francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0743.741.857
Nom
UNION OF EUROPEAN BASKETBALL LEAGUES	(en entier):
(en abrégé):	ULEB
Forme légale:	Association sans but lucratif
Adresse complète du siège:	Avenue de l'Atomium PB bte 66
1020 Bruxelles (Laeken)
Objet de l'acte : MODICATIONS AUX STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 10 septembre 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « UNION OF
EUROPEAN BASKETBALL LEAGUES » en abrégé « ULEB > a pris les résolutions suivantes à
l'unanimité :
[ ... ]
Première résolution
Modification de l'article 13 des statuts relatif à l'assemblée générale (Organe général de
direction).
L'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit :
« Article 13 - Assemblée générale (Organe général de direction)
L'Assemblée générale est l'organe directeur général de l'association et est composée de tous les
membres de l'association. L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs permettant la réalisation
des objets ainsi que des activités de l'association.
L'Assemblée générale se réunit tous les ans, au plus tard, le premier mercredi du mois de décembre
à 15 heures. De plus, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes
conditions que celles définies ci-dessus.
Les réunions de l'Assemblée générale seront présidées par le président.
Les réunions de l'Assemblée générale ont lieu au siège de l'association ou au siège de l'un de ses
membres.
Les membres peuvent participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent également se tenir par vidéoconférence ou conférence
téléphonique. »
Deuxième résolution
Modification de l'article 18 des statuts relatif à la représentation des membres et au vote par
écrit.
L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit :
« Article 18 - Représentation des membres et vote par écrit
Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'Assemblée générale par des représentants
désignés conformément au règlement intérieur de ce membre. Chaque membre peut nommer au
maximum 3 représentants. Si un membre nomme plus d'un représentant, il nomme un président parmi
ses représentants, qui est finalement responsable pour voter au nom de ce membre.
Les membres ont le droit de voter par écrit.
Pour être valable:
1. le vote écrit doit:
- être notifié par le membre votant par lettre recommandée ou par mail à l'association;
- indiquer chaque point de l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée générale;
- indiquer, de manière manuscrite, les mots « approuvé », « rejeté » ou « abstention » suivi de la
signature du membre ayant le droit de vote; et
- être remis au siège de l'association au plus tard la veille de l'assemblée générale.
2. le membre votant par écrit doit se conformer à toutes les exigences pour être admis à la réunion de
l'Assemblée générale. »
Troisième résolution
Modification de l'article 36 des statuts relatif à l'élection du Président.
L'assemblée décide de modifier l'article 36 des statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit :
« Article 36 - Election du Président
Le Président est élu par l'Assemblée générale pour une période de quatre (4) ans conformément aux
règles de vote énoncées à l'article 20 et peut être réélu par l'Assemblée générale pour un maximum
de trois mandats consécutifs (à savoir douze ans).
Le président peut être une personne physique ou une personne morale et peut représenter un membre
de l'association ou un tiers. »
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au conseil d'administration afin d'assurer
la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés