N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Orange Hat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade 1 bte 002
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 8 mai 2023, à enregistrer, il
résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
Monsieur HUART Mehdi, né à Etterbeek le 7 mars 1993, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Cultes
38 b004.  
Avec capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5 000,00), souscrit comme suit :
Par monsieur HUART Mehdi, prénommé, à concurrence de cinq mille euros (€ 5 000,00), 
Soit pour cinq cent (500) actions
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Orange Hat".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège social de la société en Belgique dans la
mesure où cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des
statuts, sauf si le siège social est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation..
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en collaboration avec
des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
L'exploitation d'établissements de restauration, tels que restaurants, tavernes, cafés, snacks et
services de catering. Tant pour la consommation sur place que pour la vente à emporter. Fournir des
services de catering et tous les services connexes. Le tout au sens le plus large du terme.
- Le commerce et l'exploitation dans son sens le plus large d' hôtels, motels, restaurants, tavernes,
snack-bars, salons de consommation, pâtisseries, boulangeries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
bodegas, dancings, discothèques, entreprises de spectacle et clubs privés, cabarets et théâtres de
nuit, et de débit de boissons.
- L'organisation de tous banquets fêtes, buffets et salons;
- La mise à la disposition et le louage de tous salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et
des halls pour des expositions, congres et autres manifestations culturelles et artistiques;
- L'organisation de tous spectacles de quelque nature que ce soit ; l'exploitation dans son sens le
plus large d'entreprises de spectacle et clubs privés, cabarets et théâtres de nuit ;
- L'exploitation d'un commerce de traiteur;
- L'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons;
0801527430
- L'achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de tous
matériels concernant le secteur-horeca.
La société a également pour objet : 
- L'acquisition, aliénation, location, lotissement, aménagement, amélioration et la gestion de tous
biens meubles et immeubles; elle peut également contracter ou consentir tous emprunts,
hypothécaires ou non, placer en valeurs mobilières, financer des participations, conseil en
placements.
- L'achat, la vente, la location et la mise en valeur de tous terrains non bâtis et de tous immeubles
bâtis.
- La construction, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, de tous
immeubles à usage privé, commercial ou industriel ;
Sans préjudice d'une agréation préalable par l'Institut Professionnel des agents immobiliers, la
société ne pourra exercer, conformément à l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-
trois, aucun acte ressortant sous les activités réservées aux agents immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou qui sont de
nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions..
DUREEE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, cinq cent (500) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour toutes les opérations, qui engagent la société pour un montant dépassant les  deux
mille cinq cents euros (€ 2 500,00), la société n'est valablement engagée que par la signature de
deux administrateurs, agissent conjointement.
La répartition de tâches entre les administrateurs, ainsi que toute restriction qualitative ou
quantitati¬ve de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux
tiers, à moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des
circonstances, devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à dix-huit (18.00) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales  doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-             le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 décembre 2023.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
C. L’adresse du siège est situé à : 1020 Bruxelles, Esplanade 1 b002.
L'actionnaire décide :
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à deux (2) et d’appeler à cette fonction :
- monsieur HUART Mehdi, prénommé, pour une durée indéterminée, qui déclare accepter son
mandat ; Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré
- monsieur POULET Bryan, habitant à 2800 Malines, Vaartdijk 31, pour une durée déterminée se
terminant le premier janvier 2024.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré..
2. Contrôle
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à Vandelanotte Accountancy, avec
siège social à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 1a,  chacun avec le pouvoir d'agir séparément,
aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en
particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services
du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre
administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition