N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : editions brussels
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard d'Anvers 49
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Statuts de l’asbl
editions brussels
 
Les soussignés:
 
Amélie Quillet, née le 25.12.1990 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (FR) résidant 1A rue de l’ecalier, 27110 Le
Neubourg (FR)
 
Tim Wouters, né le 07.03.1983 à Leuven (BE) 17 rue Vanderschrick 1060 Bruxelles
  
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L'association est dénommée editions brussels.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du
siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi Boulevard d’Anvers 49, 1000 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale. Le siège social peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale recueillant
l'accord de la moitié des administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de
commerce du lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3. But
 
Cette association a pour objet de créer et valoriser un réseau de projets dédiés à la création artistique à
Bruxelles et au delà, à travers l’édition d’un agenda, la production d’œuvres originales et d’éditions, la
création ponctuelle d'événements fédérateurs pour ces lieux, leurs publics et les professionnels de l’art,
0713421439
ainsi que toutes les actions qu’elle jugera utiles pour développer son objet  en Belgique et à l’étranger.
  
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art.5.Membres
 
Le nombre minimum de membres effectifs de l’association est fixé à trois minimum. Sont membres de
l’association :
1. Les comparants au présent acte.
2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception à au moins un administrateur du Conseil d’administration de
l’association et être présentée par un membre actif. La demande d’admission comporte l’adhésion sans
aucune réserve aux présents statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises par l’association.
L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne doit pas être justifié. Les personnes morales
peuvent être membres.
 
Art. 6. Démission - Exclusion
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception leur démission à au moins un administrateur du Conseil
d’Administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni
reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
Titre III - Assemblée générale
 
Art. 7. Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés.
Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
l'exclusion d'un membre ;
tous les actes où les statuts l’exigent ;
la dissolution volontaire de l'association.
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des
membres en font la demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi. La convocation est envoyée par
courrier postal ou électronique avec accusé de réception huit jours au moins avant la date fixée pour la
réunion.
 
Chaque membre empêché lors d’une Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
présent. Chaque membre présent n’a droit qu’à un maximum de deux voix.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la
compétence du Conseil d’administration. L'administrateur qui ne peut être présent peut donner
procuration à un autre administrateur.
 
Art. 8. Décisions
 
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d'un procès-verbal signé par les administrateurs et
sont conservés dans un registre au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
Des extraits signés par au moins un administrateur peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la
demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d'administration.
 
Titre IV - Conseil d’administration
 
Art. 9. Nombre minimum d’administrateurs
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration qui comprend deux administrateurs au
moins et sept membres au plus. Le Conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses
membres est présente, avec un minimum de trois membres. La durée du mandat est de trois ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 10. Composition
 
Il se réunit sur convocation d’un administrateur ou de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
 
Art. 11. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, par email ou par voie
postale, au conseil d'administration.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l’un de ses
membres ou à un tiers. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière,
sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par un administrateur, soit par deux
administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Titre V - Dispositions diverses
 
Art. 13. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art. 14. Comptes et budgets
 
Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 15. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association sans but lucratif
ayant un but similaire ou voisin de la présente association.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au tribunal
de commerce de l’arrondissement judiciaire du siège social.
  
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Amélie Quillet, née le 25.12.1990 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (FR) résidant 1A rue de l’ecalier, 27110 Le
Neubourg (FR)
 
Tim Wouters, né le 07.03.1983 à Leuven (BE), résidant 17 rue Vanderschrick 1060 Bruxelles
 
qui acceptent ce mandat.
  
Les membres effectifs de l’asbl sont :
 
Amélie Quillet, née le 25.12.1990 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (FR) résidant 1A rue de l’ecalier, 27110 Le
Neubourg (FR)
 
Tim Wouters, né le 07.03.1983 à Leuven (BE), résidant 17 rue Vanderschrick 1060 Bruxelles
 
Xavier Pauwels, né le 04.05.1982 à Ottignies (BE), résidant 8 Rue Berkendael 1190 Forest