N° d'entreprise : 0763545792
Nom
(en entier) : LA TERRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pêcherie(DLX) 22
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 24 octobre 2024 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SRL « Pierre GOVERS
& Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il résulte
que :
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société à responsabilité limitée « LA TERRA
», ayant son siège à 4140 Sprimont (Dolembreux), rue de la Pêcherie 22, numéro d’entreprise
0763.545.792.
Société constituée aux termes d’un acte dressé par le notaire Pierre GOVERS, soussigné, le 9
février 2021, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 février suivant sous le numéro 0310448 et
dont les statuts n’ont pas été modifiés.
L’assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Renonciation au rapport visé à l’article 5.121 du Code des Sociétés et des Associations
Les actionnaires présents ou représentés comme il est dit ci-dessus, après que lecture ait été
donnée de l’article 5.121 du Code des Sociétés et des Associations, déclarent renoncer au rapport
visé au paragraphe premier dudit article.
VOTE
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
2. Nouveaux apports en numéraire à concurrence de cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000,00€)
avec émission d’actions nouvelles conformément à l’article 5:120 §1er du Code des Sociétés et des
Associations (CSA)
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres de la société par un apport en
numéraire de cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000,00€) pour les porter de douze mille euros
(12.000,00€) à deux cent mille euros (200.000,00€), par la création de cent quatre-vingt-huit (188)
nouvelles actions nominatives, conformément à l’article 5:120 §1er du Code des Sociétés et des
Associations (CSA), lesquelles sont émises sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix
de mille euros (1.000,00€) par action nouvelle et à libérer entièrement par un apport en numéraire.
VOTE
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
3. Application de l’exercice du droit de préférence conféré aux actionnaires par la loi
Les actionnaires présents ou représentés comme il est dit ci-dessus, après que lecture ait été
donnée des articles 5 :128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations (CSA), se déclarent
parfaitement éclairés sur les conditions des nouveaux apports en numéraire avec émission de
nouvelles actions ainsi que sur le droit de préférence offert aux actionnaires existants. Ces derniers
déclarent expressément appliquer le droit de préférence dont question à l’article 5 :128 du Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
VOTE
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
4. Acceptation des apports en numéraire – Souscription et libération des actions nouvelles
Suite aux déclarations qui précèdent, les actionnaires, Messieurs DELIEGE Benoit et RICHELLE
Denis ainsi que Mesdames RANSY Joëlle et TOUSSAINT Sonia, prénommés, déclarent avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société. Ils déclarent en outre
souscrire intégralement et inconditionnellement cent quatre-vingt-huit (188) nouvelles actions, par un
apport en numéraire de cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000,00€), libéré immédiatement pour
la totalité.
L’assemblée générale accepte les nouveaux apports en numéraire lesquels sont réalisés à
concurrence de cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000,00€).
Lesdits apports ont été intégralement déposés au préalable sur le compte spécial ouvert au nom de
la société auprès de la banque du montant de cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000,00€).
L’attestation bancaire en justifiant est à l’instant produite au Notaire soussigné.
L’assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence, attribue à :
- Monsieur DELIEGE, prénommé, quarante-sept (47) nouvelles actions, sans désignation de valeur
nominale, libérées en totalité comme précisé ci-avant.
- Madame RANSY, prénommée, quarante-sept (47) nouvelles actions, sans désignation de valeur
nominale, libérées en totalité comme précisé ci-avant.
- Monsieur RICHELLE, prénommé, quarante-sept (47) nouvelles actions, sans désignation de valeur
nominale, libérées en totalité comme précisé ci-avant.
- Madame TOUSSAINT, prénommée, quarante-sept (47) nouvelles actions, sans désignation de
valeur nominale, libérées en totalité comme précisé ci-avant.
 
VOTE
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
 
5. Constatation de la réalisation effective des apports
L’assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d’acter qu'ensuite de ce qui précède,
les apports, d’un montant global de cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000,00€), ont été réalisés.
Ses capitaux propres sont dès lors actuellement d’un montant de deux cent mille euros (200.000,00
€) représentés par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale.
 
VOTE
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
6. Modification de l’article 5 des statuts de la société suite aux nouveaux apports avec émission d’
actions nouvelles
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
VOTE
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
7. Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à l’Organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 24 octobre 2024.