N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bières de la Barbac ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Engis
Rue Albert 1er(ENG) 107
Statut création asbl « les bières de la Barbac ASBL »
 
Objet de l'acte : Constitution Engis
 
 Les Fondateurs
 
Raphael Grégoire -85040443396 - Rue Albert 1er 107 4480 Engis
Godefroy Balaes -86061030183– Rue Renardi 124, 4000 Liège
Andréa Gigliotti – 89112450146- Rue de Rotheux 242, 4100 Seraing
Michaël Grégoire - 850404435-94 -Route du Condroz 103 B, 4121 Neupré
Steve Massart - 85072020955 - Rue Jean Damard 55, 4163 Tavier
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
L’association
Article 1er
L'association, constituée pour une durée illimitée, est dénommée « Bières de la Barbac ASBL » 
Article 2
Son siège social est établi Rue Albert 1er 107, 4480 Engis dans l’arrondissement judiciaire de Huy. Son siège
social pourra changer sans modification préalable des statuts tant que celui -ci reste sur la Province de Liège.
 
Objet et But
Article 3
L'association a pour but la création, promotion et vente de bières sous label « Bières de la Barbac » ainsi que les
produits dérivés.
Elle a aussi pour but la promotion du savoir-faire brassicole belge et tout autre type de produits et recettes
artisanaux.
Pour ce faire, l’association pourra entre autres organiser ou participer à tout atelier de brassage, élaborer des
recettes originales, proposer des ateliers découvertes, ainsi que mettre en place tout moyen lui permettant
d’atteindre son but social.  La liste décrite ci-dessus est réalisée de manière non exhaustive.
Article 4
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
0774718115
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales Elle pourra enfin prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires
 
Article 5
L’association peut acquérir et posséder, en jouissance ou en propriété, tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
 
Membres
 
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Article 7
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées
ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil
d’administration.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat adresse sa demande d’adhésion par écrit au Conseil
d’Administration. Cette demande est motivée en ce sens qu’elle décrit l’activité du candidat et expose les raisons
pour lesquelles celle-ci s’inscrit directement dans l’objet de l’Association.
Article 8
 Le Conseil d’Administration en délibère à sa plus prochaine réunion et décide aux conditions de présence et de
majorité requises.
Article 9
La décision du Conseil d’Administration est envoyée par simple lettre au candidat et ne doit pas être motivée.
Elle est sans appel. La demande d’admission comme membre effectif vaut, de la part de tout candidat,
l’engagement irrévocable de se soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les
organes statutaires de l’association. Par le fait de son admission, le membre s’engage à payer sa cotisation
annuelle. Cette cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Celle-ci n’est pas remboursée, à moins
que le conseil d’administration n’en décide autrement.
Article 10
Les membres sont libres de se retirer, à tout moment, de l’association en notifiant, par écrit, leur démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois (3)
mois de l’appel à versement, toutefois sa cotisation reste due pour l’année en cours.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Tout membre démissionnaire ou exclu reste redevable de
la cotisation pour l’année en cours. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus
prochaine assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou
au règlement d’ordre intérieur de l’association. En outre, la qualité de membre se perd par décès ou, pour les
personnes morales, par dissolution.
Article 11
Le membre démissionnaire ou exclu et/ou les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Article 12
Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l’article 15
et admise en cette qualité par le conseil d’administration. Les membres adhérents sont tenus au courant des
activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur. Le membre adhérent est soumis aux mêmes procédures décrites dans l’article 8, 9, 10.
Article 13
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres, dans le respect et avec les
mentions prévues par le premier alinéa de l’article 10 de la loi. Tant les membres effectifs que les membres
adhérents bénéficient du droit de consultation. Toutefois, afin d’exercer ce droit, les seconds doivent adresser
une demande écrite au Conseil d’Administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1 de modifier les statuts,
 2 d’exclure un membre,
3 de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale, ou autres.
4 de nommer et révoquer les administrateurs
5 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
6 d’approuver annuellement les comptes et budget,
 7 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8 de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
9 d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Article 15
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année civile au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Article 16
 L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
Article 17
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Article 18
 Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée
à l'ordre du jour.
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres en ordre de cotisation ont un droit de vote
égal à l'assemblée générale
Article 20
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas d’urgence dûment
motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à condition
que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
Article 23
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés
dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 24
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Conseil d’administration et délégué à la gestion journalière
Article 25
Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour 10
ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Article 26
 Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 27
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
dixième année de la désignation comme administrateur lors de l’assemblée générale ordinaire qui suit celle qui
l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 28
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 26.
Article 29
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Article 30
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 31
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 32
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par
an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour
Article 33
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés
Article 34
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 35
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre
du jour.
Article 36
Afin d’éviter les conflits d’intérêts, tout administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l’association ne
peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Article 37 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur
Article 38
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 39
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 40
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Comptes et budget
Article 41
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de
l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Actions en justice
 
Article 42
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi
par le conseil d’administration.
 L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Dissolution
 
Article 43
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
 
Dispositions diverses
 
Article 44
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite
Article 45
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 24 septembre 2021 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de 10 ans :
 
Raphael Grégoire
Godefroy Balaes
Andréa Gigliotti
Michaël Grégoire