N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vignoble Deuse
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé
Rue du Collège(VIS) 20
3
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Entre les soussignés :
 
Mr. Deuse Samuel domicilié rue du Collège, 20 boîte 3 à 4600 Visé, associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mr Deuse Vincent, domicilié rue Cochène, 133/D à 4680 Hermée simple associée commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Vignoble Deuse » et aux conditions
suivantes.
 
Dénomination
 
La société prend le nom « Vignoble Deuse ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à Visé, rue du Collège, 20 boîte 3
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte d'un tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toute opérations civiles, commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement à :
• L'exploitation agricole en ce compris la viticulture, viniculture et horticulture, • La production, à tous les stades
de fabrication, de vins de toutes espèces, en ce compris les vins mousseux, ainsi que l’alcool,
• La production et activités de transformation de tous les produits dérivés de l’agriculture,
0756511611
• La commercialisation de tous les produits dérivés,
• La distribution en gros et en détail de tous les produits issus de ladite exploitation agricole,
• La promotion, publicité, représentation, par quelques moyens que ce soit, de tous produits, marques et objets
accessoires,
• L'organisation et la promotion d'évènements culturels, didactiques, artistiques ou sportifs, ainsi, que toutes
activités accessoires s'y rapportant directement ou indirectement,
• L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré-décrites,
• Activités touristiques telles que dégustation des produits du terroir, hébergement de courte durée,
• Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation ou le développement. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention
financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement. La société pourra réaliser son
objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra importer, exporter, travailler en sous-traitance ou avec
l’aide de sous-traitants.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 500 EUR.
Il est représenté par 15 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Monsieur Deuse Samuel apporte une somme de 1 400 EUR
2. Monsieur Deuse Vincent apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Monsieur Deuse Samuel et Monsieur Deuse Vincent auront respectivement
droit à 14 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 1 400 EUR (Mr Deuse Samuel) et 100 EUR (Mr Deuse
Vincent) et pour un montant cumulé de 1 500 EUR.
 
Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compte
BE60 7320 5648 5070 ouvert auprès de la banque CBC.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
 
 
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Monsieur Deuse Samuel, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2021.
 
Assemblée générale
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Chaque année, une Assemblée générale
ordinaire sera tenue le 1er mardi du mois de juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au prochain jour ouvrable. Les
Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également
lors de cessions à d'autres associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que
dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui
datent d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être
opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes
existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions du code des sociétés et des associations, le décès, l’incapacité ou
l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces
associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être
inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Chaque associé
pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des
deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés
dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même
proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à
concurrence de sa mise.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Deuse Samuel depuis le 1er juillet 2020 jusqu’à ce jour sont censées
avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en six exemplaires originaux. Deux exemplaires seront remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe
du Tribunal de commerce.
 
 
 
Fait en six exemplaires à Hannut, le 05/10/2020.
 
Monsieur Deuse Vincent                               Monsieur Deuse Samuel
                                                                               Commanditaire                                              Commandité