N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Epiphyte
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7801 Ath, Chaussée de Valenciennes(Irc) 131
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le premier septembre deux mille onze, pardevant Maître Laurence CAMBIER, Notaire à 
la résidence d’Ormeignies, (actuellement ville d’Ath), a été constituée par :
1) Monsieur LEPAIR Pierre, Baptiste, né le sept novembre mil neuf cent septante-huit, à Tournai, célibataire, 
domicilié et demeurant à Ath (Irchonwelz), chaussée de Valenciennes, 131. 
2) Madame TAELMAN Amélie, Ghislaine, Irène, née le dix-neuf janvier mil neuf cent septante-huit, à 
Tournai, célibataire, domiciliée et demeurant à Ath (Irchonwelz), chaussée de Valenciennes, 131. 
Une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Epiphyte » au capital de dix-huit mille six 
cent euros (18.600,00€) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, lesquelles sont 
souscrite en numéraire comme suit :
–
Monsieur Pierre LEPAIR, prénommé : 
Nonante parts sociales :
16.740,00€
–
Madame Amélie TAELMAN, prénommée :
Dix parts sociales :
1.860,00€
Total : cent parts sociales :
18.600,00€
Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent euros.
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature - dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
Epiphyte
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7801 ATH (Irchonwelz) – Chaussée de Valenciennes, 131.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne 
pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, 
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou 
pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, l'exploitation et toutes activités généralement 
0838958245
quelconques se rapportant au conseil aux entreprises et aux particuliers dans le sens plus 
large du terme.
Elle peut réaliser : 
-
Toutes opérations d'achat, de vente, d'importation/exportation et de location de matériel 
informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général 
de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement son objet;
-
La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des
supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la 
centralisation des données de gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et 
développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en 
œuvre de réseaux internationaux;
-
Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des 
programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques; 
-
La coordination et le développement de systèmes informatiques; 
-
L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou 
marque de fabrique se rattachant directement ou  indirectement à l'objet de la société; 
-
Toutes activités en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous 
services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur; 
-
Toutes activités de coaching, formation, préparation et suivi de projets en toutes 
matières et particulièrement en matière informatique, bureautique, télécommunication et
de reconnaissance vocale et musicale. 
Elle peut accepter et exercer des mandats relatifs à l'administration, la gestion, la 
direction, au contrôle et la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, 
de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étrange, dont l'objet social serait 
similaire ou connexe au sien ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses 
opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières (notamment l'achat, la 
rénovation, la construction, le développement et la location), commerciales, industrielles et 
financières, se rapportant directement ou non à son objet social, ou pouvant contribuer à son 
développement.
Capital social - Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un centième du 
capital, et conférant les mêmes droits et avantages, souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents 
euros (6.200,00€) lors de la constitution de la société.
Durée
Article 5
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en 
requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions 
de l'assemblée générale.
Article 7
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un 
associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à 
qui il l'entend.
B) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé 
unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-
ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit 
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d'une personne morale.
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal 
de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater 
de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut 
d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement 
assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales 
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de 
vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des 
statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution 
effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la 
compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un 
délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par 
l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée des 3/4 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé 
et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou 
transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur 
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de 
résultats.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la présente société, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants, ou travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission 
au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, 
sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer 
son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions 
du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son 
nom et pour son compte propre.
Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode 
de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision des associés prise aux conditions 
de majorité de l'article 35, § 1, des statuts.
Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de 
majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant 
intéressé.
Les frais de déplacement et autres débours faits par les gérants pour le service de la société leur seront 
remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.
Si l’assemblée générale le décide, les gérants ont droit enfin, à titre de tantièmes à la fraction des 
bénéfices sociaux prévue aux présents statuts.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des 
tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) 
pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à la 
constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.
De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l'accord 
préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le gérant 
externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la 
participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce 
qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé 
a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier 
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour 
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un 
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois 
de mai de chaque année à douze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas 
échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux 
commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote 
étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion 
du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra 
également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de 
ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Volet B - Suite
Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée 
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions 
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite 
par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale 
qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre les décisions suivantes :
A l’unanimité, l’assemblée décide :
1. Gérants
Le nombre de gérant et fixé à un.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :
Monsieur LEPAIR Pierre Baptiste, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Le gérant exercera tous les pouvoirs prévus à l’article dix et suivants des statuts.
Le gérant peut engager la société sans limitation de sommes.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au vendredi trente et un du mois de mai deux mille treize à 
douze heures.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
4. Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Début des activités-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par eux-mêmes, agissant au nom de la présente 
société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
(on omet) 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l’acte.