N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): YalIT Consultancy
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5140 Sombreffe, Place de Ligny 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 28.12.2011 par le notaire Eric Thibaut de Maisières, 
associé à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L’AN deux mille onze,
Le vingt-huit décembre
Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, 
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric 
THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 
1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.
COMPARAIT
Monsieur ALSBERGE Yannick François Benoît, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le quatre août 
mille neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, domicilié à 5140 Sombreffe, Place de Ligny 
9, BELGIQUE,  numéro national 82.08.04 159-44.
A. CONSTITUTION 
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter dénommée «YalIT 
Consultancy»,  ayant son siège social à Sombreffe, Place de Ligny 9, au capital de cinq mille euros 
(5.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui 
représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au 
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cinquante euros 
(50,00€) chacune.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital. 
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
de la totalité  par un versement en espèces. 
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation :
- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€) au plus tard 
cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) 
travailleurs temps plein ;
- d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Réglementations particulières
(on omet)
B. STATUTS 
TITRE 
I: 
FORME 
-
DENOMINATION 
-
SIECE 
SOCIAL 
-
OBJET-DUREE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION 
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée - starter.
Elle est dénommée «YalIT Consultancy».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
0842232390
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 5140 Sombreffe,  Place de Ligny 9.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’Etranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
- consultants et conseillers en technologie et informatique ainsi qu’en stockage, en traitement et 
transmission de données. Créateurs, exécuteurs, installateurs, exportateurs, importateurs, agents et 
opérateurs dans le domaine de l’informatique, du hardware et du software de tous modèles ainsi que 
pour le matériel, les appareils et les accessoires de bureau de tous modèles. Auteurs, éditeurs, 
imprimeurs, agents marketing et publicitaires ainsi qu’intermédiaires. Consultants en gestion et en 
affaire ainsi qu’analystes et conseillers en tous domaines et pour toutes personnes et entreprises à ce 
sujet durant la période nécessaire. La société a également pour objet, toutes formes de publicité, l’étude 
et la réalisation de tous moyens et supports publicitaires, ces derniers mots étant pris dans leur sens le 
plus large. En outre, la société pourra mettre en oeuvre des campagnes d’information. La société se 
réserve à cette fin la faculté de faire usage de tous les moyens d’expression et de diffusion connus ou à 
venir. Elle pourra acquérir, posséder, exploiter et concéder tous brevets et licences susceptibles d’être 
employés totalement ou partiellement dans son domaine d’activité. Cette énumération est énonciative et 
non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. 
- La prestation et l’organisation d’activités musicales ainsi que l’achat et la vente de matériel s’y 
rapportant.
- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à 
l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou 
prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société 
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts 
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. 
ARTICLE 4. DUREE 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée. 
TITRE II: CAPITAL 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
(on omet)
ARTICLE 5 TER. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D’AGREMENT 
(on omet)
ARTICLE 5 QUATER. REFUS D’AGREMENT D’UNE CESSION ENTRE VIFS 
(on omet)
ARTICLE 5 QUINQUIES. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D’UN 
ASSOCIE DECEDE 
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à 
la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en 
produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. 
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer 
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci 
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des 
créances de ce dernier sur la société. 
Les héritiers, représentants de l’associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans les 
actes de l’administration sociale, Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux 
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à 
l’article 5 ter. 
ARTICLE 5 SEXIES. REFUS D’AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE 
DE MORT 
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés 
ont droit à la valeur des parts transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la 
société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés. 
A défaut d’accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée 
ci-dessus. 
Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été 
effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution de la 
société. 
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE 
ARTICLE 6. GERANCE 
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. 
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques, associés ou non. 
ARTICLE 7. POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs 
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société. 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. 
ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE 10. ASSEMBLEE  GENERALE 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 20 du mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe 
pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
ARTICLE 11. PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du 
jour et statuera définitivement. 
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix. 
ARTICLE 13. VOTES 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en 
ses lieu et place. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES 
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi. 
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, 
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit. 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 16. DISSOLUTION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les 
liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination. 
ARTICLE 18. REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion: 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES. 
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE 
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être 
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 21. DROIT COMMUN 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés sont censées non écrites. 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Volet B - Suite
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée  illimitée, Monsieur ALSBERGE 
Yannick, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est onéreux.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée Robert Fonsny, ayant son siège social à 1030 
Schaerbeek, rue Renkin 79, représentée par son gérant, Monsieur Robert Fonsny, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la 
banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, présent ou représenté comme dit est, a signé 
avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures) »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Guy Descamps, Notaire associé à Saint-Gilles