Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Compagnie Charlie Vzw
(afgekort) : Cie Charlie
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Lombardijestraat 33
1060
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Gillis
 
 
Acte Constitutif de l’a.s.b.l.
 
Compagnie Charlie
rue de Lombardie 33
1060 Bruxelles
 
                                                                                                               
Les fondateurs soussignés, 
 
 
Johan Dils: J.P. Minckelersstraat 186, 3000 Leuven, Belge, 67.11.11-197.84
 
Maxime Membrive: rue des Prairies 10, 1370 Piétrain, Belge, 84.04.11-349.46
 
Johannes Vanbinnebeek: rue de Lombardie 33, 1060 Bruxelles, Belge, 85.12.21-277.89
 
 
réunis en assemblée de constitution de l’asbl Compagnie Charlie, abrégé Cie Charlie, à Bruxelles le 22 février
2019,
 
déclare par cet acte créer un organisme à but non lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002 publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002, et ultérieurement par, entre
autres: La loi du 16 janvier 2003 et les lois sur les programmes des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, ci-après
dénommées la loi V & S, acceptent à l'unanimité les statuts suivants.
 
 
STATUTS
 
 
TITRE I: NOM - SIÈGE - OBJET - DURÉE
 
Article 1: Nom
 
L'association à but non lucratif porte le nom de "Compagnie Charlie". Dans tous les actes, factures, annonces,
0721787985
annonces, lettres, commandes et autres documents émanant de l'association, ce nom doit être précédé ou suivi
de la mention "association à but non lucratif" ou de l'abréviation "asbl" avec l'indication exacte du siège social.
 
L'association se réserve le droit d'utiliser le nom abrégé "Cie Charlie" dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents basés sur l'association à but non lucratif.
 
Article 2: siège
 
Le siège social de l'association est situé rue  de Lombardie 33/3, 1060 Saint-Gilles. L'association relève de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi V & S sont consignés dans le
dossier du greffe du tribunal de commerce du district judiciaire susmentionné.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social et de satisfaire aux exigences de divulgation
requises. L'assemblée générale confirmera le changement d'adresse dans les statuts lors de sa prochaine
réunion.
 
Article 3: But
 
L'association a pour but de soutenir, proposer, organiser et mener à bien des projets culturels et projets socio-
culturels dans toutes les disciplines, manifestations artistiques, éducatives et récréatives  possibles.
 
L’association réalisera cet objectif à travers les activités suivantes: création artistique et audiovisuelle, activités
de promotion de la création artistique, cours, ateliers, coaching, formation et séances d’information. L'association
souhaite mener ses activités aux niveaux national et international, favorisant ainsi les échanges interculturels
dans son domaine d'activité.
 
Le champ d'activité de l'association comprend les arts visuels et audiovisuels, le théâtre, la danse, la musique, le
cirque et toutes les formes de spectacle, les arts de la scène et le théâtre de théâtre dans les domaines culturel,
artistique et récréatif. La zone de travail est également extensible inconditionnellement aux domaines adjacents.
 
En outre, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent à la réalisation de l'objectif, directement ou
indirectement.
 
L’association peut adopter tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation directe et indirecte de la
finalité sociétale de l’association à but non lucratif, et ce, sans limite de temps ni de fréquence.
 
À cette fin, il peut également acquérir, conserver, disposer de tous biens meubles ou immeubles sous quelque
forme que ce soit (bien, propriété nue, usufruit, prêt, possession, ...).
 
Dans la réalisation de ses objectifs, l’association peut exercer des activités économiques (activités commerciales
et rentables) dans la mesure où celles-ci restent secondaires par rapport à ses objectifs et activités non
économiques et que le produit de ces activités est pleinement lié à la réalisation des objectifs légaux.
 
Article 4: Durée
 
L'association a été créée pour une durée indéterminée, mais peut toutefois être dissoute à tout moment.
 
TITRE II: MEMBRES
 
Article 5: Membres
 
L'association peut avoir des membres effectifs (effectifs / légaux / actifs) et des membres associés.
 
Article 5, section 1: membres effectifs ou actifs
 
Lorsque la notion de "membres" est mentionnée dans les présents statuts, les membres effectifs sont désignés.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais doit être au minimum de trois.
 
Les membres effectifs sont ceux qui signent ces statuts lors de leur création et ceux qui sont ultérieurement
acceptés comme membres effectifs. Les membres effectifs sont inscrits au registre des membres du siège de
l’association, conformément à l’article 10 de la loi V & S.
 
En cas de modification de la composition des membres effectifs de l'association, le conseil d'administration doit
tenir à jour une nouvelle liste des membres.
 
Les membres effectifs ou actifs ont tous les droits et obligations décrits dans la loi V & S et les présents statuts.
 
La plénitude des membres, y compris la présence et les droits de vote à l'assemblée générale, n'appartient
qu'aux membres effectifs.
 
Article 5, section 2: Membres associés
 
Les membres ne sont connectés que pour profiter des activités de l’association à but non lucratif. Ils n'ont pas le
droit de voter à l'assemblée générale. Les membres associés n'ont que les droits et obligations qui leur
incombent en vertu de la loi, des statuts ou des décisions prises dans le cadre de l'application de la loi. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans consultation ni accord des membres associés.
 
Outre les droits et obligations essentiels des membres associés décrits dans les présents statuts, l'application
concrète et les modalités de mise en œuvre peuvent être précisées dans le règlement d’ordre intérieur; tout
comme l’adhésion de nouveaux membres.
 
Article 6: Adhésion de membres effectifs ou actifs
 
Toute personne physique ou morale acceptée comme telle par le conseil d’administration et les fondateurs peut
devenir membre de l'association. Au cours de la délibération et de la décision à ce sujet, l’assemblée se
conformera au règlement, comme cela sera inclus dans le règlement intérieur.
 
Toutes les décisions relatives à l’entrée, à la sortie ou à l’exclusion des membres effectifs ou actifs sont inscrites
dans un registre par le conseil d’administration dans les 8 jours qui suivent la prise de décision.
 
Article 7: membres spéciaux
 
L'assemblée générale peut également admettre d'autres personnes physiques ou morales dans l'association en
tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres auxiliaires ou consultatifs.
 
Les conditions d'admission, leurs droits et obligations sont mentionnés dans les règles de procédure, le cas
échéant.
 
Article 8: cotisation des membres
 
Aucune cotisation n'est due par les membres.
 
Article 9: Obligation des membres
 
Les membres de l'association sont obligés:
 
* respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;
 
* ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.
 
Article 10: Adhésion
 
Article 10 paragraphe 1: Durée
 
La composition des membres effectifs est d'une durée indéterminée.
 
L'adhésion d'une personne physique se termine par le décès, le licenciement volontaire, l'exclusion, la perte du
respect des conditions d'adhésion.
 
Si le membre est une personne morale, l'adhésion prend fin par dissolution, fusion ou scission.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs légaux ne participent pas aux actifs de
l'association et ne peuvent jamais exiger le remboursement des investissements ou le remboursement des
contributions versées.
 
En cas de conflit, le conseil d’administration et les membres fondateurs se gardent le droit de définir la part de
remboursement due.
 
Article 10, paragraphe 2: Licenciement
 
Chaque membre peut se retirer de l'association à tout moment. La révocation doit être adressée au conseil
d’administration par lettre recommandée ou par courriel.
 
Article 10, paragraphe 3: exclusion et suspension
 
Un membre agissant contrairement aux obligations énoncées à l'article 9 peut, sur proposition du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs, être exclu par décision
spéciale de l'assemblée générale. , dans laquelle au moins la moitié (½) de tous les membres sont présents ou
représentés et ceci à la majorité des deux tiers (2/3) des voix. Le membre concerné doit être invité à assurer sa
défense.
 
Dans l'attente de la décision d'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion et
tous les droits qui en découlent de la personne qui:
 
* viole gravement les obligations imposées aux membres par l’article 9;
 
* malgré notification écrite, manque à ses obligations financières et / ou administratives envers l'association.
 
La suspension sera communiquée par courrier recommandé au membre concerné. Cela peut prendre jusqu'à six
semaines, au cours desquelles l'assemblée générale doit se réunir pour discuter de l'exclusion du membre
concerné. Lors de cette assemblée générale, le membre concerné a le droit de se faire entendre.
 
Si l'assemblée générale décide de ne pas exclure, la suspension du membre expire de plein droit et est réputée
n'avoir jamais eu lieu.
 
 
TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11: Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. La réunion est présidée par le président du
conseil d’administration ou, en son absence, par le secrétaire. En l'absence du président et du secrétaire, l'un
des autres membres de l'assemblée générale sera nommé président par vote. Le président désigne un secrétaire
parmi les autres membres de l'assemblée générale en cas d'absence du secrétaire du conseil d'administration.
 
Un membre peut toutefois être représenté par un autre membre de l'assemblée générale. Un membre ne peut
représenter qu'un seul autre membre.
 
Tous les membres effectifs ont des droits de vote égaux. Chaque membre effectif dispose d'une voix à
l'assemblée générale.
 
Seuls les membres inefficaces invités explicitement par le conseil d'administration ou les membres inefficaces
admis sur place peuvent être présents à l'assemblée générale.
 
Un membre effectif peut être assisté d'un avocat ou d'un conseiller·ière s'il s'agit d'un point de l'ordre du jour dans
lequel il est personnellement impliqué en tant que membre effectif ou à un autre titre.
 
Article 12: Pouvoirs de l'assemblée générale
 
Seule l'assemblée générale est compétente pour les matières suivantes:
 
* l'approbation des statuts et la modification des statuts.
 
* la (ré) nomination et la révocation des administrateurs, la détermination de leur rémunération.
 
* la (ré) nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération en cas d'attribution d'un salaire.
 
* la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes.
 
* établir une réclamation contre les administrateurs pour gestion incorrecte.
 
* engager une action en responsabilité contre les commissaires aux comptes.
 
* l'approbation du budget et des comptes annuels.
 
* la dissolution volontaire de l'association.
 
* l'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif de l'association.
 
* la transformation de l'association en une entreprise à vocation sociale.
 
* tous les cas où ces lois l'exigent.
 
Article 13: Réunions
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration ou par le président chaque fois
que le but ou l'intérêt de l'association l'exigent.
 
Il doit être convoqué au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels de l’exercice écoulé et pour le
budget de l’exercice suivant.
 
L'assemblée générale ordinaire se tient au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice.
 
Le conseil d'administration détermine le lieu et la date.
 
Le conseil d’administration est également tenu de convoquer l’assemblée générale lorsqu'un cinquième (1/5) des
membres effectifs présente au conseil d’administration une demande à cet effet par lettre recommandée ou
courriel indiquant les points de l’ordre du jour à traiter. 
 
Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans un délai de quinze
jours ouvrables en indiquant à l'ordre du jour les points de l'ordre du jour demandés.
 
Article 14: Convocation
 
Tous les membres sont invités par lettre ordinaire ou par lettre recommandée ou
 
par courriel au moins huit jours avant la réunion à l'adresse indiquée en dernier lieu par le membre.
 
La convocation par lettre ordinaire est signée par le président ou par deux administrateurs.
 
L'avis de convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée générale et contient également l'ordre
du jour enregistré par le conseil d'administration. La convocation contient toutes les annexes afin que les
membres effectifs comprennent clairement de quoi il s'agit et que la réunion puisse être préparée.
 
L'ordre du jour est déterminé par le conseil d'administration. Les sujets ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent
également être traités sur proposition du président.
 
Chaque sujet proposé par écrit par un vingtième des membres effectifs doit également être mentionné à l'ordre
du jour. Bien entendu, la demande écrite doit être signée par un vingtième des membres et doit être remise au
président du conseil d’administration au moins deux jours ouvrables avant la réunion et la majorité en accepte le
traitement.
 
 
L'assemblée générale peut valablement décider des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à condition que
tous les membres soient présents ou représentés.
 
Article 15: Quorum et vote
 
Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf
lorsque la loi V & S ou les statuts en disposent autrement. En cas d'égalité des voix, le vote du président ou de la
personne qui préside la réunion à ce moment-là décidera.
 
Un amendement aux statuts ne peut être décidé que si cet amendement est détaillé à l'ordre du jour et si les
deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Si, lors de la première réunion, moins des deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés, une
deuxième réunion peut être convoquée, comme stipulé dans les présents statuts. Une décision valable peut être
prise lors de cette réunion quel que soit le nombre de personnes présentes. Cette deuxième réunion ne peut
avoir lieu dans les quinze jours calendrier suivant la première réunion.
 
Pour chaque amendement des statuts, une décision à la majorité des deux tiers (2/3) des votes des votes
présents ou représentés est requise, également à la deuxième assemblée générale.
 
Lorsque la modification des statuts concerne une modification de l'objet de l'association, elle requiert une majorité
de décision des quatre cinquièmes (4/5) des votes des votes présents ou représentés.
 
Les modifications et les statuts coordonnés complets de chaque modification des statuts seront déposés au
greffe du tribunal de commerce et la modification doit être publiée sous forme d'extrait dans les annexes du
Moniteur belge.
 
Article 16: procès-verbal
 
Il est établi un procès-verbal de chaque réunion signé par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un
registre des procès-verbaux et les membres peuvent être tenus informés, à la demande, par courrier
électronique, le tout sans préjudice des annonces prescrites par la loi.
 
Ce registre peut être consulté par les membres au siège de l'association, selon les modalités prévues à l'article 9
de l'arrêté royal du 26 juin 2003. L'accès des tiers non-membres est autorisé si l'agence accepte.
 
Les extraits sont valablement signés par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs ou, à défaut,
par deux membres de l'assemblée générale.
 
 
TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 17: Composition du conseil d'administration
 
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes, membres ou non
de l'association.
 
Si l'assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d'administration ne compte que deux
personnes.
 
Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de
l’assemblée générale.
 
Les administrateurs agissent comme un collège.
 
L'association peut être légalement liée par chaque administrateur individuellement, sous réserve de l'accord écrit
préalable de tous les autres administrateurs.
 
S'il le souhaite, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier qui exerceront les fonctions relevant de cette fonction, telles que décrites dans les présents statuts
et à l'occasion de leur élection.
 
Article 18: Durée du mandat
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mission se termine par un décès, une
démission, une démission ou un licenciement et une perte de membre. Chaque administrateur peut démissionner
de son plein gré en adressant un avis écrit au conseil d’administration par mail.
 
Si, à l'expiration de son mandat, le nombre d'administrateurs est tombé en deçà du minimum légal, par démission
volontaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit assuré.
 
Article 19: Nomination et rémunération des administrateurs
 
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents et / ou
représentés.
 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Les frais exposés dans l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être remboursés.
 
Article 20: cessation des fonctions et révocation des administrateurs
 
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l'assemblée générale, par la démission
volontaire, par l'expiration du mandat, par le décès ou en cas d'invalidité juridique.
 
Dans le cas où l'administrateur est une personne morale, le mandat prend fin par dissolution, fusion ou scission.
 
La déposition par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple des membres présents et / ou
représentés et, au moins, après convocation de l’administrateur. Cependant, il doit être explicitement mentionné
à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
Un administrateur qui démissionne de son plein gré doit le signaler par écrit au conseil d’administration. La
notification écrite de la cessation des fonctions du directeur peut être faite par courrier électronique. Cette
démission prendra effet immédiatement, à moins que le nombre minimum d’administrateurs ne soit devenu
inférieur au minimum statutaire en raison de cette révocation. Dans ce cas, le conseil d’administration doit
convoquer l’assemblée générale dans un délai de quatorze jours, ce qui doit prévoir le remplacement de
l’administrateur concerné et l’informera également par écrit.
 
Les documents relatifs à la cessation des fonctions et à la nomination des administrateurs doivent être déposés
au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés sous forme d'extrait dans les annexes au Moniteur
belge.
 
Article 21: réunion
 
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs, par courrier électronique,
indiquant l'ordre du jour.  
 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que cela est approprié au bon
fonctionnement de l’association.
 
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence,
les réunions sont présidées par le vice-président le plus âgé, présent ou, en son absence, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Lors des réunions, un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par écrit afin d’être
représenté. Cependant, un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Chaque
administrateur n'a qu'un vote.
 
Le conseil d'administration délibère sur chaque point de l'ordre du jour à débattre. Cela signifie que chaque
administrateur a le droit d'assister à la réunion et d'y participer activement comme il convient à un bon
administrateur.
 
Le conseil ne peut valablement décider que si au moins la majorité des administrateurs sont présents. Si ce
quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Ce conseil
délibérera et déterminera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
 
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas
d'égalité des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est déterminante.
 
Dans le cas de votes, un vote est normalement pris sur le spectacle, à moins que quelqu'un demande le vote à
bulletin secret ou que le conseil d'administration en décide autrement. Avec les points de l'ordre du jour qui
concernent les gens, un vote secret est toujours pris.
 
L'assistance de tiers au conseil d'administration n'est pas autorisée, à moins que le conseil d'administration n'en
décide autrement lors de sa réunion. Le tiers qui fournit l'assistance doit alors se limiter à l'affaire pour laquelle il
a été invité et n'est autorisé que pour le sujet en question.
 
Le conseil d'administration peut se réunir par courrier électronique, téléphone ou vidéoconférence. Les principes
généraux de la délibération restent en vigueur.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque des nécessités urgentes et les intérêts de l'association l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Dans
tous les cas, une forme de délibération doit avoir eu lieu avant la prise de décision écrite. Cet accord écrit peut
être communiqué par lettre, e-mail, ...
 
Article 22: Conflit d'intérêt
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de propriété qui entre en conflit avec une
décision ou une transaction relevant de l'autorité du conseil d'administration, il doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. 
 
Le directeur avec le conflit d’intérêts se retire de la réunion et s’abstient de délibérer et de voter sur la question à
laquelle il se rapporte.
 
Article 23: procès-verbal
 
Un compte rendu de chaque réunion est rédigé. Celles-ci sont signées par le président et le secrétaire et sont
consignées dans un registre des procès-verbaux qui sera mis à la disposition des membres effectifs qui
exerceront leur droit de contrôle conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Les extraits à soumettre et tous les autres actes sont valablement signés par le président et le secrétaire.
 
En l'absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs ou membres de l’AG qui exercent les fonctions
de président et de secrétaire, peuvent valablement signer ces documents.
 
Article 24: Pouvoirs du conseil d'administration
 
Article 24, section 1: Administration interne - Restrictions
 
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des activités pour lesquelles l'assemblée générale a une
compétence exclusive en vertu de l'article 4 de la loi V & S.
 
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, en particulier de la consultation et de la
supervision, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives. Une telle répartition des tâches ne
peut être invoquée à l'encontre du tiers concerné, même après leur publication. Ne pas le faire mettra en danger
la responsabilité interne du ou des administrateurs impliqués.
 
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à l'un des  membre de l’AG.
 
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers
administrateurs non exécutifs, sans que ce transfert puisse porter sur la politique générale de l'association ni sur
l'autorité de gestion générale du conseil d'administration.
 
Article 24, section 2: Pouvoir de représentation externe
 
En tant que conseil, le conseil d’administration représente l’organisation à but non lucratif dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association à travers l'action de la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association
à but non lucratif est aussi généralement représentée par un administrateur agissant seul OU à deux
administrateurs agissant conjointement.
 
Par dérogation à l’article 13 de la loi V & S, les organes représentatifs ne peuvent pas, sans l’approbation de
l’assemblée générale, adopter des actes juridiques relatifs à la représentation de l’association à but non lucratif
dans par exemple: l’achat ou la vente de biens immobiliers de celle-ci et/ou l'établissement d'une hypothèque.
 
Les restrictions au pouvoir de représentation général ne peuvent être opposées à des tiers, même après leur
publication. Ne pas le faire mettrait en péril la responsabilité interne des représentants concernés.
 
Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent nommer des
plénipotentiaires de l'association. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série d'actes
juridiques spécifiques sont autorisées. Les plénipotentiaires engagent l'organisme à but non lucratif dans les
limites de la procuration qui leur est conférée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui
s'applique en ce qui concerne le mandat.
 
Article 25: obligations de publication
 
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes autorisées à représenter l'association
sans but lucratif ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques en les déposant dans le dossier
de l'association auprès du greffier du tribunal de commerce et en les publiant dans les annexes du Moniteur
belge. En tout état de cause, il doit ressortir clairement de ces documents si les personnes qui représentent
l’association à but non lucratif, s’engagent chacune individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi
que l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 26: Règlement intérieur
 
Le conseil d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge nécessaires et jugés utiles. Toutefois,
l’assemblée générale décide, pour ratification, du règlement intérieur proposé ou à modifier par le conseil
d’administration.
 
Article 27: gestion quotidienne
 
La gestion quotidienne de l'organisation à but non lucratif sur le plan interne ainsi que la représentation externe
en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être attribuées à une ou plusieurs personnes par le conseil
d'administration OU l'assemblée générale.
 
En ce qui concerne la gestion journalière interne et le pouvoir de représentation externe de cette gestion
journalière, le ou les gestionnaires journaliers agiront collégialement.
 
Contrairement à l'article 13bis de la loi V & S, les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent
prendre de décisions et faire des actes juridiques se rapportant à la représentation de l'organisation à but non
lucratif sans l'autorisation du conseil d'administration OU de l'assemblée générale. Ces restrictions de
compétence ne peuvent être opposées à des tiers, même après leur publication. Ne pas le faire mettrait en péril
la responsabilité interne des représentants concernés.
 
La gestion quotidienne comprend toutes les actions qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
déroulement normal des événements de l'organisme à but non lucratif et, en raison de leur moindre importance,
soit en raison de la nécessité de prendre une décision immédiate, de ne pas exiger la performance du conseil
d’administration ou de la rendre indésirable.
 
Le responsable à la gestion journalière s’occupe des affaires courantes et de la correspondance quotidienne par
lettre ou par e-mail et signe au nom de l’association tous les reçus et tous les reçus relatifs au transport, au
courrier, à la banque, à la caisse d’épargne et à toutes autres entreprises et services du même genre. Pour de
telles affaires de gestion quotidienne, la signature du responsable à la gestion journalière est suffisante.
 
L'affectation du directeur journalier prend fin avec le décès, la démission, la démission ou le licenciement ou la
perte de la qualité de membre. Le directeur journalier peut démissionner volontairement par notification écrite au
conseil d’administration et peut également être révoqué à tout moment par le conseil d’administration.
 
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont rendues
publiques en les déposant dans le dossier de l'association auprès du greffier du tribunal de commerce et en les
publiant dans les annexes du Moniteur belge. Quoi qu’il en soit, il doit ressortir clairement de ces documents si
les personnes qui représentent l’organisation à but non lucratif en ce qui concerne la gestion quotidienne relient
l’organisation à but non lucratif individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi que l’étendue de
leurs pouvoirs.
 
Article 28: Responsabilité du conducteur et du conducteur à la journée
 
Les administrateurs et les administrateurs exécutifs ne sont pas personnellement liés par les obligations de
l'association sans but lucratif.
 
Face aux tiers, leur responsabilité se limite à l'interprétation de la mission qui leur est confiée conformément au
droit commun, aux dispositions de la loi et aux statuts. Ils sont responsables des manquements dans leur gestion
(quotidienne).
 
Article 29: Commissaires
 
Tant que l’organisation à but non lucratif du dernier exercice n’a pas dépassé les seuils fixés à l’article 17 §5 de
la loi V & S, elle n’est pas obligée de nommer un directeur de supervision.
 
Dès que l’organisme à but non lucratif dépasse les seuils fixés, l’audit de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations, conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 19 décembre
2003, est confié à un directeur de surveillance désigné par l’assemblée générale. parmi les membres de
l’Institute of Company Auditors conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
 
TITRE V: COMPTES ET BUDGETS
 
Article 30: Financement et comptabilité
 
Article 30 Section 1: Financement
 
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des indemnités, des dons, des contributions, des
legs, des legs et d'autres dispositions prévues dans les testaments, destinés à soutenir les objectifs généraux de
l'association et à soutenir un projet spécifique.
 
En outre, l’association peut acquérir des fonds de toute autre manière qui n’est pas contraire à la loi.
 
Article 30, section 2: Comptabilité
 
L'exercice financier de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Le premier exercice va du 22/02/2019 au 31/12/2019.
 
La comptabilité est effectuée conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi V & S et des décrets
d’application qui s’y appliquent.
 
Le conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget pour l'exercice suivant.
Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice.
 
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décide, par vote séparé, de donner
quitus aux administrateurs et, le cas échéant, aux administrateurs-superviseurs.
 
Le conseil d'administration ou un délégué membre de l’AG s'assure que les comptes annuels et les autres
documents mentionnés dans la loi V & S sont déposés auprès du greffier du tribunal de commerce ou si
nécessaire à la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.
 
 
 TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 31: Dissolution et liquidation
 
Sauf cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la
dissoudre si les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et si une
majorité des quatre cinquièmes (4/5) est également convenue. dissoudre volontairement l'association.
 
La dissolution volontaire de l'association doit être explicitement mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
 
Si les deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une
deuxième assemblée générale doit être convoquée. Cette deuxième assemblée générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des quatre cinquièmes (4/5)
consentant à la dissolution volontaire de l'association.
 
L'association à but non lucratif déclare toujours, dès la décision de dissolution, qu'il s'agit d'une "organisation à
but non lucratif en liquidation" au sens de l'art. 23 de la loi 
V & S
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut, désigne le tribunal, un ou plusieurs
liquidateurs. Il détermine également leur autorité ainsi que les conditions de règlement.
 
À la dissolution de l'association, les actifs seront transférés à une association qui poursuit un but similaire après
s'être acquittée du passif. L'assemblée générale indiquera à quelle association le solde de liquidation sera
transféré.
 
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation de la
liquidation des liquidateurs, la conclusion de la liquidation et la destination du bien sont déposées auprès du
greffier du tribunal de commerce et publiées dans les annexes au Journal officiel belge conformément aux
dispositions aux articles 23 et 26 de la loi V & S et des décrets d'application à cet égard.
 
 
TITRE VII: VARIA
 
Article 32: varia
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002, continuera de s'appliquer.
 
 
 
LOI CONCERNANT LA NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AUX NOUVEAUX STATUTS CONCEPTS
 
 
L'assemblée générale du  22/02/2019 désigne en tant qu'administrateurs comme indiqué à l'article 12 des
présents statuts:
 
° Pascale Mahieu, née à Braine le Comte le 20 décembre 1968, habitante à Rue Adolphe Doneux 50, 5310
Bolinne, Belge, 68.12.20-272.58
 
° Han Mannaert, née à Dendermonde le 2 janvier 1986, habitante à Rue du Quartier 2, 1390 Grez-Doiceau,
Belge, 86.01.02-230.68
 
° Barend Weyens, né à Antwerpen le 8 januari 1973, habitant à Pijperzele 77, 9620 Sint Maria Oudenhove, Belg,
73.01.08-275.55
 
Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut transférer certains pouvoirs
relevant de sa responsabilité à un ou plusieurs représentants autorisés.
 
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et dispose
également de tous les pouvoirs non attribués à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts et à
condition que ses décisions aient été prises dans les limites du budget approuvé par l'assemblée générale. .
 
Le conseil d'administration lui-même nomme parmi ses membres toute fonction qu'il juge nécessaire au bon
fonctionnement de l'association.
 
Le mandat des administrateurs sus-mentionnés court à compter du 22/02/2019.
 
Après démission d’un des membres du conseil d’administration ou de l’AG, dans l'année, l'assemblée générale
doit décider de la (ré) nomination de ou des membres concerné(s).
 
 
 
LOI SUR L'ÉLECTION DU BUREAU
 
Le conseil d'administration du 22/02/2019 a divisé en ses membres les postes suivants et les a nommés à ce
poste:
 
Président: Barend Weyens
 
Secrétaire: Han Mannaert
 
Trésorier: Pascale Mahieu
 
 
LOI CONCERNANT LA NOMINATION DES PERSONNES
 
À REPRÉSENTER L'ASSOCIATION
 
 
Le conseil d’administration de  22/02/2019 a autorisé les fondateurs à représenter l’association devant les
tribunaux en général et d’agir collégialement:
 
° Johan Dils, né à Genk le 11 novembre 1967
 
° Maxime Membrive, né à Uccle le 11 avril 1984
 
° Johannes Vanbinnebeek, né à Dilbeek le 21 décembre 1985 
 
 
Le présent acte a été rédigé et est adopté à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 22/02/2019 en 5
exemplaires. Trois exemplaires sont destinés à être déposés au greffe du tribunal de commerce. Deux
exemplaires sont destinés au registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.
 
 
Signé, à Bruxelles, le  22/02/2019
 
les fondateurs
 
 
Johan Dils                            Maxime Membrive                     Johannes Vanbinnebeek