N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACT'IN DOUR
(en abrégé) : AID
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Andrieux 87
Dour (Elouges)
7370
Les soussignés :
1.     Cauchies Antoine - Rue Sainte-Catherine, 88 - 7370 DOUR
2.     Debrue Gautier - Rue des Andrieux, 87 - 7370 DOUR
3.     Gaillet Lucinda - Rue des Andrieux, 87 - 7370 DOUR
4.     Georges Sauvanne - Rue Sainte-Catherine, 88 - 7370 DOUR
5.     Sautelet Alexy - Rue de Boussu, 94 - 7370 DOUR
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
A.    DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Art. 1.   Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Act’in Dour », ci-après dénommée l’association.
L’association est régie par les dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
associations.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif », •
• l’indication précise du siège de l’association,
• 
le numéro d’entreprise,
• 
les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal du siège
de l’association : « MONS »
• le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
• le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association,
• 
le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou parties des engagements qui y sont pris.
Art. 2.  Siège social
L’Association a son siège social en Région wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : Rue des
1014300195
Andrieux, 87 à 7370 Dour.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
B.    BUTS ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Art. 3.  Buts et objet
L’association, dénommée «Act’in Dour», a pour but de renforcer la cohésion sociale, encourager la durabilité, et
répondre aux besoins des citoyens, principalement dans la région de Dour. Elle vise à promouvoir l’entraide, la
solidarité et le développement communautaire à travers diverses initiatives et services. L’association s’engage
à soutenir l’émancipation individuelle et collective des citoyens, en mettant l’accent sur les valeurs de partage et
de respect de l’environnement.
Pour poursuit la réalisation de ce but, l’association se donne pour objet de développer, organiser et coordonner
des activités variées, telles que :
- La promotion de pratiques durables et écologiques, en encourageant des initiatives de réutilisatio n et de
gestion responsable des ressources.
- La facilitation de l’accès aux services et aux droits sociaux par le biais de soutien administratif et de conseil,
visant à renforcer l’autonomie et l’inclusion sociale des citoyens.
- 
L’organisation et la gestion de projets communautaires visant à enrichir le tissu social local et à encourager la
participation citoyenne à travers des activités éducatives, culturelles et de loisirs.
- 
La mise en place et le soutien d’événements et de manifestations destinés à sensibiliser et mobiliser le public
autour de grandes causes sociales et humanitaires, telles que la santé publique, la lutte contre la pauvreté et le
soutien à l’éducation.
- L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales,
publiques ou privées, ainsi que de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés, ainsi que les
gains résultant des activités commerciales, doivent être exclusivement consacrés à la réalisation de l’objet
social pour lequel l’association a été constituée.
- 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Art. 4.   Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
C.    Membres
Art. 5.   Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs 
- Les personnes, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui après en
avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration est admise par ce dernier. L’admission d’un
nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres que ses membres soient présents ou
valablement représentés.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration.
La candidature implique un engagement à collaborer à la réalisation des buts de l’association.
Le candidat s’engage par sa candidature à contribuer activement à la réalisation des objectifs de l’association.
Les candidatures sont examinées lors de la plus proche réunion de l’Organe d’Administration.
Art. 6.   Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association ou participer à l’organisation d’activités
- Les personnes, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui après en
avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration est admise par ce dernier. L’admission d’un
nouveau membre adhérents s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents
ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres que ses membres  soient présents ou
valablement représentés.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, doit adresser une demande écrite à
l’organe d’administration.
Les membres adhérents bénéficient des services et activités de l’association.
Les membres adhérents ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils ne
participent pas aux assemblées, sauf à titre consultatif s’ils y sont invités, et ne possèdent pas de droit de vote.
Le candidat s’engage par sa candidature à contribuer activement à la réalisation des objectifs de l’association.
Les candidatures sont examinées lors de la plus proche réunion de l’Organe d’Administration.
Art. 7.   Obligations
Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Ils marquent leur adhésion sans réserve aux présents statuts et aux règlements de l’association. Ils s’obligent à
respecter et à appliquer les principes et la stratégie de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
Art. 8.   Démission, exclusion et perte de la qualité de membre effectif
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit l’Organe d’Administration.
L’acceptation de la démission d’un membre n’est soumise à aucune autre condition et sera effective
immédiatement après que l’Organe d’Administration en aura été officiellement informé.
La qualité de membre effectif ou adhérent de l’association se perd en cas de démission ou d’exclusion ;
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui est interdit, en état de déconfiture ou de faillite ou soumis à toute décision
ayant des effets équivalents. 
- Les membres effectifs dès lors qu’ils ne remplissent plus les conditions ayant présidé à leur admission en
qualité de membres effectifs.
- 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Exclusion :
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur ni au dénominateur.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs
ou adhérent qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité
simple
Art. 9.   Effets de la démission et de l’exclusion
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de l’association de même que les héritiers ou ayant-droit d’un
membre décédé, ne dispose d’aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire.
Art. 10.  Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, Les lettres de candidatures des membres
effectifs seront annexées au registre.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration.
Art. 11.  Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Art. 12.  Remboursement de frais
Les membres effectifs qui exposent des frais au nom et pour le compte de l’association, et uniquement à
condition d’avoir obtenu l’autorisation de l’Organe d’Administration pour exposer ces frais, disposent de la
faculté d’en demander le remboursement moyennant la production des documents probants.
D.    Registres et publications
Art. 13.  Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale, de l’Organe d’Administration et du bureau exécutif sont consignées
dans des registres des procès-verbaux, signés au moins par le président et le secrétaire de l’association, ainsi
que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ces registres sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le Président ou par l’administrateur qui les remplace.
En aucun cas, les registres précités ne pourront être déplacés.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
E.    Assemblée générale
Art. 14.  Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’Organe d’Administration ou, s’il est absent, par le doyen des administrateurs.
Art. 15.  Convocation et ordre du jour
Conformément à la loi, une Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an, dans
les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
Elle chargée d’approuver les comptes et budget, et de donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs
aux comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’Organe d’Administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale par l’Organe d’Administration, lequel fait
adresser à tous les représentants des membres effectifs courrier ordinaire ou courrier électronique par le
Président ou deux administrateurs, au moins quinze jours avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi qu’un ordre du jour détaillé.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’Organe d’Administration au minimum 30 jours à l’avance afin de pouvoir
clôturer l’ordre du jour et envoyer les convocations à temps.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des
deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Sur décision du Président, la séance de l’Assemblée Générale peut être tenue par vidéoconférence, en
remplacement d’une réunion en présentiel.
Dans ce cas, la convocation le précise de manière expresse et indique la procédure de communication utilisée
et les modalités concrètes y afférentes.
L’Organe d’Administration peut inviter à assister aux réunions de l’Assemblée Générale, toute personne qu’il
juge utile, avec voix consultative.
Art. 16.  Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts :
- La modification aux statuts ; 
- L’exclusion d’un membre effectif ;
- 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- 
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
- 
L’approbation des budgets et des comptes et la désignation éventuelle d’un vérificateur aux comptes ;
- 
La dissolution de l’association ou la fusion avec une autre association ;
- 
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- 
La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
L’Assemblée Générale exerce tous les autres pouvoirs qui lui seraient confiés par la Loi ou par les statuts.
Art. 17.  Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter aux assemblées générales en délivrant une procuration à un
autre représentant.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
La procuration comporte les nom, prénom, et qualité de représentant du membre mandant ainsi que les nom,
prénom et qualité du représentant mandataire. Elle doit préciser pour quelle Assemblée Générale elle est
donnée et doit être signée par le mandant comme par le mandataire.
La procuration est remise au Président de l’assemblée avant le début de la réunion.
Art. 18.  Quorum, vote et majorité
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre effectif présent demande que le scrutin soit secret. Lorsque le
vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Art. 19.  Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l’Assemblée.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 20.  Apport à titre gratuit d’universalité et transformation
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Art. 21.  Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution que si elle a été explicitement mise à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale concernant la dissolution de l’Association et sa mise en liquidation sont
prises selon les règles prévues par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs, fixera leurs émoluments éventuels et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
l’association.
À partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l’association mentionneront
qu’elle est une ASBL en liquidation conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
conformément aux règles légales.
Art. 22.  Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif de l’association
sera transféré à d’une institution ayant un objet social le plus proche possible de celui de l’association.
F.    Organe d’administration
Art. 23.  Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommé par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les candidatures aux fonctions d’administrateurs doivent être adressées à l’Organe d’Administration avant
l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.
Art. 24.  Durée du mandat et démission,
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Au cas où l’un des postes d’administrateur deviendrait vacant, le conseil pourvoira provisoirement à son
remplacement. L’Assemblée Générale sera convoquée dans le mois de la vacance aux fins de désigner un
nouvel administrateur, qui achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’Administration (mail
ou courrier simple). En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement.
La démission ne prend toutefois effet qu’à partir du moment où l’Organe d’Administration a pu pourvoir, de
manière temporaire, au remplacement de l’administrateur défaillant, de manière à permettre une gestion
normale de l’association.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’Organe d’administration sans s’être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée générale.
Art. 25.  Fonctionnement
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président, ou à la demande d’un tiers de ses membres
au moins, aussi souvent que l’intérêt de l’association le nécessite et au moins trois fois par an.
La convocation est adressée aux administrateurs par le Président de l’Organe d’Administration avec un préavis
de trois jours, par courrier normalisé ou par mail. Elle comporte au moins les lieu, date et heure de la réunion
ainsi qu’un ordre du jour détaillé.
L’Organe d’Administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné à cet effet.
Sur décision du Président, la séance de l’Organe d’Administration peut être tenue par vidéoconférence, en
remplacement d’une réunion en présentiel. Dans ce cas, la convocation le précise de manière expresse et
indique la procédure de communication utilisée et les modalités concrètes y afférentes.
Les réunions de l’Organe d’Administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Art. 26.  Est incompatible avec la fonction d’administrateur :
La condamnation, dans les cinq années qui précèdent la désignation en tant qu’administrateur, pour une
infraction aux dispositions légales ou règlementaires en matière fiscale ou sociale.
Les membres effectifs ayant un lien de parenté jusqu’au deuxième degré avec un membre du personnel ainsi
que les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’Organe d’Administration, mais ils peuvent être
invités aux réunions, avec voix consultative.
Art. 27.  Quorums de présence et de vote
L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins est
présente ou représentée. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion de l’Organe
d’Administration se tiendra au moment déterminé par les administrateurs présents ou représentés.
Lors de cette seconde réunion, aucun quorum de présence ne sera requis.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Un point non porté à l’ordre du jour peut cependant être délibéré à condition que deux tiers au moins des
administrateurs présents ou représentés marquent leur accord sur le principe de cette délibération.
Les administrateurs s’engagent à respecter la confidentialité des décisions prises en séance et des projets non
encore décidés de manière formelle par l’Organe d’Administration.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont, sauf les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement, prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Toutefois, en cas de parité des voix,
le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 28.  Procurations
Un administrateur empêché peut se faire représenter à l’Organe d’Administration par un autre administrateur.
La procuration comporte les nom, prénom, et qualité de l’administrateur mandant ainsi que les nom, prénom et
qualités du mandataire. Elle doit préciser pour quelle réunion elle est donnée et doit être signée par le mandant
comme par le mandataire.
La procuration est remise au Président de l’Organe d’Administration avant le début de la réunion et actée au
procès-verbal.
Un mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art. 29.  Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’Organe d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’Organe d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’Organe d’Administration avant que le débat n’ait lieu. L’Organe d’Administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’Organe d’Administration de déléguer cette décision.
Art. 30.  Pouvoirs
l’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la représentation de
l’association. Il doit soumettre tous les ans les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice à
l’approbation de l’assemblée générale.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la Loi ou des Statuts, faire passer tous actes et conclure tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels ou contractuels ainsi
qu’à toutes garanties réelles ou personnelles et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en Justice, tant en défendant qu’en
demandant, et requérir l’exécution d’un jugement.
Il engage et licencie le personnel de l’association et peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Art. 31.  Autres modalités de fonctionnement
Toute modalité du fonctionnement de l’Organe d’Administration qui serait imposée par la loi ou par décret,
serait implicitement considérée comme contenue dans les présents statuts.
Art. 32.  Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Art. 33.  Représentation générale de l’association
Le l’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’Organe d’Administration, par le président et un administrateur, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 34.  Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
G.    Règlement d’ordre intérieur
Art. 35.  Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’Organe d’Administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
H.   Comptes et budget
Art. 36.  Comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux prescriptions de l’article 3 : 47 du Code des sociétés et des
associations.
Les comptes de l’association sont déposés ou publiés conformément au Code précité.
Art. 37.  Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2025
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale se prononcera sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire ou
vérificateur aux comptes en ce qui concerne l’exécution de leur mandat.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et
Associations.
Art. 38.  Contrôle des comptes
Le contrôle des comptes de l’association est confié à un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s)
ou non de l’association. Si le vérificateur aux comptes est membre(s) de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, il
porte le titre de commissaire.
Les vérificateur(s) aux comptes ou le Commissaire aux comptes sont nommés par décision de l’Assemblée
Générale prise à la majorité simple. La durée de son mandat est fixée à quatre ans.
Le statut de vérificateurs aux comptes est incompatible avec un mandat d’administrateur.
Le commissaire aux comptes bénéficie des mêmes pouvoirs que ceux qui leur sont accordés par le Code des
sociétés et des associations. Ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
financières de l’association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les
écritures comptables.
Chaque semestre, il leur sera remis, à leur demande, un état de la situation comptable de l’association.
I.     Dispositions finales
Art. 39.  Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
J.      Autres dispositions de l’acte constitutif
L’assemblée générale réunie ce 25 juillet 2024 a élu en qualité d’administrateurs :
1.     Cauchies Antoine - Rue Sainte-Catherine, 88 - 7370 DOUR
2.     Debrue Gautier - Rue des Andrieux, 87 - 7370 DOUR
3.     Sautelet Alexy - Rue de Boussu, 94 - 7370 DOUR
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale a désigné en qualité de vérificatrices aux comptes :
1.     Gaillet Lucinda - Rue des Andrieux, 87 - 7370 DOUR
2.     Georges Sauvanne - Rue Sainte-Catherine, 88 - 7370 DOUR
qui acceptent cette fonction.
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de
Président : Debrue Gautier - Rue des Andrieux, 87 - 7370 DOUR
Trésorier : Cauchies Antoine - Rue Sainte-Catherine, 88 - 7370 DOUR
Secrétaire : Sautelet Alexy - Rue de Boussu, 94 - 7370 DOUR
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gautier Debrue
Rue des Andrieux 87, 7370 Dour
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Cauchies
Rue Sainte Catherine 88, 7370 Dour
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexy Sautelet
Rue de Boussu 94, 7370 Dour