N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Acélya
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Radium 31
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le dix-sept
décembre deux mil vingt et un, la société coopérative agréée et entreprise sociale "Acélya -
coopérative", en abrégé "Acélya" SCES agréée, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du
Radium 31, immatriculée au registre des personnes morales Bruxelles 0891.456.229, a constitué
une fondation privée en affectant au patrimoine de la fondation privée une somme de deux mille
euros (2.000 €) et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE I. DÉNOMINATION – SIEGE – BUT – OBJET – DURÉE
Article 1 : Fondateur
La fondation est créée par la société coopérative agréée et entreprise sociale "Acélya - coopérative",
en abrégé "Acélya" SCES agréée, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Radium 31
(RPM Bruxelles –0891.456.229).
Article 2 : Forme - Dénomination
La fondation adopte la forme de fondation privée. Elle est dénommée : "Fondation Acélya".
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
La fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l’article 2:31 du Code des
sociétés et associations, pour la réception des communications découlant de l’exécution des
présents statuts avec les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge
de la gestion journalière. Cette adresse électronique peut être modifiée par l’organe d’administration,
qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par publication au Moniteur.
Article 4 : Buts
La fondation a pour buts désintéressés l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi en
difficulté face au marché du travail.  Elle vise à favoriser une réelle insertion socioprofessionnelle
dans les meilleures conditions de travail et d’encadrement possible.  Elle a aussi pour finalité d’
augmenter la qualité de vie des bénéficiaires des services de proximité, de freiner leur isolement, de
favoriser le développement de leurs liens sociaux et de renforcer les relations intergénérationnelles.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les activités suivantes :
    1.  les activités autorisées dans le cadre des « titres-services » ;
    2.  les services de proximité à destination des particuliers ;
    3.  le conseil et la formation visant à soutenir et optimaliser les politiques d’économie sociale ;
0778767171
Volet B
    4.  tout autre service de même nature ;
    5.  l’achat et la vente de tous produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de toute
nature, ainsi que toutes prestations de services qui permettent d’assurer un emploi et un juste revenu
aux travailleurs de la fondation.
La fondation se focalise sur des activités de services, conseils, formations aux entreprises et aux
particuliers.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations ayant un but analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de
nature à favoriser ses buts ou simplement utile à la réalisation de ses buts en Belgique ou à l’
étranger.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, acquérir tous biens meubles ou immeubles,
organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de
ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7 : Organe d'administration – composition et pouvoirs
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Quand ils sont plusieurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale (articles 9, 10, 12, 13 et 16).
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la fondation. Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la fondation.
Article 8 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement nommés ou réélus par l’organe d'administration.
Sauf s’il n’y en a qu’un auquel cas la durée de son mandat est indéterminée, chaque administrateur
est nommé pour une durée de six ans renouvelable. Toutefois, l'administrateur désigné pour
remplacer un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué achève le mandat de celui auquel il
succède.
Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement au conseil d’
administration qui doit voter sur le budget de l’exercice durant lequel le mandat arrive à terme.
Sauf s’il n’y en a qu’un, les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par
simple lettre électronique.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’organe d'administration. L'administrateur
concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement
à la délibération.
Article 9 : Réunions de l’organe d'administration
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son
défaut, de son délégué, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande
adressée au secrétaire.
Le conseil  ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Il est présidé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
En cas de parité des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par écrit, en ce compris les courriers
électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des administrateurs, et avec
convocation, de l’accord unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure écrite.
La fondation peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des
réunions du conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen
de communication à distance.
Article 10 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et
copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans
le mois de la réunion.
Article 11 : Représentation
Volet B
L’organe d'administration représente la fondation dans les actes extrajudiciaires et judiciaires, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
S’il y a plusieurs administrateurs, la fondation est dûment représentée :
    •  soit par deux administrateurs  agissant conjointement,
    •  soit par la personne en charge de la gestion journalière, ou les personnes en charge de la
gestion journalière, agissant seules, si elles sont plusieurs.
    •  dans les limites de la gestion journalière, par le ou les personnes en charge de cette gestion,
agissant seules.
La fondation est en outre représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
Article 12 : Délégation de la gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la
représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateurs ou
non. Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements afférents à la fonction.
Article 13 : Conflit d'intérêts
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, l’administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale, avec la fondation, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette
question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration décide ou se
prononce.
Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit
se retirer jusqu’à ce que la décision soit prise.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 14 : Commissaire
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 3:51 du Code des sociétés et associations, l’
organe d'administration est tenu de désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'entreprises. Il est nommé pour un terme de trois ans et est rééligible.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Article 15 : Exercice social
L'exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe
d'administration établit, conformément à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 16 : Modifications statutaires
L’administrateur unique peut valablement modifier les statuts.
Si l’organe d’administration est composé de plusieurs administrateurs, le conseil d'administration
peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la fondation si l'objet de la délibération
est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les trois quarts de ses membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions. Si les trois
quarts des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois
quarts des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
Article 17 : Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la
fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
une fin désintéressée similaire.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 : Règlement d'ordre intérieur
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’organe d’administration,
Volet B
ce dernier peut édicter un règlement d’ordre intérieur.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. L’organe d’
administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 19 : Adresses électroniques
Les administrateurs, les personnes en charge de la gestion journalière et, le cas échéant, le
commissaire, doivent indiquer une adresse électronique telle que visée à l’article 2:32 du Code des
sociétés et associations, à laquelle toute communication découlant de l’exécution des présents
statuts peut leur être valablement adressée. Cette adresse électronique peut être modifiée par son
titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les
mêmes conditions. À défaut, toute communication à l’ancienne adresse électronique est réputée être
intervenue valablement.
La fondation tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse électronique en
application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans délai la fondation
de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en application des
présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication des données d’
identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 20 : Caractère supplétif de la loi
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue du Radium 31.
Adresse électronique
L’adresse électronique de la fondation est : "fondation.acelya@gmail.com". Toute communication
vers cette adresse par les administrateurs est réputée être intervenue valablement.
Désignation de l'administrateur unique
Est désigné en qualité d'administrateur unique pour une durée indéterminée : la société coopérative
agréée et entreprise sociale "Acélya - coopérative", en abrégé "Acélya" SCES agréée, ayant son
siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Radium 31 (RPM Bruxelles –0891.456.229).
Elle désigne comme représentant permanent Monsieur Nils Mertens domicilié à 5150 Floreffe, rue de
Malonne 11 E.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.