N° d'entreprise : 0774666348
Nom
(en entier) : EQUANS BeLux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2e canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 08 décembre
2021, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 104.700.000 EUR pour le porter de
61.500 EUR à 104.761.500 EUR par l’émission de 1.702.439 nouvelles actions, identiques à celles
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice
social commencé le 1er janvier 2021 et à compter de leur émission.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de 1.047.000.000 EUR, dont un montant
de 942.300.000 EUR sera alloué à la prime d’émission, et intégralement libérées en espèces lors de
la souscription.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit 942.300.000 EUR, représentant
la différence entre la valeur conventionnelle de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 7 :208 du Code des sociétés et
associations.
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 6 des
statuts par le texte suivant:
Le capital est fixé à cent quatre millions sept cent soixante et un mille cinq cents euros (104.761.500
€).
Il est représenté par un million sept cent trois mille quatre cent trente-neuf (1.703.439) actions sans
valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Monsieur Martin Pierreux, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, attestation bancaire et coordination des statuts.
Volet B
 
 
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 03 décembre 2021 que le conseil a pris les
décisions suivantes :
…/…
    1.  Nomination d’un président et d’un administrateur délégué
Le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts de la société, désigne Jérôme
STUBLER en qualité de président (…).
Le conseil d’administration décide de nommer Mark DIRCKX à la fonction d’administrateur délégué
conformément à l’article 23 des statuts. Le conseil lui délègue la gestion opérationnelle de la société
(en ce compris la gestion journalière).
…/…
Le Conseil approuve à l’unanimité les pouvoirs de signature de la Société (ci-annexés) avec effet à
partir du 1er décembre 2021.
Le conseil donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires « VAN
HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13,
aux fins de signer les formulaires de publication relatifs aux présentes décisions et de faire le
nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent ainsi que pour sa
publication au Moniteur belge.
POUVOIRS DE SIGNATURE
1 REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à l’article 24 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit :
- Jérôme STUBLER, Président
- Mark DIRCKX, Administrateur Délégué
- Didier ENGELS, Administrateur
- Etienne JACOLIN, Administrateur
ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».
2 GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 23 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
- Mark DIRCKX, Administrateur Délégué
- Didier ENGELS, Administrateur et CFO
- Kris JANSEN, IT and Digital Director
- Christine MARCHAL, HR, Transformation and Communications Director
- Steven SAERENS, Operations Support Director
- Philip SNOECK, General Counsel
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les
Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
3 POUVOIRS SPECIAUX
Le conseil d’administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes
reprises ci-après :
A Matières immobilières
    1.  Les actes relatifs aux biens immobiliers, leurs conditions, modalités et engagements
accessoires ;
- qu’ils concernent des droits réels tels que notamment la vente, l’achat, l’échange, la copropriété, l’
usufruit, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, l’hypothèque, ou
- qu’ils concernent des droits personnels tels que notamment les baux, les occupations précaires, les
concessions, les autorisations administratives et urbanistiques ;
peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement
deux à deux.
Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus,
notamment:
- établir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée en
jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que soultes ou indemnités, en principal et accessoires,
en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves;
- modifier l’objet et les conditions des droits résultants des actes susvisés, les proroger, y renoncer,
les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice;
Volet B
- consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le
désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou
requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de
toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou
sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription
d'office;
- subdéléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, passer et signer tous actes, procès-verbaux de
mesurage, état des lieux et pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et
significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général, faire le nécessaire pour
réaliser le présent mandat.
    1.  Les actes relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de rénovation et d’
aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les
Délégués, agissant conjointement deux à deux.
B Commandes aux fournisseurs
Les commandes, peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant
conjointement deux à deux.
C Ressources humaines
    1.  Personnel
Toutes les opérations concernant le service du personnel, en ce compris l’engagement et le
licenciement, peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement
deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christine MARCHAL
Sandrine VAUTHIER
    1.  Aménagement du temps de travail
    2.  Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)
    3.  Assurances de personnes
    4.  Opérations juridiques
- les documents relatifs au crédit-temps, à la réduction ou à l’augmentation du temps de travail et au
travail à domicile ;
- les déclarations fiscales et sociales ;
- les polices d’assurances de personnes ;
- les opérations relatives à des affaires juridiques concernant le personnel ;
peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christine MARCHAL
Sandrine VAUTHIER
D Assurances
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué, signant conjointement avec Els WILLEKENS ou Didier ENGELS.
E Matières juridiques
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques peuvent être valablement signés par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Philip SNOECK
Annelies LEPLA
Virginie TRANCHANT
F HSSEQ
    1.  Toutes opérations relatives à des questions de santé et sécurité peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux:
Volet B
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, Koen GYSEN, Frédéric HERBIET, John MESTDAG, Jean-Philippe
PEIRE, Steven SAERENS
Philip THEUNS, Thierry VANHOREN
    1.  Toutes opérations relatives à des questions d’environnement sont valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux:
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Aurore DE VREESE, Jean-Philippe PEIRE, Steven SAERENS, Bart WYLOECK
    1.  Les demandes de permis sont valablement signées par Aurore DE VREESE, Steven
SAERENS, Jean-Philippe PEIRE, Bart WYLOECK, un Administrateur ou un Délégué, agissant
individuellement. Toutes les demandes de permis (permis d'environnement, permis de construire,
permis de drainage, régularisations,…) peuvent être signées et déposées par Serge
DEMEULENAERE via le guichet environnement.
    2.  Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité
pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d’environnement, la société est
représentée par l’Administrateur Délégué agissant individuellement.
G Matières financières
    1.  Opérations sur papier
    2.  Opérations excédant 3.000.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de
préférence Didier ENGELS).
    1.  Opérations d’une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par Yves DELPORTE, Stefan JANS ou Walter VAN
DENBERGHE, agissant conjointement avec Didier ENGELS ou un Délégué.
    1.  Opérations n’excédant pas 250.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par Yves DELPORTE, Stefan JANS et Walter VAN
DENBERGHE, agissant conjointement deux à deux ou l’un d’eux avec un Délégué.
    1.  Paiements électroniques
Les paiements électroniques peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué,
Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Stefan JANS, Marleen THOEN, Pieter VAN DAMME et
Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN,
Jean-François STEPPE ou Laurent SCHMITZ, vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention
a été valablement signée à cet effet, et ce sans limitation de montant.
Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement
signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de
préférence Didier ENGELS).
Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent être
valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE,
Stefan JANS, Marleen THOEN, Pieter VAN DAMME et Walter VAN DENBERGHE, agissant
conjointement deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN, Jean-François STEPPE ou Laurent
SCHMITZ.
Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines peuvent être valablement
signés par un Administrateur, un Délégué, Jozef DE MAYER, Anne KEERBERGHS ou Stijn VAN
DEN ABEELE , agissant conjointement avec Stefan JANS, Yves DELPORTE ou Walter VAN
DENBERGHE.
Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel,
ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Sandrine VAUTHIER, Jozef DE MAYER et
Anne KEERBERGHS, agissant conjointement deux à deux, ou par l'un d'eux agissant conjointement
avec Stijn VAN DEN ABEELE ou Eline VAN ELST.
En l'absence de Sandrine VAUTHIER, de Jozef DE MAYER et d’Anne KEERBERGHS, les fichiers
de paiement seront approuvés par Stijn VAN DEN ABEELE ou Eline VAN ELST, agissant
Volet B
conjointement avec un Délégué.
    1.  Opérations sur garanties bancaires
Toutes opérations concernant l'émission et la modification de garanties bancaires supérieures à
3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE,
agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué (de préférence Didier ENGELS).
Toutes opérations concernant l'émission et la modification de garanties bancaires inférieures ou
égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN
DENBERGHE et Didier ENGELS, agissant deux à deux.
Les opérations relatives à la libération des garanties peuvent être valablement signées par Stefan
JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Didier ENGELS, agissant seul.
    1.  Ouverture et fermeture de comptes bancaires
Toutes les opérations relatives à l’ouverture, la fermeture ou la disposition de comptes bancaires
peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement
deux à deux.
H Affaires fiscales
Pour les affaires fiscales en général, Annick RYNDERS ou Didier ENGELS sont habilités à signer
conjointement avec un Délégué.
Les déclarations TVA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur
le site du SPF Finances (systèmes INTERVAT et BIZTAX) par Geneviève DEBATY ou Marleen
THOEN.
I Autres opérations
Siège de Bruxelles :
Katia LIENARD ou Vanessa SWALUS
agissant individuellement, sont autorisés :
- à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux
ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;
- à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;
- à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres
moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements,
indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.
Les présents pouvoirs de signature entrent en vigueur à compter du 1ier décembre 2021.
…/…
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.