Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AB CORPORATION
Rue des Laminoirs 42
7012 Mons
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 27
mars 2015, il ressort qu'a été constituée une société anonyme dénommée "AB CORPORATION",
ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes), rue des Laminoirs, 42 au capital entièrement
souscrit de soixante cinq mille euros (65.000 €), représenté par cent (100) actions sans désignation
de valeur nominale.
Les actions ont été souscrites en numéraire, au prix de six cent cinquante euros (650 €) chacune, et
sont libérées intégralement comme suit :
- par Monsieur BENABDELOUAHED Abdelhac : 99 actions, soit pour soixante quatre mille trois cent
cinquante euros (64.350 €), entièrement libérées;
- par Madame ASMAOUI Monia : 1 action, soit pour six cent cinquante euros (650 €), entièrement
libérées.
STATUTS
            Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
            Article 1: Nom et forme
            La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société anonyme.
            Elle est dénommée "AB CORPORATION".
            Article 2: Siège social
            Le siège social est établi à 7012 Mons (Jemappes), rue des Laminoirs, 42.
            Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier
aux annexes du Moniteur belge.
            La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à
l’étranger.
            La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
            Article 3: Objet social
            La société a pour objet, pour compte propre pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
            Toutes opérations de négoce relatives à l'importation, à l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou en détail de tous matériaux de construction, de décoration, de menuiseries intérieures et
extérieures en bois, plastique ou métal, escaliers, cloisons, volets, plafonds, la pierre naturelle, le
carrelage, le matériel électrique, le mobilier, la quincaillerie, les produits d'entretien        et de
conservation, la plomberie ainsi que les opérations concernant la location, la représentation, le
courtage, la commission de tous matériaux et matériel se rapportant aux travaux cités ci-avant.
0627660472
Volet B
            La société peut poser, fabriquer, transformer, traiter, conditionner tous produits,
marchandises pouvant être vendus dans ses établissements. Elle peut réaliser son objet de toutes
manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment
accomplir seule ou en participation, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations
industrielles, commerciales qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social ou
qui s'y rapporteraient directement ou indirectement et de nature à en maintenir, protéger, faciliter,
favoriser ou développer la réalisation.
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4: Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital social
            Article 5: Capital social
            Le capital social est fixé à soixante cinq mille euros (65.000 €).
            Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, libérées intégralement
lors de la constitution.
            Article 6: Augmentation et réduction du capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
            Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
            En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
            Article 8: Appels de fonds
            Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs
actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
            Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires,
chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et
exigibles.
            Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal.
L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur
lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
            L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n’auront pas été effectués.
            L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
            Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant
l’accord préalable du conseil d’administration.
            En aucun cas les libérations complémentaires ne peuvent être effectuées par incorporation
de réserves. L’incorporation de réserves doit toujours entraîner une augmentation de capital égale à
son montant.
Titre III: Titres
            Article 9: Nature des actions
            Toutes les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
            Article 10: Indivisibilité des actions
            Tout action est indivisible.
            La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
            Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à
l’égard de la société.
Volet B
            Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
              Article 11: Cession et transmission des actions – Restrictions à la libre cessibilité des titres
            Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à
des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
            Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
            L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le 
conseil d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros
d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
            Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 8 jours de sa
notification.
            Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de la
notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
            Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement
d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 8 jours après la notification, dans lesquels
les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
            Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre
d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur
participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont
immédiatement informés par le conseil d’administration.
            S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions
restantes seront attribuées par un tirage au sort.
            Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est
exercé est inférieur au nombres d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption
n’a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition
que celui-ci soit préalablement agréé par le conseil d’administration.
            Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la demande
d’agrément.
            La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours.
            Si le cédant n’a pas reçu de réponse du conseil d’administration dans, le délai prévu au
présent article, le conseil d’administration est réputé avoir donné son agrément.
            Le conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision.
            En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les
15 jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
            Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration est tenu de trouver un
autre candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire
n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
            Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et-ou le candidat-cessionnaire
proposé par le conseil d’administration acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des actions
calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
            A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert
désigné par le conseil d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est
désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
            L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit
notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 8 jours après qu’il en
a été informé.
            Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 20 pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire du conseil d’administration ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre
recommandée, dans les 8 jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé
par l’expert.
            En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire du conseil d’administration, les actions
peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Volet B
            Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire du conseil
d’administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de
la société.
            Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par le
conseil d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt,
de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de deux pour cent, sur le
prix restant dû.
            Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se
faire par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
            L’application des clauses de préemption, ne peut avoir pour conséquence que l’incessibilité
soit prolongée de plus de six mois à dater de l’invitation à exercer le droit de préemption. Lorsque les
clauses prévoient un délai supérieur, celui-ci est réduit de plein droit à six mois.
            Les actions de la société sont transmises librement pour cause de mort de l’actionnaire.
            Article 12: Rachat ou prise en gage par la société de ses propres titres
            Le conseil d’administration est autorisé dans les limites de la loi à acquérir ou prendre en
gage les propres actions ou parts bénéficiaires de la société, lorsque cette acquisition est nécessaire
pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
            Cette autorisation est valable pendant une période de trois ans à partir du jour fixé par la loi
comme point de départ.
 Titre IV: Administration et Représentation
            Article 13: Composition du conseil d’administration
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s’il
est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a
plus de deux actionnaires.
            Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en
tout temps révocables par elle.
            Les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
            Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre
recommandée au conseil d’administration.
            Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
            Article 14: Convocation du conseil d’administration
            Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux
administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
            La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
social.
            Article 15: Délibérations du conseil d’administration
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.        Ce mandat
doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
            Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
            Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
            En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
            Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion
cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de
trois membres au moins.
            Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
            Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Volet B
            Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
            Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président, par
l'administrateur-délégué, ou par au moins deux administrateurs
            Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
            Pouvoirs du conseil d’administration
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
            Article 18: Gestion journalière
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
            Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
            Article 19: Représentation de la société
            Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par l’administrateur-délégué agissant seul.
            Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
            Article 20: Rémunération des administrateurs
            Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
            Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la
gestion journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
            Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, aucun commissaire n’est nommé tant que la
société répond aux critères prévus à l’article quinze du Code des sociétés.
Titre VI: Assemblée générale
            Article 22: Réunion de l’assemblée générale
            L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18
heures 30'.
            Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
            Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera,
en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
            Article 23: Admission à l’assemblée générale
            Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale les
propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à
l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
            Article 24: Représentation à l’assemblée générale
            Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire
à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
            Article 25: Composition du bureau
            L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son
absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
            Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
            L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires
présents le justifie.
            Article 26: Délibération
            L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux.
           Article 27: Assemblée générale par procédure écrite
            1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
            La procédure écrite ne peut pas être employée pour les décisions qui doivent être passées
Volet B
par un acte authentique.
            2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
            La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
            Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la
date de l’assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale.
            3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
            La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par
tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
            La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
            4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
            Article 28: Droit de vote
            1. Chaque action donne droit à une voix.
            2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            3. L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si les actionnaires présents ou
représentés représentent au moins la moitié du capital social.
            4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et
usufruitier.
            Article 29: Prorogation de l’assemblée générale
            Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
            Cette prorogation annule toute décision prise.
            La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels –
Affectation du bénéfice
            Article 30: Exercice social – Comptes annuels
            L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            Article 31: Affectation des bénéfices
            Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
            Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
            Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
            Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution-Liquidation
            Article 33: Désignation des liquidateurs
            En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Volet B
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.
            L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
            Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
            Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            Article 35: Mode de liquidation
            Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
            Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 Titre IX: Dispositions diverses
            Article 36: Litiges
            Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires,
administrateurs, membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants
permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
            Article 37: Election de domicile
            Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes
relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où
toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement
faites.
            Article 38: Application du Code des sociétés
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
            1. Clôture du premier exercice social
            Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du
siège social d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2015.
             2. Première assemblée annuelle
            La première assemblée annuelle est fixée au premier lundi du mois de juin en 2016.
             3. Administrateurs
            Le nombre d’administrateurs est fixé à 2.
            Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années:
            - Monsieur BENABDELOUAHED Abdelhac, domicilié à 7012 Mons, rue des Laminoirs, 42,
numéro national 69.04.03.119-07;
            - Monsieur SANCHEZ-VASQUEZ Justo Jean-Marie, domicilié à 6180 Courcelles, Place Abbé
Bougard, 46, numéro national 55.01.21.037-10,
            ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
            Ce mandat est gratuit.
            4. Commissaires
            Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue
compte tenu des critères légaux.
 
            Conseil d’administration
            A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de
procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
            A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction de président et d’administrateur
délégué, Monsieur BENABDELOUAHED Abdelhac, domicilié à 7012 Mons, rue des Laminoirs, 42, ici
présent et qui accepte.
            Son mandat est gratuit.
 
Volet B
POUR EXTRAIT CONFORME
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul