N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Troupe la Bagatelle
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Thomas, Durnal 1 2
Yvoir
5530
TITRE 1  – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Troupe la Bagatelle »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
  « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
  tribunal du siège de la personne morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l’entreprise
  compétent en fonction de votre siège, consultez https://competence-erritoriale.just.fgov.be)
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
  de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
1017352430
L’adresse de son site internet est
www.troupe-la-bagatelle.be
et son adresse électronique est la suivante : troupebagatelle@gmail.com
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but : Promouvoir la Culture Théâtrale en Wallonie
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Mise en scène et en œuvre de pièces de théâtres, propres et autres.
- Fabrication de décors propres et pour autrui. 
- Fabrication pour usages propres et locations, d’accessoires de théâtre
- Organisations d’ateliers théâtraux
- Organisations de spectacles au profit de l’Association
- Prestations de St Nicolas/Père Noël
- Pyrogravure et gravure sur verre
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
supérieur à 6
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
  respecter ses statuts !
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider et/ou participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
  du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
  générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire (art 9 :23 CSA).
Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité des deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
Article.10 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 € annuel pour les membres effectifs et 50 € (annuel) pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité, des deux tiers.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
   les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
  action de l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société
  coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
  agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA)
Article.13 – Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de Mars
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des membres
effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 de la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité, des 2/3, des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs !
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins (Note : par
exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe d’administration peut être composé de deux personnes « si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas) et de 6
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les 2/3 des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, au Président de l’association,
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelables. La fonction de délégué
à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées. Indication : il s’agit donc bien de la rémunération en tant que délégué
gestion journalière. Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière, et que cette désignation
n’entraine pas d’autre rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon reçu, nul n’est besoin de faire voter
ce salaire par l’AG. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur.  Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre 2024 pour se terminer le …………..………………………
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Déposé par Maloens Paul, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : troupebagatelle@gmail.com
Site internet : https://troupe-la-bagatelle.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paul Maloens
Rue Thomas, Durnal 1 2, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Didier Lahogue
Promenade de l'Ecluse(DV) 18, 5100 Namur