N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Friterie Chez Fernand
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 187
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 18 octobre 2012 une 
société privée à responsabilité limitée est constituée :
- Par 1) monsieur HILDERSON Laurent Laura Jean-Pierre, et 2) madame 
LICHTHERTE Carine Margaret Noëlle, cohabitant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Avenue du Roi Chevalier 50 boîte 2 ;
- sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination Friterie 
Chez Fernand, ayant son siège social à Avenue Georges Henry 187, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert ;
- dont le capital social s'élève à 18.600 €, représenté par 100 parts sociales égales, sans 
valeur nominale;
- dont le capital est souscrit entièrement par apports en numéraire et libéré à concurrence 
de 6.200 €;
- dont les parts sociales ont été souscrites comme suit:
a) monsieur Hilderson, prénommé, lequel a versée une somme de 6.138 €, alors reste à 
verser 12.276 €, en rémunération de laquelle il lui est attribué 99 parts, libérées à con-
currence d’un tiers;
b) madame Lichtherte, prénommée, laquelle a versée une somme de 62 €, alors reste à 
verser 124 €, en rémunération de laquelle elle lui est attribuée 1 part, libérée à concurrence 
d’un tiers;
- dont l'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année (la 
première année sociale finit le 31/12/2013) à condition que la société reprends à son 
compte tous les engagements, obligations et toutes les activités entreprises depuis 1 
octobre 2012 au nom et pour compte de la société en formation ;
- dont l'assemblée générale annuelle se tient chaque année le deuxième mardi de juin à 19 
heures (la première assemblée annuelle se réunira en 2014);
- qui sera représentée par un ou plusieurs de gérants, actionnaires ou non, agissant 
séparément. Est nommé comme gérant statutaire pour une durée illimitée: monsieur 
Hilderson et est nommée comme gérant non statutaire pour une durée illimitée: madame 
Lichtherte, prénommée. Le mandat de gérant est salarié.
- avec objet :
«La société a pour objet, en Belgique ou à l’ étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec des tiers :
- l’ exploitation d’ une friterie et sandwicherie;
- le commerce de tous les produits alimentaires et boissons;
0849760778
- l’ exploitation, le commerce, 1'achat et la vente, la commission de tous les articles de 
fantaisie et divers ;
- 1'achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en 
location et en sous location, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations 
financement pour propre compte;
- réaliser des performances de gestion et des contrats provisoires.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, 
ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou 
connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter 1'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à 1'administration, à la supervision et au contrôle de toutes 
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et 
consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que 
ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement 
et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, 
tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que 
ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à 
laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, 
vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou 
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.»
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la 
répartition de l’actif net :
«Article 11. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé 5% au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. «
«Article 13. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.»
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération : 
«Article 9. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B - Suite
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu 
et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue avec la capital représentée par au 
moins 50% des parts et avec une majorité de 70% des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.»
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé