N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUILDING SOLIDARITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue du Jardinier 45
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 2 octobre
2021 en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur BAEYENS Thomas Joris.
2. Monsieur BLIKI François Helene.
3. Monsieur BOUCHEZ Michael Franc Hilde Victor.
4. Monsieur BROUYAUX Pierre,.
5. Madame BURNS Emily.
6. Monsieur BYL Eric.
7. Monsieur DE GROEVE Frederik Paul Richard,.
8. Madame DE GREEF Tina Jan Alina.
9. Monsieur DUSAUSSOIS Benjamin Jean-Baptiste Julien.
10. Monsieur HUPKENS Simon Bernard Yvon.
11. Madame JANSEN Elisa Gertruda.
12. Monsieur LAMPAERT Rik Walter.
13. Monsieur LEPOUTRE Arne Hendrik Gerard.
14. Monsieur MANDIKI Alireviandi.
15. Monsieur NYNS Pablo Antonio.
17. Monsieur SNEYERS Jon Philippe Dominique Leo.
18. Madame VANCUTSEM Ann.
19. Monsieur VAN der BIEST Bart.
20. Monsieur VERSTRAETE Ruben Mandela Willy Augusta.
21. Monsieur WANZEELE Wouter.
22. Monsieur WENDELEN Luc.
23. L’association sans but lucratif dénommée « Alternative Socialiste », ayant son siège à
Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), Rue du Jardinier 45, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0763.704.457.
24. L’association sans but lucratif « ASBL Lutte Socialiste », ayant son siège à Molenbeek-Saint-
Jean (B-1080 Bruxelles), Rue du Jardinier 45, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0505.695.543.
ont requis d'acter authentiquement qu'il constitue une société coopérative dénommée «Building
Solidarity », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), Rue du Jardinier 45, aux
capitaux propres de départ de cent quinze mille euros, représentés par quatre cent soixante actions
(460), dont quatre cent soixante (460) actions de classe A, d’une valeur nominale de deux cent
cinquante euros (€ 250,00-) et zéro (0) actions de classe B, d’une valeur nominale de deux cent
cinquante euros (€ 250,00-), souscrites intégralement, chacun à concurrence de vingt (20) actions de
classe A et les libérer immédiatement intégralement par versement préalable sur le compte spécial
numéro BE08 5230 8132 8313 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque
Triodos (BIC : TRIOBEBB).
Indépendamment de ce qui précède,les fondateurs s’entendent pour créer 460 actions, toutes dotées
du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit
0775534596
Volet B
:
Actionnaires Classe d’Actions Nombre d’Actions
Garants 460
Associés B 0
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
1. Article 1 : Dénomination
1.1. La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
1.2. Elle est dénommée « Building Solidarity ».
1.3. Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » avec l'indication du siège, des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du
tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi
que du ou des numéros d'exploitation.
2. Article 2 : Siège
2.1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple
décision de l’organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
2.3. La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
3. Article 3 : But et objet
a) Finalité coopérative et valeurs
3.1. La Coopérative s’inscrit dans les valeurs promues par l’Alliance Coopérative Internationale. Elle
entend promouvoir les valeurs défendues par les organisations, campagnes et associations qui
travaillent dans le cadre du mouvement international ASI - Alternative Socialiste Internationale - et de
sa section belge PSL/LSP - Parti Socialiste de Lutte / Linkse Socialistische Partij. À savoir, de
manière non-exhaustive : la solidarité internationale entre toutes les travailleuses et travailleurs, les
exploités et les opprimés à travers le monde ; la lutte pour les droits de ceux-ci et pour des conditions
de vie saines pour toutes et tous ; la lutte contre le racisme, le sexisme, la LGBTQI+phobie et toute
discrimination ; la lutte contre la crise écologique et pour le respect de l’environnement ; et la lutte
pour une démocratie effective et pour une gestion sociétale collective. Les organisations précitées s’
opposent au système d’exploitation capitaliste et défendent l’établissement d’une alternative
socialiste démocratique.
b) But et objet
3.2. Elle a pour but, à titre principal :
3.2.1. la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales
de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci
en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’
activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer ;
3.2.2. la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses Sociétés mères et leurs actionnaires ou
des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
3.3. Elle a pour but principal de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour
la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans tous les cas :
3.4. La Coopérative a pour objectif de mettre de l'infrastructure à disposition des organisations,
campagnes et associations qui travaillent dans le cadre du mouvement international ASI - Alternative
Socialiste Internationale - et de sa section belge PSL/LSP - Parti Socialiste de Lutte / Linkse
Socialistische Partij - ainsi que d’associations qui lui sont proches. 
3.5. La Coopérative a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
acquisition, l’aménagement, l’entretien, la location, la gestion, l’achat et la vente d’immeubles, la
souscription et l’émission d’emprunt et de prêts sous toutes formes.
3.6. La coopérative peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou
pour compte de tiers. La coopérative pourra aussi avoir pour objet toutes opérations d’animation,
sous quelque forme que ce soit, dans les immeubles qu’elle possède ou dont elle assure la gestion
ou dans tout autre immeuble ; elle pourra exercer ces activités pour compte propre ou compte de
tiers. Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière,
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue et complémentaire à la sienne et, en
général, à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
3.7. La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’
Volet B
organe ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’
est fixés.
3.8. Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
3.9. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c) Charte
3.10. Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans
une Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur
3.11. L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
- touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale.  
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires et le
fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
4. Article 4 : Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II. APPORTS – TITRES
5. Article 5 : Emission des actions – Conditions d’admission
a) Emission initiale
5.1. La Société a émis 460 actions de classe A et zéro actions de classe B en rémunération des
apports. 
5.2. Sous réserve des dérogations prévues ci-après, elles confèrent les mêmes droits et avantages.
5.3. Ces différentes classes d’actions correspondent à :
- les actions de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la Société. La valeur
nominale des actions de classe A est de deux cent cinquante euros (€ 250,00-).
- les actions de classe B sont réservées aux « associés ». La valeur nominale des actions de classe
B est de deux cent cinquante euros (€ 250,00-).
- Les actions confèrent chacune une voix, dans les limites prévues dans les présents statuts.   
b) Conditions d’admission – agrément 
5.4. Sont agréées comme actionnaires : 
- en qualité d’actionnaires de classe A :
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
2/ les personnes physiques ou morales qui détiennent au minimum 20 actions de classes B depuis 3
ans et agréées comme tels par une majorité de l’ensemble des coopérateurs et une majorité des
coopérateurs de classe A. 
- en qualité d’actionnaires de classe B, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux
valeurs de la coopérative et agréées comme tels par le Conseil d’administration.
5.5. Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions
fixées par l’organe compétent, au moins une action et de libérer chaque action, le cas échéant, dans
les limites fixées par les Statuts. 
5.6. Tout titulaire d’actions respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
5.7. L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires d’actions.
5.8. La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande. 
c) Emission(s) ultérieure(s)
Volet B
5.9. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions dans les classes
existantes, aux conditions qu’il détermine.
6. Article 6 : Nature des actions – Libération - Indivisibilité et démembrement
a) Nature des actions
6.1. Les actions sont nominatives. 
6.2. Elles portent un numéro d'ordre.
b) Libération
6.3. Elles sont d’office entièrement libérées.
6.4. La libération doit intervenir, en vue de permettre à la Société de satisfaire en permanence au
double test.
c) Indivision – démembrement
6.5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
7. Article 7 : Régime de cessibilité des actions
a) Restriction générale
7.1. Les actions ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des
actionnaires, quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission
et l'accord préalable du Conseil d'administration.
Les actions de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres
actionnaires garants. A défaut, les actions de classe A sont transformées en actions de classe B. 
7.2. Toutefois, les actions sont librement cessibles à l’intérieur de la classe à laquelle les actionnaires
appartiennent. Semblable cession n’est opposable à la Société que moyennant notification de celle-
ci au siège de la Société, soit par envoi recommandé, soit sur son adresse électronique. Le Conseil
d’administration sera habilité à procéder à l’inscription de la cession dans le registre des actionnaires
sur la base des pièces jointes à la notification.
b) Cession aux tiers
7.3. En outre, après agrément écrit de l’organe compétent, les actions peuvent être cédées ou
transmises à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans
une des classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est
de plein droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à la Société. Tout refus d’
agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90 jours précités, à l’adresse
de l’actionnaire cédant. 
8. Article 8 : Responsabilité limitée
8.1. Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports. 
8.2. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
9. Article 9 : Sortie d’un actionnaire - Démission – Exclusion
a) Sortie
9.1. Les actionnaires cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation. 
9.2. La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la Société.
9.3. Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un actionnaire, la Société peut différer tout ou
partie du remboursement des actions concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. 
9.4. La décision de remboursement des actions prise par le Conseil d’administration est justifiée
dans un rapport.   
9.5. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
actionnaires. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
b) Démission
9.6. Un actionnaire ne peut démissionner de la Société que :
- durant les six premiers mois de l'exercice,
- à dater du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
- Catégorie A : 3 ans après l’acquisition de l’action
- Catégorie B : 2 ans après l’acquisition de l’action
9.7. Les actionnaires sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner
une ou plusieurs actions.
9.8. De même, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire
est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
9.9. La démission sortit ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
Volet B
9.10. En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
réduire le nombre des actionnaires à moins de trois. 
c) Exclusion
9.11. Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet.
9.12. L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale. 
9.13. La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un actionnaire que s'il cesse de remplir les
conditions d’admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de
la Société.
9.14. La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la
demande.
d) Remboursement des actions
9.15. L'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire
au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne
puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.  
9.16. Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres
de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit suspendu jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
9.17. En cas de décès d’un actionnaire, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux
droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
d) Publicité
9.18. L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre d’
actionnaires démissionnaires, et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. 
9.19. L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus
précisément: les démissions et exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues
ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés.
10. Article 10 : Voies d'exécution
10.1. Les actionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
10.2. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
11. Article 11 : Registre des actionnaires
11.1. La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
11.2. Les actionnaires peuvent prendre connaissance du registre. 
11.3. Le registre indique 
- le nombre total des actions émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe ; 
- pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque actionnaire, ainsi que leur adresse
électronique ;
- pour chaque actionnaire, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire, ainsi que les souscriptions d’actions
nouvelles, et leurs classes ;
- les versements effectués sur chaque action ;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions
d'émission; 
- les transferts d’actions, avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
11.4. Les actionnaires qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des actions, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme
preuve contraire des inscriptions dans le registre des actionnaires. 
12. Article 12 : Emission d’obligations
12.1. Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou
Volet B
non par des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant
le transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION
13. Article 13 : Administration
a) Nomination - révocation
13.1. La Société est administrée par le conseil d’administration. Tous les administrateurs, 
coopérateurs ou non, sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 3 années, dont
deux administrateurs statutaires, l’Association sans but lucratif ASBL Lutte Socialiste (numéro d’
entreprise : 0505.695.543) et l’Association sans but lucratif Alternative Socialiste (numéro d’
entreprise : 0763.704.457). 
13.2. Le nombre d’administrateurs est compris entre 5 et 10 personnes. En fonction des
candidatures, minimum deux administrateurs représentent les coopérateurs de catégorie A et deux
administrateurs représentent les coopérateurs de catégorie B.
13.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
13.4. Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité
de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant. Les administrateurs statutaires peuvent
être révoqués par l‘Assemblé générale suivant les quorums spéciaux concernant les modifications
statutaires tels que repris dans le Code des sociétés et associations. Cet article précise que
l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer en cette matière que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions
émises et qu’une modification n'est admise que si elle réunit au moins les trois quarts des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur. 
13.5. En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
b) Convocation 
13.6. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt
de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
13.7. Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. 
13.8. Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont
réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
c) Fonctionnement – Présidence 
13.9. Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement à la
majorité simple des administrateurs présents ou représentés. 
13.10. Le Conseil d’administration peut se réunir via vidéo-conférence.
13.11. Celui-ci élit parmi ses membres un Président. En cas d'absence ou d'empêchement du
Président, la séance est présidée par le membre désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
13.12. Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
13.13. Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieux et place, sur tout support, même électronique. 
13.14. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
d) Quorums 
13.15. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci
délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés.
e) Formalisme 
13.16. Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux
signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
13.17. Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
f) Pouvoir de l’organe administration
Volet B
13.18. L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but
de la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
13.19. Le Conseil d’administration établit un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’
Assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
g) Délégation
13.20. L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
Société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’
ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
13.21. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires de la société à un ou plusieurs
délégués à la gestion journalière. 
13.22. Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
13.23. L’Assemblée générale détermine la rémunération – qui ne peut consister en une participation
aux bénéfices – attachée aux délégations du conseil d’administration lorsque ces délégations sont
consenties au profit d’une personne qui a la qualité d’administrateur.
h) Représentation
13.24. La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- deux administrateurs agissant conjointement, 
- un administrateur-délégué ou un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs pouvoirs
respectifs.
14. Article 14 : Rémunération
14.1. Le mandat des administrateurs est gratuit. Il peut être dérogé à cette condition « pour autant
que la rémunération éventuelle des administrateurs ne consiste pas en une participation aux
bénéfices de la société et soit fixée par l'assemblée générale ».
15. Article 15 : Surveillance
15.1. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. 
15.2. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
16. Article 16 : Composition - Pouvoirs
16.1. L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
16.2. Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
16.3. Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
17. Article 17 : Convocation – Assemblée générale
17.1. L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale
et en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois
semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires. 
17.2. La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
17.3. Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi,  sur support
électronique, au moins 15 jours avant l’Assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
17.4. La Société fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’Assemblée
générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
17.5. Quinze jours avant l’Assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance:
- des comptes annuels,
- le cas échéant, des comptes consolidés,
- du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires qui
n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
- le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Volet B
17.6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
17.7. Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les
comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se tiennent au siège ou en
tout autre endroit indiqué dans la convocation.
17.8. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le
dernier samedi de mai de chaque année au siège ou à un autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tient le premier samedi de juin.
18. Article 18 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
18.1. L'Assemblée est présidée par l'organe d'administration. 
18.2. Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
18.3. Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
18.4. L’Assemblée peut se réunir via vidéo-conférence
19. Article 19 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
19.1. A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences. Tout actionnaire peut
consulter cette liste.
19.2. Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
19.3. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix des actionnaires de classe A, présentes ou représentées. Les
abstentions ne sont pas prises en compte.
19.4. Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe
A.
20. Article 20 : Droit de vote
20.1. Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour
un nombre de voix qui dépasse le vingtième des voix attachées aux actions présentes et
représentées dans l’Assemblée générale.
20.2. Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
21. Article 21 : Procuration
21.1. Tout actionnaire peut conférer à tout autre actionnaire, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
21.2. Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique.
21.3. Personne ne peut être porteur de plus d’une procuration.
22. Article 22 : Prorogation
22.1. L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
23. Article 23 : Procès-verbaux et extraits
23.1. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. 
23.2. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 13.24 des statuts. 
TITRE V. EXERCICE – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
24. Article 24 : Exercice - Inventaire
24.1. L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
24.2. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe.
25. Article 25 : Affectation du résultat
25.1. Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
25.2. La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que
ce soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
25.3. Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses
Volet B
membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
25.4. Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité).
La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le
Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
25.5. Une ristourne peut être attribuée aux actionnaires mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra
être distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la Société. 
25.6. Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
25.7. La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
25.8. Le droit au dividende afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués,
est suspendu.
26. Article 26 : Acompte sur dividende
26.1. L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur
dividendes dans le respect de la loi.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
27. Article 27 : Dissolution
27.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
27.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également
entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
27.3. Lors de la liquidation de la Société, il est donné au patrimoine subsistant après l’apurement du
passif et le remboursement de l’apport versé par les actionnaires et non encore remboursé, à peine
de nullité, une affectation à des activités économiques ou sociales qu'elle entend promouvoir.
27.4. La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou
plusieurs actionnaires.
28. Article 28 : Procédure de sonnette d’alarme
28.1. Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit
convoquer l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin
d’assurer la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de
la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de
la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux
conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle.
28.2. Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus
certain que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
28.3. Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
29. Article 29 : Rapport spécial
29.1. Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a veillé
à réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l’affectation d’
une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
Volet B
29.2. Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément
Code des Sociétés et des associations. 
29.3. Les administrateurs des Sociétés qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de gestion
conservent le rapport spécial au siège de la Société.
30. Article 30 : Droit commun
30.1. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et
des associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’
un ou plusieurs agréments.
31. Article 31 : Interprétation
31.1. Pour tout litige entre la Société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la Société n'y renonce expressément.
32. Article 32 : Election de domicile
Les actionnaires et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution
des présentes.
ISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice et première assemblée annuelle
Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la
société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée annuelle est fixée au dernier samedi de mai de l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), Rue du Jardinier 45.
3. Administrateurs - nomination.
Réunis en assemblée générale devant le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 2 octobre 2021,
les fondateurs de la société coopérative « Building Solidarity » ont, après avoir adopté les présents
statuts et le plan financier, décidé aux quorums légaux de présence et de vote, que le conseil d’
administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans:
- Monsieur BERRO Ammar ;
- Monsieur DUSAUSSOIS Benjamin, prénommé ;
- Monsieur GRANDGAIGNAGE Laurent Philippe Ananias Irène  ;
- Monsieur LAMPAERT Rik, prénommé ;
- Monsieur SNEYERS Jon, prénommé ;
- L’association sans but lucratif « Alternative Socialiste », préqualifiée, représentée par son
représentant permanent, à savoir Monsieur GÉRÔME Cédric Henri Dany ;
- L’association sans but lucratif « ASBL Lutte Socialiste », préqualifiée, représentée par son
représentant permanent, à savoir Monsieur VANDERSTEENE Bart ;
qui acceptent ce mandat.
4. Commissaire
Il est décidé, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
5. Administration – Délégation
Le conseil d’administration désigne comme administrateurs – délégués :
- Monsieur BERRO Ammar, prénommé ;
- Monsieur GRANDGAIGNAGE Laurent, prénommé ;
- Monsieur LAMPAERT Rik, prénommé ;
- Monsieur VANDERSTEENE Bart, prénommé.
6. Mandat spécial
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) François Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts initiaux