N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Parsercle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Allée du Six-Août 19C
Statuts de l’ASBL Parsercle
Les soussignés :
 1. LALOU Quentin demeurant au 33 rue des écoles, 1330, RIXENSART, BELGIQUE
 2. LAHMAID Ismaël demeurant au 35 rue du Vivier, 1050 IXELLES, BELGIQUE
 3. GROYNE Maria demeurant au 86 rue Alfred Denis, 5020 FLAWINNE, BELGIQUE
 4. DE KESEL Laure demeurant au 60 rue Germain Michiels, 6500 BEAUMONT, BELGIQUE
 5. RYABOV Alexey demeurant au 59 Rue sur la Fontaine, 4000 LIEGE, BELGIQUE
 6. ROBIN Hadrien demeurant au 90 Place Victor Horta, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, BELGIQUE
 7. MOTTE Mathieu demeurant au 6 rue de la perche 59100 ROUBAIX, FRANCE
 8. MARMET Hugo demeurant au 69 rue d’Avesnes 59177 SAINS DU NORD, FRANCE
 9. LAISNEY Clément demeurant au 19 rue de Feluy 59229 TETEGHEM, FRANCE
 dûment représentée par LAISNEY Clément déclarent par cet acte constituer une association sans but
 lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée «Parsercle».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
 documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
 association sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
 du siège de la personne morale
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
 établi en Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse
 suivante : Institut d'Astrophysique et de Géophysique (Bât. B5c), Quartier Agora, Allée du 6 août, 19C,
 B-4000 Liège 1 (Sart-Tilman), Belgique.
 son adresse électronique est la suivante : parsercle@gmail.com
Article.3 – But social et objet.
 L’association a pour but de fédérer les étudiants du master de sciences spatiales de l’Université de
0789632260
 Liège.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant par exemple les activités suivantes :
  Gestion de l’observatoire mis à disposition par la faculté des sciences de l’Université de Liège.
  Confections de vêtements facultaires
  Organisation de fêtes étudiantes
  Voyages
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
 financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
 matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
 inférieur à 4.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
 présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
 respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
  La cotisation annuelle est payée,
  La personne est étudiante en master de sciences spatiales de l’université de Liège,
 pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
 absolue.
 - les membres honoraires : membres ayant rendu de loyaux services à l’association ou ayant été
 étudiants dans le master de Sciences Spatiales à l’Université de Liège. Ce statut est soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. Ce statut exempte la personne
 de cotisation annuelle.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
 ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
 personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin
 d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
 l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
 physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
 candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
 qui lui est adressé par courrier.
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
 consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
 valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
 l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
 représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
 présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
 dénominateur.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
 effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
 décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
 inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
 d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
 leur siège social ainsi que les nom(s) et prénom(s) de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
 registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que
 l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
 déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
 l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs et pour les
 membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
 par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
 l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Elle aura une voix consultative.
Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
 où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
 l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
 société coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
 L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
 trimestre de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu
 dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et
 le budget de l’année en cours.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
 l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
 dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
 de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette
 demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
 électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
 sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
 pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à
 l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
 jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de
 les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
 de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
 membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
 des membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
 seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
 statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
 où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que
 le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
 toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
 modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
 deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
 représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
 qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
 convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
 membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
 l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
 pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
 les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
 conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels
 l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
 transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
 en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
 des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
 d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
 les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
 moins par les représentants généraux de, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
 désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
 déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
 d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
 administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation
 de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
 publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et
 de 6 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
 l’association.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
 invités à ses réunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs doivent être des personnes physiques dont le nom sera publié.
Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est d’un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
 sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
 du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
 générale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
 révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
 inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
 pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
 doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
 l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
 d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
 pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
 nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
 remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé
 démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
 pas été actée par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
 pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
 en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,
 un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
 cependant le président ne peux exercer la fonction de trésorier.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
 fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
 être porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Conflit d’intérêts
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
 nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
 informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
 déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
 procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
 permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
 délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
 part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
 de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
 d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
 exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
 des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
 pour des opérations de même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
 opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
 d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
 au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
 L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part,
 si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée
 dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
 décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
 par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
 simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
 registre.
Article.25 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
 de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par
 la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
 avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
 l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an et est renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
 générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
 la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
 qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
 d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
 l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
 moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront
 pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
 déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
 naissance, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
 juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
 représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
 en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission
 qui leur a été confiée.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
 l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
 l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer
 le 31 décembre.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
 Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
 économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
 générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
 conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
 leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
 faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
 affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
 et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
 Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Institut d'Astrophysique et de Géophysique (Bât. B5c), Quartier Agora, Allée du 6 août,
 19C, B-4000 Liège 1 (Sart-Tilman), Belgique.
 Adresse électronique de l’association : parsercle@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. GROYNE Maria demeurant au 86 rue Alfred Denis, 5020 FLAWINNE, BELGIQUE
 2. MARMET Hugo demeurant au 69 rue d’Avesnes 59177 SAINS DU NORD, FRANCE
 3. LAISNEY Clément demeurant au 19 rue de Feluy 59229 TETEGHEM, FRANCE
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Président : LAISNEY Clément demeurant au 19 rue de Feluy 59229 TETEGHEM, France. Né à Creil, le
 7 Juin 1998.
 - Trésorier : GROYNE Maria demeurant au 86 rue Alfred Denis, 5020 FLAWINNE, Belgique. Née à
 Namur, le 26 Février 2000.
 - Secrétaire : MARMET Hugo demeurant au 69 rue d’Avesnes 59177 SAINS DU NORD, France. Né à
 Fourmies , le 09 Novembre 2000.