N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KGN CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Wauters 8
7140 Morlanwelz-Mariemont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Vincent REUL, de Morlanwelz, en date du 29 mars 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu Monsieur KINGUNIA Lucio, Nicolas, né à La Louvière le
15 novembre 1987, célibataire, non engagé dans le cadre d’une cohabitation légale, domicilié à
Morlanwelz, section de Morlanwelz-Mariemont, rue Joseph Wauters, 8 et Monsieur TORRIERI
Matteo, né à La Louvière le 19 janvier 1997, célibataire, non engagé dans le cadre d’une
cohabitation légale, domicilié à La Louvière, section de Saint-Vaast, rue Achille Delattre, 18.
Lesquels comparants nous ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux, à partir de ce jour, une
société privée à responsabilité limitée et de dresser ainsi qu'il suit les statuts de cette société privée à
responsabilité limitée, dénommée SPRL « KGN CONSTRUCT», au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social. Cent (100) parts sociales seront souscrites par
apports en espèces. Avant la passation de l'acte, et conformément à l’article 215 du code des
sociétés, Messieurs KINGUNIA Lucio et TORRIERI Mattéo en leur qualité de seuls fondateurs de la
société, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES. Les comparants ont déclaré que les cent parts,
représentant dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sont intégralement souscrites en espèces,
comme suit : par Monsieur KINGUNIA Lucio à concurrence de nonante-neuf (99) parts, représentant
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) et par Monsieur TORRIERI Mattéo à
concurrence d’une (1) part, représentant cent quatre-vingt-six euros (186 EUR). Les parts
souscrites ont été libérées, dans les proportions susdites et à concurrence d’un montant global de six
mille trois cents euros (6.300 EUR), par un versement en espèces effectué à un compte spécial
portant le numéro BE82-0837-5955-5368, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
BANQUE BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une
somme de six mille trois cents euros. Conformément à l’article 69,14° du Code des sociétés, le
notaire soussigné a certifié expressément la libération dudit montant de six mille trois cents euros au
vu d’une attestation de l'organisme bancaire précité datée du 19 mars 2019.
II.- STATUTS
Article 1 – Forme et dénomination. La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée SPRL « KGN CONSTRUCT».
Article 2 – Siège social. Le siège social est établi à 7140 Morlanwelz, rue Joseph Wauters 8. Il peut
être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société
peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts
ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - Activités de construction générale et de
rénovation de bâtiments - Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie,
comprenant un traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des
conduites ou des réseaux sous pression - Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules
multiples (appartements, etc.) - Réalisation du gros œuvre des bâtiments - Coordination générale sur
0724545953
Volet B
le chantier - Travaux de démolition - Travaux de terrassement: notamment creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à
l'explosif - Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions -
Déblayage des chantiers - Travaux de plafonnage, de cimentage - Travaux de finition (notamment,
carrelage, marbre, pierre naturelle, peinture, tapisserie) - Travaux d’installation électrique -
Installation de chauffage, de ventilation, de climatisation, de sanitaire et de gaz - Travaux
d'installation électrotechnique de bâtiment - Installation de systèmes de télécommunication et
installations informatiques - Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment - Travaux
de plomberie - Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air - Travaux
d'isolation - Autres travaux d'installation - Installation d'enseignes, lumineuses ou non - Travaux de
plâtrerie et de menuiserie - Pose de carrelages de sols et de murs - Pose de papiers peints et de
revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise
en état des lieux après travaux - Travaux de couverture - Montage de charpentes- Mise en place des
éléments d'évacuation des eaux de pluie - Travaux d'étanchéification des murs - Travaux
d'étanchéification des toits et des toituresterrasse - Traitement des murs avec des produits
hydrofuges - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments - Travaux de menuiserie et de vitrerie (notamment placement et
réparation) -Travaux de maçonnerie et de rejointoiement - Exécution de travaux de rejointoiement-
Travaux de restauration des bâtiments - Pose de chapes - Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Exécution pour les tiers de travaux de levage - Montage et démontage d'échafaudages et de
platesformes de travail - Installation de piscines privées - Programmation informatique - Conseil
informatique et autres activités informatiques - Portails Internet - Surveillance des travaux de
construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) - Activités d'ingénierie et de conseils
techniques, sauf activités des géomètres - Location d'échafaudages et de platesformes de travail,
sans montage ni démontage - Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux,
des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
- Services d'aménagement paysager - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Elle dispose,
d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut
être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des
statuts.
Article 5 - Capital. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté
par cent parts sans valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de six mille trois cents
euros.
Article 6 – Registre des parts. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 7 - Gérance. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par
elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou
variables. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au
nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent
dans l'objet de la société. De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers
et en justice soit en demandant soit en défendant. Si plusieurs gérants sont nommés, ils ne pourront
exercer les pouvoirs décrits ci-dessus qu'en agissant conjointement à moins que l'assemblée
générale qui les nomme ne décide expressément de leur accorder à chacun ou à l'un ou plusieurs
d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société. Chaque gérant pourra également donner à
l'autre gérant mandat pour agir en son nom pour des objets spéciaux. Le décès d'un gérant ou sa
retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Il en est de
même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Article 8 - Contrôle. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable
Volet B
sont communiquées à la société. Si, conformément à l’article 142 du code des sociétés, le contrôle
de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le
commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant
les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour
la durée du mandat, par l'assemblée générale.
Article 9 - Assemblées générales. L'assemblée générale des associés se tient le dernier vendredi du
mois de juin à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée générale se
réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à
l'endroit indiqué dans la convocation. Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 10 - Délibération. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. En cas de
démembrement du droit de propriété d’une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 11 – Exercice social. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre. Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la
gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 12 – Affectation du bénéfice. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des
frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le
bénéfice net. Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au
moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être
repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été
entamé. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de
leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute
autre affectation, comme prévu ci-après. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du
bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision
ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui
donner toute autre affectation, dans le respect du code des sociétés.
Article 13 – Dissolution - Liquidation. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la
déconfiture ou la mort d'un des associés. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause
que ce soit, la liquidation s'opère par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'associé
unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en
proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Article 14. Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code
des sociétés.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes : - le premier exercice social commencera le 01.04.2019 et se
clôturera le 31.12.2020 - la première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2021 - l’
assemblée générale désigne en qualité de gérant Monsieur Lucio KINGUNIA, prénommé, qui
accepte; son mandat pourra être rémunéré.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Vincent REUL, de Morlanwelz