N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Be Agora
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Nimy)
Rue des Viaducs(N) 105
Les fondateurs :
 - Ounais SAMAWI, ... ;
- Ryme Draou, ... ;
declarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformement Code des Societes et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Denomination
L'association prend pour denomination : "Be Agora ASBL".
Article 2 – Siege social
Son siege est etabli a 7020 Nimy, rue des viaducs 105. Il est situe dans la Region wallonne. (Belgique).
L'organe d'administration a le pouvoir de deplacer le siege de l’association en Belgique, pour autant que pareil
deplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation linguistique
applicable. Cette decision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, a moins que
l'adresse de l’association ne figure dans ceux-ci ou que le siege soit transfere vers une autre Region. Dans ces
derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du deplacement du siege la langue des statuts doit etre modifiee, seule l'assemblee generale a le
pouvoir de prendre cette decision moyennant le respect des regles prescrites pour la modification des statuts.
Elle a pour adresse mail : agora.be.contacts@gmail.com
Article 3 – But
 Be AGORA asbl trouve son origine dans un choix de societe, refusant la course au
seul profit et cherchant a rendre du sens de la finalite sociale au quotidien de chacun. Elle fait le pari :
-  d’une economie au service du plus grand nombre ;
-  de la solidarite contre l’exclusion ;
-  de l’epanouissement des personnes ;
- de la recherche d’une autre maniere de vivre et de travailler, non centree sur la recherche du profit immediat et
maximal.
Cela se traduit particulierement par les choix de management suivants :
-  ne pas dissocier l’economique du social : il s’agit de mettre l’economie au service de l’homme ;
-  pas de remuneration du capital (car il s’agit d’une asbl) ;
-  l’inscription dans l’economie de l’utile et le renoncement au cercle vicieux
« rendement-profit-surproduction-gaspillage » ;
-  la tendance vers un fonctionnement le plus democratique possible : le principe « un
homme, une voix » est applique (par opposition a un pouvoir de decision lie aux
parts de capital detenues).
-
L’association a pour but de rendre :
0777553087
a l’Art Oratoire la valeur de l’art qui merite, en ce sens qu’il propose une dimension esthetique du discours ; mais
aussi parce qu’il requiert l’apprentissage d’une methode et donc d’une technique.
Propulser l’eloquence et enraciner la culture de debat dans la sphere culturelle
Promouvoir la langue et la culture a travers l’arts oratoires et la pratique du debat
Mettre en lumiere des lieux culturelles de la ville dans laquelle realise des projets pour les mettre en lumiere au
travers des soirees animees autour des discours des personnes coaches durant les ateliers
L’association propose un programme educatif, des filieres de formations qui s’adressent a un public jeune et
adultes ( a partir de 12 ans)
L’association travaille essentiellement dans l’eco-business : animation des ateliers, formations, consulting et
coaching.
Article 4 – Activites
 L’association entend realiser son but desinteresse par la realisation des activites suivantes :
-  proposer des formations et des services de consultance ;
-  nouer des relations etroites avec des associations similaires ;
-  renforcer son travail a l’international et la participation avec des partenaires pour realiser
des projets autour de l’art oratoire;
-  preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet ;
-  poser des actes commerciaux ;
-  tenir des activites de concours et tournoi de l’art oratoire, tant pour l’association que pour
le compte de tiers, seule ou en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme a
l’etranger ;
-  acquerir, louer ou donner en location toutes proprietes ou droits reels, recruter du
personnel, conclure des contrats et recolter des fonds.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Membres
 L'association est composee de minimum 2 membres.
 Elle est composee de membres effectifs et de membres adherents. Les membres effectifs sont les constituants.
Les membres adherents sont les personnes qui desirent aider l’association ou participer a ses activites et qui
s’engagent a en respecter les statuts et les decisions prises conformement a ceux-ci.
Article 6
Toute personne qui desire etre membre de l’association doit adresser une demande ecrite a l’organe
d’administration.
Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adherents sont decidees souverainement par l’organe
d’administration.
Article 7
La plenitude de l’adhesion, y compris le droit de vote a l’assemblee generale, revient exclusivement aux
membres effectifs et non aux membres adherents. Les droits et obligations des membres adherents sont
exclusivement determines par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent
etre modifies sans la consultation ou l’accord des membres adherents.
Article 8
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci a tout moment en adressant sa demission par ecrit
a l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou au CSA. La suspension sera notifiee par lettre
recommandee au membre concerne. Elle peut durer maximum six semaines, delai dans lequel l’assemblee
generale doit se reunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette assemblee, le membre concerne garde tous ses
droits d’adhesion.
L’exclusion d’un membre doit etre indiquee dans la convocation. Le membre doit etre entendu. L’exclusion ne
peut etre prononcee que par l’assemblee generale, dans le respect des conditions de quorum et de majorite
requises pour la modification des statuts.
Si l’assemblee generale decide de ne pas proceder a l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et
elle est censee n’avoir jamais eu lieu.
Un membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses heritiers ou ayants droit, ne peut pretendre aux
avoirs de l’association. Il ne peut reclamer ni releve, ni reddition de comptes, ni opposition de scelles, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations qu’il a versees.
Article 9
L'organe d'administration tient au siege de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les
nom, prenom et domicile des membres.
L'organe d'administration inscrit toutes les decisions d'admission, de demission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endeans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la decision. L'organe d'administration
peut decider que le registre sera tenu sous la forme electronique.
Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande ecrite a l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut etre deplace.
L'association doit, en cas de requete orale ou ecrite, accorder sans delai l'acces au registre des membres aux
autorites, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires legalement habilites a cet effet et doit en outre fournir a ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernieres estiment necessaires.
Article 10
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree ou cotisations. Ils apportent a l’association le concours actif
de leurs capacites.
Article 11
Au cas ou aucun commissaire n'est nomme, tous les membres ont un pouvoir d’investigation qui consiste en la
possibilite de pouvoir consulter au siege de l'ASBL tous les proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale,
de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de meme que tous les documents comptables de
l'association. A cette fin, ils adressent une demande ecrite a l’organe d’administration avec lequel ils conviendront
d'une date et heure de consultation des documents et pieces. Ceux-ci ne pourront etre deplaces. Les copies a
delivrer aux tiers sont signees par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
representation.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE Article 12 – Competence
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et adherents. Elle est presidee par le
President de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par le plus age des administrateurs presents.
Article 13
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour:
1°la modification des statuts ;
 2°la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
 3°le cas echeant, la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration ;
 4°la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas echeant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 5°l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 6°la dissolution de l’association ;
 7°l’exclusion d’un membre ;
 8°la transformation de l’ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale, en societe
cooperative entreprise sociale agreee, ou en societe; 9°effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une
universalite ;
 10°prononcer, en cas de dissolution volontaire, la decharge des liquidateurs ; 11°autoriser, en cas de dissolution
volontaire, les liquidateurs d’effectuer les actes repris a l’article 122, §1er, du Code ;
 12°tous les autres cas ou la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14– Convocation
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le premier
semestre de l’exercice.
L’association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquieme des membres en fait la demande.
Le cas echeant, le commissaire peut convoquer l’assemblee generale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquieme
des membres de l’association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas echeant, le commissaire, convoque l'assemblee generale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblee generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant
cette demande.
Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation.
Article 15
Tous les membres effectifs et adherents, administrateurs et, le cas echeant, commissaires, sont convoques a
l’assemblee generale au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint a la convocation. Toute
proposition signee par au moins un vingtieme des membres est portee a l’ordre du jour.
L’assemblee generale est convoquee par l’organe d’administration par courrier postal et/ou courrier electronique
a chaque membre et est signee par un administrateur au nom de l’organe d’administration.
Une copie des documents qui doivent etre transmis a l’assemblee generale en vertu du Code des societes et des
associations est envoyee sans delai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
Article 16 – Assemblee generale ecrite
Les membres peuvent, a l'unanimite et par ecrit, prendre toutes les decisions qui relevent des pouvoirs de
l'assemblee generale, a l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalites de convocation ne
doivent pas etre accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas echeant, le commissaire,
peuvent, a leur demande, prendre connaissance de ces decisions.
Article 17 – Participation
Les membres effectifs et adherents peuvent se faire representer a l’assemblee generale par un autre membre
effectifs ou adherent, titulaire d’une procuration maximum.
Lorsque l'assemblee generale delibere sur la base d'un rapport redige par, le cas echeant, le commissaire, celui-
ci prend part a l'assemblee.
Article 18
L'organe d'administration peut prevoir la possibilite pour les membres de participer a distance a l'assemblee
generale grace a un moyen de communication electronique mis a disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorite, les membres qui participent de cette maniere a l'assemblee
generale sont reputes presents a l'endroit ou se tient l'assemblee generale.
Pour l'application de l'alinea 1er, l'ASBL doit etre en mesure de controler, par le moyen de communication
electronique utilise, la qualite et l'identite du membre vise a l'alinea 1er. Des conditions supplementaires peuvent
etre imposees pour l'utilisation du moyen de communication electronique, avec pour seul objectif la garantie de la
securite du moyen de communication electronique.
Pour l'application de l'alinea 1er, et sans prejudice de toute restriction imposee par ou en vertu de la loi, le moyen
de communication electronique doit au moins permettre aux membres vises a l'alinea 1er de prendre
connaissance, de maniere directe, simultanee et continue, des discussions au sein de l'assemblee et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblee est appelee a se prononcer. Le moyen de
communication electronique doit en outre permettre aux membres vises a l'alinea 1er de participer aux
deliberations et de poser des questions, a moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation a
l'assemblee generale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication
electronique.
La convocation a l'assemblee generale contient une description claire et precise des procedures relatives a la
participation a distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que vise a l'article 2 :31 du CSA, ces
procedures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association a ceux qui ont le droit de participer a
l'assemblee generale.
Le proces-verbal de l'assemblee generale mentionne les eventuels problemes et incidents techniques qui ont
empeche ou perturbe la participation par voie electronique a l'assemblee generale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblee generale ne peuvent pas participer a l'assemblee generale par voie
electronique.
§2. Sans prejudice de la possibilite de se faire representer par procuration, les statuts peuvent autoriser tout
membre a voter a distance avant l'assemblee generale sous forme electronique, selon les modalites qu'ils
determinent.
Lorsque l'ASBL autorise le vote a distance avant l'assemblee generale sous forme electronique, elle doit etre en
mesure de controler la qualite et l'identite du membre, de la maniere definie par les statuts.
Article 19 – Tenue de l’assemblee generale
L'assemblee est valablement constituee si au moins la moitie des membres effectifs sont presents ou
representes et ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees.
Article 20
Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix. Les membres
adherents peuvent uniquement assister aux assemblees avec une voix consultative.
En cas d’egalite des voix, la voix du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante, sauf
dans les cas ou il en decide autrement par le CSA ou les presents statuts.
Article 21
Les administrateurs repondent aux questions qui leur sont posees par les membres, oralement ou par ecrit, avant
ou pendant l'assemblee generale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'interet
de l'association, refuser de repondre aux questions lorsque la communication de certaines donnees ou de
certains faits peut porter prejudice a l'association ou est contraire aux clauses de confidentialite contractees par
l'association.
Le cas echeant, le commissaire communique sans delai les questions ecrites qu'il recoit a l'organe
d'administration. Il repond aux questions qui lui sont posees par les membres, oralement ou par ecrit, avant ou
pendant l'assemblee generale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour a propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'interet de l'association, refuser de repondre aux questions lorsque la communication de
certaines donnees ou de certains faits peut porter prejudice a l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialite contractees par l'association. Il a le droit de
prendre la parole a l'assemblee generale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une reponse groupee a differentes questions portant sur
le meme sujet.
Article 22 – Assemblee generales ordinaires
Lors de l’assemblee generale ordinaire, l'organe d'administration expose la situation financiere et l'execution du
budget.
Apres l'approbation des comptes annuels, l'assemblee generale se prononce par un vote special sur la decharge
des administrateurs et, le cas echeant, du commissaire. Cette decharge n'est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation reelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des societes et associations, que s'ils ont ete
specialement indiques dans la convocation.
Article 23 – Assemblee generales extraordinaires
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposees sont indiquees avec precision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont presents ou representes a l’assemblee.
Si cette derniere condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera necessaire et la nouvelle assemblee
deliberera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La seconde
assemblee ne peut etre tenue dans les quinze jours apres la premiere assemblee.
Aucune modification n’est admise que si elle a reuni les deux tiers des voix exprimees sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numerateur ni au denominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
desinteresse de l’association, peut seulement etre adoptee a la majorite des quatre cinquiemes des voix des
membres presents ou representes, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numerateur ni au
denominateur.
Article 24 – Publicite
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le president ou son
delegue ou un administrateur.
Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs et adherents peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs et adherents, ainsi que les tiers qui eux justifient d’un interet,
peuvent demander des extraits de ces proces-verbaux, signes par le president de l’organe d’administration ou
son delegue ou un administrateur.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 25
L'association est administree par un organe d'administration collegial qui compte au moins trois administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut etre
constitue de deux administrateurs. T ant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie a un membre de l'organe d'administration une voix preponderante perd de plein droit ses
effets.
Article 26
Les administrateurs sont nommes par l’assemblee generale pour une duree indeterminee. Leur mandat n’expire
que par deces, demission ou revocation.
Article 27
En cas de vacance d’un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopte ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopte termine le mandat de son predecesseur, sauf si l'assemblee generale en
decide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopte prend fin a l'issue de
l'assemblee generale, sans porter prejudice a la regularite de la composition de l'organe d'administration jusqu'a
ce moment.
Article 28
L’organe d’administration designe parmi ses membres un president, eventuellement un tresorier et un secretaire.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents.
Article 29
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformement aux articles
2:9, 4°, et 2:15 du Code des Societes et des Associations.
Article 30 – Fonctionnement
L’organe d’administration se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs.
L'organe d’administration est valablement constitue si au moins la moitie des administrateurs sont presents ou
representes et ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas de partage
des voix, la voix du president ou celle de son remplacant est preponderante.
Article 31
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur titulaire d’une procuration a une reunion
de l’organe d’administration.
Article 32
Le proces-verbal des reunions de l’organe d’administration est signe par le president et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies a delivrer aux tiers sont signees par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de representation.
Article 33
Le mandat des administrateurs est exerce a titre gratuit.
Article 34 – Pouvoirs et competences
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet de
l'association, a l'exception de ceux que la loi ou les statuts reservent a l'assemblee generale.
Article 35
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuite de l’association,
l’organe d’administration est tenu de deliberer sur les mesures qui devraient etre prises pour assurer la continuite
de l’activite economique pendant une periode minimale de douze mois.
Article 36
L'organe d'administration represente l'association aupres des tiers, en ce compris la representation en justice.
L’association est valablement representee dans tous les actes et en justice, a moins d’une delegation speciale de
l’organe d’administration, soit par le president agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels en tant qu’organe(s) n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l’egard des tiers.
Article 37
L’organe d’administration nomme soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement.
Article 38
L'organe d'administration delegue la gestion journaliere de l’association a M. Samawi Ounais, directeur, ainsi que
la representation de l'association en ce qui concerne cette gestion, pour une duree de quatre ans. La delegation
est reconduite tacitement et peut etre revoquee a tout instant pour motif grave par l’organe d’administration.
L'organe d'administration qui a designe l'organe de gestion journaliere est charge de la surveillance de celui-ci.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journaliere est confiee a une ou plusieurs personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collegialement, est opposable aux tiers aux conditions fixees a l'article 2:18 du
Code des Societes et Associations. Les limitations au pouvoir de representation de l'organe de gestion
journaliere ne sont toutefois pas opposables aux tiers, meme si elles sont publiees.
Article 39
Pour les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journaliere, par exemple la gestion du
personnel, l’organe d’administration delegue la signature a Mme Draou Ryme pour une duree de quatre ans. La
delegation est reconduite tacitement et peut etre revoquee a tout instant pour motif grave par l’organe
d’administration. Cette delegation ne concerne pas les transactions immobilieres ni les transactions d’un montant
superieur a 10 000 (dix mille) euros.
Article 40
La personne qui represente l’association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire preceder ou suivre
immediatement sa signature de l’indication de la qualite en vertu de laquelle elle agit.
Article 41
L'association est liee par les actes accomplis par l'organe d’administration, par les delegues a la gestion
journaliere et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la representer, meme si ces actes excedent son objet,
sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Article 42 – Conflits d’interet
§1.Lorsque l'organe d'administration est appele a prendre une decision ou a se prononcer sur une operation
relevant de sa competence a propos de laquelle un administrateur a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a l'interet de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications
sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Dans l'association qui a la date du bilan du dernier exercice cloture depasse plus d'un des criteres vises a l'article
3:47, § 2 du CSA, l'organe d'administration decrit dans le proces-verbal la nature de la decision ou de l'operation
visee a l'alinea 1er et les consequences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la decision qui a ete
prise. Cette partie du proces-verbal est reprise dans son integralite dans le rapport de gestion ou dans le
document depose en meme temps que les comptes annuels.
Si l'association a nomme un commissaire, le proces-verbal de la reunion lui est communique. Dans son rapport
vise a l'article 3:74 du CSA, le commissaire evalue dans une section separee, les consequences patrimoniales
pour l'association des decisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un interet oppose vise a
l'alinea 1er.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea 1er ne peut prendre part aux
deliberations de l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorite des administrateurs presents ou
representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise a l'assemblee generale; en cas
d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe d'administration peut les executer.
§ 2. Sans prejudice du droit des personnes mentionnees aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullite
ou la suspension de la decision de l'organe d'administration, l'association peut demander la nullite des decisions
prises ou des operations accomplies en violation des regles prevues au present article, si l'autre partie a ces
decisions ou operations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§ 3. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article 43 – Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilite personnelle relative aux engagements de la personne
morale.
Article 44
Chaque membre d’un organe d’administration ou delegue a la gestion journaliere est tenu a l’egard de la
personne morale de la bonne execution du mandat qui lui a ete confie.
Article 45
Chaque membre de l’organe d’administration ou delegue a la gestion journaliere et toutes les autres personnes
qui detiennent ou ont detenu le pouvoir de gerer effectivement la personne morale (administrateurs de fait) sont
responsables envers la personne morale des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission. Il en va
de meme envers les tiers pour autant que la faute commise presente un caractere extracontractuel. Ces
personnes ne sont toutefois responsables que des decisions, actes ou comportements qui excedent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents places dans les
memes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l’organe d’administration forme un college, elles sont solidairement responsables des decisions et des
manquements de ce college.
Meme si l’organe d’administration ne forme pas un college, ses membres repondent solidairement tant envers la
personne morale qu’envers les tiers, de tout dommage resultant d’infractions aux dispositions du Code des
societes et des associations ou aux presents statuts.
Elles sont toutefois dechargees de leur responsabilite pour les fautes auxquelles elles n’ont pas pris part si elles
ont denonce la faute alleguee a tous les autres membres de l’organe d’administration, ou, le cas echeant, a
l’organe d’administration collegial et au conseil de surveillance. Si elle est faite a un organe collegial
d’administration ou de surveillance, cette
denonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnees dans le proces- verbal.
La responsabilite des administrateurs et des delegues a la gestion journaliere est neanmoins limitee au plafond
fixe par l’article 2:57 du Code des Societes et des Associations, cette limitation de responsabilite ne trouvant pas
a s’appliquer dans les cas prevus par l’article 2:57, §3, du Code des Societes et des Associations.
TITRE VI – Reglement d’ordre interieur
Article 46
L’organe d’administration peut edicter un reglement d’ordre interieur qu’il presentera a l’assemblee generale.
Pareil reglement d’ordre interieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires a des dispositions legales imperatives ou aux statuts ;
 2° relatives aux matieres pour lesquelles le Code des societes et des associations exige une disposition
statutaire;
 3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou a l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblee generale.
Le reglement d’ordre interieur et toute modification de celui-ci sont communiques aux membres par voie
electronique ou, a defaut, par courrier ordinaire, et mis a disposition sur le site internet de l’association.
Article 47
Le reglement interieur pourra etre modifie par l’assemblee generale statuant a la majorite simple des membres
presents ou representes.
Article 48
Le reglement d’ordre interieur actuellement d’application dans l’association a ete adopte le 31 Aout 2020.
TITRE VII – LIBERALITES
Article 49
A l'exception des dons manuels, toute liberalite entre vifs au profit de l'association dont la valeur excede 100 000
euros doit etre autorisee par le ministre de la Justice ou son delegue.
La liberalite est reputee autorisee si le ministre de la Justice ou son delegue n'a pas reagi dans un delai de trois
mois a dater de la demande d'autorisation qui lui est adressee.
TITRE VIII – FONDS SOCIAL, COMPTES ANNUELS & RAPPORT DE GESTION Article 50
L’exercice social commencer le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. L’organe d’administration etablit
chaque annee des comptes annuels.
Les comptes annuels de l’ASBL ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent
ces comptes annuels, doivent etre soumis pour approbation a l’assemblee generale dans les six mois de la date
de cloture de l’exercice social.
L’organe d’administration dresse chaque annee un inventaire suivant les criteres d’evaluation fixes par le Roi.
Les modalites relatives aux comptes annuels sont prevues par les articles 3:47 et suivants du Code des Societes
et des Associations.
Article 51
Avant l’assemblee generale devant approuver les comptes, l’organe d’administration envoie aux membres les
comptes qui seront soumis a leur approbation accompagnes d’un rapport de gestion.
Celui-ci comporte :
au moins un expose fidele sur l'evolution et les resultats des activites et sur la situation de l'association, ainsi
qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontee. Cet expose consiste en
une analyse equilibree et complete de l'evolution et des resultats des activites et de la situation de l'association,
en rapport avec le volume et la complexite de ces activites.
Dans la mesure necessaire a la comprehension de l'evolution, des resultats ou de la situation de l'association,
l'analyse comporte des indicateurs cles de performance de nature tant financiere que, le cas echeant, non
financiere ayant trait aux activites specifiques de l'association, notamment des informations relatives aux
questions d'environnement et de personnel.
En donnant son analyse, le rapport de gestion contient, le cas echeant, des renvois aux montants indiques dans
les comptes annuels et des explications supplementaires y afferentes;
des donnees sur les evenements importants survenus apres la cloture de l'exercice;
des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le developpement de
l'association, pour autant que ces indications ne soient pas de
nature a porter gravement prejudice a l'association;
des indications relatives aux activites en matiere de recherche et de developpement;
des indications relatives a l'existence de succursales de l'association;
au cas ou le bilan fait apparaitre une perte reportee ou le compte de resultats fait apparaitre pendant deux
exercices successifs une perte de l'exercice, une justification
de l'application des regles comptables de continuite;
en ce qui concerne l'utilisation des instruments financiers par l'association et lorsque
cela est pertinent pour l'evaluation de son actif, de son passif, de sa situation financiere et de son resultat:
a) les objectifs et la politique de l'association en matiere de gestion des risques financiers, y compris sa politique
concernant la couverture de chaque categorie principale des transactions prevues pour lesquelles il est fait
usage de la comptabilite de couverture, et
b) l'exposition de l'association au risque de prix, au risque de credit, au risque de liquidite et au risque de
tresorerie.
Article 52
Sans prejudice de l’article 3:47, §6, du Code des Societes et des Associations, l'assemblee generale pourra
designer un commissaire, membre ou non, charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter son
rapport annuel.
Elle determinera la duree de son mandat.
TITRE IX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 53
L’association peut etre dissoute volontairement, par une deliberation de l’assemblee generale prise aux memes
conditions que celles prevues pour la modification de l’objet ou du but desinteresse de l’association, de plein
droit, ou judiciairement.
Article 54
Le tribunal pourra prononcer a la requete soit d'un membre, soit d'un tiers interesse, soit du ministere public, la
dissolution de l’association qui :
est hors d'etat de remplir les engagements qu'elle a contractes;
affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci a un but autre que ceux en vue
desquels elle a ete constituee;
viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial
direct ou indirect tel que vise a l'article 1:2 du Code des Societes et des Associations,
ou contrevient a ce code ou a l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts;
n'a pas satisfait a l'obligation de deposer les comptes annuels conformement respectivement a l'article 2:9, § 1er,
8°, ou a l'article 2:10, § 1er, 8°, a moins que les
comptes annuels manquants ne soient deposes avant la cloture des debats;
compte moins de deux membres.
Article 55
Il est renvoye aux articles 2:109 a 2:113 du Code des Societes et des Associations quant aux modalites de la
dissolution de l’association.
Article 56
Sauf en cas de dissolution judiciaire, les liquidateurs d’une ASBL sont nommes par l’assemblee generale a la
majorite simple.
Article 57
Sauf disposition contraire dans la decision de nomination, les liquidateurs ont le pouvoir d’accomplir tous les
actes necessaires ou utiles a la liquidation de l’ASBL.
Article 58
Les liquidateurs representent l’association a l’egard des tiers, y compris en justice.
Article 59
Le solde de la liquidation ne peut etre distribue ni directement ni indirectement aux membres.
Il sera affecte a des œuvres similaires a celles de l’association, a determiner par l’assemblee generale.
A defaut de decision de l’assemblee generale ou de l’organe designe par les statuts, les liquidateurs donnent au
solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a
ete constituee. Les membres, les tiers interesses et le ministere public peuvent se pourvoir devant le tribunal
contre la decision des liquidateurs.
Article 60
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu’envers l’ASBL de l’execution de leur mandat et des
fautes commises dans leur gestion.
Article 61
Il est renvoye aux articles 2:118 a 2:139 du Code des Societes et des Associations quant aux modalites de la
liquidation de l’association.
TITRE X – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 62
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes:
la denomination de la personne morale;
la forme legale, en entier ou en abrege;
l'indication precise du siege de la personne morale;
le numero d'entreprise;
les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM", suivis de l'indication
du tribunal du siege de la personne morale;
le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale;
le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 63
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement par les presents statuts est regle par le Code des Societes et des
Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts , l’assemblee generale a elu en ce jour en qualites d’administrateurs :
Melle Ryme DRAOU, ...
 Mr. Ounais SAMAWI, ....
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait a Mons, le 7 novembre 2021
Signatures des fondateurs,