N° d'entreprise :
0464396606
Dénomination :
(en entier) :
SUPPLEMENTS DISTRIBUTION sprl
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Commerce - ATHUS 3
6791 Aubange
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "SUPPLEMENTS
DISTRIBUTION sprl", ayant son siège à 6791 Athus, rue du Commerce 3, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec
la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"SUPPLEMENTS DISTRIBUTION sprl".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 6791 Athus, rue du Commerce 3.
(...)
OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger : la promotion et distribution de produits diététiques et de supplément alimentaires.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales nominatives sans mention de valeur
nominale, qui représentent chacune un/sept cent cinquantième (1/750e) du capital social.
(...)
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement troisième lundi du mois de juin,
Volet B
à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société, dans la commune du siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
(...)
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DES PRESENCES.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste des
présences, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Le vote à distance par tout moyen électronique est également admis.
(...)
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci sont divisés en deux catégories, dénommés
respectivement " Gérants de Catégorie A " et " Gérants de Catégorie B ".
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
Les décisions concernant la nomination et la rémunération des gérants sont décidées par
l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
POUVOIRS DE L'ORGANE DE GESTION.
Chaque gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Par exception à ce qui précède, les actes, décisions ou propositions concernant les points
mentionnés ci-dessous ne peuvent être pris que par un Gérant de Catégorie A ou un Gérant de
Catégorie B agissant conjointement avec un Gérant de Catégorie A :
(a) la mise au point du budget et sa révision éventuelle ;
(b) toute cession ou apport, par quelque mode que ce soit, total ou partiel (i) d'un fonds de commerce
ou d'une branche d'activité de la société, (ii) d'un immeuble par nature ou (iii) de tout ou partie des
participations détenues, directement ou indirectement, par la société ;
(c) tout changement significatif de la nature des activités de la société;
(d) toute cession ou acquisition d'actifs autre que du stock pour un montant unitaire supérieur à 5.000
euros ;
(e) toute acquisition ou cession d'immobilisations non prévue au budget pour l'exercice en cours ;
(f) toute souscription d'emprunts, toute délivrance de cautions, d'avals ou de garanties sous quelque
forme que ce soit, tout octroi de nantissements, d'hypothèques ou toutes autres mises en gage de
biens de la société ;
(g) toute création ou acquisition de toute société, entreprise, filiale, fonds de commerce, succursale,
joint-venture, groupement d'intérêt économique, association, trust, société en participation, société
créée de fait ou toute autre entité de quelque nature que ce soit, non prévues au budget ;
(h) tout octroi de prêt ou d'avance en compte courant au profit de toute personne physique ou
personne morale, à l'exclusion de l'octroi de délais de paiement dans le cours normal des affaires ;
Volet B
(i) la conclusion de toutes conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la
société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des
droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'un associé qui est une société, la société la
contrôlant ;
(j) la conclusion de tout accord ou convention entre la société, d'une part, et un associé de la société,
une de ses sociétés liées ou un membre de sa famille, d'autre part ;
(k) toute décision de mise en jeu de toute garantie d'actif et de passif ou relative au suivi d'une
réclamation effectuée par la société dans le cadre d'une telle garantie d'actif et de passif ;
(l) tout projet d'émission de valeurs mobilières donnant accès ou non au capital de la société ou tout
projet de modification du capital social de la société y compris dans le cadre d'une des opérations
mentionnées au paragraphe suivant et/ou au titre de la mise en place de tout plan de participation,
d'intéressement, d'attribution d'options de souscription ou d'achat de titres ou d'attribution gratuite de
titres ou équivalent au sein de la société (un " Plan ") ;
(m) la mise en place de tout Plan, ainsi que toute modification significative ou renouvellement de tout
Plan existant ;
(n) tout projet de fusion, scission, dissolution, apport partiel d'actifs, liquidation, location-gérance et
plus généralement, toute modification des statuts de la société;
(o) toute embauche non prévue au budget d'un salarié ou mandataire social;
(p) toute décision ou acte susceptible de constituer un cas de remboursement anticipé obligatoire ou
d'exigibilité anticipée ou un cas d'exigibilité potentiel, de tout contrat de crédit ou de tout contrat
d'émission d'un emprunt obligataire à bons de souscription d'actions, conclus par la société, ainsi
que plus généralement, toute décision devant être portée à la connaissance des
établissements/organismes prêteurs ou qui nécessite leur accord aux termes de ces contrats ;
(q) toute décision définitive relative à un litige ou à une procédure arbitrale ou à une transaction à
laquelle la société est partie ;
(r) toute décision relative au déménagement des locaux de la société ; et
(s) tout acte de disposition ou tout octroi de droits quels qu'ils soient sur un élément de propriété
industrielle et/ou intellectuelle de la société ainsi que toute acquisition ou contrat de licence.
Les gérants peuvent, dans les limites mentionnées ci-dessus, déléguer par procuration spéciale une
partie de leurs pouvoirs à un mandataire de la société.
REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur, par chaque gérant agissant individuellement.
Dans le cadre des actes, décisions ou propositions concernant les points mentionnés à l'article 26,
(a) à (s) des présents statuts, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur par un Gérant de Catégorie A ou un Gérant
de Catégorie B agissant conjointement avec un Gérant de Catégorie A étant précisé que le Gérant
de Catégorie A pourra déléguer par procuration spéciale tous pouvoirs au Gérant de Catégorie B
pour signer tous actes concernant les points mentionnés à l'article 26, (a) à (s) des présents statuts.
La société est également engagée valablement par les mandataires visés ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
(...)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(...)
DISTRIBUTION.
Il est prélevé au moins un vingtième du bénéfice net affecté à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, sur la
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
(...)
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de
l'entreprise de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément
à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
Volet B
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire