N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FabLab SudLux
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6741
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etalle (Vance)
Rue du Fond Husson 5
Acte constitutif de Fablab Sudlux ASBL 
Entre les Soussignés :  
- Monsieur PINNEL Gregory né le 02/07/1984 et domicilié, Rue du fond  Husson, 5 à 6741 Vance 
- Monsieur GAUER Eric né le 19/01/1974 et domicilié, rue du Vicinal 135,  6700 Arlon-Bonnert 
- Monsieur RENSON Ryan né le 12/06/1989 et domiciliée, Avenue de  Pforzheim, 40 à 6700 Arlon 
- Monsieur DECLAYE Albert né le 2/11/1952 et domiciliée Rue de  chatauvaux, 5 à 6732 Saint Mard 
Ci-après dénommé(e)s « fondateurs », 
Chacun des fondateurs déclare être capable et compétente pour accomplir les actes  juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait  entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes,  l'attribution d'un administrateur ou autre. 
CONSTITUTION 
Les fondateurs déclarent acter qu’ils constituent entre eux une association et de  dresser les statuts d’une
association sans but lucratif, dénommée « Fablab Sudlux  ASBL »,  
STATUTS 
Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association sans but  lucratif. 
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE 
Article 1 – Dénomination 
L’association est dénommée « FABLAB Sudlux ». 
Article 2 – Siège social 
Le siège social est établi dans la région Wallonne. 
L’organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre  commune située dans la
Région wallonne. 
.
1 
Article 3 – Durée 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en  tout temps conformément
aux dispositions légales et statutaires en vigueur. 
Article 4 - Adresse électronique 
L'association dispose de l'adresse mail suivante (fablab.sudlux@gmail.com) Cette  adresse mail peut être
modifiée par l’organe d'administration. Une telle modification  est renseignée aux membres et à toutes les
personnes intéressées dans les plus brefs  délais. 
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement  dans le cadre de
l'exécution des présents statuts. 
Le site internet de l’association est (www.sudlux3d.be) 
TITRE 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI 
Article 5 – But et objet social  
0766343055
L’association a pour but de créer et d’organiser un laboratoire de fabrication,  communément appelé FabLab
(FABrication LABoratory). 
Le but de l’association est de : 
• Créer, développer et animer un FabLab pour démocratiser l’accès aux  technologies et offrir à ses membres
des moyens de conception et de  fabrication numérique, 
• Rendre accessibles ces technologies aux acteurs intéressés en créant un forum  d’échange transdisciplinaire, 
• Favoriser l’émergence des technologies ainsi partagées le réseau de  l’association, 
• Mutualiser les compétences et les équipements techniques des différents  partenaires dans le domaine de la
fabrication numérique, 
• Développer de nouvelles pédagogies actives à travers le « faire », le  prototypage et l’expérimentation, 
• Favoriser la créativité et l’entreprenariat, 
• Permettre aux entreprises, indépendants, partenaires de faire rayonner leur  savoir-faire et leurs
connaissances, 
• Accompagner les initiatives des porteurs de projets locaux, encourager la  création et l’innovation, 
• Susciter des collaborations. 
Ainsi l’association a en particulier pour objet de :  
• Mettre à disposition de ses membres selon des modalités définies dans le  règlement d’ordre intérieur (tels
qu’étudiants des écoles et universités 
2 
partenaires, grand public, entrepreneurs, etc.), un local tenant ainsi lieu de  forum de partage, de discussion, de
travail, 
• Mettre à disposition de ses membres, moyennant une rétribution sous  différentes formes prévue dans
règlement d’ordre intérieur ( par exemples coûts  des consommables, abonnements, cotisations etc…) des
technologies de  pointe, des moyens de conception et de fabrication numérique et créer ainsi un  espace de
production, 
• Offrir des animations (journées portes ouvertes, workshops, etc.) et des  formations à différents publics
(enfants, adolescents, adultes…), 
• Organiser ou participer à des évènements culturels participatifs, festifs ou  promotionnels ou sociaux, 
• Le cas échéant, l’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou  d’autres ateliers, 
• Développer des recherches sur les techniques numériques dans le domaine  pédagogique, 
• Favoriser le travail collaboratif, le partage des savoirs et savoir-faire, l’échange  transdisciplinaire (disciplines
artistiques, scientifiques, techniques, culturelles,  etc.) et transgénérationnel, 
• Organiser son activité afin de promouvoir l’usage de l’informatique et des  matériels aux contenus libres, 
• D’organiser ou participer à tout type de manifestation et évènement en rapport  avec les points précédents.  
L’association pourra également : 
• Participer ou collaborer avec d'autres personnes morales ou physiques, en ce  compris à l’étranger le cas
échéant, ayant des activités similaires à celles de  l'association, 
• Recruter du personnel (technique, administratif ou autre), 
• Entreprendre des activités commerciales et lucratives dont le produit, en tout  temps, sera intégralement affecté
à la réalisation de son but non lucratif, • Accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement,  en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en  faciliter la réalisation, 
• Prêter son concours et s’intéresser de manière générale quelconque à des  associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe  ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet, 
• Peut acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et  toute installation fixe ou mobile,
situées tant en Belgique qu’à l’étranger qui  pourraient être utiles à la réalisation de son but social.
3 
TITRE 3 : CATEGORIES DE MEMBRES 
Section 1 - Admission 
Article 6 – Composition 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des  personnes physiques ou
des personnes morales. Les personnes morales devront  désigner un représentant permanent. 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des membres  effectifs et des
adhérents est illimité. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent  des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents  statuts. 
Article 7 – Membres effectifs 
Sont membres effectifs : 
 Les membres fondateurs ; 
 et les personnes physique ou morales (le cas échéant), intéressées par le but  de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts et le règlement d’ordre  interne et qui répondent aux conditions suivantes : montrer un
intérêt avéré pour  l’association, et/ou contribuer financièrement ou par le partage de son  expérience et
compétences dans un domaine propre à l’association, pour  autant qu’elles soient admises en cette qualité. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une  personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite motivée à l’organe  d'administration. 
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l’organe d’administration. La décision de
l’organe d’administration est sans appel et ne doit pas  être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier  ordinaire ou par courriel. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une  (1)
année à compter de la date de la décision de l’organe d’administration. 
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux  présents statuts, et au
règlement d'ordre intérieur.  
Article 8 – Membres adhérents 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer  aux activités de
l’association et qui ont introduit une demande écrite et motivée à  l’organe d’administration, lequel prend la
décision d’admission ou de refus. La décision  de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’organe
d’administration. Elle  est portée à la connaissance du candidat par lettre ou courriel. Les adhérents ont 
4 
uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Le candidat non  admis ne peut se
représenter qu’après une (1) année à compter de la date de la  décision de l’organe d’administration. Ils n’ont pas
d’autre droit que d’être tenue au  courant des activités de l’association. 
La qualité de membre adhérent de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux  présents statuts, et au
règlement d'ordre intérieur.  
Section 2 - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION 
Article 9 - Démission  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de  l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,  dans le mois du rappel qui lui est
adressé, 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission, 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3  assemblées générales consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette  dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement  indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des  membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par  l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes  ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire.  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration  statuant à la majorité
simple. 
Article 10 - Perte de la qualité de membre 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une  personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par  la nullité de celle-ci. 
Article 11 - Suspension 
L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine  assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de  l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de  l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou  des membres qui la composent.
5 
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point  relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice  complet de ses droits. 
Article 12 – Registre des membres  
L’organe d’administration tient un registre des membres qui peut être tenu sous format  électronique. L’organe
d’administration procède à l’inscription, la mise à jour et aux  modifications du registre à la suite de la démission
ou l’exclusion éventuelle de  membres. 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,  ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur  simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration. Le membre  est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre.  Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
Article 13 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de  l'association.  
Article 14 – Obligation personnelles 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux  engagements de l’association. 
Article 15 - absence de droit sur le fonds social 
Tout membre, même démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de ceux-ci n'ont  aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte,  faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.  
TITRE 4 : COTISATIONS 
Article 16 - Cotisations 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont  le montant est fixé par
l’organe d’administration et ne peut dépasser 1000 euros. Ils  apportent également à l’association le concours
actif de leurs capacités et de leur  dévouement. 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations et non suspendus ont le droit de  participer et de vote à
l’assemblée générale.
6 
L’organe d’administration pourra décider d’exonérer, à sa libre discrétion, de paiement  de cotisation un membre
effectif, eu égard à son degré d’implication élevé dans les  activités de l’association. 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE 
Article 17 – Composition 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association en ordre  de cotisation et n’ayant pas
fait l’objet d’une mesure de suspension. Les adhérents, en  ordre de cotisation et non suspendus pourront
assister, sans droit de vote, aux  assemblées générales. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur
désigné à  cet effet par l’assemblée. 
Article 18 - Pouvoirs 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les présents
statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence, le pouvoir de :  
1. d'exclure un membre effectif ; 
2. de modifier les statuts ; 
3. de nommer et révoquer les administrateurs ; 
4. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux  comptes ; 
5. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération  est attribuée ; 
6. de fixer la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération  est attribuée ; 
7. de fixer la rémunérations des délégués à la gestion journalière dans les cas où  une rémunération est attribuée
; 
8. d’approuver les comptes annuels , le budget et, le cas échéant, le rapport de  gestion ; 
9. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, au(x) délégué(s) à la  gestion journalière, au
réviseur ou au commissaire et, en cas de dissolution  volontaire, aux liquidateurs ; 
10.d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, 11.de décider d’intenter une action en
responsabilité contre tout membre de  l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne
habilitée  représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale, 12.de prononcer la
dissolution volontaire de l’association, 
13.d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité, 14.de fusionner, de scinder ou de transformer
l’association, 
15.de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association, 16.de décider d’acquérir ou de
vendre un immeuble,
7 
17.de décider, à titre accessoire, de nouvelles activités économiques, 18.dans tous les autres cas où la loi ou les
présents statuts l’exigent. 
Article 19 - Tenue 
L’Assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, dans les six (6) mois suivant  la clôture de l’exercice
social écoulé. 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision de l’organe
d’administration, ou à la demande d’un cinquième (1/5ème) au  moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée à la poste ou courriel avec accusé de 
réception au moins trois (3) semaines à l’avance. 
Si les circonstances l’exigent ou le permettent, il sera possible pour les membres de  participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication  électronique mis à disposition par l’association. Le
moyen choisi est précisé dans la  convocation. 
Dans ce cas, l’association garantit le contrôle de la qualité et de l’identité des membres  et met à disposition un
moyen de communication électronique leur permettant de  prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au  sein de l’assemblée générale et d’exercer leur droit de vote sur tous les points
sur  lesquels elle est appelée à se prononcer. 
La convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des  procédures relatives à la
participation à distance. 
Conformément au code des sociétés et associations, les membres du bureau de  l’assemblée générale, l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne  peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique . 
Article 20 – Convocation 
Tous les membres effectifs et les adhérents doivent être convoqués à l’assemblée  générale par l’organe
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au  moins quinze (15) jours avant l’assemblée
générale. La lettre ordinaire ou le fax sera  signé par un membre de l’ organe d’administration. Le courriel sera
transmis par un  membre de l’ organe d’administration. La convocation mentionne le jour, l’heure et le  lieu de la
réunion ou de la vidéo conférence. L’ordre du jour est également mentionné  dans la convocation. Toute
proposition signée par un cinquième (1/5ème) des membres  effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 
Article 21- Participation 
Chaque membre effectif et chaque adhérent a le droit d’assister à l’assemblée dans  les conditions prévues par
les statuts et la loi. Tout membre effectif peut se faire  représenter par un autre membre à qui il donne
procuration écrite. Chaque membre  effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
8 
Article 22 – Présidence 
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou le  vice-président en cas
d’absence du président. 
Article 23 – Quorum de présence 
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial,  l'assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres sont présents ou  représentés.  
Si l'assemblée générale n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus  de la moitié des membres,
une seconde convocation pourra être adressée pour qu'une  autre assemblée générale se tienne dans un délai
d'au moins 5 jours. La seconde  assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre
de  membre présent ou représenté. 
Article 24 - Majorité 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des  membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement  dans la loi ou dans les présents statuts. 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts la  dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou  la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la  loi. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le  calcul des majorités. 
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est  prépondérante. 
Article 25 – Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le
Président et un autre administrateur.  
Ce registre pourra également être conservé sous forme électronique en appliquant des  mesures adéquates
destinées à garantir l’inaltérabilité et la conservation des procès verbaux. 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ( non suspendus et en  ordre de cotisations)
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du  registre, après requête écrite à l’organe
d’administration, avec lequel le membre  effectif ou adhérents doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. 
Sauf délégation spéciale par l’organe d'administration, les copies ou extraits de ces  procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. 
9 
TITRE 6 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION 
Article 26 – Pouvoirs 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la  gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par  la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les  actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,  acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer,  emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts 
selon ce qui est prévu dans les statuts, renoncer à tous droits, représenter l’association  en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le  personnel de l’association. 
Article 27 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de personnes  physiques ou morales
(désignant son ou ses représentants), avec au minimum 3 et un  maximum de 8 personnes physiques ou
morales donnant droit à chacun une voix.  Celles-ci sont significativement engagées dans la réalisation du
programme de  l’association. Tous les administrateurs exercent leur fonction à titre bénévole. 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme d’un (1)  an, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas  être inférieur au nombre effectif de
l’association. Les administrateurs sortants de l’organe d’administration sont rééligibles. 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans  qu’ils ne puissent y être
majoritaires. 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants  peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La  première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de 
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine  le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide  autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté  prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité  de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment 
Article 28 - Nomination 
L’organe désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et  un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions (hormis  celle de président et vice-président). En cas
d’empêchement du Président, ses  fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs  présents. Le Président et le Vice-président sont nommés pour une période d'un (1) an. 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des  registres. Le trésorier se
charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, 
10 
des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du  dépôt des comptes annuels. 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence  lui paraît nécessaire ou
utile selon les besoins et l’ordre du jour de la réunion, et à titre  consultatif uniquement. 
Article 29 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux  autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de  manière intempestive.  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est  présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant  que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
Article 30 – Fréquence et majorité 
L’organe d’administration se réunit au minimum 6 fois par an et chaque fois que l’intérêt  social l’exige
conformément aux statuts suite à la demande d’un administrateur. 
Il se tiendra au lieu définit dans la convocation ou par l’utilisation de technologies de  communication à distance. 
Les décisions de l’organe d’administration seront prises en privilégiant la concorde et  l’accord unanime. En cas
de blocage, elles sont prises à la majorité simple, et en cas  d’égalité, la voie du Président est déterminante. 
Article 31 – Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou  indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l’association doit  en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne  une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé  doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit  prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette  décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre  part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces  opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs  présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération  est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de  l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe  d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions  et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Article 32 - Registre des procès-verbaux
11 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre  connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe  d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Ce registre pourra également être conservé sous forme électronique en appliquant des  mesures adéquates
destinées à garantir l’inaltérabilité et la conservation des procès verbaux. 
Article 33 - Délégation journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec  l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de  un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière -s’ils font partie  de l’organe d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière –
s’ils ne font  pas partie dudit organe, qu’il choisira parmi ses membres effectifs ou parmi les tiers à  l’association
et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les  appointement ou les honoraires. La durée
du mandat des délégués à la gestion  journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.  L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin  à la
fonction exercée par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. 
Les pouvoirs de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de  l’association qui permet
d’accomplir les actes d’administration :  
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ; 
-qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte  solution, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration. 
Article 34 - Représentation 
L’association peut être valablement représentés dans tous les actes ou en justice par  deux (2) administrateurs
(dont le président de l’organe d’administration) au moins  agissant conjointement, qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des  tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Ils  peuvent notamment représenter l’association à l‘égard de toute autorité, administration  ou service public, en
ce compris la signature des attestions et certificats divers à fournir  aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter  l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités  pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au  Moniteur
belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par  l’organe d’administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne  chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au 
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation  générale de l’association.
12 
Article 35 – Obligations personnelles 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les  personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs  fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de  l’association. 
Article 36 – Libéralités 
Le président de l’organe d’administration ou le trésorier est habilité à accepter à titre  provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les  formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas  100.000 EUROS. 
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 37 - Règlement d’ordre intérieur du FABLAB Sudlux 
Un règlement d’ordre intérieur du FABLAB Sudlux sera présenté, ou modifié par  l’organe d’administration à
l’assemblée générale. 
Ce règlement d’ordre intérieur précisera notamment :  
-Les heures d’ouvertures et de fermeture du FabLab ; 
-Les conditions d’accès au FabLab ; 
-Les conditions d’utilisation du matériel ; 
-Les attitudes et les responsabilités des usagers ainsi que les obligations et  interdictions ; 
-Les cotisations et les tarifs pour les usagers ; 
-Les règles générales de propreté, de protection et d’exploitation des travaux  réalisés par les usagers au sein du
FabLab. 
Le règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association et sur son site  internet. 
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement  d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l’organe d'administration. 
Article 38 – Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 39 – Financement et budget 
L’association sera financée entre autres par des subventions, des subsides, des dons,  des legs, des cotisations
et des donations. L’association peut par ailleurs lever des  fonds de toute autre manière légale. 
13 
Article 40- Documents comptables 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres  effectifs et les adhérents
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement  du registre, après requête écrite à l’organe
d’administration avec lequel le membre doit  convenir de la date et de l’heure de la consultation. 
Article 41 – Commissaire  
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne  un commissaire, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un  rapport annuel. 
Article 42 – Dissolution 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les  liquidateur(s). Elle détermine ses /
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à  l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur  d’une fin désintéressée à une ASBL / fondation privée ou publique / une
association  internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité  juridique ayant
un but similaire au sien. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination  et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution,  ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée. 
Article 43- Application du Code 
À défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code des  Sociétés et Associations
trouveront à s'appliquer. 
Article 44 - Attribution de compétence 
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente  convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux d’Arlon 
Dispositions transitoires 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes : 
1. Exercice social : 
Le premier exercice commence le 01 Mars 2021 pour se terminer le 31 décembre  2021. 
2. Première assemblée générale :  
La première assemblée générale se tiendra en 2022 
3. Administrateurs : 
14 
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :  
Mr Pinnel Gregory 
Mr Gauer Eric 
Mr Renson Ryan 
Ils désignent en qualité de : 
Président : Mr Pinnel Gregory 
Vice-président : Mr Renson Ryan 
Secrétaire et trésorier : Mr Gauer Eric 
4. Délégué à la gestion journalière : 
Mr Pinnel Gregory 
Mr Gauer Eric 
Mr Renson Ryan 
(---), sont désignés à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de leur mandats d’administrateur et
reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion journalière de  l’association et pour la représentation de celle-ci en ce
qui concerne cette gestion  conformément à ses statuts, ici présent et qui acceptent. 
5. Adresse du siège  
L’adresse du siège est située 
5, rue du fond Husson  
6741 Vance 
Fait à Arlon en cinq (5) exemplaires.