N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AZménagement
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Rue du Pont 51
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Entre les soussignés :
 
Mr. Boujemaoui Azz-Eddine domicilié rue du pont, 51 à 4300 Waremme, actionnaire indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mme Creniute Gabriele, domiciliée rue du Pont, 51 à 4300 Waremme simple actionnaire commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite sous la raison sociale : « Azménagement » et aux conditions
suivantes.
 
Dénomination
 
La société prend le nom « Azménagement ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à Waremme, rue du Pont, 51
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de
l’assemblée générale et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux -ci :
Les travaux d’aménagement paysager
Les travaux de démolition
Les travaux de préparations des sites
0774823528
Les travaux de terrassements
Les travaux d’élagages.
 
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.
 
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription…) à toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser
la réalisation de son propre objet social et son développement.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 500 EUR.
Il est représenté par 15 actions sociales d’une valeur de 100 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Monsieur Boujemaoui Azz-Eddine apporte une somme de 1 400 EUR
2. Madame Creniute Gabriele apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Monsieur Boujemaoui Azz-Eddine et Madame Creniute Gabriele auront
respectivement droit à 14 et 1 actions sociales entièrement souscrites.
 
Ces actions sont entièrement libérées, soit un montant de 1 400 EUR (Mr Boujemaoui Azz-Eddine) et 100 EUR
(Mme Creniute Gabriele) et pour un montant cumulé de 1 500 EUR.
 
Ce montant sera mis à la disposition de la société.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Administration
 
L’administration est exercée par Monsieur Boujemaoui Azz-Eddine, prénommé, sous réserve de toute délégation
et à l’exclusion des actionnaires commanditaires.
 
Le mandat de l’administrateur est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée
générale.
 
 
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2022.
 
Assemblée générale
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises
par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Chaque année, une Assemblée
générale ordinaire sera tenue le 1er mardi du mois de juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout
autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au prochain jour ouvrable.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les actionnaires partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des actionnaires, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des actions
 
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour cause de
mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des autres
actionnaires. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d'autres actionnaires. La cession d’actions, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le
respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent
d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des actions, celle-ci devra, pour leur être opposable, être
signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le
moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel actionnaire ne sera responsable que des
engagements contractés depuis qu’il est actionnaire.
 
 
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions du code des sociétés et des associations, le décès, l’incapacité ou
l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des actionnaires ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Au cas où les autres actionnaires n’agréeraient pas les héritiers, ces
actionnaires auront l’obligation de racheter les actions des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque action ne
pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Chaque actionnaire
pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des
deux tiers des actions sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les
actionnaires dans la proportion des actions. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera
de même des pertes, sauf que l'actionnaire commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les actionnaires comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Boujemaoui Azz-Eddine depuis le 1er juillet 2021 jusqu’à ce jour sont
censées avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en trois exemplaires originaux. Deux exemplaires seront remis à chacun des
actionnaires fondateurs, le dernier exemplaire sera destiné au greffe du Tribunal de commerce.
 
 
Fait en trois exemplaires à Waremme, le 27/09/2021.
 
Madame Creniute Gabriele                           Monsieur Boujemaoui Azz-Eddine
Commanditaire                                              Commandité