Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MusicMatic Belgium
Boulevard International 55
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 avril 2015, que:
    1.  La société par actions simplifiée de droit français "MUSICMATIC FRANCE SAS", ayant son
siège social à 75010 Paris (France), 50 rue de Paradis, régulièrement inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 122 394 R.C.S. Paris, avec le numéro
d’entreprise belge 0628.837.736; et
    2.  Monsieur Alexandre Jean-Paul SABOUNDJIAN, né à Uccle, le 24 avril 1964, domicilié à 1410
Waterloo, avenue des Chasseurs 61,
ont constitué une société dont les statuts sont les suivants:
« TITRE I
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1
La société est une société privée à responsabilité limitée.  Elle a pour dénomination “MusicMatic
Belgium”.
Article 2
Le siège social est établi boulevard International 55, bâtiment K à 1070 Bruxelles.  Il peut, par
décision d’un gérant, être transféré en tout endroit de la même région linguistique en Belgique.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à toutes les activités généralement quelconques de création, composition, édition, production,
promotion, développement et/ou conseils dans les domaines suivants :
- La musique, y compris notamment la création, la composition, l’improvisation, la récitation,
l’enregistrement, l’arrangement, l’orchestration, l’instrumentation, l’édition, la co-édition, la sous-
édition, la synchronisation, l’orchestration, la production, le remixage, la restauration, l’exécution, la
diffusion, la distribution, la promotion, la reproduction mécanique sur toute forme de support
(exemple : CD, DVD, Internet, Vb, vinyl,...) d’oeuvres musicales avec ou sans texte, et toute activité
qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- L’audio-vidéo y compris notamment la création, la composition, l’improvisation, l’arrangement,
l’enregistrement, l’édition, la co-édition, la sous-édition, la synchronisation, la production, l’exécution,
la représentation, la diffusion, la promotion, la distribution, la reproduction mécanique sur toute forme
de support (exemple : CD, DVD, Internet, Web,...) d’oeuvres audiovisuelles de toute nature et toute
activité qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
- les enregistrements audio et musicaux ;
- les pré- et post productions audio, vidéo et multimédia ;
- la prestation en tant qu’auteur, parolier, adaptateur ou traducteur d’oeuvres musicales et
audiovisuelles ;
0628915435
Volet B
- la conception, l’assemblage, la fabrication, l’entretien, la réparation de tous instruments de
musique, travaux de lutherie, facteurs d’instruments ;
- les arts et artistes au sens large du terme (promotion, gestion, représentation, négoce,
diffusion,...) ;
- le multimédia au sens le plus large du terme ;
- l’internet, le web, et toute technologie apparentée ;
- le négoce, en gros ou au détail, la location de tous matériels et logiciels informatiques et/ou de
télécommunications, télévisions, HI-FI, équipements audio et vidéo, instruments de musique,
équipements d’éclairage, équipements de studio d’enregistrement et de radiodiffusion, équipements
multimédia, équipements, articles, matériels et/ou accessoires de spectacles, articles, matériel et/ou
accessoires de bureaux.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant
pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles, à l'exception des
opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de
bourse.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société a également pour objet, le développement et la centralisation, dans l’intérêt exclusif des
sociétés faisant partie du même groupe, des activités suivantes :
- Publicité ;
-Centralisation des tâches administratives, financières, de comptabilité et d’informatique ;
- Centralisation de la gestion des ressources humaines ;
- Centralisation des opérations de financement et de refinancement ;
- Toutes autres activités de support exercées au profit des sociétés du groupe.
La société peut acquérir la propriété de tout bien mobilier ou immobilier, indépendamment de tout
lien, direct ou indirect, avec son objet social. La société peut octroyer des garanties et des sûretés
réelles à toute personne morale ou physique, au sens le plus large du terme.
La société peut collaborer avec, participer à, ou de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre des intérêts dans d’autres entités. La société peut, en garantie de ses propres
obligations ainsi qu’en garantie d’obligations d’autres parties, gager ou hypothéquer ses biens, en ce
compris ses activités.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL  PARTS
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).  Il est représenté
par mille (1.000) parts sans valeur nominale.
TITRE III
GESTION - REPRESENTATION - CONTROLE
Article 6
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par les associés.
Sauf décision contraire des associés, le mandat du ou des gérant(s) est renouvelable et n’est pas
rémunéré.
Article 7
Chaque gérant a le pouvoir d’accomplir, agissant seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les décisions du ou des gérant(s) sont consignées dans un registre tenu au siège social de la
société.
Article 8
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités dans le
temps et quant à leur objet.
Article 9
Volet B
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et dans les procédures judiciaires par tout
gérant, agissant seul.
La société est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
spéciaux délégués par ou en vertu d’une décision du gérant ou des gérants.
Article 10
Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, élus pour des périodes
renouvelables de trois ans.  Sauf si la loi en dispose autrement, cette élection n’est toutefois pas
obligatoire.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 11
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai à 11.00
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 12
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation et seront convoquées par le(s) gérant(s) ou à l’initiative du commissaire.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Les convocations énoncent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et aux commissaires, sauf si
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.  Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer
à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s’il est
présent ou représenté à l’assemblée.  Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés, gérant(s) et commissaire consentent à se réunir.
Article 13
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si la moitié au moins du capital social est
représentée.
Tout associé peut donner à toute personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 14
L’assemblée générale est présidée par le(s) gérant(s) ou, en son ou leur absence, par une personne
désignée par l’assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs.
Article 15
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance.  Les formulaires de vote mentionnent l’identité de
l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, l’ordre du jour de l’assemblée et,
pour chaque point de l’ordre du jour, le vote que l’associé exprime ou sa décision de s’abstenir.  Le
formulaire doit être daté et signé par l’associé.  Il n’est tenu compte que des formulaires reçus par la
société avant l’assemblée générale.
Sauf disposition légale contraire, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix exprimées.
TITRE V
EXERCICE  COMPTES ANNUELS  REPARTITION
Article 16
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
A la date de clôture de l’exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établit les comptes
annuels ainsi qu’un rapport de gestion, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux associés
avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
Article 17
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
TITRE VI
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 18
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.  Les liquidateurs
n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant
de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 19
Volet B
Après apurement des dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour leur
règlement, l’actif net est réparti entre toutes les parts.
TITRE VII
DROIT APPLICABLE
Article 20
Toutes matières non régies par les statuts seront réglées par le Code des sociétés, tel que modifié
de temps à autre. »
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: tous les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Yves De Koster,
domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue de la Jonction 16 boîte 3, en vertu de deux (2)
procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 1.000 parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au
moyen d'un apport en espèces comme suit :
    •  par la société "MusicMatic France SAS" précitée, à concurrence de neuf cent nonante-neuf 999
 parts sociales;
    •  par Monsieur Alexandre SABOUNDJIAN prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de KBC. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur
Alexandre SABOUNDJIAN, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.