N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CVD Management
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Cuerens 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-quatre décembre deux mille treize, que 1) Monsieur DEPLAE Cyrille, Philippe, né à 
Mouscron, le deux avril mil neuf cent septante-neuf (NN. 79.04.02-069.06), célibataire, domicilié à 1090 Jette, 
Boulevard de Smet de Naeyer, 419 Bte RC0d, 2) Monsieur DEPLAE Victor, Philippe, Antoine, Michel, né à 
Mouscron, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-quatre (NN. 84.02.20-125.83), célibataire, domicilié à 1000 
Bruxelles, rue des Fabriques, 3 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée dénommée «CVD Management», ayant son siège social à 1000 
Bruxelles, Rue Cuerens 11, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent 
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que
Monsieur DEPLAE Cyrille prénommé sous 1), a souscrit à concurrence de cinquante parts sociales libérées en 
espèces à concurrence d’un/tiers et que 2) Monsieur DEPLAE Victor prénommé sous 2) a souscrit à 
concurrence de cinquante parts sociales libérées en espèces à concurrence d’un/tiers.
             Objet
La société a pour objet l'investissement et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier.
Elle est ainsi autorisée à accomplir tous les actes civils de sa gestion, même productive, à l'exception 
de l'activité d'agent immobilier, sensu stricto, tel que :
- l’achat, vente et location de biens immobiliers propres
- la prise de participations, le management et la gestion des dites participations
- la gestion et le placement de toutes valeurs mobilières propres.
- toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts 
sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société Belge ou étrangère. Elle peut faire toute 
opérations financières, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.
- l’exercice et l’application de tous, droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de toute action, 
valeur mobilière ou autre titre comprenant, et ceci, sans préjudice de ce qui précède , tous pouvoirs de veto ou 
de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d’une partie ou d’une quotité spéciale du capital 
souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil 
pour ou en relation avec toute société dans laquelle la société est intéressé aux conditions qu’elles jugera 
bonnes, en ce compris le mandat d’administrateur ou de gérant.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, 
ou financières se rapportant directement à son objet ou susceptible d'en favoriser le développement, en ce 
compris les opérations de fusions, scissions, cessions et acquisitions.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un 
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
0543596314
Cession des parts. A. Principe
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite 
des droits dont la cession est proposée ou avec l'accord de l'autre associé s'il n'y a que deux associés.
Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propriété qu'a celles en 
usufruit ou en nue-propriété ainsi qu'a la transmission des droits résultant de l'application des règles régissant la 
communauté conjugale de biens existant entre l'associé et son conjoint ou de conventions matrimoniales.
Elle est également applicable à tous les cas de cession par adjudication publique, à la suite d'une 
décision judiciaire ou pour toute autre cause.
Par dérogation à ce qui précède, les parts sociales peuvent cependant être librement cédées entre vifs 
et transmises pour cause de décès par un associé à un co-associé.
B. Procédure
Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément, tant en cas de cession entre vifs que de 
transmission par décès, endéans le mois de la demande d'agrément, que les intéressés adressent par lettre 
recommandée à la gérance qui la transmet sans délai aux associés.
A défaut de s'être prononcés dans le délai pré indiqué, ils sont censés avoir refusé leur agrément. La 
décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours. L'associé auquel 
l'autorisation de cession a été refusée, ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la 
société pour ce seul motif. Une éventuelle acquisition des parts proposées à la cession par les autres associés 
ne se fera que si un accord peut être trouvé sur la personne du repreneur et/ou le prix et les modalités de 
reprise. Le refus d'agrément donne lieu toutefois à une obligation de rachat de la part de celui ou de ceux qui 
ont refusé l'agrément lorsque le cédant propose la cession par suite de la révocation de son mandat de gérant 
par l'Assemblée Générale. Dans pareil cas, les règles ci-après sont applicables.
En cas de transmission de parts pour cause de décès d'un associé, les héritiers ou légataires, 
attributaires de parts sociales du défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, parce qu'ils n'ont pas obtenu 
l'agrément prévu au présent article, ont droit à la valeur des parts transmises. A cette fin, ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à la société. Par ailleurs, les parts revenant aux dits attributaires 
peuvent être rachetées d'office à défaut par les dits attributaires d'avoir, dans les six mois du décès, demandé 
leur agréation comme associés ou, en cas de rejet de cette demande, à défaut d'avoir réclamé dans les trois 
mois de ce rejet, le rachat de leurs parts sociales.
Le rachat de parts sociales peut se faire de la manière ci-après indiquée, soit par les associés restants 
et ceux qui sont devenus associés de plein droit à la suite du décès, soit par un ou plusieurs tiers acquéreurs, 
que les associés auront préalablement agréés ou encore, par la société elle-même.
La gérance est tenue d'informer les associés par lettrés recommandées, de l'ouverture du droit de 
rachat, aussitôt qu'elle connaîtra le prix de rachat.
Sauf accord différent entre les parties, le prix de rachat des parts est égal à leur valeur d'après l'actif 
net de la société, après l'éventuelle répartition bénéficiaire, résultant des chiffres des derniers comptes annuels 
qui ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de 
rachat, telle que cette valeur sera fixée par un réviseur d'entreprises ou par un autre expert, nommé à défaut 
d'accord quant à sa désignation, par le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social, à la 
requête de la partie la plus diligente.
L'expert aura à utiliser au minimum le critère de la valeur intrinsèque, celui du rendement de 
l'entreprise et celui du discounted cash-flow et en justifiant la pondération attribuée à chaque critère.
Les frais de l'expertise sont pour moitié à charge des cédants et pour l'autre moitié à charge des 
cessionnaires, et à charge de chacun d'eux en proportion du nombre de parts respectivement cédées ou 
acquises.
Le rapport de l'expert doit être communiqué dans les quarante jours suivant sa nomination.
Les associés sont tenus, sous peine de déchéance de leur droit au rachat des parts transmises, de 
faire connaître à la gérance, ou à l'autre partie s'il n'y a que deux associés, dans les trente jours de l'obtention 
de l'accord quant à la valeur ou de la réception du rapport de l'expert, le nombre de parts dont ils se portent 
acquéreurs.
Si plusieurs associés se portent acquéreurs de parts offertes, celles-ci sont, à moins de conventions 
contraires entre les intéressés, réparties entre eux, par les soins de la gérance, au prorata du nombre de parts 
dont chacun est déjà propriétaire à ce moment, par rapport au total des parts appartenant aux associés qui 
exercent leur droit de rachat.
Plusieurs tours seront éventuellement organisés suivant la même règle de prorata entre les associés 
intéressés lorsque toutes les parts n'ont pas trouvé preneur lors du premier tour. Par tour supplémentaire, un 
délai minimum de quinze jours doit être accordé pour faire connaître sa réponse.
Au contraire, si les engagements de rachat des associés ne portent pas sur l'intégralité des parts 
transmises, les parts sociales restantes peuvent être rachetées au même prix endéans un délai supplémentaire 
de trente jours après l'expiration du dernier tour entre associes, soit par la société elle-même, soit par un ou 
plusieurs tiers acquéreurs, préalablement agréés par les associés.
Le rachat des parts sociales de l'associé cédant ou de l'héritier ou du légataire est seulement effectif et 
le transfert des parts est seulement réalisé, lorsque toutes les parts à reprendre ont fait l'objet d’engagements 
de rachat souscrits par un ou plusieurs associés ou tiers acquéreurs agréés où encore par la société elle-
même.
Le prix des parts est payable le jour de la signature du transfert dans le registre des associés, laquelle 
doit avoir lieu endéans les quinze jours qui suivent la date à laquelle la gérance a avisé les intéressés du rachat 
des parts sociales.
Toutefois, si le prix à payer par un acquéreur à un ou plusieurs vendeurs dépasse globalement deux 
mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), il a la faculté de se libérer par un premier versement de deux mille cinq 
cents euros (2.500,00 EUR) à effectuer le jour de la signature du transfert et pour le solde endéans les douze 
mois subséquents.
La partie du prix restant due est productive d'un intérêt calculé au taux d'intérêt légal en vigueur à l'époque de la 
cession, à compter de la date du compte de résultats ayant servi de base au calcul du dit prix, intérêt payable 
annuellement en même temps que le remboursement en capital.
Les parts rachetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Lorsqu'un associé a demandé le rachat de ses parts suite au refus d'agrément d'une cession 
proposée ou lorsqu'un héritier ou légataire non agréé a demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration d'un 
délai de trois mois à compter de la notification par la gérance du prix de rachat des parts les engagements de 
rachat émanant du ou des associés ou tiers acquéreurs ou, le cas échéant, de la société ne portent pas sur 
l'intégralité des dites parts, ces engagements sont nuls et non avenus et l'associé cédant ou l'héritier ou 
légataire intéressé peut exiger la dissolution anticipée de la société. A fortiori, la dissolution de la société peut 
être demandée en justice si la gérance ne prend pas les initiatives nécessaires à la fixation du prix.
C. Droit de suite
Au cas où un ou plusieurs associés souhaitent céder des parts sociales entre vifs en dehors des 
hypothèses de libre cession et que les autres associés n'agréent pas le candidat-cessionnaire, ces derniers 
associés pourront exiger, simultanément avec leur refus d'agrément, que leurs parts sociales soient également 
achetées par le candidat-cessionnaire aux mêmes prix et conditions, étant entendu que l'offre de vente de ces 
associés doit porter sur la totalité de leur participation.
Autrement dit, l'offre du candidat-cessionnaire implique, pour être valable, l'engagement d'acquérir aux 
mêmes conditions la totalité des parts sociales, si les associés autres que ceux qui souhaitent vendre expriment 
le souhait que leurs parts soient également vendues aux mêmes prix et conditions.
Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs 
gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des 
voix.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée messieurs DEPLAE Cyrille et Victor, prénommés, 
qui acceptent.
En cas de démission ou de décès de l'un des gérants, il n'y a pas lieu à remplacement si les parts du 
gérant dont le mandat a cessé sont reprises par le ou les autres associés. A défaut le gérant démissionnaire ou 
les héritiers du gérant défunt ont le droit de présenter un candidat qui devra être nommé par l'assemblée 
générale. En d'autres termes ou bien les parts sont rachetés ou bien la succession à la gérance doit être 
assurée.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. 
          Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du 
mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
         Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
l’année qui suit.
         Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
        Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
         La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le 
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le 
trente et un décembre deux mille quatorze. 2/ La première assemblée générale aura lieu le deuxième lundi du 
mois de mai 2015 à dix huit heures au siège social de la société. 3/ L'assemblée décide de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire