N° d'entreprise :
0438175625
Dénomination :
(en entier) :
MALAURY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Charmoie(PR) 3
6250 Aiseau-Presles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Réduction de capital
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Philippe VAN
CAUWENBERGH à Châtelineau le 2 février 2018 qu’ont été adoptées  les résolutions suivantes :
1.Réduction du capital à concurrence de cent septante-trois mille cinq cent dix-sept euros et
quarante-sept cents (173.517,47 EUR) pour le ramener de cent nonante-deux mille cent dix-sept
euros et quarante-sept cents (192.117,47 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
sans annulation de titre. La réduction de capital s’imputera sur l’apport en capital réalisé aux termes
de l’acte reçu par le notaire Aude Paternoster le 20 décembre 2013, suivant le régime de l’article 537
C.I.R92
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article, lequel précise :
«Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté
pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
  A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
  Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai
dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu
égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
  Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant
fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction,
à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie. »
La réduction de capital  s’imputera sur l’apport en capital réalisé aux termes de l’acte reçu par le
notaire Aude Paternoster le 20 décembre 2013, suivant le régime de l’article 537 C.I.R92.
2.Modification de  l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et  représenté par 3.100
parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Historique du capital
La société a été constituée sous forme de  société coopérative avec un capital de sept mille quatre
cent trente-six euros et quatre-vingts cents (7.436,80 Eur-  trois cent mille francs belges) représentée
par trois cents parts sociales.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 mars 1993 devant le notaire Paul
Paternoster alors à  Châtelineau, le capital a été porté à  dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
et un cents (18.592,01 EUR- sept cent cinquante mille francs belge) par incorporation de réserves
Volet B
disponibles au capital, et la société a été transformée en société privée à responsabilité limitée.
L’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Aude PATERNOSTER à Châtelineau le
20 décembre 2013 a décidé, dans lecadre  de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus/92  d’
augmenter le capital à concurrence de cent septante-trois mille cinq cent vingt-cinq euros et
quarante-six cents (173.525,46 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et
un cents (18.592,01 EUR) à cent nonante- deux mille cent dix-sept euros et quarante-sept cents
(192.117,47 EUR), moyennant création de 2.800 parts nouvelles sans désignation de valeur
nominale ».
3.. Octroi de tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions adoptées
Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire.