francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0745.726.892
Nom
JOHNEN ECONOMICS	(en entier):
(en abrégé):
société à responsabilité limitée	Forme légale:
Rue Charles Lechat 1 bte 1	Adresse complète du siège:
1160 Auderghem
Objet de l'acte : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE -
DISSOLUTION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Aux termes d'un acte passé le huit décembre 2022 par la notaire Katrien VAN STEENKISTE, notaire résidant à?
Woluwe-Saint-Lambert, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité!
limitée « VAN STEENKISTE, société notariale », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de;
la Woluwe 60C.
S'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire, l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée!
« JOHNEN ECONOMICS » ayant son siège à 1160 Auderghem, Rue Charles Lechat 1 bte 1, immatriculée au;
registre des personnes morales sous le numéro T.V.A. BE0745.726.892 RPM Bruxelles.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
A .- La présente assemblée a pour ordre du jour l'examen de la proposition de dissolution de la société, établie
conformément à l'article 2:80 du code des sociétés et associations:
11° Approbation des rapports
a) Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément
à article 2:71, § 2 du code des sociétés et associations; à ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de la société, arrêté au 21 novembre 2022.
b) Rapport de « Groupe Audit Belgium », réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Werner Claeys,
inscrit au tableau des réviseurs d'entreprises sous le numéro B 00871, dont le siège est situé à 1090 Jette,
Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5/10, sur l'état joint au rapport de l'administrateur.
c) Déclaration de l'organe de gestion qu'aucune modification s'est manifestée entre la date de l'état résumant la
situation active et passive de la société et ce jour, qui laisserait apparaître une dette non-apurée de la société.
12° Dissolution anticipée de la société.
13° Décision de ne pas nommer de liquidateur
:4° Constatation que les conditions de l'article 2:80 du code des sociétés et associations ont été remplies et qu'il
pourra dès lors être procédé à la liquidation au présent acte.
5° Décision de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui entraîne de plein droit, le
transfert de l'avoir social aux associés, qui confirment, pour autant que de besoin, se considérer comme tenus
de supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques de la société, la
liquidation se trouvant de ce fait clôturée.
16° Décharge à l'administrateur.
7° Dépôt et conservation des livres et documents sociaux - Consignation.
18° Pouvoirs spéciaux.
B .- Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées. En outre, le seul
administrateur, Monsieur JOHNEN Johannes, prénommé, est présent.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous les points à
l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Pour autant que de besoin, l'actionnaire unique et l'administrateur, présent ou représenté, déclare renoncer au
droit d'invoquer le non-respect des formalités de convocation de cette assemblée générale.
C .- Information de l'actionnaire: le président déclare que, conformément à l'article 2:80 du code des sociétés et
associations, une copie des rapports et de l'état dont question au point 1º à l'ordre du jour a été communiquée à
l'actionnaire unique.
D .- Pour être admise, la proposition sub 2°, 3°,4° et 5° à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix,
l'actionnaire unique étant présent ou représenté; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des
voix.
E .- Chaque part sociale donne droit à une voix.
F .- Attestation
Le notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités
incombant à la société en vertu de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations.
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution
Rapports
À l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l'administrateur
justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 2:71, § 2 du code des
sociétés et associations et de l'état y annexé, résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au
21 novembre 2022 ainsi que du rapport de « Audit Groupe Belgium », réviseur d'entreprises, représentée par
Monsieur Werner Claeys, inscrit au tableau des réviseurs d'entreprises sous le numéro B 00871, sur l'état joint
au rapport de l'administrateur.
Le rapport conclut dans les termes suivants:
" CONCLUSIONS
La soussignée, «GROUPE AUDIT BELGIUM» SRL, dont le siège est situé à B-1090 Bruxelles, Avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10, représentée par Monsieur Werner CLAEYS, Réviseur d'Entreprises, a
effectué sa mission conformément aux dispositions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations,
dans le cadre du projet de mise en liquidation de la SRL «JOHNEN ECONOMICS», et déclare suite aux travaux
de contrôle effectués, que :
L'état résumant la situation active et passive au 21 novembre 2022, établie par l'organe d'administration dans
le cadre des procédures de dissolution et liquidation de la SRL «JOHNEN ECONOMICS» prévues par l'article
2:71 du Code des sociétés et des associations, qui tient compte des perspectives de liquidation de la société,
fait apparaître un total de bilan de 3.900,00 EUR et un actif net comptable de 3.400,00 EUR. Cet état
comptable donne une image fidèle de la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe
d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur ou par lui-même.
Sur base des informations reçues de l'organe d'administration et des contrôles réalisés en application des
normes professionnelles de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que, à la date de
signature du présent rapport, toutes les dettes, mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive
visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont
été consignées ou, en cas de non remboursement de la dette, que l'application de l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations a été confirmée par écrit par les créanciers concemés. Nous tenons à souligner
que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui pourrait être dû au moment où l'assemblée générale
décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
L'état résumant la situation active et passive au 21 novembre 2022 ne tient pas compte des obligations
latentes en matières fiscale et sociale, telles que des dettes éventuelles pouvant découler d'un contrôle T.V.A.,
O.N.S.S., impôts des sociétés, etc., et nous devons dès lors formuler une réserve pour ces éléments.
L'état résumant la situation active et passive au 21 novembre 2022 a été établi conformément aux règles
d'évaluation prescrites en exécution de l'article 3:6 $2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du
Code des sociétés et des associations), sous réserve des éléments repris ci-dessus.
Ce rapport est destiné à l'information exclusive de l'assemblée générale des actionnaires dans le cadre des
prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Bruxelles, 28 novembre 2022 »
L'actionnaire unique reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
L'assemblée approuve ces rapports et état à l'unanimité.
Pour le surplus, l'assemblée prend connaissance de la déclaration de l'administrateur qu'aucune modification
s'est manifestée entre la date de l'état résumant la situation active et passive de la société et ce jour, qui
laisserait apparaître une dette non-apurée de la société.
Deuxième résolution
Dissolution anticipée de la société.
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et prononce sa mise en liquidation à compter de
ce jour.
La dissolution met fin de plein droit au mandat de l'administrateur.
Cette disposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Troisième resolution
Pas de nomination de liquidateur
Cette disposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Quatrième résolution
Liquidation.
L'assemblée constate que les conditions suivantes ont été remplies :
- aucun liquidateur n'a été désigné ;
- toutes les dettes à l'égard de l'actionnaire unique ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
acquittement ont été consignées ;
- l'actionnaire unique est présent ou valablement représenté à l'assemblée générale et décide à l'unanimité des
voix ;
- L'actif restant est repris par l'actionnaire unique même.
Il peut dès lors être procédé à la liquidation.
Cette disposition est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Cinquième résolution
Décision de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui entraîne de plein droit. le transfert
de l'avoir social aux associés, qui confirment, pour autant que de besoin, se considérer comme tenus de
supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements quelconques de la société, la liquidation
se trouvant de ce fait clôturée.
L'assemblée générale constate qu'à ce jour, il n'y plus d'actif à liquider et que la société ne possède pas
d'immeubles, n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une
inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent
rien à liquider et que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couvert par l'actif net subsistant.
L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société.
Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes de clôture de la société
devrait apparaître, l'actionnaire unique est responsable des dettes de la société dissoute qui n'ont pas
été payées au plus tard lors de la clôture de la liquidation et pour lesquelles il n'a pas été consigné, au
plus tard à cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et accessoires,
S'il est de bonne foi, il peut exercer un recours contre les derniers membres de l'organe
d'administration en fonction. La responsabilité à l'égard de l'actionnaire unique, limitée au montant égal
à la somme de l'apport qui lui a été remboursé et de sa part dans le solde de liquidation reçue avant ou
lors de la clôture de la liquidation de la société.
Dès lors, l'assemblée générale décide de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique, ce qui
entraîne de plein droit, le transfert de l'avoir social à l'actionnaire unique, qui confirme, pour autant que de
besoin, se considérer comme tenu de supporter personnellement tout passif et d'exécuter tous engagements
quelconques de la société, la liquidation se trouvant de ce fait clôturée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'assemblée.
Sixième résolution
Décharge à l'administrateur.
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entiére à
l'administrateur en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.
Septième résolution
Dépôt et conservation des livres et documents sociaux - Consignation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité que les livres et documents sociaux seront conservés à 1160
Auderghem, Rue Charles Lechat 1 et que la conservation en sera assurée pendant cinq ans au moins.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale décide à l'unanimité que les sommes et valeurs qui pourraient
revenir aux créanciers et dont la remise ne peut leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et
consignations.
Huitième resolution
Pouvoirs spéciaux
L'assemblée donne tout pouvoir à la société à responsabilité limitée "BRUSSELS ACCOUNTANTS" ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons 73/3, avec pouvoir de substitution, en vue
d'effectuer les formalités administratives nécessaires suite à la dissolution de la société, notamment la radiation
de l'immatriculation de la présente société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de gestion de l'administrateur à l'AGE
extraordinaire des actionnaires du 21 novembre 2022 pour la procédure de mise en liquidation et
Rapport du réviseur d'entreprises, par la Srl GROUPE AUDIT BELGIUM, représentée par Werner
CLAEYS réviseur d'Entreprises, avec l'état actif et passif au 21 novembre 2022.