N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ZINAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Général Leman(FAY) 4
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Fayt-le-Franc)
CONSTITUTION ZINAL SCS
En ce jour, Birre Olivier, né le 19/07/1954, résidant à Crans Montana
a convenu de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
ZINAL. 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
ZINAL .
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à la Rue Général Leman 4, 7387 Fayt-Le-Franc (Honnelles) Sans modification
des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
Article 4. Objet
La société a pour objet :
- achat, vente, location et mise à disposition avec ou sans services de bâtiments, bureaux, ateliers, entreposage,
logistique ……
- achat, vente, location de tous biens
-toutes prestations de services en soutien aux entreprises
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 3/4
des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
A la constitution, il n’y a qu’un seul associé commandité : Olivier Birre qui est responsable solidairement et de
manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Sont associés  commanditaires : Birre Nicolas et Birre Sophie
Article 6. Capital
0707932427
Le capital de la société s’élève à 1000 euros ( �). Il est constitué de 100 parts en numéraire. Il est libéré
entièrement par dépôt sur compte ouvert au nom de la société.
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Article 7. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée : Birre Olivier.
Il  déclare accepter sa mission
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er mardi
du mois de juin à 10 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans une convocation qui sera
faite par mail ou par courrier ordinaire 15 jours avant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut OU ne peut pas se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions
sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité
des ¾ est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour&& et prend fin le 31 décembre 2019.
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 3/4,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Fait à Fayt-Le-Franc, le 9 octobre 2018
 
Birre Olivier