Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAROLE EQUETER SOCIETY
Rue Edgard Wademant(Mou) 36 bte A
7812 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 5 janvier 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte que 
Madame EQUETER Carole Michèle, éditrice et consultante, née à Boussu le seize novembre mil
neuf cent quatre-vingt-un (registre national 811116.348.77), épouse en instance de divorce de
Monsieur BECKER Pierre Thomas Bruno, domiciliée à 7812 Ath (Moulbaix), rue Edgard Wademant,
numéro 36 (boîte A) (déclarant s’être mariée à Ath le 2 juin 2007 sous le régime de la séparation des
biens avec adjonction d’une société d’acquêts strictement accessoire aux termes de son contrat de
mariage dressé par le Notaire Constant Jonniaux soussigné en date du 4 avril 2007, et n’ayant fait
ultérieurement aucune déclaration modificative à ce propos),
A constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « CAROLE EQUETER SOCIETY », dont le siège social est initialement établi à 7812 Ath
(Moulbaix), rue Edgard Wademant, numéro 36 (boîte A).
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l'avoir social.
La fondatrice a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Madame EQUETER Carole souscrit l’intégralité des cent (100) parts sociales en espèces au prix
unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186€) chacune, et déclare que les parts ainsi souscrites sont
partiellement libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) par un virement
effectué par ses soins en crédit du compte spécial numéro 126-2062672-37 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Crédit Professionnel du Hainaut ; une attestation bancaire
de ce dépôt, datée du 24 décembre 2014, est annexée à l’acte constitutif.
La fondatrice a ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « CAROLE EQUETER SOCIETY ». 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
0507983555
Volet B
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger : 
-    toutes activités relevant du secteur de l’édition de livres, journaux, revues, périodiques (NACE
58110, 58120, 58130, 58140) ainsi que toutes autres activités d’édition (NACE 58190) ;
-    toutes activités relevant de la conception, de la création d’images, de dessins, de logos, de
musique, toutes activités relevant des domaines audiovisuels, de la télécommunication tant
radiophonique que télévisuelle, de la photographie, de l’art audio-visuel et de la conception
graphique ;  de la communication sur tous moyens et supports tant virtuels que matériels ;
-    le rapprochement de marchés et de clientèles concernant tous métiers de bouche, de tous
producteurs alimentaires, notamment régionaux et locaux ; la publicité sur tous supports et la
promotion générale des produits en cause favorisant le circuit court d’accès aux produits
principalement artisanaux ;
-    toutes prestations de services, de formation, de création, de gestion, de maintenance de sites
internet, l’e-commerce et la promotion sur réseaux sociaux, le rapprochement de tous marchés
concrets et virtuels, la création et la promotion de toutes places de marché, réelles et virtuelles,
l’utilisation, la mise à disposition et la vente de prestations, de conseils et de services et tous actes
quelconques dans le cadre du commerce de détail et de gros, d'achat-vente, que ce soit dans le
commerce « réel » ou dans l’e-commerce ; le management dans son acception la plus large ;
-    la création d’annuaires de référencement de toutes personnes physiques et morales, de toutes
institutions publiques ou privées, et de toutes catégories ; la création de communautés, notamment
virtuelles, dans tous les secteurs du commerce et représenter des membres de sa communauté
auprès d’instances administratives ou autres au besoin ;
-    toutes activités de rédaction de textes et de journalisme ; la translation ou transcription de ces
textes et informations sur tous supports, matériels et virtuels ;
-    la société pourra aussi éditer, mettre en ligne et vendre tous guides, sur tous supports, papiers ou
virtuels, des licences et brevets pour tous produits ou site internet ;
-    toutes activités de formation professionnelle (NACE 85592, 85599) ;
-    tous travaux de réalisation, de post - production de films cinématographiques, de vidéos et de
programmes de télévision, la production d’enregistrements sonores sur tous supports, tous travaux
de productions photographiques sur tous supports (NACE 59120, 59201, 5920302, 60200, 74201) ;
-    toutes activités de conseil en relation publique, conseil pour les affaires et autres conseils de
gestion, étude de marché, organisation de salons professionnels, autres activités de soutiens aux
entreprises (NACE 70210, 70220, 73200, 82300, 82990) ; 
-    toutes activités de contrôle et toutes analyses techniques (NACE 71209) ;
-    toutes autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NACE 74909) ; 
-    toutes activités d’intermédiaire de commerce (NACE 46190) ; 
-    toutes activités relevant du commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (NACE
46321, 46322) ; 
-    toutes activités relevant de la restauration à service complet (NACE 56101) ; la création, la
préapartion et la promotion de toutes recettes et de tous plats cuisinés ;
-    le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (NACE 47112,
47113 et 47114) ;
-    toutes activités relevant du commerce de gros de produits laitiers et œufs (NACE 46331) ; 
-    toutes activités relevant du commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie (NACE
46360);  
-    la fabrication de bière (NACE 11050) ; 
-    toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’industrie de la brasserie ou de la
malterie, plus spécialement la fabrication, la production, la vente, la distribution et le négoce de
toutes boissons alcoolisées, fermentées et/ou spiritueuses, ou non alcoolisées ; 
-    le commerce, en gros ou au détail, de tout matériel de brasserie ; 
-    la prestation de tous services liés à la production de boissons diverses, alcoolisées ou non ; 
-    la consultance, la formation et l’expertise liée à la production de toutes boissons, au secteur agro-
alimentaire, au secteur forestier et environnemental ; 
-    toutes activités relevant du commerce de gros non spécialisé (NACE 46900) ; 
-    toutes activités de recherche - développement en autres sciences physiques et naturelles (NACE
72190) ; 
-    l’organisation de toutes manifestations et formations relevant directement ou indirectement des
secteurs qui précèdent ;
-    toutes activités et interventions de sponsoring et de soutien aux activités culturelles, touristiques,
ludiques ou sportives et autres manifestations ;
La société aura également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
Volet B
en Belgique ou à l'étranger : 
-     la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large, notamment l'achat, la vente, la
construction, l’échange, la location, l'exploitation, la gestion et l’administration, le syndic de
copropriété et l'entretien de biens immeubles, le courtage et l'agence immobilière pour la vente et la
location ; la réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toutes natures, la rénovation, la
réparation, la transformation d’immeubles, le leasing immobilier ; 
-     toutes activités d’intermédiaire commercial, la conclusion de transactions ;
-     la prise de participations dans d’autres entreprises ; 
-     le développement de formations en vue d’acquisition de compétences.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent parts
sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir
social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire pour toutes les
résolutions ou décisions, sauf celles relatives aux répartitions bénéficiaires, qui sont du ressort de
l’usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble.
Lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
Volet B
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 (§1) du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
En cas de pluralité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance. 
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du (des) liquidateur(s) sera soumise à l’homologation du
Volet B
Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunie en assemblée générale, la fondatrice déclare que les décisions suivantes ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe
du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1.Le premier exercice social commencera ce cinq janvier deux mille quinze (5/1/2015) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les
fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier janvier deux mille quinze
(1/1/2015).
2.La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize (2016).
3.La société sera administrée par une gérante non statutaire en la personne de Madame EQUETER
Carole, pré-qualifiée, nommée pour une durée illimitée, laquelle accepte ce mandat qui sera
rémunéré et dont les émoluments seront définis ultérieurement par décision d’assemblée générale.
Elle est nommée jusqu'à révocation.
4.Le siège social est initialement établi à 7812 Ath (Moulbaix), rue Edgard Wademant, numéro 36
(boîte A).
5.La comparante décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant Jonniaux, 
Notaire.