Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
La Fruitière
(en entier) :
(adresse complète)
La Fruitière Comptoir des Fromages
Rue du Marché au Charbon 99-103
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le cinq avril deux mil dix-
sept, à enregistrer au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5 AA, il résulte que 1) Madame SOCIÉ
Véronique Jeanne Marie, née à Besançon (France), le sept mars mil neuf cent soixante-cinq,
domiciliée à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 244 boîte 3 ; 2) Monsieur BEGIN Léo, né à
Besançon (France), le vingt-cinq avril mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à 39460 Foncine le Haut
(France), 17, Sous le Bayard ; 3) Madame BEGIN Marion, née à Besançon (France), le vingt février
mil neuf cent nonante-six, domiciliée à 39460 Foncine le Haut (France), 17, Sous le Bayard, et 4)
Monsieur WIES Rémi Denis, né à Sarreguemines (France), le sept novembre mil neuf cent soixante-
trois, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 58, ont constitué une société avec les
caractéristiques suivantes:
Forme : société privée à responsabilité limitée
Dénomination :   La Fruitière Comptoir des Fromages en abrégé La Fruitière
Siège social : 1000 Bruxelles, rue du Marché au Charbon 99-103
Objet social :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, l'affinage de fromages, la fabrication de préparations
laitières fermentées, l'achat et la vente, en gros et en détail, de produits de fromagerie, de crèmerie
et de tous produits laitiers, de charcuterie, de pain, de sandwiches, de vins et liqueurs, et d'articles
d'alimentation générale, ainsi que l'élaboration et la vente de produits de petite restauration.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières
et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle peut exercer tout mandat de gestion, d’administration dans toute
société ou association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou par tout autre moyen, prendre un intérêt dans d'autres
sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet social analogue au sien ou dans
le but de favoriser son développement.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par vingt mille parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de 1
à 20.000.
Souscription - libération : les vingt mille (20.000) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix
de un euro (1 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame SOCIÉ Véronique, prénommée sub 1, onze mille (11.000) parts sociales nuémrotées
de 1 à 11.000 soit pour onze mille euros (11.000 EUR).
- par Monsieur BEGIN Léo, prénommé sub 2, sept mille (7.000) parts sociales nuémrotées de 11.001
0673971143
Volet B
à 18.000 soit pour sept mille euros (7.000 EUR).
- par Madame BEGIN Marion, prénommée sub 3, mille (1.000) parts sociales numérotées de 18.001
à 19.000 soit pour mille euros (1.000 EUR).
- par Monsieur WIES Rémi, prénommé sub 4, mille (1.000) parts sociales numérotées de 19.001 à
20.000 soit pour mille euros (1.000 EUR).
Ensemble : vingt mille (20.000) parts sociales parts sociales soit pour vingt mille euros (20.000 EUR).
Cette somme de vingt mille euros (20.000 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve
ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit.
Chaque souscription est libérée intégralement par chacun des comparants.
Cession :
A. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de
réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou contre avis de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le
refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée d’un commun accord ou
par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de
commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou
d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Répartition des bénéfices :
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente juin deux mil dix-huit.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de novembre à neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Gestion :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Madame Véronique SOCIÉ, domiciliée à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 244 boîte 3, est
désignée en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Les associés se garantissent mutuellement la confidentialité de toutes les informations qui seraient
mises à la disposition de la société.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Les comparants donnent mandat à Monsieur WIES Rémi Denis, né à Sarreguemines (France), le
sept novembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 58,
avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de
tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets
ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.           
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Philippe DEGROOFF
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution