Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CODABEL DVPT
(en entier) :
(adresse complète)
CODABEL DEVELOPMENT
Rue Lesbroussart 45
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 06 février 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination  « CODABEL DEVELOPMENT» en
abrégé “CODABEL DVPT”.
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 45.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, et
à l’étranger :
- le gestion et la location d'immeubles;
- l'activité de conseil dans le secteur immobilier;
- toute activité commerciale au sens du négoce;
- tous types d'investissements se rattachant directement ou indirectement à l’immobilier et aux
professions participant à la conception, construction, gestion immobilières;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance
et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien
de tous immeubles.
- la création et l’exploitation de toutes agences immobilières et notamment l’exploitation de fonds de
commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l’objet d’un apport en nature.
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, , la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous bien immobiliers.
- tous types de missions de conseils ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
0670892085
Volet B
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.)
Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de
l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
Droit de préemption
Si l’un des Associés (ci-après le « Cédant ») souhaite céder tout ou partie des titres lui appartenant à
un tiers il en informera tous les autres associés de la Société sans délai conformément aux modalités
de la convention d’actionnaires, en précisant le nombre de titres qu’il envisage de céder, les
conditions et prix auxquels il souhaite céder ses titres et le nom du candidat-cessionnaire.
Le ou les autres Associés disposeront de 30 jours à dater de la notification précitée pour informer le
cédant du nombre de titres du Cédant qu’ils souhaitent acquérir sur base des conditions fixées par
l’Annexe 2 de la convention d’actionnaires.
Si la demande d’acquisition dépasse le nombre de titres offerts en vente, la répartition s’effectuera
au prorata des titres détenus par chaque partie au moment de la notification prévue au deuxième
alinéa du présent article.
Si, au contraire, le droit de préemption prévu par la présente n’a pas été exercé sur l’ensemble des
titres du Cédant, l’assemblée générale notifiera au Cédant qu’il est autorisé, durant une période de
trente jours à aliéner ses titres qui n’ont pas fait l’objet de préemption au candidat-cessionnaire
mentionné dans la notification visée au premier alinéa du présent article. Le simple fait que le ou les
Volet B
Autres Associés n’aient pas exercé la totalité de leurs droits de préemption vaudra agrément du
candidat-cessionnaire, au sens de l’article 17 de la convention d’actionnaires, pour les seuls titres qui
n’auront pas fait l’objet de préemption.
En tout état de cause, le droit de préemption institué par le présent article devra être purgé avant tout
agrément éventuel du candidat-cessionnaire en application de l’article 7 des Statuts.
 
Droit de sortie conjointe
Si l’un des Associés veut céder tout ou partie de ses Actions à un tiers, l’autre (ou les Autres)
Associé(s), s’il ne fait pas usage de son droit de préemption, a (ont) le droit de demander le rachat
de tout ou partie de ses Actions par le tiers aux mêmes conditions.
L’Associé qui veut vendre ses Actions notifie son intention à l’autre (ou aux autres) Associé(s) par
écrit, conformément aux modalités de la convention d’actionnaires. Cette notification contient
l’identité et les coordonnées du tiers, la quantité d’Actions que l’Associé souhaite vendre et les prix
auxquels le tiers se porte acquéreur.
L’autre (ou les Autres) Associé(s) dispose(nt) de trente jours calendaires pour notifier sa volonté
d’exercer ou non son droit de sortie conjointe, par écrit, conformément aux modalités de la
convention d’actionnaires. A défaut de procéder à cette notification dans le délai, l’autre Associé est
réputé renoncer à son droit, et l’Associé peut vendre ses Actions, à condition que cette vente se
fasse dans le respect des conditions qu’il avait notifiées à l’autre Associé.
L’Associé qui veut vendre ses Actions se porte fort du respect de la présente clause de sortie
conjointe par son cessionnaire.
Les délais de trente jours institués par la convention d’actionnaires peuvent être concomitants, étant
entendu toutefois qu’un Associé, dans sa réponse, doit d’abord indiquer s’il fait usage, en tout ou
partie, de son Droit de préemption et, s’il n’en fait pas usage du tout, s’il demande à faire usage de
son Droit de sortie conjointe.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
Volet B
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
garanties et toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 2ème mardi du mois de décembre à 16.00 heures ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier juillet au trente juin de chaque année.
Au trente juin de chaque année de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse
l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
Volet B
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° Monsieur DROUIN Bérenger Marie, né à Seclin le 23 août 1984, domicilié à Ixelles, rue
Lesbroussart 45, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**.
 
2° La société par actions simplifiée de droit français Marius Leroux Construction et Immobilier
("MLCI"), dont le siège social est situé au 8 rue de l’Abbaye - 75006 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 551 134, et ayant comme numéro Rbis
0557.935.090. Ici représentée par le comparant sub 1 en vertu d’une procuration sous seing privé
laquelle demeurera ci-annexée.
 
3° Monsieur MARBAQUE Côme, né à Pontoise (France) le 2 mars 1985, de nationalité française,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1050 Ixelles, Troonstraat 232.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts
sociales représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros comme suit:
1° Monsieur DROUIN Bérenger Marie, prénommé :
Quatre cents parts sociales (400)
 
2° La société par actions simplifiée de droit français Marius Leroux Construction et Immobilier
("MLCI"), prénommée et représentée comme dit ci-avant :
Quatre cents parts sociales (400)
 
3° Monsieur MARBAQUE Côme, prénommé :
Deux cents parts sociales (200)
Total : mille parts sociales (1.000)
 
Volet B
Les comparants déclarent qu’un montant de 12.400 euros a été déposé sur le compte spécial,
numéro BE** **18 **01 ***7 au nom de la société en constitution auprès de la BNP PARIBAS
FORTIS. Il en résulte qu’un montant de 6.200,00 EUR reste à être libéré.
 
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT :
Est désignée par les comparants comme gérante ordinaire et nommée pour la durée de la société
sauf révocation par l'assemblée générale:
La société privée à responsabilité limitée IRR Benelux, ayant son siège social est à 1050 Ixelles, rue
Lesbroussart 45, numéro d’entreprise : 0823.169.615 (TVA BE) ; Représentée conformément à
l’article 61 § 21 du Code des sociétés par son représentant permanent, Monsieur DROUIN Bérenger
Marie, né à Seclin le 23 août 1984, domicilié à Ixelles, rue Lesbroussart 45; nommé à cette fonction
dans l’acte constitutif en date du 9 février 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 février
suivant sous le numéro 10029587.
Ici présent et qui accepte.
Le mandat sera rémunéré.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 30 juin 2018 et la première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2018.
 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er janvier
2016 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été
contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte