N° d'entreprise :
0479357370
Dénomination :
(en entier) :
BUREAU LUC MELON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Paul Janson(AMA) 6
4540 Amay
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT
Le quinze mai
Par devant Nous, Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « Bureau Luc MELON » ayant son siège social à 4540 Amay, rue Paul Janson, 6.
            Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Fabienne HOUMARD, de
résidence à Amay, le trois janvier deux mille trois, publié à l’annexe au Moniteur belge du vingt-sept
janvier suivant sous le numéro 03012425.
            Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le Notaire Fabienne HOUMARD
soussignée en date du vingt-cinq mars deux mil quatorze, publié à l’Annexe du Moniteur belge du dix
avril suivant, sous la référence 14078427
            Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0479.357.370 (Tribunal de
Huy).
Dont le siège fut transféré au siège actuel par décision prise en date du deux février deux mil neuf,
publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept novembre deux mil neuf, sous le numéro
09166852.
BUREAU:
La séance est ouverte à 15 heures 30, sous la présidence de Monsieur Luc MELON, plus amplement
qualifié ci-après, qui renonce à nommer un secrétaire et un scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE:
Actionnaire et gérant :
            Monsieur MELON Luc René Denis, né à Huy, le seize novembre mil neuf cent soixante-
quatre, époux de Madame FRANCOIS Nathalie Guylaine Christiane, de nationalité française, née à
Elbeuf (Seine Maritime), le vingt août mil neuf cent soixante-six, demeurant et domicilié à 4540
Amay, rue Marquesses,44.        
            Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
            Associé unique et gérant, qui déclare être propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales.
Titulaire de cent quatre-vingt six parts sociales:                                        186
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Proposition de réduction de capital social à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000 €)
pour le ramener de cent dix-sept mille six cents euros (117.600 €)  à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une somme de
nonante-neuf mille euros (99.000 €) à Monsieur MELON Luc.
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Volet B
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 30 décembre 2013.
2. Modification de l’article 6 pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
3. Pouvoirs au gérant concernant la coordination des statuts, la publication au Moniteur belge, et l’
enregistrement des données relatives à la  société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres administrations.
B. - Il existe actuellement cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première resolution: Réduction de capital
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de nonante-neuf mille
euros (99.000 €) pour le ramener de cent dix-sept mille six cents euros (117.600 €) à dix-huit mille
six cents euros (18.600 €) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une
somme de nonante-neuf mille euros (99.000 €) à Monsieur MELON Luc.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 30 décembre 2013. L’associé déclare à cet égard que le délai d’
attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 6 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« ARTICLE SIX. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.»
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Droit d’écriture forfaitaire
Le droit d’écriture forfaitaire s’élève à la somme de nonante cinq euros (95 €) payée sur déclaration
par le notaire soussigné.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1°bis du C.E.
Amay, le 18.05.2018.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du  15.05.2018
Fabienne HOUMARD, notaire instrumentant.