Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BISMAN KINE
Sentier du Croquet(B) 35
7300 Boussu
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 23 octobre 2017, en
cours d’enregistrement, que
(1) Mademoiselle BISMAN Alix Brigitte Marie, née à Croix (France, Nord) le quatre janvier mille neuf
cent nonante, célibataire, domiciliée à 7300 Boussu, Rue Saint Antoine 10 ;
(2) Monsieur BISMAN François Marie Ghislain, né à Lille (France, Nord) le vingt-six juillet mille neuf
cent soixante-deux, divorcé, non remarié, domicilié à 59.700 Marcq-en-Baroeul, Avenue du Maréchal
Foch, numéro 120 ;
Ont constitué une société civile et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « BISMAN KINÉ », dont le siège social sera initialement établi à 7300 Boussu, Sentier du
Croquet, numéro 35.
Capital
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / centième
(1/100ème)  de l'avoir social.
Souscription
Les fondateurs souscrivent les cent parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-
six euros (186€) chacune, comme suit :
- Mademoiselle BISMAN Alix à concurrence de nonante-cinq parts sociales (95) ;
- Monsieur BISMAN François à concurrence de cinq parts sociales (5).
Libération
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE83.3630.7690.8815 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique.
Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 23 octobre 2017, est annexée à l’acte constitutif.
Plan financier
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « BISMAN KINÉ ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à
responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
0683652040
Volet B
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
- l’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large,
- l’exercice de l’ostéopathie dans son acceptation la plus large,
- la mise en œuvre de toutes techniques ainsi que l’exercice de tous soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, l’ostéopathie, la relaxation, la réadaptation et la gymnastique,
- la sono et musico – thérapie, l’aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie manuelle, la
sophrologie et le drainage lymphatique,
- tous soins esthétiques et de remise en forme,
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique,
- l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages
ayant trait à la kinésithérapie, et aux matières qui précèdent,
- l’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent,
- l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent,
- l’engagement de personnel administratif, soignant ou autrement affecté.
L’ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou
dans tout autre endroit privé, professionnel, sportif, scolaire, hospitalier, en hôme de retraite ou en
tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement requises et dans le respect des
règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie. Elle peut accomplir toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en
faciliter le développement ou la réalisation, sans en modifier le caractère civil. Elle pourra notamment
effectuer toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel,
l'engagement du personnel administratif, soignant, ou autre, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la
société. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou
immobilières permettant l'accomplissement de son objet  et n'altérant pas son caractère civil. A titre
accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère
civil et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient
pas un caractère répétitif et commercial. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la
société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession
éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100) de
l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant
Volet B
une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
Volet B
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le vingt-trois octobre deux mille dix-sept (23/10/2017)
pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprendra pour son
compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à
compter du premier octobre deux mille dix-sept (01/10/2017).
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf (2019).
3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Mademoiselle BISMAN
Alix, fondatrice pré-qualifiée. Elle est nommée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Mademoiselle BISMAN accepte ce mandat qui sera rémunéré et dont les émoluments seront définis
ultérieurement par décision d’assemblée générale. Elle est nommée jusqu'à révocation.
4. Le siège social sera initialement établi à 7300 Boussu, Sentier du Croquet, numéro 35.
5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.