Nº d'entreprise : 463 270 416
Nom
(en entier) : Institut de Formation à l'Intervention
(en abrégé) : en Santé Mentale
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Président, 53 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'administration
En date du 29/11/2024, l'Assemblée générale a approuvé la modification suivante des statuts et du conseil
d'administration:
Dénomination Institut de Formation à l'Intervention en Santé Mentale
Forme juridique a.s b l
Siège rue Mercelis, 39 1050 Bruxelles - Région de Bruxelles-Capitale
NR d'entreprise 463 270 416
Choix de l'acte : Modifications des statuts et de l'organe d'administration
En date du 16/06/2023, l'Assemblée générale a approuvé la modification suivante des statuts et de l'organe
d'administration:
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE
Article 1ER . L'association est dénommée "Institut de Formation à l'Intervention en Santé Mentale", en
abrégé "IFISAM" Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "association".
Article 2: Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles 39 rue Mercelis - 1050
Bruxelles - Région de Bruxelles Capitale. Le siège social peut être modifié par simple décision de l'organe
d'administration.
TITRE II. BUT, OBJET SOCIAL, DUREE ET EXERCICE SOCIAL
Article 3. L'association a pour but l'amélioration de la qualification des professionnels en santé mentale
Article 4: L'association a pour objet social l'organisation de différents cycles de formation, l'organisation
d'interventions spécifiques dans le domaine de la santé mentale ainsi que la promotion d'échanges scientifiques
dans ce même domaine.
Article 5: L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à chaque moment ou
anticipativement par décision de l'Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues par la loi.
L'exercice social correspond à l'année académique : l'exercice débute le 1er septembre et se termine le 31
août.
Article 6 : L'association a décidé d'appeler Conseil d'administration, l'organe d'administration.
TITRE III MEMBRES
Article 7: L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Sont membres
effectifs, les membres fondateurs et les membres repris dans la liste publiées au Moniteur Les membres ne
sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils paient une cotisation fixé annuellement par l'AG sur proposition de l'OA,
cette cotisation ne pourra être supérieure à 10 euros.
Article 8 : La candidature d'un nouveau membre est présentée par l'organe d'administration selon les
modalités prévues au R.C.l. et votées en AG selon la majorité des deux tiers. Les membres effectifs sont libres
de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission au OA. L'exclusion d'un
membre effectif ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. L' l'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'AG, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
TITRE IV ORGANES DE FONCTIONNEMENT
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : Elle est l'organe souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la
loi et les présents statuts. Font partie notamment de ses compétences :
1.la modification des statuts délibérée conformément au code des sociétés et des associations,
3.l'approbation annuelle du budget et des comptes,
4.la dissolution de l'association conformément au code des sociétés et des associations;
5.l'admission et l'exclusion de membres,
6.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
7.la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
8.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
9.tous les autres cas où la loi l'exige.
Article 9.1 : L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard au mois de novembre, au
jour, heure et lieu mentionné dans la convocation qui porte obligatoirement à son ordre du jour :
·la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration;
·l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire ;
·le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 9.1.1 : L'assemblée générale extraordinaire :
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs
Article 9.1.2 : L'assemblée générale tenue à distance :
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
L'exercice de cette faculté se fait dans le respect des conditions prescrites par l'article 9 :16/1§1er, al. 2 à 4
du Code des sociétés et des associations.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent à
distance à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Article 9.2 : L'organe d'administration convoquera l'Assemblée générale ordinaire par lettre ou courrier
électronique, en indiquant la date, l'heure, le lieu de l'Assemblée et son ordre du jour au moins huit jours à
l'avance.
Article 9.3 : L'organe d'administration doit déférer à la demande de convoquer une Assemblée générale
extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en font la demande par lettre recommandée
à la poste. La même formalité de convocation qu'à l'article 8,2, sera respectée.
Article 9.4 : Chaque membre a droit à une voix délibérative Chaque membre a le droit d'être présent à
l'Assemblée, en cas d'indisponibilité, une procuration pourra être donnée à un membre. Un membre ne peut
représenter qu'un seul membre La justification et la procuration seront données au président avant la réunion.
Article 9.5 : L'Assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
valablement représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de parité des voix,
la proposition est rejetée En ce qui concerne les modifications au but et à l'objet de l'association et aux statuts,
les deux tiers des votes des membres sont requis.
Article 9.6 : L'Assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par tout
autre membre choisi à cet effet par l'organe d'administration. Le procès-verbal sera dressé par le secrétaire et
adressé à tous les membres Il sera signé par le président et le secrétaire.
Article 9.7 : Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés par les membres de l'association au
siège de l'association
Article 9.8 : La liste des membres sera envoyée au greffe du tribunal. La composition de l'organe
d'administration et les statuts seront publiés au Moniteur Belge.
Article 9.9 : L'organe d'administration présente le ou les candidats à la présidence lors de l'Assemblée
générale Celle-ci le nomme par vote pour un mandat de 3 ans. Le président est rééligible.
ORGANE D'ADMINISTRATION - BUREAU
Article 9 : L'association est gérée par un organe d'administration (OA) appelé Conseil d'administration qui
est composé de minimum 6 personnes. Les membres de l'OA sont élus par l'Assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. Les candidats sont nécessairement des membres. Le
mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième Assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur; l'administrateur est rééligible. L'organe d'administration
désigne en son sein, le secrétaire et le trésorier. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l'organe d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première Assemblée générale sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 9 1 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et à la gestion.
Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du secrétaire et ne peut statuer que si la majorité des
membres est présente.
Article 9.2 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation sont
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre. Les membres
peuvent avoir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues par le code des sociétés et des associations.
Article 9 3 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.
Article 9.4 : L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non, et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
TITRE V - BUGET LIQUIDATION
Article 10. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour approbation à l'Assemblée générale statutaire. Les comptes annuels seront déposés, sous la
responsabilité d'un membre de l'organe d'administration, au greffe du tribunal civil du siège de l'association,
dans le mois qui suit l'Assemblée générale statutaire. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,
à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une association dont l'objet social est proche du sien et en tout cas dans le domaine de la santé mentale.
TITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES
Article 11. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions légales
en vigueur dans le royaume de Belgique.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'AG. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
TITRE VIII NOMINATIONS STATUTAIRES
Lors de l'Assemblée générale du 29 novembre 2024 , il a aussi été acté :
La nomination comme administrateur de :
Muriel Rozenberg - Rue Berkendael, 155 à 1190 Bruxelles
Gaëtane Wagneur - Rue des Trois Frères, 20A à 5300 Andenne
La reconduction du mandat des administrateurs suivants :
Fabienne Moens - Harenberg, 220 à 1130 Bruxelles
Dorénavant, et à partir du 29 novembre 2024, le Conseil d'1dministration se compose comme suit :
Président: Frans Leens
Secrétaire : Jacqueline Blockmans
Administrateurs :
Lucie Braeckevelt
Françoise Cailleau
Florence Clamagirand
Anne Englert
Sophie Luyksfasseel
Fabienne Moens
Muriel Rozenberg
Stefanie Van Leemput
Gaëtane Wagneur
Le texte des présents statuts annule les précédents.
Jacqueline Blockmans, Administratrice, Secrétaire le 29 novembre 2024
Trans deens
Président