Ondernemingsnummer :
0446665303
Benaming :
(voluit) :
IRIS DIA
(verkort) :
Rechtsvorm :
Naamloze vennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Noorddoorgang 31-33
1000 Brussel
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 21 février 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la Société Anonyme « IRIS DIA s.a. », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Galerie du Passage du Nord, 31-33. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0446.665.303, laquelle a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000
EUR) pour le ramener de six cent vingt-six mille neuf cent soixante-trois euros et quarante-six cents
(626.963,46 EUR), à quatre cent septante-six mille neuf cent soixante-trois euros et quarante-six
cents (476.963,46 EUR), sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires de vingt-six
euros et septante-huit cents (26,78 EUR) par titre.
La réduction du capital s'imputera sur le capital apporté lors de l’assemblée générale qui s’est tenue
devant le notaire soussigné le 26 septembre 2013, laquelle avait décidé de procéder à la distribution
de réserves taxées sous forme de dividende en application de l’article 537 alinéa 1 du CIR92.
Le remboursement aux actionnaires ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la
décision de réduction du capital aux annexes au Moniteur Belge et moyennant le respect des
conditions de l’article 613 du Code des Sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION
MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts
par le texte suivant :
« Article 5.
Le capital social est de quatre cent septante-six mille neuf cent soixante-trois euros et quarante-six
cents (476.963,46 EUR), et est représenté par cinq mille six cents (5.600) actions sans mention de
valeur nominale.
Historique du capital
Lors de la constitution, le capital social était fixé à un million deux cent cinquante mille francs,
représenté par mille deux cent cinquante actions, d'une valeur de mille francs chacune, souscrites en
espèces et libérées intégralement.
Le 30 mars 1999, le capital social a été porté à cinq millions six cent mille francs, avec création de
quatre mille trois cent cinquante actions nouvelles, souscrites en espèces, dont deux mille trois cent
cinquante actions libérées intégralement et deux mille actions libérées à concurrence de moitié.
L'assemblée générale du 12 novembre 2001 a décidé de convertir le capital en euros.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Alexandre HEBRANT, Notaire à Namur, le 26
septembre 2013, l’assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d’augmenter le capital
social à concurrence de six cent soixante-trois mille cent quarante-trois euros et neuf cents
(663.143,09 EUR) pour le porter de cent trente-huit mille huit cent vingt euros et trente-sept cents
(138.820,37 EUR) à huit cent un mille neuf cent soixante-trois euros et quarante-six cents
(801.963,46 EUR), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation au
Luik B
capital d’une somme de six cent soixante-trois mille cent quarante-trois euros et neuf cents
(663.143,09 EUR) à prélever sur les bénéfices reportés de la société, tels qu’ils figurent aux comptes
annuels clôturés le 31 janvier 2012, approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai
2012. »
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Alexandre HEBRANT, Notaire à Namur, le 28
décembre 2017, l’assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de réduire le capital, à
concurrence de cent septante-cinq mille euros (175.000 EUR) pour le ramener de huit cent un mille
neuf cent soixante-trois euros et quarante-six cents (801.963,46 EUR), à six cent vingt-six mille neuf
cent soixante-trois euros et quarante-six cents (626.963,46 EUR), sans annulation de titres, par
remboursement aux actionnaires de trente et un euros et vingt-cinq cents (31,25 EUR) par titre.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Alexandre HEBRANT, Notaire à Namur, le 21
février 2019, l’assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de réduire le capital, à
concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) pour le ramener de six cent vingt-six mille
neuf cent soixante-trois euros et quarante-six cents (626.963,46 EUR) à quatre cent septante-six
mille neuf cent soixante-trois euros et quarante-six cents (476.963,46 EUR), sans annulation de
titres, par remboursement aux actionnaires de vingt-six euros et septante-huit cents (26,78 EUR) par
titre. »
TROISEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration et au Notaire instrumentant pour
l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour les écritures comptables à
exécuter, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 21 février 2019
Alexandre HEBRANT, Notaire.