Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORWAL
Drève Angevine 10
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 6
décembre 2017, il résulte que :
 
I.CONSTITUTION
a) Monsieur DELAYE Thierry René Jean Ghislain, né à Uccle le 21 novembre 1958, époux de
Madame Ariane Michiels, domicilié à 1470 Genappe, rue du Point du Jour, 58.
b) Monsieur LANNOYE Julien Jean Remy, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 6 mai 1980,
célibataire, domicilié à 1401 Nivelles, rue Maubille, 25.
c) Monsieur DARDENNE Anthony Alain Yves, né à Namur le 8 mai 1980, célibataire, domicilié à
1470 Genappe, Drève Angevine, 10.
d) Monsieur DELAYE Nicolas Rudi Pascal Ghislain, né à Bruxelles le 17 octobre 1984, célibataire,
domicilié à 1360 Perwez, rue de la Chapelle, 17.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ORWAL ».
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1470 Genappe (Bousval), Drève Angevine, 10.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, pour les produits
bancaires et l’activité de sous agent de BNP Paribas Fortis SA pour les produits d’assurances. Elle
peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de son objet social.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé
0685778122
Volet B
en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social.
Les parts sociales ont été souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir
:
    •  Monsieur Thierry Delaye, prénommé, déclare souscrire vingt-cinq parts sociales, soit un montant
de quatre mille six cent cinquante euros(4.650,00 €)
    •  Monsieur Julien Lannoye, prénommé, déclare souscrire vingt-cinq parts sociales, soit un
montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €)
    •  Monsieur Anthony Dardenne, prénommé, déclare souscrire vingt-cinq parts sociales, soit un
montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €)
    •  Monsieur Nicolas Delaye, prénommé, déclare souscrire vingt-cinq parts sociales, soit un
montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €)
Soit au total : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentatives de l'apport en
numéraires :
    •  souscrites par Monsieur Thierry Delaye sont libérées à concurrence de trois mille cent
euros (3.100,00 €)
    •  souscrites par Monsieur Julien Lannoye sont libérées à concurrence de trois mille cent
euros (3.100,00 €)
    •  souscrites par Monsieur Anthony Dardenne sont libérées à concurrence de trois mille cent
euros (3.100,00 €)
    •  souscrites par Monsieur Nicolas Delaye sont libérées à concurrence de trois mille cent
euros (3.100,00 €)
Soit au total : douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque BNP Pairbas Fortis,
Agence de Walhain, compte numéro BE56 0018 2779 9288. Une attestation justifiant ce dépôt
demeurera au dossier.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires nommés parmi les associés de la
société, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en tant que gérants statutaires : Messieurs Thierry Delaye, Julien Lannoye, Anthony
Dardenne et Nicolas Delaye, prénommés.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 15 mai à 10 heures, au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés
représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont
faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fond de réserve égale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales. Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux
époques et endroits indiqués par le gérant en une ou plusieurs fois. Le gérant peut, sous sa
responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la
date de leur paiement.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                     
A l’instant, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée
décide :
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale
pour se clôturer le trente et un décembre 2018.
2.- Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu en 2019.
3.- Rémunération du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.
4.- Commissaire
L’assemblée générale ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 6 décembre 2017