N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CréativiT asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cardinal Mercier 34
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Virginal-Samme)
 Les soussignés :
1° Caroline Van Mol, née à Bruxelles le 4 juillet 1986, demeurant à 1400 Nivelles, rue de Namur 179 bte 3
2° Marine Sabbe, née à Anderlecht le 20 octobre 1989, demeurant à 1460 Ittre, rue du Roeulx 29
3° Nathalie van Geloven, née à Ixelles le 21 janvier 1965, demeurant à 1460 Ittre, rue du Roeulx 29
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er  -  Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association prend pour dénomination «CréativiT, Association sans but lucratif ou asbl», ci-après
« l’association ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l’association, immédiatement suivie ou précédée des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle
« asbl » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
Son siège social est établi à 1460 Ittre, rue Cardinal Mercier 34, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré dans un autre lieu par décision de l’Assemblée générale.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2  -  But
Article 4
L'association a pour but de contribuer à l’épanouissement et au développement de la personnalité, à
l’émancipation et à l’éducation tout au long de la vie par l’organisation de cours d’artisanat et d’activités
éducatives et socioculturelles diverses, par la transmission de techniques de qualité et par la stimulation de la
créativité. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association a pour mission de stimuler la créativité par l’organisation d’ateliers et/ou de projets socio-artistiques
ayant pour objectifs :
1° Le développement individuel et collectif, notamment par :
- L’acquisition de savoir-faire et d’aptitudes à la créativité ;
- La transmission de langages artistiques, l’ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en valeur des
référents culturels des participants ;
- Le développement de la sensibilité, de l’imaginaire ;
0568813839
2° Le développement d’une expression citoyenne, notamment par :
- Des thématiques abordant des enjeux de société ou sociaux ;
- Des interactions créatives avec le milieu environnant et la société ;
- Des interventions, le cas échéant, dans l’espace public ;
- Une expression de groupe au travers de créations collectives ;
- Des partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d’autres associations ou institutions.
Elle peut atteindre et réaliser ce but par toutes activités ou moyens qu’elle jugera utiles, et pourra effectuer toutes
opérations généralement quelconques destinées à réaliser ou favoriser ce but, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, les activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3  -  Membres
Article 5
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et leur nombre est illimité. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sur
présentation au préalable, par le candidat, d’une lettre écrite et motivée.
 
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4  -  Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5  -  Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-  les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
   cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre de l’année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être
titulaire que de 1 procuration.
 
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le
Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 18
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6  -  Administration
Article 21
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 25
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
 
Article 26
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Article 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le Conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais
occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7  -  Règlement d'ordre intérieur
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8  -  Dispositions diverses
 
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 35
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui, après apurement des dettes et des
charges de l’association, devra nécessairement être transféré à un ou plusieurs organismes, doté ou non de la
personnalité juridique, poursuivant des buts analogues et similaires. Le ou les organisme(s) susvisé(s) est (sont)
désigné(s) au plus tard au moment du prononcé de la clôture de la liquidation.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif
 
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
  
Les constituants soussignés ont nommé en qualité d'administrateurs :
1° Président : Caroline Van Mol 86.07.04-314.63
2° Secrétaire - Trésorier : Marine Sabbe 89.10.20-402.64
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Fait à Ittre, le 15 janvier 2015