N° d'entreprise : 0884356324
Nom
(en entier) : AGEDELL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Musée,Buzenol 19
 : 6743 Etalle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 17 novembre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « AGEDELL », ayant son siège social à 6743 Buzenol (Etalle), rue du Musée,
numéro 19, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0884.356.324., a pris les
décisions suivantes :
 
Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et de
conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution -            Décision de conserver le compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 14.260,00 Euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, soit 6.200,00 Euros, a été convertie en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, de la
modification des statuts, de conserver le compte de capitaux propres statutairement indisponible d’un
montant de 14.260,00 Euros, créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
 
Troisième résolution – Décision de dispenser du versement des apports encore non libérés
En ce qui concerne le compte de capitaux propres « apports non appelés », d’un capital de 6.200
Euros, l’assemblée décide de dispenser expressément les actionnaires du versement de ce capital.
 
Quatrième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Cinquième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction des
gérants actuels, mentionnés ci-après, et décide entre outre de procéder immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs, non statutaires, pour une durée illimitée.
- Monsieur DELLACHERIE Bernard, comparant ici présent, qui accepte ledit mandat ;
Son mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
Sixième résolution - Adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6743 Buzenol (Etalle), rue du
Musée, numéro 19.
 
Septième résolution - Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare :
-  que le site internet de la société est le suivant : www.agedell.com ;
- que l’adresse électronique pour la société est la suivante : info@agedell.com
 
Huitième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
– Pouvoirs à l’administrateur
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.