N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGIBIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fagne d'Hi 18
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 18 septembre 2019,
en cours d’enregistrement, contenant constitution d’une société à responsabilité limitée, il résulte ce
qui suit :
La société privée à responsabilité limitée « LA FAGNARDE » ayant son siège social à 4950 Waimes
(Robertville), rue du Lac n° 23, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0427.177.013, constituée suivant acte reçu
par le notaire Erwin Maraite, le 12 avril 1985, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 8
mars suivant sous le numéro 850803 -126, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 24 mars 2014, dont le procès-
verbal a été dressé par le notaire Erwin Maraite, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le
23 avril suivant sous le numéro 14086727.
 
La société privée à responsabilité limitée VERLAG, ayant son siège social à 8211 Aartrijke,
Ferdinand Maertensstraat, 9, numéro d’etreprise : 0471.438.113, société constituée aux termes d’un
acte reçu le 2 mars 2000 par devant le Notaire Christian DE VOS et publié aux annexes du moniteur
belge du 25 mars suivant sous le numéro 20000325-255, dont les statuts ont été modifiés aux
termes d’un acte reçu par le Notaire Katia DENOO en date du 30 juin 2001, pubié aux annexes du
moniteur belge du 28 juillet suivant sous le numéro 11116759
 
Ont requis le notaire Morgane Crasson d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BELGIBIER », ayant son siège à 6600
Bastogne, Rue de la Fagne d’Hi, 18 aux capitaux propres de départ de cent mille euros (100.000,00
€)
 
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
    •  par la société LA FAGNARDE : cinq cent (500) actions, soit pour cinquante mille euros
(50.000,00 €)
    •  par la société VERLAG : cinq cent (500) actions, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 €)
Soit ensemble l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros
(100.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE37363107833728
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
0734636824
Volet B
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent mille euros
(100.000,00 €)
*****
Extrait des statuts :
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELGIBIER».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Les activités suivantes
    •  Achat, vente, importation, exportation de gibiers de chasse et d’élevage,
    •  Abattage, de découpage, et de préparation des viandes.
    •  Ramassage de la viande de volaille et de gibier (de chasse et d’élevage), notamment de cerfs,
chevreuils, mouflons et sangliers.
    •  Stockage, dépouillement, découpage, vente de viande et de carcasses sauvages, vente de
déchets de carcasses sauvages.
Les activités se rapportant au commerce en gros, demi-gros ou au détail en général en ce compris la
vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l’entreposage, le stockage, l’emballage, la distribution, la
location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la
représentation commerciale de tous biens généralement quelconques et notamment de toutes
denrées alimentaires généralement quelconques et ce compris les fruits et légumes y compris
pommes de terre, les viandes et les produits à base de viande y compris volaille, charcuterie et
gibiers, les poissons, les produits laitiers et les œufs, les huiles et les matières grasses combustibles,
le sucre, le chocolat et les articles de confiserie, le café, le thé, le cacao et les épices, les farines et
les produits pour la boulangerie, les confitures et le miel, les pâtes alimentaires et le riz, les desserts,
que ces produits soient frais, cuisinés frais et prêts à emporter, surgelés ou en conserves, de toutes
boissons généralement quelconques en ce compris les vins et spiritueux, de tabac, de produits d’
entretien, d’articles en papier ou en carton, etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- La société VERLAG ici présente et représentée comme dit est, et qui accepte.
- La société LA FAGNARDE ici présente et représentée comme dit est, et qui accepte
 
Les sociétés administratrices désigneront, chacune pour ce qui la concerne, un représentant
permanent personne physique en vue d’exercer ledit mandat, conformément à l’article 2 : 55 du
CSA, à savoir
    •  pour la société VERLAG : Monsieur Kristof VERMEERSCH, prénommé, qui accepte
    •  pour la société LA FAGNARDE, Monsieur Christophe HEINEN, prénommé, qui accepte
La durée de leur fonction est illimitée
 
Leur mandat est gratuit
 
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de septembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le 31 mars de l’année suivante.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
A l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont
pris, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
 
Le premier exercice social commence le 18 septembre 2019 et se terminera le 31 mars 2020.
 
2. Première Assemblée Générale :
 
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 11 septembre 2020 à 14h.
 
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6600 Bastogne, Rue de la Fagne d’Hi, 18
 
Volet B
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée “Bofisc Houtland”, ayant son siège social à 8820 Torhout,
Oude Gentweg 81, n° d’entreprise 0627.876.149,, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON,
notaire.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution