francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0663.729.329
Nom
COGNITECH CONSULTANTS	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Avenue Jean François Leemans 44
1160 Auderghem
Objet de l'acte : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE -
DISSOLUTION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Aux termes d'un acte passé le huit décembre deux mille vingt-deux, devant la notaire Katrien VAN STEENKISTE,
notaire résidant Woluwe-Saint-Lambert, exerçant sa fonction dans la société « VAN STEENKISTE, société
notariale », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60C, Enregistré sept rôles,!
renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 14 écembre 2022, Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case;
131639. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires de la société à responsabilité limitée
« COGNITECH CONSULTANTS » ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Jean François Leemans 44,
immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0663.729.329 (RPM Bruxelles).
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour l'examen de la proposition de dissolution de la société, établie;
conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations :
1° Approbation des rapports
a) Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément;
à l'article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations ; à ce rapport est joint un état résumant la situation
active et passive de la société, arrêtée au 4 novembre 2022.
b) Rapport de L&S Réviseurs d'Entreprises, représentée par Abdel SERGHINI, dont le siège est situé à 1120;
Bruxelles, Chemin du Rossignol 23, sur l'état joint au rapport de l'administrateur ;
c) Déclaration de l'organe d'administration qu'aucune modification ne s'est manifestée entre la date de l'état
résumant la situation active et passive de la société et ce jour, qui laisserait apparaître une dette non-apurée de:
la société.
2º Dissolution anticipée de la société.
:3° Décision de ne pas nommer de liquidateur.
4º Constatation que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ont été remplies et
qu'il pourra dès lors être procédé à la liquidation au présent acte.
5° Décision de mettre fin à la société en tant que personnalité Juridique, ce qui entraîne de plein droit, le transfert;
de l'avoir social aux actionnaires, qui confirment, pour autant que de besoin, se considérer comme tenus de
supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques de la société, la liquidation;
se trouvant de ce fait clôturée.
6° Décharge à l'administrateur.
17° Dépôt et conservation des livres et documents sociaux - Consignation.
:8° Pouvoirs spéciaux.
B .- Il existe actuellement cent-vingt (120) actions sans mention de valeur nominale.
ill résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées. En outre, l'administrateur,
est présent ou représenté comme il est dit ci-avant.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
C. Information des actionnaires : le président déclare que, conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et
des associations, une copie des rapports et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour a été communiquée
aux actionnaires.
D. Pour être admise, la proposition sub 2° à l'ordre du jour doit réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, les propositions sub 3°, 4° et 5° à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix, tous les
actionnaires étant présents ou représentés ; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.
E. Chaque action donne droit à une voix.
F. Attestation
Le notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant
à la société en vertu de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations.
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Approbation des rapports
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'administrateur justifiant la proposition de
dissolution de la société, établi conformément à l'article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations et de
l'état y annexé, ainsi que du rapport du 21 novembre 2022 de L&S Réviseurs d'Entreprises, représentée par Abdel
SERGHINI, dont le siège est situé à 1120 Bruxelles, Chemin du Rossignol 23, sur l'état joint au rapport de
l'administrateur.
Le rapport conclut dans les termes suivants :
« 7. Conclusion
Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations,
l'organe d'administration de la SRL Cognitech Consultants ayant son siège à 1160 Bruxelles, avenue Jean
François Leemans 44, inscrite au RPM du Bruxelles sous le nº 0663.729.329 a préparé une situation comptable
arrêtée au 4 novembre 2022 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, présente un total
de bilan et un actif net de 357.869,46 EUR. Conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des
associations, la situation comptable a été préparée en discontinuité.
Toutes les dettes ont été remboursées ou consignées à la date du présent rapport, de sorte qu'une dissolution et
une liquidation dans un seul acte soit possible.
Au terme de nos travaux réalisés en conformité avec les normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises
en la matière, nous sommes en mesure d'affirmer que la situation active et passive arrêtée au 4 novembre 2022
qui nous a été remise résulte directement de la balance des comptes arrêtée à cette même date.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet
état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société sous réserve : (i) de l'exhaustivité
des dettes fiscales et sociales, tenant compte des éventuelles charges supplémentaires qui pourraient résulter
de contrôles fiscaux ou sociaux futurs se rapportant à l'actuelle période comptable ou aux exercices clôturés et
(ii) du fait que nous n'avons pas envoyé de demandes de confirmations aux tiers de la société.
Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations dans le
cadre de la proposition de dissolution de la SRL Cognitech Consultants. Il ne pourra servir, en tout ou en partie,
à d'autres fins. »
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
L'assemblée approuve ces rapports et état à l'unanimité.
Pour le surplus, l'assemblée prend connaissance de la déclaration de l'administrateur qu'aucune modification ne
s'est manifestée entre la date de l'état résumant la situation active et passive de la société et ce jour, qui laisserait
apparaître une dette non apurée de la société.
Deuxième résolution
Dissolution anticipée de la société
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce
jour.
La dissolution met fin de plein droit au mandat de l'administrateur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Troisième resolution
Pas de nomination de liquidateur
L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Quatrième résolution
Liquidation
L'assemblée constate que les conditions suivantes ont été remplies :
- aucun liquidateur n'a été désigné ;
- toutes les dettes à l'égard d'associés, actionnaires ou tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive visé à l'article 2:71 §2 aliéna 2 du Code des sociétés et des associations ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées ;
- tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des
voix.
Il peut dés lors être procédé à la liquidation.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale.
Décision de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui entraîne de plein droit le transfert de
l'avoir social aux actionnaires, qui confirment, pour autant que de besoin, se considérer comme tenus de
supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques de la société, la liquidation
se trouvant de ce fait clôturée
L'assemblée générale constate qu'à ce jour, il n'y plus d'actif à liquider et que la société ne possède pas
d'immeubles, n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription
hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent
rien à liquider et que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couvert par l'actif net subsistant.
L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société.
Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes de clôture de la société
devrait apparaître, les actionnaires sont responsables, sans solidarité entre eux, des dettes de la société
dissoute qui n'ont pas été payées au plus tard lors de la clôture de la liquidation et pour lesquelles il n'a
pas été consigné, au plus tard à cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et
accessoires.
S'ils sont de bonne foi, ils peuvent exercer un recours contre les derniers membres de l'organe
d'administration en fonction. La responsabilité à l'égard des actionnaires est, pour chaque actionnaire,
limitée au montant égal à la somme de l'apport qui lui a été remboursé et de sa part dans le solde de
liquidation reçue avant ou lors de la clôture de la liquidation de la société.
Dès lors, l'assemblée générale décide de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui entraîne
de plein droit, le transfert de l'avoir social aux actionnaires, qui confirment, pour autant que de besoin, se
considérer comme tenus de supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques
de la société, la liquidation se trouvant de ce fait clôturée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Sixième résolution
Décharge à l'administrateur
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à l'administrateur
en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.
Septième résolution
Dépôt et conservation des livres et documents sociaux - Consignation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité que les livres et documents sociaux seront conservés au domicile de
l'administrateur de la société, à savoir Monsieur CHATEL Marc, prénommé, à 1160 Auderghem, Avenue Jean
François Leemans 44, et que la conservation en sera assurée pendant cinq ans au moins.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale décide à l'unanimité que les sommes et valeurs qui pourraient
revenir aux créanciers et dont la remise ne peut leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et
consignations.
Huitième résolution
Pouvoirs spéciaux
L'assemblée donne tout pouvoir à L&S Réviseurs d'Entreprises, représentée par Abdel SERGHINI, dont le siège
est situé à 1120 Bruxelles, Chemin du Rossignol 23, avec pouvoir de substitution, en vue d'effectuer les formalités
administratives nécessaires suite à la dissolution de la société, notamment la radiation de l'immatriculation de la
présente société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport spécial de l'organe d'administration en
application de l'article 2 :71 du code des sociétés et des associations et Rapport du réviseur
d'entreprises, par la Srl L&S, représentée par Abdel SERGHINI réviseur d'Entreprises, sur la situation
active et passive au 04 novembre 2022.