N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Judo Kodokan Floreffe
(en abrégé) : ASBL JKFloreffe
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Walcourt,Le Roux 208
Fosses-la-Ville (Le Roux)
5070
TITRE I - DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL 
Art. 1 – L’association prend en dénomination : « ASBL Judo Kodokan Floreffe ». 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « ASBL JKFloreffe ».
Art. 2 – Son siège social est établi à 5070 Le Roux, rue de Walcourt, 208, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur. 
L’association est constitué pour une durée indeterminée. 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI 
Art. 3 – L’association a pour but : La promotion du sport en général et du judo en particulier. 
Art. 4 – L’association a pour objet(s) : 
-
l’organisation d’activités liées à la pratique et à l’enseignement du sport en général et du judo en particulier. 
-
l’organisation d’activités récréatives et promotionnelles. 
-
l’organisation d’évènements divers à des fins de récolte de fonds destinés à la promotion du sport et à la
dispense des cours et entrainements. 
Elle peut accomplir tous les actes en se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à tout activité similaire à son objet.
TITRE III - DES MEMBRES 
Section I : Admission 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
1011678326
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. 
-
Sont membres effectifs : 
o
les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins
(ou par l’organe d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 2/3 des vois
présentes ou représentées. 
-
Sont membres adhérents : 
o
tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par l’organe d’administration. 
Section II : Démission, exclusion, suspension 
Art. 6
 - Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Est en outre, réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par mail. Les membres effectifs ou adhérent,
qui par son comportement portrait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par
l'organe d'administration. 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé ne peut prétendre
aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Les statuts
peuvent néanmoins prévoir que les membres ont un droit de reprise de leur apport.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 7
 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8 
- Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV – COTISATION 
Art. 9
 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE 
Art. 10
 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Art. 11
 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Art. 12
 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée
extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième
au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués. 
Art. 13
 - L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L'organe d'administration, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs sont convoqués, par courrier ordinaire ou par email envoyé et signé par le
secrétaire ou un autre membre de l'organe d'administration, à l'assemblée générale au moins quinze jours
avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Tous les membres administrateurs sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-
ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
Art. 14
 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 15
 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 16
 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité Simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17
 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 18
 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les trente jours à compter de la date de l'acte
définitif et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à 2 :9 dudit Code. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
TITRE VI – ADMINISTRATION 
Art. 19
- L’association est gérée par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de 3 personnes, nommées par l’assemblée générale pour un terme de 3
ans, et en tout temps révocables par elle. 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité (simple)
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 20
 - En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21
- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 22
 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du vice-président. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité Simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 23 
– L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association.
Art. 24
 - L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera
les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à 2 :9 dudit Code.
Art. 25
 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration ; Il
n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à 2 :9 dudit Code.
Art. 26 
- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 27
 - Le Président, et en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 27bis
 - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. 
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES 
Art. 28
 - En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du l’organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 29
 - L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30
 - Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels des ASBL ou AISBL
autres que celles qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé ne dépassent pas plus d'un des critères
visés au paragraphe 2 sont déposés par les administrateurs à la Banque nationale de Belgique conformément
à l’article 3 :47 § 7 dudit Code.
Art. 31
 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 2 :9 dudit Code.
Art. 32
 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Administrateurs : 
Président : Monsieur Christian Devos 
Vice-Président : Monsieur Benjamin Grandhenry
Trésorier : Monsieur Maxime Sanzot 
Secrétaire : Madame Madeline Devos 
Fait à Le Roux, le 14 juin 2024 en deux exemplaires 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : judokodokanfloreffe@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Madeline Devos
Rue de Walcourt,Le Roux 208, 5070 Fosses-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Devos
Chaussée Brunehault(LEV) 401, 7134 Binche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Sanzot
Chemin du Four(ML) 40, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Grandhenry
Rue des Chômeurs, Rhisnes 10, 5080 La Bruyère