N° d'entreprise : 0741506996
Nom
(en entier) : UNIVERCELLS TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin de la Vieille-Cour 56/1
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf février deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "UNIVERCELLS TECHNOLOGIES", ayant son
siège à 1400 Nivelles, Chemin de la Vieille-Cour 56/1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:              Réduction du compte indisponible "Primes d’émission" par
apurement des pertes.  
L'assemblée décide de réduire le compte indisponible "Primes d’émission" à concurrence de
34.897.754,00 EUR, afin de ramener le montant dudit compte de 39.470.775,68 EUR à 4.573.021,68
EUR, pour apurer les pertes reportées, par analogie avec la procédure de réduction formelle du
capital prévue à l'article 7:210 du Code des sociétés et des associations.
Elle se fera sans annulation d'actions.
    1.  RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction du compte "Primes d’émission". 
(…)
    1.  RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
11.000.000,00 EUR, pour le porter de 6.593.096,00 EUR à 17.593.096 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
11.000.000,00 EUR.
    1.  RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital. 
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 11.000.000,00 EUR.
(…)
    1.  RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
(…)
    1.  RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à la somme de dix-sept millions cinq cent nonante-trois mille nonante-six euros
(17.593.096,00 €), représenté par six millions cinq cent nonante-trois mille nonantesix (6.593.096)
actions, sans désignation de valeur nominale, dont trois millions vingt-neuf mille trois cent cinq
(3.029.305) actions ordinaires et trois millions cinq cent soixante-trois mille sept cent nonante-et-un
(3.563.791) actions de classe A, représentant chacune un/ dix-sept millions cinq cent nonante-trois
mille nonante-sixième (1/6.593.096ème) du capital.  
Les actions sont réparties en actions ordinaires et en actions de classe A. En cas de cession d’
actions à un actionnaire ou à un tiers, la classe des actions ainsi cédées ne sera pas modifiée, sauf
pour les actions ordinaires acquises par Gamma qui seront converties en actions de classe A
conformément à la Convention.  
Chaque action ordinaire et chaque action de classe A disposent des droits tels que prévus aux
présents statuts, les actions de classe A disposant, en complément des droits des actions ordinaires,
de droits préférentiels stipulés aux présents statuts et dans la Convention."
    1.  RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
    1.  RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire