N° d'entreprise : 0697731490
Nom
(en entier) : ORONTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Evenepoel 47
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le 1er mars 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7,  en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Liège 3, il
résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ORONTE », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Henri Evenepoel, 47, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0697 731 490, laquelle a pris à
l'unanimité les résolutions suivantes : 
"(...)Deuxième résolution – Modification objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’article trois des statuts concernant l’objet social et de le
libeller comme suit :
« ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  Le commerce en gros et/ou au détail, en ce compris l’importation et l’exportation, la distribution,
la commercialisation, la représentation, de tous produits d’alimentation générale, de toutes
marchandises, de tous matériaux, en ce compris industriels, de tous véhicules et pièces détachées;
    •  L’activité de négociant et d’intermédiaire commercial,
    •  Le transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchandises ;
    •  L'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme
juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan administratif, du management, de la
gestion financière, du marketing, de la communication, de la production, de la recherche-
développement et de la gestion des ressources humaines.  Elle peut accepter
et exercer des mandats d’administrateur, de liquidateur, de membre de comité de direction dans
toute entreprise ou association.
    •  Tous travaux administratifs d’encodage, de transcription, d’édition et de présentation de
documentation intéressant ses clients ; tous travaux de secrétariat ; la tenue à jour de la
documentation juridique, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc. ;
    •  La formation et le coaching ; l’organisation de séminaires, conférences, trainings, coachings en
rapport direct ou indirect avec son objet social, à l’attention de toutes entreprises, collectivités,
associations ou de particuliers ;
    •  La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières, et le soutien aux entreprises sous la forme appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc. ;
Volet B
    •  La prise de participation à court, moyen ou long terme, majoritaire ou non, au capital de toutes
sociétés civiles ou commerciales de droit belge ou étranger ; la constitution, la gestion, la mise en
valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie
d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de droits sociaux, de bons et de valeurs
mobilières de toutes espèces ;
    •  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la concession, la location de tout bien ou droit réel immobilier divis ou
indivis, ainsi que, le cas échéant, l’activité de marchand de biens immobiliers, la
promotion immobilière horizontale et/ou verticale et le leasing immobilier ;
    •  L’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit.
D’une manière générale, la société dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. » (...)
Troisième résolution – Adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), anciennement société privée à
responsabilité limitée (en abrégé SPRL).
Quatrième résolution - Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros
(14.260 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents (6.200,00) euros,
a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution dans le respect des règles du double
test de solvabilité et de liquidité des articles 5:142 et 5:143 CSA. (...)
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ORONTE ». (...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  Le commerce en gros et/ou au détail, en ce compris l’importation et l’exportation, la distribution,
la commercialisation, la représentation, de tous produits d’alimentation générale, de toutes
marchandises, de tous matériaux, en ce compris industriels, de tous véhicules et pièces détachées;
    •  L’activité de négociant et d’intermédiaire commercial,
    •  Le transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchandises ;
Volet B
    •  L'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme
juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan administratif, du management, de la
gestion financière, du marketing, de la communication, de la production, de la recherche-
développement et de la gestion des ressources humaines.  Elle peut accepter et exercer des
mandats, d’administrateur, de liquidateur, de membre de comité de direction dans toute entreprise ou
association.
    •  Tous travaux administratifs d’encodage, de transcription, d’édition et de présentation de
documentation intéressant ses clients ; tous travaux de secrétariat ; la tenue à jour de la
documentation juridique, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc. ;
    •  La formation et le coaching ; l’organisation de séminaires, conférences, trainings, coachings en
rapport direct ou indirect avec son objet social, à l’attention de toutes entreprises, collectivités,
associations ou de particuliers ; 
    •  La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières, et le soutien aux entreprises sous la forme appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc. ;
    •  La prise de participation à court, moyen ou long terme, majoritaire ou non, au capital de toutes
sociétés civiles ou commerciales de droit belge ou étranger ; la constitution, la gestion, la mise en
valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie
d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de droits sociaux, de bons et de valeurs
mobilières de toutes espèces ;
    •  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la concession, la location de tout bien ou droit réel immobilier divis ou
indivis, ainsi que, le cas échéant, l’activité de marchand de biens immobiliers, la promotion
immobilière horizontale et/ou verticale et le leasing immobilier ;
    •  L’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit.
D’une manière générale, la société dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. (...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal. (...)
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigations et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...) 
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (...)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9. (...)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 24 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation. (...)
Sixième résolution – Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale.
Septième résolution – Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ALNABHANI Yasser, ici présent et qui accepte.
- Madame BERHIL Ilham, prénommée, ici présente et qui accepte. (...)
Huitième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, rue Henri
Evenepoel, 47. (...)
Neuvième résolution - Adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est oronte@oronte.be (...) "
Pour extrait conforme, le 11 mars 2021
Maître Hélène BOURGUIGNON