N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ACV CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets 1
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, en date du 8 décembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur TRUFELEANU Iulian, né à Strehaia en Roumanie, le huit mars mille neuf cent quatre-vingt-six, 
numéro national 860308-401-22, de nationalité roumaine, époux de Madame TRUFELEANU Hera Mihaela, 
domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets, numéro 1.
2. Monsieur BOROSTEANU Sorin, né à Strehaia en Roumanie, le six avril mille neuf cent septante-deux, 
numéro national 720406-611-70, de nationalité roumaine, époux de Madame BOROSTEANU Marinela 
Gheorghita, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen, numéro 33.
3. Monsieur MIHAILA Gheorghe-Cristinel, né à Mehedinti enRoumanie, le vingt et un mars mille neuf cent 
soixante-neuf, numéro national 690321-597-49, de nationalité roumaine, célibataire, domicilié à 1060 Saint-
Gilles, Rue Coenraets, numéro 1.
4. Monsieur MINEA Gheorghe-Viorel, né à Strehaia/Mehedinti en Roumanie, le trente août mille neuf cent 
septante-sept, numéro national 770830-555-24, de nationalité roumaine, célibataire, domicilié à 1060 Saint-
Gilles, Rue Crickx, numéro 9.
5. Monsieur BIROU Gustav-Claudiu, né à Mun. Craiova Jud. Dolj en Roumanie, le vingt et un juillet mille neuf 
cent quatre-vingt-six, numéro national 860721-415-34, de nationalité roumaine, célibataire, domicilié à 1060 
Saint-Gilles, Rue d'Espagne, numéro 33.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter 
les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ACV CONSTRUCT », ayant son siège 
social à 1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets, numéro 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt six  
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur TRUFELEANU Iulian, prénommé : 20 parts sociales, soit 3.720,- euros ;
-
par Monsieur BOROSTEANU Sorin, prénommé : 20 parts sociales, soit 3.720,- euros ;
-
par Monsieur MIHAILA Gheorghe, prénommé : 20 parts sociales, soit 3.720,- euros ;
-
par Monsieur MINEA Gheorghe, prénommé : 20 parts sociales, soit 3.720,- euros ;
-
par Monsieur BIROU Gustav, prénommé : 20 parts sociales, soit 3.720,- euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à 
concurrence du minimum légal, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert numéro 143-0822095-24, ouvert 
au nom de la société en formation auprès de Fintro. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque 
en date du 4 décembre 2011.
B. STATUTS
Forme – Dénomination
La société a la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACV CONSTRUCT ».
Siège Social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets, numéro 1.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour le compte propre que pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers toutes activités d’entreprise générale de construction dans le sens le plus large.
La société aura également comme activité :
- Les travaux de gros oeuvres, coffrage et ferraillage ;
0841712847
Volet B - Suite
- Coordination des sous-traitants, construction d’habitations ;
- Travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art, l’arasement et le déblayage ;
- Travaux de rejointoiement ; couvertures de construction et travaux hydrofuges ; les couvertures en tuiles, en 
chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en asbeste ciments, les métaux ferreux et non
ferreux exceptés.
- Travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage.
- Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols ; travaux de carrelage et de mosaïque.
- Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous les enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux 
de stuc et de staff.
- Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration ; nettoyage et lavage de bâtiment et de 
pierre de taille. Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique ; placement de serrurerie et de 
quincaillerie de bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de volets en 
bois et en matière plastiques, la pose de parquets et de tous les revêtements en bois, le placement de 
ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et 
roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement des murs et de plafonds par application d’éléments 
métalliques.
- Travaux de vitreries ; la pose vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couverture 
en béton translucide.
- Peinture et tapissage, le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre 
parquets de matières plastiques.
- La société aura également comme objet social toutes les activités d’entreprise de placement de clôtures, 
entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de
démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d’installation d’échafaudages, de 
rejointoiement et de travaux de distribution d’eau et de gaz, fabrication d’aggloméré de ciment et de produit 
fabriqué en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de meubles non métalliques. Commerce de détail de 
matériaux de construction en Belgique et à l’étranger.
- Import-export de tous matériaux de construction – affaires immobilières.
- Travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d’écluses, de barrages, de 
digues, de canaux et d’ouvrages d’art, gros travaux d’assèchement et de pompage ; gros travaux d’irrigation, 
dragage.
Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de nappe 
aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous 
systèmes.
- Travaux de drainage ; curage des cours d’eau non navigables, création et entretiens d’étangs, rivières et cours 
d’eau.
- Travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques ; construction, réfection et entretien des 
routes, des pistes cyclables.
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’installation, la réparation, l’entretien de 
chauffage central sous toutes ses formes et de tous les accessoires s’y rapportant, de chauffage au gaz et par 
combustible solide et/ou liquide, de tous systèmes de ventilation et de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries, de sanitaires et d’appareils électriques, de plomberie et/ou zingueries, 
et toutes opérations de d’achat, de vente et de financement se rattachant à l’activité ci-dessus.
- La création, la conception, la réalisation et la commercialisation, en ce compris le placement, le raccordement 
et le service après-vente :
o du commerce d’électricité générale au sens le plus large, la parlophonie, la vidéophonie, l’automatisation des 
portes, la restauration électrique, l’éclairage de jardin, l’éclairage d’intérieur ;
o de tout système de détection, localisation et alarme vers extérieur protégeant les biens meubles et immeubles 
contre le vandalisme, le vol ou l’incendie.
o de tout système de surveillance des biens meubles et immeubles par circuit vidéo ou autre moyen de 
détection.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui 
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien 
ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres 
avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, 
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si le gérant est statutaire, il ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, 
s’il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Contrôle
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux 
dispositions applicables aux sociétés commerciales.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à 17 heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, 
par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. 
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque 
l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - Réserves
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire dés que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier 
exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de 
liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs 
liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 
31 décembre 2012.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er décembre 2011, par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :
a. Le nombre de gérant est fixé à un.
b. Est appelé à cette fonction: Monsieur Gustav BIROU, prénommé, qui déclare accepter et confirmer 
expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d. La rémunération éventuelle du mandat de gérant, sera déterminée ultérieurement.
e. L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire à Jauche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.