Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TOMOE
(en entier) :
(adresse complète)
TOMOE SPRL
Rue Douffet 11 bte 22
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège, le 14 août 2015 , en cours de formalités
au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'AN DEUX MILLE QUINZE,
Le quatorze août
Devant Nous, Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège.
A COMPARU :
Madame MERCHIERS Muriel Véronique Jane, cadre, née à Liège, le 11 septembre 1972 (numéro
national : 720911-054-27), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 4020 Liège, rue Douffet, 11/22.
Laquelle comparante Nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu’elle déclare constituer comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination sociale
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "TOMOE SPRL" ou en abrégé "TOMOE". Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société contiendront la dénomination
sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée", ou les initiales "SPRL", l'indication
précise du siège social, les mots "Registre des Personnes morales" ou les initiales "RPM"
accompagnés de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Douffet, 11/22 (dans le bureau situé à l’avant).
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
Le gérant peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où il le juge utile, des succursales, bureaux
ou dépôts.
Article 3 – Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger:
a) la gestion commerciale, administrative et/ou financière, soit de dossiers soit d'un ou de plusieurs
départements d'une autre société concernant ou non le même domaine d'activités ;
b) la gestion de patrimoine, la gestion immobilière, financière, commerciale et administrative ;
c) le management et la formation de personnel, l'assistance technique, commerciale et financière, la
promotion et l'organisation ;
d) toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un bureau
d'organisation, de conseil et de réalisations en matières techniques, scientifiques, commerciales,
0635557559
Volet B
financières, immobilières ou administrative au sens général vis-à-vis de toute personne intéressée.
Elle peut réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière,
mobilière et immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut notamment:
a) agir comme expert ou conseil en organisation et gestion ;
b) organiser, gérer, sous-traiter n'importe quel séminaire, mission ou formation ayant trait à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Elle peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes
physiques ou morales.
En outre, elle pourra exercer les fonctions de gérant, administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait des
présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
Elle peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 euros) divisée en
deux cent cinquante (250) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux
cent cinquantième (1/250ème) de l’avoir social. 
Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00
euros) comme suit :
- Madame MERCHIERS Muriel souscrit la totalité des parts sociales, soit deux cent cinquante (250)
parts sociales pour un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 euros), libérées à concurrence
de la totalité par versement en espèces.
Madame MERCHIERS Muriel déclare que le montant de ce versement, soit vingt-cinq mille euros
(25.000,00 euros) a été, conformément à l’article 224 du Code des Sociétés, déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS sous le numéro
BE84 0689 0316 0559.
Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 euros).
Seules peuvent en disposer les personnes habilitées à engager la société, après que le notaire
instrumentant aura informé la banque BELFIUS du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent d’un extrait du présent acte en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 6 – Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises pour la modification des statuts.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 7 – Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
Volet B
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature
en ses lieu et place.
Article 8 – Plan financier
Après que le Notaire l’eut éclairée sur la responsabilité pesant sur le fondateur lorsque la société est
constituée avec un capital manifestement insuffisant, la comparante en sa qualité de fondateur
remette à l’instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés, le plan financier dans
lequel elle justifie le montant du capital social et qu’elle a signé ne varietur.
Article 9 – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles.
En cas de démembrement de la propriété d'une part ou si une part appartient indivisément à
plusieurs personnes, le gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société.
Article 10 – Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts contenant la désignation précise des associés et le
nombre des parts appartenant à chacun d'eux.
Tout associé et tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.
Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date; elles n'auront d'effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans ce registre.
Article 11 – Cession et transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
librement. 
Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 12 – Gérance
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le mandat du gérant est rémunéré d'une manière fixée par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix.
Article 13 – Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
Volet B
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant engage et licencie le personnel et fixe sa rémunération; encaisse les sommes dues à
la société et en donne valablement quittance ; fait et autorise les retraits et transferts sur les comptes
ouverts au nom de la société ; peut acheter, prendre ou donner en location, vendre, emprunter,
conférer hypothèque ou tous autres droits réels sur les biens sociaux. Cette liste est exemplative et
non limitative.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs, voire la gestion
journalière, à un ou plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non de son choix.
Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la société, chaque gérant fera suivre sa
signature de l'indication de sa qualité de gérant.
Toute modification des pouvoirs du gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications des statuts.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l’accord de deux gérants au moins est requis pour tous
actes engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 euros), pour
transférer le siège social, pour engager et licencier le personnel, ainsi que pour déléguer partie de
ses pouvoirs, voire la gestion journalière, à un ou plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non
de son choix.
Article 14 – Surveillance  
Chaque associé dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales ; il
peut prendre connaissance, sans déplacement des livres, des écritures et de la correspondance de
la société.
Si, ultérieurement, la société réunissait les conditions légales, la surveillance de la société serait
confiée à un commissaire-réviseur d’entreprise, nommé par l'assemblée générale.
Article 15 – Assemblées générales
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur toutes les questions qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du gérant.
Le gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre recommandée à tous les
associés 8 jours au moins à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent
à se réunir.
Article 16 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 3ème jeudi de mai au siège social ou en
tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Cette assemblée se réunira pour la première fois le 3ème jeudi de mai de l'année 2017.
Article 17 - Décisions de l'assemblée générale
Chaque part confère une voix. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Article 18 - Modifications des statuts
L'assemblée générale chargée de délibérer sur les modifications des statuts, n'est valablement
constituée que si l'objet des modifications proposées a été indiqué dans les convocations, si deux
associés au moins sont présents ou représentés et si ces associés possèdent ensemble la moitié du
capital social.
Si les conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde séance est nécessaire, qui est
valablement constituée quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Dans l'un et dans l'autre cas, les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises que
si elles réunissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinquièmes des voix en cas de changement
de l'objet social, sous la réserve prévue dans l’article 15.
Ces décisions sont constatées par acte authentique et publiées par extrait analytique aux annexes
du Moniteur Belge.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait des présents
statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège en vue de sa publication aux annexes du
Moniteur belge, et se terminera le 31 décembre 2016.
Article 20 – Inventaire, comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels.
Volet B
Le gérant remet les comptes annuels et son rapport précis sur les activités sociales aux associés, 15
jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale ordinaire annuelle délibère sur l'approbation des comptes annuels puis sur la
décharge du gérant.
Les comptes annuels sont publiés conformément à la loi.
Article 21 – Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur celui-ci, il est prélevé annuellement cinq
pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire quand ce fonds atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice est partagé
entre associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal, à
moins que l'assemblée générale décide que tout ou partie de ce solde est affecté à la formation d'un
fonds de réserve spéciale, ou est reporté à nouveau ou reçoit tout autre affectation et sous réserve
des limitations légales.
Article 22 – Dissolution
La société est dissoute dans les cas et selon les formes prévus par la loi.
Article 23 – Liquidation 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités
et la rémunération s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité simple des voix.
Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit
égal.
Article 24 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social élit domicile au siège social
où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement
faites.
Article 25 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26 – Droit commun
Pour autant qu'ils n'y soient pas dérogés par les présents statuts, les associés entendent se
conformer au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 La société étant constituée, l’associée unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
prend les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème jeudi de mai de l'année 2017.
 2.  Gérance
Est nommé à la fonction de gérante non statutaire pour une durée indéterminée Madame
MERCHIERS Muriel, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Toutes les opérations effectuées depuis ce jour en relation avec l’activité de la société présentement
constituée, sont réputées réalisées au profit et à la perte exclusifs de ladite société.
 De même, tous les engagements professionnels liés à l’activité de la société présentement
constituée, sont à dater de ce jour, transférés à ladite société en ce compris les éventuels litiges qui
pourraient survenir après cette date concernant ladite activité.