N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hauteterre CS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Bois Magonette 13
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jeroen DRYVERS, notaire associé à Bierbeek, le 3 juin 2022, qu’
une Société à Responsabilié Limitée est constituée avec les caractéristiques suivants :
 
* dénomination : Hauteterre CS
 
* siège social : 1380 Lasne, Chemin du Bois Magonette 13
 
* fondateurs :
1. Monsieur VLIEBERGH Vincent Marie Henri Ghislain,
2. Madame VAN DE KEERE Fabienne,
domiciliés à 1380 Lasne, Chemin du Bois Magonette 13.
 
* capital de départ : 5.000 € dividés en cinq cent actions
Les comparants déclarent souscrire les cinq cent (500) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, comme suit:
1. Monsieur VLIEBERGH Vincent, prénommé, a apporté 3.750,00 € en échange de 375 actions,
2. Madame VAN DE KEERE Fabienne, prénommée, a apporté 1.250,00 € en échange de 125
actions.
 
* exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu lle deuxième jeudi de juin de l’année 2023.
 
* Reserves, bénéfice annuel, répartition de l’actif net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
* Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
0786802038
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
* objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  Le conseil en matière financière et en matière d’investissement dans des entreprises cotées en
bourse et/ou dans des entreprises privées ;
    •  Le conseil en stratégie et en gestion d’entreprise ;
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  Toutes opérations relatives à la gestion d’entreprise ; fourniture de conseils de management et
autres services de gestion administrative d’entreprises et sociétés ;
    •  L’exercice de mandat d’administrateur ou de gérant dans les sociétés belges ou étrangères ;
    •  Toutes opérations relatives à l’acquisition, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
la négociation, la gestion en général, l’expertise, la gérance et la location de biens immobiliers, bâtis
ou non bâtis ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
    •  L’octroi de prêts et/ou d’avances sous quelle forme et quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements de ces mêmes entreprises.
La société peut en outre accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
* Assemblée générale – admission à l’assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
* Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs non statutaire à un (1) pour une durée
illimitée: Monsieur VLIEBERGH Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte
Son mandat est rémunéré.
 
* Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
* Pouvoirs
“Finvision Antwerpen BV” (représenté par Hanne Hendrickx), ayant son siège à 2600 Berchem,
Berchemstadionstraat 76 bus 6, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Jeroen DRYVERS.
Déposé éléctroniquement: une expédition de l'acte constitutif