N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HELICONIA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue de la Reine 266
STATUT HELICONIA 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L’association est dénommée “HELICONIA”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2 - Son siège social est établi Avenue de la Reine ° 266, 1020 Laeken.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Région Bruxelloise). Il pourra être transféré dans tout
autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au Moniteur
Belge.
Art. 3 - L’objet de l’asb
L’objet de l’asbl est de promouvoir une société respectueuse de l’environnement par la vente de biens et de
services : une mobilité à faible émission dans tous les domaines possibles, des systèmes de l’information à faible
bilan carbone, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour des projets de développement durable, et la
construction à basse énergie et tout ce qui pourra favorise une meilleur utilisation des énergies renouvelables en
Belgique ou à l’étranger.
Son objectif général est d’informer, sensibiliser, former et mobiliser les citoyens à ce sujet. Elle désire apporter
des perspectives nouvelles et positives à tout un chacun. L’association vise à créer ce lien fort car il suscite une
plus grande prise en compte des énergies renouvelable dans les choix et les gestes posés au quotidien. Afin
d’atteindre ses objectifs, l’association propose un large éventail d’activités principalement articulées autour des
concepts d’éducation à l’environnement. La panel d’activités proposé comprend entre autre : Des activités
(journée, stage, etc. ) d’animations et de sensibilisation ; Des formations (journée, cursus, etc.) pratiques et
théoriques sur différents sujets spécifiques ; Des ateliers participatifs à réinvestir dans sa vie quotidienne ; Des
séances d’informations, de rencontres, de confrontation et d’échanges ; Pour réaliser ses objectifs, l’association
peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d’institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. Elle
peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle fera notamment des activités dans les secteurs suivant
1. La mobilité
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou
long terme sous toutes ses formes, le commerce sous toutes ses formes, de tous types véhicules de toute
nature, neufs ou d’occasion, et de tous articles relatifs aux industries automobile, marine, aéronautique et
0802841086
mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de conduite et d’accompagnement ; garage et location
de tous véhicules ;
- la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l’entretien de
véhicules de toutes sortes, remorques et bateaux, avec toutes les opérations de carrosserie, mécaniques et
électroniques qui s’y rattachent ;
- le commerce, sous toutes ses formes, de carburants, lubrifiants, outillages, pièces détachées et accessoires
pour véhicules de toutes sortes, ainsi que toutes les formes d’énergie consommées par ces véhicules, quelle que
soit leur origine (biologique, chimique, électrique, hydrogène, dérivés du pétrole, liquides ou gazeux, etc.).
- l’exploitation d’ateliers et de garages, d’ateliers de nettoyage, d’entretien, de réparation et de mise au rebut de
ces véhicules, ainsi que l’exploitation de stations-service, de car-wash ou d’entrepôts de pièces de rechange et
d’accessoires (neufs ou d’occasion).
- Exploitation d’autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de personne, etc. ;
- Transports de personnes et de personnes à mobilité réduite ;
- Transports de voyageurs par taxis, transports terrestres de voyageurs ;
- Transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la demande, excursions touristiques par autocar,
etc. ;
- La location de véhicules ;
- L’accompagnement de personnes ;
- Le transport de colis.
2. Construction et Immeuble
- entreprise générale de construction, tous travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de démolition ;
tous travaux de peinture, plomberie, chauffage, électricité et carrelage, l’installation de tous les systèmes
résistants au feu, entreprise de nettoyage de bureaux, maisons et immeubles en général, nettoyage de façades,
acheter, vendre et installer des fenêtres.
3. Horeca
- l’achat, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation de toutes types de marchandises, y compris tous
matériaux de construction, de rénovation, d’éclairage, de bois, de plomberie, de sanitaire, de chauffage, d’articles
de décoration, de meubles, d’articles d’ameublement, d’outillage en général, de plantes diverses et ce qui est
directement ou indirectement lié au bricolage, ainsi que tous les appareils électriques et électroménagers,
informatique, mobilier et matériel de bureau ;
- tout dans l’HORECA, tel que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snack-bars, salons de
thé, cafétarias, cafés, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, résidences hôtelières, maisons d’hôtes, jeux de
hasard ;
4. Achat et ventes
- l’importation, l‘exportation, l’achat, la vente, la mise en service, la production et la livraison de toutes types de
biens et de prestations cette liste est uniquement énumérative et non exhaustive ;
- préparer l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la mise en service, la production et la prestation de
services aux restaurants, cafés, cafétarias, salons de thé et restaurants de plats à emporter, services de traiteur,
services de livraison de thés, cafés et boissons pour les agences, service contrat de livraison de repas de
restauration, préparation de plats et de boissons à emporter ; livraison d’aliments et de boissons à emporter ;
L’asbl a également pour objet l’exploitation de laveries, laveries, salles de jeux de hasard, salles de sport, pour
tous types de commerce de gros, demi-gros et détail et, entre autres, magasins de bricolage, d’outillage, de
quincaillerie, éclairage, portes, fenêtres, volets, plomberie, installations de chauffage, plomberie, électricité,
production d’énergie naturelle (panneaux solaires, éoliennes, etc.), peinture, jardinage, instruments de musique,
jouets ou électroménagers, supermarchés, épiceries, nuit commerces, importations, de export, l&#39;achat et la
vente, en gros ou au détail, de tous produits liés
A) aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;
B) l’électroménager, l’électricité, le multimédia, l’informatique, y compris, entre autres, les logiciels, les
accessoires, la maintenance et les consommables ;
C) location, achat et vente de disques compacts, DVD et jeux audiovisuels ;
D) la construction, l’aménagement, la rénovation, le bricolage, le jardinage, la décoration et l’embellissement de
la maison et du jardin au sens large ;
E) les denrées alimentaires générales, les boissons alcoolisées ou non alcoolisées, les liqueurs, les produits du
tabac et leurs accessoires ;
F) soins physiques, suppléments nutritionnels et produits parapharmaceutiques ;
G) dans le secteur de l’hôtellerie, tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snack-bars,
salons de thé, cafétérias, cafés, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, résidences hôtelières, auberges, jeux de
hasard ;
H) la gestion et l’exploitation d’un service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats possible.
Consultance :
A) la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets publicitaires, informatiques ou bureautiques
et tout ce qui s’y rapporte ;
B) réalisation d’études, de programmation et de mise en service de systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de commercialisation et d’application de systèmes informatiques et de toutes techniques liées à la
gestion technique, administrative, économique et générale des entreprises de construction ;
C) l’exercice de tous mandats d’administrateur et, d’une manière générale, de tous mandats et fonctions se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
D) le développement, l’achat, la vente, l’octroi de licences, la prise ou la cession de licences, de brevets, de
marques, de savoir-faire et de biens mobiliers connexes ou informatiques ;
E) fourniture de services administratifs, de consultances informatiques… ;
F) l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la mise en service, le courtage et la représentation de tout type
de marchandises, bref intermédiaire commercial ;
G) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application ;
H) contribuer à la création de sociétés par apport, enregistrement, intervention financière ou sinon ;
I) l’organisation de tous stages, séminaires, conférences, stages à l’attention de toutes entreprises et collectivités
;
J) le développement et l’utilisation d’intelligences artificielles dans le but de minimiser son emprunte carbone ou
de faciliter la transition climatique.
5. Pour son propre compte, la société a également pour objet :
- l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres
valeurs mobilières de toute nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à être établie, ainsi que la
gestion de biens mobiliers : la société peut réaliser toutes opérations éventuelles commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature
à favoriser son réalisation et développement.
- l’établissement et la gestion de biens immobiliers et le financement de location de biens immobiliers à des tiers,
d’acquisition par achat ou autrement, de vente, d’échange, de construction, de rénovation, d’amélioration,
d’équipement, de construction, d’embellissement, d’entretien, de location, de location, de morcellement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes actions se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à l’accroissement et au produit des biens immobiliers ainsi qu’à
garantir la bonne exécution des obligations contractées par des tiers qui bénéficierait de ces biens immobiliers.
6. L’exploitation d’un commerce de détail de, d’achat et de vente de, d’importation et d’exportation, la location de:
journaux et hebdomadaires, périodiques, publications, magazines, calendrier, livres de musique, et de partitions
musicales, formulaires, affiches et reproductions d’œuvre d’arts  livres; papiers et nécessaires d’écriture,
fournitures scolaires et de bureau ; billets de loterie en tous genres; bandes dessinées, tirage de tête, ex-libris,
sérigraphies et objets divers y associés ; matériel audiovisuel, tels que photos, films, vidéos et accessoires; ainsi
que la livraison de tous articles, produits et services s’y rapportant, en particulier la location de photocopieuses et
de télécopieurs ; 
 
Les activités de livres sous forme imprimée, électronique (cd, écrans, etc.) audio ou encore sur le internet, le
commerce de détail de livres de toute nature. Prêt de stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de
disques, de bandes magnétiques, d’œuvres d’arts, etc… et écrire des livres
 
-La composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance
optique des caractères, la mise en forme électronique ; la préparation de fichiers de données pour des
applications multimédia: impression sur papier, CD-ROM, Internet ; les services de photogravure, y compris la
photocomposition et la réalisation de plaques pour les procédés d’impression typographique et offset ; la
préparation des cylindres: la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures ; le transfert CTP "computer
to plate", de l’ordinateur à la plaque "le transfert direct de plaque à plaque" (également plaques en
photopolymères) ; la réalisation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief, la préparation de
travaux artistiques de nature technique comme la préparation des pierres  lithographiques et des blocs de bois, la
production de supports de présentation comme les transparents pour rétroprojecteur et d’autres formes de
présentation, la conception de produits d’impression, par exemple des croquis, des modèles, des maquettes
etc..., la production d’épreuves, la création de documents, la publication assistée par ordinateur et toutes les
autres activités de réalisation, la préparation de données numériques, notamment la mise en valeur, la sélection,
la liaison de données numériques, la conception assistée par ordinateur, la fabrication assistée par ordinateur, la
génération de données par des moyens électroniques, l’imposition numérique, la production de produits de
reproduction, d’autres activités graphiques telles que la gravure ou l’estampage de matrices, la copie en braille,
le poinçonnage et le perforage, le gaufrage, le vernissage et le pelliculage, l’assemblage et l’encartage, le
plissage…
 
7. L’énumération qui précède n’est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir toutes actions de nature
à favoriser sa réalisation, en tout ou en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie
d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et des membres d’honneurs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est égal ou supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : 
- les comparants au présent acte, les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et qui
s’engagent à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et
qui s’engagent à en respecter les statuts, elles sont admises automatiquement en cette qualité par le paiement
de la cotisation annuelle jusqu’à la fin de l’exercice. Tout membre adhère aux objectifs de l’association tels que
définis à l’article 3 de ces présents statuts.
Sont membres d’honneurs ou bienfaiteurs : Les personnes pouvant adhérer comme membres d’honneur et
membres bienfaiteurs peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales. Ils mettent leur
notoriété au service de l’association ou paient une cotisation plus élevée que les autres membres. Ces derniers
n’auront aucun pouvoir de représentation au niveau du Conseil d’Administration et ne pourront pas en faire
partie.
 Art. 6 - Les membres effectifs, adhérents et d’honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier,
 - le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission,
 - le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 L'exclusion d'un membre adhérent et d’honneurs peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 7 - L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres. Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans le
mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Le registre est signé par
une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au
cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste
actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire Tous les
membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite
et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Art 8 -. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d’administration. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à
l’assemblée générale.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par le Conseil
d’Administration.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
- les modifications statutaires,
- l'approbation des comptes et budgets,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires,
 - l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
 - l’admission et l’exclusion des membres effectifs,
 - le choix des thèmes prioritaires sur lesquels l’association accentuera son action,
- la dissolution volontaire de l'association, - tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins,
demande adressée par écrit au conseil d’administration. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration
convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de la convocation. L’assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux
assemblées générales par courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze
jours au moins avant la date de l’assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de
la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres
effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas
prévus
- La modification des statuts ; - La nomination et la révocation des administrateurs ; - La nomination et la
révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ; - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; -
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ; - La dissolution de l’association, et la nomination ou
révocation du liquidateur ; - L’admission et l’exclusion d’un membre - La transformation de l’association en
société à finalité sociale ; - Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; - La transformation de l'association en société à finalité sociale ; -
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Art. 12 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les membres adhérents sont
invités par le conseil d’administration aux réunions de l’assemblée et y assistent avec une voix consultative.
 Art. 13 - L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres effectifs est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix. Les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les
votes blancs sont, quant à eux, comptabilisés dans ce calcul des majorités.
Art. 14 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications qui ne concernent pas le ou les
buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut
prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du
ou des buts de l'association.
Art. 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 16 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 7
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout
temps révocables par elle. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Art. 17 - Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de cinq réunions du conseil sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement
nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 18 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
un trésorier, et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un
administrateur désigné.
Art. 19 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou à défaut de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Un administrateur qui, dans le cadre d’une
décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l’association, doit le déclarer et ne peut participer au
vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Art. 20 - Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation,
sont signés par le président ou un administrateur désigné et conservé dans un registre au siège social. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 22 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est deux ans renouvelables. Ce
mandat est exercé à titre gratuit. On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le
degré d’importance ne nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de
gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Art. 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président et par un administrateur. Ils agissent
conjointement.
Art. 24 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion
journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Art. 25 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Les actes relatifs à
la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées
à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Tous les actes sont déposés dans les plus
brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Art. 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur
Art. 27 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 28 - L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 29 – En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative
à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
associations
Art. 30 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Art. 31 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
 
A la suite de l'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
FORTHOMME Sébastien, domicilié à la rue Edmond Tollenaere n°101 à 1020 Laeken
HELLERS Naïk domiciliée à la rue Edmond Tollenaere n° 101 à 1020 Laeken
FORTHOMME Hélène domicilié à la Rue Victor HUGO 97 à F 33700 Mérignac
 
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles le 16 juin 2023.