Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PN BUSINESS & MANAGEMENT
Rue des Loges 9
6540 Lobbes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize septembre deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « PN BUSINESS & MANAGEMENT », dont le
siège social sera établi à 6540 Lobbes, rue des Loges numéro 9, et au capital de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (18.550,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur NAVEZ Pierre Léon Ghislain, domicilié à 6540 Lobbes, rue des Loges numéro 9.
- Monsieur PEPE Renato, domicilié à 6182 Courcelles, rue de l’Avenir 80.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PN BUSINESS & MANAGEMENT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à  6540 Lobbes, rue des Loges numéro 9.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
2) Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la prise en
0662819311
Volet B
location et en sous-location, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de
l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement des lotissements, y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
acheter tout matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion de son patrimoine.
3) L’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
charpente ; construction métallique et de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ; carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie
notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et
notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art (ponts,
écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement
de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central
ou au gaz, de climatisation et de sanitaire ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques
de constructions oui autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux
d’étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries,
barrières, clôtures, volets cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries
métalliques et plastiques ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’installation de ventilation
et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le
recouvrement de corniches en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de
rejointoyage et de nettoyage de façades, toiture et étanchéité, activités électrotechniques.
b) l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
l’installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux
de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique
comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en
couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles,
l’entreprise de raccordement d’appareils ménagers et de production d’eau chaude par accumulation,
et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du
raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique
autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d’occasion et l’expertise automobile ; la
mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ;
la mécanique hydraulique et pneumatique.
4) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits et matériaux de
construction et dérivés.
5) l’établissement d’audit, de certificat de performance énergétique et de dossier de préparation à
l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
Volet B
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social soucrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante:
 
- Monsieur NAVEZ Pierre Navez, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99),
pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- €), libéré partiellement à
concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,- €).
- Monsieur PEPE Renato, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent
quatre-vingt-six euros (186,- €), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,- €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
Volet B
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
Pierre NAVEZ, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la fiduciaire « COFIGEST », dont les bureaux sont établis chaussée de Nivelles, 237, à
6041 Gosselies, représentée par Monsieur Pol CONTOR, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.