N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : W.44
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Kersbeek 119
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 30 janvier 2020, en cours d’enregistrement, par le notaire, Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le trente janvier
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur CASSIERS Damien Jean Marie Yvan, né à Uccle, le 3 mai 1965, (on omet), divorcé,
domicilié à 1190 Forest, Avenue Kersbeek, 119 boite TM00 ;
    2.  Madame DURY Véronique Madeleine Andrée, née à Braine-l’Alleud, le 9 janvier 1968, (on
omet), célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Kersbeek, 119 boite TM00.
Lesquels déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Forest, le 1er
février 2017.
Ci-après dénommés « les comparants ».
(on omet)
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « W.44 », ayant son siège à
1190 Forest, Avenue Kersbeek 119, aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cent euros
(2.500,00 €).
0742820060
Volet B
    1.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 24 janvier 2020 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cinq cent (500) actions, en espèces, au prix de cinq euros
(5,00 €) chacune, comme suit:
    •  par Monsieur CASSIERS Damien, préqualifié : trois cents septante cinq (375) actions, soit pour
mille huit cents septante cinq euros (1.875,00 €);
    •  par Madame DURY Véronique, préqualifié : cents vingt-cinq (125) actions, soit pour six cents
vingt-cinq euros (625,00 €) ;
ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été libérés partiellement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cent euros
(2.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE61 0018 7954 1617.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cent
euros (2.500,00 €).
STATUT
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « W.44 ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
    •  Galerie d'art et exposition ;
    •  Promotion d'œuvre d'art ;
    •  Création artistique sous toutes ses formes et sur tous supports ;
    •  Activité de photographie, de designer, de musicien, d'écrivain, de compteur ou tout autre activité
créatrice à des fin commerciales ou artistique ;
    •  Travail de toutes matières physique, virtuelle ou conceptuelle ayant trait à une activité artistique
au sens large ;
    •  Travail du bois, du métal, de la pierre… et l'artisanat sous toutes ses formes ;
    •  FabLab (contactions de Fabrication Laboratory en anglais: impression 3D, CNC, machine de
découpe et de pliage.…) ;
    •  Décoration d'intérieur ;
    •  Commerce de meubles, objets design, bijoux, neufs ou d'occasion ;
    •  Pour tous domaines scientifique, technique, écologique et créatifs ;
    •  De l'économie circulaire, de circuits courts, de l'écologie et de l'économie locale (de bien et
service non-périssable ou périssable) ;
    •  De l'énergie, de l'acoustique, de la régulation, de la surveillance ou tout autres techniques et
technologies liées à l'habitat, les espaces privés ou publiques (optimisation thermique, phonique,
gestion domotique…) ;
    •  Des activités et services liés au bien-être (Yoga, bien-être, coaching…) ;
    •  Des sciences de l'ingénieur (électricité, électronique, informatique, télécommunication,
Internet…) ;
    •  Et du matériel et outils y afférent (hardware, software…) ;
Volet B
    •  Des domaines de la qualité, du conseil en prévention ;
    •  De bien neufs ou d'occasion ;
    •  De l'e-commerce ;
    •  De l'offre de service (consultance, audit, recherche et développement…) ;
    •  De produits et service administratifs et publicitaire, lettrage, juridique, fiscal, conseil, stratégie,
marketing, publicité, secrétariat ;
    •  De la gestion de biens mobiliers ou immobiliers, sans que ces énumérations soient en quoi que
ce soit limitatives ;
    •  S’occuper : de la création, la recherche et le développement, de la conception, de la vente, de la
réalisation, de l'exécution, de la maintenance, des études, de projets et de leur gestion ou de la
direction de travaux ;
    •  de la restauration, la transformation, l'entretient, la réparation, l'assistance technique ;
    •  de la recherche de matériel neuf ou d'occasion
    •  de la promotion, l'organisation, la mise en place d'activités, de stages, de cours, de conférences,
de performance, d'expositions ;
    •  de l'élaboration, la préparation, l'éditions et la publication de catalogue ;
    •  de réunir des personnes et moyens afin de faciliter l’innovation et la réalisation de projets ou d’
objets dans les domaines sus-cités ;
    •  d’organiser des ateliers d’utilité privée ou publique (cours, repair cafés etc.) ;
    •  de l'exploitation, la production, la sous-traitance
    •  la manutention de toutes matériels, marchandises, matériaux ou autres objets mobiliers ;
    •  de la commercialisation sous toutes ses formes, notamment l'importation, l'exportation, l'achat et
la vente, la location, le leasing , la distribution, la représentation, le courtage ;
    •  de toutes formes de conseils, toutes opérations d'intermédiaire, de mandat ou de représentation
entre les différents agents économiques ;
    •  de créer, équiper, développer, stimuler et faire vivre des ateliers de fabrication, de lieux
favorisant la rencontre et le partage d'outils, de matériels, de moyens et de savoir-faire à des fin
d'utilité publique ou privée (cours, repair café…)
    •  de la transmission et vulgarisation de savoir scientifique, technique, écologique, créatif et
artistique ;
    •  de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment via la
gestion de planning et la recherche de personnel qualifié ;
    •  de la fourniture de prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel
généralement quelconque ;
ou toutes activités dans tous les domaines couverts par son objet social pour tous locaux ou lieu
privés ou publiques.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, a l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs a l'administration, a la gestion, a la direction, au
contrôle et a la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut également pratiquer l'exploitation par voie d'achat, de vente, d'échange, de
morcellement, de mise en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en
location, de gestion de tout bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que
tous brevets ou licences, quel qu'en soit la nature, soit pour compte, soit pour le compte de tiers.
Elle peut également consentir tous prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans
garantie hypothécaire, emprunter, hypothéquer ou garantir tous prêts consentis par des tiers, entant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis a des dispositions
légales ou règlementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – reserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3e vendredi de mai de l’année 2021
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1190 Forest, Avenue Kersbeek 119.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur CASSIERS Damien, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
Volet B
juridique.
6.Pouvoirs
La S.P.R.L FGC FID - R.P.M 0501.700.430 ayant son siège à 1030 Schaerbeek, chaussée d’Haecht
547, représenté par Monsieur RONEN Bramli, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé à Saint-Gilles