N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JMD COMAFER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6567 Merbes-le-Château, Rue des Marais(MLC) 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 22 mars 2013 par Françoise MOURUE, notaire à MERBES-
le-CHATEAU, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur RATAZZI Jean-Michaël José François Georges, né à BINCHE 
le 
seize mai mil neuf cent septante-trois, domicilié à 6567 MERBES-LE-CHÂTEAU 
, rue du Marais , 4
2. Monsieur BAISE David François Albert, né à BINCHE le vingt six mai mil 
neuf cent soixante-huit, domicilié à 6560 ERQUELINNES , rue de France, 63.
3. Monsieur DELATTRE Miguel Johnny Armand, né à BINCHE 
le trente et un 
août 
mil 
neuf 
cent 
septante-neuf, 
célibataire, 
domicilié 
à 
6560 
ERQUELINNES, route de Mons, 322Société Privée à Responsabilité Limitée dont 
les statuts sont arrêtés comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «JMD COMAFER».
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6567 
Merbes-le-Château, 4 Rue des Marais(MLC).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple 
décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentation ou de 
commissionnaire, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre 
qu’en sous-traitance :
- l’activité d’entrepreneur en construction et en rénovation, de gros oeuvre 
et de mise sous toit, de plafonnage, de cimenterie,
de
maçonnerie, de 
coffrage,
de
ferraillage,
de
peinture, de carrelage, de
rejointoiement, 
d’isolation des murs et des sols et autres ;
- les activités liées à la construction et à la rénovation des bâtiments, à 
l’installation de sanitaires, de systèmes de chauffage et de plomberie, aux
installations électriques et de systèmes de sécurité et d’alarme ; 
0524784648
- le commerce de détail de tous matériels et matériaux se rapportant à ces 
activités ; 
- l’activité d’entreprise de démolition et d’étanchéité des constructions, 
de terrassement, d’asphaltage et bitumage, pose de parquets et cloisons,
- tous travaux de fouilles et d’aménagements des abords, la pose de toutes 
canalisations, égouts, chapes et clôtures ;
- la pose de toutes piscines, abris et dispositifs de jardin, aires de jeux 
et autres ;
- l’entreprise de charpenterie, de couverture de bâtiments, d’ardoiserie et 
de menuiserie du bâtiment (bois, aluminium, Pvc...) ;
-
l’activité de zinguerie et de couverture métallique de construction, 
l’entreprise de vitrage ;
- l’activité de nettoyage et de maintenance industriels et privés ;
- l’activité de ferronnerie et placement, etc…
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient 
de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l’Etranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle 
pourra 
s’intéresser, 
par 
toutes 
voies 
dans 
toutes 
sociétés, 
associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices 
et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces 
par :
- Monsieur Jean-Michaël RATAZZI, à concurrence de soixante-deux parts ;
- Monsieur David BAISE, à concurrence de soixante-deux parts ;
- Monsieur Miguel DELATTRE, à concurrence de soixante-deux parts.
L’ensemble des parts a été libéré à concurrence d’un tiers, de sorte que la 
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à 
la disposition de la société en un compte spécial ouvert en son nom.
Chaque part souscrite en numéraire a été libérée conformément à la loi.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de 
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui 
ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la 
souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés 
par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à 
nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de 
préférence 
en 
proportion 
du 
nombre 
de 
parts 
qu'ils 
détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités 
arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas 
qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que 
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après un 
préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au 
taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant 
un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts 
par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée 
de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le 
transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement 
habilitée à cet effet par l'Assemblée Générale, aura qualité pour procéder à 
la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y 
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de 
parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, sans agrément de l'assemblée générale, à un associé, au conjoint du 
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés ou de leurs conjoints.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande 
indiquant 
les 
noms, 
prénoms, 
professions, 
domiciles 
des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée et 
le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet 
la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et 
en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par 
pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à 
la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, 
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social statuant comme en référé. Il en ira de même en cas 
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors 
d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut 
d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, 
n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en 
est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la 
survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit 
aux fonctions du gérant.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé 
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir 
d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant 
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement 
d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres 
personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et 
pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les 
modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procèdera à leur nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des 
sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans 
ce cas, 
chaque 
associé possède 
individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société 
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du 
mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans 
la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les 
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer 
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son 
tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire 
représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents 
aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces 
derniers 
(ou 
le 
mandataire 
des 
usufruitiers) 
représenteront 
seuls 
valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation 
annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être 
affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant 
sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous 
réserve de confirmation ou de l’homologation de leur mandat par le Tribunal 
compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée 
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le 
Tribunal, conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti 
également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-DEUX
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de 
domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui 
concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile 
sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la 
loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Charleroi lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer 
le trente et un décembre deux mille treize.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi 
du mois de juin deux mil quatorze à 18 heures.
Volet B - Suite
3°-
Sont
désignés
en qualité de gérants
non statutaires
Monsieur Jean-
Michaël RATAZZI, Monsieur David BAISE et Monsieur Johnny DELATTRE, ici 
présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la 
société sans limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Les
gérants reprendront, le cas échéant, dans le
délai légal, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Est nommé en qualité de représentant permanent, Monsieur Jean-Michaël 
RATAZZI, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.