1021.817.497
Nº d'entreprise :
Nom
Les Archers du Pilori	(en entier) :
Le Pilori	(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Sentier des 40 Bonniers 7 - 1440 Wauthier-Braine
Objet de l'acte : STATUTS DE l'ASBL « LES ARCHERS DU PILORI»
TTITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Forme juridique
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une Association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément au Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
L'ASBL est gérée par un « Organe d'Administration ».
Article. 2 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « LES ARCHERS DU PILORI », en abrégé
« LE PILORI »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article. 3 - Siège social
Le siège de l'ASBL est établi en Région Wallonne
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Son adresse électronique est la suivante : lesarchersdupilori@gmail.com
Article. 4 - But social et objet.
L'association a pour but : Le tir à l'arc sportif sur la perche verticale, l'apprentissage et la correction
éventuelle des tirs
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Participer aux tirs organisés par les différentes sociétés appartenant aux fédérations reconnues.
Participer à des compétitions régionales, nationales et internationales.
Organiser des entraînements en vue de l'amélioration et la correction éventuelle des positions de tirs de
l'archer.
Promouvoir le tir à l'arc sportif sur la perche verticale, ceci en organisant des démonstrations et des
initiations.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
De plus, toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but dans les
limites autorisées par la loi, activités lucratives accessoires (contrats, ventes), dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts de l'association.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire. De plus, toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but dans les limites autorisées par la loi, activités lucratives accessoires (contrats,
ventes), dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts de
l'association.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article. 5 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article. 6 - Membres Effectifs
Les membres sont des personnes physiques
L'association compte au moins quatre membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés et des obligations définies dans les présent statuts et dans le Code des Sociétés et des
Associations tel que adopté par la loi du 23 mars 2019.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes physiques, intéressées par le but de l'association, étant en ordre de cotisation, n'ayant
aucune dette non acquittée envers l'association et qui s'engage à respecter ses statuts le Règlement
d'Ordre Intérieur de l'Association, et les décisions prises conformément à ceux-ci, pour autant qu'elles
soient admises en cette qualité par l'Assemblée Générale
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit
majeure, ou représentée par un parent, et qu'elle réponde aux critères pour être membre effectif. Le
candidat membre adresse, par écrit, sa candidature à l'Organe d'Administration. Celui-ci présente les
candidatures lors de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire, qui se prononcera sur l'acceptation
des candidats comme membres effectifs. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les
candidatures au titre de membre effectif qui si 75% des membres effectifs sont présents ou valablemen
t représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité de 50% +1 des voix des membres effectifs
présents ou valablement représentés.
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
L'association compte un nombre de membres effectifs au moins égal au nombre d'Administrateurs plus
un, sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations qui
leurs sont accordés par la loi.
Les fondateurs identifiés ci-après sont les premiers membres effectifs
DE SMET Yves, Sentier des 40 Bonniers 7, 1440 Wauthier-Braine
NICAISE Anne, Sentier des 40 Bonniers 7, 1440 Wauthier-Braine
EYSERMANS Georges, Rue des Rabots 16, 1460 Ittre
LAURENT Christophe, Chaussée de Nivelles 19, 7170 Manage
Les Administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Article. 7 - Membres sympathisants et membres d'honneur
Les membres sympathisants sont toutes les personnes physiques, morales, ou organisation qui
soutiennent les buts de l'ASBL, désirent l'aider financièrement ou matériellement, restent en contact avec
elle, et qui s'engagent à en respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et les décisions prises
conformément à ceux-ci, Les membres sympathisants ou volontaires peuvent participer, avec l'accord de
l'Organe d'Administration, à certaines activités de l'Association et sont couverts par l'assurance de
l'association pour la durée de ladite activité.
Les membres d'honneur sont des personnes physiques, appartenant ou non à l'association, et désignées
à titre honorifique par l'Assemblée Générale.
Les membres sympathisants, d'honneur et les volontaires ne votent pas aux Assemblées Générales.
Article. 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration
. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration.
Article. 9 - Protection des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Toute utilisation des données à caractère personnel
sujettes à publicité à des fins de prospection auprès des personnes physiques et de commercialisatio
n d'informations financières est interdite.
Article. 10 - Communication
Les présents statuts reconnaissent le courrier électronique comme un moyen de communication valable
entre membres, et entre l'ASBL et les membres. Il est du ressort des membres de communiquer à
l'Organe d'Administration une adresse électronique valide. Selon les besoins et le type de communication
nécessaire, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
électronique.
Article. 11 - Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'Administration. En cas de démission, outre la notification écrite, le membre
démissionnaire pourra demander à être entendu par l'Organe d'Administration
Article. 12 - Cotisation, participation et suspension.
Participation des membres :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Ils contribuent au but et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'Organe d'Administration sans
pouvoir être supérieur à cent (100) euros
Le calendrier de l'ASBL se calque sur l'année sportive de la FRNAB. La saison de la Fédération
commence le 01 janvier. Les membres, effectifs, qui n'ont pas payé leur cotisation pour le 15 janvier sont
automatiquement considérés comme suspendus de toute activité pour l'année qui va commencer.
Tout membre suspendu se verra interdit de participation aux activités et temporairement relevé de son
droit de vote. La suspension prendra fin au moment de la régularisation du membre concerné. Celui-ci
sera réputé démissionnaire en cas de non régularisation.
Tout membre réputé démissionnaire est suspendu par l'Organe d'Administration jusqu'à décision de
l'Assemblée Générale. Celle-ci actera la démission effective du membre concerné pour l'année en cours.
Le membre réputé démissionnaire pourra demander à être entendu par l'Assemblée Générale, s'il
souhaite s'expliquer. (Exclusion d'un membre, voir paragraphe suivant)
Article. 13 - Mesures disciplinaires.
Conformément au règlement d'ordre intérieur, tout membre peut être sanctionné disciplinairement en cas
de non-respect du règlement d'ordre intérieur, d'actes ou de paroles portant préjudice à l'association ou à
ses membres. La gradation des sanctions disciplinaires va du rappel à l'ordre, à l'exclusion. L'Organe
d'Administration peut décider de suspendre temporairement, ou jusqu'à décision de l'Assemblée
Générale suivante, un membre sanctionné.
Toute sanction disciplinaire doit être motivée. Elle sera prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés en Organe d'Administration (rappel à l'ordre, avertissement, ou
suspension), en Assemblée Générale normale ou en Assemblée Générale Extraordinaire (blâme ou
exclusion), et sera actée. L'Organe d'Administration ne se prononce valablement sur ces sanctions que si
tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés
Le membre mis en cause par une mesure disciplinaire devra en être informé préalablement et aura
toujours la possibilité de se défendre auprès de l'Organe d'Administration par écrit et il pourra, s'il le
souhaite, se faire représenter ou accompagner par une personne de son choix.
Exclusion d'un membre :
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les infractions graves au R.O.I, les
agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives (sauf cas
grave ou médical), sont des actes qui peuvent conduire à une mesure disciplinaire, ou à l'exclusion d'un
membre effectif.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et si 75% des
membres effectifs sont présents ou valablement représentés, statuant à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, même lors d'un report à une deuxième assemblée si elle a lieu. Un
membre effectif sous procédure d'exclusion a le droit d'être entendu par l'Organe d'Administration, ou lor
s de l'Assemblée Générale statuant sur son exclusion. Les membres dont l'exclusion est proposée
, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Si un membre démissionne ou est exclu en cours d'année, la cotisation qu'il a payée reste acquise à
l'association.
Article. 14 - Conflit d'intérêt.
Tout membre ou administrateur mis en position de conflit d'intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
, personnelle ou disciplinaire (c'est-à-dire lorsque ses intérêts personnels sont en concurrence, ou
contradictoires, avec ceux de l'ASBL, ou avec la mission dont il a la charge), est requis de signaler sa
position avant tout débat à l'Organe d'Administration ou à l'Assemblée Générale. Il pourra lui être
demandé d'expliquer sa position et son point de vue, avant de quitter les débats. Il s'abstiendra
également de voter sur la question. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration ou de l'Assemblée
Générale.
Article. 15 - Droits sur les actifs de l'ASBL.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant
une période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article. 16 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 17 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été acceptée pa
r l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Article. 18 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et des vérificateurs aux comptes
-La décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, la décharge aux
liquidateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-L'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications
-La dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière, et de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.
-Intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi.
Toutes les autres matières, qui ne sont pas prévues par la loi ou les présents statuts, sont la compétence
de l'Organe d'Administration.
Article. 19 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'Assemblée Générale Ordinaire se
réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile, pour approuver les
comptes de l'année écoulée, les budgets de l'année suivante, et décharger les administrateurs pour leur
gestion de l'année écoulée.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième (20%) des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier, envoyé par l'Organe
d'Administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Le courriel sera envoyé par
le Secrétaire, le Président ou un membre mandaté par l'Organe d'Administration. Une copie de
s documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai par courriel aux
membres effectifs et aux administrateurs.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf s
i une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association.
Toute proposition peut être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été
adressée à l'Organe d'Administration avant l'envoi des convocations pour l'AG.
Article. 20 - Quorums de présence et de vote
L'Assemblée Générale ne peut se faire qu'avec le quorum, c'est-à-dire 50 % des membres effectifs + 1
voix.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres effectifs qui ne peuvent pas être
présents à l'Assemblée Générale pour des cas de force majeure, peuvent se faire représenter par un et
un seul autre membre effectif. Chaque membre peut être porteur de maximum d'une procuration. La
procuration écrite doit être datée et signée par le membre absent, son mandataire et le nom de son
unique mandataire doit être précisé.
Si le quorum de présences n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à la majorité simple, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casus des
dispositions légales.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 21 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le
but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, la voix du président de séance est prépondérante sauf s'il y a conflit d'intérêt,
auquel cas c'est la voix du Vice-Président ou celle du plus ancien membre effectif parmi les
administrateurs présents
Article. 22 -Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été
constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratui
t d'universalité ou la transformation de l'association les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 23 - Registre des procès-verbaux et publications
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite à
l'Organe d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Une copie pourra cependant être envoyée par e-mail aux membres effectifs ou adhérents qui en feront la
demande.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée
Générale, peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès de l'Organe d'Administration, qui peut
autoriser ou refuser souverainement et sans autre motivation la consultation desdits procès-verbaux.
L'Assemblée Générale décharge l'Organe d'Administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 24 - Composition
ASBL est gérée par un Organe d'Administration, composé de minimum deux, maximum dix
administrateurs, tous membres effectifs de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur
au nombre de membres effectifs.
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale. La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs
, agissant conjointement en fonction des objectifs que l'Organe d'Administration fixe préalablement, dans
le cadre des décisions de l'Assemblée Générale. Tous les administrateurs sont habilités à représenter
l'association.
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres, lors de chaque exercice, un Président, un
Secrétaire et un Trésorier, et éventuellement un Vice-président. Les postes de Président, Trésorier et
Secrétaire sont non cumulables entre eux.
Le Président convoque et préside les réunions de l'Organe d'Administration ainsi que les Assemblées
Générales. Il est responsable de l'établissement de l'ordre du jour et il le communique aux autres
membres de l'Organe d'Administration avant la réunion. Il est responsable de l'exécution de cet ordre du
jour. Il gère les débats en toute équité démocratique.
Le Vice-président, s'il est nommé, seconde le Président et peut le remplacer en cas de vacance de
celui-ci.
Le Trésorier est responsable d'établir, en coordination avec l'Organe d'Administration, le budget et les
comptes, et de les présenter à l'AG pour approbation. Ce budget sera détaillé selon les activités, les
projets et les besoins de l'association. Il assure le suivi mensuel de ce budget et le présente à l'Organe
d'Administration. Il est responsable de la bonne tenue administrative de la comptabilité.
Le Secrétaire rédige les comptes rendus des différentes réunions, et peut être remplacé par un autre
administrateur désigné par l'Organe d'Administration en cas d'absence. il doit être en possession de tous
les documents administratifs utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il transmet
toutes les informations utiles à l'Organe d'Administration et aux membres. Il doit veiller à la bonne tenue
et à la conservation des registres et archives de l'association.
L'Organe d'Administration est composé de : M. DE SMET Yves, Président : M. EYSERMANS Georges,
Vice-Président ; M. LAURENT Christophe, Secrétaire ; Mme NICAISE Anne, Trésorière ; Mme VAN IMPE
Sylvie, Vérificateur aux comptes.
Les deux signataires aux comptes sont : M. DE SMET Yves , Président ; M EYSERMANS Georges,
Vice-Président et Mme NICAISE Anne, Trésorière.
Article. 25 - Durée et fin du mandat
Les membres de l'Organe d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d'Administrateur est d'un an et se termine à la clôture de l'Assemblée Générale annuelle. Dans le cas où
aucun membre de l'Organe d'Administration ne souhaite se retirer et qu'aucun autre membre effectif ne
désire se présenter à un poste, un simple vote de confiance suffit à réélire l'Organe d'Administration.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de
leur mandat peuvent être indemnisés sur base de justificatifs.
En cas de vacance de la place d'un administrateur (démission, décès, etc.) avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants se répartissent sa charge.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué,
Article. 26 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 27 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article. 28 - Quorums de présence et de vote
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article. 29 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe
d'Administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'Organe d'Administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
Article. 30 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Article. 31 - Administration interne - restrictions
L'Organe d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive
de l'Assemblée Générale, conformément au Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par l
a loi du 23 mars 2019.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration, Une telle répartition des
tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
L'Organe d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale de l'Organe d'Administration
Article. 32 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par L'Organe d'Administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 33 - Publications
La nomination et la cessation de fonctions des membres de l'Organe d'Administration et des personnes
habilitées à représenter l'ASBL sont actées et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL
, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article. 34 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Envers l'ASBL et envers le tiers, leur responsabilité est
limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et
aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables envers l'ASBL des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l'ASBL
et envers des tiers, des infractions envers la loi, et envers les présents statuts.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article. 35 - Adoption et modification
Un Règlement d'Ordre Intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
Règlement d'Ordre Intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée à l'Organe d'Administration. », ou autre mode de consultation (par ex, sur le site
web de l'association).
TITRE 6 - Comptes et budget
Article. 36 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par l'Organe d'Administration durant le premier trimestre
de l'année civile. Les comptes et les budgets sont tenus et, les comptes sont publiés conformément au
code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Les documents comptables sont conservés par le Trésorier, et archivés dans un registre au siège social à
chaque fin de trimestre. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'Administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
L'Assemblée Générale peut désigner au moins 1 vérificateur aux comptes.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article. 37 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par
la loi du 23 mars 2019. L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à
la dissolution déposées par l'Organe d'Administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les
membres effectifs.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si elle atteint un quorum 80 %
des membres effectifs, présents ou représentés.
A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution »
, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et Associations tel qu'adopté par la
loi du 23 mars 2019.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira
la mission. En cas de dissolution ou de liquidation, le patrimoine de l'ASBL sera attribué à une ou
plusieurs ASBL poursuivant des buts proches ou similaires à celle-ci, définies par l'Assemblée Générale.
L'affectation de l'actif a lieu après règlement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
consignation des sommes nécessaires pour y faire face
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article. 38 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Sentier des 40 Bonniers 7, 1440 Wauthier-Braine
Adresse électronique de l'association : lesarchersdupilori@gmail.com
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DE SMET Yves, Sentier des 40 Bonniers 7, 1440 Wauthier-Braine
NICAISE Anne, Sentier des 40 Bonniers 7, 1440 Wauthier-Braine
EYSERMANS Georges, Rue des Rabots 16, 1460 Ittre
LAURENT Christophe, Chaussée de Nivelles 19, 7170 Manage
VAN IMPE Sylvie, Chaussée de Nivelles 19, 7170 Manage
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président : DE SMET Yves
-Secrétaire : LAURENT Christophe
-Trésorière : NICAISE Anne
-Vice-Président : EYSERMANS Georges
-Vérificateur aux comptes : VAN IMPE Sylvie
L'Organe d'Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Wauthier-Braine , le 31.03.2025, en 3 exemplaires originaux.