N° d'entreprise : 0416233928
Nom
(en entier) : LAMBIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Edmond Machtens 130 bte 21
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu le dix-sept mars deux mille vingt et un (en cours d’enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent
LELUBRE, Notaires associés, ayant son siège à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8., que
Monsieur LEGRAND Frédéric Pierre Joseph, né à Tournai le neuf novembre mil neuf cent soixante-
cinq domicilié à 7500 Tournai, rue du Chambge, 20, actionnaire unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
LAMBIMO, ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens, 130 boîte
21. TVA BE0416.233.928 – RPM Bruxelles, a pris les décisions suivantes :
          I. En application de l’article 39 § 1 alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code
des sociétés et des associations (ci-après CSA) et portant des dispositions diverses, il a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du CSA et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (SRL).
          II. En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du du 23 mars 2019 introduisant le code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, il a constaté que que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39 §2, deuxième alinéa de la dite loi du du 23 mars 2019.
          Il a décidé immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du du 23 mars 2019 introduisant le
code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
          Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
          Il a constaté qu’en suite de cette décision, et compte tenu des réserves disponibles existantes,
d’un montant de trente-sept mille trois cent quarante euros (37.340,00 €) sur base des comptes
annels arrêtés au 31 décembre 2019, le compte de capitaux propres disponible à cette date s’élève
désormais à cinquante-sept mille huit cents euros (57.800,00 €).
          III. Comme conséquence des décisions qui précèdent, il a décidé d’adopter un nouveau texte
de statuts en concordance avec le code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de
modification à l’objet de la société, nouveau texte dont il est extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée LAMBIMO.
          Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
          L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Volet B
          La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
          La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers, la gérance, l'achat, la
vente, la location, la gestion d'immeubles et d'appartements et, en général, toutes les opérations
immobilières.
          La société pourra agir en tant qu'intermédiaire d'un établissement bancaire ou de crédit, pour
ses opérations de placement et de crédit.
          Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par toute
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
          Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.
          La société a été constituée le premier juillet mil neuf cent septante-six pour une durée de
trente ans.
          Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du quatorze avril mil neuf cent quatre-
vingt-sept, la société a été prorogée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
          En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société ne dispose pas de compte de capitaux propres statutairement indisponible.
          Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont ou non inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible.
          A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
          En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ces apports sont présumés ne pas être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
          L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’
administration comme collège lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par
l'administrateur unique ou lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, par deux
administrateurs agissant conjointement.
          Ces signataires ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du
mois de mai à dix heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
          Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
          - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
          - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
          Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, obligatoirement
actionnaire, pourvu qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
          L'organe d'administration  peut arrêter la formule de procuration. Les procurations doivent
porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément au code civil).
          Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
de preuve prévu par le code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’organe d’
administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à
l'endroit indiqué par lui.
          Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables
pour l'application de cet article.
          Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
          En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’a été désigné, ceci sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
          IV. Il a décidé de mettre fin à sa fonction de gérant et a procédé immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur statutaire pour une durée illimitée.           Il
fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce
mandat.
          Il a modifié le texte de l’article 12 des statuts pour le mettre en concordance avec cette
décision.
          V. Il a déclaré que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard
Edmond Machtens, 130 boite 21.
          VI. Il a déclaré que la société n’a pas de site internet et que l’adresse électronique de la
société est info@lambimo.be.
          Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
          VII. Il a donné au notaire soussigné la mission d’établir et de signer la coordination
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
          Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.