N° d'entreprise :
0452421361
Dénomination :
(en entier) :
Centre Médical Jean DEGROOT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Snyers 12
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Objet de l’acte : Réduction de capital – modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par Maître Réginald WAUTERS, Notaire à Hannut , le 30 mars 2018, il
résulte que l’assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1) Réduction du capital.
L'Assemblée décide de réduire capital à concurrence de (125.000,00€) pour le ramener de cent
quarante-trois mille six cents euros (143.600,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), par
la suppression de cinq mille (5000) parts sociales, par le remboursement à chaque part sociale
supprimée d'une somme en espèces de vingt-cinq euros (25,00€).
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions de l'article 317 du Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement
sur le capital libéré.
2) Modification des statuts.
Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
- Article 5. - CAPITAL : en le remplaçant par le texte suivant:
" Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), il est représenté
par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/ sept cent cinquante-cinquième (1/750e) de l'avoir social.
Historique : Le capital social était fixé, lors de la constitution de la société, à sept cent cinquante mille
francs et représenté par sept cent cinquante parts sociales, numérotées de 1 à 750, souscrites en
espèces par le comparant et libérées à concurrence d'un/tiers.
Aux termes de l’augmentation de capital reçue par Maitre Roland STIERS, notaire à Liège-Bressoux,
le dix-huit décembre deux mille treize, publié aux annexes du moniteur belge le 22 janvier suivant
sous la référence 140281, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social
pour le porter à cent quarante-trois mille six cents euros (143.600,00 €), par incorporation au capital
d’une somme de cent vingt-quatre mille neuf cent quarante-quatre euros trente cents (124.944,30€),
provenant de la distribution de dividendes, conformément à l’article 537 CIR92 et par un apport en
numéraire de cinquante-cinq euros septante cents (55,70€), par la création, en représentation de
cette augmentation de capital, cinq mille (5000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur
nominale.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Réginald WAUTERS à Hannut le 30 mars 2018,
l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de cent vingt-cinq
mille euros (125.000,00€) pour le ramener de cent quarante-trois mille six cents euros (143.600,00 €)
à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), par la suppression de cinq mille (5000) parts sociales,
par le remboursement à chaque part sociale supprimée d'une somme en espèces de vingt-cinq
euros (25,00 €).
3) Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être
prises et la coordination des statuts.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.