N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POSTIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fougères 152
 : 6010 Couillet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-sept
décembre deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à
responsabilité limitée dénommée « POSTIMMO », par l’effet d’une scission partielle de la Société
Anonyme dénommée « MOLIERE ET COMPAGNIE », ayant son siège à 6000 Charleroi, boulevard
Joseph Tirou, 68 inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise
0455.294.937, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0455.294.937 : 
Réquisition
La Société Anonyme dénommée « MOLIERE ET COMPAGNIE », ayant son siège à 6000 Charleroi,
boulevard Joseph Tirou, 68 inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise
0455.294.937, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0455.294.937 ;
[…]
Aux termes du procès-verbal de ce jour, les représentants désignés comme indiqué ci-dessus ont
reçu de la société comparante les pouvoirs les plus étendus aux fins de représenter la société
scindée partiellement au titre de comparante. Ces représentants nous requièrent dès lors de dresser
l’acte constitutif de la société à responsabilité limitée « POSTIMMO », ci-après qualifiée « Société
bénéficiaire ».
Ils ont notamment pour mission de veiller à :
 ·            l’inscription dans la comptabilité de la société à responsabilité limitée des éléments actifs et
passifs, corporels et incorporels, droits et engagements, qui lui sont transférés par voie de scission
partielle ;
 ·            la répartition entre les actionnaires de la présente société des actions nouvelles créées par
la société à responsabilité limitée proportionnellement à leurs droits dans la société scindée
partiellement suivant les règles décrétées dans le procès-verbal relatif à la société scindée
partiellement ;
 ·            dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle les représentants ci-dessus
désignés, peuvent en outre :
 o     déclarer avoir connaissance des statuts de la société à responsabilité limitée « POSTIMMO » ;
 o     déclarer avoir connaissance de tous les documents préalables à l’acte constitutif de la société à
responsabilité limitée « POSTIMMO » ;
 o     subroger la société à responsabilité limitée « POSTIMMO », dans tous les actes rectificatifs ou
complémentaires à dresser en cas d’erreur ou d’omission dans l’énonciation des biens transférés tels
qu’ils figureront dans l’acte constitutif de la société à responsabilité limitée « POSTIMMO » ;
 o     déléguer sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou
plusieurs mandataires, toute ou partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe ;
 o     aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, registres, élire
domicile, substituer et en général faire le nécessaire.
Avertissement requis par la loi
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constaté. 
0795522734
Dans ce contexte, ils nous ont requis expressément d’instrumenter seul pour recevoir l’acte, tout en
bénéficiant de conseils de leurs avocats respectifs dans le processus préalable à cette opération de
restructuration.
A. Expose préalable
I. Constitution par voie de scission partielle
La société scindée partiellement, représentée comme dit est, expose qu’aux termes dudit procès-
verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, 
 1.         l’assemblée générale des actionnaires a notamment pris la résolution de scinder
partiellement la société par voie de transfert sans dissolution de la société scindée d’une partie de
son patrimoine, activement et passivement, à la société nouvelle bénéficiaire « POSTIMMO », à
constituer ;
 2.         cette scission partielle se réalisera par voie de transfert à ladite société « POSTIMMO » d’
une partie du patrimoine de la société scindée, activement et passivement, rien excepté ni réservé,
sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2022, des différents éléments décrits dans le projet de
scission partielle ;
 3.         toutes les opérations réalisées par la société scindée partiellement depuis le 1er juillet 2022
jusqu’au jour de la scission partielle seront pour compte de la présente nouvelle société bénéficiaire,
en tant que lesdites opérations se rapportent aux éléments qui lui sont transférés. L’effet comptable
de la scission partielle sera arrêté au 1er juillet 2022 ;
 4.         cette même assemblée a conféré tous pouvoirs aux mandataires ci-dessus désignés en vue
de l’exécution des résolutions prises par l’assemblée générale de ses actionnaires pour représenter
la société scindée partiellement au titre de comparante et de fondatrice, à l’acte constitutif de la
société à responsabilité limitée « POSTIMMO ».
Ceci exposé, les représentants de la société comparante ont requis le Notaire soussigné d’acter ce
qui suit préalablement à l’adoption des statuts de la société à responsabilité limitée « POSTIMMO ».
II. Formalités préalables à la constitution par voie de scission partielle
A. Les représentants de la société comparante, MOLIERE ET COMPAGNIE  déposent sur le bureau
la photocopie des documents mis gratuitement à la disposition des actionnaires de la société
bénéficiaire, à savoir :
a. le projet de scission partielle établi conformément à l’article 12:75 du Code des sociétés et des
associations. Ce projet a été établi en français par le conseil d’administration de la société anonyme
« MOLIERE ET COMPAGNIE ». Ce projet a été dressé par acte sous signature privée et contient les
mentions prescrites par l’article 12:75 du Code des sociétés et des associations. Il a été déposé au
Greffe du tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Charleroi, le 7 novembre 2022, étant le Greffe
du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel est établi le siège de la société scindée
partiellement. Ce projet a été publié intégralement aux Annexes du Moniteur belge, le 24 novembre
2022 ;
b. les rapports du Conseil d’administration de la société scindée partiellement relatifs aux trois
derniers exercices ;
c. les comptes annuels des trois derniers exercices de la société scindée partiellement.
B. L’assemblée générale de la société scindée partiellement a renoncé conformément à l’article 12:
81 du Code des sociétés et des associations à l’application des dispositions légales prévoyant la
rédaction et la communication des rapports de scission tels que prévus aux articles 12:77, 12 :78 et
12:80 du Code des sociétés et des associations en tant qu’ils concernent la société scindée
partiellement.
C. Il a été établi un rapport sur la description de chaque apport en nature faisant l’objet du transfert
par voie de scission partielle à la société à responsabilité limitée à constituer et sur les modes d’
évaluation adoptés, conformément à l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations. Ce
rapport a été dressé par le réviseur d’entreprises désigné par la société scindée partiellement. Le
rapport, ainsi dressé par le réviseur d’entreprises Olivier Ronsmans, représentant « F.C.G. Réviseurs
d’entreprises SRL », conclut dans les termes suivants : 
[on omet] 
D. Pour le surplus, la société comparante déclare que :
 -             aucune modification importante du patrimoine des sociétés participant à la scission partielle
n’étant intervenue entre la date de l’établissement des projets de scission et la date des assemblées
générales desdites sociétés, les organes d’administration n’ont pas eu à procéder à l’actualisation
des informations ;
 -             aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n’a été effectuée après
la date d’établissement des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2022 sur la base duquel le transfert
du patrimoine de la société scindée partiellement aura lieu ;
 -             aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs
et passifs transférés n’a été conclu après le 30 juin 2022 en dehors des opérations normales d’
exploitation.
E. Toutes les formalités préalables ont été accomplies par la société scindée partiellement : les
documents prescrits ont été communiqués et les informations ont été diffusées dans le respect des
dispositions légales visées aux articles 12:5, 12:75 à 12:80 du Code des sociétés et des
associations.
III. Transfert d’une partie du patrimoine de la société scindée
La société scindée partiellement expose qu’aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le
Notaire soussigné, l’assemblée générale de ladite société a décidé de scinder partiellement la
société par voie de transfert sans dissolution de la société scindée d’une partie de son patrimoine,
activement et passivement, à la société nouvelle « POSTIMMO », à constituer, le tout aux conditions
prévues dans le projet de scission partielle – sans préjudice de l’article 12:76 du Code des sociétés
et des associations – et conformément à la situation active et passive de la société à scinder
partiellement arrêtée au 30 juin 2022 mais avec effet au 1er juillet 2022, 
Etant précisé que : 
du point de vue comptable, les opérations de la présente « société scindée » seront considérées
comme accomplies pour le compte de la présente « société bénéficiaire » issue de la scission
partielle, à dater du 1er juillet 2022, de sorte que toutes les opérations faites à compter de cette date
le seront aux profits et risques de la société bénéficiaire issue de la scission partielle, précitée, à
charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée
partiellement se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés ;
En ce qui concerne le rapport d’échange :
 ·            le rapport d’échange est fixé à une (1) action de la société scindée partiellement
« MOLIERE ET COMPAGNIE » pour une (1) action nouvelle de la société bénéficiaire « POSTIMMO
», en échange des deux mille huit cent cinquante (2.850) actions existantes de la société scindée
partiellement, sans soulte, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société
bénéficiaire, prorata temporis à compter de la réalisation effective de la scission partielle, de sorte
qu'il sera créé et attribué au total deux mille huit cent cinquante (2.850) actions « POSTIMMO » ;
 ·            en vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du
patrimoine de la société scindée partiellement, dans la mesure où la répartition ne serait pas
suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce
qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par
suite d'omission, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 12:76 du Code
des sociétés et des associations, que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec
certitude à qui ils sont attribués, pour autant qu’ils soient relatifs au patrimoine immobilier transféré,
seront attribués à la société à constituer « POSTIMMO ». 
IV. Transfert par voie de scission partielle
Ceci exposé, la société scindée partiellement déclare transférer à la société à responsabilité limitée «
POSTIMMO » à constituer la partie des éléments de l’actif et passif de son patrimoine, droits et
engagements y compris la partie de capitaux propres qui lui est transférée, sur la base des comptes
annuels arrêtés au 30 juin 2022, tels que décrits au projet de scission.
Dans ce contexte, sont transférés activement et passivement les éléments d’actif et de passif
suivants à la SRL « POSTIMMO » :
[on omet]
Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que,
permis d’urbanisme, autorisations généralement quelconques, plans cadastraux, plans de
construction, contrats d’assurance incendie droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés
en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au
patrimoine transféré.
Dans la partie du patrimoine de la société scindée partiellement transférée à la présente société
nouvelle à constituer, sont notamment compris les Biens immobiliers ou droits immobiliers et
meubles, soumis à publicité particulière, dont la description suit, lesquels constituent un élément
dudit patrimoine transféré.
[on omet]
V. Conclusion de l’expose
En conclusion de cet exposé, la société comparante déclare que les conditions prescrites à l’article
5:12 du Code des sociétés et des associations sont réunies comme suit :
 ·            le transfert par voie de scission partielle est rémunéré par des actions ;
 ·            les deux mille neuf cent quarante (2.940) actions émises par la société sont intégralement
souscrites et libérées ;
 ·            l’exposé qui précède contient la description détaillée de la partie du patrimoine transférée
par la société scindée partiellement ;
 ·            le réviseur d’Entreprise désigné par la société scindée partiellement a été chargé de rédiger
le rapport prescrit par l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations ;
 ·            l’acte reproduit les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises ;
 ·            l’exposé qui précède indique les conditions auxquelles est fait le transfert.
 ·            les fondateurs de la société effectuent également pour moitié chacun un apport en
numéraire chacuntotal de dix mille quatre cent huit euros et septante-cinq cents (10.408,75 EUR).
 ·            les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial
numéro BE41-0689-4726-1510 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille
quatre cent huit euros et septante-cinq cents (10.408,75 EUR). 
 ·            De sorte que les apports totaux disponibles seront représentés par deux mille neuf cent
quarante (2.940) actions, réparties de la manière suivante :
 ·            L’apport en nature sera rémunéré par 2.850 actions. Madame LABYE, préqualifiée, recevra
1.425 actions, et Monsieur BISARELLO, préqualifié, recevra 1.425 actions.
 ·            L’apport en espèces sera rémunéré par 90 actions. Madame LABYE, préqualifiée, recevra
45 actions, et Monsieur BISARELLO, préqualifié, recevra 45 actions.
 ·            une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
 ·            les apports disponibles de la société constituée, entièrement souscrits et libérés, s’élèvent à
cinquante mille euros (50.000,00 €), correspondant, d’une part au montant de trente-neuf mille cinq
cent nonante et un euros vingt-cinq cents (39.591,25 €) de l’apport en nature de trois cent vingt-huit
mille trois cent quarante-huit euros dix-huits cents (328.348,18 €), et d’autre part, au montant de l’
apport en espèces de dix mille quatre cent huit euros septante-cinq cents (10.408,75 €).
 ·            Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire
instrumentant.
B. Statuts
Ceci exposé, Madame LABYE Thérèse et Monsieur BISARELLO Serge, prénommés, représentant
les actionnaires de la société scindée partiellement, constatent que par suite du présent transfert et
de la présente affectation comptable, la société se voit doter de fonds propres disponible d’un
montant de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), représenté par deux mille neuf cent quarante
(2.940) actions numérotées de une (1) à deux mille neuf cent quarante (2.940), lesquelles seront
attribuées comme dit ci-avant aux associés de la société scindée partiellement, savoir :
 ·            Madame LABYE Thérèse, préqualifiée, aura mille quatre cent septante (1.470) actions de la
société ;
 ·            Monsieur BISARELLO Serge, préqualifié, aura mille quatre cent septante (1.470) actions de
la société.
Apport en nature :
Cet apport, intégralement souscrit et libéré, est représenté par 2.850 actions numérotées de 1 à
2.850, lesquelles seront attribuées comme dit ci-avant aux actionnaires de la société scindée
partiellement proportionnellement à leur participation dans ladite société, savoir :
 ·            1.425 actions pour Madame LABYE Thérèse, préqualifiée.
 ·            1425 actions pour Monsieur BISARELLO Serge, préqualifié.
Apport en espèces :
Les comparants effectuent un apport complémentaire en espèces de dix mille quatre cent huit euros
et septante-cinq cents euros (10.408,75 €) en contrepartie de l’émission de nonante (90) actions
numérotées de 2.851 à 2.940, lesquelles seront attribuées comme dit ci-avant aux actionnaires de la
société scindée partiellement proportionnellement à leur participation dans ladite société, savoir :
 ·            45 actions pour Madame LABYE Thérèse, préqualifiée.
 ·            45 actions pour Monsieur BISARELLO Serge, préqualifié.
Ceci constaté, ils déclarent arrêter comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée «
POSTIMMO » : 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « POSTIMMO ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec
des tiers, toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la promotion, de l’
urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les actes plus
spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la rénovation, la
transformation, la location, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses formes, le cas
échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou accessoires ; cet
objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou partie de biens
immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou partiellement, le cas
échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore, de droits régis par
le droit public.
 La société peut également acquérir toute société ou entité juridique, ou encore des participations
dans toute société ou entité juridique, avec ou sans personnalité juridique, ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social ou pouvant en favoriser le développement.
La société a également pour objet toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession, la mise à
disposition, la constitution et la remise de fonds de commerce ou des éléments constitutifs de celui-
ci.
La société peut toujours agir à des fins personnelles ou pour compte de tiers, individuellement, en
participation ou en association avec des tiers, le cas échéant, à travers des contrats d’agences, de
franchises ou de représentation exclusive ou non.
La société peut assumer toute fonction ou mission au sein d’autres entités, en qualité d’organe ou
non, en ce compris dans le cadre de liquidation.
La société peut également se porter caution et consentir toute sûreté ou aider à la constitution de
toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non, dans le
respect de son intérêt social.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, ou en faciliter la réalisation, en Belgique ou à l’étranger, notamment sans que la
désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer ; s'intéresser par voir d'apport, de cession,
de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres
sociétés.
Elle peut réaliser toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing
immobilier.
Elle peut octroyer tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que réaliser toutes opérations
financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
La société doit, selon la nature des activités ou des opérations menées, veiller au respect des règles
administratives, en matière d’accès à l’information, d’agrément ou de dispositifs de contrôle
analogues. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis deux mille neuf cent quarante (2.940) actions, en rémunération des apports, toutes
de même classe et conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier mercredi du mois de
novembre à quatorze heures de chaque année au siège et s’il s’agit d’un jour férié, le premier jour
ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
 L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. 
Le premier juillet de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION  
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes :
Adresse du siège 
La société a son siège à 6010 Couillet, rue des Fougères, 152.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice prend cours rétroactivement le 1er juillet 2022 et sera clôturé le 30 juin 2023.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-trois.
Mandats des administrateur - commissaires
Madame LABYE Thérèse et Monsieur BISARELLO Serge, prénommés, sont nommés
administrateurs avec tous les pouvoirs individuels prévus par les statuts.
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Leur mandat est n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.