N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre de Développement Intégré Durable
(en abrégé) : C.D.I.D
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Dampremy)
Rue Eugène Van Geersdaele 42
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STATUTS
Les soussignés, membres fondateurs :
-MUKAHIRWA Odette, domiciliée Rue Eugène Van Geersdaele 42 à 6020 Dampremy, née le 17/06/1977 à
Gihundwe (Rwanda) ;
-NDUWIMANA Marini, domicilié Rue Eugène Van Geersdaele 42 à 6020 Dampremy,  né le 6/08/1964 à
Shagasha (Rwanda) ;
-UWIMANA Annayse, domiciliée Rue Eugène Van Geersdaele 42 à 6020 Dampremy,  née le 03/09/1995 à
Shagasha-Rusizi (Rwanda) ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément  au code des sociétés et associations
adopté par la loi du 23 mars 2019 :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée « Centre de Développement Intégré Durable » en abrégé "C.D.I.D".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, du
numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi de
l’indication du tribunal de l’entreprise compétent.
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi à rue Eugène Van Geersdaele, 42/1, 6020 Dampremy, dépendant du tribunal de
l’entreprise de Charleroi, en région wallonne.
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence du conseil d’administration.
Art. 3.  But
L’association a pour buts :
organiser des projets pédagogiques pour combattre la discrimination raciale et l'ignorance,
favoriser le développement de la communication et l’échange sociale par le biais des ateliers et séminaires ,sur
différents thèmes comme la tolérance et la résolution des conflits,
organiser des activités culturelles et artistiques au sein des communes en vue de créer une relation égalitaire qui
va nouer davantage les liens de solidarité entre les personnes,
faciliter une insertion harmonieuse tant sur le plan social multiculturel et éducationnel,
organiser des colloques et des séminaires pour des immigrés. Ainsi leur intégration permettra le meilleur
processus d'insertion socioprofessionnelle.
promouvoir la coopération avec d'autres partenaires de mêmes projets afin de partager nos connaissances et
expériences.
Elle poursuit bien la réalisation de son but par tous les moyens possibles particulièrement :
le développement du leadership,
0759477336
la formation permanente des futurs artistes
favoriser le partenariat Nord-Sud par des actions telles que des visites de découverte et d’implications dans des
projets communs,
l'appui pédagogique par divers matériels scolaires aux écoles de la campagne Nord-Sud.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres
donneurs et de membres bienfaiteurs.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6.  Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte
toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au Président du conseil
d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Le Président du conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-
ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, ou qui ont
rendu des services importants à l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
Art. 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur ou bienfaiteur est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés :
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
-  Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention de la
raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
Les 2/3 des membres effectifs doivent être présents et représentés;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être
exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. Le président du conseil
d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation
d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration
informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une
décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Art. 10.           Consultation des documents
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion
journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres.
Ce registre ne peut être déplacé.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Titre III - Cotisations
Art. 11.           Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 300 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire  
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
Les membres adhérents, d'honneur, donneurs, bienfaiteurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune
cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 12.           Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné à cet effet
par le conseil d’administration.
Les membres adhérents, d'honneur, donneurs et bienfaiteurs n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale.
Art. 13.           Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
 tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 14.           Convocation - Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par écrit,
15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Art. 15.           Convocation - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16.           Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 17.           Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite,
datée et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les membres ne peuvent participer aux votes que s’ils sont en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
Art. 18.           Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts
en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut
se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification du ou des buts de l'association.
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours de sa date au greffe du tribunal de
l’entreprise du lieu du siège de l'association pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
de toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 19.           Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules deux personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours égal ou inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par vote secret.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d’administration.
La durée du mandat est de 7 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d’administration.  Cette nomination devra être
confirmé par la première assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 22.           Composition
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale. En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et associations adopté
par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 23.           Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et, en tous les cas, au moins une fois par
semestre. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il est convoqué par le président par
lettre ordinaire ou par email, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Art. 24. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite,
datée et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-
participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Art. 26. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 27. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
En tant qu'organes, les délégués à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration du conseil d’administration
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Quand le
délégué à la gestion journalière est un membre, la perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la fin
du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière
Art. 28. Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président qui, en tant
qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Art. 29.           Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui
sera fixée par le conseil d'administration.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Art.30. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration sont
consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil
d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres, sans déplacement
du registre.
Art. 31. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 32.           Règlement d’ordre intérieur
L’association ne dispose pas de règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour
être approuvé. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant
au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et
représentés.
Lorsque l’association se dotera d’un règlement d’ordre intérieur, elle publiera la date de l’entrée en vigueur de
son Règlement d’ordre intérieur aux statuts, via dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
Art. 33. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 35. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 36.Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute ne
pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 37.           Compétences résiduelles 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
association adopté par la loi du 23 mars 2019.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 septembre 2020 :
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif a élu en qualité d'administrateurs à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents :
-MUKAHIRWA Odette, domiciliée Rue Eugène Van Geersdaele 42 à 6020 Dampremy, née le 17/06/1977 à
Gihundwe (Rwanda) ;
-NDUWIMANA Marini, domicilié Rue Eugène Van Geersdaele 42 à 6020 Dampremy,  né le 6/08/1964 à
Shagasha (Rwanda) ;
-UWIMANA Annayse, domiciliée Rue Eugène Van Geersdaele 42 à 6020 Dampremy,  née le 03/09/1995 à
Shagasha-Rusizi (Rwanda) ;
qui acceptent ce mandat.
Extraits du Procès-verbal du conseil d'administration du 16 novembre 2020 :
Le conseil d'administration a désigné à la majorité absolue des voix des membres présents, les administrateurs
suivants en qualité de :
-               Président : NDUWIMANA Marini
-               Secrétaire : UWIMANA Annayse
-               Trésorière : MUKAHIRWA Odette
qui acceptent ce mandat.
Fait à Dampremy, le 30 novembre 2020