N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VASY CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Gand 407
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Par acte sous seing privé une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination « VASY
CONSTRUCT » a été constituée à Bruxelles à effet du 10 mai 2017 de la manière suivante:
 
Entre les soussignés :
1. Monsieur MARIN Vasile, né à Pitesti Arges (Roumanie), le 01/01/1972, NN 72.01.01-917.87, de nationalité
roumaine, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 407.
2. Monsieur BORLAN Cornel, né à Satu Mare (Roumanie), le 01/07/1954, NN 54.07.01-613.55, de nationalité
roumaine, demeurant à 1070 Anderlecht, Rue de l’Emulation 30, boite 3.
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus ont constitué une société prenant la forme d’une société en nom
collectif à effet du 10 mai 2017 :
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
Art. 1 : Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est « VASY CONSTRUCT » S.N.C.
Art. 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 407.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.
Art. 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, seul
ou en association :
A. Constructions
Génie civil, construction de routes, de voies ferrées, de ponts et de tunnels; Construction de réseaux et de lignes;
Construction de réseaux pour fluides; Construction de réseaux électriques et de télécommunications;
Construction d'autres ouvrages de génie civil; Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.; Travaux de
construction spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essai et sondages; Travaux d'installation
électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air; Autres travaux d'installation;
Travaux d’isolation; Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile; Travaux d'isolation de canalisations de
chauffage ou de réfrigération, de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques; Travaux de finition; Travaux de
plâtrerie; Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur
ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés; Montage de cloisons sèches à base de plâtre; Tous
travaux de menuiserie; Travaux de revêtement des sols et des murs et des plafonds; Montage de menuiseries
extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.; Montage de cloisons mobiles; Montage de portes de garage, de
volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., de portes blindées et de portes coupe-feux, de serres, de
0675603515
vérandas etc., en bois, en matière plastique ou en métallique; Travaux de peinture et vitrerie; Pose de carrelages
de sols et de murs; Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.; Pose de
revêtements en bois de sols et de murs; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres
matériaux; Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ; Pose de papiers peints ainsi que de revêtements de murs et de sols
en d'autres matériaux; Peinture de bâtiments intérieure et extérieure; Peinture de travaux de génie civil;
Traitement des murs avec des produits hydrofuges; Peinture d'ossatures métalliques; Peinture de navires et de
bateaux par des unités non spécialisées; Vitrerie; Pose de vitres, de miroirs, etc.; Autres travaux de finition;
Travaux de couverture; Travaux de couverture en tous matériaux; Autres travaux de construction spécialisés
n.c.a. - travaux d'étanchéifiassions des murs, ravalement des façades, construction de cheminées décoratives et
de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de
chapes e.a.; Montage de charpentes; Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie; Réparation
d'ouvrages en métaux; Travaux d'installation générale; Installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air; Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de
chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de
climatisation, plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour
chauffage), installation d'extinction automat d'incendie, etc.; Travaux de plomberie; Autres travaux d'installation
n.c.a.; Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment; Autres travaux d'installation n.c.a.; 
Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations
portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation); Installation de stores et bannes; Installation
d'enseignes, lumineuses ou non; Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires;
Installation de piscines privées; Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation etc.; Autres travaux
de finition; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.; Réparation d'ordinateurs et de biens
personnels et domestiques; Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage; Mécanique ;
Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.); Etudes et conseil en
matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; Conduite des opérations de gros entretien des
bâtiments; Fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de matelas, de salles à
manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur, fabrication
d'autres meubles n.c.a.).  
La société pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de construction.
B. Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles
Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ; Commerce de gros, à
l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ; Intermédiaires du commerce de gros ; Commerce de
gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants ; Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons
et de tabac; Commerce de gros d'autres biens domestiques; Commerce de gros d'équipements de l'information
et de la communication; Commerce de gros d'autres équipements industriels; Autres commerces de gros
spécialisés; Commerce de gros non spécialisé; Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et
des motocycles; Commerce de détail en magasin non spécialisé; Commerce de détail alimentaire en magasin
spécialisé; Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé; Commerce de détail
d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé; Commerce de détail d'autres
équipements du foyer en magasin spécialisé; Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin
spécialisé; Autres commerces de détail en magasin spécialisé; Commerce de détail sur éventaires et marchés;
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
C. Transport et entreposage, activités de poste et courrier, activités de soutien aux entreprises
Transports terrestres et transport par conduites; Transports urbains et suburbains de voyageurs; Transports de
voyageurs par taxis; Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.;  Transports routiers de fret; Services de
déménagement; Transports par conduites;  Autres services auxiliaires des transports; Entreposage, stockage et
services auxiliaires des transports terrestres ; Photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau; Autres activités de soutien aux entreprises;                                      
D. Services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager, nettoyage
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage : nettoyage courant des bâtiments ;
autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types:
bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles
à appartement etc. ; Nettoyage des vitres; Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux,
des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres
activités de nettoyage; activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires,
les trains etc.; nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers;
Services d'aménagement paysager ; Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises; Services administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités de soutien
aux entreprises n.c.a.
E. Location et activités immobilières
Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs; Location avec opérateur de matériel de
construction; Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur ; Location et exploitation de biens
immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de tout bien mobilier et équipement; Location et
location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, avec et sans opérateur; Location et
location bail de machines à sous et jeux, électroniques ou non, pour cafés, casinos, etc.; Location bail de
chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprise, concerts, etc.; Location d'autres machines et équipements, n.d.a;
Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage; Location de téléviseurs et autres
appareils audiovisuels; Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils
électriques et électroménagers, etc.; Location d'articles de sport et de camping; Location et location-bail d'autres
machines, équipements et biens; Activités des marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de biens
immobiliers propres ou loués; Activités immobilières pour compte de tiers; Service des laveries automatiques en
libre-service ; Exploitation de machines automatiques de photographie.
Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Art. 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du 10 mai 2017.
 
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
Art. 5 – Apports
Apports en numéraire :
Monsieur MARIN Vasile apporte à la Société, la somme de 75 � (septante-cinq euros). 
Monsieur BORLAN Cornel apporte à la Société, la somme de 25 � (vingt-cinq euros).
Soit au total 100 � (cent euros).
Cette somme de 100 euros a été intégralement versée ce jour à un compte ouvert au nom de la Société en
formation.
Art. 6 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 100 � (cent euros).
Il est divisé en 100 parts sociales, d’une valeur nominale de 1 � (un euro) chacune, attribuées aux associés en
proportion de leurs apports, à savoir :
• MARIN Vasile                     75 parts sociales
• BORLAN Cornel                 25 parts sociales
Art. 7 - Augmentation et réduction du capital
1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de 50 parts
sociales.
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des
associés prise à la majorité des associés représentant plus de 50 parts sociales.
Art. 8 - Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social.
Art. 9 - Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par les présents statuts.
 
TITRE III- GERANCE - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10 - Désignation des gérants et directeur technique
Sont appelés comme gérants pour la durée de la société Monsieur MARIN Vasile (mandat rémunéré) et
Monsieur BORLAN Cornel (mandat gratuit) qui exerceront leur mandat sans limitation de durée et avec pouvoir
de délégation.
Art. 11 - Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le 30 du mois de mars, à 18 heures, ou, si ce jour est férié, un
autre jour ouvrable.
 
TITRE IV- EXERCICE - REPARTITION DES RESULTATS
Art. 12 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivant.
Le premier exercice social commence ce-jour et se termine le 30 septembre 2018.
Art. 13 - Répartition des bénéfices  et des pertes
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du bénéfice net de la
société.
 
TITRE V - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art. 14 - Dissolution de la société
Les associés, statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15 - Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
Art. 16 - Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.
 
Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 10 mai 2017
 
MARIN Vasile                                                              BORLAN Cornel
Gérant                                                                              Gérant