N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBGA46
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Rossignols 21
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq octobre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « BBGA46 », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1310 La Hulpe,
Avenue des Rossignols, 21.
 
LES FONDATEURS
1/ Madame Florence Dominique Janine Marie BRIBOSIA, domiciliée à 1310 La Hulpe, Avenue du
Bois d'Hennessy, 28/A.
 
2/ Monsieur Luca CAMUNCOLI, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois d'Hennessy, 28/A.
 
3/ Madame Caroline Colette Wilhelmine Marie Ghislaine CRABEELS, domiciliée à 1933 Sterrebeek
(Zaventem), Frans Peetersstraat, 26.
 
4/ Monsieur Benoît Jean Marie Paul Ghislain de BAUW, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue des
Rossignols, 21.
 
5/ Monsieur Ghislain Yves Pierre Henri MOREL de WESTGAVER, domicilié à 3090 Overijse,
Meerlaan, 142.
 
6/ Monsieur Benoit Marie José Gérard Ghislain de HOLLAIN, domicilié à 3090 Overijse, Prins de
Salmlaan, 14.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BBGA46 ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
0775298729
Volet B
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement :
 
1. Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de concerts, de
bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de
séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités
mentionnées ci-dessus.
 
2. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, la location à court et à long terme, le leasing
ainsi que la fabrication, la transformation, la réparation, l’entretien et le transport de tous biens
meubles et immeubles, de tous produits, et de toutes marchandises et en particulier, sans que cette
liste ne soit limitative, de bateaux, barques, canots et embarcations à voile et/ou à moteur.
 
3. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
 
4. Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
5. Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie,
de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de
maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de
plomberie.
Volet B
- Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la
pose de câbles et de canalisations diverses.
- L’installation des échafaudages et de nettoyage de façades, les entreprises d'isolation thermique et
acoustique, des travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ; la
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de
clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de
matériel P.V.C., la menuiserie.
- Placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauterie industrielle.
 
6. L’exploitation d’hôtels, de chambres d’hôtes, la restauration et toutes activités du secteur
HORECA dans le sens le plus large.
- L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages.
- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising.
 
7. Toutes activités de mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours locatifs de courte
durée, et notamment la location, l’entretien, la promotion de tous gites de vacances, appartements,
meublés de vacances, chambres d’hôtes, roulotte, chalet, yourte, caravane, sphère.
 
8. Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et ne
nécessitant pas l’accès à la profession.
 
9. Toutes activités d’agence de voyage et notamment :
- la vente en qualité d’intermédiaire de billets pour tous moyens de transport, de voyage à forfait et
de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logement et de bons de repas ;
- l’organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait, individuels ou en groupe ;
- la vente de tous contrats d’assurances relatifs aux activités précitées, tels qu’une assurance
annulation, rapatriement en cas d’accident ou maladie, etc.
- la location de voitures, mobil-homes, ou autres types de véhicules à des fins touristiques ;
- l’organisation de transfert de personnes vers les aéroports, hôtels, et tous autres lieux de séjours.
 
10. Toute activité dans le domaine informatique au sens large et notamment :
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.
 
La société peut poursuivre la réalisation de son objet en tout lieu, selon les modalités et conditions
qui lui paraissent des plus appropriées.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut acquérir, céder, créer ou exploiter tous établissements relatifs à son objet social. Elle peut
se porter caution, garante, agir en qualité d’agent, de représentant, de gérant ou d’intermédiaire,
consentir des crédits, des avances ou des sûretés, y compris des hypothèques. La société peut
exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à deux cent soixante
mille euros (260.000,00 €).
En contre partie de ces apports, deux mille six cents (2.600) actions sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame Florence BRIBOSIA, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de vingt
mille euros (20.000,00 €). En rémunération de son apport, deux cents (200) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Monsieur Luca CAMUNCOLI, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
quarante-deux mille cinq cents euros (42.500,00 €). En rémunération de son apport, quatre cent
vingt-cinq (425) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Madame Caroline CRABEELS, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 €). En rémunération de son apport, six cent vingt-
cinq (625) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Monsieur Benoît de BAUW, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 €). En rémunération de son apport, six cent vingt-
cinq (625) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Monsieur Ghislain MOREL de WESTGAVER, prénommé, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 €). En rémunération de son apport, six
cent vingt-cinq (625) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
- Monsieur Benoit de HOLLAIN, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 €). En rémunération de son apport, cent (100) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de mai à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Volet B
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur de HOLLAIN Benoît, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, l’administrateur de la société et/ou Madame Laurence DEBRABANDERE, prénommée,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations.