N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SCHLEICH ORTHOPEDIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Gourgues 21
 : 7608 Péruwelz
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Christian QUIEVY, à Antoing, le 04 septembre 2019, en cours
d’enregistrement, que Madame SCHLEICH Nathalie, domiciliée à Tournai, Place Reine Astrid, 8 a
constitué une société à responsabilité limitée dénommée «SCHLEICH ORTHOPEDIE», ayant son
siège à 7608 PERUWELZ, rue de Gourgues, 21, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
trois mille euros (3.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans valeur nominale, représentant
chacune 1/100ème de l'avoir social.
Les apports ont été entièrement libérés de sorte que la somme de trois mille euros (3.000,00€) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BELFIUS.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société est une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La dénomination est «SCHLEICH ORTHOPEDIE».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    1.  l’exploitation d’une pharmacie en ce compris la vente d’articles de parfumerie, de
bandagisterie, de sanitaires, diététiques, esthétiques et connexes.
    2.  l’enseignement et le conseil en orthopédie ainsi que la vente et la location de tout article d’
orthopédie.
    3.  l'acquisition, par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de
caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
    4.  l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général et en particulier dans
l’exploitation de pharmacies.
    5.  l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
    6.  la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et
la location des biens; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
0733759567
Volet B
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, y compris la représentation, l'importation et l'exportation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour
elle une source de débouchés ou de faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation et l'exportation.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Article 13 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé être conféré sans limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
L’assemblée générale peut, sans indication de motifs et avec effet immédiat, en toute hypothèse
mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts. L’assemblée générale
peut, au moment de la cessation du mandat, fixer un préavis ou accorder une indemnité de départ.
Article 14 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sous réserve de la création d’un
organe d’administration collégial par l’assemblée générale, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
Article 15 – Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. La société est dès lors valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui
sont signés par un administrateur agissant seul.
Article 19 – Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, le premier avril à 18 heures. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date
qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 27 – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 28 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 30 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion des actions qu’ils possèdent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er avril 2021.
3° La comparante est désignée en qualité d’administrateur unique de la société pour une durée
indéterminée, ce qu’elle accepte. L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société dans les limites prescrites par les statuts. Le mandat est gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er août 2019.
5° Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6° De conférer tous pouvoirs à Monsieur Xavier Delattre, agissant en qualité de gérant de la sprl
Delattre Xavier ayant son siège social à Péruwelz, Grand Place, 30, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et l’Office Nationale de Sécurité Sociale, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Christian QUIEVY, Notaire