N° d’entreprise :
0446.258.990
Dénomination (en entier): EXPERTISES MEDICALES DU TOURNAISIS
(en abrégé): EXMEDITO
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 160
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation de capital
Modification des statuts 
Pouvoirs 
Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-huit décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par 
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant 
son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Monsieur VAN DRIESSCHE Marc Gérard 
Alphonse, docteur en médecine, domicilié à 7500 Tournai, rue de Barges, 11, associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une 
société privée à responsabilité limitée EXPERTISES MEDICALES DU TOURNAISIS, en abrégé EXMEDITO, 
ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 160. 0446.258.990  RPM Tournai, a pris la 
décision suivante et a modifié l'article 5 des statuts en conséquence:
Il a décidé d'augmenter le capital à concurrence de CINQ CENT SEPTANTE SIX MILLE EUROS pour le 
porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à CINQ CENT NONANTE QUATRE MILLE SIX CENTS 
EUROS, par la création de vingt-trois mille quarante parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, 
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux 
résultats de la société prorata temporis à compter du 18 décembre 2013.
Ces parts sociales nouvelles, émises au prix de vingt-cinq euros chacune, soit au-dessus du pair comptable, 
sans prime d'émission, ont été attribuées à Monsieur Marc VAN DRIESSCHE en rémunération de la créance 
certaine, liquide et exigible d'un montant total de cinq cent septante-six mille euros qu'il détient contre la société 
en suite de la décision prise le 11 décembre 2013 par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale extraordinaire des associés, de distribuer un dividende brut de six cent quarante mille euros par 
prélèvement sur les réserves disponibles au 31 décembre 2011, dans le cadre de l'article 537 alinéa 1 du code 
des impôts sur les revenus 1992.
Le rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Emmanuel COLLIN, agissant pour le compte de la société 
civile à forme de société privée à responsabilité limitée DCB COLLIN & DESABLENS, dont les bureaux sont 
situés à 7500 Tournai, Place Hergé, 2/D18, conclut en ces termes :
"L’apport en nature proposé par Monsieur Marc VAN DRIESSCHE, en augmentation du capital de la 
Société privée à responsabilité limitée "EXPERTISES MEDICALES DU TOURNAISIS" consiste en une créance 
de 576.000,00 €.
"Il sera rémunéré par 23.040 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée "EXPERTISES 
MEDICALES DU TOURNAISIS" sans désignation de valeur nominale.
"Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière 
d'apports en nature et que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de 
la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du 
respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 
10%;
- La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie 
d’entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à 
défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l’apport 
en nature n’est pas surévalué.
"Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération."
"Fait à Tournai, le 12 décembre 2013."
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposés en même temps: expédition de l'acte et statuts coordonnés.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée