N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PETIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Lombard 22
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le 03/01/2024.
FONDATEUR :
Monsieur ISLEYEN Petrus (prénom unique), né à Bruxelles le vingt-huit décembre mil neuf cent
nonante-neuf, domicilié à 1933 Zaventem, Hippodroomlaan, 337.
DENOMINATION : « PETIS » 
SIEGE : 1000 Bruxelles – Rue du Lombard, 22
DUREE : illimitée à compter du 03/01/2024   
OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule ou en participation avec
d’autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers : 
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce, la représentation, le dépôt, la réparation,
l'expertise, le conseil de tous produits et marchandises dans le secteur des montres, horloges,
appareils de mesure du temps et accessoires, neufs et d'occasion et dans les secteurs des « articles
de luxe » tels que bijouterie, orfèvrerie, maroquinerie, objets de marque ; 
- la création, la promotion la diffusion, la recherche, le développement, l'étude comparative, le suivi,
la consultance, l'expertise en matière d'horlogerie ; 
- la fabrication, la vente et la réparation de tous objets mécaniques ou électroniques ; 
- la prestation de tous services relatifs aux matières reprises ci-avant.
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en participation
avec d’autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement. 
La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou
échanger tous biens meubles et immeubles. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, le développement de ses affaires. 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. L’assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification
des statuts, peut étendre et interpréter l’objet. 
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
SOUSCRIPTION :
Le fondateur a souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, comme suit :
-  Monsieur ISLEYEN Petrus, à hauteur de cent (100)  actions représentant dix mille euros (10.000
1004176959
EUR)   : 100 actions
Un actionnaire, possédant au total cent (100)  actions :
Le fondateur a libéré immédiatement intégralement en numéraire les actions ainsi souscrites. 
La somme totale du versement en numéraire, soit dix mille euros (10.000 EUR), a été versée sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « ING
Belgique ». Il en résulte que la société à constituer a dès à présent à sa disposition une somme de
dix mille euros (10.000 EUR).
ADMINISTRATION :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société ne sera valablement
représentée que par deux administrateurs agissant ensemble ou par l’administrateur délégué pour
tout acte d’acquisition ou de vente immobilière, acte d’emprunt et d’affectation hypothécaire,
représentation en justice, etc…
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque administrateur statutaire est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la
déléguer. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles – rue du Lombard, 22.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé à cette fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
ISLEYEN Petrus, ici présent et qui accepte.
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mille vingt-trois par le comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur ISLEYEN Petrus, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.