N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Artistically Yours ASBL
(en abrégé) : AYO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Oveyes 99
Ans (Alleur)
4432
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Artistically Yours ASBL
Registre des personnes morales : Li
è
ge
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination 
: "Artistically Yours ASBL", en abr
égé "AYO".
Article 3–But
L'association a pour but :
L
’
association à pour but de promouvoir le secteur artistique en collaborant avec les artistes nationaux et
internationaux, prioritairement sur le territoire de la Belgique, mais aussi au-delà
de nos fronti
è
res.
Elle a également, entre autre, pour but de soutenir et participer au développement du secteur socio-culturel.
 
Le soutien aux artistes, sous toutes ses formes 
ainsi que leur bien-être 
restera une priorité et le fil conducteur des activité
s de Artistically Yours ASBL.
1007383996
Article 4– Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
En faisant connaitre et reconnaitre la plus grande variété des acteurs artistiques, leurs qualités et leurs
domaines de compétences respectifs
.
           
En plaçant les artistes lors d'événements ou toutes activités, tant privés que publiques, ayant de pr
è
s, de loin ou pas indispensablement un lien avec l'objet de la société.        
 
En fournissant, plaçant et utilisant du matériel de son et lumi
è
re, de décoration, de promotion ou tout autre type de matériel ou moyens pouvant appuyer les buts de la
société.   
 
Par la création, l'organisation, la coordination d'événements de tous types o
ù 
l'objectif peut, de pr
è
s ou de loin, co
ï
ncider avec les buts de la société.         
Elle peut également apporter son aide à tout type d'événement, organisateur(s) d'év
è
nement(s), société(s), personne physique ou morale, dans le secteur public ou privé; sous forme de conseils,
de logistique, de technique, de consultance, etc....    
 
Par la mise à disposition et l'utilisation de salle(s), espaces publics ou privés, studios, ou tout autre endroit ou
espace lui permettant de réaliser ses buts et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire toute opération civile ou mobili
è
re se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant enamener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris cré
er, g
érer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 5– Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminé
e.
TITRE II–MEMBRES
Article 6– Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhé
rents
:
Bernard Laplanche, administrateur.
Maxime Laplanche, administrateur.
Flavio Castellino, membre adhérent.
Le nombre de membres effectifs ne peut ê
tre inf
érieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des pré
sents statuts.
Article 7– Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivé
e, accept
ée par l'organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8– Membres adhérents
Sont membres adhé
rents
 :
Tous ceux qui participent aux activités e l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le r
è
glement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Participer à toutes activités pour lesquelles ils sont sollicités par l'association.        
- S'acquitter du montant de la cotisation, sous réserve qu'elle soit prévue explicitement dans le r
è
glement d'ordre intérieur.
Article 9– Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
La qualit
é de membre se perd automatiquement par le déc
è
s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au r
è
glement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le déc
è
s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix pré
sentes ou repr
ésentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à 
la d
écision de l'Assemblée géné
rale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent ré
clamer ou requ
é
rir ni relev
é, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III–COTISATION
Article 11 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entré
e, ni 
à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée géné
rale possè
de les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
o
ù 
une rémunération est attribuée ;
- la d
écharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- d
écider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire dé
sign
é par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du r
è
glement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypoth
è
ses o
ù 
les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la pr
ésentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;         
- l'approbation des comptes de l'exercice é
coul
é ;             
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinqui
è
me au moins des membres effectifs.
Article 16 –
Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingti
è
me des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas o
ù 
les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée géné
rale d
élib
è
re valablement d
è
s que les deux tiers de ses membres sont présents ou représenté
s.
Article 18 –
Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée géné
rale d
élib
è
re sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote é
gal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix pré
sentes ou repr
ésentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représenté
s.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représenté
s, except
é les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinqui
è
mes des votes des membres présents ou représenté
s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxi
è
me réunion peut être convoqué
e apr
è
s un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxi
è
me réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres
présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes pré
vues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de proc
è
s-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au si
è
ge social o
ù 
tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, apr
è
s requ
ête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V –ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminé
e.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un m
ême administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne dé
sign
ée par l'Organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée géné
rale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
ach
è
ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les né
cessit
és de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la
demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu o
ù 
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pi
è
ces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir ê
tre consult
ées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signé
e.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été réguli
è
rement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité
de convocation, avant ou apr
è
s la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'Organe d'administration délib
è
re valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représenté
s.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'Organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de proc
è
s-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au si
è
ge social.
Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les pré
sents statuts 
à l'Assemblée géné
rale.
TITRE VI– GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journali
ère compos
é d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali
è
re sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la né
cessit
é d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La dur
ée du mandat des délégués à la gestion journali
è
re, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journali
è
re exerce 
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journali
ère.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journali
ère.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journali
è
re sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publié
s conform
ément à la loi.
TITRE VII– REPRÉSENTATION
Article 30– Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La dur
ée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publié
s conform
ément à la loi.
TITRE VIII–DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31– Règlement d'ordre intérieur
Un rè
glement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce r
è
glement pourront ê
tre apport
ées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représenté
s.
Article 32– Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque anné
e.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif aupr
è
s du greffe du tribunal de Li
è
ge, pour se clôturer le 31 décembre de l'anné
e 2025.
Article 34– Comptes et budgets
Le compte de l'exercice é
coul
é et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publié
s conform
ément à loi.
Article 35– Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proc
è
s-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir acc
è
s. L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36– Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée géné
rale d
ésigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible
de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à 
la cl
ôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
publié
e conform
ément à la loi.
Article 37– Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@artisticallyyours.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Laplanche
Rue des Oveyes 99, 4432 Ans
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Laplanche
Rue d'Arbre, Bioul 5, 5537 Anhée