N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ELSADA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Laekenveld 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept octobre deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ELSADA », dont le siège social sera établi à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Laekenveld, 2, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur TORMOS Milad, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Verbeyst, 2/2.
- Monsieur KHARROUBI Ali Hassan, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de Versailles, 24.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELSADA ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Laekenveld, 2.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la coiffure pour hommes, pour
dames et pour enfants, à l’exploitation et à l’ouverture de salon de coiffure, à la création de coiffure et
de techniques nouvelles dans ce domaine, aux activités de visagiste, aux activités de soin du corps,
en compris l’exploitation de bancs solaires et les activités de manucure, les activités de parfumerie,
les activités d’institut de beauté, la vente l’importation et l’exportation des produits et équipements
relatifs à ces activités.
2) Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente sur les marchés ambulants,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits alimentaires et non alimentaires, tels que :
- tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large; articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages ;
-tous produits alimentaires et non alimentaires susceptibles d’être écoulés dans une épicerie, un
night-shop ; articles de ménage, jeux et jouets et articles cadeaux, tous produits de l’artisanat en
général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde, livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles ; articles de tabacs et alcools ;
- -toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
0711883493
Volet B
- tous produits de boucherie, de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l’import de toute
sorte de produits de mer ;
- tout matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en
général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ; tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
- tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
matériel de chauffage ;
3) Toute entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; fourniture et pose
de châssis ;toute activité de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux et immeubles, grandes
surfaces ; location de tout matériel de construction ou autres.
4) L'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la tenue de débits de boissons et le
service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie, sandwicherie, snacks, et
petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets et la
tenue de plaines de jeux ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la
livraison, d'aliments sous vide ou non .
5) Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la
construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions,
camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces
détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour véhicules ;
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de
carrosserie;
- L’exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout
(routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;
- Entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;
- Exploitation d’un car-wash ;
6) L’exploitation et la gestion d’une salle de sport et de fitness, achat, vente de matériel sportif, l’
exploitation d’une buvette dépendante de la salle de sport.
7) L’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, boucherie.
8) Dans les limites prévues par la loi et les accès à la profession, l’achat, la vente, location, sous-
location, et rénovation de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis ; l’exploitation de parkings.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur Milad TORMOS, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales (90), pour un
apport de seize mille sept cent quarante euros (16.740,- €), libéré partiellement à concurrence de
cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,- €).
- Monsieur Ali KHARROUBI, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de
mille huit cent soixante euros (1.860,- €), libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros
(620,- €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
Volet B
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé : Messieurs
Milad TORMOS et Ali KHARROUBI, prénommés, qui acceptent.
 
Le mandat de Monsieur TORMOS sera exercé à titre rémunéré, tandis que celui de Monsieur
KHARROUBI sera exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
vingt.
 
Volet B
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Lotfi Ben Ameur, Expert-comptable, dont les bureaux sont établis à 1170
Bruxelles, avenue de la Héronnière, 88/11, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.