Nº d'entreprise : 0421 550 122
Nom
(en entier) : Association des Architectes de la Province de
Luxembourg asbl.
AAPL ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Général Patton, 148 à 6700 Arlon
Objet de l'acte : Administrateurs demissionaires et nouveaus Administrateurs +
Coordination des statuts (CSA)
Par AG du 14/01/2022, il a été acté les modifications suivantes :
Sont démissionaires :
BEFF François, CHANTINE Elodle, VAN EYSDEN Jean-Philippe, LE CLEMENT Marie, LOUPPE Robert.
Administrateurs sortant et réélus :
ROLAND Julie, Présidente; FILIPUCCI Frédéric, Vice-président, COMINELLI Laurent, Trésorier;
PIERRARD Jean-Claude, Secrétaire; CAULA Pier Giuseppe, administrateur;
Membres effectifs :
CAULA Pier Giuseppe, GEORGE Amélie, HUBLET Damien.
CAULA Pier Giuseppe, 19/09/80, Avenue de Luxembourg, 22 - 6700 Arion.
GEORGE Amélle, 28/01/80, Sommeraln, 57 - 6661 Houffalize
HUBLET Damien, 08/11/60, Rue du Beynert, Metzert, 50 - 6717 Attert.
Par AG du 13/01/2023, il a été acté les modifications suivantes :
Sont démissionaires :
ROLAND Julie, Présidente
Sont élus comme nouveaux administrateurs :
GEORGES Benolt, Vice-président; LOUIS Jean-Christophe, administrateur
Administrateurs sortant et réélus :
FILIPUCCI Frédéric, Président; COMINELLI Laurent, Trésorier;
PIERRARD Jean-Claude, Secrétaire; GEORGE Amélie, Communication;
Nouveaux membres effectifs :
GEORGES Benoit, LOUIS Jean-Christophe.
GEORGES Benoit, 18/01/73, Um Sandblerg, 15 - L-9776 Wilwerwiltz (Grand-duché du Luxembourg).
LOUIS Jean-Christophe, 27/07/81 Rue des Combattants, 35 - 6760 Virton.
Par AG du 12/01/2024, il a été acté les modifications suivantes :
Administrateurs sortant et réélus :
FILIPUCCI Frédéric, Président; GEORGES Benoit, Vice-président;
COMINELLI Laurent, Trésorier; PIERRARD Jean-Claude, Secrétaire;
GEORGE Amélie, Communication; HUBLET Damien, administrateur;
ROLAND Julie, administrateur; CAULA Pier Giuseppe, administrateur;
LOUIS Jean-Christophe, administrateur,
Afin d e se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23
mars 2019 et dont les dispositions s'appliques à toutes les ASBL à partir du 1er janvier 2020, l'assemblée
générale extraodinaire du 12 janvier 2024 à décider d'adopter les statuts coordonnés sulvant qui remplacent
les dstatuts qui régissaient auparavant l'association
Coordination de statuts de l'association.
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Association des Architectes de la Province de Luxembourg », Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de tous ses
membres, indépendants, employés ou fonctionnaires. Elle défend l'intérêt général en matière d'architecte et
d'urbanisme.
Elle est l'organe d'information auprès de l'Ordre des Architectes, des pouvoirs publics, des administrations
et du public. Elle est, pour ses membres, centre de rencontre et de documentation.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
L'association est composée de Membres Effectifs, Membres Adhérents et Membres d'Honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.
Article 6. Procédure d'admission
§1. Sont membres adhérents : toutes les personnes physiques payant la cotisation annuelle. La qualité de
membre adhérent n'est octroyée que pour l'année à laquelle se rapporte la cotisation.
§2. Le conseil d'administration décide de l'admission comme membre effectif de l'association.
Le membre effectif doit réunir toutes les conditions suivantes :
-Posséder le diplôme ou l'octroi du titre d'architecte conformément aux dispositions de la loi du 1939 sur la
protection du titre de la profession d'architecte ;
-Soit être inscrit en personne physique au tableau de l'Ordre des Architectes (au rôle principal ou à celui
des stagiaires), soit exercer une profession compatible avec les règles de déontologique de l'Ordre, que ce soit
à titre d'indépendant, d'employé ou de fonctionnaire ;
A cette fin, le candidat devra adresser au consell d'administration, sous pli recommandé, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile et les justificatifs des conditions ci-dessus.
Dans les 20 Jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration se réunit pour statuer sur la
demande.
Dans les huit jours après que le conseil d'administration se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§3. Chaque membre effectif s'oblige à :
-Payer sa cotisation annuelle
-Assister, sauf empêchement motivé, aux assemblées générales
-Se conformer aux statuts de l'association
§4. Sont membres d'honneur : toutes les personnes physiques nommées en reconnaissance des services
rendus à l'association ou à l'art architectural. Les membres d'honneur sont élus en assemblée générale, sur la
proposition du conseil d'administration, à la majorité simple des voix.
Le nombre de membres d'honneur ne peut être supérieur au quart du total des membres effectifs.
Section Ii : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre. L'exclusion d'un membre
ne peut être prononcée que lorsque celui-ci, par des actes ou faits, contrevient au règlement aux lois de
l'honneur et de la loyauté ou porte atteinte à la dignité et au respect de l'association.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation,
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre concerné
a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
§8. Sont rayés de la liste des membres effectifs, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration :
1º Ceux qui n'ont pas payé leur cotisation à l'échéance, après avoir reçu une lettre d'avertissement ;
2º Ceux qui ont été rayés du tableau de l'Ordre des Architectes ;
3° Ceux dont la profession n'est plus compatible avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Article 9. Cotisations des membres
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, et ne peut dépasser cent euros,
indexé selon la formule suivante :
Cent euros x Indice du mois de décembre
Indice de départ
L'indice de départ est celui du mois de février 2014 (base 2013) soit 100,75 et le nouvel indice est celui du
mois de décembre qui précède le premier janvier de chaque année.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la lol. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée Indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable. L'administrateur remplaçant poursuit la
mission de l'administrateur sortant jusqu'à la fin du mandat.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par mall, au plus tard 8 jours ouvrables avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Les votes ont lieu à main levée et la majorité de vote est calculée sans tenir compte des absentions. Chaque
fois qu'un membre le demande, ou s'il s'agit d'un vote nominatif, il sera procédé au vote secret.
En cas de partage des voix, Il est précédé à un nouveau vote et si ce second vote abouti à nouveau à une
parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil d'administration.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés conjointement par
deux administrateurs.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à toute autre adresse mentionné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire est tenue dans le premier trimestre de chaque année.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en falt la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délal et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21bis. Participation à l'AG à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité de membre effectif et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation
du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux délibérations
et d'exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lleu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire n'est plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tlers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le consell d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérleur
Un règlement d'ordre Intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
4.Quatrième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 6700 Arlon, Avenue Général Patton 148.
Déposé en même temps : extraits conformes des PV de l'AG du 14/01/2022, de l'AG du13/01/2023, de
l'Assemblée Généralen extraodinaire de modification des statuts du 12/01/2024 et de l'AG du 12/01/2024.
PIERRARD Jean-Claude, Secrétaire