N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EMPLOYEE ASSISTANCE EUROPEAN FORUM
(en abrégé) : EAEF
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Washington 40
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à Jette, le
04.08.2022, à enregistrer,  l’Association Internationale Sans But Lucratif « EMPLOYEE
ASSISTANCE EUROPEAN FORUM » en abrégé « EAEF » a été constituée :
IDENTITE DES FONDATEURS
1. Monsieur BASSENS Yves Michel Jean-Marie, né à Mons le 03 juin 1958,  domicilié à 1190 Forest,
avenue des Sept-Bonniers, 105/boîte 01.
2. Madame LUTS Anke, née à Leuven le 17 octobre 1985,  célibataire, domiciliée à 3300 Tienen,
Grijpenwegstraat 79.
3. Monsieur DIAS MEDEIROS Kenny, né à Montréal (Canada) le 05 janvier 1981, de la nationalité
portugaise, domicilié à Alkmaarstraat 47,1024TK Amsterdam.
4. Monsieur KRÜGER Matthias , né à Lübeck (Allemagne) le 03 avril 1978, de la nationalité
allemand, domicilié à 19258 Greven (Allemagne), Dorfstrasse 13.
5. Monsieur KEY Harry Albert, né à Londres le 15 aout 1986, de la nationalté britannique,  domicilié à
London, Flat 26 Park West Building, Bow Quarter, 60 Fairfield Road .
6. Monsieur LEVINE David Steffen, né à Minnesota (États-Unis) le 06 aout 1952, de la nationalité
américaine, domicilié à 11284 Green Hill Rd, East Gull Lake, MN 56401 Etats-Unis.
7. Monsieur MANESCU Ioan-Alexandru, né à Bucuresti (Roumanie) le 17 juillet 1983, de la
nationalité roumaine, domicilié à Bucuresti Section 4, Boulevard Dimitrie Cantemir numéro 9 (BL7.
SC a ET 2 Ap 9).
 8. Monsieur VALLIS Kevin James, né à Barking (Royaume -uni) le 30 janvier 1985,  de la nationalité
britannique, domicilié à 2 Yew Tree Place, Linton Road, Hadstock, CB21 4NU.
STATUTS
TITRE I – Forme Légale -Dénomination - Siège - Objet –Durée
Article 1. nom et forme
L’association internationale sans but lucratif ainsi constituée est dénommée « EMPLOYEE
ASSISTANCE EUROPEAN FORUM » en abrégé « EAEF » (ci-après, l’Association). Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association,
la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Association Internationale
Sans But Lucratif” ou du sigle "AISBL" ainsi que de l’adresse de son siège social.
Cette Association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations entrés en
vigueur le 1er mai 2019 (ci-après, le Code des sociétés et des associations).
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’Administration
dans le respect des dispositions légales régissant l’emploi des langues en Belgique. Si en raison du
déplacement du siège la langue des Statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée Générale a le
pouvoir de prendre cette décision dans le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
0789699269
Volet B
L’association a pour but désintéressé :
Le positionnement de Employée Assistance (EA) comme un service essentiel de toute solution
organisationnelle de gestion de la santé en habilitant ses membres à développer des activités
durables et profitables.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- offrir aux membres la possibilité d'optimiser la gamme et la qualité de leurs services grâce à des
plateformes de mise en réseau, d'information, de formation et d'échange ;
- promouvoir l'EA par l'intermédiaire de services européens, locaux et globaux (en particulier de RH,
de santé et de sécurité, et d’autres associations professionnelles et gouvernementales) et par les
médias ;
- permettre aux membres de développer et de maintenir des normes élevées de professionnalisme et
d'éthique, les différenciant des non-membres.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Membres
Section I. Admission
Article 5. Membres
     §1er. L’association est composée de cinq (5) types de membres, les membres professionnels, les
membres organisationnels, les membres étudiants, les membres honoraires et les membres
associés, tel que défini ci-après.
                Toute personne ayant un intérêt pour le travail d’EA en Europe est éligible comme
membre.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
Article 5.1. Membres Professionnels
§1. Sont Membres Professionnels :
Tout professionnel individuel délivrant des services d’EA à des consommateurs et/ou clients.
§2. Droits et obligations :
Tout membre professionnel est un membre votant à part entière de l’EAEF et peut se présenter à l’
élection pour tout poste de l’Organe d’Administration.  
Article 5.2. Membres Organisationnels
§1. Sont Membres Organisationnels :
Toute organisation délivrant des services d’EA à des consommateurs et/ou clients.
Seuls trois (3) représentant délégués sont admis comme membre par organisation.
§2. Droits et obligations :
Tout représentant délégué d’un membre organisationnel est un membre votant à part entière de l’
EAEF et peut se présenter à l’élection pour tout poste de l’Organe d’Administration.  
 Ces représentants ont les mêmes droits que les membres professionnels et seront liés par les
mêmes règles de l’association que les autres membres pendant la durée de leur adhésion, sauf
disposition contraire du règlement d’ordre intérieur (bylaws). L’organisation sera tenue de notifier à l’
association la cessation de l’emploi de ces représentants. L’association mettra fin à l’adhésion de
ces représentants si l’emploi dans l’organisation prend fin. Ces représentants peuvent,
consécutivement, se porter membres individuels en tant que membres professionnels. Les
représentants des membres de l’organisation peuvent se présenter aux élections et être élus à un
poste au conseil d’administration. Leur poste au conseil d’administration prend fin si leur emploi
prend fin. S’ils retirent consécutivement un membre individuel, l’assemblée générale déterminera s’ils
peuvent rester membres du conseil. Les membres de l’organisation seront libres de remplacer les
représentants par d’autres représentants.
Article 5.3. Membres Étudiants
§1. Sont Membres Étudiants :
Tout étudiant dans le domaine de l’EA ou dans des domaines liés.
§2. Droits et obligations :
Tout membre étudiant peut assister aux réunions de l’Assemblée générale, sur invitation de l’Organe
d’Administration. Les Participants ainsi invités aux réunions de l’Assemblée générale ne jouissent
pas du droit de vote
Article 5.4. Membres Honoraires
Volet B
§1. Sont Membres Honoraires :
Tout membre ou non-membre de l’EAEF qui a fait preuve engagement et de dévouement
exceptionnel envers le domaine de l’EA.
Ils sont nominés à l’invitation de l’Organe d’Administration.
§2. Droits et obligations :
Tout membre honoraire qui ne serait un membre effectif de l’EAEF peut assister aux réunions de l’
Assemblée générale, sur invitation de l’Organe d’Administration. Les Participants ainsi invités aux
réunions de l’Assemblée générale ne jouissent pas du droit de vote
Article 5.5. Membres Associés
§1. Sont Membres Associés :
Tout individu ou organisation ayant un intérêt dans le domaine de l’EA.
§2. Droits et obligations :
Tout membre associé peut assister aux réunions de l’Assemblée générale, sur invitation de l’Organe
d’Administration. Les Participants ainsi invités aux réunions de l’Assemblée générale ne jouissent
pas du droit de vote
Article 6. Procédure d’admission
Comité permanent des adhésions
Ce comité sera nommé par le Président, sur approbation de l’Organe d’Administration et sera
constitué de minimum trois (3) et maximum six (6) membres professionnels/représentants désignés
de membres Organisationnels, de l’association et du Vice-Président. Toute demande d’adhésion
sera soumise au comité. Le comité a un pouvoir discrétionnaire quant à l’acceptation ou au refus de
toutes demande d’adhésion.
Chaque candidat aura un droit d’appel auprès de l’Organe d’Administration contre une décision du
comité. L’Organe d’Administration n’aura aucune obligation quant à l’analyse d’éventuels preuves
supplémentaires. L’Organe d’Administration décidera à la majorité des voix si l’appel sera recevable
ou non.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre, toutes catégories confondues, de l’association est libre de démissionner à
tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le Membre qui ne paie pas ses cotisations, est réputé démissionnaire.
§4. Un Membre ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Professionnel
ou Organisationnel exclure un membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre
Professionnel ou Organisationnel. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre étudiant,
honoraire ou associé. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à
l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
section III. Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégorie de
Volet B
membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l’Organe d’Administration.
La cotisation est payée en début d’année. Pour les Membres et Participants qui rejoignent l’
Association en cours d’année, la somme versée est proportionnelle à la cotisation exigible
annuellement, et est due dans un délai d’un mois suivant l’admission en tant que Membre ou
Participant.
Titre III. Administration – Contrôle
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un
Secrétaire, d’un Trésorier, du Président immédiatement sortant et de maximum trois (3) autres
membres effectifs.
Pas plus d’un membre de l’Organe d’Administration ne peut être employé (à temps plein ou temps
partiel) par une organisation. Pas plus de deux (2) membres de l’Organe d’Administration ne peuvent
être ressortissants du même pays. Pas plus de deux (2) membres de l’Organe d’Administration qui
seraient ni européen, ni employé en Europe ne peuvent faire partie simultanément de l’Organe d’
Administration. Le Président doit être résident et employé en Europe.
Article 11. Fonctions des membres de l’organe d’administration  
Article 11.1. Le Président
Le président exerce les fonctions suivantes :
- il est responsable par rapport aux membres pour la planification, la direction et l’administration des
activités de l’association ;
- il préside les Assemblées Générales ainsi que les réunions de l’Organe d’Administration ;
- il pourra, dans l’hypothèse où le président sortant ne serait pas en mesure d’assurer son mandat, et
avec l’accord des membres de l’Organe d’Administration, sélectionner un ancien membre de l’
Organe d’Administration (qui n’est pas actuellement membre de l’Organe) pour remplir la fonction de
président sortant et ce jusqu’à ce qu’un président immédiatement sortant puisse remplir la fonction.
- il sera le représentant, ou désignera des représentant de l’association aux réunions associées
pertinentes, quand ceci est approprié et raisonnable d’un point de vue pratique.
- il aura le pouvoir, ou en son absence le Vice-Président aura le pouvoir, d’approuver des dépenses
de maximum comme mentionné dans les procédures internes et approuvé par les membres.
Exceptionnellement il pourra également approuver la dépense de tout autre montant avec l’accord de
l’Organe d’Administration.
- il pourra exercer toute fonction habituellement exercée par un Président.
Article 11.2. Le Vice-Président
Le vice-président exerce les fonctions suivantes :
- il pourra, en l’absence du président, exercer les fonctions et pouvoirs du président ;
- il pourra exercer toute fonction ou tache que l’Organe d’Administration désire lui déléguer ;
- il assistera à toutes les réunions de l’Organe d’Administration ainsi que toute Assemblée Générale ;
- il succède automatiquement au président à la fin du mandat de ce dernier ;
Article 11.3. Le Secrétaire
Le secrétaire exerce les fonctions suivantes :
- il assure la préparation et la rédaction de toutes les minutes des réunions de l’Organe d’
Administration, de toutes les Assemblées Générales et notifie toutes ces assemblées conformément
aux instructions de l’Organe d’Administration ;
- il garde un registre des membres à jour ;
- il supervise le déroulement correct des votes lors des Assemblées Générales et des réunions de l’
Organe d’Administration ;
- il pourra exercer toute fonction ou tache que l’Organe d’Administration désire lui déléguer ;
- il assure la communication de manière efficace entre tous les membres et entre l’Organe d’
Administration.
Article 11.4. Le Trésorier
Le trésorier exerce les fonctions suivantes :
- il supervise les fonds de l’association ;
- il garde une comptabilité appropriée ;
- il prépare le budget annuel ;
- il prépare un rapport annuel à soumettre à l’Assemblée Générale ;
- il récolte les contributions des membres, les frais d’inscriptions aux conférences, et tout autre frai ou
contribution nécessaire ;
- il pourra, avec le Président, payer toutes les dépenses liées  à la gestion journalière de l’association
à concurrence maximum comme mentionné dans les procédures internes et approuvé par les
membres.
- il pourra exercer toute fonction incombant à un trésorier ou toute tache que l’Organe d’
Administration désire lui déléguer ;
Article 11.5. Le Président Immédiatement Sortant
Volet B
Le président immédiatement sortant exerce les fonctions suivantes :
- il fera tout effort raisonnable afin d’assurer la continuité des activités de l’association ;
- il agira en tant que conseiller du président et mentor du nouvel Organe d’Administration ;
- il pourra exercer toute fonction ou tache que l’Organe d’Administration désire lui déléguer ;
Article 11.6. Les Membres Effectifs :
Les membres effectifs exercent les fonctions suivantes :
- ils peuvent exercer toute fonction ou tache que l’Organe d’Administration désire lui déléguer ;
Article 12. Nominations des membres de l’Organe d’Administration
 À l’exception du Président Immédiatement sortant, tous les membres de l’Organe d’Administration
seront élus. Cette élection se fera parmi les personnes ayant adressé leur candidature au Président
ou des suites d’une requête écrite d’un membre.
Chaque membre de l’Organe d’Administration sera élu biannuellement pour une période de deux (2)
ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’élection se fait à la majorité des voix des membres
présents et représentés.
Le mandat des membres de l’Organe d’Administration prend cours biannuellement, à la fin du l’
Assemblée Générale ordinaire.
Un membre de l’Organe d’Administration peut servir maximum deux mandats consécutifs à la même
fonction à l’exception du Président, du Vice-Président et du Président Immédiatement sortant qui ne
peuvent servir qu’un seul mandat.
En cas d’égalité des voix, le Président, ou en son absence le Vice-Président, ont la voie décisive. Le
Président, ou en son absence, le Vice-Président, n’ont pas de droit de vote, sauf en cas d’égalité des
voix.
Même s’il n’y a qu’un seul candidat pour un poste au sein de l’Organe d’Administration, un vote doit
avoir lieu.
Article 13. Procédure d’élection
Le secrétaire ou une autre personne désignée par l’Organe d’Administration rendre disponible à tous
les membres présents une liste des personnes ayant un droit de vote.
Tous les membres présents ayant le droit de voter recevront instructions pour voter.
Deux (2) membres de l’Organe d’Administration et deux (2) membres ne faisant pas partie de l’
Organe d’Administration, ne se présentant pas aux élections, seront nommés comme Observateurs
par le secrétaire. Ils surveillent le processus et vérifient qui a voté. Ils comptent les voix et remettent
les résultats au Secrétaire qui rendra les résultats des élections publiques. Tous les électeurs
présents ont le droit de vérifier le déroulement de l’élection.
Tout membre ayant le droit de vote et étant en ordre de cotisations qui ne pourrait être présent lors
de l’assemblée générale peut voter par procuration. Le détenteur de la procuration recevra l’
instruction pour le vote supplémentaire.
Article 14. Démission, exclusion et remplacement
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Un Administrateur peut être révoqué par l’Assemblée Générale à la majorité  simple des Membres
présents ou représentés, lors d’une réunion dûment convoquée, à l’exception du Président. Ils
peuvent également, par la même majorité, recommander l’examen par les membres de l’exclusion
du Président.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat par une démission
ou une résignation, les administrateurs restants devront organiser des élections par email ou voie
postale dans un délai de six (6) mois suivant la vacance du poste, sauf si la vacance à lieu lors de la
seconde moitié du mandat de l’administrateur. Dans ce cas, l’Organe d’Administration aura le choix
d’organiser des élections ou non. Si des élections sont organisées, le nouvel administrateur n’est élu
que pour le délai restant du mandat devenu vacant. Une simple majorité des voix émise valablement
est nécessaire pour l’élection.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale et conformément aux articles 11 et suivants des présents statuts et le
règlement interne (Bylaws) de l’association.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de
décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs
Administrateurs, à des Membres ou à des tiers (e.g. « Coordinateur ». Dans ces cas, l'étendue des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission
Volet B
ou la révocation d'un Administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d’
Administration.
Article 16. Présidence de l’organe d’administration
Le vice-président sera directement le président de L’association après un délais de 02 ans après son
élection.
Article 17. Fonctionnement de l’Organe d’Administration
Article 17.1. Convocation de l’organe d’administration
L’Organe d’Administration se réunit physiquement au moins une fois par an. De plus, un minimum de
cinq (5) réunions par an ont lieu par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout autre
système permettant l'échange immédiat entre tous, et plus si les activités de l’association l’exigent.
Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande du Président ou d’une majorité des
membres de l’Organe d’Administration.
Article 17.2. Quorum de présence et de vote
L’Organe d’Administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées des
Administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18. Rémunération des administrateurs
Aucun membre n’est rémunéré pour son travail au sein de l’association. Ils exercent leurs fonctions
sur une base de volontariat et ne peuvent être remboursé que pour des frais préalablement autorisés
par l’Organe d’Administration.  
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV - Assemblée Générale.
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’AISBL en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le deuxième Vendredi de Juin à
quatorze heures . Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier samedi suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un tiers des membres en fait la demande écrite. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails ou par courrier envoyés trente jours au moins avant l’assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Article 24bis. Délibérations
§ 1er. Le droit de vote à l’assemblée générale est réparti comme suit :
Chaque Membre Professionnel et chaque représentant désigné par un membre Organisationnel à
droit à une voix.
§2. Chaque membre ayant le droit de vote, peut donner à une procuration écrite à un tiers pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. L’Assemblée Générale est valablement constituée si un dixième des membres ayant le droit de
vote est présent ou représenté. Les membres présent à une assemblée valablement notifiée peuvent
tenir l’Assemblée Générale, sous réserve que si une objection est formulée, l’Assemblée est
postposée ou ajournée jusqu’à ce que le quorum requis soit présent.  
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’intérieur de l’
association, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. Financement - Exercice Social – Règlement D’ordre Intérieur
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur (Bylaws)
Un règlement d'ordre intérieur (ou Bylaws) pourra être établi par l’organe d'administration et présenté
pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toute proposition de changement du règlement d’ordre intérieure doit être annexé aux convocations
de l’assemblée générale.
TITRE VI. Dissolution – Liquidation
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise à la
majorité des trois quarts. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
Volet B
      En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Bruxelles, Rue Washington, 40.
3. Site internet et adresse électronique  
Le site internet de l’association est www.eaef.org.
L’adresse électronique de l’association est info@eaef.org.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux ans, les HUIT FONDATEURS,
ici présents ou représentés et qui acceptent ou qui ont accepté.
Sont nommés pour la durée de leur mandat d’administrateur :  
    •  en tant que Président : Monsieur DIAS MEDEIROS Kenny, prénommé.
    •  en tant que Vice-Président : Madame LUTS Anke, prénommée.
    •  en tant que Secrétaire : Monsieur MANESCU Alex, prénommé
    •  en tant que Trésorier : Monsieur BASSENS Yves, prénommé.
    •  En tant que Président sortant : Monsieur VALLIS Kevin
en tant que membre effectif :
    •  Monsieur KEY Harry
    •  Monsieur LEVINE David
    •  Monsieur KRUGER Matthias, prénommés.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation : pas d’application.
7. Pouvoirs
Monsieur Bassens prénommé ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, procurations, statuts initiaux
Olivier Neyrinck, notaire associé