N° d'entreprise : 0676532141
Nom
(en entier) : MK  ENGINEERING & CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Duysburgh 20 bte 2
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D'un procès-verbal reçu par le notaire Brice GODDIN, à Gembloux, le 31 mars 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'assemblée générale des associés de la société en commandite simple "MK
ENGINEERING & CONSULTING", ayant son siège social à 1020 Bruxelles, rue Duysburgh, 20/002.
 
RESOLUTIONS
 
Première résolution - Rapport
Les associés se dispensent de donner lecture du rapport établi par le gérant justifiant la proposition
de transformation de la société. A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et
passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Ils se dispensent
également de donner lecture du rapport établi par Geert Keunen, Réviseur d'entreprises, désigné à
cette fin par le gérant, sur le susdit état résumant la situation active et passive de la société. Les
associés reconnaissent avoir pris connaissance dudit rapport.
Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants:
« Nos travaux ont notamment pour but de vérifier si l’actif net, mentionné dans la situation active et
passive au 31 décembre 2021 dressé par l’organe d’administration de la société, est surévalué. Ces
travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation de la société, n’ont pas révélé d’éléments qui nous indiquent que l’actif net est
surévalué, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique. L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s’élève à 66.284,24 EUR. »
 
Deuxième résolution - Transformation
(...)
Les associés décident à l’unanimité de modifier la forme de la société, sans changement de sa
personnalité juridique, et d'adopter la forme de société à responsabilité limitée, l'activité et l'objet
demeurant inchangés.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive reproduite au rapport du Réviseur.
Les apports et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values, la société à responsabilité limitée continuant les
écritures et la comptabilité tenues par la société sous sa forme antérieure, si besoin était l’assemblée
décide que le poste comptable « apport » ainsi que la réserve légale, savoir au total : mille cent
euros est converti de plein droit en capitaux propres et ensuite décide de rendre ces capitaux
propres disponibles ; à l’unanimité.
Toutes les opérations faites depuis la date de ladite situation par la société sous sa forme antérieure
sont réputées réalisées pour la société sous sa forme de société à responsabilité limitée, notamment
pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
La société conserve son numéro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales.
Statuts
Volet B
Ensuite, les associés à l’unanimité adoptent comme suit les statuts de la société à responsabilité
limitée :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MK ENGINEERING & CONSULTING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(...)
Article 3. Objet
1. Exercice de la profession d’ingénieur ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles
avec la profession d’ingénieur, études, conception, contrôle et suivi, conseils, expertise, assistance
maitrise d’œuvre, opération et maintenance d’ouvrage, audits, formation, consultance, assistance
technique, suivi et évaluation de projets, coordination de projets, gestion de projets, gestion de l’
exécution de projets, cours particulier, enseignement, et de manière générale, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires.
2. la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations financières,
immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se
rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou
son développement. La participation à la gestion d’autres entreprises ; la consultation en
management, l’étude conseil, l’aide aux entreprises, l’expertise et toutes prestations de services
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Pour réaliser son objet, la société pouvant agir directement ou indirectement pour son compte ou
celui de tiers ou encore avec d’autres sociétés ou personnes, et réaliser en Belgique ou à l’étranger
sous-quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.
(...) Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
(...)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(...)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(...)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(...)
 
Troisième résolution – Gérant/Administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Fahchouche Karim, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Duysburgh.
 
Quatrième résolution – Transfert du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à 1000 Bruxelles, venelle de l’
Alchimiste, 12.
 
Cinquième résolution – Pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Brice GODDIN, notaire
Déposés en même temps: statuts coordonnés, rapports du réviseur et de l'organe d'administration