Nº d'entreprise : 0568 576 782
Nom
(en entier) : CERCLE DES AMIS DE RUTANA
(en abrégé) : CAR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Adolphe Lacomblé 70 boîte 12; 1030 Bruxelles; Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts du Cercle des Amis de Rutana (CAR asbl)
Modification des statuts
Le conseil d'administration avait proposé les modifications suivantes aux statuts :
· Supprimer toute référence à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif se trouvant
dans les statuts (cf. Préambule, article 22, article 25, article 26, article 40 et article 44) pour se conformer au
Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 ;
· Modifier les délais de convocation de l'assemblée générale (article 22) : remplacer les mots « huit jours »
par « quinze (15) jours » ;
· Remplacer les mots « province de Rutana » par « Rutana » en vue de se conformer à la nouvelle
détermination et délimitation des provinces au Burundi (article 4) ;
· Porter le nombre minimal des membres effectifs à 2 plutôt qu'à 3 (article 5) ;
· Ramener le mandat du Conseil d'administration à deux ans au lieu de quatre ans (article 28) ;
· Supprimer le paragraphe de l'article 10 qui stipule que « tout membre de l'association qui n'a plus sa
résidence effective en Belgique perd sa qualité de membre effectif. Il devient automatiquement membre
d'honneur, sauf s'il exprime son désir de ne plus faire partie de l'association ou s'il devient membre effectif de
l'antenne CAR du pays où il réside » ;
· Ajouter une nouvelle disposition, après l'article 29, pour prévoir la possibilité qu'il y ait des administrateurs
cooptés (cf. nouvel article 30).
En outre, il y a eu une modification de certains Administrateurs du premier Conseil d'Administration de CAR
(une fin de mandat et une nomination de nouveaux Administrateurs)
Chaque membre présent avait à sa disposition le projet des statuts modifiés. Après des échanges sur
chacune des modifications proposées, l'assemblée générale a décidé d'approuver à l'unanimité l'ensemble des
modifications.
CERCLE DES AMIS DE RUTANA (CAR)
STATUTS MODIFIES
Objet de l'acte : Modification des statuts du Cercle des Amis de Rutana (CAR asbl)
Nous, membres effectifs :
1)Monsieur Pascal Ntahompagaze, e-mail : paspagaze@yahoo.fr, papakevin1111.bru@gmail.com,
tél : 0496 63 64 99 ;
2)Monsieur Égide Bashirahishize, e-mail : egidebashirahishize@gmail.com, tél : 0495 84 02 97 ;
3)Monsieur Claver Bazishaka, e-mail : bazishaka@hotmail.com, tél : 0476 37 06 40 ;
4)Madame Godelieve Harushimana ; e,mail : godelieveharushi@gmail.com, tél:
5)Monsieur Germain Rukuki; grukuki455@gmail.com; tel : 0465304288 ;
6)Monsieur Jean Marie Niyonkuru ; jeanmarieniyonkuru18@gmail.com; tel : 0489674224
7)Monsieur Parfait Nininahazwe, e-mail : parfaitnininahazwe@gmail.com, tél : 0466 45 59 64 ;
8)Monsieur Richard Sentore, e-mail : sentorerich@yahoo.fr, tél : 0465 91 75 33 ;
9)Madame Scholastique Ndihokubwayo ; ndihokubwayoscholastique738@gmail.com
10)Monsieur Claver Nduwayo ; nduwayoclaver71@gmail.com ; tel : 0467787084
11)Madame Odette Kavinyeti ; kavinyetiodette@yahoo.fr; tél: 0486978213
12)Madame Félicité Ndikuriyo ; felindikuriyo@gmail.com; tél : 0466072580
Avons, lors de notre Assemblée générale du 19/10/2024, adopté, en vue de se conformer au code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019, les statuts modifiés suivants :
TITRE I. DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1 - L'association est dénommée Cercle des Amis de Rutana ou « CAR » en abrégé.
Article 2 - Le siège social du CAR est établi à l'avenue Lacomblé 70, boîte 12, 1030 Schaerbeek, en Région
de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée générale (AG)
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification des statuts.
L'association peut avoir des sièges administratifs ou d'activités, des bureaux ou des sections, sur tout le
territoire du Royaume de Belgique, ou en dehors de celui-ci.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. DU BUT
Article 4 - Le CAR vise la promotion et le développement socioéconomique et culturel des ressortissants de
Rutana qui vivent en Belgique et ailleurs ainsi que la contribution au développement de Rutana.
Par Rutana, il convient d'entendre l'aire géographique couverte par les communes de Musongati et Rutana
selon la loi organique nº 1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des
communes, des zones, des collines, et/ou des quartiers de la République du Burundi.
Parmi les activités permettant la réalisation des objectifs de l'association figurent notamment :
I. L'épanouissement socio-culturel et le développement des ressortissants de Rutana, membres de la
diaspora burundaise, à travers entre autres :
l'organisation d'activités d'entraide et de solidarité ;
la promotion de la culture burundaise à travers les danses folkloriques et autres traits culturels propres
aux régions naturelles que couvre Rutana ;
Ila facilitation de l'intégration des ressortissants de Rutana vivant en Belgique et ailleurs ;
Ol'échange d'informations sur l'emploi, l'accès aux bourses d'étude, les appels à projet, etc. ;
Dla valorisation des compétences des ressortissants de Rutana vivant à l'étranger par le soutien aux
initiatives visant leur insertion socioprofessionnelle ;
Ole développement des activités d'éducation des jeunes et des adultes afin de favoriser leur
épanouissement social et culturel ;
Ola défense des intérêts matériels et moraux des membres du CAR tant au Burundi, en Belgique qu'ailleurs
dans le monde ;
Dle partage d'expérience avec d'autres associations de la diaspora burundaise ainsi qu'avec d'autres
organisations de même nature.
Il. Le développement de Rutana à travers :
Ol'élaboration de projets et la réalisation d'activités contribuant au développement de Rutana ;
Ol'organisation d'activités axées sur le rayonnement de la culture caractéristique de Rutana ;
lle renforcement de la visibilité et de l'image de Rutana ;
Il'entretien et le développement des relations vivantes de coopération et de développement entre Rutana
et des entités administratives belges et étrangères ;
Dla mise en place des antennes du CAR à Rutana, dans d'autres localités du Burundi et ailleurs dans le
monde, dans la mesure du possible et là où le besoin se fait sentir ;
Dl'organisation d'actions de solidarité ;
Dla coopération avec les partenaires du Burundi et les bailleurs de fonds en vue de promouvoir les
investissements à Rutana ;
L'association peut prêter son concours à toute activité de nature à servir la réalisation de son objet social.
Les activités de l'association seront confiées à des commissions dont le fonctionnement sera défini dans le
règlement d'ordre intérieur.
L'association est neutre sur le plan politique et religieux. L'association peut toutefois se prononcer et prendre
une position publique sur des objets politiques liés à ses buts.
TITRE III. DES MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieur à 2.
Article 6 - Des membres effectifs
Sont membres effectifs :
Dles membres fondateurs ;
Otoute personne physique ou morale qui, sur proposition du Conseil d'administration, est admise par
décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article 7 - Peut être membre de l'association, toute personne physique ou morale qui en fait la demande et
qui accepte les présents statuts. La demande d'adhésion se fait par écrit.
Pour être membre effectif, il faut réunir les conditions suivantes :
Dêtre âgé de dix-huit ans révolus, pour les personnes physiques, et avoir la personnalité juridique depuis
au moins une année, pour les personnes morales ;
Os'engager à la réalisation des objectifs de l'association.
Article 8 - La décision d'admission ou de refus d'adhésion est sans appel et ne doit pas être motivée par
l'Assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'A.G.
Les motifs de non-admission d'un candidat seront définis dans le Règlement d'ordre intérieur.
Article 9 - Des membres d'honneur
Les membres d'honneur sont des personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Article 10 - Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne
physique ou morale qui rend ou a rendu à l'association des services éminents ou qui a activement contribué à
la réalisation et au développement de ses objectifs.
Article 11 - De la démission - de la suspension et de l'exclusion de membres
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Dle membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxième rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire, la vérification de la régularité des membres de l'association, concernant cet
aspect, devant s'effectuer à la fin de chaque année civile ;
Ole membre effectif qui n'assiste pas sans justification ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
Ola convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
Ola mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
Dle respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
Dla mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
Article 12 - Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Article 13 - La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 14 - Tout membre effectif qui est exclu de l'association ou celui dont la démission est acceptée, reste
redevable des cotisations échues.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, les créanciers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 15 - Du registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV. DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 16 - Des cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le Règlement d'ordre
intérieur. Ce montant peut être modifié annuellement par l'Assemblée générale. Le montant de cette cotisation
ne devra pas dépasser 300 €.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus à l'obligation de cotisation.
Article 17 - Autres ressources
En plus des cotisations des membres, l'association peut bénéficier :
Odes dons et legs ;
Odes subventions de l'Etat, des collectivités et des établissements publics ;
Idu produit des manifestations qu'elle organise ;
Ode toute recette liée à son activité ou s'y rapportant ;
Ides intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle possède ;
Odes rétributions des services rendus ;
Ide toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 18 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
TITRE V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est
présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut, par son Vice-président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 20 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par
les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
Oles modifications aux présents statuts ;
Ila nomination et la révocation des administrateurs ;
lle cas échéant, la nomination, la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
Ola décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
Jl'approbation des budgets et des comptes ;
Ila dissolution volontaire de l'association ;
Ol'exclusion d'un membre ;
Ola transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;
Dla décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
Otoute autre attribution non expressément attribuée au Conseil d'administration ou à un autre organe
extérieur à l'association.
Article 21 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du Conseil
d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.
Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Article 22 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'A.G.
La convocation sera signée par le Secrétaire général ou par le Président du C.A.
La convocation précise les jours, heure et lieu de la réunion ainsi que les points à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour
que si la moitié des membres présents ou représentés marquent leur accord. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association ou de
transformation de l'association.
Article 23 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui a la qualité de membre de l'association. Un membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les membres d'honneur ont le droit d'assister, sans voix délibératives, aux assemblées générales de
l'association.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 24 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité absolue des membres est
présente ou représentée.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président de l'Assemblée générale est prépondérante sauf s'il s'agit
d'un vote à scrutin secret auquel cas la proposition est rejetée.
Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.
Article 25 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Article 26 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration. Le demandeur
convient avec le Secrétaire général ou son adjoint de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai - et dans tous les cas dans le mois de leur date - et publiées, par les soins du greffier et
par extraits aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 27 - L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 membres. Un même
administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre des membres effectifs de
l'association.
Article 28. Le Président et le Vice-président du Conseil d'administration sont tour à tour élus par l'Assemblée
générale par votes secrets à deux tours. Pour chaque poste, est élu au premier tour le candidat qui obtient la
majorité absolue des voix exprimées. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, restent en lice pour le deuxième
tour les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
Après l'élection du Président, les candidatures pour le poste de Vice-président sont ouvertes à tout membre
effectif de l'association, même s'il a été candidat pour le poste de Président.
Avant le premier tour de chaque vote, un temps de parole égal est accordé aux candidats pour faire la
propagande par paroles et/ou par écrits.
Le Président et le Vice-président élus se concertent pour choisir les autres membres du Conseil
d'Administration. Ils présentent l'équipe à l'Assemblée générale pour approbation par un vote à la majorité
absolue. Si le Conseil n'est pas approuvé au premier tour, le Président et le Vice-président procèdent à une
recomposition de l'équipe. En cas de deuxième désapprobation par l'Assemblée générale, il doit être procédé
à un nouveau vote du Président et du Vice-président.
Le mandat du Conseil d'administration est de deux (2) ans et se termine à l'issue de l'Assemblée générale
statutaire annuelle. Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Article 29 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 30 - Lorsque l'urgence l'impose, en cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 31 - Le président et le vice-président ne peuvent pas exercer des responsabilités au sein d'un parti
politique agrée au Burundi.
Article 32 - Le CA se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en font la demande mais au moins 3 fois par an.
Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre ou par courriel au moins 15 jours
calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Article 33 - Pour délibérer valablement, la moitié des membres du Conseil doivent être présents ou
représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions du C.A sont prises à la majorité absolue des voix, le Président ou son remplaçant disposant
de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux cosignés par le Président et le
Secrétaire général. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement.
Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins
et à titre consultatif uniquement.
Article 34 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 35 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du
Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Conseil -
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permettent d'accomplir les actes d'administration :
I qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
I qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 36 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
collégialement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables
par le Conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
La (les) personne(s) déléguée(s) à la représentation n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 37 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
TITRE VII. DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 - Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale pour adoption. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 39 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 40 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à la loi.
Article 41 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
Effectifs ou d'honneur peuvent en prendre connaissance sans déplacement, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 42 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Article 43 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre non lucrative.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 44 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019, par le Règlement d'ordre intérieur (ROI) et par les usages.
TITRE VIII. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 45 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater de la publication au Moniteur belge des statuts.
Article 46 - De l'exercice social
Par exception à l'article 39, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se
clôturer le 31 décembre 2014.
Article 47- Des Administrateurs
L'Assemblée générale a pris acte de la fin du mandat de l'ancien Conseil d'administration et a décidé de
réélire l'administrateur suivant en qualité de Président du nouveau Conseil d'administration :
· Monsieur NTAHOMPAGAZE Pascal.
Qui a accepté ce mandat et a présenté à l'Assemblée générale, pour approbation, le nouveau Conseil
d'administration composé comme suit :
1. Pascal NTAHOMPAGAZE, Administrateur, Président
2. Richard SENTORE, Administrateur, Secrétaire Général
3. Parfait NININAHAZWE, Administrateur; Trésorier
L'assemblée générale a approuvé, à l'unanimité, le nouveau Conseil d'administration et les nouveaux
membres du Conseil ont accepté le mandat.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2024,
Pascal NTAHOMPAGAZE, Président et Représentant Légal