N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EVEREFUN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue J.F. De Craen 19 1
Evere
1140
Constitution
En ce jour, le 03 octobre deux mille vingt-quatre, les soussignés :
1.Kabir Nabih -Avenue Voltaire 145 - 1030 Schaerbeek né le 07 mai 1981 à Schaerbeek.
2.Abdelouahab Samir - Rue Jean François De Craen, 19 - 1140 Evere né le 25 mars 1980 à Saint Josse Ten
Noode.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements, dont les
statuts sont établis comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «EvereFun » asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
• la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
• l'indication précise du siège de la personne morale,
• le numéro d'entreprise,
• les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale (Afin de connaître le Tribunal de l'entreprise compétent en fonction de votre siège,
consultez https://competence-territoriale.just.fgov.be),
• le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
• le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l'adresse
suivante : Rue Jean François De Craen, 19 - 1140 Evere
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but :
• Encourager la citoyenneté, le sport, la culture et mobiliser les jeunes contre toutes formes de discrimination
(racisme, antisémitisme, islamophobie, homophobie, etc.).
• Promouvoir la solidarité et l’entraide entre les membres de l'association à travers des activités socioculturelles
en Belgique et à l’étranger.
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• Soutenir les enfants dans leurs devoirs scolaires et proposer des activités extrascolaires, ainsi que des stages
de vacances.
• Encourager l’échange, la tolérance, la fraternité, et l’ouverture sur le monde.
• Créer un espace de réflexion pour les jeunes sur leurs problèmes spécifiques et favoriser leur émancipation
sociale dans une approche interculturelle.
• Stimuler l'expression et la créativité des jeunes à travers des rencontres et activités interculturelles.
• Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, lutter contre leur isolement et encourager la solidarité
intergénérationnelle.
• Favoriser l’intégration sociale des seniors et développer des activités éducatives, culturelles, sportives et de
loisirs pour eux.
• Organiser des actions de solidarité pour les personnes dans le besoin.
• L’association peut réaliser toutes actions connexes à ses missions (acquisition de biens, collecte de fonds,
etc.).Les fonds ainsi récoltés sont affectés à la réalisation, directe ou indirecte, de l'objet social de l'association.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts. Sont membres effectifs :
• Les membres fondateurs,
• Les administrateurs(-trices) de l'association,
• Les personnes physiques ou morales qui, présentées par un ou plusieurs membres effectifs, adhèrent aux
statuts, à la philosophie, à la culture et, le cas échéant, au Règlement d'Ordre Intérieur de l'association et qui
sont admises en qualité de membres effectifs par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
Ils peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, les documents comptables, les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des mandataires. Ils en
émettent, au préalable, la demande par écrit au Conseil d'Administration et précisent les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Indications :
• Vote à la majorité simple/relative : la proposition adoptée est celle qui rassemble le plus de voix, quel que soit
le nombre de voix.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale
(voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents (le cas échéant)
Indications : seule la catégorie des membres effectifs est imposée par la loi. Toutes les autres catégories,
comme celle des membres adhérents, sont libres. Cependant, les statuts doivent obligatoirement déterminer
les droits et obligations de ces autres catégories (art 9 :3, § 2 CSA).
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts et sont acceptées par l'organe d'administration (ou par l'assemblée
générale) statuant à la majorité. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter (voir si opportun).
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
• le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur (« les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs »).
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée ou par l'assemblée générale statuant à la majorité.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 9 - Responsabilité
Les membres adhérents ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9
:1 CSA)
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l'assemblée générale, sans voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour
autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
• L'admission et l'exclusion des membres effectifs (voir en fonction de l'article 5)
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l'exigent (art 9:12 CSA)
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er vendredi qui suit la
clôture des comptes ou dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un tier des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les jours
suivant la demande de convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les jours qui suivent cette demande (la loi prévoit par défaut 40 jours, mais attention à respecter le
minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l'assemblée générale, comme précisé au § suivant).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un tier des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours
à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main
levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au minimum. Les
salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 19 - Remplacement d'un administrateur
Si la faillite, la nullité ou la dissolution d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable à tout moment par
décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de trois réunions
de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. La collégialité,
qui implique une discussion en direct, est donc le mode de délibération ordinaire de l'organe de gestion.
Cependant, l'article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la
décision soit prise par écrit et qu'elle soit adoptée à l'unanimité. Par ailleurs, ce même article prévoit que les
statuts peuvent interdire ou moduler la prise de décision par écrit. L'organe d'administration peut désigner
parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées
par l'administrateur désigné à cet effet. Il est déterminé que l’asbl sera constitué d’un président, d’un trésorier et
d’un secrétaire.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président sera déterminante, celui-ci
pourra « trancher » et déterminer la décision finale qui sera prise. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit au précédent alinéa ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature (Art. 9:8 CSA).
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer
à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par les
représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est indéterminée. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes
sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire, non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue Jean François De Craen, 19 1140 Evere ; En ce jour, le 03 octobre deux mille vingt-quatre,
les soussignés :
Kabir Nabih -Avenue Voltaire 145 - 1030 Schaerbeek né le 07 mai 1981 à Schaerbeek.
2.Abdelouahab Samir - Rue Jean François De Craen, 19 - 1140 Evere né le 25 mars 1980 à Saint Josse Ten
Noode.
Fait à Bruxelles, le 03 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
Date et terme :
• Fin de l'exercice social : 31 décembre
• Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 03/10/2024
• Mois de l'assemblée générale : Octobre
• Durée : illimitée
Fonctions non statutaires
• Administrateur (personne physique) : Kabir Nabih -Avenue Voltaire 145 - 1030 Schaerbeek né le 07 mai 1981
à Schaerbeek.
• Administrateur (personne physique) : 2.Abdelouahab Samir - Rue Jean François De Craen, 19 - 1140 Evere
né le 25 mars 1980 à Saint Josse Ten Noode.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : samirprevention@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Samir Abdelouahab
Rue J.F. De Craen 19 01, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nabih Kabir
Avenue Voltaire 145 2, 1030 Schaerbeek