N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Infirmière SADONES Valérie
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7812 Ath, Chemin Hembise(Mai) 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le quatre mars deux 
mille dix, en cours d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Madame SADONES Valérie 
Murielle Andrée, née à Ath, le quinze mars mil neuf cent septante-six, domiciliée à 7812 Ath, chemin 
d’Hembise, numéro 6.
Des statuts arrêtés par la fondatrice, il a été extrait :
Article 1. Forme – dénomination
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«Infirmière SADONES Valérie».  Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement 
des mots "S.P.R.L. civile à forme commerciale".
Article 2. Siège social
Le siège social à la constitution est établi à 7812(Mainvault), Ath, Chemin Hembise(Mai), numéro 6.
Il peut être transféré en tout endroit de langue française en Belgique, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'encadrer l'exercice par ses gérants ou employés de 
la profession d'infirmier. Elle pourra effectuer toutes opérations en relation avec les soins médicaux et l’hygiène 
aux personnes, l'aide et l'assistance aux malades, soit à domicile soit auprès d'institutions telles que cliniques, 
hôpitaux, maisons de retraite, centres publics d'action sociale, crèches ou autres, en tant que ces soins relèvent 
de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier, dans le sens le plus large du terme.
Elle peut réaliser toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en 
favoriser la réalisation et le développement, dans le respect du Code de déontologie.
La société disposera, d’une manière générale, de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l’avoir social. 
Article 6. Appels de fonds (omis)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence (omis)
Article 8. Registre des parts sociales (omis)
Article 9. Indivisibilité des titres (omis)
Article 10. Gérance
0823699353
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération (omis)
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le trente et un mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation (omis)
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite (omis)
Article 17. Présidence - procès-verbaux (omis)
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des suffrages exprimés. 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra 
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. 
Article 24. Election de domicile (omis)
Article 25. Compétence judiciaire (omis)
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
La comparante déclare souscrire l’intégralité des cent parts sociales de cette société pour un montant total de 
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.  La comparante déclare que les parts ainsi souscrites ont été libérées, 
en numéraire,  à concurrence d’un montant de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS soit le minimum légal. 
La comparante précise que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la DEXIA BANQUE SA, ayant son siège à Bruxelles, sous le numéro 780-5914919-66, 
ainsi qu’il résulte d’une attestation de ladite banque, datée du vingt-trois février deux mille dix qui sera 
conservée par le notaire.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès 
à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Le comparant déclare en outre que :
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de 
l'an deux mille dix. 
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mille onze ou, si ce jour est 
férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Madame SADONES Valérie, comparante ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de gérante pour une 
durée indéterminée. Elle déclare accepter ce mandat qui sera rémunéré. Elle pourra engager la société sans 
limitation.
e)Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondatrice et de gérante, la comparante 
préqualifiée déclare reprendre les engagements pris depuis le premier janvier deux mille dix, au nom de la 
société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.