N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4190 Ferrières, Pré du Fa 6 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 29 mars 2011 par Maître Stéphanie ANDRE, notaire associé à Durbuy, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur COUNASSE Bernard Albert Joseph Paul, né à Liège, le quinze novembre 
mil neuf cent soixante-neuf, divorcé, domicilié à 4190 Ferrières, Pré du Fa, 4, inscrit au registre 
national sous le numéro 691115-151-52.
Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité numéro 590-
7118687-77.
2. Madame BONMARIAGE Marie Claude Alice Berthe Ghislaine, née à Huy, le vingt 
septembre mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 4190 Ferrières, Pré du Fa, 4, inscrit au registre 
national sous le numéro 670920-072-22.
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité numéro 590-
7118799-92.
Ont requis le dit notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "LES BOUCHERIES 
SAINT-MARTIN", ayant son siège à  4190 Ferrières, Pré du Fa 6, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Ils ont déclaré que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100 EUR 
chacune, comme suit :
- par Monsieur COUNASSE Bernard à concurrence de dix-huit 
mille cinq cents euros, soit cent quatre-vingt-cinq parts
18.500 EUR
185
- par Madame BONMARIAGE Marie-Claude à concurrence de 
cent euros (100 EUR), soit une part
100 EUR
1
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros 
18.600 EUR
186
Les comparants ont déclaré que les parts ainsi souscrites ont été  libérées comme suit 
par des versements effectués au compte numéro 363-0864385-58, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING : 
- par Monsieur Bernard Counasse à concurrence de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR) ; 
- par Madame Marie Claude Bonmariage à concurrence de cent euros (100 EUR).
0834968278
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du vingt-six mars deux mille onze est restée 
annexée audit acte.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée ‘LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN  ’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, 
ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « Société 
Privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro 
d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de 
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi 
que l’indication précise du siège de la société et le numéro d’au moins un compte dont la société est 
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier 
deux mil trois portant création d’une banque carrefour des Entreprises.
Article 3 — Siège social 
Le siège social est établi à 4190 Ferrières, Pré du Fa 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger :
Achat et vente en gros et en détail de toute viande de bœuf, veau, porc et mouton, fraîche ou 
congelée, achetée sur pied, à la cheville ou par morceaux découpés, de toute préparation ou d’abats 
de viande de bœuf, veau, porc  ou mouton, de toute préparation, achetée chez un fabricant ou un 
autre boucher préparateur qui est revendue dans l’état où elle est achetée, de gibier, de volaille, 
lapins et champignons frais, de conserves en boîtes, bouteilles, bocaux, tubes ou emballages 
plastiques de viande, de légumes, de fruits, confitures, oignons, cornichons, moutarde, pickles, 
produits surgelés, extraits de viande, potages, bouillons, graisses végétales ou animales, quiches, 
pizzas, pâtes et leurs préparations, toutes préparations de pommes de terre aussi bien fraîches que 
surgelées, de fromage et roulades de fromage et de margarine, d’aliments pour chiens et chats et 
autres animaux de compagnie, de poulets rôtis, de petits pains fourrés et de plats préparés achetés 
ou préparés par le boucher.
La société pourra exercer toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en 
général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris 
l’organisation, la gestion, l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ainsi  que 
toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs. 
Elle pourra également exploiter, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence tout 
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout 
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente 
ambulante, l’importation ou l’exportation de tous produits se rapportant à son objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour son compte 
propre ou pour compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
Elle peut participer par voie d’association, apport, fusion, souscription ou toute autre intervention, à 
toute société existante ou à créer en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet social serait identique, 
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement.
La société peut exercer les mandats d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces mêmes conditions.
Article 5 — Durée 
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en  
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient : 
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire 
dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à 
dater de leur inscription dans le registre des parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur 
COUNASSE Bernard, domicilié à Ferrières, Pré du Fa, 4.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente-et-un du mois de mai, 
à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 — Prorogation
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à 
l’approbation des comptes. Cette prorogation n’annule par les autres décisions prises, sauf si 
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter  définitivement 
les comptes annuels.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils 
sont signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 
et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux 
comptes annuels des entreprises.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.
Volet B - Suite
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) 
liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1°- Le premier exercice social commencera premier avril deux mille onze  et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un mai deux mille 
douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Notaire Stéphanie ANDRE de Durbuy