N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atypia
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue du Loriot 7
Les soussignés :
Mélanie Desrosiers,
 Domiciliée rue Konkel 93 N5 à 1150 Woluwe St-Pierre.
 Née le 17 janvier 1982, à Joliette, Canada.
 N.N. 82.01.17-412.31
Julie Cauët,
 Domiciliée avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe St-Pierre.
 Née le 18 juin 1978, à Uccle.
 N.N. 78.06.18-116.54
Martin Clerbois,
 Domicilié avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe St-Pierre.
 Né le 24 mai 1983, à Etterbeek.
 N.N. 83.05.24-357.22
Jasmin Tremblay,
 Domicilié rue Konkel 93 N5 à 1150 Woluwe St-Pierre.
 Né le 10 septembre 1981, à Chicoutimi, Canada.
 N.N. 81.09.10-619.69
Delphine Doublet,
 Domiciliée Prinsenjacht 2, 1933 Zaventem.
 Née le 4 mai 1988, à Etterbeek.
 N.N. 88.05.04-448.54
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « ATYPIA »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Atypia ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
0803696468
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante :
Avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but de soutenir, promouvoir et valoriser les personnes à l’intelligence atypique, leur famille,
leur entourage, les citoyens, les entreprises, les professionnels, les organisations, les collectivités, ainsi que tous
les acteurs sociaux qui ont un rôle social et économique dans notre société.
Les personnes à l’intelligence atypique se décrivent comme des personnes présentant des caractéristiques
associées aux fonctionnements neurodéveloppementaux suivants : Trouble du spectre autistique (TSA), trouble
du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H), haut potentiel intellectuel (HPI), haut potentiel
émotionnel (HPE), trouble DYS, hypersensibilité et tout autre différence neurologique.
À cette fin, l’association entend valoriser les talents des personnes à l’intelligence atypique, les soutenir dans la
compréhension de leur propre fonctionnement, mais également les aider à réaliser leur propre projet personnel,
professionnel et social, tout en respectant leur fonctionnement, et ainsi apporter une plus-value dans la Société.
Afin d’apporter aux personnes à l’intelligence atypique tous les outils pour leur propre épanouissement, il est
important de tenir compte de la systémique familiale et professionnelle. Dans ce cadre, l’association fournit un
soutien personnalisé en fonction des besoins de chacun.
L’association entend également sensibiliser et informer le public et les professionnels sur la compréhension des
intelligences atypiques, pour notamment améliorer la bienveillance et favoriser l’inclusion à la Société.
À cette fin, elle entend, notamment, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, exercer les activités suivantes :
A. Favoriser l’épanouissement sous toutes ses formes (physique, psychologique, social et professionnel, de
manière systémique) et s’ouvrir aux talents des personnes à l’intelligence atypique, en proposant :
des groupes de parole, de soutien, de rencontres.
des séances individuelles ou collectives d’activités physiques, créatives, artistiques, musicales, de
développement personnel et de pleine conscience.
de l’accompagnement alimentaire, l’accès aux médecines dites douces, y compris la phytothérapie, l’art thérapie,
la musicothérapie et autres formes de soins complémentaires.
de l’aide à la cohésion sociale des personnes à l’intelligence atypique.
des séances d’accompagnement personnalisées.
B. Comprendre et valoriser les formes d’intelligence atypique en proposant :
un service de coaching et d’accompagnement personnalisé aux personnes à l’intelligence atypique, à leurs
parents, à leur entourage, notamment sur leur fonctionnement, leur parcours, leurs projets professionnel et
personnel, l’intégration au monde du travail, etc.
des formations pour les personnes à l’intelligence atypique, notamment neurosciences, bien-être, gestion de soi,
gestion financière, etc.
l’organisation d’expositions, représentations, concerts, séminaires, conférences, débats, festivals, sommets,
salons, ou toute autre manifestation.
des campagnes de sensibilisation et d’information, dans des lieux tant publics que privés.
C. Sensibiliser et accompagner les professionnels, les entreprises et autres organisations en leur proposant :
des formations visant à mieux comprendre les différentes formes d’intelligence atypique.
un service de coaching
en entreprise : aux personnes atypiques, mais également aux niveau managérial et ressources humaines.
aux professionnels qui souhaitent être mieux outillés pour soutenir les personnes à l’intelligence atypique.
un service de consultance en lien avec les intelligences atypiques, pour les entreprises, les centres
médicaux/paramédicaux, les établissements hospitaliers, scolaires, etc.
D. Mettre en concordance les intelligences atypiques avec les différentes fractions de la société, que ce soient
les professionnels, les politiques ou autres, en organisant :
La promotion de l’intégration au travail des personnes à l’intelligence atypique. Rendre disponible leurs talents
aux entreprises, à l’entreprenariat, aux partenariats de profils complémentaires.
 
Ces activités sont applicables aux personnes privées, aux entreprises, aux services publics, aux professionnels
médicaux et paramédicaux.
En vue de lui permettre de réaliser ces objectifs, l’association pourra exercer toute activité commerciale en lien
avec son objet, notamment acquérir, louer, vendre ou offrir en location, tous les matériaux, les supports, les
résultats ainsi que les droits de propriété intellectuelle relatifs à la réalisation de activités susmentionnées. 
L’association peut recevoir des dons en argent, mobilier et immobilier, en matériel ainsi qu’en mise à disposition
de compétences (bénévolat ou travailleur payé par un tiers).
L’association pourra également conclure des partenariats avec des personnes physiques, morales, publiques ou
privées.
Elle pourra encore accomplir toutes les activités accessoires à l’accomplissement des activités susmentionnées.
L’association peut, en tout état de cause, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
aux objectifs susmentionnés.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies   par des organisations qui
poursuivent un but similaire ou complémentaire.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres  par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Aucun membre adhérent n’est prévu par ces présents statuts.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénom de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les trente jours calendrier de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
Pas de cotisation prévue.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président élu de l’organe d’administration ou à défaut, par le membre effectif
préalablement désigné par le président.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité absolue.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts.
L'approbation des comptes annuels et du budget.
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs.
La dissolution volontaire de l'association.
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Indication à propos des modes d’organisation des AG : les réunions sont en principe tenues en présentiel afin
d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également
autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG par voie électronique (art 9 :16/1). Comme les AG en
présentiel, et moyennant le respect de conditions précises détaillées dans CSA, les AG écrites et par voie
électronique sont autorisées même si les statuts n’en font pas mention. Il n’est donc pas obligatoire de modifier
les statuts pour que ces deux modes soient autorisés.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours calendrier de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours calendrier qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par email, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours calendrier à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Il peut aussi décider de remettre à l’ordre du jour
de la prochaine réunion.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’une universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’une universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’une universalité
ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de neuf
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Ceci vaut également pour la faillite, la nullité ou la dissolution d’une personne
morale siégeant à l’organe d’administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe d’administration sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir entamera un
nouveau mandat dont la durée est définie à l’article 19.
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président ou par l’administrateur désigné à cet
effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Il peut aussi remettre à l’ordre du jour de la
prochaine réunion.
 
Article.23 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale et/ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,  l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1 000 euros par transaction.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe St-Pierre.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mélanie Desrosiers, domiciliée rue Konkel 93 (appartement N5) à 1150 Woluwe St-Pierre. Née le 17 janvier
1982, à Joliette, Canada. N.N. 82.01.17-412.31
Julie Cauët, domiciliée avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe St-Pierre. Née le 18 juin 1978, à Uccle. N.N. 78.06.18-
116.54
Martin Clerbois, domicilié avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe St-Pierre. Né le 24 mai 1983, à Etterbeek. N.N.
83.05.24-357.22
Jasmin Tremblay, domicilié rue Konkel 93 (appartement N5) à 1150 Woluwe St-Pierre. Né le 10 septembre 1981,
à Chicoutimi, Canada. N.N. 81.09.10-619.69
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Présidente : Mélanie Desrosiers, domiciliée rue Konkel 93 (appartement N5) à 1150 Woluwe St-Pierre. Née le 17
janvier 1982, à Joliette, Canada. N.N. 82.01.17-412.31
Vice-présidente : Julie Cauët, domiciliée avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe St-Pierre. Née le 18 juin 1978, à
Uccle. N.N. 78.06.18-116.54
Trésorier : Martin Clerbois, domicilié avenue du Loriot 7, 1150 Woluwe St-Pierre. Né le 24 mai 1983, à Etterbeek.
N.N. 83.05.24-357.22
Secrétaire : Jasmin Tremblay, domicilié rue Konkel 93 (appartement N5) à 1150 Woluwe St-Pierre. Né le 10
septembre 1981, à Chicoutimi, Canada. N.N. 81.09.10-619.69
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Woluwe-Saint-Pierre, le 4 juillet 2023.