N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPRL-S JMV Electricité
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4420 Saint-Nicolas, Rue des Prés 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 23 MAI 2014 , en 
cours d'enregistrement, il ressort que :  
Monsieur VANDERBRUGGEN Jean-Marc Luc, né à Seraing le 22 août 1967, numéro national 670822-343-
72,  époux de Madame MARTORANA Graziella Maria, née à Montegnée, le 26 juin 1971, domicilié à 4420 
Saint-Nicolas, rue des Prés, 53.
Epoux mariés sans contrat.
A requis le notaire Pierre DELMOTTE à Liège Rocourt, d'acter qu'il constitue une société commerciale et 
d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée starter dénommée «SPRL-S JMV Electricité» , 
ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Prés 53  , au capital de un euros (1 EUR), représenté par cent 
parts sociales (100)  sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième.
Il a déclare avoir souscrit en espèces au prix de 0,01 €  chacune des parts.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité limitée 
starter.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «SPRL-S JMV Electricité».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Prés 53.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ; 
Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ; 
Programmation informatique : conception de pages WEB ; développement, production et fourniture et 
documentation de logiciels à la demande, réalisés d’après les instructions des utilisateurs ; rédaction de 
programmes d’après les directives des utilisateurs ; conception de la structure et du contenu des banques de 
données ; 
0552907720
Conseil informatique : conseils en systèmes informatiques ; analyse des besoins et des problèmes des 
utilisateurs, proposition quant à la solution la mieux adaptée ; 
Gestion d’installations informatiques : gestion et exploitation en continu de matériel informatique 
appartenant à des tiers ; 
Autres activités informatiques : autres activités rattachées à l’informatique ; installation d’ordinateurs et 
d’autres composantes informatiques ; services d’installation de logiciels ; 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également mettre en œuvre tout investissement immobilier qu’elle juge rentable, notamment 
dans le cadre de la création de lotissements ou de la réalisation de promotions immobilières les plus diverses.  
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré intégralement.
Aussi longtemps que la société est une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction de capital.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de 
l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi  de juin, à 18 heures au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
L’assembIée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins (25 %),  
affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la 
différence entre  dix-huit mille cinq cent cinquante euros (l18.550 euros) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Volet B - Suite
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les 
associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité 
juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le premier avril 2014 pour 
se terminer le trente et un décembre deux mille 2014.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015. 
3.
Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jean-Marc Luc VANDERBRUGGEN, 
prénommé.  Il   est  nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de 
sommes.  Le mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être déposé au 
greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 23 MAI 2014