N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D'HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Comtesse de Belleville 9
 : 7387 Montignies-sur-Roc
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
13 février 2023, en cours d'enregistrement, que : 
1° Monsieur DI VAIRA Mathieu, né à Mons le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à
7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Comtesse de Belleville 9.
2° Madame HUEZ Elodie Anne Marie Astrid, née à Boussu le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-
six, domiciliée à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Comtesse de Belleville 9.
 
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « D’HOME », ayant son
siège à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Comtesse de Belleville 9, au moyen d’apports de
fonds à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), représentés par cinquante (50,-) actions sans
va-leur nominale, représentant chacune 1/50ième de l'avoir social.
 
Fondateur(s) - Plan financier
Les comparants sous 1° et 2° sont fondateurs au sens de l’article 5:11 du Code des Sociétés et des
Associations (CSA). 
Les fondateurs déclarent avoir parfaite connaissance des conséquences liées à cette qualité
notamment pour le cas où la société tomberait en faillite moins de trois ans après sa constitution.  
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sous 1° et 2°, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier et attestent que celui-ci comporte l’
ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Souscription – Libération des apports 
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
 
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50,-) actions en espèces, soit la totalité des
actions prévues, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
 - par Monsieur Mathieu DI VAIRA, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), soit
vingt-cinq (25,-) actions ;       
- par Madame Elodie HUEZ, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), soit vingt-
cinq (25,-) actions.
Ensemble : cinquante (50,-) actions, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR).
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont intégralement libérés, par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE77 3631 5645 1542 ouvert au nom de la société en
0798397201
formation auprès de la banque ING.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt, datée du 8 février
2023.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
 
Ensuite de quoi, les statuts de la société ont été arrêtés comme suit : 
 
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « D’HOME » 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation avec des tiers,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes : 
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tout matériel quelconque se rattachant au domaine
de l’éclairage, l’électricité, l’informatique et l’aménagement intérieur tant privés que commerciaux ou
industriels, y compris également tous travaux de même nature pour le domaine public ;
- Toutes opérations relatives à l’étude, la création, le développement, la recherche, la consultance, l’
expertise, le conseil, la conception, la formation, l’installation, et le montage, la supervision de l’
installation, la sous-traitance, l’expertise technique et l’assistance, ainsi que la commercialisation, l’
importation, l’exportation, la vente, l’achat et la location de tous biens, produits et services de toute
nature, en ce compris la vente de l’énergie produite, dans le domaine de production des énergies
renouvelables et notamment de l’énergie solaire ;
- Toutes opérations relatives aux travaux de couverture en tous matériaux, et notamment les travaux
de toiture, zingage, bardage de bâtiment, ainsi que toutes activités liées directement ou
indirectement aux travaux énumérés ci-avant ;
- Toutes opérations relatives à la construction générale de bâtiments résidentiels et notamment la
construction, (gros œuvre & mise sous toit), l’entreprise de menuiserie et charpente, chauffage
central, chauffage au gaz par appareils individuels, plafonnage, cimentage, peinture, maçonnerie,
béton, carrelage, électricité, pose de tapisserie & revêtements de murs et sols, vitrage, plomberie &
sanitaire, zinguerie et couvertures métalliques & non métalliques de construction, le nettoyage, la
désinfection, et la démolition de bâtiments, la fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses, la
construction & l’installation de cuisines équipées , l’isolation thermique & acoustique, l’étanchéité de
constructions, les travaux de terrassement , le rejointoyage et le nettoyage de façades, tous travaux
de coffrage et ferraillage. 
- Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec le marketing, le graphisme et la publicité et
communication étant :
a) La création, la production et la réalisation de tous supports publicitaires, cartons d’invitations, faire-
part, folders, pour tous évènements, familiaux, personnels, culturels, sportifs ou politiques de
quelque nature que ce soit. Elle pourra à cet effet, promouvoir tous types d’évènements sur tous
types de supports en ce compris le support informatique.
b) La création, la programmation de sites internet et notamment, sans que cette description ne
puisse être considérée comme limitative, l’exploitation de sites internet relatifs à la promotion de
toutes activités de loisirs, évènements sportifs, culturels, personnels et professionnels de quelque
nature que ce soit en ce compris le développement d’un service d’e-business et de ventes en lignes
de tous produits pour lesquels aucun accès à la profession n’est nécessaire.
- La création, l’exploitation, l’hébergement, la programmation de sites internet et notamment, sans
que cette description ne puisse être considérée comme limitative, l’exploitation de sites internet
relatifs à la promotion de toutes activités de loisirs, évènements sportifs, culturels, professionnels de
quelque nature que ce soit en ce compris le développement d’un service d’e-business et de ventes
en lignes de tous produits et denrées alimentaires pour lesquels aucun accès à la profession n’est
nécessaire. Dans ce contexte elle pourra également procéder à l’analyse, au développement, la
commercialisation, l’installation, la configuration de tout logiciel informatique et de tout matériel de
télécommunication ;
- Tous travaux d’imprimerie au sens le plus large du terme et ce sur tous supports et dans ce cadre,
l’achat, la vente, en gros et au détail, le transport, de toutes matières premières et de tous supports
nécessaires aux travaux d’imprimerie au sens le plus large.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
décoration d’intérieur et notamment l’achat, la vente, la diffusion et le commerce en général de tous
articles se rapportant à l’aménagement et à la décoration de la maison, du mobilier ancien, et
contemporain, de même que l’établissement, la vente et la réalisation des plans et projets de
décoration d’intérieur, ainsi que la réalisation de stands pour foires commerciales, de vitrines de
magasin, et cætera. Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce en gros, demi-gros et
détail, la fabrication, la réparation, l’entretien de tout mobilier et objet décoratif, l’ameublement
intérieur, les tissus d’ameublement ainsi que la tapisserie.
- La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les
domaines, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, du graphisme, de l’imprimerie,
du marketing et de la création et/ou hébergement de sites web et toutes autres activités digitales au
sens le plus large du terme.
Elle pourra également : 
- assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
- assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
- assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être
administrateur ou liquidateur de toute autre société.
- organiser tous types de formations.
La société peut également réaliser toutes opérations civiles ou commerciales, généralement
quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la
location d’immeubles commerciaux, d’habitations de rapport ou autres, pour son compte ou pour le
compte d’autrui, dans les limites légales. 
La société pourra intervenir en tant qu’intermédiaire commerciale ou en tant que commissionnaire
dans la conclusion et la réalisation de tous contrats commerciaux, achats, ventes, locations ou autres
de tous produits ou articles quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, et,
en outre, du management financier , tant à l’achat qu’à la vente, pour le compte de tierces personnes
morales ou physiques. 
La société pourra également tant se porter caution pour des tiers qu’engager des actifs dans le cadre
d’octroi de crédit au profit de ses associés. 
Elle pourra également exercer un mandat d’administrateur dans toutes sociétés ou entreprises. 
Enfin, elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion,
souscription participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou
opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation ou
le développement.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cinquante (50,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives. 
En cas de création de nouvelles actions, les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être
offertes, par préférence, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les actionnaires ne disposant pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les courriers électroniques.  Si ce droit n’a pas été entièrement
exercé, les actions restantes sont offertes, suivant les mêmes dispositions, aux actionnaires ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.   
 
Article 8 – Cession et transmission des actions 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Elles
portent un numéro d’ordre. Le registre des titres pourra, être tenu en la forme électronique dans le
respect des dispositions légales. 
Les cessions de titres n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre.  
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures à l’adresse du siège. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion actions représentées
et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.   Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
Article 18 - Procédure de sonnette d’alarme
1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de
la société.
L’administrateur expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité
de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. En cas d'absence du rapport visé à
l'alinéa précédent la décision de l'assemblée générale est nulle.
2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 1. lorsque l'organe d'administration
constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants.
3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément à l’article 5:153 du Code des
sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé
résulter de cette absence de convocation.
4. Après que l'organe d'administration ait rempli une première fois les obligations visées aux alinéas
ci-avant repris, il n'est plus tenu de convoquer une nouvelle assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
         
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes : 
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2024
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur Mathieu DI VAIRA, domicilié à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Comtesse de
Belleville 9.
- Madame Elodie HUEZ, domiciliée à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Comtesse de
Belleville 9.
Tous deux ici présents et qui déclarent expressément accepter le mandat qui leur est conféré.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et/ou démission, et peuvent engager seul
valablement la société, sans limitation de sommes, ni de pouvoirs.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant et s’il y a lieu, dans le délai légal, les
engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2023.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
6°- Le siège de la société est fixé à domicilié à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue Comtesse
de Belleville 9.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- La société ne dispose actuellement d’aucune adresse électronique, ni d’aucun site internet.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SRL « BCL COFIGES », à 7080 Frameries, rue
des Alliés 94, représentée par Monsieur Stéphane LIENARD, pour effectuer toutes formalités
requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire
Annexes : 
- expédition conforme de l'acte constitutif du 13.02.2023
- statuts initiaux