N° d'entreprise : 0467129531
Nom
(en entier) : COMPAGNIE GILLOT-VINCENT
(en abrégé) : COGIVI
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Loignerie 94 bte b
 : 4050 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Christophe VAN den BROECK, à Huy, substituant son
confrère, Maître Philippe CRISMER, Notaire associé à la Résidence de Fexhe-le-Haut-clocher,
exercant au sein de l’association CRISMER de SAUVAGE, légalement empêché.
En date du 18 décembre 2020,
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE HUY le trente décembre
deux mille vingt (30-12-2020),
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 13832,
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00),
 
Il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des associés  de la société civile sous forme de
société anonyme « COMPAGNIE GILLOT VINCENT », en abrégé « COGIVI »,
(…)
inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0467.129.531,
 
A, après avoir délibéré, adopté les résolutions suivantes :
 
            L’assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de 872.800,- euros, pour le ramener
de 972.000 euros à 100.000 euros, sans annulation d’actions, par le remboursement à chaque part
d’une somme en numéraire de 68,1875 euros soit au total de 872.800 euros.
 
La créance de chaque actionnaire vis-à-vis de la société sera inscrite en compte courant.
           
            Cette inscription ne pourra être effectuée que deux mois après la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l’
article 7:209 du Code des Sociétés et des Associations. La réduction de capital s’effectuera par
prélèvement sur le capital libéré.  Les associés ont connaissance de leur obligation de soumettre au
précompte mobilier une quote-part du montant de la réduction de capital, conformément à la loi du
25 décembre 2017.
 
            L’assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts :
           
            Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
 
            ARTICLE CINQ : Capital :
            « Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS et représenté par  DOUZE MILLE HUIT
CENT ACTIONS sans désignation de valeur nominale, chacune représentant UN/  DOUZE MILLE
HUIT CENTIEMES du capital social.
 
            Le capital social est entièrement libéré.
 
Volet B
            L’assemblée décide d’insérer un article 5 bis libellé comme suit : 
 
            Article 5 BIS : Historique du capital
« Lors de la constitution de la société, par acte du notaire Didier TIMMERMANS notaire à la
résidence de Saint Nicolas LIEGE en date du 8 octobre 1999, le capital social de la société fut fixé à
SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760.000,-) représenté par dix mille actions au porteur sans
désignation de valeur, représentant chacune un dix millièmes de l’avoir social, entièrement
souscrites et libéré en vertu d’un apport immobilier 
          Aux termes d’un acte reçu par le notaire Didier TIMMERMANS précité, en date du 21 mai
2010, le capital social fut augmenté à concurrence de DEUX CENT DOUZE MILLE HUIT CENT
EUROS (212.800,-) pour le porter ainsi à NEUF CENT SEPTANTE DEUX MILLE HUIT CENT
EUROS (972.800,-) par la création de deux mille huit cent actions nouvelles, sans désignation de
valeur nominale portant ainsi le nombres total des actions à douze mille huit cent actions Cette
augmentation de capital  a été entièrement souscrite et libérée par un apport immobilier,
Aux termes  d’un acte dressé par Maître Christophe Van den Broeck en date du 18 décembre 2020,
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le montant du capital social
au montant de CENT MILLE EUROS sans réduction du nombre des actions. »
 
            L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance, pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
            VOTE.
            Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Christophe Van den Broeck,  Notaire
 
Dépôt simultané :
Expédition
Statuts coordonnées