N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cloître
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Dominicains 12
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
        
les soussignés :
 
Sacré Thierry, 26 Avenue du Maréchal à 1180 Bruxelles,
Sottiaux Bertrand, 118 Rue Obecq à 1410 Waterloo,
Meuleman Nathalie, Avenue des coccinelles numéro 16 1170 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1  -  L’association prend pour dénomination :« Le Cloitre »
Article 2 – Son siège social est établi à dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 12 rue des Dominicains à
1000 Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but :
- Offrir un espace de création et de représentations pour de jeunes talents, artistes émergents et confirmés dans
toutes les disciplines
- La découverte de jeunes artistes
- Organiser des événements en rapports avec les artistes exposés
- Découvrir et exposer à Bruxelles-villes des artistes contemporains belges et étrangers.
- Organiser des partenariats et susciter des échanges locaux, régionaux, nationaux et internationaux
- Mettre à disposition un espace culturel multidisciplinaire afin de promouvoir la créativité artistique sous toutes
ses formes
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Admission, Démission, exclusion, suspension
 
Article 4 – Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
0689533804
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6 – Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. Est réputé tout démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, deux
années de suite. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées
Article 7 – Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 25 euros
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
Septembre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 13 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 17 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. le mandat est exercé à titre
gratuit.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire, par voie de courrier ou par
email. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  ou chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 30 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera ce 1er Février pour se clôturer le 31 décembre 2018
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Sacré Thierry
Sottiaux Bertrand
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Sacré Thierry
Trésorier : Sacré Thierry
Secrétaire : Sottiaux Bertrand
 
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2018 en autant d’exemplaires que de parties