N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Laboratoire Vital Santé
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Sylvain Dupuis 209
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt novembre deux mille vingt, que
1/   Monsieur HOCQUET Christophe François, né à Stains (France) le 23 août 1970, époux de
Madame GREET Germis, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Fr. De Greefstraat 56. 
2/ Monsieur ALLEMON Eric William Emmanuel, né à Pantin le 17 janvier 1961, domicilié à 93160
Noisy-le-Grand, Allé de la Grotte 25 France.
3/ Monsieur BOGDANSKI Antonio, né à Lisbonne le 19 septembre 1965, domicilié à 14169 Berlin,
AM Ficshtal 56 Allemagne.
4/ Monsieur LEFLOCH Eric Bruno, né à Cercy (France) le 18 mai 1967, époux de Madame Catherine
Jeanne Huguette GOUASDON, domicilié à 94120 Fontenay-Sous-Bois, Rue de la Planche 3 France.
5/ Monsieur LAURENT Bérenger Jean, né le 15 décembre 1979 à Nancy (France), époux de
Madame Manousos Despina, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Drève de Nivelles 80.
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société, établi le 2 novembre 2020 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés. Il déclare en outre que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant requiert le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants prénommés, déclarent souscrire les cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, en
espèces, au prix de deux cents euros (€ 200,00) chacune et faire apport à la présente société à
constituer de vingt mille euros (€ 20 000,00) en espèce.
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
    •  Monsieur Christophe HOCQUET, prénommé : vingthuit (28) actions, numérotées de 1 à 28, soit
pour un montant de cinq mille six cents euros (€ 5 600,00);
    •  Monsieur Eric ALLEMON, prénommé : vingthuit (28) actions, numérotées de 29 à 55, soit pour
un montant de cinq mille six cents euros (€ 5 600,00);
0758657784
Volet B
    •  Monsieur Eric LEFLOCH, prénommé : dixhuit (18) action, numérotées de 56 à 74, soit pour un
montant de trois mille six cents euros (€ 3 600,00) ;
    •  Monsieur Bérenger LAURENT, prénommé : quinze (15) action, numérotées de 75 à 90, soit pour
un montant de trois mille euros (€ 3 000,00) ;
    •  Monsieur Antonio BOGDANSKI, prénommé : onze (11) actions, numérotées de 90 à 100, soit
pour un montant de deux mille deux cents euros (€ 2 200,00).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de
cent pourcents (100%) et que leur montant total a été versé auprès de la banque « ING », en un
compte spécial numéro BE88 3632 0384 5641 ouvert au nom de la société en formation, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (€ 20
000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 octobre 2020 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE 2 – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Laboratoire
Vital Santé ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
Tous actes et toutes transactions se rapportant directement et/ou indirectement à la
commercialisation et à la distribution (via internet et par tous autres canaux traditionnels) de tous
produits de consommation dont en particulier les compléments alimentaires, les produits
cosmétiques et les matières premières y afférentes et leur négoce; toutes opérations et activités de
service , d’assistance et de conseil en marketing, et en particulier de commerce sur internet.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à VINGT MILLE EUROS (€
20 000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur
un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 15 heures 30 une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
Volet B
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège ou dans les établissements
désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou
morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée
générale. Un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les
assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée
vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire
bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la
parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil). L’organe d’administration peut arrêter la formule des
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. L’organe d’
administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée à
l’endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
TITRE III - . DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
Volet B
une durée illimitée :
Monsieur Eric LEFLOCH, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 16 juin 2021.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège:
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis, 209.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par la comparante au nom de la société en formation.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Eric LEFLOCH, prénommé, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations.
Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 5 procurations et statuts coordonnés.