N° d'entreprise : 0411 001 272
Nom
(en entier) : Fonds Social Docteur Warrant
Fonds Warrant	(en abrégé) ·
Forme légale ·	ASBL
Adresse complète du siège : Fonteinstraat 15 boite 21, 1520 Lembeek
Objet de l'acte : NOMINATIONS - STATUTS - SIEGE SOCIAL
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14 octobre 2022
ORGANE D'ADMINISTRATION
Démission et nominations d'administrateurs
Suite à la démission de Leemans Jean, administrateur, des élections sont organisées et deux nouveaux
administrateurs sont élus: Dierickx Françoise et Tommelein René. Les autres administrateues sortants sont
renommés.
Liste des membres de l'Organe d'Administration:
·Blampin Martine, Chaussée de Brunehault, 280 - 7050 Jurbise
·Conka Christiane, Avenue des Frênes, 19 - 1410 Waterloo
·Dierickx Françoise, Kraanbeekstraat, 36 - 3400 Landen
·Dierickx Willy, Steenstraat, 55 - 8434 Middelkerke
·Lambert Marie-Christine, Normandlaan, 44 - 8430 Middelkerke
·Tommelein René, Nachtegalenlaan, 63 - 8400 Oostende
·Vanderplancke Martine, Fonteinstraat, 15 B 21 - 1502 Halle
·Verbeken Gerda, Broekstraat, 26 - 9290 Berlare
·Versavel Guy, Populierendreef, 34 - 8310 Brugge
·Waldack Felix, Jozef Van De Veldestraat, 7 - 9270 Laarne
·Wulleman Nicole, Robert Van Dammestraat, 219 - 8670 Koksijde
Extrait du procès-verbal de l'Organe d'Administration du 14 octobre 2022
GESTION JOURNALIERE
L'Organe d'Administration organise l'éléction pour les fonctions de président, vice-président, secrétaire et
trésorier. Sont élus à unanimité:
Waldack Félix, président
Blampin Martine, vice-présidente
Conka Christiane, secrétaire
Verbeken Gerda, trésorière
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 janvier 2023
1. CREATION DE NOUVEAUX STATUTS
L'Assemblée Générale, réunie le 20 janvier 2023, a décidé de remplacer les statuts tels que
précédemment publiés dans les annexes du Moniteur Belge.
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT
Article 1er. L'association a pour nom : "Fonds Social Royal Docteur Warrant", association sans but lucratif.
En néerlandais : «Koninklijk Sociaal Fonds Dokter Warrant», vereniging zonder winstoogmerk.
Article 2. Le Fonds Social Royal Docteur Warrant a son siège à Laarne.
Article 3. L'existence du Fonds Social Royal Docteur Warrant est illimitée.
Article 4. Le Fonds Social Royal Docteur Warrant veut resserrer les liens de fraternité entre les membres
du SLFP-AFRC et de la CGSLB.
Pour réaliser son objectif, le Fonds Social Royal Docteur Warrant peut, notamment, pour ses membres :
1. intervenir dans les frais d'hospitalisation et de traitements médicaux
2. organiser des activités sociales et culturelles
3. fournir une assistance administrative
4. octroyer des prêts remboursables
5. octroyer des primes pour mariage, naissance, pension et décès
Cette énumération n'est pas limitative.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Le Fonds Social Royal Docteur Warrant se compose de membres effectifs et de membres non
effectifs. L'Organe d'Administration se compose des membres effectifs, qui ont droit de vote, leur nombre ne
peut être inférieur à dix.
Peuvent seulement devenir membres effectifs, les affiliés du SLFP-AFRC dont l'organisme parastatal de
leur engagement faisait partie de l'ancien Groupe des Parastataux du SLFP, avant le treize mars mille neuf
cent quatre-vingt-quatre, ainsi que ceux dont leur organisme parastatal belge a été régionalisé ou
communautarisé après cette date et qui dépendent actuellement du Groupe SLFP-AFRC.
Tous les membres du Fonds Social Royal Docteur Warrant doivent être affiliés au SLFP-AFRC ou à la
CGSLB.
Peuvent bénéficier des avantages énumérés à l'article 4, uniquement les membres effectifs et les
membres non effectifs en règle de cotisation, depuis au moins un an, par des cotisations versées
régulièrement au SLFP-AFRC ou à la CGSLB ainsi que le paiement annuel d'une cotisation individuelle
versée au Fonds Social Royal Docteur Warrant, au plus tard le vingt-cinq décembre de chaque année pour
être en ordre pour l'année suivante.
Article 6. Pour adhérer à l'association, le membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle et accepte tous
les droits mais aussi toutes les obligations décrites dans les statuts.
Un registre des membres effectifs est tenu à l'adresse du siège social dans lequel il est mentionné
l'entrée, la sortie ou l'exclusion du membre. Il ne peut être consulté que par les membres effectifs. Un registre
des membres non effectifs est également tenu.
Titre III. MEMBRES D'HONNEUR
Article 7. L'Assemblée Générale peut décemer le titre de membre d'honneur à des personnalités qu'elle
jugera digne de cette distinction. Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote sauf s'ils font partie des
membres effectifs.
TITRE IV. DEMISSION ET EXCLUSION DE MEMBRES
Article 8. La démission ou l'exclusion d'un membre du SLFP-AFRC ou de la CGSLB entraîne
automatiquement sa démission ou son exclusion du Fonds Social Royal Docteur Warrant.
Tout membre est libre de se retirer, à tout instant, de l'association en adressant, par pli postal et/ou par
courriel, sa démission au siège du Fonds Social Royal Docteur Warrant.
Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts et aux règlements ou qui causerait, au Fonds Social
Royal Docteur Warrant, un préjudice moral ou matériel, pourra être exclu.
L'Organe d'Administration propose l'exclusion de l'intéressé à l'Assemblée Générale. Le membre exclu
peut demander à y être entendu. Il doit adresser sa requête, par pli postal et/ou par courriel, au siège du
Fonds Social Royal Docteur Warrant.
Le membre exclu ou démissionnaire perd tous les droits aux avantages du Fonds Social Royal Docteur
Warrant et ne peut réclamer ni une part dans l'avoir social ni le remboursement des cotisations ou de
versements quelconques. En cas d'un prêt octroyé par le Fonds Social Royal Docteur Warrant, le membre
doit acquitter immédiatement le solde restant dû. A défaut de régularisation, des actions administratives et
judiciaires seront mises en œuvre entraînant des frais à charge de l'emprunteur.
Tout membre qui aura négligé de payer sa cotisation, durant une année, au Fonds Social Royal Docteur
Warrant, sera considéré comme démissionnaire, à moins de circonstances spéciales à apprécier par l'Organe
d'Administration.
TITRE V. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. L'Assemblée Générale est composée de membres effectifs.
Les membres non effectifs sont également invités s'ils souhaitent être informés des décisions prises et ils
n'ont pas droit de vote. Ils doivent avoir versé leur cotisation annuelle au Fonds Social Royal Docteur Warrant.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration qui fixe les modalités de convocation.
La réunion est dirigée par le président ou le vice-président.
Uniquement les membres effectifs ont un droit de vote.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents sauf s'il en est décidé
autrement par les statuts,
Les membres effectifs, qui ne peuvent être présents, peuvent se faire remplacer par un autre membre
courriel, en spécifiant les points de l'ordre du jour pour lesquels ils autorisent leur mandant à voter en leur
nom. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les procurations doivent être
envoyées, par pli postal et/ou par courriel, au siège du Fonds Social Royal Docteur Warrant au plus tard dix
jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
TITRE VI. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. L'Assemblée Générale statue à la majorité simple des membres présents, dans la mesure où la
loi ou les statuts le déterminent autrement, sur les points suivants :
1. l'agréation et l'exclusion des membres
2. la nomination et la révocation des membres de l'Organe d'Administration
3. la fixation du montant annuel de la cotisation des membres
4. l'approbation du budget et des comptes
5. la rédaction et la modification du règlement interne ; tout changement est communiqué aux membres.
Les statuts comportent une référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'Assemblée
Générale peut modifier et publier une modification des statuts. La dernière version approuvée du règlement
interne peut être consultée au siège social de l'association
6. le transfert du siège social dans un autre arrondissement judiciaire
7. la modification des statuts, à l'exception de l'article 5
8. la désignation des vérificateurs aux comptes
9. la décharge à octroyer aux membres de l'Organe d'Administration, aux vérificateurs et aux
commissaires aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
10. la transposition de l'asbl en une aisbl, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou
une entreprise sociale coopérative reconnue
11. la dissolution volontaire de l'association et la transposition des biens à une autre association juridique
reconnue nationale à finalité sociale
12. la décision d'intenter une action en responsabilité contre un membre du Fords Social Royal Docteur
Warrant et contre toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale
13. tous les autres cas où les statuts et la loi exigent une délibération sont soumis au nouveau code des
sociétés et des associations.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou sur
toute demande écrite et signée par un cinquième au moins des membres effectifs ; cette demande doit
préciser les points à inscrire à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale décide souverainement de toutes les questions qui lui sont soumises
conformément aux présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. Celles-ci sont actées dans uri procès-verbal.
Les documents peuvent être consultés sur simple demande écrite et motivée, au siège du Fonds Social
Royal Docteur Warrant, par les membres effectifs et par les tiers qui justifient d'un intérêt légal ou
réglementaire.
Des copies conformes et des extraits de procès-verbaux ne peuvent être délivrés que sous la signature
conjointe du président et du secrétaire.
TITRE VII. ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. L'Assemblée Générale Statutaire se réunit, chaque année, à une date rapprochée du vingt avril,
jour anniversaire de la création du Fonds Social Royal Docteur Warrant.
La Gestion Journalière fixe l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de cette réunion. Les invitations sont
envoyées, par pli postal et/ou par courriel, au moins vingt jours calendrier avant la date de cette réunion.
L'ordre du jour doit être scrupuleusement respecté. Lors de l'Assemblée Générale, il est fait rapport de la
situation financière et morale du Fonds Social Royal Docteur Warrant.
Les membres effectifs présents approuvent les comptes de l'exercice écoulé, établissent le budget du
prochain exercice. Ils fixent également le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres ainsi
que la désignation de deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent pas être membres de l'Organe
d'Administration mais bien de l'Assemblée Générale.
Le mandat d'un membre de l'Assemblée Générale est non limité dans le temps.
TITRE VIII. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 12. L'Organe d'Administration comprend, au minimum, dix mandataires qui sont membres effectifs.
Les membres de l'Organe d'Administration sont élus par les membres effectifs de l'Assemblée Générale
pour une durée de quatre ans. Tous les deux ans, une partie des membres sortants cessent leur fonction.
Néanmoins, ils sont rééligibles. Leur nomination, leur démission, ou leur exclusion est validée par l'Assemblée
Générale.
Si le nombre de membres au sein de l'Organe d'Administration est inférieur à dix, une Assemblée
Générale doit avoir lieu dans les plus brefs délais. Les modalités d'introduction des candidatures sont à
communiquer à tous les membres effectifs du Fonds Social Royal Docteur Warrant, au moins vingt jours
après l'élection. L'Organe d'Administration examine la recevabilité des candidatures conformément aux
statuts.
Les membres de l'Organe d'Administration élisent en son sein un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. La sollicitation à ces fonctions est à envoyer au président, par pli postal et/ou par
courriel, au siège du Fonds Social Royal Docteur Warrant.
Pour exercer les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier, le membre effectif
doit avoir au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'Organe d'Administration.
Dans le cas où il n'y a pas de candidats, il est possible de déroger à cette disposition afin qu'un membre
de l'Assemblée Générale puisse agir comme secrétaire ou trésorier.
Tout administrateur souhaitant remettre sa démission pendant son mandat doit signifier sa décision à
l'Organe d'Administration, par pli postal et/ou par courriel.
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont chargés de la gestion journalière et de la
responsabilité de signer la correspondance ordinaire du Fonds Social Royal Docteur Warrant. Leur fonction
cesse en cas de fin de leur mandat.
Les actes engageant le Fonds Social Royal Docteur Warrant sont signés par deux membres de l'Organe
d'Administration, dont le président ou le vice-président. Pour les transactions financières, le président, le vice-
président et le trésorier sont habilités. Toute transaction d'un montant supérieur à cent euro doit porter la
signature de deux de ces trois personnes.
L'Organe d'Administration peut être complété par des conseillers techniques désignés par l'Assemblée
Générale. Il s'agit de membres du Fonds Social Royal Docteur Warrant, qui de par leurs expertises et
compétences, assistent l'Organe d'Administration. Cependant, ils n'ont pas droit de vote.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se rendraient coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
Tous les actes non expressément réservés par les statuts ou la loi relèvent de sa compétence ; îl peut,
entre autres, conclure une transaction ou une clause compromissoire, acquérir des donations et legs, ester en
justice, tant en demande qu'en défense. Les actions en justice sont exercées au nom du président ou d'un
membre de l'Organe d'Administration désigné à cet effet.
TITRE IX. GESTION JOURNALIERE
Article 13. Dans l'exercice de ses fonctions, l'Organe d'Administration est assisté par la Gestion journalière
qui est gérée par le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.
La Gestion journalière décide de la tâche quotidienne, y compris les actions et décisions qui ne vont pas
au-delà des besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison
de la moindre importance qu'elles revêtent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'Administration, comme la gestion financière et l'octroi de prêts sociaux motivés.
Les tâches et devoirs complémentaires figurent dans le règlement interne du dix-sept juin deux mille vingt-
deux qui a été approuvé lors de l'Assemblée Générale du quatorze octobre deux mille vingt-deux.
TITRE X. RESSOURCES
Article 14. Les ressources du Fonds Social Royal Docteur Warrant, proviennent :
1. des cotisations versées par les membres
2. de la quote-part versée par le SLFP-AFRC et/ou de la CGSLB
3. de dons, de legs ou de subsides
4. des remboursements de prêts accordés
5. de tout profit obtenu dans la gestion de son patrimoine
Ces ressources sont destinées aux dépenses du Fonds Social Royal Docteur Warrant et notamment à
celles que comportent les objectifs mentionnés à l'article 4.
Elles peuvent également servir à acquérir et entretenir les immeubles et le mobilier nécessaires ainsi qu'à
rétribuer des travaux, à payer le personnel, à couvrir les frais de publication et les frais généraux
quelconques.
Article 15. L'exercice comptable du Fonds Social Royal Docteur Warrant commence le premier janvier et
se termine le trente et un décembre de la même année. Les comptes sont clôturés chaque année au trente et
un décembre.
Les documents comptables sont conservés au siège du Fonds Social Royal Docteur Warrant. Ils sont
consultables par les membres effectifs moyennant une demande écrite envoyée au trésorier, dans les cinq
jours qui précèdent l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget
de l'exercice suivant. L'Assemblée Générale doit approuver l'exercice annuel et le budget dans un délai de six
mois après la clôture de l'année écoulée.
Le montant maximal de la cotisation est fixé à trente euros par membre.
TITRE XI. DISSOLUTION
Article 16. En cas de dissolution du Fonds Social Royal Docteur Warrant, son patrimoine sera distribué
vers une ou plusieurs associations socio-libérales légalement reconnues sans but lucratif, ou à des institutions
humanitaires dont le siège social est situé sur le territoire belge. Ceux-ci seront désignés par l'Assemblée
générale à la majorité des voix des membres présents.
TITRE XII. DISPOSITIONS LEGALES
Article 17. Sous réserve des dérogations établies par les présents statuts, les dispositions de la loi du
vingt-trois mars deux mille dix-neuf sur les sociétés et les associations s'appliquent.
2. CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL
Jozef Van De Veldestraat 7, 9270 Laarne (arrondissement Termonde)
Lembeek, le 20 janvier 2023
Félix Waldack, président