N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HC HONNELLES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles
Rue de la Station(ROI) 1
Statuts 
 
 
 
Entre :
1/ Frédéric Geppert, numéro national : 80.07.09-207.88, nationalité belge, domicilié à Honnelles
2/ Vega Trusgnach, numéro national : 80.09.11-096.56, nationalité belge, domicilié à Honnelles
3/ Lorenzo Marredda , numéro national : 72.12.30-233.75, nationalité belge, domicilié à Honnelles
4/ André Blothiaux , numéro national : 46.05.02-187.75, nationalité belge, domicilié à Honnelles
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Hockey Club Honnelles
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour but : la promotion du sport en général et du hockey, de loisir ou de compétition, en
particulier. La réalisation de cet objectif sera poursuivie par tous moyens pertinents.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du hockey à savoir des
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entrainements, des stages, des compétitions, des formations, la mise en état et l’exploitation de terrains de
sports, la création ou l’exploitation de revues, journaux, brochures ou publications sportives, l’organisation de
fêtes, l’organisation (ou la participation à) de manifestations sportives ou à caractère culturel à son profit ou à
celui d’œuvres de bienfaisance dont le choix sera déterminé par l’organe d’administration.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
L’organe d’administration a seul pouvoir d’admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard d’une liberté
d’appréciation absolue et n’est tenu en aucun cas de motiver sa décision. Cette dernière est sans appel.
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
les personnes qui pratiquent le hockey au sein du club et qui règlent une cotisation annuelle en cette qualité,
appelés membres joueurs,
les personnes qui soutiennent le club et qui règlent une cotisation annuelle en cette qualité, appelés membres
sympathisants.
 
Sont membres adhérents :
 
les personnes qui ne règlent pas de cotisation annuelle mais qui soutiennent indirectement l’activité de
l’association.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, mais ils ont
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’organe d’administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique$.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
                           
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation (qui peut varier en
fonction de la catégorie de membres et au sein de ces dernières) est fixé annuellement par l’organe
d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros.
 
Ces cotisations sont réputées annuelles et indivisibles, elles sont payables selon les modalités fixées par l’organe
d’administration.
 
L’organe d’administration aura en outre la latitude d’accorder des réductions (totale ou partielle) sur base de
critères objectifs.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
          Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Les votes sont secrets lorsqu’ils portent sur des personnes.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour un
terme de 3 ans maximum, et en tout temps révocables par elle.  
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 24 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
L’organe d’administration précise en son sein le détail de chaque fonction et répartit entre ses membres les
tâches non prévues. Il peut également désigner parmi ses membres un vice-président, un trésorier ou tout autre
mandat pertinent.
L’organe d’administration fixe la durée des mandats des administrateurs qui ne peut être supérieure à 3 ans mais
est renouvelable.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé ou le
vice-président.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
L’ordre du jour est joint à la convocation et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d’un exposé des
points inscrits.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
 
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française. 
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Siège social :
 
L’adresse courriel officielle de l’association est : Hockey Club Honnelles, Rue de la Station n°1, 7387 Roisin
(Honnelles)
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 10/09/2021 pour se clôturer le 31/12/2021
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le XXX
 
Administrateurs :
 
- Président : Frédéric Geppert
- Vice-Président : Lorenzo Marredda
- Secrétaire : André Blothiaux
- Trésorier : Vega Trusgnach
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Roisin, le 09/09/2021