N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Chez Scheidt
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Chaussée d'Alsemberg 103
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 5 février 2010 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours 
d’enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :
«
L'AN deux mille dix,
Le cinq février
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
ONT COMPARU
1. Madame GLIUBISLAVICH GERALDINE Marie Denise, née à NICE le cinq mai mille neuf 
cent septante-huit, de nationalité française, domiciliée à 75003 PARIS, RUE DE TURENNE 83, 
FRANCE,  (on omet)
2. Monsieur SCHEIDT NICOLAS, né à HAGUENAU le vingt-neuf novembre mille neuf cent 
septante-sept, de nationalité française, domicilié à 75003 PARIS, RUE DE TURENNE 83, 
FRANCE, (on omet)
Madame GLIUBISLAVICH Géraldine, prénommée, est ici représentée par Monsieur SCHEIDT 
Nicolas, comparant aux présentes, en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 5 février 
2010.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Chez 
Scheidt», ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Chaussée d'Alsemberg 103, au capital de 
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par CENT (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros cinquante cents (185,50EUR) chacune, comme suit
- Madame GLIUBISLAVICH Géraldine, prénommée, à concurrence de NEUF MILLE DEUX 
CENT SEPTANTE-CINQ Euros (9.275,00EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;
- Monsieur SCHEIDT Nicolas, prénommé, à concurrence de NEUF MILLE DEUX CENT 
SEPTANTE-CINQ Euros (9.275,00EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de cent vingt-quatre/trois cent septante-et-unièmes (124/371èmes) par un versement en 
0822960371
espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00EUR), a été 
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP 
Paribas Fortis sous le numéro 001-6040557-55.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «Chez Scheidt».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée d'Alsemberg 103.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large des termes :
-l’importation, l’exportation, la vente en gros comme en détail, la vente pourra être effectuée sous 
forme de marchand ambulant, service traiteur, l’ensemble précité se rapportant au secteur HORECA.
- toutes activités commerciales, industrielles et intellectuelles se rapportant directement et/ou 
indirectement à :
*l’exploitation de brasseries, restaurants en général dont notamment l’exploitation de service traiteur, 
snack-bars, salons de consommations divers, hôtels, restauration de collectivités, bars tavernes, 
cafétarias, etc… dans tous les endroits généralement quelconques où il peut être servi des boissons 
et/ou des repas généralement quelconques et sous quelque forme que ce soit.
* l’organisation de soirées à thèmes avec animation ou sans animation, elle pourra animer seule   ou 
accompagnée de professionnels ces évènements
* l’exploitation dans le secteur industriel et commercial pour toutes marchandises, produits, matières 
premières, relevant des ou de la fourniture aux P.M.E.
- l’achat, la vente, l’import, l’export, en gros ou en détail, de vins, alcools, spiritueux, produits 
alimentaires et gastronomiques, articles de sommellerie, articles et coffrets cadeaux destinés aux 
particuliers ou aux entreprises
- l’organisation de cours d’œnologie, de séances de dégustation, d’évènements et séminaires ainsi 
que de toutes activités en rapport avec le vin et la gastronomie.
- la négoce de vins ;
- toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment,
sans que cette énumération soit limitative, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le 
lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration 
intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail 
ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration, ces opérations ayant pour 
objet tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, 
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de 
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s’intéresser par tous modes à toutes 
entreprises ou sociétés.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en 
partie.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les 
engagements de tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de 
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme 
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, 
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en 
règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, 
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le 
nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux 
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à 
nomination d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin, à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un 
ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège 
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur SCHEIDT 
Nicolas, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera gratuit.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
Le Cabinet de Bonhomme & Associés, représenté par Pierre De Vriese, rue de Livourne 45 à 1050 
Bruxelles, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de 
la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de 
l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales et en vue de l’inscription de la société et 
du gérant auprès de la caisse d’assurances sociales. De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir 
de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de 
l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A. et de l’inscription de la société auprès de 
l’Administration Fiscale (fiscalité directe - impôt des sociétés).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont 
signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures) »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Volet B - Suite
Gaëtan Wagemans, notaire à Ixelles
Annexe : expédition