N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Oeuvres de la Renaissance
(en abrégé) : OR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Gotteaux(Jod.) 21 6
Jodoigne
1370
Article - 1. Buts et activités
1.1.1 Buts
L’ASBL 
a pour but de contribuer à l’émergence et à la consolidation de sociétés libres, démocratiques et prospères.
1.1.2 Activités principales
L’ASBL apportera un appui multiforme aux initiatives de toute nature concourant à la matérialisation de sa
mission et de ses objectifs. Dans cette perspective, La Fondation pour le Renaissance pourra :
i. 
Faciliter et soutenir l’implication des diasporas dans la vie de leurs communautés respectives, de résidence et
d’origine.
ii. 
Créer, promouvoir et soutenir des partenariats et synergies divers entre les membres et les communautés de la
diaspora, indépendamment de leur résidence géographique.
iii. 
Créer et gérer des groupes de réflexion et d’action.
iv. 
Créer une base de données sur les questions relatives à la diaspora afin de servir de forum de référence pour
la génération d'idées, la réflexion innovante et l'inspiration politique qui favoriseront la réalisation des objectifs
de l’ASBL.
v. 
Sensibiliser aux questions relatives aux diasporas et à l'influence des diasporas tant dans leur pays d'accueil
que dans leur pays d'origine.
vi. 
Organiser des événements de toutes sortes (scientifiques, culturels, politiques, diplomatiques, campagnes
diverses, etc.) sur des thèmes liés à la vision de l’ASBL.
vii. 
Créer ou faciliter la création d'outils financiers destinés à encourager et à soutenir la contribution des diasporas
au développement global de leurs communautés de résidence et d'origine.
viii. 
Collecter et décaisser des fonds et autres ressources nécessaires à la promotion des objectifs de l’ASBL
et débourser les fonds et autres ressources nécessaires à la promotion des objectifs de l’ASBL.
ix. 
Conclure des accords avec des entités intéressées par les missions de l’ASBL Renaissance en vue de mettre à
leur disposition son savoir-faire ou d'obtenir diverses facilités nécessaires à la réalisation des objectifs de
l’ASBL.
1016025510
x. 
Prendre des initiatives susceptibles de permettre la mobilisation des ressources (politiques, financières,
matérielles, immatérielles, etc.) nécessaires à la réalisation des objectifs de l’ASBL Renaissance.
xi. 
Investir directement ou indirectement les ressources financières de l’ASBL dans le but d'affecter tout revenu
généré à la réalisation des objectifs de l’ASBL.
xii. 
Promouvoir ou aider à la promotion de toute entités ayant des objectifs similaires à ceux de l’ASBL.
L’ASBL contribue à la réalisation des missions de la Fondation pour le Renaissance.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article - 2. Membres
2.1.1 Membres effectifs
L’ASBL comprend au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation dont le taux est fixé annuellement par le Conseil d’administration et
s’élève à maximum 500 (cinq cents) euros.
2.1.2  Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
2.2  Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’ASBL.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Les membres adhérents sont
libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale ou écrite. La démission
prendra effet à compter de de la date de cette notification.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Article - 3. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Des observateurs peuvent assister à
l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président du Conseil d’administration, s’adresser à
l’assemblée générale.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année calendaire.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des
Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de
leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des membres du Conseil d’administration.
Article - 4. Administration et représentation
4.1 Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de deux personnes au minimum et de sept
personnes au maximum, nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat de
l’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de deux ans. Il est renouvelable. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.  
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le
plus âgé/ le vice-président/le trésorier/le secrétaire.
4.2 Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l’organe
d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre du Conseil
d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du Conseil d’administration ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité
de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un
registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par
écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Lors de chaque du
Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la
gestion journalière.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur
belge.
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le
Conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les membres du Conseil d’administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
4.3 Conflits d’intérêt
Si un membre du Conseil d’administration a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.  La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu
aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
similaires.
Article - 5. Dispositions diverses
En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   A titre
exceptionnel, le premier exercice débutera le 12 novembre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Article - 6. Dispositions non-statutaires
6.1 Nominations de premiers administrateurs
Les personnes suivantes acceptent le mandat à elles confié :
1. 
Monsieur 
FOMETE TAMAFO Jean Pele
,Président
2. 
Madame FOTSOP TASSE Danielle Anita,Trésorier
Ces deux personnes assurent la gestion journalière de l’association.
Fait à Jodoigne, le 07 novembre 2024 en trois exemplaires.
Déposé par Fotsop Tasse Danielle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Pelé FOMETE TAMAFO
Wassenaarseweg 95, 2596CM Den Haag Pays-Bas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danielle Fotsop Tasse
Rue des Gotteaux(Jod.) 21 6, 1370 Jodoigne