N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HVAC ENGINEERING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Rue des Amandiers(S-V) 63
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
        Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière 
(Houdeng-Goegnies) en date du treize mai deux mille treize, que Monsieur RANERI Salvatore, Antonino, Lino, 
époux de Madame BACCARELLA Nunzia, domicilié à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), Rue des Amandiers, 63 
a constitué une société commerciale et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée 
dénommée «HVAC ENGINEERING», ayant son siège social à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), rue des 
Amandiers, 63, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Monsieur 
RANERI a souscrit en totalité et qui ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros.
         Objet. La société a pour objet en Belgique et à l’étranger toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-
même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale,  de toutes opérations commerciales et 
administratives se rapportant à : - Toutes fonctions de consultance ( bureau d’études ), d’études, de conseil 
technique, d’assistance technique et/ou de services ( achat, vente, installation, maintenance )  liés aux 
domaines des techniques spéciales du bâtiment et notamment l’installation de chauffage, de ventilation, de 
conditionnement d’air, d’installations sanitaires, d’équipements électriques, protection incendie, URE, 
désenfumage, géothermie, équipements pompes à chaleur, équipement éoliennes, d’installations de panneaux 
photovoltaïques, d’énergies renouvelables, de bâtiments passifs, d’installations de transport de fluides et 
énergie, acoustiques en techniques spéciales, fluides médicaux, salle à empoussièrement contrôlé, installations 
de désenfumage, installations cogénération et microcogénération, installations d’électricité basse tension, 
installations hydrauliques et électromécaniques. - Toutes fonctions d’expertises privées et judiciaires.- Toutes 
fonctions de bureau d’études, de suivi, contrôle et organisation de chantier dans le domaine des techniques 
spéciales du bâtiment pour les entrepreneurs installateurs ou les donneurs d’ordre ( architecte, maître de 
l’ouvrage, promoteur immobilier, les administrations publiques,  entrepreneur général,…) - Toutes fonctions de 
gestion et de conseil juridique relatif aux marchés de travaux publics et privés. - Les consultances, études, 
conseils et contrôle en matière de construction, de génie civil et de travaux publics ou privés, d’offres de prix, de 
cahiers des charges, de rédactions de contrats, - Autres activités juridiques ( code NACE 69.109 ) - Conseil 
pour les affaires et autres conseils de gestion ( code NACE 70.220 ) - Activités d’ingénierie et de conseils 
techniques, sauf activités des géomètres ( code NACE 71.121 ) - Autres activités de contrôle et analyses 
techniques ( code NACE 71.209 ) - Activités de design industriel ( code NACE 74.102 ) - Autres activités 
spécialisées, scientifiques et techniques ( code NACE 74.909 ) - Conseil informatique ( code NACE 62.020 )-
Conseil en ressources humaines- Conseil en management et organisation - Coordination générale sur les 
chantiers y compris coordination sécurité et santé - Suivi et surveillance de travaux de construction ( gros 
œuvre, les techniques, les travaux de finition,etc ) - Travaux de plomberie ( code NACE43.221 ) - Travaux de 
chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ( code NACE 43.222 ) - Travaux d’isolation ( code NACE 
43.291 ) - Travaux d’installations électrotechnique de bâtiment ( code NACE 43.211 ) - Travaux d’installations 
électrotechnique autres que de bâtiment ( code NACE 43.212 ) - Commerce de gros de machines et d’appareils 
de chauffage et de refroidissement à usage industriel ( code NACE 46.697 ) - Commerce de gros équipements 
sanitaires ( code NACE 46.736 ) - Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ( code NACE 
46.742 ) - Achat/vente/installation de panneaux photovoltaiques, d’installations d’énergies renouvelables, de 
pompes à chaleur, de cogénération, de poelles à pellet, d’éoliennes, de panneaux solaires, de chambres 
froides. -  Construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz ( code NACE 42.211 ) - Construction de 
réseaux d’évacuation des eaux usées ( code NACE 42.212 ) - Construction de réseaux pour fluides n.c.a. ( 
code NACE 42.219 ) - Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ( code 43.993 - Commerce de 
détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé ( code NACE 47.527 ) -
Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé ( code NACE 47.529 ) -
Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ( code NACE 
47.521 ) - Promotion immobilière résidentielle ( code NACE 41.101 ), à l’exception de l’activité d’agent 
immobilier sensu stricto - Promotion immobilière non résidentielle ( code NACE 41.102 ), à l’exception de 
0534432980
l’activité d’agent immobilier sensu stricto - Construction générale de bâtiments résidentiels ( code NACE 
41.201) - Construction générale d’immeubles de bureaux ( code NACE 41.202 ) - Construction générale 
d’autres bâtiments non résidentiels ( code NACE 41.203 ) - Construction et la rénovation tous corps d’état 
d’immeubles, de bâtiments, d’ouvrages d’art, en ce compris, et entre autre, tous travaux de gros œuvre, de 
fondations, de terrassements, de techniques spéciales, de parachèvements, de carrelages, de peintures, de 
décorations, de menuiseries extérieures et intérieures, de cloisons, de ferronneries, de démolitions, de 
préfabrications, d’aménagement de placards, d’aménagement de cuisine équipée, et d’une manière générale 
de tous types de travaux liés directement ou indirectement à la construction et mise en service d’immeubles, de 
bâtiments et d’ouvrages d’art - L’élaboration , la conception, le développement, la commercialisation de tous 
procédés de toutes natures et de tous secteurs d’activités, - La représentation de matériaux, de marchandises 
et de matériels de toutes natures, - La location et location bail  de matériels de toutes natures en ce compris, et 
entre autre, de matériels portatifs, de matériels de chantier, de machines et d’équipements pour la construction,  
de matériels vidéos et hi-fi, etc… - La Location et location-bail de conteneurs à usage d’habitation, de bureau et 
similaires ( code NACE 77. 394 ) - L’exécution de tous travaux liés à l’environnement en ce compris tous 
travaux de traitement des eaux, d’air, de sols, de gaz, de fumées, de tous matériaux et matières de toutes 
natures et d’une manière générale de tous travaux liés directement ou indirectement au secteur de 
l’environnement, - L’exécution de travaux mécaniques, d’électromécaniques, d’électricité, d’hydromécaniques, 
d’électroniques, de télétransmissions, de téléphonies, de télécommunications et d’une manière générale, de 
tous types de travaux liés directement ou indirectement aux nouvelles technologies, - L’exécution de tous 
travaux de réparations de bâtiments, d’immeubles, d’ouvrages d’art, d’égouttages, de génie civil, de toutes 
pièces et de tous types d’ouvrages de toutes natures et d’une manière générale de tous type de travaux liés 
directement ou indirectement au secteur de la réparation, - L’exécution de travaux de génie civil, de voiries, de 
fonçages, de forages, de conduites de toutes natures enterrées ou non, d’égouttages, de collecteurs et d’une 
manière générale de tous type de travaux liés directement ou indirectement à ces types d’activités ,-
Intermédiaires de commerce en produits divers - Installation de piscines privées - Gestion d’installations 
informatiques ( code NACE 62.090 ) - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de 
soutien de bureau ( code NACE82.190 ) - Import-export - Construction de maisons individuelles « clés en 
mains » - Réalisation d’appartements «
clés en mains »- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités 
périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ( code NACE 47.410 ) - Commerce de détail de matériels de 
télécommunication en magasin spécialisé ( code NACE 47.420 ) - Dessin industriel - Réalisation de gros-œuvre 
des bâtiments - Réalisation de maisons individuelles - Activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de 
sécurité des ménages et des services publics - Conception de bâtiments et établissement de plans. Les 
activités reprises ci-dessus ne comprennent pas les activités de plafonnage, de cimentage, de chape, de toiture 
et d’étanchéité. La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. La société peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement 
à son objet social. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise. La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, 
de participation financière, ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet 
similaire ou connexe au sein ou de nature à en faciliter la réalisation.
              Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
             Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
             Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, 
aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé 
qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à 
peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des 
parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, 
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les 
huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des 
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la 
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de 
plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
          Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
          Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs gérants, ils 
forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement 
lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le 
gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du Code 
des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société 
à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire, associé ou non.
          Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
          Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du 
mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même 
date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent 
être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant 
le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire 
représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les 
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, 
ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La 
prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et 
statue définitivement. §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes 
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de 
l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée 
générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit 
parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La 
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt 
jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si 
la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de 
l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à 
laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de 
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La 
décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La 
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés 
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour 
chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que 
l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une 
décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, 
et à défaut par le plus âgé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la 
société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne 
pourra les déléguer. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. 
         Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année qui 
suit.
         Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
         Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
         La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale des 
associés a pris les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait 
des statuts au Greffe compétent et au plus tôt le premier juillet deux mille treize et finira le trente juin deux mille 
quatorze 2/La première assemblée générale aura lieu le quatrième vendredi du mois de décembre deux mil 
quatorze à dix-huit heures au siège social de la société, 3/ A été nommé gérant statutaire, pour une durée 
indéterminée : Monsieur RANERI Salvatore, prénommé, qui a accepté. Il a les pouvoirs les plus étendus pour 
agir au nom de la société. 4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier mars deux mille treize par Monsieur RANERI Salvatore, au nom et pour 
compte de la société en formation ont été repris par la société. 5/ L'assemblée a décidé de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire