N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Namur White Events
(en abrégé) : Namur White
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Viaux(NN) 16
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Naninne)
Acte sous seing privé
 
Entre les soussignés :
Monsieur Frédéric Delahaut, né à 5000 Namur, le 29 novembre 1974 et habitant à 5101 Erpent, Rue du Petit
Tige 11
Monsieur Denis Hanse, né à 5000 Namur, le 1er mai 1971 et habitant à 5001 Belgrade, Clos des Clématites 3
Monsieur Laurent Païssé, né à Knokke, le 16 juillet 1970 et habitant à 5170 Bois-De-Villers, rue Edouard Binamé
28
Madame Magali Pennewaert, née à Séoul (Corée du Sud), le 30 septembre 1976, et habitant à 5100 Naninne,
rue des Viaux 16
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un modifié par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « Namur White Events, Association sans but lucratif ou
ASBL ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « Namur White », « NW », « NWhite ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination complète « Namur White Events » ou en abrégé « Namur White », « NW »
, « NWhite » de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 5100 Naninne, rue des Viaux 16, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Titre II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but d’organiser des évènements afin d’animer un centre urbain et/ou rural, ou
d’organiser divers évènements à caractère privé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 – L’association a pour objet d’utiliser et de coordonner l’espace public et/ou privé ainsi que tous les
fournisseurs et partenaires nécessaires à l’accomplissement du but repris à l’art. 3 – Titre II.
 
Titre III - DES MEMBRES
0680646228
Section 1 : Admission
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 9.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts ; Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel ROI.
Article 6 - §1 Sont membres effectifs
Les comparants au présent acte et fondateurs ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration ;
Toute personne présentée par deux membres effectifs au moins, et admise par décision de l’Assemblée
réunissant les septante-cinq pour cent des voix présentes.
Pour devenir membre effectif il faudra remplir les conditions suivantes :
Etre majeur ;
Etre membre adhérent depuis au moins un an.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 6 - §2 Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit soumettre une candidature motivée au Conseil d’Administration
selon les conditions prévues au §1er du présent article. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et
y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
Article 6 - §3. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être
cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 9 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Titre IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé
par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1,00 EUR, ni supérieure à 100,00 EUR.
Un montant différent de cotisation pourra être demandé aux adhérents. Ce montant, si différent, sera toujours
inférieur au montant de la cotisation des membres effectifs ;
 
Titre V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 – Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire et courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec
AR par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents  statuts. Les décisions  de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président ou un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais en déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, aux greffes du Tribunal de Commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’Article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cession de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée de trois personnes au
moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par au moins deux Administrateurs, agissant conjointement,
ou au bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’Administration agissent en
fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées dans l’ordre par le Vice-Président, le
Secrétaire, le Trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au
moins deux de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et Secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexés à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Un administrateur peut se faire représenter au
Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou du
Secrétaire est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière (s’ils font partie du Conseil
d’Administration) et/ou le délégué à la gestion journalière (s’ils ne font pas partie dudit conseil), dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1 921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 - Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) el/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements  ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles) pour les Administrateurs.. Ils sont de tout temps révocables
par le Conseil d'Administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un Administrateur Délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater aux
greffes des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
De l'exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 31 juillet 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Des administrateurs
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- Frédéric Delahaut
- Denis Hanse
- Laurent Païssé
- Magali Pennewaert
qui acceptent ce mandat.
 
Des commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
De la délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Laurent Païssé
Vice-Président : Frédéric Delahaut
Secrétaire : Magali Pennewaert
Trésorier : Denis Hanse
 
Délégué à la gestion journalière : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
délégué à la gestion journalière.
Fait à 5100 Naninne, le 31 août 2017.
 
____________
Laurent Païssé
Président
 
_______________
Frédéric Delahaut
Vice-Président
 
____________
Denis Hanse
Trésorier
 
 
_________________
Magali Pennewaert
Secrétaire