N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COLLIGNON Frédéric
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5590 Ciney, Rue de Pessoux(Haversin) 9
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 6 
mai 2011.
Fondateurs :
1° Monsieur COLLIGNON Frédéric Albert Esther Ghislain, né à Huy le huit juin 
mille neuf cent septante, de nationalité belge, domicilié à 5590 Ciney, Rue de 
Pessoux(Haversin) 9, BELGIQUE.
2° et son épouse Madame PETIT Séverine Anne Ghislaine, née à Dinant le vingt et 
un avril mille neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domiciliée à 5590 Ciney, Rue de 
Pessoux(Haversin) 9, BELGIQUE .
Forme : Société privée à responsabilité limitée
Dénomination : COLLIGNON Frédéric
Siège social : 5590 Ciney, Rue de Pessoux(Haversin) 9
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour son compte ou pour le compte de tiers :
- tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de 
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif ;
- tous travaux d’isolation ;
- construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- le curage des cours d’eau, fossés, etc…
- le captage, l’épuration et la distribution d’eau ;
- la construction de bassins de décantation et de tous autres ouvrages pour l’épuration des 
eaux usées ;
- toutes activités de nettoyage généralement quelconques en ce compris le nettoyage courant 
et industriel des bâtiments, le nettoyage à la vapeur, le sablage ainsi que toutes activités analogues 
appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- le transport de marchandises par route (bois de sciage, de bétail, de voitures, de déchets)
- le transport frigorifique, transport lourd international ; transport en vrac y compris par 
camions-citernes ;
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, 
sans opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc)
- la conception de parcs et jardin ;
- la création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec 
autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations foncières et immobilières 
quelconques.
Elle peut notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en 
valeur, lotir, morceler tous biens immobiliers. Elle peut constituer des sûretés immobilières au profit de 
tiers. Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement quelconques relatives à tous immeubles, 
mais seulement dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet social. Il lui est donc interdit 
d'exercer l'activité de marchand de biens.
0838171654
La société peut encore, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, affermer, vendre et échanger tous biens meubles. Elle peut également
constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser 
ou étendre directement ou indirectement son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/186ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence 
d'un tiers à la souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque DEXIA, Agence de Bruxelles, datée du 14 juillet 2011.
 
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales 
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants 
ont seuls la direction des affaires sociales.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période 
indéterminée. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. 
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi 
du mois de juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la 
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les 
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ils doivent voter de manière concordante ou 
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. 
A défaut d’accord entre les copropriétaires, le droit de vote afférent à la ou aux parts 
indivises sera suspendu. 
Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de parts ne 
dispose pas du droit de vote afférent à la part grevée d’usufruit. Le droit de vote est accordé à 
l'usufruitier. Ce dernier ne peut néanmoins prendre part à aucun vote avec les parts grevées, sans 
pouvoir exprès du nu-propriétaire, sur un projet de modification de l'objet social, de transformation 
de la société, de scission, de fusion, d’apport de branche d'activité ou d'universalité, d’augmentation 
du capital ou de réduction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de 
réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent, 
ainsi que de toute opération de nature à porter significativement atteinte, directement ou 
Volet B - Suite
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des titres au delà des règles ci-avant établies, ni 
souscrire à une émission de parts, sauf par incorporation de réserves afférentes à la période de 
l’usufruit, ni percevoir des sommes ou valeurs provenant d’une réduction ou d’un amortissement de 
capital, ou de la soulte distribuée en complément à une fusion ou une scission.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :
1) Le premier exercice social commencé 1er juillet 2011 se clôturera le 31 décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à DEUX et sont appelés à ces fonctions, sans 
limitation de durée : 
- Monsieur Frédéric COLLIGNON, prénommé
- Madame Séverine PETIT, prénommée
Le mandat de Monsieur COLLIGNON sera rémunéré tandis que celui de madame Séverine 
PETIT sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société reviendra, conformément à l'article 166 du Codes 
des Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, à partir du 1er juillet 2011, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique