N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Le Moulin Vert
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, R. de la Bruyère St-Martin,T.G. 12 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-quatre 
août deux mille onze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur FRANÇOIS Pierre Emile Albert, régisseur général, né à Bruxelles, le vingt-huit octobre 
mille neuf cent cinquante-sept, divorcé, domicilié à 1320 Beauvechain, R. de la Bruyère St-Martin,T.G., 
12.
2. Monsieur FRANÇOIS Thomas, régisseur, né à Etterbeek, le trois septembre mille neuf cent quatre-
vingt-huit,  célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain, R. de la Bruyère St-Martin,T.G., 12.
3. Monsieur FRANÇOIS Mathieu, étudiant, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le six septembre mille 
neuf cent nonante-deux, célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain, R. de la Bruyère St-Martin,T.G., 12.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " Le Moulin Vert ".
2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1320 Beauvechain, R. de la Bruyère St-Martin,T.G., 
12/A.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la location d’espace de travail doté d’équipements techniques et d’encadrement professionnel, à 
destination des différents acteurs des arts de la scène (théâtre, musique, danse, etc…), à destination 
également des activités de développement personnel (yoga, shiatsu, taï-chi, etc…) ;
- la dispense de services de création artistique et de développement personnel, tel que répétitions, 
formations, stages, etc… ;
- la rédaction de documents sur tous supports, leur promotion, distribution, et commercialisation, dans les 
domaines du développement personnel et des arts de la scène ;
- l’intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière d’organisation 
d’événements.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
0838771569
Volet B - Suite
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à cinquante et un mille huit cent quinze euros (51.815 
EUR). Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un montant de dix mille trois cent 
soixante-trois euros (10.363,00 EUR). 
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-quatre août deux mille 
onze.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également 
en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur FRANCOIS Pierre, 
prédécrit sub 1/.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le  gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille douze.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier août deux mille onze par Monsieur FRANCOIS Pierre, 
précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur FRANCOIS Pierre, préqualifié sub 1/, en 
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir 
auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.