N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DMD FRERES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4900 Spa, Rue Cockerill 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la sc/sprl « Louis-Philippe & Gaëtan 
GUYOT – Notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, en date du cinq mars deux mille 
treize, en cours d’enregistrement, que Monsieur DI MATTEO, Julien Nicolas José, né à Verviers le treize 
janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux, belge, domicilié à 4800 Verviers, Rue des Déportés 21 et Monsieur DI 
MATTEO, Simon Laurent Julien, né à Verviers le dix-neuf février mille neuf cent nonante et un, belge, 
domicilié à 4800 Verviers, Rue du Beau Site 32 ont constitué une société commerciale et de dresser les statuts 
d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "DMD FRERES", ayant son siège social à 4900 
Spa, Rue Cockerill 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité d’associés-fondateurs, ont 
déclaré et ont attesté avoir déposé au notaire soussigné, pour le conserver au dossier, le plan financier de la 
société dans lequel il est justifié le montant du capital de la société à constituer, et ce conformément à l'article 
215 du Code des Sociétés.
SOUSCRIPTION
Les comparants ont déclaré souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre 
vingt six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
1) par Monsieur DI MATTEO, Julien: quatre-vingt (80) parts sociales, soit pour quatorze mille huit cent 
quatre-vingt euros (14.880,00 €).
2) par Monsieur DI MATTEO, Simon: vingt (20) parts sociales soit pour trois mille sept cent vingt euros 
(3.720,00 €).
Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
LIBERATION :
1) Monsieur DI MATTEO, Julien libère la somme de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 €).
2) Monsieur DI MATTEO, Simon libère la somme de mil deux cent quarante euros (1.240,00 €).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers (1./3) par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) a 
été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la 
présente société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1172717-27 et que cette somme 
se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être conservée au dossier.  
REMUNERATION :
En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont 
souscrit, savoir :
- Monsieur DI MATTEO, Julien: quatre-vingt parts sociales
      80 P.S.
- Monsieur DI MATTEO, Simon: vingt parts sociales
    20 P.S.
TOTAL : cent parts sociales
     ------------
    100 P.S.
STATUTS
0521784972
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la 
société, ainsi qu'il suit.
TITRE 1. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination – indications obligatoires
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DMD FRERES ».  Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées 
ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, 
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des 
initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise 
du siège de la société, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation 
« RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4900 Spa, Rue Cockerill 4, dans le ressort du Tribunal de commerce de 
Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
-
Tous travaux de gros-œuvre ;
-
La location de machines de génie civil ;
-
Le ramassage, le déversement et le traitement des déchets des ménages et des entreprises, 
des déchets agricoles et des débris de construction ou de démolition ;
-
La récupération et le recyclage des déchets de métaux ;
-
Tous travaux de démolition et de préparation des sites ;
-
Toutes opérations immobilières, et notamment à titres d’exemples, sans pour autant que cette liste ne 
soit exhaustive : la promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation, 
la promotion immobilière d’immeubles résidentiels, la promotion immobilière d’infrastructures, le 
lotissement foncier, l’activité de marchand de biens ;
-
Toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, par 
exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les missions d’études de 
faisabilité, d’études techniques, d’obtention de permis d’urbanisme ou d’urbanisation généralement 
quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de 
coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projets ;
-
La gestion de patrimoines immobiliers au sens large.
-
La société a également pour objet l’entreprise générale de construction au sens large, pour notamment, 
la construction de maisons individuelles, la construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles 
de bureaux, la réalisation d’appartements « clés en main », la construction de bâtiments à usage 
industriel, commercial ou agricole, etc. Pour ce faire, la société pourra mener à bien, outre toute 
opération générale de construction, maçonnerie, transformation, démolition et restauration 
d’immeubles, carrelages, chapes, chauffage, plafonnage, rejointoyage, étanchéité, chauffage central, 
peinture, vitrage, sanitaire, plomberie, électricité, toitures, vente et pose de châssis, menuiserie en 
matière plastique, métallique ou bois, activités de cimentier, de charpentier, de zinguerie, activité de 
fabrication et pose d’enseignes lumineuses. 
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, 
commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. 
La société peut acquérir tout intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, 
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant 
un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.  
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ; 
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 12. Opposabilité des cessions et transmissions
Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le dit registre conformément à l’article 8 des statuts.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 13. Gérance
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14. Pouvoirs
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour 
les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au 
paragraphe suivant. 
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et 
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, 
les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et 
douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, 
titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir 
toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à 
l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme 
après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes 
instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les 
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes 
liquidations et répartitions.
Article 15. Représentation externe
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont) pas à 
justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, 
à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être représentée, en cas 
de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 16. Signature
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, 
précédée des mots « Pour la S.P.R.L. DMD FRERES - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être apposés 
au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation 
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
Article 17. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale le deuxième jeudi du mois décembre, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 24. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année A cette dernière 
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, 
après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il a été fait élection de domicile au siège social.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de 
première Instance et finira le 30 juin 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de décembre à 18h de 
l’année 2014.
2. Gérance 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :

Il a été décidé de fixer le nombre de gérants à un (1)

A été nommé en qualité de gérant :
=> Monsieur DI MATTEO, Julien, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter 
cette nomination.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur DI MATTEO, Julien, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
Volet B - Suite
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Gaëtan GUYOT, associé à la résidence de Spa.