Nom
(en entier) : Gipsy Circus
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Route de Bouillon, 30 - 6700 Arlon (Belgique)
Objet de l'acte : Modifications des Statuts / Demission et admission d'administrateurs /
Changement du Siege Social
Statuts de l'ASBL Gipsy Circus, Ecole de Cirque d'Arlon
25 novembre 2022
Numéro d'identification : 15139/91
Numéro d'entreprise : 0445.219.805
Registre des personnes morales : Liège
Préambule
Association sans but lucratif constituée par acte sous seing privé du 24 juin 1991, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 10 octobre 1991, sous numéro 15139/91.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23
mars 2019 et dont les dispositions s'appliquent à toutes les ASBL à partir du 1er janvier 2020, l'Assemblée
Générale du 25 novembre 2022 a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants qui remplacent les statuts
qui régissaient auparavant l'association.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 :L'association est dénommée « Gipsy Circus, Ecole de cirque d'Arlon », en abrégé, « Gipsy
Circus ASBL ».
Article 2 :Son siège social est établi en Région Wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante : Rue
Sonnetty, 51 à 6700 Arlon. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit situé dans la Région
Wallonne par simple décision du conseil d'administration. La modification du siège devra être publiée aux
annexes au Moniteur belge.
L'association a pour site internet la page suivante: www.gipsy-circus.be et pour e-mail l'adresse suivante :
GipsyCircusASBL@gmail.com
Article 3 :L'association a pour but la diffusion de la culture et elle poursuit la réalisation de ce but par
différents moyens qui comprennent : l'apprentissage des techniques de cirque, la présentation de spectacles,
l'animation culturelle.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article_4 :L'association entend rester apolitique et sans appartenance philosophique ou religieuse.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 :L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et
dans tous les cas, est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs : Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à
la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 6 :Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7 :L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 8 :L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou, à défaut, par le vice-
président.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 9 :L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
-L'approbation annuelle des comptes et du budget ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Tous les autres cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 10 :L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans le courant du mois
de juin, ou juillet au plus tard.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 11 :Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par	un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
Article 12 :L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
Article 13 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
contresignés par le président et un autre administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 14 :L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. Ils sont nommés par
l'assemblée générale, par un vote individuel, à la majorité absolue. Lorsque le nombre de candidats ayant
recueilli la majorité absolue excède le nombre de postes à pourvoir, ceux-ci sont départagés par un second
tour de scrutin de l'assemblée générale, statuant à la majorité relative.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 15 :Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16 :L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées temporairement par un autre membre
de l'organe d'administration désigné par le président.
Article 17 :L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
· prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, au moyen d'une procuration écrite
signée.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 18 :Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président.
.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 19 : L'organe d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale
de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition
et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.
L'organe d'administration est compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter,
prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque même avec clause de
voie parée, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, représenter valablement l'association en toutes
circonstances de la manlère la plus large.
Envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement représentée, des signatures réunies de
deux administrateurs ou celle de la personne chargée des actes de gestion journalière, sans que ceux-ci
: doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.
L'organe d'administration peut, en outre, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs et même à des tiers.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 20 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. I!
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration et est disponible sur le site
web de l'association.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 21 :L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 22 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 23 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a acté les modifications suivantes :
Organe d'administration :
Démission :
·Isabelle Defrance, née à Arlon le 19 juin 1968 et domiciliée à Arlon (Belgique)
Nomination :
·Virginle Pechon, née à Bastogne, le 30 septembre 1978 et domiciliée à Arlon (Belgique)
Gestion joumalière :
Démission :
·Isabelle Defrance, née à Arlon le 19 juin 1968 et domiciliée à Arlon (Belgique)
La composition actuelle de l'organe d'administration est la suivante :
·Damien Schrobiltgen, né à Arlon, le 19 décembre 1983 et domicilié à Shanghai (Chine)
·Virginie Pechon, née à Bastogne, le 30 septembre 1978 et domiciliée à Arion (Belgique)
·Olivier Roussel, né à Arlon, le 6 novembre 1981 et domicilié à Arlon (Belgique)
Fait à Arion, le 25 novembre 2022, en 3 exemplaires originaux.
.(s) Olivier ROUSSEL, administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).