Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOEL CONSTRUCT
Rue de la Queue-Terre, Sauv. 36
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt-sept mars deux mille
dix-huit en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination
sociale "NOEL CONSTRUCT".
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à Gembloux (Sauvenière), rue de la Queue Terre, 26.
 
3. IDENTITE DE L’ASSOCIE UNIQUE:
Monsieur NOËL Matthias Dominique Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatre janvier
mille neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, Rue de la Queue-Terre,
Sauv., 36.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur, auxquelles l’associé a souscrit en numéraire et au pair.
Le comparant déclare et reconnaît :
                1° Que les souscriptions ont été libérées à concurrence dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
                2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque sous le
numéro BE29 7320 4649 3464.
                Une attestation justifiant ce dépôt  a été remise au notaire.
                3° Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le vingt-sept mars deux mille dix-huit  pour
se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit .
 
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
0693763202
Volet B
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi.  Les présents statuts n'ont réservé à l'assemblée
générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux
fonctions Est nommé aux fonctions de gérant Monsieur Matthias NOEL, préqualifié.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents sta-tuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statu-taire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il
ne peut être révoqué par l'assemblée géné-rale que pour faute grave.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'esti-ma-tions faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'arti-cle 15 du Code des Sociétés et qu'en
application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités d'ingénierie et de conseils techniques, notamment :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans
la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil
dans les domaines suivants:
• machines, processus et sites industriels ;
• l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique, à la
technique du trafic ;
• projets de gestion de l’eau ;
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier,
le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de
sécurité ;
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de
l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc ;
- les activités de recherche et de prospection géophysiques, géologiques et sismologiques :
• observation et mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol et
l'emplacement des gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d'eau
souterraines ;
- les activités de recherches géodésiques :
• levé hydrographique
• levé souterrain
• levé de délimitation
• cartographie et activités de collecte de données géographiques, y compris par la photographie
aérienne
• levé à des fins industrielles et techniques
- la conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie
Volet B
minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
- le dessin industriel ;
- l’élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la
réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc. ;
- l’élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et à la technique du trafic ;
- les activités géologiques et prospection: observation et mesures de surface pour recueillir des infos
sur structure du sous-sol et emplacement gisements pétrole, gaz naturel, minéraux et nappes eau
souterraines ;
- les activités de levé géodésique: levé hydrographique, souterrain, de délimitation; cartographie et
activités de collecte de données géographiques, y compris par la photographie aérienne, etc. ;
- l’établissement de prévisions météorologiques ;
- la conception de bâtiments et établissement de plans ;
- les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- les activités de géomètres-experts immobiliers ;
- le calcul du métré des ouvrages ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels ;
- la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
- la construction de routes et d'autoroutes ;
- la construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;
- la construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
- la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- les travaux de démolition ;
- les travaux de préparation des sites ;
- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- les travaux de plomberie ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- les travaux d'isolation ;
- les travaux de plâtrerie ;
- les travaux de menuiserie ;
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- la peinture de bâtiments ;
- la vitrerie ;
- les travaux de couverture ;
- les travaux d'étanchéification des murs ;
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- les autres activités de construction spécialisées.
                Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le trente mai à dix-huit heures et pour la première fois en deux mille dix-neuf. Si
ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convo-quée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assem-blée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature.  Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
Volet B
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-huit , au nom de la société en formation par
Monsieur Matthias NOEL
 
12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Matthias NOEL en qualité de représentant permanent de la société qui déclare accepter, chargé
d’exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité
d’administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de
surveillance.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
 
- Déposé en même temps:
    1.  # Expédition de l'acte constitutif