Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORTS T.S.E.
Rue Désiré Blondiau(S) 71
7332 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul le 15 décembre 2014, en
cours d’enregistrement, que
1.
La société privée à responsabilité limitée « SAMUEL GOSSELIN », dont le siège social est établi à
7830 Silly (Hellebecq), rue Tournibouge, numéro 46. Société constituée aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil le 11 août 2011, publié dans le Moniteur belge sous le
numéro 2011-08-26/0130748, et dont les statuts n’ont pas été modifiés par la suite. La société est
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.552.726 et est
représentée par son gérant unique non statutaire, Monsieur GOSSELIN Samuël Rodolphe, né à
Beloeil le 9 août mil neuf cent quatre-vingt (registre national 800809.025.83), domicilié à 7830 Silly
(Hellebecq), rue Tournibouge, numéro 46, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif,
publié comme dit est, et agissant conformément aux dispositions des statuts ;
2.
La société privée à responsabilité limitée « A.M.L. SERVICES », dont le siège social est établi à
7334 Saint-Ghislain (Hautrage), rue de Boussu, numéro 300. Société constituée aux termes d’un
acte reçu par le Notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil le 11 août 2011, publié dans le Moniteur belge
sous le numéro 2011-08-26/0130747, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis. La société est
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.551.736 et est
représentée par son gérant unique non statutaire, Monsieur GOSSELIN Ludovic Robert Raphaël
(registre national 750419.009.54), domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), rue de Boussu,
numéro 300, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif, publié comme dit est, et
agissant au présent acte conformément aux dispositions des statuts,
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « TRANSPORTS T.S.E. », dont le siège social est initialement établi à 7332 Saint-
Ghislain (Sirault), rue Blondiau, numéro 71.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces, au prix unitaire de cent
euros (100,00€) chacune, comme suit :
- la société privée à responsabilité limitée A.M.L. SERVICES à concurrence de nonante-trois parts
sociales (93) ;
- la société privée à responsabilité limitée SAMUEL GOSSELIN à concurrence de nonante-trois parts
sociales (93).
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
0506888445
Volet B
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro BE73.3631.4173.8460
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING ; une attestation bancaire de ce
dépôt, datée du 11 décembre 2014, est annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « TRANSPORTS T.S.E. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'un
tiers, l'entreprise de transport rémunéré de choses, national et international ainsi que toutes
opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, tant en
Belgique qu'à l'étranger, l'exportation et l'importation de tous objets, meubles, effets et marchandises
ou matières premières ne faisant pas l'objet d'une réglementation particulière, ou moyennant, en cas
d'obligation légale, l'obtention de toutes autorisations relatives aux réglementations d'accès à la
profession si une telle activité est réglementée.
La société aura également pour objet l’entreposage, le stockage, le conditionnement, le
déchargement la mise sur palettes de toutes marchandises, produits et matériaux, la logistique les
concernant ainsi que la location et la mise à disposition d’entrepôts, containers frigos et autres
dispositifs de conservation, préservation, sécurisation et transport de choses.
La société prendre en location et louer tous emplacement de parkings, et avoir pour activités le
nettoyage de tous véhicules.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut acquérir, céder, utiliser tout brevets ou droits de licences, représenter toutes marques et
firmes, accepter toutes agences.
La société a également pour objet tous travaux de terrassement, travaux de drainage, travaux de
route, canalisations diverses, aménagement et entretien de terrains divers, travaux de démolition,
entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, entreprise de terrassement coffrage
de routes, création de routes et empierrement, constructions métalliques et réparations mécaniques.
Elle a également pour objet toutes activités agricoles et horticoles en ce compris les conduites de
cultures, l'aménagement d’abords de bâtiments ou de tous terrains non bâtis, la décoration et
l'entretien de jardins, parcs, pelouses et tous autres espaces verts ou boisés, ainsi que l'achat et la
vente, l'importation et l'exportation de tous les produits agricoles et horticoles.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en
règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre
Volet B
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à 17 heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
Volet B
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts. En cas de pluralité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce quinze décembre deux mille quatorze (15/12/2014) pour
se terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize (2016).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de :
(a)       la société privée à responsabilité limitée SAMUEL GOSSELIN,
(b)       la société privée à responsabilité limitée A.M.L. SERVICES,
toutes deux pré- qualifiées, lesquelles sont nommées pour une durée illimitée.
Les sociétés « SAMUEL GOSSELIN » et « A.M.L SERVICES » déclarent, par l’intermédiaire de leur
représentant, accepter ce mandat qui sera exercé à titre gratuit. Elles sont nommées jusqu'à
révocation.
Représentants permanents – article 61 du Code des Sociétés
Les sociétés « SAMUEL GOSSELIN » et « A.M.L. SERVICES » déclarent, par l’intermédiaire de leur
Volet B
gérant respectif, être parfaitement informées des dispositions visées par l’article 61 (§2) du Code des
Sociétés imposant la nomination d’un représentant permanent au sein des personnes morales
appelées à exercer les fonctions de gérant au sein d’autre personnes morales. Elles déclarent
expressément qu’elles veilleront à procéder à ces nominations dans les meilleurs délais.
4.
Le siège social est initialement établi à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Blondiau, numéro 71.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.