1011.835. 209
N° d'entreprise
Nom
AKWABA CHEZ NOUS
(en entier) :
(en abrege)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Justice 16 à 5300 Andenne
Objet de l'acte : Acte de constitution
T
PV DE L'Assemblée Générale
tenue à Andenne le 09/07/2023 à 18H00
Présents :
LAWSON Hellu Nyamassadji
DEDI Akissi Marie-Laure
Invité : Eyram BOKOKPOE
Ordre du journalière
1- Acte de constitution d'une association
2- Constitution de l'Organe d'Administration
3- Ouverture d'un compte en banque
4 - Divers
1 - Constitution d'une association sans but lucratif
Les soussignés :
1. Monsieur LAWSON Hellu Nyamassadji, 81.01.21-581.12
2. Madame DEDI Akissi Marie-Laure, 90.11.16-616.95
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I- Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 : Dénomination
L'association est dénommée « AKWABA CHEZ NOUS »
avec le logo ci-dessous :
ALWAY,A
chez nous
Article. 2 : Siège social
1. Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
2. L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège.
3. L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'exploitation, de travail ou d'opération
établis en-dehors de la Belgique où ses activités pourront être exercées selon les besoins, par ·
décision de l'organe d'administration, cependant le siège social reste en Belgique.
Article. 3 : But social et objet
L'association a pour but :
De venir en aide aux veuves, orphelins en Afrique subsaharienne, femmes et enfants
déscolarisés notamment au Togo, au Bénin et en Côte d'Ivoire
De collecter et d'acheminer des biens et moyens matériels ( médical, fournitures	A
scolaires, textiles, chaussures, etc.)
> De promouvoir la culture africaine en Belgique par diverses activités (culturelles,
sportives et caritatives)
> D'accompagner des personnes primo-arrivantes dans leurs démarches d'intégration
dans la société belge
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
(1) Par la vente et location des tenues traditionnelles africaines
(2) Par le commerce des produits alimentaires exotiques
(3) Par des ateliers de tresses et de coiffure
(4) Par la collaboration avec les instances et institutions privées et publiques
L'association peut donc recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non
lucratifs de l'association.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article. 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II- Membres
Article. 5 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieure à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale doit adresser une demande à l'organe d'administration et payer une
adhésion de 7€. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Article.6 : Conditions d'admission des membres adhérents et des membres d'honneurs
L'association est également composée de membres adhérents et de membres d'honneurs.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont
admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres adhérents n'ont pas de rôle décisionnaire.
Sont membres d'honneurs :
Les personnes physiques ou morales qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres d'honneurs n'ont pas de rôle décisionnaire.
Article. 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs, adhérents et d'honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· Le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 12 mois du rappel qui lui
est adressé par mail ou par message.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le inembre
aít été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article. 8 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article. 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 100 euros.
TITRE III- Assemblée Générale
Article. 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou un autre administrateur désigné à cet effet
par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Toute autre personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité.
Article. 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
d'une action de l'association contre les administrateurs.
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Les modes de réunions peuvent être en présentiel, écrites, ou par voie électronique.
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les trentièmes jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le soixantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé au moins 15 jours avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu et le mode de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité de 3/4 des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les
1/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou des co-présidents est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par
les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE IV- Organe d'administration
Article. 18 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composée au minimum de 3 membres nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Article. 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission à l'organe d'administration. En cas de
démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Toute réunion de l'organe d'administration peut être tenue au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. ( ... ). Les décisions
sont prises pour autant qu'elles soient adoptées à l'unanimité.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, un secrétaire, et une personne chargé de la gestion journalière.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par son président ou toute autre administrateur
désigné pour.
Article. 22 : Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou des co-présidents ou de l'administrateur
délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou des co-présidents ouest prépondérante.
Article. 23 : Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article. 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas deux milles euros.
Article.27 ; Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président ou les co-présidents et un administrateur ou en cas d'indisponibilité du président ou co-
Article.28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article. 30 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE VI - Comptes et budgets
Article. 31 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article. 32 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article. 33 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - Dispositions finales
Article. 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
2- Nomination des membres de l'organe d'administration et de la personne chargee de la gestion
journalière
L'assemblée générale a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs :
- Monsieur LAWSON Hellu Nyamassadji
- Madame DEDI Akissi Marie-Laure
Elle a également élu à l'unanimité en qualité de personne chargée de la gestion journalière :
- Madame DEDI Akissi Marie-Laure
3- Ouverture d'un compte en banque
L'Assemblée générale a chargé l'administratrice en charge de la gestion journalière de procéder des démarches
pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.
4 - Divers
N'ayant pas d'autre point à l'ordre du jour, la séance est levée.
Fait à Andenne, le 09 juillet 2024exte