Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ABC AUTO PIECES
Rue de Tournai(T) 32
7333 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 09.12.2015
 
Il résulte que :
1.- Monsieur DI VITO Claudio, né à La Hestre le dix juillet mil neuf cent soixante-neuf (NN 69.07.10-
141.87), divorcé, domicilié à 7011 Mons (Ghlin), avenue de la Libération, 55.
2.- Monsieur SCIPIONI Franco Pietro, né à Forchies-la-Marche le cinq oc-tobre mil neuf cent
soixante-trois (NN 63.10.05-135.41), divorcé, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Bascoup,
164.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée ABC AUTO PIECES.
 
Le siège social est établi à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), Rue de Tournai, 32.
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Bel-gique ou à l'étranger :
 l'achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes pièces de
rechange pour tous véhicules automobiles, engins de génie civil ou indus-triels;
 l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la représentation, le placement et la
réparation de tous accessoires pour tous véhicules automobiles, engins de génie civil ou industriels,
tels que housses, radios, enjoliveurs, garnitures, protections, décorations, produits d’entretien et de
maintenance, ainsi que tous équipements de travail et de sécurité;
la présente énumération étant exemplative et non limitative.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commer-ciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €) et est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, re-présentant chacune un / centième
0645546480
Volet B
de l'avoir social, intégralement souscrit, au pair de huit cents euros (800,00 €) par part sociale, et
libéré à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convoca-tion, au siège social,
le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable sui-vant à la même heure.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la socié-té l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assem-blée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants présents et, à dé-faut, par l'associé
présent le plus âgé. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs,
s'il échet.
Le bureau étant constitué, il sera loisible au président de proposer à l'assem-blée de voter pour la
désignation d'un autre président, lequel s'il est élu, poursuivra la présidence de la séance.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personna-lité juridique, pour se
terminer le trente et un décembre deux mil seize.
 
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réerve, sera
laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de
l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report
à nouveau ou à la rémunération du capital.
La distribution de dividendes aux associés de la société sera soumise aux conditions et modalités de
l'article 269 §2 du CIR 1992, tel qu'issu de la loi-programme du 28 juin 2013, lequel permet de
bénéficier d'une retenue de 15% sur les dividendes.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée géné-rale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
 En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
Volet B
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Monsieur Claudio DI VITO préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été dépo-sée auprès de Belfius
conformément au Code des Sociétés.
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe