N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : QUADRATUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Rue de la Closière 5A
Les soussignés:
- Brugman Carla Maria, née à Zeist le 03 février 1943, domiciliée 14 rue de la
Barrière, 7011 Ghlin;
- Brugman Darius Geoffrey, né à Etterbeek, 19 août 1989, domicilié 69 rue du
Vallon, 4031 Angleur;
- Forthomme Véronique, née le 16 avril 1972 à Ixelles, domiciliée 41 Acacialaan,
1853 Stombeek-Bever;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par celle du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
Art. 1: L'association est dénommée " QUADRATUS "
Art.2: Le siège social est établi en région Wallonne
Art.3: L'association a pour but de créer une plate-forme internationale d'Education
permanente gratuite dans les 12 activités premières de l'homme (eau-agricultureélevage-
alimentation-bätiment-énergie-véhicule-habillement-santé-communicationsport-
art) destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs
défavorisés pour qu'ils constituent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur
sécurité dans un esprit de type Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme,
remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté
écologiques médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de
qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à
la revalorisation, conçus, fabriqués et distribués gratuitement par les organismes
associatifs.
- L'octroi des services et des formations dans le domaine du bien-ëtre, du
développement de soi et des métiers des arts de la représentation aux particuliers,
aux associations et aux entreprises sélectionnées par l'association destinés à leur
fournir la compétence et l'expérience nécessaires à leur développement.
- Le suivi d'une formation permanente auprès d'autres organismes associatifs
pour développer ses compétences.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts.
Membres.
Art.4: L'association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude
des droits y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 2.
Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne physique
0730577175
ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et
dont la candidature est acceptée par celle-ci.
Art.5: Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale
qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants
droits si il est décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
Art.6: L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8
jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
Cotisations
Art.7: Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune
cotisation.
Assemblée générale.
Art.8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et
présidée par l'administrateur désigné par elle.
Art.9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est
notamment compétente pour:
-la modification des statuts;
-l a nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement des
vérificateurs aux comptes ;
-la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
-l'approbation des comptes et des budgets;
-la dissolution;
-l'exclusion de membres;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art.10: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale
ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile.
L'assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation courrier ou par e-mail précise la date , l'heure, le lieu, et l'ordre du
jour.
Art.11: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration lorque
un cinquième des membres en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres, doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art.12: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale.Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectiif
à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut obtenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance ou de son remplaçant est
déterminante.
Art.13: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 1er mai 2019. Toute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de Commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Art.14: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisions de l'assemblée générale, sont signés par les deux administrateurs. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d'administration.
Conseil d'administration.
Art.15: L'association est administrée par un conseil d'administration de deux
membres, nommés pour une durée indéterminée et révocables par l'assemblée
générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art.16: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Art.17: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, et changer , vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercés par le conseil d'administration.
Art.18: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, désigner un de
ses membres ou un tiers comme délégué à la gestion journalière de l'association.
Art.19: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés par un administrateur, lequel n'a pas à justifier de ses
pouvoirs à l'égard de tiers.
Art.20: Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière et à
la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art.21: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, de la personne déléguée à la gestion journalière, et habilitée à
représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal du Commerce, dans le
mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Dispositions diverses.
Art.22: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31
décembre 2020.
Art.23: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.
Art.24: Lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi,
l'assemblée générale peut si elle le souhaite désigner un vérificateur aux comptes
chargé de vérifier la comptabilité de l'association et de lui présenter un rapport.
Art.25: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera
un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social
sera affecté à un organisme associatif partageant un but similaire.
L'assemblée générale de ce jour du 1er juillet 2019 a désigné comme
administrateurs:
Brugman Carla Maria, née à Zeist le 03 février 1943, domiciliée 14 rue de la
Barrière, 7011 Ghlin
Brugman Darius Geoffrey, né à Etterbeek, 19 août 1989, domicilié 69 rue du
Vallon, 4031 Angleur
L'assemblée générale de ce jour du 1er juillet 2019 a designé comme seule déléguée
à la gestion journalière:
Forthomme Véronique, née le 16 avril 1972 à Ixelles, domiciliée 41 Acacialaan,
1853 Stombeek-Bever;
Qui accepte ce mandat.
Fait à Lasne, le 1er juillet 2019