N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr TATOU Chantal
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Oscar Maesschalck 2 bte 3
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés »
ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 30 septembre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Madame TATOU MAWAMBA Rosine Chantal, Docteur en Médecine, née à Yaounde (Cameroun) le
3 janvier 1986, domiciliée à 1083 Ganshoren, Rue Oscar De Maesschalk 2 (boîte 3). 
I. CONSTITUTION
1. Forme juridique
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Dr TATOU Chantal », ayant son siège à
1083 Ganshoren, Rue Oscar De Maesschalk 2/3, aux capitaux propres de départ de mille euros (€
1.000,00) cette somme étant indisponible.
2. Plan Financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 26 septembre 2024 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’
activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
 3. Souscription des actions par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire seul les cent (100) actions, en espèces, au prix de  dix euro (€
10,00). 
 4. Libération des actions
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité, soit un montant total de mille euros (€ 1.000,00) par un versement sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC, numéro BE66 7350 6949 6343.
Le Notaire instrumentant atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations. 
L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 septembre 2024 sera conservée par moi,
Notaire.
II. STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dr TATOU Chantal ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
1014537153
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout transfert de siège doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins. 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de médecine urgentiste, de soins intensifs, de
médecin d’urgence en cas de catastrophe, d’échographie et de toutes activités connexes liées aux
statuts et aux activités classiques d'un médecin intensiviste/urgentiste dans l'exercice de son activité
médicale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
Elle a également pour objet, de manière plus générale :
    •  L’exercice de la médecine par les associes qui la compose, dans le respect de la déontologie
médicale;
    •  L’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et
notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;
    •  La gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de « l'art de Guérir » ;
    •  L’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute
l’infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être
mise à la disposition du ou des médecins associés ;
    •  La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant
dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
    •  La réalisation d’expertises judiciaires médicales, pénales ou civiles, ou de conseil technique. 
    •  L’organisation de conférences ou la participation en tant que conférencier, la publication d’
articles, de revues d’ordre médical. La relecture et la participation à des études cliniques, … . 
    •  La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet
social et, moyennant l'accord du conseil provincial de l'ordre des médecins, s'intéresser par toutes
voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et ce pour autant que les dispositions du code de déontologie soient
respectées. 
Elle peut se porter caution, à titre onéreux ou non, dans le cadre d’opérations immobilières pour des
tiers, en ce compris pour ses administrateurs ou associés actifs, moyennant une décision préalable
d’une assemblée générale extraordinaire de la société, actant son accord formel sur l’opération
projetée, et en accord avec le CSA et principalement les modalités de celui-ci visant à éviter le conflit
d’intérêt, par la désignation d’un administrateur ad hoc ou autre si les décisions concernent un
administrateur ou un actionnaire. 
A titre accessoire, la société pourra également réaliser des investissements mobiliers et immobiliers.
Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère civil de la société et les associés devront
prévoir des modalités d'accord sur ces investissements. Les modalités d'investissements doivent
avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux tiers (2/3ième)
minimum.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l’incapacité notoire d’un
administrateur.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
   L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un
intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement. 
   L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'à des médecins
légalement habilités à exercer en Belgique, et qui exercent ou exerceront leur profession dans le
cadre de la société.
1. Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses actions, moyennant le respect de l'alinéa qui précède.
2. Si la société compte plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’accord unanime des autres actionnaires, et
dans le respect du premier alinéa. 
§ 2. Le décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, devront dans un délai de six mois opter pour une des propositions
suivantes et la réaliser : 
    1.  Soit opérer une modification de l’objet dans le respect de l’article 5:101 du Code des sociétés
et des associations ;
    2.  Soit négocier les actions de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ; 
    3.  Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
    4.  À défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société sera mise en
liquidation. 
§3. En aucun cas, ni l’actionnaire ni les représentants de l’actionnaire défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellées ou requérir l’établissement d’un inventaire,
authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le
fonctionnement de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les actionnaires ou et nommés par l’assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique pourra être nommé administrateur
pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires ou s’il y a plus d’
un administrateur, le mandat de(s) (l’)administrateur(s) sera automatiquement ramené à six ans,
éventuellement renouvelable.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature de l’administrateur doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en
laquelle il agit.
Article 13. Délégations
L’administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer : 
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ; 
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes actionnaires ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’assemblée générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine dès qu’il s’
agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Article 14. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle et sans que cette rémunération ne puisse se
faire au détriment d'un ou de plusieurs actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations
d’administration réellement effectuées.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration est également compétent pour la décision d’octroi d’un acompte sur
dividende, conformément à l’article 5 :141 du CSA. 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Ces fonctions seront rémunérées ; le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux,
sera fixé par l'assemblée générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a, nonobstant toute stipulation
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il
peut notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-
comptable seront communiquées à la société.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou dans la commune du siège (en ce cas, cet endroit sera indiqué
dans les convocations), une assemblée générale ordinaire le 3ième vendredi du mois de décembre de
chaque année à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
qui précède. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date que celui-ci signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale et ne pourra les déléguer.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Lorsque le Code de Déontologie de l’Ordre des Médecins impose une majorité plus stricte que celle
prévue au Code des sociétés et associations, la condition de majorité prévue au Code de
Déontologie l’emporte et conditionne l’adoption éventuelle de la mesure ou résolution envisagée.
Article 21. Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier juillet et se termine le trente juin de l'année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 16 des statuts, lesdits comptes seront
remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux actionnaires en même temps que la
convocation à l'assemblée générale ordinaire.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Il devra impérativement être tenu compte du Code de déontologie médicale concernant la fixation d’
une réserve conventionnelle, requérant l’accord unanime des actionnaires.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Si le liquidateur nommé par l’assemblée générale n’est pas un médecin légalement habilité à exercer
l’Art de Guérir en Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des
Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des actionnaires, ainsi que pour tous les actes qui relèvent de l’
art de guérir.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Pour tout litige de nature déontologique, il est expressément renvoyé à l’article 30 des statuts.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites, sous réserve de l’application des règles
déontologiques propres à la profession des actionnaires.
Article 30. Déontologie
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Toute disposition des statuts contraire au Code de Déontologie médicale doit être considérée comme
nulle et non avenue.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages de l’acte de société et de son contrat de société
pendant la durée de la suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
En cas de pluralité d’actionnaires, le médecin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-
même un remplaçant.
Cela ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des
soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres actionnaires de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à la majorité simple des
suites à donner à cette décision.
Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions aux autres actionnaires. S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses actions,
soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant
toute activité médicale.
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle des actionnaires, administrateurs ou collaborateurs reste entière
vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la
société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l'exigent. Chaque médecin-actionnaire conserve une totale
indépendance diagnostique et thérapeutique.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des actions entre
médecins-actionnaires ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail
presté.  La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres
médecins ou avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Le
libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien doivent être
garantis.
Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat au Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.
L’admission d’un actionnaire ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres. L'attribution des
actions doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des actionnaires.
Les actionnaires mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Chacun des médecins
exerçant dans la société doit faire assurer sa responsabilité professionnelle de façon à garantir la
réparation des dommages éventuellement causés dans l’exercice de sa profession.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins
concerné est seul habilité à juger, sans préjudice des procédures de recours.
L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
Toute modification envisagée aux présents statuts peut être communiquée au Conseil provincial
compétent, tant pour garantir le bon ordre du dossier du médecin concerné que pour s’assurer de la
conformité déontologique des modifications projetées.
Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires concernant
les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des patients en
cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire et/ou de tout médecin exerçant au sein de la
société.
Les modalités de conservation et de transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’
activité médicale par un autre médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes
aux dispositions légales et déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical, l’
indépendance professionnelle et le principe de libre choix du patient.
En pareille hypothèse, le médecin cessionnaire de l’activité et nouveau dépositaire des dossiers
médicaux conserve toute liberté diagnostique et thérapeutique.
L’avis du Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné peut être sollicité et une information
doit en tout cas lui être faite en cas d’application effective de telles mesures.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.
Ce type de société exige que :
    •  Les médecins associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou partie de leur
activité médicale, en Belgique ou, de manière générale, en Europe;
    •  La responsabilité professionnelle de chaque médecin soit illimitée;
    •  Les honoraires soient perçus au nom et pour le compte de la société;
    •  Le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de la médecine, de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation soit exclue ;
    •  Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique dans
l’exercice de son art;
    •  Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique (ou en Europe si la
société souhaite effectuer des activités hors Belgique, selon les règles du pays où elles seront
exercées) pourra être associé ;
    •  La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1083 Ganshoren, Rue Oscar De Maesschalk 2 (boîte 3).
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Docteur TATOU MAWAMBA Rosine Chantal, prénommée, et qui accepte.
Le mandat est rémunéré, sauf décision contraire de la prochaine assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du 1er avril 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée.
   Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
6. Pouvoirs
La société Luc Bodenghien & CO (0463 891 018) Expert-comptable, Conseil-Fiscal, à 1420 Braine l’
Alleud, Avenue des Coquelicots 1, avec faculté de substitution, ou toute autre personne désignée
par elle, est nommée comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l’inscription, modification, ou radiation
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à son assujettissement éventuel à la taxe sur la
valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
(...)
Pour extrait analytique électronique.
Didier Brusselmans
Notaire
Rue des Soldats, 60 B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, les statuts