N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEL SIGN PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Grumes 24 bte B
4950 Waimes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 11 juin 2018, en cours d’enregistrement, contenant constitution d’
une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
1) Fondateurs :
Monsieur SANDU Iulian Ion, né à Balasesti (Roumanie), le 16 juin 1976 (numéro national 76.06.16
629-44), époux de dame SANDU Florina, née à Galati (Roumanie), le 6 avril 1978 (numéro national
78.04.06 578-35), demeurant et domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), rue des Grumes n° 24/B, de
nationalité roumaine, lequel déclare être marié sous le régime légal de droit roumain à défaut de
contrat de mariage et sans avoir apporté de modifications à ce régime par la suite.
2.La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BEL
SIGN PRODUCTION ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduite lisiblement.
3.Le siège social est établi à 4950 Waimes (Ovifat), rue des Grumes n° 24/B.
4.La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  blanchiment, teinture, apprêtage et impression (sérigraphique) de fibres textiles, de fils, de tissus
et d'articles en textile, y compris les vêtements ;
    •  impression de magazines, autres périodiques, livres, etc. sur des presses typograph, offset,
héliogravure, flexograph., sérigraph etc, imprimantes électron., appareils de reproduction,
appareilsde gaufrage ;
    •  reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression,
reproduction et cylindres d'héliogravure ;
    •  coloration, gravure, impression des métaux ;
    •  fabrication de panneaux indicateurs et de panneaux de signalisation ;
    •  fabrication d'appareils d'éclairage extérieur et d'éclairage des voies publiques (à l'exception des
feux de signalisation) ;
    •  fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande
pour voies routières, ferrées, fluviales et installations portuaires, et pour aéroport ;
    •  fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression
d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de
tampons encreurs ;
    •  intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel ;
    •  commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique ;
0697902924
Volet B
    •  commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
    •  activités des agences de publicité ;
    •  conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ;
    •  création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
    •  conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters);
    •  conception d'objets publicitaires ;
    •  conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
    •  distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité,
y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ;
    •  activités de design graphique ;
    •  décoration d'étalage ;
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 11 juin 2018.
6. Le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000,00 €) divisé en cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de trente-cinq mille
euros (35.000,00 €) lors de la constitution.
7.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants sont investis ensemble des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont dans
leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale dans les limites ci-après prévues.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant ou en cas de nomination de plusieurs gérants pars
tous les gérants agissant conjointement.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
    •  8.Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi du mois de
juin à vingt heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
    •  9.L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Volet B
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions
suivantes:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé ce 11 juin 2018 se terminera le 31 décembre 2018.
Toutes les opérations réalisées par Monsieur Iulian SANDU depuis le 8 mars 2018 jusqu’au 11 juin
2018, lesquelles rentrent dans le cadre de l’objet social de la société sont réputées avoir été
réalisées pour compte de la société.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au14 juin 2019 à 20 heures.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à un (1) et est appelé à cette fonction : Monsieur SANDU
Iulian Ion, né à Balasesti (Roumanie), le 16 juin 1976 (numéro national 76.06.16 629-44), demeurant
et domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), rue des Grumes n° 24/B, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur SANDU Iulian Ion, né à Balasesti (Roumanie), le
16 juin 1976 (numéro national 76.06.16 629-44), demeurant et domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), rue
des Grumes n° 24/B prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Reprise des engagements souscrits au nomde la société en formation :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 8 mars 2018.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution