N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GOMEDIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 Bte 1.30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire à Châtelineau (Châtelet), en date 
du 6 mars 2014, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
1. Monsieur  GODDYN Rudi, Eric, né à Merksem le vingt-huit mars mille neuf cent 
cinquante-huit (numéro national 580328 247.55 communiqué avec son accord exprès), 
époux de Madame AERTS Anne Marie Malvina Guilielmus, domicilié à 3053 Oud-
Heverlee, Keiberg 56,
Lequel déclare s’être marié à Louvain le 2 mai 1980 sous le régime légal aux termes de son 
contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Baptiste Maes à Leuven le 21 avril 1980 modifié  
sans incidence sur le régime, aux termes de l’acte modificatif reçu par le notaire  Luc 
Talloen à Leuven le 15 octobre 2000.
2. Monsieur  BOSTVIRONOIS Jean-Marie, François, né à Carignan (France) le 
trente et un décembre mille neuf cent quarante-neuf (numéro national 491231 311.66 
communiqué avec son accord exprès), époux de Madame VAN BAVEL Martine Louisa 
Alfons, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Cambre 258,
Lequel déclare s’être marié à Knokke-Heist le 18 mai 2002 sous le régime de la séparation 
des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Pierre VAN HOVE à 
Brugge le 13 mai 2002.
Et qui déclare être en instance de divorce. 
une Société privée à responsabilité limitée dénommée « GOMEDIS », ayant son siège à 
Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 boîte 1.30 au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social dont les status sont les suivants:
.
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme- Dénomination.
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « GOMEDIS ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 
boîte 1.30 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région bruxelloise ou de la région wallonne 
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0547762067
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour 
compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, 
-
l'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements 
notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, 
des salons, des congrès, des workshops, des tournois et des conférences tant pour son 
propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité 
d'agent, de représentant ou de commissaires, en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées;
-
toutes les opérations se rapportant :

au conseil et l'étude en animation de vente, en merchandising et en 
prospection, à la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la 
gestion et la commercialisation d'actions, d'animation de vente, de 
merchandising, de prospection et toute campagne promotionnelle ou 
publicitaire;

à l'activité de communication et de relations publiques comprenant la création 
et la réalisation d'événements promotionnels, publicitaires;

à toutes les prestations de services dans le domaine du merchandising, des 
forces de vente et des animations en points de vente;

à toutes activités dans le domaine de la publicité et du marketing, au sens le 
plus large de ces termes, et toutes autres études, créations et réalisations dans 
le domaine de la communication en général;
-
la conception, le développement et la fabrication de matériel médical ;
-
le développement de software, d'interface de communication, et de toute application  de 
télémédecine ;
-
l'achat/vente, importation, exportation, distribution de matériel médical et paramédical, 
ainsi que tout moyen de communication de contenus médicaux,
-
l’acquisition pour compte propre de véhicules, et biens immobiliers,
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout 
contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce 
soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, 
association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son 
concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel 
ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune à concurrence 
d’un/tiers, et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
Article 6
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra 
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, 
ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il 
y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des 
sommes restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette 
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa 
signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura 
constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une 
fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. 
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront 
exercés par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants 
en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en 
référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans 
l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui 
intéressent la société dans les limites déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements 
de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises 
dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est 
exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, le 6 du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts, ou à défaut par le plus âgé des associés.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des 
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en 
ses lieux et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au 
moins pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la 
réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine 
l’affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans 
la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de 
toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications 
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de 
la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le 6 mars et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 6 juin 2015.
2°- Gérance
Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur  RUDI GODDYN et Monsieur Jean-Marie BOSTVIRONOIS
Chaque gérant peut engager seul la société à concurrence d’un montant égal ou inférieur à 
vingt mille euros. Au-delà de ce montant, les signatures des deux gérants sont requises.
Leur mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les fondateurs dans 
les 3 mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la 
société constituée.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la 
personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au 
greffe du tribunal compétent, les fondateurs ont déclaré constituer pour mandataire l’un ou 
l’autre, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du 
Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, au nom et pour le compte de la société constituée.
Volet B - Suite
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations 
accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la 
société constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Le notaire Aude PATERNOSTER