Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TSA EXCLUSIVE CAR
Rue de Bénister 9
4920 Aywaille
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D’un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille dix-sept par le notaire Bernard RAXHON,
notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON &
GOBLET - notaires associés", de résidence à Verviers, il résulte que :
    •  Monsieur LEJEUNE Raphaël Emmanuel Fabrice Marie, né à Verviers le quinze octobre mille
neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 4920 Aywaille, Rue Belle Croix 21, bte A
    •  Monsieur CORNET Christophe Jean Claude, né à Verviers le vingt-huit mai mille neuf cent
quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 4910 Theux, Rue Bois Renard 593.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DE PAUW Audrey Marie
Michèle à la Commune de Theux le deux août deux mille treize.
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"TSA EXCLUSIVE CAR" et dont le siège social sera à 4920 Aywaille (Harzé), rue de Bénister 9.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
                                              STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: " TSA EXCLUSIVE CAR ".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4920 Aywaille (Harzé), rue de Bénister 9.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger,
seule ou en association :
    •  La réparation de carrosseries ;
    •  La réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ;
    •  L’entretien et la réparation générale de voitures et de véhicules légers (=3,5 tonnes) ;
    •  La fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles ;
    •  La fabrication de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles ;
0670513587
Volet B
    •  Le commerce de gros d’automobiles et d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers
(3,5 tonnes) ;
    •  Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (3,5
tonnes) ;
    •  Le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (3,5 tonnes) ;
    •  Le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
    •  Intermédiaire de commerce et commerce de gros d’équipements de véhicules automobiles ;
    •  Le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour
véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements
automobiles d'occasion ;
    •  Intermédiaires de commerce en machines et équipements industriels ;
    •  Les services spécialisés relatif au pneu ;
    •  Le lavage de véhicules automobiles ;
    •  L’entretien et la réparation de véhicules automobiles ;
    •  Le commerce de gros d’épaves de véhicules automobiles  et de pièces réutilisables ;
    •  Le commerce de détail de carburants (y compris le GLP) pour véhicules automobiles et
motocycles ;
    •  Le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules
automobiles ;
    •  Le remorquage et le dépannage routier ;
    •  La location et la location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (<3,5
tonnes) ;
    •  La location ou location-bail de voitures ou de véhicules automobiles  légers avec chauffeur ;
    •  La location de véhicules automobiles en ce compris les véhicules destinés à la compétition
automobile.
Dans le cadre de cet objet, la société peut développer ou participer au développement de tout
programme de recherche et de perfectionnement de ses produits et/ou méthodes et procédés .
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet .
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est souscrit en espèces comme suit:
- par Monsieur LEJEUNE Raphaël à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), en
rémunération de quel apport il reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
- par Monsieur CORNET Christophe à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
en rémunération de quel apport il reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers soit six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).
Soit, une somme de six mille deux cents (6.200) qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS établissant que les fonds ont été déposés
sur le compte numéro BE60 0018 0490 5470 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents (6.200) euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
Volet B
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administration.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière et les actes
portant sur des engagements d’une valeur supérieure à dix mille (10.000) euros doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze
jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Volet B
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en juin deux mille dix-huit.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts
sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils adminis-traient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
Frais.
Les fondateurs de la société, comparants aux présentes, ont déclaré que le montant approximatif
des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison de sa
constitution s'élève à mille deux cent cinquante (1.250) euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée
et un droit d'écriture de nonante-cinq (95) euros.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation de gérants.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants non statutaires Monsieur
LEJEUNE Raphaël, ci-dessus nommé, et Monsieur CORNET Christophe, ci-dessus nommé, qui ont
Volet B
tous deux déclaré accepter.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.
Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
Ces mandats prendront cours le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
commerce et sont conféré pour une durée indéterminée.
Enfin, l’assemblée générale déclare ratifier et reprendre pour son compte tous les actes posés par
les gérants au nom et pour le compte de la société depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
B. RAXHON
Notaire