Nº d'entreprise 628.714.705
Dénomination
Association Caritative des Diplomates et Consuls
(en entier) :
Ordre de Saint-Gabriel - Chapitre de Belgique	(en abrégé)
ASBL	Forme juridique
avenue Brugmann 427/7, 1180 BRUXELLES	Siège
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal des assemblées générales du 4 septembre 2019 et
du 31 janvier 2020.
1. Nominations - démissions.
L'Assemblée générale du 5 février 2025 a validé la nomination au Conseil d'Administration pour une durée
de 5 ans de Messieurs :
- DEAGE Christophe, domicilié 3C rue de la Vallée à L-7411 ANSEMBOURG (Grand-Duché de
Luxembourg), né le 14 juillet 1961 à LYON (France).
Il sera chargé du recrutement au Grand-Duché de Luxembourg.
- DE TURCK Léon, domicilié Elenestraat 177 à 9620 LOTTEGEM, né le 5 décembre 1945 à
GERAARDSBERGEN.
Il sera chargé du recrutement dans les Provinces de Anvers et de Limbourg.
- FUCHS Lionel, domicilié chaussée de saint job 526 à 1180 UCCLE, né le 19 septembre 1978 à UCCLE.
Il sera chargé du secrétariat général.
- SMETS Daniel, domicilié rue Ernest Allard 35/4 à 1000 BRUXELLES, né le 27 décembre 1954 à
SCHAERBEEK.
Il sera chargé du recrutement dans les Provinces de Bruxelles-Brabant, en remplacement de Monsieur
François-Xavier GEUBEL qui quitte son mandat.
La même Assemblée générale a reconduit au Conseil d'Administration pour une durée de 5 ans, les
personnes suivantes :
- Monsieur Alain van BELLINGEN : Président (Lieutenant-général) ;
- Monsieur Pascal BECKERS : Vice-Président (Bailli) ;
- Monsieur Hervé GILSON : Vice-Président (Sénéchal) :
- Monsieur Daniel FOSTROY : Administrateur (Commandeur pour la Province de Liège) ;
- Madame Alida MARCHAL : Administratrice (Chancelière) :
- Monsieur Daniel HAULOTTE : Administrateur (Commandeur pour les Provinces de Namur
et de Luxembourg) ;
- Monsieur Vincent MARLIER : Administrateur (Commandeur pour la Province de Hainaut) ;
- Monsieur Jacques VANHALST : Administrateur (Commandeur pour les Provinces de Flandres Orientale et
Occidentale).
2. Version coordonnée des statuts.
Titre I : Dénomination, siège, objet, durée
Article 1. L'association est dénommée « Association Caritative des Diplomates et Consuls », en abrégé
Ordre de Saint-Gabriel - Benelux (« Sancti Gabrielis Ordo - Magister Benelux »).
Article 2. Le siège de l'association est fixé avenue Brugmann 427/7 à 1180 BRUXELLES. Il est situé dans
la Région Bruxelles-Capitale.
Il ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée générale. Le changement d'adresse devra être
publié aux annexes du Moniteur dans le mois de sa décision.
Le siège d'exploitation est établi rue de Rotheux 329/62 à 4100 SERAING, en Région Wallonne.
Article 3. L'association a pour but de promouvoir la paix et le développement dans le monde par l'action
diplomatique, culturelle, éducative, humanitaire et sociale, et l'élévation individuelle tant dans la spiritualité que
dans l'exercice professionnel.
Elle supporte les actions individuelles ou collectives destinées aux pays les plus démunis, et favorise le
développement spirituel et professionnel de ses membres dans leur mission diplomatique, consulaire,
humanitaire et sociale, en référence aux valeurs principales que sont l'Unité, la Fraternité, la Justice et la Paix.
L'Association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et peut,
notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires.
Son objet est en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4. L'association peut exercer toute forme d'activités, directement ou indirectement liées à ses
propres buts, sous réserve toutefois, que celles-ci soient autorisées par la loi et/ou par les présents statuts.
Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 6. L'association comprend des membres effectifs, qui ne peuvent être que des personnes physiques.
L'Assemblée générale est constituée par les membres effectifs en ordre de cotisation.
Leurs droits et obligations sont visés dans le Règlement d'Ordre Intérieur, s'il existe.
Article 7. Le nombre d'Administrateurs ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres sera toujours
supérieur à celui des Administrateurs avec un minimum de 4.
Article 8. Les candidats « membres effectifs » devront déposer leur candidature au Comité de Direction.
Article 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association à n'importe quel moment, en adressant leur
démission au Président du Conseil d'Administration par écrit (courrier ou courriel). Cette démission est
entérinée par l'Assemblée générale suivante mais produit ses effets à la date indiquée sur la lettre ou le
courriel.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les délais
requis.
Article 10. Exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif peut-être prononcée par le Conseil d'Administration qui fera ratifier sa
décision à la plus prochaine Assemblée générale. Celle-ci entend, au préalable, le membre effectif dont
l'exclusion est envisagée, puis statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes et
représentées.
Article 11. Aucun membre démissionnaire ou exclu, aucun successeur juridique ou héritier de l'association
n'aura droit à une quelconque participation au patrimoine de l'Association, de même qu'ils n'auront en aucun
cas, le droit de prétendre au remboursement des cotisations ou paiements acquittés préalablement.
Titre III : Cotisations
Article 12. Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant et l'échéance de paiement sont
fixés par l'Assemblée générale.
Titre IV : Organe d'Administration, gestion journalière
Article 13. L'association est dirigée par un Organe d'Administration.
Article 14. La durée du mandat d'Administrateur est de 5 ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
L'Organe d'Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses engagées
par les Administrateurs, dans le cadre de leur mission suite à un accord préalable de celui-ci.
En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
Article 15. L'Organe d'Administration choisira parmi ses propres membres un Président, et deux Vice-
présidents. En cas d'absence du Président, celui-ci sera remplacé dans ses fonctions par l'un des Vice-
présidents ou à défaut, par le plus ancien des membres présents.
Article 16. L'Organe d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la voix du Président ou de son suppléant aura pouvoir de trancher.
Chaque Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et l'Administrateur général,
et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et
les Vice-présidents.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
L'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs Administrateurs à la gestion des compétences qu'il
détermine ou pour accomplir des missions déterminées.
Article 17. L'organe d'administration a dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration
sociale dans le sens le plus large.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner
quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'onéreux, ainsi que
prendre ou céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter ou recevoir
tous subsides et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés, entreprises ; contracter tous
emprunts, avec ou sans garantie, réelles ou personnelles ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions ou faire exécuter tous jugements.
L'organe d'administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
L'organe d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un Comité de Direction qui sera
composé du Président et des 2 Vice-présidents, et qui fera rapport à l'organe d'administration à tout le moins
une fois l'an.
Article 18. L'association est valablement représentée par 2 Administrateurs dont le Président, agissant
conjointement dans tous les actes, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial. Ils peuvent donner procuration à toute personne qu'ils désignent, membre de l'association,
pour représenter valablement l'association et recevoir des envois recommandés, des mandats postaux et, en
général, effectuer toute opération postale ou bancaire.
Article 19. Le Président, ou son suppléant, convoquera l'organe d'administration par courrier, fax ou
courriel, adressé à chacun des Administrateurs au moins 8 jours avant la date de la tenue de cet organe. La
convocation contient l'ordre du jour et l'organe ne délibère que sur les points qui y sont inscrits.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou
représentés marquent leur accord.
En cas d'urgence, tout autre moyen de convocation pourra également être utilisé, et le délai de convocation
pourra être inférieur à 8 jours.
L'organe d'administration pourra être élargi par l'admission de personnes y tenant un rôle de Conseiller, sur
proposition ou avec l'accord de la majorité des Administrateurs.
Article 20. Les membres de l'organe d'administration assurant l'exercice de leurs fonctions ne mettent pas
en jeu leur responsabilité personnelle et restent responsables uniquement pour la prestation de leur mandat,
sans pour autant être rémunérés à ce titre.
Titre V : Assemblée générale
Article 21. L'Assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est le pouvoir
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas	souverain de l'association.
d'empêchement, par un des Vice-présidents et à défaut, par un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d'Administration.
Article 22. L'assemblée générale vote ses décisions de manière autonome. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sur toutes questions qui ne sont pas
exclusivement de sa compétence, elle pourra transmettre ses pouvoirs au Conseil d'Administration.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.les modifications des statuts ;
2.la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3.l'approbation annuelle des budgets, des comptes sociaux et du rapport d'activité ;
4.la dissolution volontaire de l'association ;
5.la nomination et la révocation des Commissaires ;
7.l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;
8.la poursuite en responsabilité de tout membre composant un organe de l'association.
Article 23. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration sous forme d'une lettre, d'une
annonce publiée dans la circulaire de l'association, par fax ou par courriel, au moins 15 jours avant la réunion,
et devra reprendre une information relative à l'ordre du jour.
Toute Assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.
En cas d'absence, chaque membre effectif ne peut être porteur que de 3 procurations maximum.
Article 24. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier
semestre de l'année civile.
Chaque fois que les intérêts de l'association le réclament, une Assemblée générale extraordinaire peut-être
réunie, à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5ème des
membres effectifs.
De la même façon, toute demande contresignée par au moins 1/5ème des membres effectifs devra être
incluse dans l'ordre du jour.
Article 25. Chacun des membres effectifs a droit de vote identique à l'Assemblée générale.
Les décisions sont votées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l'exception des cas
pour lesquels les présents statuts ou la loi en décideraient autrement. En cas de parité, la voix du Président ou
la personne habilitée à le représenter aura pouvoir de trancher.
Article 26. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres présents ou représentés. Toute modification ne peut-être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, en respectant le délai minimum de 15 jours, qui pourra délibérer quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Pour toute modification relative à l'objet ou au caractère altruiste de l'association, une majorité de 4/5èmes
des suffrages exprimés est nécessaire, sans tenir compte des abstentions.
Pour procéder à la dissolution de l'association, il incombe au Conseil d'Administration de convoquer
l'Assemblée générale en mentionnant clairement à l'ordre du jour « dissolution de l'ASBL ». L'Assemblée
générale se réunira au lieu, à la date et à l'heure convenus pour se prononcer sur la dissolution.
Afin de délibérer valablement, au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés.
Si ce quorum est atteint, l'Assemblée générale peut prendre une décision valable si elle obtient une majorité
de 4/5ème des membres présents ou représentés. Si l'accord de 4/5ème des membres présents ou
représentés n'est pas obtenu, l'association ne peut être dissoute.
Si une présence ou représentation des 2/3 des membres effectifs n'est pas acquise à la première
Assemblée générale, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée.
Cette dernière peut valablement statuer sur la dissolution si une majorité de 4/5ème des membres présents
ou représentés est atteinte, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Cette deuxième Assemblée générale ne peut être organisée dans un délai de 15 jours calendrier à compter
de la date de la première Assemblée générale. Lors de cette deuxième Assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs seront désignés.
Article 27. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du
Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un Administrateur.
Article 28. Un procès-verbal de réunion sera rédigé au terme de chaque Assemblée générale. Celui-ci sera
signé collégialement par le Président et l'Administrateur chargé des matières administratives. Les procès-
verbaux seront conservés au siège d'exploitation de l'association. Des copies seront adressées sur demande à
toute personne qui y sera habilitée.
Titre VI : Règlement d'Ordre intérieur
Article 29. Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. La version finale du ROI figure dans le
procès-verbal de l'Assemblée générale ayant acté ces dernières modifications.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel,
la première année d'exercice commence le jour de la constitution pour prendre fin le 31 décembre de cette
même année.
Article 31. L'Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes dont la tâche sera
de vérifier les comptes de l'association et le bilan annuel. Son terme est de 4 ans et est renouvelable.
Il soumet au Conseil d'Administration et à l'Assemblée générale le résultat de sa mission en présentant un
procès-verbal de vérification.
Titre VIII : Dissolution, liquidation
Article 32. En dehors des cas où elle aura été décrétée par une décision du Tribunal, la dissolution de
l'Association ne pourra intervenir que sur décision de l'Assemblée générale, conformément à la loi ainsi qu'à la
teneur des présents statuts.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,
déterminant leurs pouvoirs ainsi que la destination de l'actif net de l'avoir social, après acquittement du passif.
Ces passifs devront obligatoirement être consacrés au profit d'une association poursuivant des buts
similaires.
Les résolutions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de la
liquidation et à la désignation des liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge, ainsi
que les noms, professions et adresses des liquidateurs.
Article 33. Les comptes de l'exercice écouté, le budget pour l'exercice suivant et le rapport d'activité seront
préparés et soumis annuellement par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un bilan arrêté au 31 décembre, d'un compte
d'exploitation de l'exercice et éventuellement, d'un inventaire des biens de l'association.
La comptabilité simplifiée porte au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en
comptes.
Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.
L'approbation des comptes par l'Assemblée générale donne décharge aux Administrateurs pour les
opérations qui y figurent.
Dans le cas où le solde est positif, il reste propriété de l'association.
Article 34. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la
loi du 23 mars 2019 régissant les associations sans but lucratif.
Titre IX : Dispositions spécifiques
Article 35. Propriété intellectuelle.
L'association est pleine propriétaire de la marque et des logos. Nul ne peut les utiliser sans son autorisation
écrite, sous peine de poursuites judiciaires.
Pascal BECKERS