N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CEFRAM
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1050 Ixelles, Avenue du Derby 12 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 26 août 2011 par le notaire Gaëtan Wagemans, soussigné, en cours 
d’enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :
L'AN deux mille onze.
Le vingt-six août
A Ixelles, en l'Etude.
Par devant Nous, Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles.
ONT COMPARU
1.
Monsieur de LAUNOIT, Michel Michel Serge Marie, né à Uccle le trente et un juillet mille 
neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers 
14G, BELGIQUE, (on omet).
2.
Monsieur VAN den ABEELE, François Luc Alec, né à Wilrijk le vingt-trois octobre mille neuf 
cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 08017 Barcelone, Calle Isaac Albeniz 19, 
ESPAGNE,  (on omet).
Ici représenté par Monsieur Cédric de San, nommé ci-dessous, en vertu d’une procuration sous 
seing privée datée du 22 août 2011.
3.
Monsieur de SAN, Cédric Emmanuel Bernard Marie, né à Ixelles le vingt-neuf septembre mille 
neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Derby 12A, 
BELGIQUE, (on omet).
Lesquels comparants Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société anonyme, sous la dénomination de «CEFRAM», dont le 
siège social est fixé à Avenue du Derby 12A, 1050 Ixelles, au capital de soixante-cinq mille euros 
(65.000 EUR), divisé en mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, souscrites en 
espèces.
SOUSCRIPTIONS EN ESPECES
0838816309
Aux présentes interviennent :
1.
Monsieur de LAUNOIT, Michel, prénommé, 
2.
Monsieur VAN den ABEELE, François, prénommé, 
3.
Monsieur de SAN, Cédric, prénommé, 
Lesquels déclarent vouloir souscrire la totalité des actions ainsi qu'il suit :
1. de LAUNOIT, Michel, comparant prénommé sub 1, à concurrence de deux cent cinquante (250) 
actions.
2. VAN den ABEELE, François, comparant prénommé, sub 2, à concurrence de trois cent septante-
cinq (375) actions.
3. de SAN, Cédric, comparant(e) prénommé sub 3, à concurrence de trois cent septante-cinq (375) 
actions.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque action est souscrite en espèces, et entièrement libérées,
de sorte que la société a dès à présent immédiatement, à sa libre et entière disposition, une somme de 
soixante-cinq mille euros (65.000 EUR).
-
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un 
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès d’ING, société anonyme de 
banque, à Bruxelles, en son agence de Boondael, sous le numéro 363-0924671-10.
Une attestation justifiant de ces dépôts demeurera au dossier du notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants fondateurs ont remis au Notaire soussigné 
le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société.
Dans les cas visés à l'article 440 du Code des sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de 
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-
commissaire ou du Procureur du Roi.
Réglementations particulières
(on omet)
2. QU’ILS ARRETENT COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME
TITRE I 
CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Dénomination
La société prend la forme d'une Société anonyme.
Elle est dénommée : «CEFRAM».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention : société anonyme ou des initiales : S.A.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Avenue du Derby 12A, 1050 Ixelles.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil d'administration.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers 
ou en participation avec ceux-ci, 
1. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation 
d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des 
entreprises belges ou étrangères et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-public.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de fonctions 
d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les 
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la 
qualité de conseiller externe ou d’organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu’à 
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous 
immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial. 
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises 
liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les 
engagements des mêmes entreprises. 
L’objet social ne rentre pas dans les prescrits de l’arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un et 
de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en 
placements et aux intermédiaires et conseillers en placement. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien 
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats, notamment d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par simple décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II
CAPITAL
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
ayant toutes un droit de vote.
Article 6 – Augmentations  du capital
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts, en application aux dispositions des articles 581 à 591 du Code 
des sociétés.
Augmentation de capital par apports en numéraire
En cas d'augmentation du capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes 
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions de la loi.
Augmentation de capital par apport en nature
Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des actions que s'ils consistent en éléments d'actif 
susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des engagements 
concernant l'exécution de travaux ou de prestations de services.
Les articles 601 et 602 du Code des sociétés sont d'application.
Article 7 – Réduction du capital
Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires 
qui se trouvent dans les conditions identiques.  Le cas échéant, il est fait application de l'article 560 
du Code des sociétés.
Les articles 612 à 614 du Code des sociétés sont d'application.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée à la Poste, ne satisfait pas 
à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
 
TITRE III
TITRES
Article 9 - Nature des titres
Les actions sont nominatives  ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire qui le demande et dans les 
conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion, à ses frais, de ses actions d'une forme en 
une autre prévue.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et 
l'agrément du conseil d'administration qui n'aura pas à justifier d'un refus éventuel.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.
Article 10 - Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action, l'exercice des droits sociaux y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la 
société, propriétaire de l'action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, 
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-propriétaire, sauf pour les 
délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, l'attribution des réserves, sans préjudice 
des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la 
liquidation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leur droit, se rapporter aux bilans sociaux et aux délibérations de 
l'assemblée générale.
TITRE IV
ADMINISTRATION & CONTROLE
(articles 517 à 530 du Code des sociétés)
Article 11 - Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou 
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
 
Article 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.  
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le 
mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 13 - Présidence
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le Conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
 
Article 14 - Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas 
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Article 15 - Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres est présente ou 
représentée.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, fax, mail ou tout 
autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une 
réunion déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte 
des abstentions.
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, fax, mail ou autres 
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un 
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 17 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation 
de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur le 
compte de résultat, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 19 - Représentation - actes de disposition et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision 
préalable du Conseil d'administration.
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué.
- soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.
Article 20 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils 
ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Article 21 - Intérêts opposés
Conformément aux dispositions de l'article 523 du Code des sociétés, si un administrateur a, directement 
ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du 
Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du 
Conseil d'administration.
Article 22 - Contrôle
Conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du Code des sociétés, aussi longtemps que la 
société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-
réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe 
à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération est mise à sa charge par décision 
judiciaire.
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
(article 531 à 560 du Code des sociétés)
Article 23 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même 
pour les absents ou pour les dissidents.
 
Article 24 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi du mois de juin, à dix-huit heures .
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  Elle 
doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre 
endroit indiqué dans la convocation.
 
Article 25 - Convocations
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions, peut 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités 
relatives aux convocations.
A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil 
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions de articles 533 
et suivants du Code des sociétés.
 
Article 26 - Admission à l'assemblée
cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans les cinq jours francs avant la date fixée pour 
l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le Conseil d'administration de leur intention 
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Article 27 - Représentation
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu 
que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à 
l'assemblée.
Article 28 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par 
l'administrateur-délégué. 
Le Président désigne le secrétaire.
Article 29 - Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines 
au plus par le Conseil d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.  Elle statue définitivement.
 
Article 30 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
L'exercice de droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, conformément aux 
dispositions de l'article 551 du Code des sociétés.
 
Article 31 - Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions 
représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des 
abstentions. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin 
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix au scrutin de 
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est signée par 
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 32 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires 
qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil 
d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs. 
TITRE VI
ECRITURES SOCIALES
Article 33 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un  décembre de chaque 
année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état 
descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que 
l'annexe, et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément
-
à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes 
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution (dont la loi du sept mai mil neuf cent nonante-
neuf), dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et 
réglementaires particulières qui lui seront applicables.
-
au Code des sociétés et à ses Arrêtés Royaux d’exécution des vingt-trois janvier deux mil un (loi 
modifiant la loi du sept mai mil neuf cent nonante neuf contenant le Code des sociétés et la loi du 
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité des entreprises) et trente janvier 
deux mil un (Arrêté Royal portant exécution du Code des sociétés : constitution et formalité de 
publicité & comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité).                 
Les administrateurs établissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.  
Cette disposition n'est cependant pas applicable aux sociétés qui répondent aux critères prévus à l'article 
12, alinéa  2, de la loi précitée du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq.
Article 34 - Vote du bilan
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Article 35 - Publicité des comptes annuels
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par 
les soins des administrateurs, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conformément notamment 
aux dispositions des articles 97 et suivants du Code des sociétés.
Article 36 - Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent minimum pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il 
doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition du Conseil d'administration.
Article 37 - Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le Conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes 
par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de l'article 618 du 
Code des sociétés.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 38 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des sociétés, par le ou 
les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le Conseil 
d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 
suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 39 - Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS GENERALES
Article 40 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, 
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 41 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux Tribunaux du siège social.
 
Article 42 - Droit commun
Les parties entendent se conformer notamment aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
Conflits internes
La procédure de résolution des conflits internes se référera enfin aux dispositions des articles 635 à 
644 du même Code.
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, tous les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé à 
l'unanimité :
1.
Nomination des administrateurs  
de fixer le nombre des administrateurs à trois et d'appeler à ces fonctions :
1. Monsieur de LAUNOIT, Michel,
2. Monsieur de SAN, Cédric,
3. Monsieur VAN den ABEELE, François,
tous trois prénommés, qui acceptent.
Le mandat des administrateurs aura une durée de six ans et prendra fin immédiatement après l'assemblée 
générale ordinaire de 2017.
Il sera exercé à titre gratuit, sauf autres dispositions prises par l'assemblée générale.
2.
Nomination du Commissaire-réviseur
La société répondant aux critères légaux, de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
3.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2012.
4.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
5.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les 
comparants fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée.
Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
6.
Capital autorisé
A l’unanimité, l’assemblée décide de ne pas fixer actuellement un capital autorisé.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins 
de procéder à la nomination d’administrateur-délégué et de préciser les règles qui déterminent la 
répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de
- d’ administrateur-délégué, Monsieur de SAN, Cédric,   qui accepte.
L’administrateur-délégué est chargé seul de la gestion journalière de la société prise dans son 
acceptation la plus large et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Il exercera son mandant à titre gratuit, sauf autres dispositions prises par le Conseil d’administration ou 
par l’assemblée générale.
Volet B - Suite
(on omet)
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée du présent acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les Signatures.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.
Annexe : expédition et procuration