N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A l'Orée du Bois
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin aux Loups 7
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Membres fondateurs
Virginie Gilbert, domiciliée chemin aux loups, 7, 7190 Ecaussinnes    
Bruno Harmant, domicilié chemin aux loups, 7, 7190 Ecaussinnes
Thomas Labye, domicilié à rue de Bruxelles 46, 7090 Braine-le-Comte
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE Ier : Dénomination
Art. 1. L'association adopte la dénomination suivante: « A l’Orée du Bois ». Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».
 
TITRE II : Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 2. Son siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, chemin aux loups, 7. Arrondissement judiciaire : Hainaut.
Celui-ci peut être modifié à tout moment sur décision du Conseil d’administration.
 
TITRE III : Objet social
Art. 3.1 L'association a pour objet d’encourager l’autonomie, la simplicité volontaire, l’épanouissement et la
participation de chacun.e au niveau de l’alimentation de qualité, des apprentissages et de la santé.
Art. 3.2. L'association poursuit la réalisation de son objet social par tous les moyens et  notamment, sans que
cette énumération ne soit limitative, par le développement d’un lieu de rencontres, de partage, de ressourcement,
d’accueil et d’hébergement, par l’organisation et l’encadrement de stages, de formations, d’accompagnement,
d’animations, d’activités, d’ateliers, de conférences, d’événements dans les domaines sociaux, culturels,
artistiques et environnementaux.
Art 3.3. A travers ces différents moyens, l’asbl propose notamment de:
- promouvoir et soutenir une agriculture paysanne diversifiée et de proximité respectueuse de l'environnement,
- sensibiliser les citoyen.ne.s à une consommation responsable, et promouvoir, valoriser et vendre des produits
locaux issus de l’agriculture, de l’apiculture et de l’artisanat respectueux de la nature et de l’humain,
- mettre en place des activités socio-culturelles et réaliser des activités didactiques, entre autres via le
développement d’outils pédagogiques,
- développer un accueil et un accompagnement pour des personnes fragilisées (personnes porteuses d’un
handicap, en rupture et en (ré)insertion socio-professionnelle,...)
- sensibiliser les citoyen.ne.s aux réalités du monde paysan et au respect du vivant (environnement minéral,
végétal, animal et humain)
- former au maraîchage, à l’alimentation saine, à la transformation de produits locaux
- encourager les citoyen.ne.s à repenser et expérimenter les rapports entre adultes et enfants, dans le respect et
la valorisation des rythmes et besoins de chacun.e
0690704930
- promouvoir des réflexions sur des pratiques de santé et de bien-être respectueuses de l'individu et de
l’environnement
 
TITRE IV : Durée
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE V : Membres
Art. 5.1. L'association est composée de personnes physiques et/ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Art. 5.2. Sont membres effectifs les soussigné.e.s fondateurs.trices comparant au présent acte, ainsi que toute
personne physique ou morale qui exerce une fonction active dans la réalisation du but de l'association et adresse
une demande écrite au conseil d'administration, qui acceptera ou non la candidature et lui signifiera sa décision
par écrit. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art. 5.3. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien à l'association et sont en ordre
de règlement de la cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'Assemblée Générale (AG). La procédure
d'adhésion des membres adhérents sera proposée par le conseil d'administration (CA) et validée par l'AG. Les
membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, les intérêts de l'association, le « document de
fonctionnement interne » et toutes décisions prises en conformité avec ceux-ci ; dans le cas contraire, le CA peut
prendre une décision de suspension du titre de membre jusqu'à décision de l'exclusion par l'AG.
Art. 5.4. Sont membres d'honneur les personnes qui mettent leur notoriété au service de l'association, proposées
par le CA et élues par l'AG.
Art. 5.5. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont
rendu des services importants à l'association, proposées par le CA et élues par l'AG.
 
TITRE VI : Démission et exclusion des membres
Art. 6.1. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
Art. 6.2. Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux AG
consécutives. Ainsi que tout membre en défaut de paiement de sa cotisation annuelle.
Art. 6.3. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'AG.
Art. 6.4. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association
en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant
la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l'association, etc.
Art. 6.5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
TITRE VII : Cotisation
Art. 7. Le montant des cotisations pour les membres adhérents et effectifs est déterminé chaque année par l'AG,
sur proposition du CA. Cette cotisation annuelle ne peut dépasser 1000 euros.
 
TITRE VIII : Processus décisionnel
Règles de prises de décisions valables à tous les niveaux de l’asbl (AG, CA, équipe).
Art. 8.1. Toutes les décisions se prennent à l'unanimité des membres présents ou représentés sauf dans les cas
spécifiques prévus par la loi:
– Pour les modifications statutaires:
quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
vote: 2/3 des voix des membres présents et représentés.
Sauf pour les modifications statutaires touchant au(x) but(s) et à la dissolution volontaire de l'association :
– Pour une modification touchant au(x) but(s) de l'association:
quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
vote: 4/5 des voix des membres présents et représentés.
– Pour la dissolution volontaire de l'ASBL:
quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
vote: 4/5 des voix des membres présents et représentés.
– Pour l'exclusion d'un membre:
quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés.
Art. 8.2.: En cas d’abstention, vote nul ou blanc, ces positions seront prises en compte dans le total des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 8.3.: En cas de parité des voix, la voix du président (tiré au sort) sera prépondérante pour que la proposition
soit adoptée ou non.
Art. 8.4.: En cas d’absence, une personne peut demander à être représentée par un membre effectif. Un même
membre ne peut représenter qu’une seule personne à la fois.
 
TITRE IX : Assemblée Générale
Art. 9.1. L’AG est composée de l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 9.2. L'AG ordinaire est convoquée par le CA au moins une fois par an, dans les six mois à dater de la clôture
de l'exercice social. Elle peut également être convoquée par le CA lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un
quart au moins des membres effectifs en fait la demande. Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'AG en qualité d'observateur ou de consultant.
Art. 9.3. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou
tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. Toute proposition signée par un
quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'AG suivante.
Art. 9.4. L'AG est présidée par un membre du CA. Ce rôle est porté de façon tournante par les
administrateurs.trices, et désigné avant chaque assemblée. Il sera également nommé, en début de chaque
réunion un.e Secrétaire de séance (qui prend note et rédige le PV de la réunion) au sein de l’AG. Cette
répartition des tâches est modifiée à chaque AG. Dans les cas de vote spécial, les rôles sont tirés au sort.
Art. 9.5. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent participer à l'AG,
émettre leurs avis, remarques et suggestions. Ils.elles n'ont cependant pas le droit de vote.
Art. 9.6. Les attributions de l'AG comportent le droit:
-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association;
-de nommer et de révoquer les administrateurs/trices, les vérificateurs et le ou les liquidateurs;
- de fixer la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
-d'exclure des membres;
-d'approuver annuellement les comptes et les budgets;
-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;
-de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, hormis pour la modification des présents statuts
sur lesquels l'AG ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation.
Art. 9.7. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Art. 9.8. Un membre effectif peut donner pouvoir par procuration écrite à un autre membre effectif pour le
représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
En cas de partage des voix, la voix du Président (tré au sort pour chaque AG) sera prépondérante.
Art. 9.9. Les décisions de l’AG sont signées par le membre du CA préalablement désigné pour présider
l'Assemblée et un.e autre administrateur.trice, pour ensuite être consignées dans un registre des procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté par tous les membres et par des tiers qui
en justifient la raison, si celle-ci est acceptée par le CA.
 
TITRE X : Conseil d'administration
Art. 10.1. L'association est administrée par un CA composé d'au moins trois membres effectifs.
Art. 10.2. Les membres du CA sont nommés par l'AG. Un.e administrateur.trice peut ne pas être membre effectif
ou adhérent de l’ASBL pour être élu.e. Le Conseil délibère valablement dès que tous les membres sont présents
ou représentés.
Art. 10.3. La durée du mandat des administrateurs.trices est illimitée. En cas de démission (ou d'exclusion) d'un.e
administrateur.trice, l'AG suivante élit un.e administrateur.trice.
Art. 10.4. Les tâches sont réparties au sein du conseil d'administration. Il sera nommé, en début de chaque
réunion, un Président de séance (qui dirige la réunion) et un Secrétaire de séance (qui prend note et rédige le PV
de la réunion) au sein du conseil d'administration. Cette répartition des tâches est modifiée à chaque conseil
d'administration. Dans les cas de vote spécial, les rôles sont tirés au sort.
Art. 10.5. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion courante de l'association à un.e ou plusieurs
administrateurs.trices délégué.e.s, dont il fixera les tâches et les responsabilités.
Art. 10.6. Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et au minimum trois fois par
an. Il est convoqué par un.e des administrateurs.trices délégués à la gestion courante ou à la demande d'un.e
autre administrateur.trice.
Art. 10.7. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'AG, sont exercées par le CA. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative: faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 10.8. Les décisions du Conseil se prennent à l'unanimité des membres présents ou représentés. Ces
décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs. Un-e
administrateur-trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur.trice pour le ou la représenter.
Art. 10.9. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion courante, sont signés par au moins
deux administrateurs.trices, désigné.e.s par le Conseil d'administration.
Art. 10.10. Les administrateurs.trices, la/les personne(s) déléguée(s) à la gestion courante ou à la représentation
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 10.11. Le ou les administrateurs.trices délégué.e.s pourront être rémunéré.e.s.
Art. 10.12. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs.trices sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
 
TITRE XI : Comptes et Budgets
Art. 11.1. Le CA est responsable de la gestion financière.
Art. 11.2. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 31 décembre de
chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'AG. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se
terminer le 31 décembre 2018.
Art. 11.3. L’AG peut désigner un.e vérificateur.trice rééligible chargé.e de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel.
 
TITRE XII : Document de fonctionnement interne
Art. 12. Un document de fonctionnement interne (DFI) pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à
ce document pourront être apportées par une AG. Son rôle sera de compléter les présents statuts, de donner
des lignes directrices à la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique.
 
TITRE XIII : Dissolution et liquidation
Art. 13.1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’AG peut prononcer la dissolution de l’association conformément à
l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net de l'avoir social.
Art. 13.2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet social similaire, par décision de l’AG.
Art. 13.3. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L'Assemblée Générale réunie ce 25 janvier 2018 a adopté à l'unanimité les présents statuts.
Ont été désignés comme administrateurs.trices:
Virginie Gilbert, née le 27/08/1976 à Ottignies, domiciliée chemin aux loups, 7, 7190 Ecaussinnes
Bruno Harmant, né le 24/12/1975 à Uccle, domicilié chemin aux loups, 7, 7190 Ecaussinnes
Thomas Labye, né le 28/04/1980 à Boussu, domicilié à rue de Bruxelles 46, 7090 Braine-le-Comte