N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Stam-it-a
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Longue Borne(GH) 1 d
7863
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Ghoy)
 
Extrait de l’acte de constitution du 30/06/2017 :
 
L’an deux mille dix-sept, le trente juin se sont réunis :
 
Aerens Kenneth, numéro national 85.01.29-159.84, domicilié Longue Borne 1d à 7863 Ghoy, indépendante,
dénommé le commandité responsable et solidaire de manière illimité pour les engagements de la société et qui
assume la responsabilité en rapport avec la constitution de la société.
Mangelinckx Jessica, numéro national 86.04.04-234.25, domicilié Longue Borne 1d à 7863 Ghoy ; ouvrier,
dénommé le commanditaire simple, sa responsabilité est limitée à son apport.
 
I   CONSTITUTION
 
La société a la forme d’une société en commandite simple dénommée « Stam-it-a » ayant son siège à 7863
Ghoy, Longue Borne 1d, dont le capital social est fixé à 1.500,00 euros, représenté par 100 actions sans
désignation de valeur nominale.
Actions de capital : les 100 parts sociales constituant l’intégralité du capital sont souscrites et libérées comme
suit :
            Par Aerens Kenneth : 99 parts sociales pour un montant total de 1.485,00 EUR ;
            Par Mangelinckx Jessica : 1 part sociale pour un montant de 15,00 EUR
 
II   STATUTS
 
Article 1 – Forme et dénomination:
La société a la forme d’une société en commandite simple dénommée “Stam-it-a”
 
Article 2 – Dénomination sociale:
 
La société sera dénommée “Stam-it-a”. Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination
sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société en commandite simple ou du sigle
SCS.
 
Article 3 – Siège Social
Le siège social est établi Longue Borne 1d à 7863 Ghoy. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique,
par simple décision de l’associé commandité – gérant.
 
0677760279
Article 4 - Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
- fournir des conseils sur les types d'ordinateurs (matériel) ainsi que leur configuration et de toutes les
applications logicielles associées (logiciel) : analyse des besoins et les problèmes des utilisateurs et d'offrir la
meilleure solution.
- le commerce de détail dans les ordinateurs et les logiciels standard
- les activités des intégrateurs de systèmes
- le traitement de données, permanent ou non, en utilisant son propre programme ou un programme du client :
introduire des donneés, le traitement complet des données.
- la gestion permanente et de travailler avec des équipements de traitement des données de tiers
- bases de données
- l'entretien et la réparation des ordinateurs et des périphériques
- d'autres activités liées à l'informatique
- campagnes de promotion pour des produits, le marketing, la photographie, ...
- organisation de congrès et de foires
- acheter, vendre, importer, exporter, le commerce, le loyer de tous les produits finis à la fois dans la vente au
détail et en gros et en aucune façon.
La société peut aussi en Belgique et à l'étranger, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières qui sont directement ou indirectement liées à son objet social..  Elle peut
aussi acquérir des intérêts à titre de contribution, de souscription ou autrement, dans toutes les entreprises, les
associations ou les entreprises qui poursuivent un but identique, similaire ou connexe, ou dont le but de la nature
est de promouvoir l'entreprise. Elle peut agir à titre d'administrateur, mandataire, représentant ou liquidateur dans
d’autres sociétés .
Elle peut se porter garant pour ces sociétés ou peut leur accorder aval, autoriser les avances et le crédit, fournir
des procurations hypothécaires ou autres.
 
Article 5 – Durée:
La société est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 – Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, personnes physiques, nommés par
l’assemblée générale, portant le titre de gérant. S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le
conseil de gérance. L’assemblée générale décide de rémunérer ou non chaque associé commandité.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Article 7 – Cession et transmission des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès à des personnes non
associées qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits faisant l’objet de la cession ou de la transmission. Toutefois cet agrément n’est pas
requis pour la cession ou la transmission aux descendants en ligne directe de l’associé cédant ou décédé.
 
Article 8 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les
gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale des associés de désigner le ou les liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n’est point dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé commanditaire.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de
déléguer l’un d’entre eux, agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la
société.
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite d’un des associés commandités, la
société sera dissoute de plein droit et les associés pourront également décider de plein accord de la dissolution
de la société.
 
Article 9 – Assemblée générale
L’assemblée générale se tient au siège social le troisième lundi du mois de juin. La gérance peut en outre
convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l’exigent. Les convocations se font
par simple courriel, contenant l’ordre du jour, huit jours avant la date de l’assemblée. Les votes se font
proportionnellement à l’actionnariat.
 
Article 10 – Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de fonds de réserve légal, ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social. Le solde sera mis à la
disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
III   DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
 
Le premier exercice social débutera le 30 juin 2017 et finira le 31 décembre 2018. La première assemblé
générale aura donc lieu en juin 2019.
Gérance
 
Est appelé aux fonctions de gérant non rémunéré non statutaire pour une durée indéterminée, Monieur Aerens
Kenneth, qui accepte.
Libération des parts
Les parts souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 1.500,00 EUR par un versement sur un
compte ouvert au nom de la société en formation.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation entre la signature de l’acte constitituf et le
dépôt au Greffe
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
premier juin deux mille dix-sept par Monsieur Aerens Kenneth au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance. Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les opérations accomplies par le gérant et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura
d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
5.Coûts
Les parties déclarent que les dépenses, les coûts, les frais ou charges de toute nature, qui sont supportés par la
Société, causé par la constitution sont d’environ 800,00 EUR.
6.Procuration
Les partenaires fournissent procuration indéfiniment à Accountantskantoor Hubert & Partners BVBA,
Veldekensdreef 55, 9500 Geraardsbergen, avec comme numéro d’entreprise 0847.531.659 , représenté par
Monsieur Timothy Hubert , avec la possibilité de substitution pour remplir toutes les formalités possibles
concernant soumissions et/ou déclarations chez le guichets d’entreprises agrées et/ou chez le bureau de TVA
et/ou chez le bureau d’enregistrement et/ou chez tous les autres autorités administratives.
Ces pouvoirs couvrent tous les changements possibles, inscriptions, annulations et autres formalités et ça pour
tous les décisions qui ont été déjà pris ou à prendre.
Cet acte privé a été établi en trois exemplaires.
Chaque partie reconnaît avoir reçu une copie. Le troisième exemplaire est destiné à l'enregistrement et le dépôt.
 
Etabli à Ghoy le 30 juin 2017
 
Monsieur Aerens Kenneth                                                   
Gérant commandité                                                          
  
 
Madame Mangelinckx Jessica
Commanditaire simple