N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L'ANDERLECHTOISE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Aumale 19B
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le deux août deux mil dix-huit qu’a été
constituée une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale comme suit :
COMPARANTS :
    1.  Monsieur NEUZY Alan-Manuel-Georges, domicilié à Anderlecht, rue François Janssens, 5
(boîte 6 – 1070 – Bruxelles).
 
    2.  Monsieur DE ROOVER Benoit-Alain-Julien, domicilié à Anderlecht, Rue Docteur Jacobs, 46
(1070 – Bruxelles).
 
    3.  Monsieur TELLIER Bruno-Arnaud-Benoit, domicilié à Anderlecht, Rue Jean Noté, 67 (1070 –
Bruxelles).
 
    4.  Monsieur CARDOEN Robin-Marcel-Stanislas, domicilié à Anderlecht, rue Puccini, 71 (1070 –
Bruxelles).
 
    5.  Monsieur DEVISE Gregory-Jean, domicilié à Schaerbeek, Rue Henri Evenepoel, 51 (boîte
ET01 – 1030 – Bruxelles).
 
    6.  Monsieur JACOBS Sébastien (prénom unique), domicilié à Uccle, Rue de Calevoet, 62 (1180 –
Bruxelles).
 
    7.  Monsieur LUX Pierre-Yves, domicilié à Anderlecht, Rue Adolphe Willemyns, 39 (boîte A – 1070
– Bruxelles).
 
    8.  Madame CROISY Sophie (prénom unique), domiciliée à Anderlecht, Avenue Gounod, 32 (boîte
4 – 1070 – Bruxelles).
 
Dénomination.
 
Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale sous la dénomination
L’ANDERLECHTOISE.
 
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention « Société coopérative à responsabilité limitée à
finalité sociale» ou des initiales « SCRL fs».
 
Siège social.
 
0700867065
Volet B
Le siège social est établi à Anderlecht, rue d’Aumale, 19b (1070 - Bruxelles).
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi des
langues, par simple décision du Conseil d’Administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’Administration, des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l’étranger.
 
Objet.
 
La société a pour objet le développement local autour de trois axes : créer des ambiances
conviviales, soutenir les acteurs locaux, et aider la transition environnementale.
 
La société cherchera à créer et maintenir des lieux de convivialité, par exemple via des ambiances
positives, propices à la collaboration entre acteurs locaux, à l’apprentissage et au partage.
 
Via l’organisation d'événements, comme des ateliers, des projections, voire des soirées thématiques,
ou via l’utilisation des espaces qu’elle occupe, la société ambitionnera de soutenir les acteurs locaux
en mettant en valeur leur travail, qu’ils soient actifs dans des sphères culturelles, économiques,
sociales ou environnementale.
 
A travers toutes ses activités, la société visera le zéro déchet, et apportera une attention particulière
au caractère durable de ses achats. Elle organisera des animations visant à rendre la transition
environnementale plus abordable, et plus séduisante afin de tenter de diminuer les impacts
environnementaux de chaque participant. La coopérative cherchera à servir de levier pour propager
les bons réflexes.
 
Durée.
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
anticipation par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la
société.
 
Capital social.
 
Le capital social est illimité.
 
La part fixe du capital social est de SIX MILLE TROIS CENTS (6.300) EUROS divisé en SOIXANTE-
TROIS (63) parts sociales d’une valeur nominale de cent (100) euros chacune.
 
Les SOIXANTE-TROIS(63) parts représentant la part fixe du capital ont été souscrites en espèces
au prix de CENT (100) EUROS chacune comme suit :
 
Monsieur Alan NEUZY prénommé à concurrence de deux mil euros soit vingt parts ;
Monsieur Benoit DE ROOVER prénommé à concurrence de deux mil euros soit vingt parts ;
Monsieur Bruno TELLIER prénommé à concurrence de mille euros soit dix parts ;
Monsieur Robin CARDOEN prénommé à concurrence de cinq cents euros soit cinq parts ;
Monsieur Grégory DEVISE à concurrence de trois cents euros soit trois parts ;
Monsieur Pierre-Yves LUX à concurrence de deux cents euros soit deux parts ;
Monsieur Sébastien JACOBS prénommé à concurrence de deux cents euros soit deux parts:
Madame Sophie CROISY prénommée à concurrence de cent euros soit une part;
 
La part fixe du capital souscrit a été entièrement libérée de sorte que la société à dès à présent à sa
disposition la somme de SIX MILLE TROIS CENTS (6.300) EUROS.
Les fonds destinés à la souscription et à la libération du capital ont été déposés, avant la constitution,
sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque TRIODOS sous le numéro
BE22.5230.8100.1947.
Une attestation délivrée par ladite banque datée du deux août deux mil dix-huit et prouvant le dépôt a
été remise au notaire soussigné.
 
Volet B
Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant le plan financier visé par l'article 391 du Code des
Sociétés, dans lequel ils justifient le montant du capital social ciavant.
 
Le dit plan, après avoir été dûment signé et paraphé par les fondateurs, sera conservé par le Notaire
instrumen-tant conformément au Code des Sociétés.
 
Le nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
 
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse la part fixe.
 
Parts sociales et registre des parts.
 
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre. Elles sont indivisibles à l'égard de la
société.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.
 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
 
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de parts, soit sous forme matérielle
originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable, que chaque associé
peut consulter pour y vérifier l’exactitude des informations le concernant.
 
Type de parts.
 
Le capital social est représenté par des parts sociales de catégories A et B. Ces deux catégories de
parts A et B ont une valeur nominale de cent (100) euros.
Elles doivent obligatoirement être souscrites en numéraire.
 
    •  La catégorie de parts A représente la catégorie de parts de « coopérateurs garants de la vision
de la coopérative ». Cette catégorie regroupe les présents signataires, toute personne nommée
valablement administrateur ainsi que les vingt associés de catégorie B ayant la plus grande
ancienneté dépassant une ancienneté de quatre années.
 
    •  La catégorie de parts B représente la catégorie de parts de « coopérateurs ordinaires », pour
personnes physiques ou morales.
 
Sauf mention contraire dans les présents statuts, les associés de catégorie A ou B ont les mêmes
droits et obligations.
 
Cession des parts sociales.
 
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, entre associés ou à des tiers, à tout moment, que moyennant l'agrément du Conseil
d'Administration conformément aux articles 362 et suivants du Code des Sociétés.
 
Le tiers se devra dès lors de suivre les procédures d'inscription, comme tout nouveau coopérateur.
 
Admission.
 
Sont coopérateurs, jusqu’à la perte de cette qualité en application de la loi ou des présents statuts,
les personnes suivantes :
 
    1.  Les signataires de l’acte constitutif de la société ;
    2.  Toute personne physique ou morale, agréée par le Conseil d’Administration, qui a valablement
souscrit au moins une part de la société et qui a adhéré aux présents statuts et ratifié les conventions
existantes entre coopérateurs et, le cas échéant, adhéré au règlement d’ordre intérieur.
 
Chaque part souscrite doit être intégralement libérée.
Volet B
 
L'admission d'un coopérateur est constatée par la signature du registre des parts conformément à
l'article 357 du Code des sociétés.
 
En cas de refus d’agréation, le Conseil d’Administration justifiera sa décision au regard de l’intérêt de
la société et de l'objet social de celle-ci.
 
Conseil d'Administration.
 
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 (trois) membres au moins,
et de maximum 8 (huit) membres, nommés parmi les coopérateurs par l'Assemblée Générale à la
majorité absolue (moitié plus une des voix présentes ou représentées) à la fois des coopérateurs
garants (catégorie A) que des coopérateurs ordinaires (catégorie B), pour une durée de 2 (deux) ans
et leur mandat prend fin à la clôture d’une assemblée générale ordinaire. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
L’assemblée générale peut nommer, selon les modalités reprises ci-avant sub 17.1, au maximum un
administrateur qui n’a pas la qualité de coopérateur.
 
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses coopérateurs, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions
particulières d’incompatibilité avec la fonction d'administrateur.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit. Néanmoins, une rémunération peut être accordée pour
des administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes.
En aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la
coopérative.
 
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'Assemblée Générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur
ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
 
Ne peut être élu ou maintenu membre du Conseil d'Administration une personne exerçant un mandat
dans un structure publique ou privée dont les activités peuvent générer un conflit d'intérêt avec les
projets de la coopérative.
 
L’administrateur qui, ponctuellement, doit se prononcer sur une décision pouvant générer un conflit d’
intérêt avec les projets de la coopérative s’abstient du droit de vote par rapport à cette décision.
 
La parité de genre au sein du Conseil d'Administration est souhaitée et encouragée.
 
Pouvoirs du Conseil d'Administration.
 
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion journalière de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa
compétence.
 
Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il établit le règlement
d'ordre intérieur.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
Volet B
membres et qui reçoit le titre d'administrateur-délégué.
 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoir, le Conseil d’Administration
fixera les attributions respectives.
 
En outre, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux limités à tout mandataire,
membre ou non du Conseil d’Administration.
 
De même, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et limités à
tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
Le Conseil d’Administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations des personnes à
qui il confère des délégations et peut les révoquer en tout temps. Ces modalités sont consignées
dans un document.
 
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en
respect à l'article 17.
 
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de contribuer à des projets de développement
durable, équitables ou sociaux, avec ou sans intérêts pour autant que la distribution des dividendes
aux associés soit conforme aux décisions de l'Assemblée Générale.
 
Les coopérateurs acceptent de recevoir toute communication du Conseil d'Administration par
courriel, y compris les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
Composition et pouvoirs.
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
 
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et de révoquer les
administrateurs, commissaires et associés chargés du contrôle, d’accepter leur démission et de leur
donner décharge de leur mandat d’administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels et l’
affectation du résultat.
 
L’Assemblée Générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-
mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 
Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous.
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un
vice-président ou, à défaut, par un administrateur-délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs. Le Président désigne le secrétaire.
 
L'Assemblée Générale choisit deux scrutateurs parmi les coopérateurs.
 
Les administrateurs présents complètent le bureau.
 
Les parts du capital social doivent conférer les mêmes droits et obligations.
 
Réunions.
 
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des
comptes annuels et ce, aux jours et heures fixés par le Conseil d'Administration.
 
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
dernier samedi d’avril entre treize et vingt heures.
 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au samedi suivant.
L’Assemblée Générale se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation et
situé en Belgique.
 
Convocations.
Volet B
 
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration, adressée quinze jours
au moins avant la date de la réunion, par simple lettre ou courriel, adressé aux associés, dans le
respect des dispositions légales.
 
L’assemblée générale peut se dispenser de vérifier l’observation des formalités de convocation
lorsque l’unanimité des coopérateurs est présente ou représentée.
 
Votes.
 
Chaque coopérateur dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses parts.
 
Exercice social et bilan.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’Administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan,
le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le Conseil d’Administration doit établir un rapport,
appelé "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
 
Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et
circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés.
 
Si la société ne nomme pas de commissaire, l’Assemblée Générale désigne, parmi les coopérateurs,
une ou plusieurs personne(s) chargée(s) de contrôler la situation financière de la société et de
vérifier les comptes en vue de l’établissement des comptes annuels. Ce(s) coopérateur(s) chargé(s)
du contrôle établissent un rapport destiné à l’Assemblée Générale qui doit approuver les comptes.
Ce(s) coopérateur(s) chargé(s) du contrôle est (sont) nommé(s) pour deux ans.
 
Dans les 15 (quinze) jours précédant l'Assemblée Générale Ordinaire, les coopérateurs peuvent
prendre connaissance au siège social de la société des documents prescrits par le Code des
sociétés.
 
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
 
Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, le Conseil d’
Administration dépose les documents prescrits par le Code des sociétés.
 
Affectation du résultat.
 
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le Conseil d’Administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
 
Le solde reçoit l’affectation décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’
Administration, dans le respect du Code des sociétés. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à
la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de
toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Le montant du dividende sera distribué au prorata temporis, et ne pourra en aucun cas excéder celui
fixé conformément à l'arrêté royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux, fixant les conditions
d'agrément de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives pour le
Conseil National de la Coopération.
 
L’excédent d’exploitation, obtenu après déduction des frais généraux, charges, amortissements,
Volet B
réserves, et, s’il y a lieu, l’intérêt aux parts du capital social, ne peut être attribué aux coopérateurs
qu’au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
 
Causes de dissolution.
 
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de
l'Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
 
La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par le Conseil d’
Administration et annoncé à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date
ne remontant pas à plus de trois mois.
Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par
le Conseil d’Administration fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et
correctement la situation de la société.
 
La réglementation prévue par le Code des sociétés concernant les hypothèses de dissolution des
sociétés sont applicables à la présente société.
 
Répartition.
 
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser le montant libéré des parts. Le solde est réparti également entre toutes les parts, peu
importe la catégorie.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOI-RES.
 
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivan-tes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf.
 
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mil vingt.
 
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des adminis-trateurs à trois.
 
Ils ont appellé à ces fonctions :
 
1. Monsieur Alan NEUZY,
2. Monsieur Bruno TELLIER,
3. Monsieur Robin CARDOEN,
 
 tous préqualifiés, présents ou représentés et qui ont déclaré accepter.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
CONTRÔLE.
La première assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui se tiendra après les présentes
nommera un coopérateur qui aura pour mission de contrôler la situation financière de la société, de
vérifier les comptes et d’établir un rapport en vue de l’approbation des comptes par l’Assemblée
Générale.
 
Ce coopérateur chargé du contrôle sera nommé pour une durée de deux ans.
Volet B
 
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION  PRESIDENT  GESTION JOURNALIERE.
Les administrateurs cidessus ont déclaré se réunir euxmêmes en Conseil d'administration et ont
nommé, à l’unanimité, aux fonctions de :
 
 Président du Conseil, Monsieur Bruno TELLIER prénommé.
 
Le mandat de Président est gratuit.
 
- Vice-président du Conseil, Monsieur Robin CARDOEN prénommé.
 
Le mandat de Vice-Président est gratuit.
 
- Administrateurdélégué, Monsieur Alan NEUZY prénommé.
 
Le mandat d’administrateur-délégué est gratuit.
 
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Alan NEUZY prénommé aux fins de la
représen-ter auprès de tout greffe ainsi que toute banque et adminis-tration quelconque pour l'exécu-
tion de toute formalité nécessaire ensuite de sa constitu-tion et plus précisé-ment pour
l'immatriculation au Registre des personnes morales et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé (Notaire Luc POSSOZ)