée, qui sera déterminée par l’Actionnaire
Historique, ses héritiers ou, en leur absence, ses ayants droits à titre universel, ou, le cas échéant et
à titre subsidiaire, le(s) liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Arnaud Fraiteur, 15-23.
Exercice social : 
Par exception à l’article 17, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023 .
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Administrateurs : 
Conformément à l’article 5 des statuts, sont désignés pour une durée de 10 ans à dater des
présentes :
    •  En qualité d’Administrateur A :
La société à responsabilité limitée « Lumine Capital Advisors » ayant son siège sis à 1180 Uccle,
avenue du Prince de Ligne, 121 boîte 2, dont le numéro d’entreprise est le 0719.659.529, qui
désigne conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et associations, Monsieur Matthieu
Bocquet, domicilié à 1180 Uccle, Vallon d’Ohain, 11.
    •  En qualité d’Administrateurs B :
Monsieur Georges-Albert Dal, avocat, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Emile Claus, 13 boîte 3 ; et 
Monsieur Patrick De Wolf, avocat, domicilié à 3080 Tervuren, Grensstraat, 50, 
Présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document séparé.
Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de Président, Monsieur Georges-Albert
Dal, qui a déclaré accepter par document séparé.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE avec annexes et statuts initiaux .