N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HEXORAY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Lotz 59
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le deux décembre
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « HEXORAY »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180 Bruxelles), rue Général Lotz
59.
 
Les Fondateurs
- Monsieur BAZ André Camille, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Général Lotz 59.
- Monsieur GALTIÉ Louis Henri, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Général Lotz 59.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « HEXORAY ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
• La conception, la création, le développement, la fabrication et la vente d'équipements sportifs
spécialisés et/ou techniques;
• La promotion, la vente, la représentation commerciale, l’assistance à la distribution et, plus
généralement, toutes les prestations de services commerciaux et marketing, assistance à la
commercialisation et distributions d’équipements (sportifs) spécialisés et/ou techniques, dont les
produits commercialisés sous toutes les marques appartenant et/ou exploitées par la société;
• La création, l’acquisition et le développement de droits intellectuels (marques, brevets, …) en
relation avec les activités précitées;
La gestion de boutiques et l'organisation d'évènements relatifs aux activités de la société.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
0738694689
Volet B
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière, de licence et de sous-licence, d’achat de brevets ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprises individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à
favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en
location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat.
Elle peut exploiter et entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Le Conseil d’Administration a compétence pour interpréter l’objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à quarante mille euros
(40.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent mille actions (100.000) sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur BAZ André, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de vingt mille
euros (20.000,00 €). En rémunération de son apport, cinquante mille actions (50.000) lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur GALTIÉ Louis, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de vingt mille
euros (20.000,00 €). En rémunération de son apport, cinquante mille actions (50.000) lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
Volet B
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi
du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par deux administrateurs au minimum, actionnaires ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
La société est administrée par deux administrateurs statutaires, à savoir :
- Monsieur BAZ André Camille, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Général Lotz 59.
- Monsieur GALTIÉ Louis Henri, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Général Lotz 59.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, toutes les décisions suivantes devront être préalablement approuvées par l’organe d’
administration, par écrit, à la majorité des deux tiers (2/3) :
i) La détermination et l’éventuelle révision du budget annuel;
ii) Toute décision d’investissement pour un montant unitaire ou global égal ou supérieur à cinquante
mille (50.000,00 €);
iii) Tout emprunt ou ouverture de crédit de quelque nature que ce soit, non prévu au budget, d’un
montant égal ou supérieur à cinquante mille euros (50.000,00 €) en principal;
iv) Toute émission de titres;
Volet B
v) Tout projet de garantie ou de sûreté portant sur des actifs, actuels et/ou futurs, de la société, en
dehors des sûretés consenties sur un élément d’actif dans le cadre du financement de son
acquisition dans les conditions prévues par le budget;
vi) Tout projet de prise ou d’accroissement de participation, directement ou indirectement, dans une
société, entreprise ou groupement, par tout moyen (notamment par voie d’acquisition ou
souscription, d’apports, de transfert universel de patrimoine), en ce compris l’accroissement de
participation au sein d’une filiale non détenue à 100 %;
vii) Le nantissement des actions de la société;
viii) Toute décision relative à la mise en œuvre d’une garantie de passif;
ix) Tout projet de cession ou d’acquisition de tout ou partie significative d’un fonds de commerce ou
d’actifs significatifs, en une ou plusieurs opérations dont l’enchaînement peut s’analyser comme un
tout;
x) L’acquisition ou la cession d’un droit de propriété intellectuelle et l’octroi ou l’acquisition d’une
licence sur un droit de propriété intellectuelle;
xi) L’octroi de tout prêt, avance ou crédit d’un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000,00
€), en dehors du budget annuel;
xii) Tout changement significatif des méthodes comptables utilisées par la société;
xiii) Tout changement de siège social, location ou achat d’immeuble;
xiv) Tout accord ou opération, en dehors du budget annuel, d’un montant de plus de cinquante mille
euros (50.000,00) €, entre la société d’une part et une partie, un administrateur, un membre de la
direction ou un employé ou toute personne liée à l’une des personnes précitées d’autre part;
xv) La nomination ou révocation d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière et la
détermination ou modification des conditions principales de son(leur) contrat de travail ou de service.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux
pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident que les administrateurs statutaires, à savoir, Monsieur BAZ André, et
Monsieur GALTIÉ Louis, prénommés à l’article 11 des statuts, débuteront leur mandat d’une durée
indéterminée à dater de ce jour.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale des actionnaires.
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
Volet B
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société anonyme MDS Consulting, ayant son siège à 1090 Jette, avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0459.839.584, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA, ainsi que l’inscription
auprès des organismes sociaux nécessaires au commencement de l’activité. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er septembre 2019.Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’
acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport
avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.