Nº d'entreprise : 0845 550 186
Nom
(en entier) : TISSU ORANGE
(en abrégé) : TO
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Cornet 135 à 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSION ET REELECTION ADMNISTRATEURS
Extrait PV Assemblée générale du 27 juin 2024
3) Démissions, exclusions et/ou admissions de membre(s)
- Démissions : BERGE Jehanne présente sa démission de son mandat d'Administratrice
10) Révocations, nominations, réélections et/ou fins de mandat d'administrateurs
Réélection deux autres administrateurs (IDE et MATHIEU) ont été élus pour une durée de quatre ans, et
ce depuis l'Assemblé générale du 23/06/2020. BERGE ne se représente pas.
12) Modification des statuts
La mise en conformité des statuts pour clarification de ceux-ci et adaptation au code des sociétés et
associations est proposée à l'assemblée
L'assemblée générale extraordinaire du 27/06/2024 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conforment au code des sociétés et des associations.
TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT ET DURÉE.
Article 1. L'association est dénommée « Tissu Orange ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
Article 2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans la région de Bruxelles-Capitale,
boulevard des Invalides 208 boîte 15 à 1160 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3. L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique) de promouvoir, d'encourager, de soutenir et de faciliter l'expression des jeunes artistes et d'inciter à
la découverte de différents thèmes et disciplines culturels.
L'association peut poursuivre la réalisation de son but par tous les moyens constituant son objet et,
notamment, par l'organisation d'événements, réunions culturelles, stages d'échanges de connaissances et de
savoir-faire, concerts, soirées dansantes, concours, reportages, expositions, conférences, workshop, etc ... ou
par la location, acquisition de quelconques meubles et immeubles, création et exploitation de revues, salles,
etc ... ou encore en effectuant des opérations de promotion et d'apprentissage au sens le plus large du mot.
Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. MEMBRES.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres
effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres
effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir
les conditions suivantes : faire la demande écrite et motivée au conseil d'administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Les personnes morales
désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. Sont membres adhérents, toute personne souhaitant aider l'association, bénéficier de ses
activités ou y participer et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au
conseil d'administration dans laquelle elle exprime son intention de devenir membre adhérent. La candidature
est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux
membres effectifs.
Article 8. Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale dont l'association désire souligner
les mérites particuliers. Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais
ils n'ont pas le droit de voter.
Article 9. Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant
par écrit sa démission au conseil d'administration.
Article 10. Le non-respect des statuts ou des conditions exigées pour son admission à l'article 6, le défaut
d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles
qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à
considérer un membre démissionnaire par l'assemblée générale / le conseil d'administration.
Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. S'agissant d'une décision
concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Article 11. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration. Tout membre du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine
réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent ou d'honneur aux activités et
réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou
réunions organisées par l'association. Le membre du conseil d'administration informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion
ou de maintien de la qualité de membre adhérent ou d'honneur.
Article 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 13. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège
social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Les parties conviennent
d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer
dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d'administration.
TITRE III. COTISATIONS.
Article 14. Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et
d'honneurs peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétente
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
la décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions
exigées pour son admission aux articles 6 et 7 ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Article 17. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier
semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par
décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des
membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration par mail ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les
comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 1 jour avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 1 jour avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite, signée et datée. Chaque membre effectif ne
peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au
moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil
d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait
connaître l'objet de façon complète.
Article 22. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est
présente ou représentée sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés -
quorum de vote de deux tiers des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés
- quorum de vote de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - quorum de vote de deux tiers des voix des
membres présents ou représentés ;
dissolution de l'ASBL ou transformation de l'association: quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représentés - quorum de vote de quatre cinquième des voix des membres présents ou
représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première
assemblée générale.
Article 24. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 25. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, au greffe
du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,
d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Article 26. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs mais sans déplacement du registre.
TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 27. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de
l'association.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Article 28. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du
mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Article 29. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit
au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera
donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat
d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La
décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.
L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut
décider de suspendre temporairement un administrateur. La qualité d'administrateur se perd automatiquement
par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la
faillite.
Article 30. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31. Le conseil d'administration se réunit dès que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement. La convocation doit préciser
la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord. Le conseil d'administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace ou de manière hybride.
Article 32. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Article 33. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentes. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du
président ou de son remplaçant est déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Article 34. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou par deux autres administrateurs. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée,
adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les
membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le
conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Chaque administrateur a qualité
pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout
acte conservatoire. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Par ailleurs, le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la
représentation ou représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les
actes et signer seul tout document engageant ou représentant l'association.
Article 36. Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs particuliers ou la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, membres, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 37. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
(représentant légal) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Les personnes déléguées à
la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil
d'administration.
Article 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
TITRE VI. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
ARTICLE 39. UN RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR PEUT ÊTRE ÉTABLI PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION QUI LE PRÉSENTE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. DES MODIFICATIONS À CE
RÈGLEMENT POURRONT ÊTRE APPORTÉES PAR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉUNISSANT AU
MOINS LA MOITIÉ DES MEMBRES ET STATUANT À LA MAJORITÉ SIMPLE DES VOIX DES MEMBRES
EFFECTIFS PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.
LA DERNIÈRE VERSION DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR EST CELLE DU : 19/02/2019
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES.
ARTICLE 40. L'EXERCICE SOCIAL DÉBUTE LE 1ER JANVIER POUR SE TERMINER LE 31
DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE.
ARTICLE 41. LES COMPTES DE L'EXERCICE ÉCOULÉ ET LE BUDGET DE L'EXERCICE SUIVANT
SERONT ANNUELLEMENT SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PAR
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ARTICLE 42. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PEUT DÉSIGNER UN OU PLUSIEURS VÉRIFICATEURS AUX
COMPTES, NOMMÉS POUR 1 AN ET RÉÉLIGIBLES, CHARGÉS DE VÉRIFIER LES COMPTES DE
L'ASSOCIATION ET DE LUI PRÉSENTER LEUR RAPPORT ANNUEL.
TITRE VIII. DISSOULUTION ET LIQUIDATION.
ARTICLE 43. EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION, L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DÉSIGNERA UN OU PLUSIEURS LIQUIDATEURS, DÉTERMINERA LEURS POUVOIRS ET INDIQUERA
L'AFFECTATION À DONNER À L'ACTIF NET DE L'AVOIR SOCIAL. CETTE AFFECTATION DEVRA
OBLIGATOIREMENT ÊTRE FAITE EN FAVEUR D'UNE ASBL AYANT UN BUT SIMILAIRE AU SIEN.
TOUTE DÉCISION RELATIVE À LA DISSOLUTION, AUX CONDITIONS DE LA LIQUIDATION, À LA
NOMINATION ET À LA CESSATION DES FONCTIONS DU OU DES LIQUIDATEUR(S), À LA CLÔTURE DE
LA DISSOLUTION, AINSI QU'À L'AFFECTATION DE L'ACTIF NET EST DÉPOSÉE ET PUBLIÉE
CONFORMÉMENT AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
TITRE IX. ARBITRAGE.
ARTICLE 44. EN CAS DE LITIGE ENTRE MEMBRES, ENTRE UN MEMBRE ET L'ASSOCIATION,
ENTRE GROUPES DE MEMBRES OU ENTRE MEMBRES ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LA
SOLUTION DU LITIGE SERA CONFIÉE À UN COLLÈGE DE TROIS ARBITRES DÉSIGNÉS ET STATUANT
CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 1676 ET SUIVANTS DU CODE JUDICIAIRE.
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 45. TOUT CE QUI N'EST PAS PRÉVU EXPLICITEMENT DANS LES PRÉSENTS STATUTS
EST RÉGLÉ PAR LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 46.
L'assemblée générale de ce jour est composée de ces administrateurs :
- Ide Stanislas, 26, rue Lens à 1050 Bruxelles, né le 23 avril 1986 à Uccle ;
- Mathieu Morgane, 53, rue Profonde à 1970 Wezembeek-Oppem, née le 18 juin 1988 à Berchem Sainte-
Agathe ;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 27 / 06 / 2014,