N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Brassine
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Virton,Bellef. 27
6730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tintigny (Bellefontaine)
 
A.S.B.L. « LA BRASSINE »
Les soussignés :
Jérémie PLAINCHAMP : rue de Virton, 27 – 6730 BELLEFONTAINE – NN 770130 – 197.42
Julie FASBENDER : rue de Virton, 27 – 6730 BELLEFONTAINE –  NN 780531 – 074.87
Fabian  BLANPAIN : rue de la Forge, 209 – 6730 BELLEFONTAINE –  NN 750504 – 011.24
Céline CALEMBERT : rue de la Forge, 209 – 6730 BELLEFONTAINE –  NN 821010 – 070.64
Michaël CONROTTE : rue de Virton, 28 – 6730 BELLEFONTAINE – NN 770804 – 101.94
Delphine FRANCOIS : rue de Virton, 28 – 6730 BELLEFONTAINE – NN 801212 – 222.18
Christophe ANDRE : rue de Villemont, 334 – 6730 BELLEFONTAINE – NN 780215 – 181.51
Thibaut GOFFIN : rue de Marbehan, 256/6 – 6730 ROSSIGNOL – NN 880923 – 339.09
Fanny GRANDJEAN : rue de Marbehan, 256/6 – 6730 ROSSIGNOL – NN 880815 – 298.89
François LAMAND : rue de Neufchateau, 182 – 6730 ROSSIGNOL – NN 800211 – 211.86
Vanessa PONCELET : rue de Neufchateau, 182 – 6730 ROSSIGNOL – NN 810715 – 328.02
 
ont établi entre eux et ceux qui viendront ultérieurement, une a.s.b.l. conformément à la loi du 21.06.1921 dont
voici les statuts :
 
CHAPITRE 1     DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE
Article 1
Il est créé par les présents, une association sans but lucratif, sous la dénomination « LA BRASSINE ».
Article 2
L’association a pour but de recréer et promouvoir la bière du village de Bellefontaine qui a disparue au début du
21ème siècle, dont la brasserie se situait à la rue de la Brassine. La poursuite de cet objectif se réalisera en
priorité par l’organisation de :
Apéritif villageois : manifestation d’une journée au centre du village de Bellefontaine dont le but principal est le
service de la bière aux habitants.
Rencontres diverses avec les acteurs du monde Brassicole de la région.
Visite de différentes Brasseries régionales afin de retirer les points forts de leurs produits pour servir l’intérêt de
l’association
Création de différentes variétés de bières dont la typologie restera artisanale et encrée au village de
Bellefontaine ; commercialisation en petit volume.
 
« LA BRASSINE » pourra également organiser des animations diverses, séminaires, stages,  voyages, activités
pédagogiques, … rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
« LA BRASSINE » pourra enfin faire tous actes quels qu’ils soient se rattachant directement ou indirectement à
0674693693
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
« LA BRASSINE » développera ses activités en étroite collaboration avec la Brasserie Millevertus de Breuvanne
et veillera à établir des synergies avec divers autres partenaires belges ou étrangers ayant des objectifs
identiques ou actifs dans les mêmes domaines.
 
 
 
Article 3
L’association « LA BRASSINE » est créée pour une durée illimitée. Elle pourra exercer ses activités
prioritairement sur le territoire de Gaume et plus généralement dans la Province de Luxembourg. Elle pourra lier
des partenariats dans d’autres régions ou à l’étranger.
Article 4
Le siège de « LA BRASSINE » est établi dans l’arrondissement du Luxembourg à :
rue de Virton, 27
6730 BELLEFONTAINE (Belgique)
 
CHAPITRE 2            DES MEMBRES
 
Article 5
L’association est composée au minimum de 11 membres associés actifs.
L’association peut comprendre des membres d’honneur, des membres dits effectifs et des membres dits
adhérents. S’il le juge utile, le conseil d’administration peut prévoir d’autres catégories de membres.
Article 6
Seuls les membres associés exercent des droits sociaux et forment l’assemblée générale. Leur nombre ne peut
être inférieur à trois.
Article 7
Les soussignés sont membres associés actifs.
Article 8
De nouveaux membres associés actifs peuvent être admis, par décision de l’assemblée générale, statuant à la
majorité des membres présents ou représentés.
Article 9
Tout associé peut démissionner à tout moment, en notifiant le fait par écrit. L’exclusion d’un membre associé
peut être prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. La démission ou l’exclusion d’un membre entraîne la perte de tous les droits sur le fond social. La
démission ou l’exclusion est mentionnée au registre des associés.
Article 10
Des membres associés actifs ne prennent aucun engagement personnel autre que celui de payer la cotisation
fixée par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser 100 �uros.
Article 11
Des membres d’honneur, ceux dits effectifs et ceux dits adhérents, n’ont pas la qualité d’associé. Ils ont leur
statut régi par un règlement pris par l’assemblée générale, qui détermine les conditions d’admission ou
d’exclusion, leurs droits ou obligations et notamment le montant de leur cotisation.
 
 
 
 
 
CHAPITRE 3            ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12
Il est tenu obligatoirement au moins une assemblée générale chaque année. Une assemblée générale est
convoquée à la demande du président ou d’un cinquième des associés. Les convocations sont adressées huit
jours avant la date fixée, par simple lettre ou courriel, indiquant l’endroit, l’heure et l’objet de la réunion.
Article 13
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, chaque membre ayant
droit à une voix. Les associés empêchés ou absents peuvent donner, à un autre associé, délégation pour les
représenter et voter en leur lieu et place. Les associés ne peuvent être porteurs que d’une seule procuration.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Article 14
Aucune modification aux statuts ne sera admise que si elle a été mentionnée dans la convocation à l’assemblée
générale et si cette assemblée réunit au moins les deux tiers des membres. La modification doit être votée par
les trois quarts des membres présents ou représentés à l’assemblée. Dans le cas où cette assemblée ne
réunirait pas le quorum, une deuxième assemblée pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit
le nombre de membres présents.
La majorité requise dans cette assemblée devra également être des trois quarts des membres présents ou
représentés. La dissolution de l’association est considérée comme une modification aux statuts.
Article 15
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés soit par les membres
présents et inscrits, soit par le président et le secrétaire, ou par deux membres du conseil d’administration. Ces
extraits sont délivrés à tout associé ou tout tiers qui en fait demande moyennant, pour celui-ci, justification de son
intérêt légitime.
 
CHAPITRE 4     CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 4 membres minimum, élus pour trois ans par
l’assemblée générale. Ce nombre doit cependant rester inférieur au nombre de membre de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration reste en fonction jusqu’à son renouvellement par l’assemblée générale et les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de l’association. Ces
pouvoirs comprennent la faculté de poser tous actes juridiques, tant d’administration que de disposition, et tous
actes matériels, notamment de régler les comptes de l’association, d’ordonner, d’approuver et d’effectuer les
dépenses, de fixer la cotisation annuelle, etc…
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil
d’administration.
 
 
Article 18
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un administrateur secrétaire,
un trésorier.
Article 19
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Article 20
La signature de trois membres du conseil d’administration est nécessaire mais suffisante pour tous les actes
engageant l’association.
Le président ou, en son absence, le vice-président ou un administrateur  à ce délégué par le conseil représentent
l’association dans toute actions judiciaire, tant en demandant qu’en défendant.
Article 21
Les opérations de l’association peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires, élus par l’assemblée
générale pour deux ans et rééligibles. Ils exercent leur droit de contrôle en prenant connaissance de toutes les
écritures de l’association.
Ils soumettent  l’assemblée générale le résultat de leur mission avec, le cas échéant, les propositions qu’ils
jugeront convenables.
 
CHAPITRE 5     BUREAU 
Article 22
Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences à un bureau qu’il constitue en son sein
et dont il fixe la composition.
 
CHAPITRE 6     BILANS ET BUDGETS
Article 23
Le compte de l’exercice écoulé est dressé chaque année, quinze jours avant la réunion de l’assemblée générale
statutaire, et le budget du prochain exercice est dressé ; l’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale statutaire, dont les membres auront reçu communication huit jours avant l’assemblée. Cette
approbation vaut décharge pour le conseil d’administration et pour le(s) commissaires(s).
L’exercice social débute le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, à l’exception du premier
exercice qui commence à la date de signature des présents statuts, soit le 17 mars 2017.
 
CHAPITRE 7            DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 24
En cas de dissolution de l’association, la liquidation est faite par un conseil de liquidation, composé des
administrateurs en fonction à ce moment.
L’actif en espèce est attribué en priorité à une ou plusieurs associations poursuivant le même but que celui inscrit
à l’article 2 des présents statuts, et dans le cas où pareilles sociétés n’existeraient pas, il est alors attribué à une
association caritative choisie par le conseil de liquidation.
 
 
Article 25
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 21 juin 1921 sur
les a.s.b.l.
Article 26
Pour la première fois, sont nommés administrateurs de l’asbl « LA BRASSINE » :
 
Jérémie PLAINCHAMP : rue de Virton, 27 – 6730 BELLEFONTAINE – NN 770130 – 197.42
Fabian  BLANPAIN : rue de la Forge, 209 – 6730 BELLEFONTAINE –  NN 750504 – 011.24
Christophe ANDRE : rue de Villemont, 334 – 6730 BELLEFONTAINE – NN 780215 – 181.51
Fanny GRANDJEAN : rue de Marbehan, 256/6 – 6730 ROSSIGNOL – NN 880815 – 298.89
 
Le Conseil d’administration désigné s’est réuni ce jour et a désigné parmi ses membres :
 
Président : Jérémie PLAINCHAMP
Vice-Président : Fabian BLANPAIN
Trésorier : Christophe ANDRE
Secrétaire : Fanny GRANDJEAN
 
 
Fait à Bellefontaine
Le 17 mars 2017