Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DECORUS
Avenue de Mai 263
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille
quinze, à enregistrer, il résulte que 1. Monsieur GIZZATULLIN Rustam, né à Tashkent
(Ouzbékistan), le 4 janvier 1969, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Mai,
263 et 2. Monsieur TYMINSKI Bogdan Leszek, né à Zambrow (Pologne), le 16 avril 1966, domicilié à
Schaerbeek (130 Bruxelles), rue de l’Agriculture, 115/ET02, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « DECORUS » dont les statuts stipulent entre autres
ce qui suit :
Article 2. : Siège social Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue
de Mai, 263.
Article 3. : Objet La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à l’entreprise générale du bâtiment et de construction, du gros œuvre, vente de matériaux de
construction, rénovation de bâtiments, placement d’échafaudages, rejointoyage et nettoyage de
façades, démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, entreprise de construction, de réfection et
d’entretien des routes, l’entreprise de carrelage, marbre et pierres naturelles, l’entreprise de
plafonnage, maçonnerie, coffrage, ferraillage, cimentage, parachèvement, finition et décoration, les
prestations en régie en matière de construction, soit les matériaux de construction, restauration et
nettoyage de bâtiments, façades et monuments, l’entreprise de charpenterie et de maçonnerie,
l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques, y compris la vente, l’achat, l’importation,
l’exportation, etc de tous articles se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus
énoncées.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son propre compte, les opérations financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille
», n’aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront
notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa clientèle.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
0639745781
Volet B
Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune comme suit :
- Par Monsieur Rustam GIZZATULLIN nonante-neuf parts sociales 
- Par Monsieur Bogdan TYMINSKI une part sociale
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de la banque Belfius
en un compte numéro BE97 0689 0361 5449 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que
la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. L’assemblée générale des associés fixe
le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue. S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Le
gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures
une assemblée générale des associés.
Article 24. : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille
seize.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur
Rustam GIZZATULLIN, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la SCRL Art-Consult, à Anderlecht, rue de l’Instruction, 126,
avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
Volet B
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.