N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LAAA CREATION
(en abrégé) : LAAA CREATION
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Rue de Pâturages 41
CONSTITUTION
 
 
Le 1er Novembre 2019
 
Entre les soussignés :
 
1. Lilia Bessalah, indépendante, domicilié à B-1400 Nivelles, Faubourg de Soignies 22.
2. Benoit Hoge, indépendant, domicilié à B-1410 Waterloo , Drève des Dix mètres 24b.
  
Il a été constitué ce jour une société en commandite simple dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
 
1. STATUTS
 
Article 1 Forme – Raison sociale
La société adopte la forme d’une société en commandite simple
 
Elle est connue sous la raison sociale « LAAA Création » et la dénomination commerciale « LAAA Création »
 
Lilia Bessalah, soussigné sub 1, est associé commandité.
Il est, en conséquence, responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
 
Benoit Hoge, soussignée sub 2, est simple associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à concurrence
de son apport.
 
Article 2 Siège social
 
Le siège social est établi à B-7340 Colfontaine, Rue de Pâturages 41, de même que le siège d’exploitation.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
moniteur Belge.
 
Article 3 Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
0739894620
l’étranger :
 
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu’à
l’étranger ;
 
1.         Le design et la conception artistique au sens large du terme (liste non exhaustive : mobilier, immobilier,
objets, décors, vêtements, œuvres sur tous supports, …).
2.         Le conseil stratégique, opérationnel et tactique en marketing, communication et publicité au sens large,
quel qu’en soit le support et le mode de production ou distribution.
3.         Le conseil en stratégie, opérations, planification et création de projet, d’association ou d’entreprises au
sens large et quel qu’en soit l’objet.
4.         Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à tout objet mobilier destiné à la
décoration ou non et à tout meuble antique, de collection ou non.
5.         Toute opération se rapportant directement ou indirectement aux activités d’agence de publicité,
communication, de promotion des ventes et achats, ou toute activité relevant d’un même objet ou d’un objet
similaire tant dans sa nature que dans son utilisation.
6.         Toute opération se rapportant directement ou indirectement aux activités d’agence conseil en création,
développement et transmission d’entreprises ou toute activité relevant d’un même objet ou d’un objet similaire
tant dans sa nature que dans son utilisation.
7.         L’élaboration de plans, projets, budgets, stratégies et tactiques ;
8.         L’organisation de cours et séminaires, la formation et l’information ;
9.         L’exécution de toute activité liée directement ou indirectement à la communication, la publicité, la gestion
de l’image de marque, la promotion et le traitement de toute donnée et information par tout moyen électronique,
technique, électrique et par tout canal audio-visuel connu et inconnu à ce jour.
10.       Les activités de décoration d’intérieur et toutes activités connexes et accessoires liées de près ou de loin
à la décoration d’intérieur et en ce lié l’étude, le développement, la réalisation, la vente, l’achat et la revente de
mobilier, luminaire et objets de décoration.
11.       L’achat, la vente, la construction, la location d’un patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre et
ce dans le cadre de la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le
développement de la société, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, gérant ou toute autre fonction dans d’autres sociétés.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou tout autre fonction dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
 
Mentions complémentaires :
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous les actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes les transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l’une ou l’autre de
ses activités.
 
L’objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci
Article 4 Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et à compter de ce jour. Elle n’est dissoute par faillite, la
déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
 
Article 5 Capital social – Apports – Parts sociales
 
Le capital social s’élève à 100 Euros (Cent Euros). Il est représenté par 100 parts sociales représentant,
chacune, un centième de l’avoir social.
 
Le registre des parts sociales est tenu au siège social de la société.
 
L’associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d’une somme de 99 € (Nonante neuf
Euros). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
 
L’associé commanditaire soussigné sub 2 déclare faire apporter en commandite une somme en espèce de 1 €
(un Euros) qui est mise immédiatement à la disposition de la société.
 
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
 
En rémunération des apports dont le montant total s’élève à 100 € (Cent Euros), il est attribué :
 
1) À Lilia Bessalah, soussigné sub 1, 99 parts sociales entièrement libérées
 
2) À Benoit Hoge, soussigné sub 2, 1 part sociale entièrement libérée
 
Article 6 Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Le décès du gérant ne met pas fin à la société. Les commanditaires pourvoiront à son remplacement.
 
Article 7 Cession des parts
 
Aucun associé ne peut céder sa part ni associer une tierce personne relativement à sa part sans le
consentement exprès et écrit des autres associés
 
Article 8 Registre des associés
 
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
 
La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
L’indication des versements effectués ;
Les transferts ou transmission de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
 
Les cessions ou transmission n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
Article 9 Gérance – Pouvoirs
 
Lilia Bessalah, soussigné sub 1, est nommé gérant de la société.
 
À ce titre, il détient les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 
Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux. Ils peuvent également, déléguer la gestion journalière des
affaires sociales à toute personne de leur choix.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 10 Signatures
 
La signature sociale appartient aux gérants
 
Article 11 Rémunération
 
Les associés commandités exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix.
 
Article 12 Assemblée générale
 
L’assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin et, pour la première fois, à cette
date en deux mille vingt et un. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels, et donne décharge à la
gérance. Des assemblés générales extraordinaires doivent, en outre, être convoqués par la gérance chaque fois
que l’intérêt social de la société l’exige.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l’assemblée, par lettre recommandée ou simple lettre si
les associées y consentent.
 
 
 
 
 
Article 13 Pouvoirs d’investigation
 
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
 
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.
 
A défaut d’agrément, un expert peut être nommé par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
 
Article 14 Ordre du jour
 
L’assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentées et d’accord pour délibérer.
 
Article 15 Nombre de voix
 
Chaque part sociale donne droit à une voix
 
Article 16 Délibération
 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
Article 17 Modification aux statuts
 
Les assemblées générales ayant pour objet :
 
Les modifications statutaires ;
La dissolution anticipée de la société ;
Les modifications de droits entre les commandités et commanditaires ;
Les modifications de la commandite,
 
Prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix, la moitié de celles-ci devant nécessairement
être présente ou représentée.
 
Article 18 Exercice social – Répartition
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social ayant commencé ce jour, seras clos le 31 décembre 2020.
 
L’excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
 
Néanmoins, l’assemblée générale, délibérant à la majorité simple des trois quarts des voix, peut toujours
décider :
D’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
Toute autre affectation
 
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
Article 19 Absence de dissolution
 
La société n’est pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause
que ce soit.
 
Article 20 Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins de l’associé commandité. A cet effet, le
liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
 
Article 21 Répartition
 
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts sociales dans l’avoir social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
II. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1. Reprise d’engagements
 
Les gérants déclarent, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte
de la société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er novembre 2019 pour la
société en constitution
 
2. Mandat
 
L’assemblée générale a décidé de donner tous pouvoirs à Fabrice Pellegrini avec pouvoir de substitution aux fins
de faire le nécessaire quant à l’enregistrement de la présente société, à l’immatriculation à la banque carrefour
des entreprises et aux fins de l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
3. Déclaration
 
Les gérants nommés déclarent avoir connaissance des dispositions de l’arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934
portant, notamment, interdiction à certains condamnés aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités. Ils certifient n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction les empêchant d’être appelés aux dites
fonctions et de les exercer.
 
Ainsi fait à Colfontaine, en trois exemplaires,
Le 1er novembre 2019,
 
 
 
 
 
Lilia Bessalah,                                            
Gérant