N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JUR AD HOC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue de la Seigneurie, Dion-V. 65
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 09 mars 
2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur BOLAND Pierre André Jean, né à Ixelles le treize juillet mil neuf cent 
soixante et un, 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue de la Seigneurie, Dion-V., 65, et inscrit au Registre 
National sous le numéro 610713-449-06, 
2.
Madame MALCHAIR Stéphanie, née à Limoges (France), le onze juin mil neuf cent 
septante et un, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue de la Seigneurie 65, 
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée JUR AD HOC.
Le siège social est établi pour la première fois à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue de la 
Seigneurie, Dion-V. 65.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers (1/3).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur BOLAND Pierre déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de d’un tiers (1/3), restant redevable de la libération du solde.
-
Madame MALCHAIR Stéphanie déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers (1/3), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "JUR AD HOC".
0823792492
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue de la Seigneurie, Dion-V. 65, 
arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-
les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment en 
matière de gestion de société, analyses de marché, mise en place de structure financière, 
restructuration ;
-
l’exercice de mandat de gérants, administrateurs, de liquidateur et de membre de comité 
de direction dans toutes sociétés, entreprises ou association ; 
-
la promotion, la création, la mise en scène, la production, l’organisation d’évènements, 
manifestations, conférences, réunions, séminaires de quelque nature que ce soit (sportifs, 
musicaux, culturels, récréatifs, sociaux, artistiques, … sans que cette liste ne soit 
limitative), à caractère privé ou commercial, ainsi que les activités en découlant, telles 
que la mise à disposition ou la location de salles, l’achat de tous matériels,…. ;
-
toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs 
mobilières, actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de 
prêt émis par toute société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations 
financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la 
loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au marchés secondaires, au statut des 
entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en 
placements et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette législation, ou tout autre loi 
ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette 
loi ou ces arrêtés d’exécution ;
-
toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la 
vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, 
l’exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le 
lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation 
à une habilitation spécifique ;
-
l’administration et la mise en valeur des biens dont question ci-dessus ;
-
toutes fonctions de consultance et/ou de services dans les domaines précités.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, 
-
Monsieur BOLAND Pierre, prénommé.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci, à moins qu'une assemblée 
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  
et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame 
Catherine Lelong, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout 
guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services 
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.