Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Signé Victor
Chaussée de Louvain 503
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu devant le notaire associé Frederika LENS, à Vilvoorde, en date du 11 février 2016, il
paraît que les personnes mentionnées ci-dessous ont constitué la société privée à responsabilité
limitée «Signé Victor» avec siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 503, dont les statuts
ont été adoptés comme suit:
 
FONDATEURS:
 
1. Monsieur PYAME MWETAMINWA Victor, célibataire, né à Bukavu (Congo) le 20 décembre 1994,
registre national des personnes physiques numéro 94.12.20-607.75, demeurant à 1800 Vilvoorde,
Vierbunderpad 11.
2. Monsieur DIAS ALCOBIA Juan Manuel, divorcé non remarié, né à Saint-Josse-ten-Noode le 21
février 1967, registre national des personnes physiques numéro 67.02.21-389.14, demeurant à 1480
Tubize, Rue Neuve-Cour 142 R01.
 
STATUTS:
 
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Signé
Victor ».
Siège
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 503.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance à publier à
l’annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue applicable.
Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique ou à
l’étranger des agences, des sièges administratifs ou d’exploitation, des filiales ou des bureaux, des
succursales.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
d’autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations quelconques, dans
leur acception la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou indirectement à
l’activité de vente de matériaux de finitions intérieurs du bâtiment et principalement du sol, vente et
pose de cuisines et de matériels sanitaires ainsi que le placement, l’entretien et nettoyage de
bâtiments et de leurs équipements, qu’ils soient à l’usage de bureaux industriels, commerciaux,
publics ou privés.
Elle aura également pour objet la fabrication, la transformation, l’achat, la vente, la location  de
meubles et de mobilier en bois et autres matières.
Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles à la limite de son objet social.
0648617026
Volet B
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble
nécessaire à son fonctionnement et pourra s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport
ou d'autres manières à toute société ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de
faciliter ou de promouvoir son activité.  La société peut faire toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent à son objet social ou qui sont
de nature à en assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à
toutes autres sociétés, entreprises ou activités similaires ou connexes ou simplement de nature à
permettre le bon développement de son objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€
18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, de cent euros (€
100,00) chacune.
Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à quatorze (14) heures.
Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées
si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du
capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux
gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque
assemblée générale, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont
communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste,
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés participent à
l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.
La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent
faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s’ils
sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur
l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la
dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer
que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement
quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales.
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne
chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d’une signature; la
lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard
le jour avant l'assemblée.
Président
L'assemblée est présidée par le gérant ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et
éventuellement les scrutateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix liées aux parts sociales pour lesquelles il est
participé à l'assemblée, sauf les cas où la loi impose une majorité spéciale.
Administration
La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut nommer un
gérant pour la durée qu'elle déterminera.
La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée générale ait
pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.
Pouvoirs des gérants
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs à un
mandataire de la société, associé ou non.
Représentation
Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des
Volet B
tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par
procuration spéciale, dans les limites de ses compétences.
La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont
étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les
limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication
des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.
Responsabilité des gérants
Le gérant n'est pas personnellement responsable des engagements de la société. A l'égard de la
société, le gérant est, comme tout mandataire, responsable de l'accomplissement de la mission, qui
lui est conférée, et des erreurs qu'il aurait commises dans sa gestion.  Il est solidairement
responsable, à l'égard de la société et des tiers, de tous dommages qui résulteraient d'une infraction
au Code des Sociétés ou aux statuts.  Concernant les infractions auxquelles il est étranger, il ne sera
dégagé de sa responsabilité que lorsqu'il n'est pas en tort et qu'il a dénoncé ces infractions lors de la
première assemblée générale qui suivra le moment où il en a eu connaissance.
Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire,
ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du
Code des sociétés.
Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la
décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.
 
DISPOSITIONS GENERALES:
1) Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale se tiendra en 2017.
3) L'assemblée générale nomme Monsieur PYAME MWETAMINWA Victor, prénommé, comme
gérant non-statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide que son mandat est rémunéré.
4) L'assemblée Générale ici réunie décide de donner une procuration à « Cristal-Compta » SPRL à
1300 Wavre, Rue de Namur 139, pour faire toutes les démarches pour la requête, le changement et
en général tout ce qui concerne le numéro d’entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi que pour
accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, notaire associé
Déposé simultanément : expédition de l’acte