Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MLFOOD
Rue de la Clairière 42
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 16 novembre
2015, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur GILLET Philippe Jean Edouard, né à Petange le 20 juin 1962, (inscrit au registre
national sous le numéro 62.06.20-205.54 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-8071507-45),
et son épouse Madame DONNEAUX Nadine Isabelle Françoise, née à Saint-Mard le 24 février 1961,
(inscrite au registre national sous le numéro 61.02.24-152.35 et titulaire de la carte d'identité numéro 
592-0821862-62), domiciliés ensemble à 1380 Lasne (Ohain), Chemin du Margot 13 ; 2. Monsieur
GILLET Maxime François, né à Uccle le 18 mars 1989, (inscrit au registre national sous le numéro
89.03.18-189.94 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-2102210-31), célibataire, domicilié à
1380 Lasne (Ohain), Chemin du Margot 13 ; 3. Mademoiselle GILLET Florence Andréa, née à Uccle
le 19 janvier 1994, (inscrite au registre national sous le numéro 94.01.19-486.52 et titulaire de la
carte d'identité numéro 591-2102499-29), célibataire, domiciliée à 1380 Lasne (Ohain), Chemin du
Margot 13 ; ont déclaré constituer une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à
telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son/leur attention sur la portée de
l’article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la
société avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par 186 (cent
quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme
suit :
1° par Monsieur GILLET Philippe, susnommé, à concurrence de 83 parts  
83
2° par Madame DONNEAUX Nadine, susnommée, à concurrence de 83 parts
3° par Monsieur GILLET Maxime, susnommé, à concurrence de 10 parts
4° par Mademoiselle GILLET Florence, susnommée, à concurrence de 10 parts 
83
10
10
TOTAL : 186  parts sociales 186
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
0642921839
Volet B
concurrence de l’entièreté, de sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€
18.600,00) se trouve dès présent à la disposition de la société.
Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux
présentes, sur le compte spécial numéro BE85 7512 0780 9406 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque AXA.          
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « MLFOOD
».
Article 2
Le siège social est établi à 1440 Braine-le Château, rue de la Clairière 42.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
- L'exploitation, en gérance ou sous toute autre forme, de tous restaurants, cafés, bars, services de
traiteur ;
- La vente de plats préparés ou semi-préparés, la commercialisation en gros et/ou au détail de
denrées alimentaires solides et liquides ;
- Le développement d'activités immobilières au sens le plus large ; notamment et sans que cette
énumération soit limitative l'acquisition en pleine propriété, en indivision ou sous quelconque forme
de démembrement, l'aliénation, la location, la sous-location, de tous biens immeubles, ceci
comprenant le droit de contracter et de consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non ;
- Le développement d'activités de relations publiques, de publicité et de prospection de clientèle, de
conseils en marketing et en gestion ;
- La location et le négoce de matériel et d'outillage, de véhicules automobiles, de mobilier, d'articles
de décoration, de maroquinerie, d'articles textiles, d'appareils électroménagers ;
La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, fusion, absorption, coopération,
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d'une partie de celui-ci,
même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration
et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de
son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Le capital est entièrement souscrit.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
CHAPITRE IV : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
CHAPITRE V : GESTION   CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
Volet B
administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
 Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-
comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le vingt-cinq septembre à 18 heures, ou
le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Cette assemblée statue sur les comptes annuels, après l'adoption desquels elle se prononce par un
vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire.
Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels ainsi que les documents prescrits par
la loi font l’objet d’un dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION DES BENEFICES
Article 24
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente-et-un mars de l’année
suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout
et sont établis conformément aux dispositions  légales.  
CHAPITRE VIII  : DISSOLUTION   LIQUIDATION
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un mars 2017,   le début des activités de la
Volet B
société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b) La première assemblée générale se tiendra le vingt-cinq septembre 2017.
c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des
dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à
responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus
d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
d) Frais et charges
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève
approximativement à la somme de MILLE TROIS CENTS EUROS (€ 1.300,00) ; montant que le
notaire soussigné est autorisé à prélever sur le capital libéré.
e) Gérants non statutaires
Les associés décident que la société sera initialement administrée par trois gérants et appellent aux
fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une
assemblée générale :
- Monsieur GILLET Philippe, prénommé ;
- Madame DONNEAUX Nadine, prénommé ;
- Monsieur GILLET Maxime, prénommé ;
ici présents, qui acceptent.
Leur mandat pourra être rémunéré.
Les gérants entreront en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe
du Tribunal de Commerce compétent.
f) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
g) Pouvoirs
L’assemblée générale extraordinaire donne pour une durée illimitée, tous pouvoirs spéciaux à
Monsieur LENCLUS Pierre Jacquy Emile Jules, inscrit au registre national sous le numéro 65.02.17-
097.93, domicilié à 1440 Braine-le Château, rue de la Clairière 42, assujetti à la TVA sous le numéro
BE0611.801.071, afin d’effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque
Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres
administrations.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.