N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : le droit d'esperer
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue De Koninck 57
2
Constitution
Conformément au code des sociétés et des association du 23 mars 2019;
Entre les soussignés :
1- Mme Fatima BAZIN, domiciliée à 1652 Alsenberg, Steenwegnaar eigenbrakel 14;
2- M. Mustapha BOUNOUR, domiciliée à 1652 Alsenberg, Steenwegnaar eigenbrakel 14;
IL EST CONSTITUE UNE ASBL QUI POURSUIT UN BUT DESINTERESSE ET DONT LES STATUTS SONT
LES SUIVANTS :
 
Titre 1er – dénomination, siège social, durée
Art 1  L’association  est dénommée "LE DROIT D'ESPERER"
Art 2 
Le siège social de l’association est établi à 1080 Bruxelles, rue du Konninck, 57/2.
Le siège social de l’association est  établi à la Région de Bruxelles-capitale.
Art 3      L’association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
Titre 2 – Objet
Art 4    L'association a pour objectif le soutien aux familles nécessiteuses, essentiellement aux enfants pour une
scolarisation digne et un épanouissement culturel, social et cultuel. L'association portera son soutien matériel,
dans la mesure de ses moyens aux écoliers notamment par la fourniture du matériel scolaire et toute autre action
qui pourrait améliorer le bien-être de la famille, du monde de l'instruction et de l'enseignement.
                         
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
 
Titre 3 Membres et registre des membres
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
 
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
- Les    constituants soussignés sont les premiers membres.
Les autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité, à l'unanimité ou par majorité,  par
l’assemblée générale.
0781693702
Pour être admis comme membre de l'association par l'assemblée générale le / la condidat (e) doit :
- être proposé au moins par deux membres fondateurs de l'association;
- s'engager à respecter la loi, la réglementation,  les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association.
- et s'engager à concourir par ses compétence, son activité et sa cotisation à la réalisation des objectifs de 
l’association.
 
Art 6.Démission et exclusion de membres.
 
 Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
 
  L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
 
  L’exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non respect des statuts et du règlement d’ordre
intérieur, comportement non conforme à l’éthique de l’association, faute grave, attitude portant préjudice à
l’association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d’ordre intérieur. Le membre est
préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à
l’assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.