Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEED-IT
Chaussée de Namur 25 A
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 18 juin 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur CHARLIER Benoît, Jean, Louis, Gustave, Emile, né à Charleroi, le deux novembre mil
neuf cent septante et un, domicilié à 5060 Sambreville, rue de la Roche-qui-Tourne, 37 A. 
2°) Monsieur CLAUDE Sébastien, Bernard, né à Soissons (France), le neuf mars mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 1120 Bruxelles, rue Charles Cammaert, 36.
3°) Monsieur TOMICKI François, Xavier, Paul, René, Marie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le neuf
mars mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 1400 Nivelles, chaussée de Namur, 25 A.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « SEED-IT»
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, chaussée de Namur, 25 A.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci: les activités informatiques au sens large du terme (consultance, vente, développement,
diffusion, internet, enseignement), et notamment :
- toutes prestations liées à la consultance et au management ;
 - toutes prestations dans le domaine de l’informatique et notamment l’achat, la vente, en gros ou en
détail, l’importation, l’exportation, la maintenance, la location, l’assemblage, la fabrication, la
production, la distribution, l’installation, l’entretien, la réparation, et l’étude de tous logiciels, systèmes
et matériels informatiques, électroniques, télématiques, connus ou à créer; la présente énumération
n’étant pas limitative ;
- le dépôt et l’exploitation de tous brevets ;
- la prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (Hardware et Software) pour
ordinateurs, le développement, l’entretien, le soutien et la vente de programmes pour ordinateurs, la
fourniture de services à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’assistance
informatique chez les clients, la création de sites internet ;
- toute activité de création, d’organisation, d’exploitation de réseaux internet ou intranet ou de tout
autre type de réseaux connus ou à créer. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de
services et conseils, qu’au niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel ;
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
formation de personnel, d’assistance administrative, de conseils en organisation dans les domaines
ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique, l’électronique, les réseaux internet ou intranet,
au sens le plus large du terme ;
- l’organisation de tout événement, journée de formation, séminaire ainsi que d’une façon générale
toutes activités ayant un rapport avec la publicité et la communication d’entreprise (conception,
production, réalisation).
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
0632569860
Volet B
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
La société pourra également réaliser des opérations immobilières pour compte propre.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est
divisé en 1.860 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit
cent soixantième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un
tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par le
gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs. Le(s)
gérant(s) peu(ven)t poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Toutefois, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille (5.000) euros, la société est
valablement représentée par un seul gérant. La société est en outre valablement représentée par
des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le quatrième jeudi du mois de janvier à vingt heures, au
siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier octobre au trente septembre de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
Volet B
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles :
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 30 septembre 2016.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires messieurs Charlier Benoît, Claude Sébastien
et Tomicki François, prénommés, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation.
Leurs mandats seront exercés gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.