Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PEIXOTO INNOVATION
Rue Georges Moreau 35 bte 10
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Ingmar De Kegel, notaire associé à Beersel, le 18 janvier 2017,
en cours d’enregistrement, que :
Monsieur PEIXOTO DO TORRAO, Joao Paulo Alves, né à Cumievia Santa Penaguia (Portugal) le 2
mars 1973, de nationalité portugaise, célibataire, domicilié à Beersel (1651 Lot), Dworpsestraat, 212.
a constitué une société sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée, ayant adoptée les
statuts suivants:
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée «PEIXOTO
INNOVATION».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée" ou en abrégé "S.P.R.L."
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau 35, boîte 10.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou morale toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à:
1) Toutes activités rélatives à :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, électricité industriel, toiture, sous
toiture ;
- placement de panneaux photovoltaïques ;
- isolation mur, toiture, sous toiture ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- installation et cristallisation de marbre et pierre naturelle ;
- l’achat, la vente, l’agencement, la transformation de tous biens immeubles et la réalisation de tous
travaux y afférents ;
- menuiserie, aménagement de placards, placement de portes, porte coupe-feu RF et plinthes, pose
de parquet, pose de plancher etc.
- l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la
0669771736
Volet B
réparation, la distribution, la location de tout appareil, tout matériel électronique, industriel,
mécanique, électronique, audio-visuel et en général de tous biens meubles ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- marchés publics (marchés ambulant)
- transport de personnes, de colis et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- panneaux photovoltaïques ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boulangerie, articles de ménage, gadgets et articles cadeaux ;
- toutes boissons, cigarettes et en général tous produits vendus en épiceries ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
- un salon de coiffure et d’esthétique ;
- d’un salon de coiffure pour hommes, dames et enfants, et produits de salon ;
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- cabines téléphoniques ;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie ;
- tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur, tous les établissements HORECA ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage.
Tout ceci dans le sens le plus large.
Elle peut exercer toute activité susceptibe de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d’une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euro (18.600,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital
social.
Les parts sociales sont souscrites entièrement en espèces par Monsieur Peixoto Do Torrao, Joao,
prénommé, et entièrement libérées.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE53 3630 5982 1253 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 15 décembre 2016, que le notaire gardera dans son dossier.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est entièrement
libérée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
Volet B
six cent euros (EUR 18.600,00).
(…)
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois de mai à
dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire
contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou  par les
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du
capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
Article 12.- CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée
quinze jours avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d’accord individuels, formels et par
écrit de recevoir leur convocation par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre
du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une as-semblée générale ou s'y
font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes
précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de
gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux
associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à
leur disposition en vertu du Code des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
(…)
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
Volet B
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Article 28.- CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés
pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommagesintérêts, ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou
se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
À la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion con-formément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
(…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la
personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une
expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée:
Monsieur Peixoto Do Torrao, Joao, prénommé, qui déclare accepter son mandat et qui également
déclare que rien ne s'y oppose.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de
la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa
personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
Volet B
signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de l’acte de
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2018.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
PROCURATION
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs au gérant et à ses employés, préposés et mandataires
et à la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Fiduciaire MAKOUDI,
ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau, 35, RPM 0892.683.080, représentée par
son gérant, Monsieur Mohamed Makoudi, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités
nécessaires pour l’inscription dans la Banque de Carrefour d’Entreprises, auprès de la T.V.A. et toute
autre administration.
 
- pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce -
 
Deposé simultanément: expédition de l’acte.
 
 
 
Ingmar De Kegel,
Notaire