N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MG Soins à domicile
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7540 Tournai, Rue de la Liberté(RUM) 119
Objet de l’acte : Constitution-Nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de 
résidence à Celles (Velaines), en date du dix-huit juillet deux mille onze, il résulte que :
Madame GEBAUER, Marlène Marie Nelly, née à Roubaix (France) le deux juin mil neuf cent septante-neuf 
(numéro national : 79.06.02-216.67), de nationalité française, épouse de Monsieur MONSTRUL, Jérôme Noël 
Ghislain, domiciliée à 7540 Tournai (Rumillies), Rue de la Liberté 119.
Epouse mariée sous le régime légal de communauté à défaut d’avoir fait précéder son union d’un contrat de 
mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.
A constitué comme suit une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée :
1.
Elle est dénommée « MG Soins à domicile ».
2.
Le siège de la société est établi à 7540 Tournai, Rue de la Liberté(RUM), 119.
3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger, pour autant  que les activités réglementées aient préalablement obtenu 
leur agrément nécessaire :
- Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels que 
généralement pratiqué dans l’exercice de la profession d’infirmier, et notamment sans que cette énumération 
soit limitative, les prestations de services de soins à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de 
jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé, ainsi que toutes 
disciplines annexes ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l’exclusion de tout acte similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de défavoriser le développement de ses activités. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
La société pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées 
sans modifier le caractère civil de l’objet social.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
4.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
5.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, libérées lors de la constitution à 
concurrence de deux tiers par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par un versement en 
espèces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectué au compte numéro 068-8932639-33 ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 14 juillet 2011 a été remise au notaire DOGOT, préqualifié, 
par le fondateur.
6.
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
0837964786
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
7.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé 
de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
10.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou 
par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura 
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
depuis plus de dix mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est 
une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le 
liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment 
l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la 
deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
11.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin 2013.
2. - Gérance
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Marlène GEBAUER, 
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1e avril 2011 par Madame Marlène GEBAUER, associée-fondateur, au nom 
de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été 
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine. 
5. - Pouvoirs.
Madame Marlène GEBAUER, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires 
en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 18 juillet 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)