N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gaudium Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Jéricho 17H
 : 7012 Jemappes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 31 mai 2022, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur VILLANI Giuseppe, de nationalité italienne, né à San Marco in Lamis (Italie)
le 24 décembre 1984, domicilié à 7390 Quaregnon, Domaine des Maraîchers 71, 2. Monsieur HIRA
Hüseyin, né à Boussu le 2 juillet 1983, domicilié à 7301 Boussu (Hornu), Rue Marius Renard 144 et
3. Monsieur DI PASQUALE Gianni Guido, de nationalité italienne, né à Mons le 10 mai 1989,
domicilié à 7012 Mons, Rue du Grand Pont 62 ont constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « Gaudium Immo », ayant son siège à 7012 Mons (Jemappes), Place de Jéricho 17H,
aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE UN EUROS (2.001,00 €).
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société, réalisé le 2 mai 2022 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de six euros
soixante-sept cents (6,67 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur VILLANI Giuseppe, prénommé, titulaire de soixante (60) actions de classe A et avec
droit de vote, soit pour quatre cent euros vingt cents (400,20 €) ;
2. Monsieur HIRA Hüseyin, prénommé, titulaire de soixante (60) actions de classe A et avec droit de
vote, soit pour quatre cent euros vingt cents (400,20 €) ;
3. Monsieur DI PASQUALE Gianni, prénommé, titulaire de cent quatre-vingts (180) actions de classe
B et avec droit de vote, soit pour mille deux cents euros soixante cents (1.200,60 €) ;
Soit ensemble : trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille et un euros (2.001,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque de la Banque CBC sous le numéro BE14 7320 6445 0083.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille un euros
(2.001,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Gaudium Immo".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment, sans que celte
énumération soit limitative, la gestion, la gérance, la régie, le syndic, l’achat, la vente, l’échange, la
0786702365
Volet B
location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation et l’
administration, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement et d’une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand
de biens telle que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits d’
enregistrement, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.
• toute activité de surveillance, de vérification et d’assistance à toutes opérations immobilières;
• toute activité d’agence immobilière, de bureau d’expert, de conseil en valeurs immobilières, d’
expertises immobilières, de géomètre-expert;
• l’intervention en matière de conseils en gestion immobilière et la réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier ;
• toute prestation administrative relative à cette activité immobilière.
La société pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que
l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société aura également comme objet :
• la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre, de commissionnaire ou de courtier, le
commerce en général, de tout bien ou produit.
• la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
• la gestion, facturation et suivi d’activités en tout genre.
• le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, par toute formule de distribution, de tous
produits de consommation, d’entretien et d’équipement et de toute marchandise généralement
quelconques ;
• la société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses
dirigeant(s) et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou
secondaire.
• la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat ainsi que la fourniture de tous services,
notamment dans le domaine de l’informatique.
• la conception, l’étude, de promotion, l’organisation d’évènements, la formation, le coaching et la
réalisation tous projets liés directement ou indirectement à son objet social et tout ce qui s’y rapporte.
Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers qu’
immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne physique ou morale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- Cent vingt actions (120) de classe A avec droit de vote donnant droit à participer à concurrence de
zéro virgule cinq mille cinq cent cinquante-cinq pour cent (0,5555 %) dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.
- Cent quatre-vingts actions (180) de classe B avec droit de vote donnant droit à participer à
concurrence de zéro virgule mille huit cent cinquante-deux pour cent (0,1852 %) dans la répartition
des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans le même mesure chaque classe d’actions
existantes, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Volet B
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au
conjoint du défunt ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de plus de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par les
administrateurs pour la souscription des fournisseurs, consultants externes, prestataires de services,
ainsi que pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, à l’exception de ce qui est mentionné à l’article 11 des présents statuts.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
- de la classe A donne droit à trois voix,
- de la classe B donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer sur tout engagement ou acte supérieur à dix mille euros que si les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié des actions émises de chaque
classe.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix
au sein de chaque classe.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action conférant un
droit dans la répartition des bénéfices comme suit :
- actions de classe A : à concurrence de zéro virgule cinq mille cinq cent cinquante-cinq pour cent
Volet B
(0,5555 %).
- actions de classe B : à concurrence de zéro virgule mille huit cent cinquante-deux pour cent
(0,1852 %).
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit :
- actions de classe A : à concurrence de zéro virgule cinq mille cinq cent cinquante-cinq pour cent
(0,5555 %).
- actions de classe B : à concurrence de zéro virgule mille huit cent cinquante-deux pour cent
(0,1852 %).
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7012 Mons (Jemappes), Place de Jéricho 17H.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VILLANI, Giuseppe, domicilié à 7390 Quaregnon, Domaine des Maraîchers 71, ici
présent et qui accepte ;
- Monsieur DI PASQUALE, Gianni Guido, domicilié à 7012 Mons, Rue du Grand Pont 62, ici présent
et qui accepte ;
- Monsieur HIRA, Hüseyin, domicilié à 7301 Boussu (Hornu), Rue Marius Renard 144, ici présent et
qui accepte ;
Leur mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
5. Pouvoirs
FISCALEO, Cabinet Conseils, à 7000 Mons, Chaussée de Binche 101, numéro d’entreprises :
0414.097.552, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.