N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Médical de Bomal
(en abrégé) : CMB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6941
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy (Bomal-sur-Ourthe)
Rue de Barvaux 6
Les soussignés :
 
Dang Olivier, 17 Bohon à 6940 Durbuy
Vanherck Pierre, 37 Rue de Liège à 6941 Bomal
Lenoir Alexis, Rue des Ardennes, 30 boite 1 6941 Bomal
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations »). - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « Centre Médical de Bomal » en abrégé CMB ASBL. Cette dénomination doit figurer
sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Route de Barvaux numéro 6 à 6941 Bomal (Durbuy). Le Conseil d’administration a
le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter des formalités de publication
requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante.
 
TITRE 2
But
Article 3
 
L'association a pour but désintéressé de garantir l’accessibilité et la qualité des soins médicaux dans notre
région, d’exercer sereinement notre profession, nous, les médecins ci-après, avons le désir de nous associer et
de créer une ASBL dite « Centre Médical de Bomal ».
Par cette collaboration accrue, ce regroupement de confrères veut améliorer l’offre de soins par une meilleure
répartition du travail, améliorer la qualité des soins par le partage des données médicales et de nos
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connaissances individuelles, et créer aussi un terrain propice à accueillir de jeunes médecins palliant au départ
des aînés.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
L’exercice de la médecine générale dans un centre médical commun, et ce dans le respect des règles de la
déontologie reprises dans le code de déontologie médicale et les avis du Conseil National.  
-
 
A cette fin, l’association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but : elle pourra notamment acquérir ou prendre en bail tous les biens
immobiliers, construire ou aménager tous locaux, les meubler, les équiper, en accordant la jouissance sous
quelques formes que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à des organisations, des œuvres ou des sociétés
répondant à son but, fonder, administrer ou participer de quelque manière à ces dernières.
 
En fonction des besoins financiers qu’implique la réalisation de son but, l’association pourra en outre, utiliser, en
vue de leur location à des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux ou parties de
certains immeubles lui appartenant ainsi que les installations et le matériel le desservant.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 membres qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code
des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Toute personne physique, toute personne morale et toute organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut poser
sa candidature en qualité de membre et présenté par un membre fondateur.
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration vérifie le respect des conditions d'acceptation des candidats et se prononce sur
chaque candidature lors de sa première réunion suivant la réception des candidatures. Le Conseil
d’Administration peut décider souverainement et à l’unanimité et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre.
 
.
 
Article 6
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
 
Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration ou à la
demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à
laquelle au moins le quart de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée, a le droit d’être entendu par le conseil d'administration.
 
Article 7
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 8
 
L’association tient un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format électronique
conformément aux articles art. 9:3, §2, du Code des sociétés et des associations.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 9
 
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres effectifs paient une participation aux frais
mensuels. Le montant de cette participation est fixé par le Conseil d'Administration et revu annuellement. Elle
doit être versée pour le 20e jour de chaque mois.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 10
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1° De modifier les statuts de l’Association ;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre effectif ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
10° D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 13
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 14 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, à l’exclusion des absents,
des votes nuls et des abstentions, sauf disposition contraire dans le Code des sociétés et des associations ou
dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint à
la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être
acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les
membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
 
 
Article 14
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Les résolutions de l’Assemblée générale sont
consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de
l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de
l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 15
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 16
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, membres ou non de
l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, le Conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre effectif est accepté,
une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
 
Article 17
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 18
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.
 
Article 19
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
 
Article 20
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 21
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 22
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
 
Article 23
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 24 des statuts.
 
Articles 24
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 25
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 26
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 27
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
 
TITRE 8 Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés. Sont consignées dans ce ROI, entre autres les décisions quant au
fonctionnement du centre médical, et ce dans tous ces aspects (organisation du travail et utilisation des cabinets,
partage des dossiers DMI et DMG, désignation des fonctions, perception des honoraires, charges
professionnelles communes, engagement de personnel, engagement d'un nouvel associé, absence pour congés,
arrêt de travail pour maladie, accident ou grossesse, période d'essai du contrat de collaboration, modalités pour
la cessation du contrat de collaboration, conséquences de la cessation et règlement des litiges). Les décisions
concernant ce ROI sont prises en accord mutuel à la majorité des voix des associés.
 
De plus, les médecins veilleront à respecter la déontologie reprises dans le code de déontologie médicale et les
avis du Conseil
National :
 
L’indépendance diagnostique et thérapeutique.
- Le respect du secret médical.
- Le patient se voit garantir le libre choix du médecin.
- Le médecin s’interdira par quelque moyen que ce soit le détournement de patientèle.
- La responsabilité médicale de chaque associé est engagée individuellement. Chaque associé est tenu de
souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
- Chaque médecin est inscrit au rôle de garde organisé par son cercle de médecine générale et assure ses
gardes individuellement.
- Chaque associé s’engage à informer sans délais ses associés de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou
administrative ayant des conséquences sur son exercice de la médecine générale. Une suspension d’exercer la
médecine pourrait entraîner sans préavis la rupture du présent contrat.
- Tout litige d’ordre déontologique entre associé devra être soumis au Conseil
Provincial de l’Ordre des médecins.
Chaque médecin peut garder une activité médicale privée en son propre cabinet mais en aucun cas cette activité
ne peut nuire au fonctionnement de l’association et au fonctionnement du Centre Médical de Bomal.
 
 
 
 
 
 
TITRE 9
Dispositions diverses
 
Article 29
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 15 juin 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
 
Article 30
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 31
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 32
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 33
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019.
 
Fait le 31 mai 2019 à Bomal en 2 exemplaires originaux
 
Nomination des administrateurs
 
Président : Vanherck Pierre
Secrétaire : Dang Olivier
Trésorier : Lenoir Alexis
Les soussignés :
 
Dang Olivier, 17 Bohon à 6940 Durbuy
Vanherck Pierre, 37 Rue de Liège à 6941 Bomal
Lenoir Alexis, Rue des Ardennes, 30 boite 1 6941 Bomal