N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Pas de deux
(en abrégé) : ASBL Pas de 2
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Emile Devreux 3 8
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Entre les soussignés :
Fondateurs :
 
ANCIAUX Bénédicte, Marie, Agnès, 12 petite corniche, 6120 Ham-sur-Heure
DE WINDT Lucile, 3 boîte 8, Boulevard Emile Devreux, 6000 Charleroi
NAVEZ Cécile, Sabina, Vinciane, Michèle, 19 rue Rossignol, 6032 Mont-sur-Marchienne
 
Les soussignés ont déclaré vouloir constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts
s’établiront comme suit :
 
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée.
 
Article 1.
                            L’association est dénommée « Pas de deux ».
                           
          Article 2.
                            Le siège social est établi à Boulevard Emile Devreux, 3 boîte 8 à 6000 Charleroi dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré conformément à la loi.
 
Article 3.
L’association a pour but de favoriser le bien être, l’expression personnelle et de susciter la créativité et les
échanges au travers de cours telles  que notamment des activités de danse et de psychomotricité, de stages, de
spectacles, d’ateliers créatifs, etc…
                            Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire
toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
                            L’association a pour but le développement d’activités artistiques et en particulier la pratique de
la danse.  L’association peut également développer d’autres activités telles que l’expression corporelle, le chant,
la musique, le théâtre.
Les activités de l’ASBL sont destinées à un large public (enfants, adolescents et adultes) afin de permettre un
épanouissement dans un processus créatif allant aussi bien vers la composition personnelle que la
représentation publique.
Elle pourra acquérir meubles et immeubles en vue de la réalisation de son but.
 
Article 4.
0637906543
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification du ou des buts de l’association.
 
 
 
 
 
      TITRE II. Membres, admission, sortie, cotisation.
 
                            Article 5. Les membres effectifs :
                            L’association est composée de membres effectifs.  Les nouveaux membres effectifs sont des
personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration.  Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.  La décision du conseil d’administration
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou
courrier électronique.
Le nombre de membres effectifs est illimité.  Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers
membres effectifs de l’association.
 
                            Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts
 
Article 6.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.  Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux lois,  aux statuts de l’association aux intérêts des membres qui la
composent.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l’association, ou n’ayant pas respecté les statuts.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas payé les cotisations qui lui incombent, le membre qui n’assiste
pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives, le membre qui est condamné pour
attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs.
 
          Article 7.
                            Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit
d’un membre, n’ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
 
Article 8.
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixée annuellement par l’assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’administration.
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à cinquante euros, indexée
chaque année conformément à l’article 1728 bis du Code Civil, l’indice de base étant celui du mois de décembre
deux mille cinq.
Seuls les membres  en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l’assemblée générale.
 
      Article 9.
      L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
     Elle est le pouvoir souverain de l’association.
     Sont réservées à sa compétence:
     1- les modifications aux statuts
     2- la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant des commissaires
3- l’approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et le cas
échéant des annexes
                            4- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
                            5- La dissolution de l’association
                            6- Les exclusions de membres
                            7- La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 10.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres. Les convocations sont adressées par simple
lettre, télécopie ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et
signées par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans
les convocations. Toute proposition signée par un vingtième des membres et notifiée au conseil d’administration
dix jours avant l’assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour.  Des résolutions peuvent être prises en
dehors de l’ordre du jour à condition que l’unanimité des membres de l’assemblée accepte de discuter du point
nouveau. Toutefois l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut, par le secrétaire ou, à son défaut
de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de séance désigne le secrétaire.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. L’assemblée délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui même
membre. La procuration peut être donnée par écrit, par fax ou par courrier électronique. Chaque membre  peut
être titulaire de plusieurs procurations.
 
Article 11.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle
du président de séance est prépondérante
Par dérogation à l’alinéa précédent et moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi, les
résolutions de l’assemblée générale portant sur la modification aux statuts ou l’exclusion d’un membre  ne seront
adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et les résolutions portant
sur  la modification du ou des buts en vue desquels l’association est constituée ou la dissolution volontaire de
l’association,  qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 12.
                            Il est dressé procès verbal des séances dans un registre des procès verbaux signé par le
président de séance et le secrétaire, ainsi que les membres qui le désirent.  Ce registre est déposé au siège
social où les membres peuvent en prendre connaissance. Tout tiers qui justifiera de son intérêt légitime pourra
recevoir communication de ces décisions sous forme au choix du président ou de son remplaçant. Les extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou le secrétaire ou par
deux administrateurs.
 
 
TITRE.IV. - Administration.
 
 
Article 13
L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de deux administrateurs,
membres de l’association ou non.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat des administrateurs est d’une durée indéterminée. L’administrateur démissionnaire reste en fonction
et responsable jusqu’à son remplacement
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être rémunéré. Dans ce cas, l’assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables ; vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
En cas de vacances du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs continuent à former un
conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le
nombre d’administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission à pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé au début de cet article.
 
Article 14.
Le conseil peut désigner en son sein un président, un(des) secrétaire(s) et/ou un(des) trésorier(s). Il peut en
outre nommer un(des)vice-présidents.
 
Article 15.
Le président est chargé notamment de convoquer, par écrit ou verbalement, et de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger des procès verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au
greffe du tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un administrateur.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décision du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un administrateur. Il
peut également se réunir à la demande de deux administrateurs dès que les besoins de l’ASBL s’en font sentir. Il
se réunit ou moins 1 fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée soit par lettre ordinaire confiée à la Poste, soit remise de
main à la main, soit par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet
par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au
siège social de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
 
Article 16.
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 17.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers avec pouvoirs d’agir conjointement ou séparément.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil
d’administration et est de maximum 3 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
Article 18.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association, sans préjudice de l’article 26 septies de la loi du deux mai deux mille deux sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les personnes
déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
 
 
Article 19.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 20.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, représenté par le président  ou par deux administrateurs. De même,
l’association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public
ou ministériel, par le président ou par deux administrateurs.
 
 
TITRE V Compte annuels, budget, décharge.
 
Article 21
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
L’exercice social commence le 01-09 pour se terminer le 31-08. Par exception, le premier exercice commencera
le 21 septembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget  établi par le conseil d’administration présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
Chaque année, il fixe le jour, l’heure de l’assemblée générale conformément aux règles statutaires.
A l’ordre du jour figure l’approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non l’association.
 
 
TITRE VI. Registre des membres.
 
Article 22
  Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément à la loi. 
 
 
TITRE VI. Dissolution et liquidation.
 
Article 23
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté
qu’à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE VII. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
 
Article 24
Un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts peut être instauré. Son acceptation ainsi
que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de conseil d’administration
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
Tout membre faisant partie de l’école devra signer et accepter le règlement d’ordre intérieur établi. Tout membre
qui ne respecterait pas ce règlement se verra signifier par recommandé son éviction de l’école.
 
                        
TITRE VIII.
 
Article 25
Les parties entendent expressément se rapporter aux dispositions de la loi du deux mai deux mille deux sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Ensuite de quoi, s’est réunie l’assemblée générale de ladite association, après avoir adopté les statuts, décidé à
la majorité des voix que le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce
mandat pour une durée indéterminée:
ANCIAUX Bénédicte, 12 petite corniche, 6120 Ham-sur-Heure
DE WINDT Lucile, 3 boîte 8, Boulevard Emile Devreux, 6000 Charleroi
 
Fait à Charleroi, le 18 Septembre 2015 en quatre exemplaires, chacune des parties se reconnaissant en
possession d’un exemplaire et un exemplaire qui restera au siège de l’association.
 
          ANCIAUX Bénédicte, Fondateur                              
         DE WINDT Lucile, Fondateur                                           
           NAVEZ Cécile, Fondateur