Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE PETIT NUAGE
Rue Belliard 192 bte 33
1040 Etterbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le deux juillet deux mil quinze, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « LE PETIT NUAGE », dont le siège social sera
établi à Etterbeek (1040 Bruxelles) Rue Belliard 192/33 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) , représenté par mille parts sociales (1.000) d’une valeur nominale de dix-huit euros et
soixante centimes d’euros (18,60- €) chacune réparties en quatre catégories (A ;B ;D et F).
Associés
-  Madame MONMARCHÉ (ep : ARGENCE) Murielle Raymonde Georgette, domiciliée à 05600
Eygliers (France), La Frairie ;
-  Monsieur ARGENCE Yoan Serge Auguste,  habitant à 05600 Eygliers (France), La Frairie.
-  Madame ARGENCE Audrey Paulette Albertine, domiciliée à 05600 Eygliers (France), La Frairie.
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de « LE
PETIT NUAGE ».
La société exerce ses activités sous le nom de « LE PETIT NUAGE ».
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles) Rue Belliard 192/33.
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire,  toutes activités en
relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment :
-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne
l’alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie,
fruits, légumes ;
-L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de restaurants, snacks-bars, brasseries,
cafés, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, glacier et toutes autres installations ou
établissements similaires, sédentaires ou ambulants, exploitation de foodtruck, foodbike ou autres,
ayant trait à la restauration et à la vente de boissons, ainsi que la reprise, l’aménagement, la
transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca ;
-La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large et toutes activités de service traiteur au sens large;
-L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca, événements de toute
nature, concerts, conférences, au sens le plus large.
0633565002
Volet B
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros
 (18.600,00 €).
Le capital social est composé de parts d’une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes
d’euros (18,60 €).
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Les parts sociales sont réparties en quatre classes, savoir : 
Capital social :
Volet B
Catégorie A : de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (999) parts sociales.
- Madame MONMARCHÉ (ep : ARGENCE) Murielle, prénommée, à concurrence d’une (1) part
sociale de catégorie A, pour un apport total de dix-huit euros et soixante centimes (18,60 € ), libérés
partiellement à concurrence de six euros et cinquante centimes (6,50 €) ;
- Monsieur  ARGENCE Yoan Serge Auguste, prénommé, à concurrence de neuf cent quatre-vingt-
dix-sept ( 997) parts sociales de catégorie A, pour un apport total de dix huit milles cinq cent
quarante quatre euros et vingt centimes (18.544,20€) libérés partiellement à concurrence de six mille
quatre cent quatre vingt euros et cinquante centimes (6.480,50€).
- Madame ARGENCE Audrey Paulette Albertine, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale
de catégorie A, pour un apport total de dix huit euros et soixante centimes (18,60 € ), libérés
partiellement à concurrence de six euros et cinquante centimes ( 6,50 €) ;
Catégorie B : une  (1) part sociale.
Monsieur  ARGENCE Yoan Serge Auguste prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale de
catégorie B, pour un apport total de dix huit euros et soixante centimes (18,60 € ), libérés
partiellement à concurrence de six euros et cinquante centimes (6,50 €) ;
Catégorie D : zéro (0) part sociale.
Catégorie F : zéro (0) part sociale.
Total : mille parts sociales (1000).
Capital obligataire :
- les parts de classe C (ci-après « les parts C »)
Les parts C ne font pas partie du capital social et sont à considérer comme des obligations au sens
de l’article 356 du Code des sociétés. Ces parts C ouvrent au droit de vote selon les modalités des
présents statuts.
Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 €).
Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts.
Répartition bénéficiaire
L‘affectation du bénéfice net est déterminée sur· base des règles suivantes :
Sur le bénéfice net, il est tout d’abord prélevé un montant correspondant à la commission de
fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au point 22.3.2) de l’exercice
concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer
un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B ». Ces réserves indisponibles
doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu’aux associés B dans le
cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration.
Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice
attribuable.
L’assemblée générale est souveraine quant à l’affectation du bénéfice distribuable, mais doit
cependant veiller à ce que au moins 1% de ce dernier soit attribué à chaque détenteur de parts,
qu’importe la classe à laquelle il appartient à l’exception de la classe C, dans la mesure où il est
décidé de rémunérer le capital.
En cas de dissolution, Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net
servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore
remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs
remboursent en priorité les associés A et F. Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés,
au prorata du pourcentage des parts qu’ils détiennent, et conformément aux règles de l’article 15.1.
fixant la part en cas de retrait volontaire, appliquées proportionnellement.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque 
année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le  dernier vendredi du
mois de juin dix-huit heures à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le
premier jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de Juillet.
Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donnent droit à six
voix, les parts B et C à une voix, aucune part D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et
antérieure de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A et F disposant
de six voix, chaque part B et C d’une voix, parts D, aucune)
Le vote se fait par appel nominal, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l’article 17.6 des présents
statuts.
Volet B
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes
de la société.
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l’égard des tiers, par un administrateur
agissant seul dans les matières suivantes :
- L’accomplissement de tous les actes indiqués à l’article 19.2.1;
- L’accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2; 
- Le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave; 
Pour la représentation de la société dans le cadre de ce dernier, il n’est pas  nécessaire de présenter
préalablement une décision du conseil  d’administration. 
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l'égard des tiers,  pour tous les actes
autres que ceux mentionnés à l'article 25.1, par un administrateur agissant conjointement avec un
autre administrateur, ainsi que par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier
d’une décision préalable du conseil d’administration.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat, désignés par : 
- un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 25.1;
- deux administrateurs agissant  conjointement et justifiant d’une décision préalable du conseil 
d’administration pour tous les actes autres que ceux visés à l’article 25.1.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer un (1) administrateur.
Monsieur ARGENCE Yoan Serge Auguste, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité
d'administrateur, pour un terme indéterminé.
Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu’à une autre décision
de l’assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l’organe de gestion devra s’assurer de la
couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l’informer par voie de copie. La société peut
prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA”, dont les
bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil quinze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.