N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LA CHAMPTAINE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1325 Chaumont-Gistoux, Rue Champtaine 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
vingt-neuf mars deux mille treize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame VILLERS Jacqueline Léa Louis Ghislaine, née à Tourinnes-Saint-Lambert, le dix-sept 
mars mille neuf cent cinquante-quatre, numéro national 540317-234-23, domiciliée à 1325 Chaumont-
Gistoux, rue Champtaine, 4.
Monsieur FRITS David Hubert Marcel, né à Saint-Josse-ten-Noode, le trois novembre mille neuf 
cent soixante-neuf, numéro national 691103-279-90, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue 
Champtaine, 4. 
Ont constitué  une société privée à responsabilité limitée dénommée « La Champtaine », dont 
le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Champtaine, 4, dont la durée est illimitée, ayant 
pris cours le 29 mars 2013. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL », 
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte 
de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
-
toutes les opérations généralement quelconques, ressortissant du domaine de 
l’agriculture, de l’horticulture et de l’élevage, et toutes activités connexes, en ce compris l’achat, la 
vente, le stockage, le transport, la préparation, la transformation ou le conditionnement ainsi que le 
commerce, l’importation et l’exportation de tous produits ou matériels provenant ou destinés à 
l’agriculture, l’horticulture et l’élevage, la vente de grain, engrais, produits photo pharmaceutiques…
Elle peut également effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers, tous travaux 
agricoles et de terrassements.
Elle peut, tant en Belgique, qu’à l’étranger, effectuer notamment l’achat et la vente de tous 
les biens immeubles, la location de terres, l’exploitation et la culture de terrain, l’acquisition et la 
vente de tout matériel s’y rapportant, le négoce et la commission de produits chimiques ou naturels, 
en général de toutes matières simples ou composées utiles à l’agriculture.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d’entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
0525656757
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, a société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divisé 
en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, à concurrence 
de septante-cinq parts par Madame Jacqueline Villers, susdite, et à concurrence de vingt-cinq parts par 
Monsieur David Frits,  prénommée.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de un/tiers, soit  
SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de SIX 
MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle. Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée 
générale.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à 
l’objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. Le 
premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième jeudi du mois 
de mai de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
     
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
     
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille 
quatorze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l’être anticipativement à sa durée par la décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s’opèrera par les soins de la gérance, à moins que 
l’assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
Volet B - Suite
et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la 
société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
A été appelée à la fonction de gérant : Madame Jacqueline VILLERS, prénommée, laquelle a 
accepté. Le mandat du gérant est exercé gratuitement.
Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Madame Jacqueline Villers, précitée, au nom de 
la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra 
la personnalité morale.