N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Discover Academy
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Docteur Lemoine 7
63
Objet de l’acte : constitution – Statuts Discover Academy ASBL
 
Entre
Nicolas Sinia né le 23/10/1981 à Anderlecht domicilié à Oudstrijderstraat 19B, 1703 Dilbeek
 
Fabian Monnier né le 02/04/1979 à Uccle domicilié à Avenue Docteur Lemoine 7/63 à 1070 Anderlecht
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
associations.
 
Dénomination et siège social
Art 1 L’association est dénommée : DISCOVER ACADEMY
Art 2 Le siège social est établi à Avenue Docteur Lemoine 7/63 à 1070 Anderlecht.
Art 3 Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
Buts et Objet social
Art 4 L’association a pour buts la promotion du sport en général
Art 5 L’association a pour objet l’organisation d’activités liées au sport en général tel quels des cours, des
tournois, des formations et des stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Membres
Art 6 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art 7 Les membres effectifs sont : les comparants du présent acte et tout membre adhérent qui présenté par les
deux membres effectifs est admis par décision de l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents sont toutes personnes en ordre de paiement de l’activité pour laquelle elle s’est inscrite.
Art 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est en outre considéré comme démissionnaire le membre adhérent qui n’est pas en règle de paiement.
Art 9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 10 Le conseil d’administration tient un registre des membres.
Assemblée Générale
Art 11 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présidée par le président ou à défaut le
vice-président du Conseil d’administration.
Art 12 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
0771767038
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l’association en entreprise sociale.
Art 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
Celle-ci se réunira chaque année le premier lundi du mois de mai au siège de l’association ou tout autre endroit
spécifié dans la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Art 14 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par newsletter dressée au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art 15 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art 16 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président.
Art 17 L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les résolutions concernant la nomination et/ou révocation du
président et /au vice-président sont prises à la majorité absolue.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 18 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de l’association en entreprise sociale que conformément au code des
sociétés et des associations.
Art 19 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Administration
Art 20 L’association est gérée par un conseil d’administration.
Art 21 En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 22 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président dirige le conseil d’administration, ou à défaut le vice-président, le secrétaire rédige les convocations,
établit les comptes rendus et procès-verbaux, s’occupe des contacts avec le Greffe et veille au respect des
statuts et du règlement d’ordre intérieur. Le trésorier est en charge des comptes et bilans, propose le budget.
Art 23 Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et peut statuer
que si la majorité est présente ou représentée.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art 24 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce que le code des sociétés et des associations ou les statuts ne réservent pas à l’assemblée
générale est de sa compétence. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger ou compromettre sur toute question,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous subsides ou subventions privés ou publics ainsi que tous les legs, donations et transferts dans les
limites autorisées par la loi, financer un événement ou une personne dans le but de promouvoir ses activités
directement ou indirectement, représenter l’association en justice…
Art 25 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art 26 Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux ou individuellement
pour les actes de gestion journaliers. Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en
dehors.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué).
Art 28 Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Néanmoins, les dépenses
occasionnées dans l’accomplissement de cette fonction sont remboursées.
De plus, ils peuvent être employés à titre de moniteur, organisateur, gestionnaire d’activités ou délégués à la
gestion journalière. Dans le cadre, une rémunération ou un défraiement selon leur statut juridique peut leur être
attribué pour les prestations accomplies.
Dispositions diverses
Art 30 En complément de statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art 31 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art 32 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au code des sociétés et des associations.
Art 33 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Art 34 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Disposition transitoire
Les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris ensuite les décisions suivantes à
l’unanimité :
Exercice social : Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2021 pour se cloturer le
31 décembre 2021.
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs délégués:
Nicolas Sinia né le 23/10/1981 à Anderlecht domicilié à Oudstrijderstraat 19B, 1703 Dilbeek
 
Fabian Monnier né le 02/04/1979 à Uccle domicilié à Avenue Docteur Lemoine 7/63 à 1070 Anderlecht
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président et Trésorier Nicolas Sinia et en qualité de Vice-président et secrétaire
Fabian Monnier.
 
Fait à Bruxelles le 1er juillet 2021 en deux exemplaires.
 
Nicolas Sinia
 Administrateur délégué