N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INROCS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Preuscamp 12
 : 7822 Ghislenghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            Il résulte de l’acte reçu le 25 avril 2024 devant Maître Gilles VAN OUDENHOVE, notaire à la
résidence de Haaltert, qu’il a été constituée une société à responsabilité limitée comme suit :
            COMPARANT
Monsieur STREHLE René, né à Esbjerg Denmark, le 7 août 1969, de nationalité danoise, époux de
Madame Betina Tange STREHLE, domicilié à Skovbakkevej 22, 9000 AALBORG DANEMARK. 
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « INROCS BELGIUM », ayant son siège
à 7822 ATH (GHISLINGHIEN), Chemin Preuscamp 12, aux capitaux propres de départ de DIX-
MILLE EUROS (10.000,00 €).
Le comparant déclare souscrire les dix-mille (10.000) actions, en espèces, au prix de un euro (1,00
€) chacune, comme suit : 
Monsieur STREHLE René prénommé, titulaire de dix-mille (10.000) actions, soit pour dix-mille euros
(10.000,00 €) ;
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-mille euros (10.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS en en date du 24 avril 2024.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-mille euros
(10.000,00 €).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "INROCS BELGIUM". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou en association avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire : 
*la commercialisation et vente (en gros ou au détail), la vente par internet, la distribution,l’achat, la
1008863643
fabrication, l’assemblage, la production, le montage, l’installation, l’emballage, le traitement, la
logistique, l’importation, l’exportation, la représentation, la maintenance, le franchising, le
commissionnement, le courtage, le conditionnement, le négoce, la distribution, équipements et
services généralement quelconques  concernant des produits d’huiles, des graisses industriels ou
pas, des produits et des dérives pétroliers ou chemiques, des lubrifiants, des additives, des savons,
des carburants de course spécifiques et toutes autres marchandises diverses tels que tous les biens
nécessaires ou utiles pour le fonctionnement des moteurs ou la transmission, qui peut diminuer le
frottement ou favoriser le glissement et de tout ceci au sens le plus  large;
*toutes prestations de services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance au sens le
plus large, notamment : 
    •  des prestations de services techniques et administratifs en générale ; 
    •  des prestations de services concernant la logistique ;
    •  toutes activités et devoirs relevant des bureaux d'études;
    •  exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit ;
    •  la mise en place de services de contrôle de la production et de fabrication;
    •  toutes activités liées à la création et le maintien du relationnel avec les différents services
commerciaux, les différents conseils, entreprises et agents interférents; 
    •  l’expertise, la prospection, la recherche, toutes missions de courtage, l’analyse technique et
financière des opportunités commerciales et d’investissements ;
    •  l'analyse de systèmes d'organisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de
stratégies commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise
qu'au niveau de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des
activités existantes que pour des activités à créer;
    •  les prestations se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics ;
*le transport, pour compte propre ou pour compte de tiers, de personnes, de marchandises,
matériaux et de produits de toute espèce, distribution de colis, au sens le plus large, en ce compris le
transport de produits chimiques en citerne revêtue ou spécialisée, et ce, par voie de terre, fluviale,
par mer, par air ou par rail ;
*la location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
*le stockage de toute marchandises, et la gestion des stocks ;
*les activités de surveillance, gardiennage, livraison et distribution de toutes sortes de
marchandises ;
*la manutention de toutes sortes de marchandises et biens du commerce dans le sens le plus large
du terme, c’est-à-dire : le chargement, déchargement, l’entreposage, le conditionnement, le
montage, le démontage, la pesée, l’analyse et le contrôle de la qualité et de la quantité ;
*l’emballage, le mélange, le conditionnement, la préparation et distribution de marchandises dans le
sens le plus large du terme pour compte propre ou pour compte de tiers ;
*l’affrètement routier - toutes opérations de manutention - la transformation et le mélange de produit ;
*organisation de séances, individuelle ou en groupe, de stages, séminaires, formations, congrès,
événements, cours, ateliers, retraites, lectures et conférences sur les thèmes précités ;
*l’achat, la conception, la création, la production, la fabrication, la construction, l’assemblage, la
confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l’
installation, la pose, le placement, la séparation, la réparation, la maintenance, l’entretien, le
commerce sous toutes leurs formes, y compris l’importation et l’exportation, vente par internet, en
gros ou en détail, la location, le commissionnement, la consignation, le franchising de tous produits,
appareils, articles, matériaux (métallique, bois, plastique, PVC, …), ouvrages, travaux, outils,
matériel informatique, produits de publicité et de multimédias, machines, instruments, articles, objets
décoratifs et artistiques, des matières premières et des produits accessoires, outillages, appareils,
équipements, instruments de mesure et services et fournitures généralement quelconques en toutes
matières ainsi que les différents produits mentionnés ci-dessus et de tout ceci au sens le plus  large;
*toute opération se rattachant à la gestion d’un patrimoine immobilier, c’est-à-dire l’achat et la vente
d’immeubles neufs ou d’occasion, la valorisation, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing
immobilier, l’usufruit, le lotissement, l’emphytéose, la constitution de droit de superficie ou tout autre
acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger, y compris la mise à
disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel. D’une façon
générale la société peut s’intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce, dans
les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction et rénovation pour son
compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d’œuvre, ou effectuer d’éventuelles
transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt
dans des investissements immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s)
dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).
*toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières. La
société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions ou part sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles (y inclus ceux
faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en
nature).
La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son
fonds de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui
directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées ci-dessus et notamment
acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux
et accessoires.
Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité reprise sous les termes d’ « attaché de presse »
ou de « chargé de relation publique » » ou encore de « consultant ».
L’activité d’intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées.
En général la société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la
coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. 
En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement,
avec son objet. 
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites. La société peut s’intéresser et/ou participer par voie
d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou
organisation qui poursuivent un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet,
ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est
pas limitative ; 
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se
porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires. 
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, dix-mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
Article 18. Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 3 jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 16 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 19. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Dividende intermédiaire
Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à effectuer des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur celui de l'exercice précédent, à condition que les états financiers de cet exercice n’aient pas
encore été approuvés, diminués, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice
reporté.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de décembre  de l’
année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7822 ATH (GHISLINGHIEN), Chemin Preuscamp 12. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur STREHLE René prénommé, ici présent et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Représentant permanent
Pour toute participation et/ou mandat d’administrateur dans une autre société ou association, la
société sera représentée de manière permanente et légale par monsieur STREHLE René
prénommé, ici présent et qui accepte.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs 
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Srl « KMO-ACCOUNTANCY » (0405.371.314) ayant ses bureaux à 9620 Zottegem,
Désiré Van Den Bosschestraat 31, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à
la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d’entreprises et éventuellement à l’administration
de la TVA, UBO, le registre des actions électronique et l’administration de régistration et/ou avec
toute autorité administrative. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Pour extrait analytique conforme