N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Etang de la Pannerie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Quemogne 28
7950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chièvres (Huissignies)
Dénomination   :    ETANG DE LA PANNERIE
 
CONSTITUTION – STATUTS
Entre les soussignés 
Monsieur SPISSU Dimitri, né à Mons, le 15 novembre 1973, domicilié à HUISSIGNIES, rue de la Quemogne,28 ;
Madame MIRGUET Isabelle, née à Ath, le 26 juillet 1975, domiciliée à HUISSIGNIES, rue de la Quemogne,28 ;
Monsieur Fournier Alfred, né à Tournai, le 25 février 1958, domicilié à BERNISSART, rue Sénéchal, 84 ;
Il a été arrêté les statuts d’une association sans but lucratif constituée par eux conformément à la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 comme suit :
STATUTS
TITRE 1ER – DENOMINATION, SIEGE
Art 1er – L’association sans but lucratif prend pour dénomination « Etang de la Pannerie  ».  Cette dénomination
doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de
l’identification de son siège social et numéro d’entreprise.
Art 2 -   L’association a son siège social  rue de la Quemogne, 28 à HUISSIGNIES, arrondissement judiciaire de
Mons.  Toute modification du siège social relève de la compétence de l’Assemblée générale, statuant comme en
matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 2 -  BUT, DUREE
Art 3 – L’association a pour but le délassement par la pratique de la pêche et la promotion de la pêche sportive et
de loisirs,
Par l’organisation de concours de pêche ;
Par l’organisation de journées d’initiation à la pêche pour les jeunes ;
Par la mise à disposition des membres effectifs et adhérents de l’association, en règle de cotisation, de(s)
étang(s) ;
Par la location ou l’acquisition de tous meubles et immeubles, la mise en état et l’exploitation de ces biens ;
Par la mise en valeur du site de(s) étangs et de ses environs ;
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Afin de parvenir à la réalisation de son but, elle peut notamment organiser des bals, soirées dansantes, repas,
mettre en vente des cartes de soutien, autocollant, billets de tombola et autres articles publicitaires ; ainsi que la
vente de boissons petites restaurations dans le pavillon prévu sur le site
Art 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 3 -  MEMBRES EFFECTIFS, ADHERENTS, ADMISSIONS, AGREATION, FONCTIONS, SORTIES.
Art 5 – L’association regroupe les membres effectifs et des membres adhérents.  La plénitude des droits civils de
l’association est reconnue aux seuls membres effectifs.
0628519220
Art 6 – Les membres effectifs et adhérents acquittent une cotisation par année civile, dont les montants sont fixés
annuellement par le conseil d’administration.  La cotisation ne peut excéder cent cinquante (150) euros.
Art 7 – Les membres (adhérents) sont admis au sein de l’association – sous réserve de l’accord du conseil
d’administration - le jour de l’acquittement du montant intégral de la cotisation et au plus tôt, le premier jour de
l’année civile pour laquelle cette cotisation est versée.
Art 8 – Tout membre de l’association cesse d’en faire partie, le jour de sa sortie ou le dernier jour de l’année
civile pour laquelle il était en règle de cotisation, sauf délai de grâce.
Art 9 – Il est accordé, pour le renouvellement des cotisations, un délai de grâce de un (1) mois à compter du
premier jour de l’année civile.
Art 10 – Les membres adhérents et effectifs jouissent du droit de pêche dans les zones halieutiques appartenant,
louées ou gérées par l’association ; ils peuvent, en outre, bénéficier d’avantages décidés (fixés)  par le conseil
d’administration.
Art 11 – Le nombre de membres effectifs est limité à dix et ne peut être inférieur à trois.  Les premiers membres
effectifs sont les membres fondateurs.
Art 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs.
Art 13 – Le conseil d’administration a seul pouvoir de recevoir ou de rejeter les candidatures de membres
adhérents.  Il jouit à cet égard d’une liberté d’appréciation absolue et n’est tenu, en aucun cas, à motiver sa
décision.
Art 14 – L’Assemblée Générale des membres effectifs est seule compétente pour se prononcer sur l’agréation de
membres effectifs.
Art 15 -  Tout membre adhérent en règle de cotisation peut introduire une demande d’agréation comme membre
effectif.  Les demandes d’agréation doivent être faites par écrit.
Art 16 – L’acceptation ou le rejet par l’Assemblée générale de l’agréation d’un nouveau membre effectif est porté
à la connaissance de l’intéressé dans les nonante  jours de la date de sa demande.
Art 17 – Les sorties des membres s’effectuent aux conditions reprises à l’article 20 de la loi du 02 mai 2002 par
démission adressée au conseil d’administration, par non-paiement de la cotisation et par exclusion.
Art 18 – L’exclusion d’un membre doit être prononcée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Art 19 – Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de la plus proche Assemblée Générale, le
membre qui porterait gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
Art 20 – L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant des cotisations qu’il a versées.  La
sortie d’un membre, même au cours d’une année civile, ne lui donne aucun droit sur le fonds social, ni au
remboursement d’une fraction de la somme versée.  Toute cotisation est acquise intégralement et définitivement
à l’association dès son acquittement.  Les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social pas
plus qu’ils ne peuvent réclamer le remboursement des sommes versées par le défunt au profit de l’association.
TITRE 4 -  ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D’ADMINISTRATION, DELEGATIONS.
Conseil d’Administration
Art 21 – L’association est administrée par un conseil d’administration comptant de trois à six administrateurs
ayant qualité de membre effectif, élus par l’Assemblée Générale et, en tout temps, révocables par elle.
Toutefois, lorsque l’association ne compte que trois membres, le conseil d’administration compte deux
administrateurs.  En tous temps, le nombre d’administrateur doit être inférieur au nombre de membres
composant l’Assemblée générale.
Art 22 – Chaque administrateur est nommé pour une période couvrant quatre exercices statutaires.
Art 23 – Le conseil d’administration se choisit un président ou confirme l’ancien dans sa fonction.  Les différentes
tâches au sein du conseil d’administration sont réparties entre les administrateurs qui reçoivent un titre
correspondant à la fonction effectivement exercée.
Art 24 – Le conseil peut encore procéder, en tout temps, à une redistribution des tâches, se choisir un nouveau
président ou modifier les titres accordés aux administrateurs.
Art 25 – Les nouveaux administrateurs entrent en fonction à l’issue de l’Assemblée générale de leur élection. 
Les administrateurs dont le mandat n’a pas été renouvelé cessent leurs fonctions au même moment.
Art 26 – Tout administrateur qui n’exerce pas son mandat jusqu’au terme fixé lors de son élection est tenu de
demander décharge de sa gestion au conseil d’administration.  En cas de litige entre le conseil et l’administrateur
sortant, une Assemblée Générale devra être convoquée et se prononcer, dans les trente jours de la séance du
conseil au cours de laquelle la décharge a été refusée.
Art 27 – Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Ils ne sont pas tenus de présenter leur candidature à la
réélection.  Une simple déclaration, avant le vote, suffit.
Art 28 – Toute candidature comme administrateur, autre que celle à la réélection, doit être signifiée au Président
du conseil d’administration – oralement ou par écrit – avant l’ouverture de l’Assemblée générale ayant ce point à
l’ordre du jour.
Art 29 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite ou orale du Président ou de son délégué ;
aux lieux, jours et heures communiqués par le Président ou son délégué. L’ordre du jour ne doit pas faire l’objet
d’une communication écrite ; sauf demande express d’un des membres du conseil d’administration.
Art 30 – Les séances se tiennent chaque fois que l’intérêt social l’exige, au moins deux fois l’an ou encore à la
demande de deux administrateurs.
Art 31 – Le conseil délibère et décide valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.  Toute décision est prise à la majorité simple des voix.  En cas de partage, celle du président est
prépondérante.
Lorsque le vote porte sur : rejet de candidatures de membres nouveaux, de procéder à une redistribution des
tâches au sein du conseil, de désigner un nouveau président ou de désigner un ou des représentants de
l’association dans des actes judiciaires ; les deux tiers des membres du conseil devront être présents ou
représentés.
Art 32 – Si le conseil n’a pu siéger valablement par suite de l’absence de plusieurs administrateurs, le président
pourra convoquer une nouvelle réunion ayant pour tout ou en partie le même ordre du jour.  A cette deuxième
réunion, les points pourront être débattus et soumis aux votes quel que soit le nombre d’administrateurs présents
ou représentés.
Cependant cette seconde réunion ne pourra se tenir, au plus tôt, que quinze jours après la réunion primitive.
Art 33 – Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur.  Un membre du
conseil ne peut en représenter qu’un seul autre.  Les procurations devront être écrites.  Le conseil pourra leur
fixer une durée maximum et en arrêter la forme.
Art 34 – Les votes se font à mains levées.
Art 35 – Les délibérations et décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux
inscrits dans un registre spécial : elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux
administrateurs ayant été présents ou représentés aux délibérations et aux votes ainsi que par tout
administrateur qui le désire.  Ce registre spécial peut être consulté par tout membre effectif de l’association qui le
demande.
Art 36 – Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d’administration ou de disposition qui intéressent l’administration de l’association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Art 37 – Le conseil d’administration est autorisé à prendre, par voie d’un règlement d’ordre intérieur,  toute
disposition qu’il juge utile au bon fonctionnement de l’association, pour autant qu’elle ne soit pas en opposition
avec la loi ou les présents statuts.  Tel règlement est applicable à tout membre de l’association, sans aucune
restriction ou exception.
Art 38 -  Les actes qui engagent l’association, dans sa gestion journalière, sont signés valablement par
l’administrateur délégué ou conjointement par deux administrateurs.
 
Assemblée Générale
Art 39 - L’assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir absolu de l’association.
Est réservé à sa compétence tout ce qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus
au conseil d’administration, notamment les modifications des statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs ; l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l’association ; l’exclusion
des membres.
Art 40 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et ce, de plein droit et sans convocation, à
savoir le premier vendredi du mois d’avril   à   dix-neuf heures.
Des Assemblées Générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d’administration chaque fois que
l’intérêt social l’exige, quand les statuts l’imposent et, notamment, si un tiers des membres effectifs en font la
demande.
Les assemblées générales extraordinaires convoquées en suite d’une demande se tiendront dans les trente jours
de celle-ci.
Art 41 -  Tous les membres effectifs sont convoqués, oralement ou par écrit, à l’assemblée générale
extraordinaire, aux lieux, jours et heures mentionnés,  au moins huit jours avant celle-ci.
Art 42 – Le président du conseil d’administration préside l’assemblée générale.  En cas d’empêchement, il est
remplacé par l’administrateur présent le plus âgé.  Le président désigne un secrétaire de séance.
Art 43 – Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par un
mandataire de son choix, membre effectif lui-même.
Tout mandataire ne peut représenter qu’un seul membre effectif disposant ainsi d’un maximum de deux voix.
La durée des procurations est limitée à un an.
Art 44 – Tous les membres effectifs disposent d’un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. 
Cependant le membre effectif qui n’aurait pas renouvelé sa cotisation pour l’année civile en cours, n’aurait que
voix consultative, sans droit de vote.
Art 45 – L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés sauf les exceptions dites par la loi et les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions dites par
la loi et les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art 46 – Les votes s’expriment à main levée.
Art 47 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si au moins
les deux tiers des membres, y soient présents ou représentés.
Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art 48 – Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications aux
statuts, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art 49 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications portant sur les buts en vue
desquels l’association est constituée ou sur la dissolution de l’association que si l’assemblée réunit au moins les
quatre cinquièmes des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Art 50 – Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion convoquée pour délibérer sur la modification de
l’objet social ou la dissolution, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement,  quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et adopter
les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Art 51 – Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés du président et du secrétaire de séance, ainsi que des membres qui le désirent.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.
Art 52 – Tout membre effectif peut  consulter le registre spécial des procès verbaux des assemblées générales.
 
TITRE 5 -  COMPTES _  BUDGETS
 
Art 53 – L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  Par exception, le
premier exercice social débute le jour de la constitution de l’association et se termine le trente et un décembre
2015.
Art 54 – Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’année sociale clôturée.  Le conseil
d’administration fait dresser les comptes des recettes et des dépenses établis conformément aux dispositions de
la loi du 02 mai 2002 et établir le budget qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de
l’année civile suivante.
Art 55 – Depuis le premier janvier jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire chargée d’approuver le
nouveau budget, le conseil peut engager et éventuellement liquider toutes dépenses nécessaires à la bonne
marche de l’association.
Art 56 – L’assemblée générale donnera décharge aux administrateurs.
Art 57 – tous les membres effectifs peuvent consulter, sur simple demande, tous les documents comptables.
 
TITRE 6 -  DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Art 58 – En cas de dissolution de l’association par l’assemblée générale, cette dernière nommera, s’il y a lieu, un
ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination à donner aux biens et valeurs de
l’association après apurement du passif.
Art 59 – Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l’actif social net
restant sera affecté à une association ayant un but similaire.
 
TITRE 7 -  DETERMINATION
Art 60 – tout ce qui n’est pas prévu aux statuts sera réglé conformément à la loi du 02 mai 2002.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art 61 – Pour la première fois sont nommés administrateurs :
-)  Madame Isabelle MIRGUET  -  (NN750726-21646)
-)  Monsieur Dimitri SPISSU – (NN 731115-37311)
Lesquels déclarent avoir élu entre eux :
Présidente :   Isabelle MIRGUET
Administrateur délégué, avec pouvoir d’agir individuellement : Monsieur Dimitri SPISSU
Le conseil d'administration mandate Mme Van Bruyssel Anita (NN 610305-01471) pour établir les démarches
nécessaires pour l'inscription de la nouvelle société à la Banque carrefour des Entreprises et pour les démarches
et publications requises.
Fait à HUISSIGNIES, le 20 mars 2015