N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CASAVERDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6041 Charleroi, Rue de Namur 152
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le quinze mars deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS :
1/ LAURIOLA Nathan François Georges, né à Charleroi le dix neuf décembre mil neuf cent quatre vingt sept, 
demeurant à 6211 Les Bons Villers (Mellet), rue Léon Burny, n° 29.
2/LAURIOLA Pascal, né à Charleroi le six mars mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant à 6211 Les Bons Villers 
(Mellet), rue Léon Burny, n°29. Et son épouse:
3/JEROME Monique Rosina, née à Charleroi le vingt-quatre octobre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant à 
6211 Les Bons Villers (Mellet), rue Léon Burny, n° 29.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: CASAVERDE
SIEGE SOCIAL: 6041 Charleroi (Gosselies) rue de Namur, n°152.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’exercice des activités commerciales suivantes :
•
La culture de pépinières, I'entretien de parcs et jardins ainsi que l'aménagement de plaines de jeux et de 
sport.
•
l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres 
généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés 
de droit belge ou étrangère. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
•
l'achat et la vente et le commerce en général de marchandises diverses et de meubles et objets mobiliers.
La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et 
notamment:
- l'achat, la vente, I'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, I'exploitation, la 
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous 
immeubles non bâtis.
Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux 
comptables et aux experts-comptables par la loi, effectuer tous travaux, études, missions ou assistances en 
matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, 
l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, tech-
nique ou autres.
La société a en outre pour objet l’expertise en incendie-RCCI  (recherche Causes et Circonstances d’Incendie).
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de 
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement 
de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprêtée dans son acception la plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
DUREE. illimitée.
0834553752
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 186ième de 
l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l’intégralité des parts sociales et les ont libérées 
entièrement par apport d’espèces, comme suit :
1/ LAURIOLA Nathan, déclare souscrire soixante deux parts sociales qu’il libère en totalité par l’apport de six 
mille deux cents euros 
2/LAURIOLA Pascal, déclare souscrire soixante deux parts sociales qu’il libère en totalité par l’apport de six 
mille deux cents euros 
3/JEROME Monique, déclare souscrire soixante deux parts sociales qu’elle libère en totalité par l’apport de six 
mille deux cents euros 
Ensemble les cent quatre vingt six parts représentant l'intégralité du capital social, libéré en totalité par l’apport 
de dix huit mille six cents euros en espèces.
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le premier lundi du mois à onze heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille douze, le premier lundi du mois, à onze 
heures.
Gérance
Sont nommés en qualité de gérants, non statutaires, pour une durée illimitée :
Monsieur Nathan LAURIOLA, prénommé
Monsieur Pascal LAURIOLA, prénommé
Madame Monique JEROME, prénommée
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision différente de l’assemblée générale.
Ils sont investis des pouvoirs de représentation suivants de la société :
chacun des gérants précités peut représenter la société, sur sa seule signature, dans tous actes et 
opérations, sans aucune limitation de valeur.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier avril deux mille neuf, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
Volet B - Suite
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Plus précisément, la société étant constituée et ses gérants désignés, il est ici exposé que :
Aux termes d’un acte authentique dressé le vingt trois avril deux mille neuf, Madame SARIKINACI Fatima,
épouse de Monsieur ALTAN Mürsel, domiciliée à 6040 Charleroi (Jumet) a vendu le bien immobilier suivant : 
CHARLEROI, vingt troisième division, section de GOSSELIES
Une maison d’habitation avec jardin, d’un ensemble sis rue de Namur n°152, paraissant cadastré 
section B numéros 120E et 120K pour une contenance de dix ares cinquante centiares, tenant à la dite 
rue et à divers ;
Pour le prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00€),
Au profit de : la société CASAVERDE en formation,  pour laquelle ont agit et se sont portés-fort, conformément 
aux dispositions de l’article 60 du code des Sociétés : Monsieur LAURIOLA Pascal, et Madame JEROME 
Monique, préqualifiés.
Les comparants déclarent que cette acquisition n’a fait l’objet d’aucun financement.
Cet exposé fait, Messieurs LAURIOLA Nathan, LAURIOLA Pascal et Madame JEROME Monique, prénommés,  en 
leur qualité de gérants de la Société CASAVERDE, ont par les présentes et pour se conformer aux dispositions du 
susdit article 60 du Code des Sociétés, déclaré expressément :
-
Avoir parfaite connaissance du dit acte d’acquisition pour en avoir reçu copie antérieurement aux 
présentes ;
-
Le ratifier dans toute sa teneur, voulant qu’il reçoive son exécution entière, comme s’il avait été signé par 
eux en leur dite qualité.
Par suite, l’acte d’acquisition prévanté, est réputé avoir été contracté par la société CASAVERDE dès l’origine, de 
sorte que Monsieur LAURIOLA Pascal et Madame JEROME Monique sont totalement libérés de tout engagement 
personnnel et de toute solidarité généralement quelconque pouvant résulter de leur qualité de porte fort au dit acte.
Pouvoirs
Monsieur LAURIOLA Nathan, précité, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal