Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DUO TERRA
Rue Gustave Diricq(EP) 22
7134 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Vincent DAPSENS, Notaire à MARCHIN, le 8 mars 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que Madame de LOOZ-CORSWAREM Isaline Ghislaine Marie Jeanne,
Comtesse, née à Namur le vingt-sept avril mil neuf cent septante-six domiciliée à 2635-033 Rio de
Mouro (PORTUGAL), Avenida da Fé, 7 Albarraque et , Monsieur de LOOZ-CORSWAREM Antoine
Louis Xavier Sandrine Marie Ghislain, Comte, né à Mons le dix août mille neuf cent nonante-quatre,
célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Edouard Gersis, 19.
Ont constitué entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée
dénommée «DUO TERRA» dont le  siège social est établi à 7134 Binche (Epinois), rue Gustave
Diricq, 22.
 
ARTICLE 3. OBJET.
La société a pour objet :
    1.  l’exploitation d’une entreprise agricole, sous toutes ses formes. Cette exploitation s’effectuera
sur les biens apportés ou mis à disposition par les associés ; achetés ou pris à bail par la société et,
plus généralement, sur tout bien dans lequel la société possède un droit lui permettant cette
exploitation ;
    2.  toutes opérations se rapportant à la production, à la transformation et à la commercialisation de
produits agricoles et horticoles ; l'achat, la vente, la location de matériel agricole ; l'achat, la vente et
la location de terres ainsi que toutes activités se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation agricole et horticole ;
    3.  le commerce de gros et de détail en produits agricoles, céréales, semences, engrais naturels et
chimiques, produits phytopharmaceutiques;
    4.  le commerce de gros et de détail en pailles et fourrages, en grains indigènes, en pommes de
terre ;
    5.  l'activité d'entrepreneur agricole et horticole pour compte propre ou pour compte de tiers ;
    6.  l'achat la vente et l'exploitation de tous biens meubles et immeubles. A ce titre, elle pourra
notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
- exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
- exploiter des mêmes manières tous bâtiments ; y faire tous travaux, toutes améliorations et toutes
transformations ;
- donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers ;
            Les opérations à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans
0691864376
Volet B
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant,
commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises. Elle
peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 €) euros.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Le capital est intégralement souscrit en numéraire et entièrement libéré en numéraire ainsi qu’il
résulte de l’attestation bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné.
 
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Les gérants
délivreront, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait
du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents
aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
A défaut d’accord entre les copropriétaires indivis, les droits afférents aux parts sociales sont exercés
par l’usufruitier.
 
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Volet B
 
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code
des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent
», qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante.
 
 
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition
sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout
pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à
condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces
derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors
valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La
rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour
obligation de communiquer ses observations à la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
 
Volet B
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
ladite réserve aura atteint le dixième du capital social;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions
légales.
 
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE -
CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prend à
l’unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la
société aura acquis la personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin 2019.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des
présentes et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
3) Gérance.                 
Le nombre des gérants est fixé à deux.
Sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée, Madame de  LOOZ-CORSWAREM Isaline, et
Monsieur de LOOZ-CORSWAREM Antoine, préqualifiés.
Ils déclarent accepter cette fonction. Les fonctions sont gratuites jusqu’à autre décision de
l’assemblée générale.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour leur premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-huit par les comparants, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Avant que la personnalité morale ne soit acquise, Monsieur Antoine de LOOZ-CORSWAREM pourra,
à titre de mandataire du comparant, agir au nom de la société, conformément aux règles fixées par
les statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps, expédition de l’acte.