Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Seniors - Juniors, le co-entrepreneuriat
Rue Froissart 95
1040 Bruxelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le quinze novembre
deux mil seize, il résulte que :
1. Monsieur Michel Charles Ghislain COOMANS, né à Bruxelles le 5 avril 1945, domicilié à (1950)
Kraainem, avenue des Troënes 46,
2. Monsieur Guy Louis Georges MARIAUD, né à Paris (France) le 9 août 1930, domicilié à (F-75015)
Paris (France), 3 rue Bausset,
3. Monsieur Claude-Laurent GENTY, né à Cannes (France) le 4 janvier 1942, domicilié à (F-94130)
Nogent-sur-Marne (France), 35 rue du Général Faidherbe,
4. Madame Michelle Ida JEAN-BAPTISTE, née à Paris (France) le 30 novembre 1972, domiciliée à
(F-94800) Villejuif (France), 29 rue Jean-Baptiste Baudin,
ont constitué entre eux une association sans but lucratif, dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
 
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1 : L'association prend pour dénomination : « Seniors - Juniors, le co-entrepreneuriat ».
 
Article 2 : Le siège social de l'association est situé à (1040) Bruxelles, rue Froissart 95 dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3 : L'association a pour but la promotion et l'accompagnement des seniors qui entreprennent.
Elle se propose de :
    •  créer des réseaux locaux, plate-forme de rencontres permettant de réunir des seniors aux
compétences complémentaires autour des porteurs de projets dans une démarche
intergénérationnelle de co-entrepreneuriat et de cohésion sociale ;
    •  accompagner les seniors associés et les jeunes dans la création d'entreprises et d'emplois.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association pourra exercer une ou plusieurs activités accessoires qui produisent des bénéfices, à
condition que ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés
que l'association veut atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices
ainsi obtenus.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
0666509566
Volet B
moment.
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 : Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
L'association se compose de personnes physiques ou morales :
    •  membres adhérents,
    •  membres bienfaiteurs,
    •  membres d'honneur.
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui déclarent approuver les principes
défendus par l'association et qui prennent l'engagement :
    •  d'être présents aux réunions pour lesquelles ils s'engageront,
    •  de participer régulièrement à l'œuvre commune conformément à l'objet de l'association,
    •  d'animer à la demande du président une réunion de travail.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont :
    •  contribué financièrement, matériellement ou intellectuellement au-delà de leur obligation, au
financement de l'association ou d'un projet d'une manière désintéressée.
Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services à l'association.
Les membres quelles que soient leurs catégories s'engagent à verser une cotisation annuelle dont le
principe et le montant sont décidés par l’assemblée.
 
Article 6 : Pour faire partie de l'association, les candidats doivent :
    •  demander leur adhésion par écrit,
    •  être parrainés par un membre de l'association,
    •  s'engager à participer à l'œuvre commune conformément à l'objet de l'association et à réaliser
ses buts tels que définis par les présents statuts,
    •  payer la cotisation annuelle (année civile) ou prorata temporis depuis la date d'entrée telle que
décidée conformément à l’article 5.
Les fondateurs de l’association ont la qualité de membres adhérents.
 
Article 7 : Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation
personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par
eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
 
Article 8 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
La qualité de membre se perd par :
    •  la démission du membre,
    •  le décès du membre,
    •  la radiation prononcée par l’assemblée générale pour l'un des motifs suivants :
        •  non-paiement de la cotisation,
        •  motif grave.
Dans tous les cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant l’assemblée
générale pour fournir des explications dans un délai raisonnable.
Si l'intéressé ne se présentait pas, sans juste motif, la radiation pourrait être prononcée d'office.
 
Article 9 : Les ressources de l'association sont constituées par :
    •  des cotisations annuelles versées par ses membres au plus tard le jour de l'assemblée générale
ordinaire,
    •  de dons,
    •  de services ou de prestations fournis par l'association,
    •  de contributions versées par les entreprises contribuant à l'objet de l'association,
    •  de subventions,
    •  de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
 
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 10 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association.
Volet B
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées mais sans
voix délibérative.
Chaque membre adhérent dispose d'une voix. Tout membre adhérent peut se faire représenter par
un autre membre par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun membre ne peut disposer de
plus de deux procuration.
 
Article 11 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
    1.  la modification des statuts;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs;
    3.  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
    5.  l'approbation des budgets et des comptes;
    6.  la dissolution de l'association;
    7.  l'exclusion de membres;
    8.  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 12 : § 1er. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une
assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de
l'année suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres adhérents de l'association.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au
moins quinze jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par le vice-président ou, en son absence, le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les
décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921.
À la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.
§ 7. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et
distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à
produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 13 : § 1er. Le conseil d'administration est composé de trois membres adhérents de
l’association au moins et de quinze membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le
conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre adhérent de l'association ou le
représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination mais ne peut excéder six
ans sauf pour les premières nominations dont la durée expirera à l’issue de la sixième assemblée
annuelle. Ce mandat est renouvelable.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, le conseil
d’administration pourvoit à son remplacement jusqu’à la plus prochaine assemblée qui ratifiera sa
désignation pour le reste de la durée de l’administrateur sortant. Aussi longtemps qu'il n'est pas
Volet B
pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du
conseil d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions.
La durée du mandat du président ne peut pas excéder deux mandats de six ans successifs.
 
Article 14 : § 1er. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association,
sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et
extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire dans la limite de l’objet social; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut convier à ses réunions tout membre de l'association dont la
compétence personnelle ou professionnelle serait utile à l'objet de ses travaux, et constituer, avec
leur concours, des commissions d'études pour un objet déterminé.
§ 3. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant soit
conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la nomination, et dont il fixera les
pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, soit de la
signature du président agissant seul, soit des signatures conjointes de deux administrateurs, sans
que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
§ 5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
 
Article 15 : § 1er. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.
§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit
mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun administrateur ne
peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration
doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage, la voix du président de l’association est prépondérante.
§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et
distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
 
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 16 : L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 17 : Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
 
Article 18 : En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à
une œuvre ayant un but analogue, désignée par l'assemblée générale.
 
Article 19 : Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est
d'application.
 
III. Dispositions finales et/ou transitoires
A -           Premier exercice social
Par dérogation à l'article 16 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du
Volet B
dépôt d'un extrait des statuts de l’association au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31
décembre 2017.
B -           Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, les comparants, réunis en assemblée générale, décident, sous la condition suspensive
du dépôt d'un extrait des statuts de l’association au greffe du tribunal compétent, de fixer le nombre
d’administrateurs à trois (3) et d'appeler à ces fonctions :
    •  Monsieur Michel Coomans, prénommé,
    •  Monsieur Guy Mariaud, prénommé,
    •  Monsieur Claude-Laurent Genty, prénommé,
Ici présents, qui déclarent expressément accepter.
Leur mandat sera gratuit et prendra fin après l’assemblée de 2023.
 
Réunion du conseil d'administration - Désignation du président et d'un administrateur-délégué
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent,
sous la dite condition suspensive, aux fonctions :
    1.  de président du conseil : Monsieur Michel Coomans, prénommé, qui accepte,
    2.  de vice-président : Monsieur Guy Mariaud, prénommé, qui accepte.
    3.  de secrétaire : Monsieur Claude-Laurent Genty, prénommé, qui accepte,
    4.  de trésorier : Monsieur Claude-Laurent Genty, prénommé, qui accepte.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition