N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : En Coreux
(en abrégé) : Encoreux
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Biolettes 30
Sprimont
4140
Statuts de l’ASBL « En Coreux »
Titre 1. -Charte ethique, Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. -Charte ethique
Encoreux repose sur une volonté commune de co-construire un écosystème mettant en œuvre un modèle
économique où le capital et l’argent sont considérés comme des moyens et non comme des finalités, ceci en
réponse aux enjeux de l’environnement, de la croissance, de l’énergie, de la cohésion et de la justice sociale.
Toute personne rejoignant Encoreux doit en devenir membre, ce qui implique l’adhésion à la présente charte.
Encoreux et les organisations associées s’engagent à allouer les moyens appropriés, humains et financiers,
pour mettre en œuvre cette charte dans leur organisation tant sur le plan stratégique qu’opérationnel afin de
poursuivre les objectifs suivants.
En matière sociétale :
•Assurer le soutien et agir dans le cadre d’une économie solidaire, durable vers une transition économique (au
sens du mouvement des citoyens et villes en transition) ;
•Contribuer à la participation active des citoyens dans les activités économiques en vue d’une réappropriation
citoyenne de l’économie ;
•Favoriser les partenariats et la solidarité au sein de l’écosystème Encoreux ;
•Choisir, de préférence, des services, travaux et fournitures de provenance de la commune de Sprimont et
idéalement créés dans le cadre de structures défendant les principes repris à la charte ;
•Offrir des produits/services respectueux de l’utilisateur final et les plus accessibles possible à toutes les
couches de la population ;
En matière de gouvernance :
1013580615
•Adopter une structure de gouvernance explicite, définir sa vision et sa stratégie, établir une politique tenant
compte des risques financiers ou non financiers et communiquer le tout aux parties prenantes intéressées ;
•Séparer et expliciter les fonctions de présidence du conseil et de délégation à la gestion quotidienne ;
•Rechercher un équilibre des pouvoirs et mettre en œuvre une gouvernance interne privilégiant les systèmes
d’organisation démocratiques, participatifs et transparents vis-à-vis des travailleurs, bénévoles, coopérateurs et
autres parties prenantes ;
•Assurer une autonomie de gestion, soit en adoptant le principe d’une personne une voix, soit en limitant à
maximum 1/10éme les pouvoirs de vote d’un coopérateur en assemblée générale ;
•Offrir au personnel et aux bénévoles réguliers, après une éventuelle période d’attente, la possibilité de devenir
coopérateurs de l’entreprise ;
•S’assurer que les mandats des administrateurs sont gratuits, sauf délégations spéciales pouvant faire l’objet
d’une rémunération fixée par l'assemblée générale et qui ne consiste pas en une participation aux bénéfices de
la société ;
•Assurer une transparence sur les revenus (provenant de l’organisation) des dirigeants et délégués du conseil
d’administration vis-à-vis des travailleurs, bénévoles et coopérateurs, ainsi qu’à Encoreux
En matière de finance :
•Pour les structures à but lucratif, veiller à affecter les bénéfices de manière équilibrée entre la pérennisation de
l’entreprise, la réalisation des objectifs repris à la présente charte, le personnel, les apporteurs de capitaux et
assurer la transparence interne sur ces choix ;
•Favoriser les organismes financiers qui investissent dans l’économie locale, le respect de l’environnement et
les projets à impact social positif ; privilégier les instruments financiers disposant d’un label éthique ;
En matière sociale :
•Contribuer à la création d’emplois et favoriser l’insertion socio-professionnelle ;
•Veiller à améliorer le bien-être des travailleurs (rémunérés ou bénévoles), par de bonnes conditions de travail,
une offre de formation adéquate, une qualité d’information sur la société et sur leur emploi ;
•Offrir une juste rémunération (salaire brut, tous avantages compris) ;
En matière de respect de l’environnement et de durabilité :
•Développer ses activités en vue de maximiser leur impact positif et de minimiser leur impact négatif sur
l’environnement, la biodiversité, les ressources naturelles ;
•Veiller à réduire les consommations, en général, et en particulier d’eau ou d’énergie et choisir, dans la mesure
du possible, des ressources renouvelables ;
•Favoriser la réutilisation, le recyclage tant dans le processus de production que dans des fonctions annexes ;
•Réduire l’émission de gaz à effet de serre dans les fonctions de production, consommation, transports/trajets ;
Chaque année, le conseil d’administration fera un rapport spécial à son assemblée générale sur la manière
dont la société a veillé à rencontrer les objectifs de cette présente charte.
Article 2. -Dénomination et mentions
L’association est dénommée « En Coreux », en abrégé « Encoreux ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
-l'indication précise du siège de l’association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 3. -Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément sur la commune de
Sprimont.
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement se fasse
sur le territoire mentionné dans les statuts.
L’adresse du siège social est rue des Biolettes, 30, 4140 Sprimont.
L’adresse de son site internet est encoreux.be et son adresse électronique est contact@encoreux.be.
Article 4. -But social et objet.
L’association a pour but principal l’intérêt général des habitants de Sprimont et des environs, en générant un
impact sociétal positif pour l’Humain, l’Environnement ou la Société.
L’association n’a pas pour but de procurer aux membres un avantage économique ou social.
Elle poursuit la réalisation de ce but en assurant l’incubation de projets intégrés d’aménagement et de
développement du territoire sur la commune de Sprimont. Ces projets doivent être dans l’intérêt
environnemental, social, économique, culturel et patrimonial des Sprimontois.
L’association fait également la promotion d’initiatives équivalentes ailleurs.
Dans ce contexte, elle vise, par la création d’un écosystème économique innovant, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, sur la Commune de Sprimont :
•La dynamisation, l’encadrement, l’hébergement et la promotion de l’entrepreneuriat durable, solidaire et
citoyen.
•La prestation de tous services ou travaux en vue de participer à la création et au développement d’entreprises
durables, solidaires et citoyennes.
•L’organisation et la prestation de services mutualisés.
•L’aménagement, la gestion et l’animation de lieux affectés à l’économie en transition.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut prendre des participations dans des sociétés afin de réaliser son objet. L’association peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ainsi que du grand public
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article 5. -Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’Assemblée
Générale.
Titre 2. -Membres
Article 6. -Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant
à la majorité.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article 7. -Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article 8. -Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9. -Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 10. -Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11. -Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les
membres adhérents.
Titre 3. -Assemblée générale
Article 12. -Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 13. -Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14. -Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par courrier électronique,
envoyé par l’organe d’administration, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 28 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15. -Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de procurations pour un total représentant plus de 10% des
membres effectifs inscrits au registre des membres.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16. -Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. -Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 18. -Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre 4. -Organe d’administration
Article 19. -Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs sont exclusivement des personnes physiques.
Article 20. -Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 21. -Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22. -Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président.
Article 23. -Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 24. -Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25. -Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26. -Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27. -Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres effectifs ou administrateurs de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, la limite des actes de gestion journalière est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 28. -Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29. -Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 30. -Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Titre 5. -Règlement d'ordre intérieur
Article 31. -Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. ».
Titre 6. -Comptes et budget
Article 32. -Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre 7. -Dissolution et liquidation
Article 33. -Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 34. -Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Titre 8. -Dispositions finales
Article 35. -Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@encoreux.be
Site internet : https://www.encoreux.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Delporte
Rue du Centre 26 Ap.1, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lionel Jacques
Rue des Biolettes 30, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Géraldine Delporte
Rue des Biolettes 30, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Gaspard
Rue du Centre 26 Ap.1, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Donneaux
Rue Haute Lillé(RVX) 8, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Timé Pregardien
Rue du Pahy 3, 4140 Sprimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justine Prégardien
Rue Haute Lillé(RVX) 8, 4140 Sprimont