N° d'entreprise :
0428750985
Dénomination :
(en entier) :
ION BEAM APPLICATIONS S.A
(en abrégé) : I.B.A.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Cyclotron 3
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
CONSTATATION DE L'EXERCICE DE DROITS DE SOUSCRIPTION – AUGMENTATIONS
CORRELATIVES DU CAPITAL – CONSTATATION DE L’ANNULATION DE DROITS DE
SOUSCRIPTION – MODIFICATIONS AUX STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en
date du dix-neuf avril deux mil dix-huit, Enregistré «Enregistré neuf rôles, sans renvoi, au Bureau d’
Enregistrement Bruxelles 1 (AA) le vingt-quatre avril deux mil dix-huit (24-04-2018). Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 6522. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», que le
conseil d'administration de la société anonyme « ION BEAM APPLICATIONS S.A. » en abrégé : « I.
B.A. », ayant son siège à (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du
Cyclotron 3, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro d'entreprise 0428.750.985, a constaté :
1. qu'il résulte du relevé d'exercice des warrants que :
# en ce qui concerne les warrants offerts en souscription par décision du conseil d'administration du
30 septembre 2011, 896 actions ont été souscrites par l'exercice de 896 warrants offerts en
souscription par décision du conseil d'administration du 30 septembre 2011 prise dans le cadre du
capital autorisé décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010, au prix de 5,03 € par
action, soit au pair comptable de 1,4035 € correspondant au pair comptable applicable au moment
de l'émission des warrants majoré d'une prime d'émission de 3,6265 €, ce qui a entraîné une
augmentation corrélative du capital social à concurrence de 1.257,54 € pour le porter de
42.053.237,84 € à 42.054.495,38 € et la création de 896 actions nouvelles, étant entendu qu'elles ne
seront pas livrées avec des strips VVPR,
# en ce qui concerne les warrants offerts en souscription par décision du conseil d'administration du
28 septembre 2012, 28.104 actions ont été souscrites par l'exercice de 28.104 warrants offerts en
souscription par décision du 28 septembre 2012 prise en exécution de l'autorisation d'augmenter le
capital accordée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010,
au prix de 4,78 € par action, soit au pair comptable de 1,4035 € correspondant au pair comptable
applicable au moment de l'émission des warrants majoré d'une prime d'émission de 3,3765 €, ce qui
a entraîné une augmentation corrélative du capital social à concurrence de 39.443,96 € pour le
porter de 42.054.495,38 € à 42.093.939,34 € et la création de 28.104 actions nouvelles, étant
entendu qu'elles ne seront pas livrées avec des strips VVPR.
2. l’annulation de plein droit des droits de souscription suivants, soit qu’ils n’aient jamais été
attribués, soit qu’ils aient été restitués par leur bénéficiaire en raison de leur départ de la société, soit
qu’ils n’aient pas été exercés au terme du plan :
    •  plan 2011 : annulation de 1.641 warrants,
    •  plan 2012 : annulation de 793 warrants,
    •  plan 2014 : annulation de 8.000 warrants.
    •  plan 2015 : annulation de 30.000 warrants
3. et la modification de l’article 5 des statuts.
Conformément à l'article 69, alinéa 1, 14°, du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste que le
Volet B
capital libéré a été déposé auprès de la Banque ING Belgique.
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire associé.
Déposés en même temps : une expédition, six procurations, le relevé des souscriptions certifié par le
commissaire, la coordination des statuts.