Nom
Parti Socialiste - Fédération de Mons-Borinage	(en entier) :
P.S.M.B.	(en abrégé) .
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : En Région wallonne Rue du Village, 9 7390 Quaregnon
Objet de l'acte :
Refonte des statuts intégralement afin de se conformer à la nouvelle loi du 04/04/2019 du code des
sociétés et associés.
Les présents statuts ont été modifiés lors de L'assemblée générale du 02 avril 2024.
L'assemblée générale du 02 avril 2023 a procédé au renouvellement des instances de l'ASBL.
Dorénavant, en date du 02 avril 2024, l'assemblée générale se compose de :
M. AMAND Gil, avenue Reine Astrid, 24 - 7380 QUIEVRAIN (Membre)
M. APPAERTS Baptiste, avenue du Général de Gaulle, 127 - 7000 MONS (Membre)
M. BARVAIS Marc, rue des Représentants, 22 - 7012 JEMAPPES (Membre
M. BERNARD Stéphane, rue du Camp, 21 - 7034 OBOURG (Membre)
Mme. BOUCART Yvane, rue Auguste Lecomte, 4 - 7350 THULIN (Membre)
Mme. BOUROUBA Farida, rue de l'Espinette, 24 C - 7033 CUESMES (Membre)
M. BRICQ Jérémy, rue Malengreau, 31 - 7331 BAUDOUR (Membre)
M. BURNICK Ivan, coron Joisse, 18 - 7350 THULIN (Membre)
Mme. CANTIGNEAU Patty, rue Louis Caty, 53 - 7331 BAUDOUR (Membre)
M. CAUCHIES Antoine, rue Sainte Catherine, 88 - 7370 DOUR (Membre)
M. COCU Maxim, rue du Roi Albert, 157 - 7340 WASMES (Membre)
Mme.COLTELLARO Shirley, chaussée du Roi Baudouin, 1.31 - 7030 ST-SYMPHORIEN (Membre)
Mme. CROMBEZ Barbara, rue Apollon, 38 - 7080 LA BOUVERIE (Membre)
M. D'ANTONIO Luciano, rue des Brasseries, 4 - 7340 COLFONTAINE (Membre)
M. DEBIEVE Jean-Claude, rue de Warquignies, 36 - 7301 HORNU (Membre)
M. DEBRUE Gautier, rue des Andrieux, 87 - 7370 DOUR (Membre)
M. DEHOMBREUX Stéphane, rue du Bourrelier, 54 - 7050 JURBISE (Membre)
M. DELHAYE Joël, chemin du Quesnoy, 9 - 7050 ERBISOEUL (Membre)
Mme. DEMOUSTIEZ Christelle, rue Liénard, 59 - 7390 QUAREGNON (Membre)
Mme. DI LEONE Norma, rue Basse, 49 - 7350 HENSIES (Membre)
M. DI RUPO Elio, rue du Onze Novembre, 11 - 7000 MONS (Membre)
Mme. DIEU Camille, voie Blanche, 26 - 7040 AULNOIS (Membre)
M. DOEM Léon-Henri, rue des Frères, 10 - 7870 LOMBISE (Membre)
M. DONFUT Didier, rue du Planty, 22 - 7080 SARS-IA-BRUYERE (Membre)
M. DONFUT Julien, rue Sainte-Philomène, 17 - 7080 FRAMERIES (Membre
M. DORSIMONT Daniel, avenue du Castel, 6 - 7380 QUIEVRAIN (Membre)
Mme DUFRANE Julie, rue de Fleignies, 94 - 7080 FRAMERIES (Membre)
M. DUPONT Jean-Marc, rue de Colfontaine, 200 - 7080 EUGIES (Membre)
M. DUPONT Philippe, ruelle des Fonds, 9 - 7387 ANGREAU (Membre)
M. DURANT Thomas, avenue Hyacinth Harmegnies, 37 - 7370 DOUR (Membre)
M. DURIGNEUX Joris, rue Sainte Catherine, 109 - 7370 DOUR (Membre)
M. GIORDANO Christophe, rue du Port, 36 - 7330 SAINT-GHISLAIN (administrateur)
M. GIORDANO Romildo, place Saint Jean, 12 - 7334 HAUTRAGE (Membre)
M. GLINNE Stéphane, rue François André, 278 - 7390 QUAREGNON (Membre)
M. HERPIN Nolan, rue Jean Lenoir, 88 7332 SIRAULT (Membre)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mme. HUART Martine, rue de la Perche, 91 - 7340 COLFONTAINE (Membre)
1
M. ITALIANO Lucas, rue Albert Libiez, 52 - 7080 EUGIES (Membre)
M. JAUPART Alexis, rue des Rocs, 18 - 7040 BOUGNIES (Membre)
M. JENART Damien, rue César Depaepe, 20 - 7390 QUAREGNON (Membre)
M. JOLY Laurent, place de Masnuy-Saint-Pierre, 6 - 7040 MASNUY-SAINT-PIERRE (Membre)
Mme. JURA Anne-Sophie, rue de l'Epargne, 29 - 7000 MONS (Membre
Mme. KAPOMPOLE Joëlle, avenue d'Hyon, rés. la Tannerie, 51 apt 04 - 7000 MONS (Membre)
M. LACOMBLET Jean-François, rue Garcia Lorca, 97 - 7340 COLFONTAINE (Membre)
M. LAFOSSE Maurice, rue des Trois Coulons, 4 - 7000 MONS (Membre)
M. LAFOSSE Pascal, rue des Trois Coulons, 2 - 7000 MONS (Membre)
M. LANDRAIN Jean-Pierre, rue de Bavay,7 - 7380 BAISIEUX (Membre)
Mme. LECOMPTE Florence, rue de Pâturages, 20 - 7041 GIVRY (Membre)
Mme. LEFEBVRE Rachel, rue Georges Chevalier, 36 - 7332 SIRAULT (Membre)
M. LEPINE Jean-Pierre, place Nicolas Jenart, 19 - 7390 QUAREGNON (Membre)
M. LEROY Roland, rue Achille Delattre, 16 - 7300 BOUSSU (Membre)
Mme. LIVOLSI Anna-Maria, rue Fariaux, 21 - 7000 MONS (Membre)
M. MALOU Arnaud, rue du Chêne, 71 - 7080 NOIRCHAIN (Membre)
M. MARTIN Nicolas, rue Léon Save, 56 - 7000 MONS (Membre)
Mme. MEUNIER Marie, rue des Arquebusiers, 19 - 7000 MONS (Membre)
Mme. MEURANT Angélique, rue d'Asquillies, 35 - 7022 NOUVELLES (Membre)
M. MILLITARI Elena, rue Adelson Castiaux, 226 - 7390 QUAREGNON (Membre)
Mme. MONIER Florence, rue des Bolus, 23 - 7331 BAUDOUR (Membre)
M. MOTTE Stéphan, rue du Pont, 1 - 7387 MARCHIPONT (Membre)
Mme. NARCISI Sandra, rue de l'Alliance, 32 A - 7300 BOUSSU (Membre)
Mme. NINFA Giuseppina, place de Lambrechies, 14 - 7340 COLFONTAINE (Membre)
M. OLIVIER Daniel, rue des Monts, 4 - 7331 BAUDOUR (Membre)
M. OUALI Michel, rue des Sars, 4 B2.2 - 7000 MONS (Membre)
M. PAGET Bernard, rue Général Cochez, 29 - 7387 ONNEZIES (Membre)
M. PECRIAUX Valérie, rue DU Vert Galant, 9 C - 7041 GIVRY (Membre)
M. PIERMAN Thomas, rue Basse, 11 - 7870 MONTIGNIES-LEZ-LENS (Membre)
M. PRINCE Loïc, chemin d'Elouges, 3 - 7380 QUIEVRAIN (Membre)
M. STIEVENARD Christian, rue Delmotte, 17 - 7870 BAUFFE (Membre)
M. TAHON André, résidence du Moulin de Briques, 53 - 7300 BOUSSU (Membre)
M. THIEBAUT Eric, avenue de l'Europe, 2 - 7350 HENSIES (Membre)
Mme. TICHON Caroline, rue du Gazomètre, 3 bte 01/02 - 7000 MONS (Membre)
M. TODISCO Alexandre, rue du Comte, 3 - 7022 NOUVELLES (Membre)
M. VANLATHEM Johan, chaussée de Beaumont, 453 - 7022 HARMIGNIES (Membre)
M. WILPUTTE Philippe, rue de la Libération, 14 - 7080 LA BOUVERIE (Membre)
Membres démissionaires :
M. ATTIGOSSOU Kossi, rue d'Egmont 3 B boîte 2-1 - 7000 MONS (Membre)
M. BASTIEN Nicolas, rue de Caraman, 137 - 7300 BOUSSU (Membre)
M. BREUSE Eddy, rue de Francquegnies, 118 - 7050 HERCHIES (Membre)
M. CAUDRON Jérôme, rue de la Garde, 55 - 7080 FRAMERIES (Membre)
Mme. CESTER Daniella, rue de la Place, 15 - 7022 HYON (Membre)
M. DELATTRE Yves, rue de Bavay, 72 - 7380 BAISIEUX (Membre)
M. DUPONT Julien, rue de la Taillette, 8 - 7301 HORNU (administrateur)
M. FOURMANOIT Fabrice, avenue des Droits de l'Homme, 17 - 73330 ST-GHISLAIN (Membre)
M. FRANCOIS Fabrice, rue de Crespin, 105 A - 7350 HENSIES (Membre)
M. GUILMOT Christian, rue des Agaches, 10 - 7331 BAUDOUR (Membre)
M. HARMEGNIES Olivier, rue Louis Piérard, 52 - 7390 QUAREGNON (Membre)
M. HOMERIN Jean, chasse de Saint-Ghislain, 13 - 7300 BOUSSU (Membre)
Mme. HOUDART Catherine, rue de la Ferme Lacroix, 12 - 7031 VILLERS-ST-GHISLAIN (Membre)
M. MELIS Cédric, rue Houzeau, 90/2-1 - 7022 HYON (Membre)
M. MESSIN Mathieu, rue du Camp Romain, 48 - 7340 COLFONTAINE (Membre)
Mme. NISOLLE Nathalie, rue Rouge Croix, 2 - 7380 QUIEVRAIN (Membre)
M. PALASCINO Joseph, avenue Fénélon, 65 - 7340 PATURAGES (Membre)
M. POURTOIS Maxime, rés. du Moulin de Spiennes, 1 - 7032 SPIENNES (Membre)
M. ROSSI Michaël, rue du Grand Coron, 54 - 7034 OBOURG (Membre)
M. VRAY François-Michel, rue Joseph Wauters, 35 - 7390 QUAREGNON (Membre)
M. BRICQ Jérémy, rue Malengreau, 31 - 7331 BAUDOUR (administrateur)
Mme. CROMBEZ Barbara, rue Apollon, 38 - 7080 LA BOUVERIE (administrateur)
M. DURANT Thomas, avenue Hyacinth Harmegnies, 37 - 7370 DOUR (administrateur)
Mme. MILLITARI Elana, rue Adelson Castiaux, 226 - 7390 QUAREGNON (Présidente)
Mme. MONIER Florence, Rue des Boulus, 23 7331 Baudour (Administrateur)
M. LEPINE Jean-Pierre Place Nicolas Jenart, 19 7390 Quaregnon (Administrateur)
Elena Millitari	Barbara Crombez
(Présidente)	(administrateur)
TITRE ler. - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est constituée pour une durée illimitée sous la forme d'une association sans but
lucratif (ASBL) conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 publiée au Moniteur
belge le 4 avril 2019 (dénommée ci-après "le CSA". L'association sans but lucratif est dénommée : Parti
socialiste - Fédération de Mons-Borinage, en abrégé : « P.S.M.B.».
« Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l.", son numéro d'entreprise ainsi
que l'adresse de son siège »
Art. 2. Le siège de l'association est établi en Région wallonne à Quaregnon, rue du Village 9 dans
l'arrondissement judiciaire de Hainaut division Mons. L'adresse électronique est psmb@skynet.be. Toute
communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement. L'adresse électronique peut être
modifiée par simple décision de l'organe d'administration. Le siège peut être transféré à tout autre endroit
dans la Région wallonne par décision de l'organe d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
TITRE II. - Objet social, but social et durée
Art. 3. Le Parti socialiste - Fédération de Mons-Borinage, en abrégé : « P.S.M.B.»., a pour but d'organiser,
sur le terrain de la lutte des classes, toutes les forces socialistes de Mons-Borinage, sans distinction de race,
de sexe, de langue, de nationalité, de croyance religieuse ou philosophique, afin de conquérir le pouvoir pour
réaliser l'émancipation intégrale des travailleurs.
Art. 4. L'association a pour objet d'assurer la gestion financière de la Fédération de Mons-Borinage du
Parti socialiste, dans le respect des objectifs décrits à l'article 3.
Cet objet comprend, entre autres, la collecte et la gestion de toutes les ressources et contributions
financières apportées ou revenant à la fédération, ainsi que le service aux membres adhérents.
L'association pourra, à la demande des instances de la Fédération précitée, organiser d'autres activités en
vue de contribuer au développement de cette dernière, notamment dans le domaine de la formation, de la
préparation des programmes et des positions politiques, de l'information et de l'animation.
L'association a pour objets désintéressés de :
- créer, de favoriser, de développer et de coordonner les activités relatives à l'étude des questions
économiques, sociales, écologiques, financières, administratives, politiques, juridiques et culturelles qui se
posent au Parti Socialiste et à ses organisations et composantes, y compris dans une perspective historique,
ainsi que toutes les initiatives tendant à augmenter les connaissances des travailleurs et à organiser leurs
loisirs et ce, sans préoccupation de lucre,
- Participer à une réflexion sociétale au service des forces progressistes,
- Coordonner et mutualiser les ressources et les actions politiques,
- Coordonner et mutualiser les ressources et les actions politiques entre les sympathisants, affiliés et
mandataires de la Fédération du Parti Socialiste de Mons-Borinage.
réalisation de ses objets désintéressés.
Art. 5. L'association peut posséder, soit en propriété, soit autrement, les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
TITRE III. - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs.
Les membres effectifs sont, sauf renonciation de la part des intéressés adressée par écrit à l'organe
d'administration, les membres avec voix délibérative du Comité Fédéral de la Fédération de Mons-Borinage
du Parti socialiste et en ordre de cotisation.
La perte de la qualité de membre avec voix délibérative du Comité fédéral de la Fédération de Mons-
Borinage du Parti socialiste entraîne la perte de la qualité de membre effectif de l'association, lequel est alors
réputé démissionnaire.
Art. 7. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Art. 8. Les litiges éventuels relatifs à la qualité de membre de l'association sont réglés par décision de
l'organe d'administration sur base des statuts de la Fédération de Mons-Borinage du Parti socialiste.
La décision de l'organe d'administration à ce sujet est souveraine.
Art. 9. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui auraient gravement contrevenu aux statuts de l'association ou aux intérêts légitimes de la Fédération de
Mons-Borinage du Parti socialiste ou encore, dont le comportement serait contraire aux principes d'honneur et
de bienséance qui régissent la vie en société.
Art. 10. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
écrit, leur démission à l'organe d'administration.
Art. 11. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Art. 12. Le membre effectif, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 13. L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres conformément à
l'article 9:3 du CSA. Ce registre peut être tenu électroniquement. Toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance qu'il a de la décision.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale est composée des membres effectifs avec voix délibérative du Comité
fédéral. Elle est présidée par la présidence de l'organe d'administration ou, en son absence, d'abord par la
vice-présidence et à défaut par un autre administrateur désigné pour la circonstance par l'organe
d'administration.
Art. 15. L'assemblée générale ordinaire se réunit au plus tard le 30 juin pour l'approbation des comptes de
l'année écoulée.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel,
adressée aux membres au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le Président de l'organe
d'administration ou par le (la) secrétaire fédéral(e) au nom de l'organe d'administration. La convocation
contient l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur ces points. Toutefois, toute proposition signée d'un
nombre égal au cinquième des membres effectifs, en règle de cotisation, doit être portée à l'ordre du jour.
Elle statue également sur toute proposition que l'organe d'administration juge utile de lui soumettre ainsi
que sur toutes questions pour lesquelles les présents statuts et la loi lui attribuent une compétence exclusive.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire.
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux dispositions légales en la matière et la
législation en matière de dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis
politiques.
l'association l'exige. Il en fixe, dans ce cas, l'ordre du jour.
-
Il est tenu de réunir une telle assemblée dès qu'un cinquième des membres effectifs lui en fait la demande
par écrit, en indiquant le motif de la réunion. Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les
trente jours à dater de la réception de la demande, au siège de l'association.
Les dispositions de l'article 15 relatives à l'ordre du jour sont applicables aux réunions d'assemblées
générales extraordinaires.
Art. 17. L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf les exceptions prévues par
la loi ou les statuts.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification aux statuts que si
l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des voix
des membres. Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signés par le président et le(la) secrétaire fédéral(e). Ce registre est conservé au siège de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Art. 20. Sur décision et convocation de l'organe de gestion, les membres participent à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique. Les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents pour le respect des conditions de présence et de
majorité.
La convocation doit indiquer que la réunion se tient de manière électronique de façon à permettre aux
membres de participer aux débats, aux délibérations et d'excercer leur droit de poser des questions.
TITRE V. - L'organe d'administration
Art. 21
§1. L'organe d'administration est composé des membres du bureau fédéral restreint de la Fédération P.S.
de Mons-Borinage composé comme suit:
- la présidence et les vice(s)-présidence(s) et du (de la) secrétaire fédéral(e).
- Le Secrétaireat fédéral
auquels viennent s'ajouter les membres suivants :
- la présidence de l'ASBL financière.
- trois membres à cinq du comité fédéral avec voix délibérative désignés par les membres du comité
fédéral. .
Art. 22. La présidence de l'association, après appel à candidatures, est élue par un vote majoritaire absolu
par les membres avec voix délibérative du Comité fédéral.
La présidence de l'association doit être membre d'un comité d'une section ou d'U.S.C. de la fédération de
Mons-Borinage depuis au moins 5 ans.
Art. 23. L'organe d'administration désigne, en son sein, une vice-présidence de chaque sexe.
Art. 24. Sauf ce qui relève de la compétence de l'assemblée générale en application des présents statuts
ou de la loi, l'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sans préjudice des attributions du (de la) secrétaire fédéral(e), tout ce qui n'est pas expressément réservé
à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la seule compétence de l'organe d'administration.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens de l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.
Art. 25. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et du (de la) Secrétaire fédéral(e),
-
aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de
ses membres est présente.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix.
Si, lors de la première séance, l'organe d'administration n'est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau
et il pourra alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents, sur le même ordre du jour.
Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par
la présidence et le (la) secrétaire fédéral(e).
Art. 26. Le Président et un administrateur agissant conjointement, ou en l'absence du Président, deux
administrateurs désignés agissant conjointement, représentent valablement l'association et signent donc
valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration ; ils n'auront pas à justifier de la
portée de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 27. Les membres de l'organe d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux
engagements de l'association.
Art. 28. Les membres de l'organe d'administration ne bénéficient d'aucune rémunération nonobstent le
secrétaire fédéral.
Art. 29. La gestion journalière est confiée par l'organe d'administration:
Au niveau administratif au (à la) secrétaire fédéral(e).
Au niveau de la comptabilité à un(e) comptable désigné(e) par l'organe d'administration.
Au niveau de l'ordonnancement au (à la) secrétaire fédéral(e).
Au niveau des engagements budgétaires au (à la) secrétaire fédéral(e) selon les conditions suivantes :
a) pour les engagements de moins de 5.000€ seul(e) avec contrôle a posteriori de la présidence de
l'a.s.b.l.
b) pour les engagements de plus de 5.000€ après acceptation de l'organe de gestion.
C) Les acceptations reprises ci-dessus au point b) peuvent se faire par voie électronique avec réponse
dans les 48 heures. Après ce délai l'absence d'avis vaudra pour acceptation.
Le (la) secrétaire fédéral(e) dispose de la signature sociale dans la mesure nécessaire par l'exercice de
son mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les modifications aux statuts sont déposées dans le dossier de l'association tenu au greffe des personnes
morales auprès du tribunal de l'entreprise du Hainaut division Mons et sont publiées aux Annexes du
Moniteur belge.
TITRE VI. - Contrôle
Art. 30. L'organe d'administration désigne un Réviseur d'entreprises. La révision des comptes est faite
sous l'autorité de Parti socialiste. L'association respecte les directives du Parti socialiste en matière de
consolidation comptable en particulier en ce qui concerne le calendrier préétabli des opérations de
consolidation.
Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VII. - Dispositions diverses
Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 32. L'organisation comptable doit être établie sur base d'un système à partie double et, par référence,
au plan comptable des associations sans but lucratif de financement des partis.
Le bilan, les budgets et le compte de résultats sont élaborés, une fois l'an, par l'organe d'administration et
présentés aux membres de l'assemblée générale.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la
destination des biens composant l'actif social auprès d'une autre association poursuivant les mêmes objectifs.
Art. 34. Les statuts de la Fédération de Mons-Borinage du Parti socialiste constituent le règlement d'ordre
intérieur de l'association. Des dispositions complémentaires à ce règlement d'ordre intérieur peuvent être
présentés par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Disposition transitoire.
Art. 36. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et des dispositions de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au
contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
Elena Militari	Barbara Crombez
(Présidente)	(administrateur)
Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso · Nom et signature (pas applicable aux acles de type « Mention »).