N° d'entreprise :
0408056630
Dénomination :
(en entier) :
Anciens Etablissements Chaudrel
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Henri Stacquet 49
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée "ANCIENS ETABLISSEMENTS CHAUDREL", ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, rue Henri Staquet 49-51, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence
à Etterbeek, en date du 7 novembre 2018, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a
adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
1° Rapports préalables
Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour, les associés présents ou
représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits
rapports, savoir :
– le rapport dressé par Monsieur Steven VYVEY, reviseur d’entreprises, représentant la société «
VYVEY & C°, Bedrijfsrevisoren », ayant ses bureaux à 9820 Merelbeke, Verlorenbroodstraat 122.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises désigné par les gérants, sont reprises
textuellement ci-après :
« VI. CONCLUSION
La soussignée, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée VYVEY & C°,
BEDRIJFSREVISOREN, située à 9820 Merelbeke, Verlorenbroodstraat 122, représentée par
Monsieur Steven Vyvey, Réviseur d’Entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de
capital de Monsieur Bruno D’Agostino, à la société privée à responsabilité limitée ANCIENS
ETABLISSEMENTS CHAUDREL, dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Henri
Staquet 49-51, consiste en une partie (51%) d’un bien immobilier pour un montant total de €
332.221,00.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature ; la soussignée rappelle que l’organe de gestion de la
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre
de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond aux conditions normales de précision et de
clarté;
c) dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par
les parties est justifié par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport
qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au
pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des parts sociales ou parts à émettre en
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué;
d) l’apporteur agit en pleine connaissance de cause de sorte que les droits et obligations respectifs
des parties intervenantes sont complètement fixés.
La rémunération de l’apport consiste en 618 parts sociales, sans désignation de valeur nominale de
la société privée à responsabilité limitée ANCIENS ETABLISSEMENTS CHAUDREL
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
Volet B
une « fairness opinion ».
Ce rapport a été rédigé en application de l’article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l’
augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée ANCIENS ETABLISSEMENTS
CHAUDREL par apport en nature et ce rapport ne peut être utilisé à d’autres fins.
Merelbeke, le 17 septembre 2018
VYVEY & C°, Bedrijfsrevisoren
Burg. Venn. o.v.v. BVBA
Représentée par
Steven VYVEY
Réviseur d’Entreprises »
– le rapport des gérants dressé en application de l’article 313 du Code des sociétés, ne s’écartant
pas des conclusions du rapport du reviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au
greffe du tribunal de commerce.
Deuxième résolution
a) Augmentation de capital
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social à concurrence de la
somme de quinze mille trois cent vingt-sept euros cinquante-deux cent (15.327,52 EUR) pour le
porter soixante-quatre mille cent cinquante-cinq euros un cent (64.155,01 EUR) à septante-neuf mille
quatre cent quatre-vingt-deux euros cinquante-trois cent (79.482,53 EUR), majoré d’une prime d’
émission de trois cent seize mille huit cent nonante-trois euros quarante-huit cents (316.893,48 EUR)
par voie d’apport de cinquante et un pourcent (51%) en pleine propriété, représentant la partie
commerciale du bien suivant :
- une maison de rapport et de commerce sise à 1040 Etterbeek, rue Général Leman 36/36A, ci-après
décrit.
Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de six cent dix-huit (618) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront attribuées
entièrement libérées à l’apporteur.
DESCRIPTION DU BIEN
COMMUNE D'ETTERBEEK - PREMIERE DIVISION
Une maison de rapport et de commerce située à front de la Rue Général Leman 36/36A, cadastrée
suivant titre section A, numéro 308/W/4 et suivant matrice cadastrale récente section A, numéro
0308W004P0000 pour une contenance de un are cinquante centiares (1a 50ca).
(…)
Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de six cent dix-huit (618) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués
dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l’
apporteur.
b) Réalisation de l’apport
A l’instant intervient l’associé, monsieur D’AGOSTINO Bruno, prénommé, lequel, représenté comme
dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des
statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre du
jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société du bien prédécrit.
c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation capital
décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à septante-neuf mille quatre cent
quatre-vingt-deux euros cinquante-trois cent (79.482,53 EUR) et étant représenté par trois mille deux
cent six (3.206) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement
libérées.
Troisième résolution
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, comme
suit :
« Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à septante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux euros cinquante-trois
cent (79.482,53 EUR), entièrement libéré. Il est représenté par trois mille deux cent six (3.206) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. »
L’assemblée décide de créer un article 5bis qui sera libellé comme suit :
« Article 5bis. Historique du capital
Lors de la constitution de la société en vertu d’un acte reçu par le notaire Karel MAENAUT, à
Bruxelles, le 25 janvier 1971, le capital a été fixé à 250.000 BEF, représenté par 250 parts sociales.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraor-di-naire dressé par le notaire Herman
LEEMANS, à Sint-Pieters-Leeuw, le 29 mars 1990, le capital a été augmenté à concurrence de
Volet B
500.000 BEF pour le porter de 250.000 BEF à 750.000 BEF.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraor-di-naire dressé par le notaire Hugo
MEERSMAN, à Etterbeek, le 30 mars 2007, le capital a été converti en 18.592,01 EUR.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraor-di-naire dressé par le notaire Marc
WILMUS, à Etterbeek, le 12 janvier 2018, le capital a été augmenté à concurrence de 45.563,00
EUR pour le porter de 18.592,01 EUR à 64.155,01 EUR, majoré d’une prime d’émission de
934.763,00 EUR, par apport en nature. Cet apport est rémunéré par la création corrélative de 1838
parts sociales.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraor-di-naire dressé par le notaire Marc
WILMUS, à Etterbeek, le 25 octobre 2018, le capital a été augmenté à concurrence de 15.328,52
EUR pour le porter de 64.155,01 EUR à 79.482,53 EUR, majoré d’une prime d’émission de
316.893,48 EUR, par apport en nature. Cet apport est rémunéré par la création corrélative de 618
parts sociales.
Quatrième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des résolutions qui précédent.
Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.
Cinquième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur D’AGOSTINO Bruno, prénommé, avec faculté de
substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général faire tout ce qui
sera nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d’
entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et
signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les
sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – rapports - procurations – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek