N° d'entreprise : 0807920324
Nom
(en entier) : Maintenance , Hygiène , Services
(en abrégé) : M.H.S
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Résistance 39
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
ll résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée Maintenance, Hygiène, Services, ayant son siège à (1400) Nivelles, boulevard de la
Résistance 39, clôturé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le 6 décembre 2023, en
cours d’enregistrement que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes :
I.        La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1. Modification de l’objet.
a) Lecture, examen et approbation du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la
modification de l’objet.
b) Modification de l’article 3 relatif à l’objet.
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Adaptation de l’article 5 des statuts concernant le capital de la société au Code des sociétés et
des associations.
4. Démission et nomination :
- Démission du gérant ;
- Décharge du gérant ;
- Nomination de l’administrateur.
5. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec la nouvelle terminologie
employée par le Code des sociétés et des associations.
6. Siège.
7. Dénomination commerciale.
II.        Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que les actionnaires sont présents et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
III.      Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
IV.       Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales.
V.        Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions et exceptions légales.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
            Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale qui se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Modification de l’objet
Après lecture et examen du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la modification de
l’objet, l’assemblée générale décide de remplacer l’article 3 relatif à l’objet par ce qui suit :
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-           la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
-           l’entretien et la réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (=
3,5 tonnes) ;
-           télécommunications sans fil ;
-           nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ;
-           nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions
et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
-           nettoyage des vitres ;
-           la chasse, le piégeage et services annexes ;
-           la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
-           travaux de menuiserie ;
-           montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. ;
-           montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. ;
-           services d'aménagement paysager ;
-           autres activités de soutien aux entreprises ;
-           l’activité d’intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques.
-           collecte des déchets dangereux ;
-           collecte des déchets non dangereux ;
-           tri de métaux récupérables ;
-           récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d’objets hors d’
usage (voitures, smartphones..p.ex ) afin d’en extraire les éléments récupérables ;
-           commerce de gros de déchets et débris n.c.a. ;
-           commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques ;
-           intermédiaire du commerce en produits divers ;
Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité
d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
».
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations
            En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIÈME RÉSOLUTION – Adaptation de l’article 5 des statuts concernant le capital de la société
au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit :
« Article 5.  Apport - Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date du 6 décembre 2023, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille
soixante euros (8.060,00 EUR).
Pour les apports effectués après le 6 décembre 2023, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Démission et décharge du gérant – nomination administrateur
L’assemblée générale déclare qu’aux termes de l’acte constitutif reçu par le notaire Jean Botermans,
à Braine-l’Alleud, le 19 novembre 2008, dont question ci-avant, Monsieur Patrice HAJJAR,
prénommé, a été nommé comme gérant.
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Patrice HAJJAR, prénommé. 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.  
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Patrice
HAJJAR, prénommé, lequel accepte.    
Sauf décision de l’assemblée générale, son mandat est rémunéré.  
CINQUIÈME RÉSOLUTION – Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide en outre d’adopter de nouveaux statuts conformes à la nouvelle
terminologie employée par le Code des sociétés et des associations, et de remplacer purement et
simplement les statuts existants par ce qui suit :
« TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « Maintenance, Hygiène, Services », en abrégé « M.H.S ». Cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots: "Société à
Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SRL".
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi en région Wallonne.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges d’activités ou cabinets.
Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’organe d’
administration et porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou cabinets se fera avec l’accord préalable du Conseil
provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-           la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
-           l’entretien et la réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (=
3,5 tonnes) ;
-           télécommunications sans fil ;
-           nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ;
-           nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions
et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
-           nettoyage des vitres ;
-           la chasse, le piégeage et services annexes ;
-           la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
-           travaux de menuiserie ;
-           montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. ;
-           montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. ;
-           services d'aménagement paysager ;
-           autres activités de soutien aux entreprises ;
-           l’activité d’intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques.
-           collecte des déchets dangereux ;
-           collecte des déchets non dangereux ;
-           tri de métaux récupérables ;
-           récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d’objets hors d’
usage (voitures, smartphones..p.ex ) afin d’en extraire les éléments récupérables ;
-           commerce de gros de déchets et débris n.c.a. ;
-           commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques ;
-           intermédiaire du commerce en produits divers ;
Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité
d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5.  Apport - Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date du 6 décembre 2023, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille
soixante euros (8.060,00 EUR).
Pour les apports effectués après le 6 décembre 2023, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés
de médecins à personnalité juridique, et moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 8. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Un actionnaire peut être privé des droits attachés aux actions qu'il détient, par les autres
actionnaires, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave
aux règles de déontologie constatés par le Conseil Provincial de l'Ordre des médecins compétent.
Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a pas été notifié par lettre recommandée à la
Poste à l’actionnaire concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.
Article 9. : Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’à des personnes
physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité
juridique avec l’agrément unanime des autres actionnaires. A défaut de cet agrément, l’actionnaire
qui se retire ou les ayants droit d'un actionnaire décédé ont droit à une compensation équitable
conformément aux règles de la déontologie médicale.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un
réviseur d'entreprise. Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa
fixation.
En cas de décès de l'actionnaire unique, lorsqu’aucun des héritiers ou légataires ne remplit les
conditions pour devenir lui-même actionnaire, la société pourra être dissoute à la demande de tout
intéressé à moins que, dans l'année du décès, les actions aient été valablement cédées ou que
l'objet et la dénomination de la société aient été modifiés.
Lorsqu’il y a plusieurs actionnaires, les actions de l’actionnaire décédé ne peuvent être transmises
(pour cause de mort) que conformément à ce qui est dit ci-dessus étant entendu que l’admission d’
un nouvel actionnaire nécessitera le consentement unanime des autres actionnaires.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou
personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée. Si le ou les administrateurs est une personne morale, celle-ci doit
désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des médecins compétent en temps opportun. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’
article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 11. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, étant entendu que les actes à portée
médicale, quels qu’ils soient, ne peuvent être réalisés que par des médecins inscrits au Tableau de l’
Ordre des Médecins.
Article 12. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si l'assemblée générale décide de le rémunérer, la rémunération ne peut se faire au détriment d'un
ou plusieurs actionnaires et doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Article 13. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Toute délégation ne pourra cependant se faire qu'à un docteur en médecine dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
Les délégués à la gestion journalière feront preuve d’un strict devoir de réserve dans l’
accomplissement de leur mission et auront égard à la déontologie médicale, qu’ils s’engagent par
écrit à respecter, notamment en ce qui concerne le secret professionnel.
Article 14. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. : Tenue et convocations
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. : Répartition – réserves
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins actionnaires
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges, amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
 
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et le secret professionnel des actionnaires.
Article 24. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SIXIÈME RÉSOLUTION – Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, boulevard de la
Résistance 39.
SEPTIÈME RÉSOLUTION – Dénomination commerciale
L’assemblée générale déclare que la société peut utiliser l’appellation commerciale suivante :
 Maintenance, Hygiène, Services Recycling, en abrégé « MHS Recycling ».
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Jean Botermans
Avenue Léon Jourez, 39
1420 Braine-l’Alleud
Tél. : 02/384.87.65
Email : jean.botermans@notaire.be
 
Dépôt simultané: expédition conforme de l’acte, statuts coordonnés