N° d'entreprise :
0830993654
Dénomination :
(en entier) :
BLUESTONE INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Châlets 20
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre avril deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " Bluestone Invest ",
ayant son siège à 1180 Uccle, avenue des Chalets 20, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification des pouvoirs de l'organe de gestion, et remplacement de
l'article 11 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les pouvoirs de l'organe de gestion, et de remplacer l'article 11 des
statuts par le texte suivant :
" La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, ceux-ci sont regroupés au sein d'un conseil
de gérance. Sans préjudice de la possibilité de conférer des mandats spéciaux, notamment dans le
cadre de la gestion journalière, toutes les décisions de gestion sont adoptées au sein du conseil de
gérance à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés.
Par exception à ce qui précède, les décisions suivantes, qualifiées de décisions stratégiques, devront
être adoptées à l'unanimité des voix au sein du conseil de gérance (et ne pourront faite l'objet d'une
délégation) :
(i) décision d'investissement d'une valeur supérieure à 250.000 EUR ;
(ii) décision de vente d'actifs pour une valeur supérieure à 250.000 EUR ;
(iii) modification de la stratégie commerciale de la société ;
(iv) décision entrainant un endettement de la société pour un montant supérieur à 250.000 EUR ;
(v) proposition de modification des statuts ;
(vi) délégation de pouvoirs spéciaux, en ce compris délégation de la gestion journalière de la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre. De même, la désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Monsieur Arnaud KHODARA, de nationalité française, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue
des Chalets, 20, titulaire de l'attestation d'enregistrement numéro B 0490163 22, inscrit au registre
national sous le numéro 70.03.24-589.85, est désigné en qualité de gérant à titre gratuit; la durée de
ses fonctions n'est pas limitée.
Volet B
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé qui exerce également la fonction de gérant,
l'associé peut désigner, pour le cas où il viendrait à décéder dans l'exercice de ses fonctions de
gérant, un gérant suppléant à charge pour ce dernier de réunir dans les meilleurs délais une
assemblée générale extraordinaire de la société, qui procédera à la désignation d'un nouveau
gérant."
DEUXIEME RESOLUTION : Modification du mode de représentation de l'organe de gestion, et
remplacement de l'article 12 des statuts.
L'assemblée décide de modifier le mode de représentation de l'organe de gestion, et de remplacer
l'article 12 des statuts par le texte suivant :
"Le conseil de gérance, ou à défaut le gérant unique, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale;
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, soit par deux gérants agissant conjointement soit par un gérant statutaire agissant seul.
Dans leurs rapports avec les tiers, le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant,
peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix."
TROISIEME RESOLUTION : Confirmation du mandat des gérants
L'assemblée décide de confirmer que le conseil de gérance actuel est composé comme suit:
- Monsieur VAN BUTSELE Paul Jules Albert, domicilié à 1070 Anderlecht, Gespstraat 68 bus 604.
- Monsieur KHODARA Arnaud, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Chalets, 20.
Conformément à l'article 12, deuxième alinéa des statuts, la société est valablement représentée soit
par deux gérants agissant conjointement soit par un gérant statutaire agissant seul.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Adrien Lanotte et/ou tout avocat du cabinet CMS
DeBacker, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 178 chaussée de La Hulpe, 1170 Bruxelles chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire