N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAHNOR FASHION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Chaussée de Louvain 62
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le vingt trois mars deux mille onze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination 
«MAHNOR FASHION» par : 
1.- Monsieur RAFIQUE, Qaisar, né à Faisalabad (Pakistan) le dix avril mil neuf cent septante-huit, époux de Madame 
BENTOUATI, Soulef, domicilié à 1030 Schaarbeek, Avenue Dailly 100.  
2.- Monsieur BOUCHEBOUR, Abdelhamid, né à Bordj-Bou-Arrerirdj (Algérie) le dix novembre mil neuf cent nonante-
deux, célibataire, domicilié à 6000 Charleroi, Rue Jonet 58.  
Le siège social est établi à Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles),  chaussée de Louvain, 62 ;
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Monsieur Rafique Qaisar, précité, à concurrence de nonante-cinq parts sociales
b) Monsieur Bouchebour Abdelhamid , précité, à concurrence de cinq parts sociales
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros lors de la constitution de la 
société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le vingt-trois mars deux mille 
onze et prendra fin le trente et un décembre deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des 
associés se réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination " Mahnor 
Fashion". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles), chaussée de Louvain, 62.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple 
décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à 
l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres 
dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
1-
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que 
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres 
établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à 
domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
2-
l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous toutes ses 
formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, 
l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous 
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produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : 
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tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles 
de sport; 
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tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non; 
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tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous 
combustibles; 
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fleurs, jouets divers;
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tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de 
l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports; 
�
tous articles pour fumeur;
�
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, 
accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
3-
l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, Car-Wash, 
carrosseries, atelier mécanique et garage; toutes prestations en vue de l'agréation d'un véhicule automobile par tout 
organisme chargé du contrôle technique ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules;
4-
toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tous supports, tel que notamment 
l'exploitation d'un magasin de "copy-service";
5-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement 
d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de 
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines 
téléphoniques et cybercafé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les 
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se 
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de 
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son 
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou 
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la 
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix 
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. 
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la 
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront 
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au 
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles 
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de 
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la 
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les 
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet 
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de 
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, 
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit 
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La 
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou 
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente 
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de 
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été 
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises 
pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant 
dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce 
capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul 
propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de 
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les 
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas 
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre 
des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le 
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou 
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater 
de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts 
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé 
ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus 
d'agrément.
§2.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts 
sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la 
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation 
définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de 
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social. 
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés 
auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être 
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises 
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les 
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le 
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe 
la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit 
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles 
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble 
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf 
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée 
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et 
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils 
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une 
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. 
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué 
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des 
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera 
exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, 
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur 
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de 
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à vingt 
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée 
Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande 
d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera 
les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations 
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la 
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les 
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou 
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté 
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à 
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le 
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un 
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, 
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la 
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement 
cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou 
l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée 
Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits 
désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en 
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la 
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion 
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues 
par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale 
doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues 
à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du 
dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré 
dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé 
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les 
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le 
mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais 
de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le 
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
Volet B - Suite
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un 
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles 
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement 
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité 
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur RAFIQUE, Qaisar, précité, qui a déclaré 
accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi 
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.