N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Century festival
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert Ier(L) 104
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Luingne)
                                                                                 «Century festival »
Entre les soussignés,
- Monsieur VAN DEYNZE Thibault,  numéro de registre national 740722 113 54 demeurant à 8930 Rekkem,
schelpenstraat 132 ;
- Monsieur MAERTENS Quentin, numéro de registre national 831026 037 26
demeurant à 7700 Luingne, rue Albert 1er 104 ;
- Monsieur JACQUES Olivier , numéro de registre national 750416 337 10
demeurant à 7712 Herseaux, rue de l’Epeule 139 ;
- Monsieur DECLERCQ Bjorn, numéro de registre national 780914 235 76
demeurant à 59150 Wattrelos (France), rue d’Estaimpuis 87
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif en conformité de la loi
du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.
Statuts de l’association
 
Titre I – Dénomination et siège social
Article 1
L’association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Century Festival». Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, à 7700 MOUSCRON (Luingne), rue Albert1er 104, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons-Charleroi division Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence de
l’assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge. 
Titre II – Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour but la création et la promotion de spectacles de divertissement et festivals ayant trait à la
musique. L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Titre III – Les membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité – il ne pourra être inférieur à cinq.
0600785633
Article 5
Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d’administration. Ce
dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans
appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. 
Article 6
Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil
d’Administration par lettre recommandée à la poste.
Article 7
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par
voie postale.
L’associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 8
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, ainsi qu’aux décisions prises par l’association. Ce registre peut être consulté au siège de l’association.
La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de
l’Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association dans le mois de la publication
des statuts.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
Titre IV – Les assemblées générales
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président et en cas d’absence de celui-ci,  par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’exclure un membre ;
3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs :
4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
5° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
10° de fixer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, adressée à chaque
membre effectif au moins huit jours avant l’assemblée, et signée au nom du conseil d’administration, par le
Président ou par deux administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l’assemblée par un autre
membre, chacun pouvant disposer d’une  procuration au maximum.
Article 14
L’assemblée est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés. Lorsque
l’assemblée n’a pu siéger valablement, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours ;
aucun quorum de présence n’est requis pour cette nouvelle réunion.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Article 15
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de
l’association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être
convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre de membres présents.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne seront prises qu’à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent
demander des extraits signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs. Toute
modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de  l’arrondissement judiciaire de
Mons-Charleroi division Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de
toute nomination, démission ou révocation  d’administrateur.
Titre V – L’Administration
Article 17
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins quatre membres, nommés
pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale. En cas de vacance au cours d’un mandat,
l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 18
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 19
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 20
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il doit être réuni quand trois administrateurs en
font la demande. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d’administration et
inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le
président et le secrétaire.
Article 21
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont
exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant
en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toute garantie réelle ou personnelle ; donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou
autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 22
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature y
afférent, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils
sont plusieurs, ils agissent chacun  individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
la loi
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont suivies, au nom de l’association, par le conseil
d’administration poursuites et diligence de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Article 24
Les actes engageant l’association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux
administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil
d’administration.
Article 25
Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VI – Les Budgets et comptes
Article 26
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L’exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et
l’exercice clôturé.
Article 27
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du mois de janvier.
Titre VII – La Dissolution, liquidation
Article 28
La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 29
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible du but en vue duquel l’association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des associés, convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Titre VIII– Les dispositions finales
Article 30
Tout ce qui  n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
A l’unanimité, l’assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs :
- Monsieur VAN DEYNZE Thibault, demeurant à 8930 Rekkem, schelpenstraat 132 ;
- Monsieur MAERTENS Quentin, demeurant à 7700 Luingne, rue Albert 1er 104 ;
- Monsieur JACQUES Olivier , demeurant à 7712 Herseaux, rue de l’Epeule 139 ;
- Monsieur DECLERCQ Bjorn, demeurant à 59150 Wattrelos (France), rue d’Estaimpuis 87
                                                                                          qui acceptent ce mandat.
Ces administrateurs ont désigné
- En qualité de président : VAN DEYNZE Thibault
- En qualité de Vice-président :  MAERTENS Quentin
- En qualité de Trésorier : DECLERCQ Bjorn
- En qualité de Secrétaire : JACQUES Olivier
Transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi division Tournai en
exécution de l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but
lucratif et des fondations privées.