N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Média Cultura asbl
(en abrégé) : Média Cultura
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Raer (La Clouse) 92
Aubel
4880
Constitution ASBL Media Cultura
Raer 92 4880 Aubel
 
STATUTS
Acte de constitution
Asbl Média Cultura
Les soussignés
Pierre Dossin, né à Liège le 30/04/1987, domicilié Rue Wiertz, 2/21 4000 Liège ;
Yoann Jungling, né à Liège le 16/04/1987, domicilié Rue Molinvaux, 162 4000 Liège ;
 
Dénomination, siège social, durée
Art 1. L’association est dénommée « Media Cultura asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-      la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-      l'indication précise du siège de la personne morale,
-      le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-      le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
1005991849
-      le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-      le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Art 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège, à l’adresse suivante : Raer 92 4880
Aubel. Le siège social peut être déplacé sur décision du conseil d’administration dans le même arrondissement
judiciaire.
 
Art 3. But social
1.     L’association entend participer à la construction d’une société démocratique, solidaire, égalitaire,
interculturelle et inclusive par le développement de la démocratie culturelle et d’une citoyenneté active et
responsable. Pour cet axe relevant de l’éducation permanente l’asbl Media Cultura s’adresse principalement
aux adultes et développe avec eux :
-        Une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ;
-        Des capacités d’analyse, de choix, d’action, de communication et d’évaluation ;
-        Des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et
politique.
-        L’animation culturelle et l’éducation critique du citoyen à une société de la communication médiatisée ;
-        De soutenir activement dans le domaine de la communication médiatique et socioéducative des
institutions et projets associatifs, sociaux, éducatifs ou culturels ;
-        De soutenir et promouvoir, en lien avec les professionnels, la création, l’expression culturelle et la
production sous différentes formes médiatiques, notamment à travers la création sonore (radio et podcast), le
cinéma, la photographie et le texte créatif.
 
2.     L’association a pour but de promouvoir l’agriculture paysanne locale et agro-écologique, de sensibiliser les
citoyens et les consommateurs à l’agroécologie et à la permaculture, et plus largement à la protection de la
biodiversité et au respect de la nature et de l’environnement en général.
 
3.     Notre association a aussi pour but de rendre aux enfants et aux jeunes leur droit du jeu libre et de les
accompagner à garder confiance en eux et à devenir des acteurs responsables dans notre société avec un
sens critique, une capacité à évaluer les situations, une pensée créative un comportement actif et un respect
pour soi-même, les autres et l’environnement.
Art 4. Poursuite des objets et buts
1.     Agriculture paysanne : ce but sera poursuivi en encourageant le développement des filières de
consommation courtes, locales et durables, en privilégiant les partenariats et la collaboration avec d’autres
initiatives similaires à but non lucratif et en favorisant l’insertion sociale et professionnelle de personnes en
recherche de sens et de cohérence par la création d’emplois en lien avec le but de l’association. Pour réaliser
ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et
personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs
non lucratifs de l’association. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
2.     L’éducation permanente : L’association organise les services requis et met en œuvre les moyens
nécessaires pour la réalisation de son but, dans tous les médias, et notamment à travers les domaines d’action
suivants :
-        Sensibilisation ;
-        Réalisation audio-scrypto-visuelle et multimédia ;
-        Formation
-        Recherche ;
-        Information/documentation
-        Publication
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut mener des activités
lucratives de vente de légumes et de plants ainsi que de formations pour permettre la réalisation de son but
social.
3.     La jeunesse : pour arriver à son but, Media Cultura organisera :
1/ Thématique média : des ateliers média à destination du jeune public sur différents sujets tels que le
cyberharcèlement, l’usurpation d’identité, la manipulation, les fausses informations. De nombreux projets
d’expressions audiovisuels ou de création via des outils internet peuvent être réalisés avec les jeunes.
2/ Thématique agriculture, nature et environnement : des espaces d’expérimentation de la nature sécurisés et
des activités consacrées à développer l’imaginaire en lien avec la nature. Des journées de rencontre ainsi que
diverses activités nature, récup, et mains dans la terre.
 
Art 5.  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Membres
Art 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
§  les membres fondateurs
§  les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et participer aux activités de
l'associationet s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil
d'administration.
 
Art 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-        Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration.
Le conseild'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art 8. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Art 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 50 eurospour les
membres adhérents.
 
Assemblée générale
Art 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
§  La modification des statuts
§  L'approbation des comptes annuels et du budget
§  La nomination et la révocation des administrateurs
§  Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
§  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
§  L’admission et l’exclusion des membres effectifs
§  La dissolution volontaire de l'association
§  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
§  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
§  Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.  
Art 13. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 joursde la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art 14. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 joursau moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.   
Art 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante.
Art 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Organe d’administration
Art 18. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de
5 membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques et leur mandat est exercé à titre gratuit.
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Art 19. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art 20. L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art 21. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Art 22. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art 23. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art 24. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art 25. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans.Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros.
Art 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Art 27. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art 28. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Art 29. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
Comptes et budgets
Art 30. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Dissolution et liquidation
Art 31. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Art 32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Dispositions finales
Art 33. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
Pierre Dossin (président)
Yoann Jungling
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asblmediacultura@gmail.com
Site internet : https://www.media-cultura.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Dossin
Rue Wiertz 2 0021, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yoann Jüngling
Rue Molinvaux 162, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
William Knauf
Raer (La Clouse) 92, 4880 Aubel