N° d’entreprise :
0437.703.887
Dénomination (en entier): FREDERIC DOMICENT- ARCHITECTE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7780 Comines-Warneton, Rue Beauchamp(COM) 133
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
AUGMENTATION DE CAPITAL
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, 
en date du 21/02/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait : 
Première résolution – Augmentation de capital par apport en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence d’un montant de quatre cent 
quarante-huit mille huit cent septante-cinq euros (€ 448.875,00), pour le porter de dix-huit mille six 
cents euros (€ 18.600,00) à quatre cent soixante-sept mille quatre cent septante-cinq euros (€ 
467.475,00), sans création ni émission de nouvelles parts sociales, mais avec augmentation du pair 
comptable des parts sociales existantes, à souscrire par les associés au pro rata de leur participation.
Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes pour un montant 
brut de quatre cent nonante-huit mille sept cent cinquante euros (498.750,00) qui, par application de 
l’article 537 du Code des impôts sur les revenus (CIR92), a pu bénéficier du taux réduit de précompte 
mobilier de dix pourcent (10 %).
(…°). 
Souscription 
L’augmentation de capital est entièrement souscrite en espèces comme suit :
1/ monsieur Frédéric DOMICENT, prénommé, déclare souscrire à l’augmentation de capital à 
concurrence d’un montant de deux cent soixante-neuf mille trois cent vingt-cinq euros (€ 269.325,00), 
lequel est entièrement libéré par apport en espèces dudit montant;
2/ madame Claudine SINTOBIN, prénommée, déclare souscrire à l’augmentation de capital à 
concurrence d’un montant de cent septante-neuf mille cinq cent cinquante euros (€ 179.550,00), lequel 
est entièrement libéré par apport en espèces dudit montant.
Chaque apporteur précise que le montant apporté résulte de la mise en paiement du dividende 
attribué par l’assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize. A la suite du 
présent apport, le montant net résultant de l’attribution du dividende susmentionné, est immédiatement 
incorporé en capital, après avoir été bloqué sur un compte particulier au nom de la société.
(…)
Rémunération
L’augmentation de capital par apport en espèces est réalisée sans création ni émission de 
nouvelles parts sociales, mais avec augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.
Deuxième résolution – Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L’assemblée constate que l’augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le 
capital est porté à quatre cent soixante-sept mille quatre cent septante-cinq euros (€ 467.475,00), 
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution – Adaptation de l’article 6 des statuts
Volet B - Suite
L’article 6 des statuts est modifié comme suit:
Le capital social s'élève à quatre cent soixante-sept mille quatre cent septante-cinq euros (€ 
467.475,00) et est représenté par sept cent cinquante (750) parts égales sans désignation de valeur 
nominale, dont chacune représente un sept cent cinquantième (1/750ième) du capital. 
Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus 
et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte 
coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires 
particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, 
auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des 
Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les 
documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d’entreprise agrées à la choix du mandataire, 
à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, 
President Kennedypark 8 a:
1. madame Linda MARTENS;
2. madame Isabelle VANSTEENKISTE ;
3. madame Eugénie CARREZ.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire