N° d'entreprise : 0830668804
Nom
(en entier) : James Travaux
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Cottapré, St-Gérard 5
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, le quatre septembre
deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ la démission des gérants, Monsieur DEVADDER Eric, domicilié à Mettet (Saint-Gérard), rue
Cottapré, 5 et Madame LECOMTE Cécile domiciliée à Mettet (Saint-Gérard), rue Cottapré, 5 et les
appellent immédiatement à la fonction d’administrateur, sans limita-tion de la durée de leur mandat.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2/de réduire de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur) à six mille deux cent euros (6.200,00
Eur) le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre douze mille quatre cents euros (12.400,00 Eur) disponibles
pour distribution.
3/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : JAMES TRAVAUX
3° Région du siège social : Région wallonne.
4° Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour sont propre compte qu’en
participation ou pour compte de tiers :
    1.  L’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
charpente : construction métallique et de bâtiment (gros œuvre et mise sous toit) ; plafonnage,
carrelage et mosaïque et tous autres revêtement des murs, sols et autres surfaces ; travaux de
vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et
notamment peinture industrielle sur charpente métallique, peinture d’ouvrage d’art (ponts, écluses,
grues, viaduc, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de
construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou
au gaz ; sanitaire, plomberie, zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ;
électricité ; tous travaux de construction, rénovation ou aménagements de bâtiments et autres
ouvrages ; en ce compris leur démolition ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille
de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds,
ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise d’isolation
thermique et acoustique, l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l’
entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
    2.  L’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes,
les travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’
installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
    3.  Les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les
travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique
comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en
couleur de meubles, jouets articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; l’
entreprise de raccordement d’appareil ménager et de production d’eau chaude par accumulation
ainsi que les appareils anticalcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du
raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique
industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ; la
mécanique hydraulique et pneumatique.
    4.  Le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dés lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
Cette énumération n’est pas limitative ; La société pourra, d’une façon générale, accomplir en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises u sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement
de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toute manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriés ; elle pourra notamment emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés ; à cet égard un représentant permanent devra au besoin être nommé conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
5° En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le premier vendredi du mois de juin, à seize heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur
rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 4 septembre 2023;