N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Plum
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue au Bois 236
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Les soussignés :
- SCHREINER Jacques, domicilié 236, rue au Bois, 1150 Bruxelles, né le 13 juillet 1979, à Bar sur Aube 
(France)
- BONIVER Véronique, domiciliée 88, route de la Ferme Modèle, 4800 Verviers ; née le 15 août 1955 à
Verviers
- NAIZY Nicolas, domicilié 433/1, avenue Brugmann, 1180 Uccle, né le 29 février 1984, à Frameries
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « La Plum ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association
- le numéro d'entreprise
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation RPM suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique
Ces mentions sont obligatoires dans tous les actes de l’ASBL. Toute personne qui intervient pour
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l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale.
Rue au Bois, 236, 1150  Bruxelles
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Toute modification du siège social doit être publiée.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : pratiquer, diffuser, promouvoir, enseigner la prise de parole, l'information et
l'art en général.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- La production, l’enregistrement et l’édition radiophoniques, littéraires, théâtrales, musicales
photographique et audio-visuelles ;
- La création sonore, audio-visuelle, radiophonique, littéraire, théâtrale, photographique,
cinématographique et musicale sur tout support physique ou non,.
- La distribution et la promotion de production
– L’organisation de manifestations culturelles
– Le développement et l'accompagnement d’artistes et de leur promotion ;
– L'organisation d'éducation aux médias et à la culture
L’association peut réaliser ses objets dans l’ensemble du pays mais aussi à l’étranger.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire ou voisin.
L’association pourra se doter de biens immobiliers et/ou mobiliers dans le cadre de l’exploitation des
objectifs décrits ci-dessus.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs doit
être de 4 personnes. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs :
SCHREINER Jacques
BONIVER Véronique
NAIZY Nicolas
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises par l’assemblée générale statuant à la
majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Cette catégorie de membres n’est pas
obligatoire.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité des trois quarts.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il
le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation (le cas échéant)
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire)
est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros euros pour les membres.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
l’assemblée générale.
Article.12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs et adhérents.
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. L’ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 10 jours à
l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la
première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le
respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante. Le vote se fait à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social de l’association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande adressée à l’organe d’administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci
restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, le décès, la
démission ou la révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
Article.20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont
présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’uneprocuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de la moitié) des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point.
De même, un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature
morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. L’organe d’administration décide par un vote si
l’administrateur concerné peut ou non participer au débat et au vote.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
Article.25 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de un an et est renouvelable et peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siège social : 236 rue au Bois, 1150 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : site en formation
Site internet de l’association : en formation
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
SCHREINER Jacques, domicilié 236 rue au Bois, 1150 Bruxelles, né le 13 juillet 1979 à Bar-sur-Aube - France
BONIVER Véronique, domiciliée 88, route de la Ferme Modèle, 4800 Verviers, née le 15 août 1955 à
Verviers
NAIZY Nicolas, domicilié 433 avenue Brugman, 1180 Uccle, né le 29 février 1984, à Frameries
qui acceptent ce mandat
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Déposé par Boniver Véronique, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques Schreiner
Rue au Bois 236, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Naizy
Avenue Brugmann 433 1, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Boniver
Route de la Ferme Modèle 88, 4800 Verviers