N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brasserei des Biert
(en abrégé) : BdB
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Corne, Flavion 29
Florennes (Flavion)
5620
Nom : "Brasserie des Biert » (en entier)
En abrégé : « 
BdB »
Forme légale : Société en Commandité (S.Comm.)
La société a été constituée sous seing privé
Raison sociale – Siège – objet - Durée
Article 1 : Raison sociale
La société existe sous la forme d'une société en commandité et sous la raison sociale « Brasserie des Biert »
La société aura comme logo et abréviation « B d B »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents
émanant de la société doivent contenir les mentions
suivantes :
·
La raison sociale «  Brasseries de Biert »
·
L’indication précise du siège social
·
Le numéro d’immatriculation à la BCE.
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 5620 Flavion, Rue de La Corne
29
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration ou des gérants, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation,
pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Toutefois, si des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire, économique ou social de nature à
compromettre l’activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se
présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré
1022235191
provisoirement en Belgique ou à I ’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette
mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la soci
été, laquelle, nonobstant ce transfert ; provisoire du siège social, restera soumises aux lois belges.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
la création, la production, la transformation, l'embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la
représentation, l'entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la
commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement de tous
produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que cette énumération soit limitative : les
bières, vins, liqueurs, apéritifs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
la fabrication de malt.
la fabrication de bières, spiritueux et vins, et la commercialisation (achat, vente, importation, exportation, etc.),
en gros et au détail, de cette fabrication et de boissons de tout type (vins, bières, spiritueux, etc.); et de produits
alimentaires en tous types de points de vente ;
la production de boissons non alcoolisées ;
la production agricole d'orge, de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la
fabrication des bières et/ou des boissons non alcoolisées ;
la production de boissons fermentées non distillées ;
l'exercice d'activité liée à la distillerie, à la zythologie, mais aussi à la livraison de produits ;
l'exploitation de type brassicole, agricole, viticole, horticole et houblonnière, la production de semence céréale ;
la transformation de céréales, maltage et maltage à façon ;
la transformation du houblon ;
le développement et la recherche de nouveaux produits et sous-produits d'origine végétale et animale
(artisanat, label, qualité, ...) et le développement et la recherche de nouveaux marchés ;
la promotion de produits du terroir (y compris l’achat et la revente) ;
le stockage, la transformation et la commercialisation de produits de l'agriculture
l'achat, la vente, la fabrication de tous produits désaltérants, de toutes boissons fermentées non alcoolisées
(kéfir), de toutes boissons non fermentées et non alcoolisées (soft), de tous produits laitiers
les activités brassicoles et plus particulièrement, l'élaboration, la production et la commercialisation de produits
brassicoles ;
l'achat, la vente de tout type de biens directement ou indirectement liés à l'activité brassicole, l’importation et
l'exportation, la commercialisation de Goodies, ou autres objets publicitaires et articles cadeaux ;
l'achat, la vente et la location de tout matériel pour tous événements, organisations ou manifestations,
l'intermédiaire commercial ;
l'exploitation HORECA, de débit de boissons avec petite restauration ;
l'animation touristique et toutes autres activités touristiques ;
l'organisation et la participation à des événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de
l'activité brassicole ;
l'organisation d'activités pédagogiques, de formations ou d'autres ateliers en relation avec ses activités.
toutes les activités et opérations liées directement ou indirectement au secteur Horeca et les activités y
accessoires, tant en Belgique qu'à l'étranger et notamment l'exploitation de bars, tavernes, auberges, maisons
de café, débits de boissons, ainsi que toutes les activités de traiteur, l'organisation d'événement, de séminaires,
de congrès et la prestation de services y accessoire.
l'exploitation et la commercialisation de micro-brasseries ;
l'organisation et la participation à des séminaires, foires, salons, congrès, réunions de dégustations,
événements et voyages en Belgique ou à l'étranger ;
la dispense de cours d'œnologie et de Zythologie ;
le conseil en marketing, en image et la sensibilisation et toutes activités connexes ou complémentaires à son
objet ;
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, l'exploitation de cafés, de
brasseries, de tea-rooms ;
toutes activités se rapportant directement ou indirectement au service traiteur, l'organisation de banquets et
réceptions diverses, la vente de plats préparés, l'organisation d'évènements ;
toutes opérations relatives à l'installation et à l'exploitation de débits de boissons, tavernes, snackbars, salons
de dégustation, restaurants, brasseries, cafeterias, bars, en ce compris la préparation et la fourniture de repas
chauds et froids ;
la gérance ou l'exploitation au sens le plus large qu'elle soit exercée sous la forme de restaurant, bar, petite
restauration et établissement similaires ;
la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'établissements se rapportant à la brasserie, à la restauration, au
secteur HORECA, à des débits de boissons, à des salons de consommation, tables d'hôtes, lieux de
divertissement et de réunions, catering ;
la conception, la promotion, la réalisation et l'organisation de tout événement, formation, spectacle, atelier,
activité culturelle et autres animations diverses ;
l'organisation d'événements sportifs, touristiques ou culturels ;
le développement d'images de
marque ;
l'activité de consultance, de conseil ;
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apports de souscription. d’interventions financières ou partout,
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au
sien, en Belgique ou à l'étranger susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique a dater du 1er jour du
dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l’interdiction,
l’empêchement, la dissolution ou la faillite de l'un des associés.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
Associés – Capital social
Article 5 : Associés
La société se compose de deux associés :
1.         Monsieur BOUCHAT Nicolas, NNA :91.11.17-283.31, domiciliée au 1A/01 Rue try des bruyères à 5522
Falaën, associé de la société dont le nom figure dans la raison sociale et qui est indéfiniment responsable des
engagements de la société.
2.         Monsieur RASKIN Maxime, NNA
93.02.19-449.75, domicilié au 29
Rue de la Corne à 5620 Flavion, associé de la société dont le nom figure dans la raison sociale et qui est
indéfiniment responsable des engagements de la société.
Article 6 : Capital social
Le capital social souscrit est fixé à la somme
de 2000,00 EUR, et est représenté par 20 parts d'une valeur nominale de 100 Euros chacune, souscrites au
pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social.
Article 7 : Augmentation et réduction du capital social
A.        Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux
conditions et dans les limites fixées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales et les statuts.
B.        En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d'un droit de
souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit. Avant même d'ouvrir le
capital à un associé autre que les fondateurs, il devra y avoir un accord à l'unanimité de l'ensemble des
associés.
C.        En cas d'augmentation de capital, la société pourra faire appel à des associés commanditaires, via
l’émission de titres et actions, afin de fournir du capital mais ceux-ci n'ont aucun pouvoir de gestion sur les
opérations. Leur responsabilité se limite au montant de leur apport en capital. Il devra y avoir un accord à
l'unanimité de l'ensemble des associés.
Article 8 : Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions
La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à
prendre par l'assemblée générale des associés dans les conditions prévues par les articles 620 et seq. et 630
C.S.
Toutefois, conformément à l'article 620 C.S., § fer, 5, alinéas 3 et 4, le gérant est autorisé à acquérir les actions
de la société dont il est question ci-dessus sans décision préalable de l’assemblée, lorsque cette acquisition est
nécessaire en vue d’éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n'est valable que pour une
période de trois ans à compter de la publication de l’annexe au Moniteur belge d'un extrait du présent acte
constitutif. Cette même faculté est prorogeable pour des termes identiques moyennant décision préalable de
l'assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues par l'article 559
C.S.
Article 9 : Registre des associés
II est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, la
catégorie dont il dépend et du nombre de parts lui appartenant, une indication des versements effectués, ainsi
que des cessions ou transmissions de parts, dûment datée et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Titre et actions
Article 10 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui
procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour
que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration,
jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins
que le nu-propriétaire et l'usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec
des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l'usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur- gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 9
des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
Article 12 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 12 : Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire,
au conjoint ou cohabitant légal des fondateurs, ou aux descendants au premier degré en ligne directe des
fondateurs.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les autres actionnaires, excepté le cédant.
À cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
En cas de décès d'un actionnaire, les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans
sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils
sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 13 : Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission
s'accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l'exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l'organe d'administration par lettre recommandée au siège de
la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l'ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice, et la valeur de la part de retrait doit
être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l'actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans
cependant être supérieur au montant de la valeur d'actif net de ces actions telle qu'elle résulte des derniers
comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l'actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et
est suspendu si l'application de ces dispositions n'autorise pas la distribution, sans qu'un intérêt ne soit dû sur
ce montant.
Assemblée Générale
Article 14 :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit fixé par le(s) gérant(s) et stipulé dans la convocation (n'importe
où en Belgique), une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient
le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire
qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 16 : Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action/part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 17 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 18 : Nomination des gérants
La société est gérée par un ou plusieurs gérants. personnes physiques, associés ou non, nommées par
l‘assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu'un seul, ou les gérants agissants conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer
les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 19 : Gérant substituant
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès
ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 20 : Exclusion
La société peut exclure pour de justes motifs et toute décision d'exclusion est motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d'exclusion lui est communiquée par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué
à la société.
L'organe d'administration communique dans les quinze jours au gérants substituant concerné la décision
motivée d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si l'actionnaire a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Exercice social Inventaire Comptes annuels — Dissolution —Droit commun
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s‘il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la
loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l'année deux
mille vingt-six.
Article 22 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le
ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des
libérations.
Article 23 : Cas non prévu
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites
Article 24 : Compétence en cas de litige
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de l'entreprise du
lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25 : Souscription, libération et apports
Les soussignés déclarent souscrire en espèces 20 parts sociales comme suit :
         Monsieur RASKIN Maxime-, associée, souscrit 10 parts
         Monsieur BOUCHAT Nicolas-, associé, souscrit 10 parts
Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 100 parts par un
versement en espèces. Ce versement a été effectué, par les deux parties, pour le paiement de l’acompte de
production du premier brassin à façon.
Article 26 : Nomination et divers
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la
nomination du gérant. Il nomme :
Monsieur RASKIN Maxime
Monsieur BOUCHAT Nicolas
comme gérants et leurs confèrent tous les droits en matière de gestion journalière.
Article 27 : Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le jour
du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe
d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Article 28 : Pouvoirs
Les gérants pourront sur simple écrit désigné comme mandataires, un expert-comptable ou un guichet
d'entreprises agréé.
Ceux-ci ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Article 29 : Site internet
Le site internet de la société est
www.brasseriedesbiert.com
Déposé par Bouchat Nicolas, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : brasseriedesbiert@gmail.com
Site internet : https://www.brasseriedesbiert.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Nicolas Bouchat
Try-des-Bruyères, Fal. 1 A01, 5522 Onhaye
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Maxime Raskin
Rue de la Corne, Flavion 29, 5620 Florennes