N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lab Studio
(en abrégé) : LS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Cité Balasse 11
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
                                                                       
                                                                                 
                                                          
Statuts: Lab Studio asbl
                                              
                                  
                                  
                                              
                                                          
Les soussignes:
                                                          
Tous de nationalite belge, sauf mention contraire.
 
Laurent Maertens, Thomas Wuidar, Alain Maertens et Didier Maertens.
                                                          
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrete les statuts comme suit
 
Article 1 Denomination                                              
                                                          
L'association est denommee : Lab Studio
en abrege: LS
                                                          
Article 2 Siege social
                                                          
Le siege social est etabli a
rue cité Balasse, 11
7000 Mons belgique
                                                          
Article 3 Objet social
                                                          
L'association a pour objet :
 
Mettre à disposition les outils techniques et de production pour le développement de projets musicaux et audio.
Proposer une formation visant à la maîtrise des techniques studio et de production musicale.
Proposer des services acoustiques pour le développement et la mise en place de studios audio et
d’aménagement acoustique.
0674746549
 
Le développement de services de post-production dans le secteur de l’audiovisuel.
 
Des services de captations et productions vidéo.  Développement de studios virtuels.
 
L’organisation d’événements de tout type.
                                                                                                                                
Cet objet peut etre realise de maniere generalement quelconque.
                                                          
L’association pourra réaliser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son objet ou pouvant amener son developpement ou en faciliter la realisation.
                                                          
L’association pourra preter son concours et s’interesser de maniere generalement quelconque a des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider a la realisation ou
au developpement de son objet.
                                                          
L'association pourra acquerir, vendre, prendre ou donner a bail, hypothequer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situe tant en Belgique qu'a l'etranger qui pourraient etre utiles a la realisation de son objet social.
De meme, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y developper ses objectifs
statutaires.
                                                          
Article 4 Duree
                                                          
L'association est constituee a dater de ce jour pour une duree illimitee.
                                                          
Article 5 Membres
                                                          
L'association comprend uniquement des membres effectifs. Le nombre de membres est illimite et est fixe a un
minimum de trois membres effectifs.
                                                          
Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiee par la majorite simple du Comite permanent.
                                                          
Seuls, les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes, par la loi et les presents
statuts.
                                                                                                                     
Article 6 Demission
 
La demission des membres effectifs et des membres adherents est regie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comite permanent.                       
                                                                                                         
Article 7 Exclusion
                                                          
Le Comite permanent decide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adherents, a soumettre a la
prochaine Assemblee generale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportes. Le membre menace
d'exclusion a le droit d'etre prealablement entendu par le Comite permanent. Le Comite permanent peut
egalement suspendre un membre effectif ou adherent pour la periode qu'il estime justifiee.
                                                          
Dans tous les cas, le Comite permanent doit motiver sa decision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblee generale qui statue en dernier ressort a la majorite simple des
voix des membres presents ou representes. Le membre demissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
heritiers et ayants droit du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
                                                          
Article 8 Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adherents payent chaque annee sociale une cotisation fixee par le Comite
permanent. Les membres apportent a l'association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
                                                          
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranches par l'Assemblee generale. La cotisation sociale
annuelle est fixee a un maximum de mille euros.
                                                          
Article 9 Comite permanent
                                                          
L'association est administree par un Comite permanent compose de trois membres effectifs au moins, nommes
par l'Assemblee generale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat
debute le premier janvier apres les elections et est renouvelable. Il prend fin par deces, demission ou revocation.
Les prochaines elections auront lieu en ............
                                                          
Un membre du Comite permanent absent ne peut donner a quiconque un pouvoir de le representer.
                                                          
Sauf mention contraire, le comite permanent prend ses decisions a la majorite simple des membres presents.
                                                          
Un proces-verbal est redige par le Secretaire et est signe par tous les membres presents. Chaque membre,
present ou absent, recoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destine a etre colle dans le registre des
proces-verbaux. Les deliberations sont secretes et des extraits sont communiques aux personnes concernees.
Un rapport annuel d’activites est presente a l’Assemblee generale par le President et des extraits de proces-
verbaux peuvent y etre integres.
                                                          
En cas de vacance d'un mandat, le Comite permanent peut, a la majorite simple des membres du Comite
permanent presents ou representes, nommer, a titre provisoire ad interim, un membre du Comite permanent qui
acheve le mandat laisse vacant. Cette nomination doit etre soumise a la ratification de la plus prochaine
Assemblee generale.
                                                          
Article 10 Nomination et pouvoir du Comite permanent
 
Le Comite permanent designe parmi ses membres un President, un Secretaire et un Tresorier. En cas de
partage des voix au cours de la deliberation, la voix du plus ancien des membres du Comite permanent presents
est preponderante.
                                                          
Le Comite permanent a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
                                                          
Le Comite permanent gere l'association conformement a la loi. Tout ce qui n'est pas reserve par les presents
statuts a la loi ou a l'Assemblee generale, est de la competence du Comite permanent. Le Comite permanent
nomme et revoque les membres du personnel et fixe leur remuneration.
                                                          
Article 11 Gestion Journaliere
                                                          
Le Comite permanent peut deleguer la gestion journaliere de l'association a un ou plusieurs Administrateurs-
delegues, membre du Comite permanent, dont il fixe les pouvoirs et la remuneration. Il peut egalement conferer
tout pouvoir a un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
                                                          
Les actes qui engagent l'association sont signes conjointement, sauf delegation speciale du Comite permanent,
par deux membres du Comite permanent dont le President ou le Secretaire qui n'ont pas a justifier de leurs
pouvoirs vis-a-vis des tiers.
                                                          
Dans le cadre de la gestion financiere, le Tresorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par operation.
                                                          
Les actions en justice tant en defendant qu'en demandant sont intentees et soutenues au nom de l'association
par le Comite permanent represente, sauf derogation expresse, par le President.
                                                          
Article 12 Responsabilite
 
Les membres du Comite permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
                                                          
Article 13 Assemblee generale
 
L'assemblee generale de l'association se reunit une fois l'an  au siege de l'association ou a tout autre endroit
designe par le Comite permanent dans la convocation.
                                                          
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comite permanent et adressees au moins
huit jours calendrier a l'avance. Elles sont signees par le Secretaire au nom du Comite permanent et elles sont
confiees par courrier simple a la poste.
                                                          
L'Assemblee generale est presidee par le President ou a defaut par le membre du Comite permanent present le
plus age.
                                                          
En cas de partage des voix, la voix du President est preponderante sauf si la decision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus age des membres effectifs est preponderante.
                                                          
Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees et les proces-verbaux sont transcrits ou colles dans un
registre special et signes par le President, le Secretaire et les membres du Comite permanent qui le demandent.
Des extraits en sont delivres a tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un interet legitime.
Ils sont signes pour extrait conforme par le Secretaire.
                                                          
Article 14 Reglement d'ordre interieur
 
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le Comite permanent a l'Assemblee generale.
                                                          
Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite
simple des associes presents ou representes.
                                                          
Article 15 Exercice social
                                                          
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un decembre.
                                                          
Le premier exercice debute le ... et se termine le .....
                                                          
Article 16 Controle de gestion
                                                          
La gestion de l'association est soumise au controle d’un ou de deux commissaires designes par l'Assemblee
generale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comite permanent ne peuvent
etre commissaires.
                                                          
Article 17 Comptes et budgets
 
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'annee suivante seront soumis, chaque annee, a
l'approbation de l'Assemblee generale ordinaire.
                                                          
Article 18 Dissolution
                                                          
Si elle decide la dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe par la meme assemblee un ou
plusieurs liquidateurs charges d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblee fixe leur
pouvoir et leur remuneration.
                                                          
L'actif net, apres liquidation et apres impots eventuels, sera affecte suivant la decision sans appel de la majorite
simple des membres effectifs presents a l'assemblee de cloture de la liquidation.
                                                          
Article 19 Nominations
                                                          
Les statuts etant arretes, l'Assemblee generale elit en qualite de membres du premier Comite permanent ............
qui acceptent.
                                                          
Les membres du Comite permanent designent en qualite de : président, secrétaire, trésorier
qui acceptent.
 
Fait a Mons, en six exemplaires, le 21/04/2017.