N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Agence universitaire de la francophonie – Union européenne
(en abrégé) : AUF-UE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Baudouin 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le premier août 
À Bruxelles, en l’Etude, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Catherine GILLARDIN, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS » […]
ONT COMPARU :
L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), association sans but lucratif de droit canadien,
ayant son siège Pavillon Jean-Marc Léger, 3034 Boulevard Edouard-Montpetit, H3T1J7 Montréal
(Québec), Canada, dotée du numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1141339334, [BCE]bis
0786.910.916- PM, 
L’Etablissement Spécialisé de la Francophonie pour l’Administration et le Management (ESFAM),
représentation d’une organisation internationale, ayant son siège 1, rue Léopold Sédar Senghor,
1618 Sofia, Bulgarie, inscrite au Code BULSTAT sous le numéro 121748585, [BCE]bis 0786.910.817
– PM, 
L’Institut de la Francophonie pour l’Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance (IFIC),
association de droit tunisien, ayant son siège 94, Rue Jugurtha, Mutuelleville, 1082 El Menzah,
Tunisie, inscrite au Registre national des entreprises de la République tunisienne sous le numéro
1273567J, [BCE]bis 0786.910.718 – PM.
[…]
Lesquels comparants Nous ont demandé d’arrêter les statuts d'une association internationale sans
but lucratif, en abrégé AISBL, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination « Agence
universitaire de la francophonie – Union européenne », en abrégé « AUF-UE » et dont le siège sera
établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, Boulevard Baudouin, 12.
[…] 
 
STATUTS
TITRE 1ER  LA DÉNOMINATION, LE SIÈGE ET L’OBJET DE L’AUF-UE
ARTICLE 1 – LA DÉNOMINATION  
(a) Il est constitué une association internationale sans but lucratif d’utilité internationale dénommée «
Agence universitaire de la francophonie – Union européenne » (en abrégé « AUF-UE »).
(b) Tous les actes, factures, annonces, et publications officielles et autres pièces émanant de l’AUF-
UE doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi que l’adresse de son siège. 
(c) L’AUF-UE est régie par le Livre X du Code belge des sociétés et des associations, institué par la
loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 2 – LE SIÈGE  
(a) Le siège de l’AUF-UE est établi en Région Bruxelles-Capitale.
(b) Le siège de l’AUF-UE peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Région Bruxelles-Capitale. 
0792628669
(c) Tout transfert du siège de l’AUF-UE devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de
Bruxelles et publié aux Annexes du Moniteur belge. 
ARTICLE 3 – L’OBJET  
3.1. LE BUT
L’AUF-UE, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but : 
(a) d’encourager la coopération internationale dans les domaines de la recherche scientifique et de l’
enseignement supérieur, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’espace francophone ; 
(b) de promouvoir et de valoriser la place de la langue française dans la mise en œuvre des actions
et politiques de l’Union européenne ayant un impact sur le monde universitaire et scientifique
francophone ; 
(c) de permettre l’échange de bonnes pratiques et le retour d’expériences entre ses membres, ainsi
que le montage de projets innovants pédagogiques, de recherche et d’ouverture sur l’écosystème
des universités de l’environnement francophone ; 
(d) de favoriser et de soutenir la participation de ses membres aux programmes et actions de
financement de l’Union européenne, en mobilisant les expertises francophones dans le monde au
service des systèmes éducatifs et universitaires.
3.2. LES ACTIVITÉS
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :  
(a) la participation à des consultations publiques organisées par les institutions et organes de l’Union
européenne ; 
(b) la coordination et mise en cohérence des actions menées par ses membres à l’égard des
institutions et organes de l’Union européenne ; 
(c) le support à ses membres dans la préparation des propositions en réponse à des appels à
candidatures, appels à projets ou tout autre appel d’offres émanant des institutions et organes de l’
Union européenne ; 
(d) la mise en réseau des acteurs de la francophonie (étudiants, enseignants, chercheurs, acteurs du
monde socio-économique impliqués dans le domaine de la formation, etc.) ; 
(e) la mise en place d’accords de partenariats à l’international.
 3.3. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
L’AUF-UE veille à ce que son objet soit réalisé dans le respect des objectifs stratégiques statutaires
assignés à l’AUF à savoir : ses valeurs (diversité, égalité, solidarité...) ; ses priorités stratégiques
(Numérique, entrepreneuriat, formation, R&D, coopération & réseautage...) ; et plaidoyers (Égalité
Femmes-Hommes, Développement durable, Soutien à la jeunesse, plurilinguisme...). L’ensemble
portera le concept fédérateur et intégrateur de « Francophonie scientifique » et permettra de
développer une politique de « Diplomatie scientifique francophone » à l’échelle européenne.  
3.4. L’INTERNATIONALISATION
L’AUF-UE peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. En vue de
cocréer de la valeur ajoutée pour et par la francophonie, l’AUF-UE favorise le partenariat, la
coopération, la mobilité et le développement scientifique dans l’enseignement supérieur et la
recherche à l’international. L’AUF-UE peut, à ce titre, solliciter auprès d’institutions publiques ou
privées des demandes de subsides pour la réalisation de son objet.  
TITRE 2ÈME LES MEMBRES DE L’AUF-UE
ARTICLE 4 – LA COMPOSITION 
L’AUF-UE se compose de ses membres fondateurs, de membres effectifs, de membres scientifiques
et de membres d’honneur. 
ARTICLE 5 – L’ADMISSION, LA DÉMISSION, L’EXCLUSION ET LES COTISATIONS DES
MEMBRES 
5.1. L’ADMISSION DES MEMBRES 
L’admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes : 
5.1.1. L’ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS 
L’admission des membres effectifs est subordonnée à l’accord à l’unanimité des membres
fondateurs. 
5.1.2. L’ADMISSION DES MEMBRES SCIENTIFIQUES 
L’admission des membres scientifiques est subordonnée à l’accord du conseil d’administration
statuant conformément à l’article 17. 
5.1.3. L’ADMISSION DES MEMBRES D’HONNEUR 
L’admission des membres d’honneur est subordonnée à la majorité d’au moins deux tiers des
membres fondateurs, présents ou représentés. 
5.2. LA DÉMISSION DES MEMBRES 
Les membres peuvent donner leur démission par courrier recommandé adressé au président et/ou
au secrétaire général. Elle est actée au prochain conseil d’administration et ne donne droit à aucun
remboursement de cotisation en cours d’exercice. 
5.3. L’EXCLUSION DES MEMBRES 
L’exclusion de membres de l’AUF-UE peut être proposée par le conseil d’administration, après avoir
entendu la défense de l’intéressé, et être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre fondateur ne peut être
prononcée que par au moins deux des trois membres fondateurs et à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la
décision de l’assemblée générale. 
Le membre qui cesse de faire partie de l’AUF-UE est sans droit sur le fonds social. 
ARTICLE 6 – LES COTISATIONS DES MEMBRES 
Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration. 
TITRE 3ÈME  L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AUF-UE
ARTICLE 7 – LA COMPOSITION, LES FONCTIONS ET LES POUVOIRS 
7.1. LA COMPOSITION 
L’'assemblée générale se compose des membres fondateurs et effectifs. Les membres scientifiques
et les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative. 
7.2. LES FONCTIONS 
Sont notamment réservés à la compétence de l’assemblée générale les points suivants : 
-           l’approbation des budgets et des comptes annuels ; 
-           l’élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes
ou commissaires ; 
-           la modification des statuts ; 
-           la dissolution de l’AUF-UE. 
7.3 LES POUVOIRS 
(a) L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’
AUF-UE. 
(b) Le conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne seraient pas attribuées
formellement à l’assemblée générale par la loi ou les statuts. 
ARTICLE 8 – LA CONVOCATION 
(a) L’assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence de son président tous les ans
dans une des villes hébergeant les membres fondateurs. Elle peut se tenir en d’autres endroits sur
délibération du conseil d’administration. 
(b) Les convocations sont transmises par courrier électronique uniquement au moins 15 jours avant l’
assemblée générale et contient l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra en
outre être convoquée par deux tiers des membres effectifs et au moins deux membres fondateurs ou
à la demande de l’ensemble des membres fondateurs. 
ARTICLE 9 – LA REPRÉSENTATION DES MEMBRES 
Les membres pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre/ou
un tiers porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de
plus d’une procuration. 
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si 50% des membres disposant du droit de
vote de l’AUF-UE sont présents ou représentés. 
L’assemblée générale pourra également se tenir par visioconférence ou tout autre moyen de
communication à distance.
ARTICLE 10 – LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
(a) Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres. 
(b) Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l’ordre du jour. 
(c) Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et
le secrétaire général et conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des
membres. 
ARTICLE 11 – LA MODIFICATION DES STATUTS ET LA DISSOLUTION 
(a) Sans préjudice des dispositions pertinentes du Code belge des sociétés et des associations,
toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’AUF-UE doit
émaner du conseil d’administration ou d’au moins deux tiers des membres. 
(b) Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’AUF-UE au moins
trois mois à l’avance la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. 
(c) Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs et le vote d’au moins deux des trois membres fondateurs. 
(d) Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas 50% des membres disposant du droit de
vote de l’AUF-UE, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même
majorité des deux tiers des voix (tant pour les membres effectifs que pour les membres fondateurs),
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 
(e) Toute modification du but en vue duquel l'AUF-UE est constituée ainsi que les activités qu'elle se
propose de mettre en œuvre pour atteindre ce but, est soumise à l'approbation royale.     
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
(f) L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’AUF-UE. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’AUF-UE sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant
que possible du but poursuivi par l’AUF-UE. 
ARTICLE 12 – LE VOTE 
Chaque membre fondateur et chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. 
TITRE 4ÈME  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUF-UE
ARTICLE 13 – LA COMPOSITION 
(a) L’AUF-UE est administrée par un conseil composé au minimum de trois (3) membres
(administrateurs) et au maximum de neuf (9) membres (administrateurs). 
(b) Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans
renouvelables. Chaque membre fondateur dispose du droit de nommer deux administrateurs. 
(c) En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de ’administrateur qu’il remplace. La
décision sera ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.
(d) Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers de ses membres. 
ARTICLE 14 – LE BUREAU 
(a) Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire général, un trésorier et
deux vice-présidents pour des mandats de trois ans renouvelables. Ces derniers constituent le «
bureau ». 
(b) Le bureau est toujours constitué d’au minimum un représentant de chaque membre fondateur. 
ARTICLE 15 – LA CONVOCATION 
(a) Le conseil se réunit une fois tous les deux mois ou bien sur convocation spéciale soit du
président soit de trois administrateurs. 
(b) La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication. 
(c) Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant
être porteur de plus d’une procuration. 
(d) Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés et si les administrateurs d’au moins deux membres fondateurs sont présents ou
représentés.
(e) Les réunions du conseil peuvent se tenir en visioconférence ou par tout autre moyen de
communication à distance.
ARTICLE 16 – LES POUVOIRS 
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des
attributions de l’assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président, à un
autre membre du bureau tel que le secrétaire général ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer
sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes. 
ARTICLE 17 – LES RÉSOLUTIONS 
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire général et le président et
conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres de l’AUF-UE. 
ARTICLE 18 – REPRESENTATION DE L’AUF-UE
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris devant un
officier public :
-           soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
-           soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-           soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
-           soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à laquelle cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE 5ÈME  BUDGETS ET COMPTES DE L’AUF-UE
ARTICLE 19 – L’EXERCICE SOCIAL ET L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
20.1 L’EXERCICE SOCIAL 
L’exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année. 
20.2. L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DU BUDGET 
Le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale les
comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, dans les six mois de la
clôture de l’exercice social.
TITRE 6ÈME  DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article 21 – Conformité 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions de la loi.
 
****
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité, lesquelles
ne deviendront effectives qu’à la date de l’arrêté royal de reconnaissance de l’association :
A.        Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2023.
B.        Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2024.
C.        Membres du conseil d'administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des membres de 2025
:
L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), association sans but lucratif de droit canadien,
ayant son siège Pavillon Jean-Marc Léger, 3034 Boulevard Edouard-Montpetit, H3T1J7 Montréal
(Québec), Canada, dotée du numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1141339334, [BCE]bis
0786.910.916- PM, ayant désigné en qualité de représentant permanent son Recteur, Professeur
Slim KHALBOUS, domicilié 255, rue Saint-Jacques à 75005 Paris, France ;
L’Etablissement Spécialisé de la Francophonie pour l’Administration et le Management (ESFAM),
représentation d’une organisation internationale, ayant son siège 1, rue Léopold Sédar Senghor,
1618 Sofia, Bulgarie, inscrite au Code BULSTAT sous le numéro 121748585, [BCE]bis 0786.910.817
– PM, ayant désigné en qualité de représentant permanent son Directeur, Monsieur Nicolas
MAÏNETTI, domicilié 5, avenue Blaise Pascal à 63170 Aubière, France ;
L’Institut de la Francophonie pour l’Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance (IFIC),
association de droit tunisien, ayant son siège 94, Rue Jugurtha, Mutuelleville, 1082 El Menzah,
Tunisie, inscrite au Registre national des entreprises de la République tunisienne sous le numéro
1273567J, [BCE]bis 0786.910.718 – PM, ayant désigné en qualité de représentant permanent son
Directeur Exécutif, Monsieur Lassaâd MEZGHANI, domicilié Résidence VENUS, Appt. C4, Jardin de
Carthage à 2045 Tunis, Tunisie.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
Toutes les personnes susmentionnées ont accepté le mandat qui leur a été conféré en vertu des
procurations susvisées.
D.        Commissaire
Les comparants estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille
édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en
désigner un.
E.        Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que l’association sera dotée de cette personnalité juridique.
[…]
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;
- procurations ;
- 1 arrêté royal de reconnaissance daté du 14 septembre 2022.