N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Medicinal Cannabis Europe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Belliard 40
Constitution
Medicinal Cannabis Europe
Rue Belliard 40, 1040 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
 
STATUTS
 
Article 1. Nom, portée, forme et adresse
1. Le nom de l'association est “Medicinal Cannabis Europe”.
2. « Medicinal Cannabis Europe » combine et représente les intérêts et la voix des organisations scientifiques et
médicales, des universités, des associations de patients, des ONG et de l'industrie en Europe ayant une activité
dans le domaine des médicaments réalisés base de cannabis.
3. Elle est enregistrée en tant qu'association belge à but non lucratif (a.s.b.l.) en vertu de la loi belge du 23 mars
2019.
4. Le siège social de l'association est situé Rue Belliard 40, 1040 Bruxelles, Belgique, dans le district judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré n'importe où ailleurs en Belgique par décision de l'Assemblée Générale de
l'association.
 
Article 2. Objectifs et activités
1. « Medicinal Cannabis Europe » représente les intérêts et la voix de ses membres auprès de tous les
organismes et autorités publics, professionnels, interprofessionnels, nationaux et européens. En particulier, «
Medicinal Cannabis Europe » vise à :
• garantir aux patients européens un accès équitable à des médicaments de haute qualité, sûrs et dérivés du
cannabis;
• établir un cadre réglementaire harmonisé pour les médicaments dérivés du cannabis dans l'UE qui puisse
faciliter la mise en place d'une industrie européenne du cannabis médicinal entièrement autorisée;
• promouvoir une meilleure compréhension des utilisations médicales du cannabis grâce à des informations
claires, scientifiques et transparentes;
• débloquer des opportunités de financement à la recherche et à l’innovation à l’échelle européenne et nationale
et encourager de nouveaux investissements dans le développement de médicaments de qualité à base de
cannabis.
2. L'association est habilitée à entreprendre tous types d'activités contribuant, directement ou indirectement, à la
réalisation de ses objectifs, y compris, dans les limites fixées par la loi, les activités commerciales et lucratives.
Le bénéfice de ces activités sera à tout moment affecté à la réalisation des objectifs à but non lucratif
susmentionnés.
3. Les activités que l'association entreprendra comprennent, entre autres :
0744673552
• Réseautage et engagement de parties prenantes institutionnelles et non-institutionnelles ;
• Activités de diffusion et de communication ;
• Activités de plaidoyer.
4. L'association est habilitée à participer à d'autres organismes ou associations et à coopérer avec eux,
conformément aux modalités arrêtées par le Comité exécutif.
5. L'association est fondée pour une durée indéterminée.
 
Article 3. Membres
1. Les membres de l'association, qui seront toujours au nombre minimum de trois, sont des entités reconnues
comme des personnes morales distinctes par les lois du pays ou des juridictions où elles sont établies.
2. « Medicinal Cannabis Europe » compte 6 catégories distinctes de membres :
• « Organisations de patients » ;
• « Institutions académiques et de recherche » ;
• « Sociétés médicales » ;
• « Associations industrielles » ;
• « Entreprises », et ;
• « Observateurs ».
3. Les « organisations de patients » sont des organisations à but non lucratif concentrées sur le bien-être des
patients et dans lesquelles les patients et / ou les soignants représentent la majorité des membres de leurs
organes directeurs.
4. Les « établissements universitaires et de recherche » sont des organisations publiques ou privées dont le but
essentiel est de mener des recherches scientifiques et / ou de dispenser un enseignement supérieur
5. Les « sociétés médicales » sont des organisations représentant un groupe particulier de professionnels de la
santé et dont l'objectif est d'acquérir et de partager des connaissances médicales et médicales spécifiques.
6. Les « associations industrielles » sont des organisations européennes, nationales ou régionales à but non
lucratif représentant l'industrie opérant dans la chaîne de valeur du cannabis médicinal.
7. Les « entreprises » sont des entités commerciales impliquées dans la culture, la fabrication et la distribution de
cannabis à des fins thérapeutiques et de médicaments dérivés du cannabis, ou toute autre entité qui opère dans
le but de réaliser des bénéfices associés au cannabis médicinal. Les « entreprises » de fabrication doivent être
certifiées ou en cours de certification en tant que fabricants de produits médicaux pour rejoindre « Medicinal
Cannabis Europe ».
8. Les « observateurs » sont toutes les organisations de patients, les établissements universitaires et de
recherche, les sociétés médicales, les associations industrielles ou les entreprises actives dans le domaine des
médicaments à base de cannabis et situées en dehors ou n'ayant pas d'activité en Europe.
9. Les « organisations de patients », les « établissements universitaires et de recherche », les « sociétés
médicales », les « associations industrielles » et les « entreprises » membres de « Medicinal Cannabis Europe »
auront les mêmes droits, y compris le vote et le droit de présenter des candidats pour l'élection au Comité
exécutif, conformément aux présents statuts.
10. Les « observateurs » n'ont pas le droit de participer aux réunions de l'Assemblée générale avec voix
consultative. Les « observateurs » n'ont pas le droit de présenter des candidats à l'élection au Comité exécutif.
11. Tous les membres seront soumis à des obligations, comme le prévoient les présents statuts.
 
Article 4. Demande d'adhésion, de démission et de révocation
1. Les demandes d'adhésion doivent être présentées au Comité exécutif. La candidature doit être approuvée par
un vote à la majorité simple lors de la prochaine réunion du Comité exécutif.
2. Tout membre souhaitant démissionner de l'association doit en informer le Comité exécutif par un préavis écrit
de 6 mois. La mise au terme d’une adhésion au cours de l’exercice de l’association n’affecte pas l’obligation des
membres de payer la cotisation ou toute autre somme due à la date de fin d’adhésion.
3. Tout membre qui, par son comportement, va à l'encontre de la réputation et des objectifs de l'association ou
qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de l'association peut être exclu de l'association par une décision à la
majorité des 2/3 des suffrages effectivement exprimés à toute séance de l'Assemblée générale, à la suite d'une
motion déposée par le Comité exécutif.
4. Toute décision d'exclure un membre doit être précédée de 2 notifications écrites dûment motivées, adressées
par lettre recommandée ou courrier électronique du Président au membre concerné, avec un intervalle de 30
jours entre chaque notification.
5. Toute décision d'exclure un membre ne sera valablement prise que si l'exclusion proposée et les motifs de
celle-ci sont explicitement mentionnés dans la convocation à la réunion de l'Assemblée générale.
6. Un membre qui démissionne ou est exclu est réputé avoir renoncé irrévocablement et inconditionnellement à
tous les droits de propriété ou autres droits relatifs aux actifs de l'association.
 
Article 5. Structure des cotisations
1. Les cotisations sont basées, mais sans s'y limiter, sur la catégorie de membre, le type d'activités, le chiffre
d'affaires annuel ou tout autre critère décidé par le Comité exécutif.
2. Les cotisations sont fixées chaque année par le Comité exécutif et ne dépassent pas un maximum absolu de
50 000 € par membre
3. Les cotisations à part entière sont dus pour chaque année civile et sont payés au Secrétariat de « Medicinal
Cannabis Europe » en euros.
 
Article 6. Droit de vote
1. Chaque membre de l'association, à l'exception des « observateurs » qui n'ont pas de droit de vote, a le droit de
voter 1 fois lors de l'assemblée générale de l'association.
 
Article 7. Assemblée générale
1. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Il est composé des délégués officiels de tous les
membres de l'association et se réunira une fois régulièrement, physiquement ou virtuellement, chaque année. Un
seul délégué par membre a le droit de vote à l'Assemblée générale.
2. Les fonctions de l'Assemblée générale sont les suivantes :
a) La modification des statuts de l'association ;
b) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération en cas d'octroi de
rémunération ;
c) Acceptation et exclusion des membres ;
d) Élection et décharge des membres du Comité exécutif et des commissaires ;
e) Approbation de la stratégie annuelle de plaidoyer présentée par le Comité exécutif ;
f) déterminer les contributions annuelles ;
g) Approuver le budget et les comptes annuels ;
h) Dissolution de l'association ;
i) la transformation de l'association en une société à vocation sociale ;
j) Toutes les autres questions pour lesquelles les statuts nécessitent le vote de l'Assemblée générale.
3. Les invitations à l'Assemblée générale annuelle sont envoyées par le Secrétariat au moins un mois avant la
date de la réunion, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, et comprennent l'heure,
le lieu et l'ordre du jour préliminaire de l'Assemblée générale. Une Assemblée Générale extraordinaire peut
également se tenir à la demande des 2/3 des membres de l'association.
4. Le président annonce la date de l'Assemblée générale extraordinaire dans un délai d'un mois suivant la
demande du Comité et la réunion doit avoir lieu dans les quatre mois suivant l'annonce.
5. La réunion sera présidée par le Président ou, en cas d'absence, par le Vice-président ou, en cas d'absence,
par le membre le plus âgé du Comité exécutif.
6. Une association membre dont la délégation ne participera pas à la réunion de l'Assemblée générale peut être
représentée par un mandataire avec notification écrite préalable au Comité exécutif. Un membre ne peut cumuler
des votes par procuration ; il ne peut voter qu'au nom d'un autre membre.
7. Pour être valable, l'Assemblée Générale doit réunir un quorum, c'est-à-dire la participation d'au moins 1/3 des
membres de l'association. En l'absence de quorum lors de la première réunion de l'Assemblée générale, une
deuxième réunion peut être convoquée au moins 15 jours après la première réunion. Lors de la deuxième
réunion, la décision est valablement prise quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la
réunion.
8. En tout état de cause, toute décision de modification des statuts requiert une majorité des 2/3 des voix à
l'Assemblée Générale.
9. Toute décision de modifier les statuts de l'association ne sera valablement prise que si les modifications
proposées sont explicitement mentionnées dans l'avis de convocation à l'assemblée générale et si au moins 2/3
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée de l'Assemblée générale. Toute décision de modifier
les objectifs de l'association requiert une majorité de 4/5 des voix à l'Assemblée Générale.
10. Le procès-verbal de la réunion sera signé par le Président et le Trésorier. Ces procès-verbaux sont
consultables au siège social de l'association. Un extrait du procès-verbal peut être remis à tout tiers en mesure
de prouver ses intérêts.
 
Article 8. Comité exécutif
1. Le Comité exécutif est l'organe chargé de l'exécution de la politique générale de l'association et de ses
activités quotidiennes. Il se réunira au moins 3 fois par an, précédé d'une invitation officielle du Secrétariat avec
un préavis d'au moins 10 jours. Les réunions peuvent avoir lieu physiquement ou virtuellement. L'ordre du jour
est communiqué au moins deux jours avant la réunion.
2. Les membres du Comité exécutif sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de 2 ans. Le
mandat prend fin lors de l'Assemblée générale annuelle de la deuxième année suivant la nomination des
membres du Directoire. Dans le cas où l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Comité
exécutif à la fin de la deuxième année, elle continue d'exercer sa mission en attendant la décision de l'Assemblée
générale. Les membres du Comité exécutif ne sont pas rémunérés.
3. Le Comité exécutif est composé d'au moins 4 membres et d'au plus 7 membres. Les membres du Comité
exécutif représentent les organisations énumérées dans les catégories présentées au paragraphe 2 de l'article 3,
à l'exception des « observateurs ». Aucune catégorie ne peut être représentée de manière à obtenir de facto la
majorité des voix au sein du Comité exécutif.
4. Les membres du Comité élisent entre eux des représentants aux postes suivants :
• Le Président. Le Président de l'association préside le Comité exécutif et l'assemblée générale et représente,
lorsque cela est jugé pertinent, l'association en externe avec le secrétaire général. Le Président est élu pour une
période de 2 ans, avec un maximum de 2 mandats consécutifs ;
• Le Vice-président. Le Vice-président est élu pour une période de 2 ans et un maximum de 2 mandats
consécutifs. Le Comité exécutif élit un Vice-président parmi ses membres. Le Vice-président peut remplacer le
président en cas d'empêchement de ses fonctions, sur demande officielle du président ;
• Le Trésorier. Le Trésorier est élu parmi les membres du Comité exécutif pour une période de 2 ans et un
maximum de 2 mandats consécutifs. Le Trésorier sera responsable des questions financières de l'association en
s'assurant que toutes les règles légales et administratives nécessaires sont respectées. Le Trésorier préparera
un bilan annuel pour l'année précédente et un budget pour l'année suivante.
 
5. La résiliation du mandat des administrateurs est possible :
• Lorsqu'un membre du Comité exécutif démissionne. Cela doit être fait par écrit au Président et la démission doit
être confirmée par la prochaine Assemblée générale.
• Lorsqu'un membre du Comité exécutif est licencié par l'Assemblée générale.
• À la fin de la dernière période.
• En devenant juridiquement incompétent.
•      Par la mort.
6. Plus de la moitié des membres votants présents constituent le quorum. Chaque membre du Comité exécutif
dispose d'une voix. Le Comité exécutif prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le
président a voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
7. Les décisions du Comité exécutif seront incluses dans le procès-verbal qui sera signé par le Président et le
Trésorier. Ce procès-verbal est mis à la disposition des membres de l'association pour consultation au siège
social de l'association.
8. Tout membre du Comité exécutif peut désigner par écrit un autre membre du Comité exécutif ou un
représentant de l'organisation qu'il représente pour le représenter à toute réunion spécifique du directoire.
9. Les membres du Comité exécutif qui ne sont pas présents ou représentés à 3 réunions consécutives ne sont
pas rééligibles à la fin de leur mandat.
10. Le Comité exécutif est habilité à déterminer et à adapter ses procédures internes par voie de résolutions. Le
Comité exécutif est habilité à exercer toute activité qui ne relève pas de la portée et des missions de l'Assemblée
générale. Le Comité exécutif définit le plan de travail annuel à la lumière de la proposition faite par le Secrétariat.
Il évalue sa mise en œuvre.
11. Les membres du Comité exécutif ne sont pas personnellement liés par les engagements et les actes de
l'association. La responsabilité des membres du Comité exécutif se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément à la loi et aux présents statuts.
 
Article 9. Secrétariat
1. Le Comité exécutif nomme le Secrétariat de l'association qui est responsable de la gestion quotidienne de
l'association. Le Secrétariat, sous la direction d'un Secrétaire général, répond et fait rapport au Comité exécutif.
2. En particulier, le Secrétariat :
• mène les activités de l'association conformément au plan de travail annuel et à l'article 2 des présents statuts;
• assiste le Comité exécutif dans l'exercice de ses responsabilités;
• gère le budget, les finances et les dépenses de l'association, et faire rapport de la situation financière de
l'association au Trésorier avant chaque réunion du Comité exécutif.
3. Le Secrétaire général représente l'association pour les questions politiques et stratégiques.
4. Dans la mesure prescrite par le Comité exécutif et dans le respect des buts et objectifs de l'association, le
Secrétaire Général représente l'association, sauf devant les tribunaux. Le Secrétaire Général est autorisé, en
plus du Président, à signer des documents juridiquement contraignants au nom de l'association.
 
Article 10. Groupes de travail
1. Pour autant que le Comité le lui confie, le Secrétariat peut créer des groupes de travail ad hoc pour étudier des
problèmes spécifiques et faciliter le travail global de l'association.
2. Les membres manifestent leur intérêt à rejoindre des groupes de travail et contribuent activement à leurs
activités.
3. Le Président d'un groupe de travail est nommé parmi ses membres à la majorité simple.
4. Le Secrétariat assiste aux réunions des groupes de travail et soutient le président dans le déroulement de la
réunion.
5. Sur décision du Comité exécutif, et lorsque leur objectif a été atteint ou n'est plus nécessaire, les groupes de
travail sont supprimés.
 
Article 11. Budget et comptes
1. L’exercice de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice social court de la date de signature jusqu'à la fin du 31 décembre 2020.
2. Les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le
Secrétaire Général sous la supervision du Comité exécutif chaque année et soumis par le Comité exécutif à
l'Assemblée Générale lors de sa réunion pour approbation.
3. Le Secrétaire Général gère le budget et est responsable du financement de l'association et de ses activités, au
moyen des cotisations des membres.
 
Article 12. Dissolution de l'association
1. L'association peut être dissoute volontairement par décision de l'Assemblée générale.
2. La proposition de décision visant à dissoudre l'association doit être portée à la connaissance de tous les
membres au moins 60 jours calendaires avant la réunion. Les documents et propositions relatifs à la dissolution
sont envoyés par le Président à tous les membres au moins 15 jours civils avant la réunion.
 
3. La décision de dissoudre l'association est valable si elle est approuvée par une majorité des 3/4 de tous les
membres.
4. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale dans le même but sera convoquée qui
pourra définitivement et valablement prendre la décision de dissoudre l'association, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés à la réunion, au plus tôt dans les 15 jours civils suivant la première réunion.
5. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale élit le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique la répartition des actifs nets de l'association.
 
Article 13. Dispositions diverses
1. Tout ce qui n’est pas traité les statuts de l’association est référencé dans la loi correspondante.
 
Article 14. Nominations
1. Au 30 Janvier 2020, il a été décidé de désigner les personnes suivantes comme premiers membres du Comité
exécutif :
• Dr. Vincenzo Costigliola, European Medical Association
• Dr. Paolo Poli, Società Italiana Ricerca Cannabis
• Barbara Zieniewick, CPASS
• Jacqueline Poitras, MAMAKA
• Joscha Krauss, Medical Hemp
• Fabian Friede, Sanity Group
• Pim Molenaars, Cannabis Cultivators
 
Article 15. Comité exécutif
1. Le Comité exécutif se réunit immédiatement après l’Assemblée Générale constitutive et passe à la nomination
:
• Comme Président : Dr. Vincenzo Costigliola
• En tant que Vice-président : Barbara Zieniewick
• En tant que Trésorier : Fabian Friede
• En tant que membre du Comité exécutif : Dr. Paolo Poli, Jacqueline Poitras, Joscha Krauss et Pim Molenaars.
 
Signature,
Vincenzo Costigliola
Fabian Friede