N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SUPPORT LUX JUDO & DA
(en abrégé) : SLJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Tilleuls,Wolkrange 35
6780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Messancy (Wolkrange)
CONSTITUTION - NOMINATIONS
Il résulte d’une convention sous seing privé en date du 30 avril 2017, que
 
1. Madame Izabel FERRO, née à Verviers le 20 juin 1961, domiciliée à 6780 Wolkrange, rue des Tilleuls 35
2. Monsieur Pierre DOFFAGNE, né à Bertrix le 18/01/1954, domicilié à 6880 Bertrix, rue de Burhaimont 19A
3. Monsieur Philippe SCHMITZ, né le 22/12/1961 à Kitwe Zambie, domicilié à 6780 Wolkrange, rue Albert Ier 245
 
ont constitué entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée notamment par les lois des 2 mai 2002,
16 janvier 2003 et 22 décembre 2003, une association sans but lucratif.
 
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE, MOYENS
Article 1 : Dénomination
L’association porte le nom de « Support Lux Judo DA ».
Tous les documents (actes, factures, annonces publicitaires, ...) émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl «
ainsi que son numéro d’entreprise et l’adresse du siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 6780 Wolkrange, rue des Tilleuls 35.  Il peut être déplacé en tout autre lieu de la
Province de Luxembourg, sur décision du Conseil d’Administration.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
Le Conseil d’Administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d’activités ou succursales en
tout endroit qu’il jugera utile.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : Objet
L’association a pour but de
- Promouvoir la pratique et la propagation des Arts Martiaux dont le Judo - Ju Jitsu et disciplines associées sur le
territoire de la Province de Luxembourg.
- Apporter une aide financière et logistique aux clubs d’Arts Martiaux situés sur le territoire de la Province de
Luxembourg.
- Supporter les sportifs des disciplines sportives liées aux Arts Martiaux, sportifs domiciliés sur le territoire de la
Province de Luxembourg.
Article 4 : Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Moyens
Pour réaliser son objet, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
0676463251
Elle peut, d’une manière générale, exercer l’ensemble des activités justifiées par la réalisation de son objet.
Elle peut participer à d’autres associations, fusionner avec d’autres associations favorisant son développement.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 2 : MEMBRES
Article 6 : Catégories de membres
L’association est composée de trois catégories de membres :
- Catégorie 1 : les membres fondateurs
- Catégorie 2 : les membres effectifs
- Catégorie 3 : les membres adhérents
Article 7 : les membres fondateurs
1. Madame Izabel FERRO, née à Verviers le 20 juin 1961, domiciliée à 6780 Wolkrange, rue des Tilleuls 35
2. Monsieur Pierre DOFFAGNE, né à
3. Monsieur Philippe SCHMITZ, né à
Sauf avis de leur part, les membres fondateurs sont irrévocables.
Article 8 : les membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Devient membre effectif tout membre adhérent admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil
d’Administration, sur demande motivée du membre adhérent.  Il doit être âgé au minimum de 18 ans le jour de
son acceptation.
La décision d’admission ou de refus est souveraine, elle ne doit pas être motivée, elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
La personne non admise en tant que membre effectif ne peut représenter sa demande qu’après une année à
compter de la décision du Conseil d’Administration.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux et ont voix aux assemblées générales.
La liste des membres effectifs sera déposée au greffe du tribunal du siège de l’association conformément à la loi
du 27 juin 1921.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association.
Article 9 : les membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes - physiques ou morales - admises par le Conseil d’Administration.
Les membres adhérents profitent des activités et du support de l’association.
L’admission entraîne l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Les membres adhérents âgés de dix-huit ans ou les parents / tuteurs d’un membre adhérent peuvent assister à
leur demande aux assemblées générales à condition qu’ils soient en règle de cotisation avec l’association.   Ils
disposent uniquement d’une voix consultative.
Article 10 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par envoi recommandé à la
poste leur démission au Conseil d’Administration.
Article 11 : Suspension et démission d’un membre effectif
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes au scrutin secret.  Le membre effectif sera préalablement invité à faire part de sa
position.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision définitive de la prochaine assemblée générale les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’une violation grave des statuts ou du règlement d’ordre
intérieur.
Le membre démissionnaire ou exclu, ou ses ayants droits, n’a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni réclamer le remboursement
des cotisations versées.
Article 12 : exclusion d’un membre adhérent
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration ou par décision des
membres fondateurs. Dans les deux cas : décision prise à la majorité simple des membres présents.
TITRE 3 : COTISATION
Article 13 : Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixe son aux diverses activités organisées, supportées ou proposées par
l’association.
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 15 : Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux Statuts
- La nomination et la révocation des Administrateurs
- Le cas échéant : la nomination des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée
- L’approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires,
- La dissolution volontaire de l’association et l’affectation à donner à l’actif net en cas de dissolution de
l’association,
- L’exclusion d’un membre effectif
Article 16 : Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire, télécopie ou courriels
adressés à chaque membre au moins huit jours calendrier au moins avant l’Assemblée Générale, et signée par
le secrétaire au nom du Conseil d’Administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année civile.
La convocation contient l’ordre du jour, le lieu et l’heure de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. 
L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents, sauf
quand il en est disposé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 17 : Majorité
Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents.  En cas de parité des voix, celle du Président est déterminante.  Seuls les votes
valablement exprimés sont pris en compte.
En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, il y a lieu de
respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi. 
Dans tous les cas, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont considérés comme vote négatif.
Article 18 : Procès-verbal
Un procès-verbal de chaque réunion est établi.  Il est signé par le Président et le Secrétaire de l’assemblée
générale et est consigné dans un registre.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que les
procès-verbaux de l’assemblée générale, et du Conseil d’Administration, ainsi que les documents comptables de
l’association.  Le Roi fixe les modalités d’exercice de ce droit de consultation.
TITRE 5 : BUDGET, COMPTES, CONTRÔLES
Article 19 : Budget, comptes
L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Chaque année, à la fin de l’année sociale, les livres sont clôturés et le Conseil d’Administration dresse les
comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice qu’il soumet à l’assemblée générale.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des membres effectifs qui doit se tenir dans le
courant du premier semestre de chaque année.
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé vaut décharge de la gestion des administrateurs.
Article 20 : Contrôle
Les membres adhérents chargés du contrôle ont les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification
de la comptabilité et la justification de l’emploi des fonds.
TITRE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21 : Composition
L’association est gérée par un Conseil d’Administration, composé de trois personnes au moins, membres
effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci, à l’exception
des membres fondateurs.
Article 22 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans.  Les mandats sont indéfiniment renouvelables.
En cas de vacance de mandat, les administrateurs restants continuent à former le Conseil d’Administration avec
les mêmes pouvoirs que si le Conseil d’Administration était au complet.  Toutefois, une assemblée générale
extraordinaire sera convoquée en vue de pourvoir aux sièges vacants, si le Conseil d’Administration est réduit à
moins de trois membres.
L’Administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 23 : Réunions
Le Conseil choisit parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, et s’il
échet, un Administrateur délégué.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs au moins deux fois par an. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants, les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris
en considération, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.
Le Président ou le Secrétaire convoque le Conseil d’Administration.
La convocation est transmise par lettre ordinaire, télécopie ou courriels adressés à chaque membre au moins
trois jours calendrier au moins avant la réunion du Conseil d’Administration.
La convocation comporte l’ordre du jour de la réunion.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres sont présents.  Si ce
quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration peut être convoqué avec le même ordre du jour
qui délibèrera et décidera valablement si au moins deux administrateurs sont présents.
Le Président de l’association préside le Conseil d’Administration, en cas d’absence, il est remplacé par le Vice-
Président ou à défaut de ce dernier par l’administrateur doyen d’âge.
Chaque Administrateur ne dispose que d’une voix.  Il ne peut pas se faire représenter par un autre
administrateur.
Article 24 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent l’association.
Il peut accomplir tous les actes qui ne sont pas réservé expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de faire et recevoir tous dépôts, acquérir, aliéner ou échanger, prendre ou céder un bail
même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles affectés au service de l’association, de recevoir
tous subsides, subventions, privés ou publics, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente,
transiger ou compromettre.  La présente énumération n’est pas limitative.
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration sur les poursuites et diligence du Président ou de son remplaçant.
La signature afférente à la gestion de l’association peut être confiée par le Conseil d’Administration à deux
Administrateurs ou à un Administrateur Délégué.
Article 25 : Bureau exécutif
Le Conseil d’Administration a la faculté de déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’association à un
Administrateur Délégué et/ou à un Bureau exécutif.
Le Conseil d’Administration fixe les pouvoirs du Bureau exécutif.
Ce bureau peut être composé de membres effectifs et membres adhérents à qui une mission particulière peut
être confiée.  Ces membres adhérents pourront assister au Conseil d’Administration et y auront uniquement voix
consultative et non délibérative.
Toutes les décisions prises par le Bureau exécutif seront consignées dans un procès-verbal, rapportées et
discutées au Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux seront consignés dans un registre.  Ils seront signés par le Président et le Secrétaire de
l’association.
Font d’office partie du bureau exécutif le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier de
l’association.
Article 26 : Administrateur Délégué
Le Conseil d’Administration a la faculté de déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’association à un
Administrateur Délégué.
Le Conseil d’Administration fixe les pouvoirs de l’Administrateur Délégué.
Article 27 : Responsabilité
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.  Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 28 : Procès-verbaux
Les décisions prises par le Conseil d’Administration seront consignées dans un procès-verbal.
Les procès-verbaux seront consignés dans un registre.  Ils seront signés par le Président et le Secrétaire de
l’association.
TITRE 7 : DISSOLUTION – LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION
Article 29 : Dissolution, liquidation
L’association peut être dissoute volontairement par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, spécialement convoquée et seul ce point figurera à l’ordre
du jour.
Article 30 : Liquidateurs
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause
que ce soit, l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, l’assemblée générale
déterminera l’affectation qui sera donnée à l’actif net de l’association
TITRE 8 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 31 : Règlement d’Ordre Intérieur
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être rédigé et présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale délibérant à la majorité simple des voix.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de modifier le Règlement d’Ordre Intérieur sous réserve de ratification
par la prochaine Assemblée Générale.
Le Règlement d’Ordre Intérieur pourrait comprendre, notamment les conditions d’admission des nouveaux
membres, l’organisation de stages, entraînements, modes de calcul des cotisations ou de rétrocession des
subsides/sponsors, les conditions de support, un code de conduite, les sanctions disciplinaires.  Cette liste n’est
pas exhaustive.
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Gains
Les gains réalisés ne sont pas répartis entre les membres, mais restent acquis à l’association et sont affectés
exclusivement à la réalisation de son objet social.  Cette disposition ne peut pas être invoquée à l’égard d’un
membre administrateur qui serait devenu créancier de l’association suite à une vente, un prêt ou autrement ; un
membre créancier de l’association a envers elle les mêmes droits qu’un créancier ordinaire.
Article 33 : Contestation
Toute contestation sera soumise au Conseil d’Administration par lettre recommandée, toute contestation n’est
pas suspensive.  Le Conseil d’Administration inscrira ce point à l’ordre du jour du la prochaine réunion en date et
statuera sur le cas.  La réponse sera transmise à l’intéressé par lettre recommandée.
Article 34 : Loi
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921 et ses modifications ultérieures.
TITRE 10 : DECISIONS FINALES
Les fondateurs ont ensuite puis à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe du présent extrait des statuts :
1. Le premier exercice social débutera dès ledit dépôt au greffe pour se clôturer le 31 décembre 2017.
2. La première assemblée générale se tiendra durant le premier semestre de l’année 2018.
3. Le nombre minimum d’Administrateurs est fixé à trois.
4. Ont été désignés en qualité d’administrateurs :
• Madame Izabel FERRO, née à Verviers le 20 juin 1961, domiciliée à 6780 Wolkrange, rue des Tilleuls 35
• Monsieur Pierre DOFFAGNE, né à Bertrix le 18/01/1954, domicilié à 6880 Bertrix, rue de Burhaimont 19A
• Monsieur Philippe SCHMITZ, né le 22/12/1961 à Kitwe Zambie, domicilié à 6780 Wolkrange, rue Albert Ier 245
5. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, l’association ne réunira pas les critères énoncés à
l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comparants ont décidé de ne pas nommer de
commissaire.
 
Les membres ci-dessus nommés du futur Conseil d’Administration ont ensuite pris à l’unanimité les décisions
suivantes qui prendront effets dès le dépôt au greffe du présent extrait :
1. Ont été désignés en qualité de :
-       Président                Monsieur Pierre DOFFAGNE
- Vice-Président      Monsieur Philippe SCHMITZ
-     Secrétaire                Madame Izabel FERRO
-     Trésorière                Madame Izabel FERRO
2. Persoones ayant pouvoir de représenter l’association à l’égard des tiers, selon les modalités définies dans les
statuts :
• Madame Izabel FERRO, née à Verviers le 20 juin 1961, domiciliée à 6780 Wolkrange, rue des Tilleuls 35
• Monsieur Pierre DOFFAGNE, né à Bertrix le 18/01/1954, domicilié à 6880 Bertrix, rue de Burhaimont 19A
• Monsieur Philippe SCHMITZ, né le 22/12/1961 à Kitwe Zambie, domicilié à 6780 Wolkrange, rue Albert Ier 245
3. Tous les prénommés qui ont accepté.
Fait à Wolkrange, en autant d’exemplaires que de parties, le 26 avril 2017
 
 
 
 
Izabel FERRO                                                                      Pierre DOFFAGNE                              Phlippe
SCHMITZ