Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
THS sprl
(en entier) :
(adresse complète)
Techni Home Services
Rue de Labie,Leuze 80
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 30 novembre 2017 que:
1. Monsieur DENIS Jerôme Michel William, né à Bruxelles le seize août mil neuf cent quatre-vingt-
un, domicilié à 5310 Eghezée, Rue de Labie, Leuze  80.
2. Monsieur MOUREAU Vincent Marcel Roger Ghislain, né à Tienen le dix-huit novembre mil neuf
cent soixante-six, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de Fauconval 10 ont requis le notaire Delvaux de
constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont
constituée sous la dénomination: Techni Home Services.
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur DENIS Jerôme, domicilié à 5310 Eghezée, Rue de Labie,Leuze  80, titulaire de
cinquante (50) parts sociales
2. Monsieur Moureau Vincent, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de Fauconval 10, titulaire de
cinquante (50) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE22 0018 2254 7447.
STATUTS
 DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Techni Home Services" en abrégé "THS sprl".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5310 Eghezée (Leuze), rue de Labie 80.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0685529880
Volet B
OBJET  
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
L’étude, la conception, La réalisation, l’installation, la réparation, l’entretien, le dépannage, la vente
en gros ou en détail de matériel électrique, de détection d’intrusion, de protection contre le vol, de
détection d’incendie, de contrôle d’accès, de surveillance par caméra, de réseau informatique, de
motorisation de régulation et d’automation.
Elle a également pour objet : L’étude, la conception, La réalisation, l’installation, la réparation,
l’entretien, le dépannage, la vente en gros ou en détail de matériel et travaux de plomberie, de
ventilation, de conditionnement d’air, de chauffage, de gestion d’énergie.
Elle a également pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui
directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Principal
43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment Cette sous-classe comprend notamment:
- les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de:
• câbles et appareils électriques
•câbles de télécommunications
• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris
les fibres optiques
• paraboles
• installations d’éclairage
• capteurs électriques d'énergie solaire
• systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions
Cette sous-classe comprend également:
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers - l'installation de systèmes de chauffage
électriques par panneau rayonnant
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), voir 33.200 -
l'installation de systèmes de chauffage à l'électricité, voir 43.222 - l'installation d'ascenseurs et
d'escaliers mécaniques, voir 43.299 - la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de
sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur
installation et maintenance, voir 80.200
43.221 Travaux de plomberie Cette sous-classe comprend notamment:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• plomberie et appareils sanitaires
• conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz
• conduite d'eau dans les locaux
• conduites de distribution de vapeur
• installations d’extinction automatique d’incendie
• systèmes d’arrosage automatique des pelouses - le nettoyage et le débouchage de tuyaux
d'écoulement dans des bâtiments
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l'installation de systèmes de chauffage au gaz, voir 43.222
43.222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air Cette sous-classe
comprend notamment:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites
• chaudières
• conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes
Volet B
de régularisation
• tours de refroidissement
• les capteurs d’énergie solaire non électriques
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l’installation de chauffage électrique par panneau rayonnant, voir 43.211
43.29 Autres travaux d'installation.
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de
chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des
ouvrages de génie civil.
Cette classe ne comprend pas: -l’installation de machines industrielles, voir 33.200
43.299 Autres travaux d'installation n.c.a.
Cette sous-classe comprend:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• ascenseurs, montecharge, escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien
• portes automatiques et tambours
• paratonnerres
• aspirateurs à unité centrale
• stores et bannes
• enseignes lumineuses -
les autres travaux d'installations n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l’installation de machines industrielles, voir 33.200
71.121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
Cette sous classe comprend notamment:
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans
la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil
dans les domaines suivants:
• machines, processus et sites industriels
• l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique, à la
technique du trafic
• projets de gestion de l’eau
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier,
le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de
sécurité, ...
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de
l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les activités de recherche et de prospection géophysiques, géologiques et
sismologiques:
• observation et mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol et
l'emplacement des gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d'eau
souterraines
- les activités de recherches géodésiques:
• levé hydrographique
• levé souterrain
• levé de délimitation
• cartographie et activités de collecte de données géographiques, y compris
par la photographie aérienne
• levé à des fins industrielles et techniques
 Cette sous-classe ne comprend pas:
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières, voir 09.100 et 09.900 – le
développement ou l’édition de logiciels associés, voir 58.290 et 62.010 - les conseils en informatique,
voir 62.020 - les autres activités en informatique, voir 62.090 - les activités de contrôle et analyses
techniques, voir 71.209 - les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie, voir
72.190 - le design industriel, voir 74.102 - la photographie aérienne, voir 74.201
Secondaires
33.110 Réparation d'ouvrages en métaux Cette sous-classe comprend notamment:
- la réparation de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - la réparation et l’entretien de
conduites et pipelines - les services de réparation par soudure mobile - la réparation de fûts
métalliques de transport - la réparation et l’entretien de générateurs produisant de la vapeur d’eau ou
d’autres types de vapeur - la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de
vapeur:
• condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
– la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires, à l’exception des séparateurs d’isotopes
Volet B
- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
- la réparation de chaudières et de radiateurs de chauffage central
- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie (y compris la réparation de fusils et
d'armes de poing pour le tir sportif et de loisirs) - la réparation et l’entretien de chariots pour achats
- la réparation de ciseaux, couteaux, couverts,...
- la réparation de d'outils à main tels que pinces, tournevis, clés, sécateurs, truelles, lampes à
souder, ...
- la réparation d'étaux et de serre-joints - la réparation de serrures, de cadenas, de verrous, de clés
et d'articles (mécaniques) similaires de serrurerie (sans services de surveillance)
- la réparation de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes, de portes blindées, .. (sans
services de surveillance)
- la réparation de charnières, de gonds et de paumelles
- la réparation de sabres, d'épées, de baïonnettes, ...
- la réparation de coiffures de sécurité en métaux
- la réparation de panneaux indicateurs et de panneaux de signalisation en métaux - la réparation
d'échelles et d'escabeaux métalliques
- la réparation de boîtes aux lettres métalliques
- la réparation d'ancres et d'hélices de bateaux
- la réparation de moules et de modèles métalliques
33.120 Réparation de machines
Cette sous-classe comprend notamment:
- la réparation et l’entretien de turbines et moteurs autres que de véhicules automobiles
- la réparation et l’entretien de pompes, compresseurs et équipements similaires
- la réparation et l’entretien de machines hydrauliques
- la réparation de soupapes
- la réparation d’organes mécaniques de transmission
- la réparation et l’entretien de fours industriels
- la réparation et l’entretien de matériel de levage et de manutention des matériaux
- la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération
et de purification de l’air
- la réparation et l’entretien de machines d’usage général de type commercial
- la réparation de divers outillages portatifs à moteur incorporé - la réparation et l’entretien de
machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires
- la réparation et l’entretien de diverses machines-outils
- la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles
- la réparation et l’entretien de machines agricoles et forestières
- la réparation et l’entretien de machines pour la métallurgie
- la réparation et l’entretien de machines des industries extractives, pour la construction et les
champs de pétrole et de gaz
- la réparation et l’entretien de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac
- la réparation et l’entretien de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir
- la réparation et l’entretien de machines pour la papeterie
- la réparation et l’entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- la réparation et l’entretien de matériels de pesage
- la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques
- la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses
- la réparation et l’entretien de photocopieuses
- la réparation de calculateurs, électroniques ou non
- la réparation de machines à écrire
- la réparation d'appareils de projection, y compris les extincteurs
- la réparation de nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage au sable et similaires
- la réparation et l’entretien de machines diverses d’usage spécifique relevant de la division 28
33.140 Réparation d'équipements électriques
Cette sous-classe comprend notamment:
- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs
spéciaux
- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à
moteur
- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution
- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels
- la réparation et l’entretien de piles et de batteries électriques
- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique
- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le
Volet B
câblage d’installations électriques.
 Cette sous-classe ne comprend pas:
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques, voir 95.110
- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications, voir 95.120
- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public, voir 95.210
- la réparation de montres et d’horloges, voir 95.25
33.200 Installation de machines et d'équipements industriels
Cette sous-classe comprend notamment:
- l’installation de machines industrielles dans un site industriel
- l’assemblage d’équipements de contrôle des processus industriels
- l’installation d’autres équipements industriels
tels que:
• équipements de communication
• ordinateurs centraux et ordinateurs similaires
• équipements d’irradiation médicale et électromédicaux, etc.
- le démantèlement de machines et d’équipements lourds
- les activités des installateurs de moulins
- le gréage des machines
- l’installation de bowlings
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l’installation de monte-charge, d’escaliers mécaniques, de portes automatiques, d’aspirateurs à
unité centrale, etc., voir 43.299
- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc., voir 43.320
- l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels, voir 62.090
36.000 Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend:
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la
production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport - l’exploitation de
canaux d’irrigation
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles, voir 01.610 - la production de sel par
évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées, voir 08.930 - le traitement des eaux usées à
des fins de prévention de la pollution, voir 37.000
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduites, voir 49.500
37.000 Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend:
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des déchets
- la collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de
plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de
fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien
des toilettes chimiques - le traitement des eaux usées (humaines ou industrielles, eaux usées des
piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le
criblage, la filtration, la sédimentation,
etc. - l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations
Cette sous-classe ne comprend pas:
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ, voir 39.000
- la construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, voir 42.212 - le nettoyage et le
débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments, voir 43.221
43.120 Travaux de préparation des sites
Cette sous-classe comprend notamment:
- le déblayage des chantiers
- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- la préparation de sites pour l’exploitation minière:
• enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des
sites miniers, à l’exception des sites de pétrole ou de gaz Cette sous-classe comprend également:
- le drainage des chantiers de construction
Volet B
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- le rabattement de la nappe aquifère
Cette sous-classe ne comprend pas:
- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz, voir 06.100 et 06.200 - la décontamination des
sols, voir 39.000
- le forage de puits d’eau, voir 42.219
43.130 Forages d'essais et sondages
Cette sous-classe comprend notamment:
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
Cette sous-classe comprend également:
- l'exécution de forages horizontaux pour le passage de câbles ou de canalisations
Cette sous-classe ne comprend pas:
- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz, voir 06.100 et 06.200 - les services de soutien
aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières voir 09.900 - le forage de puits d’eau, voir
42.219
- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques, voir 71.121
43.212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
Cette sous-classe comprend notamment:
- les travaux d'installation électrotechnique (autres que de bâtiment) de:
• systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations
portuaires
• éclairage des pistes de décollage et d'atterrissage
Cette sous-classe ne comprend pas:
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et
urbaines, voir 42.220
- la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de sécurité électroniques tels que des
dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance, voir
80.200
43.291 Travaux d'isolation
Cette sous-classe comprend notamment:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• matériaux d'isolation thermique
• matériaux d'isolation acoustique et antivibrations
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
43.299 Autres travaux d'installation n.c.a.
Cette sous-classe comprend:
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• ascenseurs, montecharge, escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien
• portes automatiques et tambours
• paratonnerres
• aspirateurs à unité centrale
• stores et bannes
• enseignes lumineuses
- les autres travaux d'installations n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l’installation de machines industrielles, voir 33.200
77.399 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
Cette sous classe comprend:
- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement
utilisés comme biens d’équipement par les entreprises, tels que:
• moteurs et turbines
• compresseurs
• machines-outils
• équipement pour exploitation minière et pétrolière
• matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel
• équipement pour la production cinématographique
• matériels de mesure et de contrôle
- la location de palettes
– la location de motocycles
- la location de conteneurs
Volet B
- la location de matériel ferroviaire roulant sans conducteur
- la location d'animaux (par exemple troupeau, chevaux de course, ...)
Cette sous-classe ne comprend pas:
- la location de machines et équipements pour l’agriculture avec opérateur, voir 01.610
- la location de machines et équipements pour la sylviculture avec opérateur, voir 02.400
– la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil avec opérateur, voir
43.999
- la location de matériel ferroviaire roulant avec conducteur, voir 49.100 et 49.200
- le crédit-bail, voir 64.910
- la location de cycles, voir 77.210
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture sans opérateur, voir
77.310
- La location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil sans opérateur, voir
77.320
- la location de machines et équipements de bureau sans opérateur, y compris les ordinateurs, voir
77.330
81.300 Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend:
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour:
• bâtiments d’habitation privés et publics
• bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.)
• terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
• verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
• bâtiments industriels et commerciaux - verdure pour:
• bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)
• terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de
soleil et autres parcs récréatifs
• eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau,
installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement
- la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de
grands arbres
- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le
paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ...
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l'exploitation de pépinières autres que forestières, voir 01.301
- le maintien en bonnes conditions environnementales de terrains pour l’agriculture, voir 01.610
- l'exploitation de pépinières forestières, voir 02.100
- les activités d’architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin, voir 71.113
- l'organisation de foires et d'exposition agricoles, voir 82.300.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
Volet B
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à hauteur de
maximum quinze mille euros (15.000 EUR), sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mars à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
Volet B
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année
prochaine.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente septembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction:
1° "CARSTUDIO MOBILE" SPRL, ayant son siège social à 5310 Leuze, rue de Labie, 80,
représentée par son gérant, Monsieur DENIS Jérôme, prénommé, et
2° Monsieur MOUREAU Vincent , prénommé qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas
frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société
comptable Ecogest , dont les bureaux se trouvent à 1348 Mont Saint Guibert, Rue du Bosquet 8, à
qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
pour extrait analytique conforme
Gaëtan Delvaux,
notaire