1022.674.463
Nº d'entreprise :
Nom
TRAITEUR AA	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : société en nom collectif
Adresse complète du siège : Le Plane, WARM 4 à 6840 Neufchateau
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril
Madame Alison GOEBELS, née le 8 février 1996 à Libramont, domiciliée Le Plane, WARM 4 à 6840
Neufchâteau
Et
Monsieur Antoine RIGAUX, né 15 juillet 1994, domicilié Le Plane, WARM 4 à 6840 Neufchâteau
Ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1: Forme juridique.
La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en nom collectif.
Elle est dénommée « AA TRAITEUR ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2: le siège social.
La société a son siège social dans la région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3: l'objet social.
La société a pour objet :
- le service traiteur pour fêtes privées et évènements d'entreprises ;
- la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ;
- l'organisation de banquet ;
- la location de tous matériels pour touts évènements, animations, organisations ou manifestations.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4: la durée.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Article 5: Capital.
Le capital social est fixé à deux milles euros (2.000,00 euros) représenté par 100 parts sociales sans
désignation d'une valeur nominale. Le capital est entièrement libéré et souscrit par
-Madame Alison GOEBELS à concurrence de 1000,00 euros représentant 50 parts sociales ;
-Monsieur Antoine RIGAUX à concurrence de 1000,00 euros représentant 50 parts sociales.
Toutes les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts sociales.
Article 6: Responsabilité
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du
passif social.
Article 7: Cession de parts
Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord majoritaire des associés.
Chaque cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales en tenant compte des plus-values et
moins-values éventuelles.
Article 8: Admission et retrait d'associés
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de la majorité des
associés.
Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres associés.
Article 9: Administration de la société.
L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et
leur rémunération éventuelle. Les gérants ont tous pouvoirs pour gérer la société et accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de son objet social.
Il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature.
Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article 10: Exercice social.
L'exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se termine
le trente et un décembre de chaque année.
Article11: Répartition des bénéfices et pertes sociales de la société
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Le bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à
chacun
d'eux. L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de
fonds de
prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.
Article 12 : Assemblée générale.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et par les présents statuts.
L'assemblée générale se réunit tous les derniers vendredis de juin au siège social de la société. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale se tiendra en juin 2026.
Article 13 : Dissolution - liquidation
Le décès, l'incapacité légale ou l'empêchement d'un associé ne mettent pas fin à la société.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective des
associés, décision de justice, décès de tous les associés.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
Article 14 -Divers
Tout ce qui n'est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le codes des sociétés et des associations, et des lois en vigueur.
Dispositions transitoires
1.L'adresse de la société est Le Plane, WARM 4, 8 6840 Neufchâteau
2.L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à deux.
L'assemblée décide de même de nommer les personnes suivantes comme gérant :
oMadame Alison GOEBELS, mieux identifiée ci-dessus;
oMonsieur Antoine RIGAUX, mieux identifié ci-dessus.
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
3. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er janvier 2025 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique
Déposé en même temps acte constitutif du 17 avril 2025
Alison GOEBELS
Gérante.