N° d'entreprise : 0753 719 001
Nom
(en entier) : Ohme
(en abrégé): Ohme
Forme légale : Association sans but lucratif - ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Trois Ponts 116, 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Modification des statuts + Cessations de mandats
1. MODIFICATION DES STATUTS
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2023 quant à la modification des
statuts de l'ASBL Ohme:
=	...
4.Modification des statuts
L'organe d'administration propose les modifications des statuts suivantes:
·Remplacer le terme "conseil d'administration" par le terme "organe d'administration" dans l'ensemble des
statuts afin de se mettre en accord avec la nomenclature en vigueur actuellement.
·Remplacer le sous-titre "2.1. Buts" par "2.1. But social" afin de se mettre en accord avec la nomenclature
en vigueur actuellement.
·Remplacer le sous-titre "2.2. Activités principales" par "2.2. Objet social" afin de se mettre en accord avec
la nomenclature en vigueur actuellement.
·Au point "4.3. Compétences", ajouter "11. De fixer la rémunération des administrateurs". Ceci afin
d'envisager la rémunération des administrateurs pour certaines tâches à l'avenir.
-Dans l'article 6, remplacer "Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci
agissent en collège." par "Le délégué à la gestion journalière peut valablement engager l'association pour des
actes de gestion journalière même si plusieurs personnes exercent cette fonction". Ceci afin de simplifier les
signatures des documents engageant l'ASBL.
L'assemblée générale décide d'approuver l'ensemble de ces modifications à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés.
Nouveau texte des statuts de l'ASBL Ohme:
STATUTS FRANCOPHONES DE L'A.S.B.L Ohme
Les fondateurs soussignés :
1. Nicolas Klimis, né le 9 janvier 1990 à Uccle, domicilié au numéro 49 avenue du Général de Gaulle à 1050
Ixelles.
2. Camilla Colombo, née le 1er 28 novembre 1986 à Ponte dell'Olio (PC) en Italie, domiciliée au numéro 49,
avenue du Général de Gaulle à 1050 Ixelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
3. Raoul Sommeillier, né le 16 mai 1990 à Arlon, domicilié au numéro 116 rue des Trois Ponts à 1160
Auderghem.
4. Maxime Gravet, né le 13 mars 1990 à Luxembourg, domicilié au 247 avenue Albert à 1190 Forest.
5. Valentine Hogge, née le 24 septembre 1991 à Virton, domiciliée au 116 rue des Trois Ponts à 1160
Auderghem.
6. Rémi Genon, né le 17 juillet 1987 à Uccle, domicilié au 31 rue des platanes à 1040 Etterbeek.
7. Gwenaël Sauvage, né le 16 décembre 1990 à Ath, domicilié au 18 rue Vanden Corput à 1190 Forest.
réunis en assemblée le 01/09/2020, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L'association
1.1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Ohme.
1.3. Siège
Le siège de l'ASBL est sis à 116 rue des Trois Ponts à 1160 Auderghem, dans la région de Bruxelles-
Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de l'arrondissement de
Bruxelles-Capitale et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
1.5. Langue
L'association est bilingue, elle a pour langues le français et le néerlandais.
1.6. Exercice comptable
L'exercice comptable de l'ASBL Ohme débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Article 2. - Buts et activités
2.1. But social
L'ASBL a pour but de créer et produire des contenus originaux à l'intersection entre Arts et Sciences.
S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs civils, d'ingénieurs de gestion et de professionnels du
secteur culturel ainsi que sur un large réseau scientifique et artistique, l'objectif de Ohme est de développer de
nouvelles pratiques de médiation scientifique, de création artistique pluridisciplinaire et d'innovation, à travers
des pratiques collaboratives.
2.2. Objet social
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
·La co-création d'œuvres d'art (plastiques, numériques, performatives) et de dispositifs de médiation
scientifique. Ces créations ont été réalisées en collaboration avec des acteurs scientifiques (souvent des unités
de recherches académiques) et des artistes émergents ou établis. Ces collaborations ont permis à des artistes
Bruxellois de se baser sur des connaissances scientifiques ou des techniques d'ingénierie avancées pour faire
de nouvelles créations et à des scientifiques de déployer des pratiques de "vulgarisation scientifique" originales
et attractives, mettant leurs recherches en valeur.
·La conceptualisation et la co-réalisation d'évènements multidisciplinaires fédérateurs et innovants autour
de thématiques scientifiques et artistiques. Ces évènements ont visé le grand public ou un public spécifique au
partenaire avec lequel ils étaient organisés (centre culturel, festival d'arts, manifestation scientifique, partenaire
privé). Ces initiatives ont permis de rassembler des publics hétérogènes autour de grandes conversations
scientifiques et du travail d'artistes bruxellois, ajoutant une dimension d'éducation permanente originale à des
événements existants.
·L'encadrement de recherches académiques étudiantes en Arts et Sciences et le développement de
programmes académiques pluridisciplinaires en partenariat avec différents partenaires académiques bruxellois
(universités, conservatoires, écoles d'art, ... ). Ces programmes ont permis de lancer des initiatives de STEAM
Education et d'éducation à l'interdisciplinarité au niveau de l'enseignement supérieur.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant l'unanimité des voix présentes ou représentées.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale et qui s'élève
à maximum 200€.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
3.3. Démission, suspension et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration. La démission prendra cours deux semaines à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée .
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 4. - L'Assemblée générale
4.1. L'Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1.De modifier les statuts de l'Association;
2.De nommer et de révoquer les membres de l'organe d'administration;
3.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4.D'exclure un membre ;
5.D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6.De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8.De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9.De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
11.De fixer la rémunération des administrateurs ;
12.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Tenue et convocation de l'assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an durant les 6 premiers mois de l'exercice.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée et signées par
un administrateur au nom de l'organe d'administration.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de
l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant.
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association.
4.6. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers de ses membres.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres qui
ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre
peut être porteur de maximum deux procuration(s).
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, ils disposent chacun d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas d'égalité de voix, le président de l'organe d'administration est déterminant.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition de l'organe d'administration
L'ASBL est gérée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres.
Les membres de l'organe d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Cette assemblée ayant lieu en janvier, le 1er mandat des administrateurs suite à la création de l'ASBL sera
donc exceptionnellement plus court et prendra cours de septembre 2020 à janvier 2022.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'organe désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Organe d'administration : réunions, délibérations et décision
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL. L'organe est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents (en cas d'absence du président et du vice-président). La réunion
se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal
est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exercent
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration inteme - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
L'organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de
l'ASBL ainsi qu'à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si
elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concemés est engagée.
4
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'organe d'administration en tant que
collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires par un administrateur qui agit individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 6. - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Le délégué à la gestion journalière peut valablement engager l'association pour des actes de gestion
journalière même si plusieurs personnes exercent cette fonction.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 9 .- Financement et comptabilité
9.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales.
Par exception, le premier exercice débutera le 1er septembre 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'organe d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée
au patrimoine de l'ASBL .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera
la durée de son mandat.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
2. CESSATIONS DE MANDATS
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2023 quant à la cessation de
mandats au sein de l'ASBL Ohme:
=
10.Démissions, révocations, décès, fin de mandat, nomination et/ou réélection d'administrateurs ou de
délégués à la gestion journalière
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de délégué à la gestion journalière de:
·Camilla Colombo, née le 1er 28 novembre 1986 à Ponte dell'Olio (PC) en Italie, domiciliée au numéro 49,
avenue du Général de Gaulle à 1050 Ixelles.
·Nicolas Klimis, né le 9 janvier 1990 à Uccle, domicilié au numéro 49 avenue du Général de Gaulle à 1050
Ixelles.
·Gwenaël Sauvage, né le 16 décembre 1990 à Ath, domicilié au 18 rue Vanden Corput à 1190 Forest.
·Raoul Sommeillier, né le 16 mai 1990 à Arlon, domicilié au 116 rue des Trois Ponts à 1160 Auderghem.
La situation actuelle de l'ASBL Ohme concernant ses mandats d'administration est donc la suivante:
·Maxime Gravet : administrateur, président
·Valentine Hogge : administratrice, secrétaire
·Rémi Genon : administrateut, trésorier
Maxime Gravet
administrateur