N° d'entreprise :
0875904060
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet d'Avocat SCHUMACKER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Sauverdias 6
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
OBJET
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
sept mars deux mille dix-neuf, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE NAMUR le neuf avril deux mille dix-neuf, Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 5765, il a été pris les résolutions suivantes:
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
CABINET D’AVOCAT SCHUMACKER », ayant son siège social à 5000 Namur, Chemin des
Sauverdias, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0875.904.060 et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0875.904.060. Constituée par acte du
notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le douze août deux mille cinq, publiés à l’Annexe au Moniteur
belge du quatorze septembre suivant, sous le numéro 05128943, statuts modifiés suite à une
décision de la gérante, le premier avril deux mille six, publiée à l’Annexe au Moniteur belge du huit
mai suivant, sous le numéro 06078290.
Première résolution : Modification d’objet social
    1.  Rapport(s)
    •  A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.
    •  Tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce(s) rapport(s) et en avoir pris
connaissance.
    •  Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
    1.  Modification de l'objet social
    •  L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte
suivant: «
La société a pour objet toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la
promotion, de l’urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les
actes plus spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la
rénovation, la transformation, la location, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses
formes, le cas échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou
accessoires ; cet objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou
partie de biens immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou
partiellement, le cas échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore,
de droits régis par le droit public.
La société a également pour objet la création, la transformation, l’achat, la vente au détail ou en gros,
la commercialisation d’objet de décoration, d’œuvres d’art, de mobilier décoratif ou tout objet et ou
accessoire d’ameublement.
La société peut également acquérir toute société ou entité juridique, ou encore des participations
Volet B
dans toute société ou entité juridique, avec ou sans personnalité juridique, ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social ou pouvant en favoriser le développement.
La société peut assumer toute fonction ou mission au sein d’autres entités, en qualité d’organe ou
non, en ce compris dans le cadre de liquidation.
La société peut également se porter caution et consentir toute sûreté ou aider à la constitution de
toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non, dans le
respect de son intérêt social.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, en Belgique ou à l’étranger.
En aucun cas, la société ne peut entreprendre des activités incompatibles à la fonction d’un
administrateur. »
Deuxième résolution : adaptation des statuts
    •  L’assemblée décide ensuite d’amender les statuts pour anticiper les modifications apportées par
le Code des sociétés et des associations, hormis le maintien momentané de la notion de capital
social, celle-ci devant s’estomper de plein droit avec l’entrée en vigueur dudit Code :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MP@ ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
Objet social
La société a pour objet toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la
promotion, de l’urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les
actes plus spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la
rénovation, la transformation, la location, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses
formes, le cas échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou
accessoires ; cet objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou
partie de biens immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou
partiellement, le cas échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore,
de droits régis par le droit public.
La société a également pour objet la création, la transformation, l’achat, la vente au détail ou en gros,
la commercialisation d’objet de décoration, d’œuvres d’art, de mobilier décoratif ou tout objet et ou
accessoire d’ameublement.
La société peut également acquérir toute société ou entité juridique, ou encore des participations
dans toute société ou entité juridique, avec ou sans personnalité juridique, ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social ou pouvant en favoriser le développement.
La société peut assumer toute fonction ou mission au sein d’autres entités, en qualité d’organe ou
non, en ce compris dans le cadre de liquidation.
La société peut également se porter caution et consentir toute sûreté ou aider à la constitution de
toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non, dans le
respect de son intérêt social.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, en Belgique ou à l’étranger.
En aucun cas, la société ne peut entreprendre des activités incompatibles à la fonction d’un
administrateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cents euros (18.700 Eur).
La société compte mille actions (1.000), conférant les mêmes droits et avantages, entièrement
libérées.
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège social.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Pouvoirs
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
Mandats spéciaux - Subdélégations
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
Dividendes - dissolution
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
troisième résolution
    •  L’assemblée générale prendre acte de la démission de Madame SCHUMACKER avec effet au
31 mars 2019 et lui donne décharge pour l’exercice de sa mission.
    •  Elle nomme à la fonction d’administrateur unique Monsieur TRIES Pierre Jean Horst,
Volet B
architecte d’intérieur et administrateur de société, né à Namur, le deux mai mil neuf cent soixante-
neuf, domicilié à 5170 Profondeville, avenue Général Gracia, 22/A4. Son mandat est gratuit sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.