N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : URBAN MOBILITY BRUSSELS ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue des Béguines 143 2
Les fondateurs
- Cachinero Canadas Daniel, domicilié(e) Rue des béguines, 143/2. 1080 Molenbeek Saint Jean.
- Sandra Otero Fernandez, domicilié(e) Rue des béguines, 143/2. 1080 Molenbeek Saint Jean.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant tes statuts comme suit:
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : 'Urban Mobility Brussels ASBL’
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Elle a pour site internet la page suivante : www.urbanmobility.brussels  et pour e-mail l’adresse suivante :
info@urbanmobility.brussels
Article 3 - L'association a pour but de :
•          Devenir LE hub de référence de la mobilité, le point-info physique permanent dédié à la mobilité urbaine à
destination du citoyen dans la région de Bruxelles-Capitale.
•          Fédérer et représenter les acteurs publics et privés de la mobilité pour favoriser le développement de la
mobilité multimodale dans la région de Bruxelles-Capitale.
•          Multiplier la visibilité de la mobilité alternative et augmenter l'utilisation des nouvelles formes de mobilité
personnelle afin de réduire l'utilisation de la voiture.
•          Structurer l'accès à l'information en rassemblant tous les acteurs et représenter les diverses gammes de
produits et de services auprès du citoyen.
•          Informer et conseiller l'utilisateur potentiel et promouvoir les produits du moment et ceux du futur afin de
faciliter le changement de mobilité.
•          Diffuser et relayer les informations officielles en matière de sécurité routière, protections, circulation, code
de la route, assurances, etc.
•          Promouvoir les évènements publics et privés de la Région de Bruxelles-Capitale liés à la mobilité.
•          Accélérer le développement de la mobilité durable à Bruxelles.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit  limitative,
par:
•          L’ouverture et la gestion d’un showroom comme vitrine permanente de la mobilité, où sont exposés les
nouveautés et les produits phares selon les saisonnalités.
•          Permettre à tous visiteurs le test, la démonstration, la formation, la location et l'achat de produits et
services de mobilité urbaine.
•          Mettre en avant les services et les produits des partenaires publics et privés, à travers une convention de
collaboration simple et sur mesure adaptée aux partenaires.
0731631705
•          Une ressource permanente (heures d’ouvertures) qui assure la représentation des différents acteurs
publics et privés, et conseille les utilisateurs.
•          Etablir des stratégies de marketing croisé «cross promotion» basée sur les produits et les services offerts
par les différents partenaires.
•          Créer et développer une communauté 'UrbanMobilityBrussels' qui regroupe et connecte les utilisateurs
ainsi que tous les acteurs du secteur entre eux.
•          Conseiller et proposer aux navetteurs des formations axées sur le transport multimodal.
•          Initier les usagers du futur à la mobilité et aux produits existants, au code de la route et aux règles de
sécurité, et également proposer la location de matériel pour des groupes d'enfants.
•          Informer et promouvoir les produits niches à destination des personnes à mobilité réduite existants sur le
marché.
•          Accompagner les partenaires privés et publics à promouvoir un tourisme durable à destination des
groupes en tourisme d'affaire, en Team building ou Incentive.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2_ Leur nombre est illimité_
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs: toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à
l’organe d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents: Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter
les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer activement aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l’organe
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux fois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite: sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision
de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres effectifs, adhérents et sympathisants pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’organe d’administration.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
- la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale
- la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs_
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l’organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffer.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Il est
appelé l’organe d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président., un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par toute autre personne désignée par
l’organe d’administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’assemblée générale. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l’organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui pare nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Actions Judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement
Article 28 - Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Le premier exercice se clôturera le 31 Décembre 2020.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à sa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs
-             Sandra Otero Fernandez, né(e) à Uccle, le 12 mai 1977 et domicilié(e) à la région de Bruxelles-Capitale
;
-             Daniel Cachinero Canadas, né(e) à Bruxelles, le 17 novembre 1977 et domicilié(e) à la région de
Bruxelles-Capitale
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le