N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELLE CENSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 18 juin 2020 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
1/ Monsieur BAGGILI Karim, né à Uccle le 10 septembre 1976, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux,
chemin Bernard Croix, 9.
2/ Madame de la SERNA Caroline Agnès Marie Bernard Ghislain, née à Woluwe-Saint-Lambert le 7
juillet 1978, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin Bernard Croix, 9
ont constitué une société anonyme dénommée « BELLE CENSE », ayant son siège à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Square Vergote, 19
 
au capital entièrement souscrit de cent mille euros (100.000 EUR), représenté par 100 actions sans
désignation de valeur nominale.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 - Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BELLE CENSE ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, des activités suivantes :
- l’aide, la promotion et la diffusion de toutes activités artistiques et culturelles que ce soit.
La société (sans que l’énumération ci-dessous soit exhaustive) pourra procéder à toutes activités de
formation, de création d'auteur et/ou compositeur dans tous domaines artistiques, culturels, musical,
à toutes activités d'édition, de production phonographique audiovisuelle, ou de spectacles, de
promotion et de diffusion de toutes formes artistiques et culturelles, ainsi que toutes autres activités
ayant pour objet la recherche, l’apprentissage, les échanges et la valorisation de ceux-ci et l'aide
pour tous artistes belges ou étrangers,
- l’organisation de concerts, de banquets et de réceptions ainsi que toutes opérations de
divertissement et de loisir;
- l’exploitation de locaux et d’infrastructures à usage récréatif, sportif, festif ou commercial ; l’
exploitation de locaux à usage d’hôtel, de chambres d’hôtes et de location à court terme et dans ce
cadre toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hotellières et
assimilées, de restaurants, de salon de consommation intérieur ou extérieur (type marchés), de
boutique et en général de commerce de toute nature.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, le
service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits
de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
0748771605
Volet B
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
Dans le cadre des activités qui précèdent, la société pourra exercer toutes activités, prester tous
services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles activités
de quelque façon que ce soit.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
 
Elle pourra poser tous actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettent
l'accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de bien ou
prestation de services.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II - CAPITAL
Article 5 - Capital de la société
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).
 
Il est représenté par 100 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème du capital social, entièrement libérées.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 9 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
 (…)
 
Article 10 - Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
(…)
 
Article 12 - Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13 - Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Volet B
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
(…)
Article 16 - Délibérations du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
§2. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
 
§3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
(…)
 
Article 18 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 - Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21 - Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 23 - Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3ème vendredi du mois de juin à 15h00.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Article 24 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
Volet B
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…)
 
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 32 - Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 33 - Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Article 34 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 40 - Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée annuelle est fixée au 3ème vendredi du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote, 19.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
- Monsieur BAGGILI Karim, prénommé ;
- Madame de la SERNA Caroline, prénommée ;
- Monsieur DETANDT François Fernand Alphonse Willy, né à Dilbeekle 19 juillet 1954, domicilié à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote, 19.
Sauf réélection, leur mandat cessera immédiatement après l’assemblée générale de 2025.
Ce mandat est gratuit.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
(…)
6. Mandat spécial
La société à responsabilité limitée B-DOCS ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Taciturne, 27 –
RPM  0876.368.373 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
Le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la
nomination du président et des administrateurs délégués :
A l’unanimité, le conseil décide:
Volet B
1/ d’appeler à la fonction de président Monsieur DETANDT François, prénommé, qui accepte.
2/ d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
- Monsieur BAGGILI Karim, prénommé ;
- Madame de la SERNA Caroline, prénommée ;
- Monsieur DETANDT François, prénommé ;
Qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- les statuts initiaux.
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.