N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VITO REAL ESTATE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mérode 9 bte RCAR
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 5 septembre 2018, que
1. Monsieur DE JESUS SANTOS Vitor Manuel, né à Barreiro (Portugal), le 30 mai 1958, domicilié à
1060 Saint-Gilles, rue de Mérode, 6 boîte RCAR.
2. Madame FERREIRA MENDES Elisângela, née à Goiânia (Brésil), le 3 avril 1978, domiciliée à
1060 Saint-Gilles, rue de Mérode, 9 boîte RCAR.
Ont décidé de constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « VITO REAL ESTATE » dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de
Mérode, 9 bte RCAR, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair comme suit:
- par Monsieur DE JESUS SANTOS Vitor : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales
- par Madame FERREIRA MENDES Elisângela : une (1) part sociale.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur DE JESUS SANTOS Vitor doit encore libérer la somme de 12.333,34 € et Madame
FERREIRA MENDES Elisângela la somme de 66,66 €
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " VITO REAL ESTATE ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Mérode, 9 bte RCAR.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’ aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance,
la gestion et l’ administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de
tout financement et toutes opérations d'assurance ;
- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier ;
0702892781
Volet B
La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour
le compte de tiers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation ou le développement.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats, notamment d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, notamment apport, souscription,
participation ou fusion, dans toutes activités, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou
connexe au sien.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186 / 100, libérées à
concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200,00 €) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur DE JESUS SANTOS Vitor, prénommé, qui accepte.
F. Reprise des engagements
Volet B
La société déclare reprendre les engagements pris au nom de la société en fonction depuis le 1er
août 2018.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
GECOFISCA SPRL, représentée par Madame Patricia STIBERT, rue de la Tannerie, 42 à 1350 Orp-
Jauche.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte