Nº d'entreprise : 0607 879 994
Nom
(en entier) : BRISE LE SILENCE
BLS	(en abrégé)
Forme légale · Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue d'Havré 99/1 - 7000 Mons
Objet de l'acte : Modification et refonte des statuts
Madame Urbain Pascale en qualité de Présidente, Madame Paris Eléa en qualité de Secrétaire, Monsieur
Jean-Marc Verdebout en qualité de Trésorier, Mesdames Aurore Strappazon et Véronique Baumans en qualité
Monsieur	d'administratrices,	Jean-"Pierre	Urbain	qualité	d'administrateur.	en
Sont réunis en assemblée générale statutaire et déclarent modifier les statuts de l'Association Sans But
Lucratif, conformément à la loi.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1: Dénomination
L'association garde pour dénomination : « Brise Le Silence » ASBL
Tous les actes, (factures, achats, ventes, etc) émanant de l'Association Sans But Lucratif doivent mentionner
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «Association Sans But Lucratif»
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège Social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification implique
un dépôt des statuts modifiés coordonnés au Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'adresse électronique contact@briselesilence.be peut être valablement utilisée dans la communication
entre l'association, ses membres et les tiers. Elle peut être modifiée et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l'assemblée générale. (Articles 24 et 47 des présents statuts)
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
Article 4.
§1. But
L'association a un but social désintéressé.
L'association a pour but de proposer une aide, un soutien, un accompagnement, un espace d'accueil et
d'expression à toute personne ayant été victime de violences sexuelles ou à des proches, ainsi que pour des
professionnels en questionnement.
L'accueil se fait dans le respect de la personne qui s'adresse à l'association, de manière anonyme si la personne
le souhaite. Le but est d'aider la victime à exprimer sa souffrance afin qu'elle puisse être entendue, l'aider dans
son parcours psycho-social et juridique, dans sa reconstruction et sa valorisation personnelle, sa ré(insertion)
sociale et/ou professionnelle.
§2. Activités
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. Elle détermine librement son
programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion. L'association peut exercer des activités
lucratives lorsqu'elles sont utiles ou nécessaires à la réalisation des buts sociaux de l'association.
A cet effet, elle assume notamment les tâches suivantes :
- Contribution au respect des lois et règlements relatifs à la pratique de ses activités,
- Coordination des diverses activités,
- Rapport avec les administrations et services publics,
- Communication des informations par tous moyens appropriés,
- Organisation de groupes de parole et d'ateliers d'expression par l'écriture, l'expression corporelle,
l'expression artistique, le théâtre, etc. Proposition d'activités à visée thérapeutique : séances d'hippothérapie,
d'hydrothérapie et activités diverses dans le but d'un mieux-être, etc.
- Organisation de campagnes de sensibilisation et d'information, de conférences et de débats pour tous les
publics.
- Organisations de formations et d'actions de sensibilisation pour les professionnels et étudiants des
secteurs psycho-médico-sociaux, de la santé mentale, personnel juridique, judiciaire et de police. Les thèmes
abordés lors de ces formations sont ceux relatifs à l'objet de l'association sensu largo,
- Actions de prévention.
TITRE III : LES MEMBRES
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur qui peuvent
être des personnes physiques ou morales. Les modalités de l'exercice de leurs prérogatives ou obligations
figureront dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 6. : Admission ou démission, exclusion, suspension des membres effectifs
§1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut pas être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, notamment
le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres se conforment aux statuts et au ROI.
§2. Toute personne morale ou physique désirant être membre effectif de l'association doit adresser une
demande écrite ou par mail au conseil d'administration, aux conditions suivantes :
- Être majeur.
- Ne pas avoir été condamné pour des faits graves.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
§3. Cette candidature est validée par le conseil d'administration qui vote à la majorité.
Article 7.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif muni d'une procuration ècrite dûment signée ou par mail. Chaque membre ne peut être porteur
que d'une seule procuration. Si la procuration est donnée pour un ou des points précis de l'ordre du jour, ils
doivent être clairement identifiés sur celle-ci.
Article 8.
§1. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du
conseil d'administration.
§2. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, par
mail ou lettre recommandée, leur démission au conseil d'administration.
§3. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue, en fonction des critères repris dans l'Article 9 des présents statuts.
§4. Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Article 9.
§1. Peuvent être exclus les membres effectifs ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
§2. Le conseil d'administration peut décider que le membre est réputé démissionnaire si le membre effectif
n'assiste pas et ne donne pas de justificatif, ou ne se fait pas représenter à trois conseils d'administration
consécutifs.
Article 10.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Article 11.
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur
les ASBL. Ce registre reprend les noms, prénoms, numéros de registre national et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites
dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette
signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions
prises par l'association.
Article 12.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 13.
Tout membre effectif peut consulter au siège de l'ASBL, les documents comptables, le registre des membres
effectifs ainsi que les procés-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de
l'organe de gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par courrier ordinaire ou par mail à la présidente et préciser
le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre
peut prendre connaissance des documents souhaités. Cette date devant se situer dans le délai d'un mois à
dater de la réception de la demande par la Présidente du conseil d'administration.
TITRE V : LES MEMBRES ADHÉRENTS
Article 14.
§1. Sont membres adhérents toute personne physique, toute personne morale ou organisation qui soutient
financièrement ou moralement les buts de l'ASBL.
Ils s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'Association.
Des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la
bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité de l'association, sont, de manière
non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre/membre effectif.
§2. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, ils ne
peuvent se faire remplacer par un autre membre lors de l'assemblée générale.
§3. Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales
§4. Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande par lettre ordinaire ou mail
au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil
d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
TITRE VI : LES MEMBRES D'HONNEUR
Article 15.
§1.Sont membres d'honneur : les personnes reconnues pour leurs qualités professionnelles et morales.
Elles constituent un appui sérieux et acquis à l'objectif de l'ASBL. Leur nombre n'est pas limité.
§2.Ils sont pressentis par le conseil d'administration ou présentent spontanément au conseil d'administration
leur candidature.
§3.Ils peuvent être invités à l'assemblée générale et leur voix est uniquement consultative.
TITRE VII : DES COTISATIONS
Article 16.
Les membres du conseil d'administration ne sont pas soumis au paiement d'une cotisation.
TITRE VIII : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 17.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Ces derniers peuvent se
faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. L'assemblée
générale est présidée par la présidente du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par
l'administrateur désigné par le Bureau.
Article 18.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans les 3 à 6 mois à partir de la date de la clôture de
l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande. Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins, doit être porté à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, que
si la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un
quorum spécial de membres présents ou représentés. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie
à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième de ses membres
effectifs au moins, par lettre adressée au conseil d'administration.
Article 19.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration. Tous les membres et
membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au moins 15 jours
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le bureau ou le conseil d'administration.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut avoir lieu que minimum 15 jours après une assemblée générale
ordinaire. Cette convocation se fait par courrier postal ou électronique. Elle mentionne le jour, l'heure et lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour, et est signée par la présidente ou la secrétaire au nom du Conseil
d'Administration. Le membre qui reçoit la convocation enverra une confirmation de réception par tout moyen
disponible.
Article 20.
§1. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
§2. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative
mais en aucun cas délibérative.
§3. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21.
§1. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
§2. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première
assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue que minimum
15 jours après après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des
dispositions légales.
§3. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf si
la loi ou les présents statuts imposent le contraire.
§4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité de voix, celle de la présidente ou de l'administrateur/trice qui Ja remplace est
prépondérante.
§5. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 22.
§1. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour).
§2. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et fondations telles
Article 24.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont
rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration et conservés au siège social de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes personnes extérieures à l'ASBL souhaitant consulter les registres peuvent en faire la demande écrite
au conseil d'administration qui y répondra par écrit dans les 15 jours ouvrables et n'aura pas à justifier sa
décision.
Article 25.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce
du lieu du siège de l'association, sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme stipulé par l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,associations
internationales sans but lucratif et fondations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IX : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 26.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence et conformément aux conditions spéciales de quorum de
présences et de majorité requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et fondations :
- Les modifications aux statuts,
- La nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée/prévue,
- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée,
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes,
- La dissolution volontaire de l'association,
- Les exclusions de membres,
- La transformation de l'association en société à finalité sociale,
- Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
TITRE X : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 27.
§1. Le conseil d'administration établit les comptes et le rapport d'activités de l'année écoulée ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, conformément à
l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et fondations.
§2. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association : Si l'ASBL
est composée de seulement trois membres effectifs, alors le conseil ne peut être composé que de deux
administrateurs.
§3. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs, les membres adhérents, les membres d'honneur, des bénévoles de l'association ou par candidature
au conseil d'administration, et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils peuvent être choisis parmi
les membres après un appel de candidatures, sont nommés avec un quorum de présence de 60% et une
majorité de deux tiers des voix représentées, et par vote secret.
§4. Le mandat d'administrateur est de quatre ans, exception faite pour la fondatrice Madame Pascale Urbain
dont le mandat est illimité.
§5. Un vote de confiance sera demandé chaque année aux membres lors de l'assemblée générale. Lors de
l'envoi des convocations de l'assemblée générale, 1/5 des membres peuvent demander l'ajout à l'ordre du jour
d'une élection de tout ou partie du conseil d'administration.
§6. L'administrateur sortant est rééligible. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement
du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l'assemblée générale la plus proche.
§7.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (courrier simple ou mail)
au conseil d'administration.
§8. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs, membres adhérents ou membres d'honneurs qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts
ou aux lois.
Article 28.
§1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
§2. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié émérite ou de parrain à toute personne
physique ou morale ayant apporté son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de
membre effectif.
§3. Le conseil d'administration se réserve le droit de convoquer les adhérents ou membres d'honneur afin
de participer à l'assemblée générale et éventuellement accorder un droit de vote «consultatif».
TITRE XI : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29.
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement un vice-président.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 30.
La secrétaire est chargée de convoquer les membres, et la présidente de présider le conseil d'administration.
En cas d'empêchement de la présidente, ses fonctions sont assumées par le Bureau.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
La secrétaire tient le registre des membres effectifs, y inscrit les modifications.
La secrétaire, un administrateur du Bureau ou la coordinatrice administrative procède aux autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier supervise le travail lié à la comptabilité.
Article 31.
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 32.
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 33.
§1. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés.
§2. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 60 % et une majorité des
deux tiers des voix tel que sipulé au 3ème paragraphe de l'article 28 des présents statuts.
§3. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
§4. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision qui relève de la
compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne
prenne cette décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 34.
§1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et autant de fois que nécessaire.
§2. Les convocations sont envoyées par la présidente, la secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre ou courriel, au moins 7 jours ouvrables avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour, la
date le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil d'administration.
§3. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la majorité des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
§4. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Ils sont
signés par le président et le secrétaire, et à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration, et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
§5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du
conseil d'administration sont pris sans réunion de ce dernier par le Bureau dans le cadre du ROI de ce dernier.
TITRE XII : LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 35.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 36.
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir
et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, plaider tant comme demandeur que défenseur, renoncer aux
droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, devant toute juridiction, transiger, compromettre.
Article 37.
Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers
par un mandat spécial. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué
par le conseil d'administration.
TITRE XIII : L'ACTION EN JUSTICE
Article 38.
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues par le
conseil d'administration qui représente l'association, conformément à l'Article 40 des présents statuts.
TITRE XIV : ORGANE DE REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
Article 39.
§1. Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou d'un ou plusieurs tiers de l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement, conformément aux article 2 al 1er, 7ºb et 13 bis de la loi du 27 juin1921 sur les ASBL, AISBL et
fondations.
§2. L'organe de représentation créé par le conseil d'administration exécute les décisions et signatures pour
lesquelles il a été mandaté, sans devoir prouver l'existence d'un mandat spécial lui permettant de représenter
l'ASBL.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
§4. Cette ou ces personne(s) n'aura ou n'auront pas à justifier de ses ou de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
§5. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.
§6. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 de la loi du 27 juin1921 sur les ASBL, AISBL et
fondations.
Article 40.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucunes obligations personnelles
relatives aux engagements de l'association.
Article 41.
Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE XV : LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 42.
§1. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, la représentation de même que l'usage de la
signature afférente à cette gestion au bureau constitué d'administrateurs dont trois membres élus par le conseil
d'administration	la	coordinatrice	administrative.	de	et
La ou les personne(s) déléguée(s) agisse(nt) collégialement. Pour des raisons pratiques (retrait de
recommandé, urgences, indisponibilité du bureau), la présidente fondatrice et la coordinatrice administrative
peuvent aussi agir individuellement. Cette ou ces personne(s) chargée(s) de la gestion journalière n'aura ou
n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, ni même d'une
procuration écrite du conseil d'administration. C'est la publication au Moniteur belge qui fait preuve en la matière.
§2. Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui en raison de leur moindre
importance ou de la nécessité de prendre une décision rapide, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l'intervention du conseil d'administration.
§3. Le mandat de délégué à la gestion journalière a une durée déterminée de deux ans. Le délégué sortant
est rééligible.
§4. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
§5. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce, sans délai, en vue de leur publication au Moniteur
belge.
§6. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, par
une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par deux administrateurs délégués ou individuellement,
par la présidente, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE XVI : RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)
Article 43.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale à la majorité absolue.
TITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 44.
L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 45.
§1. Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
§2. Elle peut aussi, si la loi ne lui impose pas un commissaire, désigner un vérificateur aux comptes et un
suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du
conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport
annuel.
§3. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 46.
§1. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, tel que
prévu à l'article 23 des présents statuts déposés par le conseil d'administration ou par minimum un tiers des
membres.
§2. Le conseil d'administration originel, décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.
Est considéré comme conseil d'administration originel, les membres fondateurs non démissionnaires ou non
déchus de ce statut relativement à l'article 9, §2, des présents statuts.
§3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net ne sera
affecté qu'à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du
Moniteur belge, relatif à la loi du 27 juin1921 sur les ASBL, AISBL et fondations.
Article 47.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglementé par la loi du 27 juin 1921
sur les ASBL, AISBL et fondations, et au Code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La fondatrice prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association.
LES DÉMISSIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pour rappel, lors de son Assemblée Générale du 07 juin 2023, le Conseil d'Administration acte :
- la démission de l'administratrice, Manon Mogenet - Rue Neuve 18 à 7000 Mons
- la démission de l'administrateur, Stéphane Quain - Rue Alfred Dendal 237 à 7300 Boussu
- la démission de l'administratrice, Danielle Hiernaux - Parc du Bois 83 à 7000 Mons
Le 25 octobre 2023, le Conseil d'Administration acte :
- la démission de l'administratrice, Fabienne Bertens - Rue de la Petite Guirlande 16 Bte3 à 7000 Mons
- la démission de l'administrateur, Quentin Nisol - Rue de la Station 37 à 7134 Ressaix
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans et qui acceptent tous ce mandat.
FONCTIONS INTERNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Par dérogation aux présents statuts, sont actuellement désignés pour composer le conseil d'administration
En qualité de PRÉSIDENTE :
Madame Pascale Urbain
Boulevard Charles Quint 4/bte3.2 à 7000 Mons
En qualité de SECRÉTAIRE :
Madame Eléa Paris
Chemin de la Ferme 5 à 7050 Jurbise
En qualité de TRÉSORIER :
Monsieur Jean-Marc Verdebout
3b rue Royale à 7904 TOURPES
En qualité d'ADMINISTRATEURS :
Madame Aurore STRAPPAZON
Rue Polimont 10A à 7387 Honnelles
Monsieur Jean Urbain
Rue Joseph Dufrane 10 Bte 025 à 7080 Frameries
Madame Véronique Baumans
Rue Albert Defrise 88 à 7012 Flénu
ORGANE DE GESTION JOURNALIERE
Les administrateurs désignent en qualité d'administrateurs délégués à la gestion journalière agissant
individuellement pour une durée illimitée.
Pascale Urbain
Les membres du Bureau délégués à la gestion journalière agissant collégialement pour une durée de deux
ans.
Jean-Marc Verdebout
Jean Urbain
Véronique Baumans
Les administrateurs désignent en qualité d'employée déléguée à la gestion journalière agissant
individuellement pour une durée de deux ans.
Madame Ingrid Poetter
Rue du Wainage, 67 à 6220 Lambusart
Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.