Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOYON
Avenue Franklin Roosevelt 244 bte 10
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux mars deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TOYON », dont le siège social sera établi à
Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 244/10 et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €), représenté par dix mille parts sociales (10.000), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur MERSINLIGIL Mehmet, domicilié à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt
244/b010.
- Madame ÖRCÜN Fatma Itir, demeurant à 06810 Cayyolu – Ankara (Turquie) Konutkent 1 Gumus
Cad. 22.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TOYON ».
 
Siège social
Le siège social est établi Avenue Franklin Roosevelt numéro 244 boîte 10 à Bruxelles (1050
Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où
s'applique l'art de l’engineering et notamment l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y
compris hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien,
physicien, informaticien, automaticien, cosmique, aéronautique, sans limitation quant aux
technologies mises en œuvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.
La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social
notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charge et l'expertise
d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la
gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels.
La société pourra s'intéresser également aux activités de forage, de captage d'eau et de valorisation
de toute ressource à finalité énergétique directe ou indirecte.
- toutes opérations propres à l’activité d’un bureau d’architecture, pour autant qu’elles soient
0672964026
Volet B
réalisées par des architectes, et d’un bureau d’études, particulièrement en ce qui concerne les
techniques spéciales, notamment d’équipement industriel et de conditionnement, études de
faisabilité industrielles, économiques et financières, assistance et conseil dans l’organisation, la
réorganisation et la diversification des entreprises industrielles, l’étude de  projets d’implantation, la
gestion de biens immobiliers, l’urbanisme, la décoration, les maquettes et les expertises, aussi bien
en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra également effectuer, tant pour elle-même que pour des tiers, tous services et opérations
de gestion, de coordination et d’études dans tous domaines techniques, financiers et autres.
- toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et
privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment:   Chauffage   Ventilation Conditionnement d'air  
Réfrigération   Pompes à chaleur   Energie douce Electricité haute   moyenne   basse tension  
Scénographie – Téléphonie - Interphonie - Ascenseur   Appareils de levage   Sanitaires   Détection  
Signalisation   Protection incendie   Traitement et distribution des eaux   Cuisines   Buanderies
Incinération   Traitement et utilisation des ordures de toute nature   Diagnostic énergétique  
Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies   Structure et stabilité  
Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien
exemplative.
- l'établissement de tous calculs, mémoires, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents
divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions
civiles et industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.
- la réalisation pour son compte ou pour le compte d’autrui de toutes opérations financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu’à l’étranger, se rapportant à la mise
en œuvre de projets de toute nature selon le concept de « Tiers Investisseur » sans limitation quant
aux méthodologies mises en œuvre, à la définition et à la localisation des projets à financer, aux
maîtres d’ouvrage de ceux-ci, en ce compris les activités et prestations d’information et de formation
à l’utilisation et à la mise en œuvre des programmes, études et projets appliquant la système du «
Tiers Investisseur ».
La société pourra acquérir, négocier ou faire tout acte de cession et de valorisation des droits
intellectuels en matière de brevet, de licence et de savoir-faire notamment en rapport avec le concept
de « Tiers Investisseur ».
- toutes entreprises et sous-entreprises de tous services, toutes études et toutes activités relatives au
génie civil, à la construction et la stabilité, à la topographie, à la géodésie, à la photogrammétrie
aérienne et terrestre, au bureau d'études, aux travaux routiers, ferroviaires, hydrauliques et aux
activités d'ingénieurs conseils en général.
- la société a également pour objet, la conception, l'élaboration, la réalisation et l'exécution de
projets, dans les différents domaines où intervient l'art du scientifique et/ou de l'ingénieur, quelle que
soit leur spécialité, appliqué notamment à tout ce qui est relatif au processus industriel et/ou à la
production en général, à l'entraînement des machines tournantes, à l'échange de chaleur et de
matière, à la production, la récupération et/ou la distribution d'énergie, au traitement des fumées, des
déchets et des eaux, aux études environnementales et à tous les domaines de l'audit en général,
sans limitation quant aux technologies mises en œuvre, aux localisations des projets, à leur objet et
aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.
La société a également pour objet toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et
notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Volet B
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par dix mille parts sociales (10.000), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/dix millième (1/10.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
- Monsieur MERSINLIGIL Mehmet, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales (5.000),
pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) libéré partiellement à
concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €);
- Madame ÖRCÜN Fatma Itir, prénommée, à concurrence de cinq mille parts sociales (5.000), pour
un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) libéré partiellement à
concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €).
 
Total : dix mille parts sociales (10.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Volet B
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Madame ÖRCÜN Fatma Itir et Monsieur MERSINLIGIL Mehmet, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société privée à responsabilité limitée « Fidelium » ayant son siège social à Etterbeek
(1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel 65/6, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil dix-sept.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,  Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.