N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Trace asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Christophe 1
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les personnes soussignées
 
LATTA Alice Melanie,
Née le 14 décembre 1975 à Stuttgart (Allemagne).
Numéro National 751214-278.88
Domiciliée Rue Saint Christophe 1 1000 BRUXELLES
 
WAERENBURGH Muriel,
Née le 22 aout 1981 à Mouscron (Belgique).
Numéro National 81.08.22-084.43
Domiciliée à Rue Théodore Verhaegen 132 1060 BRUXELLES
 
PRAET Julie
Née le 01/03/1983 à Ottignies (Belgique)
Numéro National 83.03.01-200.79
Domiciliée à Bd Guillaume Van Haelen 197 1190 BRUXELLES
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Titre I. Dénomination, siège social, durée et ressources
  
Article 1 : L’association est dénommée TRACE
 Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est
actuellement établi au Rue Saint Christophe 1 1000 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit par
décision de l'assemblée générale.
 Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
selon les modalités prévues dans les présents statuts.
 Article 4 : Les ressources de l'association se composent de produits divers et des cotisations des membres.
Elles peuvent également être constituées de subventions, dons en nature et en espèces.
  
0647653558
  
Titre II. Objet social et but de l'association
  
Article 5 :
L’association a pour but la valorisation du patrimoine matériel et immatériel, la transmission entre générations,
d’encourager et de stimuler les liens intergénérationnels et interculturels et de contribuer par la création artistique
à l’émancipation croissance personnelle des participants au projet.
Il peut s’agir de projets artistiques, socio-culturels, participatifs ou citoyens.
 Article 6 : Elle se propose d'atteindre ce but par différents moyens, et sans que cette liste soit exhaustive :
• la recherche sur le patrimoine régional, dans le sens le plus large qui soit
• la collecte, l'archivage et la diffusion de tout document, oral, écrit ou numérique en rapport avec ce patrimoine
• la rédaction, la publication, la diffusion ou la vente de livres, brochures, périodiques et autres documents écrits
• la réalisation, la publication, la diffusion ou la vente de tout document sonore ou audiovisuel
• la création, la publication et la gestion de sites Internet
• l'organisation de manifestations telles que des projections, expositions, excursions, colloques et conférences
• l'organisation de cours et d’ateliers dans le cadre de la création artistique pluridisciplinaire
• l’aide et le soutien aux auteurs, animateurs, artistes et artisans
• la réflexion et la création de projets sur toute question ayant trait au patrimoine, la mémoire et la transmission
ainsi que la formulation de propositions, conseils et avis aux institutions, associations ou autorités
 Article 7 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant de près ou de loin à son objet social. Elle
peut s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou permettant de réaliser celui-ci.
Elle peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite de son objet social.
L'association peut également posséder tout immeuble, matériel et équipement, exploiter tout service, engager le
personnel nécessaire, passer toute convention avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tout don ou
legs, en vue de réaliser ses objectifs.
  
Titre III. Les membres effectifs
  
Article 8 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Article 9 : Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres sont issus de la première
assemblée générale. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis à titre provisoire par décision du
conseil d'administration à la majorité simple et confirmée par l'assemblée générale qui suivra. Pour être membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- être majeur ;
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social ;
- faire la demande par écrit au conseil d'administration ;
- s'acquitter de la cotisation.
 Article 10 : Tous les membres peuvent participer à l'assemblée générale, mais seuls les membres effectifs y
jouissent d'un droit de vote.
 Article 11 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision finale de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois ou aux présents statuts.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre
qui n'assiste pas à trois réunions consécutives sans se faire excuser ou représenter. Le conseil d'administration
acte que le membre est réputé démissionnaire.
 Article 12 : Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre.
 Article 13 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux des organes décisionnels de l'asbl. Les modalités de cette
consultation sont définies dans le R. O. I.
 Article 14 : Aucun membre démissionnaire ou exclu, ni aucun de ses héritiers ou ayants droits, ne possède de
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
  
Titre IV. Les membres adhérents
  
Article 15 : Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association. Ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 16 : Les membres adhérents ne sont pas membres de l’assemblée générale et leur présence y est
facultative.
 Article 17 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.
  
Titre V. Les membres d'honneur
  
Article 18 : Les membres d'honneur sont des personnes qui soutiennent ou ont soutenu l'association, au travers
d'actions ayant contribué à la réalisation des buts de celle-ci.
 Article 19 : La procédure d'éligibilité à la qualité de membre d'honneur figure dans le R.O.I.
  
Titre VI. Les cotisations
  
Article 20 : Une cotisation est perçue chaque année. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros par an. Cette cotisation s'applique aux membres effectifs et
aux membres adhérents.
  
Titre VII. Le fonctionnement de l'assemblée générale
  
Article 21 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 Article 22 : L'assemblée générale représente l'ensemble des membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d'administration.
 Article 23 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil
d'administration par courrier. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit par
décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un 2/3 des membres effectifs.
 Article 24 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique au
moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition
demandée par au moins 2/3 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 25 : Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite. Chaque membre
effectif peut être porteur d'au maximum trois procurations. Tous les membres effectifs jouissent d'un droit de vote
égal lors de l'assemblée générale.
 Article 26 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 Article 27 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Deux tiers des membres effectifs doivent y être présents ou représentés. Toute modification aux statuts ou
décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce
pour publication aux « annexes du Moniteur belge ».
 Article 28 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
  
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
  
Article 29 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 8 au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 Article 30 : La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
  
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
  
Article 31 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il se réunit au moins une fois par semestre. La
convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire remise à la poste, remise de la main à la main
ou transmise par courrier électronique au moins huit jours avant la date du conseil d'administration. Elle contient
l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs
présents et représentés marquent leur accord.
 Article 32 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes
ou représentées.
 Article 33 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. II peut notamment faire passer et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte
bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
 Article 34 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres.
 Article 35 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 Article 36 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge
».
  
Titre X. Dispositions diverses
  
Article 37 : Le règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 Article 38 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 39 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration, et ce au plus tard 6 mois après la
clôture de l’exercice social.
 Article 40 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire.
 Article 41 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
Fait à Bruxelles le 20/01/2016
 
 
Extrait du Procès-Verbal  de l’assemblée générale du 21/01/2016 :
 
L’assemblée générale de ce jour décide d’élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
-       LATTA Alice, domicilée rue Saint-Christophe, 1 à 1000 Bruxelles, née le 14 décembre 1975 à Stuttgart
(Allemagne)
-       WAERENBURGH Muriel, domiciliée rue Théodore Verhaeghen 132 à 1060 Bruxelles, née le 22 août 1981 à
Mouscron ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Extrait du Procès-Verbal du conseil d’administration du 21/01/2016 :
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
-       LATTA Alice, domicilée rue Saint-Christophe, 1 à 1000 Bruxelles, née le 14 décembre 1975 à Stuttgart
(Allemagne)
-       WAERENBURGH Muriel, domiciliée rue Théodore Verhaeghen 132 à 1060 Bruxelles, née le 22 août 1981 à
Mouscron ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 21/01/2016