Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AEPONYM
Plattesteen 15
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 27 octobre 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire
associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo &
Pierre De Doncker, Notaires-associés »  ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux
Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0820.822.809, agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25
Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une société privée à responsabilité limitée a été
constitué avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «AEPONYM».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Plattesteen 15.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales se
rapportant à la création, la conception, la réalisation, la production, la diffusion (publicitaires ou non)
des arts graphique, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et numériques (y compris tout ce
qui concerne l'internet et l'intranet sans restriction). Toutes les techniques prépresse (la
photocomposition, la mise en page électronique et la photogravure), les techniques multimédia (avec
y compris le web design), les techniques vidéo (acquisition, transcodage, montage, trucage), la
création d’images de synthèse fixes ou animées (modélisation, texturage, éclairage, animation,
rendu).
La société aura également pour objet le courtage, la représentation et la distribution en gros et en
détail d'articles de bureau, d'objets promotionnels, d'articles d'imprimerie, de cartonnerie et
d'informatique. Le courtage de tous les médias destinés à accueillir, entre autres, de la publicité, des
articles rédactionnels et du sponsoring tel que, et sans que la liste soit exhaustive, la presse
magazine, la presse quotidienne, la presse spécialisée, la télévision, le cinéma, la radio, la
téléphonie (mobile ou non), le télémarketing, l'affichage, l'internet,...
0641989550
Volet B
La société pourra réaliser le développement et l'encadrement, tant au niveau logistique que sur le
plan de la gestion des ressources humaines, d'actions promotionnelles et l'organisation de
campagnes publicitaires.
La conception, l'étude, la réalisation, le développement de toutes solutions dans les domaines de
l'informatique, de la bureautique, de l'automatisation, du traitement de l'informatique au sens large, y
compris l'internet, ainsi que tous conseils en ces matières ; La formation dans les domaines précités ;
L'entretien, la gestion, le développement, le (re)engenering de réseaux et de serveurs. La mise à
disposition et la location de solution réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de toutes données et
programmes ;
L'achat, la vente, le commerce de gros, la location, la mise à disposition, la représentation,
l'entretien, l'assistance technique de tous matériels, machines, ordinateurs et équipements de
bureaux, solutions, logiciels ou prologiciels dans les domaines précités de l'informatique au sens le
plus large ; Toutes activités de conseil concernant le type et la configuration de matériel informatique
et d'applications logicielles ;
Toutes activités de conseil en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière,
administrative ou autre ainsi qu'en matière de production, d'organisation des processus industriels et
commerciaux, l'évaluation et l'audit de ces domaines ;
Toutes activités de conseils en matière d'élaboration de stratégie marketing, commerciales,
financières, de communications, de gestion de production ;
Toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations
d'accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prestation de service de conseil en
organisation et gestion d'entreprise, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales,
industrielles ou financières; la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières. Elle
peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société, entreprise ou
autre entité juridique. Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des
actionnaires et administrateurs. Elle pourra également diriger et exercer la surveillance et le contrôle
de toutes les sociétés liées, avec lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation, de même
qu'elle peut consentir tout prêt, de quelque forme ou durée que ce soit, à ces dernières.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, même partiellement ou
pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la présente énumération ne soit limitative,
s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont
l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, et lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits.
Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle pourra exploiter tout entrepôts ou
magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer les dits immeubles
pour faciliter la réalisation de son objet social. La société a également pour activité complémentaire,
pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine
mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et
mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleines
propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de
droits attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme de prêt ou d'ouverture de crédit,
constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la
solidarité et l'indivisibilité.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
Volet B
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de
l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre,
Volet B
échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
garanties et toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 3ème vendredi du mois de mai à 16.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Volet B
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
Monsieur HEMROULLE Arnaud Claude Yves, né à Virton le 26 juillet 1980, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro 800726-303-64, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles,
Plattesteen 15.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 EUR.
 
Le comparant déclare qu’un montant de 12.400,00 EUR a été effectuée au compte spécial, au nom
de la société en constitution auprès de la BNP Paribas Fortis, compte numéro BE54 0017 7089
9997.
 
Il reste donc à être libéré un montant de 6.200,00 EUR.
 
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale:
 
 
 
Monsieur HEMROULLE Arnaud Claude Yves, né à Virton le 26 juillet 1980, de nationalité belge,
Volet B
inscrit au registre national sous le numéro 800726-303-64, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles,
Plattesteen 15, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2016 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2017.
 
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte