Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PL.RIGAUX ARCHITECTES
Rue Félix De Keuster 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 5 février 2016 à enregistrer,  a
été constituée la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PL.RIGAUX
ARCHITECTES »
Fondateur
Monsieur RIGAUX Pierre-Laurent domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Félix de Keuster 11.
Architecte inscrite à l’Ordre des Architectes sous le n° 1504982
Lequel a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «
PL.RIGAUX ARCHITECTES » au capital de 18.600€
Le comparant déclare souscrire en espèces les cent (100) parts à l’instant au prix de cent quatre-
vingt-six euro (186 €) chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de 2/3
Il en a arrêté les statuts comme suit:
Article premier – dénomination
La société, de nature civile, emprunte la forme de société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « PL.RIGAUX ARCHITECTES ».
Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Félix de Keuster, 11.
Article trois – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’exercice, par les
associés, de la profession d’architecte, ainsi qu’à toute activité offrant des liens de connexité avec
cet exercice de la profession pour autant qu’elle ne soit pas incompatible ni avec la profession
d’architecte ni avec le règlement de déontologie ni avec la dignité de la profession.
Aussi, la société aura notamment pour objet ;
- L’atelier d’architecture et d’architecture d’intérieur, en ce compris la réalisation de documents
relatifs à tous travaux de décoration intérieure et extérieure ;
- Le bureau d’étude en construction et techniques spéciales ;
- L’infographie, l’étude de projets divers en 3D, la topographie et la géométrie ;
- Le pilotage du projet phase conception et phase exécution ;
- Les expertises techniques et financières ;
- Les expertises judiciaires et immobilières ;
- L’activité d’expert conseil en construction ;
- La restauration de patrimoine ;
- Les études de faisabilité ;
- La création, l’aménagement d’espaces verts ;
- La création de mobilier intérieur et extérieur ;
- La création, la conception, le design de biens et d’objets ;
- La coordination sécurité et santé ;
0647883487
Volet B
- L’étude de sol comprenant le levé et le nivellement de terrains, de routes et de constructions
existantes, la recherche et l’examen des servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté,
de même que l’estimation et l’expertise d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs ;
- L’établissement d’avant-projets, de plans, de métrés, de cahiers des charges, d’estimations, le
contrôle de l’exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de
construction, de rénovation, de reconstruction, de démolition ou de transformation de bâtiments
résidentiels et non résidentiels ;
- L’établissement de plans, de métrés, de cahiers des charges, d’estimations, le contrôle de
l’exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux relevant de
techniques spéciales, à savoir : stabilité, chauffage, sanitaire et électricité ;
- La participation à des concours d’architecture, de design et à des appels d’offres de services pour
autant que ceux-ci aient reçus l’aval de l’Ordre des Architectes ;
- L’étude de plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que l’aménagement et la
création de jardins ;
- L’organisation de salons, expositions, événements, happenings et activités ayant rapport direct ou
indirect avec l’architecture ;
- L’étude de structure
- Les études thermiques de bâtiments
- Les audits énergétiques
- Les études acoustiques et d’éclairages
- Les études de performance énergétique des bâtiments (PEB)
La présente énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que
lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l’objet social.
La société pourra s’intéresser, sous les mêmes conditions, directement ou indirectement par voie
d’apport, de cession, de fusion, de souscription ou d’achats de titres, d’intervention financière ou de
toutes autres manières dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en
Belgique ou à l’étranger.
Toutes ces opérations devront rester dans les limites légales et déontologiques afférentes à la
profession d’architecte ainsi que dans le respect de la recommandation relative à l’exercice de la
profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale approuvée par le Conseil National de
l’Ordre des Architectes en sa séance du 27 avril 2007.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de
participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement
professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d’architecte.
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €)  et est représenté par 100 parts,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100e du capital social.
Les parts sociales sont libérées à concurrence 12.400,00 € en espèces.
Article douze - gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommé conformément aux règles de la
déontologie de la profession d’architecte, à la majorité simple, par l’assemblée générale qui fixe sa
rémunération éventuelle et la durée de son mandat.
Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte conformément à l’article 2 § 1
de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, et inscrites à un
des tableaux de l’Ordre des architectes
Le gérant est rééligible.
Si, en raison du décès d’un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour
exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en
conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la
profession d’architecte.
En cas de décès du gérant-associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un architecte
autorisé à exercer en Belgique la profession d’architecte, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la société.
Si la société comprend plusieurs associés : la durée du mandat du gérant doit être fixée.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de l’assemblée générale qui
en fixera la durée et l’étendue des pouvoirs délégués.
La société ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d’un architecte gérant.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architectes sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la
qualité du signataire.
Tout contrat d’architecte précisera l’identité de l’architecte associé qui sera chargé de la mission
d’architecte.
Le gérant, de même que tout associé architecte, supporte la charge de sa responsabilité civile et
professionnelle pour laquelle il doit s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Article quatorze - réunion
(…)
L’assemblée générale annuelle aura lieu chaque année le 1er juin à 19 heures.
Article quinze – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale
Article dix-sept – comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article dix-huit – répartition des bénéfices
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
Le surplus du bénéfice, est laissé à la disposition de l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Un associé ne pourra se prévaloir des droits d’auteurs et références que sur les projets traités
pendant la durée de son exercice.  Seuls les documents d’avant-projet et de permis d’urbanisme
feront références pour déterminer ces droits.
Article vingt - liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de
liquidateur.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois
qu’ils puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 1er juin 2017.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Pierre-Laurent RIGAUX, ici présent et qui accepte. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitations de sommes. Son
mandat est gratuit.
Tous pouvoirs sont conférés au gérant, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes