N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Interrégionale de l'Université Libre de Bruxelles
(en abrégé) : Interrégionale ULB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Franklin Roosevelt 50
Les fondateurs, soussignés :
- Cercle des étudiants de la province de Luxembourg à Bruxelles A.S.B.L. dont le siège est au 22 avenue Paul
Héger 1050 Bruxelles, représentée par son président Maréchal Alvaro ;
- Cercle des étudiants du centre et sympathisants A.S.B.L. dont le siège social est au 50 avenue Franklin
Roosevelt 1050 Bruxelles, repésentée par son président Labbé Mathias ;
- Cercle des étudiants borains de l’Université Libre de Bruxelles A.S.B.L. dont le siège social est au 22 avenue
Paul Heger 1050 Bruxelles, représentée par son président Bouillon Guillaume ;
- Cercle des étudiants chimaciens A.S.B.L. dont le siège social est au 22 avenue Paul Héger 1050 Bruxelles,
représentée par sa présidente Cornée Sorenza ;
- Les Luxos A.S.B.L. dont le siège social est au 22 avenue Paul Héger 1050 Bruxelles, représentée par son
président Mancini Gil ;
- La Frontalière A.S.B.L. dont le siège social est au 22 avenue Paul Héger 1050 Bruxelles, représentée par son
président Pureur Théo ;
- La Liégeoise de l’ULB A.S.B.L. dont le siège social est au 22 avenue Paul Héger 1050 Bruxelles, représentée
par son président Verkinderen Anton ;
- Le Semeur, Cercle des étudiants du pays de Charleroi et de Thudinie de l’Université Libre de Bruxelles A.S.B.L.
dont le siège social est au 50 avenue Franklin Roosevelt 1050 Bruxelles, représentée par sa présidente Valentin
Laura ;
réunis en Assemblée le 22/04/2022, ont convenu de constituer l'A.S.B.L. « Interrégionale de l’Université Libre de
Bruxelles », en abrégée « Interrégionale ULB » ;
ont élu les premiers administrateurs-délégués :
- Terroir Anthony, domicilié au 190 avenue Général Médecin Derache 1050 Ixelles, né le 28/04/1998 à Charleroi ;
- Colson Thibaut, domicilié au 115 rue du villageois 1160 Auderghem, né le 09/04/1996 à Uccle ;
et ont arrêté les statuts suivants :
TITRE Ier – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1. Il est constitué une Association sans but lucratif, sous la dénomination  « Interrégionale de l’Université
Libre de Bruxelles », en abrégée « Interrégionale ULB ».
Art. 2. Le siège social de l’Association est établi au 22 avenue Paul Héger 1050 Bruxelles, dans la Région de
Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région par décision simple de l'Organe
d’Administration.
Art. 3. Les buts désintéressés de l’Association sont :
• Rassembler les Cercles régionaux de l’Université Libre de Bruxelles et leurs propres membres ;
• Coordonner et développer des activités entre les Cercles régionaux ;
• Gérer les ressources communes des Cercles régionaux ;
• Défendre et promouvoir les principes du Libre-Examen.
Art. 3bis. L’Association peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à ses
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buts ou pouvant en faciliter la réalisation. En particulier, l’Association poursuit la réalisation de ses buts en
menant les activités suivantes, liste non exhaustive :
• Organisation d’activités fédératrices pour les Cercles régionaux ;
• Organisation d’activités festives pour les Cercles régionaux ;
• Organisation d’activités culturelles pour les Cercles régionaux ;
• Gestion quotidienne du contrat brasseur commun aux Cercles régionaux ;
• Gestion quotidienne du local commun aux Cercles régionaux sur le campus du Solbosch.
Art. 3ter. Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation des buts sociaux. L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes
activités similaires à ses buts.
Art. 4. L’Association est pluraliste, déconfessionnalisée et apartisane.
Art. 5. La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II – Des membres
Art. 6. Les membres effectifs de l’Association sont des personnes morales, désignées dans les présents statuts
par la dénomination « Cercles régionaux ». Ils sont au minimum au nombre de trois. Lors des assemblées
générales de l’Association, les Cercles régionaux sont représentés par leurs présidents, ou le cas échéant par
leur suppléant, qui ont pleinement le droit de vote. 
Art. 6bis. Seuls les Cercles régionaux officiellement enregistrés auprès de l’ULB et de l’ACE, c’est-à-dire les
associations estudiantines dont le but est de promouvoir une identité régionale dans le folklore estudiantin de
l’ULB ou dont le but est similaire, pourront être admis en tant que membres de l’Association. L’Assemblée
Générale vote l’admission ou non du Cercle candidat.
Art. 7. Tout Cercle régional est libre de se retirer de l’Association. Son président est tenu de donner la démission
par écrit à l’Organe d’Administration.
Art. 8. La procédure d’exclusion d’un Cercle régional vis-à-vis de l’Association se déroule comme suite : 
L’Assemblée Générale peut prononcer la suspension de tout Cercle régional qui aurait attenté gravement aux
présents statuts ou causé un préjudice moral et/ou matériel sévère à l’Association ou à l’un des autres Cercles
régionaux.
L’Assemblée Générale ne peut valablement se prononcer que si la suspension est explicitement indiquée dans la
convocation et si elle réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. La
suspension est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le président, ou son suppléant, ait été entendu, s’il le désire. La décision prise, ne
devant pas être justifiée, sera alors portée à la connaissance du Cercle régional en cause.
Une fois le Cercle régional suspendu, l’Assemblée Général fera appel à l’ACE qui statuera sur son cas.  Le
Cercle régional devant être enregistré auprès de l’ACE pour être membre de l’Association, s'il est exclu de l’ACE,
alors il est de facto exclu de l’Association.
Art. 9. La démission ou l'exclusion d’un Cercle régional entraîne sa déchéance de tout droit quant aux affaires et
activités gérées par l’Association.
Art. 10. L’Organe d'Administration tient au siège de l'Association un registre des Cercles régionaux membres. Ce
registre reprend la liste des Cercles régionaux, avec leur dénomination, leur forme légale et l'adresse de leur
siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des Cercles régionaux sont
inscrites dans ce registre par les soins de l’Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance
que l’Organe a eue de la décision. Ce registre est tenu sous forme électronique.
Art. 11. Tous les représentants des Cercles régionaux peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, de l’Organe d'Administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'Association, de même que tous les documents comptables de l’Association. Cette consultation se fait au siège
social de l’Association, sans déplacement des documents, et sur simple demande écrite et motivée adressée à
un administrateur-délégué.
Art. 12. Une cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe
d’Administration, peut être demandée aux Cercles régionaux. Ce montant ne pourra être supérieur à cinquante
euros.
TITRE III – De l’Organe d’Administration
Art. 13.  L’Association est administrée par un Organe d’Administration composé d’au moins deux administrateurs,
chargés de la gestion journalière. Ils représentent valablement l’Association envers les tiers. Ils agissent
collégialement pour poser tout acte judiciaire et extrajudiciaire.
Art. 14. L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou ces présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Il prend les mesures pour exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
Art. 15. Les administrateurs-délégués sont élus pour une durée d’un an. Leur mandat commence dès leur
élection et se termine seulement lorsqu’ils sont déchargés. Les administrateurs-délégués sortants sont
rééligibles. Le mandat d’un administrateur-délégué révoqué se termine dès sa révocation.
Art. 16. Avec le concours des administrateurs-délégués en fonction, les Cercles régionaux membres de
l’Association organisent les élections pour le mandat suivant. La procédure se déroule comme suit :
Chaque Cercle régional publie un appel à candidatures via ses canaux de communication. Ces candidatures sont
remises par écrit, soit par voie électronique, postale ou en mains propres, aux présidents des Cercles régionaux
au moins trois jours avant l’Assemblée Générale convoquée pour l’élection.
L’élection se fait de manière directe. Le scrutin est en deux tours : le premier tour se fait à la majorité absolue des
votes valablement émis et en cas de ballotage, le second tour se fait à la majorité simple.
Art. 17. Sauf dérogation, pour être éligible, le candidat devra respecter ces trois conditions :
• avoir validé un minimum de 105 crédits ECTS ou équivalent au cours de ses études supérieures ;
• avoir effectué minimum un mandat de délégué dans l’un des Cercles régionaux ;
• ne plus être délégué ou comitard dans l’un des cercles membres de l’ACE. 
Art. 18. L’Assemblée Générale peut en tout temps révoquer un administrateur-délégué qui aurait attenté
gravement aux présents statuts ou causé un préjudice moral et/ou matériel sévère à l’Association ou à l’un des
Cercles régionaux.
L’Assemblée Générale ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si elle réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que l’administrateur-délégué ait été entendu, s’il le désire. La décision prise sera alors
portée à la connaissance de la personne en cause.
Art. 19. En cas de vacance de poste, le reste des administrateurs-délégués toujours en fonction peuvent
assumer seuls l’administration de l’Association jusqu’à la fin du mandat, et ce sans porter préjudice à la régularité
des décisions. Toutefois, les Cercles régionaux ont le droit d’organiser de nouvelles élections selon la procédure
explicitée à l’article 16.
Art. 20. Les administrateurs-délégués ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables
d’actes répréhensibles posés par des Cercles membres isolés ou en groupe, vis-à-vis de tierces personnes.
TITRE IV – De l’Assemblée Générale
Art. 21. L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres tels que désignés aux articles 6 et 6bis des
présents statuts. Elle est présidée par l’Organe d’Administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
• la modification des présents statuts ;
• l’approbation du bilan des activités ;
• la nomination et la révocation des administrateurs-délégués
• la décharge à octroyer aux administrateurs-délégués, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l’Association contre les administrateurs-délégués ;
• l’approbation des comptes et du budget ;
• l’exclusion des membres ;
• la dissolution volontaire de l’Association ;
• la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
• effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 22. Chaque année, il doit être tenu au moins deux Assemblées Générales ordinaires, une durant le mois de
juin et une durant le mois de décembre.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’un
cinquième des Cercle régionaux en fait la demande. Dans ce cas-ci, l'Organe d'Administration convoque
l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les Cercles régionaux sont convoqués aux Assemblées Générales au moins quinze jours à l’avance. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un
huitième des Cercles régionaux au moins quarante-huit heures avant l’Assemblée Générale, est portée à l’ordre
du jour.
Un Cercle régional peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre muni d’une procuration. Dans
ce cas-là, le Cercle mandant est réputé présent. Chaque Cercle régional ne pourra être porteur que d’une
procuration.
L’Organe d’Administration peut accorder la possibilité à un Cercle régional de participer à l’Assemblée Générale
à distance par voie électronique ou décider de tenir l’Assemblée entièrement en distanciel. 
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont rédigés par l’un des administrateurs-délégués. Ils sont
conservés sous forme électronique.
Art. 23. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée Générale ne délibère
valablement que si la majorité des Cercles régionaux sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence
n’est pas atteint, il peut etre convoque une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des Cercles présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indique dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Pour le calcul des majorités de toutes décisions de l’Assemblée Générale, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Art. 24. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est indiqué avec précision dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres effectifs. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement
émis.
Toutefois, si la modification porte sur les buts en vue desquels l’Association s’est constituée, elle ne sera valable
que si elle est votée par les quatre cinquièmes des Cercles régionaux présents ou représentés. Si les deux tiers
des Cercles régionaux ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de Cercles présents ou représentés. La seconde
réunion ne pourra être tenue dans les quinze jours après la première.
Art. 25. Les Cercles régionaux peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts et de l’exclusion d’un
administrateur-délégué ou d’un autre Cercle régional. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas
être accomplies. L'Organe d'Administration peut, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
TITRE V - De la gestion financière
Art. 26. Les administrateurs-délégués ne peuvent recevoir aucune rémunération. Toutefois, ils pourront se faire
rembourser des frais qu’ils auront encourus pour les activités de l’Association.
Art. 27. Les comptes en banque sont ouverts par les administrateurs-délégués. Ceux-ci ont accès aux comptes
en agissant conjointement.
Art. 28. L’Organe d’Administration soumet chaque année les comptes de l'exercice écoulé à l’Assemblée
Générale pour approbation, selon les modalités fixées par la loi.
Les comptes sont clôturés cinq jours avant l’Assemblée Générale ordinaire de juin.
L’Organe d’Administration a l’obligation de transmettre les comptes annuels aux Cercles régionaux au moins trois
jours avant la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire de juin.
 
TITRE VI - De la dissolution
Art. 29. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association uniquement selon les mêmes
modalités relatives à la modification des buts de l’Association.
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée devra désigner une
association poursuivant un but non lucratif, à qui sera reversé l’actif net de l’avoir social. Il en sera de même en
cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée Générale statuant sur l’attribution de l’actif net.
TITRE VII – Divers
Art. 30. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général de protection des
données UE 2016/679.
Art. 31. Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par l'Organe d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une Assemblée Générale statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Celui-ci doit respecter la loi et les présents statuts.
La dernière version approuvée du Règlement d’Ordre Intérieur est disponible au siège de l’Association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’Administration.
Art. 32. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, entré en vigueur le 1er mai 2019. En cas de litige, les
tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Terroir Anthony, administrateur-délégué
Colson Thibaut, administrateur-délégué