N° d'entreprise : 0535810281
Nom
(en entier) : H2R BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Chanmurly 13
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DENOMINATION
« H2R BELGIUM »
Société à Responsabilité Limitée
4000 Liège, Clos Chanmurly, 13.
Numéro d’entreprise (RPM Liège) BE0535.810.281
 
MODIFICATION DE LA DENOMINATION
 
L’an deux mille VINGT-QUATRE
Le vingt novembre
Devant Nous, Maître Manon PEDUZY, Notaire à Liège (2ème canton).
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « H2R
BELGIUM », ayant son siège, 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, enregistrée au Registre des
personnes morales, avec le numéro d’entreprise BE0535.810.281.
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 14 juin 2013 par Maître Olivier PALSTERMAN,
notaire à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur Belge le 21 juin suivant, numéro 13303541, dont
les statuts ont été modifié pour la dernière fois par Maître Michel HUBIN, notaire à Liège (2ème
canton), aux termes d’un acte reçu le 21 décembre 2023 publié aux annexes du Moniteur Belge le 28
décembre suivant, numéro 23484090.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de la société par action simplifiée HR
DEVELOPPEMENT.
Il n’est pas constitué de bureau vu le nombre restreint d’actionnaires.
 
Exposé du Président
Le Président précise les éléments qui suivent :
 
I. Composition de l’assemblée
L’actionnaire unique est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaires du nombre d'actions mentionné ci-dessous :
HR DEVELOPPEMENT, société par action simplifiée de droit français, ayant son siège à 92130 Issy-
les-Moulineaux (France), Rue Gouverneur Général Félix Eboue, 87, inscrite au Registre du
Commerce et des société (RCS) de Nanterre sous le numéro 2021B9909, numéro RCS 837 806
629, numéro d’entreprise bis 0715.808.728
Société constituée le 13 février 2018 aux termes d’un procès-verbal, déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce de Paris le 27 février suivant, sous le numéro 20492, et dont les statuts ont été
modifié pour la dernière fois le 1er février 2021, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Naterre le 22 février suivant, sous le
numéro 40146.
Ici représentée, par Monsieur MARINI Frédéric Fernand Patrick, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne,
Rue du Thiou, 10, en vertu d’une procuration sous signature privée du 30 octobre 2024, pour la
représenter lors de la signature de l’acte de modification de la dénomination de la société « H2R
BELGIUM ».
 
Qui déclare détenir cent (100) actions, tel que corroboré suivant le registre des actions.
Soit le total des actions émises par la société.
 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
    1.  Modification de la dénomination
    2.  Mission au notaire soussigné
 
III. Convocations et quorum
De la liste de présence telle qu'établie ci-dessus, il ressort que tous les actionnaires sont présents ou
représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier la convocation de l'assemblée.
L’administrateur, présent, déclare avoir pris connaissance de la date de cette Assemblée Générale
Extraordinaire et de son ordre du jour et déclare avoir renoncé aux formalités de convocation
conformément à l'article 5 : 83 et à l'envoi de documents conformément à l'article 5 : 84 du Code des
Sociétés.
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des actions
émises et une modification n'est adoptée que si elle obtient les trois quarts des voix, les abstentions
n'étant comprises ni au numérateur ni au dénominateur.
 
Le quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
La présentation du Président a été jugée correcte par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est donc
compétente pour délibérer et décider des points à l'ordre du jour.
 
DELIBERATIONS ET DECISIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
RESOLUTION :
    1.  MODIFICATION de la denomination.
L’assemblée décide que le nouveau nom de la société sera : « ARTISAN CONSEIL HABITAT » en
abrégé : A.C.H.
 
2. Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent
procès-verbal.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
La séance est clôturée à 17 heures 15.
 
(on omet)
 
Intérêts conflictuels ou stipulations déséquilibrées
Le comparant reconnait que le notaire lui a rappelé le droit de chaque partie de choisir librement un
autre notaire ou de se faire assister par un conseiller, notamment en cas de constatation d'intérêts
contradictoires ou de stipulations déséquilibrées.
Le comparant reconnait que le notaire l’a informé des obligations particulières imposées au notaire
par l'article 9 §1 alinéas 2 et 3 de la loi organique sur le notariat.
 
CERTIFICAT D’ETAT CIVIL ET CAPACITE DES PARTIES
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
Le Notaire soussigné confirme avoir vérifié l’identité des parties d’après leurs cartes d’identité et les
données du Registre National des personnes physiques
 
DONT ACTE
Fait et passé à Liège, en l’étude.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par la
loi, et partielle des autres dispositions, dont le comparant confirme à l’instant avoir reçu et examiné le
projet en temps utile et marquer leur accord sur la lecture partielle, celui-ci a signé, ainsi que Nous,
Notaire.
(Suivent les signatures)
Dépôt simultané : 1 expédition + 1 copie certifiée conforme des statuts initiaux
Extrait littéral conforme
Manon PEDUZY, Notaire
Extrait délivré avant enregistrement exclusivement pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.