N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INDEPENDANCE SCHOOL ASBL
(en abrégé) : INDEPENDANCE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Evariste Pierron 31 2
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS DE L'ASBL INDEPENDANCE SCHOOL
Les fondateurs sousignés:
1. Saïf-Eddine Aboulalla N.N.: 90.04.02-251.55, né le 2 avril 1990 à Bruxelles,
2. Bryan Philippe Barbosa Dos Santos N.N.: 96.09.19-237.11, né le 19 septembre 1996 à Bruxelles,
3. Lopez Touil Joaquim N.N.: 90.10.22-437.87, né le 22 octobre 1990 à Bruxelles,
réunis en assemblée le 28 juillet 2017, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1: l'association
1.1 Dénomination
INDEPENDANCE SCHOOL est une association sans but lucratif constituée conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
1.2 Siège social 
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à la rue Evariste Pierron
n°31/2
1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Article 2 : Buts et activités
L’association a pour but :
- Favoriser la culture artistique en Belgique
- Enseignement et promotion de la danse sous toutes ses formes
- Favoriser par ses activités l’émancipation, l’épanouissement, le bien-être psychique, physique et social de ses
membres.
L’ASBL poursuit la réalisation de cet objet par tous moyen, notamment sans que cette énumération soit limitative:
- Cours de danse
- Workshops
- Stages de danse/sportif
- Expositions chorégraphiques à travers des vidéos
- Création/organisation de spectacles de danse en Belgique 
- Participation à divers événements (œuvres caritatives, compétitions de danse, soirées, …) en Belgique et à
l’étranger
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif social: elle
peut acquérir tout droits matériels, propriétés, louer, engager du personnel, rassembler des fonds, conclure des
contrats. Dans le cadre de ses missions, l’ASBL peut poser des actes commerciaux à condition que ces activités
soient uniquement destinées à la réalisation de l’objet principal.
Article 3: Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4: Membres
0679485691
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale. Le nombre minimum de
membre est fixé à trois.
Tout membre (effectif et adhérent) est sensé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre
intérieur par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association. Sa candidature doit être approuvée par le
Conseil d’Administration. Les conditions administratives pour devenir membre effectif ou adhérent sont décrites
dans le règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, pendant de la
réunion qui suit immédiatement la demande.
La décision du conseil est sans appel et ne peut être motivée en cas de refus. Le candidat admit ne jouit de son
statut qu’après s’être mis en règle de cotisation.
4.1 Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent relève de la compétence de l’Assemblée Générale, statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 membres présents ou représentés.
En attente de la décision de l’exclusion du membre concerné, le Conseil d’Administration peut lui interdire de
participer aux activités de l’association.
La suspension d’un membre effectif ou adhérent est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration avant qu’il ne statue.
Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension à titre temporaire prononcée par le Conseil d’Administration, les droits du dit
membre sont suspendus.
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion sera invité devant l’Assemblée Générale à faire entendre
ses explications, avant qu’il ne statue.
La sanction d’exclusion, dûment motivée, prise à l’égard du membre concerné lui sera notifiée par recommandé.  
4.2 Démission
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment par lettre recommandée à l’attention du Conseil
d’Administration.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir leur droit sur le patrimoine de l’association, ni
acquérir le remboursement ou la rémunération de leur apport ou des cotisations payées.
4.3 Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 Article 5: Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour
chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixée annuellement par le Conseil
d’Administration  avec un maximum de 300,00 � et un minimum de 1,00 �.
Article 6: Assemblée Générale
- L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d’Administration.
- L’Assemblée Générale se réunie au moins une fois par an, le deuxième samedi du mois de juin.
- L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des
membres du comité le cas échéant.
- Le président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoquent tous les membres effectifs au moins huit
jours avant la tenue des Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tous les moyens de
communication tels que le courriel postal, l’émissaire, l’e-mail, parution dans le journal de l’association ou dans la
presse. Cette liste n’est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre
effectif de l’Assemblée Générale par le biais d’une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent
lors de l’Assemblée Générale ne peut détenir qu’une seule procuration. Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont au moins adressées quatorze jours calendrier avant l’Assemblée Générale. Toute proposition
communiquée par écrit par un membre effectif ou adhérent, au plus tard trois jour avant l’Assemblée Générale,
est portée à l’ordre du jour.
- Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès-verbaux
signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les
membres peuvent sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande
écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.  
- Quorum. A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement délibérer
quelque soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. L’Assemblée
Générale est seule habilitée pour modifier les statuts; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des voix des
membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera
convoquée au minimum quatorze jours calendrier au plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la
convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quelque soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 7 : Administration 
- L’association est gérée par le comité exclusif. Il est composé de trois administrateurs nommés par l’Assemblée
Générale, et élu par les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de membres de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit au Conseil d’Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une
voix). Le Conseil d’Administration  forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir
qu’une seule procuration écrite. Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité
d’administrateurs suppléants. En cas de parité des voix, le candidat le plus ancien est élu.
- La durée du mandat d’administrateur est d’une fixée à sept ans. En cas de vacances au cours d’un mandat,
l’administrateur suppléant est nommé pour y pouvoir achever le mandat de celui qui le remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
- Le Conseil d’Administration  désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, à défaut, par le plus âgés des
administrateurs présents.
- Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.  Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial.
- Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL. Tout ce
qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale est de sa compétence. Il fixe
notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.
- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 8 : Dispositions diverses
- La dissolution de l’ASBL peut être prononcée par la décision d’une Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs. Si les neuf dixièmes des
membres effectifs n’ont pu s’exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jour
calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quelque soit le nombre des membres
présents ou représentés. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but aux conditions de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
belge.
Article 9: Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association.
-Le premiere exercice social débutera le premier aôut  2017 pour se terminer le trente et un décembre 2017.
- La première Assemblée Générale se tiendra au mois de juin 2018.
Administrateurs : ils désignent en qualité d’administrateurs  Barbosa Dos Santos Bryan Philippe, Lopez Touil
Joaquim et Aboulalla Saïf-Eddine qui acceptent ce mandat.
Délégations de pouvoir : ils désignent en qualité de:
président : Aboulalla Saif-Eddine  
secrétaire : Barbosa Dos Santos Bryan Philippe
trésorier : Lopez Touil Joaquim