Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Séraphin
Avenue des Albatros 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 octobre
deux mille quinze, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS  :
1.- Monsieur LOMBARD Xavier Paul Marie, né à Grenoble (France), le 28 août 1968, domicilié à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Albatros 9, numéro national : 68.08.28-565.79.
2.- Monsieur VILLEBRUN Henri Yves Marie, né à Longeville-lès-Metz (France), le 19 novembre
1967, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckman 88, numéro national : 67.11.19-469.57.
3.- Monsieur GALLOY Jacques Roger Auguste, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 11 novembre
1970, domicilié à 4671 Blégny, Chemin de la Julienne 35, numéro national : 70.11.11-165.82.
4.- Monsieur BOCQUET Tanguy Christian Marie Ghislain, né à Bruxelles, le 6 octobre 1991,
domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Hayes 37, numéro national : 91.10.06-187.62.
5.- Monsieur FLACH Benoît-Marie François Dominique, né à Lunéville (France), le 7 mai 1989,
domicilié à 75016 Paris (France), avenue Théophile Gautier 3, carte d’identité : 13AK13826, numéro
national Rbis pour personne physique étrangère : 89.45.07-187.41.
Les comparants sub 2., 3. et 5. comparaissent uniquement à titre de souscripteurs et non de
fondateurs.
Le numéro national Rbis attribué à la personne physique étrangère nommée dans cet acte, a été
créé uniquement en vertu de la législation et dans l’unique but d’identification dans les actes
authentiques et non à des fins commerciales.
2. FORME ET DENOMINATION : société anonyme « Séraphin ».
3. SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Albatros 9.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, peu
importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :
a) le courtage et le conseil en assurance ;
b) le conseil ou la mise en œuvre de projets et de produits en matière d’assurance et de courtage
d’assurance ;
c) la réalisation ou l’achat de systèmes de logiciels, la mise en œuvre d'applications informatiques
basées sur des logiciels (fournis par des tiers ou appartenant a la société), l’intégration de systèmes
incorporant notamment des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et
éventuellement d'autres composants, et la participation à la commercialisation de ces systèmes
informatiques ;
d) le conseil ou la mise en œuvre de projets et de produits en matière de recherche et
développement, de développement d’activités professionnelles, de gestion du personnel ou de
gestion des entreprises ;
e) la coordination en Belgique et à l'étranger de manifestations, séminaires, conférences et
présentations relatives à l'objet précité ;
0639926420
Volet B
f) l’acquisition, l’aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes
valeurs mobilières ou autres instruments financiers (notamment des actions, droits de souscription
ou obligations), ainsi que la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ou autres instruments
financiers ;
g) l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses
sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une
participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d’administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;
h) la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt ;
i) la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux
réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d’investissement ; et
j) la réalisation de toutes opérations de mécénat ou de patronage de responsabilité sociétale de
l’entreprise qui concourent au renforcement de l’image de la société.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’investissement
tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut s’intéresser par toute voie et notamment par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière dans toutes sociétés, entreprises ou affaires
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature
à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social s’élève à septante mille d’euros (70.000 EUR).
Il est représenté par septante mille actions (70.000) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital, intégralement souscrites et entièrement libérées en
espèces par chacun des comparants.
Les septante mille (70.000) actions sont réparties comme suit :
1.- Monsieur LOMBARD Xavier, prénommé sub 1, cinquante mille six cents  (50.600) actions soit
pour cinquante mille six cents euros (50.600,00 €).
2.- Monsieur VILLEBRUN Henri, prénommé sub 2, neuf mille huit cents  (9.800) actions soit pour
neuf mille huit cents euros (9.800,00 €).
3.- Monsieur GALLOY Jacques, prénommé sub 3., quatre mille neuf cents (4.900) actions soit pour
quatre mille neuf cents euros (4.900,00 €).
4.- Monsieur BOCQUET Tanguy, prénommé sub 4., quatre mille (4.000) actions soit pour quatre
mille euros (4.000,00 €).
5.- Monsieur FLACH Benoît Marie, prénommé sub 5., sept cents (700) actions sociales soit pour sept
cents euros (700,00 €).
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale et en tout
temps révocables par elle.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le
mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que, pour quelque raison que ce soit,
l’assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne un président parmi ses membres. Il peut en outre élire un
secrétaire parmi ses membres.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa
première réunion.
Réunions – Délibération – Décisions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, d’un administrateur délégué ou de
deux administrateurs. La convocation s’effectue au moins huit jours calendrier avant la date prévue
pour la réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et les
raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Le conseil d’administration se réunira mensuellement au cours de la première année suivant la
constitution de la société et ensuite, au moins une fois tous les trois mois.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent à l’unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou
qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation et ce,
avant ou après la réunion à laquelle il n’était pas présent ou représenté.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à
l’étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (en ce compris une
signature électronique au sens de l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-
mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre
membre du conseil d’administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses
membres, sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de
la réunion précédente, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, pour
autant toutefois qu’au moins deux administrateurs soient présents.
Toutes les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de
plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à
tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à
l’article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au
siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document. Les signatures (en ce
compris toute signature électronique au sens de l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont apposées
soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites
sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le
document précité. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l’arrêt des comptes annuels, ni
pour l’utilisation du capital autorisé.
Pouvoirs du conseil d’administration – Comité de direction – Gestion journalière
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du paragraphe qui précède, les décisions suivantes requerront l’approbation du
conseil d’administration :
i)toute décision relative à la stratégie, la politique d’investissement et la politique commerciale de la
société;
ii)  l’adoption des budgets annuels ou pluriannuels ;
iii) la réalisation de tout investissement d’un montant unitaire excédant 30.000€ ou n’entrant pas
Volet B
dans l’enveloppe budgétaire annuelle ;
iv)  la conclusion de tout contrat avec des tiers d’une durée supérieure à un an ou impliquant un
montant supérieur à 30.000€ ;
v) la conclusion de tout contrat ou accord avec l’un des actionnaires de la société ou l’une des
sociétés liées à ceux-ci ;
vi) l’examen et l’arrêt des comptes annuels et de tous documents financiers y compris les documents
prévisionnels; et
vii) la conclusion de tout contrat d’emploi ou toute convention de management avec tout membre de
la direction de la société et la résiliation de ceux-ci.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour
autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble
des actes réservés par la loi au conseil d’administration. Le comité de direction se compose de
plusieurs personnes, qu’elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des
membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le
mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d’administration. Le
conseil d’administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs, en ce compris un comité d’audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et
un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation,
leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules ou conjointement. Si la personne chargée de la gestion
journalière est également administrateur, elle portera le titre d’administrateur délégué.
Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.
Le conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Représentation
La société est valablement représentée, à l’égard des tiers et en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière agissant seule.
Dans la limite des pouvoirs qui peuvent être délégués à un comité de direction, la société est
valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d’administration.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le vingt mai, à dix heures. Si ce jour tombe
un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la
même heure.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
Par ailleurs, une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration, les
commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
un cinquième (20 %) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Convocation
Une convocation est adressée aux actionnaires, aux administrateurs et aux commissaires ainsi
qu’aux autres personnes qui doivent être convoquées aux assemblées générales en vertu du Code
des sociétés, au moins quinze jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation se fait
par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par
écrit de la recevoir par fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du
Code civil.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou qui s’y font représenter, sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer à se prévaloir de
l’absence ou de l’irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l’assemblée
générale à laquelle elles n’étaient pas présentes ou représentées.
La convocation contient l’ordre du jour de la réunion. Une copie des documents qui doivent être mis
à la disposition des actionnaires, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des
sociétés leur est adressée en même temps que la convocation. Ces personnes peuvent toutefois
renoncer, avant ou après l’assemblée générale, à se prévaloir de l’absence de mise à disposition de
Volet B
ces documents ou de transmission d’une copie de ceux-ci.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés, une copie de ces documents est également transmise
ou remise aux autres personnes auxquelles le Code des sociétés reconnaît un tel droit.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (le cas échéant, au
moyen d’une signature électronique conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée doit être envoyée, au moins trois jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281
du Code civil. Les formalités d’admission doivent également être respectées si la convocation l’exige.
Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance à toute assemblée générale au moyen d’un
formulaire établi par le conseil d’administration contenant au moins les mentions suivantes : (i) le
nom et l’adresse ou le siège social de l’actionnaire, (ii) le nombre d’actions avec lesquelles il prend
part au vote, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les
propositions de décision, (v) l’indication, pour chaque point à l’ordre du jour, du sens dans lequel il
exerce son droit de vote ou de sa décision de s’abstenir, (vi) le délai dans lequel le formulaire doit
parvenir à la société et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial de voter
sur les modifications aux propositions de décisions ou nouvelles propositions de décisions qui
seraient soumises à l’assemblée générale, ainsi que l’identité de ce mandataire. Les formulaires
dans lesquels ne sont mentionnés ni le sens d’un vote, ni la décision de l’actionnaire de s’abstenir
pour un vote, sont nuls.
Le formulaire doit être dûment signé par l’actionnaire (le cas échéant, au moyen d’une signature
électronique conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Le formulaire daté et signé doit être envoyé, au moins trois jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, par courrier,
fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil.
Pour le calcul du quorum et de majorité, il n’est tenu compte que des formulaires émanant des
actionnaires qui satisfont aux formalités d’admission.
Délibération – Décisions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les actionnaires ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
à l’unanimité.
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des
données ou des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires
ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Les décisions de l’assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour
lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les
actionnaires, ainsi qu’une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu des
dispositions du Code des sociétés, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en
question daté et signé au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document. Les
signatures (en ce compris toute signature électronique au sens de l’article 1322, alinéa 2 du Code
civil) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document.
Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date
précisée dans le document précité.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique et de l’assemblée
générale ordinaire, et si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les
assemblées générales peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
9. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Volet B
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre 2016.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner au
solde des bénéfices.
11.  RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE
La société entend intégrer au sein de sa stratégie et de son mode de fonctionnement les principes de
la responsabilité sociétale, notamment sur le plan économique et social.
A cet effet, dans la mesure de ses moyens financiers et moyennant l’approbation du conseil
d’administration, la société entend :
(a) affecter un montant correspondant à 1% de son chiffre d’affaires (excluant le montant des primes
d’assurance perçues pour le compte de compagnies d’assurance) ainsi qu’un montant correspondant
à 10% de son bénéfice après impôts à des œuvres à caractère social choisies par le conseil
d’administration, étant entendu que ce choix sera effectué sur proposition des employés de la société
à concurrence de la moitié des montants à affecter ; et
(b) verser à ses employés un montant correspondant à 20% des dividendes nets payés aux
actionnaires au cours de l’exercice précédent, sous une forme et selon des modalités déterminées
par le conseil d’administration.
12. DISSOLUTION - LIQUIDATION :
En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l’assemblée générale.
A défaut de nomination de liquidateurs par l’assemblée générale, les administrateurs en fonction sont
considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation de toutes
notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non
seulement à l’égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un
collège.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après
que leur nomination par décision de l’assemblée générale a été confirmée par le tribunal de
commerce compétent.
A moins que l’acte de nomination n’en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les
plus étendus prévus par la loi.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation.
PREMIERS ADMINISTRATEURS :
- Monsieur LOMBARD Xavier, comparant sub 1,
- Monsieur VILLEBRUN Henri, comparant sub 2,
- Monsieur GALLOY Jacques, comparant sub 3,
- Monsieur BOCQUET Tanguy, comparant sub 4,
leur mandat étant gratuit.
Leurs fonctions prendront fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018.
COMMISSAIRE :
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
A été appelée aux fonctions de délégué à la gestion journalière :
La société privée à responsabilité limitée « ALPHAXIS », en abrégé « axis », dont le siège social est
établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Albatros 9, numéro d’entreprise :
0478.931.164 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur LOMBARD Xavier, comparant sub 1.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES :
Les actionnaires confèrent tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS » dont
le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, numéro d’entreprise 0876.368.373
RPM Bruxelles, ainsi que tous leurs employés, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes
autres démarches administratives.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE12 0017 6826 1092 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS » .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.