N° d'entreprise : 0459623414
Nom
(en entier) : CONSULTANCE ET GESTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Uruguay 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt novembre deux mille vingt-trois.
Que la Société à Responsabilité Limitée dénommée « CONSULTANCE ET GESTION », ayant son
siège à Avenue de l'Uruguay 7, 1000 Bruxelles.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0459.623.414 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE0459.623.414.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet
A. Rapport de l’organe d’administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés
et des Associations, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
B. Modification de l’objet
Modification de l'article des statuts y relatif pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
1) L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession et
location en en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de
manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opération de financement.
2)  La construction en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de
transformation et de mise en valeur de tout bien immobilier, en ce compris l’étude et l’aménagement
de lotissements, y inclus la constructions de routes et d’égouts, la souscription, d’engagements en
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles), l’achat de tous matériaux, la signature de tous les contrats d’entreprise, la réalisation de
toutes opérations d’échange, de commission et de courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
3)  L’achat, la construction, l’exploitation, par location ou autrement de tous biens immeubles.
4) La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat, la
distribution, l’entretien et l’exploitation de tous les biens immobiliers accessoires à ceux visés au
premier paragraphe.
5) Toute opération de courtage immobilier.
6) L’achat, la vente, la revente, la location, la rénovation et la gestion de tous biens immeubles et
meubles.
7) La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à
tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette
liste soit exhaustive, en matière juridique, de secrétariat général, de stratégie, d’organisation, de
direction, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel
ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finance, de communication au sens
large, de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprises.
8)  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, ce dans le sens le plus large du terme ; l’étude, la création, la vente, la mise en valeur, l’
exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes
affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
9)  La production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’exploitation d’
œuvres musicales ou cinématographique de tous genres, audiovisuelles, publicitaires, graphiques et
toutes autres œuvres de même nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés,
sous toutes formes et par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit.
La société peut également organiser des projections, concerts, festivals ou tous autres événements
en relation avec ses activités.
Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
10) Les services juridiques généraux, consultation, conseils et avis juridiques, la rédaction de
mémorandums, les conseils en matière de conformité ;
- La rédaction et la publication d’articles et études juridiques ;
- La consultance ;
- L’organisation de formations dans les domaines précités ;
- L’enseignement et la dispense de cours ;
- L’organisation de séminaires, colloques et autres types d’événements.
11) La prospection commerciale et la promotion des activités précitées tant en Belgique qu’à l’
international.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut être administrateur de personnes morales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit  SIX MILLE DEUX
CENT CINQ EUROS (€ 6.205,00) et la réserve légale de la société de  MILLE HUIT CENT
SOIXANTE EUROS (€ 1.860,00) soit un total de  HUIT MILLE SOIXANTE-CINQ EUROS (€
8.065,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE TROIS CENT NONANTE-CINQ
EUROS (€ 12.395,00), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs
de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
CONSULTANCE ET GESTION ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’organe de gestion peut décider la création d’une adresse électronique de la société. Toute
communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
1) L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession et
location en en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de
manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opération de financement.
2)  La construction en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de
transformation et de mise en valeur de tout bien immobilier, en ce compris l’étude et l’aménagement
de lotissements, y inclus la constructions de routes et d’égouts, la souscription, d’engagements en
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles), l’achat de tous matériaux, la signature de tous les contrats d’entreprise, la réalisation de
toutes opérations d’échange, de commission et de courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
3)  L’achat, la construction, l’exploitation, par location ou autrement de tous biens immeubles.
4) La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat, la
distribution, l’entretien et l’exploitation de tous les biens immobiliers accessoires à ceux visés au
premier paragraphe.
5) Toute opération de courtage immobilier.
6) L’achat, la vente, la revente, la location, la rénovation et la gestion de tous biens immeubles et
meubles.
7) La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à
tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette
liste soit exhaustive, en matière juridique, de secrétariat général, de stratégie, d’organisation, de
direction, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel
ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finance, de communication au sens
large, de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprises.
8)  Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, ce dans le sens le plus large du terme ; l’étude, la création, la vente, la mise en valeur, l’
exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes
affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
9)  La production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’exploitation d’
œuvres musicales ou cinématographique de tous genres, audiovisuelles, publicitaires, graphiques et
toutes autres œuvres de même nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés,
sous toutes formes et par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit.
La société peut également organiser des projections, concerts, festivals ou tous autres événements
en relation avec ses activités.
Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
10) Les services juridiques généraux, consultation, conseils et avis juridiques, la rédaction de
mémorandums, les conseils en matière de conformité ;
- La rédaction et la publication d’articles et études juridiques ;
- La consultance ;
- L’organisation de formations dans les domaines précités ;
- L’enseignement et la dispense de cours ;
- L’organisation de séminaires, colloques et autres types d’événements.
11) La prospection commerciale et la promotion des activités précitées tant en Belgique qu’à l’
international.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut être administrateur de personnes morales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’organe d’administration désigne le(s) délégué(s) à la gestion journalière et définit sa (leur)
délégation de pouvoir. .
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de décembre à 20 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.  (...) 
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs à savoir :
1.- Madame ANCIAUX Michèle prénommée, 
2.- Monsieur DE GREEF Michel, prénommé,
portent le titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Uruguay 7.
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés