N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amicale du Personnel de la Zone de Police HOUILLE-SEMOIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing
Rue de la Couture 21
Statuts de l’Amicale du Personnel
de la Zone de Police Houille - Semois
1.      Composition du Comité
             Président : DIASSON Philippe                                
Secrétaire : DECERF Christophe     
Trésorier : BOUCHAT Christophe              
 
2.       Dénomination
Une A.S.B.L. des membres du personnel est constituée le 1er mars 2023 au sein de la zone de Police HOUILLE
– SEMOIS
Celle-ci porte le nom de :
Amicale du Personnel de la Zone de Police HOUILLE-SEMOIS.
Elle est constituée en A.S.B.L. et a son siège à 5570 BEAURAING, Rue de la Couture n°21.
 
3.       Objectifs
        L’amicale a pour but de favoriser la bonne entente et les rapports amicaux entre les membres du personnel.
Elle agit en collaboration avec les autorités.
L’amicale peut organiser des activités culturelles, sportives, récréatives (concours de pétanque, randonnée
motos, marche Adeps, remise de cadeaux, repas, St Nicolas, voyage, …).
L’amicale veille à garder un contact permanent avec ses membres en les consultant régulièrement, les informant
de toutes les décisions prises et en les faisant bénéficier de plein droit d’une invitation lors d’activités réalisées.
L’amicale recueillera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement par la réalisation de diverses activités
lucratives.
 
4.       Les ayants droit
Les ayants droit de l’amicale sont :
Ø  Tous les membres, policiers ou calog, non stagiaires, en activité de service au sein de la zone de Police
Houille – Semois.
Ø  Toute personne exerçant une fonction au sein de la zone de police, pour autant que sa qualité de membre ait
été acceptée par le Comité et entérinée lors de l’Assemblée Générale de l’année courante et qui exercerait cette
fonction pour une durée d’au moins un (01) an.
 
5.       Election du comité – Durée du mandat
 
Tous les membres, policiers ou calog, non stagiaires, en activité de service au sein de la Police Houille – Semois,
peuvent proposer leur candidature.
0799495081
Le comité en place est élu pour 2 ans à la date du 10 mars 2023.
Lors de la mise en place de l’amicale, les président, secrétaire et trésorier sont élus pour une période de 2 ans.
Tout membre du personnel peut se porter volontaire afin d’aider le Comité.
Tous les membres du comité sont rééligibles, (sauf démission de leur part).
Le comité est élu à la majorité des membres présents lors de l’Assemblée générale. Celle-ci sera convoquée au
plus tard 7 jours avant la date choisie.
Les candidatures à un poste du comité seront prévues à l’ordre du jour.
Le vote se fera à main levée.
Le membre du comité qui s’absentera trois fois consécutivement aux réunions du comité sans justificatif sera
considéré comme démissionnaire.
Deux fonctions importantes au sein du Comité ne peuvent être assurées par des conjoints ou alliés jusqu’au 2°
degré.
 
6.       Sanctions
 
Le comité, à la majorité de ses membres présents, se réserve le droit d’exclure tout membre ayant nuit à
l’honneur de l’amicale.
Le comité devra être au complet pour cette décision.
 
7.       Intervention financière de l’amicale
        a) Evénements courants
L’amicale peut intervenir financièrement pour aider un membre du personnel ou une association. Cette
intervention devra être proposée lors d’une réunion des membres du comité. L’ensemble du Comité doit être
présent lors du vote qui sera déterminant pour l’accord de l’intervention et le montant de celle-ci.
 
b) Evénements particuliers
Le comité pourra décider d’une intervention financière lors de cas exceptionnel survenant au sein de la famille de
l’ayant droit vivant sous le même toit (incendie, inondation,…).  Il sera tenu compte de la situation financière de
l’amicale.
 
8.       Tenue de réunions
En réunion, il sera fait abstraction de toute idée de grade, de fonction, d’autorité, de conviction politique,
religieuse ou autre, pour pouvoir mener à bien les buts recherchés par l’amicale. 
Il est néanmoins demandé le respect des valeurs personnelles et professionnelles de chacun lors des réunions.
a) Le Comité
Le comité de l’amicale se réunit au moins une fois par trimestre ainsi qu’à chaque fois qu’il le jugera opportun,
notamment avant chaque activité et lors d’événements particuliers.
b) Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale aura lieu chaque année dans le courant du mois de mars. Tous les bénéficiaires de
l’Amicale y seront conviés par le biais d’une convocation écrite préalable.
A cette occasion, deux membres, autres que les membres du comité, seront désignés en qualité de
Commissaires aux Comptes et auront la tâche de vérifier les comptes de l’amicale et d’en apporter leur
éventuelle approbation lors de l’assemblée générale annuelle.
 
c) Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale à laquelle tous les membres de
droit auront été invités sept jours avant la réunion prévue. Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents.
 
10.     Gestion des comptes
La gestion des finances de l’amicale est à charge du trésorier et de son adjoint.
Le trésorier tiendra en permanence un livre des comptes dans lequel figureront toutes les pièces justificatives
des dépenses acceptées par le comité.
Une situation financière sera à l’ordre du jour de chaque réunion. La clôture des comptes aurait lieu chaque
année au plus tard le 31 décembre et sera exposée lors de l’assemblée générale.
Toute dépense qui sera effectuée en désaccord avec le comité ne sera pas payée et le cas échéant, sera
réclamée à celui qui a généré cette dépense.
Toute activité effectuée en désaccord avec le comité sera désapprouvée par l’association.
 
11.     Compte-rendu des réunions - Affichage
Un exemplaire sera remis au Chef de Corps pour information et un autre affiché aux valves de la cantine de
chaque poste de la Zone de Police HOUILLE-SEMOIS.
 
12.     Dissolution
En cas de dissolution définitive, le patrimoine est attribué à une association caritative choisie par le comité. Le
comité se réserve le droit d’une organisation au profit de tous les membres.
 
13.     Divers
Lors de l’Assemblée générale, les membres présents peuvent donner leur accord afin que le Comité, dans sa
majorité absolue, puisse déroger aux statuts lorsqu’une situation urgente se présente et qu’il faut prendre une
décision.
 
Cette décision sera soumise à l’information des membres lors de l’assemblée générale suivante.
 
 
Fait à BEAURAING, le 01/03/2023
 
Le Président,                                    Le Secrétaire,                                    Le Trésorier,
DIASSON Philippe                          DECERF Christophe           BOUCHAT Christophe