N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Collectif des Petits Chemins
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Thiers 41
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort
Statut de l’asbl « Collectif des petits chemins »
Les soussignés :
 Alice Soete domiciliée Rue du Tchêné, 9 5580 Belvaux, née le 11/7/1978 à Braives.
 Nicolas Vereecken domicilié Rue du Thiers, 41 à 5580 Rochefort, né le 5/04/1981 à Brainel'Alleud.
 Charlotte Lecomte domiciliée Rue du Thiers, 41 à 5580 Rochefort, née le 25/01/1983 à
Namur.
 Elena Sanchez, domiciliée Thier des Longhiers 4a à 5580 Buissonville, née le 10/3/1980 à
Montréal.
 Florence Foucart domiciliée Rue du Busson 30 à 5580 Buissonville, née le 13/12/1986 à
Marche-en-Famenne
 Pascale Sepulchre domiciliée Thier des Longhiers 15 à 5580 Buissonville, née le 15/06/78 à
Etterbeek.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, et en fixent comme suit les statuts.
TITRE 1 : dénomination, siège social, objet, durée
Art.1- L’association est dénommée « Collectif des petits chemins », association sans but lucratif.
Art.2- Son siège social est établi au 41 rue du Thier, 5580 Rochefort. Il est situé dans la commune
de Rochefort. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévue pour la modification des statuts.
Art.3- L’association a pour but social:
toute activité et initiative quelconque se rapportant directement ou indirectement, à la recherche, à
l'application, à la diffusion de méthode pédagogique dans les domaines de l'enseignement et de
l'éducation.
Plus particulièrement l'association à pour objet la création et le fonctionnement d'une (ou de
plusieurs) écoles, centres d'application permanent d'une pédagogie moderne et active.
Plus généralement, l'association peut prendre toutes initiatives aidant au succès des activités
susmentionnées, celles-ci étant désignées à titre exemplatif et non limitatif. Elle peut accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4- L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 : les membres
L'association est constituée de membres adhérants, effectifs, d’affiliés d'honneur ou autres.
Art. 5- Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne pourra pas être inférieur à 3.
L’association se compose des comparants au présent acte (membres fondateurs) et de toute
personne ultérieurement admise en qualité de membres (par exemple parents ou tuteur légal
d'enfants régulièrement inscrit à l’École des petits chemins.)
0643877090
Art.6- Toute personne physique ou morale peut être admise en tant que membre dès lors qu'il aie
signé un bulletin d'adhésion, en ordre de cotisation et dont sa candidature est approuvée à la
majorité des deux-tiers du conseil d'administration.
Art. 7- Tout membre peut démissionner de l’association à tout moment en informant le conseil
d’administration par courrier. Le membre sera exclu par l’assemblée générale statuant à la majorité
qualifiée des votes.
TITRE 3 : le conseil d’administration
Art. 8- L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 administrateurs au
moins nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Il est préférable que
l’ensemble des fonctions du personnel de l'école soient représentées au sein du conseil
d’administration.
Ils exercent leur mandat gratuitement. Les nominations, démissions et révocation d’un
administrateur feront l’objet, endéans le mois d’une publication au moniteur belge.
Art. 9- Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans, renouvelable maximum 3 fois
sauf si vacance de candidats. Il est convenu que le CA veillera à assurer un chevauchement dans le
renouvellement des administrateurs.
En cas de démission, révocation endéans cette période, un nouvel administrateur provisoire nommé
par l’assemblée générale achève le mandat de l’administrateur remplacé.
Art.10-
$1- le conseil d’administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association le demandent ou chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Le président convoque le conseil et préside la réunion.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le plus ancien des
administrateurs présents.
$2- le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs
est présente.
Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des voix. Si un administrateur est concerné par la
décision à prendre, il ne prend pas part au débat ni au vote et au besoin, le vote du président compte
double.
$3- chaque réunion fait l’objet d’un procès verbal signé par 2 administrateurs et est consigné dans
un registre spécifique conservé au siège de l’association. Les extraits qui doivent être produits ainsi
que tous les autres actes sont signés par deux administrateurs.
Art 11-
$1- le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières excepté celles que la loi ou les présents statuts
réservent explicitement à l’assemblée générale.
$2- les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale par le président et un administrateur.
$3- Un Règlement d’ordre intérieur sera présenté à l’assemblée générale par le conseil
d’administration. Des modifications pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
TITRE 4 : l’assemblée générale
Art.12- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l’assemblée générale, chacun ne pouvant
représenter qu’un seul membre absent. Chaque membre possède un droit de vote égal à l’assemblée
générale.
Art.13- L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à
sa compétence :
Les modifications de statuts sociaux
L’approbation des comptes et budgets
La fixation des objectifs annuels de l’association
L’adoption de la Charte
L’adoption du ROI
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge des administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres
Le montant des cotisations annuelles pour les membres
Toute décision dépassant les compétences du conseil d’administration
La dissolution volontaire de l’association
Art.14-
$1- L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle est convoquée au
minimum une fois par an, au cours du premier semestre, pour approuver les comptes de l’année
écoulée et les budgets de l’année suivante. Elle est de plus convoquée chaque fois que l’objet ou
l’intérêt de l’association le requiert, ou encore lorsque 1/5ème des membres effectifs en fait la
demande.
$2- Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par courrier ordinaire ou par mail au
minimum 15 jours avant la réunion.
$3- la convocation doit mentionner le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour précis établi
par le conseil d’administration. Toute proposition signée par au mois 1/5ème des membres effectifs
doit également figurer à l’ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne pourront
être abordés que si 1/5ème des membres le demandent.
Art.15-
$1- Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés sauf pour les dispositions prévues au $2 de l’art. 15 de ces statuts.
$2- Les décisions d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de
l’association sont soumises à la procédure prescrite par la loi. Cette procédure prévoit qu’une
délibération est prévue à l’ordre du jour et que la présence ou représentation d’un minimum des 2/3
des membres est requise. A défaut, une nouvelle convocation à une seconde assemblée générale sur
le même sujet où la décision pourra être prise quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés est requise. Une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées est requise en cas
de modification des statuts, 4/5 pour la dissolution de l’asbl ou l’exclusion d’un membre (sans que
dans ce cas-ci un quorum de présence ne soit prévu , seule la décision doit être prise à la majorité
des 2/3), soit 4/5 des voix présentes ou représentées en cas de modification quant à l’objet social de
l’association.
Art.16- les délibérations et les décisions de chaque assemblée générale font l’objet d’un procèsverbal,
signé par deux administrateurs) et consignés dans un registre réservé à ce seul effet. Les
extraits des procès-verbaux sont valablement signés par 2 administrateurs.
TITRE 5 : les comptes et budget
Art. 17 - Cotisation : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droits d'entrée, ni au payement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Assemblée générale. L'engagement de chaque adhérant est limité au montant de cette cotisation.
Art. 18- L’exercice social de l’association commence le 1er janvier jusqu’au trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un
décembre de la même année. Le conseil d’administration établi les comptes de l’année écoulée et le
budget de l’année suivante et les soumets annuellement à l’assemblée générale pour approbation,
selon les dispositions prévues par l’art 17 de la loi du 2 mai 2002.
TITRE 6 : dissolution et liquidation
Art.19- Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale seule peut prononcer la dissolution de
l’association. En ce cas, l’assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs et en déterminera les compétences et la rémunération éventuelle.
Art.20- En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celle dissoute.
TITRE 7 : dispositions diverses
Art.21- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Nomination des administrateurs
Suite à l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 Vereecken Nicolas, domicilié Rue du Thiers, 41 à 5580 Rochefort, né le 5/04/1981 à Brainel'Alleud,
président.
 Elena Sanchez, domiciliée Thier des Longhiers 4a à 5580 Buissonville, née le 10/3/1980 à
Montréal, trésorière.
 Alice Soete domiciliée Rue du Tchêné, 9 5580 Belvaux, née le 11/7/1978 à Braives,
secrétaire.
 Pascale Sepulchre domiciliée Thier des Longhiers 15 à 5580 Buissonville, née le 15/06/78 à
Etterbeek; Florence Foucart domiciliée Rue du Busson 30 à 5580 Buissonville, née le
13/12/1986 à Marche-en-Famenne et Charlotte Lecomte, domiciliée Rue du Thiers, 41 à
5580 Rochefort, née le 25/01/1983 à Namur, administrateurs.