Nº d'entreprise	0433.253.567
Nom
(en entier):	Studios Hergé
(en abrégé):
Forme légale: Association sans but lucratif
Avenue Louise 162	Adresse complète du siège:
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLÔTURE INSTANTANEE DE LA LIQUIDATION -
POUVOIRS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le trois décembre
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son siège
( ... )
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Studios Hergé
», ayant son siège Avenue Louise, 162 à 1050 Bruxelles.
( ... )
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première resolution: Prise de connaissance et discussion du rapport de l'organe d'administration sur la
proposition de dissolution de l'association.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution de l'association auquel est
joint un état résumant la situation active et passive de l'association clôturé à la date du 20 novembre 2024, soit
moins de trois mois avant ce jour, conformément à l'article 2:110, paragraphe 2 du Code des sociétés et des
associations.
Un exemplaire de ce rapport établi le 24 novembre 2024 et de l'état précité résumant la situation active et
passive de l'association y joint demeureront ci-annexés.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe
d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de l'association y joint pour avoir reçu copie
préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment suffisant.
Ces documents ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Deuxième resolution : Prise de connaissance et discussion du rapport d'un reviseur d'entreprises.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport du réviseur d'entreprises qui a été désigné par l'organe d'administration de l'association en
vue de faire rapport sur la mission complémentaire de vérification - en tant que réviseur d'entreprises - du
paiement des dettes ou de l'existence, le cas échéant, d'un accord écrit sur le non remboursement ou l'absence
de consignation de la créance du créancier, dans le cadre de la proposition de dissolution et liquidation
volontaire en un seul acte de l'association, conformément à l'article 2:135 2° juncto l'article 2:110 §2 du Code
des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport établi le 29 novembre 2024, demeurera ci-annexé.
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, à savoir Madame Sandrine BASTOGNE, réviseur
d'entreprises, représentant la société à responsabilité limitée de révisorat d'entreprises « NUMIBEL CABINET
DE REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISORENKANTOOR SRL « ayant son siège rue Egide Van Ophem
40c - 1180 Bruxelles, 0455.799.337 RPM Bruxelles, sont reproduites littéralement ci-après :
« CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de dissolution et liquidation volontaire en un seul acte prévues par les articles
2:110, §2 et 2:135 2° du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration de l'ASBL STUDIOS
HERGE, dont le siège social est situé à Avenue Louise 162, 1050 Bruxelles, a établi un état comptable arrêté au
20 novembre 2024 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de l'Asbl, fait apparaître un total de bilan
de 2.384,00 EUR et un bénéfice pour la période de 108.339,87 EUR. Le passif net (en valeur liquidative) s'élève
à -2.098.791,09 EUR.
Conformément à l'article 2:135 2º du Code des Sociétés et des Associations, notre mission consiste à vérifier si
toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers mentionnées dans l'état non audité résumant la situation
active et passive visé à l'article 2:110, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
acquittement ont été consignées, ainsi que, le cas échéant, si un accord écrit a été conclu avec les membres ou
les tiers concernés pour le non-remboursement ou l'absence de consignation de leur créance.
Nous avons exécuté notre mission en conformité avec la norme internationale relative aux services connexes
ISRS 4400 (International Standard on Related Services) s'appliquant aux missions portant sur l'exécution de
procédures convenues relatives aux informations financières.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
au 20 novembre 2024 donnant une image fidèle de la situation de la société conformément au référentiel
comptable d'application en Belgique. L'organe d'administration a établi cet état selon le principe comptable de
discontinuité.
L'organe d'administration est également responsable de la mise en place d'un contrôle interne qu'il juge
nécessaire pour l'établissement d'une situation active et passive ne comportant pas d'anomalies, que celles-ci
résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative aux dettes mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive
Notre responsabilité consiste à indiquer dans notre rapport nos constatations factuelles sur les travaux
effectués sur les dettes mentionnées dans l'état résumant la situation et passive.
Constatations suite aux procédures mises en œuvre
En application de l'article 2.135 2° du Code des Sociétés et des Associations relatif à la dissolution et la clôture
de la liquidation en un seul acte et sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe
d'administration :
Nous confirmons que toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:110, §2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à
leur acquittement ont été consignées à l'exception de la dette envers un tiers dont la créance pour un montant
de 2.101.175,09 EUR figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:110 § 2, alinéa 2
et qui nous a confirmé par écrit son accord sur le non remboursement ou la non consignation de sa créance.
Notons que le solde bancaire au 20 novembre 2024 permettra de rembourser partiellement la dette envers ce
tiers à concurrence de 2.384,00 euros ; de sorte que le montant non remboursé s'élèvera à 2.098.791,09 euros.
- Nous confirmons l'existence de l'accord écrit de ce tiers sur l'application de la procédure visée par l'article
2.135 2° du Code des Sociétés et des Associations.
Autres points
Compte tenu du fait que les procédures mises en œuvre ne constituent ni un audit ni un examen limité selon
les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing, Normes ISA) ou les normes
internationales d'examen limité (International Standards on Review Engagements, Normes ISRE) (ou les
normes ou pratiques nationales applicables), nous n'exprimons aucune opinion sur l'état comptable.
Les procédures que nous avons mis en œuvre visent uniquement à informer l'assemblée générale des membres
sur les dettes mentionnées dans l'état comptable.
Certaines pièces et informations nécessaires à nos contrôles ne nous ayant été communiquées que
tardivement, nous n'avons pas été en mesure de respecter le délai de mise à disposition de notre rapport,
prévu par le Code des Sociétés et des Associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 2:135 2° juncto l'article 2:110 §2 du Code des Sociétés
et des Associations, dans le cadre de la proposition de dissolution et de liquidation volontaire en un seul acte
de l'ASBL STUDIOS HERGE. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport du réviseur
d'entreprises désigné par l'organe d'administration de l'association sur l'état résumant la situation active et
passive de l'association pour avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment
suffisant.
Ce document ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Troisième resolution : Dissolution et mise en liquidation de l'association sans but lucratif
L'assemblée décide la dissolution anticipée de l'association sans but lucratif « Studios Hergé » et prononce sa
mise en liquidation à compter de ce jour.
Quatrième resolution : Constatation de la situation financière de l'association et que les activités de
liquidation sont terminées et qu'il n'y a pas d'actif net à affecter
L'assemblée constate qu'il ressort de l'état actif et passif arrêté au 20 novembre 2024 que l'association n'a
aucune dette si ce n'est celle subsistant à l'égard d'un tiers qui est mentionnée dans le rapport du réviseur
d'entreprises et pour laquelle un accord écrit a été donné, l'assemblée constate également que les activités de
liquidation sont terminées et qu'il n'y a pas d'actif net à affecter.
Quatrième résolution : Clôture immédiate de la liquidation
Eu égard à la résolution qui précède, l'assemblée décide de procéder à la clôture immédiate de la liquidation
de l'association et décide de ne pas désigner de liquidateur.
Par conséquent, l'assemblée décide de clôturer la liquidation de l'association sans but lucratif « Studios Hergé
» et constate qu'elle a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour.
Cinquième resolution : Decharge aux administrateurs
L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs en fonction pour l'exercice de leur mandat.
Sixième resolution : Conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que la comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés pendant une période
de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de la présente assemblée aux Annexes du Moniteur
belge à l'adresse du siège de l'association.
Septième resolution : Pouvoirs spéciaux
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de l'association sans but lucratif, Monsieur Fabrice CORIONI,
domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Lilas, 11, afin d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de
la liquidation de l'association sans but lucratif.
L'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de l'association sans but lucratif, le notaire
instrumentant aux fin de faire publier aux Annexes du Moniteur belge et de procéder à son dépôt auprès du
greffe compétent le procès-verbal de la présente assemblée ainsi que ses annexes.
L'assemblée confère en outre procuration à Monsieur Fabrice CORIONI, prénommé, pour effectuer la clôture
du compte en banque de l'association.
À ces fins, les mandataires prénommés pourront, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous
actes et documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 rapport d'un réviseur d'entreprises
- 1 rapport de l'organe d'administration
- procurations