N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BERNARD J - HAUTIER P
(en abrégé) : BJHP
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Avenue du Général de Gaulle 145
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Le 1er octobre, à 15 heures, se sont réunis :
BERNARD Jean, né le deux juillet mil neuf cent cinquante-huit à Jemappes, résidant à 7000 MONS – Avenue du
Général de Gaulle 145 (NN : 580702-099.41), comptable-fiscaliste agréé IPCF sous le n° 30074444.
HAUTIER Patricia, née le quinze avril mil neuf cent cinquante-huit à Jemappes, résidant  à 7000 MONS –
Avenue du Général de Gaulle 145 (NN : 580415-080.37), licenciée en droit.
Lesquels déclarent vouloir, par les présentes, constituer une société civile, sous forme d’une société en nom
collectif au capital social de 10.000,00 représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
qui toutes ont été souscrites en numéraire par les comparants.
Les comparants déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés et que la société à de ce chef
et dès à présent, à sa disposition une somme de 10.000,00 euros
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société civile, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est BERNARD J
– HAUTIER P, en abrégé BJHP.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à 7000 MONS – Avenue du Général de Gaulle 145.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater de la publication au moniteur belge. Les dispositions
de l’article 39, 3°-5° C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas
applicables. Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Article 4. Objet
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités civiles mentionnées par les
articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999; l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes; la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière; les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des
contribuables;
-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
-bureau d'étude, d'organisation et de conseils, notamment juridiques en matière financière, fiscale, civile,
0663833455
commerciale et sociale;
-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation."
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
Article 5. Associés
Conformément à l’article 8, 4° de l’arrêté royal du 15/02/2005, relatif à l'exercice de la profession de comptable
agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale, la majorité des droits de vote dont
disposent les associés ou actionnaires, devra être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui
ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Dans ce contexte, les associés fondateurs sont :
BERNARD Jean, né le deux juillet mil neuf cent cinquante-huit à Jemappes, résidant à 7000 MONS – Avenue du
Général de Gaulle 145 (NN : 580702-099.41), comptable-fiscaliste agréé IPCF sous le n° 30074444, détenteur
de soixante parts sur 100.
HAUTIER Patricia, née le quinze avril mil neuf cent cinquante-huit à Jemappes, résidant  à 7000 MONS –
Avenue du Général de Gaulle 145 (NN : 580415-080.37), licenciée en droit, détentrice de quarante parts sur 100.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à 10.000,00 euros, intégralement souscrit et libéré à la constitution.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont nominatives
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 9. Cession des parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’agrément de tous les associés si le cessionnaire n’appartient pas à la société, et au moins des 3/4 des
associés, si le cessionnaire est associé.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours. En cas de refus d’agrément, les associés opposants
disposent d’un délai de 3 mois à dater du refus pour trouver des cessionnaires de parts agréés par tous les
associés ou pour, le cas échéant, les acheter eux-mêmes. La cession ou le transfert a lieu en application de
l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels approuvés par l’assemblée générale..
Article 10. Gestion
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération ; celle-ci pouvant constituer en un
traitement fixe ou variable, en numéraire ou en nature à charge du compte de résultats.   
La majorité des mandataires indépendants de la société comptable doivent être agréés individuellement auprès
de l’IPCF ou posséder à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique (sauf s’il n’y a que deux mandataires et que l’un de ceux-ci est membre de l’IRE ou expert-
comptable externe de l’IEC
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 141 et suivants du Code des Sociétés.
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Article 12. Assemblée générale
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ces décisions sont obligatoires pour tous les
associés.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle, se réunit chaque année le 3e jeudi du mois de juin, à 17 heures, au siège social
de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et, le cas échéant du commissaire réviseur,  discute et, s’il y
a lieu, approuve les comptes annuels, décide de l’affectation du résultat et se prononce sur la ou les décharge(s)
à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés. Cette convocation se fait par lettre
recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Il n’y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, et peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à une voix.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des voix. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
Article 13. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de la publication au moniteur belge et prend fin le 31 décembre 2017.
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
Article 14. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale, dans les termes prescrits pour
la modification des statuts.
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des
associés possédant les 3/4 de l’avoir social, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut
être appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
En cas de décès ou de mise sous protection judiciaire de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de
plein droit, mais poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne
directe de l’associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
Dispositions transitoires.                                                            
 
Assemblée générale extraordinaire.
Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
Les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à
l’unanimité des voix, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent à la fonction
de gérant, sans limitation de durée de son mandat et jusqu’à révocation par l’assemblée générale :
BERNARD Jean, (NN 580702-099.41) comptable-fiscaliste agrée sous le n° 30074444
Ce mandat sera rémunéré.