N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Naturalis
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue aux Fauvettes 16
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte / procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le
17 avril 2023, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une fondation privée ayant les
caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
1. Madame VERHOEVEN Nadine Cécile Désirée, née à Ottignies, le vingt-huit juin mille neuf cent
soixante, divorcée non remariée, domiciliée à 1090 Jette, avenue Odon Warland, 140 ;
2. Monsieur GORGEMANS Hubert Denis Noël, né à Anderlecht, le neuf juin mille neuf cent septante-
six, célibataire, domicilié à 6040 Jumet, rue aux Fauvettes 16 ;
3. Monsieur MARQUEGNIES Bruno Jean Ghislain, né à Anderlecht, le vingt-trois mars mille neuf
cent soixante-trois, époux de Madame De BOLSTER Martine, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la
Vigne, 30 ;
4. Monsieur AERTS Jérémy Bertrand Nicolas, né à Ottignies, le neuf février mille neuf cent quatre-
vingts, époux de Madame HURCHON Bérengère, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de la Jouerie,
43 ;
5. Monsieur LEMONNIER Patrice (seul prénom), né à Vitré (France), le dix-neuf mars mille neuf cent
soixante-sept, époux de Madame ETIENNE Muriel, domicilié à 1180 Uccle, chaussée de Saint-Job,
406 ;
EXPOSE PREALABLE
1. Description du projet :
A. Les fondateurs nous exposent préalablement qu’ils ont décidé de :
    •  mettre en place une structure juridique désintéressée, dotée de la personnalité juridique, vouée
à porter ce projet, sous la forme d’une Fondation privée, en abrégé « F.P. », dénommée «
Naturalis », dont le siège sera situé à Région wallonne, à 6040 Jumet, rue Aux Fauvettes, 16, et dont
les règles de fonctionnement sont arrêtées dans les statuts qui suivent. 
2. Patrimoine – plan financier - engagement des fondateurs :
B. Ce contexte étant posé, les fondateurs nous exposent ensuite que :
    •  le patrimoine initial de cette Fondation s’élève actuellement à un euro (1 €) ;
    •  le patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la Fondation de commencer les activités
prévues pour la réalisation du but a été défini dans un plan financier demeuré au dossier du notaire
soussigné, 
    •  la Fondation disposera ainsi des capitaux nécessaires, compte tenu des promesses d’apport et
possibilités de financement par subvention, marchés et crédits.
STATUTS :
A. Forme et dénomination – siège – but et activités
FORME ET DENOMINATION
La Fondation est privée.
Elle adopte la dénomination « Naturalis ».
Sa dénomination ne pourra pas être modifiée si ce n’est par décision prise par son Conseil d’
0801082616
administration à l’unanimité des membres de celui-ci. La décision de modification de la dénomination
doit être reçue par acte authentique. Elle est publiée à l’Annexe au Moniteur Belge.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée » et l’
adresse de son siège. 
SIEGE 
Le siège de la Fondation est fixé en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration, le cas
échéant, dans le respect des règles en matière d’emploi des langues. 
Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal d’entreprise du lieu du
siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date à l’Annexe au Moniteur belge.
BUT et OBJET
a) But
La Fondation a pour but de protéger, gérer, conserver et améliorer notre futur par différents biais, au
service de la terre, de la mer, de l’air et des écosystèmes à travers :
    •  l’écologie, 
    •  la pédagogie et l’éducation à l’environnement, 
    •  la permaculture et la production alimentaire, biologique, durable et éco-responsable, la
transformation alimentaire, 
    •  la sensibilisation et l’animation de tout public, 
    •  la création de fermes et de fermes pédagogiques, 
    •  la reforestation, l’entretien d’habitat naturel, 
    •  l’éco-tourisme,
    •  la mobilité douce, 
    •  l’éco-pâturage, la protection et l’aggradation des sols, la protection des fonds marins, la création
de réserves naturelles, la recherche de nouvelles techniques agricoles, agro-écologiques, forestières
et plus généralement, toute action qui permet la conservation du vivant en bonne intelligence,
    •  la sensibilisation au bien-être animal.
Elle encourage des modes de production assurant la fertilité des terres nourricières à long terme. 
Elle soutient des projets socialement, écologiquement, économiquement et pédagogiquement
responsables et pérennes, en veillant au respect de l’environnement. 
Elle favorise la création d'espaces d’échanges et de partage, afin de faire émerger des collaborations
innovantes, en veillant à susciter la participation et l’implication des collectivités. 
Elle favorise la diffusion des savoirs et des savoirs faire.
b) Activités
La Fondation accorde une attention particulière à l’éducation par l’émerveillement, avec l’objectif
latent de sensibiliser les générations qui nous suivent au respect de l’environnement.
La Fondation peut initier, déployer et mener toutes activités généralement quelconques, pour assurer
la poursuite de son but, tant en Belgique qu’à l’étranger et notamment :
    •  organiser ou participer à toutes manifestations, évènements et exposition,
    •  initier, réaliser ou collaborer à toute démarche de sensibilisation et d’expertise dans le secteur
de l’environnement,
    •  conclure tous contrats, bénéficier de tous actes unilatéraux, civils ou administratifs, visant
directement ou indirectement à la protection, la conservation, la restauration ou plus généralement, l’
amélioration du Milieu, que ce soit en mode « acquisitif » ou en mode « occupatif », à titre précaire
ou non.
La Fondation peut encore exercer les activités suivantes sans que cette énumération soit limitative et
dans le stricte respect de ses spécialités légales et statutaires :
    •  acquérir et mettre à disposition, par le biais de droits personnels ou réels, des immeubles bâtis
ou non, en vue de l’accomplissement du but ;
    •  favoriser les réseaux et échanges sur tous supports,
    •  recevoir des prêts sous quelque forme que ce soit ou des donations, apports, contributions
publiques ou privées, aides, subvention, cotisations, etc … lui permettant de réaliser son objet,
    •  participer à des Fondations ou d’autres associations utiles à son objet,
    •  concéder des droits à d’autres Fondations,
    •  consentir des dons, subventionner des Fondations, des entités juridiques sélectionnées ou des
projets,
    •  la collecte de dons et legs de biens mobiliers et immobiliers, de biens bâtis ou non bâtis ainsi
que d’équipements,
    •  développer et maintenir des collaborations (partenariats, …) avec des institutions, organismes et
projets existants, tant au niveau local que régional, national et international,
    •  la gestion de domaines en partenariats avec les propriétaires,
    •  la recherche et la mise en œuvre de nouvelles manières d’habiter notamment la création ou l’
encouragement à la création d’habitats groupés ; 
    •  la promotion de la culture, l’art et l’artisanat ; 
    •  la promotion et le recours aux énergies renouvelables et aux techniques dites de « low-tech » ; 
    •  et plus généralement, le soutien de projets à dimension collective.
La Fondation peut initier, mettre en œuvre et plus généralement, mener toutes activités quelconques
visant à mettre à disposition des « publics-cibles » les services suivants : 
    •  effectuer toute opération mobilière ou immobilière, en ce compris l’acquisition, la location, la
prise en emphytéose ou en superficie, la cession de tout bien immobilier, ainsi que la mise à
disposition de locaux aux travers de tous droits réels ou personnels, gratuits ou non, en fonction
notamment de ses buts,
    •  la prise de participations et le soutien de toutes personnes morales, en ce compris à finalité
intéressée, pour autant que cela rencontre ses propres préoccupations désintéressées,
    •  la détention et la gestion de titres ou de portefeuilles-titres,
    •  accomplir toutes sélections et organiser tout appel à candidatures ou à concours permettant d’
identifier tant les porteurs que les utilisateurs,
    •  accompagner, encadrer, gérer ou faire gérer les immeubles,
    •  favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches dans leurs buts
sociaux,
    •  participer à des réflexions et études pratiques et théoriques sur les projets similaires ou
organisations juridiques proches ou analogues en concertation ou en collaboration avec les pouvoirs
publics et le privé, 
    •  développer ou contribuer au développement ou au management des tous projets concrets,
œuvrer à l’obtention de toutes autorisations administratives utiles au développement de projets, 
    •  récolter des fonds ou avoirs, par le biais d’apports, de subsides ou d’emprunts, au besoin, par la
voie d’émissions obligataires ou de certificats immobiliers et dans ce contexte, consentir à toutes
sûretés mobilières ou immobilières, 
    •  participer ou collaborer avec toutes personnes morales de droit privé ou de droit public, belge ou
non, quelle qu’en soit la forme, dont la mission, le but ou l’activité est liée à celle de la Fondation et
dans ce contexte, consentir des aides ou des prêts ou avances, sous la forme de sommes
recouvrables ou non, 
    •  dans le respect de sa spécialité légale, mener toute activité économique, immobilière, de
service, de gestion utile ou nécessaire à la réalisation de son but.
B. Organes
ORGANES – INSTANCES INTERNES
a) Organe unique :
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration, composé d’au moins trois membres
personnes physiques nommées pour une durée déterminée ou non, dont le mandat est de plein droit
renouvelable. A défaut de décision du Conseil d’administration, le conseil poursuit ses fonctions, tant
qu’il n’a pas été renouvelé.
Son rôle est d’administrer la Fondation avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents
statuts.
La Fondation est gérée par le Conseil d’administration en dialogue avec le Conseil scientifique.
b) Instance interne :
Le Conseil scientifique est composé d’une personne au moins et de six personnes au maximum
désignées par le Conseil d’administration à raison de leur expertise et de leur notoriété dans le
monde environnemental et immobilier. 
Le Conseil scientifique rend des avis non obligatoires au Conseil d’administration sur toute question
intéressant les buts et les activités de la Fondation et pour laquelle la Fondation aurait un rôle à
jouer. Il est convoqué soit par le secrétaire de ce conseil élu en son sein soit par le Conseil d’
administration. 
Les mandats des membres sont de trois ans maximum et sont renouvelables indéfiniment par
période de trois ans maximum.
POUVOIRS
Le Conseil d’administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but. 
Tout administrateur ou le cas échéant, tout vérificateur peut au maximum une fois par an, à moins de
circonstances exceptionnelles, solliciter l’estimation du patrimoine de la Fondation par un tiers
indépendant désigné de commun accord avec le conseil d’administration et à défaut, par le président
du tribunal de première instance saisi à la requête de la partie la plus diligente.
DELEGATION – Secrétaire et TRESORIER
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un secrétaire et un trésorier. 
Il peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs administrateurs ou non,
chargés également de l'exécution de ses décisions. Ils ne doivent justifier d'aucun mandat préalable
pour les actes qui relèvent de la gestion journalière. 
Le Conseil d’administration peut également déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés avec ou sans pouvoir de subdélégation. 
Ces mandats sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration 
SIGNATURES - REPRESENTATION
Tous les actes, judiciaires ou extrajudiciaires, y compris devant toutes juridications ou instances, qui
engagent la Fondation autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs
conjointement lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil. 
Le Conseil d’administration peut déléguer son pouvoir de représentation générale à une ou plusieurs
personne(s) membre(s) de l’un des conseils prévus par les présents statuts.
Les actes relevant de la gestion journalière sont signés par le ou les délégués à la gestion
journalière, agissant en qualité d’organe individuellement ou conjointement, lesquels n'ont pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil. 
Le Conseil d’administration peut donner mandat à un mandataire spécial pour représenter la
Fondation dans un ou plusieurs actes qu’il détermine.
Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou
suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite au décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants y pourvoient par une décision à la majorité absolue.
REUNIONS
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du secrétaire ou, en cas d'empêchement de
ceux-ci, d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige. 
Les séances peuvent également être convoquées à tout moment à la demande d’un vérificateur.
Le Conseil d’administration se réunira au moins une fois par an au cours du premier trimestre. Les
réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations ou le cas échéant, à distance, selon les
modes autorisés par la loi. Les convocations et les documents utiles sont envoyés au moins vingt-
quatre heures avant le début de la réunion, sur tous supports, le cas échéant, y compris numériques.
Le Conseil d’administration est tenu de consigner ses décisions sur le champ et de les communiquer
sans délai, le cas échéant, sur tout support électronique, aux administrateurs et le cas échéant, au
gré des sujets, aux instances de la Fondation. Les décisions du conseil d'administration sont
retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou validés à
distance. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout
comme toute autre communication écrite ou électronique, doivent y être annexées. Les copies ou les
extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par
un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, au conseil
d'administration de la Fondation, y compris par le vérificateur.
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration fonctionne collégialement sur base d’une méthode de consensus
raisonné, à l’issue duquel toute objection n’est prise en compte et comptée comme telle que si elle s’
accompagne d’une contreproposition constructive. Le mode de délibération et de prise de décision
du Conseil d’administration se fonde sur la recherche du consentement des administrateurs. 
En cas d’échec d’un tel consensus, le Conseil d’administration statue, sur invitation de son Président,
à la majorité absolue de l’ensemble des administrateurs. La décision, pour être adoptée, doit être
votée à la majorité absolue. En cas de partage la proposition est rejetée.
En cas de désaccord persistant entre les administrateurs, désaccord empêchant la prise de décision
pendant au moins trois séances du Conseil d’administration, la procédure de la Situation de blocage
sera enclenchée.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente
réunion pour autant qu’au moins trois administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque Administrateur peut par lettre ou courrier électronique, donner procuration à un
Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d’administration. Un
Administrateur ne peut représenter qu’un seul autre Administrateur. 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas
échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au jour
de la signature du document en question par le dernier Administrateur.
Si les quorums requis ne sont pas atteints plus de trois fois de suite par suite de l’absence volontaire
d’un administrateur, le vérificateur peut, en fonction du contexte, postuler la révocation de l’absent et
postuler la désignation d’un autre administrateur par le conseil d’administration.
DELIBERATION DU CONSEIL scientifique 
Le Conseil scientifique ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les délibérations du Conseil scientifique sont prises selon les modalités décisionnelles prévues à l’
article 11.
REMUNERATION - INDEMNISATION.
Les mandats des administrateurs et du Conseil scientifique sont exercés gratuitement, sauf décision
contraire du Conseil d’administration et toujours de façon responsable. 
La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la Fondation.
C. Contrôle – Liquidation
CONTROLE
a) Vérificateurs - Commissaires
Dans la sphère interne de la Fondation, la gestion du conseil d’administration est soumise au
contrôle d’un ou de plusieurs vérificateurs indépendants, nommés par les fondateurs ou à défaut, par
le conseil d’administration statuant à la majorité absolue, pour une durée de trois ans, hors son sein. 
La rémunération des vérificateurs consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration ne nomme un ou plusieurs commissaires que lorsque la loi l’impose et
aux conditions requises par celle-ci. 
b) Fonctionnement - Rémunération 
Lorsque les vérificateurs sont plusieurs, ils forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité des deux tiers. 
Leur mandat est gratuit, à moins d’une décision contraire des administrateurs.
L’émolument des commissaires est arrêté dans leur acte de nomination. 
c) Mission - Pouvoirs :
Le(s) vérificateur(s) a (ont) pour mission de vérifier le respect par le Conseil d’administration du but
désintéressé de la Fondation. 
Il(s) établi(ssen)t annuellement un rapport ou note de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
documents et opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, les observations qualitatives ou
suggestions. 
Les vérificateurs reçoivent notification par voie électronique ou sur tout autre support de toutes
décisions du Conseil d’administration, à la diligence de son Président, dans les 8 jours de leur
adoption. En cas de manquement grave à la loi ou aux statuts, les vérificateurs peuvent postuler,
moyennant proposition motivée, la révocation de tout administrateur. Ils peuvent également agir en
justice pour obtenir la suspension de leur mise en œuvre ou la nullité de tout acte en contrariété avec
ceux-ci. 
Les vérificateurs peuvent sur simple demande accéder à l’ensemble des documents émis ou détenus
par ou pour compte de la Fondation. S’ils constatent ou redoutent une irrégularité ou une faute grave
dans la gestion de la Fondation, ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant,
de postuler en justice la révocation du ou des administrateurs indélicats. 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année. 
Chaque année, lors de leur conseil annuel, les administrateurs dressent un inventaire et établissent
les comptes annuels conformément à la loi.
Ces documents sont visés par le ou les vérificateurs.
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes en vue d'exposer d'une manière
fidèle l'évolution des affaires et la situation de la Fondation. Le rapport comporte également des
données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant
qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la Fondation, des indications sur les
circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la Fondation.
Ce rapport contient également des indications relatives aux activités de celle-ci. 
Le rapport de gestion doit contenir, le cas échéant, un commentaire approprié portant sur les
conditions et conséquences effectives d'une augmentation des moyens financiers ou d'une émission
d'obligations.
DISSOLUTION ANTICIPEE
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire :
    •  si son but est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre, 
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement, à la loi ;
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue
duquel elle a été constituée; 
    •  si elle est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels.
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête des fondateurs, de ses ayants
droits, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris du ou des vérificateurs. La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire
acquiert force de chose jugée; la Fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la
liquidation.
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant,
après le contrôle judiciaire prévu par la loi. 
Sur propositiondu ou   des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel boni de
liquidation, à moins de l’exercice du droit de reprise. Celui-ci est affecté à une organisation
poursuivant un but désintéressé analogue, à défaut, à une organisation d’utilité publique ou encore, à
l’état. Dans ce contexte, il est prévu que celui-ci revienne à une association ou Fondation ayant un
objet similaire.
D . Dispositions générales
Définition du blocage
Par « Blocage » on entend une situation entre les administrateurs ou les membres d’une instance qui
paralyse la procédure de prise de décision au sein du Conseil d’administration et/ou de l’instance
concernée et exerce une influence négative significative sur les activités de la Fondation.
Un tel blocage est, notamment, réputé exister dans les cas où :  
    •  une question déterminée a été inscrite à l’ordre du jour lors de trois réunions consécutives du
Conseil d’administration, suivant les cas, sans que l’on parvienne à son approbation ou son rejet
conformément aux règles de majorité et de quorum reprises dans les statuts ; 
    •  un Conseil d’administration dûment convoqué, suivant les cas, n’a pas, à trois reprises
successives, atteint le quorum nécessaire en raison de l’absence à ladite réunion d’administrateurs ;
    •  une instance dûment convoquée, suivant les cas, n’a pas, à trois reprises successives, atteint le
quorum nécessaire en raison de l’absence à ladite réunion d’un ou plusieurs membres.
En cas de survenance d’un Blocage, chacun des administrateurs/membres peut en aviser le ou les
autres, en lui (leur) adressant une notification (la « Notification de Blocage ») indiquant qu’il estime
qu’un Blocage existe, exposant de manière circonstanciée sa position quant à la situation de Blocage
et énonçant une proposition pour résoudre cette situation de Blocage. 
Dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date d’envoi de la Notification de Blocage, les
administrateurs désigneront un comité spécial, qui se concertera afin de mettre fin à la situation de
blocage.
Les représentants désignés auront une période de quarante (40) jours ouvrables à dater de la
notification du Blocage pour se concerter et tenter de dégager une solution au Blocage (la « Période
de concertation »).
Le comité est composé de trois personnes. Deux sont issues du Conseil d’administration et du
Conseil scientifique. Ils désignent, d’un commun accord, un tiers indépendant. Les membres du
comité prennent la décision sur la base de la méthode du consensus raisonné, ci-avant exposée. En
cas de désaccord entre les membres du comité, le tiers indépendant tranche la contestation. Le
Comité arrête sa décision dans un délai de quarante (40) jours ouvrables à dater de la Notification de
blocage.
Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout  administrateur, vérificateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, vérificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la Fondation tout
changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations,
communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à
l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.
Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions de cette loi sont
censées non écrites.
Dispositions transitoires
Ensuite les fondateurs déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la Fondation acquerra la personnalité morale, à savoir à partir du dépôt d’
un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise.
Siège
Le siège est à 6040 Jumet, rue Aux Fauvettes, 16.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2024.
Premier Conseil d’administration
Le premier conseil se tiendra en 2023.
Site internet
Le site de la Fondation est [fondationnaturalis.org].
Composition des organes
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée indéterminée 
    1.  Madame VERHOEVEN Nadine 
    2.  Monsieur GORGEMANS Hubert 
    3.  Monsieur MARQUEGNIES Bruno 
    4.  Monsieur AERTS Jérémy
    5.  Monsieur LEMONNIER Patrice 
Tous prénommés et qui acceptent. 
Ils agiront comme collè-ge. Leur mandat n'est pas rémunéré.
Ouverture de comptes - Signature
Les opérations de gestion journalière pourront faire l’objet d’ordres par délégation à Monsieur Hubert
GORGEMANS, nommé administrateur-délégué, comme indiqué ci-après.  
Sans préjudice de la notion de « gestion journalière » telle que définie par la loi, les opérations d’un
montant supérieur à cinq mille euros devront être ordonnées sous double signature.
Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d’administration dans les
six mois de la clôture du premier exercice.
Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes depuis 1er janvier 2023 par les fondateurs, prénommés, au nom et
pour compte de la Fondation en formation sont repris par la Fondation présentement créée.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité morale ci-avant, les fondateurs déclarent avoir pouvoir comme mandataire de la
Fondation   à prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la Fondation en formation, ici créée.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la Fondation en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
Fondation ici créée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la Fondation aura la personnalité
morale.
Nomination des commissaires
Au vu des critères légaux, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire pour ce premier
exercice.
Procuration pour formalités ou acte rectificatif
Tout pouvoir est donné, pour une durée illimitée, avec pouvoirs de substitution à l’administrateur
délégué pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les
formalités des services du Guichet d’entreprises (de dépôt et/ou de publications et /ou d'inscription
au registre et/ou au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative). Ces pouvoirs portent
sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions
prises dans le passé ou le futur. Ce pouvoir inclut également la faculté de recevoir tout acte
rectificatif relatif à la présente constitution.
Première réunion du Conseil d’administration – Délégation
Et à l'instant, le Conseil d’administration dont tous les membres sont ici présents, nous requiert
d'acter ses premières décisions :
A. Le Conseil d’administration confère un mandat spécial au bénéfice de l’administrateur délégué,
aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la Fondation auprès des administrations ou
organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE. 
B. Le Conseil décide de déléguer à l’administrateur délégué les pouvoirs suivants. Il pourra seul :
    •  Prendre toute décision de gestion journalière dont le montant mensuel pour tous les actes d’un
mois ne dépasse pas cinq mille euros (5.000,- €).
    •  Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toute caisse
publique et de toute administration, Fondation ou personne quelconque, toute somme ou valeur qui
pourra être due à la Fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ;
retirer toute somme ou valeur consignée; de toute somme ou valeur reçue, donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de la Fondation ; payer en principal, intérêts et accessoires, toute
somme que la Fondation pourrait devoir.
    •  Faire ouvrir au nom de la Fondation tout compte en banque ou aux établissements assimilés.
    •  Signer, négocier, endosser tout effet de paiement, mandat, traite, billet à ordre, bon de virement
et autre document nécessaire; accepter, avaliser toute traite, prolonger le délai de traites ou effets de
paiement échus; faire établir et accepter toute compensation, accepter et consentir toute
subrogation.
    •  Retirer au nom de la Fondation, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tout dépôt; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toute pièce et décharge.
    •  Dresser tout inventaire des biens et valeurs quelconque pouvant appartenir à la Fondation.
    •  Solliciter l'affiliation de la Fondation à tout organisme d'ordre professionnel.
    •  Représenter la Fondation devant toute administration publique ou privée.
    •  Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour
la durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.