N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cours Blanche de Castille
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Tervueren 266
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Dénomination: Cours Blanche de Castille
Forme juridique: A.S.B.L
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2018, les fondateurs suivants :
Madame Clotilde Sauget, de nationalité française, née le 7 aout 1987 à Nancy demeurant rue Charles Legrelle
42, 1040 Bruxelles.
Madame Carmen Montojo Baillo, de nationalité espagnole, née le 1er Octobre 1984 à Lorca (Espagne) et
demeurant Avenue de Tervuren 266, 1150 Bruxelles
Monsieur Félix de Beauffort, de nationalité belge, né le 23 janvier 1986 à Uccle demeurant rue Charles Legrelle
42, 1040 Bruxelles.
Monsieur Nicolas Deniau, de nationalité française, né le 3 avril 1984 à Paris et demeurant
Ont constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts Coordonnées
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : La dénomination de l’association sans but lucratif est « Cours Blanche de Castille ».
Article 2 : le siège social de l’Association est fixé Avenue de Tervuren 266, 1150 Bruxelles.
Il appartient au conseil d’administration de fixer l’adresse précise du siège social de l’association par simple
décision publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert du siège social de l’association ne pourra cependant se faire qu’à l’unanimité des associés du conseil
d’administration.
Article 3 : L’association a pour but l’enseignement et la culture sous toutes ses formes et au sens le plus large.
Elle a pour objet la création, l’organisation, la gestion d’écoles, les services de conseil en la matière,
l’organisation de tous événements en rapport, tels voyages d’études, expéditions scientifiques, ou autres.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, et ce
compris dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires, dont le produit sera affecté à
ces buts non lucratifs.
Article 4 : durée
L’association est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute
dans les formes et conditions prévues par la loi.
 
TITRE II : MEMBRES
  
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association est
composée d’au moins quatre membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par
0697890947
la loi sur les ASBL et les fondations. Les premiers membres effectifs actifs sont les fondateurs désignés ci-
dessus.
L’association est constituée de membres effectifs et membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés
ci-dessous « membres », jouissent de la plénitude des droits.
Les membres sont libres de se retirer de l’Association en tous temps en adressant par écrit leur démission au
Président du conseil d’administration.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admises par l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou mail.
Est réputé démissionnaire un membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les quinze jours de
la notification qui lui aura été adressée par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix.
Le conseil d’Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la
loi, aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance jusqu’ à la décision de l’Assemblée Générale
statuant sur leur éventuelle exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le Fond Social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versé.
 
Article 6
Les membres ne contractent d’autre obligation que celle de se conformer aux statuts et aux décisions de
l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article 7
Les cotisations qui pourront être réclamés seront établies chaque année en fonction du nombre de membres
adhérents, du volontariat de chaque membre ainsi que des besoins liés au bon fonctionnement de l’ASBL.
 
 
TITRE III. ADMINISTRATION- GESTION JOURNALIERE
  
Article 8
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au moins nommés par
l’Assemblée Générale.
Leur mandat est prévu pour une durée illimité.
Article 9
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un Président, un vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les procès-verbaux des conseils d’administration sont signés par le Président et par le Secrétaire ou par deux
administrateurs.
Les extraits à fournir en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs
 
Article 11
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association en dehors de
ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale de par la loi ou de par les statuts.
 
Article 12
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même
à un tiers.
Il lui appartient de nommer ou de révoquer éventuellement un commissaire et de fixer sa rémunération
 
 
Article 13
L’Association est valablement représentée dans tous ses actes, y compris en Justice, par le Président agissant
seul, par deux admirateurs agissant conjointement.
En qualité d’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’un pouvoir du
conseil d’administration.
 
Article 14
Le conseil d’administrateur se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association le demande.
 
TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, les membres adhérents ayant cependant
une voix consultative.
 
Article 16
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle est présidée par le Président du conseil
d’administration.
Sont réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes sur proposition du Conseil d’Administration
La dissolution de l’Association
L’exclusion d’un membre
 
Article 17
L’Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’au moins 1/5 des associés en font la demande.
L’Assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation
L’ordre du jour est joint à la convocation
Tous les membres doivent y être convoqués
 
Article 18
Les convocations sont faites à la diligence du Conseil d’Administration par lettre ou missive ordinaire adressée à
chaque membre huit jours au moins avant la date de la réunion.
Elles sont signés au nom du Conseil d’Administration par le Président ou par deux administrateurs.
Elles contiennent l’ordre du jour
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci
Article 19
Toute proposition signés d’un nombre de membres supérieur ou égal au vingtième de la liste annuelle doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 20
Les membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale uniquement par un autre membre.
Article 21
L’Assemblée Générale se conforme à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 en ce
qui concerne les modifications statuaires.
 
Article 22
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du
Secrétaire, ainsi que des membres qui en font la demande.
Les extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d’Administration ou par deux
administrateurs.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour à élu en qualité d’administrateur :
 
Madame Clotilde Sauget (Président)
Madame Carmen Montojo Baillo(Vice-Président)
Monsieur Félix de Beauffort ( Secrétaire)
Monsieur Nicolas Deniau (Trésorier)