N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LARMO INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 500
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 juin
2024  en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
 L’ETAT DE LIBYE, représenté par le LIBYAN ASSET RECOVERY MANAGEMENT OFFICE (ci-
après dénommé "LARMO"), dont le siège est établi à Tariq Al Seka, Tripoli, Libye, inscrit au registre
des personnes morales sous le numéro bis 1010.543.426, constitue conformément au Code des
sociétés et des associations, une fondation privée, laquelle sera dénommée « LARMO
INTERNATIONAL ».
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation privée :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Fondation
La fondation est une fondation privée.
Dénomination
La fondation prend la dénomination de « LARMO INTERNATIONAL ».
Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
But
La fondation a pour but désintéressé d'utiliser les Avoirs Perdus à des fins  humanitaires, en
particulier aussi en faveur de l'État et du peuple libyens, notamment :
a)         le développement des infrastructures de la Libye ;
b)         la promotion de la coopération au développement ;
c)         la promotion de la santé publique et des soins de santé publique au niveau international ;
d)         la promotion de la santé publique et des soins de santé publique, notamment la prévention et
la lutte contre les maladies transmissibles, y compris par le biais des hôpitaux, et contre les
épizooties ;
e)         la promotion de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, y compris la
protection du climat, la protection du littoral et la protection contre les inondations ;
g)         la protection internationale des animaux ;
h)         les mesures de conservation des biens culturels internationaux, la promotion de l'art et de la
culture ;
i)          des mesures visant à développer l'éducation, la science, la recherche et la culture
internationales ;
j)          la promotion de la science et de la recherche ;
k)         la promotion de l'aide aux personnes persécutées pour des raisons politiques, raciales ou
religieuses, aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux rapatriés, aux rapatriés tardifs, aux victimes
de la guerre, aux survivants de la guerre, aux mutilés et aux prisonniers de guerre, aux mutilés civils
et aux handicapés ainsi que l'aide aux victimes d'infractions ; 
l)          la promotion de la mémoire des personnes persécutées, des victimes de la guerre et des
catastrophes ; 
m)        la promotion du service de recherche des personnes disparues ; 
1010640525
n)         la promotion de l'aide aux personnes discriminées en raison de leur identité ou orientation
sexuelle ;
o)         la prévention en Lybie et à l’international de la migration clandestine ; le contrôle des zones
de passage et la protection des personnes migrantes exposées et fragilisées ;
p)         le soutien aux dix-sept objectifs de développement durable des Nations unies à travers des
actions de promotion et le soutien de programmes dédiés.
Si le but susmentionné est réalisé en dehors de la Libye, l’organe d'administration doit veiller à ce
que leur réalisation contribue à la réputation de la Libye à l'étranger. 
L’organe d’administration de la fondation peut, par décision unanime, supprimer certains des
éléments susmentionnés. 
Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes : 
a)         la gestion du patrimoine de la fondation, notamment par la conversion de valeurs
patrimoniales et leur placement dans des formes d'investissement appropriées, y compris par le
recours à des prestataires de services externes et la coopération avec ces derniers, ainsi que
b)         la recherche et l'attribution de fonds à des collectivités ou à des collectivités de droit public
dans le but d'utiliser les actifs de la fondation aux fins mentionnées à l’article 4 des statuts, ainsi que
la surveillance de l'utilisation correcte des fonds et la rédaction de rapports réguliers. 
(3)        la fondation ne doit pas poursuivre son but / ses activités dans la même mesure. Le conseil
d'administration de la fondation décide si et quel but / activités est à chaque fois poursuivi en priorité,
en tenant compte également de la situation patrimoniale et des revenus de la fondation. 
(4)        la fondation peut accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
son but.
(5)        la fondation peut réaliser son but elle-même, par l'intermédiaire d'auxiliaires ou en mettant
une partie de ses moyens financiers ou matériels à la disposition d'un autre organisme bénéficiant
également d'avantages fiscaux ou d'une personne morale de droit public, si cet organisme
encourage avec ces moyens des mesures conformes au activités visées au point (2).
(6)        La fondation peut exploiter des entreprises à but lucratif pour réaliser son but.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect du Code des sociétés
et des associations.
Patrimoine de la fondation
§ 1.      Les principes suivants s'appliquent à la conservation et à la gestion du patrimoine de la
fondation :
a)         Le patrimoine de la fondation doit être maintenu dans sa valeur - dans la mesure où il
concerne le patrimoine de base et où il n’est pas utilisé à l’une des fins visées ci-dessus ;
b)         Le patrimoine de la fondation doit être placé de manière à générer des revenus en tenant
compte d'une répartition appropriée des risques ; le conseil d'administration de la fondation édicte
des directives de placement qui servent de base à la gestion du patrimoine ;
c)         Des réaffectations du patrimoine de la fondation sont autorisées ;
d)         Les donations destinées à augmenter le patrimoine de la fondation s'ajoutent à celui-ci
(dotations) ; la fondation est habilitée à recevoir de telles donations ; la fondation peut et doit
notamment accepter les donations du fondateur par lesquelles ce dernier fait don d’Avoirs Perdus à
la fondation ;
e)         La fondation peut attribuer au patrimoine de la fondation des dons sans affectation
particulière en raison d'une disposition pour cause de décès.
§ 2.      La fondation remplit son but (i) grâce aux revenus du patrimoine de la fondation, (ii) grâce
aux contributions de tiers (y compris du fondateur) (dons), dans la mesure où celles-ci ne doivent pas
être affectées à la substance du patrimoine, (iii) grâce à des prêts accordés par des tiers (y compris
le fondateur) et/ou (iv) grâce à des apports supplémentaires. Les bénéfices issus de la réaffectation
du patrimoine peuvent aussi bien être affectés à une réserve de réaffectation pour le maintien (réel)
du patrimoine de base que servir en tout ou partie à la réalisation du but de la fondation.
Il n'existe aucun droit légal aux prestations de la fondation.
Durée
La fondation est créée pour une durée de vingt (20) ans à compter de ce jour.
TITRE II. ADMINISTRATION
Organe d'administration - composition et pouvoirs
Organe d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de quatre (4) personnes
physiques ou morales.
Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l’organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. La personne physique représentant le fondateur
sera nécessairement le directeur général de The Libyan Asset Recovery Management Office (ci-
après l’« Administrateur Représentant LARMO »).
Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Mode de nomination
§ 1.      Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. 
§ 2.      Ils sont ultérieurement désignés par le fondateur.
§ 3.      En cas de vacance d’une place d’administrateur en cours de mandat, un nouvel
administrateur est désigné par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à l’
unanimité des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L’administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu’il
remplace. 
En tout état de cause, toute désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir l'agrément de l’
Administrateur Représentant LARMO.
§ 4.      Les administrateurs de la fondation ont droit à une rémunération adaptée à la charge de
travail pour l'administration de la fondation en tenant compte de la situation patrimoniale et des
revenus de la fondation. Indépendamment d'une rémunération, les administrateurs de la fondation
ont droit au remboursement de leurs frais.
Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum dix (10) ans, renouvelable, à l’
exception du fondateur qui est nommé pour la durée de la fondation.
Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1.      Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2.      Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
§ 3.      La révocation d'un administrateur a lieu à l’unanimité des voix de l'ensemble des autres
administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit
d'être entendu préalablement.
§ 4.      La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Gestion journalière
Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum dix (10) ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci sera remplacé par une
autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Représentation
Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Contrôle
Lorsque le Code des sociétés et des associations l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de la fondation est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et
rééligibles.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION - DISSOLUTION
Modifications statutaires 
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du conseil d'administration de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les trois-quarts des administrateurs, parmi lesquels l’Administrateur
Représentant LARMO, sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
trois-quarts des voix, parmi lesquels celle de l’Administrateur Représentant LARMO. Si les trois-
quarts des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ou que l’
Administrateur Représentant LARMO n'est pas présent ou représenté, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois-
quarts des administrateurs présents ou représentés, parmi lesquels celle de l’Administrateur
Représentant LARMO.
§ 2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément au le
Code des sociétés et des associations.
Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l'objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration
en fonction au moment de sa dissolution.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 500.
2. Exercice social :
Par exception à l'article 27 des statuts, l'exercice social de la première année d'existence de la
fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre
2025.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateurs :
Le fondateur, étant L’ETAT DE LIBYE, représenté par le LIBYAN ASSET RECOVERY
MANAGEMENT OFFICE (en abrégé "LARMO"), dont le siège est établi à Tariq Al Seka, Tripoli,
Libye, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro bis 1010.543.426, est de plein droit
administrateur pour la durée de la fondation. Il désigne en qualité de représentant permanent pour l’
exercice de son mandat : Monsieur MENSLI Mohammed, résidant à 1 Rass Hassan, Ben Hashour –
Central Tripoli (Lybie), Tr I C,
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de dix (10) années :
- Monsieur FRANCK Alexis, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Emile Claus, 15, 
- Docteur KNAPP Ulrich, domicilié à D-71686 Remseck (Allemagne), Wasenstrasse, 81/1, 
- Monsieur BONFIGLIOLI Raphaël, domicilié à L-2143 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
Rue Laurent Menager, 8,
4. Conseil d'administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président : L’ETAT DE LIBYE, représenté par le LIBYAN ASSET RECOVERY MANAGEMENT
OFFICE (en abrégé "LARMO"), préqualifié, représenté par son représentant permanent, Monsieur
MENSLI Mohammed, prénommé, 
    2.  Secrétaire : Monsieur BONFIGLIOLI Raphaël, prénommé,
    3.  Trésorier : Docteur KNAPP Ulrich, prénommé, 
    4.  Délégué à la gestion journalière : Monsieur FRANCK Alexis, prénommé. 
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée. 
7. Pouvoirs :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur WOUTERS Harold, domicilié à
1050 Ixelles, rue Paul Spaak 22, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’
entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts