N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EGLISE EVANGELIQUE DU CAMEROUN EN BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Monplaisir 1 2
Schaerbeek
1030
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
EGLISE EVANGÉLIQUE DU CAMEROUN EN BELGIQUE ASBL
Les fondateurs :
•
Guy Roméo Foko Kamga né le 25 janvier 1980 à Douala (Cameroun)
•
Joséphine Flore Nwassik Towo née le 13 mars 1981 à Penja (Cameroun)
•
Prosper Yamen né le 16 avril 1970 à Ekombe Bonji (Cameroun)
•
Djomou Gerard né le 7 octobre 1970 à Ndoungué (Cameroun)
•
Tchatchoua Anne née le 16 avril 1976 à Magwete (Cameroun)
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : " Eglise évangélique du Cameroun en Belgique ", en abrégé "EECB".
Article 2 – Siège social
1013507567
Son siège social est établi en Région de Bruxelles - Capital, à l'adresse suivante : Avenue mon plaisir, 1/02 -
1030 Schaerbeek
Article 3 – But
En tant que l'Église Évangélique du Cameroun en Belgique (EEC), nos objectifs sociaux sont les suivants :
1. **Promotion de la foi chrétienne**
Proclamer et enseigner les valeurs chrétiennes en accord avec les principes bibliques, en apportant un soutien
spirituel à tous ceux qui en ont besoin.
2. **Assistance sociale et humanitaire**
Apporter un soutien matériel et moral aux membres en difficulté, notamment à travers des oeuvres caritatives
telles que l’aide alimentaire, l'accompagnement des familles en situation de précarité, et l’assistance aux
personnes vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées.
3. **Intégration et cohésion sociale**
Favoriser l'intégration des Camerounais et d'autres communautés africaines en Belgique, tout en encourageant
la diversité et le dialogue interculturel. Organiser des activités sociales et culturelles pour créer des liens entre
les membres et renforcer la solidarité.
4. **Soutien à la jeunesse et éducation**
Encourager le développement personnel et spirituel des jeunes à travers des formations, des ateliers, des
rencontres et des programmes éducatifs, afin de les préparer à une vie responsable et épanouie.
5. **Développement moral et spirituel de la communauté**
Renforcer la vie spirituelle des membres de l'association en organisant des cultes, des prières, des études
bibliques, et des séminaires de formation chrétienne.
6. **Collaborations et partenariats**
Travailler en collaboration avec d'autres organisations religieuses, sociales et culturelles, pour créer un impact
positif dans la société belge et au sein de la communauté africaine en Belgique.
7. **Accompagnement administratif et juridique**
Offrir un accompagnement dans les démarches administratives pour les africains vivant en Belgique, en
particulier ceux qui rencontrent des difficultés liées à leur statut légal ou social.
Ces objectifs visent à contribuer au bien-être spirituel, social, et moral des membres de notre communauté, tout
en oeuvrant pour une société plus juste et solidaire.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- La vente de matériel
- La collecte
- Les subsides
- La stimulation des organismes de développement éducatifs africains.
- Action de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.
- Mise en place d'activités sportives, activités culturelles, activités de développement personnel, activités
culinaires, tutorat.
Les Moyens d'Action
Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra notamment :
- Organiser des réunions, conférences, et ateliers.
- Mettre en place des services d'accompagnement social et administratif.
- Collaborer avec d'autres associations partageant des objectifs similaires.
- Lever des fonds par des dons, cotisations, subventions, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
- Collaborer avec des professionnels de la santé et du bien-être pour assurer un accompagnement optimal.
- Créer des partenariats avec des organismes publics ou privés.
L'association s'engage également à :
- Encourager et faciliter l'accès à l'éducation en proposant des programmes de soutien scolaire et d'orientation
professionnelle.
- Favoriser l'autonomie des personnes âgées en mettant en place des services d'accompagnement à domicile
et des activités adaptées à leurs besoins.
- Sensibiliser les communautés aux enjeux environnementaux en organisant des actions de sensibilisation et
des projets écologiques.
- Promouvoir la diversité culturelle en organisant des événements, des festivals, et des expositions mettant en
valeur les différentes cultures présentes au sein de l'association.
- Collaborer avec des structures médicales et sociales pour offrir des services de dépistage et de soins de
santé.
- Participer à des projets humanitaires et solidaires, tant au niveau local qu'international, pour apporter une aide
concrète là où c'est nécessaire.
- Créer un réseau d'entraide et d'échange de compétences.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite ou
motivée, acceptée par l'organe d 'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
- Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
- Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTRÉE
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne dépasse pas la somme 1000
euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale/réunion.
Article 11 – Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 25 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le
Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 18 – Procurations
Chaque membre présent à un droit de vote.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. En cas de partage des voix, la voix du Président
est prépondérante.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 12 mois. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'Organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif, pour se clôturer le 1
Juillet de l'année 2025.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
•
Président : Prosper Yamen né le 16 avril 1970 à Ekombe Bonji (Cameroun)
•
Vice -Président :Djomou Gerard né le 7 octobre 1970 à Ndoungué (Cameroun)
•
Trésorière : Anne Tchatchoua née le 16 avril 1976 à Magwete (Cameroun)
•
Coordinateur de projet : Guy Roméo Foko Kamga né le 25 janvier 1980 à Douala (Cameroun)
•
Secrétaire : Joséphine Flore Nwassik Towo née le 13 mars 1981 à Penja (Cameroun)
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 12 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Prosper Yamen
Avenue mon plaisir,1/02 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
GERARD DJOMOU
Fabriekstraat (BAA) 92, 9200 Termonde
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ANNE TCHATCHOUA
d'Aubreméstraat 47, 1800 Vilvorde
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JOSEPHINE NWASSIK TOWO
Dendermondse steenweg 173, 9300 Alost
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
GUY FOKO KAMGA
Rue de l'Escadron 6, 1040 Etterbeek