N° d'entreprise : 0403919579
Nom
(en entier) : Les Aciers Fins de la Sarre
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Droixhe 40
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 28 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège division Liège, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme «LES ACIERS FINS DE LA SARRE», dont le siège est établi à
4020 Liège, Rue de Droixhe 40, a décidé :
1. de remplacer le texte intégral de l’objet conformément à la proposition de l’organe d’administration
et par conséquent de remplacer le texte intégral de l’article 3 des statuts par le texte repris sous le
point 5, « Objet » ci-dessous.
2. de modifier les règles de cession des actions, de sorte que la cession et le grèvement d'actions
nécessite l'accord écrit préalable de tous les autres actionnaires.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
3. de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire comme suit : dorénavant, l’assemblée
générale ordinaire a lieu le premier lundi du mois de juin à quatorze heures.
4. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de garder la forme juridique
de la société anonyme (en abrégé SA), et de confirmer l’abréviation du nom : « AFS ».
L’assemblée générale est autorisée de décider comment la société organise son régime d’
administration lors de la démission ou nomination d’un administrateur, via un choix exprès, soit pour
un conseil d’administration, soit pour un administrateur unique.
L’assemblée générale devra renouveler son choix exprès à chaque démission et nomination d’un
administrateur et devra publier sa décision par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
L’assemblée générale décide expressément d’organiser l’administration de la société via un conseil
d’administration, de sorte que l’administration et la représentation de la société sont organisées
conformément aux dispositions correspondantes reprises dans le texte des statuts repris dans la
sixième résolution.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux et les modifications qui précèdent.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " LES ACIERS FINS DE LA SARRE", en abrégé "AFS". La dénomination et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l'achat et la vente, la distribution et le commerce de produits sidérurgiques
pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi que, plus généralement, toutes opérations de
quelque nature qu’elles soient économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles,
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire, connexe
ou complémentaire
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
Le capital est fixé à 900.000,00 euros.
Il est représenté par 18.000 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
Administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Par décision de l'assemblée générale, la société peut également être
administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations. La décision
de l'assemblée générale et la publication aux annexes du Moniteur belge doivent indiquer clairement
que la société est gérée par un administrateur unique.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Représentation de la société
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissants conjointement.
Les actes de gestion journalière, à moins d'une délégation spéciale également, sont signés par un
administrateur-délégué. Ne constituent pas des actes de gestion journalière, les retraits et, en
général, tout mouvement de fonds en banque ou à un organisme de chèques postaux.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par
le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur-délégué à
cette fin.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi de juin à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
Disssolution-Liquidation-Répartition
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
6. de procéder immédiatement au renouvellement de la fonction des administrateurs actuels,
mentionnés ci-après, comme administrateurs non statutaires, pour une durée de 6 ans à partir de ce
jour :
1) Madame Svenja Jungbluth, demeurant à Im Kollmeter 2, 66798 Wallerfangen (Allemagne),
numéro bis belge 89500120247 ; 
2) Monsieur Gerd Münch, demeurant à Oberarigstrasse 12A, 6207 Nottwill (Suisse), numéro bis
belge 62480135589 ; 
3) Monsieur Carsten Thiel, demeurant à Wald Straße 19, 66914 Waldmohr (Allemagne), numéro bis
belge 67521840154 ; et
4) Monsieur David Potier, demeurant à 45 bis Avenue Le Kain, Bâtiment D Résidence les Pins,
78600 Maisons-Laffitte (France), numéro bis belge 68470188962 ; 
7. de déclarer que l’adresse du siège est située à 4020 Liège, Rue de Droixhe 40.
8. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, à : Monsieur Kristoffel Vermeersch et/ou Emile
Vanrobaeys, avocat, ou toute autre avocat du cabinet MVVP, avocats à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue de Tervueren 270.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer
tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes
morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de
substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO,
eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : Expédition, 2 procurations, 5 renonciations, rapport de l’organe d’administration du
20/12/2023, historique + coordination.
F. de GRAVE