N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECATEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Franco Rasetti 4
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société à Responsabilité
limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », à 4430 Ans, rue Walthère
Jamar, 2, en date du 22/03/2023, il a été créé une société à responsabilité limitée «ECATEC», ayant
les caractéristiques suivantes :
- Fondateur: Monsieur DRIES Stéphane Marcel José, né à Verviers, le 18/02/1982, célibataire,
domicilié à 4300 Waremme, rue Franco Rasetti, 4.
- Dénomination : «ECATEC»
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers le cas échéant
    1.   la consultance, l'analyse, l'étude, la recherche, le développement, la conception, l'élaboration,
la construction, la production, la transformation, la diffusion, la maintenance, l'édition, la vente et/ou
la location
 -           de tous logiciels informatiques, ce compris mais non limité aux applications mobiles et site
Internet;
 -           de cybersécurité 
 -           de télécommunication
 -           de matériel robotique;
 -           de machines destinées au prototypage rapide (en ce compris mais non limité aux :
imprimantes 3d, fraiseuses numériques,...) et de machines destinées à la fabrication numérique et à
la manufacture rapide ;
 -           de stratégie marketing, campagnes de communication, publicités ou produits publicitaires;
 -           la vente et le conseil d'équipement informatique et de réseau;
 -           la conception de réseau de télécommunication et informatique ;
 -           de capacité de calcul, de stockage, d'acquisition et de traitement de données, sur site et à
distance;
 -           de procédés, documents, plans, maquettes et prototypes destinés à faciliter la production de
tout objet, produit ou service;
 -           de produits graphiques tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les logotypes, les
dépliants commerciaux, les cartes de visite, les affiches, imprimés d'éditions, le packaging,
l'illustration, etc.
 -           de produits multimédia, ce compris mais non limités aux films et films d'animation; jeux
vidéos, jeux sérieux (serious games), réalité virtuelle, réalité augmentée, etc.;
 -           de systèmes électroniques;
 -           d'analyse de données;
 -           de conception, conseil et développement en matière de blockchain ;
 -           de tout objet, produit et article, manufacturé ou non, document, licence, procédé, ou service
dans les domaines de l'aménagement intérieur et extérieur, de l'aménagement du territoire, de la
métrologie, de l'informatique, de l'électronique, de l'e-commerce, de la téléphonie, du multimédia, de
0799974143
la bureautique, du divertissement, des industries créatives - comprenant mais non limitées aux
secteurs suivants arts du spectacle ; gestion du patrimoine (musées, sites patrimoniaux et
archéologiques, bibliothèques et archives, ...) ; arts visuels ; arts plastiques ; musique ; design
produits ; design de communication ; design d'espaces ; design thinking ; mode et textile ;
architecture ; contenus écrits, visuels, sonores ; radiodiffusion ; télévision, y compris webTV,
connected TV et autres supports; télévisuels ; arts numériques ; la 3d ; la gastronomie ; la
photographie
 -           L’organisation et la promotion de formations à des fins professionnelles, de loisirs ou de
développement personnel, et de manifestations ou d'évènements, conventions, foires ou salons.
    2.  la gestion, la promotion et l'animation d'un espace de travail collaboratif avec mise à disposition
de ressources matérielles et immatérielles et la perception de montants afférents à cette mise à
disposition d'espace,
    3.  la gestion et la livraison de stocks, de matériels et de marchandises.
    4.  la prestation de toutes fonctions de consultance et/ou de services, de conseil, de formation,
d'expertise technique et d'assistance, en tant qu'intermédiaire ou sous-traitant dans les domaines
précités.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et
souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend DEUX MILLE EUROS (2.000,00-).
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le troisième vendredi de juin à 18 heures. 
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration. 
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
              De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
réévaluation est réputée indisponible.
                 L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou
d'un état plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
                Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf
cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
   La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
   La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
                1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera le 01/04/2023 et finira le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin 2024.
2. Adresse du siège : L’adresse du siège est située à : 4300 Waremme, Rue Franco Rasetti 4 
3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont pas
établis à ce jour.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement, une fois qu’elle sera connue.
4. Désignation des administrateur:
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DRIES Stéphane Marcel José, né à Verviers, le 18/02/1982, célibataire, domicilié à 4300
Waremme, rue Franco Rasetti, 4.
Le mandat d’administrateur est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets dès le 1er avril 2023.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans