N° d'entreprise : 0832457166
Nom
(en entier) : SAGEVAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Francs 79
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SAGEVAS", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Rue des Francs 79, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Suppression des parts bénéficiaires.
(…)
Décision
L’assemblée décide de supprimer les parts bénéficiaires et la subdivision des actions respectivement
des parts bénéficiaires en catégories de sorte que le capital est représenté par 2.165.000 actions
ayant toutes les mêmes droits et obligations.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la composition, du mode de délibération et de décision,
du pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration
L'assemblée décide de modifier la composition, le mode de délibération et de décision, le pouvoir de
gestion et le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration afin d'opter pour un
système de monisme avec la possibilité d'administrateur unique.
L'assemblée décide de modifier par conséquent les articles 11 à 19 des statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée
TROISIEM RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit, y compris la modification de la date
de l'assemblée générale ordinaire :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SAGEVAS".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, l'organisation
d'événements, d'animations, de foires, de sponsoring, de jeux, de Jeux de hasard, de paris ou de
concours par tous types de moyens en Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet l'édition, la publication, la diffusion et l'exploitation de tout type de
contenu rédactionnel, de divertissement et publicitaire sur tous types de médias imprimés,
audiovisuels, mobiles et digitaux.
Son objet inclut donc la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de points de vente, tels que
notamment agences de paris, salles de Jeux de hasard et librairies.
Dans ce cadre, elle peut réaliser des opérations financières, elle peut investir ou prêter ses moyens
financiers dans des sociétés actives dans son objet décrit aux précédents paragraphes, comme elfe
peut Investir dans certains actifs nécessaires au développement de ses activités.
Elle peut ainsi se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par vole d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux millions cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 2.161.500,00) euros.
Il est représenté par deux millions cent soixante-cinq mille (2.165.000) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, et l’organe d’administration peut
simultanément à cette délégation implémenter des clarifications et/ou des restrictions relatives à l’
exercice de la gestion journalière. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière,
celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est
chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout
autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par deux administrateurs agissant conjointement;
- lorsque l’administration est confiée à un administrateur unique: l'administrateur unique, agissant
seul.
Dans les limites de la gestion journalière, et toute clarification et/ou restrictions que l’organe d’
administration mettrait en place relatives à l’exercice de la gestion journalière, la société est
également valablement représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 28 juin à douze heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère une procuration spéciale et irrévocable à Michel Bonne, Andreas Wuylens,
Charles-Antoine du Bus et à Viktor Francq, qui, à cette fin, élisent domicile dans les bureaux de Van
Bael et Bellis, situé à Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec la faculté
d'agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société
toutes les formalités nécessaires ou utiles vue de des décisions prises ci-dessus en ce compris le
pouvoir de signer formulaires de publication et de certifier les décisions comme étant conformes ainsi
que toutes les autres formalités et obligations à l'égard du guichet d’entreprise, du greffe du Tribunal
de l’Entreprise, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, du
secrétariat social, de l’ONSS, de l’administration TVA, de l’administration des impôts sur le revenu et
de toute administration, autorité, entité ou personne publique ou privée (y compris employés, clients,
fournisseurs, débiteurs et créanciers) avec une promesse de ratification par la société si besoin en
est.
L’assemblée confère également une procuration spéciale et irrévocable à Michel Bonne, Andreas
Wuylens, Charles-Antoine du Bus et à Viktor Francq, qui, à cette fin, élisent domicile dans les
bureaux de Van Bael et Bellis, situé à Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun
avec la faculté d'agir seul et avec pouvoir de substitution, afin de procéder à tous les ajustements,
inscriptions ou autres actes nécessaires dans les registres des effets de la société pour le rendre
conforme aux décisions prises ci-dessus et au Code des sociétés et des associations.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport du conseil
d'administration établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire