Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Clinique Dentaire du Hainaut
Rue des Patriotes 1 bte 4
7700 Mouscron
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 18 octobre 2016 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateur - Dénomination:
Monsieur VERMELLE Fabien Guy René François Joseph, né à Villeneuve d'Ascq (France), le vingt
et un juin mil neuf cent quatre-vingt-sept,  domicilié à 7700 Mouscron, rue des Patriotes, 1/0004 a
constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
« Clinique Dentaire du Hainaut ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Mouscron, rue des Patriotes, 1 boîte 4.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers:
- la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la chirurgie
bucco-dentaire, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiologie, l’implantologie, la
parodontie, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine
dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;
- l’exercice de toutes activités qui directement ou indirectement sont liées à la pratique de l’art
dentaire en général ;
- l’exploitation d’un laboratoire dentaire, la fabrication et la réparation de dispositifs dentistes et de
prothèses dentaires ;
- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
indivi¬duelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours, et des journées d’étude.
-  la gestion et la détention d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et
notamment : l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation,
l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large en son nom propre de tous biens immeubles (
maisons, appartements, studios, terrains, ...), sans que cette énumération soit limitative et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce et immeubles en Belgique ou à l'étranger, en son nom propre.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés ayant un objet social similaire ou dont l’objet social est complémentaire au
sien, et leur prodiguer des avis.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, tou¬tes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
0664737238
Volet B
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique de la profession.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)
de l’avoir social.
Il est libéré à concurrence de deux/tiers, soit 12.400,00 euros, tel qu’il résulte d’une attestation de la
banque CBC.
6. Gérance - Responsabilité
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Dispositions temporaires
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente juin deux mille
dix-huit.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille dix-huit.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
4°- Monsieur Fabien Vermelle est nommé gérant non statutaire sans limitation de durée. Ce mandat
est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5°- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er juillet
2016 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
juillet 2016 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6°- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.