N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Château du Golf
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4520 Wanze, Rue de Wanzoul(VIN) 70
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GRÉGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE
et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue 
de Bas-Oha, n°252 A, le 12 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur JOLLY Charles-Edouard Jacques Marie, écuyer, né à Etterbeek le trois septembre mil neuf cent 
quatre-vingt-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul, 70.
2.-Monsieur JOLLY Nicolas Ferdinand Noël Marie, écuyer, né à Etterbeek le treize mars mil neuf cent 
quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul, 70.
3.-Mademoiselle JOLLY Emilie Elisabeth Marthe Marie, née à Etterbeek le treize octobre mil neuf cent 
nonante, célibataire, demeurant et domiciliée à 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul, 70.
4.-Mademoiselle JOLLY Clémentine Daphné Louise Marie, née à Etterbeek le dix-huit juin mil neuf cent 
nonante-trois, célibataire, demeurant et domiciliée à 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul, 70.
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "Château du Golf", au capital de trois millions 
euros (3.000.000 EUR) divisé en mille actions (1.000.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune 
un millième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze (Vinalmont), Rue de Wanzoul(VIN), 70.
Les 1.000 actions ont été souscrites en espèces, au prix de 3.000,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur JOLLY Charles-Edouard, à concurrence de 250 actions.
-Par Monsieur JOLLY Nicolas, à concurrence de 250 actions.
-Par Mademoiselle JOLLY Emilie, à concurrence de 250 actions.
-Par Mademoiselle JOLLY Clémentine, à concurrence de 250 actions.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de 
la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de trois millions d’euros 
(3.000.000,00 EUR).
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
1. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working.
- Toutes activités en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations 
financières, commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la pratique du sport en 
général et du golf en particulier, et notamment :
- l'exploitation de clubs de golf et de club-house;
- l'exploitation d'une école de sports;
- l'exploitation de locaux destinés à la pratique du sport, d'évènements culturels et sportifs.
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps 
d’entraînement.
2. -
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation 
d’événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences, réunions, 
banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, incentive, 
réception, ainsi que toutes activités d’animations, manifestations à thèmes, recyclages pour personnes privées 
ou pour des sociétés.
- la recherche de sponsoring.
- le management de sportifs.
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
0536644481
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et 
l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de 
boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks, 
sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de 
traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec 
ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes 
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, 
cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la 
distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats 
cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits 
alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation 
générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, 
de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits 
dérivés) de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale 
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la 
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, 
régionaux.
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et 
crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la 
réalisation de l’activité ci-avant.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, 
produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
4. - l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres 
meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations 
ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
- toutes activités liées à la gestion et à l’exploitation d’hôtels ou de chambres d’hôtes.
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, 
usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
5. - l’exploitation de centres de bien-être, SPA, hammams, saunas, piscines, fitness, de centres 
paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation, cours communs (notamment de psychomotricité, 
gymnastique, etc).
- l’exploitation d’un centre de beauté-esthétique et de bronzage.
- l’esthétique, les soins de beauté (du visage et du corps), la manucure, le modelage d’ongles, l’application 
de maquillage permanent ou non, le maquillage pour spectacles ou films et d’effets spéciaux, l’application de 
tatouage non permanent, le tatouage permanent, le piercing, …
6. - toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au 
sport, à l’assistance psychologique, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette 
énumération soit limitative.
- l’utilisation et l’enseignement des techniques de sophrologie, des techniques de massages, réflexologie, 
Shiatsu et de toutes techniques énergétiques et de relaxation ; la prestation de services et de conseils en ces 
domaines.
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
Elle a également pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans lesdites 
disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
7. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la 
fabrication-production (artisanale ou industrielle), l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous 
biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.
- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et 
matériel de sport.
- de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général, 
notamment vêtements, chaussures et accessoires, notamment liés à l’exercice d’activités sportives.
- de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l’exercice de tous sports et toutes 
activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires ; l’entretien, atelier de réparation 
(la carrosserie), la peinture et la préparation de tous matériels et véhicules.
- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou 
surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d’épices, crêpes ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et 
préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc …
- d’articles de chocolaterie, cacao, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de 
conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces, 
sorbets et crèmes glacées, d’articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, 
cafés, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc…
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et 
de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; toute mission et 
activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de 
conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de 
ceux-ci ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et 
arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et 
travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du
bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;
- de livres, journaux, périodiques, librairie, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images 
(CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale 
(LOTTO, etc), dépôt de blanchisserie, point Poste, point de livraison de colis (Kiala, etc).
- de tous articles de bricolage, notamment articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, 
peinture, matériel de jardinage.
- de tous articles de collection ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article de fantaisie ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et 
sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, 
passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, 
de tissus, en produits de l’industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et 
effets d’habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers 
et/ou électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures 
produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous 
articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de 
la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce 
compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de bagagerie;
- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage.  Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et 
commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
8. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion 
d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop ».
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service 
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce 
(achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou 
indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se 
rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y 
compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, 
librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de 
conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
9. Toutes activités immobilières pour compte propre, ainsi que de promotion immobilière et/ou de 
marchands de biens, et notamment :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment 
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la 
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, 
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous 
le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, 
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en 
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude 
et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par 
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance 
des biens immeubles concernés.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large 
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location 
et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
10. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de 
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant 
pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, 
hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
11. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute 
nature (notamment d’assurances et réassurances de toute nature) et en particulier toute activité de consultant 
dans ces matières.
- toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de 
management, de financement ;
- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte, 
de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.
12. - Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d’entretien de terrains divers, de plaines 
de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation, terrassements, de tonte 
et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux pour terrains de sport, ainsi que 
l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de 
plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous 
travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d’entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le 
débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets 
divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires 
ou parcs de stationnement, 
- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’achat et 
la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou 
d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de 
décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de 
bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et 
terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le 
placement et la vente de ceux-ci.
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs, plantes 
d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au 
secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
13. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : 
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, 
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration 
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les 
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de 
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project 
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
14. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et 
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières.
15. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils 
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou 
complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l’édition sous toutes ses formes, notamment sous divers labels.
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que 
ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la 
reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous 
procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) 
et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, 
musicales, théâtrales, cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, 
ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.
16. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de 
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
17. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, 
ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci.
18. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et 
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous 
quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société 
ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, 
technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas 
échéant, par fusion avec elles.
19. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et 
plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, 
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non 
bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou 
pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe 
quelle manière.
20. - La société a pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de 
marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et 
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de 
son objet social.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous 
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
21. - le référencement, l’achat et la vente, la promotion, la production, la valorisation, de tout bien ou service 
s’inscrivant dans le cadre de l’écologie et du développement durable au sens le plus large du terme.
22. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, 
tels que l’administration, téléphonie et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, 
de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
23. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, 
reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et 
électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la 
commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, 
etc) sans que la présente liste soit limitative.
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous 
matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de 
la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de 
l’électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
24. La création, la diffusion, la mise à jour de tous sites relatifs aux labels de qualité, de tous sites internet 
de commercialisation et de promotion de tous produits de qualité, la promotion des systèmes de gestion de la 
qualité ainsi que le conseil, la promotion, et le contrôle.
25. - Tous travaux d’édition.
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites 
‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites ‘Internet’ et les 
produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la 
location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports 
matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
26. - la conception, le développement, l’audit de site internet, le suivi en matière de consultance, 
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le référencement 
de sites internet ;
- la rédaction publicitaire, la mise en page d'imprimés, le Webdesign, la programmation informatique, 
l’installation et configuration d'ordinateurs, le développement d'applications pour téléphones mobiles, la 
maintenance informatique, l’installation réseaux informatique, l’hébergement d'applications informatiques, le 
référencement internet ;
- la conception graphique, la direction artistique, la gestion de projets informatiques, l’architecture 
d'applications informatiques ;
- le design d’interface graphique, l’analyse ergonomique et comportementale ;
27. - la stratégie de communication, la stratégie Marketing et e-Marketing, la mise en place et suivi de 
campagnes publicitaires, l’achat d'espaces médias, la conception et animation 3D ; la retouche 
d'images/Photogravure ;
- la photographie, la prise de vues vidéo, le montage vidéo, le dessin et l’illustration ;
- le packaging et design d'objets publicitaire, la conception, design et réalisation d'objets de décoration, la 
signalétique et vitrophanie ;
28. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la 
vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires 
sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce
sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques 
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout 
système d’information en relation avec les activités de la société ;
- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous 
travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi 
que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des reportages 
photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel 
exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct 
ou indirect de l'image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous 
accessoires et papiers.
- L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations 
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou sportifs
- Le conseil et la formation en communication
- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et 
relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens 
et services relatifs à la publicité au sens large.
- Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites 
‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites ‘Internet’ et les 
produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la 
location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports 
matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur pied de tous 
films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
29. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, 
reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme 
informatique et électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la 
commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, 
etc) sans que la présente liste soit limitative.
- Le prototypage.
- La gestion ; la saisie et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération de 
données.
- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel informatique, électronique et de 
communication de toute nature en ce compris toutes activités annexe telle que la conception, la réalisation de 
tout logiciels, jeux électroniques, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette 
énumération étant exemplative et non limitative.
- La mise à disposition de logiciels en ligne.
30. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous 
systèmes de programmation s’y rapportant
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en 
détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d’ordinateurs et de produits 
se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la maintenance, 
l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages, réseaux filiaires ou sans fil, qu’il 
s’agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel, 
multimédia …
- la conception et l’installation de sites informatiques, pages web.
- l’installation, l’assistance d’ordinateurs personnels et de logiciels.
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, 
fournitures de services de télécommunication.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et électroniques, audio et vidéo, l’informatique, 
y compris les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant 
de montage de ces appareils ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel 
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la 
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données.
- le commerce en gros ou en détail d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et 
électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris les 
appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de 
ces appareils
31. - la gestion et le suivi de production d'imprimés ;
- la vente de logiciels informatiques, le conseil informatique ;
- le coaching, l’expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées ;
- l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes langues 
et tous pays relatives aux activités précitées;
- la création d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, sound, 
etc....) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées;
32. - Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux arts 
graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques offset, etc., ainsi 
qu’à la publicité graphique, qu’elle effectue ces opérations pour son compte ou pour compte d’autrui.
- L’impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique, 
informatique ou autres;
- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous supports 
y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique;
- Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;
- l’édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte propre ou 
compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues, ouvrages d’informations, 
articles didactiques, dé produits de l’audio-visuel, d’objets d’art graphique de textes publicitaires et autres, de 
journaux et autres publications généralement quelconques ainsi que la représentation de tous autres éditeurs.
- L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.
33. La fabrication, le négoce, la vente, l’installation et l’entretien de tout matériel de signalisation et de 
sécurité, de cachets, découpes de logos, caractères et sigles, équipement de police et de gendarmerie, 
impression ou gravure en creux ou en relief, sur matières réfléchissante ou non, oxydation anodique, plaques 
indicatrices ou de firmes gravées ou imprimées, plastique moulé en relief, sérigraphie technique ou publicitaire, 
signalisation bâtiments et routes, tableaux synoptiques, ainsi que toute signalisation sur support généralement 
quelconque présent et à venir, tout traitement de signalisation et de contrôle par tout mode de mesure 
mécanique, électronique ou informatique.
La mise en œuvre de tout procédé généralement quelconque ayant pour objet le traitement de surface en 
vue d’y appliquer tout produit pour en améliorer la qualité ou en changer la nature.
L’achat, la vente, la location, le leasing de tout appareil mécanique, électrique et/ou électronique permettant 
de réaliser les objets précités.
34. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
35. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux 
de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes 
de travail.
36. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison 
et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, 
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le 
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir 
et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et 
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de 
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de 
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à 
son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous 
fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres 
droits intellectuels.
37. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous 
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
38. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
39. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
son activité.
40. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre matériel, meuble 
ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son 
activité.
41. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, 
apport, transfert ou autrement.
42. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au 
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
43. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable 
moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en 
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera 
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participa¬tion, de souscription et par 
tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, 
ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits et services.
NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
TRANSFERT DES TITRES
Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour 
cause de mort, des actions.
En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, tout transfert de 
titres, cession de droits de préférence, droits de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre 
gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété, sont soumis aux droits d'agrément et de préemption 
dont question ci-après.
Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à la 
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la dernière 
adresse connue de la société.
A. Clauses d'agrément
Tout transfert d'actions, droits de préférence, droits de souscription, obligations convertibles, émis par la 
société ou donnant droit à des actions émises par la société, ainsi que tout transfert de droits sociaux qui y sont 
attachés, sera soumis à un droit d'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne directement intéressée par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en 
indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s) 
cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la cession envisagée, et s'il s'agit d'une 
vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour une durée de deux mois, 
d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées.
A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.
En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée par les 
cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès.
Dans la mesure où le cessionnaire ne serait pas déjà actionnaire de la société, le conseil d'administration 
statuera sur son agrément dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa décision, sans aucune 
motivation écrite, dans les huit jours.
En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au 
moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification initiale. A défaut, la 
procédure devra être recommencée.
En cas de refus d'agrément du conseil d'administration, et pour autant que le cédant ne renonce pas à son 
projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert des titres restera 
possible moyennant le respect du droit de préemption défini ci-après.
B. Droit de préemption
Dès qu'une cession de titre est proposée, qu'il y ait agrément ou non du candidat cessionnaire, le conseil 
d'administration avisera les actionnaires du droit de préemption qui s'ouvre à leur profit à l'expiration du délai 
prévu à l'alinéa qui précède.
Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration s'ils 
exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent acquérir. L'absence 
de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.
Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la 
société et sans fractionnement des titres. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de 
préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au 
prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avisera 
les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de titres 
offerts, ceux-ci seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et 
sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.
Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de titres 
offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les titres pourront être librement cédés au tiers candidat 
cessionnaire.
Les titres seront acquis au prix proposé par le cédant ou, à défaut de prix déterminé ou déterminable, au 
prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Les frais de la procédure étant à charge du ou des candidats acquéreurs.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions à titre onéreux, 
même par voie d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcées; en ce cas, l'avis de cession 
constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Transmission des actions à titre gratuit :
La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où un actionnaire se propose de céder tout 
ou partie de ses actions à titre gratuit.
En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat des 
actions sera déterminé de la manière indiquée au sixième alinéa du titre « Droit de préemption » ci-dessus.
Sanctions : 
Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à 
la société.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et 
rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du 
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la 
constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé à la réélection.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Gestion journalière
a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires 
sociales:
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les 
attributions respectives.
b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c)Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes men-tionnées aux alinéas qui 
précèdent.
d)Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il confère les délégations.
REPRÉSENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que 
dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit par deux 
administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur 
ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉTRANGER.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un 
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce 
délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la 
société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, 
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces 
pays.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à neuf heures 
trente au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation 
et, à défaut d'indication, au siège social.
Convocation
a)Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
b)À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des 
Sociétés.
Admission.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs 
avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur 
intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat 
attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de 
convocation.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites au premier alinéa du présent article.
Vote - Délibération
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas 
de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage 
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat 
le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Écritures sociales – répartition
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
À la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de 
résultats ainsi que les annexes légales.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être 
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du conseil d'administration.
Liquidation - répartition
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'as¬semblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus 
conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
Volet B - Suite
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à 
l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites.
COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ASSEMBLÉE.
Le premier exercice social commencé le 12 juillet 2013 se clôturera au trente et un décembre deux mille 
quatorze.
La première assemblée générale annuelle est fixée en l'an deux mil quinze.
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
Ont été appelés à ces fonctions :
-Monsieur JOLLY Charles-Edouard ( 870903-283-62 ), prénommé,
-Monsieur JOLLY Nicolas ( 890313-343-90 ), prénommé,
-Mademoiselle JOLLY Emilie ( 901013-330-76 ), prénommée,
-Mademoiselle JOLLY Clémentine ( 930618-490-92 ), prénommée,
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
annuelle de l'an deux mil dix-neuf.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Commissaire
L'assemblée générale a décidé de ne pas désigner de commissaire-reviseur, la société n'y étant pas tenue.
Reprise d'engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son 
compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 
premier janvier deux mil douze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, 
Monsieur JOLLY Charles-Edouard, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit sauf 
décision contraire.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion. En outre, le conseil d'administration lui confère tous pouvoirs, aux fins 
d'effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises 
et à la T.V.A.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire