N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): GAIA PANDOLFI AVVOCATO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 62
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 02 mars 2012 
enregistré au premier bureau de Woluwé le 06 mars 2012 volume 35 folio 72 case 3 reçu vingt-cinq euros (€ 
25,00) (signé) pour le Receveur Jean-Luc Morsomme que la société GAIA PANDOLFI AVVOCATO a été 
constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « GAIA PANDOLFI 
AVVOCATO ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 62.
ARTICLE 3:
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services 
et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques 
qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, 
par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou 
sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre. Elle 
peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.
Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages 
juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de 
tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la 
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant le ou les associés avocats, ayant de plein droit la 
qualité de gérant statutaire.
S'il n'y a qu'un seul gérant statutaire, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des 
actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
0844519711
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le dernier mercredi du mois de septembre à 17 heures ou si ce jour est férié, le premier jour 
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la 
société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le 
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des 
Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier avril au trente et un mars. 
Le trente et un mars de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
Volet B - Suite
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs qui doivent être un ou des avocats agréés par le bâtonnier de 
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
FONDATEUR DE LA SOCIETE
Madame PANDOLFI Gaia, née à Pesaro (Italie), le quatre juillet mille neuf cent septante-cinq,  domiciliée à 
1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 62.
SOUSCRIPTION
Madame PANDOLFI Gaia, prénommée
Sept cent quarante-quatre parts sociales                                                 (744)
Total : Sept cent quarante-quatre parts sociales
(744)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit deux/tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00)
(…)
NOMINATION DU GERANT 
Est désigné par le comparant comme Gérant et nommé pour la durée de la société sauf révocation par 
l'assemblée générale: Madame PANDOLFI Gaia, prénommée
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente et un mars deux mil treize.
La première assemblée annuelle se tiendra en septembre deux mil treize.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier octobre deux 
mil onze et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été 
contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Le comparant donne pouvoir à la société ZENITO, ayant son siège à Bruxelles, rue de Spa pour accomplir 
toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la 
valeur ajoutée.
Pour extrait conforme
Le notaire
Olivier PLASTERMAN