Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Rubycast
Venelle au Palio 7
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 26 juin 2015 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associéà  Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A.- CONSTITUTION
1° Monsieur Gilles François VAN LINT, né à Hasselt le 9 août 1969, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Venelle Au Palio 7.
2°  Madame Isabelle Jeanine VAN LINT, née à Hasselt le 31 août 1971, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, rue Profonde 5.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "RUBYCAST".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur Gilles VAN LINT, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,00 EUR) euros, soit nonante-neuf (99) parts ;
    •  par Madame Isabelle VAN LINT, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
euros, soit une (1) part ;
Ensemble cent (100) parts soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts est libérée à concurrence d’un tiers par un
versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en formation
auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B.- STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« RUBYCAST ».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Venelle Au Palio 7.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement et indirectement tant en Belgique
0632786230
Volet B
qu’à l’étranger relatives à/au :
    •  l’industrie de la fonderie, à l’exploitation des fonderies, la fabrication et le commerce de toutes
pièces dc fonderie, de fontes, d’acier ou autres métaux et plus généralement tout ce qui se rattache
au domaine de la fonderie, poêlerie, mécanique et du travail de tôle; pose dc câbles basse et
moyenne tension, dc tuyaux et canalisations d’eau et de gaz;  isolation thermique et éventuellement
acoustique en relation avec les installations de chauffage et la recherche d’économie d’énergie;
tuyauteries industrielles et canalisations relatives aux installations de conditionnement d’air, y
compris le calorifugeage de ces installations; fourniture et installation de chauffage, d’une façon
générale, dans toutes les énergies de base (bois, charbon, fuel, gaz, électricité) ainsi que la
génération et la distribution d’eau chaude ;
    •  la fabrication, l’achat et à la vente, à la location, à l’invention ou au développement, à la
transformation, au commerce, à la représentation et à l’entreposage, en gros ou en détail, de tous
métaux, de produits métalliques manufacturés ou semimanufacturés, notamment de métaux non
ferreux, et en général de produits ou matières premièles nécessaires pour mener à bien ces
activités, tels :
a) la fabrication de lingots et de pièces coulées de toutes espèces, pour tous usages, en métaux non
ferreux;
b) l’achat, la vente, la transformation à façon, la mécanisation et le montage de toutes les pièces de
sa fabucation ou en provenance de tiers, ainsi que des outillages ou modèles;
c ) I’acquisition, la création, la mise ou la prise en location, l’érection, l’aliénation, l’échange de tous
biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et l’exploitation de tous établissements
relatifs à l’objet social.
    •  le traitement des corps gras par fractionnement, intérestérification, neutralisation, hydrogénation,
dégommage, raffinage, désodorisation, distillation, blanchiment ou autrement ; par extension
l’application des mêmes procédés à tous produits d’origine végétale, animale ou minérale ;
    •  la conception, l’étude et la fabrication d’objets, d’équipements, de machines et de produits pour
le traitement des corps gras généralement la conception, l’étude, la fabrication, le placement,
l’entretien et le commerce (achat, vente, location, leasing, import, export,...) d’objets, d’équipements,
de machines mettant en oeuvre les mêmes techniques et les mémos services ou des techniques
connexes, notamment dans les applications mécaniques, électriques, électroniques, de soudage,
moulage, frittage ou emboutissage, pont poseur, chaîne de mise en bouteille, matériel de laboratoire,
etc...
    •  Toutes études et travaux relatifs à des installations spéciales, toujours en rapport avec le
traitement des corps gras tels que fourniture, placement et entretien d’installations « clés en main »
ce qui implique des travaux notamment de bâtiments, d’isolation, de charpente, de peinture, de
tuyautage, d’installation de chaudière et de compresseur frigorifique, ets ... (cette liste étant non
limitative) ;
    •  la fabrication et/ou la vente de produits chimiques nécessaires aux procédés de traitement des
corps gras.
    •  L’installation de machines et d'équipements industriels ;
    •  Tri de matériaux récupérables ;
    •  La récupération de déchets métalliques, et notamment récupération de métaux ferreux et non
ferreux recyclables par broyage par des procédés mécaniques d'objets métalliques tels que vieilles
voitures, machines à laver hors d'usage, vieux vélos etc., récupération de métaux ferreux et non
ferreux recyclables par la réduction par des procédés mécaniques, d'objets métalliques volumineux
tels que wagons de chemin de fer, et récupération de déchets inertes ;
    •  L’intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, et en
machines, équipements industriels, navires et avions ;
    •  L’intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ;
    •  Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo ;
    •  Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes, de
minerais et de métaux, et notamment commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous
formes primaires, y compris l'or et les autres métaux précieux ;
    •  toutes activités d’intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, du
commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie, du commerce en textiles, habillement,
fourrures, chaussures et articles en cuir, du commerce en denrées, boissons et tabac, et du
commerce d'autres produits spécifiques et/ou divers ;
    •  Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons ;
    •  Commerce de gros d'appareils d'éclairage, de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication, de matériel électrique, y compris le matériel d'installation, de matériaux de
construction, assortiment général ;
Volet B
    •  Commerce de gros de bois, de carrelages, d'équipements sanitaires, de tout matériaux de
construction, de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie etc.), d'outils à main
(marteaux, scies, tournevis etc.), d'outillage électroportatif, de quincaillerie d'ameublement et de
bâtiment (tels que serrures, clés, charnières etc.), d'ustensiles de ménage métalliques
    •  Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage, de produits chimiques
industriels, d'engrais et de produits phytosanitaires, de diamants et d'autres pierres précieuses,
d'autres produits intermédiaires, d'épaves de véhicules automobiles, de pièces réutilisables et de
gros de déchets et débris ;
    •  Commerce de gros de machines-outils, de matériel agricole, de machines pour l'extraction, la
construction et le génie civil, de machines pour l'industrie textile et l'habillement ;
    •  Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques, de logiciels, de
mobilier de bureau, d'autres machines et équipements de bureau ;
    •  Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ;
    •  Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac, de
machines d'emballage et d'appareils de pesage, de matériel de levage et de manutention, de
pompes et de compresseurs, de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation, de
machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel, et d'autres machines
et équipements ;
    •  Commerce de gros non spécialisé
    •  L’exploitation et la mise en location de chambres d'hôtes ou toute autre forme d’hébergement ;
    •  toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment, mais pas
exclusivement, en matière de ressources humaines, stratégie d’entreprise, coaching individuel ou en
entreprise, activités liées à la communication, à l’informatique, aux domaines de la finance, au
management et à l’organisation d’évènements ;
    •  toutes activités de soutien aux entreprises ;
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle pourra également gérer ou administrer (notamment syndic) les biens immeubles ou les sociétés
immobilières, faire l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes
autres opérations généralement quelconques.
La société a également pour objet :
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
- La gestion et la valorisation de ces participations ;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fon d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession et/ou à certaines autorisations, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions et/ou autorisations.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros
(18.600,00 EUR) et est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Volet B
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin, à seize
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque
Volet B
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2016.
3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire Monsieur Gilles VAN LINT prénommée.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- Dans l’hypothèse où la présente société devait agir en qualité d’administrateur, gérant ou
membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance auprès d’une
autre personne morale, le gérant désigne en vertu de l’article 61 § 2 du Code des sociétés Monsieur
Gilles VAN LINT, comparant préqualifié aux présentes sub. 1, en qualité de représentant permanent
de la présente société.
6°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur
ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet
d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif.
Benjamin DEKEYSER, notaire associé