francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0403.199.702
Nom
BNP Paribas Fortis	(en entier):
G-Bank	(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION DE "Immobilière
Sauvenière" SA - PROCÈS-VERBAL DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
(CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Ce jour, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST TENUE
La réunion du conseil d'administration de la société anonyme "BNP Paribas Fortis", dont le siège est établi
à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, ci-après dénommée la « Société » ou la « Société Absorbante ».
( ... )
Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme
"BNP Paribas Fortis", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et numéro d'entreprise
0403.199.702 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "Immobilière Sauvenière", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et numéro d'entreprise 0403.302.739 (la "Société Absorbée"),
dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par le conseil d'administration ; celui-ci se reconnaît valablement
constitué et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
I.
Le conseil d'administration prend connaissance du projet de fusion établi le 10 février 2025 par les organes
d'administration de la Société Absorbée, d'une part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de
l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la
Société Absorbée au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone, le 12 février 2025 et
publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8
et 2:14, 1° ou 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations le 17 février suivant, sous le numéro 25312032,
et (ii) dans le chef de la Société Absorbante au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division
francophone, le 12 février 2025, et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention
conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4º du Code des sociétés et des associations
le 17 février suivant, sous le numéro 25312091 et 25312092.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Décision de fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
laquelle la Société Absorbante absorbe par. voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée
à titre universel à la Société Absorbante.
Date comptable
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2025 seront considérées, sur
le plan comptable et sur le plan fiscal (en ce qui concerne l'impôt des sociétés), comme effectuées pour le compte
de la Société Absorbante, de sorte que cette dernière sera tenue de payer toutes les dettes de la Société
Absorbée, de remplir toutes ses obligations et tous ses engagements, de payer et de supporter tous les frais,
impôts et autres charges résultant de l'opération assimilée à une fusion par absorption. Par conséquence, la
dernière année comptable de la Société Absorbée est censée d'être clôturée le 31 décembre 2024.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 23:59
heures.
( ... )
TROISIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout employé du département secrétariat général et/ou finances de la
Société Absorbante, ainsi que ses administrateurs, qui, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Montagne
du Parc 3, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire