N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Musclé Futé Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Combattants 55
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
 
Les soussignes:
Mme Dumonceau Hélaine, domiciliee a 3 rue Canadienne, 7070 Le Roeulx en qualite de presidente
Mme Verboomen Suzanne, domiciliee a 18/102 avenue de la Tanerie, 1340 Ottignies en qualite de tresorière
Mme Dumonceau Pauline, domiciliée à 55 avenue des Combattants, 1340 Ottignies en qualite de secretaire
reunis en assemblee le 21 mars 2018, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement
a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrete les statuts comme suit :
 
 
I - Denomination, siege social, but, duree
 
Article 1 : Denomination
L'association est denommee : Musclé Futé asbl
 
Article 2 : Siege social
Le siege social est etabli a l’adresse suivante : 55 avenue des Combattants, 1340 Ottignies, dans
l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon
 
Article 3 : But
L'association a pour but d’encourager la pratique du sport et l’apprentissage des langues par la decouverte et le
perfectionnement a travers des activites ludiques et sportives.
L'association pourra organiser des animations, des cours hebdomadaires, des sejours sportifs, des stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut preter son
concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet.
Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
 
Article 4 : Duree
L'association est constituee a dater de ce jour pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
 
 
II - Membres
 
Article 5 : Membres effectifs
Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est confirmee officiellement par la majorite simple du Conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes, par la loi et les presents
0692831705
statuts ainsi que du droit du vote.
Deviennent membres effectifs : tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualite de membre effectif par decision de l’assemblee generale reunissant les 2/3 des voix presentes
ou representees.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3.
 
Article 6 : Membres adherents
Sont membres adherents les personnes qui desirent apporter leur soutien ou participer aux activites de
l'association.
Les membres adherents s'engagent a respecter les statuts et les decisions prises en conformite avec ceux-ci.
Les membres adherents sont admis sur base d'une fiche de candidature etablie par le conseil d’administration et
ils n'ont pas de droit de vote a l'Assemblee generale.
Les personnes morales peuvent etre admises uniquement comme membres adherents.
 
Article 7 : Demission
Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au conseil
d’administration.
 
Article 8 : Exclusion
Le conseil d’administration decide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adherents, a soumettre
a la plus prochaine Assemblee generale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportes.
Le membre menace d'exclusion a le droit d'etre prealablement entendu par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut egalement suspendre un membre effectif ou adherent pour la periode qu'il
estime justifiee.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa decision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblee generale qui statue en dernier ressort a la majorite simple
des voix des membres presents ou representes.
Le membre demissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les heritiers et ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 9 : Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d'administration.
Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du conseil d'administration, de meme que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil
d’administration.
Les membres sont tenus de preciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acces.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
 
 
III - Cotisations
 
Article 10 : Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent a
l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
 
 
IV – Assemblee generale
 
Article 11 : Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion.
Elle est composee par un minimum de 3 membres et un maximum de 10 membres.
Les membres adherents peuvent y etre invites, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblee generale a le pouvoir de :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la dissolution volontaire de l’association ; - l’admission de nouveaux membres ;
- l’approbation du reglement d’ordre interieur et ses modifications ;
- decider d’intenter une action en responsabilite contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
verificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitee a representer l’association ou
tout mandataire designe par l’assemblee generale ;
 
Article 13 : Convocation
L'assemblee generale de l'association se reunit une fois par an au siege de l'association ou a tout autre endroit
designe par le conseil d’administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d’administration et adressees au
moins huit jours calendrier a l'avance.
Elles sont signees par le secretaire au nom du conseil d’administration et elles sont confiees par simple courrier
postal ou email.
 
Article 14 : Deliberation
L’assemblee generale delibere valablement, quel que soit le nombre de membres presents sauf dans le cas ou la
loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de presences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en societe a
finalite sociale).
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
L’assemblee generale doit etre convoquee par le conseil d’administration lorsque un cinquieme des membres en
fait la demande ecrite.
De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de
l’assemblee generale suivante.
 
Article 15 : Representation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes, sauf dans le cas ou il en est decide autrement
par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president de seance est determinante.
 
Article 16 : Modification statutaire et dissolution
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Il en est de meme pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitee a
representer l’association, d’une personne deleguee a la gestion journaliere ou d’un verificateur aux comptes.
 
Article 17 : Registre de proces verbaux
Les decisions de l’Assemblee Generale, ainsi que tous documents comptables sont consignees par le secretaire
dans un registre des proces verbaux signes par un des administrateurs.
Ce registre est conserve au siege social de l’association ou tous les membres effectifs peuvent, sans
deplacement du dossier, en prendre connaissance.
Ces decisions seront sur demande ecrite, portees a la connaissance des tiers interesses, par courrier.
 
 
V – Conseil d’administration
 
Article 18 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs
L’association est administree par un conseil d’administration de 2 membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
 
Article 19 : Duree du mandat
Un mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale.
Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 : Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration.
 
Article 21 : Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir.
Il est convoque a la demande de deux administrateurs au moins.
Il est preside par un administrateur designe en preambule a chaque reunion.
 
Article 22 : Deliberation
Le conseil d'administration delibere valablement des que tous les membres sont presents. Les decisions du
conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du president de seance est determinante.