N° d'entreprise : 0412777263
Nom
(en entier) : Transports Fernand Michel
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Cronos(H-G) 1
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître JEAN-PIERRE DERUE, Notaire résidant au Roeulx, le 30 décembre 2024,
il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « TRANSPORTS FERNAND MICHEL », ayant son siège à 7110 La Louvière section
Houdeng-Goegnies, rue Cronos, 1, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0412.777.263 et assujettie à la TVA sous le numéro 0412.777.263.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés
 
    1.  Première résolution : Augmentation de capital par apport en numéraire
 
1.L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cent quarante-neuf mille quarante
euros (€ 149.040,00) pour le porter de cent soixante-deux mille euros (€ 162.000,00) à trois cent
onze mille quarante euros (€ 311.040,00) par apport en numéraire par les époux Michel-Vaeremans, 
avec création de 1.150 actions, d’une valeur nominale de 129,60€ chacune, identiques aux actions
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis.
 
2.Ces 1.150 actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, au prix de cent vingt-
neuf euros soixante cents (€ 129,60) chacune, et intégralement libérées à la souscription.
 
3.Renonciation aux rapports
 
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité :
au rapport de l’organe d’administration sur l’opération établi conformément à l'article 7:179, § 1er,
alinéa 1 du Code des sociétés et des associations ;
 
4.Intervention et apport
 
Et à l'instant, sont ici intervenus, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé à
leur droit de souscription préférentielle, les époux Didier Michel et Béatrice Vaeremans, prénommés,
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont  déclaré faire apport en numéraire
d'un montant de 149.040,00€.
En contrepartie de cet apport, 1.150 actions nouvelles leur sont attribuées, soit chacun 575 actions.
 
5.Libération
 
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société
 
6.Constatation
 
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisée et que ledit capital est dès lors actuellement porté à trois cent onze mille
quarante euros (€ 311.040,00) représenté par 2.400 actions, d’une valeur nominale de 129.60€
chacune.
 
Deuxième résolution – Modification de l’article 5 des statuts
 
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à trois cent onze mille quarante euros (€ 311.040,00)
Il est représenté par 2.400 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 2.400, représentant chacune 1/2400ème du capital social, entièrement libérées.
 
    1.  Troisième résolution – Pouvoirs
 
Monsieur Didier MICHEL ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA, de la Banque carrefour des Entreprises ainsi qu’
auprès du Moniteur Belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE