N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 9lives ABSL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Etienne-Soubre 11
Liège
4000
Statuts de l’ASBL 9lives
Les soussignés :
 Delville Manoëlle, née le 15 décembre 1981 à Liège, domiciliée rue de l’Eglise 23
à 4607 Bombaye Numéro national : 81.12.15-240.28
 Lepomme Manon, née le 23 décembre 1988 à Liège, domiciliée rue des Neuves
Brassines 16 à 4000 Liège Numéro national : 88.12.23-394.72
 Levaux Christophe, né le 15 octobre 1982 à Bruxelles, domicilié rue Etienne
Soubre 11 à 4000 Liège Numéro national : 82.10.15-265.10
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, siège social et durée
Article 1er. L’association est dénommée 9lives.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association mentionnent la dénomination de l’association précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de
l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et de l’établissement bancaire
établi en Belgique.
Art. 2. Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
Art. 3. L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par
1012061970
l'assemblée générale
Titre II – But et objet social
Art 4. L'association a pour but tant en Belgique qu’à l’étranger, à son propre compte ou
pour le compte de tiers ou en participation: de promouvoir la culture et les musiques
actuelles en particulier, le vivre-ensemble et la diversité culturelle, et ce essentiellement à
travers l'organisation d'évènements et de concerts, le soutien logistique et organisationnel à
d’autres associations ou personnes physiques œuvrant à la pratique des musiques
actuelles.
A cette fin, l'association entend organiser des concerts, festivals, tournées, des activités de
soutien telle que de la location de matériel spécifique (instruments de musique) ou véhicules
dédiés aux concerts et aux tournées, des caterings ou buffets, la création graphique et
audiovisuelle. Elle pourra également former des personnes physiques désirant œuvrer à des
activités de soutien ou proposer à des ensemble musicaux des prestations
d’accompagnement technique ou artistiques relatives au son, à la lumière, à la vidéo, à la
production artistique ou exécutive, au tour management ou à la gestion de production.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son objet.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci
Titre III – Les membres
Art.5. L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après "membres". Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de vote. Ils s’engagent à
respecter les statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Art.6. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Art.7. Les membres sont les personnes inscrites dans le registre des membres. L'accès est
ouvert à toute personne motivée par l'objet social de l'association et qui en fait la demande,
oralement ou par écrit, au conseil d'administration. Elle sera admise/refusée par l'assemblée
générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et doit être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat.
Art.8. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit.
Art.9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui
statue à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu le membre qui
est l'objet de cette mesure.
Art.10. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art.11. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur
le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des
scellés ou requérir l'inventaire.
Art.12. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce
membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9,
l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Art.13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des
membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette
signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'ASBL
Art.14. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au
siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration
et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre IV – Cotisations
Art. 15. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’administration. Elle ne pourra être
supérieure à 250 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement
Titre V – Assemblée générale
Art. 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Art. 17. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les
modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; l’approbation
des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs la dissolution
volontaire de l’association ; les exclusions de membres ; la transformation de l’association
en société à finalité sociale.
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant
du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du
conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire
doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Art. 19. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre
ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi
du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 19. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une seule procuration.
Art. 20. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à
défaut par le vice-président. En cas d’absence de ces deux personnes, c’est l’administrateur
présent le plus âgé qui assume les fonctions.
Art. 21. L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 22. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité
sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative
aux ASBL.
Art. 23. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
Titre VI - Administration
Art. 24. L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration
est composé de trois personnes au moins et de 8 au plus, nommés par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par
écrit au conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
Art. 25. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 26. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 27. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil
d'administration
Art. 29. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque conseil d’administration, un rapport
d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative
aux ASBL.
Art. 30. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites
des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative
aux ASBL.
Art. 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 32. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
Titre VII – Dispositions diverses
Art. 33. En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision
du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 34. L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
Art. 35. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le
cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 37. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du
27 juin 1921 régissant les ASBL.
Titre VIII – Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
Exercice social : par dérogation à l’article 34, le premier exercice débutera ce 18 juillet 2024
pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Administrateurs. Ils désignent en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :
Madame Manoëlle Delville, née le 15 décembre 1981 à Liège et domiciliée rue de l’Eglise
23, 4607 Bombaye
Madame Manon Lepomme, née le 23 décembre 1988 à Liège et domiciliée rue des Neuves
Brassines 16, 4000 Liège
Monsieur Christophe Levaux, né le 15 octobre 1982 à Bruxelles et domicilié rue Etienne
Soubre 11, 4000 Liège
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Liège, le 18 juillet 2024
Delville Manoëlle
Lepomme Manon
Levaux Christophe
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive du 18 juillet 2024 :
Approbation des statuts : l'Assemblée générale approuve à l'unanimité les statuts.
Nomination des administrateurs : L'Assemblée générale octroie un mandat d'administrateur,
pour une durée de 5 ans aux personnes suivants :
 Delville Manoëlle, née le 15 décembre 1981 à Liège, domiciliée rue de l’Eglise 23
à 4607 Bombaye Numéro national : 81.12.15-240.28
 Lepomme Manon, née le 23 décembre 1988 à Liège, domiciliée rue des Neuves
Brassines 16 à 4000 Liège Numéro national : 88.12.23-394.72
 Levaux Christophe, né le 15 octobre 1982 à Bruxelles, domicilié rue Etienne
Soubre 11 à 4000 Liège Numéro national : 82.10.15-265.10
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Liège, le 18 juillet 2024.
Représentant valablement l'association, Mesdames Delville Manoëlle et Lepomme Manon,
Monsieur Levaux Christophe, en leur qualité d’administrateurs.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 31/07/2024 au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Lepomme
Rue des Neuves-Brassines 16, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manoëlle Delville
Rue de l'Eglise(BOM) 23, 4607 Dalhem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Levaux
Rue Etienne-Soubre 11, 4000 Liège