N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AM. ROADBIKERS SECURITY BELGIUM ASBL
(en abrégé) : R.B.S.B. ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Cantine, Vitrival 5
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville (Vitrival)
BRICOURT Bruno, né à Charleroi le 26/12/1959, Rue de la Cantine 5 5070 VITRIVAL, num. national
59122642719
PICAVET Annick née à Namur le 03/07/1970, Rue de la Cantine 5 5070 VITRIVAL, num.national 70070303239
ALEXANDRE Luc né à Liège le 11/09/1966, Esplanade de la Légia 4430 ANS 3/42, num. national 66091110940
LEONARD Michelle né à Rocourt le 27/02/1954, Esplanade de la Légia 4430 ANS 3/42, num. national
54022730038
BOUGNET Frédéric né à Chênée le 14/01/1973, Boulevard des combattants 9 4470 SAINT-GEORGES, num.
national 73011418958
Status de l’A.S.B.L. AM. ROAD BIKERS SECURITY BELGIUM .
Les membres fondateurs soussignés :
BRICOURT Bruno( 5 rue de la Cantine5070Vitrival )
Charleroi le 26/12/1959
ALEXANDRE Luc ( 3/42 Esplanade de la Légia4430Ans )
Liége le 11/09/1966
PICAVET Annick( 5 rue de la Cantine5070 Vitrival )
Namur le 03/07/1970
Leonard Michele( 3/42 Esplanade de la Légia 4430 Ans )
Rocourt le 27/02/1954
Réunis en assemble le [28 /12/2015] ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les status comme suit.
Article 1 Dénomination
L’association est dénommée :AM. Road Bikers Sécurity Belgium A.S.B.L. ou en abrégé R.B.S.B. A.S.B.L., établi
sous le régime de franchise de taxe.
Article 2 Siège Social
Le siège social est établi à  5  Rue de la Cantine 5070  Vitrival  dans l’arrondissement judiciaire de  NAMUR . Il
peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’assemblée générale suivant la procédure de modification
des statuts.
  
Article 3 Objet Social
L’association a pour objet :
De promouvoir, coordonner, superviser, réglementer et développer le plaisir de la moto en général tel que
sécurisation de balades organisées, concentrations de motos avec ou sans balades, rallyes touristiques,
commissaires de pistes pour évènements divers, organisation d’évènements (soirées, soupers, ...), participation
à des organisations caritatives.
D’assurer l’unité du mouvement motocycliste en général et de favoriser son développement, ce qui exclut toute
discussion ou manifestation à caractère politique, philosophique ou religieux.
0645780369
D’encourager le motocyclisme de loisir et le tourisme, et en tant que tel, d’intervenir dans les secteurs s’étendant
au sport, à l’environnement, à la mobilité, la sécurité routière, aux affaires législatives, à la protection et défense
des droits et intérêts des usagers motocyclistes
De régir, où elle est compétente le sport motocycliste mais aussi en écolage auprès des jeunes usagers, et des
« futurs » capitaines de routes (en abrégé C.D.R.) n’ayant pas encore atteint l’âge légal de 25 ans, en
règlementant l’organisation de toute manifestation motocycliste de délassement et de loisir en général.
De réunir des passionnés du mode de la moto afin de partager leur expérience autour de promenades,
découvertes de régions et paysages tant en Belgique qu’à l’étranger, de se réunir de manière régulière afin
d’améliorer l’image du motard. Il n’y a aucune vocation sportive de compétition et, en tant que tel l’A.S.B.L.
n’organise ni ne participe à aucune compétitionquelle qu’elle soit.
De réglementer l’organisation des manifestations se déroulant sous son égide et promouvoir la sécurité ainsi
qu’un bon déroulement de ces activités, soucieux de l’environnement, de prendre les mesures appropriées pour
assurer la sécurité de ses membres, des participants, des accompagnateurs, des aidants, des spectateurs,...
De défendre, protéger et réglementer au niveau régional les droits et intérêts de motocyclistes auprès des
autorités gouvernementales et des organisations publiques et/ou privées,...
L’association pourra proposer à ses membres, à prix coutant, différentes prestations de services telles que
l’achat de matériel inhérent à leur fonction, prestations de services rencontrant son objet social, mais aussi la
vente de boissons alcoolisées ou non, vente d’autocollants, de tee-shirt, de badges,.... à l’effigie de l’A.S.B.L.
Article 4 Durée
L’association est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision de l’assemblée générale . L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 5 Les Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, leur nombre est illimité mais est fixé à
un minimum de 3 membres effectifs.
 Sont membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée à la majorité simple du Conseil d’Administration.
Les membres effectifs participeront à la vie de l’association de façon « permanente », une personne qui adhère
pour une durée limitée (journée, semaine,...) ne sera pas considérée comme membre de l’association.
Aucun membre ne pourra prétendre à une rémunération, leurs prestations sont bénévoles.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer, par la loi et les présents
statuts, ils s’engagent à respecter les statuts et décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres
adhérents peuvent aider pour quelconque manifestation suivant approbation des membres effectifs (majorité
simple)
Article 6 Admission des membres
L’admission des membres effectifs est de la compétence du Conseil d’Administration, il est exprimé en votes à la
majorité simple et sur présentation des documents ad-hoc.
 Les membres adhérents seront admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Comité Permanent et
n’ont aucun droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils seront considérés comme tels après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation du Conseil d’Administration.
 L’admission de ces membres est de la seule compétence du Conseil d’Administration, qui sera exercée sans
devoir justifier ses décisions vis-à-vis du candidat membre adhérent (exemple : conjoint d’un motard, passagers
de buggys,....)
Article 7 Démission
La démission d’un membre effectif ou adhérent est régie par la loi. Chaque membre peut à tout moment se retirer
de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil d’Administration.
 Sera considéré comme membre démissionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans
le mois suivant la date de paiement qui a été fixée au 15 janvier de l’année en cours.
 Le membre démissionnaire ne peut réclamer aucun avoir de l’association, ni prétendre à aucun remboursement
quel qu’il soit.
Article 8 Exclusion de membres
Tout membre, effectif ou adhérent, qui par leur comportement, propos ou écrits porteraient préjudice ou nuirait à
l’association pourra être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.
 La proposition d’exclusion se fera sur base de faits avérés qui lui sont connus ou rapportés (sur preuve, peu
importe le support écrit, vidéo, photo ou réseaux sociaux).
 Le membre concerné à le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’ Administration, il pourra
également être suspendu pour une période décidée par le Conseil d’Administration, cette proposition sera
soumise à l’assemblée Générale qui statue à la majorité simple des voix.
 Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre peut interjeter un appel non
suspensif devant la prochaine Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayant droit (membre décédé),
n’ont aucun droit sur le fond social de l’association.
Article 9 Cotisation
Tout membre de l’association paie une cotisation annuelle au plus tard le 15 janvier de l’exercice en cours, dont
le montant a été fixé par le Conseil d’Administration et payable uniquement via organisme bancaire de
l’association ( stipulé dans le règlement intérieur). Aucun versement en liquide ne sera accepté.
 Cette cotisation ne devient effective que lorsque le paiement a été comptabilisé par l’organisation financière de
l’association.
 Le montant fixé par le Conseil d’Administration ne peut être inférieure à 15� ( quinze euros ) ni supérieure à 100
� ( cent euros )
Article 10 Comité Permanent
L’association est administrée par un Comité Permanent composé de 3 membres effectifs au moins nommés par
l’Assemblée Générale ayant eu lieu en début d’année 2016.
 Sauf mention contraire, le Comité Permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
 Un procès verbal ( P.V.) est rédigé par la secrétaire et est signé par tous les membres présents lors de
délibérations. Chaque membre reçoit une copie de l’exemplaire original sous forme papier ou envoi par email.
L’original est destiné à être enregistré dans le registre de procès verbaux, ce dernier étant tenu de manière
informatique dans ce cas.
Les délibérations sont secrètes, un rapport annuel d’activité pourra être présenté à l’Assemblée Générale par le
Président et des extraits des P.V. peuvent y êtres intégrés.
Article 11 Nomination et pouvoirs du Comité Permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, et une
Secrétaire, nommés par l’Assemblée Générale.
Le Comité Permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 Le Comité Permanent gère l’association conformément à la loi, tout ce qui n’est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l’Assemblée Générale est de la compétence du Comité Permanent.
Sont notamment réservés à sa compétence :
L’adaptation et les modifications aux statuts
La nomination et la révocation des Administrateurs (au terme de leur mandat)
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes (au terme de leur mandat d’une durée d’un an)
L’approbation des budgets et comptes
La fixation des cotisations annuelles dues par les membres
L’exclusion ou la suspension de membres effectifs et adhérents
La dissolution volontaire de l’association suite à une demande du Conseil d’Administration
Tous les cas où les statuts l’exigent devant la loi.
Article 13 Responsabilités
Les membres du Comité Permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 14 Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par année, à une date définie par le Conseil d’Administration
et communiquée au minimum 15 jours avant la date à tous les membres effectifs qui se doivent d’y être présents.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout temps par décision motivée du
Conseil d’Administration (notamment à la demande d’un quart des membres effectifs).
 L’Assemblée Générale est dirigée par le Président (dans ce cas membre fondateur), qui en cas de partage de
voix aura une voix prépondérante. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont contresignées et les P.V. sont transcrits ou collés dans un registre
spécial après signature du Président, du Vice-président et de la secrétaire.
  
Des extraits peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la demande en justifiant d’un intérêt légitime. Ils sont
signés pour extrait conforme par la secrétaire.
Article 15 Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur existe et à été présenté par le Comité Permanent et avalisé à l’Assemblée
Générale.
 Toute modification de ce règlement ne pourra se faire que par une Assemblée Générale statuant à la majorité de
tous les membres effectifs présents.
Article 16 Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier de l’année en cours et se termine le 31 décembre de cette même
année.
Article 17 Contrôle de Gestion
La gestion de l’association peut être soumise au contrôle de deux commissaires désignés par l’Assemblée
Générale, tous deux membres effectifs. Les membres du Comité Permanent et du Conseil d’Administration ne
peuvent être commissaires.
Article 18 Comptes et Budgets
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivant seront soumis chaque année à
l’Assemblée Générale.
Article 19 Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur, fixera ses pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social ou choisira de faire une donation à une association
caritative.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, L’assemblée Générale élit en tant que membres du premier Comité BRICOURT Bruno,
PICAVET Annick, BOUGNET Frédéric,  ALEXANDRE Luc, LEONARD Michelle,  qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
BRICOURT Bruno : Président
ALEXANDRE Luc : Vice-président
PICAVET Annick : Trésorière
Leonard Michelle : Secrétaire
Qui acceptent
 
Fait à Vitrival en 2 exemplaires le 10/01/2016
Signatures