N° d'entreprise : 0823605125
Nom
(en entier) : PHORE CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Sapinière 25
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Stephane van den Hove d’Ertsenryck, notaire résidant à Woluwe-Saint-Lambert,
le dix-sept novembre deux mille vingt-trois, à enregistrer.
IL RESULTE QUE : Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires de la
société à responsabilité limitée " PHORE CONSULT ", ayant son siège social à1170 Watermael-
Boitsfort, Rue de la Sapinière 25, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0823.605.125.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1.    Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2.    Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures. 
3.    Rapport de l’organe d’administration, Monsieur HOENIG Pierre, prénommé, justifiant, de
manière détaillée, la proposition de modification de l'objet de la société. Modification de l’objet par le
remplacement de l’article 3 comme suit : 
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
-    l'animation, la promotion, l'achat, la vente, la commercialisation de tous services, de consultance
aux particuliers, aux entreprises et aux services publics, notamment dans le domaine de l'ingénierie,
dans le sens le plus large du terme, appliqués à tous types de constructions et de bâtiments ;
-    toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la
promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l'appropriation,
l'exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion
des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique que la société
ne possèderait pas ;
-    toutes prestations de service sous forme d'études, d'expertises, d'élaboration de projets, de
conseils, d'audits et d'assistances administratives et, plus généralement, toutes opérations
industrielles commerciales ou civiles quelconques, notamment relatives au domaine de l'immobilier,
à l'exception des opérations dont l'exercice est soumis par la loi à une habilitation ou à une
autorisation particulière que la société ne possèderait pas
-    le commerce, négoce, courtage, transport, stockage, etcetera, des matières premières, matériaux
spéciaux ou autres et biens d'équipement ayant un rapport avec l'immobilier ;
-    Toute activité relative à l’IT (information technology) et ICT (information and communications
technology), dont entre autre la conception, le développement, la réalisation et l'implémentation de
tout produit IT et ICT ainsi que son utilisation en ce compris la formation, le recrutement, l'élaboration
de procédures, la maintenance, l'hébergement, etcetera ;
-    l'exécution de toutes opérations financières (à l'exception de celles qui sont soumises à
l'agrément de la CBFA, tant que celui-ci n'est pas obtenu) ainsi que se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
-    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activés suivantes : achat,
vente, conservation, restauration, exposition de biens de collection, œuvres d’art, bijoux, voitures,
motos, vins, antiquités, et autres.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur ».
4.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société.
5.    Démission et renouvellement du gérant comme administrateur et désignation d’un nouvel
administrateur. 
6.    Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les résolutions
qui précèdent et à l’étude du notaire soussigné, pour la coordination des statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.    Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.    Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille quatre cents euros (€
12.400,00) et mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.    Troisième résolution
Il est fait lecture du rapport de l’administrateur, Monsieur HOENIG Pierre, prénommé, justifiant, de
manière détaillée, la proposition de modification de l’objet de la société.
4.    Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et de remplacer le texte de l’article 3 relatif à l’objet
par ce qui suit:
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
-    l'animation, la promotion, l'achat, la vente, la commercialisation de tous services, de consultance
aux particuliers, aux entreprises et aux services publics, notamment dans le domaine de l'ingénierie,
dans le sens le plus large du terme, appliqués à tous types de constructions et de bâtiments ;
-    toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la
promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l'appropriation,
l'exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion
des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique que la société
ne possèderait pas ;
-    toutes prestations de service sous forme d'études, d'expertises, d'élaboration de projets, de
conseils, d'audits et d'assistances administratives et, plus généralement, toutes opérations
industrielles commerciales ou civiles quelconques, notamment relatives au domaine de l'immobilier,
à l'exception des opérations dont l'exercice est soumis par la loi à une habilitation ou à une
autorisation particulière que la société ne possèderait pas
-    le commerce, négoce, courtage, transport, stockage, etcetera, des matières premières, matériaux
spéciaux ou autres et biens d'équipement ayant un rapport avec l'immobilier ;
-    Toute activité relative à l’ IT (information technology) et ICT (information and communications
technology), dont entre autre la conception, le développement, la réalisation et l'implémentation de
tout produit IT et ICT ainsi que son utilisation en ce compris la formation, le recrutement, l'élaboration
de procédures, la maintenance, l'hébergement, etcetera ;
-    l'exécution de toutes opérations financières (à l'exception de celles qui sont soumises à
l'agrément de la CBFA, tant que celui-ci n'est pas obtenu) ainsi que se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
-    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activés suivantes : achat,
vente, conservation, restauration, exposition de biens de collection, œuvres d’art, bijoux, voitures,
motos, vins, antiquités, et autres.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur ».
5.    Cinquième résolution 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.-     Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PHORE CONSULT ».
Article 2.-    Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3.-    Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-    l'animation, la promotion, l'achat, la vente, la commercialisation de tous services, de consultance
aux particuliers, aux entreprises et aux services publics, notamment dans le domaine de l'ingénierie,
dans le sens le plus large du terme, appliqués à tous types de constructions et de bâtiments ;
-    toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la
promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l'appropriation,
l'exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion
des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique que la société
ne possèderait pas ;
-    toutes prestations de service sous forme d'études, d'expertises, d'élaboration de projets, de
conseils, d'audits et d'assistances administratives et, plus généralement, toutes opérations
industrielles commerciales ou civiles quelconques, notamment relatives au domaine de l'immobilier,
à l'exception des opérations dont l'exercice est soumis par la loi à une habilitation ou à une
autorisation particulière que la société ne possèderait pas
-    le commerce, négoce, courtage, transport, stockage, etcetera, des matières premières, matériaux
spéciaux ou autres et biens d'équipement ayant un rapport avec l'immobilier ;
-    Toute activité relative à l’IT (information technology) et ICT (information and communications
technology), dont entre autre Lla conception, le développement, la réalisation et l'implémentation de
tout produit IT et ICT ainsi que son utilisation en ce compris la formation, le recrutement, l'élaboration
de procédures, la maintenance, l'hébergement, etcetera ;
-    l'exécution de toutes opérations financières (à l'exception de celles qui sont soumises à
l'agrément de la CBFA, tant que celui-ci n'est pas obtenu) ainsi que se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
-    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activés suivantes : achat,
vente, conservation, restauration, exposition de biens de collection, œuvres d’art, bijoux, voitures,
motos, vins, antiquités, et autres.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4.-    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5.-    Apports
En rémunération des apports, dix (10) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.-    Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pas d’application. 
Article 7.-    Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8.-    Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, les droits de préférence reviennent tant à l'usufruitier qu'au
nu-propriétaire en vue de l'inscription en leur qualité respective. Ils doivent chacun respecter la valeur
des actions souscrites conformément à l'évaluation prescrite par le Code civil. 
Si l'usufruitier décide de ne pas souscrire aux nouvelles actions, le nu-propriétaire bénéficie du droit
préférentiel d'acquérir les nouvelles actions en pleine propriété. 
Si le nu-propriétaire décide de ne pas souscrire aux nouvelles actions, l'usufruitier aura un droit de
préférence pour acquérir les nouvelles actions en pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou conformément les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9.-    Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9bis Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
-    Le désaccord avec l’actionnaire dont l’exclusion est demandée et le ou les actionnaires
majoritaires, pour autant qu’une tentative de médiation n’aboutisse pas à un résultat dans les trois
mois suivant l’initiation de la médiation.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. A défaut de communication d’adresse électronique à la société, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé, à l’adresse de son domicile.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. A défaut de
communication d’adresse électronique à la société, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé, à l’adresse de son domicile.
§5. Par dérogation à ce qui précède, l’exclusion ne peut pas être utilisée à l’encontre d’un actionnaire
étant personnellement un fondateur de la société.
Article 9ter Droit de reprise
Un ou plusieurs actionnaires agissant seule ou de concert, dans le sens de l’article 5:69. du Code
des Sociétés et associations, détenant directement ou indirectement au moins deux/tiers des actions
ont la possibilité de reprendre la totalité des actions restantes, suivant la procédure suivante :
Le demandeur devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, son intention de
faire usage du droit de reprise et le prix offert pour chaque action restante.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires restants (ci-après actionnaire sortant), en leur demandant
une réponse affirmative (acceptation du prix offert) ou négative (refus du prix offert) par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément au prix offert. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Le refus de reprise sera considéré comme un refus du prix offert.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au demandeur le
sort réservé à sa demande.
Lorsqu’un actionnaire sortant refuse le prix offert, le prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du demandeur et pour moitié à charge du ou des actionnaires sortants refusant
le prix offert, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. 
Dans tous les cas de figure, le paiement devra intervenir dans les six mois de la détermination du ou
des prix pour l’ensemble des actionnaires sortants.
Par dérogation à ce qui précède, le droit de reprise ne peut pas être utilisé à l’encontre d’un
actionnaire étant personnellement un fondateur de la société
Article 10.-    Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11.-    Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Article 12.-    Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13.-    Distribution du bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et association, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Article 14.-    Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15.-    Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16.-    Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17.-    Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18.-    Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19.-    Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences. 
Article 20.-    Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier exclusivement et sans aucune exception.
Article 21.-    Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22.-    Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23.-    Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24.-    Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25.-    Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26.-    Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27.-    Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28.-    Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29.-    Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6.    Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée. 
- Monsieur HOENIG Pierre, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de la Sapinière 25, ici présent
et qui accepte. 
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
7.    Septième résolution
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège à l’adresse suivante : 1170 Watermael-
Boitsfort, rue de la Sapinière 25. 
8.    Huitième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les résolutions qui précèdent et à l’étude du notaire, soussigné, pour la coordination des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME