N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : StanBuild
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Gustave Latinis 89
3
En ce jour, 19/04/2023 les parties :
 
ZELENIVSKYI STANISLAW, née le 24/06/1997 en Ukraine, résidant à l’Avenue Gustave Latinis 89/3 – 1030
Bruxelles
HAVRYLIUK DMYTRO, née le 18/10/1999 en Ukraine, résidant à Rue de Formanoir 7 – 1070 Bruxelles
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée : StanBuild
Le siège de la société est établi à l’Avenue Gustave Latinis 89/3 – 1030 Bruxelles
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à && 100,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1 apporte 90,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 90 parts sans mention de
valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 10 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 10 parts sans mention de
valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est StanBuild.
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi à l’Avenue Gustave Latinis 89/3 – 1030 Bruxelles en région bruxelloise.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
0801589588
 
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros œuvres, de plafonnage, de
pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison. La société
pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur
structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de
bâtiments.
La société a aussi pour objet tous travaux d’électricité générale, d’installation sanitaire et plomberie, de
recouvrement de plateformes, de toitures et zinguerie, étanchéité de tous types. Installation de plomberie et
sanitaire, la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de
toutes catégories. Travaux de finition, tapisserie, et revêtements de sols et la décoration en général. La société
pourra également réaliser tous les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation de toutes catégories,
nettoyage industriel et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce
compris les procédés de peinture électrostatique, l’aménagement,  l’ameublement et l’équipement de bureaux, la
pose de planchers, d’isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce
compris, le montage de murs ou d’habitations en briques,  la menuiserie métallique en non métallique, la
charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur
de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,
entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des
constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en
hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative.
 
La société pourra également s’occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au
détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout
matériel de construction.
 
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers matériaux
de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d’opérations industrielles, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusion, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le
développement des affaires sociales.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités,
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui
permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est &&: ZELENIVSKYI STANISLAW
 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associé commanditaire est : HAVRYLIUK DMYTRO
 
Il n’est pas responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100,00 €.
 
Les apports n’ont pas encore été entièrement libérés. Les montants devant encore être libérés sont les suivants :
90,00 € par ZELENIVSKYI STANISLAW
10,00 € par HAVRYLIUK DMYTRO
 
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 de parts sans mention de valeur nominale.
 
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée : ZELENIVSKYI STANISLAW
 
 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent : 
&&en tant que collège
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité la majorité des voix est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 19/04/2023 et prend fin le 31/12/2023. 
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établi les comptes annuels.
 
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.