N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DOZOT INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chemin du Bida(N) 3
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
 Acte de Constitution      
Entre les soussignés :
Monsieur de JAMBLINNE de MEUX Geoffroy Marie Joseph Ghislain, né à Uccle le vingt-neuf octobre mille
neuf cent soixante, époux de Madame LAUNCHBURY Julia Catherine, née à Meridien le dix-huit avril mille neuf
cent soixante-neuf, domiciliés ensemble à 4480 Engis, Halledet (Cle) 11 Bte B0-2.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, reçu par
le notaire TAYMANS Jacques, à Perwez, le vingt-trois septembre mil neuf cent nonante-huit, régime non modifié
à ce jour, ainsi déclaré.
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité » et
 
Monsieur DOZOT Philippe, né à Verviers le vingt-neuf juillet mille neuf cent soixante-cinq, époux de Madame
NEZER Catherine, née à Rocourt le deux juillet mille neuf cent soixante-trois, domiciliés ensemble à 4121
Neuville-en-Condroz, Chemin du Bida 3.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, reçu par
le notaire Capelle Michel à Liège le onze mai mil neuf cent nonante-neuf, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
Mademoiselle de JAMBLINNE de MEUX Axelle, né à Uccle le 30 mars mille neuf cent nonante-neuf,
célibataire, domiciliée à 4480 Engis, Halledet (Cle) 11 Bte B0-2.
simples associés commanditaires,
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale  « DOZOT INVEST» et aux conditions
suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « DOZOT INVEST ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », de l’indication du numéro d’entreprise.
Siège social
Le siège social est établi à 4121 Neuville-en-Condroz, Chemin du Bida 3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
La Société a pour objet, pour compte propre ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement,
la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement,
0688792446
disposer de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l’emphytéose,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine immobilier.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers ou se porter fort pour eux.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale
accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat,
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérant, d’administrateur, de représentant
permanent, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Le gérant (ou le conseil de gérance) a (ont) compétence pour interpréter l’objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros et libéré en totalité.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital.
                Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur DOZOT Philippe apporte une somme de 980 euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à 98 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
Monsieur de JAMBLINNE de MEUX Geoffroy apporte une somme de 10 euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.
Mademoiselle de JAMBLINNE de MEUX Axelle apporte une somme de 10 euros.
En compensation de cet apport, elle aura droit à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur de JAMBLINNE de MEUX Geoffroy, prénommé, sous réserve de toute
délégation et à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’il commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre le gérant est
subordonnée à l’accord de la majorité des associés.
L’exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s’écoulera du 1er janvier
2018 au 31 décembre 2018, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à
l’objet précité.
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.                               
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant dernier bilan.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l’article
1690 du Code civil.
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est réparti également entre toutes
les parts.
Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l’Union des
Classes Moyennes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé au premier janvier 2018. La société acquiert la personnalité juridique
à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
Fait  à  Neuville-en-Condroz, le vingt-deux novembre deux mil dix-sept en quatre exemplaires dont trois ont été
remis à chacun des soussignés.
Monsieur de JAMBLINNE de MEUX Geoffroy,
Associé Commandité
Monsieur DOZOT Philippe,
Associé Commanditaire
Mademoiselle de JAMBLINNE de MEUX Axelle
Associée Commanditaire