N° d'entreprise : 0554664707
Nom
(en entier) : SOGEC 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 416
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le huit novembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « SOGEC 2  », dont le siège est établi à
1050 Bruxelles, avenue Louise 416, société immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles, sous le numéro 0554.664.707, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.Renonciation à toutes convocations à toutes assemblées appelées à statuer sur les points de l’
ordre du jour et à tous délais de convocation requis
Chaque actionnaire déclare expressément avoir eu connaissance avant ce jour de l’ordre du jour de
la présente assemblée.
Chacun d’eux renonce expressément :
-    à toutes formalités de convocation à la présente assemblée ainsi qu’à toute assemblée appelée à
statuts sur l’ordre du jour précité,
-    à tous délais de convocation à cette assemblée ;
-    à tous recours en nullité en la matière.
    L’assemblée générale entérine ces renonciations.
Vote : ces décisions sont adoptées à l’unanimité des voix de tous les actionnaires de la société, tous
ici présents ou représentés comme dit est.
2.Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier les statuts comme dit ci-après, sans
apporter de modification à l’objet de la société ni aux autres caractéristiques essentielles de la
société, mais en tenant toutefois compte :
    -     du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’organe d’administration
de la société en date du 17 février 2016 ;
    -    de la présente décision que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la société
est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les statuts ;
    -    de la présente décision de préciser que les certificats constatant les inscriptions dans le
registre des actions nominatives ne seront délivrés qu’aux titulaires des titres qui le demandent ;
    -    de la présente décision d’adapter les conditions d’exercice du droit de préemption en cas de
cession de titres de la société (ordre d’exercice au sein de la famille : ajout des descendants des
frères et sœurs du cédant) ;
    -    de la présente décision que les administrateurs doivent être des personnes physiques et ne
peuvent donc pas être des personnes morales.
Les modifications apportées aux statuts sont donc les suivantes :
a) Modifications terminologiques dans l’ensemble des statuts :
    -    la mention des mots « forme juridique » est remplacée par la mention « forme légale » ;
    -    la mention des mots « siège social » est remplacée par la mention « siège de la société » ;
    -    la mention des mots « l’objet social » ou « son objet social » est respectivement remplacée par
les mots « l’objet de la société » et « son objet » ;
    -    la mention du mot « associés » est remplacée par le mot « actionnaire » ;
    -    la mention des mots « parts sociales » est remplacée par le mot « actions » ;
    -    la mention des mots « aux/les/des lois sur les sociétés » est remplacée par la mention
respective « au/le/du Code des sociétés et des associations » ;
    -    la mention des mots « Code des Sociétés » est remplacée par le mot « Code des sociétés et
des associations » ;
    -    la mention des mots « tribunal de commerce » est remplacée par les mots « tribunal de l’
entreprise » ;
    -    la mention des mots « Messieurs les Conservateurs des Hypothèques » est remplacée par les
mots « l’Administration générale de la documentation patrimoniale ».
b) l’article 2 des statuts est remplacé par l’article suivant :
« ARTICLE 2 – SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
c) les mots « qui le demandent » son ajoutés à la fin du troisième alinéa de l’article 10 des statuts ;
d) à l’article 13 des statuts :
le paragraphe :
« Tout d’abord au profit des ascendants. A défaut de préemption par les ascendants au profit des
descendants. A défaut de préemption par les descendants au profit de ses frères et sœurs. A défaut
de préemption par les frères et sœurs en faveur des autres actionnaires ».
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Tout d’abord au profit des ascendants. A défaut de préemption par les ascendants au profit des
descendants. A défaut de préemption par les descendants au profit de ses frères et sœurs ou de
chacun de leurs descendants. A défaut de préemption par ses frères et sœurs ou chacun de leurs
descendants, en faveur des autres actionnaires. » (ajout de/ou chacun de leurs descendants après
au profit de ses frères et sœurs).
e) la phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa de l’article 17 est remplacé par l’alinéa
suivant :
« Les administrateurs doivent être des personnes physiques ; ils ne peuvent pas être des personnes
morales. »
f) le dernier alinéa de l’article 17 des statuts est supprimé.
g) le dernier alinéa de l’article 26 des statuts est remplacé par l’alinéa suivant :
« Cependant, au cas où la société est considérée comme "petite société" au sens du Code des
sociétés et des associations, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque
actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi. »
h) à la fin du troisième alinéa de l’article 29 des statuts, les mots « le cinquième des actions » sont
remplacés par les mots « le dixième des actions ».
i) à la fin du quatrième alinéa de l’article 35 des statuts, les mots « en tenant compte des abstentions
qui sont considérées comme des votes négatifs » sont remplacés par les mots « sans tenir compte
des abstentions ».
j) dans le dernier alinéa de l’article 38 des statuts, les mots et chiffres « l'article 100 du Code des
Sociétés » sont remplacés par les mots et chiffres « l'article 3:12 du Code des sociétés et des
associations ».
k) dans le premier alinéa de l’article 40 des statuts, les mots et chiffres « l'article 618 du Code des
Sociétés » sont remplacés par les mots et chiffres « l'article 7:213 du Code des sociétés et des
associations ».
Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.
    
3.Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise
416.
Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité des voix.
4. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Olivier QUERINJEAN, avocat, membre du cabinet d’
avocats « CMS Debacker », situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe
178, et à tout autre avocat du cabinet d’avocats « CMS Debacker », avec pouvoir d’agir chacun
individuellement et pouvoir de substitution, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires
de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour
des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées