Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
anne-soins
Rue de la Jonquière(MSA) 37
7141 Morlanwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX SEPT
          Le dix huit janvier
 
          D’un acte avenu devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE, le 18 janvier 2017, il résulte que
-1°) Madame GUILMOT Anne Arlette, née à MONS le 12 juillet 1979, N.N. 79.07.12.*** domiciliée
rue de la Jonquière 47 à 7141 MORLANWELZ ( MONT-SAINTE-ALDEGONDE )
2°) Monsieur MAZZACCONI David, né à LA HESTRE le 9 novembre 1973, N.N. 73.11.09-***,
domicilié rue de la Jonquière 47 à 7141 MONT-SAINTE-ALDEGONDE
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale  et adoptent la forme d’une société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination « ANNE-SOINS » dont le siège social se trouvera à
7141 MORLANWELZ ( MONT-SAINTE-ALDEGONDE ), Rue de la Jonquière 47 et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 186  parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 100,00 € ( cent euros ), chacune, comme
suit :
1/ Madame GUILMOT Anne à concurrence de 18500 euros pour 185 parts sociales 
2/ Monsieur MAZZACCONI David à concurrence de 100         euros pour 1  part sociale
Chaque souscription est libérée à concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux cents
euros (6.200,00 eur) .
-Ils ont fixent les statuts de la société comme suit notamment :
Forme - Dénomination.La société, commerciale , adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.Elle est dénommée « ANNE-SOINS »
Siège social Le siège social est établi à 7141 MORLANWELZ ( MONT-SAINTE-ALDEGONDE ), Rue
de la Jonquière 47
          Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
          La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Objet social.
    •  La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect de la réglementation professionnelle :
        •  la prestation de soins infirmiers ;
        •  la prestation de soins infirmiers hospitaliers, notamment soins de santé, soins d'hygiène,
pratiques d'injection, application de pansements, ainsi que toutes autres opérations entrant dans le
0669714328
Volet B
cadre des activités normales d'infirmier ;
        •  la prestation de soins infirmiers extra-hospitaliers, notamment les transferts médicalisés et les
rapatriements
        •  l'exploitation de dispensaires, de maison de repos, de soins, de résidence service pour
personnes âgées et/ou handicapées ;
        •  la dispense de soins palliatifs, tant à domicile qu'en milieu hospitalier et/ou psychiatrique, en
maison de repos ou institution ;
        •  l'achat, la vente, la location, la distribution de tout matériel médical et paramédical, de produits
de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection ;
        •  la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes
et de tous organismes ;
        •  la réalisation de tous travaux administratifs relatifs à cette activité ;
        •  toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif et soignant pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
        •  toutes opérations se rapportant à toutes prestations d’esthétiques et vente des produits
d’esthétique, de pommades,….
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    •  La société aura également pour objet l'achat, la vente, la prise en location et en sous-location,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation
et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de
financement.
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers
    •  La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière
et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
    •  Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
    •  La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Durée.La société a été constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Capital.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Gérance.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de gérance lui est attribuée.A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant.Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération.Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Assemblées générales.L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 3ème vendredi du
mois de juin à 20 heures.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi à la même heure.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
Volet B
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Election de domicile.Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire,
liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
          COMMENCEMENT.
          Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
finira le 31 décembre 2017
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2018
          3. Gérance.
          Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame GUILMOT Anne
précitée, ici présente et qui accepte. Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes.Son mandat est rémunéré.
          REPRISE D’ENGAGEMENTS.
La personne désignée comme gérante reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son attention
sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation. A
cet effet , la gérante reprend les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent et toutes
activités entreprises depuis le 1er janvier 2017 au nom de la société en formation. Cette reprise
n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
          DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
         La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à Sébastien MICHAUX, Expert-comptable & Conseil fiscal agréé
IEC pour compte de la ScSPRL FIDAMCO ayant son siège d’exploitation Rue de la Banière, 1F  à 
7190 ECAUSSINNES    et tous ses représentants.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche le 18/1/2017
Pol DECRUYENAERE, Notaire