Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAL DE LOUE
Avenue du Général de Gaulle 13
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Valérie Weyts, notaire associé à Ixelles, le 16 janvier 2018, que:
    1.  Monsieur BOILLON Bertrand Raymond Alain, né à Besançon (France), le 1er janvier 1962, de
nationalité française, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Vautier 54;
    2.  Monsieur BOILLON Georges Luc Paul, né à Ornans (France), le 15 janvier 1937, de nationalité
française, domicilié à 75016 Paris (France), 110 Quai Louis Blériot; et
    3.  Madame COPPEY (BOILLON-COPPEY) Liliane, épouse de Monsieur Georges BOILLON, née
à Fraisans (France), le 3 septembre 1940, de nationalité française, domiciliée à 75016 Paris
(France), 110 Quai Louis Blériot,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "VAL DE
LOUE".
Siège social
Le siège de la société est établi à Ixelles (B-1050 Bruxelles), avenue du Général de Gaulle 13.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
    •  la prestation de tous conseils, la consultance, les études et l'assistance en matière immobilière,
commerciale, administrative, fiscales, financière, juridique, sociales économiques et/ou de gestion à
toute personnes physique ou morale.
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, le reconstruction, la transformation, l'exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
    •  la consultance, les études et l'assistance en gestion et administration d'entreprises.
    •  le conseil et l'assistance en organisation, en gestion, en formation, en ressources humaines et:
en communication.
    •  la détention et la gestion de participation dans d'autres sociétés, de droit belge ou étranger, quel
que soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services, de conseils ou d'encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations.
    •  les mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou en
associations.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, d'acquisition, de souscription,
de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à réalisation de
tout ou partie de son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
0688574393
Volet B
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital
Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par vingt mille
(20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 20.000.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée
annuelle - le 17 janvier, à 17.00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)         Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b)         Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires.
Volet B
c)         Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)         Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l'année suivante.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: les fondateurs sub 2. et 3. sont représentés à l'acte constitutif par le fondateur sub 1.
Monsieur Bertrand BOILLON, prénommé, en vertu de deux (2) procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 20.000 parts sociales ont été souscrites par en espèces,
comme suit :
    1.  Monsieur Bertrand BOILLON, comparant sub 1., à concurrence de dix-huit mille (18.000) parts
sociales.
    2.  Monsieur Georges BOILLON, comparant sub 2., à concurrence de mille (1.000) parts sociales.
    3.  Madame Liliane BOILLON-COPPEY, comparante sub 3., à concurrence de mille (1.000) parts
sociales.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
sept mille euros (7.000,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de KBC Brussels. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur
Bertrand BOILLON, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 septembre 2018.
Première assemblée annuelle: en 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations été annexées à l’acte constitutif.