N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
I.A.M.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Petit Audenarde 19
7712 Herseaux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 5 février 2019 que
 
1. Monsieur MIRZA Ismaïl, 7712 Mouscron (Herseaux), Rue du Petit-Audenarde 11.
2. Monsieur MIRZA Ibrahim, domicilié à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière 292.
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s’établissent
comme suit :
 
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « I.A.M. »
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7712 Mouscron (Herseaux), rue du Petit Audenaerde 19.
 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs
suivants :
    •  Exploitation d’un magasin d’alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journée, tout type
de produits alimentaires et de tabacs, tant d’alcools forts que de boissons ordinaires sans alcool
    •  Vente d’accessoires de shisha
    •  Exploitation d’un magasin de fruits et légumes
    •  Exploitation d’un centre téléphonique et d’internet
    •  Importation et exportation de marchandises
    •  Exploitation d’un restaurant de pittas et tout restaurant fast-food
    •  Exploitation salle de billard, de snooker ou de bowling.
    •  Exploitation d’un bar à shisha, bar lounge, bar ambiance ou boîte de nuit.
    •  Exploitation de pompes à essence
    •  Commerce au détail de textiles ménagers ainsi que draps, couvertures, nappes, mouchoirs,
etc…
    •  Commerce de détail spécialisé dans l’équipement du foyer
    •  Achat et vente de cartes téléphoniques
    •  Achat, vente et location de voitures
0719998336
Volet B
    •  Bijoux, cadeaux
    •  E-commerce
    •  Location de disques, de CD’s, etc…
    •  Location de vidéocassettes et bandes-vidéo, location de vidéocassettes et de disques vidéo
    •  Magasin vidéo
    •  Commerce au détail de vêtements pour hommes, femmes et enfants (assortiment général)
    •  Commerce sous-vêtements, lingerie, vêtements de plage et de bain
    •  Commerce sur marché et dans la rue de vêtements et de textiles
    •  Maroquinerie, chaussures et sacs à main
    •  Vente de produits de la loterie nationale, vente de journaux, import-export, exploitation d’une
station-essence
    •  Transport et livraison de tous produits
    •  Vente de tous produits cbd et tabac pour shisha
 
Pour la réalisation de son objet social, la société peut accepter des mandats d’administrateur, de
gérant et des missions similaires dans des sociétés belges et étrangères, à titre onéreux ou à titre
bénévole.
Elle peut également participer dans d’autres sociétés, associations ou entités avec ou sans
personnalité juridique.
 
 
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
 
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
- Acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d’avantages en nature ;
- rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
- s’intéresser à toutes entreprises par voie d’acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin d’
engagements pris par des tiers ;
- au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
- exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération susdécrite est donnée à titre exemplatif, et non limitatif.
 
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
 
 
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
Volet B
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 14. Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
 
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
 
 
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’
énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’
avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
 
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
 
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Volet B
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’
un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
 
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
 
 
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée
générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
 
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
 
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR) par part.
 
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un
compte spécial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la
libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la
banque.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. La première assemblée générale se
tiendra en 2020.
 
Nomination gérant non statutaire
Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, messieurs Ibrahim et Ismaël
MIRZA, plus amplement identifiés ci-avant.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire formelle de l’assemblée
générale.
Volet B
 
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société
depuis le 1er janvier dernier de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société
depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de
la personnalité juridique.
 
- Il est donné mandat à monsieur Philippe Vanryssel, ayant ses bureaux à Rue Bailly 5, 7912
Frasnes-lez-Anvaing afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son
choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande
d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux
services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité). Le(s) mandant(s)
déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des
prestations, objets du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  Expédition de l’acte de constitution