N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M.C.Infi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue des Cerisiers 15 A
4680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye
CONSTITUTION
Entre les soussignés :
Madame Mariza CUSUMANO, née à Liège le 01/04/1965 (N.N. 650401-240.56), divorcée ; domicilié 4680
OUPEYE, Rue des Cerisiers 15 Bte A, associé commandité.
Et
Monsieur Thierry VOS, né à Montegnée le 25/09/1965 (N.N. 650925-387.97), divorcé ; domicilié 4680 OUPEYE,
Rue des Cerisiers 15 Bte A, associé commanditaire.
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale
« M.C.Infi s.c.s. »
La société dont l’objet est civil est constituée sous une forme commerciale et aux conditions suivantes :
ARTICLE 1 - Raison sociale                                           
La société prend le nom de « M.C. Infi»
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination devra être
immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en Commandite Simple» ou des initiales «S.C.S.».
ARTICLE 2 - Siège social                                                
Le siège social est établi à 4680 OUPEYE, rue des Cerisiers 15 Bte A. Il pourra être transféré en tout autre
endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux
annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte des tiers ou en
participation avec ceux-ci : toute opération se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins
de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou en tous établissements
de soins, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la
profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de
soins de santé, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de
toutes personnes ou tous organismes.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, sa réalisation et pour autant que ces opérations soient conformes à la déontologie des infirmières.
Elle peut s’insérer par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
ARTICLE 4  - Durée 
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
ARTICLE 5 – Capital
0629828819
Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000 �) représenté par vingt parts sociales sans désignation de
valeur.
Le capital est souscrit et entièrement libéré comme suit :
Monsieur Mariza CUSUMANO, associé commandité, apporte mille neuf cents euros (1.900 �) et reçoit 19 parts
sociales.
Monsieur Thierry VOS, associé commanditaire, apporte cent cents  euros (100 �) et reçoit 1 parts sociales.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert au nom de la
société en formation sous le numéro BE33 1096 6450 8946 ouvert auprès de la banque BKCP.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par l’assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers à
condition qu’au moins la moitié des parts sociales soient représentées à cette assemblée.
ARTICLE 6  - Droits et obligations des associés
Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation.
Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l’égard des tiers, sont indéfiniment et solidairement
responsables des dettes de la société.
Les associés commanditaires n’ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans
la limite de leurs apports.
ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales
Aucun associé ne peut céder sa/ses part(s), ni s’associer une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement exprès et écrit des autres associés.
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société, celle-ci continue d’exister avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par le(s) associé(s) commandité(s) pour les représenter.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.
S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société.
ARTICLE 8- Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans un registre des parts
sociales tenu au siège social.
ARTICLE 9- Gérance
Madame Mariza CUSUMANO, associé commandité est nommé au poste de gérant.
A ce titre, elle détient les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les
avis et conseils, les actes de contrôles et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
ARTICLE 10- Rémunération de la gérance
La rémunération de la gérance est fixée par l’assemblée générale statuant à la simple majorité.
Leur mandat pourra également s’exercer à titre gratuit.
ARTICLE 11 - Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d’un commissaire
n’est pas obligatoire. Chaque associé dispose individuellement d’un droit de surveillance et de contrôle sur toutes
les opérations de la société.
Il pourra se faire assister par un (expert-)comptable, dont la rémunération lui incombera sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
ARTICLE 12 - Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
L’assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le troisième samedi du mois de mai à 19 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
La convocation est envoyée par courrier recommandé au moins dix jours avant la date de la réunion. Il n’y a pas
lieu de justifier une convocation à l’égard des associés présents à l’assemblée.
ARTICLE 13 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.ARTICLE 14 - Comptes
sociaux
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales.                        
ARTICLE 15 - Affectation et Répartition des résultats
L’assemblée décide de l’affectation du résultat sur proposition de la gérance et en respectant les dispositions
légales en la matière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le premier avril deux mille
quinze et prendra fin le 31 décembre deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire des associés
se réunira en deux mille dix-sept.
Il est également décidé que tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le
premier avril deux mille quinze sont repris par la société présentement constituée.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale et prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
1- Le nombre de gérant est fixé à un.
2- Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de somme.
3- Le mandat de gérant sera rémunéré.
Elle décide, en outre, également à l’unanimité de nommer Madame Mariza CUSUMANO, en qualité de gérant.
Fait à Oupeye,  le 20/04/2015, en quatre exemplaires, dont deux ont été remis à chacun des soussignés