N° d'entreprise : 0668604766
Nom
(en entier) : DAMIEN HUBLET ARCHITECTE société civile S.P.R.L.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Beynert,Metzert 50
 : 6717 Attert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 17 octobre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « DAMIEN HUBLET ARCHITECTE », ayant son siège social à 6717 Metzert
(Attert), rue du Beynert, 50, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0668.604.766, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société qui sera dorénavant
dénommée « ATELIER D’ARCHITECTURE EXTENSO BELGIQUE », en abrégé « EXTENSO
BELGIQUE ».
En conséquence, l’article 1er des statuts sera lu comme suit :
« La société revêt la forme d’une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « ATELIER D’ARCHITECTURE EXTENSO BELGIQUE », soit en abrégé «
EXTENSO BELGIQUE ».
 
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et de
conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL), en tenant compte
également des décisions ci-avant.
 
Troisième résolution - Décision de conserver le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total 14.260,00 Euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
 
Quatrième résolution – Décision de dispenser du versement des apports encore non libérés
En ce qui concerne le compte de capitaux propres « apports non appelés », d’un capital de 6.200,00
Euros, l’assemblée décide de dispenser expressément les actionnaires du versement de ce capital.
Dans ce cadre, l’assemblée déclare et reconnaît que cette dispense de versement est une procédure
similaire à la distribution de dividendes. En conséquence de quoi, elle déclare que le double test de
distribution a été respecté et réalisé avant la tenue de la présente assemblée (articles 5:142 et 5:143
CSA).
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Sixième résolution - Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction du
gérant actuel, à savoir Monsieur HUBLET Damien, comparant prénommé, et décide de procéder
directement au renouvellement de sa nomination comme administrateur, non statutaire, pour une
durée illimitée.
Son mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
Septième résolution - Adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6717 Metzert (Attert), rue du
Beynert, n° 50.
 
Huitième résolution - Site internet et adresse e-mail   
L’assemblée générale déclare :
- que le site internet de la société est le suivant : https://www.extenso.lu/ ;
- que l’adresse mail de la société est la suivante : info@extenso.lu
 
Neuvième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts – Pouvoirs à l’administrateur
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique prénommé, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.