Nº d'entreprise : 0846.998.159
Nom Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château
.(en entier) ;
(abrégé) : CLFABLC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Nivelles, 87, 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte : Changements d'administrateurs, modification des statuts
Suite à l'assemblée générale du 12 avril 2024,
- Démission de Madame Aline Champenois comme administratrice
- Démission de Monsieur Philippe Charles comme administrateur
- Démission de Monsieur Simon Henry comme administrateur
Démission de Madame Aurélie Raes comme administratrice	-
Démission de Monsieur Gaétan Paré de sa fonction de trésorier	-
Nomination de Monsieur Florent Vankeer comme administrateur et nouveau trésorier	-
Légère révision des statuts de la compagnie pour concordance avec le nouveau ROI	-
Nouveaux statuts
·Les membres effectifs, réunis en assemblée le 12 avril 2024 à Braine-le-Château, ont convenu à l'unanimité de modifier les
statuts de la "Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château, association sans but lucratif », afin qu'ils concordent
avec le nouveau Règlement d'ordre intérieur de l'ASBL. Les nouveaux statuts sont établis comme suit :
TITRE PREMIER. - Dénomination et siège social
Article 1er
L'association constituée pour une durée indéterminée est dénommée « Compagnie les Francs Archers de Braine-le-
Château, association sans but lucratif ». Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser l'abréviation
«CLFABLC A.S.B.L.»
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, à 1440 Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en Région
wallonne.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE II. - But et objet social
Article 3
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§ 1. But de l'ASBL
L'association a pour but principal la promotion du tir à l'arc instinctif avec des arcs nus traditionnels, dans le respect de la
«Charte des Archers» (cf Annexe I du règlement d'ordre intérieur) et dans un esprit familial et bon enfant.
§ 2. Objet social de l'ASBL
Il découle de ce but qu'elle participe à toutes activités socioculturelles, sportives et folkloriques diverses locales et/ou
extérieures à la commune, en Belgique ou à l'étranger, telles que la pratique et l'initiation au tir à l'arc, la participation aux
« rencontres médiévales », au carnaval, à des campements et activités médiévaux, etc.
L'association pourra organiser des voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations ou réunions
rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur du public.
En ce sens, l'association peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les
gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel elle a été constituée.
L'association pourra aussi proposer à ses membres, moyennant défraiement, ou concéder à une association ou société
tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social tels que débit de boissons,
petite restauration, vente de produits.
TITRE III. - Membres
Article 4
L'association est composée de membres postulants et de membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits.
Il ne suffit pas de payer une cotisation pour être membre postulant ou effectif.
Article 5
§ 1. Membres postulants :
Après les 3 essais offerts sans cotisation, toute personne physique souhaitant s'inscrire comme membre de l'ASBL doit
obtenir l'acceptation explicite écrite du Conseil d'administration. Il leur est alors permis de payer la cotisation qui leur est
applicable et d'ainsi devenir membres postulants. Ils sont dès lors couverts par nos assurances et peuvent participer à nos
activités.
Un stage de 3 ans minimum leur est nécessaire avant de pouvoir postuler pour être membre effectif.
Les membres postulants ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
§ 2. Membres effectifs :
Tout membre postulant qui soutient les buts de l'ASBL peut, après un stage d'au moins trois ans, introduire auprès du
conseil d'administration une demande écrite au moins une semaine avant l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,
pour approbation par celle-ci du nouveau membre effectif, et ce en fonction des.places vacantes.
Un ancien membre effectif ayant perdu ce statut et qui souhaiterait le récupérer sera dispensé du délai de 3 ans mais sera
tenu de représenter une demande écrite dans les mêmes conditions que les membres postulants.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de tenir en suspens et/ou de ne pas accepter
un candidat.en qualité de membre effectif.
Article 6
Le nombre des membres effectifs est limité à maximum trente-cinq, mais ne peut être inférieur à trois. Aucune limite de
nombre, ni basse ni haute, n'est fixée pour les membres postulants.
Article 7
Tout membre effectif ou postulant est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par
le simple fait de son admission.
Article 8
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment.
La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre en deux exemplaires dont un exemplaire, signé par
deux membres du conseil d'administration pour réception, est retourné au membre démissionnaire pour acceptation de
celle-ci.
Est réputé démissionnaire :
- tout membre qui, après rappel, ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier de l'année civile ;
- le membre qui ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur ;
- Je membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires consécutives ou ne motive pas son absence par écrit. Une procuration vaut présence. Une absence doit être
motivée.
Si le membre peut se retirer à tout moment de l'ASBL, cette démission ne peut toutefois causer un préjudice à l'association.
Aussi le membre veillera-t-il, par sa démission, à ne pas compromettre l'existence même de l'association ou à ne pas
perturber gravement son fonctionnement. De même, il évitera de donner à sa démission une publicité tapageuse dans la
seule intention de nuire à l'ASBL.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 9
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1. la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés, et trois cinquièmes des membres doivent être présents ou représentés ;
4. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite
Article 11
Un membre portant atteinte à l'intégrité de la compagnie, ou proférant des propos insultants, dégradants envers un tiers,
ou en infraction avec les statuts pourra être suspendu de toute présence aux activités de l'association par le conseil
d'administration jusqu'à décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon l'article 9 des statuts. Au
préalable, un avertissement écrit sera envoyé à ce membre lui demandant de s'amender publiquement et de respecter le
règlement.
Article 12
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.
Article 13
Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre effectif
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV. - Cotisations
Article 14
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation s'élève à maximum trois cents euros (300,00
€).
Le montant de la cotisation n'est pas lié au statut de membre. Elle est répartie en différentes catégories selon que le
membre est un membre tireur, non tireur, ou fait partie d'un paiement familial, et donne à tous les membres effectifs en
ordre de cotisation, quelle que soit leur catégorie, le droit de vote à l'assemblée générale et aux assemblées générales
extraordinaires.
Le montant des différentes catégories de cotisation figure dans le ROI. Ces montants sont proposés par le conseil
d'administration et approuvés en assemblée générale.
TITRE V. - Assemblée générale
Article 15
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président. En cas d'empêchement ou
d'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus âgé.
Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif à l'assemblée générale, mais un membre effectif
ne peut remplacer qu'un seul membre effectif. La représentation doit être justifiée par une procuration écrite dûment
signée par le membre effectif absent et précisant le nom de son mandataire. Chaque membre effectif possède une voix à
l'assemblée générale.
Article 16
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel ils se
rapportent.
Article 17
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours (calendrier) avant la date de l'assemblée.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 18
Tous les membres effectifs en règle de cotisation au 20 janvier de l'année en cours ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation.
Article 19
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les résolutions sont prises aux deux tiers des voix des
membres effectifs présents et représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de
sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
Article 20
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non
inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 21
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue, détaillée et justifiée dans la convocation et si
deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée
générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au plus tôt quatre semaines, et au plus
tard huit semaines calendrier après la première assemblée. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de cette deuxième assemblée.
Article 22
Toute modification relative au but de l'association ne peut se prendre qu'aux quatre cinquièmes des voix exprimées.
Article 23
Une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise pour l'exclusion d'un membre.
En cas de suspension d'un membre par le conseil d'administration, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit
se tenir pour analyser et statuer du cas du membre proposé à l'exclusion dans un délai d'au moins quatre semaines et au
plus tard huit semaines calendrier après la décision de suspension.
Les membres postulants qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du
conseil d'administration après avoir été entendu par celui-ci.
Article 24
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre ou le secrétaire, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Les procès-verbaux sont communiqués sans délai aux membres de l'association, par le même moyen que celui utilisé pour
transmettre la convocation à l'assemblée générale.
Article 25
L'assemblée générale désigne deux examinateurs aux comptes de l'exercice clos et du projet des budgets des exercices
suivants établis par le conseil d'administration. Ceux-ci font connaître leurs conclusions à l'assemblée. L'assemblée générale
signe pour décharge le rapport du conseil d'administration.
Article 26
Toute modification des statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du
Moniteur Belge conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
TITRE VI. - Compétences de l'assemblée générale
Article 27
L'assemblée générale, exclusivement, est compétente pour :
exclure un membre ;	-
approuver annuellement les budgets et les comptes ;	-
donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux	-
liquidateurs ;
- approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et	-
statutaires en la matière ;
déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;	1
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout	-
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
modifier les statuts	-
nommer ou révoquer des administrateurs	-
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	-
exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.	-
Toutes les autres matières qui ne sont pas prévues par la loi ou les statuts sont de la compétence du conseil
d'administration qui devra toutefois en référer à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire en vue d'une
approbation.
: TITRE VIL. - Composition du conseil d'administration
Article 28
: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum vingt-trois membres
effectifs.
Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
La durée du mandat du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier et du trésorier adjoint
est de deux ans, et est éventuellement renouvelable.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à
son remplacement.
La signature de trois administrateurs dont le trésorier ou le président suffit pour engager l'association vis-à-vis de tiers.
Article 29
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de
-leurs missions approuvées par le conseil d'administration sont remboursés sur remise de pièces justificatives.
Article 30
Pour être administrateur, il faut être de conduite irréprochable.
Article 31
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si par démission volontaire, expiration de délai ou
révocation, le nombre d'administrateurs est réduit à trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur
: remplacement.
: En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être coopté par le conseil
d'administration, jusqu'à l'assemblée générale qui suit, lors de laquelle la nomination comme administrateur doit être	-
proposée officiellement et soumise au vote. Un nouveau mandat débute alors pour la place vacante.
Si par démission volontaire, expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit à trois, les
administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.
: TITRE VIII. - Fonctionnement du conseil d'administration
Article 32
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède
au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 au greffe du
tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue-des-comptes.
Article 33
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant aussi souvent que le requiert	-
l'intérêt de l'ASBL. En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est convoquée et	- -
présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou courrier au moins huit jours avant la date fixée pour
i la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié plus une voix de ses membres est
présente. Un administrateur peut se faire représenter par un autre au conseil d'administration, mais un administrateur ne
peut remplacer qu'un seul administrateur. La procuration doit être donnée par écrit et communiquée à tout le conseil	-
d'administration. Une nouvelle procuration doit être fournie pour chaque réunion.	-- -
En cas d'absence d'administrateurs, la décision peut être prise via e-mail, visio-conférence ou téléconférence.
Les décisions sont prises au deux tiers des voix.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal reprenant les décisions prises lors de la réunion qui est signé par le président
·ou le président de séance et le secrétaire ou le secrétaire de séance et inscrit dans un registre réservé à-cet effet-qui peut
être consulté par les membres effectifs au siège de l'ASBL.
TITRE IX. - Compétences du conseil d'administration
Article 34
: Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il est
compétent en toutes matières, à l'exception de celles que fa foi réserve explicitement à l'assemblée générale.
Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe
de trois administrateurs.
: Le conseil d'administration établit ou modifie tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires. Pour être
d'application, ceux-ci devront être approuvés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
: Tous les mouvements bancaires sont soumis à l'obligation de signature d'un membre du conseil d'administration ayant la
signature aux comptes, sauf l'utilisation de la carte bancaire qui peut être octroyée par le-conseil d'administration
exclusivement à un membre fondateur dans le cadre d'une mission ponctuelle, et la gestion par le trésorier des opérations
bancaires électroniques.
TITRE X. - Comptes, budgets
: Article 35
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration prépare les comptes et
budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
TITRE XI. - Dissolution, liquidation
Article 36
: Les règles d'application pour procéder à la dissolution de l'ASBL sont les mêmes que celles qui valent en matière de
modification des statuts (cf article 21 des présents statuts).
Article 37
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle
déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
Article 38
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à l'association ou à la fondation ayant des buts
semblables ou similaires à ceux de la présente association, que l'assemblée générale désignera.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
: Article 39
: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis au Code des sociétés et associations du 23
: mars 2019 tel que modifié dans les textes, et au règlement d'ordre intérieur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes