Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Indo-European Collaborations
Avenue Reine Elisabeth 5
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bruno MOERMAN, Notaire associé à Kortrijk, associé de la sprl
« B & B Moerman geassocieerde Notarissen » dont le siège est établie à Kortrijk, Louis
Verweestraat, le 12 janvier 2018, déposé pour enregistrement, qu’il a été constitué une sprl comme
suit :
1) Associé : Monsieur RAKESH Vohra, né à Ludhiana (Inde) le 30 mars 1960, époux de madame
VOHRA Malvika, demeurant à 1410 Waterloo Avenue Reine Elisabeth 5.
Marié à New Delhi (Inde) le 11 juillet 1987.
2) Dénomination : La société adopte la forme d’une SPRL sous la dénomination : « INDO-
EUROPEAN COLLABORATIONS».
3) Siège social : Le siège social est établi 1410 Waterloo, Avenue Reine Elisabeth 5
4) Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
 
    •  La dispense de prestations de services de nature économique, tant en gestion propre qu’en
participation avec des tiers, dont conseil en stratégie, en finance, opération d’entreprise et de
commerce, en administration, en gestion technique, commerciale, administrative et financière,
conseil en relations sociales et extérieures, et tous conseils généraux ;
 
    •  La dispense de services et conseils à des personnes physiques et morales, se rapportant à la
gestion d’entreprises ou aux relations commerciales et business dans le sens le plus large du terme,
dont entre autres : conseils relatifs au management général, marketing, politique financière et
commerciale et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
 
    •  Intermédiaire dans le commerce et prestations de services en général.
 
    •  La direction des sociétés et associations, notamment la participation et l’aide à la gestion,
direction et management des sociétés, quel que soit leur objectif et activité, via l’exercice de la
fonction d’administrateur, administrateur délégué, directeur, directeur général, manager et de toutes
les fonctions supérieures qui peuvent être déléguées par la société à un manager indépendant sur la
base d’un accord.
 
    •  La gestion, le maintien et la valorisation d’un patrimoine immobilier, y compris son entretien, sa
rénovation, exploitation et vente. Cela comprend entre autres l’achat, la construction, création, l’
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Volet B
équipement, la transformation et location, tout en tenant compte de la gestion et des revenus,
comme de se porter garant du bon déroulement des engagements pris par des tiers.
 
    •  La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers en nature, aux gérants ou
administrateurs. La rémunération du dirigeant de l’entreprise, y compris les frais liés aux avantages
de toute nature, servant à réaliser l’objectif social.
 
    •  L’investissement des moyens disponibles dans des biens mobiliers et valeurs ;  l’acquisition,
conversion en espèces, apport, cession, commercialisation, par émission ou autres moyens de tous
types de valeurs de marché, actions ou obligations, de participations ou intérêts sous quelle que
forme que ce soit, dans des sociétés en Belgique ou à l’étranger, existantes ou à créer, pour autant
que tout ceci soit permis légalement.
 
    •  La société peut se porter personnellement ou professionnellement garante en faveur de tiers,
aussi bien actionnaires, dirigeants, que simples tiers, comme leur autoriser prêts, avances, et crédits,
dans le respect des restrictions légales. 
 
    •  La société peut en outre percevoir des intérêts soit par participation, apport ou toute autre
manière, dans toutes les sociétés, entreprises, syndicats ou groupements, existants ou à créer, en
Belgique comme à l’étranger, qui poursuivent un but similaire, spécifique ou complémentaire, ou sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
    •  La société pourra, par apport, fusion, inscription ou de quelque manière que ce soit, participer à
toutes entreprises, associations, sociétés, qui poursuivent un objectif similaire ou associé ou sont
simplement nécessaires à l’accomplissement total ou partiel de son objectif  social.
 
    •  En général, la société pourra réaliser toutes les transactions civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, à son objectif social, ou qui seraient de nature  à en favoriser ou élargir
l’accomplissement.
 
    •  Cette énumération doit être considérée dans son sens le plus large et n’est pas exhaustive, mais
seulement de nature indicative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
6) Capital : Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par 186 parts
d’une sans valeur nominale. Les parts sont indivisibles. La société ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par part. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7) Composition du capital : « Monsieur RAKESH Vohra déclare souscrire l’intégralité des parts
sociales, en espèces, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et de les libérées pour
deux/tiers à savoir douze mille euros (€12.400,00). Cette somme a été déposée à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE ING sous le numéro BE86 3630
8119 9750.
8) Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Volet B
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9) Exercice comptable : L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque
année. Le premier exercice comptable dure jusqu’au 31 décembre 2018.
10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue le premier samedi du mois
de juin  à 12 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit indiqué dans
la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié ou un dimanche,
l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée générale annuelle
aura lieu dans l’année 2019. Les convocations à l'assemblée générale se font par lettre
recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque associé,
gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure
et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis par la
Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et aux
autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats émis
en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire éventuelle qui
assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme convoqués
régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de l'assemblée
générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à l’irrégularité de la
lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de
l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code des sociétés mais
ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.
11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
12) Dispositions diverses
a)  Gérance
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur Rakesh Vohra, prénommé, qui déclare accepter et qui déclare ne pas être frappé par
aucune interdiction légale.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
c) Pouvoirs
« FIBO-CONSULT FIDUCIAIRE » à 8500 Kortrijk, Engelse Wandeling 2K11, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte