N° d'entreprise :
0827524519
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL Dr CIELNIASZEK
(en abrégé) : NACIEL
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Impasse des Tranchées 21
4671 Blégny
Objet(s) de l'acte :
OBJET
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège, le 12 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile
empruntant la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Cabinet Médical Dr
CIELNIASZEK", en abrégé "NACIEL" ayant son  siège social à 4671 Saive, Impasse des Tranchées
21, nyméro d'entreprise TVA BE0827.524.519, RPM Liège.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1° PREMIERE RESOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée confirme le transfert du siège social depuis le 11 décembre 2015, dont question ci-
dessus, et décide en conséquence de modifier le premier paragraphe de l’article 2 comme suit :
« Le siège social de la société est établi à 4671 Saive, Impasse des Tranchées 21 »
2° DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Rapport :
L’assemblée dispense de la lecture du rapport établi par le gérant conformément à l’article 287 du
Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.
Au rapport de la gérance, est annexé un état comptable résumant la situation active et passive de la
société arrêté à la date du 11 juin 2018.
Ce rapport et l’état comptable seront produits au Greffe du Tribunal du Commerce, en même temps
qu'une expédition des présentes.
Modification de l’objet social :
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, et en conséquence l’article 3 des statuts,
en le remplaçant par :
« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
Volet B
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille. »
3° TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS ET DIVERS
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
VOTE
Mise aux voix, les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Moniteur Belge avec en
annexe une expédition de l'acte du 12 juin 2018, le rapport du gérant et la situation comptable ainsi
que la coordination des statuts.