N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Villers-l'Evêque en Fête
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Gossons 2
4340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Awans (Othée)
Entre les soussignés :
 
Mr Baldewyns Christophe, domicilié à Othée, Rue des Gossons, 2
Mr Geoffrey Vanempten, domicilié à Oleye, Rue d'Elbeck, 4-6
Mme Catherine Gaillard, domiciliée à Awans, Rue de Jemine, 2A
Mme Baldewyns Audrey, domiciliée à Villers-l'Evêque, Rue du Plantin, 17
Mr Lecron Benjamin, domicilié à Villers-l'Evêque, Rue J. Vandenzavel, 26
Mr Leyen Jean-Michel, domicilié à Villers-l'Evêque, Rue du Rond du Roi Albert, 50
Mme Gielen Rita, domiciliée à Villers-l'Evêque, Rue Nicolas Lenoir, 21
Mr Didier Vassallo, domicilié à  Awans, Rue de Jemine, 2A
Mme Vanempten Annick, domiciliée à Rocourt, Avenue des Pâquerettes, 9
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Villers-l’Evêque en Fête ,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association  doit mentionner
la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue des Gossons, 2 à 4340 Othée, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – L’association a une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute selon les modalités prévues
pour les asbl.
 
0557943505
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but de promouvoir la dynamique du village de Villers-l’Evêque et de ses
environs.        
 
Elle peut accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 DES MEMBRES
 
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou morales.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Les membres (effectifs et adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à 15.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921
 
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
 
L’admission de nouveaux membres effectifs est proposée par au moins deux membres effectifs et est soumise à
l’acceptation de l’assemblée générale à la majorité  simple des voix émises; en cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 6 – La démission ou l’exclusion se fait conformément à l’article 12 de la loi du 27/06/1921 ; la lettre de
démission doit être adressée au président.  Les membres effectifs absents et non excusés à deux assemblées
générales successives peuvent être déclarés démissionnaires.
 
Article 7 – Le membre effectif démissionnaire ou suspendu  ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
effectif décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 – Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises en tant que
membres « adhérents ». L’admission de ceux-ci se fait sur acceptation par deux administrateurs et inscription au
registre des membres adhérents.
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article  9 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)                les modifications aux statuts sociaux ;
2)                  la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)       l’approbation des budgets et des comptes ;
6)                  la dissolution volontaire de l’association ;
7)                les exclusions de membres ;
8)                  la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)  toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 10 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
 
L’assemblée générale doit se réunir extra-ordinairement lorsque 3/5ème des membres effectifs en font la
demande écrite et adressée au président. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d’administration.
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins 14 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 11 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
 L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions
seront prises à la majorité simple des voix émises. 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.  En cas de parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions de l’assemblée générale comportant modification de statuts,
l’exclusion de membres effectifs ou dissolution prématurée de l’association ne seront prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d’homologation judiciaire requises par les
articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27/06/1921.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 12 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 13 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de six au plus,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans,  et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
 
Article 14 – Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.  Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 15 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 16 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.  Il ne peut
valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents.  Les décisions se prennent à la majorité des
voix.  En cas d’égalité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Les délibérations sont
consignées dans un registre de procès-verbaux.
 
Article 17 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 18 – Les actes de gestion journalière ou ordinaire de l’association sont confiés au président du conseil
d’administration.  Les actes qui engagent l’association, autres que les actes de gestion journalière ou ordinaire,
sont signés conjointement par deux membres du conseil d’administration.  Ces personnes n’auront pas à justifier
vis-à-vis des tiers des pouvoirs données à cette fin par le conseil d’administration.  Une délégation spéciale
pourra, en outre, être donnée par le conseil d’administration à un membre ou à un tiers. 
 
TITRE VII
EXERCICE SOCIAL  -  RESSOURCES
 
 
Article 19  - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire
par le Conseil d’administration.
 
Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 20 – Les ressources de l’association peuvent provenir de leurs souscriptions, dons, legs, subsides,
fondations, collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à caractère financier,
commercial, mobilier ou immobilier.
 
TITRE VIII 
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 21 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE IX    
DISSOLUTION -  LIQUIDATION
 
Article 22– En cas de dissolution  de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
 
TITRE X   
CLOTURE
 
Article 23 -  Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27/06/1921.  Ils
entendent se conformer entièrement à cette loi.  En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne
serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires
aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 19, le premier exercice débutera ce 23 juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Baldewyns Christophe, Administrateur Président , domicilié à Othée, Rue des Gossons, 2
Mr Geoffrey Vanempten, Administrateur Vice-Président, domicilié à Oleye, Rue d'Elbeck, 4-6
Mme Catherine Gaillard, Administrateur Secrétaire, domiciliée à Awans, Rue de Jemine, 2A
Mme Baldewyns Audrey, Administrateur Trésorier, domiciliée à Villers-l'Evêque, Rue du Plantin, 17
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Baldewyns Christophe, dénommé ci-dessus
Vice-président : Vanempten Geoffrey, dénommé ci-dessus
Trésorier : Baldewyns Audrey, dénommée ci-dessus
Secrétaire : Gaillard Catherine, dénommée ci-dessus
 
 
Fait à Villers-l'Evêque, le 23 juin 2014 en deux exemplaires.