N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AIRCOOLED VINTAGE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Arthur Pouplier 14 A
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien)
Ce jour, le 02 mai, les soussignés
              
 
 
  
1. Monsieur Maxence Richard M. VANDRESSE, associé commandité, né le 19 août 1974, demeurant Rue Arthur
Pouplier 14A à 7190 Ecaussinnes, NN 74.08.19.191-73
 
2. Madame Stéphanie Geneviève J. MAUCQ, associé simple commanditaire, née le 10 juin 1974, demeurant
Rue Arthur Pouplier 14A à 7190 Ecaussinnes, NN 74.06.10.214-15
 
 
Forment entre eux une société en commandite simple, qu’ils constituent et dont ils arrêtent les statuts comme
suit :
 
ARTICLE 1     Formation.
 
Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et
par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à
l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apporté.
 
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,
sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou
similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
 
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.
 
ARTICLE 2     DENOMINATION.
 
0675510770
La société est dénommée : « AIRCOOLED VINTAGE ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite simple" ou en abrégé "S.C.S.", de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre
des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M." suivies de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège.
 
ARTICLE 3    Siège social.
 
Le siège social est établi en Belgique, Rue Arthur Pouplier 14A à 7190 Ecaussinnes.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du gérant.
 
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
 
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 4     Objet.
 
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de faire pour son compte propre ou pour le compte
d’autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement au commerce
(achat, vente, importation, exportation, représentation, commissions, courtage et autres), la fabrication, la
transformation, le conditionnement, la mise en œuvre, le placement sous toutes ses formes des articles et
produits suivants :
 la vente, l’achat et/ou la reprise de véhicules automobiles neufs ou d’occasion, de pièces détachées, de
carburant, d’huile, de remorques, de tout matériel y relatif, les réparations et l’entretien des véhicules et de tout
accessoires, notamment les travaux de mécanique générale et de carrosserie.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières financières ou
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible
d’en favoriser le développement.
 
ARTICLE 5     Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
 
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 6     Capital social.
 
Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000 �,-).
 
Ce capital est représenté par cent parts sociales de dix euros chacune.
 
ARTICLE 7     Souscription.
 
Les parts sociales de dix euros chacune sont souscrites comme suit :
 
  par Monsieur Maxence Richard M. VANDRESSE, prénommé,
   99 parts sociales, soit 990 EUROS,                                                                                                       990,00
 
- par Madame Stéphanie Geneviève J. MAUCQ, prénommée,
   1 parts sociales, soit 10 EUROS,                                                                                                            10,00
                                                                                                                                                                   --------
                                                                                       TOTAL :                                                              1.000,00
 
ARTICLE 8     Libération.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 99 parts sociales souscrites par Monsieur Vandresse, la part
sociale souscrite par Madame Maucq, sont libérées à cent pour cent par un versement qu'ils ont effectué auprès
de BNP Paribas Fortis, en un compte numéro BE40 0689 0651 7163, ouvert au nom de la société en formation,
de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de MILLE EUROS.
 
Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci annexée.
 
Le versement des sommes apportées sera effectué par l'associé commanditaire, sur l'appel de l'associé
commandité, soit par l'appel de l'associé commandité sur l'appel de l'associé commanditaire, moyennant avis
donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
 
ARTICLE 9     Caractère des parts sociales.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
 
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
 
En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
ARTICLE 1O     Cession de parts.
 
a) Entre vifs :
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
 
b) Pour cause de mort :
 
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre les
héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
 
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit
ci-après.
 
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.
    
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du
testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
 
ARTICLE 11     De la gérance.
 
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
 
 
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN.
 
Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur Vandresse, prénommé,
ici présent et acceptant cette fonction, la mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d'administration, mais même de disposition.
 
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
 
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à
l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce
délégué par les associés commandités.
 
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société,
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.
 
Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.
 
ARTICLE 12     De la surveillance.
 
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
 
 
ARTICLE 13     De l'assemblée générale des associés.
 
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
 
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les convocations, le premier vendredi de décembre à vingt heures.
 
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de
convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
 
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par
le ou les associés commandités.
 
Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.
 
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un associé commandité.    
 
ARTICLE 15     Inventaire   Bilan.
 
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
 
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente juin
deux mille dix-huit.
 
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
 
 
 
ARTICLE 16     Répartition du bénéfice.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
 
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
 
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation
de la valeur des éléments d'actif, etc.
 
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
ARTICLE 17     Liquidation.
 
 
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
 
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
 
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
 DISPOSITION GENERALE.
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
 
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
 
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 01
avril 2017, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Fait à Ecaussinnes, le 02 mai 2017, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, un
exemplaire est conservé au siège de la société et le dernier est destiné à la publication. 
 
Signatures du commandité,                             du commanditaire
 
 
 
 
 
 
Monsieur Vandresse          Madame Maucq