N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hypercorps asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pletinckx 60 B
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 STATUTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 -
 HYPERCORPS
 A l’assemblée générale du 8 janvier 2016, les soussignés,
Monsieur Romain Calard, né à Chateauroux, France, le 8 juin 1981, domicilié 60A rue Pletinckx, à 1000
Bruxelles, Belgique ;
Madame Adèle Jacot, née à Genève, Suisse, le 13 janvier 1990, domiciliée 17 rue Heyvaert, à 1080 Bruxelles,
Belgique ;
Monsieur David Zagari, né à Gioia Tauro, Italie, le 19 août 1982, domicilié 60A rue Pletinckx, à 1000 Bruxelles,
Belgique ;
Conviennent de créer une association sans but lucratif conformément aux statuts suivants :
 Article 1. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « HYPERCORPS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association devront
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2. Siège social
Le siège social est établi au 60B rue Pletinckx à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Article 3. Buts
L’association a pour buts de :
-    promouvoir l’art contextuel pour valoriser le patrimoine architectural et culturel de la ville ;
 -    générer un dialogue, à travers divers actions et projets artistiques, entre des publics variés ;
 -    mettre en place une programmation artistique pluridisciplinaire répondant directement à un lieu choisi ;
 -    activer divers réseaux et collaborer avec d’autres associations ou organismes ;
 -    accueillir et soutenir toute initiative s’inscrivant dans une économie de contribution, à savoir un mode de
création de valeur sociétale par la participation, une économie de travail dans laquelle chaque contributeur met
ses connaissances au service d'un projet commun ;
 -    encourager l’échange et le partage de savoirs et savoir-faire ;
 -    favoriser le développement personnel par l’interaction ;
 -    aborder les arts dans leur dimension sociale ;
Dans le cadre de la poursuite de ses buts, l’association pourra notamment exercer, tant en Belgique qu’à
0645821446
l’étranger, les activités suivantes :
-    la coordination de résidences artistiques itinérantes, qui englobe l’expérimentation, la création et l’exposition
et questionne le tissu urbain en occupant temporairement des lieux en transitions ;
 -    l’édition, la promotion et la diffusion des activités de l’association – (micro)édition de catalogues
d’expositions, d’œuvres d’art allant de l’installation à la performance, de livres d’artistes ;
 -    l’organisation d’ateliers de recherche, création et sensibilisation aux arts visuels, au corps (danse et
performance) ainsi qu’au numérique et aux nouveaux médias ;
 -    l’organisation d’expositions, de laboratoires artistiques ou toute autre forme expérimentale ;
 -    la présentation et la diffusion d’œuvres visuelles, vivantes et numériques ;
 -    la conception, le suivi, le conseil d’autres évènements répondant autant à des appels d’offres de tiers qu’à
l’initiative de l’association ;
 -    la proposition de ses services et de son carnet d’adresses à tout organisme nécessitant les aptitudes de
l’association ;
 -    l’organisation de rencontres thématiques et conférences ;
 -    l’organisation de workshops ;
 -    la recherche de financements.
L’association réalise son/ses but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en
nature ou en espèces, organiser toutes opérations, ester en justice, ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de ses buts ou de toute activité similaire à son objet, dans le respect de la loi.
 Article 4. Durée et exercice social
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5. Membres et admission de membres
L’association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Toute personne morale désignera une seule personne physique chargée de la représenter au sein de
l’association.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sans préjudice des démissions, exclusions, suspensions, sont membres effectifs :
1)    les comparants au présent acte ;
2)    toute personne morale ou physique, en ce compris un membre adhérant ou un membre d’honneur, admise
en qualité de membre effectif par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sur présentation du conseil d’administration ;
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
L’assemblée générale n’a pas à motiver sa décision d’admission ou de refus, qui est sans recours.
Les membres adhérents sont considérés comme tels moyennant le respect des conditions suivantes :
 -    participer activement aux activités de l’association ;
 -    se conformer aux présents statuts et à l’éventuel règlement d’ordre intérieur de l’association ;
 -    apporter un soutien moral et/ou financier à l’association.
La demande d’admission des adhérents doit être adressée au conseil d’administration. Le conseil
d’administration n’aura pas à motiver sa décision d’admission ou de refus, qui est sans recours.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément la loi.
 Article 6. La démission des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l’association,
sans à avoir à s’en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse un courrier recommandé au président
du conseil d’administration.
Le membre démissionnaire et ses ayants-droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.
La démission d’un membre adhérent est sans préjudice de ses obligations contractuelles à l’égard de
l’association relativement aux activités auxquelles il participe.
 Article 7. L’exclusion des membres
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix en cas de
non-respect des statuts, ou pour motif grave, notamment s’il entrave volontairement la réalisation du but de
l’association ou s’il présente un risque pour la réputation de l’association.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, ou représenté, ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les fautes graves, agissements qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le non-paiement d’un éventuel droit d’entrée ou de la cotisation, sont des actes constituant en
outre des motifs graves qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée, et est sans appel.
L’exclusion d’un membre est sans préjudice de ses obligations contractuelles à l’égard de l’association
relativement aux activités de l’association auxquelles il participe.
Le membre exclu et ses ayants-droits n’a aucun droit sur les actifs de l’association.
 Article 8. La suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant sa décision définitive, suspendre les membres adhérents qui ont
commis ou sont soupçonnés d’avoir commis un acte susceptible de justifier son exclusion.
La suspension d’un membre est sans préjudice de ses obligations contractuelles à l’égard de l’association
relativement aux activités de l’association auxquelles il participe.
 Article 9. Droits et obligations des membres effectifs et des adhérents
9.1. Membres effectifs
Les membres effectifs disposent des droits et obligations qui leur sont reconnus par la loi et les présents statuts.
9.2. Membres adhérents
Les membres adhérents disposent des droits et obligations qui leur sont reconnus par les présents statuts.
Parallèlement aux présents statuts, les membres adhérents peuvent disposent de droits et obligations sur une
base contractuelle, par exemple en application d’un éventuel règlement d’ordre intérieur.
Les adhérents ne disposent pas de droit de vote.
9.3. Généralités
Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
Article 10. Cotisations
Un droit d’entrée ou une cotisation par les membres effectifs et/ou adhérents, pourra être fixé(e) par l’assemblée
générale. Le montant du droit d’entrée ou de la cotisation ne pourra pas excéder 150,00 euros par an.
Article 11. Assemblée générale - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1.    la modification des statuts ;
 2.    la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
 3.    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
 4.    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 5.    l’approbation du budget et des comptes ;
 6.    la dissolution volontaire de l’association ;
 7.    l’exclusion d’un membre ;
 8.    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9.    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 12. Assemblée générale - Réunions
L’assemblée générale se réunit dans les cas prévus par la loi, par les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins
des membres en fait la demande, sur convocation du conseil d’administration. Elle se réunit au moins une fois
par exercice social.
Les membres effectifs sont convoqués par courrier électronique, envoyé au moins huit jours calendaires avant la
réunion.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Toute proposition signée par au moins un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
 Article 13. Assemblée générale – Décisions
L’assemblée générale peut valablement délibérer et voter quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, si l’assemblée générale délibère sans que la moitié des membres effectifs soient présents ou
représentés, le conseil d’administration a la faculté d’ajourner les décisions ou certaines d'entre elles jusqu’à une
prochaine assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne, notamment les membres adhérents, à tout ou partie de
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant, sans que ceci leur confère le droit de vote. Les
invités ne peuvent en aucun cas se faire représenter par un mandataire.
 Article 14. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander copie d’extraits du registre. Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des
extraits relatifs à des points qui les concernent.
 Article 15. Conseil d’administration – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut
déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.
 Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
 Article 16. Conseil d’administration – Nomination – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’assemblée
générale.
La durée du mandat d’administrateur est d’une durée de six (6) ans. Ce mandat est en tout temps révocable par
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est rémunéré ou non.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Le nombre de membres du conseil doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Si l’association ne compte que le nombre
minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.
Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra) ordinaire procèdera à la
nomination d’un troisième administrateur.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Les fonctions de
secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.
Le président du conseil d’administration assume également la présidence de l’assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace jusqu’à la prochaine
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui nommera alors un administrateur pour achever la période
initiale de ce mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur coopté par le
conseil d’administration à la majorité des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 17. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers
des voix pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Un administrateur peut être révoqué en cas de non-respect des statuts ou pour motif grave, notamment s’il
entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque pour la réputation de
l’association.
 Article 18. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est envoyée par courrier électronique au
moins trois (3) jours calendaires avant la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Le conseil se réunit aussi à la demande d'au moins deux de ses membres.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. Un
administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Le conseil d’administration statue sur les points inscrits à l’ordre du jour établi par le président, d’une part, et un
autre administrateur, d’autre part.
Le conseil d'administration peut ajouter d'autres points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers de ses
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L'ordre du jour doit aussi inclure les questions ou propositions formulées par au moins un cinquième des
membres effectifs.
 Articles 19. Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Le président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des
votes.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits du registre. Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des
extraits relatifs à des points qui les concernent.
 Article 20. Budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice
social, à l’assemblée générale ordinaire, pour approbation, les comptes de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi et aux arrêtés royaux d’exécution. Il lui soumet également  le projet de budget pour
l’exercice social suivant.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par la loi, l’assemblée générale désigne un commissaire aux
comptes et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 21. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou
non de l’association, agissant individuellement, la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Le conseil fixera les pouvoirs du/des délégué(s) et, éventuellement,
leur(s) rémunération(s) ou défraiement(s).
Lorsque la gestion journalière est confiée a plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée indéterminée. Il est en tout temps révocable par le
conseil d’administration, sous réserve de l’application de la règlementation en matière de contrat de travail.
 Article 22. Représentation
Le conseil d’administration désigne une ou plusieurs personnes habilitées à représentent valablement
l’association à l’égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.
Les pouvoirs de représentation sont exercés individuellement.
Les administrateurs habilités et/ou les tiers concernés peuvent notamment :
 -    représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales ;
 -    représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, et procéder aux formalités pour le
dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le mandat de représentation est en tout temps révocable par le conseil d’administration.
A défaut d’autre désignation expresse, l’association est représentée par le président.
 Article 23. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendaires au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter au sujet de la modification des statuts que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, cette nouvelle assemblée
décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Article 24. Dissolution et liquidation
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine les pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute, après acquittement des dettes et apurement des charges reçoit une
affectation conforme à l’objet de l’association. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée
générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 Article 25.  Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 Dispositions transitoires
Par procès-verbal du 8 janvier 2016
1. l’assemblée générale nomme, à l’unanimité :
Madame Anne Greuzat, née à Paris, France, le 18 avril 1979, domiciliée 79 Rue de Savoie, à 1060 Bruxelles,
Belgique, en qualité d’administrateur ;
Madame Adèle Jacot, née à Genève, Suisse, le 13 janvier 1990, domiciliée 17 rue Heyvaert, à 1080 Bruxelles,
Belgique, en qualité d’administrateur ;
2. le conseil d’administration nomme, à l’unanimité, en son sein :
comme président, Madame Anne Greuzat, précitée ;
comme trésorier et secrétaire, Madame Adèle Jacot, précitée ;
3. le conseil d’administration nomme, à l’unanimité :
en qualité d’administrateur-délégué, Monsieur Romain Calard, né à Chateauroux, Belgique, le 8 juin 1981,
domicilié 60A rue Pletinckx, à 1000 Bruxelles, Belgique ;
Fait en cinq (5) exemplaires à Bruxelles, le 8 janvier 2016, dont deux pour le greffe du tribunal de commerce
francophone de Bruxelles.  
4. Exercice social
L’exercice social de l’association coïncide avec l’année civile.
 
Monsieur Romain Calard
 
Madame Adèle Jacot
 
Monsieur David Zagari