Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Olivier PIHOT
Rue Grande(Chevetogne) 69
5590 Ciney
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
 Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 29
janvier 2015.
 Fondateurs :  
 1 Monsieur PIHOT Olivier Albert Victor Ghislain, né à Namur, le 5 mars 1980 (NN 800305 225-65),
époux de Madame Séverine DELHAYE, ci-après nommée,
 2 Madame DELHAYE Séverine Josiane Marie Claude Ghislaine, née à Marche-en-Famenne, le 21
avril 1980 (NN 800421 044-64), épouse de Monsieur Olivier PIHOT,
 Tous deux demeurant et domiciliés à 5590 Chevetogne/Ciney, rue Grande, 69.
 Forme : Société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale.
 Dénomination : Olivier PIHOT
 Siège social : 5590 Chevetogne/Ciney, rue Grande 69
 Objet social :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-l’exercice de la profession d’infirmier (ce mot désignant dans le cadre des présents statuts aussi
bien les personnes de sexe masculin que féminin) et toutes les opérations accessoires, directement
utiles à l’organisation d’un cabinet d’infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique,
toutes traductions, l’interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes
assureurs, les prestataires de soins …),
-toutes activités (dispense de soins palliatifs et de soins de santé, toilettage, pratique d’injection,
application de pansements, …) d’infirmier à domicile et au cabinet ainsi qu’infirmier en maison de
repos, dispensaire, institution pour handicapés et milieu hospitalier et/ou psychiatrique,
-l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites,
-l’achat, la vente et la livraison de matériel médical ou paramédical,
- la tarification de prestations de soins à d’autres infirmiers,
 La société peut entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou
procédés ainsi qu’acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.
 La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part les frais et d’autre
part, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession, dans le respect des
règles déontologiques.
 La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, de toute personne ou société, liée ou non.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
0589978249
Volet B
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
 D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 Durée : illimitée
 Capital social :
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
 Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale repré¬sentant chacune
un/186ème  de l'avoir social, intégrale¬ment souscri¬tes  et libérées en espèces, au pair,  à
concurrence d’un/tiers chacune.
En conséquence de tout quoi, Monsieur Pihot doit encore libérer 12.333,33 euros tandis que
Madame DELHAYE doit encore libérer 66,67 euros.
 Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque BNP Paribas Fortis datée du 26 janvier 2015.
    Administration :
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accom¬plir seul tous
les actes nécessai¬res ou utiles à l'accom¬plissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée généra¬le.
 Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
 Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabili¬té, déléguer certains pouvoirs bien déterminés
à toutes personnes, associées ou non.
 Assemblée générale :
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assem¬blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui même et s'il n'a le
droit de voter.
 Exercice social
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
 Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
 Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
 Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
Volet B
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :
 1) Le premier exercice social, commencé le 1er janvier 2015, se clôturera le 31 décembre 2015.
 2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2016.
 3) Nomination d'un(de) gérant(s) non statutaire(s).
 Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à un et a été appelé à ces fonc-tions, sans limitation de
durée : Monsieur Olivier Pihot prénommé qui a accepté.
 Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 4) Nomination d'un commissaire.
    Il n'est pas nommé de commissaire.
    En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé¬ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
 5) Engagements au nom de la société en formation.
 L'organe de gestion reprendra  dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les
engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2015.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.