N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFITARIF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4051 Chaudfontaine, Rue Edouard Sarlet 10
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 23 janvier 2012, 
en cours d'enregistrement, il ressort que :
Madame  BAY Christelle Joséphine Lise Marie née à Liège le 22 août 1981, numéro national 
810822-066-61,  communiqué avec son accord exprès, épouse de Monsieur JANSSENS Michaël, 
domiciliée à 4051 Vaux-Sous-Chèvremont, rue Edouard Sarlet, numéro 10.
2) Monsieur JANSSENS Michaël André Lucien Auguste, né à Liège le 23 
décembre 1975, numéro national 751223-211-79, communiqué avec son accord 
exprès, domicilié à 4051 Vaux-Sous-Chèvremont, rue Edouard Sarlet, numéro 10.
Epoux mariés à Liège, le 26 mai 2007 sans contrat.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui déclarent expressément 
autoriser le Notaire soussigné à renseigner leur numéro au registre national.
Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, d'acter qu'ils 
constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée «INFITARIF»
, ayant son siège à 4051 Chaudfontaine, Rue 
Edouard Sarlet 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
parts sociales (100)  sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de 
l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  (186,00 €) euros 
chacune, comme suit :
par Madame BAY 
Christelle,  précitée,
À concurrence de nonante neuf  parts sociales
99 parts
Par Monsieur 
JANSSENS, précité
À concurrence d’une part sociale
1 part
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent  parts
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €)  effectué au compte spéical ouvert 
à cet effet  au nom de la société en formation.
STATUTS
Article 1 - Forme
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
0843258612
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «INFITARIF».
Article 3 - Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
4051 
Chaudfontaine, 
Rue 
Edouard 
Sarlet 
10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte 
de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations se rattachant directement ou 
indirectement 
au 
secrétariat 
des 
services
d’aides 
et 
de 
soins 
à 
domicile. 
Ceci comprend entre autre, les opérations reprises dans la liste ci-dessous, sachant que cette 
dernière 
est 
énonciative 
et 
non 
limitative.
Le traitement informatique de dossiers infirmiers concernant les patients, la tarification au nom des 
prestataires, facturation aux patients, aux tiers payants, aux laboratoires, l’édition d’attestations de 
soins de santé et de pseudo-codes, la remise à jour des tarifs INAMI, l’édition de registres INAMI, 
l’élaboration des feuilles de route, des plannings de la semaine, l’établissement de listes des patients 
et des soins. 
La gestion des dossiers avec et entre les différents intervenants : l’INAMI, les mutuelles, les 
infirmiers et prestataires de soins, les patients, les hôpitaux..., ainsi que la gestion administrative du 
secrétariat (locations de bureaux et de matériel, commandes, frais généraux, réclamations,..). Ces 
prestations sont proposées aux infirmiers, kinésithérapeutes, maison médical, maison de repos mais 
également 
à 
toutes 
autres 
professions 
d’ordre 
médical 
et 
paramédical. 
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences. 
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le 
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, 
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque 
nature, 
situés 
en 
Belgique 
ou 
à 
l’étranger. 
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte 
propre 
uniquement. 
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de 
fusion 
; 
de 
souscription 
et 
de 
commandité. 
La société pourra également: 
Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées 
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. 
A se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, 
crédits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. 
Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque 
ou 
en 
gage, 
y 
compris 
son 
fonds 
de 
commerce. 
Exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur 
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. 
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser la réalisation ou le 
développement. 
Article 5 - Durée
La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de six mille deux 
cents euros (6.200 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Dans les cas où le mandat du gérant est exercé à titre onéreux, sa rémunération pourra consister en 
une somme d’argent et/ou en avantages de toute nature comme la mise à disposition d’un véhicule, 
d’un téléphone ou encore d’un immeuble.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par 
celle-ci sur la simple production d’un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de  juin, à dix-huit heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2012 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille treize.
3.
Gérance : Sont  désignés en qualité de gérant non statutaires : Madame Christelle BAY, 
prénommée ; Elle engage valablement la société sans limitation de sommes.  Son  mandat est 
exercé    à titre onéreux. Madame Gloria GONZALEZ GARCIA, célibataire, inscrite au registre 
national sous le numéro 580202-088-38, domiciliée à Villers le Bouillet, 42 A/1. Elle est 
nommée pour une durée d’un an à compter de ce jour ; son mandat est exercé à titre gratuit.
4.
Reprise d'engagements : 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par
Monsieur Christelle BAY, prénommé au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise 
n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 23 janvier 2012