N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SJJ ETUDES ET CONSTRUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Croisette 83
 : 7012 Jemappes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 03 mai 2019, en cours d’enregistrement, il résulte
que Monsieur JOVANOVIC Sébastien, né à Mons le vingt-six septembre mil neuf cent septante-six,
divorcé non remarié, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue de Cache Après 16A a constitué une
société à responsabilité limitée, dénommée « SJJ ETUDES ET CONSTRUCTIONS », ayant son
siège social à 7012 Jemappes, rue Croisette 83, au moyen d’apport de fonds à concurrence de
quatre mille cinq cents euros (4.500 EUR), représentés par cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
 
STATUTS
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Dénomination
Elle est dénommée « SJJ ETUDES ET CONSTRUCTIONS ».
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Capital :
Quatre mille cinq cents euros (€ 4.500,00)
 
Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-L’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture,
pose de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc ;
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement, de
modernisation, et la maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux publics, privés et du bâtiment ;
- Toutes opérations de démolition d’immeubles et autres constructions ;
- Tous travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres mais
également le placement de joints élastiques (fenêtres, plinthes) ;
- Tous travaux de restauration des bâtiments ;
- Le placement, l’installation et la réparation de tout chauffage tant d’immeubles privés que
professionnels ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,
la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissement, de démolition (en ce
compris l’arasement et le déblayage des déchets), de renouvellement et de
0726451707
Volet B
modernisation, la construction et la maintenance de tous les types d’ouvrage d’art,
de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du
bâtiment.
Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
terrassement, maçonnerie et bêton, pose d’égouts, couvertures
métalliques ou non, zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges,
installateur électricien, menuiserie, charpente et ébénisterie, travaux de couverture
en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en d’acier et asbeste-ciments,
pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc,
placement de plinthes et portes, cloisons, faux plafonds, lambris, placement de
serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets, pose de marbrerie et pierre de taille
et de vitrage, sanitaire et plomberie, installations d’adoucisseurs d’eau, installateur
en chauffage central ou individuel, placement, entretien et réparation de tous les
brûleurs, installation de ventilation, d’aération de chauffage à air chaud,
conditionnement d’air, tubage de cheminée, carrelage, plafonnage, rejointoyage,
pose de chapes, peinture(industrielle ou non), restauration, nettoyage et lavage de
bâtiments, façades et monuments, démoussage de toitures, assèchement des
bâtiments, plafonnage, cimentage et pose de tous enduits, crépissage, travaux de
stuc et staff, installation d’échafaudage, isolation thermique et acoustique, placards
et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, entretien de terrains divers,
placement de clôtures et palissades, etc., la prestation de conseils et d’assistance
tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et
entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers,
l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et
particuliers, l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous
immeubles, la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de
l’eau, du gaz, de l’électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens
de transport, ports, canaux, routes, etc., l’achat, la vente, la location, l’importation,
l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires
aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments, la préparation, la rédaction et la
conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de
travaux publics ou privés ou de fournitures ;
-La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou
pour compte propre, de tous marchés de travaux publics, privés ou de fourniture ;
- La négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens
immobiliers ainsi que la gestion et la préparation de contrats de vente et de
location ;
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés,
en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la
construction de tous bâtiments, l’étude et la réalisation de décorations tant
intérieures qu’extérieures, l’entreprise générale de construction avec ou sans
coordination des travaux par sous-traitants.
-L’activité d’architecte d’intérieurs, tant la conception et le suivi de projets de décoration d’intérieur et
la réalisation de travaux dans ce domaine que la vente de mobiliers et d’objets de décoration.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Volet B
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
1° Le premier exercice social se terminera le 31/12/2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi du mois de mai 2021.
3° Est/Sont désigné(s) en qualité d’administrateur(s) non statutaire(s), pour une durée indéterminée :
Monsieur JOVANOVIC Sébastien, né à Mons le vingt-six septembre mil neuf cent septante-six,
divorcé non remarié, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), Rue de Cache Après 16 A.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 6 mai 2019
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire à Mons.