N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BATIGREEN
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, R.Léopold Vanmeerbeek 58
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 01er avril 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur SMETZ Frédéric Paul, célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, Place de l'Orneau, 
9. 
2.
Monsieur CORDY Benoit Jacques, divorcé non remarié, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, 
R.Léopold Vanmeerbeek, 58. 
3.
Monsieur LEPEUT Jean-François Paul André, époux de Madame de Roest d'Alkemade Oem 
de Moesenbroeck Sophie Caroline, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Prés, 32.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« BATIGREEN », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, R.Léopold Vanmeerbeek, 58, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18600  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euro chacune, 
comme suit :
- par Monsieur SMETZ Frédéric : 6200 parts sociales, soit 6200,- euros ;
- par Monsieur CORDY Benoit : 6200 parts sociales, soit 6200,- euros ;
- par Monsieur LEPEUT Jean-François : 6200 parts sociales, soit 6200,- euros.
Soit ensemble  18600  parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un 60,48% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 
11.250,- euros , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque Delta Lloyd .Une attestation de ladite banque en date du 01er avril 2010, justifiant ce 
dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« BATIGREEN ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, R.Léopold Vanmeerbeek,58 .
OBJET
La société a pour objet :
0824609569
- L’entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-
traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de 
plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité
- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints, 
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles 
d’ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, 
hormis les activités réglementées ;
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de 
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de 
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures, 
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, 
- L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux 
d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de 
restauration de monuments, 
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à 
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de 
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, 
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de 
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement 
d’adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle 
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage 
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, 
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et 
façades avec de la matière plastique.
- L’aménagement de greniers.
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage 
de stands;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ; 
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
- Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non 
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-
ci. 
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie
- L’installation électrotechnique
- L’installation de piscine
- L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques
- Les travaux de couvertures en tous matériaux
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
- La pose de chape
- La construction de cheminées et de fours industriels 
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- L’exécution de travaux de rejointoiement
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des 
bâtiments
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les 
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à 
appartements
- La location de voiture sans chauffeur
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger 
l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la 
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles 
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la 
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, 
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui 
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se 
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces 
biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et 
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le quatrième jeudi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier octobre et finit le trente septembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente septembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mars deux mille douze.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur SMETZ Frédéric, préqualifié,  présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré sauf 
décision contraire de l’assemblée générale.
- Monsieur CORDY Benoit, préqualifié, présent et qui accepte. Son mandat sera gratuit sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 02 janvier 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.