N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fondation Pierre le Grand
(en abrégé) : FAISCEAU
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edmond Leburton 16A
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme (Lantremange)
Les soussignés:
• Monsieur Valery Valériévitch Dvoinikov, né le 5 novembre 1978 à Kiev (Ukraine), domicilié rue Joseph Wauters
44, à 4171 Poulseur, numéro national: 78110528915
• Monsieur Valery Vassiliévitch Dvoinikov, né le 4 mai 1950 à Tchelabinsk (Fédération de Russie), domicilié, rue
Edmond Leburton 16 A, à 4300 Waremme, numéro national: 50050451760
• Madame Nina Bondarenko, née le 4 septembre 1954 à Nikolaievka (Ukraine), domiciliée rue Edmond Leburton,
16 A, à 4300 Waremme, numéro national: 54090450686
Déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
 
Article 1 : Dénomination
L’ASBL est dénommée “Fondation Pierre Le Grand”: fond d’aide aux échanges entre le savoir, les sciences, la
culture et les arts universels, en abrégé “Fondation Pierre le Grand” ou “FAISCEAU”
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi : rue Edmond Leburton 16A, à 4300 Waremme, dans l'arrondissement judiciaire de Huy
- Waremme.
Toutefois, ce siège social pourrait par la suite être transféré sur décision du Conseil d’administration, à une autre
adresse située sur le territoire de la Belgique.
 
 
TITRE II. BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Art 3 : Buts
L’association a pour buts :
- La création d’une plateforme d’éducation permanente dans le but de faciliter des échanges de compétences en
matière du savoir, des sciences, de la culture et des arts entre les représentants des différents pays: apprendre à
réfléchir autrement, être plus proche de la réalité du terrain, s’inspirer de la différence pour un progrès universel
de tous.
- La mise en place d’outils nécessaires pour le développement de nouveaux réseaux et partenariats autour d’une
coopération internationale accrue, des échanges de compétences et du savoir-faire entre les associations et
entreprises intéressées. Les acteurs impliqués ainsi que les domaines concernés peuvent être élargies par une
décision de l’Assemblée générale.
- La conception et la gestion de projets ainsi que la création, l’édition et la commercialisation de toute œuvre ou
0659753418
tout support en matière d’échanges, d’art, de culture, de communication, de développement durable, de
tourisme, d'environnement et de technologies nouvelles associées.
 
- L’organisation de toute manifestation nationale ou internationale, dans le but de poursuivre les objectifs de
l’association.
 
- L’organisation des rencontres annuels entre les représentants de differents milieux, liés aux échanges et
pouvant partager leurs connaissances en matières déterminées et dans le but du développement d’un
rapprochement entre les cultures.
 
- La consultance et le coaching auprès de toutes personnes physiques, institutions, entreprises, sociétés,
associations publiques ou privées en matière du développement des échanges, du savoir, de la culture, de la
communication, du développement durable, du tourisme, de l'environnement et des technologies nouvelles
associées.
- L’octroi des services, la formation, l’accompagnement à destination de toute personne physique ou morale
(privée ou publique), œuvrant ou désirant œuvrer dans les domaines du développement des échanges, du
savoir, de la culture, de la communication (WEB comprise) et des métiers qui en découlent.
- La gestion, l'administration et l'acquisition de patrimoine mobilier ou immobilier dont la finalité est à dimension
sociale, artistique, culturelle ou touristique.
- La recherche et le développement à perspective sociale, artistique, culturelle, environnementale ou touristique,
notamment par la participation aux programmes intra-communautaires et internationaux.
- La contribution à la recherche scientifique, le soutien et le développement du monde associatif, la promotion de
l'éducation et de la formation, le développement des régions choisies et l'attribution d'une aide humanitaire.
Cette énonciation est non limitative. Elle reste cependant soumise aux réglementations en matière d’accès aux
professions et intègre dans sa mise en œuvre, la logique de développement durable et de la protection de
l'environnement.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts. Elle peut
également prêter son concours à toute activité similaire.
 
TITRE III. MEMBRES
Art 4 : Nombre de membres
Le nombre des membres effectifs est illimité.
 
Article 5 : Qualité des membres
1° Membres effectifs:
Sont membres effectifs:
 
les comparants à l'acte constituant l’association et ayant approuvé ses statuts.
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui présenté par
deux membres au moins, est admise par une décision de l’Assemblée générale.
 
 
2° Membres adhérents:
Sont membres adhérents tous ceux, personnes physiques ou morales, qui partagent les objectifs de l’association
et/ou qui ont un lien avec celle-ci.
 
La qualité du membre adhérent est conférée par le Conseil d'administration.
L’adhésion de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'administration après un vote à majorité absolue
des voix exprimées des membres présents ou dûment représentés.
 
3° Autres membres: L’association peut admettre d’autres catégories de membres:
 
les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association et/ou qui lui ont fait un
don matériel ou financier ;
les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie active de l'association.
 
Art. 6 : Démission
Les membres effectifs ou les membres adhérents peuvent donner leur démission à tout moment, en l’adressant
par écrit au Conseil d’administration.
Les membres (effectifs ou adhérents) démissionnaires ou exclus de l’association et n’ont aucun droit sur son
avoir social.
 
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe ;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,
sauf empêchement de force majeure dûment signifié au Conseil d’administration ;
le membre effectif qui ne respecte pas ces statuts ou qui par son agissement nuit a la réputation de l’association.
 
Cette décision est prise par le Conseil d’administration et signifiée à l’intéressé par un simple courrier ou courriel.
 
Art. 7 : Exclusion
L'exclusion de membres effectifs ou adhérents de l’association peut être proposée par le Conseil d'administration
et accepté par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’exclusion doit toujours être justifiée.
 
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, exclus ou bien les héritiers légaux d’un membre décédé
n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations ou frais, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
Art. 8 : Registre des membres
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921,
tel que modifié par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 9 : Obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV. COTISATION
Art. 10 : Montant de la cotisation
Les membres effectifs, les membres adhérents et autres, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale et s’élève au maximum à 5000 euros.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 : Composition de l’assemblée générale :
L’Assemblée générale est composée de membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’administration. Les membres adhérents peuvent éventuellement y prendre part si le Conseil d’administration le
décide. Ils n’auront qu’une voix consultative.
Ne peuvent participer à l’Assemblée générale que les membres en ordre de cotisation.
 
Art. 12 : Attributions de l’assemblée générale
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
l’approbation des budgets et comptes ;
la nomination et la révocation des membres, des administrateurs et des vérificateurs ou commissaires aux
comptes ainsi que la fixation de leur rémunération pour le cas où une rémunération devrait leur être attribuée ;
le vote de la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la modification des statuts ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l'exclusion des membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
 
Art. 13 : Fréquence et procédure de convocation
L'Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit
indiqué sur la convocation. Elle est convoquée au nom du Conseil d’administration par le président du Conseil
d'administration.
Une Assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du
Conseil d'administration, soit à la demande écrite d'un des quatre membres effectifs.
 
La convocation est envoyée par le président par courrier ou courriel dans les 8 jours avant l'assemblée générale.
La convocation en mentionne le lieu, le jour et l'heure ainsi que les documents éventuellement souhaités.
Elle contient l'ordre du jour. Ne pourront être abordés en assemblée générale que les points figurant à l’ordre du
jour.
 
Art. 14 : Représentation 
Les membres effectifs titulaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par leurs suppléants qu’ils
désignent préalablement par écrit. Aucun membre effectif ne peut cependant être porteur de plus d'une
procuration.
Le Conseil d’administration peut décider d’inviter à tout moment toute personne en qualité d’observateur ou de
consultant.
Art. 15 : Délibérations et prises de décisions
- L'Assemblée générale ne délibèrera valablement que si les deux tiers des membres effectifs  sont présents ou
représentés.
- Les décisions seront alors prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou
représentés.
 
Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée et les décisions seront prises,
quel que soit le nombre de membre effectifs présents ou représentés, à la majorité absolue des voix exprimées
des membres présents ou représentés. En cas du partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur
qui le remplace sera prépondérante.
 
Le procès-verbal de l’Assemblée générale sera communiqué dans les meilleurs délais aux membres effectifs et
accompagnera l’ordre du jour lors de la convocation à l’Assemblée générale suivante.
 
Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signées par le président et un
administrateur. Le secrétaire conserve ce registre au siège social de l’association et le tiendra à la disposition
des membres effectifs s’ils justifient la raison de leur consultation et que celle-ci soit acceptée a l’unanimité par le
Conseil d’administration.
 
Art. 16 : Modification des statuts – Dissolution de l’association
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du
Conseil d'administration.
 
Le Conseil d'administration doit porter cette proposition à la connaissance des membres effectifs de l’association
un mois avant la date de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
 
TITRE VI. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 17 : Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de trois membres. Elle se
réserve le droit d’élargir par la suite le nombre de membres composant le conseil d’administration.
 
Tous les membres du Conseil d'administration seront élus par l’Assemblée générale à majorité absolue des voix
exprimées des membres présents ou représentés.
 
Art. 18 : Fonctionnement
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que la nécessite de l’association l’exige, à chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande, sur convocation du président et/ou du secrétaire de l’association. Cette
convocation est transmise aux administrateurs par courrier postal ou courriel au moins 8 jours avant la tenue de
la réunion.
Elle contient l'ordre du jour. Ne pourront être abordés en cette réunion que les points figurant à l’ordre du jour.
 
De même,  le président du Conseil d’administration ou son remplaçant peut inviter aux réunions du Conseil toute
personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Le Conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Art. 19 : Votes et procurations des administrateurs
Chaque administrateur n'a qu'une voix lors de la séance du Conseil d'administration. Il peut se faire représenter
par un autre administrateur porteur d’une procuration. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
 
Art. 20 : Résolutions prises par le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont inscrites dans un procès-verbal signé par le président et un
administrateur de l’association, conservé par le secrétaire au siège social de l’association qui le tiendra à la
disposition des membres effectifs s’ils justifient la raison de leur consultation et que celle-ci soit acceptée à
l’unanimité par le Conseil d’administration.
 
 
Art 21 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration possède dans son ensemble la plénitude des droits de gestion, d’administration et de
représentation de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réserves par la loi et les présents
statuts à l’Assemblée générale.
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur. Il peut, en outre, conférer
sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Art. 26 : Pouvoir de représentation
Tous les actes qui engagent l’association sont signés par le président.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration
représenté par un administrateur désigné à cet effet et/ou un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le
cas, individuellement ou conjointement.
La représentation de l’association vis-à-vis d’interlocuteurs extérieurs est assurée par le président et/ou un
membre du Conseil d’administration délégué par eux.
 
Art. 27 : Responsabilité personnelle
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l’association,
ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Art. 28 : Habilitation
L’administrateur délègue est habilite à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités, dons ou subventions
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 : Exercice social
Ce dernier commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 30 : Utilisation du nom de l ASBL
L’association n’autorise aucune des associations ou personnes à utiliser son nom, ni de ses productions sous
toutes ses formes pour la promotion de ses intérêts propres, à moins d’en recevoir l’autorisation écrite du Conseil
d’administration.
 
Art. 31 : Dispositions en cas de dissolution ou de liquidation de l’association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, seront déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux articles 23 et 26 de la loi.
 
 
Art. 32 : Loi sur les ASBL
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la
loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
L'Assemblée générale a élu comme administrateurs les personnes suivantes :
- Valery Valériévitch DVOINIKOV
- Valery Vassiliévitch DVOINIKOV
Les administrateurs ont ete designes en qualite de :
Président : Valery Valériévitch DVOINIKOV
Secretaire - tresorier : Valery Vassiliévitch DVOINIKOV
Fait à Liège, en deux exemplaires, le 16 juillet 2016
Président : Secrétaire - trésorier : Troisième fondateur : 
 
 
Mentions à faire par le greffe
 
Service public fédéral Justice
 
Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de
 
Numéro d’entreprise :
 
Le
 
Sceau du tribunal Visa du greffier
 
Volet C   Données supplémentaires à compléter
 lors d’un premier dépôt par une personne morale
 
1° Date de l’acte constitutif : 15/07/2016
2° Arrivée du terme (uniquement pour les associations ou fondations à durée limitée) :
 
3° Administration et représentation (+ représentant légal de la succursale)
(*)
 Numéro du registre national pour les personnes physiques,
 numéro du registre bis
 pour les non-résidents
 ou numéro d’entreprise
 pour les personnes morales
 
(**) Pour les OFP, la mise en œuvre de la politique générale de l’organisme
 
Numéro (*)
Nom et prénom
Qualité
 
78110528915
Dvoinikov Valery
Administrateur Président
50050451760
Dvoinikov Valery
Secrétaire - Trésorier
4° Gestion journalière (le cas échéant) (**)
 
Numéro (*)
Nom et prénom
Qualité
78110528915
Dvoinikov Valéry
Administrateur Président
 
 
5° Exercice social (date de fin : 31 / 12 / 2016) :
 
 
 
 
 
Le soussigné, Dvoinikov Valery agissant en tant que president certifie la présente déclaration sincère et
complète.
 
 
 
 
 
Fait à Liège, le 15/07/2016
 
 
(Signature)