N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): S.D. LA BONNE FOURCHETTE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4260 Braives, Chaussée de Tirlemont 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille douze.
Le dix-sept avril.
Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire associé de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur DANZE, Stéphane, né à Huy le vingt et un juillet mille neuf cent septante et un, de 
nationalité belge, domicilié à 4520 Wanze, Rue Nicolas Honlet(WAN), 39, BELGIQUE, (NN 710721-259-69).
CONSTITUTION.
Lequel comparant Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une 
Société privée à responsabilité limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de "S.D. LA BONNE 
FOURCHETTE" au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par 
cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il a intégralement souscrites.
Et qu'il déclare avoir intégralement libérées par un apport en nature.
Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualité de fondateur de la société et conformément 
à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné. En outre, le Notaire donne lecture 
de l'article 212 du Code des sociétés.
A. APPORT MIXTE EN NATURE 
Monsieur Danze Stéphane déclare faire apport des éléments d’actif tels que:
- le fonds de commerce ;
- le matériel ;
- l’outillage ;
- les stocks exploités par ses soins en personne physique
L'apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises, 
Monsieur Joseph MARKO, qui sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce.
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.
L'associé de la société privée à responsabilité limitée S D LA BONNE 
FOURCHETTE a chargé Monsieur MARKO Joseph, réviseur d'entreprises à Grez-Doiceau, 
d'établir un rapport qui conclut en ces termes :
" Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes 
édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de 
la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
0845426363
b)
la description de chaque apport en nature répond à 
des conditions normales de précision et de clarté ;
c)
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés 
par les parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport 
qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair 
comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 186 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale de la société LA BONNE FOURCHETTE, le solde de l’apport, soit  54 800,00 EUR sera inscrit en 
compte courant au nom de l’apporteur et constituera le solde de l’apport mixte.
Le fondateur a demandé les différents certificats fiscaux aux receveurs compétents tels que 
prévus par les articles 442bis du C.I.R. 92 et 93undecies B du Code T.V.A. ; à l’heure actuelle, nous ne 
sommes pas encore en possession desdites attestations ; nous avons attiré son attention sur les conséquences 
qui en résultent, à savoir, la responsabilité solidaire de la société envers les dettes fiscales (impôt des 
personnes physiques et TVA) de l’apporteur.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part."
"Réviseur d'Entreprises."
REMUNERATION 
En rémunération des apports ainsi effectués et dont les membres de l'assemblée 
déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à :
- Monsieur Danze Stéphane: cent quatre vingt six (186) parts sociales, soit
 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR); le solde de l'apport sera comptabilisé au crédit 
du compte courant des apporteurs.
Plan financier
Que préalablement à cet acte, il(s) Nous a(ont) remis le Plan financier dans 
lequel il(s) justifie(nt) le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à 
l'instant, daté et paraphé par le(s) fondateur (s) ainsi que par Nous, Notaire, pour réception.
Ce document sera conservé par Nous, Notaire, en application de l'article 120/ter 
des lois sur les sociétés commerciales.
Que le Notaire l'a (les a) éclairé sur la portée de l'article 123/septimo des susdites 
lois sur les sociétés commerciales. Cette disposition concerne la responsabilité éventuelle 
des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital 
social était, lors de la constitution manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal 
de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Quasi-apport
Que le notaire soussigné l'a (les a) informé que tout bien appartenant à l'un des 
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai 
de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises 
désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci;
Responsabilité
Que le notaire soussigné l'a (les a) éclairé sur le contenu de l’article 212 du Code 
des Sociétés relatif aux conséquences et à la responsabilité qu'encourt l'associé unique de 
plusieurs sociétés privées a responsabilité limitée. A ce sujet le comparant déclare qu'il n'est 
pas associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée. 
Le comparant déclare en outre avoir été informé par le Notaire soussigné de la 
nécessité de s'informer auprès de l'organisme compétent des conditions d'agréation émises 
pour l'exercice de l'activité que la société envisage d'entreprendre.
Le comparant arrête comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle adopte la 
dénomination de "S.D. LA BONNE FOURCHETTE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication 
précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou de 
l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du 
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges 
d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 4260 Braives, Chaussée de Tirlemont, 17.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en 
Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou 
comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à :
– toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et 
le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris 
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, tavernes, débits de 
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de 
loisirs;
– l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de 
tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, friterie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison 
à domicile et la vente ambulante; 
– l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la 
société.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.
– Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la 
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la 
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, 
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers de 
l’exploitation d’un luna-park, de salles d’attraction, d’un débit de boissons, cafés, restaurants 
snack-bar, salon de consommation, cafétarias, glaciers, salles de spectacle, salle de billard, 
dancing, l’importation et l’exportation de toutes marchandises et alimentation générale.
–
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre 
tous immeubles, établissements, machines, matériels qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son 
objet social.
–
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans 
d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, 
pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout 
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le 
développement.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son 
siège social ou non, ainsi qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire 
sur ses biens.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale 
extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont 
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une 
sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à 
l'étranger, conformément aux stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales 
sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale 
statuant dans les conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à 
ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de 
souscription; elle peut émettre des obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales 
qu'aux conditions déterminées par le Code des Sociétés.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne 
peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé 
par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par 
un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être 
que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des 
tiers, mais, ce, moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de 
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du 
capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée 
ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par 
dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les 
deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une 
sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de 
cette publication.  La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur 
après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire 
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté 
de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette 
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts 
de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le 
faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège 
social.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts 
sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend 
qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime 
matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si 
l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des 
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur 
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement 
partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner 
un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal 
de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents 
aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un 
associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend 
plusieurs associés
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un 
associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la 
cession ou de la transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, 
qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou 
transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission 
s'opérant au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du testateur, de ses ascendants ou 
descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour 
cause de morts, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à 
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à 
ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette 
part.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou 
plusieurs mandataires dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une 
durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-
ci, soit par un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou 
d'associé actif est ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé 
unique n'aura été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la 
majorité simple des vois, ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes 
et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages, déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent 
la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels 
intervient un officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire 
et mainlevée, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur 
nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles 
restrictions des pouvoirs d'un gérant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles 
sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
des gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout 
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, 
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à 
une opération soumise au collège de gestion devra respecter les prescriptions des articles 
259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette 
opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad 
hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne 
sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les 
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, à quinze 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés 
représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; 
elles sont faites par lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours 
francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de 
convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts 
sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs 
d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative 
seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale et il ne peut les déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être 
délibéré en assemblée que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont 
soit par tous les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un 
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par 
décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction 
à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés 
qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif 
net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des 
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de 
leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de 
son apport en société.
Article 18 : Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations 
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition 
des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital 
social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du 
Code des Sociétés, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui 
peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions 
suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au 31 décembre 2012.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille treize.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
- Monsieur Danze Stéphane, né à Huy le vingt et un juillet mille neuf cent septante et un, 
domicilié à 4520 Wanze, Rue Nicolas Honlet(WAN) 39, et titulaire du numéro de régistre national/bis 710721-
259-69.
Volet B - Suite
MANDAT.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la SPRL RENVAL, représentée par 
Monsieur Conter, située à Hannut, rue de Huy, 129 aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à 
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et 
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous 
registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative, et/ou administrations fiscales et 
TVA.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses 
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom depuis le 1er janvier 
2012.
Pour extrait analytique
Gaëtan Delvaux, Notaire