N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ARTI-BATI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7971 Beloeil, Rue des Déportés (Bas) 133
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 9 avril 2014, en cours d’enregistrement, il 
résulte que ont comparu :
  1. Monsieur BOITTE Antoine, domicilié à 7971 Beloeil, Rue des Déportés (Bas) 133;
  2. Monsieur DAUMERIE Justin, domicilié à 7971 Beloeil, Perche à l'Oiseau (Bas) 7;
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 
EUR) chacune comme suit:
Souscription - Libération
  1. par Monsieur Antoine BOITTE, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts;
  2. par Monsieur Justin DAUMERIE, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts. 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence d’un tiers soit six 
mille deux cents euros par versement en numéraire.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BELFIUS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« ARTI-BATI ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7971 Beloeil, Rue des Déportés (Bas) 133.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, la réalisation de toutes opérations ou activités se rapportant directement ou 
indirectement aux entreprises de construction.  Notamment tous travaux de maçonnerie, coffrage, ferraillage, 
charpente, menuiserie, vitrerie, plomberie, zinguerie, toutes opérations relatives au placement d’installations 
sanitaires, salles de bains, cuisines équipées, carrelage, plafonnage, parachèvements et décoration, électricité, 
enseigne lumineuses.
Toute entreprise de peinture industrielle, recouvrement de corniche en PVC, dé moussage de toitures, 
ramonage de cheminées, placement d’échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façades.
Toute entreprise de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, de construction, de réfection et entretien 
des routes, de travaux d’égouttage, de distribution d’eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisations 
diverses, d’aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins et salles de sport, d’entretien d’immeubles, de 
terrassements, de travaux de drainage, placement de clôtures, travaux d’étanchéité, recouvrement de 
construction par asphaltage et bitumage, d’isolation thermique et acoustique, de ventilation de chauffage, de 
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de ferronnerie, volets PVC 
et métalliques, fabrication d’agglomérés de ciment et de produits préfabriquées en ciment ou béton.
Toute entreprise de commerce de détail et placement d’articles en matière plastique ou produits 
synthétiques suivant l’article six de l’Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre, hormis les 
activités réglementées, de commerce de gros et de détail en matériaux de construction.
0550520233
Volet B - Suite
Toute entreprise de transport national et international de choses pour autrui,  pilotage de chantiers ainsi que 
toutes études techniques et de réalisation de constructions, en nom propre ou par sous-traitance, pour compte 
de ses membres et pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra exploiter tous brevets, concessions, les créer, acquérir, concéder ; il en sera de même en ce qui 
concerne toutes licences.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi du mois de 
mars de chaque année à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille seize. 
2. Nomination des gérants
Les gérants ont été nommés statutairement. Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée 
générale.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou 
en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.
Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant cinquante mille (50.000) EURO en 
mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant la société pour une durée de plus de 5 
ans.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution