N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BYEBYERENT
(en abrégé) : BBR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Latérale 143 bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq novembre
deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «BYEBYERENT», en
abrégé «BBR» dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue Latérale, 143/4.
 
Le fondateur
-Monsieur WAYENBERG Benjamin William Joseph, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Latérale, 143/14
;
-Monsieur VAN OVERBROEK Patrick Germain Henri, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
Mostinck, 89 ;
 
Forme dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée "BYEBYERENT", en
abrégé "BBR".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination, précédée ou suivie im¬médiatement de
la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". Tous ces documents doivent
également contenir l’indication précise du siège de la société, et les termes "Registre des Personnes
Morales" ou l’abréviation "RPM" suivis ou précédés du numéro d’entreprise, de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège ainsi que toute information requise
par la loi
 
Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de l'organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable, conformément à l'article 2:4 du Code
des sociétés et des associations. Tout changement de siège est publié aux Annexes du Moniteur
Belge, par les soins de l'organe d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales et agences, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du conseil
d'administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation avec celui-ci:
1) toute activité de conseil en gestion et en investissement immobilier notamment au profit de toutes
personnes morales ou physiques, étant entendu que ces investissements immobiliers peuvent
0757883962
Volet B
notamment porter sur.
- toute opération foncière et immobilière, et notamment l’achat, la vente, la commercialisation sous
toutes ses formes, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la gestion, l’entretien et la location sous toutes ses formes de tout terrain, bâti ou non,
et/ou de tout immeuble, meublé ou non;
- tout investissement dans tout bien meuble, terrain bâti ou non bâti, et/ou bien immeuble, par ses
moyens propres ou au moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou
marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer,
exploiter et valoriser de tels biens, notamment par voie d'achat, de vente de location, de mise à
disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation, de rénovation;
- affermer ou donner à bail tout ou partie de ses terrains, bâti ou non bâti, biens immeubles, ses
exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers;
2) toute activité d’investissement immobilier et financier, en ce compris la gestion de sociétés
immobilières et financières, de véhicules d’investissements et de fonds immobiliers, de tout type et
de toute nature, dans le but notamment de réduire les disparités entre les classes sociales en
simplifiant l’accès à la propriété immobilière et en rendant les personnes concernées financièrement
indépendantes grâce à leur accès à propriété immobilière, sans qu’il puisse être considéré que ce
faisant la société agit en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, ou qu’il
puisse être considéré que la société puisse recueillir des fonds d’épargne.
3) toute activité consistant à constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, d'immeubles
et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles
concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative,
l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes
ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
    1.  toute activité relative à la consultance, l’étude, l’assistance, la conception, la mise en place, la
fabrication, la production ou reproduction, la publicité, l’édition, la promotion, la gestion, l’
organisation, la commercialisation, la transformation, le développement et la distribution d’une
marque («branding»), d’un modèle conceptuel («business design») et/ou d’un produit dans le
domaine immobilier, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
5) toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
D’une manière générale, la société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec celui-ci:
1) émettre tout avis, conseil et recommandation en lien direct ou indirect avec l’objet de la société, de
manière écrite ou orale;
2) prêter et/ou emprunter des fonds, donner des gages et autres garanties, de quelque manière et
pour quelque durée que ce soit, constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux, voire son fonds de commerce, ou se porter caution, prêter à toutes sociétés et/ou
personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement;
3) conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'assistance technique,
commerciale ou financière, d'association ou autres avec toute entreprises, association ou société;
4) accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou de
liquidateur dans toute société, quel que soit son objet;
5) acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières,
voire tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente;
6) faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
Volet B
rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de nature à en faciliter
ou développer la réalisation;
7) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute
autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser, même indirectement, l'objet de la société;
8) La société pourra exercer toute autre activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-
dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes ou de certaines opérations est soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action ou cette opération, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Seul l’organe d’administration a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés comme indiqué ci-dessous par les comparants à la constitution s’
élèvent à sept cent cinquante mille euros (750.000,00 €), dont six cent mille euros (600.000,00 €) par
apport en nature et cent cinquante mille euros (150.000,00 €) par apport en numéraire, intégralement
souscrits et libérés.
En contrepartie de ces apports, mille deux cent quarante-neuf (1.249) actions sont émises, réparties
en mille (1.000) actions de classe A, et deux cent quarante-neuf (249) actions de classe B, dans les
proportions énoncées ci-dessous.
 
Tous les comparants déclarent qu’ils souscrivent aux actions de la manière suivante, chacun pour ce
qui le concerne:
 
A. Apport en nature
Rapports
1. Les fondateurs ont rédigé, conformément à l’article 5:7, § 1er, alinéa 1 du Code des sociétés et
des associations, un rapport dans lequel ils exposent l’intérêt que l’apport en nature présente pour la
société. Ce rapport comporte une description de l’apport en nature et en donne une évaluation
motivée.
2. La société à responsabilité limitée « DELVAUX Associés Réviseurs d’entreprises », représentée
par Monsieur Pierre LERUSSE, Réviseur d’Entreprises, ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de
Louvain, 428/1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0548.694.950, a
également établi un rapport conformément à l’article 5:7, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations dans lequel il examine la description faite par les fondateurs de l’apport en nature,
l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués.
 
Ce rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
« La Société à Responsabilité Limitée « BYEBYERENT » va être constituée le 5 novembre 2020.
L’apport en nature par deux fondateurs de diverses valeurs incorporelles pour une valeur totale de
600.000€, entraîne de droit l’application de l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations.
Les vérifications auxquelles j’ai procédé conformément aux dispositions de cet article ont porté sur :
- l’identité de l’apporteur ;
- la description de chaque apport en nature ;
- l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués ;
- la rémunération réelle attribuée en contrepartie ;
- la concordance entre les modes d’évaluation et la valeur de l’apport mentionné dans l’acte.
Il résulte de mes contrôles :
- que l’apport en nature effectué par Monsieur Benjamin Wayenberg et Monsieur Patrick Van
Overbroek à la société en constitution « ByeByeRent », est décrit de façon suffisamment claire et
précise ;
- que les modes d’évaluation adoptés aboutissent à des valeurs qui correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionné dans l’acte, à savoir un apport en capitaux propres à concurrence de
600.000 € ;
De sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont respectés et leurs obligations
complètement fixées.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Ohain, le 2 novembre 2020
DELVAUX Associés Réviseurs d’entreprises SRL
Représentée par
Pierre LERUSSE
Volet B
Réviseur d’Entreprises »
 
Description de l’apport en nature
Monsieur WAYENBERG Benjamin, prénommé sub 1, et Monsieur VAN OVERBROEK Patrick,
prénommé sub 2, déclarent apporter chacun à la société présentement constituée divers biens
incorporels développés par eux lors de leur création, pour une valeur de six cent mille euros
(600.000,00 €), tels que décrits dans le rapport des fondateurs précité.
Cet apport est plus amplement décrit dans les rapports des fondateurs et du réviseur d’entreprises
dont question ci-avant.
 
Rémunération de l’apport en nature
En rémunération de cet apport en nature, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à :
- Monsieur WAYENBERG Benjamin, prénommé sub 1, sept cent cinquante (750) actions de classe A
de la présente société ;
- Monsieur VAN OVERBROEK Patrick, prénommé sub 2, deux cent cinquante (250) actions de
classe A de la présente société.
Soit au total : mille (1.000) actions.
 
B. Apport en numéraire
Les deux cent quarante-neuf (249) actions de classe B restantes, sans désignation de valeur
nominale, sont souscrites de la manière suivante :
 
- Monsieur DESSEILLE Laurent, prénommé sub 3, représenté comme dit est, déclare faire apport d’
un montant en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €) en rémunération duquel quatre-
vingt-trois (83) actions lui sont attribuées.
 
- Monsieur GODFROID Désiré, prénommé sub 4, représenté comme dit est, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €) en rémunération duquel quatre-vingt-
trois (83) actions lui sont attribuées.
- La société à responsabilité limitée « BOIS FONTAINE », précitée sub 5, représentée comme dit est,
déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €) en
rémunération duquel quatre-vingt-trois (83) actions lui sont attribuées.
Les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant entendu qu’en principe, chaque action confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle ou ordinaire se tient le quatrième lundi du mois de mai de chaque
année, à dix (10) heures. Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, ou que ce jour
Volet B
férié est un jeudi, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale. Le titulaire de titres nominatifs doit
être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa classe de titres.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce
au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé à
l'organe d’administration son intention de participer à l’assemblée générale ou effectuer le dépôt de
ses certificats d’inscription dans le registre des actions, au siège ou dans les établissements
désignés dans les avis de convocation.
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à
moins que tous les actionnaires soient tous présents ou représentés et qu'ils le décident à
l'unanimité.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve d'actions donnant droit à un vote multiple leur
permettant d'émettre autant de voix que le nombre de vote reconnu aux actions concernées.
Sous réserve de quorum spécifique requis par toute convention, les présents statuts ou le Code des
sociétés et des associations, notamment en matière de modifications des statuts de la société pour
lesquelles un quorum de vote de septante-cinq pourcent (75%) est requis, les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, soit au moins cinquante pourcent plus une
(50% +1) des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes
ou représentées. Une abstention n’est pas prise en compte pour le calcul des voix.
Par dérogation à ce qui précède, et sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et des
associations, chacune des Matières Réserves de l’Assemblée doit être approuvée à la majorité
simple des voix (50%+1), dont à tout le moins (i) cinquante pourcent des actions de Classe A,
présentes ou représentées, et (ii) Cinquante pourcent des actions de Classe B, présentes ou
représentées.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit
le nombre d'actions présentes ou représentées, sans tenir compte des abstentions.
Chaque actionnaire peut voter au moyen d’un formulaire établi par l'organe d’administration, qui
contient en principe à tout le moins les mentions - similaires ou non - suivantes: (i) l'identification de l’
actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise
selon l’ordre du jour de l’assemblée: la mention "oui" ou "non" ou "abstention". L’actionnaire qui vote
par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l’
assemblée générale conformément aux statuts.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative. Les statuts déterminent
les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Les décisions approuvées par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents, les dissidents ou ceux qui auraient émis un vote négatif.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. A cette fin, le conseil d’
administration, ou, le cas échéant, l'administrateur unique, enverra une circulaire ou un procès-verbal
de résolutions écrites prises à l'unanimité, par courrier, courrier électronique, ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de
décisions, à tous les actionnaires, leur demandant d’approuver les propositions de décisions et de
renvoyer la circulaire ou un procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité dûment signée
au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire ou un procès-verbal de
résolutions écrites prises à l'unanimité.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai le cas échéant indiqué
par le conseil d'administration.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
 
Administration de la société
La société est administrée, sur décision de l'assemblée générale, par un organe d'administration
dénommé "conseil d'administration", à moins que l'assemblée générale décide de confier l'organe
d'administration à un administrateur unique.
Le conseil d'administration est composé d'au moins cinq (5) membres, personne physique ou
morale, actionnaire ou non de la société, comme suit :
(i) deux (2) membres sont nommés parmi une liste de candidats administrateurs proposée par les
actionnaires qui détiennent des actions de Classe A;
Volet B
(ii) trois (3) membres sont nommés parmi une liste de candidats administrateurs proposée par les
actionnaires qui détiennent des actions de Classe B.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis:
- soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par tout administrateur;
- soit par l'administrateur unique;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de
délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut agir séparément sauf décision contraire de
l'organe d'administration;
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur WAYENBERG Benjamin, prénommé, qui a accepté ;
- La société à responsabilité limitée « Fin4Trade », inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0560.851.030, ayant son siège à 1150 Bruxelles, Avenue Mostinck, 89, représentée par
son représentant permanent à savoir Monsieur VAN OVERBROEK Patrick, prénommé, qui a
accepté ;
- Monsieur GODFROID Désiré, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau, 85, qui a
accepté ;
- La société à responsabilité limitée « Desseille Management », ayant son siège à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 37, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro
0655.677.537, représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur DESSEILLE Laurent,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 37/13 , qui accepté ; et
- La société à responsabilité limitée « BOIS FONTAINE », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue
Hippolyte Boulenger, 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0548.754.833,
représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur PALMBLAD Thomas; qui a accepté.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à non rémunéré.
 
Conformément à l’article 22 des statuts, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis:
- soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par tout administrateur;
- soit par l'administrateur unique;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de
délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut agir séparément sauf décision contraire de
l'organe d'administration;
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée de six années, en qualité d’administrateur délégué :
- Monsieur WAYENBERG Benjamin, prénommé ; et
- La société à responsabilité limitée « Fin4Trade », précitée, représentée par son représentant
permanent à savoir Monsieur VAN OVERBROEK Patrick, prénommé, qui ont accepté.
 
Le mandat des délégués à la gestion journalière ainsi nommés est exercé à titre rémunéré.
 
Chacun d’eux peut agir seul dans les limites de leurs pouvoirs.
 
Conformément à l’article 22 des statuts, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
justi¬ce et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis:
- soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par tout administrateur;
- soit par l'administrateur unique;
Volet B
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de
délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut agir séparément sauf décision contraire de
l'organe d'administration;
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2022.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial : ACOLEGAL, voire Lexthemis SRL, ou
encore Maître Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, dont les bureaux sont établis Brand
Withlock 24A à 1200 Bruxelles (Belgique), et/ou la société à responsabilité limitée « B.M.S & C° »
(numéro d’entreprise 0888.971.841), ayant ses bureaux à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de
Waterloo, 757, représentée par Monsieur MOREAU Paul, chacun d’eux pouvant agir seul et avec
pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités
relatives à l’exécution des formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de
la présente assemblée générale et, en particulier, la publication d’un extrait du présent procès-verbal
aux Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l’inscription de la société au Registre des
Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous
documents, en ce compris les formulaires I et II, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe
du tribunal de commerce, des Guichets d’Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, de l’administration fiscale en général et de la T.V.A en
particulier, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés dans
la limite des délais légaux.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations