N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEFOTRA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Castillon 48
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre
Acte de constitution du 20 décembre 2013
                        
 
 
Entre les soussignés,
 
Monsieur Claude Schroeder, domicilié avenue du Castillon 48 à 1450 Chastres, en tant qu'associé commandité
                            ET
Madame Renée Laurent, domiciliée avenue du Castillon 48  à 1450 Chastres, en tant qu'associée commanditaire
 
Une société est constituée, régie par les statuts suivants :
 
ARTICLE PREMIER – DENOMINATION SOCIALE :
 
La société est une société en commandite simple sous la dénomination sociale : S.C.S SEFOTRA
                        
ARTICLE DEUX – OBJET :
 
La société a pour objet
-       l'enseignement et la formation en matière théorique et pratique de la conduite automobile , avec tous
véhicules possibles, et plus particulièrement de la sécurité routière
-       l’organisation d’un bureau de conseil en matière de sécurité routière, ou de tout conseil ayant un lien avec
l’automobile
 
La société peut accomplir toute opération, généralement quelconque, se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies et s’immiscer dans l’administration de toute affaire, entreprise ou
société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 
ARTICLE TROIS – SIEGE SOCIAL :
 
Le siège social de la société est établi à 1450 Chastres,  avenue du Castillon 48. Il pourra être déplacé par
décision unanime des associés.
 
ARTICLE QUATRE – GESTION ET ADMINISTRATION :
0543738745
 
L’administration et la gestion de la société sont confiées à l'associé commandité.
                        
ARTICLE CINQ – CAPITAL :
 
Le capital social s’élève à 800,00 €, représenté par 10 parts sans désignation de valeur nominale.
Les apports en numéraires sont libérés comme suit :
 
Madame Renée Laurent, associée commanditaire, apporte 600,00 €
Monsieur Claude Schroeder, associé commandité apporte 200,00 €
                        
ARTICLE SIX – DEMISSION :
                        
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de 1 mois par lettre
recommandée
 
ARTICLE SEPT – EXERCICE SOCIAL :
 
L’exercice social commence le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.
 
ARTICLE HUIT – CESSION DE PARTS
 
Les cessions de parts ne sont admises qu’avec l’accord de l’unanimité des associés
 
ARTICLE NEUF – DROIT COMMUN :
 
Toutes les dispositions relevant du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
ARTICLE DIX – ASSEMBLEE GENERALE :
 
L’assemblée générale se réunit le deuxième jeudi du mois de mars, à vingt heures
 
ARTICLE ONZE – DUREE :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE :
 
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2014 pour se clôturer au 30 septembre 2014.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
 
Une première assemblée des associés, tenue séance tenant, a en outre pris les résolutions suivantes :
A .La gestion de la société est confiée à un seul associé ;
b. Est appelé à cette fonction Monsieur Claude Schroeder,  prénommé, qui accepte ;
c. Les mandats sont fixés pour une durée indéterminée et seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.