N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LARJ LOISIRS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Chemin 7B
 : 7940 Brugelette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le vingt-trois mai deux mille-vingt-deux par le notaire Laurence CAMBIER, à Ath
(Ormeignies), en cours d'enregistrement, il a été constitué par :
1/         Monsieur VANNESTE Vincent Robert, né à Tournai, le cinq janvier mil neuf cent soixante-six,
divorcé et non remarié, demeurant et domicilié à 7533 Tournai (Thimougies), Place de Thimougies,
24 ;
2/         Monsieur VANNESTE Thomas Ghislain, né à Tournai, le cinq février mil neuf cent septante-
deux, époux de Madame BUCHE Aurore, demeurant et domicilié à 7970 Beloeil, Rue du Docteur
Roland, 150 ;
3/         Madame GILIAN Julie, née à La Louvière le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept,
célibataire, demeurant et domiciliée à Brugelette, Grand Chemin, 7 B ;
4/         Monsieur GHYSELINGS Arnaud Jean-Paul Claude, né à Beloeil le deux août mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, demeurant et domicilié à Brugelette, Grand Chemin, 7 B ;
Une société à responsabilité limitée sous la dénomination "LARJ LOISIRS" aux capitaux propres de
dix mille euros (10.000,00 €) représentés par (100) actions, lesquelles ont été intégralement
souscrites en numéraire par Monsieur VANNESTE Vincent, à concurrence de 26 actions, soit,
2.600,00 euros ; par Monsieur VANNESTE Thomas, à concurrence de 26 actions, soit 2.600,00
euros ; par Madame GILIAN Julie, à concurrence de 24 actions, soit 2.400,00 euros ; et par Monsieur
GHYSELINGS Arnaud, à concurrence de 24 actions, soit 2.400,00 euros, soit ensemble la totalité.
Elles ont été intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial numéro BE87 7320
6470 0994 ouvert au nom de la société en formation auprès de « CBC », ainsi qu’il résulte de l’
attestation remise au notaire soussigné.
Ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :
« STATUTS
    1.  1. - Forme et dénomination
            La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL). Elle est dénommée «
LARJ LOISIRS ».
 
    1.  2. - Siège de la société
            Le siège social est établi en Région Wallonne.
            Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
            La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
    1.  3. - Objet de la société
0786486193
Volet B
            La société a pour objet :
 
    •  La création, l’organisation et la gestion d’un centre récréatif et de loisirs de type commercial, l’
exploitation de toutes plaines de jeux, et plus particulièrement la création d’un centre récréatif pour
enfants en l’équipant de matériel de jeux,
    •  Et en y organisant une structure adéquate à leur accueil et à l’organisation d’évènements.
    •  La promotion du sport en général ainsi que la distribution de cours dans tous sports.
    •  La location de salles de sports, de complexes ou de terrains de sports, comme le tennis, le
padel, le badminton, etc
    •  L’exploitation de bars, restaurants, cafés, brasseries, tavernes, snackbars, débits de boissons,
salons de thé, de consommation, salles de banquets, de réunions ou autres manifestations, ainsi que
l’achat, la vente, l’importation de tous produits alimentaires ou non-alimentaires, matériel de cuisine
et matériel horeca
    •  Le service aux entreprises.
    •  Le commerce de gros, demi gros et détail en textile, vêtements pour hommes, dames, enfants,
articles d’habillements, articles de sport, mode, sousvêtements, lingerie, vêtements de bains,
chaussures, article de cuir, maroquinerie, bijoux, accessoires, fantaisies, tous articles, produits et
objets pour bébés et enfants.
    •  La société a également pour objet l’immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers, la
construction, l’acquisition, la rénovation, l’acquisition, la location de tous immeubles, appartements,
garages, industries ou autres.
 
            Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
            Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
    1.  4. - Durée
            La société a une durée illimitée.
    1.  5. - Apports – appels de fonds – droit de préférence
            Apports
            En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
            Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Apport avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
            Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
Volet B
la loi ou à l’article 7 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins la moitié des actions.
 
    1.  6. - Titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
    1.  7. - Cession et transmission des actions
            § 1. Cession libre
            Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire.
            § 2. Cessions soumises à agrément
            Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent, et dans le cas où le droit de préemption, dont question ci-après au §3., n’
est pas exercé ou est exercé sur moins que la totalité du nombre d’actions offertes tel que déterminé
dans la notification de la cession, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires, possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
            A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
            Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir actionnaires à la suite du refus d’agrément
ont seulement droit à la contrevaleur des actions transmises, calculée sur la base des capitaux
propres de la Société. En cas de contestation sur la valeur des actions transmises, celle-ci sera
déterminée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
Président du Tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            La cession des actions devra être réalisée et le prix payé dans un délai de trente jours après
agrément du Tiers Acquéreur. Le transfert de propriété des Actions sera effectué au moment du
paiement du prix.
            Toute cession effectuée par un Actionnaire en violation des dispositions ci-avant est nulle et
non avenue de sorte que celle-ci ne pourra être inscrite dans le registre des Actions de la Société et
sera inopposable aux autres Actionnaires et à la Société.
            Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’
un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions
ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
            Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
            § 3. Droit de préemption
i.          Si un Actionnaire a l’intention de céder tout ou partie de ses Actions à un Tiers Acquéreur,
celui-ci doit proposer les Actions à céder aux autres Actionnaires aux mêmes conditions que celles
proposées par le Tiers Acquéreur. Le présent droit de préemption ne s’applique toutefois pas aux
cessions d’Actions, à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, lorsque de telles cessions
interviennent en faveur du conjoint, des ascendants ou descendants en ligne directe de l’Actionnaire-
cédant ou du Testateur.
Volet B
ii.         L’Actionnaire-cédant notifiera son projet de cession aux autres Actionnaires par lettre
recommandée avec accusé de réception. Il indiquera dans cette notification le nom ou la
dénomination du Tiers Acquéreur envisagé, le nombre d’Actions à céder, le prix offert et toutes les
autres conditions de la cession projetée.
iii.        L’Actionnaire qui reçoit cette notification devra exercer ce droit de Préemption par la
notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à l’Actionnaire-cédant au
plus tard dans les 15 jours de la réception de la notification du projet de cession visée ci-dessus, en
mentionnant le nombre d’Actions qu’il désire acquérir.
iv.        Si toutes les Actions offertes sont demandées par un ou plusieurs autres Actionnaires, elles
leur sont attribuées à chacun, à défaut d’accord entre eux, le cas échéant, s’il se trouve plusieurs
Actionnaires acquéreurs, en proportion du nombre d’actions que chacun d’eux détient par rapport au
nombre total des Actions que les divers Actionnaires acquéreurs détiennent ensemble, mais dans la
limite de leurs demandes.
v.         Si, dans le cadre d’une cession, les droits de Préemption des Actionnaires n’étaient pas, dans
leur ensemble, exercés pour la totalité des Actions à céder, ces droits de Préemption seront
considérés comme n’ayant pas été exercés et la cession projetée pourra être réalisée comme dit au
paragraphe suivant.
Le défaut de réponse dans le susdit délai de 15 jours vaudra renonciation à l’exercice du droit de
Préemption.
vi.        En cas de non-exercice du droit de Préemption susvisé par les Actionnaires, la totalité des
Actions offertes à la vente seront librement cessibles par l’Actionnaire-cédant originaire :
            - au prix et conditions mentionnées dans la notification initiale ;
            - à condition que le(s) Tier(s) Acquéreur(s) intéressé(s) accepte(nt) d’acquérir toutes les
Actions offertes ;
            - sous réserve du droit d’Agrément des Actionnaires et ;
            - dans les quinze (15) jours de l’expiration du dernier délai de Préemption,
à défaut de quoi l’Actionnaire-cédant devra à nouveau effectuer une notification initiale du projet de
cession.
 
    1.  8. - Registre des actions
            Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
 
    1.  9. - Administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’organe d’administration est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la Société, à l’exception des pouvoirs que la Loi, la présente Convention ou
les statuts de la Société réservent à l’assemblée générale.
            L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si les trois quarts au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
            À défaut de consensus et sans préjudice d’un quorum plus strict prévu par la loi, les décisions
de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés.
Sont par exception soumis à l’unanimité des administrateurs, les décisions portant sur :
-    un investissement supérieur à 10.000,00 EUR ;
-    la constitution, l’acquisition ou la cession d’une participation ou filiale ;
-    le licenciement d’un collaborateur ;
-    l’occupation d’un nouveau siège d’exploitation.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
    1.  10. - Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
            Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
    1.  11. - Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
    1.  12. -Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
    1.  13. - Assemblées générales
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème lundi du mois de mai, à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
    1.  14. - Admission à l’assemblée générale - Représentation
           
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
            Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
    1.  15. - Prorogation
 
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
    1.  16. - Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
            L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions (en cas de parité : le plus âgé d’eux). Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
            A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
            Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au
siège.  Ils sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par
un administrateur.
            Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
            Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le
jour de l’assemblée générale.
            Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
 
            Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
    1.  17. - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
    1.  18. - Affectation du bénéfice
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
 
    1.  19. - Dissolution - Liquidation
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
 
    1.  20. -   Répartition
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
           
    1.  21. - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
    1.  22. -Compétence judiciaire
            Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
    1.  23. -Droit commun
            Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
            AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
            C. — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2022.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra dès lors le 15 mai 2023.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
- Monsieur VANNESTE Vincent ;
- Monsieur VANNESTE Thomas ;
- Madame GILIAN Julie ;
- Monsieur GHYSELINGS Arnaud ;
 
            Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
            Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation. A l’exception des administrateurs
délégués dont question ci-dessous, le pouvoir de signature des administrateurs sera conjoint
(nécessitant la signature de tous les administrateurs) pour tous actes et/ou engagements de la
société.
 
            Leur mandat est gratuit.
 
            Administrateur délégué : Madame GILIAN Julie et Monsieur GHYSELINGS Arnaud,
également précités, qui acceptent. Ce mandat est rémunéré. Chaque administrateur délégué a le
pouvoir d’agir seul dans le cadre de sa fonction.
 
Volet B
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5°- le siège social de la société est Brugelette, Grand Chemin 7B. Toute modification du siège social
fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
            Délégation de pouvoirs spéciaux
            L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la fiduciaire Figesco, avec faculté de
subdélégation, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires
auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
            Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
mandat. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l'acte