N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Savage Clan
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Chée de Roodebeek 270
Entre les fondateurs soussignés:
 
Cauwe Xavier née le 5 mai 1978 à Anderlecht
Myriam Ideddir né le 29 décembre 1975
Emmanuel Lyriou né le 4 avril 1972
 
réunis en assemblée le 15 juin 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
 
STATUTS DE «Savage Clan» asbl
Titre 1. -- L’association
Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci--après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22décembre 2003 (dénommée ci--après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée Savage Clan
Siège
Le siège de l’ASBL est sis chaussée de Roodebeek 270 1200 Woluwe-saint-Lambert, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
L’Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté Wallonie
Bruxelles et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre 2. -- Buts et activités
Buts
L'ASBL a pour but pour un groupe de danse Hip Hop.
Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : des cours de danse Hip Hop et
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la participation à différent concours
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
Titre 3. -- Membres
3.1. Membres effectifs
 
L’association compte 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la
loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
soit parrainée par au moins 2 membres actuels.
Les candidats membres adressent leur candidature par lettre ordinaire au Conseil d’administration.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d’administration. La décision est prise à la
majorité absolue des membres présents du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils ne paient pas de cotisation.
 
 
Titre 4. -- Démission, exclusion, suspension
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence du Conseil d’administration statuant au scrutin secret et à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le
Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui--ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle--ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil .
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est
dûment motivée.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant--droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
Titre 5. -- L’Assemblée générale.
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit : 1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ; 4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ; 7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ; 9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois dès la clôture de l’exercice social. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit
à la demande de celui--ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressées 8 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles
mentionnent le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Quorum et votes
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci--après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
 
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité absolue des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur au maximum d’une procuration.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs présents
ou représentés, par  scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès--verbal, conservé dans un registre des
procès--verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 
Les  tiers  qui  souhaitent  prendre  connaissance  des  procès--verbaux  des  résolutions  de  l’Assemblée 
générale  peuvent  introduire  une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Titre 6. – Administration et représentation
L'ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 5 ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des membres. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins deux tiers de ses membres est
présent. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes .
 
Un procès--verbal de la réunion est rédigé et signé par les membres du Conseil d’administration. Ce procès-
-verbal est conservé dans un registre des procès--verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin
2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un  processus  décisionnel  écrit.  Le  processus  décisionnel 
écrit  suppose  en  tout  cas  une  délibération  préalable  par  e--mail,  par  visio-- conférence ou par
téléconférence.
 
Administration interne – restrictions
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non--respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
Obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège,
et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Titre 7.-- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
7.1. Les administrateurs ne sont pas personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
Titre 8. Dispositions diverses
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
L’exercice social commence le 1 septembre pour se terminer le 31 août.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. L’actif social, dans la mesure
du possible, sera affecté à une oeuvre dont le but est analogue à la présente association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Titre 9.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait à Woluwe-Saint-Lambert le  15 juin 2019
Mr Xavier Cauwe en qualité de président             Me Myriam Ideddir  en qualité de secrétaire  
Mr Emmanuel Lyriou en qualité de trésorier