N° d'entreprise : 0844 405 685
Nom
(en entier) : DOJO NUCCIO
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin de Mons 15 (Résidence la Paix) à 6220 FLEURUS
Objet de l'acte : mise en conformité des statuts et changement du siège social.
Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire
Préalablement à la mise en conformité des statuts, il est décidé de changer l'adresse du siège sociale.
L'Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2023 dûment convoquée par invitation de la
Présidente de l'organe d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier
les statuts de notre ASBL pour les rendre conforme au Code des Sociétés et Associations (CSA) du 23 mars
2019.
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.
Ces nouveaux statuts et mandats entrent en vigueur le 25 novembre 2023.
Cette publication abroge les précédents statuts publiés aux Annexes du Moniteur belge le 14/03/2012 sous
le numéro 12062935
TITRE 1er : dénomination et siège social
Article 1er
L'association a été fondée le 23 janvier 2012.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est actuellement dénommée « Dojo Nuccio ».
L'association peut faire usage de cette dénomination dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association, ainsi que dans les relations avec des tiers.
L'association peut être dissoute à tout moment.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le siège social actuel est : 15 Chemin de Mons Résidence de la Paix à 6220 FLEURUS (arrondissemnt
judiciaire de Charleroi - région Wallonne), il est transfère vers 6224 Fleurus, rue du Cortil 48 (arrondissement
judiciaire de Charleroi. - région Wallonne).
Le siège social pourra être déplacé dans tout autre endroit de l'arrondissement de Charleroi par simple
décision de l'organe d'administration.
TITRE 2 : Buts et incompatibilité
Article 3 : buts
L'association a pour but principal la promotion d'activités sportives, ludiques et culturelles, l'initiation aux
arts martiaux, à la maîtrise de soi, au bien-être et aussi l'organisation de spectacles, l'organisation de stages
de formation, la chorégraphie et la scénographie, l'écolage de moniteurs.
Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à ses buts.
Elle peut également, seule ou en association, réaliser des activités d'intérêt général avec le concours de
ses élèves. Elle peut nouer des partenariats avec des institutions belges ou étrangères poursuivant le même
but en vue, notamment, d'organiser des formations, publications, etc.
Elle peut acquérir et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation des buts sociaux. Elle peut, à cette fin, souscrire à des emprunts et recevoir tout
don. Elle peut également acquérir tout bien immeuble dont les revenus locatifs sont affectés à son activité.
Incompatibilité :
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : des membres, de leurs droits et obligations.
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs (personnes morales ou physiques). Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2.
Article 5 :
La candidature d'un nouveau membre doit être préalablement adressée au Président de l'ASBL par un ou
plusieurs de l'AG ou de l'OA dans les trente jours précédant l'AG.
Lors de l'AG, le candidat « nouveau membre » sera invité à se présenter, exprimera son intérêt pour
l'association, marquera son adhésion aux statuts et aux buts dont il aura pris connaissance auparavant.
L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers.
Article 6 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée et à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leur capacité et leur dévouement.
Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration.
Perd la qualité de membre toute personne qui cesse manifestement de porter intérêt à l'association, par
exemple en ne participant à aucune de ses activités pendant plus de deux ans. Cette situation est constatée
par l'organe d'administration qui, après avoir informé ou tenté d'informer le membre, prend acte de son
désintérêt persistant. La démission d'office est notifiée à la personne concernée qui dispose d'un mois pour s'y
opposer.
Article 8 :
Le membre démissionnaire (personne physique ou morale), suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de dons.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association lors d'infraction grave aux statuts ou au CS.
L'organe d'administration peut requérir l'exclusion d'un membre qui fait l'objet d'une inculpation au pénal,
qui a gravement compromis les intérêts ou porté atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'association ou d'un
autre membre, ou qui a violé les statuts.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom, numéro de registre national et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que
les coordonnées complètes de la personne physique qui la représente. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision de démission ou d'exclusion des membres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
TITRE 4 : Assemblé générale.
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration. En cas d'absence du président, l'assemblée
générale est présidée par le vice-président ou l'administrateur-délégué ou à défaut, par l'administrateur désigné
par le président ou l'administrateur le plus âgé.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA (Code des Sociétés et Associations) ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-L'admission de nouveaux membres ;
-La nomination et la révocation du commissaire aux comptes (réviseur) et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-Les exclusions de membres ;
-Effectuer ou accepter tout apport à titre gratuit ou une universalité ;
-Les autres cas ou le CSA et/ou lorsque les statuts l'exigent ;
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l'exercice social écoulé.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévu par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un tiers des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation et l'assemblée
générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité d'organiser l'assemblée générale par visioconférence.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents.
Article 14 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée, et signés par le président ou le
vice-président au nom de l'organe de gestion.
L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes ou budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée et identifiée.
Article 16 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemble générale et chacun dispose d'une voix.
Article 17 :
L'assemblée générale délibère quand au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés des associations ou les présents statuts imposent un quorum de présence.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur délégué pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 18 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux dont rédigés par le secrétaire désigné par le président de l'organe d'administration.
Le projet de rapport de chaque assemblée est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée
générale suivante. Cependant, en cas de décision applicable immédiatement, le rapport sera transmis pour
approbation dans les 15 jours ouvrables après la date de l'assemblée.
Après approbation par l'assemblée générale, les décisions sont consignées dans un registre de procès-
verbaux. Ils ont signés par le secrétaire et un membre, et conservés dans un registre au siège d' l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et su au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière décision n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut pas être tenue dans les quinze jours suivant la première assemblée.
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 5 : L'Organe d'Administration
Article 20 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de minimum 3
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur proposition de l'OA, à la majorité simple
des personnes présentes ou représentées et par vote secret.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de 4 ans.
A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice
continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne sont pas engagés sur leurs biens propres par les décisions de l'association, Leur
responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 21 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 22.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur absent 3 fois d'affilée sans excuse sera considéré comme démissionnaire.
L'OA peut, sur base d'un des motifs évoqué à l'article 9, interdire à l'un de ses membres, quel qu'il soit, de
participer à ses délibérations et à toute activité ou réunion jusqu'à la prochaine assemblée générale qui sera
appelée à se prononcer sur son éventuelle révocation ou exclusion
Article 22 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Ils assument les mêmes fonctions au sein de l'assemblée générale.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire, en collaboration avec le président, est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents, de tenir jour le registre des membres et de procéder aux dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise. En son absence, le président désigne un remplaçant.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la TVA.
Article 23
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir sur demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. La convocation contient l'ordre du jour.
Le président peut organiser les réunions de l'organe d'administration par visioconférence. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité les administrateurs qui participent de cette manière
à l'organe d'administration sont réputés présents.
L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est
reporté à la première réunion de l'organe.
Article 23 :
L'organe d'administration délibère valablement si les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment
datée et signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
demande qu'il soit procédé à un vote. Dans ce cas, chaque administrateur dispose d'une voix et les décisions
de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer en
vertu de l'article 22 alinéa 2, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'asbl. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsqu'un administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision
à prendre que son jugement pourrait en être altérée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 24 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence
de l'assemblée générale.
Article 25 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l'association
est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leurs mandats.
Article 26 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-Soit par le président, soit par deux administrateurs mandatés par l'organe d'administration, agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l'organe d'administration ;
-Soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant selon la décision prise
collégialement par l'organe d'administration, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration.
-Soit par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 27 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 28 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de
l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la
signature des documents administratifs.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 29 :
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits de membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. La dernière
version approuvée du règlement d'ordre intérieur est celle du 25 novembre 2023.
TITRE 6 : Dispositions diverses
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et Associations.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 32 :
Si la loi l'exige, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
· l'administration et de lui présenter son rapport annuel.
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision de dissolution volontaire est prise aux conditions que celles prévues pour la modification de
l'objet statutaire comme précisé à l'article 19.
Article 34 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générales.
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et Associations.
Fait à Wanfercée-Baulet en autant d'exemplaires que de parties le 25 novembre 2023.
FERRO F.	CAMARATA L.	FERRO L.
Vice-président	Présidente	Secrétaire
et trésorier