N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INSTITUT EUROPEEN DU DIALOGUE ET DE LA COHABITATION
PACIFIQUE
(en abrégé) : I.E.D.C.P.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Emile Bockstael 271
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Suite á l'Assemblée générale du 25/11/17, il a été de créer une asbl. Les membres fondateurs sont :
 
Farid MAOUANE, 271 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles, né le 16/12/1974 á Anvers, RN, 74121613157
Yousra MAOUANE, 271 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles, né le 16/07/1998 á Bruxelles, RN
98071626207
Mohamed BOUMALEK, 118C Borrekent, 9450 Denderhoutem, né le 09/06/1981 á Alost, RN 81060927930
 
 
TITRE 1 : Dénomination, siège, durée, objet
 
Art. 1 : L'association prend comme dénomination « INSTITUT EUROPEEN DU DIALOGUE ET DE LA
COHABITATION PACIFIQUE ».
 
Art. 2 : Son siège est établi au 271 Boulevard Emile Bockstael 1020, sur l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Ce siège pourra être transféré en un autre endroit sur décision de ('assemblée générale.
 
Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Art. 4 : L'association a pour but de vivre ensemble, le dialogue interculturel, la paix, l’ouverture, le construire
ensemble, harmonie, encourager et soutenir les personnes dans l’épanouissement de leur pratique artistique,
créative, spectacle, artisanale… et de leur développement personnel.
 
§4.1 : Organisation d’expositions et de ventes d’œuvres artistiques, artisanales,….
 
§4.2 : Organisation de cours, ateliers, animations, formations,… dans les domaines artistiques, de la créativité,
du bien-être, de l’artisanat, du développement personnel…
 
§4.3 : Organisation de concerts, cérémonie, événements et spectacles….
 
§4.4 : Edition, diffusion et vente d’œuvres artistiques : cartes postales, livres, CD, DVD, film vidéo, musique,
tableau…
 
§4.5 : Formations artistiques.
 
§4.6 : Enquête, statistiques et études
 
0685996173
§4.7 : L'association essaie d'aider les enfants et jeunes avec leurs problèmes individuels. Si la solution ne ressort
pas de nos compétences, moyennes ou objectives, l'association orientera cette demande vers les organisations
qui savent y répondre.
 
 
TITRE 2 : Membres, cotisations
 
Art. 5 : L'association est composée des membres effectifs :
 
§5.1 : La personne désirant devenir membre effectif, doit motiver sa candidature par écrit et I ‘adresser au.
Conseil d'Administration et sores paiement de la cotisation. Le Conseil d'Administration décide sans possibilité,
de recours, Ie Conseil d'Administration n'est pas tenu à justifier le refus ou l'acceptation.
§5.2 : Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain á toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours á l'association et qui ainsi serait appelé á faire partie de
son comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de
l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré á des personnes qui ont rendu des
services insignes á l'association ou aux objets qu'elle poursuit.
 
 
§5.3 : La qualité de membre effectif se perd :
Par décès du membre
Par démission, notifiée par lettre de l'intéressé au Conseil d'Administration
Par exclusion prononcée par ('assemblée générale. Une exclusion d'un membre effectif ne peut se décider qu'à
la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
§5.4 : Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Le montant de la
cotisation ne peut dépasser 150�.
 
§5.5 : L'association compte au moins 3 membres effectifs.
 
 
TITRE 3 : L'Assemblée Générale
 
Art. 6 : L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs.
 
§6.1 : L'Assemblée Générale a le pouvoir de :
Modifier les statuts ;
Nommer et révoquer les administrateurs ;
Approuver les comptes et budgets ;
L'exclusion de membres effectifs.
 
§6.2 : L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par le Conseil d'Administration. Sur demande d'au
moins un cinquième des membres effectifs, le Conseil d'Administration doit convoquer l'Assemblée Générale. La
convocation est adressée par écrit á tous les membres effectifs, le Conseil d'Administration doit convoquer
l'Assemblée Générale. La convocation est adressée par écrit á tous les membres effectifs, au moins 8 jours
ouvrables avant la réunion. La convocation doit reprendre l'ordre de jour de la réunion. Toute proposition, signée
par au moins un vingtième des membres effectifs doit être reprise dans l'ordre de jour.
 
§6.3 : Les décisions sont prises à la majorité simple, sans un quota minimale requise, sauf si mentionné
autrement dans les statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Les décisions
concernant des personnes sont prises par vote secret.
 
§6.4 : Les décisions sont notées dans un registre et signées par le président et un administrateur. Le registre est
conservé au siège de l'association ou tout membre effectif ou toute personne pouvant prouver un intérêt peut le
consulter.
 
§6.5 : L'association organise chaque année une réunion consultative á laquelle participe, s'il le souhaite, tout
jeune résidant dans sa zone d'action et des représentant d'association qui y sont actives. Cette réunion a pour
objectif d'assurer une ouverture de l'association vers la population de sa zone d'action et une information sur les
activités.
 
 
TITRE 4 : Conseil d'Administration
 
Art.7 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration
 
§7.1 : Le Conseil d'Administration est composé d'au moins 2 membres effectifs.
 
§7.2 : Le Conseil d'Administration exerce tous les pouvoirs de l'association, excepté les pouvoirs réservés
expressément par la loi et les présents statuts á l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration décide qui devient membre effectif de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration prépare l'Assemblée Générale annuelle, en particulier ce qui concerne les comptes et
budget présentés á l'Assemblée Générale.
 
§7.3 : Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.
 
§7.4 : Le Conseil d'Administration se réunit après convocation par le président ou par au moins deux
administrateurs. La convocation est adressée par écrit á tous les administrateurs au moins 8 jours ouvrables
avant la réunion.
 
§7.5 : Le Conseil d'Administration ne peut décider que si au moins la moitié des administrateurs est présents ou
représentés, á la majorité simple des voix présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
 
§7.6 : Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur, mais chaque
administrateur ne peut que représenter un autre administrateur.
 
§7.7 : Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs partiellement á tout tiers, administrateur ou non,
membre effectif ou non.
 
 
TITRE 5 : Modification des statuts, dissolution
 
Art 8 • L'Assemblée Générale ne peut valablement décider sur des modifications des statuts que si l'intention de
modifier les statuts est mentionnée dans l'invitation et si au moins deux tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés
 
Si ce quota n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée — au plus tôt
15 jours après la première réunion- qui peut décider valablement indépendamment du nombre des membres
présents. Si la modification concerne l'objectif de l'association, une majorité de quatre cinquièmes des voix
présents ou représentés est requise.
La modification des statuts par l'Assemblée Générale doit être déposée á la greffe du tribunal de première
instance.
 
Art.9 : L'Assemblée Générale ne peut valablement décider sur la dissolution de l'association que si l'intention de
modifier les statuts est mentionnée dans l'invitation et si au moins deux tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés.
Si ce quota n’est pas atteint, une deuxième réunion de l'Assemblée Générale peut 'être convoquée — au plus tôt
15 jours après la première réunion- qui peut décider valablement indépendamment du nombre des membres
présents. Si la modification concerne l'objectif de l'association, une majorité de quatre cinquièmes des voix
présents ou représentés est requise
 
Art.10 : En cas de dissolution de l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs curateurs et détermine leur
mandat. En cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une autre œuvre qui poursuit le même but, à
désigner par l’Assemblée Générale.
 
Les décisions concernant la dissolution, la liquidation et la désignation des curateurs doivent être déposées á la
greffe du tribunal de première instance.
 
TITRE 6 : Comptes et budgets
 
Art.11 : L'exercice financier coïncide avec l'année civile : du 1er Janvier au 31 Décembre.
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur et conditions d'accès
 
Art.12 : Un règlement d'ordre interne sera présenté par le Conseil d'Administration á l'Assemblée Générale. Le
règlement peut être modifié sur proposition du Conseil d'Administration, á la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
 
Art.13 : L'association assure la publicité des informations destinées aux membres ou usagers et des règles
d'accès aux activités, programmes, équipements ainsi que des conditions d'adhésion á l'association.
 
TITRE 8 : Dispositions transitoires
 
Art.14 : L'Assemblée Générale de ce jour créant I ‘association a désigné en qualité d'administrateurs :
 
Farid MAOUANE, 271 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles, né le 16/12/1974 á Anvers, RN, 74121613157
Yousra MAOUANE, 271 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles, né le 16/07/1998 á Bruxelles, RN
98071626207
Mohamed BOUMALEK, 118C Borrekent, 9450 Denderhoutem, né le 09/06/1981 á Alost, RN 81060927930
 
Art.15 : Le conseil désigne en qualité de :
 
Président : Monsieur Farid MAOUANE
 
Trésorier : Monsieur Mohamed BOUMALEK
 
Secretaire : Mademoiselle Yousra MAOUANE