Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M22
Avenue Félix 13
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le onze février deux mille seize, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Monsieur DONTAINE Etienne, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Félix 13,
2) Madame CULOT Patricia Josiane Thérèse Ghislaine, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Félix 13,
ont été constitué :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée "M22".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1330 Rixensart, Avenue Félix 13.
OBJET.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger:
Toutes activités de création, développement, production, commercialisation, consultance, étude,
recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations
généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, du domaine du design
en général, des domaines audiovisuel, multimédia/transmedia et en ce compris tous les moyens
nécessaires à la création et à la diffusion sans que cette liste soit exhaustive :
-Le Design numérique: Web (conception, ergonomie, réalisation technique, administration de site :
nom de domaine, adresses mails, référencement, etc.), application (Iphone, Android ou autre) ou
objet interactif;
-Le Design sonore : sonorisation, créations musicales et développement de tous supports de
transmission sonore (webradio, bibliothèques sonores, etc.);
-La Production audiovisuelle (Production designer) : scénarisation, réalisation et production de film
de fiction, d’animation, documentaire, video, websérie, etc;
-Le Design graphique : création, graphisme, édition et diffusion de tous matériels imprimés par tous
les procédés et sur tous les supports;
-Le Corporate Design : création d’un nom, d’une marque et d’une identité visuelle;
-L’Edition, l’édition électronique : la réalisation et l’édition de livres/brochures imprimés ou publiés
et/ou animés électroniquement (epub, pdf ou tout autre format utilisant cette forme de diffusion);
-L’Ecriture : littéraire, scénaristique, storytelling, etc;
-L’achat, la vente, la création, la commercialisation sous toutes ses formes de toutes œuvres d’art
(courtage, négoce en oeuvres d’art, tenue de galerie d’art) ou d’objets design;
-La photographie;
-La publicité;
-La communication et le marketing;
-L’organisation d’évènements en général;
0648608910
Volet B
-La gestion de patrimoine en général tel que la location, la vente et l’achat de tous biens;
Toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de
développement d'entreprises, inclus le conseil pour la définition des besoins et la gestion des projets,
assistance à la gestion d’opportunités commerciales, développement ou distribution de logiciels,
investissements financiers et prises de participations, investissements immobiliers;
La prestation de services informatiques et électroniques, notamment l’étude, l’analyse, le
développement, l’encodage, la programmation et le support de matériels et logiciels informatiques et
électroniques, la vente, la distribution, l’importation et l’exportation de et vers tous pays, de matériels
et fournitures de bureau;
Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements
meubles ou immeubles;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité.
 L’exploitation d’un Bed & breakfast et tous services y étant liés.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du onze
février deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par monsieur DONTAINE Etienne, à concurrence de 1.488 parts sociales ;
- par madame CULOT Patricia, à concurrence de 372 parts sociales.
Total : 1.860 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE61 6451 0380 7617 ouvert au nom de la société en formation
Volet B
auprès de Banque J. Van Breda & C° ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 10 février deux mille seize Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans
son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois
de décembre à dix-neuf (19.00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se ter-mi-ner le trente juin de l'année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Volet B
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée :  monsieur DONTAINE Etienne, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Félix 13.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le onze février deux mille seize et prend fin le 30 juin 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à  O.R.F. Comptabilité & Fiscalité SC SPRL, ayant son siège à 2812
Mechelen (Muizen), Trianonlaan 9, représenté par son gérant, monsieur Guy Vereecken, et/ou
Xerius Guichet d'entreprises, ayant son siège à 2800 Malines, Stationsstraat 61,  chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire