Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
3 Suisses Belgium
Chaussée de Lille(OR) 422
7501 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 11 décembre
2014.
1) 3 SUISSES FRANCE, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français, ayant
son siège social à 59170 Croix (France), 12, rue de la Centenaire, constituée le 2 mai 1938,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés (Lille Métropole) sous le numéro 475.581.591,
numéro d’entreprise belge : 0567.659.836, (à l’acte de constitution représentée par Maître Hélène
Mespouille, domiciliée à 5004 Namur, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en
vertu d’une procuration sous seing privé).
2) 3SI COMMERCE, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français, ayant son
siège social à 59170 Croix (France), 12, rue de la Centenaire, constituée le 25 juillet 1996,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés (Lille Métropole) sous le numéro 408.536.928,
numéro d’entreprise belge : 0567.659.638, (à l’acte de constitution représentée par Maître Hélène
Mespouille, domiciliée à 5004 Namur, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en
vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme.
Responsabilité de fondateur
La société 3 SUISSES FRANCE déclare qu’elle assume la qualité de fondateur conformément à
l’article 450 du Code des sociétés (« le Fondateur »); la société 3SI COMMERCE est tenue pour
simple souscripteur.
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée 3 Suisses
Belgium.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger :
La vente au détail de toutes marchandises par tous moyens, notamment et de manière non
exhaustive, la vente à distance, par Internet, en magasins, par correspondance, par téléphone ou
tout autre moyen de communication.
L'impression et l'édition de tous documents de quelque nature qu'ils soient, l'étude et la réalisation de
tous documents ou programmes publicitaires.
Tous services, locations, assistances techniques, conseils, notamment en matière d'informatique, de
traitement de fichier (fichier de la société ou fichier extérieur), d'engineering ou de logistique.
Toutes opérations de courtage et d’intermédiation en assurances.
Toutes opérations d’intermédiation en matière de crédit à la consommation.
Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
0506799264
Volet B
La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer 
pouvant se rattacher à l’objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises en main
tierce ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou pouvant favoriser le développement
de sa propre entreprise, lui procurer des ressources, des matières premières ou d'autres moyens,
favoriser l'écoulement de ses produits ou lui procurer d'autres débouchés notamment par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, sociétés en participation ou groupements d’intérêt
économique.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à onze millions d’euros (EUR 11.000.000,00). Il est représenté par un million
cent mille (1.100.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un
million cent millième  du capital social.
Libération
Les actions ont été entièrement libérées et le montant des versements affectés à la libération des
apports en numéraire, soit onze millions d’euros (EUR 11.000.000,00), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
La société aura en conséquence un montant de onze millions d’euros (EUR 11.000.000,00) à sa
disposition.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et
nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 15: Gestion journalière
Le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes
revêtant la qualité d'administrateur. Ces personnes prendront la qualifi-cation "d'administrateur
délégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein. Il fixera leurs pouvoirs et
leurs rémunérations. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration et/ou les administrateurs délégués peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 18: Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai de
Volet B
chaque année, à 11 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 21: Vote à distance
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou
sous forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-              le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-              le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-              la forme des actions détenues;
-              l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-              le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-              la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard 8 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 23 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 8ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 24: Prise de décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition légale
contraire.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique
Article 25 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale :
- les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, au conseil d’administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le
nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.
- les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 5 jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une
attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant
l’indisponibilité des titres dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
 Article 26: Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Volet B
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
 La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier
paragraphe de cet article.
Article 28: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux comptes annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 29: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 31: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 32: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 33: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 34: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 35: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembour-sements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée annuelle est fixée au 18 mai 2016.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Dubois Eric, domicilié à 59910 Bondues (France), Domaine de la Vigne 829;
- Monsieur Lahure Jean-Gérard, domicilié à 59 100 Roubaix (France), Résidence Blériot 13G1, rue
Jules Watteeuw 67; et
- Monsieur Lemaire Régis, domicilié à 59170 Croix (France), Clos de la Duquenière, 23/5.
ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2020.
Volet B
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
KPMG Réviseurs d’entreprises SCRL civile (B00001), avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, est
nommée commissaire pour une durée de 3 ans. Ce mandat viendra à expiration  à l’assemblée
générale des actionnaires qui arrête les comptes de l’exercice social 2016. KPMG Réviseurs
d’entreprises SCRL civile sera représentée dans l’exercice de son mandat, par Monsieur Benoit Van
Roost (IRE numéro A 01661), réviseur d’entreprises.
Les émoluments du commissaire sont fixés hors la présence du notaire.
6. Mandat spécial
Marc Fyon, Hadrien Chef, Hélène Mespouille, Sylvie Deconinck, Régis Panisi et Marcos Lamin-
Busschots, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, agissant séparément et
avec pouvoir de substitution, sont désignés désigné en qualité de mandataires ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès
d’un guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.