Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
I.M.D
(en entier) :
(adresse complète)
IMPLEMENTATION MENUISERIE ET DECORATION
Rue de Strichon,Tilly 17
1495 Villers-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 18 novembre 2015, par Maître Hervé LECLERCQ, Notaire à Villers-la-Ville
(MARBAIS), en cours d’enregistrement, il résulte que
1/ Monsieur PANNEELS Fabrice Fidias, né à Namur le 10 décembre 1982, (RN82.12.10-229.16),
domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue de Strichon, 17.
2/ Madame CHARLIER Caroline, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29 novembre 1982,
(RN821129-140.13), domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue de Strichon, 17.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"IMPLEMENTATION MENUISERIE ET DECORATION", en abrégé « I.M.D ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social sera établi à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue de Strichon, 17.
OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’Etranger, les activites suivantes :
Le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. (Code
NACEBEL 43.32001)
Le montage e de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. (Code NACEBEL :
43.32002 )
Le Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. (Code
NACEBEL 43.32003 )
Le montage de portes blindées et de portes coupe-feux (Code NACEBEL 43.32004 )
Le montage de serres, de vérandas, etc.(Code NACEBEL 43.32005 )
Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. (Code
NACEBEL 43.32011 )
Le montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique (Code NACEBEL
: 43.32012 )
Le montage  de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
(Code NACEBEL : 43.32013)
Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique (Code NACEBLE : 43.32014)
Le montage de serres, de vérandas, etc., métallique (Code NACEBEL 43.32015)
Le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique (Code NACEBEL :
43.32016)
L’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre (Code NACEBL : 43.32021
)
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre (Code NACEBEL 43.32031)
La Pose de vitres, de miroirs, etc. (Code NACEBEL : 43.34301)
La fabrication de charpente et autres menuiseries (Code NACEBEL 16.230), comprenant :
- la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment:
0642999538
Volet B
• poutres, poutrelles, chevrons, solives
• portes, fenêtres, volets et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques comme
serrures et ferrures
• escaliers, rampes d’escaliers
• bardeaux, baguettes et moulures
- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois comme saunas
- la fabrication de constructions sans roues, de type caravane, qui ne peuvent être remorquées
- la fabrication de cloisons en bois
Tous travaux d’étanchéification des murs (Code NACEBEL 43.991), comprenant notamment :
 - les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs
contre l'humidité
- les travaux de déshumidification des bâtiments
Les travaux de décoration extérieur et intérieur comprenant
• la peinture, le vernissage d’objets mobiliers (meubles, objets de décorations, etc…)
• la création de mobiliers et objets de décoration
• la peinture en général, des murs, des plafonds, des chambranles, le vernissage, etc…
• le tapissage, détapissage, la pose de revêtements muraux
• l’importation, l’exportation, la vente de mobilier, d’objet de décoration, de produits de peinture,
d’entretien et autres produits liés à la décoration de quelque nature que ce soit : colle, produits
d’entretien, vernis, huile, cire, etc…
• La réparation de meubles et d’équipements du foyer (Code NACEBEL 95240)
• La conception et la réalisation de décors (Code NACEBEL 90022)
• Autres activités de soutien aux entreprises (Code NACEBEL 82.990)
• Décoration d’intérieur (Code NACEBEL 74104)
• Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (Code NACEBEL 46130)
• Fabrication d’autres meubles. (Code NACEBEL 31099)
La Société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des
tiers, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou
mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre
productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l’emphytéose, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine immobilier.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers ou se porter fort pour eux..
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire l'accomplissement de son objet social et d'une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
DUREE
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent (100) 
parts sociales sans valeur nominale.
Il a été souscrit
• par Monsieur Fabrice PANNEELS à concurrence de nonante-neuf  (99) parts sociales, soit dix-huit
mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR);
• par Madame Caroline CHARLIER, à concurrence d’une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR).
Volet B
Le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIR DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise susceptible de faire
concurrence à la Société.
 Les associés, pour autant qu’ils interviennent tous en personne, peuvent représenter la société dans
les actes authentiques reçus devant notaire.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de mai à seize heures, au siège social.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débute le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles et finira le trente et un décembre deux mille seize.
2. La première Assemblée générale aura donc lieu en deux mille dix-sept.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
Immédiatement après la constitution de la Société, les comparants réunis en assemblée générale
décident :
1) de nommer Monsieur Fabrice PANNEELS, précité, numéro national (RN82.12.10-229.16), au
poste de gérant pour toute la durée de la société.
Monsieur Fabrice PANNEELS, ici présent, accepte ce mandat.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale
avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi
de cette décision.
2) de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères
visés à l’article 15 du Code des Société, ainsi qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi par les
fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
3) de nommer en qualité de représentant permanent de ladite société  Monsieur Fabrice
PANNEELS, précité.
Les présentes décisions de l’assemblée générale ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux
annexes du Moniteur belge.
MANDAT SPECIAL
Monsieur Fabrice PANNEELS, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, déclare conférer tous pouvoirs à Monsieur Léon MOINIL, dont les bureaux sont situés à
1340 Ottignies, Pont de la Dyle, 2 boîte 103, à l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en
vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur
Volet B
la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent
mandat.
Pour extrait analytique conforme
Hervé LECLERCQ,
Notaire