N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GemMat Productions
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Espiniat 4
Lasne (Ohain)
1380
Dénomination : GemMat Productions
Forme juridique : association sans but lucratif (ASBL)
Siège : 4, rue de l’Espiniat  - 1380 Ohain
Objet de l’acte
 : Constitution
Les soussignées :
1.
Gemma Mattiussi, née le 28 février 1964 à Charleroi, domiciliée rue de l’Espiniat n°4, 1380 Ohain
2.
Vinciane Anne Amanda Le Men, née 26 juin 1964 à Ixelles, domiciliée rue de l’Espiniat n°4, 1380 Ohain
3.
Charlotte Emilie Joulia, née le 22 février à Rouen (F), domiciliée rue des Fossès Quintin n°13, 1457 Walhain
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la
loi du 7 août 2023 
TITRE I :  DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1 : Dénomination
L’Association est  dénommée « GemMat Productions »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association doivent
mentionner la dénomination de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » , ainsi que l’adresse du siège de l’Association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi rue de l'Espiniat 4, 1380 Ohain.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire Brabant Wallon (
appelé arrondissement judiciaire de Nivelles avant la réforme de 2014
). Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu du Royaume de Belgique
pour autant que pareil déplacement n’impose par la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable
TITRE II : DU BUT SOCIAL – DE L’OBJET SOCIAL – DE LA DUREE
Article 3 : But social
L'Association a pour but la promotion des expressions artistiques, de produire, coproduire, distribuer et diffuser
1013214290
des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Organiser des événements en lien avec le cinéma et
l'audiovisuel, promouvoir les talents cinématographiques, notamment en offrant des plateformes pour la
diffusion de leurs œuvres et de collaborer avec d'autres associations, institutions ou entreprises poursuivant
des objectifs similaires.
Article 4 : Objet social
L'Association a pour objet,
en Belgique ou à l'étranger,
la production,
la réalisation, conception, mise en scène, et le jeu de pièces de théâtre, de films de cinéma (courts, moyens et
longs métrages, documentaires), de publicités de chants ; - l'assistance de production, le doublage de
documentaires, postsynchronisation de films, séries et dessins animés ; - la location et la vente de voix sur tous
supports ; - l'habillage antenne radiophonique et/ou télévisuel ; - la perception des droits artistiques ; - la
communication écrite et/ou orale en entreprises et/ou dans le secteur public et/ou privé en général (prise de
parole en public, gestion du stress, technique de vente, de recrutement, de marketing management, etc…) ; -
tout ce qui concerne la consultance artistique et/ou en communication ; - la conception, l’organisation et la
réalisation d’évènements, de castings, de conférences, de voyages, d’expositions ; - la traduction et/ou
adaptation de texte ; - la publication de livres, nouvelles, articles, magazines, … ; - le repérage d’endroits pour
le cinéma ou la télévision ; - la réalisation de photos, et le développement de celles-ci ; - la location d’espaces
culturels et/ou de réunions et/ou de bureaux ; - l’aide à la décoration d’espaces intérieurs, aménagement de
locaux, design d’intérieur ; - l’achat et la vente de meubles et accessoires ; - la réalisation, l’achat et la vente de
tableaux et œuvres d’art. Pour réaliser son objet, l’Association peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, tous
actes et opérations généralement quelconques.  Elle peut s'intéresser par toutes voies et de toutes manières
dans toutes affaires ou ASBL ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à
favoriser le développement de son activité. L’Association peut réaliser son objet tant pour son propre compte,
que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. L’Association peut, d’une façon générale, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou à lui procurer des débouchés. Elle
pourra prêter son concours et s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
Article 5
: Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout par décision de
l’Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du but en vue duquel l’Association est
constituée.
Titre III : DES MEMBRES
Article 6 : Catégories de membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et de membres d’honneur.
a)
Membres effectifs :
Sont membres effectifs :
1)
Les fondateurs de l’Association
2)
Toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra être constituée sous forme d’association sans but
lucratif) qui, présentée par deux administrateurs au moins, est admise en cette qualité par décision prise à la
majorité des trois quarts des voix de l’Assemblée générale. La demande d’admission doit être adressée par
écrit à la présidente du Conseil d’administration qui la soumettra à la première Assemblée générale suivante.
3)
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
b)
Membres adhérents :
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’Association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. On
acquiert la qualité de membres adhérents de l’Association au moment du paiement de la cotisation annuelle.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixée par la loi et les présents statuts.
Ainsi, ils ne bénéficient d’aucun droit sur l'Association et n’ont d’autre obligation que de payer la cotisation qui
leur est réclamée annuellement lors de leur inscription à l’Association.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'objet de l'association mais
ne disposent pas du droit de vote.
c)
Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui se sont vues octroyer ce titre honorifique par
décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. L’octroi, comme la perte de la
qualité de membre d’honneur se fait sur décision de prise à la majorité simple des voix de l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil d’administration.
Le nombre de membres d’honneur est illimité.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixée par la loi et les présents statuts. Ainsi ils n’ont  droit
ni aucune obligation vis-à-vis de l’Association que l’obligation morale de soutien.
Article 7 : Registre des membres
Il est tenu un registre des membres au siège social de l'association, conformément aux dispositions légales en
vigueur. Ce registre contient l'identité complète de chaque membre, y compris les informations suivantes : nom
et prénom et domiciles des membres effectifs ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Le registre des membres est tenu à jour par le secrétaire de l'association, ou par toute autre personne désignée
par le Conseil d'Administration. Tout changement concernant l'identité ou les coordonnées d'un membre doit
être communiqué au secrétaire dans un délai raisonnable, et ce, afin que le registre puisse être mis à jour en
temps utile. Le registre des membres est consultable par les membres de l'association sur demande écrite,
adressée au Conseil d'Administration, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des
données personnelles. Le registre peut être consulté au siège social de l'association, à un moment convenu
avec le secrétaire. Les informations contenues dans le registre des membres sont strictement confidentielles.
Elles ne peuvent être divulguées à des tiers qu'avec le consentement préalable du membre concerné ou
lorsque la loi l'exige. Le Conseil d'Administration s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et la confidentialité des données. Tout membre qui cesse d'appartenir à l'association, pour
quelque raison que ce soit (démission, exclusion, décès), verra son nom radié du registre des membres. La
radiation est effectuée par le secrétaire sur décision du Conseil d'Administration et est consignée dans les
archives de l'association. Le registre des membres sera conservé de manière sécurisée pendant toute la durée
de l'existence de l'association. En cas de dissolution de l'association, le registre des membres sera conservé
conformément aux dispositions légales applicables en matière d'archivage des documents. Toute modification
des articles relatifs au registre des membres doit être approuvée par l'Assemblée Générale, conformément aux
dispositions de la présente constitution.
Article 8 : Cotisations
Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée générale ordinaire lors de l’approbation des budgets
et des comptes.
Elles ne peuvent dépasser la somme de :
-
Pour les membres effectifs : cent euros (100,00€)
-
Pour les membres adhérents : cinquante euros (50,00€)
-
Pour les membres d’honneurs : aucune cotisation.
Tout nouveau membre effectif devra acquitter sa cotisation au plus tard le jour de l’agrément donné par
l’Assemblée Générale.
Article 9 : Démission et exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'Assemblée Générale, un membre qui aurait contrevenu gravement aux statuts ou aux décisions de
l'Assemblée Générale.
Article 10 : Droits sur le fond social
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre
effectif décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l’Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 11 : Pouvoirs
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Toutes les attributions
Sont notamment réservées à sa compétence :
•
les modifications des statuts ;
•
la nomination et la révocation des administrateurs ;
•
le cas échéant, la nomination et la révocations des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque
celle-ci est prévue ;
•
l’approbation des budgets et des comptes ;
•
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
•
les exclusions des membres ;
•
l’octroi ou le retrait du titres honorifique de membre d’honneur ;
•
la transformation de la société en société à finalité sociale ;
•
et la dissolution volontaire de l’association ; par le Conseil d’administration.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’Association
Article 14 : Nombres des assemblées
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Elle peut également être convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au
moins un cinquième des membres effectifs.
Les convocations sont envoyées par courrier ou par email au moins quinze jours avant la date de la réunion
Article 15 : Composition du Conseil d’administration
L'Assemblée  est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la présidente du Conseil
d'Administration et, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 16 : Quorum et vote
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
disposition contraire des statuts ou de la loi.
Article 17 : Responsabilités
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
Titre IV : Conseil d'Administration
Article 14 : Composition
L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs, nommés
pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale et rééligibles. Le Conseil d'Administration élit en son
sein une présidente, une secrétaire et une trésorière.
Les premières administratrices sont :
•
Gemma Mattiussi : présidente
•
Vinciane Le Men : administratrice - secrétaire
•
Charlotte Joulia : administratrice - trésorière
Titre VI : Dispositions financières
Article 15 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
•
Des cotisations des membres ;
•
Des subventions publiques et privées ;
•
Des dons et legs ;
•
Des revenus des activités organisées par l'association ;
•
De toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 16 : Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À la fin de chaque
exercice, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels qui sont soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se
terminer le 31 décembre de la même année.
Titre V: Dissolution et liquidation
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et décide de l'affectation de l'actif net, qui devra être attribué à une association
poursuivant un but similaire.
Titre VI : Dispositions diverses
Article 18: Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par
l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à régler les points non prévus par les présents statuts.
Article 19 : Dispositions légales
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions légales en
vigueur en Belgique par
à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 7 août 2023 
Fait à Ohain, le 5 septembre 2024
Signatures des membres fondateurs :
•
Gemma Mattiussi
•
Vinciane Le Men
•
Charlotte Joulia
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gemmatproductions@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gemma Mattiussi
Rue de l'Espiniat 4, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vinciane Le Men
Rue de l'Espiniat 4, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charlotte Joulia
Les Fossés Quintin(WSP) 13, 1457 Walhain