N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Réflexions pour la diaspora
(en abrégé) : RPLD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Donckier 13 1
Verviers
4800
Lessoussignés :
1.
Mpasa-Bompu Patrick. 86.12.30-505-97 Rue du Haut-tombeux 8 4801  Stembert.
2.Englebert Jennifer 86.01.10.148.07          Rue du Haut-tombeux 8 4801 Stembert.
3.
M’Badi Alpha 86.06.05-461-73               Rue de la viorne 5/11, 6900 Marche en Famenne
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTSDE l’ASBL
Réflexions pour la diaspora
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objet et durée
Article.1 
–Dénomination et mentions
L’association est dénommée Réflexions pour la diaspora, 
en abrégé 
RPLD
Tous les actes,factures,annonces,publications,lettres,notes de commande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association,doivent contenir:
-
la dénomination de l’association,immédiatement précédée ou suivie de 
«ASBL»ou«associationsansbutlucratif »,
-
l'indication précise du siège de l’association,
-
lenuméro d'entreprise,
1008069827
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivisde l'indication du tribunal du siège
del’association,
-
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-
le cas échéant,l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-
le cas échéant,l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessusoù l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellementresponsabledetout ou partiedesengagementsqui y sont pris.
Article.2 
–Siègesocial
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne .
Et plus précisément à l’adresse suivante :
Rue Donckier 13 4800 Verviers.
Son adresse électronique est la suivante RPLDASBL@GMAIL.COM  
Article.3  
–Butsocialetobjet.
L’associationapourbut:
Pousser la diaspora africaine, plus précisément congolaise à la réflexion sur les thématiques de la géopolitique,
l’environnement, les aspects sociaux-culturels.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activité ssuivantes:
Échanges avec les acteurs du monde politique. Table de discussion avec des experts des droits des conflits
armés. Etablissement de liens entre Belgique et d’autres continents, principalement l’Afrique. Diverses activités
de levées de fond pour accomplir le but social de l’ASBL. Evènement culturel.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,publiques
ou privées,ou de personnes physiques.Les fonds et matériel sainsi récoltés doivent servir exclusivement à
laréalisation du but social.
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivitéspoursuiviespardes
organisationsdontlebutestsimilaire.
Article.4
–Duréedel’association
L’associationestconstituéepouruneduréeillimitée.Ellepeutêtredissouteàtoutmoment.
TITRE2-Membres
Article.5 
–Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifsest illimité et ne peut être inférieur
à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitudedesdroitsaccordésauxmembresparlaloietlesprésentsstatuts.
Sontmembreseffectifs:
-
les membres fondateurs
-
les personnes physiques ou morales, intéressées par le butde l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent auxconditions suivantes.
Connaissances générales de la situation en RDC, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité
parl’assemblée générale statuantàlamajorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit unepersonne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite àl’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ciindiquelapersonnephysiquechargéede lareprésenter
.
Article.6
– Conditions d’admission des membres adhérents
L’associationestégalementcomposéedemembresadhérents.
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentaiderl'associationouparticiper aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent
àenrespecterlesstatuts,etsontadmisesparl’organed’administration statuantàlamajorité simple
.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soitune personne physique ou
morale, doit adresser une demandeécrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale,celle-ciindiquelapersonnephysiquechargée delareprésenter.
Article.7 
-Démissionetexclusiondesmembres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de seretirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit àl’organed'administration.
Estréputédémissionnaire:
-
Le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas lacotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé parcourrier.
-
Lemembreeffectif ou adhérantquineremplitplusles
conditionsd’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret, à
la majorité desdeux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait étéentendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
quelesabstentionsnesontpasprisesencompte,niaunumérateur,niaudénominateur.
L'exclusiond'unmembreadhérentpeutêtreprononcéeparl’organe
d'administration ou par l’assemblée générale
statuantàlamajorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assembléegénérale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave auxstatutsouauxlois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer
ourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisationsversées.
Article.8 
–Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocialainsiquelesnoms etprénomsde
leur(s)représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs estinscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les
huitjoursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
Touslesmembreseffectifspeuventconsulterceregistre,ausiègedel’associationet sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adresséeàl’organed’administration.
Article.9 
-Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association.
Article.10
-Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents
est
fixé
par
l’organe
d'administration
sans pouvoirêtresupérieurà
1000
euros
pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membresadhérents.
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11
-Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association.Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
Lesmembresadhérentspeuventparticiperàl’assembléegénérale,
avecvoixconsultative
.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle aitété acceptée par l’organe
d’administration statuant à lamajorité simple
.
Article.12
-Pouvoirs
L'assemblée
généralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnusparlaloioulesprésentsstatuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour:
-
Lamodificationdesstatuts
-
L'approbationdes comptesannuelsetdubudget
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leurrémunérationdanslescasoùune
rémunérationleurestattribuée
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas
échéant,l'introductiond'uneactiondel'associationcontrelesadministrateurs
-
L’admissionetl’exclusiondesmembreseffectifs
-
Ladissolutionvolontairedel'association
-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée
-
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuit d'uneuniversalité
-
Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
Article.13
-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courantdu1
er
semestrequisuitlaclôturedescomptes/danslecourantdumoisde mai.
L'association
peutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmomentpar décision de l’organe d'administration ou à la
demande écrite d'un cinquièmedes membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administrationconvoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande deconvocation L'assemblée
générale se tient auplus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,envoyé par l’organe
d’administration, adressé 20 jours au moins avantl'assemblée
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Lesdocuments dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendusaccessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portéeàl'ordredujour,pourvuquecettepropositionsoitcommuniquéeàl’organed’administrationauminimum
30
jours
àl’avance.
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurunpointquin’estpasmentionnéàl’ordre du jour, sauf si une majorité
simple
desmembreseffectifsprésentsestimequel’urgenceempêchedele
reporter.Ellenepeutjamaislefaireencasdemodificationdesstatuts,d’exclusiond’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation del’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ouen société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14
–Quorumsdeprésenceetdevote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se
fairereprésenterparunautremembreeffectif,sansquecelui-cinepuisseêtreporteurdeplusde deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si la majorité
desmembressontprésentsoureprésentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtreconvoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquéedanslerespectdudélaiindiquédanslesprésentsstatuts.
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absolue
desvoixprésentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
laloioulesprésentsstatuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pourle calcul des majorités
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité simple desmembreseffectifsprésentsdemandequelescrutinsoitsecret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin esttoujourssecret.
Article.15
–Modificationdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications auxstatuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
et
si
l'assemblée
réunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésentsoureprésentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembresprésentsoureprésentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association nepeut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésentsoureprésentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la premièreréunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale quipourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents oureprésentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatrecinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modificationsconcernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux
tiersdesvoixdesmembresprésentsoureprésentéspourtouteslesautresmodifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premièreréunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisesencomptepourlecalculdes majorités.
Article.16
-     Dissolution,     apport     à     titre     gratuit                          d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dansles mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du butsocialenvuedesquelsl’associationaétéconstituée.
L’assembléegénéralenepeutseprononcersurunapportàtitregratuitd’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétésetdes associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apportàtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociétécoopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesocialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisesencompte pour le calcul
des majorités.
Article.17
–Registredesprocès-verbauxetpublications
Les
décisions
del'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association,ainsiquepartouslesmembresetadministrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où
lesmembreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organed’adm
inistration,maissansdéplacementduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementenvoyéesparécritpar
l’organed’administrationaux tiersquijustifientd'unintérêt.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
des
administrateurs
etdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolutionou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours augreffeduTribunaldel’entreprisecompétentpourêtrepubliéesauMoniteurbelge.
TITRE4-Organed’administration
Article.18
-Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de troispersonnesaumoinset de cinq
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifsde l’association
.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnesmorales.
Article.19
-Duréeetfindumandat
La durée du mandat est de deux ans. Lesadministrateurssortantssontrééligibles.
Tantquel’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementouàlaréélectiondes administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent enfonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,démissionourévocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombred’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire,
uneassembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacementduditadministrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assembléegénérale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assembléegénéralepourvoitauremplacementdel’administrateurrévoqué.
Article.20
-Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit àl’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, la prochaine
assemblée
générale
pourvoit
à
son
remplacement.
Si ladémissionapoureffetdeporterlenombred’administrateursàunnombreinférieurau minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à sonremplacement.
Un
administrateur
absent
àplusde deux
réunionsdel’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il
restetoutefoisresponsableentantqu’administrateur,tantquesadémissionn’apasété actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
parl'assembléegénéralepourypourvoir,achèvelemandatdeceluiqu'ilremplace.
Article.21
-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quandcelles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et devoteprévusdanslesprésentsstatuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellementunvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmêmeadministrateurpeutêtre
nommé à plusieurs fonctions.
Lesréunionsdel’organed’administrationsontprésidéesparl’administrateur
désigné àcet effet.
Article.22
-Quorums deprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
àceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademanded'un administrateur
.
Il ne peut statuer que si la majorité desadministrateurssont présentsoureprésentés.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansquecelui-
cinepuisseêtreporteurdeplusd’une
procuration(s).
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, lesdécisionssontprisesàlamajorité
absolue
desvoixprésentesetreprésentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23
–Conflitd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt directou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
eninformerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenneunedécision.Sadéclarationetsese
xplicationssurlanaturedecetintérêtopposédoiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration dedéléguercettedécision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peutprendrepartauxdélibérationsdel'organed'administrationconcernantcesdécisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majoritédes administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts,ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbationde la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut lesexécuter.
Leprésentarticlen'estpasapplicablelorsquelesdécisionsdel'organed'administrationconcernentdesopérationshabit
uellesconcluesdansdesconditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemêmenature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt denature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autresadministrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision.
S’ilnégligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoitlecommuniqueràl’organed’administr
ationavantqueledébatn’aitlieu.L’organed’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne
peutprendrepart,sicelui-cipeutounonparticiperaudébatetauvote.Ladécisiondel’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est paspermis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24
-Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, ettouslesadministrateursquiledésirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent enprendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
Article.25
-Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ouutilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclusde sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celledel'assembléegénérale.
Article.26
-Gestionjournalière
L’organed’administrationpeutdéléguer,soussaresponsabilité,lagestionjournalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ouplusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
S'ilssontplusieurs,ilsagissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La
gestion
journalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdentpaslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associat
ionquelesactesetlesdécisionsqui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leurcaractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10000 euros
Article.27
–Représentationgénéraledel’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ousoutenuesaunomdel'associationpar
le président et un administrateur
quiagissentconjointement.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignésconjointement,àmoinsd'unedélégati
onspécialedel’organe,par deux, lesquelsn'aurontpasàjustifierdeleurspouvoirsàl'égarddes tiers.
Article.28
-Publications
Lesactesrelatifsàlanominationouàlacessationdesfonctionsdesadministrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière
comportentleursnom,prénoms,etdomicileou,aucasoùils'agitdepersonnesmorales,leurdénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siègesocialainsiquelesnom,prénomsetdomicilede
leurreprésentantpermanent.
Touslesactessontdéposésdansles30joursaugreffeduTribunaldel’entreprisecompétent,envued’être
publiésauMoniteurbelge.
Article.29
-Responsabilitédesadministrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementauxengagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commisesdansl'accomplissementdelamissionquileuraétéconfiée.
Lesadministrateursexercentleurmandatàtitregratuit, et leur rémunération est fixée par l’assemblée
générale.Ilspeuventêtreremboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
Article.30
-Adoptionetmodification
Unrèglementd'ordreintérieurest établiparl’organed’administrationquileprésente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modificationséventuelles.
TITRE6-Comptes etbudget
Article.31
-Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercicesocialcommencele 1 janvier pourse terminerle 31 décembre.
Parexception,lepremierexercicedébuteralejourdelaconstitutiondel’associationpourseterminerle 31 décembre.
L’organed’administrationétablitlescomptesdel’annéeécouléeselonlesdispositionsprévuesauLivre3duCodedessoc
iétésetdesassociationsetauLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’annéesuiva
nteetlessoumetàl'approbationdel’assembléegénéraleannuelle.
TITRE7-Dissolutionetliquidation
Article.32
-Liquidation
Saufdissolutionjudiciaire,seulel’assembléegénéralepeutprononcerladissolution de l’association conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Codedessociétés etdes associations.
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermineleurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner àl'actifnet.
Article.33
-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement desdettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but nonlucratif.
TITRE8-Dispositionsfinales
Article.34
-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parle Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de
lacomptabilité,parleLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique.
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
Siègesocial : Rue Donckier 13 4800 Verviers. 
Adresseélectroniquedel’association : RDPLASBL@gmail.com
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs:
1
Mpasa-Bompu Patrick. 86.12.30-505-97 Rue du Haut-tombeux 8 4801  Stembert. Né à Kinshasa le 30/12/1986
2
M’Badi Alpha 86.06.05-461-73               Rue de la viorne 5/11, 6900 Marche en Famenne
3
Englebert Jennifer 86.01.10-148-07           Rue du haut-tombeux 8 4801 Stembert
plusamplementqualifiésci-dessous, quiacceptentcemandat.
L’organed’administrationadésignéenqualitéde
-
Président: Mpasa-Bompu Patrick
-
Vice-Président : M’Badi Alpha
-
Trésorier: Englebert Jennifer
-
Secrétaire: Mpasa-Bompu Patrick
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomdel’associationenformation.
Faità
Verviers
,le
01/04/02023
,en3exemplairesoriginaux.
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rpldasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick MPASA-BOMPU
Rue du Haut-Tombeux 8, 4801 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jennifer Englebert
Rue du Haut-Tombeux 8, 4801 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alpha M' Badi
Marche, Rue de la Viorne 5 11, 6900 Marche-en-Famenne