N° d'entreprise : 0882123938
Nom
(en entier) : Pierard-Desreumaux
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Kasterlinden 23
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire des actionnaires de la société à
responsabilité « PIERARD-DESREUMAUX », ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe
(1082 Bruxelles), rue Kasterlinden, numéro 23, ayant pour numéro d'entreprise 0882123938; procès-
verbal clôturé le 11 avril 2023 par devant la no-taire Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, ont
comparu :
    1.  Monsieur PIERARD Patrick, né à Uccle le quatre juin mil neuf cent septant-six, époux de
Madame Desreumaux Caroline, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Kasterlinden, numéro
23.
Détenteur de cinquante (50,-) actions.
Et son épouse,
2.Madame DESREUMAUX Caroline Renée Marie Chantal, née à
Bruxelles, le vingt-six décembre mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur Pierard Patrick,
domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Kasterlinden, numéro 23.
Détenteur de cinquante (50,-) actions.
Epoux mariés à Berchem-Sainte-Agathe, le 04 mai 2013, sous le régime légal à défaut d’avoir fait
précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié depuis tel que déclaré.
Soit : cent actions (100,-) actions ou la totalité des actions émises par la société.
 
Il ré-sulte par extrait que l'assem-blée, après délibéra-tion, a adopté, à l'una-nimité des voix, les
résolu-tions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) dans le respect des dispositions
de la loi organique du notariat.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (18.600,- euros) et la réserve légale de la société (1.860,-euros), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
Volet B
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut
également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de
la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet social...tout en y intégrant les
résolutions ci-avant adoptées.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PIERARD-DESREUMAUX».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en la région de Bruxelles.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- Vente au détail, en gros, à l'importation et à l'exportation de Chaussures et accessoires s'y
rapportant,
- Vente au détail, en gros, à l'importation et à l’exportation de maroquinerie et textiles,
- Exercice de la pédicurie,
- Vente au détail, en gros, à l'importation et à l'exportation de gammes de soins et matériel de
pédicure,
- Fourniture de services liés à l'esthétique et vente au détail, en gros, à l'importation et à l'exportation
de produits s'y rapportant,
- Achat, vente et locations de biens immobiliers de nature à étendre ou à développer son industrie ou
commerce,
- Prendre des parts dans d'autres sociétés : achat et vente d'actifs financiers (actions, titres, sicavs,
etc.),
 
Réparation d'ouvrages en métaux comprenant notamment
- la réparation de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- la réparation et l’entretien de conduites et pipelines
- les services de réparation par soudure mobile
- la réparation de fûts métalliques de transport
- la réparation et l’entretien de générateurs produisant de la vapeur d’eau ou d’autres types de
vapeur
- la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur :
- condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires, à l’exception des séparateurs d’isotopes
- la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique
- la réparation de chaudières et de radiateurs de chauffage central
- la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie (y compris la réparation de fusils et
d'armes de poing pour le tir sportif et de loisirs)
- la réparation et l’entretien de chariots pour achats
- la réparation de ciseaux, couteaux, couverts, ...
- la réparation de d'outils à main tels que pinces, tournevis, clés, sécateurs, truelles, lampes à
souder, ...
- la réparation d'étaux et de serre-joints
- la réparation de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d'articles (mécaniques) similaires de
serrurerie (sans services de surveillance)
- la réparation de coffres-forts, de compartiments pour chambres fortes, de portes blindées,  .. (Sans
Volet B
services de surveillance)
- la réparation de charnières, de gonds et de paumelles
- la réparation de sabres, d'épées, de baïonnettes, ...
- la réparation de coiffures de sécurité en métaux
- la réparation de panneaux indicateurs et de panneaux de signalisation en métaux
- la réparation d'échelles et d'escabeaux métalliques
- la réparation de boîtes aux lettres métalliques
- la réparation d'encres et d'hélices de bateaux
- la réparation de moules et de modèles métalliques
 
Réparation d'équipements électriques comprenant notamment la réparation et l’entretien des articles
produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils
électroménagers).
 
Réparation d’équipements électriques comprenant notamment
- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs
spéciaux
- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à
moteur
- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution
- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels
- la réparation et l’entretien de piles et de batteries électriques
- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique
- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le
câblage d’installations électriques
 
Installation de machines et d’équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines. Néanmoins, sont classées dans la
construction les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de
structures similaires, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, de
systèmes anti-effraction ou de systèmes de conditionnement d’air.
 
Travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation savoir :
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction
fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations
d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’
ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
 
Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments et des ouvrages de
génie civil de toute nature.
 
Travaux d’installation électrotechnique du bâtiment
Cette sous-classe comprend notamment :
- les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de :
• câbles et appareils électriques
• câbles de télécommunications
• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
• paraboles
• installations d’éclairage
• capteurs électriques d'énergie solaire
• systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions
 
Cette sous-classe comprend également :
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers
- l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant
Installation de câbles et appareils électriques
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage
et de conditionnement d’air, ainsi que les extensions, les transformations, l’entretien et les
réparations.
Volet B
 
Travaux de plomberie
Cette sous-classe comprend notamment :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
- plomberie et appareils sanitaires
- conduites de gaz
- conduite d'eau dans les locaux
- conduites de distribution de vapeur
- installations d’extinction automatique d’incendie
- systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments
 
Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie, etc.
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
Cette sous-classe comprend notamment :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites
- chaudières
- conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes
de régularisation
- tours de refroidissement
- les capteurs d’énergie solaire non électriques
 
Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de :
 systèmes de chauffage, à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériels et conduites de
ventilation et de climatisation, etc.
 
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
 
Installation d'installations électriques de chauffage
 
Autres travaux d’installation
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de
chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des
ouvrages de génie civil.
 
Travaux d’isolation
Cette sous-classe comprend notamment :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
- matériaux d'isolation thermique
- matériaux d'isolation acoustique et antivibrations
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
 
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
 
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Cette sous-classe comprend:
- les intermédiaires du commerce en machines pour la construction
- les intermédiaires du commerce en machines à coudre et machines et métiers à bonneterie
- les intermédiaires du commerce en machines de bureau et matériel informatique
- les intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériels agricoles
- les intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’
installation à usage industriel
- les intermédiaires du commerce en machines et équipements industriels
- les intermédiaires du commerce en navires et avions
- les intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur des services
 
Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d'installation
à usage industriel
 
Volet B
Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à usage
domestique et installations de chauffage
Commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique
Commerce de gros matériel électrique, y compris le matériel d’installation
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation à usage industriel et
domestique
- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs, les transformateurs et les
tableaux de commande
 
Commerce de gros de machines et d’appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et d'appareils de
chauffage et de refroidissement à usage industriel
 
Commerce de gros de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage
 
Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d'appareils de chauffage central
- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires :
- tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.
Commerce de gros d'appareils de chauffage central
Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central : tubes, tuyaux,
raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.
Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois,
etc.
 
Activités d’ingénierie et de conseils techniques sauf activités des géomètres
Cette sous-classe comprend notamment:
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans
la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil
dans les domaines suivants:
- machines, processus et sites industriels
- l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique, à la
technique du trafic
- projets de gestion de l’eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier,
le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de
sécurité, ...
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’
assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc
- les activités de recherche et de prospection géophysiques, géologiques et sismologiques :
- observation et mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol et
l'emplacement des gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d'eau
souterraines
- les activités de recherches géodésiques :
- levé hydrographique
- levé souterrain
- levé de délimitation
- cartographie et activités de collecte de données géographiques, y compris par la photographie
aérienne
- levé à des fins industrielles et techniques
 
Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
Installations d’égouts
Installation des descentes d’eau pluviales
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d’
Volet B
apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou
de nature à favoriser son objet social.
 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles légales et/ou administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions (100,-) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul
ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours calendrier avant le
jour de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit
le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare et confirme que l’adresse
du siège est située à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue Kasterlinden, numéro 23.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des deux gérants actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement aux renouvellements des nominations comme administrateurs non
statutaires, pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément :
1.Monsieur PIERARD Patrick, né à Uccle le quatre juin mil
neuf cent septante-six, époux de Madame Desreumaux Caroline, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe, rue Kasterlinden, numéro 23.
Et son épouse,
2.Madame DESREUMAUX Caroline Renée Marie Chantal, née à
Bruxelles, le vingt-six décembre mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur Pierard Patrick,
domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Kasterlinden, numéro 23.
 
Lesdits mandats sont gratuits.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Ici présents et qui acceptent pour autant que de besoin.
 
Sixième résolution
*L’assemblée donne tous pouvoirs à la Notaire Danielle Duhen pour la coordination des statuts.
*L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur PIERARD Patrick et Madame DESREUMAUX
Caroline, susnommés, en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec faculté d’agir ensemble
et/ou séparément, et faculté de substitution, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises… 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analyti-que conforme.
Annexes: expédition de l'acte - statuts coordonnés