N° d'entreprise : 0452678808
Nom
(en entier) : BREUER - ANTOINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Baugnez-Route de Luxembourg 1
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,
notaire à Verviers (second canton), le 30 mars 2021, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions
suivantes, à l'unanimité:
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions
du Code des sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
 
Deuxième résolution
Exercice social et assemblée générale
 
L’assemblée générale décide que l’exercice social commencera dorénavant le premier janvier et
finira le trente-et-un décembre.
A titre transitoire, l’assemblée générale décide la prolongation de l’exercice actuel jusqu’au 31
décembre 2021.
L’exercice en cours portera donc sur une période de 18 mois.
Conséquemment, l’assemblée décide que l’assemble générale ordinaire se tiendra, à l’avenir, le
troisième vendredi de juin à 18h00.
 
Troisième résolution
Dénomination
 
L’assemblée générale de modifier la dénomination sociale de la société en « Truck & Bus Breuer
Antoine ».
 
Quatrième résolution
Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés et des associations, sans modification
de l’objet de la société
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts comme suit :
 
    1.  Dénomination
Volet B
L’article 1 des statuts est remplacé par la disposition suivante :
« La société, commerciale, adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « Truck & Bus Breuer
Antoine ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales "SA" ainsi que du numéro
d'entreprise.
 
    1.  Exercice social
L’article 21 des statuts est remplacé par la disposition suivante :
« L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année. »
 
    1.  Assemblée générale
L’alinéa premier de l’article 18 des statuts est remplacé par la disposition suivante :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures (18h00). »
 
    1.  Siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger. »
 
    1.  Terminologie
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège » ;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « dénomination » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » est remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA »
- chaque référence au « Tribunal de Commerce » est remplacé par un renvoi au « Tribunal de l’
Entreprise ».
 
    1.  Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Cinquième résolution
Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège restera située à : 4960 Malmedy, Route de
Luxembourg, 1.
 
Sixième résolution
Volet B
Site internet et adresse électronique
 
L’assemblée générale déclare que la société n’aura ni site internet ni adresse électronique.
 
Septième résolution
Démission d’un administrateur
 
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Paul ANTOINE, domicilié à 4960
Malmedy, Hé de la Bruyère 2, en sa qualité d’administrateur.
Cette démission prend effet à compte de ce jour.
L’assemblée générale lui donne décharge pour l’exercice de sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire
 
Déposé en même temps:
- dans la base de données des statuts : les statuts coordonnés ;
- une expédition de l'acte du 30 mars 2021, en cours d'enregistrement.