N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : École Saint Silouane
(en abrégé) : ESS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Zagreb 12
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
L'AN DEUX MILLES DIX-SEPT
Le 5 juillet
1. Madame Claudia MORARIU-RADU, née le 08 mai 1981 à Bucuresti, Roumanie
2. Madame Gabriela BURUIANA, née le 30 decembre 1976 à Drobeta Turnu Severin, Roumanie
3. Monsieur Mihai Dorin MORARIU-RADU, né le 4 aout 1973 à Falticeni, Roumanie
Concepteurs, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci-après comme
membres fondateurs de l'ASBL École "Saint Silouane"
TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - But - Durée
Article 1er  - Dénomination
L'Association prend la dénomination d'École "Saint Silouane". L'Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la
dénomination sociale en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement
et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de
l'association. 
 
Article 2 - Siège
Le siège social de l'Association est fixé à Rue de Zagreb 12, 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon. Il peut être transféré en tout autre adresse sur simple décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 – But
§1 L’association poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :
- organiser, gérer et administrer une école fondamentale et/ou secondaire basée sur les valeurs chretiennes
- organiser des activités éducatives pour les enfants, jeunes et adultes
- organiser des activités pour promouvoir la culture, l'art et la civilisation
- organiser des camps de vacances et des stages pour des élèves, étudiants ou toute personne intéressée par la
mission de l’association ;
- éditer ou participer à l’édition des ouvrages ;
- accorder des bourses d’étude et de recherche et pour soutenir des personnes en difficulté ;
- organiser des activités à caractère charitable ;
- organiser des activités pour collecter des fonds pour accomplir ses objectifs ;
- organisation de toute autre activité utile qui sert à accomplir les objectifs de l'association.
 
§2 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
§3 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 – Durée
0679926547
  L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps à la majorité des
deux tiers de l'assemblée générale.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 5 - Membres 
Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents,
d’affiliés, de membres émérites et de membres honoraires. Tout membre ou affilié adhère aux statuts de
l’association.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.
Les membres adhérents, émérites et honoraires jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les
présents statuts. Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.
Affiliés
§1 Le statut d’affilié est accordé aux personnes qui bénéficient des services de l’association. Pour chaque affilié,
une cotisation annuelle peut être réclamée qui sera fixée par le conseil d’administration.
§2 Les droits des affiliés sont limitativement énumérés comme suit :
- Droit de participer aux activités de l’association et de bénéficier de tous les avantages qui en découlent.
Membres adhérents
§3 Le statut de membre adhérent est accordé à toute personne, physique ou morale, qui soutient les objectifs de
l’ASBL et veut participer activement à la vie de l’association. Les membres adhérents doivent payer une
cotisation annuelle qui sera fixée par le conseil d’administration.
§4 Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- Droit d’assister aux assemblées générales et d’y exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif ;
- Droit de participer aux activités de l’association dans le respect du règlement d’ordre intérieur et de bénéficier
de tous les avantages qui en découlent.
Membres effectifs
§5 Le statut de membre effectif est accordé aux comparants au présent acte i.e. les membres fondateurs ainsi
qu’aux membres adhérents qui auront été agréés comme tels par l’assemblée générale.
§6 Les membres effectifs sont les seuls à jouir de la plénitude des droits sociaux. Ils doivent être convoqués aux
assemblées générales de l’association et y ont seuls le droit de vote.
§7 Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :
- proposer un point à l’ordre du jour des assemblées générales,
- assister ou se faire représenter à l’Assemblée Générale (AG) par un autre membre,
- voter à l’AG, chacun avec une voix égale, et
- convoquer l’AG si 1/5 (un cinquième) des membres effectifs le demandent.
§8 Pour devenir membre effectif de l’association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
a) être membre adhérent,
b) s’il s’agit d’une personne physique, elle doit être majeure,
c) vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l’association,
d) s’engager, en ce qui concerne la gestion de l’association, à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que
les principes fondamentaux qui sous-tendent la pédagogie qui est pratiquée dans l'école, telle comme definie par
les fondateurs dans l'article 3.
§9 C’est le conseil d’administration qui détermine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions
précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l’admission du candidat à l’assemblée générale.
§10 La décision de proposer ou non une admission à l’AG, prise par le conseil d’administration est sans appel et
ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix
présentes ou représentées.
§11 Quand les conditions a) et d) du §8 ont cessé d’être remplies par un membre effectif, le conseil
d’administration lui propose de continuer à soutenir l’ASBL comme membre adhérent.
§12 La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard quinze jours avant l’AG annuelle statutaire.
Membres émérites
§13 Les membres émérites sont choisis par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus à
l’association. La décision de proposer ou non le titre de membre émérite à l’AG, prise par le conseil
d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature
aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes ou représentées. Les membres émérites ne sont soumis à aucune
obligation ni cotisation au sein de l’association, et y jouissent des mêmes droits que les membres adhérents.
Membres honoraires
§14 Les membres honoraires sont choisis par le conseil d’administration. Le statut de membre honoraire peut
être proposé à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son soutien à l’association. Cette qualité
ne peut pas être cumulée avec celle d’affilié, de membre effectif ou adhérent de l’association. La décision de
proposer ou non le titre de membre honoraire à l’AG, prise par le conseil d’administration est sans appel et ne
doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes
ou représentées. Les membres honoraires ne sont soumis à aucune obligation ni cotisation au sein de
l’association. Ils acceptent de soutenir l’association par leur action personnelle, mécénat, parrainage, etc.
 
Article 6 - Cotisation
Les membres effectifs, les membres adhérents, et les affiliés paient une cotisation annuelle.  La cotisation peut
varier entre les catégories de membres. Le montant de la cotisation et les modalités de paiement sont fixés par
l'assemblée générale. Le montant maximum des cotisations ne peut dépasser 1.000 euros
 
Article 7 – L’inscription et le registre des membres
Toute personne qui désire être affilié ou membre adhérent doit adresser une demande écrite par courrier postal
ou électronique avec ses coordonnées exactes au siège de l’ASBL. Les demandes écrites sont classées dans un
registre consultable par tous les membres. A sa prochaine réunion, le conseil d’administration prendra une
décision sur cette demande. Une personne dont la demande de devenir membre adhérent n’a pas été acceptée
peut renouveler sa requête.
Une liste des membres effectifs indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile et nationalité des
membres personnes physiques et la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social des membres
personnes morales doit se trouver au siège social de l'association et doit pouvoir être consulté immédiatement
par toute autorité, tribunal ou administration qui en fait la demande.
 
Article 8 - Démissions, exclusions
 La perte de la qualité de membre intervient : 
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par courrier
postal ou électronique sa démission au Conseil d'administration.
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa
défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance. Il n'y a pas de recours
contre la décision de l'Assemblée générale.
- par décès.
- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par
une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son
envoi.
- en cas d'infraction grave ou activité contraire à la morale chrétienne et/ou aux statuts, à l’intérêt de l’association
ou des membres qui la compose, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce
qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.
 
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
 
Article 9
L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé par au moins 2 administrateurs, ces
personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
 
Article 10
Ils sont nommés pour cinq ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle et choisis
parmi les membres effectifs. Toutefois, afin d’assurer la continuité de son travail, le conseil d’administration
veillera à ne pas renouveler plus d’un tiers de ses membres au cours d’une même année d’exercice.
Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 11
Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification
de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
 
Article 12
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un administrateur délégué, chargé de la gestion
journalière de l'Association, un trésorier et/ou un secrétaire.  
 
Article 13
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.  Le président convoque le
Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont envoyées
soit par courrier postal soit par courrier électronique au moins 8 (huit) jours à l’avance. L’ordre du jour y sera
annexé ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appelé à délibérer. Le conseil d’administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
 
Article 14
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins (quorum) de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. Le vote par procuration est autorisé aux conditions
suivantes : le quorum est atteint, le vote par procuration est accepté par la majorité des membres présents dont
le Président, les procurations sont consignées par écrit et présentées dès le début de la réunion, chaque membre
n'est porteur que d'une procuration.  
Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président et par
les membres présents à la délibération ; ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial ; les copies ou
extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.
 
Article 15
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l’association pour faire tous actes de disposition et d’administration intéressant l’association, dans le respect de
son but social. Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la
loi et les statuts.
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 16
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, prendre ou céder à bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous
legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner mainlevée, avant ou
après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies  ou autres
empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens  meubles. 
 Le conseil peut déléguer tous pouvoirs, y compris les pouvoirs de gestion journalière, à un de ses membres ou à
un tiers qu’il désignera, en fixant les pouvoirs de ces délégués et la durée de leurs pouvoirs ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ces délégations de pouvoirs peuvent être révoquées à tout
moment et sans motif avec effet immédiat par le conseil d’administration.
 
Article 17
§1 Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-
à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.
§2 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une opération ou à une décision
relevant du conseil d’administration, il a le devoir de le communiquer aux autres administrateurs avant toute
délibération sur le sujet en question. La déclaration de cet administrateur ainsi que les raisons de l’opposition
d’intérêt doivent être repris au procès-verbal du conseil durant lequel l’administrateur a fait sa communication.
Après avoir fait sa communication au conseil, l’administrateur concerné doit se retirer ; il ne peut prendre part ni à
la délibération ni au vote ; le contenu de la délibération et le vote doivent être repris au procès-verbal du conseil
qui aura statué. Faute d’avoir respecté cette procédure, tout tiers intéressé pourra demander l’annulation de la
décision au tribunal de première instance.
§3 Les actions judiciaires sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et
diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué
§4 Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à :
• la modification des statuts
• la nomination et la révocation des administrateurs
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 
• l’approbation des budgets et des comptes 
• la dissolution de l’association
• l’exclusion d’un membre
• la transformation de l’association en société à finalité sociale 
• tous les actes où les statuts l’exigent
• donner son accord ou son refus pour acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter
tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.
 
Article 19
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement
composée dans la présence de la moitié des membres fondateurs et effectifs. 
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins
quinze jours après la première Assemblée.
La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. 
Chaque réunion se tiendra au jour, heure, lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués à l’assemblée.
Chaque membre adhérent, effectif, émérite ou honoraire a le droit d’assister à l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président de séance est
prépondérante.
Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts, ainsi que tout accord d'acquérir, échanger ou
aliéner tous biens  immeubles, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter  toutes
subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles  ne
pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et
moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.  
 
Article 20
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur
et se réunit au moins une fois par an. Cette assemblée approuvera les comptes annuels de l’année écoulée et le
budget de l’année en cours
Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration au moins quinze jours à l'avance et mentionne
l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire ; les
conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans des cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsque un cinquième, au moins, des membres en fait la demande.
 Les convocations sont faites par le conseil d’administration par courrier postal ordinaire ou par courrier
électronique, adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion : ce courrier contient l’ordre du
jour ainsi que tous documents sur lesquels l’assemblée sera invitée à délibérer. 
L’assemblée ne peut voter que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée par 1/5 (un cinquième)
des membres doit être portée à l’ordre du jour si elle est transmise par le membre requérant au conseil
d’administration au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’ajouter ce point à
l’ordre du jour.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient
présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours
d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents.
 L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif tel que
modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003. Pour la dissolution de l’association, il faudra 2/3
(deux tiers) des membres effectifs présents ou représentés et que la décision soit prise avec un quorum de vote
de 4/5 (quatre cinquièmes) des voix.
 
Article 21
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée générale.  Chaque membre peut se faire représenter à
l’Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.  Un membre peut, en qualité de porteur de
procurations, représenter au maximum un autre membre (2 voix en total).
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents, honoraires ou émérites peuvent
disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
 
Article 22
 Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux qui sont consignés dans un
registre et signés par le président de séance et éventuellement par les administrateurs ou membres qui en font la
demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif tel que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et la loi du
16 janvier 2003.
 Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un
décembre deux milles dix-sept.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif tel que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l’Assemblée
générale. Celle-ci désignera un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des
comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.
Il est nommé pour deux ans et rééligible.
Si la vérification des comptes n’est pas confiée à un vérificateur, il appartient à chaque membre effectif, s’il le
souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 24
Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques
qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
 Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de
l'article 20 des présents statuts. L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
 
 
Article 26
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des
dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social
est affecté à une association qui sympathise avec le but de l'association, conformément aux décisions de
l'Assemblée générale.  
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le
ou les liquidateurs.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novices de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif tel que modifiée par la Loi du 2
mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 27
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’approbation de
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale.
 
Article 28
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
 
 
 DECISIONS DES MEMBRES FONDATEURS
L'Association étant constituée et les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale a pris les décisions suivantes :
 
1)Nominations
  Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association:
  1. Madame Claudia MORARIU-RADU –  née le 8 mai 1981 à Bucharest, Roumanie , inscrite au registre
national belge sous le numéro 81050856459 - présidente du Conseil d'Administration
  2. Madame Gabriela BURUIANA –  née le 30 decembre 1976 à Drobeta Turnu Severin, Roumanie, inscrite au
registre national belge sous le numéro 76123047415 – administratrice
    
 
2) Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un aout deux
milles dix-huit (31.08.2018), et que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre deux
milles dix-sept (séptembre 2017).
 
 Madame  Claudia MORARIU-RADU est mandatée pour accomplir toute démarche administrative pour
l’enregistrement de l’association, l’ouverture des comptes bancaire, administrer seule ou avec un autre
administrateur les comptes bancaires et accomplir les autres démarches utiles à l’association.
 
 
Signatures membres fondateurs