N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif 1190
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Patinage 37
5
L'an deux mille vingt, le seize janvier, les soussignés ci-dessous fondateurs
 
HARRAM Mustapha, 37 bte 5  domicilié rue du Patinage 1190 Forest, né le 29 avril 1981 à Etterbeek.
LAVAUX Emilie, domiciliée 76 rue du Comté à 5140 Ligny, née le 6 janvier 1981 à Charleroi (D4) 
EL BOUBSI Rachid, domicilié 49 rue de la Roue à 1000 Bruxelles, né le 23 août 1988 à Bruxelles
GNAMKEY Angèle, domiciliée rue Maurice Albert 19 à 1070 Bruxelles, née le 3 avril 1968 à Abidjan  
JABER Mehdi,  domicilié Stationstraat 139 à 1651 Beersel, née le 14 juillet 1989 à Bruxelles
 
 
Dont au moins trois cinquièmes sont de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Titre 1er – Dénomination, siège, durée et fondateurs
 
Art. 1er
 
§ 1 L’association sans but lucratif est dénommée : «Collectif 1190 ».
 
§ 2 : Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes :
  1° la dénomination ;
  2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
  3° l'indication précise du siège ;
  4° le numéro d’entreprise ;
  5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association ;
  6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
  7° le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
  8° le numéro d'au moins un compte en banque
 
Art. 2
 
§ 1 Le siège de l’association est établi à Rue du Patinage 37 bte 5 à 1190 Forest
 
0741962797
§2. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Dans ce cas et sur ce point précis, le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier les
statuts
 
§3.  Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
§4 L’association n’est tenue de procéder a la modification de ses statuts ou a des formalités de publicité suite a la
modification administrative d’adresse de son siège qu’a l’occasion de la première modification de ses statuts
suivant la publication de la modification d’office par le service gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises
 
 
Art. 3
 
Le siège de l’association est situé dans la région linguistique suivante : la région bilingue de Bruxelles-Capitale
 
 
Titre II – But et objet
 
Art. 4
 
§ 1 L’association a pour objet de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active, solidaire et
responsable, principalement chez les enfants de 6 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance
des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique,
culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.
 
L’association doit être ouverte à tous les jeunes dans le respect des droits de l'homme. L’association doit
respecter et défendre, au même titre que toute personne exerçant une responsabilité en son sein, les principes
contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention internationale des droits de
l'enfant.
 
L’association doit être une association fondée sur le soutien scolaire, la réalisation d'actions collectives et
d'animations socioculturelles répondant aux besoins du milieu d'implantation.
 
 
Art. 5
 
§ 1 L’association peut poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de son objet. Elle peut se livrer
accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son objet et créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant un objet similaire ou complémentaire. Pour répondre à son objet, l’association peut
notamment prêter son concours à toute institution ou association, ou à toute activité poursuivant un objet
analogue.
 
§ 2 Elle peut réaliser toute opération accessoire se rattachant à son objet et notamment acquérir des immeubles
pour y installer des établissements. Elle peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la
réalisation de son objet et recevoir tout don et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les
termes et limites déterminés par la loi.
Titre III – Durée
Art 6
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Membres
Art. 7
§ 1 L’association compte des membres effectifs
§ 2 Le nombre de membres de l’association est illimité sans pouvoir être inférieur à deux. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs
§ 3 Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts.
§4. La décision d’admission est prise à la majorité simple par l’Assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration. En cas de partage des voix, la voix du.de la président.e compte double
 
Art.8
1. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
§2. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
 
 
Art. 9
Les membres de l’association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leur activité. Ils ne
sont pas liés personnellement par les engagements de l’association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs
propres biens.
 
 
Titre V – Admission et exclusion des membres
Art. 10
§ 1 Excepté les mandataires politiques ou candidat à une élection communale, provinciale, régionale,
communautaire, fédérale ou européenne, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif pour autant qu’elle respecte les conditions suivantes  adhérer aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur, à l’objet et au projet de l’association.
Art. 11
§ 1 Les candidatures à la qualité de membre effectif sont à adresser par écrit au conseil d’administration.
§ 2 L’admission des membres effectifs est ratifiée par l’Assemblée Générale, sur proposition du conseil
d’administration à la majorité simple des voix.
Art. 12
§ 1 Tout membre effectif peut librement démissionner de cette qualité en adressant sa demande par écrit au
conseil d’administration.
§ 2 Tout membre effectif démissionnaire perd immédiatement tous les droits et privilèges liés à cette qualité.
Art. 13
Est automatiquement réputé démissionnaire le membre effectif qui est absent sans justification à deux
assemblées générales consécutives ;
 
Art. 14
Si un membre agit contrairement à l’objet de l’association, il peut, sur proposition du conseil d’administration ou à
la demande d’au moins un cinquième des membres, être exclu par décision de l’Assemblée Générale statuant à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, abstentions non comptées. Le membre dont
l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu préalablement au vote.
 
Art. 15
Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi. Il appartient au conseil d’administration d’informer
tout membre ou adhérent de toute décision prise à son égard.
 
Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration relatives à l’admission ou l’exclusion d’un
membre, conformément aux présents statuts, sont souveraines.
 
Art. 17
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou défunts n’ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
 
Titre V – registre des membres
 
Art. 18
§1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le conseil d’administration peut décider de
tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
§3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Titre VI– cotisations et versements
Art. 19
§1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d'administration.
§2. Le montant ne peut être supérieur à 700 euros pour les membres effectifs.
 
Assemblée générale
 
Titre VII - Composition
Art. 20
§ 1 L’assemblée générale est ouverte à toute personne intéressée par l’association toutefois, seuls les membres
effectifs ont droit de vote.
 
Art. 21
L’Assemblée Générale est présidée par le président ou par un administrateur désigné, séance tenante, par le
conseil d’administration.
 
Titre VIII – Attribution
Art 22.
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle statue notamment sur :
l’approbation des finalités et objectifs généraux et du plan d’action de l’association ;
l’approbation des comptes et du budget ;
la nomination des membres du conseil d’administration et éventuellement d’un vérificateur aux comptes ;
la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur aux comptes ;
tous les autres objets portés à l’ordre du jour par le conseil d’administration, tel qu’inséré dans l’avis de
convocation ;
tous les autres objets portés à l’ordre du jour par proposition signée d’au moins un vingtième des membres.
 
Titre IX – Fonctionnement
 
Art. 23
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés atteint la
moitié.
 
Art. 24
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter aux Assemblées
Générales, par un membre effectif porteur de procuration. Ceux-ci peuvent dans ce cas émettre un vote
supplémentaire par procuration via ce pouvoir de subdélégation. Tous membres effectifs ont un droit de vote
égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 25
§ 1 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf disposition
contraire prévue par les présents statuts ou par la loi.
§ 2 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 26
§ 1 L’assemblée générale se tient au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.
§ 2 Lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande par écrit au conseil d’administration, celui-ci
est tenu de convoquer l’Assemblée Générale.
§ 3 L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration par courrier ou e-mail adressé à
chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement
aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande
§4. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
§5. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire dans les cas prévus : modification des statuts, exclusion d’un membre, dissolution volontaire de
l’association et transformation de l’association en société coopérative agréée et agréée comme entreprise sociale
(« SCES ») ou une société coopérative agrée comme entreprise  sociale (« SC agréée comme ES ») du Code
des sociétés et associations.
 
Art. 27
§1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'association.
§2. Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
§3. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
 
Art. 28
§1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est joint et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
§5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
§6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§7. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association (art. 2 :110 du CSA).
§8. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le CSA (14 :37 et
suivant du CSA).
 
Art. 29
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur.
§2. Ce registre est conservé au siège social
§3. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
§4. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Art. 30
§1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans le mois au
greffe du tribunal de l’entreprise pour être publiées au moniteur belge.
 
Conseil d’administration
 
Titre X – Composition
Art. 31
Le conseil d’administration est composé de min 3 membres effectifs et de 14 max.
Art. 32
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Titre XI – Attribution
Art. 33
§ 1 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour prendre, exécuter ou ratifier toute décision
dans l'intérêt de l'association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi à l’Assemblée Générale est de sa
compétence.
§ 2 Il assume notamment les missions suivantes :
Veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ;
Déterminer la représentation de l’association au sein de toutes les instances auxquelles elle participe ;
Engager et licencier les éventuels membres du personnel et fixer leurs rétributions et leurs tâches générales ;
Représenter l’association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires ;
Effectuer ou recevoir tout paiement ou dépôt et en donner ou exiger quittance ;
Acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tout bien meuble ou immeuble, les prendre ou donner en location ;
Accepter et recevoir tout subside, subvention, prime, legs et donation, compte tenu des dispositions légales en la
matière ;
Disposer de toutes les ressources de l’association pour les fins comprises dans l’objet social.
 
Art. 34
Le conseil d’administration peut déléguer partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l’un des
administrateurs, à un membre de l’association, au coordonnateur, ou même à un tiers. Le conseil d’administration
fixe la durée et les modalités de cette délégation et assure le suivi des actes posés dans son cadre.
 
Titre XII – Fonctionnement
 
Art. 35
Le conseil d’administration peut délibérer, avec un minimum de trois membres présents ou représentés pour
autant qu’il ait été valablement convoqué.
 
Art. 36
§ 1 Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par tout autre administrateur désigné pour ce
faire par le conseil d’administration.
§ 2 La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, par courrier ou
par émail.
§ 3 La convocation comprend au moins l’ordre du jour et le lieu et la date de réunion.
 
Art. 37
Le conseil d’administration est présidé par le président ou par un administrateur désigné séance tenante.
 
Art. 38
Les administrateurs sont tous élus en même temps par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans
renouvelables indéfiniment. Le mandat des administrateurs éventuellement élus durant le cours de l’année de
mandat du conseil d’administration ne se poursuit pas au-delà de celui-ci.
 
Art. 39
§1. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou
révocation.
§2. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
§3. Un administrateur absent à plus de 10 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
§4. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Art. 40
1. En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
§2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
 
Art. 41
§1. L’extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
 
Art. 42
§1. Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
hors cas prévus par la loi et les présents statuts
§2. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
§3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, un
administrateur désigné de manière collégiale. .
 
Art. 43
§1. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Art. 44
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, le conseil d’administration ne délibère valablement
que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée
§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1), des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
§4. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
§5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Art. 45
§1. Chaque administrateur dispose d'une voix (les statuts peuvent prévoir un vote plural à condition que celui-ci
ne fausse pas le débat démocratique. Le cas échéant, adaptez la présente disposition).
§2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration
 
Art. 46
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
 
Art. 47
§1. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
§3.Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
Art. 48
§ 1 A défaut de délégation spéciale donnée par le conseil d’administration, tous les actes engageant l’association
sont signés deux administrateurs, lesquels opèrent dans la limite de leur mandat et des décisions du conseil
d’administration et n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’aucune délégation ni d’aucun pouvoir spécial.
§ 2 Sauf délégation spéciale décidée par le conseil d’administration ou l’Assemblée générale, l’association est
valablement représentée par deux administrateurs.
 
Art. 49
§1. Outre la gestion journalière et la représentation générale, le conseil d’administration peut déléguer dans le
cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux.
§2. L’étendue de ce mandat et l’identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés dans un écrit, signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
DELEGATION JOURNALIERE
 
Art.50
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
Art.51
L’extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d’un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
 
Art. 52
On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 
REPRESENTATION GENERALE
 
Art. 53
§1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent individuellement.
 
Art. 54
§1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement  à moins
d'une délégation spéciale, écrite et signée par le conseil, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
§2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs
nom, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§3. L’extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO ».
 
RESPONSABILITES
 
Art. 55
§1. Les membres des organes (AG, CA, délégation journalière et représentation générale) de l’association ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
§2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan extracontractuel,
pénal et vis-à-vis de l’Etat belge.
 
Art.56
§1. Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à la
gestion journalière, représentants généraux et commissaires) sont responsables de la bonne exécution de leur
mandat.
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 57
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
COMPTES et BUDGET
 
Art. 58
§1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des vérificateurs aux comptes ou des
commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§2. L’extrait de ces actes est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 59
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 60
§1. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le CSA
(livre III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d’exécution.
§2. Il établit les budgets de l’année suivante.
§3. Les comptes et budgets sont soumis par le conseil d’administration à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle, après qu’il ait fait l’exposé de la situation financière et budgétaire
§4. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
§5. Les comptes approuvés sont déposés au greffe et/ou à la Banque Nationale Belge, en fonction des
dispositions légales applicables à l’association. Et ce, dans le mois qui suivent leur approbation et au plus tard,
sept mois après la clôture de l’exercice sociale auquel ils se rapportent.
 
Art. 61
§1. Après le vote de l’assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge aux
administrateurs dans un vote séparé.
§2. Si le CA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces actes
n’est possible que s’ils sont mentionnés dans la convocation (art. 9 :20 CSA).
 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art.62
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 2 :110 du CSA.
§2. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
§3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
§4. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Art. 63
§1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
 
Administrateurs
 
Election
Conformément à l’article 31 des statuts, l’Assemblée Générale réunie le 04 avril 2019 élit à l’unanimité en tant
qu’administrateurs les personnes suivantes pour un mandat de trois ans prenant cours immédiatement :
Se réunissant à l’issue de l’Assemblée Générale le 16 janvier 2020, le conseil d’administration désigne en son
sein :
 
Président
HARRAM Mustapha, 37 bte 5  domicilié rue du Patinage 1190 Forest, né le 29 avril 1981 à Etterbeek.
Trésorier
EL BOUBSI Rachid, domicilié 49 rue de la Roue à 1000 Bruxelles, née le 23 août 1988 à Bruxelles
Secrétaire
LAVAUX Emilie, domiciliée 76 rue du Comté à 5140 Ligny, née le 6 janvier 1981 à Charleroi (D4)