N° d'entreprise : 0432489841
Nom
(en entier) : ANDEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herbert Hoover 20
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 12 novembre 2020
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ANDEL», ayant
son siège social à 1332 Rixensart (Genval), avenue Herbert Hoover 20 a notamment pris les
résolutions suivantes :
1° Première résolution
a) Il est donné lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour, les actionnaires présents ou
représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de 15 jours un exemplaire desdits
rapports, savoir :
- le rapport dressé par le collège des commissaires composé de 1/ Monsieur Bruno
VANDENBOSCH, réviseur d’entreprise, représentant la société à responsabilité limitée BRUNO
VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D’ENTREPRISES, dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13 ; et 2/ Monsieur André FRANCOIS, réviseur d’entreprise,
représentant la société à responsabilité limitée ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D’ENTREPRISES,
dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/13, dont question ci-avant,
désigné par l’organe d’administration, conformément aux articles 7 :179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations.
Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-après :
« CONCLUSIONS DU COLLEGE DES COMMISSAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SA ANDEL
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la société SA ANDEL, ci-après dénommée "la Société", dans le cade de notre
mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés en tant que commissaires.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
"Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 30 octobre 2020 et nous
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
-              La description de la créance à apporter ;
-              L’évaluation appliquée par les parties ;
-              Les modes d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à pair
comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 68.807 nouvelles actions de catégorie A de la
Société en tous points semblables aux actions existantes.
Volet B
Concernant l’émission d’action
Sur la base de notre examen, rien n’a retenu notre attention et nous porte à croire que les données
comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui
comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur droits patrimoniaux et des droits
d’affiliation des actionnaires ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l’assemblée appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no
fairness opinon").
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe de gestion relative à
- L’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
* d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
* de la description et de l’évaluation motivée de l’apport en nature ; et
* de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
- L’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de
* La justification du prix d’émission ; et
* La description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation
des actionnaires.
Responsabilité du collège des commissaires relative à
- L’apport en nature
Les commissaires sont responsables :
* d’examiner la description fournée par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
* d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
* d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à
la valeur de l’apport mentionnée dans l’acte ; et
* de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- L’émission d’actions
Les commissaires sont responsables de
* L’examen des données comptables et financières - contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires – ne sont pas fidèles et suffisants dans tous
leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de l’augmentation
de capital notamment par apport en nature présentée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
Bruxelles, le 4 novembre 2020 ».
- le rapport de l’organe d’administration dressé en application des articles 7 :179 et 7:197 du Code
des Sociétés et des Associations ne s’écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au
greffe du Tribunal de l’entreprise.
2° Deuxième résolution
a) Décision
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital à concurrence de sept
cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-six euros et trente cents (749.996,30€), par apport en
nature d’une créance, afin de porter le capital de la société de treize millions neuf cent dix-sept mille
cinquante-six euros (13.917.056,00 €) à quatorze millions six cent soixante-sept mille cinquante-deux
euros et trente cents  euros (14.667.052,30 €), par la création de soixante-huit mille huit cent-sept
(68.807) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de l’exercice social débutant le 1er janvier 2021.
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces au prix de 10,90 EUR chacune et entièrement
libérées à la souscription.
L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d’une
Volet B
créance sur ladite société, détenue par la société OPTIMMO, prénommée, à concurrence de sept
cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-six euros et trente cents (749.996,30 €).
                Et que les 68.807 actions nouvelles de catégorie A entièrement libérées seront toutes
attribuées, la SA OPTIMMO.
                b) Réalisation
A l'instant, intervient : la SA OPTIMMO prénommée, représentée par son administrateur-délégué
Monsieur MARTIN John Charles, précité :
                1- Lequel intervenant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu’il
possède à charge de ladite société ANDEL une créance certaine, ayant pour origine principale un
prêt dont il souhaite faire apport à concurrence des montants précités.
                A la suite de cet exposé, l’apporteur déclare faire apport à la société de la créance précitée
qu'il possède contre elle.
                2- En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué à la SA OPTIMMO, qui accepte, 68.807 actions nouvelles de
catégorie A, entièrement libérées, de la présente société.
                c) Constatation
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que les 68.807 actions nominatives nouvelles de catégorie A sont libérées
entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à quatorze millions six cent soixante-
sept mille cinquante-deux euros et trente cents euros (14.667.052,30 €), et est représenté par
1.555.149 actions sans désignation de valeur nominale.
3° Troisième résolution
a) Décision
L'assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de trois millions sept cent
cinquante mille trois euros et trente cents (3.750.003,30 €) par apport en espèces, afin de porter le
capital de la société le capital de la société de quatorze millions six cent soixante-sept mille
cinquante-deux euros et trente cents (14.667.052,30€) à dix-huit millions quatre cent dix-sept mille
cinquante-cinq euros et soixante cents euros (18.417.055,60 €), par la création de trois cent
quarante-quatre mille trente-sept (344.037) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux résultats de la société  à partir de l’exercice social débutant le 1er janvier 2021.
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces au prix de 10,90 EUR chacune et entièrement
libérées à la souscription.
b) Souscription préférentielle
1) Les actionnaires existants ont déclaré expressément avoir renoncé antérieurement aux présentes
à leur droit de souscription préférentiel prévu à l'article 7:188 du Code des Sociétés et des
Associations, ainsi qu’ils renoncent expressément à leur délai de souscription prévu par l’article 7:
189, qui a été porté à leur connaissance il y a plus de 8 jours.
2) L’assemblée générale décide de fixer la période de souscription non préférentielle du 13
novembre 2020 à 12h00 au 18 décembre 2020 à 16h00 et de réserver la souscription aux
actionnaires existants.
3) L’assemblée générale confère au conseil d’administration la possibilité de clore de manière
anticipée la période de souscription
4) L’assemblée générale décide que l’augmentation du capital sera limitée à concurrence des
souscriptions recueillies si l’augmentation n’est pas intégralement souscrite.
5) L’assemblée générale décide que les souscriptions recueillies seront réparties au prorata en cas
de sursouscription.
4° Quatrième résolution
L’assemblée générale décide que les actions nouvelles créées seront de catégorie A si elles sont
souscrites par des actionnaires détenant des actions de catégorie A, et de catégorie B si elles sont
souscrites par des actionnaires détenant des actions de catégorie B.
5° Cinquième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
6° Sixième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Volet B
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "ANDEL".
Article 2. Siège
Le siège, établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification aux statuts éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut par simple décision de l’organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, dans l'acception la plus large du
terme, de valeurs mobilières et de liquidités, pour son compte propre ou pour compte de sociétés
liées et/ou avec lien de participation.
                Cet objet comprend l'acquisition sous toutes ses formes (spécialement par souscription,
achat, échange), la gestion et l'aliénation de toutes les valeurs mobilières (actions, parts et
obligations de sociétés, titres d'emprunts des pouvoirs publics, et caetera).
                Elle peut en outre cautionner, avec ou sans garantie réelle, tous les engagements d'autres
sociétés.
                La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II   CAPITAL
ARTICLE 5 – LE CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à quatorze millions six cent soixante-sept mille cinquante-deux euros et trente
cents (14.667.052,30 €).
Il est représenté par 1.555.149 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
1) 1.474.504 actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale numérotées de 1 à
1.200.674 et de 1.281.320 à 1.486.342 et de 1.486.343 à 1.555.149;
2) 80.645 actions de catégorie B sans désignation de valeur nominale numérotées de 1.200.675 à
1.281.319. 
(…)
TITRE III. TITRES
ARTICLE 7   NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
L'actionnaire a la faculté de demander la conversion à ses frais de ses titres dématérialisés en titres
nominatifs, ou inversement.
Les actions nominatives sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège dont
tout actionnaire peut prendre connaissance. L’organe d’administration peut décider que le registre
des actions nominatives sera tenu sous format électronique.
Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son
propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de
liquidation.
ARTICLE 8 - NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs et sont inscrits dans un registre nominatif de la
catégorie à laquelle ils appartiennent.
ARTICLE  9   INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas d’indivision ou de démembrement du droit de propriété d’un titre, les dispositions du code des
sociétés et associations seront d’application.
 
Article 10. Cession et transmission des actions – agrément et préemption
1. En cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession à titre
onéreux ou gratuit, soit à un conjoint, soit à un ascendant, un descendant ou en cas de cession à
Volet B
titre gratuit à un collatéral jusqu'au quatrième degré inclus, d'actions, d'obligations convertibles ou de
droits de souscription (ci-après ensemble dénommés "les Titres"), le transfert des Titres de catégorie
A est libre.
                2. Les cessions à titre onéreux de Titres de catégorie A à un autre actionnaire de même
catégorie sont libres. Les cessions à titre onéreux par un actionnaire à une société qui lui est liée au
sens de l'article 11 du Code des Sociétés sont soumises aux dispositions du point 3 ci-après, le
Conseil d'Administration ne pouvant toutefois refuser son accord préalable sans fournir de justes
motifs.
                3. Dans tous les cas autres que ceux visés aux points un et deux ci-dessus, les cessions à
titre onéreux ou à titre gratuit sont subordonnées à l'exercice d'un droit d'agrément et de préemption
organisé comme suit :
3.1. L'actionnaire qui désire céder des Titres doit en informer le conseil d'administration en indiquant
l'identité complète du cessionnaire projeté, le nombre de titres à céder et le prix de cession accepté
par le cessionnaire projeté.
3.2. La cession projetée ne peut avoir lieu que moyennant l'accord préalable du conseil
d'administration délibérant et décidant dans les conditions fixées à l'article quinze des statuts.
A défaut de communication au cédant de la décision prise par le conseil d'administration dans les
quinze jours de l'information donnée par le cédant, le Conseil est réputé avoir refusé son agrément à
la cession.
3.3. En cas de refus d'agrément du cessionnaire projeté, les autres actionnaires bénéficient d'un droit
de préférence pour l'acquisition des Titres à céder.
Les actionnaires devront exercer leur droit de préférence en communiquant leur décision au conseil
d'administration dans le délai d'un mois à compter de l'offre qui leur aura été faite à l'intervention du
conseil d'administration agissant dans les trois semaines de l'information donnée par le cédant visée
au numéro 3.1. ci-dessus.
Le droit de préférence s'exercera par l'ensemble des actionnaires proportionnellement au nombre
d'actions dont chaque actionnaire est titulaire.  Le non exercice total ou partiel du droit de préférence
par un actionnaire profitera aux autres actionnaires de la même catégorie.  Toutefois les actionnaires
de catégorie A bénéficieront toujours d'un droit de priorité par rapport aux actionnaires de catégorie B
sur l'ensemble des titres offerts.  Les actionnaires de catégorie B n'auront donc un droit de
préférence au prorata de leur participation dans la catégorie B que sur les titres non acquis par les
actionnaires de catégorie A.
Le conseil d'administration communique au cédant la décision des actionnaires dans les huit jours
qui suivent l'expiration du délai d'un mois visé ci-dessus.
 
3.4. Si le nombre de Titres pour lesquels le droit de préférence est exercé est inférieur au nombre de
Titres à céder, l'actionnaire cédant peut refuser de répondre à cet exercice partiel du droit de
préférence et céder au cessionnaire projeté la totalité des Titres ayant fait l'objet du droit de
préférence. Le refus du cédant devra être notifié au conseil d'administration dans les huit jours de la
notification faite par celui-ci au cédant du résultat de l'exercice du droit de préférence. En l'absence
de réponse du cédant dans ce délai de huit jours, le cédant est réputé avoir accepté l'exercice partiel
du droit de préférence.
3.5. Lorsque la cession projetée ne porte pas sur la totalité des Titres dont le cédant est titulaire, les
autres actionnaires peuvent, en même temps qu'ils exercent totalement leur droit de préférence,
exiger du cédant la cession à leur profit de la totalité des Titres dont il est titulaire. Ces Titres se
répartissent entre eux proportionnellement à leurs participations.
L'exercice de cette faculté par les autres actionnaires sera notifié au cédant par le conseil
d'administration avec le résultat de l'exercice du droit de préférence comme dit sous le numéro 3.3.
3.6. Au moment où les actionnaires notifient au conseil d'administration leur intention d'exercer leur
droit de préférence, ils l'informeront également de leur accord ou de leur désaccord sur le prix
proposé par le cessionnaire projeté.
En cas de désaccord ou si le transfert doit se faire à titre gratuit, le prix sera fixé par un expert
désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de
Commerce statuant comme en référé.
3.7. Toute communication écrite visée par le présent article doit être faite par lettre recommandée à
la poste, le récépissé de la recommandation postale faisant foi de la date d'expédition.
3.8. Le prix à payer par les actionnaires en exécution des numéros 3.3., 3.4. et 3.5. ci-dessus est
payable dans le délai d'un mois à compter de la notification faite au cédant par le conseil
d'administration.
3.9. Si la cession projetée n'est pas réalisée aux conditions annoncées dans le délai d'un mois à
compter de l'agrément ou de la notification du refus en application du numéro 3.4. ci-dessus, la
procédure décrite au présent article devra être recommencée avant tout cession.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Volet B
Article 12. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration qui est composé de trois membres au
moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Dans les cas où le Code des sociétés et des associations l’autorise, le nombre d’administrateurs
peut être réduit à deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent pour l'exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
(…)
Article 15. Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit (courrier, fax, e-mail) délégation à un
de ses collègues pour le représenter aux réunions du conseil d’administration et y voter en ses lieu et
place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toute décision du conseil d’administration peut également être prise par consentement unanime de
l'ensemble des membres, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication visé à l’article
2281 du Code civil.
Un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil d’
administration est présente en personne, exprimer des avis et formuler des votes par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions du conseil d’
administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
(…)
Article 17. Gestion journalière - délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation  de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, et/ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non.
Leurs attributions sont réglées par l’acte de leur nomination sans cependant que les restrictions
apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par contre, en cas de délégation spéciale, le conseil d’administration fixe les pouvoirs et la
rémunération attachée à ces fonctions.
Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
 Article 19. Représentation de la société
La société est représentée à l'égard de tout tiers ; en justice, tant en demandant qu'en défendant ;
ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours
:
o             Soit par deux administrateurs agissant conjointement
o             soit par l'administrateur-délégué
qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 21. Indemnités
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale fixe la rémunération du mandat
d'administrateur.     
Volet B
L’organe d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs chargés de
fonctions ou de missions spéciales.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier mercredi du mois de mai à midi.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'un ou plusieurs actionnaire(s) représentant un dixième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et à défaut d'indication
au siège de la société.
Article 24. Convocations
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire ou spéciale, se réunit sur la convocation de l’
organe d'administration ou d'un commissaire.
Ces convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
L’administrateur-délégué a qualité pour signer seul la convocation qui aura été décidée par l’organe
d’administration.
Article 25. Admission à l’Assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, il peut être exigé que, tout propriétaire d'actions effectue le
dépôt des certificats de détention d’actions dématérialisées, au siège ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, le cas
échéant après avoir effectué le dépôt de leurs obligations conformément au premier alinéa.
(…)
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 33. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de même que leur rapport de
gestion, le tout conformément aux dispositions légales.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d'administration.
Article 35. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
7°. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1332 Rixensart (Genval), Avenue
Herbert Hoover 20.
8° Huitième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs :
-              Pour désigner le ou les organismes chargés de recevoir les souscriptions à l’augmentation
de capital
-              Pour constater la libération des actions nouvelles
-              Pour constater l’augmentation corrélative du capital et la création des actions nouvelles en
représentation de cette dernière
-              Pour constater la modification des statuts qui en résulte, notamment pour fixer l’historique
du capital
-              Et en général accomplir toutes les formalités administratives, comptables et juridiques
afférentes à ces différentes opérations.
Sont désignés :
1/ Monsieur MARTIN John, né à Wilrijk le 8 mai 1949, domicilié à 1301 Wavre, Rue des Templiers,
40.
Volet B
2/ Monsieur PENNEQUIN Francis, né à Paris le 19 juin 1960 domicilié à 1330 Rixensart, Rue du
Monastère 141.
 
9° Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire instrumentant ou à l’un de ses
associés, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.