MONITEUR BELGE
DIRECTION
Nº d'entreprise : 0501 582 941
Nom
10 OKT. 2024
(en entier) : BABELKEYS
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Avenue des Vallées 28C - 1341 Ottignies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation immédiate
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 ..
DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
1.Le président donne lecture du rapport spécial établi en date du 30 septembre 2024 conformément à
l'article 2 :71 du Code des Sociétés et des Associations par l'associé-commandité gérant, visant notamment la
mise en liquidation d'une société en commandite, auquel est jointe une situation comptable de la société ne
remontant pas à plus de trois mois.
Le président donne lecture du rapport établi par le Réviseur d'Entreprises, Monsieur Olivier RONSMANS,
représentant la SRL « F.C.G. Réviseurs d'Entreprises » (BE0446.111.908), sise rue de Jausse 49 à 5100
Naninne, désigné par l'organe d'administration pour faire un rapport, conformément à l'article 2 :71 du CSA sur
la situation comptable arrêtée au 31/08/2024. Son rapport conclut en ces termes :
« Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le Code des Sociétés et des Associations, le
gérant de la société en commandite « BABELKEYS », dont le siège social est sis à 1341 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, avenue des Vallées nº 28C, a établi un état comptable arrêté au 31 août 2024 qui, tenant compte des
perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de vingt-quatre mille cinq cent vingt-
deux euros et quatre-vingt-un centimes (24.522,81 EUR) et un actif net positif de vingt-deux mille huit cent vingt
euros et cinquante-quatre centimes (22.820,54 EUR).
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 2 :71 du Code des Sociétés et des
Associations et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement,
fidèlement et correctement la situation de la société.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous
avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont
été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
Nous précisons que notre travail d'audit limité sur les dossiers fiscaux de la société de ces dernières années
ne peut garantir qu'aucune obligation fiscale supplémentaire ne surviendra à l'avenir en cas d'inspection par les
autorités fiscales ou en cas de non-respect de la législation par la société ou ses représentants.
Par ailleurs, nous attirons l'attention sur les articles 4 :14 alinéa 1er et 4 :22 du Code des Sociétés et
Associations qui précisent que les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des engagements
de la société.
En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant
de 4.446,16 EUR, qui sera dû au moment où l'Assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été
consigné. »
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de remarques de la part des associés sur ces rapports et déclare qu'elle
se joint aux conclusions reprises ci-dessus.
Le rapport de l'associé-commandité et du Réviseur d'Entreprises restent ci-annexés.
2.L'assemblée approuve, par vote à l'unanimité, les comptes annuels clôturés au 31 août 2024 et les
comptes jusqu'à ce jour.
3.L'assemblée constate que les conditions sont réunies pour une dissolution anticipée de la société avec
clôture immédiate de la liquidation sans désignation d'un liquidateur, conformément à l'article 2 :80 du Code
des Sociétés et des Associations. Il n'y a pas de passif envers un tiers suivant l'état résumant la situation active
et passive de la société au 31/08/2024. L'actif net subsistant sera attribué aux associés à concurrence de leur
apport. Les associés déclarent qu'ils prendront en charge les frais de publication et de clôture.
Dans l'hypothèse où un actif ou un passif inconnu devait apparaître, les associés s'engagent également à
le couvrir, proportionnellement aux droits qu'ils détiennent dans le capital de la société.
4,L'assemblée acte que tous les associés sont présents, que la répartition des avoirs de la société et le
règlement des comptes sont entièrement fixés et décide donc, à l'unanimité des voix, la dissolution de la société,
avec clôture immédiate (dissolution en un seul acte).
L'assemblée prononce la dissolution immédiate et définitive, constate que la société en commandite «
BABELKEYS » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société
aux associés qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant, les engagements inconnus de la
société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
En conséquence de quoi, la société en commandite « BABELKEYS » cesse d'exister, même pour les
: besoins de sa liquidation.
5.L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont
accomplis dans l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour. L'assemblée générale accepte leur démission pour
autant que de besoin.
6.L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
durée de 5 ans chez Monsieur Nicolas LEFEVRE domicilié avenue des Vallées 28C à 1341 Ottignies-Louvain-
la-Neuve. L'assemblée lui donne mandat aux fins de radiation auprès de la banque carrefour des entreprises.
7.Le bureau prend acte du fait que les associés présents n'ont posé aucune question au gérant.
Toutes les résolutions de la société ont été votées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 13 heures.
La secrétaire donne lecture du procès-verbal de l'assemblée et celui-ci est signé par les membres du bureau
et les associés.
Nicolas LEFEVRE,
Gérant.