N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Higha Visions Entertainment
(en abrégé) : HV
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Joseph Jadot(O) 14
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
CONSTITUTION
 
PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE
 
Monsieur Bederski Filip, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Henri Ver Eycken 2, numéro au registre national
84060643725,
 
Monsieur Jean-Baptiste Loïc, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue Joseph Jadot 14, numéro au registre national
83122244147.
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « Higha Visions Entertainment SNC
»
 
Dont les statuts sont les suivants :
 
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société en nom collectif sous la dénomination « Higha Visions
Entertainment », en abrégé « Higha Visions » ou « HV ». Chacun de ces éléments de la dénomination complète
pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association. Dans tous documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ou
des initiales « SNC », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation «
RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue Joseph Jadot 14.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision
de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur
Belge.
 
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
• La promotion, la découverte, la production d’artistes, auteurs, compositeurs de divers genres musicaux sur la
scène internationale.
• L’exploitation d’enregistrement audio et audiovisuel, composition musicales et activités en rapport avec cela
comme l’achat de répertoire, management et promotion d’artistes, merchandising, promotion de concert et
0669589317
agence de booking.
• La distribution physique et digitale de chansons, de musiques instrumentales, de paroles, de partitions et de
contenus multimédia.
• L’édition et la publication de musiques, images vidéos, séries, films, etc.
• La commercialisation de ces produits et services dans le sens le plus large du terme.
• L’accompagnement et la promotion des artistes que ce soit dans le domaine musical, théâtral ou
cinématographique.
• L’organisation de concerts et de tous événements dans le domaine musical, théâtral, télé/audiovisuel et
cinématographique.
• Toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la
commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce de marchandise, en ce compris
notamment, de la musique numérique, sous forme physique ou autre, et/ou les produits dérivés tel que des
vêtements, des accessoires etc, ainsi que l’exploitation de toute surface commerciale vendant les marchandises
pré décrites.
• La promotion indépendante.
• La création et le développement de sites internet/web, d’applications et d’infographie.
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
• L’acquisition, la vente ou l’échange de toute valeur mobilière et tout droit mobilier.
• Toute activités de conseil et d’assistance en toutes matières et, notamment, en matière de gestion d’entreprise,
de production ainsi que de promotion et distribution de produits et services dans le domaine de l’enregistrement
phonographique auprès de toute personne, physique ou morale et de toute entreprises, associations, ou
groupements de personnes n’ayant pas la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.
• L'acquisition, la détention et la gestion des participations dans des sociétés qui sont directement ou
indirectement dans la production et la commercialisation, les ventes et la distribution, l'importation et l'exportation
de produits liés à la communication et du spectacle dans le domaine de la musique, radio, télévision, films et
publications dramaturgiques et littéraires autorisés.
• La prise de participations, directes ou indirectes, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur gestion.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire. Elle pourra réaliser toutes opérations à caractère financier,
industriel et commercial, toutes opérations mobilières ou immobilières, ayant un lien direct ou indirect avec son
objet principal à l’étranger ou en Belgique.
Elle pourra s’intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, à toute
société ou entreprise à l’étranger ou en Belgique, ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale statuant dans les formes requises à cet effet.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est illimité et son minimum est fixé à 500,00 EUR
 
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (10,00 EUR) chacune.
Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de
l’assemblée générale.
Le capital de départ est fixé à : 500,00 EUR
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
Monsieur Bederski Filip,                              25 parts soit 250,00 EUR
Monsieur Jean-Baptiste Loïc,                    25 parts soit 250,00 EUR
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont entièrement
libérées  par un versement en espèces à la caisse de la société en formation, de sorte que la société dispose dès
à présent de 500,00 EUR.
Les parts sont nominatives.
 
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des associés et ce moyennant l’accord des autres
associés à la majorité simple.
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par les autres
associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du
cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la
réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des
parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente. Si plusieurs
associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par
chacun d'eux.
 
ARTICLE 8 bis : CESSION FORCÉE
Dès lors qu'un tiers non-associé viendrait à faire une offre portant sur cent pour cent du capital de la société et
que des associés représentant plus de septante-cinq pour cent des parts sociales de la société souhaiteraient
accepter cette offre, les associés possédant le solde des parts de la société doivent, si les autres en font la
demande par écrit, céder au tiers non associé les parts sociales qu'ils détiennent à cette date aux conditions
proposées par le tiers non-associé.
A défaut d’y obtempérer, les associés désireux de céder leurs parts au tiers non-associé pourront exiger le rachat
des parts sociales possédées par les récalcitrants. A cet effet et pour ce cas seulement, les associés se
consentent mutuellement une promesse irrévocable de vente au prix offert par le tiers non associé.
La présente clause ne porte pas préjudice aux articles 334 et suivants du Code des sociétés.
 
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de
nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les trois quarts des parts
sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est
indispensable dans tous les autres cas.
 
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la SNC. La responsabilité des associés est illimitée.
 
ARTICLE 11 : ASSOCIÉS
Sont considérés comme associés
1. Les signataires du présent contrat.
2. Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par les gérants (ou par l’assemblée générale
des associés à la majorité simple), qui souscrivent aux conditions fixées par les présents statuts. Ils doivent
souscrire à au moins une part sociale de la société, étant étendu que cette souscription implique l’adhésion aux
statuts sociaux.
L’adhésion est confirmée par l’inscription de la date d’adhésion et signature du nouveau membre dans le livre
des parts sociales.
 
ARTICLE 12 : DÉMISSION ET RETRAIT
Un associé ne peut démissionner que durant les 6 premiers mois d’un exercice. La démission peut être refusée
si elle nuit à la société ou provoque sa dissolution.
Un membre ne peut être exclu que si les conditions générales ne sont plus respectés ou s’il travaille au détriment
de la société.
L’exclusion est prononcée par le comité de gestion ou l’assemblée générale après avoir entendu le membre
sortant et suffisamment de justification (sauf défaut de présence, sauf absence). Une copie du procès-verbal sera
transférée au membre par recommandé dans les 7 jours.
Le membre sortant a droit au remboursement de son (ses) part(s) sociales à la valeur du bilan de l’exercice
durant lequel il quitte la société sans parts dans les réserves.
 
ARTICLE 13 : DECES D’UN ASSOCIE
Sous réserve des dispositions visées par l’article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le
décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de
l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés. De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement
pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un
inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
ARTICLE 14 : GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la
société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des
Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces
assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en
demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de
la société et de constituer un mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 
ARTICLE 15 : DÉLÉGATION SPÉCIALE
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
 
ARTICLE 16 : CONTRÔLE
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme
fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, dont la rémunération incombera
à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société
par décision judiciaire. Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 18.00 heures ou à la
décision des tous les associés à une autre date convenue par tous les associés au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée ou tout autre
moyen d’information si convenue par les associés, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au
commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie.
Lors de l’assemblée générale, le gérant répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet
des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas
de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à
l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La
seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
 
ARTICLE 18 : PRÉSIDENCE, VOIX ET PROCÈS-VERBAUX
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé présent à
la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés le permet,
l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires d'associés ayant
exprimé 2/3 au vote.
Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies
ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce mandatée.
 
ARTICLE 19 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit.
Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 20 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant et soumis à l'approbation
de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
 
ARTICLE 21 : AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les
comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel
que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles. Aucune
distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au montant du capital libéré.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la
création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des
gérants ou sera reporté à nouveau.
 
ARTICLE 22 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet un ou plusieurs liquidateurs
dont elle décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net
est partagé entre les associés.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2017 et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
 
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale et
adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 11 des statuts et sans
limitation de la durée de son mandat, Monsieur Bederski Filip et Monsieur Jean-Baptiste Loïc, prénommés, qui
déclarent explicitement accepter ledit mandat.
Les comparants déclarent que le gérant exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
 
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que la société, en
application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui
ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier janvier deux mille dix-sept.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de
l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.
 
4. POUVOIR
Elle déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le bureau comptable
FISCSA – N° agréation IPCF 103858, (TVA : BE0556.445.745) ayant son siège social à rue de Bomal, 3 boîte 10
à 1367 Ramillies, représentée par son gérant Christophe Sassen; aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 
 
Fait à Orp-Jauche le 1 janvier 2017. Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire signé original. Un
exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives.
 
FILIP BEDERSKI                                                                                         LOÏC JEAN-BAPTISTE
Associé                                                                                                                Associé