N° d'entreprise : 0836218984
Nom
(en entier) : LUIGI, PETIT PRINCE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Ch.Maison du Roi 180
 : 1428 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt février
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation privée « LUIGI, PETIT PRINCE » dont le siège
est établi Chemin de la Maison du Roi, 180 à 1428 Braine-l'Alleud.
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège de la fondation
Le conseil d’administration décide de transférer le siège de la fondation vers 1380 Lasne, Route de
Beaumont, 62, avec effet à ce jour.
DEUXIEME RESOLUTION : Démission d’un administrateur
Le conseil d’administration constate la démission de Monsieur VERCAMMEN Éric, domicilié à 2580
Putte, Leuvensebaan 146, en sa qualité d’administrateur de la fondation avec effet au 1er février
2024.
TROISIEME RESOLUTION : Nomination de deux nouveaux administrateurs, durée du mandat et
nomination d’un second administrateur-délégué
Le conseil d’administration décide de désigner pour une durée indéterminée deux nouveaux
administrateurs, à savoir :
Madame du PARC LOCMARIA du PARC Annabelle, domiciliée à 1440 Braine le Château, Rue des
Dègues, 22.
Monsieur COLONNA des PRINCES de STIGLIANO Lorenzo, domicilié à 1380 Lasne, Route de
Beaumont, 62.
Ici présents et qui acceptent leurs mandats. Ceux-ci confirment expressément et sur l’honneur l’
absence d’interdiction de gérer dans leurs chefs.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Le conseil d’administration décide de fixer le terme du mandat de tous les administrateurs à une
durée indéterminée.         
Le conseil d’administration décide de désigner Madame du PARC LOCMARIA du PARC Annabelle,
prénommée, en qualité d’administratrice déléguée, qui accepte et au même titre que le Baron
BONAERT Wauthier, domicilié à 1950 Kraainem, Rue des Tulipes 19, fut nommé lors de la
constitution de la fondation.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du conseil d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance.
CINQUIEME RESOLUTION : Destination du patrimoine en cas de dissolution de la fondation
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts qu’en cas de dissolution du patrimoine
de la fondation, ce patrimoine sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but
de la fondation, à désigner par le conseil d’administration de la fondation ou sur proposition de celui-
ci.
SIXIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec les décisions
prises.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
Article 1. Dénomination
Il a été constitué une fondation privée dénommée «LUIGI, PETIT PRINCE», ci-après la «Fondation».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée», de l’
adresse du siège de la Fondation, de son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’
indication du tribunal du siège de la Fondation ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par la
loi.
Article 2. Fondateurs
La Fondation a été créée par :
Baronne de TORNACO Denise
Comtesse du PARC LOCMARIA du PARC Sophie domiciliée à 78530 Buc, 14, route de Jouy Haras
de Vauptain, France,
Monsieur COLONNA des PRINCES de STIGLIANO Ferdinand domicilié à 78530 Buc, 14, route de
Jouy Haras de Vauptain, France,
Madame le Hardy de Beaulieu Sybille domiciliée à 1380 Lasne, Route de Beaumont, 62,
Ci-après, ensemble, les « Fondateurs »
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil
d'administration moyennant le respect de l’emploi des langues.
Chaque décision de transfert est publiée aux Annexes du moniteur belge après dépôt dans le dossier
au greffe compétent.
Article 4. But et objet constituant ses activités
La Fondation a pour but de subvenir, dans un premier temps, aux besoins liés à l'éducation de Luigi
Colonna des Princes de Stigliano, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 22 novembre 2005, et d'une
manière globale à la prise en charge de tous ses besoins à venir.
Ce but ne peut pas être modifié si ce n’est moyennant décision du conseil d’administration prise à l’
unanimité de tous ses membres et constatée par acte authentique.
Les activités de la fondation seront, entre autres, de lever des fonds pour la réalisation de son but, de
se mettre en relation avec d'autres fondations, de sensibiliser les gens à la maladie, soit l’autisme,
par le biais de participation et de témoignages lors de conférences, de forums, de rédactions
d'articles pour différents supports et vecteurs de communication.
Article 5. Durée
La Fondation a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle cesse d’exister par l’accomplissement de son but.
Article 6. Organe d’administration
La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) membres au
moins, personnes physiques, qui exercent leurs fonctions de manière collégiale. Le mandat des
administrateurs est exercé à titre gratuit. Le nombre de membres du conseil d'administration n'est
pas limité.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Le Conseil d’administration pourvoit
aux vacances par cooptation.
La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, expiration du mandat
ou révocation par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs
restants.
Les membres démissionnaires du Conseil, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants
droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni situation, ni relevé de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7. Membres du bureau
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président et éventuellement un secrétaire.
Article 8. Convocations du Conseil d’administration, réunions, délibérations et procès-verbaux
§1er. Le Conseil se réunit, au moins une fois par an au plus tard six mois après la clôture de l’
exercice social, sur convocation du Président et chaque fois que l'intérêt de la Fondation l’exige. Il
doit être convoqué si un cinquième des administrateurs ou l’un des Fondateurs le demande. Sauf
urgence, la convocation est écrite. La convocation précise le lieu, la date et l’heure ainsi que l'ordre
du jour de la réunion.
§2. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un
autre administrateur. Un administrateur peut détenir plusieurs procurations.
§3. Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d’administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance sur convocation du président par courriel au moins
quinze (15) jours à l’avance.
Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
§4. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’administration, chacun disposant
d’une voix.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions, sauf lorsque la loi ou les
statuts en disposent autrement.
§5. Les réunions peuvent également se tenir à distance si la loi le permet.
Elles peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts ou la loi excluent cette possibilité.
§6. Ces décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire
de la réunion et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de la Fondation.
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président
ou par un administrateur-délégué.
Article 9. Responsabilité des administrateurs
Dans les limites prévues à l'article 2:57 du Code des sociétés et associations, les administrateurs et
toutes les autres personnes qui exercent ou ont exercé un pouvoir de gestion effectif à l'égard de la
Fondation sont responsables des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans  leur gestion.
Chaque année, le conseil d’administration établit un rapport de gestion incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée.
Article 10. Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer dans le 
procès- verbal du conseil d’administration qui devra prendre  la décision. De plus, il doit en informer
le commissaire, le cas échéant
L'administrateur en situation de conflit d'intérêts, tel que visé au premier alinéa, ne peut participer
aux délibérations du conseil d'administration sur ces décisions ou transactions, ni au vote à cet
égard. Si tous les administrateurs sont en conflit d'intérêts, ils peuvent prendre la décision ou
effectuer l'opération.
Si, dans le cadre de l'application du présent article, le conseil d'administration se trouve dans une
situation de blocage, un administrateur ad hoc est désigné par les membres du conseil
d'administration qui ne sont pas en situation de conflit d'intérêts.
Les administrateurs sans conflit d'intérêts décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou
de l'opération et ses conséquences patrimoniales pour la fondation et justifient la décision prise. Le
rapport annuel ou le document déposé avec les comptes annuels comprendra cette partie du procès-
verbal dans son intégralité.
Si la fondation a désigné un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une partie distincte, les conséquences patrimoniales pour la fondation des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un conflit d'intérêts, tel que défini ci-
dessus.
Article 11. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition,
d’administration et de gestion nécessaire ou utile à la réalisation du but de la Fondation. Le conseil
exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le conseil d'administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs
administrateurs ou à un ou plusieurs mandataires.
Article 12. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier à un ou plusieurs administrateurs, la gestion journalière de la
Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière. Le ou les
administrateurs délégué(s) pourront agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers
dans les conditions prévues par la loi.
Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie quotidienne de la fondation, et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre
importance qu'ils revêtent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d’administration.
Article 13. Représentation de la Fondation
Le conseil d’administration, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration: soit par deux administrateurs, agissant conjointement; soit par un administrateur
délégué, agissant seul. Dans les limites de la gestion journalière, la Fondation est représentée par un
administrateur-délégué, agissant seul.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du conseil d’
administration.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
Article 14. Gestion du patrimoine de la Fondation
Les décisions d’affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du conseil
d’administration.
Le conseil d’Administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation à un comité de gestion ou à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses
compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un
état du patrimoine au conseil d’administration.
Article 15. Acceptation des libéralités
Le conseil d’administration accepte, par la voix de son président ou de deux administrateurs, à titre
provisoire et à titre définitif, toutes libéralités ou subsides publics ou privés, effectués en faveur de la
Fondation, sans pour autant créer d’obligations particulières vis-à-vis des donateurs.  Le conseil d’
administration accomplit, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Toutefois, à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs remplissant les conditions de l’
article 11 :15 du Code des sociétés et des associations, faite au profit de la Fondation doit être
autorisée par le ministre de la justice ou son délégué.
Le conseil d’administration s’oblige à déposer en compte auprès d’une institution financière de droit
belge soumise à l’autorité de contrôle compétente, toutes espèces ou valeurs de portefeuille,
recueillies sous quelque forme que ce soit et notamment sous forme d’apport, de legs ou de dons.
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 17. Comptes annuels et budget
Chaque année, avant le trente juin, le conseil d’administration arrête les comptes annuels de la
Fondation relatifs à l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’année en cours.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 18. Commissaire
Si les conditions fixées par la loi sont atteintes, le conseil d’administration appelle aux fonctions de
commissaire un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises à la majorité simple des voix. Sa
désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d’administration qu’à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s’il existe une raison valable de le révoquer.
Article 19. Modifications aux statuts
Le Conseil d’administration pourra modifier les statuts de la Fondation pour autant que les deux tiers
des administrateurs soient présents ou représentés et que les propositions de modifications soient
adoptées à la majorité des deux tiers des voix.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
La modification des statuts est établie par acte authentique lorsque la loi le prévoit ainsi que pour la
modification de la dénomination de la Fondation.
Toute modification du but de la Fondation, de sa dénomination ou du présent article des présents
statuts requiert une décision du conseil d’administration prise à l’unanimité des voix de tous les
administrateurs.
Article 20. Dissolution de la Fondation
Le Tribunal d’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer,
à la requête des Fondateurs ou de leurs ayants droit, d’un ou plusieurs administrateurs ou du
ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque
le but de la Fondation a été réalisé. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture
immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs
liquidateurs.
Article 21. Destination du patrimoine de la Fondation
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
Fondation, à désigner par le conseil d’administration de la Fondation ou sur proposition de celui-ci.
Article 22. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses
arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi qui viendrait le modifier.
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, administrateur-délégué, tout chargé de fonction ou
de mission, mandataire, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger et n'ayant fait aucune
élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la Fondation, est censé avoir fait élection de
domicile au siège de la Fondation, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent valablement lui être faites.
                                                          ***
SEPTIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts et en vue
de procéder à la publicité du présent acte.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations