N° d'entreprise :
0826614994
Dénomination :
(en entier) :
DP World Liège
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Trilogiport 2
4681 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le six décembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DP World Liège" en abrégé "DPWL",
ayant son siège à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Rue du Trilogiport 2, ci-après dénommée "la
Société".
(...)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est représenté l'actionnaire unique ci-après nommé qui déclare posséder la totalité des 63 actions
depuis 30 novembre 2018: la société anonyme DP World Antwerp Holding, ayant son siège social à
9130 Doel, Molenweg - Haven 1950, et avec numéro d'entreprise 0406.070.605.
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A. AUGMENTATION DU CAPITAL:
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 9.700.000,00 euros, pour
le porter de 63.000,00 euros à 9.763.000,00 euros.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
création d' actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation du
capital a été libérée au total à concurrence de 9.700.000,00 euros.
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE13 7320 4914 8739 au nom de la Société, auprès de
CBC Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 30
novembre 2018.
(...)
B. REDUCTION DU CAPITAL POUR i) APURER DES PERTES SUBIES ET ii) POUR
CONSTITUER UNE RESERVE POUR COUVRIR UNE PERTE PREVISIBLE:
QUATRIEME RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement des pertes, conformément à l'article 614 du
Code des sociétés, à concurrence d'un montant de 5.632.912,00 euros, pour le ramener de
9.763.000,00 euros à 4.130.088,00 euros, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide qu'n montant de 5.219.912,00 euro sera utiliser pour apurer des pertes subies et
un montant de 413.000,00 euros sera utiliser pour constituer une réserve pour couvrir une perte
prévisible. Elles se feront sans annulation d'actions.
Volet B
La réserve ne peut conformément l'article 614 du Code des sociétés, pas être distribuée à
l'actionnaire et ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le
capital par incorporation de réserves.
(...)
C. MODIFICATION DES STATUTS:
SIXIEME RESOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à quatre millions cent trente mille quatre-vingt-huit euros (€ 4.130.088,00).
Il est représenté par soixante-trois (63) actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un-soixante-troisième (1/63ième) du capital social.".
SEPTIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les texte des statuts de la Société en concordance avec i) la situation actuelle de la
Société, ii) le Code des sociétés et iii) les décisions pris ci-dessus, l'assemblée décide de modifier les
dispositions suivants comme suit:
- remplacer le premier alinéa de l'article 2 de statuts par le texte suivant:
"Le siège est établi à 4681 Hermalle-sous-Argenteau, Rue du Trilogiport, 2."
- remplacer le texte du deuxième alinéa de l'article 7 concernant l'augmentation de capital par apport
en nature.
(...)
- remplacer le texte de l'article 10 des statuts concernant la cession d'actions, d'obligations
convertibles et de droits de souscription- droit de préemption.
(...)
- remplacer le texte de l'article 14 des statuts par le texte suivant:
"La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, personnes
physiques, actionnaires ou non, dont deux sont nommés en tant qu'administrateurs A et deux en tant
qu'administrateurs B. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs."
- remplacer le texte de l'article 15 des statuts par le texte suivant:
"Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, avec l'accord unanime des
administrateurs, à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs sont
présents ou représentés. Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence
téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité d'au moins trois administrateurs présents ou
représentés
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
Volet B
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs dont un administrateur A et un administrateur B."
- remplacer le premier alinéa de l'article 17 des statuts par le texte suivant:
"La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement dont un administrateur A et un administrateur B."
- remplacer le premier alinéa de l'article 20 des statuts par le texte suivant:
"L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mercredi du mois d'avril à
onze heures."
- remplacer le texte de l'article 30 des statuts concernant l'assemblée générale extraordinaire.
(...)
- remplacer le texte de l'article 38 des statuts par le texte suivant:
"Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal d'etreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables."
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Confirmation nomination commissaire.
L'assemblée prend connaissance des notules de l'assemblée générale ordinaire de dato 31 août
2017 ou Klynveld Peat Marwick Goerdeler Compagnie Auditeurs, basée à Prins Boudewijnlaan 24d,
2550 Kontich, représenté par Serge Cosijns, est nommé comme commissaire de la Société. Le
mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2020.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Dirk Van Ham, qui à cet effet, élit domicile à DP World Antwerp
East NV à Industrieweg 36, 2280 Grobbendonk, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire