N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nismes en fête ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Sainte-Anne, Nismes 26
Viroinval (Nismes)
5670
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "Nismes en fête"
Les fondateurs :
- Dapare Maxence, domicilié(e) à Rue sainte Anne 26 5670 Nismes
- Dapare Lucas, domicilié(e) à Allée des trois tilleuls 1A 5670 Nismes
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Nîmes en fête ASBL".
Article 2 – Siège
Son siège est établi en Région Wallone, à l'adresse suivante : Rue sainte Anne 26 5670 Nismes.
Article 3 – But
L'association a pour but : Faire revivre les festivités dans notre village.
Article 4 – Objet
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : Lancement d’une kermesse
Lancement d’un carnaval et d’une soirée Halloween Participation aux festivités déjà organisée par d’autres
comités
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
1016220401
qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et
ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
· 
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
· 
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
· 
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
· 
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Membres adhérents
Procédure d'admission des membres adhérents :
· 
Toute personne souhaitant devenir membre adhérents doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
· 
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
· 
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
· 
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
· 
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
· 
Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association.
· 
Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l'association.
· 
Proposer des idées et initiatives pour le développement de l'association.
· 
Assister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition contraire des statuts.)
· 
Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles établies.
· 
Recevoir les publications officielles de l'association, telles que les bulletins d'information, les rapports annuels,
etc. Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
· 
Respecter les statuts et règlements de l'association.
· 
Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association.
· 
Payer la cotisation annuelle,(si applicable), dans les délais impartis.
· 
Participer de manière régulière aux réunions et activités de l'association.
· 
Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association.
· 
Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de l'association.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l'organe d'administration. La démission est considérée effective dans les cas suivants :
· 
Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courrier.
· 
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· 
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives. La qualité de
membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre
intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 – Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'assemblée générale est présidée par le
Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l'organe d'administration. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, le
vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les
tiers.
En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
· 
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
· 
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
· 
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe
d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. En
cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à
la prochaine réunion de l'organe d'administration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège.
Article 28 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur
peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. L'organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai
et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément
à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité. La
dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Dinant, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à
la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Dapare Maxence, né(e) à Charleroi, le 12 février 1998 et domicilié(e) à Rue sainte Anne 26, 5670 Nismes
- Dapare Lucas, né(e) à Chimay, le 28 novembre 1999 et domicilié(e) à Allee des trois tilleuls 1A, 5670 Nismes
Qui acceptent ce mandat.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est situé Brouwersvliet 4, bus
1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958. 217, RPR Anvers, Antenne d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, de procéder, au
nom et pour le compte du constituant, à tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou nécessaires pour
assurer l'archivage numérique de toutes les formalités, actes, documents, procès-verbaux via l'application « e-
greffe », les décisions pour lesquelles, conformément au Code des sociétés et des associations, un dépôt au
dossier de la société et/ou une publication au (aux) Moniteur(s) belge(s) est requis, y compris, mais sans s'y
limiter, la constitution du Constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des personnes
autorisées à gérer et à représenter le Constituant, le changement de siège social et, en général, faire tout ce
qui semble nécessaire ou utile pour l'exécution de la présente procuration spéciale.
Déposé simultanément : Acte de constitution dd. 04/10/2024 + procuration
Déposé par Van Gysel Kristel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucas Dapare
Allée des Trois-Tilleuls, Nismes 1 A000, 5670 Viroinval
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxence Dapare
Rue Sainte-Anne, Nismes 26, 5670 Viroinval