N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Offrir les fruits de la pratique / Mudita Yoga
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Pire 83 8
Braine-le-Comte
7090
Les soussignés :
1. Leboeuf Julia, domiciliée Rue du Pire, 83/8 - 7090
Braine-Le-Comte
2. Leboeuf Marion, domiciliée Rue Pierre Van Obberghen, 84
-1140 Evere
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont
ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L'ASBL; Offrir les fruits de la pratique/ Mudita Yoga
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Offrir les fruits de la pratique / Mudita Yoga »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou
suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation
"RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association,
1020807907
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de
l’association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé
ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus
précisément à l’adresse : 83/8, rue du Pire-7090 Braine-Le-Comte.
L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante :
lesfruitsdelaprotique@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
L’association a pour but : Donner des cours de yoga, soit contre rémunération,
soit à titre gratuit. Proposer des activités en lien avec le yoga et sa philosophie
au sens large. Proposer des activités en lien avec le bien-être et le
développement personnel.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Donner des séances de yoga, contre rémunération
- Donner des séances de yoga gratuites, pour des personnes
défavorisées.
- Organiser des évènements en lien avec le yoga et sa philosophie
au sens large ou encore avec le bien-être et le développement
personnel.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute
à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou
participer aux activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle
soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l'organe d’administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.? - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration ou par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité
de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu’il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au
nom de l'association.
ArticleJO - Cotisation ! Néant
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à
cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle
ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
- L’admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent
Article.13 - Fonctionnement
il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du
mois de septembre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande écrite
d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard dans
les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent
être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à
l’organe d'administration au minimum 30 jours à l’avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas
mentionné à l’ordre du jour, sauf si une majorité des trois-quart des
membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l'association en AÎSBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un outre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pos atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois-quart des membres
effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, lo modification qui porte sur le but social ou l’objet de
l'association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à lo
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée
générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pos pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet
ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur lo transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuis, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d’administration aux tiers qui justifient d’un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de
trois personnes au moins ou de deux personnes si et aussi longtemps que
l’association compte moins de trois membres.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe
d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 1 an. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la
réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme,
ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation, et/ou, si des personnes morales siègent à l’organe
d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
l’échéance du terme, faillite, nullité, dissolution, démission ou révocation .
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution, d’un administrateur a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par
écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, la
prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s’être
excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant gu’administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il
remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d’administration peut désigner en son sein un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de ('administrateur
désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint,
les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et
représentées.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté o l’ordre du jour de la
prochaine reunion.
Article.23 - Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en
position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l’opération
par celle-ci, l’organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations
de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant
que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association,
et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 an
renouvelable.
La fonction de délégué a la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce
cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 200
euros
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs, qui
agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que
des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe
d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1ier septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association pour se terminer le 31 août 2026.
L’organe d’administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et
au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le
budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement
des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un
but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 83/8, rue du Pire - 7090 Braine-Le-Comte
Adresse électronique de l’association : lesfruitsdelapratique@gmoil.com
Site internet de l’association : néant
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Leboeuf Julia, née le 25 mai 1984, domiciliée à 7090 Broine-Le-Comte,
83/8, rue du Pire
2. Leboeuf Marion, née le 18 février 1988, domiciliée à 1140 Bruxelles, 84,
rue Pierre Van Obberghen
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Braine-Le-Comte, le 02/03/2025 en 3 exemplaires originaux.
Noms, prénoms et signatures
Déposé par Leboeuf Julia, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesfruitsdelapratique@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julia Leboeuf
Rue du Pire 83 8, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marion Leboeuf
Rue P. Van Obberghen 84, 1140 Evere