N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NOARAA
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Branchon, Forv. 129
5380
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Fernelmont (Forville)
 STATUTS du NOARAA
École de plongée LIFRAS
Entre les associés:
Monsieur René, Albert, Michel Vleminckx, Vroentestraat 23, 3320, Hoegaarden, Né le 31 mars 1952 à St Truiden
Monsieur Laurent, Laurent, Philippe, François Close, rue de la Bruyère 3, 1367 Bomal, né à Namur le 30
novembre 2013
Monsieur Thierry, Paul, René, Myriam Piret, rue du Baty, 23, 6224 Wanfercée-Baulet, né à Charleroi le 23
décembre 1966.
Monsieur Patrick Crasson, Rue de Branchon, 129 à 5380 Forville né à Cologne le 27 août 1963.
Madame Carine, Irmgard, Guillemine, Dusseldorf, Rue de Branchon, 129 à 5380 Forville née à Malmedy le 13
novembre 1964.
Réunis à Hannut le 28 novembre 2013 en Assemblée Générale constitutive, il est créé une association sans but
lucratif (ASBL) qui sera régie par les dispositions suivantes:
TITRE I. - NOM, OBJET, SIÈGE, FONCTIONNEMENT, DURÉE
Art.1.1 L'association est dénommée " NOARAA ".
Art.1.2 Le NOARAA est une école de plongée sous-marine qui a pour but de promouvoir et d'organiser
l'enseignement, l'étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques, dont le scaphandre autonome, en se
conformant aux règles éditées par la LIFRAS.
Art.1.3 Son siège social et administratif est fixé rue de Branchon, 129 à 5380 Fernelmont. Il peut être transféré en
tout autre lieu par simple décision au Conseil d'Administration.
Art.1.4 Le fonctionnement de l'association, outre les présents statuts, sera régit par un règlement d'ordre intérieur
qui sera communiqué à tous les membres dès leur arrivée. Ils le ratifieront avant d'être acceptés au sein du club
comme membres adhérents.
Art.1.5 L 'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. En cas de
dissolution, le liquidateur désigné par l'Assemblée Générale, donne à l'actif net de l'association une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.
TITRE II – LES MEMBRES
Art.2.1. L'association comprend trois types de membres déterminés par l'Assemblée Générale : les membres
effectifs, les membres adhérents, les membres sympathisants.
Art.2.2 Les membres effectifs doivent être âgés d'au moins 18 ans, être titulaire d'un brevet de plongeur
homologué par la LIFRAS, être membre adhérent depuis un minimum de douze mois consécutifs, être en ordre
0543380142
de visite médicale et de cotisation de l'année en cours et de l'exercice précédent.
Au travers de leurs compétences particulières et par leur activité, les membres effectifs concourent directement à
la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil
d'Administration.
Les membres fondateurs sont d'emblée membres effectifs.
Art.2.3 Les membres adhérents apportent à l'association leurs concours moral et financier. Ils bénéficient et
participent aux activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres
effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs après une période de un an d'activités permanentes
au sein de l'association. Les candidats répondant aux conditions voulues reprises à l'article 2.2, seront
recommandés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ordinaire.
Pour être élus par l'Assemblée Générale ordinaire, les candidats retenus devront recueillir la majorité simple des
voix des membres présents ou valablement représentés par une procuration.
Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités de l'association et ce en conformité avec le règlement
d'ordre intérieur.
Art. 2.4 Le membre sympathisant est un membre attaché à l'association qui, pour des raisons particulières, paie
une cotisation réduite et ne bénéficie pas de l'écolage intra-muros. Il n'a pas le droit de vote.
Art.2.5 L'ASBL comprendra au moins 10 membres effectifs, adhérents, sympathisants.
Art.2.6 Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de
démission adressée au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu par les statuts à l'article 3.2. Les membres de l'association ou
leurs ayants droit ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social, et à aucun remboursement, même
lorsqu'ils cessent de faire partie de l'association par démission, exclusion ou décès.
Art.2.8 Le club doit garantir à ses membres effectifs qui en font la demande, la possibilité de transfert durant la
période comprise entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année. Les transferts éventuels ne peuvent
donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.
Art.2.9 Les membres effectifs qui auront porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mœurs, qui auront gravement
contrevenu aux statuts ainsi qu'au ROI, pourront être suspendus provisoirement par simple décision et
notification du Conseil d'Administration en attendant la décision de l'Assemblée Générale.
Art.2.10 La procédure en exclusion nécessite des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du
jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué par le Conseil d'Administration afin
de pouvoir présenter sa défense.
Art.2.11 L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des
deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.
Art.2.12 Le membre adhérent et le membre sympathisant pourront être exclus par simple décision du Conseil
d'Administration pour autant qu'ils aient la possibilité de faire valoir valablement leurs moyens de défense devant
le Conseil d'Administration qui devra les convoquer dans les formes et les règles.
Art.2.13 Le Conseil d'Administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui
introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.
Art.2.14 L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une
cause immédiate d'exclusion ou de sanction.
Art.2.15 Le membre exclu, démissionnaire ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire
valoir sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées ni autres formes de
compensations.
TITRE III. LA COTISATION
Art.3.1 Le Conseil d'Administration fixe la cotisation de l'année suivante.
Art.3.2 Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent pour le 31 Janvier
de l'année en cours.
Art.3.3 Le montant de la cotisation annuelle de base (hors options) est fixée à maximum 300 €.
TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.4.1 L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 3 administrateurs au moins et de 7
maximum, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et élus parmi les membres effectifs .
Il désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un responsable de
l'enseignement de la plongée et un responsable du matériel. Le Conseil d'Administration pourra coopter des
administrateurs suppléants jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Art.4.2 Le Conseil d'Administration est renouvelable par moitié. Les mandats des trois administrateurs ayant
obtenu le moins de voix lors de l'élection à la première Assemblée Générale, prendront fin lors de l'Assemblée
Générale annuelle suivante et les mandats des trois administrateurs suivant en nombre de voix prendront fin lors
de l'Assemblée Générale deux ans après la première Assemblée Générale qui les a élus. En cas d'égalité des
voix un tirage au sort les départagera.
Art.4.3 La durée du mandat de l'administrateur est fixée à trois ans. Le terme prenant fin lors de la troisième
Assemblée Générale suivant celle qui le désigne. Il est rééligible.
Art.4.4 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas
de partage voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art.4.5 Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature au Conseil d'Administration, devra en avertir le
président par écrit au minimum dix jours avant la date de l'Assemblée Générale. L'élection des membres du
Conseil d'Administration a lieu à la majorité simple avec un minimum requis de 50% des votes valablement
exprimés, et au scrutin secret.
Art.4.6 Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du Conseil pourra être
remplacé d'office par un administrateur suppléant (coopté). Le Conseil d'Administration devra l'avertir
préalablement et lui donnera l'occasion de s'expliquer devant le Conseil sur les motifs de ses absences répétées.
Art.4.7 Tout administrateur désigné en cette qualité par l'Assemblée Générale, sera révocable en tout temps par
celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie. En cas de vacance du
mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un Conseil
d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet pour autant que le nombre
minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni. Si tel n'est pas le cas, le Conseil d'Administration se
limite à expédier les affaires courantes et convoque immédiatement l'Assemblée Générale pour nommer de
nouveaux administrateurs.
Art.4.8 Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration. Le procès-verbal du Conseil signe valablement les
actes.
Pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de trois administrateurs dont le
président et le Trésorier seront nécessaires pour engager valablement l'association.
Le Conseil d'Administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à
l'observance des statuts ainsi que du ROI.
Il pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif
ou non.
Art.4.9 Chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration soumet à l'Assemblée Générale pour approbation : les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, établit selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal, et le budget de l'exercice suivant.
Le contrôle des comptes s'effectue par deux "vérificateurs aux comptes" élus par l'Assemblée Générale à la
majorité simple pour un mandat de deux ans.
Art.4.10 Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association ou à un autre endroit décidé par l'Assemblée
Générale un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
Conseil d'Administration endéans les huit jours de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non
une fonction de gestion/d'administrateur, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, et les documents comptables de l'association.
Art.4.11 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins.
TITRE V L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.5.1 L'Assemblée Générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:
de modifier les statuts,
de nommer et révoquer les administrateurs,
la fixation de leur rémunération/compensation dans les cas où une rémunération/compensation est attribuée,
d'accepter un membre adhérent comme membre effectif,
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ,
d'approuver les budgets et les comptes,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs,
de dissoudre l'association,
le droit d'exclure un membre effectif,
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art.5.2 L'Assemblée Générale ordinaire est composée des membres effectifs qui seuls ont le droit de délibérer.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, le vice-président. Les
membres adhérants et sympathisants pourront y assister si leur présence est agréée par la majorité de
l'assemblée.
Art.5.3 Il sera tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire par année pendant le deuxième trimestre de
l'année sociale.
Art.5.4 Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite et motivée par au moins
cinquante pour cent des membres effectifs, adressée par voie postale recommandée au président du Conseil
d'Administration qui seul pourra la convoquer.
Si le Conseil d'Administration décide lui-même de tenir une Assemblée Générale extraordinaire, il délibérera à ce
sujet, en collège.
Art.5.5 Le président du Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale ordinaire par écrit au moins dix
jours avant la date prévue. La convocation mentionne lieu, la date et l'ordre du jour de l'Assemblée.
Art.5.6 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres qui
s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, ainsi que du responsable de l'enseignement
sont prépondérantes.
Art.5.7 En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant
l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre,
à la dissolution de l'association, aux comptes et budgets et aux modifications statutaires.
Art.5.8 Les membres qui souhaitent voir porter à l'ordre du jour des points supplémentaires, devront les adresser
obligatoirement au Conseil d'Administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les
signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite.
Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art.5.9 Deux semaines avant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, les livres comptables, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice soumis à l'approbation de l'assemblée seront contrôlés par les
vérificateurs aux comptes nommés par l'Assemblée Générale.
Art.5.10 Les résolutions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par
le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront
communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs
ou par le secrétaire de l'association.
Art.5.11 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci sont spécialement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés à l'exclusion des membres adhérents.
Art.5.12 Les modifications ne pourront être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Si la modification porte sur l'objet même de l'association et/ou sa dissolution,
elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième
Assemblée pourra être convoquée.
La seconde Assemblée pourra délibérer sans que le quorum ne soit atteint mais en gardant les même
dispositions des deux tiers ou des quatre cinquièmes des membres présents ou valablement représentés en
fonction de la modification délibérée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Art.5.13 Le Conseil d'Administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l'association en
justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation particulière.
Art.5.14 L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.
Art.5.15 Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte,
seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront
réputées non écrites.
Art.5.16 Sont désignés pour la première fois administrateurs fondateurs plus amplement qualifiés ci-dessous:
Président: René Vleminckx
Vice-président: Laurent Close
Trésorier: Thierry Piret
Responsable de l'enseignement : Patrick Crasson
Secrétaire: Carine Dusseldorf
Fait en 5 exemplaires à Hannut, le 28 novembre 2013.