N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Renaissances
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Glimes)
Rue Remy-Ronsse 2B
Les fondateurs soussignés
 - Sophie Degrave, NN 83 07 24 - 240 56, domiciliée rue Rémy Ronsse 2B, 1315 Incourt ;
 - Sandrine Detry, NN 82 06 25 - 290 45, domiciliée rue des Trois Tilleuls 129 bte 58, 1170 Boistfort.
 Réunis en assemblée le 20 février 2022, dressent par la présente les statuts de l’association sans
 but lucratif « RenaiSSances », qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément au Code des
 sociétés et des associations du 23 mars 2019, qu’elles et ils constituent ainsi qu’il suit.
 TITRE 1. NOM - SIEGE - BUT - DUREE
 Art. 1. La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 L’association est dénomée « Renaissances ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
 sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
 des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
 l’association. Elle est régie par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
 Art. 2. Le siège social de l’association est établi à 1315 Incourt, Rue Rémy Ronsse 2B, dans la
 Province du Brabant Wallon, dépendant de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 Le déplacement du siège social peut être décidé par l’Assemblée Générale.
 Le siège d’exploitation sera déterminé par les membres effectifs. Il peut également être déplacé de
 commun accord des membres effectifs sans que cela nécessité d’Assemblée Générale.
 Art. 3. Les buts de l’association sont désintéressés. Ils sont les suivants :
 Promouvoir et développer la santé et le bien-être en général, le respect de la Terre et de la nature
 par des activités individuelles ou collectives en lien avec les animaux, la nature, la culture
 (maraîchage), l’alimentation, l’activité physique et la spiritualité, l’énergétique, la méditation, le
 développement personnel, pour enfants et adultes.
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette
 énumération soit exhaustive, par :
 des activités individuelles et collectives avec ou sans hébergement, en présentiel ou à distance,
 des cures, des stages, des formations, des voyages, des stages pour enfants, etc
 Par exemple des soins par des chevaux, des soins énergétiques, des ateliers sur la cuisine, la
 méditation, les soins énergétiques, la gestion du stress, des activités de coaching, de culture
 maraîchère, de découverte de la nature, etc.
 Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
 TITRE 2 : MEMBRES
 Section I - Admission
Art. 5. L’association est composée de :
 - Membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.
 - Membres adhérents, dont aucun nombre minimal ou maximal n’est fixé.
0782490288
 Art. 6. Membres
 §1. Sont membres effectifs :
 - les fondateurs
 - Sophie Degrave, prénommée,
 - Sandrine Detry, prénommée,
 - Alain Pletschette, NN 68 06 03 367 43, domicilié rue de la gare d’Hédenge 39, 1367 Autre
 Eglise,
 - les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7 des présents
 statuts §2.
 §2. Sont Membres Adhérents
 Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 10 des
 présents statuts §3. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui
 sont fixés dans les présents statuts.
 Art. 7.
 Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’Assemblée
 Générale (trois quarts des voix présentes).
 A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’Administration, par e-mail à l’adresse
 électronique de la société décidée par le Conseil d’Administration, une demande motivée indiquant
 ses nom, prénoms, numéro national et domicile.
 Les demandes sont mises a l’ordre du jour de la première Assemblée Générale qui suit.
 Dans les quinze jours après que l’Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, le
 Conseil d’Administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse
 réservée à sa demande. L’Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation.
 Le refus d'agrément est sans recours. Tout nouveau membre adhère aux statuts de l’association.
 Art. 8. L’AG peut décider d’une cotisation annuelle pour différentes catégories de membres d’un
 montant maximum de 250 € par an.
 Art. 9. De par leurs prestations, les membres effectifs peuvent participer activement à la réalisation
 du but de l’association. Dans ce cadre, ils peuvent éventuellement percevoir des rémunérations et
 des remboursements de frais et ce après avoir obtenu l’accord du Conseil d’Administration tant sur
 le principe que sur le montant et les conditions liées (en prenant les mesures nécessaires pour
 gérer les conflits d’intérêts).
Art. 10. Les tiers qui le désirent peuvent devenir Membre Adhérent de l’association, après avoir
 obtenu l’accord du Conseil d’Administration. Ces Membres Adhérents ne disposent pas de droit de
 vote dans les instances de l’association.
 La situation des Membres Adhérents peut être réglée par le règlement d’ordre intérieur.
 Art. 11. Sont Membres Adhérents toute personne en ordre de cotisation annuelle d’un montant qui
 sera fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 350 euros. La cotisation de
 membre leur procure l’accès à des réductions de tarifs des activités payantes de l’association.
 Art. 12. Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
 registre reprend les noms, prénoms, numéro national et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
 d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et
 l'adresse du siège social. Ce registre peut être consulté par tous les membres. Ils doivent adresser
 une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
 heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 Section II : Démission et exclusion
 Art. 13.
 §1. Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment. La démission doit être portée
 à la connaissance du Conseil d’Administration par écrit postal ou électronique.
 §2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux présents
 statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein
 droit.
 En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
 Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite
 à cette fin par lettre recommandée ou par courrier à l’adresse électronique qu’il a communiquée a
 l’association est réputé démissionnaire
 §3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association
 et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 Art. 14.
 §1. L’association peut, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un Membre Effectif, exclure
 un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 §2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif.
 L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
 électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 2 semaines avant la date de
 l’Assemblée Générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
 courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée Générale.
 L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité
 des 2/3.
 §3. Le Conseil d’Administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent.
 La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
 électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné à choisi de communiquer
 avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaitre ses
 observations par écrit et suivant les mêmes modalités au Conseil d’Administration, dans le mois de
 la communication de la proposition d’exclusion.
 §4. Le Conseil d’Administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
 concerné la décision d’exclusion par e-mail a l’adresse électronique qu’il a communiquée à
 l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
 communiquée par pli recommandé.
 §5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
 réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 TITRE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Art. 15. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de minimum deux et
 maximum cinq membres effectifs choisis par l’Assemblée Générale. Le nombre des
 administrateurs sera toujours inférieur d’une unité au moins par rapport au nombre des membres
 effectifs.
 Ils sont élus pour une période de trois ans par l’Assemblée Générale, à la majorité des voix, mais
 sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles et exercent leur
 mandat gratuitement. Les mandats prennent fin immédiatement après l’Assemblée Générale de
 l’année ou ils expirent. Chaque nomination, démission, révocation d’un administrateur doit être
 faite et publiée conformément aux dispositions légales.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont
 pas réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé a la réélection.
 Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner sa démission par simple notification au
 Conseil d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
 mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après
 sa démission jusqu’a ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période
 raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
 administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En
 cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
 l’Assemblée Générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de
 l’administrateur coopté prend fin après l’Assemblée Générale, sans que cela porte préjudice à la
 régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’à cette date.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
 ne sont responsables que de l’exécution de leur contrat. En cas de vacance au cours d’un mandat,
 une Assemblée Générale sera convoquée pour désigner un nouvel administrateur. Il achève dans
 ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace.
 Art. 16. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un
 trésorier, éventuellement un secrétaire et éventuellement un vice-président.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de viceprésident,
 par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
 âgé des administrateurs présents.
 Dans le cas où ne sont nommés que deux ou trois administrateurs, ces fonctions peuvent être
 cumulées par ceux-ci.
 Art. 17. Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
 présents ou représentés. Un administrateur ne peut en représenter valablement qu’un seul autre et
 doit pour ce faire être muni d’une procuration écrite.
 Tout membre effectif de l’association peut faire la demande de participer aux réunions du Conseil
 d’Administration. Il y participera sans voix délibérative. Toutefois, le Conseil d’Administration se
 réserve la possibilité de tenir des séances à huis clos. Chaque décision du Conseil
 d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par tous les administrateurs présents et
 le président de la réunion. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre réservé à cet effet,
 qui peut être consulté au siège de l’association par tout membre qui le souhaite et par tout tiers
 concerné.
 Art. 18. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux
 administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
 représentés. En cas de parité la voix du Président est prépondérante.
 Art. 19. Le Conseil d’Administration gère l’association et la représente dans tous les actes
 judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi
 réserve explicitement à l’Assemblée Générale. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour
 l’administration et la gestion de l’association, en ce compris tout acte de disposition, tel que
 l’aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et
 emprunts, quel que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires de toute nature.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
 sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Art. 20. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
 représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
 membres ou non du Conseil d’Administration. Il détermine si ces personnes agissent seules,
 conjointement ou collégialement.
 Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
 la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Art. 21. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d’Administration comme
 collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont
 signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par le Président.
 Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 Art 22. Rémunération des administrateurs
 Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit, sauf en cas de délégation de pouvoir où
 une rémunération peut être accordée par décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité
 absolue des voix.
 Art 23. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par
 un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
 TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 24. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle se compose de tous
 les membres effectifs et est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou à défaut par
 la personne qu’il aura désignée.
 Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Tous les Membres
 Effectifs ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale. Elle a le pouvoir de modifier les statuts,
 de nommer et de révoquer les administrateurs, et commissaires aux comptes, d’approuver les
 budgets et les comptes annuels, et d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les
 présents statuts.
 Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
 l’Assemblée Générale :
 - La modification des statuts ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
 cas ou une rémunération leur est attribuée ;
 - La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
 l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 - L’approbation des comptes annuels et du budget ;
 - La dissolution de l’association ;
 - L’exclusion d’un Membre Effectif ;
 - La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
 et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
 - Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 - Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
En plus des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, elle a les responsabilités suivantes :
 - Elle approuve les stratégies, plans d’action, cotisations et tarifs – y inclus les éventuelles
 réductions pour les membres – de l’association ;
 - Elle est un lieu de médiation en cas de conflit entre membres, volontaires ou travailleurs.
 - Elle est un lieu de réflexion théorique et méthodologique.
 - Elle possède le pouvoir de décider d’éventuelles actions en justice et d’achats de biens
 mobiliers et immobiliers. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les statuts à l’Assemblée
 Générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.
 Art. 25. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre ou par un tiers à l’Assemblée
 Générale mais ne peut en remplacer qu’un maximum de deux. Chaque membre effectif dispose
 d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
 dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas de partage, la voix du président
 est prépondérante.
 Art. 26. L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, dans les 6 mois qui suivent
 la remise des comptes , au siège social ou à l’endroit indique dans la convocation.
 Le Conseil d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée
 Générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt
 de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
 Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
 demande. Le Conseil d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée
 Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se
 tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 Art. 27. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier
 électronique ou postal adresse à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée
 par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration. L'ordre du jour est mentionné sur la
 convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'Assemblée ne peut délibérer valablement sur
 des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour.
 Art. 28. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix hormis pour la modification des
 statuts, l’exclusion d’un membre, la modification du but et la dissolution de l’association ou des
 majorités spéciales sont prévues par la loi.
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre prévu à cet effet et
 signées par tous les membres présents, tenu au siège.
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
 sont annexés au procès-verbal.
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres
 peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
 d’Administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET
 Art. 29. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre
 financée par les dons, legs et les recettes de ses activités.
 Art. 30. L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration établit les
 comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’Administration
 établit également une estimation de budget pour l’exercice social suivant.
 Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et
 l‘estimation de budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée Générale annuelle.
 TITRE 6 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Art. 31. Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et
 présenté pour approbation à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront
 être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs
 présents ou représentés.
 TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Art. 32. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée déterminera
 la destination du patrimoine de l’association dissoute en donnant ces biens a une association dont
 les buts se rapprochent autant que possible des buts de l’association dissoute. La dissolution ne
 peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
 Art. 33. L’Assemblée Générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs. —
 TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 34. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association
 TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art 35. Élection de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
 domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège ou toutes communications, sommations,
 assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
 Belgique vis-à-vis de l’association.
 Art 36. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
 relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
 attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 Art 37. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
 dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
 impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 TITRE 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Section 1 : L’Assemblée Générale
 Et à l’instant, l’Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir
 valablement en Assemblée Générale aux fins de fixer le nombre d’administrateurs, de procéder à
 leur nomination, de fixer la première Assemblée Générale et la date de la clôture du premier
 exercice.
 I. ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 38. L’Assemblée Générale de ce jour a élu les membres suivants en qualité
 d’administrateurs :
 - Sophie Degrave, NN 83 07 24 - 240 56, domiciliée rue Rémy Ronsse 2B, 1315 Incourt ;
 - Sandrine Detry, NN 82 06 25 - 290 45, domiciliée rue des Trois Tilleuls 129 bte 58, 1170 Boistfort.
 Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf disposition contraire de l’Assemblée
 Générale.
 Art. 39. L’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 Art. 40. L’Assemblée Générale décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social
 commencé ce jour au 31 décembre 2022.
 II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le Conseil d’Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de
 procéder à la nomination, à l’unanimité, du délégué à la gestion journalière, membre effectif repris
 ci-après:
 Sophie Degrave, prénommée
 Art. 41. Pour la période comprise entre la date de la présente convention et la date de dépôt de
 son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent
 constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner
 à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation,
 d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
 social et l'exercice de ses activités.
 Art. 42. Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans
 les conditions visées aux articles 35 et 36 seront réputés avoir été contractés et effectuées dès
 l'origine par l’association ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où
 l’association aura acquis la personnalité juridique.
 Fait en trois exemplaires originaux.
 Le 20 février 2022, à Incourt.
 Signatures
 Sophie Degrave                               Sandrine Detry                            Alain Pletschette
 (Fondatrice, membre effectif)            (Fondatrice, membre effectif)        (Membre effectif)