Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CF RÉFRIGÉRATION & MAINTENANCE
Rue Grand'Route 76
4610 Beyne-Heusay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 14 octobre 2014, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs:
Monsieur CRÉMER François André Alexandre, né à Liège le seize octobre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, numéro national 89.10.16 419-70, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration
de cohabitation légale, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route 78/1.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : CF RÉFRIGÉRATION & MAINTENANCE
4°. Siège social :  4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route 76
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers ou encore en participation avec des tiers :
- le conseil et l'assistance, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'autrui, sous toutes ses formes, aux entreprises et aux particuliers, en matière de technicien
frigoriste ;
- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, de toutes marchandises
frigorifiques ;
- le montage, le démontage, la transformation, l'entretien et la réparation de matériel de réfrigération
et climatisation à savoir notamment comptoir frigorifique, chambre froide, congélateur, humidificateur,
déshumidificateur, appareil de conditionnement d'air, armoire de climatisation ;
- l'achat, vente, montage et démontage, entretien et réparation de matériel et d'installation électrique
et électromécanique ;
- toute activité relative à l'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture,
chauffage central, sanitaire, plomberie
La société peut en outre exercer les activités de conseils en toutes matières ;
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société a pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant
construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi qu’à tous droits immobiliers relatifs à
de tels biens, et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger,
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une
manière générale, entreprendre toutes opérations industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, à l'exclusion de l'activité d'agent immobilier, sauf si
l'organe de gestion en a l'accès à la profession, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,
y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs.
0564844955
Volet B
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs et associés.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Toutes transactions immobilières et de marchand de biens, ce qui implique notamment l'achat, la
vente, la revente, l'échange, la gestion, la location, la prise à bail emphytéotique, le partage, l'apport
en société, la mise en valeur et l'exploitation de tous biens immobiliers et/ou mobiliers, la création et
la réalisation de tous lotissements, la conception, la réalisation, la construction de tous bâtiments. La
société peut ainsi effectuer tous travaux se rapportant à l'électricité, le chauffage, le sanitaire, la
plomberie, la couverture de bâtiment, la peinture, lignification et hydrofugation ainsi qu'aux systèmes
de sécurité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en mille huit cent soixante
(1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille huit
cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
LIBERATION.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux /
tiers (2/3), par un versement en espèces qu’il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de CB Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400,00 €).
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-
neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Le trente-et-un
décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce de Liège - division Liège lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mil quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur CRÉMER François André Alexandre, né à Liège le seize octobre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, numéro national 89.10.16 419-70, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration
de cohabitation légale, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route 78/1.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à
l’article 10 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, comme dit ci-après.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Le gérant non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil quatorze par lui, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Liège. Déposé en même temps : - expédition de
Volet B
l'acte de constitution.