N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LUNÉTHER
(en abrégé) : LUNÉTHER
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue de Mercure 11
13
STATUTS DE L’ASBL LUNÉTHER
 
Registre des personnes morales : Bruxelles
Adresse du siège de l’association : Avenue de Mercure 11/13, 1180 Uccle, Bruxelles.
 
Les fondateurs :
- FEPPON Florian, né à Ambilly le 3/01/1992, de nationalité française, domicilié à Avenue de Mercure 11/13,
1180 Uccle, Bruxelles ;
- FALQUE-VERT Marine, née à Voiron le 14/08/1991, de nationalité française, domiciliée à Avenue de Mercure
11/13, 1180 Uccle, Bruxelles ;
- FALQUE-VERT Isabelle, née à Bourgoin-Jallieu le 2/12/1962, de nationalité française, domiciliée à 120 Grande
rue, 38210 Poliénas, France ;
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (asbl), conformément à l’article 1:5, §2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations (loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002),
en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION ET SIÈGE
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée "LUNÉTHER", en abrégé : "LUNÉTHER".
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner
cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif " écrits en toutes
lettres ou de l'abréviation "asbl", ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2. Siège social
Son siège social est établi à Avenue de Mercure 11/13, 1180 Uccle, Bruxelles et dépend de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE II – BUT SOCIAL, OBJET SOCIAL ET DURÉE
Article 3. Objet social
L’association a pour objet la promotion et le développement d’activités visant à améliorer le bien-être physique,
mental et psychologique des personnes tout au long de leur vie, depuis la préconception et la naissance,
jusqu’en fin de vie.
 Elle intervient grâce à l'enseignement, la transmission et l’accompagnement des personnes dans les domaines
de la culture, l’éducation, la santé, la périnatalité et l’enfantement.
Ces activités incluent par exemple (liste non exhaustive) le yoga, la musique, les massages (shiatsu), la pratique
des bains froids, l’accompagnement des personnes (doula), les thérapies alternatives (Emotional Freedom
0794344183
Techniques, naturopathie), la nutrition, le développement personnel (Communication Non Violente, coaching), la
géobiologie.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. Moyens
L’association propose en particulier des cours, stages, séances individuelles ou collectives, séminaires,
animations, supervisions, accompagnement à court, moyen et long terme, et par l’organisation d’événements, de
rencontres, de conférences, de groupes de travail, de publications et de toute initiative pouvant aider à la
réalisation de son objet.
L’association mène ses actions par elle-même ou en partenariat avec d’autres organismes, associations ou
institutions.
L’association met en place les moyens permettant de garantir la qualité de son accompagnement en veillant à ce
que les activités, cours et séances proposés soient animés par des personnes diplômées et reconnues pour leurs
compétences.
De fait, l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, de
tout âge, nationalité et provenance socio-professionnelle, en préservant à ses activités un caractère laïque et
apolitique, et en garantissant un fonctionnement démocratique et transparent.
 
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée, ayant pris cours le 2/12/2022.
 
TITRE III – MEMBRES
Article 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Leur nombre est illimité.
 
Article 7. Membres effectifs
a) Sont membres effectifs :
- les fondateurs soussignés
- toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra être constituée sous forme d’association sans but
lucratif) faisant la demande par écrit à l’Organe de Gestion, qui la soumettra à la première Assemblée Générale
suivante. La décision sera prise à la majorité des trois quarts des voix de l’Assemblée Générale.
 
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
 Ils ont le droit :
- d’assister aux Assemblées Générales,
- de vote.
Ils ont l’obligation :
- de payer leur cotisation,
- d’assister, sauf en cas de force majeur, aux Assemblées Générales,
- de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association, lorsqu’elle en adopte un.
 
b) Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La qualité de
membre adhérent de l’association s’acquiert au moment du paiement de la cotisation annuelle.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par la loi et les présents statuts.
Ainsi, ils ne bénéficient d’aucun droit sur l’association et n’ont d’autres obligation que de payer la cotisation qui
leur est réclamée annuellement lors de leur inscription à l’association.
 
Article 8. Registre des membres
L’Organe de Gestion tient un registre des membres effectifs conformément à la loi.
 
Article 9. Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’Organe de Gestion.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ou mail.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 L’Organe de Gestion peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10. Responsabilités
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 TITRE IV – COTISATIONS
 Article 11. Cotisation
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé à chaque Assemblée
Générale. Le paiement est effectué soit en septembre, soit lors de l’adhésion du membre pour l’année scolaire en
cours.
 Les ressources ordinaires de l'association proviennent des droits d'admission des nouveaux membres et des
participations qui seront réclamées aux bénéficiaires des services dispensés par l'association dans le cadre de
son objet. Le surplus éventuel contribuera au financement des activités de développement de l'association.
 
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l’Organe de Gestion ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
L’Organe de Gestion peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 13. Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence : 
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- les exclusions des membres :
- la dissolution volontaire de l'association ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-
ci est prévue ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 Article 14. Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an dans le courant des six premiers mois de
l'année.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel de l’Organe de Gestion ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 15. Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe de
Gestion ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et
lieux mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 16. Convocation
 L'Assemblée Générale est convoquée par l’Organe de Gestion par lettre ordinaire ou par mail adressés à
chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le président ou le secrétaire, au nom
de l’Organe de Gestion.
 La convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les éventuels documents devant être examinés par
l’Assemblée.
Toute proposition apportée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Toutefois, l’Assemblée Générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
apparaîtront opportuns à l’Organe de Gestion, et même oralement, lorsque celui-ci aura recueilli l’assentiment
préalable et unanime des membres effectifs. De même, si les membres effectifs ont consenti à se réunir et s’ils
sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l’Assemblée Générale est régulièrement
constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni faire de convocations.
 
Article 17. Participation à l’Assemblée Générale - Droit de vote
 Chaque membre effectif a le droit et l’obligation d'assister à l'Assemblée Générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre effectif de
l’association. La procuration doit être écrite, datée et signée.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le vote peut aussi être émis
par écrit.
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale, mais ils ne sont pas pris en compte pour le
calcul du quorum et des majorités. Ils ne disposent que d’une voix consultative.
 
Article 18. Délibérations - Majorités
 L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage dans un scrutin secret la proposition est rejetée.
Pour l’admission des membres effectifs, l’Assemblée Générale délibère avec le vœu favorable des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Sont exclus des quorums et des majorités les votes blancs, nuls et les abstentions.
  
Article 19. Matières particulières
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
 
Article 20. Procès-verbaux - Publication
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce du
lieu du siège de l’association. Elle devra être publiée par les soins du greffier et par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur et, le cas échéant, d’un commissaire.
 TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21. Organe de Gestion
L’association est administrée par un Organe de Gestion composé de trois personnes au moins, nommées parmi
les membres de l’Assemblée Générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association,
l’Organe de Gestion ne sera composé que de deux administrateurs. Le nombre d’administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une période de cinq ans.
 Ils sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsable vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 22. Vacance, démission, révocation
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe de Gestion. Sa décision
prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au
nombre minimum.
 
Article 23. Composition
L’Organe de Gestion désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par (le vice-président ou) le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 24. Réunions
L’Organe de Gestion se réunit sur convocation à la simple demande d’un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, mail ou même verbalement, au moins 3 jours avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont également annexées les
pièces soumises à discussion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
L’Organe de Gestion peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25. Délibérations
L’Organe de Gestion ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou celle de son représentant étant,
en cas de partage, prépondérante. En cas de partage dans un scrutin secret la proposition est rejetée. Les
administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul de la
majorité simple.
 Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, qui justifie d’un intérêt légitime, pourra en
prendre connaissance sur place après requête écrite à l’Organe de Gestion.
 
Article 26. Pouvoirs
L’Organe de Gestion a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
L’Organe de Gestion, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les collaborateurs externes,
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs rétributions.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout actes et tout contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tout biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, conférer
tout pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 27. Gestion journalière
L’Organe de Gestion peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe de Gestion.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
de Gestion.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe de Gestion peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 28. Représentation
L’Organe de Gestion représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe de Gestion. Ils sont en tout temps
révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe de Gestion à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30. Exercice social
L’exercice social commencer le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Bruxelles pour
se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Article 31. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe de Gestion.
Les documents comptables peuvent être consultés par les membres effectifs auprès du siège social de
l’association, après requête écrite à l’Organe de Gestion.
 
Article 32. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l’association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 33. Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et par
toutes autres lois modifiant cette dernière, régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 34.
À l'instant, les soussignés se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité : 
 a) Le premier exercice social a commencé le 2/12/2022 pour se terminer le 31 décembre 2022 ;
b) La première Assemblée Générale est fixée en 2023 ;
c) Le nombre d’administrateurs est fixé à 2.
Sont appelés à ces fonctions : 
M. Florian Feppon, prénommé ;
Mme Marine Falque-Vert, prénommée ;
tous deux qui acceptent.
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
 Présidente et Secrétaire : Mme Marine Falque-Vert, précitée.
 Trésorier : M. Florian Feppon, précité.
 Tous deux qui acceptent.
 
Tels sont les statuts.
 
 
Fait à Bruxelles, le 2/12/2022,