N° d'entreprise : 0845499708
Nom
(en entier) : FONDATION YSAVENIR
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Clos des Essarts 2
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réuni devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 22 décembre 2023, le
conseil d’administration de la fondation privée « FONDATION YSAVENIR », ayant son siège à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Clos des Essarts 2, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0845.499.708, lequel a pris les décisions suivantes
:
Ledit conseil d'administration a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Adaptation des statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’
administration décide d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
2.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à ses buts ou ses activités ni aux autres
caractéristiques essentielles de la fondation, mais en tenant toutefois compte :
    -    de la décision qui précède ; 
    -     de la décision de transfert du siège de la fondation à son adresse actuelle décidée par le
conseil d’administration le 25 juin 2022 (MB du 1er août 2022, numéro 22092788), étant entendu que
seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la fondation est établi (à savoir, la Région de
Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les statuts.  
    Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
Titre I - Forme légale - Dénomination - Siège - Buts et activités - Durée
Article 1 – Forme - Dénomination
La fondation est une fondation privée (FP).
Elle est dénommée « FONDATION YSAVENIR ». 
Article 2 - Fondateurs
La fondation a été créée par :
1)    Monsieur HAUTIER Thibault (...) et son épouse, 
2)    Madame TURINE (...).
Article 3 - Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, le cas échéant moyennant modification des statuts et
respect de la règlementation linguistique applicable.
Article 4 - Buts
La Fondation a pour but désintéressé de promouvoir et soutenir l'amélioration de l'insertion sociale,
l'éducation, l'autonomie et l'épanouissement de la fille des fondateurs, Mademoiselle Ysaline
HAUTIER, née à Woluwé Saint Lambert, le 4 septembre 2004, et d'autres personnes porteuses d'un
handicap mental.
Article 5 - Activités
    La fondation pourra poser tout acte et organiser toute activité de nature à favoriser la réalisation
de son but, dont question ci-avant.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation pourra exercer notamment les activités
suivantes :
•    Soutenir tout projet ou toute activité initié(e) par des écoles ou centres de formation qui vise
l'intégration scolaire ou professionnelle ;
•    Organiser et financer la formation et l'assistance adéquate (sociale ou juridique par exemple) à la
conduite d'une activité professionnelle rémunérée ou bénévole ;
•    Organiser et financer l'assistance scolaire individuelle et/ou collective ;
•    Financer l'acquisition ou le développement de matériel destiné à faciliter l'accès à la mobilité
(déplacement, pratique d'une activité, ...) ;
•    Financer, directement ou indirectement, la construction, l'acquisition, la location, l'entretien ou la
gestion d'immeubles, lieux d'habitation, institutions, lieux d'accueil, centres de jour ou de nuit
permettant le logement, collectif ou individuel des personnes handicapées, avec ou sans assistance
de tierces personnes ;
•    Prendre en charge des soins (médicaux, paramédicaux, ...) ou des thérapies adaptées telles que
la logopédie, l'hippothérapie, l'ergothérapie, la kinésithérapie, .... ;
•    Financer l'embauche d'auxiliaires de vie ou toute aide destinée à accompagner les personnes
handicapées dans leur vie au quotidien ;
•    Favoriser la sensibilisation ou l'initiation à la musique, la danse, l'art sous toutes ses formes, la
culture et le sport ;
•    Financer, directement ou indirectement, la construction, l'acquisition, la location, l'entretien ou la
gestion de tout lieu destiné à des soins, thérapies ou activités sociales, culturelles et sportives.
La fondation peut, en outre, recevoir sous quelque forme que ce soit par legs, dons et subsides
publics ou privés, acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi,
être en possession et conserver tous portefeuilles-titres utiles à la réalisation de son objet.
Elle pourra posséder en usufruit, en nue-propriété et/ou en propriété tous les immeubles nécessaires
à la réalisation de son but ou qui pourraient le devenir.
La fondation affecte chaque année à la poursuite de ses objectifs, un montant qui variera en fonction
du produit généré par les biens meubles ou immeubles apportés à son patrimoine dans les limites
prescrites par la loi, et éventuellement une partie des plus-values de celui-ci. Ce montant sera fixé
par une simple décision du conseil d'administration.
Tous les fruits générés par le capital apporté ou reçu, doivent être consacrés à la poursuite de ses
objectifs, sauf à constituer une ou plusieurs réserves visant soit à préserver le capital à sa valeur
initiale corrigé de l'érosion monétaire, soit à constituer une provision pour dépense future en
conformité avec les buts de la fondation.
Article 6 - Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle sera dissoute le jour du décès de la fille du fondateur et en cas de survenance des causes
énumérées par la loi.
 Titre II - Administration
Article 7 - Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composée de minimum trois (3) et
maximum neuf (9) personnes physiques.
Les fondateurs sont de plein droit administrateurs à vie.
Article 8 – Nomination des administrateurs
a) Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif de la
fondation.
Les administrateurs sont ultérieurement nommés par cooptation par le conseil d’administration en
fonction, à l’exception des fondateurs qui sont administrateurs à vie ou jusqu'à leur démission
volontaire ou leur incapacité juridique, sans possibilité de révocation.
b) Est éligible au titre d'administrateur toute personne reconnue par le conseil d'administration
comme ayant des qualités morales et intellectuelles en accord avec les buts poursuivis par la
fondation, pour autant que cette personne dispose de la capacité juridique, de tous ses droits civils,
et soit cooptée par le conseil à la majorité des deux/tiers des voix.
c) Les nominations sont faites à la majorité des deux/tiers des voix et pour autant que les deux/tiers
des membres du conseil d'administration restant en fonction soient présents ou représentés.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs se font en principe au scrutin secret.
d) S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre de trois n'est plus atteint et
que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du conseil
d'administration, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du président ou de son remplaçant par
lettre recommandée adressée à tous les membres, au moins quinze jours avant la réunion. Ce
nouveau conseil d'administration se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de
nomination de nouveaux membres. La majorité des deux/tiers des voix est alors suffisante quel que
soit le nombre d'administrateurs présents.
Article 9 - Durée du mandat
    Les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum six (6) ans, renouvelable, sauf en
ce qui concerne les fondateurs qui sont nommés à vie ou jusqu'à leur démission volontaire ou leur
incapacité juridique, sans possibilité de révocation.
Le conseil d'administration fera en sorte que tous les mandats ne se termineront pas en même temps
afin d'éviter que la totalité des mandats ne doivent être remplacés simultanément. 
Article 10 - Mode de révocation et cessation de fonction
a)    Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante révocation ou expiration de son
terme.
L'incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés par
le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
b)    Un administrateur est libre de démissionner à tout instant, en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le conseil d'administration pour
procéder à l'élection d'un nouveau président et faire acter sa démission.
c) Un administrateur peut être révoqué par décision du conseil d’administration prise à la majorité
des deux/tiers des voix et pour autant que les deux/tiers des membres du conseil d'administration
restant en fonction soient présents ou représentés.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Les votes relatifs à des révocations d'administrateurs se font en principe au scrutin secret.
L’administrateur peut également être révoqué par décision du tribunal de l’entreprise dans les cas
prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
d) Dès qu'un administrateur cessera d'exercer ses fonctions pour l'une des causes prévues ci-dessus
et si le conseil ne compte plus que deux administrateurs, ceux-ci coopteront un successeur comme
prévu à l’article 8 des présents statuts. S'ils ne parviennent pas à s'entendre ou si un second
administrateur cesse ses fonctions avant d'avoir pu coopter le successeur du précédent, le ou les
administrateurs nécessaires pour satisfaire au minimum prévu par les statuts seront désignés par le
président du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la fondation.
Article 11 - Président, trésorier, secrétaire – Nomination du président
a) Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé le remplace.
L'empêchement définitif du président en exercice impose la nomination d'un nouveau président, de
même qu’en cas de démission ou décès du président ou en cas d’échéance de son mandat d’
administrateur.
Pour nommer le président, tous les membres du conseil d'administration doivent être présents ou
représentés. Il sera nommé à la majorité des deux/tiers des voix.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du conseil d'administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du président, sur convocation de
l'administrateur le plus âgé, par courrier recommandé, au moins quinze jours à l'avance. Cette
nouvelle réunion du conseil d'administration délibérera valablement à la majorité des deux/tiers des
voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La fonction de président prend d'office fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur.
Toutefois, il pourra démissionner de sa fonction de président, tout en restant administrateur.
b) Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises
par la loi.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Toutefois, la fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans le
cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés
par rapport aux buts et aux moyens de la fondation et ce moyennant décision en ce sens prise par le
conseil d'administration à la majorité des deux/tiers.
Article 13 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation. Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la fondation.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour décider de tous les actes d'administration et de gestion de la
fondation.
La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de
son mandat, relèvent de la seule compétence du conseil d’administration, sans qu’il ne lui soit
possible de déléguer cette compétence.
Le conseil d'administration s'oblige à déposer en compte auprès d'une institution financière de droit
belge soumise à l'autorité de contrôle de la Commission Bancaire et Financière ou de toute autre qui
viendrait à s'y substituer, toutes espèces ou valeurs de portefeuille, recueillies sous quelque forme
que ce soit et notamment sous forme d'apport, de legs ou de dons.
Il pourra en outre faire gérer conventionnellement (gestion-conseil, gestion discrétionnaire ou autres)
les valeurs désignées ci-avant, par les services spécialisés de l'institution dépositaire et ce,
conformément aux dispositions légales, réglementaires et déontologiques en la matière.
Article 14 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la
fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au
secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée
aux administrateurs, avec l’ordre du jour, au moins dix (10) jours calendrier avant la réunion, sauf en
cas d’urgence, dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. 
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins deux des
membres du conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
des convocations.
Lorsque le conseil d'administration ne peut se réunir, le président ou son remplaçant prend sous sa
responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême urgence, sauf à en saisir le conseil
d'administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les
présents statuts.
Article 15 - Procurations
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre
moyen de communication visé par le même Code, donner mandat à un autre membre du conseil
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 16 - Délibérations
a) Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des
administrateurs est présente ou représentée, sauf disposition contraire des présents statuts.
Toutefois, un conseil tenu plus de quinze jours après une réunion n'ayant pas atteint le quorum
requis délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal au conseil d'administration, chacun disposant d'une voix.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration décide à la majorité simple
des voix. 
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
b) Les votes relatifs à des nomination ou révocation d'administrateurs et de commissaires se font en
principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au
moins le demandent.
Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal à moins que le conseil
d'administration n'en décide autrement.
c) Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 17 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance ainsi que par les
administrateurs qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. 
Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 18 - Conflit d’intérêts
§    1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§    2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§    3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§    4.    Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe 1 ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est repris dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport sur
les comptes annuels, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe 1.
Article 19 - Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs administrateurs
choisis en son sein, agissant individuellement, conjointement ou collégialement. A défaut de
précisions, ils peuvent agir seuls
Le conseil est chargé de la surveillance du ou des administrateurs-délégués.
b) Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement
quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation et notamment le pouvoir de
disposer des avoirs de la fondation pour un montant maximum de mille euros (1.000,00 EUR), de
faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.
c) La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin soit par décès, démission, incapacité
civile, mise sous administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou
révocation. Les règles prévues aux termes des présents statuts s'appliquent mutatis mutandis à la
révocation et au constat de l'incapacité physique ou mentale persistante d'un délégué à la gestion
journalière.
Article 20 - Publicité
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément au Code des sociétés et
des associations.
Article 21 - Représentation
a) Le conseil d’administration représente la fondation à l'égard des tiers et en justice.
b) Sans préjudice de ce pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est
représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ces démarches avec l’
administration :
-    soit par le président du conseil d’administration et un administrateur, agissant conjointement ;
-    soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-    soit dans les limites de la gestion journalière, par le président ou par le(s) l’administrateur(s)
chargé(s) de la gestion journalière agissant individuellement, conjointement ou collégialement selon
ce qui aura été décidé lors de leur nomination. A défaut de précisions, chacun peut agir seul.
    En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration.
c) Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
fondation est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
    
Titre III - CONTROLE
Article 22 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans maximum et rééligibles.
Titre IV - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 24 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V - Modification des statuts - Dissolution
Article 25 - Modification des statuts
a) Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation.
b) Le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si
tous ses membres sont présents ou représentés.
Lorsque le conseil d'administration ne réunit pas ce quorum, le président ou son remplaçant, pourra,
après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du
conseil d'administration par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre
de ses membres présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux/tiers des voix.
c) Les convocations relatives à une réunion du conseil d'administration ayant à son ordre du jour une
modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le
texte des modifications proposées.
d) Dans les cas prévus par le loi, les modifications devront être établies par acte authentique.
Article 26 - Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité de la fondation, à sa dissolution, sa liquidation, la nomination et la
cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture et la réouverture
de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 27 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net doit obligatoirement être affecté à la « Fondation
Pensons-y » (RPM Bruxelles : 0844.060.742) ou toute fondation ou association ayant un but
similaire, à savoir promouvoir et soutenir l'amélioration de l'insertion sociale, l'éducation, l'autonomie
et l'épanouissement des personnes porteuses d'un handicap mental.
Titre VI - Dispositions diverses
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur, conforme au Code des
sociétés et des associations et aux présents statuts, qui précise les dispositions des présents statuts
et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la fondation. 
La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil
d'administration.
Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l'adaptera si nécessaire.
Article 29 - Droit commun
    Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il
ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non
écrites.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
    3.    Nominations d’un administrateur, d’un administrateur-délégué et d’un représentant permanent
de la fondation
Le conseil d’administration décide de renouveler, pour une durée de 6 ans à dater de ce jour, le
mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas TURINE, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
Le conseil d’administration se prononcera au prochain conseil annuel sur la décharge à donner à l’
administrateur pour l’exécution de son mandat.
Le conseil d’administration renouvelle également le mandat de Monsieur Thibault HAUTIER, ici
présent et qui accepte, en qualité de délégué à la gestion journalière de la fondation
Monsieur Thibault HAUTIER, prénommé, est en outre désigné comme représentant permanent de la
fondation.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.
    4.    Adresse du siège de la fondation
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Clos des Essarts 2.
    Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité.
    5. Pouvoirs
    Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce
compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
Le conseil d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des
statuts coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées