N° d'entreprise : 0897285038
Nom
(en entier) : REMCOtec
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Docteur 45 bte 4
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 25 septembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
REMCOtec », ayant son siège à 1160 Auderghem, Rue du Docteur 45 Boîte 4 a notamment pris les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à toutes opérations immobilières au
sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en
matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets
immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit ; réalisation des
projets immobiliers, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie,
faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, conclure tous contrats de leasing et caetera.
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité,
etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
-l’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
-la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de l’une ou l’autre de ses activités.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute
société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la
société ou à constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions ».
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "REMCOtec". Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à toutes opérations immobilières au
sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en
matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets
immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit ; réalisation des
projets immobiliers, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie,
faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, conclure tous contrats de leasing et caetera.
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité,
etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
-l’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
-la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de l’une ou l’autre de ses activités.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute
société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la
société ou à constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur GUNS Eric Stéphane Alexandre, né à Ottignies le 8 janvier 1975, domicilié à 5030
Gembloux, Avenue du Levant 8, qui accepte.
- La société à responsabilité limitée « PMI PROPERTIES », précitée, qui accepte.
- La société à responsabilité limitée « SMARCO INVEST », précitée, qui accepte.
Dans le cadre de leur fonction d’administrateur, les sociétés PMI PROPERTIES et SMARCO
INVEST précitées sont représentées par leur représentant permanent étant Monsieur GUNS Elie,
prénommé.
- Madame POCLET Annie Lucie Marthe, de nationalité française, née à Guisy/Pas de Calais
(France) le 29 février 1948, domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), Place Jean Vanderbecken 14/401,
qui accepte. 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge aux gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1160 Auderghem, Rue du
Docteur 45 Boîte 4.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria Donner, Notaire