N° d'entreprise : 0557957955
Nom
(en entier) : BEYOND SUSHI ANS
(en abrégé) : B ANS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Georges Simenon 1
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Bénédicte LEMAIRE, Notaire de résidence à Ans, exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Rosu et Lemaire, Notaires associés »,
ayant son siège à 4430 Ans, rue Général Leman, 68, en date du 20 décembre 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
« S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BEYOND
SUSHI ANS », ayant son siège à 4430 Ans, Place Georges Simenon, 1 et immatriculée au registre
des personnes morales sous le numéro 0557.957.955.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier CASTERS, de Saint-Nicolas, en
date du 31 juillet 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 août suivant sous le numéro
14307004 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
… (on omet)
Sont présents l’ensemble des actionnaires, représentant ensemble l’intégralité du capital :
… (on omet)
Lesquels comparants déclarent et reconnaissent être ensemble titulaires de l’ensemble des actions,
c’est-à-dire cent quatre-vingt-six (186) actions, ainsi qu’il est justifié au Notaire soussigné par la
production du registre des actions.
… (on omet)
Cet exposé est reconnu exact par l’assemblée qui aborde ensuite l’ordre du jour.
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
Première résolution : Constatation de l’adaptation de la forme légale de la société au Code des
Sociétés et des Associations et décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible ainsi que le compte « apports non appelés »
1. L’assemblée générale décide que la société adopte la forme légale du Code des Sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée, en abrégé SRL.
2. En conséquence, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré de la société, soit six
mille deux cents euros (6.200,00 €) et les réserves constituées soit un montant de mille huit cent
soixante euros (1.860,00 €),  sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
 en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités applicables
pour la modification des statuts, de rendre disponible pour distribution le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles ainsi créé. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
4. L’assemblée décide en outre de renoncer à appeler le capital non libéré à ce jour, savoir les douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) spécifié ci-avant sans pour autant modifier le nombre d’
Volet B
actions. Le compte relatif à ce capital est supprimé.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 5 :101 du Code des sociétés
et des associations.
b) Proposition de remplacer l’objet existant par le suivant :
« La société a pour objet de réaliser pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
L’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acceptation la plus large, de snackbars,
restaurants, brasseries, tavernes, cafés, friteries, salons de thé, service traiteur, hôtels, tant en
établissements fixes qu’en commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous accessoires aux
activités ci-dessus, notamment pour la mise sur pied d’animations, l’organisation de divertissements
et spectacles, et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar, électroniques ou autres ;
L’importation, l’exportation, la vente, l’achat en gros et en détail et la location de matériel et produits
pour hôtellerie, restaurants et cafés et d’alimentation générale, de vins, d’alcools et de spiritueux, de
tabacs, de quincaillerie et de produits de bricolage, de matériels électrique, informatique,
cosmétique, de décoration, de livres et matériel culturel sous forme papier ou numérique ;
L’organisation d’activités événementielles, culturelles (expositions, forum, loisirs), de manifestations
en tout genre, l’organisation de voyages en dehors des domaines réservés aux agences de voyage ;
Tous travaux de secrétariat, d’interprétation et de traduction ;
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion d’entreprises de toute
nature, la gestion financière et la gestion de patrimoine, hors les activités réglementées par la loi ; le
conseil et le service de bureau, management, y compris, le marketing, la publicité sous toutes ses
formes, l’organisation de séminaires ;
La formation de personnes en tout domaine ;
La création de sites ecommerce se rapportant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux ainsi que la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités cidessus ;
Acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et donner à bail tous biens meubles
et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations d’achat, de vente,
de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de
tous immeubles ou parts divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, faire la
gestion et l’administration de tous biens immobiliers hors les activités réservées par la loi aux agents
immobiliers ;
La consultance et le service aux entreprises européennes souhaitant investir en Chine et aux
entreprises chinoises souhaitant investir en Belgique et en Europe ;
- L’aide au développement des relations commerciales et culturelles entre le Chine et l’Europe ;
- La consultance, le conseil et l’assistance aux entreprises et aux particuliers en toute matière ;
- La réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition, le développement de programmes, de
logiciels et de sites internet ;
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente de tous produits alimentaires, textiles, de
décoration, de jeux ;
- L’organisation d’évènements, de voyages, de tournois, d’exposition et la participation à ceux-ci ;
- L’organisation de covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Modification « BEYOND COOPERATION »
L’assemblée générale décide en outre de remplacer la dénomination actuelle de la société par la
dénomination « BEYOND COOPERATION » et de modifier les statuts en conséquence.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations - refonte
des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et qui tiennent compte de la modification de l’objet et de la dénomination décidée ci-
avant.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BEYOND COOPERATION".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet de réaliser pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- L’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acceptation la plus large, de snackbars,
restaurants, brasseries, tavernes, cafés, friteries, salons de thé, service traiteur, hôtels, tant en
établissements fixes qu’en commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous accessoires aux
activités ci-dessus, notamment pour la mise sur pied d’animations, l’organisation de divertissements
et spectacles, et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar, électroniques ou autres ;
- L’importation, l’exportation, la vente, l’achat en gros et en détail et la location de matériel et produits
pour hôtellerie, restaurants et cafés et d’alimentation générale, de vins, d’alcools et de spiritueux, de
tabacs, de quincaillerie et de produits de bricolage, de matériels électrique, informatique,
cosmétique, de décoration, de livres et matériel culturel sous forme papier ou numérique ;
- L’organisation d’activités événementielles, culturelles (expositions, forum, loisirs), de manifestations
en tout genre, l’organisation de voyages en dehors des domaines réservés aux agences de voyage ;
- Tous travaux de secrétariat, d’interprétation et de traduction ;
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion d’entreprises de
toute nature, la gestion financière et la gestion de patrimoine, hors les activités réglementées par la
loi ; le conseil et le service de bureau, management, y compris, le marketing, la publicité sous toutes
ses formes, l’organisation de séminaires ;
- La formation de personnes en tout domaine ;
- La création de sites ecommerce se rapportant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
- La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux ainsi que la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités cidessus ;
- Acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations d’achat,
de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles ou parts divises ou indivises d’immeubles généralement
quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers hors les activités réservées
par la loi aux agents immobiliers ;
- La consultance et le service aux entreprises européennes souhaitant investir en Chine et aux
entreprises chinoises souhaitant investir en Belgique et en Europe ;
- L’aide au développement des relations commerciales et culturelles entre le Chine et l’Europe ;
- La consultance, le conseil et l’assistance aux entreprises et aux particuliers en toute matière ;
- La réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition, le développement de programmes, de
logiciels et de sites internet ;
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente de tous produits alimentaires, textiles, de
décoration, de jeux ;
- L’organisation d’évènements, de voyages, de tournois, d’exposition et la participation à ceux-ci ;
- L’organisation de covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
Le patrimoine de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
Volet B
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12bis. Vacance de l’administration
Lorsque, par suite de décès ou pour une autre cause quelconque, un administrateur vient à cesser
ses fonctions, l’administration est exercée par le ou les administrateurs restants s'il y en a.
En cas de vacance totale de l’administration, l'assemblée générale, convoquée par l'actionnaire
possédant le plus de voix, devra se réunir afin de pourvoir au remplacement dudit administrateur
dans le mois de la vacance de la fonction d’administrateur.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit e vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : Démission des gérants – Nomination d’ administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur LIU Heng et
Madame LIU Lu, susnommés, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination
comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4430 Ans, Place Georges
Simenon, 1.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution :  Pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur LIU Heng et Madame LIU Lu, susnommés, pouvant
agir ensemble ou séparément, pour effectuer toutes les formalités requises auprès de la Banque
carrefour des entreprises (BCE) et de toute autre administration.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant l’enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.