N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Séquoia Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Théo Lambert 56 bte 8
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 22 février 2021 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d'enregistrement, que Monsieur WILLECOMME Laurent Antoine, né à Jette le 28 novembre 1992,
domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Théo Lambert, 56 boîte 8, a constitué une société à
responsabilité limitée sous la dénomination « Séquoia Concept ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, la réalisation de toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière
de:
- Travaux de préparation de site,
- Apports de soutien aux cultures,
- Exploitation forestière,
- Travaux de terrassement,
- Élagage des haies et des arbres,
- Taille de tous types arbres, de vignes … sans que cette liste soit limitative,
- Activité d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardins,
- Fabrication de meubles de tous types,
- Services d’aménagement paysage,
- Drainage de terrains et ce compris les terrains agricoles et sylvicoles,
- Imports-exports, achats-ventes de plantes, d’arbres, de tous types de matériel servant à l’activité d’
élagueur et de jardinier,
- Imports-exports, achats-ventes de tous types de biens,
- Travail de soutien divers aux entreprises en ce compris de travail administratif,
- Location de tous types de matériel en ce compris d’engin agricole sans que cette liste soit limitative
- Cours privés ou écrits pour formation professionnelle ou technique générale,
- Divers services de soutiens aux entreprises,
- Activité diverses de courtages, de consultances, de commissionnement,
- L’organisation de formations,
- Activités d’intermédiaire,
- Activité de constructions et de rénovations de bâtiments et de terrasse,
- Activités du bâtiment réglementée et/ou non règlementée,
- La pose de revêtement de terrasse,
- Le développement de projets,
La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de contribuer à son
0764368512
Volet B
développement.
De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’
objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations, étendre ou modifier l’objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle pourra faire ces opérations en
nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions, souscrites en espèces au prix de quarante euros (€
40,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit quatre mille euros (€ 4.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque ING.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mardi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Volet B
Répartition - réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Boulevard Théo Lambert, 56 boîte 8.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
WILLECOMME Laurent Antoine, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Théo Lambert, 56 boîte 8.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée AD Publications Legal, à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain
Dupuis 356/2, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.