N° d'entreprise : 0834762994
Nom
(en entier) : The Transatlantic Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Loi 155
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-neuf avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNI
Le conseil d'administration de la fondation privée « The Transatlantic Foundation », ayant son siège
à 1040 Etterbeek, rue de la Loi 155, ci-après dénommée la « Fondation ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Modification de l'exercice social de la Fondation.
Le conseil d'administration décide de modifier l'exercice social de la Fondation afin de le faire
commencer dorénavant le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration décide par conséquent de remplacer l'article 24 des statuts de la
Fondation par le texte qui sera adopté sous la troisième résolution ci-dessous.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Disposition transitoire relative à l'exercice social en cours.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours de la Fondation, qui a commencé le 1er juin 2023,
se terminera le 31 décembre 2024.
TROISIÈME RÉSOLUTION: Adaptation des statuts de  la Fondation au Code des sociétés et des
associations.
Le conseil d'administration décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec les décisions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Ce nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I: DENOMINATION. FONDATEUR. SIEGE. BUT. ACTIVITES. DUREE
Article 1. Dénomination
La fondation privée porte la dénomination « The Transatlantic Foundation ». Ci-après, il sera fait
référence à la fondation privée par les termes la « Fondation ».
Article 2. Fondateur
Le fondateur unique de la Fondation est la « public charity » constituée conformément au droit du
District de Columbia (États-Unis d’Amérique) « THE GERMAN MARSHALL FUND OF THE UNITED
STATES – A MEMORIAL TO THE MARSHALL PLAN », ayant son siège à 1744 R Street, NW,
Washington, DC 20009, Etats-Unis d’Amérique. Ci-après, il sera fait référence au fondateur unique
par les termes le « Fondateur ».
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est situé en Région bruxelloise. Il peut être transféré, par décision du
Conseil d’Administration, en tout autre endroit en Belgique, sous réserve du respect des dispositions
légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique.
La Fondation peut établir des bureaux dans tout autre pays ou en tout autre lieu.
Article 4. But. Activités
4.1. But
La Fondation envisage un monde démocratique, sécurisé et prospère dans lequel la liberté et la
dignité individuelle prévalent.
Le but de la Fondation consiste à (i) défendre les valeurs démocratiques et l'alliance transatlantique
en renforçant la société civile, en forgeant des idées politiques audacieuses et innovantes et en
développant une nouvelle génération de dirigeants pour relever les défis mondiaux, et (ii) donner de
l'espoir en soutenant la dignité de l'individu et en défendant la liberté dans l'esprit du Plan Marshall.
4.2. Activités
Afin de réaliser son but, la Fondation pourra accomplir et développer, seule ou en collaboration avec
des tiers tels que le Fondateur, directement ou indirectement, toutes activités se rapportant,
directement ou indirectement, à son but, en ce compris, mais non limité à:
(a)          participer aux programmes de l’Union européenne ou d’autres autorités publiques, aux
appels à proposition, aux soumissions, etc. émis par l’Union européenne, les gouvernements
nationaux ou d’autres autorités publiques ou semi-publiques, et en général, se porter candidat à des
subsides accordés par l’Union européenne, les gouvernements nationaux ou d’autres autorités
publiques et semi-publiques;
(b)          établir, accréditer, maintenir, exploiter, coopérer, et assister d’autres organisations
nationales ou internationales ayant un but similaire;
(c)          maintenir des contacts étroits avec des initiatives et/ou organisations similaires, telles que le
Fondateur de même que d’autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales, en
ce compris l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Asie et d’autres parties du monde;
(d)          mobiliser des ressources des secteurs public, semi-public, privé et philanthropique;
(e)          organiser et mettre en place des congrès, des séminaires et d’autres programmes et
réunions;
(f)           procéder à des recherches et des études qualitatives et quantitatives et effectuer des
analyses techniques;
(g)          disséminer l’information et émettre des publications;
(h)          faire progresser la relation transatlantique en formant divers dirigeants des deux côtés de
l'Atlantique; et
(i)           entreprendre, seule ou avec d’autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en
toute autre capacité, avec les institutions de l’Union européenne, les gouvernements nationaux, d’
autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées.
En outre, la Fondation peut soutenir ou s’intéresser à toutes autres activités similaires ou liées à
celles définies ci-dessus. La Fondation accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Article 5. Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 6. Composition
L'organe d'administration de la Fondation, appelé Conseil d’Administration, sera composé d’un
minimum de trois administrateurs et d’un maximum de neuf administrateurs. Les administrateurs
peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Tous les
administrateurs seront nommés par le Fondateur sur décision de son « Board of Trustees ».
Le mandat des administrateurs est d’une durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat
des administrateurs n’est pas rémunéré.
Le mandat d’un administrateur prend fin par l’expiration de son mandat en qualité d’administrateur.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou
d’incapacité, ou (ii) si un administrateur est en situation de faillite, de dissolution ou de liquidation, ou
fait l’objet de procédures d’insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction.
Le mandat d’un administrateur prend également fin par sa révocation par le Fondateur. Le Fondateur
peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision et ce, sans qu’
aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que ledit administrateur se
soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Fondateur, préalablement à la décision
relative à sa révocation.
Les administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment et ce, en
envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris
les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de cessation du
mandat d’un administrateur pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein
droit du mandat, ou la révocation, l’administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat
jusqu’à ce que le Fondateur ait pourvu à son remplacement, dans les 60 jours calendrier.
Le Conseil d’Administration sera présidé par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou pas
désireux de présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par le Vice-
Président le plus âgé. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé ne sont tous deux pas en
mesure ou pas désireux de présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera
présidé par l’administrateur le plus âgé.
Le Conseil d’Administration peut inviter un ou plusieurs membres du Comité Consultatif et/ou des
tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Conseil
d’Administration.
Toute personne chargée de la gestion journalière et n’ayant pas la qualité d’administrateur aura le
droit d’assister aux réunions du Conseil d’Administration, sans droit de vote et avec le droit d’être
entendu.
Article 7. Président. Vice-Présidents
Le Conseil d’Administration nommera un Président et deux Vice-Présidents parmi les
administrateurs. Leur mandat est d’une durée de cinq ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n’
est pas rémunéré.
Le mandat du Président et des Vice-Présidents prend fin soit par l’expiration de la durée de leur
mandat, soit par l’expiration de leur mandat d’administrateur.
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président en tant que Président et un Vice-
Président en tant que Vice-Président à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce, sans
qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le Président ou le
Vice-Président soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa
position au Conseil d’Administration, préalablement au vote quant à sa révocation. Le Président ou
Vice-Président concerné ne participera pas à la délibération du Conseil d’Administration relative à
cette décision ou action, ni au vote y relatif.
Le Président et les Vice-Présidents sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout
moment et ce, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Conseil d’
Administration. En cas de cessation du mandat de Président ou de Vice-Président pour quelque
raison que ce soit, excepté le décès ou l’incapacité, ou la faillite, la dissolution ou la liquidation, ou
une procédure d’insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou la révocation, le
Président ou un Vice-Président, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat
jusqu’à ce que le Conseil d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les 60 jours
calendrier.
Le Président et les Vice-Présidents auront les pouvoirs tels que décrits dans les présents Statuts et,
le cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur de la Fondation, et auront les fonctions et tâches
qui pourront leur être assignées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Article 8. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin d’accomplir tous les actes de
gestion et de disposition, directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la Fondation. Le Conseil d’Administration agira en tant qu’organe collégial.
A tout moment, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateurs ou à d’autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation.
Article 9. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunira dès qu'il l'estime indiqué et au moins une fois par an, ainsi que
chaque fois que les intérêts de la Fondation le requièrent, sur convocation par le Président, et au
moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n’est pas en mesure ou pas
désireux de convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera convoqué par le
Vice-Président le plus âgé. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé ne sont tous deux pas en
mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera
convoqué par l’administrateur le plus âgé.
Article 10. Convocations. Ordre du jour
Les convocations à une réunion du Conseil d’Administration sont communiquées par le Président
aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les courriels), au moins quinze jours calendrier avant la réunion. Les convocations doivent
mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion du Conseil d’Administration. L’ordre du jour doit
être inclus dans les convocations ou être joint aux convocations. L’ordre du jour des réunions du
Conseil d’Administration est établi par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou pas
désireux d’établir l’ordre du jour, celui-ci sera établi par le Vice-Président le plus âgé. Si le Président
et le Vice-Président le plus âgé ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d’établir l’ordre du
jour, l’ordre du jour sera établi par l’administrateur le plus âgé.
Chaque administrateur a le droit de proposer un point à mettre à l’ordre du jour du Conseil d’
Administration qui doit être communiqué, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les courriels), au Président au moins dix jours calendrier avant
la réunion du Conseil d’Administration. Dans un tel cas, le Président informera les administrateurs du
nouveau point à l’ordre du jour du Conseil d’Administration, par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins deux jours calendrier avant
la réunion du Conseil d’Administration.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera
par requise.
Article 11. Procurations
Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les courriels), d’accorder une procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors d’une réunion du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne pourra être
porteur de plus d’une procuration.
Article 12. Quorum. Votes
Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts ou par la loi, le Conseil d’Administration est
valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans
tous les cas, au moins deux administrateurs doivent être présents lors d’une réunion du Conseil d’
Administration. Chaque administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d’
Administration sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde réunion du Conseil d’Administration peut être convoquée par le Président et être tenue au
moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d’Administration. La seconde
réunion du Conseil d’Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d’
administrateurs présents ou représentés et ce, conformément aux majorités prévues au troisième
alinéa du présent article. Nonobstant le présent alinéa, le Conseil d’Administration doit toujours être
constitué d’au moins deux administrateurs présents.
Chaque administrateur aura une voix. Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts ou
par la loi, les décisions du Conseil d’Administration seront valablement prises si elles obtiennent une
majorité de cinquante pour cent plus une voix des votes exprimés par les administrateurs présents
ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En
cas d’égalité des voix, le Président, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-
Président le plus âgé aura le vote décisif. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé sont tous
deux absents (qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur le plus âgé aura le vote décisif.
Le Conseil d’Administration peut prendre des décisions par consentement écrit unanime des
administrateurs.
Une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si
tous les administrateurs ou certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés,
mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux
administrateurs de s’entendre directement et de se parler directement, tel qu’une conférence
téléphonique ou une vidéo conférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme
étant présent.
Article 13. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d’Administration. Ils seront
signés par le Président et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des décisions
seront envoyées par le Président aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (en ce compris les courriels).
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de la Fondation, où tous les administrateurs
peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 14. Conflits d’intérêts
Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, il/elle doit en informer les
autres administrateurs deux jours calendrier avant que le Conseil d'Administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Il n'est pas
permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
Les alinéas précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
TITRE III: GESTION JOURNALIERE
Article 15. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales de son choix, administrateurs ou non. Si une personne chargée de
la gestion journalière est également administrateur, elle devra porter le titre de « Administrateur
Délégué ». Si une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle devra porter le titre de
« Secrétaire Général ». Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, chacune de ces
personnes pourra agir seule. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont
nommée(s) pour une durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de leur mandat
seront déterminés par le Conseil d’Administration.
Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré.
La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport au Conseil d’
Administration, au moins trois fois par an, quant à ses/leurs actions et activités, et à chaque fois que
le Conseil d’Administration le demande.
Le mandat d’une personne chargée de la gestion journalière prend fin par l’expiration de la durée de
son mandat ou, de plein droit et avec effet immédiat, en cas de décès ou d’incapacité, ou de faillite,
de dissolution ou de liquidation, ou d’une procédure d’insolvabilité de nature similaire selon les lois
de toute juridiction.
Le Conseil d’Administration peut également révoquer, à tout moment et éventuellement avec effet
immédiat, les pouvoirs de gestion journalière qu’il a accordés, (i) sans avoir à justifier de sa décision
et, le cas échéant, (ii) sans que des coûts ne soient dus par la Fondation, et (iii), le cas échéant, sans
préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail.
Toute personne chargée de la gestion journalière est également libre de démissionner de ses
fonctions, à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, sa démission au
Conseil d’Administration, le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du
travail. En cas de cessation du mandat d’une personne chargée de la gestion journalière pour
quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat, la personne
chargée de la gestion journalière continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le
Conseil d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante jours calendriers.
TITRE IV: REPRESENTATION EXTERNE DE LA FONDATION
Article 16. Représentation externe de la Fondation
La Fondation sera valablement représentée à l’égard des tiers et en ce qui concerne tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par le Président agissant seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation sera aussi valablement représentée à l’égard
des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par toute personne
chargée de la gestion journalière, agissant seule.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
En outre, la Fondation sera également valablement représentée à l’égard des tiers, par un ou
plusieurs porteurs de procuration agissant dans le cadre de leur mandat, et valablement mandatés
par le Conseil d’Administration, le Président agissant seul, ou par deux administrateurs agissant
conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne chargée de la gestion
journalière, agissant seule.
TITRE V: COMITE CONSULTATIF
Article 17. Composition. Président du Comité Consultatif
Le Conseil d’Administration peut établir et déléguer des tâches à un Comité Consultatif. Le Comité
Consultatif sera composé d’un minimum de trois membres, qu’ils soient administrateurs ou non. Les
membres du Comité Consultatif peuvent aussi bien être des personnes physiques que des
personnes morales. Tous les membres du Comité Consultatif seront nommés par le Conseil d’
Administration.
Le mandat des membres du Comité Consultatif est d’une durée d’un an, renouvelable indéfiniment.
Le mandat des membres du Comité Consultatif n’est pas rémunéré.
Le mandat d’un membre du Comité Consultatif prend fin par l’expiration de son mandat. Le mandat
d’un membre du Comité Consultatif prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de
décès ou d’incapacité, ou (ii) si un membre du Comité Consultatif est en situation de faillite, de
dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité de nature similaire selon les
lois de toute juridiction.
Le mandat d’un membre du Comité Consultatif prend également fin par sa révocation par le Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration peut révoquer un membre du Comité Consultatif à tout
moment et ne doit pas motiver sa décision et ce, sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû
par la Fondation, et à condition que le membre en question soit convoqué à la réunion et se soit vu
octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d’Administration, préalablement au
vote quant à sa révocation.
Les membres du Comité Consultatif sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment et ce, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Conseil d’
Administration.
Le Comité Consultatif peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Comité Consultatif.
Le Comité Consultatif sera présidé par le Président du Comité Consultatif. Si le Président du Comité
Consultatif n’est pas en mesure ou pas désireux de présider le Comité Consultatif, le Comité
Consultatif sera présidé par le membre le plus âgé du Comité Consultatif.
Le Conseil d’Administration nommera un Président du Comité Consultatif parmi les membres du
Comité Consultatif. Son mandat est d’une durée d’un an, renouvelable indéfiniment. Son mandat n’
est pas rémunéré.
Le mandat du Président du Comité Consultatif prend fin soit par l’expiration de la durée de son
mandat, soit par l’expiration de son mandat en tant que membre du Comité Consultatif.
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président du Comité Consultatif à tout moment
et ne doit pas motiver sa décision et ce, sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par la
Fondation, et à condition que le Président du Comité Consultatif en question soit convoqué à la
réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d’Administration,
préalablement au vote quant à sa révocation.
Le Président du Comité Consultatif est également libre de démissionner de ses fonctions à tout
moment et ce, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, sa démission au Conseil d’
Administration.
Le Président du Comité Consultatif aura les pouvoirs tels que décrits dans les présents Statuts et, le
cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur de la Fondation, et aura les fonctions et tâches qui
pourront lui être assignées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Article 18. Pouvoirs
Le Comité Consultatif agira en tant qu’organe collégial. Le Comité Consultatif disposera des pouvoirs
qui lui sont spécifiquement accordés par le Conseil d’Administration ou les présents Statuts. De
manière générale, le Comité Consultatif soutiendra le Conseil d’Administration en fournissant à celui-
ci des avis non contraignants quant au travail de la Fondation.
Le Comité Consultatif agira toujours sous la responsabilité du Conseil d’Administration et rendra
compte, au moins une fois par an, de ses actions, études, propositions et conclusions au Conseil d’
Administration dans son ensemble, et à chaque fois que le Conseil d’Administration le demande.
Article 19. Réunions
Le Comité Consultatif se réunira au moins deux fois par an, sur convocation par le Président du
Comité Consultatif, et au moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président du
Comité Consultatif n’est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Comité Consultatif, le
Comité Consultatif sera convoqué par le membre du Comité Consultatif le plus âgé.
Article 20. Convocation. Ordre du jour
Les convocations à une réunion du Comité Consultatif sont communiquées par le Président du
Comité Consultatif aux membres du Comité Consultatif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins quinze jours calendrier avant la
réunion. Les convocations doivent mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion du Comité
Consultatif. L’ordre du jour doit être inclus dans les convocations ou être joint aux convocations. L’
ordre du jour des réunions du Comité Consultatif est établi par le Président du Comité Consultatif. Si
le Président du Comité Consultatif n’est pas en mesure ou pas désireux d’établir l’ordre du jour,
celui-ci sera établi par le membre du Comité Consultatif le plus âgé.
Si tous les membres du Comité Consultatif sont présents ou représentés, la justification des
convocations ne sera pas requise.
Article 21. Procurations
Chaque membre du Comité Consultatif a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les courriels), d’accorder une procuration à un autre membre du
Comité Consultatif pour le représenter lors d’une réunion du Comité Consultatif. Aucun membre du
Comité Consultatif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
Article 22. Quorum. Votes
Le Comité Consultatif est valablement constitué si au moins la moitié des membres du Comité
Consultatif sont présents ou représentés. Dans tous les cas, au moins deux membres du Comité
Consultatif doivent être présents lors d’une réunion du Comité Consultatif. Chaque membre du
Comité Consultatif présent ou représenté à une réunion du Comité Consultatif sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
Chaque membre du Comité Consultatif aura une voix. Les décisions du Comité Consultatif seront
valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus une voix des votes
exprimés par les membres du Comité Consultatif présents ou représentés. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne seront pas prises en compte. En cas d’égalité des voix, le Président
du Comité Consultatif, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le membre du Comité
Consultatif le plus âgé, aura le vote décisif.
Article 23. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Comité Consultatif. Ils seront signés
par le Président du Comité Consultatif et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies
des décisions seront envoyées par le Président du Comité Consultatif aux membres du Comité
Consultatif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les
courriels).
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de la Fondation, où tous les membres du
Comité Consultatif peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
TITRE VI: EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. COMMISSAIRE
Article 24. Exercice social
L’exercice social de la Fondation s’écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 25. Comptes annuels. Budget
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration
établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, et le budget de l’exercice social suivant, et
approuve ceux-ci.
Article 26. Commissaire
Si la loi le requiert, le Conseil d’Administration nommera un commissaire de la Fondation, choisi
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, pour un terme de trois ans.
Si la loi ne requiert pas que la Fondation nomme un commissaire, le Conseil d’Administration peut
toutefois nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le comptable externe, ou le cas échéant le commissaire, rédigera un rapport annuel sur les comptes
annuels de la Fondation. Ce rapport sera soumis au Conseil d’Administration préalablement à l’
approbation des comptes annuels.
TITRE VII: FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
Article 27. Dossier. Publications
Un dossier concernant la Fondation est tenu au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la
Fondation, conformément aux dispositions de la loi.
La Fondation doit procéder aux dépôts et publications conformément aux dispositions de la loi.
Article 28. Documents
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
doivent mentionner la dénomination de la Fondation, immédiatement suivie ou précédée des termes
« fondation privée », et, le cas échéant, « en liquidation », ainsi que l’adresse du siège de la
Fondation.
TITRE VIII: MODIFICATIONS DES STATUTS. DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 29. Modifications des Statuts
Le Conseil d’Administration ne peut valablement décider sur les modifications des présents Statuts
que si (i) deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) elles
obtiennent une majorité des deux tiers des votes exprimés par les administrateurs présents ou
représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas
d’égalité des voix, le Président, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-Président le
plus âgé, aura le vote décisif. Si le Président et le Vice-Président le plus âgé sont tous deux absents
(qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur le plus âgé aura le vote décisif.
Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion du Conseil d’Administration peut être convoquée par le Président et être tenue
au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d’Administration. La seconde
réunion du Conseil d’Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d’
administrateurs présents ou représentés et ce, conformément aux majorités prévues, le cas échéant,
dans le premier ou troisième alinéa du présent article, et décider sur les modifications. Nonobstant le
présent alinéa, le Conseil d’Administration doit toujours être constitué d’au moins deux
administrateurs présents.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, le Conseil d’Administration ne peut valablement
décider sur les modifications de l’article 4 des présents Statuts que si (i) tous les administrateurs sont
présents ou représentés et que (ii) elles obtiennent l’unanimité des votes exprimés par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte.
Tout projet de modification des présents Statuts devra être explicitement mentionné dans la
convocation adressée aux administrateurs.
Toute décision du Conseil d’Administration relative aux modifications des présents Statuts est
soumise aux conditions additionnelles prévues par la loi applicable. Un acte authentique est requis
pour les modifications concernant:
(a)          le but en vue duquel la Fondation a été constituée et les activités qu’elle développe afin de
réaliser ce but;
(b)          les règles relatives à la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs, de
la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et des personnes autorisées à représenter la
Fondation;
(c)          la destination du patrimoine de la Fondation en cas de dissolution de la Fondation; et
(d)          les conditions auxquelles les Statuts peuvent être modifiés.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur devra être déterminée
dans le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, ou par une décision du Conseil d’Administration.
Article 30. Dissolution. Affectation du patrimoine en cas de dissolution/liquidation
Le tribunal du ressort lequel la Fondation a son siège peut prononcer, à la requête des personnes
indiquées dans le Code des sociétés et des associations, la dissolution de la Fondation dans les cas
déterminés par le Code des sociétés et des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut
soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner
un ou plusieurs liquidateurs.
Le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre de la Fondation les biens qu’il a affectés à la
réalisation du but de la Fondation ou une somme égale à la valeur de ces biens, lorsque le but pour
lequel la Fondation a été constituée est réalisé.
Le patrimoine restant de la Fondation devra être affecté à une entité à but non-lucratif, ayant un but
identique ou similaire à celui de la Fondation. L’entité à but non-lucratif sera désignée par le Conseil
d’Administration.
TITRE IX: RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur, détaillant et complétant les
dispositions des présents Statuts.
TITRE X: LANGUE. DIVERS
Article 32. Langue
Les affaires de la Fondation seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en anglais et en français, mais seule la version
française constituera le texte officiel. Tous les documents émis par les organes de la Fondation
seront rédigés en français.
Article 33. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur, le cas
échéant, sera régi par les dispositions du Code des sociétés et des associations. Dans le cas où il
existerait un conflit entre les présents Statuts et le règlement d’ordre intérieur ou tout autre type de
règles de la Fondation, les présents Statuts prévaudront
Les administrateurs qui ne sont ni domiciliés ni résidents en Belgique seront considérés comme
ayant élu domicile au siège de la Fondation, où toute communication, notification et/ou citation
pourra leur être faite valablement.».
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Prise de connaissance des démission et nomination d'administrateurs
de la Fondation.
4.1. Le conseil d'administration acte la démission de Monsieur LESSER Ian, domicilié à 3080
Tervuren, Boterstraat 18, en qualité d'administrateur de la Fondation, avec effet au 18 avril 2024. 
4.2. Le conseil d'administration acte la nomination de Monsieur JANECZKO Jared O., domicilié à
2359 Ashmead Pl, NW, Washington, DC 20009 (États-Unis d'Amérique), en qualité d'administrateur
et de Président de la Fondation, avec effet au 18 avril 2024, pour une durée de cinq ans.
Son mandat est non rémunéré.
Le conseil d'administration déclare que l'administrateur ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts de la Fondation.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION: Procuration à chaque administrateur.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire