Nº d'entreprise : 0448 534 037
Nom
(en entier) : EUROPEAN HUMANIST FEDERATION-FEDERATION
HUMANISTE EUROPEENNE
(en abrégé) : EHF - FHE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Arnaud Fraiteur 237, B-1050 Ixelles
Objet de l'acte : Transfert du siège, modification des statuts et nominations administrateurs
Il ressort du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 22 mai 2022 que:
[ ... ]
6. Modifications des statuts
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Pour que le changement d'adresse soit effectué, les statuts doivent également être modifiés, car ils
contiennent l'adresse. La proposition de modification des statuts est approuvée.
Le siège est transféré à l'Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles (Belgique).
Le nouveau texte des statuts coordonnés est le suivant:
STATUTS
Numéro d'identification : 19057/92
Numéro d'entreprise : 448534037
Association internationale sans but lucratif de droit belge constituée par arrêté royal du 18 juin 1992 suivant
acte publié aux annexes du Moniteur belge du 29 octobre 1992
Statuts modifiés par l'assemblée générale du 22 mai 2022
Titre I - DENOMINATION - BUT - SIEGE - DURÉE
Article I
Une association internationale sans but lucratif est créée dont le siège social est situé à l'Avenue des Arts
56, à 1000 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
L'association est régie par la loi belge, le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Le siège
social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale, décision publiée
sans délai aux Annexes du Moniteur belge.
Article 2
L'association est dénommée :
- en anglais : European Humanist Federation;
- en français : Fédération Humaniste Européenne
Dans les langues officielles de l'Union européenne, l'association est désignée par le sigle : EHF-FHE.
Article 3
La EHF-FHE a pour buts de promouvoir une vision humaniste et laïque des valeurs culturelles, sociales et
éthiques en Europe et d'oeuvrer pour son progrès social et culturel.	.
Pour atteindre ses buts, l'association a notamment pour objet de :
- mener une action pédagogique, scientifique et culturelle
- promouvoir, plus particulièrement en Europe, la place des associations qui développent les mêmes
objectifs;
Ministres, Commission de l'Union européenne, Parlement européen, Comité économique et social européen,
Comité européen pour la sécurité et la coopération, Conseil de l'Europe, etc .... ) sur toutes les questions
concernant le but défini précédemment;
- favoriser les échanges entre les membres et la diffusion des informations et des expériences qui
contribuent au développement des valeurs humanistes et laïques en Europe ;
- proposer toute réglementation européenne pouvant faciliter le développement et la promotion des activités
des associations membres en Europe;
- prendre publiquement position sur des initiatives et des domaines d'intérêts communs à toutes les
organisations membres face aux institutions européennes;
- favoriser le développement de la coopération entre les associations membres.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - LES MEMBRES
Article 5
L'association se compose de minimum deux membres.
I. membres effectifs
Est membre effectif, l'association humaniste regroupant des adhérents ou l'organisation coupole fédérant
de telles associations, personne juridique légalement constituée, dans un pays européen, suivant les lois et
usages en vigueur dans son pays d'origine. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée
générale.
Les demandes d'adhésion comme membre effectif doivent être adressées sous la forme prescrite par
l'organe d'administration. Elles sont traitées conformément à l'article 27.
Pour être admis comme membre à part entière, l'organisation doit être acceptée par l'Assemblée générale
avec une majorité de huit dixièmes des suffrages exprimés.
Il. membres associés
L'adhésion en tant que membre associé est ouverte à toute organisation laïque en Europe.
Les membres associés ne bénéficient pas du droit de vote à l'Assemblée générale.
Les demandes d'adhésion comme membre associé doivent être adressées sous la forme prescrite par
l'organe d'administration. Elles sont approuvées suivant les modalités prescrites à l'article 27 avant d'être
présentées à l'Assemblée générale suivante. L'Assemblée générale peut s'opposer à cette décision à la
majorité simple.
N.B. : Pour les présents statuts, il faut entendre par « organisation humaniste ou laïque » toute organisation
défendant la laïcité comme conception de vie et comme organisation impartiale de l'Etat et qui :
· soutient que les êtres humains ont le droit et la responsabilité de donner librement sens à leur vie et de
poser les choix qu'ils désirent
· défend la construction d'une société plus humaine fondée sur l'expérience, qui implique l'adhésion aux
valeurs de la raison et du libre examen
· exclut toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle.
Article 6
Tout membre peut se retirer de l'association en notifiant sa démission par écrit à l'organe d'administration.
2. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, sur proposition e l'organe
d'administration, à la majorité des deux tiers des voix émises, sans qu'il soit tenu compte des abstentions, après
avoir entendu la défense de l'intéressé.
3. L'organe d'administration peut exclure tout membre effectif qui n'a pas payé de cotisation pendant trois
années consécutives.
4. Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit à l'actif de l'association.
Article 7
Les membres effectifs paient une cotisation fixée et revue ponctuellement (pour la catégorie à laquelle ils
appartiennent) par l'organe d'administration, sous réserve des décisions adoptées à la majorité simple par
l'Assemblée générale, dont le montant maximum est de 3700€.
Les membres associés ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle, mais sont appelés à devenir
membres effectifs au terme d'une période limitée.
Le registre des membres est tenu. Il est consultable par les membres sur demande.
TITRE III - STRUCTURES
Article 8
Les organes de délibération de la EHF-FHE sont :
- l'assemblée générale,
- l'organe d'administration.
Section 1 - L'assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres associés y assistent avec
voix consultative. D'autres personnes peuvent y assister moyennant l'accord du président. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou un autre membre de l'organe
d'administration désigné par l'assemblée générale.
Article 10
du jour est fixé par l'organe d'administration. L'ordre du jour doit comprendre toute question dont le quart au
moins des membres effectifs a demandé l'examen et doit être transmis aux membres,
par écrit ou par communication électronique aux membres 30 jours au plus tard avant la date fixée pour la
réunion.
Article 11
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts de l'association
indépendamment des prérogatives qui lui sont attribuées par la loi et les présents statuts. L'assemblée générale
a notamment dans ses attributions :
· l'approbation du rapport d'activités et l'orientation des activités;
· la modification des statuts;
· la modification des règlements d'ordre intérieur;
· l'élection et la révocation des membres de l'organe d'administration en application de l'article 20;
· les décisions sur les demandes d'adhésion comme membre effectif;
· la dissolution volontaire de l'association;
· l'approbation des budgets et des comptes;
· la fixation des cotisations ;
· l'acquisition et l'aliénation des immeubles
Article 12
L'exercice social de l'association correspond à l'année civile.
Article 13
L'organe d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il est tenu de le faire
sur demande expresse et écrite du cinquième des membres effectifs, adressée au président de l'organe, et
précisant le ou les point(s) à porter à l'ordre du jour. Le délai de convocation est fixé à 30 jours au plus tard
avant la date fixée pour la réunion.
Article 14
Aucune décision ne peut être valablement prise sur un objet non porté à l'ordre du jour d'une assemblée
générale, sauf accord unanime de l'assemblée modifiant en ce sens l'ordre du jour.
Article 15
L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés, sauf
si la loi et les statuts en disposent autrement.
Article 16
Chaque membre effectif dispose d'une voix et, en cas d'empêchement, peut se faire représenter par un
autre membre effectif dûment mandaté. Chaque mandat devra être donné, par écrit au secrétaire général, avant
l'assemblée générale.
Aucun mandataire ne pourra être porteur de plus de deux procurations au total.
Article 17
Les élections et révocations des membres de l'organe d'administration et les exclusions de membres se font
au scrutin secret. On peut également procéder par scrutin secret sur décision du président ou à la demande
d'un cinquième au moins des membres présents ou représentés.
Article 18
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont inscrits dans un registre signé par le président de l'organe
d'administration ou par un administrateur désigné et conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la
disposition des membres. Une copie des procès- verbaux est envoyée aux membres.
Article 19
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition de l'organe d'administration
ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, adressée à l'organe d'administration.
Toute proposition ou demande d'amendement ou de dissolution de l'association doit être portée à l'ordre du
jour de l'assemblée générale suivante., compte tenu du délai nécessaire de convocation. Toute proposition
d'amendement des statuts ou de dissolution de l'association sera notifiée trois mois à l'avance.
L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à
l'avance la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale qui statuera sur une proposition de modification aux
statuts ou la dissolution de l'association.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur toute modification aux statuts ou la dissolution ne peut le
faire valablement que si les deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint et que les partisans des modifications ne retirent pas celles-ci, l'organe
d'administration corvoque, dans un délai de deux mois, une nouvelle assemblée générale dont la date sera
communiquée quatre semaines à l'avance, et qui décide valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Pour être adoptée, toute proposition de modification devra réunir les deux tiers des voix exprimées, à
l'exclusion des votes blancs ou nuls.
Les modifications aux statuts relatives aux buts de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par
arrêté royal. Les autres modifications statutaires apportées aux statuts doivent être acceptées aux conditions
et dans les limites fixées par la loi du 2 mai 2012.
Après liquidation, l'actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée.
Section 2 - L'organe d'administration
L'organe d'administration est composé de cinq personnes au moins et quinze au maximum, dont une au
moins de nationalité belge, élues par l'assemblée générale parmi les représentants des membres effectifs.
Les candidatures, présentées par une association membre effective, doivent parvenir par écrit au secrétariat
au plus tard 30 jours avant l'assemblée générale.
Chaque membre effectif a autant de votes qu'il y a de postes à pourvoir à l'organe d'administration. Les
candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes sont élus. En cas de ballotage, un second tour départagera
les candidats.
Le mandat de membre de l'organe d'administration prend fin :
· au terme de trois années. Il/elle est rééligible
· par démission notifiée par écrit ou par procédé électronique au président de l'organe d'administration. La
démission sort ses effets le dixième jour après la notification,
· par révocation par l'assemblée générale sur proposition de la moitié au moins des membres de l'organe
d'administration, et selon les modalités prévues pour l'exclusion d'un membre.
· si l'association membre qu'il/elle représente cesse d'être membre effectif. Le mandat du membre de
l'organe d'administration peut toutefois être prolongé pour autant qu'il devienne, sans interruption, représentant
d'une autre association membre effective.
Dans le cas où le mandat d'un membre de l'organe d'administration prend fin avant l'expiration de son
mandat normal de 3 ans, l'organe d'administration peut décider de coopter un nouveau membre pour la période
allant jusqu'à l'Assemblée générale suivante.
L'éventuel remplacement du membre élu de l'organe d'administration dont le mandat a pris fin
prématurément s'effectue selon la procédure décrite aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
Article 21
L'organe d'administration élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un
trésorier, dont les fonctions sont précisées au règlement d'ordre intérieur.
L'organe d'administration peut élire, selon les besoins, un secrétaire général adjoint et/ou un trésorier
adjoint, ainsi qu'un ou deux conseillers.
Article 22
L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an ou sur demande d'au moins 1/3 de ses
membres. Il est convoqué par le président, la convocation ne devant pas obligatoirement mentionner tous les
points de l'ordre du jour.
Article 23
L'organe d'administration se réunit valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés.
L'organe d'administration forme un collège et les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité,
la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal est tenu pour chaque réunion.
Article 24
Sous sa responsabilité et sous contrôle de l'assemblée générale, l'organe d'administration peut déléguer
certains de ses pouvoirs ou domaines d'action à un ou plusieurs membres de l'organe d'administration, à un ou
plusieurs tiers ou à une commission qu'il institue à cet égard. Les modalités de cette délégation sont fixées par
écrit dans un document rédigé à cet effet.
L'organe d'administration peut également déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou
en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent soit collégialement soit séparément.
L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice :
· soit par le président de l'organe d'administration, soit par un autre administrateur désigné à cet effet
agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
· soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant soit
collégialement soit individuellement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une décision préalable.
Article 25
Chaque année l'organe d'administration doit à l'occasion de l'assemblée générale annuelle rendre compte
de sa gestion au cours de l'année écoulée.
Section 3 - Commissions
Article 26
La gestion de l'association est contrôlée chaque année avant l'assemblée générale par un contrôleur des
comptes, choisi par l'Assemblée générale, et qui n'est pas membre de l'organe d'administration.
Article 27
L'assemblée générale désigne une commission des admissions composée d'au moins trois membres de
l'organe d'administration, chargée d'examiner la recevabilité des dossiers d'admission des membres et de
porter son avis à l'organe d'administration. L'organe d'administration agit conformément à la procédure prévue
à l'article 5.1 dans le cas de candidatures au statut de membre effectif et l'article 5.2 dans le cas de candidatures
au statut de membre associé.
TITRE IV - BUDGETS ET COMPTES
Article 28
Les ressources de l'association sont constituées par :
1. la cotisation annuelle des membres fixée par l'assemblée générale;
3. les donations, legs, subventions et libéralités;
4. les intérêts des capitaux placés et revenus des biens;
5. toute autre ressource compatible avec la loi.
[ ... ]
8. Nouveau administrateur
[ ... ]
L'assemblée générale a approuvé la nomination de Jean-Marie Levain[, domicilié à Impasse de la Montage
· 5, 29300 Quimperle (France),] en tant qu'administrateur.
L'assemblée générale a approuvé la nomination de Yvan Dheur[, domicilié à Rue Lesbroussart 96, 1050
: Ixelles (Belgique),] en tant qu'administrateur.
[ ... ]
Silke Spruyt
Mandataire spéciale
Est également déposée: une procuration spéciale