N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Canopée JRJ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Genval 29
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Geoffroy STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 14 janvier 2020,
ce qui suit :
 
1/ Monsieur STEINBACH Jonathan Daniel Didier, domicilié à 1380 Lasne, Route de Genval 29.
 
2/ Monsieur KENGEN Jeremy Jack Paul, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Balance 16.
 
3/ Monsieur GOIES Guillaume Henry Marie Ghislain, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Place
de la Station 6.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Canopée JRJ», ayant son
siège à 1380 Lasne , Route de Genval 29, aux capitaux propres de départ de 1.500 €.
 
Les comparants déclarent souscrire les 600 actions, en espèces, au prix de deux euros cinquante
cents (2,50 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur STEINBACH Jonathan : 400 actions, soit pour mille euros (1.000,00 EUR)
- par Monsieur KENGEN Jeremy : 100 actions, soit pour deux cent cinquante euros (250,00 EUR)
    •  par Monsieur GOIES Guillaume : 100 actions, soit pour deux cent cinquante euros (250,00 EUR)
Soit ensemble : 600 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq cent euros (1.500,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Canopée JRJ ».
0741573809
Volet B
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Les services d’aménagement paysager, l’exploitation forestière, la construction de routes et d’
autoroutes, les travaux de dragage et la construction d’autres ouvrages de génie civil N.C.A.
    •  tous travaux de démolition, les travaux de préparations des sites, les travaux de menuiserie, la
vitrerie, les travaux de finition et d’isolation, les ravalements de façades, les travaux de maçonnerie
et de rejointoiement, la pose de chapes et les autres activités liées à la construction spécialisée.
- l’ensemble des activités liées au commerce de détail en produits divers, de fleurs, de plantes de
graines et d’engrais en magasin spécialisé, l’exploitation de pépinières, les activités de soutien aux
cultures, les sylvicultures et autres activités forestières ;
    •  toutes activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel ;
    •  les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion,
    •  toutes les activités d’architecture de construction, d’architecture d’intérieur, d’architecture d’
urbanisme, de paysage et de jardin, les activités des décorateurs d’intérieur, les services d’
aménagement paysager ;
    •  l’ensemble des activités liées à l’organisation de foires et d’exposition agricoles ainsi que les
activités récréatives et de loisirs N.C.A..
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, 600 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Volet B
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 15. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, moyennant la présence ou la représentation à l’Assemblée générale de tous les
Actionnaires.
Si un ou plusieurs actionnaires sont absents lors d’une Assemblée générale pour laquelle ils ont été
valablement convoqués, l’organe d’administration convoque une nouvelle Assemblée générale
portant sur le même ordre du jour. Lors de cette nouvelle Assemblée générale, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l’assemblée
générale.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
 
Volet B
L’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Route de Genval 29.
 
3. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société en commandite « STEIN PARTNERS », ayant son siège à 1380 Lasne, route de Genval
29, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0740.958.848, ici représentée par
son gérant, Monsieur STEINBACH Jonathan, prénommé, et qui désigne comme représentant
permanent Monsieur STEINBACH Jonathan, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- La société en commandite « JJK MANAGEMENT », ayant son siège à 1410 Waterloo, avenue de la
Balance 16, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0741.356.152, ici
représentée par son gérant, Monsieur KENGEN Jeremy, prénommé, et qui désigne comme
représentant permanent Monsieur KENGEN Jeremy, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- La société en commandite « GRG20 MANAGEMENT », ayant son siège à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Place de la Station 6, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro
0741.356.449, ici représentée par son gérant, Monsieur GOIES Guillaume, prénommé, et qui
désigne comme représentant permanent Monsieur GOIES Guillaume, prénommé, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat est rémunéré.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis deux ans au maximum, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
 
La société ComptaSim (RPM 0550.408.979), à 1300 Limal, rue Constant Legrève 32, ou toute autre
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.