N° d'entreprise : 0420098783
Nom
(en entier) : ETABLISSEMENTS SCHNONGS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Faloise,NEU 40
 : 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE
SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le dix juin
deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à responsabilité limitée «ETABLISSEMENTS SCHNONGS », ayant son
siège à 6840 Neufchâteau, rue de la Faloise 40, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro BE.0420.098.783 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE
420.098.783.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Claude SIMONET, alors à Forrières, le 8 janvier
1980, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge, le cinq février suivant, sous les numéros
362-2 et 3.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, suivant acte reçu par le notaire Pierre-Yves
Erneux, soussigné, le 28 février 2005, publiés par extrait aux Annexes du Moniteur Belge, le 31 mai
2005, sous les numéros 05076167.
L’assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur du nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : transfert du siège
L’assemblée générale décide de retenir comme siège statutaire, la Région wallonne et de déplacer le
siège, dorénavant repris dans une disposition transitoire.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts (article relatif au
siège) est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit soixante-six mille euros (66.000,00 €) ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Volet B
Quatrième résolution :
adoption des nouveaux statuts
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie
de conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ETABLISSEMENTS SCHNONGS ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal d’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
    •  l'exploitation d'un magasin à rayons multiples, l'achat, la vente en gros, demi-gros, en détail,
l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage de tous articles et marchandises ayant un
rapport direct ou indirect avec l'exploitation d'un magasin à rayons multiples, soit alimentation sèche
et fraîche, textile, bazar et loisirs.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction pour son compte
propre, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien;
La société a encore pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la
gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer l’administration d'autres
sociétés.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis deux mille deux cent cinquante (2.250) actions, en rémunération des apports,
toutes de même classe et conférant les mêmes droits et avantages.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais pour des
opérations déterminées
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier mardi du mois de juillet à 17
heures de chaque année au siège de la société ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de chaque année.
Le premier février de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité).
L’organe d’administration peut également, en cours d’exercice et moyennant le respect de celui-ci,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions transitoires - Siège
Les comparants déclarent que l’adresse du siège de la société se situe à 6840 Neufchateau,
chaussée de Recogne 88.
Volet B
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de son administrateur Monsieur SCHNONGS Eric
Jean Marie Yvon Ghislain, domicilié à 6840 Neufchâteau, rue de la Faloise 40, à la fonction de
gérant et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur(s), la ou les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus
par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée, la société « SCHNONGS – LUXFOOD
DISTRIBUTION », laquelle sera représentée dans l’exercice de ce mandat par Madame
SCHNONGS Catherine, agissant en qualité de représentant permanent, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il est entendu qu’en cas de vacance de l’administrateur unique, sa fonction sera de plein droit
exercée par Monsieur Eric Schnongs, pour une durée indéterminée, sous réserve de son
acceptation.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.