N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LABEL ZIK
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Charles Madoux 84
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem (Auderghem (Bruxelles))
 
Le 27/10/2014 entre les soussignés,
- Alloing Gabriel N° d'identification du registre national:  70.07.27-435.80 domicilié  84, avenue Charles Madoux à
1160 Auderghem
- Vanderheyden Vassilia  N° d'identification du registre national : 84.01.21-174.94  domiciliée Rue Gustave
Defnet 18 - 5D à 1060 Saint-Gilles
- Battesti Olivier N° d'identification du registre national 58.12.19-447.91 domicilié rue des Templiers, 7 à 1331
Rosières
- Lafleur Pierre N° d'identification du registre national:  73.03.31- 011.31        domicilié  Rue du Village 10 1490
Court-Saint-Etienne
- Cugnon Delphine  N° d'identification du registre national: 79.02.02 - 282.70
domiciliée rue de Birmingham 57 F322 à 1080 Molenbbek
-Thomaes  Jacques   N° d'identification du registre national: 57.02.01- 58118 domicilié Rue arsène Matton 21b à
1325 Dion-Valmont
- Emilie Bruyère  N° d'identification du registre national 80.06.20-270.76 domiciliée rue de la Taillette 13 à 1330
Rixensart
 
Désignés comme « les membres FONDATEURS »
 
Titre I : Dénomination, siège, objet, durée :
Article 1 : Il est constitué par les « membres fondateurs » une association sans but lucratif, sous la dénomination
de
“ Label Zik "
Article 2 : Le siège social de l’association est situé 84, avenue Charles Madoux à 1160 Auderghem dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l’assemblée
générale. Tout transfert de siège social est publié au Moniteur Belge.
Article 3 :
L’association a pour objet le développement et la promotion de la création artistique tant à destination des
adultes que des enfants et des jeunes. Elle se destine notamment à créer , organiser et coordonner des
manifestations culturelles de tous genres et de tous styles en Fédération Wallonie Bruxelles comme à l’étranger .
D'une manière générale, elle met en œuvre tous les moyens appropriés pour promouvoir son but social. Elle
sollicite notamment pour ce faire des subsides publics ou privés auprès des instances compétentes.
Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet et prêter son concours
ou encore s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci. Elle réalise son objet notamment en recherchant des
sources de financement de tous genres susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social . Elle peut
également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
0567574021
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II : Membres, admission, démission, exclusion :
Article 5 : L’association se compose de membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux qui paient une
cotisation annuelle et qui seuls participent aux assemblées générales en disposant d’un droit de vote. Leur
nombre ne peut être inférieur à 6.
 
 
La liste des membres effectifs est déposée chaque année au greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles sous
la forme d’un registre des membres. Perdent de plein droit la qualité de membres effectifs, les membres qui ne
paient pas la cotisation annuelle.
Les membres adhérents sont des membres sympathisants qui apportent leur soutien moral et/ou financier à la
réalisation de l’objet social de l’association. Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales sans qu’il soit
nécessaire de les y convoquer. Ils ne disposent pas de droit de vote car ils sont considérés comme des tiers par
rapport à l’association. Perdent la qualité de membres adhérents, les membres qui ne sont plus admis en cette
qualité par le Conseil d’administration ou qui sont démissionnaires.
Article 6 : Toute personne physique qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association adresse un
courrier écrit ou électronique au Conseil d’administration qui vérifie si le candidat répond aux conditions
d’admission. Ce dernier décide souverainement de l’admission des membres effectifs. Les membres effectifs sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier électronique ou par envoi
recommandé à la poste leur démission au président du Conseil d’administration. Dans ce cas la cotisation payée
de l’année en cours ne sera pas remboursée. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision
de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux
lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Titre III : Cotisations :
Article 7 : La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 250�.
 
Titre IV : Administration, gestion journalière :
Article 8 : Le conseil d’administration est composé au minimum de 4 membres. Les administrateurs sont
membres effectifs de l’association.
C’est la carte d’affiliation qui détermine l’appartenance à une région. Tous les administrateurs de l’association
sont nommés par l’assemblée générale des membres effectifs. Tous les administrateurs sont révocables par
l’assemblée générale. Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire
dénommé le bureau. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 années. Il peut être renouvelé sans
limitation.
Article 9 : Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion quotidienne de
l’association sous réserve des décisions qui sont réservées par la loi ou les statuts à la compétence de
l’Assemblée générale ou du conseil d’administration. le président, le trésorier ou le secrétaire peuvent notamment
chacun séparement ou tous ensemble faire toutes opérations bancaires sans limitations de montants ni de genre
, ouvrir et fermer un compte en banque, recevoir ou envoyer des envois recommandés au nom de l'association .
Article 10 : Le Conseil d’administration se réunie au moins une fois par an et délibère valablement lorsque les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des 3/4 des
voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur en peut être détenteur de
plus d'une procuration par vote .
. Article 11 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion générale de l’association. Il peut
notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens
meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la
clause de voie parée, donner mainlevée à toute inscription d’office ou autres, avec ou sans paiement ou en
donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de
ses membres ou à des tiers. Les actes qui engagent l’association sont signés soit par le président soit par le
trésorier soit par le secrétaire ou encore par le porteur d’une délégation spéciale, lesquels n’auront pas à justifier
vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’administration. Le président , le trésorier ou le
secrétaire est habilité d’office par le conseil d’administration à envoyé ou recevoir les courriers en recommandé
adressé à l’association . Les administrateurs sont responsables de l’exécution de leur mandat. Leur mandat est
gratuit.
Article 12 Le conseil d’administration a le pouvoir de créer des commissions et de fixer leurs objectifs. Elles sont
nécessairement composées de membres effectifs.
 
Titre VI : Assemblée générale :
Article 13 : L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Sous réserve d’une
date à déterminer par le conseil d’administration pour le premier exercice, elle se réunit chaque année le dernier
lundi du mois de septembre à l’endroit indiqué sur la convocation. Les convocations aux assemblées générales
se font par courrier ordinaire et/ou par courrier électronique. Le délai de convocation est de 15 jours calendrier au
moins.
Article 14 :
En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, moyennant l’assentiment
unanime des membres présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la
dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires. Les attributions de l’assemblée générale
comportent le droit :
-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière.
-de nommer et de révoquer les administrateurs. -d’approuver annuellement les budgets et les comptes. -
d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 15 : Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d’autres associés. Aucun
représentant ne peut disposer de plus de une procuration.
Article 16 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera à la
date de création de l’association et finira au 31 décembre de l’année suivante.
Article 17 : Pour autant que l’assemblée générale l’estime nécessaire, elle désigne un commissaire aux comptes
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et
est rééligible.
Article 18 : Les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration sont signés par le
secrétaire ou le président et sont envoyés par mail à chaque administrateur. Ils sont également consignés dans
un registre spécial au siège de l’association.
Titre VII : Dispositions diverses :
Article 19 : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle «
A.S.B.L. » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 20 :
Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président, du
secrétaire ou du trésorier du conseil d’administration.
Article 21 : Les membres effectifs de l’association s’engagent à se conformer aux présents statuts. Ils dispensent
le conseil d’administration de solliciter leur autorisation pour faire figurer leurs données personnelles sur le site
internet de l’association.
Par données personnelles, il faut entendre, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale et
l’adresse électronique, les numéros de téléphone de contact, le lieu d’enseignement et le niveau de formation.
Article 22 :
L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs , déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de
l'actif net de l'avoir social qui ne pourra être attribué qu'à une autre ASBL ou une association poursuivant des
buts similaires aux siens.
Article 23 :
Pour des points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27/06/1921 telle que
modifiée par la loi du 02/05/2002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les
dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogés par le présent acte sont réputées écrites
et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées.
 
Procès-verbal de l’assemblée générale des membres effectifs de l’association "Label ZIK " qui s’est tenue le
15/10/2014 au siège social de l’ASBL.
Les membres ont décidé à l’unanimité d’élire comme administrateurs, les personnes suivantes :
- Alloing Gabriel N° d'identification du registre national:  70.07.27-435.80 domicilié  84, avenue Charles Madoux à
1160 Auderghem
- Vanderheyden Vassilia  N° d'identification du registre national : 84.01.21-174.94  domiciliée Rue Gustave
Defnet 18 - 5D à 1060 Saint-Gilles
- Battesti Olivier N° d'identification du registre national 58.12.19-447.91 domicilié rue des Templiers, 7 à 1331
Rosières
- Lafleur Pierre N° d'identification du registre national:  73.03.31- 011.31        domicilié  Rue du Village 10 1490
Court-Saint-Etienne
 
- Delphine Cugnon N° d'identification du registre national: 79.02.02 - 282.70
domiciliée rue de Birmingham 57 F322 à 1080 Molenbbek
- Jacques Thomaes  N° d'identification du registre national: 57.02.01- 58118 domicilié Rue arsène Matton 21b à
1325 Dion-Valmont
Les membres de l'assemblée générale donnent pouvoir de signature illimité à  Alloing Gabriel et BATTESTI
Olivier.  Chacun séparément ou ensemble pourront ouvrir un compte et faire toute opération bancaire au nom et
compte de l’association  .
 
L’assemblée constitutive décide des premières nominations :
1 –Sont nommés à l’unanimité au  Conseil d’administration   les sept membres fondateurs ci-dessous
2 –Sont nommés à l’unanimité  au bureau du CA : Vanderheyden Vassilia  Présidente, Olivier Battesti Trésorier
et Emilie Bruyère Secrétaire
 
Fait Le 27 octobre 2014
Battesti Olivier         Alloing Gabriel        Vanderheyden Vassilia        Lafleur Pierre
 
 
 
 
Thomaes  Jacques         Emilie Bruyère        Cugnon Delphine