N° d'entreprise : 0429942701
Nom
(en entier) : DOMINTELL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège rue de la Maitrise 9
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant acte reçu par le notaire associé Philippe Missoul, à Bierbeek, le 21 décembre 2021,
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DOMINTELL", ayant son siège social à
1440 Nivelles, Rue de la Maîtrise 9, numéro d’entreprise 0429.942.701, inscrite au registre des
personnes morales à Nivelles, a pris les décisions suivantes:
Premier résolution – réduction de capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de deux cent dix-sept mille
septante-deux euros soixante-deux cents (217.072,62 €) pour le ramener  de sept cent nonante-deux
mille cinq cent septante euros nonante-six cents (792.570,96 €) à cinq cent septante-cinq mille
quatre cent nonante-huit euros trente-quatre cents (575.498,34 €) par apurement des pertes, telles
qu'elles figurent  aux  comptes  annuels  clôturés  le 31 décembre 2020, approuvés  par 
l'assemblée  générale annuelle du 4 août 2021 sans annulation de titres.
La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
Deuxième résolution – première augmentation du capital
L’assemblée générale décide de augmenter le capital à concurrence de nonante-six mille cent
soixante euros (96.160 €) pour le porter de cinq cent septante-cinq mille quatre cent nonante-huit
euros trente-quatre cents (575.498,34 €) à six cent septante et un mille six cent cinquante-huit euros
trente-quatre cents (671.658,34 €) par la création de quatre mille (4.000) nouvelles actions
ordinaires, émises au même pair comptable que les actions existantes, et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, et participant aux  résultats de la société à partir de
leur création, et moyennant le paiement d’une prime d’émission à concurrence d’un montant totale
de deux cent trois mille huit cent quarante euros (203.840 €) soit cinquante euros nonante-six cents
(50,96 €) par action.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Renonciation au droit de préférence
Chaque actionnaire, tous présent ou représenté comme dit est, déclare aux présentes renoncer,
individuellement et de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d’
exercice prévus par les articles 7 :188 et 7 :189 du Code des sociétés. 
Souscription et libération des apports
Ensuite est intervenu, (...), prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire les quatre mille (4.000) actions nouvelles en espèces, au prix de
septante-cinq euros (75 €) chacune,  pour un montant de trois cent mille euros (300.000 €), prime d’
émission y inclus.
Le président déclare et les membres de l’assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi
souscrites est entièrement libérée:
- en capital, à concurrence de cent pourcent (100%), soit nonante-six mille cent soixante euros
(96.160 €)  en total, et;
- la prime d’émission, à concurrence de cent pourcent (100%), soit deux cent trois mille huit cent
quarante euros (203.840 €) en total.
Volet B
Par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte numéro BE80 0882 7757 3777 ouvert au
nom de la société auprès de Belfius banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de trois cent mille euros (300.000 €). Le notaire soussigné déclare qu’il a
reçu l’attestation de l’organisme dépositaire en date du 20 décembre 2021 dans laquelle est attesté
que le montant de trois cent mille euros (300.000 €) a été viré ou déposé au compte prédécrit.
Constatation de la réalisation effective de cette augmentation de capital
Tous les actionnaires requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée  et que le capital est ainsi
effectivement porté au six cent septante et un mille six cent cinquante-huit euros trente-quatre cents
(671.658,34 €) représenté par vingt-sept mille neuf cent quarante-quatre (27.944) actions, sans
mention de valeur nominale.
Troisième résolution - Affectation des primes d’émission à un compte indisponible
L’assemblée décide d’affecter le montant des primes d’émission, soit un montant total de deux cent
trois mille huit cent quarante euros (203.840 €)  à un compte « Primes d’émission ».
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
Quatrième résolution – deuxième augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital avec deux cent trois mille huit cent quarante euros
(203.840 €) pour le porter de six cent septante et un mille six cent cinquante-huit euros trente-quatre
cents (671.658,34 €) à huit cent septante-cinq mille quatre cent nonante-huit euros trente-quatre
cents (875.498,34 €), par l’incorporation desdites primes d’émission au capital, à concurrence d’un
montant de deux cent trois mille huit cent quarante euros (203.840 €), sans l’émission des parts
nouvelles.
Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective de cette deuxième augmentation de
capital – Modification de l’article cinque des status
Tous les actionnaires requièrent le notaire soussigné de constater que cette deuxième augmentation
de capital a effectivement été réalisé et que le capital est ainsi effectivement porté à huit cent
septante-cinq mille quatre cent nonante-huit euros trente-quatre cents (875.498,34 €) représenté par
27.944 actions, sans mention de valeur nominale.
L’assemblée générale déclare et décide que le nouveau texte de l’article 5 des statuts est rédigé
comme suit :
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à huit cent septante-cinq mille quatre cent nonante-huit euros trente-quatre cents
(875.498,34 €), représenté par vingt-sept mille neuf cent quarante-quatre (27.944) actions, sans
mention de valeur nominale.
Sixième résolution - pouvoirs
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- au notaire soussigné pour établir le texte des statuts coordonnées.
Vote
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Philippe Missoul, notaire associé à Bierbeek.
Déposées en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coördinnées.