N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HERBA CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Vallées 13 Bte B B
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept juillet deux mil onze en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-
Frédéric VIGNERON, notaire suppléant du notaire Jean-Frédéric Vigneron, notaire associé, membre de la 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & 
Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, 
immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1.
FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «HERBA CONSULT »
2.       SIEGE SOCIAL : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Vallées, 13 B
3.       ASSOCIES : 
1.- Monsieur BATH Hervé Louis Pierre, né à Saint-Germain-en-Laye (France), le 14 mars 1980, 
domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Vallées, 13 B (numéro national : 80.03.14-503.02) ;
2.- Madame RANDRIANANDRIANINA Kanto Tahiry, née à Antananarivo (Madagascar) le 10 
décembre 1979, domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Vallées, 13 B (numéro national : 
79.12.10-554.16). 
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à vingt mille euros et représenté par cent parts sociales avec droit de 
vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement 
souscrites et libérées en espèces par chacun des associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC
Banque sous le numéro BE85 7320 2565 2006 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une 
attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque 
année.
Le premier exercice social débutera le premier août deux mil onze et finira le trente septembre deux 
mille douze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
0838208078
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger.
I. L’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi qu’à la prestation de tous services, consultations et 
conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes formes d’entreprises privées ou publiques, belges 
ou étrangères, principalement en matière informatique, de gestion et de management, ainsi qu’en matière 
d’organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée 
comme limitative.
II. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’établissement 
et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
 A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus 
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter 
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la 
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous 
forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et 
tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de 
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de 
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la 
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme 
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le 
plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement 
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés 
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes 
entreprises ou collectivités.
III. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et 
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations 
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées 
ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens 
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transforma-
tion, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, 
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement 
ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport 
d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers 
qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
IV. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières 
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier
jeudi du mois de mars à  dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur BATH Hervé, prénommé sub 1, présent et qui a accepté.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur BATH Hervé, prénommé sub 1, à souscrire pour compte 
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur BATH Hervé, prénommé sub 1, depuis le premier janvier deux mil onze.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur BATH Hervé, prénommé sub 1, avec faculté de 
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : 
Volet B - Suite
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des 
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait 
avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur BATH Hervé, prénommé sub 
1, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au 
mandataire désigné ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire