N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COLDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Pré du Pont 31
1370 Jodoigne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF.
Le huit février
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles (Premier
Canton).
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur GRANDJEAN Didier Pierre Nadine Fernand Marie, né à Ixelles, le trois février mil
neuf cent cinquante-huit, époux de Madame DEVIS Barbara Ann, née à Uccle, le vingt mai mil neuf
cent soixante-sept, demeurant et domicilié à 1420 Braine- l’Alleud, chemin du Roton 13.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le trente juin mil neuf cent nonante-huit, non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
    1.  Monsieur MEERSCHAUT Benoit, né à Uccle le sept août mil neuf cent quatre-vingt, époux de
Madame Oostens Céline, demeurant et domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux
Maisons 73 boite 33
Marié à Woluwe-Saint-Lambert, le trois avril deux mil dix, sous le régime légal à défaut d’avoir fait
précéder son union de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Lesquels, présents, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée qu’elles déclarent constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présents, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«COLDING».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue Pré du Pont 31
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et Bruxelloise, par décision du gérant, à
publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, d’exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l’étranger :
Tous investissements sous quelque forme que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, de tous biens
meubles ou immeubles ainsi que toutes prises de participations dans toutes entreprises ou sociétés ;
la société pourra participer à la création et à la gestion de toutes entreprises et sociétés, constituer et
gérer tous portefeuilles de valeurs mobilières et pourra octroyer à toutes personnes, entreprises et
sociétés, tous concours, conseils, prêts, avances et garanties pour toutes les opérations entrant dans
l’objet social.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
0719985270
Volet B
Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €)
Il est représenté par DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les cent parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante:
   1. Monsieur GRANDJEAN Didier, prénommé :
Dix mille deux cent deux parts sociales   10.202
   2. Monsieur MEERSCHAUT Benoit, prénommé :
Huit mille trois cent quarante-huit parts sociales   8.348
Total : dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales :    18.550
Les comparants déclarent et reconnaissent que les dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales
ainsi souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR) par un versement en espèces effectué par eux, de telle sorte que la somme SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre
disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant seront délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
Jusqu’à la date du 31 décembre 2023, la cession des parts sera réglée comme suit :
Volet B
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine
de nullité de la cession ou de la transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur des héritiers de M. Didier Grandjean, qui deviendront de
plein droit associés au décès de celui-ci.
Toutefois, si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci pourra décider librement de la cession
de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime
matrimonial.
A partir du 1er janvier 2024, la cession des parts sera réglée comme suit :
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé sera soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, et en cas de pluralité chaque
gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Le mandat du ou des gérants n’est pas rémunérés sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième mardi de juin à huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
Volet B
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement au minimum cinq pour cent pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil vingt.
DECLARATIONS.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné :
    •  en qualité de gérant, avec pouvoirs d’agir ensemble ou séparément, dont le mandat est gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale, et ce jusqu'à révocation:
Monsieur GRANDJEAN Didier, prénommé, nommé à cette fonction ;
Ici présent et qui accepte.
    •  Et comme représentant permanent :
Monsieur GRANDJEAN Didier, prénommé, nommé à cette fonction ;
Ici présent et qui accepte.