N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Claerbout Automotive
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quesnoit 28
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte, passé devant maître Brigitte VERMEERSCH, notaire à Horebeke, le 20 février
2024, qu'il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes:
1° forme juridique, nom et région: la société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité
limitée, avec la dénomination « Claerbout Automotive, dont le siège social est situé dans la Région
walonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège peut être transféré en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région
francophone, par simple décision de l'organe de direction, qui a tous pouvoirs pour authentifier toute
modification des statuts qui en découlerait, sans donner lieu à un changement de langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
2° adresse:
Siège
Le siège de la société sera établi pour la première fois à 7890 Ellezelles, Quesnoit 28.
3° durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4° Nom, prénom et résidence des fondateurs:
1/                    Monsieur FOULON Rik Karel Gerard, né à Renaix le 23 décembre 1968, époux de
madame DE STAERCKE Barbara, domicilié à 7890 Ellezelles, Quesnoit 28 ; et,
2/                    Monsieur CLAERBOUT Benoit Alexander Nigel, né à Kortrijk le 7 avril 1995, non marié
et non cohabité légal, domicilié à 7532 Tournai, Grand Chemin 304.
5° Capital: aucun capital n'est détenu dans la société à responsabilité limitée.
6° Contributions, dépôts et conclusion de l'auditeur: 
Contributions
Les comparants ont déclarés souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante
euros (€ 150,00) chacune, comme suit: 
-          par monsieur FOULON Rik, prénommé: cinquante (50) actions, soit pour sept mille cinq cents
euros (€ 7.500,00); et, 
-          par monsieur CLAERBOUT Benoit, prénommé: cinquante (50), soit pour sept mille cinq cents
euros (€ 7.500,00).
Soit ensemble: cent (100) actions, soit pour quinze mille euros (€ 15.000,00), ou l'intégralité des
apports.
Dépôts 
1006217919
Ils ont déclarés et reconnaissés que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros
(€ 15.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque KBC sous le numéro BE30 7340 7632 9511.
7° L'exercice exceptionnel et l’exercice social
L'exercice exceptionnel: Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024.
L'exercice social: L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
8° Répartition – Réserves - Répartition de l’actif net
Répartition – Réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9° Administrateurs:
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10° Identité de l’administrateur:
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: -    Monsieur
FOULON Rik; prénommé, et, 
-           Monsieur CLAERBOUT Benoit, prénommé, 
ici présents et qui acceptent.
11° but poursuivi par la société en plus du but de distribuer ou de délivrer à ses associés un
avantage pécuniaire direct ou indirect:
La société n'a pas d'autre objet que de distribuer ou de délivrer à ses associés un avantage
pécuniaire direct ou indirect.
12° Objet:
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement en son nom et pour son compte :
de contribuer, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, à
la création et au développement d'entreprises, notamment:
-          Commerce de voitures et de camionnettes d'un poids maximal de 3,5 tonnes;
-           Commerce de voitures neuves et d'occasion pour le transport de personnes, y compris celles
utilisées à des fins spéciales;
-           Vente au détail de voitures et de camionnettes d'un poids maximal de 3,5 tonnes;
-           Vente en gros de voitures et de camionnettes d'un poids maximal de 3,5 tonnes ;
-           Vente au détail de voitures neuves et d'occasion pour le transport de passagers, y compris
celles utilisées à des fins spéciales; 
-           Commerce de gros de voitures neuves et d'occasion pour le transport de passagers, y
compris celles utilisées à des fins spéciales; 
-           Réparation et assemblage de pièces automobiles spécifiques; 
-           Lavage et polissage de véhicules à moteur; 
-           Entretien et réparation de véhicules à moteur, non classé ailleurs;
-           Installation de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation et de
démontage;
-           Vente au détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles; 
-           Commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires automobiles, y compris le
commerce de détail de pièces détachées d'occasion;
-           Vente au détail de lubrifiants et de liquides de refroidissement pour automobiles;
-           L'acquisition, par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer; 
-           Favoriser la création d'entreprises par le biais d'apports, de participations ou
d'investissements;
-           Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large, une assistance et des services aux entreprises, directement ou indirectement, dans les
domaines des activités administratives et financières, de la gestion, de la vente, de la production et
de l'administration générale, de la gestion; 
-           Observer toutes les missions d'encadrement, exercer des missions et des fonctions dans
d'autres sociétés et/ou entreprises; 
-           L'intermédiation et la gestion de biens immobiliers et le financement locatif de biens
immobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou indirectement à cet
objet et qui sont de nature à favoriser les revenus des biens immobiliers, tels que l'entretien,
l'aménagement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que la garantie du bon
déroulement des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers; 
-           Toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet. La société peut
réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous les moyens
qu'elle jugera les plus appropriés.
À cette fin, la société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des
engagements de tiers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris son
propre fonds de commerce.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à réaliser.
13° Assemblée annuelle, admission et exercice des droits de vote:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le mercredi dernier du mois de
mai, à dix-huit (18:00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
14° Pouvoirs
Une procuration spéciale est accordée au mandataire ad hoc de la société, soit le société à
responsabilité limitée « Fiscaal Consult », ayant son siège à 9500 Geraardsbergen, Astridlaan 140
(RPR Gent, division Oudenaarde, numéro d’entreprise  0461.909.545), ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A., de l’administration fiscale, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,
à la registre UBO, le registre numérique des actions ainsi que toutes les obligations concernant le
statut social des travailleurs indépendants et les permis relatifs à l'activité exercée, afin d'assurer la
sécurité de l'entreprise, et ainsi que, le cas échéant, d'effectuer toutes les démarches nécessaires
auprès de toute autre administration, personne physique ou morale, institution ou secrétariat. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour l'extrait analytique, livré à l'enregistrement, pour servir des buts administratifs.
 
Déposés en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts de l'association