N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOGITEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Grande Campagne 12
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 23 janvier 2024 par le Notaire Pierre GLINEUR, Notaire à la résidence de Saint-
Ghislain (Baudour), exerçant sa fonction dans la SRL « NOTALIBREX, société notariale », ayant son
siège à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), avenue Louis Goblet, 31,  en cours d'enregistrement, il
résulte que :
    1.  Monsieur GICART Stéphan, né à Frameries, le deux avril mil neuf cent septante six, domicilié à
7340 Colfontaine, rue des Alliés, 106.
    2.  Monsieur HONOREZ Stéphane, né à Baudour, le dix huit juin mil neuf cent septante cinq,
domicilié à 7340 Colfontaine, rue de la Grande Campagne, 12.
    3.  Monsieur GIANNUZZI Mikael, né à Frameries, le vingt six juillet mil neuf cent septante neuf,
domicilié à 7080 Frameries, Route d’Eugies, 49.
 
L’ont requis de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « HOGITEX »
ayant son siège à 7340 Colfontaine, rue de la Grande Campagne, 12, aux capitaux propres de
départ de trois mille euros (3.000 EUR), représentés par 3.000 actions sans valeur nominale,
représentant chacune 1/3.000ème de l’avoir social.
Les 3.000 actions ont été souscrites en espèces, au prix d’un euro chacune, comme suit : 
- par Monsieur GICART Stéphane : Mille actions, soit pour mille euros
- par Monsieur HONOREZ Stéphane : Mille actions, soit pour mille euros
- par Monsieur GIANNUZZI Mikaël : Mille actions, soit pour mille euros
 
Soit ensemble :  Trois mille actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèce et que
le montant de ces versements, soit 3.000 EUR a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation. 
Que les statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
 Article 2 – Dénomination
 La société prend la dénomination : «HOGITEX »
 
 Article 3 – Siège de la société 
 Le siège social est établi en Région wallonne.
 Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
1005191895
 
 Article 4 – Objet et But(s) de la société
 Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger : 
la commercialisation, sous toutes ses formes, et notamment l’achat, la vente, le courtage, et la
commission de types de vêtements et notamment tous produits de mercerie, bonneterie, couture et
habillement, la maroquinerie, les bijoux de fantaisie et autres accessoires de mode au sens le plus
large, sans que cette énumération soit limitative.
La commercialisation, sous toutes ses formes, et notamment l’achat, la vente, le courtage, et la
commission de tous vetements, ainsi que tous produits et matériels de mercerie, bonneterie, couture
et habillement, la maroquinerie, les bijoux de fantaisie et autres accessoires de mode au sens le plus
large, sans que cette énumération soit limitative.
Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
L’achat, la vente, en gros ou en détail de tous produits et matériels ayant un rapport direct ou indirect
avec la mode vestimentaire au sens le plus large, la mercerie, la couture, la maroquinerie et la mode
au sens le plus large.
L’achat, la vente, la location d’immeubles destinés à l’exercice de l’objet social de la société
La société a également pour objet la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de
personnel et/ou de matériel nécessaire à la réalisation de ses activités ainsi que l’achat, la vente, en
gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit
matériel, de même que  toutes activités de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique
et d'assistance dans les domaines précités.
La Société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de participation,
d'alliance, de fusion, de souscription d'achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres ou
autrement, dans toutes sociétés, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à
créer, qui auraient un objet principal ou secondaire semblable, analogue ou connexe au sien, s'y
rattachant directement ou indirectement, ou susceptible de favoriser, faciliter ou étendre la réalisation
de l'objet social.
 
 But(s)
 Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
 Article 5 – Durée 
 La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 Article 6 – Titres
 Trois mille actions nominatives.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6bis – Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
 Article 7 – Vote par l'usufruitier
 Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
 
 Article 8 – Cession et transmission des actions 
 A/ Cessions libres
 Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
 
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:
32. CSA.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
 Article 9 – Registre des actions
 Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
 Article 10 – Administration
 A/ Nomination
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.   A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
 B/ Pouvoirs
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
 Article 11 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
 Article 12 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés  et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
 Article 13 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à onze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
 Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
 Article 14 – Représentation
 Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
 Article 15 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque action donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
 Article 17 – Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 Article 18 – Affectation du bénéfice
 L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 Article 19 – Liquidation
 Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
 Article 20 – Répartition
 Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 Article 21 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
 Article 22 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.  
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année deux mil vingt cinq.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est situé à : 7340 Colfontaine, rue de la Grande Campagne, 12
 
3. Désignation des administrateurs. 
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX :
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée avec pouvoirs d’
agir ensemble ou séparemment : 
- Monsieur HONOREZ Stéphane prénommé ici présent et qui accepte par l’intermédiaire de son
représentant prénommé.
- Monsieur GIANNUZZI Mikaël prénommé ici présent et qui accepte par l’intermédiaire de son
représentant prénommé.
Leur mandat est gratuit.
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises et
notamment toutes les opérations finalisées sous le numéro de TVA BE0798.250.909 depuis le
premier janvier deux mil vingt quatre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
5. Pouvoirs
Les deux administrateurs  agissant ensemble ou séparement ou toute autre personne désignée par
eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme