N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): JOSINE BRYON
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7783 Comines-Warneton, Rue du Touquet(Biz) 74
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, 
en date du 29/02/2012, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée JOSINE BRYON
2. Siège social : rue du Touquet 74 - 7783 Le Bizet
3. Durée : illimitée
4. Associés: Madame Josine BRYON, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de 
Capelle 82  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts 
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). 
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces par l’associée unique. 
Solde à libérer: 6.200 €
7. Exercice social : du 1 octobre au 30 septembre ; le premier exercice social sera clôturé le 30 
septembre 2013.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou 
défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation 
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que 
par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce 
qui concerne les actes de gestion journalière.
8.b. Gérant(s) :
Madame Josine BRYON, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Capelle 82 est 
désignée en qualité de gérante non-statutaire, pour une durée indéterminée.   
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
0844057871
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers : 
1. Activités spécifiques. 
L’activité d’agent et de courtier d'assurances,  toutes autres activités auxiliaires d'assurance et de 
caisses de retraite, 
L’exploitation d’agences immobilières, l’activité d’intermédiaire en achat, vente et location de biens 
immobiliers pour compte de tiers, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Les activités relatées aux services financiers, d’auxiliaire de services financier, de courtier en crédits 
de toute nature,  à l’exception d’activités réglementées.
Le commerce de détail en équipements du foyer en magasin spécialisé, le commerce de détail de 
textiles en magasin spécialisé au sens le plus large. 
Le commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols, le  commerce de 
détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage, d'appareils ménagers non 
électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie.
2. Activités générales.
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un 
patrimoine immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles 
et des droits immobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la 
transformation, l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses 
formes, l’emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, 
l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou 
opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité 
d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un 
patrimoine mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et 
des droits mobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, 
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne 
gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
-
l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou 
existantes, qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou 
immobilier ou autre, la participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou 
autres personnes morales, que ce soit par rachat d’actions ou de titres, par apport en 
espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d’universalité 
ou autre opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au 
moins indirect avec l’une des branches de son objet social; 
-
la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, 
la participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi 
que la fourniture d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de 
consultant d’entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d’organe 
statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ; à cet effet la société peut exercer le 
mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes morales
-
la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, 
tant associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou 
morales ; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous 
réserve toutefois de l’application de restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières 
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en  
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou 
développer son industrie ou son commerce.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième 
vendredi de mars soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : La gérante précitée confère tous 
pouvoirs à Vanhove Elise-Marie, rue de Wijtschate 14 à 7781 Houthem, n° d’entreprise 0668.294.564, 
ou à l’un de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes les formalités 
Volet B - Suite
requises pour l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son 
immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP FORTIS - Comines.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire