N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOINEAU Océane
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Saint-Louis, Mar. 21
Couvin (Mariembourg)
5660
Acte sous-seing privé.
CONSTITUTION de la Scomm  «MOINEAU Océane »
Mariembourg, le 07/02/2025
Se sont réunis, dans le but de constituer une Scomm.
Madame Océane MOINEAU, rue Saint Louis, 21 à 5660 MARIEMBOURG.
Monsieur Matthew DEMALSY, rue Saint ouis, 21 à 5660 MARIEMBOURG.
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent, en fonction de leur statut, envers la Scomm
constituée par la présente, Madame MOINEAU Océane, en tant qu’associé commandité et Monsieur Matthew
DEMALSY en tant que commanditaire.
Article 1 : La société a pris la forme d’une société en commandite.
La dénomination de la société est MOINEAU Océane SComm. La signature sociale appartiendra à l’associé
commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la
dénomination sociale qui précède.
Article 2 : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, en participation ou
seule, directement ou indirectement, la dispensation de soins infirmiers dans toutes les applications, entre
autres en milieu hospitalier, en maison de retraite, à domicile et au siège social.
Article 3 : Le siège de la société est établi en région wallonne, actuellement Rue Saint Louis, 21 à 5660
MARIEMBOURG. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de la langue française De Belgique ou
de la région bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de l’organe de gestion. Dans le respect des
limites prévues par l’article 2 :4, la société peut par simple décision de la gérance, établir des unités
d’établissement, sièges administratifs ou d’exploitation, succursales, dépôts représentations ou agences en
Belgique.
Article 4 : La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Article 5 : Deux cent cinquante parts sociales nominatives ont été émises, sont souscrites par Océane
MOINEAU 249 parts et par Matthew DEMALSY 1 part. L’apport statutairement indisponible sera donc de
2500.00 € représenté par 250 parts sociales de 10.00 €. Chaque part sociale donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices de la société et des produits de la liquidation.
Article 6 : L’associé commandité a seul la gestion des affaires de la société ,tous droits réels, toutes mainlevées
d’inscription, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la
société, aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable, payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou
par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable tous immeubles qui pourraient
appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter  toutes sommes
nécessaires aux besoins de la société aux conditions et aux taux d’intérêts qu’(il jugera convenable, par voie
d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux
préteurs toutes les garanties.
Article 7 : L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mail il aura le droit de
1019758921
prendre communication à tout moment, soit par lui-même soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.
Article 8 : Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part
sociale.
Article 9 : En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle
continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un
d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés. En cas de décès d’un
associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les héritiers et
représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par les autres associés.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaires seront assimilés à sont décès et
produiront les mêmes effets.
Article 10 : Le 30 juin de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société. Cet
inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale lors de l’assemblée
générale qui se tiendra le 2ei mardi du mois de septembre au siège social de la société ou à l’endroit indiqué
sur la convocation. L’inventaire devra être approuvé et signé tant par l’associé commandité que par l’associé
commanditaire.
Article 11 : Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et
d’une éventuelle rémunération aux associés commandités constatés par chaque inventaire, seront affectés
suivant décision prise par l’ensemble des associés, après qu’une réserve légale ait été constituée. Les pertes,
s’il en existe, seront supportées par les associés dans les proportions de leur participation, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent êtres engages au delà du montant de leur apport social.
Article 12 : Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces
derniers, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la
réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation
en société de toute autre forme Belge.
Article 13 : Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément
prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la loi étant réputée
non écrite.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées
de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 14 : Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants
au sujet de l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de l’entreprise du lieu du siège.
Article 15 :
La fonction d’administrateur gérant sera exercée par l’associé commandité, Océane MOINEAU qui aura tout
pouvoir pour engager seule la société.
Article 16 :
L’exercice social prend cours le 01/07 et se termine le 30/06. Le premier exercice prendra cours ce jour, pour
se terminer le 30/06/2026.
Article 17 : L’assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de décembre et a le pouvoir de, à la
majorité simple, décider de l’affectation du bénéfice.
Article 18 : Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en
la matière et , en particulier, au code des sociétés en vigueur.
L’associé commandité,                                                                                L’associé commanditaire,
MOINEAU Océane.                                                                                         DEMALSY Matthew.
Déposé par Lahaye Frédéric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : oceanemoineau@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2026
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Océane Moineau
Rue Saint-Louis, Mar. 21, 5660 Couvin