N° d'entreprise : 0534941439
Nom
(en entier) : VIOHALCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 30
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du deux septembre deux mille vingt.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 7 septembre 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18323. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « VIOHALCO », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 30, a pris les résolutions suivantes:
1.         AMENDEMENT DES STATUTS AFIN DE LES ALIGNER AU CODE BELGE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS ET AJOUTS D’AMÉLIORATIONS TECHNIQUES
L’assemblée générale décide d’amender les statuts afin de les aligner au Code
belge des sociétés et des associations et d’ajouter des améliorations techniques comme suit :
1. L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 1 des statuts comme suit :
« La société est une société anonyme cotée de droit belge ayant pour dénomination « Viohalco » (ci-
après « la Société »). »
2. L’assemblée décide d’ajouter le texte de l’article 3.3 des statuts comme suit :
« 3.3 Le site web de la Société est www.viohalco.com. La Société peut être jointe à l'adresse
électronique suivante : administration@viohalco.com. »
L’assemblée décide donc que l’article 3 sera donc dorénavant rédigé comme suit :
« Article 3 : Siège
3.1 Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Avenue Marnix 30, 1000
Bruxelles.  Il pourra être transféré au sein des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles par
décision du conseil d’administration.
3.2 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant en Belgique qu'à l'étranger, par décision du
conseil d’administration.
3.3 Le site web de la Société est www.viohalco.com. La Société peut être jointe à l'adresse
électronique suivante : administration@viohalco.com. »
3. L’assemblée décide d’ajouter le texte de l’article 5.4 des statuts comme suit :
« 5.4 L'assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de
souscription dans un but qui est dans l'intérêt de la Société, conformément à l'article 7:191 du Code
belge des sociétés et des associations. »
L’article 5 sera donc dorénavant rédigé comme suit :
« B. CAPITAL – ACTIONS
Article 5 : Capital
5.1 Le capital de la Société est fixé à cent quarante et un millions huit cent nonante-trois mille huit
cent onze euros et quarante-six cents (€ 141.893.811,46), divisé en deux cent cinquante-neuf
millions cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante et une (259.189.761) actions sans valeur
nominale.
Volet B
5.2 Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale
prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts.
5.3 En cas d’émission d’actions nouvelles émises dans le cadre d’une augmentation de capital en
numéraire, les actionnaires existants ont le droit de souscrire par préférence aux actions nouvelles
en proportion de leur participation.  L’assemblée générale détermine la période au cours de laquelle
ce droit préférentiel de souscription peut être exercé, celle-ci ne pouvant pas être inférieure à quinze
jours à compter du jour de l’ouverture de la période de souscription annoncée.
5.4 L'assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de
souscription dans un but qui est dans l'intérêt de la Société, conformément à l'article 7:191 du Code
belge des sociétés et des associations.
5.5 Les actions nouvelles émises doivent être émises à un prix au moins égal au pair comptable. La
différence résultant de l’excédent du prix de souscription sur le pair comptable des actions existantes
doit être affectée à la prime d’émission. »
4. L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 12.5 des statuts comme suit :
« 12.5 Le conseil d'administration peut adopter des décisions écrites à l'unanimité. Chaque
administrateur peut exprimer son consentement sur des documents séparés et la totalité des
consentements constitue la preuve de l’adoption des décisions. La date d’adoption de ces décisions
est la date de la dernière signature. »
5. L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 18.2 des statuts comme suit :
« 18.2 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration sur demande écrite
d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10 %) du capital de la Société
adressée au conseil d'administration et indiquant l'ordre du jour. En pareil cas, l'assemblée générale
doit être convoquée et être tenue trente jours au moins après la publication de la convocation. »
6. L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 18.4 des statuts comme suit :
« 18.4 La convocation à toute assemblée générale doit inclure l'ordre du jour de l’assemblée, le jour,
le lieu et l'heure, des informations relatives aux droits des actionnaires d'ajouter des points à l'ordre
du jour de l'assemblée générale, la description claire et précise des procédures que l'actionnaire doit
respecter pour pouvoir participer et voter en assemblée générale et toute autre information requise
en vertu du Code belge des sociétés et des associations. Cette convocation est publiée trente jours
au moins avant la date de l'assemblée générale au Moniteur belge et dans un organe de presse de
diffusion nationale. »
7.  L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 18.6 des statuts comme suit :
« 18.6 Les convocations doivent être communiquées aux actionnaires nominatifs, aux membres du
conseil d'administration et au(x) commissaire(s) de la Société, au moins trente jours avant
l'assemblée générale. »
8.  L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 19.1 des statuts comme suit :
« 19.1 Le droit pour un actionnaire de participer à l’assemblée générale et d’y exercer le droit de vote
est subordonné :
(a)      à l’enregistrement de la propriété des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour
calendrier qui précède la date de l’assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge) (la «
Date d’Enregistrement »):
    •  par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société pour les détenteurs d’
actions nominatives ; ou
    •  par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de
liquidation pour les détenteurs d’actions dématérialisées ; et
(b)     à la notification par l'actionnaire à la société (ou à la personne désignée à cette fin par la
Société) au plus tard le sixième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale de son
intention de participer à l'assemblée générale de la manière indiquée dans la convocation. En outre,
les détenteurs d'actions dématérialisées doivent, au plus tard le même jour, fournir à la Société (ou à
la personne désignée à cette fin par la Société) un certificat original délivré par un teneur de compte
agréé ou un organisme de liquidation, attestant le nombre d'actions détenues à la Date
d'Enregistrement par l'actionnaire concerné et pour lesquelles il a notifié son intention de participer à
l'assemblée générale. »
9. L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 19.2 des statuts comme suit :
« 19.2 Tout actionnaire disposant d'un droit de vote peut (i) participer à l'assemblée générale en
personne, (ii) désigner une autre personne, actionnaire ou non, comme son mandataire ou (iii) voter
par correspondance conformément à l’article 20.3 des statuts. La désignation du mandataire est
enregistrée sur un formulaire mis à disposition par la Société et signé par l'actionnaire de manière
manuscrite ou électroniquement (dans ce cas, le formulaire est signé au moyen d'une signature
électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature
électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement). L'original signé sur papier ou le
formulaire électronique doit être reçu par la Société au plus tard le sixième jour calendrier précédant
Volet B
le jour de l'assemblée générale. »
10.  L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 20.3 des statuts comme suit :
20.3   Si la convocation le prévoit, chaque actionnaire peut voter avant l’assemblée générale au
moyen d'un formulaire de vote signé envoyé au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée
dans la convocation. Le formulaire de vote doit être signé par l'actionnaire de manière manuscrite si
un formulaire papier est utilisé ou électroniquement si un formulaire électronique est utilisé (auquel
cas le formulaire doit être signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du
règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de
ce règlement). Les actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires de vote fournis par la Société
et contenant au moins leurs noms et adresses, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du
jour de l'assemblée, les résolutions soumises à l'assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois
cases permettant à l'actionnaire de voter pour ou contre la résolution proposée ou d’exprimer une
abstention en cochant la case appropriée et le nombre d'actions au titre desquelles le vote a été
émis. La Société ne prendra en compte que les formulaires de vote reçus au plus tard le sixième jour
calendrier avant l'assemblée générale à laquelle ils se rapportent, à l'exception des votes signés au
moyen d’une signature électronique qui peuvent être reçus par la Société au plus tard le jour
précédant l'assemblée générale des actionnaires. »
11. L’assemblée décide d’ajouter le texte de l’article 22.4 des statuts comme suit :
« 22.4 Par dérogation à l'article 22.3, les abstentions ne sont pas considérées comme des voix
présentes ou représentées pour le calcul de la majorité requise pour l'approbation des résolutions
suivantes :
    •  les modifications des statuts;
    •  la modification de l’objet;
    •  la décision de déplacer le siège hors de la région de Bruxelles;
    •  la création d'une nouvelle classe d’actions et la conversion d’une classe d’actions en actions d’
une autre classe ;
    •  les augmentations de capital (sauf dans le cas d’une augmentation de capital décidée par le
conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé) ou les réductions de capital;
    •  la limitation ou la suppression du droit préférentiel de souscription ;
    •  les autorisations à la Société d’acquérir ou de mettre en gage ses propres actions, parts
bénéficiaires ou certificats s’y rapportant ou d’accorder une assistance financière (au sens de l’article
7 :227 du Code belge des sociétés et des associations) en vue d’acquisition  de tels instruments par
un tiers;
    •  la fusion, la scission ou l’apport d’une universalité par la Société;
    •  la liquidation de la Société. »
12.  L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 28 des statuts comme suit :
« Le conseil d'administration peut décider de verser des acomptes sur dividendes dans les
conditions prévues à l'article 7:213 du Code belge des sociétés et des associations. »
2. COORDINATION DES STATUTS – POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée générale décide :
    •  d’adopter la version coordonnée des statuts ciannexée comprenant les modifications
approuvées suite aux résolutions ci-dessus et d’autres modifications visant à aligner le texte des
statuts à la terminologie du Code belge des Sociétés et Associations et à apporter des améliorations
techniques ;
    •   de conférer tous pouvoirs au notaire Sophie Maquet, avec pouvoir de subdélégation, pour la
coordination des statuts et le dépôt de la version consolidée auprès du greffe du tribunal de l’
Entreprise, ainsi que pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 35 procurations, 1 liste des présences et statuts
coordonnés.