N° d'entreprise : 0472519068
Nom
(en entier) : SPORTING DU PAYS DE CHARLEROI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Zoé Drion 19
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SPORTING DU PAYS DE
CHARLEROI", ayant son siège à 6000 Charleroi, boulevard Zoé Drion 19, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l’établissement du rapport d’émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 6.000.000,00 EUR, pour
le porter de 3.500.000,00 EUR à 9.500.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 4.666 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 6.000.000,00 EUR.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Sporting du Pays de Charleroi".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'organisation, le développement et la promotion d'activités sportives et de loisirs, dans l'acception la
plus large de ces termes ;
- toutes opérations relatives à l’activité de recherche et d’apports de sponsors, contrats publicitaires,
investisseurs, apporteurs de fonds et partenaires financiers ;
- toutes opérations et prestations de services touchant de près ou de loin au marketing, à la publicité,
au packaging, à la promotion, à la conception de tous types de produits ou services ;
- l’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation de vêtements,
produits, accessoires et matériel touchant au domaine du sport, du divertissement ou de la remise en
forme au sens le plus large du terme ;
- la gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment l’
acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la
location, la sous-location, la mise à disposition d’immeubles et/ou infrastructures ;
- l’acquisition, la vente, la promotion, la location, la sous location, la mise à disposition de biens
mobiliers, notamment de véhicules automobiles et de matériel roulant.
- la gestion et l’exploitation de lieux de réunions, de séminaires, de réception, de logement, d’
exposition et de spectacle ;
- la restauration, l’exploitation de débits de boissons, le service traiteur, la préparation et la
commercialisation en gros ou au détail de tout plat, denrées alimentaires et boissons ;
- L’exercice de mandats d’administrateur, administrateur délégué, gérant, liquidateur, mandataire
dans tout type d’entreprise ;
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son
objet.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement
de son objet. La présente liste est énonciative et non limitative.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à neuf millions cinq cent mille euros (9.500.000,00 EUR).
Il est représenté par trente-neuf mille six cent soixante-six (39.666) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, (i) soit par deux administrateurs agissant conjointement, si les
administrateurs n'ont pas été répartis en deux catégories au moment de leur nomination, (ii) soit par
deux administrateurs de la catégorie A agissant conjointement, ou par un administrateur de la
catégorie B agissant conjointement avec un administrateur de la catégorie A, si les administrateurs
ont été répartis en deux catégories au moment de leur nomination.
 Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de décembre à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
***
L’assemblée générale tenue le 5 décembre 2023 a entre autres pris la résolution suivante :
L’Assemblée décide de renouveler le mandat d’adminisrateur de la sprl GROUP MF (0848.651.812),
ici présente et
qui accepte par l’intermédiaire de son gérant et représentant permanent, Monsieur Fabien DEBECQ.
L’assemblée décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur BAYAT Robert, né à
Téhéral (République Islamique d’Iran), le 06/01/1979 (…) qui accepte.
Leur mandat est renouvelé à dater du 05 décembre 2023 et prendra automatiquement fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaitre de 2029. Les pouvoirs sont inchangés. Les rémunérations des
mandats d’Administrateurs resent inchangées.
***
L’assemblée générale tenue le 8 décembre 2023 a entre autres pris la résolution suivante :
Est désigné en qualité de quatrième administrateur, la société à responsabilité limitée « CATALYTIK
SPORTS », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Bastion Tower Place du Champ de Mars 5, b5 et
titulaire du numéro d’entreprise 1003.125.696, ici présente et qui accepte par l’intermédiaire de son
administrateur la socité « Catalytik » Ink, ayant son siège à Tennessee (Etats-Unis d’Ampérique), TU
37027 Brentwood, 1000 Health Park Drive, Suite 180, enregistrée au registre des personnes morales
de Tennessee (Etats Unis d’Amérique) sous le numéro 001423168, numéro bis 1003.050.967,
représentée par son administrateur, Mr. HELMER David, domicilié à Davidson, 28036 Caroline du
Nord (Etats Unis d’Amérique), 18410 Barnhardt Road.
Son mandat prendra effet à ce jour pour une période qui prendra automatiquement fin à l’issue de l’
assemblée ordinaire de 2029.
Son mandat d’administrateur sera gratuit.
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal dd. 8.12.2023, le procès-
verbal de l’assemblée général dd. 5.12.2023, le procès-verbal de l’assemblée générale dd.
8.12.2023, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire