N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE WORLD SPIRIT ALLIANCE
(en abrégé) : WSA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 12 bte 5
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix mai deux mil dix-neuf, enregistré au bureau sécurité
juridique de Bruxelles 3, le vingt et un mai suivant, volume 0 folio 0 case 9743, aux droit de 50€, reçu
par le receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « THE
WORLD SPIRIT ALLIANCE » en abrégé «WSA», dont le siège sera établi à 1040 Bruxelles, Rue
Belliard numéro 12, boîte 5.
 
FONDATEURS
- La société de droit de Hong Kong «ASIA PACIFIC INTERNATIONAL WINES AND SPIRITS
ALLIANCE LIMITED », ayant son siège social 26F Shun Feng International Centre, 182 Queen’s
Road East, Wan Chai, Hong Kong (immatriculée sous le numéro 65360293-000-10-18-5) ;
- La société de droit mexicain «CAMERA NACIONAL DE LA INDUSTRIA TEQUILERA», ayant son
siège social Calz. Lázaro Cárdenas 3289, 5 floor, 45500 Guadalajara, Jalisco (Mexique)
(immatriculée sous le numéro 3134030868196) ;
-La société de droit anglais «THE SCOTCH WHISKY ASSOCIATION», ayant son siège social
Quatermile 2, 2 Lister Square, Edinburgh EH3 9GL (Royaume Uni d’Angleterre) (immatriculée sous
le numéro 35148) ;
- L’association de droit canadien « ASSOCIATION OF CANADIAN DISTILLERS », ayant son siège
social 219 Dufferin Street, #8-C, Toronto – Ontario, M6K 311 (Canada) (immatriculée sous le numéro
000468968) ;
- La société anonyme de droit français « PERNOD RICARD », ayant son siège social 12 Place des
Etats-Unis, 75016 Paris (France) (immatriculée sous le numéro 582.041.943 RCS Paris) ;
-La société de droit anglais «DIAGEO plc», ayant son siège social Lakeside Drive, Park Royal,
London NW10 7HQ (Royaume Uni d’Angleterre) (immatriculée sous le numéro 23307) ;
-L’association de droit indien « INTERNATIONAL SPIRITS AND WINES ASSOCIATION OF INDIA »,
ayant son siège socialv90/318 First Floor Malviya Nagar New Delhi South Delhi DL 110017 (Inde)
(immatriculée sous le numéro U91120DL2004NPL124788) ;
- L’association san but lucratif de droit belge « spiritsEUROPE », ayant son siège social rue Belliard
12 boîte 5 à 1040 Bruxelles (Belgique) (immatriculée sous le numéro 0451.407.613) ;
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
Article 1
L’association s’appelle “The World Spirits Alliance” (en abrégé “WSA”)
 
Article 2
Le siège social de l’association est situé, en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social de l'association peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du
Conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
0730577571
Volet B
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Le Conseil d'administration a
donc le droit de modifier l'article 2 des statuts afin de mettre en œuvre sa décision. La décision du
Conseil d'administration ainsi que le texte de la modification des statuts sont déposés au greffe du
tribunal de l’Entreprise du siège social et publiés dans les annexes au Moniteur belge.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4
    1.  qui est une organisation sans but lucratif, a pour objet de promouvoir le dialogue et la
compréhension du secteur international des spiritueux.
Elle entend, par tous les moyens possibles, y compris, mais sans s'y limiter, des séminaires, des
publications, des événements, en collaboration avec des institutions et organisations nationales ou
internationales, apporter une contribution constructive à la croissance et au développement
économiques mondiaux. Par ses activités, l'association cherchera à encourager la consommation
responsable de boissons spiritueuses et à prévenir leur abus.
L'association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés à son objet. Elle peut
collaborer à toute activité similaire et s'y intéresser.
 
Article 5
Pour réaliser son objet, l'association peut, entre autres:
5.1. à titre de propriétaire ou de toute autre manière, posséder des biens immobiliers dans la mesure
où cela s’avère nécessaire à la réalisation de son objet.
5.2. accepter tous dons faits entre vifs ou par testament.
Jusqu'à l'obtention de l'autorisation nécessaire conformément à la loi, le Conseil d'administration
peut déjà accepter tout don entre vifs ou par testament d’un donateur, qui restera engagé jusqu'à ce
qu'une décision soit prise;
5.3 outre la cotisation annuelle visée à l'article 9 des présents statuts, demander une rémunération à
titre de participation aux frais de ses activités, éditions d'ouvrages, publications, etc. ainsi que
recevoir toutes subventions ;
5.4. engager et rémunérer une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales ou
associations, à plein temps ou à temps partiel, en qualité de consultant ou d'employé, pour
superviser, organiser ou exécuter les activités de l'association, fournir des services ou conseiller
l'association et constituer toutes réserves raisonnables pour le paiement des pensions, assurances
et primes aux employés ou anciens employés, à leurs épouses, époux ou autres parents.
 
Article 6
L'association est composée de deux catégories de membres : les membres actifs (« Membres actifs
») et les membres non actifs (« Membres non actifs »). Le Conseil d'administration peut créer
d'autres catégories de membres et déterminer les droits et obligations relatifs à chaque catégorie.
Les membres actifs et non actifs peuvent être des personnes morales belges ou étrangères, y
compris des associations professionnelles et commerciales, ou des personnes physiques. Les
personnes morales doivent avoir été légalement constituées conformément aux lois et coutumes
applicables dans leur pays d'origine.
Le nombre de membres est illimité, mais le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à trois.
Le Conseil d'administration tiendra un registre des membres au siège social de l'association.
 
Article 7
a.
Les personnes morales et physiques qui participent à la constitution de l'association deviennent, en
tant que fondateurs, automatiquement membres actifs de l'association dès sa constitution.
b.
L’admission de nouveaux membres de l’association est soumise aux conditions suivantes:
- présentation d'une demande écrite au Conseil d'administration, qui la soumettra à l'Assemblée
générale ;
- la demande écrite devra indiquer la preuve que le candidat exerce des activités dans le secteur des
spiritueux ;
- approbation par décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés ;
Volet B
- adhésion aux termes et conditions des statuts et à toute modification de ceux-ci.
Le candidat devient membre de l'association le premier jour du mois suivant la décision d'admission
de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision d'accepter ou non un membre. Cette
décision discrétionnaire n'est pas susceptible d'appel.
c.
En principe, tous les membres sont membres actifs. Néanmoins, le Conseil d'administration peut
recommander des membres non actifs à l'Assemblée générale. Les membres non actifs sont des
membres honoraires. Dans tous les cas, les membres non actifs n'auront pas le droit de vote à
l'Assemblée générale et n'auront pas à payer de cotisation annuelle.
 
Article 8
Chaque membre peut démissionner à tout moment moyennant un préavis de six mois adressé par
lettre recommandée au Conseil d'administration au siège social de l'association.
La qualité de membre n'est pas transférable et expirera automatiquement au décès d'un membre
individuel ou en cas de liquidation ou de faillite d'un membre qui est une personne morale.
Un membre de l'association peut être exclu sur proposition du Conseil d'administration après avoir
été entendu. Le membre concerné sera invité par l'Assemblée générale à se faire entendre, après
quoi l'Assemblée générale prendra une décision sur l'exclusion demandée à la majorité des deux
tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Le membre concerné par
l'exclusion ne peut pas voter. L'Assemblée générale peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un
membre si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés.
L'Assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision d'exclure ou non un membre. Cette
décision n'est pas susceptible d'appel.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs légaux ne peuvent plus exercer aucun
droit à l'égard du capital et des réserves de l'association ou avoir droit au remboursement de
sommes versées par ces membres. Toutefois, l'association sera en droit de réclamer le paiement
des cotisations impayées ou des compensations jusqu'au moment du départ de l'association par le
membre démissionnaire ou exclu.
 
Article 9
Chaque membre actif doit payer sa cotisation annuelle. Le montant de la cotisation et le délai de
paiement sont fixés annuellement pour chaque catégorie de membres par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'Administration.
La cotisation annuelle minimale est de mille euros (1000€) pour les membres actifs. Les membres
non actifs ne sont pas soumis à une cotisation annuelle.
Le non-paiement de la cotisation peut entraîner l'exclusion du membre actif. Tout membre actif dont
la cotisation reste impayée pendant une période de 30 jours ou plus après réception d'un second
rappel de paiement sera considéré comme ayant démissionné mais restera redevable du paiement
de sa cotisation pour cette année.
La responsabilité personnelle des membres actifs pour les obligations de l'association est limitée à
leur cotisation de membre.
 
Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée générale,
b) le Conseil d’administration.
 
Article 10- L’Assemblée générale
a.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres actifs et non actifs, étant entendu que les
membres non actifs ne disposent d'aucun droit de vote.
L'Assemblée générale est l'organe de décision suprême de l'association. Les pouvoirs suivants sont
exclusivement réservés à l'Assemblée générale:
- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;
- la nomination et la révocation des réviseurs de comptes et la détermination de leur rémunération ;
- l'octroi d'une décharge de responsabilité aux administrateurs et aux réviseurs de comptes ;
- l'admission ou l'exclusion de membres ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la détermination du montant et des modalités de paiement de la cotisation annuelle ;
- l’approbation du programme de travail annuel ;
- l'approbation de la version finale des documents de prise de position de WSA et d'autres
documents de politique générale ;
- la modification des statuts ;
Volet B
- l'exclusion de membres ;
- la dissolution ou la liquidation de l'association ;
- toutes autres questions que les statuts ou la loi réservent à l'Assemblée générale.
b.
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an au siège social de l'association
ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil
d'administration ou le Président et doit l'être à la demande d'au moins un cinquième des membres
actifs.
La convocation est faite par le Conseil d'administration ou le Président et l’avis de convocation doit
être envoyé par tout moyen de communication, notamment par courrier, fax et e-mail, quinze jours
au moins avant l'Assemblée. L'avis de convocation doit indiquer les points à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut également être valablement tenue sans que les
modalités de convocation ne soient respectées pour autant que tous les membres actifs soient
présents ou représentés à l'Assemblée et acceptent l'ordre du jour proposé.
 
c.
Chaque membre actif dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Chaque membre actif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par une autre personne
(membre actif ou non) au moyen d'une procuration spéciale écrite qui doit être présentée au début
de l'Assemblée générale.
 
Nul ne peut détenir plus de cinq procurations spéciales écrites.
Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, l'Assemblée générale est valablement composée et
peut valablement délibérer si les deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés. La
participation à l'Assemblée générale peut se faire par vidéo et téléconférence.
À défaut de consensus, et sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont
valablement prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres actifs présents
ou représentés. Chaque membre actif dispose d'une voix.
Les abstentions ne seront pas prises en compte dans le décompte des voix des membres actifs.
Les procès-verbaux des réunions seront signés par le secrétaire et insérés dans un registre tenu à la
disposition des membres de l'association.
 
Article 11 - Le Conseil d’administration
a.
L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres actifs au
minimum et de huit membres actifs au maximum.
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale pour une période
de deux ans. Ce mandat peut être renouvelé et n'est pas rémunéré.
Si le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur à trois, le Conseil
d'administration pourvoit à leur remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Ce
remplacement doit toutefois être ratifié par l’Assemblée générale suivante, qui doit statuer à la
majorité ordinaire. À défaut de ratification, l'Assemblée générale devra procéder à ce remplacement.
Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et éventuellement un ou
plusieurs Vice-Présidents.
En outre, le Conseil d'administration peut nommer un secrétaire et un trésorier parmi ses membres.
Le Conseil d'administration est également habilité à recruter et rémunérer les personnes visées à
l'article 5.4 des présents statuts.
b.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président. Le Président doit également
convoquer le Conseil d'administration si au moins un cinquième de ses membres le demande.
L'ordre du jour de la réunion est établi par le Président.
Un membre du Conseil d'administration peut se faire représenter lors d’une réunion spécifique par
une autre personne, membre ou non du Conseil d'administration, au moyen d'une procuration
spéciale écrite. Toutefois, une personne, membre ou non du Conseil d'administration, ne peut
disposer que d'une seule procuration.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
 
À défaut de consensus, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des
voix exprimées par les membres présents ou représentés, sauf disposition contraire de la loi ou des
Volet B
statuts. Les abstentions ne sont pas prises en considération lors du décompte des voix.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux du Conseil d'administration seront signés par le secrétaire et insérés dans un
registre tenu à la disposition des membres de l'association.
c.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l'association et notamment pour toutes les
questions de nature administrative, à l'exception de celles que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée générale. Tous les pouvoirs résiduels sont attribués au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association à son Président, à un
ou plusieurs membres du Conseil d'administration ou à une ou plusieurs autres personnes
conformément à l'article 5.4. Le Conseil d'administration, sous sa responsabilité, peut également
confier des mandats spéciaux et bien définis à une ou plusieurs autres personnes.
À l'égard des tiers, sans préjudice des pouvoirs spéciaux qui peuvent être conférés à l'association,
celle-ci sera valablement engagée (y compris en justice, en qualité de demandeur ou de défendeur)
par la signature de deux membres du Conseil d'administration, qui n'auront pas à justifier d'autres
pouvoirs.
Les membres du Conseil d'administration n'agissent qu'au nom de l'association et ne sont en aucun
cas personnellement responsables des obligations contractées au nom et pour le compte de
l'association sauf en cas de faute grave. Chaque année, l'Assemblée générale donne décharge aux
membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.
 
d.
Outre les pouvoirs prévus à l'article 11 c. des statuts, le Conseil d'administration est chargé des
tâches suivantes:
- la préparation des mandats des comités de travail et des groupes de travail ;
- la préparation de l'ébauche des documents de prise de position de WSA et d'autres documents de
politique générale.
 
e.
Procédure pour décider s'il faut travailler ou prendre position sur un sujet particulier
• Les membres actifs peuvent proposer des sujets de discussion à l'Assemblée générale,
• WSA ne discutera ni ne prendra aucune position sur un sujet si au moins 33% des membres actifs
décident de garder le silence sur ce sujet.
• Des groupes de travail peuvent être mis en place par le Conseil d'administration avec ou sans
proposition de l'Assemblée générale pour étudier et discuter des projets ou des sujets spécifiques.
Procédure de rédaction des réponses aux consultations
• Le Conseil d'administration informera les membres actifs de la publication de la consultation et
s'informera de leur intérêt à y répondre. S'il y a un intérêt à répondre à la consultation, le Conseil
d'administration organisera une conférence téléphonique (ou, si ce n'est pas possible, demandera
une contribution écrite) afin de recueillir les premiers avis des membres actifs.
• Le Conseil d'administration rédigera une réponse à la consultation à partir des commentaires
recueillis au cours de la conférence (ou des échanges écrits), qui sera envoyée aux membres actifs
pour commentaires. Le Conseil d'administration intégrera ces commentaires (il peut y avoir plusieurs
itérations avec les membres). Le Conseil d'administration disposera d'au moins 48 heures pour
approuver la version finale de la réponse. La réponse finale sera distribuée aux membres et à
l'institution concernée qui a lancé la consultation.
Le cas échéant, le Conseil d'administration pourra constituer des groupes de travail et y mettre fin
dans le but d'accomplir des tâches spécifiques. La participation à ces groupes de travail se fera sur
la base du volontariat, sur demande de participants par le Conseil d'administration. Les groupes de
travail seront constitués pour une durée limitée en fonction de la question qu'ils traiteront. Le mandat
de tout comité (autre que le Conseil d'administration) ou groupe de travail sera approuvé par le
Conseil d'administration et l'Assemblée générale.
En étroite collaboration avec les participants, le Conseil d'administration s'assurera que les
documents du groupe de travail et toutes les informations pertinentes sont communiquées en dehors
de ce groupe de travail (par exemple aux membres extérieurs de WSA ou aux parties prenantes
externes), le cas échéant.
Procédure pour représenter l'association aux réunions externes
• Les membres actifs peuvent proposer d'assister à des réunions externes en rapport avec les
objectifs de l'Association.
• Le Conseil d'administration informera tous les membres actifs et les invitera à participer.
• En étroite collaboration avec les répondants, le Conseil d'administration confirmera les participants
et soumettra cette participation à l'approbation de l'Assemblée générale.
Volet B
Aucun membre actif ou non actif n'est autorisé à représenter les points de vue de WSA sans
l'approbation expresse du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.
 
Article 12
L'exercice social de l'association est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le Conseil d'administration présente et soumet à l'approbation de l'Assemblée
générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
L'Assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve et, le cas échéant, déterminera
son montant ainsi que la manière dont ce fonds sera alimenté par les cotisations dues par chaque
membre.
 
Article 13
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association doit émaner du
Conseil d'administration et doit être approuvée par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés. La décision peut
être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
 
Article 14
L'Assemblée générale détermine les modalités de dissolution et de liquidation de l'association.
L'association n'est pas dissoute par le décès/la dissolution ou toute autre forme de disparition des
membres, à condition que le nombre de membres ne soit pas inférieur à trois.
En cas de dissolution et de liquidation de l'association, son patrimoine (capital foncier, actifs
mobiliers et immobiliers) sera transféré à une association ayant un objet similaire.
 
Article 15
La langue de travail de l'association est l'anglais.
La langue officielle de l'association est la langue de publication des statuts dans les « Annexes"/"
Bijlagen » du « Moniteur Belge »/"Belgisch Staatsblad ».
 
Article 16
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, les dispositions légales en vigueur sont applicables.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2021.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à six.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de deux années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2021 :
 
1/ La société de droit mexicain «CAMERA NACIONAL DE LA INDUSTRIA TEQUILERA»,
préqualifiée (RPM bis 0726.585.131), valablement représentée en qualité de représentant permanent
par Monsieur Rodolfo Delfino Eucario Alfonso GONZALES GONZALES, né à Tequila (Mexique), le
15 janvier 1955, domicilié Col Ciudad Del Sol 45050 Zapopan – Jalisco (Mexique) (NN bis 554115
193 23) ;
2/ La société de droit anglais «THE SCOTCH WHISKY ASSOCIATION», préqualifiée (RPM bis
0894.087.701), valablement représentée en qualité de représentant permanent par Madame Karen
Elizabeth BETTS, née à Wegberg, le 14 août 1972, domiciliée10 St Bernard’s Row, Edinburgh EH4
1HW (Royaume Uni d’Angleterre) (NN bis 724814 018 52) ;
3/ La société anonyme de droit français « PERNOD RICARD », préqualifiée (RPM bis
0726.585.527), valablement représentée en qualité de représentant permanent par Madame Darja
GALPERINA, née à Venemaa, le 26 janvier 1983, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable,
39 (NN 830126 540 42) ;
4/ La société de droit anglais «DIAGEO plc», préqualifiée (RPM bis 0847.386.456), valablement
Volet B
représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Wilson Ray DEL SOCORRO, né à
Pili, le 29 septembre 1982, domicilié 19 Pyrmont RD, London W43NR (Royaume Uni d’Angleterre)
(NN bis 824929 453 63) ;
5/ L’association de droit indien « INTERNATIONAL SPIRITS AND WINES ASSOCIATION OF INDIA
», préqualifiée (RPM bis 0726.585.725), valablement représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Amrit Kiran SINGH, né à Kanpur, Uttar Pradesh, le 17 septembre 1958,
domicilié 4528 DLF City Phase 4, Gurgaon 122009 Haryana (Inde) (NN bis 584917 191 84) ;
6/ L’association sans but lucratif de droit belge « spiritsEUROPE », préqualifiée (RPM Bruxelles
0451.407.613), valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Ulrich
ADAM, né à Reinbek, le 29 septembre 1975, domicilié rue Jenneval, 13 à 1000 Bruxelles (Belgique)
(NN 750929 465 12) ;
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
La personne déléguée à la gestion journalière est Madame Marie AUDREN, domiciliée à 1030
Bruxelles, avenue Sleeckx, 56 (NN 770323 416 47).
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Tous les actes et opérations accomplis par les fondateurs au nom de l'association, dans le cadre de
l'objet social et des présents statuts, pendant la période de deux ans précédant la constitution de
l'association et l'obtention de sa personnalité juridique, seront repris par l'association.
Ces actes et opérations seront ratifiés et repris par l'association lors de la première Assemblée
générale.
 
.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 23 juin 2019