Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHASSIS.be
Chaussée de Tournai(R-C) 56
7520 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean HUVENNE, à Tournai, le 15 janvier 2015, non encore
enregistré, que
~1) Monsieur DELCOURT Christophe Francis Joseph, gérant et/ou  administrateur de sociétés, né à
Tournai le seize janvier mil neuf cent soixante-neuf (NN69011614357), demeurant à Tournai, Rue
Sainte Catherine n° 23/01,  époux de  Madame VINDEVOGEL Nathalie ;
2) Monsieur QUESTIER Olivier Pascal Auguste célibataire, né à Tournai, le 18 octobre 1977 ( NN
771018-367-04), domicilié à Taintignies, 23, rue d’Ecosse ;
3)  Monsieur CZARNOMSKI Marian, divorcé, né à Lipno ( Pologne), le 14 septembre 1969 ( RNBis
690914-477-33), domicilié à Tournai (Barry), 31, Chaussée de Mons
 Les comparants sont légalement considérés comme fonda¬teurs de la société et, en conséquence,
ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article 212 du Code des sociétés.
 Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'ils consti¬tuent comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
 Article premier - Forme - Dénomination
 La société est constituée sous forme d'une société commerciale ayant adopté la forme de société
privée à res¬ponsabilité limitée.
 Elle adopte la dénomination : CHASSIS.BE
 Tous les actes, factures, lettres et documents quelconques émanant de la société doivent indiquer la
dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée », l’adresse précise du
siège social, le numéro d’inscription au registre des personnes morales, et d’affiliation à la TVA ainsi
que la siège du Tribunal du ressort.
 Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les mentions ci-dessus ne seraient
pas remplies, pourrait être déclarée personnellement responsable des engagements qui y seraient
pris pour la société.
 En cas de mention du capital social, celui-ci devra être le mon¬tant libéré tel qu'il résulte du dernier
bilan.
 Article deux - Siège
 Le siège social est établi à Tournai ( Ramegnies-Chin), 56, Chaussée de Tournai
 Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes
du Moniteur Belge par leurs soins.
 La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
 Article trois - Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
a)   la fabrication et la pose de châssis et de vérandas, en PVC et aluminium, ainsi que la vente en
gros et en détail de ces mêmes biens. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes
0568814532
Volet B
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
b) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
charpente ; construction métallique et de bâtiment (gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie
notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et
notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art ( ponts,
écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement
de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central
ou au gaz ;  sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ;
électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de
pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et 
faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise
d’isolation thermique et acoustique, l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air
chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en
plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
c)  l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
l’installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
d) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux
de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique
comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en
couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ;
l‘entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de production d’eau chaude par accumulation.
et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du
raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ;  la mécanique
autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d’occasion  et l’expertise automobile ; la
mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ;
la mécanique hydraulique et pneumatique.
e) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
f)   La rénovation , la transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le
sens le plus large , en nom propre et pour compte de tiers, d’immeubles, en ce compris la promotion
immobilière, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette 
énumération soit limitative, ainsi que l’achat , ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte
de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce
d’immeubles en Belgique ou à l’étranger, en nom propre ou pour compte de tiers ;    toutes
prestations de management, conseils, avis et études en matière de finances et services financiers,
en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations
d’étude, de conception, de développement, de commercialisation ou méthodologies de consultance ;
La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits ou à élargir sa clientèle.
Si certaines de ces activités nécessitent une agréation ou un accès à la profession particuliers,
l’exercice en sera suspendu jusqu’à l’obtention de ladite agréation, sans que cela entache le surplus
des activités possibles de la société.
 Article quatre - Durée
 La société est consentie pour une durée illimitée.
 Elle ne sera pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE 2 - FONDS SOCIAL
 Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
 Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS  représenté par cent quatre
Volet B
vingt six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre
vingt sixième du capital.
 Il sera tenu au siège social un registre des associés qui contien¬dra :
 1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
 2. l'indication des versements effectués;
 3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
 Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance dudit registre.
 Toutes augmentations ou réductions du capital ne peuvent être décidées que dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
 En cas d'augmentation de capital, il y a lieu de faire application de l'article 302 et suivants du Code
des sociétés imposant les mêmes formalités que celles prescrites pour la constitution et exigeant le
rapport d'un réviseur d'entreprise pour les apports ne consistant pas en numéraires.
 En cas de réduction de capital, il sera fait application des dispo¬sitions de l'article 316 et suivants du
Code des sociétés,   qui traitent de la forme des convocations et du remboursement aux associés.
 Article six - Libération, souscription
 Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce accepté
par tous les comparants:
- Monsieur DELCOURT prénommé souscrit  quarante six parts sociales (46)
- Monsieur QUESTIER prénommé souscrit quarante six parts sociales ( 46)
- Monsieur CZARNOMSKI prénommé souscrit nonante quatre  parts sociales ( 94)
 Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous¬crites en numéraire sont libérées à
concurrence d’un/tiers et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de  six mille
deux cents euros .
 Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial n°
BE42 0689 0154 0154 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS .
 L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
 Article sept - Cession entre vifs
 A/ Associé unique
 Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
parts.
 B/ Plusieurs associés
 Premier cas : La société ne comprend que deux associés.
 La cession entre vifs par un associé à un tiers, étranger à la société, de tout ou partie de ses parts
sociales, n'est autorisée que moyennant l'assentiment exprès, spécial et par écrit de l'autre associé.
 Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne
directe de l'associé.
 Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
 Second cas : La société comprend plus de deux associés.
 La cession par un associé de tout ou partie de ses parts à un tiers étranger à la société n'est
autorisée qu'avec l'agrément de la moi¬tié des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduc¬tion faite des droits dont la cession est proposée.
 Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne
directe de l'associé.
 Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours, mais, dans ce cas, l'associé qui désire céder
tout ou partie de ses parts a le droit d'obliger ses coassociés opposants à en faire l'acquisition dans
le mois de la demande qui leur en serait faite par lettre recommandée à la poste, avec paiement, au
moment de la transmission du prix d'achat, desdites parts.
 Le prix d'achat est fixé chaque année par l'assemblée générale qui a statué sur le bilan.  Ce point
doit être porté à l'ordre du jour.
 Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle; il ne peut être
modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence
et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
 Les cessions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le
registre des associés.
 Article huit - Transmission pour cause de mort
 Les transmissions de parts, pour cause de mort, sont régies comme suit:
 A/ Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de der¬nières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et/ou légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jus¬qu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Volet B
 Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnelle¬ment partageables, lesdits héritiers
ou légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Tribunal de Commerce du lieu où la société a son
siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement parta¬geables sera suspendu.
 Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
 B/ La société ne compte que deux membres au moment du décès.
 L'associé survivant peut :
 Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'as¬socié décédé,
 Soit refuser d'agréer, sans aucun recours possible par eux, les héritiers ou légataires de l'associé
décédé.
 Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne
directe de l'associé.
 En ce cas, la société est dissoute à moins que l'associé survivant trouve acheteurs pour les parts de
l'associé décédé au prix fixé comme dit ci-dessus et que lesdits héritiers ou légataires seraient
obligés d'accepter.
 C/ La société compte plus de deux membres au moment du décès.
 La transmission pour cause de mort par un associé de tout ou partie de ses parts à un tiers étranger
à la société n'est autorisée qu'avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est pro¬posée.
 Cette autorisation n'est pas exigée en cas de cession au conjoint ou aux descendants en ligne
directe de l'associé.
 Article huit bis - Droits et obligations
 Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un asso¬cié ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir
l'inventaire ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures
sociales et aux décisions de l'as¬semblée générale et suivre la procédure prévue par les présents
statuts.
 Article huit ter - Indivisibilité des titres
 Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs proprié¬taires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
 Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de conventions contraires, exercés par
l'usufruitier.
TITRE 3 - GESTION
 Article neuf - Gérance - Responsabilité
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être
associés.
 Le(s) gérant(s) sera (ont) désigné(s) par l’assemblée générale qui déterminera l’étendue et la durée
de ses pouvoirs 
 Il doit tout son temps et toute son activité à la société, il ne peut s'intéresser ni directement ni
indirectement dans une entreprise ou société ayant un objet analogue à celui de la société.  Ses
pouvoirs ne sont révocables que pour motifs graves.
 Son (leur)  mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Il est responsable de l'exécution de son mandat et responsable soit envers la société, soit envers les
tiers, de tous les dommages et intérêts résultant des infractions qu'il pourrait commettre.
 Sa responsabilité est également engagée en cas d'augmentation du capital social, notamment en ce
qui concerne les engagements sociaux, conformément à l'article 314 du Code des sociétés.
 Article dix - Vacance
 En cas de vacance de la place du gérant, l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts pourvoit à son remplacement.  Elle fixe ses pouvoirs et la durée de ses
fonctions.
 Article onze - Pouvoirs du gérant
 Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui
intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il peut faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exercer tous marchés, souscrire
tous billets, chèques, virement, dispo¬ser de tous comptes en banque, caisses privées ou publiques,
payer et recevoir toutes sommes, en donner bonnes et valables quittances.
 Il peut aussi et notamment retirer tous plis recommandés, prendre livraison de tous colis ou
marchandises, diriger et surveiller les bureaux, régler le travail des employés, embaucher et
Volet B
révoquer tout personnel ouvrier, en déterminer le salaire.
 Les énonciations qui précèdent sont simplement exemplatives et nullement limitatives.
 Il a, en outre, le pouvoir de décider de toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3,
dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations,
participa¬tions ou interventions financières relatifs auxdites opérations.
 Il représente en justice la société, soit en demandant, soit en défendant.
 Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé¬riel prête son concours,
spécialement les actes de ventes, d'achats ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution de
sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d'assemblée de ces sociétés, les mainlevées
avec ou sans paiement avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions
résolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par le
gérant.
 La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant la
signature du gérant.
 Toute signature devra être précédée ou suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle agit le
signataire.  Il en sera de même en ce qui concerne la signature des autres mandataires éventuels de
la société.
 Sous peine d'être éventuellement rendu personnellement res¬ponsable des engagements pris par la
société, le gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 78 et 79  du Code des sociétés,
relatives aux mentions à apposer sur les factures et documents sociaux et à la publication aux
annexes du Moniteur Belge du changement du siège social.
 Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Les pouvoirs ainsi délégués dans les rapports internes de la société restent valables mais, vis-à-vis
des tiers, c'est le gérant qui représente la société sur pied de l'article 257 dernier alinéa du Code des
sociétés.
 Chaque fois que le gérant aura un intérêt opposé à celui de la société, il ne pourra agir valablement
pour celle-ci, il devra en référer aux autres associés et se faire remplacer par un mandataire ad hoc.
 Dans cette hypothèse, si le gérant est l'associé unique, il pourra conclure l'opération, mais rendra
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels.
TITRE 4 - SURVEILLANCE
 Article douze
 Conformément aux articles 141 et 165 et suivants du code des sociétés, aussi longtemps que la
société répondra aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix sept juillet mil neuf
cent septante cinq, relative à la comptabi¬lité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire réviseur.  Chaque associé a, dès lors, individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire.
 Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comp¬table.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été dési¬gné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire-réviseur.
TITRE 5 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 Article treize - Réunions - Nombre de voix - Représentation
 Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le  deuxième mardi de juin  à  dix
heures , au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix sous réserve des limitations légales.
 Chaque associé vote par lui-même ou par mandataire-associé.  Le vote peut également être émis
par écrit.
 Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l'assemblée générale.  Il ne pourra les déléguer.
 Article quatorze - Convocations
 Lorsque la société compte plus d'un associé, ou lorsque l'asso¬cié unique n'est pas gérant, les
assemblées générales sont convo¬quées par le gérant.
 Lorsque la société compte un seul associé, et à défaut d'initiative de la part du gérant (non associé),
l'assemblée générale peut être tenue à l'initiative de l'associé unique.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés  aux moins quinze
jours avant l’assemblée, sauf si les associés en dispensent la gérance.
Toutefois,  les actionnaires pourront être convoqués par e-mail  ou par fax moyennant acceptation
expresse, écrite, et individuelle par les actionnaires en nom, concernant ces modes de convocation.
Volet B
Ceux-ci devront signaler à la société toute modification de leurs coordonnées e-mail ou fax.
 Article quinze - Admission
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordi¬naires, sans autre formalité, tout
associé inscrit au registre des asso¬ciés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Article seize - Bureau
 Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est prési¬dée par le gérant ou à son défaut
par l'associé possédant le plus grand nombre de voix.
 Le Président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
 Article dix-sept - Délibérations
 Lorsque la société compte plus d'un associé, et en-dehors des cas prévus par la loi et les présents
statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est pré¬sente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
 Article dix-huit - Procès-verbaux des assemblées générales
 A/ En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des as¬semblées générales ordinaires et
extraordinaires sont signés par les membre du bureau et par les associés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 B/ En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE 6 - ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET
 Article dix-neuf - Exercice social
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Article vingt - Écritures sociales
 Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire des valeurs mobilières et immobilières ainsi que le relevé de
toutes les dettes actives et passives de la société, le bilan et le compte de résul¬tats, le tout
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.
 Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes envers les associés.  Il doit être
déposé dans les trente jours après son approbation à la Banque Nationale du ressort du siège social.
 Article vingt-et-un - Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé :
 1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du
capital social.
 2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.
TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article vingt-deux - Dissolution
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquida¬teurs nommés par l'assemblée générale.
 Perte de capital
 A/ Si la société ne compte qu'un associé
 Si, en cas de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé
unique se prononce dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou
aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la
société et éventuellement sur d'autres mesures à prendre.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à deux cent cinquante mille francs, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dis¬solution de la société.
 B/ Si la société compte plusieurs associés
 En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant doit sou¬mettre à l'assemblée générale
délibérant dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, la question de dissolution de
la société.
 Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être provoquée par les associés
possédant le quart des parts.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 187 et suivants du
Code des sociétés.
 Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui¬dation, l'actif net sert d'abord à
Volet B
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale propor¬tion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
met¬tant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Article vingt-quatre - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes communi¬cations, sommations, assignations, significations
peuvent être valable¬ment faites.
 Article vingt-cinq - Droit commun
 Les associés présents ou futurs devront se conformer entière¬ment au Code des sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce Code  auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées ins¬crites au présent acte.
 Article vingt-six - Frais
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui
incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.270,00 euros.
TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A/ Début et clôture du premier exercice
 Le premier exercice commencé  ce jour  sera clôturé le 31 décembre 2016..
 En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis ce
jour.
 B/ Date de la première assemblée
 La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil  dix-sept.
 C/ Plan financier
 Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier
justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article   215 du code des sociétés.
 Nomination des gérants
 La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont
nommé aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée, et à titre gratuit :   
Messieurs 1)  Christophe DELCOURT,  2)  Olivier QUESTIER, et 3) Marian CZARNOMSKI, tous
comparants prénommés, qui acceptent.
 Ils auront pouvoir d’agir séparément pour les actes d’administration,  et à deux minimum pour tous 
actes de disposition.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce jointe : expédition