N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RECYCL & MOI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers
Chaussée de Bruxelles(FLG) 662
Acte de constitution sous seing privé
 
Titre 1. Entre les soussignés,
 
Monsieur Damien Heremans né à Berchem-Sainte-Agathe le 17/04/1987 NN 87.04.17-299.76 et domicilié
Chaussée de Bruxelles (FLG) 662 à B-6210 Les Bons Villers ;
Monsieur David Beck né à Mons le 03/01/1964 NN 64.01.03-121.73 et domicilié Route d’Ath (N.) 119/A  à B-
7020 Mons ;
Monsieur Johannik Apiecionek né à Libramont le 24/02/1985 NN 85.02.24-203.03 et domicilié Chaussée de
Charleroi 80 à B-140 Genappe.
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit ce 13
octobre  2020.
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination Recyl & Moi
Article 2. Son siège social est établi en Région wallonne au numéro 662 de la Chaussée de Bruxelles (FLG) à B-
6210 Les Bons Villers
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu.
Le siège de ses seules activités sportives est situé, notamment, à sa succursale au n° 11 du Quai de Rancennes
à FR 8600 Givet (France)
 
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L’association a pour but(s) :
L’association est fondée sur les valeurs du développement durable et la promotion d’une meilleure connaissance
de l’économie sociale, solidaire et circulaire ; l’art de la récupération créative, la revalorisation des biens et objets,
et l’éco consommation responsable.
Afin d’y satisfaire elle sera active dans les activités de vide maison, le traitement raisonné des surplus et la
valorisation de ce qui est possible au moyen de l’achat et vente de brocantes et antiquités et tout canal de
distribution dont la donation.
Elle pourra utiliser les moyens multi médias tout comme les dépôts ventes, fixes et itinérantes et la participation
et l’organisation de tout évènement en relation.
Il y aura aussi une partie aide aux personnes démunies et/ou en situation d’urgence, colis survie, soupe,…)
L’association a aussi le souhait d’améliorer les conditions de vie des familles en fournissant à celles-ci des objets
d’occasion, et d’organiser ou de participer à d’évènements afin de récolter des fonds en vue d’aider les
personnes défavorisées,
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
0757537336
a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer a tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit à
l’organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure
à 100 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Artice 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
 Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification
qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d'administration peut également
comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs
non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour une durée
indéterminée par l'assemblée générale.
Article 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres
de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l’organe d'administration.
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres
ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
 La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Dispositions transitoires.
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
Monsieur Damien Heremans né à Berchem-Sainte-Agathe le 17/04/1987 NN 87.04.17-299.76 et domicilié
Chaussée de Bruxelles (FLG) 662 à B-6210 Les Bons Villers ;
Monsieur David Beck né à Mons le 03/01/1964 NN 64.01.03-121.73 et domicilié Route d’Ath (N.) 119/A  à B-
7020 Mons ;
Monsieur Johannik Apiecionek né à Libramont le 24/02/1985 NN 85.02.24-203.03 et domicilié Chaussée de
Charleroi 80 à B-140 Genappe.
Les mandats sont gratuits. Ils ne constituent pas non plus une activité professionnelle. Ils sont d’une durée
indéterminée.
Le pouvoir de représentation est confié à
Monsieur Damien Heremans né à Berchem-Sainte-Agathe le 17/04/1987 NN 87.04.17-299.76 et domicilié
Chaussée de Bruxelles (FLG) 662 à B-6210 Les Bons Villers ;
L’assemblée mandate par la présente la SPRL Felix & Felix Expert-comptable et Conseil fiscal, immatriculée à la
BCE sous le numéro 0 424.404.494, ayant son siège social à la chaussée de Tubize, 135 à 1440 Wauthier-
Braine, à l’intervention de Monsieur Charles Felix, avec faculté de subdélégation, aux fins d’adresser une
expédition du procès-verbal de la présente assemblée, des statuts sociaux, de l’extrait à publier et de toute
publication ou formalité légale au Greffe du Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon et d’assurer les formalités
de publicité et de radiation à la BCE ainsi que toutes formalités généralement quelconque en relation avec la
présente.
Article 39. Apports remboursables
On omet
Les administrateurs Damien Heremans et David Beck font apport à titre onéreux d’un ensemble d’objets destinés
à la suivant inventaires datés et signés.
Ces biens sont destinés à être vendus et participer à la réalisation des buts ou constitutifs de matériel
d’exploitation.
Les inventaires et valorisations sont joints à la présente et en font partie intégrante.
 
 
 
Fait à B-6210 Les Bons Villers en six exemplaires originaux, le 13/10/2020 chaque signataire ayant reçu le sien.
 
Damien Heremans
 
David Beck
 
Johannik Apiecionek