francaintanto de Presentleurs
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Nº d'entreprise : 0829 388 206
Nom
(en entier) : Les NAZAREES LOOKS
LNL	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Anoul, 16 à 1050 Bruxelles/Ixelles
Objet de l'acte : 1. Modification des statuts (mise en conformité des statuts avec le Code
des sociétés et des associations) et Approbation des statuts modifiés
(statuts coordonnés). 2. Nomination, confirmation d'administrateurs et de
délégué à la représentation et à la Gestion journalière.
1.Modification des statuts (mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des associations) et
Approbation des statuts modifiés (statuts coordonnés).
Voici les articles à modifier :
Art. 1. Création et Dénomination
Art. 2. Siège :
Art. 3. Objet social :
Art. 4. Membres
4.1.Les membres effectifs :
4.2.Le membre d'honneur :
Art. 5. Organes
5.1. L'Assemblée Générale :
5.2. Le Conseil d'Administration :
5.2.1. Le Président :
5.2.2. Le Vice- Président :
5.2.3. Le secrétaire :
Art. 6. RESSOURCES FINANCIERES
Art. 7. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET SANCTIONS
Art. 8. MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES :
Ces articles sont modifiés comme suit :
Titre I - Dénomination, siège et durée
Art. 1. Création et Dénomination
Les soussignés ci-après dénommés membres fondateurs, Monsieur RAMAZANI MASUDI RAMS, né à
Kinshasa (R.D. Congo), le 28/07/1967, NN. 670728-573-43, résident Square Albert 1er, 14 à 1070
Bruxelles/Anderlecht, Madame ELEKI N'SEKA Françoise, née à LOLO (R.D. Congo), le 25/05/1964, NN.
640525-582-67 , résidente Chaussée de Bruxelles, 597 à 9402 Ninove, décident de créer en date du 15
septembre 2010, une association sans but lucratif dénommée " "Les NAZAREES LOOKS", en abrégé : "LNL",
conformément à loi Belge du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (ci-après en abrégé CSA). Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de
la mention précise du siège.
Art. 2. Siège
Le siège de l'association "Les NAZAREES LOOKS" est sis en Région de Bruxelles-Capitale, rue Anoul, nº
15 à 1050 Bruxelles/ixelles. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer ce siège de l'association en
Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de
l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts
en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. Durée :
L'association est.constituée. pour une durée indéterminée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Titre II - But et objet social
Art. 4. But désintéressé et non lucratif poursuivi et activités constituant l'objet :
Le but désintéressé poursuivi par Les NAZAREES LOOKS est de promouvoir des échanges Culturels,
Économiques, Sociaux, Éducatifs et Sportifs entre jeunes et adultes, de prendre soin des cheveux de la
population, de promouvoir la Musique et d'autres valeurs ancestrales africaines, de prendre d'initiatives en
matière de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence pour permettre aux parents de travailler, aux
jeunes de s'occuper etc., d'organiser des événement de nature à permettre aux parents de maintenir le lien
avec le continent africain, de faciliter la population dans l'accès aux services de proximité et de soutenir des
projets pour un accès aisé à l'alimentation africaine et exotique.
Art. 5. Pour réaliser ce but, l'association LNL met en œuvre les activités suivantes constituant son objet :
-Créer et gérer des Centres qui s'occupent des échanges Culturels, économiques, sociaux, éducatifs et
sportifs entre jeunes et adultes ;
-Créer et gérer des Centres qui s'occupent des salons de coiffure (hommes, femmes et enfants), écoles des
musiques pour conserver la culture africaine avec ses valeurs ;
-Organiser des festivals de Musique, ateliers éducatifs, crèches pour enfants, création d'auberge de jeunes,
séminaires, des spectacles, toutes activités dans le domaine de l'événementiel, de l'organisation de foires,
salons, concerts, expositions et apparentés dans le sens le plus large;
-Prestation des services multiples, transport, les négoces, import-export, la Livraison des colis et courriers
express et ordinaire par moto, auto et camion;
-Organiser des ateliers de décoration et de bricolage artistique, peinture, scripturaire, danses ;
-Récolter ou générer des fonds destinés à financer des projets de l'association;
-Créer des Centres pour l'alimentation africaine et exotique ;
-Organiser de services de proximité : électricité, plomberie, jardinage, etc.
L'association LNL peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. Elle peut posséder des biens, meubles et
immeubles, exploiter tous services et produits en rapport avec la réalisation de son projet social.
Titre (Il - Membres, adhésion et cotisation, démission, suspension et exclusion
Art. 6. L'association LNL est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres
adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
L'association LNL compte au minimum cinq membres effectifs.
Art. 7. Les membres fondateurs sont des personnes physiques qui ont participé à la constitution de
l'association. Elles sont de droit membres effectifs. En cette qualité, elles exercent une fonction active au sein
de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Elles sont admises en
cette qualité par l'adoption des présents statuts par l'assemblée générale constitutive, dont ils sont signataires
du procès-verbal. Ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres effectifs.
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui adhère bénévolement à l'association LNL,
aux présents statuts, ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur qui les complètent, et exercent une fonction
active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient
membre effectif la personne présentée par deux membres effectifs à l'assemblée générale, et admise en cette
qualité par une simple décision de ladite assemblée générale. La personne fait sa demande par écrit. Il doit
s'acquitter des cotisations. Le membre et fondateur et lui ont une voix délibérative à l'Assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire du conseil d'administration. Il est admis en cette qualité par une simple
décision du Conseil d'administration. La personne fait sa demande par écrit. Il ne doit pas s'acquitter des
cotisation. Il n'a pas une voix délibérative à l'Assemblée générale, à laquelle il peut ou ne pas être invité.
Art. 10. Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou personnes morales qui ont rendu des
services importants au profit de l'association LNL importants (apports financiers, matériels, etc. ). Cette
distinction est à vocation honorifique. La nomination d'un membre d'honneur découle d'une décision du conseil
d'administration. Elle doit être validée en assemblée générale, à la majorité simple. Les membres d'honneur ne
paient pas la cotisation. C'est un statut passif et non actif, puisqu'un membre d'honneur n'a pas à avoir une
présence effective ni une participation quotidienne au sein de l'association.
Art. 11. Les membres bienfaiteurs sont des membres fondateurs ou des membres effectifs, personnes
physiques ou personnes morales qui ont accepté de soutenir financièrement l'association en versant une
cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les autres membres. Cette distinction est à vocation honorifique,
le statut de membre bienfaiteur ne leur octroie pas de droit particulier.
Art. 12. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il elle poursuit son activité
professionnelle. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. Le conseil
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 13. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 14. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec il ou elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Art. 15. Tout membre fondateur ou effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres.
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À cette fin, il adresse une demande par courrier électronique au conseil d'administration, avec lequel il convient
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 16. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 200
(deux cents) euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, les montants de l'adhésion
et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix
libre, de la périodicité et des échéances. Le conseil d'administration peut prendre des dispositions particulières
concernant les membres adhérents.
Le montant des cotisations sera fixé de manière à respecter le caractère désintéressé de l'association LNL
et ses objectifs non lucratifs.
Art. 17. Tout membre de l'association LNL est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique au conseil d'administration.
Art. 18. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 19. Un membre fondateur ou effectif qui n'est ni présent, ní représenté à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une simple décision de
l'assemblée générale.
Art. 20. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire
par une simple décision du conseil d'administration.
Art. 21. L'exclusion d'un membre fondateur ou effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux
tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. En cas d'égalité des voix,
la voix président vaut double.
Art. 22. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une simple décision du conseil
d'administration. En revanche, celle d'un membre d'honneur doit être validée ensuite par l'assemblée générale.
Art. 23. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
fondateur ou effectif ou d'honneur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont
les activités menées au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le membre fondateur ou effectif
qui ne paie pas les cotisations.
Art. 24. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
Art. 25. Un membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de
la reprise de cet apport a été signée entre le conseil d'administration et le membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 26. L'assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres effectifs de
l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 27. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum trois personnes qui sont proposées
par le conseil d'administration: le président du conseil d'administration ou son remplaçant, le vice-président du
conseil d'administration ou son remplaçant, et le secrétaire du conseil d'administration ou son remplaçant.
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer les trois personnes qui sont proposées par le conseil
d'administration et élire un nouveau bureau.
Art. 28. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-l'exclusion d'un membre fondateur et d'un membre effectif de l'association (cfr article 21) ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs (voy., article 38), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget (voy., articles 38 et 67) ;
-la modification des présents statuts (voy., article 41) ;
-la nomination et la révocation des administrateurs (voy., article 45) ;
-la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-la dissolution de l'association (voy., article 67) ;
-tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Le Bureau de l'Assemblée Générale tient au siège de l'association un registre de toutes les décisions prises
reprenant les matières sus évoquées.
Le Bureau peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tout membre fondateur ou
effectif peut consulter au siège de l'association le registre des décisions de l'Assemblée générale. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique au conseil d'administration, avec lequel il convient d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 29. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres fondateurs
effectifs et de membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
-
quarantième jour suivant cette demande.
Art. 30. Tous les membres fondateurs ou effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière
sont convoqués par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif-ve's et parvenue au conseil d'administration au moins huit jours avant
l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 31. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Art. 32. Un membre adhérent ou d'honneur ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein
droit à l'assemblée générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de
convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres fondateurs
effectifs et de membres effectifs, peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de
l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 33. : Assemblée générale écrite : les membres fondateurs et les membres effectifs peuvent, à l'unanimité
et par courrier électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à
l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Les administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 34. Les membres fondateurs et les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée
générale par, pour les membres fondateurs par un autre membre fondateur, pour les membres effectifs, par un
autre membre effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre fondateur effectif
et membre effectif de se faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du
mandant le mandataire est tenu de prendre au nom du mandant la position qu'il estime la plus adéquate et au
mieux des intérêts du mandant. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 35 .: Assemblée générale sous forme électronique : le conseil d'administration peut prévoir la possibilité
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres fondateurs et les membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée
générale par voie électronique sont les suivantes :
-l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre fondateur effectif et du membre effectif.
-Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres fondateurs effectifs et aux
membres effectifs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve's de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que le conseil d'administration ne motive dans
la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
-L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
-La convocation à l'assemblée générale, soit par voie postale, soit par email avec accusé de réception ou
via une plateforme dédiée (WhatsApp, Facebook, etc.) contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
-Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
-Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 26 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
-Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 36. Chaque membre fondateur ou effectif dispose d'une voix délibérative et a un droit de vote égal à
l'assemblée générale.
Le système de vote électronique doit garantir l'authenticité des votants et la confidentialité des votes ,
conformément à l'article 5 : 52 du CSA.
Art. 37. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres fondateurs et
les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec
les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateurs peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 38. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. Le trésorier ou son remplaçant y expose la situation financière et l'exécution du
budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 39. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
-celle-ci a été valablement convoquée ;
-au moins deux membres fondateurs effectifs ou membres effectifs se trouvent réunis;
-la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Art. 40. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre fondateur ou
d'un membre effectif, de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en
AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du
jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 41. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres fondateurs eet des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si
elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 42. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres fondateurs
et des membres effectifs de la manière suivante : les membres fondateurs et les membres effectifs peuvent
consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils
adressent une demande par courrier électronique au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 43. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, le conseil d'administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 44. L'association LNL est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé : « conseil
d'administration », composé de trois administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 45. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale suite à leur candidature motivée pour
une durée déterminée de six ans, renouvelable. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l'assemblée générale, de décès ou d'interdiction.
Art. 46. En cas de vacance de la place d'un administrateur en dehors d'une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Art, 47. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 48. Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.
Le président supervise le travail de la délégation à la gestion journalière et préside les réunions du conseil
d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il est également chargé de la "Gestion journalière", à ce titre,
il signe seul les entrées et et les sorties des fonds à la Banque et fait rapport du mouvement de compte au
Conseil d'administration.
Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions du conseil d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur présentation à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut également désigner parmi les administrateurs un vice-président. Celui-ci
remplace le président en son absence. Il est également chargé des relations publiques et chargé de missions
pour le compte de l'association LNL.
Art. 49. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent
à l'assemblée générale.
Art. 50. Le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à au conseil d'administration de déléguer
cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Art. 51. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 52. Une réunion du conseil d'administration est convoquée par le président ou par deux administrateurs
chaque fois qu'estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit
jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 53. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, le conseil d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
-au moins deux membres fondateurs ou effectifs se trouvent réunis;
-la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Art. 54. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 55. Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Art. 56. Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres fondateurs
et aux membres effectifs ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence
à la dernière version approuvée du règlement interne. Le conseil d'administration peut adapter cette référence
dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 57. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 58. L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 59. Le conseil d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément,
pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par simple décision du conseil d'administration. Toute délégation de pouvoir doit être expressément
documentée dans un mandat écrit précisant la durée et les limites de cette délégation.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 60. Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par simple décision du conseil d'administration. Le conseil
d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion
journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 61. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 62. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion du conseil d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions prises en conseil, sauf en cas de faute grave,
intentionnelle ou répétée, ou de violation des présents statuts.
Art. 63. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 64. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique au conseil
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 43 des
présents statuts. L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 65. Un administrateur qui n'est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives du conseil
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 51 des présents statuts ont pu
être accomplies peut être réputé démissionnaire par une simple décision du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 66. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Les NAZAREES LOOKS a comme ressources financières :
-les cotisations de ses membres, dons, legs et autres libéralités ;
-les subventions éventuelles de l'Etat, des organismes publics ou privés;
-les aides et indemnités financières compensatoires soit en retour des services rendus, soit comme soutien
à ses activités ;
-les emprunts pour la réalisation de sa mission.
Art. 67. Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes de l'année
écoulée ainsi que le budget de l'année suivante doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social, conformément aux dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre (s) ou non, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel (art. 3:4, §6, du CSA). Elle
déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du tribunal de l'entreprise conformément
à l'article Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément
aux dispositions de l'article 3;47 §7, du CSA.
Art. 68. Les membres fondateurs ou effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-
verbaux et décisions du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique au conseil
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Les demandes de consultation doivent être adressées au conseil d'administration au moins 15 jours à
l'avance.
Titre VI - Dissolution
Art. 69. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale. En cas
de dissolution, l'actif net restant sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but désintéressé
similaire, conformément à l'article 2:120 du CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure
à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres fondateurs ou effectifs sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La
dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 70. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Titre Vi- Dispositions transitoires
Art. 71. L'assemblée générale extraordinaire du 17/12/2024, approuve à l'unanimité les présents statuts
modifiés.
2.Nomination, confirmation d'administrateurs et de délégué à la représentation et à la Gestion journalière
2.1.Nomination d'une nouvelle administratrice
Art. 72. L'assemblée générale extraordinaire du 17/12/2024, après avoir approuvé les présents statuts
modifiés, nomme à l'unanimité Madame DITUTALA MARIA, née à Luanda, le 25 septembre 1969, NN.
69.09.25-566.02, résidente Square Albert 1er, 14 à 1070 Bruxelles/Anderlecht, comme nouvelle administratrice
en remplacement de madame YOHALI MASUDI, vice-présidente, décédée.
Sont donc administrateur et administratrices de l'association LNL :
1) Monsieur RAMAZANI MASUDI RAMS, né à Kinshasa (R.D. Congo), le 28/07/1967, NN. 670728-573-43,
résident Square Albert 1er, 14 à 1070 Bruxelles/Anderlecht ;
2) Madame ELEKI N'SEKA Françoise, née à LOLO (R.D. Congo), le 25/05/1964, NN. 640525-582-67 ,
résidente Chaussée de Bruxelles, 597 à 9402 Ninove ;
3) Madame DITUTALA MARIA, née à Luanda, le 25 septembre 1969, NN. 69.09.25-566.02, résidente
Square Albert 1er, 14 à 1070 Bruxelles/Anderlecht.
2.2.Nomination d'une nouvelle administratrice Vice-Présidente, confirmation d'autres administrateurs et
administratrice
Art. 73. Le Conseil d'Administration acte, confirme et désigne à l'unanimité :
1) Monsieur RAMAZANI MASUDI RAMS, comme Administrateur -Président ;
2) Madame DITUTALA MARIA, comme Administratrice Vice-Présidente ;
3) Madame ELEKİ N'SEKA Françoise, comme Administratrice Secrétaire et Trésorière .
2.3.Confirmation à la Gestion journalière et nomination et c à
Art. 74. Le conseil d'administration acte, désigne et confirme à l'unanimité :
a)Gestion journalière :
Monsieur RAMAZANI MASUDI RAMS, Administrateur -Président
b)Représentation Générale :
1) Monsieur RAMAZANI MASUDI RAMS, Administrateur -Président
2) Madame DITUTALA MARIA Administratrice Vice-Présidente;
3) Madame ELEKI N'SEKA Françoise, Administratrice Secrétaire et Trésorière.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour. La séance est levée.
Fait à Bruxelles, ce 17/12/ 2024.
Monsieur RAMAZANI MASUDI RAMS
Administrateur - Président
Madame ELEKI N'SEKA FRANCOISE
Administrateur-Secrétaire-Trésorière