N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POLYWAVE LOGISTICS
(en abrégé) : PWLOG
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Xhendremael 33
Awans
4340
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Le 1ER JUILLET,
Les soussignés,
Monsieur AUGELLO Salvatore, née à Liège le 20 décembre 1984, domicilié à 4340
Awans, Rue de Xhendremael n°33, désigné associée commanditée indéfiniment
responsable et solidaire,
Et
Madame GARA Meriem, née à Liège le 20 mai 1987, domiciliée à 4340 Awans, Rue de
Xhendremael n°33, désignée associée commanditaire.
Lesquels ont requis de constater sous seing privé les statuts d’une société en
commandite qu’ils constituent ainsi qu’il suit :
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société en Commandite conformément à l’article
4:22 du code des sociétés et associations.
La société est dénommée «POLYWAVE LOGISTICS».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse: Rue de Xhendremael
33 à 4340 Awans. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par
simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers :
La formation professionnelle, la promotion de formation professionnelle,
l’organisation de cours, dans le secteur de la logistique, du transport de biens
ou de personnes, des affaires, et des ressources humaines, ou dans tout autre
secteur lié.
La société peut également effectuer en Belgique ou à l’étranger, toutes
opérations commerciales ou civiles en lien avec l’objet social.
La société peut également effectuer toutes formes de placements en valeur
mobilières et immobilières en lien avec l’objet social ou afin de favoriser
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celui-ci.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce
qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Apports
Lors de la constitution, les apports sont fixés à 100,00€ (CENT EUROS).
Ils sont représentés par Mille parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir
social.
Les apports sont souscrits par :
- Augello Salvatore à concurrence de nonante neuf euros (99,00€), représentant
990 parts ;
- Gara Meriem à concurrence de un euro (1,00€), représentant 10 parts.
Les parts souscrites par les associés par chacun d’eux sont entièrement
libérées.
La société dispose à cet effet d’un compte de capitaux propres disponible, qui
est susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont
inscrits.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles
à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au
moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d’exercice sont déterminés par l’assemblée générale et sont portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion
du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être
librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du
capital social.
TITRE III. TITRES
Article 7. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social
; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre,
datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre
vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le
titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 9. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les
gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 10. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de
ceux que les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la
majorité des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 12. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés
pour Quatre ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le 31 mai de chaque année, à
dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par
la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le
cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles
sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société,
aux porteurs d’obligations nominatives
et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la
décision signée par tous les associés
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours
avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt
jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la
date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit
être assortie d'une déclaration
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de
l'ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation
doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision
écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute validité.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé
présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de
l’associé unique sont consignés
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de
séance et par les associés présents qui
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen
de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à
l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas,
si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. L’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à
la majorité absolue des suffrages exprimés.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels.
Article 19. Répartition – réserves
Le résultat recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein
droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en
ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers
sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein
droit la qualité d’associé
commanditaire.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale ou de l’associé unique
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve
de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales
et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparants déclarent en outre que :
a) Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2024 et se terminera le
31 décembre 2024.
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2025 ou,
si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Le nombre d’administrateur est limité à une personne.
e) Monsieur Salvatore Augello est nommée en qualité d’administrateur pour une
durée indéterminée. Il déclare accepter le mandat. Il pourra engager la société
sans limitation à l’exception des décisions qui sont réservées exclusivement à
l’assemblée générale.
e) Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur
et de gérant, les comparants préqualifiés déclarent reprendre les engagements
pris depuis le premier janvier deux mille vingt-trois, au nom de la société en
formation, dans le cadre de son activité professionnelle.
DONT ACTE.
Fait à Awans en 3 exemplaires le 1er juillet 2024
(Signatures)
Salvatore Augello
Meriem Gara
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
SALVATORE AUGELLO
Rue de Xhendremael 33 4340 Awans