N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Media Productions
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Av.Boëssière-Thiennes(Lo) 53
7870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lens (Lombise)
                C O N S T I T U T I O N
 
        
 
L’an 2014, le 12 Septembre
 
 
Se sont réunis :
 
Mr DEBRUYNE  Serge, né à Etterbeek le 10 Septembre 1970, domicilié à 7870 LENS,  av Boessière-Thiennes
53, Ci-après dénommer l’associé commandité,
 
Mr Verbeeren Michel, né à Anderlecht le 29 Aout 1971, domicilié à 7870 Chièvres,  av Grand Place 30,
Ci-après dénommer l’associé commanditaire
 
Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Art. 1.         Forme & raison sociale
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       La société adopte la forme d’une société en commandite simple sous la raison sociale :
 
 « MEDIA Productions SCS « 
 
Art. 2.         Siège.
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       Le siège social est établi à Lombise 7870, av. Boessière-Thiennes, 53
Il peut être transféré par simple décision du gérant en tout autre endroit du territoire belge.
 
        
 
Art. 3.         Objet.
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0561900610
         La société a pour objet :
        
Intermédiaire de commerce.
Autres activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles « son et
lumière », etc.
Installation de caméra de surveillance.
Fabrications de décors (évènement)
Achat et vente de matériel informatique Import-export. Ventes- locations, consultance et réalisations de tous
décors tant en travaux artistiques, commerciaux ou des décorations d’intérieur. Aménagements de parcs et jardin
divers. Travaux et fournitures de serrureries. Vente et location de matériaux et matériels. Toutes opérations
d’achat, de vente, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion,
d’administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties divises ou indivises
d’immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s’y
rapportent directement ou indirectement.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de
son entreprise.
 
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés ayant un
objet similaire ou non.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
         
 
 
 
Art. 4.         Durée.
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    La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 12 Septembre 2014.
 
Art. 5.         Pouvoirs
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       Mr DEBRUYNE Serge est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura  seul la
gestion et la signature sociale de la société, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Son mandat sera rémunéré. 
 
       Il détient les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 
       L’autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit
de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que l’état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
Art. 6.         Capital – apport – parts sociales - registres
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         Le capital social est fixé à  mille euro.
 
         Il est représenté par quarante parts sociales  de vingt-cinq euro.
 
         La commandite de l’associé commandité est fixée à neuf cent septante-cinq euro à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué trente-neuf parts, représentant une valeur de neuf cent septante-
cinq euro.
 
         La commandite de l’associé commanditaire est fixée à vingt-cinq euro à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de vingt-cinq euro.
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque Belfius
sous le numéro BE67 0689 0083 5387 au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l’associé
commandité.
         Il est tenu au siège social un registre contenant la désignation des associés et le nombre de parts leur
appartenant. Tout transfert ultérieur de parts fera l’objet d’une inscription dans ce registre.
        
Art 7.         Dissolution
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         Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
         Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées.
 
         Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Art 8.         Date de l’exercice social
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         L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se clôturera le trente et un décembre 2015.
 
Art 9.         Assemblée générale
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         L’assemblée générale délibère sur tous les points qui doivent lui être soumis par le gérant conformément à
la loi. Elle seule à le pouvoir de modifier les statuts, de nommer les gérants, de révoquer ceux-ci, d’accepter leur
démission et de leur donner décharge.
Elle  décide de l’affectation du bénéfice résultant des comptes annuels après avoir constitué les réserves que la
loi ne permet pas de distribuer.
 
         Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer
chacun de ses coassociés huit jours au moins à l’avance.
         Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
 
         Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de
parts dans la société.
 
         En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée est
prépondérante.
 
         L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, le dernier samedi du mois de mai à dix heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
         Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
 
Art 10.        Décès d’un associé
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         Le décès d’un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
         Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra pas être inférieur à
un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Art 11.         Incapacité du gérant
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         En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Art 12.        Cession
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         Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s’associer
avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
Art 13.        Liquidation
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         En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs,
désignés par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Art 14.        Modification des statuts
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         Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles
modifications qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital,
l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
 
Art 15.        Litiges
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         Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés soit entre les héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
Ainsi fait à  Lombise, le 12 Septembre 2014 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un
conservé au siège social et un est destiné à l’enregistrement.