N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HORSALES & HORSELITE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse
Rue des Tilleuls 2
B
Par acte sous seing privé, établi à Assesse, le 9 juin deux mille vingt et un, enregistré au bureau de sécurité
juridique de Namur, le 15 juin deux mille vingt et un, Vol 6/225  Folio 77 Case 09, Huit rôles sans renvoi. Reçu
cinquante euros pour le Conseiller - Receveur.
 
Il résulte que Monsieur Hiernaux Rodolphe, NN : 94.04.27-153.69, profession indépendant, né à Namur, le 27
avril mille neuf cent nonante-quatre, célibataire, domicilié à 5330 Assesse, Rue des Tilleuls N°2B ; associé
indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité »
 
 Et
 
Madame Leshime Suzanne, NN : 66.09.24-030.20, profession indépendante, née à Namur, le vingt-quatre
septembre mille neuf cent soixante-six, célibataire, domicilié à 5330 Assesse, Rue des Tilleuls N°2B ; simple
associée commanditaire,
 
Il a été formé une société en commandite aux conditions suivantes :
 
Dénomination
La société prend le nom de « HORSALES & HORSELITE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non ;
La dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou des
initiales « S.Comm. », devront apparaitre et contenir, l’indication précise du siège social, du numéro d’entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal d’entreprise
du siège de la personne morale.
Le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, voire l'indication que la personne
morale est en liquidation.
 
 
Siège social
Le siège social est établi en : Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
0769974419
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Objet
 
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
 
L’élevage de chevaux et d’autres animaux ainsi que la culture et l’élevage associés;
Le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en magasin
spécialisé ;
Les services de soins, de dressage et d’hébergement pour animaux de compagnie ;
Le commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire ;
Le commerce en gros ou en détail de vêtements prêt-à-porter, de chaussures et de tous accessoires de mode ;
L’exploitation et la gestion de magasins de vêtements en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import,
l’export, en gros, en demi-gros et détails de tous produits textiles, d’articles et accessoires de modes, chapeaux,
écharpes, foulards, ceintures, chaussures, bijoux, fantaisies, article de maroquinerie, articles de bonneterie,
articles de mercerie etc… La liste ci-avant n’étant pas exhaustive, le commerce en gros ou au détail de tous
articles liés aux articles précités ;
Le commerce, en gros ou au détail, d’articles de décoration, de savons, de bijoux de fantaisies, de produits de
beauté et de parfumerie, de gadgets, articles surprises, articles pour fêtes, ouvrage en bois, en liège ou en
vannerie, souvenirs, objets artisanaux et d’autres ;
Le commerce de détail par correspondance ou par internet ;
La location de gîtes de vacances, d’appartements et meublés de vacances et de chambres d’hôtes ;
La restauration à service complet ou à services restreint ainsi que le service traiteur et le catering;
La gestion d’établissements tels que : cafés, bars, discothèques, dancings et autres débits de boisson
L’organisation de réceptions ;
La location de camions avec conducteurs ;
Les transports par conduites ;
Les télécommunications, la réparation d’équipements de communication, d’ordinateurs et d’équipements
périphériques ainsi que la réparation de produits électroniques grand public ;
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers
La location de véhicules automobiles et d’autres matériels de transport terrestre ;
La location d’articles de sport et de camping ;
Activités des agents et représentants d’artistes, de sportifs et d’autres personnalités publiques ;
La réalisation de spectacles par des artistes indépendants ou par des ensembles artistiques ;
La promotion et l’organisation de spectacles vivants ainsi que la conception et la réalisation de décors et services
spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage ;
La gestion et l’exploitation de centres sportifs et d’autres installation sportives ainsi que toutes les activités liées
aux clubs de sports, aux activités sportives et aux activités de clubs équestres ;
L’exploitation de domaines récréatifs ;
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt
de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal d’entreprise
 
Apport en Capital
L’apport en capital est fixé par les fondateurs à la somme deux mille (2.000,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.
 
 
Organe d’administration
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, l'organe
d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de
l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de domicile
est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur
La gérance sera exercée par une personne physique ou morale à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
commises dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérance est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
 
 
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal d’entreprise pour
se terminer le 31 décembre 2021.
 
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2022.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée ou par mail à l’adresse reprise dans
les statuts. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
 
Autres dispositions
 
Répartition des apports en capital
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Hiernaux Rodolphe apporte la somme de mille neuf cent quatre-vingt (1.980,00) euros. En
compensation de cet apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Madame Leshime Suzanne apporte la somme de vingt (20,00) euros. En compensation de cet apport, elle aura
droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
 
 
Responsabilité des associés
 
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
 
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et des associations, lequel est présumé intégralement reproduit aux
présentes.
 
Début des activités
Le début de l’activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal
d’entreprise compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
 
 
Site internet de la personne morale et communications.
La société en commandite peut mentionner une adresse électronique dans son acte constitutif.
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires de la société est réputée être
intervenue valablement.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La société en commandite peut mentionner un site internet dans son acte constitutif.
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux associés ou actionnaires.
De la même façon, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une
adresse électronique si cela n'a pas été fait dans l'acte constitutif.
 
 
 
Première assemblée générale
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Hiernaux Rodolphe. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 7 des
statuts. Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
 Le gérant reprend pour le compte de la S.Comm. HORSALES & HORSELITE, l’ensemble des engagements
souscrits depuis le 1er juin 2021 par Monsieur Hiernaux Rodolphe au nom de la société en formation.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
Communication
La désignation précise de l'adresse du siège de la société :
Rue des Tilleuls N°2B à 5330  Assesse
L'adresse électronique de la société : NEANT
Le site internet de la société : NEANT
 
Fait à Assesse le 9 juin 2021, en cinq exemplaires dont un a été remis à chacun des soussignés.