N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ceghen
(en abrégé) : CGN
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 275 bte 1
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à Soignies, en date du 2 juillet
2020, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
Madame GHILAIN Caroline Nicole Patrice, née à Soignies, le vingt-six septembre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 275 boite 1. 
A requis le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue, à partir de ce jour, une société à
responsabilité limitée, dénommée « Ceghen », en abrégé « CGN », ayant son siège en région
bruxelloise, à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 275, boite 1, aux capitaux propres de départ de
douze mille euros (12 000,00 €).
Le fondateur a déclaré souscrire intégralement les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des
actions prévues, au prix de cent vingt euros (120,00 €) chacune, lesquelles ont été totalement
libérées.
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « Ceghen »,  en abrégé « CGN ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région bruxelloise.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en direct ou par voie de sous-traitance, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La consultance en général; le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  Le conseil et l'assistance dans le domaine informatique, la conception, la réalisation, la
commercialisation ou la modification de tout système informatique, électrique, électronique,
domotique, mécanique ou hydraulique tant pour des systèmes simples que composés;
    •  la conception, la réalisation, la commercialisation et la réalisation de programmes et de logiciels;
    •  la vente, location, gestion, exploitation de solutions informatiques, techniques, électroniques,
électriques, domotiques ou hydrauliques;
    •  l'étude, le développement, la maintenance de logiciels;  le conseil en gestion et management en
études de marché et marketing.
 
0749714483
Volet B
La société a également pour objet
    •  la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion;
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, ainsi que la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat et l'exploitation de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres ou domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers
(meublés ou non), ainsi que de toutes opérations de financement;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
    •  L'exploitation de tous services relatifs à la location de mobilier, de matériel informatique, la
location de véhicules avec ou sans chauffeur.
 
La société a encore pour objet
    •  L'exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, brasserie, bar, l'organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, cours
de cuisine, consultance en cuisine, vente au détail de plats à emporter y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons;
    •  L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile;
    •  la vente au comptoir d'aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place,
généralement présentés dans des conditionnements jetables : établissements de restauration rapide
(fast-foods) tels les snack-bars, les sandwicheries, les friteries et les hamburgers.
    •  l'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires et de restauration ;
    •  le commerce de gros et de détail de toutes boissons en assortiment général, alcoolisées ou non,
de vins et spiritueux;
    •  le commerce de gros et de détail de toutes denrées surgelées et non surgelées;
    •  le commerce de gros et de détail de pains et de pâtisseries, de viennoiseries, de chocolat et de
confiseries;
    •  le commerce de détail et de gros en général, de marchandises diverses;
    •  la livraison à domicile de tous produits commercialisés.
 
La société a aussi pour objet :
    •  l’exploitation agricole au sens le plus large, en ce compris l’agriculture, l’élevage, l’horticulture, la
pisciculture, la sylviculture et la cynégétique ;
    •  tous travaux d'entreprise agricole et prestations de services aux agriculteurs et propriétaires
forestiers (culture, récolte, stockage, transport…) ;
    •  tous travaux relatifs à l'élevage, à l'engraissement et aux soins aux animaux de ferme, y-compris
les chevaux et les activités de manège ;
    •  la commercialisation et le transport de bestiaux, de produits agricoles et de tous produits dérivés
en agriculture ;
    •  l'achat, la vente et la location de tous engins et outils agricoles.
 
La société a ensuite pour objet :
    •  l’organisation, l’exploitation et la gestion des crèches, l'exploitation et la gestion d'écoles
maternelles, haltes-garderies, ou autres dispositifs de garde d’enfants, d’écoles primaires, d'activités
pédagogiques, d'organisation d’évènements pour enfants ou autres, ainsi que tous services touchant
de près ou de loin à la pédagogie liée à l'enfance et la petite enfance ;
    •  l’enseignement de cours généraux scolaires, de niveau secondaire, supérieur, post-secondaire
non supérieur, ou universitaire, de soutien scolaire ou préparatoires aux examens et d’admission à l’
université ;
    •  l’organisation et la gestion d’école et/ou de classes de tous type d’enseignement général,
technique ou professionnel de niveau primaire, secondaire ou supérieur ;
    •  toutes activités d’orientation scolaire ou professionnelle ;
Volet B
    •  toutes activités de Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
    •  toutes activités liées à la formation continue générale et professionnelle, à des fins
professionnelles, de loisirs ou de développement personnel ;
    •  l’enseignement sous toutes ses formes, notamment de toutes disciplines sportives et d'activités
récréatives ainsi que l'enseignement culturel,
    •  l’exploitation d’un centre d’auto-école et d’un centre d’apprentissage et de formation à la
conduite de tous véhicules motorisés.
 
La société a enfin pour objet :
    •  la vente de produits en ligne sur internet;
    •  l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  l'organisation d'activités sportives, culturelles, de loisirs et de divertissement ;
    •  l'organisation d'évènements divers (spectacles, concerts, expositions, congrès,...) ;
    •  toutes activités créatives, musicales, artistiques et liées au spectacle ;
    •  l’arrangement musical et l’orchestration ;
    •  la prise de son, le montage de son, ainsi que le montage audiovisuel ;
    •  toute activité de production et d'édition dans les secteurs artistique, musical, cinématographique,
informatique ou publicitaire, toute activité commerciale et promotionnelle y relative, la fourniture de
biens et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec les dites activités et de manière
générale, toutes activités en rapport avec l'organisation d'activités musicales et/ou audio-visuelles. 
    •  la production de contenu audiovisuel et diffusion de programmes radios, télévision,… ; la
production et studio d’enregistrement sonores ;
    •  l’enregistrement, l’édition, la diffusion d’audiolivres ;
    •  la location de tout matériel musical et/ou d’enregistrement, de captage de son ou de montage de
son ;
    •  la promotion d’artistes en tous genres ;
    •  l’exploitation, la location de studios ainsi que toutes prestations artistiques et scéniques ;
    •  l’animation, la sonorisation et l’organisation de toutes manifestations musicales en tous genres
et sur tout support existant et non existant, de lumières et de décorations, la réalisation de vidéos, d’
enregistrement sonores et d’installation fixe ;
    •  le développement et l’entretien du matériel de sonorisation et des effets lumineux ;
    •  l’acquisition ou la location de tout matériel, de matériel de transport et de stockage et de
sonorisation ainsi que la location de salles, chapiteaux,… ;
    •  l'exploitation de salles de spectacles et de réunion;
    •  l'exploitation de maisons de repos, gîtes ruraux, chambres d'hôtes ainsi que toutes activités
dans le domaine de l’hôtellerie ;
    •  l'organisation de réceptions, de séminaires et/ou de voyages en ce compris de circuits
touristiques;
    •  l'exploitation d'un centre de soins, d'esthétique et de bronzage (et tout ce qui s'y rapporte);
    •  l'achat et la vente en gros ou en détail d'articles de souvenirs;
    •  l'achat et la vente en gros ou en détail de produits cosmétiques;
    •  les prestations de services, la représentation, le négoce et l'import / export de marchandises
diverses.
    •  L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Volet B
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – Tenues et convocations
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège le 23 du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 15 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 – Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 23 mai 2022.
2° L’adresse du siège est située à : 1190 Forest Avenue Van Volxem, 275,  boite 1.
3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
GHILAIN Caroline, prénommée, ici valablement représentée et qui déclare accepter le mandat qui lui
est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 30 avril 2019.
5° La comparante ne désigne pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Roland DEDECKER, comptable dont les
bureaux sont situés à Sterrenlaan 3 à 1700 Dilbeek, pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Signé) Bruno PIRARD, Notaire à 7060 Soignies.
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif délivrée avant
enregistrement dans le seul but d'être déposé auprès du Tribunal de l'Entreprise conformément à
l'article 173 du Code des droits d'Enregistrement.