N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TRABELMED PIZZA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4280 Hannut, Rue Zénobe Gramme 57 Hannut
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 3 
octobre 2011, il résulte que :
ONT COMPARU:
1/ Monsieur TRABELSI, Khaled, né à Tunis (Tunisie), le dix-neuf décembre mille neuf cent soixante-cinq,
de nationalité belge, époux de Madame Halima Trabelsi, domicilié à 5000 NAMUR, Rue Rogier, 39/2.
Déclarant s’être marié  en Tunisie, le premier avril deux mille sept, sans contrat de mariage, régime non 
modifié ainsi qu’il le déclare.
2/ Monsieur MEDDEB, Mourad ben Ameur, né à Tunis (Tunisie), le vingt-deux janvier mille neuf cent 
soixante et un, de nationalité belge, époux de Madame Houda Ben Frej, domicilié à 5002 NAMUR, Cité 
d'Hastedon Rés.Gardénia(SS), 87.
Déclarant s’être marié à Ksibet El Mediouni (Tunisie), le vingt-sept juillet deux mille trois, sous le régime de 
la séparation de biens, régime non modifié ainsi qu’il le déclare.
FONDATEURS
I. CONSTITUTION
Lesquels, après le dépôt par lesdits fondateurs du plan financier de la société au rang des minutes du notaire 
Jean-Marc FOUBERT, soussigné, conformément aux dispositions légales, nous ont requis de dresser acte 
authentique des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "TRABELMED PIZZA", au 
capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) représenté par DEUX CENTS (200) PARTS SOCIALES 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200.
A. APPORT EN NATURE
1/ La Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « EVERAERT, FREZIN & CIE -
Reviseurs d’Entreprises », représentée par Monsieur Olivier Frezin, et dont les bureaux sont établis à 7190 
ECAUSSINNES, rue de l’Avedelle, 122 C/1, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par 
l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
« V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L’ARTICLE 219 DU CODE DES SOCIETES DANS 
LE CADRE DE LA LIBERATION DU CAPITAL DE LA SPRL « TRABELMED PIZZA » PAR DES 
APPORTS EN NATURE
En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SCPRL Everaert, Frezin & 
Cie, rue de l'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, atteste conformément au Code des Sociétés et aux normes 
de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature 
effectué dans le cadre de la constitution de la société privée à responsabilité limitée "Trabelmed Pizza", dont 
le siège social sera situé rue Zenobe Gramme, 57 à 4280 Hannut, telle qu'elle figure dans le présent rapport, 
répond aux critères normaux de clarté et de précision.
Les modes d'évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à 
émettre. Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable de 
parts sociales à émettre en contrepartie.
En contrepartie de cet apport, évalué à la somme globale de 10.450,00 €, Monsieur Khaled Trabelsi et 
Monsieur Mourad Meddeb se verront attribuer chacun 50 parts sociales de la SPRL à constituer (soit un total 
de 100 parts numérotées de 1 à 100).
Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de 100,00 €, et qu'elles sont libérées 
intégralement, la valeur de cette rémunération s'élève à 10.000,00 €.
0839883705
Le solde net de 450,00 € sera inscrit au crédit du compte-courant de Monsieur Khaled Trabelsi pour 225,00 €
et de Monsieur Mourad Meddeb pour 225,00 € dans les livres de la société.
L'apurement de ces compte-courants se fera au fur et à mesure des possibilités financières de cette dernière 
étant entendu toutefois qu'il restera subordonné au paiement de toutes les dettes courantes échues de la société 
et que c'est cette dernière qui restera seule juge des méthodes les plus appropriées pour effectuer l'apurement.
Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Monsieur Khaled Trabelsi et Monsieur Mourad Meddeb en 
contrepartie de cet apport.
On notera qu'à défaut de joindre à l'acte de constitution, un certificat du Receveur des Contributions Directes 
et un certificat du fonctionnaire chargé du recouvrement de la T.V.A. du domicile du cédant attestant qu'il 
n'existe aucune dette fiscale à charge de l'apporteur, l'apport est inopposable tant à l'Administration des 
Contributions Directes qu'à l'Administration de la T.V.A. et la société reste solidairement responsable des 
dettes fiscales et de T.V.A. qui seraient encore dues par l'apporteur à la fin de la période d'inopposabilité, 
c'est-à-dire à l'expiration du mois qui suit celui de la notification au Receveur des Contributions Directes et au 
fonctionnaire compétent de la T.V.A. et ce, à concurrence de la valeur nominale (ou du pair comptable) des 
titres attribués en contrepartie.
Il est également à noter que, depuis le 1 janvier 2006, le cessionnaire peut être rendu solidairement 
responsable du paiement de la créance due par le cédant à sa caisse d'assurances sociales. Afin d'échapper à 
cette solidarité, le certificat "article 16ter §3" peut être délivré à la demande du cédant, par sa caisse 
d'assurances sociales.
Dans le cas présent, je n'ai pas eu connaissance de tels certificats de telle sorte que, sauf preuve contraire, les 
régimes d'inopposabilité et de solidarité seront d'application vis-à-vis de ces Administrations.
Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le reviseur n'a pas à se prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une 
"fairness option".
Je n'ai pas eu connaissance d'évènement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit 
les présentes conclusions.
Everaert, Frezin & Cie SCPRL
Représentée par Olivier Frezin
Ecaussinnes, le 31 août 2011
2/ Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports est demeuré annexé à l’acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT, à 
Tamines, le 3 octobre 2011.
BIENS APPORTES
Monsieur Khaled TRABELSI et Monsieur Mourad MEDDEB déclarent apporter à la société les éléments 
corporels et incorporels composant ou affectés à leur activité professionnelle sans exception ni réserve en ce 
compris les créances et dettes éventuelles attachées à cette activité tels qu’ils ont été arrêtés et évalués au 6 
avril 2011. Cette activité professionnelle de restauration est développée en personne physique par Monsieur 
Khaled TRABELSI et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 
0809.353.449. 
Cet apport, plus amplement décrit au rapport du reviseur susvanté, comprend : 
En synthèse, l’ensemble des biens meubles corporels professionnels apportés par Monsieur Khaled Trabelsi et 
Monsieur Mourad Meddeb s’établit comme suit : 
Matériel et mobilier
6.950,00 EUR
Véhicules
3.500,00 EUR
TOTAL
10.450,00 EUR
Tous les biens qui le compose sont visibles au rue Zénobe Gramme, 57 à Hannut et immédiatement disponible 
pour la société. Ils sont dans un état tel qu’ils gardent toute leur valeur d’utilisation pour celle-ci.
Aucun tiers ne peut se prévaloir d’un quelconque droit de propriété ou de préférence ni d’aucune action en 
revendication ou résolutoire sur ces derniers.
Aucun des biens ne fait l’objet d’un gage, d’un mandat ou d’une garantie généralement quelconque, 
hypothécaire ou autre.
Aucun crédit de quelque nature qu’il soit ne fait l’objet d’un transfert à la société.
CONDITIONS DE L’APPORT
1° Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de droit à compter du 1er septembre 2011. Toutes les 
opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés sont réputées réalisées pour le 
compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2° La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par elle de la personnalité 
morale mais elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et qu’elle 
supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du 1er septembre 2011.
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l’apport.
3° La société présentement constituée doit continuer pour le restant à courir tout contrat d’assurance contre 
l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et 
redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel sans recours contre l’apporteur pour quelque 
cause que ce soit.
5° La société supportera avec effet au 1er septembre 2011 tous les impôts, taxes, ainsi que toutes les charges 
généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et 
qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
6° La société doit être consciente du fait que le notaire n’a obtenu ni le certificat fiscal prévu à l’article 442 bis 
du Code des impôts sur les revenus, ni l’attestation TVA prévue à l’article 93, undecies, B du Code de la TVA, 
ni l’attestation sociale de l’INASTI-ONSS prévue par la loi du 20 juillet 2005, de sorte qu’il n’est pas possible 
au notaire instrumentant d’attester qu’aucune dette fiscale ou sociale n’est due par les apporteurs et dont, par 
conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Les apporteurs déclarent décharger le notaire instrumentant de toute responsabilité à ce sujet. 
7° La société est subrogée dans tous les droits et obligations  de l’apporteur en matière de Taxe sur la Valeur 
Ajoutée, dans le cadre du présent apport.
8° Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport 
sont à charge de la société.
REMUNERATION DE L’APPORT
En rémunération de l’apport ainsi effectué, il est attribué à : 
- Monsieur Khaled TRABELSI, prénommé, cinquante parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 50, entièrement 
libérées, représentant le capital social à concurrence de CINQ MILLE EUROS 
(5.000,00 EUR)……………………………….
50.-
- Monsieur Mourad MEDDEB, prénommé, cinquante parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, numérotées de 51 à 100, entièrement libérées, 
représentant le capital social à concurrence de CINQ MILLE EUROS 
(5.000,00 EUR)……………………………….
50.-
Total : cent parts sociales, numérotées de 1 à 100 pour un montant 
de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR)
100.-
Les cent (100) parts sociales, au prix de CENT EUROS (100,00 EUR), représentent la rémunération perçue en 
contrepartie de l’apport, soit un montant de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).
Le solde net de l’apport en nature, à savoir la différence entre la valeur de l’apport et la rémunération en 
capital, soit la somme de QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (450,00 EUR) sera inscrit au crédit du 
compte courant au nom des fondateurs, pour moitié chacun, et constituera le solde de l’apport en nature.
B. APPORT EN ESPECES
Les cent (100) parts sociales restantes, numérotées de 101 à 200, sont à l’instant souscrites en espèces, au prix 
de CENT EUROS (100,00 EUR), comme suit : 
- par Monsieur Khaled TRABELSI, prénommé, à concurrence de 
cinquante parts sociales, numérotées de 101 à 150....................................................
50.-
- par Monsieur Mourad MEDDEB, prénommé, à concurrence de 
cinquante parts sociales, numérotées de 151 à 200....................................................
50.-
Total : cent parts sociales, numérotées de 1 à 100 pour un montant 
de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR)
100.-
Cette somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR), forme avec celle de DIX MILLE EUROS (10.000,00 
EUR), montant des parts attribuées à l’apport en nature, un total de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR), 
représentant l’intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
C. LIBERATION DU CAPITAL - LIBERATION PARTIELLE
Les fondateurs déclarent que les parts correspondant à l’apport en nature sont entièrement libérées.
Les fondateurs déclarent que chacune des parts souscrites en espèces est libérée, à concurrence 
d’un/cinquième, soit la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR), par un versement en espèces qu’ils 
ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro BE31 0016 4400 0355, 
auprès de l’agence BNP PARIBAS/FORTIS de Jemelle, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées 
à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé l’agence BNP PARIBAS/FORTIS de Jemelle
de la passation du présent acte.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 5 septembre 2011, demeurera au dossier des présentes.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds 
relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s’élève à la somme de MILLE CENT EUROS (1.100,00 EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination 
"TRABELMED PIZZA".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société 
Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel 
la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 4280 HANNUT, Rue Zénobe Gramme, 57.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit en 
participation avec des tiers : 
- l’exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, pizzerias, snacks-bars, cafés-restaurants 
(taverne), fastfood, auberges, salles de banquet, tables d’hôtes, cercles privés, de préparations de plats pour 
collectivités, de services traiteurs, de boulangeries et pâtisseries, de salons de dégustation, de salons de thé et 
cafétérias, cafés, terrasses, buvettes, de débits de boissons alcoolisées ou non, et autres locaux destinés à 
consommer toutes restaurations, boissons et tous évènements liés au secteur de l’Horeca ;
- l’organisation de banquets, séminaires, festivals, cocktails, soirées dansantes, spectacles de cabarets et autres 
manifestations privées ou publiques culturelles, artistiques, sportives, récréatives, gastronomiques, et de 
divertissements. Elle aura encore la possibilité de prendre en location des salles, immeubles, sites ainsi que du 
personnel et du matériel et installations nécessaires à l’exploitation ou à l’organisation de tous évènements.
- la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires sous toute forme de conditionnement, vins, bières, 
liqueurs et spiritueux et toutes autres boissons alcoolisées ou non ; 
- l’achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s’y rapportant destinés à être consommés sur place 
ou à être emportés, la livraison à domicile, la vente ambulante ainsi qu’en général toute forme d’activité ayant 
un rapport quelconque avec le secteur de l’Horeca.
La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitué par les immeubles qu’elle 
pourrait acquérir, faire bâtir ou transformer.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans 
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à 
favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et 
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR), représenté par deux cents 
(200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, au prix de CENT EUROS (100,00 EUR),
représentant chacune un/deux centième de l’avoir social, numérotées de 1 à 200.
Le capital souscrit par apport en nature, représenté par les parts sociales numérotées de 1 à 100, est totalement 
libéré, soit la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) et le capital restant souscrit en espèces, 
représenté par les parts sociales numérotées de 101 à 200, est libéré à concurrence d’un/cinquième, soit la 
somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la réglementation 
prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession est proposée.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le cas, de la 
moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts sociales alors 
existantes.
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le 
prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de demander 
la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le 
gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des droits y 
afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l'Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni 
s'immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure 
tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux dispositions 
légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée. 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la 
personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le deuxième lundi du mois de juin, à 18
heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place 
de l'assemblée générale.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois semaines au 
plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les associés 
qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le 
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des 
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou 
renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements 
de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Volet B - Suite
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique est censé 
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.- Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er septembre 2011, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris 
par la société présentement constituée.
2.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, pour se clôturer le 
31 décembre 2012.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondateurs depuis le 1er septembre 2011, jusqu’au jour du 
dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, sont aux profits et aux risques de la société présentement 
constituée.
3.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013.
4.- Nomination - Mandat des gérants.
L'assemblée désigne en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Monsieur Khaled TRABELSI, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur Mourad MEDDEB, prénommé, qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérante est gratuit.
Conformément à l’article 15 des statuts, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom 
de la société.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, 
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.