N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Struyf Corporation
(en abrégé) : Struyf Corp.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Saint-Donat(SS) 62
5002
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Servais)
CONSTITUTION
 
Les soussignés :
1/ Monsieur Florian Bruno M. STRUYF, né à Bruxelles le onze juillet mil neuf cent nonante trois, registre national
numéro 93.07.11-245.69, domicilié à Saint-Servais, Rue Saint-Donat, 62.
2/ Madame Catherine WATELET née à Liège le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-neuf, registre national
numéro 69.03.24-066.05, domicilié à Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue de Pinchart, 99.
3/ La S.P.R.L. PINCHART & ASSOCIATES, numéro d’entreprise BE0671 785 475, siège social à Ottignies-
Louvain-La-Neuve, Rue de Pinchart, 99.
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
 
STATUTS
 
ARTICLE UN : FORME.
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
 
ARTICLE DEUX : DÉNOMINATION.
Struyf Corporation
 
ARTICLE TROIS : SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Saint-Servais, Rue Saint-Donat, 62.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE QUATRE : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- Intermédiaire en assurances ;
- Prospection et vente de produits et d’articles ;
- Production de contenu marketing ;
- Réalisation (tournage et montage) d’œuvres cinématographiques à titre promotionnel ou artistique ;
0680532501
- Organisation d’événements en tous genres ;
- Consultance à destination d’entreprises ;
- Gestion de la communication des entreprises ;
- Gestion de chambre d’hôtes ;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de produits et d’articles de toute nature, dont alimentaire et des créations
artisanales ;
- Restauration et Horeca ;
- Conseils en matière de voyages ;
- Gérance d’entreprises ;
- Photographie et retouche d’images ;
- Création, vente et pilotage de drones civils ;
- Gestion immobilière (achat, vente, location, gestion d’un portefeuille immobilier propre ou de tiers) ;
- Exercer toute activité de gestion des ressources humaines ;
- Exercer toute activité d’analyses statistiques ;
- Fournisseur de conseils, formations ou conférences dans les domaines de compétence cités ci-dessus ;
- La rédaction, la publication et la diffusion d’ouvrages de tous types ;
ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et
visant à favoriser l’activité de l’entreprise.
La société peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur au
sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles sociétés ou
associations.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut également faire l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si ces
derniers sont destinés à lui procurer, entre autres, des avantages fiscaux.
Au cas où la réalisation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession
ou à des agréments, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la réalisation de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 
ARTICLE CINQ : DURÉE.
La société est créée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE SIX : APPORTS.
• Florian Bruno M. STRUYF effectue un apport en numéraire de 498 �.
• Catherine WATELET effectue un apport en numéraire de 1 �.
• PINCHART & ASSOCIATES effectue un apport en numéraire de 1 �.
Les apports en numéraire seront versés pour le 1er septembre 2017 sur un compte ouvert au nom de la société
en formation à la banque Record Bank (compte BE15 6528 5406 0430).
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont déclaré avoir été informés du fait que
leur conjoint fait un apport avec des fonds provenant de la communauté et qu’ils y consentent.
En cas de dissolution d’une communauté entre époux, les parts sociales communes pourront être attribuées au
conjoint non associé après agrément de celui-ci par les autres associés.
 
ARTICLE SEPT : CAPITAL SOCIAL.
Le capital s’élève à 500 �. Il est constitué de 500 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 1 �. Ces
parts sont réparties de la manière suivante :
• Parts détenues par l’associés commandité :
o Florian Bruno M. STRUYF reçoit 498 parts.
• Parts détenues par les associés commanditaires :
o PINCHART & ASSOCIATES S.P.R.L. reçoit 1 part.
o Catherine WATELET reçoit 1 part.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
D’autre part, chaque associé commandité a droit à 100 % du bénéfice distribuable et à 100 % de l’actif net de la
société. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et
solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire a droit à 0 % du bénéfice distribuable et à 0 % de l’actif net de la société. Il n’est
tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en capital.
 
ARTICLE HUIT : CESSION DE PARTS - RETRAIT D’UN ASSOCIÉ.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
En ce qui concerne l’associés commandité, il ne peut céder ses parts à un autre associé ou à un tiers qu’avec le
consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 
ARTICLE NEUF : CESSION DE PARTS APRÈS LE DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ - LIQUIDATION JUDICIAIRE OU
INTERDICTION D’EXERCER D’UN ASSOCIÉ.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
 
ARTICLE DIX : NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES.
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
 
ARTICLE ONZE : NOMINATION ET POUVOIRS DU GÉRANT.
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que premier gérant Florian Bruno M. STRUYF.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
ARTICLE DOUZE : RÉMUNÉRATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
ARTICLE TREIZE : TENUE DES ASSEMBLÉES.
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
• à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
• un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
• le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
ARTICLE QUATORZE : QUORUM ET MAJORITÉ.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 50 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 25 % du capital social.
Une majorité de 75% est nécessaire pour prendre des décisions selon qu’elles entraînent ou non des
modifications statutaires.
 
ARTICLE QUINZE : EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE SEIZE : TENUE DES COMPTES ET INFORMATION DES ASSOCIÉS.
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRIBUTION DES ASSOCIÉS AUX PERTES ET AU PASSIF.
Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
 
ARTICLE DIX-HUIT : PROROGATION DE LA SOCIÉTÉ.
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
 
ARTICLE DIX-NEUF : DISSOLUTION.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
• évolution vers le statut de S.P.R.L.
 
ARTICLE VINGT : LIQUIDATION.
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
ARTICLE VINGT DEUX : CONTESTATIONS.
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
ARTICLE VINGT TROIS : ACTES EFFECTUÉS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION -
PERSONNALITÉ MORALE.
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci à la Banque Carrefour des Entreprises. Dès son immatriculation à la Banque
Carrefour des Entreprises, la société jouira de la personnalité morale.
 
ARTICLE VINGT QUATRE : FRAIS ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ.
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Florian STRUYF, préqualifié et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera rémunéré.
La société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent
et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil dix-sept, par les fondateurs précités au
nom de la société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
 
Fait le 22/08/2017 à Dinant en 4 exemplaires.
 
Florian STRUYF
Jean-Sébastien STRUYF
Catherine WATELET