N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de Plongée Les Dragonnets
(en abrégé) : Les Dragonnets
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edouard Dewèze 81
7021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Havré)
Statuts  "Ecole de plongée ‘Les Dragonnets’ " 24 Mars 2015
 
 
Entre les soussignés :
 
M Salvatore Guaeta, né à Condé sur escaut(fr) le 13/11/1961 domicilié rue Brisselot 13L à 7000 Mons
M Jean-Michel Flamand. Né à Mons le 17/05/1973 domicilé rue Edward Deweze 81 à 7021 Mons (Havré)
M. David Picard, né à Valenciennes(Fr) le 20/10/1970 domicilié rue du coin du bois n°56 à 7370 Dour (Elouges)
 
Ci-après dénommés les associés.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux lois du 25/10/1919, du
27/06/1921 et du 06/12/1954, du 02/05/2002 et du 22/12/2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les
fondations »), il a été convenu ce qui suit :
 
Art. 01 L’association
 
1.1 Dénomination
L’association prend pour dénomination :« Ecole de plongée Les Dragonnets , Association sans but lucratif  ou 
asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Les Dragonnets, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Siège.
            Le siège social est fixé à 7021 Mons (Havré), rue Edouard Deweze, 81 et dépend de l’arrondissement
judiciaire de Mons.
 
            L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. Tout transfert du siège devra être approuvé par
l’Assemblée Générale lors de sa première réunion suivante et faire l’objet d’une publication aux annexes du
Moniteur Belge.
 
0627759848
Tout courrier administratif à destination de l’Ecole de plongée sera adressé à l’adresse du secrétaire désigné ou
à celle du président en cas de vacance.
 
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir de la personnalité
civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.
 
 
Art. 02 Buts et activités
 
2.1   Buts
L’ASBL a pour but de favoriser par tous moyens appropriés le développement de la connaissance du monde
sous-marin et de la pratique d’activités subaquatiques ainsi que les activités annexes telles que par exemple les
formations au secourisme
 
Activités
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Elle détermine librement son programme d’activités et dispose d’une complète autonomie de gestion.
L'association peut exercer des activités lucratives lorsqu'elles sont utiles ou nécessaires à la réalisation du but
social de l'association. Le produit en sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non
lucratifs.
 
A cet effet, elle assume notamment les tâches suivantes :
 
contributions au respect des lois et règlements relatif à la pratique de leur activité sportive,
assurance de la responsabilité civile et des risques corporels de ses membres,
exigences envers ses membres afin que ceux-ci soient en ordre de visites médicales  conformément aux
règlements de la fédération à laquelle le plongeur est affilié,
coordination des diverses activités,
rapport avec les services et administrations publics,
communication des informations aux membres par tous moyens appropriés,
organisation de manifestations ayant trait à la plongée et activités sportives,
encadrement et  formation de ses membres.
 
 
Art. 03 Membres.
           
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres  d’honneur, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
. Sont membres effectifs:
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par deux
membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. 
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
 
être majeur
être en règle de cotisation pour l’année précédente et en cours,
être inscrit au club depuis un an minimum,
effectuer trente (30) plongées au sein du club sur l’année (carnet de plongée faisant foi),
avoir fait preuve de ses qualités humaines (dévouement et/ou sportives...).                       
 
 
Sont membres adhérent :
 
            Toute personne physique en ordre de cotisation et dont le dossier administratif (visite médicale, ECG,
autorisation parentale,…) est complet vis à vis de l’école de plongée est membre adhérent
 
Le membre adhérent n’a de droit que celui :
 
d’être candidat à une élection comme membre effectif,
de représenter son association,
d’assister aux Assemblées Générales et y a une voix consultative.
 
Tout membre adhérent étant dans les conditions (décrites ci-dessous) peut poser sa candidature au titre de
membre effectif, par simple demande écrite au Conseil d’Administration, envoyée 15 jours avant la date de
1'Assemblé Générale annuelle.
 
Le secrétaire est tenu de prendre les demandes d'adhésion des nouveaux membres adhérents. Le Conseil
d’Administration a trente jours calendriers pour les déclarer recevables.
 
Pour pouvoir pratiquer la plongée sous-marine, tout membre, doit fournir un certificat d'aptitude médical à ce
sport, signé par un médecin de son choix et daté de moins de 12 mois, ainsi que tout autre document réclamé
par l’école de plongée pour la bonne gestion du dossier.
 
Le mineur d'âge devra, de surcroît, fournir une attestation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale
l'autorisant à pratiquer ce sport.
 
La non-fourniture du/des document(s) demandé(s) à un membre entrainerait la non-recevabilité de sa demande
d’adhésion, temporairement, le temps de la fourniture du/des document(s).
 
Membre d’honneur :
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association sans toutefois souhaiter participer aux activité sportives. Cette
qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Aucune cotisation
ou formalité ne sont dues. Le membre d’honneur ne peut prétendre au statut de membre effectif, de membre du
CA ou de responsable de l’enseignement. En outre, le statut de membre ne donne pas le droit de représenter
l’association mais confère le droit d’assister aux Assemblées Générales et y a une voix consultative.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
 
 
Le responsable de l’enseignement.
            Le responsable de l’enseignement doit être membre effectif. Son mandat est d’une durée de 2 ans
renouvelable par vote au sein du Conseil d’Administration à la majorité des 2/3.
 
            Pour prétendre à ce poste, le responsable de l’enseignement doit répondre aux critères du règlement
d’ordre intérieur de l’Ecole de plongée et aux statuts de la fédération à laquelle il adhère et que l’ASBL promeut.
Toute candidature éventuelle doit parvenir par écrit au secrétariat de l’Ecole un mois avant la fin du mandat du
responsable de l’enseignement en titre.
 
Démission.
Tout membre  peut démissionner à tout moment de l’association en adressant une lettre recommandée au
Conseil d’Administration de l’ASBL adressée à son président au siège de l’ASBL.
 
Le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation, ni à une quelconque
indemnité.
 
Suspension et exclusion de membres
Membres effectifs
Les membres effectifs qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à l’association
peuvent être proposés à l’exclusion par le Conseil d’Administration après avoir été entendus en leurs moyens de
défense. L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée Générale qui statuera, à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 
Le Conseil d’Administration  peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, tout membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois d’ordre public.
Membres adhérents
Les membres adhérents qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à l’Association
peuvent être exclus par simple décision du Conseil d’Administration après avoir eu la possibilité de faire valoir
leurs moyens de défense.
 
Toute mesure disciplinaire à prendre à l’encontre d’un membre adhérent et/ou d’un membre effectif, doit
préalablement faire l’objet d’une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter le
droit à l’information et les droits de la défense, conformément à ce qui est prévu dans les statuts et règlements de
l’Ecole.
Toute mesure disciplinaire assortie d’un délai verra ce délai suspendu pendant toute la période durant laquelle le
membre adhérent et/ou effectif ne serait plus en ordre de cotisation.
 
L’Association s’interdit d’infliger une quelconque sanction à l’égard d’un membre effectif ou d’un membre
adhérent, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, contre
l’Association ou l’un de ses membres. Cependant, le membre effectif ou adhérent qui veut exercer une telle
action en justice doit impérativement avoir au préalable, épuisé toutes les voies de recours internes à
l’Association.
 
L’association doit  garantir à ses membres l’exercice de leurs droits à la défense ainsi qu’à l’information préalable
des sanctions potentielles, elle rédigera à cette fin, un règlement d’ordre intérieur reprenant les éventuelles
infractions et sanctions disciplinaires qui s’y rapportent.
 
Il sera établi par le Conseil d’Administration :
 
un règlement d'ordre intérieur,
un règlement piscine,
un règlement de sorties extérieures conforme aux standards de la fédération dont il est issu.
 
Ces règlements établiront de manière nette et précise les relations, les obligations, les droits des membres. Ces
règlements seront revus et complétés, si nécessaire, par le Conseil d’Administration lors des Assemblées
Générales annuelles.
 
Cotisation
        Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le
montant ne pourra être supérieur à 500,00 euros. Elle est fixée par le CA au premier janvier. Toute adaptation  à
cette cotisation est fixée dans le règlement d’ordre intérieur. Le tarif est consultable sur le site du club.
            A cette cotisation annuelle, le membre est tenu de s’acquitter du/des montant(s) de l’affiliation à la
fédération à laquelle il a choisi d’adhérer.
 
            Tous membres exclus, démissionnaires, ou autres, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fond social, ne
peuvent prétendre à aucune indemnité, ni réclamer le remboursement des cotisations payées.
 
            Tarif Social :
            Dans l’optique de la promotion des activités subaquatiques auprès du plus grand nombre, des facilités
paiement de la cotisation annuelle peuvent être accordées par le conseil d’administration. Une demande écrite
doit être introduite auprès du secrétaire de l’association au moment de l’inscription ou avant le 31 janvier en cas
de renouvellement.
 
Ces facilités de paiement prendront la forme d’un étalement du paiement de la cotisation annuelle, par exemple à
raison de 10� lors de chaque participation aux entrainements en piscine ou sous toute autre forme jugée
adaptée à la situation sociale du demandeur par le conseil d’administration.
Aucun intérêt ou augmentation de la cotisation ne pourra être réclamée au bénéficiaire.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre au statut de membre que lorsque la totalité de la cotisation aura été payée.
 
 
Art. 04 L'Assemblée Générale (A.G.)
 
4.1   Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et présents ont le droit de vote. Ils ont chacun un droit de vote
égal à l’assemblée.
 
En cas d’égalité des voies, la voie du président compte double.
 
Les membres adhérents peuvent assister à l’A.G. et, avec l’autorisation du Président s’adresser à celle-ci.
A l’initiative du Président et de façon exceptionnelle, tous les membres (adhérents et effectifs) peuvent être
consultés par voie de vote sur des décisions à prendre quand à l’orientation générale de l’association. 
 
4.2    Compétences.
L’AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par
la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
De modifier les statuts de l’Association;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ;
D’exclure un membre effectif;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.3   Assemblée générale ordinaire/extraordinaire et quorum.
L’Assemblée Générale est convoquée une fois l'an, et ce avant le quinze février de l'année, par le Conseil
d’Administration par l'expédition d'une convocation, confiée à la poste ou tout autre moyen de communication
(type mail, fax, main à main,…), au plus tard 8 (huit) jours avant la date de l’Assemblée.
Toute convocation comportera l'ordre du jour dont au minimum les points suivants:
décharge des membres du Conseil d’Administration sortant,
approbation des comptes,
présentation et approbation du budget,
présentation du projet pédagogique pour l’année,
élection des candidats membres effectifs et administrateurs,
divers.
Toute proposition signée par 35% au moins des membres effectifs devra être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale se tiendra valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf quorum
spécial exigé par la loi ou les présents statuts.
 
A titre exceptionnel, les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter en
donnant une procuration à, un tiers après acceptation du CA, La demande doit être introduite 48 heures avant la
date de la réunion.
 
Ne peuvent être valablement adoptées en Assemblée Générale que les modifications statutaires dont le texte
intégral accompagne la convocation. Une telle Assemblée devra répondre au quorum prévu par la loi.
 
La présidence des débats est assurée par le président de l’Ecole de plongée ou à défaut par son délégué; le
secrétaire fait office de scrutateur et rédige les procès verbaux qui seront consignés dans un registre spécial,
tenu à la disposition de tout membre de l'association qui désire le compulser.
           
Une Assemblée Générale extraordinaire  peut  être convoquée par le Conseil d’Administration ou  par 35% des
membres effectifs après avoir adressé au Conseil d’Administration  une lettre recommandée stipulant clairement
l'objet de la réunion demandée (lettre adressée au président  et envoyée à son domicile). Dans ce cas, le Conseil
d’Administration convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente jours. La convocation d’une
AG extraordinaire comportera l’ordre du jour et notamment la raison de la convocation de la réunion.
 
 
 
Art. 05 Conseil d’Administration.
 
5.1    Composition du CA
L'association est administrée par un Conseil d’Administration qui la représente juridiquement et dispose des
pouvoirs les plus étendus pour sa gestion. Ce Conseil d’Administration est constitué de maximum huit personnes
et de minimum trois personnes.
 
Le CA doit toujours compter au moins un membre de moins que le nombre de membres effectifs. Les membres
administrateurs sont, après appel à candidature parmi les membres effectifs, élus pour une période de deux ans
par l’Assemblée Générale annuelle à la majorité simple et à vote secret. Le statut d’administrateur donne de fait
le statut de membre effectif pour la seconde année du mandat.
 
Les conditions de candidature au poste de membre administrateur sont les suivantes:
être en ordre de cotisation pour le jour de l'Assemblée Générale,
être élu membre effectif pour l’année où l’on est candidat administrateur,
être âgé de vingt et un ans accomplis à la date de l'Assemblée Générale,
avoir été membre effectif pendant un an,
avoir en tant que membre effectif, donné des preuves d'intérêt et de dévouement dans le cadre sportif ou
administratif au sein de l’école de plongée.
 
Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les ans. Les candidatures doivent parvenir, au plus tard
15 jours avant le vote et par écrit, au secrétariat de l’école de plongée.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le premier Conseil d’Administration désigne les fonctions des membres administrateurs élus. Le mandat
d'Administrateur est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
 
Le mandat d’un administrateur se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 
Tout administrateur voulant démissionner, doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire demeurera toutefois en fonction, si le CA le juge nécessaire,  jusqu’à que le CA
puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils engagent dans le cadre de l’exercice de
leur mandat sont indemnisés sous réserve de l’approbation de la note de frais par le C.A.
 
Une fois constitué, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres administrateurs, un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Le CA désigne  un responsable de l’enseignement, un responsable
carrière, un responsable IT et un responsable du matériel.
 
S’il n’est pas membre du conseil d’administration, le Responsable de l’enseignement participera aux
délibérations du Conseil d’Administration, sa voix est délibérative pour tout problème d'enseignement,
d'entraînements d'écolage, de plongées,... tant théoriques que pratiques, sa voix est consultative pour tout ce qui
touche à la gestion de l’école de plongée.
 
 
 
5.2   Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions.
Le Conseil d’Administration se réunit valablement et sans convocation minimum 10 fois par an et
exceptionnellement sur convocation d'un  membre du Conseil d’Administration.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Le conseil est présidé par le président ou, en sont absence, par le vice-président.
 
En cas d’absence des deux, la séance sera présidée par le membre du CA ayant le plus d’expérience au sein du
CA.
 
Le secrétaire rédige et fait signer à tous les membres présents les procès verbaux de ces réunions.
 
La réunion se tient au domicile des administrateurs suivant une tournante, le lieu de chaque réunion est
déterminé lors de la réunion précédente et indiqué dans le PV de la réunion.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la voix du président, ou le cas
échéant de l’administrateur présidant la séance, est déterminante.
 
Les signatures réunies de tous les administrateurs engagent l'association.
 
Elle pourra déléguer, sous sa responsabilité et par écrit, tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil
d’Administration.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.
 
5.3   Rôles des administrateurs.
Le Président : dirige l’Ecole au nom de l'Assemblée Générale.
Assure la bonne marche des activités de l’ASBL et les coordonne.
Veille au bien-être de chacun.
Surveille et réprimande toute infraction, il peut suspendre tout membre (effectif et membre du CA inclus) si la
situation l’exige, en cas de non respect d’un point du ROI ou des statuts, ou en cas de nuisance délibérée à
l’intérêt de l’école.
 
Le Vice-président : seconde le Président en toute circonstance.
Le remplace si nécessaire.
Il est plus particulièrement chargé des relations publiques, à savoir l'accueil des nouveaux, des autorités, des
invités,... Il veille à la bonne entente.
Coordonne la communication au sein de l’association  et vers l’extérieur.
 
Le Trésorier : veille au bon déroulement des opérations financières.
Perçoit les cotisations, les entrées piscine.
Surveille le bon déroulement des opérations  financières.
Lors de l'Assemblée Générale, il présente le bilan de l'année écoulée et les prévisions du budget de l'année à
venir.
Il tient en ordre les livres comptables et veille à ce qu'ils soient disponibles.
Il tient une liste des membres avec les cotisations qui leur incombent.
Veille aux statuts des assurances de l’ASBL.
 
Le Secrétaire : réceptionne le courrier.
Expédie les plis nécessaires à la bonne marche de l’Ecole de plongée.
Tient les registres courrier en ordre.
Rédige et classe les procès verbaux des réunions (A.G. et C.A. ou autres).
Assure le lien entre l’Ecole de plongée et les fédérations auxquelles l’école adhère et avec tout autre organisme
de tutelle.
Recueille les inscriptions des candidats nouveaux membres.
 
Le Responsable matériel :
Veille au bon état du matériel et organiser son entretient/réparation
Organise le gonflage des bouteilles
Organise le prêt/la location du matériel aux membres pour les sorties
Propose et/ou coordonne l’achat et le renouvellement du matériel.
Gère et coordonne  la mise à disposition du matériel de l’Ecole de plongée pour l’organisation des cours piscine
 
Le Responsable IT :
applique les décisions du CA en matière de contrôle d’accès à toutes les applications
coordonne et participe à la maintenance et au développement des applications informatiques, des différents sites
web  et des bases de données de l'école,
coordonne et/ou participe à la mise à jour des informations mises à disposition du public et des membres
s'assure de la disponibilité des informations destinées au grand public ainsi qu’aux membres.  
suit l'évolution des besoins en matière de matériel informatique (hardware et software) et multimédia en rapport
avec l'évolution des activités de l'école et proposer au CA le plan d'investissements nécessaire au remplacement
ou à l'entretien du matériel existant ou l'achat de matériel supplémentaire.
Veiller à la pérennité des données et documents stockés sous forme numérique et proposer au CA les plans
d'actions nécessaires pour la garantir.
Suivre l'évolution des besoins en matière de communication (GSM, connections réseau, internet, etc) et proposer
la stratégie à suivre.
 
Pour toutes ces fonctions, il est impératif que la personne désignée en assure la pérennité par la formation
d’autres membres à la fonction, par la transmissions de tous les documents en fin de mandat et en restant à
disposition de son successeur le temps minimum pour que celui-ci puissent assumer sa fonction. 
 
Le Président, le vice président, le Trésorier, le Secrétaire de l'association ont seuls la signature sociale pour les
actes administratifs ainsi que le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux.
 
Les  membres du Conseil d’Administration  doivent être prêts à tout moment à aider, à épauler un membre du
Conseil d’Administration surchargé ou absent, de plus :
Ils veillent au bon fonctionnement et au respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’Ecole de
plongée.
Ils veillent à la bonne utilisation, au bon entretien et au stockage correct du matériel.
Ils gèrent  la mise à disposition du matériel de l’Ecole de plongée.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut assumer une ou plusieurs fonction au sein du conseil ou
simplement jouir du titre d’administrateur sans qu’une fonction spécifique lui soit assignée.
 
Les fonctions suivantes ne peuvent être cumulées :
Président
Trésorier
Secrétaire
  
En outre, ces trois fonctions doivent toujours être assurées au sein du conseil d’administration. Les autres postes
peuvent être laissés vacants
 
5.4   Gestion quotidienne
Le responsable de l’enseignement :
-      assure le respect des règlements  entre l’Ecole de plongée et les standards des fédérations précitées.
-      Il assure le bon déroulement des activités et de la pratique de la plongée sous-marine, de l'enseignement
des entraînements, des brevets,...
-      Il planifie et coordonne  les sorties plongées ainsi que les actions et formations fournies par le staff
d’encadrants de l’école. A cette fin il organisera au moins 2 fois par année civile une réunion de coordination du
staff d’encadrants.
-      Il peut suspendre tout plongeur (encadrant inclus) qui par son comportement (non respect des standards,
comportement à risque, non respect des briefings,…) met ou pourrait mettre en danger sa vie ou celle d’autres
plongeurs
 
5.5   Administration interne – Restrictions.
Toute décision qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts entre dans sa compétence. Elle peut
prendre des engagements dont la durée dépasserait celle de son mandat. Elle peut acquérir, aliéner, prendre à
bail, donner à bail tout bien meuble ou immeuble, utile à la réalisation du but social.
 
Le Conseil d’Administration  doit gérer le patrimoine matériel, intellectuel et virtuel (internet forum, logo,) en
utilisant tous les moyens juridiques nécessaires mis à disposition.
 
5.6     Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
 
Art.6 Financement et comptabilité.
 
6.1   Financement.
L’association sera financée entre autre par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet
spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Sur simple demande au Conseil d’Administration de 35% des membres effectifs, le livre des comptes pourra être
produit dans les quarante-huit heures. Il sera examiné une fois par an, lors de l'Assemblée Générale après
vérification par deux commissaires aux comptes, désignés aléatoirement entre ses membres effectifs.
 
 
Art.7 Dissolution
 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
CA ou par minimum 35% des membres. La convocation et l’ordre du jour doivent être conformes à l’art.4, section
3,  des présents statuts.
 
La répartition de l’actif ne peut se faire entre les membres de l’association. Il doit obligatoirement être reversé à
une ASBL ayant le même but social.
 
En cas de vacance du mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit et pour une durée supérieure
à 2 mois ou en cas de vacance du mandat de plus de la moitié des administrateurs, pour quelque raison que ce
soit, il sera convoqué, dans les trente jours, une Assemblée Générale extraordinaire qui définira la politique à
suivre.
Toutefois s'il n'y a pas de candidat pour le(s) poste(s) à pourvoir, le Conseil d’Administration se composera de
trois membres minimum et poursuivra sa tâche pendant l'année en cours, avec maximum une année civile. Si
après ce délai, aucun candidat ne se présente ou ne satisfait aux exigences des statuts, l'association sera
dissoute
 
Nominations :
En sa séance du 09 Mars 2015, l’assemblée générale nomme les administrateurs suivants:
Salvatore Guaeta
Jean-Michel Flamand
David Picard
Afin de ne pas désorganiser l’association, les administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) ans.
Aucun administrateur ne sera descendant lors des élections des assemblées générales ordinaires de 2016 et
2017. Par contre, d’autres administrateurs (au maximum 5) pourront être élus pour autant qu’ils entre dans les
conditions décrite par les statuts de l’association c’est à dire être membre effectif depuis 1 ans au moins, être en
ordre de cotisation et avoir déposé sa candidature auprès du secrétaire de l’asbl dans les délais requis.
 
En sa séance du 24 Mars 2015, le conseil d’administration nomme
Salvatore Guaeta au poste de trésorier
Jean-Michel Flamand au poste de secrétaire
David Picard au poste de président
 
En outre Jean-Michel Flamand est nommé au poste de Responsable des formations.
Les autres postes sont laissé vacants.