N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEVIS-WOUTERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Dolez 24
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 18 octobre 2021 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Madame WOUTERS Julie Angélique Jeanne, née à Uccle le 8 décembre 1986,
domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Dolez 20 boîte 3, a constitué une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « DEVIS-WOUTERS ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, la réalisation de toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de
:
- les matrices et la fabrication ainsi que le commerce en général de garnitures de cercueils,
accessoires de corbillard et toutes les décorations pour chambre mortuaire, église et cimetière ainsi
que toutes les activités s’y rapportant directement ou indirectement ;
- le commerce en général de tout matériel pré – et post mortem et ce au sens le plus large ;
- le découpage de tous métaux terreux, non-terreux et matières plastiques ;
La société a également pour objet la prestation de services de pompes funèbres dans le sens le plus
large.
La société peut, en outre, acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les plus appropriés.
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Trois cents (300) actions, souscrites en espèces au prix de dix euros (€
10,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
0775874096
Volet B
versement, soit trois mille euros (€ 3.000,00)), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mardi du mois de juin, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue Dolez 24.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
WOUTERS Julie Angélique Jeanne, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Dolez 20 boîte 3 ;
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée AD Publications Legal, à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain
Dupuis, 356/2, représentée par son administrateur ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I.RAES, notaire associé.