N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Compagnie Padmë signé Corentin Milosevic
(en abrégé) : Cie Padmë
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Anne de Molina 76
Dison (Andrimont)
4821
Lessoussignés
:
Monsieur Corentin Milosevic domicilié à 76, Rue Anne De Molina, 4821 Andrimont
Madame Patricia Leufgen domiciliée à 76, Rue Anne De Molina, 4821 Andrimont
déclarentparcetacteconstitueruneassociationsansbutlucratifdontilsontarrêté les statuts comme suit.
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetet
durée
Article.1
–Dénominationet
mentions
L’associationestdénommée« Compagnie Padmë signé Corentin Milosevic»,en
abrégé
«
Cie Padmë
»
Touslesactes,factures,annonces,publications,lettres,notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-
ladénominationdelapersonnemorale,immédiatementprécédéeousuivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
-
l'indicationprécisedusiègedelapersonne
morale,
-
lenuméro
d'entreprise,
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
-
lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'un établissement de crédit établi en Belgique,
-
lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetdelapersonne
morale,
1006687180
-
lecaséchéant,l'indicationquelapersonnemoraleesten
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
–Siège
social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne. En province de Liège sur la commune de
Verviers et plus précisément à l’adresse suivante : 76, Rue Anne De Molina, 4821 Andrimont.
Le conseil d’administration pourra sur simple décision transférer le siège social sur une autre commune de la
Région wallonne.
Article.3
–Butsocialetobjet.
L’associationapourbut:
-
De promouvoir la culture sous la forme chorégraphique et dansé ;
-
Actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ;
-
Encourager l'expression artistique sous toutes ses formes.
Ellepoursuitlaréalisationdecebutenmenantlesactivitéssuivantes
:
-       Production de spectacle et diffusion de spectacle ;
-       Production d'artistes ;
-       Formations et Ateliers artistiques (cours, workshop, stage) ;
-       Développement chorégraphique ;
-       De favoriser la création et la diffusion artistique ;
-       De favoriser la solidarité et le « vivre ensemble », de faire se rencontrer les différentes communautés
(belge et autres) et de mieux faire connaitre les différentes cultures notamment à travers la démarche artistique
;
-       De favoriser les échanges et la mise en relation artistique et culturelle aux niveaux national et international
;
-       De favoriser la découverte de « l’autre », de stimuler les rencontres interculturelles et la decouverte
reciproque entre Europe et le reste du monde ;
-       De lutter contre les préjugés de toutes sortes et favoriser la cohésion sociale ;
-       De promouvoir et de mettre en évidence le patrimoine local (village d’Andrimont, ville de Verviers, province
de Liège, région wallonne/communauté française – royaume de Belgique) ;
-       De promouvoir et de protéger le patrimoine culturel de la Belgique et d’autres pays (traditions, coutumes,
diversité culturelle, …) ;
-       D’organisation des évènements privés et publics pouvant rapporter du bénéfice à l'ASBL tant en Belgique
qu'à l'étranger ;
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Enfin, l’association peut faire toutes opérations qui servent directement ou indirectement son but social et
prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et effectuer toutes opérations quelconques se rattachant
directement ou indirectement à son but social ou susceptibles d'en favoriser le développement ou l'extension.
Article.4
–Duréede
l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE2-
Membres
Article.5
–Conditionsd’admissiondesmembres
effectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs est illimité
et ne peut être inférieur à deux.
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembres par la loi et les présents statuts.
Sontmembreseffectifs
:
-
les membres fondateurs
-
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes, pour autant qu’elles soient admises en cettequalité par
l’assembléegénérale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique oumorale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6
–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
L’associationestégalementcomposéedemembres
adhérents.
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentaiderl'association
.
Afin d’êtreadmisesencettequalité,elless'engagentàenrespecterlesstatuts,etsont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la
majorité absolue
.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7
-Démissionetexclusiondes
membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Estréputédémissionnaire
:
-
Lemembreeffectifou adhérentsquineremplitplusles conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutinsecret
,
àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur
.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administrationstatuantàla
majorité absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale,lesmembreseffectifsquiseseraientrenduscoupablesd'infractiongrave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
Article.8
–Registredesmembres
effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssont inscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9
-
Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10
-Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérentsestfixéparl’organed'administration
sanspouvoirêtresupérieurà 20 euros pour les membres effectifs et adhérents.
TITRE3-Assemblée
générale
Article.11
-
Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative
.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale ou par l’organe d’administration statuant à la
majorité absolue.
Article.12
-
Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présents statuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour
:
-
Lamodificationdes
statuts
-
L'approbationdescomptesannuelsetdu
budget
-
Lanominationetlarévocationdesadministrateursetlafixationdeleur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-
Ladéchargeàoctroyerauxadministrateursainsique,lecaséchéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
-
L’admission
etl’exclusiondesmembres
effectifs
-
Ladissolutionvolontairede
l'association
-
Latransformationdel'ASBLenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecomme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'une
universalité
-
Touslescasoùlesstatuts
l’exigent.
Article.13
-
Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tarddansles40joursquisuiventcettedemande
.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésignéàceteffet,
adressé
15 jours au moins avant l'assemblée
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 joursà l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts desmembreseffectifsprésentsestimentquel’urgenceempêche de les reporter
.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusiond’unmembre,dedissolutionvolontairedel’associationet
de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14
–Quorumsdeprésenceetde
vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur deplus
de deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement quesi la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre demembresprésentsoureprésentés.Laseconde
réunionestconvoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Lesdécisionssontprisesàla
majorité absolue
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité des trois quarts des membres effectifs présents demande que
lescrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.15
–Modificationsdes
statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents ou représentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pasprésents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdes majorités.
Article.16
- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpaspris
en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17
–Registredesprocès-verbauxet
publications
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les
membreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteet
motivéeadresséeàl’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedes tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE4-Organe
d’administration
Article.18
-
Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article.19
-Duréeetfindu
mandat
Laduréedumandatestde cinq années.
Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateurssortantssont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administrationàlafindumandatdesadministrateurs,ceux-cirestentenfonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Siledécèsd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20
-
Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécritaux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée généraleestconvoquéepourpourvoiràsonremplacement.Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’à son remplacement.
Unadministrateurabsentàplusdetrois réunionsdel’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21
-
Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellementunvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22
-Quorumsdeprésenceetde
vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademande d'un administrateur.
Ilnepeutstatuerquesila majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Lesdécisionssontprisesàla
majorité absolue
des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour lecalculdesmajorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à féfaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-cinepuisseêtreporteurdeplus
d’une
procuration.
Article.23
–Conflits
d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administration
qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il négligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoit
lecommuniqueràl’organed’administrationavantqueledébatn’aitlieu.L’organe d’administration décide, par un vote
auquel l’administrateur concerné ne peut prendrepart,sicelui-
cipeutounonparticiperaudébatetauvote.Ladécisionde l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24
-Registredesprocès-
verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’associationet tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25
-
Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26
-Gestion
journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature unique y afférente, à l'un ou
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurs
tiers.
S'ilssontplusieurs,ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ansrenouvelables.
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
Article.27
–Représentationgénéralede
l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenuesaunomdel'associationpar le président et un administrateur
.
Ilsagissent
conjointement.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés
conjointement,àmoinsd'unedélégationspécialedel’organe,par le président et un administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28
-
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leursnom,prénoms,domicile,dateetlieudenaissanceou, au cas où
il s'agit de personnes morales, leur dénominationsociale, leurformejuridique, leurnumérod'entrepriseet leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29
-Responsabilitédes
administrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ilsexercentleurmandatàtitregratuit.Ilspeuventêtreremboursésdesfraisqu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
TITRE5-Règlementd'ordre
intérieur
Article.30
-Adoptionet
modification
Unrèglementd'ordreintérieurpeutêtreétabliparl’organed’administrationquile présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE6-Compteset
budgets
Article.31
-Exercicesocialettenuedes
comptes
L’exercicesocialcommence
le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
Les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévuesauLivre3duCodedessociétésetdesassociationsetauLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
TITRE7-Dissolutionet
liquidation
Article.32
-
Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurspouvoirset leur
rémunérationéventuelle,et indique l'affectation àdonnerà l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33
-Affectationdel’actifnet
restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes,l’actifnetseraaffectéàuneautreorganisationquipoursuitunbutsimilaire non lucratif.
TITRE8-Dispositions
finales
Article.34
-ApplicationduCodedessociétésetdes
associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autresdispositionsdel’acte
constitutif
Siège
social 76, Rue Anne De Molina, 4821 Andrimont
Adresseélectroniquedel’association
 : padme.corentinmilosevic@gmail.com
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs
:
1.
Monsieur Milosevic Corentin, domicilié à 76, Rue Anne De Molina, 4821 Andrimont, né le 02 janvier 1998 à
Verviers.
2.
Madame Leufgen Patricia
domiciliée à 76, Rue Anne De Molina, 4821 Andrimont, née le 09 avril 1974 à Malmedy.
3.
Madame Deglain Aline domiciliée à 13/5, Place Ferrer, 4610 Beyne-Heusay, née le 01 juin 1990 à Liège
plusamplementqualifiésci-dessous,quiacceptentce
mandat.
L’organed’administrationadésignéenqualité
de
-
Président: Monsieur Corentin Milosevic
-
Trésorier: Madame Patricia Leufgen
-
Secrétaire: Madame Aline Deglain
L’organed’administrationadésignéenqualitédedéléguéàlagestion journalière :
Milosevic Corentin, domicilié à 76, Rue Anne De Molina, 4821 Andrimont, né le 02 janvier 1998 à Verviers.
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomde l’association en formation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : corentin_milosevic@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Corentin Milosevic
Rue Anne de Molina 76, 4821 Dison
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patricia Leufgen
Rue Anne de Molina 76, 4821 Dison
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aline Deglain
Place Ferrer 13 0005, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Corentin Milosevic
Rue Anne de Molina 76, 4821 Dison