N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NATURAL SOURCE EUROPE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Large 24
4170 Comblain-au-Pont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Sabrina LONNOY, Notaire à Comblain-au-Pont, le 18
septembre 2018, il a été constitué la société privée à responsabilité limitée "NATURAL SOURCE
EUROPE".
Associé:
Madame BELJANSKI Sylvia (selon registre national) et Sylvie (selon passeport) née à New-York, le
deux octobre mil neuf cent cinquante-six, divorcée, domiciliée à New-York (Etats-Unis), Madison
Avenue, 315/16 et demeurant actuellement à Studor City Place, PHQ New-York, NY10017 Etats-
Unis.
souscription: Madame BELJANSKI Sylvia, prénommée, à concurrence de dix-huit mille six euros
(18.600 EUR) soit 186 parts sociales.
Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
NATURAL SOURCE EUROPE »
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, de
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et des sièges d'exploitation.
Siège social
Le siège social est établi à Comblain-au-Pont, rue Large, 24 et peut être transféré partout en tout
endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en région de langue française ou dans la région de
Bruxelles Capitale.
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de produits alimentaires spécialisés,
compléments alimentaires et spécialités cosmétiques.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
0704717371
Volet B
services.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 186 parts
sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital social.
Les 186 parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées intégralement lors de la constitution de la
société.
Gérance
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Rémunérations
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Réunion
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin
à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce
compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. En cas de
refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l’assemblée générale.
Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
Volet B
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.
a) Le nombre de gérants est fixé à 1 ;
b) Monsieur MAZALEYRAT Gilbert, né à Sainte-Merd-les-Oussines (France), le trente et un juillet mil
neuf cent soixante-deux et domicilié à Comblain-au-Pont, rue Large, 24 est désigné à cette fonction.
Il déclare accepter et confirmer expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose.
c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire .
2. Reprise d’engagement.
Néant