N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A2micile Belgique
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université 16
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Maximilien Charpentier, à Sombreffe, en date du 6 octobre 
2011, en cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
-la société anonyme « A2micile Europe », ayant son siège social à 67000 Strasbourg (France), rue 
du Faubourg de Saverne 48, RCS Strasbourg numéro 508 974 128 (2008 B 2587) ; représentée par 
son Président-directeur général, Monsieur Joël CHAULET, domicilié à 67400 Illkirch-Graffenstaden 
(France), avenue Messmer, 5, en vertu de l’article 19 des statuts ;
-Monsieur CHAULET JOEL Jacques, né à Angoulême (France) le vingt-six novembre mille neuf 
cent cinquante-trois, numéro de registre bis 535126-065-43, communiqué avec son accord exprès, 
domicilié à 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN AVENUE MESSMER 5
Monsieur Joël Chaulet est ici représenté par Monsieur Yves FRITSCH, Directeur administratif et 
financier de la société A2micile France, ayant son siège à 67000 Strasbourg (France), 48 rue du 
Faubourg de Saverne, en vertu d’une procuration demeurée annexée à l’acte.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"A2micile Belgique", ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Place de l'Université 
16, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
-par la société A2micile Europe, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, 
soit nonante-neuf (99) parts ;
-par Monsieur Joël CHAULET, à concurrence de cent quatre-vingt six (186) euros, soit une (1) part ;
Ensemble : cent (100) parts sociales ; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces au compte numéro BE21 1030 2660 0603 ouvert au nom de la société en 
formation auprès du Crédit agricole. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 18.600 euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
les services divers fournis en sous-traitance ou non aux particuliers, l’exercice de toutes les 
activités dans le cadre des titres-services, notamment : nettoyage du domicile, y compris les 
0840038113
fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, 
services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage 
hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que toutes activités qui seraient admises dans le cadre des 
titres-services.
La société agit pour son propre compte, en commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que 
représentant.
Elle peut grever ses biens immobiliers d’une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens y 
compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, toute ouverture de 
crédit et tous autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers, à condition qu’elle y ait 
elle-même un quelconque intérêt.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 17 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
Volet B - Suite
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 28 juin 2013.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur CHAULET JOEL 
535126-065-43 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN AVENUE MESSMER 5
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de 
chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits 
intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient 
capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et 
après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2011 par Monsieur Joël CHAULET, précité, au nom de la société
en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Joël CHAULET, 
comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à 
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire associé Maximilien Charpentier à Sombreffe.