N° d'entreprise : 0861239244
Nom
(en entier) : ANTONY TRANSPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Laeken 36 bte 5
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 21 novembre 2023, en cours d’enregistrement, l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée « ANTONY TRANSPORT », ci-après
également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis l’entrée en vigueur, en date du 1er janvier 2020, du Code des sociétés et
des associations la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une société à responsabilité
limitée (SRL).
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants deviennent disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures aux
actionnaires.
 
(5) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur YIGIT Miran, a actuellement
la qualité d’administrateur unique. Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(6) Décidé de nommer Monsieur YIGIT Antony, domicilié à 1910 Kampenhout, Laarstraat 1, en tant
qu’administrateur de la Société. Son mandat entre en vigueur immédiatement et a une durée
indéterminée. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
 
(7) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts contiennent notamment les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ANTONY TRANSPORT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- Le transport national et international de toutes marchandises et de tout matériel généralement
quelconques ;
- Le transport national et international de personnes ;
- L’organisation de tous types de voyages, excursions et tours guidés, l’exploitation d’agences de
voyages et, en général toutes activités quelconques ayant un rapport avec le secteur du tourisme ;
- L’exploitation de parkings et tous services connexes ;
- La vente en gros et au détail de tous produits et services. La société peut notamment faire du
commerce en ligne (e-Commerce), par correspondance, au porte à porte, en tant que marchand
ambulant ou autre ; elle peut faire de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation en gros
ou au détail et de la fabrication de tous produits textiles et cuir naturel ou artificiel ; elle peut faire du
commerce en viande, fruits, légumes, agrumes, boissons, articles de tabac, librairie, jeux, bibelots,
vêtements, tissus, draps, articles cadeaux et décoration, bijoux de fantaisie, tapis, appareils
ménagers et électroménagers, hi-fi, vidéo, audio, télévision, DVD, blu-ray et tous appareils
électroniques et porteurs de son et d’images ;
- Le nettoyage industriel et privé sous toutes leurs formes, la lutte contre la vermine et la désinfection
de maisons, locaux, meubles, ameublement et objets divers, et plus particulièrement de tous
équipements de bureaux ;
- L’exploitation de car-wash ;
- L’exploitation de cabines téléphoniques et la commercialisation de tous moyens et produits de
télécommunication en général et de services satellites ;
- L’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation
avec ce patrimoine immobilier, telles que la gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’
échange, la construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de
chantier, le nettoyage d’immeubles et de façades, l’embellissement et la location de ces biens, la
conception, création, réalisation et entretien de jardins ; la société peut également se porter fort pour
la bonne exécution d’obligations assumées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de
ces biens immobiliers ;
- La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière ;
- La conception d’étalages, la vente et le placement de tous types de décors et notamment pour
théâtres, cinémas, entreprises de publicité, fabrication de matériel d’étalage ;
- Le commerce en gros et au détail de tous équipements, accessoires et fournitures (en particulier
emballages, revêtements, matériels d’agencement, de décoration, d’affichage, d’animation, d’
éclairage, de protection, de manutention) destinés à des lieux de services publics ou privés et à des
lieux de vente, ainsi que l’aménagement de ces lieux ;
- L'exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail, de night-shop, de
boucheries, boulangeries et pâtisseries ; à la fabrication et la vente de tous produits s'y rapportant ;
- L'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits
cosmétiques, parfums, et autres ;
- L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, au commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou au détail pour hommes, femmes, enfants ;
- L'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion et au commerce de tous meubles et
objets d'antiquité ;
- L'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de démolition, revêtements des murs et
sols, peinture et tapissage, travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose des
chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et
cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce
compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux
et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en
général de matériaux de construction ;
- La vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets
liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
- La maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction ;
- La pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte ;
- La fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
- Le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
- Le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que
l'installation de panneaux de signalisation ;
- La pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- La location de containers ;
- Le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
- La destruction et la démolition ;
- La pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- La fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- La fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- La construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
- Le curage de fossés, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
- Les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d' alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
- Les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;
- La vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de
recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;
- La vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de
construction ;
- Le commerce, l'importation, l'exportation, la location ainsi que la réparation et l’entretien de
véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces
détachées et accessoires divers ;
- L'exploitation d'une station-service et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ;
- La vente en gros et en détail de matériaux électriques et électroniques, tant domestiques
qu'industriels ;
- Les travaux à façon, dont le forage industriel, ainsi que le placement, la rénovation, l’entretien et la
réparation de toute installation électrique et électronique, tant au niveau des particuliers qu’au niveau
industriel, et l’installation de systèmes de climatisation et de systèmes d’alarme et de sécurité ;
- La recherche, la sélection, le recrutement et la formation de personnel ;
- Toutes activités de conseil en matière de recrutement, de gestion et des ressources humaines au
sens large, ainsi que tout autre service de consultance à destination du monde des entreprises ;
- L’intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires ;
- L’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de : hôtel,
restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de boissons, traiteur,
organisation de banquets, réceptions et autres événements, et en général de toutes activités ayant
un rapport avec le secteur Horeca ;
- La consultance informatique, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’
évaluation et l’étude en toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le
software, le hardware, et tous autres produits informatiques ;
- La traduction de tous textes quelconques et l’activité d’interprète, en n’importe quelles langues ;
- L’exploitation d’officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la
fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques,
biothérapeutiques, diététiques et cosmétologiques ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au sport équestre et en ordre
principal l’exploitation d’un manège et d’un club house et des installations qui s’y rapportent,
comprenant entre autres : l’achat et la vente de chevaux, la location de box, l’organisation de cours,
et autres ;
- L’exploitation d’une entreprise agricole, ainsi que le commerce des produits et bénéfices alliés et l’
exécution de toutes sortes de sous-traitances se rapportant à l’activité agricole ;
- La création, la conception, le développement, la production et la promotion de projets de création
dans tous domaines artistiques dont la création sonore, audiovisuelle, le cinéma, le théâtre, la
littérature, ainsi que la valorisation, la diffusion et la promotion des créations ;
- Toutes les activités liées à la profession d’infirmier, de garde-malade, l’exploitation et la gérance de
maisons de repos et/ou résidences-services ;
- Toutes les activités de loin ou de près relatives aux soins infirmiers, soins infirmiers à domicile,
prestations et tarifications, en cabinet comme à domicile ;
- L’enseignement de la pratique soignante, la formation de personnel médical et paramédical, l’
accompagnement en soins palliatifs, les avis en qualité d’expert en tous soins, la représentation de
tout matériel médical et paramédical, la représentation de tous produits d’entretien, d’hygiène et de
désinfection, l’achat, la vente, la location, le leasing de matériel médico-sanitaire, l’exploitation de
salles de remise en forme au sens le plus large du terme, les activités de relaxation et toutes les
activités qui regroupent la notion de soins infirmiers et de bien-être ;
- L’activité de vente en gros, demi-gros et détail d’articles de librairie, papeterie, articles de tabac,
eaux, boissons, confiseries, articles cadeaux, jouets, crème glacée, ainsi que tous produits dérivés
pouvant développer l’activité ;
- Toutes opérations de dépôt de jeux loto et Loterie Nationale et tous produits dérivés, ainsi que l’
activité d’intermédiaire en agence hippique, la vente de fleurs, de plantes, de montres et de
montages divers.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités, faire de la prospection
et organiser des formations.
Elle peut se porter caution pour son (ses) administrateur(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi de mai à 18.00
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des
comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(8) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés