N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ma ligne verte
(en abrégé) : MLV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue d'Ecosse 47
PV de l’AG du 02 juin 2020 : Assemblée constitutive
 
Présents : Edith Depaule, Amandine Jansen, Frédéric Lesueur, Odile Ramelot, Constant Ramelot, Sandrine
Saint Denis, Alexandra Woelfle
 
Les fondateurs soussignés :
1. Frédéric Lesueur, 47 rue D’Ecosse, 1060 Saint-Gilles, 20/10/1974, Caen
2. Ramelot Odile, 47 rue d’Ecosse, 1060 Saint-Gilles, 29/08/1981, Woluwé-Saint-Lambert
3. Constant Ramelot, 23, rue de Mahène, 5504 Foy-Notre-Dame, 22/03/1948, Foy-Notre-Dame
4. Alexandra Woelfle, 9, Rue Achille Detienne bte 1.1, 1030 Schaerbeek, 04/06/1990, Uccle
 
Réunis en assemblée le 02/06/2020 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles
ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE L’ASBL « MA LIGNE VERTE »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Art. 1 –
L’association est dénommée «Ma ligne verte», en abrégé « MLV ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
L’indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessous où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2 -
0748398154
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l’adresse
suivante : 47, Rue d’Ecosse 1060 Saint-Gilles.
 
L’adresse de son site internet est www.maligneverte.be et son adresse électronique est la suivante :
contact@maligneverte.be
 
 
Art. 3 –
L’association a pour but :
 
La sensibilisation, la pratique et la diffusion de tout processus et méthodes favorisant une gestion écologique et
sereine de son environnement et des ressources planétaires dans leurs dimensions écologiques et sociales.
 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
 
Par des conseils, des formations, des conférences, des ateliers, des publications, des événements scéniques, de
la production de contenus audio ou audiovisuels, des accompagnements de particuliers ou d’entreprises sur le
zéro déchet, les méthodes d’organisation (home organizing, office organizing, management familial), les
systèmes économiques écologiques (l’économie circulaire, l’économie de la connaissance, la transition
écologique, etc), sans que cette énumération soit limitative.  
 
Elle peut organiser des manifestations de nature à développer son but. Elle peut notamment acquérir dans le
cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du
personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa
mission.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou toute contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Art. 5 –
L'association est composée de membres effectifs.  Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Dans tous les cas le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs,
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes -ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne morale ou physique, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
 
 
Art. 6 –
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à 3 assemblées générales consécutives.
 
 
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentées. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Art. 7 –
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications  intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Art. 8 -  
Aucune cotisation annuelle n’est demandée aux membres effectifs.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 9 –
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs  de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration. 
 
Art. 10 –
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications des statuts,
L'approbation des comptes annuels et du budget,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires,
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association,
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociales agréée,
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 11 –
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications de statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 12 –
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 13 –
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
L’assemblée générale  ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. .
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Art. 14 –
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 – Organe d’administration
 
Art. 15 -
  L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, et de 6 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et les tiers.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
 
Art. 16 –
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaires,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoquée.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
 
Art. 17 –
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur délégué à cet effet.
 
 
Art. 18 –
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
     Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
     Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
     En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
     Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 19 –
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernant les
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché des opérations de
même nature.
 
 
Art. 20 –
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
     Art. 21 –
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
 
Art. 22 –
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3000 euros.
 
 
Art. 23 –
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par les 3 administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
 
Art. 24 –
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 25 –
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, dans la cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Art. 26 –
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 27 –
  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Art. 28 –
  L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2,
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle
.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Art. 29 –
  Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Art. 30 –
  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Art. 31 –
  Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et en ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2, du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 47,Rue d’Ecosse 1060 Saint-Gilles
Adresse électronique de l’association : contact@maligneverte.be
Site internet de l’association : www.maligneverte.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. DEPAULE Edith, 51, Rue Dejoncker, 1060 Saint-Gilles, 19/06/1975, Carcassonne, France
2. JANSEN Amandine 43, Rue Alexandre Markelbach, 1030 Schaerbeek, 17/11/1980, Tourcoing-Nord, France.
3. SAINT DENIS Sandrine, 156, Rue de Theux, 1040 Etterbeek, 03/06/1976, Vernon, France
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : Edith DEPAULE,
Trésorier : SANDRINE SAINT DENIS,
Secrétaire : AMANDINE JANSEN
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
RAMELOT ODILE, 47, Rue d’Ecosse, 1060 Saint Gilles.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles le 02/06/2020, en 6 exemplaires originaux.
Signatures
 
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal des personnes morales et de l'Entreprise de l'arrondissement
de Bruxelles,
 Transmis au greffe du Tribunal des personnes morales et de l'Entreprise de l'arrondissement de Bruxelles,
Pour copie certifié conforme;
Au nom et pour le compte de l'ASBL :  EDITH DEPAULE