N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAVID BEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cadran 24
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 25 février
2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur BEN ALAYA Daoud, né à Menzel Temime (Tunisie), le 8 septembre 1972, domicilié à
Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Cadran 24,  1er étage.
2. FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DAVID BEN ».
3. SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Cadran 24.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, maçonnerie, placement
carrelage, plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de toitures, de sanitaires, tous les
travaux de bâtiments, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de décoration intérieure et
extérieure de bâtiments, travaux de démolition, travaux de parachèvement ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et au détail de tous matériaux et de matériel nécessaires
à la construction en général ;
- Toutes activités de plomberie, d’installation de chauffage central ;
- Toutes activités liées au domaine de l’électricité, au sens le plus large du terme, telles que achat,
vente en gros et au détail, import, export,  de matériaux électriques, installations, activités annexes et
autres ;
- L’import, l’export, le placement des vitres et châssis ;
- L’entreprise générale de nettoyage et de désinfection de bâtiments, bureaux, grandes surfaces et
objets  divers, le nettoyage des vitres ;
- Toutes activités liées au domaine de l’informatique, au sens le plus large du terme, telles que achat,
vente, en gros et en détail, import, export de matériaux et accessoires informatiques, dépannage,
entretien hardware, software, support informatique, network management, programmation
informatiques, toutes activités relatives à la gestion de réseau, serveur, webdesign, web
développement, etc. ;
- Toutes activités liées au domaine d’articles électriques, électroniques, informatiques et
bureautiques, de cassettes vidéo et audio ainsi que tous articles audiovisuels, d’appareils et
accessoires pour téléphonie ;
-  Toutes activités de messagerie, de courrier express et tous services de livraisons d'articles,
produits et marchandises de toutes sortes au sens le plus large du terme ;
- Fournir des services de logistique et de transport ;
- L’entreprise de transport national et international de marchandises par route ou autrement ;
- L’exploitation d’activités de transport de personnes (taxis, minibus, limousine, etc.) et de sociétés
0764424831
Volet B
de taxis ;
- Le commerce en gros et au détail, import et export, achat et vente des véhicules neufs et
occasions, particulier et autres ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d’occasions ;
- Toutes activités de location de véhicules ;
- La vente des pièces neuves et d’occasions pour véhicules ;
- L’exploitation de garages, d’atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ou mécanisés,
de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’accessoires pour ces
mêmes véhicules ;
- Vente, achat, import/export, en gros et au détail, incluant le e-commerce, de tableaux, tous articles
d'arts, de décoration, de cadeaux, et tous autres articles, produits et marchandises ;
- Le commerce de gros et de détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution, la location, la vente sur marchés publics, commerce ambulant ou
autres :
- de tous les produits et denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation
générale, de fleurs, de fournitures de bureaux ;
- d’articles de cadeau, de décoration, jouets ainsi que de tous produits de l’artisanat en général ;
- de tous les articles en matière de textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux
industries de textiles  et de la confection, du vêtement et plus généralement de l’habillement et de l’
ornement, chaussures et maroquinerie en général et articles divers ;
- d’appareils ménagers et électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large terme.
- L’achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale, aux boissons, aux alcools, aux produits de tabacs, aux articles pour fumeurs.
- Toutes activités Horeca se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et
la gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack, salons de consommation, taverne, débits de
boissons, café, service traiteur, restaurant et accueil au sens le plus large du terme.
- L’exploitation de toutes activités de librairie, de night shop, etc.
- Toutes activités de boulangerie - pâtisserie artisanale ou autres, toutes activités de boucherie.
- Toutes activités de bureaux d’intérim.
- Toutes activités d’exploitation de bijouterie.
- Toutes activités de télécommunication en générale, en ce compris l’exploitation de cabines
téléphoniques et internet.
- Les activités de transactions sur biens immobiliers comme les immeubles résidentiels, maisons d’
habitation, immeubles non résidentiels, terrasses et terrains.
- Activités d’agence de publicité de manière générale, panneaux publicitaires, éclairages lumineux,
activités générales d’imprimerie, vente en gros, détail, montage et placement.
- Graphologie et création de sites web.
- Toutes activités d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d’organisation  de
projets d’enseignement, d’organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses
activités sociales.
- Toutes activités :             
- de location de studios meublés ou non meublés à durée variable ;
- de location, au sens large, de véhicules avec conducteurs ;
- de vente, d’achat, de location, de mise en valeur, de transformation et de gestion de tous biens
mobiliers et immobiliers.
- Toutes activités d’agences de voyages et d’hôtellerie au sens large ;
- Toutes activités d’agent de sécurité et de gardiennage au sens le plus large des termes ;
- Toutes activités de vente, d’achat, d’import et d’export de produits et accessoires cosmétiques au
sens le plus large des termes et toutes activités liées à la coiffure ;
- Toutes activités liées à la communication, au marketing, à la publicité, à la recherche et au
développement, aux études de marché, ainsi qu'à la création et à la distribution d'imprimés tels que
journaux, hebdomadaires, magazines publicitaires, etc. ;
- Communication et télécommunication via différents canaux de communication tels que la télévision,
les ordinateurs, les radios, etc. ;
- Réalisation de programmes télévisés et de programmes radiophoniques ;
- Services liés à la photographie, ainsi qu'aux activités liées aux œuvres littéraires.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00
€) chacune, soit l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BEN ALAYA Daoud, prénommé.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Le comparant a déclaré autoriser Monsieur BEN ALAYA Daoud, prénommé, précité désigné en
qualité d’administrateur, avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en
formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Le comparant a conféré tous pouvoirs à Monsieur BEN ALAYA Daoud, prénommé, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.