N° d'entreprise : 0668606350
Nom
(en entier) : BE CONSEILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Roger Lapébie 2
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE
D'une assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif « BE Conseils » dressée par
Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le  22 décembre 2022
 
Il résulte qu'il a été voté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en remplaçant le nom existant par «
6TM ».
 
L’article 1 des statuts sera adopté en ce sens.
 
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 23 des statuts concernant l’exercice social de la société
comme suit : Il commencera le 1er octobre et finira le 30 septembre.
 
L’assemblée décide de modifier l’article 17 des statuts en fixant dorénavant la date de l’assemblée
générale ordinaire troisième mercredi du mois de mars à quatorze heures.
L’exercice en cours finira le 30 septembre 2023.
 
La prochaine assemblée générale ordinaire sera fixée le troisième mercredi du mois de mars 2024 à
quatorze heures.
 
Les article 17 et 23 des statuts seront adoptés en ce sens.
 
3. Troisième résolution
L’assemblée décide d’ajouter un article 10 bis aux statuts existant, concernant le rachat d’actions
propres, établi comme suit :
 
Article 10bis Rachat d’actions
 
En principe, sauf le cas des exceptions prévues aux articles 5.145 et suivants du CSA, la société ne
peut acquérir ses propres actions qu’avec l’approbation de l’assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, sauf les cas où :
-    Elles sont acquises en vue d’être distribuées au personnel de l’entreprise
-    Le rachat se rapporte aux actions ou aux certificats acquis par la société à la suite d'une
transmission de patrimoine à titre universel;
-    Le rachat se rapporte aux actions ou aux certificats acquis lors d'une vente faite conformément
aux articles 1494 et suivants du Code judiciaire en vue de recouvrer une créance de la société sur le
Volet B
propriétaire de ces actions ou certificats.
Une telle acquisition doit en outre répondre aux conditions suivantes :
1° l'acquisition est autorisée par une décision préalable de l'assemblée générale des actionnaires,
prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts;
2° la somme affectée à cette acquisition est susceptible d'être distribuée conformément aux articles
5:142 et 5:143 du CSA;
3° l'opération porte sur des actions entièrement libérées ou sur des certificats se rapportant à des
actions entièrement libérées;
4° l'offre d'acquisition des actions ou des certificats est faite aux mêmes conditions par classe de
titres à tous les actionnaires et, le cas échéant, à tous les titulaires de certificats, sauf si l'acquisition
est décidée à l'unanimité par une assemblée générale à laquelle tous les actionnaires ou les
titulaires de certificats étaient présents ou représentés.
Si le rachat d’actions est décidé par le conseil d’administration sans l’accord de l’assemblée générale
en vue d’éviter à la société un dommage grave et imminent, le rachat ne pourra en outre porter sur :
1°   Maximum 20 % des actions
2°   Le rachat ne peut avoir lieu sur une période maximale de 1 an
3°   Le rachat ne pourra intervenir qu’à une contre-valeur minimale de la valeur du pair comptable
 
Les droits de vote afférents aux actions détenues par la société sont suspendus.
§ 1er. Les actions ou certificats acquis peuvent être annulés ou détenus en portefeuille. En cas d’
annulation, il y aura lieu de modifier les statuts.
§ 2. Aussi longtemps que les actions sont comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible,
égale à la valeur à laquelle les actions sont portées à l'inventaire, doit être constituée.
En cas de nullité ou d'annulation des actions, cette réserve indisponible est supprimée. Si, par
infraction à l'alinéa 1er, la réserve indisponible n'avait pas été constituée, les réserves disponibles
ou, à défaut, d'autres éléments des capitaux propres, doivent être diminuées à due concurrence.
 § 3. Les droits afférents aux actions acquises sont suspendus jusqu'à ce qu'elles aient été aliénées
ou annulées.
 Aussi longtemps que les actions acquises demeurent dans le patrimoine de la société, le droit aux
dividendes qui y est attaché est frappé de caducité.
 § 4. Le droit aux dividendes attaché aux certificats acquis est également frappé de caducité. Le droit
de vote attaché aux actions auxquelles se rapportent les certificats acquis est suspendu dans la
mesure où ces certificats ont été émis avec la collaboration de la société.
 
La société ne peut aliéner les actions et les certificats acquis qu'en vertu d'une décision prise dans le
respect, le cas échéant dans chaque classe, des conditions de quorum et de majorité requises pour
la modification des statuts, qui détermine les conditions d'aliénation, le cas échéant, par classe ou
par catégorie de titres.
Les actions ou certificats sont offerts par préférence aux actionnaires existants proportionnellement
au nombre d'actions qu'ils détiennent. S'il existe plusieurs classes d'actions et que l'aliénation ne se
fait pas dans chaque classe proportionnellement au nombre d'actions que les actionnaires de
chaque classe détiennent, l'aliénation ne peut alors avoir lieu que moyennant l'autorisation de
l'assemblée générale prise dans chaque classe, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
Les actions ainsi acquises ne peuvent être aliénées par la société qu’en vertu d’une nouvelle
décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la
modification des statuts, sauf exception prévues par la loi.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
5. Cinquième résolution
L'assemblée confère aux administrateurs, et au GROUPE LIFAP COFISIM (BCE : 456.819.124) ou
un de ses mandataires pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
 
Chaque mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
 
Déposé en même temps les statuts coordonnés