N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Piscine Bois
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4400 Flémalle, Rue du Bar(IVR) 246
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Fabienne Jeandrain, notaire à Ivoz-Ramet, Commune de Flémalle le 
dix-neuf mars deux mille douze
Il résulte que
1. Monsieur DELHAYE Gaetan, Marcel, Guy, né à Rocourt, le quatorze septembre mil neuf cent 
septante-cinq (numéro national 750914 139-12), domicilié à Flémalle, rue du Bar, 246.
2. Madame HARDY Nathalie, Louise, Daniel, Michel, née à Liège, le vingt-neuf janvier mil neuf cent 
quatre-vingt (numéro national 800129 210-25), domiciliée à Flémalle, rue du Bar, 246 
ont requis le notaire Jeandrain, précitée d’acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original 
et d'en délivrer les expéditions :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire 
soussigné d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «Piscine 
Bois», ayant son siège social à Flémalle, Rue du Bar(IVR), 246, au capital entièrement souscrit de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts  sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, ont remis au notaire soussigné le plan 
financier,  dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que les cent parts sociales 
sont libérées chacune à concurrence de un/tiers, ainsi qu'il résulte d’une attestation de ING qui 
restera ci-annexée.
Les cent parts sont souscrites :
- à concurrence cinquante pour cent, soit cinquante parts par Monsieur Gaetan DELHAYE,
- à concurrence de cinquante pour cent soit cinquante parts par Madame Nathalie HARDY.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros (6.200 EUR).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
ARTICLE PREMIER: NOM ET FORME
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Piscine Bois ».
ARTICLE DEUXIEME : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à Flémalle, Rue du Bar(IVR), 246.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes 
du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
0844555145
ARTICLE TROISIEME : OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
�
La fabrication, l’achat, la vente, la pose et l’entretien de piscines, de spas, de saunas, de 
réservoirs et du matériel s’y rapportant ;
�
La construction, l’achat, la vente et l’entretien de matériel d’épuration, de tous procédés 
de récupération d’énergies douces et en général de tous les articles se rapportant 
directement et indirectement aux loisirs ;
�
La conception, l’étude, la réalisation, l’entretien de parcs et jardins, jardins aquatiques, 
jardins terrasses ;
�
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location pour compte propre et compte de 
tiers, de plantes, plantes aquatiques, de meubles et de décoration de jardins ;
�
Le placement de clôtures, pavage, construction en bois ainsi que les petits 
terrassements.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRIEME : DURÉE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par  cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième du capital social,  libérées à  concurrence de un/tiers.
ARTICLE  SIXIEME : AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Article SEPTIEME : Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent 
l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal 
compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défail-
lant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un 
mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
ARTICLE HUITIEME : EGALITE DE DROITS DES PARTS.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation. 
ARTICLE NEUVIEME : INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée 
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à 
l'égard de la société. 
ARTICLE DIXIEME : INNEGOCIABILITE DES PARTS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. 
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera 
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, 
mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en 
aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE ONZIEME :  LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
- à un associé; 
- au conjoint du cédant ou du testateur; 
- à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE DOUZIEME : CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.
I.- Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la 
cession est proposée, ainsi que le prix offert. 
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci 
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
II.- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous 
les associés, il sera procédé comme suit : 
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de 
détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article. 
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du 
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour 
chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cession-
naires proposés par le cédant éventuel. 
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée 
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse 
dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative. 
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître 
leur décision. 
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre 
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une 
décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des 
délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. 
ARTICLE TREIZIEME :  DONATION DE PARTS.
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés 
qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus 
relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux. 
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur : 
- d'un associé; 
- du conjoint du donateur; 
- des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE QUATORZIEME : RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront 
recours au Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment 
assignés. 
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'or-
donnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut 
d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement 
assignée. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger 
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent 
l'expiration du délai de trois mois. 
ARTICLE QUINZIEME : SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE 
DECEDE.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus 
de deux associés à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs 
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou 
particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire 
commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts. 
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer 
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci 
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des 
créances de ce dernier sur la société. 
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans 
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux 
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises 
par la collectivité des associés. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus 
à l'article onzième ci-dessus. 
ARTICLE SEIZIEME :  RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la 
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal 
compétent. 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également 
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, 
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société 
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou 
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout 
mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le 
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées 
en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il 
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article VINGT-TROISIEME : annee sociale - Réunion de l’assemblée générale
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi   du mois de mai à dix-
neuf heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour 
ouvrable, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront 
pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le 
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance 
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé. 
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs. 
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre 
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par 
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, 
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu 
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, 
peuvent lui être valablement faites. 
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites. 
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui 
incombent à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cents euros, à augmenter de la 
TVA.
AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège 
social d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au mois de mai deux mille treize.
3.Gérants
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires - Monsieur Delhaye Gaetan, né à Rocourt le 
quatorze septembre mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 4400 Flémalle, Rue du Bar(IVR) 246, 
et titulaire du numéro de régistre national/bis 750914-139-12 
- Madame Hardy Nathalie, née à Liège le vingt-neuf janvier mille neuf cent quatre-vingts, domiciliée 
à 4400 Flémalle, Rue du Bar(IVR) 246, et titulaire du numéro de régistre national/bis 800129-210-25
pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent  expressément.    Leurs mandats seront gratuits.
Monsieur Delhaye et Madame Hardy, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que 
mandataires), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée, et tous actes pris au nom de la dite société dans le délai précisé par le 
Code des Sociétés.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Delhaye et Madame Hardy  lors de la 
souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
FORMULES FINALES
Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de 
celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même 
objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.
(On omet…)
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société 
doit, dans l’exercice de son objet social obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès a la profession.
(On omet…)
SUIVENT LES SIGNATURES
Suit l’attestation bancaire
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Volet B - Suite