Nº d'entreprise : 0898 459 035
Nom
Fermedhurtaux	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9
Objet de l'acte : Correction de la publication
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2024
1.Premier et unique point de l'ordre du jour : Correction de la publication
L'assemblée générale souhaite corriger une erreur avec effet rétroactif jusqu'au 1er avril 2023 dans la
publication telle qu'elle apparaît dans les Suppléments au Moniteur belge du 25 avril 2023 sous le numéro
23060329.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant :
I. LES STATUTS.
Nom
La société est constituée en tant que société en commandite sous le nom de "Fermedhurtaux".
Dans tous les actes et autres documents émanant de la société, la dénomination de la société doit être
immédiatement précédée ou suivie des mots "société en commandite", écrits en entier ou en abrégé "CommV".
La société demandera sa reconnaissance en tant que entreprise agricole. Dès l'octroi de cette
reconnaissance, elle ajoutera les mots "entreprise agricole" à la dénomination de sa forme juridique et sera
abrégée en CommVLO.
Outre la dénomination et la forme juridique, seront également mentionnés le siège social de la société, le
numéro d'entreprise et la mention "Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPR", suivie de la mention
du tribunal du siège social.
But - Objet
La société a pour objet de procurer à ses associés un avantage pécuniaire direct ou indirect.
Son objet consiste principalement dans l'exploitation d'une ferme située à 6440 Froidchapelle, Rue
d'Hurtaux 9, ainsi qu'éventuellement d'autres biens immobiliers que les associés pourront acquérir soit comme
propriétaires, soit comme locataires.
Par ordre de subordination, les activités énumérées ci-après font partie de l'objet de la société :
-L'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes, y compris toutes les activités liées à
l'agriculture, l'élevage, la transformation du fumier, l'achat et la vente de produits agricoles et horticoles, sans
que cette liste soit limitative ;
-Exploitation d'une ferme laitière ;
-Les travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production de l'agriculture,
de la culture, de l'horticulture, de l'élevage au sens le plus large et notamment toutes procédures d'insémination
-Le bail et la location des machines agricoles et horticoles et des machines-outils ;
-L'exploitation et la gestion d'une unité de production d'électricité à partir de matières biologiques ;
~La production et la fourniture d'énergie mixte et la vente d'électricité ;
-L'achat et la vente, le commerce de gros et le négoce de matières premières destinées à la production
d'électricité ;
-Le traitement et le commerce des déchets résiduels de l'unité de production ;
-Traitement du fumier au sens large ;
-Organisation de tourisme à la ferme ;
-L'exploitation, l'achat, la vente, la location et le leasing d'hôtels, de motels, de chambres d'hôtes et autres
consommation, de glaciers, de snack-bars, de débits de boissons (cafés, bars, tavernes), de dancings, de
discothèques, de clubs privés et de campings ;
-La fourniture d'hébergement pour des séjours de courte durée, combinée ou non avec la fourniture de repas
;
-L'organisation de toutes les activités touristiques et autres activités d'accompagnement liées aux
établissements précités, ainsi que les transports nécessaires ;
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou
financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente
des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association
momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société.
Siège social
Le siège social de la société est situé en Région wallonne.
Le conseil d'administration est autorisé à déplacer le siège social à l'intérieur de la Belgique dans la mesure
où ce déplacement ne nécessite pas un changement de la langue des statuts conformément à la législation
linguistique applicable. Une telle décision de l'organe de direction ne nécessite pas de modification des statuts,
sauf en cas de transfert du siège social dans une autre Région.
La société peut, par une décision unique du conseil d'administration, établir des bureaux administratifs, des
agences, des ateliers, des lieux de stockage et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, par une seule décision de l'organe de gestion, créer ou dissoudre des bureaux d'exploitation
quand et où elle le juge nécessaire, pour autant que cela n'entraîne aucun changement quant au régime
linguistique applicable à la société.
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
La société ne peut être dissoute qu'en respectant les dispositions du Titre 8 Livre 2 du Code des Sociétés
et Associations. La dissolution volontaire ne peut être décidée que dans les conditions prévues pour une
modification des statuts.
Fonds propres à la constitution
En contrepartie des apports, cent (100) actions ont été émises. Ils n'appartiennent qu'aux personnes
physiques.
Cet apport sera comptabilisé sous la rubrique " Apport disponible ".
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
Le capital de la société est entièrement souscrit et disponible.
Responsabilité
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des obligations de la société.
Aucun jugement è raison d'engagements de la société portant condamnation personnelle des associés des
associés en nom collectif ou en commandite ne peut être rendu avant qu'il ait condamnation de la société ».
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'apporter.
Agir ici en tant que associés commandités:
- Madame Van Doorslaer Greta, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 11;
- Monsieur Van Kerckhoven Brecht, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9;
- Madame Damman Florence, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9 ;
Les associés commanditaires sont appelés les associés commanditaires après la transformation.
Les sociétés de gestion
La société est gérée par une ou plusieurs gérants, toutes nommées statutairement, qui ne peuvent être
commanditaires. Tous les associés commandités sont désignés comme gestionnaires statutaires avec un
mandat à durée indéterminée.
Sont nommés gérants statutaires à partir de ce jour et pour une durée indéterminée :
- Madame Van Doorslaer Greta, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 11;
- Monsieur Van Kerckhoven Brecht, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9 ;
- Madame Damman Florence, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9 ;
Associés gérants
Dans le cadre de la reconnaissance en tant que société agricole, tous les gérants nommés conformément
aux statuts sont nommés gérants. Ils sont également appelés gérants ou associés commandités.
Les associés gérants consacrent au moins la moitié de leur temps de travail à l'exploitation de l'activité
agricole et tirent au moins la moitié de leurs revenus professionnels de l'exploitation active de l'activité agricole.
il s'agit des revenus professionnels provenant de l'exploitation de l'activité agricole, à l'exclusion des revenus
de remplacement et des pensions.
Nommé associé gérant à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
- Madame Van Doorslaer Greta, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 11;
- Monsieur Van Kerckhoven Brecht, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9 ;
- Madame Damman Florence, domiciliée et demeurant à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9 ;
Répartition des résultats d'exploitation
Les résultats d'exploitation sont répartis comme suit :
1.Avec l'accord des gérants, l'assemblée générale peut décider de mettre en réserve tout ou partie de
l'excédent, après attribution de la rémunération aux gérants conformément à l'article 13 des présents statuts.
2.Si l'excédent n'est pas entièrement mis en réserve conformément à l'alinéa précédent, la moitié de la partie
non mise en réserve est affectée aux parts sociales.
3.L'autre moitié, s'il en existe une, est attribuée aux gérants en rémunération de leur travail sur la base du
nombre d'heures prestées.
Une décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers et l'accord de chacun des commandités
sont nécessaires pour :
1. la modification des statuts ;
2. la cessation du mandat de gérant et le délai de préavis qui s'ensuit ;
3. la nomination d'un associé commandité et l'octroi des pouvoirs de cet associé commandité ;
4. la dissolution volontaire de la société ;
Une résolution de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers et l'accord des autres commandités sont
nécessaires pour :
5. la révocation d'un associé gérant ;
Une résolution de l'assemblée générale à la majorité simple (sans que l'accord des associés gérants soit
nécessaire) est requise pour :
6. la rémunération des gérants et associés gérants ;
7. la décharge des gérants et associés gérants de leurs fonctions ;
8. la répartition des résultats d'exploitation conformément aux dispositions de l'article 24 ;
9. la cession des parts sociales conformément aux dispositions de l'article 16 ;
Exercice social - Assemblée annuelle.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'assemblée générale ordinaire ou assemblée annuelle est convoquée chaque année le premier lundi du
mois de juin à 20 heures, sauf dérogation d'un commun accord.
III. DISPOSITIONS FINALES.
Agrément comme entreprise agricole
Immédiatement après la transformation, la société demandera sa agrément comme entreprise agricole.
Siège social
Le siège social est situé à 6440 Froidchapelle, Rue d'Hurtaux 9.
Procuration
Une procuration spéciale pour l'accomplissement des formalités administratives nécessaires (dont le siège
social, le registre des personnes physiques, le numéro de TVA), tant pour l'immatriculation que pour toute
modification ultérieure, est accordée à DLV Accountants Kempen BV, dont le siège social est situé à 2320
Hoogstraten, Kleistraat 16, RPR Antwerp division Turnhout, numéro d'entreprise 0542.509.221.
Gérant
Mme Van Doorslaer Greta
Déposé en même temps la présente:
- rapport de l'assemblée générale extraordinaire
- statuts coordonnés