N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entente Régionale de Volley-ball du Hainaut Occidental
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Fautril(MOU) 9
7543
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Mourcourt)
Extrait de l'acte constitutif du 6 décembre 2018
STATUTS
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Article 1er. :
L'association sans but lucratif porte la dénomination de « Entente Régionale de Volley-ball du Hainaut Occidental
», son siège social est fixé à 7543 Mourcourt, Rue du Fautril, 9 dans l’arrondissement judiciaire de Mons et
Charleroi, division Tournai.
Ses membres fondateurs sont :
Monsieur Jean-Louis Baudry, domicilié à 7543 Mourcourt, rue du Fautril, 9,
Madame Véronique Beis, domiciliée à 7603 Bonsecours, rue du Nouveau Monde, 21,
Madame Corminboeuf Françoise, domiciliée à 7943 Mourcourt, rue du Fautril, 9,
Monsieur Michaël Delcourt, domicilié à 7900 Leuze, rue de Renaix, 9,
Monsieur François Dufour, domicilié à 7500 Tournai, chaussée de Douai, 203,
Madame Maryline Duyck, domiciliée à 7700 Mouscron, avenue des Feux Follets, 35,
Monsieur Rudy Grimonster, domicilié à 7866 Ollignies, Parvis de l'Eglise, 9,
Madame Régine Lambert de Rouvroit, domiciliée à 7864 Deux-Acren, Marais d'Acren, 1,
Monsieur Leclercq Jean-Pierre, domicilié à 7603 Bonsecours, rue du Nouveau Monde, 21,
Monsieur Van Genechten Daniel, domicilié à 7620 Hollain, rue Rivière, 11.
 
Article 2 :
L'association a pour but d'organiser et de promouvoir la formation des jeunes, garçons et filles, au Volley-Ball, de
quelle que manière que ce soit et notamment par l'organisation de stages, de tournois internes, la formation des
moniteurs…
 
Article 3 :
La durée de l'association est illimitée.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 4 : Admission :
Pour être admis en qualité de membre, il faut être majeur.
L'admission de tout nouveau membre est subordonnée à l'accord du conseil d'administration, lequel décidera
souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification en cas de refus d'admission. Notification sera
donnée au candidat.
Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Chaque fois qu'il est fait état de membres dans les présents statuts, il s'agit des membres de l'asbl.
 
0717537605
Article 5 : Démission :
Tout membre est libre de se retirer de l’association en présentant sa démission au conseil d’administration. Est
réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas payé sa cotisation.
 
Article 6 : Exclusion :
L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.
 
 Article 7 :
Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit de membres décédés n'ont aucun droit sur
l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisation ou d'indemnité quelconque.
 
Article 8 : Cotisations :
L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation. La cotisation annuelle est
fixée par décision de l'assemblée générale. Elle ne peut excéder la somme de cinquante euros pour les
personnes physiques et de deux cents euros pour les personnes morales.
La cotisation est perçue au cours de l'année sociale ou pour les nouveaux membres au cours de l'année sociale
sans que le taux puisse en être réduit.
 
Article 9 :
L'assemblée générale représente la totalité des membres. Ils ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le vote par procuration (à un autre membre) est admis, chaque membre présent ne pouvant être porteur que
d'une seule procuration.
 
Article 10 :
Le conseil d’administration convoque une assemblée générale chaque fois qu’il le juge utile ou sur demande d'un
cinquième des membres en précisant le lieu et l'heure de l'assemblée.
 Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est
joint à cette convocation, seuls les points repris à l’ordre du jour peuvent être discutés par l’assemblée générale.
Toute proposition signée par au moins un vingtième du nombre des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Article 11 :
Toutes les décisions relatives aux points figurant à l'ordre du jour sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sauf dans le cas où il est stipulé autrement par les statuts ou par la loi.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux-tiers des membres
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée autrement qu'à la majorité des
deux-tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts
en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre- cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités spéciales prévues ci-
avant (2/3 ou 4/5ièmes). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 12 : 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les sujets suivants :
     - 1° la modification des statuts ;
     - 2° La nomination et la révocation des administrateurs ;
     - 3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
               rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
     - 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
     - 5° l’approbation des budgets et des comptes ;
     - 6° la dissolution de l’association ;
     - 7° l’exclusion d’un membre ;
        - 8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
        - 9° tous les cas où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 13 : Assemblée générale statutaire :
 L'assemblée générale statutaire se réunit chaque année avant le 30 juin. Il est fait rapport sur l’activité de
l'association et sur l'état de la trésorerie. Décharge est donnée aux administrateurs et commissaires éventuels
pour l'exercice écoulé.
 
Article 14 : Tenue des livres et documents :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux  signés par les
administrateurs présents. Ces procès-verbaux seront conservés au domicile du secrétaire ou d'une personne
déléguée à la gestion journalière, tandis que le(s) livre(s) de compte le sera (seront) au domicile du trésorier ou
d'une personne déléguée à la gestion journalière.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration
avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces au siège social.
Article 15 : Dissolution, liquidation :
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale.
 L'assemblée générale, qui prononce la dissolution, nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe
l'attribution de l'actif de l'association comme suit : les actifs seront partagés entre les sections de jeunes des
clubs ayant un représentant au sein de l'association au moment de la dissolution et ce, au prorata du nombre de
participants de ces clubs aux divers stages organisés par l'Entente depuis sa fondation en association de fait, lors
de la réunion du 24 mai 1988.
 
Article 16 : Administration :
L'association est administrée par un conseil d'administration se composant de trois membres au moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres
de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
 La durée des mandats des membres du conseil d'administration est de 3 ans. L'administrateur élu en
remplacement d'un démissionnaire, révoqué ou décédé, continue le mandat de ce dernier.
 L'assemblée générale nomme les administrateurs qui choisissent parmi eux président, vice-président, secrétaire,
trésorier et/ou délégué à la gestion journalière. Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.
 Le conseil d'administration a le droit de retirer ces fonctions à leur titulaire.
 
Article 17 :
L’assemblée générale peut nommer pour un mandat dont la durée est laissée à sa seule appréciation un ou deux
contrôleurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes. Ceux-ci sont rééligibles.
 
Article I8 : Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-
président, du secrétaire, du trésorier ou du délégué à la gestion journalière, chaque fois que l'intérêt de
l'association le demande ou chaque fois qu'un tiers des administrateurs l'exige.
 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur ou un membre, chaque
administrateur ou membre ne pouvant être porteur que d’une procuration au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
 En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
 
Article 19 :
Au cas où le nombre d'administrateurs deviendrait inférieur à trois (voire deux ; voir art. 16 des statuts), une
assemblée générale serait convoquée pour compléter le conseil d'administration.
 En attendant le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration comme s'il était
complet.
 
Article 20 : Pouvoirs du conseil d'administration :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes conservatoires,
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il agit collégialement.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et suivies par le conseil
d’administration ; les poursuites sont exercées à la diligence du conseil d'administration.
Délégation à la gestion journalière (décisions d’importance secondaire ne nécessitant pas le vote du conseil
d’administration ainsi que les actes dont la fréquence est importante et concernent l’application d’une décision du
conseil d’administration)  et représentation de l’association (art. 13 alinéa 4 et art.13bis de la loi du 2 mai 2002
modifiée par la loi du 22 décembre 2003) : les actes engageant l'association ainsi que les communications aux
tiers sont du ressort du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, chacun pouvant agir seul. Leur
nomination ou révocation à ces postes est du seul ressort du conseil d'administration. Le conseil d'administration
peut également nommer une tierce personne, membre du conseil d'administration ou non, à la délégation
journalière.
 
Article 21 :
Tout cas non prévu aux présents statuts sera réglé par le conseil d'administration, conformément aux dispositions
légales. Tout différent surgissant à l'occasion de l'application des présents statuts sera jugé par le conseil
d'administration à la simple majorité des voix.
Article 22 :
Lors des votes, trois sortes de votes sont possibles : le vote positif, le vote négatif et l'abstention.
Lorsqu'une décision est prise à la majorité des voix, il suffit que le nombre de votes positifs soit plus élevé que le
nombre de votes négatifs. Pour ce calcul, les abstentions ne sont donc pas prises en considération.
En revanche, lorsque le décision exige un quorum de présence des deux-tiers des membres de l'association et
une majorité des deux-tiers (toute modification aux statuts) ou des quatre-cinquièmes (modification du but de
l'association) des votes des membres présents, tel que stipulé dans l'article 8 de la loi du 2 mai 2002 modifiée par
la loi du 22 décembre 2003, il faut que le nombre de votes positifs constitue au moins deux-tiers ou quatre-
cinquièmes des votes pour que la décision soit adoptée valablement. Cela signifie donc qu'une abstention est,
dans ce cas-ci, considérée comme un vote négatif.
Le terme "voix exprimée", employé dans les présents statuts, signifie vote affirmatif ou négatif.
Dispositions transitoires
Le premier exercice débute ce jour et se terminera le 31/12/2019.
La nouvelle ASBL récupère les avoirs et engagements, généralement quelconques, de   l'association de fait
"Entente Régionale de Mini-Volley-Ball du Hainaut Occidental », qui par la même occasion cesse d'exister à partir
de ce jour.
La cotisation pour l'année 2019 est fixée à cinq euros.
Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale, nomment au poste d'administrateurs pour une durée de
3 ans prenant cours ce jour et se terminant lors de l'assemblée générale relative aux comptes de l'année 2021 à
tenir au plus tard le 30 juin 2022 :
Monsieur Jean-Louis Baudry, né le 30 mars 1949 à Orcq et domicilié à 7543 Mourcourt, rue du Fautril, 9,
Monsieur Michaël Delcourt, né le 30 novembre 1955 à Aachen et domicilié à 7900 Leuze, rue de Renaix, 9,
Monsieur François Dufour, né le 7 juin 1975 à Tournai et domicilié à 7500 Tournai, chaussée de Douai, 203,
Madame Maryline Duyck, née le 4 juillet 1963 à Mouscron et domiciliée à 7700 Mouscron, avenue des Feux
Follets, 35,
Monsieur Rudy Grimonster,  né le 1er février 1971 à Tournai et domicilié à 7866 Ollignies, Parvis de l'Eglise, 9,
Madame Régine Lambert de Rouvroit, née le 1er mai 1954 à Gent et domiciliée à 7864 Deux-Acren, Marais
d'Acren, 1,
Monsieur Leclercq Jean-Pierre, né le 31 octobre 1960 à Tournai et domicilié à 7603 Bonsecours, rue du Nouveau
Monde, 21,
Tous acceptent ce mandat.
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Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue au Hall Omnisports Jacky Rousseau, rue
des Olympiades, 50 à 7700 Mouscorn, le 27 décembre 2018 
Le conseil d’administration appelle, pour une durée de trois ans prenant cours ce jour et se terminant
exceptionnellement lors de l’assemblée générale ordinaire relative aux comptes de l’année civile 2021 qui doit se
tenir selon les statuts avant le 30 juin 2022 :
- à la fonction de président, monsieur Rudy Grimonster, né le 1er février 1971 à Tournai et domicilié à 7866
Ollignies, Parvis de l’Eglise, 9, qui accepte ;
- à la fonction de vice-président, monsieur Jean-Louis Baudry, né le 30 mars 1949 à Orcq et domicilié à 7543
Mourcourt, rue du Fautril, 9, qui accepte ;
- à la fonction de secrétaire, monsieur Michaël Delcourt, né le 30 novembre 1955 à Aachen et domicilié à 7900
Leuze, rue de Renaix, 9, qui accepte ;
- à la fonction de trésorier, monsieur François Dufour, né le 7 juin 1975 à Tournai et domicilié à 7500 Tournai,
chaussée de Douai, 203, qui accepte ;
- Aucune autre personne n’est désignée délégué à la gestion journalière.
Pour extraits certifiés conformes,
Rudi Grimonster
Président