N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Effiloché
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Van Oost 30
STATUTS DE l’ASBL « L’EFFILOCHÉ »
 Les soussignés :
 -Monsieur Azzaoui Mahmoud, Avenue maréchal Foch 67 à 1030 Schaerbeek. Né le 25 mai 1969 au Maroc.
 -Madame Hamdani Nadia, Avenue maréchal Foch 67 à 1030 Schaerbeek. Née le 13 novembre 1971 en
Belgique.
 Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 Article 1- L’association est dénommée « L’EFFILOCHÉ » ASBL.
 Article 2- Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles capital, à l’adresse Rue Van
Oost 30 à 1030 Bruxelles.
 Article 3- L'Asbl a pour buts désintéressés la sensibilisation et la promotion d’activités créatives, artistiques et
socioculturelles, pour tout public (adultes et enfants) et toutes les personnes porteuses d’un handicap, favorisant
le bien-être moral et physique, par l’insertion à des activités multiculturelles.
 Les moyens mis en oeuvre seront l’organisation d’activités diverses pour réaliser les projets de sensibilisation à
savoir :
 -des cours de couture sous forme d’ateliers, stages et formations, avec éventuellement la mise à disposition
occasionnelle d’une mini mercerie ;
 -des cours de couture adaptés pour personnes porteuses d’handicap et les faire rencontrer avec d’autres
personnes afin de lutter contre l’isolement social ;
 -des ateliers d’art-thérapie qui consiste en des activités artistiques à des fins thérapeutiques ;
 -des cours de soutien scolaire pour aider les enfants et parents à améliorer leur scolarité ;
 -des cours d’alphabétisation dans toutes les langues ;
 -des ateliers créatifs, d’échanges et de savoirs, tels que la couture, la cuisine, la pâtisserie, la céramique, et tout
autre domaine favorisant le bien-être ;
 -des ateliers artistiques afin d’apporter une meilleure image de soi, tels que la photo, la vidéo, ou toute autre
forme d’expression corporelle ;
 -des rencontres, espaces de discussion, tables rondes, débats, séminaires, culturelles et intergénérationnelles,
afin de renforcer le lien social et citoyen en accueillant toutes les personnes quels que soient leurs origines, leurs
opinions religieuses ou politiques, et de lutter contre toutes les formes de discriminations ;
 -des visites et voyages divers afin de favoriser la découverte vers de nouvelles pratiques dans tous les domaines
du bien-être et du développement personnel ;
 -des collaborations avec d’autres structures telles que des maisons de jeunes et/ou autres associations.
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 Toutes les activités de l’association pourront s’organiser en présentiel et/ou en ligne, en Belgique ou à
l’Etranger.
 Pour réaliser ses missions, l’association développera ou se munira de moyens, de matériels et d’outils
0789594945
nécessaires.
 L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts, elle pourra
subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses objectifs.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but en Belgique et à l’Etranger.
 L’association peut acquérir, recevoir et gérer tous ses biens, meubles et immeubles, recevoir tous subsides
d’institutions publiques ou privées ainsi que tous les legs et donations, à la condition d’en user en vue de la
réalisation de son but social. Elle peut accomplir, d’une manière générale tous actes d’administration, de
disposition et d’acquisition ou d’aliénation nécessaires à l’exercice de son activité.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article 4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 5- Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Article 6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Article 7- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
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 Article 9- L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration.
 Article 10- Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 Article 11- Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à un montant maximum de 10,00
euros et ce montant peut être modifié à tout moment par l'assemblée générale.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article 12- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 -La modification des statuts
 -L'approbation des comptes annuels et du budget
 -La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 -Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 -La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 -L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 -La dissolution volontaire de l'association
 -La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 -Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 -Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article 14- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent
l’exercice social.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale peuvent être envoyés par courrier électronique.
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 Article 15- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Article 16- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président
ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article 17- L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 Article 18- La durée du mandat est une durée illimitée et peut être modifié à tout moment par décision de
l’Assemblée générale. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 Article 19- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Article 20- L’organe d’administration peut désigner, si elle le souhaite, parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.
 Article 21- L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
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 Article 22- Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président ou un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article 23- L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Article 24- L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 Article 25- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article 26- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article 27- L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la création pour se terminer le 31 décembre 2022.
 Article 28- L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article 29- Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
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 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article 30- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat pour une durée
illimitée, et compose ainsi l’organe d’administration :
 -Monsieur Azzaoui Mahmoud, Avenue maréchal Foch 67 à 1030 Schaerbeek. Né le 25 mai 1969 au Maroc. N°
registre national 690525-23910.
 -Madame Hamdani Nadia, Avenue maréchal Foch 67 à 1030 Schaerbeek. Née le 13 novembre 1971 en
Belgique. N° registre national 711113-15058.
 Fait à Bruxelles, le 4 août 2022, en 2 exemplaires originaux.